G/SPS/N/CRI/229/Add.1  
4 juin 2020 
(20-4022) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Resolución No. 043 -2020-ARP-SFE Establece requisitos fitosanitarios para la importación de 
artículos reglamentados, vía de Pachymerus nucleorum (Fabricius, 1792) en todas las especies 
hospedantes y de todos los países en los que esté presente la plaga  
(Décision  n° 043- 2020- ARP- SFE portant établissement des exigences phytosanita ires pour 
l'importation d'articles réglementés vecteurs du Pachymerus nucleorum (Fabricius, 1792)  dans 
toutes les espèces hôtes de ce parasite et dans tous les pays dans lesquels sa présence a été 
déclarée ) 
Le Costa Rica annonce la publication et l'entrée en vigueur des mesures phytosanitaires pour 
l'importation d'articles réglementés vecteurs du Pachymerus nucleorum (Fabricius, 1792) dans 
toutes les espèces hôtes de ce parasite et dans tous les pays dans les quels sa présence a été 
déclarée, notifiées sous la cote G/SPS/N/CRI/229 . En ce qui concerne les modifications apportées 
aux décisions existantes, elles entreront en vigueur six mois à compter de la date de publication 
de la Décision finale.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CRI/20_3551_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observat ions 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/CRI/229/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agricultu re et de l'élevage), Servicio 
Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification concernant 
les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontacto MSF@sfe.go.cr  
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