G/TBT/N/USA/1586/Add.2  
9 février  2021 
(21-1065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Consumer Product Exposure Warnings (Avertissements relatifs à l'exposition aux produits 
de consommation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 janvier  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 janvier  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://oehha.ca.gov/sites/default/files/media/downloads/crnr/p65foodalcoholamende
doald2021.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_1014_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_1014_01
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_1014_02
_e.pdf  
[ ] Retrait o u abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1586/Add.2  
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  Teneur : ORGANISME : California Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of 
California  (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie)  
ACTION : Adoption d 'une règle  
RÉSUMÉ : Adoption d 'une règle visant à clarifier les exigences pour la présence d'avertissements de 
sécurité pour les produits vendus  sur internet et par catalogues, et de certaines dispositions 
spécifiques aux avertissements pour boissons alcooliques.  
Date d'entrée en vigueur : 13 janvier  2021 
California Notice Register  2021, Number  4-Z, 22 janvier  2021, page  90 en bas à droite:  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/01/2021 -Notice -Register -Number -4-Z-
Janaury -22-2021.pdf  
26 janvier  2021 - Notice of Adoption of Amendments to Article 6 Clear and Reasonable Warnings 
Sections 25602, 25607, 25607.1, and 25607.3  
Final Statement of Reasons Title  27, California Code of Regulations - Amendments to Clear and 
Reasonable Warnings Sections 25602, 25607, 25607.1 and 25607.3 Related to Consumer Product, 
Food and Alcoholic Beverage Exposure Warnings  (Exposé f inal de motifs, Titre  27, Code des 
règlements de la Californie : Modification des mises en garde claires et raisonnables, sections 25602, 
25607, 25607.1 et 25607.3 concernant les avertissements relatifs à l'exposition aux produits de 
consommation, aux alime nts et aux boissons alcooliques 
https://oehha.ca.gov/sites/default/files/media/downloads/crnr/p65foodalcoholamendedfsorf2021.p
df 
Code des règlements de la Califor nie (CCR) : 
27 CCR § 25602 Mises en garde concernant l'expos ition aux produits de consommation - Méthodes 
de transmission  
27 CCR § 25607. Mises en garde concernant l'exposition à des produits spécifiques, à des produits 
chimiques et concernant des zones d'exposition  
27 CCR § 25607,1. Mises en garde concernant l'exposition aux aliments - Méthodes de transmission  
27 CCR § 25607,3. Mises en garde concernant l'exposition aux boissons alcooliques - Méthodes de 
transmission  
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