G/TBT/N/CAN/598  
29 août 2019  
(19-5566) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade Sussex, Ottawa, Ontario K1A 0G2  
Tél: (343) 203 -4273  
Téléc.: (613) 943 -0346 
Courriel: pointdinformation@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS: 11.120 ; HS 3004.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation 
concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Épinéphrin e (solution topique) (2 
pages, en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le présent avis de consultation a pour but de recueillir des commentaires sur la 
proposition d'ajouter épinéphrine pour hémostase lorsqu'elle est appliqué sur la 
muqueuse à des concentra tions égales ou supérieures à 1 mg/ml (1:1000) à la Liste des 
drogues sur ordonnance (LDO). Nous proposons de réviser uniquement la partie humaine 
de la LDO.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/se rvices/medicaments -produits -sante/participation -public -
consultations/medicaments/consultation -epinephrine -solution -topique.html  affiché le 
août 12 2019 (disponible en anglais et en français).  G/TBT/N/CAN/598  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée suite à la pé riode de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée suite à la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 octobre 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à pa rtir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -produc ts/public -
involvement -consultations/drug -products/consultation -epinephrine -topical -solution.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/participation -public -consultations/medicaments/consultation -epinephrine -
solution -topique.html