G/TBT/N/BRA/1064  
26 août 2020 
(20-5849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Web-site: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bateaux -citernes (SH 890120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté Inmetro n°  400, 2 1 
août 2 018 (9 page(s), en  portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du règlement technique métrologique 
établissant les critères applicables aux citernes (réservoirs) des navires -citernes de type 
plat, avec ou sans propulsion, affectés à la navigation intérieure da ns les eaux relevant 
de la juridiction brésilienne et utilisés pour le stockage et la distribution de produits en 
vrac. 
Les citernes devront être mises en conformité avec les prescriptions de l'arrêté notifié 
dans un délai maximum de 5 (cinq) ans ou lorsqu 'elles feront l'objet d'un entretien 
correctif entraînant une modification de leur capacité volumétrique.  
La mise en conformité de tous les navires visés par le règlement en question devra être 
demandée dans les 90 (quatre -vingt-dix) jours précédant la première inspection pour le 
renouvellement du certificat de sécurité de la navigation (CSN), qui sera effectuée après 
la publication de l'arrêté notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de performance ; Le règlement technique métrologique 
en question s'applique aux citernes à cargaison destinées au stockage de produits en vrac 
et utilisées dans le transport par eau pour des activités visées au paragraphe 6 de la 
Décis ion (Resolução ) CONMETRO n° 8/2016 ; Autres  G/TBT/N/BRA/1064  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 162 du 2 2 août 2 018, section 1, page 46 ; 2) non indiqué ; 
3) Journal officiel brésilien ; 4) OIML R095 -edição 1990  
9. Date projetée pour l'adoption : 120 jours à compter de la date de publication au Journal 
officiel fédéral  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel fédéral  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002524.pdf