G/SPS/N/CHL/755  
17 mai 2023 
(23-3446) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servició Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de céréales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución No. 1.187 de 2022 que aprueba texto 
coordinado y sistematizado de la Resolución que establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso para semillas de cereales  (Modification de la Décision n° 1.187 de 2022 
approuvant le texte coordonné et rationalisé de la décision établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_09699_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) du Service de l'agricu lture et de l'élevage n° 1.187 de 
2022 est modifiée comme suit:  
• Le décide 1 devrait se lire comme suit:  
"À titre de déclaration additionnelle, il pourra aussi être indiqué que:  
1.2.1. L'organisme nuisible n'est pas présent / les organismes nuisibles ne sont pas 
présents dans le pays d'origine, conformément à la N IMP 8  " Détermination de la 
situation d 'un organisme nuisible dans une zone" . Dans un souci de conformité avec 
cette déclaratio n additionnelle, le pays d'origine devra fournir des preuves et les 
signalements d'organismes nuisibles sur lesquels se fonde la détermination du statut 
de zone exempte, étant entendu  que ces signalements pourront être demandés par 
le Service.  
ou, 
1.2.2. L'envoi provient d'une zone exempte officiellement reconnue par le Service au 
moyen d'une Décision spéciale (Indiquer le numéro et l'année)."  
• Le décide 2 devrait se lire comme suit:  
"Sera accepté comme traitement contre Tilletia indica  tout produit fongicide accepté 
et enregistré p ar l'ONPV d'origine pour le contrôle de cet organisme nuisible."  
2. La Décision notifiée entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente no tification.  G/SPS/N/CHL/755  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 8  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision du Service de l'agriculture et de l'élevage n° 1.187 de 2022  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_09699_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projeté e pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl