G/TBT/N/SAU/996/Rev.1  
27 septembre  2023 
(23-6442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: www.saso.gov.sa  
. 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Codes du SH: voir l'Annexe (1 -B), , page 19.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié: Technical Regulation of 
Textile Products - Version 2  (Règlement technique sur les produits textiles - Version 2), 
40 pages, en arabe  
6. Teneur: Préambule; termes et définitions; champ d'application; objectifs; obligations du 
fourniss eur; procédures relatives à la sécurité des produits textiles; procédures 
d'évaluation de la conformité; responsabilités des autorités chargées de la réglementation 
(ports - usines); responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché; 
violations et sanctions; dispositions générales; dispositions transitoires; publication. 
Annexes: produits textiles et normes pertinentes; liste des noms de fibres textiles; taux 
conventionnels utilisées pour le calcul de la masse de fibres; produits textiles caractérisés 
par un étiquetage commun; produits textiles pour lesquels l'étiquetage ou le marquage 
n'est pas obligatoire; dispositions spéciales pour l'étiquetage et le marquage de certains G/TBT/N/SAU/996/Rev.1  
- 2 - 
  produits textiles; formulaire d'évaluation de la conformité (type 3 & a1) conformément à 
la norme ISO/CEI 17067; formulaire de la déclaration de conformité du fournisseur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: Voir l'Annexe (1) , page 14.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi  Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)2529095 Fax +966(1)4520086 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  Site Web : www.saso.gov.sa .  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_12634_00_x.pdf