G/SPS/N/RUS/271  
15 août 2023 
(23-5498) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéci fiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-YUSH -3/17886 as of 20 July 2023  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -YUSH -3/17886 du 20 juil let 2023). 
Langue(s): russe. Nombre de pages: 1+2 
https://fsvps.gov.ru/ru/ehksport -import/export  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RUS/23_11722_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RUS/23 _11722_01_x.pdf  
6. Teneur: Conformément au Décret n° 310 du 28 mars 2023 du Ministère de l'agriculture 
de la Fédération de Russie portant approbation des modèles de certificat phytosanitaire, 
de certificat de réexportat ion et de certificat de quarantaine, les modèles de certificat 
phytosanitaire, de certificat de réexportation et de certificat de quarantaine ont été 
modifiés pour inclure des codes QR permettant la vérification des certificats; de plus, des 
modifications ont été apportées à l'affichage graphique des renseignements sur les 
certificats.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/271  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confor me à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 juillet 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/o u (jj/mm/aa) : 3 juillet 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 octobre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone: +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.m cx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone: +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru