WT/DSB/W/728  
24 janvier  2024 
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Organe de règlement des différends  
26 janvier 2024   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -
UNIS ( WT/DS184/15/ADD.246 ) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR: 
RAPPORT  DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS160/24/ADD.221 ) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION  EUROPÉENNE ( WT/DS291/37/ADD.184 ) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS464/17/ADD.68 ) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.60 ) 
F. INDONÉSIE ‒ IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANI MAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE ( WT/DS477/21/ADD.55 -
WT/DS478/22/ADD.55 ) 
2  ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE (HONG  KONG, 
CHINE) (DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
3  TURQUIE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS -UNIS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS561/R  ET WT/DS561/R/ADD.1 ) 
4  DISCUSSIONS SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
5  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA ET BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI 
DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA  DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; WT/DSB/W/728  
- 2 - 
  MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE; 
LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NI GER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE  DU 
CONGO; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; SAINT -KITTS -
ET-NEVIS; SAINTE -LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; 
LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHA D; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TÜRKİYE; 
L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE 
ZIMBABWE ( WT/DSB/W/609/REV.26 ) 
AUTRES QUESTIONS  
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