G/SPS/N/USA/3164/Add.1  
16 octobre  2020 
(20-7151) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Avis: Import Requirements for the Importation of Fresh Blueberries From Chile into the United 
States [Docket No . APHIS-2019-0049]  (Prescriptions relatives à l'importation aux États -Unis de 
myrtilles fraîches en provenance du Chili [Dossier de consultation APHIS -2019-0049]).  
Le service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
de réviser les prescriptions relatives à l'importation aux États -Unis de myrtilles fraîches en 
provenance du Chili en supprimant les prescriptions relatives à  la fumigatio n au bromure de 
méthyle pour les myrtilles en provenance des régions VIII et XVI du Chili . Sur la base des résultats 
d'une évaluation pour l'importation d'une marchandise mise à la disposition du public au moyen 
d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a conclu que 
l'application des mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux lors de l'importation 
de myrtilles fraîches en provenance du Chili . Les importations au titre des prescriptions révisées 
peuvent être autorisées à partir du 8 octobre  2020. ( Federal Register , volume 85, n° 196, jeudi 
8 octobre 2 020, pages 63500 à 63502)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglem entation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circon stances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/USA/3164/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2242.  
Texte(s) disponible(s) au près de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0049-0056 
United States SPS National Notification Authority (Autorité responsable des notifications SPS des 
États-Unis), USDA Foreign Agricult ural Service  (Service des relations agricoles avec l'étranger) , 
International Regulations and Standards Division  – IRSD (Division des normes et réglementations 
internationales) , Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 
202) 720 0433 ; courrier électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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