G/SPS/N/BRA/1466/Add.1  
18 septembre  2019 
(19-5979) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Normative Instruction that establishes the Technical Regulation on the identity  and minimum quality 
requirements which must meet the fresh, cold, frozen, thawed, partially cooked and boiled shrimp  
(Instruction normative portant établissement du Règlement technique relatif aux exigences en 
matière d'identité et de qualité minimum auxq uelles doivent satisfaire les crevettes fraîches, 
réfrigérées, congelées, décongelées, partiellement cuites ou bouillies)  
Le document notifié porte établissement du Règlement technique relatif aux exigences en matière 
d'identité et de qualité minimum auxq uelles doivent satisfaire les crevettes fraîches, réfrigérées, 
congelées, décongelées, partiellement cuites ou bouillies.  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=515&pagina=1&data=28/08/20
19&totalArquivos=485  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_5118_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation de s observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/BRA/1466/Add.1  
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  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électro nique : sps@agricultura.gov.br  
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