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21 octobre  2022 
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Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original: anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILIT É ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNIONS INFORMELLES DU GROUPE DE TRAVAIL  
TENUES LES 4 ET 5  OCTOBRE 2022  
Aide-mémoire1 
1  Observations des coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  
1.1.  Au début et à la fin de la réunion, les coorganisatrices2 des Discussions structurées ont décrit 
la voie à suivre pour préparer la réunion de bilan de haut niveau prévue au début du mois de 
décembre, qui marquera une étape importante en vue de la CM13. Elles ont rappelé que, dans la 
Déclaration ministérielle de décembre 2021 établie dans le cadre des Discussions structurées, les 
coauteurs  étaient convenus d'identifier des mesures concrètes que l es Membres pourraient prendre 
individuelle ment ou collectivement pour élargir les possibilités de commerce écologiquement 
durable, et d'identifier et de compiler les meilleures pratiques visant, entre autres, à instaurer une 
économie circulaire plus effica ce dans l'utilisation des ressources ainsi que des chaînes 
d'approvisionnement durables et à promouvoir et à faciliter l'accès aux biens et services 
environnementaux. Sur la base de ces éléments et des travaux effectués dans le cadre des groupes 
de travail , les coorganisatrices  et les facilitateurs organiseraient  des consultations pour discuter des 
priorités et des résultats pour 2023, ainsi que des résultats potentiels  que les Membres pourraient 
s'efforcer d'atteindre d'ici la CM13 et qui pourraient être a nnoncés à la réunion de haut niveau de 
décembre.  
2  Groupe de travail sur les biens et les services environnementaux — 4 octobre (matin)  
Lutte contre le changement climatique: mesures non  tarifaires   
2.1.  Une présentation du Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des mesures non tarifaires (MNT), 
des liens avec le changement climatique et des travaux pertinents au sein de l'OMC. Elle a expliqué 
comment le s MNT variaient en fonction des produits et des marchés,  et mis en lumière  la valeur de 
l'engagement des parties prenantes pour identifier les effets positifs et négatifs  des MNT et la 
pertinence des travaux menés dans le cadre du Comité OTC, notamment en ce qui concerne le 
renforcement de la transparence et du dialogue sur la r églementation, la réduction de la lourdeur 
des procédures d'évaluation de la conformité et le partage d'expériences. L'Uruguay a fait part de 
son expérience en matière de  promotion de l'énergie renouvelable, évoquant le développement 
historique de l'énergi e hydroélectrique et les efforts récents visant à promouvoir des sources 
d'énergie renouvelables de substitution, notamment la biomasse et les énergies éolienne et solaire.  
 
1 Le présent aide -mémoire fournit un aperçu non exhaustif des questions abordées par les Membres . Il a 
été élaboré et distribué sous la responsabilité des facilitateurs qui ont présidé les réunions: Carlos Guevara 
(Équateur) et Helga Helland (Norvège) pour le Groupe de travail sur les biens et les services 
environnementaux; Jean -Marie Meraldi (Suisse) et Göksu  Tülümen (Türkiye) pour le Groupe de trava il sur les 
mesures climatiques liées au commerce; Olivia Cook (Chili) et Kazunari Morii (Japon) pour le Groupe de travail 
sur l'économie circulaire – la circularité; et Sveinn K. Einarsson (Islande) pour le Groupe de travail sur les 
subventions.  
2 Nicola Waterfield (Canada) et Ana Lizano (Costa Rica) au nom des coorganisateurs.  INF/TE/SSD/R/13  
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  2.2.  Un bon nombre de Membres3 se sont félicité s de la discussion sur les obstacles non tarifaires 
et y ont participé, soulignant entre autres que les obstacles réglementaires entravaient davantage 
le commerce que les droits de douane, et que des solutions à de tels obstacles pouvaient être 
trouvées en renforçant les efforts en matière de transparence et de coopération, en particulier par 
l'intermédiaire du Comité OTC et du CEE, notamment dans le domaine  des r églementations 
techniques, des normes et de l'étiquetage , et des programmes d'écoétiquetage. Il a été estimé que 
les discussions relatives aux défis liés à l'identification et à la définition des biens environnementaux 
pourraient bénéficier des contributions de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ou d'experts 
des douanes, ainsi que des expérien ces antérieures tirées d'initiatives telles que l'Accord sur les 
technologies de l'information.  
Services  
2.3.  Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte des travaux réalisés à la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services (CCS) et a notamment fourni  des renseignements actualisés sur 
les discussions et les propositions présentées par les Membres en vue d'élargir la portée des services 
environnementaux aux services  qui ont des effets positifs sur l'environnement. Une présentation du 
secrétariat du Foru m de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) a mis en lumière l'avancée 
des discussions dans la région Asie -Pacifique grâce à une liste de référence non contraignante des 
services environnementaux et liés à l'environnement et des initiatives en cours visant à développer 
un modèle de liste pour de tels services.  
2.4.  Les Membres ont souligné qu'il était important d'identifier les services pertinents afin d'obtenir 
les meilleurs avantages environnementaux et nécessaire de fournir une assistance technique aux 
pays en développement. Plusieurs Membres ont évoqué la complémentarité des Discussions 
structurées et de la session extraordinaire du CCS, en particulier la manière dont les débats tenus 
dans le cadre des Discussions structurées pourraient tendre à réperto rier les services susceptibles 
de contribuer aux objectifs environnementaux. La représentante de l'Union européenne a présenté 
la liste de services environnementaux figurant dans l'ALE récemment conclu avec la 
Nouvelle -Zélande, qui comprenait les services fournis en combinaison avec des biens 
environnementaux afin d'éviter les problèmes de double usage. La représentante de la Chine a fait 
part de son expérience en matière de promotion des services environnementaux par le biais de foires 
internationales afin  de renforcer les efforts visant à réduire les émissions de carbone.  
2.5.  Il a aussi été suggéré que les Membres se penchent sur les défis plus larges liés aux services 
environnementaux, notamment sur la raison pour laquelle ils ne représentent qu'une part réd uite 
du commerce des services et pour laquelle la demande semble limitée, ainsi que sur la manière dont 
les services environnementaux pourraient  contribuer à des objectifs plus vastes tels que le soutien 
de la croissance économique, y compris pour les MPME  et les PMA. En outre, un Membre a encouragé 
la poursuite des discussions sur la manière de résoudre les problèmes de définition afin d'éviter le 
double usage et d'assurer l'avenir de nouveaux services environnementaux.  
Priorités  
2.6.  À cette réunion et lors de s discussions antérieures, les Membres ont accueilli avec satisfaction 
l'idée d'une approche par étape dans laquelle ils discuteraient des objectifs et des secteurs de façon 
séquentielle. De nombreux Membres ont indiqué que la lutte contre le changement cl imatique, qui 
comprenait  à la fois l'atténuation et l'adaptation, était un objectif prioritaire. Parmi les autres 
objectifs environnementaux mentionnés figuraient notamment la transition vers une économie 
circulaire, la pureté de l'air et de l'eau, la gest ion durable et la protection des ressources en eau et 
des ressources marines, et la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Il a également été 
suggéré d'identifier les secteurs prioritaires et, potentiellement, les biens et services importants, s ur 
la base de leur contribution aux objectifs environnementaux fixés au niveau international.  
2.7.  En ce qui concerne les priorités ou les résultats potentiels  pour aller de l'avant, les Membres 
se sont déclarés intéressés à continuer à instaurer une compréhens ion commune des défis qui 
entravent la diffusion des biens et  des services environnementaux, à élaborer un cadre pour les 
 
3 Dix-huit Membres ont pris la parole durant la réunion: l'Australie, le Canada, le Chili, la Chine, la 
Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, l'Islande, le Japon, la Nouvelle -Zélande, la Norvège, le Paraguay, la 
République de Corée, le Royaume d'Arabie saoudite, le Royaume -Uni, Singapour, la Suisse et l'Union 
européenne.   INF/TE/SSD/R/13  
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  négociations en vue d'un objectif ou d'un défi environnemental spécifique, à recenser où et comment 
les MNT influent  sur le commerce d e biens et de services environnementaux, à établir une liste 
indicative des goulets d'étranglement liés au commerce et des mesures de facilitation du commerce 
pour les produits essentiels à la lutte contre le changement climatique, à améliorer la transpare nce 
et le partage d'expérience en matière de MNT et d'élaboration de celles -ci et à discuter des approches 
visant à améliorer la cohérence de la réglementation et la coopération, ainsi que le transfert de 
technologie et le renforcement des capacités, entre  autres. Parmi les autres aspects connexes 
présentant un intérêt pour les Membres figuraient les normes de durabilité et l'écoétiquetage, 
l'infrastructure verte, les chaînes d'approvisionnement durables, les procédures de douane, 
l'innovation, ainsi que le  rôle de l'investissement et des marchés publics pour promouvoir l'adoption 
des biens et des services environnementaux.  
2.8.  S'agissant des services, les Membres ont par ailleurs souligné qu'il était nécessaire de veiller à 
ce que les débats menés dans le cadr e des Discussions structurées fassent fond  sur ceux de la 
session extraordinaire du CCS. Les Membres se sont dits intéressés à déterminer  les domaines où 
les services environnementaux et liés à l'environnement pourraient jouer un rôle significatif dans 
l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui -ci, à répertorier les services 
susceptibles de contribuer aux objectifs envir onnementaux, ainsi qu'à discuter de l'identification et 
de la classification des services environnementaux sur la base de leur contribution aux objectifs 
environnementaux ou de leur complémentarité avec des biens environnementaux.  
2.9.  Les facilitateurs ont pr oposé que l'évènement de haut niveau soit l'occasion d'identifier les 
questions prioritaires à examiner en 2023, ce qui pourrait être un premier pas vers des résultats 
tangibles d'ici à la CM13 et permettre des discussions plus ciblées et approfondies sur les différents 
éléments liés aux biens et services environnementaux.  
3  Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce — 4 octobre 
(après -midi)  
Normes carbone et autres mesures climatiques liées au commerce  
3.1.  Un expert représentant l'Organisati on internationale de normalisation (ISO) a présenté 
l'ensemble de normes de comptabilisation du carbone relatives à la surveillance, à la déclaration, à 
la vérification et à l'accréditation en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Les normes 
énonçaient des principes et des exigences applicables aux inventaires de GES des organisations, 
pour les projets visant à réduire les émissions de GES, ainsi qu'à la quantification de l'empreinte 
carbone d'un produit en tenant compte de l'ensemble de son cy cle de vie. Les différentes règles en 
matière de catégorie de produits répondaient à la nécessité d'adopter des approches par produit 
pour quantifier l'empreinte carbone, tandis qu'une approche commune était utilisée pour la 
vérification et l'accréditation , dans le cadre de laquelle une norme devait être vérifiée par un 
organisme de vérification accrédité.  
3.2.  Le représentant des États -Unis a fourni des renseignements au sujet de la table ronde sur le 
commerce et le climat qu'il avait organisée à l'OMC le 3  octobre et qui avait porté sur les mesures 
non tarifaires de lutte contre le changement climatique. Parmi les aspects soulevés pendant  la 
discussion figuraient la nécessité de reconnaître les priorités diverses des pays, de disposer de 
stratégies visant à fa ire participer tous les niveaux de revenus et les MPME, et de veiller à ce que 
les normes mondiales soient pertinentes pour les pays à différents stades de développement. En 
outre, les Membres ont relevé l'importance de s mesures non tarifaires pour complét er les autres 
mesures de soutien technique et financier, notamment le rôle de la tarification du carbone pour 
parvenir à la neutralité carbone. Il a été reconnu qu'une démarche sectorielle, partant d es secteurs 
émettant le plus de GES, pourrait aider à mettre l'accent  sur la question de la mesure du carbone 
et sur la meilleure manière de traiter les divergences entre les  différentes  normes. Les Membres se 
sont dits intéressés à examiner comment le CCE et le Comité OTC pouvaient contribuer à une plus 
grande transparence et à la mise en place d'une compréhension commune, et encourager la 
convergence.  
Clubs climatiques  
3.3.  Le représentant de l'Allemagne, qui assure actuellement la présidence du G -7, a rendu compte 
de l'initiative de celui -ci visant à mettre en plac e un club climatique, qui consistait à créer un forum INF/TE/SSD/R/13  
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  intergouvernemental de haut niveau afin d'accélérer l'action climatique et d'améliorer le niveau 
d'ambition dans le secteur industriel, l'objectif étant de lancer un club climatique d'ici fin  2022. Il a  
été noté que des feuilles de route propres à chaque secteur seraient élaborées afin de soutenir 
l'élimination progressive des technologies à forte intensité d'émission et les travaux visant à 
développer les marchés verts. Le représentant a en outre précis é que le forum, ou "club climatique" 
serait ouvert aux pays intéressés, et que des discussions concernant les éventuels critères de 
participation étaient en cours.  
Tarification du carbone  
3.4.  Des présentations ont été faites par le Secrétariat de l'OMC, le Fo nds monétaire international 
(FMI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Secrétariat a 
présenté les implications commerciales de différentes approches de tarification du carbone sur la 
base des conclusions du Rapport su r le commerce mondial à paraître. Le plus efficace serait de fixer 
un prix mondial du carbone, mais une différenciation des prix du carbone selon les régions refléterait 
davantage les considérations d'équité découlant du principe des responsabilités commun es mais 
différenciées. Les avantages et les désavantages économiques de l'ajustement carbone aux 
frontières et l'importance de la coopération commerciale internationale ont également été abordés  
dans la présentation . La présentation du FMI a porté sur la c onception et les implications potentielles 
des prix planchers internationaux du carbone et des mécanismes de transfert associés, ainsi que sur 
les effets macroéconomiques possibles, consistant notamment  en d'importantes réductions des 
émissions mondiales d e CO 2 et en une incidence limitée sur la croissance. Dans sa présentation, 
l'OCDE a décrit sa proposition de lancer un Forum inclusif sur les approches d'atténuation des 
émissions de carbone, qui mettrait en place des répertoires des politiques climatiques  étudiant la 
manière dont celles -ci se comparent et répondent aux objectifs fixés, et analysant les taux effectifs 
de carbone en tenant compte des taxes carbone, des taxes spécifiques sur l'utilisation des carburants 
et des systèmes d'échange de quotas d'é mission.  
3.5.  Un grand nombre de Membres4 se sont engagé s dans  une discussion de fond sur le rôle de 
l'OMC en matière de  tarification du carbone et sur l'importance de prendre en compte également 
des mesures non tarifaires. Plusieurs Membres en développement ont souligné les défis liés à la 
tarification du carbone explicite, ainsi que la nécessité de tenir compte des circon stances  nationales 
et du principe des responsabilités communes mais différenciées. Les Membres ont aussi insisté sur 
la nécessité de veiller à ce que les mesures soient conçues de manière à être compatibles avec les 
règles de l'OMC et les accords environne mentaux multilatéraux. Il a par ailleurs été noté qu'en 
relevant le niveau d'ambition dans le domaine climatique il fallait s'assurer  que les émissions ne 
soient pas déplacées ailleurs pour éviter les coûts liés au carbone  tout en respectant le principe de s 
responsabilités communes mais différenciées.  
3.6.  Un Membre a observé que des principes relatifs aux mesures climatiques liées au commerce 
existaient déjà dans le cadre de l'OMC et dans d'autres instances, et a souligné à cet égard le rôle 
de l'OMC et du CCE,  qui fourniss aient un espace de transparence et de dialogue sur la manière dont 
ces mesures pourraient être conçues afin de réaliser les objectifs climatiques tout en évitant les 
conflits ou le manque de cohérence, ainsi que sur les moyens de soutenir dava ntage les pays en 
développement dans les processus de mise en conformité. Un autre Membre a indiqué que l'OMC 
pourrait également jouer un rôle de facilitatrice pour la coopération avec d'autres organisations en 
vue de réduire les obstacles au commerce résu ltant de différents systèmes d'étiquetage et de 
reconnaissance qui entraînent une hausse des coûts pour les entreprises et sont particulièrement 
problématiques pour les MPME. Le représentant du Japon a présenté l'exemple d'une initiative 
nationale visant à  mettre en place des fenêtres de consultation afin que des experts puissent fournir 
une assistance pour l'introduction de systèmes informatiques visant à faciliter la quantification des 
émissions des MPME. Il a également été dit que des approches axées sur  l'industrie pourraient 
contribuer à réduire les émissions et que, même si la tarification du carbone ne relevait pas de la 
compétence de l'OMC, il serait intéressant d'étudier ses effets sur les flux commerciaux.  
