WT/TPR/M/397  
30 septembre  2020 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
6 et 8 juillet 2020   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
JAPON 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Harald Aspelund (Islande) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON (M.  KENKO SONE)  ..............  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  59 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  69 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du Japon figurent dans le document WT/TPR/M/397/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDEN T 
1.1.  Le quatorzième examen de la politique commerciale du Japon s 'est tenu les 6 et 8 juillet  2020. 
Le Président, S.E. M. Harald Aspelund (Islande), a souhaité la bienvenue à la délégation du Japon 
dirigée par M. Kenko Sone, Directeur général adjoint du Bureau des affaires économiques, Ministère 
des affaires étrangères ; à S.E. M. Kazuyuki Yamazaki, représentant permanent du Japon auprès de 
l'OMC; au reste de la délégation venue de Tokyo et aux autres collègues en poste à la Mission à 
Genève ; ainsi qu 'au présentateur, S.E. M. Dagfinn Sørli (Norvège).  
1.2.  Le Présid ent s'est réj oui qu 'outre la pré sence physique de certain s participants , la réunion ait 
également bénéfici é de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d 'élargir la participation à 
d'autres Membres, en particulier des responsables japonais qui n 'avaient pas pu fa ire le déplacement 
depuis Tokyo, compte tenu des circonstances . Il a remercié la délégation japonaise d 'avoir fait 
preuve de souplesse en tenant cette réunion sous ce format, malgré le décalage horaire avec sa 
capitale et tous les inconvénients logistiques . 
1.3.  Le Président a rappelé l 'objectif des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du Japon figurait 
dans le document WT/TPR/G/397 et celui du Secrétariat de l 'OMC d ans le document WT/TPR/S/397.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été soumises par écrit avant la date 
limite : Costa Rica ; Israël; Hong Kong, Chine ; Inde; Chili; États-Unis; Brésil; Union européenne ; 
Chine; Argentine ; Norvège ; Mexique ; Royaume -Uni; Ukraine ; Colombie ; Taipei chinois ; Suisse; 
République de Corée ; Canada ; Philippines ; Indonésie ; et Fédération de Russie . Les délégations 
ci-après avaient soumis des questions écrites après la date limite : Malaisie ; Nouvelle -Zélande ; 
Australie ; Singapour ; Thaïlande ; Guatemala ; Islande ; et Turquie.  
1.5.  Lors de l a réunion pour le précédent EPC les 8 et 1 0 mars 2017, les Membres avaient noté que 
le Japon continuait de faire face à de  graves difficultés économiques et démographiques et, pour y 
remédier, ils l'avaient incité à poursuivre la mise en œuvre des "trois flèches" de l '"Abénomie", en 
particulier les réformes structurelles qui permettraient au Japon de libéraliser davanta ge le 
commerce et de supprimer d es obstacles non tarifaires . Les Mem bres avaient noté avec plaisir que 
des réformes étaient en cours dans plusieurs secteurs, dont l 'agriculture, et ils avaient félicité le 
Japon des efforts qu 'il consentait pour renforcer la place des femmes dans la population active . 
S'agissant de l'examen en cours, les Membres, par leurs questions soumises par avance, 
souhaitaient obtenir des renseignements sur les mesures qui visaient à accroître la productivité (y 
compris celle des PME) et à faire face au faible niveau des stocks d 'IED entrants, ainsi que sur les 
réformes structurelles liées au commerce dans les domaines de la fiscalité et du marché du travail.  
1.6.  Les Membres ont également rappelé que lors du précédent Examen, ils avaient dit apprécier 
l'assistance pour le développement e t les programmes de préférences accordés par le Japon . Ils 
l'avaient encouragé à rendre le  régime d 'investissement plus prévisible, à améliorer le gouvernement 
d'entreprise et à rendre la réglementation favorable aux entreprises . Pendant la période à l 'examen, 
d'importantes initiatives avaient été lancées pour améliorer les conditions de l 'activité des 
entreprises , y compris des réformes du marché du travail, des améliorations du gouvernement 
d'entreprise et des réductions de l 'impôt sur les sociétés . Comme  indiqué dans les questions écrites 
communiquées à l 'avance, plusieurs Membres souhaitaient obtenir davantage de détails concernant 
les points suivants : les stratégies liées au commerce en cours de mise en œuvre ; la portée et les 
effets des ACR signés réce mment, ainsi que tout plan futur dans ce domaine ; les faits nouveaux liés 
au SGP ; les initiatives de facilitation des investissements ; et les répercussions des modifications 
apportées à la Loi sur les changes et le commerce extérieur.  
1.7.  S'agissant de la poli tique commerciale, lors du précédent e xamen, les Membres s 'étaient dits 
satisfaits des efforts que le Japon avait consentis pour rationaliser les procédures douanières, ainsi 
que de son régime tarifaire prévisible . Néanmoins, ils s 'étaient dits préoccupés par le niveau élevé 
des droits frappant les produits agricoles et certain s produits industriels , et par les  coûts élevés de 
mise en conformité avec certaines mesures SPS et OTC . Ils avaient également encouragé le Japon 
à intensifier ses efforts visant à lutter, en application de la loi, contre la contrefaçon . Les Membres 
avaient félicité le Japon pour ses réformes facilitant la participation des PME aux marchés publics, 
et l'avaient encouragé à améliorer les processus d 'appels d 'offres et les pro cédures administratives . 
Durant la précédente période d 'examen, en dépit du fait que l'orientation générale de la politique WT/TPR/M/397  • Japon  
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  commerciale soit restée relativement inchangée, il s 'était produit des faits nouveaux dans des 
domaines tels que les procédures doua nières, les mesures contingentes, les normes et les mesures 
réglementaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les marchés publics, la politique de la 
concurrence et les droits de propriété intellectuelle . Pour cet EPC, certains Membres, dans leurs  
questions écrites communiquées par avance, avaient souhaité en savoir davantage sur les faits 
nouveaux survenus dans certains domaines, notamment : les procédures dou anières ; les plans visant 
à simplifier le régime tarifaire ; les réductions et exemptions d e droits  de douane ; et les mesures  
dumping et les mesures compensatoires . Ils étaient également intéressés par les processus 
d'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires et les restrictions des importations à des fins 
SPS; les règlements techniqu es, l'évaluation de la conformité et les inspections ; l'utilisation des 
normes internationales ; la portée, les effets et les bénéficiaires des mécanismes d 'incitation ; les 
marchés publics ; la politique de la concurrence et le contrôle des prix des produits  pharmaceutiques ; 
et divers aspects du régime des droits de propriété intellectuelle.  
1.8.  En matière de politiques commerciales sectorielles, les Membres souhaitaient obtenir des 
éclaircissements sur les points suivants : les réformes et politiques agricoles ; les programmes de 
soutien interne ainsi que les méthodes d 'administration et les taux d 'utilisation des contingents 
tarifaires ; les subventions à la pêche et le régime de capture des pêches ; les mesures d 'incitation et 
la protection tarifaire dans le secteu r manufacturier ; les mesures relatives à la politique énergétique ; 
et certaines questions relatives aux services financiers, aux services de télécommunications et de 
transport, aux services environnementaux et aux services de distribution.  
1.9.  Cette réunion offrait une bonne occasion aux Membres de débattre plus en déta il des questions 
les intéressant et ayant une importance systémique pour le système commercial multilatéral . Le 
moment était aussi opportun pour que le Japon tienne les Membres informés  des répercussions de 
la COVID -19 sur son économie et des mesures qu 'il avait prises pour y faire face . Le Président 
espérait que les échanges seraient productifs.  
  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON (M. KENKO SONE ) 
Introduction  
Remarques  liminaires  
2.1.  Permettez -moi de commencer par faire part de  nos sentiments de solidarité aux personnes 
touchées par la COVID -19 et remercier les délégations qui participent à cette réunion dans le 
contexte actuel . Je tiens également à exprimer  ma sincère reconnais sance au Président, 
S.E. Harald Aspelund, ainsi qu 'au présentateur pour cette réunion, S.E. Dagfinn Sørli, représentant 
permanent de la Norvège auprès de l 'OMC. Nous remercions également M. Willy Alfaro, Directeur de 
la Division de l 'examen des politiques commerciales, ainsi que les autres membres du Secrétariat 
de l'OMC, en particulier M. Sergios Stamnas, M. Pierre Latrille et Mme Katie Waters, pour les efforts 
qu'ils ont déployés afin de faciliter l 'examen de la politique commerciale du Japon, le tout premier 
EPC depuis le report des réunions en raison de la COVID -19. Pour cet examen, nous avons reçu 
647 questions de la part de 25  Membres avant la date limite, et nous sommes heureux d 'avoir été 
en mesure de répondre à chacune d 'entre elles . Nous remercions les Membres qui ont soumis des 
questions par écrit à la lumière de l 'objectif de cette réunion, qui consiste à améliorer la transparence 
des politiques commerciales de chaque Membre.  
Importance de l 'EPC 
2.2.  Parmi les trois fonctions de l 'OMC, à sav oir l'élaboration de règles, le règlement des différends 
et la mise en œuvre et le suivi, la fonction d 'élaboration des règles n 'a pas produit de résultats 
substantiels malgré les profondes mutations qu 'a connues l 'économie mondiale . S'agissant du 
règlemen t des différends, l 'Organe d 'appel se trouve désormais dans une situation où il n 'est pas en 
mesure de se saisir de nouveaux appels . Pour donner plus d 'impulsion au rétablissement  de la 
confiance dans l 'OMC, les Membres doivent s 'attacher à élaborer des rè gles dans de nouveaux 
domaines et à réformer le système de règlement des différends . Parallèlement, il est indispensable 
que les Membres s 'impliquent pleinement dans le Mécanisme d 'examen des politiques publiques 
(MEPC), qui est au cœur de la fonction de mise en œuvre et de suivi . Lors du précédent examen 
en 2017, plusieurs Membres ont suggéré au Japon de prendre des mesures pour développer 
l'investissement étranger direct dans le pays . Depuis, le Japon a pris des mesures pour favoriser les 
meilleures conditions de l 'activité des entreprises dans le monde . Ces mesures ont notamment 
consisté à organiser des conférences commerciales régionales pour attirer l 'IED, à examiner les 
cadres réglementaires existants et à numériser les procédures administ ratives . Comme l 'illustre cet 
exemple, le Japon a fait un usage proactif du MEPC pour améliorer ses politiques et ses systèmes.  
Engagement du Japon en faveur du système commercial multilatéral  
2.3.  Le Japon, en tant que grande nation commerciale, a assuré sa cr oissance économique et sa 
prospérité en garantissant la stabilité et la transparence des transactions, en respectant des règles 
internationales libres et équitables  et en encourageant les autres à en faire de même . Comme celles 
de nombreux autres Membres, l'économie japonaise a été fortement affectée par la COVID -19 depuis 
le mois de mars, date à laquelle l 'EPC du Japon devait initialement avoir lieu . La croissance annuelle 
du PIB réel, par exemple, s 'est établie à -2,2% au premier trimestre de cette année.  
2.4.  Cet examen se fonde sur le rapport du Japon et sur celui du Secrétariat de l 'OMC, qui 
rassemblent des renseignements sur l 'évolution de la politique commerciale jusqu 'à la fin de 2019. 
Les faits récents survenus suite à la crise de la COVID -19 n'entrent d onc pas à proprement parler 
dans le champ de ces rapports . Néanmoins, l 'engagement du Japon en faveur de l 'OMC et du 
système commercial multilatéral demeure inchangé, même en cette période de crise . En matière 
d'attachement au libre -échange, les mots ne valent pas autant que les actes . Bien que l 'importance 
du libre -échange soit souvent évoquée dans les enceintes multilatérales, nous sommes préoccupés 
par le grand nombre d 'initiatives protectionnistes telles que les restrictions à l 'exportation de 
produit s médicaux, y compris les masques faciaux et les équipements de protection individuelle ainsi 
que des produits agricoles . Dans de telles circonstances, le Japon n 'a décidé aucune prohibition 
d'exportations ou d 'importations ni aucune autre mesure restricti ve dans le sillage de la COVID -19, 
ce qui témoigne de son engagement sans faille en faveur du libre -échange.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  Promotion du libre -échange  
Importance de la réforme de l 'OMC pour préserver et renforcer le système commercial 
multilatéral  
2.5.  Depuis le précédent exa men en  2017, le Japon a contribué activement à la promotion du 
libre-échange . En premier lieu, nous souhaitons présenter les efforts qu 'il a consentis et les résultats 
qu'il a obtenus pendant  sa présidence du G -20 l'an passé.  
2.6.  Le Sommet du G -20 à Osaka s 'est tenu dans un contexte d 'intensification des conflits 
concernant le commerce international et de défis menaçant l 'existence même du multilatéralisme . 
Dans ces circonstances, la présidence japonaise a persisté à trouver des terrains d 'entente entre les 
membres du G -20. Nous sommes d 'avis que le Japon est parvenu à apporter au monde la preuve 
de la détermination du G-20. 
2.7.  À Osaka, les membres du G -20 ont réaffirmé les principes du système de libre -échange, y 
compris son caractère "libre et équitable", "transparent et indiscriminé", ainsi que la notion de 
"marché ouvert" . Le G-20 est également convenu de promouvoir la réforme de l 'OMC et d 'améliorer 
ses fonctions de sorte qu 'elle conserve sa pertinen ce à l 'avenir.  
2.8.  Un résultat significatif a été atteint dans un autre domaine : l'économie numérique . La "libre 
circulation des données en toute confiance", notion initialement adoptée par le Premier Ministre Abe 
à la conférence de Davos l 'an dernier, a fait l 'objet d 'un consensus afin de constituer le concept de 
base de l 'utilisation des données . À l'occas ion du Sommet du G-20 d'Osaka, le lancement de 
l'initiative "Osaka Track" a été proclamé et s 'est traduit par l 'élaboration de règles dans tous les 
domaines de l 'économie numérique . Nous nous réjouissons de l 'accélération des négociations sur le 
commerce é lectronique à l 'OMC dans le cadre de l 'initiative "Osaka Track" . D'autre part, l 'Accord 
États-Unis-Japon sur le commerce numérique conclu l 'an dernier constitue un modèle pour 
l'élaboration de règles de haut niveau dans ce domaine . Avec l'irruption de la crise de la COVID -19, 
l'importance de la numérisation de l 'économie a été largement reconnue et le rythme de la 
numérisation a même accéléré . Dans un tel climat, le Japon pilotera les négociations en vue de 
l'établissement de règles relativ es à l 'économie numérique internationale afin d 'élargir le cercle de 
coopération à d 'autres pays partageant le même état d 'esprit et d 'aboutir à des résultats concrets.  
2.9.  Nous souhaitons également présenter les efforts que le Japon a déployés pour améliorer la 
transparence à l 'OMC. L'obligation de notification est à la base du fonctionnement du système de 
l'OMC mais le Japon juge problématique le fait que les obligations de notification fondées sur les 
accords de l 'OMC soient mal respectées . Pour améliorer ce tte situation, nous avons présenté une 
proposition relative à la transparence et aux notifications avec les États -Unis et l 'UE en  2018. Nous 
espérons que les Membres participeront à des échanges constructifs pour renforcer les notifications 
et améliorer la  transparence.  
Accords commerciaux régionaux ( TPP11, APE Japon -États -Unis, Accord commercial 
Japon -États -Unis)  
2.10.   Pour élargir une zone économique libre et équitable, le Japon a activement cherché à conclure 
des accords de partenariat économique tels que le P TP11 et l 'APE Japon -États-Unis. Le Japon 
travaillera sans relâche en faveur de la mise en œuvre et de l 'élargissement du PTP11, ainsi que de 
la mise en œuvre constante de l 'APE Japon -États-Unis et de l 'Accord commercial Japon -États-Unis 
qui sont entrés en vigueur au mois de janvier de cette année . De même, le Japon s'efforcera de 
conclure rapidement un nouveau partenariat économique avec le Royaume -Uni suite à son retrait 
de l'UE. Il tâchera également de signer l 'Accord RCEP avant la fin de l 'année et de promouvoir des 
négociations en vue d 'autres accords de partenariat économique et d 'accords liés aux 
investissements, le tout dans un cadre compatible avec les règles de l 'OMC. Par ces efforts, le Japon 
encouragera activement l 'établissement de règl es économiques libres et équitables.  
Dévelop pement (A PC, TICAD, ODD) 
2.11.   Dans la situation actuelle de diversification croissante des formes économiques et 
commerciales, le Japon réaffirme l 'importance de l '"Aide pour le commerce" (APC) et s 'engage à 
soutenir les efforts que déploient les pays en développement eux -mêmes . Pour promouvoir le WT/TPR/M/397  • Japon  
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  commerce international, le Japon a mis en œuvre des mesures telles que le renforcement des 
capacités pour la promotion du commerce et l'assistance aux infrastructures pour ac célérer les 
échanges commerciaux . En 2019, il a octroyé un total d 'environ 460  000 d'USD , par l 'intermédiaire 
de l'OMC et du Centre du commerce international (ITC), et un total d 'environ 12,5  milliards d 'USD 
en APC en  2018.  
2.12.   En outre, en faisant la promotion du commerce et de l 'investissement, le Japon est un moteur 
de l'aide au développement en Afrique . Ainsi, à la septième Conférence internationale de Tokyo sur 
le développement de l 'Afrique (TI CAD 7) qui s 'est tenue l 'an dernier à Yokohama, nous av ons créé 
des possibilités de dialogue entre les secteurs publics et privés du Japon et de l 'Afrique, et envisagé 
les moyens de promouvoir le commerce et l 'investissement entre l 'un et l 'autre . Le Japon continuera 
d'apporter un soutien résolu au développeme nt autonome de l 'Afrique par des partenariats 
public -privé.  
2.13.   D'autre part, le Japon a privilégié la mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échanges dans les pays en développement,  et a apporté un soutien résolu à l 'harmonisation 
internat ionale et à la simplification des procédures douanières en coordination avec les organisations 
compétentes telles que l 'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Les régions ciblées pa r cette 
assistance sont variées, notamment l 'Asie et l 'Afrique.  
2.14.   Depuis 20 18, par l 'intermédiaire de l 'ITC, le Japon a apporté son assistance à des femmes 
entrepreneurs dans les pays en développement, en encourageant les personnes marginalisées à 
participer au commerce international et à en bénéficier . Cela ne contribuera pas seulem ent au 
commerce mais aussi aux o bjectifs de développement durable (ODD) n ° 5, "Parvenir à l 'égalité des 
sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles", et n°  8, "Promouvoir une croissance 
économique soutenue, partagée et durabl e, le plein emploi productif et un travail décent pour tous".  
2.15.   S'agissant des importations japonaises en provenance des pays les moins avancés (PMA), la 
part des produits bénéficiant d 'un traitement en franchise de droits et sans contingent a été relevée 
à 98% des produits, soit un niveau supérieur au niveau convenu dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  
2.16.   Le Japon a contribué à accroître les revenus de l 'exportation et à promouvoir les réformes de 
la structure industrielle et le développement économi que dans les pays en développement.  
2.17.   De plus, le Japon, qui assume la présidence du Groupe de travail  de l'accession du Soudan 
depuis  2016,  a apporté son soutien à l 'accession de ce pays  à l'OMC.  
Politique économique  
Les résultats de l 'Abénomie (amélioratio ns des indicateurs macroéconomiques)  
2.18.   Lors du précédent EPC du Japon, nombreux sont les Membres qui ont dit souhaiter la poursuite 
de la mise en œuvre de l 'Abénomie . Quoique l 'économie japonaise traverse actuellement des 
circonstances extrêmement difficiles en raison de la COVID -19, le nombre d 'actifs employés a 
augmenté de 4,4  millions tandis que la population en âge de travailler a perdu 5,5  millions de 
personnes dans les 7 années qui ont précédé 2019 . De surcroît, près de 90 % des PME sont 
parven ues à appliqu er des hausses de salaires l 'an dernier.  
Implication dynamique de tous les citoyens (croissance inclusive : solutions à la faible 
natalité, promotion de la participation des femmes, revitalisation régionale)  
2.19.   Pour accélérer la mise en œuvre de l 'Abénomie, les politiques visant à accroître le potentiel 
de croissance économique intérieure sont essentielles . Bien que le Japon soit désormais une société 
vieillissante où le taux de natali té est faible, près de 80 % des personnes âgées qui travaillent 
souhaitent poursuivre leur activité après avoir atteint l 'âge de 65  ans. Nous considérons que la 
possibilité de vivre jusqu 'à 100  ans est une opportunité majeure et nous prenons des mesures pour 
assurer des perspectives d 'emploi à ceux qui souhaitent travai ller jusqu 'à 70 ans. 
2.20.   D'autre part, les femmes motiv ées et compétentes sont nombreuses au Japon . Si nous 
pouvons offrir des possibilités à toutes les femmes et si leur potentiel peut pleinement s'épanouir, WT/TPR/M/397  • Japon  
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  l'économie et la société japonaises s 'en trouveront  transformées . Le nombre de femmes dans 
l'emploi a augmenté de 1,3  million au cours des deux dernières années . L'avènement d 'une société 
où tous les citoyens sont activement impliqués est précisément la clé qui permettra de compenser 
le vieillissement et la faible natalité.  
2.21.   S'agissant de la revitalisation régionale, le tourisme a apporté un second souffle . Le nombre 
de touristes étrangers dans les destinations hors de Tokyo a augmenté de 180 % au cours des 
quatre  dernières années pour atte indre 18,4  millions . Les économies locales ont commencé de 
gagner en énergie, comme l 'illustrent les prix du foncier dans les zones commerciales, qui 
enregistrent désormais, pour la première fois en 28  ans, une tendance à la hausse . Bien que le 
tourisme so it l'un des secteurs les plus af fectés par la COVID -19, il a déjà entrepris  des efforts de 
relèvement en n'éludant aucune des questions sanitaires liées à la pandémie mais en envisageant 
aussi l 'avenir post -COVID.  
Société  5.0 ( quatrième révolution industri elle, promotion de l'innovation)  
2.22.   Le Japon a pris diverses mesures en vue de l 'avènement de la Société  5.0, une nouvelle forme 
de société qui assure la croissance économique tout en apportant une solution aux questions 
sociales . La Société  5.0 sera la cinqu ième société de l 'histoire humaine, après la "société de la 
chasse ", la "société agraire ", la "société industrialisée " et la "société de l 'information ". 
2.23.   Plus précisément, cela signifie l 'allongement de la vie en bonne santé grâce à des services 
médicaux à distance qui utilisent l 'Internet des objets et l 'intelligence artificielle, à la promotion 
d'une "agriculture intelligente " dans laquelle la production, de très haute qualité et très économe en 
énergie, repose sur l 'utilisation des TIC et des t echnologies robotiques, et à la promotion de 
magasins sans personnel qui utilisent la robotique, l 'intelligence artificielle et des caisses 
automatiques . En bâtissant la Société  5.0, nous entendons résoudre les problèmes sociaux et créer 
de nouvelles valeu rs. Notre superordinateur Fugaku, le premier au monde, excelle non seulement 
en matière de vitesse de calcul mais aussi de recours à l 'intelligence artificielle . Il pourrait être utilisé 
dans un ensemble de domaines et contribuer à l 'avènement de la Sociét é 5.0. 
Mesures économiques pour faire face à la COVID -19, hausse de taxes et ralentissement 
récent (fin de l 'année dernière)  
2.24.   Enfin, nous souhaitons répondre aux préoccupations que certains Membres ont exprimées 
concernant nos perspectives économiques . Pour faire face à la COVID -19, en combinant les mesures 
d'urgence économique adoptées en avril et notre deuxième budget complémentaire adopté le mois 
dernier, nous sommes parvenus à une dépense budgétaire de 121  000 milliards de yens (environ 
1 100 milliards d'USD). afin de financer intégralement les mesures dont le volume équivaut à 
234 000 milliards de yens (environ 2  200 milliards d'USD).  Ce montant, qui équivaut à plus de 40 % 
de notre PIB, est le plus important jamais atteint . La série de mesures économiques et budgétaires 
qui seront mises en œuvre devrait apporter à notre PIB un soutien de l 'ordre de 6,4 %. N ous 
continuerons de déployer ces mesures aussi rapidement que possibl e. 
2.25.   Certains Membres nous ont interrogés sur les effets que l 'augmentation de la taxe sur la 
consommation, décidée l 'année dernière, a eus  sur la macroéconomie . Après l 'augmentation de la 
taxe, l 'économie japonaise a ralenti entre octobre et décembre  2019. Cependant, il faut aussi tenir 
compte des facteurs qui ne peuvent pas être liés à l 'augmentation de la taxe . Par exemple, la 
consommation individuelle mais aussi les investissements en capitaux et les exportations ont été 
affectés par un typhon, car l 'approvisionnement en pièces nécessaires à la production a été retardé . 
Cela étant dit, la baisse de la consommation individuelle au dernier trimestre 2019 a été plus faible 
qu'avant la précédente augmentation de taxe . De même, la hausse in extremis  de la de mande avant  
sa chute rapide après l 'augmentation de la taxe ont été moins importantes que la fois précédente . 
En outre, les incidences négatives se sont estompées au début de  2020.  
Demande de suppression des restrictions à l 'importation  
2.26.   L'année prochaine, nous commémorerons le dixième anniversaire du séisme qui a frappé l 'est 
du Japon le 1 1 mars 2011. S'agissant des restrictions à l 'importation de produits alimentaires 
japonais que certains Membres ont imposées après l 'incident survenu à la centr ale nucléaire de 
Fukushima Daiichi, 34 Membres les ont intégralement levées et  18 les ont assouplies . Nous tenons WT/TPR/M/397  • Japon  
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  à remercier ces Membres d 'avoir procédé à une évaluation objective fondée sur des données 
scientifiques . La sécurité sanitaire des produits al imentaires japonais, y compris les produits de la 
pêche, est absolument garantie par les mesures qu 'a prises le gouvernement japonais . Au tournant 
que constituera le dixième anniversaire du séisme, le Japon espère vivement que les 20  Membres 
qui maintienne nt des restrictions à l 'importation depuis plus de 9 ans supprimeront ces mesures au 
plus vite.  
Remarques finales  
Importance de la réforme de l 'OMC 
2.27.   À l'évidence, le système commercial multilatéral traverse actuellement des difficultés . L'OMC 
et ses règles ont été établies par nos prédécesseurs au prix d 'efforts considérables fondés sur leur 
amère expérience du protectionnisme et des mesures unilatérales . Dans le monde entier, des 
entreprises ont adopté le terme d 'origine japonaise "Kaizen", au sens d '"amélioration continue" . 
C'est à notre génération qu 'incombe la responsabilité de veiller à ce que tous les Membres assument 
la difficile mission de réformer l 'OMC par une "kaizen" sans relâche.  
Détermination  du Japon à piloter le dialogue sur la ré forme de l 'OMC 
2.28.   Tout au long de son histoire, l 'humanité a souffert de pandémies à grande échelle comme la 
peste et la grippe espagnole, mais elle les a toujours surmontées . La pandémie de COVID -19 a non 
seulement provoqué l 'effondrement du volume du commer ce mondial mais aussi contraint à 
transformer les transactions commerciales, y compris les chaînes de valeur mondiales . Bien que la 
douzième Conférence ministérielle (C M12) ait été reportée en raison de la crise de la COVID -19, il 
est indispensable et urge nt d'aboutir à une réforme de l 'OMC encore renforcée par rapport à la 
période d 'avant la crise, étant donné la vulnérabilité et les limites du système existant de 
libre-échange  que le contexte actuel à révélées . En 2011, l 'est du Japon a été frappé par un grave 
séisme qui a provoqué des dégâts considérables . Pourtant, le Japon ne s 'est pas contenté de rétablir 
sa situati on antérieure, il s 'est attaché  à se rel ever dans le but de "reconstruire en mieux" et y est 
parvenu . C'est précisément pourquoi il est déterminé  à jouer un rôle central et à faire preuve de 
leadership pour reconstruire l 'OMC en mieux pendant la phase de relèvement après la crise de 
la COVID -19. 
  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
Introduction  
3.1.  Je suis ravi d 'intervenir en tant que présentateur pour ce quatorzième  examen de politique 
commerciale du Japon . Cet examen se tient à un moment extraordinairement difficile et ardu pour 
l'économie mondiale, pour la coopération internationale en général et pour le systèm e commercial 
multilatéral fondé sur des règles en particulier . Dans ce contexte, permettez -moi de me joindre au 
Président pour remercier le Japon d 'avoir fait preuve de souplesse et d 'avoir accepté la tenue de cet 
EPC sous ce format sans précédent.  
3.2.  Je tien s à souhaiter la bienvenue à la délégation japonaise, dirigée par le Directeur général 
adjoint Kenko Sone, qui est avec nous via des moyens numériques, ainsi qu 'à mon cher collègue 
l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki et à son équipe en poste ici, à Genève.  
3.3.  Veuillez noter que je limiterai mes observations à la période couverte par l 'examen . De plus, 
compte tenu des circonstances particulières, mon intervention sera plus courte qu 'à l'accoutumée . 
Enfin, je précise que je ferai toutes mes remarques en mon nom propre . 
Tendances macroéconomiques  
3.4.  Permettez -moi de commencer par souligner plusieurs points concernant le context e 
macroéconomique de la politique commerciale du Japon . Avant de jeter le traditionnel coup d 'œil 
aux taux de croissance du PIB, il con vient de faire remarquer que le Japon conserve sa position 
parmi les plus grandes et les plus compétitives des économies du monde.  
3.5.  Ce point fondamental étant établi, l 'année  2018 s 'est révélée plutôt morose par rapport à  2017 
puisque la croissance du PIB r éel est passée d 'un solide taux de 1,9 % à un taux très modéré 
de 0,3%. La croissance s 'est quelque peu relancée  en 2019, atteignant 1,0 %, un taux dont le FMI a 
estimé qu 'il était "supérieur au potentiel ", surtout dans un contexte extérieur très affaibli . Les effets 
négatifs du recul des exportations et des investissements liés aux exportations ont été plus que 
compensés par l 'élan positif donné par la dépense publique et la consommation privée.  
3.6.  Pendant plusieurs années, les politiques macroéconom iques ont principalemen t visé à stimuler 
la croissance . Cependant, l 'effet de stimulation de la croissance de ces politiques a été nuancé par 
les problèmes structurels sous -jacents de l 'économie et de la société japonaises, en particulier en 
lien avec la r igidité du marché du travail et l 'intensification des défis démographiques . De surcroît, 
la hausse de la dépense publique s 'est traduite par une augmentation de la dette publique qui, à son 
tour, a alimenté la liste des facteurs de risque, lesquels incluen t à court terme une possible chute 
de la consommation intérieure en raison de la hausse du taux de la taxe sur la consommation.  
3.7.  En dépit des facteurs de risque apparents, il faut féliciter le gouvernement japonais d 'avoir 
identifié les problèmes et d 'y avo ir remédié par une approche globale qui vise à soutenir la croissance 
au moyen d 'une relance monétaire et budgétaire, et en augmentant le taux d 'emploi et la 
participation des femmes au marché du travail.  
3.8.  Dans ce contexte, il convient de noter que les Dire cteurs du FMI, dans leur dernier avis au 
gouvernement japonais, en janvier de cette année, ont souligné la nécessité de "renforcer les 
politiques qui se consolident mutuellement de "l'Abénomie " et d'accélérer les réformes pour assurer 
durablement une crois sance élevée, une inflation viable et une dette publique soutenable ". 
Autrement dit, le FMI recommande de poursuivre la même thérapie, et non d 'en changer.  
Tendances du commerce extérieur et des investissements  
3.9.  S'agissant maintenant de l 'évolution du comme rce extérieur et des investissements, il faut 
noter que le commerce international et l 'intégration dans l 'économie mondiale et les chaînes de 
valeur mondiales sont d 'une importance primordiale pour le bien -être économique du Japon . De fait, 
le ratio entre le commerce des marchandises et des services et le PIB a augmenté en  2018, selon le 
rapport du Secrétariat.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  3.10.   J'ai déjà évoqué la fragilité de l 'environnement extérieur, qui entrave la croissance 
économique . Les exportations ont augmenté de 4,1 % en 2018 mais les importations ont co nnu une 
hausse de 9,7 %, d'où un déficit de la balance commerciale.  
3.11.   En revanche, le compte courant demeure positif, grâce au volume important d 'actifs étrangers 
que détient le Japon et à des rendements nets élevés . À cet égard , rappelons qu 'au cours des quatre 
dernières décennies, et même si la balance comme rciale a pu basculer occasionnellement , le Japon 
a enregistré un excédent relativement stable de son compte courant.  
3.12.   L'évolution des flux commerciaux fait nettement apparaîtr e une notion essentielle : la stabilité . 
La Chine, les États -Unis et l 'Union européenne demeurent les principaux partenaires commerciaux 
du Japon, bien que les parts commerciales connaissent des ajustements relativement mineurs.  
3.13.   Les stocks d 'IED sortants so nt importants et correspondent à environ un tiers du PIB . En 
outre, la valeur de ces stocks équivaut à près de six fois la valeur des stocks d 'IED entrants . L'IED 
sortant du Japon a certes reculé en  2018 tandis que l 'IED entrant a augmenté, mais le flux sortant 
demeurait tout même nettement plus élevé – de l'ordre de six fois plus – que les flux 
d'investissements entrants . Plusieurs raisons peuvent expliquer ce "déséquilibre " frappant, mais il 
peut aussi être utile d'envisager les pistes permettant  de mieux faciliter l es investissements 
étrangers directs . Notons à cet égard que le rapport 2020 de la Banque mondiale sur la "facilité de 
faire des affaires " classe le Japon à la 29ème place. C'est certes une amélioration par rapport aux 
années précédentes , mais le rapport recense plusieurs problèmes spécifiques liés à la création 
d'entreprise, à l 'obtention de prêts, à la protection des investisseurs minoritaires, aux échanges 
commerciaux transfrontaliers, au paiement des taxes et à l 'exécution des contrat s. 
Évolution de la politique commerciale  
3.14.   Ayant grandement bénéficié du commerce international et de son intégration dans l 'économie 
mondiale, le Japon est résolument engagé en faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre 
du système commercial mul tilatéral axé sur l 'OMC. L'objectif consistant à mettre au point des "règles 
commerciales libres, équitables  et de haut niveau " apparaît tout à la fois dans les stratégies 
nationales comme le programme d '"Abénomie " et dans les relations bilatérales ainsi q ue dans les 
enceintes régionales et mondiales.  
3.15.   Au Sommet du G-20 qui s 'est tenu à Osaka en  2019, le Japon a invité les dirigeants mondiaux 
à confirmer leur soutien à des marchés ouverts et à des conditions libres, équitables, prévisibles et 
stables pour le commerce et les investissements . Le Japon joue un rôle actif et constructif à l 'OMC, 
ce qui témoigne de son statut  de grande puissance économique.  
3.16.   Le Japon continue d 'explorer activement des méthodes innovantes pour faire progresser le 
volet négoci ation à l 'OMC. Il convient de le féliciter d 'être un partenaire actif dans les efforts visant 
à négocier un accord sur le commerce des services (ACS) et un accord sur les biens 
environnementaux (ABE), et, surtout, d 'avoir présidé les négociations qui ont a bouti à 
l'élargissement de l 'Accord sur les technologies de l 'information (ATI).  
3.17.   Depuis le dernier EPC, le Japon a notamment fait preuve de leadership pour faire avancer 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique avec les deu x autres 
coorganisateurs, l 'Australie et Singapour . Cette initiative à laquelle participent plus de 80  Membres 
est un projet phare pour actualiser le corpus de règles de l 'OMC afin qu 'il reflète l 'économie mondiale 
du XXIe siècle.  
3.18.   J'espère que le Japon tro uvera un moyen de faire preuve du même leadership dans les 
négociations sur les subventions à la pêche, étant donné le niveau très élevé des subventions 
octroyées au secteur de la pêche du Japon, conformément à son statut de grand producteur et 
importateur  mondial de poisson et de produits de la pêche.  
3.19.   Traditionnellement, le Japon n 'est pas un utilisateur fréquent de mesures de défense 
commerciale . Le rapport du Secrétariat fait référence à des modifications de la législation relative 
aux mesures antidumping et aux mesures de compensation qui "visaient à assouplir les conditions 
exigées des personnes demandant l 'imposition de ces mesures ". Il sera int éressant d 'observer si ces 
modifications se traduiront par une hausse du recours par le Japon à des mesures de défense 
commerciale.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  3.20.   Le rapport du Secrétariat relève que la structure des droits NPF appliqués demeure complexe, 
et que la moyenne simple des ta ux de droits visant les produits agricoles est nettement supérieure 
à celle des droits visant les produits non agricoles . En outre, le soutien au secteur agricole demeure 
relativement élevé . Originaire d 'un pays qui connaît des problèmes du même ordre, je comprends 
les raisons qui justifient ces politiques . Je sais que d 'autres Membres ne partageront pas le même 
point de vue sur les politiques japonaises en la matière, et j 'espère qu 'ils feront valoir leurs opinions 
au cours de cet examen.  
3.21.   L'attention crois sante consacrée à la conclusion d 'accords commerciaux préférentiels est 
l'évolution la plus frappante de la politique commerciale du Japon au cours des quelque 10 dernières 
années . Le rapport du gouvernement recense 17  accords de partenariat économique ent rés en 
vigueur et plusieurs autres arrangements en cours de négociation . Depuis le dernier EPC, l 'Accord 
de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur à la fin  de 2018 et 
l'accord avec l 'UE au début  de 2019. Du point de vue de notre maison , je note que selon le rapport 
du Gouvernement, les politiques commerciales régionales et bilatérales sont clairement des moyens 
de compléter le système commercial multilatéral.  
Remarques finales  
3.22.   La stabilité : voilà le mot qui vient à l 'esprit pour décrire le Japon, et pour définir de façon 
générale son approche de la politique commerciale . L'ouverture du Japon au commerce et à 
l'intégration dans l 'économie mondiale a constitué le socle d 'une croissance solide et d 'un 
développement économique et social constant, d 'où il résulte l 'un des niveaux de vie les plus élevés 
au monde . Il existe de nombreuses bonnes raisons de féliciter le Japon pour ses succès . Toutefois, 
il existe des marges d 'amélioration et d 'ajustement dans  tous les pays . Il est à espérer que les 
observations et les commentaires constructifs d 'autres Membres de l 'OMC apporteront une 
contribution utile à cet égard . Je souhaite au Japon un fructueux e xamen de sa politique 
commerciale.  
  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRE S 
COSTA  RICA 
4.1.  Forts d 'une tradition de relations bilatérales vieille de plus de 80  ans, le Costa Rica et le Japon 
ont nourri des liens solides fondés sur des valeurs communes . En dépit du fait que le territoire de 
l'État du Japon soit 7 fois plus étendu que  celui du Costa Rica, et que la population costaricaine soit 
27 fois moindre, les 2 nations partagent un même engagement en faveur de la paix et de la 
démocratie, de la défense des droits de la personne et de la protection de l 'environnement.  
4.2.  Sur le plan c ommercial, le marché japonais est très attractif pour les exportations costaricaine s, 
compte tenu de sa sophistication et de son pouvoir d 'achat . S'agissant de l 'investissement étranger 
direct, les investissements japonais se distinguent par leur potentiel  d'innovation, diverses 
entreprises des secteurs technologiques et industriels étant présentes dans notre pays.  
4.3.  Depuis 2000, les exportations du Costa Rica à destination du Japon ont plus que doublé, en 
particulier dans le  domaine des appareils médicaux . Toutefois, certains produits traditionnels tels 
que le café, les bananes et les ananas du Costa Rica restent très appréciés sur le marché japonais.  
4.4.  En outre, la coopération entre le Japon et le Costa Rica couvre des questions relatives au 
développement dur able, au renforcement des petites et moyennes entreprises et au soutien aux 
secteurs vulnérables.  
4.5.  Au sein de l 'OMC, le Japon et le Costa Rica soutiennent l 'un et l 'autre les négociations et 
initiatives plurilatérales comme l 'ATI et son élargissement, ainsi  que les initiatives conjointes sur le 
commerce électronique, la réglementation intérieure, la facilitation des investissements et les MPME . 
Nous sommes également coauteurs d 'une proposition sur la transparence, entre autres.  
4.6.  Les rapports du Secrétariat et  du Membre qui sont à l 'examen dressent un tableau panoramique 
et détaillé de l 'état de l 'économie japonaise.  
4.7.  Le Japon est parvenu à préserver une économie solide, stable et compétitive, grâce à des 
politiques qui ont permis de réduire tout à la fois l 'inflation et le taux de chômage . Il faut le féliciter 
pour ces pratiques.  
4.8.  Les deux rapports présentent une situation très positive pour  la troisième économie mondiale . 
Nous restons toutefois préoccupés par la complexité du système de droits NPF du Japon car, depuis 
sa dernière révision, sa structure est restée inchangée pour les 272  types différents de droits, et les 
pics tarifaires sont extrêmement élevés . C'est une question dont le Costa Rica souhaiterait qu 'elle 
soit abordée avec plus de pragmatisme lors du  prochain EPC.  
4.9.  S'agissant du présent EPC, le Costa Rica a adressé au Japon une série de questions sur un 
éventail de sujets, notamment les incitations à l 'investissement, les décisions anticipées, les 
procédures relatives aux brevets, l 'application des règ les concernant le piratage et la contrefaçon 
des marchandises, les services environnementaux et le commerce électronique . Nous tenons à 
remercie le Japon pour les réponses qu 'il a fournies, qui sont en cours d 'examen dans ma capitale.  
4.10.   Enfin, je souhaite so uligner qu 'au milieu d 'une situation qui touche la planète entière en raison 
de la pandémie et de la première interruption mondiale des activités économiques et sociales, le 
Japon est parvenu à renverser l 'irruption initiale de la contagion . Il y est parve nu en contrôlant 
efficacement la propagation de la maladie et en lançant des politiques publiques qui facilitent la 
reprise économique, en particulier celle des PME . Comme dans le reste du monde, c 'est une tâche 
ardue pour laquelle nous devons tous lutter dans l 'unité et la solidarité.  
4.11.   Malgré l 'éloignement et la différence de taille, les liens qui nous unissent au Japon sont plus 
profonds que ce qui nous divise, comme l 'illustre cet examen de la politique commerciale.  
4.12.   Je tiens à remercier le Secrétar iat des efforts qu 'il a déployés pour conduire cet exercice et je 
réitère mes félicitations et mes meilleurs vœux au Japon pour cet EPC.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  ISRAË L 
4.13.   Israël et le Japon entretiennent des liens qui dépassent le cadre des relations économiques et 
commerciales et qui remontent à  1952, date de l 'établissement des relations diplomatiques . Depuis 
lors, ces relations n 'ont fait que croître et se développer.  
4.14.   Nos liens sont profonds et, outre le commerce bilatéral, prennent également la forme 
d'échanges c ulturels et intellectue ls, ainsi que d 'une coopération scientifique et technologique – dans 
ce dernier domaine, nos deux pays excellent.  
4.15.   Avant d 'entrer de plain -pied dans l 'EPC, Israël tient à faire observer que la politique que le 
Japon a menée en réponse  à la pandémie de COVID -19 a été couronnée de succès, et que c 'est 
grâce à elle que le Japon enregistre l 'un des taux de mortalité les moins élevés au monde, ainsi 
qu'un très faible nombre de nouveaux cas.  
4.16.   Le Japon est un partenaire économique important po ur Israël . Globalement, selon l'Office  
central de statistique d 'Israël, le Japon est le huitième  partenaire commercial d 'Israël, en termes de 
chiffres d 'affaires annuel, et son quatrième partenaire commercial en Asie.  
4.17.   En 2019, les importations israéliennes en provenance du Japon se sont élevées à 2,1  milliards 
d'USD , tandis que les exportations vers le Japon ont représenté près de 1  milliard d'USD . Le volume 
total des échanges commerciaux entre les deux pays, à l 'exclusion des diamants, a représenté plus 
de 3 milliards d'USD . Nous pensons qu 'il est possible d 'accroître davantage le volume de ces 
échanges et j 'aimerais faire état  à cet égard la coopération économique fructueuse qui existe entre 
nos pays.  
4.18.   Depuis le dernier  examen, nos gouvernements ont, en début d 'année dernière, signé un 
mémorandum de coopération dans le domaine de la santé numérique . En application de ce MOC, la 
collaboration entre les entreprises japonaises et les jeunes entreprises israéliennes sera ren forcée 
en ciblant la mise en place d 'un système de validation des concepts dans les établissements 
médicaux israéliens.  
4.19.   S'agissant de l 'économie japonaise, l 'évolution était globalement positive depuis le dernier 
EPC et avant la pandémie en cours . Le Japon  a maintenu sa position de tr oisième économie mondiale  
et de sixième économie en termes de compétitivité (2019).  
4.20.   Le Japon est depuis longtemps un fervent partisan du commerce international, comme 
l'illustrent son degré d 'ouverture ainsi que son intégration  dans l 'économie mondiale et dans les 
chaînes de valeur mondiales . Israël espère que cet engagement en faveur du commerce international 
se poursuivra.  
4.21.   À l'OMC, le Japon est un moteur essentiel des initiatives qui visent à développer davantage le 
système co mmercial multilatéral . De ce point de vue, le Japon et Israël ont entretenu une 
coopération et un dialogue étroits, par exemple concernant l 'initiative conjointe sur le commerce 
électronique, un domaine où nous partageons des intérêts communs et où le Japon joue un rôle 
prépondérant . En matière de transparence, le Japon et Israël sont l 'un et l 'autre coauteurs d 'une 
proposition visant à l 'améliorer dans tous les domaines à l 'OMC.  
4.22.   En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, et depuis le dernier  EPC en  2017, 
deux nouveaux accords de ce type sont entrés en vigueur, à savoir l 'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l 'APE UE -Japon . Ce sont des accords importants qui 
pourraient entraîner des conséquences économiques ma jeures pour de nombreux Membres . Israël 
continuera de suivre l 'évolution à venir en la matière.  
4.23.   Durant cet exercice, Israël a adressé des questions au Japon et a reçu des réponses  en temps 
voulu, compte tenu des retards provoqués par la pandémie de COVID -19. Les domaines qui 
intéressent Israël concernent notamment les accords commerciaux et l 'article  24, les accords de 
reconnaissance mutuelle (ARM), les normes et la sécurité des produits de consommation.  
4.24.   Enfin, Israël espère poursuivre son étroite collabora tion avec la délégation japonaise auprès 
de l'OMC, que dirige l 'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4.25.   Nous souhaitons au Japon un EPC très fructueux.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.26.   Le Japon et Hong Kong, Chine (HKC) sont d 'étroits partenaires économiques et commerciaux . 
Le Japon figure depuis des décennies parmi nos cinq premiers partenaires commerciaux, tandis que 
Hong Kong était en  2018 le cinquième  marché d 'exportation du Japon et son premier marché 
d'exportation de produits agricoles et alimentaires.  
4.27.   HKC et le Japon ont sig né un accord sur la promotion et la protection des investissements 
en 1997, et nous avons publié une déclaration conjointe en  2018 pour réaffirmer notre engagement 
à bâtir un e coopération plus large et  approfondie dans différents domaines, y compris la libéralisation 
et la facilitation du commerce et de l 'investissement . Le Japon et HKC sont tout à la fois une source 
et une destination de premier ordre en ce qui concerne les investissements directs sort ants et 
entrants entre l 'un et l 'autre . Plus de 1  400 entreprises japonaises opèrent à HKC, dont plus de 
230 sièges régionaux et 430  bureaux régionaux.  
4.28.   Nous prenons note avec satisfaction de la détermination du Japon à renforcer et à maintenir 
le système c ommercial multilatéral, notamment en ces temps de regain de protectionnisme et de 
mesures restrictives pour le commerce.  
4.29.   Venons -en à quelques points spécifiques de la politique commerciale du Japon.  
4.30.   Nous apprécions la contribution et le rôle moteur du Japo n concernant l 'initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique . HKC espère travailler en lien  avec le Japon sur 
cette initiative, qui est essentielle au monde des affaires d 'aujourd 'hui. 
4.31.   Nous félicitons également le Japon pour ses e fforts visant à renforcer et à promouvoir la 
facilitation des échanges dans le cadre multilatéral . Le Japon a élargi son offre de facilitation du 
dédouanement des opérateurs économiques agréés (OEA) pour un plus grand nombre de Membr es 
et a accordé aux OEA  la souplesse nécessaire pour qu 'ils déposent leurs déclarations dans n 'importe 
quel bureau des douanes afin de renforcer l 'efficience et de réduire les coûts . Le Japon a également 
élargi le champ des services logistiques en ligne fournis par son guichet u nique électronique.  
4.32.   En ce qui concerne la facilitation des investissements, nous apprécions beaucoup la 
participation active du Japon à l 'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . HKC espère travailler en lien étroit avec le Japon et d 'autres 
Membres qui partagent le même état d 'esprit afin de développer le cadre multilatéral de la facilitation 
de l'investissement, en vue d 'aboutir à un résultat concret à la douzième  Conférence ministér ielle. 
4.33.   En ce qui concerne les droits de douane, nous nous réjouissons de constater que le Japon a 
consolidé 98,1 % de l'ensemble de ses lignes tarifaires et que son régime tarifaire se caractérise par 
un degré élevé de prévisibilité . Toutefois, notant que l es pics tarifaires dépassant 15 % s'appliquent 
à près de 8 % des lignes tarifaires du Japon, nous l 'encourageons à réduire ces pics.  
4.34.   S'agissant de l 'agriculture, la dernière notification que le Japon a adressée à l 'OMC sur le 
soutien interne ne couvre que l 'exercice budgétaire 2016 . Nous prions instamment le Japon de 
transmettre plus rapidement s es notifications en suspens à l 'OMC afin de renforcer la transparence.  
4.35.   HKC tient à réaffirmer sa détermination  à favoriser notre coopération économique et 
commerciale  avec le Japon, et à collaborer davantage pour poursuivre la libéralisation progressive 
du commerce international en ces temps difficiles . Nous remercions le Japon des réponses qu 'il a 
faites à nos questions écrites et lui souhaitons un fructueux examen de sa politique commerciale.  
INDE 
4.36.   Nous constatons avec plaisir à la lecture du rapport du Secrétariat que pendant la période à 
l'examen, l 'économie japonaise a connu sa plus longue expansion économique de l 'après -guerre . 
Nous félicitons le gouvernement japon ais pour les efforts qu 'il a déployés afin de stimuler la 
croissance économique.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4.37.   L'Inde et le Japon entretiennent des liens séculaires d 'amitié et de proximité culturelle . 
En 2014, le Premier Ministre Abe et le Premier Ministre Modi ont porté cette relation au rang de 
partenariat stratégique et global, lequel est devenu multiforme, substantiel et approfondi . Des 
échanges de haut niveau ont régulièrement lieu entre les deux pays . Le Japon reste un partenaire 
essentiel du développe ment économique de l 'Inde et sa croissance continue  profite tant à l 'Inde qu 'à 
l'économie mondiale.  
4.38.   L'approfondissement des relations commerciales et économiques est un pilier fondamental de 
notre partenariat stratégique . Le commerce bilatéral entre l 'Inde et le Japon s 'est élevé à environ 
17 milliards d'USD  en 2018 -2019. Pendant cette période, les exportations japonaises à destination 
de l'Inde ont atteint une valeur de l 'ordre de 12  milliards d'USD  tandis que les importations en 
provenance d 'Inde s 'élevai ent à quelque 5  milliards  d'USD . 
4.39.   Le Japon est notre troisième investisseur et l 'Inde figure systématiquement parmi les 
destinations les plus attractives pour les entreprises japonaises . Depuis 2000, leurs investissements 
en Inde sous la forme d 'IED ont régulièrement augmenté pour dépasser 32  milliards d'USD . Plus de 
1 500 entreprises possédant plus de 5  000 établissements commerciaux prospèrent en Inde, et bon 
nombre d 'entre elles  sont devenu es des marques familières . D'autre part, le Japon est un partenaire 
important pour nos projets -phares en matière d 'infrastructures, notamment plusieurs corridors 
industriels et corridors de fret ainsi que des projets de lignes ferroviaires à grande vitesse et de 
métro s partout dans le pays . Ces dernières années, la coopération bilatérale s 'est étendue à de 
nouveaux domaines comme l 'énergie, le développement des compétences, le partenariat numérique, 
les jeunes entreprises et les marchés financiers, pour n 'en citer que quelques -uns. 
4.40.   S'agissant de sa politiq ue commerciale, le Japon est une économie ouverte . Toutefois, le 
rapport du Secrétariat indique que depuis le dernier examen, si l'orientation générale de la politique 
commerciale du Japon demeure inchangée , le régime réglementaire des mesures SPS et OTC , en 
revanche,  a été renforcé . Comme l 'explique le rapport, le secteur de l 'agriculture reste très protégé 
par certains des droits d 'importation les plus élevés, le droit maximum atteignant presque 500 %, et 
des contingents tarifaires étant appliqués à 101  lignes tarifaires . Le soutien spécifique accordé au 
marché agricole équivaut au double de la moyenne de l 'OCDE.  
4.41.   Nous remercions la délégation japonaise des réponses qu 'elle a apportées à certaines des 
questions que nous avons soulevées . Elles seront examinée s par les autorités de mon pays . Je tiens 
néanmoins à insister sur plusieurs préoccupations commerciales spécifiques qui nuisent au potentiel 
extraordinaire de nos relations économiques bilatérales . Le régime réglementaire, y compris les 
règles techniques,  les normes et les mesures SPS qui, dans bien des cas, sont plus strictes que les 
normes internationales, continuent d 'affecter les exportations agricoles indiennes à destination du 
Japon . Les limites maximales de résidus (LMR) astreignantes pour les produ its chimiques agricoles, 
les produits chimiques, les additifs alimentaires, etc. sont des obstacles majeurs à l 'entrée et 
alourdissent les coûts pour nos exportateurs . De plus, nos exportations de crevettes, de produits 
issus de l 'agriculture biologique, d e sous -produits de l 'œuf, de mangues, d 'acier, de textiles et de 
tapis continuent de se heurter à des obstacles à l 'entrée sur le marché . Les produits agricoles tels 
que les grenades, les pommes de terre, etc. sont eux aussi en attente d 'une autorisation d 'entrée 
sur le marché . Nous prions instamment le Japon de revoir ces normes et ces mesures afin d 'améliorer 
l'accès au marché des exportateurs indiens et d 'harmoniser les normes au même niveau que celles 
du Codex . Les sociétés pharmaceutiques  indiennes continuent de rencontrer des difficultés d 'accès 
au marché japonais en raison du cadre réglementaire  lourd et astreignant et de la règle imposant 
de constituer des co -entreprises avec des sociétés japonaises . La pandémie actuelle démontre qu 'un 
accès plus aisé des sociétés pharmaceutiques indiennes au marché japonais serait une solution qui 
bénéficierait aux deux pays . Sur le marché des services de TI, du fait du modèle japonais des 
keiretsu, il est très difficile pour les entreprises de TI indie nnes d 'approcher les clients directement, 
en dépit de leur s atouts compétitifs dans le secteur . Nous demandons au Japon de se pencher sur 
ces deux domaines, le secteur pharmaceutique et les services de TI, et de simplifier le cadre 
réglementaire afin de le  mettre en cohérence avec les normes internationales . L'Inde a beau 
participer à l'Accord global de partenariat économique (CEPA)  et aux accords de reconnaissance 
mutuelle pour les services comptables et les services de soins infirmiers, l 'accès des entrep rises 
indiennes au secteur de l 'assurance au Japon et les difficultés liées à la procédure d 'obtention de 
visas pour les professionnels indiens demeurent des sujets de préoccupation pour nous . Nous 
espérons que le Japon examinera rapidement toutes ces ques tions de manière exhaustive.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4.42.   Avant de conclure, je tiens à insister sur le vaste potentiel de renforcement des liens bilatéraux 
en matière de commerce et d 'investissement, compte tenu de nos affinités naturelles . Nous espérons 
continuer de travailler en li en étroit avec les autorités japonaises afin de développer davantage nos 
liens économiques au bénéfice des deux pays et souhaitons à nos amis japonais un examen produ ctif 
et fructueux de leur politique commerciale.  
CHILI  
4.43.   La relation diplomatique entre le C hili et le Japon remonte à  1897 et est la relation la plus 
ancienne du Chili avec un pays d 'Asie. Pendant plus de 120  ans, les 2 pays ont noué des liens étroits 
en matière politique et multilatérale, dans le domaine de la coopération et sur le plan économique 
et commercial . Nous sommes donc en mesure de déclarer avec satisfaction que nos relations 
bilatérales sont désormais durablement établies à un niveau jamais égalé.  
4.44.   Pour le Chili, le Japon est un acteur très important . Notre relation bilatérale p rend la forme 
de consultations politiques régulières, d 'échanges commerciaux fluides, d 'investissements et d 'une 
coopération dans des secteurs tels que la santé, la défense, l 'extraction minière, l 'astronomie, la 
science et la technologie ainsi que la prév ention et la gestion des catastrophes naturelles, un 
domaine très important pour les deux pays.  
4.45.   En outre, le Chili et le Japon partagent la conviction selon laquelle l 'ouverture  économique et 
le libre -échange  sont des moteurs de la prospérité et du dévelop pement durable . Au sein de l 'OMC, 
les deux pays conviennent qu 'il est très important de préserver un système multilatéral ouvert, 
transparent  et fondé sur des règles . En outre, nous soutenons activement les négociations en cours, 
ainsi que les travaux ordi naires des différents comités . Nous partageons les mêmes points de vue 
dans de nombreux domaines de travail tels que la facilitation des investissements pour le 
développement, le commerce électronique et les services . Le Chili se réjouit du rôle moteur que  joue 
le Japon, avec l 'Australie et Singapour, à la tête de l'initiative sur le commerce électronique.  
4.46.   D'autre part, le Chili et le Japon attach ent une grande importance à l 'intégration régionale, 
comme l 'illustrent les nombreux accords commerciaux que nou s avons si gnés.  
4.47.   Notre relation commercial e bilatérale repose en premier lieu sur l 'Accord de partenariat 
économique stratégique que les deux pays ont signé . Cet accord est le premier de la sorte à être 
signé entre le Japon et un pays d 'Amérique du Sud, et il est entré en vigueur le 3 septembre  2007. 
4.48.   Douze ans après l 'entrée en vigueur de cet accord , le Japon est le quatrième partenaire 
commercial du Chili, les échanges entre les deux pays ayant atteint une valeur de 8,803  milliards 
d'USD  en 2019.  
4.49.   Le Chili est devenu l 'un des principaux fournisseurs du Japon en produits alimentaires sûrs et 
de qualité . Nous sommes en pointe dans l 'approvisionnement de ce marché exigeant en produits 
tels que le vin, le saumon, la truite, la viande et divers  fruits. En outre, nous fournissons d 'importants 
volumes de cuivre, de molybdène, de bois et de lithium, entre autres.  
4.50.   Le Japon est le premier investisseur asiatique au Chili, non seulement dans les matières 
premières et l 'extraction minière mais aussi dan s des domaines tels que les énergies renouvelables, 
le dessalement de l 'eau, l 'aquaculture et les services . Le stock d 'investissements japonais au Chili 
s'élevait à 7,273  milliards d'USD  en 2018.  
4.51.   En ce qui concerne les rapports présentés, nous constatons q ue le Japon reste une économie 
tournée vers l 'extérieur, ouvert e, compétitive et équipée pour promouvoir l 'investissement . Nous 
apprécions également les efforts de Tokyo pour revitaliser son économie par des réformes 
structurelles . Nous nous réjouissons qu e l'adoption de ces politiques ait permis  au Japon de connaître 
sa plus longue période d 'expansion économique des 75 dernières années . 
4.52.   Nonobstant  ce qui précède, nous devons évoquer les mesures agricoles que le Japon continue 
d'appliquer, qui se traduisent par un niveau relativement élevé de protection et de soutien aux 
producteurs pour un nombre important de produits . D'autre part, nous estimons q u'il existe des 
possibilités d 'amélioration dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et des 
notifications des mesures de soutien interne.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 17 - 
  4.53.   Nous sommes convaincus qu'une plus grande libéralisation de l 'agriculture contribuerait à la 
compétit ivité et que les consommateurs japonais eux -mêmes en seraient les premiers bénéficiaires.  
4.54.   S'agissant des subventions à la pêche, il est important de souligner les progrès constatés 
concernant les notifications du Japon . Quoique nous approuvions l 'engagemen t du Japon en faveur 
de la transparence dans ce domaine, nous estimons qu 'il est encore possible de mieux faire 
concernant le volume de subventions qu 'il octroie actuellement au secteur, en particulier dans le 
contexte de négociations qui devraient aboutir  en décembre.  
4.55.   Pour conclure, nous tenons à réaffirmer notre souhait de continuer de travaill er avec le Japon, 
que nous considérons comme un proche partenaire dans les différents organes de notre Organisation 
ainsi qu 'au niveau bilatéral . Nous souhaitons à ce Membre important un fructueux quatorzième 
examen de sa politique commerciale à l 'OMC.  
ÉTATS -UNIS 
4.56.   Le Japon est un partenaire stratégique vital pour les États -Unis et une nation incontournable 
dans le commerce mondial . De plus, nos économies sont la premi ère et la troisième du monde, et 
représentent environ 30 % du produit intérieur brut mondial.  
4.57.   Au sein de l 'OMC et dans d 'autres enceintes multilatérales, les États -Unis attachent une 
grande importance à leur relation de travail étroite avec le gouvernement japonais, et à sa 
coopération sur de nombreux sujets d 'intérêt mutuel . Nos travaux concernant l 'initiative de l 'OMC 
sur le commerce électronique ont été très fructueux et nous espérons continuer de travailler 
ensemble à l'élaboration  d'un text e de négociation consolidé qui fixe des règles mondiales 
exigeantes . Le Japon et les États -Unis travaillent également de concert avec l 'Union européenne 
dans plusieurs domaines, notamment pour promouvoir l 'adoption de nouvelles règles de l 'OMC très 
attendu es sur les subventions industrielles, qui visent directement les pratiques non axées sur le 
marché de certains Membres de l 'OMC.  
4.58.   Sur le plan bilaté ral, les États -Unis et le Japon ont négocié la première phase de l 'Accord 
États-Unis-Japon sur le commerce et  de l'Accord États -Unis-Japon sur le commerce numérique au 
cours de l 'année 2019 . Ces deux accords constituent une étape cruciale  pour établir une relation 
commerciale et économique mutuellement bénéfique et plus équilibrée entre les deux pays, et pour 
envoyer un signal positif sur ce qui suit.  
4.59.   L'Accord États -Unis-Japon sur le commerce numérique, par exemple, fixe une nouvelle norme 
de référence pour les règles en matière de commerce électronique . C'est l'accord numérique le plus 
exigeant jamais négocié, qu i consolide la réputation des États -Unis et du Japon en tant que 
destinations privilégiées de l 'investissement numérique . Les deux accords ont également suscité un 
élan en faveur d 'autres négociations, comme en sont convenus nos dirigeants en septembre, en  vue 
d'un accord commercial plus global entre les deux nations.  
4.60.   Bien que les droits de douane que le Japon applique aux produits industriels soient 
généralement peu élevés, des obstacles non tarifaires substantiels demeurent . En conséquence, les 
États-Unis continuent d 'espérer que le Japon prendra  des mesures nouvelles et audacieuses pour 
renforcer la transparence, réduire le nombre de règlements non nécessaires, se conformer aux 
normes internationales et supprimer les autres ob stacles non tarifaires au commerce . Concrètement, 
ces préoccupations sont manifestes en ce qui concerne l 'insuffisance persistante de l 'accès des 
exportations des États -Unis au marché automobile japonais en raison d 'une série d 'obstacles non 
tarifaires.  
4.61.   Autre priorité pour les États -Unis: l'agriculture . En dépit des réductions tarifaires récemment 
négociées dans le cadre de l 'Accord États -Unis-Japon sur le commerce, certains obstacles à l 'accès 
au marché demeurent . Ainsi, comme le fait observer le Secrétari at dans son rapport, les importations 
de certains produits agricoles essentiels sont effectuées par des entreprises commerciales d 'État, 
comme c 'est le cas du système japonais d 'importation et de distribution fortement règlementé et 
non transparent pour le  riz et les produits laitiers, qui entraîne un effet de distorsion tant sur la 
consommation que sur les importations.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 18 - 
  4.62.   Le Premier Ministre Abe a insisté sur plusieurs domaines de réforme, y compris ceux qui ont 
trait à la confidentialité des données numériq ues et aux soins médicaux . Les États -Unis conviennent 
qu'il est important d 'assurer la protection des consommateurs ainsi que la viabilité à long terme des 
programmes sociaux de l 'État. Cependant, nous incitons à la prudence en veillant à ce qu 'aucune 
réforme ne pr oduise d 'effets disproportionné s sur les entreprises d 'un autre pays quel qu 'il soit, ou 
qu'elle désavantage des entreprises étrangères de manière récurrente sous prétexte de protéger les 
intérêts nationaux contre les conséquences des réformes en question.  
4.63.   Malgré les préoccupations particulières que nous avons soulevées, les États -Unis saluent et 
encouragent les efforts et les mesures concrètes du Japon afin de faciliter une plus grande ouverture 
du marché par des réformes intérieures et par la poursuite de négociations bilatérales . Les États-Unis 
espèrent continuer d 'entretenir un partenariat étroit avec le gouvernement japonais en vue 
d'atteindr e nos objectifs communs.  
BRÉS IL 
4.64.   Avant toute chose, je tiens à exprimer notre solidarité avec les victim es japonaise de cette 
triste pandémie . Comme chacun sait, l 'épidémie de COVID -19 impose un lourd tribut en vies 
humaines et a des incidences néfastes sur la sphère sociale et économique de tous les pays.  
4.65.   Parmi les  efforts internationaux déployé s pour  surmonter cette crise, le Brésil se félicite de la 
coopération au sein du G -20, auquel il participe tout comme le Japon, en vue de lutter contre les 
effets de la pandémie sur le commerce mondial et de renforcer la résilience des chaînes 
d'approvisionnemen t mondiales ainsi que l 'investissement international.  
4.66.   Les mesures approuvées par les gouvernements du G -20 atténueront les effets de la 
COVID -19 à court terme et  favoriseront la né cessaire réforme de l 'OMC.  
4.67.   Je tiens à adresser nos sincères remerciements au  gouvernement japonais et au Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports, ainsi qu 'au présentateur, l 'Ambassadeur Dagfinn Sørli, pour ses 
précieuses observations.  
4.68.   Le Japon continue  de jouer un rôle central dans l 'économie mondiale et demeure une force en 
faveur de la consolidation du système commercial multilatéral . 
4.69.   Nous constatons que la politique macroéconomique du Japon a produit de bons résultats . 
Entre 2012 et  2018, le PIB nominal a augmenté de plus de 13 %. Entre 2012 et 2019, le taux de 
chômage a baissé de 4,3 % à 2,4%, et le nombre d'actifs occupés  a atteint un record historique.  
4.70.   Toutefois, ces résultats ont eu un coût . Nous observons par exempl e une  hausse de la dette 
publique à un niveau très élevé – de l'ordre de 237 % du PIB.  
4.71.   Dans le domaine des  politiques commerciales, le Brésil félicite le Japon des initiatives 
audacieuses qu 'il prend dans un context e d'incertitude croissante pour l 'économie mondiale . Le 
Japon a étendu son réseau de partenariats économiques et autres accords commerciaux avec 
plusieurs Membres de l 'OMC. En conséquence de ces initiatives, on peut s 'attendre à ce que le 
commerce extérieur prenne une place encore plus importante dans l 'économie japonaise.  
4.72.   Le lien d 'amitié avec le Japon est l 'un des traits les pl us anciens et les plu s précieux  des 
relations extérieures du Brésil . Le développement du Brésil et, de fait, notre relation bilatérale ont 
toujours bénéficié de notre coopération et de notre complémentarité économique . En 2019, le 
commerce bilatéral a augmenté de près de 10 % par rapport à l 'année précédente, pour atteindre 
9,5 milliards d'USD . Le Japon est notre sixième partenaire commercial.  
4.73.   De surcroît, les liens humains constituent un élément sans équivalent de cette relation : le 
plus grand contingent de la diaspora japonaise – plus de deux millions de Nikkeis – réside au Brésil . 
La communauté brésilienne au Brésil, quant à elle, compte plus de 200 000 personnes.  
4.74.   Cela s 'est traduit par de fréquents contacts bilatéraux aux niveau x les plus élevés des 
gouvernements . Alors que le Brésil cherche à approfondir ses réformes économiques intérieures, 
nous espérons que dans les années à venir, notre relation avec le Japon connaîtra un nouveau cycle WT/TPR/M/397  • Japon  
- 19 - 
  d'investissement et d 'échanges commercia ux. Dans ce contexte, le Brésil a propos é au Japon 
d'autoriser  le lancement rapide d 'études préalables en vue d 'un possible accord commercial entre le 
Mercosur et le Japon.  
4.75.   S'agissant de questions plus spécifiques à la politique commerciale du Japon, les s ubventions 
et les mesures de protection octroyées à l 'agriculture demeurent très élevées par rapport à d 'autres 
pays de l 'OCDE, de telle sorte que leurs effets sont particulièrement préjudiciables pour les intérêts 
d'exportateurs tels que le Brésil.  
4.76.   En outre, nous continuons de nous heurter à des mesures SPS qui se traduisent par des coûts 
élevés de mise en conformité pour les exportateurs, du fait de prescriptions restrictives et 
astreignantes, souvent plus strictes que les normes internationales . Le Brési l constate parfois des 
retards qui semblent injustifiables, même après la mise en conformité avec toutes les prescriptions 
techniques.  
4.77.   Par exemple, les exportations brésiliennes de bœuf traité thermiquement continuent de faire 
l'objet de restrictions, alor s que ces produits étaient librement admis avant  2012. S'agissant des 
importations de melons, le Brésil a présenté en  2016 un plan de travail visant à autoriser l 'accès des 
produits brésilien s au marché japonais . En 2017, des réponses ont été apportées à p lusieurs 
questions techniques du Ministère de la santé du Japon . À ce jour, le Brésil n 'a pas reçu de réponse 
de la part des autorit és japonaises concernant le plan proposé.  
4.78.   D'autre part, le Brésil et le Japon partagent d 'importante s complémentarités dans le secteur 
énergétique . Nous comprenons que le Japon pourrait accroître la part des énergies renouvelables 
dans son bouquet énergétique . Le Brésil est un exportateur de pellets issus de la biomasse à base 
de canne à sucre, qui sont u tilisés dans les centrales thermoélectriques . Pourtant, l 'importation de 
ces produits par le Japon se heurte à des obstacles techniques.  
4.79.   Le Brésil remercie le Japon pour les réponses écrites qu 'il a apportées à nos questions, qui 
portent sur des sujets tel s que les mesures SPS, le soutien interne à l 'agriculture, l 'administration 
des contingents tarifaires, les énergies renouvelables et les services de télécommunications . Elles 
ont été transmises à notre capitale pour être examinées et que des suites leur s oient données.  
4.80.   En conclusion, le Brésil souhaite au Japon un examen très fructueux de sa politique 
commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.81.   Le Japon et l'Union européenne (UE) sont des partenaires mondiaux qui partagent les mêmes 
idéaux et entretiennent un dialogue e t des liens de coopération étroits aux niveaux multilatéral et 
bilatéral. Dans un contexte géopolitique de plus en plus fracturé, le partenariat stratégique entre le 
Japon et l'UE peut contribuer à préserver et à défendre les valeurs du multilatéralisme.  
4.82.   Pour l'UE et le Japon, le système commercial multilatéral fondé sur des règles a toujours été 
le moyen le plus efficace de gérer et de développer les relations commerciales entre les pays. L'UE 
est déterminée à parvenir, par des réformes appropriées et avec  l'ensemble des Membres, à rétablir 
à l'OMC un système de règlement des différends en bonne et due forme. Dans l'intervalle, elle a 
adhéré, avec pour le moment 21  autres Membres, à l'arrangement multipartite concernant une 
procédure d'appel provisoire (AMP A). Cet arrangement purement provisoire est ouvert à tous les 
Membres de l'OMC tant que l'Organe d'appel de l'Organisation reste dans l'incapacité de fonctionner 
pleinement. Nous invitons chaleureusement le Japon à y adhérer. Cette adhésion non seulement 
contribuerait à préserver les droits du Japon en matière de règlement des différends à l'OMC, mais 
témoignerait aussi d'un engagement partagé en faveur du système fondé sur des règles, en ouvrant 
la voie au rétablissement d'un mécanisme de règlement des dif férends pleinement opérationnel, à 
deux niveaux, indépendant et contraignant à l'OMC . 
4.83.   En outre, la coopération de l'UE avec le Japon et d'autres partenaires nourrissant les mêmes 
idéaux, dans le but commun d'élaborer de nouvelles règles pour combler les la cunes du système de 
règlement de l'OMC, est également très importante pour égaliser les conditions de concurrence au 
niveau mondial et s'attaquer aux pratiques qui entraînent une importante surcapacité, créent des 
conditions de concurrence déloyale et nuis ent au commerce international.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 20 - 
  4.84.   En tant qu'économie très développée et qu'acteur majeur des échanges et des 
investissements au niveau mondial, le Japon est un partenaire économique important pour l'UE. 
Deux accords historiques ont été signés entre les deux parties en  2018: l'Accord de partenariat 
stratégique et l'Accord de partenariat économique (APE).  
4.85.   L'Accord de partenariat économique entre l'UE et le Japon est l'un des accords commerciaux 
les plus complets jamais conclus, prévoyant des efforts de libérali sation considérables des deux 
parties. En cette période de crise du commerce international, il apparaît comme un symbole de 
l'importance de la coopération, de règles communes et de la prévisibilité pour le développement des 
relations économiques.  
4.86.   Au cours de la première année de mise en œuvre de l'APE, quelques difficultés initiales sont 
apparues, que l'UE et le Japon ont pu finalement surmonter grâce à une coopération efficace, le 
commerce global entre les deux économies s'inscrivant jusqu'à présent sur un e tendance positive. 
Il faut espérer que ce nouveau partenariat économique facilitera une reprise rapide de cette 
progression tendancielle une fois que la crise provoquée par la pandémie de COVID -19 sera 
pleinement maîtrisée.  
4.87.   L'UE se félicite de la coopéra tion internationale favorisée par l'initiative "Data Free Flow with 
Trust" (libre circulation des données fondée sur la confiance) et de la conclusion d'un arrangement 
d'adéquation mutuelle entre les deux parties en matière de protection des données.  
4.88.   L'UE apprécie également la contribution du Japon à la mise en œuvre de l'Accord de Paris. 
Dans le même temps, elle suit de près les actions actuellement menées pour concilier les obstacles 
intérieurs aux efforts de décarbonisation et les ambitions au niveau mon dial. 
4.89.   L'UE a soumis plusieurs questions, intéressant notamment les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), les marchés publics, l'agriculture et les services et elle remercie le Japon des 
réponses qu'il a fournies. En ce qui concerne les mesures SPS, si nous nous félicitons de l'approche 
constructive du pays concernant l'établissement d'une liste positive pour les matériaux en contact 
avec les denrées alimentaires, nous souhaiterions que des progrès concrets soient réalisés 
concernant les demandes d'accès aux marchés pour les produits agricoles ainsi que les travaux sur 
la régionalisation.  
4.90.   Enfin et surtout, l'UE attend que les ALE conclus par le Japon avec d'autres Membres de l'OMC 
respectent les engagements que le pays a pris envers l'OMC,  en particulier l'exigence de couvrir 
"l'essentiel des échanges commerciaux".  
4.91.   Je souhaite au Japon un examen très fructueux.  
CHINE  
4.92.   Permettez -moi de me joindre à d'autres pour féliciter le Japon d'être allé de l'avant dans son 
quatorzième examen de politiqu e commerciale pendant la pandémie mondiale.  
4.93.   Il convient de rappeler qu'au tout début de l'épidémie de COVID -19 en Chine, le 
gouvernement et le peuple japonais ont été parmi les premiers à collecter des fonds et à envoyer 
des fournitures médicales pour nous  aider dans la lutte contre le virus. Ce qui nous touche 
profondément, ce sont leurs paroles d'encouragement: en chinois 山川异 , 风月同天 , ce qui signifie 
"bien que les collines et les ruisseaux nous séparent, la lune et le vent unissent nos cœurs emplis 
de bonté ", une citation du poème écrit par le prince japonais Nagaya en mandarin il y a 1  300 ans 
pour l'éminent moine chinois Jian Zhen. Aujourd'hui, je souhaite saisir cette occasion pour remercier 
sincèrement le Japon pour son chaleureux soutien.  
4.94.   La Chine et le  Japon partagent non seulement des liens culturels, mais aussi une vision 
commune du système commercial multilatéral. Les intérêts de nos deux pays en matière de 
commerce sont étroitement connectés, avec des liens forts dans la chaîne d'approvisionnement 
mondiale. L'étroite collaboration entre les deux pays a contribué à transformer l'Asie en un centre 
de production mondial, contribuant ainsi de manière significative à la croissance et à la prospérité 
régionales. La Chine a été le principal partenaire comme rcial du Japon ces 12 dernières années et 
les échanges bilatéraux s'élèvent chaque année à plus de 300  milliards d'USD. Le Japon est WT/TPR/M/397  • Japon  
- 21 - 
  également le seul et unique pays dont les investissements étrangers directs en Chine sont supérieurs 
à 100  milliards d'USD.  
4.95.   Il ne fait aucun doute que la croissance des deux économies tire largement parti de l'ouverture 
et de la stabilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Or, la pandémie à laquelle nous faisons 
face aujourd'hui met dans une certaine mesure en évidence  la vulnérabilité de la chaîne 
d'approvisionnement existante, qu'il convient d'améliorer. Toutefois, la modification arbitraire de 
cette chaîne au moyen de l'octroi d'énormes subventions est non seulement coûteuse, mais est 
également en contradiction avec la logique économique de base. Sans oublier les problèmes 
d'instabilité et de fragmentation et le sentiment antimondialisation de plus en plus répandu, qui 
exerceront inévitablement un effet de freinage sur la reprise économique mondiale. Nous voulons à 
ce sujet encourager les Membres, y compris le Japon, à agir avec prudence.  
4.96.   La Chine se félicite des efforts déployés par le Japon pour sauvegarder et renforcer le système 
commercial multilatéral, et notamment de son rôle moteur dans les négociations sur le c ommerce 
électronique et de son engagement actif dans des initiatives telles que la facilitation de 
l'investissement pour le développement.  
4.97.   Cela étant dit, je veux également faire part de certaines préoccupations concernant les 
politiques commerciales japon aises.  
4.98.   La première préoccupation a trait aux restrictions imposées aux investissements étrangers 
dans le secteur des TIC, notamment l'obligation d'obtenir une autorisation supplémentaire pour des 
raisons de sécurité nationale et la discrimination flagrante  à l'encontre de certaines entreprises qui 
sont exclues de la participation aux procédures d'attribution des fréquences 5G et aux marchés 
publics japonais.  
4.99.   La deuxième concerne l'application continue par le Japon de restrictions à l'exportation. 
L'inclusio n des entreprises et instituts de recherche chinois dans sa liste d'utilisateurs finals soumis 
au contrôle des exportations porte atteinte aux liens commerciaux entre les deux pays et amène à 
s'interroger sur le respect par le Japon des règles de l'OMC.  
4.100.   Nous demandons instamment au Japon de supprimer les restrictions susmentionnées.  
4.101.   Troisièmement, il faut mentionner le haut niveau de protection du secteur agricole japonais. 
Le taux moyen des droits de douane sur les produits agricoles reste élevé et les pou rcentages 
d'utilisation des contingents tarifaires pour certains produits sont encore faibles. Des mesures de 
soutien interne très importantes pourraient fausser le commerce mondial des denrées alimentaires. 
Nous espérons que le Japon sera en mesure de pou rsuivre la réforme axée sur le marché de sa 
politique agricole.  
4.102.   À l'heure de la mondialisation, aucune économie ne peut espérer échapper à la crise 
internationale de l'action publique. L'unilatéralisme et le protectionnisme ne permettent pas de se 
soustrai re à la crise et contribuent plutôt à l'alimenter. Nous nous réjouissons de la poursuite de la 
coopération avec le Japon pour faire avancer la nécessaire réforme de l'OMC, en résistant 
conjointement à l'unilatéralisme et au protectionnisme. Faute de quoi, nous risquons de perdre plus 
qu'une saison de floraison des cerisiers. Je vous remercie, Monsieur le Président.  
ARGENTINE  
4.103.   L'Argentine, soulignant la croissance économique prolongée qu'a connue le Japon ces 
dernières années, note que cette croissance est al lée de pair avec des mesures monétaires et 
budgétaires ainsi qu'avec des initiatives visant à accroître l'emploi et la participation des femmes au 
marché du travail, deux questions qui revêtent pour elle une grande importance. Sur le front de 
l'emploi, il faut se féliciter que le taux de chômage soit tombé à environ 2,4 %, soit moins de la 
moitié de la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE).  
4.104.   Le Japon est un partenaire proche et apprécié de la République argen tine, avec qui elle 
partage des valeurs fondamentales telles que le maintien de la paix et le règlement pacifique des WT/TPR/M/397  • Japon  
- 22 - 
  différends, la promotion et la protection des droits de l'homme, le multilatéralisme et l'engagement 
en faveur du développement durable.  
4.105.   Les relations bilatérales entre nos pays sont anciennes. Cette année, 122  années se sont 
écoulées depuis l'établissement de relations diplomatiques et 134  depuis l'arrivée du premier 
immigrant japonais sur le sol argentin. En outre, nous coopérons étroiteme nt avec le Japon dans le 
cadre de notre participation à la Troïka du G -20. 
4.106.   S'agissant plus précisément des relations économiques et commerciales bilatérales, nous 
avons signé la "Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur  le 
revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales" et son Protocole 
de 2019, qui a suivi la signature en 201 8 du Traité bilatéral pour la promotion et la protection des 
investissements. Ce Traité a déjà été ratifié pa r le Japon et est en cours d'approbation législative en 
Argentine  
4.107.   Dans le domaine de l'agriculture, la deuxième réunion du Comité conjoint pour la coopération 
dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et de l'agro -industrie 
s'est tenue en 2019. Ce Comité a été créé en 2017.  
4.108.   En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, nous nous félicitons de 
constater que ces mesures sont généralement fondées sur les normes internationales pertinentes 
ou sur des évalu ations scientifiques des risques. Toutefois, nous relevons aussi que le Japon a fixé 
certaines normes en matière d'additifs alimentaires et de limites maximales de résidus qui sont 
différentes des normes et des limites maximales de résidus du Codex.  
4.109.   La Rép ublique d'Argentine est fermement résolue à faire avancer les négociations sur les 
subventions à la pêche se tenant à l'OMC. C'est pourquoi elle se félicite de l'adhésion du Japon à 
l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, c ontrecarrer et éliminer la 
pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). L'adhésion à cet Accord implique la mise en 
œuvre de mesures telles que le refus d'escale dans les ports pour les navires de pêche figurant sur 
la liste des navires INN des o rganisations régionales de gestion de la pêche et l'interdiction de 
débarquer du poisson pêché par des navires INN.  
4.110.   Pour ce qui est de la coopération technique, nous signalons que le projet "Kaisen Tango" 
pour le développement des compétences de gestion de s entrepreneurs argentins est pleinement mis 
en œuvre. Ce projet concerne 1  000 entrepreneurs et 100 entreprises sur une durée de cinq ans et 
son champ d'application devrait encore étendu dans le cadre de la coopération triangulaire. Nous 
avons également l ancé le projet "Un Pueblo -Un Producto" (un peuple, un produit) pour le 
développement de l'économie régionale de notre pays.  
4.111.   Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, l'Argentine a soumis au Japon 
plusieurs questions. Nous remercions par avance le Japon pour ses réponses, qui seront dûment 
analysées par nos services à Buenos Aires. .  
4.112.   Pour conclure, nous réaffirmons que nous apprécions grandement cette occasion qui nous 
est offerte d'échanger des vues et des opinions sur les politiques commerciales du Japon et 
soulignons une fois de plus l'importance de cet exercice de transparence sous tous ses aspects. Nous 
souhaitons aux autorités japonaises une conclusion fructueuse du présent examen.  
NORVÈGE  
4.113.   La Norvège se joint aux autres  pays pour souhaiter la bienvenue à la délégation japonaise à 
cet examen de la politique commerciale de son pays et pour la souplesse dont elle a fait preuve en 
acceptant de mener l'examen en mode virtuel hybride. Nous remercions également le Secrétariat e t 
le Japon pour leurs rapports.  
4.114.   Le Japon est un partenaire très proche de la Norvège, tant sur le plan bilatéral que dans le 
cadre de l'OMC. La Norvège se félicite de l'ardeur avec laquelle le Japon défend le système 
commercial multilatéral. Elle apprécie le rôle que le Japon continue de jouer pour faire progresser 
ce système ainsi que son implication indéfectible dans la lutte contre le protectionnisme et le 
commerce administré.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4.115.   Cette détermination est plus importante aujourd'hui que jamais. La pa ndémie de COVID -19 
met à rude épreuve le système commercial mondial et fait ressortir des vulnérabilités. La lutte contre 
ces vulnérabilités ne saurait justifier le protectionnisme et les guerres commerciales. Nous devons 
plutôt défendre un commerce ouvert  et une coopération internationale fondés sur des règles.  
4.116.   La Norvège et le Japon entretiennent des relations économiques et commerciales étroites et 
diversifiées. Nos deux pays ont des intérêts communs dans plusieurs domaines, notamment la pêche 
et les océ ans, l'énergie et les matériaux ainsi que les industries marines et maritimes.  
4.117.   Nous tenons à féliciter le Japon pour la collaboration constructive et dévouée qu'il a favorisée, 
avec 13  autres Membres, au sein du Groupe de travail de haut niveau sur la cons truction d'une 
économie océanique durable. Nos deux pays ont entrepris des transformations audacieuses pour 
favoriser une économie océanique durable, où protection et conservation de l'environnement et 
production et prospérité économiques vont de pair.  
4.118.   Nous tenons à remercier le Japon pour le rôle de premier plan qu'il a joué en tant que l'un 
des trois coorganisateurs des négociations sur le commerce électronique dans le cadre de l'Initiative 
faisant suite à la Déclaration conjointe. La Norvège soutient ple inement ces négociations. Face aux 
perspectives et aux enjeux mondiaux associés au commerce numérique, seules des négociations à 
l'OMC peuvent aboutir à des solutions dignes d'intérêt.  
4.119.   Le Japon participe aussi activement aux négociations sur les subvention s à la pêche qui se 
poursuivent à l'OMC et qui portent notamment sur l'interdiction de certaines formes de subventions 
contribuant à la surcapacité et à la surpêche. Ces négociations doivent aboutir à de réelles réductions 
des subventions mondiales à la pê che. La Norvège attend des pays qui ont le plus recours à ces 
aides et des grandes nations de pêche qu'ils soient ceux qui opèrent les réductions les plus 
importantes. Elle encourage le Japon à indiquer quelle sera en conséquence sa contribution à cet 
effort. 
4.120.   La Norvège est fermement convaincue que les politiques commerciales et environnementales 
peuvent et doivent se soutenir mutuellement. Nos travaux au sein de l'OMC ont toujours été fondés 
sur ce principe. La Norvège se félicite de l'inclusion d'un chapi tre complet sur le commerce et le 
développement durable dans l'Accord Japon -UE et elle encourage le Japon à intégrer de solides 
dispositions sur le commerce et le développement durable dans ses futurs accords commerciaux 
ainsi dans les mises à jour des acc ords existants.  
4.121.   Dans l'ensemble, nous nous félicitons de l'importance accrue accordée par le Japon au 
commerce bilatéral et régional et du point de vue qu'il a exprimé selon lequel les accords régionaux 
devraient servir de cadre et d'inspiration pour l'éla boration de nouvelles règles multilatérales.  
4.122.   Les produits alimentaires norvégiens d'origine marine, en particulier le saumon, le 
maquereau et la truite, occupent une large place dans la culture alimentaire japonaise. Le rôle des 
entreprises japonaises dans  la chaîne de valeur de ces produits est de plus en plus important, ce qui 
souligne notre intérêt commun pour un marché ouvert et transparent avec des règles prévisibles 
pour le commerce du poisson et des fruits de mer, y compris le commerce des produits i ssus de la 
baleine.  
4.123.   Comme le Japon, la Norvège a de vastes intérêts maritimes. Le transport maritime est l'épine 
dorsale et le principal facilitateur du commerce mondial, puisque plus de 80 % du commerce mondial 
sont transportés par des navires. Des service s internationaux de transport maritime, libres de 
restrictions et compétitifs, contribuent à la croissance économique, aux investissements, à la 
création de valeur et à l'emploi. Cependant, les engagements figurant dans la plupart des listes des 
Membres de  l'OMC ne témoignent pas d'un marché ouvert pour le transport maritime. Or, nous 
savons tous que ces engagements contribuent à la transparence, à la stabilité et à la prévisibilité 
indispensables aux utilisateurs des transports maritimes, aux fournisseurs et, en fin de compte, à 
l'économie dans son ensemble.  
4.124.   Nous apprécions les efforts faits et les résultats obtenus par le Japon, grande nation 
commerciale et maritime, qui a inclus des engagements sur le transport maritime dans les accords 
internationaux et bilatéraux. À terme, ces efforts du Japon et d'autres Membres pourraient ouvrir la 
voie à des engagements renforcés en faveur du transport maritime dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 24 - 
  4.125.   En conclusion, je voudrais dire que la Norvège se réjouit de poursuivre une coopérat ion 
étroite avec le Japon sur les questions relatives au commerce, notamment sur la manière de 
renforcer et de moderniser l'OMC.  
ROYAUME -UNI 
4.126.   Le rapport du Secrétariat a souligné la reprise économique qu'a connue le Japon au cours de 
la période considérée, qui a eu pour corollaire l'augmentation de la consommation privée et des 
investissements des entreprises. La pandémie de COVID -19 a provoqué une crise économique 
mondiale. Bien que le Japon soit l'un des pays les moins touchés en nombre de cas et de décès,  
aucune économie n'est à l'abri des effets de la contraction mondiale. Nous notons que le Japon a 
pris récemment des mesures pour stimuler son économie et a engagé plusieurs actions pour faciliter 
la circulation des marchandises pendant la pandémie. Nous n ous félicitons de cet engagement à 
maintenir ouvertes les chaînes de valeur mondiales.  
4.127.   Le Japon est le onzième partenaire commercial du Royaume -Uni. Le total de nos échanges 
bilatéraux de biens et de services s'est élevé à 30,3  milliards de GBP au cours de s quatre trimestres 
se terminant au premier trimestre 2020.  
4.128.   Le Royaume -Uni et le Japon ont tissé de larges liens de collaboration dans le domaine 
commercial et diplomatique, notamment au sein de l'OMC dont ils sont tous deux des Membres 
fondateurs. Le Roya ume-Uni a également été heureux de se joindre aux discussions plurilatérales 
de l'Initiative faisant suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, dont le Japon 
est l'un des coorganisateurs et se réjouit de participer à ce forum avec d'aut res Membres.  
4.129.   Le gouvernement britannique est déterminé à renforcer ce partenariat en concluant un 
accord bilatéral de grande portée et mutuellement avantageux. Les deux pays se sont tous deux 
engagés à respecter un calendrier ambitieux pour parvenir à un a ccord avant la fin de la période de 
transition.  
4.130.   Les liens du Royaume -Uni avec le Japon vont au -delà du commerce, comme en témoignent 
les multiples programmes et organisations communs aux deux îles, qui facilitent l'échange 
d'informations culturelles, histo riques et scientifiques.  
4.131.   Le Royaume -Uni aurait beaucoup apprécié d'accueillir Sa Majesté l'Empereur Naruhito et Sa 
Majesté l'Impératrice Masako pour leur première visite d'État de l'ère Reiwa au printemps dernier. 
Bien que cette visite ait malheureusement dû être reportée en raison de la pandémie, lorsqu'elle 
sera reprogrammée, nous sommes convaincus qu'elle sera un symbole du renforcement des liens 
entre nos deux nations.  
4.132.   En conclusion, permettez -moi de présenter à la délégation japonaise nos vœux les plus  
chaleureux pour la réussite du présent examen de sa politique commerciale.  
UKRAINE  
4.133.   Nous félicitons le Japon pour sa performance économique positive illustrée par une 
croissance constante du PIB (en moyenne 1,1 % sur la période 2016 -2018), une augmentation de la 
consommation privée et des investissements des entreprises, une amélioration continue de la 
situation de l'emploi et des revenus et des bénéfices élevés pour les entreprises. À l'occasion du 
présent examen de la politique commerciale, nous aimerions savoir comment la pandémie de 
COVID -19 a influé sur les derniers indicateurs économiques et commerciaux et la politique du Japon. 
La délégation ukrainienne relève l'importance du commerce international dans l'économie japonaise, 
le degré d'ouverture et le niveau d'intégration de celle -ci dans l'économie mondiale et les chaînes 
de valeur mondiales. À cet égard, elle est persuadée que, malgré la pandémie, le Japon conservera 
un marché ouvert et prévisible.  
4.134.    Le gouvernement ukrainien reconnaît également que le s efforts faits par le gouvernement 
japonais pour mettre en œuvre des réformes structurelles relatives au commerce ont permis au 
Japon de conserver sa position de troisième puissance économique mondiale et d'être l'une des 
économies les plus compétitives  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 25 - 
  4.135.   Nous apprécions au plus haut niveau l'engagement actif du Japon dans les efforts visant à 
promouvoir le développement et la modernisation de ce système, ainsi que les nouvelles idées et 
approches proposées pour faire avancer les négociations commerciales da ns le cadre de l'OMC, y 
compris les contributions et le leadership du Japon sur les aspects du commerce électronique relatifs 
au commerce.  
4.136.   L'Ukraine se félicite de sa coopération avec le Japon au sein des organes de l'OMC ainsi que 
de l'important soutien e t de l'approche systémique privilégiés par ce pays dans nos relations 
économiques et commerciales bilatérales.  
4.137.   Le Japon est un partenaire très important de l'Ukraine ainsi que l'un de ses plus grands 
investisseurs.  
4.138.   Les indicateurs commerciaux continuent de  faire ressortir le dynamisme de notre coopération 
commerciale bilatérale. Le montant des échanges commerciaux entre l'Ukraine et le Japon a atteint 
un pic de 1,2  milliard d'USD en  2019 et a augmenté de 28,1 % depuis 2017. Au cours de la période 
considérée,  les exportations ont progressé de 14,7 % (pour se chiffrer à 259,8  millions d'USD) et les 
importations de 32,2 % (pour se chiffrer à 975,4  millions d'USD). En outre, alors que le déficit de la 
balance commerciale des marchandises augmente, le déficit de la balance commerciale des services 
continue de diminuer, tombant de 13,2  millions d'USD en  2016 à -2,8 millions d'USD en  2019.  
4.139.   En 2019, les investissements du Japon en Ukraine se sont élevés à 144,9  millions d'USD.  
4.140.   Qu'il s'agisse des flux commerciaux ou des flux d'investissement, l'Ukraine considère qu'il 
existe encore un très fort potentiel d'expansion.  
4.141.   Dans le cadre du présent examen, l'Ukraine a présenté plusieurs questions spécifiques sur 
les sujets suivants: mise en œuvre de la réforme  du traitement fiscal des monnaies virtuelles; 
décisions anticipées en matière douanière; protection des informations douanières; politique 
douanière du Japon; activité de la Société japonaise d'assurances exportation et investissement; 
système d'enquête s ur les prix et dernière réforme des prix dans ce domaine; réglementation des 
services bancaires et des autres services financiers; mesures de politique intérieure visant à créer 
une société dans laquelle chacun joue un rôle actif et se sent en sécurité.  
4.142.   Tout en exprimant sa gratitude pour les réponses fournies, l'Ukraine est prête à renforcer 
son partenariat et à intensifier ses échanges avec le Japon et souhaite à la délégation japonaise un 
examen de politique commerciale réussi.  
MEXIQUE  
4.143.   Malgré les revers essuyés ces dernières années par le commerce international et l'économie 
mondiale, le Japon a maintenu une économie diversifiée et conservé sa position de quatrième 
exportateur et importateur mondial de biens et de services.  
4.144.   En outre, selon le Rapport sur la compétitivité mondiale 2018 du Forum économique mondial, 
le Japon était la cinquième nation la plus compétitive au monde, ce qui donne à penser que les 
politiques économiques mises en œuvre par ce pays ces dernières années vont dans le bon sens.  
4.145.   En outr e, au cours de la période considérée, le Japon a poursuivi son processus de 
libéralisation du commerce international, notamment en devenant partie à l'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste, auquel le Mexique a également adhéré. Cet ac cord commercial 
couvre un marché de près de 500  millions de personnes et élimine les droits de douane sur environ 
95% des biens échangés.  
4.146.   Le Japon participe activement aux travaux de l'OMC, en plus d'apporter une contribution de 
premier plan à diverses nég ociations. Lors de la dixième Conférence ministérielle, il a signé plusieurs 
déclarations conjointes, en particulier celle sur le commerce électronique, et nous souhaitons ici lui 
exprimer notre reconnaissance pour son rôle de chef de file. Le Japon, conjo intement avec l'Australie 
et Singapour, a fait en sorte que les négociations progressent; elles réunissent déjà à ce jour 
84 participants.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 26 - 
  4.147.   S'agissant des questions couvertes par les négociations sur les subventions à la pêche, le 
Japon a présenté diverses propositions concernant les principaux piliers de ces négociations. Nous 
notons qu'il a adopté des mesures contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). 
Toutefois, il s'est retiré de certains engagements concernant la réglementation de l a pêche d'espèces 
spécifiques. La question de la pêche INN est extrêmement urgente et importante et nous devons 
coordonner les efforts dans le cadre des négociations actuelles pour lutter contre cette pratique.  
4.148.   En ce qui concerne le règlement des différend s au sein de l'OMC, le Japon est l'un des 
principaux utilisateurs du système et a toujours été connu pour sa participation active aux 
discussions intéressant son fonctionnement. Il a notamment été l'un des Membres qui ont soumis 
une proposition dans le cad re des travaux du Conseil général pour résoudre l'impasse dans laquelle 
se trouve l'Organe d'appel. Cependant, nous notons que le Japon ne s'est pas joint à la proposition 
conjointe présentée par 121  Membres pour lancer la procédure de pourvoi des postes v acants au 
sein de cet organe. Nous l'invitons donc à faire sienne cette proposition, car il s'agit d'une question 
qui revêt une grande importance pour le fonctionnement du système et dont l'urgence pour 
l'Organisation ne saurait trop être soulignée.  
4.149.   Pour c e qui est de l'agriculture, les préoccupations exprimées par le Mexique et d'autres 
Membres au cours du précédent examen au sujet des niveaux élevés de protectionnisme du Japon 
sont toujours valables. La structure douanière du Japon reste complexe et nous notons que les 
composantes non ad valorem  ont été les principaux responsables de l'augmentation du niveau de 
protection au cours de la période considérée. En outre, le droit moyen appliqué aux produits agricoles 
reste cinq fois supérieur à celui appliqué a ux produits industriels. Le soutien interne au secteur 
agricole, malgré certains changements apportés aux programmes concernés, est toujours très 
important. En outre, selon les estimations, il est 2,5  fois plus élevé que la moyenne de l'OCDE, alors 
même qu e le secteur ne représente que 1,2 % du PIB.  
4.150.   Tout en reconnaissant les efforts faits par le Japon pour améliorer la transparence, nous 
sommes préoccupés par le fait qu'il continue de présenter ses notifications avec un retard 
considérable. Nous l'invitons d onc instamment à mieux respecter ses obligations de notification 
concernant le soutien interne et à poursuivre ses efforts pour libéraliser ce secteur.  
4.151.   L'un des principaux enjeux du Japon à long terme concerne la démographie. Selon certaines 
estimations, l e Japon est l'un des pays du monde où l'âge médian de la population est le plus élevé 
et où le taux de natalité est parmi les plus bas.  
4.152.   Nous sommes convaincus que le Japon saura répondre à cet enjeu et qu'il s'emploiera à 
l'avenir à continuer de promouvoir  la croissance économique et l'ouverture des marchés.  
4.153.   Pour conclure, nous remercions le Japon pour les réponses apportées aux questions 
présentées par ma délégation et lui souhaitons beaucoup de succès dans le présent examen.  
COLOMBIE  
4.154.   Au cours de la périod e considérée, le Japon a connu une phase d'expansion économique 
exemplaire, la plus longue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il conserve sa position de 
troisième économie mondiale et de cinquième économie la plus compétitive.  
4.155.   Je voudrais saisir cette occasion pour souligner le rôle de premier plan joué par le Japon à 
l'OMC, où il n'a de cesse de contribuer au système multilatéral en participant activement aux 
différents processus en cours au sein de l'Organisation. Il a joué un rôle clé dans les négociations 
de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et est également l'un des chefs de file des 
efforts menés actuellement pour élargir cet accord (ATI II). Il œuvre en faveur du développement 
de l'Accord sur les biens environnementaux et a été l'un des premiers pays à ratifier l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE), le Protocole modifiant l'Accord sur les ADPIC et l'Accord sur les 
marchés publics (AMP) révisé.  
4.156.   Permettez -moi également de mettre en avant quelques aspects de la parti cipation du Japon 
à l'OMC. Le premier est son niveau élevé de consolidation tarifaire pour les biens et les services: les 
droits sont consolidés pour 98,1 % de l'ensemble des produits concernés et, dans les services, le 
Japon a pris des engagements dans  10 des 12  secteurs visés dans ses listes AGCS. Néanmoins, il WT/TPR/M/397  • Japon  
- 27 - 
  importe de noter que le rapport continue à mettre l'accent sur la complexité de sa structure tarifaire, 
qui compte 272  taux de droits de douane.  
4.157.   L'autre aspect à signaler est la mise en œuvre étendu e du système généralisé de 
préférences, en vertu duquel le Japon accorde des préférences à 128  économies en développement 
et 5 territoires (y compris tous les PMA) couvrant 98 % des lignes tarifaires pour les produits 
originaires de ces pays.  
4.158.   Toutefois, cet  engagement envers le système commercial international n'est  pas appliqué 
avec la même conviction dans tous les secteurs et le secteur agricole reste le plus sensible. Le 
rapport indique que l a notification relative au soutien interne la plus récemment com muniquée par 
le Japon porte sur l'exercice budgétaire 2016 . Nous souhaitons donc profiter du présent examen de 
la politique commerciale pour demander au Japon d'actualiser ces informations autant que possible.  
4.159.   Force est de noter que le niveau de protection  accordé à l'agriculture reste la principale pierre 
d'achoppement s'agissant du niveau d'ouverture de l'économie japonaise. Le soutien interne en 
pourcentage du PIB est plus du double de la moyenne de l'OCDE et moins d'un quart des produits 
sont exemptés d e droits de douane alors que, pour d'autres produits, des droits de douane 
de 499,7 % sont appliqués. Le Japon pourrait faire de plus amples efforts pour créer plus d'ouverture 
et stimuler le commerce international, ce qui bénéficierait à de nombreux pays e n développement.  
4.160.   Pour conclure cette section, la Colombie souhaiterait féliciter le Japon pour le rôle important 
qu'il joue dans les différents processus formels et informels engagés à l'Organisation, en particulier 
les Initiatives faisant suite aux déclar ations conjointes sur le commerce électronique, la 
réglementation intérieure et la facilitation de l'investissement pour le développement ainsi que dans 
les négociations sur les subventions à la pêche. Nous encourageons le Japon à continuer sa 
participatio n constructive afin d'obtenir en temps voulu des résultats positifs.  
4.161.   La Colombie a présenté plus de 20  questions au Japon dans le cadre du présent examen. 
Les informations demandées couvrent des domaines tels que la réforme douanière, le régime 
d'investiss ement, les normes et les autres prescriptions techniques, l'innovation et le règlement des 
différends. Nous avons également inclus quelques questions transversales pour approfondir certains 
points du rapport, concernant notamment le commerce électronique e t la propriété intellectuelle. 
Nous remercions par avance le Japon pour ses réponses à nos préoccupations.  
4.162.   Pour terminer notre déclaration, nous réaffirmons une fois de plus l'importance de l'économie 
japonaise pour le commerce mondial et surtout son rôle crucial dans la région asiatique. C'est dans 
cet esprit que la Colombie continue de s'employer à renforcer ses relations commerciales avec le 
Japon et espère que les conditions seront bientôt réunies pour mener à bien les négociations 
engagées actuellement  entre les deux pays pour conclure un accord commercial. Nous encourageons 
l'Ambassadeur Yamazaki et sa mission à continuer de jouer un rôle actif à l'OMC afin d'améliorer le 
fonctionnement du système commercial multilatéral.  
4.163.   Nous remercions le Japon pour sa coopération à tous les niveaux et lui souhaitons beaucoup 
de succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.164.   Nous sommes heureux de constater que le gouvernement japonais a continué, depu is son 
dernier examen, à mener des politiques visant expressément à réformer les structures et les 
réglementations relatives au commerce, à maintenir un régime de changes flexibles et à améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises, ce qui a permi s au pays de conserver sa place de troisième 
plus grande économie du monde et de sixième économie la plus compétitive, selon le dernier rapport 
du Forum économique mondial.  
4.165.   Pour beaucoup d'entre nous, le Japon donne le bon exemple en poursuivant ses efforts pour 
établir des règles commerciales libres et équitables de haut niveau sur le plan international. Nous le 
félicitons pour sa participation active et continue à l'OMC. En  particulier, nous apprécions les 
contributions qu'il apporte aux nouvelles initiatives de l'OMC, telles que sa participation à l'Initiative 
faisant suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique. Nous sommes prêts à WT/TPR/M/397  • Japon  
- 28 - 
  poursuivre notre collabo ration avec le Japon sur les moyens de développer un commerce numérique 
libre et équitable.  
4.166.   Nous avons été heureux de collaborer avec le Japon dans le domaine des subventions à la 
pêche, en travaillant en étroite collaboration pour recenser les disciplines  à établir pour interdire les 
subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité ainsi que d'autres formes de 
subventions préjudiciables à la gestion de la pêche.  
4.167.   C'est avec plaisir que nous avons également collaboré avec le Japon au sujet de la  réforme 
de l'OMC et de l'établissement de règles plus strictes pour les subventions industrielles qui entraînent 
des distorsions du marché. Nous continuerons à travailler avec le Japon pour améliorer la 
transparence et la prévisibilité des politiques comm erciales des Membres, ainsi que sur diverses 
approches visant à renforcer la fonction délibérative des organes de l'OMC.  
4.168.   Je voudrais féliciter la grande équipe de la mission japonaise à Genève, dirigée par 
l'Ambassadeur Yamazaki Kazuyuki, pour le travail i mportant qu'elle fournit ici à l'OMC. Nous 
apprécions beaucoup la coopération qui existe entre nous.  
4.169.   Sur le plan bilatéral, un partenariat profond et fructueux nous unit au Japon dans la plupart 
des domaines du commerce et de l'économie. Par exemple, au ni veau mondial, nous sommes le 
quatrième partenaire commercial du Japon et son quatrième marché d'exportation et le Japon est 
notre troisième partenaire commercial, notre deuxième marché d'importation et notre quatrième 
destination d'exportation. Il se situe  aujourd'hui au premier rang des sources d'investissements 
étrangers dans notre territoire, et au quatrième sur une base cumulée en longue période. Les autres 
domaines de coopération importants vont de l'industrie aux énergies renouvelables, en passant par  
les douanes, la fiscalité, les PME et les DPI, l'alimentation, l'environnement, la culture, etc., autant 
de secteurs qui contribuent à ancrer solidement des relations déjà étroites et mutuellement 
avantageuses.  
4.170.   Nous tenons à remercier le Japon d'avoir fou rni des réponses détaillées aux questions que 
nous avions communiquées à l'avance. À l'avenir, nous espérons tenir des discussions utiles sur des 
sujets tels que les politiques en matière d'investissements étrangers directs mettant en jeu la 
sécurité natio nale, la nécessité de clarifier davantage les questions SPS relatives aux produits 
agricoles et les perspectives d'une participation accrue des entreprises étrangères au secteur de 
l'énergie et à certains secteurs de services au Japon.  
4.171.   Face à l'épidémie mo ndiale actuelle de coronavirus et aux difficultés liées à la réforme de 
l'OMC, nous devrions continuer à travailler en étroite collaboration avec des Membres responsables 
et engagés comme le Japon aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral dans la  perspective de 
la douzième Conférence ministérielle.  
4.172.   Enfin, nous souhaitons au Japon plein succès pour son quatorzième examen de politique 
commerciale.  
SUISSE  
4.173.   Nous nous félicitons tous de la contribution constructive qu'apporte depuis longtemps le 
Japon a u système commercial multilatéral. Ce pays a toujours défendu avec détermination notre 
système complexe et soigneusement équilibré de règles qui a joué un rôle si important pour 
promouvoir la prospérité dans le monde entier. Nous apprécions beaucoup la par ticipation positive 
de la délégation japonaise au processus de réforme, notamment en tant que membre du Groupe 
d'Ottawa. De même, la contribution du Japon aux efforts visant à poursuivre la libéralisation du 
commerce de manière nouvelle et créative est trè s appréciée. Nous voulons souligner le rôle clé joué 
par le Japon en tant que coorganisateur des négociations sur le commerce électronique et nous 
apprécions beaucoup également ses apports aux travaux du G -10. 
4.174.   Depuis le dernier examen, le Japon a continué à introduire des améliorations structurelles, 
notamment sur le marché du travail, afin de stimuler la productivité dans une société rapidement 
vieillissante. À bien des égards, ces réformes et certaines mesures de relance ont porté leurs fruits. 
La croissance économique a même parfois dépassé le niveau potentiel. Dans le même temps, 
l'inflation s'est inscrite en légère hausse, mais est restée volatile.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 29 - 
  4.175.   De façon peu surprenante, l'épidémie mondiale de COVID -19 a mis un frein aux activités, 
comme cel a a été le cas dans de nombreux pays. Nous avons tous du mal à évaluer correctement 
l'état de santé actuel de nos économies. Il convient cependant de dire que l'influence négative du 
coronavirus sur l'activité économique pose une difficulté particulière au  Japon. Les mesures de 
soutien économique prises par les autorités sont coûteuses et, déjà avant la crise, le Japon était aux 
prises avec la question complexe de l'assainissement budgétaire. Sa dette nationale reste la plus 
élevée au monde et risque mainte nant d'augmenter encore plus.  
4.176.   La crise offre peut -être à l'économie japonaise une occasion de renforcer son niveau de 
numérisation. Une numérisation accrue pourrait certainement contribuer à une amélioration de la 
productivité.  
4.177.   Heureusement, la position ex térieure du Japon assure une marge de sécurité confortable. La 
dépendance du pays à l'égard des financements étrangers est limitée et le solide excédent de sa 
balance des opérations courantes permet une exportation régulière de capitaux.  
4.178.   Malgré le réseau t oujours croissant d'accords commerciaux préférentiels de ce pays, le 
traitement des marchandises étrangères à la frontière pourrait, sur certains aspects, être rendu plus 
efficace. Comme le souligne le rapport du Secrétariat, la structure des droits de dou ane appliqués 
par le Japon au titre de la NPF, par exemple, reste complexe. En outre, le rapport Doing 
Business  2019 de la Banque mondiale classe le Japon à la 56ème place sur 190  économies pour ce 
qui est de la facilité des échanges transfrontaliers. Bien  que ce classement ne soit pas 
particulièrement mauvais, il pourrait être amélioré compte tenu de la place importante qu'occupe le 
Japon parmi les nations participant au commerce mondial et les pays à revenu élevé.  
4.179.   Les relations commerciales bilatérales en tre la Suisse et le Japon ont continué à se 
développer, notamment grâce à l'Accord commercial préférentiel conclu entre les deux pays 
en 2009. La Suisse est également un important investisseur étranger direct au Japon.  
4.180.   La sécurité alimentaire est une préoc cupation légitime pour nous tous. Or, nous constatons 
que les autorités japonaises ne reconnaissent pas toujours les normes internationales dans le secteur 
agroalimentaire. En outre, nous rencontrons parfois d'autres problèmes relatifs aux obstacles 
techni ques au commerce, tels que la reconnaissance des certificats de conformité, l'égalité de 
traitement pour certains appareils électriques, entre autres.  
4.181.   Nous avons présenté une série de questions par écrit qui portent sur des sujets très divers, 
tels que la politique de la concurrence, le rôle des PME japonaises dans l'économie mondiale et 
d'autres encore. Nous remercions le Japon pour ses réponses en temps opportun et souhaitons à la 
délégation japonaise une poursuite fructueuse du présent examen de la polit ique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.182.   Permettez -moi de commencer par mettre en avant les efforts déployés par le Japon en faveur 
du système commercial multilatéral. Le Japon s'est acquitté avec diligence de ses obligations de 
notification. En tant que coor ganisateur de l'Initiative faisant suite à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique, le Japon a joué un rôle moteur dans l'action collective que nous menons 
pour renforcer la pertinence de l'OMC face à l'évolution rapide de l'environnement com mercial. La 
crise actuelle liée à la pandémie de COVID -19 a une fois de plus mis en évidence l'importance de 
l'économie numérique et la Corée a bon espoir de voir aboutir les négociations en cours sur le 
commerce électronique. En outre, le Japon a particip é activement aux négociations sur les 
subventions à la pêche et a fait une proposition commune avec la Corée, l'UE et le Taipei chinois. 
Nous espérons que tous ces efforts contribueront à renforcer l'OMC et le système commercial 
multilatéral.  
4.183.   Par ailleurs,  la Corée reconnaît les efforts faits par le Japon pour aboutir à de nombreux 
accords de libre -échange (ALE). Le Japon compte 17  ALE actuellement en vigueur et a continué à 
démontrer sa volonté de poursuivre la libéralisation des échanges en participant au x négociations 
du Partenariat économique régional global (RCEP). En tant que membre participant, la Corée se 
réjouit de travailler avec le Japon en vue de la conclusion de cet accord  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 30 - 
  4.184.   S'agissant des relations bilatérales, la Corée et le Japon maintiennent d es relations 
commerciales étroites. En 2019, la Corée était le troisième partenaire commercial du Japon et le 
Japon le troisième partenaire commercial de la Corée, malgré une baisse de 10 % du volume des 
échanges, qui s'élevait à 76  milliards d'USD. En ce q ui concerne les investissements en  2018, le 
Japon était le 9ème investisseur étranger en Corée, la Corée étant le 10ème investisseur étranger au 
Japon. En volume, la part de la Corée dans les investissements entrants du Japon était d'environ 
20% la même an née. 
4.185.   Toutefois, depuis juillet de l'année dernière, le Japon a retiré la Corée de sa liste blanche des 
pays habilités à ne demander qu'une licence générale pour des centaines de produits et a commencé 
à appliquer des prescriptions et des procédures plus st rictes pour l'octroi de licences à l'exportation 
de trois articles à destination de la Corée, cela sans aucun préavis. Le Japon a fait valoir que ses 
mesures résultaient de la suspension du dialogue entre les deux pays et de déficiences supposées 
du systèm e général de contrôle des armes conventionnelles par la Corée ainsi que de son manque 
de personnel et d'organisation pour le contrôle des exportations. Cette mesure unilatérale du Japon 
a entraîné des incertitudes dans le commerce bilatéral et a considérab lement nui aux entreprises 
coréennes.  
4.186.   Par la suite, le 22  novembre  2019, les gouvernements coréen et japonais ont convenu de 
reprendre le dialogue au niveau des directeurs généraux afin de s'efforcer de résoudre la question 
du contrôle des exportations. La  Corée a temporairement suspendu les procédures de règlement des 
différends engagées à l'OMC à propos des mesures prises par le Japon à l'égard des trois articles 
destinés à la Corée pendant que les pourparlers étaient en cours.  
4.187.   Depuis lors, le gouvernemen t coréen a engagé un dialogue de bonne foi avec le Ministère 
japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie et a fourni des explications suffisantes sur 
l'efficacité et la régularité de ses mesures de contrôle des exportations.  
4.188.   En outre, le gouverne ment coréen a fait tout son possible pour contribuer à une résolution 
rapide du différend en modifiant sa Loi sur le commerce extérieur et en renforçant son organisation 
et ses effectifs en matière de contrôle des exportations. En conséquence, la Corée est ime que toutes 
les raisons invoquées par le Japon pour justifier ses mesures ne sont plus valables.  
4.189.   Toutefois, le Japon n'a pas fait montre de la volonté nécessaire pour résoudre les problèmes 
et les discussions correspondantes n'ont pas progressé. Le gouv ernement coréen a donc conclu qu'il 
était difficile de voir la situation évoluer dans le cadre d'un dialogue normal et a donc repris les 
procédures de règlement des différends à l'OMC en juin de cette année.  
4.190.   Le gouvernement coréen estime que le Japon devra it abolir ses mesures de restriction des 
exportations. Dans cette optique, il demande instamment au gouvernement japonais de faire un pas 
en réponse aux efforts que lui -même a déployés de son côté jusqu'ici.  
4.191.   La Corée prend note des actions menées par le Japon depuis son précédent examen de 
politique commerciale pour rendre l'environnement commercial plus efficace. Elle est convaincue 
qu'il fera montre de la même bonne volonté dans le cadre du suivi du présent examen.  
CANADA  
4.192.   Le monde est très différent auj ourd'hui de ce qu'il était le 18  mars, date à laquelle cet 
examen était initialement prévu. Nous avons eu le plaisir de coopérer avec le Japon dans le contexte 
de l'épidémie de COVID -19 pour plaider contre le protectionnisme, décourager les entraves aux fl ux 
de fournitures médicales, de produits agricoles et d'autres biens et services essentiels et assurer 
une reprise économique inclusive et durable. L'histoire montre que l'attrait du protectionnisme 
s'accroît en cas de crise. Elle nous apprend également qu e la poursuite d'une telle politique par les 
décideurs politiques aggrave les difficultés économiques et détériore les relations internationales. En 
tant que troisième économie mondiale et contributeur clé au système commercial international, nous 
encourag eons le Japon à continuer de soutenir le travail de cette Organisation, dont le caractère 
vital est plus important que jamais.  
4.193.   En tant que quatrième partenaire commercial et première source d'investissements en 
provenance d'Asie, le Japon est un partenaire  commercial et économique important pour le Canada. WT/TPR/M/397  • Japon  
- 31 - 
  Nos relations commerciales bilatérales sont étendues et se situent à plusieurs niveaux. Elles sont 
ancrées dans nos engagements communs en faveur d'un commerce efficace, ouvert, inclusif et fondé 
sur des règles. Ces engagements sont renforcés par la volonté de nos premiers ministres respectifs 
de développer un partenariat bilatéral stratégique dans le cadre d'une vision commune d'une région 
indopacifique libre et ouverte. Le gouvernement canadien est d'avi s que les possibilités de 
renforcement de ce partenariat économique stratégique et de coopération pour donner corps à cette 
vision sont considérables.  
4.194.   Le Canada se félicite de l'engagement du Japon à l'égard de l'OMC et du libre -échange fondé 
sur des règle s. Il souligne à cet égard les efforts importants déployés par le Japon pour faire en 
sorte que ses engagements envers les Membres de l'OMC en matière de transparence des politiques 
concernant les marchandises soient respectés. Le Japon contribue ainsi à l a fonction de surveillance 
de l'OMC et renforce la capacité des autres Membres de comprendre ses mesures et politiques. Nous 
saluons et apprécions également le soutien du Japon aux actions engagées pour actualiser les règles 
qui sous -tendent le système com mercial multilatéral et remédier aux difficultés qui mettent ce 
système sous tension. À cet égard, nous avons été heureux de nous associer au Japon au sein du 
Groupe d'Ottawa pour faire avancer la réforme de l'OMC et de coopérer avec lui dans la cadre 
d'autres initiatives, telles que celles faisant suite aux déclarations conjointes et la Déclaration de 
Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes ainsi que la Déclaration 
du 14  mai sur l'importance des MPME en période de COVID -19. E n particulier, nous apprécions 
grandement le rôle moteur joué par le Japon en tant que l'un des coorganisateurs de l'initiative 
conjointe de l'OMC sur le commerce électronique et ses efforts pour favoriser le progrès de cette 
importante initiative.  
4.195.   Le Cana da a également salué la priorité accordée par le Japon à l'OMC et à sa réforme tout 
au long de sa présidence du G -20 en 2019 qui a été couronnée de succès. Nous nous réjouissons de 
continuer à travailler ensemble sur une série d'initiatives de l'OMC dans l a perspective de la douzième 
Conférence ministérielle et nous convenons avec le Japon qu'il importe que les Membres obtiennent 
des résultats qui démontrent à la fois leur aptitude à réaliser des progrès significatifs et la toujours 
grande pertinence de l'O MC. Nous invitons le Japon à envisager d'adhérer à l'arrangement 
multipartite du 30  avril concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire, qui vise à sauvegarder 
nos droits à un règlement à caractère contraignant et à deux niveaux de décision pour le s différends 
entre les Membres participants.  
4.196.   Nous félicitons en outre le Japon pour le rôle moteur qu'il a joué dans l'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le 30  décembre  2019, le Canada, le Japon et leurs 
partenaires du PTP GP ont célébré le premier anniversaire de cet accord. Le Canada se réjouit de 
continuer à travailler avec le Japon pour promouvoir et maximiser les avantages de l'accord, 
notamment par l'adhésion de nouveaux membres.  
4.197.   Dans le cadre du PTPGP, nous sommes heu reux de coopérer avec le Japon pour régler les 
principales difficultés et les principaux obstacles à l'activité entrepreneuriale sur le marché mondial 
qui touchent de manière disproportionnée les PME, et pour veiller à ce que celles -ci aient accès aux 
informations dont elles ont besoin pour explorer les marchés des pays parties au PTPGP et s'y 
développer. Les engagements ambitieux et de haut niveau incorporés dans le PTPGP seront 
également importants pour soutenir le commerce et la reprise économique dans l e contexte de la 
pandémie de COVID -19. 
4.198.   En ce qui concerne les mesures et les domaines spécifiques de la politique commerciale, 
nous avons exprimé, lors du dernier examen, nos préoccupations concernant les politiques 
japonaises dans les domaines de l'agricu lture, de la sylviculture et des marchés publics. Nos 
préoccupations relatives à ces domaines perdurent.  
4.199.   S'agissant de l'agriculture, nous nous félicitons des réformes qui ont été stimulées par la 
participation du Japon aux accords commerciaux régionaux, y  compris le PTPGP. Le Canada 
encourage le Japon à poursuivre ses efforts en vue de libéraliser les échanges et d'améliorer l'accès 
aux marchés pour les produits agricoles. Par exemple, la réduction du montant important du soutien 
interne accordé aux produc teurs agricoles contribuerait à l'objectif du Japon d'améliorer la 
compétitivité de ce secteur. Nous notons que la prévisibilité des échanges et des produits agricoles 
canadiens contribue à la sécurité alimentaire du Japon.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 32 - 
  4.200.   En tant que grand exportateur de  produits forestiers, le Canada prend note du programme 
du Japon destiné à soutenir exclusivement l'utilisation de bois classé selon les normes agricoles 
japonaises et à encourager l'utilisation de bois provenant du pays dans les bâtiments non résidentiels  
et les projets de construction publique. Nous avons également pris note du régime japonais de taxe 
sur l'environnement forestier ainsi que des mesures d'urgence récemment annoncées pour 
l'utilisation des stocks excédentaires de bois. Nous continuons à sui vre ces mesures de près et nous 
espérons qu'elles seront mises en œuvre de manière à faciliter les échanges et à se conformer aux 
principes fondamentaux de l'OMC en matière de non -discrimination et de concurrence loyale.  
4.201.   En ce qui concerne les marchés publ ics, nous avons constaté que la participation étrangère 
aux marchés publics japonais reste très faible, en partie en raison des "obstacles non 
réglementaires" selon le rapport du Secrétariat. Nous demandons à nouveau instamment au Japon 
de réviser ses proc édures et pratiques, conformément à ses engagements en tant que partie à 
l'Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP), afin de permettre plus de transparence et de 
concurrence dans ses appels d'offres à tous les niveaux de l'administration.  
4.202.   Le Canad a suit également de près les mesures que le Japon a récemment introduites pour 
renforcer la surveillance des investissements étrangers directs et pour inciter les entreprises à 
relocaliser leur production ou à la transférer en Asie du Sud -Est. Nous allons observer avec attention 
la mise en œuvre de ces mesures pour s'assurer qu'elles n'entravent pas indûment les flux 
d'échanges et d'investissements.  
4.203.   Outre ces domaines, nous attendons avec intérêt que les accords commerciaux récemment 
conclus entre le Japon et les États -Unis soient soumis au Comité des accords commerciaux régionaux 
afin que les Membres aient la possibilité d'examiner leurs conséquences systémiques, y compris leur 
conformité avec les dispositions pertinentes de l'article XXIV du GATT.  
4.204.   En concl usion, le Canada et le Japon partagent tous deux un profond attachement à cette 
Organisation en particulier et au commerce fondé sur des règles en général. Nous apprécions la 
contribution du Japon au système commercial international et nous nous réjouisson s de la 
perspective de travailler avec lui pour faire avancer nos intérêts communs dans ce système.  
PHILIPPINES  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.205.   Le Japon est un partenaire essentiel de l'ASEAN en matière de commerce et 
d'investissement. Le commerce entre l'ASEAN  et le Ja pon a atteint 229,2  milliards d'USD en  2018, 
ce qui représente 8,2 % du total des échanges de marchandises de l'ASEAN et place le Japon au 
quatrième rang des partenaires commerciaux de l'ASEAN. Le Japon était également la deuxième 
source extérieure d'invest issements étrangers directs (IED) de l'ASEAN en  2018, les flux d'IED du 
Japon vers l'ASEAN s'élevant à 21,2  milliards d'USD, soit 13,7 % du total des flux d'IED vers l'ASEAN.  
4.206.   L'ASEAN et le Japon ont établi en  2018 un accord global de partenariat économique (AJCEP), 
qui a servi de base au renforcement de leurs liens en matière de commerce et d'investissement. 
L'ASEAN et le Japon ont achevé en  2016 les négociations sur les chapitres de l'AJCEP relatifs au 
commerce des services, à la circulation des personnes p hysiques et aux investissements. Le premier 
Protocole modifiant l'AJCEP qui vise à intégrer les chapitres sur le commerce des services, 
l'investissement et la circulation des personnes physiques a été signé au premier trimestre de 2019. 
Le Japon ayant noti fié aux États membres de l'ASEAN le 15  juin 2020 l'achèvement de ses 
procédures juridiques, l'ASEAN est heureuse de signaler que ce premier protocole entrera en vigueur 
le 1er août 2020.  
4.207.   L'ASEAN se réjouit de la poursuite de la coopération avec le Japon po ur faire progresser la 
mise en œuvre de la Feuille de route sur 10 ans pour la coopération économique stratégique entre 
l'ASEAN et le Japon dans divers domaines, notamment la facilitation des échanges, les droits de 
propriété intellectuelle (DPI), les micr o, petites et moyennes entreprises (MPME), les infrastructures, 
l'énergie et l'innovation technologique.  
4.208.   L'ASEAN se félicite également de la coopération du Japon pour parvenir à la conclusion finale 
et la signature de l'Accord de partenariat économique rég ional global (RCEP) en  2020 afin de créer 
un accord de libre -échange moderne, complet, de haute qualité et mutuellement avantageux.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 33 - 
  4.209.   Face à l'incidence généralisée de la COVID -19, l'ASEAN apprécie grandement la coopération 
du Japon en vue d'atténuer les eff ets négatifs de la pandémie, comme le reflète la "Déclaration 
conjointe des ministres de l'économie de l'ASEAN et du Japon sur les initiatives en matière de 
résilience économique en réponse à l'épidémie de COVID -19" et espère que cette déclaration 
conjoint e se traduira bientôt par un plan d'action concret et significatif.  
4.210.   L'ASEAN reconnaît les importantes contributions du Japon au renforcement de l'Organisation, 
notamment pour faire progresser sa réforme et en tant que coorganisateur de l'Initiative faisant  
suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique. De concert avec le Japon, l'ASEAN 
réaffirme sa ferme volonté de défendre un système commercial multilatéral ouvert, inclusif, 
transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles, tel qu'i l est incarné par l'OMC.  
4.211.   Certains États membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites au Japon. Nous 
tenons à dire par avance combien nous apprécierons les réponses qui seront données à ces question 
et les attendons avec impatience.  
4.212.   Enfin, nous voudrions conclure nos remarques en exprimant notre reconnaissance au Japon 
pour son soutien continu à l'ASEAN et à la délégation japonaise pour son travail acharné au sein de 
l'OMC. Nous remercions également S.E. l'Ambassadeur Yamazaki Kazuyuk i, représentant permanent 
du Japon auprès de l'OMC. Nous souhaitons au Japon beaucoup de succès pour son quatorzième 
examen de la politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.213.   Les Philippines et le Japon entretiennent des relations bilatérales de longue date. Si leur s 
liens historiques remontent à la fin du XVIe siècle, ce n'est qu'en 1956 que des relations 
diplomatiques officielles ont été établies entre les deux pays. Depuis 64  ans, ils privilégient une 
coopération mutuelle qui couvre différents domaines, allant des  interactions économiques aux 
échanges entre les peuples, en œuvrant sans cesse au renforcement des liens qui les unissent.  
4.214.   En 2006, les Philippines et le Japon ont signé l'Accord de partenariat économique entre les 
Philippines et le Japon, qui est entré e n vigueur en décembre  2008. Cet accord a permis d'accroître 
sensiblement les échanges commerciaux entre les deux pays et a continué de contribuer au 
renforcement de leurs relations économiques.  
4.215.   Le Japon est l'un des plus importants partenaires économiques des Philippines. Il est le 
quatrième partenaire des Philippines en matière d'investissements étrangers et son deuxième 
partenaire commercial avec un commerce bilatéral total évalué à 21,25  milliards d'USD en 2019. Il 
est le deuxième marché d'exportation de s Philippines et le deuxième plus grand fournisseur 
d'importations. C'est également le premier donneur d'aide aux Philippines depuis de nombreuses 
années.  
4.216.   Le Japon reste la troisième économie mondiale en raison de son économie très développée, 
à revenu élevé et orientée vers le marché. Dans le rapport de son gouvernement, le Japon a souligné 
son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre du système commercial 
multilatéral centré sur l'OMC. Tout en s'impliquant dans les né gociations commerciales 
multilatérales, le Japon s'est également employé à conclure plusieurs accords de partenariat 
économique et accords commerciaux. Ces accords complètent le système commercial multilatéral 
chapeauté par l'OMC et servent de base à une p lus grande libéralisation des échanges au niveau 
multilatéral.  
4.217.   Le renforcement et le maintien du système commercial multilatéral ont constitué un des 
principaux piliers de la politique commerciale du Japon. Les Philippines apprécient la participation 
active du Japon au progrès du système commercial multilatéral en explorant de nouvelles idées et 
approches, y compris sur des questions d'actualité, ainsi qu'à la revitalisation et au renforcement de 
la fonction de négociation de l'OMC, par exemple sur le comme rce électronique, la facilitation des 
investissements et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). En particulier, nous 
reconnaissons la contribution significative du Japon à l'avancement des travaux dans le cadre de 
l'initiative faisant suite à l a Déclaration conjointe sur le commerce électronique et de l'initiative 
"Osaka Track", qui vise à parvenir à un accord de haut niveau sur les aspects du commerce 
électronique relatifs au commerce. Les Philippines se réjouissent de continuer à travailler av ec le WT/TPR/M/397  • Japon  
- 34 - 
  Japon sur ces initiatives afin de renforcer la pertinence de l'OMC et de souligner le rôle important 
que joue celle -ci dans l'adaptation à l'évolution des réalités commerciales et des conditions 
économiques.  
4.218.   En outre, en tant que l'un des principaux partenaires de discussion de l'ASEAN, les Philippines 
se félicitent de leur coopération continue avec le Japon aux fins de l'élargissement des engagements 
en matière de commerce et d'investissement dans la région par le biais de l'Accord global de 
partenar iat économique entre l'ASEAN et le Japon et de l'Accord de partenariat économique régional 
global, que nous espérons conclure cette année.  
4.219.   Les Philippines ont communiqué à l'avance des questions écrites sur les rapports établis dans 
le cadre du présent exa men de la politique commerciale et nous remercions d'ores et déjà la 
délégation du Japon pour ses réponses.  
4.220.   En conclusion, les Philippines espèrent renforcer encore les relations économiques 
mutuellement bénéfiques avec le Japon dans les enceintes bilatéra les, régionales et multilatérales.  
INDONÉSIE  
4.221.   L'Indonésie s'associe à la déclaration faite par les Philippines au nom de l'ASEAN.  
4.222.   Nous notons que, depuis le dernier examen, le Japon est resté la troisième puissance 
économique mondiale, bénéficiant de techno logies avancées, de PME actives, de politiques 
financièrement solides, d'une progression de l'emploi et d'une forte participation des femmes à 
l'économie.  
4.223.   Le Japon est un partenaire commercial important pour l'Indonésie. La coopération 
économique et commer ciale entre les deux pays, tant au niveau bilatéral qu'au niveau régional, 
s'inscrit depuis 2008 dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre l'Indonésie et le 
Japon (et de l'examen général de cet Accord qui est en cours), de l'Accord global d e partenariat 
économique entre l'ASEAN et le Japon ainsi que de l'Accord de partenariat économique régional. Ces 
accords montrent clairement que les liens économiques entre les deux pays sont effectivement d'une 
importance capitale.  
4.224.   Permettez -moi d'attirer  votre attention sur les échanges bilatéraux entre l'Indonésie et le 
Japon. Au cours de la période 2015 à 2019, ces échanges ont progressé de 2,86 %. Nos échanges 
totaux ont représenté environ 31,7  milliards d'USD en  2019, soit une baisse de 20,35 % par rapp ort 
à l'année précédente (2018) où ils s'élevaient à 37,4  milliards d'USD. En outre, notre balance 
commerciale a enregistré une évolution à la baisse significative de 42,8 %. Dans ce contexte, 
l'Indonésie estime que le renforcement de la coopération commerc iale avec le Japon ne peut avoir 
qu'une incidence positive sur leurs échanges bilatéraux et sur la croissance économique des deux 
pays.  
4.225.   Ce renforcement est en cours et la conclusion prochaine de l'amendement au Protocole relatif 
à l'examen général de l'Acc ord de partenariat économique entre l'Indonésie et le Japon stimulera le 
resserrement des relations commerciales entre les deux pays. Nous sommes convaincus que le 
résultat du présent examen consolidera encore la coopération commerciale entre l'Indonésie e t le 
Japon et, par conséquent, contribuera positivement à l'ouverture de l'accès aux marchés en matière 
de biens et services, de flux de capitaux et de circulation des personnes.  
4.226.   L'Indonésie a adressé des questions écrites sur plusieurs sujets relatifs aux  politiques et 
mesures commerciales du Japon, dans l'espoir de mieux comprendre ces politiques. Ces question 
concernaient notamment l'augmentation le 1er octobre  2019 du taux de l'impôt sur la consommation, 
qui a été porté à 10 %; les sanctions en cas de dé faut d'obtention des licences 
d'importation/exportation requises ainsi que le nouveau principe de déclaration des cargaisons; 
plusieurs mesures relatives aux aspects sanitaires et phytosanitaires, telles que les preuves 
scientifiques pour la fixation de ni veaux maximums de résidus différents de ceux édictés dans le 
Codex; et la politique de subventions pour l'achat de véhicules propres, eu égard en particulier aux 
industries bénéficiant de ces subventions.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 35 - 
  4.227.   À cet égard, l'Indonésie espère que les mesures pri ses par le Japon ne constitueront pas des 
obstacles inutiles au commerce et qu'elles seront conformes aux obligations qu'il a contractées aux 
termes des accords de l'OMC ainsi qu'à notre engagement mutuel de renforcer la coopération 
commerciale.  
4.228.   Enfin, pou r conclure ses remarques, l'Indonésie souhaite plein succès à la délégation 
japonaise dans le présent examen de la politique commerciale et espère qu'elle restera en bonne 
santé pendant cette période difficile.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.229.   Nous tenons à féliciter Tokyo pour avoir mené une politique efficace en matière de commerce 
et d'investissement, qui a permis au Japon de maintenir sa position de troisième économie mondiale 
et de cinquième économie la plus compétitive. Nous espérons que l'économie du pays fera p reuve 
de résilience pour supporter les chocs liés à la pandémie de COVID -19. 
4.230.   La Russie prend note avec satisfaction des efforts déployés par le Japon pour promouvoir la 
coopération au sein du système commercial multilatéral, en particulier en ce qui concer ne la réforme 
de l'OMC et plusieurs initiatives plurilatérales, notamment en matière de commerce électronique. 
Nos pays ne partagent pas toujours les mêmes points de vue sur des points spécifiques des 
négociations, mais nous apprécions hautement l'approche  constructive de Tokyo visant à faire 
progresser l'OMC et les questions relatives au commercial mondial.  
4.231.   Malgré les incertitudes du climat international, la Fédération de Russie et le Japon ont mis 
en place une coopération économique bilatérale constructiv e dans de nombreux domaines. Le Japon 
reste l'un de nos principaux partenaires commerciaux. Au cours de la période considérée, nos 
échanges commerciaux se sont inscrits sur une tendance à la hausse pour se chiffrer à plus de 
20 milliards d'USD en 2019.  
4.232.   La Russie a présenté des questions écrites sur plusieurs sujets, comme l'évolution 
économique récente, les mesures affectant directement la production et le commerce, l'agriculture 
et la pêche, la politique de concurrence et d'autres encore. Nous remercions l e gouvernement 
japonais pour ses réponses complètes.  
4.233.   En conclusion, nous voudrions vous remercier, Monsieur le Président, la délégation du Japon, 
le Secrétariat et le présentateur, pour le travail impressionnant accompli jusqu'à présent et 
souhaitons au Ja pon un examen de la politique commerciale réussi.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.234.   La Nouvelle -Zélande se félicite d'avoir noué depuis longtemps des relations économiques 
fortes et larges avec le Japon. En tant que quatrième partenaire commercial de la Nouvelle -Zélande, 
quatrième source d'investissements étrangers et marché essentiel pour plusieurs produits 
d'exportation néo -zélandais, notamment les produits alimentaires et les boissons, le Japon reste un 
partenaire économique important et très apprécié  
4.235.   Le Japon et la Nouv elle-Zélande partagent un engagement profond en faveur de la paix, de 
l'État de droit, de la démocratie, des droits de l'homme et de l'importance du système mondial fondé 
sur des règles.  
4.236.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Japon, la Nou velle-Zélande a 
accueilli avec satisfaction l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat transpacifique global et 
progressiste (PTPGP)  – le premier accord de libre -échange de la Nouvelle -Zélande avec le Japon. La 
mise en œuvre réussie du PTPGP se traduir a pour la Nouvelle -Zélande comme pour le Japon par de 
profonds avantages économiques. Nous félicitons également le Japon de poursuivre son ambitieuse 
série de réformes économiques, qui ont permis au pays de connaître une période d'expansion 
économique sans  précédent.  
4.237.   La Nouvelle -Zélande a posé des questions concernant la politique agricole du Japon et 
encourage celui -ci à intensifier ses efforts en matière de réforme agricole. Le déclin de la population 
dans les zones rurales, l'augmentation de l'âge moyen des agriculteurs et le maintien d'un niveau WT/TPR/M/397  • Japon  
- 36 - 
  élevé de subventions dans les secteurs agricoles sont autant d'éléments qui donnent une image 
préoccupante de l'avenir de l'agriculture japonaise.  
4.238.   La difficulté consiste à créer les conditions qui permettront au secteur agricole d'appliquer la 
même ingéniosité et la même efficacité que celles qui ont fait la réputation des secteurs industriels 
et manufacturiers du Japon. Le succès de ce pays dans d'autres domaines démontre que l'exposition 
de l'agriculture aux méc anismes du marché et à la concurrence mondiale peut stimuler la 
compétitivité et l'innovation, ce qui permettrait de réduire la charge budgétaire que représente le 
soutien agricole, d'augmenter les revenus dans les zones rurales et de faire de l'agricultur e un 
secteur en expansion pouvant contribuer à l'économie au sens large et être compétitif sur la scène 
mondiale. Nous restons intéressés par les réformes que le Japon prévoit d'entreprendre afin de 
réduire les formes de soutien agricole qui faussent les é changes.  
4.239.   La Nouvelle -Zélande entretient depuis longtemps des relations avec le Japon dans les 
industries primaires. Á l'heure où le secteur agricole japonais entame une période de changement, 
la Nouvelle -Zélande s'emploie à approfondir sa collaboration. No s premiers ministres se sont 
engagés pour la première fois dans un partenariat pour l'alimentation et l'agriculture en  2014, faisant 
de la Nouvelle -Zélande un partenaire solide à même de soutenir le système alimentaire japonais en 
partageant ses connaissan ces techniques et ses systèmes d'exportation. Ce partenariat a été 
constamment réaffirmé par les Premiers Ministres suivants.  
4.240.   La Nouvelle -Zélande félicite le Japon d'avoir fait montre de son engagement au sujet de la 
Déclaration ministérielle de Buenos Air es sur les subventions à la pêche et de s'être engagé de 
manière constructive dans les négociations sur ces subventions. Nous lui demandons instamment 
de veiller à ce que ses subventions à la pêche ne contribuent ni à la pêche illicite, non déclarée et 
non réglementée ni à la surpêche et à la surcapacité et nous attendons avec intérêt de collaborer 
avec le Japon pour obtenir des résultats exhaustifs.  
4.241.   La Nouvelle -Zélande félicite également le Japon pour son engagement à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre, dont la principale source mondiale est l'utilisation de combustibles 
fossiles. Nous l'encourageons à rationaliser toutes les subventions inefficaces aux combustibles 
fossiles qui encouragent une consommation génératrice de déchets, conformé ment à l'Objectif de 
développement durable 12. C de l'ONU.  
4.242.   Malgré les nombreuses difficultés auxquelles le Japon a été confronté ces derniers temps, 
nous saluons sa persévérance et son engagement en faveur de la libéralisation et de la relance de 
l'économie . Nous nous félicitons en outre de la contribution qu'il a apportée jusqu'à présent au 
système commercial multilatéral et nous espérons qu'il continuera à jouer un rôle de premier plan 
dans le commerce mondial.  
MALAISIE  
4.243.   La Malaisie s'associe à la déclarati on faite par les Philippines au nom de l'ASEAN.  
4.244.   La Malaisie tient à féliciter le Japon d'avoir intensifié ses efforts pour contenir la propagation 
de la pandémie de COVID -19. Nous prenons note du fait que le Japon a soutenu le dispositif pour 
accélérer l'a ccès aux outils de lutte contre la COVID -19 (Accélérateur ACT), conjointement avec la 
Malaisie, pour une collaboration mondiale renforcée et un accès équitable aux nouveaux diagnostics, 
thérapies et vaccins pour combattre la pandémie. La situation en matiè re de COVID -19 au Japon 
s'est également stabilisée et l'état d'urgence national a été levé le 25  mai 2020. C'est ensemble que 
la communauté mondiale traverse cette crise et s'efforce d'aboutir à la reprise économique tout en 
préservant la santé et la sécur ité publiques.  
4.245.   Nous saluons l'action engagée par le gouvernement japonais pour mettre en œuvre sa 
politique de relance économique, connue sous le nom d'"Abénomie", qui donne la priorité à la 
coordination des politiques pour relever les défis auxquels l'éco nomie japonaise est confrontée. Nous 
notons que l'"Abénomie" a permis d'améliorer l'économie actuelle du Japon pour la rendre non 
déflationniste et que le PIB nominal et le PIB réel ont atteint un niveau inégalé.  
4.246.   Pour la période de janvier à novembre  2019,  le commerce total entre la Malaisie et le Japon 
a diminué de 4,4 % par rapport à la période correspondante de 2018, pour tomber à 28,32  milliards WT/TPR/M/397  • Japon  
- 37 - 
  d'USD. Bien que les exportations totales de la Malaisie vers le Japon aient reculé de 6,7 % et les 
importations  de 1,9 %, pour revenir respectivement à 14,48  milliards d'USD et à 13,85  milliards 
d'USD, le Japon reste le quatrième partenaire commercial mondial de la Malaisie, la cinquième 
destination de ses exportations et la quatrième source de ses importations.  
4.247.   Le Japon a été également à partir de  1980 la première source d'investissements étrangers 
directs (IED) de la Malaisie. En  2018, il était toujours la deuxième source globale d'IED du pays, 
avec un stock d'IED d'une valeur de 18,24  milliards d'USD. En juin  2019, un total de 2  676 projets 
étaient réalisés dans le secteur manufacturier avec la participation du Japon, pour un investissement 
total de 26,6  milliards d'USD.  
4.248.   La détermination du Japon à continuer de conclure des accords de partenariat économique 
(APE), tant bilatéraux que régionaux, et des accords commerciaux plurilatéraux doit également être 
relevée. La Malaisie et le Japon entretiennent des relations économiques fortes et très 
complémentaires grâce à diverses initiatives bilatérales et régionales telle s que l'Accord de 
partenariat économique entre le Japon et la Malaisie, l'Accord global de partenariat économique 
entre le Japon et l'ASEAN (AJCEP) et le Partenariat économique régional global (RCEP).  
4.249.   Sur le plan multilatéral, nous apprécions la participat ion et la contribution actives du Japon 
pour appuyer l'examen de nouvelles questions. Le Japon est coorganisateur de l'Initiative faisant 
suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique avec l'Australie et Singapour et s'est 
également joint a ux promoteurs de trois Initiatives faisant suite à des déclarations conjointes, à 
savoir la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, la 
Déclaration conjointe sur les MPME et la Déclaration conjointe sur la réglem entation intérieure dans 
le domaine des services adoptées lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC. Il a 
également soutenu la Déclaration conjointe de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes. La Malaisie note égal ement que le Japon a activement soutenu les 
procédures d'accession des pays les moins avancés (PMA) en fournissant une assistance technique 
aux candidats à l'accession pour renforcer leurs capacités commerciales.  
4.250.   Pour conclure, nous remercions le Japon d'a voir répondu à nos questions et nous allons 
étudier ses réponses avec grand intérêt. Nous souhaitons à la délégation japonaise un examen de 
sa politique commerciale productif et réussi.  
AUSTRALIE  
4.251.   Je voudrais tout d'abord exprimer ma sympathie à tous ceux q ui sont touchés par la 
COVID -19 et, à l'occasion du quatorzième examen de la politique commerciale du Japon, je voudrais 
tout particulièrement faire part de notre soutien à nos amis japonais. Le Japon a été à l'avant -garde 
des efforts visant à coordonner u ne réponse mondiale à la pandémie, notamment par des 
Déclarations conjointes visant à protéger le commerce mondial ici à l'OMC, au G -20, au Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et dans d'autres enceintes.  
4.252.   L'Australie et le Japon entretienn ent des relations solides et durables en matière de 
commerce et d'investissement, étayées par des atouts complémentaires et des liens individuels. Le 
Japon est le deuxième partenaire commercial de l'Australie, avec un commerce bilatéral total de plus 
de 64  milliards d'USD. L'Australie est également le premier fournisseur d'énergie primaire et de 
minéraux essentiels du Japon, tandis que les exportations de biens japonais vers l'Australie sont 
constituées essentiellement par les véhicules à moteur.  
4.253.   Le tourism e, les transports et l'éducation dominent le commerce bilatéral des services. En 
tant que source importante d'investissements, le Japon a fortement contribué à la croissance 
économique de l'Australie. En 2019, il était la troisième source d'IED de l'Austra lie et la quatrième 
source d'investissement au niveau mondial, représentant des capitaux d'environ 
168 milliards  d'USD.  
4.254.   L'APE entre le Japon et l'Australie, qui est entré en vigueur en  2015, a encore renforcé nos 
relations commerciales bilatérales. Nous at tendons avec impatience l'examen de l'accès aux marchés 
pour les produits agricoles, qui devrait avoir lieu cette année, ainsi que l'examen général, prévu 
pour 2021. Ces deux événements représentent des occasions importantes d'améliorer cet accord, 
notamme nt au moyen d'une plus grande mondialisation des services.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 38 - 
  4.255.   En 2018, nous nous sommes félicités de la conclusion du PTPGP, qui a encore étendu la 
libéralisation des échanges au Japon et dans toute la région Asie -Pacifique. Nous avons 
particulièrement appréc ié le rôle moteur joué par le Japon dans ces négociations.  
4.256.   L'Australie salue les efforts continus faits par le Japon pour revitaliser son économie ainsi 
que le programme "Abénomie" du Premier Ministre Abe. Nous encourageons le Japon à poursuivre 
la mise en  œuvre de réformes structurelles, notamment dans le domaine de l'agriculture, pour régler 
la question des droits de douane élevés et des arrangements administratifs complexes.  
4.257.   Nous notons que le Japon conserve des niveaux élevés de subventions agricoles qu i ont des 
effets de distorsion des échanges et nous sommes heureux de constater que celles -ci semblent être 
en train de diminuer. Nous encourageons le Japon à poursuivre cette réforme et à s'engager de 
manière constructive dans les négociations de l'OMC af in de réduire le soutien interne faussant les 
échanges.  
4.258.   L'Australie et le Japon collaborent étroitement pour renforcer le système commercial 
multilatéral. C'est un privilège de travailler avec le Japon en tant que coorganisateur de l'Initiative 
faisant sui te à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et nous nous réjouissons à 
l'idée de réaliser des progrès substantiels dans ces négociations dans le cadre des préparatifs de la 
douzième Conférence ministérielle.  
4.259.   Nous sommes également reconnaissa nts au Japon de son soutien pour la conclusion des 
négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services et nous saluons son rôle 
de chef de file, aux côtés des États -Unis et de l'UE, pour renforcer la transparence de l'OMC et établir 
des disciplines en matière de subventions industrielles.  
4.260.   Nous prenons note du bilan positif du Japon en matière de notifications. Nous l'encourageons 
à redoubler d'efforts pour fournir des notifications plus récentes sur le soutien interne à l'agriculture.  
4.261.   L'Australie estime qu'il est essentiel de conclure les négociations sur les subventions à la 
pêche dès que possible. Nous espérons que le Japon apportera également son soutien pour trouver 
une issue digne de ce nom à ces importantes négociations.  
4.262.   Nous avo ns été déçus que le Japon ait considérablement développé ses programmes de 
subventions ces dernières années et nous l'invitons à contribuer de manière constructive à la 
recherche de solutions pour atteindre les objectifs fixés par de les Ministres.  
4.263.   Enfin, je voudrais rendre hommage à la très efficace mission japonaise auprès de l'OMC ici 
à Genève, dirigée par l'Ambassadeur Yamazaki. Nous apprécions le rôle moteur qu'elle joue dans la 
réforme de l'OMC et son soutien sans faille au système commercial multilat éral. 
4.264.   L'Australie a posé au Japon un grand nombre de questions écrites, ce qui témoigne de 
l'étendue de nos relations. Nous remercions le Japon pour ses réponses que nous examinerons 
attentivement.  
4.265.   Pour finir, je souhaite au Japon un examen de sa politique  commerciale très fructueux.  
SINGAPOUR  
4.266.   En premier lieu, Singapour félicite le Japon pour ses efforts en vue de la réalisation de ce 
premier examen de politique commercial "hybride" de l'OMC. La fonction de contrôle étant un pilier 
essentiel de l'OMC, la réalisation du présent examen est une étape importante dans la reprise 
progressive des activités régulières de l'Organisation. Je souhaite faire trois commentaires.  
4.267.   Premièrement, le Japon et Singapour ont en commun des liens économiques bilatéraux 
chaleure ux et solides. L'Accord économique entre le Japon et Singapour pour un nouveau partenariat 
(JSEPA), qui est entré en vigueur en 2002, en est un bon exemple. Le JSEPA a été le tout premier 
accord de partenariat économique du Japon et demeure un pilier essen tiel de nos relations 
économiques bilatérales. En  2019, le Japon était le septième partenaire commercial de Singapour, 
avec un commerce bilatéral de 50,5  milliards de dollars singapouriens. Les flux d'investissement 
bilatéraux restent également importants.  À la fin de  2018, le Japon était sur une base cumulée le WT/TPR/M/397  • Japon  
- 39 - 
  troisième investisseur étranger à Singapour, avec des investissements s'élevant à 114,9  milliards 
de dollars singapouriens (SGD), tandis que Singapour était le premier investisseur asiatique au 
Japon. Singapour et le Japon sont également de fervents défenseurs et partisans du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. En réponse aux perturbations économiques causées 
par la pandémie actuelle, ils ont également publié une Déclaration conjoin te le 1er mai 2020 afin 
d'approfondir la coopération économique entre eux, de renforcer la résilience économique et de 
sécuriser les chaînes d'approvisionnement en biens essentiels.  
4.268.   Deuxièmement, Singapour se félicite de l'engagement du Japon à renforcer l 'intégration 
économique régionale. Le leadership du Japon dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste (PTPGP) et sa participation active au Partenariat économique régional global 
(RCEP) ont joué un rôle important pour fav oriser une plus grande intégration économique dans la 
région. Nous attendons avec impatience l'entrée en vigueur du premier Protocole modifiant l'Accord 
global de partenariat économique entre le Japon et l'ASEAN (AJCEP) le 1er août 2020, après 
l'achèvement des procédures légales du Japon le 15  juin 2020.  
4.269.   Troisièmement, Singapour et le Japon sont des partenaires très proches en ce qui concerne 
l'élaboration d'initiatives économiques au sein de l'OMC et d'autres forums. Avec l'Australie, ils 
pilotent l'Initiative faisant suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et leurs 
délégations ont travaillé en étroite collaboration pour faire en sorte que les travaux dans ce domaine 
gardent leur dynamique. Nous attendons avec impatience l' élaboration d'un texte de négociation 
consolidé d'ici à la fin de  2020. Singapour et le Japon ont également travaillé en étroite collaboration 
pour améliorer au sein de l'OMC la transparence en matière de restrictions aux exportations 
agricoles. Nous soute nons également l'"Osaka Track" et le concept de la "libre circulation des 
données fondée sur la confiance ("Data Free Flow with Trust") lancé par le Japon lors de sa 
présidence du G-20. 
4.270.   Tout en coopérant avec le Japon pour maintenir notre engagement commun  en faveur d'un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles, nous l'encourageons à maintenir son 
ouverture aux investissements étrangers. En particulier, Singapour prend note des modifications 
apportées par le Japon à sa Loi sur les changes et le commerce extérieur. Même si nous comprenions 
pleinement son intention de concilier son intérêt en matière de sécurité nationale et celui d'attirer 
les investissements étrangers, nous espérons que les entités gérées commercialement et ayant des 
antécédents crédibles et bien établis au Japon ne seront pas défavorisées dans l'accès aux 
possibilités d'investissement. Nous encourageons également le Japon à présenter des notifications 
actualisées sur le soutien interne dans le domaine de l'agriculture et des marc hés publics.  
4.271.   En conclusion, Singapour se réjouit du renforcement de l'engagement économique bilatéral 
ainsi que de l'approfondissement de la collaboration régionale et mondiale, en particulier à l'OMC. 
La délégation de Singapour saisit également cette occa sion pour saluer l'excellent travail de 
l'Ambassadeur Yamazaki Kazuyuki et de son équipe à Genève. Nous souhaitons au Japon tout le 
succès possible pour le présent examen de sa politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.272.   En premier lieu, la Thaïlande s'associe à la d éclaration faite par les Philippines au nom de 
l'ASEAN.  
4.273.   La Thaïlande et le Japon ont noué des liens solides d'amitié et de coopération mutuelles, 
étayés par une expansion continue des échanges et des investissements. Nous sommes heureux de 
souligner que le  Japon est le deuxième partenaire commercial de la Thaïlande dans le monde, tandis 
que la Thaïlande est le premier partenaire commercial du Japon au sein de l'ASEAN. En 2019, les 
échanges commerciaux entre les deux pays se sont élevés au total à 58  milliar ds d'USD, soit une 
augmentation de 7 % depuis le dernier examen du Japon en  2017.  
4.274.   En matière d'investissement, le Japon a été une importante source d'investissements pour 
la Thaïlande depuis des décennies, contribuant fortement à sa croissance économique. E n 2019, les 
flux d'investissements étrangers directs en provenance du Japon se sont élevés à 
2,5 milliards  d'USD. Actuellement, plus de 1  700 entreprises japonaises sont enregistrées auprès de 
la Chambre de commerce japonaise à Bangkok. La Thaïlande espère  que le commerce et les WT/TPR/M/397  • Japon  
- 40 - 
  investissements entre nos deux pays continueront à se développer afin de renforcer encore nos 
relations économiques.  
4.275.   La Thaïlande félicite le Japon pour ses résultats économiques globalement positifs 
depuis  2017. Elle salue les effo rts déployés par le Japon pour promouvoir sa croissance économique 
et l'encourage à poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles relatives au commerce qui 
sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement de son économie.  
4.276.   La Thaïlande félicite vi vement le Japon pour son engagement déterminé en faveur du 
renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Au cours de la période 
considérée, il a activement contribué à plusieurs initiatives, notamment l'Initiative faisant suite à la  
Déclaration conjointe sur le commerce électronique et a présenté une proposition visant à accroître 
la transparence et à renforcer les prescriptions en matière de notification. Le Japon est également 
déterminé à respecter ses obligations de notification à  l'OMC et nous notons son solide bilan dans 
ce domaine. En outre, l'excellente des présidences exercées par le Japon à l'Organe de règlement 
des différends, au Conseil général et dans d'autres comités témoignent du leadership et de l'efficacité 
de l'action  du pays au sein de l'OMC.  
4.277.   La Thaïlande a soumis une série de questions pour le présent examen, couvrant les politiques 
et les mesures qui revêtent un intérêt particulier pour elle. Nous saisissons cette occasion pour 
remercier le Japon pour ses réponses e n temps voulu.  
4.278.   Permettez -moi de conclure en exprimant notre reconnaissance à la délégation japonaise pour 
sa coopération à tous les niveaux. Nous souhaitons au Japon un examen de sa politique commerciale 
très fructueux.  
GUATEMALA  
4.279.   Nous souhaitons manifester  ici notre reconnaissance pour les recherches approfondies 
effectuées par le Secrétariat de l'OMC, dont témoigne le rapport que nous examinons aujourd'hui. 
Son contenu nous donne une image complète de la situation macroéconomique et de l'évolution des 
politiques commerciales mises en œuvre par le Japon ces deux dernières années. Nous saisissons 
également cette occasion pour exprimer notre plus sincère gratitude à l'Ambassadeur Dagfinn Sørli, 
représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC, pour les obs ervations et l'analyse très 
objectives et approfondies qu'il a bien voulu nous faire partager aujourd'hui, en sa qualité de 
présentateur.  
4.280.   Les relations diplomatiques entre le Guatemala et le Japon ont débuté en  1935 et se sont 
caractérisées depuis lors par  des liens étroits d'amitié et de coopération dans les différents domaines 
de leurs politiques étrangères respectives. Dans les années  1970, nos pays ont signé des accords 
visant à renforcer la coopération technique et financière et le Japon est resté l'un  des principaux 
partenaires de coopération au Guatemala. De même, dans les années 1990, le gouvernement 
japonais a appuyé la signature des accords de paix au Guatemala et a augmenté son soutien afin 
de contribuer au développement économique et à la consoli dation de la démocratie dans notre pays.  
4.281.   Le Japon est un partenaire commercial important pour le Guatemala. Les principaux produits 
que le Guatemala exporte vers le Japon sont le café, les bananes, les graines de sésame et le nickel. 
En sens inverse, les p rincipaux produits importés du Japon sont les véhicules et le matériel de 
transport, les machines et les appareils mécaniques à usage électronique, le fer et l'acier.  
4.282.   Selon le rapport sur la politique commerciale qui nous est présenté aujourd'hui, les auto rités 
japonaises ont fait des efforts importants pour soutenir la croissance économique en mettant en 
œuvre des mesures visant à stimuler la consommation privée, en introduisant des changements 
budgétaires pour améliorer les finances publiques du pays et s timuler la compétitivité et en 
augmentant l'emploi et la participation des femmes au marché du travail. Dans le cadre des 
améliorations mises en œuvre au cours de la période considérée, il importe de distinguer les 
différentes stratégies visant à attirer d avantage d'investissements étrangers directs étrangers (IED). 
Un autre aspect à souligner est le travail entrepris par le Réseau universitaire pour l'innovation et le 
transfert de technologie, qui encourage les partenariats entre les institutions de recher che, les 
universités et l'industrie afin de développer les licences relatives aux technologies. Ce réseau est WT/TPR/M/397  • Japon  
- 41 - 
  devenu une ressource importante pour poursuivre le processus de revitalisation de l'économie 
japonaise.  
4.283.   Nous reconnaissons les efforts et les réal isations considérables du Japon au cours de la 
période considérée. Nous tenons à le remercier à l'avance pour ses réponses aux questions 
présentées par le Guatemala dans le cadre du présent examen.  
4.284.   Nous espérons continuer à renforcer nos importants liens c ommerciaux et souhaitons à la 
délégation japonaise une conclusion fructueuse de l'examen de la politique commerciale de son pays.  
4.285.   Pour conclure nous tenons à exprimer notre appréciation pour l'engagement dont le Japon 
fait preuve.  
ISLANDE  
4.286.   Le Japon et l'Isl ande ont une longue histoire de valeurs communes et l'Islande considère le 
Japon comme l'un de ses partenaires mondiaux les plus proches. Le Japon est la principale source 
d'exportations vers l'Islande en Asie et le plus important partenaire commercial ave c lequel nous 
n'avons pas d'accord de libre -échange. Le marché japonais est depuis longtemps l'un des plus 
importants marchés pour les produits de la mer islandais.  
4.287.   Les importations en provenance du Japon ont représenté près de 2 % du total des 
importations , les principaux produits étant les véhicules à moteur et les équipements électroniques. 
L'Islande et le Japon s'efforcent également de renforcer leur collaboration dans le domaine de 
l'énergie géothermique.  
4.288.   En dépit de la distance géographique, l'Islande et le Japon sont des partenaires partageant 
les mêmes valeurs, qui jouissent d'une excellente coopération dans diverses enceintes 
internationales et ont les mêmes engagements en faveur de la promotion d'un système multilatéral 
fondé sur des règles.  
4.289.   Le Japo n a été l'un des 120  Membres et Observateurs de l'OMC qui ont lancé une Déclaration 
conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes qui a pour objectif de 
partager les meilleures pratiques et à travailler ensemble ici à l'OMC pour suppr imer les obstacles à 
l'autonomisation économique des femmes et accroître leur participation au commerce.  
4.290.   À cet égard, l'Islande remercie le Secrétariat pour les informations spécifiques qu'il a fournies 
dans son rapport sur les politiques du Japon en faveur de l'autonomisation économique des femmes. 
Le Japon a mis en œuvre des réformes de la main -d'œuvre, afin de promouvoir la participation des 
femmes au marché du travail par des mesures telles que le développement des capacités d'accueil 
des enfants, l'augmentation des prestations de congé parental, des programmes de formation et 
d'éducation et des conditions de travail plus souples.  
4.291.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun 
les meilleures pratiques dans ce domaine. L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites 
sur la participation des femmes à l'économie du Japon. Les réponses sont très utiles pour mettre en 
œuvre la Déclaration conjointe sur les femmes et le commerce et l'autonomisation économique  des 
femmes et recueillir les meilleures pratiques.  
4.292.   Étant donné les circonstances très inhabituelles du présent examen et les développements 
actuels dus à la pandémie de COVID -19, l'Islande souhaite à la délégation japonaise une bonne 
santé et beaucoup de succès pour la réussite de son examen de la politique commerciale.  
TURQUIE  
4.293.   Le Japon reste la troisième économie mondiale en termes de PIB. En tant qu'acteur majeur 
du système commercial mondial, le Japon joue un rôle important sur le plan multilatéral.  
4.294.   Le Japon est également l'une des économies les plus diversifiées du monde et la cinquième 
économie la plus compétitive du monde, le secteur des services constituant son épine dorsale. 
Comme cela a été indiqué lors des précédentes réunions consacrées à l'exame n des politiques WT/TPR/M/397  • Japon  
- 42 - 
  commerciales du Japon et comme le rapport du Secrétariat le mentionne, le vieillissement de la 
population, la dette publique élevée et la déflation persistante restent les principaux obstacles à la 
poursuite de la croissance.  
4.295.   En outre, au cours de la période couverte par le rapport, le rythme de croissance de 
l'économie a été modéré du fait également de facteurs externes, tels que le déclin de la demande 
mondiale de biens se rapportant aux technologies de l'information et le ralentissement de l'économie 
mondiale, en particulier dans les pays asiatiques, principaux partenaires commerciaux du Japon.  
4.296.   Au cours de la période considérée, nous constatons que le Japon a mis en œuvre plusieurs 
réformes structurelles visant à renforcer le commerce et l'investissement dans nombre de domaines, 
comme la fiscalité, la gouvernance des entreprises, la politique de la concurrence et les politiques 
du marché du travail. Dans cette perspective, nous constatons que les stratégies et programmes 
récents tels que l e Livre blanc sur l'économie et le commerce international de  2018, le programme 
Abénomie qui est en cours d'évolution, la Stratégie nationale de revitalisation de  2016, la Stratégie 
pour les investissements du futur et le nouveau cadre de politique économi que sont de bonnes bases 
pour poursuivre ces réformes.  
4.297.   Parmi ces plans, nous estimons en particulier que le Plan japonais pour la science et la 
technologie constitue une approche intéressante pour parvenir à plus d'innovations dans le domaine 
de la science  et de la technologie.  
4.298.   Nous considérons que les nouveaux accords commerciaux régionaux du Japon, à savoir 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l'APE entre l'UE et le Japon, 
figurent parmi les principaux moteurs du commer ce et de l'économie du Japon.  
4.299.   En matière d'investissements, le Japon, qui est l'un des plus grands investisseurs au monde, 
est également l'une des destinations les plus attrayantes pour les entreprises multinationales, y 
compris les entreprises turques. No us constatons qu'il existe encore des restrictions dans certains 
secteurs, notamment les télécommunications, les secteurs de la télé et de la radiodiffusion, et que 
des prescriptions en matière de notification et d'approbation préalables sont en place pour  certains 
investissements pour des motifs divers.  
4.300.   Le Japon fait partie des principaux acteurs de l'OMC et joue un rôle constructif et actif dans 
la promotion et la préservation du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous 
considérons comme  particulièrement remarquables les efforts et les initiatives qu'il a engagés pour 
faire avancer les travaux à l'OMC concernant les Initiatives faisant suite aux déclarations conjointes, 
sur le commerce électronique par exemple. Nous nous félicitons de not re coopération avec le Japon, 
notamment en ce qui concerne la réglementation intérieure des services et les initiatives en matière 
de facilitation des investissements.  
4.301.   Sur le front bilatéral, même s'ils sont situés aux extrémités orientale et occidentale d u 
continent asiatique, la Turquie et le Japon entretiennent d'excellentes relations. Nous avons signé la 
Déclaration commune de partenariat stratégique en 2013. Le Japon fait également partie des pays 
prioritaires dans le cadre de notre initiative régional e "Asia Anew".  
4.302.   En 2018, environ 200 entreprises japonaises étaient présentes en Turquie. Récemment, les 
investissements étrangers directs japonais en Turquie, couvrant les secteurs de l'automobile, de la 
technologie, des machines, de l'énergie de la logist ique et des infrastructures, se sont élevés à 
2,2 milliards d'USD. Le Japon et la Turquie coopèrent étroitement sur plusieurs projets importants 
dans divers secteurs, notamment, mais pas exclusivement, la finance, les infrastructures, la santé, 
l'énergie, le tourisme et l'éducation.  
4.303.   Le montant de nos échanges bilatéraux s'est élevé à environ 4,2 milliards d'USD en 2019 et 
le Japon est le quatrième partenaire commercial de la Turquie dans la région Asie -Pacifique. 
Toutefois, nous constatons que ce niveau d'é changes ne reflète toujours pas nos excellentes 
relations politiques et économiques et qu'il devrait être développé davantage dans l'intérêt mutuel 
et dans l'intérêt d'un commerce équilibré.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 43 - 
  4.304.   Pour garantir un tel résultat et approfondir encore les relations  commerciales et 
d'investissement, nous pensons que la négociation d'un ALE entre nos pays, qui a commencé 
en 2014, jouera un rôle très important.  
4.305.   Nous estimons que l'agriculture, qui représente près de 40 % des exportations totales de la 
Turquie vers le Ja pon, peut également jouer un rôle essentiel à cette fin. Toutefois, le Japon, qui est 
un importateur net de produits agricoles et un pays insulaire, met en œuvre diverses procédures 
relatives à l'importation de produits agricoles et de produits de l'élevag e qui influent également sur 
les exportations agricoles de la Turquie. Au cours de la période considérée, les procédures 
d'importation de certains produits agricoles tels que le citron et le pamplemousse ont été améliorées. 
Nous espérons que nos pays conse rveront leur engagement au niveau bilatéral et obtiendront des 
résultats positifs similaires pour d'autres produits au cours de la période à venir.  
4.306.   Par ailleurs, nous saluons également les efforts et l'approche globale du Japon pour garantir 
la sécurité al imentaire après l'accident nucléaire de  2011. Les récents rapports et données fournis 
par le gouvernement japonais et nos études ont déjà démontré que les aliments japonais sont sûrs 
et qu'un système de contrôle et de surveillance efficace est en place. À ce sujet, la Turquie a mis fin 
à l'application de mesures de contrôle supplémentaires en ce qui concerne l'importation de produits 
agricoles et alimentaires originaires du Japon à partir du début de  2018.  
4.307.   En ce qui concerne le régime commercial du Japon, l a Turquie a présenté une série de 
questions couvrant un large éventail de sujets, et attend avec intérêt les réponses que le Japon leur 
apportera.  
4.308.   La Turquie va poursuivre le dialogue étroit et fructueux qu'elle entretient avec le Japon dans 
le cadre d'enc eintes bilatérales et multilatérales.  
4.309.   Nous souhaitons au Japon un examen réussi de sa politique commerciale.  
ZIMBABWE  
4.310.   Les gouvernements du Zimbabwe et du Japon entretiennent d'excellentes relations 
diplomatiques, commerciales et d'investissement depuis l'i ndépendance du Zimbabwe en 1980.  
4.311.   En ce qui concerne le commerce, nous sommes heureux de signaler que les échanges 
commerciaux sont passés de 336  millions d'USD en 2012 à 1,054  milliard d'USD en 2016.  
4.312.   Les importations du Zimbabwe en provenance du Japon sont  principalement composées de 
véhicules automobiles et de produits informatiques tels que notamment des machines et des 
équipements, des produits électriques et électroniques, tandis que les principales exportations du 
Zimbabwe comprennent des minéraux et d es produits agricoles.  
4.313.   Nos petites et moyennes entreprises ont participé à la Foire internationale pour l'industrie 
alimentaire et des boissons (FOODEX Japan) qui a servi à faire connaître nos produits sur les marchés 
japonais et asiatiques. La politique d u gouvernement zimbabwéen en matière d'aliments naturels et 
biologiques présente un énorme potentiel, car le commerce de ces produits est très développé au 
Japon. Des synergies à long terme doivent être établies et développées avec les distributeurs de 
produits alimentaires japonais.  
4.314.   Sur le front des investissements, le Zimbabwe accueille Astra Industry et des marques 
japonaises telles que Honda, Nissan, Sharpe et Sony, pour n'en citer que quelques -unes, qui sont 
couramment distribuées au Zimbabwe.  
4.315.   Enfin, l es deux gouvernements ont une occasion unique d'agir ensemble dans le domaine de 
la fabrication de produits pharmaceutiques et chimiques, de biens électroniques, de machines et 
d'équipements, de véhicules et de composants automobiles et d'équipements de la boratoire, 
notamment.  
4.316.   Nous souhaitons au Japon un examen réussi de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 44 - 
  VIET  NAM 
4.317.   Le Viet Nam s'associe à la déclaration faites par les Philippines au nom de l'ASEAN.  
4.318.   Le Viet Nam reconnaît l'importance de l'économie japonaise pour le commerce mondial, la 
région Asie -Pacifique et pour le Viet Nam en particulier. Depuis le précédent examen de la politique 
commerciale, la situation globale de l'économie japonaise est devenue plus favorable grâce au succès 
de l'Abénomie en matière de stimu lation de l'activité et aux politiques du Japon relatives au 
commerce, à l'investissement et au développement.  
4.319.   Nous apprécions hautement la ferme détermination dont a fait preuve le Japon et la 
contribution importante qu'il a apportée pour renforcer le sys tème commercial multilatéral fondé sur 
des règles. Nous nous félicitons de son engagement actif en faveur de la libéralisation du commerce 
et des investissements dans le cadre de l'OMC et d'autres enceintes internationales telles que le G -7, 
le G-20, l'APE C et d'autres mécanismes régionaux qui cherchent à régler les difficultés du commerce 
mondial. Les bons résultats obtenus par le Japon en matière de respect des obligations de notification 
à l'OMC constituent également un bon exemple pour les autres Membre s dans l'intérêt du 
renforcement de l'Organisation.  
4.320.   Sur le plan bilatéral, le Japon est l'un des partenaires les plus importants et les plus anciens 
du Viet Nam en matière de commerce et d'investissement. Les deux pays ont signé en 
décembre  2008 un Accord de partenariat économique, qui est entré en vigueur en octobre  2009 et 
est le premier accord de libre -échange global du Viet Nam. Ils sont tous deux parties à l'Accord 
global de partenariat économique entre le Japon et l'ASEAN ( AJCEP ) et à l'Accord de part enariat 
transpacifique global et progressiste (PTPGP) et ont participé aux négociations pour un Partenariat 
économique régional global (RCEP).  
4.321.   Le volume total des échanges commerciaux entre le Japon et le Viet Nam a atteint près de 
40 milliards d'USD en  2019, soit une hausse de 5,5 % par rapport à  2018, les exportations du 
Viet Nam vers le Japon se chiffrant à 20  milliards d'USD en  2019, soit une hausse de 8,4 % par 
rapport à 2018.  
4.322.   Le Japon est également l'un des plus grands investisseurs étrangers au Viet Na m. Depuis 
l'entrée en vigueur du PTPGP, 435  nouveaux projets d'entreprises japonaises ont vu le jour dans le 
pays, pour un investissement total d'environ 4  milliards d'USD. Ces projets couvrent de nombreux 
secteurs, notamment l'industrie manufacturière et de transformation, l'immobilier, le commerce de 
gros et de détail, la réparation d'automobiles, de moteurs et de motocyclettes, et la construction. 
Avec un investissement de 2,5  milliards d'USD, l'industrie manufacturière et de transformation est 
restée le  principal secteur d'investissement du Japon l'année dernière. Ces chiffres parlent 
d'eux -mêmes et témoignent de la contribution essentielle qu'apporte le Japon au Viet Nam en tant 
que partenaire pour le commerce et l'investissement.  
4.323.   Avant de conclure notr e déclaration, je voudrais saisir cette occasion pour exprimer notre 
vive reconnaissance à l'Ambassadeur Yamazaki Kazuyuki et à son équipe compétente pour leur 
contribution et leur participation importantes aux activités de l'OMC, et souhaiter au Japon tou t le 
succès possible dans son quatorzième examen de politique commerciale.  
AFGHANISTAN  
4.324.   Ma délégation félicite le Japon pour la présentation de son rapport complet sur la politique 
commerciale et pour la légère reprise économique qu'il a connue au cours de la période considérée. 
Nous sommes impressionnés de constater que la consommation privée et les investissements des 
entreprises sont en hausse, soutenus par une amélioration continue de la situation de l'emploi et 
des revenus et par des bénéfices élevés de s entreprises. Nous saluons l'engagement du Japon en 
faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur 
l'OMC.  
4.325.   L'Afghanistan apprécie ses relations amicales avec le Japon. Les liens entre les deux pays 
sont anciens et le peuple afghan a un fort sentiment de confiance et d'affinité envers le Japon, qui 
est parvenu à enregistrer une croissance et un développement économiques rapides.  WT/TPR/M/397  • Japon  
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  4.326.   Nous reconnaissons le rôle très important joué par le Japon parmi les autres amis et alliés 
de l'Afghanistan ces 19  dernières années, notamment en accueillant la première Conférence 
internationale sur l'aide à la reconstruction de l'Afghanistan en  2002.  
4.327.   L'Afghanistan reconnaît et apprécie tout particulièrement l'engagement dont le Japon a fait 
preuve dans la reconstruction, le développement économique et le renforcement de ses institutions 
ses deux dernières décennies.  
4.328.   Je voudrais saluer en outre la contribution significative du Japon au lancement de l'Initiative 
faisant suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, conjointement avec les deux 
autres coprésidents, à savoir l'Australie et Singapour, et le soutien qu'il a apporté aux accessions 
des PMA en fournissant une assistance technique aux candidats à l'accession  pour le renforcement 
de leurs capacités commerciales et pour une participation effective aux discussions concernant divers 
points du programme de développement comme l'Aide pour le commerce.  
4.329.   Compte tenu des difficultés récentes auxquelles est confronté le  système commercial 
multilatéral, l'Afghanistan compte sur le rôle du Japon, entre autres, pour préserver un système 
ouvert et fondé sur des règles, avec l'OMC au centre.  
4.330.   Pour conclure ma déclaration, je souhaite à la délégation japonaise un examen de la p olitique 
commerciale très réussi et productif.  
TADJIKISTAN  
4.331.   Nous saluons les efforts que le gouvernement du Japon et le Secrétariat ont déployés pour 
publier les rapports distribués longtemps avant la réunion et nous remercions le présentateur pour 
ses éclairages. Les rapports fournissent des détails exhaustifs sur l'évolution de la politique 
économique et commerciale du Japon depuis le dernier examen.  
4.332.   Les relations diplomatiques entre les deux pays ont été établies en février  1992. Les 
questions liées a u développement des relations amicales et de la coopération entre le Tadjikistan et 
le Japon ont été abordées lors de la rencontre entre le fondateur de la paix et de l'unité nationale, 
chef de la Nation, Président de la République du Tadjikistan, Emomali Rahmon, et le Premier Ministre 
japonais Shinzo Abe et l'Empereur du Japon Akihito lors de la visite du Président de la République 
du Tadjikistan au Japon en octobre  2018.  
4.333.   Un échange constructif de vues s'est tenu sur l'approfondissement de la coopération 
politique, économique, commerciale, scientifique, culturelle et en matière d'investissement. Il a été 
souligné que "le Japon, en tant que pays avancé, occupe une place particulière dans la politique 
extérieure de notre pays et, depuis son indépendance, le T adjikistan considère le Japon comme un 
partenaire important sur la scène internationale". Au fil des années de coopération, le gouvernement 
japonais a mis en œuvre 426 projets sociaux au Tadjikistan et tous sont conformes aux objectifs 
stratégiques du gouv ernement tadjik. Une attention particulière a été accordée au développement 
de la coopération dans les domaines de la finance, de l'attraction des investissements japonais dans 
l'économie du Tadjikistan et de la mise en œuvre de projets conjoints dans le s ecteur privé.  
4.334.   Le Tadjikistan souhaite que la partie japonaise participe activement à la mise en œuvre de 
projets de construction de centrales hydroélectriques de capacité moyenne et à renforcer la 
coopération dans les domaines de l'extraction minière, des transports, de l'agriculture, du tourisme 
et des produits pharmaceutiques.  
4.335.   Le volume des échanges entre le Tadjikistan et le Japon a atteint 68,1  millions d 'USD 
en 2019, soit une hausse de 2,9  millions d 'USD par rapport à 2018. Sur ce total, les importatio ns 
représentaient 66,2 millions d 'USD, soit une hausse de 2,5 millions (104 %) par rapport à 2018. Les 
exportations représentaient 1,2  million d 'USD, en hausse de 0,4  millions (150 %) par rapport à 2018. 
La part du commerce avec le Japon dans le volume total  du commerce extérieur de la République 
du Tadjikistan était de 1,5 % en 2019.  
4.336.   Dans la mesure où l'intensification de la coopération commerciale avec le Japon sert les 
intérêts des deux États, il est important de tirer parti des possibilités existantes de d éveloppement 
des relations commerciales bilatérales.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 46 - 
  4.337.   Ce quatorzième examen de la politique commerciale du Japon nous offre une excellente 
occasion d'améliorer notre compréhension de son régime commercial et d'investissement. Nous 
saluons les efforts qu'ont  consentis le gouvernement japonais et le Secrétariat pour produire les 
rapports et le présentateur pour ses éclairages. Les rapports fournissent des détails exhaustifs sur 
l'évolution de la politique économique et commerciale du Japon depuis son dernier e xamen.  
4.338.   La République du Tadjikistan félicite le Japon pour les remarquables résultats obtenus depuis 
son dernier EPC. Depuis cette date, le Japon a continué de soutenir la croissance en assouplissant 
les conditions financières, en réduisant le déficit budg étaire et en augmentant l'emploi et le taux 
d'activité des femmes. L'économie japonaise très développée, à haut revenu et axée sur le marché 
reste la troisième économie mondiale, derrière les États -Unis et la Chine, en termes de PIB, le PIB 
par habitant s' établissant à 38  300 USD en 2017. La croissance annuelle du PIB a atteint un pic à 
1,9% en 2017 et son taux annuel moyen s'est établi à 1,1 % pendant la période 2016 -2018.  
4.339.   Nous saluons les efforts du Japon, en particulier pour faire avancer les discussions relatives 
à la réforme de l'OMC, et sa participation active à plusieurs initiatives plurilatérales et multilatérales 
au sein de l'OMC, notamment les déclarations conjointes sur le commerce électronique, sur la 
facilitation des investissements pour le dével oppement, sur les MPME et sur la réglementation 
intérieure des services, ainsi que la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes.  
4.340.   Le Japon a signé l'ATI, a participé aux négociations relatives à son élargissement et est  partie 
à l'AMP. Il a accepté le Protocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en  2007 
et a ratifié l'AFE en juin  2015. Pendant la période à l'examen, le Japon a présenté de nombreuses 
nouvelles notifications à l'OMC et , depuis le 1er janvier 2017, il est impliqué dans deux nouvelles 
affaires de règlement des différends en tant que plaignant et dans 34 nouvelles affaires en tant que 
tierce partie.  
4.341.   En conclusion, la République du Tadjikistan remercie vivement le Japon pour son 
remarquable travail et son engagement résolu et lui souhaite un EPC très fructueux et productif.  
URUGUAY  
4.342.   Le Japon a consenti des efforts remarquables pour soutenir la croissance, réduire le déficit 
budgétaire et augmenter l'emploi et le taux d'activité des  femmes, efforts qui se sont traduits par la 
plus longue période d'expansion économique dans l'histoire du Japon d'après -guerre.  
4.343.   Selon le rapport du Secrétariat, le Japon a conservé son rang de troisième économie 
mondiale et de cinquième économie en termes  de compétitivité. Nous notons également qu'aucun 
changement substantiel n'est à constater en matière d'inégalités de revenus et d'écart de pauvreté.  
4.344.   En revanche, nous notons que la chute de la demande mondiale en produits de technologies 
de l'information et le ralentissement de l'économie ont freiné les exportations de certains secteurs 
depuis  2018. Il en est résulté un ralentissement de la production industrielle.  
4.345.   S'agissant de la relation bilatérale, en 2019, environ 50 produits différents ont été export és 
vers le Japon, au premier rang desquels les extraits de viande, suivis par la laine et par les 
préparations et conserves de viandes. Les exportations de copeaux de bois, de produits chimiques, 
de poisson et de coquillages sont également à noter. Inverse ment, les principaux produits importés 
du Japon ont été les véhicules automobiles et les machines à usage général.  
4.346.   Nous tenons à souligner qu'en avril  2017 l'accord bilatéral d'investissement entre l'Uruguay 
et le Japon est entré en vigueur afin de promouv oir les investissements et de renforcer les relations 
économiques entre les deux pays. Cet accord vise à créer des conditions stables, prévisibles, 
favorables et équitables pour accroître les investissements des deux pays sur la base des principes 
d'équité  et d'avantage mutuel.  
4.347.   Le Japon et l'Uruguay conviennent que la seule façon de faire face aux difficultés que connaît 
le commerce mondial consiste à préserver et à renforcer le système commercial multilatéral, outil 
fondamental pour garantir un commerce ou vert, équitable et prévisible. D'autre part, nous félicitons WT/TPR/M/397  • Japon  
- 47 - 
  le Japon pour les efforts qu'il a déployés à la tête de l' Initiative conjointe sur le commerce 
électronique en vue d'obtenir des résultats substantiels avant la douzième Conférence ministérielle.  
4.348.   Du point de vue de l'Uruguay, les politiques visant à promouvoir les MPME sont 
particulièrement importantes. À cet égard, nous félicitons le gouvernement japonais des efforts qu'il 
a déployés afin de réformer le cadre réglementaire dans lequel opèrent les  PME en vue de réduire 
les obstacles et de promouvoir leur participation aux marchés publics. Nous tenons également à 
souligner la participation active du Japon au groupe informel de l'OMC sur les MPME.  
4.349.   En conclusion, nous souhaitons réaffirmer que nous ap précions ce dernier exercice de 
partage des pratiques commerciales du Japon et félicitons l'équipe de la mission japonaise à Genève, 
dirigée par l'Ambassadeur Yamazaki, pour son travail et sa participation active à cette organisation. 
Nous souhaitons à la délégation japonaise un examen de la politique commerciale réussi.  
PANAMA  
4.350.   Selon le rapport du Secrétariat, le Japon a, durant la période à l'examen, continué de 
privilégier l'ouverture du commerce international et son intégration dans l'économie mondiale e t 
dans les chaînes de valeur mondiales, comme en témoigne le ratio de son commerce de 
marchandises et de services au PIB.  
4.351.   Nous notons que le Japon a apporté des modifications substantielles et positives à sa 
législation relative aux mesures antidumping et aux mesures compensatoires, afin d'assouplir les 
conditions exigées des personnes demandant l'imposition de ces mesures. Diverses modifications 
ont également été apportées au régime japonais de contrôle des exportations concernant les 
marchandises et les d estinations.  
4.352.   Le Japon attache une grande importance à la propriété intellectuelle. Sa Vision stratégique 
concernant la propriété intellectuelle vise à donner une perspective de moyen à long terme sur 
l'évolution de la société et le régime de propriété inte llectuelle.  
4.353.   Le Panama souhaite profiter de l'occasion pour saluer l'engagement du Japon en faveur du 
système commercial multilatéral, ses efforts et son rôle moteur lors des dernières Conférences 
ministérielles et l'activité importante de sa délégation au sein de l'OMC.  
4.354.   Le Japon est un acteur essentiel des initiatives sur la facilitation de l'investissement, sur les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et sur la réglementation intérieure des services, qui 
sont des questions tout aussi importantes p our le Panama. Le Japon est aussi l'un des 
coordonnateurs de l' Initiative sur le commerce électronique (e -commerce).  
4.355.   De même, le Japon est très actif dans les négociations sur les subventions à la pêche. 
Toutefois, nous l'invitons à adapter sa proposition au mandat de négociation et à rechercher le 
consensus entre les Membres.  
4.356.   Nous réaffirmons notre souhait de poursuivre le renforcement de notre relation stratégique 
avec le Japon. Nous félicitons également le Japon pour son attachement à nouer des liens 
économiques plus étroits et à intensifier la coopération avec les économies émergentes.  
4.357.   Nous souhaitons au Japon un fructueux examen de sa politique commerciale et espérons 
que notre relation commerciale bilatérale se renforcera à l'avenir.  
MAURICE  
4.358.   Alors que le monde se débat encore avec les conséquences de la pandémie de COVID -19, la 
pertinence d'un système commercial multilatéral ouvert, transparent et fondé sur des règles, avec 
l'OMC en son centre, est plus évidente que jamais. Par sa fonction de transparen ce et de suivi, par 
exemple, l'Organisation a contribué à assurer le suivi de mesures liées au commerce prises par les 
Membres pendant cette période incertaine. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de participer 
au quatorzième examen de la politique com merciale du Japon – un acteur majeur du système 
commercial multilatéral et la troisième économie mondiale.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 48 - 
  4.359.   Maurice félicite le Japon pour son engagement constant et actif en faveur du renforcement 
et du maintien du système commercial multilatéral, y compri s en proposant de nouvelles approches 
et idées pour faire progresser les négociations commerciales à l'OMC. À cet égard, nous saluons la 
contribution et le rôle proactif du Japon concernant l'élaboration de règles commerciales dans de 
nouveaux domaines tel s que la facilitation de l'investissement pour le développement, les MPME, le 
commerce électronique et la réglementation intérieure des services.  
4.360.   Maurice attache une grande importance à ses excellentes relations avec le Japon. L'ouverture 
d'une ambassade d u Japon à Maurice en 2017 a contribué à renforcer davantage la coopération 
entre les deux pays. Maurice remercie le Japon pour sa coopération technique et pour les projets de 
renforcement des capacités dans divers secteurs comme la lutte contre les changem ents climatiques, 
la santé et la sécurité maritime. Plus récemment, les autorités japonaises ont décidé d'accorder des 
financements, par l'intermédiaire du PNUD, à un projet visant à soutenir une réponse inclusive et 
multisectorielle à la COVID -19 et à lut ter contre ses répercussions à Maurice. En outre, les échanges 
commerciaux ont enregistré une forte hausse au cours des dernières années et le Japon figure 
désormais parmi nos 10 principaux partenaires commerciaux.  
4.361.   Avec l'ouverture à Tokyo d'un bureau de l 'Office du développement économique (ODE) de 
Maurice, nous espérons approfondir et étendre le champ de nos liens commerciaux et 
d'investissement, et créer des conditions sûres et prévisibles pour l'activité des entreprises. Dans la 
mesure où l'Afrique comp te renforcer ses échanges avec les grands partenaires, en particulier dans 
le contexte de l'Accord portant création de la zone de libre -échange continentale africaine, 
récemment établi, nous espérons que le bureau de l'ODE aidera les entreprises japonaises  à tirer 
parti des possibilités de commerce et d'investissement sur le continent. Cela contribuera à mettre 
en œuvre les initiatives sur le commerce et le développement annoncées à la septième TICAD qui  
s'est tenue en août  2019.  
4.362.   En tant que petit État insu laire en développement, Maurice estime que la propriété 
intellectuelle est un outil susceptible de favoriser l'innovation et la créativité pour le développement 
économique et procède actuellement au remodelage complet de son cadre de PI. La délégation 
maur icienne se réjouit donc de noter que le Japon a mis au point une vision stratégique et un 
programme stratégique concernant la propriété intellectuelle, qui contribueront à développer sa 
nouvelle vision stratégique de la propriété intellectuelle fondée sur l'innovation. Étant donné 
l'expertise et l'expérience pratique que possède le Japon en matière d'innovation et de la mise au 
point de technologies au service du développement économique, Maurice espère coopérer avec le 
Japon dans le cadre de ses efforts de  promotion de l'innovation.  
4.363.   Pour conclure, la délégation de Maurice souhaite à celle du Japon un EPC réussi et fructueux.  
MYANMAR  
4.364.   Le Myanmar s'associe à la Déclaration que les Philippines ont faite au nom de l'ASEAN. En 
premier lieu, ma délégation tient à féliciter la délégation du Japon pour sa détermination et son 
engagement en faveur de la transparence du système commercial multilatéral.  
4.365.   Le Japon et le Myanmar ont noué une amitié ancienne et des liens de coopération dans de 
nombreux domaines dont le commerce, l'investissement, le développement des ressources 
humaines et la culture. Le Myanmar tient également à exprimer au Japon sa gratitude et sa 
reconnaissance pour son soutien constant.  
4.366.   S'agissant des relations commerciales bilatérales, le volume des  échanges bilatéraux 
augmente régulièrement, toujours en faveur du Japon. Mais à partir de l'exercice budgétaire 2018, 
le Myanmar a retrouvé son excédent commercial du fait du recul des importations.  
4.367.   Les vêtements et les produits agricoles sont les princip ales marchandises que le Myanmar 
exporte vers le Japon, tandis que les principaux produits d'importation sont les véhicules automobiles 
et les pièces détachées, les machines, les produits électroniques, etc.  
4.368.   Selon les statistiques pour la période 2019 -2020 (entre octobre et avril), le Japon se classe 
au troisième rang des partenaires d'exportation du Myanmar et au huitième rang de ses partenaires 
d'importation. En mai  2020, le Japon était le dixième investisseur au Myanmar.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 49 - 
  4.369.   Le Myanmar tient à remercier le J apon pour ses initiatives en faveur des PMA afin qu'ils 
bénéficient du système commercial multilatéral dans le cadre des programmes d'Aide pour le 
commerce et d'aide au mouvement "Un village, un produit", ainsi que du schéma SGP.  
4.370.   Selon le rapport du gouver nement japonais (WT/TPR/G/397), le régime SGP du Japon a été 
considérablement amélioré ces dernières années et le nombre de produits visés par le traitement 
FDSC a augmenté, passant de 86 % à environ 98 % des lignes tarifaires. D'autre part, la période 
effective du schéma SGP est prorogée jusqu'au 31  mars 2021 afin de permettre aux pays en 
développement moins compétitifs d'en bénéficier davantage. À cet égard, nous tenons à remercier 
le Japon de ses engagements et de ses soutiens en faveur des PMA.  
4.371.   En conclus ion, la pandémie de COVID -19 a exacerbé les nombreuses difficultés de 
développement économique et social que rencontrent bien des pays, en particulier les PMA. Pour les 
surmonter, nous devons travailler ensemble et nous prions instamment les grands investi sseurs 
comme le Japon d'augmenter les flux d'investissements sains et de soutenir la production 
internationale et les chaînes de valeur mondiales.  
4.372.   J'adresse au Japon tous mes vœux de succès pour son quatorzième EPC.  
JORDANIE  
4.373.   Je voudrais commencer par souha iter chaleureusement la bienvenue à toute la délégation 
japonaise et la féliciter pour les efforts déployés en vue de préparer cet examen de la politique 
commerciale et d'élaborer ce rapport.  
4.374.   Nous tenons à remercier M.  Kenko Sone, chef de la délégation, po ur sa déclaration liminaire 
et ses remarques introductives, qui mettent en exergue les réformes et l'évolution positive de 
l'économie japonaise, ainsi que l'attachement du Japon au système commercial multilatéral. Je tiens 
également à remercier le Secrétar iat de son excellent rapport et le présentateur pour ses précieuses 
observations.  
4.375.   La Jordanie et le Japon entretiennent d'excellentes relations économiques et, en 2019, les 
échanges commerciaux bilatéraux dépassaient 540  millions d 'USD. 
4.376.   Nous souhaitons au Japon un fructueux examen de sa politique commerciale.  
HONDURAS  
4.377.   L'année 2020 est spéciale pour nos pays car elle marque le 85ème anniversaire de 
l'établissement de nos relations diplomatiques et de notre amitié, qui nous ont permis d'approfondir 
nos relations bilatérales et notre coopération dans des domaines particuliers tels que la prévention 
des catastrophes naturelles, l'éducation, la santé, la culture, l'énergie, la science et la technologie, 
le soutien aux MPME et la promotion des investissements.  
4.378.   La propagation de la pandémie de COVID -19 a affecté la santé des personnes et l'activité 
économique dans le monde entier. Au Honduras, le nombre de contaminations augmente chaque 
jour et il est à craindre que le virus se propage davant age. 
4.379.   Dans ce contexte, nous tenons à adresser nos sincères remerciements au gouvernement 
japonais pour le soutien résolu et amical qu'il nous a apporté, en particulier dans le cadre de 
programmes d'assistance technique qui ont contribué à renforcer le syst ème de santé du Honduras 
et ses mesures de contrôle des maladies infectieuses.  
4.380.   Selon un rapport de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), le Japon a 
investi environ 1  milliard d 'USD dans plusieurs projets visant à améliorer le bien -être s ocial des 
Honduriens, projets qui ont contribué à réduire la pauvreté et favorisé le développement économique 
durable de la population.  
4.381.   Pour ce qui est du commerce bilatéral, le Honduras a enregistré un déficit de 140  millions 
d'USD en 2019, ses importatio ns de véhicules, de machines, de fer et d'équipements électriques WT/TPR/M/397  • Japon  
- 50 - 
  atteignant un montant de 159  millions tandis que ses exportations de café, de fruits et de poisson 
s'élevaient à 19  millions et faisaient du Japon le troisième marché du Honduras en Asie.  
4.382.   Nous prenons note que , selon les rapports, le Japon s'emploie à devenir le pays le plus 
favorable à l'innovation dans le monde et qu'en 2018 il occupait la sixième place en matière de 
capacité d'innovation et qu'il demeurait la troisième économie mondiale et  la cinquième économie 
la plus compétitive.  
4.383.   Nous tenons à souligner que grâce à la mise en œuvre du Programme d'Abénomie, 
l'économie japonaise est entrée dans une phase non déflationniste et que le PIB nominal et le PIB 
réel ont l'un et l'autre atteint leu rs niveaux les plus élevés.  
4.384.   De surcroît, les rapports indiquent qu'en juin  2018 le Siège stratégique pour la propriété 
intellectuelle a mis au point une nouvelle vision de moyen à long terme jusqu'en 2030. Nous prenons 
également note des modifications légi slatives apportées à la politique de la concurrence pour tenir 
les engagements pris dans le cadre de l' Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) et pour réviser le système de surtaxe.  
4.385.   En outre, nous observons qu'au cours des 70 de rnières années la coopération entre le 
gouvernement et l'industrie, une solide éthique de travail, la prépondérance des hautes technologies 
et la relative faiblesse des crédits alloués à la défense ont permis au Japon de développer une 
économie avancée qui  figure parmi les plus compétitives du monde.  
4.386.   Nos pays partagent le même engagement en faveur du développement du système 
commercial multilatéral de l'OMC, qui est fondé sur des règles et, entre autres, sur les principes 
d'ouverture, de transparence, de no n-discrimination, d'inclusion et de régularité des procédures.  
4.387.   Enfin, nous tenons à saluer le rôle moteur que joue le Japon dans les diverses initiatives 
présentées dans cette enceinte et le félicitons des remarquables résultats qu'il a obtenus et des 
efforts qu'il a déployés pendant la période à l'examen. Nous lui adressons tous nos vœux de succès.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.388.   La période à l'examen a été marquée par plusieurs difficultés significatives: besoins 
d'assainissement des finances publiques, forte h ausse des dépenses sociales due au vieillissement 
de la population et dette publique importante. La crise de la COVID -19 a perturbé l'activité 
économique, pesé sur l'appétit de consommation et d'investissement et réduit la demande extérieure 
d'exportations  japonaises. Le Japon doit être félicité des mesures de relance budgétaire et monétaire 
considérables et coordonnées qu'il a prises pour aider à protéger les entreprises et les 
consommateurs face aux répercussions de la COVID -19 et pour soutenir l'activité  économique.  
4.389.   Malgré ces difficultés, l'économie japonaise reste la troisième du monde. Le Japon doit être 
salué pour son ambition de mettre au point des règles commerciales libres, équitables et de haut 
niveau et de poursuivre ses réformes économiques et f inancières d'ensemble, en particulier dans les 
domaines de la fiscalité, de la politique de la concurrence, de la gouvernance des entreprises et des 
politiques relatives au marché du travail.  
4.390.   Le Royaume d'Arabie saoudite et le Japon sont des partenaires commerciaux importants. 
Les échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé 38  milliards d 'USD en 2019. Le Japon 
est un partenaire potentiel susceptible d'aider l'Arabie saoudite à mettre en œuvre sa Vision  2030 
dans plusieurs domaines tel s que la finance, l'industrie, le développement des entreprises et les 
partenariats public -privé. Les deux pays ont fortement intensifié leur coopération en matière 
d'investissement, de petites et moyennes entreprises, d'industrie générale, de sécurité et 
d'éducation.  
4.391.   Durant la période à l'examen, le Japon a continué de jouer un rôle central dans le 
renforcement du système commercial multilatéral et a activement participé aux négociations 
commerciales bilatérales et plurilatérales.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 51 - 
  4.392.   Pour conclure, je tiens à  féliciter S.E.  M. Kazuyuki Yamazaki, Ambassadeur – Représentant 
permanent auprès de l'OMC, et son équipe pour leur rôle actif, et je souhaite à l'ensemble de la 
délégation japonaise un très fructueux EPC.  
EL SALVADOR  
4.393.   C'est avec grand plaisir que je commen cerai par dire que le 15  février de cette année marque 
le 85ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre le Japon et El Salvador,  
un anniversaire qui rappelle le contexte historique d'un lien ancien et presque séculaire entre deux 
peuples. Il a été célébré dans la capitale salvadorienne, en même temps que deux autres 
manifestations, à l'occasion d'une exposition artistique de photographies et de dessins intitulée 
"Kizuna", un mot japonais qui signifie "liens". Le logo officiel de ce tte célébration, qui représentait 
l'oiseau national d'El Salvador, le motmot à sourcils bleus en plein vol avec, en arrière -plan, le  
symbole circulaire rouge du drapeau japonais, a été présenté pendant l'exposition.  
4.394.   Nos liens commerciaux avec le Japon sont  eux aussi assez étroits. Le Japon est l'une des 
principales destinations des exportations salvadoriennes de café, tandis que les véhicules 
automobiles figurent parmi les principaux produits japonais exportés vers El Salvador. Au reste, 
lorsque le Japon a exporté son premier véhicule vers l'hémisphère occidental en 1953, El  Salvador 
fut sa première destination.  
4.395.   Il faut également souligner que l'investissement étranger direct du Japon à El Salvador, qui 
dépasse 40  millions d 'USD, place le Japon parmi les 15 premiers investisseurs dans le pays. Il est 
orienté en direction de plusieurs domaines dont les équipements électroniques, les appareils 
électroménagers, les périphériques d'ordinateur et les appareils médicaux. Dès 1955, une société 
japonaise de fibres te xtiles a choisi El Salvador pour y réaliser le premier investissement japonais 
après la deuxième guerre mondiale.  
4.396.   La coopération est un autre trait caractéristique de la relation entre les deux pays. En 1968, 
l'Agence japonaise de coopération international e (JICA) a commencé d'envoyer des volontaires 
japonais pour coopérer avec notre pays, faisant d'El Salvador la première destination de la 
coopération japonaise en Amérique latine. Depuis lors, notre pays a bénéficié d'importants projets 
mis en œuvre grâce à la coopération japonaise. Ces projets concernant notamment d'importants 
travaux d'infrastructure, comme l'aéroport international San Óscar Arnulfo Romero y Galdámez 
d'El Salvador, et englobent des domaines tels que l'éducation, la santé et la culture, en  particulier 
le Programme non remboursable d'assistance aux projets communautaires destinés à la sécurité des 
personnes (APCS), grâce auquel plus de 400 initiatives ont été mises en œuvre pour un montant 
total d'environ 36  millions d 'USD. Grâce à cette coo pération, qui répond aux besoins de la population 
salvadorienne, le Japon a contribué à améliorer les conditions de vie de plus de 1,4 million  de 
personnes.  
4.397.   S'agissant de cet EPC, auquel nous sommes honorés de prendre part, nous notons, à partir 
des rappor ts distribués, la robustesse commerciale du Japon, puisqu'il a conservé sa place de 
troisième économie mondiale et de cinquième économie la plus compétitive (2018). Malgré des 
impacts extérieurs et d'autres facteurs qui se sont traduits par un léger ralent issement par rapport 
à la croissance obtenue pendant la précédente période d'examen, nous saluons les mesures mises 
en œuvre par le gouvernement japonais pour revitaliser l'économie. De même, la poursuite de 
plusieurs programmes est notable. C'est notammen t le cas du Programme d'Abénomie, dans le cadre 
duquel la Stratégie japonaise de revitalisation de 2016 est mise en œuvre, ainsi que de la Vision  
stratégique concernant la propriété intellectuelle de 2018, qui se poursuivra jusqu'en 2030, et 
d'autres mesur es comme la réforme financière et des réformes structurelles dans les domaines de 
la fiscalité, de la politique de la concurrence, du gouvernement d'entreprise et du marché du travail.  
4.398.   Le Japon se distingue par sa participation active à l'OMC, montrant ain si l'importance qu'il 
accorde au système multilatéral comme pilier de sa politique commerciale. Il joue un rôle majeur en 
tant que coorganisateur de l'Initiative conjointe sur le commerce électronique et participe à d'autres 
négociations plurilatérales.  
4.399.   Il ne me reste qu'à souhaiter au Japon un plein succès à l'occasion de cet examen de sa 
politique commerciale.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 52 - 
  ÉGYPTE  
4.400.   C'est un grand plaisir de participer au quatorzième  EPC du Japon et nous souhaitons 
commencer par féliciter le gouvernement japonais des sol ides résultats économiques obtenus 
pendant la période à l'examen, qui se sont traduits par un taux de croissance annuel moyen du PIB 
de 1,9 %, outre les mesures prises pour réduire le déficit budgétaire et augmenter l'emploi et la part 
des femmes actives, g râce à quoi le Japon connaît sa plus longue période d'expansion économique 
de l'après -guerre.  
4.401.   En revanche, nous constatons la disparité entre la moyenne des taux de droits NPF appliqués 
pour les produits agricoles, qui est de 17,9 %, et celle des produits n on agricoles, qui est de 3,5 %, 
ainsi que la relative complexité de la structure des droits NPF appliqués, du fait de la combinaison 
de droits ad valorem , spécifiques, composites et autres.  
4.402.   À cet égard, nous invitons le Japon à renforcer les conditions d'ac cès au marché des 
exportations agricoles en provenance des pays en développement.  
4.403.   L'Égypte et le Japon entretiennent des relations anciennes et cordiales qui se sont 
approfondies au fil des années jusqu'à devenir un partenariat axé sur le développement com mercial, 
économique et culturel.  
4.404.   Globalement, le commerce bilatéral s'est maintenu à des niveaux solides malgré une brève 
chute de 17 % en 2019 par rapport à l'année précédente, en raison du recul des exportations 
égyptiennes et japonaises de 40 % et de 8,5 %, respectivement. Cependant, des données récentes 
montrent que les exportations des deux pays ont connu une forte reprise, augmentant 
respectivement de 110 % et de 18 % au premier trimestre de 2020 par rapport à la même période 
en 2019.  
4.405.   Nous prenons bonne no te des récentes tendances positives mais estimons qu'il est possible 
de développer davantage nos relations commerciales. Pour ce faire, nous faisons part des 
remerciements de l'Égypte au Japon pour les mesures positives prises afin d'accorder à nos 
exporta tions d'oranges l'accès au marché japonais à partir de la saison à venir. Toutefois, nous 
croyons que les nouveaux accords commerciaux partiels que le Japon a conclus ne devraient pas 
nuire à l'accès des pays tiers à son marché, compte tenu des disposition s correspondantes figurant 
à l'article 24 du GATT, en particulier le b) de l'article XXIV:8.  
4.406.   Pour ce qui concerne l'investissement, les investissements japonais directs en Égypte 
s'élèvent à environ 880  millions d 'USD et se concentrent dans plusieurs domai nes, en particulier 
l'énergie, les produits électroniques et les véhicules automobiles. Nous espérons renforcer davantage 
notre coopération en matière d'investissement et attirer plus d'investissements japonais en Égypte, 
surtout dans les domaines des infr astructures et des transferts de technologies.  
4.407.   Pour finir, l'Égypte souhaite un fructueux EPC à la délégation japonaise.  
CAMBODGE  
4.408.   Le Cambodge s'associe à la déclaration faite par le Tchad au nom du groupe des PMA et par 
les Philippines au nom des États mem bres de l'ASEAN.  
4.409.   Nous saluons les efforts, le travail considérable et l'excellente coopération de l'ASEAN et du 
Japon en vue de mettre en œuvre le Programme d'action décennal ASEAN -Japon pour la coopération 
économique stratégique et nos engagements respectifs à appliquer les accords existants, y compris 
l'Accord global de partenariat économique entre le Japon et l'ASEAN, pilier de la relation entre les 
deux parties en matière de commerce et d'investissement.  
4.410.   Nous tenons à féliciter le Jap on d'avoir maintenu son niveau de performance économique 
remarquable depuis le dernier examen et d'avoir conservé sa position de troisième économie 
mondiale.  
4.411.   En ce qui concerne la relation bilatérale, le Japon est l'un des principaux partenaires 
commerciau x du Cambodge. Depuis l'établissement des relations diplomatiques en 1953, les deux WT/TPR/M/397  • Japon  
- 53 - 
  pays ont entretenu et renforcé une relation excellente. Les deux parties sont résolues à accomplir 
des progrès notables en faveur du commerce et de la coopération pour le d éveloppement.  
4.412.   En 2019, le Cambodge a exporté quelque 1,7  milliard d 'USD de vêtements et chaussures 
vers le Japon; ses importations en provenance du Japon, pour un montant d'environ 562  millions 
d'USD, ont principalement concerné les véhicules, les machines , les applications mécaniques, les 
équipements et ainsi de suite.  
4.413.   S'agissant de l'APD, le Japon a apporté une assistance active au développement du 
Cambodge, notamment au développement des infrastructures sociales et économiques, de 
l'agriculture, de la sa nté et des ressources humaines. Au cours des 10 dernières années, l'APD 
japonaise destinée au Cambodge a dépassé 700  millions d 'USD, soit 25 % du total de l'aide accordée 
au Cambodge. Je saisis cette occasion pour remercier le Japon de son aide au développe ment et de 
son récent engagement à donner plus de 6  millions d 'USD, notamment en fournitures médicales, 
pour soutenir les efforts du gouvernement dans la lutte contre la pandémie de COVID -19. 
4.414.   À l'OMC: nous saluons la délégation du Japon à Genève, conduite par l'Ambassadeur 
Yamazaki Kazuyuki, et la remercions de son amitié et de sa bonne coopération. Nous félicitons le 
Japon pour ses efforts et sa participation active afin de préserver et de renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous remercions tout particulièrement le Japon des 
soutiens généreux qu'il accorde aux PMA, y compris le Cambodge, en octroyant un accès FDSC à 
son marché dans le cadre de ses schémas SGP. Selon le rapport du Secrétariat, le Cambodge était 
le troisième pri ncipal bénéficiaire du schéma SGP en 2017 et 2018.  
4.415.   Nous saluons également le Japon pour son travail et son soutien en faveur des propositions 
et des efforts des PMA dans le cadre de cette organisation. Nous encourageons le Japon à poursuivre 
son action remarquable de soutien aux PMA afin de diminuer l'écar t de développement et de réduire 
la pauvreté.  
4.416.   Enfin, nous sommes déterminés à travailler en lien étroit avec le Japon pour renforcer notre 
coopération dans des domaines connexes tels que le commerce, l'investissement et les travaux 
menés dans le cadre de l 'OMC.  
4.417.   Je souhaite au Japon un fructueux quatorzième examen de sa politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.418.   Ma délégation prend note avec intérêt des progrès économiques persistants du Japon en 
dépit d'un léger ralentissement de la croissance moyenne du PIB pendant la période à l'examen par 
comparaison avec la précédente période d'examen. Notons que les mesures de relance de l'économie 
prises par le gouvernement ont permis au Japon de connaître sa plus longue période d'expansion 
économique de l'après -guerre. Malgré q uelques revers mineurs, le Japon est parvenu à conserver 
sa place de troisième économie mondiale et d'acteur important du commerce mondial tout en étant 
l'un des principaux partenaires commerciaux de nombreux pays, dont Sri Lanka.  
4.419.   En assurant un degré élev é de prévisibilité, le Japon maintient un écart minimal entre ses 
droits NPF appliqués et les droits consolidés au niveau multilatéral. On constate une légère hausse 
de la moyenne des droits NPF appliqués par rapport à l'examen précédent et un écart signif icatif de 
14,4% est maintenu entre la moyenne simple des droits appliqués aux produits agricoles et celle 
des droits appliqués aux produits non agricoles. De plus, la structure des droits NPF appliqués du 
Japon, qui comprend 272 taux de droits différents, est particulièrement complexe.  
4.420.   Comme l'indiquent les rapports, le Japon accorde un traitement tarifaire préférentiel à 
128 économies et 5 territoires en développement au titre de son schéma SGP. Bien que Sri Lanka 
ne soit pas soumis à un critère dans le ca dre du mécanisme de gradation – gradation intégrale, 
gradation partielle ou exclusion par produit – et qu'elle figure en outre parmi les 15  principaux 
bénéficiaires du schéma SGP, s'étant classée aux 12ème et 14ème rangs  en 2018, sa part de l'utilisation 
des préférences demeure à un niveau très faible, de 0,5 % en 2017 et de 0,7 % en 2018, ce qui est 
une source de préoccupation considérable pour Sri Lanka. Le schéma SGP en vigueur au Japon 
accorde un accès préférentiel limité à Sri Lanka et les concessions ne  sont pas assez importantes en 
raison de l'asymétrie plus grande des pays pouvant bénéficier du schéma SGP. Il se peut que cette WT/TPR/M/397  • Japon  
- 54 - 
  situation ne soit pas due à une quelconque violation directe des principes de l'OMC par le Japon. 
Sri Lanka estime néanmoins qu 'il convient d'adopter un mécanisme du même ordre que le schéma 
SGP de l'UE afin d'accorder un traitement différent aux petits pays vulnérables dont les parts 
d'importations SGP sur le marché japonais sont insignifiantes et d'accorder à leurs produits un a ccès 
en franchise de droits. Sri Lanka se tient prête à dialoguer avec le Japon pour faire avancer cette 
proposition.  
4.421.   Hormis cette structure tarifaire complexe et le taux élevé de droits appliqués à certains 
produits agricoles comme le thé, par exemple, no s exportateurs rencontrent des obstacles à l'entrée 
du marché japonais relativement faibles par rapport à d'autres grands marchés d'exportation de 
produits sri -lankais. S'agissant de la LMR d'un certain composant chimique contenu dans le thé de 
Ceylan expo rté vers le Japon (MCPA), Sri Lanka a l'intention d'ouvrir des négociations avec les 
autorités japonaises pour fixer une LMR plus élevée que celle qui s'applique actuellement, comme 
pour d'autres produits alimentaires du même ordre. Sri Lanka espère entame r un dialogue avec les 
autorités japonaises à Tokyo et à Genève afin de faire formellement valoir ses préoccupations et de 
trouver des solutions pour remé dier à ces mesures qui affectent nos principales exportations.  
4.422.   Le Japon est la 10ème destination des e xportations de marchandises sri -lankaises et le 
5ème fournisseur des importations du Sri Lanka. La balance commerciale reste favorable au Japon, 
compte tenu du fait que les exportations sri -lankaises se concentrent sur un petit nombre d'articles 
de valeur peu élevée comme le thé, le poisson, les ouvrages en caoutchouc, les vêtements et textiles 
ou encore la céramique. En revanche, la facture des importations en provenance du Japon est élevée 
pour Sri Lanka, même si le volume de véhicules automobiles, de mac hines, de produits électroniques 
et d'équipements est faible.  
4.423.   Étant donné la place importante qu'occupe le Japon dans le commerce mondial, certaines 
des procédures de la politique commerciale du Japon et certaines de ses relations avec d'autres 
partenaires  commerciaux, quoique parfaitement conformes aux principes applicables de l'OMC, 
créent des obstacles de facto  pour de petites économies telles que Sri Lanka. C'est pire encore pour 
des pays qui n'ont pas conclu avec le Japon d'arrangements commerciaux pré férentiels autres que 
le schéma SGP.  
4.424.   En tant que partisan de premier plan du système commercial multilatéral, le Japon veille à 
respecter les principes fondamentaux du système de l'OMC lors de l'élaboration de sa politique 
commerciale internationale, tout en maintenant ses obligations correspondantes de transparence à 
un niveau satisfaisant.  
4.425.   Jusqu'en 2007 le Japon était le premier donateur d'aide à Sri Lanka et il reste l'un des 
principaux contributeurs au développement des infrastructures sri -lankaises. De  ce fait, la relation 
de Sri Lanka avec le Japon, autrefois centrée sur l'aide pour le commerce, l'est désormais sur 
l'investissement. Outre une coopération économique, le Japon accorde à Sri Lanka une aide culturelle 
depuis les années 1970. L'aide au déve loppement du Japon a fortement contribué aux projets de 
développement des infrastructures ainsi qu'à des projets de renforcement des institutions à 
Sri Lanka.  
4.426.   En 1982, un Accord sur la protection des investissements a été signé entre les deux pays  
afin de faciliter l'augmentation des investissements japonais à Sri Lanka. Hélas, le volume des 
investissements japonais attirés à Sri Lanka est faible.  
4.427.   En conclusion, ma délégation salue la contribution précieuse du Japon au système 
commercial multilatéral et sa participation active aux négociations. Il faut féliciter chaleureusement 
l'Ambassadeur Yamazaki et son équipe à Genève pour le rôle dynamique qu'ils jouent en participant 
activement aux activités en cours de l'OMC. Nous adressons à la délégation japonaise nos sincères 
vœux de réussite à l'occasion de ce quatorzième examen de sa politique commerciale.  
TCHAD  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.428.   Le Japon est un acteur majeur du commerce mondial et, actuellement, la troisième économie 
du monde.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 55 - 
  4.429.   Le présent examen de la poli tique commerciale du Japon montre que l'économie japonaise 
s'est relevée à un rythme modéré.  
4.430.   Il apparaît également que l'économie japonaise a été affaiblie par le ralentissement de 
l'économie mondiale en 2018 et par l'augmentation du nombre de mesures prot ectionnistes. 
En 2017, le taux de croissance du PIB japonais était de 1,9 %, contre 0,8 % en 2018.  
4.431.   Il va de soi qu'il faudra également estimer les répercussions sur le PIB de la crise imprévue 
de la COVID -19, qui n'a pas été prise en considération lors de l' élaboration du rapport.  
4.432.   Le Japon est un fervent partisan du système commercial multilatéral et d'un régime 
commercial ouvert et fondé sur des règles. Le pays est pleinement impliqué dans les négociations à 
l'OMC et est déterminé à améliorer le fonctionneme nt de l'Organisation de sorte qu'elle puisse 
produire des résultats positifs pour ses Membres.  
4.433.   Le Groupe des PMA salue les initiatives prises par le Japon afin de consolider son ancrage 
dans l'économie mondiale, en particulier par le renforcement de ses fl ux entrants et sortants d'IED, 
par son objectif de consolidation de son économie en augmentant la demande intérieure et en 
développant la créativité et la valeur.  
4.434.   Le Japon a mis au point des visions stratégiques en termes d'investissement dans le capital 
humain, de propriété intellectuelle, de réforme financière et de politique de la concurrence. Ces 
visions et ces projets de réforme visent à promouvoir la compétitivité et les progrès constants de 
l'économie et de la société japonaises, en misant également sur l'ouverture du reste du monde.  
4.435.   Le Groupe des PMA salue les conditions d'accès au marché en franchise de droits et sans 
contingent qu'offre le Japon, conditions qui concernent jusqu'à 98 % des lignes tarifaires pour les 
produits agricoles et non agricole s. 
4.436.   De même, le Groupe des PMA salue l'engagement du Japon en faveur de la promotion de 
l'Aide pour le commerce au profit des pays en développement et des PMA. En effet, depuis 2005 et 
la Déclaration de Hong Kong, le Japon avait en 2017 accordé environ 72  milliards d 'USD d'assistance 
liée à l'Aide pour le commerce.  
4.437.   Parmi les PMA, dont beaucoup sont des pays africains, nous saluons la tenue à Yokohama, 
en août  2019, de la septième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique, 
qui vise à promouvoir les échanges économiques entre le Japon et l'Afrique.  
4.438.   Nous nous réjouissons également que le Japon ait notifié en 2017 ses règles d'origine 
préférentielles en faveur des PMA dans le cadre de la Décision de Nairobi.  
4.439.   Sur le total des importation s de 2018, un pourcentage d'environ 1,7 % arrive de pays en 
développement et de PMA et entre au Japon en bénéficiant du schéma SGP, selon le rapport du 
Secrétariat.  
4.440.   Nous espérons que ce niveau augmentera à l'avenir et qu'il pourra être équitablement réparti  
entre les différents PMA du monde entier.  
4.441.   Nous souhaitons à l'avenir approfondir les relations commerciales entre le Japon et les 
Membres du Groupe des PMA et nous saisissons cette occasion pour renouveler au Japon nos 
meilleurs vœux de succès dans ses réformes et dans le cadre de l'examen de sa politique 
commerciale.  
MALI 
4.442.   Le Mali est pleinement conscient de la résilience dont le peuple japonais a fait preuve face 
aux nombreuses catastrophes naturelles qu'il a endurées. La Charte de coopération pour le 
développement, adoptée en 2015 par le gouvernement japonais et mise en œuvre en Afrique par 
l'intermédiaire de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD), 
est un exemple emblématique de la parfaite coopération qui existe  entre le Japon, l'Afrique et les 
pays les moins avancés (PMA).  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 56 - 
  4.443.   Le Mali tient à remercier le Japon d'avoir fait partie des premiers pays qui l'ont reconnu, un 
mois après son indépendance en octobre  1960. C'est fort de cette relation vieille de près de 60 ans 
que le Mali a ouvert son ambassade au Japon en 2002 et que la  représentation japonaise au Mali a 
ouvert en janvier  2008.  
4.444.   Dans le cadre de cette coopération, le Mali a bénéficié d'environ 220  millions  d'USD, tandis 
que le Ministère du commerce a également reçu 46  milliards de XAF de crédits.  
4.445.   Nous adressons au Japon n os meilleurs vœux de réussite pour cet examen.  
BANGLADESH  
4.446.   Actuellement troisième économie mondiale, le Japon est la septième destination des 
exportations du Bangladesh et la première en Asie. Les exportations en provenance du Bangladesh 
incluent notamment les vêtements tissés, les articles de bonneterie et les ouvrages en cuir, entre 
autres. Le Bangladesh est le troisième fournisseur d'articles d'habillement du Japon, sa part du 
marché japonais atteignant 4,1 %. Le commerce bilatéral entre le Bangladesh et l e Japon dépasse 
désormais 3  milliards d 'USD. En 2018 -2019, les exportations vers le Japon ont atteint un montant 
total de 1,37  milliard d 'USD avec un taux de croissance de 20,74 %, sachant que ce montant pourrait 
revenir à 1,2  milliard en 2020 du fait de la  COVID -19. 
4.447.   Les initiatives japonaises en matière d'Aide pour le commerce ont contribué à renforcer les 
capacités commerciales des pays en développement, en particulier les PMA, et le Japon a déployé 
plusieurs mesures de soutien en faveur de l'APC. Le comme rce mondial et le processus de 
développement doivent être inclusifs et le Japon a agi en ce sens en associant les pays en 
développement, y compris les PMA, aux initiatives de développement. En tant que PMA, le 
Bangladesh en a bénéficié et adresse au Japon ses remerciements et ses meilleurs vœux. Après 
l'adoption de la Déclaration de Hong Kong en  2005, le Japon avait, en 2017, octroyé quelque 
72 milliards d 'USD d'assistance liée à l'APC.  
4.448.   En tant qu'étroit et premier partenaire de développement du Bangladesh,  le Japon a apporté 
sa contribution dans de nombreux domaines de développement. Le Bangladesh salue l'implication 
du Japon et tient à souligner que ces mesures permettront de renforcer cette partie moins 
développée du monde afin de développer son commerce et ses investissements et, in fine , de faire 
face à l'évolution de la situation du commerce mondial et du développement. Il en résultera 
également des perspectives d'emploi et une hausse des revenus réels de ces pays moins développés.  
4.449.   En 2019, le montant t otal de l'IED japonais au Bangladesh s'est élevé à 73  millions d 'USD. 
Le Bangladesh demande au Japon d'étendre son soutien aux politiques d'investissement dans le 
secteur manufacturier et dans d'autres secteurs au Bangladesh. Le gouvernement du Bangladesh se 
tient prêt à soutenir les investissements japonais.  
4.450.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Bangladesh soutient le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et est convaincu qu'à l'avenir le rôle du Japon et celui de l'OMC 
prendront de l'im portance dans le domaine du commerce et du développement et en vue de réaliser 
les ODD.  
4.451.   Le Bangladesh félicite une fois de plus la délégation japonaise en poste à Genève et lui 
souhaite un fructueux quatorzième EPC.  
AFRIQUE  DU SUD 
4.452.   Le Japon et l'Afrique du Sud entretiennent des échanges commerciaux bilatéraux et des liens 
d'investissements solides et croissants. En 2019, le Japon était le sixième partenaire d'exportation 
de l'Afrique du Sud et son huitième fournisseur d'importations, le commerce bilatéral re présentant 
un total de 7,1  milliards d 'USD cette année -là. 
4.453.   Nous nous réjouissons de constater que l'Afrique est l'une des principales économies 
émergentes avec lesquelles le Japon entend renforcer ses liens économiques et sa coopération, 
comme le prévoit l e Livre blanc de 2018 sur l'économie et le commerce internationaux. Dans ce 
contexte, il sera important de veiller à la concordance entre les objectifs et l'Agenda 2063 ainsi que WT/TPR/M/397  • Japon  
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  la ZLECAf, dont le but principal est de promouvoir l'industrialisation et la transformation structurelle 
du continent africain. C'est d'autant plus important dans le contexte des difficultés liées à la 
COVID -19 et de la nécessité de favoriser la relance économique et de renforcer la résilience de 
l'économie.  
4.454.   Durant la période à l'e xamen, le Japon a conservé une croissance positive et un taux de 
chômage relativement faible, qui a fortement baissé jusqu'à 2,4 % en 2018, soit moitié moins que 
la moyenne des pays de l'OCDE (5,3 %). C'est surtout le recrutement simultané de nouveaux 
diplôm és qui permet d'éviter les périodes de chômage et qui contribue au niveau relativement peu 
élevé du taux de chômage des jeunes.  
4.455.   Le rapport du Secrétariat indique que le Japon est une économie ouverte et diversifiée. 
Cependant, il indique également que la s tructure des droits NPF appliqués du Japon reste complexe 
et qu'en 2019 la moyenne simple globale des droits NPF appliqués a légèrement augmenté à 6,3 % 
(contre 6,1 % en 2016).  
4.456.   Nous sommes préoccupés par la moyenne simple des taux de droits pour les produits  
agricoles, qui est de 17,9 %. Il est vrai que chaque Membre doit pouvoir se réserver une marge 
d'action en matière de sécurité alimentaire, mais nous insistons sur le fait que l'agriculture est un 
domaine dans lequel de nombreux pays en développement ont u n avantage comparatif et qu'ils 
pourront, si les conditions le permettent, s'intégrer dans le commerce mondial et même progresser 
dans la chaîne de valeur. Nous sommes également préoccupés par le soutien accordé au secteur de 
l'agriculture, qui continue de  produire des effets de distorsion sur le commerce. Les exportations 
agricoles actuelles de l'Afrique du Sud se concentrent sur un petit nombre de produits tels que les 
agrumes, les conserves de fruits et le vin. Nous souhaitons vivement augmenter nos expo rtations 
agricoles à destination du Japon, qui ne représentent encore que 3,1 % du total de nos exportations. 
Nous notons également que 7,1 % des lignes tarifaires du Japon ne sont pas ad valorem  et que tous 
les droits les plus élevés ont des taux non ad val orem. 
4.457.   Nous demeurons préoccupés par les répercussions des normes facultatives dans les 
domaines de l'agriculture et de l'industrie, qui sont parfois plus élevées que la norme internationale 
et qui ont un effet préjudiciable sur le commerce. Nous reconnaiss ons le droit des Membres à 
déterminer le niveau de protection sanitaire et phytosanitaire qu'ils jugent approprié pour protéger 
la vie et la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux, et à prendre des 
mesures à ces fins. Pour beauco up de pays moins avancés (PMA) et de pays en développement, les 
obstacles techniques au commerce, en particulier les prescriptions relatives aux normes sanitaires 
et phytosanitaires (SPS), ont des effets restrictifs sur le commerce parce qu'ils s'ajoutent à l'éventail 
des coûts imposés à leurs exportateurs. Cette situation a des répercussions sur les recettes et 
revenus d'exportation des pays en développement. Elle affecte du même coup les efforts qu'ils 
déploient pour assurer le développement durable en ré duisant la pauvreté et le chômage. Nous 
prions instamment le Japon de tenir compte des répercussions de ces mesures pour les pays en 
développement.  
4.458.   Pour ce qui concerne les subventions à la pêche, nous constatons le niveau de soutien 
octroyé par le Japon a u secteur de la pêche et l'importance de ce secteur pour de nombreux pays 
en développement. Nous espérons travailler de manière constructive avec le Japon, alors même que 
nous tâchons de mettre en œuvre tous les éléments de l'ODD  14.6, en incluant pleineme nt le 
traitement spécial et différencié.  
4.459.   Nous prenons également note des modifications apportées au cadre législatif antidumping 
et nous félicitons de la suppression des droits antidumping qui visaient le dioxyde de manganèse 
électrolytique en provenance d 'Afrique du Sud et d'Espagne.  
4.460.   En ce qui concerne les réformes relatives à l'investissement, il est à noter que des 
prescriptions antérieures en matière de notification et d'approbation sont en vigueur pour les 
investissements susceptibles de produire d'imp ortants effets préjudiciables sur la bonne gestion de 
l'économie nationale ou pour des raisons liées à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la sécurité 
nationale.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 58 - 
  4.461.   En outre, nous reconnaissons le droit qu'a chaque Membre de conclure des ACR mais nous  
espérons que les ACR récemment conclus respectent les prescriptions de l'OMC selon lesquelles ils 
doivent couvrir l'essentiel du commerce.  
4.462.   Enfin, nous souhaitons au Japon un fructueux examen de sa politique commerciale et saluons 
son engagement et sa cont ribution en faveur d'un SCM fondé sur des règles et du développement 
de l'Afrique dans le cadre de la TICAD. Nous remercions également le Secrétariat pour son rapport.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.463.   Depuis qu'il est Membre de l'OMC, le Japon a fait la preuve de son e xtrême attachement aux 
règles de l'OMC et, comme il a été indiqué lors du dernier EPC de 2017, il a toujours démontré de 
façon convaincante son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre du 
système commercial multilatéral durablem ent centré sur l'OMC.  
4.464.   De nombreuses initiatives efficaces ont été prises dans le cadre de l'OMC, parmi lesquelles 
l'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.465.   Les relations diplomatiques entre la République kirghize et le Japon ont été établies en 
janvier  1992. En 2003 -2004, chacun des deux pays a installé une ambassade chez l'autre. Il y a 
quatre ans, le Premier ministre a effectué une visite officielle en Républiq ue kirghize. Cette visite a 
jeté les fondations permettant de porter les relations bilatérales à un niveau supérieur de 
partenariat.  
4.466.   Les visites officielles mutuelles de délégations de haut niveau, par leur régularité, ont créé 
des conditions propices aux discussions sur le commerce et l'investissement entre les deux pays. 
Parmi les visites récentes, le Président de la République kirghize, M.  Sooronbay Zheenbekov, s'est 
rendu au Japon en octobre  2019. Lors de cette visite, des perspectives de coopération et  des 
mesures en matière d'investissement ont notamment été abordées afin d'élargir les contacts entre 
milieux d'affaires des deux pays.  
4.467.   Cependant, nous constatons que le niveau actuel des relations commerciales et économiques 
ne correspond pas au potentiel  existant. La République kirghize souhaite combler cette lacune. Les 
deux pays organisent plusieurs événements économiques qui ouvrent la voie à l'approfondissement 
des relations économiques.  
4.468.   Nos pays ont établi des liens commerciaux mutuellement bénéfique s. Entre 2016 et 2019, 
la dynamique des échanges a été positive.  
4.469.   Les exportations kirghizes vers le Japon ont augmenté de 30 % entre 2016 et 2019.  
4.470.   Pendant la période susmentionnée, ces exportations ont principalement concerné le miel, les 
graines oléagineus es, les pièces et accessoires pour appareils et machines, les produits textiles finis 
et le carburéacteur.  
4.471.   Pendant la période 2016 -2019, les importations ont augmenté de 35 %. 
4.472.   Les marchandises importées du Japon ont consisté en machines, équipements pour 
l'industrie, engrenages et moteurs, produits en caoutchouc (pneus), produits en métaux ferreux, 
pièces de rechange pour véhicules, machines et appareils électroniques, médicaments, etc.  
4.473.   Dans le secteur des services, il faut noter que le tourisme semble très attractif pour renforcer 
le potentiel des relations commerciales.  
4.474.   La République k irghize saisit cette occasion pour souhaiter à la délégation japonaise un très 
fructueux quatorzième examen de la politique commerciale.  
  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 59 - 
  5  RÉPONSES DU REP RÉSENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je souhaite remercier tous les Membres d'avoir participé à l'EPC du Japon lundi et aujourd'hui.  
5.2.  J'apprécie particulièrement votre conduite efficace de la réunion, M onsieur  le Président, ainsi 
que les contributions préci euses du Secrétariat et l'exposé éclairant qu'a fait lundi le présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Dagfinn  Sørli. Les interventions de chaque Membre nous ont aidés à évaluer nos 
propres politiques sous des angles différents, de sorte que le Japon parvienne à a méliorer sa 
transparence. Ayant été l'un des premiers partisans du MEPC lors de la négociation du 
Cycle d'Uruguay, je tiens à réaffirmer l'engagement du Japon en faveur de ce mécanisme d'examen 
par les pairs de l'OMC.  
5.3.  Nous remercions également certains Mem bres pour leurs observations sur l'ouverture et la 
prévisibilité de l'économie et des politiques commerciales japonaises, y compris l'engagement du 
Japon en faveur du libre -échange et du système commercial multilatéral qu'incarne l'OMC.  
5.4.  Certains Membres on t aussi fait part de leurs préoccupations concernant les politiques du Japon 
et demandé des améliorations supplémentaires. Je les remercie également pour ces interventions.  
5.5.  Puisque plusieurs points différents ont été soulevés, je devrais me concentrer sur les questions 
qui ont suscité une attention particulière parmi les Membres, en suivant la structure des principaux 
thèmes de cet EPC.  
5.6.  Cela étant dit, le Japon répondra par écrit à toutes les questions écrites en suspens qui ont été 
ou seront communiquées a vant la date limite.  
Environnement économique  
Dette publique  
5.7.  Certains Membres ont fait référence à la dette publique du Japon. Bien que la situation 
budgétaire du Japon soit extrêmement difficile compte tenu de la dette publique considérable que 
nous avons  accumulée, le Japon s'emploie tout à la fois à revitaliser l'économie et à assainir les 
finances publiques afin de gagner la confiance des marchés et de la communauté internationale.  
5.8.  Le Japon a élaboré le "Nouveau plan de promotion de la relance économiqu e et budgétaire 
en 2018", qui vise à dégager un excédent primaire au niveau de l'administration centrale et des 
administrations locales d'ici à l'exercice 2025 tout en réduisant régulièrement le rapport de la dette 
publique au PIB.  
Marché du travail: auton omisation des femmes  
5.9.  Je me réjouis que de nombreux Membres aient évoqué les efforts que le Japon consent dans 
le domaine du marché du travail. Parmi eux, en particulier, le Japon a fait la promotion très active 
de la participation croissante des femmes à l 'économie afin de surmonter le problème inédit de la 
baisse du taux de natalité et du vieillissement de la population. Dans ce contexte, la facilitation du 
rôle actif des femmes a été érigé en élément majeur de la "troisième flèche" de l'Abénomie dans la 
Stratégie nationale de revitalisation. Pour ne citer que quelques -uns des résultats les plus notables, 
le nombre de femmes actives a augmenté d'environ 2,9  millions entre 2012 et 2018 et le 
pourcentage de femmes cadres dans le secteur privé est proche de 10 %. Le Japon continue d'alléger 
la charge pesant sur les parents actifs et d'accélérer la promotion des femmes.  
Politique relative aux accords commerciaux régionaux  
5.10.   Je me félicite que de nombreux Membres aient indiqué que leurs accords commerciaux 
bilatérau x et régionaux avec le Japon constituent le socle de leurs relations économiques avec mon 
pays. Quant à déterminer comment les accords commerciaux régionaux (ACR) contribuent au 
système commercial multilatéral, le Japon est d'avis que les ACR favorisent un  système commercial 
libre, équitable et fondé sur des règles et qu'ils complètent le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 60 - 
  5.11.   Le Japon considère que ce point de vue a été largement partagé parmi les Membres de l'OMC 
et il entend conserver un rôle moteur en vue d'établir des règles complètes et équilibrées par la 
conclusion et l'expansion d'ACR exigeants. Je tiens également à réaffirmer que le Japon restera 
déterminé à veiller à ce que ses ACR soient conformes aux règles de l'OMC.  
Politique commerciale  
Mesures sa nitaires et phytosanitaires  
5.12.   Je voudrais répondre aux observations de certains Membres sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires du Japon. Le Japon fixe les normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
sur le fondement de solides preuves scien tifiques et n'épargne aucun effort pour les harmoniser avec 
les normes internationales correspondantes. Ainsi, le Japon tient compte des normes du Codex à 
chaque fois qu'il passe en revue les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux normes 
relatives aux produits chimiques agricoles et aux additifs alimentaires, conformément à l'article  3:1 
de l'Accord SPS de l'OMC.  
5.13.   Si nécessaire, le Japon fixe des normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires qui 
sont différentes des normes internationale s correspondantes. Toutefois, ces mesures sont fondées 
sur des données scientifiques probantes et sont conformes à l'article 3:3 de l'Accord SPS.  
Santé animale et préservation des végétaux  
5.14.   S'agissant de la levée d'une interdiction et de la mise en œuvre de  la régionalisation, nous 
avons conduit, à la demande d'un Membre, une évaluation des risques en utilisant en quantité 
suffisante les renseignements qu'il nous avait fournis et nous avons examiné sa demande en nous 
fondant sur l'évaluation des risques tout  en maintenant avec lui une consultation étroite. La 
procédure en question est conforme à l'Accord SPS et aux normes internationales applicables. Elle 
est ouverte à la consultation du public et est conçue pour être appliquée dans la transparence.  
Obstacles  techniques au commerce  
5.15.   Des observations ont été formulées concernant les mesures que le Japon a prises au sujet 
des obstacles t echniques au commerce (OTC) et de leur conformité avec les normes internationales. 
En règle générale, les mesures japonaises son t fondées sur les normes internationales 
correspondantes, dans la mesure du possible, conformément à l'Accord OTC de l'OMC. Ces mesures 
font l'objet d'un examen co nstant afin de les harmoniser avec les normes internationales applicables.  
Importation de pro duits industriels  
5.16.   Certains Membres ont fait état des difficultés rencontrées pour exporter des produits 
industriels comme les véhicules automobiles  vers le Japon. Dans la mesure où le Japon n'impose ni 
droits d'importation sur les automobiles n i mesures di scriminatoires, y compris des obstacles non 
tarifaires, nous estimons que le marché automobile japonais est assez ouvert et équitable. Au reste, 
les ventes de certains constructeurs automobiles étrangers au Japon enregistrent une croissance 
robuste. Nous a ttendons des constructeurs étrangers qui s'intéressent au marché japonais qu'ils 
suivent les pratiques de ces constructeurs performants en intensifiant leurs efforts en matière de 
vente.  
Système généralisé de préférences  
5.17.   Pour permettre aux pays en développ ement d'améliorer leur accès aux marchés, le Japon a 
mis en place, le 1er août 1971, un traitement tarifaire préférentiel au titre du Système généralisé de 
préférences (SGP) qu'il a réexaminé plusieurs fois depuis. Il accorde également à ce titre, 
depuis  1980, un traitement préférentiel spécial aux PMA. Actuellement, 128 pays en développement 
et 5 territoires, incluant tous les PMA, bénéficient de ces avantages.  
5.18.   Le Japon s'est résolument engagé à accorder l'accès au marché en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) à l'essentiel des produits originaires des PMA. En conséquence, le nombre de 
produits agricoles et halieutiques originaires des PMA qui reçoivent un traitement préférentiel FDSC WT/TPR/M/397  • Japon  
- 61 - 
  s'élève à 1  810 et celui des produits industriels à 4  194. De c e fait, le nombre de produits originaire s 
des PMA et visés par le traitement FDSC a atteint environ 98 % des lignes tarifaires.  
5.19.   Ces traitements tarifaires préférentiels ont contribué à améliorer l'accès aux marchés des pays 
en développement.  
Accord sur les marchés publics (AMP)  
5.20.   En ce qui concerne les observations relatives aux marchés publics, le Japon est signataire de 
l'Accord sur les marchés publics (AMP) et déploie différents efforts pour élargir les possibilités qu'ont 
les fournisseurs étrangers d'obten ir un accès au marché japonais. Le Japon a fixé dans les lois et 
ordonnances nationales des procédures facultatives, non discriminatoires, équitables et 
transparentes qui dépassent le niveau des obligations stipulées dans l'AMP.  
5.21.   D'autre part, le Japon s'ef force d'améliorer la transparence du processus de passation des 
marchés publics afin qu'ils soient plus conviviaux pour les participants japonais comme étrangers. 
Le gouvernement central a par exemple annoncé très en avance les calendriers annuels de son p lan 
d'approvisionnement public et organise à destination des entités étrangères et du corps diplomatique 
en poste à Tokyo des séminaires sur la passation des marchés publics au Japon. Outre les efforts 
susmentionnés, le Japon a créé un portail des marchés publics en anglais sur le site Web de la JETRO 
pour faciliter la consultation par les utilisateurs étrangers.  
5.22.   Certains Membres ont fait part de leurs préoccupations sur l'approvisionnement public en 
matière de TIC. Je tiens à souligner que le Japon n'exclu e aucune société en particulier des marchés 
publics et qu'il n'interdit pas aux sociétés japonaises d'acheter des produits à telle ou telle entreprise. 
Le Japon promeut l'adhésion d'autres Membres à l'AMP et espère que les Membres qui se disent 
préoccupés par son processus d'approvisionnement public signeront l'AMP en satisfaisant aux 
prescriptions requises, y compris celle qui consiste à assurer l'équité des règles du jeu.  
Contrôle des exportations vers la Corée  
5.23.   En ce qui concerne le contrôle des exportati ons vers la Corée, tout d'abord, tous les Membres 
de l'OMC sont conscients que les règles de l'Organisation reconnaissent leur droit à mettre en œuvre 
un système de contrôle des exportations. D'autre part, dans le cadre des régimes internationaux de 
contrô le des exportations hors OMC, le droit de chaque État participant de décider lui -même de 
mettre concrètement ces dispositions en œuvre et d'en contrôler l'application effective est 
pleinement reconnu et respecté.  
5.24.   Conformément aux pratiques établies, le Jap on applique des prescriptions imposant des 
licences d'importation dans le seul but d'améliorer le contrôle approprié des exportations pour 
vérifier si des marchandises et technologies à double usage exportées ou transférées depuis le Japon 
présentent un ri sque de transformation en armes ou de détournement à des fins militaires.  
5.25.   S'agissant en particulier des trois articles en débat, comme il a été expliqué à maintes 
reprises, des préoccupations existent concernant le contrôle des exportations d'exportateurs 
individuels dont la gestion a tendance à être inappropriée en raison des délais de livraison très serrés 
qu'imposent les utilisateurs. Des préoccupations sous -jacentes ont également été exprimées, y 
compris concernant les motifs de vulnérabilité de l'organ isation et le fonctionnement du système de 
contrôle des exportations de la Corée, et c'est toujours le cas aujourd'hui.  
5.26.   Deuxièmement, le Japon souligne que ses prescriptions relatives aux licences d'exportation 
ne constituent pas une restriction quantitati ve, encore moins une interdiction d'exporter. Au reste, 
il a déjà accordé des licences d'exportation pour chacun des trois articles en question, dont 
l'utilisation à des fins civiles a été confirmée. Comme l'a également indiqué le gouvernement coréen 
en plusieurs occasions, il n'en est résulté aucune perturbation des chaînes d'approvisionnement.  
5.27.   Troisièmement, quoi qu'affirme la Corée, le Japon est convaincu que la question principale 
consiste à déterminer si le système coréen de contrôle des exportations s 'est effectivement amélioré. 
Il est nécessaire de conduire une évaluation complète de cette amélioration effective aux seules fins 
de la mise en œuvre responsable de son contrôle des exportations, afin de déterminer s'il faut ou 
non actualiser les mesures japonaises de contrôle des exportations.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 62 - 
  5.28.   C'est pourquoi le Japon estime que le renforcement de la compréhension mutuelle des 
systèmes de contrôle des exportations et l'établissement d'une relation de confiance entre les 
autorités de contrôle des exportatio ns constitue la meilleure et la seule manière de résoudre ce 
problème. Jusqu'à ce que la Corée perturbe soudainement le Dialogue entre le Japon et la Corée sur 
la politique de contrôle des exportations et d'autres communications, les deux parties avaient 
renforcé leur compréhension mutuelle de leurs systèmes de contrôle des exportations. C'est la raison 
pour laquelle le Japon est déçu par la décision de la Corée.  
5.29.   Le Japon continue d'espérer que la Corée reviendra à la table de discussion et renforcera la 
coopération bilatérale en faveur de la non -prolifération des armes de destruction massive au lieu de 
poursuivre la procédure de règlement des différends à l'OMC.  
Réforme de l'OMC (élaboration des règles)  
5.30.   Nous remercions les nombreux Membres qui ont formulé des observations sur l'engagement 
du Japon en faveur du système commercial multilatéral et de l'OMC, qui en est le cœur, et sur notre 
participation active aux négociations multilatérales et plurilatérales au sein de l'OMC. Même dans 
une période aus si difficile que celle -ci, le maintien et le renforcement du système commercial 
multilatéral est notre priorité absolue. Étant donné la vulnérabilité et les limites du système de 
libre-échange existant, la revitalisation de la fonction de négociation de no tre organisation est 
essentielle.  
5.31.   S'agissant de la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, le Japon a endossé un 
rôle moteur dans les négociations, en tant que coorganisateur avec l'Australie et Singapour. Avec 
l'irruption de la crise de la COV ID-19, l'importance de la numérisation de l'économie a été largement 
reconnue et le rythme de la numérisation s'est accéléré encore davantage. Dans ce contexte, le 
Japon continuera de piloter les négociations pour parvenir à des résultats substantiels avan t la 
douzième Conférence ministérielle (CM12), y compris en élaborant une version consolidée du texte 
négocié, si possible avant la fin de cette année.  
5.32.   Comme l'ont indiqué de nombreux Membres, le Japon est un participant actif dans d'autres 
domaines donnant lieu à des déclarations conjointes, comme la facilitation de l'investissement et les 
micro, petites et moyennes entreprises. S'agissant de la Déclaration conjointe sur la réglementation 
intérieure des services, le Japon encourage les discu ssions actives sur l'élaboration des règles dans 
ce domaine et espère que d'autres discussions constructives permettront d'aboutir à des résultats 
concrets lors de la CM12 au plus tard. Il est essentiel d'assurer l'équité des règles du jeu pendant et 
après  le processus de relance économique suite à la crise de la COVID -19. Le Japon continuera de 
travailler en lien étroit avec d'autres Membres sur cette question, en particulier le renforcement des 
règles internationales relatives aux règles industrielles.  
Réforme du règlement des différends  
5.33.   Nous sommes tous conscients de l'urgente nécessité de reformer le système de règlement 
des différends de l'OMC de sorte qu'il fonctionne correctement dans le but ultime d'apporter une 
solution positive aux différends. Notr e priorité a toujours été et reste de trouver une solution durable 
à cette fin.  
5.34.   De même, nous sommes conscients de la nécessité de prendre une mesure palliative pour 
apporter une solution rapide et positive aux différends en suspens. L'expérience douloureu se que 
nous avons nous -même faite lors de différends récents nous a fermement convaincus de la nécessité 
de résoudre les problèmes sous -jacents du système de règlement des différends de l'OMC. C'est 
pourquoi le Japon est persuadé que toute tentative d'adop ter des mesures de nature provisoire doit 
être prise dans le but ultime d'aboutir à une réforme durable du système de règlement des différends 
de l'OMC. Je tiens également à souligner que quelle que soit la réforme durable à laquelle nous 
parviendrons, nou s devons garder à l'esprit un principe fondamental qui sous -tend le système de 
règlement des différends de l'OMC ou du GATT: les différends doivent être résolus au moyen de 
consultations bilatérales.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 63 - 
  Politiques sectorielles  
Agriculture  
Mesures agricoles  
5.35.   Plusieurs Membres ont fait référence au soutien à l'agriculture au Japon. Les mesures 
japonaises concernant les produits agricoles sont conformes aux accords de l'OMC, y compris en ce 
qui concerne le soutien interne, le régime tarifaire, l'administration des  contingents tarifaires et les 
entreprises commerciales d'État. En ce qui concerne le soutien interne, le Japon a dûment réexaminé 
ses politiques de soutien des prix du marché et de paiements directs. L'administration des 
contingents tarifaires est détermi née en fonction des caractéristiques de chaque produit et le Japon 
n'épargne aucun effort pour rendre la répartition des contingents et leur administration équitables 
et transparentes, y compris en permettant au public de consulter ces opérations dans les 
notifications à l'OMC et sur les sites Web officiels des ministères compétents.  
Réforme agricole  
5.36.   Le Japon a aussi pris note des observations de plusieurs Membres au sujet de la réforme 
agricole et tient à souligner qu'une profonde réforme agricole est en c ours. Par exemple, en 
mars 2020, le Japon a révisé le "Plan fondamental pour l'alimentation, l'agriculture et les zones 
rurales" qui décrit l'orientation générale qui doit présider à l'élaboration des politiques relatives à 
l'agriculture, à l'alimentation et aux zones rurales selon une vision pour les 10 prochaines années.  
5.37.   En réponse au vieillissement et à la diminution de la population dans les zones rurales, ainsi 
qu'aux mutations des marchés intérieurs et mondiaux, les mesures prévues visent notamment le s 
objectifs suivants:  
• améliorer la productivité en consolidant l'exploitation des terres agricoles, en favorisant 
"l'agriculture intelligente" et en recourant aux technologies numériques, et  
• générer des revenus et créer des perspectives d'emploi en utilisa nt les ressources disponibles 
sur le plan régional, comme la biomasse et les spécialités locales.  
Subventions à la pêche  
5.38.   Certains Membres ont fait référence aux subventions à la pêche.  
5.39.   À la lumière des Objectifs de développement durable (ODD) et des déclar ations et décisions 
ministérielles, le Japon continue de participer aux discussions fondées sur des textes de manière 
active et constructive.  
5.40.   Le Japon fera part de ses p oints de vue sur certains points précis lors des négociations à venir, 
mais il convient  de souligner que les disciplines des subventions à la pêche doivent cibler les 
subventions qui produisent des effets néfastes pour l'environnement, conformément au mandat fixé 
dans les ODD, et qu'elles doivent dûment prendre en considération la fonction d e bonne gestion de 
la pêche qui consiste à assurer la du rabilité des ressources halieutiques.  
Conclusion  
5.41.   Comme je l'ai indiqué le premier jour, nous sommes très honorés de devenir le  premier 
Membre faisant l'objet d'un examen suite à la suspension en mars du processus d'EPC en raison de 
la COVID -19. Le MEPC est plus important que jamais, avec toutes les incertitudes et les craintes que 
provoque la crise de la COVID -19. J'espère que l'engagement profond et inébranlable du Japon en 
faveur de ce mécanisme est parfaitement clair pour tous, étant donné le travail intensif que mon 
équipe a accompli en coopération avec vous tous dans des délais de préparation br utaux. Je souhaite 
conclure mes remarques en adressant mes sincères remerciements à M onsieur  le Président , à 
l'Ambassadeur Dagfinn Sørli, au Secrétariat et à tous les Membres p our votre inestimable 
contribution et votre précieux soutien afin de faire de ce quatorzième examen de la politique 
commerciale du Japon un examen fructueux et réussi. Merci.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 64 - 
  PRÉSENTATE UR 
5.42.   Avant toute chose, je souhaite remercier le Directeur  général adjoint Sone, 
l'Ambassadeur  Yamazaki et leur équipe pour l'énorme travail accompli afin de répondre aux 
questions des Membres. C'est un honneur de contribuer à la conclusion de cet examen de la politique 
commerciale du Japon en soulignant certaines des principales questions qui ont été abordées.  
5.43.   Plusieurs Membres ont formulé des observations sur les politiques macroéconomiques 
japonaises axées sur la croissance, communément connues sous l'appellation d'"Abénomie". Le 
Japon a été félicité pour ses efforts visant à accroître la participation des femmes au marché du 
travail et les Membres l'ont encouragé à renforcer la priorité accordée aux réformes structurelles.  
5.44.   Les Membres ont salué l'eng agement résolu du Japon en faveur du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles qu'incarne l'OMC. Ils ont félicité le Japon pour sa participation active 
à l'OMC, y compris aux diverses déclarations conjointes et, en particulier, pour son rôle mot eur dans 
l'Initiative conjointe sur le commerce électronique.  
5.45.   Les Membres ont fait référence au fait que le Japon cherche activement à conclure des accords 
commerciaux préférentiels en complément au système commercial multilatéral pour promouvoir le 
libre-échange. J'ai noté que certains Membres ont jugé nécessaire de rappeler que ces accords 
devaient couvrir "l'essentiel du commerce".  
5.46.   Les déclarations des Membres ont également reflété la place du Japon en tant que grande 
économie mondiale, grande nation com merciale et source d'investissements étrangers directs et ont 
mis en exergue l'importance des relations bilatérales avec le Japon, tant en matière de commerce 
que d'investissement. Le grand nombre de questions des Membres, y compris leurs demandes de 
clarification de certaines politiques et réglementations, témoignent de l'intérêt qu'ils ont pour le 
renforcement de leurs liens économiques avec le Japon.  
5.47.   De nombreux Membres ont signalé des difficultés relatives aux exportations vers le marché 
japonais. Les M embres ayant des intérêts liés aux exportations dans le secteur agricole, en 
particulier, ont formulé des observations sur la complexité des droits japonais et sur leur niveau 
relativement élevé, ainsi que sur le niveau relativement élevé du soutien à l'ag riculture japonaise. 
Plusieurs Membres ont encouragé le Japon à poursuivre dans la voie de la réforme du secteur 
agricole.  
5.48.   Plusieurs délégations ont mis en avant des problèmes liés au cadre réglementaire, en 
particulier dans le domaine des mesures sanitair es et phytosanitaires mais aussi, plus généralement, 
en lien avec les normes et règlements techniques. Plusieurs difficultés liées aux conditions de 
l'activité économique ont également été identifiées.  
5.49.   De mon point de vue, l'examen s'est déroulé dans un es prit constructif et dans une 
atmosphère positive. Les Membres ont participé activement en posant des questions précises et en 
formulant des observations pertinentes, et la délégation japonaise a répondu de manière tout aussi 
impliquée et respectueuse. Le J apon a apporté des réponses exhaustives aux questions les plus 
importantes des Membres et, de façon générale, il a répondu sur le fond aux nombreuses autres 
questions posées. Compte tenu de sa position et de son rôle incontournables dans l'économie 
mondial e, il faut s'attendre à ce que les politiques et pratiques du Japon en matière de commerce 
et d'investissements continuent de présenter un grand intérêt pour les autres Membres.  
5.50.   Je tiens à remercier la délégation japonaise de son attitude ouverte et constr uctive vis -à-vis 
de cet exercice. Je suis convaincu que le gouvernement japonais verra dans cet examen un 
encouragement et une incitation à poursuivre dans sa voie stable, où une politique commerciale 
ouverte et prévisible, ancrée dans un système commercia l international fondé sur des règles, est un 
élément indispensable.  
5.51.   Permettez -moi de conclure en félicitant la délégation du Japon pour cet examen réussi de sa 
politique commerciale. Merci.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 65 - 
  JAMAÏQUE  
5.52.   Tout au long des année s, la Jamaïque et le Japon ont part agé un partenariat solide et 
dynamique aux niveaux bilatéral, régional et international. Il s'est appuyé sur des échanges 
mutuellement bénéfiques entre les deux pays dans les domaines du tourisme et de la culture et sur 
des flux croissants d'échanges comme rciaux et d'investissements. À ce jour, le Japon est l'un des 
principaux marchés d'importation de la Jamaïque en Asie, les principaux achats faits au Japon 
concernant notamment les véhicules automobiles et leurs pièces, ainsi que les machines et les 
équipe ments. La Jamaïque enregistre généralement un fort déficit commercial avec le Japon, ses 
importations étant estimées à un montan t total de 298,5  millions d 'USD en 2019. Les principales 
exportations jamaïcaines vers le Japon concernent notamment le café, le  piment, la sauce piquante, 
le rhum, la bière et le vin, entre autres produits.  
5.53.   Ces dernières années, les deux pays ont privilégié le renforcement de leur collaboration dans 
des domaines tels que les indications géographiques et la taxation. La Jamaïque a également 
bénéficié d'une relation ancienne avec le Japon en termes d'investissement étranger direct, y 
compris dans ses secteurs de l'énergie et des services agricoles et alimentaires.  
5.54.   Nous félicitons le Japon des progrès accomplis depuis son dernier exam en en 2017. Les 
rapports mettent en lumière la performance et les perspectives macroéconomiques positives du 
pays. L'économie a enregistré une croissance modérée avec une moyenne de 1,1 % par an pendant 
la période examinée, et ce taux devrait s'améliorer. N ous prenons note des fortes mesures, 
budgétaires et autres que le gouvernement a mises en œuvre et qui n'ont pas seulement permis de 
poursuivre la baisse du déficit budgétaire et de réduire l'inflation, la pauvreté et le chômage, mais 
qui sont aussi destin ées à stimuler la croissance économique pour la porter à des niveaux plus 
élevés.  
5.55.   Le secteur des services est essentiel pour le Japon, car il y représente 69,5 % du produit 
intérieur brut (PIB) et 72,7 % de l'emploi. Le secteur manufacturier joue également u n rôle important 
et représente environ 20,8 % du PIB.  
5.56.   Il faut aussi féliciter le Japon, troisième économie mondiale et cinquième économie la plus 
compétitive pour sa performance commerciale. Le commerce reste une priorité pour le Japon, qui 
s'est employé à renforcer ses relations avec ses principaux partenaires régionaux et bilatéraux tout 
en maintenant ses intérêts stratégiques. Autre point positif: l'économie japonaise se caractérise par 
un degré élevé d'ouverture et d'intégration dans l'économie et les ch aînes de valeur mondiales. Un 
éventail de mesures y contribue; elles visent entre autres objectifs à faciliter le commerce et 
l'investissement. Citons notamment: le Programme d'Abénomie, la Stratégie nationale de 
revitalisation de 2016, la Stratégie pour l es investissements du futur, le Nouveau cadre de politique 
économique et la Stratégie nationale de croissance de 2019.  
5.57.   La Jamaïque salue l'engagement que manifeste le Japon en faveur du renforcement et de la 
préservation du système multilatéral fondé sur d es règles, qui est une voie incontournable pour que 
les Membres atteignent leurs objectifs de croissance et de développement. Nous félicitons également 
le Japon pour sa participation active et constante aux travaux de l'OMC et de ses différentes 
instances et prenons note de ses contributions aux différentes déclarations conjointes, y compris sur 
le commerce électronique.  
5.58.   En conclusion, la Jamaïque félicite une fois de plus le Japon et lui adresse ses meilleurs vœux 
de réussite pour cet examen de sa politiqu e commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
5.59.   Cette année, la République dominicaine et le Japon célèbrent 86 années de relations 
diplomatiques, qu'avaient précédées d'anciennes relations commerciales. Notons qu'en 2019 les 
importations de la République dominicain e en provenance du Japon ont représenté plus de 
388 millions d 'USD, selon les données de notre Direction générale des douanes. Les principales 
marchandises importées sont des produits à base de poisson congelés ou en conserve, des huiles 
comestibles, des v éhicules automobiles, des pièces de rechange générales pour véhicules, des huiles 
et lubrifiants pour véhicules automobiles, des instruments de musique et des équipements médicaux 
de mesure.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 66 - 
  5.60.   En 2019, les exportations de la République dominicaine à destination du Japon ont dépassé 
20,01  millions d 'USD, englobant les exportations nationales et celles des zones économiques 
spéciales. Les principaux produits exportés étaient le tabac, les avocats, les articles 
pharmaceutiques, les chaussures, les produi ts d'hygiène buccale et le textile.  
5.61.   Les deux pays sont signataires de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) 
et sont impliqués dans les négociations visant à l'élargir. Le 31  août 2007, le Japon a accepté le 
Protocole de 2005 portant  amendement de l'Accord sur les ADPIC, puis il a également accepté le 
Protocole de 2014 relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges.  
5.62.   À la Conférence ministérielle de l'OMC de 2017, le Japon a aussi approuvé la Déclaration 
ministérielle conjointe su r la facilitation de l'investissement pour le développement, la création d'un 
groupe de travail informel de l'OMC pour les MPME et la réglementation intérieure des services.  
5.63.   Nous félicitons le Japon d'avoir su conserver son rang de troisième économie mondi ale et de 
cinquième économie la plus compétitive, selon le rapport du Secrétariat. Le Japon demeure 
l'économie la plus diversifiée du monde, grâce à ses exportations de produits de haute technologie 
et à son secteur des services.  
5.64.   Une politique monétaire so uple a continué de stimuler la croissance et a permis de créer un 
environnement financier stable.  
5.65.   Notre pays apprécie également la souplesse dont le Japon a fait preuve en permettant aux 
opérateurs économiques agréés de présenter leurs déclarations d'impor tation et d'exportation à 
n'importe quel bureau des douanes et non plus seulement à celui où leurs marchandises étaient 
stockées.  
5.66.   Nous saluons les progrès accomplis pour mettre en œuvre la Société 5.0 et les efforts 
consentis pour stimuler davantage l'offr e de main -d'œuvre, en particulier parmi les femmes, les 
travailleurs âgés et les travailleurs étrangers, afin de compenser les tendances démographiques 
défavorables.  
5.67.   Nous notons cependant que le soutien aux producteurs agricoles reste à un niveau élevé. Le s 
agriculteurs qui agrandissent leur exploitation peuvent toujours bénéficier de versements allant 
jusqu'à 10  000 JPY pour chaque hectare supplémentaire et des versements pouvant aller jusqu'à 
700 000 JPY par ménage sont accordés pour la location de terres  à des agriculteurs. Nous observons 
également que la notification la plus récente du Japon au Comité de l'agriculture concernant le 
soutien interne remonte à l'exercice financier 2016.  
5.68.   Pour conclure, nous remercions le Japon pour ses réponses rapides, qui sont en cours 
d'examen dans notre capitale, aux questions de la République dominicaine concernant plusieurs 
points du rapport. Nous saluons les efforts de facilitation des échanges que déploient les autorités 
japonaises et les prions instamment de poursuiv re leur précieuse contribution aux chaînes de valeur 
mondiales et au système commercial multilatéral. Nous adressons au Japon nos meilleurs vœux de 
succès dans ce processus.  
ÉTATS -UNIS 
5.69.   Nous adressons nos sincères remerciements au Chef de la délégation, au Directeur  général 
adjoint Kenko Sone et à l'Ambassadeur Sørli pour ses observations éclairantes en tant que 
présentateur ce matin. Nous remercions également le Japon et le Secrétariat d es efforts qu'ils ont 
consentis pour surmonter les difficultés liées à l'organisation de cet examen de politique commerciale 
pendant la pandémie en cours, en ayant eu recours à une méthode mixte innovante.  
5.70.   Dans les remarques formulées le premier jour, les États-Unis, comme plusieurs autres 
Membres, ont fait part de leurs préoccupations concernant les obstacles non tarifaires et les 
obstacles à l'accès au marché dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture. Nonobstant ces 
préoccupations, les États -Unis saluent et encouragent les efforts et les mesures concrètes du Japon 
afin de faciliter l'ouverture du marché par des réformes intérieures et par la poursuite des 
négociations bilatérales.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 67 - 
  5.71.   Nous sommes très reconnaissants au Japon des réponses éclairantes  qu'il a faites à nos 
questions écrites. Nous les avons examinées avec attention et avons plusieurs questions 
supplémentaires, que nous avons transmises à la Division de l'EPC plus tôt ce matin. Nos questions 
supplémentaires portent principalement sur des sujets liés à la réforme fiscale, aux négociations 
commerciales en cours, au soutien à l'exportation, aux normes et aux prescriptions relatives à 
l'étiquetage, aux mesures SPS, aux DPI, aux politiques commerciales concernant la sylviculture, aux 
accords in ternationaux et au commerce électronique.  
5.72.   Nous remercions le Japon du dialogue constant que nous avons avec lui et entendons 
examiner de près les réponses à ces questions.  
5.73.   Pour conclure, les États -Unis espère poursuivre leur étroit partenariat avec le Japo n dans les 
domaines d'intérêt mutuel. Nous le félicitons d'avoir achevé ce premier EPC hybride.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.74.   Je tiens tout d'abord à remercier le Japon pour l'aperçu complet qu'il a présenté lundi des 
principales évolutions de sa politique commerciale et économique pendant la période à l'examen et 
pour l'exposé présenté ce matin.  
5.75.   La discussion du premier jour sur l'examen a montré que de nombreux Membres partagent 
l'appréciation positive que fait l'UE du rôle constructif que le Japon joue au sein de l'O MC et dans le 
commerce international, et de l'engagement constant qu'il manifeste en faveur du système 
commercial multilatéral.  
5.76.   L'UE partage également le point de vue de nombreux Membres concernant la gestion efficace 
par le Japon de la crise de la COVID -19 et sa bonne coopération avec d'autres pays.  
5.77.   Nous entretenons déjà une discussion bilatérale approfondie, une coordination étroite et des 
échanges de renseignements dans le cadre de notre accord de partenariat stratégique et de notre 
accord de partenariat  économique, mais cet examen a été très utile pour mieux comprendre les 
politiques commerciales du Japon.  
5.78.   L'UE espère que le Japon tiendra dûment compte de certaines des difficultés et préoccupations 
soulevées par elle et par d'autres Membres.  
5.79.   Nous tenons à remercier le Japon d'avoir répondu rapidement aux questions de l'UE. Ces 
réponses ont fourni des éclaircissements utiles sur les questions soulevées.  
5.80.   Toutefois, les réponses montrent que dans certains cas, des clarifications et des 
renseignements complém entaires sont nécessaires. C'est pourquoi l'UE a présenté des questions 
additionnelles sur un petit nombre de sujets, en particulier les mesures SPS et les marchés publics. 
Nous avons adressé ces questions additionnelles au Japon via le Secrétariat et espé rons recevoir les 
réponses en temps voulu.  
5.81.   Pour l'UE, le Japon est un partenaire stratégique avec lequel elle partage des intérêts et un 
engagement en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous espérons 
poursuivre durablement notr e coopération dans toutes les enceintes multilatérales, plurilatérales et 
bilatérales pertinentes.  
5.82.   Nous remercions égalemen t le Japon de tenir cet EPC reporté sous un format hybride, exercice 
qui s'est révélé réussi et qui, e spérons -le, inspirera la repris e d'autres réunions d'EPC à l'avenir.  
CHINE  
5.83.   Je commencerai par remercier la délégation du Japon, tant ses membres présents aujourd'hui 
que les nombreux collègues en poste à Tokyo, pour les efforts déployés aux fins de cet exceptionnel 
examen de la politiqu e commerciale pendant la pandémie. Mes remerciements vont également à 
S.E. Kenko Sone pour sa réponse exhaustive aux interventions des Membres.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 68 - 
  5.84.   La Chine se félicite que le Japon soit pour elle un partenaire commercial important et un 
investisseur de premie r plan. Nous saluons l'engagement du Japon en faveur du système commercial 
multilatéral. Nous espérons qu'il intensifiera ses efforts pour garantir un régime de commerce et 
d'investissement transparent, équitable et non discriminatoire en tenant dûment com pte des 
préoccupations que les Membres ont exprimées au cours de cet EPC.  
5.85.   Nous espérons poursuivre la collaboration et la coopération avec le Japon, tant dans les 
chaînes d'approvisionnement mondiales qu'ici à l'OMC. Nous remercions le Japon d'avoir apport é 
aux questions que nous lui avions adressées par avance des réponses qui seront examinées plus en 
détail par notre capitale.  
5.86.   La Chine a également communiqué des questions supplémentaires concernant la protection 
de la propriété intellectuelle, la promotio n des exportations agricoles et l'administration des 
contingents tarifaires. Nous espérons qu'il y sera répondu en temps opportun.  
5.87.   En conclusion, permettez -moi de féliciter le Japon pour la réussite de l'examen de sa politique 
commerciale. J'adresse aux dé légués, en poste ici comme au Japon, mes vœux sincères de bonne 
santé et je leur souhaite le meilleur.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
5.88.   Nous transmettrons à notre capitale la réponse fournie par le Japon et espérons que les 
préoccupations soulevées par les Membres, y c ompris la Corée, à l'occasion de cet examen seront 
pleinement prises en considération et que le Japon y répondra.  
5.89.   Je tiens à soulever une question interne importante concernant la confidentialité du processus 
d'EPC. Avant la première session de la réunion EPC, la Corée avait fourni une copie de notre projet 
de déclaration au Secrétariat suite à la demande qui en avait été faite pour un usage exclusivement 
interne, croyant qu'elle serait destinée aux interprètes. Or le projet de déclaration a été transmis à 
la presse et certains extraits, modifiés dans la version prononcée, ont été paraphrasés à mauvais 
escient.  
5.90.   Cette fuite pourrait induire le public en erreur quant à la déclaration de la Corée et nuire à la 
crédibilité du Secrétariat pour ce qui concerne sa gestion du processus d'EPC.  
5.91.   La Corée regrette vivement cette fuite dans la presse et demande au Secrétariat de se pencher 
sur les raisons qui l'ont rendue possible et de remédier sans délai aux rapports de presse erronés. 
En outre, dans l'intérêt de tous l es Membres, nous demandons instamment au Secrétariat 
d'empêcher que de telles fuites dans la presse se reproduisent.  
  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 69 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Malgré les contraintes imposées par la COVID -19 à la tenue de réunions, le quatorzième 
examen de la politique commerciale du Japon nous a donné l'occasion de mieux comprendre 
l'évolution récente des politiques japonaises en matière de commerce, d'économie et 
d'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées dans ces domaines. Depuis le dernier EPC du 
Japon en 2017, les initiatives prises par le pays pour maintenir sa position dans le système 
commercial multilatéral et tirer parti des possibilités qu'il offre ont été très appréciées. En effet, 
32 Membres ont présenté à l'avance environ 753 questions écrites et 50 délégations ont pris la 
parole le premier et le deuxième jour, ce qui montre l'importance que les Membres attachent aux 
politiques et pratiques du Japon en matière de commerce et d'investissement.  
6.2.  Je voudrais remercier la délégation du Japon dirigée par le Directeur général du Bureau des 
affaires économiques du Ministère des affaires étrangères, M.  Kenko Sone, pour sa participation 
active à cet exercice depuis Tokyo. Je voudrais également remercier 
S.E. M. l'Ambassadeur  Yamazaki, Représentant permanent du Japon auprès de l'OMC, ainsi que 
notre présentateur S.E.  M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli, Représentant permanent de la Norvège 
auprès de l'OMC pour ses remarques pertinentes, et toutes les délégations qui ont pris la parole pour 
leur précieuse contribution à cet examen.  
6.3.  Les Membres ont salué le rôle clé du Japon dans le système commercial mondial, son 
intégration dans l'économie et les chaînes de valeurs mondiales, les résultats de sa politique 
macroéconomique (Abénomie), ses politiques visant à  promouvoir l'autonomisation économique des 
femmes et les mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID -19. Le Japon demeure un 
partenaire essentiel en matière de commerce et d'investissement pour de nombreux Membres. De 
récentes mesures prises pou r renforcer le contrôle de l'investissement étranger direct et encourager 
les entreprises à relocaliser la production ont soulevé des préoccupations. Les Membres se sont 
félicités de la réforme structurelle liée au commerce visant principalement à accroîtr e la résilience 
économique et la productivité. Ils ont estimé que les réformes liées à la protection de la vie privée 
numérique et aux soins médicaux ne devraient pas indûment désavantager les entreprises 
étrangères. Il a été souligné que le soutien économ ique pouvait avoir un certain coût à un moment 
où le Japon devait encore s'attaquer à l'assainissement des finances publiques et au niveau élevé 
de la dette publique.  
6.4.  Les Membres ont félicité le Japon de son attachement de longue date et de sa participatio n 
active au système commercial multilatéral ainsi que des initiatives qu'il a prises dans ce cadre. Ils 
ont mentionné, entre autres, les initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce 
électronique et la facilitation de l'investissement pour le développement, la Déclaration conjointe sur 
les femmes et l'autonomisation économique, la Déclaration sur les MPME, sa contribution pour faire 
avancer la réforme de l'OMC et sa participation aux négociations sur les subventions à la pêche et 
la réglemen tation intérieure dans le domaine des services. Ils ont également souligné le bilan solide 
du Japon en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière de notification à l'OMC dans 
presque tous les domaines. Certains Membres ont invité le Japon à a ccéder à l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire. Les Membres ont également 
évoqué l'importance croissante accordée aux initiatives en matière d'ACR, y compris le rôle moteur 
du pays dans le cadre de l'Accord de par tenariat transpacifique global et progressiste, et aux 
échanges visés par ces accords. Plusieurs pays en développement et pays les moins avancés 
Membres se sont félicités de l'assistance liée à l' Aide pour le commerce apportée par le Japon dans 
le cadre du  programme "Un village, un produit" et des préférences tarifaires octroyées, tout en 
appelant à un accroissement de ces dernières. Le Japon a été félicité pour la notification de ses 
règles d'origine préférentielles en faveur des PMA conformément à la Déci sion de Nairobi.  
6.5.  Les Membres ont salué le niveau de prévisibilité élevé du régime tarifaire du Japon, mais ont 
toutefois encouragé le pays à réduire la complexité et les crêtes tarifaires de son tarif douanier. Si 
le Japon a été félicité pour les efforts d éployés en matière de facilitation des échanges, il a été 
encouragé à rendre la manutention des marchandises au niveau des frontières plus efficace et à 
faire en sorte que les réglementations techniques ne constituent pas une entrave au commerce. Il 
a été demandé instamment au Japon d'éliminer certaines restrictions à l'exportation. La participation 
étrangère aux marchés publics est restée faible et le Japon a été encouragé à revoir ses procédures 
et ses pratiques dans ce domaine.  WT/TPR/M/397  • Japon  
- 70 - 
  6.6.  D'autres questions ont éga lement été soulevées par certains Membres. L'agriculture restait 
fortement protégée par des mesures tarifaires et non tarifaires (par exemple des mesures SPS) et 
soutenue par des subventions. Le taux d'utilisation des contingents tarifaires pour certains p roduits 
était faible, des obstacles gênaient l'accès aux marchés de certains produits et des préoccupations 
ont été exprimées concernant le rôle du commerce d'État dans ce secteur. De nombreux Membres 
ont demandé instamment au Japon de poursuivre une réfor me axée sur le marché, de réduire ses 
subventions et de présenter ses notifications en suspens à l'OMC en ce qui concerne le soutien 
interne à l'agriculture. Certains Membres ont encouragé le Japon à aligner ses normes nationales 
sur les normes internation ales (par exemple le Codex Alimentarius) dans le secteur agroalimentaire. 
Le Japon a été prié de réduire ses subventions à la pêche et d'améliorer leur transparence afin de 
veiller à ce qu'elles ne contribuent pas à la pêche illicite, non déclarée et non r églementée ni à la 
surpêche et à la surcapacité. Il a été encouragé à rationaliser son régime de subventions aux 
combustibles fossiles. Si les droits de douane appliqués aux produits industriels étaient globalement 
faibles, des obstacles non tarifaires ent ravaient l'accès aux marchés pour certains produits (par 
exemple les automobiles, le matériel électrique et les produits pharmaceutiques). Dans le domaine 
des services, certains Membres ont demandé des informations sur les possibilités d'une participation 
étrangère accrue à certaines activités; ils ont également souligné des difficultés d'accès aux 
marchés, en particulier en ce qui concerne les services informatiques, les assurances et les 
télécommunications (attribution du spectre 5G). Le Japon a été félic ité des engagements pris dans 
le cadre de l'OMC en ce qui concerne le transport maritime.  
6.7.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion. J'espère que la délégation du Japon en tiendra compte et qu'ell e poursuivra sa réflexion 
sur ces questions et les nombreuses observations constructives, à la fois globales et détaillées, 
qu'elle a reçues dans le cadre de cet examen. Les Membres attendent avec intérêt de recevoir les 
réponses du Japon à toutes question s en suspens dans un délai d'un mois, ce qui permettra 
d'achever pleinement l'examen.  
__________