G/TBT/N/BRA/907  
2 septembre  2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous produits, services et procédés soumis à évaluation de la conformité . 
Certification des produits et des entreprises.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 404 du 
28 août 2019, 2 pages, en portugais  
6. Teneur : L'Arrêté notifié propose d'apporter des améliorations aux critères et procédures 
d'enregistrement des produits, intrants et services soumis à la réglementation de 
l'INMETRO et dont la conformité est obligatoirement évaluée . L'enregistrement des 
produits con stitue, au sens de la Loi, l'acte par lequel l'INMETRO autorise, sous réserve 
de l'existence d'un certificat de conformité, l'utilisation de l'étiquette de vérification de la 
conformité et la commercialisation du produit ou de l'intrant ou la prestation du  service.  
L'Arrêté notifié prévoit l'abrogation de l'Arrêté INMETRO n° 512 du 1 1 novembre 2 016. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/907  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien (Diário Oficial da União) n° 168 du 
30 novembre 2 019, section 1, page 74 ; 2) Loi n° 8.078/1990, Loi n° 9.933/1999, 
Loi  n° 12.545/2011, Loi n° 10.406/2002 et ses modifications, Arrêté INMETRO 
n° 250/2016, Arrêté INMETRO n° 118/20 15, Arrêté INMETRO n° 248/2015, Arrêté 
INMETRO n°  480/2013, Arrêté INMETRO n° 649/2012 ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publi cation au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 octobre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002596.pdf