G/ADP/N/357/MAR/Corr.2  
25 avril 2022 
(22-3228) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  français  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
MAROC 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation du Maroc1. 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure antidumping visant l' "Insuline" en provenance du Danemark 
(AD-3.12.DK) a été prorogée jusqu'au 28.10.2024 (et non jusqu'au 07.11.2024) . Les 
renseignements concernant cette mesure  dans le tableau intitulé "Réexamens/Autres procédures 
ultérieures" du document G/ADP/N/357/MAR  devraient se lire comme suit:  
 
 
 
1 Voir aussi le document G/ADP/N/ 357/MAR/Corr. 1.   
  G/ADP/N/357/MAR/Corr.2  
- 2 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelle; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ monnaie) 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  
2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Danemark  Insuline  
3004.31.10.00  
AD-3.12.DK  25.10.2019  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01.01.2018 -
30.06.2019  
I: 01.01.2015 -
30.06.2019  - - Détermination 
finale1 
08.10.2020  
P: 20.01.2021  
C: 20.01.2021  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
28.10.2024  - La mesure reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
06.12.2019 (P) 
06.12.2019 (C)  (flacons)  
2015:  
1 158 230  
2016:  
994 932  
2017:  
525 601  
2018:  
1 262 078  
2019 (Janvier -Juin):  
1 240 153  DIPTI:  
2015: 46%  
2016: 32%  
2017: 19%  
2018: 43%  
2019 (Janvier -
Avril): 75%  TMP (TN)  
 
 
__________  
 
1 À la conclusion de l'enquête, le Ministère avait proposé de soumettre les importations d'insuline originaires du Danemark à un droit antidumping de 26,09% pour une 
durée de 5 ans. Finalement, le Ministère a estimé  que le taux de 13,89% appliqué dans l’enquête initiale était suffisant pour corriger la pratique déloyale de dumping. Suite à cela , 
le producteur -exportateur danois a soumis une offre d'engagement de prix, qui a été acceptée par le Ministère.