G/TBT/N/TPKM/407/Rev.1  
2 septembre  2022 
(22-6569) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires 
économiques)  
12F, No. 2 Fu -Hsing North Rd.  
Taipei City 104 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2772 -1370 
Fax: +(886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau électriques à accu mulation (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Amendments to 
Requirements on Minimum Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating 
Labelling and Inspection for Electric Storage Tank Water Heaters  (Projet de modification 
des exigences concernant les normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage 
de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des chauffe -eau électriques à 
accumulation), 4 pages, en anglais et en chinois.  
6. Teneur : En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie 
se propose de modifier les exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique et l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique pour les chauffe -eau 
électriques à accumulation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/407/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : Energy Management Act ; 
CNS 11010  "Electric storage tank water heaters"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juillet 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5950_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5950_00_x.pdf