INF/IFD/W/11  
14 novembre  2019 
(19-7822) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DES  25 ET 26  NOVEMBRE  2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
À la suite de la convocation envoyée à toutes les délégations le 1er novembre  2019, le présent ordre 
du jour annoté vise à faciliter les discussions lors de la réunion à venir . L'objectif principal de cette 
réunion est d'examiner les sections ci -après du document de travail (INF/IFD/RD/39):  
• Section V : Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres;  
• Section VI : Questions transversales;  
• Section I : Portée et principes généraux;  
• Section VII : Dispositions institutionnelles et dispositions finales.  
Au cours  de la réunion, les Membres auront aussi la possibilité de revenir sur les questions examinées 
lors de réunions précédentes ou de soulever toute question liée à la facilitation de l'investissement.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion et ce, sans préjudice de leur position sur l'initiative 
conjointe.  
1  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE SUR LA FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
1.1.  Le 5 novembre  2019, 92 Membres de l'OMC participant aux Discussions structurées ont cosigné 
une Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement 
(document WT/L/1072) . Au titre de ce point de l'ordre du jour, les cosignataires auront l'occasion 
de fournir des informations aux  autres Membres.  
2  DISCUSSION THÉMATIQUE SUR LA BASE DU DOCUMENT DE TRAVAIL  
2.1.  Conformément à la méthode de travail approuvée par les Membres participant à la réunion 
organisationnelle tenue le 23  septembre  2019 (Annexe du document INF/IFD/W/7), le document de 
travail (INF/IFD/RD/39) servira de base aux discussions de fond des Membres lors de la réunion.  
2.2.  Sur la base du calendrier des réunions pour la périod e allant de septembre à décembre  2019 
(INF/IFD/W/8), et dans le but de mener les discussions de la manière la plus efficace possible, la 
réunion se déroulera "élément par élément", suivant l'ordre dans lequel les éléments figurent dans 
le calendrier pour l es réunions, à savoir:  INF/IFD/W/11  
- 2 - 
  2.1  Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés Membres ( section V du document de travail, pages  22 à 24)  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
2.2  Questions transversales ( section VI du document de travail, pages 25 à 28)  
• Micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  
• Responsabilité sociale des entreprises (RSE)  
• Mesures de lutte contre la corruption/anticorruption  
2.3  Portée et principes généraux ( section I du document de travail, pages 6 et 7)  
• Portée  
• Non-discrimination  
2.3.   Lors de la présentation de leurs vues ou positions, les Membres sont invités à tenir compte, 
en plus des questions indicatives mentionnées au paragraphe 2.5, des  questions indicatives plus 
spécifiques ci -après, dans le but de faciliter les discussions:  
a. Les Membres conviennent -ils que le cadre s'appliquer ait à l'investissement étranger direct1 
(et donc pas, par exemple, à l'investissement de portefeuille) ? Dans l'a ffirmative , les 
Membres pensent -ils que le cadre devrait inclure des définitions (par exemple des termes 
"investissement" et/ou "investisseur")?  
b. Le cadre devrait -il porter sur l'ensemble du "cycle de vie de l'investissement" (par exemple 
l'admission, l'éta blissement, l'acquisition, l'expansion, la vente ou autre aliénation des 
investissements sur son territoire) ou seulement sur quelques étapes spécifiques (par 
exemple l'admission, l'établissement ou l'expansion) ? Le champ d'application des 
différentes sections du document de travail devrait -il être adapté selon le cas?  
c. Le cadre devrait -il s'appliquer aux mesures prises à tous les niveaux de gouvernement?  
2.4  Dispositions institutionnelles et dispositions finales ( sectio n VII du document de 
travail, pages 29 et 30)  
• Comité de la facilitation de l'investissement de l'OMC  
• Dispositions finales  
2.4.  Pour chacun des éléments ci -dessus et de manière successive, après une brève introduction 
du coordonnateur, les Membres seront invités  à présenter leurs vues/positions/contributions 
concrètes . En outre, les Membres souhaiteront peut -être présenter leurs vues sur le préambule 
(page 5 du document de travail) . Les Membres sont encouragés à participer activement aux 
discussions.  
2.5.  Lors de la p résentation de leurs vues/positions/contributions, les Membres sont invités à tenir 
compte des questions indicatives  ci-après, dans le but de faciliter les discussions et de garantir le 
caractère interactif de la réunion:  
                                                
1 La Déclaration ministérielle conjointe dispose que les Discussions structurées "viseront à identifier et 
élaborer les éléments d'un cadre pour faciliter les investissements étrangers directs" (paragraphe 4), document 
WT/MIN(17)/59 du 13  décembre  2017.  INF/IFD/W/11  
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  a. Quelle est la pertinence de l'élém ent/la question en soi pour un cadre multilatéral de 
facilitation de l'investissement ? Le libellé est -il bien adapté à la facilitation de 
l'investissement?  
b. Avez-vous une préférence pour une formulation particulière énoncée dans le document de 
travail?  
c. Y a-t-il d'autres questions qui devraient être examinées dans le cadre de cet élément/cette 
question spécifique?  
3  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
3.1.  Au titre de ce point, les délégations peuvent soulever toutes autres questi ons relatives à la 
facilitation de l'investissement et/ou revenir sur toutes les questions examinées aux réunions 
précédentes .2 Les Membres pourront également formuler des observations sur "l'évaluation par le 
coordonnateur" établie sous ma responsabilité.  
4  AUTRES QUESTIONS  
__________  
                                                
2 La réunion du 17  octobre a porté sur les sections  II et IV du document de travail, et la réunion du 
31 octobre sur la section  III.