G/TBT/N/CRI/185  
29 août 2019 
(19-5565) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'inf ormation sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 11 .120.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 496: 2018. Productos 
farmacéuticos . Medicamentos de uso humano . Presencia de gluten en medicamentos  
(Produits pharmaceutiques . Médicaments à usage humain . Présence de gluten dans les 
médicaments), 6 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit la quantité de gluten à partir de laquelle une mention 
doit être incluse dans l'étiquetage, conformément au Règlement R TCA 11 .01.02:04 
(Produits pharmaceutiques . Étiquetage des produits pharmaceutiques à usage humain).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  G/TBT/N/CRI/185  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mois après la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obs tacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr /msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CRI/19_4758_00_s.pdf