G/AG/N/CAN/151  
 
22 avril 2022 
(22-3224) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  14 avril  2022, est distribué e à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' Année Civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN  INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien  totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  Current Total AMS  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 301 CAD/million  727,5  
  
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement  de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses 
publiques de recherche en agriculture, y compris les dépenses liées à la 
recherche sous le Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA) et le budget de 
la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC.  386,6  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - dépenses de recherche en agriculture  167,1  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  553,7    
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend des programmes 
et initiatives de prévention des ravageurs et de lutte contre les maladies dans 
le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA)  35,9  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Comprend les dépenses de prévention des 
ravageurs et de lutte contre les maladies  23 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  58,9   
2 (c) Services de formation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - comprend les initiatives dans 
le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA)  4,7  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Consiste en subventions diverses aux 
établissements de formation agricole  118,5  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  123,2    
2 (d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend des programmes 
de services de vulgarisation et de conseil et des initiatives dans le cadre du 
Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA)  68,1  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes de vulgarisation, y compris les 
dépenses de vulgarisation  160,8  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  228,9    
2 (e) Services d'inspection  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses 
d'inspection, y compris les dépenses liées à l'inspection sous le budget de 
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  668,2  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimen taire 
Canada (AAC)    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Programmes provinciaux – Comprend des dépenses provinciales diverses 
liées aux services d'inspection des produits et de laboratoire  83 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  751,2    
2 (f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses de 
services de marketing et de promotion, y compris les programmes, les 
initiatives dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA) et le 
budget de la direction générale des services à l'industrie et aux marchés 
d'AAC.  92,6  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes de commercialisation et de promotion 
dans diverses provinces  28,8 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  121,4    
2 (g) Services d'infrastructure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – principalement le budget de 
la Division du Programme des pâturages communautaires d'AAC  17,3  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des projets d'irrigation et de 
drainage  24,5 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  41,8   
2 (h) Autres services de caractère général  Fédéral et fédéral/provincial - comprend principalement le programme de 
conseil aux entreprises  1,1  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - il s'agit de subventions du 'Agriculture Service 
Board' de l'Alberta  11,7 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  12,8   
 Sous -total services à caractère général  1 891,9    
7. Garantie des revenus et dispositif de sécurité pour les 
revenus  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se composent du programme 
Agri-stabilité dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)  238,5  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)  (1) 
Sous total:  238,5    
12. Programmes de protection de l'environnement  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se composent des initiatives 
dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture(PCA)  58,2  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement  21,2 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  79,4   
Total de la catégorie verte  2 209,8    
Sauf indication contraire, tous les programmes sont rapportés sur une base d'année financière. Total des programmes fédéraux & fédéraux -provinciaux: 1 571,3 millions de dollars 
canadiens. Total des programmes provinciaux: 638,6 millions de dollars canadien s. 
Note:  
(1) Année de stabilisation.   
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- 5 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
CAD,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CAD,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
CAD,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
CAD,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 717  717 6 650,2  10,8%  717  
Blé et blé dur  15,6  15,6 7 968,5  0,2%  0 (de minimis)   
Orge 4,3  4,3 1 900,7  0,2%  0 (de minimis)   
Avoine  9,1  9,1 707,0  1,3%  0 (de minimis)   
Mais 15,3  15,3 2 821,5  0,5%  0 (de minimis)   
Canola  1,1  1,1 9 731,5  0,0%  0 (de minimis)   
Soja 10  10 3 207,0  0,3%  0 (de minimis)   
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragère  0,2  0,2 2 730,3  0,0%  0 (de minimis)   
Miel 0,2  0,2 195,0  0,1%  0 (de minimis)   
Haricots secs  0,1  0,1 220,8  0,1%  0 (de minimis)   
Tabac  0  0 137,3  0% 0 (de minimis)   
Pommes  2,2  2,2 242,9  0,9%  0 (de minimis)   
Autres cultures  50,2  50,2 7 051,3  0,7%  0 (de minimis)   
Boeuf  71,1  71,1 9 066,9  0,8%  0 (de minimis)   
Porc 109,4   109,4  4 108,1  2,7%  0 (de minimis)   
Viande de mouton  10,5  10,5 189,2  5,6%  10,5  
Poulet  0  0 2 700,1  0% 0 (de minimis)   
Dindon  0  0 391,9  0% 0 (de minimis)   
Oeuf 0  0 1 168,0  0% 0 (de minimis)   
Autre bétail  1,1  1,1 572,8  0,2%  0 (de minimis)   
Potatoes  0,1  0,1 1 279,2  0,0%  0 (de minimis)   
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  1 713,9  63,040.4  2,72% 0 (de minimis)   
TOTAL  727,5   
La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source : Statistique Canada, Tableau : 32-10-0045-01 – Recettes 
monétaires agricoles annuelles (en dollars)). Pour les grains et oléagineux, la valeur de productio n est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production : 
Statistique Canada, Tableau : 32-10-0359-0; source pour les prix : calculés à partir du Tableau 32 -10-0045-01 – Recettes monétaires agricoles, annuelles (en dollars)). Le niveau 
de minimis  est de 5%.   
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- 6 - Tableau  explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
CAD Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
CAD,  million  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  AC 01-01-18 31-12-18 Prix de 
soutien  8 134,2/Tonne  1 361/Tonne  96,7 millier  tonne  0 655,1   (1) 
Lait écrémé en 
poudre  AC 01-01-18 31-12-18 Prix de 
soutien  4 530,2/Tonne  989/Tonne  0 millier tonne  0 0  (2) 
Total Lait          655,1    
Notes:  
(1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988) : prix minimal à 
l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référen ce extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production adm issible " correspond au volume de la production totale (108 774 t) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c (16 570 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le vol ume des exportations totales (150 t), plus la  
partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  au cours des années antérieures (0 t). Source de données concernant la production totale et les exportations 
totale : Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01. Source de données concernant la parti e des exportations ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne 
du lait. Source de données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait..  
(2) À la suite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les i ngrédients, la Commission canadienne du lait a annoncé la fin des achats de poudre de lait écrémé dans 
le cadre des programmes intérieurs de saisonnalité et d'élimination des excédents à compter du 1er février 2017. À la suite de cette annonce, à compter d u 1er février 
2017, aucune production de poudre de lait écrémé n 'était éligible pour le prix administré appliqué. "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission 
canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagne s 
laitières. 'Prix de référence extérieur' (le même qu'en 1986 -1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy 
Products  (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moye nne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année.  
  
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 7 - Tableau  explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé et blé dur  AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      8,8  8,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Blé et blé dur  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      6,8  6,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Blé et 
blé dur            15,6   
Orge AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      4,3  4,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Orge            4,3   
Avoine  AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      9,1  9,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Avoine            9,1    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 8 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Mais AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      15,3  15,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Mais            15,3   
Canola  AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      0,3  0,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Canola  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      0,8  0,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Canola            1,1   
Soja AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      10  10 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Soja            10   
Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      0,2  0,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère            0,2   
Miel AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      0,2  0,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Miel            0,2    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Haricots secs  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      0,1  0,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Haricots 
secs            0,1   
Tabac  AC 01-01-18 31-12-18 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Tabac            0   
Pommes  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      0,8  0,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes            0,8   
Autres cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      0,4  0,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Autres cultures  AC 01-01-18 31-12-18 Ontario 
Edible 
Horticulture 
Support 
Program      29,8  29,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      4  4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures            34,2    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Boeuf  AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      46,8  46,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      19,3  19,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      4,8  4,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf            70,9   
Porc AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      90,1  90,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Porc AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      18,8  18,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Porc            108,9    
Viande de 
mouton  AC 01-01-18 31-12-18 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      9,1  9,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario      1,3  1,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      0,0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Viande 
de mouton            10,4    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poulet  AC 01-01-18 31-12-18 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Poulet            0   
Dindon  AC 01-01-18 31-12-18 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Dindon            0   
Oeuf AC 01-01-18 31-12-18 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Oeuf            0   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      0,0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Lait            0   
Autre bétail  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres 
versements 
directs      1,1  1,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autre 
bétail            1,1   
 
  
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 12 - Tableau  explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Autre  soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétai res 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
d'investissement 
pour fermes laitières  61,9   61,9    AAC. 
Programme 
fédéral   
Total Lait         61,9 655,1  0 717   
Total Blé et 
blé dur           15,6 15,6   
Total Orge           4,3 4,3   
Total 
Avoine           9,1 9,1   
Total Mais           15,3 15,3   
Total 
Canola           1,1 1,1   
Total Soja           10 10   
Total 
Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragère           0,2 0,2   
Total Miel           0,2 0,2   
Total 
Haricots 
secs          0,1 0,1   
Total Tabac           0 0   
Pommes  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme de 
replantation des 
vergers de la 
Colombie -Britannique  1,4   1,4    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 13 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétai res 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
Pommes         1,4  0,8 2,2   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme de 
marketing et 
d'amélioration des 
vignobles de l 'Ontario  6,7   6,7    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme 
d'amélioration de la 
qualité des vignobles 
de la Nouvelle -Écosse  1   1    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Programme de 
développement et 
d'expansion des 
vignobles de la 
Nouvelle -Écosse  0,8   0,8    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Fonds de 
compétitivité du 
secteur d'arbres 
fruitiers de la C. ‑B 5   5    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Efficacité de la 
récolte des bleuets 
sauvages  2   2    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux  0,5   0,5    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total 
Autres 
cultures         16  34,2 50,2   
Boeuf  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux  0,2   0,2    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total Boeuf         0,2  70,9 71,1   
Porc AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux   0,5  0,5    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture.  
Méthode de  
l'écart des  
taux  
d'intérêt    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 14 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétai res 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Porc         0,5  108,9  109,4    
Viande de 
mouton  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux  0,1   0,1    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total 
Viande de 
mouton         0,1  10,4 10,5   
Total 
Poulet           0 0   
Total 
Dindon           0 0   
Total Oeuf           0 0   
Autre bétail  AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux  0   0    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total Autre 
bétail         0  1,1 1,1   
Pommes de 
terre AFS 01-04-18 31-03-19 Autres programmes 
provinciaux  0,1   0,1    Ministères  
provinciaux  
de  
l'agriculture   
Total 
Potatoes         0,1   0,1   
 
  
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 15 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agri-protection  AR 01-01-18 31-12-18 964,1    964,1  AAC. Montant 
des primes à 
frais partagés 
entre les 
gouvernements 
fédéraux et 
provinciaux  (1) 
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-18 31-03-19 6,2   6,2 AAC. 
Programme 
fédéral   
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-18 31-03-19 4,2   4,2 AAC. 
Programme 
fédéral   
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  AFS 01-04-18 31-03-19 46,3   46,3 AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial   
Agri-investissement  AC 01-01-18 31-12-18 253,2    253,2  AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial  (2) 
Agri-relance  AFS 01-04-18 31-03-19 0,9   0,9 AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial   
Entreprise autochtone Canada (EAC)  AFS 01-04-18 31-03-19 1,2   1,2 AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 16 - Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme Agri -débouchés  AFS 01-04-18 31-03-19  1,7  1,7 AAC. 
Programme 
fédéral. 
Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt 
utilisée pour 
les 
contributions 
remboursables   
Programme de paiements anticipés  AC 01-01-18 31-12-18  30  30 AAC. 
Programme 
fédéral. 
Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt  (3) 
Agri-flexibilité  AFS 01-04-18 31-03-19 0,5   0,5 AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial   
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir 2  AFS 01-04-18 31-03-19 39   39 AAC. 
Programme 
fédéral -
provincial   
Avantages de crédit fédéraux  AFS 01-04-18 31-03-19  39,2  39,2 AAC. Méthode 
de l'écart des 
taux d'intérêt 
utilisée pour la 
plupart des 
avantages de 
crédit   
Avantages de crédit provinciaux  AFS 01-04-18 31-03-19  29,7  29,7 Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture. 
Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt 
utilisée pour la 
plupart des 
avantages de 
crédit    
  G/AG/N/CAN/151  
 
- 17 - Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programmes provinciaux  AFS 01-04-18 31-03-19 297,7    297,7  Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture   
TOTAL  1 713,9   
Notes:  
(1) Période considérée varie selon la culture.  
(2) Période considérée : année de stabilisation.  
(3) Période considérée : année de stabilisation.  
 
 
__________