G/SPS/N/NZL/727  
7 juillet  2023 
(23-4612) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires (mollusques bivalves) vendus en Nouvelle -
Zélande (importés ou de production nationale).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Assessment (Call for Submissions report and supporting 
document(s)) for Application A1243 Harmonisation of marine biotoxin standards for 
bivalve shellfish  (Évaluation ( Rapport relatif à l'invitation à présenter des communications 
et des documents justificatifs) pour la demande  A1243 "Harmonisation des normes 
relatives aux biotoxines marines pour les coquillages bivalves ") . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 24 
https://www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1243Harmonisation -of-
marine -biotoxin -standards -for-bivalve -shellfish -.aspx  
6. Teneur : Dans un souci d'harmonisation avec les normes internationales et de protection 
de la santé et de la sécurité publiques, le FSANZ a modifié le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires de sorte à changer les teneurs maximales en toxines 
diarrhéiques et paralysantes  dans les coquillages conformément aux limites maximales 
établies par la Commission du Codex Alimentarius et à celles fixées en Nouvelle -Zélande.  
Il est nécessaire de fixer des limites maximales pour les biotoxines marines afin de 
protéger la santé et la sécurité publiques, car la toxicité de ces substances peut être grave 
et parfois durable pour les humains.  
Les modifications proposées sont les suivantes:  
− abaisser les limites maximales pour les toxines diarrhéiques, exprimées en équivalent 
acides okadaïques, de 0,20 à 0,16  mg/kg chez les mollusques bivalves;  
− définir les limites relatives aux toxines paralysantes en mg équivalents saxitoxine 
dihydrochlorée/ kg plutôt qu'en mg équivalents saxitoxine/kg . L'effet net qu'a cette 
modification en faveur d'une unité de signalement plus spécifique est l'abaissement 
des limites maximales pour les toxines paralysantes de 0,8 à environ 0,6  mg/kg.  
Toutes les demandes de modification du Code australo -néozélandais des normes 
alimentaires  doivent être évaluées au regard des objectifs suivants : a) protection de la 
santé et de la sécurité publiques ; b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à  permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire G/SPS/N/NZL/727  
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  en erreur . En outre, le FSANZ doit veiller à la promotion de la compatibilité entre les 
normes alimentaires nationales et inte rnationales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 292 /2008 
- Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 novembre  2023. Notification au x 
gouvernements australien et néo -zélandais prévue pour début novembre 2 023, l'adoption 
(publication au Journal officiel) devant suivre trois mois plus tard, après examen 
gouvernemental . Voir Point 11  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 novembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Mi-janvier 2 025, après une période de transition d'un 
an. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 août 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/NZL/727  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
G.P.O . Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIE  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au