G/SPS/GEN/1737  
17 octobre  2019 
(19-6786) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MODIFICATION DU MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE D'EXPORTATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après , datée du 9 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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1.  Conformément à l'article  7 ("Transparenc e") de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires 
et phytosanitaires , qui concerne la notification aux Membres des  modification s des mesures 
sanitaires et phytosanitaires,  et à des fins d'application,  nous fai sons connaître par la présente les 
différentes modifications apportées au  certificat zoosanitaire d'exportation  (CZE), qui entreront en 
vigueur  à compter du 1er novembre  2019. 
2.  Au Mexique, les organismes chargés d'appliquer les  obligations sont le  Ministère de l'agriculture 
et du développement rural  (SADER)  et le Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité 
des produits agroalimentaires  (SENASICA) . 
3.  Les produits visés sont les suivants : animaux vivants, leurs produits et sous -produit s; et produits 
chimiques, pharmaceutiques, biologiques et alimentaires destinés à être administrés à des animaux 
ou consommés par eux . 
4.  Les régions ou pays susceptibles d'être concernés sont tous les partenaires commerciaux . 
5.  Nous signalons  qu'il a été tenu compte de  la dénomination actuelle  du Ministère de l'agriculture 
et du développement rural (SADER) dans les documents produits par le Service . Toutefois, dans le 
cas du  certificat zoosanitaire d'exportation  (CZE), cette modification  sera appliqué e à compte r du 
1er novembre  2019. 
6.  Il convient de signaler que  le personnel chargé d'envoyer  les documents peut relever soit 
directement du  SADER soit du  Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits 
agroalimentaires  (SENASICA) , qui est un organisme décentralisé  du premier . C'est pourquoi  les 
documents porteront le cachet  correspondant  (annexes  1 a et 1 b). 
7.  De même, le  SENASICA procède actuellement à la transition vers la pleine  mise en œuvre  du 
Guichet numérique mexicain du commerce extérieur (VDMCE) . Il s'agit d'un système au moyen 
duquel  sont délivrés les CZE des animaux vivants,  de leurs produits et sous -produits, ainsi que des  
produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques et alimentaires destinés à être administrés à des 
animau x ou consommés par eux , suivant un modèle conforme aux lignes directrices internationales , 
raison pour laquelle les exportateurs pourront  présenter , au point d'inspection à l'entrée  pour les 
différents pays , les modèles  de CZE produ its aussi bien  au moyen  du VDMCE ( on en trouvera ci -joint 
à des fins de référence la version actualisée , annexes  2a, 2b et 2c), qu'au moyen  du système  
SINACERT WEB ( annexes  3a, 3b et 3c). G/SPS/GEN/1737  
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  8.  Il importe de signaler  que le VDMCE prévoit les mesures décrites ci -après, qui assurent une plus 
grande certitude dans le processus de certification : 
- Signatures électroniques : elles sont utilisées tant par les exportateurs au moment où 
ils présentent leur demande que par les fonctionnaires au moment où  ils délivrent les 
CZE. 
9.  Code bidimensionnel  comportant les renseignements suivants : 
a) Feuillet  
b) Date de délivrance  
c) Registre fédéral des contribuables (RFC) de l'exportateur  
d) Raison sociale ou nom de l'exportateur  
e) Douane  
f) Pays de destination  
g) Régime de la marchandis e 
h) Type de certificat  
i) Combinaison  
j) Quantité totale de marchandises  
k) Unité de mesure  
l) Nom du bureau émetteur  
m) Nom du médecin vétérinaire officiel émetteur  
n) Nom, dénomination ou raison sociale de l'établissement  d'origine  
o) Nom, dénomination ou raison sociale de l'établissement  de destination  
p) Nom, dénomination ou raison sociale de l'établissement  
10.  Langue : le modèle de certificat peut être imprimé en espagnol , en anglais et/ou en français . 
Pour cette raison, lorsque plusieurs lan gues sont utilisées , la numérotation devra être consécutive 
et adaptée, en indiquant le nombre  total de pages  que comprennent les certificats imprimés dans 
les différentes langues . Exemple : [numéro de page]  1-6, 2-6, 3-6, etc.  
11.  Il convient de signaler que , en cas d'incident dans le fonctionnement du système du  VDMCE, 
les exportateurs pourront présenter un modèle différent du  CZE, émis par un autre de nos systèmes  
appelé  SINACERT WEB ( annexes  3a, 3b et 3c), afin de permettre l'entrée  des marchandises de 
chaque pays  de destination correspondant , évitant ainsi des retards aux points d'entrée de ces 
marchandises . 
12.  Par ailleurs , s'il existe un intérêt à cet égard,  des codes d'accès  au système  VDMCE  peuvent 
être fournis  aux autorités sanitaires des pays importateur s, afin que celles -ci puissent  consulter les 
certificats émis dans le cadre de  ce système , ce qui permet de confirmer leur authenticité . Voir les 
exemples de  CZE, cachet s et signatures . 
13.  Les Membres de l'OMC sont priés de tenir compte de cette modification du modèle  de certificat 
zoosanitaire d'exportation aux fins de s transactions commerciales  du Mexique . 
14.  La présente communication est soumise à des fins de transparence pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au M exique . 
15.  Les documents (annexes ) sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://drive.google.com/open?id=18exeWKH7JQpm7b24z22zWbccUd7r3W6g . 
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  Pour toute observation ou commentaire, prière de s'adresser au  point de contact au Mexique : 
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca # 189, Col . Hipódromo Condesa  
Del. Cuauhtémoc, CP 06 140, Ciudad de México  
Tél.: +(52 55) 5729 9100  – Interne : 43244 
Adresses électroniques : normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
ou 
 
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA)  
Boulevard Ado lfo Ruíz Cortines No. 5010  
piso 5, Colonia Insurgentes Cuicuilco  
Delegación Coyoacán  
México  D.F. C.P. 04530 . Tél.: 01 (55) 59051000  – Interne : 51055 
Adresses électroniques : juan.gay@senasica.gob.mx  
    dgsa-fernando@senasica.gob.mx  
    teresa.cervantes@senasica.gob.mx  
    alejandra.garciap@sen asica.gob.mx  
 
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