G/TBT/N/BDI/237  
G/TBT/N/KEN/1256  
G/TBT/N/RWA/667  
G/TBT/N/TZA/777  
G/TBT/N/UGA/1590  
19 mai 2022 
(22-3873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH 121490) ; Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1096 -2:2022, Hay 
as animal feed - Specification - Part 2 : Legume hay  (Foin pour l'alimentation animale - 
Spécifications - Partie 2 : Foin de légumineuses), première édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au foin de légumineuses pour l'alimentation 
animale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et p rotection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BDI/237 • G/TBT/N/KEN/1256 • G/TBT /N/RWA/667 • G/TBT/N/TZA/777 • 
G/TBT/N/UGA/1590  
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  8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
2. ISO 5983 , Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes  
3. ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la t eneur en eau et en 
d'autres matières volatiles  
4. ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
5. ISO 13906 , Aliments des animaux  - Détermination des teneurs en fibres au 
détergent acide (ADF) et en lignine sulfurique (ADL)  
6. ISO 16472 , Aliments des animaux  - Détermination du contenu en fibre par 
traitement à l'amylase et au détergent neutre (aNDF)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3508_00_e.pdf