G/TBT/N/CHL/483  
5 juillet  2019 
(19-4497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT 
(Ministère des transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Subsecretaría de Relaciones Económicas 
Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales) - 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éléments de sécurité pour les utilisateurs de cycles et accessoires de cycles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta para 
reglamentar especificaciones técnicas de los elementos de seguridad para los ocupantes 
y accesorios de los ciclos, en el marco de la ley de convivencia de los distintos medios de 
transporte  (Proposition d'établissement des spécifications techniques applicables aux 
éléments de sécurité pour utilisateurs de cycles et aux accessoires de cycles, dans le 
cadre de la Loi sur les différents moyens de transport), 4 pages, en espagnol  
6. Tene ur: Le Ministère des transports et des télécommunications a élaboré un projet de 
règlement visant à l'établissement des spécifications techniques applicables aux éléments 
de sécurité pour les utilisateurs de cycles et aux accessoires de cycles, dans le cad re de 
la Loi sur les différents moyens de transport.  
Le document, soumis à consultation, a pour but d'établir les spécifications techniques 
applicables aux éléments de sécurité pour utilisateurs de cycles et aux accessoires de 
cycles définis par la Loi n° 21088, telle que modifiée par le Décret -loi n° 1 de 2007 du 
Ministère des transports et de la justice établissant le texte refondu, coordonné et 
systématisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/483  
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  8. Documents pertinents:  
Ley N° 21.088 (2018) : Modifica la Ley de Tránsito para incorporar disposiciones sobre 
convivencia de los distintos medios de transporte.  
D.F.L. Nº 1 (2007), Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones y Ministerio de 
Justicia : Fija texto refundido, coordinado y sistematizado de la Ley N°18.290 de Tránsito.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Textos disponibles en : point d'information national [X] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant,  d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2019/07/Propuesta -Reglamento -Elementos -
de-Seguridad -Ocupantes -Ciclos -julio-2019_.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ CHL/19_3778_00_s.pdf