G/TBT/N/KGZ/53  
30 mars 2023 
(23-2237) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  
(Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de  Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosa nitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission on Amendments to the Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission of January 21, No. 1.  (Projet de décision 
du Conseil de la Commission économique eurasiatique portant modification de  
la Décision n°  1 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 2 1 janvier ). G/TBT/N/KGZ/53  
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  6. Teneur : Le projet notifié prévoit une transition progressive pour l'application des 
exigences en matière d'étiquetage des médicame nts à usage humain et des médicaments 
vétérinaires, approuvées au moyen de la Décision du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique n° 76 du 3 novembre 2 016, l'application des règles de bonnes 
pratiques de fabrication de la Commission économique eur asiatique, approuvées au 
moyen de la Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique n° 77 du 
3 novembre 2 016, portant établissement de périodes de transition pour la distribution de 
médicaments vétérinaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des animaux ; protection de la vie ou de la santé des animaux 
et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105880/ria_21032023  
Date limite de consultation publique pour le projet de décision du Conseil de la 
Commission sur le portail juridique de l'Union - 60 jours civils (du 2 1 mars 2 023 
au 20 mai 2 023).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 mai 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Concernant les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité:  
TBT Enquiry Point and Technical Regulation Information Service  
Ministry of Economy and Commerc e of Kyrgyz Republic  
Department of Technical Regulation and Metrology  
106 Chui Avenue  
Bishkek  
Téléphone : +(996 312) 620523 ; +(996 312) 621190 ; +(996 312) 620588  
Fax: +(996 312) 620588  
Courrier électronique: utr307@yandex.ru  
Site Web: http://www.mineconom.kg  
Concernant les normes:  
Center of Standardization and Metrology under the Ministry of Economy and Antimonopoly 
Regulation of the Kyrgyz Republic  
197, Panfilov Street  
Bishkek  
Téléphone : +(996 312) 661456  
Fax: +(996 312) 661367  
Courrier électronique: nism@nism.gov.kg  
Site Web: http://www.nism.gov.kg  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105880/ria_21032023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_8485_00_x.pdf