G/SPS/W/316  
3 juillet  2019 
(19-4461) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication ci-après , reçue le 3 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize . 
 
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1.  Le projet de rapport du Comité sur l'" examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS" (document G/SPS/W/313 du 2 7 mai 2019), sera examiné à la séance  informelle de la 
75ème réunion ordinaire du Comité SPS.  
2.  La proposition du Belize relative à l'assurance volontaire par des tiers se trouve à la page 11 du 
document (G/SPS/W/313) . Même si ce texte  contient deux recommandations, comme l'a indiqué 
avec exactitude le Secrétariat, notre principal objectif est de faire en sorte que  le Comité soutient  
l'organisation d'une séance thématique  ou d'un atelier sur les programmes  volontaires d'assurance 
par des tiers. 
3.  Nous estimons qu'il est opportun de soutenir une activité  de ce type , notamment  compte tenu 
du fait  que deux dons pour l'élaboration de projets du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) sont actuellement mis en œuvre dans le domaine de 
l'assurance  volontaire  par des tiers (STDF/PPG/682 et STDF/PPG/665), dont le Belize , le Honduras, 
le Mali, l'Ouganda et le Sénégal sont bénéficiaires . En outre, des travaux sont également en cours 
dans le  cadre du  Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations 
et des exportations alimentaires (CCFICS),  en particulier en ce qui concerne l'annexe III , "Projet de 
principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances volontaires par des tiers (pour 
adoption à l'étape 5)".  
4.  La séance thématique ou l'atelier pourrait comprendre des exposé s sur les thèmes suivants:  
a. l'expérience des Membres en matière de reconnaissance des programmes  volontaires 
d'assurance par des tiers;  
b. le "Projet de principes et de directives pour l'évaluation et l'utilisation de l'assurance  
volontaire  par des tiers ", présent é par le CCFICS ; 
c. les travaux de la Global Food Safety  Initiative (GFSI) sur l'établissement d'un point de 
repère par rapport aux normes internationales, ou un propriétaire de programme de 
certification par des tiers, un acheteur ou un détaillant et leurs p rocédures par rapport 
aux prescriptions nationales ou aux normes, directives et recommandations des 
organismes internationaux de normalisation reconnus par l'Accord SPS ; et 
d. l'expérience des Membres exportateurs et des Membres importateurs concernant les 
régimes d'assurance par des tiers.  
5.  Pour ce qui est du libellé du rapport du cinquième examen, nous proposons la formulation 
suivante:  
Recommandation:  
Eu égard aux travaux entrepris par le CCFICS sur le recours à l'assurance  volontaire  par des tiers 
afin d' apporter des informations pour la planification du système national de contrôle des G/SPS/W/316  
- 2 - 
  aliments, et aux actuels projets pilotes  qui seront  mis en œuvre  au Belize, au Honduras, au Mali, 
en Ouganda et au Sénégal, le Comité devrait tenir une séance thématique ou  un atelier sur les 
programmes  volontaires d'assurance par des tiers. 
 
 
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