G/AG/N/THA/101  
26 juin 2019 
(19-4310) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires ( tableau  MA:1 ) 
pour l 'année civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres 
matières (y compris laits 
aromatisés)  04011010, 04011090, 
04012010, 04012090, 
04014010, 04014020, 
04014090, 04015010, 
04015090,  
22029100, 22029910, 
22029920,  22029940, 
22029950, 22029990   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux  
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 2  400 t sera attribué au prorata à toute personne 
morale comme suit:  
- 2 372,74 t pour le lait non transformé;  
- 27,26 t pour le lait de table.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent êtr e 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés 
de sucre ou de leurs 
édulcorants, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une 
teneur en poids de matières 
grasses n'excédant  pas 
1,5%  04021041, 04021042,  
04021049, 04021091,  
04021092, 04021099   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 55 000 t sera attribué:  
- aux personnes morales qui produisent du lait condensé;  
- aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant pour leur 
production;  
- aux personnes morales qui produisent pour l'exportation;  
- aux personnes morales qui produisent des boissons au yoghourt.  
iv) Les certificats d'importation sont vala bles 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ003  Pommes de terre, à 
l'état frais ou 
réfrigéré  070110  00, 07019010,  
07019090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce e st requis.  
ii) iii) Un contingent total de 52 000 t sera attribué à toute personne morale en 
faisant la demande, pour les pommes de terre, ainsi qu'une quantité illimitée de 
pommes de terre de semence.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignement s: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  (1)   
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ004  Oignons à l'état frais ou 
réfrigérés, secs, même 
coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non 
autrement préparés ou 
mélangés  07031011, 07031019,  
07032000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 764 t sera attribué:  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complém entaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  (2) 
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré, même pulvérisés  07032010, 07032090,  
07129010   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution  de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent  total de 65  t est attribué à l'Organisation des entrepôts 
publics.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c)  Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): d es renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ006  Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées, y 
compris desséchées  08011100, 08011200,  
08011910, 08011990   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un continge nt total de 2  427 t sera attribué comme suit:  
- 110 t de noix de coco desséchées à toute personne morale qui exploite une 
fabrique utilisant des noix de coco desséchées comme intrant pour sa production 
et qui a effectué des importations au cours de la  période 2014 -2016.  
- 2 317 t d'autres noix de coco à toute personne morale qui exploite une fabrique 
utilisant les autres noix de coco comme intrant pour sa production.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2 017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaire s peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ007  Longanes, séchés  08134010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 8  t sera attribué au prorata à toute personne morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ008  Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et 
pellicules de café; 
succédanés du café 
contenant du café, quelles 
que soient les proportions 
du mélange  09011110, 09011190, 
09011210, 09011290, 
09012110, 09012120, 
09012210, 09012220, 
09019010, 09019020   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du comme rce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 5,25  t sera attribué au prorata à toute personne 
morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements:  des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ009  Thé 09021010, 09021090, 
09022010, 09022090, 
09023010, 09023090, 
09024010, 09024090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est  requis.  
ii) iii) Un contingent total de 625 t sera attribué à toute personne morale ayant 
effectué des importations au cours de la période  2014-2016 et à toute personne 
morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment  comme suit:  
- Feuilles : 187,50 t  - Poudre : 437,50 t . 
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 201 7. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuven t être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ010  Poivre, séché, même broyé 
ou pulvérisé  09041110, 09041120, 
09041190, 09041210, 
09041220, 09041290   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 45  t sera attribué au prorata à toute personne 
morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, ma is pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des  renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ011  Maïs pour aliments pour 
animaux  10059090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 54  700 t sera attribué à l'Organisation des entrepôts 
publics.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ012  Riz (y compris le riz paddy 
et le riz en brisures)  10061010, 10061090, 
10062010, 10062090, 
10063030, 10063040, 
10063091, 10063099, 
10064010, 10064090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 249  757 t sera attribué au prorata à toute personne 
morale dans l'ordre de présentation des demandes.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 15  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne p révoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerc e extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ013  Fèves de soja, comestibles 
ou non, même concassées  12011000, 12019000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Une quantité i llimitée sera attribuée à:  
1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz  
2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour  animaux  
3. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
4. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
6. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de poulets à rôtir  
7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec les pays voisins  
8. la société à responsabilité limitée Green Spot  
9. la société à responsabilité limitée Lactasoy  
10. la société publique à responsabilité limitée de produits  alimentaires 
Thai Theparos  
11. la société à responsabilité limitée Dairy Plus  
12. la société à re sponsabilité limitée Thaichim  
13. la société à responsabilité limitée Kikkokane  
14. la société publique à responsabilité limitée Universal Food  
15. la société à responsabilité limitée Northern Food Complex  
16. la société à responsabilité limitée Boon Chare on Pokphand  
17. la société à responsabilité limitée Tofusan  
18. la société à responsabilité limitée d'approvisionnement alimentaire Sahachol  
19. la société à responsabilité limitée Umenohana (Thaïlande)  
20. l'Association pour le commerce des produits agricoles et l'Association des 
industries alimentaires  
21. la société à responsabilité limitée Yan Wal Yun  
22. la société à responsabilité limitée City Food  
23. la société à responsabilité limitée Intouchtanagorn  
24. la société à responsabilité limitée Toi yibun Foods  
25. la société à responsabilité limitée Yamamori (Thailand e)  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importatio n): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
- 10 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ014  Coprah  12030000   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution  de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce  extérieur  
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 1  157 t sera attribué au prorata à toute personne 
morale qui exploite une fabrique utilisant du coprah comme intrant pour sa 
production.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires p euvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus  auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ015  Graines d'oignons  12099110   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérie ur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 3,15  t (6 944 livres) sera attribué à la Fédération 
thaïlandaise des coopératives de producteurs d'oignons (SARL).  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: d es renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
- 11 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15071000, 15079010,  
150790 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur  
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii)  Un contingent total de 2  281 t sera attribué aux membres de l'Association 
thaïlandaise des industries alimentaires.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès  du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15111000, 15119020, 
15119031, 15119032, 
15119036, 15119037, 
15119039, 15119041, 
15119042, 15119049, 
15132110, 15132190, 
15132911, 15132912, 
15132913, 15132914, 
15132991, 15132992, 
15132994, 15132995, 
15132996, 15132997   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 4  860 t sera attribué à l'Organisation des entrepôts 
publics.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangement s (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus  auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
- 12 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ018  Huile de coco et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15131100, 15131910,  
15131990   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur  
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 401  t sera attribué au prorata à toute personne 
morale qui exploite une fabrique utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa 
production.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent êtr e 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ019  Sucre de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide  17011200, 17011300, 
17011400, 17019100, 
17019910, 17019990   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à sucre  
et du sucre relev ant du Ministère de l'industrie est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 13  760 t sera attribué à toute personne morale dans 
l'ordre de présentation des demandes.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaire s peuvent être 
obtenus  auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
- 13 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ020  Café soluble et autres 
extraits, essences et 
concentrés de café, et 
préparations à base de ces 
extraits, essences ou 
concentrés ou à base de 
café 21011110, 21011190, 
21011210, 21011291, 
21011299, 21011292   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur  
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 134 t sera attribué au prorata, comme 
suit: - 107,20  t pour toute personne morale ayant effectué des importations  au 
cours de la période 2014 -2016; - 26,80 t pour toute personne morale ayant ou 
non effectué des importations précédemment.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.   
THAQ021  Tourteaux de soja  2304 00 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat  d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 230  559 t de tourteaux de soja sera attribué à toute 
personne morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du  
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Départe ment du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/101  
- 14 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits*  Non 
ouvert Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; tabac en feuilles  2401  a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Un certificat  d'importation délivré par le Département de l'accise relevan t du 
Ministère des finances est requis.  
ii) iii) Les quantités non soumises à limitation sont attribuées à toute personne 
morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2017.  
c) Détails concernant  d'autres  arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements : sans objet.   
THAQ023  Soie grège  50020000   a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs:  
Contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs:  
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur  
relevant du Ministère du commerce est requis.  
ii) iii) Un contingent total de 483  t sera attribué au prorata à toute personne 
morale.  
iv) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre 2017.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): des r enseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres  renseignements: des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
* Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2017. La Thaïlande a in troduit les  
modifications du SH2017 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2 017. 
(1) THAQ003 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 302 t/ an. En 2017, la Thaïlande a porté ce volume à  52 000 t. 
(2) THAQ004 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 365 t/ an. En 2017, la Thaïlande a porté ce volume à 764 t. 
 
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