G/TBT/N/USA/1767  
25 août 2021 
(21-6407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1796]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs radars fonctionnant dans la bande des 60 GHz ; sécurité domestique 
(ICS 13 .120), radiocommunications ( ICS 33 .060), services mobiles ( ICS 33 .070)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FCC Seeks To Enable State -
of-the-Art Radar Sensors in 60 GHz Band (Proposition de la FCC visant à mettre en œuvre 
les capteurs radars les plus récents dans la  bande des 60 GHz), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document notifié, la Commission propose de 
réviser ses règles afin de fournir une plus grande flexibilité opérationnelle aux dispositifs 
de détection de perturbation de cha mp (FDS) non soumis à licence (par exemple, les 
radars) fonctionnant dans la bande de fréquences 57 -64 GHz (bande des 60 GHz) . La 
proposition de la Commission reconnaît l'utilité croissante de l'utilisation de dispositifs 
radars mobiles dans la bande des 6 0 GHz pour effectuer des opérations innovantes et qui 
permettent de sauver des vies, notamment dans les domaines de la commande gestuelle, 
de la détection d'enfants sans surveillance dans les véhicules et de la surveillance de 
patients vulnérables . Elle a été élaborée afin d'encourager la mise au point de nouveaux 
produits et services dans une large gamme de domaines comprenant par exemple la 
sécurité personnelle, les véhicules autonomes, la domotique, la protection de 
l'environnement et le suivi des soins de santé, tout en garantissant la coexistence des 
dispositifs FDS non soumis à licence et des dispositifs de communication non soumis à 
licence actuels et futurs dans la bande des 60 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1767  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 46661, 1 9 août 2 021; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 15: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-
19/html/2021 -16637.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-19/pdf/2021 -16637.pdf  
La présentation d'observations concernant cette mesure se fait en ligne au moyen du 
système électronique de présentation d'observations ( ECFS) de la FCC, à l'adresse 
suivante https://www.fcc.gov/ecfs/search/filings?proceedings_name =21-264. Le texte 
complet de l'Avis de projet de règlement de la Commission ( ET Docket No. 21 -264, 
FCC 21-83) adopté le 1 3 juillet 2 021 et publié le 1 4 juillet 2 021 est à disposition du public 
pour consultation et peut être téléchargé à l'adresse suivante 
https://www.fcc.gov/document/fcc -seeks -enable -state-art-radar -sensors -60-ghz-band-
0 ou en utilisant la fonction de recherche par numéro de dossi er. 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations sont à présenter 
à la FCC à l'adresse https://www.fcc.gov/ecfs/filings  et seront acceptées si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour leur présentation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septembre 2 021; la date 
limite pour la présentation d'observations est le 2 0 septembre 2 021; la date limite pour 
la présentation d'observations sous forme de réponses est le 1 8 octobre 2 021. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courri er 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5367_00_e.pdf