G/AG/N/CAN/159  
 
28 août 2023 
(23-5784) Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 août 2023, est distribué e à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' Année Civile 2020. 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN  INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 20 20  
Mesure globale du soutien  totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante   
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 301 CAD/million  1 199,3 
 
   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 20 20  
Mesures exemptées de l'engagement  de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses en 
recherche agricole, y compris le budget de la Direction générale des sciences 
et de la technologie d'AAC lié à la recherche.  429,9  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Dépenses pour la  recherche en agriculture  122,8 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  552,7   
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les programmes 
et initiatives pour la  prévention des ravageurs et de lutte contre les maladies 
dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture  (PCA)  21,8  Comptes publics du 
Canada; Agricultur e et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Comprend les dépenses pour la  prévention des 
ravageurs et de lutte contre les maladies  19 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  40,8   
2 (c) Services de formation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les  programmes 
et initiatives dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture  (PCA)  3,1  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Consiste en  de diverses subventions aux 
établissements de formation agricole  143,7 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  146,8   
2 (d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend des programmes 
de services de vulgarisation et de conseil et des initiatives dans le cadre du 
Partenariat canadien pour l'agriculture  (PCA)  102,9  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Programmes de vulgarisation, y compris les 
dépenses de vulgarisation  80,1 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  183    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 (e) Services d'inspection  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses 
d'inspection, y compris les dépenses liées à l'inspection notifiées dans le 
cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PAC) et du budget de 
l'Agence canadienne d'inspection des alim ents (ACIA).   713,4  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Comprend les dépenses provinciales liées au x 
services d'inspection des produits et de laboratoire  53,1 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  766,5   
2 (f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses de 
services de marketing et de promotion, y compris les programmes dans le 
cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA) et le budget de la 
Direction générale des services à l'indu strie et aux marchés  (DGSIM) d'AAC.  64,2  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Programmes de commercialisation et de promotion 
dans diverses provinces  53,4 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  117,6   
2 (g) Services d'infrastructure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – Budget de la Division du 
programme des pâturages communautaires d'AAC   1,3  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Consiste p rincipalement en des projets d'irrigation 
et de drainage  24,3 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  25,6   
2 (h) Autres services de caractère général  Fédéral et fédéral/provincial - Comprend principalement le s programme s de 
conseil aux entreprises  0 Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Il s'agit de subventions du 'Agriculture Service 
Board' de l'Alberta  8,9 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  8,9   
 Sous -total services à caractère général  1 841,9   
4. Aide alimentaire intérieure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – Consiste principalement au 
Programme de récupération d’aliments excédentaires (COVID -19) 50 Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Sous total  : 50   
7. Garantie des revenus et dispositif de sécurité pour les 
revenus  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – Principalement le  
programme Agri -Stabilité dans le cadre du Partenariat canadien pour 
l'agriculture (PCA)  361,2  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)  (1) 
Sous total:  361,2   
12. Programmes de protection de l'environnement  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Se composent des initiatives 
dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture  (PCA)  et Un 
environnement sain et une économie saine  55,6  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement  5,7 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  61,3    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
13. Versements au titre de programmes d'aide régionale  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – Se composent des initiatives 
dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture  (PCA)  0.8 Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
 Sous total  : 0.8   
Total de la catégorie verte  2 315,2   
Notes générales:  
Sauf indication contraire, tous les programmes rapportés sont basés  sur une année financière. Le total des programmes fédéraux & fédéraux -provinciaux  est de  1 804,2 millions de 
dollars canadiens. Le total des programmes provinciaux  est de  511,0 millions de dollars canadiens.  
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.  
Note:  
(1) Année de stabilisation.  
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 20 20  
Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 
 MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
CAD,  million  Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CAD,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
CAD,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien en tant que 
% de la valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
CAD,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 1 185,5  1 185,5 7 129,2  16.6%  1 185,5   
Blé et blé dur  15,5  15,5 9 630,3  0.2%  0 (de minimis )  
Orge 2,4  2,4 2 509,3  0.1%  0 (de minimis )  
Avoine  6,8  6,8 1 049,4  0.7% 0 (de minimis )  
Mais 23,2  23,2 3 229,1  0.7%  0 (de minimis )  
Canola  2  2 10 847,1  0.0%  0 (de minimis )  
Soya 15,6  15,6 3 170,3  0.5%  0 (de minimis )  
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragère  0,2  0,2 4 209,5  0% 0 (de minimis )  
Miel 1,7  1,7 189,3  0.9% 0 (de minimis )  
Haricots secs  0,4  0,4 321,4  0.1%  0 (de minimis )  
Tabac  0  0 96,1 0% 0 (de minimis )  
Pommes  1,7  1,7 254,3  0.7%  0 (de minimis )  
Autres cultures  10  10 8 067,6  0.1%  0 (de minimis )  
Boeuf  89,8  89,8 9 170,7  1% 0 (de minimis )  
Porc 79,3  79,3 4 726  1.7%  0 (de minimis )  
Viande de mouton  13,8  13,8 224 6.2%  13,8  
Poulet  0  0 2 849,9  0% 0 (de minimis )  
Dindon  0  0 366,7  0% 0 (de minimis )  
Oeuf 0  0 1 282,9  0% 0 (de minimis )  
Autre bétail  1,6  1,6 505,5  0.3%  0 (de minimis )  
Patates  3,1  3,1 1 353,7  0.2%  0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  2 352  71 182,3  3.3%  0 (de minimis )  
TOTAL  1 199,3  
Notes générales:  
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 7 - La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source : Statistique Canada, Tableau : 32-10-0045-01 – Recettes 
monétaires agric oles annuelles (en dollars)).  
Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la produ ction: Statistique Canada, Tableau : 32-10-0359-0; source 
pour les prix : calculés à partir du Tableau 32 -10-0045-01 – Recettes monét aires agricoles, annuelles (en dollars)).  
Le niveau de minimis  est de 5%.  
   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 8 - Tableau  explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 20 20  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
CAD Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST)  
 
