G/SPS/N/IDN/125  
28 novembre  2019 
(19-8175) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Fish Quarantine and Inspection Agency  (Agence pour 
l'inspection et la quarantaine des poissons), Ministry of Marine Affairs and Fisheries  
(Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques vivants et produits de la pêche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Republic of Indonesia Minister of Marine Affairs and Fisheries 
Regulation Number 11/PERMEN -KP/2019 concerning Entry of Carrier Media and/or 
Fishery Products  (Règlement n° 11/PERMEN -KP/2019 du Ministre des affaires maritimes 
et de la pêche de la République d'Indonésie concernant l'entrée de porteurs de maladies 
et/ou de produits de la pêche) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 35 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/IDN/19_6718_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié modifie un certain nombre de règlements du Ministre des 
affaires maritimes et de la pêche (MMAF), tels que le Règlement n° PER.09/MEN/2007 
établissant les exigences relatives à l'importation sur le territoire de la République 
d'Indonésie de poissons vivants dans les bagages, le Règlement n° PER.20/MEN/2007 sur 
les mesures de quarantaine visant les importations et le transport intérieur de porteurs 
d'organismes de quarantaine et de maladies quarantenaires des poissons et le Décret n° 
KEP.06/MEN/2002 du Ministre des affaires maritimes et de la pêche sur les exigences et 
la procédure d'examen de la  qualité applicables aux produits de la pêche importés sur le 
territoire de la République d'Indonésie.  
Ce règlement couvre les exigences et les procédures relatives à l'entrée sur le territoire 
indonésien et au transport intérieur de porteurs de maladies e t de produits de la pêche.  
Conformément au règlement notifié, le Règlement n° PER.09/MEN/2007 du Ministre des 
affaires maritimes et de la pêche établissant les exigences relatives à l'importation sur le 
territoire de la République d'Indonésie de poissons v ivants dans les bagages, le Règlement 
n° PER.20/MEN/2007 du Ministre des affaires maritimes et de la pêche sur les mesures 
de quarantaine visant les importations et le transport intérieur de porteurs d'organismes 
de quarantaine et de maladies quarantenaire s des poissons et le Décret n° 
KEP.06/MEN/2002 du Ministre des affaires maritimes et de la pêche sur les exigences et 
la procédure d'examen de la qualité applicables aux produits de la pêche importés sur le 
territoire de la République d'Indonésie ne sont p lus en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les G/SPS/N/IDN/125  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux aquatiques - Titre 
5: M ESURES COMMERCIALES, PROCÉDURES D'IMPORTATION ET 
D'EXPORTATION ET CERTIFICATION SANITAIRE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 avril 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Flo or 1, 3, 5, 7  
Ragunan Jakarta 12550  
(Indonésie)  
Téléphone/fax : +(62 21) 7821267  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://www.karantina.pertanian.go.id  
Fish Quarantine and Inspection Agency  - FQIA (Agence pour l'inspection et la quarantaine 
des poissons)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  (Ministèr e des affaires maritimes et de la pêche)  
Jl. Medan Merdeka Timur No. 16  
Jakarta 10110 (Indonésie)  
(Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 351 9070, int. 8504  
Fax: +(62 21) 351 3275  
Courrier électronique:  puskari@bkipm.kkp.go.id  G/SPS/N/IDN/125  
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   puskari_bkipm@yahoo.com  
Site Web: http://www.bkipm.kkp.go.id/bkipmnew/v2016/home.php  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Floor 1, 3, 5, 7  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
(Indonésie)  
Téléphone/fax : +(62 21) 7821267  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https:/ /www.karantina.pertanian.go.id  
 
Fish Quarantine and Inspection Agency  - FQIA (Agence pour l'inspection et la quarantaine 
des poissons)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  (Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
Jl. Medan Merdeka Timur No. 16  
Jakarta 10110 (Indonésie)  
(Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 351 9070, int. 8504  
Fax: +(62 21) 351 3275  
Courrier électronique:  puskari@bkipm.kkp.go.id  
 puskari_bkipm@yahoo.com  
Site Web: http://www.bkipm.kkp.go.id/bkipmnew/v2016/home.php