G/TBT/N/ECU/408  
3 mai 2019 
(19-3068) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 950300 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; 
landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés o u non ; puzzles de tout genre.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 089 (1R) "Seguridad de los 
juguetes"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
089 (1R) "Sécurité des jouets"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercia lisation, les jouets d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/408  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : jouets dest inés aux enfants de 
moins de 14 ans.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• équipements d'aires de jeux à usage public et domestique  
• machines de jeux automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation 
publique  
• véhicules  de jeu équipés de moteurs à combustion  
• jouets machine à vapeur  
• frondes et lance -pierres  
• objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations  
• produits destinés à des collectionneurs adultes, à condition que le produit ou son 
emballage indique de façon visib le et lisible qu'il est destiné aux collectionneurs 
âgés d'au moins 14 ans  
• équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les 
planches à roulettes, destinés à des enfants pesant plus de 20 kg  
• bicyclettes ayant une hauteur de  selle maximale supérieure à 435 mm, distance 
mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette 
dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse  
• trottinettes et autres moyens de transport co nçus pour le sport ou qui sont 
destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers 
publics  
• véhicules électriques destinés à être utilisés sur les voies et les sentiers publics, 
ou sur leurs trottoirs  
• équipements nautiques desti nés à être utilisés dans des eaux profondes et 
dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de 
natation et les aides à la natation  
• puzzles de plus de 500 pièces  
• armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des pistolets à eau et revolvers à 
eau 
• arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm  
• feux d'artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement 
conçues pour des jouets  
• produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux d e 
fléchettes à pointe métallique  
• produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et 
autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 
volts et vendus exclusivement pour être employés à des fin s éducatives, sous la 
surveillance d'un adulte  
• produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans 
d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d 'un instructeur adulte, tels 
que les équipements scientifiques  
• équipem ents électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de 
jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à 
moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient 
spécifiquement con çus pour les enfants et destinés à ceux -ci, et aient une valeur 
ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu 
ou volants spécialement conçus  
• logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que l es jeux 
électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les CD  G/TBT/N/ECU/408  
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  • sucettes de puériculture  
• luminaires attrayants pour les enfants  
• transformateurs électriques pour jouets  
• accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu  
• équipement de protection individuelle, y compris les dispositifs d'aide à la 
flottabilité, tels que les brassards et les sièges flottants, lunettes de natation, 
lunettes de soleil et autres dispositifs de protection oculaire, et casques pour 
bicyclette et planche à roulettes  
• articles et équipements de sport, articles de camping, équipement d'athlétisme, 
meubles et instruments de musique (sont inclus les imitations sous forme de 
jouet)  
• jouets installés dans des lieux publics (salles et jeux et centres commer ciaux, par 
exemple)  
• articles de bijouterie pour enfants  
• Ce règlement technique équatorien ne couvre pas les aspects liés à la sécurité 
électrique des jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 8124 -1:2018, Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspect s de sécurité 
relatives aux propriétés mécaniques et physiques.  
3. Norme ISO 8124 -2:2014, Sécurité des jouets - Partie 2 : Inflammabilité.  
4. Norme ISO 8124 -3:2010 + Amd 2:2018, Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration 
de certains éléments.  
5. Norme ISO/IEC 17025: 2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/IEC 17067: 2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norme EN 71 -1:2014, Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et 
physiques.  
9. Norme EN 71 -2:2011 + A1:2014, Sécurité des jouets - Inflammabilité.  
10. Norme EN 71 -3:2013 + A3:2018, Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de 
certains éléments.  
11. Norme EN 71 -4:2013, Sécurité des jouets - Coffrets d'expériences chimiques et 
activités connexes.  
12. Norme EN 71 -5:2015, Sécurité des jouets - Partie 5 : Jeux chimiques (coffrets) 
autres que les coffrets d'expériences.  
TRAÇABILITÉ:  G/TBT/N/ECU/408  
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  1. G/TBT/N/ECU/108  
2. G/TBT/N/ECU/108/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/108/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/108/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/108/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Na cional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/20 19/TBT/ECU/19_2620_00_s.pdf