G/ADP/N/377/MYS  
28 février  2023 
(23-1358) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/377/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dan s les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/377/MYS  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales   
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de dif férence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
République 
de Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid (*)  
7209.15 000, 7209.16 000, 
7209.17 000, 7209.18 290, 
7209.18 900, 7225.50 000  
AD03/15/KOR  28/12/2022  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1 300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/KOR  28/12/2022  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
Viet Nam  Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid (*)  
7209.15 000, 7209.16 000, 
7209.17 000, 7209.18 290, 
7209.18 900, 7225.50 000  
AD03/15/VNM  28/12/2022  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1 300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/VNM  28/12/2022  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/377/MYS  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam  
(suite)  Produits laminés plats en 
aciers non alliés, plaqués ou 
revêtus d'aluminium et de 
zinc (*)  
7210.61, 7212.50  
AD01/20/VNM  29/12/2022  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif  
– Modification de 
la marge de 
dumping –  
1 exportateur  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - - - - - - - - G/ADP/N/377/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11 /2016  
du 24/01/2016 24/01/2021*  
Journal officiel,  
P.U. (A) 26 /2021  
du 22/01/2021  
 
20/07/2021  
Journal officiel,  
P.U. (A) 312/2021  
du 16/07/2021  
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés 
à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144 /2016  
du 24/05/20161 24/05/2021*  
Journal officiel , 
P.U.(A) 232/2021 et 
P.U. (A) 233/2021  
du 23/05/2021  
 
09/10/2021  
Journal officiel,  
P.U. (A) 384/2021  
du 08/10/2021  
Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23 /2018  
du 08/02/2018  - 
Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en acier 
galvanisé  
AD01/18/CHN  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69 /2019  
du 08/03/2019 - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à  1 300 mm  
AD01/19/CHN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362/2019  
du 24/12/2019 - 
Produits laminés plats en 
aciers non alliés, plaqués 
ou revêtus d'aluminium et 
de zinc  
AD01/20/CHN  Droits  11/12/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 348 /2020  
du 11/12/2020 - 
 Câbles d'haubanage  en 
acier pour béton 
précontraint  
AD01/21/CHN  Droits  25/12/2021  
Journal officiel,  
P.U. (A) 469/2021  
du 23/12/2021  - 
 
1 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  G/ADP/N/377/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, 
République  de Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés 
à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144 /2016 du 
24/05/20162 24/05/2021*  
Journal officiel , 
P.U.(A) 232/2021 et 
P.U. (A) 233/2021  
du 23/05/2021  
 
09/10/2021  
Journal officiel , 
P.U.(A) 384/2021  
du 08/10/2021  
Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23 /2018 du 
08/02/2018  - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à  1 300 mm  
AD01/19/KOR  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 362 /2019 du 
24/12/2019  - 
Produits laminés plats en 
aciers non alliés, plaqués 
ou revêtus d'aluminium et 
de zinc  
AD01/20/ KOR Droits  12/12/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 348 /2020 du 
11/12/2020  - 
Indonésie  Plaques planes ou avec 
motifs en ciment renforcé 
de fibres de cellulose  
AD01/19/IDN  Droits  17/03/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 94/ 2020 
du 17/03/2020  - 
Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD02/20/IDN  Droits  27/04/2021 
Journal officiel,  
P.U. (A) 197/2021 
 du 26.04.2021 - 
Japon  Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à  1 300 mm  
AD01/19/JPN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362/2019 du 
24/12/2019  - 
Singapour  Barres d'armature en 
acier pour le béton  
AD01/19/SIN  Droits  21/01/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 22 /2020 du 
21/01/2020  - 
Taipei chinois  Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23 /2018 du 
08/02/2018  - 
Thaïlande  Plaques planes ou avec 
motifs en ciment renforcé 
de fibres de cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 81/2014 du 
30/03/20143 30/03/2019*  
Journal officiel , 
P.U. (A) 95/2019  
du 29/03/2019  
 
24/09/2019  
Journal officiel , 
P.U. (A) 263/2019  
du 23/09/2019  
Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23 /2018 du 
08/02/2018  - 
 
2 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  
3 Tel que modifié par le Journal officie l, P.U. (A) 239 en date du 14 septembre 2016.  G/ADP/N/377/MYS  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Türkiye  Barres d'armature en 
acier pour le béton  
AD01/19/TUR  Droits  21/01/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 22 /2020 du 
21/01/2020  - 
Viet Nam  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11/2016 du 
24/01/2016  24/01/2021*  
Journal officiel , 
P.U. (A) 26/2021  
du 22/01/2021  
 
20/07/2021  
Journal officiel  
P.U. (A) 312/2021  
du 16/07/2021  
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés 
à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144/2016 du 
24/05/20164 24/05/2021*  
Journal officiel , 
P.U.(A) 232/2021 et 
P.U. (A) 233/2021  
du 23/05/2021  
 
09/10/2021  
Journal officiel  
P.U. (A) 384/2021  
du 08/10/2021  
Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en acier 
galvanisé  
AD01/18/VNM  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69/2019 du 
08/03/2019  - 
 Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à  1 300 mm  
AD01/19/VNM  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362/2019 du 
24/12/2019  - 
Produits laminés plats en 
aciers non alliés, plaqués 
ou revêtus d'aluminium et 
de zinc  
AD01/20/VNM  Droits  12/12/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 34872020 du 
11/12/2020  - 
Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
AD02/20/VNM  Droits  27/04/2021  
Journal officiel,  
P.U. (A)  197/2021 du 
26/04/2021  - 
(*) Droit proroge dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction . 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
rembour sement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
4 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  G/ADP/N/377/MYS  
- 8 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________