G/SPS/N/CAN/1436/Add.1  
 
5 août 2022 
(22-5852) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
 NOTIFICATION   
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 août 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales de résidus fixées: Pyraclostrobine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la pyraclostrobine 
de la notification G/SPS/N/CAN/1436 (datée du 2 mai 2022) est entré en vigueur le 27 juillet 2022. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limi tes 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
1,5 Azéroles, coings de Chine, coings du Japon, nèfles, tejocotes  
0,9 Oignons "Beltsville bunching", hémérocalles, hostas "Elegans" , bulbes de fritillaire, 
fanes de fritillaire, feuilles de ciboulette chinoise fraîches, oignons frais, kurrats, ail 
penché, lis, ail chinois, oignons perles, ail rocambole, bulbes d'échalote2, feuilles 
d'échalote, ail des bois  
1 ppm = partie par million  
2 En ce qui concerne la LMR de 0,9 ppm en vigueur pour les "échalotes", le nom de la denrée est remplacé par 
"bulbes d'échalote" selon la terminologie en usage.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/disclaimer -page.html ) comme il 
est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides  (https://ww w.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données pe rmet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour l a présentation des observations, normalement de 60 G/SPS/N/CAN/1436/Add.1  
 
- 2 - 
 
  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des obse rvations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
managem ent/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
__________