G/TBT/N/USA/1470  
11 avril 2019 
(19-2408) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État de 
Californie  
2. Organisme responsable : California Office of Environmental Health Hazard Assessment, 
State of California  (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement 
de l'État de Californie) [1499]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plomb présent dans les bonbons ; méthodes générales d'analyse et d'essai des 
produits alimentaires (ICS 67.050), sucre . Produits sucrés . Amidon (ICS 67.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Naturally Occurring Levels 
of Lead in Candy  (Concentration du plomb présent naturellement dans les bonbons), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur : Établissement de règles relatives à l'ajout de la concentration du plomb présent 
natur ellement dans les bonbons contenant du piment ou du tamarin.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• No. 11 -Z, California Regulatory Notice Register  (Règle n°  11-Z, Registre des avis 
réglementaires de la Californie), 1 5 mars 2 019 (page s 442-445):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/03/11z -2019.pdf  
• Adoption proposée d'un nouveau chapitre et d'une nouvelle section  - Chapitre 3 
"Naturally Occurring Lead in Candy " (Plomb présent naturellement dans les 
bonbons), Section 28500 " Naturally Oc curring Levels of Lead in Candy " 
(Concentration du plomb naturellement présent dans les bonbons) : 
https://oehha.ca.gov/ri sk-assessment/crnr/proposed -adoption -new-chapter -
and-section -chapter -3-naturally -occurring -lead G/TBT/N/USA/1470  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 mai 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2127_00_e.pdf