G/TBT/N/RWA/763  
23 janvier  2023 
(23-0501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétroliers en général ( ICS 85 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DRS 556 :2023 . Synthetic 
resin floorings - Code of practice  (Revêtements de sol en résine synthétique - Code de 
pratique), 45 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié donne des recommandations concernant 
la conception et la pose des revêtements de sol en résine synthétique utilisés à l'intérieur 
des bâtiments, où ils sont collés sur des dalles en béton à finition directe, des chapes en 
béton fin et des sols en béton existants.  
 L'installation de  revêtements de sol pour installations sportives résistants fabriqués à 
partir de résines synthétiques n'est pas couverte par ce code de pratique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 4618. Paints and varnishes - Terms and definitions  
2. RS 142 . Design for concrete structures  - Code of practice  G/TBT/N/RWA/763  
- 2 - 
  3. RS ASTM D 4602 -93. Standard Guide for Non -destructive Testing of Pavements 
Using Cyclic -Loading Dynamic Deflection Equipment  
4. ISO 19044. M éthodes d'essai des composites à base de ciment renforcés par des 
fibres  - Courbe de déplacement de charge utilisant un échantillon entaillé  
5. ISO 20326. R evêtements de sol résilients  - Spécifications des panneaux de 
plancher/assemblages pour pose flottante  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0529_00_e.pdf