G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1, 
G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1,  
G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1, 
G/SG/N/8/OMN/3/Suppl.1,  
G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1, 
G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1, G/SG/N/10/ARE/3, 
G/SG/N/10/BHR/3, G/SG/N/10/KWT/3, 
G/SG/N/10/OMN/3, G/SG/N/10/QAT/3, 
G/SG/N/10/SAU/3, G/SG/N/11/ARE/4, 
G/SG/N/11/BHR/4, G/SG/N/11/KWT/4, 
G/SG/N/11/OMN/4, G/SG/N/11/QAT/4, 
G/SG/N/11/SAU/4  
12 mai 2021 
(21-4057) Page: 1/6 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES,  DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION  
VISANT À INTRODUIRE UNE MESURE  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 9,  
NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE  "CCG" 
Certain s produits en acier  
La communicatio n ci-après, datée du 2 6 avril 2 021 et reçue le 1 0 mai 2 021, est distribuée à la 
demande du Royaume de Bahreïn en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États Membres 
du CCG.  
 
 
_______________  
 
 
S'agissant du document de l'OMC G/SG/N/8/ARE/3, G/SG/N/8/BHR/3 G/SG/N/8/KWT/3, 
G/SG/N/8/OMN/3 G/SG/N/8/QAT/3, G/SG/N/8/SAU/3  
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
A) Dommage grave  
La période couverte par l'enquête allait de 2014 au premier semestre de 2019.  
La détermination finale de l'existence d'un dommage grave est fondée sur une évaluation de la 
situation générale de la branche de production des pay s membres du CCG, compte tenu de tous les 
facteurs pertinents qui influent sur la situation de cette branche . Cette évaluation fait ressortir une 
dégradation générale notable et conduit à la conclusion que la branche de production du CCG a subi 
un dommage grave et que l'augmentation des importations du CCG faisant l'objet de l'enquête a 
causé un dommage grave à la branche de production du CCG, comme suit:  G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/8/OMN/ 3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/10/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/3 • G/SG/N/10/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/3 • G/SG/N/11/ARE/4 • G/SG/N/11/BHR/4 • 
G/SG/N/11/KWT/4 • G/SG/N/11/OMN/4 • G/SG/N/11/QA T/4 • G/SG/N/11/SAU/4  
- 2 - 
  Indice 2014 =100  
 2014  2015  2016  2017  2018  Juill. 2018 - 
Juin 2019  
Volume de 
production  100 101,80 102,19 93,82 102,54 79,80 
Utilisation de la 
capacité  100 98,34 97,88 88,38 96,43 74,58 
Volume  des ventes  100 106,40 106,67 98,21 93,64 76,32 
Part de marché 
des ventes 
intérieures  100 96,72 98,53 97,48 97,08 94,05 
Part de marché 
des importations  100 115,86 107,13 112,18 114,14 128,78 
Volume des stocks  100 83,32 67,95 67,72 106,85 109,75 
Emplo i 100 104,26 104,60 99,82 101,10 100,40 
Productivit é 100 97,64 97,69 93,99 101,42 79,48 
Bénéfices /pertes  100 -60,85 -0,10 -30,76 25,97 9,23 
Se fondant sur la période visée par l'enquête mentionnée plus haut, le Bureau du Secrétariat 
technique du CCG a analysé le rythme et le volume de l'accroissement des importations et a évalué 
l'incidence sur la branche de production de certains produits en  acier du CCG . D'après les données 
susmentionnées relatives au dommage, il existe suffisamment d'éléments de preuve finals selon 
lesquels la branche de production des États membres du CCG subit un dommage grave sous la forme 
d'une baisse des ventes intérie ures, de la part de marché, de la production, de l'emploi et des 
bénéfices, ainsi que d'une augmentation des stocks en rapport avec l'accroissement des 
importations.  
L'autorité chargée de l'enquête a établi une détermination finale selon laquelle la branch e de 
production du CCG avait subi un dommage grave pendant la période susmentionnée.  
B) Menace de dommage grave  
Afin de déterminer l'existence d'une menace de dommage grave et de vérifier qu'elle était nettement 
prévue et imminente, le Bureau du Secrétaria t technique du CCG a analysé le rythme 
d'accroissement des importations des produits visés par l'enquête sur le marché du CCG ainsi que 
l'augmentation de la capacité d'exportation des pays exportateurs dans le monde, et il a constaté 
que sur la base de l'é volution imprévue des circonstances mentionnée plus bas, l'excédent de la 
capacité de production mondiale ainsi que les politiques commerciales adoptées par de nombreux 
pays étaient susceptibles d'entraîner le transfert d'exportations mondiales vers le mar ché du CCG, 
ce qui indique la probabilité d'un accroissement notable des importations et expose la branche de 
production du CCG à une autre détérioration de sa situation financière et économique dans l'avenir, 
du fait que le marché du CCG reste attractif p our les exportateurs/producteurs étrangers en 
l'absence d'autres débouchés sur les marchés mondiaux pouvant absorber des exportations 
additionnelles, étant donné que contrairement au marché du CCG la majeure partie de ces marchés 
restent protégés, que ce s oit au moyen de politiques commerciales ou par le recours à des 
instruments visant à lutter contre les pratiques commerciales internationales dommageables.  
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a conclu que la branche de production 
du CCG était dans une situation de menace de dommage grave en ce qui concernait les produits 
visés par l'enquête.  
C) Évolution imprévue des circonstances  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné les données relatives aux circonstances 
imprévues four nies par le plaignant ou recueillies pendant l'enquête et a déterminé ce qui suit:  
• Les conditions économiques liées à la politique commerciale des États -Unis d'Amérique 
sont considérées comme une évolution imprévue des circonstances qui a conduit au G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/8/OMN/ 3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/10/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/3 • G/SG/N/10/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/3 • G/SG/N/11/ARE/4 • G/SG/N/11/BHR/4 • 
G/SG/N/11/KWT/4 • G/SG/N/11/OMN/4 • G/SG/N/11/QA T/4 • G/SG/N/11/SAU/4  
- 3 - 
  déséquilibre des flux commerciaux et aux mesures protectionnistes qui en ont découlé à 
l'égard  de leurs importations d'un grand nombre de produits, ce qui est inhabituel et a 
coïncidé avec l'augmentation significative de la capacité de production dans le secteur de 
l'acier . Cette évolution des circonstances a aussi entraîné un e augmentation  des pratiques 
restrictives pour le commerce dans de nombreux pays du mon de, sous la forme d'un 
nombre élevé et imprévu d'enquêtes visant à lutter contre les pratiques dommageables 
dans le commerce international . Parmi ces pays figurent l'Union européenne, la Turquie, 
le Maroc, l'Égypte et les pays de l'Union eurasiatique (Russ ie, Arménie, Kazakhstan et 
Kirghizistan), ainsi que le Canada, l'Australie et l'Inde . Ces enquêtes ont porté sur un 
grand nombre de produits, ce qui est sans précédent compte tenu de la nature des 
enquêtes sur les pratiques dommageables dans le commerce in ternational . 
• D'après les données statistiques de l'Organisation mondiale du commerce, le nombre 
d'enquêtes visant le secteur sidérurgique s'est élevé à 625 au cours de la période allant 
de 2013 à 2018 ; pour le premier semestre de 2019, il y en a eu 47 . De plus, il convient 
de mentionner que certaines de ces enquêtes se sont conclues par l'imposition de mesures 
finales, dont 363 mesures antidumping pendant la période 2014 -2018, alors que les 
mesures finales imposées au cours du premier semestre de l'année 20 19 se sont élevées 
à 44. Les principaux pays qui appliquent ces mesures sont les États -Unis d'Amérique, 
l'Union européenne, le Canada, la Russie, la Turquie, l'Australie, le Mexique, le Brésil, 
l'Inde, l'Afrique du Sud, l'Égypte et la Corée du Sud . Comme c es pays sont de grands 
importateurs mondiaux de produits en acier, et compte tenu des politiques commerciales 
qu'ils mettent en œuvre pour protéger leurs marchés et leurs branches de production, les 
pays qui font face à des mesures protectionnistes sur leu rs marchés d'exportation sont 
amenés à rechercher d'autres débouchés non protégés . En conséquence, le marché des 
États membres du CCG a été la cible de ces importations, ce qui peut avoir une incidence 
négative sur la branche de production des États membre s du CCG.  
• L'excédent de la capacité de production de l'industrie sidérurgique mondiale n'a cessé de 
croître depuis 2000, passant de 1 069,5 millions de tonnes en 2000 à 2 233,7 millions de 
tonnes en 2018, soit une hausse de 108,85 %. En outre, au cours de l 'année 2018, la 
capacité utilisée de production d'acier dans le monde a atteint 81 %, ce qui a réduit à 
l'échelle mondiale l'écart entre la capacité de production maximale et la capacité réelle . 
En conséquence, ces hausses de la capacité maximale et de la p roduction réelle de 
l'industrie sidérurgique ont causé un écart entre l'offre et la demande mondiales . De plus, 
les données statistiques de l'industrie sidérurgique mondiale indiquent que des 
investissements additionnels seront effectués dans la capacité d e production mondiale qui 
la feront augmenter de près de 110,2 millions de tonnes au cours de la période 2019 -2021, 
ce qui portera la capacité de production mondiale durant cette période à 2  343,9  millions 
de tonnes, soit une hausse de 5 % comparativement à  2018.  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a donc conclu que l'accroissement des importations du 
produit visé par l'enquête était le résultat d'une évolution imprévue des circonstances.  
 
D) Lien de causalité  
Sur la base de la détermination finale, le  Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné 
l'incidence de facteurs autres que l'accroissement massif des importations susceptibles de causer un 
dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, notamment les pratiques 
commerciales r estrictives, la consommation, les résultats à l'exportation et la technologie ; 
néanmoins, ces facteurs n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche de production . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a constaté qu'il existait suffisamment 
d'éléments de preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le dommage grave causé à la 
branche de production des États membres du CCG et l'accroissement d es importations du produit 
visé par l'enquête.  G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/8/OMN/ 3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/10/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/3 • G/SG/N/10/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/3 • G/SG/N/11/ARE/4 • G/SG/N/11/BHR/4 • 
G/SG/N/11/KWT/4 • G/SG/N/11/OMN/4 • G/SG/N/11/QA T/4 • G/SG/N/11/SAU/4  
- 4 - 
  2  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE  
Le produit visé par l'enquête est importé dans les pays membres du CC G en quantités accrues, à la 
fois dans l'absolu et par rapport à leur production, comme l'indique le tableau ci -après:  
Indice 2014 =100  
 2014  2015  2016  2017  2018  Juill. 2018 - 
Juin 2019  
Volume des 
importations  (t) 1 973,86 2 515,67 2 289,36 2 230,79 2 173,18 2 062,84 
Indice 100 127,45 115,98 113,02 110,10 104,51 
Rapport 
importations / 
production  100 125,19 113,50 120,46 107,37 130,96 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG  a estimé, comme l'indique le tableau ci -dessus, que le s 
produit s considéré s étaient importé s sur le marché des États membres du CCG en quantités accrues, 
à la fois en termes absolus et par rapport à la production des États membres du CCG, de telle sorte 
que les importations dans l'absolu ont continuellement augmenté pendant la période couverte par 
l'enquête et , par rapport à la production, les importations ont continuellement augmenté pendant la 
période couverte par l'enquête.  
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a établi une détermination finale selon 
laquelle un  accroissement récent, soudain, brutal et important des importations des produits 
considérés était intervenu pendant la période couverte par l'enquête.  
3  PLAN D'AJUSTEMENT  
La branche de production des États membres du CCG a présenté un plan d'ajustement viable en vue 
de restructurer et d'ajuster sa position de manière à pouvoir améliorer ses résultats et sa 
compétitivité sur les marchés des pays membres du CCG e t sur les marchés internationaux afin 
d'être en mesure de concurrencer les importations étrangères après l'expiration de la mesure de 
sauvegarde.  
4  DÉSIGNATION DU PRODUIT EN CAUSE  
Les produits visés par l'enquête sont certains produits en acier classés sous les positions suivantes 
du code tarifaire unifié du CCG:  
No Catégories de produits  Code  du SH  
3 Acier revêtu de métal  721030 ; 721049 ; 721069 ; 721220 ; 721230 ; 
721250 ; 721260 ; 722591 ; 722592 ; 722599  
4 Acier à rev êtement organique  721240  
5 Barres d'armature en acier et fil machine  721310 ; 721320 ; 721391 ; 721399 ; 721410 ; 
721430 ; 721510 ; 721550 ; 721590 ; 722710 ; 
722720 ; 722810 ; 722820 ; 722840 ; 722850 ; 
722860 ; 721710 ; 721720 ; 721730 ; 721790 ; 
722100 ; 722300 ; 722920 ; 722990  
6 Barres et profilés de section circulaire, carrée ou 
rectangulaire  721491 ; 721499 ; 722211 ; 722219  
7 Profilés  721610 ; 721631 ; 721632 ; 730810 ; 730110  
8 Profilés  721621 ; 721650 ; 730120  
9 Tuyaux et tubes soudés et sans soudure, à 
l'exclusion de ceux pour le gaz et le pétrole  730539 ; 730661 ; 730690 ; 730431 ; 730590 ; 
730840 ; 730890  G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/8/OMN/ 3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/10/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/3 • G/SG/N/10/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/3 • G/SG/N/11/ARE/4 • G/SG/N/11/BHR/4 • 
G/SG/N/11/KWT/4 • G/SG/N/11/OMN/4 • G/SG/N/11/QA T/4 • G/SG/N/11/SAU/4  
- 5 - 
  5  DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
Le Comité permanent a recommandé l'imposition d'un droit de sauvegarde pendant trois ans, au 
taux de droit additionnel ad valorem  de 16 % de la valeur c.a.f. des importations de produits visés 
par l'enquête  
Aux fins de la libéralisation de la mesure de sauv egarde définitive, le droit spécifique projeté sera 
réduit d'environ 5 % par an, comme indiqué au point 10 ci -après.  
Exclusions:  
Les mesures de sauvegarde décrites plus haut  ne s'appliqueront pas à l'Islande, au Liechtenstein, à 
la Norvège et à la Suisse . 
6  DATE PROJETÉE POUR L' INTRODUCTION DE LA MESURE  
La date d'introduction de la mesure sera déterminée par le Bureau du Secrétariat technique du CCG 
et annoncée dans le Journal officiel qui sera publié une fois que le Comité ministériel aura approuvé 
l'impositi on de la mesure.  
7  DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La mesure de sauvegarde, si elle est adoptée, restera en vigueur pendant trois ans . 
8  OFFR E DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L' ARTI CLE 12 :3 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le Bureau du Secrétariat 
technique du CCG propose des consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant 
qu'exportateurs des produits considérés . Les Membres ayant un intérêt substantiel qui demandent 
des consultations doivent contacter le Bureau du Secrétariat technique du CCG dans un délai de 
10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de distribution de la présente notification, à l'adresse 
suivante:  
 
The Cooperati on Council for the Arab States of the Gulf  
GCC-Bureau of Technical Secretariat for Anti Injurious Practices in International Trade  
6725 Jeddah Rd - AL Hada Dist  
Unit No 1 Riyadh 12324 -3147 
Royaume d'Arabie saoudite  
Tél.: (+966) 11 2551388 T él.: (+966) 11 2551399  
Fax: (+966) 11 2810093  
Courrier électronique : TSAD@gccsg.org  
9  POUR UNE MESURE D'UNE DURÉE DE PLUS DE TROIS ANS, INDIQUER LA DATE 
PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN (AU TITRE DE L'ARTI CLE 7 :4) QUI DEVRA AVOIR LIEU AU 
PLUS  TARD AU MILIEU DE LA PÉRIODE D'APPLICATION DE LA MESURE, SI CETTE DATE DE 
RÉEXAMEN A DÉJÀ ÉTÉ FIXÉE  
Sans objet.  G/SG/N/8/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/BHR/3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/KWT/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/8/OMN/ 3/Suppl.1 • • G/SG/N/8/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/8/SAU/3/Suppl.1 • 
G/SG/N/10/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/3 • G/SG/N/10/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/3 • G/SG/N/11/ARE/4 • G/SG/N/11/BHR/4 • 
G/SG/N/11/KWT/4 • G/SG/N/11/OMN/4 • G/SG/N/11/QA T/4 • G/SG/N/11/SAU/4  
- 6 - 
  10  SI LA DURÉE PRÉVUE DÉPASSE UN AN, INDIQUER LE CALENDRIER PRÉVU POUR LA 
LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Durée % ad valorem  de la valeur c.a.f.  
Premère année  16 
Deuxième année  15,2 
Troisième année  14,44 
11  SI LA MESURE EST PROROGÉE, INDIQUER ÉGALEMENT : I) LES ÉLÉMENTS DE PREUVE 
SELON LESQUELS LA BRANCHE DE PRODUCTION CONCERNÉE PROCÈDE À DES 
AJUSTEMENTS ET SELON LESQUELS LA MESURE DE SAUVEGARDE CONTINUE D'ÊTRE 
NÉCESSAIRE POUR PRÉVENIR OU RÉPARER UN DOMMAGE GRAVE  
Sans objet . 
12  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS 
APPLIQUÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 :1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART 
INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS  
Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations des pays membres du CCG ne dépasse pas 3 % individuellement 
et 9% collectivement, sont les suivants:  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albani e, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentin e, Arm énie, Bangladesh, 
Barbad e, Belize , Bénin, Bolivi e, Botswana, Br ésil, Brun éi, Burkina Faso, Burundi, Cambod ge, 
Camero un, Cap-Vert, Chili, Colombi e, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Domini que, 
Égypte, El Salvador, Équateur, Fidji, Gabon , Gambi e, Géorgie, Ghana, Grenad e, Guatemala, Guin ée, 
Guinée-Bissau, Guyana, Ha ïti, Honduras, Hong Kong, H ongrie , Îles Salomon, Indon ésie, Jama ïque, 
Jordan ie, Kenya, Kirghizistan , Laos, Lesotho, Maca o, Madagascar, Malawi, Mala isie, Maldives, Mali, 
Mauritani e, Mauri ce, Mexi que, Moldova, Mongoli e, Mont énégro, M aroc, Mozambique, Myanmar, 
Namibi e, Népal, Nicaragua, Niger, Nig éria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pap ouasie -Nouvelle -Guinée , 
Paraguay, P érou, Philippines, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
République dominicaine, Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint e-Lucie,  
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Samoa, S énégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Surinam , Taipei  chinois , 
Tadjikistan , Tanzan ie, Tchad,  Thaïlande , Togo, Tonga, Trini té-et-Tobago, Tunisi e, Ukraine, Uruguay, 
Vanuatu, Venezuela, Viet  Nam, Y émen, Zambi e, Zimbabwe.  
 
__________