CAD Production 
visée  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
CAD,  million  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  AC 01-01-20 31-12-20 Prix de  
soutien  8 585,6/Tonne  1 361/Tonne  94,4 millier s 
de tonnes  682  (1) 
Lait écrémé en 
poudre  AC 01-01-20 31-12-20 Prix de 
soutien  4 530,2/Tonne  989/Tonne  0 millier de 
tonnes  0  (2) 
Total Lait          682   
Notes générales:  
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.  
Notes:  
(1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988) : prix minimal à 
l'exportation, International D airy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année ci vile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production admissible " correspond au volume de la producti on totale (1 18 235 t) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c ( 23 784 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales ( 49 t), plus la 
partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  au cours des années antérieures (0 t). Source de données concernant la production totale et l es exportations 
totale : Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01. Source de données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne 
du lait. Source de données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait.  
(2) À la suite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les ingrédients, la Commission canadienne du lait a annoncé la f in des achats de poudre de lait écrémé dans 
le cadre des programmes intérieurs de saisonnalité et d'élimination des excédents à compter du 1er février 2017. À la suite de cette annonce, à compter du 1er février  2017, 
aucune production de poudre de lait écrémé n 'était éligible pour le prix administré appliqué. "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission 
canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque  mois approprié de s deux campagnes 
laitières. 'Prix de référence extérieur' (le même qu'en 1986 -1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy 
Products  (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année.  
   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 9 - Tableau  explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 20 20 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé et blé dur  AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     6,5   6,5 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     9   9 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Blé et 
blé dur            15,5   
Orge AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     2,4   2,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Orge            2,4   
Avoine  AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     6,8   6,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Avoine            6,8    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     0   0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture  (1) 
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     23,2   23,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Maïs            23,2   
Canola  AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     1   1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     1   1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Canola            2   
Soya AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     0   0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture  (1) 
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     15,6   15,6 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total So ya            15,6   
Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère  AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,2   0,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère            0,2    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Miel AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      0,1  0,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Miel            0,1   
Haricots secs  AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,4   0,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Haricots 
secs            0,4   
Tabac  AC 01-01-20 31-12-20 Pas de 
soutien     0   0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Tabac            0   
Pommes  AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      0,3  0,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes            0,3   
Autres cultures  
 AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     1,5   1,5 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      2,7  2,7 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures            4,2    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Boeuf  
 AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     57,8   57,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     27,7   27,7 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      3,5  3,5 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf            89   
Porc 
 AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     50,4   50,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     28,8   28,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Porc            79,2   
Viande de 
mouton  AC 01-01-20 31-12-20 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     11,8   11,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     2   2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture  (1) 
Total Viande 
de mouton            13,8    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poulet  AC 01-01-20 31-12-20 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Poulet            0   
Dindon  AC 01-01-20 31-12-20 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Dindon            0   
Oeuf AC 01-01-20 31-12-20 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Oeuf            0   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  ASF  01-04-20 31-03-21 Programme 
de paiements 
directs pour 
les 
producteurs 
laitiers      459,4  459,4 AAC, 
Programme 
fédéral   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture  (1) 
Total Lait            459,4   
Autre bétail  AFS 01-04-20 31-03-21 Autres 
versements 
directs      1,6  1,6 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autre 
bétail            1,6   
Notes générales:  
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.  L'Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles est présentée sur la base d'une année de stabilisation.  
 
Note: 
 
(1) Le soutien interne représente un petit montant arrondi à 0 .   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 14 - Tableau  explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 20 20  
Mesures globales du soutien par produit: Autre  soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tabl eau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
d'investissement 
pour fermes laitières  44,1   44,1    AAC. 
Programme 
fédéral   
Total Lait         44,1 682 459,4  1 185,5   
Total Blé et 
blé dur           15,5 15,5   
Total Orge           2,4 2,4   
Total 
Avoine           6,8 6,8   
Total Mais           23,2 23,2   
Total 
Canola           2 2   
Total So ya          15,6 15,6   
Total 
Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragère           0,2 0,2   
Total 
Haricots 
secs          0,4 0,4   
Total Tabac           0 0    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 15 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tabl eau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  AFS 01-04-20 31-03-21 Programme de 
replantation des 
vergers de la 
Colombie -Britannique  1,4   1,4    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autre programmes 
provinciaux  0   0      
Total 
Pommes         1,4  0,3 1,7   
Autres 
cultures  
 AFS 01-04-20 31-03-21 Programme de 
marketing et 
d'amélioration des 
vignobles de l 'Ontario  5   5    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme 
d'amélioration de la 
qualité des vignobles 
de la Nouvelle -Écosse  0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Programme de 
développement et 
d'expansion des 
vignobles  0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Fonds de 
compétitivité du 
secteur d'arbres 
fruitiers de la C. ‑B 0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Efficacité de la 
récolte des bleuets 
sauvages  0,6   0,6    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  0,2   0,2    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total 
Autres 
cultures         5,8  4,2 10   
Boeuf  AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  0,8   0,8    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total Boeuf         0,8  89 89,8    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 16 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tabl eau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porc AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux   0,1  0,1    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture.  
Méthode de  
l'écart des  
taux  
d'intérêt   
Total Porc         0,1  79,2 79,3   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture . 
 (1) 
Total 
Viande de 
mouton         0  13,8 13,8   
Total 
Poulet           0 0   
Total 
Dindon           0 0   
Total Oeuf           0 0   
Autre bétail  AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture  (1) 
Total Autre 
bétail         0  1,6 1,6   
Miel AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  1,6   1,6    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total Miel         1,6  0,1 1,7   
Pommes de 
terre AFS 01-04-20 31-03-21 Autres programmes 
provinciaux  3,1   3,1    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total 
Patates         3,1  - 3,1   
  
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 17 - Notes générales:   
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.  
 
Note: 
 
(1) Le soutien interne représente un petit montant arrondi à 0   
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 18 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 20 20  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agri-Protection  AR 01-01-20 31-12-20 916   916 AAC. Montant des primes à frais 
partagés entre les 
gouvernements fédéraux et 
provinciaux  (1) 
Agence de diversification de l’économie de 
l’Ouest Canada (DEO)  AFS 01-04-20 31-03-21 42,8   42,8 AAC. Programme fédéral   
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-20 31-03-21 2,6   2,6 AAC. Programme fédéral   
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  AFS 01-04-20 31-03-21 34,5   34,5 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Agri-Investissement  AFS 01-04-20 31-03-21 221,5    221,5  AAC. Programme fédéral  (2) 
Agri-Relance  AFS 01-04-20 31-03-21 39,7   39,7 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Entreprise autochtone Canada (EAC)  AFS 01-04-20 31-03-21 1,9   1,9 AAC. Programme fédéral   
Programme Agri -Débouchés  AFS 01-04-20 31-03-21  0  0 AAC. Programme fédéral. 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables   
Programme de paiements anticipés  AC 01-01-20 31-12-20  26  26 AAC. Programme fédéral. 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt  (3) 
Agri-Flexibilité  AFS 01-04-20 31-03-21 1   1 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA)  : 
initiatives autres que Programmes de gestion 
des risques (GRE)  AFS 01-04-20 31-03-21 65,1   65,1 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Fonds d’urgence pour la sécurité alimentiare 
(COVID -19) AFS 01-04-20 31-03-21 200   200 AAC. Programme fédéral -
provincial    
  G/AG/N/CAN/159  
 
- 19 - Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à 
la ferme (COVID -19) AFS 01-04-20 31-03-21 30.6   30.6 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Programme d’aide pour l’isolement obligatoire 
des travailleurs étrangers temporaires 
(COVID -19) AFS 01-04-20 31-03-21 71.7   71.7 AAC. Programme fédéral -
provincial   
Avantages de crédit fédéraux  AFS 01-04-20 31-03-21  337,5   337,5  AAC. Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart 
des avantages de crédit   
Avantages de crédit provinciaux  AFS 01-04-20 31-03-21  38,6  38,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Méthode de l'écart 
des taux d'intérêt utilisée pour la 
plupart des avantages de crédit   
Programmes provinciaux  AFS 01-04-20 31-03-21 322,5    322,5  Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
TOTAL  2 352   
Notes générales:  
Les montants, y compris les totaux et les sous -totaux , ont été arrondis.  
Notes:  
(1) Période rapportée varie selon la culture.  
(2) Période rapportée  : année de stabilisation.  
(3) Période rapportée  : année de production . 
 
 
__________