G/TBT/N/KAZ/25  
5 mars 2020 
(20-1738) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Infrastructure Development of the 
Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'industrie et du développement des infrastructures 
de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministr y of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61  
+7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction ; Sel; soufre; terres et pierres ; plâtres, chaux et 
ciments (chapitre 25 du SH) ; Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales (chapitre 27 du SH) ; Produits  divers 
des industries chimiques (chapitre 38 du SH) ; Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières (chapitre 39 du SH) ; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitre 40 du 
SH); Bois, charbon de bois et ouvrages en bois (chapitre 44 du SH) ; Papier et ca rtons; 
ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton (chapitre 48 du SH) ; Tapis et autres 
revêtements de sol en matières textiles (chapitre 57 du SH) ; Tissus imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés ; articles techniques en matières textiles (ch apitre 59 du SH) ; 
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues (chapitre 68 
du SH) ; Produits céramiques (chapitre 69 du SH) ; Verre et ouvrages en verre (chapitre 
70 du SH) ; Fonte, fer et acier (chapitre 72 du SH) ; Ouvrages en fonte, fer ou acier 
(chapitre 73 du SH) ; Aluminium et ouvrages en aluminium (chapitre 76 du SH) ; 
Horlogerie (chapitre 91 du SH) ; Meubles ; mobilier médico -chirurgical ; articles de literie 
et similaires ; appareils d'éclairage non dénommés ni compr is ailleurs ; lampes -réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; 
constructions préfabriquées (chapitre 94 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation 
"On safety of buildings and objects, construction materials and products"  (Projet de G/TBT/N/KAZ/25  
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  règlement technique sur la sécurité des bâtiments et des objets, ainsi que des matériaux 
et produits de construction), 124 pages, en russe  
6. Teneur : Établissement des exigen ces générales et des indicateurs de sécurité concernant 
les bâtiments et les objets, ainsi que les matériaux et produits de construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Draft Technical Regulation "On safety of buildings and objects, construction materia ls and 
products " (Projet de règlement technique sur la sécurité des bâtiments et des objets, 
ainsi que des matériaux et produits de construction)  
http://memst.miid.gov.kz/ru/pages/uvedomlenie -o-razrabotke -proekta -izmeneniy -v-
tehnicheskiy -reglament -respubliki -kazahstan -2 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l' intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37  61 
+7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com