G/TBT/N/ECU/459  
4 juin 2019 
(19-3832) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7306.61.00.00 De section carrée ou rectangulaire ; 7306.69.00.00 Autres ; 
Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : (SH 73044) ; Autres, soudés, de 
section ci rculaire, en aciers inoxydables (SH 730640) ; Autres (SH 730690)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 246 (1R) "Tubos de acero 
inoxidable"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
246 (1R) "Tubes en aciers inoxydables"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les tubes en aciers inoxydables soudés 
et sans soudure d'origine nationale ou importés destinés au transport de fluides ou à la 
construction, aux fins de la protection de la sécurité et de la santé des personnes et de la 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/459  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. tubes soudés en aciers inoxydables de section circulaire pour usages mécaniques et 
pour l'ingénierie en général;  
2. tubes sans soudure en aciers inoxyda bles de section circulaire pour usages mécaniques 
et pour l'ingénierie en général;  
3. tubes mécaniques pour la construction (tuyauterie) en aciers inoxydables de section 
circulaire, carrée, rectangulaire ou spéciale:  
3.1 tubes mécaniques pour la constructi on (tuyauterie) soudés en aciers 
inoxydables, pour applications mécaniques exigeant l'aspect, les propriétés mécaniques 
ou la résistance à la corrosion, destinés à la construction ou à un usage ornemental;  
3.2 tubes mécaniques pour la construction (tuyaute rie) bruts de soudage ou réduits 
à froid, d'un diamètre nominale de 406,4 mm (16 pouces) hors tout et d'une épaisseur 
de paroi de 0,51 mm (0,020 pouces) et plus.  
4. tubes mécaniques pour la construction (tuyauterie) sans soudure en aciers inoxydables 
de se ction circulaire, carrée, rectangulaire ou spéciale:  
4.1 tubes mécaniques pour la construction (tuyauterie) sans soudure en aciers 
inoxydables, pour applications mécaniques exigeant la résistance à la corrosion ou la 
résistance aux hautes températures;  
4.2 tubes mécaniques pour la construction (tuyauterie) sans soudure finis à froid et 
tubes mécaniques pour la construction (tuyauterie) sans soudure finis à chaud jusqu'à 
325 mm (12 ¾ pouces) de diamètre nominal extérieur (pour les tubes de section 
circulaire ). 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• tubes en acier utilisés dans l'industrie du pétrole et du gaz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques - Essais de traction - Partie 1 : 
Méthode d'essai à température ambiante.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme EN 10296 -2:2005,Tubes ronds soudés pour utilisation en mécanique 
générale et en construction mécanique - Conditions techniq ues de livraison - 
Partie 2 : Tubes en acier inoxydable.  
7. Norme EN 10297 -2:2005, Tubes sans soudure de section circulaire en acier pour 
utilisation en mécanique générale et en construction mécanique - Conditions 
techniques de livraison - Partie 2 : Tubes en a cier inoxydable.  G/TBT/N/ECU/459  
- 3 - 
  8. Norme ASTM A370 -18, Standard Test Methods and Definitions for Mechanical 
Testing of Steel Products . 
9. Norme ASTM A511/A511M - 16, Standard Specification for Seamless Stainless 
Steel Mechanical Tubing and Hollow Bar . 
10. Norme ASTM A554 - 16, Standard Specification for Welded Stainless Steel 
Mechanical Tubing . 
11. Norme ASTM A941 -18, Standard Terminology Relating to Steel, Stainless Steel, 
Related Alloys, and Ferroalloys . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/274  
2. G/TBT/N/ECU/274/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national : 
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec / 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3198_00_s.pdf