G/TBT/N/IND/144  
27 février  2020 
(20-1480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals  (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tripolyphosphate de sodium anhydre (SH 2835 3100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sodium Tripolyphosphate 
(Quality Control) Order, 2020 (Décret de 2020 sur le tripolyphosphate de sodium 
(contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le tripolyphosphate de sodium est utilisé comme conservateur pour la volaille, 
la viande et les fruits de mer . Il est également ajouté aux fromages fondus comme 
émulsifiant avec d'autres polyphosphates de sodium . Il est également utilisé dans la 
fabrication de détergents et de produits chimiques pour le traitement de l'eau, la 
purification du kaolin, le conditionnement des boues de forage pétrolier, l a fabrication du 
papier et le traitement des textiles, entre autres . Le tripolyphosphate de sodium de 
fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne (IS 6100 : 1984) 
et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence déliv rée par le Bureau indien 
de normalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions 
établies dans la Loi de 1986 portant création du Bureau indien de normalisation et dans 
les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  G/TBT/N/IND/144  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au tripolyphosphate de sodium est rendue obligatoi re afin de 
protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne relative au 
tripolyphosphate de sodium (spécifications) (IS 6100 : 1984) ob ligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  
Room No -341, A Wing  
Department of chemicals and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in