G/ADP/N/332  
26 septembre  2019 
(19-6203) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Août 2019) 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En août 2019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ; 
l'Argentin e; l'Australi e; le Brésil; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
le Kazakhstan ; Madagascar ; le Mexique; le Pérou; le Taipei chinois  et la Turquie concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  AFRIQUE DU SUD  
 
Verre flotté clair d'une épaisseur de 3mm à 6mm  Arabie saoudite, Royaume d'   
Égypte  
Émirats arabes unis  
 
Polyéthylène téréphtalate  
 Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
 
Gants, en étoffe de bonneterie à CENT POUR CENT (100%) de 
matière textile, enduits ou recouverts, même partiellement, de 
latex ou de nitrile  Bangladesh  
Chine  
Inde 
Malaisie  
Sri Lanka  
                                                
1Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) en 
format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/332  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Feuilles d'aluminium, sans support, simplement laminées, 
d'une épaisseur supérieure ou égale à 0,006 mm mais 
inférieure ou égale à 0,2 mm et d'une largeur inférieure ou 
égale à 1 300 mm, sauf lisses, contenant en poids 99,2% 
d'aluminium ou plus, d'une épaisseur inférieure ou égale à 
6 micron s, en bobines d'une largeur inférieure ou égale à 
500 mm, conformément à la Norme ASTM B 373 -95 
 Chine  
Mécanisme moteur pour ascenseurs et monte -charges avec 
poulie et dispositif de freinage, à moteur d'entraînement d'une 
puissance supérieure ou égale à  37,5 kW (50 HP)  Turquie  
  
Mélanges contenant du tétrafluoroéthane et du 
pentafluoroéthane et mélanges contenant du difluorométhane 
et du pentafluoroéthane  
 Chine  
Résines de polyester insaturées alkydes sans huile  Brésil  
 
Panneaux de fibres, en bois, obtenus par procédé humide, 
d'une densité supérieure ou égale à 0,8 g/cm3 mais inférieure à 
1,2 g/cm3, sans revêtement de surface  
 Brésil  
Tissus de coton contenant au moins QUATRE -VINGT -CINQ POUR 
CENT ( 85%) en poids de coton et tissus de coton contenant moins 
de QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%)  en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artifici elles, d'un poids supérieur à DEUX CENTS 
(200) grammes par mètre carré, en fils de diverses couleurs et à 
armure sergé, dont le rapport d'armure excède QUATRE (4) et 
autres tissus de coton contenant au moins QUATRE -VINGT -CINQ 
POUR CENT (85%)  en poids de co ton et tissus de coton contenant 
moins de QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%)  en poids de 
coton, contenant des élastomères et d'un poids supérieur à DEUX 
CENTS (200) grammes par mètre carré et n'excédant pas QUATRE 
CENT DIX (410) grammes par mètre carré  
 Brésil 
Chine  
Pérou  
Tissus dits "DENIM" correspondant aux tissus constitués 
principalement ou uniquement de coton en fils de diverses 
couleurs, dont ceux à armure sergé dont le rapport d'armure 
n'excède pas QUATRE (4) et le sergé brisé (parfois appelé satin 
de 4), à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule 
et même couleur et dont les fils de trame sont écrus, blanchis, 
teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que celle 
utilisée pour les fils de chaîne, d'un poids supérieur,  égal ou 
inférieur à DEUX CENTS (200) grammes par mètre carré  
 
 Brésil  
Pérou  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
 
Éviers en acier inoxydable embouti  Chine  
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  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  (suite)  
 
Boulets pour broyeurs  
 Chine  
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de   
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Roues à usage ferroviaire  Chine  
France  
 
Couvercles de canettes refermables  Philippines  
 
Barres d'armature en acier  Thaïlande  
 
Barres d'armature en acier   Chine  
Corée, Rép. de   
Espagne   
Grèce  
Indonésie   
Singapour  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
 
Verre flotté clair plat  
 Chine  
Gros sel, non destiné à la consommation animale ou humaine, 
utilisé dans la fabrication des produits intermédiaires ou finis 
suivants: chlore liquide, acide chlorhydrique, hypochlorite de 
sodium, dichloroéthane, soude caustique, chlorate de sodium et 
carbo nate de sodium (soude du commerce synthétique)  
 Chili 
Carton couché, double et triple couche  
 Chili 
Pellicules de polyéthylène téréphtalate  
 Bahreïn, Royaume de  
Pérou  
 
Ventilateurs de table  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
  
Films de polypropylène orienté  Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
 G/ADP/N/332  
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  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Acétone  
 
 
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  Espagne  
Singapour  
 
Belgique  
Corée , Rép. de   
France   
Italie 
Taipei  chinois  
 
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  
 Thaïlande  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  
 Taipei  chinois  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  
 Turquie  
Produits plats en acier laminé à froid  
 Royaume -Uni 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même assemblées en 
modules  
 Chine  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  
 Taipei  chinois  
Lames de scie diamant et leurs parties  
 Chine  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  
 Japon  
Éviers en acier inoxydable étiré  
 Chine  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  
 Pologne  
Aulx frais  
 Chine  
Chair de queues d'écrevisses  
 Chine  
Glycocolle  
 Thaïlande  
Tubes et tuyaux soudés en acier au carbone, de section 
rectangulaire, à parois épaisses  
 Turquie  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  
 Taipei  chinois  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  
 Fédération  de Russie  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée , Rép. de   
Japon  
 
Glutamate monosodique  Indonésie  
 
Parquet multicouches  Chine  
 
Rubans à lisière tissée  Taipei  chinois  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Ukraine  
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  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  
 
Résine de polyéthylène téréphtalate  
 
Magnésium pur  Inde 
 
Oman  
 
Chine  
 
Barres d'acier pour l'armature du béton  Mexique  
 
Clous en acier  Oman  
 
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei  chinois  
 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Canada  
Corée , Rép. de   
Indonésie  
Viet Nam 
 
Armoires de classement en métal  Chine  
 
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
 
Tubes de canalisation soudés  Corée , Rép. de  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
  
Herbicides  Union européenne  
 
Fibres optiques monomodes pour câbles de communication 
optiques  États-Unis  
Japon  
 
Roues à usage ferroviaire  Ukraine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Produits plats revêtes d'aluminium -zinc Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
 
Diméthylacétamide [N,  N-diméthylacétamide] (DMAC)  Chine  
Turquie  
 
Isolateurs pour l'électricité  Chine  
 G/ADP/N/332  
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  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  (suite)  
 
Produits laminés plats en acier inoxydable  Afrique du Sud   
Chine   
Corée, Rép. de  
Émirats arabes unis   
États-Unis  
Hong Kong, Chine   
Indonésie  
Japon  
Malaisie  
Mexique  
Singapour   
Taipei chinois   
Thaïlande  
Union européenne   
Viet Nam  
 
Isononanol (INA)  Singapour   
Union européenne  
  
2-alcool propylhe ptanol  (2-PH) 
 Union européenne  
2-éthyl hexanol (2 -EH) 
 Arabie saoudite, Royaume d'  
Singapour  
 
Tous les types de polystyrène à l'exception du polystyrène 
expansible  Émirats arabes unis   
États-Unis  
Iran  
Malaisie  
Singapour  
Taipei chinois  
 
Résine de chlorure de polyvinyle (PVC) (qualité suspension)  Chine  
États-Unis  
Thaïlande  
 
Verre en feuilles  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
 
Roues à usage ferroviaire  Ukraine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MADAGASCAR  
 
Lait concentré sucré  Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Chaînes en acier à maillons soudés  
 Chine  
Fermetures en métal  
 Chine  
Raccords en acier au carbone pour soudure bout à bout  Chine  G/ADP/N/332  
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  Produ it  Pays ou 
 territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: M EXIQUE  (suite)  
 
Disques d'aluminium  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU  
 
Fermetures à glissière et leurs parties  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS  
 
Produits laminés plats en acier inoxydable de la série SUS 300, 
laminés à froid, enroulés ou plats, d'une épaisseur de moins 
de 4,75 mm 
 Chine  
Corée, Rép. de  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
 
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) 
de fibres synthétiques; autres couvertures; et étoffes dites "à longs 
poils" de fibres synthétiques ou artificielles  
 Chine  
Fibres synthétiques discontinues de polyester  Inde 
Taipei chinois   
Thaïlande  
 
__________