G/SPS/N/AUS/527  
6 septembre  2021 
(21-6629) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poisson et produits du poisson destinés à être utilisés en tant 
qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux d'élevage.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Biosecurity Advice 2021 -A04 - Draft assessment of a 
prescribed heat treatment as a risk management measure for fish and fish products for 
use as pet food and stockfeed  (Avis n° 2021-A04 du Service de la biosécurité animale - 
Projet d'évaluation d'un traitement thermique prescrit en tant que mesure de gestion du 
risque pour le poisson et les produits du poisson destinés à être utilisés en tant 
qu'aliments pour animaux de compa gnie et pour animaux d'élevage) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 23 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2021 -a04 
6. Teneur : Comme le prévoit l'Avis n°  2021-A04 du Service de la biosécurité animale 
(https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos ), le Département de 
l'agriculture, de l'eau et de l'environnement a entrepris une évaluation en réponse aux 
demandes présentées par des parties prenantes concernant un traitement thermique  de 
remplacement  pour le poisson et les produits du poisson destinés à être utilisés en tant 
qu'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux d'élevage importés en Australie.  
Le projet d'évaluation notifié prend  le virus de la nécrose pancréatique infectie use, le 
virus affectant les animaux aquatiques le plus résistant aux traitements thermochimiques, 
comme référence pour établir les critères minimaux  d'inactivation des agents pathogènes 
aquatiques . Le Département a entrepris cette évaluation afin de déterm iner si le virus de 
la nécrose pancréatique infectieuse est inactivé par le traitement thermique proposé.  
Sur la base des résultats de l'évaluation, le Département projette d'apporter les 
modifications suivantes à la politique d'importation:  
− le traitement thermique de 100  °C actuellement applicable pendant au moins 
30 minutes aux produits du poisson à base de salmonidés sera remplacé par un 
traitement à la chaleur humide d'au moins 85  °C applicable pendant au moins 
25 minutes ou d'une durée et d'une tempéra ture équivalentes convenues par le 
Département;  
− le traitement thermique de 80  °C actuellement applicable pendant au moins 
20 minutes aux produits du poisson à base d'autres espèces sera remplacé par un 
traitement à la chaleur humide d'au moins  85 °C applic able pendant au moins G/SPS/N/AUS/527  
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  25 minutes ou d'une durée et d'une température équivalentes convenues par le 
Département;  
− les restrictions en vigueur relatives à la teneur en matières issues de salmonidés des 
produits du poisson (pas plus de 2%) ne s'appliqueront pl us. 
Le Département invite à la présentation d'observations sur les aspects techniques des 
mesures proposées . Il souhaiterait recevoir des observations concernant les mesures 
permettant une gestion du risque équivalente à celle des mesures actuelles.  
Le dép artement examinera soigneusement toutes les communications reçues avant de 
finaliser l'évaluation de la politique en vigueur . Un nouvel Avis du Service de la biosécurité 
animale sera publié à la conclusion de la période de consultation.  
Les parties intéres sées sont invitées à formuler des observations sur le projet de révision 
jusqu'au 1er novembre  2021. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques, Titre  10 
[ ] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'OIE a établit des normes pour les 
produits du poisson pasteurisés à toute fin liée aux maladies indiquées dans les chapitres 
pertinents du Titre  10 de son Code sanitaire pour les animaux aquatiques . Le 
Département a entrepris l'évaluation notifiée en prenant comme référence le virus de la 
nécrose pancréatique infectieuse, qui n'est pas actuellement mentionné par l'OIE . 
Toutefois, ce  virus est exotique en l'Australie et cause une maladie préoccupante pour 
notre pays . C'est pourquoi les modifications de la politique d'importation proposées sont 
basées sur les résultats de cette évaluation.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le projet d'évaluation a été publié le 
6 septembre 2 021. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/527  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er novembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2021 -a04