G/SPS/N/UGA/5/Rev.1/Add.1  
7 mars 2023 
(23-1623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
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DUS 1659:2022 . Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  (Matériaux 
entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux matériaux d'emballage), 
deuxième édition.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le champ d'application du 
projet de norme ougandaise DUS 1659:2 022 (Matériaux entrant en contact avec les aliments - 
Exigences applicables aux matériaux d'emballage, deuxième édition), not ifié au moyen du 
document G/SPS/N/UGA/5/Rev.1, a été modifié . Le projet de norme ougandaise DUS 1659:2022 
(Matériaux entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux matériaux 
d'emballage, deuxième édition) est accessible en ligne via le li en suivant: https://unbs.go.ug/ . 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_1713_00_e.pdf  
Le prése nt addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'appli cation d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 mai 2023 G/SPS/N/UGA/5/Rev.1/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4  1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and  Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www .unbs.go.ug  
 
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