G/SPS/N/NZL/628  
5 juin 2020 
(20-4034) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock - Plants for planting eligible for import into New Zealand of the below genera  (Norme 
sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière - Plants destinés 
à la plantation remplissant les conditions requise s pour être importés en Nouvelle -Zélande 
des genres ci -dessous):  
Amaranthus ; Arctostaphylos ; Dendranthema ; Eriogonum ; Fagopyrum ; Leptospermum ; 
Osteospermum ; Phlomis ; Robinia ; Santolina ; Sophora ; Stachys ; Strelitzia ; Teucrium ; et 
Wisteria . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 392 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3573_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande . Des mesures 
d'urgence ont été établies pour la lutte contre Xylella fastidiosa sur les genres d'hôtes 
nouvellement identifiés dans les listes suivantes:  
Arbutus ; Chrysanthemum ; Chrysanthemum morifolium ; Cichorium ; Hebe; et 
Metrosideros . Les importations des genres d'hôtes nouve llement identifiés, sur leurs listes 
respectives, devront satisfaire aux mesures existantes pour la gestion de X. fastidiosa  
dans la Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière . 
Plus particulièrement, elles devront satis faire à la section 2.2.1.12 : Mesures visant Xylella 
fastidiosa  et la section 2.2.2.5 : Mesures visant Xylella fastidiosa  dans les cultures 
tissulaires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Xylella fastidiosa est un organisme nuisible réglementé en 
Nouvelle -Zélande . Il figure sur la liste des organismes nuisibles pour les végétaux et 
maladies prioritaires du Ministère du secteur primaire et ses hôtes et/ou sa distribution 
font l'objet d'une surveillance constante . Suite aux mises à jour de 2018 et 2020 de la G/SPS/N/NZL/628  
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  liste des espèces de plantes hôtes potentielles de X. fastidiosa publiée par l'A utorité 
européenne de sécurité des aliments, quinze nouveaux genres d'hôtes remplissant les 
conditions requises pour être importés en Nouvelle -Zélande ont été identifiés comme 
voies d'entrée non maîtrisées . Ainsi, la norme sanitaire d'importation 155.02.06  relative 
à l'importation de matériel de pépinière a été modifiée en urgence pour ajouter des 
mesures s'appliquant à la gestion de X. fastidiosa  sur les genres hôtes nouvellement 
identifiés.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz