WT/DSB/W/726  
23 novembre  2023 
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Organe de règlement des différends  
27 novembre 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES  PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS ( WT/DS184/15/ADD.244 ) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS160/24/ADD.219 ) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION  EUROPÉENNE ( WT/DS291/37/ADD.182 ) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS464/17/ADD.66 ) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.58 ) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET D E PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE ( WT/DS477/21/ADD.53 –
WT/DS478/22/ADD.53 ) 
2. COLOMBIE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES FRITES CONGEL ÉES EN PROVENANCE 
D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE ET DES PAYS -BAS (DS591)  
A. DÉCLARATION DE LA COLOMBIE  
3. UNION EUROPÉENNE – DROITS COMPENSATEURS SUR LES IMPORTATIONS DE 
BIODIESEL EN PROVENANCE D'INDONÉSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
(WT/DS618/2 ) 
4. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU N ON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES 
SPÉCIAUX - DÉSIGNATIONS PROPOSÉES  (WT/DSB/W/725 ) 
5. ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANN UEL 2023  DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS  (WT/DSB/W/723 ) 
6. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; ANTIGUA -ET-BARBUDA ; L'ARGENTINE ; 
L'AUSTRALIE ; LE BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BRUNÉI 
DARUSSALAM ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; CABO VERDE ; LE CAMBODGE ; LE 
CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; LE COSTA  RICA ; WT/DSB/W/726  
- 2 - 
  LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; LA DOMINIQUE ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LE MYANMAR ; LA NAMIBIE ; 
LE NÉPAL ; LE NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; 
L'OUGANDA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LES PHILIPPINES ; LE 
QATAR ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO ; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS ; SAINTE -LUCIE ; LE SÉNÉGAL ; LES SEYCHELLES ; LA SIERRA 
LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA 
TUNISIE ; LA TÜRKİYE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA 
ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE  (WT/DSB/W/609/R EV.26 ) 
AUTRES QUESTIONS  
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