G/TBT/N/KOR/900  
8 juin 2020 
(20-4074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Enforcement Rule of the Act on Labelling and Advertising of Foods"  (Proposition de 
révision du Règlement d'application de la Loi sur l'étiquetage et la publicité des denrées 
alimentaires), 8 pages, en coréen  
6. Teneur : La modification proposée consiste en ce qui suit:  
1. Élargissement de l'étiquetage nutritionnel aux gâteaux de riz, aux produits transformés 
à base de saccharide, etc.:  
 - ayant une teneur relativement élevée en sucre/sodium ; ou 
 - couramment consommés par les Coréens ; ou 
 - pour lesquels les consommateurs co réens demandent l'étiquetage des informations 
nutritionnelles.  
2. Examen par un conseil dédié, sur une base volontaire, des allégations sanitaires des 
étiquetages et des publicités concernant les denrées alimentaires ; rappel des produits 
contenant des comp osés fonctionnels déclarés impropres à la consommation ; G/TBT/N/KOR/900  
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  renforcement des sanctions administratives visant les allégations sanitaires des 
étiquetages et des publicités concernant les denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Mieux informer le consommateur et promouvoir la santé publique ; information 
des consommateurs ; étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020-204 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (1er juin 2 020) 
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020-205 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (1er juin 2 020) 
• G/TBT/N/KOR/874 (1 5 janvier 2 020).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 
République de Corée, 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3617_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3617_01_x.pdf