G/SPS/N/USA/3081  
3 juin 2019 
(19-3772) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits à noyaux (groupe 12 -12); fruits à coque (groupe 14 -12); olives; 
pellicules de soja  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Glufosinate Ammonium ; Pesticide Tolerances . Final rule  
(Glufosinate -ammonium . Limite maximale de résidus pour pesticide . Règle finale.) . 
Langue : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-15/html/2019 -10054.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire  notifié modifie les limites maximales de résidus (LMR) 
pour le glufosinate -ammonium dans ou sur les olives, les fruits à noyaux  (groupe 12 -12), 
les fruits à coque (groupe 14 -12) et les pellicules de soja.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Index des pesticides du Codex n° 175 - http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=175  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/3081  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des LMR en question, les données fournies par l'EPA étayent l'application de 
limites différentes de celles du Codex . Se référer à l'avis dans le Federal Register pour de 
plus amples renseignements sur les LMR harmonisées et celles qui ne le sont pas. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-08-14/html/2018 -
17450.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mai 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Divisio n (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; m ain telephone number : + (703) 305 7090 ; E mail: 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-15/html/2019 -10054.htm