G/SPS/N/CHN/1254  
29 septembre  2022 
(22-7337) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires : préparations enzymatiques utilisées dans la 
transformation des produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les  partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food additive 
Food enzymes preparations  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments . Additifs alimentaires : préparations enzymatiques utilisées dans 
la transformation des produits alimentaires) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 
18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHN/22_6525_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée concerne les préparations enzymatiques utilisées dans la 
transformation des produits alimentaires autorisées par la Norme  GB 2760 et les avis 
pertinents . Elle énonce les exigences techniques et les méthodes d 'inspection applicables 
aux préparations enzymatiques utilisées dans la transformation des produits alime ntaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Des spécifications et 
considérations générales concernant les préparations enzymatiques utilisées dans 
la transformation des produits alimentaires ont été élaborées par le Comité lors 
de sa soixante -septième réunion, aux fins de publicati on dans la Monographie 
n° 3 du JECFA de la FAO (2006).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHN/1254  
- 2 - 
  [ ] Convention inte rnationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Ajout : teneur totale en arsenic ≤ 3  mg/kg, afin de lutter contre la pollution aux 
métaux lourds;  
2. ajout: comptage total sur plaque ≤ 50000  UFC/g, afin de lutter contre les bactéries 
pathogènes;  
3. comptage de Escherichia coli  ＜10 UFC/g ou ＜1 UFC/ml, à des fins d 'harmonisation 
avec les méthodes GB;  
4. Ajout : liste des ingrédients mineurs (additifs alimentaires) utilisés dans les 
préparations enzymatiques.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/S PS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électroniqu e: sps@customs.gov.cn