Décrets, arrêtés, circulaires 
TEXTES GÉNÉRAUX 
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE 
Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché 
en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à 
l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance 
ou augmenter le rendement 
NOR : AGRG2309426A 
Publics concernés : exploitants du secteur alimentaire réalisant l’introduction, l’importation et la mise sur le 
marché sur le territoire national de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à 
l’Union européenne. 
Objet : suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à 
base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçus des médicaments 
antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. 
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le présent arrêté vise à restreindre, sur l’ensemble du territoire national, la mise sur le marché de 
viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des 
médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. 
Il cesse de s’appliquer à la date d’applicabilité des actes délégués en application du paragraphe 2 de 
l’article 118 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux 
médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. 
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). 
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de 
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes 
entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, 
Vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les 
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de 
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses 
articles 53 et 54; 
Vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles 
spécifiques d’hygiène aplicables aux denrées alimentaires d’origine animale ; 
Vu le règlement (UE) no 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux 
médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE ; 
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 236-1 et L. 236-1 A, 
Arrêtent : 
Art. 1er. – Il est interdit d’importer, d’introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à 
base de viande issus d’animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le 
rendement, au sens de l’article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2019/6 du Parlement européen et du 
Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. 
Art. 2. – Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale mettent en œuvre des 
diligences raisonnables aux fins de s’assurer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) 178/2002 susvisé, que 
les viandes et produits à base de viande qu’ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent 
aux prescriptions de l’article 1er. 
Ces diligences reposent sur la mise en place par les exploitants des opérations suivantes : 
1o La collecte d’informations sur la provenance des animaux dont sont issues les viandes et produits à base de 
viande acquis ; 
2o L’évaluation du risque que les animaux dont sont issus les viandes et produits à base de viande aient reçu des 
médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement ; 30 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 132 3o La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable, qui peuvent 
comprendre des démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément garantissant que les viandes et produits 
à base de viande répondent aux prescriptions de l’article 1er. 
Art. 3. – Le présent arrêté cesse de s’appliquer à la date d’applicabilité des conditions d’entrée sur le territoire 
de l’Union Européenne d’envois d’animaux ou de produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays 
tiers établies par le premier de l’acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l’article 118 du règlement 
(UE) 2019/6 susvisé. 
L’arrêté du 27 février 2023 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France 
de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu 
des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement est abrogé. 
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 26 juin 2023. 
Le ministre de l’agriculture  
et de la souveraineté alimentaire, 
MARC FESNEAU 
La ministre déléguée auprès du ministre  
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle  
et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises,  
du commerce, de l’artisanat et du tourisme, 
OLIVIA GRÉGOIRE  30 juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 132