G/SPS/N/KAZ/131  
30 mars 2023 
(23-2231) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse, viande et produits à 
base de viande, lait et produits laitiers, laines, poils , soies, trophées de chasse, intestins 
à l'état brut, cuirs et peaux, matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la 
transformation, aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Jordanie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from Jordan of live animals 
susceptible to foot -and-mouth disease, meat and meat products , milk and dairy products, 
wool, hair, bristles, trophies of the chase, intestinal raw materials, hides and leather, used 
equipment for their maintenance, slaughter and processing, feed and feed additives for 
animals, as well as transit through the territo ry of Kazakhstan of live animals susceptible 
to foot -and-mouth disease  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territ oire du Kazakhstan d 'animaux vivants sensibles à 
la fièvre aphteuse, de viande et de produits à base de viande, de lait et de produits laitiers, 
de laines, poils, soies, trophées de chasse, intestins à l'état brut, cuirs et peaux, de 
matériel usagé servant  à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, d 'aliments pour 
animaux et additifs pour aliments pour animaux en provenance de Jordanie, ainsi que le 
transit par le territoire du Kazakhstan d'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de fièvre aphteuse a été détecté en 
Jordanie . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place, depuis 
le 7 février 2 023 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
la Jordanie, d 'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse, de matériel génétique (autre 
que le matériel collecté in vivo visé par les dispositions de l'article 8.8.17 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OMSA de 2021), de viande et de produits à base de 
viande n'ayant pas été soumis à un traitement thermique garantissant la destruction du 
virus de la fièvre aphteuse (conformément à l'article 8.8.31 du Code de l'OMSA), de lait 
et de produits laitiers (n'ayant pas été soumis à un traitement thermique garantissant la 
destruction du virus de la fièvre aphteuse (conformément à l'article 8.8.35 du Code de G/SPS/N/KAZ/131  
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  l'OMSA)), de laines, poils, soies, trophées  de chasse , intestins à l'état brut, cuirs et peaux 
n'ayant pas été soumis à un traitement technologique garantissant la destructio n du virus 
de la fièvre aphteuse (conformément aux articles 8.8.32, 8.8.33, 8.8.34, 8.8.37 et 8.8.38 
du Code de l'OMSA) de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la 
transformation, d 'aliments pour animaux et additifs pour aliments pour anima ux n'ayant 
pas été soumis à un traitement thermique garantissant la destruction du virus de la fièvre 
aphteuse, ainsi que le transit par le territoire du Kazakhstan d'animaux vivants sensibles 
à la fièvre aphteuse . En ce qui concerne les marchandises susme ntionnées expédiées 
avant le 7 février 2 023, la décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Fièvre aphteuse  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade A ctivity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/131  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Acti vity (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com