G/TBT/N/KOR/1003  
1 novembre  2021 
(21-8236) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Environmental Research  (Institut 
national de recherche environnementale), Ministry of Environment  (Ministère de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Research Divisi on (Division de la recherche chimique), National Institute of 
Environmental Research  (Institut national de recherche environnementale)  
42, Hwangyeong -ro, Seo -gu, Incheon, 22689 (République de Corée)  
Téléphone : 82-32-560-7202; fax: 82-32-568-2039 
Courrier électronique:  paranjeu@korea.kr  Site Web: www.nier.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances actives et produits biocides - Substances actives et produits 
biocides do nt la fabrication et l'importation sont soumise s à approbation, conformément 
à la Loi sur la sécurité des produits chimiques et biocides grand public.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Regulations on the scope 
and method of prep aration of Biocidal Active Substances and Products Approval 
application Data"  (Règlement sur la portée et la méthode de préparation des demandes 
d'approbation des substances actives et des produits biocides), 98  pages, en coréen.  
6. Teneur : - Affinement des données d'analyse de composants pour l'identification des 
substances actives de produits biocides.  
- Systématisation de la portée de l'évaluation des risques humains et environnementaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prise en compte des révisions des lois et r èglements pertinents et fourniture 
de renseignements exacts dans les demandes d'approbation des substances actives et 
des produ its biocides ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2021-414 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
(NIER) du 2 8 octobre  2021 G/TBT/N/KOR/1003  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chung chungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_6884_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_6884_01_x.pdf