G/TBT/N/IND/320  
13 octobre  2023 
(23-6910) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjo int) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiq ués, le cas 
échéant) : Tuyaux en caoutchouc et en thermoplastique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rubber and Thermoplastic 
Hoses (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux tuyaux en caoutchouc et 
en thermoplastique (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Rubber and Thermoplastic Hoses (Quality Control) Order, 2023  (Décret 
de 2023 relatif aux tuyaux en caoutchouc et en thermopl astique (Contrôle de la 
qualité))  
• Les tuyaux en caoutchouc et en thermoplastique sont utilisés dans plusieurs 
industries, y compris pour les machines dans le génie civil, l'exploitation minière, 
des applications industrielles, l'agriculture, l'avitaillemen t et la vidange d'avions 
au sol, etc.  
• Les tuyaux et flexibles en thermoplastique sont utilisés pour différentes 
applications, y compris la pulvérisation agricole, l'évacuation des eaux, 
l'évacuation des combustibles dans les véhicules à moteur, l'avitaille ment et la 
vidange d'avions au sol, etc.  G/TBT/N/IND/320  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécur ité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Départem ent de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_13007_00_e.pdf