INF/IFD/W/44  
28 février  2022 
(22-1858) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  15 ET 16 MARS  2022  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
La réunion se tiendra les mardi 15  et m ercre di 16 mars , de 10 heures à  13 heures  et de 
15 heures à 18 heures HEC  (heure de Genève) – en présentiel dans les locaux de l'OMC, ainsi 
que sous forme virtuelle via la plate -forme Interprefy .1 
Le présent ordre du jour annoté vise à aider les délégations à préparer la réunion . Conformément à 
la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les Membres de l'OMC sont 
invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1  RAPPORT DU FACILITATEUR DU GROUPE DE DISCU SSION SUR LA "PORTÉE"  
Le Facilitateur du Groupe de discussion susmentionné sera invité à fournir aux Membres réunis en 
séance plénière des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Groupe concernant les 
exclusions possibles de la portée du futu r Accord sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement (Accord FID)2, ainsi que sur les étapes suivantes envisagées pour les travaux du 
Groupe . Il est rappelé aux délégations que le Groupe de discussion sur la "portée" se réunira 
l'après -midi du 1er mars  2022 de 15 heures à 18 heures HEC (heure de Genève).  
2  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LES DEFINITIONS  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres auront l'occasion de poursuivre la discussion 
sur: 
a. premièrement, la définition du terme "autorisation" , qui est particulièrement 
pertinent e pour la portée de la section III du futur accord FID . La discussion sera menée 
sur la base des propositions concernant la définition du terme "autorisation" présentées 
par les Membres telles qu'elles figurent dans la section I de l'annexe du "texte de Pâques 
(Rev.6)"3, ainsi que dans une proposition relative à la définition du terme "autorisation" 
présenté e par le Canada4; et 
b. deuxièmement, la définition de l'expression "investisseur d 'un autre Membre"  sur 
la base d'une contribution sous forme de texte établie par le Facilitateur du Groupe de 
discussion sur la portée telle qu'elle figure dans la section I de l'annexe du "texte de Pâques 
(Rev.6)".  
 
1 Voir aussi le "calendrier des réunions" pour la période allant de janvier à juillet 2022 (INF/IFD/W/41) 
approuvé par les Membres participants à la réunion de négociation tenue le 24 novembre 2021.  
2 Sur la base des propositions des Membres figurant dans la section I de l'annexe du "texte de Pâques 
(Rev.6)".  
3 Document INF/IFD/RD/74/Rev.6 daté du 9 février 2022, pages 30  et 31. 
4 Document INF/IFD/RD/95 daté du 16 février 2022.  INF/IFD/W/44  
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  Lorsqu'ils prépareront leurs interventio ns en vue de la discussion sur ce point de l'ordre du jour, les 
Membres sont invités à réfléchir aussi à la question de savoir si une définition de l'"investissement" 
est nécessaire ou non dans le futur accord FID.  
3  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LA DISPOSI TION 4, "TRAITEMENT DE LA NATION 
LA PLUS FAVORISÉE (NPF)"/NON -DISCRIMINATION  
Les Membres poursuivr ont la discussion sur la disposition 4, "Traitement de la nation la plus favorisée 
(NPF)/Non -discrimination"5 comme suit:  
a. tout d'abord, les participants seront invités à répondre aux questions d'orientation 
présentées par le Chili et l'UE sur cette dispositi on6; 
b. ensuite, les participants auront l'occasion de discuter et de formuler des observations 
supplémentaires sur la proposition de texte du Canada relative à  un paragraphe 
additionnel dans le cadre de la disposition relative au "traitement de la nation la  plus 
favorisée (NPF)" concernant les niveaux de gouvernement sous -centraux7, ainsi que sur 
la proposition de texte du Nigéria relative à  la "non -discrimination" .8 
4  DISCUSSION SUR LA DISPOSITION 30 RELATIVE A LA CONDUITE RESPONSABLE DES 
ENTREPRISES  
Au tit re de ce point de l'ordre du jour, les Membres examineront une contribution sous forme de 
texte récemment présentée par la Chine concernant la disposition 30, "Conduite responsable des 
entreprises", après présentation du texte par le proposant .9 
5  POURSUITE  DE LA DISCUSSION SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT 
SPECIAL ET DIFFERENCIE  
Les Membres discuteront des dispositions 26, "Catégories de dispositions, notification et mise en 
œuvre" et 27, "Autres dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié" , dans  la section V 
du "Texte de Pâques (Rev.6)", qui ont été ajoutées en tant que "texte brut" et comprennent des 
variantes entre crochets montrant les principales différences avec l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) .10 
L'objectif de  la discussion est de se concentrer sur ces dispositions et leurs formulations de manière 
globale, en vue de nettoyer les crochets restants – et non de se concentrer à ce stade sur la durée 
des périodes de mise en œuvre.  
6  RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LA PREMI ERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 
ETABLI EN VUE DE LA REDACTION D'UN GUIDE D'AUTO -EVALUATION SUR LA 
FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
À la suite de la session spécifique sur l'"Évaluation des besoins en matière de facilitation de 
l'investissement"  tenue le 1 4 février , les Membres participants ont soutenu la création d'un Groupe 
de travail  avec la participation des organisations internationales pertinentes, dans le but d'élaborer 
un Guide sur la conduite des évaluations des besoins en matière de facilitation d e l'investissement . 
Le Secrétariat de l'OMC fera brièvement rapport sur la première réunion d'organisation du Groupe 
de travail, qui aura lieu virtuellement le 4 mars 2022, de 15 heures à 17 heures HEC (heure de 
 
5 Voir le document INF/IFD/RD/74/Rev.6, pages 30  et 31, et le  tableau  comparatif présentant les 
dispositions côte  à côte . 
6 Document INF/IFD/RD/94 daté du 14 février 2022.  
7 Document INF/IFD/RD/95 daté du 16 février 2022.  
8 Document INF/IFD/RD/96 daté du 21 février 2022.  
9 Document INF/IFD/RD/92 daté du 11 février 2022.  
10 Il s'agit notamment des dispositions concerna nt la "Mise en œuvre", la "Notification et mise en œuvre 
de la catégorie A", la "Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories B et C", le "Mécanisme 
d'avertissement rapide: report des dates de mise en œuvre pour les dispositions des catégori es B et C", le 
"Groupe d'experts pour appuyer la mise en œuvre de la catégories B et de la catégorie C", le "Transfert entre 
les catégories B et C" et la "Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends".  INF/IFD/W/44  
- 3 - 
  Genève) .11 Par la suite, les Membres seront invités à faire part de leurs observations éventuelles sur 
le processus d'élaboration d'un guide d'auto -évaluation sur la facilitation de l'investissement.  
7  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
11 Un courriel invitant les Membres intéressés à participer à la première réunion du Groupe de travail a 
été envoyé par le Secrétariat de l'OMC à tous les Membres le 25 février 2022.