G/SPS/N/KAZ/100  
7 avril 2022 
(22-2823) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées de 
chasse, matériel usagé p our l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kraï de Stavropol (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Sta vropol Krai of the Russian Federation of hatching eggs, down and feathers, 
poultry meat, all poultry products, feed and feed additives for birds, trophies of the chase, 
used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live poultry from the abovementioned territory  (Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis le kraï de Stavropol (Fédération de 
Russie), d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille, de tous produits 
de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophée s de chasse 
et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'au 
transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance du territoire 
susmentionné) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale, des foyers d'influenza aviaire ont été détectés  dans le kraï 
de Stavropol (Fédération de Russie) . En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 
15 février 2 022, des restrictions temporaires en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis le kraï de Stavropol (Fédération de Ru ssie), d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille, de tous produits de volaille n'ayant 
pas subi de traitement thermique (au moins 70°C), d'aliments et d'additifs d'aliments 
pour volailles (à l'exception des additifs d'origine végétale o u de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à 
la découpe de volailles, ainsi que le transit sur le terri toire du Kazakhstan de volailles 
vivantes en provenance du territoire susmentionné.  G/SPS/N/KAZ/100  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influen za aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/100  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Mini stries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com