RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/439  
1er février  2023 
(23-0674) Page: 1/36 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
RAPPORT DE LA  
TÜRKIYE  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par la  Türkiye est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Türkiye.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 2 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  4 
2  CHANGEMENT CONSTITUTIONNEL VERS UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET NOUVELLE 
STRUCTURE MINISTÉRIELLE TOUCHANT À L'ÉCONOMIE ET AU COMMERCE  .....................  4 
3  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ..................  5 
3.1  Politique budgétaire  ................................ ................................ ................................ .... 6 
3.2  Inflation et politique monétaire  ................................ ................................ .....................  6 
3.3  Réformes du secteur financier  ................................ ................................ ......................  8 
3.4  Exportations, importations et balance commerciale  ................................ ........................  10 
3.4.1  Évolution des exportations et des importations par secteur  ................................ ...........  10 
3.4.2  Commerce des services  ................................ ................................ ...........................  12 
3.5  Les difficultés liées à la COVID -19 ................................ ................................ ................  13 
3.6  Investissement étranger  ................................ ................................ .............................  14 
4  POLITIQUES COMMERCIALES  ................................ ................................ .....................  15 
4.1  Politique commerciale multilatérale  ................................ ................................ ..............  16 
4.1.1  Réforme de l'OMC  ................................ ................................ ................................ ... 17 
4.1.2  Le règlement des différends à l'OMC  ................................ ................................ ..........  17 
4.1.3  Initiatives liées à des déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC  ..............................  18 
4.1.3.1   Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine 
des services  ................................ ................................ ................................ ....................  18 
4.1.3.2   Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement  ................................ ................................ ................................ ................  18 
4.1.3.3   Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique  .........................  19 
4.1.3.4   Autres initiatives  ................................ ................................ ................................ .. 19 
4.2  Initiatives régionales  ................................ ................................ ................................ .. 20 
4.3  Relations entre la Türkiye et l'UE  ................................ ................................ .................  20 
4.3.1  Accords commerciaux préférentiels  ................................ ................................ ...........  21 
4.3.1.1   Nouveaux accords de libre -échange  ................................ ................................ ........  21 
4.3.1.1.1   ALE Türkiye -Royaume -Uni ................................ ................................ ..................  21 
4.3.1.1.2   ALE Türkiye -Venezuela  ................................ ................................ .......................  22 
4.3.1.1.3   ALE Türkiye -Moldova  ................................ ................................ .........................  22 
4.3.1.1.4   ALE en cours de ratification  ................................ ................................ .................  22 
4.3.1.2   Modernisation d'accords de libre -échange existants  ................................ ...................  22 
4.3.1.2.1   Accord de libre -échange avec l'AELE  ................................ ................................ .... 22 
4.3.1.2.2   Accord de libre -échange avec la Bosni e-Herzégovine  ................................ ..............  23 
4.3.1.2.3   Accord de libre -échange avec la Serbie  ................................ ................................ . 23 
4.3.1.2.4   Accord de libre -échange avec le Monténégro  ................................ .........................  23 
4.3.1.2.5  Accord de libre -échange avec la Géorgie  ................................ ...............................  23 
4.3.1.2.6   Accord de libre -échange avec la Malaisie  ................................ ...............................  23 
4.3.1.3   Accords de libre -échange en cours de négociation  ................................ .....................  23 
4.3.2  La transition verte de la Türkiye  ................................ ................................ ................  24 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 3 - 
  4.4  Facilitation des éc hanges  ................................ ................................ ............................  25 
4.5  La Türkiye dans d'autres instances multilatérales  ................................ ...........................  26 
4.5.1  Le Groupe des vingt (G -20) ................................ ................................ ......................  26 
4.5.2  MIKTA  ................................ ................................ ................................ ...................  26 
5  OBJECTIFS FUT URS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE  ....................  27 
6  APPENDICE – TABLEAUX  ................................ ................................ ............................  28 
 
  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 4 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Türkiye couvre une période marquée à 
la fois par un changement constitutionnel en faveur d'un régime présidentiel en Türkiye et par la 
pandémie de COVID -19 qui a provoqué des turbulences à l'échelle mondiale.  
1.2.  Malgré les effets négatifs de la pandémie et les bouleversements mondiaux qui ont suivi, la 
Türkiye est parvenue à enregistrer une croissance moyenne annuelle de 4,7 % pendant la péri ode à 
l'examen et a augmenté de 41 % le volume de ses échanges, qui sont passés de 351 milliards d'USD 
en 2020 à 496 milliards d'USD en 2021.  
1.3.  Le onzième Plan de développement (2019 -2023) couvre la moitié de la période suivant le 
dernier processus d'examen . Les objectifs du Plan ont été établis dans le cadre d'un modèle de 
croissance axé sur la productivité, dans lequel le secteur industriel joue un rôle de premier plan . Ce 
modèle vise une croissance durable et équilibrée, favorisant la justice dans la répart ition des 
revenus, ainsi que la transformation verte et numérique de l'économie.  
1.4.  Ainsi, l'accent mis par la Türkiye sur la production et l'emploi a permis sa croissance et 
l'accroissement de ses échanges de marchandises et de services . Par conséquent, près  de la moitié 
de l'augmentation du PIB au cours des dernières années est imputable aux exportations de biens et 
de services, qui ont quant à elles largement contribué à l'emploi . Conjuguée à sa position 
géopolitique, ainsi qu'à sa solide infrastructure de fabrication et de logistique, la Türkiye devient une 
plate-forme importante pour les chaînes d'approvisionnement mondiales.  
1.5.  La Türkiye, qui donne la priorité à un commerce mondial libre, équitable et inclusif, mène ses 
politiques commerciales en vue d'une prospérité partagée et s'acquitte de ses responsabilités 
internationales afin de favoriser un modèle de développement durable à l'échelle mondiale.  
2  CHANGEMENT CONSTITUTIONNEL VERS UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET NOUVELLE 
STRUCTURE MINISTÉRIELLE TOUCHANT À L'ÉCON OMIE ET AU COMMERCE  
2.1.  Suite à la modification constitutionnelle apportée par la Loi n° 6771 faisant suite au référendum 
du 16 avril 2017, un régime présidentiel remplaçant le régime parlementaire a été mis en place en 
Türkiye le 9 juillet  2018, au lendemain des élections générales présidentielles et parlementaires 
tenues le 2 4 juin 2018. 
2.2.  Afin de concrétiser cette transition, des dispositions de la Loi et du Décret -loi concernant 
l'établissement, l'organisation et les devoirs des ministères et des institutions  et organismes publics 
ont été abrogées par le Décret n° 703, entré en vigueur le 9 juillet  2018. En vertu dudit décret, les 
obligations et pouvoirs de certains ministères et institutions publiques ont changé, des 
réaménagements ont été apportés à l'organi sation, au moyen de clôtures, de fusions ou de 
changements de nom.  
2.3.  Le Ministère des douanes et du commerce et le Ministère de l'économie ont ainsi fusionné sous 
le nom de Ministère du commerce . Les responsabilités et obligations du Ministère du commerce on t 
été établies par le Décret présidentiel n° 1 . En conséquence, le Ministère du commerce est chargé 
de la détermination et de la mise en œuvre des politiques relatives au commerce intérieur et 
extérieur, ainsi que des questions relatives aux douanes . Le Ministère a pour tâche de prendre les 
mesures nécessaires pour réglementer les activités économiques dans ces domaines, et d'assurer la 
coordination avec les parties prenantes . Il lui incombe aussi de réglementer, de mettre en œuvre, 
de négocier et de superv iser la coopération commerciale et douanière avec d'autres pays et 
organisations internationales, et d'y contribuer . Le Ministère est également responsable du 
commerce intérieur et extérieur des services et des marchandises . Une autre tâche du Ministère 
consiste à coopérer avec d'autres institutions publiques pour faire en sorte que les politiques qui 
sont de leur ressort soient conformes aux obligations internationales de la Türkiye en matière de 
commerce et de douane, y compris les obligations qui découle nt des Accords de l'OMC . Dans la 
nouvelle architecture, compte tenu du rôle croissant du commerce extérieur, la Direction générale 
des services internationaux a été créée pour développer et soutenir les secteurs de services faisant 
l'objet d'un commerce in ternational, et pour coordonner et mettre en œuvre les politiques formulées 
dans ce domaine par toutes les institutions et organisations compétentes . La Direction générale ainsi 
créée a également pour tâche de réaliser des études sur les centres logistique s à établir à l'étranger WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 5 - 
  et de surveiller et orienter les investissements à l'étranger . S'agissant des douanes, outre 
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et procédures douanières, le Ministère est également 
chargé d'assurer et de surveiller le  fonctionnement efficace et effectif des services douaniers sur la 
base de normes élevées ; de veiller à ce que les responsabilités découlant des accords internationaux 
soient respectées ; de contrôler et d'inspecter les personnes, les marchandises et les véhicules 
assujettis au contrôle douanier ; d'assurer la sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour 
éviter les infractions douanières ; de préparer les listes tarifaires et de recouvrer les droits de douane 
et les redevances conn exes. Le Ministère a aussi pour attributions de surveiller et de contrôler la 
sécurité des produits nationaux et importés sur le marché intérieur . Pour s'acquitter de ces 
obligations et responsabilités, outre les services centraux, la structure organisatio nnelle du Ministère 
comprend une organisation provinciale . La structure provinciale comprend les directions régionales 
des douanes et du commerce, les directions provinciales du commerce et les zones franches . Le 
Ministère a également des conseillers comme rciaux ou attachés commerciaux travaillant sous l'égide 
des ambassades, des consulats ou des missions permanentes de la Türkiye auprès des organisations 
internationales à l'étranger . Le Ministère, en coordination avec les chambres de commerce et 
d'autres a ssociations connexes, fournit les services nécessaires en lien avec les fonctions de celles -ci, 
et assure la supervision des services en question . En outre, les associations d'exportateurs et leur 
institution faîtière, l'Assemblée des exportateurs turcs, t ravaillent en étroite collaboration avec le 
Ministère . L'Autorité de la concurrence, la Banque de crédit à l'exportation et l'Organisme 
d'accréditation halal sont des institutions apparentées du Ministère.  
2.4.  Le Ministère du Trésor et des finances a été créé par fusion du Ministère des finances et du 
Sous-Secrétariat au Trésor, qui était rattaché au Cabinet du Premier Ministre . Les attributions du 
Ministère des finances concernant le budget ont été transférées au Département de la stratégie et 
du budget, qui r elève de la présidence ; ses attributions relatives aux biens publics et aux biens 
immobiliers appartenant au Trésor ont été transférées au Ministère de l'environnement et de 
l'urbanisation . Par ailleurs, le Conseil du marché des capitaux, la Banque turque de développement, 
l'Agence de réglementation et de contrôle des banques, la Banque centrale de la République de 
Türkiye, la Ziraat Bank, la Halk Bank et la Vakiflar Bank ont été associés au Ministère . En vertu du 
Décret présidentiel n° 47, la Direction gén érale des assurances et la Commission de contrôle des 
assurances, qui étaient des départements du Ministère, ont été abolis . Les tâches liées à l'assurance 
qu'elles assuraient ont été transférées à l'Agence de réglementation et de supervision des 
assurance s et des pensions privées du Ministère . Aux termes du Décret présidentiel n° 76, l'Institut 
turc de la statistique est devenu une institution connexe du Ministère dans le but de renforcer son 
autonomie scientifique et technique.  
2.5.  Le nom du Ministère des sci ences, de l'industrie et de la technologie a été modifié en "Ministère 
de l'industrie et de la technologie" . Les tâches liées aux incitations à l'investissement exécutées par 
le Ministère de l'économie aboli et les tâches visant à assurer la coordination d es organismes 
sectoriels et régionaux en charge de la croissance et du développement menées par le Ministère du 
développement ont été transférées au Ministère de l'industrie et de la technologie . Dans ce contexte, 
alors que les administrations de développe ment régionales ont été associées au Ministère, les 
organismes de développement sont devenus des institutions connexes du Ministère . En vertu du 
Décret présidentiel n° 23, l'Agence spatiale turque liée au Ministère a été établie et la tâche 
consistant à ex écuter les activités liées à l'aviation et à l'espace précédemment exercée par le 
Ministère des transports et des infrastructures a été transférée à cette institution . En vertu du Décret 
présidentiel n° 59, la tâche consistant à déterminer et à mettre en œ uvre les principes du programme 
national de transition technologique visant à réaliser des percées technologiques au niveau national 
a été confiée au Ministère.  
2.6.  Les attributions et pouvoirs du Ministère du développement et les attributions et pouvoir s 
budgétaires du Ministère des finances ont été transférés à la Direction de la stratégie et de la 
budgétisation qui relève de la Présidence.1 
3  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
3.1.  En 2016 et 2017, l'économie turque a progressé de 3,3 % et 7,5 %, respectivement . Cette 
croissa nce est directement liée à la consommation privée et aux investissements en capital fixe . Les 
exportations nettes ont quant à elles contribué à la croissance de manière négative, de -2,2% 
en 2016 et de -3,7% en 2017.  
 
1 Une description détaillée du régime présidentiel figure à l'adresse suivante: 
https://www.tccb.gov.tr/en/presidency/power/ . WT/TPR/G/439 • Türkiye  
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  3.2.  En 2018, l'économie turque a progressé de 3% et a atteint 803,4 milliards d'USD . La 
contribution totale des exportations nettes à la croissance économique s'est élevée à -0,2% en 2018.  
3.3.  En 2019, la Türkiye a affiché une croissance de 0,8 %, avec une contribution de 2,4 % des 
exportations nettes . En revanche, un an plus tard, du fait de l'accroissement rapide des importations, 
la contribution des exportations nettes est devenue négative à nouveau, à -3,5%. En 2020, avec 
l'effet de la pandémie, l'économie turque a enregistré une croissance modeste de 1,9 %. 
3.4.  Avec une croissance du PIB de 11,4 % en 2021, la Türkiye figurait parmi les économies 
progressant le plus rapidement . La croissance du PIB en 2021 est directement liée à la 
consommation privée et aux investissements en capital fixe . Les exp ortations de marchandises et 
de services ont augmenté de 24,9 %, tandis que les importations de marchandises et de services ont 
augmenté de 2,4 % en 2021 par rapport à l'année précédente.  
3.5.  Au cours du premier semestre de 2022, la Türkiye a aussi connu une cro issance plus rapide 
que beaucoup de groupes de pays, y compris l'OCDE, le G -7, l'UE et la moyenne de la zone euro . Le 
taux de croissance, qui était de 7,3 % au premier trimestre de 2022, a encore augmenté au deuxième 
trimestre et atteint 7,6 %, tandis qu'au troisième trimestre, le taux de croissance a été de 3,9 %, la 
Türkiye réussissant ainsi à croître de manière continue au cours des neuf derniers trimestres . La 
contribution des exportations au taux de croissance moyen de 6,2 % au cours des trois premiers 
trimestres de 2022 a été de 3,4  points de pourcentage.  
3.1  Politique budgétaire  
3.6.  La stratégie budgétaire à moyen et long termes  du gouvernement turc vise à renforcer la 
stabilité macroéconomique et financière en augmentant la croissance, tout en réduisant le déficit du 
compte des opérations courantes et en réalisant l'objectif d'inflation.  
3.7.  Le rapport du déficit des finances du gou vernement central au PIB s'élevait à 1,1 %, 1,5%, 
1,9% et 2,9 % en 2016, 2017, 2018 et 2019, respectivement . Selon les critères prévus dans le Traité 
de Maastricht, qui fixent le plafond à 3 %, la Türkiye a obtenu de meilleurs résultats que 23 pays de 
l'UE. Par ailleurs, la Türkiye a appliqué de manière proactive des politiques budgétaires afin 
d'atténuer l'incidence de la pandémie mondiale de COVID -19. Bien que ces politiques aient entraîné 
une augmentation des dépenses publiques et une baisse des recettes fi scales, le ratio déficit 
budgétaire/PIB s'est élevé à 3,5 % en 2020 . En 2021, le solde budgétaire du gouvernement central 
a affiché un meilleur résultat principalement en raison de la forte croissance économique . En 
conséquence, le ratio du déficit budgétai re au PIB a été de 2,8 % en 2021, soit un taux nettement 
inférieur à la projection du Programme à moyen terme (2022 -2024), qui était de 3,5 %. En 2022, le 
ratio du déficit budgétaire au PIB devrait être de 3,4 %. En outre, le ratio dette publique générale 
définie par l'UE/PIB de la Türkiye était de 39,3 % au 2ème trimestre de 2022, soit de nouveau bien 
en deçà du niveau des critères de Maastricht (60 %). 
3.2  Inflation et politique monétaire  
3.8.  Au cours de la période 2016 -2022, la Banque centrale de la République de Tür kiye (CBRT) a 
continué de mettre en œuvre le ciblage de l'inflation, assorti d'un régime de taux de change flottant . 
Ce faisant, l'objectif premier était d'assurer une stabilité durable des prix.  
3.9.  En 2016, la politique de la CBRT est demeurée ferme s'agissa nt des perspectives d'inflation et 
a continué de jouer un rôle stabilisateur pour la liquidité en devises et d'accompagner la stabilité 
financière . Entre mars et septembre  2016, la baisse des pressions inflationnistes, la rigueur des 
conditions financières et le cours modéré des marchés financiers mondiaux ont permis à la CBRT de 
simplifier la politique du corridor d'évolution du taux d'intérêt . En conséquence, la limite supérieure 
du corridor a été abaissée de 250 points de base au moyen de mesu res modérées et prudentes au 
cours de cette période . Pour réduire les effets de la conjoncture mondiale sur les prévisions d'inflation 
et le comportement en matière de fixation des prix, en novembre, la CBRT a relevé le taux des prises 
en pension à une sem aine de 50 points de base et son taux prêteur au jour le jour de 25 points de 
base, tandis qu'en décembre  2016, les taux directeurs sont restés inchangés.  
