G/TBT/N/GHA/27  
23 mars 2023 
(23-2094) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : GHANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du Ghana)  
P.O. Box MB 245 Accra  
Téléphone : +(233) 0302 500065 ; +(233) 0302 500066  
Fax: +(233) 0302 500231  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petites sardines et poissons p élagiques de type sardine séchés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS  1110-1. Dried small 
sardine and sardine -type pelagic fish - Part 3 : salted Boiled dried anchovies  (Petites 
sardines et poissons pélagiques de type sardine séchés – Partie  3: Anchois bouillis salés 
séchés), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée s'appliquera à toutes les variétés commerciales d'anchois 
appartenant à la famille des Engrauli dae qui ont été bouillis à l'eau salée et séchés . Ce 
produit est destiné à la consommation après cuisson ou à une transformation ultérieure . 
La norme notifiée ne couvre pas les produits ayant subi un traitement thermique avant 
leur séchage ni ceux ayant su bi une maturation enzymatique en saumure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/GHA/27  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du Ghana)  
P. O. B ox MB 245  
Accra  
Téléphone : +(233) 0302 500065 ; +(233) 0302 500066  
Fax: +(233) 0302 500231  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2023/TBT/GHA/23_8397_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GHA/23_8397_01_e.pdf