G/SPS/N/EGY/114  
21 septembre  2020 
(20-6371) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The National Food Safety Authority  (Autorité nationale de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decision of the Board of Directors of the National Food Safety 
Authority No.5/2019 on Registration of Certification Bodies granting certificates of Food 
Safety Management Systems (Décision n°  5/2019 du Conseil des directeurs de l'Autorité 
égyptien ne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur l'enregistrement des 
organismes de certification délivrant des certificats concernant les systèmes de 
management de la sécurité des denrées alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 12 
6. Teneur : La décision notifiée établit les procédures d'enregistrement des organismes de 
certification délivrant des certificats concernant les systèmes de management de la 
sécurité des denrées alimentaires de la NFSA.  
Les procédures réglementaires prévues dans cette décision visent à améliorer la fiabilité 
d'utilisation des certificats de sécurité sanitaire des produits alimentaires . Elles ont pour 
objet de lutter contre les pratiques illégales consistant à délivrer des certificats po ur 
gagner la confiance des parties concernées et celle des consommateurs dans la sécurité 
des produits alimentaires disponibles sur le marché ainsi que de favoriser la compétitivité 
des denrées égyptiennes qui ont accès aux marchés mondiaux.  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/114  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Decision of The Board Of Directors of The National Food Safety Authority 
No.5/2020  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 octobre  2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 février  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 février  2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com