G/SPS/N/USA/3146  
14 février  2020 
(20-1194) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Amandes ; coques d'amandes ; fruits à pépins du groupe 11 -10; fruits 
à noyau du groupe 12 -12; raisin; cônes de houblon séchés ; fraises ; légumes du genre 
Cucurbita  du groupe 9 ; légumes -fruits du groupe 8 -10. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Banda de Lupinus Albus  Doce (BLAD) ; Proposal To Revoke  
Exemption and Establish Pesticide Tolerances . Proposed Rule  (Banda de  Lupinus Albus  
Doce (BLAD) ; Proposition de suppression d'exonération et d'établissement de limites 
maximales de résidus pour pesticide . Proposition de règle.) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 10 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-11/html/2020 -02665.htm  
6. Teneur : Le 29 mai 2 015, l'EPA  a proposé de supprimer l'exonération actuelle d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus de Banda de  Lupinus Albus  Doce (BLAD) dans ou 
sur toutes les denrées alimentaires et d'établir des limites maximales de résidus pour 
cette substance dans ou sur  les amandes, le raisin, les fraises et les tomates . Suite à la 
réception de plusieurs observations, l'Agence présente une nouvelle proposition 
concernant  cette mesure, afin de clarifier la réglementation projetée . En outre, depuis la 
publication de la pro position initiale, le titulaire de l'homologation a demandé que l'Agence 
établisse des limites maximales de résidus pour d'autres produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Le Codex n'a pas établi 
de LMR pour le BLAD.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3146  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-03-22/html/2013 -
06683.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 avril 2 020. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P) ; Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency ; 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; téléphone : + (703) 305 7090 ; C ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adres se 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1 301; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-11/html/2020 -02665.htm