G/SPS/N/CHL/749  
14 avril 2023 
(23-2672) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ramilles d'abricotier ( Prunus armeniaca ), de merisier ( Prunus avium ), 
de griottier ( Prunus cerasu s), d'amandier ( Prunus dulcis  (= amygdalus )), de prunier 
européen ( Prunus domestica ), de prunier japonais ( Prunus salicina ), de pêcher ( Prunus 
persica ) et de nectarinier ( Prunus persica  var. Nucipersica ) 
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5 Intitulé du texte notifié : Reconoce Centro de Producción CTIFL Lanxade para la 
exportacion de ramillas de damasco ( Prunus armeniac a), cerezo dulce ( Prunus avium ), 
cerezo agrio ( Prunus cerasus ), almendro ( Prunus dulcis  (= amygdalus )), ciruelo europeo 
(Prunus domestica ), ciruelo japones ( Prunus salicina ), duraznero ( Prunus persica ), 
nectarino ( Prunus persica  var. nucipersica ) (Agrément  du centre de production CTIFL 
Lanxade pour l'expédition de ramilles d'abricotier ( Prunus armeniaca ), de merisier 
(Prunus avium ), de griottier ( Prunus cerasus ), d'amandier ( Prunus dulcis  (= amygdalus )), 
de prunier européen ( Prunus domestica ), de prunier ja ponais ( Prunus salicina ), de pêcher 
(Prunus persica ) et de nectarinier ( Prunus persica  var. Nucipersica )). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8911_00_s.pdf  
6 Teneur : Le texte notifié porte agrément de l'installation enregistrée par l'autorité 
phytosanitaire de la France indiquée dans la décision et établit les exigences 
phytosanitaires et les déclarations additionnelles en fonction des espèces . En outre, il 
définit les conditions relatives au maintien de cet agrément, les audits associés ainsi que 
sa durée de validité.  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/749  
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  8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1. P rincipes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP 24. D irectives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires  
− NIMP 34. C onception et fonctionnement des stations de quarantaine p ost-
entrée pour les végétaux  
− NIMP 36. M esures intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Il s'agit de l'agrément du centre . 
L'importation de ramilles de Prunus  en provenance de l'Union européenne est régie 
par le SAG depuis 2012.  
12 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl