G/TBT/N/USA/1833/Add.1  
15 juin 2022 
(22-4650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Miscellaneous Gas Products as 
a Covered Consumer Product (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des 
produits divers du gaz comme produit de consommation couvert)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements et invitation à formuler des observations d'ici au 
14 juillet  2022 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-14/html/2022 -12786.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-14/pdf/2022 -12786.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4118_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1833/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Miscellaneous Gas Products  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour 
des produits divers du gaz)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, De partment of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour évaluer de s 
normes éventuelles d'économie d'énergie pour des produits  de consommation  divers du gaz . Le DOE 
avait publié une proposition de détermination concernant l a couverture de ces produits dans le 
Federal Register le 7 février  2022. La demande de renseignements  (RFI) notifiée invite le public à 
communiquer des renseignements afin d'aider le DOE à déterminer si des normes éventuelles pour 
des produits divers du gaz permettraient de réaliser d'importantes économies d'énergie et si ces 
normes seraient technologique ment faisables et économiquement justifiées, ainsi que des 
renseignements qui pourraient être utiles au cas où le DOE procéderait à une détermination finale 
concernant l a couverture . Dans le cadre de la présente RFI et pour contribuer à l'évaluation du 
Département, le DOE sollicite des observations sur le marché concernant ces produits et technologies 
afin d'améliorer leur efficacité énergétique ou de réduire leur consommation d'énergie . Le DOE invite 
également le public à lui présenter des observations écr ites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi 
qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
14 juillet  2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0017. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à  l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0017/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents son t également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 juillet  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point  d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
La notification d'une proposition de détermination ainsi que l'invitation à présenter des observations 
notifié es sous la cote G/TBT/N/USA/1833  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2021-BT-DET-0034. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-DET-0034/document  et permet d'accéder aux 
documents princip aux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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