G/SPS/N/TPKM/558/Add.1  
16 juin 2021 
(21-4926) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 16 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Regulation for The Use Restriction and Labelling Requirement of 2' -fucosyllactose Produced by 
Genetically Modified Escherichia coli strain K -12 DH1 MDO MAP1001d as a Food Ingredient 
(Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en mati ère d'étiquetage 
applicables au 2 -fucosyllactose produit par des souches génétiquement modifiées K -12 DH1 MDO 
MAP1001d de Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire).  
Le 16 décembre 2020, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié 
le projet de "Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière 
d'étiquetage applicables au 2 -fucosyllactose produit par des souche s génétiquement modifiées K -
12 DH1 MDO MAP1001d de Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire" (G/SPS/N/TPKM/558). 
Le règlement final a été promulgué le 16 juin 2021 et est entré en vigueur à la date de l'annonce 
correspondante.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4183_00_x.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4183_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/558/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notificati ons, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug AdministrationMinistry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone: +(886 2) 2787 8000 int. 7393  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: mandy32082@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone: +(886 2) 2787 8000 int. 7393  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: mandy32082@fda.gov.tw  
 
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