WT/MIN(22)/8  
10 juin 2022 
(22-4425) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LES SUBVENTIONS  
AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
La communication  ci-après, datée du 1 0 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Albanie, du Chili, du Costa Rica, des Fidji, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, 
du Monténégro, de la Norvège, de la Nouvelle -Zélande, du Panama, du Paraguay, de la République 
de Moldova, du Royaume -Uni, du Samoa, de la Suisse, des Tonga, de l'Union européenne, de 
l'Uruguay et du Va nuatu.  
 
_______________  
 
 
PLAN DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU  
À la suite de leur Déclaration ministérielle (WT/MIN(21)/9/Rev.2), les coauteurs de l'initiative pour 
la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) établissent un cadre pour des 
discuss ions spécifiques sur la RSCF à l'OMC . L'objectif est de se réunir au moins trois fois 
en 2022-2023 conformément au plan de travail de haut niveau ci -après . Les réunions viseront à 
étudier plus avant et à déterminer la pertinence spécifique pour le commerce  de l'examen de la 
RSCF dans le cadre du système commercial multilatéral . Il s'agira aussi d'identifier d'autres 
initiatives internationales, régionales et nationales pertinentes et de souligner combien il est 
important de coordonner les travaux menés dans  le cadre des différents processus, tout en évitant 
leur duplication . Les parties prenantes invitées devraient contribuer de manière importante  au 
processus.  
 
D'une manière générale, les réunions sont censées être ouvertes à tous les Membres de l'OMC et à 
toutes les parties prenantes intéressées, mais elles pourront dans certains cas être réservées aux 
Membres coauteurs en fonction de ce dont il sera discuté.  
 
 
PLAN DE TRAVAIL RSCF 2022 -2023  
DATES  THÈME  SUJETS DE DISCUSSION SUGGÉRÉS  
CM12  Adoption du plan de travail 
de haut niveau  Distribution du plan de travail de haut niveau et de 
la Déclaration ministérielle incorporant de nouveaux 
coauteurs.  
Septembre  Inventaire des efforts 
déployés au niveau 
international et 
présentation par les 
coauteurs de 
renseignements actualisés 
sur les priorités  Au programme:  
a. Inventaire des activités liées à la RSCF 
actuellement menées par les Membres de l'OMC 
et les organismes internationaux compétents dont 
il y aurait lieu de discuter plus avant à l'OMC, y 
compris en ce qu i concerne les définitions et 
l'interprétation des notions pertinentes.  WT/MIN(22)/8  
- 2 - 
  PLAN DE TRAVAIL RSCF 2022 -2023  
DATES  THÈME  SUJETS DE DISCUSSION SUGGÉRÉS  
b. Inventaire et évaluation des données existantes 
attestant des dommages environnementaux 
causés par les subventions aux combustibles 
fossiles et des lacunes dans ces données.  
c. Présentation par les Membres coauteurs de 
renseignements actualisés sur les priorités dans 
le cadre de cette initiative.  
Décembre  RSCF: Aspects liés au 
développement et aspects 
sociaux  Coup de projecteur sur les questions de 
développement et les questions  sociales liées à la 
RSCF, y compris des études de cas en matière de 
réforme.  
Appel visant à recueillir les points de vue des 
Membres sur la RSCF – succès et enseignements 
tirés de la réforme, y compris pour ce qui est 
d'identifier et de traiter les questi ons de 
développement et les questions sociales connexes, 
et principales préoccupations déterminant les 
objectifs nationaux.  
Février  Inventaire des principaux 
faits nouveaux  
 
 
 
 
 
 
Discussion sur les 
prochaines étapes  Occasion de communiquer des renseignements 
actualisés récents, y compris sur les actions des 
Membres en matière de transparence et de réforme. 
Les renseignements actualisés que présenteront les 
autres organisations internationales compétentes 
pourront aussi porter sur les dernières d onnées du 
Fossil Fuel Subsidy Tracker; les progrès accomplis 
en vue de la COP27 et les axes de travail connexes; 
et la mise en œuvre par l'APEC d'un mécanisme de 
statu quo volontaire.  
Discussion sur les prochaines étapes sur la base de 
questions d'orientat ion concernant la poursuite des 
travaux à l'OMC en vue de la CM13 au titre de la 
Déclaration ministérielle, et des priorités des 
coauteurs.  
 
__________