TN/AG/SCC/W/38  
WT/CFMC/65  
13 juillet  2021 
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Sous -Comité du coton   
 
  
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES  
DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS  
DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION  
MINISTÉRIELLE DE HONG KONG  
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT:  
MISE À JOUR CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
DE LA QUESTION DU COTON  
Rapport sur la 35ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du  
Directeur général en faveur du coto n1 tenue le 27 mai 2021  
1  INTRODUCTION  
1.1.  La 35ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général 
en faveur du coton (MCCDGC) s'est tenue le 27 mai 2021 sous la présidence de Mme Marième Fall, 
au nom de la Directrice gén érale, Dre Ngozi Okonjo -Iweala.  
1.2.  La réunion a eu lieu sous forme virtuelle et a réuni le groupe Coton -4 (C-4)2, d'autres Membres 
de l'OMC, des organisations partenaires pertinentes et d'éminents experts de la communauté 
mondiale du coton.  
1.3.  La Présidente  a noté que la réunion du MCCDGC serait suivie d'une séance thématique sur le 
développement des coproduits du coton dans les PMA et de la quinzième Discussion spécifique sur 
les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton, présidée par 
Mme l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica).  
1.1  JOURNÉE MONDIALE DU COTON (JMC)  
1.4.  M. Robson Fernandes , de la Division de l'agriculture et des produits de base, a rappelé qu'à la 
précédente réunion du MCCDGC, le C -4 avait demandé au Secrétariat de l'OMC  d'organiser des 
manifestations en vue de célébrer le deuxième anniversaire de la JMC le 7 octobre 2021. Ces 
manifestations viseraient à conserver la dynamique créée par le lancement par l'OMC de la Journée 
mondiale du coton en 2019, à appeler à des résult ats positifs et concrets dans les négociations 
commerciales sur le coton et sur les aspects de la question du coton liés au développement, et à 
encourager l'adoption par les Nations Unies de la résolution faisant du 7 octobre la journée mondi ale 
du coton.  
1.5.  M. Fernandes a souligné que, en raison de la situation sanitaire dans différentes parties du 
monde, les activités de la JMC  2021 seraient du même type que celles qui avaient eu lieu en 2020.  
1.6.  M. Fernandes a ajouté que le Secrétariat préparait un "appel à participation" pour inviter les 
Membres de l'OMC, les observateurs, les organisations partenaires, la société civile, le monde 
universitaire et la communauté mondiale du coton à: i) participer à des campagnes sur les réseaux 
sociaux; ii) organiser des activités mondiales, par exemple: a) organiser des conférences, panels et 
tables rondes ; b) organiser des concours de photographies; c) présenter des produits, des résultats, 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  des activités en lien avec la responsabilité sociale et des innovations dans la chaîne de valeur du 
coton; d) organiser des visites sur le terrain; e) promouvoir la reconnaissance et les cérémonies de 
remises de prix et de récompenses dans le milieu des acteurs du coton; f) par tager des 
connaissances sur le coton grâce à l'information, à la formation et au dialogue avec le public par le 
biais de campagnes sur les réseaux sociaux avec le hashtag #WorldCottonDay ; et g) capter 
l'attention des médias en participant à des émissions -débats, des tables rondes, des points de presse 
et des tribunes radiophoniques ou télévisées.  
1.7.  La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son rapport et a invité le C -4 à rendre compte des 
activités organisées et à fournir des renseignements actualisés sur  l'état d'avancement du projet de 
résolution qui devrait être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies pour une 
reconnaissance officielle de la JMC.  
1.8.  M. l'Ambassadeur Sougouri (Burkina Faso ), s'exprimant au nom du C -4, de la Côte d'Ivoire et 
de 36  pays africains producteurs de coton, a réaffirmé l'importance de la célébration de la JMC 2021, 
en particulier pour les pays du C -4, car cette journée serait l'occasion de reconnaître l'importance 
du coton en tant que produit de base mondial et de mettre en lumière son rôle central dans la 
création d'emploi s et la stabilité économique de plusieurs pays en développement, en particulier les 
pays les moins avancés (PMA).  
1.9.  L'intervenant  a indiqué que des consultations informelles au sujet du projet de résoluti on des 
Nations Unies proclamant le 7 octobre comme la Journée mondi ale du coton avaient lieu entre les 
pays du C -4 et d'autres membres de l'ONU. Il a de nouveau demandé aux Membres de l'OMC, au 
nom du C -4, de soutenir les efforts du groupe auprès de l'Asse mblée générale des Nations Unies, et 
a déclaré que toutes observations et suggestions concernant la marche à suivre en vue de garantir 
l'adoption de la résolution avant la fin de l'année seraient bienvenues.  
1.10.  La Présidente  a remercié le C -4 pour ces renseig nements actualisés et a exprimé l'espoir que 
la résolution serait adoptée en 2021.  
1.11.  Le Directeur exécutif du CCIC, M. Kai Hughes , a déclaré qu'une journée mondiale  du coton 
serait importante pour davantage sensibiliser aux aspects bénéfiques du coton et à ses effets positifs 
sur la vie des populations, de sorte que la demande de coton augmenterait. Il estimait en outre que 
la JMC serait aussi une occasion de remettr e en cause les mythes autour du coton, par exemple au 
sujet de la consommation d'eau et de l'utilisation de pesticides.  
1.12.  L'intervenant a ajouté que la demande de coton était portée par les consommateurs, qui 
devaient être convaincus que le coton n'était pas  seulement la fibre naturelle de choix, mais la fibre 
de choix du fait de tous ses avantages inhérents.  
1.13.  L'intervenant  a attiré l'attention des participants sur le site Web créé par le CCIC à l'occasion 
de la JMC ( https://www.worldcottonday.com/ ), où les visiteurs pouvaient trouver des idées pour les 
manifestations de 2021. Il a de plus encouragé les Membres qui avaient des projets pour la JMC 
2021 à télécharger les informations sur le site Web, afin que chacu n puisse voir ce que les autres 
feraient, et aussi afin de conserver une trace des manifestations organisées.  
1.14.  L'intervenant a encouragé les Membres à informer le CCIC des manifestations qu'ils 
organiseraient, afin que le Comité puisse les promouvoir sur le s réseaux sociaux et les faire figurer 
sur le site Web de la Journée mondiale du coton.  
1.15.  L'intervenant a déclaré que le CCIC chercherait à obtenir le soutien d'au moins quelques 
grandes marques dans chaque région du monde, afin de susciter autant d'attentio n que possible.  
1.16.  En ce qui concernait la reconnaissance de la Journée mondiale du coton par l'ONU, 
l'intervenant  a souligné qu'elle constituerait une marque d'approbation et une formidable publicité, 
ce qui permettrait d'engager le dialogue avec les vendeur s et les marques, ainsi qu'avec le grand 
public.  
1.17.  L'intervenant  a de plus ajouté que le CCIC comprenait un comité visant à promouvoir la JMC 
grâce à la participation d'organisations du monde entier, telles que Cotton Incorporated, le Conseil 
international du coton et Supima aux États-Unis, la Bourse du coton de Brême en Allemagne et TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  Cotton Australia. Ces organisations avaient trouvé un slogan pour définir le thème de la JMC de cette 
année, afin d'envoyer un message positif au sujet du coton. Il s'agissait d u slogan "Le coton pour le 
bien". L'intervenant a enfin proposé une assistance aux Membres, qui pouvaient contacter le CCIC 
à l'adresse wcd@icac.org . 
1.18.  La Présidente  a remercié le CCIC et a salué ses efforts en vue de la J MC 2021.  
1.19.  Le représen tant de la Chine a remercié le groupe C -4 pour ses efforts constants en vue de la 
JMC 2021 et en vue d'obtenir l'approbation de l'ONU quant à la Journée mondi ale du coton. Il a 
déclaré qu'en tant que consommateur et producteur majeur de  coton, la Chine avait toujours 
soutenu les initiatives proposées par le C -4, y compris les précédentes activités dans le cadre de la 
JMC. Pour la JMC 2021, la Chine prévoyait une exposition en présentiel .  
1.20.  L'intervenant a en outre indiqué que la Chine sou tenait les pays du C -4 et qu'elle participerait 
activement à la préparation de l'exposition, de programmes radio et de publications sur les faits 
nouveaux concernant le coton et coopérerait avec les partenaires africains et les Membres dans le 
monde entier . Enfin, il a indiqué que la Chine promouvrait la coopération avec les Membres dans le 
cadre des efforts visant à parvenir à un consensus afin d'obtenir de nouveaux résultats  dans les 
négociations sur le coton.  
1.21.  La Pré sidente a remercié le représentant de la Chine et constaté qu'il avait été dûment pris 
note des activités prévues par la Chine pour la JMC 2021.  
1.22.  Le représentant d e la Turquie a indiqué que son pays participerait aux manifestations prévues 
dans le cadre de la JMC 2021 et dialoguerait avec les a cteurs nationaux pertinents, tels que les 
producteurs, les industries de transformation, les consommateurs, les exportateurs et les autres 
parties prenantes. Il a affirmé que la Turquie soutiendrait la résolution soumis e à l'ONU pour qu' elle 
soit approuvé e à l'Assemblée générale de 2021.  
1.23.  La Pr ésidente  a remercié le représentant de la Turquie pour son rapport sur les activités 
prévues pour la JMC 2021 et pour son soutien à l'adoption de la résolution à l'ONU.  
1.24.  M. l'Ambassadeur  Sougouri  (Burkina Faso ), s'exprimant au nom du C -4, a remercié tous les 
Membres qui exprimaient leur soutien aux activités du C -4 et à ses efforts concernant la résolution 
sur la JMC. Il a observé que la JMC était une cause commune pour tous les participants au MC CDGC, 
et qu'il était nécessaire de travailler ensemble pour promouvoir le coton et tous ses coproduits.  
1.25.  La Présid ente a remercié l'Ambassadeur Sougouri pour ses déclarations.  
1.26.  La Présidente a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole et com muniqué des 
renseignements actualisés et des observations sur la JMC. Elle se félicitait de ces interventions et 
espérait que, malgré les difficultés et les restrictions liées aux conditions sanitaires, la JMC 2021 
serait célébrée par les Membres et les or ganisations partenaires dans le monde entier au moyen de 
manifestations intéressantes et variées.  
1.27.  En ce qui concernait les efforts déployés par le C -4 pour faire proclamer devant l'Assemblée 
générale le 7 octobre comme la Journée mondi ale du coton, la Prés idente a souligné qu'il convenait 
de rappeler les raisons de cette initiative, parmi lesquelles la nécessité de relever les défis mondiaux 
concernant le commerce du coton et le développement. Enfin, la Présidente a fait remarquer que, le 
22 mars 2021, le C -4 avait distribué à tous les Membres de l'OMC une copie du projet de résolution 
sur la JMC dans laquelle il leur demandait de faire part de leurs observations et de lui apporter leur 
soutien , afin de veiller à ce que la résolution soit adoptée à l'Assembl ée générale de 2021.  
1.28.  La Présidente a proposé que le compte rendu de la réunion reflète toutes les déclarations 
faites au titre de ce point de l'ordre du jour, et elle a indiqué que le Secrétariat mettrait en œuvre 
des actions de suivi en conséquence.  
2  DÉCLA RATION DU COORDONNATEUR DU C -4 
2.1.  M. l'Ambassadeur Sougouri (Burkina Faso ), s'exprimant au nom du C -4, de la Côte d'Ivoire et 
de 36 pays africains producteurs de coton, a souligné que, comme il avait été indiqué lors de la TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  34ème série de consultations au titr e du MCCDGC, la crise de la COVID -19 continuait d'avoir des 
effets désastreux sur le secteur du coton en Afrique. Il a informé les participants que plusieurs études 
avaient été consacrées à l'ampleur de cette crise et à ses conséquences dans le monde entie r et sur 
les vies des populations des PMA.  
2.2.  L'intervenant  a observé que de grandes quantités de coton produites dans des pays du C -4 en 
2020 étaient toujours bloquées dans des usines, sur les plates -formes de transit ou dans les ports 
et exposées aux intem péries, ce qui entraînait des pertes financières. À cela s'était ajoutée la chute 
des prix du coton due à un ralentissement des ventes de fibres.  
2.3.  L'intervenant a souligné que le secteur du coton des PMA avait plus que jamais besoin du 
soutien des partenair es de développement pour trouver des solutions durables aux défis rencontrés 
par les cultivateurs de coton et pour contribuer à bâtir des bases économiques solides et résilientes. 
En conséquence, le C -4 demandait instamment aux partenaires techniques et fi nanciers de soutenir 
les efforts et les initiatives de production et de transformation aux niveaux national et régional, y 
compris le développement des infrastructures dans le secteur du coton.  
2.4.  Tout en espérant que les négociations commerciales de la CM12 aboutiraient à des résultats 
concrets, le C -4 encourageait la mise en œuvre  de projets et de programmes de développement du 
secteur du coton dans ses pays membres afin de stimuler la production de coton, la transformation 
du coton et la fabrication  de produits ayant une valeur ajoutée.  
2.5.  Pour atteindre ces objectifs, le C -4 demandait un soutien en faveur de l'initiative régionale sur 
le coton intitulée "Route du coton". Ce projet visait à assurer le développement de la chaîne de 
valeur du coton, qui serait essentielle pour créer des emploi s, lutter contre la pauvreté, améliorer la 
sécurité alimentaire et assurer le développement économique et social durable de la région.  
2.6.  Le C-4 demandait également un soutien en faveur du transfert de technologie et de savoir -faire 
pour le développement des  coproduits du coton afin permettre le développement de leur chaîne  de 
valeur.  
2.7.  Enfin, le C -4 souhaitait que le MCCDGC demeurerait une instance  permettant de dialoguer afin 
de parvenir à des solutions concrètes et de répondre aux préoccupations des PMA pro ducteurs de 
coton en matière de développement. L'Ambassadeur Sougouri a souligné que le C -4 comptait sur le 
leadership de la nouvelle Directrice générale de l'OMC, la Dre Ngozi Okonjo -Iweala , pour donner un 
nouveau souffle à l'OMC et faire du Mécanisme du cadre consultatif un véritable levier pour le 
développement des PMA.  
2.8.  La Président e a remercié le C -4 pour sa déclaration et a invité les Membres et les organisations 
partenaires à répondre aux besoins du C -4 et des autres producteurs de coton africains en  ce qui 
concernait le coton.  
3  ÉVOLUTION RÉCENTE DU MARCH É MONDIAL DU COTON ET TECHNOLOGIES AVANC ÉES 
EN AFRIQUE  
3.1.  M. Kai Hughes du CCIC  a observé que l'introduction de technologies avancées en Afrique était 
un sujet récurrent. Il a toutefois relevé qu'il exist ait des obstacles importants à l'introduction de 
certaines de ces technologies sur le continent.  
3.2.  Premièrement, en ce qui concernait l'évolution récente du marché mondial du coton, 
l'intervenant a indiqué que , pour la saison 2021/22, la production mondiale  devrait augmenter de 
5%. La production devrait atteindre 25,5 millions de tonnes, avec une augmentation des superficies 
cultivées en Afrique de l'Ouest et aux États-Unis – pour ceux-ci, la production devrait augmenter de 
16%, pour atteindre 3,7 millions d e tonnes. Une augmentation des prix versés aux agriculteurs avait 
été annoncée au Mali et au Burkina Faso pour la saison 2021/22; en conséquence,  on s'attendait à  
une augmentation des superficies cultivées et de la production dans la région après la contra ction 
de la saison 2020/21.  
3.3.  L'intervenant a mis en avant la bonne nouvelle que représentait la reprise attendue de la 
production en Afrique de l'Ouest, qui devrait connaître une croissance de 38 % et atteindre 
1,47 million de tonnes. La reprise des exportat ions de la région devrait aussi se poursuivre après les TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  perturbations du commerce dues à la pandémie en 2019/20; leur volume devrait augmenter pour 
dépasser 1,4 million de tonnes. On s'attendait en revanche à une contraction des superficies 
cultivées en Ch ine, où la production devrait tomber à 5,7 millions de tonnes. Dans le même temps, 
la superficie cultivée au Pakistan devrait aussi diminuer de 5 %, en raison d'une faible disponibilité 
des semences et de contraintes de production.  
3.4.  L'intervenant a indiqué que la consommation mondiale pour 2021/22 devrait connaître une 
hausse modérée, de 2 %, et atteindre 25,3 millions de tonnes alors que la reprise de l'économie 
mondiale se poursuivait. Le commerce du coton devrait également augmenter de 10 millions de 
tonne s, alors qu'on s'attendait à des augmentations des importations dans tous les principaux pays 
consommateurs. Les stocks de clôture mondiaux devraient augmenter légèrement pour atteindre 
22 millions de tonnes, tandis que le ratio stocks/consommation chutait  à 0,87. On s'attendait 
toutefois à ce que les stocks de coton en Chine diminuent alors que les stocks continuaient à 
augmenter dans le reste du monde et que les prix du coton étaient toujours sous pression du fait 
des prix plus faibles du polyester et que  l'écart de prix entre les deux matières se creusait.  
3.5.  L'intervenant a souligné que l'optimisme était permis pour l'Afrique et que le CCIC avait déjà 
commencé à mettre en place des programmes visant à augmenter la durabilité et à doubler les 
rendements de certains pays dans un délai de trois à cinq ans.  
3.6.   En ce qui concernait les technologies avancées en Afrique, l'intervenant s'est concentré sur 
certaines technologies présentant un intérêt pour les petits cultivateurs de coton et sur la manière 
dont elles p ouvaient les aider.  
3.7.  Il a commencé par présenter six technologies qui pourraient faire une différence importante 
dans les pays producteurs de coton, à savoir: i) les semences hybrides génétiquement modifiées; 
ii) les semences traitées; iii) le labour de co nservation pour garantir la préservation  des sols; iv) les 
techniques utilisant de l'eau sous pression; v) la robotique et les drones; et enfin, vi) les outils de 
réalité virtuelle et les applications mobiles.   
3.8.  En ce qui concernait les semences hybrides gé nétiquement modifiées  (GM), l'intervenant a 
observé que le coton génétiquement modifié Bt  n'augmentait pas les rendements, mais constituait 
plutôt une assurance permettant de protéger les plantes contre le ver de la capsule du cotonnier. Il 
a fait remarquer que les semences hybrides génétiquement modifiées de coton Bt étaient présentes 
en Inde . Toutefois, dans le reste du monde, on cultivait des variétés GM, mais pas des hybrides. La 
Chine et le Pakistan avaient essayé de cultiver d es hybrides de coton GM Bt, mais ils avaient préféré 
adopter des semences classiques  GM Bt plutôt que des hybrides  Bt.  
3.9.  L'intervenant a expliqué que la principale différence entre les semences hybrides et les 
semences classiques  était que les semences hybrides étaient prévues pour un usage unique, et que 
les graines conservées ne pouvaient pas être réutilisées pour de s semis à la saison suivante. À 
l'inverse, les semences classiques pouvaient être réutilisées sur plusieurs saisons. En conséquence, 
les semences hybrides devaient être achetées tous les ans. Les semences classiques Bt revenaient 
à moins de la moitié du pr ix des semences hybrides Bt, et elles étaient également efficaces pour 
lutter contre le ver de la capsule du cotonnier. L'intervenant a expliqué que les semences hybrides 
Bt étaient moins durables car elles produisaient quelques graines non  Bt qui accéléra ient le 
développement de la résistance des insectes, tandis que les semences classiques Bt ne produisaient 
aucune graine non  Bt dans leurs capsules. Les semences hybrides étaient semées de manière peu 
dense, avaient une croissance plus longue et avaient be soin de davantage d'eau sur une plus longue 
période. En outre, elles ne produisaient pas de bons résultats dans le contexte de l'agriculture 
pluviale, qui demeure la principale méthode de production du coton en Afrique.  
3.10.  L'intervenant a indiqué qu'à l'excep tion de l'Afrique du Sud et du Burkina Faso, tous les pays 
africains soit avaient introduit les hybrides de coton B t soit les testaient. Il a souligné que le coton 
Bt tuait les vers de la capsule du coton de façon très similaire à d'autres insecticides, ma is sans 
augmenter les rendements.  
3.11.  Si le coton hybride produisait de bons résultats, avec des rendements plus élevés pendant 
quelques années, lorsqu'il bénéficiait d'une bonne irrigation et de l'utilisation importante d'engrais, 
ses résultats en agricultur e pluviale avaient été très inégaux.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  3.12.  L'intervenant suggérait que les producteurs africains de coton devraient prendre en compte 
les données d'expérience et les données au niveau mondial avant de décider d'adopter ou non des 
semences hybrides Bt, des semen ces classiques  Bt ou des semences classiques  non Bt.  
3.13.  En ce qui concernait les "semences traitées", l'intervenant a souligné que, dans tous les pays 
avancés producteurs de coton, les semences étaient délintées, triées et traitées chimiquement afin 
que les plants soient efficacement protégés. Il a observé que l'utilisation en Afrique de graines non 
délintées était l'une des principales raisons des rendements plus faibles que dans d'autres régions.  
3.14.  L'intervenant  a déclaré que les pays africains devraient séri eusement envisager de délinter et 
trier les graines pour obtenir des plants plus vigoureux et un meilleur taux de germination. Il a 
indiqué que le CCIC, l'African Cotton Foundation (ACF) et le Centre de coopération internationale en 
recherche agronomique p our le développement (CIRAD) avaient proposé un projet panafricain, et 
qu'il espérait que les pays africains le soutiendraient.  
3.15.  La troisième technique  présentée était le labour de conservation . M. Hughes a indiqué que 
cette technique avait été adoptée dans  plus de 70 % de la région cotonnière du Brésil, aux États-Unis, 
et dans d'autres pays qui étaient des producteurs majeurs de coton.  
3.16.  Cette technique  était apparemment simple et facile à adopter, et était largement considérée 
comme un outil efficace pour co mbattre les changements climatiques en évitant l'érosion des sols, 
en réduisant la quantité d'adventices , en fixant l'azote et en renforçant la matière organique du sol, 
ce qui aid ait les cultures à résister à la sécheresse et à l'engorgement des sols.  
3.17.  En ce qui concernait l'irrigation au goutte -à-goutte, l'intervenant a observé que 
l'investissement initial et les frais d'entretien étaient très élevés. Il suggérait donc aux producteurs 
africains d'utiliser des mulche s organiques et des techniques de collecte des eaux, et de labourer en 
billons pour conserver l'eau et l'utiliser plus efficacement.  
3.18.  En ce qui concernait la robotique, l'intervenant a observé qu'elle avait été utilisée pour les 
semis, le suivi des cultures et la cueillette dans de grands pays producteurs de coton. De plus, des 
drones étai ent utilisés pour identifier les insectes, surveiller la santé des cultures, inspecter les 
champs et vaporiser des pesticides. Des capteurs étaient aussi utilisés pour estimer les taux de 
nutriments dans les sols, prédire les taux d'humidité des sols et su rveiller les nuisibles.  
3.19.  Les drones et les technologies robotiques étaient assez coûteux , mais les capteurs destinés à 
la surveillance des nuisibles et au suivi de la santé des cultures étaient beaucoup plus abordables. 
L'intervenant a aussi observé que pl usieurs petites machines et petits outils avaient été élaborés en 
Inde et en Chine, ce qui avait grandement bénéficié aux petits exploitants agricoles. Ces machines 
et outils pouvaient aisément être utilisés ou assemblés en Afrique.  
3.20.  L'intervenant a observ é que des technologies telles que les applications mobiles basées sur 
l'intelligence artificielle permettaient de communiquer avec des agriculteurs illettrés dans les langues 
et dialectes locaux. À cet égard, il a mentionné l'application du CCIC sur la san té des sols et des 
végétaux, qui informait les agriculteurs du meilleur moment pour semer leurs cultures, suivait la 
progression des cultures, utilisait son module d'intelligence artificielle pour identifier les nuisibles et 
les maladies et fournissait aux  agriculteurs un système d'alerte sur leur zone, tout en collectant 
aussi des données sur la durabilité au niveau local.  
3.21.  À ce sujet, l'intervenant  a souligné que la pandémie de COVID -19 avait conduit à des 
restrictions qui avaient empêché les agriculteurs  de recevoir des vulgarisateurs ou des experts dans 
leurs exploitations. Dans ce contexte, les technologies de formation en réalité virtuelle avaient offert 
aux agriculteurs une alternative innov ante et leur avait permis de recevoir des formations et des 
enseignements avancés.  
3.22.  La Présidente  a remercié le CCIC  pour cette présentation intéressante qui donnait matière à 
réflexion, en particulier compte tenu des objectifs socioéconomiques de stimulation de la productivité 
et d'amélioration des pratiques agricoles.  
3.23.  Le représentant de la Chine  a remercié le CCIC po ur sa présentation et posé les questions 
suivantes: i) que pouvait -on faire pour améliorer la qualité du coton produit en Afrique, et quelle TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  variété de coton serait la plus adaptée aux demandes des industries textiles?; et ii) en ce qui 
concernait la mécan isation de la production de coton en Afrique, quels étaient les outils 
principalement utilisés par les petits exploitants agricoles, et comment pourrait -on mécaniser la 
production afin de réduire l'intensité de main d'œuvre nécessaire ? 
3.24.  Le représentant du B urkina Faso  a remercié le CCIC pour sa présentation instructive et 
éclairante, qui avait apporté des informations concrètes pour les pays du C -4 et aiderait ceux -ci dans 
leurs efforts visant à permettre aux cultivateurs de coton d'obtenir de meilleurs rend ements. Il a 
ensuite demandé que la présentation soit distribuée au C -4 pour être analysée plus avant et 
permettre une mise en œuvre  sur le terrain.  
3.25.  La Présidente  a confirmé que la présentation du CCIC et toutes les autres présentations 
seraient mises en l igne sur la page Web de l'OMC consacrée au coton et partagée s avec tous les 
participants au MCCDGC après la réunion.  
3.26.  Le représentant de l'Inde  a demandé si les conclusions concernant les effets des semences 
hybrides Bt sur les rendements provenaient de rec herches menées par le CCIC ou d'autres 
recherches. Il a aussi demandé quel type de semences pouvait être utilisé pour accroître la 
productivité.  
3.27.  Le représentant du Bénin  a remercié M. Hughes pour la profusion d'informations sur la façon 
dont les pays afri cains producteurs de coton pouvaient accroître leurs rendements. Il a toutefois 
observé que l'utilisation de petits outils était l'inverse de ce que le Bénin avait fait car, dans le cadre 
de la mécanisation, il préférait les grand es machines afin d'augment er les rendements.  
3.28.  Le représentant du CCIC  a répondu que le coton africain était connu pour sa qualité, qui était 
parmi les meilleures au monde. En ce qui concernait la mécanisation de la production africaine de 
coton, il a observé que les grandes machine s étaient assez coûteuses , et que les petits exploitants 
ne pouvaient en général pas se permettre d'en acheter à moins de coopérer les uns avec les autres.  
3.29.  Quant à la question des rendements élevés, il a déclaré que des solutions simples pouvaient 
être ado ptées, telles que l'utilisation de semences délintées ou traitées.  
3.30.  En réponse à la question sur les semences hybrides Bt, le représentant du CCIC a relevé que 
plusieurs études avaient montré que dans un premier temps, elles se portaient bien car elles 
drainaient les nutriments et l'eau présents dans le sol, et étaient donc adaptées à des zones 
irriguées. En outre, les hybrides Bt étaient coûteux, et il était donc moins aisé pour les agriculteurs 
africains de s'en procurer.  
