G/SPS/N/NZL/690  
21 juin 2022 
(22-4808) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  - MPI (Ministère du secteur 
primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine et produits à base de viande bovine, et aliments 
contenant ces produits  
4. Régions  ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Notice : Requirements for Registered Food Importers and 
Imported  Food for Sale  (Avis concernant les produits alimentaires : Prescriptions 
applicables aux importateurs de produits alimentaires enregistrés et aux produits 
alimentaires importés destinés à la vente) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_4206_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis concernant les produits alimentaires notifié spécifie les prescriptions 
applicables aux importateurs enregistrés de Nouvelle -Zélande et aux produits 
alimentaires importés destinés à la vente . Les parties 5 et 6 de l'avis énoncent les 
prescriptions en matière d'importation applicables aux produits alimentaires spécifiés qui 
nécessitent une autorisation pour entrer en Nouvelle -Zélande . Les prescriptions pour les 
produits alimentaires importés visés par la partie 5 restent inchangées par rapport aux 
prescriptions actuelles.  
Le MPI de Nouvelle -Zélande souhaite recueillir des observations sur la partie 6 de l'avis 
concernant les produits alimentaires, qui contient les prescriptions en matière 
d'importation applicables à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine, ainsi 
qu'aux aliments contenant ces produits . Le contenu de la partie 6 a été repris d'un 
document opérationnel du MPI pour être intégré dans la proposition d'avis concernant les 
produits alimentaires, et il reflète largement la manière dont les règles sont actuellement 
mises en œuvre . La liste des pays po uvant exporter de la viande bovine et des produits 
à base de viande bovine vers la Nouvelle -Zélande et les conditions correspondantes pour 
les importations en provenance de ces pays restent inchangées, à l'exception de ce qui 
suit: 
a) modification des prescri ptions en matière de dédouanement pour les produits en 
provenance d'Australie ; et 
b) ajout de l'Uruguay à la liste.  
Des explications complémentaires figurent dans le document de travail fourni.  G/SPS/N/NZL/690  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Discussion Paper - Proposed Food Notice : Requirements for Registered Food 
Importers an d Imported Food for Sale  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_4206_01_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellingt on (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/690  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.m pi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/