G/TBT/N/PAK/163  
9 février  2021 
(21-1071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aciers pour traitement thermique, aciers alliés et aciers de décolletage - Partie 
4: Aciers de décolletage . PS: ISO 683 -4:2018 ; Aciers pour traitement thermique ( ICS 
77.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Heat-treatable steels, alloy 
steels and free -cutting steels -- Part 4 : Free-cutting steels . PS: ISO 683 -4:2018 ICS No. 
77.140.10  (Aciers pour traitement thermique, aciers alliés et aciers de décolletage - Partie 
4: Aciers de décolletage . PS:ISO 683 -4:2018 ICS n°  77.140.10) 28 pages en anglais  
6. Teneur : Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et 
national et appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, 
les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres parties intéressées . 
Ces normes reflètent généralement les meilleures pratiques de la branche de  production, 
des chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle 
mondiale et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles 
constituent l'un des moyens importants de lever les obstacles techniques au comm erce. 
Cet aspect a été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette partie de la norme ISO 683  contient les conditions techniques de livraison 
des produits semi -finis (par exemple des blooms, billettes et brames), barres et fils 
machine, fabriqués en aciers de décolletage énumérés dans le tableau 2 et fournis selon G/TBT/N/PAK/163  
- 2 - 
  l'une des conditions en matière de traitement fixées pour les différents types de produits 
aux lignes 2 et 4 du tableau 1.  
Cette partie de la norme ISO 683  vise les trois groupes d'aciers de décolletage destinés 
à des fins mécaniques tels qu'énumérés dans le tableau 2, à savoir  
• non destinés au traitement thermique,  
• pouvant être utilisés pour la cémentation et  
• pouvant être utilisés pour la trempe et le revenu  
Protection de l a santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality C ontrol Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https:// drive.google.com/file/d/1H8rmo__fqvd_oGGu1lH6FviRjSOPEmvn/view?usp=sha
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