G/TFA/TFAF/5  
14 septembre  2023 
(23-6113) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE FACILITATION DES ÉCHANGES  
3-5 octobre  2023 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux réalisés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport soumis au Comité de la facilitation 
des échanges  (CFE)  de l'OMC dans le cadre de la réunion ten ue les 15  et 16 juin 2023. Le rapport 
couvre la période allant du 17  juin au 3 1 août 2023. Au cours de cette période, les travaux du TFAF 
ont été axés sur le lancement d'un projet de don pour l'élaboration de projets (DEP) avec Madagascar 
et l'organisation  de la participation de 50 fonctionnaires en poste dans les capitales à la réunion du 
CFE tenue les 3 -5 octobre. P our tirer parti de la présence de ces experts de la facilitation des 
échanges et pour optimiser les ressources, le TFAF organise également des  séances supplémentaires 
de l'atelier les 2 et 6 octobre , y compris une table ronde des donateurs et une séance sur la 
numérisation, deux activités qui ont été inclues dans le plan de travail de 2023 . L'équipe du TFAF 
travaille également avec un groupe rep résentatif de Membres du CFE (Comité du plan de travail) en 
vue d'élaborer le plan de travail pour 2024.  
1.2.  Le TFAF a le plaisir d'annoncer que Mme Birgit Viohl  a été nommée à sa tête en remplace ment 
de Mme Sheri Rosenow partie  à la retraite . Mme Viohl possèd e plus de 15 ans d'expérience comme 
conseillère auprès des gouvernements sur les réformes et les projets d'assistance technique dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  
2  PROGRAMME DE DONS  
Étape de la demande  Résultats  Nombre 
d'articles  
de l'AFE  Passage à 
l'étape suivante 
du processus 
d'attribution 
des dons au 
titre du  TFAF   
1 Manifestation d'intérêt  1 Manifestation d'intérêt 
mise en relation  4 - 
 Une conférence 
des donateurs qui 
incorporerait ces 
besoins a été 
proposée pour la 
région de la CAE  
1 Projet de don pour 
l'élaboration de projets 
(DEP) lancé  1 DEP a été lancé le 
2 août et durera jusqu'au 
31 décembre  2023 29 -  
 
2.1.  Au cours de la période considérée, le suivi d'une manifestation d'intérêt a abouti à une 
proposition d' un partenaire de développement visant à organiser , pour la région de la CAE, une 
conférence des donateurs dont l'ordre du jour incorporerait un point spé cifique en vue d'identifier 
l'assistance nécessaire  à la mise en œuvre des quatre mesures figurant dans cette manifestation 
d'intérêt . Le Membre requérant a accepté  cette approche, étant entendu que sa demande pourrait 
être maintenue si aucun e assistance  n'était identifié e. G/TFA/TFAF/5  
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  2.2.  Les mises en relation réussies signifient qu'à ce jour, 11 des 25 manifestations d'intérêt reçues 
ont abouti à une mise en relation satisfaisante  avec des partenaires de développement qui ont 
proposé un soutien à la mise en œuvre pour 110 dispositions de l'AFE.  
2.3.  Un projet de don pour l'élaboration de projets (DEP) a été élaboré avec Madagascar pour 
29 dispositions de l'AFE . Un consultant a été engag é pour mener à bien les travaux à partir du mois 
d'août jusqu'à la fin de décembre  2023. 
2.4.  À ce jour, 7 des 8 rapports de DEP ont abouti à une mise en relation avec des partenaires de 
développement, qui ont proposé un soutien à la mise en œuvre couvrant 40 d ispositions de l'AFE.  
2.5.  Des renseignements sur les manifestations d'intérêt ayant abouti à une mise en relation et sur 
les dons accordés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www. tfafacility.org/assistance -grants/grants -tracker . 
2.6.  Le TFAF tient une liste de consultants susceptibles d'être sollicités pour se charger des DEP.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES  
Activité et date  Résultat visé  Nombre de 
participants  
Atelier sur le transit  
Genève  
13 et 14 juin Améliorer le fonctionnement du comité national 
de la facilitation des échanges  
 28 
Activité régionale du Bureau de la 
Haute -Représentante pour les 
pays les moins avancés, les pays 
en développement sans littoral et 
les petits États insulaires en 
développement (ONU -OHRLLS) 
en Eurasie 24  et 25 août Améliorer le fonctionnement du comité national 
de la facilitation des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise en œuv re des 
dispositions de l'AFE  100+  
 
3.1.  Menant à bien une activité proposée dans le cadre de son plan de travail pour 2023, le TFAF a 
soutenu la participation de 28 experts du transit issus de pays en développement sans littoral (PDSL) 
et de pays de transit Membres à la réunion du Comité de la facilitation des échanges (CFE), les 15  
et 16 juin 2023, et à sa session spécifique sur le transit . Au préalable, les participants à l'atelier 
avaient répondu à une enquête qui recensait les problèmes spécifique s en matière de transit ; les 
débats à Genève ont porté sur des solutions possibles et ont permis d'avoir un aperçu des 
programmes de soutien des organisations régionales et internationales en faveur des PDSL . Les 
résultats de l'atelier ont été présentés à la session spécifique du CFE par les participants de 
l'Eswatini, du Gabon, du Pakistan et du Zimbabwe . Un rapport détaillé a été établi pour rendre 
compte de ces résultats et sera synthétisé dans le rapport annuel 2023 du TFAF.  
3.2.  En coopération avec l'ONU -HRLLS, une réunion a été organisée  à Bangkok pour les PDSL 
Membres et Observateurs d'Europe et d'Asie centrale de l'OMC, les 24 et 2 5 août 2013. Les 
participants à la réunion ont examiné et échangé des données d'expériences sur les progrès, les 
difficultés, les possibilités et les meilleures pratiques en matière d'amélioration du transit et de 
facilitation des échanges tant dans les PDSL que dans le urs pays de transit voisins . Ils ont passé en 
revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des  cadres régionaux et mondiaux pour le transit, 
y compris l'AFE . Un document final contenant des recommandations pour la prochaine décennie qui 
constituera une contribution de fond aux préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies 
pour les pays e n développement sans littoral a été adopté lors de la réunion.  
3.1.2 Dialogue avec les partenaires visés à l'annexe  D et les partenaires de 
développement  
3.3.  Le TFAF maintient une étroite communication avec ses organisations partenaires afin de fournir 
des ren seignements pouvant étayer le rôle des partenaires dans la mise en œuvre de l'AFE, améliorer 
la coordination et éviter une duplication des efforts . La coopération avec les partenaires visés à 
l'annexe  D continue de jouer un rôle essentiel dans le programme  de dons au titre du TFAF, puisque 
les partenaires reçoivent toutes les manifestations d'intérêt et y participent au stade de l'élaboration 
des projets.  G/TFA/TFAF/5  
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  3.4.  Une réunion sera organisée avec le groupe de l'annexe D pour les présenter à la nouvelle  cheffe 
du TFAF  et discuter de la coopération future.  
4  SITE WEB – WWW.TFAFACILITY.ORG  
4.1.  Des ressources et des articles continuent d'être ajoutés . Le TFAF se permet de rappeler aux 
Membres qu'ils doivent répondre aux demandes de mise à jour des renseignements publiés sur le 
site Web ; en particulier, les coordonnées du CNFE.  
5  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU TFAF  
5.1.  Le Fonds d'affectation spéciale dispose actuellement d'un peu moins de 4 millions d'USD . 
Pendant la période considérée, des dépenses ont été engagées pour les activités  en présentiel 
décrites au point 3 ci -dessus.  
6  SUIVI ET ÉVALUATION  
Rapport annuel  
6.1.  Le rapport annuel 2022 a été publié avant la date limite de fin juin et peut être consulté sur le 
site Web du TFAF.1 
Évaluation  
6.2.  Les Lignes directrices opérationnelles prévoient que le TFAF commande une étude 
indépendante dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de l'AFE . Cette évaluation, qui a été 
menée par KPMG Norway et achevée  à la fin de 2022, présente au TFAF des propositions pour la 
suite des opérations . En 2023, les membres du Comité du plan de travail du TFAF ont examiné ces 
propositions et ont indiqué comment le TFAF pouvait les prendre en compte . Compte tenu du 
changement au niveau de la direction du TFAF, la finalisation des résultats avec les membres du 
Comité du plan de travail a été retardée jusqu'à ce que la nouvelle cheffe  du Mécanisme ait la 
possibilité d'examiner les résultats et d'orienter le processus . Une fois ces travaux terminés, ils 
seront présentés aux membres du Comité de la facilitation des échanges . La coopération des 
Membres et des partenaires dans ce cadre est très appréciée.  
Plan de travail  
6.3.  Un projet de plan de travail pour 2023 a été élaboré en coopération avec le Comité du plan de 
travail, qui est composé de Membres intéressés, comme exigé dans le  nouveau cadre.  
6.4.  Ce Comité du plan de travail compte 12 bénévoles du Botswana, du Canada, de la Chine, de 
l'Équateur, de l'Union europé enne, du Mozambique (au nom du Groupe des PMA), du Secrétariat de 
l'OECO, du Togo, du Pérou, des États -Unis et du Zimbabwe . Il s'est réuni début septembre en vue 
d'élaborer le projet de plan de travail et s'est efforcé de dresser la liste des priorités thé matiques et 
des projets d'activités que le TFAF mènera à bien en  2024.  
6.5.  Ce projet sera distribué avant la session spécifique pour observations des Membres (au titre 
du point 4 de l'aérogramme de la session spécifique du 5  octobre  2023) . Dès réception des 
observations, le TFAF apportera les modifications voulues et consultera le Comité du plan de travail 
avant de livrer la version finale fin novembre, conformément aux Lignes directrices opérationnelles.  
6.6.  Le Secrétariat de l'OMC apprécie grandement la participa tion du Comité du plan de travail et 
les excellentes propositions qu'il a faites pour aller de l'avant.  
6.1.2 Activités à venir  
Les activités à venir ont été sollicitées dans le cadre d'une demande d'activité et publiées sur l'outil 
de suivi des activités ou ont été inclues dans le plan de travail de 2023.  
 
 
1 https://www.tfafacility.org/index.php/annual -report -2022. G/TFA/TFAF/5  
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  Djibouti  
 
Un atelier sur l'évaluation des besoins/les notifications pour Djibouti est prévu en octobre dans le 
but d'aider le comité national de la facilitation des échanges de Djibouti à déterminer les besoins et 
les délais de mise en œuvre de l'AFE tout en respectant la date limite qui a été reportée à  fin 
décembre  2023. 
 
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