G/SPS/N/EU/333/Add.1  
13 janvier  2020 
(20-0327) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Listes indiquant les animaux, les produits d 'origine animale, les produits germinaux, les 
sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles 
officiels aux postes de contrôle frontaliers  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/333 (2 2 juillet 2 019) a été adoptée en tant 
que Règlement d'exécution (UE) 2019/2007 de la Commission du 1 8 novembre 2 019 portant 
modalités d 'application du Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d 'origine animale, les produits germinaux, 
les sous -produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles 
officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la Décision 2007/275/CE (Texte présentant 
de l'int érêt pour l'EEE) [ J.O. L  312, 3 décembre 2 019, page 1].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0409_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0409_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0409_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produi ts visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentatio n des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/EU/333/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autor ité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationale s multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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