G/TBT/N/OMN/413  
27 juillet  2020 
(20-5137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968)  2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à DEL à ballast intégré:  
a. Lampes dirigées et lampes non dirigées.  
b. Lampes présentant un flux lumineux de plus de 60 lumens et de moins de 
12000  lumens.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree obligating 
the Omani standard "Energy efficiency, functionality and labelling requirements for self -
ballasted Light Emitting Diode (LED) lamps"  (Décret ministériel portant établissement de la 
norme omanaise "Exigences en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et 
d'étiquetage appli cables aux lampes à DEL à ballast intégré"), 1 page, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel notifié porte établissement de la norme omanaise 
"Exigences en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'étiquetage applicables 
aux lampes à DEL à ballast intégré".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Efficacité énergétique  
8. Documents pertinents : Aux fins de vérification et conformité aux exigences établies dans 
cette norme, les normes pertinente s indiquées dans l' "Annexe A : Normes pertinentes" G/TBT/N/OMN/413  
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  devront être consultées en lien avec ce document.  
Les normes sont disponibles à la vente sur le site Web: http://www.gso.org.sa  
9. Date projetée pour l'ado ption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4 403_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4403_01_e.pdf