INF/MSME/W/41  
16 novembre  2022 
(22-8545) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME1 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL  2022 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13 décembre  2017, à la onzième Conférence ministérielle (CM11), 88 Membres de l'OMC  
représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi le Groupe 
de travail informel sur les MPME  (WT/MIN(17)/58/Rev.1) . Dans leur Déclaration ministérielle 
conjointe, les "Amis des MPME" se sont engagés à examiner et à id entifier des "solutions horizontales 
et non discriminatoires" pour améliorer la participation des MPME au commerce international tout 
en tenant compte des besoins spécifiques des économies en développement.  
1.2.  Le rapport annuel ci -après décrit les activités d u Groupe de travail sur les MPME en 2022 . Ce 
dernier est coordonné par S.E. M. José Luís Cancela Gómez, Ambassadeur de l'Uruguay . Depuis que 
le Tadjikistan a annoncé en mai 2022 son intention de se joindre au Groupe, celui -ci compte 
95 Membres.2 
1.3.  Bien que le Groupe ait finalisé un projet de déclaration ministérielle3 en septembre  2021, un 
changement de circonstances l'a empêché d'approuver le document à la CM12 . Au lieu de cela, le 
coordonnateur du Groupe a distribué un rapport sur les progrès accomplis par le Groupe 
(WT/MIN(22)/4) et tenu une conférence de presse en marge de la Conférence.  
2  RÉUNIONS OUVERTES TENUES EN 2022 PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR 
LES MPME  
2.1.  Le Groupe de travail sur les MPME a tenu cinq réunions ouvertes en 2022, la p remière le 
8 février , puis les 7 avril, 19 mai, 15 juillet  et 12 octobre . 
2.2.  Le 8 février, le Groupe a tenu sa première réunion ouverte de 2022 afin de discuter des travaux 
ordinaires pour l'année à venir (INF/MSME/CN/15) . Le Groupe de travail sur les MPME a accueilli 
trois nouveaux Membres (Gambie ; Géorgie ; et Macao, Chine) qui l'ont rejoint fin 2021 . Au début de 
la réunion, le Vice -Ministre chargé de la promotion des MPME de République dominicaine, 
M. Jorge Morales  Paulino, s'est adressé au Groupe et a insis té sur la nécessité pour les organisations 
internationales d'aider les MPME à accéder au financement . Au cours des travaux menés pendant la 
réunion, le Groupe a désigné le Mexique comme coordonnateur de la plate -forme en ligne 
Trade4MSMEs et établi une nou velle équipe spéciale pour diriger les travaux sur la plate -forme . Il a 
 
1 Les précédents rapports annuels incluent les documents JOB/GC/207 du 3 décembre 2018, 
INF/MSME/R/13/Rev.1 du 9 décembre 2019, INF/MSME /R/21 du 15 décembre 2020, et INF/MSME/R/30 du 
11 février 2022.  
2 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Arménie; Australie; Bahreïn, Royau me de; 
Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Dominique; El Salvador; Équateur; Fédération de Russie; Gambie; Géorgie; Grenade; 
Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Isla nde; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; 
Macao, Chine; Macédoine du Nord; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; 
Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; 
République démocratique populaire lao; République dominicaine; République kirghize; Royaume -Uni; 
Saint-Kitts-et-Nevis; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Tadjikistan; 
Taipei  chinois; Türkiye; Ukraine; Union européenne et ses 2 7 États membres; Uruguay; et Viet Nam.  
3 INF/MSME/W/36.  INF/MSME/W/41  
- 2 - 
  été convenu qu'en 2022, les travaux se concentreraient sur la préparation à la cybersécurité, les 
envois de faible valeur, l'économie verte et les références aux MPME dans les accords commerciaux 
régionaux . Le Canada a également suggéré de mettre à niveau la base de données sur les références 
aux MPME faites dans les EPC lancée l'année dernière pour y faire figurer les questions et réponses . 
Pour ce qui était de la mise en œuvre de l'en semble de textes, l'ITC a fait une présentation sur les 
projets du Global Trade Helpdesk pour 2022 ; la Côte d'Ivoire  a invité la Global Legal Entity Identifier 
Foundation (GLEIF) à faire une présentation sur l'identifiant d'entité juridique (LEI) à l'appui  de 
l'annexe 6 ; et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a 
présenté son nouveau rapport concernant les bonnes pratiques réglementaires dans le cadre des 
mesures SPS . Quatre présentations externes ont été faites, d'ab ord par les Philippines sur le 
Programme d'action de Boracay, puis par l'ITC sur son initiative GreenToCompete, par la CNUCED 
sur l'élaboration de l'ensemble d'instruments du G -20 intitulé "Born Green via Digital" et, encore, 
par la CNUCED sur les normes i nternationales de comptabilité et de publication (ISAR) . Dans les 
débats concernant le programme de travail pour 2022, les Membres ont dit qu'ils souhaitaient 
continuer d'examiner les questions abordées dans les présentations . L'Union européenne a suggéré 
de mettre à jour la note de 2019 sur les dispositions des accords commerciaux régionaux (ACR) 
relatives aux MPME et que les Membres partagent leur expérience concernant ces dispositions . 
Tofara Online, l'un des quatre gagnants de l'initiative de 2021 "Digi tal Champions for 
Small  Business", a également participé à la réunion . Le document INF/MSME/R/31 contient un 
résumé complet de la réunion et des exposés présentés.  
2.3.  Le Groupe de travail sur les MPME a tenu sa deuxième réunion ouverte de l'année le 
7 avril 2022 (INF/MSME/CN/16) . Dans leurs remarques liminaires, les Membres ont mis l'accent sur 
la crise internationale en Ukraine, y compris les difficultés et les perturbations des échanges causées 
par le conflit pour les MPME . S'agissant des travaux en cours du  Groupe, le Mexique, en sa qualité 
de coordonnateur de la plate -forme en ligne Trade4MSMEs, a noté que la traduction du site Web en 
français et en espagnol était achevée et que des invitations avaient été envoyées aux organisations 
internationales qui trav aillent sur le commerce des MPME pour leur demander de rejoindre le réseau 
Trade4MSMEs et de devenir partenaires de la plate -forme . Après le succès, en 2021, de l'initiative 
"Digital Champions for Small Business" organisée conjointement avec l'ICC et l'ITC , le Groupe de 
travail sur les MPME est convenu de faire de ce concours un événement annuel avec les 
deux partenaires . Il a été décidé que le thème choisi pour 2022 concernerait l'aide apportée aux 
MPME pour leur écologisation . S'agissant de la mise en œuv re de l'ensemble de textes, l'ITC a 
présenté des renseignements actualisés sur le Global Trade Helpdesk (GTH) et remercié les 
39 Membres qui avaient vérifié leurs renseignements nationaux conformément à l'annexe 2 de 
l'ensemble de textes . Le deuxième expos é a été fait par le Secrétariat et portait sur le premier 
examen quinquennal de l'AFE, en lien avec l'annexe 3 de l'ensemble de textes . Il a été noté que 
l'AFE permettait la prévisibilité et l'uniformité des normes commerciales, qui profitent nettement 
plus aux MPME . S'agissant de l'annexe 5, le Groupe a entendu un exposé sur la mise en œuvre de 
la Décision de 2019 concernant la BDI, qui simplifie les processus et permet d'intégrer des éléments 
de données additionnels . S'agissant des travaux relatifs aux MPME dans les autres organes de l'OMC, 
le Secrétariat du Comité OTC a informé le Groupe de travail sur les MPME de son travail sur les 
procédures d'évaluation de la conformité, l'amélioration de la transparence grâce à la  plate-forme 
ePing et les bonnes pratiques réglementaires . Le Secrétariat du Groupe de travail sur les MPME a 
également présenté le rapport actualisé sur les références faites aux MPME dans les ACR 
(INF/MSME/W/6/Rev.3) et la base de données correspondante . Une présentation externe a été faite 
par la Global Cyber Alliance (GCA) sur l'ensemble de ressources en libre accès pour les MPME qu'elle 
a créé pour ces entreprises . Le document INF/MSME/R/32 contient un résumé complet de la réunion 
et des exposés présen tés. 
2.4.  Le 19 mai 2022, juste avant la CM12, le Groupe de travail sur les MPME s'est réuni brièvement 
pour la troisième fois afin d'examiner les actions prévues pour la Conférence ministérielle 
(INF/MSME/CN/17) . Après que certaines délégations ont contacté le  coordonnateur du Groupe de 
travail sur les MPME pour lui indiquer qu'elles ne seraient plus en mesure d'approuver la Déclaration 
de la CM12 sur les MPME (WT/MIN(21)/1) comme convenu, le coordonnateur a suggéré que, 
conformément à la Déclaration ministérie lle conjointe de la CM11 (WT/MIN(17)/58/Rev.1), il 
distribuerait au lieu de cela, sous sa propre responsabilité, un rapport du coordonnateur basé sur le 
projet de Déclaration de la CM12 (INF/MSME/W/36) . En outre, le coordonnateur a indiqué que plutôt 
que d e convoquer une réunion ouverte sur les MPME au niveau des ministres, il donnerait une 
conférence de presse pour présenter les résultats des travaux du Groupe depuis la CM11 et pour 
annoncer le réseau Trade4MSMEs.  INF/MSME/W/41  
- 3 - 
  2.5.  La quatrième réunion du Groupe de travail sur les MPME s'est tenue le 1 5 juillet  2022 
(INF/MSME/CN/18) et était la première réunion ouverte après la CM12 . À cette occasion, le Groupe 
a formellement souhaité la bienvenue au Tadjikistan, qui est devenu le 95è me membre . Les 
discussions se sont concentrées sur la voie à suivre . Les sujets évoqués présentant un intérêt pour 
le Groupe de travail sur les MPME comprenaient la numérisation du commerce, la préparation à la 
cybersécurité, les MNT, l'accès à l'informati on, l'accès au financement et les envois de faible valeur . 
Il a été souligné qu'à l'avenir, les questions relatives aux MPME seraient considérées sous le prisme 
du commerce et que le Groupe de travail sur les MPME devrait continuer d'échanger des 
renseigne ments et de coordonner avec les autres organes de réglementation de l'OMC . Des 
renseignements actualisés sur la plate -forme en ligne Trade4MSMEs ont été fournis à propos de 
l'achèvement de la révision des traductions en espagnol et en français, de l'élabor ation en cours de 
nouveaux guides et de la recherche de financements additionnels . S'agissant de la mise en œuvre 
de l'ensemble de textes de 2020 concernant les MPME, la Suisse a annoncé l'insertion d'un chapitre 
sur les MPME dans son récent EPC . Un exposé  a été effectué sur le Trade Logistics Information 
Pipeline (TLIP) du Royaume -Uni et du Kenya et leur ambition de numériser le processus commercial 
pour faciliter le commerce des MPME entre ces deux économies . Le coordonnateur a effectué une 
brève mise à j our concernant les recherches menées actuellement par le Secrétariat sur les 
dispositions des ACR relatives aux MPME et sur leur utilisation par les petites entreprises . Le 
document INF/MSME/R/33 contient un résumé complet de la réunion et des exposés prés entés.  
2.6.  Le 12 octobre  2022, le Groupe de travail sur les MPME a tenu sa cinquième réunion ouverte 
(INF/MSME/CN/19) . La cinquième réunion ouverte du Groupe de travail sur les MPME a de nouveau 
mis l'accent sur la voie à suivre, avec la volonté clairement exp rimée de continuer à examiner les 
dispositions des ACR relatives aux MPME . Les autres sujets présentant un intérêt incluent les MPME 
rurales, la durabilité, le commerce transfrontières sans papier, les envois de faible valeur et 
l'application des perspecti ves de genre aux recommandations commerciales concernant les MPME . 
Le Groupe a également envisagé la possibilité d'organiser des sessions spécifiques et d'élaborer des 
recueils de bonnes pratiques sur ces sujets . En ce qui concerne la mise en œuvre de l'en semble de 
textes de 2020 concernant les MPME, le Mexique a signalé avoir inclus une section sur les MPME 
dans son rapport EPC d'octobre  2022, tandis que l'Uruguay a informé le Groupe des travaux menés 
pour mettre en œuvre la Décision de  2019 concernant la BDI. Il a été dit qu'il serait intéressant 
d'améliorer et d'élargir la base de données sur les références faites aux MPME dans le cadre des 
EPC. Les Membres ont également demandé que soit établie une cartographie des discussions liées 
aux MPME menées dans les autres Comités de l'OMC . Des renseignements actualisés sur la 
plate-forme en ligne Trade4MSMEs ont été fournis . Il était prévu de poursuivre les activités de 
promotion dans le cadre de quatre webinaires nationaux ayant déjà eu lieu et deux autres prévu s 
pour le Mexique et la République dominicaine . Douze nouveaux guides ont également été publiés en 
amont du Forum public de septembre . Les deux finalistes du concours "Small Business Champions" 
pour 2022 ont présenté au Groupe leurs propositions gagnantes . Deux réunions d'information sur 
les discussions relatives aux MPME tenues dans d'autres Comités de l'OMC ont été organisées par le 
Secrétariat : la première au sujet de la séance thématique du Comité OTC de juillet sur les MPME et 
la deuxième à propos de l a mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI . Le Secrétariat 
a également effectué deux présentations, la première sur les conclusions d'une revue de la littérature 
concernant les effets des accords commerciaux régionaux sur la participation des  MPME au 
commerce (INF/MSME/W/40) et la seconde sur les paiements transfrontières et l'AGCS . La réunion 
d'information du Secrétariat a été suivie d'une séance de partage de connaissances avec la Banque 
interaméricaine de développement (BID) et Visa sur le commerce inclusif et les paiements 
transfrontières, organisée par le Forum économique mondial (WEF) . Le Groupe a également entendu 
trois exposés thématiques présentés par l'ITC, la fondation IOTA et la Global Express Association 
(GEA) sur la facilitation d es échanges, la numérisation des documents commerciaux et les envois de 
faible valeur . Le document INF/MSME/R/34 contient un résumé complet de la réunion et des exposés 
présentés.  
3  MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE TEXTES DE 2020 CONCERNANT LES MPME  
3.1.  Après la liste globale convenue par le Groupe de travail sur les MPME (INF/MSME/W/35/Corr.1), 
les Membres ont continué de mettre en œuvre l'ensemble de textes de 2020 concernant les MPME 
(INF/MSME/4/Rev.2).  INF/MSME/W/41  
- 4 - 
  3.1  Annexe 1  
3.2.  Le Secrétariat a mis à jour [jusqu'au mil ieu de l'année 2022] sa base de données sur les 
références faites aux MPME dans les EPC . En outre, la Suisse et le Mexique ont tous deux inclus dans 
leur EPC des sections consacrées aux MPME.  
3.2  Annexe 2  
3.3.  En septembre  2021, l'ITC a informé le Groupe des dernie rs faits nouveaux concernant le Global 
Trade Helpdesk (GTH) et distribué aux Membres un document afin qu'ils examinent les 
renseignements nationaux disponibles sur le site du GTH . À la fin de l'année, des renseignements 
actualisés et vérifiés avaient été r eçus de la part de 42 signataires de l'ensemble de textes de 2020 
sur les MPME.  
3.3  Annexe 3  
3.4.  En ce qui concerne l'annexe  3, le Canada a rappelé l'achèvement récent de l'examen 
quadriennal de l'Accord sur la facilitation des échanges (G/TFA/2) ainsi que l'événe ment pour 
célébrer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord (les enregistrements de 
l'événement sont disponibles sur YouTube ). Tant le rapport que l'événement anniversaire fournissent 
des renseignements pertinents pour les MPME, y compris les réalisations à ce jour en matière de 
mise en œuvre, et envisagent ce qui doit être fait à l'avenir pour continuer d'aider les Membres de 
l'OMC à réduire les fri ctions commerciales à leurs frontières.  
3.4  Annexe 5  
3.5.  En octobre  2022, l'Uruguay a annoncé l'achèvement et la mise en œuvre de son accord avec 
le Secrétariat pour la transmission automatique par voie électronique de ses données tarifaires et 
de ses données rela tives aux importations à la BDI . L'Uruguay et le Canada sont ainsi les deux 
membres du Groupe de travail sur les MPME à avoir conclu de tels accords.  
3.5  Annexe 6  
3.6.  La Côte d'Ivoire  a invité la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) à présenter les 
principales conclusions de son étude intitulée "Le LEI : La clé qui déverrouillera l'inclusion financière 
dans les pays en développement" . D'autres exposés sur le financement lié au commerce et les 
paiements transfrontières ont été reçus de la part du Secréta riat de l'OMC sur le GATT et du WEF 
sur un groupe spécial qu'il a organisé avec la BID et Visa en octobre.  
4  AUTRES ACTIVITÉS  
4.1  Autres  
4.1.  Le Groupe s'est réuni virtuellement avec le secteur privé en février  2022 l'après -midi de la 
première réunion ouverte de l'an née. Parmi les sujets abordés par les participants du secteur privé 
figuraient la préparation à la cybersécurité, le soutien pour l'adoption de la Loi type sur les 
documents transférables électroniques de la Commission des Nations Unies pour le droit comme rcial 
international (CNUDCI) et les normes de durabilité, dont la prolifération entrave le commerce des 
MPME.  
4.2.  Le développement de la plate -forme en ligne Trade4MSMEs s'est poursuivi tout au long de 
l'année . La traduction du site Web en espagnol et en franç ais s'est terminée et 12 nouveaux guides 
pour les MPME et les décideurs ont été élaborés dans les domaines de la politique de la concurrence, 
des taux de change, des marchés publics, de la facilitation de l'investissement, des ACR, de la 
logistique inverse , des normes relatives au commerce transfrontières sans papier, du principe 
"Penser aux PME d'abord", des mesures correctives commerciales et des normes de durabilité 
volontaires . La promotion s'est poursuivie tout au long de l'année grâce à plusieurs webi naires 
d'information conjoints du GTH et de Trade4MSMEs dispensés en ligne, dont un lors du Forum 2022 
du SMSI à l'UIT, et quatre webinaires nationaux organisés virtuellement pour le Chili, la Colombie, 
la République dominicaine et le Mexique . Dans une per spective de durabilité et d'amélioration à long 
terme, un partenariat stratégique a été établi avec l'Institute of Export and International Trade INF/MSME/W/41  
- 5 - 
  (IOE&IT) du Royaume -Uni et un don de financement a été accordé par Google . Trade Finance Global 
(TFG) est égal ement devenu partenaire de la plate -forme pour donner davantage de visibilité au site 
Web. 
4.3.  Lancé le 8  juin 2022, le réseau Trade4MSMEs regroupe actuellement 17  banques de 
développement et organisations internationales et régionales, et des activités de sensibilisation se 
poursuivent auprès d'autres organisations . Créé dans l'objectif de tenir à jour la plate -forme en ligne 
Trade4MSMEs, le réseau vise également à faciliter la collaboration entre les participants, à trouver 
de nouveaux outils pour aider les MPME dans leurs activités commerciales et à étudier les possibilités 
de projets conjoints . Le réseau prévoit de se réunir une fois par an . Parmi les participants au réseau, 
on peut citer les suivants : Banque asiatique de développement, Banqu e européenne pour la 
reconstruction et le développement, Banque interaméricaine de développement, Organisation 
internationale du travail, Union internationale des télécommunications, Centre du commerce 
international, Organisation de coopération et de dével oppement économiques, Commission 
économique des Nations Unies pour l'Afrique, Commission économique des Nations Unies pour 
l'Europe, Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 
Commission économique et sociale des Nation s Unies pour l'Asie et le Pacifique, Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale, Organisation des Nations Unies 
pour le développement, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 
Organisation mondial e des douanes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et Banque 
mondiale.  
4.4.  Le 27 juin 2022, le Groupe de travail de l'OMC sur les MPME a célébré la Journée internationale 
des MPME en lançant la deuxième édition de l'initiative Small Business Champions sur le thème 
"Aider les petites entreprises dans la transition vers une économie durable" et en organisant une 
table ronde avec des représentants des entreprises UPS, Sage, ADJOAA et Mantra Beauty . Des 
observations liminaires ont été formulées pa r S.E. M. José Luís Cancela Gómez, Coordonnateur du 
Groupe de travail de l'OMC sur les MPME et Ambassadeur de l'Uruguay ; Mme Pamela Coke -Hamilton, 
Directrice exécutive du Centre du commerce international ; M. John Denton, Secrétaire général de la 
Chambre de  commerce internationale ; et Dre  Ngozi Okonjo -Iweala, Directrice générale de 
l'Organisation mondiale du commerce.  
4.5.  Près de 90 propositions ont été reçues dans le cadre du concours "Small Business Champions" . 
Les deux gagnants et les deux finalistes ont été annoncés au cours d'une cérémonie virtuelle le 
26 septembre  avant le Forum public de l'OMC . Les gagnants sont l'Association professionnelle 
Accompagnements Valeurs Expertises Conseils (A.V.E.C) du Bénin et la Chambre de commerce, 
d'industrie et d'agricultu re de Tanzanie (TCCIA), et les deux finalistes sont Inclusive Trade Ltd. 
(Royaume -Uni) et le Programme Pro Bono pour les entreprises émergentes de Sidley Austin 
(monde) . Un deuxième événement promotionnel intitulé Building Bridges s'est tenu à Genève le 
5 octobre . 
4.6.  En sa qualité de coordonnateur du Groupe de travail sur les MPME, S.E. M. l'Ambassadeur 
José Luís Cancela Gómez a été invité à participer à diverses réunions et webinaires organisés par 
des parties prenantes extérieures pour mieux faire connaître les efforts déployés par le Groupe . On 
peut ainsi citer la séance conjointe du Mexique avec l'ITC et le Groupe de travail sur les MPME lors 
du Forum public intitulée "Plates -formes numériques au service d'une croissance inclusive" . Cette 
séance a été consa crée à l'examen de la manière dont les outils numériques peuvent être mobilisés 
pour connecter les MPME aux marchés mondiaux et était animée par l'Ambassadeur du Mexique 
Ángel Villalobos Rodríguez . Entre autres interventions, on peut citer : le Dialogue Sud -Sud sur les 
PMA et le développement en mai ; le Groupe intergouvernemental d'experts (GIE) de la CNUCED ; 
une séance du Forum public intitulée "Réduire la fracture numérique – autonomiser les communautés 
de PME" ; une séance intitulée "PI et possibilités d'i nnovation en matière de financement de la 
propriété intellectuelle" organisée en marge du Conseil des ADPIC d'octobre ; et le Sommet de 
Jordanie sur les PME arabes.  
4.7.  En outre, le coordonnateur a publié deux bulletins d'information en 2022 . Ces bulletins 
contenaient des renseignements actualisés sur les travaux et initiatives du Groupe, y compris la 
plate-forme en ligne Trade4MSMEs, les présentations faites au Groupe et l'initiative "Small Business 
Champions".  
4.8.  Enfin, le Groupe de travail sur les MPME a créé un e nouvelle cote de document (INF/MSME/P) 
pour permettre aux opérateurs commerciaux et à leurs représentants de présenter directement des INF/MSME/W/41  
- 6 - 
  recommandations au Groupe de travail sur les MPME . Quatre documents ont été reçus avec des 
recommandations formulées pa r Africa Women in Trade, la Global Express Association, et 
l'Asian  Trade Centre Foundation.  
5  CONCLUSION  
5.1.  Le Groupe de travail informel a adopté le présent rapport annuel (2022) à sa réunion ouverte 
du [8 février  2023].  
__________