G/TBT/N/HKG/57  
27 février  2024 
(24-1800) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Transport Department, The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
(Département des transports, Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresse s de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de transport personnel motorisés (SH 87116020) ; et cycles à 
assistance électrique (SH 87116030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Product certification 
arrangement under the regulat ion on the use of electric mobility devices (Modalités de 
certification des produits au titre du règlement sur l'utilisation des appareils de transport 
électriques), 56 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié vise à proposer un système de certif ication pour les 
appareils de transport électriques (par exemple les trottinettes électriques, les 
monocycles électriques, les planches à roulettes électriques, les gyropodes, les vélos 
électriques, les cycles à assistance électrique (aussi appelées "bicyc lettes/vélos à 
pédalage électrique"), etc.) de manière à ce que seuls les appareils de transport 
électriques certifiés puissent être utilisés sur les pistes cyclables désignées à Hong Kong.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Aider les consommateurs lors du choix d'un appareil de transport électrique 
certifié (avec une étiquette de certification) destiné à être utilisé sur les pistes cyclables 
désignées à Hong Kong, garantir la sécurité routière concerna nt l'utilisation de ces 
appareils ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Road Traffic Ordinance  (chapitre 374)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/HKG/57  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Task Force Walkability, Transport Department  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
13/F, South To wer, 
West Kowloon Government Offices,  
11 Hoi Ting Road, Yau Ma Tei,  
66 Queensway (Hong Kong)  
Courrier électronique: tfwgeneral@td.gov.hk  
Les modalités de certification des produit s conformément au règlement sur l'utilisation 
des appareils de transport électriques peuvent être consultées à l'adresse suivante : 
en anglais: https://td -emd.hkpc.org/EMD -PCS-Draft(Eng).pdf