G/SPS/N/ARE/233  
2 février  2021 
(21-0866) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105), oisillons d'un jour (SH  0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH  0207), à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Al Jahra (État du Koweït)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Al Jahra in 
Kuwait (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en 
provenance d'Al Jahra (Koweït)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d 'un foyer du virus de l'influenza aviair e hautement 
pathogène (IAHP) à Al Jahra (État du Koweït), les Émirats arabes unis appliquent une 
mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs prod uits en provenance 
de cette ville.  
La mesure prévoit:  
1) une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de l'État du Koweït;  
2) l'interdiction de l 'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de viande de volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après 
le 13 octobre  2020 à Al Jahra;  
3) le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un trai tement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
villes de l'État du Koweït.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des person nes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/233  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque  de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance d'Al Jahra (État du Koweït), ville touchée par l'influenza aviaire hautement 
pathogène . Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du 
Code sanitaire pour le s animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pou r 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dés igné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971  4) 214 8472 
 +(971  4) 214 8495 
Courrier s électronique s: uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/233  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des  
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971  4) 214 8472 
 +(971  4) 214 8495 
Courrier s électronique s: uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae