G/SPS/N/USA/2966/Add.2  
25 avril 2019  
(19-2816) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color  Additives Exempt From Certification ; Synthetic Iron Oxide ; Confirmation of 
Effective Date ; Final Rule  (Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Oxyde de 
fer synthétique . Confirmation de la date d'entrée en vigueur . Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en 
vigueur du 4 décembre 2 018 pour la règle finale parue dans le Federal Register du 
1er novembre  2018 et portant modification du règlement sur les colorants de façon à permettre 
un emploi élargi sûr des oxydes de fer synthétiques comme colorants (inclusion de leur utilisation 
dans les compléments alimentaires sous forme de comprimés et de gélules).  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée dans l e Federal Register du 
1er novembre 2 018 (83  FR 54869) est confirmée comme étant le : 4 décembre 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/USA/19_238 3_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présen tation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/USA/2966/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Molly A. H arry, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 
Campus Dr., College Park, MD 20740, +(240) 402 1075  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Regi ster, volume 84, n° 75, page 16205, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-18/pdf/2019 -
07829.pdf   
 
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