G/TBT/N/PER/115  
13 septembre  2019 
(19-5880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección General de Medicamentos, Insumos y Drogas  - DIGEMID (Direction générale 
des médicaments, des intrants et des drogues)  
Av. Parque de las Leyendas 240 Torre B - San Miguel  
Téléphone : 51-1-631-4300 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques ; Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guía Técnica : Guía de 
Inspección de Buenas Prácticas de Manufactura de Productos Farmacéuticos  (Guide 
technique : Guide d'inspection des bonnes pratiques de fabrication des produits 
pharmaceutiques), 186 pages en espagnol  
6. Teneur : Le Guide d'inspection des bonnes pratiques de fabrication des produits 
pharmaceutiques permet de vérifier l'application de ces bonnes pratiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Ley N° 29459 - Ley de los Productos Farmacéuticos, Dispositivos Médicos y 
Productos Sanitarios  (Loi n° 29459 - Loi sur les produits pharmaceutiques, les 
dispositifs médicaux et les produits sanitaires).  G/TBT/N/PER/115  
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  2. Decreto Supremo N° 014 -2011-SA, Reglamento de Establecimientos 
Farmacéuticos  (Décret suprême n° 014 -2011-SA, Règlement relatif aux 
établissements pharmaceutiques).  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Ministerio de Salud  
Dirección General de Medicamentos, Insumos y Drogas - DIGEMID  
Av. Parque de las Leyendas 240 Torre B - San Miguel  
Téléphone : 51-1-631-4300 
https://www.gob.pe/institucion/minsa/normas -legales/291916 -779-2019-minsa  
http://www.digemid.minsa.gob.pe/UpLoad/UpLoaded/PDF/Normatividad/2019/RM_779 -
2019-MINSA.pdf  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PER/19_5028_00_s.pdf