G/TBT/N/ECU/436   
17 mai 2019 
(19-3443) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Soupapes de trop -plein ou de sûreté  (SH 848140); Autres articles de 
robinetterie et organes similaires  (SH 848180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 235 (1R) "Válvulas de seguridad " 
(Projet de première révision du  Règlement technique équatorien PRTE INEN 235 (1R) - 
Soupapes de sécurité), 10 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles  
doivent satisfaire les  soupapes de sécurité préalablement à la commercialisation de 
produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s'a pplique aux produits suivants : 
• soupapes de sécurité, pilotées ou non;  G/TBT/N/ECU/436  
 
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  • soupapes de sécurité, quel que soit le fluide pour lequel elles sont conçues;  
• soupapes de sécurité d'un diamètre d'écoulement supérieur ou égal à 6 mm qui 
sont utilisées à des pressions de 0,01 MPa (0,1 bar manométrique) et au -dessus . 
Aucune limitation de température n'est spécifiée . 
Il ne s’applique pas aux : 
• soupapes de désaération  et soupapes régulatrices de pression utilisées pour le  
gaz de pétrole liquéfié  (GPL) et d’autre s gaz compri més inflammables . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  ; protection de la  santé ou 
de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 21013 -1:2008, Récipients cryogéniques -- Dispositifs de sécurité pour 
le service cryogénique -- Partie 1: Soupapes refermables . 
3. Norm e ISO 4126 -1:2017, Dispositifs de sécurité pour protection contre les 
pressions excessives -- Partie 1: Soupapes de sûreté  (ISO 4126 -1:2013 + 
Amd.1:2016, IDT).  
4. Norm e ISO 4126 -4:2017, Dispositifs de sécurité pour protection contre les 
pressions excessives -- Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées  (ISO 4126 -4:2013, 
IDT). 
5. Norm e ISO/IEC 17025:2006, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
6. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
7. Norm e ISO/IEC 17067:2014, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
8. Norm e EN 13648 -1:200 9, Récipients cryogéniques - Dispositifs de protectio n 
contre les surpressions - Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique . 
9. Norm e API 526, Flanged Steel Pressure Relief Valves  (septembre 2017).  
10. Norm e ASME B 16134:2017, Valves Flanged, Threaded, and Welding End . 
11. Code ASME , Boiler and Pressure Vessel Code.  Section VIII: Rules for Construction 
of Pressure Vessels.  Divisi on I: 2013 . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/264   
2. G/TBT/N/ECU/264/Add.1   
3. G/TBT/N/ECU/264/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/436  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2916_00_s.pdf