WT/GC/232  
8 juin 2021 
(21-4695) Page: 1/8 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION VIRTUELLE DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC  
DÉCLARATION CO NJOINT E 2021  
4 ET 5 JUIN  2021 
La communication ci-après, datée du 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande.  
 
_______________  
1.1.  Nous, les Ministres d u Forum de  coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  chargés du 
commerce , nous sommes réunis virtuellement les 4 et 5 juin 2021. Notre réunion était présidée par 
M. Damien O'Connor, Ministre néo -zélandais de la croissance du commerce et des exportations . 
Nous avons salué la participation d e la Directrice général e de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), d e la Président e du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC), du Conseil de 
coopération économique du Pacifique (PECC), de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) et du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique ( PIF). 
1.2.  Nous, les Ministres du commerce de l'APEC, sommes unis pour reconnaître le rôle essentiel du 
commerce pour lutter contre les effets de la pandémie de COVID -19 et permettre une reprise 
économique solide pour tou tes nos p opulations . En ces temps d'incertitude, nous sommes conscients 
de l'importance de la mise en œuvre de notre Vision de Putrajaya pour 2040 et nous c onvenons que 
des mesures audacieuses sont nécessaires dans les trois domaines suivants:  
1. Le commerce comme moyen d'action face à la pandémie de COVID -19 
1.3.  Vaincre la COVID -19 est la priorité absolue de chaque économie . Reconnaissant le rôle de la 
vaccinati on généralisée contre la COVID -19 en tant que bien public mondial, nous devons de toute 
urgence accélérer la production et la distribution de vaccins sûrs, efficaces, de qualité garantie et 
abordables contre l a COVID -19. En tant que ministres, nous privilégi ons le rôle du commerce et de 
l'investissement pour assurer un accès généralisé et équitable à ces vaccins et aux produit s 
connexes . L'APEC joue un rôle clé dans cet effort, conformément à la Vision de Putrajaya  pour 2040 . 
En juillet  2020, nous av ons annoncé une déclaration sur la facilitation du mouvement des 
marchandises essentielles , qui était une démonstration forte de notre volonté et de notre capacité 
à œuvrer  ensemble pour favoriser  le commerce . Toutefois, il reste encore beaucoup  à faire.  
1.4.  Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'annoncer une déclaration séparé e sur les chaînes 
d'approvisionnement en vaccins  contre la  COVID -19 (annexe 1), qui décrit notre approche pour 
garantir que l'environnement commercial favorise la distribution sûre et effic ace des vaccins contre 
la COVID -19 et des produit s connexes . Nous saluons le s Lignes directrices sur les meilleures 
pratiques à l'intention d es administrations douanières de l'APEC, qui constitue nt une contribution 
opérationnelle et pratique pour faciliter  la distribution des vaccins contre la COVID -19 et des produits 
connexes . Afin de poursuivre l'excellent travail de l'APEC pour répondre aux défis posés par la 
COVID -19, les économies de l'APEC conviendront également d'examiner comment faciliter le 
commerc e des fournitures médicales telles que celles figurant sur la "liste des fournitures liées au 
COVID -19" de l'Organisation mondiale des douanes (OMD)1, et elles nous f eront  rapport avant notre 
réunion ministérielle de l'APEC en novembre.  
 
1 Organisation mondiale des douanes: Classement de référence dans le SH des fournitures médicales 
liées au Covid -19. WT/GC/232  
- 2 - 
  1.5.  Il est vital que le s échanges de s ervices se poursuivent  pendant la pandémie de COVID -19. En 
particulier, nous soulignons le rôle essentie l que les fournisseurs de fret et de logistique peuv ent 
jouer dans la production, la distribution et la vente de vaccins et de fournitures médicales . Nous 
avons le plaisir d'annoncer la Déclaration sur les services d'appui au mouvement des marchandises 
essentiel les (annexe 2) . Nous chargeons nos fonctionnai res de nous informer annuellement de 
l'avancement de ces travaux, dans le cadre de l'examen de la Déclaration de 2020 sur la facilitation 
du mouvement des marchandises essentielles . Nous reconnaissons également l'importance d 'offrir 
une certaine  prévisibil ité aux fournisseurs de services au -delà de la pandémie de COVID -19. Dans 
le cadre des travaux en cours pour examiner le rôle de l'APEC dans l'accroissement de la 
compétitivité des services dans la région, nous convenons d'accorder la priorité aux travaux visant 
à déterminer les obstacles non nécessaires  au commerce des services, en particulier les services qui 
accélèrent et facilitent l e mouvement d es marchandises  essentiel les, et à en envisager ensuite 
l'élimination . 
1.6.  Constatant les effets néfastes des restrictions en termes de déplacement et de franchissement 
des frontières  sur nos populations et nos économies, nous devons ouvrir la voie à la reprise des 
déplacements transfront ières en toute sécurité, sans pour autant compromettre les efforts visant à 
prévenir la propagation d e la COVID -19. Nous demandons à nos  fonctionnaires de partager les 
informations sur les mesures relatives aux déplacements transfrontières , notamment par le bia is 
des plate-formes  numériques de l'APEC, et de recenser les initiatives et protocoles relatifs à 
l'établissement d'un passage sûr dans la région, conformément aux discussions multilatérales en 
cours . Nous chargeons les fonctionnaires de discuter de la man ière dont l'APEC peut mieux soutenir 
les équipages aériens, faciliter la mobilité des entreprises dans la région et faire avancer les 
discussions sur les solutions numériques pour favoriser  la sécurité des voyages dans la région, et de 
rendre compte des pr ogrès accomplis avant notre réunion ministérielle de l'APEC en novembre.  
1.7.  Nous saluons les efforts divers et soutenus qui sont déployés, ainsi que l'apport de ressources 
additionnelles qui a lieu à l'échelle de l'APEC pour lutter contre la pandémie , et nous  prenons note à 
cet égard  du fonds subsidiaire  du Fonds de soutien de l'APEC ( ASF) nouvellement créé . 
2. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles  
1.8.  Rappelant le rôle du système commercial multilatéral fondé sur des règles comme  catalyseur  
de la croissance ex ceptionnell e de notre région, nous sommes déterminés à coopérer pour faire en 
sorte que la douzi ème Conférence ministérielle  de l'OMC (CM12) soit couronnée de succès et 
produise des résultats tangibles pour tous . Nous coopérerons pour renfor cer le rôle de l'OMC dans 
l'établissement de règles qui favorisent un environnement libre, équitable, prévisible, non 
discriminatoire, transparent et ouvert pour le  commerce et l'investissement.  
1.9.  L'OMC doit démontrer que les règles du commerce mondial peuve nt aider à faire face à la 
catastrophe humaine liée à la  pandémie de COVID -19 et faciliter la reprise . Les économies de l'APEC 
travailleront de manière proactive et urgente à Genève pour soutenir des discussions fondées sur 
des textes , y compris en faveur d' une dérogation temporaire à certaines mesures de protection de 
la propriété intellectuelle en ce qui c oncerne les vaccins contre la COVID -19, dès que possible et au 
plus tard à la CM12 . Alors que nous cherchons à faciliter la reprise après la pandémie de COVID -19, 
nous encourageons  les efforts visant à offrir des solutions pragmatiques et efficaces en mati ère de 
commerce et de santé qui renforcent le travail de l'APEC concernant les marchandises essentiel les, 
réduisent au minimum les perturbations  des chaînes d'approvisionnement , améliorent l eur résilience 
et démontrent le rôle positif que le commerce peut jouer dans la réponse aux urgences sanitaires 
mondiales . En tant qu'économies de l'APEC, nous jouerons notre rôle en veillant à ce que les mesures 
d'urgence conçues pour lutter contre l a COVID -19 soient ciblées, proportionnées, transparentes, 
temporaires e t compatible s avec les règles de l'OMC et nous soutiendrons les efforts visant à lever 
les mesures restrictives pour le commerce restantes,  s'il y a lieu.  
1.10.   Nous continuons à soutenir les travaux de réforme nécessaires en cours pour améliorer le 
fonctionneme nt de l'OMC . À cette fin, nous reconnaissons l'importance de progresser dans 
l'accroissement  de la transparence . Nous avons engagé des discussions franches et constructives et 
nous sommes déterminés à les poursuivre s'agissant de l'amélioration des fonctions de négociation 
et de règlement des différends  de l'OMC . Nous invitons instamment les Membres de l'OMC à 
rechercher une communaut é de vues concernant les  types de réforme nécessaires d'ici  à la CM12 . WT/GC/232  
- 3 - 
  1.11.   L'une des contributions les plus importantes que l'OMC apportera cette année pour renforcer 
sa crédibilité en tant que forum de négociation de nouvelles règles et pour sauvegarder nos 
ressources naturelles, sera de mener à bien  les négociations sur les subventions à la pêche, qui 
durent depuis des décennies . En tant que groupe, les économies de l'APEC soutiennent les appels 
de la Directrice général e de l'OMC pour que les négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche 
aboutissent à un accord complet et significatif avec des disciplines eff ectives concernant  les 
subventions à la pêche préjudiciables  d'ici au 31 juillet  2021. 
1.12.   Nous devons soutenir l'OMC et ses Membres afin de moderniser  les règles commerciales pour 
le XXIe siècle . Nous reconnaissons le rôle positif que jouent les négociations et discussions 
plurilatérales existantes pour  progresser vers d es résultats . Les membres de l'APEC particip ant aux 
initiatives liées aux déclaratio ns conjointe s sur le commerce électronique, la réglementation 
intérieure d ans le domaine des  services, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et la 
facilitation de  l'investissement  pour le développement demandent que des progrès substantiels 
soient réalisés dans les initiatives pertinentes . Nous prenons note des appels lancés par les 
économies de l'APEC qui ont approuvé la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes pour un résultat ambitieux à la CM12. 
1.13.   L'APEC a été à l'avant -garde pour faire en sorte que les politiques commerciales et 
environnementales se renforcent mutuellement et nous sommes déterminés à faire en sorte que 
cela continue . Nous convenons de l'importance de promouvoir des politiq ues économiques et une 
croissance qui contribuent à la lutte contre le s changement s climatique s et d'autres problèmes 
environnementaux  graves , parallèlement  aux efforts mondiaux, tels que la réalisation du Programme 
de développement durable à l'horizon 203 0 et des objectifs de l'Accord de Paris . Dans ce contexte, 
nous reconnaissons que les transitions énergétiques des économies membres vers un avenir  où les  
émissions  seront faibles  refléteront les circonstances différentes caractérisant chacune de ces 
écono mies. Nous sommes déterminés à avancer sur  les questions concernant l e commerce et 
l'environnement à l'OMC . Nous réaffirmons qu'il importe que les mesures commerciales prises pour 
lutter contre le s changement s climatique s soient non discriminatoires et co mpatibles avec les  règles 
de l'OMC.  
1.14.   Nous reconnaissons que depuis que les dirigeants économiques de l'APEC ont approuvé la 
Liste des biens environnementaux de l'APEC en 2012, de nouveaux biens, technologies et 
innovations respectueux de l'environnement sont apparus qui ne sont pas couverts par la liste 
initiale . Nous sommes prêts à prendre des mesures concrètes qui s'appuient sur cet héritage afin de 
renforcer la contribution de l'APEC à la résolution des problèmes environnementaux les pl us graves . 
Nous chargeons nos fonctionnaires d'examiner la mise en œuvre de la liste initiale pour contribuer 
à la croissance verte, faire face aux changements climatiques et réaliser  les objectifs de 
développement économique durable, et de mettre à jour cette liste suivant les  classifications 
tarifaires du Système harmonisé (SH) à des fins de référence d'ici à la réunion ministérielle de l' APEC,  
en novembre . À ce moment -là, nous envisagerons de donner des instructions aux fonctionnaires sur 
d'autres travau x potentiels de mise à jour de la liste . Nous soutenons également les efforts de l'APEC 
pour discuter de l'impact des mesures non tarifaires sur le commerce des biens environnementaux.  
1.15.   Nous réaffirmons l'engagement des dirigeants économiques de l'APEC à tr availler sur les 
services environnementaux et nous accueillons favorablement les récents rapports de l'APEC 
présentant les moyens par lesquels ses économies pourraient soutenir l' expansi on du commerce de  
ces services.  
1.16.   Nous chargeons nos fonctionnaires de f aire avancer les travaux sur l'amélioration du 
commerce des services environnementaux, notamment en identifiant les services liés à 
l'environnement dans tous les secteurs de services, et de rendre compte des progrès accomplis lors 
de notre réunion ministér ielle de l' APEC,  en novembre . Pour faire en sorte que les services puissent 
contribuer à la durabilité à long terme, nous convenons que les économies poursuivron t ensuite les 
discussions sur la façon d'accroître le commerce des services environnementaux et  des services liés 
à l'environnement, y compris  en appuyant la libéralisation, la facilitation et la coopération . Nous 
chargeons les fonctionnaires de faire rapport sur les résultats de ces discussions lors d e la réunion 
des Ministres chargés du commerce de 2022.  
1.17.   Nous reconnaissons l'importance des systèmes agricole s et alimentaire s mondiaux, reposant 
sur les règles de l'OMC, qui fournissent des aliments, des fibres et d'autres produits essentiels aux 
populations du monde entier, soutenant ainsi la sécurité alimentaire mondiale et le développement WT/GC/232  
- 4 - 
  économique durable . Bien que le secteur agricole ait fait pr euve de résilience et que les marchés 
internationaux soient restés relativement stables pendant la pandémie, il reste l'un des secteurs les 
plus protégés du commerce mondial . Nous convenons de la nécessité d'obtenir un résultat significatif 
sur l'agricultu re lors de la CM12, reflétant nos intérêts et sensibilités collectifs, en vue de parvenir à 
des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection, comme envisagé dans la 
poursuite du processus de réforme prévu e à l'article 20 de l'Accor d sur l'agriculture et dans les 
mandats existants.  
1.18.   Les subventions qui faussent le marché nuisent à l'égalité des conditions . Nous sommes 
également de plus en plus préoccupés par les subventions qui ont un impact négatif sur 
l'environnement . Nous rappelons  l'engagement pris par l'APEC en 2015 de rationaliser et d'éliminer 
progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage , 
tout en reconnaissant l'importance qu'il y a à fournir à ceux qui en ont besoin les ser vices essentiels 
en matière d'énergie . Nous chargeons nos fonctionnaires d'étudier les possibilités, pour les membres 
qui sont en mesure de le faire, d' instaurer  un éventuel statu quo  volontaire sur les subventions  
inefficaces  aux combustibles fossiles, en vue de  rendre compte des progrès accomplis aux Ministres 
en novembre . Nous soutenons les initiatives de renforcement des capacités pour favoriser les 
progrès vers la réalisation de c et engagement, y compris de nouveaux examens volontaires par les 
pairs.  
1.19.   Les travaux de l'APEC doivent profiter à tous les membres de la société, notamment aux 
femmes, aux MPME et à tous ceux  dont le potentiel économique est inexploité . À cet égard, nous 
prenons note des récentes initiatives de l'APEC visant à libérer le potenti el économique des peuples  
autochtones . Il nous incombe de veiller à ce que nos politiques économiques et notre environnement 
en matière de commerce et d'investissement favorisent également l'égalité des chances et l'inclusion 
économique . L'APEC devrait agi r plus rapidement pour aider les entreprises de tous types, en 
particulier les MPME et les jeunes entreprises, à accéder aux marchés nationaux et internationaux . 
Notre coopération économique et technique et le renforcement des capacités peuvent réduire les  
obstacles administratifs, promouvoir l'éducation, la formation et le développement des compétences, 
améliorer l'accès à la technologie, au finance ment et aux mécanismes de paiement transfront ières 
et garantir l'accès aux informations sur les marchés et la réglementation.  
1.20.   L'APEC contribue en outre utilement à définir des politiques et mettre en œuvre des réformes 
structurelles pour appuyer des transitions inclusives et durable vers les travaux futurs . À cette fin, 
nous soutenons fermement les t ravaux en cours pour mettre en œuvre la Feuille de route de La 
Serena pour les femmes et la croissance inclusive dans l'ensemble du programme de travail de 
l'APEC, qui soutient l'autonomisation économique des femmes . Nous encourageons les travaux qui 
perme ttent aux femmes et à quiconque  ayant un potentiel économique inexploité d'accéder aux 
capitaux et aux marchés, notamment par le biais du commerce.  
3. Façonner notre prospérité future  
1.21.   Il est essentiel que le contexte économique de chacune de nos économies permette au 
commerce et à l'investissement de devenir les forces motrices de notre prospérité économique à 
long terme, face à la crise économique que nous traversons . Nous saluons les efforts déployés par 
l'APEC pour actualiser son programme de réforme str ucturelle, qui définira les grands domaines 
d'action , notamment la création d'un environnement propice à des marchés ouverts, transparents 
