G/TBT/N/TUR/194  
30 novembre  2021 
(21-8987) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 75  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage 
décentralisés à combustible solide.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on the 
Ecodesign Requirements for Solid Fuel Local Space Heaters (2015/1185/EU) 
(SGM:2021/...) (Projet de communiqué concernant les exigences d'écoconception 
applicables aux dispositifs de chauffage décentralisé s à combustible solide 
(2015/1185/UE) (SGM:2021/...)), 19 pages en anglais.  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'applique aux dispositifs de chauffage décentralisés à 
combustible solide dont la puissance thermique nomina le est inférieure ou égale à 50  kW. 
Il ne s'applique pas aux:  
• dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide conçus 
spécifiquement et exclusivement pour la combustion de la biomasse non 
ligneuse;  
• dispositifs de chauffage décentralisés à combus tible solide conçus 
spécifiquement et exclusivement pour l'extérieur;  G/TBT/N/TUR/194  
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  • dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide dont la puissance 
thermique directe est inférieure à 6% de la puissance thermique directe et 
indirecte combinée, à la puissanc e thermique nominale;  
• dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide qui ne sont pas 
assemblés en usine ou qui ne sont pas fournis par un seul fabricant sous la 
forme d'éléments ou de pièces préfabriqués à assembler sur place;  
• produits de chau ffage de l'air;  
• poêles pour sauna.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif du communiqué notif ié est d'établir des exigences d'écoconception 
pour la mise sur le marché et en service des dispositifs de chauffage des locaux à 
combustible solide dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50  kW. 
Harmonisation . 
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré sur la base de la Directive 
2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception 
applicables aux produits liés à l 'énergie  et intègre les modifications apportées par le 
Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission et le Règlement (UE) 2015/1185 de la 
Commission en ce qui con cerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs 
de chauffage décentralisés à combustible solide.  
Il a également été élaboré sur la base de la Loi n°  7223 du 5  mars 2020 sur la sécurité 
des produits et les règlements techniques et du Règleme nt n° 2010/643 du 23  juin 2010 
établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables 
aux produits liés à l'énergie, entré en vigueur sur décision du Conseil des Ministres.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre  2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_7404_00_e.pdf