G/TFA/N/CAN/4  
8 octobre  2020 
(20-6886) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après , datée du  5 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada afin d'informer les  Membres . 
 
_______________  
 
 
Les renseignements ci -après sont communiqués par le Canada afin de donner suite aux prescriptions 
en matière de notification énoncées à l'article  22:1 et 22:2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
(WT/L/931) . 
 
1  NOTIFIÉE AU TITRE DE  L'ARTI CLE 22 :1 
Période couverte par la notification : 2017-2019 
 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
Canada -Indonésie 
commerce et aide au 
secteur privé : vise à faciliter 
le commerce et 
l'investissement des petites et 
moyennes entreprises (PME) 
en Indonésie, en mettant 
l'accent sur les entreprises 
détenues et gérées par des 
femmes . Reconnaissant que les 
PME sont des moteurs pour la 
réduction de la pauvreté et la 
croissance économique en 
Indonésie, le projet , auquel 
participent le gouvernement 
indonésien, des organisations 
du secteur privé et des experts 
de la politique commerciale, 
vise à remédier aux contraintes 
réglementaires liées au 
développement des PME 
indonésiennes et à leur accès 
aux marchés . 
État d'avancement : achevé  Budget total : 
12,5 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  
2,7 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  
2,4 million s 
 
Montant décaissé  
(2019):  0 Indonésie  Conference Board 
du Canada  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/d0
00352001?Lang
=fra G/TFA/N/CAN/4  
- 2 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges : 
plate-forme public -privé créée 
pour accélérer et soutenir la 
mise en œuvre de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des 
échanges dans les pays en 
développement par 
l'intermédiaire de projets 
menés par le secteur privé 
permettant d'améliorer les 
délais et les coûts liés à la 
circulation transfrontières des 
marchandises et de rendre 
cette dernière plus facile et 
prévisible afin d'accroître et de 
diversifier les échanges, de 
renforcer la compétitivité et de 
contribuer à une croissance 
inclusive.  
État d'avancement : en cours  Budge t total : 
10 million s 
 
Montant décaissé  
(2016):  0 Mondial  Forum 
économique 
mondial  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/d0
02781001?Lang
=fra 
Améliorer la gestion des 
frontières pour la réduction 
des coûts du commerce : 
vise à réduire les coûts du 
commerce en accélérant et en 
modernisant les systèmes  de 
gestion des frontières et des 
douanes au sein de la 
Communauté d'Afrique de l'Est 
(CAE) . Le projet fournit une 
expertis e, une formation et un 
financement afin d'aider les 
États membres de la CAE à 
simplifier les procédures de 
dédouanement et de 
répartition des recettes qui 
sont en vigueur dans leur pays 
et celles qui s'appliquent entre 
les pays tout en intégrant la 
problém atique hommes -
femmes dans leurs systèmes 
de gestion des frontières , et en  
améliorant cette question . 
État d'avancement : achevé  Budget total : 
12 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  0,4 million  
 
Montant décaissé  
(2018):  0 
 
Montant décaissé  
(2019):  0,6 million  Afrique 
subsaharienne , 
régional : 
Burundi, Kenya, 
Ouganda , 
Rwanda, Soudan 
du Sud  et 
Tanzani e  TradeMark East 
Africa  https://w05.i nte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/a0
35577001?Lang
=fra 
Faire du commerce un 
succès pour  les femmes en 
Afrique de l'Est : vise à 
promouvoir l'autonomisation 
économique des femmes 
commerçantes en Afrique de 
l'Est et à réduire les violences 
sexuelles et due s au sexisme 
dont elles font l'objet . Le projet 
vise à supprimer les obstacles 
qui limitent la participation des 
femmes comm erçantes 
d'Afrique de l'Est  aux activités 
économiques et au commerce 
transfrontières . 
État d'avancement : en cours  Budget total : 
15 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  1 million  
 
Montant décaissé  
(2019):  
3,5 million s Afrique de l'Est  Trade  Mark East 
Africa  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/P0
05606001?Lang
=fra G/TFA/N/CAN/4  
- 3 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
Centre du commerce 
international – Appui 
institutionnel 2016 -2019 : 
cette subvention représente 
l'appui institutionnel du Canada 
au Centre du commerce 
international (ITC), organisme 
de coopération technique de 
l'Organisation mondiale du 
commerce et de la Co nférence 
des Nations Unies sur le 
commerce et le 
développement . Le Centre 
apporte une aide en rendant 
les contextes politiques plus 
propices aux exportations, en 
renforçant les institutions qui 
fournissent un soutien aux 
exportateurs et en aidant les 
petites entreprises 
d'exportation et les collectivités 
à pénétrer les marchés 
mondiaux avec leurs produits 
et leurs services . Les activités 
du Centre prennent en compte 
les thèmes transversaux liés au 
développement tels que 
l'égalité entre les sexes, le 
dévelop pement durable et la 
réduction de la pauvreté . 
État d'avancement : en cours 
d'achèvement  Budget total : 
2,85 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  0,95 
 
Montant décaissé  
(2018):  0,95 Afrique, régional 
Amérique , 
régional ; Asie, 
régional ;  Centre du 
commerce 
international  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/D0
02475001?Lang
=fra 
Programme d'amélioration 
du climat d'investissement : 
vise à établir un environnement 
plus transparent et plus 
favorable aux affaires pour les 
femmes et les hommes 
entrepreneurs en Éthiopie . Les 
activités menées consistent 
notamment à examiner les 
politique s et les règlements liés 
à la logistique commerciale, à la 
réglementation des activités 
commerciales et à 
l'administration de l'impôt, et à 
recommander des améliorations 
sur la base de consultations 
entre le gouvernement et 
l'industrie et selon des 
exemple s inspirés par d'autres 
pays. 
État d'avancement : achevé  Budget total : 
5 million s 
 
Montant décaissé  
(2017) : 0,9 million  Éthiopie  Société financière 
internationale  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/a0
35510001?Lang
=fra 
Mobilisation des recettes 
fiscale s – Équipement et 
assistance technique : le 
projet "Mobilisation des 
recettes fiscales " aide le 
gouvernement haïtien à 
augmenter ses capacités à 
générer des recettes fiscales . Il 
offre une assistance technique 
aux institutions douanières et 
fiscales haïtiennes . L'assistance Budget total : 
19,6 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  
0,75 million  
 
Montant décaissé  
(2018):  
0,47 million  
 Haïti Agence du 
revenu du 
Canada  
Agence des 
services 
frontaliers du 
Canada  et C2D 
Services – Data 
Torque  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/a0
33349002?Lang
=fra 
https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -G/TFA/N/CAN/4  
- 4 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
technique et l'équipement 
fournis dans le cadre de ce 
projet contribuent à la 
modernisation de 
l'Administration générale des 
douanes et de la Direction 
générale des impôts, ce qui 
permet  d'augmenter les 
recettes de l'État . 
État d'a vancement : en cours  Montant décaissé  
(2019):  
0,1 million  banqueprojets/p
roject -
projet/details/a0
33349001?Lang
=fra 
Appui au Plan d'action pour 
stimuler le commerce intra -
africain afin de réduire la 
pauvreté : fournit  une 
assistance technique aux 
responsables/négociateurs 
africains des politiques 
commerciales, y compris  la 
Conférence des Ministres de 
l'Union africaine (UA), les 
ministères du commer ce, les 
communautés économiques 
régionales, les chaires de l'OMC 
et les établissements de 
gestion des corridors 
commerciaux, sur les sujets 
suivants : négociations des 
pays africains sur la Zone de 
libre-échange continentale 
africaine (ZLECAf)  et suivi de l a 
mise en œuvre du Plan d'action 
pour l'intensification du 
commerce intra -africain ; 
analyse des politiques 
commerciales ; initiatives en 
matière de facilitation des 
échanges, y compris l'Enquête 
mondiale sur la facilitation des 
échanges et la mise en œuvre 
du commerce sans papier ; et 
création et mise en œuvre de 
guichets uniques grâce à 
l'Alliance africaine pour le 
commerce électronique . A 
soutenu les pays africains dans 
leurs négociations à l'OMC et le 
dialogue politique sur l'AFE de 
l'OMC.  
** Veuillez note r qu'en vue de 
l'élaboration du rapport de 
2019, l'Enquête mondiale sur la 
facilitation des échanges et la 
mise en œuvre du commerce 
sans papier a été renommé 
comme suit : Enquête mondiale 
sur la facilitation du commerce 
numérique et durable . 
État d'avancement : en cours  Budget total : 
13,1 million s 
 
Montant décaissé  
(2017) :  
2,5 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  
2,4 million s 
 
Montant décaissé  
(2019):  0 Afrique  Commission 
économique des 
Nations Unies 
pour l'Afrique  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/d0
00794001?Lang
=fra G/TFA/N/CAN/4  
- 5 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
Programme d'appui  à la 
facilitation des échanges : 
aide les pays en 
développement à réformer et 
aligner leur législation, leurs 
procédures, leurs méthodes et 
leurs systèmes concernant la  
facilitation des échanges pour 
permettre la mise en œuvre de 
l'AFE de l'OMC . 
État d'avanc ement : en cours  Budget total : 
2 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):0  
 
Montant décaissé  
(2018) : 0 
 
Montant décaissé  
(2019) : 0 Mondial  Société financière 
internationale  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/d0
00464001?Lang
=fra 
Action en faveur d'un 
environnement propice aux 
entreprises : ce projet appuie 
les efforts de réforme du 
gouvernement visant la 
réglementation nationale 
concernant les entreprises, la 
fiscalité et le commerce pour 
améliorer l'accès aux marchés, 
accroître les échanges, 
l'investissement et la création 
d'emplois et renfo rcer la 
compétitivité du secteur privé . 
Les activités du projet 
comprennent notamment : la 
rationalisation des procédures 
gouvernementales liées aux 
licences commerciales  et aux 
réformes d'inspection ; le 
développement et la mise en 
œuvre des procédures pour  
éliminer jusqu'à 20% des 
obstacles non tarifaires au 
commerce , tels que les 
formalités administratives et 
les délais occasionnés par la 
douane, afin d'augmenter les 
volumes des échanges 
commerciaux et des 
investissements en Tanzanie . 
État d'avancement : en cours  Budget total : 
9 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  
2,0 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  
2,0 million s 
 
Montant décaissé  
(2019):  0 Tanzani e Société financière 
internationale  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/d0
01588001?Lang
=fra 
Centre régional d'assistance 
technique de l'Amérique 
centrale, Panama et la 
République dominicaine 
(CAPTAC -DR): le soutien du 
Centre facilite la croissance 
économique dans les pays 
membres en renforçant les 
capacités de gestion 
économique, financière et 
statistique des institutions 
publiq ues nationales et 
régionales . Le CAPTAC -DR 
répond à des demandes des 
gouvernements des pays 
membres en offrant une 
assistance technique dans le 
domaine de la macroéconomie 
et une formation portant , entre 
autres , sur les banques 
centrales, les politiques 
monétaires, les politiques de Budget total : 
10 mi llions 
 
Montant décaissé  
(2017):  
2,0 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  
4,0 million s 
 
Montant décaissé  
(2019):  0 Costa Rica, 
El Salvador, 
Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, 
Panama , 
République 
dominicaine  Fonds monétaire 
international  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/D0
00916001?Lang
=fra G/TFA/N/CAN/4  
- 6 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
taux de change, la politique 
fiscale et son administration, la 
politique douanière et son 
administration et les 
statistiques financières . 
État d'avancement : achevé  
Services d'accès au marché 
canadi en et de 
renforcement des capacités : 
vise à renforcer les capacités 
des petites et moyennes 
entreprises (PME) et des 
institutions d'appui au 
commerce connexes dans les 
pays en développement afin 
qu'elles puissent explorer des 
possibilités d'exportation ver s 
le Canada , y compris en 
fournissant des informations et 
en dispensant une formation 
spécifique visant à renforcer 
les capacités d'exportation . Ce 
projet est axé en particulier sur 
les pays en développement 
avec lesquels le Canada a 
négocié ou négocie des  accords 
de libre -échange afin de les 
aider à mettre en œuvre ces 
nouveaux accords . 
État d'avancement : achevé  Budget total : 
10 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  
2,1 million s 
 
Montant décaissé  
(2018):  1,1 million  
 
Montant décaissé  
(2019):  
0,25 million  Mondial Bureau de 
promotion du 
commerce 
Canada  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/D0
00170001?Lang
=fra 
Les femmes dans le 
commerce : vise à accroître le 
nombre de femmes issues de 
pays en développement qui 
participent au commerce 
international en tant 
qu'exportatrices et à 
augmenter la part des 
exportations provenant de 
petites et moyennes 
entreprises (PME) dirigées par 
des fe mmes ; il prévoit 
également de remédier aux 
principaux obstacles auxquels 
les femmes exportatrices sont 
confrontées . 
État d'avancement : en cours  Budget total : 
11,7 million s 
 
Montant décaissé  
(2019):  0,9 million  24 pays 
d'Afrique , 
d'Amérique 
centrale , 
d'Amér ique du 
Sud, d'Asie du 
Sud, des 
Caraïbes , du 
Moyen -Orient  Bureau de 
promotion du 
commerce 
Canada  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/P0
06355001?Lang
=fra 
Mécanisme canadien de 
commerce et 
d'investissement pour le 
développement : fournit une 
assistance technique adaptée 
afin de soutenir les réformes 
des politiques et des 
règlements en matière de 
commerce et d 'investissement . 
L'assistance technique 
comprend le déploiement 
d'experts  canadiens, des 
formations, des voyages 
d'études, des services de 
conseil, un soutien à 
l'organisation de conférences, 
des recherches en matière de Budget total : 
11,6 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):  
0,99 million  
 
Montant décaissé  
(2018) : 
0,85 million  
 
Montant décaissé  
(2019):  
0,95 million  Asie-Pacifique  
(Afghanistan,  
ASEAN, Bhoutan, 
Fidji, Îles Salomon 
Indon ésie, 
Papouasie -
Nouvelle -Guinée , 
pays insulaires du 
Pacifique : Nauru, 
Thaïlande ,  
Viet Nam ) Cowater 
International et 
Institut 
d'administration 
publique du 
Canada (IAPC)  https://w05. inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/fil
ter-filtre G/TFA/N/CAN/4  
- 7 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources destinées au 
renforc ement des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  
(CAD) Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
au titre de 
l'assistance  
politiques, la participation des 
parties prenantes ou encore le 
développement des 
institutions . 
État d'avanc ement : en cours  
Mécanisme de déploiement 
d'experts pour le commerce 
et le développement (MDE) : 
Grâce au déploiement 
d'experts techniques canadiens 
et internationaux, l e MDE  aide 
les pays en développement à 
négocier et à mettre en œuvre 
leurs accords de commerce et 
d'investissement avec le 
Canada, à s'y adapter et à en 
tirer parti , y compris en 
facilitant le commerce avec les 
groupes traditionnellement 
exclus tels que les pet ites et 
moyennes entreprises (PME) 
dirigées par des femmes et les 
entreprises autochtones, et en 
favorisant les investissements 
dans ces entreprises . 
État d'avancement : en cours  Budget total : 
16,5 million s 
 
Montant décaissé  
(2017):0  
 
Montant décaissé  
(2018 ): 
0,45 million  
 
Montant décaissé  
(2019):  
0,72 million  Mondial  Cowater 
International et 
Institut 
d'administration 
publique du 
Canada  https://w05.inte
rnational.gc.ca/p
rojectbrowser -
banqueprojets/p
roject -
projet/details/D0
00353001?Lang
=fra 
 
2  NOTIFIÉE AU TITRE DE  L'ARTI CLE 22 :2 
Les pays en développement désireux d'obtenir une assistance doivent contacter le bureau du 
gouvernement du Canada ouvert dans leur pays, dont les coordonnées peuvent être consultées à 
l'adresse suivante : 
https://www.international.gc.ca/world -monde/country -pays/index.asp x?lang=fra  
Des renseignements sur l'assistance internationale fournie par le Canada sont disponibles à l'adresse 
suivante : 
https://www.international.gc.ca/world -monde/issues_development -
enjeux_developpement/priorities -priorites/index.aspx?lang=fra  
 
__________