G/TBT/N/RWA/246  
25 avril 2019  
(19-2814) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DEAS 949:2019 . The 
classification and identification of dangerous goods for road and rail transport  
(Classification et identification des marchandises dangereuses destinées à être 
transportées par route ou par voie ferrée) , 242 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié porte sur la classification et 
l'identification des marchandises dangereuses susceptibles de présenter un risque 
important pour la santé et la sécurité des personnes ainsi que pou r les biens et pour 
l'environnement.  
La norme s'applique aux marchandises transportées par route ou par voie ferrée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ASTM D93, Standard test methods for flash point by Pensky -Martens closed -cup 
tester  G/TBT/N/RWA/246  
- 2 - 
  • ASTM D240, Standard test method for heat of combustion of liquid hydroca rbon 
fuels by bomb calorimeter  
• ASTM D4359, Standard test method for determining whether a material is a liquid 
or a solid.  
• ISO 780 . Emballages -- Symboles graphiques relatifs à la manutention des 
marchandises  
• ISO 1523 . Détermination du point d'éclair - Méthode à l'équilibre en vase clos  
• ISO 2431 . Peintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au moyen 
de coupes d'écoulement  
• ISO 2592 . Détermination du point d'éclair - Méthode Cleveland à vase ouvert  
• ISO 2719 . Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky -Martens en vase clos  
• ISO 3711 . Pigments à base de chromate et de chromomolybdate de plomb -- 
Spécifications et méthodes d'essai  
• ISO 8115 . Balles de coton -- Dimensions et masse volumique  
• ISO 9038 . Détermination de la combustion entretenue des liquides  
• ISO 10156 . Gaz et mélanges de gaz - Détermination du potentiel d'inflammabilité 
et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets  
• ISO 10156 -2. Bouteilles à gaz - Gaz et mélanges de gaz - Partie 2 : Détermination 
du pouvoir oxydant  des gaz et mélanges de gaz toxiques et corrosifs  
• ISO 13736 . Détermination du point d'éclair - Méthode Abel en vase clos  
• ISO 13493 . Sécurité au feu - Vocabulaire - Partie 86.1 : Chaleur de combustion 
effective  
• ISO 13493 . Sécurité au feu - Vocabulaire - Partie 86.2 : Chaleur de combustion 
brute  
• ISO 13493 . Sécurité au feu - Vocabulaire - Partie 86.3 : Chaleur de combustion 
net 
• NFPA 30B, Manufacture and storage of aerosol products  
• DEAS 951:2019 Transport of dangerous goods - Packaging and large packaging 
for road  and rail transport  
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élimination (1989)  
• Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Règlement de transport des 
matières radioactives.  
• Recueil des normes  de sécurité n° TS -R-1. AIEA. Vienne, 2005  
• Organisation de l'aviation civile internationale . Instructions techniques pour la 
sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Montréal, Québec : 
OACI, 2005 -2006 
• Organisation maritime internationale . Convention internationale sur la sécurité 
des conteneurs. 3ème édition . Londres : OMI, 1996 . Programme international sur 
la sécurité des substances chimiques (PISSC) . Classification recommandée des 
pesticides par risque et lignes directrices pour la classifi cation . Organisation 
mondiale de la santé . Genève, 2005 ; sélection des sorties de robinet de bouteille 
à gaz  
• Nations Unies . Recommandations sur le transport de marchandises dangereuses, 
Manuel d'épreuves et de critères  
• Partie I : Procédures de classement, é preuves et critères relatifs aux matières et 
objets explosibles de la classe 1. 6ème édition révisée, New York et Genève : 
UN 2015 G/TBT/N/RWA/246  
- 3 - 
  • Nations Unies . Recommandations sur le transport de marchandises dangereuses, 
Manuel d'épreuves et de critères - Partie II : Procédures de classement, épreuves 
et critères relatifs aux matières autoréactives de la division 41. et aux peroxydes 
organiques de la division 5.2. 6ème édition révisée, New York et Genève : UN 2015  
• Nations Unies . Recommandations sur le transport de marchand ises dangereuses, 
Manuel d'épreuves et de critères, Partie III : Procédures de classement, méthodes 
d'épreuve et critères relatifs aux classe 2, classe 3, classe 4, division 5.1, classe  8 
et classe 9. 6ème édition révisée, New York et Genève : UN 2015  
• OECD T est Guidelines  
• NOTE : Les Recommandations des Nations Unies sur le transport de marchandises 
dangereuses - Manuel d'épreuves et de critères seront mentionnées dans le texte 
de la norme faisant l'objet de la présente notification sous le nom de "Manuel 
d'épreuves et de critères des Nations Unies".  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2437_00_e.pdf