G/SPS/N/USA/3076  
20 mai 2019 
(19-3468) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA  
(Département de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS 
(Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande et de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Publication Method for Lists of Foreign Countries Eligible To 
Export Meat, Poultry, or Egg Products to the United States  (Méthode de publication des 
listes de pays hab ilités à exporter des produits de viande et de volaille et des ovoproduits 
vers les États -Unis). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5. 
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/9bbac3d0 -2a5e-41d6-a1e4-
49ae06de89a8/2018 -0027.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSIS) propose de 
supprimer de ses règlements les listes de pays habilités à exporter des produits de viande 
et de volaille et des ovoproduits vers les États -Unis et d'utiliser à la place des listes 
publiées sur son site Web . L'adresse du site Web serait mentionné e dans les règlements 
du FSIS . Cette modification permettrait au FSIS d'offrir plus efficacement au public des 
renseignements plus précis et actualisés . Les critères utilisés par le FSIS pour déterminer 
si un pays est habilité à exporter des produits de viande et de volaille et des ovopr oduits 
resteraient énoncés  dans les règlements et ne changeraient pas . Le FSIS continuerait de 
ménager au public une possibilité de formuler des observations quand il propose d'ajouter 
aux listes de nouveaux pays habilités à exporter ces produits vers les États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3076  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development ; 
téléphone : +(202) 205 0495.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https:/ /www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/9bbac3d0 -2a5e-41d6-a1e4-
49ae06de89a8/2018 -0027.pdf?MOD=AJPERES