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2021-…  «%ASFF_YYYY_ID » Ordonnance  
sur la protection contre les substances  
et les préparations dangereuses  
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)   
modification du …  
 
L’Office fédéral de la santé publique,  
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État  
à l’économie,  
vu l’art. 84, let. a et b,  de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques 
(OChim)1, 
arrête:  
I 
Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci -joints.  
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er septembre 2021.  
… Office fédéral de la santé publique:  
 Anne Lévy  
  
  
1 RS 813.11 Ordonnance  «%ASFF_YYYY_ID » 
2 / 3 Annexe 2  
(art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)  
Liste des exigences techniques déterminantes  
Ch. 1, note de bas de page  
1 Exigences techniques pour la classification, l’étiquetage  
et l’emballage des substances et des préparations  
Les annexes I à VII du règlement UE -CLP2 s’appliquent à la classification, à l’éti que-
tage et à l’emballage des substances et des préparations.  
Ch. 2 let. b  
2 Méthodes d’essais relatives aux propriétés des substances et 
des préparations  
Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent 
être réalisés:  
b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chi-
miques ( OECD Guidelines for the Testings of Chemicals ) dans leur version 
du 14 juin 20213, ou 
 
Ch. 12 
12 Disposition transitoire de la modification du ...  
  Les substances qui sont listées dans le règlement (UE) 2021/8494 (17e ATP), 
ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étique-
tage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises 
jusqu’au 16 décembre 2022.   
  
2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 
relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, 
modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement 
(CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle-
ment ( UE) 2021/849, JO L 188 du 28.05.2021, p. 27.  
3 Les lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chimiques peuvent être consultées gratuitement à l’adresse suivante: 
https://www.oecd -ilibrary.org/environ-
ment/oecd -guidelines -for-the-testing -of-chemicals_72d77764 -en 
4  Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mai 2021 modifiant, aux fins 
de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement  
(CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classifi cation, à l’éti-
quetage et à l’emballage des substances et des mélanges, version du JO L 188 du 28.05.2021, p. 27.  Ordonnance  «%ASFF_YYYY_ID » 
3 / 3 Annexe 3  
(art. 70, al. 1, et 84, let. b)  
Note de bas de page du titre  
Liste des substances extrêmement préoccupantes 
(«liste  des substances candidates») 5 
 
  
5 Le contenu de la liste des substances candidates n’est pas publié dans le  RO. La liste peut 
être consultée gratuitement à l’adresse www.anmelde stelle.admin.ch  > Thèmes > Légis la-
tion sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chi-
miques > Ordonnance  sur les produits chimiques. Elle  est applicable dans sa teneur du 1er 
septembre et contient 211 substances et g roupes de substances.