G/SPS/N/KOR/754  
20 mai 2022 
(22-3901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments mélangés pour porcins ; Aliments mélangés pour volailles ; 
Aliments mélangés pour bovins ; Aliments d'allaitement mélangés (SH 2309.90)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specification for 
Feed (Proposition de modification intéressant les normes et spécifications relatives à 
l'alimentation ani male) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KOR/22_3593_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications notifiées limitent la teneur en protéines brutes des aliments 
mélangés pour les animaux dans le but de réduire les émissions d'azote excédentaires 
dans le fumier d'animaux provoquées par un apport en protéines trop élevé dans les 
aliments pour les animaux . Les espèces animales concernées sont les suivantes : porcins, 
poules pondeuses, poulets à griller, canards, bovins de boucherie, bovins laitiers et bovins 
nourris d'aliments mélangés composés de fibres.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des prod uits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/KOR/754  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis au public n°  2021-327 de l'Offic e coréen des normes et de la 
technologie (MAFRA) du 1 0 septembre 2 022 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KOR/22_3593_01_x.pdf  
(disponible  en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa ): 19 juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 
339-012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales à l'adresse suivante: http://www.mafra.go.kr . Ils 
sont également disponibles à l'adresse suivant e: 
 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 
339-012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr