G/TBT/N/USA/1655/Add.3  
31 août 2021 
(21-6499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/html/2021 -18017.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/pdf/2021 -18017.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modifica tion/21_5469_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 27/09/21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation 
Standards for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.3  
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  d'énergie . Normes pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique et les chauffe -eau à usage commer cial) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification d'une proposition de règle interprétative ; invitatio n à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le 15 janvier 2 021, le Département de l'énergie (DOE) a publié une règle interprétative 
finale dans le Federal Register établissant que, dans le cas des calorifères à usage domestique, des 
chauffe -eau à usage commercia l et des produits ou équipements similaires, l'utilisation d'une 
technologie hors condensation (et la ventilation associée) constitue une "caractéristique" en termes 
de performance au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée 
(EPCA) qui ne peut être éliminée par l'adoption d'une norme d'économie d'énergie . Le DOE estime 
qu'il est prudent de réviser cette interprétation . Pour les raisons exposées dans le document notifié, 
le Département propose de rétablir l'interprétat ion de longue date précédente (en vigueur avant la 
règle interprétative finale du 1 5 janvier 2 021), selon laquelle la technologie utilisée pour fournir de 
l'air chaud et de l'eau chaude n'est pas une "caractéristique" en termes de performance qui constitue  
une autre utilité pour le consommateur . Le DOE demande que lui soient communiquées des 
observations sur cette proposition d'interprétation . Lorsque le DOE aura abouti à une interprétation 
finale, il projette d'évaluer à nouveau si la modification des norm es d'économie d'énergie entraînerait 
des économies d'énergie significatives et si elle serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée au regard de cette interprétation.  
Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la proposition de 
règle interprétative notifiée jusqu'au 2 7 septembre 2 021 au plus tard.  
La notification de cette proposition de règle interprétative, l'invitation à formuler des observations 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/US A/1655  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-
0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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