G/TBT/N/VNM/252  
13 mars 2023 
(23-1839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateur mobiles terrestres GSM, W -CDMA, utilisant la 
technologie E -UTRA (accès radio terrestre universel évolué) (code du SH : 8517.13.00 ; 
8517.14.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on Land Mobile User Equipment - Radio Access (Projet de règlement technique 
national sur les équipements d'utilisateur mobiles terrestres - Accès radio), 85 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur les normes ETSI 
EN 301 908 -13 V13.2.1 (2022 -02) et les suivantes : ETSI EN 301 908 -1 V15.1.1 (2021 -
09), ETSI EN 301 908 -2 V13.1.1 (2020 -06), ETSI EN 301 511 V12.5.1 (2017 -03), ETSI 
TS 136 521 -1 V16.8.1 (2021 -06), ETSI TS 151 010 -1 V13.13.0 (2022 -05). 
Il énonce les exigences en matière d'accès radio applicables aux équipements d'utilisateur 
mobiles terrestres GSM, W -CDMA, utilisant la technologie E -UTRA, y compris les 
téléphones mobiles et d'autres équipements terminaux radioélectriques qui ne sont pas 
des téléphones mobiles.  
Les téléphones mobiles do ivent utiliser la technologie E -UTRA et fonctionner sur 
l'ensemble ou plusieurs des bandes énoncées dans les tableaux 1 à 5 du règlement 
technique . Les téléphones mobiles qui intègrent ou utilisent la technologie W -CDMA FDD, 
doivent respecter les prescript ions supplémentaires énoncées à l 'annexe B du texte G/TBT/N/VNM/252  
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  notifié ; s'ils intègrent ou utilisent la technologie GSM, ils doivent respecter les 
prescriptions supplémentaires énoncées à l 'annexe C du texte notifié.  
Les équipements terminaux radioélectriques autres que les téléphones mobiles qui 
intègrent ou utilisent la technologie E -UTRA doivent fonctionner sur l 'ensemble ou 
plusieurs des bandes énoncées dans les tableaux 1 à 5 du règlement technique ; s'ils 
intègrent ou utilisent la technologie W -CDMA FDD, ils doiv ent respecter les prescriptions 
supplémentaires énoncées à l 'annexe B du texte notifié ; s'ils intègrent ou utilisent la 
technologie GSM, ils doivent respecter les prescriptions supplémentaires énoncées à 
l'annexe C du texte notifié.  
Le texte notifié n 'énonce aucune exigence concernant l'accès radio au moyen des 
technologies NB -IoT, LTE -M et 5G.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialisent des équipe ments visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet Nam.  
Le projet de règlement technique national notifié doit remplacer le document Q CVN 
117:2020/BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods;  
• The Law on standards and technical regulations;  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT du 31  octobre  2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector;  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT  du 15  novembre  2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No. 10/2020/TT -BTTTT du 7  mai 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.02/2022/TT -BTTTT du 16  mai 2022 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Mini stry of 
Information and Communications;  
• QCVN 117 :2020/BTTTT, National technical regulation on Land Mobile User 
Equipment - Radio Access.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_1871_00_x.pdf