G/TBT/N/BDI/374, G/TBT/N/KEN/1454  
G/TBT/N/RWA/886, G/TBT/N/TZA/988  
G/TBT/N/UGA/1791  
22 juin 2023 
(23-4284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : SH 380891 ; ICS 71.100.70.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1119 -4:2023 . Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 4 : Bathing soap  (Répulsifs anti -
moustiques à application cutanée - Spécificat ions – Partie  4: Savons pour le bain), 
première édition, 44 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques à application 
cutanée sous forme de savons pour le bain.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection  des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1120 -1. Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  G/TBT/N/BDI/374 • G/TBT/N/KEN/1454 • G/TBT/N/RWA/886 • G/TBT/N/TZA/988 • 
G/TBT/N/UGA/1791  
- 2 - 
  2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 814. Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
4. EAS 846. Glossary of terms relatin g to the cosmetic industry  
5. ISO 2271. A gents de surface  - Détergents  - Détermination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct 
dans deux phases  
6. ISO 673. S avons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans 
l'éthanol  
7. EAS 127  (toutes les parties) . Synthetic detergent powders - Specification  
8. EAS 794. Determination of the microbial inhibition of cosmetic soap bars and 
liquid hand and body washes - Test meth od 
9. ISO 457 . Savons - Dosage des chlorures - Méthode titrimétrique  
10. ISO 1067 . Analyse des savons - Détermination de la teneur en matières 
insaponifiables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables 
insaponifiées  
11. ISO 4315. A gents de surface - Détermination de l'alcalinité - Méthode 
titrimétrique  
12. ISO 457 . Savons.  Agents de surface - Détermination de l'alcalinité - Méthode 
titrimétrique  
13. ISO 1067 . Analyse des savons - Détermination de la teneur en matières 
insaponifi ables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables 
insaponifiées  
14. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
15. ISO 456. A gents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique  
16. ISO 685. A nalyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale  
17. ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_10474_00_e.pdf