G/SPS/GEN/2216  
 
28 mars 2024  
(24-2764) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
TOLÉRANCES DE L'UNION EUROPÉENNE À L'IMPORTATION  
DE CERTAINS PESTICIDES EN VUE D'ATTEINDRE DES  
OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DANS DES  PAYS  
TIERS – PRÉOCCUPATION  COMMERCIALE  
SPÉCIFIQUE  N° 534 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 26 mar s 2024, constitue la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion des 20 -22 mars 2024 du Comité SPS de l'OMC et est distribuée à la demande 
de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis réitèrent leurs préocc upations au sujet du Règlement 2023/334 de la Commission 
européenne concernant la réduction des limites maximales de résidus (LMR) pour la clothianidine et 
le thiaméthoxame, notifié au Comité OTC dans le document G/TBT/N/EU/908  le 6 juin 2022, par 
lequel l'Union européenne semble appliquer des politiques environnementales internes aux produits 
alimentaires et agricoles importés de pays tiers.  
2.  Les États -Unis déplorent que l'Union européenne n'ait pas donné de réponse de fond aux 
préoccupations légitimes soulevées par plusieurs Membres dans le cadre de ce comité. Cette absence 
de réponse est particulièrement préoccupante compte tenu des récentes protestations d'agriculteurs 
dans les États membres de l'UE, qui donnent à penser que l es producteurs agricoles de l'Union 
européenne partagent les préoccupations soulevées précédemment par les Membres au sujet des 
effets préjudiciables de ces mesures.  
3.  Compte tenu de l'importance cruciale des pesticides tels que la clothianidine et le thiamé thoxame 
pour les récoltes que les États -Unis et d'autres Membres de l'OMC exportent vers l'Union 
européenne, nous craignons que l'abaissement de ces LMR à la limite de quantification ne constitue 
un obstacle important au commerce.  
4.  Comme l'Union européenne l'a déjà reconnu, les défis environnementaux mondiaux ne peuvent 
pas être atteints par des approches normatives, identiques pour tous et étroitement adaptées aux 
conditions d'un pays ou d'une région.  
5.  Les États -Unis demandent instamment à l'Union européenne  de s'abstenir d'utiliser des LMR de 
pesticides en dehors de leur but recherché, qui est de permettre aux organismes de réglementation 
de surveiller les applications licites des pesticides et d'assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour l es consommateurs.  
6.  Les Membres de l'OMC se fondent sur les LMR de pesticides, y compris les LMR établies par le 
Codex, pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les consommateurs et pour 
faciliter le commerce des produits agricoles. Une LMR de pesticides fondée sur le consensus 
international correspond à la limite la plus élevée de résidus de pesticides qui est acceptable dans 
ou sur un produit alimentaire ou un aliment pour animaux, compte tenu de l'exposition des 
consommateurs et de s risques possibles pour la santé; elle n'est pas un indicateur approprié ni 
judicieux de résultats en termes d'environnement, parce que les LMR ne sont pas établies à cette 
fin. G/SPS/GEN/2216  
 
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  7.  Les États -Unis rappellent que, dans le cadre de son examen de la clothianidine et du 
thiaméthoxame, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé des LMR qui 
présentaient une innocuité pour les consommateurs. Nous demandons donc une no uvelle fois à 
l'Union européenne de communiquer les renseignements scientifiques et techniques démontrant en 
quoi l'abaissement  de ces LMR à la limite de quantification pour les marchandises produites en 
dehors de l'Union européenne protège les pollinisate urs, y compris les abeilles.  
8.  En l'absence de renseignements scientifiques ou techniques indiquant en quoi  l'abaissement des 
LMR à la limite de quantification pour les marchandises produites en dehors de l'Union européenne 
contribue à la réalisation de l'objectif de protection des pollinisateurs, y compris des abeilles, les 
États-Unis demandent à l'Union européenne de s'abstenir de toute nouvelle tentative d'obtenir des 
résultats environnementaux au niveau mondial par le biais des LMR de pesticides et de rét ablir les 
LMR antérieures pour la clothianidine et le thiaméthoxame.  
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