G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.8  
25 mai 2021 
(21-4333) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 24 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize.  
A. Membre notifiant: République kirghize  
B. Date de la notification: 24 mai  2021 
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document: G/MA/QR/N/KGZ/1/Add. 7 
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (cote du document) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introducti on de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section  1 
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section  G 
  2.3 Modification  d'une  restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
 section  1 
 3. Notification inverse de restriction s maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale  2020-2022 et 
concerne des restrictions en vigueur depuis le  24 mai 2021. 
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notificatio ns adressées à l'OMC et contenant des  
 renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et  
  renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.8  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point  D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Conformément au Décret du gouvernement de la République kirghize # 205, daté du 
4 mai 2021, la restriction temporaire à la sortie du territoire de l'UEE imposée pour le 
marbre entre en vigueur le 12  juin 2021. Si la République kirghize adopte des mesures 
additionnelles, une notification pertinente sera présentée.    
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.8  
- 3 - 
 
Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (2012)  Detailed Product 
Description  WTO Justification and 
Grounds for Restriction, 
e.g., Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force  
 Administration, 
modify  
cation of previously 
notified measures,  
and other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition for 
exportation of 
Marble and 
travertine  
 P-X 2515110000  
 
 
 
 
 
2515120000  
 Various  
Marble and travertine, crude or 
roughly trimmed  
 
 
Marble and travertine, merely 
cut, by sawing or otherwise, 
into blocks or slabs of a square 
or rectangular shape  
 Article XX(g) GATT  Decree of 
Government of the 
Kyrgyz Republic 
dated 04 May 2021 
No. 205. Officially 
published on 18 May 
2021. Measure 
enters into force on 
12 June 2021  This measure will be 
effective for only six 
months. The measure 
will be terminated on 
12 December 2021.  
 
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