et concurrentiels, ainsi que le renforcement de la reprise des entreprises et de leur résilience  aux 
chocs futurs, af in de promouvoir une croissance forte, équilibrée, inclusive, innovante et durable.  
1.22.   La pandémie a accéléré le processus de numérisation, l'adoption de solutions numériques 
n'étant plus facultative mais nécessaire . Nous donnons pour instruction à nos foncti onnaires de 
répondre à l'appel urgent de l'ABAC pour accélérer les progrès réalisés dans le cadre du programme 
de travail lié à la Feuille de route de l'APEC pour Internet et l'économie numérique . Nous devons 
créer une économie numérique favorable , inclusi ve et non discriminatoire qui favorise l'application 
des nouvelles technologies, permet aux entreprises et aux entrepreneurs de prospérer, facilite la 
circulation des données, renforce la confiance des consommateurs et des entreprises et permet aux 
biens e t services de circuler sans obstacles  au-delà des frontières . Dans le même temps, il import e 
de réduire la fracture numérique en facilitant l'accès aux technologies de l'information et de la 
communication et aux compétences dont chacun a besoin pour réussi r dans une économie 
numérique où personne n'est laissé pour compte . Nos travaux sur l'économie numérique sont 
essentiels pour notre future prospérité économique et ils se reflètent dans le programme de l'APEC WT/GC/232  
- 5 - 
  sur la connectivité et dans les initiatives vis ant à construire et à préserver une région Asie -Pacifique 
ouverte, saine, compétitive, homogène et entièrement connectée et intégrée.  
1.23.   Pour c ontribuer de manière concrète et significative à notre réponse à la COVID -19, nous 
accélérerons la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, en particulier 
les articles relatifs aux sujets suivants : l'utilisation accélérée de la numérisation pour les procédures 
à la frontière ; le traitement des déclara tions électroniques avant l'arrivée ; les documents 
électroniques, la certification électronique, les paiements électroniques ; les expéditions accélérées ; 
et la coopération entre les  organisme s présents aux frontières . L'APEC est bien placé pour soutenir 
les économies dans ces efforts . L'efficacité des chaînes d'approvisionnement s'en trouvera renforcée . 
Nous convenons d'intégrer les mesures de facilitation du commerce numérique prises par les 
membres de l'APEC au cours d e la pandémie de COVID -19. Nous deman dons à nos fonctionnaires 
de rendre compte des progrès accomplis lorsque nous nous réunirons à nouveau  dans le cadre de la 
rencontre ministérielle de l' APEC,  en novembre.  
1.24.   Nous soutenons les efforts en cours pour conclure, ratifier, mettre en œuvre et améli orer les 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui bénéficient à nos populations  et les protègent , 
renforcent la prévisibilité et la transparence pour nos entreprises, complètent le système commercial 
multilatéral et contribuent à une intégration éco nomique plus poussée dans la région.  
1.25.   Ces engagements sont renforcés par le travail considérable effectué par l 'APEC pour obtenir  
des résultats complets et de qualité en matière de commerce et d'investissement dans la région 
Asie-Pacifique, en particulier par la mise en œuvre en cours de la Déclaration de Lima sur la zone 
de libre -échange Asie -Pacifique (FTAAP) . Nous prenons note de l'appel lancé par l'ABAC pour que la  
FTAAP  reste le principe d'organisation de l'intégration économique régionale . Nous reconnaissons 
aussi l'importance de la connectivité des région s, des sous-région s et des régions éloignées en 
mettant en place des infrastructures de qualité et en procédant à de s investissements , sur la base 
des travaux pertinents de l'APEC.  
1.26.   L'année dernière, les dirigeants économiques de l'APEC ont proclamé la vision de Putrajaya 
pour une communauté Asie -Pacifique ouverte, dynamique, résiliente et pacifique d'ici à 2040, et 
nous demandons instamment à nos fonctionnaires de finaliser la conception d'un plan de mise en 
œuvre concret couvrant tous les éléments de cette vision pour la réunion des dirigeants économiques 
de l'APEC de 2021.  
1.27.   Nous remercions la Nouvelle -Zélande d'avoir ac cueilli la réunion d es Ministres du commerce 
de l'APEC et nous sommes impatients d'examiner les progrès accomplis lorsque nous nous réunirons 
à nouveau en novembre.  
Haumi ē, Hui ē, Tāiki ē  
S'unir , travaille r, grandi r. Ensemble  
_______________  WT/GC/232  
- 6 - 
  ANNEXE 1  
DÉCLARATION D ES MINISTRES D U COMMERCE  DE L'APEC SUR LES CHAÎNES 
D'APPROVISIONNEMENT EN VACCINS  CONTRE LA  COVID -19 
Nous, les Ministres d u Forum de  coopération économique Asie -Pacifique (APEC) chargé s du 
commerce , 
 
Saluant l es progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de l'APEC de 2020 sur la 
facilitation du mouvement des marchandises essentielles,  en ce qui concerne les restrictions à 
l'exportation, les obstacl es non tarifaires, la facilitation des échanges et le s droits de douane , 
 
Rappelant la détermination et l'engagement des dirigeants économiques de l'APEC à assurer une 
distribution  efficace  des marchandi ses essentiel les à travers les frontières , 
 
Reconnaissant l'importance de garantir la sécurité, l'efficaci té et la résilience des chaînes 
d'approvisionnement en vaccins  contre la  COVID -19 et en produits connexes pour le rétablissement 
de la région après la pandémie de COVID -19, 
 
Reconnaissant le travail de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organi sation mondiale 
des douanes (OMD) et d'autres organisations internationales pour faciliter l'accès aux vaccins contre 
la COVID -19 et aux produits connexes , 
 
En conformité avec les  droits et obligations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les 
norm es de l'OMD et le Règlement sanitaire international , 
 
Nous engage ons à accélérer la mise en œuvre de l' Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
et à prendre des mesures supplémentaires dans les domaines suivants:  
 
1. Nous convenons d'utiliser la liste OMD -OMS des vaccins contre la COVID -19 et des produits 
connexes2 comme référence pour faciliter le commerce . Les économies de l'APEC accéléreront 
le flux et le transit de tous les vaccins contre la COVID -19 et produits connexes par leu rs ports 
aériens, maritimes et terrestres . Nous en accélérerons l a mainlevée  à l'arrivée, y compris  en 
prévoyant la présentat ion et le traitement électroniques anticipés de l'information pour 
permettre la mainlevée  dès l'arrivée.  
2. Nous appuierons  la mise en  œuvre d es Lignes directrices sur les  meilleures pratiques à 
l'intention des administrations douanières de l'APEC pour faciliter la distribution des vaccins 
contre la COVID -19 et des produits connexes . Nous convenons d'intégrer les mesures de 
facilitation des échanges mises en œuvre pendant la pandémie, y compris  la numérisation des 
procédures douanières, l'accélération du passage des marchandises aux frontières et le 
renforcement de la coordination entre les commerçants et les organismes présents aux 
frontières. 
3. Bien que les règles de l'OMC autorisent les restrictions ou prohibit ions à l'exportation dans 
certaines circonstances, nous insistons sur l a nécessité  que les économies qui adoptent de 
telles mesures concernant les vaccins contre la COVID -19 et les produits connexes en 
réévalu ent la nécessité au fur et à mesure de l'évolution de la situation  liée à la pandémie , 
afin de s'assurer qu'elles restent ciblées , proportionnelles, transparentes  et temporaires , et 
qu'elles ne créent pas d'obstacles non nécessaire s au commerce . Nous appelons les autres 
Membres de l'OMC à faire preuve de la même retenue.  
4. Nous envisagerons des actions volontaires pour réduire le coût  de ces produits pour nos 
populations, en particulier en encourageant chaque économie à revoir les impositions 
qu'elle -même perçoit à la frontière sur les vaccins  contre la COVID -19 et les produits 
connexes.  
 
2 Liste reprenant le classement de référence dans le SH des vaccins et des fournitures et équipements 
associés de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la santé.  WT/GC/232  
- 7 - 
  5. Nous prendrons les mesures appropriées pour prévenir  l'exploitation criminelle des chaînes 
d'approvisionnement et pour empêcher l'entrée et l'importation de vaccins contre la COVID -19 et de 
produits connexes illégaux, dangereux, de qualité inférieure ou co ntrefaits . Cela pourrait inclure la 
poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de l'APEC visant à promouvoir la qualité des 
produits médicaux et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement au niveau mondial et de s outils 
connexes . 
Mécanisme d 'examen  
Le Secrétariat de l'APEC établi ra un rapport de synthèse sur les actions  mises en œuvre par les 
économies au titre d e cette initiative lors de la réunion ministérielle de l'APEC en novembre  2021, 
puis tous les douze mois jusqu'à ce que l a COVID -19 ne soit plus considéré e comme une urgence 
de santé publique de portée internationale.  
 
En s'appuyant sur les rapports du Secrétariat de l'APEC, les économies de l'APEC examineront les 
progrès de cette initiative et nous en rendront compte lors de notre pro chaine réunion en novembre.  
 
 
_______________  
 
  WT/GC/232  
- 8 - 
  ANNEXE 2  
DÉCLARATION D ES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC SUR LES SERVICES  
D'APPUI AU MOUVEMENT DES MARCHANDISES ESSENTIELLES  
En 2020, en réponse à la COVID -19, les Ministres de l'APEC chargés du commerce se  sont engagés 
à œuvrer  pour faciliter l e mouvement des marchandises  essentiel les à travers les frontières et 
réduire au minim um les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales.  
 
Reconnaissant  qu'il im porte de veiller à ce que le s échanges  se po ursuivent  pendant la pandémie de 
COVID -19, 
 
Reconnaissant le rôle vital que jouent les services dans le soutien au mouvement des  marchandises  
essentiel les ainsi que dans la distribution des vaccins , 
 
Résolus à travailler ensemble pour faciliter la fourniture de services afin de soutenir l e mouvement 
des marchandises  essentiel les en cette période critique , 
 
Résolus  à inst aurer un environnement libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent, 
inclusif et prévisible  pour le commerce et l'inv estissement , 
 
Réitérant notre engagement à répondre de manière efficace et transparente aux conséquences 
économiques de la pandémie de COVID -19 et à faire en sorte  que les marchandises  essentiel les 
atteignent les destinations où elles sont nécessaires pend ant la pandémie, nous, les M inistres de 
l'APEC chargés du commerce, déclarons ce qui suit : 
 
Obstacles au commerce des services  
Les économies de l'APEC devraient donner la priorité à l'identification des obstacles non nécessaires  
au commerce de tous les services pertinents susceptibles d'entraver l'accélération et la facilitation 
du mouvement des marchandises essentielles, et elles devraient veiller à la compatibilité  de ces 
obstacles avec le urs obligations et le urs engagements dans le cadre de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et des accords commerciaux préférentiels.  
 
Ces efforts devraient être soutenus par un solide ensem ble de disciplines internationales . Dans ce 
contexte, nous prenons note des progrès réalisés à l'OMC dans le cadre de l'Initiative liée à la 
déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services . Les membres 
de l'APEC particip ant à cette initiative encouragent la conclusion de ces négociations dans les 
meilleurs délais.  
 
Facilitation des échanges  
Les économies de l'APEC s'efforceront d'assurer le fonctionnement harmonieux et continu des 
réseaux logistiques qui constituent l'épi ne dorsale des chaînes d'approvisionnement mondiales . En 
nous appuyant sur la Déclaration de l'APEC sur la facilitation d u mouvement des marchandis es 
essentielles , nous nous engageons à améliorer la coordination, l'efficacité et la transparence des 
service s de transport et de logistique, y compris ceux qui sont nécessaires au dédouanement des 
marchandise s essentiel les. 
 
Chaque économie de l'APEC est encouragée à faciliter les services qui soutiennent l'accélération et 
la mainlevée  des marchandise s essentiel les à l'arrivée . Il s'agit notamment de permettre aux 
fournisseurs de services de présenter numériquement les documents d'importation et autres 
informations requises, comme les manifestes, afin de commencer le traitement avant l'arrivée des 
marcha ndises.  
 
Mécanisme d 'examen  
Les économies de l'APEC présenteront des informations à jour sur les progrès de ces initiatives dans 
le cadre de l'examen de la Déclaration sur la facilitation d u mouvement des marchandis es 
essentiel les. Le premier examen de ce type aura lieu en 2022.  
__________