RESTRICTED  
  
WT/REG/M/105  
9 décembre  2022 
(22-9223) Page: 1/6 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-cinquième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14  NOVEMBRE  2022  
Président: S.E. M. l'Ambassadeur Taeho  LEE (République de Corée)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La cent -cinquième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/RTA/30/Rev.1 daté du 
4 novembre  2022.  
1.2.  Le Président a souhaité la bienvenue aux délégations à la cent -cinquième  session du CACR. Il 
a rappelé que la réunion suivait une approche hybride, avec certains Memb res dans la salle et 
d'autres connectés à distance grâce à Interprefy. Le projet d'ordre du jour était indiqué dans 
l'aérogramme .  
1.3.  Au titre du point G "Autres questions", le Président transmettrait aux Membres des 
renseignements concernant  i) les activités  d'assistance technique relatives aux ACR menées par le 
Secrétariat en 2022 et celles prévues pour 2023 , ii) la question de la "réforme de l'OMC"  et iii)  la 
date proposée pour la première réunion du CACR en 2023.  
1.4.  Le représentant des États-Unis a demandé à  inclure une brève communication sur le 
fonctionnement du Comité au titre du point  G de l'ordre du jour.  
1.5.  Le Comité a adopté  l'ordre du jour suivant : 
1.6.  L'ordre du jour proposé était le suivant:  
 Adoption de l'ordre du jour  
 Annonces préalables ( http://rtais.wto.org ) 
 Notifications d 'accords commerciaux régionaux:  
I) Accord de libre -échange entre la Türkiye et le Danemark en ce qui concerne les 
îles Féroé , marchandises (WT/REG466/N/1)  
II) Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni et la Türkiye, marchandises 
(WT/REG434/N/1/Add.1)  
III) Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques plus 
(PACER -Plus), marchandises et services – Entrée en vigueur pour les Tuvalu et le 
Vanuatu (WT/REG451/N/2 -S/C/N/1052/ Add.1)  
IV) Accord de libre -échange entre les États de l'AELE et les États membres du Conseil 
de coopération du Golfe  (CCG) , marchandises et services (WT/REG465/N/1 -
S/C/N/1111)  
V) Protocole de la SADC sur le commerce des serv ices (S/C/N/1108)  WT/REG/M/105  
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  VI) Accord global de partenariat économique entre l'Inde et les Émirats arabes unis, 
services (S/C/N/1110)  
 ACR non notifiés (WT/REG/W/172)  
 État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles 
(WT/REG/W/173 , à paraître)  
 Examen d es accords commerciaux régionaux  
I) Accord entre la République de Corée et la Türkiye, services (WT/REG339/4 , 
S/C/N/1078 , WT/REG339/5)  
II) Accord de partenariat économique entre le Kenya et le Royaume -Uni, 
marchandises (WT/REG417/N/1 , WT/REG417/N/1/Add.1 , WT/REG417/1 , 
WT/REG417/2 , à paraître)  
III) Accord de commerce et de partenariat entre le Royaume -Uni et Israël, 
marchandises (WT/REG428/N/1 , WT/REG428/1)  
IV) Accord établissant une association entre le Royaume -Uni et l'Égypte, 
marchandises (WT/REG426/N/1 , WT/REG426/1)  
V) Accord de continuité commerciale entre le Royaume -Uni et le Mexique, 
marchandises (WT/REG456/N/1 –S/C/N/1060 , WT/REG456/1 , 
WT/REG456/2)  
 Adoption du rapport annuel (2022) du CACR au Conseil général  
(WT/REG/W/171)  
B. ANNONCES PRÉALABLES  
1.7.  Le Président  a indiqué qu'aucune annonce préalable n'avait été reçue depuis 2019. Il a invité 
tous les Membres négociant activement des ACR à informer le Comité des évolutions récentes. Il a 
aussi rappelé aux Membres qu'ils devaient inf ormer le Secrétariat de tout changement intervenu 
dans les annonces préalables . 
C. NOTIFICATION D 'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
1.8.  Le Président  a indiqué que cinq  notifications avaient été reçues depuis la 
cent-quatrième  session du CACR . En outre, une notific ation avait été reçue après la date limite pour 
l'aérogramme de la cent -quatrième  réunion et avait donc été ajoutée à l'ordre du jour  de la réunion  
en cours . Les notifications étaient les suivantes:  
I. l'Accord de libre -échange entre la Türkiye et le Danemar k en ce qui concerne les îles Féroé, 
marchandises (WT/REG466/N/1),  
II. l'Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni et la Türkiye, 
marchandises  (WT/REG434/N/1/Add.1),  
III. l'entrée en vigueur pour les Tuvalu et le Vanuatu de l'Accord du Pacifique pour le 
renforce ment des relations économiques plus (PACER -Plus), marchandises et services  
(WT/REG451/N/2 -S/C/N/1052/ Add.1),  
IV. l'Accord de libre -échange entre les États de l'AELE et les États membres du Conseil de 
coopération du Golfe  (CCG) , marchandises et services (WT/RE G465/N/1 -S/C/N/1111),  
V. le Protocole de la SADC sur le commerce des services (S/C/N/1108), qui avait été reçu trop 
tardivement pour être inclus à l'ordre du jour de la précédente réunion, et  
VI. l'Accord global de partenariat économique entre l'Inde et les Émirats  arabes  unis, 
services  (S/C/N/1110).  
 WT/REG/M/105  
- 3 - 
  D. ACR NON NOTIFIÉS  
1.9.  Le Président  a indiqué qu'une liste actualisée des ACR non notifiés avait récemment été 
distribuée sous la cote  WT/REG/W/172. Elle recensait 58  ACR figurant dans les présentations 
factuelles publiées jusqu'au 7  novembre  2022. Par rapport à la liste précédente , aucun ACR n'avait 
été ajouté et quatre avaient été retirés. En outre, la notification concernant le Protocole conclu entre 
le Japon et l'ASEAN sur le commerce des services avait été reçu e le 11  novembre  2022 et serait 
donc ajoutée à l'ordre du jour de la réunion  suivante du CACR.  
E. ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
1.10.  S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR, on dénombrait 
actuellement, dans le cas des ACR auxquels participaient uniquement des Membres de l'OMC, 
54 ACR pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptant les marchandises 
et les services séparément .  
1.11.  Les présentations factuelles  de 38  autres ACR auxquels des non -Membres étaient parties 
devaient être élaborées, si l'on comptait les marchandises et les services séparément, comme 
convenu précédemment par le Comité .  
1.12.  L'établissement des présentations factuelles de sept autres accords  sur les services était 
suspendu, en attendant la négociation sur les engagements concernant les services. Parmi ces 
accords, il y en avait un auquel participaient des non -Membres de l'OMC. Une liste mise à jour de 
tous ces ACR avait été diffusée récemment  sous la cote  WT/REG/W/173 . 
1.13.  Le Président a fait savoir au Comité qu'il avait tenu des consultations  avec quelques 
délégations concernant les retards accumulés en raison de la réception tardive des données 
nécessaires à l 'élaboration  des présentations factu elles et la formulation des observations y relatives . 
Il a réitéré la remarque qu'il avait faite lors de la précédente réunion. La plupart des délégations 
n'avaient pas donné une suite positive à sa demande de consultations : seules trois  délégations y 
avaient répondu alors que huit avaient été sollicitées . Le Président a fait part de ses préoccupations 
à ce sujet. Il espérait que les délégations fournissent les renseignements manquants aussi vite que 
possible  et se montrent plus réactives face aux demandes de consultations du Président. Il 
poursuivrait les consultations avec les Membres qui n'avaient pas répondu.  
1.14.  Le Président a rappelé qu'à la précédente réunion , il avait informé les Membres concernant 
les "Dialogues sur les données relatives aux ACR", organisés par la Section des ACR  et destinés aux 
respons ables techniques chargés de communiquer les données à ce suje t. Le premier webinaire avait 
eu lieu le 18  octobre et les réactions avaient été positives. La session suivante était prévue le 
29 novembre et le Président  a demand é aux Membres d'encourager leur s collègues en poste dans 
les capitales à participer à ces dialogues .  
1.15.  Un représentant du Secrétariat  a fourni les renseignements ci -après. S'agissant des accords 
entre les Membres, le Secrétariat était en train d' établi r des présentations factuelles pour ceux 
conclus entre l'ASEAN et Hong Kong, Chine (marchandises et services) , et la Türkiye et la Serbie 
(services), et il pensait pouvoir les transmettre rapidement aux Parties pour observations. S'agissant 
de l'adhésion du Pérou au PTPGP  (marchandises et se rvices ) et des accords entre la Türkiye  et l'AELE 
(marchandises et services) et entre l'Inde et Maurice (marchandises et services), le projet de 
présentation factuelle avait été transmis aux Parties pour observations. Pour l'Accord 
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée, Fidji (marchandises), des données des F idji étaient attendues. Des 
données avaient été reçues de la part du Samoa et des Îles Salomon concernant leur adhésion à 
l'Accord. Pour l'Accord de la CEDEAO (marchandises), certaines données avaient été reçues de la 
part du Togo, du Niger, du Sénégal et du Bénin; aucune donnée n'avait été reçue des autres Parties. 
Pour l 'ALE de l'ASEAN, les Parties avaient communiqué la plupart des données et le Secrétariat 
commencerait rapidement à rédiger la présentation factuelle. Pour l'Accord AELE -Équateur 
(marchandi ses et services), des données de l'AELE étaient attendues. Pour l'Accord AELE -Indonésie 
(marchandises et services), des données étaient attendues des Parties. Pour l'Accord du CCG 
(marchandises), des réponses aux questions des Membres étaient attendues des  Parties . 
1.16.  S'agissant des accords auxquels participait le Royaume -Uni, la présentation factuelle de 
l'Accord Royaume -Uni-AfOA (marchandises) serait distribuée prochainement. Des observations WT/REG/M/105  
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  finales étaient attendues du Royaume -Uni sur l'Accord conclu par c elui-ci avec l'Albanie  
(marchandises et services). Des présentations factuelles étaient en cours d'élaboration  concernant 
les accords conclus entre le Royaume -Uni et les parties suivantes: Géorgie, Macédoine du Nord et 
Amérique centrale (portant tous sur les marchandises et les services). Le projet de présentation 
concernant l'Accord du Royaume -Uni avec la Macédoine du Nord  (marchandises et services)  serait 
transmis prochainement aux Parties pour observations. Pour les autres accords concernant le 
Royaume -Uni, le processus d'élaboration devait encore commencer, ou alors des données et des 
précisions supplémentaires étaient encore attendues de la part d 'un certain nombre de Parties autres 
que le Royaume -Uni. 
1.17.  S'agissant des présentations factuelles concernant des non -Membres, celle de l'Accord entre 
la Türkiye et la Serbie  (services)  avait été transmise aux Parties pour observations. Le Secrétariat 
était en train d' élabor er les présentations factuelles de l'Acc ord entre le Royaume -Uni et la Serbie 
(marchandises et services) et le PACER Plus  (marchandises) . Pour l'Accord de la CEI (marchandises), 
des observations avaient été reçues. Pour l'Accord UEE -Iran (marchandises), la date limite pour la 
présentation des do nnées avaient été fixée au  22 juin 2020 et aucune donnée n'avait été reçue. 
