G/SPS/N/JPN/1160  
6 décembre  2022 
(22-9053) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de l'Oklahoma, de l'Arkansas, du Nevada, 
du Missouri, du Texas, de l'Idaho et du Montana (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the whole state of 
Oklahoma, poultry meat and egg products from Tulsa County in Oklahoma, Pope County 
in Arkansas, Ny e County in Nevada, Jackson County in Missouri, Rockwall County in 
Texas, Valley County in Idaho and Hill County in Montana in the United States of America  
(Suspension de l'importation de volailles vivantes provenant de l'État de l'Oklahoma et 
de l'importa tion de viande de volaille et d'ovoproduits provenant du comté de Tulsa dans 
l'Oklahoma, du comté de Pope dans l'Arkansas, du comté de Nye dans le Nevada, du 
comté de Jackson dans le Missouri, du comté de Rockwall dans le Texas, du comté de 
Valley dans l'I daho et du comté de Hill dans le Montana (États -Unis d'Amérique) 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 4 octobre  2022 l'importation de 
volailles vivantes provenant de l'État de l'Oklahoma et l'importation de viande de volaille 
et d'ovoproduits provenant du comté de Tulsa dans l'Oklahoma, du comté de Pope dans 
l'Arkansas, du comté de Nye dans le Nevada, du comté de Jackson  dans le Missouri, du 
comté de Rockwall dans le Texas, du comté de Valley dans l'Idaho et du comté de Hill 
dans le Montana (États -Unis d'Amérique), y compris les marchandises transitant par des 
pays tiers, conformément aux articles  37 et 44 de la Loi sur l es épizooties, aux 
prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance des États -Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Des foyers d'IAHP ont été confirmés dans des élevages de volailles 
du comté de Tulsa  dans l'Oklahoma, du comté de Pope dans l'Arkansas, du comté de Nye G/SPS/N/JPN/1160  
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  dans le Nevada, du comté de Jackson dans le Missouri, du comté de Rockwall dans le 
Texas, du comté de Valley dans l'Idaho et du comté de Hill dans le Montana (États -Unis 
d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day -old chicks and hatching eggs to be 
exported to Japan from the United States" and "Animal Health Requirements for the 
poultry meat etc. to be exported to Japan from the United States"  (actuellement en 
vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/ch icken-meet-82.pdf  
(disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 octobre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économique s) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.g o.jp