G/TBT/N/PAK/127  
8 février  2021 
(21-0980) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - 
Partie I : Exigences générales . PS: IEC 60669 -1; ICS 29.120.40.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Switches for Household 
and Simila r Fixed -Electrical Installations - Part 1 : General Requirements  (Interrupteurs 
pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie I : Exigences 
générales) . PS: IEC 60669 -1; ICS 29.120.40. 139 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation par le 
Comité technique "Appareils électriques et leurs accessoires" (TC -3), et a été approuvée 
et entérinée par le Comité national de normalisation électrotechnique le 2 7 juin 2007. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie de l' IEC 60669  concernée s'applique aux interrupteurs fonctionnels 
pour courant alternatif seulement à commande manuelle pour usages courants, de 
tension assignée ne dépassant pas 440  V et de courant assigné ne dépassant pas 63  A, 
destinés aux installations électriques fixes domestiques et analogues soit intérieures soit 
extérieures . Exigences générales ; autres.  G/TBT/N/PAK/127  
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  8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1Ayl mLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1CxtPEYzdFCCDu1A7yE4jM655WyDxorXJ/view?usp=sha
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