S'agissant de l'Accord UEE -Serbie (marchandises), des données avaient été reçues uniquement de 
la Serbie. Les données concernant l'adhésion des Comores à l'Accord UE -AfOA (marchand ises) 
devaient être communiquées pour le 30  mars 2021; celles de l'UE avai ent été reçues . Pour les 
accords Royaume -Uni-îles Féroé (marchandises), Royaume -Uni-Liban (marchandises) et 
Royaume -Uni-CARIFORUM (marchandises et services), les données devaient êtr e communiquées 
pour le 5  mai 2021 et celles de certaines Parties autres que le Royaume -Uni étaient encore 
attendues. Pour l'Accord Royaume -Uni-Palestine (marchandises), les données devaient être 
communiquées pour le 10  mai 2021. Pour les accords Türkiye -Kosovo et Royaume -Uni-Kosovo 
(portant tous les deux sur des marchandises), les données avaient été reçues . 
1.18.  Les données étaient incomplètes pour les accords suivants: AELE -Liban, Türkiye -Syrie, 
Ukraine -Azerbaïdjan, Ukraine -Turkménistan et Fédération de Russie -Turkménistan (portant tous sur 
des marchandises). Les demandes de données avaient été adressées quelques années auparavant . 
1.19.  La représentante du Royaume -Uni a remercié le Président et le Secrétariat pour leur aide et 
leur soutien. Il y avait un certain nom bre d'accords du Royaume -Uni et elle se déclarait satisfaite du 
temps et des efforts fournis pour travailler ensemble ; le Royaume -Uni était prêt à  tenir des 
consultations. L'intervenante a pris note du fait que le Secrétariat attendait des observations sur  
l'Accord entre le Royaume -Uni et l'Albanie, qui seraient transmises aussi vite que possible.  
1.20.  Le représentant des États-Unis a encouragé les Parties à fournir les données et 
renseignements requis  pour que le Secrétariat puisse finir d'élaborer les présentations factuelles en 
suspens. Le manque de transparence nuisait à la pertinence de l'OMC et contribuait à la remise en 
question du bon fonctionnement d es Comité s par certaines parties prenantes. L'intervenant  a 
exhorté les Membres à participer à cet exercice de transparence . 
1.21.  Le Président  s'est dit d'accord avec les États -Unis quant à l'importance de la transparence. Le 
point de départ permettant de garantir  la transparence des processus du CACR étai t la notification 
des ACR, puis la fourniture au Secrétariat des données nécessaires à l 'établissement des 
présentations factuelles. Le Président  a exhorté tous les Membres à respecter le processus et à 
coopérer concernant  la fourniture des données nécessa ires. 
F. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
POINT F.I  
(Le compte rendu de l'examen de cet accord a été distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG339/M/2).  
 
POINT F.II   
(Le compte rendu de l'examen de cet accord a été distribué en ta nt que document distinct sous la 
cote WT/REG417/M/1).  
 
POINT F.III  
(Le compte rendu de l'examen de cet accord a été distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG428/M/1).  WT/REG/M/105  
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  POINT F.IV  
(Le compte rendu de l'examen de cet accord a été distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG426/M/1).  
 
POINT F.V  
(Le compte rendu de l'examen de cet accord a été distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG456/M/1) . 
 
G. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL (2022) DU CACR AU CONSEIL G ÉNÉRAL 
(WT/REG/W/171)  
1.22.  Le Président  a indiqué que le projet de rapport annuel avait été distribué dans le 
document  WT/REG/W/171, du 7  novembre  2022. Il a rappelé que la date limite du 31  octobre avait 
été fixée pour la présentation d'observations et qu'aucu ne observation n'avait été reçue .  
1.23.  Le Comité  a adopté le rapport annuel (2022) du CACR au Conseil général . 
H. AUTRES QUESTIONS  
1.24.  Le représentant des États-Unis souhaitait entendre les réflexions et les points de vue des 
Membres sur l'efficacité et l'utilité des procédures du CACR en matière d'examen des présentations 
factuelles établies par le Secrétariat conformément au Mécanisme pour la transparence des ACR 
(W/L/671). Il encourageait les Membres à partager toute idée sur la manière dont le CACR pourrait 
être plus dynamique et servir au mieux les Membres, y compris sur la manière dont il pourrait 
s'adapter davantage aux questions du XXIe siècle telles que le travail, le genre, le commerce 
numérique et le commerce et le climat. Ces questions étaient de plus en plus abordées dans les ACR 
partout dans le monde.  
1.25.  Les États-Unis préparaient une communication visant à solliciter des idées et de manderaient 
au Président de la diffuser à tous les Membres dans les jours à venir. Cette communication 
soumettrait quelques questions initiales aux Membres  pour examen , uniquement en vue de  susciter 
la réflexion et de solliciter des points de vue supplémen taires. Afin que les Membres aient la 
possibilité d'examiner leurs points de vue respectifs et d'y réfléchir, l'intervenant les encourageait  à 
transmettre leurs réponses écrites avant le 31  janvier  2023 par exemple , et il a demand é au 
Secrétariat de compil er et de diffuser les observations écrites des Membres avant les réunions du 
CACR de mars  2023. Il ne s'agissait pas d'une proposition formelle, mais d'une simple idée. 
L'intervenant se réjouissait à la perspective de travailler avec le Président et les Me mbres pour faire 
en sorte que le Comité aborde les questions importantes.  
1.26.  Le Président  a remercié les États -Unis pour leur suggestion constructive et il espérait que  la 
communication  serait présentée  le plus rapidement possible afin de pouvoir la diffuser , et pour q ue 
les Membres aient la possibilité d'examiner attentivement la contribution proposée.  
1.27.  Le Président  a rappelé que, au sujet des activités de coopération technique, il avait été 
convenu à la trente -deuxième  session du Comité de les examiner régul ièrement à la dernière réunion 
de l'année. Il a invité le Secrétariat à rendre compte des activités menées en 2022 et de celles 
prévues pour 2023. Des renseignements détaillés figuraient dans le document de séance RD/RTA/58 . 
1.28.  Une représentante du Secrétaria t a informé le Comité que, comme cela pouvait être constaté 
dans le tableau qui avait été mis à disposition sous forme électronique avec les documents de la 
séance (document RD/RTA/58), la majeure partie de l'assistance technique apportée par le 
Secrétaria t de l'OMC en 2022 avait été fournie en ligne  en raison de la pandémie . Au 
second  semestre  de l'année , le Secrétariat avait peu à peu repris les activités en présentiel, aussi 
bien à Genève qu'ailleurs. L'intervenante  a confirmé que le Secrétariat avait continué de participer 
aux cours  réguliers en ligne de l'OMC et qu'il avait également dispensé des form ations à l'occasion 
de séminaires nationaux, comme cela avait été demandé . 
1.29.  Pour 2023, au fur et à mesure de la reprise d es activités de coopération technique en 
présentiel, le Secrétariat continuerait , selon ce qui serait nécessaire , à s'adapter à l' évolut ion de 
l'environnement et à s'acquitter de son mandat de la manière la plus appropriée et selon les normes 
les plus élevées possible. À ce jour, il n'y avait eu aucune demande nationale pour une quelconque WT/REG/M/105  
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  activité spécialisée au sujet des ACR pour 2023. L e Secrétariat continuerait  également de proposer 
un cours spécialisé sur les ACR sur sa plate -forme d'apprentissage en ligne .  
1.30.  Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion , il s'était tenu à la disposition des Membres 
pour toute discussion ou initiati ve relative à la réforme de l'OMC qu'ils jugeaient appropriée . Il a fait 
savoir qu'aucune délégation ne l'avait sollicité. Il a assuré aux Membres qu'il resterait à leur 
disposition pour toute conversation à ce sujet. Il s'agissait d'un sujet d'actualité  également lié à 
l'intervention des États -Unis. Il suggérait de laisser cette question ouverte pour toute discussion 
formelle ou informelle.  
1.28. Le Président  a informé le Comité que la réunion suivante du CACR était prévue pour les 
27-28 mars  2023, sous r éserve de la disponibilité du nouveau président . Les dates exactes  
seraient communiquées lorsqu'elles seraient connues . 
1.31.  Le Comité a pris note  de toutes les observations qui avaient été formulées pendant la réunion.  
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