G/SPS/N/BRA/1995/Add.1  
1 juin 2022 
(22-4165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Resolution number 1065, 6 January 2022  (Projet de décision n°  1065 du 6 janvier 2 022) 
Le projet de décision n°  1065 du 6 janvier 2 022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/1995 et qui concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif T77 - Tetrastichus 
howardi sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage 
à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative 
n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction 
normative n° 150 du 2 9 avril 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut  être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6378805/IN_150_2022_.pdf/b96d6436 -71d1-
4414-947a-836a1f22a90f  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS /N/BRA/1995/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www .anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Ag ency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
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