G/TBT/N/ECU/369   
17 avril 2019  
(19-2562) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fluorescents, à cathode chaude  (SH 853931); (ICS:  29.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE  INEN 36 (2R) “Lámparas Fluorescentes 
Compactas y Tubulares. Segurida d y Eficiencia Energética”  (Projet de seconde révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 36 (2R) - Lampes à fluorescence compactes  et 
tubulaires. Sécurité et efficacité énergéti que), 16 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les lampes à fluorescence compactes  et tubulaires  préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des personnes et l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreu r. 
Ce règlement technique s’applique aux  produits suivants : 
• lampes à fluorescence d’une puissance allant jusqu’à 200 W:  G/TBT/N/ECU/369  
 
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  o compact es à ballast séparé  ; 
o compact es à ballast  intégré ; 
o tubulaires.  
Il ne s’applique pas aux : 
• lampes anti-insectes  ; 
• lampes  pour applications médicales  ; 
• lampes  d'investigation  ; 
• lampes  émettrices de rayons ultraviolets ou infrarouges  ; 
• lampes  à usage au tomobile . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la sécurité et de la santé 
des personnes; protection de l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1.  Norm e IEC 60081:1997+AMD1:2000, Lampes à fluorescence à deux culots – 
Prescriptions de performance . 
2.  Norm e IEC 60901:1996+AMD1:1997+AMD2:2000, L ampes à fluorescence à culot 
unique - Prescriptions de performances . 
3.  Norm e IEC 60968:2015, Lampes à fluorescence à ballast intégré pour l'éclairage 
général – Règles de sécurité . 
4.  Norm e IEC 60969:2016, Lampes à fluorescence compactes à ballast intégré pour  
l'éclairage général – Exigences de performances . 
5.  Norm e IEC 61195:1999+AMD1:2012+AMD2:2014, Lampes à fluorescence à deux 
culots – Prescriptions de sécurité . 
6.  Norm e IEC 61199:2011+AMD1:2012+AMD2:2014, Lampes à fluorescence à culot 
unique –   Spécifications  de sécurit é. 
7.  Norm e IEC 62321 -4:2013+AMD1:2017, Détermination de certaines substances 
dans les produits électrotechniques – Partie 4: Mercure dans les polymères, 
métaux et produits électroniques par  CV-AAS, CV -AFS, ICP -OES et ICP -MS. 
8.  Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
9.  Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concer nant la compétence des 
laborat oires d'étalonnages et d'essais . 
10. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
11. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
12. Rapport technique  CIE 84:1989, The measurement of luminous flux . 
13. Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modali tés 
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication 
de la consommation d' énergie des lampes domestiques . 
14. Reglamento Técnico de Iluminación y Alumbrado Público. RETILAP, Resolución 
180540 , 30 mars 2010.  G/TBT/N/ECU/369  
 
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  TRAÇABILITÉ : 
1.  G/TBT /N/ECU/39  
2.  G/TBT/N/ECU/39/Add.1  
3.  G/TBT/N/ECU/39/Add.2  
4.  G/TBT/N/ECU/39/Add.3  
5.  G/TBT/N/ECU/39/Add.4  
6.  G/TBT/N/ECU/39/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ;  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2242_00_s.pdf