3.31.  Le représentant de la Côte d'Ivoir e a demandé s'il existait une étude coût -bénéfice sur 
l'adoption par l'Afrique des technologies présentées.  
3.32.  Le représentant du Burkina Faso  a observé que les agriculteurs de son pays avaient déjà 
commencé à traiter les semences avant de les planter, et que  cela avait en effet aidé à augmenter 
les niveaux de productivité. Il a en outre indiqué que le Burkina Faso menait des expérimentations 
concernant les drones et les applications mobiles permettant de communiquer avec les agriculteurs 
pour les informer des  prévisions météorologiques et pluviométriques.  
3.33.  Le représentant du CCIC  a répondu qu'il serait important de mener une analyse coût -bénéfice. 
En réponse au représentant du Burkina Faso, il a indiqué qu'en adoptant les meilleures pratiques 
avec l'assistance du CCIC, le Tchad et l'Ouganda avaient augmenté leur production d'environ 40 %.  
3.34.  Il a ensuite indiqué que le CCIC  commencerait à présenter des programmes en faveur de la 
productivité au Togo, en Côte d'Ivoire, en Zambie, au Burkina Faso et au Cameroun en 2021.  
3.35.  La Présidente  a remercié M. Hughes pour sa présentation et le CCIC pour ses efforts en vue 
de soutenir le d éveloppement du secteur du coton; elle a remercié les Membres qui avaient pris la 
parole pour présenter des observations et poser des questions.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
- 8 - 
  4  TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON  
4.1.  La Présidente  a présenté le point  4 de l'ordre du jour en rappelant que la version la plus récente 
du Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton  ("Tableau évolutif") avait été 
distribuée sous la cote  WT/CFMC/6/Rev.30.  
4.2.  M. Robson  Fernandes, de la Division de l'a griculture et des produits de base , a présenté la 
dernière révision du Tableau évolutif. Il a d'abord expliqué que le Tableau évolutif était structuré en 
quatre  volets principaux: i)  les projets notifiés concernant spécifiquement le coton; ii)  les projets en 
cours notifiés concernant des activités dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures 
connexes bénéficiant directement ou indirectement au secteur du coton; iii)  les coordonnées des 
points de contact nationaux pour le secteur du coton dans l es pays bénéficiaires; et iv) les demandes 
concernant des projets d'aide au développement en faveur du coton présentées par les pays en 
développement bénéficiaires. Il a indiqué que le Tableau évolutif comprenait également deux 
annexes, dans lesquelles éta ient énumérés tous les projets achevés et précédemment notifiés à 
l'OMC, qui s'avéraient importantes à des fins de suivi statistique et analytique. Il a informé les 
Membres que ces renseignements actualisés étaient également disponibles sur le portail Coto n 
(https://www.cottonportal.org/cotton/fr ).  
4.3.  Parmi les informations reçues en vue de la dernière révision figuraient des mises à jour au titre 
de la partie I qui visaient des programmes concernant spéc ifiquement le coton et avaient été 
transmises par l'Australie, le Brésil, l'Allemagne, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) et l'Organisati on des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  
4.4.  Au titre de la partie II, sur les projets concernant des activités dans les domaines de 
l'agriculture et des infrastructures connexes bénéficiant directement ou indirectement au secteur du 
coton, des notifications avaient été reçues de la part du Canada, de l'Allemagne et du Japon.  
4.5.  M. Fernandes a indiqué  que, du fait des nouvelles notifications reçues et des modifications 
apportées au sujet de projets en cours, la dernière version du Tableau é volutif montrait une 
diminution des montants engagés dans les programmes actifs concernant spécifiquement le coton 
et dans les programmes concernant l'agriculture et l'infrastructure.  
4.6.  Le représentant du Brésil  a indiqué que son pays avait progressé dans le s cinq programmes en 
cours qu'il avait notifiés. Depuis la dernière version du Tableau évolutif, le Brésil avait versé un 
montant supplémentaire de 2,3 millions d'USD malgré les effets économiques de la pandémie.  Avec 
ces nouveaux décaissements, le Brésil avait versé plus de 45,3 millions d'USD dans le cadre des 
programmes d'assistance concernant spécifiquement le coton.  
4.7.  L'intervenant a aussi salué l'inclusion par le Secrétariat de l'OMC et les Membres, en particulier 
le C-4, de la partie IV dans le Tableau  évolutif, car cela créait une nouvelle voie qui permettrait aux 
bénéficiaires et à la communauté d 'aide au développement de mieux identifier les besoins et les 
occasion s de renforcer la coopération dans le secteur du coton.  
4.8.  La Présidente  a remercié le Bré sil pour ces nouvelles informations et pour ses commentaires 
sur la nouvelle partie du Tableau évolutif.  
4.9.  Le représentant du Mali , s'exprimant au nom du C -4, a félicité le Secrétariat de l'OMC pour la 
dernière révision du Tableau évolutif. Il constatait ave c satisfaction que le ratio décaissements totaux 
engagements totaux des programmes d'aide au développement concernant spécifiquement le coton 
était passé de 28 % dans la 30ème version du Tableau évolutif à 32 % dans la dernière version de sa 
partie I. De mêm e, sur les programmes concernant l'agriculture et les infrastructures connexes, 
dans la partie II, on observait une légère amélioration, avec un ratio passant de 27 à 28 %. 
4.10.  L'intervenant a de plus souligné qu'en vue de pérenniser les gains et de répondre au x 
nouveaux défis, le C -4 serait favorable à une hausse significative de l'aide au développement en 
faveur du coton, afin de permettre aux économies concernées de surmonter les effets néfastes de 
la pandémie. Il a rappelé l'initiative régionale pour le proj et "Route du coton", visant à garantir le 
développement de la chaîne de valeur du coton, qui représentait un instrument pour la création TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
- 9 - 
  d'emplois, améliorait la situation relative à la sécurité alimentaire et assurait un développement 
social et économique  durable et inclusif dans la région. Enfin, le C -4 a exhorté les Membres à 
contribuer à d'autres projets nationaux et régionaux susceptibles de promouvoir la production, la 
transformation et la commercialisation du coton et de ses coproduits sur la base de  la composante 
développement de la Décision sur le coton adoptée dans le cadre de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  
4.11.  La Présidente  a remercié le représentant du Mali pour sa déclaration et pour ses 
encouragements incitant tous les partenaires de  développement à contribuer au programme régional 
en faveur du coton ainsi qu'à la mise en œuvre  de projets promouvant le développement de 
l'industrie du coton dans les PMA.  
4.12.  Le représentant du Mozambique  a aussi remercié le Secrétariat de l'OMC pour l'aide  fournie 
au sujet du coton et a également fait part de sa gratitude au C -4, aux donateurs et aux agences de 
développement participant à l'aide au développement en faveur du coton.  
4.13.  La Présidente  a remercié tous ceux qui avaient contribué à la révision du Tableau évolutif et 
a observé que, malgré la diminution des montants engagés pour les programmes concernant 
spécifiquement le coton, le nombre de projets était passé de 26 à 27. Elle a ajouté que  ces 
programmes axés sur le coton contribuaient à terme à accroître les capacités d'action des 
producteurs de coton locaux et à donner à divers acteurs les moyens de développer les chaînes de 
valeur du coton dans certaines des régions les plus défavorisées  du monde. Elle a souligné la 
nécessité de continuer à se concentrer sur les besoins des pays en développement producteurs de 
coton pour répondre à leurs besoins en matière d'assistance technique et de développement et pour 
améliorer la production, la tran sformation et le commerce du coton dans ces pays.  
5  COOPÉRATION SUD -SUD RELATIVE AU COTON  
5.1.  La Présidente  a présenté le point  5 de l'ordre du jour en saluant les contributions régulières 
apportées par le Brésil, la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Turquie au s ujet de la plate -forme de 
coopération Sud -Sud et a donné la parole aux délégations souhaitant faire le point sur les 
programmes pertinents.  
5.2.  Le représentant du Brésil  a mis en avant les initiatives que son pays avait mises au point avec 
les partenaires afri cains, latino -américains et caribéens, ainsi qu'avec d'autres organisations 
internationales, dans le cadre de la Coopération Sud -Sud relative au coton en vue de promouvoir le 
développement durable des chaînes de valeur du coton. L'Agence brésilienne de coo pération du 
Ministère des relations extérieures, la FAO et sept pays partenaires (l'Argentine, l' État plurinational 
de Bolivie, l' Équateur , la Colombie, Haïti, le Paraguay et le Pérou) avaient conjugué leurs forces pour 
mettre en œuvre  le projet +Cotton.  
5.3.  L'intervenant a ajouté que cette initiative trilatérale de coopération Sud -Sud avait reçu des 
ressources financières de l'Institut brésilien du coton (IBA) et que différents partenaires et 
institutions avaient fourni des ressources techniques et humaines p our renforcer la chaîne de valeur 
du coton.  
5.4.  L'intervenant  a fait part de certains des résultats obtenus jusqu'à présent, y compris: 
9 778 producteurs ayant bénéficié de l'initiative; 700 personnes formées au Paraguay et en 
Colombie; renforcement des capac ités de 340 artisans et leurs organisations; 2  419 techniciens et 
professionnels locaux entraînés sur le terrain; et la validation et la reproduction des bonnes pratiques 
agricoles.  
