G/TBT/N/BDI/431, G/TBT/N/KEN/1536  
G/TBT/N/RWA/966, G/TBT/N/TZA/1067  
G/TBT/N/UGA/1881  
14 décembre  2023 
(23-8582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : VÉHICULES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES 
TERRESTRES, LEURS PARTI ES ET ACCESSOIRES (chapitre 87 du SH) ; Premiers secours 
(ICS 11 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1183: 2 023, 
Emergency Medical Services - Ground ambulance - Requirements  (Services médicaux 
d'urgence - Ambulances terres tres - Exigences), première édition ; 28 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les prestataires de services d'ambulances terrestres.  
1.2 La norme spécifie les catégories d'ambulances en les classant par ordre croissant du 
niveau de traitement pouvant être dispensé.  
1.3 Elle s'applique aux ambulances pouvant prendre en charge au moins une personne 
sur une civière.  
1.4 Elle ne couvre pas les exigences en matière d 'homologation et d'enregistrement, qui 
relèvent de la responsabilité des autorités compétentes du pays dans lequel l'ambulance 
sera enregistrée.  G/TBT/N/BDI/431 • G/TBT/N/KEN/1536 • G/TBT/N/RWA/966 • G/TBT/N/TZA/1067 • 
G/TBT/N/UGA/1881  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiqu es de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2429, Minimum ground ambulance requirements  
2. KS 2603, Water ambulance requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_14554_00_e.pdf