G/SPS/N/AUS/577  
17 octobre  2023 
(23-6982) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Milieux microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import risk review for dehydrated and pre -sterilised 
microbiological media : draft report  (Réexamen des risques liés à l'importation de milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés : projet de rapport) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 93 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -
analysis/animal/dehydrated -and-pre-sterilised -microbiological -media  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien a publié le Réexamen des risques liés à l'importation de milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés : projet de rapport  (le réexamen) aux fins 
d'une période de consultation de 60  jours.  
Ce réexamen vise à moderniser les conditions d'importation des milieux microbiologiques 
déshydratés  et pré -stérilisés établies par l'Australie afin de tenir compte de manière 
appropriée du niveau de risque pour la biosécurité et de simplifier les conditions d'octroi 
d'un permis d'importation . Il considère les risques pour la biosécurité liés à l'importation 
(en provenance de tout pays) de milieux microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés . 
Le réexamen prend en compte les nouvelles données scientifiques pertinentes examinées 
par les pairs, les normes internationales , les changements pertinent s dans les pratiques 
industrielles et les procédures opérationnelles.  
Il a permis d'identifier deux dangers liés à la biosécurité concernant les milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés importés . Des évaluations des risques ont 
été effectuées  pour chaque danger et des mesure ont été proposées pour gérer les risques 
en matière de biosécurité.  
Le projet de rapport notifié propose des mesures de gestion des risques de base 
applicables aux milieux microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés et une gestion 
spécifique des risques continuera d'être exigée pour l'encéphalopathie spongiforme 
bovine et la tremblante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protec tion des personnes contre les G/SPS/N/AUS/577  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : milieu de 2024.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 octobre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : fin 2024.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au