 
4 Dix-huit Membres ont pris la parole durant la réunion: l'Australie,  le Brésil, le Canada, le Chili, la 
Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, les États -Unis, le Japon, la Nouvelle -Zélande, le Paraguay, le 
Royaume d'Arabie saoudite, le Royaume -Uni, Singapour, la Suisse, la Türkiye  et l'Union européenne.  INF/TE/SSD/R/13  
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  Priorités  
3.7.  Pendant la réunion et lors de discussions antérieures, les Membres ont largement souligné 
l'importance de la coopération internationale en matière de mesures climatiques liées au commerce. 
Ils se sont dits intéressés à discuter de la tarification du carbone  explicite et implicite , nota mment 
de leur comparabilité, des mesures visant à lutter contre les fuites de carbone, y compris des 
principes qui limiteraient la discrimination à l'égard des produits importés, de l'amélioration des 
systèmes de surveillance, de notification et de vérific ation, de la mesure des émissions intrinsèques 
des marchandises échangées, de la manière dont les Membres utilisaient les politiques pour inciter 
à la décarbonation, ainsi que de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Ils ont en 
outre ind iqué un certain nombre de domaines qu'ils souhaitaient aborder dans les discussions 
futures, notamment la facilitation des échanges en matière de technologie et d'innovation, 
l'importance de prendre en compte les différentes  circonstances nationales dans l e domaine de la 
tarification du carbone, les difficultés des pays en développement et des MPME à respecter les 
normes carbone et autres mesures réglementaires, et l'analyse par secteur des mesures climatiques 
liées au commerce.  
3.8.  Pour l'avenir , plusieurs Me mbres ont encouragé le Groupe de travail à consolider les approches 
fondées sur la coopération, notamment pour ce qui était des discussions sur la compatibilité de la 
tarification du carbone et des mesures non tarifaires, du renforcement de la coopération en matière 
de normes carbone au sein du Comité OTC et de la notification précoce des mesures climatiques 
liées au commerce afin de faciliter la discussion et les échanges et d'améliorer la coopération en 
matière de conception de ces mesures. Les Membres on t aussi souligné l'importance des discussions 
concernant les fuites de carbone et les mécanismes d'atténuation, tels que la tarification du carbone, 
ainsi que leurs effets sur les flux commerciaux. La possibilité d'organiser  des discussions sectorielles 
a également été mentionnée, ainsi qu'une éventuelle compilation des meilleures pratiques en 
matière de conception et de mise en œuvre des mesures climatiques liées au commerce. Pour 
accroître la transparence, il a été proposé que les Membres puissent partage r des informations sur 
une base volontaire, dans le cadre du CCE ou de leurs examens de politique commerciale, au sujet 
des mesures climatiques liées au commerce qu'ils envisageaient, des objectifs de celles -ci et leurs 
caractéristiques générales de concep tion. Il a été suggéré que les Membres participant aux 
Discussions structurées montrent l'exemple en travaillant sur une proposition déterminant quel type 
d'information devrait  être partagé et à quel moment. Pour soutenir les discussions, un autre Membre 
a proposé que les participants aux Discussions structurées répondent à un questionnaire sur les  
approches explicites et implicites de la tarification du carbone.  
4  Groupe de travail sur l'économie circulaire  — la circularité  — 5 octobre (matin)  
Politiques commerciales liées au commerce  
4.1.  Les présentations de l'Organisation mondiale des douanes (OMC), des Conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm, et de l'OCDE ont mis en lumière les questions de politique commerciale 
liées à l'économie circulaire. L'OM D a relevé les difficultés rencontrées par les autorités douanières 
et le SH pour déterminer si les biens étaient recyclés et a suggéré des solutions globales passant 
par la mise à jour des codes du SH, ainsi que  d'autres mesures telles que les certificati ons et les 
permis , afin de faciliter l'économie circulaire. Le secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam 
et de Stockholm a évoqué les perspectives liées au commerce de s déchets électroniques, notamment 
le potentiel élevé de recyclage qu'il présente , le travail sur les procédures du consentement préalable 
donné en connaissance de cause (PIC) visant à contrôler les mouvements transfrontières de déchets 
et les mises à jour récentes de la Convention de Bâle établissant que le commerce de déchets 
électro niques devait  respecter les procédures du PIC et la gestion écologiquement rationnelle des 
déchets. L'OCDE a présenté les conclusions d'un rapport sur les chaînes d'approvisionnement 
inversées, signalant des obstacles potentiels au commerce des déchets et des produits en fin de vie 
tels que les restrictions commerciales, les contraintes procédurales ou les problèmes de définition. 
