G/SPS/N/KOR/759  
24 août 2022 
(22-6414) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Draft Amendments to the "Standards and 
Specifications for Health Functional Foods"  (Avant -projet de modifications intéressant les 
normes et spécifications pour les aliments fonctionnels) . Langue(s) : coréen . Nombre 
de pages : 28 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KOR/22_5792_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées visent à:  
1. réviser le message d'avertissement concernant la consommation de "plantes 
contenant de la chlorophylle", de "spiruline", d'"extraits de propolis", d'"huiles 
comestibles contenant de l'acide gamma -linolénique", de "fibres alimentaires 
d'enveloppes de psyllium", de "polydextrose" et de "levure rouge de riz";  
2. réviser la do se journalière de "spiruline", d'"extraits de propolis" et de "fibres 
alimentaires d'enveloppes de psyllium";  
3. réviser les spécifications relatives au plomb dans la "spiruline" et les "extraits de 
propolis";  
4. supprimer l'allégation de santé concernant la "sp iruline";  
5. ajouter une allégation de santé concernant l'"ail";  
6. ajouter "extrait de Coleus forskohlii" à la liste des ingrédients fonctionnels.  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe‑t‑il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/KOR/759  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr