IP/C/R/TTI/JPN/3  
3 octobre  2022 
(22-7445) Page: 1/55 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle  qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre  2022, et adressée par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (document  IP/C/28 ). 
 
_______________  
 
1  INTRODUCTION  
1.  Le gouvernement japonais met en œuvre des activités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines . L'un des objectifs les plus importants des activité s de coopération est 
de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.  
2.  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi variées que l'aide financière et le sou tien aux 
conditions de l'activité des entreprises . Il considère aussi que le soutien aux conditions de l'activité 
des entreprises grâce au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est l'une des 
diverses mesures permettant de promouvoir efficacement le transfert de technologie par le secteur 
privé. C'est dans cette perspective que le Japon a mis en œuvre un grand nombre de mesures 
d'incitation.  
3.  S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoir e, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci -après . Il estime que les activités 
ci-après contribuent à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés 
(PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement  des transferts de technologie.  
2  ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
2.1  JICA  
4.  L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) offre une coopération technique au titre 
de l'aide publique au développement, dans le cadre de laquelle des connaissances et technologies 
sont transférées . L'échelle des opérations de coopération technique menées par la JICA a atteint 
environ 191,8  milliards de JPY pour l'exercice  2021. Quelques exemples d'activités de coopération 
technique en faveu r des PMA Membres sont énumérés en annexe.  
5.  Dans le cadre du programme du Partenariat de recherche scientifique et technologique pour le 
développement durable (SATREPS), l'Agence japonaise des sciences et de la technologie (JST) et 
l'Agence japonaise pour l a recherche -développement dans le domaine médical (AMED), en tant 
qu'organismes de financement des sciences et de la technologie, collaborent avec la JICA pour 
encourager des projets internationaux de recherche conjointe avec des pays en développement 
visant à résoudre des questions mondiales . La JST et l'AMED soutiennent les instituts de 
recherche/chercheurs japonais qui mènent des activités liées aux projets au Japon . La JICA appuie 
la mise en œuvre des projets dans les pays en développement, par exemple grâce à l'envoi d'experts 
(chercheurs) japonais, la fourniture d'équipements et la formation de main -d'œuvre, ainsi qu'à 
d'autres mesures de soutien liées aux projets dans les pays en développement dans le cadre de la IP/C/R/TTI/JPN/3  
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  coopération technique au titre de l'AP D. Les projets relevant du SATREPS mis en œuvre avec 
des PMA Membres sont énumérés en annexe.  
6.  En 2013, la JICA a lancé un nouveau programme de partenariat public -privé baptisé "Programme 
de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la techno logie japonaise" qui a vocation à 
faire mieux connaître la technologie, les savoirs et les modes opératoires des entreprises japonaises 
et à réfléchir à la possibilité de les utiliser pour les pays en développement . Des exemples de projets 
mis en œuvre au titre de ce programme figurent en annexe . Le programme a été rebaptisé "Enquête 
de vérification des activités des entreprises du secteur privé dans le cadre des ODD".  
2.2  AOTS  
7.  L'Association pour la coopération technique et les partenariats durables à l'étrange r (AOTS) est 
une organisation visant à mettre en valeur les ressources humaines dans les pays en développement 
en vue de promouvoir la coopération technique par la formation, l'envoi d'experts et d'autres 
programmes.  
2.2.1   Formation technique  
8.  La formation est of ferte aux ingénieurs et au personnel d'encadrement des pays en 
développement qui sont invités au Japon en tant que stagiaires . Elle comporte des cours pratiques 
assurés par des entreprises privées, qui permettent aux bénéficiaires d'acquérir des compétence s et 
des techniques dans des domaines particuliers . En 2021, l'AOTS a dispensé des cours de formation 
technique destinés aux ingénieurs et au personnel d'encadrement au Cambodge, au Myanmar, au 
Népal et en République démocratique populaire lao.  
2.2.2   Formation e n gestion  
9.  Des programmes de formation au Japon ou des séminaires en ligne connectés par téléconférence 
avec le Japon sont organisés à l'intention d'ingénieurs ainsi que de cadres de niveau intermédiaire 
et supérieur venant de pays en développement pour ren forcer leurs compétences et leurs 
connaissances techniques en gestion des entreprises ou des usines grâce à l'assimilation de concepts 
de gestion et à l'observation de leur application concrète . En 2021, l'AOTS a offert des cours de 
formation en gestion de stinés aux ingénieurs et cadres du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar, 
du Népal, de la République démocratique populaire lao, du Soudan et de Tanzanie.  
2.2.3   Programme d'envoi d'experts  
10.  Des experts de l'AOTS fournissent instructions et conseils techniques à des  entreprises locales 
et contribuent à apporter des améliorations dans des domaines tels que les techniques de fabrication 
et les compétences en gestion des entreprises . En 2021, des instructions techniques portant sur 
diverses questions ont été fournies au  Cambodge.  
2.3  JETRO  
2.3.1   Envoi d'experts pour améliorer l'environnement économique des pays en 
développement en vue de promouvoir les échanges et l'investissement  
11.  L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) envoie des experts chargés d'aider les 
pays en  développement à mettre en place diverses règles et institutions nécessaires pour créer un 
environnement économique propice aux échanges et à l'investissement . Plus concrètement, à la 
demande d'organismes du secteur privé et d'autres entités de pays en dév eloppement, des experts 
ont été dépêchés sur place dans différents domaines de l'industrie, tels que les pièces détachées 
pour automobiles, et les moules et matrices.  
2.3.2   Appui aux pays en développement pour qu'ils développent leurs industries 
exportatrices (O VOP)  
12.  La JETRO aide les pays en développement à accroître leurs exportations vers le Japon et à 
installer une croissance économique endogène par la promotion de produits provenant des pays 
émergents . Certains projets sont mis en œuvre dans le cadre de la ca mpagne "Un village, un produit IP/C/R/TTI/JPN/3  
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  (OVOP)", destinée à aider et à promouvoir les économies locales des pays en développement . Les 
principales activités de cette campagne consistent à exposer et à vendre de l'artisanat, des 
accessoires, des aliments transformés  et d'autres articles de ce type sur le "marché OVOP" . Ces 
produits proviennent de pays en développement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique centrale et du 
Pacifique et sont vendus dans les aéroports internationaux de Narita et du Kansai . Cette promotion 
sera me née en vue de présenter les avantages des produits exposés aux consommateurs japonais 
et d'accroître les ventes sur le marché nippon.  
3  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
3.1  Financement de l'action climatique  
13.  En 2015, le Japon a annoncé la seconde version de sa stratégie ACE ("Actions for Cool 
Earth  2.0"), qui a pour but d'encourager les pays en développement à participer à l'Accord de Paris 
et de contribuer à une réduction importante des émissions de gaz à eff et de serre (GES) en incitant 
l'ensemble des pays à promouvoir encore davantage le développement de technologies novatrices . 
Cette stratégie repose sur deux grands domaines d'action : la fourniture d'une aide liée au climat en 
faveur des pays en développeme nt, dont la somme totale devrait atteindre en  2020 environ 
1 300 milliards de JPY provenant de sources publiques et privées ; et le renforcement de l'innovation, 
élément essentiel pour prendre des mesures permettant de lutter contre les changements 
climatiq ues tout en maintenant la croissance économique.  
14.  En juin 2021, lors du Sommet du G -7 en Cornouailles, le Japon a annoncé qu'il contribuerait au 
financement, tant public que privé, de l'action climatique, pour un total de 6 500 milliards de JPY 
sur les cinq  prochaines années, de 2021 à 2025 . Il a en outre annoncé en novembre  2021, dans le 
cadre de la COP26, une contribution supplémentaire de financements publics et privés d'un montant 
maximal de 10 milliards d'USD pour la période 2021 -2025. En ce qui concern e l'adaptation au 
changement climatique, il a aussi annoncé à cette occasion qu'il doublerait son aide en faveur de 
l'adaptation, pour un financement total, provenant des secteurs public et privé, d'environ 
1 600 milliards de JPY entre 2021 et 2025 . Ces en gagements représentent un montant considérable 
parmi ceux des pays développés . En vertu de ces engagements, le Japon continuera de jouer un 
rôle de premier plan dans les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement 
climatique.  
3.2  JCM 
15.  Le Japon a établi et met en œuvre le "Joint Crediting Mechanism" (JCM) pour, d'une part, évaluer 
quantitativement les contributions du pays à la réduction ou à la suppression des émissions de GES, 
grâce à la diffusion de technologies, produits, systèmes, ser vices et infrastructures de pointe, entre 
autres choses, dans le domaine de la décarbonisation, et, d'autre part, assurer l'application de 
mesures d'atténuation, en particulier dans les pays en développement, et leur utilisation pour 
atteindre la contribut ion que le Japon a déterminée au niveau national et pour d'autres fins . En 
juillet  2022, le Japon avait signé un partenariat avec 17  pays. Le Japon encourage la formulation de 
projets JCM par divers dispositifs d'appui et accélère le transfert des technolo gies de pointe dans le 
domaine de la décarbonisation.  
3.3  Autres initiatives liées au changement climatique  
16.  Indépendamment du JCM, le Japon promeut le transfert de technologies relatives au 
changement climatique en participant activement à des initiatives multilatérales au titre de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le Comité 
exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC), en 
faveur duquel la contribu tion du Japon était de 12,7  millions d'USD au moment de l'exercice 2020 . 
En octobre  2021, le Japon a révisé sa "Stratégie à long terme dans le cadre de l'Accord de Paris", 
qui présente le concept de base, la vision et les mesures retenus afin de parvenir à  des émissions 
de gaz à effet de serre nettes nulles d'ici à 2050 . L'un des principaux axes de cette stratégie est la 
"Promotion par les entreprises de la mise en œuvre et de la coopération au niveau international" . 
Dans ce contexte, le Japon a l'intention  de promouvoir l'utilisation à l 'échelle internationale de 
produits et de biens ayant des performances environnementales élevées en recourant à des 
technologies japonaises avancées, et grâce à de nouvelles améliorations à l'environnement telles 
que la créa tion de marchés, le développement des ressources humaines et l'établissement de IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 4 - 
  plates -formes institutionnelles . Dans le même temps, il pilotera les discussions dans le cadre de la 
coopération internationale et les négociations internationales multilatéral es et bilatérales en 
participant activement à l 'élaboration de projets de réglementation ainsi qu 'à celle de normes et de 
critères.  
17.  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Japon a proposé, lors d'une réunion 
des ministres de l'énergie de l'ASEAN+3 tenue en septembre  2019, de lancer une Initiative future 
en faveur des énergies propres pour l'ASEAN (CEFIA), sous l'égide de l'ASEAN+3 . La CEFIA a pour 
objectif de créer un environnement dans lequel les entreprises soient en mesure de faire preuve 
d'un rôle moteur dans la promotion des technologies de décarbonisation dans l'ensemble des pays 
de l'ASEAN . La CEFIA devrait contribuer à l'APAEC (Plan d'Action de l'ASEAN en matière de 
coopération énergétique), mettre en œuvre la feuille d e route pour la collaboration dans le cadre de 
la CEFIA et accélérer le financement, principalement par la mise en œuvre de ses projets phares . Le 
deuxième Forum secteur public/privé de la CEFIA s'est tenu en février  2021. 
18.  Le Premier ministre Suga a annonc é que le Japon s'efforcerait de ramener à zéro les émissions 
nettes de gaz à effet de serre d'ici à  2050 et d'édifier une société décarbonisée . En décembre  2020, 
le Japon a élaboré une "Stratégie de croissance verte par la mise en place de la neutralité ca rbone 
en 2050" et a créé un fonds de 2  000 milliards de JPY pour fournir une aide continue aux entreprises 
qui relèvent le défi d'innovations ambitieuses tout au long de la prochaine décennie et établissent 
en outre une politique d'utilisation du système f iscal. La stratégie a été actualisée en juin 2021. Le 
Premier Ministre Suga a annoncé que le Japon entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre 
de 46 % en 2030 par rapport à leurs niveaux de l'exercice  2013, en fixant un objectif ambitieux 
conforme à l'objectif à long terme à zéro émission nette d'ici à  2050. De plus, le Japon continuera 
de déployer des efforts considérables pour relever le défi qui est le sien d'atteindre l'objectif 
ambitieux de réduire ses émissions de 50 % (annonce faite à la 45ème réunion du Sommet des Sièges 
et des dirigeants sur la prévention du réchauffement planétaire le 22  avril 2021).  
4  ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE  
19.  Comme la fourniture de médicaments de bonne qualité constitue la base des soins de santé, il 
est deven u essentiel de mettre en place un système permettant d'assurer systématiquement la 
disponibilité de médicaments de qualité, sûrs et efficaces dans les pays en développement.  
20.  En outre, la prolifération de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  est un problème 
majeur de santé publique dans la mesure où non seulement ils constituent une menace pour la santé 
des consommateurs, mais ils entraînent aussi le gaspillage de ressources publiques et/ou risquent 
d'engendrer des souches de bactéries pharma corésistantes . Par conséquent, le renforcement des 
mesures visant à lutter contre la distribution de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés 
revêt aussi une grande importance.  
21.  Dans ce contexte, le gouvernement du Japon, par l'intermédiaire de la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (JICWELS), organise des programmes de formation à 
des fins de perfectionnement et de renforcement des capacités du personnel spécialisé chargé des 
services de réglementation pharmaceuti que. 
22.  De plus, le gouvernement du Japon contribue, en coopération avec l'Association japonaise des 
fabricants de produits pharmaceutiques (JPMA), à l'amélioration des réglementations 
pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et s'effo rce d'en diffuser les 
résultats dans les pays en développement en Asie.  
5  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
23.  Durant l'exercice  2020, 11  cours de formation de groupe, destinés à des fonctionnaires 
gouvernementaux, ont été organis és par l'Office japonais des brevets (JPO) en collaboration avec le 
Centre Asie -Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de promotion de 
l'invention et de l'innovation (JIPII) . Au total, 47  participants en provenance de PMA ont achevé 
cette formation . 
24.  Au cours du même exercice, le JPO a aussi organisé 4  cours de formation de groupe à l'intention 
du secteur privé, formation achevée par 13  participants en provenance de PMA.  IP/C/R/TTI/JPN/3  
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  25.  Par ailleurs, le gouvernement du Japon a versé des contrib utions volontaires à l'OMPI, 
organisation du système des Nations Unies chargée de la protection de la propriété intellectuelle 
dans le monde entier et de l'administration de plusieurs traités multilatéraux portant, par exemple, 
sur la création de règles re latives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), etc. L e "Fonds fiduciaire 
de l'OMPI/du Japon" (Fonds fiduciaire du Japon) a été créé au moyen de ces contributions volontaires 
et est utilisé pour soutenir les membres de l'OMPI dans le cadre de la Comm ission économique et 
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) . De plus, au cours de l'exercice 2008, le Fonds fiduciaire 
du Japon pour l'Afrique et les PMA a été créé afin d'encourager un développement économique 
autonome grâce à l'utilisation de la pro priété intellectuelle dans la région . Par ailleurs, depuis 
avril 2019, le Japon a renouvelé le Fonds fiduciaire du Japon dans le cadre des Fonds mondiaux, qui 
peuvent être utilisés sans limitation quant aux domaines bénéficiant d'un soutien . Grâce à ces 
contributions volontaires, plusieurs projets sont mis en œuvre chaque année, tels que l'accueil de 
stagiaires et de chercheurs invités dans le domaine des DPI, l'organisation de colloques, le 
détachement de fonctionnaires du JPO et des activités de soutien à  l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectuelle . Pendant l'exercice  2021, 8  programmes, 
organisés avec le Fonds fiduciaire du Japon pour la propriété industrielle (FIT Japan IP Global), ont 
attiré 467  participants, dont c eux provenant de PMA.  
26.  En outre, la JICA offre divers programmes de formation sur la propriété intellectuelle en invitant 
au Japon des fonctionnaires de différents pays . Dans le cadre de ces programmes, les participants 
sont censés acquérir des connaissances générales et de base grâce à des conférences, des 
discussions et des observations sur place, etc., et partager entre eux des connaissances . Des cours 
sur les droits de propriété intellectuelle sont organisés depuis 2000 . Ces cours ont rassemb lé de 
nombreux participants provenant de PMA, dont le Myanmar, le Cambodge, la Gambie, l'Ouganda et 
la Tanzanie.  
 
_______________  
 
 
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 6 - 
 
ANNEXE1 
Nom du programme ou du projet  Développement de l'agriculture participative dans la province de Savannakhet  
Objectif ou objet  Le Plan de développement socioéconomique de la province de Savannakhet définit la stratégie en matière de 
développement dans le domaine de l'agriculture, dont les objectifs sont les suivants : 1) stabilité en matière de 
production alimentaire et de nutrition ; 2) amélioration de la production de produits agricoles en termes de qualité et de 
quantité et d'agriculture propre ; gestion durable des ressources forestières ; et 4) développement rural et éradication 
de la pauvreté . Le projet est mis en œuvre afin de soutenir ces stratégies, l'objectif étant d'accroître les revenus 
agricoles et d'encourager de nouveaux progrès dans le développement social et économique de la province de 
Savannakhet . Le titre abrégé du projet est "Savan PAD" (Projet pour le développement de l'agricu lture participative 
dans la province de Savannakhet),"PAD" désignant une approche dont l'objectif est de contribuer à accroître les 
revenus agricoles en encourageant les initiatives des agriculteurs dans le cadre d'activités telles que l'irrigation, la 
production et la vente, avec la participation de nombreuses parties prenantes . L'approche est principalement axée sur 
les éléments suivants : – auto-examen des agriculteurs en ce qui concerne l'amélioration des activités agricoles ; – 
participation active des a griculteurs aux décisions prises par les groupes d'agriculteurs ; – soutien financier et technique 
du gouvernement, destiné aux groupes d'agriculteurs pour la résolution de problèmes difficiles.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions  remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/laos/021/materials/ku57pq00002tc0ke -att/pamphlet_eng.pdf  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
 
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 7 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet concernant le renforcement des capacités en matière de gestion durable des ressources forestières 
dans les Îles Salomon  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer les capacités du Ministère des forêts et de la recherche (MFR) de mettre en œuvre une 
gestion durable des ressources forestières . Il a pour objectif d'accroître la capacité du MFR en ce qui concerne 
l'élaboration de politiques visant à promouvoir  la gestion durable des ressources forestières, à coordonner son action et 
à coopérer avec les autres parties prenantes concernées et à mettre en œuvre des activités pilotes à l'échelon local.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Îles Salomon  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère des forêts et de la recherche (MFR)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture ; technologies de l'information et de la communication ; technologies d'atténuation des effets 
du changement climatique  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent :  
1) Accroissement des capacités du MFR concernant l'élaboration de politiques. 2) Renforcement de la coordination et de 
la collaboration pour la gestion durable des ressources forestières. 3) Mise en œuvre d'activités pilote pour la gestion 
durable des ressources forestières.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pou r plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/solomon/003/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yokoi.Kento@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
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Nom du programme ou du projet  Projet visant à renforcer l'écosystème de l'innovation dans le domaine des TIC  
Objectif ou objet  L'écosystème de l'innovation dans le domaine des TIC au Rwa nda est amélioré systématiquement afin de compléter la 
mise en œuvre du Plan directeur national SMART (SMRP).  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Rwanda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère des TIC et de l'innovation, Direction de la société de l'information du Rwanda, Chambre des technologies de 
l'information et de la commun ication  
Nature de l'incitation  - Augmentation du nombre d'entrepreneurs dans le secteur des TIC – Augmentation du nombre de parties prenantes 
impliquées dans l'écosystème de l'innovation dans le domaine des TIC au Rwanda.  
Incidences financières  Budget de 792  millions de JPY (en 2022)  
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire 
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; alimentation et agriculture ; technologies de l'information et de la communication ; autres 
Résultat ou incidences  1. Promotion d'activités innovantes basées sur les TIC dans le secteur des TIC et dans d'autres secteurs en particulier 
par l'intermédiaire du secteur privé.  2. Élaboration d'un cadre d'action pour soutenir les entrepreneurs et les a ctivités 
des promotion de l'innovation dans le secteur des TIC. 3 . Renforcement des relations commerciales entre les 
entreprises des TIC rwandaises et japonaises. 4 . Échange avec les parties prenantes au Rwanda et au Japon sur les 
pratiques de développemen t de l'utilisation de TIC innovantes.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Asanuma.takuro@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
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Nom du programme ou du projet  Projet visant à améliorer la continuité des soins, en particulier les soins pendant l'accouchement et les 
soins néonatals  
Objectif ou objet  Objectif global : réduire la mortalité néonatale dans les provinces ciblées Objectif du projet : renforcement de la 
continuité des soins, en particulier les soins pendant l'accouchement et les soins néonatals dans les provinces ciblées.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Centre national de santé maternelle et infantile  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  1. Renforcement de la formation et de la supervision du personnel chargé de l'accouchement et des soins néonatals 
immédiats dispensés pour la santé maternelle, néonatale et infantile. 2 . Amélioration de la prise en charge des 
nouveau -nés malades et des nourris sons prématurés/ayant une insuffisance pondérale à la naissance. 3 . Renforcement 
du suivi des nouveau -nés (en particulier ceux présentant des signes de danger vital). 4 . Renforcement des systèmes de 
santé essentiels pour améliorer la continuité des soins e n vue de perfectionner les services relatifs à la santé 
maternelle, néonatale et infantile. 5 . Prise en compte, dans les politiques, stratégies et lignes directrices, des résultats, 
des enseignements tirés de l'expérience et des indices probants concernant  les services relatifs à la santé maternelle, 
néonatale et infantile, en particulier les soins pendant l'accouchement et les soins néonatals.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/english/cambodia/021/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Matsuo.Hidenori@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
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Nom du programme ou du projet  Projet de création d'une infrastructure nationale des données spatiales (INDS) pour le Bangladesh  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer le développement des capacités en matière d'INDS  du SOB et des organisations connexes.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Service d'études du Bangladesh (SOB)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies de l'informati on et de la communication  
Résultat ou incidences  1. Reconnaissance du concept et de l'intérêt de l'INDS par les organisations concernées. 2 . Renforcement du cadre 
institutionnel en vue du développement et de l'utilisation de l'INDS. 3 . Établissement de règles communes pour l'INDS 
conformément aux normes relatives à l'information géographique. 4 . Création et utilisation de la plate -forme de l'INDS.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yagi.Toshiharu@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
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Nom du programme ou du projet  Projet visant à renforcer les capacités des services de soins infirmiers  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer la qualité de la formation du personnel infirmier au niveau licence. (Objectif global) 
Amélioration de la qualité des soins infirmiers sur leur lieu de travail par les titulaires d'une licence en soins infirmiers. 
(Objectif du projet) Amélioration de la qualité de l'enseignement dans le cadre de la licence en soins infirmiers.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requi ses dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Direction générale des soins infirmiers et des services de sage-femmes  (DGNM), Conseil des soins infirmi ers et des 
services de sage-femmes  du Bangladesh (BNMC), Faculté des soins infirmiers de Dhaka, Hôpital de Faculté de 
médecine de Dhaka  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Afin d'atteindre les objectifs du projet, les activités suivantes ont été mises en place : 1. L es résultats escomptés de 
ce projet comprennent la mise en œuvre d'une politique et de stratégies visant à améliorer l'enseignement des soins 
infirmiers au niveau licence. 2 . Amélioration de la qualité de la gestion et de l'enseignement dispensé par le corps 
enseignant en soins infirmiers au niveau licence. 3 . La gestion du s ystème des pratiques cliniques fonctionne de façon 
efficace et efficiente.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/bangladesh/005/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 12 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet visant à renforcer la gestion des déchets solides dans les villes de Dhaka Nord, de Dhaka Sud et de 
Chittagong  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer la gestion des déchets solides dans les villes de Dhaka Nord et de Dhaka Sud sur la base 
de nouveaux plans d irecteurs de gestion des déchets solides . Il vise également à améliorer la gestion durable des 
déchets  solides dans la ville de Chittagong.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Département des administrations locales (LGD), Ministère des collectivités locales, du développement rural et des 
coopératives, Villes de Dhaka Nord, de Dhaka Sud et de Chittagong  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  1. Élaboration d'un nouveau plan directeur à l'horizon 2032, distinct pour Dhaka Nord et Dhaka Sud. 2 . Amélioration 
et expansion des activités menées par quartier dans les villes de Dhaka Nord et de Dhaka Sud. 3 . Élaboration d'un 
plan pour la collecte et le transport de déchets et mise en place d'un système approprié pour la collecte et le 
transport de déchets dans la ville de Chittagong. 4 . Mise en place de systèmes de gestion d'ateliers durables dan s les 
villes de Dhaka Nord, Dhaka Sud et Chittagong. 5 . Organisation d'une réunion d'échanges de renseignements sur la 
gestion des déchets solides avec les administrations municipales et les collectivités locales dans la zone 
métropolitaine de Dhaka par la  Division du gouvernement local du Ministère des collectivités locales et du 
développement rural. 6 . Promotion d'activités de relations publiques pour la gestion des déchets solides dans les 
villes de Dhaka Nord et de Dhaka Sud. 7. Prolongation de la durée  de vie des décharges existantes et mise en place 
d'une nouvelle zone d'enfouissement par les villes de Dhaka Nord et de Dhaka Sud. 8 . Amélioration du système de 
gestion des déchets médicaux dans la ville de Chittagong.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yasumoto.Takafumi@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 13 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de renforcement des capacités d'entretien des ponts en Zambie (Phase II)  
Objectif ou objet  Objectif global : Amélioration de l'état des ponts administrés par la RDA (Agence de développement du réseau 
routier). / Objectif du projet : Améliorati on des travaux de gestion de l'entretien des ponts à l'ARD et dans les bureaux 
régionaux.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Agence de développement du réseau routier (RDA)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  1. Renforcement des capacités des ingénieurs du siège central de l'Agence de développement du réseau routier et de 
ses bureaux régionaux en ce qui concerne la gestion de l'entretien courant des ponts. 2 . Renforcement des capacités 
des ingénieurs du siège central de l'Agence de développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce 
qui concerne la réparation des ponts. 3 . Renforcement des capacités des ingénieurs  du siège central de l'Agence de 
développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce qui concerne l'inspection des ponts. 
4. Renforcement du système durable de mise en valeur des ressources humaines pour les ingénieurs des ponts de 
l'Agence d e développement du réseau routier et de l'organisation connexe au sein de l'Université de Zambie.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1802021/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yokoyama. Yurika@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 14 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet concernant la mise en valeur des ressources humaines dans le domaine de la santé (Phase 3)  
Objectif ou objet  Ce projet vise à promouvoir la répartition équitable des professionnels de la santé (personnel infirmier et 
sage-femmes ) possédant les compétences nécessaires.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requis es dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique du Congo  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de la santé  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie   
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  1. Élaboration d'un plan national concernant les ressources humaines dans le domaine de la santé pouvant être mis 
en œuvre dans la province pilote. 2 . Élaboration du plan régi onal de répartition des ressources humaines dans le 
domaine de la santé et mise en œuvre de ce plan en priorité dans la province pilote en ce qui concerne le personnel 
infirmier et les sage-femmes . 3. Renforcement des capacités de formation dans la provinc e pilote en ce qui concerne 
les cours dispensés au personnel infirmier et aux sage-femmes  dans les écoles ciblées. 4 . Répartition adéquate, dans 
la province pilote, des possibilités offertes aux ressources humaines dans le domaine de la santé pour poursuiv re la 
formation professionnelle en fonction des besoins locaux en matière de santé, du lieu de travail et des compétences.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1700181/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Matsumoto. Sari@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 15 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de développement technique pour améliorer l'intégrité structurelle des bâtiments dans les zones 
urbaines très peuplées et mise en œuvre stratégique dans les villes résilientes du Bangladesh  
Objectif ou objet  Afin d'améliorer la résilience de Dacca face aux séismes, le projet vise à développer des techniques d'évaluation 
sismique et de modernisation pour les bâtiments au Bangladesh, et à développer conjointement des programmes de 
modernisation  de l'aménagement urbain pour un déploiement efficace au sein de la société.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Tokyo (organisation représentativ e du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut de recherche sur le logement et la construction (HBRI)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) la détermination des caractéristiques de construction qui 
régissent les performances des bâtiments sont identifiées et des zones cibles de recherche et des bâtiments ; 
2) l'établissement d'une méthode d'évaluation des performances au regard de l'effondrement et son application à des 
bâtiments pilo tes; 3) l'établissement de systèmes de rénovation pour les bâtiments à faible performance et leur 
application à des bâtiments pilotes ; 4) l'établissement et la promotion de stratégies de planification urbaine efficaces 
et effectives pour des villes résilie ntes face aux catastrophes.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.satreps -tsuib.net/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 16 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de création de la plate -forme pour la protection de l'environnement du lac Tonlé Sap  
Objectif ou objet  Ce projet constitue une recherche conjointe d'établissements de recherche du Japon et du Cambodge en vue de 
renforcer les capacités scientifiques et administratives pour la gestion environnementale de l'eau du lac Tonlé Sap.  
Entité fournissant l'incitatio n  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Institut de technologie de Tokyo, Université de Yamagata, Institute d'études environnementales mondiales  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut de technologie du Cambodge, Université royale de Phnom Penh, Autorité de Tonlé Sap  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Recherche conjointe  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés comprennent 1) l'établissement d'une base de données environnementale concernant le lac 
Tonlé Sap ; 2) la mise au point d'outils d'analyse de l'environnement hydrologique pour le lac Tonlé Sap ; et 3) la mise 
en place de la Plate -forme environnementale des eaux de Tonlé Sap.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Maeshima.Koji@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 17 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement et diffusion d'un système de production durable fondé sur la gestion des parasites 
invasifs du manioc au Viet Nam, au Cambodge et en Thaïlande  
Objectif ou objet  Ce projet a été mis en œuvre en vue de développer des technologies de gestion des parasites pour soutenir la 
production durable du manioc au Viet Nam, au Cambodge et en Thaïlande.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Kyushu (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de l'agriculture et du développement rural (Viet Nam), Université nationale de Battambang (Cambodge), 
Centre de recherche sur les cultures de plein champ de Rayong (Thaïlande), Institut de recherche sur l es cultures de 
plein champ, Ministère de l'agriculture et des coopératives (Thaïlande)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie   
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'identification des principaux agents pathogènes et 
l'introduction d'un système de surveillance des maladies ; 2) la mise en place d'un système de gestion des insectes 
nuisibles ; 3) l'établissement d'un système relatif aux semences de manio c et la mise au point de nouvelles techniques 
de reproduction susceptibles d'écourter le cycle d'élevage ; 4) la diffusion de semences saines et de méthodes de 
production durable auprès des producteurs de manioc.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 18 - 
 
Nom du programme ou du projet  Recherche intégrée sur les grands séismes et l'atténuation des catastrophes dans l'Himalaya  
Objectif ou objet  Ce projet est axé sur l'étude d'un grand séisme à venir dans la partie de l'Himalaya située au Népal, et dans la zone 
très peuplée et vulnérable de la vallée de Katmandou . L'objectif est de fournir des inform ations scientifiques avancées 
concernant les risques sismiques et de définir sur cette base des principes fondamentaux pour l'atténuation des 
conséquences du tremblement de terre, en effectuant des recherches sur l'évolution potentielle du séisme, les 
prédictions concernant les mouvements du sol, l'évaluation du risque, le système d'observation, l'éducation et les 
politiques.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Tokyo (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Département des mines et de la géologie, Ministère de l'industrie  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'évaluation du potentiel sismiqu e des sites concernés par le 
projet et mise au point de modèles relatifs aux sources des séismes ; 2) l'établissement de prévisions concernant les 
glissements de terrain par scénario sismique dans la vallée de Katmandou ; 3) l'évaluation des risques sismique s par 
scénario sismique proposé dans la vallée de Katmandou et la réévaluation des risques de catastrophe dans les zones 
à risque élevé ; 4) le renforcement des systèmes de surveillance sismique et de diffusion d'informatio n sismique ; 5) le 
renforcement des capacités des chercheurs et ingénieurs en sismologie, le renforcement de l'ingénie rie sismique et la 
formulation de recommandations sur les politiques d'atténuation des risques sismiques dans les zones à risque élevé.  
État du programme ou  projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project////nepal/013/materials/ku57pq00003um5jf -att/brochuret_eng.pdf  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignemen ts complémentaires  Inoue.Hiromu@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 19 - 
 
Nom du programme ou du projet  Visualisation des conséquences des risques chimiques chroniques/latents et assainissement 
géo-écologique en Zambie  
Objectif ou objet  Ce projet vise à mettre en évidence les mécanismes de contamination et les risques pour l'écosystème et pour 
l'homme . En outre, en permettant de visualiser les pertes économiques causées, il devrait motiver le développement 
de mesures de prévention de la contamination et de technologies d'assainissement de l'environnement.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d 'Hokkaido (organisation r eprésentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de l'enseignement supérieur, Université de Zambie, Ministère de la santé, Ministère des terres, des 
ressources naturelles et de la protection de l'environnement, Ministère des mines et de la mise en valeur des 
ressources minérales, Conseil municipal de Kabwe  
Nature de l'incitation   
Incidences financières  Budget de 263,9  millions de JPY (2016 -2022)  
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet compren nent: 1) l'élucidation des mécanismes de contamination par le plomb et 
des voies de diffusion entre la source de pollution et les sols avoisinant cette source dans la zone de Kabwe ; 
2) l'élucidation des mécanismes de contamination par le plomb et des voies  de diffusion entre la source de pollution 
et l'organisme humain, et l'évaluation quantitative des risques pour la santé des personnes et de l'incidence 
économique de l'exposition au plomb (pollution) ; 3) l'élaboration et la proposition de techniques effic aces et 
économiques de dépollution et de contrôle des sources de pollution ; 4) le renforcement des capacités de surveillance 
de la contamination par le plomb et le fonctionnement eff ectif du laboratoire de surveillance.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1500625/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  imgne@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 20 - 
 
Nom du programme ou du projet  Élaboration de mesures de lutte contre la striga pour vaincre la pauvreté et améliorer la sécurité 
alimentaire  
Objectif ou objet  Ce pro jet vise à élucider les mécanismes de germination de la striga afin de mettre au point une stratégie de gestion 
destinée à être utilisée au Soudan, où la population subit des dommages dévastateurs.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institu tions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  Diffusion de mesures techniques efficaces de lutte contre les Orobanchaceae adventices, y compris la striga.  
État du programme ou projet   
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/sudan/english/activities/c8h0vm0000a3iu68 -att/activity03_16_05.pdf  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements com plémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 21 - 
 
Nom du programme ou du projet  Percée dans l'efficacité d'utilisation des nutriments pour le riz grâce à l'amélioration génétique et aux 
techniques de détection de la fertilité en Afrique  
Objectif ou objet  Le projet vise à développer des techniques de production de riz pour obtenir des rendements élevés même dans des 
conditions de faible fertilité, en combinant des techniques d'épandage d'engrais adaptées aux caractéristiques des 
éléments nutritifs du sol et de nouveaux géni teurs à l'efficacité d'utilisation des nutriments élevée.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  JIRCAS (Centre international japonais de recherches en agronomie) (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Madagascar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MINAE)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie   
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'élaboration d'une méthode simple d'évaluation des 
caractéristiques et de la répartition des nut riments sur le terrain ; 2) la mise au point de matériels de reproduction 
présentant des caractéristiques supérieures sur le plan de l'assimilation et de l'utilisation des nutriments ; 3) la mise 
au point de techniques locales de gestion des engrais en vue d 'une assimilation élevée des nutriments en associant 
l'application d'engrais et les matériels de reproduction ; 4) l'élucidation  des facteurs influant sur la diffusion des 
technologies de culture du riz et l'évaluation de leur impact.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jircas.go.jp/en/satreps  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Nakagawa.Maho@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 22 - 
 
Nom du programme ou du projet  Modèle pour l'élaboration et l'utilisation d'apports d'origine végétale destinés aux sols afin de réduire les 
catastrophes routières su r les sols difficiles  
Objectif ou objet  Le projet vise à élaborer un modèle pour l'amélioration des routes utilisant des apports d'origine végétale destinés à 
stabiliser les sols difficiles.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Kyoto (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéfici aires  Université des sciences et technologies d'Addis -Abeba (AASTU), Université de Jinka (JKU) et Direction éthiopienne des 
routes (ERA)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres (technique d'amélioration des routes utilisant des additifs pour sols d'origine végétale pour stabiliser les sols 
difficiles)  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) la clarification du mécanisme de modification des sols difficiles 
par des additifs pour sols à base de cellulose ; 2) la mise au point de technologies de production d'additifs pour sols à 
base de cellulose au moyen de végétaux disponibles localement ; 3) la mise au point d'un m odèle opérationnel de 
mesures de construction pour les sols difficiles afin de réduire les catastrophes sur les routes rurales ; 4) la synthèse 
des connaissances relatives aux points 1 à 3 et la publicité de leur mise en pratique et de leur exploitation et la 
formulation de suggestions à cet égard.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 23 - 
 
Nom du programme ou du projet  Épidémiologie des infections à virus zoonotiques en Afrique  
Objectif ou objet  Le projet vise à renforcer les fonctions des études épidémiologiques sur les infections à virus zoonotiques en 
République démocratique du Congo et en Zambie.  
Entité four nissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d 'Hokkaido (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique du Congo ; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut national de recherche biomédicale (République démocratique du Congo), Université de Zambie (Zambie)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de tec hnologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la fonction de diagnostic en laboratoire des 
infections zoonotiques au moyen d'échantillons biologiques humains ; 2) le renforcement de la capacité des études 
épidémiologiques telles que celles portant sur la prévalence, les hôtes naturels, l'éventail des espèces hôtes, les voies 
de transmission, etc., sur les i nfections rurales qui sont transmises par le bétail/les volailles, les animaux sauvages, 
les arthropodes et les êtres humains ; 3) le développement et/ou l'amélioration des méthodes de détection des virus 
zoonotiques connus importants sur le plan épidémiolo gique et/ou des virus zoonotiques nouveaux ; et 4) le 
renforcement des réseaux nationaux et internationaux de recherche et d'enseignement sur les infections zoonotiques.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/all_africa/002/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Morohoshi.Midori@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 24 - 
 
Nom du programme ou du projet  Méthodes avancées et durables concernant l'utilisation de l'eau associées à une évaluation du potentiel 
de verdissement  
Objectif ou objet  Le proje t vise à élaborer et diffuser une méthode permettant de créer une carte de distribution étendue des 
ressources en eau et de leur potentiel de verdissement pour une agriculture et une utilisation des terres durables.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université agricole de Tokyo (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Djibouti  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université de Djibouti  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de  l'environnement  
Résultat ou incidences  1) Amélioration d'un modèle de simulation du cycle de l'eau . 2) Mise au point de techniques d'évaluation du potentiel 
de l'écologisation et de l'agriculture . 3) Validation de méthodes d'exploitation durable pour les exploitations pilotes . 
4) Mise au point de techniques pour l'écologisation des terres en friche . 5) Extension et diffusion des modèles 
d'agriculture durable et d'écologisation  
État du programme ou projet   
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https: //www.jica.go.jp/english/news/press/2018/190319_01.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 25 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement de technologies innovantes résilientes au changement climatique pour la production 
durable de blé dans les zones agroécologiques sèches et vulnérables à la chaleur du Soudan et de 
l'Afrique sub -saharienne  
Objectif ou objet  Le projet vise à créer de nouvelles variétés de blé résilientes à la sécheresse et à la chaleur pour contribuer à 
l'augmentation de la production de blé au Soudan et dans les pays d'Afrique sub -saharienne.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Totto ri (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Programme de recherche sur le blé, Société de recherche agricole (ARC)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  1) Développement de lignées de blé tolérantes à la chaleur et au déficit hydrique et économes en éléments nutritifs 
au moyen de technologie de sélection moléculaire . 2) Étude sur la valeur nutritionnelle et la qualité de l'utilisation 
finale du blé dans des environnements éprouvés par la chaleur au Soudan . 3) Étude s ur les mécanismes de la 
tolérance à la chaleur et au déficit hydrique et sur la meilleure utilisation des éléments nutritifs . 4) Élaboration de 
scénarios prévisionnels de production de blé en vue des changements climatiques futurs . 5) Développement des 
ressources humaines et mise en place d'installations capables de produire des cultivars nouveaux et de les diffuser 
auprès des agriculteurs  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/english/news/press/2019/20190401_31_en.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 26 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement et diffusion de technologies d'extraction du pétrole innovantes à partir de résidus de 
récoltes en vue de l'électrification rurale et de la création de produits dérivés à valeur ajoutée  
Objectif ou objet  Le projet vise à développer des technologies d'extraction du pétrole innovantes à partir de résidus de récoltes et à les 
appliquer à la production d'électricité dans les micro -réseaux . Des produits dérivés sont aussi produits pour le marché 
local. 
Entité fournissant l'incitation   
Entre prises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Université de Shizuoka (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou instituti ons bénéficiaires  Université de Dar es -Salaam (organisation représentative pour le projet du côté japonais tanzanien)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité ; alimentation et agriculture.  
Résultat ou incidences  Technologies d'extraction du pétrole innovantes à partir de résidus de récoltes et leur application à la production 
d'électricité dans les micro -réseaux et à la production de produits dérivés  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  imgne@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 27 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de création d'un modèle de développement communautaire durable fondé sur des systèmes 
intégrés de gestion des ressources naturelles du Parc national du lac Malawi  
Objectif ou objet  Ce projet a pour objectif de contribuer à promouvoir la mise en place d'un modèle de développement communautaire 
durable en améliorant la protection de l'environnement, la qualité de vie et les moyens de subsistance des habitants 
de la zone de mise en œuvre du projet (village de Chembe situé dans le Parc national du lac Malawi au Malawi).  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d 'Ehime (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Malawi  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université du Malawi (organisation représentative pour le projet du côté malawie n) 
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; alimentation et 
agriculture  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 1) la gestion durable des ressources halieutiques ; 
2) la gestion durable des ressources agricoles ; 3) la gestion durable d es ressources forestières ; 4) la gestion durable 
des ressources touristiques ; 5) la gestion durable des zones protégées ; 6) l'application de mécanismes de 
surveillance intégrée de la qualité de vie et du bien -être des personnes ; 7) par l'intégration des ré sultats 1 à 6, 
l'établissement d'un modèle de développement communautaire durable.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://intnrms -malawi.org/en/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Mochizuki.Ayaha@jica.go.jp , Ikenoue.Takahiro@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 28 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réparation des glissements de terrain respectueuse de l'environnement à l'aide d'algues des sols  
Objectif ou objet  L'objectif de l'enquête est de promouvoir le concept de tableau de bord prospectif (TBP) et les technologies liées à 
cette méthode auprès des organismes de mise en œuvre et des organisations donatrices au moyen de visites sur 
place des sites de démonstration situés le long de la route d e Sindhuli, combinées avec des ateliers techniques.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Département des routes  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Programme de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2019-2021 
Site Web pour plus d'informations  https://libopac.jica.go.jp/images/report/1000044458.pdf  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  sdg_sme@jica.go.jp  
 
    
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 29 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement de techniques de sélection et de gestion de l'eau pour la production d'un riz sain et 
nutritif (SATREPS)  
Objectif ou objet  L'objectif est de développer des techniques de sélection et de culture qui améliorent la valeur nutritionnelle du riz 
bangladais et limitent l'accumulation d'éléments toxiques dans le pays et de les mettre en place au Bangladesh.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissan t les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Tokyo  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université agricole du Bangladesh  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Ressources biologiques  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2027 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jst.go.jp/global/english/kadai/r0307_bangladesh.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 30 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de renforcement de la capacité institutionnelle pour l 'élimination de la mortalité liée à Helicobacter 
pylori (SATREPS)  
Objectif ou objet  Le projet est centré sur les domaines suivants : 1) méthode de détection rapide d'H. pylori, 2) tests rapides de 
sensibilité aux médicaments en collaboration avec des cherc heurs bhoutanais, 3) micro -organismes, dans le cadre de 
programmes de formation en endoscopie, y compris enseignement à distance, mise au point de protocoles de 
diagnostic et de traitement d'H. pylori s 'appuyant sur l'enseignement et l'endoscopie, 4) réali sation d'une étude 
nationale et éradication d'H. pylori/du cancer de l'estomac  
Entité fournissant l'incitation  Université d 'Oita 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Bhoutan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université des sciences médicales Khesar Gyalpo  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Maladies infectieuses  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2027 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 31 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet d'établissement d'une plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique au 
Cambodge  
Objectif ou objet  Objectif général : La plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique fonctionne en continu . 
Objectif du projet : Établissement de la plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique au 
Cambodge.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pay s Membres 
développés  Université de Kanazawa (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut de technologie du Cambodge (organisation représentative du côté cambodgien)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres (pollution atmosphérique)  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'établissement d'une structure/d 'un système permettant 
d'évaluer la situation actuelle et les caractéristiques de la pollution atmosphérique au Camb odge, 2) l'établissement 
d'un réseau en ligne de sites de surveillance dotés d 'un système de gestion de données , 3) l'établissement d'une 
structure/d 'un système d'évaluation des risques pour l'environnement , 4) le développement des ressources humaines 
nécessaires au fonctionnement de la plate -forme de gestion des  risques liés à la pollution atmosphérique.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  De juillet  2022 à juin 2027 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yano.Naoki@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 32 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de formation technique  
Objectif ou objet  Transfert de technologie susceptible de contribuer au développement industriel de pays/régions en développe ment.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge ; Myanmar ; Népal; République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Cambodge, au Myanmar, au Népal et en RDP lao  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communication ; autres 
Résultat ou incidences  Renforcement des capacités en ce qui concerne les compétences nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de 
machines et appareils industriels, au contrôle de la qualité, au contrôle des processus, etc.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
 
    
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 33 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme sur la gestion des entreprises  
Objectif ou objet  Amélioration des connaissances et des compétences des cadres moyens et supérieurs en matière de gestion dans 
divers domaines tels que la gestion des entreprises, le leadersh ip, la transformation des entreprises grâce à une 
meilleure compréhension du système et des pratiques de production efficaces des entreprises japonaises.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Myanmar ; Népal; République démocratique populaire lao ; Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge, au Myanmar, au Népal, en République démocratique populaire lao, 
au Soudan et en Tanzanie  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financ ières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Amélioration des capacités de gestion des entreprises  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 34 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de formation au Kaizen  
Objectif ou objet  Amélioration des connaissances et des compétences des cadres moyens et supérieurs en matière de gestion dans 
divers domaines tels que la gestion des entreprises, la gestion de la production, le contrôle de la qualité et les 
techniques de Kaizen (amélioration continue) grâce à une meilleure compréhension du système et des pratiques de 
production efficaces des entreprises japonaises.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Népal; République démocratique populaire lao ; Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Bangladesh, au Népal, en RDP lao, au Soudan et en Tanzanie  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financièr es  
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Amélioration des capacités en matière de Kaizen  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
 
    
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 35 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme d'envoi d'experts  
Objectif ou objet  Aide à l'amélioration du développement des ressources humaines sur le terrain en tirant parti des conditions locales 
dans les pays étrangers.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Cambodge  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat  ou incidences  Amélioration des capacités concernant les techniques agroalimentaires ou la gestion de l'hygiène  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 36 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Promotion de la sensibilisation du public à la propriété 
intellectuelle  
Objectif ou objet  Acquérir des connaissances sur les méthodes et mesures efficaces et efficientes utilisées par les pouvoirs publics pour 
sensibiliser le public aux droits de propriété intellectuelle au moyen d'exposés et d'échanges d'opinions concernant les 
activités de promotion de la propriété intellectuelle dans les autres pays participants.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Chili; Inde; Libéria ; Malaisie ; Mexique ; Nigéria ; Philippines ; République 
démocratique populaire lao ; Singapour ; Thaïlande ; Tunisie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Offices de la propriété intellectuelle, universités et établissements de recherche  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  23 participants de 15 pays et 2 régions ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  9 juillet  2021-2 août 2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de commu niquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 37 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen des marques dans le cadre du Système de Madrid  
Objectif ou objet  Encourager et aider les pays candidats au Système de Madrid en mettant en évidence des caractéristiques de ce 
système à l'intention des participants provenant des offices de la propriété intellectuelle compétents et en partageant 
les données d'expérience d u Japon dans l'intégration du Système de Madrid dans son système national relatif aux 
marques de fabrique ou de commerce, y compris la réalisation pratique d'un examen de fond des marques de 
fabrique ou de commerce  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Chili; Malaisie ; Myanmar ; Pakistan ; Pérou; Qatar; Sri Lanka  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Offices de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  17 participants de 8 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  21 juillet  2021-27 août 2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 38 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Collaboration universités -entreprises et transfert de technologie  
Objectif ou objet  Approfondir les connaissances concernant la propriété intellectuelle et enseigner des méthodes efficientes et efficaces 
en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans des universités et d'autres institutions, en organisant des 
conférences et des débats sur la propriété intellectuelle, la collaboration universités -industrie -pouvoirs publics et les 
moyens, pour les universités et les établissements de recherche, de transférer des technologies vers le secteur privé.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Chili; Gambie ; Indonésie ; Jamaïque ; Kenya; Malaisie ; Mexique ; Mozambique ; Nigéria ; Philippines ; 
Sri Lanka ; Tanzanie ; Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Sao Tomé -et-Principe  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Universités, établissements de recherche, entreprises privées ou Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidenc es financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  27 participants de 18 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  29 juillet  2021-2 septembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 39 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen des brevets (programme de base)  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des lois et réglementations applicables, des lignes directrices relatives à l'examen, de 
l'expertise concernant les pratiques d'examen, des études de cas, etc. en ce qui concerne les droits de brevet, au 
moyen de conférences, et améliorer les compétences nécessaire s à la conduite d'examens rapides et précis à 
l'intention des examinateurs.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud ; Bangladesh ; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Jordanie ; Népal; Pakistan ; Philippines ; Qatar; 
République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  21 participants de 10 pays et 1 région ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  10 août 2021-1er septembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 40 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Gestion de l'examen des brevets à l'intention des dirigeants  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des connaissances et des compétences en matière de gestion efficace des examens, 
par exemple en ce qui concerne l'accélération de l'examen des brevets, la gestion de la qualité, la formation des 
examinateurs et l'améliora tion de l'état de pratiques d'examen de la gestion et améliorer les compétences nécessaires 
à la gestion d'un office de la propriété intellectuelle.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Cambodge ; Malaisie ; Mexique ; Nigéria ; Philippines ; République démocratique populaire lao ; Singapour ; 
Thaïlande ; Türkiye ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  17 participants de 9 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 septembre  2021-29 septembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 41 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Praticiens spécialistes des marques  
Objectif ou objet  Approfondir les connaissances relatives à la propriété intellectuelle en général ainsi que la compréhension des 
capacités professionnelles en matière de pratiques concernant les marques et améliorer cette compréhension, par 
l'organisation de conférences et la tenue de discussions sur le système des marques, l' examen des marques dans le 
cadre du Système de Madrid et l'utilisation de l'information sur les marques.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) béné ficiaire(s)  Brésil ; Brunéi Darussalam, Cambodge, Inde, Malaisie, Mexique, Philippines, République populaire démocratique lao, 
Singapour, Thaïlande, Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Bélarus  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Mandataires en b revets/marques, avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle ou employés participant aux 
pratiques relatives aux marques dans le secteur privé.  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  18 participants de 11 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 septembre  2021-11 octobre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 42 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Gestion générale de l'office de la propriété intellectuelle  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des activités commerciales par l'étude des meilleur es pratiques en matière de gestion 
de l' office de la propriété intellectuelle et par la comparaison des flux de travail globaux des offices de la propriété 
intellectuelle des différents pays participants (y compris le Japon) entre la date de la demande et  l'extinction des 
droits de propriété industrielle.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud ; Antigua -et-Barbuda ; Cambodge ; Costa Rica ; El Salvador ; Kenya; Malaisie ; Pérou; Philippines ; 
République démocratique populaire lao ; Singapour ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Ouzbékistan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  24 participants de 14 pays et 2 régions ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  4 octobre  2021-22 octobre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/20 21.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 43 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Mesures de lutte contre la contrefaçon (à l'intention des 
praticiens)  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des initiatives concernant le renforcement des droits de propriété intellectuelle au 
Japon, et de leur situation actuelle, afin de renforcer les capacités des foncti onnaires des offices de la propriété 
intellectuelle dans les pays participants ciblés.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud ; Bangladesh ; Inde; Indonésie ; Kenya; Malaisie ; Ouganda; Philippines ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Azerbaïdjan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle, douanes  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  26 participants de 11 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  5 octobre  2021-1er novembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 44 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Système de procédures judiciaires et de recours  
Objectif ou objet  Améliorer la compréhension par l'analyse du système judiciaire et de recours national par rapport à ceux des autres 
pays participants, y compris le Japon, et aider à la réalisation d'une étude de faisabilité pour les participants des pays 
qui ne disposent pas actuellement d'un système judiciaire et de recours.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam, Cambodge, Malaisie, Philippines, République populaire démocratique lao, Singapour, Thaïlande, 
Viet Nam.  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  11 participants de 8 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  25 octobre  2021-17 novembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 45 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Technologies de l 'information  
Objectif ou objet  Améliorer l'efficacité des offices de la propriété intellectuelle concernés au moyen de l'utilisation de systèmes 
informatiqu es. ii) Améliorer les connaissances des participants sur la gestion et l'utilisation opérationnelle des 
systèmes in formatiques ; et clarifier les problèmes de chaque office de la propriété intellectuelle au moyen d'une 
discussion  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cambodge, Colombie, Kenya, Malaisie, Mexique, Pakistan, Philippines, République 
populaire démocratique lao, Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Iran 
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communication  
Résultat ou incidences  20 participants de 12 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  9 novembre  2021-1er décembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 46 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO  sur les DPI  – Examen sur le fond des marques  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension de l'expertise concernant les lois et réglementations applicables, les lignes direct rices 
relatives à l'examen et les pratiques d'examen concernant les marques au moyen d'études de cas et de formations en 
cours d'emploi et améliorer les compétences en vue d'un examen rapide et approprié des marques par les 
examinateurs dans les pays en développement.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Barbad e; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Cameroun ; Madagascar ; Malaisie ; Mexique ; Nigéria ; Oman; 
Philippines ; République d ominicaine ; République démocratique populaire lao ; Royaume de Bahreïn ; Thaïlande ; 
Viet Nam; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Ouzbékistan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  30 participants de 18 pays et 1 région ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  16 décembre  2021-2 février  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 47 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen sur le fond des dessins et modèles et adhésion à 
l'Arrangement de La Haye  
Objectif ou objet  1) Approfondir la compréhension de l'expertise concernant les lois et réglementations applicables, les lignes 
direct rices rel atives à l'examen et les pratiques d'examen de fond concernant les dessins et modèles. 2) Encourager 
et aider les pays candidats à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international 
des dessins et modèles industriels (Sy stème de la Haye) et améliorer les compétences des participants en ce qui 
concerne l'examen rapide et approprié des dessins et modèles en partageant les données d'expérience du Japon dans 
l'intégration du Système de la Haye dans son système national relati f aux dessins et modèles, y compris la réalisation 
pratique d'un examen de fond.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brésil; Chine; Inde; Kazakhstan ; Malaisie ; Mexique ; Philippines ; Thaïlande  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  19 participants de 9 pays ont achevé cette formation  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  24 janvier  2022-23 février  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2021.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 48 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier sur la propriété intellectuelle pour les jeunes et les enseignants  
Objectif ou objet  L'initiative insiste sur l 'importance d 'enseigner la propriété intellectuelle aux jeunes dans la perspective de 
promouvoir la créativité, l 'innovation et l 'esprit d'entreprise pour former de futurs utilisateurs et producteurs de 
propriété intellectuelle qui soient bien informés.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge ; Indonésie ; Myanmar ; Philippines ; République démocratique populaire lao ; Thaïlande ; Viet Nam 
Observateur(s) bénéficiaire(s )  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  ASEAN  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 80  000 CHF (en 2021)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : développer le dialogue entre les éducateurs, les responsables de formation et les offices de la 
propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  Autres  
Durée et calendrier  1er juin 2021-4 juin 2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/academy/en/news/2021/news_0017.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 49 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier sous -régional dans le cadre du programme de master en propriété intellectuelle, Uni versité 
d'Afrique, de la recherche universitaire à la propriété intellectuelle, la commercialisation et 
l'entrepreneuriat  
Objectif ou objet  Cette initiative vise à proposer aux étudiants du programme de master en propriété intellectuelle (MIP) une 
plate-forme pour examiner les possibilités offertes par le système de propriété intellectuelle actuel pour la gestion des 
résultats de recherche, y compris la commercialisation.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Eswatini ; Gambie ; Ghana; Kenya; Lesotho ; Libéria ; Malawi; Mozambique ; Namibie ; Ouganda ; Rwanda ; 
Sierra Leone ; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Sao Tomé -et-Principe ; Somalie ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 100  000 CHF (en 2021)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : i) permettre aux diplômés du MIP de l 'Université d 'Afrique de développer leurs réseaux dans le 
domaine de la propriété intellectuelle ; et ii) valoriser les connaissances acquises dans le cadre du programme de 
formation MIP.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 juin 2021-4 juin 2021 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2021/news_0004.html  
Point de contact chargé de communi quer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 50 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de master en propriété intellectuelle (MIP) proposé  conjointement par l'OMPI, l'ARIPO et 
l'Université d'Afrique  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domai nes suivants : 1) traitement de la grave pénurie de ressources humaines en 
matière de propriété intellectuelle dans la région Afrique en formant et en équipant les étudiants et les jeunes 
professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle ; 2) formation des formateurs en matière de propriété 
intellectuelle pour la région afin de répondre aux besoins régionaux du point de vue régional.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Eswatini ; Kenya; Namibie ; Nigéria ; Ouganda; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Étudiants et jeunes professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les États membres de l'ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 110  000 CHF (en 20 21) 
Domaine de technologie  Bourses  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Il est prévu que les anciens participants seront les futurs leaders qui dirigeront les politiques nationales en matière 
économique ou en matière de sciences et technologies pour ce qui touche à la propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  1er mai 2021-4 juin 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/fitip_capabilities_capacities.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 51 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de master en propriété intellectuelle (MIP) offert conjointement par l'OMPI, l'OAPI et 
l'Université de Yaoundé II  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domaines suivants : 1) traitement de la grave pénurie de ressources humaines en 
matière de propriété intellectuelle dans la région Afrique en formant et en équipant les étudiants et les jeunes 
professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle ; 2) formation des formateurs en matière de prop riété 
intellectuelle pour la région afin de répondre aux besoins régionaux du point de vue régional.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin ; Burkina Faso ; Burundi ; Cambodge ; Côte d'Ivoire ; Gabon; Guinée ; Mauritanie ; République centrafricaine ; 
Sénégal ; Togo 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Étudiants et jeunes professionnels dans l e domaine de la propriété intellectuelle dans les États membres de l'OAPI  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 110  000 CHF (en 2020)  
Domaine de technologie  Bourses  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Il est prévu que les anciens participants seront les futurs leaders qui dirigeront les politiques nationales en matière 
économique ou en matière de sciences et technologies pour ce qui touche à la propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  1er octobre  2021-30 juin 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 52 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier en ligne de l 'OMPI sur l 'utilisation des résultats d'examen provenant d 'autres phases nationales 
pour les dépôts effectués selon la Convention de Paris ou le PCT  
Objectif ou objet  L'objectif de cet atelier est de faire connaître les options d 'examen après l 'adhésion au PCT, en pa rticulier en ce qui 
concerne les plates -formes de partage des travaux d 'examen (WIPO CASE, Global (One Portal) Dossier).  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Examinateurs de brevets de la Direction des modèles et dessins industriels et des marques de commerce et de 
fabrique (DPDT)  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 5  000 CHF (en 2021)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Développeme nt des compétences des examinateurs de la DPDT s 'agissant de l 'utilisation des résultats d 'examen 
provenant de phases internationales et d 'autres phases nationales.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  13 mars 2022-16 mars 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/index.htm  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 53 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réunion virtuelle régionale des responsables des offices de la propriété intellectuelle en charge du 
Système de Madrid dans certains pays d 'Asie et du Pacifique  
Objectif ou objet  Cette réunion vise à faciliter un recours élargi et plus efficace au Système de Madrid grâce à un échange des 
meilleures pratiques entre les pays membres et non membres de ce système.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonésie ; Malaisie ; Mongolie ; Myanmar ; Pakistan ; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Philippines ; République démocratique popu laire lao ; Samoa ; Singapour ; Sri Lanka ; 
Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Bhoutan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Responsables ou chefs d 'unités/de sections en charge des aspects opérationnels du Système de Madrid ou de la 
préparation de l 'adhésion à ce système dans les offices de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 70  000 CHF (en 2021)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : renforcer la capacité des offices de la propriété intellectuelle et améliorer le fonctionnement du 
Système de Madrid dans les parties contracta ntes, mieux faire connaître les activités et inciter les parties non 
contractantes à adhérer au Système de Madrid.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  23 mars 2022-29 mars 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0014.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseign ements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 54 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réunion virtuelle régionale de l 'OMPI sur le développement du réseau régional des centres d'appui à la 
technologie et à l'innovation (TISC) de l 'ASEAN  
Objectif ou objet  Cette initiative vise à renfor cer le développement du réseau régional des TISC de l'ASEAN en élargissant les 
possibilités d'échanger les meilleures pratiques et les données d'expérience entre les États membres et d'en tirer 
parti.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonésie ; Malaisie ; Myanmar ; Philippines ; République populaire démocratique lao ; 
Singapour ; Viet Nam 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Personnels des TISC des États membres de l 'ASEAN  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financi ères Budget de 110  000 CHF (en 2021)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : 1) poursuite du développement du réseau régional des TISC de l'AS EAN, 2) amélioration de 
l'accessibilité des renseignements sur la propriété intellectuelle et de leur ut ilisation par les institutions chargées de la 
propriété intellectuelle et par le public afin de promouvoir l'innovation et la créativité.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  7 mars 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022 /news_0006.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/3  
- 55 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réunion virtuelle régionale OMPI -ARIPO sur le développement du réseau régional des centres d'appui à 
la technologie et à l'innovation (TISC)  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domaines suivants : 1) renforcement du réseau sous -régional constitué par les 
réseaux de  TISC des États membres de l'ARIPO en élargissant le partage des meilleures pratiques et des  données 
d'expérience ; 2) engager des activités de formation dans un cadre régional de coopération Sud -Sud 
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bé néficiaire(s)  Botswana ; Cabo Verde ; Eswatini ; Gambie ; Ghana; Kenya; Lesotho ; Libéria ; Malawi; Maurice ; Mozambique ; Namibie ; 
Ouganda ; Rwanda ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Sao Tomé -et-Principe ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Personnels des TISC des États membres de l 'ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 110  000 CHF (en 2021)  
Domaine de tech nologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : 1) poursuite du développement du réseau sous -régional des TISC de l'AR IPO, 2) amélioration de 
l'accessibilité des renseignements sur la propriété intellectuelle et de leur utilisation pa r les institutions chargées de la 
propriété intellectuelle et par le public afin de promouvoir l'innovation et la créativité  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  14 mars 2022-15 mars 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0007.html  
Point de contac t chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
 
 
 
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