G/SPS/N/CHL/710  
1er décembre  2021 
(21-9041) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica la Resolución Nº 5.479 de 2006, que establece 
regulaciones para la importación de material de reproducción que indica, procedente de 
Estados Unidos de Norteamérica  (Modification de la Décision n°  5.479 de 2006 établissant 
les règles régissant l'importation de matériel de multiplication spécifié en provenance des 
États-Unis d'Amérique) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7451_00_s.pdf  
6. Teneur : La modification de la Décision n°  5.479 de 2006 établissant les règles régissant 
l'importation de matériel de multiplication spécifié en provenance des États -Unis 
d'Amérique réalisée au moyen de la Décision n°  1.742 de 2019 est complétée comme 
suit: 
suppression dans le décide  3 de l'exigence phytos anitaire suivante : "Tout matériel de Vitis 
vinifera  provenant d'un lieu de production situé dans une zone réglementée par 
l'USDA/APHIS en ce qui concerne Lobesia botrana  (Lep: Tortricidae) doit être exempt de 
décollement du rhytidome".  
Il est en effet nécessaire de corriger une omission dans le libellé de la Décision n°  1.742 
de 2019 concernant les  modifications apportées à la Décision n°  5.479 de 2006.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/710  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international"  
− NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", incluant  l'analyse des risques pour l'environnement et l'analyse 
du risque pour les organismes vivants modifiés (compte tenu de la réalisation 
d'une évaluation des risques phytosanitaires avant l'établissement des 
exigences).  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décision ( Resolución ) n° 5.479 de 2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7451 _01_s.pdf  
− Décision ( Resolución ) n° 1.742 de 2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7451_02_s.pdf  
(disponible s en espagnol)  
10. Date projetée pour l'a doption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 12 novembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl