G/SPS/N/GBR/49  
21 décembre  2023 
(23-8769) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS).  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of authorisation of thirteen feed additives  (Avis 
d'autorisation de treize additifs pour l'alimentation animale) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 21 (Angleterre), 30 (Écosse), 49 (Pays de Galles)  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2023/1196/pdfs/uksi_20231196_en.pdf  
https://www.legislation.gov.uk/ssi/2023/339/pdfs/ssi_20 230339_en.pdf  
https://www.legislation.gov.uk/wsi/2023/1276/pdfs/wsi_20231276_mi.pdf  
6. Teneur : Les autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
notifient aux Membre leur intention d'autoriser l'utilisation d e treize additifs pour 
l'alimentation animale sur le marché britannique, comportant de nouvelles autorisations, 
des modifications et le renouvellement d'autorisations existantes (avec des modifications 
relatives aux conditions d'utilisation, aux exigences en matière d'étiquetage, à la 
formulation et/ou l'utilisation avec différentes espèces animales ou leurs sous -groupes) . 
Des demandes ont été déposées et ont été examinées par la FSA et la FSS conformément 
au processus d'analyse du risque phytosanitaire du Royaume -Uni. 
Ces autorisations sont établies sur la base des fonctions des additifs destinés à 
l'alimentation  animale  énoncées ci -après, dont les spécifications plus détaillées sont 
déterminées dans les consultations indiquées au point 9.  
Les additifs nutritionnels, appartenant au groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs 
sels et produits analogues", destinés à fournir des micronutriments essentiels à 
l'alimentation animale:  
• RP1052a - base de L -lysine (liquide) (nouvelle autorisation) en tan t qu'additif dans 
l'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP1052b - monochlorhydrate de L -lysine (nouvelle autorisation) en tant qu'additif 
dans l 'alimentation de toutes les espèces animales.  
Les additifs technologiques, appartenant au groupe fonctionnel des "additifs pour 
l'ensilage", destinés à améliorer la production, la fermentation et/ou la stabilité aérobie 
de l'ensilage lors la préparation des aliments pour animaux:  G/SPS/N/GBR/49  
- 2 - 
  • RP263 - Lacticaseibacillus rhamnosus  (IMI 507023 ) (nouvelle autorisation ) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP267 - Pediococcus pentosaceus  (IMI 507024 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP270 - Pediococcus pentosaceus  (IMI 507025 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP271 - Lactiplantibacillus plantarum  (IMI 507026 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP272 - Lactiplantibacillus plantarum  (IMI 507027 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales;  
• RP273 - Lactiplantibacillus plantarum  (IMI 507028 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes  les espèces animales;  
• RP687 - Lactiplantibacillus plantarum (DSM 26571 ) (nouvelle autorisation) en tant 
qu'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales.  
Les additifs zootechniques, appartenant au groupe fonctionnel des "améliorateurs de 
digestibilité", destinés à améliorer la digestibilité de l'alimentation animale:  
• RP215 - Endo-1,4-bêta-xylanase (3.2.1.8) (renouvellement et nouvelle utilisation)  en 
tant qu'améliorateur de digestibilité pour toutes les espèces de volailles, les porcelets 
(cochons de lait et porcelets sevrés), les porcs d'engraissement  et les espèces 
porcines mineures;  
• RP954 - Endo-1,4-bêta-xylanase (3.2.1.8) (renouvellement) en tant qu'additif pour 
l'alimentation des porcelets (sevrés), des poulets  d'engraissement, des poules 
pondeuses, des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction;  
• RP955 - 6-phytase (EC 3.1.3.26) (renouvellement) en tant qu'additif pour 
l'alimentation des volailles d'engraissement, des volailles pour la rep roduction, des 
volailles de ponte et des porcins.  
Les additifs zootechniques, appartenant au groupe fonctionnel des "substances qui ont un 
effet positif sur l 'environnement", destinés à réduire la production d'émissions de 
méthane:  
• RP1059 - 3-nitrooxypropa nol (nouvelle autorisation) en tant qu'additif pour 
l'alimentation des ruminants destinés à la production laitière et à la reproduction.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
• CXG-62-2007 - Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité sanitaire des aliments destinés à être appliqués par les 
gouvernements  
• CXG-80-2013 - Lignes directrices sur l'application de l'évaluation des risques 
en matière d'aliments pour animaux  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire po ur les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/GBR/49  
- 3 - 
  Dans la négative, indiq uer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Tous les détails relatifs aux demandes d'autorisation pour ces additif pour l'alimentation 
animale ont été établis dans le cadre de consultations publiques préalables et figurent sur 
les sites Web de la FSA et de la FSS, voir:  
• FSA Consultation on twelve applications for feed additives for use in animal feed  
• FSS Consultation on applications for authorisation of feed additives for use in animal 
feed 
Les consultations renvoient aussi aux évaluations de la sécurité réalisées par la FSA et la 
FSS concernant ces additifs pour l'alimentation animale.  
Le texte intégral de la législation est disponible pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de 
Galles:  
• The Feed Additives (Authorisations) (England) Regulations 2023  
• The Feed Additives (Authorisations) (Scotland) Regulations 2023  
• The Feed Additives (Authorisations) (Wales) Regulations 2023  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and Internat ional Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building, 2 mars ham St, London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building, 2 mars ham St, London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk