G/SPS/N/TPKM/568  
25 juin 2021 
(21-5151) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products"  (Modification des Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importatio n de plantes et de produits végétaux) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4318_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1. Dans le but de préciser la description des parties de végétaux réglementées dans les 
Prescriptions quarantenaires, la définition des "végétaux vivants utilisés à des fins de 
multiplication" y est ajoutée en tant que paragraphe  17 de la Partie B. En outre la 
description des parties de végétaux réglementées figurant aux alinéas  37, 39, 40.I et 
41 du pa ragraphe  1 de la Partie  B des Prescriptions quarantenaires sont révisées 
conformément à la définition susmentionnée . Les mesures de quarantaine applicables 
aux organismes nuisibles et parties de végétaux réglementés ne changent pas.  
2. Les zones infectées indiquées dans les alinéas  40 et 41 du paragraphe  1 de la Partie  B 
sont révisées.  
3. Les prescriptions quarantenaires applicables aux végé taux ou produits végétaux hôtes 
des organismes suivants provenant de zones infectées sont ajoutées en tant 
qu'alinéas  43 à 49 du paragraphe  1 de la Partie  B: virus des feuilles jaunes en cuillère 
de la tomate, virus de la mosaïque marbrée de la tomate, vir oïde du fruit atrophié du 
piment, viroïde latent du Columnea , viroïde du rabougrissement apical de la tomate, 
viroïde de la plante mâle de la tomate et viroïde du rabougrissement chlorotique de 
la tomate.  
4. Le paragraphe  16 est supprimé.  G/SPS/N/TPKM/568  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 2  et 4 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La modification des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
plantes et de produits végétaux" (Avis du Conseil de l'agriculture Nong Shou Fang Zi 
n° 1101494009A du 1 5 juin 2021) est accessible à l'adresse suivante:  
https://www.coa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=5403  (disponible en 
chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 juin 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/568  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw