G/TBT/N/CAN/654/Add.2  
 
 
29 avril 2024  
(24-3447) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  29 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Titre:  Modification de la période de transition  pour les changements apporté s au Recueil des normes 
canadie nnes de classification : Volume 2 - Fruits ou légumes frais  publié le 7 juillet 2023.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  29 décembre 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  29 décembre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 29 décembre 2023  
[ ] Accès au  texte final de la mesure1:  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Avis à l'industrie – Mise à jour des délais pour la conformité des normes relatives aux 
concombres cultivés en serre  
https://inspection.canada.ca/etiquetage -des-
aliments/etiquetage/fra/1703784733781/1703784734437  (français)  
Notice to industry – Update on compliance timelines for greenhouse cucumber standards  
https://inspection.canada.ca/food -labels/labelling/update -on-compliance -timelines -for-
greenhouse -cucu/eng/1703784733781/1703784734437  (anglais)  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  Certains fruits ou légumes frais (FLF ) doivent être classifiés pour être mis en marché 
aux fins d'importation ou de commerce interprovincial au Canada. Les exigences relatives aux 
catégories de FLF sont maintenues et appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments 
(ACIA) dans un document incorporé par renvoi intitulé « Recueil des normes canadiennes de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/654/Add.2  
 
- 2 - 
 
 
  
 classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais », incorporé par renvoi dans le Règlement s ur la 
salubrité des aliments au Canada  (RSAC).  
Le 7 juillet 2023, des modifications apportées au Recueil canadien de qualité : Volume 2 – Fruits ou 
légumes frais ont été publiées. La période de transition aux fins de conf ormité a débuté le 7 juillet 
2023 et devait se terminer le 6 janvier 2024. Le 29 décembre 2023, l'ACIA a prolongé la période de 
transition pour qu'elle se termine le 31 décembre 2025. Pendant la période de transition, les parties 
réglementées peuvent se co nformer aux exigences de grade précédentes ou nouvelles. À compter 
du 1er janvier 2026, les anciennes exigences en matière de qualité cesseront de s'appliquer et toutes 
les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles exigences.  
__________