G/TBT/N/ISR/1330  
25 mars 2024 
(24-2505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (chapitres 33 et 34 du SH) ; (ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Pharmacists Ordinance 
(Amendment no. _) 5741 -1981 (Ordonnance sur les pharmaciens (modification n° _) 
5741-1981), 26 pages, en hébreu  
6. Teneur : Le Ministère de la santé d'Israël annonce un nouveau projet de modification d e 
l'Ordonnance sur les pharmaciens [Nouvelle version] 5741 -1981.  
La modification proposée vise à réduire les obstacles au commerce grâce à une 
harmonisation du régime d'importation israélien avec le Règlement 
européen  (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits  cosmétiques, en ce qui concerne les 
substances interdites dans les produits cosmétiques, les substances faisant l'objet de 
restrictions, les colorants, les produits de protection solaire et les agents conservateurs . 
Les principales modifications sont les suivantes:  
• adoption de la réglementation européenne à appliquer en Israël;  
• autorisation pour les importateurs de produits cosmétiques pertinents d'importer 
depuis les pays membres de l'UE, le Royaume -Uni ou la Suisse, même s'ils n'ont 
pas accès au dossier d'information sur le produit cosmétique ou à son évaluation 
de sécurité.  G/TBT/N/ISR/1330  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation  des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• Pharmacists Ordinance [New Version] 5741 -1981; 
• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
30 novembre  2009 relatif aux produits cosméti ques - Concerne les substances 
interdites dans les produits cosmétiques, les substances faisant l'objet de 
restrictions, les colorants, les produits de protection solaire et les agents 
conservateurs.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mars 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/ISR/24_02202_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_02202_01_x.pdf