WT/GC/205  
20 décembre  2019 
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CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2019)  
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
Depuis son précédent rapport annuel1, le Conseil général s'est réuni à cinq reprises , le 28 février , le 
7 mai, les 23 et 24 juillet , les 15 et 16 octobre  et les 9 et 10 décembre 2019, et il a tenu une réunion 
extraordinaire le 10 mai. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des 
travaux du Conseil général, sont reprodu its sous les cotes WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, 
WT/GC/M/178, WT/GC/M/179 , WT/GC/M/180  et WT/GC/M/181 .2 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDE NT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERC IALES 
ET RAPPORTS DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ...........  4 
2  MISE EN ŒUVRE DES R ÉSULTATS DE BALI, DE  NAIROBI ET DE BUENO S AIRES 
– DÉCLARATIONS DU PRÉS IDENT  ................................ ................................ ....................  6 
3  PROCESSUS INFORMEL SUR LES QUESTIONS RE LATIVES AU 
FONCTIONNEMENT DE L' ORGANE D'APPEL  ................................ ................................ ....... 6 
3.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................  6 
3.2  Rapport du facilitateur  ................................ ................................ ................................ .. 7 
3.2.1   Rapport du facilitateur et projet de décision sur le fonctionnement d e l'Organe 
d'appel  ................................ ................................ ................................ ..............................  8 
3.3  Favoriser une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel – 
Communications présentées par le Honduras  ................................ ................................ ..........  8 
3.4  Lignes directrices pour les travaux des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel – 
Communication présentée par le Brés il, le Paraguay et l'Uruguay  ................................ ..............  8 
3.5  Discussion sur l'élaboration de lignes directrices – Communication présentée par le 
Territoire do uanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  ................................ ..............  8 
3.6  Processus informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organ e d'appel 
– Communication présentée par le Japon, l'Australie et le Chili  ................................ .................  9 
3.7  Décision du Conseil général sur le système de règle ment des différends de l'OMC – 
Communication présentée par la Thaïlande  ................................ ................................ ............  9 
3.8  Impasse au sein de l'Organe d'appel – Communication présentée par le Groupe 
africain  ................................ ................................ ................................ ..............................  9 
4  PROGRAMME DE TRAVAI L SUR LE COMMERCE ÉL ECTRONIQUE  ................................ .... 9 
4.1  Examen des progrès  ................................ ................................ ................................ ..... 9 
 
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2018 a été distribué sous la cote WT/GC/200.  
2 À paraître.  WT/GC/205  
- 2 - 
  4.2  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication 
présentée par l'Australie; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, 
Chine; l'Islande; le Mexique; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; Singapour; et la Suisse  ...............  9 
4.3  Déclaration de la Présidente  ................................ ................................ .........................  10 
4.4  Rapports des Prés idents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du 
commerce des services  ................................ ................................ ................................ ...... 10 
4.5  Programme de travail et moratoire sur l e commerce électronique – Communication 
présentée par le Tchad au nom du Groupe des PMA  ................................ ..............................  10 
4.6  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communications 
présentées par l'Australie; le Canada; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Géorgie; le 
Guatemala; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; la République de Corée; le Mexique; la 
Nouvelle -Zélande; la Norvège; le Panama; le Paraguay; Singapour; la Suisse; la 
Thaïlande et l'Uruguay  ................................ ................................ ................................ ....... 10 
5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ........................  11 
5.1  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communic ation présentée par le Chili, la 
Colombie, la Nouvelle -Zélande et le Panama  ................................ ................................ ........  11 
5.2  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communication présentée par le Canada, le Chili, 
la Colombie, le Guatemala, la Nouvelle -Zélande, le Panama et l'Uruguay  ................................ . 11 
5.3  Examen annuel du Système de licences obligatoires spéciales – Paragraphe 7 de 
l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe 8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe 6  de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique – Rapport du Conseil des ADPIC; et,  ................................ ................................ ....... 11 
5.4  Proposition d e décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres 
du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC  ................................ ..................  11 
6  EXAMEN DU FONCTIONN EMENT DE LA DÉCISION  DE BALI SUR 
L'ADMINISTRATION DES  CONTINGENTS TARIFAI RES – RAPPORT AU CON SEIL 
GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ ........................  12 
7  PROGRAMME DE TRAVAI L SUR LES PETITES ÉC ONOMIES – RAPPORTS  ......................  12 
8  AIDE POUR LE COMMER CE – RAPPORT  ................................ ................................ ....... 13 
9  ASPECTS DE LA QUEST ION DU COTON RELATIF S À L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT – DÉCL ARATION DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL  ................................ .........  13 
10  RÉEXAMEN DE L'EXEMP TION PRÉVUE AU PARAG RAPHE  3 DU GATT DE 1994  ...........  13 
11  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .........  14 
11.1  Traitement t arifaire préférentiel pour les pays les moins avancés – Prorogation de 
la dérogation  ................................ ................................ ................................ ....................  14 
11.2  États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes 
(CBERA, telle que modifiée) – Prorogation de la dérogation  ................................ ....................  14 
11.3  Introduction des m odifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision  ................................ ..... 14 
11.4  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................  14 
12  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR ÉMANAN T DE L'UNION AFRICAI NE – 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE BÉNIN AU NOM DU GROUPE AFRICA IN ..............  15 
13  ACCESSION DE CURAÇ AO – DEMANDE PRÉSENT ÉE PAR LE ROYAUME DE S 
PAYS -BAS................................ ................................ ................................ .......................  16 
14  DOUZIÈME SESSION DE  LA CONFÉRENCE MINIS TÉRIELLE  ................................ ....... 16 
14.1  Déclaration de la Présidente  ................................ ................................ .......................  16 
14.2  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ .... 16 WT/GC/205  
- 3 - 
  14.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations inter nationales 
intergouvernementales  ................................ ................................ ................................ ...... 16 
14.4  Présence d'organisations non gouvernementales  ................................ ..........................  16 
15  VISITE DE M.  ANTÓNIO GUTERRES, SE CRÉTAIRE GÉNÉRAL DE 
L'ORGANISATION DES N ATIONS UNIES, À L'OR GANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  ................................ ................................ ................................ .....................  16 
16  PROCÉDURES VISANT À  RENFORCER LA FONCTI ON DE NÉGOCIATION DE  
L'OMC – COMMUNICATIO NS PRÉSENTÉES PAR LE S ÉTATS -UNIS ET 
DÉCLARATION DES ÉTAT S-UNIS  ................................ ................................ ....................  17 
17  LA PERTINENCE CONTI NUE DU TRAITEMENT SP ÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
ACCORDÉ AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMB RES POUR PROMOUVOIR LE 
DÉVELOPPEMENT ET GAR ANTIR L'INCLUSION – COMMUNICATION PRÉSEN TÉE 
PAR LA CHINE, L'INDE , L'AFRIQUE DU SUD, LA RÉPUBLIQUE BOLIVA RIENNE DU 
VENEZUELA, LA RÉPUBL IQUE DÉMOCRATIQUE PO PULAIRE LAO, L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOL IVIE, LE KENYA ET C UBA ................................ .........................  18 
18  PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION DÉVELOP PEMENT DANS LES EFFO RTS 
D'ÉLABORATION DE RÈG LES DE L'OMC – COMMU NICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
NORVÈGE, L'ISLANDE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  SINGAPOUR ET LA SUI SSE...................  18 
19  RENFORCER L'OMC POU R PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET 
L'INCLUSION – COMMUN ICATION PRÉSENTÉE PA R L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, 
L'ÉQUATEUR, L'ÉTAT P LURINATIONAL DE BOLI VIE, L'INDE, LE MALA WI, 
L'OUGANDA, LA TUNISI E ET LE ZIMBABWE  ................................ ................................ .... 19 
20  DÉCLARATION SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL E T DIFFÉRENCIÉ EN FAV EUR 
DU DÉVELOPPEMENT  – DÉCLARATION DE L'A FRIQUE DU SUD, DE LA  CHINE, DE 
CUBA, DE L'INDE, DE LA NAMIBIE, D'OMAN, DE L'OUGANDA ET DU Z IMBABWE  .............  19 
21  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉD URES POUR LES CONSEI LS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRA ITANT DES PRÉOCCUPAT IONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'ALBANIE; L 'AUSTRALIE; HONG KON G, 
CHINE; LA NORVÈGE; L A NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE QATAR;  LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  LA RÉPUBLIQUE DE MO LDOVA; SINGAPOUR; LA  
SUISSE; LE TERRITOIR E DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, K INMEN E T 
MATSU; LA THAÏLANDE;  LA TURQUIE; L'UKRAI NE; ET L'UNION EUROP ÉENNE, ET 
DÉCLARATION DES COAU TEURS  ................................ ................................ .....................  19 
22  UNE APPROCHE INCLUS IVE DE LA  TRANSPARENCE ET DES  PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFI CATION À L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE 
GROUPE AFRICAIN, CUB A ET L'INDE  ................................ ................................ ..............  20 
23  DÉCLARATION DES ÉTA TS-UNIS SUR L'IMPORT ANCE DE LA TRANSPARE NCE 
DANS LE RÈGLEMENT DE S DIFFÉRENDS À L'OMC  ................................ ...........................  21 
24  ÉLARGISSEMENT DE LA  PORTÉE ET DU MANDAT  DE LA SEMAINE DE GE NÈVE 
– DÉCLARATION DE SAI NT-VINCENT -ET-LES GR ENADINES AU NOM DE L 'OECO 
ET COMMUNICATION PRÉ SENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON, SAINTE -LUCI E ET LE 
VANUATU  ................................ ................................ ................................ .......................  21 
25  DÉFIS POSÉS À L'OMC  PAR LES POLITIQUES ET PRATIQUES AUTRES QUE DE 
MARCHÉ – ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ ................................ .. 21 
26  POINT DE VUE DES PM A SUR LES DISCUSSION S ET PROPOSITIONS 
CONCERNANT LA RÉFORM E DE L'OMC – DÉCLARA TION DU TCHAD AU NOM  DU 
GROUPE DES PMA  ................................ ................................ ................................ ..........  22 
27  DÉCLARATION À L'APP UI DU SYSTÈME COMMER CIAL MULTILATÉRAL FO NDÉ 
SUR DES RÈGLES – DÉCLARATION DE LA SUISS E ................................ ...........................  22 
28  UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARD E VISANT LE RIZ INDI CA 
EN PROVENANCE DU CAM BODGE – DEMANDE PRÉS ENTÉE PAR LE CAMBODG E ...............  22 
29  QUESTIONS SPS RELAT IVES À L'AGRICULTURE  – DÉCLARATION DU CA NADA  .........  22 WT/GC/205  
- 4 - 
  30  MESURES COMMERCIALE S RESTRICTIVES APPLI QUÉES PAR LE BRÉSIL – 
DÉCLARATION DE L'ÉQU ATEUR  ................................ ................................ ......................  23 
31  MESURES DE RESTRICT ION À L'EXPORTATION IMPOSÉES PAR LE JAPO N – 
DÉCLARATION DE LA RÉ PUBLIQUE DE CORÉE  ................................ ................................  23 
32  JOURNÉE PORTES OUVE RTES DE L'OMC – DÉCL ARATION DU DIRECTEUR  
GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ ........................  23 
33  MESURES RESTRICTIVE S POUR LE COMMERCE I MPOSÉES P AR LES 
ÉTATS -UNIS DANS LE S ECTEUR DES TIC – DÉCLARATION DE LA CHINE  .........................  23 
34  SOMMET DU G -20 D'OS AKA ET RÉUNION MINIS TÉRIELLE DU G -20 SU R LE 
COMMERCE ET L'ÉCONOM IE NUMÉRIQUE – DÉCLA RATION DU JAPON  ............................  23 
35  HUITIÈME TABLE ROND E DE LA CHINE SUR LE S ACCESSIONS À L'OMC  – 
DÉCLARATION DE LA FÉ DÉRATION DE RUSSIE  ................................ ..............................  23 
36  COMITÉ DU BUDGET, D ES FINANCES ET DE L' ADMINISTRATION  .............................  24 
36.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  24 
37  RÉGIME DES PENSIONS  DE L'OMC  ................................ ................................ ............  24 
37.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  24 
37.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  24 
38  ARRANGEMENTS ADMINI STRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DE S 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS  ................................ ................................ .....................  24 
39  CENT RE DU COMMERCE INTER NATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF C OMMUN SUR SA CINQUAN TE-TROISIÈME SESSION  .................  25 
40  EXAMEN DES A CTIVITÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  25 
41  DÉSIGNATION DES PRÉ SIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 25 
42  ÉLECTION DU PRÉSIDE NT ................................ ................................ ........................  27 
 
1  RAPPORT S DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT S DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 , 
WT/GC/M/180  ET WT/GC/M/181 ) 
1.1.  Les Ministres réunis à Do ha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
directement du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À chacune des réun ions du Conseil général, en février , mai, juillet , octobre  et décembre , le 
Président ou la Présidente, selon le cas, a rappelé  que le Directeur général avait convoqué des 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation et, à chacune de ces réunions informelles, 
avait fait rapport sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport et a noté que, 
conformément à la pra tique établie, le rapport du Directeur général, les rapports des Présidents des 
organes de négociation et les déclarations faites par les délégations seraient consignés dans le 
compte rendu de la réunion correspondante du Conseil général .3 
1.3.  À la réunion de février , le représentant de la Barbad e a pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations 
faites  aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 27 février4 et par le 
représentant de la Barbade à la réunion de février du Conseil général . 
 
3 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation présentés aux 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation de février, mai, juillet , octobre  et décembre  ont été 
incorporés dans les comptes rendus des réunions corre spondantes du Conseil général et également distribués 
sous les cotes JOB/TNC/73, JOB/TNC/74, JOB/TNC/75 , JOB/TNC/76  et JOB/TNC/77 , respectivement.  
4 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 27 février par 
les dé légations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de février WT/GC/205  
- 5 - 
  1.4.  À la réunion de mai, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport 
du Directeur général , ainsi que des déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs 
de délégation du 3 mai.5 
1.5.  À la réunion de juillet, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général , ainsi que des déclarations fa ites aux réunions informelles du CNC et 
des Chefs de délégation du 19 juillet .6 
1.6.  À la réunion d' octobre, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général , des déclarations faites aux réunions informelles du CN C et des Chefs 
de délégation du 14 octobre7, ainsi que des déclarations faites à la réunion du Conseil général par 
S.E. M. Abdulrahman Al -Harbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur du 
Royaume d'Arabie saoudite , et S.E. Mme Maria Luisa Hayen, Minist re de l'économie d' El Salvador.  
1.7.  À la réunion de décembre , le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général du 6 décembre et de la déclaration faite à la réunion du Conseil général, 
du rapport du Président du Groupe de négociation sur les règles reproduit sous la cote TN/RL/32 et 
des déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 6 décembre8 
 
figurant dans le document WT/GC/M/176: Bénin (Groupe africain); Suisse; Haïti (CARICOM); Canada; Malawi 
(ACP); Australie ( Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); République 
centrafricaine (PMA); Indonésie; Union européenne; Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement); Norvège; Chine; Uruguay (Groupe de travail informel sur  les MPME); 
Thaïlande; Mexique; États -Unis; Singapour; Brésil; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Inde; Vanuatu 
(Groupe du Pacifique); Fédération de Russie; Népal; Turquie; Taipei chinois; Japon; Ukraine; Afrique du Sud; 
Sri Lanka; Égypte; Kenya; Malai sie; Jamaïque; Cambodge; Argentine; Panama (Membres relevant de 
l'article  XII); Ghana; Ouganda; Chili; Trinité -et-Tobago; Costa Rica; Monténégro; Mali (C -4); Sainte -Lucie; 
Nigéria; Paraguay; Hong Kong, Chine; Zimbabwe; Pakistan; et État plurinational de Bo livie. 
5 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 3 mai par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai figurant 
dans le document WT/GC/M/177: Canada (G roupe d'Ottawa); Jamaïque (ACP); Panama (Membres relevant de 
l'article  XII); Australie ( Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); 
Trinité -et-Tobago (CARICOM); Japon; Mexique; Angola; Union européenne; Colombie (Discussions s tructurées 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Chine; Ghana; Cuba; Singapour; Inde; Pérou 
(Groupe  de Lima); Argentine; États -Unis; Égypte; Taipei chinois; Barbade; Tchad (PMA); Brésil; Chili; 
Nouvelle -Zélande; Thaïlande (ASEAN);  Fédération de Russie; République de Corée; Paraguay; Norvège; 
Pakistan; Turquie; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); État plurinational de Bolivie; Suisse; 
Bénin (Groupe africain et C -4); Sri Lanka; Afrique du Sud; Indonésie; Îles Salomon ( Groupe du Pacifique); 
Sainte -Lucie (OECO); Nigéria; Hong Kong, Chine; Malaisie; République bolivarienne du Venezuela; et Népal.  
6 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 19 juillet par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet figurant 
dans le document WT/GC/M/179: Paraguay; Singapour; Tchad (PMA); République de Corée; Chili; Bénin 
(Groupe africain et C -4); Panama (Membres relevant de l'article XII ); Union européenne; Népal; Australie 
(Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Inde; Thaïlande (ASEAN); Chine; 
Kazakhstan; Mexique; Sri Lanka; Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement); Suisse; Royaume d'Arabie saoudite; Japon; Nouvelle -Zélande; États -Unis; Afrique du Sud; 
Brésil; Jamaïque (ACP); Canada (Groupe d'Ottawa); Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); 
Turquie; Indonésie; Trinité -et-Tobago (CARICOM); Égypte; Monténégro; Fédération de Russie; Malaisie; 
Norvège; Ouganda; Équateur; Afghanistan; Hong Kong, Chine; Argentine; Nigéria; Taipei chinois; Pakistan; 
République bolivarienne du Venezuela; Haïti; Viet Nam; Pérou (Groupe de Lima); et Philip pines.  
7 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 14  octobre par 
les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général d'octobre 
figurant dans le document WT/GC/M/180: S ingapour; Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services); Tchad (PMA); Cuba; Australie ( Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique); Panama (Membres relevant de l'article XII); B énin (Groupe africain 
et C-4); Chine; Nouvelle -Zélande; Chili (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement); Suisse; Brésil; Japon; Pakistan; Union européenne; Trinité -et-Tobago (CARICOM); Argentine; 
Malaisie; Fédé ration de Russie; Afrique du Sud; États -Unis; Équateur (GRULAC); Inde; Uruguay (Groupe de 
travail informel sur les MPME); Jamaïque (ACP); Turquie; Thaïlande (ASEAN); Nigéria; Canada (Groupe 
d'Ottawa); Indonésie; Hong Kong, Chine; Islande; Taipei chinois; É gypte; Sénégal; Mexique; Norvège; 
Ouganda; République de Corée; Colombie; État plurinational de Bolivie; Pérou; Monténégro; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO); Viet Nam; Népal; Paraguay; République bolivarienne du Venezuela; 
Sri Lanka; Ghana; Cambodge;  et Maroc.  
8 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 6 décembre par 
les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de décembre 
figurant dans le document WT/GC/M/ 181: Argentin e; Japon; Bénin (Group e africain ); Paraguay; Costa Rica 
(Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services ); République de Corée ; WT/GC/205  
- 6 - 
  ainsi que des déclarations faites par les représentants de la Barbade, de  la Fédération de Russie, 
des Philippines, d'Haïti et du Monténégro à la réunion du Conseil général.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 , 
WT/GC/M/180  ET WT/GC /M/181 ) 
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans l e cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont également  été présentés au titre de ce point.  
2.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet , octobre  et décembre , le 
Président ou la Présidente, selon le cas, a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des 
organes permanents de l'OMC p our remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de 
Buenos  Aires.9 
2.3.  À la réunion de février , le représentant de la République centrafricaine (PMA) a pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport du Président et de la déclaration . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants du Bénin (Groupe africain), du Tchad (PMA) et de l'Angola 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport d e la Président e et des déclarations.  
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants du Bénin (Groupe africain) et du Tchad (PMA) ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente et des déclarations.  
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA), du Bénin (Groupe africain) et du 
Tadjikistan ont pris la  parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente  et des 
déclarations.  
2.7.  À la réunion de décembre , le Président du Comité de la facilitation des échanges et les 
représentants du Tchad (PMA) et du Bénin (Groupe africain) ont pris la parole. Le Conseil général a 
pris note du rapport de la Présidente et des déclarations . 
3  PROCESSUS INFORMEL SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE 
L'ORGANE D'APPEL  
3.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/176)  
3.1.  À la réunion de février , le Président a rappelé qu 'au terme des  discussions sur les questions 
relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel  qui s'étaient tenues à la réunion de décembre  2018 
du Conseil général , il avait mené des consultations et, lors d'une réunion informelle du Conseil 
généra l tenue en janvier, il avait lancé un processus informel sur les questions relatives au 
fonctionnement de l'Organe d'appel et avait chargé l'Ambassadeur Walker ( Nouvelle -Zélande ) de le 
faciliter . 
3.2.  L'Ambassadeur Walker, en sa qualité de facilitateur du proce ssus informel, a ensuite rendu 
compte des faits nouveaux en la matière . Son rapport  est reproduit dans le document JOB/GC/215 . 
Les représentants  du Brésil , de l'Union européenne , du Bénin  (Groupe africain ), du Canada , de la 
 
Turquie; Australi e (Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce é lectronique ); Thaïlande (ASEAN); 
Fédération  de Russie ; Tchad (PMA); Ind e; Vanuatu ( ACP); Union  européenne ; Pakistan; États-Unis; Égypte; 
Norvège; Chin e; Uruguay ( Groupe de travail informel sur les MPME ); Canada ( Groupe d' Ottawa); Br ésil; 
Singapo ur; Pérou; Suisse; Afrique du Sud ; Mexi que; Taipei  chinois ; Indonésie; I slande; République 
bolivarienne du Venezuela; Hong Kong, Chin e; Nigéria; Îles Salomon  (Groupe du Pacifique); Chil i (Discussions  
structurées sur la facilitation de l'investissement pour le d éveloppement ); Kazakhstan; Panama ( Membres 
relevant de l'a rticle XII); Israël; Mala isie; Trini té-et-Tobago; Colombi e; Sainte-Lucie (OECO); Népal; 
Cambodge;  et Viet Nam . 
9 Les déclarations du Président ou de la Présidente ont été ultérieurement distribuées sous la 
cote JOB/GC/214, JOB/GC/216, JOB/GC/219 , JOB/GC/221  et JOB/GC/224 , respectivement.  WT/GC/205  
- 7 - 
  Barbade , du Ghana , de l'Inde, de la Chine , de l'Ouganda , de l'Australie , de l'Uruguay , de la Suisse , 
du Japon , de l'Équateur , du Mexique , de Singapour , de la Norvège , de l'Égypte , du Pakistan , de la 
Turquie , de la République de Moldova , de la Thaïlande , du Maroc , de l'Argentine , de la Colombie  et 
du Guyana ont pris la parole . À la fin de la discussion, le Président a proposé que le processus 
informel dirigé par l'Ambassadeur Walker en tant que facilitateur se poursuive sous les auspices du 
Conseil général et qu'un autre bilan soit établi à la réunion de mai du Conseil général . Le Conseil 
général a pris note  de la déclaration du Président, du rapport du facilitateur et des  autres 
déclarations . 
3.2  Rapport du facilitateur (WT/GC/M/177 , WT/GC/M/179  et WT/GC/M/180 ) 
3.3.  À la réunion de mai, la Président e a noté que , depuis la réunion de février du Conseil général, 
l'Ambassadeur Walker avait poursuivi ses consultations sur le processus informel sur les question s 
relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel sous les auspices du Conseil général et avait 
présenté un rapport supplémentaire à toutes les délégations lors d'une réunion informelle ouverte 
le 9 avril. L 'Ambassadeur Walker, facilitateur du processus in formel, a rendu co mpte de l'évolution 
de ce  processus . Son rapport  est reproduit dans le document JOB/GC/217.  
3.4.  Les représentants  de la République  de Corée , de l' Union européenne , du Mexique , du Canada , 
de la Suisse , de l' Ukraine , de Singapour , de la Colombie , du Nigéria , de la Jamaïque  (ACP) , des 
Philippines , de l' Argentine , du Bénin , du Guyana , de l' Inde, de l' Égypte , de la Chine , du Tchad (PMA) , 
de la Malaisie , du Pérou , de l' Indonésie , du Viet Nam , de l' État plurinational de Bolivie , de la  Turquie , 
du Honduras et des États-Unis ont pris la parole . À la fin de la discussion , la Président e a dit que les 
Membres devaient continuer à examiner les solutions de compromis possibles avant la réunion 
suivante du Conseil général en juillet et a appelé toutes les délégations à participer au débat . Le 
Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du facilitateur  et des autres 
déclarations . 
3.5.  À la réunion de juillet, l'Ambassad eur Walker ( Nouvelle -Zélande ), facilitateur du processus 
informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel , a rendu compte des  faits 
nouveaux en la matière . Son rapport est reproduit dans le document  JOB/GC/220.  
3.6.  Les représentants  du Chili, du Pakistan , de la Norvège , de la Turquie , de l' Afrique du Sud , de 
la Thaïlande , de la  Colombie , de l' Inde, du Japon , de l' Équateur , de la Chine , de l' Australie , de 
Singapour , du Canada , de l' Union européenne , du Brésil , de la Fédération de Russie , des Philippines , 
de la Suisse , de la Jamaïque  (ACP) , des États-Unis, du Costa Rica , de l' Indonésie , de l' Uruguay 
(Argentine , Brésil , Colom bie, Chili, Mexique , Paraguay, Pérou  et Uruguay) , du Guyana , du Qatar , de 
la Zambie , du Mexique , de l' Égypte  et de l' Ouganda  ont pris la parole . Le représentant de la Chine  
a de nouveau pris  la parole . À la fin de la discussion, la Présidente a dit que les Membres devraient 
arrêter les modalités de la phase suivante du processus informel pour le second semestre de l'année . 
Elle a demandé à l'Ambassadeur Walker, en tant que facilitateur, de poursuivre les consultations 
avec les délégations sur cette question très importante tout de suite après la pause estivale . Le 
Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du f acilitat eur et des autres 
déclarations . 
3.7.  À la réunion d' octobre, l'Ambassad eur Walker ( Nouvelle -Zélande ), facilitateur du processus 
informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel , a rendu compte des faits 
nouveaux en la matière . Son rapport intégral, y compris le projet d'instrument présenté, est 
reproduit dans le document  JOB/GC/222.  
3.8.  Les représentants  du Brésil , de l' Uruguay , du Guatemala , de la Chine , de la Trinité -et-Tobago  
(CARICOM) , de l' Australie , du Chili, du Taipei chinois , du Japon , de l' Équateur , du Bénin  (Groupe 
africain ), des États-Unis, du Tchad (PMA) , de la Thaïlande , de la Turquie , du Mexique , de la Norvège , 
de l'Union européenne , de la République de Corée , de l' Afrique du Sud , de Singapour , de l' Islande , 
de l'Indonésie , de la Fédération de Russie , de la Suisse , de l' Inde, du Qatar , de la Jamaïque  (ACP) , 
du Guyana , de l' Argentine , de la Barbade , de la Colombie , du Pakistan , du Nigéria  et de la République 
dominicaine  ont pris la parole . À la fin de la discussion , la Présidente a indiqué qu'elle et le facilitateur 
espéraient que les Membres accorderaient l'attention requise au projet d'instrument qui avait été 
présenté et a demandé au facilitateur de poursuivre, de concert avec les Membres, la tâche urgente 
consistant à rétablir la confiance nécessaire pour mettre e n œuvre un tel instrument à l'avenir . Le WT/GC/205  
- 8 - 
  Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du facilitateur  et des autres 
déclarations . 
3.2.1   Rapport du facilitateur et projet de décision sur le fonctionnement de l'Organe 
d'appel (WT/GC/M /181)  
3.9.  À la réunion de décembre , l'Ambassadeur Walker (Nouvelle -Zélande), facilitateur du processus 
informel, a rendu compte des faits nouveaux en la matière . Son rapport intégral, y compris le projet 
de décision présenté (WT/GC/W/791), est reproduit dans l e document JOB/GC/225.  
3.10.   Les représentants du Japon, du Chili (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Guatemala, 
Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Chili), de l'Argentine, de l'Équateur, du Nigéria, du 
Taipei chinois, de la République de Corée, d u Tchad (PMA), de la Barbade, du Bénin (Groupe 
africain), de la Zambie, de l'Ukraine, de la Trinité -et-Tobago (CARICOM), de l'Afrique du Sud, de 
l'Uruguay, du Pakistan, de l'État plurinational de Bolivie, de l'Inde, de l'Égypte, des États -Unis, de la 
Jamaï que (ACP), de l'Union européenne, de l'Indonésie, de la Turquie, de la Fédération de Russie , 
du Brésil, de Singapour, du Mexique, de la Suisse, du  Guatemala , du Canada , de l' Australi e, de la  
Chine, de la Colombie et du  Camero un ont pris la parole . Les représentants du Bénin (Groupe 
africain) et du Japon ont de nouveau pris  la parole. À la fin de la discussion, la Présidente a dit que 
le projet de décision , fruit de  près d'une année de discussions , traduisait  la bonne volonté et les 
efforts collecti fs déployés par  tous les Membres de l'OMC pour répondre aux préoccupations 
soulevées concernant le fonctionnement de l'Organe d'appel et sa conformité avec le Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. Il appartenait aux Membres de décider de la  manière de 
faire a vance r ces travaux  dans le futur . La Présidente et l'Ambassadeur Walker s'efforceraient  d'aider 
les Membres dans la poursuite de ces efforts. Le Directeur général est aussi intervenu. Le Conseil 
général a pris note du rapport du facilitat eur et des déclarations.  
3.3  Favoriser une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel – Communications 
présentées par le Honduras (WT/GC/M/176)  
3.11.   À la réunion de février , le représentant du Honduras a présenté les communications de sa 
délégation figura nt dans les documents WT/GC/W/758, WT/GC/W/759, WT/GC/W/760 
et WT/GC/W/761 , et portant  respectivement  sur la promotion des débats concernant la question des 
90 jours, la règle  15, l'activisme judiciaire présumé de l'Organe d'appel et le précédent . Les 
représentants  de la République  de Corée ; du Panama ; des Philippines ; d'El Salvador ; de l'Indonésie ; 
de Hong Kong,  Chine ; et du Guatemala ont pris la parole . Pendant  leur intervention,  la République 
de Corée et le Panama se sont reportés  aux points 4 et 5 d e l'ordre du jour de  la réunion de  février 
du Conseil général.10 Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
3.4  Lignes directrices pour les travaux des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel – 
Communication présentée par le Brésil , le Paraguay et l'Uruguay (WT/GC/M/177)  
3.12.   À la réunion de mai, les représentants  du Brésil , du Paraguay et de l' Uruguay ont présenté 
leur communication distribuée sous la cote WT/GC/W/767/Rev.1, qui renferma it une proposition en 
vue de l'adoption de s lignes directrices relati ves à l'achèvement des appels par des personnes qui 
cessent d'être membres de l'Organe d'appel , aux délais, aux éléments factuels des rapports de 
groupes spéciaux , au champ de l'analyse et aux constatations des groupes spéciaux et de l'Organe 
d'appel , à la valeur des rapports adoptés de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, et aux postes 
à pourvoir à l'Organe d'appel . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
3.5  Discussion sur l'élaboration de lignes directrices – Communication présentée par le 
Terri toire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (WT/GC/M/177)  
3.13.   À la réunion de mai, le représentant du  Taipei chinois  a présenté la communication de sa 
délégation distribuée sous la cote WT/GC/W/763/Rev.1, qui contena it la proposition d'élaboration 
 
10 Les points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Processus informel sur l es questions relatives à l' Organe d'appel – Déclaration du Président " et 
"Favoriser une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel  – Communications présentées par le 
Honduras ". WT/GC/205  
- 9 - 
  de lignes directrices sur le fonctionn ement futur de l'Organe d'appel . Le Conseil général a pris note  
de la déclaration . 
3.6  Processus informel sur les questions relatives au  fonctionnement de l'Organe d'appel 
– Communication présentée par le Japon , l'Australie  et le Chili (WT/GC/M/177)  
3.14.   À la réunion de mai, les représentants  du Japon , de l'Australie  et du Chili ont présenté leur 
communication  distribuée sous la cote WT/GC/W/76 8/Rev.1, qui proposa it un projet de décision 
relatif au champ  des questions devant être examinées par l'Organe d'appel , aux 90 jours, au 
précédent , à "l'abus de pouvoir"  et au dialogue régulier entre l'ORD et l'Organe d'appel . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
3.7  Décision du Conseil général sur le système de règlement des différends de l'OMC – 
Communication présentée par la Thaïlande  (WT/GC/M/177)  
3.15.   À la réunion de mai, le représentant de la Thaïlande  a présenté la communication  de sa 
délégatio n distribuée sous la cote WT/GC/W/769, qui proposa it un projet de décision relati f aux 
règles de transition pour les membres de l'Organe d'appel sortants , aux 90 jours , au droit municipal, 
aux constatations nécessaires au règlement des différends, au  précédent  et au dialogue régulier 
entre les Membres et les organes juridictionnels de l'OMC . Le Conseil général a pris note  de la 
déclaration . 
3.8  Impasse au sein de l' Organe d'appel  – Communication présentée par le Groupe 
africain  (WT/GC/M/179)  
3.16.   À la réunion de juillet , les représentants  du Bénin  (Groupe africain ), du Nigéria  et de l'Afrique 
du Sud ont présenté leur communication  distribuée dans le document WT/GC/W/776, qui appela it à 
une sortie de l'impasse au sein de l'Organe d'appel  et proposa it des modifications aux  règles de 
transition pour les membres de l'Organe d'appel sortants ; à la composition de l'Organe d'appel ; à la 
durée du mandat des membres de l'Organe d'appel ; à la durée de l'examen des affaires par l'Organe 
d'appel  et au recours à des obiter dicta  dans le règlement des différends . Le Conseil général a pris 
note des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
4.1  Examen des progrès (WT/GC/M/179)  
4.1.  À la réunion de juillet , les Présidents du CCM, du CCS et du CCD ont présenté un compte rendu 
des travaux en cours dans leur domaine de compétence . La Présidente a ensuite fait rapport sur la 
réunion informelle ouverte qu'elle avait convoquée le 1 7 juin pour examiner le moratoire relatif à 
l'imposition de droi ts de douane sur les transmissions électroniques , y compris sur les 
communications connexes présentées par l' Inde et l'Afrique du  Sud (WT/GC/W/747 
et WT/GC/W/774), soulignant qu'elle entendait mener des consultations élargies auprès des 
Membres après l'été . Elle a rappelé aux délégations que le Conseil général devait prendre une 
décision sur le moratoire d'ici à la fin de l'année . Son rapport intégral a été distribué sous la 
cote WT/GC/W/780 . Les représentants  de l'Inde; du Tchad (PMA) ; de l'Union européenn e; de la 
Fédération de Russie ; de l'Afrique du Sud ; de l'Ouganda ; des États-Unis; de Hong Kong, Chine ; du 
Bénin ; de Singapour ; du Costa Rica ; de la Suisse  et de la Norvège  ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note  des déclarations  de la Présidente et des Présidents du CCM, du CCS et du CCD ; 
des rapports distribués sous les cotes S/C/57 et G/C/65 ; et des autres déclarations . 
4.2  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication 
présentée par  l'Australie ; le Chili; la Colombie ; le Costa Rica ; la Géorgie; Hong Kong, Chine ; 
l'Islande ; le Mexique ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; Singapour ; et la Suisse  
(WT/GC /M/180)  
4.2.  À la réunion d' octobre , le représentant d e la Suisse  a présenté la communication figurant dans 
le document WT/GC/W/782, à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs11 l'Australie ; le Chili ; 
 
11 La dernière révision de la communication, figurant dans le document  WT/GC/W/782/Rev.1, a ajouté 
Israël, le Panama et le Paraguay à la liste des coauteurs.  WT/GC/205  
- 10 - 
  la Colombie ; le Costa Rica ; la Géorgie ; Hong Kong, Chine ; l'Islande ; le Mexique ; la Norvège ; la 
Nouvelle -Zélande ; Singapour ; et la Suisse . Cette communication  proposait de proroger  le moratoire 
sur le commerce électronique jusqu'à la douzième Conférence ministérielle et de poursuivre les 
travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique pendant cette 
période . L'intervenant a également noté que le moratoire était sans préjudice du droit des Membres 
d'imposer des taxes, redevances ou autres impositions intérieures d'une manière compatible avec 
les Accords de l'OMC.  
4.3.  Les représen tants de Singapour ; de Hong Kong, Chine ; du Costa Rica ; du Chili; de l'Islande ; 
du Mexique ; de la Géorgie; de l'Australie ; du Paraguay ; de l'Uruguay ; de l'Argentine ; de l'Indonésie ; 
de l'Union européenne ; du Panama ; du Taipei chinois ; de la Thaïlande ; du Tchad (PMA) ; du 
Guatemala ; des États-Unis; du Japon ; du Canada ; de l'Inde; de l'État plurinational de Bolivie ; de la 
Jamaïque  (ACP) ; du Nigéria ; de la République de Corée ; de la République dominicaine ; du Pérou ; 
de l'Afrique du Sud ; et du Brésil ont pris la parole . Pendant son intervention, la Thaïlande  s'est 
reportée aux points 9 et 10 de l'ordre du jour de la réunion d' octobre du Conseil général .12 Le 
représentant de la Suisse  a de nouveau pris la parole . À la fin de la discussion , la Présidente a invité 
tous les Membres à participer aux consultations qu'elle menait sur le programme de travail et le 
morato ire afin que des progrès soient réalisés d'ici à la réunion de décembre du Conseil général . Le 
Conseil g énéral a pris note  des déclarations . 
4.3  Déclaration de la Présidente  (WT/GC/M/181)  
4.4  Rapports des Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du 
commerce des services (WT/GC/M/181)  
4.5  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication 
présentée par le Tc had au nom du Groupe des PMA  (WT/GC/M/181)  
4.6  Programme de  travail et moratoire sur le commerce électronique – Communications 
présentées par l' Australi e; le Canada;  le Chili; la Colombi e; le Costa Rica; la Géorgie; le 
Guatemala; Hong Kong, Chin e; l'Islande; Israël ; la République de Corée ; le Mexi que; la 
Nouvelle -Zélande; la Norvège ; le Panama; le Paraguay; Singapo ur; la Suisse ; la Thaïlande;  
et l'Uruguay (WT/GC/M/181)  
4.4.  À la réunion de décembre , le Directeur général adjoint , M. Yi, s'exprimant au nom du Président 
du CCS, et le Président du CCM ont prése nté leurs rapports , figurant respectivement  dans les 
documents S/C/58 et G/C/66. Le Tchad (PMA) a présenté la communication du Groupe des PMA 
reproduite sous la cote WT/GC/W/787 et la Suisse, au nom des coauteurs, a présenté les 
communications reproduites sous les cotes WT/GC/W/782/Rev.2 et WT/GC/W/792.  
4.5.  Le Conseil général a adopté la Décision sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique (WT/GC/W/794) et le projet de décision sur les plaintes en situation de non -violation 
ou motivées par une aut re situation dans le domaine des ADPIC (WT/GC/W/790) . Les décisions ont 
par la suite été distribuées sous les cotes WT/L/1079 et WT/L/1080, respectivement . 
4.6.  Les représentants du Bénin (Groupe africain); de l'Inde; de la Jamaïque (ACP); de la 
Trinité -et-Tobago (CARICOM); du Taipei chinois; de la Thaïlande; de l'Afrique du Sud; de la Barbade; 
de Sainte -Lucie (OECO); de la Suisse; de l'Indonésie; du Japon; du Tchad (PMA); de l'Australie; du 
Chili; de l'Argentine; du Pakistan; des États -Unis; du Mali; de l'Union  européenne; de la Malaisie; 
de la République de Corée; du Canada; d'Israël; du Nigéria; de la Chine; de l'Uruguay; d e 
Hong Kong, Chine; de la Colombie; de la Fédération de Russie ; et du Brésil ont pris la parole . Les 
interventions relevaient soit du point  7 soit du point 8 de l'ordre du jour de la réunion de décembre 
 
12 Les points 9 et 10 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Programme de travail et moratoire sur le commerce élec tronique – Communication présentée 
par l'Australie; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, Chine; l'Islande; le Mexique; la 
Norvège; la Nouvelle -Zélande; Singapour; et la Suisse " et "Moratoire sur les plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC  – Communication présentée par 
le Chili, la Colombie, la Nouvelle -Zélande et le Panama ". WT/GC/205  
- 11 - 
  du Conseil général, soit de ces deux points .13 Le Conseil général a pris note de la déclaration de la 
Présidente, des rapports figurant dans les documents  S/C/58 et G/C/66  et des autres déclarations . 
5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES  ADPIC  
5.1  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou mo tivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communication présentée par  le Chili, la Colombie , 
la Nouvelle -Zélande  et le Panama (WT/GC/M/180)  
5.1.  À la réunion d' octobre , le Chili a présenté la communication figurant dans le 
document  WT/GC/W/783,  à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs  le Chili, la Colombie, 
la Nouvelle -Zélande et le Panama . Cette communication proposait de proroger le moratoire jusqu'à 
la douzième Conférence ministérielle et de poursuivre l'examen de la portée et des modalités pour 
les plaintes des types visés aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 pendant cette 
période . 
5.2.  Les représentants  de la Nouvelle -Zélande ; du Panama ; de la Colombie ; de la Fédération de 
Russie ; de Hong Kong, Chine ; de l'Afrique du Sud ; de l'Inde; de l'Union européenne ; de l'État 
plurinational de Bolivie ; du Bangladesh ; du Nigéria ; du Canada ; du Guatemala ; et de Sri Lanka ont 
pris la parole . Pendant son intervention, la Colombie  s'est reportée aux points 9 et 10 de l'ordre du 
jour de la réunion d'octobre du Conseil général .14 À la fin de la discussion , la Président e a noté que  
cette question faisait l'objet de discussions au Conseil des ADPIC et a encouragé les délégations à y 
participer activement . Le Conseil général  a pris note  des déclarations . 
5.2  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communication présentée par le  Canada, le Chili, 
la Colombi e, le Guatemala, la Nouvelle -Zélande , le Pana ma et l'Uruguay (WT/GC/M/181)  
5.3.  À la réunion de décembre , la Présidente a annoncé qu'elle traiterait conjointement le point sur 
les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des 
ADPIC et le point sur le Progra mme de travail sur le commerce électronique. Elle a indiqué qu'après 
plusieurs consultations menées par le Président du Conseil des ADPIC et la tenue d'une réunion 
informelle ouverte du Conseil des ADPIC le 19 novembre il était apparu qu'un consensus pourr ait 
être possible sur une prorogation du moratoire jusqu'à la douzième Conférence ministérielle.  Les 
discussions sur ce point se poursuivraient après l'ouverture de la séance au titre du point relatif au 
Programme de travail sur le commerce électronique .15 Les représentants du Chili, du Panama, du 
Guatemala et de l'Uruguay ont présenté ce point de l'o rdre du jour , y compris  la communication 
reproduite sous la cote WT/GC/W/790. Le Bangladesh est intervenu .  
5.3  Examen annuel du Système de licences obligatoires spéciales  – Paragraphe 7 de 
l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe 8 de la Décisi on sur la mise en 
œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique  – Rapport du Conseil des ADPIC (WT/GC/M/181); et 
5.4  Proposition de décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres 
du Protoco le portant amendement de l'Accord sur les ADPIC (WT/GC/M/181)  
5.4.  En août 2003, le Conseil général a adopté la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe  6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Le paragraphe 8 de cette 
décision disposait que le Conseil des ADPIC réexaminerait chaque année le fonctionnement du 
système décrit dans la Décision afin de garantir  son application effective  et qu'il devrait présenter 
chaque année un rapport sur son application au Conseil général. P ar ailleurs, conformément à la 
Décision d'août 2003, le Conseil général a adopté en décembre 2005 un Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC, qui a été présenté aux Membres pour acceptation. 
Conformément à l'article  X:3 de l'Accord sur l'OMC , ce protocole est entré en vigueur le 
 
13 Les points 7 et 8 de l'ordre du jour de la réunion de décembre du  Conseil général s'intitulaient 
respectivement  "Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation 
dans le domaine des ADPIC  – Communication présentée par le Canada, le Chili, la Colombie, le Guatemala, la 
Nouvelle -Zélande, le Panama et l'Uruguay " et "Programme de travail sur le commerce électronique ". 
14 Voir la note de bas de page 1 2. 
15 Voir les paragraphes 4.5 à 4.6.  WT/GC/205  
- 12 - 
  23 janvier  2017, après acceptation par les deux tiers des Membres de l'OMC qui l'avaient accepté à 
cette date ou avant. En outre, selon la même disposition juridique, le Protocole prendrait effet pour 
chaque Membre dè s que celui -ci l'aurait accepté . À cet égard, le Conseil des ADPIC, à sa réunion 
d'octobre 2019, est convenu de présenter au Conseil général une proposition en vue d'une décision 
qui consisterait à proroger une septième fois le délai d'acceptation de ce pr otocole par les Membres . 
5.5.  À la réunion de décembre , le Président du Conseil des ADPIC a présenté le rapport du Conseil 
(IP/C/84) sur son réexamen annuel de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC  et la santé publique, ainsi qu'une proposition de 
décision sur une septième prorogation du délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/83).  
5.6.  Le Conseil général a pris note du rapport du Conseil des A DPIC figurant dans le document 
IP/C/84 et a adopté le projet de décision prévoyant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du 
délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . La 
décision a ensuite été distribu ée sous la cote WT/L/1081.  
6  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION DES 
CONTINGENTS TARIFAIRES  – RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/M/181)  
6.1.  À la réunion de décembre , la Présidente du Comité de l'agriculture a présenté le rapport du 
Comité  (G/AG/29) , qui incluait des recommandations au Conseil général conformément aux 
paragraphes  13 à 15 de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires et l'examen de la question 
au Comité . Le Conseil général a pris note du rapport figu rant dans le document G/AG/29 et a 
approuvé les recommandations contenues dans l'annexe 2 du rapport . 
7  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS (WT/GC/M/176, 
WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 , WT/GC/M/180  ET WT/GC/M/181 ) 
7.1.  À la réunion de février , le Président du CCD  a noté qu'à la suite des discussions portant sur 
cette question qui s'étaient tenues comme les Ministres l'avaient demandé à la onzième Conférence 
ministérielle l es PEV préparaient un document final qui serait examiné à la prochaine sessio n 
spécifique en mars . Seraient inscrits à l 'ordre du jour  des exposés sur la vulnérabilité des petites 
économies aux catastrophes naturelles et leur incidence sur le commerce , ainsi que sur le Fonds 
commun pour les produits de base . Les représentants  du Guatemala (PEV) , de la Trinité -et-Tobago  
et de Sri Lanka ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et 
des déclarations . 
7.2.  À la réunion de mai, le Directeur général adjoint, M. Agah, s'exprimant au nom du Président 
du CCD , a indiqué qu'à la dernière réunion de la session spécifique le Groupe des petites économies 
vulnérables (PEV) avait présenté un document final (WT/GC/W/772), qui mettait en contexte les 
travaux entrepris au titre du mandat de la onzièm e Conférence ministérielle . Le CCD a également 
évoqué, dans le cadre de la session spécifique, le thème commerce et catastrophes naturelles et 
celui du commerce des produits de base . Les représentants  du Guatemala (PEV) , de la 
Trinité -et-Tobago  et de Sri Lanka ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du 
Président du CCD  et des déclarations . 
7.3.  À la réunion de juillet , le Président du CCD  a indiqué que le Groupe des PEV travaillait sur des 
sujets possibles pour de futures discussions qui seraient proposés lors d'une réunion de la session 
spécifique après la pause estivale  aux fins de la formulation de  recommandations à la douzième 
Conférenc e ministérielle . Les représentants  du Guatemala (PEV)  et de la Trinité -et-Tobago  
(CARICOM) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et des 
déclarations . 
7.4.  À la réunion d' octobre , le Directeur général adjoint, M. Agah, s'exprimant au nom du Président 
du CCD, a indiqué qu'à sa réunion suivante le CCD  examinerait une communication présentée par 
les PEV sur les travaux futurs de la session spécifique et que les PEV présenteraient des q uestions 
de suivi concernant les difficultés rencontrées par les petites économies pour attirer l'investissement . 
Les représentants  d'El Salvador (PEV)  et de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM)  ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et des déclarations . WT/GC/205  
- 13 - 
  7.5.  À la réunion de décembre , le Directeur général adjoint , M. Agah, s'exprimant au nom du 
Président du CCD, a indiqué qu'à la session spécifique le CCD avait examiné une proposition du 
Groupe des PEV concernant  une décision ministérielle sur le programme de travail pour la douzième 
Conférence ministérielle  et que des discussions étaient en cours . Les représentants d' El Salvador 
(PEV), de la Trinité -et-Tobago (CARICOM), de Sainte -Lucie (OECO) et de la Barbade ont  pris la 
parole.  Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
8  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT (WT/GC/M/179)  
8.1.  À la réunion de juillet , le Directeur général  a fait rapport sur l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce  2019 et a noté que cette édition avait eu une ampleur inégalée depuis le lancement de 
l'Initiative . Les questions abordées dans le cadre de l'Examen global étaient axées sur le thème 
"Soutenir la diversification et l'autonomisation économiques" et  l'autonomisation économique des 
femmes a pris une large place dans les discussions . Les autres sujets abordés incluaient , entre 
autres , le retrait de la liste des PMA, le commerce et la paix, les normes, la durabilité, le tourisme 
et le commerce électroni que. Les représentants  du Tchad (PMA) , de la Chine , du Maroc , du Canada , 
de l'Union européenne , de l' Équateur , du Cambodge , du Bénin  (Groupe africain ), de la Côte d'Ivoire  
et du Nigéria  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général  et des 
déclarations . 
9  ASPECTS DE LA QUESTI ON DU COTON RELATIFS  À L'AIDE AU DÉVELOP PEMENT – 
DÉCLARATION DU DIREC TEUR GÉNÉRAL (WT/GC/ M/181)  
9.1.  Au paragraphe 1.b de la Décision du 1er août 2004 sur le Programme de travail de Doha 
(WT/L/579), le Conseil général, entre autres choses, a pris note des efforts faits sur les plans bilatéral, 
multilatéral et régional pour accomplir des progrès en ce qui concerne les aspects de l'Initiative en 
faveur du coton relatifs à l'aide au développem ent et il a donné pour instruction au Secrétariat de 
continuer de travailler avec la communauté du développement et de faire périodiquement rapport 
au Conseil sur les faits nouveaux pertinents. Le Conseil général a également donné pour instruction 
au Direc teur général  de tenir des consultations avec les organisations internationales pertinentes, 
pour orienter de manière effective les programmes existants et toutes ressources additionnelles vers 
le développement des économies dans lesquelles le coton revêt u ne importance vitale. Les Décisions 
de Bali et de Nairobi ont réaffirmé ce mandat et invité le Directeur général à continuer de présenter 
des rapports périodiques.  
9.2.  À la réunion de décembre , le Directeur général a rendu compte du lancement réussi de la 
première Journée mondiale du coton, le 7 octobre, qui avait souligné la nécessité de créer des 
conditions plus équitables dans le commerce du coton et d'accroître l'aide au développement pour 
le coton et les produits dérivés du coton, en particulier pour les P MA. Le Directeur général adjoint , 
M. Wolff, a ensuite indiqué que les travaux menés dans le contexte du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton avaient  continué de progresser en 2019. Il a 
remercié les membres de la communaut é du développement, ceux qui avaient considérablement 
contribué à la Coopération Sud -Sud pour l'aide au développement en faveur du coton, et plusieurs 
institutions multilatérales. Les représentants du Bénin (C -4), du Tchad (PMA), des États -Unis, de 
l'Inde et de la Chine ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations du Directeur 
général et du Directeur général adjoint , ainsi que des autres déclarations.  
10  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 
(WT/GC/M/176  ET WT/GC/M/181 ) 
10.1.   À la réunion de février , le Conseil général  a examiné , comme il doit le faire tous les deux ans,  
l'exemption accordée pour la législation des États -Unis (la Loi Jones), qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires constru its à l'étranger ou remis en état à l'étranger dans les eaux 
des États -Unis. Conformément à la procédure convenue par le Conseil en 2002,  le réexamen de 
cette année serait fondé sur les déclarations faites aux réunions du Conseil général en 2019, sur les 
questions posées aux États -Unis et sur les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport annuel 
présenté par les États -Unis (WT/L/1055) . Les représentants  de l'Union européenne ; de la Norvège ; 
du Canada ; de la République de Corée ; du Panama ; de Hong Ko ng, Chine ; du Japon ; et de l' Australie  
ont pris la parole . Les États-Unis ont ensuite fait une déclaration . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations  et est convenu de revenir sur cette question  à sa dernière réunion ordinaire de 2019.  WT/GC/205  
- 14 - 
  10.2.   À la réunion de décembre , le Conseil général a de nouveau examiné l'exemption prévue au 
paragraphe  3 du GATT de 1994, ainsi que les deux rapports annuels communiqués par les États -Unis 
(WT/L/1055 et WT/L/1078). Les représentants des États -Unis; de la Norvège; du Japon; de la Chine; 
de la République de Corée; de Hong Kong, Chine; de l'Union européenne; de l'Australie ; et du 
Panama ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations et du fait que, comp te 
tenu du cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, le réexamen suivant aurait 
normalement lieu en 2021.  
11  DÉROGATIONS  
11.1  Traitement tarifaire préférentiel pour les  pays les moins avancés – Prorogation de  
la dérogation (WT/GC/M/179 et WT/GC/M /180)  
11.1.   À la réunion de juillet16, le représentant du  Tchad (PMA)  a fait une déclaration sur la dérogation 
concernant le traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés . Le Conseil 
général a pris note  de la déclaration . 
11.2.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  a adopté le projet de décision concern ant la 
prorogation de la dérogation accordée pour l'application d'un traitement tarifaire préférentiel aux 
pays les moins avancés, distribué sous l es cotes G/C/W/764 , G/C/W/764/Add .1 
et G/C/W/764/Add.2 . La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1069 . Les représentants  
du Chili, de la Chine , du Tchad (PMA) , de l' Inde, du Népal, de la Turquie  et du Bénin  ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
11.2  États -Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes 
(CBERA , telle que modifiée ) – Prorogation de la dérogation (WT/GC/M/180)  
11.3.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  a adopté le projet de décision concernant la 
proro gation de la dérogation demandée par les États -Unis au sujet de la Loi relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes  (CBERA , telle que modifiée ), distribué sous la cote  G/C/W/765 . 
La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1070 . Les représentants  des États-Unis, de la 
Jamaïque , de la Barbade , de Sainte -Lucie (OECO), de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) et d'Haïti ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
11.3  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 2012 et  2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  – Projet de décision (WT/GC/M/181)  
11.4.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné quatre projets de décision portant 
octroi d'une dérogation, contenus dans les  documents G/C/W/7 68, G/C/W/7 69, G/C/W/7 70 
et G/C/W/7 71, qui concernaient l'introduction des modifications du Système harmonisé de 2002, 
2007, 2012 et 2017, respectivement, dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC. Le Président 
du Conseil du comm erce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question par le  CCM. 
Le Conseil général a pris note du rapport et, conformément aux procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues  en novembre 1995  (WT/L/93), a adopté 
les quatre projets de décision distribués ultérieurement sous les cotes WT/L/1082, WT/L/1083, 
WT/L/1084 et WT/L/1085 .  
11.4  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/179  et WT/GC/M/181 ) 
11.5.   Conforméme nt à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin ". 
11.6.   À la réunion de juillet , le Conseil général  a réexaminé les dérogations ci-après  conformément 
à l'article IX:4:  
 
16 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  WT/GC/205  
- 15 - 
  i. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971) . 
ii. Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1065) . 
iii. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5 mai 2015 jusqu'au 3 1 décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1063) . 
11.7.   Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits dans les documents WT/L/1065 et WT/L/1063 . Les représentants  de la 
Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , du Guyana , d'Haïti, de la Jamaïque , du Tchad (PMA) , de la Barbade , 
de Sainte -Lucie (OECO), des États-Unis et du Canada  ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des rapports figurant dans les documents WT/L/1065 et WT/L/1063 ainsi que des déclarations , 
et il a été convenu qu'il reviend rait sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au titre de 
l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de  2019.  
11.8.   À la réunion de décembre , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4 : 
i. Traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés , dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au  31 décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982) . 
ii. Système de certification du processus de Kimberley pour les diam ants bruts , dérogation 
accordée le 26 juillet 2018 jusqu'au 31 décembre  2024 (WT/L/1039) . 
iii. Cuba – Article XV:6 – Prorogation de dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31 décembre 2021 (WT/L/1003, WT/L/1076) . 
iv. Union européenne  – Applicati on du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7 décembre 2016 jusqu'au 
31 décembre 2021 (WT/L/1002, WT/L/1077) . 
v. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 30 novembre 2015 jusqu'au 30 septembre 2025 (WT/L/970, 
WT/L/1073) . 
vi. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2026 (WT/L/1000, WT/L/1074) . 
vii. États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2025 (WT/L/1001, WT/L/1075) . 
11.9.   Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits dans les documents  WT/L/1073, WT/L/1074, WT/L/1075, WT/L/1076 
et WT/L/1077. Le Conseil général a pris note de ces rapports et de la déclaration de la Présidente . 
12  DEMANDE DE STATUT D' OBSERVATEUR ÉMANANT DE L'UNION AFRICAINE  – 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE BÉNI N AU NOM DU GROUPE A FRICAIN 
(WT/GC/M/181)  
12.1.   À la réunion de décembre , le représentant du Bénin (Groupe africain) a présenté la demande 
de statut d'observateur émanant de l'Union africaine, distribuée sous la cote WT/GC/W/789. Les 
représentants de l'Égypte, d u Nigéria, de l'Argentine, de l'Afrique du Sud, du Royaume d'Arabie 
saoudite (Groupe arabe), du Tchad (PMA), d'Haïti, du Cameroun, de l'Union européenne, des 
États-Unis et de l'Uruguay ont pris la parole . Le représentant du Bénin (Groupe africain) a de 
nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  WT/GC/205  
- 16 - 
  13  ACCESSION DE CURAÇAO  – DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LE ROYAUME DES PAYS -BAS 
(WT/GC/M/181)  
13.1.   À la réunion de décembre , le Royaume des Pays -Bas a présenté la demande d'accession de 
Curaçao figurant  dans le document WT/ACC/CUW/1 et a donné la parole à la Ministre du 
développement économique de Curaçao, Mme Giselle McWilliam. Les représentants de la 
Trinité -et-Tobago, de l'Uruguay, de l'Union européenne et des États -Unis ont pris la parole . Le 
Conseil  général a pris note des déclarations . 
14  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
14.1  Déclaration de la Présidente (WT/GC/M/177 et WT/GC/M/179)  
14.1.   Aux réunions de mai et de juillet17, la Présidente a fait une déclaration concernant les 
préparatifs de la douzième Conférence ministérielle, y compris sur les consultations qui seraient 
menées en temps voulu sur les questions relatives  à l'élection du bureau, à la présence 
d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales intergouvernementa les, et 
à la présence d'ONG . Le Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
14.2  Élection du bureau (WT/GC/M/180  et WT/GC/M/181 ) 
14.2.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu d'élire officiellement 
S.E. M. Bakhyt  Sultanov, Minist re du commerce et de l'intégration de la République du Kazakhstan, 
à la présidence de la douzième s ession de la Conférence ministérielle . Le représentant du  Kazakhstan 
a pris la parole . Le Conseil général a pris note  de la déclaration . 
14.3.   À la réunion de décembre , la Présidente a encouragé les coordonnateurs de groupe à finaliser 
leurs consultations afin que l'élection des vice-présidents  de la douzième Conférence ministérielle  
puisse avoir lieu à la réunion suivante. Le Conseil général a p ris note de la déclaration de la 
Présidente.  
14.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/180)  
14.4.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu de suivre la pratique adoptée par le 
passé en invitant à la douzième Conférence ministérielle les gouvernements qui avaient le statut 
d'observateur à la onzième Conférence ministérielle . S'agissant de la présence des organisations 
internationales intergouvernementales , la Président e a noté qu e, sur la base des consultations 
qu'elle avait menées, les positions précédemment exprimées n'avaient pas changé et que les 
difficultés concernant cette question subsistaient . Elle a ajouté qu'elle restait disponible pour des 
consultations . Le Conseil géné ral a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
14.4  Présence d'organisations non gouvernementales (WT/GC/M/180)  
14.5.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu de suivre la pratique adoptée par le 
passé en s'en tenant à la procédure convenue par le Conseil général en juillet  1996 à cet égard.  
15  VISITE DE M.  ANTÓNIO GUTERRES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES 
NATIONS UNIES, À L'ORGANISATION MONDIA LE DU COMMERCE (WT/GC/M/178)  
15.1.   À la réunion extraordinaire du 10 mai, le Directeur général  a souhaité la bienvenue à l'OMC 
au Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, et a souligné l'importance de la 
coopération multilatérale en tant que force puissante au service du bien, de la croissance 
économique, du développement, de la stabilité et de la paix . Le Secrétaire général des Nations Unies 
a mis en exergue la contribution du commerce à la croissance économique et au développement 
durable , ainsi que la nécessité d'apaiser , par le dialogue et la coopération au niveau multilatéral, les 
tensions commerciales qui menaçaient le  commerce international et  le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles . Il s'est réjoui des efforts de réforme de l'OMC  actuellement 
déployés par les Membres , qui devaient être guidés par les Objectifs de développement 
 
17 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" aux réunions de mai et de juillet.  WT/GC/205  
- 17 - 
  durable  (ODD) . Il a ensuite invité chacun à collaborer pour honorer l'engagement d'établir un 
système commercial international universel, ré glementé, ouvert, non discriminatoire et équitable . 
La Présidente a souligné que le multilatéralisme était un bien public devant être protégé pour assurer 
la paix et la prospérité et a remercié le Secrétaire général pour son soutien indéfectible  à cet égar d 
et pour sa visite opportune à l'OMC.  
16  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS ET DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 , WT/GC/M/180  ET WT/GC/M/181 ) 
16.1.   À la r éunion de février , le représentant des États -Unis a présenté la communication  figurant 
dans le document WT/GC/W/757/Rev.1 , intitulée "Une OMC indifférenciée : le stade de 
développement autodéclaré risque de rendre l'institution non pertinente ", et la communication 
figurant dans le document WT/GC/W/764 , intitulée  "Projet de décision du Conseil général – 
Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC ". 
16.2.   Les représentants  de la République centrafricaine  (PMA),  du Brésil , du Mexique , d'Oman 
(CCG), de la Chine , du Royaume d'Arabie saoudite  (Groupe arabe ), de la Turquie , du Bénin  (Groupe 
africain ), de la Tanzanie, de l' Inde, de l' Ouganda , de la Norvège , du Kazakhstan , de la 
Nouvelle -Zélande , de la Jamaïque , de la Trinité -et-Tobago , du Canada , de la Suisse , de l' Égypte , de 
la République de Corée , de Cuba, de la Colombie , de l' Australie , d'El Salvador , du Pakistan , d'Israël, 
de l'État plurinational de Bolivie , de l' Indonésie , de Sri Lanka , de la Barbade , du Camero un, du 
Bangladesh , du Chili (Argentine , Brésil , Chili, Colombie , Mexique , Panama, Paraguay, Pérou  et 
Uruguay) , du Malawi (ACP) , du Pérou , de l'Union européenne , du Mali, de l'U ruguay et du Zimbabwe 
ont pris la parole . Pendant leur intervention, plusieurs délégati ons se sont reportées aux points 6 
et 7 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général .18 Le Conseil général a pris note  
des déclarations . 
16.3.   À la réunion de mai, le représentant des États -Unis a fait le point sur les discussions tenues 
avec les délégations depuis la réunion de février du Conseil général en rapport avec les 
communications présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 
et WT/GC/W/764 .  
16.4.   Les représentants  du Paraguay , du Tchad (PMA) , de l' Afrique du Sud , du Brésil , du Japon , de 
l'Union européenne , de la Chine , de l' Inde, de l' Australie , de l' Argentine , du Pakistan et de l' Égypte  
ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux points  6 
et 7 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général .19 Les représentants  des États-Unis, 
de la Chine  et de l'Afrique du  Sud ont de nouveau pris  la parole . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
16.5.   À la réunion de juillet, le représentant des États -Unis a fait le point sur les discussions tenues 
avec les délégations depuis la réunion de mai du Conseil général en rapport avec les communications 
présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764 . 
16.6.   Les représentants  de la Chine , de l'Union européenne , du Tchad (PMA) , de l'Inde, de la 
Jamaïque , du Pérou , de l' Ouganda , de la Turquie , du Bénin  (Groupe africain ) et de l'Afrique du  Sud 
ont pris la parole . Le représentant des États -Unis a de nouveau pris  la parole . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
 
18 Les points 6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la fonction de négociation  de l'OMC  – Communication s 
présentée s par les États -Unis" et "La pertinence continue du traitement spécial et différencié accordé aux pays 
en développement Membres pour promouvoir le développement et garantir l'inclusion  – Communication 
présentée par l'Afr ique du Sud, la Chine, l'Inde et la République bolivarienne du Venezuela ". 
19 Les points 6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC  – Communications 
présentée s par les États -Unis" et "Prise en compte de la dimension développement dans les efforts 
d'élaboration de règles de l'OMC – Communication présentée par la Norvège ". WT/GC/205  
- 18 - 
  16.7.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis a fait une déclaration sur cette question, 
y compris sur les communications présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 
et WT/GC/W/764 , ainsi que sur le Mémorandum présidentiel pertinent .  
16.8.   Les représentants  du Brésil , du Tchad (PMA) , de l'Union européenne , de l' Inde, de l' Afrique 
du Sud , de la Chine , de l' Australie , de la Turquie , de la Jamaïque  (ACP) , de l' Indonésie , de la 
Norvège , de la Barbade , de la Suisse , du Bénin  (Groupe africain ), de la Thaïlande , du Pakistan , du 
Sénégal et d'Oman ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont 
reportées aux points  7 et 11 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général .20 Le 
représentant des État s-Unis a repris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
16.9.   À la réunion de décembre , le représentant des États -Unis a fait une déclaration sur cette 
question, y compris sur la communication présentée par son pays dans le document 
WT/GC/W/7 57/Rev.1 et sur la communication révisée présentée par son pays dans le document  
WT/GC/W/764/Rev.1, ainsi que sur le Mémorandum présidentiel pertinent . 
16.10.   Les représentants de la Chine, de l'Uruguay (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Panama, 
Paraguay, Pérou et Uruguay), de l'Union européenne, de la Barbade, de l'Afrique du Sud, de l'Inde, 
de l'Équateur, de la Jamaïque (ACP), de la Turquie et du Bénin (Grou pe africain) ont pris la parole. 
Le représentant des États -Unis a de nouveau pris  la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations . 
17  LA PERTINENCE CONTINUE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ACCORDÉ AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES POUR PROMOUV OIR LE DÉVELOPPEMENT ET 
GARANTIR L'INCLUSION – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE, L'INDE, 
L'AFRIQUE DU SUD, LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, LA RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, LE KENYA ET 
CUBA (WT/GC/M/176 ) 
17.1.   À la réunion de février , le représentant  de la Chine  a présenté la communication distribuée 
sous la cote WT/GC/W/765/Rev.1 et intitulée "La pertinence continue du traitement spécial et 
différencié accordé aux pays en développement Membres pour promouvoir  le développement et 
garantir l'inclusion" , à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs21 la Chine, l'Inde, l'Afrique 
du Sud, la République bolivarienne du Venezuela, la République démocratique populaire lao, l'État 
plurinational de Bolivie, le Keny a et Cuba.  
17.2.   Les représentants de l'Inde; du Kenya ; du Pakistan ; de l'Afrique du  Sud; de la Thaïlande  
(ASEAN) ; du Japon ; du Ghana ; du Myanmar ; de Singapour ; de Hong Kong, Chine ; des Philippines ; 
du Cambodge ; du Nigéria ; de l'Afghanistan ; des États-Unis; de la Chine ; de l'Inde; du Brésil ; et de 
l'Argentine  ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux 
points  6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général .22 Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
18  PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT DANS LES EFFORTS 
D'ÉLABORATION DE RÈGLES DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE, 
L'ISLANDE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE, SINGAPOUR ET LA SUISSE (WT/GC/M/177)  
18.1.   À la réunion de mai, le représe ntant  de la Norvège  a présenté la communication distribuée 
sous la cote WT/GC/W/770/Rev.2  et intitulée "Prise en compte de la dimension développement dans 
les efforts d'élaboration de règles de l'OMC", à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs23 la 
Norvège, l'Islande, la Nouvelle -Zélande , Singapour et la Suisse . 
 
20 Les points 7 et 11 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC  – Déclaration des  
États-Unis" et "Déclaration sur le traitement spécial et différencié en faveur du développement – Déclaration de  
l'Afrique du Sud, de la Chine, de Cuba, de l'Inde, de la Namibie, d'Oman, de l'Ouganda et du Zimbabwe ". 
21 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/765/Rev.2, a ajouté 
la République centrafricaine et le Pakistan à la list e des coauteurs.  
22 Voir la note de bas de page 18. 
23 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/770/Rev.3, a ajouté 
le Canada; Hong Kong, Chine; et le Mexique à la liste des coauteurs.  WT/GC/205  
- 19 - 
  18.2.   Les représentants de l'Islande ; de la Nouvelle -Zélande ; de la Suisse ; du Canada ; du Mexique ; 
de Hong Kong, Chine ; de la Turquie ; de l'Afghanistan ; de l'Uruguay ; de la Thaïlande (ASEAN) ; de la 
Jamaïque (ACP) ; de la Chine ; de la Malaisie ; de l'Inde ; du Tchad (PMA) ; de l'Égypte ; de la Colombie ; 
de la Barbade ; de l'Équateur ; du Bénin (Groupe africain) ; du Japon, de l'Afrique du Sud ; de l'Union 
européenne ; du Nigéria ; de l'Indonésie ; et des États-Unis ont pris la parole . Pendant leur 
intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux points  6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion 
de mai du Conseil général .24 Le représentant de la Norvège  a de nouveau pris la parole . Le Conseil 
général a  pris note  des déclarations . 
19  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, L'ÉQUATEUR, L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE, L'INDE, LE MALAWI, L'OUGANDA, LA TUNISIE ET LE 
ZIMBABWE (WT/GC/M /179)  
19.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de l'Inde a présenté la communication distribuée sous 
la cote WT/GC/W/778/Rev.1 et intitulée "Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et 
l'inclusion" , à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs25 l'Afrique du Sud, Cuba, l'Équateur, 
l'État plurinati onal de Bolivie, l'Inde, le Malawi, l'Ouganda, la Tunisie et le  Zimbabwe . 
19.2.   Les représentants du  Zimbabwe, de l'Ouganda , de l'État plurinational de Bolivie , d'Oman , de 
l'Afrique du Sud, de l'Équateur, du Bénin, de la Chine, du Tchad (PMA), du Pakistan, des É tats-Unis, 
du Bangladesh, de la Jamaïque  (ACP), de Sri Lanka, de l'Union européenne, de l'Égypte, du Nigéria, 
du Canada, du Maroc, de la Norvège, de l'Indonésie, de la Turquie, du Guyana et de l'Afghanistan 
ont pris la parole . Les représentants  de l'Afriqu e du Sud  et de l' Inde ont de nouveau pris la parole . 
Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
20  DÉCLARATION SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DU 
DÉVELOPPEMENT  – DÉCLARATION DE L'AFRIQUE DU SUD, DE LA CHINE, DE CUBA, DE 
L'INDE, DE LA NAMIBIE, D'OMAN, DE L'OUGANDA ET DU ZIMBABWE (WT/GC/M/180)  
20.1.   À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a présenté une déclaration conjointe sur cette 
question,  distribué e sous la cote  WT/GC/202/Rev.1 et intitulée "Déclaration sur le traitement spécial 
et différencié en faveur du développement ", à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs le 
Cambod ge, la Chine, Cuba, l'État plurinational de Bolivie, le Groupe africain, l'Inde, Oman , le 
Pakistan , la République bolivarienne du Ve nezuela  et la République démocratique populaire lao . 
20.2.   Les représentants  de la Chine , du Bénin  (Groupe africain ), du Tchad (PMA) , de l' Ouganda , du 
Zimbabwe , de l' État plurinational de Bolivie , d'Oman , du Pakistan , de la Jamaïque  (ACP) , de la 
Colombie  (Argentine , Brésil , Chili, Colombie , Mexique , Panama, Paraguay, Pérou  et Uruguay) , de 
Cuba, de Sri Lanka , de la République dominicaine , de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , de la Namibi e, 
de l'Équateur , du Bangladesh , de la Barbade , des États-Unis, de l' Indon ésie, de la Turquie  et de 
l'Afrique du  Sud ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées 
aux points  7 et 11 de l'ordre du jour de la réunion d'o ctobre du Conseil général .26 Les représentants  
de l'Inde et du Bénin  (Groupe africain ) ont de nouveau pris  la parole . Le Conseil général a pris note  
des déclarations . 
21  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR  L'ALBANIE; L'AUSTRALIE; HONG KONG, CHINE; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE 
DE MOLDOVA; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TU RQUIE; L'UKRAINE; ET L'UNION 
EUROPÉENNE  ET DÉCLARATION DES COAUTEURS  (WT/GC/M/179 , WT/GC/M/180  
ET WT/GC/M/181 ) 
21.1.   À la réunion de juillet , le représentant de l'Union européenne a présenté la communication 
distribuée sous la cote WT/GC/W/777/Rev.1, qui portait sur le projet de décision du Conseil général 
 
24 Voir la note de bas de page 19. 
25 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/778/Rev.2, a ajouté 
le Groupe africain à la liste des coauteurs.  
26 Voir la note de bas de page 20. WT/GC/205  
- 20 - 
  sur les lignes directrices en matière de procédures pour les conseils et comités de l'OMC traitant des 
préoccupations commerciales et à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs27 l'Australie ; 
Hong Kong, Chine ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le Panama ; la République de Corée ; Singapour ; 
la Suisse ; le Taipei chinois ; la Turquie ; l'Ukrai ne; et l'Union européenne.  
21.2.   Les représentants  de l'Ukraine ; de l'Australie ; de la Turquie ; de la Nouvelle -Zélande ; du 
Taipei  chinois ; de la Suisse ; de la Norvège ; de Singapour ; du Panama ; de la République de Corée ; 
de Hong Kong, Chine ; de la Thaïlande ; du Mexique ; de la République de Moldova ; de la Fédération 
de Russie ; des États-Unis; de l'Uruguay ; du Tchad (PMA) ; de l'Argentine ; de la République 
dominicaine ; du Canada ; du Bangladesh ; de Sri Lanka ; de la Chine ; de l'Afrique du Sud ; du Brésil ; 
du Japon ; du Paraguay ; du Chili; de l'Équateur ; du Nigéria ; de l'Inde; de l'Égypte ; de l'Indonésie ; 
et de la Colombie  ont pris la parole . Le représentant de l 'Union européenne  a de nouveau pris la 
parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
21.3.   À la réunion d' octobre , le représentant d e l'Union européenne  a présenté la révision de l a 
communication distribuée sous la cote  WT/GC/W/777/Rev.328 et à laquelle s'étaient associés en tant 
que coauteurs l'Albanie ; l'Australie ; Hong Kong, Chine ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le Panama ; 
le Qatar ; la République de Corée ; la République de Moldova ; Singapour ; la Suisse ; le Taipei  chinois ; 
la Thaïlande ; la Turquie ; l'Ukraine ; et l'Union européenne . 
21.4.   Les représentants  du Qatar , de l'A ustralie , de l'Islande , du Tchad (PMA) , de l' Uruguay , du 
Bangladesh , de l' Équateur , de la Colombie , du Nigéria , du Japon , du Guatemala , du Paraguay , des 
États-Unis, du Mexique , du Chili, de l' Afrique du Sud , de l' Indonésie , de Sri Lanka , de l' Inde, du 
Canada et d'Oman ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
21.5.   À la réunion de décembre , le représentant de l'Union européenne a présenté le point de l'ordre 
du jour au nom des coauteurs du document WT/GC/W/777/Rev.429: l'Albanie; l'Australie; l'Union 
européenne;  Hong Kong, Chine; l'Islande; la République de Corée; la République de Moldova;  la 
Nouvelle -Zélande; la Macédoine du Nord; la Norvège;  le Panama ; le Qatar; Singapour; la Suisse; le 
Taipei chinois; la Thaïlande; la Turquie;  et l'Ukraine . 
21.6.   Les représentants du Nigéria, de l'Argentine, de l'Équateur, du Canada, de l'Uruguay, du Tchad 
(PMA), du Paraguay, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, du Guatemal a, des États -Unis et du 
Bangladesh ont pris la parole . Le représentant de l'Union européenne a de nouveau pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations . 
22  UNE APPROCHE INCLUSIVE DE LA TRANSPARENCE ET DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICA TION À L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE 
AFRICAIN, CUBA ET L'INDE (WT/GC/M/179)  
22.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de l'Afrique du Sud  a présenté la communication 
distribuée sous la cote JOB/GC/218/Rev.1, intitulée "Une approche inclusive  de la transparence et 
des prescriptions en matière de notification à l'OMC" , et à laquelle s'étaient associés en tant que 
coauteurs30 Cuba, le Groupe africain et l'Inde.  
22.2.   Les représentants  de l'Inde, d'Oman, du Nigéria, de l'Égypte, du Bénin (Groupe africain), de 
l'Ouganda, du Tchad (PMA) , du Costa Rica , de la Suisse , de la Jamaïque  (ACP) , de l' Uruguay , de 
l'Union européenne , du Bangladesh , des États-Unis, du Japon , de la Chine , de la Norvèg e, du 
Canada , de la Thaïlande , de l' Argentine ; de Sri Lanka , de l' Indonésie , du Pakistan , de la Turquie , du 
Chili, du Mexique , du Taipei chinois  et de l' État plurinational de Bolivie  ont pris la parole . Le 
représentant d e l'Afrique du Sud  (Groupe africain ) a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
 
27 Une révision de la communication, ultérieurement distribuée sous la cote WT/GC/W/777/Rev.2, a 
ajouté l'Albanie, la République de Moldova et la Thaïlande à la liste des coauteurs.  
28 Cette révision a ajouté le Qatar à la liste des coauteurs et comprenait des modifications aux 
considérants et aux paragraphes 1, 7, 12, 13 et 14.  
29 Cette révision a ajouté l'Islande et la Macédoine du Nord à la liste des coauteurs de la communication.  
30 La dernière révision de la communication, figurant dans le document JOB/GC/218/Rev.2, a ajouté 
Oman à la liste des coauteurs.  WT/GC/205  
- 21 - 
  23  DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS SUR L'IMPORTANCE DE LA TRANSPARENCE DANS LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC (WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
23.1.   À la réunion de juillet , les États-Unis ont fait une déclaration sur l'importance de la 
transparence dans le règlement des différends à l'OMC et ont rappelé qu'ils avaient proposé , lors de 
la Conférence ministérielle de 1998 , d'ouvrir au public toutes les audiences tenues dans le cadre du 
règlement des différends et de rendre publiques toutes les communications des parties.  
23.2.   Les représentants  de la Fédération de Russie , du Canada , de l' Australie , du Japon , de la 
Suisse , de la Turquie , de l' Union européenne , de l'A frique du Sud , de la Chine , de la Norvège , du 
Pérou , de l' Indonésie  et de l' Inde ont pris la parole . Le représentant des États -Unis a de nouveau 
pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
23.3.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis a présenté u ne déclaration conjointe 
sur l'importance de la transparence dans le règlement des différends à l'OMC, distribuée sous la cote 
WT/GC/W/785 et à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs l'Argentine , l'Australie , le Brésil , 
le Canada, le Costa Rica, les États -Unis, la Norvège, la Nouvelle -Zélande , Singapour, la Suisse  et le 
Taipei chinois . 
23.4.   Les représentant s du Canada , du Taipei chinois , de la Suisse , de la Colombie , de l' Australie , 
du Chili, du Costa Rica , de l' Union européenne , du Guatema la, du Brésil , de l' Afrique du Sud , de la 
Chine , du Japon , du Mexique , de la Norvège , de l' Indonésie , du Pérou , de l' Inde et de l' Argentine  
ont pris la parole . Le représentant des États -Unis a de nouveau pris  la parole . Le Conseil général a 
pris note des déclarations.  
24  ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE ET DU MANDAT DE LA SEMAINE DE GENÈVE – 
DÉCLARATION DE SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES AU NOM DE L'OEC O ET 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON, SAINTE -LUCIE ET LE VANUATU 
(WT/GC/M/177 ET WT/GC/M/180)  
24.1.   À la réunion de mai31, le représentant d e Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) a fait une 
déclaration sur l'importance de la Semaine de Genève et a proposé d'accroître le nombre de 
participants  admissibles . Les représentants  de la Domini que et de la Grenad e ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note  des déclarations . 
24.2.   À la réunion d' octobre , le représentant de Sainte -Lucie (OECO) a présenté l a communication  
distribuée sous la cote WT/GC/W/781/Rev.1  concernant l'é largissement de la portée et du mandat 
de la Semaine de Genève , à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs32 la Barbade, les Îles 
Salomon, Sainte -Lucie, Saint-Vincent -et-les Grenadines  et le Vanuatu . 
24.3.   Les représentants  de Saint-Vincent -et-les Grenadines , de Maurice, d e Sri Lanka , du Tchad 
(PMA) , du Suriname , du Bangladesh , de la Barbade , de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , du Bénin  
(Groupe africain ), de l'Union européenne ; des États-Unis, du Guyana , de la Jamaïque  et du Honduras 
ont pris la parole . Le représentant de Sainte -Lucie (OECO) a de nouveau pris la parole . Le Conseil 
général a pris note  des déclarations . 
25  DÉFIS POSÉS À L'OMC PAR LES POLITIQUES ET PRATIQUES AUTRES QUE DE MARCHÉ  
– ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/181)  
25.1.   À la réunion de décembre , le représentan t des États -Unis a fait une déclaration sur les défis 
posés à l'OMC par les politiques et pratiques autres que de marché .  
25.2.   Les représentants de la Chine, de l'Union européenne, du Japon et du Taipei chinois ont pris 
la parole. Les représentants des États -Unis et de la Chine ont de nouveau pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des  déclarations . 
 
31 Ce point a été examiné  au titre du point "Autres questions" à la réunion de mai.  
32 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/781/Rev.2, a ajouté 
Sri Lanka à la liste des coauteurs.  WT/GC/205  
- 22 - 
  26  POINT DE VUE DES PMA  SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERN ANT LA 
RÉFORME DE L'OMC  – DÉCLARATION DU TCHAD  AU NOM DU GROUPE DE S PMA 
(WT/GC/M/181)  
26.1.   À la réunion de décembre , le représentant du Tchad (PMA) a présenté ce point de l'ordre du 
jour, y compris la communication du Gro upe des PMA figurant dans les documents  JOB/GC/223 
et JOB/GC/223/Corr.1  (corrigendum en anglais seulement) , intitulée  "Point de vue des PMA sur les 
discussions et propositions concernant la réforme de l'OMC" .  
26.2.   Les représentants du Canada, de l'Union europé enne, de l'Afrique du Sud, de l'Afghanistan, 
du Cambodge, des États -Unis, de l'Inde, du Bénin (Groupe africain) et de la Jamaïque (ACP) ont pris 
la parole. Le représentant du Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des  déclarations . 
27  DÉCLARATION À L'APPU I DU SYSTÈME COMMERC IAL MULTILATÉRAL FON DÉ SUR DES 
RÈGLES  – DÉCLARATION DE LA SU ISSE (WT/GC/M/181)  
27.1.   À la réunion de décembre , le représentant de la Suisse a présenté ce point de l'ordre du jour , 
y compris la déclaration intitulée "Déclaration à l'appui du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles ", à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs l'Afghanistan; l'Argentin e; 
l'Australie ; le Bénin; le Bangladesh; le Brésil ; le Brunéi Darussalam; le Burundi;  le Cambod ge; le 
Camero un; le Canada;  le Chili; la Colombi e; le Costa Rica;  l'Égypte; El Salvador; l'État du Koweït; 
la Grenad e; le Guatemala; le Guyana; Hong Kong, Chin e; l'Islande; la Jamaïque; le Kenya;  le 
Liechtenstein; la Macédoine du Nord; la Malaisie ; le Malawi; le Mali; la Mauritani e; le Mexique; la 
Mongoli e; le Monténégro ; le Myanmar; le Nigéria; la Nouvelle -Zélande ; la Norvège ; le Pakistan ; le 
Panama; le Paraguay; le Pérou ; le Qatar; la République de  Corée; la République démocratique 
populaire lao; la République dominicaine; la République de Moldova; Saint-Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie;  le Sénégal ; Singapo ur; la Suisse ; le Tchad; la 
Thaïlande ; la Trinité -et-Tobago; la Turquie; l' Ukraine; l'Uruguay;  le Vanuatu ; et le Viet Nam  et 
ultérieurement distribuée sous la cote WT/GC/203.  
27.2.   Les représentants de la Mongolie; de la Trinité -et-Tobago; du Taipei chinois, du Japon; de 
l'Union européenne; de l'Uruguay ; de la Thaïlande; de Hong Kong, Chine; de la Malaisie; du 
Cambodge; de la Norvège; de l'Afrique du Sud; du Tchad; des États -Unis; d'Israël; de la Jamaïque; 
de l'Afghanistan; de l'Argentine; de l'Inde; du Honduras; du Qatar; du Cameroun;  et de la Fédératio n 
de Russie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
28  UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARDE VISANT LE RIZ INDICA EN 
PROVENANCE DU CAMBODGE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE 
(WT/GC/M/177)  
28.1.   À la réunion de mai, le représentant du Cambodge  a fait une déclaration au sujet du retrait 
par l'Union européenne  de l'accès FDSC pour le riz Indica cambodgien dans le cadre d u régime TSA 
par l'imposition d'un droit de sauvegarde au titre du Règlement (UE) 2019/67 . Les représentants  de 
la Thaïlande , du Tchad (PMA) , du Myanmar , du Yémen, de l' Afghanistan , de la Chine  et du Bénin  ont 
pris la parole . Le représentant du  l'Union européenne  a fait une déclaration . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
29  QUESTIONS SPS RELATIVES À L'AGRICULTURE – DÉCLARATION DU CANADA 
(WT/GC/M/177)  
29.1.   À la réunion de mai, le représentant du  Canada a soulevé des préoccupations à propos de la 
suspension par la Chine des importations de graines de canola provenant de deux établissements 
canadiens pour non -respect des prescriptions chinoises à l'importation, ainsi que du renforcement 
des inspections des  importations de graines de canola provenant d'autres entreprises canadiennes . 
Le représentant d e la Chine  a donné une réponse et a indiqué que  sa délégation entendait poursuivre 
les discussions sur cette question avec le Canada au Comité SPS. Le Conseil g énéral a pris note  des 
déclarations . WT/GC/205  
- 23 - 
  30  MESURES COMMERCIALES RESTRICTIVES APPLIQUÉES PAR LE BRÉSIL – 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR (WT/GC/M/177)  
30.1.   À la réunion de mai, le représentant d e l'Équateur  a fait part de préoccupations concernant la 
suspension par le Brési l de ses importations de bananes en provenance d'Équateur en raison de la 
présence alléguée du virus de la mosaïque de la bractée pouvant contaminer les plantations de 
bananes brésiliennes . Le représentant du Brésil a déclaré que la décision de suspendre ces 
importations était fondée sur l'adoption des mesures phytosanitaires nécessaires à la préservation 
des végétaux et qu'elle pourrait être examinée plus utilement au Comité SPS . Le Conseil g énéral a 
pris note  des déclarations . 
31  MESURES DE RESTRICTION À L'EXPORTATION IMPOSÉES PAR LE JAPON – 
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (WT/GC/M/179)  
31.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de la République  de Corée  s'est dit préoccupé par le 
renforceme nt des contrôles à l'exportation appliqués par le Japon  à trois matières  – polyimides 
fluorés , fluorure d'hydrogène et produits photosensibles – essentielles à la production de 
semi-conducteurs coréens . Le représentant du  Japon  a indiqué que la mesure s'inscrivait dans 
l'examen opérationnel des contrôles à l'exportation visant à empêcher la prolifération de certains 
produits pour les besoins de la sécurité nationale . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
32  JOURNÉE PORTES OUVERTES DE L'OMC – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/GC/M/176)  
32.1.   À la réunion de février33, le Directeur général  a annoncé qu e la Journée portes ouvertes de 
l'OMC était prévue pour le samedi 16 juin et a invité chacun à participer aux activités de la journée . 
Le Conseil géné ral a pris note  de la déclaration du Directeur général . 
33  MESURES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE IMPOSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS DANS 
LE SECTEUR DES TIC – DÉCLARATION DE LA CHINE (WT/GC/M/179)  
33.1.   À la réunion de juillet34, le représentant d e la Chine  a exprimé des pr éoccupations au sujet du 
Décret exécutif sur la protection de la chaîne d'approvisionnement des technologies et des services 
de l'information et de la communication des États -Unis, ainsi que de l'annonce faite par les États -Unis 
d'ajouter des entreprises chinoises à leur "liste des entités" visées par le contrôle des exportations . 
Le représentant des États -Unis a souligné qu'il n'était pas approprié d'aborder des questions de 
sécurité nationale devant les conseils et comités de l'OMC . Le Consei l général a pris note  des 
déclarations . 
34  SOMMET DU G -20 D'OSAKA ET RÉUNION MINISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE COMMERCE 
ET L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE – DÉCLARATION DU JAPON (WT/GC/M/179)  
34.1.   À la réunion de juillet35, le représentant du  Japon  a fait rapport sur le Sommet du G-20 
d'Osaka et la Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et l'économie numérique tenue à 
Tsukuba  et a fait référence aux déclarations correspondantes, distribuées respectivement sous les 
cotes WT/L/1066 et WT/L/1067 . Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
35  HUITIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC – DÉCLARATION 
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  (WT/GC/M/181)  
35.1.   À la réunion de décembre36, la Fédération de Russie a fait une déclaration sur la huitième 
Table ronde de la Chine sur  les accessions à l'OMC, organisée par le gouvernement russe à Moscou 
les 4 et 5 décembre .37 La Chine est intervenue . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
33 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à  la réunion de février.  
34 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
35 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
36 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de  décembre . 
37 Voir également  le document  WT/ACC/35 -WT/GC/204 -WT/MIN(20)/1.  WT/GC/205  
- 24 - 
  36  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
36.1  Rapports et recomm andations (WT/GC/M /177  et WT/GC/M/181 ) 
36.1.   À la réunion de mai, le Conseil général  a examiné le rapport du Comité du budget, des finances 
et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/178), a pris note de la déclaration du 
Président du CBFA, a approuvé la recommandation spécifique du Comité du budget figurant au 
paragraphe  9.7 du document WT/BFA/178 et a adopté le rapport. 
36.2.   À la réunion de décembre , le Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration a présenté les rapports du CBFA reprodui ts sous les cotes WT/BFA/179, 
WT/BFA/180, WT/BFA/181, WT/BFA/182 et WT/BFA/183, y compris les recommandations du 
Comité. Les représentants de la Chine et de l'Union européenne ont pris la parole. Le Conseil général 
a pris note des déclarations, a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget 
figurant au paragraphe 3.37 du document WT/BFA/180, aux paragraphes 4.6 et 7.3 du document 
WT/BFA/181 ; aux paragraphes 1.24 et 2.4 du document WT/BFA/182 et aux paragraphes 3.11, 4.13 
et 1.100 du document  WT/BFA/183, et il a adopté les rapports. Le Directeur général a ensuite pris 
la parole.  
37  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
37.1  Rapports (WT/GC/M/179)  
37.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2018 (document WT/L/1060 ) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime de s 
pensions de l'OMC ( document WT/L/1064 ). Le Conseil général a pris note  du rapport annuel du 
Comité de gestion pour l'année 2018, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC et de l a déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l'OMC . 
37.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/179  et WT/GC/M/181 ) 
37.2.   L'article  4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans.  
37.3.   À la réunion de juillet , la Présidente a rappelé le p rocessus de consultations qui avait eu lieu 
concernant la vacance de poste au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC annoncée 
dans une communication envoyée aux délégations en mai . Sur la base de ce processus , elle a 
suggéré que la candidate pro posée dans le document WT/GC/W/775, Mme Kelly Milton ( États-Unis), 
soit élue au Comité de gestion en tant que membre . Le Conseil général en est ainsi convenu . La 
décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1068.  
37.4.   À la réunion de décembre , la Préside nte a rappelé le processus de consultations qui avait eu 
lieu concernant la vacance de poste au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC 
annoncée dans une communication envoyée aux délégations en septembre. Sur la base de ce 
processus, elle a sugg éré que le candidat proposé dans le document WT/GC/W/786, M.  Rob Cook 
(Royaume -Uni), soit élu au Comité de gestion en tant que membre. Le Conseil général en est ainsi 
convenu. La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1086.  
38  ARRANGEMENTS ADMINI STRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 , 
WT/GC/M/180  ET WT/GC/M/181 ) 
38.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget des WT/GC/205  
- 25 - 
  finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du Co nseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
38.2.   À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet , octobre  et décembre38, le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements 
concernant les Membres visés par des arrangements administratifs et le Président ou la Présidente , 
selon le cas,  a adressé la demande susmentionnée aux Me mbres et aux observateurs relevant des 
catégories  II et III.  Le Conseil général a pris note des déclarations.  
39  CENTRE DU COMMERCE I NTERNATIONAL CNUCED/ OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN S UR SA CINQUANTE -TROISIÈME SESSION (W T/GC/M/181)  
39.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa cinquante -troisième session 
(ITC/AG(LII I)/276), qui avait été initialement examiné par le Comité du commerc e et du 
développement à sa réunion du 22 novembre , au cours de laquelle il avait été présenté par la 
Présidente du Groupe consultatif commun, Mme l'Ambassadrice Terhi Katriina Hakala (Finland e). Le 
Président du CCD a fait une déclaration sur l'examen de ce  rapport par le Comité. Les représentants 
de la Trinité -et-Tobago (CARICOM), du Bénin (Groupe africain), de l'Union européenne et du Centre 
du commerce international (observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Prés ident du CCD et des autres déclarations et il a adopté le rapport du Groupe 
consultatif commun . 
40  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC (WT/GC/M/181)  
40.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les rapports annuels des organes de 
l'OMC pour 2019 qui avaie nt été établis conformément à la Décision sur les procédures d'examen 
annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC, figurant dans 
le document WT/L/105 . 
40.2.   Le Conseil général a pris note de la déclaration de la Présidente , a adopté le rapport du Comité 
du commerce et du développement reproduit sous la cote WT/COMTD/99 et a pris note des rapports 
des autres organes de l'OMC, y compris des rapports des organes établis au titre des accords 
commerciaux plurilatéraux, figurant dans les documents WT/TPR/440, G/L/1343, S/C/59, IP/C/85, 
G/L/1344, G/L/1341, G/L/1346, G/L/1340, WT/CTE/26, WT/BOP/R/117, WT/BFA/184, WT/REG/30, 
WT/WGTDF/18, WT/WGTTT/21, GPA/AR/2  et WT/L/1071.  
40.3.   Le Conseil général a ensuite adopté son projet de rapport ann uel pour 2019, reproduit sous 
la cote WT/GC/W/788, étant entendu que le Secrétariat apporterait les ajustements nécessaires 
pour y inclure les questions examinées à la réunion en cours.  
41  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/176 , 
WT/GC/M/ 179, WT/GC/M/180  ET WT/GC/M/181 ) 
41.1.   À la réunion de février , le Président a rappelé que  conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), il avait, avec l a Président e de l'Organe de règlement des différends , 
Mme l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande) , tenu des consultations pour établir une li ste 
de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 
et 5 de l'annexe des Lignes directrices . Ils avaient en outre tenu des consultations sur la désignation  
des nouveaux présidents de la Session extraordinaire du CCD , de la Session extraordinaire du CCE 
et de la Session extraordinaire de l'ORD . Dans le cadre de ce processus, il avait, lors d'une réunion 
informelle ouverte des Chefs de délégation  tenue le 26 février , fait rapport sur le processus et 
communiqué au x délégations la liste des candidats sur laquelle un consensus semblait exister.  
 
38 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" aux réunions de février, de mai, de juillet , 
d'octobre  et de décembre . WT/GC/205  
- 26 - 
  41.2.   S'agissant des organes permanents de l'OMC , le Président a informé les délégations que les  
consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants pour les 
organes permanents figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5: 
Conseil général  S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij ( Thaïlande ) 
Organe de règlement des différends  S.E. M. David Walker ( Nouvelle -Zélande ) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. José Luis Cancela (Uruguay)  
Conseil du commerce des services  S.E. M. Geert Muylle (Belgi que) 
Conseil des ADPIC  S.E. M. Lundeg Purevsuren (Mongoli e) 
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Chad Blackman ( Barbade ) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. Mme Cheryl K.  Spencer ( Jamaïque ) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. M. Dagfinn Sørli ( Norvège ) 
Comité du commerce et de l'environnement  M. Jean-Marie Paugam (France)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Carlos Mario Foradori ( Argentine ) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  S.E. M. Refiloe Litjobo (Lesotho)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. M. Rashidi Said ( Malaisie ) 
41.3.   S'agissant des organes de négociation, à la suite des consultations, un consensus s'était 
dégagé sur les désignations suivantes : 
Comité du commerce et du développement 
réuni en session extraordinaire  S.E. M. François Xavier Ngarambe (Rwanda)  
Comité du commerce et d e l'environnement 
réuni en session extraordi naire S.E. M. Leopold Samba ( République 
centrafricaine ) 
41.4.   De plus, lors du départ du Président actuel, M. l'Ambassadeur Coly Seck (Sénégal) , un 
consensus s' était dégagé en faveur de la désignation de S.E. M. Kokou Yackoley Johnson (Togo)  à 
la présidence de  la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . Le Président a 
ensuite rappelé que les présidents des organes permanents seraient désignés pour un mandat d'un 
an, conformément à la règle générale des Lignes directrices . Toutes les désignations seraient 
officialisées par les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions suivantes de 2019. Le Conseil 
général a pris note  du consensus existant sur la liste des candidats à la présidence des organes de 
l'OMC et  de la déclaration du Président . WT/GC/205  
- 27 - 
  41.5.   Au nom des Présidents du CCM et du CCS, l e Président a fait une déclaration sur les 
consultations menées relativement à la présidence des autres organes subsidiaires des deux conseils 
en conformité avec les lignes directric es pertinentes . Le Conseil général a pris note  de la déclaration 
du Président . 
41.6.   À la réunion de juillet39, la Présidente a informé les Membres que le processus de désignation 
du Président du Groupe de négociation sur les règles se poursuivait et que le processus de 
désignation du Président de la Session extraordinaire du CCD débuterait sous peu . Le Conseil général 
a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
41.7.   À la réunion d' octobre40, le représentant d e l'Équateur  (GRULAC) a fait une déclaration sur la 
présidence du Groupe de négociation sur les règles . Les représentants  de la Mongoli e (Groupe 
asiatique des Membres en développement ) et du Bénin  (Groupe africain ) ont également pris la 
parole . La Présidente en a appelé  au sens des responsabilités de toutes les délégations et était prête 
à continuer à les consulter et à les aider dans ce processus . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
41.8.   À la réunion de décembre , la Présidente a dit que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC figurant dans le document WT/L/510 et aux 
mesures pratiques destinées à en améliorer la mise en œuvre (JOB/GC/22), elle engagerait le 
processu s de sélection en vue de la désignation des présidents des organes de l'OMC mentionnés 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des Lignes directrices. Conformément au paragraphe  7.1 b) 
des Lignes directrices, elle serait assistée dans ce processus par le  Président en exercice de l'Organe 
de règlement des différends, M. l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle -Zélande). Le Conseil général 
a pris note de la déclaration, faite conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents.  
42  ÉLECTION DU PR ÉSIDENT (WT/GC/M/176)  
42.1.   À la réunion de février , le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration . L e Conseil général a ensuite élu à l'unanimité  
S.E. Mme l'Ambassad rice Sunanta  Kangvalkulkij ( Thaïlande ) à la présidence . 
42.2.   Le Direct eur général et la nouvelle Présidente ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  
des déclarations . 
__________  
 
39 Ce point a été examin é au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
40 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d'octobre.