G/SPS/N/USA/3075  
 
17 mai 2019 
(19-3423) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poivron s frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombi e 
5. Intitulé du texte notifié : Availability of a Pest Risk Analysis  for the Importation of Fresh 
Pepper Fruit From Colombia Into the Continental United States  (Disponibilité d'une 
analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de poivrons frais en provenance de Colombie ) [Dossier ( Docket ) #APHIS -
2018-0025] . Langue(s):  anglais.  Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0025-0001 
6. Teneur:  L’APHIS  informe le  public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire 
aux fins de l'évaluation des risques liés à l'importation dans la zone continentale des États -
Unis de  poivrons frais en provenance de Colombie . Sur la base de cette analyse, l'APHIS 
a déterminé  que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques 
sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de 
phytoparasites ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de poivrons frais en 
provenance de Colo mbie. L’APHIS met cette analyse du risque phytosanitaire à la 
disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations . 
[Federal Register Vol. 84, n° 90, jeudi 9 mai 2019, pp 20322 -20323]  
7. Objectif et raison d'être:  [°] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/USA/3075  
 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2, 7, 11, 12, 18, 20, 23 et 28  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [°] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national .  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Mr Nicholas Van Gorden, Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; 
+(301)  851 2326  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0025-0001