G/TBT/N/ARG/384  
10 janvier  2020 
(20-0302) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et ustensiles en contact avec des denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta - Código Alimentario Argentino - Capitulo IV - "Recipientes, Envases, Envolturas, 
Aparatos y Accesorios" - Art. s/n : Etiquetado de envases y utensilios alimentarios en 
contacto directo con alimentos (Projet de Résolution conjointe - Code alimentaire argentin 
- Chapitre IV - "Récipients, contenants, emball ages, appareils et accessoires" - Article 
[pas de numéro] : Étiquetage des emballages et ustensiles alimentaires en contact direct 
avec des denrées alimentaires). 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la Commission nationale des a liments (CONAL), 
vise à incorporer l'article [pas de numéro] qui établit les exigences d'identification et 
d'étiquetage des emballages et ustensiles alimentaires en contact direct avec des denrées 
alimentaires dans les unités de vente aux consommateurs et dans la commercialisation 
destinée à un usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection  du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• EX-2019-90997029 -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/384  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_0341_00_s.pdf