G/SPS/N/UGA/310  
23 janvier  2024 
(24-0482) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. 
des aliments pour chiens ou chats condi tionnés pour la vente au détail) (SH 230990) ; 
Aliments des animaux ( ICS 65 .120).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1830: 2 023, Compounded goat and sheep feed - 
Specification  (Aliments composés pour caprins et ovins - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 24 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UGA/24_00653_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments composés pour caprins et ovins.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/310  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARSO XXXXX, Code of good practice on animal feeding  
2. ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des tamis 
de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
3. ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des cendres brutes  
4. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
5. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
6. ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
7. ISO 6492. A liments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
8. ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
9. ISO 6497 , Aliments des animaux - Échantillonnage ISO 6654. A liments des animaux 
- Détermination de la teneur en urée  
10. ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute - 
Méthode avec filtration intermédiaire  
11. ISO 6866. A liments des animaux - Dosage du gossypol libre et du gossypol total  
12. ISO 6867. A liments des animaux - Détermination de la teneur en vitamine E - 
Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
13. ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique  
14. ISO 14565. A liments des animaux - Détermination de la teneur en vitamine A - 
Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
15. ISO 14718. A liments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 dans 
les aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
16. ISO 16634 -1, Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par 
combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 
1: Graines oléagineuses et aliments des animaux  
17. ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
18. ISO 27085. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
19. Uganda Gazette  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation ) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  G/SPS/N/UGA/310  
- 3 - 
  P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug