G/TBT/N/USA/564/Add.8  
9 septembre  2020 
(20-6109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standards for Full -Size Baby Cribs and Non -Full-Size Baby Cribs  (Normes de 
sécurité pour les lits d'enfants aux dimensions ordinaires et les lits d'enfants autres qu'aux 
dimensions ordinaires).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-04/html/2020 -19572.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-09-04/pdf/2020 -19572.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5359_00_e.pdf  
 
Teneur : Avis de disponibilité du réexamen, au titre de l'article 610 de la Loi sur la souplesse de la 
réglementation, des normes de sécurité pour les lits d'enfants aux dimensions ordinaires et les lits 
d'enfants autres qu'aux dimensions ordinaires.  
ORGANISME : Consumer Product Safety Comm ission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de disponibilité  
RÉSUMÉ : La Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC) annonce la 
disponibilité du réexamen de règle réalisé au titre de l'article 610 de la Loi su r la souplesse de la 
réglementation (RFA) portant sur les normes de sécurité pour les lits d'enfants aux dimensions 
ordinaires et les lits d'enfants autres qu'aux dimensions ordinaires (normes pour les lits d'enfants) . 
Ce réexamen de la réglementation conc lut que les normes pour les lits d'enfants devraient être 
conservées sans modification.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/564/Add.8  
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  Le présent avis de disponibilité et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/564  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2010-0075. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC -2010-0075 et 
permet d'accéder aux docum ents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consulta tion ( docket  number ). 
Une règle finale directe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/564/Add.5  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) CPSC -2019-0025. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=C PSC-2019-0025 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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