G/L/1413/Rev.1  
19 novembre  2021 
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RAPPORT (2021) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Révision  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité . Il contient un résumé des activités du 
Comité SPS en 2021.1 
1.2.  En 2021, le Comité SPS a tenu ses réunions ordinaires les 25 -26 mars, les 14 -16 juillet  et les 
3-5 novembre. E n raison des conditions sanitaires liées à la COVID -19, les réunions ont été tenues 
soit sous forme hybride, c'est -à-dire avec une participation en présentiel ou par l'intermédiaire de 
la plate -forme virtuelle Interprefy, soit sous forme virtuelle uniquement, permettant la participation 
des délégués en poste à Genève et de ceux en poste dans les capitales .2 Lors de ses réunions tenues 
en 2021, le Comité  SPS a utilisé l'outil en ligne eAgenda  qui permet aux Membres de présenter des 
points à inscrire à l'ordre du jour, de soulever ou de s'associer à des préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS) et de télécharger des déclaration sur la plate -forme.  
1.3.  En juillet  2020, M. Gregory MacDonald (Canada) avait été élu Président pour la 
période  2020-2021. M. Juteau Déadjufo Toussé (Cameroun) a été élu nouveau Président pour la 
période  2021-2022.  
1.4.  En 2021, les Membres ont poursuivi l'examen d'une Déclaration SPS pour la douzième 
Conférence ministérielle, initialement présentée par le Brésil, le Canada et  les États -Unis, et qui 
compte désormais 31 Membres coauteurs .3 En outre, les Membres ont examiné un document 
d'information connexe visant à souligner la pertinence de la Déclaration et à faire avancer les 
discussions dans le cadre du Comité .4 La Déclara tion fait référence à l'évolution du secteur agricole 
à l'échelle mondiale, qui a créé de nouvelles possibilités et de nouvelles pressions pour les échanges 
internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux . Elle propose un programme de 
travail visant à traiter des questions qui ont actuellement des répercussions sur le commerce des 
produits agricoles, y compris la croissance démographique, le changement climatique et l'innovation 
technologique, l'importance d'une agriculture durable, les no uveaux parasites et maladies et le 
maintien en application de mesures  SPS en tant que restrictions déguisées au commerce . Si, dans 
l'ensemble, les Membres ont accueilli favorablement cette Déclaration  SPS, en formulant des 
observations et en se déclarant p rêts à engager de nouvelles discussions sur le texte, plusieurs 
Membres ont exprimé des préoccupations quant à la Déclaration dans sa forme actuelle, mais sont 
restés ouverts pour discuter du contexte, de la formulation, du contenu et de l'adéquation du 
programme de travail . En particulier, ils ont demandé d'inclure dans la Déclaration des références 
plus solides à la biodiversité et aux écosystèmes, à la transformation mondiale vers des systèmes 
alimentaires durables et au bien -être des animaux, entre autres . Ils ont suggéré que le Comité  SPS 
et d'autres comités examinent la manière dont l'OMC pourrait contribuer à ces objectifs de politique 
générale en vue de faire rapport à la CM13 . Certains Membres étaient d 'avis que le mandat du 
 
1 La présente version du rapport inclut les discussions et activités additionnelles qui ont eu lieu lors de la 
réunion du Comité SPS de novembre 2021.  
2 À la réunion du Comité  SPS de mars  2021, le Président et trois membres du personnel ont participé en 
présentiel et les délégués ont été invités à participer de façon virtuelle. Les réunions du Comité  SPS de juillet 
et novembre  2021 se sont déroulées sous forme hybride, les délégués ayant pu y participer en présentiel ou 
sous forme virtuelle.  
3 Document G/SPS/GEN/1758/Rev.9 , également présenté au conseil général sous la cote WT/GC/W/835  
le 11 novembre 2021.  
4 G/SPS/GEN/1960 . G/L/1413/Rev.1  
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  Comité SPS ne portai t pas sur tous les aspects de la gestion durable des systèmes alimentaires, 
mais d'autres Membres ont souligné que, à leur avis, la déclaration proposée pour la CM12 était la 
meilleure façon de lancer ce travail.  
1.5.  Le Groupe de travail sur les procédures d'h omologation5 et a fourni des renseignements 
actualisés sur ses activités aux réunions du Comité SPS . Le Groupe de travail est convenu d'une 
interprétation commune des procédures d'homologation, pour ses propres besoins et pour faciliter 
ses travaux, en ra ppelant que les "procédures d'homologation" étaient toutes procédures visant à 
vérifier et à assurer le respect des mesures SPS et en renvoyant à la séance thématique de 2019 
sur les procédures d'homologation, qui avait mis en lumière plusieurs types de pr océdures 
d'homologation . Les participants ont aussi présenté des renseignements concernant les outils 
disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre des obligations résultant de 
l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d'homo logation . Ce recueil, destiné à faciliter les 
travaux du Groupe de travail, continuera d'être examiné et actualisé à mesure que les participants 
présenteront des ressources et meilleures pratiques additionnelles . En outre, les participants ont eu 
des discu ssions préliminaires sur les principales difficultés associées aux procédures d'homologation 
qui affectent le commerce international, à savoir : 1) les délais et retards indus ; 2) la transparence ; 
3) la communication ou l'échange de renseignements ; 4) la justification et la discrimination en 
fonction des procédures d'homologation ; 5) l'harmonisation avec les normes internationales ; et 
6) d'autres difficultés telles que la pandémie de COVID -19. Le Comité est convenu de proroger le 
mandat du Groupe de travail jusqu'en novembre  2022, afin de permettre aux membres de celui -ci 
de poursuivre leurs travaux, y compris les discussions approfondies sur les principaux défis liés aux 
procédures d'homologation et les principes de ces dernières.  
1.6.  Le Secrétariat a présenté u ne version révisée du Recueil de ressources visant à faciliter la mise 
en œuvre des mécanismes nationaux de coordination en matière  SPS6, qui fait suite à une 
recommandation formulée dans le cadre du cinquième examen . Cette version révisée du document 
incorpore des ressources additionnelles, telles que l'ordre du jour annoté des réunions du 
Comité  SPS, ainsi que cinq nouvelles ressources du STDF . Les Membres étaient invités à présenter 
des observations et contributions additionnelles.  
1.7.  Tout au long de l'ann ée, les Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur 
leur situation concernant des parasites des végétaux et des maladies animales spécifiques . Ces 
renseignements qui concernent le principe de la régionalisation sont compilés dans le rapport  annuel 
sur la mise en œuvre de l'article 6, que le Comité SPS a examiné à sa réunion du mois de juillet .7 À 
chaque réunion, les Membres ont également fourni des renseignements concernant les modifications 
de leurs politiques en matière SPS et de leur situation sanitaire et phytosanitaire.  
1.8.  Le Comité a aussi examiné des questions SPS liées à la pandémie de COVID -19. Le Secrétariat 
de l'OMC a indiqué que les Membres avaient présenté 112  notifications  SPS et autres 
communications en lien avec la COVID -19 à ce jour, et a fait référence à sa note d'information 
révisée intitulée "Normes, règlements et COVID -19 - quelles mesures les Membres de l'OMC ont -ils 
prises?" . Les Membres et observateurs ont également fait le point sur la COVID -19 et les 
questions  SPS dans leurs domaines respecti fs. Il a été noté que l'utilisation d'ePhyto et l'acceptation 
temporaire des copies électroniques avaient été bien accueillies . Des préoccupations ont été 
exprimées en ce qui concerne les prescriptions relatives aux essais, aux inspections et autres pour 
l'importation de produits alimentaires . Il a aussi été fait référence aux évaluations de l'OMS, de la 
FAO et d'autres organismes qui n'ont trouvé aucune preuve que les aliments ou les emballages 
alimentaires pouvaient être une source de COVID -19. 
1.9.  Le Comité SPS a examiné un large éventail de PCS . Les Membres ont soulevé 27 nouvelles PCS 
aux réunions du Comité  SPS de 2021 . Il s'agissait notamment des préoccupations suivantes : 
réglementation relatives aux matières plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires ; 
politiques en matière de pesticides et limites maximales de résidus (LMR) ; et restrictions à 
 
5 G/SPS/W/328/Rev.1 . Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation, animé par le Canada et 
le Paraguay en tant que coresponsab les, a été établi en novembre  2020. Vingt -cinq Membres y participent: 
Afrique du Sud, Argentine, Belize, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Fédération 
de Russie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Paraguay, Pérou, Ph ilippines, Royaume -Uni, 
Singapour, Suisse, Taipei chinois, Ukraine, Union européenne et Uruguay. L'OCDE y participe également.  
6 G/SPS/GEN/1850/Rev.1 . 
7 G/SPS/GEN/1908 . G/L/1413/Rev.1  
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  l'importation de viande, de produits laitiers et des produits de volaille . De nombreuses PCS soulevées 
précédemment ont continué d'être examinées en 2021 . Des Membres sont intervenus sur des 
questions telles que celles liées aux mesures concernant les pesticides (y  compris la législation 
concernant les perturbateurs endocriniens), aux restrictions visant les produits d'origine animale, 
dont bon nombre étaient dues à des maladies animales, y compris l'influenza aviaire et la peste 
porcine africaine (diverses PCS), aux restrictions phytosanitaires visant les fruits frais et aux 
restrictions visant les produits à base de viande bovine et les p roduits à base de poisson.  
