G/TBT/N/EU/801/Add.1  
3 septembre  2021 
(21-6605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Intitulé : Draft Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2019/934 
supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as 
regards authorised oenological practices  (Projet de Règlement délégué de la Commission modifiant 
le Règlement délégué (UE) 2019/934 complét ant le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/modification/21_5591_00_e.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/modification/21_5591_01_e.
pdf 
Projet de Règlement délégué de la Commission modifiant le Règlement délégué 
(UE) 2019/934 complétant le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 30 jours à 
compter de la date de notif ication  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EU/801/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet notifié modifie le projet de Règlement délégué de la Commission modifiant le 
Règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (G/TBT/N/EU/801) . 
Des modifications ont été apportées au projet notifié dans le document G/TBT/N/EU/801 après la 
date limite indiquée, le 1 7 juillet 2 021. 
Les modifications portent sur les points ci -après:  
retrait de la proposition retirant l'autorisation de l'acide DL tartrique . Cette modification 
suppose la réintroduction de la ligne 6.9 dans le Tableau 2 de la partie A de l'Annexe I du 
projet de règlemen t délégué, la suppression du point c) du paragraphe 1) de l'Annexe I du 
projet de règlement délégué initialement notifié et la suppression du considérant qui justifiait 
le retrait de l'autorisation de l'acide DL tartrique (Considérant 30 du projet initiale ment 
notifié);  
ajout de l'autorisation des cépages Garnacha Roja et Mazuela pour la production de vins de 
liqueur portant les mentions traditionnelles "vino dulce natural", "vino dolce naturale", "vinho 
doce natural" et "οινος γλυκυς φυσικος" (appendice 3 de l'annexe III du projet de règlement 
délégué révisé);  
ajout des décisions pertinentes de 2021 de l'Organisation internationale de la vigne et du 
vin au projet de règlement (ligne 6.14 (acide fumarique) et 7.12 (aspergillopepsine I)).  
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