G/SPS/N/TUR/137  
6 septembre  2023 
(23-5967) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viscères aromatiques pour la production d'aliments pour animaux 
domestiques, gélatine et collagène non destinés à la consommation humaine utilisés en 
tant que matières premières d'aliments pour animaux ou pour d'autres fins hors de la 
chaine alimentaire, ovoproduits non destinés à la consommation humaine qui pourraient 
être utilisés en tant que matières premières d'aliments pour animaux, soies de porc 
traitées, trophées de chasse et autres préparations animales.  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary health certificates intended  for dispatch to the 
Republic of Türkiye : a. F or flavouring innards for use in the manufacture of petfood ; b. 
For gelatine and collagen not intended for human consumption to be used as feed material 
or for purposes outside the feed chain ; c. F or egg produc ts not intended for human 
consumption that could be used as feed material ; d. For treated pig bristles ; e. For treated 
game trophies and other preparations of birds and ungulates, consisting only of bones, 
horns, hooves, claws, antlers, teeth, hides or ski ns (Certificats vétérinaires destinés à 
être envoyés à la République de Türkiye visant les produits suivants : a. V iscères 
aromatiques pour la production d'aliments pour animaux domestiques ; b. G élatine et 
collagène non destinés à la consommation humaine ut ilisés en tant que matières 
premières d'aliments pour animaux ou pour d'autres fins hors de la chaine alimentaire ; 
c. Ovoproduits non destinés à la consommation humaine qui pourraient être utilisés en 
tant que matières premières d'aliments pour animaux ; d. Soies de porc traitées ; e. 
Trophées de chasse et autres préparations à base d'oiseaux et d'ongulés constituées 
uniquement d'os, de cornes, de sabots, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de 
peaux) . Langue(s) : turc et anglais Nombre de pages : 19 page s pour un total de 
5 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12192_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12192_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12192_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12192_03_e.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12192_04_e.pdf  G/SPS/N/TUR/137  
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  6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont établis 
par le Ministère de l'agriculture et des forêts, conformément au pa ragraphe  7 de 
l'article  31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Les modèles de certificats vétérinaires ci -après ont été élaborés conformément au 
règlement (UE) n°  142/2011 de la Commission du 2 5 février  2011: 
− certificat  vétérinaire pour les viscères aromatiques pour la production d'aliments pour 
animaux domestiques, qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour la gélatine et le collagène non destinés à la consommation 
humaine utilisés en tant q ue matières premières d'aliments pour animaux ou pour 
d'autres fins hors de la chaine alimentaire, qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye;  
− certificats vétérinaire pour les ovoproduits non destinés à la consommation humaine 
qui pourraient être utilisés en tant que matières premières d'aliments pour animaux, 
qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour les soies de porc traitées, qu'il est prévu d'expédier vers la 
Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour les trophées de chasse et au tres préparations à base 
d'oiseaux et d'ongulés constituées uniquement d'os, de cornes, de sabots, de griffes, 
de bois, de dents, de cuirs ou de peaux, qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé ani male (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La régle mentation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier  2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TUR/137  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 25 8 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr