G/TBT/N/EGY/366  
13 octobre  2023 
(23-6887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Résistance au feu des matériaux et éléments de construction ( ICS 13 .220.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the ES for "fire 
tests on building materials and structures - part: 1 - methods for determination of fire 
resistance of non -loadbearing elements of construction"  (Projet de norme égyptienne 
"Essais de résistance au feu des matériaux et structures de construction - partie 1 : 
méthodes de détermination de la résistance au feu des éléments de construction non 
porteurs"), 43 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de nor me notifié décrit les procédures visant à déterminer la résistance 
au feu des éléments de construction de bâtiments non porteurs lorsqu'ils sont soumis aux 
conditions de chauffage et de pression spécifiées à la clause (2/1).  
Il s'applique aux cloisons vert icales des assemblages de portes et de fenêtres entièrement 
isolés, semi -isolés et non isolés (à l'exception des systèmes d'extinction intégrés à des 
conduits) rattachés aux structures du toit et aux éléments intégrés au bâtiment . Les 
méthodes mentionnées expliquent les méthodes appropriées pour la combination normale 
de ces éléments.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la Norme BS  476-
22:1987 (confirmée en 2017).  G/TBT/N/EGY/366  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection des consommateurs. ; Exigences 
en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : BS 476 -22:1987 (confirmée en 2017)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courr ier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg