G/TBT/N/KOR/964  
1 juin 2021 
(21-4517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737,  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5445 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la 
communication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Technical Regulations for Audio/video , Information and communication 
technology equipment  (KC 62368 -1) (Règlement technique sur les équipements 
des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication), 
383 pages, en coréen  
• Proposed amendment to the Operation Bulletin of the  Electrical Appliances and 
Consumer Products Safety Control  (Proposition de modification du règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et 
des produits de consommation), 25 pages, en coréen  
•  Proposed amendment to the Criteria for Nonconformity  (Proposition de 
modification des critères de non -conformité), 7 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/964  
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  6. Teneur : L'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) propose un règlement 
modificatif (KC 62368 -1 - Règlement techniq ue sur les équipements des technologies de 
l'audio/vidéo, de l'information et de la communication Partie 1 : Exigences en matière de 
sécurité) afin d'harmoniser les règlements  
existants (KC 60065, K 60950 -1 et K 60950 -22) à la norme CEI 62368 -1. 
De plus, le  KATS adapte le nom des essais cités dans le "Règlement d'application de la 
Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de 
consommation" et dans les "Critères de non -conformité" à ceux figurant dans le 
règlement KC 62368 -1 (la Commission électrotechnique internationale a intégré les 
normes CEI 60065 , CEI 60950 -1 et CEI 60950 -22 à la norme CEI 62368 -1). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2021-0133 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 9 avril 2 021 
• Avis au public n°  2021-0134 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 9 avril 2 021 
• Avis au public n°  2021-0135 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 9 avril 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_3774_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_3774_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_3774_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_3774_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_3774_04_x.pdf