G/ADP/N/391/COL  
1er mars 2024 
(24-1955) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/391/COL  
- 2 - 
 
Nom du Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermi -
nation de  
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; " autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/ monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Résine homopolymère 
de polychlorure de 
vinyle (*)  
3904.10.20.00  
D-249-01/215 -59-
124/CHN  20/07/20234 
D: 
10/05/2022 -
09/05/2023  
I: 01/07/2020 -
30/06/2023  Détermination préliminaire: 
07/11/2023  
Positive  
Aucune mesure appliquée  
Dans la Résolution n°  252 
du 3 novembre 2023, 
publiée au Journal officiel 
n° 52.572 du 7 novembre 
2023, il a été décidé de 
poursuivre l'e nquête sans 
imposer de droits 
antidumping provisoires sur 
les importations.  - - - - 245 103 613 kg, 
volume des 
importations 
totales pendant la 
période 
considérée.  
 
TVSC: 
14 438 938,53 kg DIPTI: 6%  
Période: 
01/07/2020 -
30/06/2023  BIA 
 
 
1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Conformément à la  Résolu tion nº 142 du 18 juillet  2023, publiée au Journal officiel nº  52.461 du 19 juillet  2023, la Direction du commerce extérieur  du Ministère  du 
commerce , de l'industrie et du tourisme  a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative aux fins de déterminer l'existence, le degré et les effets sur la branche de production 
nationale d'un dumping allégué des importations de poly chlorure de vinyle  (PVC) obtenu par  suspensi on, relevant de la sous -position tarifaire  3904.10.20.00 , en provenance des 
États-Unis d'Amérique et de la République populaire de Chine .   
  G/ADP/N/391/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Profilés extrudés en 
aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.20.00.00  
D-215-60-126 14/12/20235 
D: 22/09/2022 -
21/09/2023  
I: 01/01/2020-
30/06/2023 - - - - - 61 646 978 kg 
 
TVSC:  
49 872 456 kg DIPTI: 80%  
Période: 
01/01/2020-
30/06/2023 BIA 
États-Unis 
 Résine homopolymère 
de polychlorure de 
vinyle  (*) 
3904.10.20.00  
D-249-01/215 -59-
124/EEUU  20/07/20236 
D: 10/05/2022 -
09/05/2023  
I: 01/07/2020 -
30/06/2023  Détermina tion préliminaire: 
07/11/2023 
Positiv e 
Aucune mesure appliquée  
Dans la Résolution nº 252 
du 3 de novembre 2023, 
publiée au Journal  officiel  
nº 52.572 du 7 novembre 
2023, il a été décidé de 
poursuivre l'enquête sans 
imposer de droits 
antidumping provisoires sur 
les importations . - - - - 245 103 613 kg, 
volume de s 
importations 
totales pendant la 
période considérée . 
 
TVSC:  
219 372 885,74  kg DIPTI: 89% 
Période: 
01/07/2020-
30/06/2023 BIA 
 
5 Conformément à la  Résolu tion nº 319 du 13 décembre  2023, publiée au Journal officiel nº  52.609 du 14 décembre  2023, la Direction du commerce extérieur  du Ministère  
du commerce , de l'industrie et du tourisme  a ordonn é l'ouverture d'une enquête administrative aux fins de déterminer l'existence, le degré et les effets sur la branche de 
productio n nationale d'un dumping allégué des importations de profils  extrudés  en alumini um en provenance  de la R épublique populaire de  Chine. 
6 Conformément à la  Résolu tion nº 142 du 18 juillet  2023, publiée au Journal officiel nº  52.461 du 19 juillet  2023, la Direction du commerce extérieur  du Ministère  du 
commerce , de l'industrie et du tourisme  a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative aux fins de déterminer l'existence, le degré et les effets sur la branche de production 
nationale d'un dump ing allégué des importations de polychlorure de vinyle  (PVC) obtenu par  suspensi on, relevant de la sous -position tarifaire  3904.10.20.00 , en provenance des 
États-Unis d'Amérique et de la République populaire de Chine .   
  G/ADP/N/391/COL  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volum e ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 l 
7310.10.00.00  
D-211-01-
87/Tambores 
metálicos cilíndricos  25/01/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration7 
ED-211-02-122 
D: 01 /01/2017-
31/12/2022 
I: 01/01/2017-
31/12/2022 
Période projetée :  
1er semestre 2023 
à 2ème semestre 
2025 - - - Détermination 
finale  
20/12/2023  
Négative  
Dans la Résolution 
n° 0334 du 
19 décembre 
2023, il a été 
décidé de clore le 
réexamen à 
l'extinction visant 
les importations 
de tambours 
métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale 
à 208 litres et de 
ne pas maintenir 
les droits 
antidumping  
https://www .minci
t.gov.co/normativi
dad/resoluciones/
2023/resolucion -
334-del-19-de-
diciembre -de-
2023 Les droits 
définitifs, tels 
qu'ils sont 
énoncés dans la 
Résolution 
n° 055 du 
21 mars 2018, 
resteront en 
vigueur pendant 
le réexa men à 
l'extinction.  181 488 unités  
 
TVSC: 181  488 
unités  DIPTI: 100%  
Période : 
01/01/2017-
31/12/2022  BIA 
   
  G/ADP/N/391/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Lave-vaisselle en 
acier inoxydable d'un 
poids inférieur ou égal 
à 8 kg 
7324.10.00.00  
D-215-40-
92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  22/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration8 
ED-215-58-123 
D: 01/01/2017 -
30/06/2022  
I: 01/01/2017 -
30/06/2022  
Période projetée :  
1er semestre 2023 
a 2ème semestre 
2025.  - Détermination 
finale: 20/12/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 20/12/2023  
C: 20/1 2/2023  
Droits antidumping 
prenant la forme 
d'un prélèvement 
ad valorem de 
132%, qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur  et 
viendra  s'ajout er 
au droit en vigueur 
aux termes du 
Tarif douanier 
national  
https://www.mincit
.gov.co/normativid
ad/resoluciones/20
23/resolucion -333-
del-19-de-
diciembre -de-2023 - - Les droits 
définitifs, tels 
qu'ils sont 
énoncés dans la 
Résolution 
n° 057 du 
21 mars 2018, 
resteront en 
vigueur pendant 
le réexamen à 
l'extinction.  2017: 
719 966 kg  
2018:  
560 006 kg  
2019:  
528 660 kg  
2020:  
375 719 kg  
2021:  
739 652 kg  
2022:  
485 988 kg  
 
TVSC:  
2017:  
558 706 kg  
2018:  
157 334 kg 
2019:  
9 870 kg  
2020:  
3 216 kg  
2021:  
20 558 kg  
2022:  
15 256 kg Période: 
01/01/2017 -
30/06/2022  BIA 
 
Inde Stratifiés décoratifs 
haute pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79/ 
Stratifiés décoratifs  15/12/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - Détermination 
finale: 31/08/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 31/08/2023 
C: 31 /08/2023 
Prix f.a.b. de base 
de 3,34 USD/kg  
https://www.mincit
.gov.co/normativid
ad/resoluciones/20
23/resolucion -188-
del-31-de-agosto -
de-2023    1 312 540 kg 
Période: 
01/06/2019 -
31/12/2022  DIPTI: 45% 
Période: 
01/06/2019 -
31/12/2022  CF 
 
7 Dans l a Résolution n° 011 du 23 janv ier 2023, publiée au Journal officiel n° 52 .288 du 25 janvier 2023, il a été décidé d' ordonner  d'office l'ouverture d' un réexamen à 
l'extinction afin de déterminer si la suppression du droit antidumping imposé en vertu de la Résolution n° 055 du 21 mars 20 18, publiée au Journal officiel n° 50 .543 du 
22 mars 2018, aurait pour conséquence que le dumping et le dommage auquel on cherchait à remédier subsisterait ou se reproduirait . 
8 Dans la Résolution n° 048 du 17 mars 2023, publiée au Journal officiel n° 52.343 du 21 mars 2023 , il a été décidé d'ordonner l'ouverture d'un réexamen à l'extinction afin 
de déterminer si la suppression du droit antidumping imposé en vertu de la Résolution n° 057 du 21 mars 2018, publiée au Jour nal officiel n° 50.543 du 22 mars 2017, aurait pour 
conséquence que le dumping et le dommage auquel on cherchait à remédier subsisterait ou se reproduirait.    
  G/ADP/N/391/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en gypse 
standard  
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas 
de yeso  18/08/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration9 
ED-493-06-12510 
D: 18/04/2022 -
17/04/2023  
I: 01/07/2019 -
30/06/2023  - - - - - - - BIA 
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
TVSC:  – Volume des échanges du pays visé  
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
 
 
9 Dans la Résolution n°  168 du 17 août 2023, il a été décidé d'ordonner l'ouverture d'un réexamen à l'extinction afin de déterminer s i la suppression du droit antidumping 
imposé en vertu de la Résolution n°  0147 du 20 août 2020 aux importations de panneaux de revêtement en gypse standard aurait pour conséquence que le dumping et le 
dommage auquel on cherchait à remédier subsisterait ou se reproduirait . 
10 Conformément à la  Résolution n°  168 du 17 août 2023, les droits définitifs, tels qu'ils sont énoncés dans la Résolution n°  0147 du 20 août 2020, resteront en vigueur 
pendant le réexamen à l'extinction.  G/ADP/N/391/COL  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/DEU  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/BEL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022  
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
D-215-03-36/Vajilla loza Droits  17/12/2004  
Journal officiel n° 47.765 
du 17/12/2004  20/06/2011  
Journal officiel n°  48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 du 
07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969 
du 07/03/2022  
Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel n° 46.130 
du 22/12/2005  20/06/2011  
Journal officiel n° 48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 
du 07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969  
du 07/03/2022  
Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel n° 48.310 
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel n° 50.272 
du 22/06/20171 
 
 
15/03/2023  
Résolution no 045 du 
13/03/2023, publiée au 
Journal officiel no 52.336 du 
14/03/2023  
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  20/12/2023  
Journal officiel nº  52.615 
du 20/12/2023  
 
1 Rectification du montant du droit publiée au Journal officiel n°  50.329 du 18/08/2017.  G/ADP/N/391/COL  
- 8 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de 
acero y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel n° 50.783 
du 20/11/2018  03/12/2021  
Journal officiel n° 51.877 
du 03/12/2021  
 Tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, 
de section circulaire, soudés 
ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur supérieur 
ou égal à 60,3  mm (2  3/8") 
et inférieur ou égal à 
219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de 
acero sin soldadura o 
soldados  Droits  16/02/2021  
Journal officiel n° 51.590 
du 16/02/2021  - 
 Feuilles acryliques  
D-215-51-112/Láminas de 
acrílico  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
 Profilés en aciers alliés et 
non alliés, en tôles 
galvanisées et galvalume, 
simplement obtenus ou 
parachevés à froid  
D-215-52-113/Perfiles de 
acero aleado y sin alear  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847  
du 03/11/2021  - 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Laminados 
decorativos  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel n° 51.170 
du 17/12/2019  
 
31/08/2023  
Journal officiel nº  52.504 
du 31/08/2023  
Mexique  Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de 
yeso Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384 
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel n° 51.412 
du 20/08/2020  
 
 
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/NDL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n° 52.173 
du 30/09/2022  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 G/ADP/N/391/COL  
- 9 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  20/12/2023  
En vigueur 
depuis le 
20/12 /2023 Supprimée à la suite d'un réexamen: 
réexamen à l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 25/01/2023  
Dans la Résolution n°  0334 du 19 
décembre 2023, publiée au Journal 
officiel 52.615 du 20 décembre 2023, il 
a été décidé  de clore le réexamen à 
l'extinction et de ne pas maintenir les 
droits antidumping.  
https://www.mincit.gov.co/normatividad
/resoluciones/2023/r esolucion -334-del-
19-de-diciembre -de-2023 
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