G/SPS/N/EU/614/Add.1  
15 septembre  2023 
(23-6156) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Inclusion of certain spreads and preparations for making beverages containing cocoa, certain 
prepared foods obtained from cereals or cereal products, certain prepared foods obtained from 
rice and other cereals, certain chips and crisps, and certain sauces and condiments in the list of 
composite products exempted from offi cial controls at border control posts  (Inscription de 
certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao 
utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir 
de céréale s ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à 
partir de riz et d'autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments 
sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels  aux postes de contrôle 
frontaliers)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/614 (16  février  2023) a été adoptée en tant 
que Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commission du 19  juin 2023 modifiant le Règlement 
délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l'inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du 
cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de 
certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de 
céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d'autres céréales, de 
certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés 
exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et 
III du Règlement délégué (UE) 2019/2122 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  216, 
01.09.23, page  1]. Ce règlement s'appliquera à compter du 2 1 septembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12410_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12410_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12410_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/614/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agi sse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Not applicable.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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