G/TBT/N/CHL/526  
27 juillet  2020 
(20-5183) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inter nationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificaciones Técnicas 
para el Diseño de la Etiqueta de Eficiencia Energética para Hornos Micro ondas  
(Spécifications techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité énergétique pour 
les fours à micro -ondes), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les spécifications techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité pour 
les fours à micro -ondes ont pour objet d'éclairer le choix du consommateur . La proposition 
repose sur les données d'expérience internationales, l'étiquette d'efficacité énergétique 
actuelle et les protocoles en vigueur au Chili.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le présent document s'appuie sur les documents suivants:  
• Norme CEI 60705 :2014 -06. Fours à micro -ondes à usage domestique - Méthodes 
de mesure de l'aptitude à la fonction;  
• Norme CEI 62301 :2011 -01. Appareils électrodomestiques - Mesure de la 
consommation en veille;  
• Norme I RAM 62412  2014 Étiquette d'efficacité pour les fours à micro -ondes à 
usage domestique.  
9. Date projetée po ur l'adoption : - G/TBT/N/CHL/526  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.energia.gob.cl/mini -sitio/consultas -publicas  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_4530_00_s.pdf