G/TBT/N/SAU/1226  
30 novembre  2021 
(21-8982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966 (11) 252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966 (11) 4520193, +966  (11) 4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système d'alimentation en carburant ( ICS 43.060.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SASO  2864: SAUDI ARABIA 
CORPORATE AVERAGE FUEL ECONOMY STANDARD (SAUDI CAFE) FOR INCOMING LIGHT 
DUTY VEHICLES (2024 - 2028)  (NORME SAOUDIENNE CONCERNANT LA CONSOMMATION 
MOYENNE DES MODÈLES PRODUITS PAR UN CONSTRUCTEUR (NORME CAFE), POUR DES 
VÉHICULES LÉGERS IMPORTÉS (2024 - 2028)).  
6. Teneur : Le règlement notifié établit la norme saoudienne concernant la consommation 
moyenne des modèles produits par un constructeur (norme CAFE), applicable à tous les 
véhicules légers (neufs et usagés) importés dans le Royaume d'Arabie saoudite . La norme 
couvre la période allant du 1er janvier  2024 au 3 1 décembre  2028. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié est une mise à jour de la norme S ASO 2864:2019 : NORME 
SAOUDIENNE CONCERNANT LA CONSOMMATION MOYENNE DES MODÈLES PRODUITS 
PAR UN CONSTRUCTEUR (NORME CA FE), POUR DES VÉHICULES LÉGERS IMPORTÉS 
(2021 - 2023) . Exigences en matière de qualité ; économies d'énergie et accroissement 
de la productivité . 
8. Documents pertinents : SASO 2847  " fuel economy labeling requirements of all new 
light duty vehicles ".  G/TBT/N/SAU/1226  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er février  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
11471 
+966 (11) 252 ; int. 9065; int. 9081; int. 9072 
+966 (1) 4530035 (Fax)  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_7399_00_e.pdf