G/TBT/N/PHL/273  
12 octobre  2021 
(21-7700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Courrie r électronique: BPS@dti.gov.ph ; 
Téléphone : (632) 7 791.3128 Fax : (632) 7 751.4706  
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Explosifs . Pyrotechnie et feux d'artifice ( ICS 71 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Administrative Order 
No.:__________ Series of 2021 The New Technical Regulations Concerning the 
Mandatory Product Certifica tion of Fireworks with General Classifications 1, 2, and 3 
(Projet d'arrêté ministériel n° ____, série de 2021 - Nouveau Règlement technique 
concernant la certification obligatoire des articles de feux d'artifices de classifications 
générales 1, 2 et 3), 2 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet d'arrêté ministériel notifié établit le Règlement technique régissant le 
régime de licences PS obligatoire pour les feux d'artifices de fabrication nationale qui sont 
couverts par le champ d'application des normes nationales philippines suivantes:  
1. PNS 1220 -1:2019, Fireworks - Categories 1, 2, and 3 - Classification (Feux d'artifices 
- Catégories 1, 2 et 3 - Spécifications)  
2. PNS 1220 -2:2019, Fireworks - Categories  1, 2, and 3 - Specification (Feux d'artifices 
- Catégories 1, 2 et 3 - Spécifications)  
Le projet d'arrêté ministériel notifié ne couvre pas:  
1. Les feux d'artifices de catégorie 4/Classe 4 (tel que définis dans la  
norme PNS 1220 -1:2019)  G/TBT/N/PHL/273  
- 2 - 
  2. Tous les types de feux d'artifices qui sont interdits conformément à la Loi de la 
République (R.A.) n° 7183 et aux textes en vigueur publiés par le Département de 
l'Intérieur  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. PNS 1220 -1:2019, Fireworks - Categories 1, 2, and 3 - Classification  
2. PNS 1220 -2:2019, Fireworks - Categories 1, 2, and 3 - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après 
sa publication dans un journal de grande diffusion dont une copie devra être envoyée à 
l'Office des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l' entrée en vigueur : Des dispositions transitoires prévoient des 
délais pour la mise en application du projet d'arrêté ministériel notifié, comme 
l'application de nouvelles règles relatives aux marquages et au traitement des licences  PS 
en vigueur et des nou velles demandes.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 décembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Neil P. C atajay  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 7 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  
http://bps.dti.gov.ph/index.php/product -certification/draft -dao-for-comments