3.10.  Tout au long de l'année 2017, la CBRT a cherché à jouer un rôle compensateur face aux 
risques extérie urs. Au cours des quatre premiers mois de 2017, la CBRT a relevé son taux prêteur 
au jour le jour de 8,5 % à 9,25 % afin d'atténuer les risques à la hausse affectant le comportement 
en matière de fixation des prix, engendrés par des fluctuations sur le march é des changes . Les WT/TPR/G/439 • Türkiye  
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  perspectives d'inflation et les prévisions d'inflation ont entraîné des risques pour le comportement 
en matière de fixation des prix, ce qui a rendu nécessaire le maintien d'une politique monétaire 
rigoureuse pour le reste de l'année . Par conséquent, la CBRT a maintenu la même position pendant 
le reste de l'année . La prévisibilité de la politique monétaire a été considérablement renforcée par 
la décision de faire systématiquement transiter la majeure partie du financement de la CBRT par u n 
canal unique tout au long de l'année.  
3.11.  En 2018, la CBRT s'est concentrée sur l'amélioration de la prévisibilité de la politique 
monétaire et le renforcement du mécanisme de transmission . Par conséquent, le processus de 
simplification dans le contexte opér ationnel de la politique monétaire s'est achevé, conformément à 
un communiqué de presse publié le 2 8 mai 2018. Le taux d'adjudication des prises en pension à une 
semaine a ainsi été fixé comme taux directeur . En raison de la détérioration du comportement e n 
matière de fixation des prix et de l'augmentation des risques inflationnistes, la CBRT a procédé à un 
fort resserrement monétaire en septembre pour maîtriser l'inflation et les prévisions d'inflation et a 
porté le taux directeur à 24 %. Avec l'adoption de  mesures monétaires énergiques et la mise en place 
de mesures coordonnées de politique économique, le comportement en matière de fixation des prix 
a été normalisé au dernier trimestre de 2018, et les prévisions d'inflation se sont progressivement 
améliorée s. En outre, des mesures importantes ont été prises pour permettre un fonctionnement 
plus efficace des marchés en prenant en compte la volatilité des taux de change et les mécanismes 
préjudiciables de formation des prix, ainsi que pour améliorer le mécanis me de transmission.  
3.12.  En 2019, la CBRT a pris ses décisions en matière de politique monétaire en tenant compte 
des indicateurs de la tendance sous -jacente de l'inflation et a déterminé l'ampleur de la rigueur 
monétaire d'une manière qui garantisse la poursui te du processus de désinflation . Au premier 
semestre de 2019, la CBRT a maintenu le taux des prises en pension à une semaine à 24 % et a pris 
une série de décisions concernant la gestion des liquidités . L'allégement des effets cumulatifs des 
taux de change et l'évolution modérée de la demande intérieure ont entraîné une nette amélioration 
de la dynamique de l'inflation . Au second semestre, compte tenu de l'amélioration des perspectives 
d'inflation, la CBRT a ramené le taux directeur à 12 % au moyen de réducti ons du taux en juillet, 
septembre, octobre et décembre . Afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés et du 
mécanisme de transmission face à la volatilité et aux mécanismes préjudiciables de formation des 
prix sur les marchés financiers, la CBRT a élarg i son ensemble d'instruments . En conséquence, elle 
a fait un usage effectif d'outils macroprudentiels tels que les réserves obligatoires à des fins de 
stabilité financière.  
3.13.  En 2020, la CBRT a mis en œuvre une politique de soutien contre les effets négatifs  de la 
pandémie de COVID -19. Dans ce contexte, la CBRT a continué d'appliquer des réductions de taux 
entre mars et mai . Elle a en outre déployé un ensemble complet de mesures relevant de son cadre 
de gestion des liquidités . La CBRT a aussi abaissé les taux  de réserves obligatoires en devises pour 
les banques satisfaisant à certaines conditions de crédit . Estimant que les contraintes du côté de 
l'offre, qui étaient apparues peu après l'adoption des mesures liées à la COVID -19, disparaîtraient 
progressivement  et que les effets désinflationnistes seraient plus prononcés au second semestre, la 
CBRT a maintenu son taux directeur à un niveau constant en juin et juillet . Toutefois, considérant 
que les incertitudes concernant l'évolution des conditions de la demande  intérieure et extérieure 
restaient importantes du fait de la progression de la pandémie, la CBRT a décidé de ne pas modifier 
le taux directeur et de maintenir les mesures relatives aux liquidités en août . Par conséquent, des 
mesures de resserrement coordo nnées ont été prises dans le cadre des politiques liées à la pandémie 
dès le début du mois d'août . En septembre, la CBRT a estimé que les mesures de resserrement 
prises depuis août devraient être renforcées afin de contenir les prévisions d'inflation et de  limiter 
les risques affectant les perspectives d'inflation et, par conséquent, le taux directeur a été relevé de 
200 points de base . En novembre, afin d'éliminer les risques affectant les perspectives d'inflation, 
de contenir les prévisions d'inflation et  de rétablir rapidement le processus de désinflation, la CBRT 
a relevé son taux directeur de 10,25 % à 15% et a décidé de fournir tous les fonds à court terme par 
le biais de son principal instrument de politique, à savoir le taux d'adjudication des prises en pension 
à une semaine, dans un cadre opérationnel simple.  
3.14.  En 2021, la CBRT a maintenu le taux directeur à un taux constant de 17 % en janvier et en 
février et a également fait part de son évaluation selon laquelle l'effet de décélération du fort 
resserre ment monétaire en 2020 sur le crédit et la demande intérieure devrait gagner en 
importance . En mars 2021, tenant compte des risques haussiers affectant les prévisions d'inflation, 
du comportement en matière de fixation des prix et des perspectives d'inflat ion à moyen terme, la 
CBRT a décidé de mettre en œuvre une politique monétaire initiale restrictive et a relevé son taux WT/TPR/G/439 • Türkiye  
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  directeur de 17 % à 19%. Au deuxième trimestre de 2021, la CBRT a indiqué que la position 
monétaire continuerait d'être déterminée en vu e de rétablir le processus de désinflation et 
d'atteindre les objectifs d'inflation à moyen terme . En conséquence, compte tenu des perspectives 
d'inflation et des prévisions d'inflation, la CBRT a maintenu le taux directeur à un niveau constant 
de 19 % entre avril et août . Les fortes hausses des prix mondiaux des produits de base, en particulier 
l'énergie et les produits alimentaires, les contraintes du côté de l'offre causées par les perturbations 
en cours dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, et l'é volution des taux de change ont 
continué de faire pression sur les prix à la consommation en 2021 et sont devenus les principaux 
vecteurs de la hausse de l'inflation . En analysant les effets des facteurs liés à la demande, de 
l'évolution de l'inflation sou s-jacente et des chocs de l'offre sur l'inflation, la CBRT a réduit le taux 
directeur de 500 points de base au total pendant la période allant de septembre à décembre  2021, 
le ramenant ainsi à 14 %. 
3.15.  En 2022, la CBRT a annoncé sa stratégie de "lire -isation", qui vise à faire de la lire turque 
l'élément essentiel du système financier . De plus, la CBRT a estimé que l'inflation avait augmenté 
en raison de la hausse des coûts de l'énergie due aux événements géopolitiques, des effets 
temporaires de mécani smes de formation des prix détachés des fondamentaux économiques, de 
facteurs liés à l'offre tels que l'augmentation des prix mondiaux de l'énergie, des produits 
alimentaires et des produits agricoles, et des contraintes au niveau de l'offre ainsi que de l 'évolution 
de la demande . Ainsi, la CBRT a maintenu le taux directeur inchangé de janvier à juillet  2022. La 
CBRT a souligné qu'il importait que les conditions financières demeurent favorables à la préservation 
de la dynamique de croissance de la productio n industrielle et à la tendance positive dans le secteur 
de l'emploi dans une période d'incertitudes croissantes en ce qui concerne la croissance mondiale et 
les risques géopolitiques grandissants . En conséquence, la CBRT a réduit le taux directeur de 
200 points de base entre août et septembre  2022. Outre la politique des taux d'intérêt, la CBRT a 
utilisé activement tous les autres outils dont elle disposait dans un cadre intégré conformément à la 
stratégie de "lire -isation" . Elle a donc pris des mesures dé cisives pour aligner le taux de croissance 
et la composition des prêts sur l'activité économique réelle . Par ailleurs, la CBRT a activement utilisé 
ses instruments pour orienter les prêts vers des zones ciblées, c'est -à-dire les exportations et les 
investi ssements, ce qui permettra d'accroître la capacité de production . Cela devrait contribuer 
ensuite à ramener l'inflation à des niveaux durablement bas.  
3.16.  Afin de créer une base institutionnelle pour assurer durablement la stabilité des prix, l'examen 
approfon di du cadre de politique générale se poursuit, dans le but d'encourager la "lire -isation" 
permanente et renforcée dans tous les instruments de politique de la CBRT . Ce processus met 
l'accent sur l'élaboration d'instruments de politique visant à soutenir l' amélioration des dépôts en 
livres turques, à accroître les actifs libellés en livres turques dans la structure de garanties du 
financement des opérations d'open market, à réduire progressivement le volume de swaps et à 
renforcer les réserves en devises.  
3.17.  Le processus de désinflation devrait débuter grâce aux mesures prises et mises en œuvre de 
manière décisive pour renforcer durablement la stabilité financière et des prix, parallèlement à la 
résolution du conflit régional en cours . Par conséquent, conforméme nt aux perspectives d'inflation, 
la CBRT a utilisé efficacement les différents instruments de politique en matière de liquidités, de 
garanties, de réserves obligatoires et de gestion des réserves internationales, ainsi que la politique 
des taux d'intérêt . Dans le cadre du cadre de politique intégré, la CBRT a activement utilisé les 
instruments dont elle dispose dans la perspective de la "lire -isation" et continuera de le faire pour 
atteindre son objectif de stabilité des prix à titre permanent.  
3.3  Réformes du secteur financier  
3.18.  Le cadre réglementaire et de surveillance du secteur bancaire de la Türkiye est reconnu 
comme cadre d'un pays tiers équivalent à la législation de l'Union européenne (UE) au sens du 
Règlement n°  575/2013 de l'UE concernant les exigences p rudentielles applicables aux 
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement . De même, selon les résultats de 2016 
du Programme d'évaluation de la concordance des réglementations, mené par le Comité de Bâle, le 
règlement de la Türkiye relatif aux fonds propres pondérés en fonction des risques et son règlement 
relatif au ratio de liquidité à court terme sont considérés comme étant pleinement conformes aux 
normes internationales mondialement connues sous le nom de normes de Bâle III . La Türkiye é tant 
pays membre du G -20, l'examen de son programme d'évaluation du secteur financier (PESF) a été 
effectué par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale en 2016 . En 2021, un nouveau 
examen du PESF, qui est toujours en cours, a débuté pour la période 2016 -2021.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 9 - 
  3.19.  La Loi n°  6493 sur les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les 
services de paiement et les établissements de monnaie électronique, préparée sur la base des 
réglementations connexes de l'UE, a été adoptée le 20  juin 2013 et est entrée en vigueur le 
27 juin 2013. En vertu de cette loi, les opérations et la surveillance des systèmes de paiements et 
des systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que les principes de fonctionnement des 
opérateurs de ces systèmes ont été réglementés . La loi et les règlements d'application connexes 
relatifs aux systèmes prévoient que la CBRT est l'autorité compétente pour accorder une licence aux 
établissements de paiement et de monnaie électronique et les superviser . En outre, la CBRT est 
autorisée à délivrer des licences et à superviser les institutions, à fournir des services de 
compensation et de règlement pour les cartes de débit et de crédit, et elle est également définie 
comme "opérateur de système" au sens de la Loi n° 6493. Par ailleurs, les activités liées aux cartes 
de débit et de crédit déterminées par la Loi n° 5464 sur les cartes bancaires et les cartes de crédit 
consistant à établir un système de cartes, à délivrer des cartes, à conclure des accords avec les 
commerçants et à échanger des renseignements relèvent de la compétence de l'Agence de 
réglementation et de contrôle bancaire (BRSA).  
3.20.  La "norme internationale d'information financière 9 – Instruments financiers (I FRS 9)" est en 
vigueur depuis le 1er janvier  2018 pour le secteur bancaire en Türkiye . Les banques sont tenues de 
mettre en œuvre leurs pratiques de provisionnement conformément à cette norme et le "Règlement 
sur les procédures et principes pour la classification des prêts et des provisions à constitu er" a été 
révisé conformément à la norme I FRS 9. 
3.21.  Pour faire face aux fluctuations des marchés financiers en août et septembre  2018, des 
accords -cadres sur la restructuration financière ont été conclus, qui visaient à donner des raisons 
pratiques et efficac es au secteur réel en plein redressement, pour que ce dernier s'acquitte de ses 
obligations de remboursement de la dette envers le secteur financier dans un délai raisonnable et à 
des conditions raisonnables, et continue de contribuer à l'emploi . Ces accor ds ont été établis 
conformément à l'article 32 provisoire de la Loi bancaire n° 5411 . L'article 32 provisoire de la Loi 
bancaire devait être appliqué pendant deux ans à compter du 1 9 juillet  2019. Afin de soutenir une 
sortie saine et effective de la pandémie, la période de mise en œuvre a été prorogée de deux ans 
(jusqu'en juillet  2023) en vertu du Décret présidentiel n° 4299 du 1 4 juillet  2021. 
3.22.  Les banques d'importance systémique sont tenues d'élabo rer et de présenter des plans de 
redressement à la BRSA conformément à l'amendement de la Loi bancaire du 2 0 février  2020. Le 
Règlement sur les plans de redressement devant être élaborés par des banques d'importance 
systémique a été publié au Journal offic iel du 1 6 mars 2021 afin de clarifier les attentes concernant 
le contenu des plans de redressement, les rôles et responsabilités des parties concernées et la mise 
en œuvre des règles introduites par l'amendement, conformément aux principaux attributs d'un 
régime efficace de résolution pour les établissements financiers du Conseil de stabilité financière 
(FSB), à la Directive de l'UE sur le redressement et la résolution des crises bancaires, et aux lignes 
directrices pertinentes de l'Autorité bancaire europé enne (ABE).  
3.23.  S'agissant des technologies financières et  de l'innovation numérique, depuis 2021, les 
banques ont la possibilité d'établir des relations contractuelles avec leurs clients dans un 
environnement électronique, y compris des contrats qui doivent ê tre sous forme écrite . En outre, 
l'infrastructure législative pour le modèle de banque numérique (sans agences) et le modèle de 
banque en tant que service a été établie à la fin de 2021 . Par ailleurs, le service de demande de 
renseignements aux banques dét enant des comptes de dépôt/de fonds de participation dans le cadre 
du portail électronique du gouvernement a été lancé en mars 2020 dans le but d'améliorer 
efficacement l'accès à l'information pour les consommateurs de services financiers.  
3.24.  S'agissant du fi nancement durable, à partir de 2019, la classe d'efficacité énergétique des 
biens immobiliers est devenue l'un des critères permettant de déterminer le ratio prêt/valeur d'un 
prêt hypothécaire . En outre, les prescriptions de base en matière de prêts et de gestion durables 
des risques financiers liés au climat ont été énoncées dans les Lignes directrices sur l'origine et le 
suivi des prêts, publiées en juin 2021. Conformément à ces lignes directrices, les banques devraient 
aussi tenir compte de critères envi ronnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs 
politiques d'attribution de prêts . Enfin, le Plan stratégique pour des activités bancaires durables de 
la BRSA (2022 -2025) a été élaboré en tenant compte des avis et suggestions des parties prenantes  
et divulgué au public à la fin de 2021.2 
 
2 Adresse consultée: https ://www.bddk.org.tr/KurumHakkinda/EkGetir/19?ekId=71 . WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 10 - 
  3.25.  Les sociétés de financement de l'épargne qui opèrent en Türkiye ont commencé à être 
réglementées et supervisées en vertu de la Loi n° 6361 sur les sociétés de crédit -bail, d'affacturage, 
de financement et de financement de l'épargne, avec la modification introduite par la Loi n° 7292 
publiée au Journal officiel le 7 mars 2021. 
3.26.  S'agissant des marchés de capitaux, l'infrastructure réglementaire et technique a été 
complét ée pour permettre le fonctionnement de la Banque de règlement et de conservation 
d'Istanbul (Takasbank) en tant que contrepartie centrale sur les marchés de Borsa İstanbul, ainsi 
que sur les marchés de gré à gré de produits dérivés . De plus, depuis 2018, l e dépositaire central 
de titres (MKK) a été institué en tant que dépositaire commercial . D'autres réformes du marché des 
capitaux ont été menées concernant l'accroissement de la diversité des produits (avec l'introduction 
de nouveaux instruments de finance ment tels que les titres adossés à des projets, les obligations 
vertes et le financement participatif), le renforcement de la protection des investisseurs (comme la 
mise en œuvre de sanctions administratives et pénales plus efficaces et l'amélioration des normes 
de divulgation au public, y compris la présentation de rapports relatifs aux critères ESG), et le 
développement des marchés (comme la création des plates -formes électroniques centrales TEFAS 
et BEFAS pour le commerce de fonds d'investissement et de fonds de pension).  
3.4  Exportations, importations et balance commerciale  
3.27.  Les exportations de la Türkiye, qui avaient atteint 149,2 milliards d'USD, 164,5 milliards 
d'USD, 177,2 milliards d'USD en 2016, 2017 et 2018, respectivement, se sont élevées à 
180,8  milliards d'USD en 2019 . Après avoir reculé à 169,6 milliards d'USD en 2020 en raison de la 
pandémie, les exportations ont atteint 225,2 milliards d'USD en 2021, soit une augmentation de 
32,8%. La part de la Türkiye dans le commerce mondial a dépassé 1 % pour l a première fois en  2021.  
3.28.  En 2021, la Türkiye a affiché des résultats remarquables en matière de commerce extérieur 
par rapport aux tendances et aux moyennes mondiales . Selon l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), la valeur en dollars des exportations m ondiales de marchandises a augmenté de 26,5 % pour 
atteindre 22 300 milliards d'USD en 2021 . La Türkiye, avec une augmentation de 32,8 %, a donc 
enregistré une expansion plus forte que la moyenne mondiale.  
3.29.  Les importations de la Türkiye se sont élevées à 202 ,2 milliards d'USD, 238,7 milliards d'USD, 
231,2 milliards d'USD, 210,3 milliards d'USD et 219,5 milliards d'USD en 2016, 2017, 2018, 2019 
et 2020, respectivement . Elles ont atteint 271,4 milliards d'USD en 2021.  
3.30.  Le volume du commerce extérieur de la Türki ye, qui était de 351,4 milliards d'USD en 2016, 
a atteint 496,6 milliards d'USD en 2021 . Le taux de couverture des importations par les exportations 
était de 83 % en 2021, tandis que le rapport du déficit du commerce extérieur au PIB s'élevait à 
5,7% pour l a même année . Le rapport du volume du commerce total au PIB était de 61,5 % en 2021.  
3.4.1   Évolution des exportations et des importations par secteur  
3.31.  Depuis le dernier examen, la composition sectorielle des exportations turques a évolué en 
faveur des produits à plus forte intensité de capital et de technologie, conformément à l'évolution 
générale du commerce mondial . En 2016, la part des produits de moyenne et de haute technologie 
dans les exportations turques s'élevait à 48,9 milliards d'USD et elle a  atteint 77,5 milliards d'USD 
en 2021, soit une augmentation de 58,5 %. 
3.32.  En revanche, depuis le dernier examen, la composition des importations de la Türkiye a évolué 
vers davantage de produits intermédiaires et moins de biens de consommation . Par rapport à 2016, 
en 2021, les importations de biens intermédiaires ont augmenté de 54,7 % pour atteindre 
210,1  milliards d'USD, les biens d'équipement ont augmenté de 4,4 % pour atteindre 34,4 milliards 
d'USD, les biens de consommation ont diminué de 19,5 %, à 27 millia rds d'USD . Par conséquent, la 
part des biens intermédiaires est passée de 67,2 % à 77,4 %, les biens d'équipement sont tombés 
de 16,3 % à 12,7 % et les biens de consommation ont reculé à 9,9 %, contre 16,5 % auparavant.  
3.33.  S'agissant des secteurs d'exportation, les  exportations de l'industrie automobile, de machines 
et de produits électriques et électroniques, un groupe de produits dominé par des produits à forte 
valeur ajoutée et des produits de haute technologie, se placent au premier plan . La valeur des 
exportati ons dans ce secteur a atteint 60,6 milliards d'USD en 2021, soit 26,9 % des exportations 
totales (tableau 2, iv . Machines et matériel de transport).  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 11 - 
  3.34.  Ce sont en particulier les produits de l'industrie automobile qui ont compté dans 
l'accroissement de la part  de produits à relativement forte intensité de capital dans les exportations 
turques . En 2021, les exportations de cette branche de production ont augmenté de 11,8 % par 
rapport à l'année précédente et ont atteint 24,1 milliards d'USD (tableau 2, iv . Machin es et matériel 
de transport (781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits de l'industrie automobile).  
3.35.  Dans le cadre de l'intensification des efforts déployés par les entreprises turques du secteur 
automobile ces dernières années, six grandes sociétés turques s e sont réunies pour établir, en 2018, 
le Groupe d'initiative du secteur automobile de la Türkiye (TOGG) . Dans ce contexte, la construction 
d'une usine de production de véhicules a été achevée en 2022 et la production de masse de la 
première voiture nationa le turque TOGG, dont la marque reflète le nom du groupe, devrait débuter 
au premier trimestre de 2023 . L'automobile TOGG, qui, lors de la première étape, sera mise sur le 
marché dans le segment des modèles SUV C, sera entièrement électrique et utilisera le  concept 
exclusif de système de mobilité "USE CASE" du TOGG.3 
3.36.  Le secteur turc des machines, y compris le secteur de l'électricité et de l'électronique, a 
également été un secteur essentiel en termes de contribution au PIB de la Türkiye et à la 
main-d'œuvr e qualifiée . Ce secteur joue un rôle important dans le développement du secteur 
manufacturier turc en fournissant des intrants à des secteurs clés tels que la chimie, la construction, 
l'automobile, l'énergie, les textiles, l'agriculture et les industries e xtractives . En 2021, les 
exportations de la branche de production ont augmenté de 29,3 % par rapport à l'année précédente 
et ont atteint 36,4 milliards d'USD (tableau 2, iv . Machines et matériel de transport) . En 2021, le 
ratio des exportations aux importat ions de cette branche s'est élevé à 69,7 %. 
3.37.  Autre secteur d'exportation important, la production d'acier de la Türkiye a considérablement 
augmenté depuis 2001, passant de 15 millions de tonnes métriques en 2001 à 40,4 millions de 
tonnes métriques en 2021 . La croissance de cette branche de production a été tirée par une forte 
consommation intérieure . Outre la forte demande intérieure et des branches de production 
dynamiques utilisant l'acier, la position géographique idéale de la Türkiye a également soutenu l es 
exportations et la production . En tant que septième producteur mondial d'acier, la Türkiye a exporté 
18,9 milliards d'USD de fer et d'acier en 2021, soit une augmentation de 87,3 % par rapport à 2020 
(tableau 2, 3 -i. Fer et acier (67)) . Toutes les entrep rises sidérurgiques de Türkiye sont détenues par 
des intérêts privés et les sidérurgistes turcs continuent de poursuivre leurs efforts de développement 
technologique pour améliorer la viabilité à long terme de la branche de production sur le marché 
mondial . L'industrie sidérurgique est devenue l'un des secteurs les plus développés de la Türkiye et 
représente aujourd'hui le quatrième contributeur de l'économie turque.  
3.38.  Le secteur turc des textiles et des vêtements (y compris les textiles et matières premières , 
les vêtements de confection, les tapis, le cuir et les produits en cuir) figure également parmi les 
secteurs les plus importants en termes de contribution au PIB, de création d'emplois et 
d'exportations nettes . La Türkiye entendait faire d'Istanbul l'une des capitales de la mode les plus 
attractives du monde en 2023, grâce à la Semaine de la mode d'Istanbul, qui attirait de plus en plus 
l'attention du milieu de la mode . Mettant l'accent sur les produits à valeur ajoutée, le secteur local 
de la confection ciblait surtout les nouveaux modèles et collections de mode destinés au segment 
supérieur du marché international de l'habillement . Dans le but d'accroître la valeur ajoutée de ces 
produits, de nombreuses activités ont été organisées avec l a participation de chefs d'entreprise du 
monde entier, sur les thèmes de la production durable , des méthodes de numérisation dans le 
domaine de la production et du financement de nouveaux investissements . En 2021, le secteur a 
maintenu sa position exportat rice nette . Les exportations du secteur des textiles et des vêtements 
(y compris les textiles et matières premières, les vêtements de confection, les tapis, le cuir et les 
produits en cuir) ont augmenté de 26,7 % en 2021 par rapport à l'année précédente et ont atteint 
36,2 milliards d'USD, tandis que les importations de ce secteur se sont élevées à 12,6 milliards 
d'USD . Les exportations de textiles et de vêtements représentaient 16,1 % des exportations totales 
de la Türkiye.  
3.39.  Les exportations turques de produi ts chimiques ont accéléré un peu plus la diversification de 
la composition sectorielle et jeté les bases de la transition vers davantage de produits de haute 
technologie et à forte valeur ajoutée . Alors que les exportations de produits chimiques de la Türk iye 
 
3 Le terme "USE CASE" est l'acronyme des mots Smart, Empathetic, Connected, Autonomous, Shared  et 
Electric (c'est -à-dire: intelligent, empathique, connecté, autonome, partagé, électrique). Alors que les 
constructeurs automobiles traditionnels définissent la transition vers l'automobile électrique comme "CASE", le 
TOGG la définit comme une transition vers la "mobilité USE CASE", mettant ainsi l'utilisateur au c entre.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 12 - 
  se sont élevées à 8,4 milliards d'USD en 2016 et ont représenté 5,4 % des exportations totales, 
en 2021, ces exportations sont passées à 16,1 milliards d'USD en augmentant de 99 %, ce qui a 
presque doublé le rythme des exportations totales au cours de ce tte période, et leur part a atteint 
7,3%. La ventilation par produit des exportations de produits chimiques de la Türkiye indique 
également que les exportations de produits chimiques inorganiques et organiques, de produits 
pharmaceutiques et d'engrais ont enregistré des résultats comparativement plus élevés . Cela montre 
que la gamme de produits s'étend également aux produits d'amont à forte intensité de capital et de 
technologie.  
3.40.  La Türkiye vise à développer des produits chimiques de haute technologie et à forte valeur 
ajoutée, ainsi qu'un écosystème reposant sur la technologie, l'innovation et la durabilité . Avec cet 
objectif, l'Association des exportateurs a lancé le projet de "centre technologique de chimie" . Celui-ci 
servira de centre de R &D avancé pour la chimie et les industries connexes en Türkiye . Il accueillera 
un centre d'incubation d'entreprises et un centre de durabilité . Ces deux centres auront pour but de 
promouvoir le développement de nouvelles technologies et inventions, de faciliter l'adaptat ion de 
nouveaux procédés à l'industrie et d'améliorer la transition du secteur vers les domaines de haute 
technologie, de haute valeur ajoutée et d'innovation.  
3.41.  La Türkiye est le premier producteur et exportateur de produits agricoles et alimentaires parmi 
les pays d'Europe orientale, d'Afrique du Nord, du Proche -Orient et du Moyen -Orient . Malgré les 
effets négatifs de la pandémie de COVID -19, les exportations totales de produits agricoles et 
alimentaires ont augmenté de 4,9 % et atteint environ 20,7 milliard s d'USD en 2020 . Ensuite, 
en 2021, ces exportations ont augmenté de 21 % pour atteindre 25 milliards d'USD, soit le chiffre 
d'exportation le plus élevé de l'histoire des exportations turques de produits alimentaires et 
agricoles . La Türkiye exporte des prod uits agricoles et alimentaires vers plus de 200 pays dans le 
monde . Environ 30 % des exportations sont destinées aux pays de l'Union européenne.  
3.42.  S'agissant des secteurs d'importation, en 2021, les trois premiers secteurs ayant la part la 
plus élevée de la c omposition des importations ont été : 1) les produits énergétiques, avec une part 
de 18,7 %, 2) les machines, les produits blancs et les produits d'information, avec une part de 11,4 %, 
et 3) les produits chimiques, avec une part de 10,6 %. Par rapport à 2016,  les principaux secteurs 
dont les importations ont augmenté en 2021 sont : 1) le fer et l'acier, qui ont augmenté de 117,5 % 
pour atteindre 27,6 milliards d'USD ; 2) les produits énergétiques, qui ont augmenté de 84,6 % pour 
atteindre 50,7 milliards d'USD ; et 3) les produits chimiques, qui ont augmenté de 61,4 % pour 
s'établir à 28,8 milliards d'USD . Les secteurs dont les importations ont diminué sont : 1) divers 
produits manufacturés et œuvres d'art, qui ont diminué de 33,4 %, chutant à 601,5 millions d'USD ; 
2) les animaux vivants et les produits d'origine animale, qui ont diminué de 22,8 % pour s'établir à 
895 millions d'USD ; et 3) les véhicules, qui ont diminué de 15,8 %, reculant à 19,8 milliards d'USD.4 
3.4.2   Commerce des services  
3.43.  Le secteur des services joue un rôl e majeur en termes d'activité économique, de création 
d'emplois et d'échanges, tant au niveau national qu'au niveau international . Le fonctionnement 
efficace des marchés de services permet d'améliorer la productivité à la fois dans les secteurs de 
services  et dans les secteurs qui utilisent les services comme intrants . La part plus importante des 
services dans le PIB peut s'expliquer par le fait que la productivité du travail est nettement plus 
élevée pour les services que dans d'autres secteurs.  
3.44.  La part du secteur des services dans le PIB de la Türkiye s'élevait à 60,3 % en 2021 . En outre, 
la croissance de ce secteur (12,65 %) a dépassé celle de toute autre activité économique, et même 
la croissance globale du PIB (10,99 %) pour cette même année.  
3.45.  Les se rvices représentent 21 % des exportations brutes de la Türkiye, mais plus de 50 % en 
termes de valeur ajoutée . Cela indique que les exportations turques de marchandises utilisent 
largement les services comme intrants . En 2021, la Türkiye était le 25ème expor tateur de services 
commerciaux au niveau mondial, avec des exportations d'une valeur de 55,6 milliards d'USD . La 
Türkiye entend dépasser le seuil des 90 milliards de dollars  EU d'exportations de services en 2022.  
 
4 Les classifications de produits figurant dans ce paragraphe ont été établies sur la base de la méthode 
de "classification sectorielle compacte" fondée sur les classifications nationales à 12 chiffres. Par conséquent, 
les catégories en l'espèce son t différentes des tableaux figurant en annexe.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 13 - 
  3.46.  Conformément à l'évolution constatée au niv eau mondial, le secteur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) de la Türkiye a affiché un développement rapide . Le 
marché a affiché près de 30 milliards d'USD en 2021 (la part des technologies de l'information étant 
de 43 % et celles  des services de communication de 57 %.) 
3.47.  Ainsi, l'augmentation la plus frappante des exportations de services a été constatée dans le 
secteur des technologies de l'information, dont les exportations sont passées de 1 milliard d'USD 
en 2016 à 2,6 milliards d 'USD en 2021 . En raison du fait que le secteur des TI interagit avec 
différents secteurs, on pourrait faire valoir que ce chiffre est beaucoup plus élevé que les chiffres 
officiels.  
3.48.  Les technologies financières, la cybersécurité, les jeux, les TIC dans les  soins de santé, les 
TIC dans la mobilité, le commerce électronique, le gouvernement électronique et les 
télécommunications ne sont que quelques -uns des sous -secteurs du domaine des TIC qui ont connu 
un développement et une croissance technologiques rapide s. 
3.49.  En 2021, 24,4 milliards d'USD des exportations totales de services de la Türkiye ont été 
réalisés par le secteur des services de transport . Ce secteur se classe au premier rang avec une part 
de 43,4 % des exportations totales de services en 2021 et la pa rt du secteur dans les exportations 
de services augmente chaque année . On estime que ce montant passera à 35 milliards d'USD 
en 2023.  
3.50.  Les services audiovisuels, qui comprennent essentiellement les services de production et de 
distribution de films cinémato graphiques et les services de projection de films cinématographiques, 
font aussi partie intégrante de la croissance du PIB et du marché du travail en Türkiye.  
3.51.  La Türkiye est actuellement l'un des fournisseurs de services audiovisuels mondiaux les plus 
importants, les séries télévisées turques exportées vers plus de 160 pays différents jouant dans ce 
contexte un rôle pionnier et touchant un public potentiel de plus de 800 millions de personnes.  
3.52.  La Türkiye est l'une des destinations touristiques les plus popu laires du monde . Le nombre de 
visiteurs est passé de 31,4 millions en 2016 à 51,9 millions en 2019, avant de se réduire fortement 
à 15,8 millions en 2019 et de remonter à 29,4 millions en 2021 . Les recettes du tourisme, qui 
s'élevaient à 22,8 milliards d'U SD en 2016, ont atteint 27 milliards d'USD en 2017, 30,5 milliards 
d'USD en 2018, 38,9 milliards en 2019 et 14,8 milliards d'USD en 2020 . En 2021, les recettes 
touristiques se sont élevées à 30,2 milliards d'USD malgré la baisse du nombre de visiteurs par 
rapport à 2018.  
3.5  Les difficultés liées à la COVID -19 
3.53.  La pandémie a eu des effets négatifs sur la Türkiye, comme sur le reste du monde . Toutefois, 
la Türkiye a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien économique comportant une politique 
monétaire expan sionniste et d'autres mesures réglementaires encourageant l'expansion du crédit 
afin de surmonter la crise économique causée par la COVID -19. Dans ce contexte, l'économie de la 
Türkiye, avec 1,8 % en 2020, s'est classée au deuxième rang des pays du G -20 du point de vue de 
la rapidité de la croissance.  
3.54.  Comme de nombreux autres pays, la Türkiye a adopté une série de mesures à l'exportation 
en réponse à la pandémie de COVID -19. Ces mesures ont principalement consisté en la mise en 
œuvre de l'enregistrement des exportations plutôt qu'en une interdiction et ont pris fin dès que la 
situation est revenue à la normale . Les limitations à l'exportation des équipements de protection 
individuelle (EPI), des intrants pour EPI et des produits d'hygiène, de certains équipem ents et 
dispositifs médicaux et des citrons ont été supprimées en conséquence . En outre, pour assurer la 
sécurité de la chaîne d'approvisionnement et la stabilité des prix des produits agricoles de base, les 
droits de douane ont été réduits temporairement à des taux variables.  
3.55.  Certaines des principales mesures prises pour réduire les effets négatifs de la COVID -19 au 
niveau des douanes sont le commerce sans contact, les procédures de transit et le système de 
dédouanement avant l'arrivée . Dans un premier temps, attentif à éviter de propager la COVID -19 
tout en maintenant les opérations de commerce extérieur, le Ministère turc du commerce a adopté 
une nouvelle approche sans contact, à savoir "le commerce sans contact", qui permettrait aux WT/TPR/G/439 • Türkiye  
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  opérations  de commerce extérieur de se poursuivre de manière contrôlée . Deuxièmement, pendant 
la pandémie de COVID -19, lorsque des marchandises étaient transportées dans le cadre de la 
procédure de transit, les amendes applicables en cas de changement de bureau de d estination ou 
de départ déclaré et en cas de dépassement du délai prévu par le régime de transit par les 
transporteurs en raison des conditions dues à la pandémie ont été supprimées . En outre, les 
amendes ont également été supprimées pour la durée de la pr océdure de recherche en cas de 
divergences constatées par le bureau de destination lors des opérations de transit.  
3.56.  Troisièmement, le 2 3 avril 2019, la Türkiye a établi des règles en vertu d'un communiqué 
concernant le début des procédures de dédouanement d es matières premières et des produits 
semi-finis, qui arrivent sur le territoire douanier turc au moyen du transport maritime de conteneurs 
et qui peuvent être utilisés comme intrants dans la production nationale . En outre, le 3 mars 2020, 
certains produit s médicaux (gants chirurgicaux, respirateurs, par exemple) ont été inclus dans le 
champ d'application du dédouanement avant l'arrivée, qu'ils puissent ou non être utilisés comme 
intrants dans le secteur manufacturier.  
3.57.  De plus, l'assistance aux pays étrange rs dans le cadre de la lutte contre la pandémie a été 
intégrée dans la politique extérieure humanitaire de la Türkiye et, dans ce contexte, les demandes 
d'aide reçues de nombreux pays du monde ont été satisfaites dans la mesure des capacités de la 
Türkiye . À ce jour, la Türkiye a reçu des demandes d'aide de nombreux pays sous différentes formes 
(dons d'équipements, aide en espèces, permis de vente/d'exportation) et elle a fourni une assistance 
à 155 pays . Parmi les 155 pays auxquels la Türkiye a fourni une assistance, 128 ont reçu des dons, 
73 des permis d'achat et d'exportation, et 45 une aide en espèces.  
3.58.  L'aide de la Türkiye consistait principalement en des fournitures médicales en nature, en 
particulier des équipements de protection individuelle ; en outre , la Türkiye a aussi fourni, à titre de 
dons, des équipements respiratoires produits sur son territoire aux pays qui en avaient besoin.  
3.6  Investissement étranger  
3.59.  La législation en matière d'IED, en vigueur depuis le 1 7 juin 2003, offre un environnement 
sûr aux investisseurs étrangers en assurant l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et 
étrangers et en garantissant le transfert des bénéfices . Au cours de la période allant de 2004 à 2021, 
la Türkiye a reçu 14 fois plus d'IED (237,4 milliards d'USD ) que pendant les 80 années précédentes . 
Selon les statistiques sur la balance des paiements de la CBRT, la valeur totale des entrées d'IED a 
été de 13,8 milliards d'USD en 2016, de 11,2 milliards d'USD en 2017, 12,5 milliards d'USD en 2018, 
9,6 milliards d'USD en 2019, 7,8 milliards d'USD en 2020, 13,2 milliards d'USD en 2021 et 
10,3 milliards d'USD en octobre  2022.  
3.60.  Les incitations à l'investissement, qui sont conçues et mises en œuvre par le Ministère de 
l'industrie et de la technologie, sont fondées sur les dispositions de décrets présidentiels et de 
communiqués d'application . L'actuel programme d'incitations à l'investissement de la Türkiye est 
entré en vigueur en vertu du Décret du Conseil des ministres n° 2012/3305 du 1 5 juin 2012. 
3.61.  Ce programme vise à : orienter l'épargne vers des investissements à forte valeur ajoutée ; 
stimuler la production et l'emploi ; encourager les grands investissements et les investissements 
stratégiques avec une composante R&D importante dans un environnement international très 
compétitif ; accroître les investissements étrangers directs ; réduire les disparités régionales en 
matière de développement ; et promouvoir des investissements pour le regroupement d'activités et 
la protection de l'environnement, dans le cadre d'une stratégie  de croissance de la production, 
conformément aux objectifs visés dans les plans de développement et les programmes annuels, 
ainsi que dans les accords internationaux . Les investissements sont soutenus au moyen de quatre 
régimes d'encouragement différents,  intégrés au programme d'incitations . Les contributions 
accordées aux investisseurs au moyen de mesures d'incitation dépendent des caractéristiques de 
l'investissement et de l'un ou de plusieurs des régimes applicables suivants : régime d'incitations à 
l'investissement régional, régime d'incitations à l'investissement prioritaire, régime d'incitations à 
l'investissement stratégique et régime d'incitations à l'investissement général.  
3.62.  En plus du système d'incitations actuel, le Programme d'incitations fondées sur des projets 
est entré en vigueur le 2 6 novembre  2016 en vertu du Décret n°  2016/9495 relatif aux 
encouragements de l'État aux investissements fondés sur des projets . Le Décret a pour objet de WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 15 - 
  soutenir les investissements innovants, axés sur la recherch e-développement et les investissements 
à forte valeur ajoutée fondés sur des projets, au moyen d'instruments flexibles qui garantissent la 
sécurité de l'approvisionnement et permettent de concrétiser la transformation technologique.  
3.63.  La Türkiye a signé des traités bilatéraux d'investissement avec 111 pays, et 87 de ces accords 
sont entrés en vigueur . Outre ses accords d'investissement bilatéraux, la Türkiye a signé des 
dispositions plus complètes en matière d'investissement avec la Corée du Sud et Singapour en 2015 
dans le cadre des ALE.  
3.64.  Ainsi, les efforts nationaux et internationaux déployés par la Türkiye concernant les 
investissements étrangers visent en général à faciliter l'investissement et à créer un environnement 
libre, équitable, transparent et sûr p our tous les investisseurs, conformément à ses obligations 
internationales visant à encourager un développement vert, d'ampleur régionale, à forte valeur 
ajoutée et à forte intensité de technologie.  
4  POLITIQUES COMMERCIALES  
4.1.  La pandémie de COVID -19 a de nouv eau rappelé à quel point la structure économique et 
commerciale mondiale était interdépendante . Les perturbations des chaînes d'approvisionnement 
mondiales sont devenues une préoccupation majeure pour tous les pays au cours de cette période.  
4.2.  La Türkiye, to ut en accordant la priorité au renforcement de son rôle dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales avec des produits à forte valeur ajoutée, continue aussi de mettre 
l'accent sur la diversification de ses partenaires commerciaux et sur la réduction de ses dépendances 
à l'égard de certains marchés et sources d'approvisionnement . Dans le cadre de l'effort visant à 
consolider sa position dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, la Türkiye vise également à 
accroître la diversité de ses marchés d'expo rtation, en produisant des produits susceptibles de 
répondre aux différents besoins de la grande variété de producteurs et de consommateurs dans 
toutes les régions du monde . Compte tenu de sa stratégie de croissance axée sur l'exportation, la 
Türkiye estim e qu'il est très important de préserver la durabilité de ses résultats à l'exportation, et 
elle entend le faire en renforçant la compétitivité de ses produits dans le commerce mondial . À cet 
égard, la Türkiye continue d'adopter de nouvelles politiques dans  le but de renforcer sa position dans 
l'économie mondiale . Sa stratégie "Pays lointains", qui a été lancée en juillet  2022, constitue 
l'exemple le plus récent de ces initiatives, qui vise à pénétrer de nouveaux marchés ou exporter 
davantage vers des marché s encore peu desservis, tout en préservant les avantages existants sur 
les marchés traditionnels.  
4.3.  En outre, compte tenu du rôle essentiel des PME dans l'économie, la Türkiye met en œuvre des 
politiques visant à faciliter l'intégration de ces entreprises da ns les chaînes d'approvisionnement 
mondiales grâce à une production à forte valeur ajoutée . En Türkiye, les PME constituent 99 % de 
toutes les entreprises, génèrent environ 41 % de la valeur ajoutée et représentent près de s trois 
quarts des emplois . Dans ce contexte, la KOSGEB (Organisation de développement des petites et 
moyennes entreprises de la Türkiye), dans son plan stratégique quinquennal couvrant la période 
2019-2023, ent endait répartir la production de produits de haute technologie entre les PME, 
développer l'entrepreneuriat et l'institutionnalisation, faire mieux connaître les marchés e t 
encourager la création de marques de produits.  
4.4.  En 2020, 36,4 % des exportations totales et 24 % des importations totales ont été effectuées 
par des PME en Türkiye . Un classement des PME en fonction  de leur activité principale montre que 
58,7% des exportations des PME ont été effectuées par les entreprises opérant dans  le secteur 
commercial et 36,6 % par les entreprises opérant dans le secteur industriel.  
4.5.  Un autre domaine de politique prioritaire de la Türkiye concernant le commerce est celui des 
exportations par voie électronique . En tant qu'outil de facilitation des éc hanges pour les exportateurs 
électroniques, le Ministère du commerce utilise la "plate -forme d'exportation facile", qui fournit des 
renseignements aux exportateurs sur les possibilités de marché et les processus d'exportation . La 
plate-forme offre d'autres  options de marché aux exportateurs potentiels par le biais d'un robot 
d'exportation intelligent faisant appel à l'intelligence artificielle . Les autres principaux modules de la 
plate-forme sont le module sur les produits complémentaires, le module d'infor mations pour les 
acheteurs et le module de formation, ainsi que le module de robot conversationnel intelligent ("smart 
chatbot") . La plate -forme a été lancée en août 2020 et plus de 51 000 utilisateurs enregistrés l'ont WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 16 - 
  consultée depuis lors . Grâce au comm erce électronique, les exportateurs turcs devraient pouvoir 
toucher directement leurs clients à l'étranger, apporter de la valeur ajoutée aux exportations avec 
des produits toujours innovants et faire mieux connaître les produits et marques turcs à l'étran ger. 
4.6.  En revanche, du fait de l'augmentation rapide des activités de commerce électronique au 
lendemain de la pandémie de COVID -19, afin de créer un environnement de concurrence équitable 
et d'empêcher les pratiques commerciales déloyales à l'encontre des v endeurs sur les plates -formes 
de commerce électronique, la nouvelle Loi turque sur le commerce électronique a été élaborée et 
publiée au Journal officiel le 1er juillet  2022. 
4.7.  La Türkiye, en tant que signataire de la Déclaration de Buenos Aires sur les femm es et le 
commerce, qui constitue une avancée majeure pour l'autonomisation économique des femmes au 
moyen du commerce, reconnaît l'intérêt qu'il y a à adopter une approche tenant compte de la 
dimension de genre dans la planification et la mise en œuvre des  politiques commerciales . Le 
Ministère du commerce a effectué une enquête en ligne en 2019 pour déterminer les besoins des 
femmes exportatrices potentielles et définir ce qu'elles attendent du Ministère . Les résultats de 
l'enquête ont révélé que 71 % des fe mmes entrepreneurs ne participaient pas au processus 
d'exportation . Les résultats ont en outre montré que les femmes étaient confrontées à des difficultés 
pour accéder aux réseaux interentreprises (B2B) et au mentorat . Elles avaient aussi des difficultés 
à acquérir les connaissances nécessaires pour s'engager dans le commerce électronique, en 
particulier dans le commerce transfrontières . Dans ce contexte, le Ministère a conçu le programme 
Réseau des femmes entrepreneurs, qui vise à créer un solide réseau B2 B entre femmes 
entrepreneurs au niveau national, dans les 81 provinces de la Türkiye . En outre, le Ministère a mis 
en œuvre, à la fin de 2019, le Programme de formation à l'exportation pour les petites entreprises 
détenues par des femmes, en coopération avec l'entreprise de logistique internationale UPS, qui 
interagit directement avec les clients . L'initiative vise à fournir des renseignements pratiques, 
comme la manière d'exporter un produit en utilisant des plates -formes en ligne.  
4.8.  La plate -forme W2W – Réseau national des femmes exportatrices – est une autre plate -forme 
qui encourage l'autonomisation des femmes dans le domaine du commerce . Il s'agit d'une 
plate-forme en ligne créée pour intégrer davantage d'entreprises détenues par des femmes dans le 
processus d'exportation en développant les capacités entrepreneuriales et en établissant un réseau 
d'entreprises . La plate -forme comprend un module de mentorat grâce auquel les femmes 
entrepreneurs qui n'ont jamais exporté ou qui commencent à peine  à exporter et les femmes 
entrepreneurs expérimentées peuvent se rencontrer, les secondes devenant les mentors des 
premières . Ainsi, les femmes expérimentées peuvent transférer leurs connaissances et leur 
expérience à d'autres femmes entrepreneurs.  
4.9.  Dans la  formulation de sa politique commerciale, y compris toutes ces mesures, la Türkiye 
attache une grande importance au système commercial multilatéral libre, équitable, prévisible, non 
discriminatoire, inclusif, juste et fondé sur des règles, avec l'OMC en so n centre . De plus, l'Union 
douanière entre la Türkiye et l'UE continue de constituer un élément fondamental majeur de la 
politique de commerce extérieur de la Türkiye, ainsi que de ses relations bilatérales avec ses 
partenaires commerciaux.  
4.1  Politique comme rciale multilatérale  
4.10.  Le système commercial multilatéral a toujours été au centre des politiques commerciales de 
la Türkiye depuis que ce pays est devenu partie au GATT et Membre fondateur de l'OMC en 1995 . 
La Türkiye estime que les règles commerciales mult ilatérales offrent une stabilité et une prévisibilité 
indispensables aux relations commerciales internationales et que l'OMC devrait servir d'organisme 
de protection de ces règles.  
4.11.  Au lendemain de la pandémie et au vu des troubles mondiaux croissants et du  cycle historique 
d'inflation des produits de base qui s'en suit, le bon fonctionnement de l'OMC est devenu plus 
important que jamais.  
4.12.  La paralysie actuelle de l'Organe d'appel de l'OMC est inadmissible pour la Türkiye et la 
réforme de l'OMC est nécessaire  pour rendre l'Organisation plus fonctionnelle, efficace et réactive 
aux problèmes du XXIe siècle.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 17 - 
  4.13.  L'aboutissement de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), bien qu'il soit 
intervenu dans des circonstances marquées par de fortes tensions, té moignait de la volonté des 
pays de poursuivre leur engagement envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
avec l'OMC en son centre . La conclusion partielle de l'Accord sur les subventions à la pêche est un 
signe indiquant qu'il est encor e possible de parvenir à des accords multilatéraux, malgré la nécessité 
d'améliorer le fonctionnement du système.  
4.1.1   Réforme de l'OMC  
4.14.  La CM12 nous a également montré la détermination des Membres à œuvrer à la réforme 
nécessaire de l'OMC.  
4.15.  Il est convenu que le s travaux sur la réforme de l'OMC devraient améliorer toutes ses 
fonctions, en se fondant sur l'ouverture, la transparence et l'inclusion.  
4.16.  Les priorités de la Türkiye dans le processus de réforme sont : de rétablir de façon permanente 
le fonctionnement à de ux niveaux du système de règlement des différends ; de trouver un moyen 
mutuellement acceptable d'utiliser le principe du traitement spécial et différencié sans négliger les 
droits conférés aux pays en développement en vertu des Accords de l'OMC ; d'actualis er les règles 
de l'OMC dans certains domaines tels que l'agriculture, et aussi d'établir de nouvelles règles reflétant 
les conditions mondiales d'aujourd'hui ; et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des organes de l'OMC.  
4.1.2   Le règlement des différends à l 'OMC  
4.17.  La Türkiye participe activement au mécanisme de règlement des différends de l'OMC . Depuis 
le dernier examen de la politique commerciale de la Türkiye en 2016, le pays a engagé cinq 
procédures de règlement des différends dans le cadre du Mécanisme de r èglement des différends de 
l'OMC.  
4.18.  Parmi les récentes procédures qui ont été engagés par la Türkiye, trois différends sont à 
mentionner plus spécifiquement . Le premier différend est le DS523, dont la procédure a été engagée 
par la Türkiye contre les États -Unis au sujet de la mise en œuvre de mesures compensatoires visant 
certains tubes et tuyaux . Il s'agissait du premier différend dans lequel était examinée la question de 
savoir si l'autorité chargée de l'enquête pouvait, d'une manière compatible avec l'arti cle 1.1 a) 1) 
de l'Accord SMC, établir qu'une entité était un organisme public en établissant une "chaîne" du 
contrôle exercé par les pouvoirs publics attribuant les actions de cette entité aux pouvoirs publics . 
Bien que la Türkiye ait eu gain de cause dan s ce différend, le 2 5 janvier  2019, les États -Unis ont 
notifié à l'ORD leur décision de faire appel, auprès de l'Organe d'appel, de certaines questions de 
droit et interprétations du droit figurant dans le rapport du Groupe spécial . Toutefois, étant donné 
que l'Organe d'appel était inopérant, il ne pouvait régler ce différend.  
4.19.  Le deuxième différend est le différend DS564 dont la procédure a été engagée par la Türkiye 
contre les États -Unis au sujet des droits additionnels imposés par le pays en question sur les produits 
en acier et en aluminium . Le Groupe spécial a réglé ce différend en faveur de la Türkiye et le rapport 
final du Groupe spécial a été distribué aux Membres de l'OMC le 9 décembre  2022. La décision du 
Groupe spécial est fondée sur le fait que le s mesures en cause n'ont pas été prises en temps de 
guerre ou en cas de grave tension internationale au sens de l'article XXI b) iii) du GATT de 1994, de 
sorte que les incompatibilités des mesures en cause avec certaines dispositions du GATT de 1994 
n'étai ent pas justifiées . Dans le différend DS564, le Groupe spécial a également décidé que les 
exemptions des droits accordées aux produits en acier et en aluminium en provenance de certains 
pays étaient incompatibles avec la prescription relative au traitement  de la nation la plus favorisée 
énoncée à l'article I:1 du GATT de 1994 . Conformément à la décision du Groupe spécial, la Türkiye 
s'attend à ce que les États -Unis se conforment pleinement à ladite décision.  
4.20.  Le troisième différend méritant une attention spé cifique est le différend DS595, qui a été 
résolu en faveur de la Türkiye également par le Groupe spécial de l'OMC . Dans ce différend, le 
Groupe spécial a conclu que les mesures de sauvegarde appliquées par l'Union européenne à certains 
produits en acier étaient incompatibles avec l'article XIX:1 a) du GATT de 1994, parce que la 
Commission européenne n'a pas déterminé que l'accroissement des importations avait eu lieu par 
suite de l'évolution imprévue des circonstances qu'elle avait identifiée, et n' a pas identifié dans ses 
rapports publiés les engagements dont l'effet avait entraîné l'accroissement des importations . Le WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 18 - 
  Groupe spécial a aussi établi que ces mesures de sauvegarde étaient également incompatibles avec 
l'article 4:1 b) de l'Accord sur les  sauvegardes parce que deux éléments centraux de la détermination 
de l'existence d'une menace de dommage grave formulée par la Commission européenne n'étaient 
pas "fond[és] sur des faits", comme l'exigeait cette disposition . La décision du Groupe spécial n 'a 
pas été contestée par l'Union européenne et elle a été adoptée par l'Organe de règlement des 
différends (ORD) le 3 1 mai 2022. La Türkiye attend l'abolition des mesures de sauvegarde 
appliquées par l'UE.  
4.21.  Malgré l'existence de certaines questions qui doiv ent être résolues pour parvenir à un 
mécanisme plus efficace, de manière générale, la Türkiye a été satisfaite du fonctionnement du 
mécanisme de règlement des différends, jusqu'à la fin de 2019 . Toutefois, la crise qui prévaut à 
l'Organe d'appel de l'Organ isation mondiale du commerce depuis décembre  2019 a perturbé le 
fonctionnement de l'ensemble du processus de règlement des différends de l'OMC . La Türkiye 
attache une grande importance au bon fonctionnement du mécanisme de règlement des différends 
tel qu'i l est conçu par les Accords de l'OMC . La priorité de la Türkiye est de rendre l'Organe d'appel 
à nouveau opérationnel.  
4.1.3   Initiatives liées à des déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC  
4.22.  La Türkiye préfère toujours disposer de solutions multilatérales e t élaborer des règles pour 
faire face aux défis mondiaux . Toutefois, en cas de problèmes urgents, la Türkiye considère que les 
négociations plurilatérales inclusives sont une voie à suivre pour l'examen de ces problèmes et pour 
la mise en place d'une coopé ration plus approfondie entre les Membres qui partagent les mêmes 
points de vue . Par conséquent, elle participe activement aux initiatives liées à des déclarations 
conjointes qui revêtent de l'importance pour elle.  
4.1.3.1   Initiative liée à la Déclaration conjoint e sur la réglementation intérieure dans le 
domaine des services  
4.23.  La Türkiye est favorable aux initiatives visant à libéraliser le commerce des services et à le 
soumettre à des disciplines, et considère qu'un potentiel inexploité peut être libéré au moyen de s 
négociations sur le commerce des services.  
4.24.  L'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services est extrêmement importante non seulement parce qu'elle est la première initiative à être 
achevée, mais aussi parce qu'elle donne un résultat tangible  aux 20 années de discussions sur la 
réglementation intérieure dans le cadre de l'OMC sans exclure un accord multilatéral conformément 
au mandat énoncé à l'article 6:4 de l'AGCS.  
4.25.  Le processus de ratification interne du Document de référence est en cours . La Türkiye est 
prête à terminer la ratification interne dès que possible et à lancer le processus de certification avec 
ses partenaires dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des servic es. 
4.1.3.2   Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement  
4.26.  La facilitation des investissements a été une stratégie importante pour la Türkiye dans son 
plan de développement . Ayant bénéficié des disciplines visant à faciliter les investissements au 
niveau interne, la Türkiye participe activement à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la FID 
et a présenté plusieurs propositions clés visant à améliorer le texte.  
4.27.  La Türkiye se félicite de cette initi ative en ce qu'elle approfondit l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services pour couvrir les 
investissements autres que dans les services, et met l'accent sur la dimension développement.  
4.28.  La Tür kiye est déterminée à achever les négociations concernant l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la FID dès que possible en vue d'améliorer la transparence et la 
simplification des procédures administratives relatives aux investissements.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
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  4.1.3.3   Initiat ive liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique  
4.29.  La Türkiye attache une grande importance à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique compte tenu de l'évolution rapide du commerce numérique et de la 
transform ation des relations commerciales mondiales.  
4.30.  La Türkiye estime que le commerce électronique doit être réglementé et soumis à des 
disciplines au niveau mondial afin qu'il soit possible à la fois de tirer parti des avantages et de 
résoudre les difficultés . La Türkiye reconnaît que l'OMC est l'enceinte appropriée pour traiter les 
questions liées au commerce électronique et, de ce fait, elle se félicite de l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique.  
4.31.  La Türkiye participe activement à l'Initiative et est déterminée à obtenir un corpus de règles 
adapté au commerce électronique qui soit équilibré en termes d'attentes pour les entreprises, les 
consommateurs et les gouvernements.  
4.1.3.4   Autres initiatives  
4.32.  Les politiques climatiques et, plus géné ralement, les politiques concernant la durabilité 
environnementale que les pays mettent en œuvre dans leur propre contexte national font partie des 
efforts déployés à l'échelle mondiale pour atteindre les objectifs climatiques . Le commerce devient 
une comp osante importante dans la lutte contre le changement climatique et la protection de 
l'environnement.  
4.33.  Le développement durable et la protection de l'environnement ont toujours fait partie 
intégrante des objectifs de l'OMC tels qu'ils sont énoncés dans l'Acc ord instituant l'OMC, en tant que 
caractéristiques complémentaires de l'objectif consistant à éliminer les obstacles au commerce et à 
garantir la non -discrimination . De nombreux travaux ont été menés dans le cadre de l'OMC jusqu'à 
présent pour atteindre ce t objectif.  
4.34.  La Türkiye a inclus la durabilité environnementale dans son onzième Plan de développement 
pour les années 2019 -2023, et a donc lancé une "Révolution du développement vert" . La Türkiye a 
ratifié l'Accord de Paris en 2021 et a fixé son objectif d 'émissions nettes nulles à 2053 . Par 
conséquent, elle a renouvelé sa contribution déterminée au niveau national à la COP27 en 
novembre  2022. 
4.35.  Afin d'élaborer le cadre juridique de tous ces efforts, la Türkiye a commencé à travailler à sa 
Loi sur le climat, qui comprend un mécanisme de tarification du carbone . En outre, la Türkiye a 
élaboré le Plan d'action pour le pacte vert, pour soutenir la transformation verte conçue en 
conformité avec le Pacte vert pour l'Europe.  
4.36.  La Türkiye suit aussi très étroitement le s discussions sur la politique climatique et le commerce 
à l'OMC, et elle y contribue . Dans ce cadre, outre sa participation aux comités pertinents de l'OMC, 
la Türkiye participe et contribue activement aux débats tenus dans le cadre des Discussions 
struct urées sur le commerce et la durabilité environnementale . Les aspects commerciaux de la 
tarification explicite et implicite du carbone, la détermination de normes et méthodes 
internationalement acceptées en matière de carbone pour mesurer les émissions intr insèques des 
marchandises faisant l'objet d'échanges, les mesures climatiques autres que les mesures concernant 
la tarification, les travaux visant à dégager une position commune sur l'identification des biens et 
services environnementaux, le commerce et l 'économie circulaire, et l'évaluation des effets 
potentiels des subventions sur l'environnement sont des domaines majeurs sur lesquels sont axées 
les discussions . Les difficultés que rencontrent les pays en développement et les MPME sont un 
élément essenti el de ces discussions.  
4.37.  Dans ces discussions, il est particulièrement important pour la Türkiye que les différentes 
circonstances des pays soient prises en considération et que les règles et principes des accords 
environnementaux internationaux et de l'OMC soient respectés pour déterminer si des politiques 
environnementales ont un effet sur le commerce.  
4.38.  La Türkiye se félicite également des résultats obtenus dans le Groupe de travail sur les MPME 
et le Groupe de travail sur l'autonomisation économique des fem mes. WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 20 - 
  4.39.  Au vu de l'importance du rôle des MPME dans la croissance et l'emploi, la Türkiye est membre 
du Groupe de travail sur les MPME et soutient les travaux que mène ce dernier pour accroître et 
faciliter la participation de ces entreprises au commerce inte rnational, et donner effet aux règles de 
l'OMC . 
4.40.  La Türkiye est également membre du Groupe de travail sur l'autonomisation économique des 
femmes et soutient les efforts que ce dernier déploie pour renforcer le rôle des femmes dans le 
commerce international . Le programme Réseau des femmes entrepreneurs et le programme de 
formation à l'exportation de la Türkiye ont été mentionnés parmi les meilleures pratiques dans le 
rapport 2020 de l'ITC intitulé "Mise en œuvre de la Déclaration de Buenos Aires sur le commer ce et 
l'autonomisation économique des femmes".5 
4.2  Initiatives régionales  
4.41.  Afin de renforcer son rôle dans le système commercial multilatéral, la Türkiye poursuit un 
programme actif dans les organisations régionales, dont bon nombre ont en réalité été établie s grâce 
aux efforts dont elle a pris la tête.  
4.42.  En tant que membre fondateur de l'Organisation de coopération économique (OCE), du D -8 
("Developing -8") et de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN), la Türkiye 
joue un rôle actif dans la promotion de la coopération économique, technique et culturelle avec ses 
partenaires régionaux.  
4.43.  Le fort engagement de la Türkiye dans des organisations/arrangements régionaux a permis 
jusqu'à présent d'obtenir des résultats solides dans le domaine de la libéralisation des échanges, ce 
qui a permis de jeter les bases d'une coopération accrue avec les États membres respectifs dans les 
années à venir.  
4.44.  L'Accord commercial de l'OCE (ECOTA), entré en vigueur en avril 2008, vise à ramener les 
droits de dou ane à un maximum de 15 % pour 80 % des marchandises échangées entre les États 
membres, tandis que l'Accord commercial préférentiel (ACPr) du D -8, en vigueur depuis août 2011, 
vise la libéralisation tarifaire progressive et l'élimination immédiate des obstacl es paratarifaires et 
non tarifaires conformément aux modalités convenues.  
4.45.  Outre l'ECOTA et l'ACPr du D -8, la Türkiye, en tant que l'un des 13 membres6 de l'Organisation 
de coopération islamique ayant conclu, signé et ratifié les instruments juridiques7 et présenté la liste 
de concessions tarifaires, a commencé, depuis le 1er juillet  2022, à mettre en œuvre le Système de 
préférences commerciales de l'Or ganisation de coopération islamique.  
4.3  Relations entre la Türkiye et l'UE  
4.46.  La Türkiye a établi des liens de partenariat avec l'UE sur la base de l'Accord d'association 
(Accord d'Ankara) depuis 1964 et l'Union douanière a été établie en 1995 entre les Parties . Le Conseil 
européen a accordé le statut de pays candidat à la Türkiye en décembre  1999 et des négociations 
d'adhésion ont débuté en octobre  2005.  
4.47.  En septembre  2022, 16 chapitres avaient été ouverts à la négociation, dont 1 avait été 
provisoirement clos . L'adhésion à l'UE est un objectif stratégique pour la Türkiye . Le pays est attaché 
à ce processus et au programme de réformes qu'il recouvre . À cet égard, la Türkiye a adopté, le 
18 septembre  2014, la nouvelle "Stratégie de l'UE" qui vise à accélérer le pro cessus d'adhésion . 
Dernièrement, la Türkiye a mis à jour son Plan d'action national sur l'adhésion à l'UE (NAP), qui est 
l'un des trois principaux piliers de la stratégie de l'UE (la réforme politique et la stratégie de 
communication étant les deux autres piliers), pour la période 2021 -2023.  
4.48.  L'Union douanière a renforcé les relations commerciales traditionnellement et historiquement 
fortes entre la Türkiye et l'UE . Les exportations turques vers l'UE ont augmenté, passant de 
10,6 milliards d'USD en 1995 à 93  milliards d'USD en 2021 . Pendant la même période, les 
 
5 Adresse consultée: https://www.wto.org/english/tratop_e/womenandtrade_e/tig_rpt_dec20_e.pdf . 
6 Arabie saoudite, Bahreï n, Bangladesh, EAU, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, 
Qatar et Türkiye.  
7 Adresse consultée: https://www.comcec.org/tr ade/tps -oic/trade -preferential -system -among -the-
member -states -of-the-oic/. WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 21 - 
  importations turques en provenance de l'UE ont progressé, passant de 15,9 milliards d'USD à 
85,4 milliards d'USD.  
4.49.  En 2021, l'UE représentait 41,3 % des exportations totales et 31,5 % des importations tot ales 
de la Türkiye . De la même façon, la Türkiye est un important partenaire commercial pour l'UE . Les 
statistiques du commerce extérieur de l'UE pour l'année 2021 indiquent que la Türkiye se trouve au 
6ème rang pour les importations et pour les exportatio ns de l'UE, avec des parts s'élevant, 
respectivement, à 3,7 % et 3,6 %. 
4.50.  La composition des exportations (par produit) s'est transformée parallèlement à l'évolution 
de la structure de production due à l'amélioration des conditions de concurrence et aux avanta ges 
en matière d'accès aux marchés résultant de l'Union douanière . Mis à part les secteurs traditionnels 
tels que les textiles et les vêtements ou le fer et l'acier, certains secteurs à forte valeur ajoutée tels 
que les produits électroniques, les machines  et l'automobile ont accru leur part dans le total des 
exportations et amélioré leur compétitivité sur les marchés européen et mondial . À cet égard, 
entre  1995 et 2021, la part du secteur agricole dans les exportations turques vers l'UE est tombée 
de 15,4 % à 7% et la part du secteur des textiles et des vêtements a reculé de 42,1 % à 19,2 %. En 
revanche, la part du secteur automobile est passée de 2,5 % à 17,4 %, celle des machines de 2,7 % 
à 10% et celle du secteur électronique de 4,5 % à 5,5%. 
4.51.  Malgré tout cela, il est apparu nécessaire de réviser et de mettre à jour l'Union douanière.  
4.52.  Sur cette question, à l'initiative de la Commission, la Banque mondiale a préparé un rapport 
sur l'"évaluation de  l'Union douanière", qui a été publié en mars 2014. Le rapport confirme 
l'existence de déséquilibres au sein de l'Union douanière et suggère d'éliminer les problèmes 
systémiques existants en élargissant l'Union douanière à de nouveaux domaines comme 
l'agriculture, les services et les marchés publics.  
4.53.  Au cours des consultations de haut niveau tenues en 2014, la Türkiye est convenue avec la 
Commission de l'UE de négocier la mise à jour de l'Union douanière . Dans ce contexte, le rapport, 
qui constitue le princ ipal cadre des négociations, a été approuvé par les Parties en mai  2015. Sur 
cette base, le 2 1 décembre  2016, la Commission a demandé au Conseil un mandat pour engager 
des négociations formelles en vue de la mise à jour de l'Union douanière . Dans ses concl usions des 
1er et 2 octobre  2020, du 2 5 mars 2021 et du 2 5 juin 2021, le Conseil européen a réaffirmé la 
nécessité de lancer un programme politique positif entre l'UE et la Türkiye en mettant spécifiquement 
l'accent sur la modernisation de l'Union douanièr e et la facilitation des échanges . Toutefois, en 2022, 
le Conseil n'avait pas encore confié de mandat à la Commission.  
4.3.1   Accords commerciaux préférentiels  
4.54.  Actuellement, la Türkiye compte 22 ALE en vigueur, avec : l'AELE ; Israël; la Macédoine ; la 
Bosnie -Herzég ovine ; la Palestine ; la Tunisie ; le Maroc ; l'Égypte ; l'Albanie ; la Géorgie ; le 
Monténégro ; la Serbie ; le Chili ; Maurice ; la Corée du Sud ; la Malaisie ; Moldova ; les îles Féroé ; 
Singapour ; le Kosovo ; le Venezuela ; et le Royaume -Uni. Les ALE avec l'Ukraine, l e Liban, le Soudan 
et le Qatar entreront en vigueur après l'achèvement des processus d'approbation internes.  
4.55.  En outre, deux accords commerciaux préférentiels (ACPr) que la Türkiye à conclu avec deux 
pays (l'Iran et l'Azerbaïdjan) sont en vigueur, et les né gociations en vue d'un ACPr avec l'Ouzbékistan 
sont terminées et l'Accord a été signé le 2 9 mars 2022 et est maintenant en cours de ratification . 
Les négociations en vue d'un ACPr avec le Pakistan sont également achevées et l'Accord a été signé 
le 12 août 2022 et est maintenant en cours de ratification.  
4.3.1.1   Nouveaux accords de libre -échange  
4.3.1.1.1   ALE Türkiye -Royaume -Uni 
4.56.  Après le Brexit, la Türkiye a signé, le 2 9 décembre  2020, un ALE avec le Royaume -Uni; cet 
accord est entré en vigueur le 1er janvier  2021. Dans le cadre de cet ALE, qui est un accord de 
continuité, les droits de douane sur les produits industriels sont restés nuls, les concessions 
concernant les produits agricoles et les produits agricoles transformés ont été réduites et repris es 
dans l'ALE . L'Accord établit les règles et disciplines fondamentales à appliquer au commerce des WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 22 - 
  marchandises dans 13 chapitres, qui concernent notamment la propriété intellectuelle, les obstacles 
techniques au commerce, les mesures correctives commerci ales, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et la politique de la concurrence . Par conséquent, l'ALE a empêché les effets négatifs 
du Brexit d'affecter les relations commerciales entre la Türkiye et le Royaume -Uni. 
4.57.  L'ALE contient par ailleurs une claus e de réexamen, en vertu de laquelle au plus tard deux 
ans après la date d'entrée en vigueur, les Parties devront engager un réexamen de l'Accord en vue 
de le remplacer, de le moderniser ou d'en élargir le champ d'application . Parallèlement, les questions 
relatives au fonctionnement de l'ALE ont été examinées et il a été décidé d'établir des groupes de 
travail et de commencer les travaux en vue du processus d'examen.  
