G/SPS/N/GBR/50/Add.1  
12 février  2024 
(24-1218) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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Amendments to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2072  (Modification du 
Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission)  
Dans le document du 2 1 décembre  2023 publié sous la cote sont annoncées les modifications 
projetées de la législation maintenue en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Grande -
Bretagne) (Règlement d 'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission))  
Pour ce qui est de l'ajout de graines de  Solanum sisymbriifolium  en tant que nouvel hôte connu 
de l'organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) existant "viroïde de la filosité des 
tubercules de pomme de terre (PSTVd)", nous souhaitons préciser que les graines de Solanum 
sisymbriifolium  devront être testées officiellement pour attester de l 'absence de l 'organisme 
nuisible . En outre, les graines de toutes les espèces du g enre Solanum  devront être assorties d'un 
certificat phytosanitaire et faire l'objet de vérifications additionnelles (toutefois, si des vérifications 
additionnelles ont déjà lieu, aucune vérification additionnelle ne sera nécessaire) . Cette 
modification ent rera en vigueur le 9 novembre  2024. 
L'ajout de Agrilus mali , Lonsdalea populi  et de Orgyia leucostigma  en tant qu'organismes de 
quarantaine provisoires sera effectif à compter du 9  novembre  2024.  
De plus amples renseignements sur l'ensemble des mesures fig urent à l'adresse suivante:  
https://planthealthportal.defra.gov.uk/assets/Proposed -legislative -
changes.pdf https://planthealthportal.defra.gov.uk/assets/PH051 -QA-v2.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la p résentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Lien vers les document contenant de plus amples renseignements.  G/SPS/N/GBR/50/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observ ations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prév u. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la da te de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notific ation Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps @defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
 
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