INF/ECOM/ 46 
14 novembre  2019 
(19-7789) Page: 1/2 
 Original:  français  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CÔTE D'IVOIRE1 
La communication ci -après, datée du 14 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Côte d'Ivoire . 
 
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La Côte d'Ivoire  a décidé de se joindre au Groupe de l 'Initiative Conjointe sur le Commerce 
Electronique, afin de participer activement  aux travaux visant la mise en place de règles 
multilatérales y relatives, et ce à plus d 'un titre.  
D'abord notre délégation estime qu 'examiner l 'ensemble des questions touchant le commerce 
électronique dans un seul cadre à la fois, comme cela se fait maintenant,  est non seuleme nt 
approprié pour avoir une vue et une appréciation globale de tous les aspects du commerce 
électronique et des interactions y relatives, mais  également, cela s 'avère  avantageux pour les petites 
délégations, comme la nôtre , qui ne peuvent pas suivre plusie urs rencontres se déroulant 
simultanément à l 'OMC.  
En outre  et surtout, la Côte d'Ivoire  y prend part, du fait que l 'économie numérique, et partant le 
commerce électronique, imprègne et transforme de plus en plus tous les secteurs de l 'économie et 
des tran sactions commerciales, en structurant davantage les chaînes de valeur  mondiales . Il en 
résulte des opportunités certes,  mais aussi et surtout de multiples défis pour les pays en 
développement, comme la Côte d'Ivoire. D e fait, des freins de diverses natures  ralentissent la mise 
en place d 'un écosystème efficace permettant à notre pays d'exploiter toutes ses potentialités en 
matière de commerce électronique.  
C'est donc pour faire prendre en compte ces défis, dans le cadre de nos travaux,  en vue de les 
réduire  de façon optimale, que  la Côte d'Ivoire  a décidé de prendre part à ces débats au sein de ce 
groupe à l 'OMC.  
Dans ce contexte, la question du développement paraît capitale et  ne saurait, par conséquent, être 
perçue comme une question périphérique, secondai re, comme le voile de la mariée.  
Dès lors la question du développement et du Traitement Spécial et Différencié (TSD), doit être prise 
en compte dans tous les aspects de nos débats.  
Dans ce cadre, l 'on devra examiner les aspects touchant le développement, e n traitant, entre autres, 
les questions : 
1.  De l'infrastructure numérique et physique, de la logistique  ainsi que des solutions de 
paiement transfrontière . Car pour répondre aux exigences du commerce électronique, il est 
nécessaire d'avoir une infrastructure numérique de qualité et complète.  
                                                
1 Déclaration faite à la réunion du Déclaration Conjointe sur le Commerce Électronique le 
24 septembre  2019.  INF/ECOM/4 6 
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  2.  Du soutien  aux réseaux numériques nationaux . A ce niveau, le Secrétariat de l 'OMC, devrait 
être chargé d 'identifier et faire un catalogue des différents  programmes, principalement parrainés 
par des bailleurs de fonds, visant à fournir l'accès Internet, à promouvoir l'internet dans le monde 
rural et auprès des groupes défavorisés, l'assistance technique et la mise en œuvre de projets pilotes 
de développement du commerce électronique, au profit des pays membres dem andeurs.  
3.  De la mise en place d 'un cadre de coopération interinstitutionnelle . En effet, dans un 
monde o ù les économies sont de plus en plus interdépendantes et interconnectées, la participation 
au commerce électronique apparaît comme un droit . De ce point de vue, la nécessit é́ de disposer 
d'un cadre juridique pour faciliter les échanges électronique, devra inéluctablement s 'accompagner 
de la mise en place d 'un cadre de coopération multilatérale  entre les différentes institutions 
impliquées sur ce doss ier. Cadre, qui devra également  favoriser les échanges d 'expériences, 
contribuer à sécuriser les transactions électroniques et surtout, à promouvoir des MPME nationales 
et des cadres nationaux d'utilisation des données, et notamment à faciliter le transfer t de 
technologie.  
4.  De la mise en place d 'un Fonds d 'Appui à l 'Intégration des pays en développement, 
comme la Côte d'Ivoire , et les PMA à l 'économie numérique et au commerce électronique . 
Toute chose qui s 'avère urgente et qui contribuera à garantir des ava ntages universels de l'économie 
numérique.  
5.  Et De la  saine pratique de la concurrence ; et d'autres stratégies en faveur du 
développement . 
En conclusion, disposer de règles  multilatérales  qui favorisent le renforcement du commerce 
électronique et sa régulati on à l'échelle mondiale, est  plus que souhaitable, cela apparait comme 
une nécessité, vue les transformations structurelles induites par  l'infrastructure du commerce 
électronique, sur la production des biens et services, leur distribution et leur  paiement . Mais cela 
devra s 'inscrire dans une perspective  centrée sur le développement et la coopération, qui fassent du 
commerce électronique un véritable instrument de développement inclusif et un complément utile 
aux transactions physiques de biens et services.  
Je voudrais, pour conclure, remercier l 'Allemagne, qui a bien voulu financer l 'étude de l 'évaluation 
sur l'état de préparation de la Côte d'Ivoire  au commerce électronique, qui sera réalisée par la 
CNUCED.  
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