RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/17  
 
6 octobre  2023 
(23-6731) Page: 1/3 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
DÉCLARATION  DE S.E.  M. AHMED ALI BAZI , MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DES 
INVESTISSEMENTS, CHARGE DE L’INTEGRATION ÉCONOMIQUE ET NÉGOCIATEUR EN CHEF  
Neuvième  réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores  
Genève, 5 octobre  2023 
1. En ma qualité de Ministre en charge de  l'Economie et du Commerce, permettez -moi de prendre 
la parole pour vous remercier chaleureusement pour votre présence et pour votre précieux et 
constant accompagnement dans le processus d'accession de mon Pays, les Comores  à l'OMC.  
2. Je suis convaincu, qu' une fois de plus le dialogue que nous allons engager sera fructueux et 
nous permettra de faire de progrès encore plus significatifs, dans la voie de l'accession.  
3. Comme lors des précédentes sessions, mon intervention portera sur les progrès réalisés par 
la partie comorienne depuis la précédente réunion du Groupe de travail, le 19 janvier 2023 dernier.  
4. En tout premier  lieu, je voudrais vous signaler que toutes les questions posées par les 
délégations ont reçu les réponses précises et complètes attendues.  
5. En outre,  le plan législatif et le plan d'actions sont mis à jour.  
6. En cas de besoin, ma délégation reste disponible, comme d'habitude, pour apporter, dans la 
mesure du possible, toutes les précisions souhaitées.  
7. Par ailleurs, conformément aux engagements  pris, l'Union des Comores a signé et adopté un 
certain nombre d'actes  administratifs et législatifs en rapport avec les réformes préconisées pour se 
conformer aux règles de l'OMC, plus précisément:  
1. Le Décret portant nouveau statut de l 'ONICOR,  
2. Le Décret portant promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la 
corruption,  
3. La Loi sur les droits d 'auteurs et droits voisins révisée,  
4. Les Arrêtés d 'application des lois sur le commerce extérieur,  
5. L'Actualisation du Code des douanes de 2015.  
8. Le Projet de Loi  y afférant sera soumis au Parlement pour examen et adoption, lors de sa 
session , en ce mois d'octobre 2023.  
9. Les autres textes  attendus se trouvent dans une phase avancée de rédaction ou en voie d e 
finalisation, comme,  
1. L'Arrêté portant suppression au cordon douanier de la redevance pour la Chambre de 
Commerce, qui vient d'être signé , 
2. L'exposé des motifs du code des douanes en vue de sa soumission à l 'Assemblé Nationale,  
3. La projet de décision sur l 'application de la décision 4,1 sur l 'évaluation en douanes.  JOB/ACC/COM/17  
 
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  10. Comme le Gouvernement peut compter sur une majorité solide et stable au Parlement, nous 
avons bon espoir que tous les projets de lois soumis par le Gouvernement seront votés. Ainsi, le 
calendrier législatif établi, conformément aux engagements pris, sera respecté.  
11. Sur le plan bilatéral , l'Union des Comores a signé des Accords avec les Etats -Unis d'Amérique, 
l'Union  Européenne, le Japon, le Sultanat d'Oman, le Canada, le Brésil et l'Inde. Les offres négociées 
ont été consolidées et distribuées à tous les membres de l'OMC .  
12. Le travail technique, administratif et législatif accompli par l'Union des Comores depuis la 
dernière réunion du Groupe de travail, traduit sa volonté de persévérer dans ses efforts pour être 
au rendez -vous de la Ministérielle d'Abu Dhabi en 2024, en remplissant tous ses engagements.   
13. L'Union des Comores souhaite voir, à cette mémorable occasion, s es efforts reconnus et 
encouragés. Le Pays est toujours prêt à se mobiliser encore d'avantage pour surmonter les ultimes 
obstacles identifiés, avec le soutien de ses plus Hautes Autorités, à commencer par celui du Président 
de l'Union, SEM Azali Assoumani,  Président en exercice de l'UA, qui a personnellement, et à plusieurs 
reprises, tenu à informer, Mme La Directrice Générale de l'OMC, de son engagement sans faille en 
faveur de l'accession des Comores à l'OMC, et dans les délais prévus.  
14. Et notre Président  est d 'autant plus rassuré qu 'il sait que Mme Ngozi Okonjo -Iweala, la 
Directrice  générale , est dans les mêmes dispositions, et qu 'elle-même peut compter sur des équipes 
solides et d 'une grande expertise, notamment, la Division des Accessions dont nous salu ons ici la 
disponibilité et l 'efficacité à tous points de vue remarquables.   
15. A plusieurs reprises, notre Mission a pu compter aussi sur le concours technique de la Mission 
des Etats -Unis à Genève, pour le traitement correct de certains dossiers relativemen t complexes. 
Qu'elle en soit remerciée.  
16. L'attitude constructive de l 'Union Européenne pour surmonter certains obstacles qui risquaient 
de compromettre l 'évolution du Dossier est aussi à saluer.  
17. Dans le domaine  technique, mais aussi logistique, le Centre pour le Commerce International 
a été un partenaire de tout premier plan.  
18. Pour les déplacements jusqu'à Genève, notre Gouvernement a longtemps compté sur le 
concours de la République Populaire de Chine, mais aussi et surtout sur celui du Sultanat d'Oman. 
C'est une traduction éloquente et constructive de la solidarité internation ale.  
19. Nous tenons aussi à saluer le soutien politique et diplomatique de certains Etats comme Oman, 
le Maroc, les Emirats Arabes Unis, et celui de nos partenaires institutionnels, comme l'UA, la Ligue 
des Etats Arabes et le Groupe des PMA.  
20. La Suisse, à tr avers le Canton de Genève, apporte un précieux appui à notre Mission 
Permanente à Genève  et ce depuis son ouverture.  
21. Je tiens aussi à remercier spécifiquement la Mission Permanente de la Suisse à Genève pour 
sa disponibilité et pour les relations de confi ance et de compréhension qu'elle entretient avec notre 
Mission.  
22. Je ne saurais clore mon propos sans faire une mention particulière et appuyée à l'endroit du 
Président du Groupe -de travail, S.E. M. l'Ambassadeur Omar ZNIBER, Représentant Permanent du 
Royau me du Maroc  auprès de l'ONU et des autres Organisations Internationales à Genève, pour sa 
disponibilité, sa générosité dans tous les sens du terme et sa mobilisation permanentes et efficaces 
aux côtés des Autorités comoriennes qui lui sont très reconnaissa ntes. 
23. C'est grâce au concours de toutes ces bonnes volontés qu'ensemble nous sommes arrivés 
jusqu'aux phases actuelles des négociations et que nous espérons continuer à aller toujours de 
l'avant.  
24. Cette neuvième réunion du Groupe de travail est une étape im portante vers notre ultime 
objectif, tout à fait à notre  portée. J'ose espérer qu'elle nous permettra de faire avancée significative JOB/ACC/COM/17  
 
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  sur les questions éventuelles qui seraient encore en suspens. D'avance merci pour votre précieux 
concours.  
25. Vive la coopérat ion multilatérale  et la solidarité internationale.  
Merci pour votre encourageante attention.  
 
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