G/SPS/W/328  
9 juin 2020 
(20-4099) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCESSUS RELATIF AU  GROUPE DE TRAVAIL D U COMITÉ SPS DE L'OM C 
SUR LES PROCÉDURES D 'HOMOLOGATION  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 8 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Le Canada propose que le s activités du  Groupe de travail  du Comité SPS sur les procédures 
d'homologation, qui font partie du cinquième examen, commencent  après la réunion du Com ité SPS 
de juin 2 020. Afin d'amorcer la mise en œuvre de ces travaux , le Canada propose le processus 
suivant . 
1  NOM DU GROUPE DE TRA VAIL  
1.  Groupe de travail  du Comité SPS sur les procédures d'homologation  
2  FONCTION ET PRÉSENTA TION DE RAPPORTS AU COMITÉ  
2.  Le Groupe de travail  fonctionnera essentiellement par voie électronique . Le Groupe de travail  se 
réunira également en marge des réunions du Comité SPS, en présentiel ou à distance , selon que le  
Comité SP S se réunira lui -même en présentiel ou à distance.  
3.  Le(s) responsable(s) du Groupe de travail  rendr ont compte de ses travaux lors des réunions 
formelles et informelles du Comité SPS afin de tenir celui -ci informé de ses discussions.  
3  PARTICIPATION ET RES PONSABILITÉ  
4.  Le Groupe de travail  sera ouvert à la participat ion de tous les Membres de l'OMC et observateurs . 
Le Groupe de travail  doit désigner  parmi ses Membres un ou plusieurs "responsables " neutres qui 
seront chargés de superviser et de faciliter le travail du Groupe . Le Canada a fait part de son souhait  
de fai re office de  responsable . Les Membres et observateurs qui souhaitent participer au Groupe de 
travail , ainsi que les Membres intéressés par un rôle de responsable, doivent communiquer leur 
adresse électronique de contact au Secrétariat (spscommittee@wto.org ) au plus tard un mois après 
la réunion du Comité SPS destinée à lancer  le Groupe de travail . 
5.  Tous les Membres et observateurs ayant fait part de leur intérêt à l'égard du  Groupe de travail  
seront inscrits sur une liste de diffusion qui sera distribuée  au(x) responsable(s) du Groupe 
deux jours ouvrables  suivant la date limite pour en faire partie . 
4  DESCRIPTION DES TRAV AUX 
6.  Le Groupe de travail  pourrait examiner les sujets suivants : 
a) Les princip ales difficultés associées aux procédures d'homologation qui ont une 
incidence sur le commerce international et les difficultés que le Comité devrait 
s'efforcer de résoudre . G/SPS/W/328  
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  b) Les principes relatifs aux procédures d'approbation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire 
du Membre importateur qu'il juge approprié et le rôle du Comité dans la mise en 
évidence de ces principes.  
c) Les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures 
d'homologation.  
d) Les autres questions soulevées par les membres du Groupe de travail  au cours de 
ses réunions . 
7.  Enfin, à la suite de  l'examen des sujets  a) à d), le Groupe de travail  examinera le sujet e), à 
savoir  les travaux que le Comité pourrait mener à l'avenir sur les procédures d'homologation . 
8.  À l'issue de ses d iscussions , le Groupe de travail  présentera un rapport écrit au Comité . 
5  LANGUE  
9.  Le processus et la liaison  avec les membres du Groupe de travail  effectués  en anglais . Le 
Secrétariat pourra apporter une aide à la traduction des observations et des propositions, si demande 
lui en est faite . 
6  CALENDRIER PROPOSÉ E T ÉTAPES SUIVANTES1 
10.  Les échéances proposées  pour le processus envisagé est le suivant : le Groupe de travail  
achèvera ses travaux lors de la réunion du Comité SPS qui se tiendra après trois séries de discussions 
(menées dans le cadre de  trois réunions du Comité SPS), à moins que le Groupe de travail  et le 
Comité ne soient convenus de prolonger les délais impartis au Groupe de travail . Si ces derniers 
sont prolongés , on publiera un calendrier révisé et les étapes suivantes . 
11.  Première série  (période  située  entre la réunion du Comité SPS qui lancera  le Groupe de travail  
et la prochaine réunion  du Comité SPS):  
a) les Membres et les observateurs intéressés à faire partie du Groupe de travail  sont 
invités à communiquer au Secrétariat les coordonnées de leurs points de contact  au 
plus tard un mois après la réunion du Comité SPS qui lancera le Groupe de travail ; 
b) le Secrétariat fournira au (x) responsable (s) et à tous les participants  la liste des 
adresses électroniques des Membres et observat eurs intéressés  dans les deux jours 
ouvrables à compter du délai qui leur est imparti  pour se joindre au Groupe de 
travail ; 
c) les membres du Groupe de travail  soumettront des propositions écrites concernant 
les sujets a) à d) au(x) responsable(s) et au Secré tariat, au plus tard 
quatre  semaines après le délai qui leur est imparti pour se joindre au Groupe de 
travail ; 
d) le ou les responsables élaboreront un document écrit regroupant les contributions 
reçues qui sera distribué à tous les membres du Groupe de trava il pour leur 
permettre de formuler des observations, au plus tard quatre semaines après la date 
limite de présentation des propositions écrites ; 
e) le ou les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions 
et des observations reçues,  qui sera distribué à tous les membres du Groupe de 
travail  au plus tard deux semaines après la date limite pour la présentation 
d'observations ; 
f) une réunion du Groupe  de travail  se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS, 
au cours de laquelle les membres du Groupe  discuteront du document révisé ; 
g) le ou les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  lors de la 
réunion informelle du Comité SPS afin de donner aux Membr es la possibilité 
d'examiner les  travaux du Groupe ; 
h) le ou les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  et sur les 
discussions menées au cours  de la réunion informelle du Comité SPS à la réunion 
formelle du Comité SPS, selon qu 'il conviendra . 
 
1 Il est à noter que le calendrier et les étapes suivantes pourront être révisés par le Groupe de travail, 
selon qu'il conviendra.  G/SPS/W/328  
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  12.  Deuxième série  (période  située  entre la prochaine réunion du Comité SPS et la deuxième 
réunion du Comité SPS)  et troisième série  (période  située  entre la deuxième réunion du Comité SPS 
et la troisième réunion du Comité SPS ). 
13.  La forme  des deuxième et troisième séries de discussion s restera sensiblement l a même que 
celle de la première série . 
14.  Outre les  étapes de la première série, les renseignements reçus lors des réunions informelles 
et formelles du Comité SPS à la fin de la série préc édente seront intégrés . Selon qu'il conviendra , le 
ou les responsables identifieront les thèmes et notions clés, élaboreront des questions à soumettre 
à l'examen du Groupe  de travail  et recenseront les lacunes en matière de renseignements.  
15.  Au cours de la t roisième série de discussion s, le Groupe  de travail  examinera également les 
travaux que le Comité pourrait mener à l'avenir sur les procédures d'homologation . La troisième 
série se terminera par la réunion formelle du Comité SPS, qui décidera  s'il convient  de mettre fin  
aux réunions du Groupe  de travail  ou de les poursuivre . 
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