G/SPS/N/TPKM/618/Add.1  
14 décembre  2023 
(23-8565) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Those foods, food  additives, food utensils, food containers or packaging classified under seven 
specific CCC codes  (Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine et contenants ou 
emballages pour aliments relevant de sept codes CCC spécifiques)  
La mesure notifiée le 1 2 septembre 2 023 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/618 a été 
promulguée le 1 4 décembre 2 023 et entrera en vigueur le 1 5 décembre 2 023. 
Les marchandises relevant de sept codes CCC spécifiques seront soumises au Règlement relatif à 
l'inspection des aliments et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, 
additifs alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produit s 
alimentaires du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.aspx?cid=3&id=30291 http://www.fda.gov.tw/TC/news
Content.aspx?cid=3&id=30292  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_14531_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification d e la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà not ifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/618/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: https://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: https://www.aphia.gov.tw/  
 
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