G/TBT/N/NZL/110  
18 février  2022 
(22-1597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement)  
PO Box 10362  
Wellington 6143  
Nouvelle -Zélande  
www.mfe.govt.nz  
info@mfe.govt.nz  
Téléphone : +64 4 439 7400  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position 
du tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques relevant  des positions SH 4011, 4012 et 4013, importés fixés ou 
non à un véhicule ; et types de batteries spécifiques de plus de 5kg, insérées ou non dans 
des produits ; Pneumatiques neufs, en caoutchouc (SH 4011) ; Pneumatiques rechapés ou 
usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en 
caoutchouc (SH 4012) ; Chambres à air, en caoutchouc (SH 4013)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed product 
stewardship regulations : Tyres and large batteries Consultation document  (Proposition 
de règlement sur la bonne gestion des produits : pneumatiques et grandes batteries, 
document de consultation), 56 pages, en anglais 
https://environment.govt.nz/assets/publications/RPS -tyres-large-batteries -consultation -
document -final.pdf  G/TBT/N/NZL/110  
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  6. Teneur : La proposition de règlement notifiée soutiendra les programmes de bonne 
gestion de produits pour  les pneumatiques et les grandes batteries.  
En application du règlement, les fabricants, les importateurs, les vendeurs et les 
utilisateurs seraient davantage responsables de veiller à ce que les pneumatiques usagés 
et les grandes batteries ne finissent da ns des décharges ou dans l'environnement.  
Le programme contient des propositions visant à:  
1. Interdire la vente d'un produit prioritaire, sauf dans le cadre d'un programme accrédité ; 
et 
2. Fixer une norme de qualité pour garantir l'application des meilleu res pratiques pour la 
gestion des grandes batteries et des produits dérivés de pneumatiques afin de prévenir 
les effets néfastes sur l'environnement et la santé des personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents : Proposition de règlement sur la bonne gestion des produits : 
pneumatiques et grandes batteries  
Document de consultation  
https://environment.govt.nz/assets/publications/RPS -tyres-large-batteries -consultation -
document -final.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://environment.govt.nz/assets/publications/RPS -tyres-large-batteries -consultation -
document -final.pdf