G/TBT/N/USA/521/Add.5  
8 juillet  2021 
(21-5402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Efficiency Standards for Manufactured Housing  (Normes d'efficacité énergétique 
pour les maisons préfabriquées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis d'intention de réaliser une étude d'impact environnemental, d'inviter le public à 
formuler des observations sur sa portée et de tenir des réunions de cadrage publiques.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/html/2021 -14484.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/pdf/2021 -14484.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4539_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Notice of Intent To Prepare an Environmental Impact Statement  for Energy 
Conservation Standards for Manufactured Housing  (Avis d'intention de réaliser une étude d'impact 
environnemental des Normes d'économie d'énergie pour les maisons préfabriquées).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/521/Add.5  
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  ORGANISME : Office de l'efficacité énergétique et des énergies reno uvelables du Département de 
l'énergie des États -Unis 
ACTION : Avis d'intention de réaliser une étude d'impact environnemental, d'inviter le public à 
formuler des observations sur sa portée et de tenir des réunions de cadrage publiques.  
RÉSUMÉ : Le Départemen t de l'énergie des États -Unis (DOE) est tenu, en vertu de la Loi de 2007 sur 
l'indépendance et la sécurité énergétiques (EISA), d'établir des normes d'économie d'énergie pour 
les maisons préfabriquées . L'EISA dispose en outre que le DOE doit fonder ses nor mes d'économie 
d'énergie sur la version la plus récente du Code international relatif aux économies d'énergie (IECC) 
et sur tout supplément à ce document, sauf s 'il constate que l es dispositions de l' IECC n e sont  pas 
suffisamment efficientes  ou lorsqu'une norme plus stricte le serait plus . L'Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables (EERE) du DOE projette actuellement de finaliser un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) (d'ici au 1 6 août 2021), qui sera publié 
au Federal Register et proposera des normes d'économie d'énergie pour les maisons préfabriquées 
fondées sur l'I ECC 2021. C onformément à la Loi de 1969 sur la politique nationale de 
l'environnement (NEPA), aux procédures du DOE pour la mise en œuvre de la N EPA et à la 
réglementation d'application de la NEPA du Conseil de la qualité de l'environnement (CEQ), le DOE 
réalisera une étude d'impact environnemental (DOE/EIS -0550), afin d'évaluer les incidences 
potentielles sur l'environnement humain des normes d'éc onomie d'énergie pour les maisons 
préfabriquées.  
CALENDRIER : La période de cadrage publique relative à l'étude d'impact environnemental débute à 
la publication de l'avis notifié et s'achève le 6 août 2021. Le DOE tiendra des réunions de cadrage 
publiques/i nformatives virtuelles le mercredi 2 1 juillet  2021 de 17h à 19h (heure de l'Est) et le jeudi 
22 juillet  2021 de 14h à 16h (heure de l'Est) . Les modalités de participation à ces  réunions publiques 
virtuelles seront indiqués sur le site Web de l'étude d'impa ct environnemental, à l'adresse suivante: 
https://ecs -mh.evs.anl.gov . Afin de déterminer la portée de l'étude d'impact environnemental, le 
DOE examinera toutes des observations relatives au cadrage re çues ou expédiées par lettre (le 
cachet de la poste faisant foi) d'ici au 6 août 2021. 
Cet avis d'intention de réaliser une étude d'impact environnemental, d'inviter le public à formuler 
des observations sur sa portée et de tenir des réunions de cadrage publiques ainsi que les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/521  portent le numé ro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2009-BT-BC-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regul ations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'in formation OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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