G/TBT/N/ECU/392  
26 avril 2019  
(19-2869) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Courrier électronique:  
PuntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs à diélectrique liquide (SH 85042) ; D'une puissance excédant 
1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA (SH 850432) ; D'une puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA (SH 850433) ; D'une puissance excédant 500 kVA (SH 850434)  G/TBT/N/ECU/392  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de la Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 012 (2R) "TRANSFORMADORES 
DE POTENCIA"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 012 (2R) "TRA NSFORMATEURS DE PUISSANCE"), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les transformateurs de 
puissance immergés dans un liquide isolant exempt de polychlorobiphényles (PCB) et les 
transformateurs de type sec d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de 
la sécurité des personnes ainsi que de l'environnement et de la prévention des pratiques 
de nature à induire en er reur. 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• transformateurs de puissance monophasés et triphasés, immergés dans un 
liquide isolant  
• transformateurs de puissance monophasés et triphasés, de type sec  
Ce règlement ne s'applique pas aux trans formateurs suivants:  
• transformateurs de puissance assignée inférieure à 1 kVA en monophasé, et 
5 kVA en triphasé  
• transformateurs sans enroulements de tension assignée supérieure à 1 000 V  
• transformateurs de mesure  
• transformateurs  de traction, montés sur du matériel roulant  
• transformateurs de démarrage  
• transformateurs d'essai  
• transformateurs de soudure  
• transformateurs antidéflagrants et de mines  
• transformateurs pour applications en subaquatique (submergés)  
• transformateurs  monophasés et triphasés de distribution visés par le Règlement 
technique équatorien RTE INEN 141  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme IEC 60076 -1:2011, Transformateurs de puissance - Partie 1 : Généralités  
2. Norme IEC 60076 -3:2013 + AMD 1:2018, Transformateurs de puissance – 
Partie  3: Niveaux d'isolement, essais diélectriques et distances d'isolement dans 
l'air. 
3. Norme IEC 60076 -11:2018, Transformateurs de puissance - Partie 11 : 
Transformateurs de  type sec.  
4. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
5. Norme ISO/IEC 17025:201 7, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  G/TBT/N/ECU/392  
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  7. Norme ISO/IEC 17067: 2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/104  
2. G/TBT/N/ECU/104/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/104/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national : 
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2469_0 0_s.pdf