G/TBT/N/KOR/1194  
26 janvier  2024 
(24-0572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5459  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries de piles électriques (SH  8506)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of safety 
verification criteria of primary batteries  (Projet de révision des critères de vérification de 
la sécurité des batteries de piles électriques), 1 critère, en coréen.  
6. Teneur : Établissement d'exigences en matière de sécurité pour les batteries de piles 
électriques au lithium et de l'utilisation d'emballages à l'épreuve des enfants pour les 
batteries de piles boutons électriques au lithium ne satisfaisant pas aux critères a ctuels 
de vérification de la sécurité qui leur sont applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs (Article 2 et Article 15 de la Loi 
sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation) ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes . G/TBT/N/KOR/1194  
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  8. Documents pertinents:  
KATS Public Notice No. 2024 -0005 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00743_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00743_0 1_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00743_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00743_03_x.pdf