G/TBT/N/USA/1522  
9 septembre  2019 
(19-5743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Standards and Technology  - NIST 
(Institut national des normes et de la technologie), Department of Commerce  - DOC 
(Département du commerce) [1551]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les obs ervations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Contreplaqué pour la construction ; feuilles pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre -plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés,  même 
rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6  mm 
(SH 44.08) ; bois contre -plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires (SH 44.12) ; 
qualité ( ICS 03 .120), contreplaqué ( ICS 79 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Voluntary Product 
Standard 1 -09, Structural Plywood  (Proposition de norme de produit volontaire 1 -09, 
Contreplaqué pour la construction), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) invite le public à 
formuler des observations au sujet d'une proposition de révision de la norme de produit 
volontaire 1 -09 relative au contreplaqué pour la construction . La norme notifiée, qui a été 
élaborée par le Comité PS 1, établi t les prescriptions (devant être respectées par les 
personnes ayant choisi de l'appliquer) s'agissant des principaux types et qualités de 
contreplaqués pour la construction et établi t une base de compréhension commune pour 
les producteurs, les distributeur s et les utilisateurs de ces produits . Cette norme porte 
sur les essences de bois, le classement des placages, les collages, la construction et la 
fabrication des panneaux, les dimensions et tolérances, le marquage, la teneur en 
humidité et l'emballage pou r le Contreplaqué pour la construction destiné à la 
construction et à des usages industriels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de quali té G/TBT/N/USA/1522  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Federal Register (84 FR 46937), 6 septembre 2 019: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/html/2019 -19302.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/pdf/2019 -19302.pdf  
• Voluntary Product Standards Program: 
https://www.nist.gov/standardsgov/voluntary -product -standards -program  
• Liste des modifications proposées: 
https://www.nist.gov/document/proposedchangestops1jul2019pdf  
• Projet de révision de la norme PS 1: 
https://www.nist.gov/document/revisedversionps1july2019versfornistpublicrevi
ewpdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentat ion des observations : 7 octobre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_4930_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4930_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4930_00_e.pdf