G/TBT/N/BRA/1042  
23 juillet  2020 
(20-5050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrolo gie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gamme de fréquences de 3 300 MHz à 3 700 MHz  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation no. 50, 
03 Jun e 2020 (Consultation publique n°  50 du 3 juin 2 020), 7 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de loi notifié porte approbation des prescriptions techniques et 
opérationnelles de la gamme de fréquences de 3 300 MHz à 3 700 MHz pour une utilisation 
par le s stations de services de communications personnelles mobiles, de services de 
communication multimédia, de services de téléphonie fixe à commutation et de services 
limités privés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : En vue de promouvoir l'analyse de faisabilité de la mise à disposition du spectre 
supplémentaire dans la bande de fréquences de 3.5 GHz, une demande a été déposée 
concernant la possibilité de fournir du spectre supplémentaire de 100 MHz dans la gamme 
de fréquences entre 3.6 GHz et 3.7 GHz, dans l'avis d'appel d'offres actuellement à 
l'examen . Aussi, afin de faciliter une analyse plus approfondie de la faisabilité de fournir 
du spectre supplémentaire dans la gamme de fréquences de 3.5 GHz pour les systèmes 
de services mobiles et des répercussions possibles sur les systèmes actuels fonctionnant 
dans cette gamme, des études théoriques ont été menées par SOR en plus des essais de 
coexistence, sous la direction du Comité de l'utilisation du spectre radioélectrique et de 
l'orbite . Ces études ont été effectuées dans la nouvelle gamme de 3 300 MHz à 3 700MHz 
et en tenant compte des services satellite assignés aux gammes de fréquences de 3 700 G/TBT/N/BRA/1042  
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  MHz à 4 200 MHz, partant du principe que le système TVRO ( Television Receive Only ) 
opère dans les gammes supérieures à 3  800 MHz.  
• Processus SEI n°  53500.011701/2020 -51 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/ pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlHcDiNxrT4xjTj5P
9U0J2OCFjWVhsL_nnZ5UkAk_LLbg  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(01) Publication dans le Journal  officiel brésilien n° 114 du 1 7 juin 2 020, section 1, page 
13; 
(02) Processus SEI n° 53500.011701/2020 -51 
http://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica-n-50-de-3-de-junho -de-2020-
261923839  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlHcDiNxrT4xjTj5P9U0J2O
CFjWVhsL_nnZ5UkAk_LLbg  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 juillet 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observ ations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anate l.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
356&Tipo=1&Opcao=andamento