G/TBT/N/AUS/123  
30 septembre  2020 
(20-6613) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian Competition and Consumer Commission  - ACCC 
(Commission australienne de la concurrence et de la consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
tbt.enquiry@dfat.go v.au 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le projet de règlement notifié s'applique aux biens de consommation qui 
utilisent ou qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles -mêmes, y 
compris : - les biens de consommation alimentés par des  piles boutons, ainsi que les 
accessoires comme les télécommandes - les biens de consommation destinés à stocker 
des piles boutons, tels que des conteneurs de stockage et des organiseurs – les piles 
boutons (petites batteries formées d'une seule pile dont le diamètre est supérieur à la 
hauteur) – les piles boutons emballées individuellement ou plusieurs piles emballées 
ensemble – les piles boutons qui sont fournies avec un bien de consommation (pré -
installées ou non dans le produit) ; Piles et batteries de p iles électriques (SH 8506) ; 
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique 
(SH 8509) ; Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé 
(SH 8510) ; Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner a u moyen de leur 
propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), 
autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 (SH 8513) ; Microphones et leurs supports 
(SH 851810) ; Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un  microphone, et 
ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut -parleurs 
(SH 851830) ; Parties (SH 851890) ; Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.1 9 ou 85.21 
(SH 8522) ; Parties (SH 854390) ; Parties électriques de machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre (SH 8548) ; Autres parties et 
accessoires de carrosseries (y compris les cabines) (SH 87082) ; Autres part ies et 
accessoires (SH 87089) ; De motocycles (y compris les cyclomoteurs) (SH 87141) ; Autres 
(SH 87149) ; Cadres et fourches, et leurs parties (SH 871491) ; Jantes et rayons 
(SH 871492) ; Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres 
(SH 871493) ; Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties (SH 871494) ; Selles 
(SH 871495) ; Pédales et pédaliers, et leurs parties (SH 871496) ; Autres (SH 871499) ; 
Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes e t tubes, pour 
la production de la lumière -éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à 
décharge du n° 85.39 (SH 9006) ; Instruments de dessin, de traçage ou de calcul G/TBT/N/AUS/123  
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  (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, rè gles et 
cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la 
main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre (SH 9017) ; Appareils pour facilite r l'audition aux 
sourds, à l'exclusion des parties et accessoires (SH 902140) ; Thermomètres et 
pyromètres, non combinés à d'autres instruments (SH 90251) ; Compteurs de tours ou 
de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et comp teurs 
similaires (SH 902910) ; Parties et accessoires (SH 902990) ; Parties et accessoires non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, 
instruments ou articles du Chapitre 90 (SH 9033) ; Montres -bracelets, montres de po che 
et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte 
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (SH 9101) ; Montres -
bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps 
des mêmes types), autres que celles du n° 91.01 (SH 9102) ; Réveils, pendules, horloges 
et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre (SH 9105) ; 
Fonctionnant électriquement (SH 91081) ; Mouvements d'horlogerie, complets et 
assemblés, a utres que de montres (SH 9109) ; Autres fournitures d'horlogerie (SH 9114) ; 
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens 
électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) (SH 9207) ; Appareils d'éclairage 
(y compr is les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes -
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, 
possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
compr ises ailleurs (SH 9405) ; Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres 
accessoires ( SH 950310) ; Modèles réduits, animés ou non, autres que ceux du n° 9503.10 
(SH 950320) ; Autres jeux et jouets de construction (SH 950330) ; Jouets représenta nt 
des animaux ou des créatures non humaines (SH 95034) ; Jouets comme instruments et 
articles de musique (SH 950350) ; Autres jouets, présentés dans ensemble ou des tenues 
(SH 950370) ; Autres jouets et modèles avec moteur incorporé (SH 950380) ; Autres 
(SH 950390) ; Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les 
articles de magie et articles -surprises ( SH 9505)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Australian mandatory 
safety  and information standards - proposed requirements for consumer goods containing 
button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselve s (Projet de 
normes obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie - proposition d'exigenc es 
applicables aux biens de consommation qu i contiennent des piles boutons et aux piles 
boutons elles -mêmes) , 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de normes obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie notifié 
spécifie des exigences appli cables aux biens de consommation qui contiennent des piles 
boutons et aux piles boutons elles -mêmes.  
• La norme de sécurité relative aux biens de consommation contenant des piles 
boutons spécifie les exigences applicables aux biens de consommation qui 
utilisent/contiennent des piles boutons, visant à empêcher que les enfants aient 
accès aux piles boutons, et prévoyant également que les piles soient 
maintenues en sécurité et ne se détachent pas dans le cadre d'une utilisation, 
normale ou  mauvaise, raisonnablement prévisible.  
• La norme de sécurité relative aux piles boutons spécifie les exigences en 
matière d'emballages résistant aux enfants pour les piles boutons.  
• La norme d'information relative aux biens de consommation contenant des pile s 
boutons spécifie les exigences en matière de messages d'avertissement et de 
renseignements devant figurer sur l'emballage, les instruction et dans les points 
de vente au détail dans le cas des produits non emballés.  
• La norme d'information relative aux pi les boutons spécifie les exigences en 
matière de messages d'avertissement et de renseignements devant figurer sur 
l'emballage des piles boutons et en matière de marquage de certaines piles 
boutons.  G/TBT/N/AUS/123  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Les piles boutons présentent un risque élevé d'accident, notamment chez les 
jeunes enfants . Lorsque des piles boutons sont ingérées ou entrent en contact avec des 
liquides corporels, elles peuvent brûler les tissus et provoq uer de graves hémorragies . 
Renseignements complémentaires disponibles aux adresses ci -après: 
https://www.productsafety.gov.au/products/electronics -technology/ button -batteries ; 
Sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Le projet de norme obligatoire de sécurité de l'Australie relative aux biens de 
consommation qui contiennent des piles boutons permet aux fournisseurs d'entrer en 
conformité avec une des normes (ou ensemble de normes) de l'industrie suivantes, dont 
les exigences de sécurité et d'essai de conformité applicables aux piles boutons ont été 
jugés acceptables.  
• CEI 62368 -1: 2018 Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de 
l'information et de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité  
• AS/NZS 62368 .1:2018 Audio/video, information and communication technology 
equipment - Part 1 : Safety requirements  
• AS/NZS 60065 :2018  Audio, video and similar electronic apparatus -Safety 
requirements  
• CEI 62115 :2017 Jouets électriques - Sécurité - paragraphes 13.4.1, 13.4.2, 
13.4.6 et ISO 8124 -1:2018 Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects de sécurité 
relatifs aux propriétés mécaniques e t physiques  
• AS/NZS 62115 :2018 Electric toys - Safety  - paragraphes 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 
et AS/ NZS 8124 .1:2019 Safety of toys - Part 1 : Safety aspects related to 
mechanical and physical properties  
• AS/NZS 60598 .1:2017  Luminaries Part 1 : General requirement s and tests  
• UL 4200A UL Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell 
Batteries of Lithium Technologies  
Le projet de norme obligatoire de sécurité de l'Australie relative aux piles boutons permet 
aux fournisseurs d'entrer en conformité  avec une des normes de l'industrie suivantes aux 
fins de prouver que les exigences en matière d'emballages résistant aux enfants ont été 
respectées.  
• CEI 60086 -4:2019, Piles électriques - Partie 4 : Sécurité des piles au lithium  
• AS 5808 -2009 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures 
for non -reclosable packages for non -pharmaceutical products  
• EN 862:2016 Packaging - Child resistant packing - Requirements and testing 
procedures for non -reclosable packages for non -pharmaceutical p roducts  
• ISO 28862 :2018 Emballages - Emballage à l'épreuve des enfants - Exigences et 
méthodes d'essai pour emballages non refermables pour les produits non 
pharmaceutiques  
• AS 1928 -2007 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures 
for rec losable packages  
• ISO 8317 -2015 Emballages à l'épreuve des enfants  - Exigences et méthodes 
d'essai pour emballages refermables  
• USA: 16 CFR §1700 Poison Prevention Packaging Standard  
La norme obligatoire de sécurité relative aux piles boutons applique les ex igences en 
matière d'emballages résistant aux enfants tirées de la norme CEI 60086 -4 et exige que 
ce type d'emballage soit appliqué aux:  
• piles boutons au lithium de toutes tailles  G/TBT/N/AUS/123  
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  • piles boutons autres qu'au lithium d'un diamètre de 16 mm ou plus.  
La norme obligatoire d'information relative aux biens de consommation contenant des 
piles boutons applique des exigences en matière de messages d'avertissement tirées de 
certaines normes de l'industrie qui spécifient des messages d'avertissement pour les piles 
boutons en exigeant que le devant de l'emballage des biens de consommation soit marqué 
d'un symbole d'alerte de sécurité qui puisse être reconnu au niveau international.  
9. Date projetée pour l'adoption : Les normes obligatoires de sécurité et d'information 
sont soumises à l'examen et à l'approbation du gouvernement australien,  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les exigences proposées seront déclarées 
obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur des normes obligatoires de sécurité et 
d'information.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://consultation.accc.gov.au/product -safety/ ef43042e