G/SPS/N/NIC/123  
24 avril 2023 
(23-2905) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux de musacées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Ejecutiva No. 005 - 2023 Declaratoria de alerta 
fitosanitaria y aplicación de medidas fitosanitarias para la prevención de la introducción 
del hongo que provoca la marchitez por fusarium,  Fusarium oxysporum f.  sp. cubense  
raza 4 tropical (Foc R4)  (Décision n°  005-2023 sur la décla ration d'alerte phytosanitaire 
et l'application des mesures phytosanitaires aux fins de la prévention de l'introduction du 
champignon responsable de la fusariose, Fusarium oxysporum f. sp. cubense  - race 
tropicale  4 (FOC TR4)). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NIC/23_9229_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifié a pour objectifs:  
• de déclarer le dispositif d'alerte phytosanitaire (DAF) concernant la fusariose (causée 
par Fusarium oxysporum f. sp. cubense  - race tropicale  4), conformément aux 
dispositions du Chapitre  VI, article  30, de la Loi n°  1020 du Nicaragua sur la 
protection phyt osanitaire;  
• de déclarer Fusarium oxysporum f. sp. cubense  - race tropicale  4 (champignon 
responsable de la fusariose) en tant qu'organisme de quarantaine absent du territoire 
national, conformément à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires  
(NIMP) n° 8 - Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone;  
• de renforcer le système de vigilance phytosanitaire dans les plantations commerciales 
de musacées et les sites à risque, pour éviter l'entrée, l'établissement et la diffusi on 
de l'organisme nuisible visé et réduire les incidences négatives potentielles sur la 
production nationale;  
• de renforcer la capacité de diagnostic phytosanitaire des laboratoires de l'Institut de 
la protection et de la santé agricoles pour améliorer leur  réactivité et l'identification 
en temps voulu de cet organisme;  
• d'élaborer et d'approuver le "Plan d'action pour le renforcement des capacités de 
prévention, de préparation, de réponse et de récupération concernant la maladie 
dénommée  fusariose touchant l es musacées et causée par le champignon Fusarium 
oxysporum f. sp. cubense  - race tropicale  4 (FOC TR4 ) au Nicaragua "; 
• d'établir sur le territoire national les mesures phytosani taires suivantes, aux fins de 
la prévention de l'introduction du champignon resp onsable de la fusariose, Fusarium 
oxysporum f. sp. cubense  - race tropicale  4 (FOC TR4 ): G/SPS/N/NIC/123  
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  a. interdiction de l'importation de plantes hôtes, de produits végétaux de musacées 
et d'articles réglementés provenant des pays où Fusarium oxysporum f. sp. 
cubense  - race tropicale  4 est présent;  
b. autorisation de l'importation de germoplasme de musacées produit in vitro à 
partir de matériel prometteur dans des centres de production approuvés par 
l'ONPV de la partie contractante exportatrice, après évaluation des risques, 
inspection à l'origine, quarantaine et reconnaissance par les ONPV des parties 
contractantes;  
c. les voyageurs, les transporteurs ou les membres d'équipage entrant dans le pays 
devront respecter, afin de prévenir l'introduction du champignon Fusarium 
oxysporu m f. sp. cubense  - race tropicale  4, les mesures de biosécurité 
appliquées par l'Institut de la protection et de la santé agricoles, dans lesquelles 
est inclue l'installation de pédiluves fixes ou mobiles ou de tapis phytosanitaires , 
selon le cas,  aux points d'entrée et aux postes de contrôle à la frontière;  
• les autres mesures indiquées dans la Décision n°  005-2023.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley No. 1020 - Ley de Protección Fito sanitaria de Nicaragua  (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 janvier  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 avril 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier  2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/NIC/123  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros  al sur  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320 et 1310  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad A gropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/