G/TBT/N/IND/110  
28 octobre  2019 
(19-7147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of I ndustry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs et leurs parties, compresseurs hermétiques et dispositifs de 
commande thermosensibles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air Conditioner and its 
related Parts, Hermetic Compressor and Temperature Sensing Control (Quality Control) 
Order, 2019  (Décret de 2019 sur les climatiseurs et leurs parties, les compresseurs 
hermétiques et les dispositifs de commande thermosensibles (contrôle de la qualité)), 
1 page en anglais  
6. Teneur: Décret de 2019 sur les climatiseurs et leurs parties, les compresseurs 
hermétiques et les dispositifs de commande thermosensibles (contrôle de la qualité)  G/TBT/N/IND/110  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : i) Amé lioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; ii) protection de 
l'environnement ; iii) protection de la santé des consommateurs ; Protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ). Disponible à l'adresse:  
https://dipp.gov.in/sites/default/files/AC_QCO_notification_16October2019.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur six mois après la 
date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://dipp.gov.in/sites/default/files/AC_QCO_notification_16October2019.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IND/19_5987_00_e.pdf