G/SPS/N/KOR/701  
23 octobre  2020 
(20-7342) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed  Draft Establishment of Recommended Specification 
for Acrylamide in Food  (Proposition de projet d'établissement des spécifications 
recommandées pour l'acrylamide dans les aliments) Langue(s) : coréen . Nombre de 
pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_6377_00_x.pdf  
6. Teneur:  
• Marchandise/produit et spécification recommandée pour l'acrylamide  
Nom du produit  Spécification recommandée (mg/kg)  
=================  =======================  
1. Aliments pour nourrissons et jeunes enfants * 1. Pas supérieur à 0,3  
2. Céréales  2. Pas supérieur à 0,3  
3. Confiseries  3. Pas supérieur à 1  
4. Pommes de terre frites  4. Pas supérieur à 1  
(Aliments préparés par des établissements du secteur alimentaire)  
5. Café (café torréfié, café instantané, mélange pour café)  5. Pas supérieur à 0,8  
6. Thé (Thé sous forme solide)  6. Pas supérieur à 1  
7. Produits céréaliers transformés et aliments prêts à consommer  7. Pas supérieur à 1  
*Formule lactée, préparations pour nourrissons, préparations de suite, aliments pour bébés destinés 
aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments mis à la vente et étiquetés comme étant 
destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants  
• Période d'exploitation : À partir du 1er janvier 2 021 (Examens déterminant la nécessité 
d'établissement de limites maximales après évaluation tous les deux ans)  
• Mesures prise en cas de dépassement des spécifications recomma ndées:  
1. Encourager les fabricants, les transformateurs et les importateurs de produits 
dépassant les spécifications recommandés à se mettre en conformité aux spécifications 
recommandé es et à les améliorer (notification des résultats d'inspection aux fabr icants, 
transformateurs ou importateurs, abstention d'importation des produits, etc.)  G/SPS/N/KOR/701  
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  2. Divulgation de renseignements** en cas de non application des mesures 
d'amélioration* pour les produits dépassant les spécifications recommandées  
*Aliments distribués : Déterminé après 6 mois de collecte et d'inspection du même produit / Aliments 
importés : Dépassement des spécifications recommandées deux fois ou plus  
**Site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS)> Hazard 
and Preve ntion information  (Informations sur les dangers et la prévention) > Products exceeding the 
recommended Specification  (Produits dépassant les spécifications recommandées)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1569  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/701  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeon g2-ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1569  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr