G/TBT/N/GTM/69/Add.1  
15 mars 2024 
(24-2343) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . 
 
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Titre : RTCA 67 .01.60:23 Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
consumo humano para la Población a partir de 3 años de edad  (RTCA 67 .01.60:23  Étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à 
partir de l'âge de trois ans)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le document est accessible en ligne à l'adresse suivante:  
www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª Ave. 10 -43 Zona 1, 4to Nivel  
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Contact: ljuarez@mineco.gob.gt  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/GTM/modification/24_02011_00_
s.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/GTM/69/Add.1  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le gouvernement de la République du Guatemala informe que, le 1 1 février 2 011, il 
a notifié le projet de règlement R TCA 67 .04.60:10 relatif à l'étiquetage nutritionnel des produits 
alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans, 
sous la cote G/TBT/N/GTM/69.  
Le règlement s'applique à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées vendues 
directement au consommateur et commercialisées sur le territoire des pays centraméricains . 
L'étiquetage des aliments frais préemballés est régi par les dispositions internes de chaque État 
partie . Sont exclus du champ d'application du règlement les aliments non transformés et les pro duits 
transformés conditionnés en présence du consommateur.  
Les produits suivants sont exemptés de l'application de ce règlement en raison de leur insignifiance 
du point de vue nutritionnel : eau conditionnée, glace, café, thés à infuser, épices et herbes 
culinaires, auxquels il n'a pas été ajouté d'autres ingrédients.  
Sont également exclues les unités d'emballage dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm2. 
Si elles se trouvent dans un deuxième emballage, l'étiquetage doit y figurer.  
Les boissons al cooliques fermentées et distillées sont exclues du champ d'application du présent 
règlement.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le Règlement visé a été mis 
à jour et s 'intitule désormais comme suit : Règlement technique cent raméricain R TCA 67 .01.60:23 
Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les 
personnes à partir de l'âge de trois ans . En conséquence, un délai de 60 jours à compter de la date 
de notification est ménagé pour la présentation de commentaires ou d'observations.  
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