G/TBT/N/BRA/1527  
5 mars 2024 
(24-2053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Draft resolution 1238, 29 
February 2024  (Projet de décision n° 1238 du 29 février 2024), 3 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des normes microbiologiques pour les 
produits alimentaires.  
Le texte se ra aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En raison de la progression constante de la science et de la technologie 
alimentaires, des évolutions concernant la présence de micro -organismes pathogènes et 
de problèmes observés dans la mise en œuvre et l'inspection des normes 
microbiologiques, il est essentiel de tenir les listes des normes microbiologiques mises à 
jour pour protéger la santé de la population brésilienne, de ré duire les obstacles 
techniques au commerce et d'assurer la sécurité juridique . Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/BRA/1527  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 avril 2 024; le délai pour la 
présentation d'observations est plus court pour des raisons de santé publique.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6725320/CONSULTA+PUBLICA+N%C2%
BA+1238+COPAR.pdf/0c08ef7f -250d-45cf-8ec0-cbd6cff4720e  Formulaire pour la 
présentation d'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/775431?lang=pt -BR Le lien vers le formulaire 
pour la présentation d'observations sera uniquement disponible le 1 1 mars 2 024. 
https://members.wto .org/crnattachments/2024/TBT/BRA/24_01844_00_x.pdf