G/TBT/N/GBR/48/Add.1  
10 janvier  2023 
(23-0287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Intitulé : The Road Vehicles and Non -Road Mobile Machinery (Type -Approval) ( Amendment and 
Transitional Provisions) (EU Exit) Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les véhicules routiers et 
les engins mobiles non routiers (homologation) (modification et dispositions transitoires) (sortie de 
l'UE))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 7 décembre  2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 décembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 décembre  2022; cette mesure est 
d'application volontaire à compter du 3 1 décembre  2022 et d 'application obligatoire à 
compter du 1er février  2024 (voir le PDF en pièce jointe).  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/1273/pdfs/uksi_20221273_en.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GBR/final_measure/23_0326_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Prière de se reporter aux renseignements ci -dessus.  
https://www.gov.uk/g overnment/consultations/vehicle -type-approval -establishing -a-
gb-road-vehicle -approval -scheme/outcome/establishing -a-gb-type-approval -scheme -
for-road-vehicles -summary -of-responses -and-outcome  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas éc héant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/GBR/48/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le Règlement de 
2022 sur les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers (homologation) (modification et 
dispositions transitoires) (sortie de l'UE), notifié au moyen du document publié sous la cote 
G/TBT/N/GBR/48, a été validé par le Parlement du Royaume -Uni et que la version finale a été publiée 
à l'adresse https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/1273/pdfs/uksi_20221273_en.pdf . 
L'éventail des produits visés par les règlements, ses exigences techniques et la date d 'entrée en 
vigueur sont demeurés inchangés . Néanmoins, un délai supplémentaire a été accordé aux fabricants 
pour qu 'ils s'adaptent au régime . La date d 'application obligatoire a été reportée du 1er juillet  2023 
au 1er février  2024 pour les véhicules routiers et du 1er juillet  2024 au 1er février  2025 pour les 
remorques de véhicules routiers . Les dates d 'application obligatoire pour tous les éléments du régime 
ont été reportées et sont énoncées dans le PDF annexé au présent addendum.  
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