G/TBT/N/ISR/1278  
23 janvier  2023 
(23-0532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protection of Public Health 
(Food) (Labeling of pre -packaged food without gluten) 5783 -2022 (Protection de la santé 
publiqu e (denrées alimentaires) (Étiquetage des aliments préemballés sans gluten) 5783 -
2022) ; 5 pages, en hébreu  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié, annoncé par le Ministère de la santé d'Israël, est 
intitulé "Protection de la santé publique (denrées alim entaires) (Étiquetage des aliments 
préemballés sans gluten) 5783 -2022" . Ce projet remplacera le règlement précédent, 
intitulé "Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Indication sur l'étiquette de la 
présence de gluten), 5756 -1996" . Il s'applique ra à l'étiquetage des produits alimentaires 
qui ne contiennent pas de gluten et prescrira l'apposition de la mention "sans gluten" ou 
"naturellement sans gluten".  
Ce nouveau règlement repose sur le Règlement (UE) n°1169/2011 concernant 
l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, auquel il s'apparente.  
Le projet notifié fait partie d'une législation plus large qui régit les prescriptions en matière 
d'étiquetage pour les aliments préemballés provoquant des allergies ou in tolérances, qui 
fera l'objet d'une notification séparée.  G/TBT/N/ISR/1278  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Public Health (Food) (Gluten Labeling) Regulations, 5756 -1996;  
• Protection of Public Health Law (Food) 5775 -2015;  
• New draft regulations for the Protection of Public Health (Food) (Labeling of pre -
packaged food that ca uses allergy or intolerance) 5783 -2022.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_0616_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_0616_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_0616_02_x.pdf