G/ADP/N/368  
11 avril  2022 
(22-2876) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Mars 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mars 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
l'Indonésie ; le Kazakhstan ; le Maroc ; le Mexique ; la République kirghize ; le Taipei chinois ; la 
Turquie ; l'Union européenne ; et le Viet Nam  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Verre formé de feuilles contrecollées  Chine  
  
Pâtes alimentaires  Égypte  
Lettonie  
Lituanie  
Turquie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Bouilloires électriques à usage domestique  Chine  
  
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés dans la 
fabrication d'ouvertures ou de fermetures  Turquie  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/368  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Verre flotté clair  Émirats arabes unis 
Malaisie  
  
Boulets  Chine  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Stylos et crayons à bille  Chine  
  
Chaussures  Chine  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules 
et engins agricoles et forestiers, à structure diagonale  Chine  
  
Tissus en viscose  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Châssis de conteneurs et cadres de châssis de conteneurs, qu'ils soient 
finis ou non, assemblés ou non, quel que soit le nombre d'essieux, pour le 
transport de conteneurs ou d'autres charges utiles (y compris les charges 
utiles autoportées) pour le transport routier, maritime, par roulement 
et/ou ferroviaire, et certains sous -ensembles de châssis de conteneu rs. Chine  
  
Matelas, sur -matelas et matelas destinés à être utilisés et incorporés dans 
des meubles, quels que soient la taille et le type de noyau.  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Autriche  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (R -134a)  Chine  
  
Caoutchouc acrylonitrile -butadiène  Corée, Rép. de  
France  
Mexique  
  
Charbon activé  Chine  
  
Feuilles en aluminium  Chine  
  
Fils et câbles en aluminium  Chine  
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur voulue  Allemagne  
Corée, Rép. de  
Italie 
  G/ADP/N/368  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis  
  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour usage 
mécanique  Inde 
Italie 
  
Feuille en alliage d'aluminium commun  Chine  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de diffusion  Japon  
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
  
Raccords en acier forgé  Taipei chinois  
  
Crevettes tropicales congelées  Thaïlande  
  
Résine de polytétrafluoroéthylène granuleuse  Fédération de Russie  
Inde 
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Canada  
  
Jus de citron  Afrique du Sud  
Brésil  
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Pentafluoroéthane (R -125) Chine  
  
Fils texturés de polyesters  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  
  
Câbles d'haubanage en acier pour béton précontraint  Thaïlande  
  
Miel brut  Brésil  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Olives mûres  Espagne  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie  
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- 4 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Clous en acier  Corée, Rép. de  
Inde 
Malaisie  
Sri Lanka  
Thaïlande  
Turquie  
  
Roues en acier d'un diamètre allant de 12 à 16,5 pouces  Chine  
  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis et non finis  Chine  
  
Papiers, non couchés ni enduits  Brésil  
Chine  
Indonésie  
  
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Trihydrate  d'amoxicilline  Chine  
  
Verre flotté clair  Iran, Rép.  islamique d'  
  
Fils de filaments d'élastomère  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
N, N'-dicyclohexyl carbodiimide (DCC)  Chine  
  
Mélamine  Émirats arabes unis  
Japon  
Qatar  
Union européenne  
  
Machines pour la transformation des matières plastiques  Chine  
  
Cuirs de polyuréthane, y compris tout type de textile enduit de 
polyuréthane d'un côté ou des deux côtés  Chine  
  
Alcools gras saturés  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  G/ADP/N/368  
- 5 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  (suite)  
Caoutchouc styrène -butadiène  Corée, Rép. de  
Thaïlande   
Union européenne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDONÉSIE  
Farine de froment  Inde 
Sri Lanka  
Turquie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Fils galvanisés  Turquie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Articles de cuisine en aluminium  Chine  
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Inde 
  
Tôles d'aciers en feuilles  Fédération de Russie  
Roumanie  
Ukraine  
  
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
Peroxyde de benzoyle (BPO)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Verres de sécurité  Chine  
Israël  
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- 6 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Roues en aluminium  Chine  
  
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains 
orientés  Chine  
Corée, Rép. de  
États-Unis 
Fédération de Russie  
Japon  
  
Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  Chine  
  
Fils à haute ténacité de polyesters  Chine  
  
Éléments de fixation en fer ou en acier  Chine  
  
Glutamate monosodique  Chine  
  
Gluconate de sodium  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
  
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier  Chine  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Maroc  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
Produits à base de sucre de canne  Thaïlande  
  
Fils texturés de polyester  Chine  
Inde 
Indonésie  
Malaisie  
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