G/SPS/N/MAC/28  
1er mars 2024 
(24-1940) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Municipal Affairs Bureau  - IAM (Bureau des affaires 
municipales), The Government of the Macao Special  Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Regulation No 5/2024 - Standards on the Use 
of Food Additives in Foodstuffs  (Règlement administratif n° 5/2024 - Normes d'utilisation 
des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires) . Langue(s) : chinois et portugais . 
Nombre de pages : 470 
https://images.io.gov.mo//bo/i/2024/07/rega -5-2024.pdf  
6. Teneur : Le règlement administratif n° 5/2024 - Normes d'utilisation des additifs 
alimentaires dans les denrées alimentaires est une norme sur l'innocuité des aliments qui 
établit des lignes directrices et des règles relatives à l'utilisation d'additifs alimentaires  
par les producteurs et les distributeurs de produits alimentaires . Cette norme établit 
également les conditions d'utilisation des additifs alimentaires, le champ d'application de 
ces substances, les types d'additifs alimentaires autorisés dans les aliment s, les teneurs 
maximales ainsi que les catégories d'aliments pour lesquels des teneurs maximales sont 
établies pour certains additifs alimentaires . Ce règlement administratif ne s'applique pas 
aux épices lorsqu'elles sont utilisées à des fins aromatisantes , aux auxiliaires 
technologiques, aux colorants autorisés qui sont utilisés à des fins de marquage ou sur la 
peau d'agrumes, ni aux aliments pour régimes spéciaux, à l'exception de certains produits 
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge . Le règlement autorise l'utilisation 
des additifs alimentaires énumérés dans les denrées alimentaires, dans le respect des 
bonnes pratiques de fabrication (BPF) pertinentes . En outre, le Règlement administratif 
n° 30/2017, le Règlement administratif n° 12/2018 e t le Règlement administratif 
n° 7/2019 sont abrogés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/28  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Stan 192 -1995. 
Norme générale pour les additifs alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 février 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mai 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau des affaires municipales de Macao, Chine  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Bureau des affaires municipales de Macao, Chine  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo