RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/18  
5 décembre  2022 
(22-9040) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Dix-huitième session spécifique sur les  
accords commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE  2022  
Présidente : S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS REÇUES  ................................ ................................ ...........................  1 
I) Accord global de partenariat économique entre l'Inde et les Émirats arabes unis 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA24/N/1)  ................................ ................................ .............  1 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/RTA/W/13)  ................................ ................................ .....................  2 
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  2 
I) Accord de libre -échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) et Singapour (marchandises) (WT/COMTD/RTA22/N/1, WT/COMTD/RTA22/1, 
WT/COMTD/RTA22/2)  ................................ ................................ ................................ ........  2 
II) Adhésion des Seychelles au Marché commun de l' Afrique orientale et australe  
(COMESA) (WT/COMTD/RTA23/N/1, WT/COMTD/RTA16/1)  ................................ .....................  2 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d 'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/RTA/ 13/Rev.1  du 
7 novembre 2022 a été adopté . 
B. NOTIFICATIONS REÇUES  
I) Accord global de partenariat économique entre l'Inde et les Émirats arabes unis 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA24/N/1)  
2. La Présidente  a dit q ue les aspects de l'Accord global de partenariat économique (CEPA) entre 
l'Inde et les Émirats arabes unis  relatifs aux marchandises  avaient été notifiés au titre du 
paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation dans le document WT/COMTD/RTA24/N/1.  
3. Le repr ésentant de l'Inde a indiqué que son pays et les Émirats arabes unis entretenaient de 
solides relations bilatérales de longue date, qui av aient été élevées au rang de partenariat global et 
stratégique en août 2015. Les pays étaient des partenaires commerciaux importants et le 
renforcement des liens économiques et commerciaux qui les unissaient était un élément central du 
partenariat global e t stratégique. Ces relations économiques et commerciales avaient été renforcées 
et approfondies au fil du temps. Les négociations relatives à la conclusion du CEPA entre l'Inde et 
les Émirats arabes unis avaient été lancées en septembre 2021. L'Accord avai t été signé le 
18 février  2022 et était entré en vigueur le 1er mai 2022. Le CEPA prévoyait la libéralisation du 
commerce des marchandises et des services au sens de la Clause d'habilitation et de l'article V de  
l'Accord général sur le commerce des service s (AGCS). Il renforcerait encore les relations déjà WT/COMTD/RTA/M/18  
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  profondes, étroites et stratégiques entre les deux pays. Il créera it également de nouvelles 
possibilités d'emploi, relèvera it les niveaux de vie et améliorera it le bien -être général de la 
population des deux pays.  
4. Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour la notification et pour leur 
participation à cet exercice de transparence.  
5. Le Comité a pris note  de la notification et des interventions.  
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SP ÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/RTA/W/1 3) 
6. La Présidente  a dit que son rapport sur la situation concernant l'établissement des 
présentati ons factuelles des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le document  
WT/COMTD/RTA/W/1 3. Il ressortait du rapport  que le Secrétariat n'était toujours pas en mesure de 
finaliser un certain nombre de présentations factuelles . Dans certains cas, le Secrétariat attendait 
encore que soit communiquée la totalité des  données tandis que, dans d'autres cas, toutes les 
observa tions sur les projets de présentations factuelles n'avaient pas encore été reçues . La 
Présidente a invité instamment toutes les Parties à ces accords à communiquer les données et les 
renseignements requis dès que possible . Elle a également indiqué qu'elle s'efforcerait de contacter 
de manière informelle les délégations concernées avant la réunion suivante afin de voir si la 
communication des données et renseignements nécessaires pou vait être accélérée.  
7. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétaria t pour la diligence avec laquelle il avait 
fait avancer l'établissement des présentations factuelles pour plusieurs ACR.  
8. Le Comité a pris note  du rapport de la Présidente et des interventions.  
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
9. La Présidente  a déclaré q ue le Comité se pencherait sur l'examen des deux ACR qui étaient 
inscrits à l'ordre du jour de la présente réunion. Elle souhaitait organiser l'examen de chaque accord 
en invitant tout d'abord les parties à faire part de leurs observations limi naires. La parole serait 
ensuite donnée aux autres Membres qui souhaiteraient intervenir, notamment sur la présentation 
factuelle et le document contenant les questions et réponses, le cas échéant. Les Parties pourraient 
fournir des réponses aux questions posées  à tout moment au cours de la discussion. Les Membres 
auraient également la possibilité de poser des questions complémentaires par écrit une fois la 
réunion close. Elle rappellerait aux Membres l es délais pour les questions  complémentaires et les 
réponses à la fin de la discussion sur chacun des accords.  
I) Accord de libre -échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) et Singapour (marchandises)  (WT/COMTD/RTA22/N/1, WT/COMTD/RTA22/1, 
WT/COMTD/RTA22/2)1 
II) Adhésion des Seychelles au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)  
(WT/COMTD/RTA23/N/1, WT/COMTD/RTA16/1)2 
E. AUTRES QUESTIONS  
10. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
11. La réunion a été déclarée close . 
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1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA22/M/1.  
2 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA23/M/1.