G/TBT/N/MEX/494  
7 avril 2021 
(21-2869) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía - Comisión Federal para la 
Protección contra Riesgos Sanitarios (Ministère de l'économie - Commission fédérale 
pour la protection contre les risques sanitaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmen tionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antiseptiques topiques à base d'alcool éthylique ou isopropylique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NORMA Oficial Mexicana 
de Emergencia NOM -EM-022-SE/SSA1 -2021, Especificaciones generales para antisépticos 
tópicos a base de alcohol etílico o isopropílico -Información comercial y sanitaria  (Norme 
officielle mexicaine d'urgence NOM -EM-022-SE/SSA1 -2021, Spécifications générales 
applicables aux antiseptiques topiques à base d'alcool éthylique ou isopropylique - 
Information commerciale et sanitaire), 21 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée établit les exigen ces et les 
spécifications sanitaires et commerciales auxquelles doivent satisfaire les processus 
d'élaboration, de mélange, de production et de distribution des antiseptiques topiques à 
base d'alcool éthylique ou isopropylique ou leurs mélanges, en gel ou en solution, et 
énonce les méthodes d'essai pour la vérification.  
Le texte notifié est d'application obligatoire pour tous les établissements de fabrication, 
d'importation et de distribution des topiques à base d'alcool éthylique ou isopropylique ou 
leurs mélange s, en gel ou en solution, destinés à être commercialisés sur le territoire 
national.  G/TBT/N/MEX/494  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les produits désinfectants pour les mains à base d'alcool doivent respecter 
certaines spécifications techniques pour être efficaces contre le virus SARS -CoV2 (COVID -
19) sans représenter un risque pour la santé des utilisateurs ; Information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la sécurité des personne s 
8. Documents pertinents:  
• NOM-002-SCFI-2011, Productos preenvasados -Contenido neto -Tolerancias y 
métodos de verificación , publiée au Journal officiel de la Fédération le 1 0 août 
2012. 
• NOM-008-SCFI-2002,  Sistema General de Unidades de Medida , publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
• NOM-030-SCFI-2006, Información comercial -Declaración de cantidad en la 
etiqueta - Especificaciones , publiée au Journal officiel de la Fédération le 
6 novembre 2 006. 
• NOM-073-SSA1 -2015, Estabilidad de fármacos y medicamentos, así como de 
remedios herbolarios , publiée au Journal officiel de la Fédération le 7 juin 2 016. 
• NOM-076-SSA1 -2002, Salud ambiental -Que establece los requisitos sanitarios 
del proceso de etanol (alcohol etílico) , publiée au Journal officiel de la 
Fédération le 9 février 2 004. 
• NOM-137-SSA1 -2008, Etiquetado de dispositivos médicos , publiée au Journal 
officiel de la Fédération le 1 2 décem bre 2008. 
• NOM-138-SSA1 -2016, Que establece las especificaciones sanitarias del alcohol 
etílico desnaturalizado, utilizado como material de curación, así como para el 
alcohol etílico de 96° G.L. sin desnaturalizar, utilizado como materia prima para 
la elabo ración y/o envasado de alcohol etílico desnaturalizado como material de 
curación , publiée au Journal officiel de la Fédération le 2 5 avril 2 017. 
• NOM-240-SSA1 -2012, Instalación y operación de la tecnovigilancia , publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 3 0 octobre 2 012. 
• NOM-241-SSA1 -2012, Buenas prácticas de fabricación para establecimientos 
dedicados a la fabricación de dispositivos médicos , publiée au Journal officiel de 
la Fédération le 1 1 octobre 2 012. 
9. Date pr ojetée pour l'adoption : 6 avril 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 avril 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/MEX/494  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catal ogo-
mexicano -de-normas  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5615147&fecha=05/04/2021