G/TBT/N/CHN/1392  
16 octobre  2019 
(19-6713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détecteurs de gaz combustibles ponctuels à usage industriel et commercial ; - 
Analyseurs de gaz ou de fumées (SH 902710) ; Protection contre l'incendie 
(ICS 13.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Combustible Gas Detectors －Part 1 : Point-Type Combustible Gas Detectors for 
Industrial and Commercial Use  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Détecteurs de gaz combustibles - Partie 1 : Détecteurs de gaz combustibles ponctuels à 
usage industriel et commercial), 28 pages, en chinois  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme porte sur la classification, les prescriptions, l'essai , 
les règles d'inspection et le marquage des détecteurs de gaz c ombustibles ponctuels à 
usage industriel et commercial . Elle s'applique aux détecteurs de gaz combustibles 
ponctuels installés dans les locaux industriels et commerciaux et destinés à détecter tous 
types de gaz et de vapeurs combustibles.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1392  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notifi cation et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5670_00_x.pdf