G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
26 juillet  2023 
(23-5105) Page: 1/74 
Comité de l'agriculture   
 
  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION, CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES  
DE CRÉDIT À L'EXPORTATION O U PROGRAMMES D'ASSURANCE, AIDE  
ALIMENTAIRE INTERNATIONALE ET ENTREPRISES COMMERCIALES  
D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES  
DOCUMENT DE BASE DU SECRÉTARIAT1 
Subventions à l'exportation2 
Addendum  
Le présent addendum  doit être lu conjointement avec le document G/AG/W/125 /Rev. 19 auquel il 
renvoie . Il donne des renseignements sur l'octroi de subventions à l'exportation par les Membres de 
l'OMC ayant pris des engagements en matière de réduction des subventions à l'exportation, comme 
il est décrit dans la partie  A du document  G/AG/W/125 /Rev. 19. 
 
_______________  
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi à titre 
d'information seulement et n'entend pas donner une interprétation faisant autorité ni une interprétation 
juridique officielle des dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque entité 
ou mesure spécifique dont il est fait mention dans le présent document.  
2 Le produit ou groupe de produit indiqué dans les listes des Membres (parfois sous forme abrégée) 
figure en langue originale seulement.  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
Afrique du Sud  ................................ ................................ ................................ ...................  5 
Australie  ................................ ................................ ................................ ..........................  11 
Brésil  ................................ ................................ ................................ ...............................  12 
Bulgarie  ................................ ................................ ................................ ...........................  14 
Canada  ................................ ................................ ................................ ............................  19 
Chypre  ................................ ................................ ................................ ............................  21 
Colombie  ................................ ................................ ................................ .........................  23 
États-Unis d'Amérique  ................................ ................................ ................................ ....... 25 
Hongrie  ................................ ................................ ................................ ...........................  27 
Indonésie  ................................ ................................ ................................ .........................  29 
Islande  ................................ ................................ ................................ ............................  29 
Israël  ................................ ................................ ................................ ..............................  30 
Mexique  ................................ ................................ ................................ ...........................  31 
Norvège  ................................ ................................ ................................ ...........................  32 
Nouvelle -Zélande  ................................ ................................ ................................ ..............  35 
Panama  ................................ ................................ ................................ ...........................  36 
Pologne  ................................ ................................ ................................ ...........................  36 
République slovaque  ................................ ................................ ................................ .........  38 
République tchèque  ................................ ................................ ................................ ...........  40 
Roumanie  ................................ ................................ ................................ ........................  42 
Suisse -Liechtenstein  ................................ ................................ ................................ ..........  44 
Türkiye  ................................ ................................ ................................ ............................  45 
Union européenne  ................................ ................................ ................................ .............  59 
Uruguay ................................ ................................ ................................ ...........................  66 
Venezuela, République bolivarienne du  ................................ ................................ ................  67 
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 3 - 
  TABLEAU DES SOURCES DE DONNÉES  
Membre3 Source de s données  
Afrique du Sud  • Réponse au questionnaire distribué le 20  janvier  2016 
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document  G/AG/N/ZAF/ 107 
distribué le 27 septembre 2021  
Australie  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1 , jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Brésil  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu' à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Bulgarie  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/BGR/15 
distribué le 17  décembre  2009 
Canada  • Répons e au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/CAN/ 147 
distribué le 24 mars 2022  
Chypre  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/CYP/16 
distribué le 18 janvier  2010 
Colombie  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
États-Unis 
d'Amérique  • Réponse au questionnaire dist ribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1 , jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Hongrie  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/HUN/38 
distribué le 8 novembre  2004 
Indonésie  • Réponse au questionnaire distribué le 2 5 octobre  2018 
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/IDN/ 65 
distribué le 15 octobre  2019 
Islande  • Réponse au questionnaire distribué le 3 décembre  2021 
• Notifications sous la forme du tableau ES:1  jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Israël  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/I SR/86 
distribué le 15 décembre 202 2 
Mexique  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Norvège  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/NOR/ 123 
distribué le 3 juin 2021 
Nouvelle -Zélande  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1 , jusqu'à l'élimination des possibilit és 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Panama  • Notifications sous la forme du tableau ES:1  jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation   
Pologne  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/POL/66 
distribué le 12  juillet  2010 
République 
slovaque  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/SVK/50 
distribué le 27  septembre  2006 
République tchèque  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/CZE/60 
distribué le 22  janvier  2014 
Roumanie  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/ROU/24 
distribué le 18  décembre  2009 
Suisse –
Liechtenstein  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Türkiye • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N /TUR/ 43 
distribué le 19 décembre  2019 
Union européenne  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/EU/ 83 
distribué le 10 mars 202 3 
 
3 La République de Corée a fait référence, dans sa réponse au questionnaire distribué le 
3 décembre  2021, à ses notifications sous la forme du tableau ES:1 en lien avec les subventions à l'exportation 
notifiées au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l'ag riculture.  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 4 - 
  Membre3 Source de s données  
Uruguay  • Réponse au questionnaire distribué le 17 janvier 2023  
• Notifications sous la forme du tableau ES:1  jusqu'à l'élimination des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  
Venezuela , 
République 
bolivarienne du  • Notifications sous la forme du tableau ES:1, jusqu'au document G/AG/N/VEN/21 
distribué le 22  juin 2001 
   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 5 - 
 
Afrique du Sud  
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
À l'heure actuelle , l'Afrique du Sud n'a ccorde pas de subventions à l'exportation et ce type de mesure n'est pas prévu dans sa politique nationale . L'Afrique du 
Sud est en train d'examiner la procédure juridique à suivre pour supprimer les subventions à l'exportation de sa Liste d'engagements dans le cadre d e l'Accord 
de l'OMC sur l'agric ulture. 
Dépenses  budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
1 Bovine meat  R 35 126  0 0 0 0 0 0 
% 0,4 0 0 0 0 0 0 
2 Pigmeat  R 106 686  0 0 0 0 0 0 
% 9,1 0 0 0 0 0 0 
3 Sheep meat  R 1 468  0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
4 Poultry  R 8 411  0 0 0 0 0 0 
% 1,0 0 0 0 0 0 0 
5 Milk powder  R 247 887  0 0 0 0 0 0 
% 8,9 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  R 17 784  0 0 0 0 0 0 
% 3,4 0 0 0 0 0 0 
7 Cheese  R 26 095  0 0 0 0 0 0 
% 19,4 0 0 0 0 0 0 
8 Other milk products  R 66 617  0 0 0 0 0 0 
% 29,6 0 0 0 0 0 0 
9 Eggs R 1 797  0 0 0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 0 0 0 
10 Honey  R 306 0 0 0 0 0 0 
% 2,8 0 0 0 0 0 0 
11 Products of other animal origin  R 81 097  0 0 0 0 0 0 
% 4,2 0 0 0 0 0 0 
12 Bulbs, roots and ornamental foliage  R 88 550  0 0 0 0 0 0 
% 2,2 0 0 0 0 0 0 
13 Cut and dried flowers  R 299 035  0 0 0 0 0 0 
% 3,0 0 0 0 0 0 0 
14 Vegetables  R 1 785 961  2 972 797  1 005 653  0 0 0 0 
% 27,5 48,9 17,8 0 0 0 0 
15 Nuts R 6 091  0 0 0 0 0 0 
% 0,7 0 0 0 0 0 0 
16 Deciduous fruit  R 1 838 251  589 937  122 910  0 0 0 0 
% 1,5 0,5 0,1 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 6 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
17 Citrus fruit  R 1 365 074  0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
18 Dried fruit  R 1 859  0 0 0 0 0 0 
% 0,0 0 0 0 0 0 0 
19 Coffee  R 2 336  0 0 0 0 0 0 
% 0,6 0 0 0 0 0 0 
20 Tea R 514 190  186 691  33 024  0 0 0 0 
% 111,9  43,4 8,2 0 0 0 0 
21 Spices  R 21 278  0 0 0 0 0 0 
% 4,9 0 0 0 0 0 0 
22 Wheat and wheat products  R 693 214  0 0 0 0 0 0 
% 0,7 0 0 0 0 0 0 
23 Barley  R 21 921  0 0 0 0 0 0 
% 9,0 0 0 0 0 0 0 
24 Oats R 825 0 0 0 0 0 0 
% 0,6 0 0 0 0 0 0 
25 Maize and maize products  R 41 809 422  0 0 0 0 0 0 
% 38,7 0 0 0 0 0 0 
26 Grain sorghum  R 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
27 Oilseeds  R 6 902  0 0 0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 0 0 0 
28 Other seeds  R 141 858  0 0 0 0 0 0 
% 12,7 0 0 0 0 0 0 
29 Vegetable saps and extracts  R 16 716  0 0 0 0 0 0 
% 2,1 0 0 0 0 0 0 
30 Animal fats  R 4 907  0 0 0 0 0 0 
% 0,2 0 0 0 0 0 0 
31 Vegetable oils  R 166 290  0 0 0 0 0 0 
% 1,3 0 0 0 0 0 0 
32 Margarine  R 30 058  0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
33 Acids R 1 952  0 0 0 0 0 0 
% 0,7 0 0 0 0 0 0 
34 Glycerol  R 34 874  0 0 0 0 0 0 
% 6,6 0 0 0 0 0 0 
35 Preparations of meat  R 41 443  62 573  0 0 0 0 0 
% 8,3 13,3 0 0 0 0 0 
36 Sugar  R 13 256 764  18 169 095  17 300 000  18 717 735  29 877 834  21 997 363  0 
% 15,9 23,3 23,8 27,8 48,2 38,8 0 
37 Other sugars  R 5 285  13 400  0 0 0 0 0 
% 1,3 3,4 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 7 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
38 Molasses  R 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
39 Sugar confectionery  R 765 780  5 256 575  2 666 555  0 0 0 0 
% 7,8 57,6 31,3 0 0 0 0 
40 Cocoa and cocoa preparations  R 3 347 146  9 363 220  2 679 210  0 0 0 0 
% 107,9  322,5  99,0 0 0 0 0 
41 Pasta  R 25 192 25 715  0 0 0 0 0 
% 23,3 25,4 0 0 0 0 0 
42 Tapioca  R 0 426 0 0 0 0 0 
% 0 2,7 0 0 0 0 0 
43 Bread, pastry, cakes and biscuits  R 2 491 406  3 273 142  955 669  0 0 0 0 
% 58,8 82,6 25,9 0 0 0 0 
44 Vegetable, fruit and nut preparations  incl. 
fruit juices  R 41 290 081  90 304 723  32 474 591  0 0 0 0 
% 48,7 113,7  43,9 0 0 0 0 
45 Miscellaneous edible preparations  R 906 750  2 186 838  251 516  0 0 0 0 
% 22,2 57,1 7,1 0 0 0 0 
46 Waters  R 3 224 993  4 673 090  2 361 501  0 0 0 0 
% 85,7 132,6  71,9 0 0 0 0 
47 Beer R 7 063 063  4 962 921  4 176 307  0 0 0 0 
% 25,5 19,2 17,3 0 0 0 0 
48 Wine products  R 19 826 409  35 389 157  19 615 102  0 0 0 0 
% 94,0 179,3  106,6  0 0 0 0 
49 Spirits and fermented beverages  R 20 488  12 145  3 771  0 0 0 0 
% 0,3 0,2 0,1 0 0 0 0 
50 Vinegar  R 0 1 874  0 0 0 0 0 
% 0 3,2 0 0 0 0 0 
51 Flours, meals and pellets of fish  R 262 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
52 Dog and cat food  R 109 702  125 187  0 0 0 0 0 
% 6,2 7,6 0 0 0 0 0 
53 Tobacco  R 220 235  0 0 0 0 0 0 
% 1,2 0 0 0 0 0 0 
54 Cigarettes and other tobacco  R 296 062  402 505  0 0 0 0 0 
% 9,8 14,3 0 0 0 0 0 
55 Citrus fruit oil  R 143 764  77 992  0 0 0 0 0 
% 10,7 6,2 0 0 0 0 0 
56 Albuminoidal subst. starches and glues  R 113 708  123 511  0 0 0 0 0 
% 11,9 13,8 0 0 0 0 0 
57 Raw furskins  R 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
58 Hides and skins  R 1 301 971  883 535  0 0 0 0 0 
% 4,6 3,3 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 8 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
59 Raw silk and silk waste  R 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
60 Wool R 1 262 363  0 0 0 0 0 0 
% 2,0 0 0 0 0 0 0 
61 Mohair  R 200 127  0 0 0 0 0 0 
% 2,8 0 0 0 0 0 0 
62 Cotton  R 5 654  0 0 0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
1 Bovine meat  Équivalent -t 137 0 0 0 0 0 0 
% 0,9 0 0 0 0 0 0 
2 Pigmeat  Équivalent -t 345 0 0 0 0 0 0 
% 17,9 0 0 0 0 0 0 
3 Sheep meat  Équivalent -t 4 0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
4 Poultry  Équivalent -t 21 0 0 0 0 0 0 
% 1,3 0 0 0 0 0 0 
5 Milk powder  Équivalent -t 1 147  0 0 0 0 0 0 
% 27,7 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  Équivalent -t 73 0 0 0 0 0 0 
% 6,3 0 0 0 0 0 0 
7 Cheese  Équivalent -t 85 0 0 0 0 0 0 
% 30,2 0 0 0 0 0 0 
8 Other milk products  Équivalent -t 616 0 0 0 0 0 0 
% 138,7  0 0 0 0 0 0 
9 Eggs Équivalent -t 6 0 0 0 0 0 0 
% 0,2 0 0 0 0 0 0 
10 Honey  Équivalent -t 1 0 0 0 0 0 0 
% 0,9 0 0 0 0 0 0 
11 Products of other animal origin  Équivalent -t 141 0 0 0 0 0 0 
% 0,7 0 0 0 0 0 0 
12 Bulbs, roots and ornamental foliage  Équivalent -t 295 0 0 0 0 0 0 
% 2,0 0 0 0 0 0 0 
13 Cut and dried flowers  Équivalent -t 637 0 0 0 0 0 0 
% 13,0 0 0 0 0 0 0 
14 Vegetables  Équivalent -t 7 658  3 266  2 389  0 0 0 0 
% 15,8 7,0 5,3 0 0 0 0 
15 Nuts Équivalent -t 24 0 0 0 0 0 0 
% 0,3 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 9 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
16 Deciduous fruit  Équivalent -t 17 451  7 448  3 965  0 0 0 0 
% 4,9 2,2 1,2 0 0 0 0 
17 Citrus fruit  Équivalent -t 25 390  0 0 0 0 0 0 
% 5,7 0 0 0 0 0 0 
18 Dried fruit  Équivalent -t 6 0 0 0 0 0 0 
% 0,0 0 0 0 0 0 0 
19 Coffee  Équivalent -t 5 0 0 0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 0 0 0 
20 Tea Équivalent -t 620 165 66 0 0 0 0 
% 15,9 4,4 1,8 0 0 0 0 
21 Spices  Équivalent -t 95 0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
22 Wheat and wheat products  Équivalent -t 14 151  0 0 0 0 0 0 
% 2,3 0 0 0 0 0 0 
23 Barley  Équivalent -t 602 0 0 0 0 0 0 
% 7,7 0 0 0 0 0 0 
24 Oats Équivalent -t 10 0 0 0 0 0 0 
% 0,2 0 0 0 0 0 0 
25 Maize and maize products  Équivalent -t 437 548  0 0 0 0 0 0 
% 24,3 0 0 0 0 0 0 
26 Grain sorghum  Équivalent -t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0,0 0 0 0 0 0 0 
27 Oilseeds  Équivalent -t 58 0 0 0 0 0 0 
% 0,2 0 0 0 0 0 0 
28 Other seeds  Équivalent -t 994 0 0 0 0 0 0 
% 10,1 0 0 0 0 0 0 
29 Vegetable saps and extracts  Équivalent -t 55 0 0 0 0 0 0 
% 0,8 0 0 0 0 0 0 
30 Animal fats  Équivalent -t 72 0 0 0 0 0 0 
% 0,4 0 0 0 0 0 0 
31 Vegetable oils  Équivalent -t 646 0 0 0 0 0 0 
% 1,3 0 0 0 0 0 0 
32 Margarine  Équivalent -t 193 0 0 0 0 0 0 
% 2,4 0 0 0 0 0 0 
33 Acids Équivalent -t 16 0 0 0 0 0 0 
% 0,8 0 0 0 0 0 0 
34 Glycerol  Équivalent -t 181 0 0 0 0 0 0 
% 5,2 0 0 0 0 0 0 
35 Preparations of meat  Équivalent -t 120 256 0 0 0 0 0 
% 4,2 9,3 0 0 0 0 0 
36 Sugar  Équivalent -t 40 442  28 640  30 015  26 140  27 222  14 746  0 
% 4,7 3,5 3,8 3 4 2 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 10 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
37 Other sugars  Équivalent -t 37 201 0 0 0 0 0 
% 1,1 6,4 0 0 0 0 0 
38 Molasses  Équivalent -t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
39 Sugar confectionery  Équivalent -t 854 5 947  8 032  0 0 0 0 
% 4,6 33,1 46,4 0 0 0 0 
40 Cocoa and cocoa preparations  Équivalent -t 3 050  9 206  3 784  0 0 0 0 
% 20,6 64,5 27,5 0 0 0 0 
41 Pasta  Équivalent -t 171 201 0 0 0 0 0 
% 27,1 33,1 0 0 0 0 0 
42 Tapioca  Équivalent -t 0 5 0 0 0 0 0 
% 0 9,3 0 0 0 0 0 
43 Bread, pastry, cakes and biscuits  Équivalent -t 2 596  3 534  2 046  0 0 0 0 
% 25,1 35,5 21,3 0 0 0 0 
44 Vegetable , fruit and nut preparations 
incl. fruit juices  Équivalent -t 67 597  248 684  152 463  0 0 0 0 
% 27,6 105,5  67,2 0 0 0 0 
45 Miscellaneous edible preparations  Équivalent -t 1 921  5 101  1 113  0 0 0 0 
% 7,7 21,1 4,8 0 0 0 0 
46 Waters  Équivalent -t 19 051  15 886  15 849  0 0 0 0 
% 82,4 71,3 73,9 0 0 0 0 
47 Beer Équivalent -t 28 940  19 566  26 601  0 0 0 0 
% 105,6  74,1 104,6  0 0 0 0 
48 Wine products  Équivalent -t 24 217  140 732  49 547  0 0 0 0 
% 102,6  618,8  226,4  0 0 0 0 
49 Spirits and fermented beverages  Équivalent -t 49 26 16 0 0 0 0 
% 0,4 0,2 0,2 0 0 0 0 
50 Vinegar  Équivalent -t 0 32 0 0 0 0 0 
% 0 9,8 0 0 0 0 0 
51 Flours, meals and pellets of fish  Équivalent -t 6 0 0 0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 0 0 0 
52 Dog and cat food  Équivalent -t 755 2 380  0 0 0 0 0 
% 5,2 17,1 0 0 0 0 0 
53 Tobacco  Équivalent -t 2 068  0 0 0 0 0 0 
% 25,3 0 0 0 0 0 0 
54 Cigarettes and other tobacco  Équivalent -t 2 265  2 447  0 0 0 0 0 
% 41,0 45,9 0 0 0 0 0 
55 Citrus fruit oil  Équivalent -t 169 64 0 0 0 0 0 
% 2,2 0,9 0 0 0 0 0 
56 Albuminoidalsubst. starches and glues  Équivalent -t 411 683 0 0 0 0 0 
% 7,8 13,5 0 0 0 0 0 
57 Raw furskins  Équivalent -t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 11 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 -2018 
58 Hides and skins  Équivalent -t 4 160  3 317  0 0 0 0 0 
% 11,2 9,2 0 0 0 0 0 
59 Raw silk and silk waste  Équivalent -t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
60 Wool Équivalent -t 3 721  0 0 0 0 0 0 
% 7,8 0 0 0 0 0 0 
61 Mohair  Équivalent -t 340 0 0 0 0 0 0 
% 6,6 0 0 0 0 0 0 
62 Cotton  Équivalent -t 36 0 0 0 0 0 0 
% 0,8 0 0 0 0 0 0 
Australie  
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
L'Australie a mis en œuvre la Décision ministérielle adoptée à la Conférence ministérielle de 2015 à Nairobi visant à éliminer toutes les possibilités d'octroi de 
subventions à l'exportation . Voir la modification de la section II de la Partie IV de la Liste I de l'Australie, qui a été certifiée via le document WT/Let /1262 et a 
pris effet le 2 2 mai 2017. 
Dépenses budgétaires notifiées – Exercice financier commençant en juillet1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000 -2015  
1 Cheese  Million d 'AUD 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
2 Other milk products : fats Million d 'AUD 0 2,0 3,7 0 
% 0 6,0 12,1 0 
3 Other milk products : solids non fats  Million d 'AUD Export subsidies budgetary outlays for "Other milk products : solids non fats"  
included under "Other milk products : fats". % 
4 Pears  Million d 'AUD 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
5 Butter and butteroil  Million d 'AUD 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
6 Skim milk powder  Million d 'AUD 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
1 Sauf pour " pears" (poires) (année civile).  
Note:  Les dépenses budgétaires liées aux subventions à l'exportation accordées pour les "Other milk products : solids non fats" (Autres produits laitiers : solides non gras) sont 
incluses dans les dépenses liées aux "Other milk products : fats" (Autres produits laitiers : matières grasses) .   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 12 - 
 
Quantités notifiées – Exercice financier commençant en juillet1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000 -2015  
1 Cheese  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
2 Other milk products : fats t 0 621 796 0 
% 0 3,9 5,5 0 
3 Other milk products : solids non fats  t 0 1 425  1 828  0 
% 0 2,2 3,1 0 
4 Pears  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
5 Butter and butteroil  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
6 Skim milk powder  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
1 Sauf pour " pears" (poires) (année civile).  
Brésil 
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -2018  
1 Coarse grains  USD 0 
% 0 
2 Vegetable oils  USD 0 
% 0 
3 Oil cakes  USD 0 
% 0 
4 Sugar  USD 0 
% 0 
5 Other milk products  USD 0 
% 0 
6 Bovine meat  USD 0 
% 0 
7 Poultry meat  USD 0 
% 0 
8 Beverages, spirits and vinegar  USD 0 
% 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 13 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -2018  
9 Wine USD 0 
% 0 
10 Fruit and vegetables fresh  USD 0 
% 0 
11 Fruits and vegetables processed  USD 0 
% 0 
12 Tobacco  USD 0 
% 0 
13 Cotton  USD 0 
% 0 
14 Cocoa  USD 0 
% 0 
15 Preparations of cereals, flour of milk and pastry  cook products  USD 0 
% 0 
16 Flowers  USD 0 
% 0 
Quantité s notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -2018  
1 Coarse grains  t 0 
% 0 
2 Vegetable oils  t 0 
% 0 
3 Oil cakes  t 0 
% 0 
4 Sugar  t 0 
% 0 
5 Other milk products  t 0 
% 0 
6 Bovine meat  t 0 
% 0 
7 Poultry meat  t 0 
% 0 
8 Beverages, spirits and vinegar  t 0 
% 0 
9 Wine t 0 
% 0 
10 Fruit and vegetables fresh  t 0 
% 0 
11 Fruits and vegetables processed  t 0 
% 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 14 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -2018  
12 Tobacco  t 0 
% 0 
13 Cotton  t 0 
% 0 
14 Cocoa  t 0 
% 0 
15 Preparations of cereals, flour of milk and pastry  cook' products  t 0 
% 0 
16 Flowers  t 0 
% 0 
Bulgari e 
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
1 Wheat and wheat flour  Million d'EUR n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
2 Sunflower seed  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
3 Grapes  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
4 Peaches  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
5 Cherries  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
6 Plums  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
7 Apples  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
8 Watermelons  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
9 Strawberries  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
10 Tomatoes  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
11 Cucumbers  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
12 Potatoes  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 15 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
13 Peppers  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
14 Onions  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
15 Marmalades  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
16 Jams Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
17 Stewed fruit  Million d'EUR  n.r. 0 0,023 0,013 0 
% n.r. 0 0,9 0,5 0 
18 Fruit, frozen  Million  d'EUR  n.r. 0 0,009 0 0 
% n.r. 0 3,3 0 0 
19 Fruit pulp  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
20 Fruit juices  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
21 Vegetables, frozen  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
22 Canned tomatoes  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0,005 0 
% n.r. 0 0 0,1 0 
23 Canned peppers  Million  d'EUR  n.r. 0 0,001 0,007 0 
% n.r. 0 0,2 1,2 0 
24 Canned cucumbers  Million  d'EUR  n.r. 0 0,005 0,011 0 
% n.r. 0 0,3 0,7 0 
25 Canned peas  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
26 Canned mushrooms  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
27 Tomato paste  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
28 Tomato juice  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
29 Mixed vegetable juice  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
30 Tins of vegetables  Million  d'EUR  n.r. 0 0,018 0,007 0 
% n.r. 0 0,8 0,3 0 
31 Wine Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
32 Tobacco  Million d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
33 White cheese  Million  d'EUR  n.r. 0 0,038 0,057 0,06 
% n.r. 0 0,8 1,3 1,3   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 16 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
34 Kashkaval /Yellow cheese  Million  d'EUR  n.r. 0 0,019 0,036 0,045 
% n.r. 0 2,9 5,5 6,9 
35 Cattle  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
36 Sheep and lambs  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
37 Bovine meat  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
38 Mutton and lamb  Million  d'EUR  n.r. 0 0,102 0,266 0,286 
% n.r. 0 1,2 3,1 3,4 
39 Pigmeat  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
40 Fowls of the species Gallus domesticus  Million  d'EUR  n.r. 0 0,025 0,025 0 
% n.r. 0 0,2 0,2 0 
41 Turkeys, ducks, geese and guinea fowls  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
42 Poultry cuts and offal  Million d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
43 Eggs Million  d'EUR  n.r. 0 0,102 0,112 0,112 
% n.r. 0 53,7 58,9 58,9 
44 Incorporated products  Million  d'EUR  n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
1 Wheat and wheat flour  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
2 Sunflower seed  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
3 Grapes  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
4 Peaches  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
5 Cherries  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
6 Plums  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
7 Apples  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
8 Watermelons  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 17 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
9 Strawberries  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
10 Tomatoes  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
11 Cucumbers  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
12 Potatoes  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
13 Peppers  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
14 Onions  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
15 Marmalades  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
16 Jams Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
17 Stewed fruit  Millier  de t n.r. 0 0,56 0,418 0 
% n.r. 0 10,2 7,6 0 
18 Fruit, frozen  Millier  de t n.r. 0 0,226 0 0 
% n.r. 0 29,7 0 0 
19 Fruit pulp  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
20 Fruit juices  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
21 Vegetables, frozen  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
22 Canned tomatoes  Millier  de t n.r. 0 0 0,153 0 
% n.r. 0 0 1,0 0 
23 Canned peppers  Millier  de t n.r. 0 0,018 0,176 0 
% n.r. 0 1,7 16,8 0 
24 Canned cucumbers  Millier  de t n.r. 0 0,155 0,364 0 
% n.r. 0 3,7 8,6 0 
25 Canned peas  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
26 Canned mushrooms  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
27 Tomato paste  Millier de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
28 Tomato juice  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
29 Mixed vegetable juice  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 18 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995 -1996  1997 -2003  2004  2005  2006  
30 Tins of vegetables  Millier  de t n.r. 0 0,503 0,182 0 
% n.r. 0 8,4 3,1 0 
31 Wine Millier de hl n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
32 Tobacco  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
33 White cheese  Millier  de t n.r. 0 0,3 0,444 0,467 
% n.r. 0 6,8 10,0 10,5 
34 Kashkaval /Yellow cheese  Millier  de t n.r. 0 0,105 0,204 0,25 
% n.r. 0 16,9 32,9 40,3 
35 Cattle  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
36 Sheep and lambs  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
37 Bovine meat  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
38 Mutton and lamb  Millier  de t n.r. 0 0,25 0,65 0,8 
% n.r. 0 3,6 9,3 11,4 
39 Pigmeat  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
40 Fowls of the species Gallus domesticus  Millier  de t n.r. 0 0,12 0,12 0 
% n.r. 0 2,0 2,0 0 
41 Turkeys, ducks, geese and guinea fowls Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
42 Poultry cuts and offal  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
43 Eggs Millier  de t n.r. 0 0,5 0,55 0,55 
% n.r. 0 90,9 100,0 100,0 
44 Incorporated products  Millier  de t n.r. 0 0 0 0 
% n.r. 0 0 0 0 
   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 19 - 
 
Canada  
Le Canad a notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles pendant l'année civile 2021 .3 
Dépenses budgétaires notifiées  – Campagne de commercialisation  (1er août-31 juillet )1 
RÉF. PRODUIT2 UNITÉ  1995  1996  1997 -199
8 1999  2000 -200
2 2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
1 Wheat and wheat 
flour Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Oilseeds  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable oils  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Oilcakes  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  Millier de CAD  13 300,0  3 170,0  0 0 0 0 4 389,0  10 995,0  10 451,0  0 0 2 321 
% 34,2 9,5 0 0 0 0 39,8 99,7 94,8 0 0 21,1 
7 Skim milk powder  Millier de CAD  38 139,0  2 644,0  0 0 0 31 111,0  31 149,0  31 140,0  31 146,0  31 148,0  31 149,0 31 149 
% 83,4 6,2 0 0 0 99,9 100,0  100,0  100,0  100,0  100,0 100,0 
8 Cheese  Millier de CAD  0 0 0 0 0 12 640,0  15 612,0  16 194,0  15 790,0  15 929,0  16 227,0 13 997 
% 0 0 0 0 0 77,9 96,2 99,8 97,3 98,2 100,0 86,3 
9 Other milk products  Millier de CAD  0 0 0 0 0 22 501,0  22 504,0  22 484,0  22 451,0  22 503,0  22 382,0 22 505 
% 0 0 0 0 0 100,0  100,0  99,9 99,8 100,0  99,5 100,0 
10 Vegetables  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 
11 Incorporated 
products  Millier de CAD  0 0 0 0 0 20 071,0  20 221,0  20 269,0  20 274,0  20 274,0  20 265,0 20 267 
% 0 0 0 0 0 99,0 99,7 100,0  100,0  100,0  99,9 100,0 
 
RÉF. PRODUIT2 UNITÉ  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
1 Wheat  and wheat 
flour Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Oilseeds  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable oils  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
3 Les engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités destinées aux subventions à l'exportation du Canada on t été modifiés pour être établis à zéro au 
31 décembre 2020 . Ces modifications ont été communiquées le 11 décembre 201 7 dans le document G/MA/TAR/RS/512 .   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 20 - 
 
RÉF. PRODUIT2 UNITÉ  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
5 Oilcakes  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  Millier de CAD  522 0 10 364 1 542 0 0 0 182 585 0 0 
% 4,7 0 94,0 14,0 0 0 0 1,7 5,3 0 0 
7 Skim milk powder  Millier de CAD  31 149  31 149  31 149  31 036  30 920  31 145 31 024  0 0 0 0 
% 100,0  100,0  100,0  99,6 99,3 100 99,6 0 0 0 0 
8 Cheese  Millier de CAD  13 753  14 384  16 143  15 430  10 442  8 842 7 122  9 754  9 299  11 696 3 559 
% 84,7 88,6 99,5 95,1 64,3 54,5 43,9 60,1 57,3 72,1 21,9 
9 Other milk products  Millier de CAD  22 505  22 473  22 500  18 063  19 653  21 982 6 876  36 89 37 12 
% 100,0  99,9 100,0  80,3 87,3 97,7 30,6 0,2 0,4 0,2 0,1 
10 Vegetables  Millier de CAD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 
11 Incorporated 
products  Millier de CAD  20 275  20 276  20 272  18 081  20 175  19 155 10 639  0 0 0 0 
% 100,0  100,0  100,0  89,2 99,5 94,5 52,5 0 0 0 0 
1 Par exemple, les données relatives à l'année de référence 2011 couvrent la période allant du 1er août 2011 au 31  juillet  2012. 
2 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section  II de la partie  IV de la Liste  V: Subventions à l'exporta tion: Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités, appendice  I. 
Quantités notifiées – Campagne de commercialisation (1er août-31 juillet)  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997 - 
1998  1999  2000 - 
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
1 Wheat and wheat flour  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Oilseeds  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable oils  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Oilcakes  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  t 4 429,0  666,0  0 1 814,0  0 0 858,0  2 321,0  2 111,0  0 0 684 
% 46,8 8,1 0 38,7 0 0 24,5 66,3 60,3 0 0 19,5 
7 Skim milk powder  t 38 073,0  1 479,0  0 41 576,0  0 10 996,0  11 216,0  9 913,0  10 264,0  16 404,0  8 876,0 8 704 
% 69,3 2,8 0 88,6 0 24,5 25,0 22,1 22,8 36,5 19,7 19,4 
8 Cheese  t 0 0 0 20 422,0  0 5 967,0  6 631,0  6 041,0  5 852,0  6 230,0  5 440,0 4 342 
% 0 0 0 209,5  0 65,7 73,1 66,6 64,5 68,6 59,9 47,8 
9 Other milk products  t 0 0 0 21 138,0  0 21 385,0  16 021,0  10 408,0  9 133,0  9 079,0  6 584,0 5 903 
% 0 0 0 66,8 0 70,6 52,9 34,4 30,2 30,0 21,7 19,5 
10 Vegetables  t 0 0 0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 21 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997 - 
1998  1999  2000 - 
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
11 Incorporated products  t n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
 
              
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
1 Wheat  and wheat flour  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Oilseeds  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable oils  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Oilcakes  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Butter  t 125 0 2 375  352 0 0 0 50 151 0 0 
% 3,6 0 67,9 10,1 0 0 0 1,4 4,3 0 0 
7 Skim milk powder  t 11 176  9 277  10 345  17 024  9 412  11 321 15 488  0 0 0 0 
% 24,9 20,6 23,0 37,9 20,9 25,2 34,5 0 0 0 0 
8 Cheese  t 4 416  4 836  5 470  5 787  4 329  4 382 4 105  4 661  4 293  4 582 1 421 
% 48,7 53,3 60,3 63,8 47,7 48,3 45,2 51,4 47,3 50,5 15,7 
9 Other milk products  t 7 085  6 831  7 210  6 637  5 975  7 873 4 333  762 324 640 196 
% 23,4 22,6 23,8 21,9 19,7 26,0 14,3 2,5 1,1 2,1 0,6 
10 Vegetables  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Incorporated products  t n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r.  n.r. n.r. n.r. n.r. 
n.r.: Absence d'engagement de réduction.  
s.o.: sans objet.  
Chypre  
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Cheese  Millier de £C 357 86 84 81 79 76,7 74,9 70,3 70,8 17,1 
% 405,7  100 100 100 100 99,6 99,9 96,3 99,7 25,1 
2 Other milk products  Millier  de £C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Wine alcohol and other grape 
products  Millier de £C 1 021  1 055  680 1 128  593,8  767,6  1 627,1  1 672,3  891,6  434 
% 76,9 81,5 53,9 91,7 49,6 65,9 143,7  152,2  83,6 42   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 22 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
4 Fruit Millier de £C 170 257 56 582 810 768 671 811 430 0 
% 9,2 14,2 3,2 33,9 48,4 47,2 42,4 52,8 28,9 0 
5 Vegetables  Millier de £C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Pigmeat  Millier de £C 0 20 145 0 257 0 0 0 0 0 
% 0 3,5 26 0 48,7 0 0 0 0 0 
7 Poultry meat  Millier de £C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
8 Sheep meat  Millier de £C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Bovine meat  Millier de £C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de Chypre à l'UE.  
Quantités notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Cheese  Millier de t 1,86 0,972  0,949  0,94 0,93 0,916  0,902  0,858  0,874  0,216  
% 188,6  100 99,1 99,6 100 100 100 96,6 100 25,1 
2 Other milk products  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Wine alcohol and other grape 
products  Millier de t 10,346  11,033  34 26,29  13,568  11,558  13,553  14,358  11,736  4,833  
% 68,4 73,9 231,2  181,5  95,0 82,2 97,9 105,3  87,5 36,6 
4 Fruit Millier de t 0,58 1,612  0,249  13,7 17,2 21,943  14,9 16,6 20,2 0 
% 0,6 1,6 0,3 14,0 17,8 23,0 15,9 18,0 22,2 0 
5 Vegetables  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Pigmeat  Millier de t 0 0,02 1,785  0 2,231  0 0 0 0 0 
% 0 2,1 186,3  0 239,9  0 0 0 0 0 
7 Poultry meat  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
8 Sheep meat  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Bovine meat  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de Chypre à l'UE.    
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 23 - 
 
Colombi e 
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
Le 22 juin 2018, c onformément aux dispositions de la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980), la Colombie a distribu é 
à tous les Membres de l'OMC, sous la cote G/MA/TAR/RS/566,  un projet contenant les modifications et rectification s apportées à la Liste LXXVI.  
Aucune objection n'a yant été formulée  dans les trois mois qui ont suivi  la distribution de ce projet, le Directeur général de l'OMC a certifié la copie conforme des 
modifications et rectifications apportées à la Liste LXXVI (d ocument WT/Let/1411), avec prise d' effet au 2 2 septembre  2018. 
En ce sens, le gouvernement national et le Ministère de l'agriculture et du développement rural de la Colombie se conforment  et continueront de se conformer à 
la Décision , qui vise à  ne pas acc order de subventions à l'exportation de produits agricoles.  
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999 -2018  
1 Carne de bovino  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
2 Flores y capullos cortados  Millier d'USD  650,37 2 246,6 1 598,54 2 129 0 
% 3,3 11,4 8,3 11,4 0 
3 Legumbres y hortalizas  Millier d'USD  126,06 163,85 197,41 235 0 
% 0,5 0,6 0,8 1 0 
4 Frutas  Millier d'USD  7 615,85 10 459,23 15 315,42 12 470 0 
% 12,9 17,7 26,7 22,4 0 
5 Café incluso tostado o descafeinado  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
6 Arroz  Millier d'USD  0 1,4 0 0 0 
% 0 0,0 0 0 0 
7 Azúcar  Millier d'USD  3 834,16 2 895,33 3 608,7 2 735 0 
% 18,6 14 18 14 0 
8 Melazas de la extracc o del refin  del azúcar  Millier d'USD  184,49 80,94 120,99 285 0 
% 18,4 8,1 12,4 30,1 0 
9 Artículos de confitería sin cacao  Millier d'USD  924,34 1 570,42 1 131,4 1 346 0 
% 61,9 105,2 77,9 95,4 0 
10 Cacao en grano entero o partido  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
11 Manteca, grasa y aceite de cacao  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
12 Chocolate y dms prep aliment con cacao  Millier d'USD  58,15 98,47 32,54 0 0 
% 14,2 24 8,1 0 0 
13 Compotas jaleas y mermeladas  Millier d'USD  29,27 29,44 12,52 46 0 
% 0,8 0,8 0,4 1,3 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 24 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999 -2018  
14 Levaduras (vivas y muertas)  Millier d'USD  0,18 0,94 2,36 4 0 
% 0 0 0 0 0 
15 Vinagre comest y suced comest del vinagre  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
16 Lías o nueces de vino tártaro bruto  Millier d'USD  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
17 Tabaco  Millier d'USD  1 363,12 1 410,07 780,3 865 0 
% 32,2 33,3 18,9 21,6 0 
18 Algodón  Millier d'USD  0,2 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
Note: La Colombie a aussi notifié des subventions à l'exportation pour d'autres produits pendant les années  1995-1998 ( voir les notifications G/AG/ N/COL/11,  G/AG/ N/COL/12, 
G/AG/ N/COL/13, G/AG/ N/COL/19 et G/AG/ N/COL/19/Corr.2).  
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999 -2018  
1 Carne de bovino  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
2 Flores y capullos cortados  t 9 861,53 42 451,31 28 316,91 25 956 0 
% 12,5 53,8 36,5 34 0 
3 Legumbres y hortalizas  t 2 369,17 1 595,39 1 665,97 2 563 0 
% 8,5 5,7 6,1 9,5 0 
4 Frutas  t 393 257,59 808 143,25 1 133 347,14 1 348 678 0 
% 39,1 80,4 114,5 138,5 0 
5 Café incluso tostado o descafeinado  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
6 Arroz  t 0 40,0 0 0 0 
% 0 0,2 0 0 0 
7 Azúcar  t 134 971,55 87 278,39 150 654,27 171 613 0 
% 52,7 34,1 59,8 69,2 0 
8 Melazas de la extracc o del refin  del azúcar  t 1 784,32 3 209,06 397 005,66 90 316 0 
% 2,8 5,1 636,1 147,1 0 
9 Artículos de confitería sin cacao  t 13 739,52 20 568,63 14 223,29 43 475 0 
% 316,1 473,2 332,4 1 032,7 0 
10 Cacao en grano entero o partido  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
11 Manteca, grasa y aceite de cacao  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
12 Chocolate y dms prep aliment con cacao  t 2 508,97 1 917,82 403,16 1 0 
% 118,9 90,8 19,4 0 0 
13 Compotas jaleas y mermeladas  t 449,76 379,42 146,67 706 0 
% 10,6 9 3,5 17,3 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 25 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999 -2018  
14 Levaduras (vivas y muertas)  t 0,2 7 20 43 0 
% 0 0,1 0,2 0,4 0 
15 Vinagre comest y suced comest del vinagre  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
16 Lías o nueces de vino tártaro bruto  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
17 Tabaco  t 9 009,44 8 598,41 4 052,07 7 176 0 
% 89,7 85,6 41 73,8 0 
18 Algodón  t 0,72 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
Note:  La Colombie a aussi notifié des subventions à l'exportation pour d'autres produits pendant les années 1995-1998 ( voir les  notifications G/AG/ N/COL/11, G/AG/ N/COL/12, 
G/AG/ N/COL/13, G/AG/ N/COL/19 et G/AG/ N/COL/19/Corr.2).  
États -Unis d'Amérique  
Renseignements s ur les modifications opérationnelles des mesures  
Le 7 février  2014, l'article 1423 de la Loi n° 113-79 (Loi de 2014 sur l'agriculture) a abrogé le Programme d'encouragement à l'exportation de produits laitiers 
(DEIP), qui avait été initialement autorisé par l'article 153 de la Loi de 1985 sur la sécurité alimentaire . 
Dépenses budgétaires notifiées – Exercice budgétaire (commençant le 1er octobre)  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 -
2007  2008  2009  2010 -
2015  
1 Wheat  
and wheat 
flour1 USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse 
Grains  USD 0 0 1 205 000  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 2,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Rice USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable 
oils USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Butter and 
butter oil  USD 0 20 082 000  8 852 246  451 956  7 318 465  0 0 15 506 440  0 0 11 344 667  2 124 890  0 
% 0 47,9 22,7 1,2 21,9 0 0 50,8 0 0 37,2 7,0 0 
6 Skim milk 
powder  USD 16 818 000  93 781 000  88 798 424  133 284 327  45 333 000  6 727 480  53 683 495  14 797 395  1 750 040  0 7 200 925  0 0 
% 13,9 82,7 84,0 136,1 50,3 8,2 65,1 17,9 2,1 0 8,7 0 0 
7 Cheese  USD 2 056 000  2 500 000  3 905 189  4 164 216  5 564 383  1 760 700  931 775  1 222 155  934 500  0 348 231  246 543  0 
% 38,5 50,0 83,8 96,5 139,9 48,4 25,6 33,6 25,7 0 9,6 6,8 0 
8 Other milk 
products  USD 1 551 000  5 100 000  8 603 833  7 407 673  20 304 243  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 10,8 44,3 99,7 128,6  702,2 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 26 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 -
2007  2008  2009  2010 -
2015  
9 Bovine 
meat USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Pigmeat  USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Poultry 
meat USD 5 153 000  0 862 500  1 399 762  1 643 460  6 823 325  0 0 0 0 0 0 0 
% 24,1 0 4,6 8,1 10,3 46,9 0 0 0 0 0 0 0 
12 Live dairy 
cattle  USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Eggs USD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Note: Les États -Unis ont aussi notifié des subventions à l'exportation pour "upland cotton" (coton upland) en 2003, 2004, 2005 et 2006 (voir les notifications  G/AG/N/USA/62 et G/AG/N/USA/64).  
1 Notifié sous la désignation "wheat" jusqu'en 2000.  
Quantités notifiées – Année (1er juillet -30 juin) 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 -2007  2008  2009  2010 -2015  
1 Wheat and 
wheat flour1 tm 559 826  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 2,8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse Grains2 tm 282 0 25 000  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 1,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Rice tm 9 900  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 3,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Vegetable oils  tm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Butter and butter 
oil3 tm 0 9 314  15 648  395 5 298  0 0 10 000  0 0 1 862  15 607  0 
% 0 24,1 45,7 1,3 20,8 0 0 47,4 0 0 8,8 74 0 
6 Skim milk 
powder tm 63 696  69 895  96 303  129 810  101 383  68 201  68 201  68 200  68 201  0 20 025  17 203  0 
% 58,9 69,7 104,4  154,1 133 100 100 100 100 0 29,4 25,2 0 
7 Cheese  tm 3 275  3 020  3 510 3 122  3 864  3 030  3 030  3 029  3 030  0 152 1 691  0 
% 85,5 82,3 100 93,2 121,1  100 100 100 100 0 5 55,8 0 
8 Other milk 
products  tm 4 501  2 195  7 487  5 344  17 908  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 36,1 22 100 106,8  711,2  0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Bovine meat  tm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Pigmeat  tm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Poultry meat  tm 22 250  0 0 3 546  2 495  11 524  0 0 0 0 0 0 0 
% 65,1 0 0 11,6 8,5 41,2 0 0 0 0 0 0 0 
12 Live dairy cattle  Tête 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 27 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 -2007  2008  2009  2010 -2015  
13 Eggs Douzaine  7 565 500  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Note: Les États -Unis ont aussi notifié des subventions à l'exportation pour "upland cotton" (coton upland) en 2003, 2004, 2005 et 2006 (voir les notifications  G/AG/N/USA/62 
et G/AG/N/USA/64).  
1 Comprend "wheat" (blé), "wheat flour" (farine de blé) et "se molina" (s emoule) sur une base équivalent -blé en 1995 . Notifié sous la désignation "wheat" jusqu'en 2000.  
2 Comprend "barley" (orge)/"malting barley" (orge de brasserie) et "barley  malt" (malt d'orge) sur une base équivalent -orge en 1995.  
3 Comprend "butter" (beurre), "butter oil" (huile de beurre), "anhydrous milk fat" (matières grasses laitières anhydres) et ghe e sur une base équivalent -beurre en 1996, 
1997, 1998 et 1999.  
Hongrie  
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Wheat  Million  de HUF 760 0 0 2 0 0 0 103 296 0 
% 39,4 0 0 0,1 0 0 0 7,8 22,5 0 
2 Corn Million  de HUF 611 0 0 722 674 147 5 0 0 0 
% 281,6 0 0 412,6 416 99,3 3,4 0 0 0 
3 Sunflower seed  Million de HUF 36 41 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 11,3 13,8 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sunflower oil  Million de HUF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Sugar  Million de HUF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 White cream cheese  Million de HUF 3,9 1,68 0,32 13 57 45 0 0 0 0 
% 8,7 4 0,8 35,1 167,6  145,2  0 0 0 0 
7 Slaughter cattle  Million de HUF 496 819 219 0 0 0 0 0 0 168 
% 33 58,3 16,7 0 0 0 0 0 0 16,4 
8 Beef Million de HUF 0,23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Slaughter pig  Million de HUF 0 75 0 146 434 557 0 334 742 146 
% 0 7 0 15,8 51,1 71,8 0 43 95,6 18,8 
10 Pork Million de HUF 61 325 101 236 517 408 398 0 733 414 
% 1,4 7,8 2,6 6,6 15,6 13,5 13,1 0 24,2 13,7 
11 Slaughter sheep  Million de HUF 743 462 290 0 0 0 0 0 0 0 
% 96,4 64 43,1 0 0 0 0 0 0 0 
12 Sheep meat  Million de HUF 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0 
% 15,6 16,7 10,7 0 0 0 0 0 0 0 
13 Broiler chicken  Million de HUF 1 090  381 895 1 092  1 119  755 550 515 409 186 
% 21,1 7,9 19,9 26,2 29,1 21,5 15,7 14,7 11,6 5,3 
14 Wine in barrel  Million de HUF 715 128 9 82 14 0 0 337 537 1 
% 90,6 17,3 1,3 12,9 2,4 0 0 62,8 100 0,2   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 28 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
15 Apple  Million de HUF 114 20 40 0 0 0 0 0 5 3 
% 8,1 1,5 3,2 0 0 0 0 0 0,5 0,3 
16 Red pepper meal  Million de HUF 528 474 248 228 311 229 65 0 0 0 
% 146,7  140,7  79 78,4 116 93,5 26,5 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la Hongrie à l'UE . 
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Wheat  Millier  de t 639,667 0 0 1,062 0 0 0 68,7 148,4 0 
% 45,9 0 0 0,1 0 0 0 6 13 0 
2 Corn Millier  de t 528,335 0 0 481,262 449,058 74 3 0 0 0 
% 42,7 0 0 81,3 118,8 45,1 1,8 0 0 0 
3 Sunflower seed  Millier  de t 4,708 4,107 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 5,4 4,9 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sunflower oil  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Sugar  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 White cream cheese  Millier  de t 0,072 0,084 0,016 0,195 0,381 0,2 0 0 0 0 
% 3,7 4,5 0,9 11,3 23,1 12,7 0 0 0 0 
7 Slaughter cattle  Millier  de t 24,734 32,743 21,863 0 0 0 0 0 0 2,59 
% 36,4 50,4 34,7 0 0 0 0 0 0 4,7 
8 Beef Millier  de t 0,005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Slaughter pig  Millier  de t 0 3,763 0 4,854 8,997 11 0 3,6 10,2 2,24 
% 0 9,2 0 12,8 25 31,4 0 10,3 29,1 6,4 
10 Pork Millier  de t 1,457 9,181 5,051 3,88 9,181 6 7 0 4,9 2,96 
% 1,3 8,6 4,9 3,9 9,7 6,6 7,7 0 5,4 3,3 
11 Slaughter sheep  Millier  de t 19,166 18,472 14,422 0 0 0 0 0 0 0 
% 68,5 68,4 55,5 0 0 0 0 0 0 0 
12 Sheep meat  Millier  de t 0,313 0,425 0,289 0 0 0 0 0 0 0 
% 10,4 14,2 9,6 0 0 0 0 0 0 0 
13 Broiler chicken  Millier  de t 19,846 12,69 16,723 20,277 14,463 12 8 6,4 4,1 1,576 
% 14,6 9,7 13,3 16,8 12,5 10,8 7,2 5,8 3,7 1,4 
14 Wine in barrel  Millier  de t 46,868 31,902 0,881 6,792 1,145 0 0 12 19,2 0,025 
% 9,4 6,6 0,2 1,5 0,3 0 0 2,9 4,7 0 
15 Apple  Millier  de t 33,305 4,402 7,907 0 0 0 0 0 0,195 0,112 
% 8,6 1,2 2,3 0 0 0 0 0 0,1 0 
16 Red pepper meal  Millier  de t 4,952 5,272 3,216 3,505 4,784 4 2 0 0 0 
% 55 65,9 40,2 43,8 68,3 57,1 28,6 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la Hongrie à l'UE .   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 29 - 
 
Indonésie  
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
L'Indonésie est encore en train de mettre en œuvre la Décision ministérielle adoptée à la Conférence ministérielle de 2015 à Nairobi visant à éliminer toutes les 
possibilités d'octroi de subventions à l'exportation . Néanmoins, l'Indonésie confirme qu'elle n'a jamais accordé de subventions à l'exportation de riz jusqu'en  2017, 
comme indiqué dans ses notifications concernant les subventions à l'exportation.  
Dépenses budgétaires notifiées – Exercice budgétaire pour 1995 et année civile pour les autres années  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -2018  
1 Rice USD 0 
% 0 
Quantités notifiées – Exercice budgétaire pour 1995 et année civile pour les autres années  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -2018  
1 Rice t 0 
% 0 
Islande  
Dépenses budgétaires notifiées  – Campagne de commercialisation  (1er septembre -31 août) pour les années  1995 à 1999, année civile pour les 
autres années  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998 -2015  
1 Sheep  meat Million  de ISK 3,6 0,5 0,1 0 
% 26,5 3,9 0,8 0 
2 Milk Million  de ISK 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
Quantités notifiées  – Campagne de commercialisation (1er septembre -31 août) pour les années 1995 à 1999, année civile pour les autres 
années  
RÉF. PRODU IT UNIT É 1995  1996  1997  1998 -2015  
1 Sheep  meat t 1 347 221 16 0 
% 61,4 10,4 0,8 0 
2 Milk Million  de l 0 0 0 0 
% 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 30 - 
 
Israël  
Renseignements sur les modifications opérationnelles  des mesures  
Israël compte éliminer toutes les subventions à l'exportation d'ici à 2022, conformément à  la Décision ministérielle de Nairobi  sur la concurrence à l'exportation . 
Dépenses budgétaires notifi ées – Campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre  – Années civiles pour 2005, 2006, 2013 (qui 
inclut la période allant d'octobre à décembre  2012) et années suivantes  
Israël notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles pendant l' année civile 2021 . 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
1 Flowers fresh  Millier d'USD  8 7 480 4 348 980 1 409 0 3 181 2 320 1 800 370 0 0 0 
% 0,1 65,2 38,9 9 13,3 0 31,7 23,8 19 4 0 0 0 
2 Fruits other than citrus  Millier d'USD  1,875  919 4,6 0 0 0 599 1 488 630 0 701,2  131,5 0 
% 0,03 16,9 0,1 0 0 0 12,6 32,2 14 0 10,0 1.9 0 
3 Vegetables, fresh  Millier d'USD  4,647  2 877 989 0 0 0 459 836 1 050 103 0 36 0 
% 0,1 32,7 11,5 0 0 0 6 11,2 14,5 1,5 0 3,6 0 
4 Citrus fruits  Millier d'USD  4,3 1 400 562 0 0 0 561 380 244 125 0 2,1 0 
% 0,02 8,1 3,3 0 0 0 3,7 2,6 1,7 0,9 0 0,02 0 
5 Goose liver  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 83 25 69 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 7,6 2,4 6,7 0 0 0 0 
6 Cotton  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 886 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 11,4 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019 -2020  
1 Flowers fresh  Millier d'USD  0 0 2,96 10,54  107,76  2,9 0 22,66  0,04 0 0 0 
% 0 0 0,03 0,1 1,2 0,03 0 0,2 0,0004  0 0 0 
2 Fruits other than 
citrus  Millier d'USD  124,8  906,8  713,3  1 490,29  664,81  584,51  1 757,21  894,01  549,67  1 370,26  242,01  0 
% 2,9 20,9 16,4 34,3 15,3 13,4 40,4 20,6 12,6 31,5 5,6 0 
3 Vegetables, fresh  Millier d'USD  64,3 455,7  873,5  475,83  24,98  467,07  58,04  216,48  31,03  33,5 0 0 
% 0,9 6,5 12,4 6,77 0,36 6,65 0,83 3,08 0,44 0,48 0 0 
4 Citrus fruits  Millier d'USD  0 2,26 26,93  0,34 0 4,52 0 0 0 0 0 0 
% 0 0,02 0,2 0,002  0,00 0,03 0 0 0 0 0 0 
5 Goose liver  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Cotton  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0      
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 31 - 
 
Quantités notifiées  – Campagne de commercialisation  (1er octobre -30 septembre ) – Années civiles pour 2005, 2006, 2013 (qui inclut aussi la 
période allant d'octobre à décembre  2012) et années suivantes  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
1 Flowers fresh  Million d'unités  652 590 415 116 244 0 354 526 430 430 0 0 0 
% 83,3 76,4 54,5 15,5 33 0 49,4 74,6 62 63 0 0 0 
2 Fruits other than citrus  Millier de t  32 31 0,05 0 0 0 35 36 15 0 4,203  0,095  0 
% 58,6 57,6 0,1 0 0 0 70,1 73,2 31 0 8,8 0,2 0 
3 Vegetables, fresh  Millier de t  75 90 17,6 0 0 0 40 78,2 80 78 0 0,033  0 
% 82,8 100,8  20 0 0 0 48,3 95,8 99,6 98,4 0 0,04 0 
4 Citrus fruits  Millier de t  215 72 19,9 0 0 0 50 60 38 38 0 0,001  0 
% 50,7 17,2 4,8 0 0 0 12,9 15,7 10,1 10,3 0 0,0003  0 
5 Goose liver  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0,06 0,1 0,2 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 21,4 36,1 73,3 0 0 0 0 
6 Cotton  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0,6 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 1,4 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019 -
2020  
1 Flowers fresh  Million d'unités  0 0 0,01 0,09 0,06 2,711  0 0,16 0,33 0 0 0 
% 0 0 0,001  0,01 0,01 0,40 0 0,02 0,05 0 0 0 
2 Fruits other than 
citrus  Millier de t  0,35 2,79 3,71 3,84 1,22 1,118  3,623  2,312  1,09 2,86 0,39 0 
% 0,7 5,9 7,8 8,1 2,6 2,3 7,6 4,9 2,3 6,0 0,8 0 
3 Vegetables, fresh  Millier de t  0,33 2,93 10,08  4,36 0,06 1,623  0,09 0,499  0,06 0,01 0 0 
% 0,4 3,7 12,7 5,5 0,08 2,05 0,11 0,63 0,08 0,01 0 0 
4 Citrus fruits  Millier de t  0 0,04 0,07 0,01 0 0,011  0 0 0 0 0 0 
% 0 0,01 0,02 0,003  0 0,003  0 0 0 0 0 0 
5 Goose liver  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Cotton  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0    
Mexi que 
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1996  1997  1998  1999  2000 -2016  2017  2018  
1 Maíz Million d 'USD 0 0 2 0 0 18,9 17,6 
% 0 0 0 0 0 18,4 17,1 
2 Frijol Million d 'USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Trigo Million d 'USD 0 5,7 5,1 4,4 0 3,7 0 
% 0 50,9 46,8 41,5 0 41,1 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 32 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1996  1997  1998  1999  2000 -2016  2017  2018  
4 Sorgo  Million d 'USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
5 Azúcar  Million d 'USD 0 40,9 0 0 0 0 0 
% 0 7,8 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées  – Année civile1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1996  1997  1998  1999  2000 -2016  2017  2018  
1 Maíz Millier de t  0 0 58,1 0 0 1 392,8  1 031,9  
% 0 0 2 0 0 55,3 40,9 
2 Frijol Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Trigo Millier de t  0 378,1  183,9  132 0 280 0 
% 0 99,2 49,1 35,9 0 84,3 0 
4 Sorgo  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
5 Azúcar  Millier de t  0 243,7  0 0 0 0 0 
% 0 16,8 0 0 0 0 0 
1 Le Mexique a notifié des subventions à l'exportation au sens de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture  (tableau explicatif  ES:2) pendant la période  2000-2012.  
Norvège  
Il est fait référence aux notifications présentées au Comité de l'agriculture pour les années 1995 à 20 20: 
G/AG/N/NOR/3 pour l'année civile 1995;  
G/AG/N/NOR/10 pour l'année civile 1996;  
G/AG/N/NOR/18 pour l'année civile 1997;  
G/AG/N/NOR/23 pour l'année civile 1998;  
G/AG/N/NOR/40 pour les années civiles 2000 et 2001;  
G/AG/N/NOR/45 pour les années civiles 2002, 2003 et 2004;  
G/AG/N/NOR/49 pour les années civiles 2005, 2006 et 2007;  
G/AG/N/NOR/52 pour l'année civile 2008;  
G/AG/N/NOR/57 pour l'année civile 2009;  
G/AG/N/NOR/61 pour l'année civile 2010;  
G/AG/N/NOR/66 pour l'année civile 2011;  
G/AG/N/NOR/71 pour l'année civile 2012;  
G/AG/N/NOR/76 pour l'année civile 2013;  
G/AG/N/NOR/83 pour l'année civile 2014;  
G/AG/N/NOR/89 pour l'année civile 2015;  
G/AG/N/NOR/95 pour l'année civile 2016;    
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 33 - 
 
G/AG/N/NOR/98 pour l'année civ ile 2017;  
G/AG/N/NOR/99 pour l'année civile 2017;  
G/AG/N/NOR/105 pour l'année civile 2018;  
G/AG/N/NOR/106 pour l'année civile 2018;  
G/AG/N/NOR/111 pour l'année civile 2019 ; 
G/AG/N/NOR/11 7 pour l'année civile 20 20; 
G/AG/N/NOR/1 20 pour l'année civile 20 20. 
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
Sur la base de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, adoptée le 1 9 décembre  2015, le gouvernement norvégien a modifié  la liste 
relative aux subventions à l'e xportation visant les produits agricoles . Cette liste a été communiquée au Secrétariat de l'OMC et a été approuvée, comme indiqué 
en mars 2018 dans la réponse de la Norvège au questionnaire sur la concurrence à l'exportation . Les nouveaux engagements figurent également dans les 
notifications de la Norvège sur les subventions à l'exportation G/AG/N/NOR/98  et G/AG/N/NOR/99  pour l'année civile 2017, et dans les notifications ultérieures . 
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civil e 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997 1998 1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
1 Bovine meat  Million de N OK 17,8 9,2 49,4 65,9 223,1  33,4 12,8 4,2 4,5 2,2 4,4 34,8 6 0 
% 17,4 10,4 65,6 106,5  461 95,4 36,6 12 12,9 6,3 12,6 99,4 17,1 0 
2 Swine meat  Million de N OK 8,4 6,4 84,9 17,3 265 25,6 13,4 9,6 7,1 67,5 32,9 59,5 4,1 2,4 
% 6,6 5,4 76,4 16,8 279,2  29,5 15,5 11,1 8,2 77,9 37,9 68,6 4,7 2,8 
3 Sheep and lamb meat  Million de N OK 1,6 6,3 25,2 9,6 7,2 0,9 4,5 11,9 11,1 15,5 12,8 0 0 0 
% 6,2 25,9 111,5  45,7 37,3 5,1 25,4 67,2 62,7 87,6 72,3 0 0 0 
4 Poultry meat  Million de N OK 1,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 242,9  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Eggs and egg products  Million de N OK 19,4 16,1 17,7 13,1 18,4 17,2 17 10,9 7,1 16,8 14,4 9,7 8,8 10,3 
% 76,7 67,9 80,1 63,9 97,9 100 98,8 63,4 41,3 97,7 83,7 56,4 51,2 59,9 
6 Butter  Million de N OK 50,5 27,8 28 18,4 81,4 51,9 16,2 11,2 12,8 6,5 17,3 3,5 17,9 23,3 
% 64,6 38 41,1 29,1 139,9  97,6 30,5 21,1 24,1 12,2 32,5 6,6 33,6 43,8 
7 Cheese  Million de N OK 400,2  404 477 425,4  372 237,2  198,5  183,1  245,8  235,3  220,1  202,6  170,5  144,4  
% 74,4 84,3 113,3  117,4  122,3  96,5 80,8 74,5 100 95,7 89,5 82,4 69,4 58,7 
8 Whey powder  Million de N OK 3,1 0 0 0 2,3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 70,5 0 0 0 255,6  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Fruit and vegetables  Million de N OK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Honey  Million de N OK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Processed  agricultural 
products1 Million de N OK 24,7 35,5 41,5 32,9 32,5 27 27,2 30,5 31,1 26 29,1 31,9 32,2 25,3 
% 48,7 74,1 92,2 78,1 82,7 74,2 74,7 83,8 85,4 71,4 79,9 87,6 88,5 69,5 
   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 34 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021 
1 Bovine meat  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
2 Swine meat  Million de N OK 30,1 72,2 45,2 60,6 84,3 50,7 4,3 45,1 41 40,3 43,3 29,5 0 
% 34,7 83,3 52,1 69,9 97,2 58,5 5,0 52,0 47,3 46,5 49,9 34,0 0 
3 Sheep and lamb meat  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0,0 0,0 0     0 0 
4 Poultry meat  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0,0 0,0 0     0 0 
5 Eggs and egg products  Million de N OK 17,2 16,9 14,3 17,2 16,6 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 100 98,3 83,1 100,0  96,5 0,0 0     0 0 
6 Butter  Million de N OK 40,4 12,4 0,5 0 0,0 0,0 6,0 15,0 0 0 0 0 0 
% 75,9 23,3 0,9 0 0,0 0,0 11,3 28,2 0 0 0 0 0 
7 Cheese  Million de N OK 135,4  141 140,1  128,2  132,4  114,8  95,8 81,9 62,6 54,6 50,0 19,5 0 
% 55,1 57,4 57 52,2 53,9 46,7 39,0 33,3 25,5 22,2 20,3 7,9 0 
8 Whey powder  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0,0 0,0 0     0 0 
9 Fruit and vegetables  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0,0 0,0 0     0 0 
10 Honey  Million de N OK 0 0 0 0 0,0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0,0 0,0 0     0 0 
11 Processed agricultural 
products1 Million de N OK 25,7 31,9 26,2 25,4 30,6 28,1 25,8 24,5 25,7 30,4 36,4 35,6 0 
% 70,6 87,6 72 69,8 84,1 77,2 70,9 67,3 70,6 83,5 100,0  97,8 0 
1 Dans le cas des " processed products " (produits transformés) , en 1995, mise en œuvre à partir du 1er juillet ; 50% de l'engagement annuel a été appliqué . 
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997 1998 1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
1 Bovine meat  t 637,7  350,9  1 632,6  2 300,8  7 875,7  1 119,0  440,9  102,7  108,1  44,6 102,4  1 197,4 194,5 0 
% 19,6 12,1 63,9 104,5  425,9  74,7 29,4 6,9 7,2 3,0 6,8 80,0 13,0 0 
2 Swine meat  t 508,4  428,5  4 547,1  817,9  11 723,5  1 418,0  762,9  420,1  243,5  3 596,8  1 852,8  3 714,6 222,1 142,7  
% 11,0 9,6 105,9  19,8 296,1  37,4 20,1 11,1 6,4 94,9 48,9 98,0 5,9 3,8 
3 Sheep and lamb meat  t 121,7  240,3  1 096,6  785,0  195,1  29,8 208,3  654,3  647,8  583,3  514,1  0 0 0 
% 14,6 30,0 142,2  105,9  27,4 4,4 30,6 96,1 95,2 85,7 75,5 0 0 0 
4 Poultry meat  t 58,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 213,9  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Eggs and egg products  t 1 448,1  1 846,6  2 092,0  1 519,4  1 235,4  1 164,5  1 433,2  1 105,1  775,8  980,4  881,1  1 091,9 988,2 1 047,1  
% 75,1 99,4 116,9  88,5 75,0 73,8 90,8 70,0 49,2 62,1 55,9 69,2 62.6 66,4 
6 Butter  t 4 381,6  2 403,4  2 365,9  1 799,9  5 328,7  3 678,0  1 244,5  810,1  985,4  606,6  1 523,8  302,4 2 125,6 3 153,4  
% 61,1 34,8 35,6 28,2 86,9 62,6 21,2 13,8 16,8 10,3 25,9 5,1 36,2 53,7 
7 Cheese  t 18 893,7  18 508,4  20 601,2  23 068,3  20 196,7  16 154,2  15 989,6  14 818,7  16 141,2  16 094,6  15 551,2  15 328,4 13 764,5 13 153,4  
% 82,2 85,6 101,6  122,0  115,0  99,7 98,7 91,4 99,6 99,3 96,0 94,6 84,9 81,0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 35 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997 1998 1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
8 Whey powder  t 91,5 0 0 0 72,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 74,3 0 0 0 165,1  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Fruit and vegetables  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Honey  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Processed agricultural 
products  t n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
1 Bovine meat  T 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
2 Swine meat  T 1 499,4  3 099 2 023 2 730,7  3 772,5  2 206,6  165,1  1 897,7  1 868,3  1 885,0  1 891,6  1 159,2  0 
% 39,5 81,7 53,4 72 100 58,2 4,4 50,1 49,3 49,7 49,9 30,6 0 
3 Sheep and lamb meat  T 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
4 Poultry meat  T 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
5 Eggs and egg products  t 1 186,9  1 130 974 1 262,8  797,7  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 75,2 71,6 61,7 80 51 0 0     0 0 
6 Butter  t 3 363,2  2 215 409 0 0 0 469,6  1 034,1  0 0 0 0 0 
% 57,3 37,7 7,0 0 0 0 8,0 17,6 0 0 0 0 0 
7 Cheese  t 12 331,6  12 382 12 792 12 096,2  12 962,5  11 579,6  10 062,2  9 867,5  9 892,5  10 180,3  9 377,3  3 711,6  0 
% 76,1 76,4 78,9 75 80 71,4 62,1 60,9 61 62,8 57,9 22,9 0 
8 Whey powder  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
9 Fruit and vegetables  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
10 Honey  t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0     0 0 
11 Processed agricultural 
products  t n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
Nouvelle -Zélande  
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
La Nouvelle -Zélande veille à ce que ses procédures et pratiques soient en conformité avec les résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi , y compris en ce 
qui concerne les sub ventions à l'exportation, et indique que les possibilités d'octroi de subventions à l'exportation inscrites dans sa Liste ont été éliminées en  2000.   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 36 - 
 
Dépenses budgétaires notifiées – Exercice financier (1er juillet -30 juin) 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996 -1999  
1 All products described in Annex 1 of the Agreement on 
Agriculture  Million de NZD 0,016  0 
% 0,007  0 
Quantités notifiées – Exercice financier (1er juillet -30 juin) 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1999  
1 All products described in Annex 1 of the Agreement on 
Agriculture  n.r. n.r. 
% n.r. 
Panama  
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  
1 Todos los productos descritos en el Anexo 1 del Acuerdo sobre la 
Agricultura  Million  d'USD n.r. n.r. 7,6 11,0 13,1 15,8 13,5 10,2 9,6 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
Pologne  
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Animal husbandry products  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Processed meat  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat Millier d'USD  0 0 0 0 22 444,97 8 161,467 0 5 590,9 23 496,6 10 873,6 
% 0 0 0 0 54,1 21,5 0 15 62 29 
4 Meat of the poultry  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Powder milk  Millier d'USD  0 0 0 0 14 985 3 824,615 4 698,21 9 585,2 3 522,3 0 
% 0 0 0 0 245,7 68,3 83,9 171,2 62,9 0 
6 Casein  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
7 Sugar  Millier d'USD  87 15 766,32 8 784,076 13 155,14 14 910,6 20 684,19 13 604,72 0 6 398,2 15 547,6 
% 0,2 35,8 21,4 34,6 42,6 64,6 42,5 0 20,0 48,6 
8 Molasses  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Spirit products  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 37 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
10 Frozen fruits and vegetables  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Fresh fruits and vegetables  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Processed fruits and vegetables  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Potato starch and processed 
potatoes  Millier d'USD  0 0 0 672,639 3 188,406 2 867,523 3 199,394 2 868 3 813,2 2 408,3 
% 0 0 0 8,2 42,0 41,6 46,4 41,6 55,3 34,9 
14 Sowing material  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
15 Rape oil  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Rape Millier d'USD  0 0 0 0 0 880,2 84,271 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 6,8 0,7 0 0 0 
17 Potatoes  Millier d'USD  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la Pologne à l'UE . 
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Animal husbandry products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Processed meat  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat Millier  de t 0 0 0 0 49,783 19,7 0 7,9 39,7 19,9 
% 0 0 0 0 116,6 48,2 0 19 97 49 
4 Meat of the poultry  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Powder milk  Millier  de t 0 0 0 0 41,482 36,620875  35,6915 36,1 19,6 0 
% 0 0 0 0 106,9 99,0 96,5 97,6 53,0 0 
6 Casein  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
7 Sugar  Millier  de t 0,8615 143 176,5323 135,5661 108,902 104,041 104,4 0 27,1 50,2 
% 0,7 116,4 149,2 119,2 99,8 99,7 100,0 0 26,0 48,1 
8 Molasses  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Spirit products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Frozen fruits and vegetables  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 38 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
11 Fresh fruits and vegetables  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Processed fruits and vegetables  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Potato starch and processed potatoes  Millier  de t 0 0 0 2,5 31 25,205 32,454 34,1 33,9 20 
% 0 0 0 6,7 86,8 73,9 95,2 100,0 99,4 58,7 
14 Sowing material  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
15 Rape oil  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Rape Millier  de t 0 0 0 0 0 26,652 5,3 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 7,8 1,6 0 0 0 
17 Potatoes  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la Pologne à l'UE . 
République slovaque  
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Beef Million de 
SKK 4,9 17,1 71,2 80,3 0 0 1,8 22,1 0 0 
% 1,8 6,8 30,5 37,1 0 0 1,0 12,1 0 0 
2 Pork Million de 
SKK 0 16,7 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 38,0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Poultry, eggs, poultry products  Million de 
SKK 2,6 13,1 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 1,5 8,3 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sheep meat  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Milk powder  Million de 
SKK 23,3 12,7 110,2  130 144,5  178,6  34,8 128 259,1  46 
% 5,9 3,4 32,2 40,6 49,0 66,3 12,9 47,5 96,2 17,1 
6 Other dairy products  Million de 
SKK 165,1  190,3  198,6  163,2  172,1  166,5  171,3  200 203,5  38,3 
% 46,5 57,2 64,1 56,8 65,0 68,8 70,8 82,7 84,1 15,8 
7 Fruit, vegetables, their products  Million de 
SKK 0 0 0 0 4,4 2,8 14,2 13,2 31,2 0 
% 0 0 0 0 5,9 4,1 20,7 19,3 45,5 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 39 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
8 Seeds, hops  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Vegetable oil fats  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Sugars, sugar, confectionery  Million de 
SKK 2,6 0 15,5 14,8 0 0 0 21 0 0 
% 3,5 0 23,6 24,3 0 0 0 41,0 0 0 
11 Yeast  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Beer Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Wine Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
14 Spirits beverages  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
15 Starch  Million de 
SKK 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Malt Million de 
SKK 48,9 0 25,9 43,2 169,9  186,7  97,2 163,3  78,7 40 
% 14,0 0 8,5 15,3 65,2 78,4 40,8 68,6 33,1 16,8 
17 Cereal, flour products  Million de 
SKK 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0,5 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la République slovaque à l'UE.  
Quantités notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Beef Millier de t 0,2 0,3 2,6 5 0 0 0,2 2,2 0 0 
% 0,6 0,9 8,1 16,1 0 0 0,7 7,5 0 0 
2 Pork Millier de t 0 0,4 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 7,1 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Poultry, eggs, poultry products  Millier de t 0,1 0,4 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0,7 3,1 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sheep meat  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 40 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
5 Milk powder  Millier de t 7,1 6,2 8 9,9 9,3 6,8 7 6,9 8,1 1,7 
% 38,8 35,0 47,1 60,7 59,2 45,3 46,7 46,0 54,0 11,3 
6 Other dairy products  Millier de t 6,5 8 7,9 8,5 8,3 6,6 6,8 6,7 5,4 0,9 
% 74,7 95,2 98,8 110,4  112,2  93,0 95,8 94,4 76,1 12,7 
7 Fruit, vegetables, their products  Millier de t 0 0 0 0 1,1 0,7 3,8 3,5 7,1 0 
% 0 0 0 0 14,9 9,9 53,5 49,3 100,0  0 
8 Seeds, hops  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
9 Vegetable oil fats  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Sugars, sugar, confectionery  Millier de t 0,2 0 4,5 4,3 0 0 0 3,9 0 0 
% 4,2 0 100,0  100,0  0 0 0 100,0  0 0 
11 Yeast  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Beer Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Wine Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
14 Spirits beverages  Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
15 Starch  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Malt Millier de t 94,3 0 30,5 55 110,6  105,9  73,4 87,6 64 33,3 
% 72,9 0 25,4 47,7 100,0  100,0  69,3 82,7 60,4 31,4 
17 Cereal, flour products  Millier de t 0 0 0 4,7 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 4,0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la République slovaque à l'UE.  
République tchèque  
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Beef Million de CZK  0 0 129 0 0 0 262,9  295,8  71 302 
% 0 0 32,5 0 0 0 84,9 95,5 22,9 9,7 
2 Pork Million de CZK  0 0 0 0 0 3,3 0 0 40,8 68,5 
% 0 0 0 0 0 5 0 0 56,9 95,5 
3 Poultry, eggs, poultry products  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sheep meat  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 41 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
5 Milk powder  Million de CZK  181 143,2  123 134,8  400,9  112,98  0 795,7  1 228,23  468,62 
% 9,9 8,4 7,7 9,1 29,4 9,1 0 63,9 98,6 37,6 
6 Other dairy products  Million de CZK  883 922,1  989 1 160,4  752,77  674,46  951,94  1 239,8  1 276,83  659,92 
% 47 52,4 60,3 76,3 53,8 52,7 74,4 96,9 99,8 51,6 
7 Fruit, vegetables, their products  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
8 Hop seeds  Million de CZK  0 0 0 20,5 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 12,2 0 0 0 0 0 0 
9 Vegetable oil fats  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Sugars, sugar confectionary, cocoa 
products  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Beer Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Wine Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Spirits, beverages  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
14 Starch  Million de CZK  0 0 33 32,8 40,92  32,84  5,89 23,1 39,4 19,6 
% 0 0 53 56,8 76,9 67,6 12,1 47,5 81,1 40,3 
15 Malt Million de CZK  0 0 0 0 0 115,91  0 81,9 140 52 
% 0 0 0 0 0 22 0 15,2 26 9,6 
16 Cereals, flour products  Million de CZK  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Janvier -avril 2004. 
2 Tient compte des résultats de la balance des paiements pour 2003.  
Quantités notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
1 Beef Millier  de t 0 0 10,5 0 0 0 15,34  15,5 4,6 0 
% 0 0 18,6 0 0 0 30,8 31,1 9,2 0,0 
2 Pork Millier  de t 0 0 0 0 0 0,66 0 0 4,7 7,3 
% 0 0 0 0 0 7 0 0 47 72 
3 Poultry, eggs, poultry products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sheep meat  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Milk powder  Millier  de t 47,86  13,8 14,8 18,5 33,814  33,37  0 41,5 61,09  21,0 
% 58,6 17,5 19,5 25,4 48,4 49,9 0 62 91,3 31,4 
6 Other dairy products  Millier  de t 33,22  38,1 36,8 40,3 31,051  40,23  40,4 41,8 32,22  12,8 
% 43,3 51,5 51,7 58,9 47,3 64,1 64,3 66,6 51,3 20,4   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 42 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  20041 
7 Fruit, vegetables, their products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
8 Hop seeds  Millier  de t 0 0 0 0,5 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 4,8 0 0 0 0 0 0 
9 Vegetable oil fats  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Sugars, sugar confectionary, cocoa products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Beer Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
12 Wine Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Spirits, beverages  Million de l 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
14 Starch  Millier  de t 0 0 6 5,6 5,846  5,97 1,18 4,6 7,9 3,9 
% 0 0 44,4 43,1 47,1 50,2 9,9 38,7 66,4 32,8 
15 Malt Millier  de t 0 0 0 0 0 193,19  0 170,6  139,5  52,0 
% 0 0 0 0 0 79 0 69,7 57 21,3 
16 Cereals, flour products  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Jusqu'au 3 0 avril seulement – Adhésion de la République tchèque à l'UE.  
Roumanie  
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000  2001 -2003  2004  2005  2006  
1 Cereals  Milliard de LEI (courants)  0 22,4 102 99 0 0 0 0 
% 0 n.r. n.r. n.r. 0 0 0 0 
2 Oilseeds  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Vegetable oils  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sugar  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Butter and butter oil  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Cheese  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 43 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000  2001 -2003  2004  2005  2006  
7 Bovine meat, pigmeat, sheep 
meat and meat products  Milliard de LEI (courants)  0 0 4,1 0 0 0 0 0 
% 0 0 n.r. 0 0 0 0 0 
8 Poultry meat  Milliard de LEI (courants)  0 0 2,2 0 0 0 0 0 
% 0 0 n.r. 0 0 0 0 0 
9 Live animals  Milliard  de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Eggs  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Wine and spirituous drinks  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0,6 0,6 1,5 
% 0 0 0 0 0 n.r. n.r. n.r. 
12 Fruits  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Vegetables  Milliard de LEI (courants)  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées  – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000  2001 -2003  2004  2005  2006  
1 Cereals  Millier de t  0 150 287 266 0 0 0 0 
% 0 47,8 92,6 86,9 0 0 0 0 
2 Oilseeds  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Vegetable oils  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Sugar  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Butter and butter oil  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Cheese  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
7 Bovine meat, pigmeat, sheep  
meat and meat products  Millier de t 0 0 0,949 0 0 0 0 0 
% 0 0 0,6 0 0 0 0 0 
8 Poultry meat  Millier  de t 0 0 0,405 0 0 0 0 0 
% 0 0 1,3 0 0 0 0 0 
9 Live animals  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
10 Eggs Million de pièces  0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
11 Wine and spirituous drinks  Millier  de hl 0 0 0 0 0 1,3 0,8 1,7 
% 0 0 0 0 0 16,1 9,9 21,0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 44 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -1997  1998  1999  2000  2001 -2003  2004  2005  2006  
12 Fruits  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
13 Vegetables  Millier  de t 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 
Suisse -Liechtenstein  
Pour les années civiles 2019 et 2020 : La Suisse notifie qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation  pour des produits agricoles.   
Dépenses budgétaires notifiées  – Année civile1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
1 Produits laitiers  Million de CHF 338,0  305,0  294,2  265,8  266,3  184,5  104,8  76,5 63,9 44,4 36,3 31,7 
% 81,0 78,1 80,8 78,8 85,8 65,0 36,9 26,9 22,5 15,6 12,8 11,2 
2 Bétail d'élevage et chevaux  Million de CHF 30,9 17,1 0,1 0,3 0,9 2,8 0,3 2,2 9,2 6,6 5,7 5,1 
% 93,9 55,5 0,3 1,1 3,4 12,5 1,3 9,8 41,1 29,6 25,3 22,6 
3 Fruits  Million de CHF 16,1 n.r. 4,4 18,9 37,9 17,6 16,8 16,8 16,8 16,8 8,3 8,9 
% 65,4 n.r. 13,0 91,3 198,4  100 100 100 100 100 49,4 53,0 
4 Pommes de terre  Million de CHF 0,9 n.r. 2,0 1,6 1,3 1,6 1,7 1,3 1,3 0,7 1,2 1,2 
% 26,5 n.r. 42,6 55,2 48,1 66,7 73,9 56,5 56,5 30,4 52,2 52,2 
5 Produits transformés  Million de CHF 142,3  133,5  127,8  136,8  129,5  111,8  98,6 114,9  114,9  114,9  90,0 90,0 
% 84,3 84,5 86,8 100,2  103,0  97,3 85,8 100,0  100,0  100,0  78,3 78,3 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018 
1 Produits laitiers  Million de CHF 12,9 6,6 3,2 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0  
% 4,5 2,3 1,1 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0    
2 Bétail d'élevage et chevaux  Million de CHF 5,6 5,5 6,85 0,06 0,094  0,088  0,08 0,078  0,064  0,072  0  
% 25,1 24,6 30,6 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3    
3 Fruits  Million de CHF 4,0 16,1 16,7 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0 
% 23,8 95,8 99,4 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0    
4 Pommes de terre  Million de CHF 1,2 1,0 0,88 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0 
% 52,2 43,5 38,3 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0    
5 Produits transformés  Million de CHF 79,0 75,0 93 76,7 76,3 64,2 70 70 95,6 94,6 94,6 94,6 
% 68,8 65,3 80,9 66,8 66,4 55,9 60,9 60,9 83,2 82,3 82,3 82,3 
1 Année civile, sauf pour les fruits et les pommes de terre (exercice financier, 1er juillet -30 juin, en 1995 et 1996, et une période de 18 mois en 1997).    
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 45 - 
 
Quantités notifiées – Année civile1 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
1 Produits laitiers  T 65 644  60 021  57 562  53 916  73 660  61 690  54 171  58 148  62 161  44 870  32 870  31 934  
% 86,5 82,0 81,7 79,7 113,5  99,2 87,1 93,5 100,0  72,2 52,9 51,4 
2 Bétail d'élevage et chevaux  Unité 15 312 10 654  104 494 601 1 405  518 2 601  6 003  5 067  5 050  4 344  
% 110,9  80,1 0,8 4,0 4,9 12,4 4,6 23,0 53,1 44,8 44,7 38,4 
3 Fruits  T 9 712  n.r. 1 743  7 377  18 663  9 420  7 007  6 726  6 734  7 529  3 539  4 319  
% 83,9 n.r. 10,5 70,1 184,6  97,2 73,9 70,9 71,0 79,4 37,3 45,6 
4 Pommes de terre  T 4 300  n.r. 6 357  6 372  6 577  6 853  7 172  6 201  4 873  3 047  3 980  3 751  
% 41,7 n.r. 43,2 68,0 73,1 79,5 85,0 73,5 57,8 36,1 47,2 44,5 
5 Produits transformés  T n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018 
1 Produits laitiers  T 22 162  18 071  5 899  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 35,7 29,1 9,5 0 0 0 0 0 0    
2 Bétail d'élevage et chevaux  Unité 5 131  4 737  6 214  105 94 88 80 78 64 72 0 0 
% 45,4 41,9 55,0 0,9 0,8 0,8 0,7 0,7 0,6    
3 Fruits  T 2 811  7 027  6 495  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 29,7 74,1 68,5 0 0 0 0 0 0    
4 Pommes de terre  t 3 916  4 168  6 435  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 46,4 49,4 76,3 0 0 0 0 0 0    
5 Produits transformés  t n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
% n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
1 Année civile, sauf pour les fruits et les pommes de terre (exercice financier, 1er juillet -30 juin, en 1995 et 1996, et une période de 18 mois en 1997).  
Türkiye 
Renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures  
La Türkiye  continue de verser des subventions à l'exportation pour plusieurs produits agricoles  de façon conforme aux engagements qu'elle a pris au titre de 
l'Accord de l'OMC sur l'agriculture , de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de la D écision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation . Conformément à cette dernière, la liste révisée de la Türkiye  a été distribuée dans le document G/MA/TAR/RS/588 du 1 8 juin 2019. Actuellement, 
le programme de subventions à l'exportation est mis en œuvre par la T ürkiye  conformément à cette liste révisée . Dans ce contexte, les subventions versées pour 
le "miel" et les "conserves de produits à base de viande de volaille" ont été suspendues au 1er janvier  2019, car elles ne figurent pas dans les dernières notifications 
de la T ürkiye  concernant les subventions à l'exportation que le Comité de l'agriculture a examinées avant la date d'adoption de la Décision  ministérielle de Nairobi.    
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 46 - 
 
Dépenses budgétaires notifiées  
Année civile, sauf pour les pro duits suivants:  
"Potatoes (frozen and fried) " (pommes de terre (congelées et frites)) : exercice commençant le 1er juillet en  1997 
"Citrus fruits " (agrumes) : 1er janvier -30 avril en 1998 
"Apples " (pommes) : 22 juin-22 juillet  et 1er octobre -31 décembre  en 1998, 1er janvier -30 avril et 1er décembre -31 décembre  en 1999, 1er janvier -31 mai 
en 2000 
"Potatoes (fresh) " (pommes de terre (fraîches)) : 1er octobre -31 décembre  en 1999 et 1er janvier -31 mars et 1er octobre -31 décembre  en 2000  
"Onions (dried) " (oignons (secs)) : 1er octobre -31 décembre  en 1999 et 1er janvier -31 mars en 2000 . 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or frozen)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  USD 493 488 0 320 107 360 368 334 320 345 265 84 964.4  
% 99,1 0 67,6 78,1 74,5 79,1 20,02 
4 Creams  USD 0 0 9 500,0 11 550,0 0 0 0 
% 0 0 78,6 98,0 0 0 0 
5 Milk USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, Yoghurt processed with water  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
7 Butter  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
8 Cheese  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
9 Eggs USD 370 855 0 352 100 215 124 141 350 160 160 96 650,5 
% 100 0 99,9 62,6 42,3 49,2 30,6 
10 Natural honey  USD 0 0 0 0 0 0 51 765,5 
% 0 0 0 0 0 0 29,9 
11 Cut flowers (fresh)  USD 278 750 0 817 780 747 252 413 598 505 223 330 311,8 
% 28,1 0 98,6 99,9 62 86,2 65,5 
12 Potatoes  USD 0 682 000 343 370 0 276 420 597 000 588 800 
% 0 99,8 51,5 0 43,7 97,1 98,6 
13 Tomatoes  USD 0 2 082 837 2 061 360 0 0 0 0 
% 0 96,3 97,8 0 0 0 0 
14 Onion -Dried  USD 0 2 375 000 2 235 933 0 790 636 566 695 0 
% 0 99,8 96,3 0 35,9 26,5 0 
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  USD 1 208 922 0 1 586 200 1 478 740 1 266 594 1 261 400 445 776 
% 67,1 0 99,9 99,9 92,2 99,7 38,5 
16 Potatoes (frozen and fried)  USD 292 230 0 5 470 50 985 33 495 0 0 
% 48,2 0 0,9 9,1 6,1 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 47 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  
17 Vegetables (dehydrated)  USD 122 625 0 323 813 331 150 392 200 386 650 113 076,8 
% 20,5 0 56,9 59,8 72,7 73,7 22,2 
18 Chickpeas  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits)  USD 0 9 247 000 6 146 614 3 701 274 0 0 0 
% 0 100 68,2 42,2 0 0 0 
21 Apples  USD 0 2 822 250 2 379 050 801 060 192 545 81 240 41 809 
% 0 63,6 55 19 4,7 2 1,1 
22 Fruits (frozen)  USD 665 300 0 1 314 336 730 004 1 035 184 654 410 394 611,6 
% 44,1 0 99,8 59,8 92 63,6 42,3 
23 Wheat  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
24 Barley  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
25 Maize  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
26 Wheat flour  USD 5 502 810 0 0 0 0 0 0 
% 57,7 0 0 0 0 0 0 
27 Semolina  USD 263 460 0 0 0 0 0 0 
% 13,3 0 0 0 0 0 0 
28 Malt USD 175 920 0 0 0 0 0 0 
% 8,2 0 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  USD 0 0 168 410 1 002 144 1 020 400 2 000 000 1 947 270 
% 0 0 7,8 47,4 49,5 99,8 100 
31 Sunflower -seed oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
32 Maize oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
33 Margarine  USD 1 305 760 0 0 0 0 0 0 
% 26,6 0 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  USD 3 450 0 0 0 0 0 0 
% 16,8 0 0 0 0 0 0 
35 Other prepared meat, meat offal  USD 1 650 0 0 0 0 0 0 
% 7,5 0 0 0 0 0 0 
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  USD 392 540 0 1 114 050 604 650 1 666 980 1 640 100 462 684,6  
% 8,1 0 24,0 13,4 37,9 38,4 11,1 
37 Chocolate and other food preparations containing chocolate 
biscuits, pastry  USD 2 482 029 0 0 0 2 348 500 2 246 200 1 957 612,5  
% 97,3 0 0 0 99,7 97,4 86,7   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 48 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  
38 Macaroni vermicelli  USD 1 874 082 0 0 0 700 435 745 038 490 533,1 
% 56,1 0 0 0 30,8 37,1 28,2 
39 Preserves, pastes  USD 12 489 300 0 15 435 200 15 190 500 13 882 440 13 103 750 10 345 030,2 
% 78,3 0 99,6 99,5 92,3 88,4 70,9 
40 Homogenised fruit preparations  USD 326,700  0 377 394 443 465 401 687 373 650 161 876,9 
% 66,9 0 82,3 99,9 93,6 90,1 40,5 
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  USD 1 618 254 0 3 706 600 3 411 900 3 099 600 2 665 611 791 503,3 
% 37 0 99,1 99,8 100 95,9 32,2 
43 Vegetable juices  USD 4,150  0 0 0 0 0 0 
% 66,6 0 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or frozen)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  USD 89 040,4  86 138,6  43 309,7  42 872,3  42 741 43 047,2  43 218,1  
% 21,6 21,53  11,17  11,06  11,02  11,10  11,15  
4 Creams  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
5 Milk USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, Yoghurt processed with water  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
7 Butter  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
8 Cheese  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
9 Eggs USD 90 599,2  137 482,1  152 930,1  152 640,1  152 329,5  287 887,4  288 305,5  
% 29,5 46,2 53 52,9 52,7 99,7 99,8 
10 Natural honey  USD 48 185,3  46 612,8  20 417,3  17 650 17 650 3 275,6  3 272,2  
% 28,6 28,5 12,9 11,1 11,1 2,1 2,1 
11 Cut flowers (fresh)  USD 277 086,5  230 580 128 970,5  128 964,3  126 693,2  128 424,2  128 857,2  
% 65,4 67,4 49,4 49,4 48,5 49,2 49,4 
12 Potatoes  USD 0 0 390 060 0 0 0 0 
% 0 0 71,5 0 0 0 0 
13 Tomatoes  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 49 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
14 Onion -Dried  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  USD 295 369,2  249 805,9  158 880,8  158 626,9  158 074,5  158 479,1  157 586,3  
% 28,1 26,5 19 19 18,9 18,9 18,8 
16 Potatoes (frozen and fried)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
17 Vegetables (dehydrated)  USD 78 554,7  77 466,9  50 815,8  50 303 50 246 50 634,5  50 800,3  
% 15,9 16,1 10,9 10,8 10,8 10,9 10,9 
18 Chickpeas  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
21 Apples  USD 0 65 781 132 635 144 016 668 848 0 0 
% 0 1,8 3,7 4,1 18,9 0 0 
22 Fruits (frozen)  USD 328 002,1  237 847,2  212 372,8  212 308,8  211 702,5  209 254,1  211 761,3  
% 39,2 32,1 32,9 32,9 32,8 32,4 32,8 
23 Wheat  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
24 Barley  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
25 Maize  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
26 Wheat flour  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
27 Semolina  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
28 Malt USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  USD 1 891 010 1 798 839,3  1 708 464,3  1 764 896,3  1 775 749,8  1 776 950,4  1 777 392,1  
% 100 98 96 99,2 99,8 99,9 99,9 
31 Sunflower -seed oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
32 Maize oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
33 Margarine  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  USD 0 3 955 2 136,8  2 113,7  2 086,7  3 899 3 850 
% 0 24 13,4 13,2 13 24,4 24,1   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 50 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
35 Other prepared meat, meat offal  USD 0 3 923,5  3 000,8  2 987,6  3 040,4  5 440 5 432 
% 0 22,2 17,5 17,4 17,7 31,7 31,7 
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  USD 245 546,3  501 095,6  526 375,5  523 629,3  313 794 351 777,2  240 573,4  
% 6,1 12,8 13,9 13,8 8,3 9,3 6,3 
37 Chocolate and other food preparations containing chocolate 
biscuits, pastry  USD 531 412 512 650,7  380 472 390 521,6  399 597,6  415 316,9  414 649,2  
% 24,1 23,7 18 18,5 18,9 19,7 19,6 
38 Macaroni vermicelli  USD 422 533,4  373 610,2  209 977,2  209 972,7  209 298,6  208 791,5  208 588,9  
% 28,6 30,9 22,3 22,3 22,2 22,2 22,2 
39 Preserves, pastes  USD 8 570 007,4  7 994 025,6  6 305 136,1  6 269 901,2  6 249 242,4  6 922 833,1  6 953 930,3  
% 59,7 56,5 45,3 45,1 44,9 49,7 50 
40 Homogenised fruit preparations  USD 175 630,5  161 756,6  79 629,2  79 602,9  79 448,6  79 408,4  79 232,5  
% 45,6 43,7 22,4 22,4 22,3 22,3 22,3 
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  USD 576 899,6  492 570,7  254 862,6  254 671,3  250 684,8  251 487 247 439,3  
% 26,9 27 17 16,9 16,7 16,7 16,5 
43 Vegetable juices  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  USD 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or frozen)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  USD 42 691  43 247,20  126 176,70  126 195,00  124 108,40  
% 11,01  11,15  32,54  32,55  32,01  
4 Creams  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
5 Milk USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, Yoghurt processed with water  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
7 Butter  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
8 Cheese  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
9 Eggs USD 288 650  288 548,30  286 960,50  288 741,70  287 055,70  
% 100,0  99,9 99,4 100,0  99,4 
10 Natural honey  USD 7 415  10 416,30  9 082,60  10 406,20  18 567,70  
% 4,7 6,6 5,7 6,6 11,7   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 51 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
11 Cut flowers (fresh)  USD 128 862,6  128 885,50  139 326,50  139 372,70  132 188,80  
% 49,4 49,4 53,4 53,4 50,7 
12 Potatoes  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
13 Tomatoes  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
14 Onion -Dried  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  USD 158 255,2  158 419,40  263 335,60  263 798,40  254 458,50  
% 18,9 18,9 31,5 31,5 30,4 
16 Potatoes (frozen and fried)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
17 Vegetables (dehydrated)  USD 49 474,2  50 758,80  100 833,90  99 507,80  96 267,10  
% 10,6 10,9 21,7 21,4 20,7 
18 Chickpeas  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
21 Apples  USD 1 393 173,7  0 2 017 046,70  0 0 
% 39,3 0 56,9 0 0 
22 Fruits (frozen)  USD 210 935  212 104,20  232 333,90  232 468,70  215 943,20  
% 32,7 32,8 36,0 36,0 33,4 
23 Wheat  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
24 Barley  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
25 Maize  USD 0 0 0 0 0 
%      
26 Wheat flour  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
27 Semolina  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
28 Malt USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  USD 1 788 030,6  1 778 416,20  1 777 663,90  1 776 529,20  1 771 182,10  
% 100,5  100,0  99,9 99,9 99,6 
31 Sunflower -seed oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 52 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
32 Maize oil (Refined)  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
33 Margarine  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  USD 3 780  3 787,00  4 760,00  4 812,50  4 548,50  
% 23,6 23,7 29,7 30,1 28,4 
35 Other prepared meat, meat offal  USD 5 368  5 440,00  6 860,00  6 390,00  6 372,40  
% 31,3 31,7 40,0 37,3 37,2 
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  USD 264 098,4  251 027,60  277 104,70  291 947,70  558 686,00  
% 7 6,6 7,3 7,7 14,7 
37 Chocolate and other food preparations containing chocolate 
biscuits, pastry  USD 410 574,8  402 513,10  398 961,30  393 919,50  368 053,40  
% 19,4 19,1 18,9 18,7 17,4 
38 Macaroni vermicelli  USD 209 059,1  208 413,00  209 190,60  209 201,00  199 514,40  
% 22,2 22,1 22,2 22,2 21,2 
39 Preserves, pastes  USD 6 903 937,6  6 951 964,30  13 575 787,50  13 466 325,00  12 875 747,50  
% 49,6 50,0 97,6 96,8 92,5 
40 Homogenised fruit preparations  USD 78 570,30  79 335,90  79 166,10  79 318,90  75 128,40  
% 22,1 22,3 22,3 22,3 21,1 
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  USD 247 693,5  248 577,80  250 215,80  246 161,30  236 216,60  
% 16,5 16,5 16,6 16,4 15,7 
43 Vegetable juices  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  USD 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées  
Année civile, sauf pour les produits suivants : 
"Potatoes (frozen and fried) " (pommes de terre (congelées et frites)) : exercice commençant le 1er juillet en 1997 
"Citrus fruits " (agrumes) : 1er janvier -30 avril en 1998 
"Apples " (pommes) : 22 juin-22 juillet  et 1er octobre -31 décembre  en 1998, 1er janvier -30 avril et 1er décembre -31 décembre  en 1999, 1er janvier -31 mai 
en 2000 
"Potatoes (fresh) " (pommes de terre (fraîches)) : 1er octobre -31 décembre  en 1999 et 1er janvier -31 mars et 1er octobre -31 décembre  en 2000 
"Onions (dried) " (oignons (secs)) : 1er octobre -31 décembre  en 1999 et 1er janvier -31 mars en 2000.   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 53 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or frozen)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  t 2 384  0 1 569  1 784  1 680  1 735  2 181 
% 100 0 67,7 78,2 74,7 78,3 100,00  
4 Creams  t 0 0 136 165 0 0 0 
% 0 0 78,4 96,5 0 0 0 
5 Milk t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, yoghurt processed with water  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
7 Butter  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
8 Cheese  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
9 Eggs  Pièce 53 522 052  0 50 300 000  30 732 500  50 482 000  22 880 050  48 961 751 
% 100 0 96,7 60 100 46 100,00  
10 Natural honey  t 0 0 0 0 0 0 2 575,4  
% 0 0 0 0 0 0 100,01  
11 Cut flowers (fresh)  Pièce 34 565 000  0 87 064 000  83 050 000  79 064 000  58 499 526  71 063 980 
% 36,4 0 100 100 100 77,9 100,00  
12 Potatoes  t 0 31 000  16 351  0 13 821  29 850  29 440 
% 0 97,7 52,3 0 45,5 99,8 100,00  
13 Tomatoes  t 0 109 623  114 520  0 0 0 0 
% 0 94,3 100 0 0 0 0 
14 Onion -dried t 0 95 000  106 473  0 46 508  33 335  0 
% 0 70,3 80 0 36 26,2 0 
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  t 15 499  0 14 420  13 820  11 949  11 900  12 254 
% 100 0 100 99,6 89,6 93 99,9 
16 Potatoes (frozen and fried)  t 5 869  0 99 927 609 0 0 
% 70 0 1,2 11,5 7,7 0 0 
17 Vegetables (dehydrated)  t 1 125  0 864 895 1 060  1 045  1 029 
% 100 0 79 83,1 99,9 100 99,98  
18 Chickpeas  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits)  t 0 264 200  180 783  108 861  0 0 0 
% 0 97,9 68,0 41,6 0 0 0 
21 Apples  t 0 56 445  47 581  12 324  3 663  2 031  1 045 
% 0 84,7 72,4 19,0 5,7 3,2 1,7   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 54 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 
22 Fruits (frozen)  t 13 306  0 13 691  7 766  11 252 7 113  10 601 
% 87,4 0 100 60,1 92,6 62,5 99,9 
23 Wheat  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
24 Barley  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
25 Maize  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
26 Wheat flour  t 366 854  0 0 0 0 0 0 
% 77,2 0 0 0 0 0 0 
27 Semolina  t 17 564  0 0 0 0 0 0 
% 26,3 0 0 0 0 0 0 
28 Malt t 8 796  0 0 0 0 0 0 
% 22,9 0 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  t 0 0 1 531  10 439  5 102  10 000  14 979 
% 0 0 6,8 47,2 23,4 46,6 70,9 
31 Sunflower -seed oil (refined)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
32 Maize oil (refined)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
33 Margarine  t 65 288  0 0 0 0 0 0 
% 65,9 0 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  t 23 0 0 0 0 0 0 
% 35,9 0 0 0 0 0 0 
35 Other prepared meat, meat offal  t 11 0 0 0 0 0 0 
% 13,9 0 0 0 0 0 0 
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  t 4 679  0 7 427  4 031  7 938  7 810  3 389,6  
% 55,6 0 90,8 50 100 99,9 44,0 
37 Chocolate and other food preparations containing chocolate 
biscuits, pastry  t 25 071  0 0 0 21 350  20 420  19 483 
% 100,0  0 0 0 100 100 99,9 
38 Macaroni vermicelli  t 44 621  0 0 0 9 595 10 206 24 332 
% 100 0 0 0 30,8 36,8 99,9 
39 Preserves, pastes  t 249 786  0 280 640  266 500  252 408  238 250  224 161 
% 80,9 0 100 100 100 100 100,00  
40 Homogenised fruit preparations  t 6 534  0 6 989  8 063  7 579  7 050  6 611 
% 68,7 0 81,8 100 100 99,4 99,99  
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  t 24 519  0 21 550  20 070  18 450  15 867  15 625 
% 100 0 100 100 99,2 92,7 99,9   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 55 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001 
43 Vegetable juices  t 83 0 0 0 0 0 0 
% 75,2 0 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or 
frozen)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  t 2 147 2 110 2 079 2 058 2 051,7  2 066,4  2 074,6  
% 99,99  99,8 99,98  98,97  98,7 99,4 99,8 
4 Creams  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
5 Milk t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, Yoghurt processed with water  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
7 Butter  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
8 Cheese  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
9 Eggs Pièce 31 262 680 47 440 328 46 681 950 46 593 450 46 498 620 35 151 088 35 202 140 
% 64,9 100,00  100,00  99,8 99,6 75,3 75,4 
10 Natural honey  t 2 535 2 490 2 454 2 121,4  2 121,4  393,7  393,3  
% 99,99  99,8 99,9 86,4 86,4 16,0 16,0 
11 Cut flowers (fresh)  Pièce 67 064 584 63 018 255 59 064 300 59 061 458,0  58 021 400,0  58 814 120,0  59 012 400,0  
% 100,00  99,9 100,00  99,99  98,2 99,6 99,9 
12 Potatoes  t 0 0 20 529,5  0 0 0 0 
% 0 0 73,1 0 0 0 0 
13 Tomatoes  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
14 Onion -Dried  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  t 11 721 11 180 10 641 10 624,0  10 587,0  10 614,1  10 554,3  
% 99,99  99,98  99,99  99,8 99,5 99,7 99,2 
16 Potatoes (frozen and fried)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
17 Vegetables (dehydrated)  t 1 011 997 981 971,1  970,0  977,5  980,7  
% 99,8 99,98  99,97  98,96  98,8 99,6 99,9   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 56 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
18 Chickpeas  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (oranges, mandarins, lemons, grapefruits)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
21 Apples  t 0 1 644 3 315,9  3 600,4  16 721,2  0,0 0,0 
% 0 2,74 5,62 6,11 28,35  0 0 
22 Fruits (frozen)  t 9 844 9 075 8 301,0  8 298,5  8 274,8  8 179,1  8 277,2  
% 100,00  100,01  99,95  99,9 99,6 98,5 99,7 
23 Wheat  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
24 Barley  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
25 Maize  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
26 Wheat flour  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
27 Semolina  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
28 Malt t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  t 16 162,5  15 374,7  14 602,3  18 101,5  10 781,0  9 293,9  7 535,1  
% 77,8 75,2 72,5 89,9 53,6 46,2 37,4 
31 Sunflower -seed oil (Refined)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
32 Maize oil (Refined)  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
33 Margarine  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  t 0 56,5 55,5 54,9 54,2 55,7 55,0 
% 0,0 99,5 99,3 98,2 96,96  99,6 98,4 
35 Other prepared meat, meat offal  t 0 49 68,2 67,9 69,1 68,0 67,9 
% 0,0 70,1 99,1 98,7 100,4  98,8 98,7 
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  t 1 888,8  3 854,6  4 049 4 027,9  2 413,8  2 706,0  1 850,6  
% 24,9 51,7 55,2 54,9 32,9 36,9 25,2 
37 Chocolate and other food preparations containing 
chocolate Biscuits, pastry  t 18 565 17 636 16 705 16 697,5  16 324,2  16 696,8  16 668,5  
% 99,99  99,99  99,98  99,9 97,7 99,9 99,8 
38 Macaroni vermicelli  t 20 959 17 580 14 203,0  14 202,7  14 157,1  14 122,8  14 109,1  
% 99,97  99,97  99,98  99,98  99,7 99,4 99,3   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 57 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
39 Preserves, pastes  t 210 049,2  195 932 181 809 180 793 180 197 180 989,1  181 802,1  
% 100,00  100,00  100,00  99,4 99,1 99,5 99,99  
40 Homogenised fruit preparations  t 6 127 5 643 5 159,0  5 157,3  5 147,3  5 144,7  5 133,3  
% 100,00  100,00  100,00  99,97  99,8 99,7 99,5 
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  t 14 150,1  12 669 11 188 11 179,6  11 004,6  11 177,2  10 997,3  
% 99,99  99,99  99,99  99,9 98,3 99,9 98,3 
43 Vegetable juices  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  t 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
1 Meat of bovine animals, fresh or chilled ; frozen  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
2 Meat of sheep (exc. meat of goats) (fresh, chilled or 
frozen)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
3 Meat of poultry (exc. edible offal)  t 2 049,3  2 076,0  2 068,2  2 068,5  2 055,1  
% 98,5 99,83  99,46  99,47  98,83  
4 Creams  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
5 Milk t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
6 Yoghurt, Yoghurt processed with water  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
7 Butter  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
8 Cheese  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
9 Eggs Pièces 35 244 200  42 278 144,0  42 045 500,0  42 306 478,0  39 977 506,0  
% 75,5 90,57  90,07  90,63  85,64  
10 Natural honey  t 891,2  1 252,0  1 091,7  1 250,7  2 298,0  
% 36,3 50,99  44,46  50,94  93,59  
11 Cut flowers (fresh)  Pièces 59 014 900,0  59 025 360,0  59 021 480,0  59 041 058,0  58 890 085,0  
% 99,9 99,93  99,93  99,96  99,70  
12 Potatoes  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
13 Tomatoes  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
14 Onion -Dried  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 58 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
15 Vegetables, frozen (exc . Potatoes)  t 10 599,1  10 610,1  10 582,1  10 600,7  10 590,6  
% 99,6 99,70  99,43  99,61  99,51  
16 Potatoes (frozen and fried)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
17 Vegetables (dehydrated)  t 955,1  979,9  973,3  960,5  975,5  
% 97,3 99,86  99,19  97,88  99,41  
18 Chickpeas  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
19 Green and red lentils (shelled, unshelled)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
20 Citrus fruit (oranges, mandarins, lemons, grapefruits)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
21 Apples  t 27 863,5  0 40 340,9  0 0 
% 47,25  0 68,40  0 0 
22 Fruits (frozen)  t 8 244,8  8 290,5  8 274,0  8 278,8  8 145,0  
% 99,3 99,83  99,63  99,68  98,07  
23 Wheat  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
24 Barley  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
25 Maize  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
26 Wheat flour  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
27 Semolina  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
28 Malt t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
29 Liquorice root  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
30 Olive oil  t 7 656,5  6 668,1  5 468,1  5 501,6  5 445,0  
% 38,0 33,13  27,17  27,33  27,05  
31 Sunflower -seed oil (Refined)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
32 Maize oil (Refined)  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
33 Margarine  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
34 Sausages and similar products, of meat, meat offal  t 54,0 54,1 54,4 55,0 54,9 
% 96,6 96,78  97,32  98,39  98,21  
35 Other prepared meat, meat offal  t 67,1 68,0 68,6 63,9 67,3 
% 97,5 98,84  99,71  92,88  97,82    
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 59 - 
 
