G/SPS/N/EU/517  
30 novembre  2021 
(21-8995) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2095 of 29 
November 2021 concerning the authorisation of L -lysine base, L -lysine 
monohydrochloride and L -lysine sulphate as feed additives for all animal species (Text 
with EEA relevance)  (Règlement d 'exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 
29 novembre 2 021 concernant l 'autorisation de la b ase de L -lysine, du monochlorhydrate 
de L-lysine et du sulfate de L -lysine en tant qu 'additifs dans l 'alimentation de toutes les 
espèces animales (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE)) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7413_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7413_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7413_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Des demandes d 'autorisation ont été introduites 
conformément à l 'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la base de L -lysine, le 
monochlo rhydrate de L -lysine et le sulfate de L -lysine . Les demandes étaient 
accompagnées des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, 
paragraphe 3, dudit règlement . Les demandes concernent l'autorisation de la base de L -
lysine et du monochlor hydrate de L -lysine produits par Corynebacterium glutamicum  
KCCM 80183 , du monochlorhydrate de L -lysine et du sulfate de L -lysine produits par 
Corynebacterium glutamicum  CCTCC M 2015595 et du sulfate de L -lysine produit par 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80227  en tant qu'additifs pour l'alimentation de 
toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs nutritionnels", 
groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et analogues".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produi ts alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/517  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation an imale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu