G/SPS/N/BOL/19  
3 décembre  2019 
(19-8338) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria e Inocuidad 
Alimentaria  - SENASAG  (Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0201, 0202, 0203 et 0206  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Directive nationale ( Instructivo Nacional ) 
SENASAG/NAL/DN/N° 053/2019 . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BOL/19_6889_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée a pour objet d'assurer la mise en œuvre de mesures destinées 
à réduire, à éviter ou à supprimer le risque pour la santé publique lié à la présence de 
résidus chimiques et de contaminants dans les produits carnés importés sur le territoire 
de l'État plurinational de Bolivie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocui té des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasite s. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/BOL/19  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 novembre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 20 novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Jorge Antonio Berrios Arévalo  
Jefe Nacional de Sanidad Animal del SENASAG  
Téléphone : +(591) 6395 9767  
Courrier électronique : jberrios@senasag.gob.bo