5.5.  L'intervenant a indiqué que cette initiative avait permis une hausse moye nne de 23 % des 
rendements de coton produit dans des exploitations familiales; une diminution de 48 % de l'utilisation 
de pesticides et une hausse de 80 % des revenus générés par les ventes au Paraguay; une hausse 
de 45 % des recettes, une hausse de 48 % des re ndements et une diminution de 45 % de l'utilisation 
de pesticides au Pérou; une hausse des recettes de 29 %, une amélioration de la performance de 
17% et une diminution des coûts de 10 % en Colombie; et une hausse des revenus de 163 %, une 
hausse des rendement s de 55 % et une diminution de 27 % de l'utilisation de pesticides en Équateur . TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
- 10 - 
  5.6.  L'intervenant  a aussi indiqué que la Journée mondiale du coton 2020 avait été célébrée dans 
le cadre du projet +Cot ton au moyen d'une série de séminaires virtuels, conjointement avec d'autres 
projets du programme de coopération Sud -Sud du Brésil tels que les projets Shire -Zambèze et le 
projet Coton avec Travail Décent, en collaboration avec l'Organisation Internationale du Travail 
(OIT). Ces webinaires avaient eu lieu sur une sema ine et ont réuni plus de 1  000 participants et 
46 exposants.   
5.7.  Le représentant de la Chine  a observé que la Chine avait élaboré cinq programmes de formation 
sur le coton pour le C -4 et d'autres pays africains producteurs de coton. Il a aussi rendu compte de  
deux programmes par pays concernant l'Ouganda et Madagascar. La Chine avait soutenu depuis 
2019 un programme de lutte contre les parasites couvrant l' Éthiopie , le Kenya et l'Ouganda, qui 
avait été mis en œuvre  en collaboration avec la FAO. La Chine avait également aidé des experts du 
C-4 à participer à certains événements importants liés au coton, tels que la Journée mondiale du 
coton. En janvier 2020, à la demande du C -4, la Chine avait financé la participation d'experts des 
pays du C -4 établis à Genève à  l'atelier de haut niveau et à la Réunion ministérielle du C -4 tenus au 
Burkina Faso. La Chine avait aussi fourni au Bénin une assistance à la culture du coton. Malgré les 
difficultés causées par la COVID -19, les experts chinois menaient des programmes de formation 
pour aider le secteur béninois du coton. De mars à mai 2021, des programmes soutenus par la Chine 
avaient permis de former 2  000 personnes au Bénin à l'utilisation et à la maintenance de machines 
pour la plantation, avec la participation du Minis tère de l'agriculture et de l'association locale du 
coton.  
5.8.  Le représentant de l'Inde  a rappelé le soutien apporté par son pays aux pays africains. La 
deuxième phase du partenariat d'assistance technique, qui concernait plus de 11 pays africains, se 
concentrait sur la production de coton, l'amélioration de l'après -récolte et le renforcemen t des 
capacités dans l'industrie du coton. L'intervenant a ensuite rappelé que l'Inde accordait un accès en 
franchise de droits et sans contingent à toutes les importations de coton en provenance des PMA, et 
que le pays se trouvait ainsi bien au -dessus de la moyenne mondiale. Il a conclu en soulignant que 
l'Inde restait déterminée à nouer des partenariats à long terme avec l'Afrique, en particulier 
concernant le coton.  
5.9.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du C -4, a remercié les Membres qui avaient 
contribué à des projets liés au coton en Afrique. S'agissant de l'importance de la coopération 
Sud-Sud, il a demandé que la priorité soit accordée aux projets concernant les chaînes 
d'approvisionnement qui amélioreraient la production et la transformation a u niveau local pour aider 
à faire reculer la pauvreté, qui avait été exacerbée par la pandémie de COVID -19. 
5.10.  L'intervenant  a de plus appelé les partenaires à soutenir le projet régional "Route du coton".  
5.11.  La Présidente  a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole pour communiquer 
des renseignements et des détails sur leurs programmes de coopération Sud -Sud. Elle a également 
encouragé les pays en développement à continuer de renforcer la coopération Sud -Sud et a rappelé 
que les contributions d es participants étaient consignées et reconnues officiellement, en particulier 
dans le Tableau évolutif.  
6  PROJETS D'AIDE AU D ÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON  
6.1.  La Présidente  a présenté le point  6 de l'ordre du jour en soulignant que l'inclusion de ce point 
avait été demandée par le C -4 et constituait une grande amélioration dans les travaux pratiques du 
Mécanisme du cadre consultatif. Elle a ajouté que les débats relevant de ce point faisaient aussi 
suite aux mandats ministériels relatifs au coton formulés au p aragraphe  11 de la Décision de Nairobi 
de 2015 et au paragraphe  10 de la Décision de Bali de 2013.  
6.2.  Le représentant du Burkina Faso , prenant la parole au nom du C -4, a remercié les partenaires 
de développement pour leurs contributions à la mise en œuvre de s projets d'aide au développement 
en faveur du coton qui avaient pour objectif d'améliorer la productivité et la compétitivité des 
secteurs du coton, des textiles et des vêtements. Ces projets visaient en fin de compte à encourager 
la transformation et la valorisation locale du coton en vue de diversifier les marchés sous -régionaux 
et internationaux. L'intervenant a noté que les pays du C -4 rencontraient d'énormes difficultés pour 
mettre en œuvre le projet "Route du coton". Ce projet couvrait une période de  sept ans comprenant 
une phase pilote de mise en œuvre de quatre ans suivie d'une phase d'accélération de trois ans. TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  L'intervenant a indiqué que deux ans après son lancement, seuls deux volets du programme avaient 
été lancés, à savoir ceux liés à la valori sation des semences et à la promotion des investissements, 
ainsi qu'au transfert de technologie et de savoir -faire. Les composantes relatives à la création de 
valeur ajoutée pour la fibre de coton en Afrique de l'Ouest et centrale  n'avaient pas encore été mises 
en œuvre.  
6.3.  Compte tenu de l'importance du projet "Route du coton" pour le développement de la région, 
le C-4 réitérait son souhait d'organiser en marge de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
une table ronde pour le financement des projets e t programmes en faveur du coton qui étaient en 
suspens. Le groupe accueillerait en outre avec satisfaction la participation de tous les partenaires du 
MCCDGC à cette manifestation.  
6.4.  L'intervenant a en outre réaffirmé que le C -4 soutenait les discussions vi sant à améliorer 
l'efficacité du MCCDGC dans le cadre des discussions en cours pour actualiser le point 6 de l'ordre 
du jour.  
6.5.  L'intervenant  a exhorté le Secrétariat de l'OMC à entreprendre une étude globale visant à 
évaluer l'impact de la pandémie de COVI D-19 sur le secteur agricole en vue d'identifier des solutions 
appropriées et ciblées pour favoriser la production, la transformation et la commercialisation du 
coton, y compris des coproduits du coton.  
6.6.  L'intervenant  a souligné que le C -4 appréciait les ef forts déployés par les partenaires de 
développement pour mobiliser davantage de ressources afin de soutenir les secteurs du coton dans 
les PMA, conformément aux Décisions ministérielles de Bali (2013) et de Nairobi (2015).  
6.7.  Enfin, l'intervenant  a proposé l 'établissement d'un "comité de gestion" chargé de coordonner 
la mise en œuvre du projet relatif au transfert de technologie et de savoir -faire pour le 
développement de coproduits du coton dans les PMA.  
6.8.  La Présidente  a remercié l'Ambassadeur Sougouri pour s on intervention au titre de ce point de 
l'ordre du jour et indiqué que le Secrétariat avait pris note de toutes les demandes formulées, en 
particulier celles concernant la conduite d'une étude globale en vue d'évaluer l'impact de la pandémie 
de COVID -19 su r le secteur du coton, l'accent étant mis sur les PMA africains.  
6.9.  La Présidente a alors invité Mme Xiaoping Wu, conseillère, et M. Ting -Wei Chiang, jeune 
professionnel, tous deux de la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la 
concurrence de l'OMC, à présenter un exposé intitulé "Mise en œuvre  de l'article 66.2 de l'Accord 
sur les ADPIC: incitations visant à encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres et aperçu du transfert de technologie dans l e domaine des technologies agricoles". 
Étant donné  que la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence 
de l'OMC participait pour la première fois au Mécanisme du cadre consultatif, la Présidente a souhaité 
la bienvenue aux intervenants et les a encouragés à participer activement au partage des 
connaissances et au renforcement des synergies dans le cadre des travaux à venir.  
6.10.  Mme Wu  a rappelé le contenu de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC et indiqué qu'entre 
2008 e t 2021, 14 ateliers annuels sur le transfert de technologie des pays développés Membres vers 
les PMA avaient eu lieu.  
6.11.  L'intervenante  a indiqué que l'atelier de 2021 avait comporté: i) une session consacrée au 
transfert de technologie dans le domaine de l'agriculture (par exemple le transfert de technologie 
depuis l'Union européenne pour la production d'huile de coton durable au Burkina  Faso); ii) une 
enquête sur le transfert de technologie visant à identifier les besoins et les priorités des PMA 
Membres; et iii) un résumé des programmes de transfert de technologie signalés par les pays 
développés Membres pour la période  2018-2020.  
6.12.  S'agissant des programmes de transfert de technologie dans le domaine de l'agriculture, 
M. Chiang a indiqué que 110 programmes, dont bénéficiaient 35 PMA, avaient été notifiés à l'OMC. 
Il a ajouté que les États-Unis, l'Union européenne et la Suisse étaient les principaux fournisseurs en 
matière de transfert de technologie et déclaraient à eux trois 70 % des programmes. Les trois 
principaux bénéficiaires étaient le Myanmar, l' Éthiopie  et le Mozambique.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  6.13.  En ce qui concernait l'enquête, 14 PMA Membres de l'OMC y avaient répondu: l'Angola, le 
Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, le Cambodge, la Gambie, la Guinée, Haïti, le Lesotho, 
Madagascar, le Mali, le Myanmar, le Népal et la Zambie.  
6.14.  Les intervenants ont ensuite présenté les projets pertinents qui avaient été notifiés au Conseil 
des ADPIC: i) le Projet de Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN de l'Australie , pour le diagnostic 
des parasites et maladies des végétaux au Cambodge, en République démocratique populaire lao et 
au Myanmar (IP/C/W/646/Add.2; IP/C/W/ 656/Add.3); ii) l'assistance technique fournie  par l'Union 
européenne à l' Égypte  (pays Membre non  PMA, IP/C/W/646/Add.7) en matière de politiques relatives 
au coton, de culture biologique et de faible contamination, de purification des semences, de 
dévelop pement de nouveaux hybrides et de la certification correspondante, et de plantations 
expérimentales de coton;  iii) le programme de la Suisse visant à accroître la productivité des 
producteurs de certaines matières premières (coton, cacao, café) (IP/C/W/646 /Add.1; IP/C/W/656; 
IP/C/R/TTI/CHE/1); et iv) les programmes de la Suisse concernant les techniques de rotation des 
cultures, d'irrigation au goutte à goutte, d'alternance d'humidification et d'assèchement, et de 
nivellement par laser pour renforcer l'effi cacité hydrique de 65  000 exploitations familiales de coton 
et de riz au Myanmar et à Madagascar  (IP/C/W/656; IP/C/R/TTI/CHE/1).  
6.15.  En ce qui concernait les travaux à venir, Mme Wu a mis en avant: i) une enquête améliorée 
visant à identifier les besoins et pr iorités des PMA Membres en matière de transfert de technologie; 
et ii) l'élaboration d'une liste exhaustive de types de technologies spécifiques au domaine agricole.  
6.16.  La Présidente  a remercié la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de 
la concurrence de l'OMC pour cette présentation utile et intéressante, et a attiré l'attention sur la 
possibilité de synergies entre les travaux du MCCDGC et ceux de la Division, en particulier en ce qui 
concernait l'article 66.2.  
6.17.  La Présidente  a ensuite invité les participants qui souhaitaient formuler des questions ou des 
observations à prendre la parole.  
6.18.  Le représentant du Tchad  a remercié le Secrétariat pour la présentation, qui donnait une 
meilleure idée de la manière dont l'article 66.2 de l'Ac cord sur les ADPIC pouvait être mis en œuvre  
d'un point de vue pratique. Il a souligné que la mise en œuvre  de cet article demeurait une grande 
priorité pour les PMA. Il a ensuite demandé aux intervenants si une étude pouvait être entreprise 
pour détermine r les mesures qui avaient été effectivement prises dans le domaine de l'agriculture, 
et en particulier dans le secteur du coton.  
6.19.  Le représentant du Mozambique  a remercié le Secrétariat pour son exposé et encouragé les 
Membres à débattre plus avant de la ma nière dont des programmes concrets pouvaient être élaborés 
en vue de transférer des technologies vers les PMA et de fournir à ceux -ci une aide financière pour 
atteindre leurs objectifs technologiques.  
6.20.  Le représentant du Burkina Faso  a exprimé ses remercie ments pour cette présentation 
intéressante et a souligné que ce sujet était très important pour le C -4, en particulier pour les pays 
producteurs de coton et les PMA qui apprécieraient des résultats plus tangibles en matière de 
transfert de technologie. Il a demandé ce qui pouvait être fait pour garantir le transfert de 
technologie sur le terrain.  
6.21.  En réponse à la question du Burkina Faso, Mme Wu  a observé que le transfert de technologie 
était une part importante de l'équilibre de l'Accord sur les ADPIC, qui comprenait d'autres 
dispositions qui n'avai ent pas été mentionnées dans la présentation. Elle a également observé que 
l'une des principales difficultés que rencontraient les PMA était l'identification de leurs besoins et 
priorités dans le domaine du transf ert de technologie: ceux -ci figureraient, à terme, dans les 
résultats de l'enquête.  
6.22.  La Présidente  a remercié la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de 
la concurrence de l'OMC pour sa présentation, et a indiqué que les mesures de  suivi comprendraient 
la poursuite de la discussion sur les possibilités de coopération future.  
6.23.  La Présidente a ensuite invité Mme Saskia Widenhorn, du Programme mondial pour la 
durabilité et la valeur ajoutée dans les chaînes d'approvisionnement agricoles  du Deutsche TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit  (GIZ)  du Ministère fédéral allemand de la 
coopération économique et du développement (BMZ), à présenter l'Initiative subsaharienne 
GIZ/BMZ en faveur du coton.  
6.24.  Mme Widenhorn  a fait observer que le programme se concentrait sur la demande des 
consommateurs, et pouvait donc être considéré comme un travail "du rayon au champ". Le 
programme favorisait aussi la coopération entre entreprises locales et mondiales pour une chaîne 
de valeur plus transparente,  équitable et durable. Un appel à propositions avait été lancé en 
mars 2021, et privilégiait les idées issues de la chaîne d'approvisionnement sur les besoins et les 
possibilités pouvant être exploitées.  
6.25.  Le programme couvrait les domaines thématiques suivants: production durable, amélioration 
des semences, atténuation du changement climatique et adaptation à celui -ci, transformation dans 
le pays et traçabilité numérique des achats de coton africain durable. Il visait à augmenter les 
revenus  agricoles, améliorer l'emploi, augmenter les rendements par hectare, cultiver les terres plus 
durablement, renforcer les capacités et augmenter les quantités de coton africain durable achetées.  
6.26.  L'intervenante a fait observer que le programme ciblait des p rojets avec des budgets compris 
entre 500  000 et 2,5 millions d' EUR, et que les consortiums devraient contribuer à hauteur d'environ 
50% des montants. Les projets devraient être mis en œuvre  sur une durée de trois ans maximum.  
6.27.  La Présidente  a remercié GIZ /BMZ pour sa présentation instructive et a invité les participants 
à poser des questions ou à formuler des observations.  
6.28.  Le représentant de la Chine  a demandé quelles difficultés avaient été rencontrées pendant le 
processus de sélection, par exemple pendan t l'association d'entreprises locales et internationales 
dans des consortiums, ou pendant les phases d'élaboration et de mise en œuvre  de ces projets.  
6.29.  Le représentant du Burkina Faso  a félicité Mme Widenhorn pour sa présentation et pour 
l'initiative de so utien d e GIZ/BMZ au développement du secteur du coton.  
6.30.  Le représentant de la Côte d'Ivoire  a observé que l'une des principales difficultés que 
rencontraient les pays producteurs de produits de base était le processus de fixation des prix. Il a 
donc demand é si le lien établi entre producteurs et acheteurs pourrait conduire à une augmentation 
des prix pour les producteurs de coton.  
6.31.  La représentante de GIZ/BMZ  a indiqué, en réponse à la Chine, que le processus de sélection 
était en cours. Elle a toutefois ex pliqué qu'il existait une plate -forme permettant aux entreprises 
locales de se concerter avec les entreprises européennes pour faciliter la mise en relation. En ce qui 
concernait la question posée par le représentant de la Côte d'Ivoire, Mme Widenhorn a ex pliqué qu'à 
ce premier stade du programme, aucun exemple concret d'amélioration des prix de vente des 
producteurs ne pouvait encore être cité, mais qu'il s'agissait d'un des objectifs envisagés par le 
programme.  
6.32.  La Présidente  a remercié GIZ/BMZ pour sa pré sentation et les Membres pour les questions et 
observations qui avaient suivi.  
6.33.  Elle a ensuite invité M. Damien Sanfilippo, Directeur des programmes mondiaux de l'Initiative 
pour un meilleur coton (BCI), à présenter un exposé sur la manière dont un programm e de la BCI 
pouvait être mis en place dans un nouveau pays.  
6.34.  M. Sanfilippo  a indiqué qu'à l'heure actuelle, le programme de la BCI avait été adopté par 
25 pays. Il a rappelé que la BCI avait été fondée en 2005 par un groupe d'organisations qui 
souhaitaient  parvenir à une solution pratique pour garantir un avenir durable au secteur du coton. 
À cet égard, le dialogue multipartite était essentiel au travail de la BCI, qui menait des discussions 
avec les membres et les partenaires. À l'heure actuelle, plus de 1 90 vendeurs et groupes privés 
représentant plus de 400 marques internationales avaien t été approvisionnés dans le cadre de cette 
initiative , à hauteur de 1 ,5 million de tonnes  métriques  de coton en 2019. L'intervenant a observé 
que la BCI répondait largeme nt à un besoin des entreprises qui s'étaient engagées à s'approvisionner 
en matières premières de façon plus durable.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  6.35.  L'intervenant  a expliqué que le système de normes pour un meilleur coton (Better Cotton 
Standard System, BCSS) était un outil permettant u ne production, une gestion, une transformation 
et un traitement plus durables du coton. Le système visait à garantir que le coton était durable d'un 
point de vue environnemental, social et économique.  
