G/TFA/N/SWZ/5  
12 mai 2021 
(21-4042) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ESWATINI  
La communication ci -après, datée du 6  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Eswatini.  
 
_______________  
 
 
Le Royaume d'Eswatini notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès 
accomplis concernant la f ourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie  C, ainsi qu'il est prévu à 
l'article  16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) (WT/L/931).  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:1  Publication  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : Société financière internationale (IFC) du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la Société 
financière internationale du Groupe de la Banque mondiale, et a été lancé le 30  septembre  2020.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:2  Renseignements 
disponibles sur Internet  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la Société 
financière internationale du Groupe de la Banque mondiale, et  a été lancé le 30  septembre  2020.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:3  Points d'information  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la Société 
financière internationale du Groupe de la Banque mondiale, et a été lancé le 30  septembre  2020.  G/TFA/N/SWZ/5  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre i ndicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 10 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 8 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicati ve Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateurs : Société financière internationale (IFC) du Groupe de la Banque mondiale, autres donateurs à 
déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
L'Administration fiscale de l'Eswatini (SRA) dispose d'un système de gestion des risques . Une collaboration 
entre la SRA et des organismes de réglementation partenaires est en cours ; 4 organismes sont actuellement 
connectés à ASYCUDA World.  
 
Des travaux préliminaires ont débuté en coopération avec la Société financière internationale du Groupe d e la 
Banque mondiale sur l'amélioration de la gestion des risques douaniers par la SRA, et une coopération avec 
l'ensemble des organismes pertinents présents aux frontières est en cours.  
 
Aucune assistance technique n'a été reçue à ce jour dans les autres domaines.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Dans le cadre des efforts visant à améliorer la gestion des risques douaniers de la SRA, des réflexions sont en 
cours au niveau organisationnel sur le renforcement du contrôle après dédouanement . Cependant, aucune 
assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:6  Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à la 
mainlevée  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
En février  2018, le Groupe de la Banque mondiale a mené  une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée 
pour l'Eswatini, en collaboration avec des organismes de réglementation transfrontières et le service des 
douanes de l'Administration fiscale de l'Eswatini . Les travaux préparatoires de la prochaine étude d e 2021 
sont en cours, toujours avec le soutien de l'IFC du Groupe de la Banque mondiale . Cette étude  sera menée à 
plus petite échelle , compte tenu des limitations actuelles liées à la pandémie mondiale.  
 
En outre, le module SYDONIA pour la mesure de la per formance (ASYPM) récemment mis au point, qui est 
soutenu par le Mécanisme de la SADC lié au commerce, a offert au pays l'occasion d'explorer des possibilités 
de développer ce module pour y inclure certains indicateurs qui mesurent les temps nécessaires à l a 
mainlevée au niveau national . Une assistance technique  et un renforcement des capacités seront nécessaires 
à cet égard.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 10 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 7 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateurs : Union douanière d'Afrique australe (SACU), avec une assistance technique et un fi nancement de 
l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (Asdi) et du Service fiscal et douanier de 
Sa Majesté du Royaume -Uni.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
La SRA  a mis en œuvre un programme de négociants privilégiés (axé sur le respect des exigences en matière 
douanière), dans le cadre duquel 2 négociants ont été accrédités.  
 
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été  reçus à ce jour 
pour élargir le programme aux opérateurs économiques agréés (OEA).  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  8 Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 10 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 7 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateurs : Société financière internationale (IFC) du Groupe de la Banque mondiale, autres donateurs à 
déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Article 8:1 : Avec le soutien de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale, le pays a 
défini un concept et un modèle indicatif de gestion c oordonnée des frontières pour l'Eswatini . Le programme 
de mise en œuvre de la gestion coordonnée des frontières est en cours d'élaboration.  
 
Article 8:2 : Des discussions ont été engagées et sont en cours avec l'Afrique du Sud voisine pour la mise en 
place d'un poste frontière à guichet unique au poste frontière d'Oshoek - Ngwenya . Toutefois, à ce jour, aucune 
assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à cet égard.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:1 Formalités et 
prescriptions en matière 
de documents requis  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 7 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:3 Utilisation des normes 
internationales  C 5 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 11 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
 
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 G/TFA/N/SWZ/5  
- 4 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  10:4 Guichet unique  C 15 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 8 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateurs : Banque mondiale, autres donateurs à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
La Banque mondiale a aidé l'Eswatini à mettre en place les éléments de base de la mise en œuvre du guichet 
unique national, qui sont les suivants:  
- développement de processus opérationnels en vue de leur mise en œuvre immédiate et future pour 
 tous les organismes de réglementation du commerce;  
- élaboration des s pécifications fonctionnelles relatives au guichet unique national;  
- évaluation des TIC pour la mise en œuvre du guichet unique national;  
- examen juridique de la législation pour la mise en œuvre du guichet unique national;  et 
- élaboration d'un programme/d'une feuille de route.  
 
Aucune assistance technique n'a été reçue pour l'élaboration du système de guichet unique national et 
d'autres domaines connexes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article  12 Coopération douanière  C 15 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 10 ans à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'AFE 
Donateurs : Asdi, OMD et Royaume -Uni 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
a) Article 12:1  – Coopération entre les administrations douanières et les entreprises : la SRA élabore un 
programme de formation accrédité e sur le dédouanement afin de renforcer les capacités et le s 
compétences des commissaires en douane et des transitaires . Le programme a été élaboré à partir de 
l'assistance technique fournie dans le cadre du Mécanisme de la SADC lié au commerce.  
b) Article 12:2 à 12:11  – Coopération entre les administrations douanièr es: Un système d'échange de 
données (cadre juridique et procédure du système) a été mis en place entre les pays de la SACU . 
L'initiative a été mise en œuvre grâce au soutien initialement apporté à la région de la SACU par l'Asdi, 
l'OMD et, plus récemment, le Royaume -Uni. La SRA utilise également le Protocole commercial de la SADC 
pour le traitement des demandes d'assistance admi nistrative, qui sont traitées conformément aux 
dispositions juridiques régissant l'utilisation des renseignements et garantissant la confidentialité requise.  
c) Article 12:12 : la SRA a conclu un accord bilatéral pour rendre opérationnel l'échange de données 
électroniques avec l'Administration fiscale sud -africaine (SARS) pour l'échange de données relatives aux 
déclarations en douane.  
 
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