G/TBT/N/USA/1798  
4 novembre  2021 
(21-8370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1827]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Services d'essais et de certification des produits ; Services ( ICS 03.080), 
Qualité ( ICS 03.120), Matériel médical ( ICS 11.040), Sécurité professionnelle . Hygiène 
industrielle ( ICS 13.100), Essais électriques et électroniques ( ICS 19.080), Labor atoires 
d'analyse chimique . Matériel de laboratoire ( ICS 71.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modification to the List of 
Appropriate NRTL Program Test Standards  and the Scopes of Recognition of Several 
NRTLs  (Modification de la Liste des normes d'essai appropriées du Programme NRTL et 
de la portée de la reconnaissance de plusieurs laboratoires d'essai reconnus sur le plan 
national), 5  pages, en anglais . 
6. Teneur : Dans l'avis notifié, l'OSHA annonce sa décision finale, en vertu de laquelle : 1) 
sept nouvelles normes d'essai sont ajoutées à la liste des normes d'essai appropriées du 
Programme NRTL (laboratoires d'essai reconnus sur le plan national) ; 2) plusieurs no rmes 
d'essai de la liste des normes d'essai appropriées du Programme NRTL sont supprimées 
ou remplacées ; et 3) la portée de la reconnaissance de plusieurs laboratoires d'essai 
reconnus sur le plan national est mise à jour.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité . G/TBT/N/USA/1798  
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  8. Documents pertinents:  
Federal Register (86 FR 60654) , 3 novembre  2021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-03/html/2021 -23893.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-03/pdf/2021 -23893.pdf  
 
L'avis notifié et celui publié le 1 6 août 2021 portent le numéro de dossier de consultation  
OSHA -2013-0012. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2013-0012/document  et permet d'accéd er 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier  (docket ). 
 
Proposed  Modification to the List of Appropriate NRTL Program Test Standards  and the 
Scopes of Recognition of Several NRTLs , Avis publié le 1 6 août 2021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-16/html/2021 -17436.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-16/pdf/2021 -17436.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 novembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 novembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas  échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6999_00_e.pdf