G/TBT/N/BDI/382, G/TBT/N/KEN/1462  
G/TBT/N/RWA/894, G/TBT/N/TZA/996  
G/TBT/N/UGA/1799  
23 juin 2023 
(23-4317) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils, en fer ou en acier 
(SH 730830) ; Portes et fenêtres ( ICS 91 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1153 :2023 . Windows 
and doors made from  rolled steel sheets and steel sections - Specification  (Fenêtres et 
portes fabriquées à partir de tôles et de profilés en acier laminés - Spécifications), 24 
pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences conc ernant les 
matériaux, la fabrication et la finition des portes, fenêtres, fenêtres d'aération et fenêtres 
fixes pour la lumière en acier fabriquées à partir de tôles et de profilés en acier laminés 
et destinées à des habitations, pour les dimensions et les  modèles spécifiés.  
Il ne couvre pas les portes, fenêtres, fenêtres d'aération et fenêtres fixes pour la lumière 
en acier destinées aux bâtiments à usage institutionnel et industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
EAS 134. Cold rolled steel sections - Specification  G/TBT/N/BDI/382 • G/TBT/N/KEN/1462 • G/TBT/N/RWA/894 • G/TBT/N/TZA/996 • 
G/TBT/N/UGA/1799  
- 2 - 
  ISO 1461. R evêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en acier  
- Spécifications et méthodes d'essai  
ISO 4995. T ôles en acier de construction laminées à chaud  
ISO 4996. T ôles laminées à chau d en acier de construction à haute limite d'élasticité  
ISO 4997. T ôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité destinée à la construction  
ISO 4998. T ôles en acier au carbone revêtues de zinc et d'un alliage zinc -fer en continu 
par immersion à chau d, de qualité destinée à la construction  
ISO 8504 -1. Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de 
produits assimilés  - Méthodes de préparation des subjectiles  - Partie 1 : Principes 
généraux  
ISO 10642. F ixations  - Vis à tête frai sée à six pans creux à capacité de charge réduite  
ISO 12944 -5. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de 
peinture - Partie 5 : Systèmes de peinture  
ISO 21005. N avires et technologie maritime  - Verres de sécurité trempés the rmiquement 
pour fenêtres et hublots  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_10549_00_e.pdf