G/TBT/N/BRA/1472  
8 février  2023 
(23-0920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organisme responsable : National Telecommunications 
Agency - ANATEL (Agence nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou d e l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTR EMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPI TRE 85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation  4, 
7 June 2022 (Consultation publique n°  42 du 1 0 janvier  2023), 3  pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique visant à actualiser les procédures d'essai 
en laboratoire pour l'évaluation de la conformité des émetteurs audio de radiodiffusion 
FM. 
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/P articipaAnatel/Home.aspx  
en sélectionnant la consultation publique n°  4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Parmi les exigences actuellement en vigueur pour l'évaluation de la conformité des 
émetteurs de radiodiffusion sonore FM, l'une des plus pertinentes est celle qui concerne 
l'évaluation des rayonnements non essentiels de ces équipements.  G/TBT/N/BRA/1472  
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  L'évaluation des exigences vise à s'assurer que l'émetteur n'émet pas de rayonnements 
non essentiels a u-dessus du masque d'émission dans des conditions normales 
d'utilisation, c'est -à-dire avec modulation ; la nécessité d'améliorer la description de la 
procédure de mesure a été identifiée.  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  22 du 3 1 janvier  2022, section  1, page  6; 2) Processus 
SEI n° 53500.052243/2021 -91 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consult a-publica -n-4-de-10-de-janeiro -de-2023-
461069255  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlGd -d_Ttc4UWX -
CdI88jzHM99hS56Dlz0NidtB4w0uKx  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le document notifié peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?TelaDeOrigem
=2&ConsultaId=10102  
National Telecommunica tions Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressée s au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br