G/SPS/N/COL/314/Add.1  
12 novembre  2020 
(20-8115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Resolución ICA 067516  del 11  de mayo  2020 "Por medio de la cual se establecen los requisitos 
para la inscripción de los cultivares en el Registro Nacional de Cultivares Comerciales y se dictan 
otras disposiciones."  (Décision ICA 067516  du 11 mai 2020 portant établissement des exigences 
relatives à l 'inscription des cultivars au Registre national des cultivars destinés au commerce et 
d'autres dispositions).  
La mesure portant établissement des exigences relatives à l 'inscription des cultivars au Registre 
national des cultivars destinés au commerce et d 'autres dispositions établit les exigences relatives 
à l'inscription des cultivars ayant fait l 'objet d 'une amélioration génétique par l 'application de 
connaissances scientifiques au Registre national des cultivars destinés au commerce ainsi que 
d'autres dispositi ons. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_6919_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présen tation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une régl ementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/314/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio,  Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica .gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566.  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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