G/TBT/N/SGP/68  
8 décembre  2022 
(22-9137) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
S/N Code du 
SH Produits  
1 29314990  Phosphoroamidocyanidates de O -Alkyl (< C10, y compris cycloalkyle) N, 
N-dialkyl (Me, Et, n -Pr ou i -Pr) 
Ex: Tabun: O- Éthyle N, phosphoramidocyanidate de N -diméthyle  
2 29309090  (a) Sulfure de 2 -Chloroéthylchlorométhyle  
(b) Gaz moutarde : Sulfure de bis(2 -chloroéthyle)  
(c) Bis (2 -chloroéthylthio) méthane  
(d) Sesquimoutarde : 1,2-Bis(2-chloroéthylthio) éthane  
(e) 1,3 -Bis(2-chloroéthylthio) -n-propane  
(f) 1,4 -Bis(2-chloroéthylthio) -n-butane  
(g) 1,5 -Bis(2-chloroéthylthio) -n-pentane  
(h) Bis(2 -chloroéthylthiométhyle) éther  
(i) O-Moutarde : Bis(2-chloroéthylthioéthyle) éther  
3 29299090  Phosphoramidates de dialkyle de N, N -Dialkyl (Me, Et, n -Pr ou i -Pr) 
4 29221990  
4(a): 
29221800  N, N-Dialkyl (Me, Et, n -Pr or i -Pr) aminoéthane -2-ol et les sels protonés 
correspondants  
(a) 2-(N,N-Diisopropylamino) éthanol  
Exemptions:  G/TBT/N/SGP/68  
- 2 - 
  N,N-Diméthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants  
N,N-Diéthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants  
5 29051900  Alcool pinacolique : 3,3-diméthylbutan -2-ol 
6 29202300  Phosphite de triméthyle  
7 29202400  Phosphite de triéthyle  
8 29202100  Phosphite de diméthyle  
9 28121500  Chlorure de soufre  
10 28121600  Dichlorure de soufre  
11 29221700  Éthyldiéthanolamine  
12 29221700  Méthyldiéthanolamine  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Fire Safety 
(Petroleum & Flammable Materials) (Amendment No. 2) Regulations 2022  (Projet de 
règlement de 2022 sur la sécurité incendie (pétrole et matériaux inflammables) 
(Modification n° 2)), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La Force de défense civile de Singapour (SCDF) propose de réglementer 
12 nouveaux produits et groupes de produi ts chimiques (voir section 4 ci -dessus) en tant 
que matériaux inflammables au titre du Règlement sur la sécurité incendie (pétrole et 
matériaux inflammables) (Règlement FS (P&FM))  
Ces 12 produits et groupes de produits chimiques sont considérés comme produ its 
chimiques et leurs précurseurs par la Convention sur les armes chimiques et sont 
actuellement réglementés par les autorités douanières de Singapour, en tant qu'autorité 
nationale pour l'application de la Convention sur les armes chimiques, par le biais  de la 
Loi sur l'interdiction des armes chimiques et du Règlement sur l'interdiction des armes 
chimiques . En vertu de la Loi sur l'interdiction des armes chimiques, en fonction de la 
liste de la Convention sur les armes chimiques dont relèvent les produits  chimiques, les 
entreprises sont tenues de demander une licence administrée par l'autorité nationale pour 
l'application de la Convention sur les armes chimiques aux autorités douanières de 
Singapour si elles exercent des activités comprenant l'importation,  l'exportation, la 
production, la transformation, la consommation et la vente et la distribution locales de 
ces produits chimiques.  
À compter de juillet 2 023, la SCDF réglementera également ces 12 produits et groupes 
de produits chimiques au titre du Règle ment sur la sécurité incendie (pétrole et matériaux 
inflammables) . Une fois le règlement entré en vigueur, les entreprises seront tenues de 
faire une demande une licence pour pétrole et matériaux inflammables auprès de la Force 
de défense civile de Singapo ur pour l'importation, le stockage, le transport ou le transport 
par pipeline de ces substances chimiques . Par conséquent, les entreprises se livrant à des 
activités comprenant l'un quelconque de ces produits chimiques devront satisfaire aux 
prescriptions relatives à l'importation, au stockage, au transport ou au transport par 
pipeline de ces substances chimiques figurant dans le Règlement FS (P&FM) . Ces 
prescriptions comprennent notamment l'étiquetage et d'autres prescriptions relatives aux 
contenants et v éhicules utilisés pour stocker ou transporter les produits chimiques, ainsi 
que d'autres prescriptions spécifiques en matière de sécurité et de documentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Si les autorités douanières de Singapour réglementent actuellement les 
12 produits et groupes de produits chimiques dans le cadre de la Loi sur l'interdiction des 
armes chimiques, cette dernière est axée sur les mesures de lutte contre la prolifération 
dans le ca dre des obligations internationales de Singapour à l'égard de l'Organisation pour G/TBT/N/SGP/68  
- 3 - 
  l'interdiction des armes chimiques et ne permet pas de traiter les risques pour la sécurité 
et la sûreté nationales posés par ces produits chimiques.  
La réglementation  de ces  produits chimiques en tant que matériaux inflammables au titre 
du Règlement FS (P&FM) comblera par conséquent ces lacunes, via l'inclusion de 
prescriptions relatives à l'importation, au stockage, au transport ou au transport par 
pipeline de ces substances  chimiques . Cela permettra de minimiser les risques pour la 
sécurité et la sûreté nationales posés par ces produits chimiques et de servir les objectifs 
de sauvegarde de la santé et de la sécurité publiques ; protection de la santé ou de la 
sécurité des per sonnes.  
8. Documents pertinents:  
Fire Safety (Petroleum and Flammable Materials) Regulations , 88 pages, en anglais 
(Disponible en ligne à l'adresse: https://sso.agc.gov.sg/SL/FSA1993 -RG7) 
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 023 - Un avis sera publié au Journal officiel de 
la République de Singapour à l'adoption du texte.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 juillet 2 023 
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Aw Shi Yun  
Staff Officer Regulations & Partnership  
Hazmat Department  
Singapore Civil Defence Force  
91 Ubi Ave 4 Singap ore 408827  
Téléphone : +(65) 6848 3323