WT/TPR/478  
20 avril 2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 1er et 3 juin  2022 pour procéder au 
sixième  examen de la politique et des pratiques commerciales de la  Nouvelle -Zélande  
(WTO/AIR/TPR /127). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Org ane d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.   L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation du nouveau délai "alternatif" par 
la Nouvelle -Zélande  pour la présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.   Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion. Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 
27 avril 2022, 17h30 , au plus tard.  
5.   Conformément  au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 
17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs 
questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat 
(avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du 
gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres question s. 
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines  avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des princi paux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunio ns: documents pour les réunions".  
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.   Les réponses  du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début  de la réunion d'examen 
(24 mai 2022  – vu que les 26 et 27 mai 2022 sont des jours fériés à l'OMC ) ses réponses 
écrites aux questions préalables soumises dans le délai  de cinq semaines  précédant le 
début de la réunion . Les réponses écrites seront placées sur le site Web des Membres WT/TPR/478  
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  quatre jours ouvrables avant la réunion ( 25 mai 2022 ). Il devrait répondre aux questions 
soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séa nce. Pour les questions 
restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées 
au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude 
aux Membres qui reçoivent un très  grand nombre de questions.  
8.   Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.   En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commercial es peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne la Nouvelle -Zélande , 
S.E. M. l'Ambassadeur Stephen Cornelius De Boer (Canada) présentera les débats . 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement,  y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent d eux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les déléga tions n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membr es de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat son t reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 426  Rapport  de la Nouvelle -Zélande  
WT/TPR/S/ 426  Nouvelle -Zélande : rapport du Secrétariat  
14.   L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Nouvelle -Zélande  sera levé à 14  heures 
(heure de Genève), le 1er juin 2022. WT/TPR/478  
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  6  COMPTE RENDU  
15.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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