G/TBT/N/CZE/248  
4 novembre  2019 
(19-7366) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'info rmation OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Débitmètres pour gaz à diaphragme à orifices multiples ; Calculateurs de débit 
de gaz ; Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la 
pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmè tres, 
indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion 
des instruments et appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 (SH 90.26) ; Métrologie 
et mesurage . Phénomènes physiques (Vocabulaires) ( ICS 01 .040.17), Instruments  de 
mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number:0111 -OOP-C094-18, laying down metrological and technical requirements for 
specified measuring instruments, including testing methods  for type approval and 
verification of specified measuring instruments : 'multi-orifice diaphragm gas flow sensors'  
(Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C094-18 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, 
y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : 
"Débitmètres pour gaz à diaphragme à orifices multiples"), 13 pages en tchèque, 
14 pages en anglais  
6. Teneur : Les débitmètres pou r gaz à diaphragme à orifices multiples sont mis sur le 
marché et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure 
réglementés au titre de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . En vertu 
de cette loi, les instruments  de mesure réglementés sont ceux qui figurent sur la liste des G/TBT/N/CZE/248  
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  types d'instruments de mesure réglementés (Décret d'application n° 345/2002) et qui 
sont également destinés (par le fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une 
importance en matière de pro tection de l'intérêt public dans les domaines suivants : 
protection des consommateurs, relations contractuelles, détermination des sanctions, des 
redevances, des tarifs et des taxes ; protection de la santé, protection de l'environnement, 
sécurité au travail  ou protection d'autres intérêts publics prévus par des dispositions 
légales spécifiques . Il s'agit donc d'une finalité similaire à celle qui définit des produits 
réglementés - les instruments de mesure et les instruments de pesage à fonctionnement 
non aut omatique en vertu des directives 2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du 
texte notifié ne s'appliquent pas aux instruments de mesure qui ne sont pas mis sur le 
marché en République tchèque pour les finalités susvisées, définies par la Loi n° 505/1990 
sur la métrologie.  
Le texte législatif notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques 
applicables aux instruments de mesure réglementés spécifiés . Il établit également les 
essais pour l'homologation et la vérification de ces instruments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les débitmètres pour gaz à diaphragme à orifices 
multiples sont des instruments de mesure réglementés soumis à homologation et à 
vérification obl igatoires.  
8. Documents pertinents:  
Textes de base : Loi n° 505/1990 sur la métrologie (modifiée);  
Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure administrative), telle 
que modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
 
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_6140_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_6140_00_e.pdf