G/TBT/N/BDI/401, G/TBT/N/KEN/1496  
G/TBT/N/RWA /925, G/TBT/N/TZA/1029  
G/TBT/N/UGA/1836  
12 septembre  2023 
(23-6047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations capillaires (à l'excl. des shampooings, des laques pour cheveux 
et des préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents) (SH 330590) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70) ; Colorants capillaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 461 -2: 2023, Hair 
dye - Specificatio n - Part 2 : Aryl di-amine -based liquid oxidation  (Colorants capillaires - 
Spécifications - Partie 2 : Oxydation liquide à base d'aryl -diamines), première édition ; 
16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux colorants capillaires permanents d'oxydation 
liquide à base d'aryl -diamines.  
Note: Le produit peut également être désigné par le terme "colorants capillaires prêts à 
l'emploi" . La norme  ne s'applique pas aux colorants capillaires en poudre, aux colorants 
capillaires à base de plantes, aux shampoings colorants et aux colorants capillaires à base 
métallique (temporaires).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/BDI/401 • G/TBT/N/KEN/1496 • G/TBT/N/RWA/925 • G/TBT/N/TZA/1029 • 
G/TBT/N/UGA/1836  
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  la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846 , Glossary of terms relating to cosmetic industry  
4. EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
5. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
6. EAS 844: 2017, Aryl di -amine -based liquid oxidation hair dyes - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_12298_00_e.pdf