G/SPS/N/TPKM/599/Add.2  
10 juillet  2023 
(23-4642) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Those foods, food additives, food utensils, food containers or packaging classified under 138 
specific CCC codes  (Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine et contenants ou 
emballages pour aliments relevant de 1 38 codes CCC spécifiques).  
La mesure notifiée le 1 3 octobre  2022 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/599 a été 
promulguée le 6 juillet  2023 et prend effet rétroactivement au 2 3 juin 2023. 
Les marchandises relevant de 138 codes CCC spécifiques seront soumises au Règlement relatif à 
l'inspection des aliments et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, 
additifs alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments e t des produits 
alimentaires du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.aspx?cid=3&id=28928 http://www.fda.gov.tw/TC/news
Content.aspx?cid=3&id=28929  
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.aspx?cid=3&id=28930  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10841_00_x. pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/599/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of A nimal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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