G/ADP/N/330  
5 août 2019  
(19-4934) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Juin 2019)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juin 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pré sentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; 
l'Égypte ; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; la République 
kirghize ; le Taipei chinois ; la Turquie ; l'Ukraine ; et le Viet Nam  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Fours électriques, à usage domestique, d'une capacité 
supérieure ou égale à DIX-HUIT LITRES  (18 l) , mais inférieure 
ou égale à  SOIXANTE LITRES (60 l), à l'exception des fours à 
encastrer  
 Chine  
Moteurs à courant alternatif, monophasés, asynchrones, pour 
une tension supérieure  ou égale  à 110 V, mais inférieure ou 
égale à  240 V, et d'une puissance supérieure  ou égale  à 37,5 W 
(1/20 HP) , mais inférieure ou égale à  750 W (1 HP), des types 
utilisés dans les machines à laver ; et moteurs électriques 
universels, pour une tension supérieure  ou égale  à 110 V, mais 
inférieure ou égale à  240 V, et d'une puissance supérieure  ou 
égale  à 37,5 W (1/20 HP) , mais inférieure ou égale à  750 W 
(1 HP), des types utilisés dans les machines à laver  
 Chine  
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés 
dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures  
 Chine  
Radiateurs en aluminium, à usage domestique, pour le 
chauffage central, à chauffage non électrique  Chine  
Espagne  
Italie 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/330  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
Sectionneurs isolés à l'air, pour une tension supérieure  ou égale 
à SOIXANTE -SIX KILOVOLTS ( 66 Kv), mais inférieure ou égale à 
DEUX CENT QUARANTE -CINQ KILOVOLTS ( 245 Kv), et un 
courant nominal inférieur ou égal à QUATRE MILLE AMPÈRES 
(4 000 A ), même avec boîtier de commande  Italie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d' aluminium  Chine  
Malaisie  
 
Boulets  Chine  
 
Transformateurs de puissance  Chine  
 
Câbles électriques plats avec gaine en poly(chlorure) de vinyle 
(PVC)  Chine  
 
  
Palettiers en acier  Chine  
Malaisie  
 
Barres d'armature en acier  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Fils de nylon  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Coupe -bise en velours  Chine  
 
Naphtalène sulfonate  de sodium (superplastifiant/SNF/SP)  Chine  
Fédération de Russie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Acétone  Afrique du Sud  
États-Unis 
Singapour  
Union européenne  
 
Produits plats revêtus d'aluminium zinc  Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  G/ADP/N/330  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Corée, Rép. de  
Thaïlande  
 
Polychlorure de vinyle chloré (PVC -C) Chine  
Corée, Rép. de 
 
Verre flotté clair  Arabie saoudite, Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Pakistan  
  
Plaques d'impression offset numérique  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
Taipei chinois  
Viet Nam 
 
Tubes et tuyaux en fonte ductile  Chine  
 
Sacs en toile de jute  Bangladesh  
 
Saccharine  Indonésie  
 
Carbonate de soude  Fédération de Russie  
Turquie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Rouleaux de papier d'aluminium  Chine  
 
Crayons à gaine  Chine  
 
Couvertures en tissus de fibres synthétiques à maille Raschel, 
imprimés ou non, brodés ou non, rembourrés ou non de ouate, 
de toutes tailles  
 Chine  
Sulfate d'ammonium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Fer-blanc d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur 
inférieure à 0,5 mm ("Fer -blanc")  Afrique du Sud  
Chine  
États-Unis 
Union européenne  G/ADP/N/330  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
Roues à usage ferroviaire, en acier  Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
Chaussures  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Pendules et horloges murales (électriques)  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Ciment, en particulier ciment clinker et Portland  Bélarus  
Fédération de Russie  
Moldova, Rép. de  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
Produits en aluminium, allié ou non allié, sous forme de barres et 
de profilés  
 Chine  
 
 
__________