G/TBT/N/THA/691  
5 janvier  2023 
(23-0118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sacs en matière plastique pour les aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Plastic bags for food (Projet de règlement ministériel sur les sacs en matière plastique 
pour les aliments), 18 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les sacs en matière 
plastique pour les aliments doivent être conformes à la norme sur les sacs en matière 
plastique pour les aliments ( TIS 1 027-25xx (20xx)).  
Cette norme spécifie les exigences relatives aux substances contenues dans les matières, 
au marquage et à l'étiquetage, ainsi que les critères d'essai.  Elle couvre uniquement les 
sacs en matière plastique pour les aliments fabriqués à partir de résine vierge utilisés en 
tant que film plastique à une seule couche pour l'emballage des aliments.  
Elle ne couvre pas les sacs plastiques sur lesquels figure une impression à l'encre 
personnalisée.  G/TBT/N/THA/691  
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  7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
JIS Z 1702:1994 Polyethylene films for packaging  
JIS Z 1707:2019 General rules of plastic films for food packaging  
JIS Z 1711:1994 Polyethylene films bags  
ASTM D 882 - 18 Standard Test Method for Tensile Properties of Thin Plastic Sheeting  
TIS 619 -2519 (1976) Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
TIS 656 -2556 (2013)  Analytical methods for food contact plastics  
TIS 1310 -2538 (1995) Symbols for recycling plastics  
Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : Qualities or 
standard for container made from plastic  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 270 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_0169_00_x.pdf