G/TBT/N/MYS/115  
21 décembre  2022 
(23-9631) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementation  
Malaysian Communications and Multimedia Commission - MCMC (Commission 
malaisienne des communications et du multimédia)  
MCMC Tower 1,  
Jalan Impact, Cyber 6,  
63000 Cyberjaya,  
Selangor Darul Ehsan.  
Téléphone : +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web: http://www.mcmc.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication relevant de la MCMC  
SIRIM QAS International Sdn Bhd,  
Building 8,  
1, Persiaran Da to' Menteri,  
Section 2, P.O . Box 7035,  
40700 Shah Alam,  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my  
Note: SIRIM QAS International est  une filiale de SIRIM Berhad  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Récepteurs de télévision numérique terrestre (TNT), y compris mais pas 
exclusivement, les téléviseurs numériques intégrés (iDTV), les boîtiers décodeurs ou tout 
autre dispositif similaire desti né à être utilisé avec système de télévision numérique 
terrestre (TNT) de deuxième génération DVB -T2, tels que les clés USB, les cartes PC et 
les équipements portables et fixés sur des véhicules.  
Radiodiffusion sonore et de télévision ( ICS 33 .170).  G/TBT/N/MYS/115  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for Digital 
Terrestrial Television (DTT) Broadcast Receiver (Second revision)  (Spécification 
concernant les récepteurs de télévision numérique terrestre(TNT) (deuxième révision), 
MCMC MTSF B TC T004:2022, 34 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Code technique notifié a été élaboré pour la certification des équipements de 
communication couverts par la règle 14 du Règlement (Norme technique) de 2000 sur 
les communications et le multimédia [ P.U. (A ) 124/2000 ]. 
Ce code technique spécifie les exigences applicables aux récepteurs de télévision 
numérique terrestre (TNT) en Malaisie . Les récepteurs de télévision numérique terrestre 
(TNT) peuvent comprendre, sans pour autant y être limités, les téléviseur s numériques 
intégrés (iDTV), les boîtiers décodeurs ou tout autre dispositif similaire destiné à être 
utilisé avec système de télévision numérique terrestre (TNT) de deuxième génération 
DVB-T2, tels que les clés USB, les cartes PC et les équipements porta bles et fixés sur des 
véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tout récepteur de télévision numérique terrestre (TNT) en 
Malaisie soit certifié conformément aux normes ou aux codes techniques malaisiens en 
vigueur ou par voie de déclaration technique conformément à la Loi de 1998 sur les 
communications et le multimédia et à sa législation subsidiaire, aux exigences légales et 
aux règles et procédures établies.  
Garantir la quali té du produit, la protection des personnes et/ou la prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998 [Act 588]  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000 [P.U.(A) 
124/2000]  
3. Technical Code for Specification for Digital Terrestrial Television (DTT) Broadcast 
Receiver (Second Revision) [MCMC MTSFB TC T004:2022]  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : 5 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le code technique est publié sur le site Web de la MCMC sous " CMA Registers - Technical 
Regulation - Register of Technical Codes " 
(https://www.mcmc.gov.my/en/legal/registers/cma -registers ) et peut être consulté 
gratuitement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MYS/22_8853_00_e.pdf