RÉF. PRODU IT UNIT É 2009  2010  2011  2012  2013  
36 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  t 2 031,5  1 931,0  1 705,3  1 796,6  3 631,0  
% 27,7 26,30  23,23  24,47  49,46  
37 Chocolate and other food preparations containing 
chocolate Biscuits, pastry  t 16 700,0  16 650,3  16 644,0  16 688,4  16 560,8  
% 99,95  99,65  99,62  99,88  99,12  
38 Macaroni vermicelli  t 14 140,9  14 097,2  14 149,8  14 150,5  14 110,0  
% 99,5 99,24  99,61  99,61  99,33  
39 Preserves, pastes  t 180 495,1  181 750,7  181 010,5  179 551,0  181 309,6  
% 99,3 99,96  99,56  98,75  99,72  
40 Homogenised fruit preparations  t 5 090,4  5 140,0  5 129,0  5 138,9  5 069,0  
% 98,7 99,63  99,42  99,61  98,25  
41 Ground -nuts (prepared), ground -nut puree  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
42 Fruit juices (concentrated)  t 11 008,6  11 047,9  11 120,7  10 940,5  11 087,6  
% 98,4 98,73  99,39  97,77  99,09  
43 Vegetable juices  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
44 Tobacco  t 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
Union européenne  
L'Union européenne notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles durant la campag ne de commercialisation allant du 
1er juillet 2020 au 30 juin 2021 .  
Dépenses budgétaires notifiées1 – Campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits incorporés pour lesquels les 
données concernent l'exercice financier commençant le 1 6 octobre  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  20032 20043 
1 Wheat  and wheat flour  Million d'EUR  118,7  317,5  177,7  500,3  509,3  108,3  8,5 141,2  0 50,4 
% 5,1 15,1 9,3 29,5 34,1 8,4 0,7 10,9 0 3,9 
2 Coarse grains  Million d'EUR  303,4  389 273,2  764,1  730,2  191,5  112,8  167 82,1 180,9  
% 18,9 26 19,8 60,1 63 18,3 10,8 16 7,8 17,3 
3 Rice Million d'EUR  30,3 72,2 32,6 25,6 26,4 32,3 30,3 24,9 21,8 1,4 
% 55,5 141,3  68,6 58,3 65,3 87,8 82,3 67,7 59,2 3,8 
4 Rapeseed  Million d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Olive oil  Million d'EUR  62,1 39 7,8 0 0 0 0 0 0 0 
% 77,8 52,2 11,2 0 0 0 0 0 0 0 
6 Sugar  Million d'EUR  379 525 779 794,8  470,1  372,7  482,8  292,5  325,9  466,9  
% 51,7 76,5 121,8  134,1  86,1 74,7 96,7 58,6 65,3 93,5   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 60 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  20032 20043 
7 Butter and butteroil  Million d'EUR  256,2  551,8  310,5  285,7  333,4  337,9  324,9  545,1  618,4  519,2  
% 18,4 42,3 25,6 25,4 32,2 35,7 34,3 57,5 65,2 54,8 
8 Skim milk powder  Million d'EUR  140,9  170,1  116,4  191,7  337,8  26,2 36,7 163 143,2  66 
% 34,7 44,8 32,9 58,4 111,9  9,5 13,3 59,1 51,9 23,9 
9 Cheese  Million d'EUR  437,6  271,3  176 149,1  235,8  238 188,6  267,7  239,1  157,1  
% 73,7 49,9 35,7 33,7 60,1 69,7 55,2 78,3 70 46 
10 Other milk products  Million d'EUR  727,6  732 756,4  758,9  905,4  410,1  402,2  596,2  630,8  408,8  
% 71 76,3 84,6 91,6 118,6  58,8 57,6 85,5 90,4 58,6 
11 Beef meat  Million d'EUR  1 506,5  1 526,7  840,7  642,9  726,1  383,3  388,4  285,1  274,1  240 
% 78,4 85,4 50,8 42,3 52,3 30,6 31 22,7 21,9 19,1 
12 Pigmeat  Million d'EUR  100,5  71,1 74,4 356,1  243 33,8 20 14,6 43,9 18,6 
% 34,8 26,4 29,8 154,6  115,3  17,7 10,5 7,6 22,9 9,7 
13 Poultry meat  Million d'EUR  115,9  73 76,1 89,7 75,1 56,8 60,2 90,5 87,7 90,3 
% 85 57,4 64,5 82,4 75,3 62,6 66,4 99,8 96,7 99,6 
14 Eggs Million d'EUR  12,9 6,9 13 17,3 14,1 8,1 6 5,1 3,4 6,4 
% 21,3 12 24,1 34,3 29,9 18,5 13,7 11,7 7,8 14,6 
15 Wine Million d'EUR  51,1 59,6 37,2 29,3 26,2 23,7 22,9 17,9 15 20,7 
% 88,9 110,6  74,1 63 61,2 60,5 58,4 45,7 38,3 52,8 
16 Fruit and vegetables, fresh  Million d'EUR  70,4 61,8 26 31,6 37,2 27 20,8 15,3 15,7 13,4 
% 90,7 85,1 38,4 50,4 64,4 51,1 39,4 29 29,7 25,4 
17 Fruit and vegetables, 
processed  Million d'EUR  11,3 10,2 5,7 4,5 5,5 3,9 3,6 3,1 3,9 3,6 
% 92,6 89,5 53,3 45,5 60,4 47 43,4 37,3 47 43,4 
18 Raw tobacco  Million d'EUR  18,2 3,4 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 18,8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 
19 Alcohol  Million d'EUR  51,2 118,5  105,5  121,2  218,6  95,6 52,8 90,4 45,6 0 
% 36,3 89,6 85,6 106,1  208 99,5 54,9 94,1 47,5 0 
20 Incorporated products  Million d'EUR  491,1  565,9  553,1  573,4  719,5  414 411,6  413,6  411 389,2  
% 68,5 86,2 92,7 107 151,3  99,8 99,3 99,7 99 93,8 
Dépenses budgétaires notifiées1 – Campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits incorporés pour lesquels les 
données concernent l'exercice financier commençant le 1 6 octobre  (suite)  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  20053 20064 20075 20086 20096 20106 20116 20127 20138 2014 -20168 2017 -20188 20199 
1 Wheat and wheat 
flour Million 
d'EUR  107,7  50,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 8,4 3,9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  Million 
d'EUR  98,6 46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 9,4 4,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
3 Rice Million 
d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 61 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  20053 20064 20075 20086 20096 20106 20116 20127 20138 2014 -20168 2017 -20188 20199 
4 Rapeseed  Million 
d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Olive oil  Million 
d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Sugar  Million 
d'EUR  442,8  470,1  441,3  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 88,7 91,5 85,9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
7 Butter and butteroil  Million 
d'EUR  292,3  239,2  0 54,3 42,1 0 0 0 0 0 0 0 
% 30,8 25,3 0 5,7 4,5 0 0 0 0 0 0 0 
8 Skim milk powder  Million 
d'EUR  14,6 0 0 25,8 32,3 0 0 0 0 0 0 0 
% 5,3 0 0 8,7 10,8 0 0 0 0 0 0 0 
9 Cheese  Million 
d'EUR  142,6  108,8  0 24,7 23,9 0 0 0 0 0 0 0 
% 41,7 31,5 0 7,1 6,9 0 0 0 0 0 0 0 
10 Other milk products  Million 
d'EUR  278,4  130,3  2 96,1 97,3 0 0 0 0 0 0 0 
% 39,9 18 0,3 13,3 13,4 0 0 0 0 0 0 0 
11 Beef meat  Million 
d'EUR  121 54,1 31,5 29,2 30,5 66,5 30,8 1,8 0 0 0 0 
% 9,7 4,1 2,4 2,2 2,3 5,0 2,3 0,1 0 0 0 0 
12 Pigmeat  Million 
d'EUR  19,5 18,3 125,7  39,9 17 19,0 16,7 0,0 0 0 0 0 
% 10,2 6,7 45,9 14,6 6,2 6,9 6,1 0,0 0 0 0 0 
13 Poultry meat  Million 
d'EUR  58,9 96,7 96,9 88,2 98,8 74,6 77,7 55,3 0,036  0 0 0 
% 64,9 53 53,1 48,4 54,2 40,9 42,6 30,3 0,02 0 0 0 
14 Eggs Million 
d'EUR  6,3 4,5 4,4 2,8 1,9 3,4 1,3 0,0 0 0 0 0 
% 14,4 9,4 9,2 5,9 4 7,1 2,7 0,0 0 0 0 0 
15 Wine Million 
d'EUR  17,8 17,9 14,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 45,4 41,7 34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Fruit and vegetables, 
fresh Million 
d'EUR  20,2 14,5 4,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 38,3 13,3 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
17 Fruit and vegetables, 
processed  Million 
d'EUR  3,9 4,4 2,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 47 3,1 1,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 62 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  20053 20064 20075 20086 20096 20106 20116 20127 20138 2014 -20168 2017 -20188 20199 
18 Raw tobacco  Million 
d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
19 Alcohol  Million 
d'EUR  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
20 Incorporated 
products  Million 
d'EUR  295,9  206,8  126,7  89,8 32,6 10,3 8 1,95 0 0 0 0 
% 71,3 49,9 30,6 21,7 7,9 2,5 1,9 0,5 0 0 0 0 
1 Depuis 2 006, le calcul du pourcentage est basé sur l'engagement des CE -25, tel que proposé par l'UE dans les notifications sous la forme du tableau ES:1 qu'elle a 
présentées depuis 2006 et figurant dans le document G/MA/TAR/RS/357.  
2 La notification concerne les C E-15 avant le 1er mai 2004 et les CE -25 après le 1er mai 2004.  
3 La notification concerne les CE -25. 
4 La notification concerne les CE -25 avant le 1er janvier  2007 et les CE -27 après le 1er janvier  2007. 
5 La notification concerne les CE -27. 
6 La notification concerne l'UE -27. 
7 La notification concerne l'UE -27 ou l'UE -28, selon la catégorie de produit . La Croatie a rejoint l'UE le 1er juillet  2013. 
8 La notification concerne l'UE -28. 
9 La notification concerne l'UE -28. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. Pendant la période de transition, qui a pris fin le 
31 décembre  2020, le droit de l'Union, à quelques exceptions près, est resté applicable au Royaume -Uni et sur son territoire.  
Quantités notifiées1 – Campagne de commercialisation, 1er juillet -30 juin 
Sauf pour les produits suivants:  
"Rice" (riz), "wine" (vin) (campagne de commercialisation, 1er septembre -31 août) 
"Olive oil" (huile d'olive) (campagne de commercialisation, 1er novembre -31 octobre ) 
"Sugar" (sucre) (campagne de commercialisation, 1er octobre -30 septembre ). 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  20039 200410 
1 Wheat and wheat flour  Millier de t2 2 768,8  14 410  13 038,1  14 017,3  15 606,2  10 203,7  1 650,1  12 055,3  0 4 944,2  
% 13,6 75 72,4 83,3 99,8 70,7 11,4 83,5 0 34,2 
2 Coarse grains  Millier de t3 6 596,4  11 844,5  8 770,1  14 774,9  18 379,2  7 080,1  3 922,4  6 259,3  1 513,8  4 976,3  
% 48,2 90,3 69,9 123,3  161 65,3 36,2 57,7 14 45,9 
3 Rice Millier de t4 88,6 226,5  155,1  143,9  140,4  132,3  132,2  127,7  128 21,9 
% 54,4 144,2  102,6  99 100,8  99,2 99,1 95,7 96 16,4 
4 Rapeseed  Millier de t 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Olive oil  Millier de t 135,5  140,4  94,6 0 0 0 0 0 0 0 
% 96,4 103,7  72,6 0 0 0 0 0 0 0 
6 Sugar  Millier de t5,15,16 856,3  1 200,3  1 699,1  1 546,1  970,6  882,2  1 051,9  600,5  663,2  1 130,3  
% 55 80,1 117,8  111,5  73 69,3 82,6 47,2 52,1 88,8   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 63 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  20039 200410 
7 Butter and butteroil  Millier de t6 146,4  276 169 165,3  193,9  197,2  193,7  292 353,5  381,5  
% 30 58,7 37,4 38 46,5 49,4 48,5 73,1 88,5 95,5 
8 Skim milk powder  Millier de t 241,2  269,5  175,5  221,5  417,2  128 86,9 220,2  258,9  212,2  
% 72 83,6 56,6 74,5 146,4  47 31,9 80,8 95 77,9 
9 Cheese  Millier de t 422,3  401,9  324,1  226,3  305,2  304,6  279,5  317 321,2  299,7  
% 99 99,1 84,3 62,3 89,2 94,8 87 98,7 100 93,3 
10 Other milk products  Millier de t 1 156,7  1 140  1 116,9  951,1  1 104  872,6  763,8  833,4  880,4  827 
% 97,6 100 102 90,7 110 91,1 79,7 87 91,9 86,3 
11 Beef meat  Millier de t7 1 019,1  1 177,4  947,2  721,7  766,1  474,7  483,5  358,6  384,9  291,8  
% 89,6 109,6  93,7 76,1 86,6 57,8 58,8 43,6 46,8 35,5 
12 Pigmeat  Millier de t7 378,2  285,9  212,7  742,7  694 128,6  71,6 61 138,9  68,8 
% 69,8 54,8 42,3 153,8  149,8  29 16,1 13,8 31,3 15,5 
13 Poultry meat  Millier de t7 418,1  401,4  393,7  343,4  318 260,6  230,4  247,4  215,6  204,8  
% 96,2 99,2 105 99,4 100,8  91,1 80,6 86,5 75,4 71,6 
14 Eggs Millier de t8 95,1 67,9 103,8  114,2  100,6  83,8 80,2 59,5 37,5 71,1 
% 75,4 56,3 90,1 104,1  96,5 84,8 81,2 60,2 38 72 
15 Wine Millier d e hl 2 161  3 034,9  3 016,4  2 471,5  2 386,7  2 278,9  2 283,1  2 096  1 733  2 283,7  
% 75,8 110,7  114,6  98 98,9 98,9 99,1 90,9 75,2 99,1 
16 Fruit and vegetables, 
fresh Millier de t 909,5  874,2  837,4  763 872,6  738,4  704,4  711 694,2  423,1  
% 98,8 98,6 98,1 93 110,9  98 93,5 94,4 92,1 56,2 
17 Fruit and vegetables, 
processed  Millier de t 93,6 136,1  98,5 87,1 108,4  76,1 78,7 66,9 84 78 
% 53,5 80,7 60,7 55,8 72,4 53,1 54,9 46,7 58,6 54,4 
18 Raw tobacco  Millier de t 11,2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 5,9 1,1 0 0 0 0 0 0 0 0 
19 Alcohol  Millier de hl 450 1 070,4  961,5  1 101,4  1 998,3  891 500 850 430 0 
% 32,1 79,2 74 88,1 166,8  77,7 43,6 74,1 37,5 0 
20 Incorporated products  n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
Quantités notifiées1 – Campagne de commercialisation, 1er juillet -30 juin 
Sauf pour les produits suivants:  
"Rice" (riz), "wine" (vin) (campagne de commercialisation, 1er septembre -31 août) 
"Olive oil" (huile d'olive) (campagne de commercialisation, 1er novembre -31 octobre ) 
"Sugar" (sucre) (campagne de commercialisation, 1er octobre -30 septembre ). 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  200510 200611 200712 200813 200913 201013 201113 201214 201315 2014 - 
201615 2017 - 
201915 201916 
1 Wheat and 
wheat flour  Millier de t2 10 978,8  824,6  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 76 5,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  Millier de t3 2 903,9  1 345,8  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 26,8 12,8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 64 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  200510 200611 200712 200813 200913 201013 201113 201214 201315 2014 - 
201615 2017 - 
201915 201916 
3 Rice Millier de t4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
4 Rapeseed  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
5 Olive oil  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
6 Sugar  Millier de 
t5,17,18 1 215  1 336,9  1 359,6  950 1 362,5  1 350,0  1 350,0  1 350,0  1 350,0  1 350,0  0 0 
% 95,4 97,3 98,9 69,1 99.1 98,2 98,2 98,2 98,2 98,2 0 0 
7 Butter and 
butteroil  Millier de t6 295,4  253,8  0 98,1 70,8 0 0 0 0 0 0 0 
% 74 61,7 0 23,8 17,2 0 0 0 0 0 0 0 
8 Skim milk 
powder  Millier de t  117 0 0 126,5 128,7 0 0 0 0 0 0 0 
% 42,9 0 0 39,1 39,8 0 0 0 0 0 0 0 
9 Cheese  Millier de t  319,4  292,5  0 134 128,2  0 0 0 0 0 0 0 
% 99,4 88,2 0 40,4 38,6 0 0 0 0 0 0 0 
10 Other milk 
products  Millier de t  740,9  461,8  16,2 466 408,5  0 0 0 0 0 0 0 
% 77,3 45,8 1,6 46,2 40,5 0 0 0 0 0 0 0 
11 Beef meat  Millier de t7 188,7  116,1  80,6 81,5 83,5 278,5  165,8  29,9 0 0 0 0 
% 23 11,7 8,1 8,2 8,4 28,1 16,8 3,0 0 0 0 0 
12 Pigmeat  Millier de t7 77 70,4 441,3  136 60,2 67,5 59,1 0 0 0 0 0 
% 17,4 12 75 23,1 10,2 11,5 10,0 0 0 0 0 0 
13 Poultry meat  Millier de t7 180 228,4  186,8  194 249,1 231,0  239,7  264,5  0,336  0 0 0 
% 62,9 53 43,4 45 57,8 53,6 55,6 61,4 0,1 0 0 0 
14 Eggs Millier de t8 65,4 50,3 31 32,7 35,7 47 19,5 0 0 0 0 0 
% 66,2 45 27,7 29,2 31,9 42,0 17,4 0 0 0 0 0 
15 Wine Millier de hl  2 299,5  2 996,9  2 986,6  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 99,8 44,1 43,9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
16 Fruit and 
vegetables, 
fresh Millier de t  519,6  451,1  167,1  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 69 38,4 14,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
17 Fruit and 
vegetables, 
processed  Millier de t  84 93,6 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 58,6 24,7 15,3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
18 Raw tobacco  Millier de t  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
19 Alcohol  Millier de hl  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
20 Incorporated 
products  n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 65 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  201214 201315 2014 -201615 2017 -201815 201916 
1 Wheat and wheat flour  Millier de t 2 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
2 Coarse grains  Millier de t3 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
3 Rice Millier de t4 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
4 Rapeseed  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
5 Olive oil  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
6 Sugar  Millier de t5,17,18 1 350,0 1 350,0 1 350,0 0 0 
% 98,2 98,2 98,2 0 0 
7 Butter and butteroil  Millier de t6 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
8 Skim milk powder  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
9 Cheese  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
10 Other milk products  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
11 Beef meat  Millier de t7 29,9 0 0 0 0 
% 3,0 0 0 0 0 
12 Pigmeat  Millier de t7 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
13 Poultry meat  Millier de t7 264,5 0,336 0 0 0 
% 61,4 0,1 0 0 0 
14 Eggs Millier de t8 0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
15 Wine Thousand Hectolitres  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
16 Fruit and vegetables, fresh  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
17 Fruit and vegetables, 
processed  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
18 Raw tobacco  Millier de t  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 66 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  201214 201315 2014 -201615 2017 -201815 201916 
19 Alcohol  Millier de hl  0 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 0 
20 Incorporated products  n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. 
1 Depuis 2006, le calcul du pourcentage est basé sur l'engagement des CE -25, tel que proposé par l'UE dans les notifications sous la forme du tableau ES:1 qu'elle a 
présentées depuis 2006 et figurant dans le document G/MA/TAR/RS/357.  
2 Équivalent -blé. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt, pour lequel la quantité est exprimée en équiva lent-céréales.  
4 Équivalent -riz blanchi.  
5 Équivalent -sucre blanc.  
6 Équivalent -beurre.  
7 Équivalent -carcasse.  
8 Équivalents  "œufs en coquille".  
9 La notification concerne les CE -15 avant le 1er mai 2004 et les CE -25 après le 1er mai 2004. 
10 La notification concerne les CE -25. 
11 La notification concerne les CE -25 avant le 1er janvier  2007 et les CE -27 après le 1er janvier  2007. 
12 La notification concerne les CE -27. 
13 La notification concerne l'UE -27. 
14 La notification concerne l'UE -27 ou l'UE-28, en fonction de la catégorie de produit . La Croatie a rejoint l'UE le 1er juillet  2013. 
15 La notification concerne l'U E-28. 
16 La notification concerne l'UE -28. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. Pendant la période de transition, qui a pris fin le 
31 décembre  2020, le droit de l'Union, à quelques exceptions près, est resté applicable au Royaume -Uni et sur son territoire . 
17 En 2008 et 2009, ces marchandises n'ont fait l'objet d'aucune restitution à l'exportation.  
18 Depuis 2010, des licences d'exportation sont délivrées pour les quantités de sucre hors contingent . Aucune res titution à l'exportation n'a été accordée pour ce produit.  
Uruguay  
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile, sauf pour "arroz" (riz) (campagne de commercialisation commençant le 1er mars)  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -2018  
1 Arroz  Millier d'USD  0 
% 0 
2 Manteca  Millier  d'USD  0 
% 0 
3 Tortas de semillas oleaginosas (Pellets de harina soja)  Millier  d'USD  0 
% 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 67 - 
 
Quantités notifiées – Année civile, sauf pour "arroz" (riz) (campagne de commercialisation commençant le 1er mars)  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995 -2018  
1 Arroz  t 0 
% 0 
2 Manteca  t 0 
% 0 
3 Tortas de semillas oleaginosas (Pellets de harina soja)  t 0 
% 0 
Venezuela, République bolivarienne du  
Dépenses budgétaires notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
1 Productos comestibles de origen animal  Millier  d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
2 Ámbar gris castóreo : los demás  Millier  d'USD  3,5 0 0 0 
% 10,8 0 0 0 
3 Productos de origen animal : los demás  Millier  d'USD  31,1 577 1,3 50,3 
% 4,7 89,7 0,2 8,3 
4 Las demás plantas vivas : esquejes y estaquillas sin enraizar  Millier  d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
5 Árboles, arbustos, plantas jóvenes  Millier  d'USD  0,1 0 0 1 
% 4,3 0 0 41,4 
6 Los demás  Millier  d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
7 Flores y capullos : flores y capullos frescos  Millier d'USD  4,2 0 18,7 5,7 
% 6,7 0 31,6 9,8 
8 Los demás flores y capullos  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
9 Follaje, hojas, ramas : los demás follajes  Millier d'USD  0,4 0,3 0 0,4 
% 6,9 4,8 0,1 7,6 
10 Patatas frescas refrigeradas : las demás patatas  Millier d'USD  10,3 14,1 0,9 0,8 
% 3 4,2 0,3 0,2 
11 Tomates frescos refrigerados  Millier d'USD  41 310,2 39,7 53,7 
% 10 77,8 10,2 14,2 
12 Cebollas, chalotes, ajos, puerros : cebollas y chalotes  Millier d'USD  17,9 191,6 16,2 83,8 
% 8,8 96,5 8,4 44,4 
13 Ajos Millier d'USD  0,1 0 0 0,2 
% 8,2 0 0 14 
14 Puerros y demás hortalizas  Millier d'USD  2,8 3,2 0,7 4 
% 63,5 75,6 16,9 99   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 68 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
15 Coles, coliflores : los demás  Millier d'USD  2,8 4,7 1,4 4,3 
% 53,9 91,1 27,9 88,5 
16 Lechugas  Millier d'USD  1,8 0,7 0 0,2 
% 37,9 15,7 0 5,2 
17 Las demás hortalizas  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
18 Zanahorias, nabos, remolachas : zanahorias y nabos  Millier d'USD  2,1 5,1 0,8 1,7 
% 38,5 95,9 15,4 33,7 
19 Los demás  Millier d'USD  1,1 0,3 0,1 1,2 
% 84,8 21,7 7,2 100 
20 Pepinos y pepinillos frescos refrigerados  Millier d'USD  5,4 5,4 1 1,3 
% 97,7 99,4 18,9 25,8 
21 Legumbres, incluso desvainadas : frijoles  Millier d'USD  0,1 0 0 0,3 
% 5,1 0 0 14,6 
22 Las demás legumbres  Millier d'USD  0,7 1,7 0 0 
% 39,1 92,2 0 0 
23 Las demás hortalizas frescas o refrigeradas : berenjenas  Millier d'USD  0 0,7 0,1 0,5 
% 0 57 6,3 46,3 
24 Pimientos  Millier d'USD  3,2 7,1 2,9 7,1 
% 40,9 92,7 39 98,6 
25 Las demás hortalizas frescas : refrigeradas  Millier d'USD  7,1 9,5 3,4 4,7 
% 70,4 97,3 35,6 50,5 
26 Legumbres y hortalizas, incluso cocidas con agua o vapor, congeladas : las demás  Millier d'USD  0 0,3 0 0 
% 0 2,1 0 0 
27 Cebollas  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0,5 0 0 0 
28 Las demás legumbres y hortalizas, mezclas  Millier d'USD  0,2 0 0 0 
% 31,5 0 0 0 
29 Legumbres secas desvainadas : garbanzos  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
30 Frijoles  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0,3 0,3 0 0 
31 Las demás legumbres secas  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0,3 00 0 0 
32 Raíces de mandioca (yuca)  Millier d'USD  0,7 0,9 0,6 6,9 
% 8,5 11,7 8,5 94,5 
33 Batatas (boniatos)  Millier d'USD  0,7 1,6 0,1 0,4 
% 0,6 1,5 0,1 0,4 
34 Los demás raíces y tubérculos  Millier d'USD  5,4 7,1 1,6 2,9 
% 13,6 18,5 4,2 8 
35 Cocos, nueces de Brasil : cocos Millier d'USD  2,3 2,9 0,2 1 
% 10,3 13,6 0,8 4,8   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 69 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
36 Nueces de cajuil (anacardos o marañones)  Millier d'USD  0,1 2,6 0 0 
% 2,3 69 0 0 
37 Los demás frutos de cascaras, frescos o secos : castañas  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0,1 0 0 0 
38 Bananas o plátanos frescos o secos  Millier d'USD  935,8 2 384,7 595,4 1 530,8 
% 36,8 96,1 24,6 65 
39 Dátiles, higos, piñas  ...: piñas Millier d'USD  9,6 52,9 5,8 61,4 
% 14,3 81,2 9,1 99,3 
40 Guayabas, mangos y mangostanes  Millier d'USD  228,2 954,8 95,6 352,2 
% 15,8 67,9 7 26,4 
41 Aguacates (paltas)  Millier d'USD  25 20,5 37,3 19,3 
% 10,9 9,1 17 9 
42 Agrios frescos o secos : naranjas  Millier d'USD  23,9 111,9 18,3 243,7 
% 4,7 22,8 3,8 52,3 
43 Mandarinas  Millier d'USD  12,7 86,1 5,4 10,1 
% 13,7 95,6 6,2 11,8 
44 Limones  Millier d'USD  59,1 106,1 5 96,4 
% 54 99,5 4,8 95,2 
45 Pomelos o toronjas  Millier d'USD  0,3 1,3 0,2 0,3 
% 1 4,1 0,7 1 
46 Los demás agrios  Millier d'USD  0,6 0,1 0 0,5 
% 3,7 0,6 0 3,6 
47 Uvas y pasas : uvas Millier d'USD  3,3 0,3 0 0,1 
% 23,5 2,3 0,1 0,6 
48 Melones y sandias, papayas frescos : melones y sandias  Millier d'USD  140,5 438,9 144,3 80,2 
% 12,7 40,7 13,7 7,8 
49 Papayas  Millier d'USD  15,6 33,1 6,5 18,8 
% 10,5 22,9 4,6 13,7 
50 Manzanas, peras y membrillos frescos ; albaricoques, melocotones, ciruelas : melocotones o 
duraznos  Millier d'USD  0,1 0,4 0 14 
% 0 0,4 0 12,5 
51 Ciruelas y endrinas  Millier d'USD  1 7,8 1,2 2,6 
% 3,1 25,1 4 8,8 
52 Los demás frutos, frescos : fresas  Millier d'USD  0,1 0,7 0 0,1 
% 1,3 12,9 0,8 2,4 
53 Los demás frutos frescos  Millier d'USD  6 20,4 11,5 0,4 
% 25,8 90,7 52,3 1,9 
54 Frutos conservados provisionalmente (con gas) : los demás frutos conservados 
provisionalmente  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
55 Frutos secos : los demás frutos  Millier d'USD  0,2 0,6 0 0,1 
% 11,9 45 0 5,6 
56 Café, incluso tostado o descafeinado : café sin tostar sin descafeinar  Millier d'USD  1 055,1 12 303,3 900,8 1 170,2 
% 8,4 99,9 7,5 10   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 70 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
57 Café tostado sin descafeinar  Millier d'USD  0 0 0 23,2 
% 0 0 0 99,9 
58 Maíz: los demás maíz  Millier d'USD  0,3 3,3 0 0 
% 0,4 4,8 0 0 
59 Arroz : arroz con cascara (arroz paddy)  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
60 Arroz descascarillado (cargo o pardo)  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
61 Arroz semiblanqueado incluso pulido o glaseado  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
62 Arroz partido  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0,5 0 0 0 
63 Habas de soya incluso quebrantadas : semillas forrajeras  Millier d'USD  0 1,5 0 0 
% 0 33 0 0 
64 Las demás semillas  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
65 Plantas, partes de plantas : los demás plantas y partes  Millier d'USD  0 112,7 8,8 71,9 
% 0 97,6 7,8 65,5 
66 Materias vegetales usadas en cester ía; materias veget. usadas en fabric. de escobas : las 
demás materias vegetales  Millier d'USD  0 0 0 0,3 
% 0 0 0 2,8 
67 Productos vegetales : línteres de algodón  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
68 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado : cacao crudo  Millier d'USD  515,8 2 276,3 439,4 1 572,4 
% 11,8 53,3 10,6 38,8 
69 Tabaco en rama o sin elaborar : tabaco sin desvenar o desnervar  Millier d'USD  3,5 0 0 0 
% 1,1 0 0 0 
70 Tabaco total o parcialm. desvenado o de snervado  Millier d'USD  54,4 0 0 0 
% 82,3 0 0 0 
71 Desperdicios de tabaco  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
72 Cigarros o puros : cigarrillos que contengan tabaco (negro o rubio)  Millier d'USD  0 0 0 0 
% 0 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 71 - 
 
Quantités notifiées – Année civile  
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
1 Productos comestibles de origen animal  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
2 Ámbar gris castóreo : los demás  t 12,9 0 0 0 
% 57,9 0 0 0 
3 Productos de origen animal : los demás  t 87 0,9 0 0,1 
% 8,6 0,1 0 0 
4 Las demás plantas vivas : esquejes y estaquillas sin enraizar  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
5 Árboles, arbustos, plantas jóvenes  t 2 0 0 3,6 
% 26 0 0 48,9 
6 Los demás  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
7 Flores y capullos : flores y capullos frescos  t 17,5 0 14,7 24,8 
% 23,5 0 20,3 34,8 
8 Los demás flores y capullos  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
9 Follaje, hojas, ramas : los demás follajes  t 39,3 1,6 0 9,3 
% 83,7 3,5 0 20,7 
10 Patatas frescas refrigeradas : las demás patatas  t 345,2 48,3 23 17,6 
% 19,1 2,7 1,3 1 
11 Tomates frescos refrigerados  t 1 158 657,9 906,5 1 148,1 
% 47 27,1 37,8 48,6 
12 Cebollas, chalotes, ajos, puerros : cebollas y chalotes  t 311,2 280,8 982,3 848,1 
% 22 20,1 71,4 62,5 
13 Ajos t 0,7 0 0 0,2 
% 39,5 0 0 12,4 
14 Puerros y demás hortalizas  t 69,6 64,8 35,4 65 
% 97,2 91,8 50,9 94,8 
15 Coles, coliflores : los demás  t 3,1 47,3 51,1 99,7 
% 2,9 45,5 50 98,8 
16 Lechugas  t 93,8 3,3 0 8,8 
% 80,8 2,9 0 7,9 
17 Las demás hortalizas  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
18 Zanahorias, nabos, remolachas : zanahorias y nabos  t 55,2 38,7 30 65,2 
% 49,2 35 27,5 61 
19 Los demás  t 21 1,5 3,7 20,3 
% 94,3 7 17,1 95 
20 Pepinos y pepinillos frescos refrigerados  t 41 24,4 34,4 40,3 
% 40,8 24,6 35,3 41,9   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 72 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
21 Legumbres, incluso desvainadas : frijoles  t 2,4 0 0 0,8 
% 7,4 0 0 2,5 
22 Las demás legumbres  t 7 11,1 0 0 
% 60,2 96,7 0 0 
23 Las demás hortalizas frescas o refrigeradas : berenjenas  t 0 2,5 1,8 6,9 
% 0 14,3 10,4 40,7 
24 Pimientos  t 78 45,4 70,7 114,9 
% 64,4 38 60,1 99,1 
25 Las demás hortalizas frescas : refrigeradas  t 109 213 141,2 211,3 
% 49,4 97,9 65,9 100 
26 Legumbres y hortalizas, incluso cocidas con agua o vapor, congeladas : las demás  t 0 1 0 0 
% 0 2,7 0 0 
27 Cebollas  t 0 0 0 0 
% 0,8 0 0 0 
28 Las demás legumbres y hortalizas, mezclas  t 2,1 0 0 0 
% 35,1 0 0 0 
29 Legumbres secas desvainadas : garbanzos  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
30 Frijoles  t 0,2 0 0 0 
% 1,2 0,2 0 0 
31 Las demás legumbres secas  t 0,1 0 0 0 
% 1 0 0 0 
32 Raíces de mandioca (yuca)  t 31,5 6,7 11 82,9 
% 36,1 7,8 13 99,1 
33 Batatas (boniatos)  t 43,9 10 0,4 15,4 
% 7,9 1,8 0,1 2,9 
34 Los demás raíces y tubérculos  t 155,3 34,4 38,3 38,1 
% 38,7 8,7 9,8 9,9 
35 Cocos, nueces de Brasil : cocos t 108,6 24,5 6,5 33,2 
% 21,9 5 1,3 7 
36 Nueces de cajuil (anacardos o marañones)  t 2,1 2,2 0 0 
% 4,6 4,9 0 0 
37 Los demás frutos de cascaras, frescos o secos : castañas  t 0,1 0 0 0 
% 0,5 0 0 0 
38 Bananas o plátanos frescos o secos  t 14 881,7 8 024,2 11 173,9 25 138,7 
% 56,7 31 43,8 100 
39 Dátiles, higos, piñas... : piñas t 257,9 94,7 116 221,8 
% 50 18,6 23,1 44,9 
40 Guayabas, mangos y mangostanes  t 5 144,8 2 012 1 184,2 1 915,5 
% 97,4 38,6 23,1 37,9 
41 Aguacates (paltas)  t 706,6 257,4 237,8 982,4 
% 66,1 24,4 22,9 96   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 73 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
42 Agrios frescos o secos : naranjas  t 2 176,5 1 121,8 1 013,4 4 482,4 
% 44,8 23,4 21,5 96,3 
43 Mandarinas  t 220 276,1 177,6 550,8 
% 33,6 42,7 27,9 87,8 
44 Limones  t 176 650,1 165,9 556,8 
% 26,6 99,6 25,8 87,9 
45 Pomelos o toronjas  t 13,1 6,1 0,2 2,7 
% 4,1 2 0,1 0,9 
46 Los demás agrios  t 22,6 0,5 0,1 0 
% 32,6 0,7 0,1 0,1 
47 Uvas y pasas : uvas t 38,6 0,6 0,9 1,2 
% 83,7 1,3 2 2,7 
48 Melones y sandias, papayas frescos : melones y sandias  t 3 961,2 2 234,6 3 794,8 2 123,3 
% 48,8 27,9 48,1 27,3 
49 Papayas  t 591,3 146,4 152,4 871,1 
% 64 16,1 17 98,4 
50 Manzanas, peras y membrillos frescos ; albaricoques, melocotones, ciruelas : melocotones o 
duraznos  t 2,3 0,2 0 37,6 
% 0 0 0 5,5 
51 Ciruelas y endrinas  t 35,9 54,6 30,9 52 
% 22,3 34,4 19,8 33,7 
52 Los demás frutos, frescos : fresas  t 0,8 1,6 0,3 0,1 
% 4,9 9,9 1,9 0,6 
53 Los demás frutos frescos  t 189,8 60,7 151,2 434 
% 41,5 13,4 34 99,1 
54 Frutos conservados provisionalmente (con gas) : los demás frutos conservados 
provisionalmente  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
55 Frutos secos : los demás frutos  t 1,6 0,1 0 0,4 
% 19 1,2 0 5 
56 Café, incluso tostado o descafeinado : café sin tostar sin descafeinar  t 3 997,2 13 333,8 2 690,9 3 788,4 
% 29,3 99,1 20,3 29 
57 Café tostado sin descafeinar  t 0 0 0 23 
% 0 0 0 93,4 
58 Maíz: los demás maíz  t 13,2 2,6 0 0 
% 1,6 0,3 0 0 
59 Arroz : arroz con cascara (arroz paddy)  t 0,4 0 0 0 
% 0,4 0 0 0 
60 Arroz descascarillado (cargo o pardo)  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
61 Arroz semiblanqueado incluso pulido o glaseado  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
62 Arroz partido  t 0,1 0 0 0 
% 0,3 0 0 0   
  G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1  
- 74 - 
 
RÉF. PRODUIT  UNITÉ  1995  1996  1997  1998  
63 Habas de soya incluso quebrantadas : semillas forrajeras  t 0 3,1 0 0 
% 0 93,3 0 0 
64 Las demás semillas  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
65 Plantas, partes de plantas : los demás plantas y partes  t 0 98,6 15 45,6 
% 0 94 14,5 44,7 
66 Materias vegetales usadas en cester ía; materias veget. usadas en fabric. de escobas : las 
demás materias vegetales  t 0 0 0 2 
% 0 0 0 3,6 
67 Productos vegetales : línteres de algodón  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
68 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado : cacao crudo  t 3 926,7 3 598,6 4 632,8 5 555,6 
% 67,4 62,7 81,9 99,6 
69 Tabaco en rama o sin elaborar : tabaco sin desvenar o desnervar  t 16,4 0 0 0 
% 2,2 0 0 0 
70 Tabaco total o parcialm. desvenado o de snervado  t 47,4 0 0 0 
% 37,5 0 0 0 
71 Desperdicios de tabaco  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
72 Cigarros o puros : cigarrillos que contengan tabaco (negro o rubio)  t 0 0 0 0 
% 0 0 0 0 
 
 
__________