G/SPS/N/KAZ/121  
5 janvier  2023 
(23-0164) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : District de Telenesti, République de Moldova  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Telenesti district, Republic of Moldova of l ive poultry and hatching eggs, down and 
feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not undergone heat 
treatment, feed and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment for 
keeping, slaughtering and cutting birds, as wel l as transit through the territory of 
Kazakhstan of live birds from the above territories  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions tempo raires à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis le district de Telenesti (République de Moldova), de volailles vivantes 
et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille n'ayant pas subi un trai tement thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs 
de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en 
provenance du te rritoire susmentionné) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), des foyers d'influenza aviaire ont été détectés dans 
le district de Telenesti (République de Moldova) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place, depuis le 1 7 novembre  2022 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis le district de Telenesti (République 
de Moldova), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement th ermique (au 
moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des 
additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibie r à plumes), de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même G/SPS/N/KAZ/121  
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  territoire de volailles vivantes en provenance des territoires susmentionnés . En ce qui 
concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant le 1 7 novembre  2022, la 
décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de l'in fluenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Conv ention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possi ble, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/121  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Minist ries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com