G/SPS/N/PER/918  
19 mars 2021 
(21-2309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire 
national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié :Décision directoriale  (Resolución Directoral ) n° 0003 -2021-
MIDAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_1918_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision dire ctoriale notifiée suspend pour une durée de cent vingt jours 
l'importation d'équidés vivants susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus qui 
cause  la rhinopneumonie, en provenance des pays d'Europe . Cette période de suspension 
pourra être raccourcie ou prolongée en fonction des renseignements que recevra le Pérou 
sur la situation en rapport avec cette maladie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les autorités officielles espagnoles ont confirmé la présence de 
foyers de rhinopneumonie, causée par l'herpèsvirus équin de type 1 (VHE -1), dans la  
commune de Godella, Valence . La France, l'Allemagne et la Belgique ont également 
confirmé la présence de foyers de rhinopneumonie, causée par l'herpèsvirus équin de 
type 1 (VHE -1). Il existe un risque potentiel d'introduction du virus provoquant la 
rhinop neumonie, en provenance des pays d'Europe . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/PER/918  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
13 mars 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@senasa.gob.pe  
 
Renseignements complémen taires:  
M.V. Ruth Angeles Lobatón  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int 6311  
Courrier électronique : rangeles@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un mess age à:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@senasa.gob.pe  
 
Renseignements complémentaires:  
M.V. Ruth Angeles Lobatón  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int 6 311 
Courrier électronique : rangeles@senasa.gob.pe