G/SPS/N/CHL/680  
18 juin 2021 
(21-4996) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boyaux de porcs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la importación de tripas de 
cerdo y deroga Resolución Exenta Nº 3.275 de 1994 (Établissement des exigences 
sanitaires régissant l'importation de boyaux de porcs et abrogation de la Décision  
spéciale  n° 3.275 de 1994) . Langue( s): espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4217_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences sanitaires suivantes régissant 
l'entrée au Chili de boyaux de porcs.  
Les points principaux sont les suivants:  
1. Dans ce proje t de décision, "boyaux de porcs" désigne les intestins de porcs qui, après 
nettoyage, ont été transformés par grattage, dégraissage et lavage, puis traités au 
sel; 
2. Conditions sanitaires du pays ou de la zone d'origine en ce qui concerne la fièvre 
aphteuse,  la peste porcine africaine ; et conditions sanitaires de l'exploitation de 
provenance des animaux en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc;  
3. Exigences applicables aux porcs, en ce qui concerne le lieu de provenance, d'élevage 
et d'abattage, la situ ation sanitaire des animaux avant l'abattage ; exigences 
établissant que les animaux ne doivent pas provenir de zones soumises à des mesures 
de restriction sanitaire, et que les établissements d'abattage doivent être soumis à 
un contrôle médical vétérinaire  officiel et reconnus comme indemnes de maladies 
transmissibles ; exigences d'inspection ante et post mortem,  
4. Exigences établissant que l'établissement d'origine, qu'il s'agisse de l'établissement 
d'abattage ou du fabricant de boyaux, doit être agréé par le Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG) pour l'exportation vers le Chili ; exigences établissant que les 
établissements d'abattage sont soumis à un contrôle médical vétérinaire officiel 
permanent et que les fabricants de boyaux disposent d'un prog ramme de supervision 
officiel;  
5. Exigences applicables aux produits : dans le cas où les boyaux proviennent d'un pays 
ou d'une zone ne satisfaisant pas aux exigences des points 2 . I. a) et b) du projet de 
décision, les produits devront être soumis à une procédure spécifique de lavage, 
grattage, salaison et traitement thermique spécifique;  
6. Exigences relatives à l'emballage et à l'information affichée afin de garantir la 
traçabilité du produit;  G/SPS/N/CHL/680  
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  7. Exigences relatives au transport établissant des conditions pou r assurer l'inviolabilité 
du compartiment, garantir l'isolement du produit, le maintien de la température et 
des conditions hygiénico -sanitaires;  
8. Il est nécessaire de disposer d'un certificat zoosanitaire préalablement délivré par le 
pays exportateur;  
9. Des contrôles et des inspections pourront être réalisés sur décision  du SAG à l'arrivée 
des produits.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
− Chapitre 5.4, article 5.4.6  
− Chapitre 5.7, article 5.7.3  
− Chapitre 8.8, article 8.8.38  
− Chapitre 15.1, article 15.1.24  
− Chapitre 15.2, article 15.2.24  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trois mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/CHL/680  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl