G/AG/N/EU/65  
4 février  2021 
(21-0923) Page: 1/79 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l'année civile 2021 et la campagne de commercialisation 2021/22 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/EU/65  
- 2 - 
 
Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2 021 AU 3 1 DÉCEMBRE  2021 ET  
CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DU 1ER JUILLET 2 021 AU 3 0 JUIN 2 022 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q001  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex,  
01022949 ex, 01022959 ex,  
01022969 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Un certificat d'ascendance est requis . Les animaux ne sont pas abattus avant un déla i d'au 
moins 4 mois.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0114.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet  2020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL& from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
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TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q002  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex,  
01022949 ex, 01022959 ex,  
01022969 ex, 01022999 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Un certificat d'ascendance est requis (les animaux ne sont pas abattus avant un délai d'au 
moins 4 mois).  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0115.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet  2020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422: FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q003  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex,  
01022949 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Les animaux sont engraissés pendant une période d 'au moins 120  jours.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d' ordre du contingent : 09.0113.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet  2020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2020 (J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422 :FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q004  Animaux vivants des espèces ovine 
ou caprine, autres que 
reproducteurs de race pure  01041030, 01041080,  
01042090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités compétentes du pays tiers concerné, 
accompagnée d'une déclaration douanière de mise en libre pratique des marchandises 
concernées, doit être présentée aux autorités douanières de l' Union.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.2181.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet  2020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 
(J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=E N. Un contingent 
de 215 t (poids vif) pour la Macédoine du Nord n'a pas été ouvert en raison de meilleures 
conditions offertes au titre de l'Accord de stabilisation et d'association.     
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TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q005  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou 
congelés  0201 ex, 0202 ex,  
02061095 ex, 02062991 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Australie, Argentine, Canad a/États -Unis, Uruguay.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 3 0 juin suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux li cences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4451 (Australie), 09.4450 (Argentine), 09.4002 
(États -Unis/Canada) et 09.4452 (Uruguay).  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre  2019 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 
17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Pour le Canada, voir le Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 
19 septembre 2 017 ( J.O. L 241, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX :32017R1585&qid=1603897139794&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q006  Viandes de haute qualité des 
animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  02012090 ex, 02013000 ex,  
02022090 ex, 02023010 ex,  
02023050 ex, 02023090 ex,  
02061095 ex, 02062991 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Nouvelle -Zélande;  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateu rs: 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation e st subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concerna nt d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4454 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q007  Viande bovine désossée, fraîche ou 
réfrigérée Abats comestibles des 
animaux de l'espèce bovine : 
onglets et hampes, frais ou 
réfrigérés  02013000 ex, 02061095 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Argentine;  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4450 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q008  Viande bovine désossée, fraîche , 
réfrigérée ou congelée Abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce bovine : onglets et 
hampes, frais, réfrigérés ou 
congelés  02013000 ex, 02023090 ex,  
02061095 ex, 02062991 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Brésil; 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validit é des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseigne ments:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4453 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q009  Viande bovine désossée, fraîche , 
réfrigérée ou congelée Abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce bovine : onglets et 
hampes, frais, réfrigérés ou 
congelés  02013000 ex, 02061095 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Uruguay;  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4452 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q010  Viande bovine désossée, congelée 
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine : onglets et 
hampes, congelés  02021000, 02022010,  
02022030, 02022050,  
02022090, 02023010,  
02023050, 02023090,  
02062991  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contin gents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par l'autorité compétente de l'État membre dans 
lequel le demandeur a demandé et obtenu des droits d'importation au titre du contingent.  
ii) Les demandeurs de droits d'importation d oivent démontrer qu'ils ont exercé une activité et 
doivent être inscrits dans un registre national de la TVA ; dans certaines conditions, une 
preuve de 12  mois pourrait être nécessaire.  
iii) L'attribution est effectuée en fonction du volume des demandes . Si les quantités sur 
lesquelles portent les demandes sont supérieures aux quantités disponibles, un coefficient 
d'attribution est appliqué aux quantités demandées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4003 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q011  Viande bovine désossée, congelée 
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine : onglets et 
hampes, congelés  02022030 ex, 02023010 ex,  
02023050 ex, 02023090 ex,  
02062991 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Viande congelée destinée à la transformation.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0144, avec numéros de sous -contingent 09.0161 et 
09.0162, et 09.0145 avec numéros de sous -contingent 09.0163 et 09.0164 . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, page 1) 
qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 
(J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q012  Viande de buffle désossée, fraîche, 
réfrigérée ou congelée  02013000 ex, 02023090 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Argentine;  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importat ion sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Sous certaines conditions, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre national de 
la TVA.  
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d 'authenticité 
délivré par les pays exportateurs.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relati fs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4004 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q013  Viande de buffle désossée, 
congelée  02023090 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Australie.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans d es conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité 
délivré par les pays exportateurs.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au plus tard le 
30 juin  suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4001 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consulta bles sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q014  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine – en carcasses ou 
demi-carcasses, des animaux de 
l'espèce porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  02031110, 02032110  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de p résentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0122 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TX T/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q015  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- morceaux des animaux de 
l'espèce porcine domestique, frais, 
réfrigérés ou congelés, désossés ou 
non désossés, à l'exclusion du filet 
en un seul morceau  02031211, 02031219,  
02031911, 02031913,  
02031915, 02031955 ex,  
02031959, 02032211,  
02032219, 02032911,  
02032913, 02032915,  
02032955 ex, 02032959  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Canada et erga omnes ; 
ii) Le contingent tarifaire pour le Canada est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre , tandis que 
le con tingent tarifaire erga omnes . est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Pour le contingent erga omnes : ordre de présentation des demandes  
Pour le contingent par pays : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec 
des pays tiers depuis au moins les 24 derniers mois.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès  de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 1 décembre  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importati on): 
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4282 (Canada), 09.0123 ( erga omnes ). 
Pour le Canada, voir le Règlement (CE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 202 0/761 de la Commission du 
17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24), qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Pour le contingent erga omnes,  voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission 
du 14 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 nov embre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:20 20:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 12 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q016  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Longes et morceaux de longes 
des animaux de l'espèce porcine 
domestique, non désossés, frais ou 
réfrigérés  
- Poitrines (entrelardés) et 
morceaux de poitrine des animaux 
de l'espèce porcine domestique, 
congelés  02031913, 02032915  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentatio n des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0119.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TX T/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q017  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Longes et jambons désossés des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés  02031955 ex, 02032955 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécif iques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coe fficient 
d'attribution est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concer nant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.4038.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 
17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 13 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q018  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Longes et jambons désossés des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés  02031955 ex, 02032955 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : États-Unis; 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec 
des pays tiers depuis au moins les 24 derniers mois.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées d épassent les quantités disponibles, un coefficient 
d'attribution est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant  la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4170 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commissio n du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q019  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Filets des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais, 
réfrigérés ou congelés  02031955 ex, 02032955 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de lice nces aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0118.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consul table sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN      
  G/AG/N/EU/65  
- 14 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q020  Viandes des animaux des espèces 
ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0204 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Argentine, Australie, Chili, Bosnie -Herzégovine, Macédoine du Nord, 
Groenland, Islande, Nouvelle -Zélande, Uruguay, autres Membres de l'OMC, tous pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présent ation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités compétentes du pays tiers concerné, 
accompagnée d'une déclaration douanière d e mise en libre pratique des marchandises 
concernées, doit être présentée aux autorités douanières de l'Union.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent:  09.2011, 09.2012, 09.2013, 09.2014, 09.2015, 09.2016, 
09.2019, 9.1922, 09.0693, 09.0690, 09.0227 et 09.0833.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 15 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q021  Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  02062991 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Argentine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Ordre de présentation des demandes.  
ii) Les demandeurs dont les demandes concernent le contingent global doivent être inscrits 
dans un registre national de la TVA.  
iii) Pour le contingent par pays, l'attribution des licences est subordonnée à la présentation 
d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur . Pour le contingent global ( erga 
omnes ), pour pouvoir bénéficier du régime d'importation, la demande de lice nce déposée par 
l'intéressé peut porter au maximum sur 80 t. 
iv) Les certificats d'authenticité sont valables 3 mois à compter de la date de leur délivrance . 
Toutefois, les certificats ne peuvent être présentés à l'autorité nationale compétente après le 
30 juin  suivant la date de leur délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : numéros d'ordre du contingent : 09.0143 et 09.0142.  
Voir le Règlement délégu é (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa .eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 16 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q022  Carcasses de poulets, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pr atique dans l'Union au cours de 
chacune des deux périodes consécutives de douze mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassen t les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date  de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4067 . Voir le Règlement (UE) 2020/760 de la Commission 
du 17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement (UE) 2020/761 de la Commission 
du 17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24), qui sont consultables sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 17 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q023  Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de volailles  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290, 02071310,  
02071320, 02071330,  
02071340, 02071350,  
02071360, 02071370,  
02071410, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071450, 02071460,  
02071470, 02072410,  
02072490, 02072510,  
02072590, 02072610,  
02072620, 02072630,  
02072640, 02072650,  
02072660, 02072670,  
02072680, 02072710,  
02072720, 02072730,  
02072740, 02072750,  
02072760, 02072770,  
02072780  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : États-Unis; 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscr its dans un registre 
national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
d'attribution est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que c eux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.4169 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 18 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q024  Morceaux de poulets, frais, 
réfrigérés ou congelés  02071310, 02071320,  
02071330, 02071340,  
02071350, 02071360,  
02071370, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071460  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits im portés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des deux périodes consécutives de douze mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4068 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 d e la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 19 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q025  Morceaux de coqs ou de poules, 
congelés, désossés  02071410  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours d e 
chacune des deux périodes consécutives de douze mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, u n coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4069 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L 185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 20 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q026  Morceaux de coqs ou de poules, 
congelés  02071410, 02071450,  
02071470  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des deux périodes consécuti ves de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 1 décembre  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autr es que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4410, 09.4411 et 09.4412 . Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 21 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q027  Viandes de dindes et dindons 
désossées, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  02072410, 02072490,  
02072510, 02072590,  
02072610, 02072620,  
02072630, 02072640,  
02072650, 02072660,  
02072670, 02072680,  
02072730, 02072740,  
02072750, 02072760,  
02072770  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans u n 
registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités d emandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatif s aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4070 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Co mmission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 22 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q028  Morceaux de dindons ou de dindes, 
congelés  02072710, 02072720,  
02072780  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, erga omnes  tous pays tiers à l'exception du Brésil.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres 
et pour les pays tiers à l'exception du Brésil, dans l'ordre de présentation des demandes.  
ii) S'agissant des licences : les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils 
donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des deux périodes consécutives de douze mois précédant la 
première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité de s licences d'importation expire au plus tard le 3 1 décembre  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du continge nt: 09.4420, 09.4422 et 09.0158.  Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 020 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 
17 décembre 2 020 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables su r le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du  14 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN  et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui 
est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422: FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 23 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q029  Viandes de volailles salées  02109939 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande unique ment s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des deux périodes consécutives de douze mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'impo rtation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4211, 09.4212 et 09.4213.  Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 (J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q030  Lait écrémé en poudre  04021019  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre l es 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0147.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 24 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q031  Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait  040510, 040590  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation de s demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Pour le code NC 0405.90 : 1 kg de produit correspond à 1,22 kg de beurre  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0153.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q032  Beurre, d'au moins 6 semaines, 
d'une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à 80% 
mais inférieure à 85%, obtenu 
directement à partir de lait ou de 
crème, sans recours à des 
matériels stockés, selon un 
processus unique, autonome et 
ininterrompu Beurre, d'au moins 
6 semaines, d'une teneur en poid s 
de matières grasses égale ou 
supérieure à 80% mais inférieure à 
85%, obtenu directement à partir 
de lait ou de crème sans recours à 
des matériels stockés, selon un 
processus unique, autonome et 
ininterrompu qui est susceptible 
d'impliquer que la crème pa sse par 
un stade de concentration de la 
matière grasse butyrique et/ou de 
fractionnement de cette matière 
grasse (procédés dits "Ammix" et 
"tartinable")  04051011 ex, 04051019 ex,  
04051030 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Nouvell e-Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes  des États membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
certificat IMA -1 délivré par la Nouvelle -Zélande . Voir les articles 50 à 54 du Règlements 
d'exécution 2020/761.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4182 et 09.4195.  Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, page 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 25 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q033  Fromages frais ( non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum 
et la caillebotte : – Fromage pour 
pizza, congelé, découpé en 
morceaux d'un poids unitaire 
inférieur ou égal à 1  g, dans des 
récipients d'un contenu net de 5  kg 
ou plus, d'une teneur en poids 
d'eau de 52% ou plus et d'une 
teneur en poids de graisse de la 
matière sèche de  38% ou plus  04061030 ex, 04061050 ex,  
04061080 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0148.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422 :FULL&from=EN   
EU-Q034  Autres fromages  04061030 ex, 04061080 ex,  
04062000, 04063031,  
04063039, 04063090,  
04064010, 04064050,  
04064090, 04069017,  
04069018, 04069023,  
04069025, 04069029,  
04069035, 04069037,  
04069039, 04069050,  
04069063, 04069069,  
04069073, 04069074,  
04069075 ex, 04069076 ex,  
04069081, 04069082,  
04069084, 04069086,  
04069089, 04069092,  
04069093, 04069099  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet 
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0152.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 26 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q035  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum 
et la caillebotte:  
- Emmental, y compris emmental 
fondu  04063010 ex, 04069013 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0149.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q036  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum 
et la caillebotte:  
- Gruyère, sbrinz, y compris 
gruyère fondu  04063010 ex, 04069015 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du c ontingent : 09.0150.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 27 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q037  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum 
et la caillebotte:  
- Fromages destinés à la 
transformation  04069011  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Fromages destinés à la transformation tels que définis à l'article 28 du Règlement d'exécution 
2020/1988 (régime de la destination particulière).  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0151.  Voir le Règlement d élégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q038  Fromages destinés à la 
transformation  04069001 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Australie, Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateu rs: 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Les fromages concernés sont considérés comme transformés l orsqu'ils ont été transformés en 
produits relevant de la sous -position 040630 de la nomenclature combinée . Le régime de la 
destination particulière s'applique . Certificat IMA -1 délivré par l'Australie pour le contingent 
09.4522 ou par la Nouvelle -Zélande p our le contingent 09.4515 . Voir les articles 53 et 54 du 
Règlement d'exécution 2020/761, ainsi que l'article 72 pour l'Australie.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4515 (Nouvelle -Zélande) et 09.4522 (Australie) . Voir le 
Règlement  délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 28 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q039  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum 
et la caillebotte:  
- Cheddar  04069021  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences  
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4595 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q040  Cheddar  04069021 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Australie, Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Australie et Nouvelle -Zélande : Cheddar en formes entières standard (meules ayant un 
poids net d e 33 kg inclus à 44 kg inclus et les blocs de forme cubique ou parallélépipédique 
ayant un poids net égal ou supérieur à 10 kg), d'une teneur minimale en matières grasses de 
50% en poids de la matière sèche, avec au moins 3 mois d'affinage . 
iii) Australie : L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation du 
certificat IMA -1 délivré par le pays exportateur . Nouvelle -Zélande : Le contingent est attribué 
en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour lesquelles des licences ont été 
demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux 
quantités demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux r elatifs aux licences 
d'importation):  
Certificat IMA -1 délivré par l'Australie pour le contingent 09.4521 ou la Nouvelle -Zélande pour 
le contingent 09.4514 . Voir les articles 53 et 54 du Règlement d'exécution 2020/761, ainsi 
que l'article 72 pour l'Australie.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4514 (Nouvelle -Zélande) et 09.4521 (Australie) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 202 0/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/E N/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 29 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q041  Cheddar  04069021 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Canada;  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Sans objet.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Ce contingent n'est plus ouvert, car le Canada bénéficie d'un meilleur accès dans le cadre de 
l'AECG (ALE) avec l'UE.   
EU-Q042  Œufs de volailles pour la 
consommation, en coquilles  04072100, 04072910,  
04079010  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0154.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 30 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q043  Jaunes d'œufs Œufs d'oiseaux, 
dépourvus de leurs coquilles  04081180, 04081981,  
04081989, 04089180,  
04089980  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent avoir importé au moins 50 t d'œufs et de produits à base d'œufs 
(équivalent d'œufs en coquilles) au cours de chacune des deux années civiles précédant 
l'année de présentation de la demande de licences, ou bien ils doivent se faire agréer pour le 
traitement des produits à base d'œufs.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'absence d'excès  de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à compter du premier jour de la période 
pour laquelle elles sont délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs au x licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4401 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commis sion du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q044  Pommes de terre à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er novembre au 
15 mai 07019050  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 1 5 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux  relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0055 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site EUR -
Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 31 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q045 Tomates  07020000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 15er mai au 3 1 octobre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0094 . Voir le Règlement d'exécution  (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europ a.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q046  Aulx 07032000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Argentine, Chine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juin au 3 1 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent être de s importateurs traditionnels ou de nouveaux importateurs.  
iii) Pour les aulx originaires d'Argentine et pour chacun des trimestres, 70% du contingent 
sont attribués à des importateurs traditionnels et 30% à de nouveaux importateurs.  
iv) Les licence d'importation sont valables uniquement pour le trimestre pour lequel elles ont 
été délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4099, 09.4104, 09.4285 et 09.4287 . Voir le Règlement 
délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 24) qui son t consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 32 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q047  Carottes et navets, à l'état frais ou 
réfrigéré  07061000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0056 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q048  Concombres à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er novembre au 
15 mai 07070005 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er novembre au 1 5 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceu x relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0059 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 33 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q049 Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré  07096010  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0057. Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q050  Champignons du genre Agaricus, 
préparés, conservés ou conservés 
provisoirement  07115100, 20031020,  
20031030  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays:  Chine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licence s d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils font le commerce de fruits et légumes et qu'ils 
utilisent ou ont utilisé des licences pour leur propre compte.  
iii) Néant.  
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 9 mois, mais ne sont plus valables 
après le 3 1 décembre  de l'année où elles ont été délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
La mise en libre pratique des champignons est généralement subordonnée à la présentation 
d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4286 et 09.4284 . Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 34 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q051  Oignons secs  07122000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0035 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q052  Racines de manioc (cassave)  07141000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Thaïlande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation  des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0708 . Voir le Règlement (CE) 1475/2007 de la Commission 
du 13 décembre 2 007 ( J.O. L  329, p age 15) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TX T/PDF/?uri=CELEX:32007R1475&qid=1441881832452&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 35 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q053  Racines de manioc (cassave), 
autres que sous forme de pellets 
obtenus à partir de farines et de 
semoules ; Racines d'arrow root et 
de salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en  fécule  07141000, 07143000,  
07144000, 07145000,  
07149020  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Chine, Indonésie, autres Membres de l'OMC à l'exception de la 
Thaïlande, autres pays non Membres de l'OMC.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.0126, 09.00127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130.  Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) 
qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q054  Patates douces, autres que 
destinées à la consommation 
humaine  07142090  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Chine.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que  ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0124.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 36 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q055  Patates douces, autres que 
destinées à la consommation 
humaine  07142090  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Pays tiers, à l'exception de la Chine;  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0131.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q056  Amandes, autres qu'amères  08021190, 08021290  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0041 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 37 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q057 Oranges douces, fraîches  08051022 ex, 08051024 ex,  
08051028 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 3 0 avril . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation):  
Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés ave c le certificat 
d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0025 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q058  Autres hybrides d'agrumes  08052090 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 3 0 avril . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents  entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation):  
Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec le certificat 
d'authenticité délivré  par les autorités compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0027 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 38 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q059 Citrons, du 1 5 janvier  au 14 juin  08055010 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 15er janvier au 1 4 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0039 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q060  Raisins de table, frais, du 2 1 juillet  
au 31 octobre  08061010 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 3 1 juillet  au 31 octobre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs au x licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0060 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 39 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q061 Pommes, à l'état frais, du 1er avril 
au 31 juillet  08081080 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er avril au 3 1 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du c ontingent : 09.0061 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q062  Poires, à l'état frais, autres que les 
poires à poiré présentées en vrac, 
du 1er août au 3 1 décembre  08083090 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation d es demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0062 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/ TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 40 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q063  Abricots, à l'état frais, du 1er août 
au 31 mai  08091000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 3 1 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0058 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q064  Abricots, à l'état frais, du 1er juin 
au 31 juillet  08091000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juin au 3 1 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0063 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L :2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 41 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q065  Cerises, à l'état frais, autres que 
les cerises acides, du 21  mai au 
15 juillet  08092900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 2 1 mai  au 15 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0040 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q066  Froment (blé) dur  10011900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0074.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 42 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q067  Froment (blé) de qualité  10011900 ex, 10019900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0075.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q068  Froment (blé) tendre (de moyenne 
et de basse qualité)  10019900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Canada, États-Unis, autres pays tiers, tous pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont dé livrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Néant.  
