G/TBT/N/ECU/423  
13 mai 2019 
(19-3284) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres serrures ; verrous (SH 830140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 166 (1R) "Cerraduras mecánicas 
y electromecánicas para puertas"  (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 166 (1R) "Serrures mécaniques et électromécaniques pour 
portes"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire,  avant leur commercialisation, les serrures mécaniques et 
électromécaniques pour portes d'origine nationale ou importées, aux fins de la protection 
de la sécurité des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Ce règlement t echnique s'applique aux produits suivants:  
• verrous  G/TBT/N/ECU/423  
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  • serrures utilisées sur les portes coupe -feu et pare -fumée  
• serrures actionnées mécaniquement  
• serrures interconnectées  
• serrures auxiliaires  
• serrures à mécanisme électromécanique  
Ce règlement ne s'applique pa s aux dispositifs de fermeture suivants:  
• cylindres de serrures  
• cylindres mécaniques  
• clenches  
• serrures de fenêtres  
• cadenas  
• serrures pour coffres -forts 
• serrures pour véhicules  
• serrures pour meubles  
• serrures pour prisons  
• dispositifs antipanique à commande éle ctrique pour issues de secours  
• cartes intelligentes  
• pavés numériques  
• cartes magnétiques  
• serrures électromécaniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la c ompétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 12209:2017 , Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et 
gâches - Exigences et méthodes d'essai.  
6. Norme EN 1484:2010 , Quincai llerie pour le bâtiment - Serrures - Serrures et 
gâches électromécaniques - Exigences et méthodes d'essai.  
7. Norme ANSI/BHMA A156.40:2015, Residential Deadbolts . 
8. Norme ANSI/BHMA A156.12:2018, Interconected Locks . 
9. Norme ANSI/BHMA A156.36:2016, Auxiliary Locks . G/TBT/N/ECU/423  
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  10. Norme ANSI/BHMA A156.39:2015, Residential Locksets and Latches . 
11. Norme ANSI/BHMA A156.2:2017, Bored and Preassembled Locks and Latches  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/169  
2. G/TBT/N/ECU/169/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/169/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/ TBT/ECU/19_2791_00_s.pdf