G/SPS/N/NZL/649/Add.1  
8 novembre  2021 
(21-8425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Proposed amendment to import health standard Seeds for Sowing (155.02.05)  (Proposition de 
modification de la Norme sanitaire à l'importation 155.02.05 : Graines destinées à 
l'ensemencement)  
Le présent addendum concerne:  
− l'ajout d'exigences d'importation applicables aux graines destinées à l'ensemencement de 
Cucumis melo  (melon) et de Citrullus lanatus  (pastèque) importées en Nouvelle -Zélande.  
Ces nouvelles exigences visent à maîtriser le risque du virus de la tache nécrot ique du melon 
dans les espèces hôtes connues.  
Les nouvelles exigences relatives au virus de la tache nécrotique du melon figurent dans la 
liste des Cucumis (partie 2.27 de la Norme sanitaire à l'importation 155.02.05 : Graines 
destinées à l'ensemencement).  
− La modification notifiée inclut la suppression de mesures proposées applicables aux graines 
de concombres ( Cucumis sativus ) et l'ajout d'une autre option pour les essais, à savoir une 
méthode d'immuno -absorption enzymatique (ELISA) approuvée par l'Association 
internationale d'essais de semences (ISTA) pour les essais sur la tache nécrotique du melon.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/ 21_7025_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/NZL/649/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealan d/world -trade-organization -notifications/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
 
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