G/TBT/N/BDI/298, G/TBT/N/KEN/1333  
G/TBT/N/RWA/740, G/TBT/N/TZA/858  
G/TBT/N/UGA/1707  
25 novembre  2022 
(22-8780) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Matelas (SH  94042)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1115-2:2022 . 
Mattresses - Specification - Part 2 : Spring mattress  (Matelas - Spécifications – Partie  2: 
Matelas à ressorts), première édition, 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux matelas à ressorts destinés à un usage 
général . Cette norme ne couvre pas les matelas orthopédiques ou reconditionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
ISO 8124 -3. Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains éléments  
ISO 13934 -1. Textiles  - Propriétés des étoffes en traction  - Partie 1 : Détermination de la 
force maximale et de l'allongement à la force maximale par la méthode sur bande  
ISO 13934 -2. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 2 : Détermination 
de la force maximale par la méthode d'arrachement (Grab test)  G/TBT/N/BDI/298 • G/TBT/N/KEN/1333 • G/TBT/N/RWA/740 • G/TBT/N/TZA/858 • 
G/TBT/N/UGA/1707  
- 2 - 
  ISO 105 -C10. Essais de solidité des teintures  - Partie C10 : Solidité des teintures au lavage 
au savon ou au savon et à la soude  
ISO 105 -D01. Textiles  - Essais de solidité des coloris  - Partie D01 : Solidité des coloris au 
nettoyage à sec au perchloréthylène  
ISO 380. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et de la 
masse par unité de surface  
DEAS 1115 -1. Domestic mattresses - Specification - Part 1 : Flexible polyurethane 
(polyether) foams  
ISO 23213. F il d'acier au carbone pour ressorts de literie et sièges  
ISO 11130 . Corrosion des métaux et alliages  - Essai en immersions alternées en solution 
saline  
TZS 1411 :2014 . Spring Mattress - Specification  
US 1575:2014 . Spring Mattress - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, U bungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8021_00_e.pdf