G/TBT/N/EGY/381  
9 février  2024 
(24-1076) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 5438 for " Gas cylinders - 
Outlet connections for gas cylinder valves for compressed breathable air" (Décret 
ministériel n° 502/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 5438 
"Bouteilles à gaz - Raccords de sortie pour robinets de bouteilles à gaz pour air comp rimé 
respirable"), décret ministériel : 4 pages, en arabe, norme égyptienne : 43 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité a vec la norme 
égyptienne ES 5438 qui spécifie les caractéristiques des raccords de sortie pour les 
robinets de bouteilles à gaz pour air comprimé respirable . Cette norme établit les 
exigences de base pour les raccords et leurs composants, ainsi que leurs di mensions de 
base. Elle porte sur les raccords suivants:  
a) les raccords de sortie à étrier pour une utilisation avec un appareil respiratoire 
autonome de plongée fonctionnant à une pression de travail maximale pour une bouteille 
de 232 bar;  
b) les raccords  de sortie filetés fonctionnant à une pression de travail maximale pour une 
bouteille de 232 bar et de 300 bar ; et G/TBT/N/EGY/381  
- 2 - 
  c) les raccords de sortie filetés pour utilisation avec un appareil respiratoire autonome de 
plongée fonctionnant à une pression de travail m aximale pour une bouteille de 232 bar, 
comprenant un adaptateur pour utilisateur pour conversion en sortie à étrier . L'Annexe A 
donne les modes opératoires pour les raccords de sortie.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 12209 :2013 
(confirmée en 2018) et de son amendement 1 ISO 12209 :2013 / AMD 1 :2016.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescrip tions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 502/2023  
• ISO 12209 /2013 (confirmée en 2018), ISO 12209 :2013/ AMD 1 :2016  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504