G/TBT/N/CHL/373/Rev.1  
16 mai 2024 
(24-3792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations é conomiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier pour ouvrages en béton armé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Aprueba Reglamento de 
Rotulación de Acero para obras de hormigón armado  (Approbation du Règlement relatif à 
l'étiquetage de l'acier pour ouvrages en béton armé) ; 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : L'objectif du règlement notifié est de communiquer , par le biais de l'étiquetage, 
les renseignements techniques et les caractéristiques concernant l'acier pour ouvrages en 
béton armé commercialisé dans le pays, afin d'harmoniser et de renforcer les normes 
d'information fournies à toutes les personnes visé es par la Loi sur la protection des droits 
des consommateurs en ce qui concerne les exigences techniques auxquelles doit être 
conforme ce matériau pour pouvoir être utilisé.  
Le règlement notifié établit les exigences d'étiquetage auxquelles doivent satisfa ire les 
barres en acier laminées à chaud pour béton armé, les barres de section circulaire lisses 
ou avec saillies, laminées en plaques ou en rouleaux et les barres dressées à partir de 
rouleaux et destinées à être utilisées dans des ouvrages de béton armé , de toute origine 
ou provenance, qui sont vendues sur le marché intérieur, lorsqu'elles constituent un colis 
devant être expédié par le fournisseur ; il établit en outre les renseignements devant 
figurer sur les étiquettes, conformément à son article 7 . Les exigences en matière 
d'étiquetage viennent compléter les dispositions des normes chiliennes pour les exigences G/TBT/N/CHL/373/Rev.1  
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  relatives aux barres d'acier laminées à chaud pour béton armé, en ce qui concerne 
l'étiquetage de la barre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Ley Nº19.496, sobre Protec ción de los Derechos de los Consumidores  
• D.F.L N°458, de 1976, Ley General de Urbanismo y Construcciones y sus 
modificaciones  
• Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones, aprobada por D.S . N° 47, (V. 
y U.), de 1992 y sus modificaciones  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile (Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250, Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/24_032 33_00_s.pdf