G/TBT/N/KOR/1072  
13 mai 2022 
(22-3757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produ its électriques et de télécommunication), Korean Agency for Technology and 
Standards  (Office coréen des normes et de la technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon,  Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Corée) Téléphone : (+82) 43 - 870-5446 Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: myo76@korea.kr  
Site Web: www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Disjoncteurs à réenclenchement automatique, y compris à réenclenchement 
à distance  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC60947 -2: Low-voltage switchgear and controlgear Part 2 : Circuit-
breakers"  (Proposition de modifications du Règlement technique pour les produits et 
composants électriques et de télécommunication KC  60947 -2: Appareillage à basse 
tension – Partie  2: Disjoncteurs), 193 pages, en coréen.  
6. Teneur : Modification des exigences spéci fiques pour les disjoncteurs à réenclenchement 
automatique, y compris à réenclenchement à distance (Annexe  P du Règlement 
KC 60947 -2) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adoption d'une loi nationale  G/TBT/N/KOR/1072  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2022-0147 de l'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
du 16 mai 2 022 
CEI 60947 -2 - édition 4.0 : 2005-05: Appareillage à basse tension – Partie  2: Disjoncteurs  
Section 1 - Exigences générales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@k ats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3420_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3420_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3420_02_x.pdf