4.3.1.1.2   ALE Türkiye -Venezuela  
4.58.  L'Accord de développement du commerce entre les deux pays est entré en  vigueur le 
21 août 2020. Cet accord contient des dispositions sur la suppression des obstacles tarifaires et non 
tarifaires au commerce des marchandises, les règles d'origine, les obstacles techniques au 
commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires , les mesures de politique commerciale, le 
règlement des différends, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des dispositions 
institutionnelles.  
4.3.1.1.3   ALE Türkiye -Moldova  
4.59.  L'ALE avec le Moldova a été signé le 1 1 septembre  2014 et est entré en vigueur le 
1er novembre  2016. Dans le cadre de cet ALE, tous les droits de douane sur les produits industriels 
ont été abolis . En outre, des concessions ont été accordées pour un nombre limité de produits 
agricoles . L'ALE contient aussi des dispositions su r les mesures sanitaires et phytosanitaires, les 
règlements techniques, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et le règlement des 
différends.  
4.3.1.1.4   ALE en cours de ratification  
4.60.  Les ALE qui ont été conclus après le dernier examen, mais sont encore en cours de ratification, 
sont les suivants:  
4.61.  L'ALE Türkiye -Soudan, qui ne couvre que le commerce des marchandises, a été signé le 
24 décembre  2017. 
4.62.  L'ALE Türkiye -Qatar, qui couvre le commerce des marchandises et le commerce des services, 
a été signé  le 26 novembre  2018. 
4.63.  L'Accord de libre -échange complet entre la Türkiye et l'Ukraine, qui contient des chapitres sur 
le commerce des marchandises et des services, a été signé le 3 février  2022. 
4.64.  Des accords commerciaux préférentiels avec l'Ouzbékistan et l e Pakistan ont été signés le 
29 mars 2022 et le 1 2 août 2022, respectivement.  
4.3.1.2   Modernisation d'accords de libre -échange existants  
4.3.1.2.1   Accord de libre -échange avec l'AELE  
4.65.  L'ALE Türkiye -AELE, qui est entré en vigueur le 1er avril 1992, établit un régime commercia l 
préférentiel entre la Türkiye et les États membres de l'AELE pour ce qui concerne les produits 
industriels, la pêche, les produits agricoles transformés et les produits agricoles de base . Une version 
modernisée de l'ALE a été signée le 2 5 juin 2018 et es t entrée en vigueur le 1er octobre  2021.  
4.66.  La mise à jour de l'ALE ajoute des chapitres sur le commerce des services, le commerce et le 
développement durable et la facilitation des échanges et approfondit les dispositions relatives aux 
droits de propriété in tellectuelle et au règlement des différends . Les concessions en matière d'accès 
aux marchés concernant les produits agricoles transformés entre la Türkiye et la Suisse sont 
également mises à jour . Parallèlement à l'ALE, l'Accord qui met à jour les concessi ons en matière 
d'accès aux marchés pour les produits agricoles de base entre la Türkiye et la Suisse a été signé le 
25 juin 2018 et est entré en vigueur simultanément le 1er octobre  2021. WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 23 - 
  4.3.1.2.2   Accord de libre -échange avec la Bosnie -Herzégovine  
4.67.  L'ALE entre la Türkiye et la Bosnie -Herzégovine, qui est entré en vigueur le 1er juillet  2003, 
établit un régime commercial préférentiel entre ces deux pays concernant le commerce des 
marchandises . Une version modernisée de l'ALE a été signée le 2 mai 2019 et est entrée en vigueur 
le 1er août 2021. La mise à jour de l'ALE ajoute des chapitres sur le commerce des services et les 
marchés publics et approfondit les dispositions relatives au règlement des différends.  
4.3.1.2.3   Accord de libre -échange avec la Serbie  
4.68.  Des protocoles visan t à élargir le champ d'application de l'Accord en incluant des concessions 
supplémentaires concernant les produits agricoles et le commerce des services ont été signés à 
Ankara le 3 0 janvier  2018 et sont entrés en vigueur le 1er juin 2019. 
4.3.1.2.4   Accord de libre -échange avec le Monténégro  
4.69.  Le Protocole I révisé (qui couvre la libéralisation des produits agricoles) à l'ACR entre la 
Türkiye et le Monténégro et un nouveau Protocole III (relatif au commerce des services) sont entrés 
en vigueur le 1er juillet  2022. Avec le Protocole I révisé, les concessions concernant les produits 
agricoles et les produits agricoles transformés sont élargies . De plus, le Protocole III dans l'ALE 
introduit des dispositions relatives aux services de télécommunication, au commerce électron ique, 
aux services financiers, aux films et aux séries télévisées, et à la présence temporaire de personnes 
physiques à des fins professionnelles.  
4.3.1.2.5   Accord de libre -échange avec la Géorgie  
4.70.  L'ALE entre la Türkiye et la Géorgie est entré en vigueur en 2008 . Dans le cadre de cet ALE, 
tous les droits de douane sur les produits industriels ont été abolis . Afin d'étendre le champ 
d'application de l'ALE, une décision du Comité mixte sur les concessions réciproques concernant les 
produits agricoles et un nouveau Prot ocole III sur le commerce des services ont été signés le 
9 septembre  2022. La décision approfondit les concessions concernant les produits agricoles et les 
produits agricoles transformés . Le Protocole III introduit dans l'ALE des dispositions relatives aux  
services financiers, à la libre circulation des personnes, aux télécommunications, au commerce 
électronique, au transport, aux services postaux et aux services de fret . Les processus internes de 
ratification pour l'entrée en vigueur de la Décision et le P rotocole III sont en cours.  
4.3.1.2.6   Accord de libre -échange avec la Malaisie  
4.71.  L'ALE entre la Türkiye et la Malaisie, qui est entré en vigueur le 1er août 2015, établit un 
régime commercial préférentiel entre ces deux pays concernant le commerce des marchandises . Le 
premier Protocole portant modification de l'Accord de libre -échange entre le gouvernement de la 
République de Türkiye et le gouvernement de la Malaisie, qui a élargi la portée de l'ALE pour inclure 
des chapitres sur le commerce des services, le mouvement des gens d'affaires, le commerce 
électronique et l'investissement et leurs annexes respectives, a été signé le 2 9 septembre  2022 à 
Ankara . Au 21 décembre  2022, la procédure d'approbation interne du premier Protocole était en 
cours pour les deux pays.  
4.3.1.3   Accor ds de libre -échange en cours de négociation  
4.72.  La Türkiye a entamé des négociations en vue de la conclusion d'un ALE avec 14 pays/blocs 
de pays . La Türkiye participe activement à des négociations avec quatre d'entre eux, à savoir le 
Japon, la Thaïlande, l'Ind onésie et les Émirats arabes unis . De plus, la Türkiye poursuit ses efforts 
pour accélérer les négociations en vue d'un ALE avec le Mexique, le Pérou, la Colombie, le 
MERCOSUR, l'Équateur, la Somalie, le Cameroun, le Conseil de coopération du Golfe, les Se ychelles 
et Djibouti.  
4.73.  Des négociations en vue d'un ACPr avec la Mauritanie se poursuivent par ailleurs.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 24 - 
  4.3.2   La transition verte de la Türkiye  
4.74.  Consciente de l'importance du changement climatique, la Türkiye a accéléré ses efforts en 
termes de transformation verte ces dernières années.  
4.75.  La Türkiye a lancé la "Révolution du développement vert" et a ratifié l'Accord de Paris le 
6 octobre  2021, fixant son objectif d'émissions nettes nulles à 2053.  
4.76.  La Türkiye a déclaré sa nouvelle contribution déterm inée au niveau national (CDN) à la COP27 
en 2022 . Selon la nouvelle CDN, l'objectif de réduction des émissions précédemment fixé à 21 % a 
été porté à 41 % par rapport aux scénarios actuels d'ici à 2030.  
4.77.  En outre, le premier Conseil du climat a été organisé en février  2022 par le Ministère de 
l'environnement, de l'urbanisation et du changement climatique, avec de nombreux représentants 
d'horizons différents.  
4.78.  À cette réunion, des feuilles de route pour l'én ergie, les transports et l'industrie, l'agriculture, 
les déchets, les bâtiments et la sylviculture, le financement vert, la tarification du carbone, 
l'adaptation au changement climatique, le rôle des administrations locales, la migration, des 
politiques so ciales et de transition équitables, l'éducation et la sensibilisation, la science et la 
technologie, la biodiversité, l'économie propre et circulaire, l'énergie propre et sûre, l'agriculture 
durable, le transport durable et les secteurs horizontaux.  
4.79.  Compte  tenu de l'intégration profonde de la Türkiye avec l'UE résultant de l'Union douanière, 
toute mesure législative de l'UE ayant trait au commerce a une incidence notable sur le commerce 
extérieur de la Türkiye . Par conséquent, la cohérence des politiques av ec l'UE est particulièrement 
importante pour la Türkiye.  
4.80.  Comme pour toutes les législations de l'UE, la Türkiye suit de près l'évolution du Pacte vert 
pour l'Europe depuis son lancement . À cet égard, la priorité de la Türkiye est de faire en sorte que 
les nouvelles mesures introduites par le Pacte vert de l'UE, telles que le mécanisme d'ajustement 
carbone aux frontières (MACF) et les politiques prévues par le Plan d'action en faveur de l'économie 
circulaire, ne soient pas contraires aux prescriptions relati ves à l'Union douanière et aux autres 
engagements internationaux des deux parties.  
4.81.  Dans ce but, la Türkiye entretient une coopération et un dialogue étroits avec la Commission 
européenne pour aligner avec l'UE ses politiques commerciales à cet égard et pro mouvoir la 
transformation verte des économies européennes et turques, conformément aux objectifs de 
développement mutuels.  
4.82.  Dans le cadre des efforts déployés pour s'adapter au changement climatique et l'atténuer et 
pour opérer une transformation verte, la Türkiye a publié son plan d'action pour le pacte vert le 
16 juillet  2021. Le Plan d'action pour le pacte vert de la Türkiye, avec ses 81 actions et 32 objectifs 
dans 9 domaines prioritaires8, est devenu partie intégrante de la Révolution du développement vert 
du pays.  
4.83.  Le Ministère du commerce est au cœur des travaux menés dans le cadre du Plan d'action et 
il coordonne les réunions des "groupes de travail du Pacte vert" sur chaque thème 
technique/sectoriel tel que le MACF, la tarification nationale du carbo ne, l'économie circulaire 
nationale, l'énergie propre et le financement vert, ainsi que dans des secteurs spécifiques tels que 
l'aluminium, le ciment, l'acier, les textiles et la construction.  
4.84.  Afin d'élaborer le cadre juridique auquel aboutissent tous ces efforts, la Türkiye a commencé 
à travailler sur sa Loi sur le climat, qui prévoit un conseil du climat composé notamment de 
représentants du secteur public, du secteur privé, des milieux universitaires et du monde des 
finances . Ce cadre comprendra un mécan isme de tarification du carbone et mettra l'accent sur 
l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission en Türkiye.  
 
8 Ajustements carbone aux frontières, économie verte et circulaire, financement vert, 
approvisionnement en énergie verte, abordable et sûre, agriculture durable, mobilité intelligen te durable, lutte 
contre le changement climatique, activités d'information et de sensibilisation relatives au Pacte vert pour 
l'Europe.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 25 - 
  4.85.  Les travaux visant à achever la taxonomie nationale des projets verts et le plan d'action 
national en faveur de l'économie circul aire, et à élaborer une stratégie nationale de financement de 
l'action climatique sont également en cours.  
4.86.  Le onzième plan de développement englobant les années 2019 à 2023 avait déjà pour objectif 
de transformation verte, tandis que le prochain plan de dé veloppement qui est en cours de 
préparation pour les années 2024 -2028 englobera pleinement la révolution du développement vert 
de la Türkiye.  
4.4  Facilitation des échanges  
4.87.  La Türkiye, qui a pour objectif de devenir un centre du commerce avec lequel il est faci le de 
faire des affaires, est un fervent partisan du programme de facilitation des échanges . Instrument 
efficace pour réduire les délais et les coûts du commerce et pour réduire les formalités 
administratives à la frontière, la facilitation des échanges es t considérée comme un élément essentiel 
pour la croissance économique et la compétitivité du pays . De vastes efforts de facilitation des 
échanges sont déployés, qui permettent à la Türkiye d'afficher de meilleurs résultats en termes 
d'indices internationau x, comme le montre l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque 
mondiale, selon lequel la Türkiye occupait le 33ème rang en 2020, alors qu'elle n'était qu'à la 
62ème place en 2016.  
4.88.  La Türkiye est très attachée au programme de facilitation des éc hanges de l'OMC, et ce depuis 
son entrée en vigueur, et le pays soutient fermement la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE) de l'OMC . Avec les deux notifications présentées le 1 6 juillet  2014 
(WT/PCTF/N/TUR/1) et le 1 5 mars 2018 (G/TFA/N/TUR/1), la Türkiye a notifié toutes les dispositions 
de la section II de l'AFE dans la catégorie A.  
4.89.  Le Comité de coordination de la facilitation des échanges établi en vertu de la Circulaire du 
Premier Ministre n° 2016/27, qui comptait initialemen t 18 membres, représentant le secteur public 
et le secteur privé et dont la structure a ensuite été réorganisée, en vertu de la Circulaire 
présidentielle n° 2019/6, est au cœur des efforts déployés par la Türkiye en matière de facilitation 
des échanges sur  le marché intérieur . Tout en permettant une mise en œuvre complète des 
dispositions de l'AFE de l'OMC et d'autres réglementations internationales visant à simplifier les 
procédures à la frontière, le Comité de coordination de la facilitation des échanges est une enceinte 
efficace pour réunir tous les organismes gouvernementaux et toutes les parties prenantes du secteur 
privé et trouver des solutions à l'échelle nationale aux problèmes locaux qui se posent dans le 
domaine . Le Comité accorde des avantages à deux niveaux à la Türkiye dans le cadre des mesures 
de facilitation des échanges . Au niveau technique, des experts compétents de chaque segment de 
la chaîne d'approvisionnement internationale travaillent dans des domaines problématiques en 
termes de procéd ures à la frontière et trouvent des solutions à ces goulets d'étranglement ; au niveau 
politique, le Comité assure la mise en œuvre de ces solutions grâce à la Stratégie nationale de 
facilitation des échanges de la Türkiye.  
4.90.  Le système des opérateurs économi ques agréés (OEA) est au cœur des efforts que déploie la 
Türkiye pour simplifier les procédures douanières . Créé en 2013, le système comprend plusieurs 
simplifications dans le contexte des procédures d'importation et d'exportation, qui vont de 
l'expéditeur  agréé à un dédouanement prioritaire et au dédouanement sur place dans les locaux des 
entreprises . La certification OEA est ouverte aux fabricants, importateurs, exportateurs, transitaires 
et transporteurs qui se conforment aux procédures douanières et aux  exigences en matière de sûreté 
et de sécurité, de solvabilité financière, et de fiabilité et de gestion des registres commerciaux . En 
octobre  2022, 645 opérateurs détenaient des certificats OEA et bénéficiaient ainsi de mesures de 
facilitation mises en pl ace par l'administration des douanes.  
4.91.  De plus, depuis le dernier examen, la Türkiye a déployé des solutions électroniques et 
numériques au sein de ses procédures à la frontière . En 2019, le projet "Douanes numériques pour 
l'exportation" a été lancé afin d' automatiser entièrement toutes les procédures douanières 
d'exportation et de dématérialiser les documents utilisés dans ces procédures . Jusqu'à présent, 
171 documents ont été convertis en format électronique, ce qui permet aux opérateurs de présenter 
par voie électronique leurs documents et de les signer via les services Web de l'administration des 
douanes.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 26 - 
  4.92.  S'agissant des applications numériques, en 2013, toutes les procédures d'autorisation et de 
coordination relatives au système de guichet unique ont été transférées aux douanes turques . Depuis 
lors, ce sont au total 22 institutions gouvernementales et non gouvernementales qui ont été 
autorisées à délivrer des licences d'importation et d'exportation intégrées dans ce système . Les 
opérateurs p euvent présenter des demandes, envoyer des données et recevoir 170 documents 
utilisés dans les transactions de commerce extérieur par voie électronique.  
4.93.  Pour obtenir une mainlevée plus rapide des marchandises, la Türkiye a lancé en 2019 un 
système de "trai tement avant arrivée" pour offrir un moyen de communiquer des données relatives 
à l'importation avant l'arrivée des marchandises à traiter . De cette manière, une analyse préliminaire 
des risques peut être effectuée pour les marchandises arrivant par voie a érienne ou maritime, ce 
qui permet de dédouaner plus rapidement les marchandises.  
4.94.  La Türkiye renforce son infrastructure numérique pour répondre aux besoins de l'ère moderne 
et élabore des applications douanières à niveaux multiples, comme le système B İ̇LGE, qui sont plus 
conviviales . Avec la plate -forme douanière BİLGE, toutes les parties prenantes ont la possibilité de 
faire une déclaration via un point d'accès électronique unique et les processus de déclaration sont 
raccourcis de manière significative . Par ailleurs, la Türkiye continue de travailler à la transition vers 
la version actualisée de son système de transit commun, qui est intégré de bout en bout avec 
36 pays, y compris des pays européens . Le projet vise à créer un lieu de stockage temporaire po ur 
les registres des marchandises arrivant par voie aérienne et maritime . Une application pilote a été 
déployée pour la voie maritime et une analyse, une inspection sur place et des études de conception 
ont été menées en vue de la numérisation des transact ions par voie aérienne . L'étude se poursuivra 
en 2023 en vue du transfert vers l'environnement électronique de tous les processus liés aux 
marchandises transportées par voie aérienne.  
4.95.  Dans le cadre de ses relations bilatérales et régionales, la Türkiye pou rsuit un programme de 
facilitation des échanges avec ses partenaires commerciaux pour réduire les délais et les coûts de 
la mainlevée, accroître le volume des échanges et établir des mécanismes de coordination efficaces . 
Au sein de l'OCE, de la CEMN, du D -8 et de l'Organisation des États turcophones (OTS), à l'initiative 
de la Türkiye, les négociations régionales sur la stratégie de facilitation des échanges se poursuivent . 
En outre, dans le contexte du commerce bilatéral, la Türkiye s'efforce d'établir des  organismes pour 
la tenue de réunions conjointes qui permettraient aux comités nationaux de la facilitation des 
échanges de résoudre les goulets d'étranglement avec les partenaires commerciaux.  
4.5  La Türkiye dans d'autres instances multilatérales  
4.5.1   Le Groupe des vingt (G -20) 
4.96.  Fort de son poids dans l'économie mondiale, le G -20 est une plate -forme importante 
permettant l'action conjointe et l'adoption de politiques intégrées, coordonnées et efficaces pour 
répondre aux défis mondiaux, qui  appellent des solutions globales . Le G-20 offre un cadre précieux 
pour les discussions et réunit également des acteurs essentiels en temps de crise.  
4.97.  Dans le cadre du programme commercial du G -20, les membres ont la possibilité d'examiner 
des questions de fond qui concernent tous les pays et tentent de trouver un moyen d'aller de l'avant, 
comme la réforme de l'OMC, la participation aux chaînes de valeur et d'approvisionnement mondiales 
et la résilience de ces chaînes, le rôle des MPME, le développement dura ble, l'environnement et la 
sécurité alimentaire.  
4.98.  La Türkiye est attachée au G -20 en tant qu'enceinte réunissant des économies avancées et 
émergentes . Par conséquent, elle soutient activement la poursuite du développement du programme 
du G-20. Soutenir le s ystème multilatéral, l'inclusion, l'égalité et la croissance durable et garantir la 
participation des MPME aux activités économiques sont des préoccupations majeures pour la Türkiye 
dans le cadre du programme global de commerce et d'investissement du G -20. 
4.5.2   MIKTA  
4.99.  Plate-forme consultative interrégionale rassemblant des pays de cultures et de régions 
diverses, auxquelles ils sont étroitement liés, le groupe MIKTA permet de renforcer le dialogue sur 
la coopération commerciale et économique entre les pays qui en  sont membres, à savoir le Mexique, 
l'Indonésie, la République de Corée, la Türkiye et l'Australie.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 27 - 
  4.100.   Depuis la création du groupe MIKTA en 2013, les pays qui le composent ont créé un modèle 
exemplaire de collaboration et de consultation afin de jouer un rôl e constructif face aux enjeux 
internationaux et ils sont devenus ensemble des contributeurs actifs auprès des grandes instances 
internationales . Cela leur a permis d'exercer une plus grande influence sur la gouvernance mondiale 
et de renforcer leurs liens bilatéraux, notamment leurs relations commerciales et économiques.  
4.101.   En prenant la présidence du groupe MIKTA pour 2022, et donc en coordonnant ses activités 
en mettant particulièrement l'accent sur les défis mondiaux actuels, y compris dans les domaines 
de la santé, de l'environnement, de la sécurité alimentaire et de la migration, la Türkiye vise à 
maintenir la dynamique de la collaboration et de la solidarité au sein du groupe et à explorer d'autres 
possibilités d'approfondir la coopération sur les questio ns commerciales et économiques pendant la 
période à venir.  
5  OBJECTIFS FUTURS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE  
5.1.  Bien que l'économie turque – tout comme l'économie mondiale – ait connu des moments 
difficiles ces deux dernières années, la Türkiye maint ient toujours ses objectifs de croissance 
pour 2023, qui marquera le centenaire de la fondation de la République, et au -delà. 
5.2.  Pour atteindre ses objectifs de 2023, la Türkiye doit modifier la composition de ses exportations 
en l'axant davantage sur les pro duits de haute technologie, diversifier ses marchés cibles et ses 
secteurs d'exportation, et mettre en œuvre une politique proactive pour les exportations de biens et 
de services . Dans le même esprit, la transformation des échanges étant en marche depuis q uelque 
temps, la Türkiye doit mieux se positionner dans la fragmentation internationale de la production 
dans des chaînes de valeur mondiales . Malgré les progrès considérables réalisés par le pays au cours 
des deux dernières décennies, des mesures suppléme ntaires, y compris en lien avec un 
environnement commercial et économique plus vaste, doivent être prises pour que la Türkiye, 
parfaitement située au cœur de plusieurs chaînes d'approvisionnement, obtienne davantage de 
visibilité au sein des chaînes de val eur mondiales . La poursuite des réformes intérieures devrait 
permettre d'accroître la compétitivité de manière à favoriser la progression de la Türkiye dans les 
chaînes d'approvisionnement mondiales.  
5.3.  En outre, la Türkiye s'attache maintenant à dynamiser se s échanges avec des pays éloignés et 
à éliminer tous les obstacles que ses opérateurs économiques rencontrent sur ces marchés . Pour 
que la Türkiye puisse atteindre cet objectif, le document d'orientation intitulé "Stratégie Pays 
lointains" a été mis en œuv re. Grâce à cette stratégie, entre autres avantages pour accroître la 
coopération économique et commerciale des milieux d'affaires turcs avec leurs homologues dans les 
pays lointains, la distance moyenne des exportations de la Türkiye, qui se situe à 3 065  km 
actuellement, devrait augmenter et atteindre la moyenne mondiale de 4 744 km, et la part de 
marché des exportations turques devrait être portée à au moins 1 %, ce qui correspond à la part de 
la Türkiye dans les exportations mondiales.  
5.4.  Enfin et surtout, la libéralisation commerciale sur tous les fronts, qui peut créer de nouvelles 
possibilités commerciales, fera avancer la Türkiye vers la réussite du projet Vision 2023 . À cet égard, 
en raison de la pandémie de COVID -19, la Türkiye a examiné les b esoins et les exigences des 
fabricants et des exportateurs et a mis en place des solutions de haute technologie pour les aider à 
trouver d'autres marchés . La "plate -forme d'exportation facile", par exemple, est un système fondée 
sur l'IA offrant aux export ateurs potentiels jusqu'à 15 recommandations . Le système prend en 
compte des critères tels que les droits de douane, les mesures non tarifaires et les règles d'origine, 
et tire avantage des données et renseignements de 16 bases de données différentes ; il fournit aux 
particuliers et entreprises turcs des recommandations sur mesure sur les marchés et les produits.  
5.5.  Alors que la République commémore son centenaire, au moment même où se tient l'examen 
de sa politique commerciale, au -delà des objectifs de dévelop pement du commerce extérieur du 
pays en vue d'accroître le bien -être de sa population, la Türkiye reste attachée aux objectifs 
mondiaux de développement durable visant une répartition équitable des ressources mondiales, ne 
laissant personne de côté, pour p arvenir à une prospérité et à une paix communes dans le monde 
entier . À cette fin, la Türkiye considère le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
comme un bien central et commun du système international, qui doit être pleinement opérationnel,  
et qui doit être encore renforcé . Dans cette perspective, la Türkiye reste disposée à travailler 
activement avec tous ses partenaires pour réaliser ces objectifs.  WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 28 - 
  6  APPENDICE  – TABLEAUX  
Tableau 1 Exportations par pays et régions (Système de commerce général ) 
(Milliers d'USD)  
 2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Total  149 246 999 164 494 619 177 168 756 180 832 722 169 637 755 225 214 458 
A-PAYS DE L'UE (27)  59 981 416 67 987 332 77 429 205 76 726 198 70 019 688 93 052 537 
TÜRKİYE         
B-AUTRES PAYS  89 265 583 96 507 288 99 739 551 104 106 524 99 618 068 132 161 921 
1-Autres pays 
d'Europe  22 055 816 20 229 606 23 921 002 24 445 348 24 406 435 31 465 045 
2-Pays d'Afrique du 
Nord 8 069 446 7 918 462 9 915 077 10 828 878 9 224 060 13 336 357 
3-Autres pays 
d'Afrique  3 833 943 4 318 839 5 173 872 5 794 323 6 016 613 7 875 566 
4-Pays d'Amérique du 
Nord 8 092 611 10 359 398 10 411 462 9 956 682 11 188 515 16 407 568 
5-Amérique centrale et 
Caraïbes  957 812  1 272 574 1 648 509 1 766 889 1 452 892 2 443 192 
6-Pays d'Amérique du 
Sud 1 127 996 1 349 588 1 872 836 1 833 081 1 928 598 3 592 875 
7-Proche et 
Moyen -Orient  33 869 634 38 221 058 32 402 888 35 009 090 31 333 151 38 354 547 
8-Autres pays d'Asie  10 272 156 11 924 636 13 302 023 13 399 488 12 775 610 17 233 730 
9-Australie et 
Nouvelle -Zélande  766 460  674 047  825 020  782 359  837 289  1 127 649 
10-Autres pays  219 710  239 081  266 863  290 386  454 904  325 394  
C-Groupes de pays        
Pays de l'OCDE  83 111 580 88 997 882 101 311 004 99 581 207 95 055 097 125 880 141 
Pays de l'AELE  3 336 916 1 689 568 2 332 242 1 794 638 1 847 595 2 225 501 
Organisation de 
coopération 
économique de la mer 
Noire  13 800 648 16 580 157 19 390 352 20 446 305 20 301 135 27 699 352 
Organisation de 
coopération 
économique  10 504 662 9 121 916 8 034 493 8 707 799 8 684 248 11 267 261 
Nouveaux États 
indépendants  5 593 792 7 204 981 8 502 347 9 557 843 10 261 584 13 625 495 
Républiques turques  4 358 110 4 540 394 4 417 965 5 107 351 5 429 515 7 206 443 
Organisation de la 
Conférence islamique  44 347 122 48 627 009 44 841 257 48 767 654 43 736 501 56 662 800 
Tableau 2 Exportations par secteur (Système de commerce général)  
(Milliers d'USD)   
2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Total  149 246 999 164 494 619 177 168 756 180 832 722 169 637 755 225 214 458 
1-Produits agricoles  18 498 032 19 093 504 19 864 052 20 279 496 21 241 183 25 901 378 
i-Produits 
alimentaires  17 736 042 18 360 991 18 961 758 19 364 473 20 327 845 24 499 264 
(0) Produits 
alimentaires et 
animaux vivants  15 063 171 15 794 323 16 309 888 16 801 450 17 460 540 20 956 952 
(00) Animaux 
vivants  27 914  34 673  57 966  84 612  83 406  106 121  
(04) Céréales et 
préparations à base 
de céréales  3 121 110 3 220 960 3 303 486 3 399 475 3 397 575 3 836 753 
(05) Fruits et 
légumes  7 557 856 7 664 626 7 616 815 8 008 731 8 679 229 9 886 783 
(06) Sucre, 
préparations à base 
de sucre et miel  561 599 645 434 658 036 667 997 698 486 1 026 530 
(08) Nourriture 
destinée aux 
animaux  259 721  343 257  422 066  419 634  421 432  702 444  
(01, 02, 03, 07, 09) 
Autres  3 534 971 3 885 373 4 251 518 4 221 002 4 180 412 5 398 320 
(1) Boissons et 
tabacs  1 309 039 1 272 254 1 374 969 1 262 552 1 234 896 1 216 433 
(11) Boissons  293 266 319 865 361 857 352 759 325 682 434 754 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 29 - 
   
2016  2017  2018  2019  2020  2021  
(12) Tabacs et 
produits du tabac  1 015 773 952 389 1 013 112 909 793 909 214 781 679  
(4) Huiles, graisses 
et cires d'origine 
animale et végétale  940 618  954 692  922 346  895 813  1 287 661 1 875 176 
(22) Graines et 
fruits oléagineux  423 214 339 723 354 555 404 658 344 747 450 704 
ii-Matières premières 
agricoles  761 990 732 513 902 294 915 023 913 338 1 402 114 
(21) Cuirs, peaux 
et pelleteries, bruts  5 605 4 105 4 129 4 604 2 587 7 367 
(23) Caoutchouc 
brut (y compris le 
caoutchouc 
synthétique et le 
caoutchouc 
régénéré)  36 379 47 534 51 310 48 077 69 537 83 065 
(24) Liège et bois  22 036 26 724 36 551 65 003 75 273 128 631 
(25) Pâte à papier 
et déchets de 
papier  24 084 22 026 32 591 57 850 60 712 78 347 
(26) Fibres textiles 
(à l'exception des 
laines en ruban 
(tops)) et leurs 
déchets  471 921 423 969 530 356 464 122 410 098 719 690 
(29) Matières 
brutes d'origine 
animale ou 
végétale, n.d.a.  201 964 208 155 247 357 275 367 295 131 385 014 
2-Produits des 
industries 
extractives  8 337 429 10 976 753 12 741 243 14 853 876 11 407 063 19 471 361 
i-(27, 28) Minerais 
métallifères et 
déchets de métaux  2 848 258 3 772 746 3 793 933 3 447 653 3 382 817 4 808 350 
ii-Combustibles 
minéraux, lubrifiants 
et produits annexes 
(3) 3 190 048 4 529 729 5 532 449 8 126 918 4 567 836 8 310 417 
(32) Houilles, cokes 
et briquettes  3 751 7 017 16 989 5 707 8 479 21 007 
(33) Pétrole, 
produits dérivés du 
pétrole et produits 
connexes  3 092 032 4 308 101 5 300 164 7 913 842 4 369 590 7 813 076 
(34) Gaz naturel et 
gaz manufacturé  80 676 132 734 115 675 102 945 107 963 227 980 
(35) Énergie 
électrique  13 589 81 877 99 621 104 425 81 804 248 355 
ii-Métaux non ferreux 
(68) 2 299 123 2 674 278 3 414 861 3 279 305 3 456 410 6 352 594 
3-Secteur 
manufacturier  111 988 507 125 222 987 139 107 820 140 645 848 131 466 097 172 610 551 
i-Fer et acier (67)  7 252 840 9 539 433 13 158 510 11 505 690 10 113 905 18 940 649 
ii-Produits chimiques  8 381 310 8 951 790 10 631 558 11 392 690 12 527 216 16 107 110 
(57, 58) Matières 
plastiques  3 400 498 3 651 221 4 264 441 4 357 255 4 430 204 6 704 611 
(54) Produits 
pharmaceutiques . 984 144 1 032 508 1 334 906 1 458 316 1 853 005 1 923 874 
(51, 52, 53, 55, 56, 
59) Autres produits 
chimiques  3 996 668 4 268 061 5 032 210 5 577 119 6 244 007 7 478 626 
iii-Autres produits 
semi-finis 14 050 686 15 325 835 17 121 047 18 132 631 17 967 538 23 232 471 
(61) Cuirs et peaux 
préparés et 
ouvrages en cuir, 
n.d.a., et 
pelleteries 
apprêtées  263 969 293 156 301 430 304 890 203 920 322 761 
(62) Caoutchouc 
manufacturé, n.d.a.  2 231 710 2 512 741 2 828 179 2 851 057 2 524 916 3 283 652 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 30 - 
   
2016  2017  2018  2019  2020  2021  
(63) Ouvrages en 
liège et en bois (à 
l'exclusion des 
meubles)  643 063 725 959 781 931 810 353 902 495 1 345 813 
(64) Papiers, 
cartons et ouvrages 
en pâte de 
cellulose, en papier  1 844 261 2 037 495 2 264 543 2 434 935 2 367 620 2 774 095 
(66) Articles 
minéraux non 
métalliques 
manufacturés, 
n.d.a.  3 404 760 3 504 665 3 867 109 4 440 398 4 794 282 5 900 751 
(661) Chaux, 
ciment et 
matériaux de 
construction 
fabriqués  1 523 609 1 565 175 1 702 610 1 978 573 2 339 158 2 730 894 
(664, 665 ) Verre 
et ouvrages en 
verre 913 555 877 570 927 102 1 060 724 1 007 197 1 274 717 
(66-(661+664+  
665)) Autres  967 596  1 061 921 1 237 396 1 401 101 1 447 927 1 895 140 
(69) Articles 
manufacturés en 
métal, n.d.a.  5 662 922 6 251 819 7 077 856 7 290 997 7 174 305 9 605 399 
iv-Machines et 
matériel de transport  43 834 328 51 233 893 55 745 838 55 917 064 49 813 331 60 554 187 
(781, 782, 783, 
784, 7132, 7783) 
Produits de 
l'industrie 
automobile  20 195 956 24 613 585 27 162 176 26 204 525 21 576 723 24 122 320 
(75, 76, 776) 
Machines et 
appareils de bureau 
et 
télécommunications  2 208 958 2 195 204 2 196 677 2 088 355 1 705 935 1 978 666 
(71-713) Machines 
génératrices, 
moteurs  1 281 189 1 314 520 1 481 118 2 046 383 1 567 203 2 027 606 
(72, 73, 74) Autres 
machines et 
appareils non 
électriques  7 351 822 8 420 925 10 050 286 10 773 943 10 472 177 13 293 523 
(79, 785, 786, 
7131, 7138, 7139) 
Autre matériel de 
transport  4 224 936 5 642 431 4 955 973 5 045 175 4 725 486 6 425 515 
(77-(776 +  7783)) 
Machines et 
appareils 
électriques  8 571 467 9 047 230 9 899 608 9 758 683 9 765 807 12 706 557 
v-Textiles (65)  11 168 991 11 663 137 11 897 797 11 789 754 11 710 237 15 176 788 
vi-Vêtements (84)  15 637 558 15 763 291 16 318 020 16 391 233 15 355 137 18 744 398 
(848.1, 848.3) 
Vêtements et 
accessoires du 
vêtement et 
autres  227 777 249 734 258 248 243 524 181 718 242 775 
(84 (848.1, 
848.3)) Autres 
vêtements  15 409 781 15 513 557 16 059 773 16 147 709 15 173 419 18 501 623 
vii-Autres biens de 
consommation (81, 
82, 83, 85, 87, 88, 89 
(-891))  11 662 794 12 745 609 14 235 050 15 516 786 13 978 733 19 854 948 
(81) Constructions 
préfabriquées ; 
appareils sanitaires 
et appareillage de 
plomberie, de 
chauffage et 
d'éclairage, n.d.a.  1 416 548 1 554 852 1 723 552 1 685 873 1 694 882 2 186 895 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 31 - 
   
2016  2017  2018  2019  2020  2021  
(82) Meubles, 
articles de literie, 
sommiers et 
coussins  2 287 096 2 420 437 2 954 331 3 352 387 3 312 693 4 131 764 
(83) Articles de 
voyage, sacs à 
main et contenants 
similaires  139 940 156 515 196 212 213 618 158 740 254 313 
(85) Chaussures  728 680 796 357 920 467 958 238 829 418 1 081 829 
(87) Instruments et 
appareils 
professionnels, 
scientifiques et de 
contrôle  744 946 863 905 934 088 1 061 042 1 245 864 1 256 051 
(88, 8 9 (891)) 
Autres articles 
manufacturés  6 345 584 6 953 542 7 506 400 8 245 628 6 737 136 10 944 097 
4-Autres produits 
(9+891)  10 416 453 9 196 828 5 451 106 5 047 188 5 511 764 7 223 317 
Tableau 3 Exportations par groupe de pays (Système de commerce général)  
(Milliers d'USD)  
Groupes de pays  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Total  202 189 242 238 715 128 231 152 483 210 345 203 219 516 807 271 425 553 
A-Union européenne 
(UE-27) 75 267 734 81 971 590 77 051 249 67 913 047 73 337 528 85 383 160 
B-Autres pays  126 921 508 156 743 538 154 101 234 142 432 156 146 179 279 186 042 393 
1-Autres pays 
d'Europe  27 919 268 39 057 502 38 042 952 36 934 693 35 754 498 44 757 747 
2-Pays d'Afrique du 
Nord 3 252 568 4 203 460 4 685 547 4 009 992 4 757 326 5 417 703 
3-Autres pays 
d'Afrique  2 151 987 2 978 629 2 451 876 1 810 756 2 552 458 2 814 891 
4-Pays d'Amérique du 
Nord 12 421 410 14 524 064 14 978 319 13 479 195 12 603 357 14 227 398 
5-Amérique centrale et 
Caraïbes  1 116 729 1 071 318 845 117 941 258 1 030 980 1 098 955 
6-Pays d'Amérique du 
Sud 4 374 393 6 319 495 8 162 498 5 574 634 5 997 999 7 771 653 
7-Proche et 
Moyen -Orient  14 236 600 20 465 558 18 923 721 16 088 786 20 275 717 16 125 835 
8-Autres pays d'Asie  54 012 227 57 619 977 53 875 139 47 340 718 49 030 863 68 242 145 
9-Australie et 
Nouvelle -Zélande  708 206 2 277 958 1 116 013 1 083 957 442 416 1 157 608 
10-Autres pays  6 728 119 8 225 578 11 020 053 15 168 167 13 733 664 24 428 458 
C-Principaux 
groupes de pays        
1-Pays de l'OCDE  106 426 195 123 324 645 115 052 413 100 295 859 108 318 120 120 833 412 
2-Pays de l'AELE  3 222 514 7 801 790 3 682 931 4 179 497 8 479 771 3 955 588 
3-Organisation de 
coopération 
économique de la mer 
Noire  25 023 971 31 627 320 34 075 764 33 881 585 28 044 303 43 741 733 
4-Organisation de 
coopération 
économique  8 076 440 11 562 105 10 998 888 7 513 798 4 609 606 8 311 685 
5-Communauté d'États 
indépendants  18 222 582 23 597 413 26 288 573 26 777 749 20 991 494 34 042 205 
6-Républiques turques  2 827 054 3 358 729 3 323 250 3 377 189 2 971 786 4 943 973 
7-Organisation de 
coopération islamique  23 762 739 32 673 009 29 916 584 26 221 792 30 992 576 30 548 776 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 32 - 
  Tableau 4 Importations par secteur (Système de commerce général)  
(Milliers d'USD)   
Année  2016  2017  2018  2019  2020  2021   
Total  202 189 242 238 715 128 231 152 483 210 345 203 219 516 807 271 425 553 
0 Produits 
alimentaires et 
animaux vivants  7 752 439 9 772 700 10 001 818 10 121 573 9 916 582 11 378 204 
0 Animaux vivants 
autres que ceux 
figurant dans la 
division 03  603 822 1 212 194 1 767 909 700 574 446 859  310 235  
1 Viandes et 
préparations de 
viande  100 808 159 597 325 609 89 384  75 989  78 726  
2 Produits laitiers e t 
œufs d'oiseaux  144 934 153 313 158 273 154 324 127 023 116 820 
3 Poissons, 
crustacés, 
mollusques et 
autres invertébrés 
aquatiques et leurs 
préparations  189 426 237 065 198 812 199 194 163 866 222 519 
4 Céréales et 
préparations à 
base de céréales  1 591 428 2 177 630 2 480 873 3 680 506 3 458 953 4 480 635 
5 Fruits et légumes  1 838 895 2 018 307 1 545 067 1 634 703 1 709 663 1 833 023 
6 Sucres, 
préparations à 
base de sucre et 
miel 264 894 250 909 213 390 188 513 236 178 141 576 
7 Café, thé, cacao, 
épices et produits 
dérivés  941 200 1 109 665 963 098 1 091 823 1 205 851 1 300 345 
8 Nourriture 
destinée aux 
animaux  1 430 785 1 741 335 1 600 770 1 705 017 1 768 073 2 047 528 
9 Produits et 
préparations 
alimentaires divers  646 248 712 686 748 017 677 535 724 127 846 799 
1 Boissons et 
tabac  1 003 885 957 550 1 003 716 1 024 386 922 759 1 008 060 
11 Boissons  240 833 269 774 265 212 274 449 257 499 364 212 
12 Tabacs bruts et 
fabriqués  763 052 687 776 738 504 749 937 665 260 643 848 
2 Matières brutes 
non comestibles 
à l'exception des 
carburants  11 936 583 15 769 715 16 938 373 15 027 897 15 571 378 24 456 197 
21 Cuirs, peaux et 
pelleteries bruts  87 158 118 364 138 218 122 522 92 927 114 222 
22 Graines et fruits 
oléagineux  1 687 274 1 753 761 1 796 538 1 944 103 2 203 555 2 393 628 
23 Caoutchouc brut (y 
compris le 
caoutchouc 
synthétique et le 
caoutchouc 
régénéré)  708 789 1 000 208 984 878 889 011 817 032 1 360 302 
24 Liège et bois  581 942 522 293 459 922 205 705 196 754 212 757 
25 Pâte à papier et 
déchets de papier  736 046 946 241 1 081 061 997 960 935 874 1 231 399 
26 Fibres textiles (à 
l'exception des 
laines en ruban 
(tops)) et leurs 
déchets  2 609 074 3 205 076 2 960 743 2 946 815 2 665 800 3 790 102 
27 Engrais bruts et 
minéraux bruts (à 
l'exclusion du 
charbon, du 
pétrole et des 
pierres précieuses)  375 842 412 007 489 153 413 468 394 150 556 247 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 33 - 
   
Année  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
28 Minerais 
métallifères et 
déchets de métaux  4 816 536 7 455 770 8 692 404 7 201 187 7 939 103 14 403 287 
29 Matières brutes 
d'origine animale 
ou végétale, n.d.a.  333 922 355 996 335 455 307 126 326 184 394 252 
3 Combustibles 
minéraux, 
lubrifiants et 
produits 
connexes  12 178 353 16 957 010 20 701 691 15 148 861 10 897 359 17 409 998 
32 Houilles, cokes et 
briquettes  2 749 186 4 341 596 4 657 434 3 725 284 2 885 717 4 600 888 
33 Pétrole, produits 
dérivés du pétrole 
et produits 
connexes  8 014 034 10 893 485 14 113 153 10 007 245 6 780 431 10 744 359 
34 Gaz naturel et gaz 
manufacturé  1 201 518 1 636 428 1 874 073 1 375 726 1 175 639 2 010 742 
35 Énergie électrique  213 614 85 501 57 031 40 606 55 572 54 009 
39 Données 
confidentielles        
4 Huiles, graisses 
et cires d'origine 
animale et 
végétale  1 641 746 1 466 674 1 168 549 1 191 409 1 592 526 2 440 559 
41 Huiles et graisses 
d'origine animale  76 955 79 341 99 827 97 068 101 815 101 953 
42 Graisses et huiles 
végétales fixes, 
brutes, raffinées 
ou fractionnées  1 522 631 1 317 460 1 012 481 1 042 022 1 441 693 2 282 607 
43 Huiles et graisses 
animales ou 
végétales, 
préparées ; cires 
d'origine animale 
ou végétale ; 
mélanges non 
alimentaires  42 160 69 873 56 242 52 319 49 017 56 000 
5 Produits 
chimiques et 
produits 
connexes, n.d.a.  27 819 257 31 762 649 32 395 140 30 975 437 30 848 703 44 424 834 
51 Produits chimiques 
organiques  4 326 538 5 415 321 6 124 101 5 615 220 5 670 581 9 024 912 
52 Produits chimiques 
inorganiques  1 189 036 1 401 850 1 500 489 1 597 122 1 495 289 2 148 140 
53 Produits pour 
teinture, tannage 
et colorants  1 765 309 2 036 338 2 040 306 1 922 309 1 945 444 2 416 292 
54 Produits 
médicinaux et 
pharmaceutiques  4 587 189 4 856 350 4 879 771 5 297 601 5 355 336 7 210 441 
55 Huiles essentielles, 
résinoïdes et 
produits de 
parfumerie ; 
préparations pour 
la toilette, produits 
d'entretien et 
détersifs  1 829 788 2 028 307 1 999 552 1 879 934 1 829 455 1 987 289 
56 Engrais (autres 
que ceux du 
groupe 272)  1 230 692 1 370 897 1 209 645 1 412 245 1 120 620 1 980 768 
57 Matières plastiques 
sous forme 
primaire  8 587 624 9 968 091 9 994 061 8 928 582 8 892 153 14 217 694 
58 Matières plastiques 
sous formes autres 
que primaires  1 793 351 1 958 299 1 767 920 1 640 888 1 644 417 2 011 989 
59 Matières et 
produits 
chimiques, n.d.a.  2 509 730 2 727 196 2 879 295 2 681 536 2 895 408 3 427 310 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 34 - 
   
Année  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
6 Articles 
manufacturés 
classés 
principalement 
d'après la 
matière 
première  32 934 049 37 223 374 37 572 628 33 136 971 32 127 826 47 771 659 
61 Cuirs et peaux 
préparés et 
ouvrages en cuir, 
n.d.a., et 
pelleteries 
apprêtées  262 031 271 602 296 595 261 945 218 148 247 083 
62 Caoutchouc 
manufacturé, 
n.d.a.  1 762 075 1 843 777 1 744 006 1 579 775 1 622 052 1 825 462 
63 Ouvrages en liège 
et en bois (à 
l'exclusion des 
meubles)  670 764 603 137 370 519 222 903 252 399 278 306 
64 Papier, carton et 
articles en pâte à 
papier, en papier 
ou en carton  2 807 201 2 890 789 2 816 951 2 553 902 2 465 664 2 769 851 
65 Fils, tissus, articles 
textiles façonnés, 
n.d.a., et produits 
connexes  6 185 832 6 886 615 6 389 458 6 231 277 5 265 521 6 448 454 
66 Articles minéraux 
non métalliques 
manufacturés, 
n.d.a.  1 739 993 1 801 142 1 800 832 1 619 189 1 679 429 2 000 995 
67 Fer et acier  9 165 030 10 667 457 11 253 964 9 381 482 9 558 899 17 410 442 
68 Métaux non 
ferreux  6 310 751 8 023 018 8 764 542 7 525 348 7 556 335 12 905 432 
69 Articles 
manufacturés en 
métal, n.d.a.  4 030 371 4 235 837 4 135 761 3 761 150 3 509 379 3 885 635 
7 Machines et 
matériel de 
transport  70 999 808 72 305 377 62 306 648 52 338 166 62 685 878 70 865 200 
71 Machines 
génératrices, 
moteurs et leur 
équipement  8 523 400 8 201 934 8 177 156 7 617 299 7 655 482 8 629 528 
72 Machines et 
appareils 
spécialisés pour 
industries 
particulières  6 853 554 6 383 781 6 301 782 4 021 372 5 392 261 7 433 107 
73 Machines et 
appareils pour le 
travail des métaux  1 599 588 1 528 356 1 535 676 1 282 250 1 523 966 2 059 021 
74 Machines et 
appareils 
industriels 
d'application 
générale, n.d.a. ; 
et parties et pièces 
détachées, n.d.a., 
de machines, 
d'appareils et 
d'engins  10 474 573 10 452 481 9 942 124 8 376 593 9 504 138 11 338 874 
75 Machines et 
appareils de 
bureau ou pour le 
traitement 
automatique de 
l'information  2 786 364 2 869 637 2 400 142 2 357 154 3 150 782 3 608 777 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 35 - 
   
Année  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
76 Appareils et 
équipement de 
télécommunication 
et pour 
l'enregistrement et 
la reproduction du 
son 7 039 349 7 198 601 5 724 800 5 260 335 5 846 237 5 932 713 
77 Machines et 
appareils 
électriques, n.d.a., 
et leurs parties et 
pièces détachées 
électriques  10 640 225 12 371 028 10 262 947 8 810 788 9 658 322 12 399 233 
78 Véhicules routiers 
(y compris les 
véhicules à coussin 
d'air)  17 952 509 17 510 554 14 199 516 9 881 238 15 062 667 15 242 029 
79 Autre matériel de 
transport  5 130 247 5 789 005 3 762 505 4 731 136 4 892 023 4 221 918 
8 Articles 
manufacturés 
divers  13 136 107 13 354 644 12 807 668 12 144 075 10 991 637 12 124 040 
81 Constructions 
préfabriquées ; 
appareils 
sanitaires et 
appareillage de 
plomberie, de 
chauffage et 
d'éclairage, n.d.a.  586 470 548 532 462 258 343 006 384 599 388 621 
82 Meubles, articles 
de literie, matelas, 
sommiers et 
coussins  584 168 591 605 578 413 533 553 479 290 535 352 
83 Articles de voyage, 
sacs à main et 
contenants 
similaires  276 636 257 366 239 164 249 576 165 535 203 278 
84 Vêtements et 
accessoires du 
vêtement  2 533 037 2 332 285 2 143 397 1 757 913 1 642 083 2 001 908 
85 Chaussures  758 741 688 605 673 572 539 195 498 033 587 849 
87 Instruments et 
appareils 
professionnels, 
scientifiques et de 
contrôle, n.d.a.  3 522 083 3 881 640 3 700 911 3 581 624 3 762 799 3 831 288 
88 Appareils et 
fourniture de 
photographie et 
d'optique, montres 
et horloges  830 470 864 765 802 712 727 760 621 916 766 030 
89 Articles 
manufacturés 
divers, n.d.a.  4 044 501 4 189 845 4 207 242 4 411 447 3 437 384 3 809 715 
9 Articles et 
opérations non 
classés ailleurs 
dans la CTCI  22 787 015 39 145 435 36 256 251 39 236 428 43 962 158 39 546 802 
93 Opérations 
spéciales et 
articles spéciaux 
non classés par 
catégorie  16 327 862 22 568 081 24 953 980 27 967 481 18 773 333 34 047 536 
96 Monnaies (autres 
que les pièces 
d'or) n'ayant pas 
cours légal  - 0 1 9 4 665 - 
97 Or, à usage non 
monétaire (à 
l'exclusion des 
minerais et 
concentrés d'or)  6 459 153 16 577 353 11 302 270 11 268 938 25 184 159 5 499 266 WT/TPR/G/439 • Türkiye  
- 36 - 
   
Année  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
99 Autres produits 
non classés 
ailleurs  - - - - - - 
Tableau 5 Commerce international des services  
(Millions d'USD)   
Exportations  Importations  
2016  2017  2018  2019  2020  2021  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
S – Total des 
services  46 330 53 479 58 623 62 737 35 138 55 604 25 803 27 149 28 454 28 662 23 879 29 593 
SOX – Services 
commerciaux  45 423 52 747 57 846 61 940 34 772 55 263 24 495 26 038 27 372 27 459 22 924 28 567 
SA – Services de 
fabrication fournis 
sur des intrants 
physiques détenus 
par des tiers  365 329 299 338 286 282 149 135 139 52 67 159 
SB – Services 
d'entretien et de 
réparation  784 1 012 1 134 1 234 1 166 1 419 841 637 746 768 597 694 
SC – Services de 
transport  19 734 22 123 24 340 23 396 16 087 24 420 7 053 7 851 9 453 9 575 7 989 10 923 
SD – Services 
relatifs aux 
voyages  18 743 22 478 25 220 29 829 10 220 20 827 4 783 4 823 4 595 4 110 1 040 1 650 
SE – Construction  447 564 559 364 239 260 205 137 186 59 19 33 
SF – Services 
d'assurance et des 
fonds de pension  956 1 326 1 277 1 290 960 1 011 2 011 2 495 1 967 1 877 2 037 2 281 
SG – Services 
financiers  380 511 555 471 381 386 978 684 688 482 605 518 
SH – Frais pour 
usage de la 
propriété 
intellectuelle  88 113 167 196 258 377 1 883 1 778 2 114 2 182 2 349 2 738 
SI – Services de 
télécommunications, 
d'informatique et 
d'information  1 054 1 176 1 430 1 462 2 114 2 567 2 046 2 387 2 132 2 672 3 134 3 261 
SJ – Autres services 
fournis aux 
entreprises  2 732 2 970 2 739 3 184 2 908 3 521 4 403 4 980 5 243 5 499 4 833 6 008 
SK – Services 
personnels, 
culturels et 
récréatifs  139 146 126 176 154 193 143 131 108 184 255 302 
SL – Postes pour 
mémoire : Biens et 
services des 
administrations 
publiques n.d.a.  907 731 777 796 365 341 1 308 1 112 1 082 1 203 956 1 026 
Source : TURKSTAT, CBRT.  
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