G/SPS/N/USA/3103  
25 septembre  2019 
(19-6168) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abricot ; légumes -feuilles du genre Brassica , du sous -groupe 4 -16B; 
laitue asperge ; graines de coton du sous -groupe 20C ; fenouil de Florence, feuilles fraîches 
et tiges ; figues ; agrumes du groupe 10 -10; petits fruits de plantes grimpantes, à 
l'exception des kiwis, du sous -groupe  13-07F; fruits à noyau, groupe 12 -12 (sauf les 
nectarines et les pêches) ; raisin; raisin sec ; chou-rave; légumes à feuilles à pétioles du 
sous-groupe 22B ; légumes -feuilles du sous -groupe 4 -16A; fruits à coque du groupe 14 -12; 
fruits de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à peau comestible du 
sous-groupe  23A; fruits de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à peau non 
comestible du sous -groupe 24A ; légumes du  genre Brassica , à pomme et tige, du 
groupe  5-16 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Buprofezin ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Buprofézine . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 9 
https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-29/html/2019 -18365.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
buprofézine présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du 
Codex - n° 173  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3103  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour l a protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des limites maximales de résidus (LMR) en question, les données fournies par 
l'EPA justifient l'application de limites différentes de celles du Codex . Veuillez vous référer 
à l'avis publié dans le Federal Register, qui donne des renseignements complets 
concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 août 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 
20460 -0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-29/html/2019 -18365.htm