G/TBT/N/CHL/649  
3 juillet  2023 
(23-4508) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico PE Nº1/26:2023 
Acondicionadores de aire (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité des 
produits électriques PE no 1/26:2023 - Climatiseurs), 10 page s, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité applicable 
aux climatiseurs à usage domestique et applications similaires visés dans la norme CEI 
60335 -2-40, dont la tension nominale maximale ne dépasse pas 300 V pour les appareils 
monophasés, à détente directe de gaz réfrigérant, à éléments séparés ou monoblocs, 
sans raccordement pour la distribution d'air, dont la puissance thermique ne dépasse pas 
12 kW (42000 BTU/h) et à condenseur à air . Il vise égal ement les produits suivants : 
Pompes à chaleur électriques pour systèmes de climatisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/649  
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  8. Documents pertinents:  
CEI 60335 -2-40:2018, CEI 60335 -2-40:2022 . Appareils électrodomestiques et 
analogues  - Sécurité - Partie 2 -40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur 
électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs.  
CEI 60335 -1:2016 -05, édition 5.2 ( CEI 60335 -1:2010+AMD1:2013+AMD2:2016) . 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales.  
Loi n° 18  410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction.  
Décret suprême ( Decreto Supre mo) n°298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction . Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles.  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 32 du 12/06/2008 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la re construction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/06/PE -No-1-26_2023 -
Acondicionadores -de-Aire.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_10749_00_s.pdf