G/TBT/N/USA/503/Add.5  
22 janvier  2021 
(21-0659) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 janvier  2021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-19/html/2021 -00336.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-19/pdf/2021 -00336.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0605_00_e.pdf  
 
Teneur : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/503/Add.5  
- 2 - 
  ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les petits moteurs électriques . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes plus stri ctes serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et entraînerait des 
économies d'énergie significatives . Dans la détermination finale notifiée, le DOE conclut que 
l'application de normes plus strictes pour les petits moteurs électriques ne serait pas économique 
et, par conséquent, décide de ne pas modifier les normes applicables aux petits moteurs électriques.  
La date d'entrée en vigueur de la détermination finale notifiée est le 1 9 janvier  2021. 
La détermination finale notifiée et la précéd ente notification de la tenue d'une réunion publique via 
un séminaire Web et de la réouverture du délai pour la présentation d 'observations publiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/503/Add.4  ainsi que la notification d'une proposition de détermination et  de 
l'invitation à formuler des observations notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.3  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0008. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0008 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
L'avis de proposition de réglementation et de réunion publique notif ié sous la cote 
G/TBT/N/USA/503 , la règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.1  et la règle finale ; 
rectification technique notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/5 03/Add.2  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0007. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0007 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en eff ectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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