G/C/W/766  
3 juillet  2019 
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Conseil du commerce des marchandises  
8 juillet 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX : 
1.1 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE MARCHÉ COMMUN DU SUD 
(MERCOSUR) ET ISRAËL (WT/REG398/N/1)  
1.2 TRAITÉ RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE 
DE L'OUEST (CEDEAO)(WT/REG399/N/1)  
2. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS DE L'UE EN 
MATIÈRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES : PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQ UES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE  ET LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
3. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN VUE D'INCLURE LA CROATIE : 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 DU GATT DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4. CHILI, CHINE, INDE ET THAÏLANDE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA 
DÉROGATION ACCORDÉE POUR L'APPLICATION D'UN TRAITEMENT TARIFAIRE 
PRÉFÉRENTIEL AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS (G/C/W/764)  
5. ÉTATS -UNIS – DEMANDE DE DÉROGATION – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT 
ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES (LA CBERA TELLE QUE MODIFIÉE)  (G/C/W/765)  
6. SUISSE -LIECHTENSTEIN – NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:5 DU 
GATT DE 1994 (G/L/1262/ADD.1)  
7. MESURES ACCORDANT AU X PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
8. UNION EUROPÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, 
LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE GUATEMALA, LE 
HONDURAS, LA MALAISIE , LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET L'URUGUAY  
9. ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, ROYAUME DE BAHREÏN ET 
OMAN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE  
10. POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/766  
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  11. INDE – DROITS DE DOUANE VISANT LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE  
PAR LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LA NORVÈGE ET LE TAIPEI CHINOIS  
12. TRANSPARENCE ET PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION:  
- PROCÉDURES VISANT À ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES  ACCORDS DE 
L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
CANADA; LE COSTA RICA; LES ÉTATS -UNIS; LE JAPON; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET L'UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/204/REV.2 -
JOB/CTG/14/REV.2)  
- UNE APPROCHE INCLUSIVE DE LA TRANSPARENCE ET DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION À L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, L'INDE, LE NIGÉRIA, L'OUGANDA, LA TUNISIE ET 
LE ZIMBABWE (JOB/GC/218, JOB/CTG/15, JOB/SERV/292, JOB/IP/33, 
JOB/DEV/58, JOB/AG/158)  
13. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMAND E PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'URUGUAY  
14. ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
15. MONGOLIE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET PROHIBITIONS À L'IMPORTATION 
DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
16. VIET NAM – DÉCRET ÉTABLISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASSEMBLAGE ET À L'IMPORTATION DE V ÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARANTIE ET D'ENTRETIEN DES VÉHICULES AUTOMOBILES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
17. CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE S ÉTATS -UNIS  
18. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
19. CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS IN TÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON, LE TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
20. UNION EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITI ONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
21. CHINE – PROJET DE NOUVELLE LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
22. ÉTATS -UNIS – PROPOSITION D'INTERDICTION DE LA FCC VISANT LES 
ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES DE COMMUNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
23. AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AU MARCHÉ 
DE LA TECHNOLOGIE  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  G/C/W/766  
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  24. ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX MARCH ÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
25. ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS 
DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
26. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT CE N°  1272/2008 (RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
27. ÉTATS -UNIS – MESURES VISANT LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ AÉRIENNE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
28. FÉDÉRATION DE R USSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
29. CROATIE – RÈGLEMENT RELATIF À L'IMPORTATION ET À LA VENTE DE CERTAINS 
PRODUITS PÉTROLIERS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
30. UNION  EUROPÉENNE – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA DIRECTIVE  2009/28/CE 
RELATIVE À L'ÉNERGIE PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA MALAISIE  
31. UNION EUROPÉENNE – RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES DISPOSITIFS 
MÉDICAUX ET RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES DISPOSITIFS MÉDICAUX DE 
DIAGNOSTIC IN VITRO  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
32. TUNISIE – MESURES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
33. ANGOLA – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DÉCLARATION DES 
ÉTATS -UNIS  
34. AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ET DES COMITÉS SUBSIDIAIRES – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE  
35. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERC E ÉLECTRONIQUE  
36. AUTRES QUESTIONS  
 
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