G/SPS/GEN/1773   
30 avril 2020  
(20-3376) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  
MESURES CONCERNANT L ES CERTIFICATS PHYTO SANITAIRES  
VISANT À FACILITER L ES ÉCHANGES COMPTE T ENU DES  
PROBLÈMES POSÉS  PAR LA PANDÉMIE DE C OVID -19  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEX IQUE  
La communication ci -après, datée du 23 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
_______________  
 
En raison de la situation d'urgence épidémiologique provoquée à l'échelle internationale par  la 
COVID -19, et afin de faciliter les échanges commerciaux dans ce contexte, le Service national de la 
santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires  (SENASICA) du Mexique a décidé , 
par l'intermédiaire de la Direction générale de la protection ph ytosanitaire , qu'à partir du 
27 mars 2020,  les expéditions  de produits et de sous-produits d'origine végétale devant être 
accompagnées  d'un certificat phytosanitaire original peuvent entrer dans le pays si les conditions 
ci-après sont respectées:   
1. La parti e intéressée doit remettre aux fonctionnaires du Bureau d'inspection de l'hygiène 
agricole et vétérinaire  (OISA) compétent une copie du certificat phytosanitaire  qui doit être conforme 
aux indications fournies par les  pays d'origine des marchandises.  
2. Actuellement, cette disposition s'applique aux expéditions de produits et de sous -produits 
d'origine animale en provenance de  l'Équateur, du Costa Rica, des Pays -Bas, des États -Unis 
d'Amérique, du Chili et des États membres de l'Union européenne . Toutefois , tous les pays peu vent 
demander au SENASICA  à en bénéficier . 
3. La partie intéressée  doit remettre  à l'OISA compétent  une lettre d'engagement  dans laquelle 
elle s'engage à présente r le certificat phytosanitaire original 15 jours après que la fin de la situat ion 
d'urgence liée à la COVID -19 a été déclarée dans le pays d'origine.  
La Direction générale de la protection phytosanitaire  du SENASICA a  quant à elle  décidé  que, pour 
les importations au Mexique de marchandises issues de l 'élevage, d e l'aquaculture et d e la pêche 
pendant la période d'urgence, des copies des certificats sanitaires  à l'exportation seront accepté es 
dans les conditions  suivant es:  
1. L'importateur pourra  présenter de simples copies  des certificats  lorsque ceux -ci correspondent 
aux formats convenus et respectent les prescriptions  énoncées dans les  Feuilles de prescriptions 
zoosanitaires  et les Feuilles de prescriptions de sécurité sanitaire des produits aquacoles , selon le 
cas.  
2. L'importateur devra remettre  à l'OISA compétent  une lettre originale avec une signature  
autographe , dans laquelle il s'engage à présenter le certificat original dans un délai maximum de 
15 jours après la fin de  la situation d' urgence dans le pays d'origine.  G/SPS/GEN/1773  
 
- 2 - 
 
  À cet égard, les parties in téressées pourron t se renseigner auprès des points de contact suivants:  
• M. Francisco Ramírez y Ramírez , Direct eur général de  la protection phytosanitaire , qui peut 
être contacté par courrier électronique à l'adresse  francisco.ramirez@senasica.gob.mx  dans 
le cas des produits et des sous-produits d'origine végétale ; 
• M. Juan Gay Gutiérrez, Directeur général de la santé animale , qui peut êt re contacté par 
courrier électronique à l'adresse  juan.gay@senasica.gob.mx  dans le cas des produits et 
sous-produits  issus de l'élevage, de l'aquaculture ou de la pêche . 
Dans tous les cas, prière de mettre en copie  M. René Hernández Ruiz , Directeur des projets  et du 
développement institutionnel  (rene.hernandez@senasica.gob.mx ). 
Le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de transparence et ne 
préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l' Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . 
__________