G/SPS/N/BGD/11  
9 avril 2024 
(24-2978) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Prélèvement d'échantillons de produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Sample Collection, Testing, and Analysis) 
Regulations, 2023  (Projet de règlement de 2023 sur l'innocuité des produits alimentaires 
(prélèvement, contrôle et analyse d'échantillons) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 18 
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BGD/24_02503_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié énonce un ens emble de règles et de lignes 
directrices mettant l'accent sur la protection de la santé publique et la garantie de la 
sécurité et de la qualité des produits alimentaires par l'application de processus 
systématiques et normalisés au prélèvement , au contrôle  et à l'analyse des échantillons . 
Le règlement précise les types de produits alimentaires, d'établissements et de processus 
couverts par les exigences en matière de prélèv ement, de contrôle et d'analyse des 
échantillons . Conformément à la Loi de 2013 sur l a sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, l'analyste des produits alimentaires est chargé de procéder au prélèvement , 
au contrôle et à l'analyse des échantillons de produits alimentaires . Les responsabilités 
de l'analyste des produits alimentaires et  les modalités de communication entre ce 
dernier, la personne prélevant les échantillons et les laboratoires sont clairement décrites 
dans le règlement . Les procédures d'échantillonnage et de délivrance d'un certificat 
attestant du contrôle de certains pro duits alimentaires d'après les critères établis sont 
également indiquées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BGD/11  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangla daise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  G/SPS/N/BGD/11  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique ( Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16 ) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a