G/TBT/N/RWA/628  
10 mars 2022 
(22-2166) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements ( ICS 61.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 374-1:2022 . Textile s 
- Underwear - Specification - Part 1 : Ladies' Panties  (Textiles - Sous-vêtements - 
Spécifications – Partie  1: Culottes pour femmes), 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'avant -projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux culottes pour femmes et fillettes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induir e en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et ac croissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 256. Textiles - Method for determination of scouring loss in grey and 
finished cotton materials  
2. RS ISO 105 -B01. Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness 
to light : Daylight  G/TBT/N/RWA/628  
- 2 - 
  3. RS ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
4. RS ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
5. RS ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  
6. RS ISO 105 -X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
7. RS ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and te sting 
8. RS ISO 1833. Textiles - Quantitative chemical analysis  
9. RS ISO 3071. Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
10. RS ISO 3758. Textiles - Care labelling code using symbols  
11. RS ISO 5077. Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
12. RS ISO 8499. Knitted fabrics - Description of defects - Vocabulary  
13. ISO 12947 -1. Textiles  - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Martindale - Partie 1 : Appareillage  d'essai d'abrasion de 
Martindale  
14. ISO 13938 -2. Textiles — Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes — 
Partie 2: Méthode pneumatique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
15. RS ISO 13938 -1. Textiles - Bursting pro perties of fabrics - Part 1 : Hydraulic 
method for determination of bursting strength and bursting distension  
16. ISO 14362 -3. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
17. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination d e certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
18. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles c olorés pour l'identification des colorants  
19. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
20. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/628  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2064_00_e.pdf