G/TBT/N/CHN/1523  
16 novembre  2020 
(20-8213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements individuels de protection contre les chutes ; (SH 630720, 
ICS 13.340.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fall Protection -Personal Fa ll Protection Systems  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Protection contre les chutes - Équipements individuels de 
protection contre les chutes), 22  pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les systèmes de protection in dividuelle contre les 
chutes pour activités à haute altitude et couvre, entre autres, les points suivants : 
classification et marquage, exigences techniques, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
identification et renseignements fournis par les fabricants . Elle s'applique aux systèmes 
de protection individuelle contre les chutes utilisés dans les activités à haute altitude 
lorsque la somme du poids de l'utilisateur et de sa charge atteint 100 kg et ne s'applique 
pas aux systèmes de protection individuelle c ontre les chutes utilisés dans des activités 
sportives ou les opérations de lutte contre les incendies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et prote ction des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1523  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7056_00_x.pdf