G/TBT/N/USA/1833/Add.3  
18 novembre  2022 
(22-8635) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Miscellaneous Gas Products as 
a Covered Consumer Product (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des 
produits divers du gaz comme produits de consommation couverts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations pour le 
19 décembre 2 022 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/html/2022 -24925.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/pdf/2022 -24925.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7929_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1833/Add.3  
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  Teneur : INTITULÉ: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Miscellaneous Gas Products  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour 
des produits divers du gaz)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le 14 juin 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des normes d'économie d'énergie applicables à des  produits divers du 
gaz. Dans cette demande de renseignements, le DOE souhaitait en particulier que les parties 
prenantes lui soumettent des contributions et lui transmettent des données concernant plusieurs 
sujets, notamment les catégories de produits, la consommation d'énergie, l'acheminement et les 
possibilités technologiques . Sur la base des renseignements recuei llis par le DOE en réponse aux 
contributions des parties prenantes, des données identifiées et recueillies par le DOE ainsi que des 
données recueillies lors d'entretiens confidentiels avec les fabricants, le DOE publie la présente 
notification de disponibi lité de données (NODA), afin de fournir aux parties prenantes des 
renseignements additionnels et de donner au public une occasion supplémentaire pour présenter 
des contributions . Le DOE souhaite recueillir des observations, des données et des renseignement s 
concernant tous les aspects de la NODA.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
19 décembre  2022 au plus tard.  
La notification de disponibilité de données et l'invitation à formuler des observations notifiées ai nsi 
que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1833/Add.1  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0017. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-
0017/document  et permet d'accéder aux documents principaux  ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 1 9 décembre 2 022, 16 heures , heure de l'Est  par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de l eurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu po ur la présentation des observations.  
La règle finale et la détermination finale notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1833/Add.2  ainsi que 
la notification d'une pro position de détermination et l'invitation à présenter des observations 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1833  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2021-BT-DET-0034. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-DET-0034/document  et permet d'accéd er aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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