G/SPS/N/KAZ/24/Add.1  
28 février  2020 
(20-1504) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
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Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture levant la 
restriction temporaire des importations en provenance de la Belgique, à l'exception de la province 
du Luxembourg, et de leur transit sur le territoire du Kazakhstan.  
Le 29 novembre 2 018, la République du Kazakhstan a notifié, dans le document G/SPS/N/KAZ/24, 
la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture portant 
mise en place d'une restriction temporaire de l'importation sur le territoire du Kaza khstan et du 
transit sur son territoire, depuis la Belgique, de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande 
de porc, y compris de sanglier, de produits et sous -produits de viande, de cuir, de cornes et de 
boyaux à l'état brut, de soies et de trophées de chasse obtenus à partir d'espèces animales 
sensibles, d'aliments pour les animaux et additifs d'aliments pour les animaux d'origine végétale 
et animale, y compris ceux à partir d'oiseaux et de poissons, les additifs d'aliments pour chiens et 
chats n'aya nt pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au 
moins 20 minutes), matières brutes, matériel usagé destiné au transport de porcins, de produits 
et de matières brutes d'origine porcine, à l'abattage ou à la découpe de porc ins. 
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  G/SPS/N/KAZ/24/Add.1  
- 2 - 
  8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 0100 00 
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier  électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerc e et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
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