G/SPS/N/THA/305/Add.1  
30 juin 2021 
(21-5239) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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MOPH Notification entitled "Production Processes and Equipment/Utensils  for Production and 
Storage of Foods"  (Notification du Ministère de la santé publique intitulée "Méthodes de production 
et équipements/outils utilisés dans la production et le stockage de produits alimentaires")  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique intitulée "Méthodes de production et 
équipements/outils utilisés dans la production et le stockage de produits alimentaires", 
préalablement notifié au moyen du document G/SPS/N/THA/305 du 1 5 avril 2 020, a été adopté 
et publié  au Journal officiel du 9 février 2 021 en tant que Notification du Ministère de la santé 
publique (no 420) relative aux méthodes de production, aux équipements/outils utilisés dans la 
production et aux pratiques de stockage des produits alimentaires.  
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur 60 jours à compter de sa 
date de publication au Journal officiel (1 1 avril 2 021).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/031/T_0024.PDF  
http://food.fda.moph.go.th/law/data/announ_moph/V.English/P420_E.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/THA/305/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
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