G/SPS/N/ARE/113/Add.1,  
G/SPS/N/BHR/168/Add.1  
G/SPS/N/KWT/16/Add.1, 
G/SPS/N/OMN/67/Add.1  
G/SPS/N/QAT/71/Add.1, 
G/SPS/N/SAU/267/Add.1  
G/SPS/N/YEM/12/Add.1  
8 décembre  2022 
(22-9116) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 022, est distribuée à la demande des délégations 
des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, du 
Royaume d'Arabie saoudite et du Yémen . 
 
_______________  
 
 
The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft 
Technical Regulation for : "Hygienic regulations for food plants and their personnel"  (Projet de 
règlement technique du Royaum e d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes 
du Golfe concernant les règles d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et 
à leur personnel)  
Le projet de règlement technique notifié porte sur les règles d'hygiène devant être appliquées 
dans les établissements du secteur alimentaire et par leur personnel . L'Arabie saoudite, au nom 
des membres de la GSO, a notifié ce règlement technique à l'OMC (SPS) le 1 1 avril 2 017 sous les 
cotes G/SPS/N/ARE/113, G/SPS/N/ BHR/168, G/SPS/N/KWT/16, G/SPS/N/OMN/67, 
G/SPS/N/QAT/71, G/SPS/N/SAU/267 et G/SPS/N/YEM/12 . La GSO met à jour les points suivants 
du règlement technique:  
− Références complémentaires  
− Définitions  
− Exigences  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_8163_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/ARE/113/Add.1 • G/SPS/N/BHR/168/Add.1 • G/SPS/N/KWT/16/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/67/Add.1 • G/SPS/N/QAT/71/Add.1 • G/SPS /N/SAU/267/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/12/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 491 5 
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire ) 
Renseignements : M. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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