G/TBT/N/USA/1792  
1er novembre  2021 
(21-8240) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1821]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Phosphate de phénol isopropylé (3:1) ; substances chimiques toxiques ; 
Protection de l'environnement ( ICS 13.020); Sécurité professionnelle . Hygiène 
industrielle ( ICS 13.100) ; Production dans l'industrie chimique ( ICS 71.020) ; Produits de 
l'industrie chimique ( ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of Persistent, 
Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h) ; Phenol, Isopropylated 
Phosphate (3:1) ; Further Compliance Date Extension  (Règlement relatif aux substances 
chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article  6 h) de l a 
TSCA . Phosphate de phénol isopropylé (3:1) . Nouveau report de la date de mise en 
conformité), 10  pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de modifier la réglementation applicable au phosphate de phénol isopropylé  (3:1) 
(PIP (3:1)), promulguée au titre de de la Loi sur la réglementation des substances 
toxiques (TSCA) . En particulie r, l'EPA propose de reporter au 3 1 octobre  2024 la date de 
mise en conformité concernant la transformation et la distribution commerciale de 
certains articles contenant du PIP (3:1) et du PIP (3:1) utilisé pour  les fabriquer, ainsi 
que les exigences en mat ière de tenue des registres applicables aux fabricants, aux 
transformateurs et aux distributeurs de ces articles . L'EPA annonce en outre son intention 
de commencer un nouveau travail de réglementation relatif au PIP (3:1) et à quatre 
autres substances chim iques persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT) 
réglementées au titre de l'article  6 h) de la TSCA . Elle prévoit de publier une proposition 
à cet effet en 2023.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  G/TBT/N/USA/1792  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 59684, 2 8 octobre  2021; Titre 40  du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  751: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-28/html/2021 -23337.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-28/pdf/2021 -23337.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OPPT-2021-0598. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2021-0598/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'i nformation OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1512/Rev.1 et G/TBT/N/USA/1512/Rev.1/Add.1  - Règlement relatif aux 
substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 
6 h) de la TSCA.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 décembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_6881_00_e.pdf