1.10.   Le Secrétariat a également publié, avant la réunion de novembre du Comité SPS, le Rapport 
annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions 
sanitaires et phytosanitaires spécifiques (jamais utilisée à ce jour).8 
1.11.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations sœurs"), et a régulièrement reçu des renseignements 
actualisés concernant leurs activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités . Il n'y a eu aucune nouvelle demande de statut 
d'observateur auprès du Comité  SPS en 2021.  
1.12.   À sa réunion de juillet  2021, le Comité SPS a également e xaminé le Rapport annuel sur la 
procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale .9 Aucune nouvelle 
question n'a été soulevée dans le cadre de cette procédure en 2021 . Les Membres ont continué à 
discuter de deux questions qui avai ent été soulevées au cours des années précédentes concernant 
la mise en œuvre des normes de l'OIE sur la peste porcine africaine et l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP).  
1.13.   Le Comité  SPS a examiné l'aperçu annuel sur la transparence10 et le Rapport annuel sur les 
préoccupations commerciales spécifiques11, publiés ensemble pour la première fois à la réunion du 
Comité  SPS de mars  2021. Les deux rapports couvraient la même période, ce qui facilitait l'analyse 
et les comparaisons.  
1.14.   Le Comité SPS a continu é d'organiser des activités spécifiques pour échanger des données 
d'expérience et écouter des experts . Une séance thématique sur la peste porcine africaine  (PPA) a  
été tenue sous forme virtuelle en marge de la réunion du Comité  SPS de mars  2021, sur la base 
d'une proposition présentée par l'Union européenne .12 L'événement se composait de quatre sessions 
principales : i) les grands principes de l'Accord  SPS ayant trai t à ce sujet et les travaux du 
Comité  SPS; ii) un aperçu des normes internationales relatives à la maladie et de la situation 
épidémiologique dans le monde ; iii) les expériences nationales ; et iv) les initiatives internationales 
et régionales prises dans l e contexte de la peste porcine africaine .13 La séance thématique a été 
l'occasion de fournir des renseignements et d'aider à sensibiliser à la maladie . Le rôle de la 
régionalisation, de l'adaptation aux conditions régionales, de la coopération régionale et  des 
partenariats de recherche mondiaux pour garantir la sécurité des échanges et prévenir la 
propagation de la peste porcine africaine ont aussi été soulignés.  
1.15.   Un atelier  de deux jours sur l'évaluation des risques, la gestion des risques et la 
communication sur les risques  s'est tenu les 12 et 1 3 juillet  202114, en marge de la réunion du 
Comité  SPS de juillet  2021, sur la base d'une proposition présentée par le Canada dans  le cadre du 
cinquième examen .15 L'atelier a eu lieu via Zoom et comptait près de 1  300 participants inscrits . Il 
a rassemblé des intervenants du secteur public (d'Afrique, des Amériques, d'Asie, d'Europe et 
d'Océanie), du secteur privé, des milieux univer sitaires, des organismes internationaux de 
normalisation et d'autres organisations internationales . L'atelier a souligné l'importance d'une 
séparation fonctionnelle entre l'évaluation des risques, fondée sur des données scientifiques, et les 
décisions en m atière de gestion des risques prises par les organismes de réglementation pour 
atténuer les risques . La communication sur les risques tout au long de ce processus a aussi été 
 
8 G/SPS/GEN/1954 . 
9 G/SPS/GEN/1909 . 
10 G/SPS/GEN/804/Rev.13  et G/SPS/GEN/804/Rev.13/Corr.1 . 
11 G/SPS/GEN/204/Rev. 21 et G/SPS/GEN/204/Rev.21/Corr.1 . 
12 G/SPS/W/322 . 
13 G/SPS/GEN/1874/Rev.2 . 
14 G/SPS/GEN/1911/Rev.2 . 
15 G/SPS/GEN/1769  et G/SPS/GEN/1769/Rev.1 . G/L/1413/Rev.1  
- 4 - 
  identifiée comme étant essentielle pour garantir une flux d'informations clair, e fficace et efficient 
entre les parties intéressées, y  compris les agences gouvernementales, le secteur privé et les 
groupes de consommateurs . L'importance de la participation des parties intéressées, de 
l'instauration d'un climat de confiance, de la transp arence dans le travail et du développement de la 
confiance dans les décisions réglementaires était au cœur de nombreuses interventions.  
1.16.   Aux réunions informelles de mars et de juillet  2021, les Membres ont examiné et commenté 
les propositions de la Nouvelle -Zélande16 décrivant des initiatives spécifiques visant à améliorer le 
processus de surveillance de l'harmonisation internationale, y  compris : i) l'organisation d'une séance 
thématique sur l'harmonisation internationale ; ii) le réexamen de la forme et de l a teneur du modèle 
de notification ; iii) les déclarations volontaires des Membres au Comité concernant l'utilisation des 
normes des organisations internationales de normalisation ; et iv) les déclarations des organisations 
internationales de normalisation s ur leurs initiatives relatives à la surveillance de l'utilisation des 
normes et des textes apparentés . Les Membres ont indiqué qu'ils étaient disposés à poursuivre les 
discussions sur ce sujet . Les trois organisations internationales de normalisation ont s ouligné la 
caractère opportun et complémentaire de la proposition visant à ce que des travaux soient entrepris 
dans leurs organes respectifs.  
1.17.   Le Comité SPS a organisé une séance thé matique d'une demi -journée sur la procédure pour 
la surveillance du processus d'harmonisation internationale17 en marge de la réunion du Comité  SPS 
de novembre  2021 afin d'échanger des vues et d'examiner les progrès accomplis en matière 
d'harmonisation int ernationale . Cette séance thématique s'est tenue sous forme hybride, plus de 
200 participants s 'étant connectés sur la plate -forme virtuelle . Elle a offert un aperçu des dispositions 
pertinentes de l'Accord SPS et des travaux du Comité concernant le suivi de l'harmonisation 
internationale, et a souligné les efforts déployés par les organismes internationaux de normalisation 
pour surveiller l'utilisation de leurs normes . Une possibilité a également été donnée à quelques 
organismes régionaux et nationaux de f aire part de leur expérience, en soulignant les efforts 
déployés pour promouvoir l'harmonisation internationale et les difficultés rencontrées par les 
Membres lorsqu'ils harmonisent les mesures SPS, y compris les difficultés liées à la 
non-reconnaissance d es normes internationales et des domaines qui pourraient bénéficier d'un 
meilleur alignement sur ces normes . De plus, il a été fait référence aux modèles de notification et 
aux difficultés rencontrées pour compléter et examiner les renseignements sur les n ormes 
internationales figurant dans les notifications, en encourageant la réflexion dans ce domaine.  
1.18.   À chacune de ses réunions, le Comité  SPS a aussi été tenu informé des travaux du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  par le Secrétariat du STDF18, et 
des activités d'assistance technique dans le domaine  SPS, y  compris le nouveau cours SPS 
approfondi en ligne  qui s'est déroulé du 20  septe mbre au 8  octobre  2021.  
1.19.   Plusieurs activités virtuelles ont été organisées en marge des réunions du Comité  SPS en 
2021. Il s'agissait notamment d'une séance d'information sur la version beta de la base de don nées 
sur les préoccupations commerciales  de l'OMC ; d'une activité parallèle sur le thème "Promouvoir un 
commerce sûr pendant l'Année internationale de la santé des végétaux" organisée par la CIPV ; d'une 
séance portant sur le thème "Les possibilités du numé rique pour les systèmes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les effets de facilitation des échanges produits par la certification 
électronique" organisée par l'OCDE ; d'un webinaire du  STDF, dans le cadre du Bilan de l'Aide pour 
le commerce de l'OMC rela tif à la COVID -19, intitulé " Investir dans des systèmes commerciaux sûrs 
pour protéger la santé et l'accès aux marchés "; d'une activit é parallèle organisée par les États -Unis 
pour présenter une nouvelle ressource en ligne pour la formation dans le domaine SPS19; d'un 
webinaire du STDF et de la Banque mondiale intitulé " Approches systémiques en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de préservation des végétaux ; et d'une activité parallèle 
organisée par le STDF pour lancer un nouveau guide sur les bonnes pratiques réglementaires pour 
l'amélioration des mesures SPS . 
 
16 G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/ 1877 et G/SPS/GEN/1915 . 
17 G/SPS/GEN/1966 . 
18 G/SPS/GEN/1881 , G/SPS/GEN/1925 , et G/SPS/GEN/1959 . 
19 G/SPS/GEN/1914 . G/L/1413/Rev.1  
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  1.20.   Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réuni ons ordinaires les 23 -25 mars, 
22-24 juin et 9 -11 novembre  2022.20 En 2022, le Comité  SPS pourrait tenir des séances 
thématiques sur les approches en matière de LMR  pour pesticides axées sur la facilitation des 
échanges21 en mars, sur l'utilisation de l'audit et de la vérification à distance (virtuel) dans les cadres 
réglementaires22 en juillet et les normes et meilleures pratiques internationales en matière 
d'identi fication, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires en novembre .23 Il a également 
été décidé que le Comité SPS organiserait un atelier sur la transparence en juin 2022. 
__________  
 
20 G/SPS/GEN/1910 . 
21 G/SPS/GEN/1947 . 
22 G/SPS/GEN/1949/Rev.1 . 
23 G/SPS/GEN/1951/Rev.1 .