G/TBT/N/BDI/405, G/TBT/N/KEN/1500  
G/TBT/N/RWA/929, G/TBT/N/TZA/1033  
G/TBT/N/UGA/1840  
15 septembre  2023 
(23-6150) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées (SH 1513) ; Corps gras d'origines 
animale et végétal e (ICS 67 .200.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1168 :2023 Edible 
coconut oil − Specification  (Huile comestible de coco - Spécifications), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit  les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile comestible de coco vierge et raffinée 
obtenue à partir d'amandes de noix de coco (Cocos nucifera L.) et destinée à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/405 • G/TBT/N/KEN/1500 • G/TBT/N/RWA/929 • G/TBT/N/TZA/1033 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. Labelling of prepackaged foods Specification  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 769. Fortified edible oils and fats - Specification  
4. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
5. EAS 804. Claims - General Requirements  
6. EAS 805. Use of nutrition and heal th claims - Requirements  
7. CXG 66. D irectives pour l'utilisation des aromatisants  
8. CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
9. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité  
10. ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon pour 
essai 
11. ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières vo latiles  
12. ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
13. ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
14. ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode  
15. ISO 3960 , Corps gras d'origines animale et végétale  - Détermination de l'indice de 
peroxyde  - Détermination avec poi nt d'arrêt iodométrique KS ISO 5555. Animal and 
vegetable fats and oils Sampling  
16. ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
17. ISO 10539. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l 'alcalinité  
18. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
19. ISO 13547 -2. Concentrés sulfurés de cuivre, de plomb et de zinc - Dosage de  l'arsenic 
- Partie 2 : Méthode par digestion acide et plasma induit par haute fréquence  
20. ISO 17189. B eurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses tartinables - 
Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence)  
21. ISO 21033. C orps gras d'origines animale et végétale  - Détermination des éléments 
traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute 
fréquence ( ICP-OES) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/405 • G/TBT/N/KEN/1500 • G/TBT/N/RWA/929 • G/TBT/N/TZA/1033 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_12373_00_e.pdf