G/TBT/N/RWA/543  
12 octobre  2021 
(21-7694) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maçonneries ( ICS 91 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: DRS 211 -4: 2010, Mortar 
for masonry - Test methods - Part 4 : Determination of consistence of fresh mortar (by 
plunger penetration) (Mortier pour la maçonnerie - Méthodes d'essai – 
Partie  4: Détermination de la consistance du mortier frais (par pénétra tion du piston), 
11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit la méthode permettant de 
déterminer la consistance de mortiers fraîchement malaxés (ci -après dénommés 
"mortiers frais") y compris de ceux contenant des liants mi néraux et des agrégats denses 
ou légers, par pénétration du piston.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  G/TBT/N/RWA/543  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS 108, Mortar for masonry - Specification  
2. DRS 211 -1, Mortar  for masonry − Test methods - Part 1, Determination of 
particle size distribution (by sieve analysis)  
3. DRS 211 -2, Mortar for masonry - Test methods - Part 2 : Sampling of mortars 
and preparation of test mortars.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6511_00_e.pdf