G/SPS/N/PAN/81  
15 avril 2024 
(24-3124) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV  (Direction 
nationale de la protection phytosanitaire), Ministerio de Desarrollo Agropecuario  - MIDA 
(Ministère du développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oignons ( Allium cepa ); pommes de terre ( Solanum tuberosum ); riz 
(Oriza sativa ); haricots ; en grains secs destinés à la consommation humaine et/ou à la 
transformation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Belize; Bolivie, État plurinational de ; 
Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Costa Rica ; Équateur ; El Salvad or; Espagne ; 
États-Unis d'Amérique ; Guatemala ; Guyana ; Honduras ; Mexique ; Nicaragua ; 
Paraguay ; Pérou; République dominicaine ; Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios de Importación (RFI), para consumo 
humano y/o transformación : RFI Cebollas (Allium cepa) origen de Estados Unidos de 
América y España ; RFI Papas (Solanum tuberosum) origen de Estados Unidos de América 
(California, Florida, Idaho, Maine, Minnesota, Nevada, Dakota del Norte, Oregón, 
Washington, Colorado) y Canadá ; RFI Arroz (Oryza sativa) origen de Uruguay ; RFI Judías 
origen de Argentina, Belice, Bolivia, Brasil, Canadá, China, Colombia, Costa Rica, Ecuador, 
El Salvador, Estados Unidos de América (Michigan, Washington, Colorado, Idaho, Nueva  
York, La Florida, Nueva jerse y, California, Nebraska, Minnesota, Wisconsin), Guatemala, 
Guyana, Honduras, México, Nicaragua, Paraguay, Perú y República Dominicana  
(Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation  pour la consommation humaine 
et/ou la transformation : Oignons ( Allium cepa ) originaires des États -Unis d'Amérique et 
d'Espagne ; Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) originaires des États -Unis d'Amérique 
(Californie, Floride, Idaho, Maine, Minnesota, Nevada, Dakota du Nord, Oregon, 
Washington, Colorado) et du Canada ; Riz (Oryza sativa ) originaire d'Uruguay ; Haricots 
originaires d'Argentine, du Belize, de Bolivie, du Brésil, du Canada, de Chine, de Colombie, 
du Costa Rica, de l'Équateur, d'El Salvador, des États -Unis d'Amérique (Michigan, 
Washington, Colorado, Idaho, New York , Floride, New jersey, Californie, Nebraska, 
Minnesota, Wisconsin), du Guatemala, du Guyana, du Honduras, du Mexique, du 
Nicaragua, du Paraguay, du Pérou et de République dominicaine ) Langue(s) : espagnol 
Nombre de pages:  
https://mida.gob.pa/prescription tos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ 
6. Teneur : Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développement 
agricole (MIDA) par la Loi n°  206 du 3 0 mars 2 021 portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction nationale de la protection phytosanitaire 
du MIDA informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerc iaux qu'elle a G/SPS/N/PAN/81  
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  mis à jour les prescriptions phytosanitaires applicables aux oignons, aux pommes de 
terre, au riz et aux haricots en grains secs destinés à la consommation humaine et/ou à 
la transformation originaires des pays évoqués précédemment . Par cons équent, les 28 
prescriptions phytosanitaires sont jointes pour que les partenaires commerciaux indiqués 
au point 4 puissent formuler des observations, si nécessaire, et les envoyer à l'adresse 
suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 20. D irectives pour un système 
phytosanitaire de réglementation des importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Direcció n Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV (Direction nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodr iguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa  G/SPS/N/PAN/81  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Minister io de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV (Direction nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663 
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa