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JOB/ACC/COM/9  
 
16 septembre 2020  
(20-6216) Page: 1/2 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
DÉCLARATION  DE S.E.  M. ALI MSAIDIÉ,  
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, EN CHARGE DU COMMERCE  
ET NÉGOCIATEUR EN CHEF  
Cinquième  réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores  
Genève, 14 septembre 2020  
1. C'est en ma qualité du Ministre en charge de l' économie  et du commerce, et Chef des 
négociations, que je prends ici la parole pour vous remercier de votre prés ence, source d'un dialogue 
fécond et toujours plus constructif.  
2. Comme vous le savez, cette cinquième réunion du Groupe de travail se déroule dans des 
conditions très particulières, suite à la situation sanitaire mondiale actuelle, causée par la C OVID -19. 
3. Comme lors des réunions précédentes, mon intervention portera sur les progrès réalisés par 
la partie comorienne depuis la précédente réunion tenue en mars 2018, dans les locaux de l'OMC à 
Genève.  
4. Toutes les questions posées par certaines délégation s ont reçu les réponses précises et 
complètes. Ma délégation reste disponible aujourd'hui pour apporter, à chaque fois que nécessaire, 
et dans la mesure du possible, toutes autres précisions souhaitées, comme cela a toujours été le 
cas dans les précédentes  négociations.  
5. Lors de la quatrième  réunion du Groupe de travail, la délégation des Comores aux négociations 
avait agi avec détermination pour accéder à l'OMC en 2018.  
6. Nous étions portés par un élan et une volonté inébranlable de remplir toutes les  conditions 
requises à cet effet. Cela été reconnu et salué unanimement. Notre objectif n'a pas été atteint sans 
nullement nous décourager. Bien au contraire. Je voudrais donc ici réitérer cette volonté et cet 
engagement, au nom du gouvernement de l'Union des Comores.  
7. Dans le cadre des négociations bilatérales, notamment avec le Canada, l'Union européenne et 
les États-Unis, les résultats obtenus sont très prometteurs et nous encouragent à persévérer dans 
le travail avec le même sérieux, convaincus que no s discussions aboutiront positivement et dans les 
meilleurs délais.  
8. Honorable Assistance, Mesdames et Messieurs, p ermettez -moi à présent, de dresser le bilan 
du travail accompli depuis la dernière réunion du Groupe de travail.  
9. À ce stade d'avancement des négociations, toutes les questions sectorielles posées lors de la 
quatrième réunion du Groupe de travail ont été répondues.  
10. Je suis heureux de porter à la connaissance des États Membres qu'à ce jour, l'Union des 
Comores a ré alisé les r éformes suivantes:  
• Ratification de l' Accord de Bangui sur le droit de la propriété intellectuelle;  JOB/ACC/COM/9  
 
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  • Adoption de la Loi sur les droits d'auteurs et connexes;  
• Mise en place du Tribunal du commerce;  
• Mise en place de la Commission de contentieux douaniers selon les recommandations du 
Code des douanes de 2015;  
• Mise en place d'une plate-forme de dialogue public-privé entre le gouvernement et le 
secteur privé  (PPP) par un décret du Président de la République;  
• Mise en place du Conseil supérieur de la magistrature;  
• Mise en place et opérationnalisation de l'Administration générale des impôts et domaines 
(AGID);  
• Mise en place du Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE);  
• Mise en place du Comité national sur les OTC;  
• Tous les arrêtés complétant la valeur transactionnelle sont également signés et publiés;  
• Le document portant politique nationale de la qualité est déjà élaboré et est en cours de 
validation . 
11. Par ailleurs, deux projets de loi: celui relatif au régime du commerce extérieur et au Code des 
investissements, sont en passe d'être soumis au Parlement pour examen et adoption lors de la 
prochaine session du mois d'octobre 2020. Grâce à un Parlemen t plus homogène avec une majorité 
d'élus soutenant l'action gouvernementale, nous sommes convaincus d'une plus grande 
compréhension et d'un soutien plus affirmé de nos députés. Nous sommes déterminés à poursuivre 
la réalisation du calendrier législatif, co nformément aux engagements pris.  
12. Comme par le passé, nous viendrons aussi à bout des difficultés d'ordre administratif.  
13. Dans ce processus de négociations en vue de notre accession formelle à l'OMC, nous pouvons 
compter sur le soutien renouvelé des plus hautes autorités de l' État, à commencer par le Président 
de la République, S .E. M. Azali Assoumani, qui en outre, prône l'émergence de notre pays à l'horizon 
2030.  
14. Je tiens à saisir l'opportunité de cette réunion du Groupe de travail, pour renouveler au 
Sultanat d'Oman à travers sa mission permanente à Genève ainsi qu'à la République populaire de 
Chine, l'expression de notre profonde reconnaissance, pour leur soutien  généreux et fraternel qui a 
toujours permis à notre pays d'être en mesure de participer de façon effective à toutes les réunions 
du Groupe de travail, qui ont eu lieu à Genève.  
15. Nos remerciements vont également à la Division des accessions de l'OMC, po ur son 
dynamisme et sa collaboration particulièrement efficace et exemplaire.  
16. Au Président du Groupe de travail, S .E. M. l'Ambassadeur Chavez Basagoïtia, j'adresse toute 
notre gratitude et notre profonde reconnaissance. Sa très grande expertise de dipl omate chevronné, 
attentif à la bonne fin de nos négociations d'accession nous est vraiment précieuse. Nous ne pouvons 
jamais lui remercier assez.  
17. Je n'oublie pas tous les autres partenaires institutionnels et gouvernementaux qui nous 
accompagnent depui s toujours. Je leur demande de continuer leur soutien précieux et déterminant.  
18. Nous espérons qu'avec les résultats présentés ici et les engagements pris, il est permis 
d'espérer la conclusion rapide de nos négociations d'accession formelle à l'Organisa tion mondiale du 
commerce à l'occasion de la prochaine Conférence ministérielle.  
19. Cette cinquième réunion du Groupe de travail est une étape importante vers cet ultime objectif 
à notre portée. J'ose espérer qu'elle constitue l'heureuse occasion de marqu er une avancée 
significative sur les questions jusque -là en suspens et auxquelles nous avons contribué à donner les 
réponses adéquates attendues.  
 
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