G/TBT/N/CHL/600  
24 juin 2022 
(22-4930) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs et alimentations pour jouets.  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Transformadores y fuentes de alimentación para 
juguetes  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de transformateurs et 
alimentati ons pour jouets), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
transformateurs et alimentations pour jouets, pour une utilisation en intérieur et en 
extérieur, et vise les produits suivants : 
transformateurs fixes et mobiles, monophasés, à refroidissement par air (naturel ou 
forcé), pour jouets et alimentations équipées de transformateurs pour jouets, d'une 
tension d'alimentation nominale n'excédant pas 250 V CA  et d'une fréquence d'opération  
interne n'excédant pas 500 Hz, d'une puissance nominale n'excédant pas 200 VA et d'une 
tension de sortie n'excédant pas 10 A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurit é des personnes  
8. Documents pertinents:  
- CEI 61558 -2-7:2007 -01 édition 2.0 partie 2 -7 Règles particulières et essais pour 
transformateurs et alimentations pour jouets  G/TBT/N/CHL/600  
- 2 - 
  - IEC 61558 -1:2017 -09 édition 3.0 Sécurité des transformateurs, bobines d 'inductance, 
blocs d 'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 1 : Exigences générales 
et essais  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n°298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction , Certificación de Productos  Eléctricos y 
Combustibles  
- Décision ( Resolución ) n° 40 du 0 6 septembre 2 006 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction, " Que establece los productos eléctricos que deben 
contar con certificado aprobación para su comercialización  en el país " 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_4304_00_s.pdf