RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/11  
5 novembre  2020 
(20-7881) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Onzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29  SEPTEMBRE  2020  
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  2 
I) Avancement des travaux de la session sp écifique  ................................ .............................  2 
a) Situation concernant l' établissement des pr ésentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/RTA/W/4)  ................................ ................................ ..........................  2 
II) Accord commercial pr éférentiel entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR ) et 
l'Union douaniere d' Afrique australe ( SACU ) (marchandises)  (WT/COMTD/RTA11/N/1, 
WT/COMTD/RTA11/1, WT/COMTD/RTA11/2)  ................................ ................................ ..........  3 
III) Accord de libre -échange entre  l'Association des nations de l' Asie du Sud-Est 
(ASEAN ) et la République de Corée (marchandises ) (WT/COMTD/RTA13/N/1, 
WT/COMTD/RTA13/1, WT/COMTD/RTA13/2)  ................................ ................................ ..........  3 
IV) Accord commercial pr éférentiel entre l' Inde et l' Afghanistan (marchandises ) 
(WT/COMTD/RTA14/N/1, WT/COMTD/RTA14/1, WT/COMTD/RTA14/2)  ................................ ...... 3 
V) Adhésion de l' Égypte au COMESA  (marchandises)  (WT/COMTD/RTA16/N/1, 
WT/COMTD/RTA16/1, WT/COMTD/RTA16/2)  ................................ ................................ ..........  3 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la onzième session spécifique du 
Comité du commerce et du développement (CCD) consacrée aux accords co mmerciaux régionaux 
(ACR), qui permettait une participation en présentiel et virtuelle . Étant donné qu'il se connectait à 
distance, le Président a informé le Comité qu'il avait demandé au Secrétariat de donner la parole 
aux délégations en son nom, et de le  remplacer au besoin en cas de difficultés de connexion . Il a 
ajouté que la onzième session spécifique du CCD sur les ACR devait initialement se tenir le 
6 avril 2020. Toutefois, en raison de la flambée de COVID -19 et de la suspension de toutes les 
réunion s à l'OMC plus tôt dans l'année, la onzième session spécifique n'avait pas pu avoir lieu en 
avril comme prévu . Bien qu'il ait par la suite souhaité tenir la réunion en juillet, cela n'a pas été 
possible non plus, faute de salle de réunion disponible . La réunion en cours était donc l'occasion 
pour le Comité d'examiner les trois accords qui devaient initialement être examinés en avril . Il 
s'agissait de l'Accord commercial préférentiel entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et 
l'Union douani ère d'Afrique australe (SACU) ; de l'Accord de libre -échange entre l'Association des 
nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République de Corée ; et de l'Accord commercial 
préférentiel entre l'Inde et l'Afghanistan . En outre, compte tenu du fait que la p résentation factuelle 
concernant l'adhésion de l'Égypte au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 
avait été distribuée en juin, cet accord pouvait également être examiné lors de la présente réunion.  
2. Le projet d'ordre du jour contenu d ans le document  WTO/AIR/COMTD/RTA/6/Rev.2 du 
18 septembre  2020 a été adopté . WT/COMTD/RTA/M/11  
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  B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
i) Avancement des travaux de la session spécifique  
a) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Prési dent 
(WT/COMTD/RTA/W/4)  
3. Le Président  a dit que son rapport sur la situation concernant l'établissement des présentations 
factuelles des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le 
document  WT/COMTD/RTA/W/4 . Le rapport a montré que le Secrétariat n'était toujours pas en 
mesure de finaliser un certain nombre de présentations factuelles . Dans certains cas, le Secrétariat 
attendait toujours que soit communiquée la totalité des données, alors que dans d'autres, une partie 
seulement des observations sur les projets de présentation factuelle n'avait pas été reçue . Le 
Président a invité instamment toutes les Parties à ces accords à communiquer les données et les 
renseignements requis dès que possible . Il a également indiqué que so n rapport mentionnait un ACR 
notifié au titre de la Clause d'habilitation qui n'avait pas encore été ratifié par toutes les Parties . Il 
s'agissait de l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) . Conformément aux 
procédures du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), la présentation factuelle du 
PICTA ne serait établie qu'une fois l'Accord ratifié par toutes les Parties . Les Parties au PICTA étaient 
instamment invitées à informer le Secrétariat dès que toutes les ratifications auraient été effectuées.  
4. La représentante du Brésil  a noté que le rapport du Président contenait une référence à 
l'accord entre le Brésil et le Mexique . Dans le contexte du Traité de Montevideo de 1980 (TM80) de 
l'Association latino -américaine d'intégra tion (ALADI), l'accord entre le Brésil et le Mexique était 
connu sous le nom d'Accord de complémentarité économique n°  53 (AAP.CE n°  53). Sa délégation 
tenait à réaffirmer que le Brésil n'approuvait pas la notification de cet accord en tant qu'instrument 
individuel . La notification allait à l'encontre de la pratique convenue concernant la notification des 
accords conclus dans le cadre de l'ALADI . La représentante a expliqué que l'AAP.CE n°  53 était un 
élément spécifique du TM80 – qui permettait à l'intégrat ion économique entre les membres de 
l'ALADI, et avec les pays partenaires, de se dérouler à des rythmes différents . Tous les accords 
conclus dans le cadre du TM80 faisaient partie de la structure du Traité . Même lorsqu'ils se limitaient 
à certains pays, ce s accords devaient respecter les principes et normes d'ordre général établis dans 
le TM80 . En outre, le Brésil avait intégré ces accords dans le cadre du TM80, et une inversion de 
cette logique pourrait causer des difficultés.  
5. La représentante des États-Unis a encouragé les Parties aux ACR mentionnées dans le rapport 
du Président à fournir l'ensemble des données et des renseignements qui permettraient au 
Secrétariat d'achever la rédaction des présentations factuelles encore en suspens . Elle a également 
souligné que, pour plusieurs accords énumérés dans le rapport, des données et des observations 
étaient parfois attendues depuis longtemps – dans certains cas depuis de nombreuses années . La 
représentante a indiqué que sa délégation souhaiterait que les Part ies concernées indiquent, lors de 
la réunion en cours, quand elles seraient en mesure de fournir les données et les observations 
attendues.  
6. Le Comité a pris note  du rapport du Président et des interventions.  
7. Le Président  a indiqué que le Comité allait passer à l'examen des quatre ACR qui étaient 
inscrits à l'ordre du jour de la réunion en cours . Il souhaitait organiser l'examen de chaque accord 
en invitant tout d'abord les Parties à formuler leurs remarques liminaires . La parole serait ensuite 
donnée aux autres Membres qui souhaiteraient intervenir, notamment sur la présentation factuelle 
et le document contenant les questions et réponses . Les Parties pourraient fournir des réponses aux 
questions posées à tout moment au co urs de la discussion . Les Membres auraient également la 
possibilité de poser des questions complémentaires par écrit une fois la réunion close . Il rappellerait 
aux Membres les délais pour les questions complémentaires et les réponses à la fin de la discuss ion 
sur chacun des accords.  WT/COMTD/RTA/M/11  
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  ii) Accord commercial préférentiel entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l'Union 
douanière d'Afrique australe (SACU) (marchandises) (WT/COMTD/RTA11/N/1, 
WT/COMTD/RTA11/1, WT/COMTD/RTA11/2)1 
iii) Accord de libre -échange entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la 
République de Corée (marchandises) (WT/COMTD/RTA13/N/1, WT/COMTD/RTA13/1, 
WT/COMTD/RTA13/2)2 
iv) Accord commercial préférentiel entre l'Inde et l'Afghanistan (marchandises) 
(WT/COM TD/RTA14/N/1, WT/COMTD/RTA14/1, WT/COMTD/RTA14/2)3 
v) Adhésion de l'Égypte au COMESA (marchandises) (WT/COMTD/RTA16/N/1, 
WT/COMTD/RTA16/1, WT/COMTD/RTA16/2)4 
C. AUTRES QUESTIONS  
8. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
9. La réunion a été déclarée close . 
__________  
 
1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA11/M/1.  
2 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA13/M/1.  
3 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA14/M/1.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
4 Le compte rendu de l'examen de cet accord  figure dans le document WT/COMTD/RTA16/M/1.