G/TBT/N/UGA/1058  
 
8 mai 2019  
(19-3142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour bébés ; Cosmétiques. Produits d'hygi ène corporelle  (ICS 
71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 958:2019, Baby 
oils — Specification, First Edition  (Huiles pour bébés  – Spécifications, première édition), 
15 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  huiles pour bébés . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommat eurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation  ; réduction 
des obstacles au commerce et facili tation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
2. EAS 847 -2, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 2: 
Determination of moisture content  
3. EAS 847 -4, Cosmetics — Analytical methods — Part 4: Determination of acid 
value and free fatty acids  
4. EAS 847 -7, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 7: 
Determination of specific gravity  
5. EAS 847 -13, Cosmetics — Analytical methods — Part 13: Determination of 
rancidity  G/TBT/N/UGA/1058  
 
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  6. EAS 847 -16, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 16: 
Determination of heavy metal content  
7. EAS 847 -18, Cosmetics — Analytical methods — Part 18: Determination of 
thermal stability  
8. EAS 847 -22, Cosmetics — Analytical methods — Part 22: Determination of 
sulphur a nd sulphides in oils  
9. EAS 346, Labelling of cosmetics — General requirements  
10. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics and cosmetic products  
11. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination avec poi nt d'arrêt iodométrique  
12. ISO 18416, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Candida albicans  
13. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
14. ISO 22717, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Pseudomonas 
aeruginosa  
15. ISO 22718, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Staphylococcus aureus  
16. ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
17. FDUS 1833:2018,  Baby oils - Specification  
18. IS 7299:1974, Mineral oils for cosmetics  
19. IS 11376:1985, Specification for sesame oil for cosmetic industry  
20. IS 11486:1985, Specification for castor oil for cosmetic industry  
21. JS 250 -1:2000, Baby skin care products — Part 1: General requirements  
22. JS 250 -4:2000, Baby skin care products — Part 4: Baby oils  
23.  KS 1766:2006, Specification for body oils  
24. TZS 1133: 2017, S kin care oils — Specification  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2708_00_e.pdf