G/TBT/N/CHL/516/Rev.1  
9 décembre  2023 
(23-0240) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica Requisito de 
Insumo para el Ensayo de Eficiencia de Lavado del Protocolo de Análisis y/o Ensayos, para 
la Certificación en Eficiencia Energética del Producto Eléctrico Lavadora de Ropa, PE 
N°1/06//2:2020  (modification des exigences relatives aux intrants pour le test d'efficacité 
de lavage contenues dans le protocole d'analyse et/ou d'essai, pour le certificat d'efficacité 
énergétique de produits électriques - Lave-linge, PE N°1/06//2:2020) (2 pages, en 
espagnol)  
6. Teneur : Le composant actuel "p erborate de sodium" pourra être utilisé pour réaliser les 
tests d'efficacité de lavage jusqu'au 30/09/2023 . Après cette date, ces tests devront 
être effectués avec le nouveau composant "percarbonate de sodium" et conformément 
aux spécifications du mélange/ dosage données dans le document 59D/477/CD de la 
Commission électrotechnique internationale - CEI. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/516/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : - Decreto Supremo N°298 de 2005, del Ministerio de Economía, 
Fomento y Reconstrucción, que aprueba el Reglamento para la Certificación de Productos 
Eléctricos y de Combustibles.  
- Protocolo SEC de Eficiencia Energética PE N°1/06/2:2020, de fecha 23.10.2020,  
aprobado mediante la Resolución Exenta N°33733 de fecha 07.12.2020.  
- Norma de ensayos la IEC 60456 :2010 Ed. 5.0.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 septembre  2023 
10. Date limite pour la prése ntation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://wlhttp.sec.cl/PublicacionProductos/adjunto?ac=verResProt&id=394&nro=15486  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_0262_00_s.pdf