G/TBT/N/KOR/1108  
17 octobre  2022 
(22-7794) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4642  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: doosick2@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements radio pour les systèmes de transports intelligents coopératifs (C -
ITS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
"Technical Requirements for the Land Mobile Radio(LMR), Space Stati on, Earth Station, 
Radio Determination, etc."  (Projet de modification des exigences techniques applicables 
aux radiocommunications mobiles terrestres, aux stations spatiales, aux stations 
terriennes, au radiorepérage, etc.), 9 pages, en coréen.  
6. Teneur : Le document notifié établit des spécifications techniques pour les équipements 
radio pour les systèmes de transports intelligents coopératifs (C -ITS). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la facilité d 'utilisation des fréquences, introduction d 'une 
nouvelle technologie ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No. 2022 -90 (13 octobre  2022) G/TBT/N/KOR/1108  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 12 décembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée 369 -811 
Téléphone : (+82) 043 -870-5521 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://www.rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=4885&nb_type=9  (disponible 
en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_7017_00_x.pdf