G/SPS/N/JOR/43/Add.2  
9 avril 2024 
(24-2975) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de la 
Jordanie . 
 
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Phytosanitary requirements for importing vegetable seeds from different  countries and different 
origins (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de légumes en provenance 
de différents pays et de différentes origines)  
L'objet du présent addendum est de reporter la date d'entrée en vigueur jusqu'à nouvel ordre.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JOR/24_02474_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/JOR/43/Add.2  
- 2 - 
  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Agreements and Notifications Division  (Division des accords et des notifications)  
Agreements and Int ernational Cooperation Department (Département des accords et de la 
coopération internationale)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Jordan Street, Amman, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique: agreements@moa.gov.jo  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mohammed Hiary  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  (Direction du Département 
des accords et de la coopération internationale)  
Ministry of Agric ulture  (Ministère de l'agriculture)  
Agreements and Notifications Division  (Division des accords et des notifications)  
Agreements and International Cooperation Department (Département des accords et de la 
coopération internationale)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Jordan Street, Amman, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 
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