G/SPS/GEN/1160/Add.9  
25 octobre  2023 
(23-7176) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 octobre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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1.  En réponse à la demande du Secrétariat figurant dans le document G/SPS/W/101 , le Japon 
communique les renseignements ci -après au sujet de l'assistance technique qu'il a fournie dans le 
domaine SPS au cours de son exercice budgétaire 2022.  
2.  Le Japon fourn it une assistance technique dans le domaine SPS aux pays en développement 
conformément à l'article  9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) dans le but, essentiellement, de faciliter le renforcement et la mise en œuvr e, dans les pays 
en développement, de mesures SPS fondées sur des bases scientifiques solides.  
3.  Le tableau ci -joint présente l'assistance technique dans le domaine SPS fournie par le Japon du 
1er avril 2022 au 31 mars 2023. Le montant total de l'assistance technique dans le domaine SPS 
fournie par le Japon pour cette période s'est élevé à environ 291 millions de yen. Le montant cumulé 
de l'assistance fournie par le Japon depuis le 1er avril 2009 s'élève à environ 10  milliards de yen.  
4.  Depuis le 1er avril 2009, le Japon a mis en œuvre 111 programmes et il fournit actuellement une 
assistance à plus de 50 pays en Asie, dans la région du Pacifique, en Amérique centrale, en Amérique 
du Sud, en Asie centrale et en Afrique. L'assistance technique est allée non seulem ent à certains 
pays mais aussi à des groupes de pays, à des régions et au monde dans son ensemble.  
5.  Le programme d'aide internationale du Japon est principalement administré par l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA). La JICA est un organis me administratif constitué en 
société en vertu de la Loi sur les organismes administratifs constitués en société. Le gouvernement 
du Japon a également mis en œuvre des activités d'assistance technique dans le domaine SPS dans 
la région Asie et Pacifique gr âce à l'aide publique au développement (APD).  
6.  L'assistance du Japon couvrait les quatre grandes catégories mentionnées dans le 
document  G/SPS/GEN/206 : information; formation; mise en place de l'infrastructure de services; et 
mise en place de l'infrastructure matérielle. En outre, elle portait sur la plupart des "domaines de 
compétence type" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits alimentaires", "santé des 
animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du document G/SPS/GEN/206 . 
  G/SPS/GEN/1160/Add.9  
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ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE JAPON AUX MEMBRES,  
AUX OBSERVATEURS ET À D'AUTRES PAYS  
POUR L'EXERCICE 2022  
(D'AVRIL 2022 À MARS 2023)  
Secteur  Description du programme (date)  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  
Innocuité des 
produits 
alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des 
végétaux  Projet d'assistance générale en faveur 
des mesures SPS et des mesures de lutte 
contre les maladies animales 
transfrontalières en Asie.  
1. Contribution à l'assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par la FAO 
dans la région Asie -Pacifique  
- Envoi de deux experts (au Bureau 
régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP))  
- Ateliers, cours de formation et réunions 
d'échange d'informations sur les normes 
internationales  
(2019 -2023)  
2. Contribution à l'assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par l'OMSA 
aux pays en développement d'Asie  
- Élaboration d'une feuille de route pour 
la lutte contre les maladies 
transfrontières, comme la fièvre 
aphteuse, en Asie  
- Promotion de la surveillance des 
maladies  
- Atelier sur la fièvre aphteuse  
(2019 -2023)  Formation et 
infrastructure de 
services  
(proje t d'APD)  Pays en 
développement de la 
région Asie -Pacifique  
Innocuité des 
produits alimentaires  Projet d'amélioration de l'innocuité des 
produits agricoles exportés par les petits 
exploitants  
(2017 -2022)  Formation et 
infrastructure de 
services  
(projet de la JICA)  Paraguay  
Innocuité des 
produits alimentaires  Administration de l'innocuité des produits 
alimentaires  
- Formation  
- Voyage d'étude  
(2022)  Formation et 
infrastructure de 
services  
(projet de la JICA)  Bangladesh, Géorgie, 
Kosovo, Malaisie, 
RDP lao, Ukraine  
Santé des animaux  Projet OMSA /JTF de lutte contre les 
zoonoses en Asie dans le cadre de 
l'initiative "Un monde, une santé"  
1. Initiative "Un monde, une santé" et 
services vétérinaires  
Prévention et lutte contre les zoonoses 
dans le cadre de l'initiative "Un monde, 
une santé"  
- Réunion d'experts et atelier  
Renforcer les capacités des services 
vétérinaires  
- Cours de formation organisés 
conjointement avec les Centres de 
référence de l'OMSA  
2. Bonne gouvernance  
Renforcer la bonne gouvernance des 
services vétérinaires et améliorer le 
bien-être des animaux  
- Séminaire régional  
(2012 -2022)  Formation et 
infrastructure de 
services  
(projet d'APD)  Pays en 
développement de la 
région Asie -Pacifique  
Santé des animaux  Projet d'amélioration de la capacité 
institutionnelle pour la lutte contre la 
fièvre aphteuse  
(2017 -2024)  Formation et 
infrastructure de 
services  
(projet de la JICA)  Myanmar  
 
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