G/TBT/N/EGY/326  
4 août 2022 
(22-5823) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
49 Nobar Street, Cairo, (Égypte)  
Téléphone : +202 27933493  
Fax: +202 27933496  
Site Web : Egyptian Food Safety Authority  (Autorité égyptienne de la sécurité sanit aire 
des produits alimentaires) - nfsa.gov.eg  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 6/2022 concerning the 
binding techn ical rule on the permissible limits of chemical contaminants in food  (Décision 
n° 6/2022 du Conseil d'administration de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (NFSA) sur le règlement technique contraignant relatif aux 
limites permissibles de contaminants chimiques dans les aliments), 136 pages, en arabe  
6. Teneur : La décision notifiée offre aux producteurs et aux importateurs une période de 
transition de douze mois concernant le règlement technique contraignant relatif aux  
limites permissibles de contaminants chimiques dans les aliments.  
Elle régit l'approche adoptée par la NFSA pour gérer les risques liés aux contaminants et 
détermine les limites maximales des contaminants chimiques dans les aliments afin de 
vérifier les n iveaux de polluants chimiques et d'aligner ces niveaux sur les niveaux 
prescrits par les normes du Codex et les normes internationales pertinentes, dans le but 
de réaliser le principal objectif de la NFSA, à savoir garantir que les prescriptions en 
matière  de sécurité sanitaire des produits alimentaires soient respectées afin de préserver 
la santé et la sécurité des personnes.  G/TBT/N/EGY/326  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents : General standard for contaminants and toxins in food and feed  
CXS 193 -1995 (norme adoptée en 1995, révisée en 1997, 2006, 2008 et 2009, et 
modifiée en 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : 9 mars 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 mai 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Accès aux textes : point d'information national [X] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504