G/TBT/N/UGA/1717  
12 décembre  2022 
(22-9253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Castines ; pierres à chaux ou à ciment (SH  2521) ; Ciment . Plâtre. Chaux. 
Mortier ( ICS 91.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 289:2022 . Limestone 
for Industrial use - Specification  (Pierres à chaux à usage industriel - Spécifications), 
deuxième édition ; 26 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pierres à chaux à usage industriel . Il ne 
couvre pas les pierres à chaux utilisées dans la construction, dans l'agriculture, dans la 
métallurgie ou dans la fabrication du verre ou de la céramique . Les exigences physiques, 
comme celles relatives à la densité, à la porosité, à la résistance à la compression et à la 
taille des pie rres, ne sont pas incluses dans ce projet de norme ougandaise étant donné 
que ces exigences dépendent, entre autres, des types de four utilisés pour la calcination 
des pierres à chaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obs tacles au 
commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/UGA/1717  
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  8. Documents pertinents:  
1. IS 574:1970 . Glassy sodium metaphosphate - specification  
2. IS 3204:1974 . Specification for limestone for chemical industry - specification  
3. IS 1760:1962 . Methods of chemical analysis o f limestone, dolomite and allied 
materials  
4. IS 2109:1962 . Methods of sampling dolomite, limestone and other allied 
materials  
5. US EAS 73. Building limes (quicklime and hydrated lime) - Specification  
6. US 289 : 2001. Specification for Limestone for chemical industries  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_8520_00_e.pdf