WT/MIN(24)/11  
19 février  2024 
(24-1473) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
DÉCLARATION DES  COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
La déclaration  ci-après, datée du 19 février  2024, est distribuée à la demande des délégations du 
Canada et du Costa  Rica (coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale).  
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Nous, les coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnemental e, présentons, à l'occasion de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC, à 
Abou Dhabi, la communication ci -après:  
 
1. Rappelant  la Déclaration ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées 
(WT/MIN(21)/6/Rev.1 ), à l'occasion de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC  (CM12) , dans 
laquelle les coauteurs ont reconnu que le commerce international et la politique commerciale 
peuvent et doivent soutenir les objectifs en matière d'environnement et de climat, et sont convenus 
d'intensifier les travaux dans les domaines d'intérêt commun et d'identifier des mesures concrètes 
qu'ils pourraient prendre ind ividuellement ou collectivement pour élargir les possibilités de 
commerce écologiquement durable de manière inclusive et transparente, conformément à leurs 
obligations , 
2. Notant  le paragraphe 14 du document final de la CM12, qui reconnaissait les défis 
environnementaux mondiaux et l'importance de la contribution du système commercial multilatéral 
à la promotion du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de 
développement durable , 
3. Reconnaissant  les progrès accomplis dans le cadre des Di scussions structurées en ce qui 
concerne le renforcement de la confiance entre les Membres et l'établissement de bases solides et 
robustes au niveau technique en vue de l'examen d'un large éventail de sujets, depuis la publication 
de la Déclaration ministé rielle liée aux  Discussions structurées, conformément au plan de 
travail  2022 pour les  Discussions structurées ( INF/TE/SSD/W/17/Rev.1 ), et à la suite de la 
déclaration des  coorganisateurs à la réunion de bilan de haut niveau tenue en décembre 2022 
(INF/TE/SSD/W/21 ), 
4. Soulignant  les éléments de fond figurant dans ces trois documents, qui reconnaissent 
l'importance des accords environnementaux multilatéraux ; les travaux importants menés par le 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres organes de l'OMC ; et la contr ibution 
précieuse des parties prenantes aux discussions, sous la forme de données factuelles et analytiques , 
5. Notant  que les Membres ont participé de manière ouverte et constructive aux délibérations 
menées dans le cadre des Discussions structurées, dans un  but exploratoire et sans négociation, 
pour partager leurs données d'expérience et examiner les pratiques actuelles et les actions 
volontaires qui montrent comment le commerce et la politique commerciale peuvent appuyer la 
résolution des défis environnemen taux mondiaux , WT/MIN(24)/11  
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  6. Se félicitant  de la nature inclusive de ces délibérations , qui ont montré la pertinence de ces 
questions pour des Membres à tous les niveaux de développement et qui ont tenu compte des 
contributions des parties prenantes participantes, et décidant  d'améliorer la compréhension de la 
dimension développement, notamment en intégrant les perspectives et les intérêts d es pays en 
développement et des PMA;  
7. Se félicitant  des progrès et de l'évolution des Discussions structurées depuis la CM12, qui se 
traduisent par les résultats des quatre groupes de travail thématiques, obtenus au moyen d'une 
approche sectorielle et énonc és dans les quatre documents finals suivants:  
a. une compilation de s pratiques des Membres en matière d'élaboration des mesures 
climatiques liées au commerce en ce qui concerne i) la transparence et les consultations, 
ii) les évaluations de l'impact, iii) l'e xamen après la mise en œuvre, et iv) les 
considérations relatives à l'élaboration des politiques en matière de mesures climatiques 
liées au commerce ( WT/MIN(24)/11 /Add.2 ); 
b. un résumé analytique des discussions sur les biens et se rvices environnementaux et les 
énergies renouvelables, présentant i) des listes indicatives des biens et services 
pertinents, ii) les obstacles au commerce et les goulets d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement, iii) les perspectives des pays e n développement, et iv) les 
possibilités et approches en matière de promotion et de facilitation du commerce de ces 
biens et services ( WT/MIN(24)/11/Add.3 ); 
c. un inventaire des aspects de l'économie circulaire relatifs au commerce et à la poli tique 
commerciale qui sont pertinents tout au long du cycle de vie des produits ainsi que des 
domaines dans lesquels des actions liées au commerce peuvent être menées 
(WT/MIN(24)/11/Add.4 ); et 
d. une compilation non exhaustive de données d'expér ience et de considérations des 
Membres relatives à la conception des subventions et à la transparence en la matière 
(WT/MIN(24)/11/Add.5 ); 
8. Encourageant  les Membres à élaborer d'autres documents finals et à s'en servir comme base 
pour poursui vre leurs travaux dans le cadre des Discussions structurées, et, selon qu'il sera 
approprié, à en tenir compte dans l'élaboration de leurs propres politiques et dans les efforts qu'ils 
déploient pour continuer à faire avancer le commerce et la durabilité e nvironnementale au niveau 
multilatéral , 
9. S'appuyant  sur les progrès tangibles accomplis depuis la CM12 et tenant compte des 
contributions fournies  par les Membres:  
a. nous présentons un plan de travail renouvelé et actualisé ( WT/MIN(24)/11/Add.1 ), dans 
le cadre duquel les délibérations continueront d'être approfondies dans les quatre groupes 
de travail, en mettant l'accent, entre autres choses, sur l'amélioration de la transparence, 
l'identification des meilleures pratiques  et des possibilités en matière d'élaboration des 
politiques, et l'intégration des perspectives de développement, en vue d'obtenir des 
résultats concrets d'ici à la CM14;  
b. les coorganisateurs s'emploieront à renforcer les complémentarités et à créer des 
synergies entre les groupes de travail en dégageant des thèmes communs en matière de 
commerce, de changements climatiques et d'environnement pour examen par les 
Membres d'ici à la CM14 ; et 
c. dans le cadre de ces  travaux , les Discussions structurées viendront co mpléter les travaux 
multilatéra ux à l'OMC sur le  commerce et la durabilité environnementale , y compris en 
soutenant  le processus de redynamisation du CCE, en cherch ant des possibilités de 
promouvoir l'échange de renseignements entre les Discussions structu rées et les  organes 
de l'OMC pertinents et en poursuivant  les activités de sensibilisation des Membres de 
l'OMC.  
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