G/SPS/N/MEX/392  
20 avril 2021 
(21-3393) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca 
y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abats d'animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PROYECTO de Modificación a la Norma Oficial Mexicana NOM -
060-ZOO-1999, Especificaciones zoosanitarias para la transformación de despojos 
animales y su empleo en la alimentación animal  (Projet de modification de la Norme 
officielle mexicaine NOM -060-ZOO-1999. Spécifica tions zoosanitaires concernant la 
transformation d'abats d'animaux et leur utilisation dans l'alimentation animale) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MEX/21_2874_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié est d'application obligatoire sur tout le territoire national et 
établit des spécifications visant à réglementer l'utilisation et la transformation des abats  
et sous -produits animaux, ainsi que la commercialisation des farines d'origine animale et 
leur utilisation dans l'alimentation animale, afin de garantir que ces processus ne 
constituent pas un risque pour la santé animale en ce qui concerne les encéphalop athies 
spongiformes transmissibles.  
Cette norme s'applique à toutes les personnes physiques et morales qui sont responsables 
d'établissements de transformation ou d'équarrissage de tissus d'origine animale ou 
d'usines d'abattage, de découpe et de transformation produisant des abats, qu'elles 
disposent ou non de leurs propres installations de transformation, et qui commercialisent 
des farines de viande ou d'os ou des mélanges de ces farines d'origine nationale ou 
importés . Elle s'applique également aux personnes qui fabriquent et qui commercialisent 
des produits destinés à l'alimentation animale, pour la vente ou l'autoconsommation.  
Elle ne s'applique pas aux produits suivants : graisse, suif transformé, protéine de lait, 
gélatine, farine de  poisson, plumes, sang ou produits sanguins d'origine animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MEX/392  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitu lé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le texte notifié recoupe 
partiellement le chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  
9. Autres documents  pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Norme officielle mexicaine NOM -008-SCFI-2002 Norma Oficial Mexicana Sistema 
General de Unidades de Medida , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 
novembre 2 002. 
− Norme officielle mexicaine NOM -009-ZOO-1994 Proceso sanitario de la carne , publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération le 1 6 novembre 1 994, et ses modifications du 
12 novembre 1 996 et du 3 1 juillet 2 007. 
− Norme officielle mexicaine NOM -012-ZOO-1994 Especificaciones para la regulación 
de productos químicos, farmacéuticos, biológicos y alimenticios para uso en animales 
o consumo por estos , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 janvier 
2004. 
− Norme officielle mexicaine NOM -022-ZOO-1996 Características y especificaciones 
zoosanitarias para las instalaciones, equipo y operación de establecimientos que 
comercializan productos químicos, farmacéuticos, biológicos y alimenticios para uso 
en animales o consumo por estos , publiée dans le Journal o fficiel de la Fédération le 
31 janvier 1 996. 
− Norme officielle mexicaine NOM -031-ZOO-1995 Campaña Nacional contra la 
Tuberculosis Bovina (Mycobacterium bovis) , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 8 mars 1 996, et sa modification du 2 7 août 1 998. 
− Norme officielle mexicaine NOM -041-ZOO-1995. Campaña Nacional contra la 
Brucelosis en los animales , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 0 août 
1996, et sa modification du 6 février 2 004. 
− ACUERDO por el que se da a conocer la campaña y las medidas zoosanitarias que 
deberán aplicarse para el diagnóstico, prevención, control y erradicación de la 
Influenza Aviar Notificable, en las zonas del territorio de los Estados Unidos Mexicanos 
en las que se encuentre presente esa enfermedad , publié dans le Journal officiel de 
la Fédération le 2 1 juin 2 011. 
− ACUERDO mediante el cual se dan a conocer en los Estados Unidos Mexicanos las 
enfermedades y plagas exóticas y endémicas de notificación obligatoria de los 
animales terrestres y acuáticos , publié dans le Journal officiel de la Fédération le 4 
mai 2 016. 
− MODIFICATION de la Norme officielle mexicaine NOM -046-ZOO-1995 Sistema 
Nacional de Vigilancia Epizootiológica , publiée dans le Journal officiel de la Fédération 
le 29 janvier 2 001. 
− ACUERDO po r el que se exenta del Certificado Zoosanitario de Movilización de bienes 
de origen animal procedentes de establecimientos Tipo Inspección Federal, así como 
a las vísceras, despojos y harinas de origen animal provenientes de establecimientos 
dedicados al s acrificio de animales y de procesamiento de bienes de origen animal, o G/SPS/N/MEX/392  
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  que tengan como destino plantas de rendimiento autorizadas o internacionales 
reconocidas , publié dans le Journal officiel de la Fédération le 3 1 mai 2 013. 
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa  
Demarcación Territorial Cuauhtémoc  
Código Postal 06140 - Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 int. 13217/13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa  
Demarcación Territorial Cuauhtémoc  
Código Postal 06140 - Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 int. 13217/13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx