WT/MIN(24)/ DEC 
4 mars 2024 
(24-2004) Page: 1/4 
Conférence m inistérielle  
Treizième  session  
Abou Dhabi, 26  février -2 mars  2024   
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE D'ABOU DHABI  
ADOPTÉE LE 2 MARS 2024  
Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 février  au 
2 mars 2024 pour notre treizième session. Alors que cette session s'achève, nous tenons à exprimer 
notre profonde gratitude au Gouvernement et au peuple des Émirats arabes unis pour l'excellente 
organisation de la Conférence et le chaleureux accueil que nous avons reçu à Abou Dhabi.  
 
1. Notre treizième session a lieu alors que nous célébr ons le trentième anniversaire de la création 
de l'OMC. À cette occasion, nous réaffirmons les principes et les objectifs inscrits dans l'Accord de 
Marrakech.  
 
2. Nous sommes conscients qu'au cours de ces 30 années, les Membres de l'OMC se sont efforcés 
d'atte indre les objectifs énoncés dans le préambule de l'Accord de Marrakech d'une manière 
compatible avec les besoins et soucis respectifs des Membres à différents niveaux de développement 
économique. Des progrès importants ont été accomplis.  
 
3. Nous soulignons l'importance de la mise en œuvre des accords, des décisions ministérielles et 
des déclarations de l'OMC et prenons note des progrès accomplis sur certaines questions dont 
rendent compte les rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous d onnons pour 
instruction aux organes compétents de l'OMC d'accélérer la poursuite des travaux.  
 
4. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris à notre douzième session d'œuvrer à la 
réforme nécessaire de l'OMC pour en améliorer toutes les fonctions et pr enons acte des progrès 
accomplis à cet égard. Nous notons et apprécions le travail fait à ce jour pour améliorer le 
fonctionnement quotidien des conseils, comités et groupes de négociation de l'OMC en vue 
d'accroître l'efficience et l'efficacité de l'Organ isation et de faciliter la participation des Membres aux 
travaux de l'OMC.1 Nous donnons pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires 
de poursuivre ces travaux et de rendre compte des progrès accomplis, selon qu'il sera approprié, à 
la prochaine Conférence ministérielle.  
 
5. Nous sommes résolus à préserver et à renforcer la capacité du système commercial 
multilatéral, avec l'OMC en son centre, à donner une impulsion significative pour répondre aux défis 
commerciaux actuels, à tirer parti des possibilités existantes et à veiller au bon fonctionnement de 
l'OMC.  
 
6. Nous soulignons l'importance de chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes, inclusives, 
résilientes, durables, diversifiées et fiables, et le rôle qu'elles jouent pour faire en sorte que la 
production et le commerce puissent se remettre plus facilement d es crises et des perturbations. 
Nous prenons note des travaux menés dans les organes de l'OMC, en particulier en ce qui concerne 
la transparence et le partage d'informations, et saluons les efforts déployés pour promouvoir la 
résilience des chaînes d'appro visionnement mondiales.  
 
7. Nous réaffirmons le caractère central de la dimension développement dans les travaux de 
l'OMC. Nous reconnaissons que la pleine intégration des Membres en développement, y compris les 
pays les moins avancés (PMA), dans le système commercial multilatéral es t importante pour leur 
 
1 Un rapport présentant l'état d'avancement de ces travaux depuis la CM12 est disponible dans le 
document  WT/MIN(24)/7 /Rev.1 . WT/MIN(24)/ DEC 
 
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  développement économique et soulignons la nécessité de déployer des efforts positifs pour que les 
avantages du commerce profitent à ces pays, conformément à l'Accord de Marrakech.  
 
8. Nous réaffirmons que les dispositions relatives au t raitement spécial et différencié pour les 
Membres en développement et les PMA font partie intégrante de l'OMC et de ses Accords. Le 
traitement spécial et différencié prévu dans les Accords de l'OMC devrait être précis, effectif et 
opérationnel. En outre, n ous rappelons que le commerce doit être mené en vue de relever les 
niveaux de vie, de réaliser le plein emploi, de contribuer au développement durable des Membres, 
et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière compatible avec les besoins et soucis 
respectifs des Membres à différents niveaux de développement économique. Nous donnons pour 
instruction à nos représentants de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans 
la session extraordinaire du CCD et dans d'autres instances compé tentes de l'OMC, selon ce qui aura 
été convenu, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la CM14.  
 
9. Nous reconnaissons le rôle que le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie joue dans la tenue  des discussio ns au sein de l'OMC et encourageons la poursuite de 
celles -ci, y compris en continuant d'œuvrer avec d'autres organisations internationales compétentes.  
 
10. Nous reconnaissons la vulnérabilité particulière et les besoins spéciaux des PMA. À cet égard, 
nous soulignons que la priorité voulue devrait être donnée aux intérêts de ces pays pour que ces 
derniers puissent véritablement s'intégrer dans le système comme rcial multilatéral. Nous prenons 
note des instructions que nous avons données au paragraphe 8 du Document final de la CM12 au 
sujet de la mise en œuvre effective des décisions prises en faveur des PMA et nous reconnaissons 
les travaux accomplis à ce jour. Nous donnons pour instruction aux organes compétents de 
poursuivre leurs travaux, et au Conseil général de rendre compte, à notre prochaine session, des 
progrès accomplis.  
 
11. Rappelant que, lors de notre douzième session, nous avons reconnu le rôle que cert aines 
mesures prises dans le cadre de l'OMC peuvent jouer en vue de faciliter une transition sans heurt et 
durable pour les Membres après leur sortie de la catégorie des PMA, nous saluons la décision adoptée 
par le Conseil général dans le document WT/L/1172 . 
 
12. Nous reconnaissons l'importance de l'initiative Aide pour le commerce pour les Membres en 
développement, y compris  les PMA, pour le  renforcement de  leurs capacités liées au commerce  ainsi 
que la contribution à leur intégration dans le système commercial mult ilatéral . Nous reconnaissons 
les contributions apportées par l' Institut de formation et de coopération technique (IFCT)  de l'OMC 
à cet égard ainsi que par les contributeurs à l'éventail de fonds extra -budgétaires gérés par l'OMC 
qui soutiennent la formatio n et le renforcement des capacités en faveur des pays en développement. 
Nous attendons avec intérêt les résultats du 9ème Examen global et reconnaissons que cette initiative 
reste nécessaire.  Nous notons également les efforts et discussions en cours entre certains Membres 
pour la poursuite de l'assistance  technique liée au commerce dédiée  aux PMA  financée par des fonds 
extra-budgétaire s. 
 
13. Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du Programme de travail sur les petites 
économies et notre volonté de faciliter l'intégration des petites économies vulnérables (PEV) dans le 
système commercial multilatéral en continuant à mettre l'accent sur leurs priorités et à rechercher 
des solutions dans tous les aspects des travaux de l'OMC.  
 
14. Nous sommes conscients de  l'importance des sessions spécifiques sur le transit au sein du 
Comité de la facilitation des échanges. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et 
du développement de tenir des sessions ciblées afin d'évaluer les défis liés au commerce identif iés 
en vue d'une intégration plus complète des pays en développement sans littoral (PDSL) dans le 
système commercial multilatéral. Le Comité du commerce et du développement fera rapport au 
Conseil général et proposera des recommandations, le cas échéant, à  la quatorzième session de la 
Conférence ministérielle.  
 
15. Rappelant les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech et reconnaissant le rôle que le 
système commercial multilatéral peut jouer s'agissant de contribuer à la réalisation du Programme 
à l'horizo n 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de développement durable, dans la mesure 
où ils relèvent du mandat de l'OMC, nous soulignons l'importance du commerce et du développement 
durable dans ses trois piliers – économique, social et environnemental.  
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  16. Nous reconnaissons que l'autonomisation économique des femmes et leur participation au 
commerce contribuent à la croissance économique et au développement durable. Nous prenons note 
des travaux de l'OMC, y compris en collaboration avec d'autres organisatio ns internationales 
compétentes, dans le cadre d'activités telles que les initiatives de renforcement des capacités et le 
partage de données d'expérience visant à faciliter la participation des femmes au commerce.2 
 
17. Nous reconnaissons le rôle important que  les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
jouent dans la croissance économique, le développement durable et la réduction de la pauvreté dans 
tous les Membres de l'OMC, tout en notant les différences dans les contextes, défis et capacités des 
MPME entre les Membres. Nous prenons note des travaux menés par l'OMC, y compris en 
collaboration avec d'autres organisations internationales compétentes, dans le cadre d'activités 
telles que les initiatives de renforcement des capacités, l'échange de données d 'expérience et les 
outils et plates -formes pertinents, afin de faciliter la participation des MPME au commerce 
international .3 
 
18. Les Membres reconnaissent le rôle et l'importance des services pour l'économie mondiale, qui 
génèrent plus des deux tiers de la production économique mondiale et représentent plus de la moitié 
des emplois. Les services jouent un rôle essentiel en créant un environnement stable pour la 
croissance économique et le développement et en contribuant à relever les défis mondiaux. Nous 
sommes conscients qu'il est nécessaire de faciliter la participation accrue des Membres en 
développement, y compris les PMA, au commerce mondial des services, en accordant une attention 
particulière aux secteurs et aux modes de fourniture qui présentent un  intérêt pour eux du point de 
vue des exportations. Nous sommes conscients de l'importance des travaux menés au sein du 
Conseil du commerce des services (en session ordinaire et extraordinaire) et de ses organes 
subsidiaires et nous engageons à redynamiser  les travaux sur le commerce des services dans le 
cadre du mandat énoncé dans l'AGCS et d'autres mandats existants, y compris au moyen de 
nouvelles discussions thématiques fondées sur des données factuelles.  
 
19. Nous saluons l'élargissement de l'Organisation conformément à l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous notons avec satisfaction que cette 
Conférence a vu l'achèvement des procédures d'accession de deux pays moins avancés, les Comores 
et le Timor -Leste.  Nous reconnaissons la contribution des accessions au renforcement du système 
commercial multilatéral et rappelons les engagements que nous avons pris lors de notre douzième 
session.  
 
20. Nous reconnaissons la situation spéciale des Membres ayant accédé au tit re de l'article  XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce qui ont pris des engagements 
de vaste portée au moment de leur accession, y compris en matière d'accès aux marchés. Cette 
situation sera prise en compte dans les né gociations.  
 
21. Nous reconnaissons les défis à court terme auxquels sont confrontés les Membres, en 
particulier les Membres en développement, y compris les PMA, qui doivent faire face à des crises 
mondiales et internes, notamment des catastrophes causées par des risques naturels. Nous 
encourageons les organes compétents de l'OMC à poursuivre les travaux sous la conduite des 
Membres en vue de renforcer la résilience et la préparation aux catastrophes. Les discussions 
pourront porter sur la manière dont les Acco rds de l'OMC peuvent renforcer les cadres de gestion 
des crises, ainsi que sur la façon dont ils contribuent à prévenir de nouveaux risques, à réduire les 
risques existants et à accroître la résilience. Les discussions pourront inclure d'autres organisatio ns 
internationales compétentes afin de promouvoir la cohérence. Il sera présenté au Conseil général, 
avant la CM14, un rapport sur les travaux entrepris et toutes recommandations d'action future, selon 
qu'il sera approprié, sur la base des suggestions des Membres.  
 
22. Nous rappelons la Déclaration de la CM12 sur "la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 
et la préparation aux pandémies futures" et prenons note des travaux réalisés au sein des Conseils 
et Comités compétents de l'OMC, tels qu'ils ressortent du rapport du Conseil général figurant dans 
le document WT/MIN(24)/8 . Nous encourageons les organes compétents de l'OMC à poursuivre leurs 
travaux conformément à la Déclaration, sur la base des communications des Membres, pour 
examiner et mettre à profit tous les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la 
 
2 Il s'agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les 
obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune initiative liée aux déclarations conjointes.  
3 Il s'agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les 
obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune initiative liée aux déclarations conjointes.  WT/MIN(24)/ DEC 
 
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  pandémie de COVID -19, afin d'élaborer rapidement des solutions efficaces dans la perspective de 
pandémies futures. Nous prenons également note du travail accompli par le Secrétariat de l'OMC 
pour appuyer ces travaux au moyen de données, d'analyses et d'activités de coopération technique, 
y compris dans le cadre d'une coopération trilatérale avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
et l'Organisation mondiale de la propriété intellec tuelle (OMPI), et d'une coopération avec d'autres 
organisations internationales compétentes, et nous l'encourageons à poursuivre sur cette voie à 
l'avenir, selon qu'il sera approprié.  
 
23. Nous nous félicitons des décisions et déclarations ci -après adoptées par les Ministres : 
 
• Programme de travai l sur les petites économies  – Décision ministérielle – 
WT/MIN(24)/33 -WT/L/1188  
• Mesures de soutien dans le cadre de l'OMC pour une t ransition sans heurt des pays sortant 
de la catégorie des PMA – Décision ministérielle – WT/MIN(24)/34 -WT/L/1189  
• Renforcement de la coopération  en matière de réglementation en vue de réduire les 
obstacles techniques au commerce  – Déclaration  ministérielle – WT/MIN(24)/35 -WT/L/1190  
• La m ise en œuvre précise, effective et opérationnelle des dispositions d e l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce  relatives au traitement spécial et différencié  – Déclaration  
ministérielle – WT/MIN(24)/36 -WT/L/1191  
• Réforme du règlement des différends – Décision ministérielle – WT/MIN(24)/37 -WT/L/1192  
• Programme de travail sur le commerce électronique  – Décision ministérielle – 
WT/MIN(24)/38 -WT/L/1193  
• Plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le domaine 
des ADPIC  – Décision ministérielle – WT/MIN(24 )/39-WT/L/1194  
 
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