G/SPS/N/ARE/192, G/SPS/N/BHR/213,  
G/SPS/N/KWT/64, G/SPS/N/OMN/110,  
G/SPS/N/QAT/114, G/SPS/N/SAU/418,  
G/SPS/N/YEM/55  
 
9 janvier  2020 
(20-0234) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sucre et produits sucrés (ICS  67.180.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf countries updating the GSO 995  draft Technical Regulation for 
"Sweeteners Permitted in Food - General Requirements" (Mise à jour  du projet de 
règlement technique GSO 995  du Royaume d'Arabie/du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe . Édulcorants autorisés dans les produits alimentaires - Prescriptions 
générales) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_0150_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre (édulcorants) autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments 
hypo-énergétiques, dans les aliments sans sucre ajouté ou pour diabétiques et dans les 
aliments pour régimes spéciaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/192 • G/SPS/N/BHR/213 • G/SPS/N/KWT/64 • G/SPS/N/OMN/110 • 
G/SPS/N/QAT/114 • G/SPS/N/SAU/418 • G/SPS/N/YEM/55  
- 2 - 
  [X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 2003 relatif 
aux édulcorants dans les aliments (Royaume -Uni). 
− Code of federal Regulation part 1 (170.3)  (Sucralose) (Code des règlements fédéraux, 
Partie 1 (170.3) (Sucralose)).  
− Directive européenne 2003/115/CE concernant les édulcorants.  
− Législation de l'Union européenne (L 259/122).  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Groupe de l'EFSA sur les additifs 
alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS) - Déclaration relative à la 
sécurité de l'érythritol.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http:// www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Autho rity (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa