G/TBT/N/ISR/1108/Rev.1  
25 mars 2020 
(20-2413) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Teneur en plomb dans les robinets destinés à être utilisés avec l'eau potable ; 
(SH: 8481); (ICS: 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards Order 
(Exemption for compliance with Mandatory Standards) (No. 2)  (Arrêté relatif aux normes 
(Exemption de mise en conformité aux normes obligatoires) (n° 2)), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Le projet d'exemption supplémentaire notifié s'applique uniquement aux 
robinets de salle de bain et aux robinets pour le lavage des ma ins. Il reporte la date de 
fin de l'exemption notifiée au moyen du document G/TBT/N/ISR/1108 de huit mois, la 
portant ainsi au 1er mars 2 021. 
Cette exemption permettra la vente des stocks restants et, par conséquent, ne 
s'appliquera pas aux robinets fabriqués ou importés en Israël après le 1er juillet 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  G/TBT/N/ISR/1108/Rev.1  
 
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  8. Documents pertinents:  
• G/TBT/N/ISR/1108 - Standards Order (Exemption for compliance with 
Mandatory Standards)  (Arrêté relatif aux normes (Exemption de mise en 
conformité aux normes obligatoires));  
• Norme israélienne obligatoire SI 1317 - Single tap and combination tap  
(mai 2007) et son amendement 1 ( avril 2 019);  
• Norme européenne EN 200:2004 (adopt ée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 1317);  
• Norme israélienne obligatoire SI 1347 - Mechanical mixing tap with a single 
handle  (juillet 2 006) et son amendement 1 ( avril 2 019);  
• Norme européenne EN 817:1997 (adoptée dans la norme israélienne obligatoi re 
SI 1347);  
• Norme israélienne obligatoire SI 5452 - Testing of products for use in contact 
with drinking water  (octobre 2 016);  
• Norme AS/ NZS 4020 :2005 (adoptée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 5452);  
• Norme NSF/A NSI 61  - 2015 (adoptée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 5452 en tant que méthode différente de mise en conformité).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020; cette exemption s'appliquera 
jusqu 'au 1er mars 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2142_00_x.pdf