INF/IFD/R/20  
19 février  2021 
(21-1407) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION DE NÉGOCIATION TENUE LES 25 ET 2 6 JANVIER  2021 
Résumé des discussions établi  par le Coordonnateur1 
Une réunion de négociation ouverte, coordonnée par l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), s'est 
tenue les 25 et 2 6 janvier  2021 dans le cadre des discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Comme l'indiquait l'ord re du jour annoté distribué à tous 
les Membres de l'OMC avant la réunion2, l'objectif de cette réunion était le suivant : a) permettre au  
Coordonnateur d'informer  les Membres de ses récentes consultations informelles bilatérales avec les 
Membres intéressés et présente r brièvement l'organisation des travaux pour le premier semestre 
de 2021; b) discuter du projet de texte révisé élaboré par le Coordonnateur distribué  à tous les 
Membres le 1 3 janvier  2021; et c) poursuivre les négociations sur un Accord sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement (AFID).  
1  COMPTE -RENDU SUR LES CONSULTATIONS BILATÉRALES INFORMELLES DU 
COORDONNATEUR ET ORGANISATION DES TR AVAUX POUR LE PREMIER SEMESTRE 
DE 2021  
1.1.  À la suite d'une invitation envoyée à tous les Membres, le Coordonnateur a mené des 
consultations bilatérales informelles avec un grand nombre de Membres, y compris des pays en 
développement et des pays les moins avan cés (PMA) Membres, au cours de la semaine précédant 
la réunion plénière . Ces consultations lui ont permis de constater que l'objectif commun des Membres 
pour cette nouvelle phase des négociations était de progresser autant que possible dans l'élaboration 
des dispositions spécifiques du futur AFID – en gardant à l'esprit l'objectif final consistant à parvenir 
à un résultat de fond à la douzième Conférence ministérielle . Les travaux devront être organisés en 
conséquence, et des objectifs et jalons à moyen ter me devront être fixés.  
1.2.  Passant à l'organisation des travaux, le Coordonnateur a expliqué que le calendrier des réunions 
proposé (INF/IFD/W/29) prévoyait des réunions de négociation mensuelles de deux jours entre 
janvier et juillet  2021. En outre, des réuni ons intersessions d'une journée pourraient être organisées, 
le cas échéant . Au cours des prochains mois, les négociations continueront à être menées sur la 
base du texte récapitulatif informel3, et du projet de texte révisé établi par le Coordonnateur.  
1.3.  En ce qui concerne le processus lui -même, le Coordonnateur a estimé qu'il était devenu évident 
que les travaux devaient être intensifiés, en particulier sur certaines dispositions/sections clés du 
futur accord . Une partie de ces travaux pour rait être menée en "petits groupes" ou en "groupes de 
discussion" axés sur des sujets spécifiques . Ces travaux en petits groupes doivent être guidés par 
certains paramètres de base afin de garantir la transparence et l'inclusion, ainsi que des résultats 
concrets . Premièrement, les petits groupes seront ouverts à tous les Membres intéressés  et feront  
régulièrement rapport en séance plénière . Tous les Membres devront être informés à l'avance des 
dates auxquelles ces groupes se réuniront . En outre, les facilit ateurs des groupes de discussion 
resteront en contact étroit avec les services du Coordonnateur – afin que ceux -ci puissent les aider 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Document INF/IFD/W/30 daté du 20 janvier 2021.  
3 La dernière version figure dans le document INF/IFD/RD/50/Rev.8 – document mis à jour 
réguli èrement.  INF/IFD/R/20  
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  dans leur travail, le cas échéant . Deuxièmement, les travaux des groupes seront ciblés et axés sur 
les résultats – avec de s jalons clairs, l'objectif étant de contribuer par des options concrètes et des 
propositions de texte à la plénière . En ce qui concerne les sections ou dispositions spécifiques qui 
pourraient être traitées dans les petits groupes ou les groupes de discuss ion, les consultations ont 
montré que les délégations souhaitaient se concentrer, notamment, sur le champ d'application et 
les dispositions "pare -feu", ainsi que sur la transparence . D'autres questions pourraient se poser au 
fur et à mesure de l'avancement des négociations . Le Coordonnateur a confirmé que la Colombie 
continuerait à coordonner le groupe de discussion sur le champ d'application et les dispositions 
pare-feu – sur la base des paramètres susmentionnés . Si nécessaire, le Coordonnateur  pourra 
également convoquer des groupes informels sur des éléments ou des questions spécifiques – dans 
ce cas, une transparence totale sera aussi assurée . 
1.4.  Le Coordonnateur a aussi vivement encouragé les Membres qui avaient  présenté des 
propositions couvran t les mêmes dispositions à travailler ensemble et à soumettre des propositions 
communes, en vue de faciliter la convergence autour d'éléments ou de questions spécifiques . Ces 
propositions conjointes, ainsi que les autres propositions – y compris les propos itions révisées – 
devraient contenir un libellé spécifique et, idéalement, être fondées sur le projet de texte révisé, en 
tenant compte des discussions en cours . 
1.5.  Un autre point important qui est ressorti de mes consultations est la nécessité d'accroître 
encore la participation des Membres aux négociations . Par conséquent , le Coordonnateur a indiqué 
qu'il prendrait contact avec les représentants des différents groupements régionaux, ainsi que d es 
autres grands groupes , dans les semaines à venir pour discuter  des moyens de garantir que les 
participants soient tous associés au processus et qu'ils puissent avoir accès à des canaux de 
communication appropriés pour exprimer leurs points de vue, leurs intérêts et leurs préoccupations 
sur les questions abordées . 
1.6.  En ce qui concerne l'objectif à moyen terme de cette nouvelle phase des négociations, le 
Coordonnateur a exprimé son intention de préparer et de diffuser – vers Pâques – une compilation 
de tous les projets de textes révisés présentés par lui et examinés d'ici  là par les Membres 
participants – le "texte de Pâques" . Dans les sections et sous -sections pertinentes couvertes par le 
"texte de Pâques", ce dernier remplacerait le "texte récapitulatif informel", et les propositions 
pertinentes des Membres seraient incl uses dans une annexe . Dans les sections et sous -sections pour 
lesquelles le Coordonnateur n'a urait pas présenté de "projet de texte révisé", le texte récapitulatif 
informel, ainsi que les propositions soumises par les Membres participants, resteraient inch angés . 
L'objectif immédiat serait de couvrir autant de dispositions que possible dans le "texte de Pâques" . 
Entre Pâques et juillet, l'idée serait de s'appuyer sur le texte de Pâques, en tant que texte unique et 
base principale de rédaction, en l'enrichiss ant autant que possible sur la base des discussions 
menées tant en plénière qu'en petits groupes . Lors de la réunion de juillet, les Membres participants 
feraient le point sur les progrès réalisés et planifieraient l'avenir.  
1.7.  Le plan de travail et les procé dures décrits par le Coordonnateur ont été largement soutenus 
et approuvés par les Membres participants . 
2  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
2.1  Présentation générale et examen des nouvelles propositions de textes soumises par 
les Membres depuis la dernière réunion  
2.1.  Trois nouvelles propositions de textes ont été présentées à la réunion de négociation : i) une 
proposition complète traitant diverses dispositions réparties dans différentes sections du texte 
récapitulatif  informel4; ii) une communication conjointe présentée par deux Membres  sur la 
facilitation de l'entrée et du séjour temporaire des hommes et des femmes d'affaires à des fins 
d'investissement5, qui remplace les propositions précédentes sur le même élément  présentées 
séparément par ces mêmes Membres ; iii) une proposition concernant certaines dispositions 
spécifiques figurant dans le texte récapitulatif informel6; et iv) une proposition révisée sur les 
 
4 Document INF/IFD/RD/64 daté du 12 janvier 2021.  
5 Document INF/IFD/RD/65 daté du 19 janvier 2021.  
6 Document INF/IFD/RD/66 du 20 janvier 2021.  INF/IFD/R/20  
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  mesures de lutte contre la corruption .7 Les trois prem ières propositions ont été examinées en détail 
lors de cette réunion, tandis que la proposition révisée sur la lutte contre la corruption sera abordée 
lors d'une prochaine réunion faute de temps suffisant . 
2.2  Discussion des nouveaux éléments figurant dans les propositions soumises par les 
Membres depuis la dernière réunion  
2.2.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, l'un des proposants mentionnés ci -dessus8 a présenté 
sa proposition concernant les nouveaux éléments, à savoir : a) respect des lois internes et des 
obligations internationales (section III quater  du texte récapitulatif informel) ; b) maintien des 
normes en matière de santé publique, de travail, d'environnement et de sécurité (élément n° 7 de 
la section VI) ; et c) responsabilité sociale et environnement ale (élément n° 10 de la section VI).  
2.3.  En ce qui concerne l e premi er point , le Membre estime que le futur AFID devrait trouver un 
équilibre entre les engagements des Membres et ceux des investisseurs . Répondant aux questions 
soulevées par d'autres Membres, il a précisé que, selon lui, l'accord devrait s'appliquer à partir du 
moment où  l'investissement est autorisé . Par conséquent, il ne s'appliquerait pas aux étapes initiales 
(activités de prospection, etc.) d'un investissement donné . Quant au maintien des normes en 
matière de santé publique, de travail, d'environnement et de sécurité, l'auteur de la proposition a 
expliqué qu'elle visait à faire en sorte que les Membres reconnaissent que les lois et réglementations 
nationales dans ce domaine ne devraient pas être assouplies pour encourager l'investissement . Cela 
était étroitement lié à l'approche décrite ci -dessus concernant les responsabilités des investisseurs . 
Enfin, la proposition soulignait les dimensions sociales et environnementales des in vestissements en 
adoptant une approche positive en la matière . L'objectif était de promouvoir l'investissement 
socialement responsable afin de le transformer en un avantage concurrentiel pour les entreprises 
soucieuses de responsabilité sociale et environn ementale . 
2.4.  Dans leurs observations générales sur la proposition, certains Membres se sont interrogés sur 
la limitation du champ d'application du futur accord à la seule phase de post -établissement – 
déclarant que la transparence et certaines obligations lié es aux procédures d'autorisation devraient 
s'appliquer également au stade  de préétablissement . En outre, des doutes ont été émis quant à la 
nécessité de dispositions spécifiques sur le respect de la législation nationale dans le contexte d'un 
futur AFID . 
2.5.  L'auteur de la proposition a indiqué qu'il était prêt à poursuivre les discussions avec tout 
Membre intéressé en vue de faire progresser les discussions sur le futur AFID . 
2.3  Nouvelles  propositions figurant dans la section III bis du texte récapitulatif informe l 
2.6.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres  participants ont discuté de la proposition 
conjointe présentée par deux Membres concernant la facilitation de l'admission et du séjour 
temporaires des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investiss ement9, ainsi que d'une nouvelle 
proposition de texte sur la facilitation du mouvement des personnes physiques à des fins 
d'investissement figurant dans une des autres propositions présentées lors de la réunion .10 
2.7.  En présentant leur proposition conjointe11, les deux Membres concernés ont expliqué qu'ils 
avaient retiré des éléments de leurs précédentes propositions individuelles afin de les rendre plus 
acceptables . L'un des proposants a estimé qu'il serait utile que les Membres donnent des orienta tions 
supplémentaires concernant sa proposition sur les visas à entrées multiples et la définition des 
hommes et femmes d'affaires . 
2.8.  En présentant l'autre proposition, le Membre concerné a expliqué qu'elle ne s'appliquait qu'aux 
mesures affectant l'admissio n et le séjour temporaire des personnes physiques d'un Membre qui 
exerçaient des activités d'investissement sur le territoire d'un autre Membre . La proposition ne 
s'appliquait pas aux mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au mar ché 
 
7 Document INF/IFD/RD/67 du 25 janvier 2021.  
8 Document INF/IFD/RD/64.  
9 Document INF/IFD/RD/65.  
10 Document INF/IFD/RD/64.  
11 La proposition conjointe (INF/IFD/RD/65) remplace les précédentes propositions  sur cet élément 
présentées par chaque Membre, respectivement, dans les documents INF/IFD/RD/48 et INF/IFD/RD/49.  INF/IFD/R/20  
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  du travail d'un Membre ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre 
permanent ou temporaire – et elle n'empêcherait pas non plus un Membre d'appliquer des mesures 
pour réglementer l'admission ou le séjour temporaire de per sonnes physiques sur son territoire . 
L'objectif était d'accorder les permissions nécessaires pour l'entrée, la sortie, le séjour et le travail 
des personnes physiques d'un autre Membre qui ont une relation permanente ou temporaire avec 
l'investissement tels que les administrateurs, les experts et les techniciens, conformément à la 
législation en vigueur du pays Membre concerné . À cette fin, il était proposé que les Membres 
mettent à disposition des renseignements en ligne sur les prescri ptions et procédures pertinentes 
pour l'admission et le séjour temporaire . Il était également proposé que chaque Membre traite dans 
un délai raisonnable les demandes d'admission et de séjour temporaire complètes présentées par 
des personnes physiques d'aut res Membres et notifie au requérant la décision concernant sa 
demande.  
2.9.  Si quelques Membres ont soutenu de manière générale les propositions, soulevant encore des 
questions et des préoccupations sur des aspects spécifiques – d'autres ont estimé que les deux  
propositions abordaient des questions relatives aux politiques d'immigration, qui ne relèvent pas du 
champ d'application d'un accord visant à faciliter l'investissement . 
2.10.   Pour résumer les discussions, le Coordonnateur a estimé que des travaux supplémentair es 
étaient nécessaires sur cette question et a encouragé les proposants à poursuivre les discussions 
avec les autres Membres, en particulier avec ceux qui ont émis des doutes quant à l'inclusion de ce 
type de dispositions dans un futur AFID . 
2.4  Examen du proj et de texte révisé élaboré par le Coordonnateur  
2.11.   Les Membres participants ont examiné la dernière version du projet de texte révisé présenté 
par le Coordonnateur, contenant à la fois les révisions apportées à la version précédente et les 
dispositions nouvel lement ajoutées .12 Les révisions de la version précédente du projet de texte 
révisé13, étaient fondées sur les discussions tenues lors des réunions intersessions du 2 9 octobre  et 
du 27 novembre  2020 et concernaient les articles 3 et 4 de la section II ; les articles 7, 8, 10, 11, 
12, 13 et 14 de la section III ; ainsi que les articles  15 et 16 de la section IV . Un projet de texte 
révisé nouvellement ajouté – basé sur les discussions tenues par les Membres aux réunions 
d'intersessions des 23 et 2 7 novembre  2020 et à la réunion ordinaire des 7 et 8 décembre  2020 – a 
été présenté concernant les paragraphes 1.4 et 1.5 de l'article premier relatif au "Champ 
d'application " dans la section I et l'article 28 relatif au "Comité de la facilitation de l'investissement 
de l'OMC" dans la section VII . Dans l'ensemble, les Membres participants ont accueilli favorablement 
la dernière version du projet de texte, certaines questions relevant de la section "Transparence des 
mesures d'investissement" devant être examinées lors de la prochaine réunion . 
2.5  Poursuite des négociations sur la base du texte récapitulatif informel  
2.12.   Pendant le reste du temps disponible, les Membres participants ont poursuivi les négociations 
sur la base de la dernière version du texte récapitulatif informel14 ainsi que de toute autre proposition 
de texte disponible présentée par les Membres n'ayant pas encore été incorporée dans le texte 
récapitulatif, selon le cas . 
2.5.1   Techniques de gestion des risques et principe "qui ne dit mot consent" 
(élément  n° 10bis de la section III du texte récapitulatif informel)  
2.13.   Les discussions ont porté sur une proposition spécifique relative à ces questions, présentée 
par un Membre .15 Les participants qui ont commenté la proposition ont estimé que le principe "qui 
ne dit rien consent"  était utile pour les investisseurs et ont noté que la disposition était rédigée à 
titre d'encouragement pour les gouvernements, mais ont néanmoins jugé qu'il pourrait être difficile 
de l'intégrer dans un accord . La proposition sur les techniques de gestio n des risques a également 
 
12 Projet de texte révisé du Coordonnateur , document à distribution restreinte sans cote, daté du 
13 janvier 2021 – qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC.  
13 Document sans cote, daté du 23 novembre  2020, distribué à tous les Membres.  
14 Document INF/IFD/RD/50/Rev.7, date du 19 janvier 2021 . 
15 Document INF/IFD/RD/58, date du 23 octobre 2020.  INF/IFD/R/20  
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  été jugée trop prescriptive par certains Membres . Un Membre a suggéré que ces questions fassent 
partie d'un programme de travail du futur Comité de l'OMC sur la facilitation de l'investissement . 
2.14.   Le proposant a indiqué qu'il travai llerait à une proposition révisée sur ces questions.  
2.5.2   Redevances et impositions  – Services financiers  (élément  12Bis de la  section III)  
2.15.   La discussion a été basée sur une proposition spécifique d'un Membre .16 Le proposant a 
expliqué que sa proposition visait  à adapter certaines dispositions de l'AFID au contexte spécifique 
des services financiers, suggérant une variante de l'article 12 (Redevances et impositions) telle 
qu'elle s'appliquerait aux services financiers . Plusieurs délégations ont convenu de la néc essité d'une 
disposition spécifique sur les redevances et impositions applicables au secteur financier . En réponse 
à une question, le proposant a précisé que le projet ne visait pas à ajouter des obligations à la 
disposition générale sur les redevances  et impositions, mais plutôt à tenir compte des spécificités 
des services financiers.  
3  PROCHAINE RÉUNION  
3.1.  Le Coordonnateur a informé les Membres participants qu'une réunion intersessions se tiendrait 
le 9 février  2021. L'objectif principal de cette réunion serait de tenir une discussion spécifique sur la 
section II (Transparence des mesures concernant les investissements) du projet de texte révisé, 
pour laquelle des questions d'orientation seraient distribuées ; et de discuter des dispositions 
"pare -feu" (relatives à l'isolation du futur AFID des accords internationaux d'investissement – AII), 
sur la base des résultats des délibérations du groupe de discussion sur le champ d'application  et les 
dispositions pare -feu. En fonction du temps disponible , les participants poursuivr aient les 
négociations sur la base du texte récapitulatif informel . Suivant le calendrier des réunions, la 
prochaine réunion de négociation ordinaire se tiendra it les 8 et 9 mars 2021. 
__________  
 
16 Document INF/IFD/RD/59, daté du 10 novembre 2020.