G/SPS/N/ARE/198  
6 février  2020 
(20-0972) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume d'Arabie saoudite  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
from the Kingdom of Saudi Arabia  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, ainsi que d'oisillons d'un jour, en provenance du Royaume 
d'Arabie saoudite) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE)  le 5 février 2 020 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Royaume d'Arabie saoudite, les Émirats 
arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introd uction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance du Royaume d'Arabie saoudite.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous -produits non traités, ainsi que d'oisillons d'un jour, en provenance du 
Royaume d'Arabie saoudite;  
2. le renouvellement de l'autorisation de l'importation d'œufs à couver en provenance 
du Royaume d'Arabie saoudite, conformément au certificat sanitaire approuv é; 
3. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de viande de volaille et de ses 
produits, y compris les œufs de consommation, en provenance du Royaume d'Arabie 
saoudite, conformément aux certificats sanitaires approuvés;  
4. le renouvellement de l'auto risation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance du Royaume 
d'Arabie saoudite.  G/SPS/N/ARE/198  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance du Royaume d'Arabie saoudite, pays affecté par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont adoptées par suite 
de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène à Riyad 
(Royaume d'Arabie saoudite) le 5 février 2 020. Les mesures appliquées son t conformes 
à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Moha med Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/198  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822 
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae