G/TBT/N/URY/92  
29 avril 2024 
(24-3455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Téléphone : +598 1712 int. 4319/4315  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Montevideo (Uruguay)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
División de Evaluación Sanitaria  (Direction de l'évaluation sanitaire)  
Ministe rio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé)  
18 de Julio 1892  
Téléphone : +598 1934 int. 5084  
Courrier électronique: deptoalimentos1@msp.gub.uy  
Montevideo (Uruguay)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Riz (SH 1006)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto por el 
que se incorpora la Resolución GMC N° 18/21 - Modificación de la Re solución  
GMC N° 12/11 "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Límites Máximos de 
Contaminantes Inorgánicos en Alimentos"  (Projet d'arrêté incorporant la Décision  
GMC n° 18/21 - Modification de la décision GMC  n° 12/11 "Règlement technique Mercosur 
relatif aux limites maximales de contaminants inorganiques dans les aliments"), 5 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié propose d'incorporer au droit national la Décision GMC n° 18/21 
portant modification de la catégorie "Riz et ses dérivés, à l'exception de l'huile" et ses 
limites maximales de contaminants inorganiques établies dans le tableau "Arsenic" de la 
partie II de l'annexe de la Décision GMC n° 12/11, incorporée au Règlement national sur 
les aliments.  G/TBT/N/URY/92  
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  Cette mise à jour répond à la nécessité d'ajuster la limite d'arsenic présent dans le riz de 
sorte à l'aligner sur les dispositions du Codex Alimentari us, en l'exprimant en termes de 
quantité d'arsenic inorganique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral est joint à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/URY/24_02846_00_s.pdf