G/SPS/N/THA/ 486 
31 janvier  2022 
(22-0744) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D 'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant , pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l 'élevage)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués , 
le cas échéant) : Porcs domestiques vivants et leurs carcasses (SH 0103, 0203, 
0502.10.00); porcs sauvages et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République démocratique populaire lao  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
domestic pigs and wild pigs and their carcasses (Décret du  DLD portant  suspension 
temporaire de l 'importation de porcs domestiques vivants et leurs carcasses  et de porcs 
sauvages et leurs carcasses ). Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.s oc.go.th/DATA/PDF/2565/E/011/T_0031.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l 'avis publié au  Journal officiel  en date du  19 octobre  2021, la 
suspension de l'importation de porcs domestiques vivants et leurs carcasses et de porcs 
sauvages et leurs carcasses en proven ance de la République démocratique populaire lao 
est arrivée à expiration le 16 janvier  2022. Cependant , la République démocratique 
populaire lao n 'a pas fait d 'autodéclaration concernant la récupération du statut de zone 
exempte de peste porcine africaine , selon le rapport de l 'OIE. Par conséquent, la Thaïlande  
doit prévenir l 'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les 
épizooties  de 2015  (2558 È.B. ), l'importation de porcs domestiques vivants et leurs 
carcasses et de porcs sauvages et leurs carcasses en provenance de la République 
démocratique populaire lao est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours 
notifiée depuis le 17 janvier 2022 dans le  Journal offici el de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ). 
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires , [X] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Mesure d 'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales.  G/SPS/N/THA/ 486 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple , 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative , indiquer , chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.) , article 6 , paragraphe 1 et article 33  
11. Date d 'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d 'application (le cas échéant):  
Pour une durée de 90 jours notifiée depuis le  17 janvier  2022 dans le  Journal officiel de 
la Thaïlande  (Thai Royal Gazette ) (du 17 janvier au 16 avril  2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [X] point d 'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road , Ladyao  
Chatuchak , Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications , [X] poin t d'information national . Adresse , numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/