G/TBT/N/RWA/608  
21 janvier  2022 
(22-0504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adhésifs ( ICS 83 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : WD 480 -3: 2022, Wood 
adhesives - Specification - Part 3 : Polyvinyl acetate (PVA) based glue  (Adhésifs pour bois 
- Spécifications - Partie 3 : Colle à base d'acétate de polyvinyle (PVAC)), 13 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux adhésifs en émulsion synthétique 
thermoplastique basés sur des dispersions d'acétate de polyvinyle et utilisés comme 
adhésifs dans les industries du bois, du placage et des meubles.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protecti on de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/608  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D907 . Terminology for Adhesives  
2. ASTM D1583 . Test methods for hydrogen ion concentration of dry adhesive 
films 
3. ASTM D905 . Test method for strength properties of adhesive bonds in shear by 
compression loading  
4. ASTM D906 . Test method for strength properties of adhesives in plywood type 
construction in sh ear by tension loading  
5. ASTM D905 . Test method for strength properties of adhesive bonds in shear by 
compression loading  
6. ASTM D906 . Test method for strength properties of adhesives in plywood type 
construction in shear by tension loading  
7. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile ISO 15605. A dhésifs  - Échantillonnage  
8. ISO 10364 . adhésifs structuraux  - Détermination de la vie en pot (durée 
d'utilisation) des adhésifs multicomposants  
9. ASTM D1084, Test methods for viscosity of adhesives RS OIML R 87, Quantity 
of product in pre -packages  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0647_00_e.pdf