WT/GC/W/873 /Rev.1  
13 juillet  2023 
(23-4754) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
MAXIMISER LA VALEUR DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE , LE CANADA , LA CHINE ,  
LE JAPON , LA NORVÈGE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET LA THAÏLANDE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 13 juillet  2023, est distribuée à la demande de s délégation s 
de l'Australie, du Canada, de la Chine, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle -Zélande et de la 
Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
1.  Les Conférences ministérielles jouent un rôle essent iel dans l'exécution des fonctions de l'OMC . 
La maximisation de la valeur des futures Conférences ministérielles de l'OMC1 afin de les rendre plus 
aptes à atteindre leurs objectifs  face aux défis auxquels est confronté le système commercial 
multilatéral  est une question qui suscite un intérêt croissant . 
2.  Le mandat portant sur la réforme de l'OMC offre l'occasion de réfléchir à la façon dont les 
Conférences ministérielles peuvent servir au mieux les intérêts des Membres . Bien que les Ministres 
soient charg és en dernier ressort  de prendre des décisions politiques pour achever  des négociations 
ou en valider les résultats, n ous devons trouver de nouveaux moyens de faire en sorte que des 
négociations continues et constructives aient lieu entre les sessions  afin de soutenir leur prise de 
décisions . Nous devons maximiser la valeur des échanges ministériels concernant l'élaboration de s 
règles et reconnaître l a valeur que de s contributions et d es échanges politiques réguliers sur des 
questions d'intérêt commun  peut apporter aux Membres . L'élévation du niveau d'engagement des 
Ministres leur permettrait de r éexaminer le processus d' élaboration des règles et de délibérer sur la 
façon dont l'OMC peut contribuer à répondre aux défis majeurs qui ont une incidence sur le 
patrimoine mondial de l'humanité . Changer la façon d'aborder les Conférences ministérielles 
permettra de réduire au minimum les risques qui menacent la crédibilité de l'Organisation  tout en 
poursuivant les travaux importants de l'OMC en matière d'élaboration  de règles . 
3.  Il existe au moins cinq nouvelles approches qui aideraient les Membres à mieux tirer parti des 
Conférences ministérielles:  
• Renforcer l'engagement au niveau des politiques : les Ministres pourraient tirer parti 
des Conférences ministérielles  pour s'engager plus sérieusement et délibérer sur les 
nouvelles questions de politique qui se posent dans le cadre du régime commercial mondial 
sur une base thématique . En s'appuyant sur le su ccès de la séance thématique portant 
sur les "défis" qui a eu lieu lors de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, les 
futures Conférences pourraient donner un coup de projecteur sur les défis mondiaux pour 
lesquels il y a des recoupements avec la p olitique commerciale, y compris le changement 
climatique, l'inclusion, l'égalité des genres, la santé et le développement.  
 
1 Le rôle des Conférences ministérielles est énoncé dans l'Accord de Marrakech. L'article IV dispose ce 
qui suit: "Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres, qui se 
réunira au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC, et 
prendra les mesures nécessaires à cet effet. La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions 
sur toutes les questions relevant de tout Accord commercial multilatéral  … Dans l'intervalle entre les réunions 
de la Conférence ministérielle, les  fonctions de celle -ci seront exercées par le Conseil général ". WT/GC/W/873 /Rev.1  
- 2 - 
  • Mettre l'accent sur la réforme de l'OMC : les dirigeants et les ministres du commerce 
du monde entier citent régulièrement la réforme de l'OMC comme étant l'un e des 
principales priorités de l'Organisation . Lors des prochaines Conférences ministérielles, les 
Ministres devraient concentrer leur engagement sur la réforme de l'OMC en vue de 
répondre aux défis futurs en matière de commerce.  
• Mener des travaux de délibération et d'élaboration des règles : les Ministres 
pourraient continuer de profiter de l'occasion offerte par les Conférences ministérielles 
pour examiner de nouvelles questions de politique commerciale et pour lancer de 
nouveaux projets d'élaboration de règles lorsqu'ils le jug ent approprié . Cela permettrait 
aux Ministres de donner bien à l'avance aux fonctionnaires des orientations pour guider 
leurs négociations ainsi que d'attirer davantage l'attention sur la contributi on de l'OMC aux 
débats importants sur la politique commerciale.  
• Organiser des rencontres ministérielles entre les sessions : Au besoin, la Directrice 
générale, en tant que Présidente du Comité des négociations commerciales, pourrait 
organiser une rencontre entre les Ministres – comme elle l'avait fait pour les négociations 
sur les subventions à la pêche au milieu de l'année 2021, ou dans d'autres configurations . 
Si nécessaire, ces rencontres ministérielles pourraient avoir lieu entre les Conférences 
ministér ielles au cas par cas.  
• Valider les résultats et donner des orientations pour les négociations : les 
Conférences ministérielles pourraient valider sur le fond les résultats des négociations qui 
ont été achevées, en s'appuyant sur des processus améliorés visa nt à encourager  la 
convergence au sein des  organes de l'OMC pertinents à Genève . Dans les cas où les 
divergences qui existent dans les négociations ont été considérablement réduites par les 
fonctionnaires, les Ministres pourront parfois  être en mesure de c onclure les négociations.  
Pendant les Conférences ministérielles, les Ministres pourraient également donner des 
orientations pour les négociations en cours . Cette approche permettrait d'éviter les 
difficultés liées au caractère bref et imprévisible des Con férences qui se tiennent souvent 
dans un climat de haute tension, difficultés qui peuvent avoir une incidence négative sur 
la crédibilité des résultats.  
4.  Dans un premier temps, les Ministres auront la possibilité de profiter de l'occasion offerte par la 
treizième Conférence ministérielle d'Abou Dhabi pour engager une réflexion sur les solutions 
possibles pour réformer la façon dont les Membres aborderont les futures Conférences ministérielles . 
Une décision sur cette question à Abou Dhabi pourrait faire de la  CM13 la première conférence 
ministérielle s'attaquant v éritablement à la réforme de l'OMC.  
__________