6.36.  L'intervenant a indiqué que, pour la saison 2018/19, 2, 1 millions d'agriculteurs étaient 
titulaires d'une licence leur permettant de commercialiser leur coton sous le label BCI. Ces 
agriculteurs se trouvaient dans 23 pays et représentaient 22 % de la production mondiale.  
6.37.  L'intervenant a déclaré qu'il existait en substance deux modèles différents de mise en œuvre  
des programmes: i) une mise en œuvre  directe du BCSS, soit par les équipes de pays de la BCI soit 
par les partenaires stratégiques de celle -ci; ou ii) une reconnaissance unilatérale des normes locales 
par une tierce partie, lorsqu'il existait dans le pays ou la région un système fiable et régi localement 
de normes sur la production du coton qui faisait l'objet d'une analyse indépendante des écarts par 
rapport au système de normes de la BCI, afin de parve nir à une équivalence.  
6.38.  Parmi les critères utilisés pour évaluer un potentiel programme par pays, la BCI prenait en 
compte: i) le besoin justifiable  d'amélioration des conditions social es, environnementales ou 
économiques; ii) les demandes justifiabl es; iii) les partenaires stratégiques potentiels pertinents et 
qualifiés pouvant assumer la responsabilité du programme au niveau local; iv) les volumes de 
production et le nombre d'agriculteur s; v) la propriété multipartite; vi) le potentiel à moyen et  à 
long terme; vii) l'évaluation des risques liés aux conditions de l'activité; et viii) le soutien financier, 
y compris un mécanisme viable de financement à long terme. L'intervenant observait to utefois 
qu'aucun de ces critères ne justifiait une exclusion.  
6.39.  Le processus de la BCI  concernant les programmes par pays comprenait d'abord la soumission 
d'une déclaration d'intérêt indiquant si les conditions relatives à la situation préexistante étaient 
remplies. À cette étape succédait un atelier multipartite avec les acteurs locaux, av ant la signature 
d'un accord de partenariat stratégique. L'ensemble du processus  pouvait durer entre 12 et 18 mois.  
6.40.  La Présidente  a remercié M. Sanfilippo pour sa présentation et a invité les participants à poser 
des questions ou à formuler des observatio ns.  
6.41.  Le représentant de la Côte d'Ivoire  a demandé si l'ONUDI pouvait jouer le rôle d'intermédiaire 
dans ce processus, en agissant au nom d'un pays.  
6.42.  Le représentant d e la BCI a répondu que les pays pouvaient contacter directement la BCI mais 
que, si un lie n était déjà établi avec l'ONUDI, cette voie pouvait aussi être utilisée compte tenu de 
l'expérience considérable de l'ONUDI dans le domaine.  
6.43.  La Présidente  a ensuite invité M. Escipión Oliveira Gómez, Sous -Secrétaire général, 
Département de la transformati on structurelle économique et du commerce de l'Organisation des 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), à présenter un exposé intitulé "Le programme  
OACPS -UE: politiques nationales et régionales favorables aux entreprises et renforcement des  
capacités de production et des chaînes de valeur".  
6.44.  M. Oliveira Gómez  a rappelé que l'OACPS visait à promouvoir le développement durable de 
ses États Membres en vue de leur intégration progressive dans l'économie mondiale et dans le but, 
à terme, de rédui re puis éradiquer la pauvreté et d'autonomiser les jeunes et les femmes.  
6.45.  Il a indiqué que l'OACPS et l'UE avaient mis en œuvre  un programme -cadre pour le 
développement du secteur privé, conjointement avec d'autres organismes des Nations Unies: ce 
programme  avait pour but d'améliorer l'environnement économique, de renforcer la capacité des 
organisations intermédiaires et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) , et de soutenir 
le secteur informel, y compris au moyen de systèmes de microfinance, d'in vestissements et de prêts, 
y compris des mécanismes de financements mixtes.  
6.46.  Le programme commun OACPS -UE pour le secteur du coton sout enait des politiques 
régionales et nationales favorables aux entreprises et inclusives afin de renforcer les capacités de 
production et les chaînes de valeur, en coopération avec la Banque mondiale, l'ONUDI et le Centre 
du commerce international (ITC). Le budget total du programme était de 34,7 millions de GBP, TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  provenant du Fonds européen de développement et destiné au Bénin,  au Burkina Faso, au Kenya et 
à la Zambie. Le programme s'associait également au Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) et à la Communauté de développement de l 'Afrique australe (SADC) pour 
promouvoir le commerce intrarégional  et contine ntal. 
6.47.  Les activités couvertes comprenaient: les alliances public -privé autour d'une chaîne de valeur; 
l'encouragement des activités des coopératives; le soutien à des systèmes et des normes de qualité; 
la conduite de formations et d'études et le développem ent de marques; le développement de liens 
entre marchés et acheteurs ; la fourniture d'une assurance -production; l'achat d'équipement, le 
développement d'outils de commerce électronique; l'élaboration de concepts, l'amélioration de la 
performance et de la g ouvernance; le soutien aux pratiques favorables à l'environnement, à la santé 
des sols et au rendement; la fourniture de renseignements sur le marché; et l'échange de bonnes 
pratiques.  
6.48.  L'intervenant a indiqué que, grâce à ce programme, le Bénin et le Burki na Faso pourraient 
augmenter la valeur de leurs exportations de coton et de produits textiles de 62,6 millions d'USD et 
65,8 millions d'USD, respectivement. Conformément à la structure actuelle des exportations de ces 
pays, le coton offrait le meilleur pot entiel de croissance des exportations, en particulier vers les 
marchés asiatiques.  
6.49.  L'intervenant a aussi indiqué que les exportations de vêtements du Kenya présentaient un 
potentiel de croissance de 139 millions d'USD, compte tenu de l'accès préférentiel aux marchés qui 
avait été octroyé  dans le cadre d'Accords de partenariat économique. La Zambie pouvait accroître 
la valeur de ses exportations de coton et de textiles de 34,7 millions d'USD. L'intervenant a relevé 
que, d'ici à 2023, l'exportation intrarégionale représentait un potentiel sept fois plus élevé que 
l'exportation vers le reste du monde . 
6.50.  L'intervenant  a également présenté d'autres exemples de programmes de l'OACPS concernant 
le secteur du coton, parmi lesquels: l'initiative Boost Africa (60 millions d' EUR), mise en œuvre  par 
l'intermédiaire de la Banque africaine de développement et de la Banque européenne 
d'investissements; le programme Farmers' Organisations for ACP (40 millions d' EUR), en 
collaboration avec le Fonds international de développement agricole (FIDA), l'Organisatio n 
panafricaine des agriculteurs et diverses organisations régionales africaines d'agriculteurs pour le 
renforcement des capacités; l'Investment Climate Reform Facility (ICR) ( https://www.icr -
facility.eu/ ), une i nitiative conjointe de l'OACPS, de l'Union européenne, du British Council, 
d'Expertise France, de GIZ/BMZ et de l'Organisation néerlandaise de développement (SNV).  
6.51.  En ce qui concernait les activités à venir, l'intervenant a mentionné la promotion du cumul 
des règles d'origine entre les pays commerçant sous le régime "Tout sauf les armes" (EBA) ou dans 
le cadre d'accords de partenariat économique afin de permettre la création de chaînes de valeur 
régionales et continentales et la mise en place d'un forum des  entreprises de l'OACPS grâce à la 
création d'un réseau de points de contact régionaux et nationaux avec le secteur privé.  
6.52.  La Présidente  a remercié M. Oliveira Gómez pour sa présentation et lui a demandé depuis 
quand le programme conjoint OACPS -UE était e n cours, et s'il pouvait faire part aux Membres de 
certains des résultats obtenus et des difficultés rencontrées.  
6.53.  Le représentant de l'OACPS  a répondu que le programme était en cours depuis presque  trois 
ans, mais que la mise en œuvre  avait été ralentie en  raison de la pandémie: en conséquence, il n'y 
avait que peu de résultats et de données empiriques à communiquer à ce stade.  
6.54.  L'intervenant  a insisté sur les objectifs visant à promouvoir les produits à haute valeur 
ajoutée, à encourager la fierté envers le s produits locaux, à promouvoir le commerce régional et à 
promouvoir les outils de vente en ligne auprès des producteurs locaux.  
6.55.  Le représentant du Tchad  a demandé comment les marchés locaux et régionaux pouvaient 
être développés.  
6.56.  Le représentant de la Chi ne a demandé des exemples de certains des principaux problèmes 
rencontrés par les secteurs africain et caribéen du coton en ce qui concernait le commerce, la 
production et la transformation.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  6.57.  En réponse au représentant du Tchad, M. Oliveira Gómez  a indiqué  que, pour améliorer les 
marchés locaux et régionaux, il était essentiel de faciliter le transport intrarégional , et que la Zone 
de libre -échange continentale africaine (AfCFTA) pouvait mettre en lumière des solutions qui 
pourraient améliorer la situation actuelle.  
6.58.  En réponse au représentant de la Chine, M. Oliveira Gómez a indiqué que des difficultés se 
présentaient dans tous les domaines, et qu'il convenait de chercher à établir une stratégie générale 
et coordonnée.  
6.59.  La Présidente  a remercié M. Oliveira Gómez pour sa présentation et exprimé l'espoir que 
l'OACPS continuerait de participer au Mécanisme consultatif et de partager ses données 
d'expérience.  
6.1  Exposé sur les demandes d'aide au développement en faveur du coton présentées par 
les membres bénéficiai res dans le cadre du Tableau évolutif  
6.60.  M. Robson Fernandes  a indiqué que la dernière révision du Tableau évolutif, figurant dans le 
document WT/CFMC/6/Rev.30, comprenait une nouvelle partie IV qui synthétisait les demandes 
d'aide au développement en faveur  du coton présentées par les pays en développement Membres. 
L'ajout de cette partie au tableau évolutif avait été décidé lors de la 34ème série de consultations 
tenues le 12 novembre 2020 au titre du MCCDGC et était conforme au paragraphe 10 de la Décision  
ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/41) et au paragraphe 11 de la Décision ministérielle de Nairobi 
(WT/MIN(15)/46). L'intervenant a indiqué que huit projets avaient été présentés individuellement 
par des Membres, et qu'un projet régional, à savoir le proje t "Route du coton", avait été présent é 
par le C -4. 
6.61.  L'intervenant  a expliqué que la nouvelle partie IV comprenait six colonnes: i) numéro de 
demande de projet; ii) titre du projet; iii) valeur estimée; iv) situation indiquée (mise en œuvre en 
cours, ouvert, partiellement achevé, achevé ou supprimé); v) détails du projet ; et vi) pays 
bénéficiaires. Il a de surcroît indiqué que le principal objectif de cette synthèse était de suivre les 
demandes soumises par les Membres bénéficiaires au MCCDGC, afin de donner une visibilité aux 
besoins des Membres bénéficiaires dans le dom aine du coton.  
7  SECTEUR NATIONAL DU COTON ET AUTRES R ÉFORMES/POINTS FOCAUX NATIONAUX 
POUR LE COTON  
7.1.  La Présidente  a présenté le point 7 de l'ordre du jour et attiré l'attention sur la dernière révision 
du Tableau sur les réformes internes du secteur du coton dans le document WT/CFMC/21/Rev.18, 
qui incluait les renseignements à jour soumis par le Burkina Faso.  
7.2.  Le représentant du Burkina Faso  a présenté les réformes internes récemment engagées dans 
le secteur du coton. Il a indiqué que le prix fixé par les pouvoirs publics pour le coton était de 
270 CFA, dans la perspective d'atteindre 640  000 tonnes de coton de haute q ualité pour la saison 
2021/22.  
7.3.  L'intervenant  a également indiqué que les pouvoirs publics avaient entrepris une étude sur les 
nouveaux modèles économiques pour le secteur du coton, qui portaient sur les économies d'échelle 
et l'importance de la recherche -développement.  
7.4.  L'intervenant  a de plus indiqué que le Burkina Faso s'employait à développer la chaîne de valeur 
de la transformation du coton, et préparait également la troisième  édition du Salon international du 
coton et du textile (SICOT), qui constituer ait une bonne occasion pour les investisseurs et les 
gestionnaires de projet d'évaluer la mise en œuvre  des projets liés au coton en Afrique.  
7.5.  La Présidente  a remercié le représentant du Burkina Faso pour ces informations à jour.  
7.6.  Le représentant du Mali  a encouragé les Membres à chercher à obtenir des résultats significatifs 
sur le soutien national accordé au coton d'ici à la CM12. Il a de plus fait observer qu'au Mali, presque 
4 millions d'agriculteurs tiraient directement ou indirectement leur subsistance  du secteur du coton. 
Ce secteur était aussi à l'origine d'environ 4  700 emplois.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  7.7.  L'intervenant a présenté les réformes de la gestion et de la structure de la Compagnie malienne 
pour le développement des textiles (CMDT). Il a de plus fait observer que, co mme dans la plupart 
des pays africains producteurs de coton, le secteur du coton au Mali avait été gravement touché par 
la pandémie de COVID -19, principalement en raison de la chute des prix du coton et d'une baisse 
drastique de la production de coton -graine, qui avait chuté de 710 000 tonnes en 2019/20 à 
156 522 tonnes en 2020/21, soit une diminution de 77,95 %. 
7.8.  Face à cette situation, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche avait organisé 
des réunions nationales sur le coton afin de pren dre des mesures pour rendre le secteur plus résilient 
face aux perturbations exogènes, y compris en renforçant les capacités des organisations 
d'agriculteurs, en réorganisant l'approvisionnement en intrants et le financement, en fixant un prix 
incitatif po ur les programmes liés au coton -graine et en maintenant le subventionnement des 
engrais.  
7.9.  L'intervenant a indiqué que l'objectif pour la saison agricole 2021/22 était de produire 
820 000 tonnes de coton graine et 340 300 tonnes de fibres de coton.  
7.10.  L'interve nant a conclu  en appelant tous les Membres de l'OMC à adopter pendant les 
négociations en cours des solutions concrètes pour préserver et promouvoir le secteur du coton dans 
les PMA, dont dépendaient les vies de millions de personnes, car le commerce du co ton était un outil 
essentiel pour combattre la pauvreté et garantir le développement durable.  
7.11.  La Présidente  a remercié le représentant du Mali pour son intervention.  
7.12.  La délégation du Bénin  a fait une déclaration qui mettait en lumière le fait que, pour la 
troisième année consécutive, le Bénin était classé comme un producteur de coton majeur en Afrique, 
avec une production record de 731 056 tonnes en 2021. La déclaration soulignait en outre qu'au 
Bénin, la gestion du secteur du coton était exclusivement conf iée au secteur privé du fait d'un accord -
cadre signé entre l' État et l'Association interprofessionnelle du coton (AIC).  
7.13.  Certaines réformes importantes avaient été mise s en œuvre  en 2020 pour améliorer la 
performance du secteur et garantir sa durabilité: la création de l'Institut de recherche sur le coton 
(IRC), chargé de la recherche, de l'innovation, de la supervision et du conseil en matière 
d'agriculture; la mise en place du D épartement du contrôle et de l'inspection général e; la mise en 
place d'un cadre relatif à l'endettement des organisations de producteurs; l'adoption de mesures 
visant à lutter contre les exportations  frauduleuses de coton; et la redynamisation de la mécani sation 
agricole, qui était passée par l'augmentation de la capacité d'égrenage du coton -graine grâce à un 
partenariat avec l'Agence nationale de mécanisation agricole (ANAMA) et les trois Centres de 
formation en mécanisation agricole.  
7.14.  Par l'intermédiaire d e l'IRC, l'AIC avait commencé à promouvoir les technologies de production 
durables grâce au projet de transition agroécologique dans les régions cotonnières du Bénin financé 
par l' Agence française de développement (AFD). Ce projet visait à développer les t echniques de 
production durable, y compris: une meilleure gestion de la matière organique des sols en préservant 
les résidus de récolte; la mise en œuvre  de mesures de gestion concertée des ressources naturelles 
en promouvant les consultations interacteurs  sur le terrain (intégration de l'agriculture et de 
l'élevage); l'utilisation d'engrais agricoles par rotation avant la culture du coton; la mécanisation 
durable de la production grâce à l'introduction d'équipement agricole et la mécanisation des services 
agricole s au bénéfice des producteurs et en collaboration avec l'ANAMA.  
7.15.  L'AIC était aussi chargé e de superviser la production pour garantir la propriété par des 
agriculteurs locaux. En outre, l'association avait travaillé à l'introduction de technologies n umériques 
sur des terrains pour suivre l'utilisation des terres et la production. L'AIC coordonnait également le 
versement des fonds relatifs au coton aux producteurs locaux.  
7.16.  Ces mesures visaient à porter le rendement moyen à 1  500 kg/ha, pour une producti on de 
coton totale de 1 million de tonnes à la fin de la campagne 2023/24.  TN/AG/SCC/W/38 • WT/CFMC/65  
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  8  CONCLUSION  
8.1.  La Présidente  a clos la réunion en remerciant tous les participants et les Membres pour les 
discussions fructueuses qui s'y étaient tenues.  
8.2.  La Présidente  a noté que des p rogrès notables avaient été consolidés dans le cadre des travaux 
du MCCDGC. Les discussions sur les projets relatifs au coton et sur la mise à jour envisagée du 
point 6 de l'ordre du jour du Mécanisme du cadre consultatif l'illustraient clairement.  
8.3.  La Prés idente a félicité la communauté des donateurs ainsi que les bénéficiaires de l'aide au 
développement en faveur du coton pour leur engagement toujours actif et leurs interventions 
constructives pour faire avancer les discussions, comme en témoignait le Tabl eau évolutif. Elle a 
encouragé les Membres à continuer d'utiliser le MCCDGC comme tribune ouverte pour des 
discussions axées sur les projets.  
8.4.  La Présidente a également remercié les interprètes, les services du Bureau des conférences et 
ceux de l'informati que pour leur excellent travail.  
8.5.  La réunion a été déclarée close.  
 
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