G/TBT/N/BDI/56  
 
28 mai 2019  
(19-3700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BURUNDI   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone: +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbn -burundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Non spécifié.  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fishing gill nets — 
Specification  (Filets maillants pour la pêche – Spécifications) 14 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme est -africaine notifiée établit  les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux filets maillants pour la pêche . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation  ; réduction 
des obst acles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
• ISO 1805, Filets de pêche -- Détermination de la force de rupture et de la force 
de rupture au nœud  des fils pour filets  
• ISO 1973, Fibres textiles -- Détermination de la masse linéi que -- Méthode 
gravimétrique et méthode au vibroscope  G/TBT/N/BDI/56  
 
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  • ISO 5079, Fibres textiles -- Détermination de la force de rupture et de 
l'allongement de rupture des fibres individuelles  
• ISO 16373 -1, Textiles -- Colorants -- Partie 1: Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
• ISO 16373 -2, Textiles -- Colorants -- Partie 2:  Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
• ISO 16373 -3, Textiles - Colorants -- Partie 3: Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone: +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbn -burundi.org