G/SPS/N/EU/329/Add.1  
5 juin 2020 
(20-4028) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Rules for entry into the Union, and the movement and handling after  entry of consignments of 
certain animals, germinal products and products of animal origin  (Règles régissant l'entrée dans 
l'Union, ainsi que le transport et la manipulation après leur entrée, de certains animaux, produits 
germinaux et produits d'origine a nimale)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/329 ( 3 juillet 2 019) a été adoptée en tant 
que Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 3 0 janvier 2 020 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles 
régissant l'entrée dans l'Union, ainsi que le transport et la manipulation après leur entrée, de 
certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) [OJ L 174, 3 juin 2 020, p . 379].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 1 avril 2 021. 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0692&from=EN  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0692&from=EN  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/ES/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0692&from=EN  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entr ée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publicat ion ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/329/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable d es notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alime ntaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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