G/TBT/N/PAK/129  
9 février  2021 
(21-1001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles 
générales . PS: IEC 60884 -1; ICS 29.120.30.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs and Socket -Outlets 
for Household and Similar Purpos es - Part 1 : General Requirements  (Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales) . PS: IEC 60884 -1; 
ICS 29.120.30. 167 page(s), en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation du 
Comité technique "Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : 
Règles généra les", et a été approuvée et entérinée par le Comité national de 
normalisation électrotechnique.  
Elle reprend la Norme CEI 60884 -1, Prises de courant pour usages domestiques et 
analogues - Partie 1 : Règles générales, que le Pakistan est reconnaissant d'avoir pu 
utiliser . G/TBT/N/PAK/129  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie de l' IEC 6084 notifiée s'applique aux fiches et aux socles fixes ou 
mobiles pour courant alternatif seulement, avec ou sa ns contact de terre, de tension 
assignée supérieure à 50  V mais ne dépassant pas 440  V et de courant assigné ne 
dépassant pas 32  A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur 
ou à l'extérieur des bâtiments . Le courant assigné est li mité à 16  A maximum pour les 
socles fixes équipés de bornes sans vis . Exigences générales ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psq ca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1pqKaySAv -3PKL7tsEAwP3wU_PcLTT4 -
4/view?usp=sharing