G/TBT/N/IDN/126/Add.1  
11 février  2021 
(21-1179) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie . 
 
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Intitulé : Draft Decree of the Minister of Energy and Mineral Resources regarding Mandatory 
implementation of the Indonesian National Standard for Crystalline Silicon Photovoltaic Modules  
(Projet de Décret du Minist re de l'énergie et des ressources minérales portant mise en œuvre 
obligatoire de la Norme nationale indonésienne pour les modules photovoltaïques au silicium 
cristallin)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 5 janvier  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 janvier  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 janvier  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/final_measure/21_1073_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Décret no 2 de 2021 du Ministre de l 'énergie et des ressources minières concernant la 
mise en œuvre obligatoire de la Norme nationale indonésienne pour les modules photovoltaïques au 
silicium cristallin est désormais précisé . Le Décret notifié rend exécutoires 3  normes nationales 
indonésiennes (SNI) concernant les cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/126/Add.1  
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  en panneaux, SH ex 8541.40.22 . Tous les pr oduits visés par ce tte règlementation doivent être 
conformes avec:  
1. SNI IEC 61215 -1: 2016, Terrestrial Photovoltaic Module (FV) - design qualification and type 
attestation – Part 1: Test requirement  (Modules photovoltaïques (PV) pour applications 
terrestres - Qualification de la conception et homologation – Partie  1: Exigences d'essai);  
2. SNI IEC 61215 -2: 2016, Terrestrial Photovoltaic Module (FV) - design qualification and 
type attestation - Part 2: Test procedures  (Modules photovoltaïques (PV) pour application s 
terrestres - Qualification de la conception et homologation – Partie  2: Procédures d'essai);  
3. SNI IEC 61215 -1-1: 2016, Terrestrial Photovoltaic Module (FV) - design qualification and 
type attestation – Part 1-1: Specific requirements for testing Crystalline Silicon 
Photovoltaic Module  (Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - 
Qualification de la conception et homologation – Partie  1-1: Exigences particulières d'essai 
des modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin).  
Les fabricants ou importateurs devront obtenir une autorisation pour l'utilisation de la marque SNI 
(SPPT SNI) et apposer cette marque sur les produits après que ceux -ci aient été certifiés par 
l'organisme de certification de produits accrédité par le Comité n ational d'accréditation indonésien 
(KAN).  
Les procédures et processus de certification des modules photovoltaïques au silicium cristallin sont 
menés conformément à l 'Annexe II , qui fait partie intégrante d e la règlementation notifié e. 
Les modules photovolt aïques au silicium cristallin qui sont exemptés des SNI  obligatoires  sont ceux 
qui sont destinés à être utilisés comme : échantillon d'essai pour l'obtention de la marque SPPT -SNI; 
et/ou échantillon d'essai utilisé à des fins de recherche et de développemen t. Les procédures 
d'obtention d 'une lettre d 'exemption sont détaillées à l 'annexe I, qui fait partie intégrante d e la 
règlementation notifié e. 
Dans le cas où il n 'y aurait pas assez d 'organismes d'évaluation de la conformité, la Direction 
générale désignera des organismes d'évaluation de la conformité  pour une période maximale de  2 
(deux) ans qui pourra être prolongée  1 (une) fois pour une durée maximale de  2 (deux) ans . Les 
procédures de désignation d 'organismes d 'évaluation de la conformité sont d étaillées à l 'annexe III, 
qui fait partie intégrante d e la règlementation notifié e. 
À compter de l'entrée en vigueur de la réglementation  ministérielle notifiée ( 7 janvier  2021),  
• Les modules photovoltaïques au silicium cristallin qui étaient utilisés par des utilisateurs 
avant l 'entrée en vigueur de la réglementation  notifiée ne sont pas tenus de respecter 
cette réglementation . 
• Les modules photovoltaïques au silicium cristallin en circulation sur le marché et qui 
disposaient déjà d 'un certificat IEC  61215 o ctroyé avant le 7  janvier  2021 doivent être 
recertifiés conformément aux dispositions de la réglementation  notifiée au plus tard le 
7 janvier  2022. 
• Les modules photovoltaïques au silicium cristallin mis en circulation après le 7 janvier  2021 
doivent respec ter les prescriptions des SNI de la réglementation  notifiée au plus tard le 
7 janvier  2022. 
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