G/TBT/N/PAK/155  
9 février  2021 
(21-1035) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261 878 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme pakistanaise sur les systèmes de canalisations en matières plastiques 
pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) . PS: 3452, ICS 
75.200.23.040.20 . Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz 
naturel (ICS 75 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pakistan Standard for 
Plastics Piping Systems for the Supply of Gaseous Fuels - Polyethylene (PE) PS : 3452 ICS 
No. 75.200.23.040.20  (Norme pakistanaise sur les systèmes de canali sations en matières 
plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) . PS: 3452, ICS 
75.200.23.040.20), 16 pages, en anglais  
6. Teneur:  
La norme notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des normes et du contrôle 
de la qualité, sur recommandation du Comité technique "Quincaillerie du bâtiment et 
appareils sanitaires" (BDC -6) le 3 0 janvier 2 014. Elle a été approuvée et entérinée par le 
Comité des normes nationales d'ingénierie civile (CENSC) le 2 8 février 2 014. 
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entreprises utilisant les produits en 
question.  
La norme pakistanaise 3452 -1993 (1ère révision 2014) a été élaborée sur la base de 
spécifications étrangères qui ont été révisées/modifiées depuis . Elle est donc révisée en G/TBT/N/PAK/155  
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  conséquence pour tenir compte de la technologie la plus récente . Le Comité technique 
est reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur la norme ISO:4437 -2, première édition (1 5 
janvier 2 014) pour élaborer la norme pakistanaise notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée spécifie les caractéristiques des tubes et tuyaux en 
polyéthylène (PE ) pour les systèmes de canalisations dans le domaine de la distribution 
de combustibles gazeux . Elle spécifie également les paramètres des méthodes d'essai 
désignées dans la norme en question . Conjointement aux parties pertinentes des normes 
ISO 4437 -1 (PS...), 4437 -3 (PS...) , 4437 -4 (PS...)  et 4437 -5 (PS...) , le texte notifié 
s'applique aux tubes, tuyaux, accessoires et valves en PE, à leurs joints et aux joints avec 
composants en PE et en autres matières destinés à être utilisés dans les conditions 
suivan tes: 
• La pression de service maximale, basée sur la contrainte calculée à la 
conception pour la résistance minimale requise des composants, divisée par le 
facteur C, et compte tenu des exigences en matière de propagation rapide des 
fissures;  
• Une température de 20° C comme température de référence pour la conception.  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrét ariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pa kistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1 -
CHz1KgJIit8dHOXPvsWOaaZhAijnlic/view?usp=sharing