G/SPS/N/RUS/179  
12 février  2020 
(20-1108) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce porcine, viande des animaux de l'espèce 
porcine, viandes et abats comestibles, embryons et sperme des animaux de l'espèce 
porcine (codes du SH 0103 ; 0203; du n° 0511 ; 020630000 ; 020910 ; 4103300000 ; du 
n° 0210 ; du n° 5002 ; du n° 05 11, du n° 9601 ; du n° 9705 00 000 0 ; 3101; 2309*; du 
n° 160100* ; 1602*) *à l'exception des produits préparés à base de porc ayant subi un 
traitement thermique, des produits préparés contenant du porc ou des matières 
premières d'origine animale (de porc) pour la fabrication d'aliments pour animaux (pour 
animaux non reproducteurs et animaux à fourrure) avec utilisation de technologies 
détruisant le virus de la peste porcine africaine, conformément au chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux te rrestres de l'OIE.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République populaire démocratique de Corée, 
Philippines, Timor -Leste, Zimbabwe.  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-KS-7/3308 as of 5 February 2020 (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/3308 du 5 février 2 020). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_1128_00_x.pdf  
6. Teneur : Le lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation de 
porcins vivants, de viande de porcins et de produits contenant du porc, d'embryons de 
porcins et de sperme de verrats en provenance de territoires spécifiques en raison de 
l'appar ition de foyers de PPA.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'importation de produits insalubr es sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/179  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte app arenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 5 
février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru