G/IT/SPEC/Q4/36  
25 octobre  2019 
(19-7129) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Original:  anglais  
 
 
ENQUÊTE SUR LA COMPA TIBILITÉ ÉLECTROMAGN ÉTIQUE (CEM)  
ET LE BROUILLAGE ÉLE CTROMAGNÉTIQUE (EMI)  
RÉPONSES À L'ENQUÊTE  
Communication présentée par le Kazakhstan  
La communication ci -après, datée du 9 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan.  
 
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1. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs 
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de 
l'information? Dans l'affirmative, veuillez préci ser. 
 
Oui. Le règlement technique de l'Union douanière sur la compatibilité électromagnétique 
des instruments techniques réglemente les aspects compatibilité 
électromagnétique/brouillage électromagnétique dans la République du Kazakhstan. Il 
énonce les pre scriptions générales essentielles en matière de sécurité et de protection 
auxquelles les produits doivent se conformer. Il n'impose pas de prescriptions 
techniques spécifiques mais fait référence d'une manière générale aux normes qui, 
lorsqu'elles sont app liquées, créent une présomption de conformité avec les 
prescriptions essentielles.  
 
 b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 22? Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
 
Oui. La conformité avec la norme GOST 30805.22 -2013 (identique à la norme 
CISPR  22:2006) crée une présomption de conformité avec les règlements techniques 
relatifs aux interférences électromagnétiques.  
 
2. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniques obligatoires rela tifs 
à l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information? 
Dans l'affirmative, veuillez préciser.  
 
Oui. Le matériel des technologies de l'information doit présenter une immunité vis -à-vis 
de la perturbation électromagnétique à laque lle on peut s'attendre dans le cadre de son 
utilisation normale qui lui permette de fonctionner sans dégradation inacceptable. Il est 
réglementé par le règlement technique de l'Union douanière sur la compatibilité 
électromagnétique des instruments techniqu es. 
 
 b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 24? Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
 
Oui. La conformité avec la norme GOST CISPR 24 -2013 (identique à la norme 
CISPR  24:2010) crée une présomption de co nformité avec les règlements techniques 
relatifs aux interférences électromagnétiques.  
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  3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité 
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les 
interférences  et l'immunité, votre gouvernement exige -t-il aux fins 
d'homologation des produits des technologies de l'information?  
 
Le règlement technique de l'Union douanière sur la compatibilité électromagnétique des 
instruments techniques définit trois groupes d'ins truments techniques:  
 
1. les instruments techniques passifs en ce qui concerne la compatibilité 
électromagnétique – non couverts par ces règlements techniques: fils, cordons, 
câbles, casques d'écoute sans réglage du volume, etc.;  
 
2. les instruments techni ques soumis à une évaluation obligatoire de la conformité 
sous forme de certification: équipement audio et vidéo, récepteurs de télévision 
et appareils de radiodiffusion, ordinateurs personnels, instruments techniques 
connectés à des ordinateurs personnels , etc.;  
 
3. les instruments techniques soumis à une évaluation de la conformité sous forme 
de déclaration de conformité du fabricant: autres instruments techniques.  
 
 b) Les fournisseurs peuvent -ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de 
conformité, etc.) ou incombe -t-il à des tiers de le faire?  
 
Pour les instruments techniques du 2ème groupe, seuls des tiers appliquent les 
procédures d'évaluation de la conformité (voir la réponse donnée sous le point a)).  
 
Pour les instruments techniques du 3ème groupe, les fournisseurs peuvent procéder à 
l'évaluation de la conformité et appliquer, pou r ce faire, le système de leur choix (voir 
la réponse donnée sous le point a)).  
 
 c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures 
sont-elles fondées, le cas échéant? Sinon, sur quelles normes ou lignes 
directrices ces procédures sont-elles fondées?  
 
Les procédures sont décrites dans le règlement technique de l'Union douanière sur la 
compatibilité électromagnétique des instruments techniques (adopté en vertu de la 
Décision n°  879 de la Commission de l'Union douanière du 9  décembre  2011) et dans 
les règlements sur les systèmes types d'évaluation de la conformité (adoptés en vertu 
de la Décision n°  621 de la Commission de l'Union douanière du 7  avril 2011). Elles sont 
alignées sur des lignes directrices et normes internationales, par exemple sur les Guides 
ISO/CEI 61 et 65 (les normes correspondantes (GOST) sont identiques à celles -ci). 
 
4.  Vos autorités réglementaires ont -elles reçu des plaintes ou rencontré des 
difficultés en ce qui concerne les aspects compatibilité 
électromagnétiq ue/brouillage électromagnétique des produits des 
technologies de l'information homologués? Dans l'affirmative, avec quelle 
fréquence? Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.  
 
Les autorités réglementaires n'ont pas reçu de plaintes ni rencontr é de difficultés en ce 
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique 
des produits des technologies de l'information homologués.  
 
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