G/SPS/N/KAZ/38  
8 mai 2019 
(19-3151) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumis à contrôle (surveillance) vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Drafts of the Eurasian Economic Commission Collegium 
Decisions on amendments to the Chapter 33 of the Regulation on Common Veterinary 
(Sanitary and Veterinary) Requirements for Goods Subject to Veterinary Control 
(Surveillance) and on amendments to the Dec ision of the Customs Union Commission No. 
607 of 7 April 2011  (Projets de Décisions du Collège de la Commission économique 
eurasiatique modifiant le chapitre 33 du Règlement établissant les prescriptions 
vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) communes po ur les marchandises soumises à 
contrôle (surveillance) vétérinaire, et modifiant le Décision n° 607 de la Commission de 
l'Union douanière du 7 avril 2 011). Langue(s) : russe. Nombre de pages : 5 
http://do cs.eaeunion.org/  
6. Teneur : Les projets de textes notifiés prévoient la modification des conditions 
d'importation des marchandises ci -après sur le territoire de l'Union économique 
eurasiatique : cuirs, cornes et sabots, intestins, fourrures, peau de mouton, peau 
d'agneau, laine, poil de chèvre, soies, crin et plumes ou duvet de poules, de canards, 
d'oies et d'autres volailles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres, Chapitre 
8.1.5.  G/SPS/N/KAZ/38  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National E conomy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax:  +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/38  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7 
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax:  +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org