G/SPS/N/TUR/129/Add.1  
28 février  2024 
(24-1843) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex - Regulation on Contaminants  (Code alimentaire turc - Règlement relatif aux 
contaminants)  
Le Règlement relatif aux contaminants du Code alimentaire turc, notifié sous la cote 
G/SPS/N/TUR/129 ( 8 décembre 2 022), a été adopté et publié au Journal officiel n°  32360, daté 
du 5 novembre 2 023. 
Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2 024. Les teneurs maximales pour lesquelles 
une date d'entrée en vigueur n'est pas spécifiée dans l'annexe 1 seront appliquées à compter de 
la date d'entrée en vigueur de ce règlement . Les teneurs maximales pour lesquelles une date 
d'entrée en vigueur est spécifiée seront appliquée s à compter de la date fixée à l'annexe 1.  
https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2023/11/20231105 -1.htm  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication  ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption , la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentat ion des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TUR/129/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
Genera l Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
 
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