G/SPS/N/KOR/647  
29 mai  2019 
(19-3715) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Tous les aliments importés qui sont produits ou transformés en utilisant du porc ou des 
sous-produits du porc comme matières premières* (les produits de l'élevage** sont 
exclus).  
* Matières premières exclues : gélatine (porc), lard, arôme de porc (arôme art ificiel)  
** Produits de l'élevage : produits de l'élevage visés à l'article 2 de la "Loi sur le contrôle 
sanitaire des produits de l'élevage".  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud, Angola, Belgique, Bénin, Bulgarie, 
Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chine, Congo, Côte d'Ivoire , 
Estonie, Fédération de Russie, Gambie, Ghana, Guinée -Bissau, Hong Kong, Chine, 
Hongrie, Italie, Kenya, Lettonie, Lituanie,  Madagascar, Malawi, Mali, Mongolie, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Pologne, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, 
Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Ukraine, Viet Nam , Zambie et Zimbabwe.  
5. Intitulé du texte notifié : Notification on Documents Required for Import Declaration 
with regard to ASF (African Swine Fever)  (Notification concernant les documents requis 
aux fins de la déclaration d'importation en relation avec la peste porcine africaine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : L'un des documents suivants devra être présenté pour chaque déclaration 
d'importation:  
1. certificat de traitement thermique  
documents  indiquant que la viande de porc utilisée dans le produit final a subi un 
traitement thermique (pendant au moins 30 minutes à une température minimum de 
70° C, ou un traitement équivalent), visés par les services officiels du pays 
exportateur.  
2. certificat d 'inspection de la peste porcine africaine  
documents indiquant que la peste porcine africaine n'a pas été détectée dans le produit 
final, délivrés par l'organisme d'inspection agréé par le gouvernement du pays 
exportateur ou par le gouvernement lui -même.  
3. certificat de produit exempt de peste porcine africaine  
documents indiquant que le produit final a été produit ou transformé en utilisant de la 
viande de porc indemne de peste porcine africaine issue d'animaux sains à toutes les G/SPS/N/KOR/647  
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  étapes de la producti on et de la transformation, visés par les services officiels du pays 
exportateur.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Le MFDS durcit les mesures destinées à prévenir l'entrée de la 
peste porcine africaine en Corée compte tenu de la propagation rapide de cette maladie 
en Afrique, en Asie, en Europe et dans d'autres régions.  
9. Existe -t-il une norme internati onale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conform e à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Article 20 de la "Loi spéciale sur le contrôle de l'innocuité des aliments 
importés" et article  27 (1) (10) (c) du "Règlement d'application de la Loi spéciale sur le 
contrôle de l'innocuité des aliments importés". (disponibles en coréen)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'ap plication (le cas échéant) : 
1er juillet  2019 (expédition des envois)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/KOR/647  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr/ . 
 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr