G/TBT/N/ECU/508  
25 août 2021 
(21-6411) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593-4) 3727 440  
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce ex térieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Projet de norme technico -sanitaire régissant l'obtention du certificat indiquant 
si la notification sanitaire des aliments transformés et des pesticides ou la notification 
sanitaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est nécess aire, ainsi que 
du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire des médicaments, des produits 
naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques est nécessaire . Ce projet 
établit également la procédure relative à l'obtention de ces certi ficats.  G/TBT/N/ECU/508  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de "Normativa 
Técnica Sanitaria para la obtención del certificado de requerimiento o no de la notificación 
sanitaria de alimentos procesados, plaguicidas o notificación sanitaria  obligatoria de 
cosméticos y productos higiénicos, y certificado de requerimiento o no de registro 
sanitario de medicamentos, productos naturales, dispositivos médicos y reactivos 
bioquímicos " (Projet de norme technico -sanitaire régissant l'obtention du ce rtificat 
indiquant si la notification sanitaire des aliments transformés et des pesticides ou la 
notification sanitaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est nécessaire, 
ainsi que du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire de s médicaments, des 
produits naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques est nécessaire), 
13 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée établit la procédure relative à l'obtention du 
certificat indiquant si la notification sanitaire des aliments transformés et des pesticides 
ou la notification sanitaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est 
nécessaire, ainsi que du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire des 
médicaments, des produi ts naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques 
est nécessaire, afin de déterminer si un produit est sujet à l'obtention de ces certificats 
ou non . Cette norme technico -sanitaire s'applique à toutes les personnes physiques ou 
morales, na tionales ou étrangères, liées aux processus visés ou intervenant dans ces 
processus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommate ur; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarin o@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_5369_00_s.pdf