G/AG/N/KAZ/26  
4 septembre  2023 
(23-5915) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2021 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/26  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0   
  G/AG/N/KAZ/26  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire, en 
millions de KZT  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  8 049  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  8 049   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales 
et les mesures par produit (par exemple, systèmes d'alerte rapide, 
quarantaine, destruction)  5 104  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  5 104   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Diffusion des connaissances et services de consultation  367  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  367   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et le 
contrôle de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de 
qualification ou de normalisation  45 633  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  45 633   
 Sous total des services de caractère général  59 153   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  13 528  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  13 528   
Total général Catégorie verte  72 681     
  G/AG/N/KAZ/26  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
En millions de KZT  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur de 
production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
En millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  29 008  29 008 1 446 099,7  2% 0 (de minimi s)  
Viande bovine  4 921  4 921 824 959,6  0,6%  0 (de minimi s)  
Volaille  16 529  16 529 271 515,1  6,1%  0 (de minimi s)  
Mouton  228  228 257 464,4  0,1%  0 (de minimi s)  
Œufs 3 417  3 417 184 883,3  1,8%  0 (de minimi s)  
Koumis  223  223 21 406,5  1% 0 (de minimi s)  
Shubat  311  311 13 811,6  2,3%  0 (de minimi s)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  316 862 9 803 217 3,2%  0 (de minimi s)  
TOTAL  0    
  G/AG/N/KAZ/26  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      295  295 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      7 770  7 770 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/26  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      2 003  2 003 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      18 940  18 940 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            29 008   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      4 921  4 921 Ministère de 
l'agriculture  (1)  
Total viande 
bovine            4 921   
Volaille  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      16 529  16 529 Ministère de 
l'agriculture  (2)  
Total 
volaille            16 529     
  G/AG/N/KAZ/26  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
 
En millions de 
KZT Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Mouton  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      228  228 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
mouton            228   
Œufs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      3 417  3 417 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            3 417   
Koumis  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      223  223 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
koumis            223   
Shubat  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      311  311 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            311   
(1) Pour l'abattage, en poids vif.  
(2) Pour l'abattage en direct.    
  G/AG/N/KAZ/26  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
En millions de 
KZT Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
En millions d e KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)  
 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  75 236   75 236 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner la production des cultures 
prioritaires.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  3 680   3 680 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  28 559   28 559 Ministère de 
l'agriculture   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  32 296   32 296 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  2 404   2 404 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  14 548   14 548 Ministère de 
l'agriculture   
Bonification d'intérêt pour les emprunts et 
crédits -bails dans le cadre du redressement 
financier des acteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  671   671 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  52 593   52 593 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement d'une partie des dépenses 
engagées par un acteur du secteur agro -industriel 
dans le cadre d'investissements.  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  106 493   106 493 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/26  
- 9 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
En millions de 
KZT Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
En millions d e KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)  
 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner, dans le cadre de l'assurance et de 
la garantie des prêts, les primes d'assurance et 
des commissions pour les garanties destinées à 
couvrir le risque de non -retour des prêts des 
entités agro -industrielles aux institutions 
financières (en tenant compte des services 
d'agent).  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  382   382 Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  316 862  
 
__________