Parmi les mesures visant à promouvoir les chaînes d'approvisionnement inversées en faveur d'une 
économie circulaire efficace dans l'utilisation des  ressources figuraient des mécanismes de 
facilitation du commerce (opérateurs économiques agréés, mécanismes de guichet unique et 
systèmes électroniques), les normes sur les installations de récupération des déchets et les produits 
en fin de vie, l'éco -conception, la lutte contre le commerce illégal des déchets et le traitement des 
restrictions commerciales dans la mesure du possible.  INF/TE/SSD/R/13  
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  4.2.  Plusieurs Membres5 ont souligné que le commerce pouvait jouer un rôle important pour soutenir 
la transi tion vers une économie circulaire. La représentante de l'Union européenne a mentionné que 
des mesures spécifiques visant à faciliter le commerce de services liés à l'économie circulaire étaient 
prévues dans l'ALE récemment conclu avec la Nouvelle -Zélande. Un autre Membre a fait état du 
besoin de données plus spécifiques et plus détaillées afin d 'identifier les politiques nécessaires et a 
fait remarquer que les restrictions à l'importation étaient susceptibles d'entraver la 
remanufacturation durable. Un Memb re a évoqué des expériences de partage d'informations dans le 
cadre d'initiatives régionales en faveur de l'économie circulaire qui pouvaient être utilisées pour 
renseigner les Membres en développement et les PMA Membres sur la manière de collaborer avec 
des partenaires régionaux pour développer des chaînes de valeur circulaires. La représentante de la 
Chine a fait part de l'expérience de son pays en matière de promotion de l'économie circulaire, 
précisant que le recyclage et la réutilisation des déchets d' acier, de métaux non ferreux, de matières 
plastiques et de papier avai ent atteint 385  millions de tonnes au niveau national.  
Cartographie des questions touchant le commerce et les politiques commerciales  
4.3.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté un aperçu des que stions de politiques commerciales liées 
au commerce qui pourraient servir de base pour l'exercice de cartographie, évoquant les flux 
commerciaux de biens et de services liés à l'économie circulaire, les mesures liées au commerce 
relatives aux activités de l'économie circulaire notifiées par les Membres, ainsi que des exemples de 
politiques d'économie circulaire partagées par les Membres lors de discussions antérieures. Plusieurs 
Membres se sont déclarés favorables à l'idée de cartographier les questions de politiques 
commerciales dans le domaine de l'économie circulaire, mais certains ont appelé à la prudence, car 
les discussions n'en étaient encore qu'à leurs débuts et, bien que des procédures visant à faciliter le 
commerce puissent être envisagées, un tel exercice, s'il était réalisé, nécessiterait forcément une 
approche fondée sur l'ensemble du cycle de vie.  
Priorités  
4.4.  Pendant la réunion, il a été proposé de tenir davantage de discussions sur la facilitation du 
commerce en vue de promouvoir les biens circu laires et les services connexes. Lors de discussions 
antérieures, il avait été suggéré de mettre l'accent sur l'interaction entre les règles relatives au 
commerce et celles relatives aux déchets, par exemple pour explorer la possibilité de processus 
accélé rés assortis de procédures simplifiées pour le recyclage de déchets de haute qualité. Il avait 
également été suggéré de mettre l 'accent  sur les aspects liés au commerce d'une économie circulaire 
respectueuse du climat. Plusieurs Membres ont indiqué que l'é lectronique était un secteur spécifique 
auquel la priorité pourrait être donnée dans les discussions à venir, en particulier pour ce qui était 
des normes. Des Membres ont aussi proposé de continuer à travailler sur les processus de 
conservation de la valeu r tels que la remanufacturation, la remise à neuf, la réparation et la 
réutilisation. Un certain nombre de Membres ont également souligné à quel point il était important 
de prendre en compte le cycle de vie  dans son ensemble , notamment en mettant davantage  l'accent 
sur les processus en amont, ainsi que les intérêts et le renforcement des capacités des PMA.  
4.5.  En ce qui concerne la voie à suivre, les Membres ont largement salué la proposition des 
facilitateurs visant à cartographier les aspects commerciaux de l'économie circulaire. Cet exercice 
pourrait servir à acquérir une compréhension plus globale des aspects commerciaux de l'économie 
circulaire et à identifier les défis et les difficultés éventuels pour mettre en place et renforcer une 
économie circulaire économique en ressources et inclure les mesures nationales qui avaient été 
prises pour faire avancer les objectifs nationaux en matière d'efficacité des ressources et d'économie 
circulaire. La cartographie pourrait également aider les Membres à mieux ident ifier les domaines ou 
les secteurs prioritaires pour les travaux futurs, et à soutenir les pays en développement et les PMA 
afin qu'ils identifient et incorporent des pratiques en matière d'économie circulaire dans la 
planification macroéconomique. Des sug gestions complémentaires ont été faites, notamment celle 
consistant à  réaliser un questionnaire cibl é pour répertorier les mesures visant à faire progresser les 
objectifs en matière d'économie circulaire ou à examiner les meilleures pratiques pour parvenir  à 
une économie circulaire économique en ressources. Les facilitateurs ont suggéré de tenir des 
consultations pour clarifier la portée, le contenu et le processus d'un tel exercice de cartographie, 
 
5 Neuf Memb res ont pris la parole lors de la réunion: Le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, 
l'Équateur, les États -Unis, le Japon, le Royaume d'Arabie saoudite et l'Union européenne.  INF/TE/SSD/R/13  
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  ainsi que d'autres suggestions que les Membres pourraient avoir concernant les priorités pour 
l'avenir.  
5  Groupe de travail sur les subventions — 5 octobre (après -midi)  
Transparence  
5.1.  Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des subventions liées à l'environnement figurant 
dans la base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC. En 2021, les Membres avaient soumis 
125 notifications concernant des subventions couvrant 1  141 mesures de subventions. Les 
subventions liées à l'environnement étaient principalement notifiées au titre de l'Accord SMC et de 
l'Accord sur l'agriculture, les objectifs les plus fréquents étant les énergies alternatives et 
renouvelables, la gestion durable de l'agriculture et la gestion et la préservation de l'eau. Il a 
également été constaté qu'un nombre croissant d'entrées dans la BDE provenait des rapports d'EPC.  
5.2.  Les Membres ont souligné les défis posés par l'interaction  entre les subventions, le commerce 
et l'environnement. Il a été noté que le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges 
avait une incidence néga tive sur l'environnement, entraînant une augmentation des émissions, et 
qu'il était nécessaire de s'attaquer aux subventions agricoles  néfastes pour l'environnement afin 
d'atteindre la neutralité carbone. Un Membre a souligné à quel point il était difficil e d'évaluer les 
conséquences environnementales potentielles des subventions compte tenu du nombre limité de 
notifications concernant les subventions à l'OMC; en effet, seul un tiers environ des Membres avaient 
présenté les notifications requises en matière  de subventions en 2021. Un autre Membre a indiqué 
que des informations plus détaillées sur les inventaires nationaux des subventions aux combustibles 
fossiles étaient nécessaires, citant l'exemple des examens volontaires par les pairs menés dans le 
cadre de diverses instances comme le G -20 ou l'APEC. Certains Membres ont proposé  de créer une 
matrice des subventions ayant des effets négatifs et positifs sur l'environnement, et d'améliorer la 
transparence, par exemple en incluant les subventions nuisant à l' environnement dans les examens 
de politique commerciale.  
Méthodes visant à déterminer les effets environnementaux: subventions industrielles et subventions 
à la pêche  
5.3.  Une présentation de l'Institut international du développement durable (IIDD) a illustré 
comment les études de cas et la modélisation donnaient des indications différenciées sur le degré 
de nuisance des subventions pour l'environnement et comment ces indications informaient les choix 
en matière de politique dans les négociations sur les subven tions à la pêche. Une présentation de 
l'OCDE a proposé deux méthodes complémentaires d'évaluation des subventions industrielles, la 
première consistant à considérer les gouvernements comme fournisseurs et la deuxième, les 
entreprises comme bénéficiaires. L es conclusions d'un rapport à paraître sur le soutien public dans 
les domaines de la fonte d'aluminium et de la production d'acier indiquaient qu'un tel soutien faisait 
augmenter les émissions i) principalement parce que l'augmentation de la production ent raînait des 
émissions (effet sur l'échelle), mais aussi en raison  ii) d'une intensité d'émission plus élevée des 
principaux bénéficiaires (effet sur la composition) et iii) d'une contribution limitée à la réduction des 
émissions (effet sur la technique).  
5.4.  Les Membres6 ont souligné l'importance des données pour déterminer l'incidence des 
subventions sur les émissions, et plusieurs d'entre eux ont précisé  qu'une plus grande transparence 
était nécessaire. Certains Membres ont fait remarquer que les subvention s pouvaient avoir des effets 
positifs sur l'environnement ou servir à améliorer la technologie. Il a été noté que la corrélation 
entre l'intensité des émissions et le soutien public devait encourager une intensification des actions  
de lutte contre les subv entions nuisibles à l'environnement. En outre, un Membre a suggéré qu'un 
meilleur partage des informations relatives aux initiatives nationales était susceptible de contribuer 
à l'identification des subventions nuisibles à l'environnement et que les discus sions sur les incidences 
de celles -ci en termes de politiques pouvaient également être partagées au sein du CTE et du Comité 
SMC afin d'adopter des priorités plus horizontales.  
 
6 Quatorze Membres ont pris la parole durant la réunion: l'Australie, le Canada , le Chili, la Chine, la 
Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, le Japon, la Nouvelle -Zélande, le Paraguay, le Royaume d'Arabie 
saoudite, le Royaume -Uni, la Suisse et l'Union européenne.  INF/TE/SSD/R/13  
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  Priorités  
5.5.  Pendant la réunion et lors des discussions antérieures, les Membres se sont dits intéressés à 
discuter de s différents types de subventions, notamment des subventions agricoles, des subventions 
aux combustibles fossiles, des subventions industrielles et des subventions vertes. Un certain 
nombre de Membres ont manifesté de l'intérêt pour la poursuite des discussions sur les effets des 
subventions agricoles sur l'environnement. Il a en particulier été observé que les efforts visant à 
réduire les subventions agricoles pourraient conduire à une réduction des émissions de carbone. 
Plusieurs Membres ont aussi indiqué que les subventions aux combustibles fossiles pourraient faire 
l'objet de discussions plus approfondies au sein du groupe, en particulier pour combl er les lacunes 
en matière de transparence et d'information. D'autres Membres ont attiré l 'attention sur le fait  que 
les discussions sur les subventions agricoles devraient compléter celles de la session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture. Un Membre a noté que les discussions concernant les subventions aux 
combustibles fossiles devraient prendre place au sein du groupe spécifique qui avait été créé à cet 
effet.  
5.6.  Pour l'avenir, plusieurs Membres ont souligné qu'il était important de faire de la transpa rence 
et de la disponibilité des données pertinentes une priorité pour les travaux futurs. Divers membres 
ont salué les efforts déployés pour diffuser les informations et les mesures prévues, notamment 
l'obtention de données auprès des organisations intern ationales compétentes, afin de parvenir à une 
compréhension commune fondée sur des données probantes. Il a été estimé que des discussions 
élargies sur les subventions pourraient aussi fournir des possibilités d'accroître la transparence et 
de partager des données d'expérience pour étudier les moyens effectifs de rationaliser ou d'éliminer 
les subventions, le cas échéant, en fonction des circonstances nationales. Un certain nombre de 
Membres ont suggéré que la compilation d'une matrice des différentes formes  de subventions et de 
leurs effets sur l'environnement pourrait être un résultat envisageable pour le groupe. Il a été avancé 
qu'une telle matrice pourrait guider les Membres dans la conception ou la mise en œuvre de mesures 
nationales, et peut -être consti tuer une première étape vers des directives sur la manière d'accorder 
des subventions ayant moins d'effet de distorsion et étant moins nuisibles pour l'environnement.  
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