G/TBT/N/BWA/146  
24 mai 2022 
(22-3988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments ( ICS 67 .250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 337 :2012 Plastics 
material for food contact use -- Specification  (Matières plastiques pour contact alimentaire 
- Spécifications), 52 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences applicables aux matières et la procédure 
d'utilisation au cours des différentes étapes de production de matières plastiques, le 
revêtement et l'impression d'articles en plastique pour contact alimentaire et leur 
utilisation ultérieure . La norme c ouvre des articles tels que les emballages, les contenants 
à usage domestique, les matériaux d'emballage, les ustensiles ou tout autre article en 
plastique destiné à entrer en contact avec des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
AS 1886,  Glossary of terms relating to plastics  G/TBT/N/BWA/146  
- 2 - 
  BOS 9 , Pre-packaged goods for the ultimate consumer : labelling, presentation and 
advertising - General requirements  
BOS 490 , Guidelines for "Good Manufacturing Practice' for plastic materials and articles 
intended for food contact applications  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw