G/TBT/N/RUS/132  
13 mai 2022 
(22-3750) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 2 
to the Technical Regulation of the Customs Union "On the Safety of Personal Protective 
Equipment"  (Projet de modification n°  2 du Règlement technique de l'Union douanière 
sur la sécurité des équipements de protection individuelle) – CU TR 019/2011), 67 pages, 
en russe.  
6. Teneur : Le projet de modification n°  2 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
la sécurité des équipements de protection individuelle ( CU TR 019/2011 ) précise les 
exigences applicables à certains produits visés par ce règlement technique , ajoute de 
nouveaux produits à son champ d'application et met à jour les dénominations des 
équipements de protection individuelle.  G/TBT/N/RUS/132  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sé curité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft amendment No 2 to the technical regulation of the Customs Union "On the Safety 
of Personal Protective Equipment" (CU TR 019/2011)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 août 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommissi on.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
http://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0107152/pd_05052022