G/TBT/N/CHN/1787  
5 janvier  2024 
(24-0122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Certification and Accreditation Administration 
of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation des marchés (Administration 
nationale pour la certification et l'accréditation de la République populair e de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ajout: luminaires antidéflagrants (SH  850410 ; 850440 ; 851220 ; 853710 ; 
853951 ; 94051; 94054) ; (ICS  29.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CNCA-C23-02:202X 
General Implementation Rules of China Compulsory Certification for Explosion Protected 
Electrical Product (Règles générales régissant la mise en œuvre de la certification chinoise 
obligatoire des produits électriques antidéflagrants), 14  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié concerne la certification chinoise obligatoire (CCC) des 
luminaires antidéflagrants et spécifie les points suivants : champ d'application, normes de 
base, module de certification, classification des unités de certification, demandes de 
certification, mise en œuvre de la certification, surveillance post -certification, certificats 
CCC, marquage CCC, redevances, responsabilités en matière de certification, etc. 
Le document notifié s'applique à la mise en œuvre de la certification obligatoire des 
produits en ce qui concerne les luminaires antidéflagrants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 024 G/TBT/N/CHN/1787  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00133_00_x.pdf