G/SPS/N/AUS/561  
9 février  2023 
(23-0952) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits laitiers destinés à la consommation humaine . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import risk review for dairy products for human consumption : 
draft report  (Réexamen des risques liés à l'importation de produits laitiers destinés à la 
consommation humaine : projet de rapport) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
140 
https://haveyoursay.agriculture.gov.au/review -biosecurity -risks-imported -dairy-
products/widgets/395695/documents  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien a publié le Réexamen des risques liés à l'importation de produits laitiers 
destinés à la consommation humaine : projet de rapport (le réexamen) aux fins d'une 
période de co nsultation de 60  jours.  
Ce réexamen vise à moderniser les conditions d'importation des produits laitiers fixées 
par l'Australie afin de tenir compte de l'environnement commercial actuel et futur . Il prend 
en considération les risques pour la biosécurité as sociés à l'importation (depuis tout pays) 
de produits laitiers destinés à la consommation humaine fabriqués à partir de lait issu de 
bovins, buffles, ovins et caprins domestiques . L'examen prend en compte les nouvelles 
données scientifiques pertinentes exa minées par les pairs, les normes internationales , les 
changements pertinents dans les pratiques industrielles et les procédures opérationnelles.  
Il identifie six  risques pour la biosécurité associés aux produits laitiers importés . Pour 
chacun de ces risque s pour la biosécurité, des évaluations des risques ont été menées et 
des mesures de gestion ont été proposées.  
Le projet de rapport notifié propose d'élargir les options de gestion des risques pour les 
pays non reconnus par le Département comme étant exemp ts de la fièvre aphteuse et/ou 
de la dermatose nodulaire contagieuse et/ou de la clavelée et de la variole caprine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/561  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  1.3, 2.1, 5.1, 5.10, 
8.4, 8.8, 8.9, 8.11, 11.6, 11.9, 14.2, 14.4, 1 4.5, 14.7, 14.8 et 14.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : période de transition de 12  mois à partir 
du début de 2024.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : début 2025.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/561  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au