JOB/GC/318  
4 octobre  2022 
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Conseil général   
 
  
CONSULTATIONS SUR LA RÉFORME DE L'OMC, LE PROGRAMME DE TRAVAIL ET LE 
MORATOIRE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE PROCESSUS  
VISANT À POURVOIR LES POSTES DE PRÉSIDENT VACANTS  
RÉUNION INFORMELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 4  OCTOBRE  2022 
Rapport du Président du Conseil général – S.E. M. l'Ambassadeur Didier Chambovey  
1  RÉFORME DE L'OMC  
1.1  Introduction  
1.1.  Je vous rappelle qu'à la réunion de juillet du Conseil général, j'ai invité les Membres à réfléchir 
à la façon d'organiser les trava ux sur la réforme de l'OMC conformément aux paragraphes 3 et 4 du 
document final de la CM12 (WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135) . À cet égard, j'ai pris contact avec les 
Membres pour connaître leurs vues sur la meilleure façon de faire avancer les travaux en vue 
d'obtenir des résultats, y compris en ce qui concerne les priorités et le processus . Mon objectif, lors 
de ces consultations, était de donner à tous les Membres la possibilité de participer et de faire en 
sorte que nous partions du bon pied.  
1.2.  Je suis heureux de  constater que 105 Membres, l'Union européenne comptant pour 1, ont 
participé à ces consultations . J'ai décidé de rencontrer de nombreux Membres en groupes pour des 
raisons pratiques et pour permettre à chacun d'écouter ce que les autres avaient à dire . Je félicite 
les délégations pour leur participation interactive et utile . Je remercie tous ceux qui sont venus et 
ont fait part de leurs vues et j'espère que les Membres maintiendront cette dynamique et cet esprit 
constructif à mesure que le processus avance ra. 
1.2  Vues des Membres  
1.2.1   Éléments généraux et forme  
1.3.  Lors des consultations, j'ai senti que les Membres étaient très déterminés à procéder à la 
réforme de l'OMC . Globalement, ils m'ont semblé flexibles pour ce qui était de l'approche dès lors 
qu'ils continuaien t à mener les discussions, qui restaient inclusives, ouvertes et transparentes, 
respectaient le principe de la prise de décisions par consensus et étaient constructives . Cependant, 
il est apparu que les Membres avaient des points de vue différents sur la r éforme de l'OMC . Il 
conviendra de prendre ces différences en compte pour faire avancer le processus, instaurer la 
confiance et susciter l'engagement . Nul n'a contesté que les discussions devraient porter sur toutes 
les fonctions de l'OMC conformément au pa ragraphe 3 du document final de la CM12 . Toutefois, les 
avis divergeaient quant à la façon de procéder.  
1.4.  Un certain nombre de Membres ont suggéré de commencer par des questions moins 
controversées – en particulier concernant les fonctions de surveillance et de délibération – afin de 
créer une dynamique et d'instaurer la confiance . Selon eux, les travaux initiaux consisteraient à 
examiner comment les Membres faisaient les choses à l'OMC et à trouver c omment faire mieux et 
ils devraient être organiques et fondés sur l'approche ascendante . Ils ont observé que, dans bien 
des cas, les reformes n'exigeaient pas des décisions formelles et qu'un certain nombre de questions 
avaient déjà été abordées dans diver s organes subsidiaires . Dans le même ordre d'idées, plusieurs 
Membres ont mis en garde contre une "approche globale" car des réformes devraient être entreprises 
chaque fois que possible . Il a été rappelé que l'expression "selon qu'il sera approprié" figura nt dans JOB/GC/318  
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  le document final de la CM12 donnait aux Membres la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre 
des réformes avant même la CM13 . De plus, cela ne limitait pas les réformes aux changements 
formels nécessitant des décisions . Il a été suggéré que si l es Membres devaient faire état de quelque 
chose à la CM13, un inventaire de toutes les réformes et décisions prises entre maintenant et la 
CM13 pourrait être présenté aux Ministres.  
