G/TBT/N/UGA/1180  
10 janvier  2020 
(20-0296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prémélanges et fortifiants pour l'enrichissement des aliments ; - Autres, y 
compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant 
en poids à l'état sec 50% de fructose ; Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1023 :2019, 
Food fortification premix and fortificants - Specification  (Prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments - Spécifications), première édition. 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigence s et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments destinés à être utilisés dans les farines de froment (blé) et 
de maïs, les farines mixtes et mélangées et avec le sucre, le sel, le s matières grasses 
tartinables et les graisses et huiles comestibles.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce e t facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1180  
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  4. ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute perfo rmance en phase normale  
5. AOAC 2015 .002. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for 
Total Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
6. AOAC 2015 .003. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for 
Total Vitamin B2 (Riboflavin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
7. AOAC 2015 .004. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for 
Total Vitamin B3 (Niacin) in Infant and Adult/Pediatric Nutritional Formula  
8. AOAC 961 .15. Method modification for liquid chromatographic determination of 
thiamine, riboflavin, and pyridoxine in medical foods  
9. Méthode officielle A OAC 2004 .05 Total Folates in Cereal  
10. AOAC 952 .20. Cobalamin (Vitamin B12 Activity) in vitamin preparations - 
Microbiological methods  
11. ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, 
fer, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par 
spectrométrie d'absorption a tomique  
12. AOAC 960 .45, Vitamin A in margarine . Spectrophotometric met  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérative s 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0326_00_e.pdf