iii) Les coefficients d'attribution peuvent être revus à la baisse.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation du certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4123, 09.4124, 09.4125 et 09.4133 . Voir le Règlement 
délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 24) qui sont consultables sur le  site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 43 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q069  Orge 100300  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.4126.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L 422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=E N; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q070  Orge de brasserie  10030000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements:  
Certificat de conformité pour l'orge i mportée délivré par un organisme gouvernemental du 
pays d'origine et reconnu par la Commission.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0076.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 44 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q071  Maïs 10051090, 10059000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des perso nnes physiques ou morales inscrites dans un 
registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce international 
des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Néant.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation du certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4131 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q072  Maïs 10059000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'im portation sont délivrées par les autorités compétentes du Portugal.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un 
registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce international 
des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Le taux de droit contingentaire est fixé à zéro à compter du 1er avril. 
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4121 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L 185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 45 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q073  Maïs 10059000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes de l'Espagne.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou m orales inscrites dans un 
registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce international 
des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Le taux de droit contingentaire est fixé à zéro à compter du 1er avril. 
iv) La licenc e d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Le montant des contingents doit être réduit au cours de chaque ca mpagne de 
commercialisation au prorata des quantités de certains produits de remplacement des 
céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers durant la campagne considérée.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4120 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q074  Riz paddy  100610  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0083.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 46 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q075  Riz décortiqué (riz cargo ou riz 
brun)  100620  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'im portation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en question, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les  licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance effective 
jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignem ents:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4148 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 47 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q076  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Australie, États -Unis, Thaïlande et autres origines.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État m embre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en question, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attribution est appliqué à chaque dem ande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance effective 
jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4127 (États -Unis), 09.4128 (Thaïlande), 09.4129 
(Australie) et 09.4130 (autres origines) . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règle ment d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 48 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q077  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Thaïlande, États -Unis, Inde, Pakistan et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres . 
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'import ation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en questio n, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables du jour effectif de leur délivrance à la fin du 
troisième mois suivant . La durée de validité ne peut pas s'étendre au -delà du 3 1 décembre  de 
l'année au cours de laquelle la licence a été délivrée.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4112 (T haïlande), 09.4116 (États -Unis), 09.4117 (Inde), 
09.4118 (Pakistan) et 09.4119 (autres origines) . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de 
la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=O J:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 49 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q078  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays:  Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques  ou morales qui, pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en question, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les  licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance effective 
jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignem ents:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4112 (Thaïlande) et 09.4166 (autres origines) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décemb re 2019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 50 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q079  Riz en brisures, destiné à la 
fabrication de produits alimentaires 
relevant de la position tarifaire 
1901 10 00  10064000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physi ques ou morales inscrites dans un 
registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
d'attribu tion est appliqué aux quantités demandées (méthode de l'examen simultané) . En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées . Quand le produit est 
mis en libre pratique, l'importateur doit déclarer que ce produit est destiné à la produ ction de 
préparations alimentaires de la position tarifaire 1901 10.  
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois où 
elles ont été délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux rel atifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4079 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 51 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q080  Riz en brisures  10064000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques  ou morales qui, pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un  registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en question, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attributi on est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance effective 
jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'impor tation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4168 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 52 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q081  Riz en brisures  10064000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Thaïlande, Australie, Guyana, États -Unis, et autres.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui , pendant au moins 1 
des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé une activité commerciale 
dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur 
du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont supérieures aux 
quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en question, un pourcentage de 
réduction du coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les  licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance effective 
jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignem ents:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4149 (Thaïlande), 09.4150 (Australie), 09.4152 (Guyana), 
09.4153 (États -Unis) et 09.4154 (autres origines) . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 
de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règl ement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 53 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q082  Sorgho à grains  10071090, 10079000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes de l'Espagne.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrite s dans un 
registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce international 
des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Le taux de droit contingentaire est fixé à zéro à compter du 1er avril. 
iv) La licence d'importation  est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Le montant des contingents doit être réduit au cours de chaque campagne de 
comme rcialisation au prorata des quantités de certains produits de remplacement des 
céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers durant la campagne considérée.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.4122.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q083  Millet  10082100, 10082900  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0071.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 54 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q084  Grains d'avoine travaillés, autres 
que concassés  11042295  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0043.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TX T/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q085  Fécule de manioc  11081400 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que  ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Les contingents n° 35 et 36 sont administrés conjointement.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0132.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 55 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q086  Fécule de manioc  11081400 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Les contingents n° 35 et 36 sont administrés conjointement.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0132.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est  consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'e xécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q087  Saucisses et saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits Autres saucisses 
et saucissons  16010091, 16010099  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0120.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 56 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q088  Préparations à base de viande de 
dinde  16023111, 16023119,  
16023130, 16023190  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période contingentaire 
donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la preuve qu'ils ont importé, au 
cours de chacune des 2 périodes de  12 mois précédentes au moins 25 t de produits.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'impor tation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4217 (Brésil) et 09.4218 (autres origines) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 57 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q089  Viande de coqs ou de poules 
transformée, non cuite, contenant 
en poids 57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023211  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Pour le Brésil, les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres . Pour les autres pays, dans l'ordre de présentation des demandes.  
ii) Les demandeurs de licences d'importation peuvent se voir demander de fournir une preuve 
d'échanges de 25 t. 
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs a ux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4251 et 09.0156.  Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 déc embre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 58 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q090  Viandes de coqs et poules, cuites  16023219  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accè s à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4214, 09.4215 et 09.4216 . Voir le Règlement délégué 
(UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui 
sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 59 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q091  Viande de coqs ou de poules 
transformée,  contenant en poids au 
moins 25%, mais moins de 57% de 
viande ou d'abats de volailles  16023230  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs de licences d'importation peuvent, lorsqu'ils présentent leur pr emière 
demande, se voir demander de fournir la preuve qu'ils ont importé au moins 25 t, dans le cas 
de la Thaïlande, tandis que les demandeurs d'autres pays peuvent présenter une demande 
seulement s'ils fournissent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en 
libre pratique dans l'Union au cours de chacune des 2 périodes de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détai ls concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4252 (Brésil), 09.4254 (Thaïlande) et 09.4260 (autres 
origines) . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 
17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 60 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q092  Viande de coqs ou de poules 
transformée, contenant en poids 
moins de 25% de viande ou 
d'abats de volailles  16023290  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres . 
Ordre de présentation des demandes pour les autres pays tiers.  
ii) Pour la Thaïlande, les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils 
donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de cha cune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première 
demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux re latifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements : 
Numéros d'ordre du contingent : 09.4253 (Brésil), 09.4254 (Thaïlande) et 09.0157 (autres 
origines).  Voir le Rè glement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 
17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, 
page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, 
page 4) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eu r-
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 61 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q093  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, non cuite, 
contenant en poids 57% ou plus de 
viande ou d'abats de volailles  16023921  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Thaïlande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres . 
Ordre de présentation des demandes pour les autres pays tiers.  
ii) Pour la Thaïlande, les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils 
donnent la preuve d'une quanti té de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première 
demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du cont ingent : 09.4257 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 62 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q094  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids 57% ou plus de 
viande ou d'abats de volailles  16023929  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attributi on de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'il s donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4256 (Thaïlande) et 09.4263 (autres origines) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du  17 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185: TOC  
EU-Q095  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids au moins 25%, 
mais moins de 57% de viande ou 
d'abats de volailles  16023985 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autor ités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4258 (Thaïlande) et 09.4264 (autres origines) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Co mmission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 63 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q096  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids moins de 25% 
de viande ou d'abats de volailles  16023985 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Thaïlande et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importate urs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans l'Union au cours de 
chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéros d'ord re du contingent : 09.4259 (Thaïlande) et 09.4265 (autres origines) . Voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, page 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
EU-Q097  Préparations et conserves de 
viande d'animaux domestiques de 
l'espèce porcine  16024110, 16024210,  
16024911, 16024913,  
16024915, 16024919,  
16024930, 16024950  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0121.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 64 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q098  Sucre de canne brut, destiné à être 
raffiné, destiné à être raffiné  17011310, 17011410  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays : Australie, Brésil, Cuba et autres pays tiers.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er octobre au 3 0 septembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences  d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres . 
L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'origine du pays tiers concerné.  
ii) Néant.  
iii) Les licences d'importation so nt valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois où 
elles ont été délivrées, mais jusqu'au 3 0 septembre  au plus tard.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres rens eignements:  
Numéros d'ordre du contingent : 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 . Jusqu'au 
30 septembre 2 021, voir le Règlement (CE) 891/2009 de la Commission ( J.O. L 254, p age 82). 
Après cette date, voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission d u 
17 décembre  2019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement (UE) n°  2020/761 de la Commission 
du 17 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC     
  G/AG/N/EU/65  
- 65 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q099  Sucres de canne ou de betterave  1701 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : Inde. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er octobre au 3 0 septembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Néant.  
iii) L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois où 
elles ont été délivrées, mais jusqu'au 3 0 septembre  au plus tard.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d 'ordre du contingent : 09.4321 (Inde) . Jusqu'au 3 0 septembre 2 021, voir le 
Règlement (CE) 981/2009 de la Commission ( J.O. L 254, p age 82). Après cette date, voir le 
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, 
page 1) et le Règlement (UE) n°  2020/761 de la Commission du 1 7 décembre 2 019 
(J.O. L  185, p age 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Le contingent tarifaire de 1 294 700 t, alloué aux pays ACP, n'est plus ouvert:  
- Le sucre originaire des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent 
au titre de l'article 18 du Règlement (UE) n° 2012/978 du Parlement européen et du Conseil 
du 25 octobre 2 012. 
- Le sucre des pays ACP qui ne sont pas des PMA béné ficie d'un régime en franchise de droits 
et sans contingent au titre des accords de partenariat économique conclus avec ces pays.  
- L'obligation d'obtenir une licence d'importation pour le sucre a expiré le 3 0 septembre 2 017 
(Annexe I du Règlement délégué (UE) n° 2016/1237 de la Commission).     
  G/AG/N/EU/65  
- 66 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q100  Fructose chimiquement pur  17025000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0091 . Voir le Règlement (CE) 32/2000 du Conseil du 
17 décembre 2 000 ( J.O. L  5, page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
(UE) 50/2015 de la Commission ( J.O. L  9, page 20), qui est consultable sur le site EU R-Lex à 
l'adresse suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:02000R0032 -20140701&qid=1447674515563&from=E N  
EU-Q101  Fructose chimiquement pur  17025000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0084 . Voir le Règlement (CE) 928/2006 de la Commission 
du 22 juin 2 006 ( J.O. L  170, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2     
  G/AG/N/EU/65  
- 67 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q102  Sucreries  1704 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0053 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0050&rid=1   
EU-Q103  Chocolat  1806 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0085 . Voir le Règlement (CE) 928/2006 de la Commission 
du 22 juin 2 006 ( J.O. L  170, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2     
  G/AG/N/EU/65  
- 68 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q104  Chocolat  180620, 180631,  
180632, 180690  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0052 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?ur i=CELEX:32015R0050&rid=1   
EU-Q105  Préparations alimentaires à base 
de céréales  19019099, 19043000,  
19049080, 19059020  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0087 . Voir le Règlement (CE) 928/2006 de la Commission 
du 22 juin 2 006 ( J.O. L  170, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2     
  G/AG/N/EU/65  
- 69 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q106  Pâtes alimentaires  19021100, 19021910,  
19021990, 19022091,  
19022099, 19023010,  
19023090, 19024010,  
19024090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0086 . Voir le Règlement (CE) 928/2006 de la Commission 
du 22 juin 2 006 ( J.O. L  170, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europ a.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2   
EU-Q107  Biscuits  19059010, 19059020,  
19059030, 19059045,  
19059055, 19059060,  
19059090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0054 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0050&rid=1     
  G/AG/N/EU/65  
- 70 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q108  Ananas en conserve, agrumes, 
poires, abricots, cerises, pêches et 
fraises  20082011, 20082019,  
20082031, 20082039,  
20082071, 20083011,  
20083019, 20083031,  
20083039, 20083079,  
20084011, 20084019,  
20084021, 20084029,  
20084031, 20084039,  
20085011, 20085019,  
20085031, 20085039,  
20085051, 20085059,  
20085071, 20086011,  
20086019, 20086031,  
20086039, 20086060,  
20087011, 20087019,  
20087031, 20087039,  
20087051, 20087059,  
20088011, 20088019,  
20088031, 20088039,  
20088070  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concerna nt d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : numéro d'ordre du contingent : 09.0092 . Voir le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui 
est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=E N  
EU-Q109  Jus d'orange, congelés, d'une 
masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20 °C  20091199  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation):  
Les documents concerna nt la mise en libre pratique doivent être présentés accompagnés du 
certificat d'authenticité ou d'une attestation générale indiquant que le jus d'oranges ne 
contient pas de concentré de sanguines délivrée par les autorités compétentes du pays 
d'origine.  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0033 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 71 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q110  Jus de fruits  20091111, 20091119,  
20091911, 20091919,  
20092911, 20092919,  
20093911, 20093919,  
20094911, 20094919,  
20097911, 20097919,  
20098111, 20098119,  
20098911, 20098019,  
20098934, 20098935,  
20098936, 20098938,  
20099011, 20099019,  
20099021, 20099029  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0093 . Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la 
Commission du 1 1 novembre 2 020 (J.O. L  422, p age 4) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q111  Jus de raisin (y compris les moûts 
de raisin):  20096190 ex, 20096911 ex,  
20096919 ex, 20096951 ex,  
20096090 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er septembre au 3 1 août . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Le produit im porté doit être destiné à la fabrication de jus de raisins et/ou de produits autres 
que le vin (par exemple vinaigre, boissons non alcooliques, confitures et sauces).  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0067 . Voir le Règlement (CE) n° 1472/2003 de la 
Commission du 2 0 août 2 003 ( J.O. L  183, p age 10), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(CE) n°  1017/2006 de la Commission du 4 juillet 2 006 ( J.O. L  183, p age 11), qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1447766755544&uri=CELEX:02 003R1472 -20060615     
  G/AG/N/EU/65  
- 72 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q112  Préparations alimentaires  21069098  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du c ontingent : 09.0088 . Voir le Règlement (CE) 928/2006 de la Commission 
du 22 juin 2 006 ( J.O. L  170, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=1   
EU-Q113  Préparations alimentaires  21069098  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) États -Unis. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0096.  Voir le Règlement d'exécution (UE) 624/2013 de la 
Commission du 2 7 juin 2 013 ( J.O. L  177 du 2 8 juin 2 013, p age 21) qui est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32013R0624&qid=16107044407 91    
  G/AG/N/EU/65  
- 73 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q114  Vins de raisins frais (autres que les 
vins mousseux et les vins de 
qualité produits dans des régions 
déterminées) en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l et 
d'un titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 13% vol  22042193, 22042194,  
22042195, 22042196,  
22042197, 22042198  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0097 . Voir le Règlement (CE) 218/2007 de la Commission 
du 28 février 2 007 ( J.O. L  62, page 22) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R0218&rid=2   
EU-Q115  Vins de raisins frais (autres que les 
vins mousseux et les vins de 
qualité produits dans des régions 
déterminées) en récipients d'une 
contenance excédant 2 l et d'un 
titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 13% vol  22042293, 22042294,  
22042295, 22042296,  
22042297, 22042298,  
22042993, 22042994,  
22042995, 22042996,  
22042997, 22042998  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que  ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0095 . Voir le Règlement (CE) 218/2007 de la Commission 
du 28 février 2 007 ( J.O. L  62, page 22) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R0218&rid=2     
  G/AG/N/EU/65  
- 74 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q116  Vins de raisins frais (autres que les 
vins mousseux et les vins de 
qualité produits dans des régions 
déterminées) en récipients d'une 
contenance excédant 2 l et d'un 
titre alcoométrique volumique égal 
ou inférieur à 18% vol  22059010  
  a) Attribution de con tingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.0098 . Voir le Règlement (CE) 1518/2007 de la Commission 
du 19 décembre 2 007 (J.O. L  335, p age 14) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R1518&rid=1   
EU-Q117  Sons, remoulages et autres 
résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements 
des céréales  23023010, 23023090,  
23024010, 23024090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes, licences d'importation à des fins statisti ques.  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Néant.  
iii) Néant.  
iv) Néant.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0072.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est  
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 75 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q118  Gluten de maïs  23031011  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) États -Unis. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation du certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignement s: 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0090.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q119 Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 12,5% . 
Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement leurs 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 12,5%  et 
d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28%  23099031 ex, 23099041 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.2905.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site E UR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 76 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q120  Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 15,5% . 
Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 15,5% et 
d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23%  23099031 ex, 23099041 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.2903.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN   
EU-Q121  Autres préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des 
animaux : Ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur en 
poids de produits laitiers inférieure 
à 10%  23099031, 23099041,  
23099051  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0073.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Rè glement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 77 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q122  Autres préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des 
animaux : Ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur en 
poids de produits laitiers inférieure 
à 10%  23099031, 23099041,  
23099051, 23099096  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0070. Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422 :FULL&from=EN   
EU-Q123  Aliments pour chiens ou chats  23091013, 23091015,  
23091019, 23091033,  
23091039, 23091051,  
23091053, 23091059,  
23091070  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements : 
Numéro d'ordre du contingent : 09.0089.  Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 1 4 juillet 2 020 ( J.O. L  422, p age 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=EN ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 1 1 novembre 2 020 ( J.O. L  422, p age 4) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L :2020:422:FULL&from=EN     
  G/AG/N/EU/65  
- 78 - 
 
TQ ID  Désignation des produits:  Numéro(s) du tarif com pris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Désignation de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q124  Ovalbumines  35021190, 35021990  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un registre 
national  de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités pour 
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient 
de réduction est appliqué aux quantités demandées . En l'abse nce d'excès de la demande, 
toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):  
Sans objet  
 
d) Autres renseignements:  
Numéro d'ordre du contingent : 09.4402 . Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 1 7 décembre 2 019 ( J.O. L  185, p age 1) et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/761 de la Commission du 1 7 déce mbre 2 019 ( J.O. L  185, p age 24) qui sont 
consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
L'UE indique que l'article GOODS.18 de l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume -Uni (https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:444:TOC , appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2 021) dispose que les produ its originaires d 'une Partie ne sont pas admissibles à 
l'importation dans l 'autre Partie au titre des contingents tarifaires de l 'OMC existants . La législation de mise en œuvre pertinente de l'UE sera notifiée en temps utile quand elle aura 
été officiellem ent adoptée.  
La législation pertinente de l'UE visant à mettre en œuvre l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume -Uni sera notifiée en temps utile après son adoption 
formelle, qui pourrait intervenir vers la fin de février 2 021. 
De plus, le Règlement (UE) 2020/2170 dispose que les contingents tarifaires de l'UE sont disponibles uniquement pour les marchandi ses importées et mises en libre en pratique 
dans l'UE et non en Irlande du Nord.  
 
 
 G/AG/N/EU/65  
- 79 - 
  ANNEXE  
FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION ENTRE LE ROYAUME -UNI ET L'UE : Disposi tions 
spécifiques relatives à la délivrance de licences à compter du 1er janvier  2021 quand la 
législation de l'UE cesse de s'appliquer au Royaume -Uni et sur son territoire.  
Tous les contingents 
tarifaires 
(spécifiquement les 
contingents tarifaires 
administrés par voie 
de licences 
d'importation)   b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
iv) Les droits et obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des 
droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière au 
Royaume -Uni, dans le cadre des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du 
Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission ont expiré dans l'Union 
européenne le 1er janvier  2021.  
d) Autres renseignements : 
Le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/386 DE LA COMMISSION du 
11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents 
tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le ret rait du 
Royaume -Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés 
et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires 
(J.O. L 70, p age 4, du 12 mars 2019) est consultable à l'adresse suivante:  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0386&qid=1553623234863&from=EN  
La publication, sur le site inte rnet EUROPA, des coefficients d'attribution et autres 
résultats du processus d'attribution des contingents tarifaires d'importation ou 
d'exportation gérés selon la méthode d'examen simultané ou d'autres méthodes 
nécessitant la délivrance de certificats d'i mportation ou d'exportation 
(2017/C  446/3) (J.O. C 446, p age 5, du 29 décembre 2017) est consultable à 
l'adresse suivante:  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017XC1229(01)&from=EN  
__________