G/SPS/N/KAZ/159  
5 janvier  2024 
(24-0111) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République des Komis (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhs tan 
from the Komi Republic of the Russian Federation of live poultry and hatching eggs, down 
and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not undergone heat 
treatment, feed and feed additives for birds, hunting trophies that have not undergone 
taxidermic treatment, used equipment for keeping, slaughtering and butchering birds, as 
well as for transit from the above territory through the territory of the Republic of 
Kazakhstan of live birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveil lance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la 
République des Komis (Fédération de Russie), de volailles vivantes  et d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille 
n'ayant pas subi de traitement thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments, de trophées de chasse n'ayant pas subi de traiteme nt de taxidermie et de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de 
restrictions temporaires du transit, par le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes 
en provenance de la République des Komis) . Langue (s): kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la sant é animale (OMSA), qu'un foyer d'influenza aviaire a été 
détecté dans la République des Komis (Fédération de Russie) . À cet égard, des restrictions 
temporaires ont été mises en place depuis le 24  novembre  2023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territo ire du Kazakhstan, depuis la République des Komis, de volailles 
vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types 
de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique (à au moins 70  °C), 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un G/SPS/N/KAZ/159  
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  traitement de taxidermie (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage 
et la découpe de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par le territoire du 
Kazakhstan de volailles vivantes en provenance de cette République.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laq uelle la mesure 
d'urgence est prise : Influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMS A 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhs tan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/159  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com