G/TBT/N/USA/1959/Add.1  
23 avril 2024 
(24-3324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for General Service Lamps  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lampes pour usage 
général)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 59481 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/html/2024 -07831.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/pdf/2024 -07831.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02739_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1959/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA ), telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerciaux et industriels, notamment les lampes pour usage général  
(désignées par l'acronyme GSL) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes sera it 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Dans la règle finale notifiée, le DOE adopte des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les GSL . Le DOE a déterminé que les nor mes d'économie d'énergie modifiées pour 
ces produits entraîneraient des économies d'énergie significatives et que ces normes sont réalisables 
sur le plan technologique et économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 juille t 2024. La conformité aux normes modifiées 
établies pour les GSL dans cette règle finale est requise à compter du 2 5 juillet 2 028. L'incorporation 
par référence de certains documents dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 3 juillet 2 024. L'incorporation par référence de certains 
autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 3 0 septembre 2 022. 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1959  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0022. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0022/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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