G/TBT/N/ECU/439  
20 mai 2019 
(19-3483) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Machines à sécher : (SH 84512)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 111 (1R) "Eficiencia energética 
para máqui nas secadoras de ropa de uso domestico"  (Projet de première révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 111 (1R) "Efficacité énergétique des sèche -
linge à usage domestique"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien noti fié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les sèche -linge d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de l'environnement et de la prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/439  
- 2 - 
  Ce règlemen t technique s'applique aux produits suivants:  
• sèche -linge électriques à tambour, à usage domestique;  
• sèche -linge électriques à évacuation;  
• sèche -linge électriques à condensation.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• sèche -linge autres qu'électriques;  
• appareils combinés lave -linge/sèche -linge.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protectio n du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme IEC 61121:2012, Sèche -linge à tambour à usage domestique - Méthodes 
de mesure de l'aptitude à la fonction.  
3. Norme IEC 60335 -1:2010, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité 
- Partie 1 : Prescriptions générales.  
4. Norme IEC 60335 -2-11:2008, Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -11: Exigences particulières pour les sèche -linge à tambour.  
5. Norme ISO/IEC 17025:2006, Exigences générales concernant la compétence  
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/IEC 17067:2014, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norme UNIT 1148:2008, Eficiencia Energética - Secadoras de ropa tipo tambor 
eléctricas de uso doméstico - Especificaciones y etiq uetado . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/185  
2. G/TBT/N/ECU/185/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/439  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alf onso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2929_00_s.pdf