1.5.  Tout en convenant qu'une approche pragmatique était un moyen sensé d'aller de l'avant, 
plusieurs Membres ont averti que cela ne devrait  pas conduire à abaisser le niveau d'ambition . Le 
processus de réforme devait être axé sur l'avenir . Il était essentiel d'avoir un programme ambitieux 
pour garantir une réforme de l'OMC ré ussie et effective . La réforme devrait permettre à l'OMC d'être 
plus réactive et de relever les défis mondiaux actuels . Elle devrait aussi garantir que l'Organisation 
serait mieux préparée et plus résiliente à l'avenir . D'autres Membres, qui ont reconnu qu e la réforme 
n'excluait pas l'ambition, la créativité ou l'innovation, ont indiqué qu'il importait d'échelonner les 
travaux . Toutes les questions seraient examinées – certaines à court terme et d'autres à moyen ou 
long terme.  
1.6.  Certains Membres ont suggéré d e commencer par prendre note des priorités et intérêts des 
Membres, avant de les classer dans différentes catégories . À cet égard, l'idée a été avancée 
d'élaborer un document cadre portant sur une première série de questions afin de définir la portée 
de ce s questions et les délais . Il a aussi été suggéré d'organiser des ateliers, des tables rondes, des 
groupes restreints informels et des réunions informelles ouvertes . Plusieurs Membres ont ajouté que 
pour que l'utilité et l'efficacité des travaux futurs soi ent garanties, ce processus devrait aider à définir 
les domaines prioritaires et à parvenir à un diagnostic commun.  
1.7.  Une approche à laquelle de nombreuses délégations étaient favorables consisterait à mener un 
processus de réforme descendant, le Conseil gén éral définissant des buts et objectifs communs . Il 
a été indiqué que cela apporterait une structure, de la clarté et de la transparence . D'autres ont dit 
que les priorités devraient être définies au regard d'un critère de la "nécessité" . De nombreux 
Membre s ont suggéré que, comme les organes subsidiaires aussi étaient chargés de mener une 
réforme, le Conseil général se coordonne avec eux en la matière . Cela donnerait une idée générale 
de la direction prise par les Membres et des rôles de chaque organe . De même, le Conseil général 
devrait être une enceinte dans laquelle les Membres seraient informés de l'évolution du processus 
et en auraient une vision globale . Parallèlement, plusieurs Membres ont dit que le rôle du Conseil 
général ne devrait pas se limiter à  faire la synthèse des différentes discussions concernant la 
réforme . Il devrait aussi procéder à l'examen de questions horizontales/transversales – que ce soit 
de manière formelle ou de manière informelle . Faisant référence aux discussions pertinentes au 
Conseil général, certains ont toutefois averti que les Membres devraient mettre en œuvre le 
paragraphe 3 d'une façon plus efficace – sans recourir à des débats stériles.  
1.8.  Certaines délégations ont proposé que, pour donner une structure aux discussions conce rnant 
la réforme, on fixe des délais indicatifs pour la présentation de propositions et un calendrier général 
pour l'ensemble du processus, qui pourraient prévoir qu'une synthèse des questions soit effectuée . 
D'autres ont observé qu'il vaudrait mieux ne pa s se focaliser sur les délais et se concentrer plutôt 
sur la substance . Ils ont en outre dit que le document final sur la CM12 indiquait déjà certains délais 
qui pouvaient permettre de structurer certaines des discussions concernant la réforme.  
1.2.2   Domaines sp écifiques  
1.9.  De nombreux Membres ont souligné que le développement  devrait être au cœur de la réforme 
de l'OMC – au service de la paix, de la sécurité et de l'équité mondiale . La réforme, selon eux, devrait 
être fondée sur les principes d'inclusion et de développement . Elle devrait permettre de faire face 
aux difficultés en matière de développement persistantes dans les pays en développement et PMA 
Membres et d'aider ces Membres à s'intégrer dans l'économie mondiale . Ils ont appelé à réaffirmer 
l'importanc e du développement à l'OMC en s'acquittant de mandats de longue date, y compris 
concernant la sécurité alimentaire, en traitant les asymétries dans les règles de l'OMC et en 
examinant toutes les dispositions en matière de TSD en vue de les renforcer et de les rendre plus 
précises, efficaces et opérationnelles . Ils ont souligné la nécessité de préserver les instruments 
d'action ainsi que le caractère multilatéral et les principes fondamentaux de l'OMC inscrits dans 
l'Accord de Marrakech car ils favoriseraien t la reprise économique et donneraient la marge de 
manœuvre nécessaire pour appuyer la transformation structurelle et l'industrialisation des pays en 
développement et PMA Membres.  JOB/GC/318  
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  1.10.  Tout en reconnaissant la grande valeur que les Membres accordaient au TSD, p lusieurs 
Membres ont fait état de l'importante divergence de vues qui était apparue lors de précédentes 
discussions au Conseil général . Ils ont donc dit que le débat sur le TSD ne devrait pas avoir lieu dans 
l'abstrait . La question devrait au contraire êtr e abordée dans chaque domaine de négociation, ce qui 
fournirait un contexte aux discussions . À cet égard, il a été fait référence à certaines décisions et 
déclarations adoptées à la CM12 . Ces Membres se sont dits disposés à prendre part à des discussions 
sur le TSD sur lesquelles ils pourraient étudier les besoins particuliers et les difficultés spécifiques 
des pays en développement et PMA Membres dans les domaines de négociation considérés.  
1.11.  Plusieurs Membres ont aussi redit qu'il fallait assurer une transi tion sans heurt aux pays qui 
sortaient de la catégorie des PMA . Étant donné la nature technique de la question, certains ont 
suggéré que les discussions se déroulent d'abord au niveau des experts au Sous -Comité des PMA.  
1.12.  Comme je l'ai indiqué précédemment, plusieurs Membres ont dit que la meilleure solution 
pour faire progresser les travaux serait de commencer par les fonctions de surveillance et de 
délibération . Selon eux, la fonction de délibération consistait à faire en sorte que les discussions 
dans les organes subsidiaires soient interactives – et non mécaniques . Il s'agissait de donner à 
l'Organisation la possibilité de mieux travailler au quotidien, ce qui permettrait de préparer le terrain 
pour les futures négociations . Cela concernait les travaux ord inaires des organes subsidiaires, y 
compris, entre autres choses, sur la transparence et les questions liées aux notifications, l'examen 
des préoccupations commerciales et les dispositions concernant les réunions . Eu égard à la nature 
de ces discussions, p lusieurs Membres ont estimé qu'elles devraient avoir lieu dans chaque organe 
subsidiaire au niveau des experts . Certains ont souligné qu'il était nécessaire de prendre en compte 
les contraintes de capacité auxquelles les pays en développement et PMA Membre s étaient 
confrontés et que les réformes ne devraient pas ajouter de nouvelles obligations sortant du champ 
des accords existants.  
1.13.  S'agissant de la transparence, les Membres appréciaient à sa juste valeur l'assistance 
technique fournie par le Secrétariat, mais certains ont fait observer que des ateliers ne suffisaient 
pas pour résoudre les difficultés auxquelles ils se heurtaient pour s'acquitter de leurs obligations de 
notification . Selon eux, les Membres devraient examiner comment fournir une assistance t echnique 
plus ciblée, y compris au moyen d'un renforcement des capacités et d'un soutien financier, si 
nécessaire.  
1.14.  Par ailleurs, l'importance d'une réforme des  pratiques de négociation  a été soulignée . Si 
de nombreux Membres ont relevé que la CM12 avait pr ouvé que le pilier négociations de l'OMC 
fonctionnait toujours, ils ont aussi dit que des améliorations pouvaient être apportées . Plusieurs ont 
dit qu'il était nécessaire de veiller à ce que les processus de négociation restent pilotés par les 
Membres, inc lusifs, ouverts et transparents . Chaque Membre devrait avoir des possibilités égales de 
participer valablement aux discussions – en particulier les Membres souffrant de contraintes de 
capacités comme les PMA, les PEV et les petits États insulaires en développement (PEID), entre 
autres.  
1.15.  Plusieurs Membres ont observé que la réforme de l'OMC offrait également la possibilité de 
traiter  des difficultés en matière de durabilité, le changement climatique et des questions liées aux 
biens communs . D'autres ont souligné qu'il était important d'examiner les règles actuelles et de les 
changer, selon qu'il serait approprié, afin de remédier aux déséquilibres existant dans les Accords 
de l'OMC et de garantir des conditions égales pour tous . Tout en reconnaissant la grande importance 
que de nombreux Membres accordaient à ces questions, certains ont souligné qu'il était nécessaire 
de distinguer l'ét ablissement de règles et l'actualisation du corpus de règles des autres sujets de 
réforme, et de les traiter en conséquence compte tenu des sensibilités politiques.  
1.16.  Certains Membres se sont dit préoccupés par la façon dont les initiatives plurilatérales 
devraient être traitées à l'OMC . D'autres souhaitaient s'assurer que ces initiatives seraient 
préservées et pourraient continuer de progresser car elles pourraient donner un élan aux 
négociations multilatérales . Certains Membres ont noté que cette question a vait déjà été évoquée 
plusieurs fois au Conseil général, sans qu'une convergence puisse être trouvée . Ils ont affirmé que 
des conversations informelles entre les Membres seraient plus fructueuses à ce stade pour permettre 
des avancées sur cette question.  JOB/GC/318  
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  1.17.  Par ailleurs, mes consultations ont confirmé la priorité élevée que tous les Membres 
accordaient à la recherche d'une solution aux problèmes liés à la fonction de règlement des 
différends . Les Membres considéraient que la fonction de règlement des différend s était l'un des 
domaines où il était le plus urgent de mener une réforme à l'OMC . Beaucoup ont répété qu'il était 
important de restaurer un système de règlement des différends à deux niveaux pleinement 
opérationnel . J'ai aussi relevé que certains Membres avaient mentionné la nécessité de faire en sorte 
que le système de règlement des différends soit plus accessible et abordable pour tous . En même 
temps, beaucoup ont pris acte des conversations informelles qui avaient lieu entre les Membres et 
un certain no mbre de délégations étaient conscientes du caractère politiquement sensible de la 
question . Plusieurs Membres ont estimé que ces conversations étaient une première étape en vue 
de préparer le terrain pour l'obtention de solutions . La plupart des Membres so uhaiteraient 
également que ce processus, à un stade ou à un autre, soit officialisé dans un organe de l'OMC.  
1.18.  Parmi les autres questions soulevées figurait la fréquence des conférences ministérielles . 
Certains Membres ont mentionné la nécessité d'examiner c omment faciliter les accessions vu qu'il 
n'y en avait pas eu ces dernières années . Il a été suggéré d'envisager une présence régionale de 
l'OMC afin d'améliorer le suivi du commerce . Cela pourrait aussi directement aider les Membres à 
s'acquitter des engag ements contractés à l'OMC, de sorte que leur population percevrait plus 
concrètement les avantages du système commercial multilatéral . D'autres ont fait observer qu'il 
fallait garder à l'esprit la nature de l'OMC et les conséquences budgétaires qu'aurait u ne telle 
entreprise . Certains ont aussi dit qu'il fallait renforcer les moyens d'agir du Secrétariat car ses 
multiples compétences n'étaient pas pleinement exploitées par les Membres.  
1.3  Réflexions du Président  
1.19.  Il est évident que les Membres sont déterminés à  garantir le succès du processus de réforme 
de l'OMC . En même temps, comme la réforme ne signifie pas la même chose pour tout le monde, il 
est essentiel d'avoir une structure et une conception commune au moins en ce qui concerne la voie 
à suivre . Comme cer tains Membres l'ont suggéré, il serait utile, pour l'organisation de ce processus, 
d'avoir d'abord la possibilité d'étudier collectivement les diverses questions relatives à la réforme . À 
la réunion d'aujourd'hui, comme à la prochaine réunion formelle du C onseil général, les Membres 
peuvent commencer à écouter ce que les autres ont à dire et avoir la discussion franche qui s'impose 
pour que nos travaux de réforme puissent progresser.  
1.20.  Comme vous le savez, aussi bien le Conseil général que les organes subsidi aires ont un rôle 
à jouer dans ce processus . Je suggère donc que, parallèlement aux conversations formelles et 
informelles que nous aurons au Conseil général, chaque organe subsidiaire soit chargé de voir ce 
qui a été fait et d'examiner comment il pourrait  améliorer son fonctionnement quotidien et mieux 
s'acquitter de son mandat . Je crois comprendre que ces discussions ont déjà été engagées dans 
certains organes subsidiaires . Je les encourage à les poursuivre . En même temps, pour que les 
Membres soient tenu s au courant de ces discussions, je suggère que les organes subsidiaires fassent 
rapport au Conseil général, selon qu'il sera approprié . Pour faciliter ces travaux, je me coordonnerai 
avec la Directrice générale et les Présidents des organes subsidiaires, que j'ai déjà rencontrés hier.  
1.21.  Il y a également certaines questions transversales politiquement sensibles qui sont 
importantes pour de nombreux Membres . En ce qui concerne ces questions, je suggère que le Conseil 
général ménage la possibilité de mener ces délibérations . Mais pour que ces discussions soient 
productives, je demande à tous les Membres de d'abord communiquer les uns avec les autres . C'est 
la seule façon de progresser . Les Membres savent déjà quelles sont les questions délicates . Aussi, 
pour préparer la voie à des discussions constructives, j'exhorte tous les Membres à prendre des 
initiatives dans le cadre de ce processus . Faites des efforts pour permettre des avancées sur les 
questions relatives à la réforme qui présentent une grande importa nce pour les Membres . Les 
contributions des Membres sont le carburant de la réforme de l'OMC . Les progrès dépendront de la 
participation constructive des Membres . Je vous encourage donc tous à prendre contact les uns avec 
les autres, en particulier avec ce ux qui ont des vues différentes des vôtres.  
1.22.  De mon côté, j'ai l'intention d'organiser une conversation informelle entre les Membres, sous 
les auspices du Conseil général, fin octobre ou début novembre . Cette réunion aura lieu dans les 
locaux de l'OMC et to us les Membres pourront y participer . Elle aura pour but de définir une vision 
collective concernant la façon de procéder à la réforme de l'OMC et d'identifier les questions 
transversales . Je vous rappelle que nos travaux "devront traiter les intérêts de t ous les Membres, y 
compris les questions de développement" . J'espère que cette conversation informelle jettera les JOB/GC/318  
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  bases de la confiance dans ce processus . Pour que la réforme de l'OMC aboutisse, nous devons faire 
en sorte que les Membres non seulement se parlent mais aussi s'écoutent les uns les autres . Si cela 
vous convient, j'élaborerai pour cet événement un programme et une structure qui favoriseront un 
dialogue interactif et serein.  
1.23.  En ce qui concerne le règlement des différends, j'ai entendu, lors de mes consultations, la 
plupart des délégations estimer qu'à un certain moment, ce processus devrait être formellement 
incorporé dans la structure de l'OMC – c'est-à-dire institutionnalisé pour aboutir à des solutions 
fondées sur un consensus . Pour l'instant , il pourrait être utile de laisser ces discussions se poursuivre 
afin qu'elles ouvrent la voie vers des solutions . Ce que je suggère, c'est de laisser passer un peu de 
temps pour voir comment cela évolue, puis de faire le point de la situation . La Préside nte de l'ORD 
et moi -même nous coordonnerons avec les délégations, nous tiendrons mutuellement informés et 
continuerons de suivre l'évolution de la situation afin de déterminer la meilleure voie à suivre pour 
aider les Membres à respecter leur engagement de  "mener des discussions en vue de disposer d'un 
système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à 
tous les Membres, pour 2024".  
1.24.  Je pense qu'une réforme de l'OMC qui garantira une organisation fonctionnant bien , réactive 
et résiliente dans l'intérêt de tous, en particulier des populations que nous servons, est un objectif 
important auquel tous les Membres adhèrent . En tant que Président du Conseil général, je suis 
déterminé à faire en sorte que ce processus abou tisse.  
2  PROGRAMME DE TRAVAIL ET MORATOIRE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE  
2.1.  Vous vous souviendrez qu'à la réunion du Conseil général de juillet, j'avais annoncé que je 
tiendrais des consultations sur le programme de travail sur le commerce électronique et le mor atoire 
relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques, conformément à la décision de la 
CM12 . J'ai donc tenu des consultations initiales la semaine dernière avec des groupes de délégations, 
y compris des coordonnateurs de groupe, afin de recueillir leurs avis sur les travaux futurs du Conseil 
général dans ce domaine.  
2.2.  En particulier, j'ai posé aux délégations les trois questions suivantes:  
a. Y a-t-il des questions prioritaires de nature transversale que les Membres souhaitent 
aborder au Conseil général?  
b. Comment, selon les Membres, les travaux au Conseil général complètent -ils ceux des 
organes permanents, compte tenu des tâches spécifiques que le pro gramme de travail 
attribue à chacun de ces organes?  
c. Et, s'agissant du moratoire, quels éléments sont nécessaires pour que son incidence soit 
plus claire?  
2.3.  Je suis heureux de signaler que j'ai senti que tous étaient disposés à redynamiser  les 
travaux dans le  cadre du programme de travail et à intensifier les discussions sur le moratoire . À 
cet égard, je tiens à signaler que les discussions ont déjà commencé dans certains des organes 
permanents et que certaines délégations prévoient de présenter de nouvelles c ommunications . 
Compte tenu de cela, j'ai rencontré les Présidents concernés et je continuerai de travailler en étroite 
collaboration avec eux pour garantir une coordination adéquate . Je me réjouis aussi que les 
délégations aient déjà commencé à prendre con tact les unes avec les autres et à échanger des idées 
sur la voie à suivre.  
2.4.  Je suis ravi d'annoncer que j'ai eu connaissance de plusieurs points de convergence lors de 
mes consultations.  
2.5.  Commençons par l'organisation des travaux . Les délégations sont conve nues que le Conseil 
général avait un rôle à jouer et devrait consacrer du temps à cette question . Selon elles, la structure 
organisationnelle existante est appropriée et il n'est pas nécessaire d'en établir une nouvelle . J'ai 
aussi constaté un soutien général en faveur de la tenue de discussions spécifiques sous les auspices 
du Conseil général, comme cela se faisait auparavant.  JOB/GC/318  
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  2.6.  Plusieurs délégations ont indiqué que la participation d'experts d'autres organisations et 
institutions, ainsi que du s ecteur privé, pourrait enrichir la conversation . Certaines délégations ont 
cependant souligné que tout groupe d'intervenants devrait être équilibré et représentatif des 
différentes vues des Membres, en particulier lors des discussions sur le moratoire . Certaines ont 
estimé qu'il était temps que le programme de travail passe à la vitesse supérieure et que des 
décisions soient prises avec pragmatisme, compte tenu des priorités des Membres, y compris les 
questions de développement.  
2.7.  S'agissant des travaux des o rganes subsidiaires compétents, certaines délégations ont estimé 
que les éléments et les domaines de travail spécifiques figurant dans la décision de 1998 (WT/L/274) 
restaient pertinents dans le contexte actuel . Il a été demandé que les approches adoptées par les 
différents organes soient cohérentes . D'autres délégations ont suggéré  que l'accent devrait être mis 
sur les travaux du Conseil général, sans préjudice des discussions menées dans les différents 
organes.  
2.8.  En ce qui concerne la substance, il y avait une forte convergence sur la nécessité de traiter la 
dimension développement en priorité . Le développement était considéré comme une question 
transversale à examiner non seulement au Comité du commerce et du développement mais aussi 
de manière horizontale . Certaines délégations ont insisté sur la nécessité d'identifier des questions 
spécifiques présentant un intérêt particulier pour les pays en développement qui devraient être 
traitées en priorité . Certaines ont indiqué qu'il faudrait aussi identifier d'aut res questions horizontales 
en plus du moratoire . Sur ce point, il a été fait référence à des communications antérieures, y 
compris certaines présentées par des groupes de Membres, qui mentionnaient des questions 
susceptibles de faire l'objet d'un examen . Certaines délégations ont indiqué qu'elles travaillaient à 
la définition de leurs priorités pour de futures discussions.  
2.9.  En ce qui concerne le moratoire, les délégations ont reconnu que les positions restaient 
divergentes mais qu'il s'agissait d'une questio n importante qui ne pouvait faire l'objet de 
négociations de dernière minute juste avant la prochaine Conférence ministérielle . Les délégations 
sont convenues que, conformément au programme de travail, cette question devait être examinée 
horizontalement pa r le Conseil général . Certaines ont suggéré que les Membres fassent état de 
toutes actualisations pertinentes d'études et d'analyses existantes . D'autres ont dit qu'il était 
nécessaire de procéder à une analyse des coûts et avantages du moratoire . Eu égard  à l'abondance 
des renseignements dont disposaient déjà les Membres, certaines délégations ont préconisé un 
débat d'orientation entre les Membres sur la portée et la définition du moratoire, pour commencer.  
2.10.  Sur le plan de la procédure, la nécessité d'effec tuer des examens périodiques au Conseil 
général a été mentionnée, conformément aux instructions données dans la Décision ministérielle . 
Cet examen sera fonction des travaux entrepris dans les organes compétents et au Conseil général . 
Je suggère donc que no us fassions un point de la situation ultérieurement et que nous prenions des 
dispositions pour cet examen.  
2.11.  En conclusion, j'ai perçu un bon niveau d'engagement et je me réjouis que les délégations 
aient pris contact les unes avec les autres pour mieux comp rendre certaines de leurs préoccupations . 
En tant que Président, j'encourage les Membres à poursuivre ces discussions . Tout au long de ces 
consultations initiales, j'ai entendu les délégations appeler à faire preuve de pragmatisme et 
d'efficacité et à mene r des discussions fondées sur des données probantes . Ce sont des éléments 
qui, je l'espère, pourront nous aider à avancer de manière fructueuse.  
2.12.  À cet égard, je suggère de tenir une discussion spécifique au Conseil général  sur les 
questions horizontales, y  compris la dimension développement . En tant que Président, j'encourage 
toutes les délégations à présenter des propositions en temps utile, afin de pouvoir discuter de façon 
constructive de questions spécifiques . En ce qui concerne les organes subsidiaires , comme je l'ai 
mentionné précédemment, certaines délégations élaborent actuellement des propositions . Je 
suggère donc que les travaux dans ces organes soient conduits sur la base des propositions des 
Membres.  JOB/GC/318  
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  3  PROCESSUS VISANT À POURVOIR LES POSTES DE PRÉS IDENT VACANTS  
3.1.  Permettez -moi aussi de faire brièvement avec vous le point des consultations en lien avec les 
postes de président vacants . Comme je l'avais annoncé à la réunion du Conseil général de juillet, et 
comme suite à ma communication aux Membres de l 'OMC datée du 2 9 juillet , j'ai commencé 
immédiatement après la pose d'été mes consultations concernant le poste à pourvoir de Président 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Compte tenu de faits nouveaux ultérieurs, 
j'ai élargi ces consu ltations afin qu'elles couvrent aussi les postes vacants de Président de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement et de Président du Groupe de 
négociation sur les règles . Conformément aux règles, je suis aidé par la Présidente de l'ORD, 
l'Ambassadrice Molokomme, et par l'ancien Président du Conseil général, l'Ambassadeur Castillo.  
3.2.  Nous avons rencontré les coordonnateurs de groupe trois fois, les 15 et 2 7 septembre  et le 
4 octobre. V endredi à l'heure de fermeture des bureaux, deu x coordonnateurs de groupe ont 
présenté deux candidats pour la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et deux candidats 
pour le Groupe de négociation sur les règles.  
3.3.  D'après ce que je comprends, les consultations à l'intérieur des groupes et ent re les groupes 
se poursuivent encore . J'encourage les coordonnateurs de groupe à intensifier leurs efforts et à 
consulter leur groupe, mais aussi à se consulter entre eux . J'espère qu'un consensus parviendra à 
se dégager dès que possible . En ce qui concern e les prochaines étapes, j'ai l'intention de tenir des 
consultations conjointement avec l'ancien Président du Conseil général et l'actuelle Présidente de 
l'ORD sur la manière de faire avancer ce processus et de le mener à bonne fin.  
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