G/TBT/N/EGY/68/Add.7  
14 novembre  2023 
(23-7637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Titre : The draft of the Egyptian Standard ES 3795 "energy efficiency label requirements for air 
conditioner - room air conditioner (window - split)"  (Projet de norme égyptienne ES 3795 
"Prescriptions relatives à l'étiquette -énergie pour les climatiseurs - climatiseurs individuels (de type 
fenêtre/à éléments séparés)")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Projet de norme égyptienne ES 3795 "Prescriptions relatives à l'étiquette -énergie pour 
les climatiseurs - climatiseurs individuels (de type fenêtre/à éléments séparés)"  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 
23.120)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/68/Add.7  
- 2 - 
  L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Projet de norme égyptienne ES 3795 
"Prescriptions relatives à l'étiquette -énergie pour les cl imatiseurs - climatiseurs individuels (de type 
fenêtre/à éléments séparés)", 25 pages, en arabe.  
Cette norme annule et remplace les normes ES 3795 -1/2016, ES 3795 -2/2017, ES 3795 -5/2018.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 1098/2016 (1 page, en ara be) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/68/Add.1 du 2 2 juin 2 017, le Décret ministériel n° 1307/2017 (2 pages, 
en arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/68/Add.4 du 2 1 février 2 018 et le 
Décret ministériel n° 102/2019 (2 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/EGY/68/Add.6 du 1 4 mai 2 019 prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire des 
éditions précédentes de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée  sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : à déterminer.  
Date d'entrée en vigueur : à déterminer.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égy pte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
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