G/SG/N/8/IDN/28  
G/SG/N/10/IDN/28  
23 février  2021 
(21-1520) Page: 1/13 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION VISANT  
À IMPOSER UNE MESURE  
INDON ÉSIE 
Vêtements et accessoires du vêtement  
La communication ci -après , datée du 22 février 2021 et reçue à cette même date , est distribuée à 
la demande de la délégation de l 'Indonésie . 
 
_______________  
 
 
Conformém ent à l'article  12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, le gouvernement de la République 
d'Indonésie notifie la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé aux branches de production nationales produisant des "vêt ements et accessoires du 
vêtement", ainsi que les mesures de sauvegarde projetées. La présente notification contient tous 
les renseignements pertinents relatifs aux mesures de sauvegarde projetées, conformément à 
l'article  12:2 de l'Accord sur les sauvegar des, ainsi qu'une proposition de consultations 
conformément à l'article  12:3 de l'Accord . 
A. CONTEXTE GÉNÉRAL  
1. OUVERTURE D 'UNE ENQUÊTE  
Le 9 septembre  2020, l'Autorité chargée de l'enquête a reçu une demande de l'Association 
indonésienne du textile/ Asosiasi Pertekstilan Indonesia  (API), ci -après dénommée le "requérant", 
visant l'application d e mesure s de sauvegarde contre les importations du produit considéré. Après 
avoir examiné la demande dûment documentée, l'Autorité chargée de l'enquête a conclu qu'il existait 
des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes . 
Par la suite, le 1er octobre  2020, l'Autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matière de 
sauvegardes au sujet des importations  de "Vêtements et accessoires du vêtement ". L'ouverture de 
l'enquête a été annoncée dans le journal Bisnis Indonesia le 1er octobre  2020 et sur le site Web du 
Ministère du commerce le 1er octobre  2020.  En outre, l 'ouverture de cette enquête a été notifiée 
dans le document de l 'OMC G/SG/N/6/IDN/36, distribué le 2 octobre  2020. 
2. PÉRIOD E COUVERTE PAR L 'ENQUÊTE  
La période couverte par l'enquête va de  2017 à 2019.  G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  3. PROPORTION MAJEURE  
La production totale du requérant représente 54,86% de la production nationale totale des produits 
visés. Elle en constitue donc une proportion majeure, conformément à l'article 4:1 c) de l'Accord de 
l'OMC sur les sauvegardes . 
4. VUES ET OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES  
Conformément à l'article  3:1 de l'Accord de l'OMC sur  les sauvegardes, au cours de l'enquête, 
l'autorité chargée de l'enquête a ménagé à toutes les parties intéressées des possibilités de faire 
connaître leurs vues, de présenter des éléments de preuve et de formuler des observations et des 
réponses au sujet de l'enquête. À la lumière de ce qui précède, elle a tenu des auditions publiques 
le 20 novembre  2020. (En outre, cette audition publique a été notifiée dans le document de l 'OMC 
G/SG/N/6/IDN/36/Suppl.1, distribué le 3 novembre  2020).  
B. RENSEIGNEMENTS INDIQU ANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE  
Afin d'apporter des éléments de preuve indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroiss ement des importations par rapport à la production nationale, l'autorité 
chargée de l'enquête a analysé les données relatives aux importations des produits visés 
correspondant à la période couverte par l'enquête . 
1. ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS DANS L'ABSOL U 
Table au 1. Volume des importations  
Description  Unité Année  
2017  2018  2019  
Volume des importations  t 44 095 48 522 52 546 
Croissance  %  10,04 8,29 
Tendance  % 9,16 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
Le volume des importations s 'est accru chaque année, passant de 44 095 ton nes en 2017  à 
48 522 tonnes en 2018 , soit une augmentation de 10,04%, puis à 52 546 tonnes, soit  une 
augmentation de 8,29%, en 2019 . Pendant la période  2017-2019, il s'est accru de 9,16%  en termes 
absolus.  
On trouvera les accroissements en termes absolus des importations de chaque catégorie de produits 
à l'annexe I . 
2. HAUSSE RELATIVE DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
TOTALE  
Table au 2. Volume des importations, production nationale totale et importations par 
rapport à la production nationale totale  
Description  Unité Année  
2017  2018  2019  
Volume des importations  t 44 095 48 522 52 546 
Production nationale totale  Indice 100 92,41 87,46 
Importations par rapport à la 
production nationale  Indice 100 119,07 136,25 
Croissance  %  19,07 14,43 
Tendance  % 16,73 
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête . 
Comme le tableau ci-dessus l 'indique , les importations se sont fortement accélérées par rapport à 
la production nationale pendant la période couverte par l'enquête, passant de 100 points d'indice en 
2017 à 119,07 points d'indice en 2018 pour atteindre 136,25 points d'indic e en 2019. Elles ont 
affiché une hausse de 16,73 % par rapport à la production nationale pendant la période 201 7-2019. G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  On trouvera les accroissements relatifs des importations de chaque catégorie de produits par rapport 
à la production nationale à l'annexe  I. 
3. IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PRINCIPAUX PAYS  
Table au 3. Parts dans les importations  
Pays  2019  
Volume ( t) Part dans les importations  
(%) 
République populaire de Chine (RPC)  39 203 74,61 
Bangladesh  3 122 5,94 
Viet Nam  1 802 3,43 
Singap our 1 636 3,11 
Pays en développement dont la part 
est inférieure à 3%  6 123 11,65 
Autres pays  661 1,26 
Monde  52 546  100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
D'après le tableau figurant ci -dessus, c'est la R épublique populaire de Chine  qui détenait la plus 
grande part dans les importations en 201 9, avec 74,61%  des importations. Les autres pays dont la 
part des importations a dépassé 3% en 201 9 sont le Bangladesh (5,94%), le Viet Nam (3,43%) et 
Singapo ur (3,11%). Les pays en développement Membres dont la part est inférieure à 3% 
contribuent collectivement pour plus de 9% aux importations totales du produit visé (11,65%).  
On trouvera les parts dans les importations de chaque catégorie de produits à l 'annexe II . 
4. ÉVOLUTIO N IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
L'accroissement des importations des produits visés en provenance des pays exportateurs était 
imprévisible . Il s'explique par la guerre commerciale entre la République populaire de Chine et les 
États-Unis, qui a eu une incidenc e notable sur l'approvisionnement rapide en produits importés en 
provenance de la République populaire de Chine, pour les textiles, les vêtements et les accessoires 
du vêtement . Les États -Unis ont imposé un droit de douane additionnel  de 15% sur les textil es et 
les vêtements.  Les droits de douane additionnels imposés par les États -Unis sur les vêtements en 
provenance de la République populaire de Chine ont créé un vide. La République populaire de Chine 
réoriente les exportations de ses vêtements vers d 'autres pays, dont l 'Indonésie,  qui a un potentiel 
de marché important . Cette situation représente une menace grave pour les fabricants nationaux de 
vêtements et d 'accessoires du vêtement sur le marché intérieur . 
D'autre part , l'augmentation de la production de vêtements et d 'accessoires du vêtement et des 
investissements dans le secteur au Viet Nam entre 2017 et 2018 a eu une incidence notable sur 
l'augmentation du volume des importations de vêtements et d 'accessoires du vêtement en 
provenance du Viet Nam . 
En outre , les incitations à l 'exportation accordées par les gouvernements du Bangladesh et de l 'Inde 
aux vêtements et aux accessoires du vêtement ont également eu une incidence notable sur 
l'augmentation du volume des importations en Indonésie de vêtements et d 'accessoires du vêtement 
en provenance du Bangladesh et de l 'Inde. 
C. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
Afin de déterminer l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par 
un accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé et évalué tous les 
facteurs pertinents de nature objective et quantifiable. Les analyses ci -après se fondent sur les 
données fournies par le requérant qui ont été vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête . G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  1. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE  
Les indicateurs économiques généraux relatifs aux produits visés par l'enquête en matière de 
sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -après, tandis que les indicateurs relatifs à chaque 
catégorie de produits figurent à l'annexe  III. 
Table au 4. Consommation nationale, volume des importations et parts de marché  
N° Description  Unité Année  Tendance  
(2017-2019) 2017  2018  2019  
1. Consommation nationale  Indice 100  99,75 99,21 (0,39) 
2. Volume des importations  t 44 095  48 522 52 546 9,16  
3. Ventes intérieures du requérant  Indice 100  92,64 86,45 (7,02) 
4. Ventes intérieures des 
non-requérants  Indice 100  96,83 92,32 (3,91) 
5. Part de marché des 
importations  Indice 100  110,32 120,11 9,60  
6. Part de marché du requérant  Indice 100  92,88 87,14 (6,65) 
7. Part de marché des 
non-requérants  Indice 100  97,07 93,06 (3,53) 
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête . 
Sur la base du tableau figurant ci -dessus, on peut conclure que pendant la période couverte par 
l'enquête, la forte augmentation de la part de marché des importations a érodé les parts du marché 
intérieur détenues tant par le requérant que par les non -requérants.  
De 2017 à 2019, la consommation nationale a  affiché une baisse de 0,39% . En revanche, le volume 
des importations a fait un bond de 9,16% sur la même période . L'augmentation des importations 
des produits visés a entraîné une diminution des parts de marché détenus par le requérant et les 
non-requéran ts de 6,65% et 3,53%, respectivement . Par ailleurs, sur la même période, la part de 
marché des importations a affiché une augmentation de 9,60% . 
Table au 5. Indicateurs de dommage concernant le requérant  
N° Description  Unité Année  Tendance  
(2017-2019) 
2017  2018  2019  
1. Production  Indice 100  92,10  87,85  (6,27) 
2. Ventes intérieures  Indice 100  92,64  86,45  (7,02) 
3. Productivit é Indice 100  97,23  97,08  (1,47) 
4. Utilisation de la capacité  Indice 100  94,38  85,82  (7,36) 
5. Profits  Indice 100  84,23  57,55  (24,14) 
6. Emplo i Indice 100  94,72  90,50  (4,87) 
7. Stocks  Indice 100  149,51  204,90  43,14 
Source :  Données vérifiées par l'autorité chargée de l'e nquête . 
Comme le montre le tableau 5, les résultats du requérant se présentent comme suit : 
a) La production a diminué  de 6,27% pendant la période 2017 -2019, passant de 100 points 
d'indice en 2017 à 92,10 points d 'indice en 2018, puis a de nouveau baissé pour s 'établir à 
87,85 points d 'indice en 2019 . 
b) Les ventes intérieures ont baissé de 7,02% pendant la période 2017 -2019, passant de 
100 points d 'indice en 2017 à 92,64 points d 'indice en 2018, puis ont de nouveau baissé pour 
s'établir à 86,45 points d 'indice en 2019 . 
c) La productivité du requérant a reculé de 1,47% pendant la période 2017 -2019. La productivité, 
qui était de 100 points d 'indice en 2017, est tombée à 97,23 points d 'indice en 2018 et à 
97,08  points d 'indice en 2019 . 
d) La capacité d 'utilisation a diminué de 7,36% pendant la période 2017 -2019, passant de 
100 points d 'indice en 2017 à 94,38 points d 'indice en 2018 et 85,82 points d 'indice en 2019 . G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  e) Les profits  du requérant ont enregistré une baisse notable de 24,14% pendant la période 
2017-2019, passant de 100 points d 'indice en 2017 à 84,23 points d 'indice en 2018 et 
57,55  points d 'indice en 2019 . 
f) L'emploi a reculé de 4,87% pendant la période 2017 -2019, passan t de 100 points d 'indice en 
2017 à 94,72 points d 'indice en 2018 et 90,50 points d 'indice en 2019 . 
g) Les stocks du requérant ont augmenté de 43,14% pendant la période 2017 -2019, passant de 
100 points d 'indice en 2017 à 149,51 points d 'indice en 2018 et 204,9 0 points d 'indice en 2019 . 
h) Sur la base de l'explication ci -dessus, on peut conclure que pendant la période couverte par 
l'enquête, le requérant  a subi une menace de dommage grave pendant la période couverte par 
l'enquête, en se fondant sur ses résultats, q ui indiquaient une tendance à la baisse de la 
production, des ventes intérieures, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, des profits 
et de l'emploi et une augmentation des stocks . 
Les indicateurs de résultats relatifs à l'ensemble des produit s visés par l'enquête en matière de 
sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -dessus, alors que les indicateurs relatifs à chaque 
catégorie de produits figurent à l'annexe  III. 
2. AUTRES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER AU DOMMAGE  
Pour s'assurer que le dommage grave ou la menace de dommage grave était causé uniquement par 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a examiné les autres facteurs 
connus ci -après : 
a. Technolog ie 
D'après le résultat de l'enquête, le requér ant dispose déjà de la technologie la plus récente 
pour produire les produits visés. Cet argument est étayé par le fait que les machines du 
requérant sont capables de produire des biens sophistiqués destinés aux consommateurs. Cela 
montre que la menace de dommage grave subie par le requérant n'est pas causée par la 
technologie . 
b. Qualit é 
La qualité des marchandises produites par le requérant a satisfait aux normes internationales 
telles que la certification LRQA ISO 9001:2015 et OEKO -TEX. Par conséquent, du p oint de vue 
de la qualité, les marchandises produites peuvent concurrencer celles qui sont importées parce 
qu'elles satisfont déjà aux normes reconnues au niveau international . 
c. Concurrence entre producteurs nationaux  
Table au 6. Concurrence entre producteurs nationaux  
Description  Unité Année  Tendance  
2017 -2019  2017  2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice 100 110,32 120,11 9,60 
Part de marché du requérant  Indice 100 92,88 87,14 (6,65) 
Part de marché des 
non-requérants  Indice 100 97,07 93,06 (3,53) 
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête . 
Comme le montre le tableau ci -dessus , la part de marché du requérant a diminué pendant la période 
de 2017 à 2019, passant de 100 points d 'indice en 2017 à 92,88 points d 'indice en 2018 et 
87,14  points d 'indice en 2019 . De même que la part de marché du requérant, celle des 
non-requérants a également diminué, passant de 100 points d 'indice en 2017 à 97,07 points d 'indice 
en 2018 et 93 ,06 points d 'indice en 2019 . En revanche, pendant la même période, la part de marché 
des importations a augmenté de façon notable, passant de 100 points d 'indice en 2017 à 
110,32  points d 'indice en 2018 et 120,11 points d 'indice en 2019 . Cela prouve que la  concurrence 
entre le requérant et les non -requérants n'est pas un facteur qui cause une menace de dommage 
grave au requérant . G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  Sur la base des faits mentionnés plus haut aux alinéas 2.a) à c), on peut conclure que, pendant la 
période couverte par l'enquête , aucun facteur autre que l'accroissement du volume des importations 
des produits visés n'a causé une menace de dommage grave au requérant . 
3. LIEN DE CAUSALITÉ  
L'autorité chargée de l'enquête a examiné l'ensemble des facteurs pertinents qui influaient sur la 
situation du requérant et a conclu que la menace de dommage grave subie par celui -ci était 
principalement causée par l'augmentation notable du volume des importations, et non par d'autres 
facteurs:  
a) Les importations des produits visés ont fortement augmenté en termes absolus, faisant un bond 
de 9,16% pendant la période 2017 -2019. 
b) Les importations des produits visés ont fortement augmenté par rapport à la production 
nationale, faisant un bond de 16,73% pendant la période 2017 -2019. 
c) La pa rt de marché des importations a augmenté de 9,60% entre 2017 et 2019 . 
d) La part de marché du requérant a diminué de 6,65%, de même que celle des non -requérants, 
qui a reculé de 3,53%, pendant la période 2017 -2019. 
e) On observe une tendance à la baisse de la pr oduction, des ventes intérieures, de la productivité, 
de l'utilisation de la capacité, de l'emploi et des profits et une augmentation des stocks . 
f) Aucun facteur autre que l'accroissement du volume des importations des produits visés n'a 
menacé de causer un dommage grave au requérant . 
D. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS  
Vêtements et accessoires du vêtement , à l'exclusion des vêtements fabriqués à partir de la 
technologie textile  Celliant , sous les positions ci -après du  Système harmonisé (SH):  ex 6101.20.00, 
ex 6101.30.00, ex 6101.90.00, ex 6102.20.00, ex 6102.30.00, ex 6102.90.00, 6103.10.00, 
6103.22.00, 6103.23.00, 6103.29.00, 6103.32.00, 6103.33.00, 6103.39.90, ex 6103.42.00, 
ex 6103.43.00, ex 6103.49.00, 6104.13.00, 6104.19.20, 6104.19.90, 6104 .22.00, 6104.23.00, 
6104.29.00, 6104.32.00, 6104.33.00, 6104.39.00, 6104.43.00, 6104.44.00, 6104.49.00, 
6104.52.00, 6104.53.00, 6104.59.00, ex 6104.62.00, ex 6104.63.00, ex 6104.69.00, 6105.10.00, 
6105.20.10, 6105.20.20, 6105.90.00, 6106.10.00, 6106.20.00,  6106.90.00, ex 6109.10.10, 
ex 6109.10.20, ex 6109.90.20, ex 6109.90.30, ex 6110.20.00, ex 6110.30.00, 6110.90.00, 
6111.20.00, 6111.30.00, 6111.90.90, 6117.10.10, 6117.10.90, 6201.12.00, 6201.13.00, 
6201.19.20, 6201.19.90, ex 6201.92.00, ex 6201.93.00, 620 1.99.20, 6201.99.90, 6202.12.00, 
6202.13.00, 6202.19.20, 6202.19.90, ex 6202.92.00, ex 6202.93.00, 6202.99.20, ex 6202.99.90, 
6203.12.00, 6203.19.11, 6203.19.19, 6203.19.90, 6203.22.10, 6203.22.90, 6203.23.00, 
6203.29.90, 6203.32.10, 6203.32.90, 6203.33.00 , 6203.39.00, ex 6203.42.10, ex 6203.42.90, 
ex 6203.43.00, ex 6203.49.90, 6204.12.10, 6204.12.90, 6204.13.00, 6204.19.90, 6204.22.10, 
6204.22.90, 6204.23.00, 6204.29.90, 62043210, 6204.32.90, 6204.33.00, 6204.39.90, 
6204.42.10, 6204.42.90, 6204.43.00, 6204 .44.00, 6204.49.10, 6204.49.90, 6204.52.10, 
6204.52.90, 6204.53.00, 6204.59.10, 6204.59.90, ex 6204.62.00, ex 6204.63.00, ex 6204.69.00, 
6205.20.10, 6205.20.90, 6205.30.90, 6205.90.91, 6205.90.99, 6206.30.10, 6206.30.90, 
6206.40.00, 6206.90.00, 6209.20.30,  6209.20.40, 6209.20.90, 6209.30.10, 6209.30.30, 
6209.30.40, 6209.30.90, 6209.90.00, 6214.30.10, 6214.30.90, 6214.40.10, 6214.40.90, 
6214.90.10, 6214.90.90.  
Les catégories de produits et les 134  positions à 8  chiffres du SH correspondantes qui sont visées 
par les mesures de sauvegarde projetées sont énumérées à l'annexe IV . 
E. DÉSIGNATION DE LA MESURE PROJETÉE  
Compte tenu des constatations susmentionnées, il est projeté d'introduire des mesures de 
sauvegarde sous la forme d'un droit de douane spécifique avec les codes du SH, la date projetée 
pour l'introduction de la mesure et la durée probable suivants : G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  Table au 7. Mesures de sauvegarde projetées  
N° Catégories de produits  Droit spécifique  (Rp/pièce ) 
Période I Période II Période III 
1.  Vêtements pour le haut du 
corps, informels  45 499 42 305 39 335 
2.  Vêtements pour le haut du 
corps, habillés  156 979 145 959 135 713 
3.  Vêtements pour le bas du 
corps  90 346 84 004 78 107 
4.  Costumes tailleurs, ensembles 
et robes  159 143 147 971 137 584 
5.  Vêtements d 'extérieur  138 930 129 177 120 109 
6.  Vêtements et accessoires du 
vêtement pour bébés  32 034 29 785 27 694 
7.  Coiffures et cols, cravates et 
similaires  6 231 5 794 5 387 
Compte tenu de la conclusion exposée plus haut quant à l'existence d'un lien de causalité, l'autorité 
chargée de l'enquête a proposé au gouvernement de la République d'Indonésie d'imposer des 
mesure s de sauvegarde à l'importation des produits visés pendant trois périodes . 
Les mesures de sauvegarde seront impos ées conformément à l'article  2:2 et à l'article  9 de l'Accord 
de l'OMC sur les sauvegardes . 
Aux termes de l 'article  9:1 de l'Accord de l 'OMC sur les sauvegardes , les pays en développement 
Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3% et qui ne contribuent pas pour plus 
de 9% des importations totales du produit visé dans la catégorie des c oiffures et cols, cravates et 
similaires sont exclus des mesu res de sauvegarde (annexe  II). 
La version non confidentielle du rapport final de l'enquête peut être consultée sur le site Web du 
Comité indonésien des sauvegardes : http://kppi.kemendag.go.id . 
DATE PROJETÉE POUR L'APPLICATION DE LA MESURE  
Il est projeté de faire entrer en vigueur les mesures de sauvegarde après la publication au Journal 
officiel du décret du Ministre des finances de la République d'Indonésie . 
CONSULTA TIONS  
Les Membres ayant un intérêt substantiel dans les produits visés doivent adresser une demande de 
consultations écrite dans un délai de sept jours à compter de la date de distribution de la présente 
notification. Toutes les demandes doivent être prése ntées à la fois par écrit et sous forme 
électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de 
téléphone et de fax des Membres . 
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la 
République d'Indonésie est disposé à ménager des possibilités de consultation à ces Membres. Il est 
prévu de tenir des consultations au plus tard le  19 mars 2021. 
Coordonnées pour toute correspondance : 
DIRECTION DES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES, MINIS TÈRE DU COMMERCE  
Jl. M.I. Ridwan Rais n° 5, bâtiment 2, 9ème étage, Jakarta 10110  
Téléphone: (62 -21) 3840139  
Fax: (62 -21) 3840139  
Adresse électronique: dit.multilateral.ppi @kemendag.go.id  G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
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  ANNEX E I 
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
Catégories de 
produits  Import ation s Unité Année  Tendance  
(%) 
2017  2018  2019  2017-2019 
Vêtements pour le 
haut du corps, 
informels  Dans l 'absolu  t 4 621 5 985 6 323 16,98 
Par rapport à la production 
nationale  Indice 100 139,15 156,28 25,01 
Vêtements pour le 
haut du corps, 
habillés  Dans l 'absolu  t 9 203 7 824 9 730 2,83 
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 91,56  117,79  8,53 
Vêtements pour le 
bas du corps  Dans l 'absolu  t 11 094 9 879 11 979 3,91 
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 95,53  119,61  9,37 
Costumes tailleurs, 
ensembles et robes  Dans l 'absolu  t 4 521 4 108 5 289 8,15 
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 102,29  146,40  21,00  
Vêtements 
d'extérieur  Dans l 'absolu  t 4 522 6 168 6 941 23,90  
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 144,01  174,25  32,00  
Vêtements et 
accessoires du 
vêtement pour 
bébés  Dans l 'absolu  t 544 765 801 21,44  
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 160,89  194,84  39,58  
Coiffures et cols, 
cravates et 
similaires  Dans l 'absolu  t 9 591 13 794 11 483 9,42 
Par rapport à la production 
nationale  Indice  100 158,64  144,23  20,09  
Total  Dans l 'absolu  t 44 095 48 522 52 546 9,16 
Par rapport à la 
production nationale  Indice 100 119,07 136,25 16,73 
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l 'autorité chargée de l 'enquête . G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
- 9 - 
  ANNEX E II 
PARTS DANS LES IMPORTATIONS PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
1. Vêtements pour le haut du corps, informels  
Pays  2019  
Volume ( t) Part dans les 
importations  (%) 
République populaire de Chine  (RPC) 3 461 54,74 
Bangladesh  1 235 19,53 
Viet Nam  435 6,88 
Turquie 224 3,54 
Inde 205 3,25 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à  3% 597 9,44 
Autres pays  166 2,62 
Monde  6 323 100 
Source:  Office indonésien de la statistique /Badan Pusat Statistik  (BPS).  
2. Vêtements pour le haut du corps, habillés  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  7 267 74,69 
Singapore  517 5,31 
Bangladesh  366 3,76 
Malaysia  321 3,30 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  1 127 11,59 
Autres pays  132 1,36 
Monde  9 730 100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
3. Vêtements pour le bas du corps  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  8 337 69,60 
Bangladesh  853 7,12 
Viet Nam  656 5,48 
Cambod ge 396 3,31 
Turquie 370 3,09 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  1 179 9,84 
Autres pays  188 1,57 
Monde  11 979 100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
4. Costumes tailleurs, ensembles et robes  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  4 622 87,39 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  623 11,78 
Autres pays  44 0,83 
Monde  5 289 100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
- 10 - 
  5. Vêtements d 'extérieur  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  4 302 61,98 
Singapore  636 9,17 
Bangladesh  440 6,35 
Viet Nam  433 6,24 
Turquie 213 3,06 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  798 11,49 
Autres pays  119 1,71 
Monde  6 941 100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
6. Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  349 43,52 
Bangladesh  182 22,73 
Inde 126 15,70 
Turquie 33 4,09 
Cambod ge 24 3,00 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  80 10,00 
Autres pays  8 0,96 
Monde  801 100 
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS) . 
7. Coiffures et cols, cravates et similaires  
Pays  2019  
Volume (t)  Part dans les 
importations (%)  
République populaire de Chine  (RPC)  10 865 94,62 
Pays en développement dont la part est 
inférieure à 3%  613 5,34 
Autres pays  4 0,04 
Monde  11 483 100 
 G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
- 11 - 
  ANNEX E III 
INDICATEURS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX ET INDICATEURS DE DOMMAGE  
CONCERNANT LE REQUÉRANT PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
1. Vêtements pour le haut du corps, informels  
Indicat eurs Unité Année  Tendance 
(%) 
2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice 100 125,78 136,44 16,81 
Part de marché du requérant  Indice 100 90,31 85,67 (7,44) 
Part de marché des non -
requérants  Indice 100 94,54 93,03 (3,55) 
Production  Indice 100 92,81 87,10 (6,67) 
Ventes intérieures  Indice 100 92,99 85,91 (7,31) 
Productivit é Indice  100 99,09 96,19 (1,92) 
Utilisation de la capacité  Indice  100 94,57 91,38 (4,41) 
Profits  Indice  100 88,06 61,73 (21,43) 
Emplo i Indice  100 93,67 90,55 (4,84) 
Stocks  Indice  100 150,73 202,60 42,34 
Source :  Données vérifiées par l 'autorité chargée de l 'enquête . 
2. Vêtements pour le haut du corps, habillés  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) 
2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 91,90 108,76 4,29 
Part de marché du requérant  Indice  100 100,64 91,31 (4,44) 
Part de marché des non -
requérants  Indice  100 107,92 101,67 0,83 
Production  Indice  100 93,11 90,64 (4,79) 
Ventes intérieures  Indice  100 93,11 88,76 (5,79) 
Productivité  Indice  100 99,93 101,87 0,93 
Utilisation de la capacité  Indice  100 93,43 91,66 (4,26) 
Profits  Indice  100 84,28 59,49 (22,87) 
Emploi  Indice  100 93,17 88,98 (5,67) 
Stocks  Indice  100 152,22 210,15 44,96 
3. Vêtements pour le bas du corps  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 94,48 110,12 4,94 
Part de marché du requérant  Indice  100 100,02 93,09 (3,52) 
Part de marché des non -requérants  Indice  100 105,13 99,20 (0,40) 
Production  Indice  100 92,69 91,76 (4,21) 
Ventes intérieures  Indice  100 94,27 91,28 (4,46) 
Productivité  Indice  100 96,62 98,50 (0,75) 
Utilisation de la capacité  Indice  100 92,87 92,56 (3,79) 
Profits  Indice  100 83,57 57,80 (23,98) 
Emploi  Indice  100 95,93 93,15 (3,48) 
Stocks  Indice  100 146,45 202,03 42,14 
4. Costumes tailleurs, ensembles et robes  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 100,73 126,05 12,27 
Part de marché du requérant  Indice  100 98,73 84,26 (8,21) 
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 100,67 88,92 (5,70) 
Production  Indice  100 87,60 78,92 (11,16) 
Ventes intérieures  Indice  100 89,07 78,20 (11,57) 
Productivité  Indice  100 90,53 89,54 (5,37) G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
- 12 - 
  Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 2017-2019 2017  2018  2019  
Utilisation de la capacité  Indice  100 87,84 79,32 (10,94) 
Profits  Indice  100 84,89 55,54 (25,48) 
Emploi  Indice  100 96,76 88,14 (6,12) 
Stocks  Indice  100 143,64 191,09 38,23 
5. Vêtements d 'extérieur  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 123,48 136,62 16,88 
Part de marché du requérant  Indice  100 85,15 76,13 (12,75) 
Part de marché des non -requérants  Indice  100 82,55 73,61 (14,20) 
Production  Indice  100 92,50 87,06 (6,69) 
Ventes intérieures  Indice  100 94,05 85,52 (7,52) 
Productivité  Indice  100 95,69 93,35 (3,38) 
Utilisation de la capacité  Indice  100 92,85 87,92 (6,24) 
Profits  Indice  100 77,00 41,55 (35,54) 
Emploi  Indice  100 96,67 93,26 (3,43) 
Stocks  Indice  100 140,75 196,58 40,21 
6. Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 
2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 142,52 157,25 25,40 
Part de marché du requérant  Indice  100 83,34 77,44 (12,00) 
Part de marché des non -requérants  Indice  100 97,36 96,64 (1,69) 
Production  Indice  100 84,83 73,96 (14,00) 
Ventes intérieures  Indice  100 82,20 72,51 (14,85) 
Productivité  Indice  100 94,28 91,95 (4,11) 
Utilisation de la capacité  Indice  100 84,75 76,54 (12,52) 
Profits  Indice  100 83,04 23,52 (51,50) 
Emploi  Indice  100 89,97 80,44 (10,31) 
Stocks  Indice  100 154,90 199,54 41,26 
7. Coiffures et cols, cravates et similaires  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance  
(%) 
2017-2019 2017  2018  2019  
Part de marché des importations  Indice  100 119,56 118,42 8,82 
Part de marché du requérant  Indice  100 75,49 77,57 (11,92) 
Part de marché des non -requérants  Indice  100 77,29 77,89 (11,74) 
Production  Indice  100 92,82 82,77 (9,02) 
Ventes intérieures  Indice  100 90,80 78,43 (11,44) 
Productivité  Indice  100 97,88 97,60 (1,21) 
Utilisation de la capacité  Indice  100 92,85 82,98 (8,91) 
Profits  Indice  100 81,96 66,71 (18,32) 
Emploi  Indice  100 94,84 84,81 (7,91) 
Stocks  Indice  100 170,61 257,65 60,51 G/SG/N/8/IDN/28 • G/SG/N/10/IDN/28  
- 13 - 
  ANNEX E IV 
PRODUITS VISÉS  
N° Catégories de produits  Codes du SH * 
1. Vêtements pour le haut du 
corps, informels  ex 6109.10.10, ex 6109.10.20, ex 6109.90.20, ex 6109.90.30  
2. Vêtements pour le haut du 
corps, habillés  6105.10.00, 6105.20.10, 6105.20.20, 6105.90.00, 6106.10.00, 
6106.20.00, 6106.90.00, 6205.20.10, 6205.20.90, 6205.30.90, 
6205.90.91, 6205.90.99, 6206.30.10, 6206.30.90, 6206.40.00, 
6206.90.00  
3. Vêtements pour le bas du 
corps  ex 6103.42.00, ex 6103.43.00, ex 6103.49.00, 6104.52.00, 
6104.53.00, 6104.59.00, ex 6104.62.00, ex 6104.63.00, 
ex 6104.69.00, ex 6203.42.10, ex 6203.42.90, ex 6203.43.00, 
ex 6203.49.90, 6204.52.10, 6204.52.90, 6204.53.00, 6204.59.10, 
6204.59.90, ex 6204.62.00, ex 6204.63.00, ex 6204.69.00.  
4. Costumes tailleurs, 
ensembles et robes  6103.10.00, 6103.22.00, 6103.23.00, 6103.29.00, 610 4.13.00, 
6104.19.20, 6104.19.90, 6104.22.00, 6104.23.00, 6104.29.00, 
6104.43.00, 6104.44.00, 6104.49.00, 6203.12.00, 6203.19.11, 
6203.19.19, 6203.19.90, 6203.22.10, 6203.22.90, 6203.23.00, 
6203.29.90, 6204.12.10, 6204.12.90, 6204.13.00, 6204.19.90, 
6204.22 .10, 6204.22.90, 6204.23.00, 6204.29.90, 6204.42.10, 
6204.42.90, 6204.43.00, 6204.44.00, 6204.49.10, 6204.49.90.  
5. Vêtements d 'extérieur  ex 6101.20.00, ex 6101.30.00, ex 6101.90.00, ex 6102.20.00, 
ex 6102.30.00, ex 6102.90.00, 6103.32.00, 6103.33.00, 
6103.39.90, 6104.32.00, 6104.33.00, 6104.39.00, ex 6110.20.00, 
ex 6110.30.00, 6110.90.00, 6201.12.00, 6201.13.00, 6201.19.20, 
6201.19.90, ex 6201.92.00, ex 6201.93.00, 6201.99.20, 
6201.99.90, 6202.12.00, 6202.13.00, 6202.19.20, 6202.19.90, 
ex 6202.92.00, ex 6202.93.00, 6202.99.20, ex `6202.99.90, 
6203.32.10, 6203.32.90, 6203.33.00, 6203.39.00, 6204.32.10, 
6204.32.90, 6204.33.00, 6204.39.90  
6. Vêtements et accessoires du 
vêtement pour bébés  6111.20.00, 6111.30.00, 6111.90.90, 6209.20.30, 6209.20.40, 
6209.20.90 , 6209.30.10, 6209.30.30, 6209.30.40, 6209.30.90, 
6209.90.00.  
7. Coiffures et cols, cravates et 
similaires  6117.10.10, 6117.10.90, 6214.30.10, 6214.30.90, 6214.40.10, 
6214.40.90, 6214.90.10, 6214.90.90.  
* Les codes du SH sont tirés du Tarif douanier indonésien de 2017 (Buku Tarif Kepabeanan Indonesia /BTKI) . 
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