G/SPS/N/VNM/109  
17 février  2020 
(20-1201) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Vietnam Food Administration  (Administration de 
l'alimentation du Viet Nam), Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires : cyclamate de calcium, cyclamate de sodium, 
saccharine de calcium, saccharine de potassium, saccharine de sodium, sucralose, 
alitame, aspartame -acésulfame, sirop de polyglycitol, sirop de sorbitol.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft National technical regulations on sweeteners  (Projet de 
règlement technique national sur les édulcorants) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de 
pages : 97 
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/gspsnvnm110  
6. Teneur:  
− Le projet notifié détermine les exigences techniques concernant les substances 
suivantes et la gestion de leur qualité, de leur hygiène et de leur sécurité : cyclamate 
de calcium, cyclamate de sodium, saccharine de calcium, saccharine de potassium, 
saccharine de sodium, sucr alose, alitame, aspartame -acésulfame, sirop de 
polyglycitol, sirop de sorbitol.  
− Il s'applique aux organisations et aux personnes qui produisent, qui commercialisent 
ou qui importent ces édulcorants en vue de leur distribution au Viet Nam, ainsi qu'aux 
autres agences, organisations et personnes concernées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/M ISC 6 -2015 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapit re du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/VNM/109  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 avril 2 020 
Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Vietnam Food Administration  (Administration d e l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh district, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3846 4489  
Fax: +(844) 3846 3739  
Courrier électronique : phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point  d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn