G/TBT/N/ECU/516/Add.1  
20 janvier  2023 
(23-0471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para otorgar el Permiso de Funcionamiento 
Sanitario a los Establecimientos sujetos a Control y Vigilancia Sanitaria, con excepción de los 
Establecimientos de Servicios de Salud  (Norme technico -sanitaire substitutive pour la délivrance du 
permis de fonctionnement sanitaire aux établi ssements soumis au contrôle et à la surveillance 
sanitaire, à l'exception des établissements de services de santé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 février 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /TBT/ECU/final_measure/23_0514_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para otorgar el Permiso de Funcionamiento 
Sanitario a los Establecimientos sujetos a Control y Vigilancia Sanitaria, con excepción de los 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/516/Add.1  
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  Establecimientos de Servicios de Salud  (Norme technico -sanitaire substitutive p our la délivrance du 
permis de fonctionnement sanitaire aux établissements soumis au contrôle et à la surveillance 
sanitaire, à l'exception des établissements de services de santé)  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 1 relatif à la norm e technico -sanitaire 
substitutive pour la délivrance du permis de fonctionnement sanitaire aux établissements soumis au 
contrôle et à la surveillance sanitaire, à l'exception des établissements de services de santé . La 
norme a été émise au moyen de la Déci sion n° ARCSA -DE-2023-001-AKRG du 5 janvier  2023, par 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo 
Izquieta Pérez) . Elle entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel et remplacera la norme 
émise au moyen de la Décision  n° ARCSA -DE-2022-013-AKRG, notifiée sous la cote 
G/TBT/N/ECU/516 le 1 0 janvier  2023. 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, d e l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
Puntoco ntactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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