G/TBT/N/IND/251/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2477) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departme nt for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Baguettes et électrodes pour le soudage ; fils (ICS 29 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Welding Rods and 
Electrodes  (Qual ity Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux baguettes et 
électrodes pour le soudage (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux fils, baguettes et électrodes pour le soudage (Contrôle 
de la qualité)  
Les baguette pour le soudage sont utilisées pour le soudage à l'arc avec électrode 
enrobée, également connu sous le nom de soudage à l'électrode . Les baguettes pour le 
soudage sont également appelées électrodes pour le soudage . Ce sont des baguett es en 
acier enrobées de poudre minérale et métallique . Elles ont deux objectifs : Fournir des 
métaux d'apport à la pièce à travailler et acheminer le courant électrique vers l'arc.  
Les électrodes pour le soudage sont des fils métalliques protégés par un revêtement 
chimique ayant subi une cuisson . Les baguettes sont utilisées pour soutenir l'arc servant G/TBT/N/IND/251/Rev.1  
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  au soudage et fournir les métaux d'apports nécessaires pour que le joint soit soudé . Le 
revêtement empêche que le métal soit endommagé, stabilise l'arc et améliore la qualité 
du soudage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires pour les consommateurs et 
d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette ordonnan ce de contrôle de la qualité est 
mise en place car les produits en question sont utilisés pour fournir des métaux d'apport 
à la pièce à travailler et acheminer le courant électrique vers l'arc ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal  Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8777_00_e.pdf