G/TBT/N/USA/1827/Add.3  
1 septembre  2023 
(23-5870) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  and Energy Conservation Standards for 
Consumer Products ; Consumer Air Cleaners  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
et normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; épurateurs d'air grand public)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 août 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 21752, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06499.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06499.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1827/Add.3  
- 2 - 
  Le Département de l'énergie (DOE) publie le document notifié pour confirmer l'adoption 
des normes d'économie d'énergie établies dans la règle finale directe et pour annoncer 
la date de prise d'effet de ces normes.  
La date du 9 août 2 023 est confirmée pour la prise d'effet de la règle finale directe 
publiée le 1 1 avril 2 023 (88 FR 21752) . La mise en conformité avec les nouvelles normes 
établies dans la règle finale directe sera exigée à c ompter du 3 1 décembre 2 023. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-31/html/2023 -18860.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-31/pdf/2023 -18860.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12126_00_e.pdf  
 
Description : Règle finale directe ; confirmation des dates de prise d'effet et de mise en conformité 
- Le Département de l'énergie (DOE ) des États -Unis a publié dans le Federal Register du  
11 avril 2 023 une règle finale directe  portant établissement de nouvelles normes d'économie 
d'énergie pour les épurateurs d'air . Le DOE a déterminé que les observations reçues en réponse à 
la règle finale directe ne constituaient pas une base raisonnable pour  le retrait de cette règle . Par 
conséquent, il publie le document notifié pour confirmer l'adoption des normes d'économie d'énergie 
établies dans la règle finale directe et pour annoncer la date de prise d'effet de ces normes.  
CALENDRIER : La date du 9 août 2 023 est confirmée pour la prise d'effet de la règle finale directe 
publiée le 1 1 avril 2 023 ( 88 FR 21752 ). La mise en c onformité avec les nouvelles normes établies 
dans la règle finale directe sera exigée à compter du 3 1 décembre 2 023. Le texte du règlement 
notifié peut être consulté dans le titre 10 du Code électronique des règlements fédéraux (e -CFR) 
partie 430 à l'adres se suivante: https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -
D/part -430?toc=1 . 
La règle finale directe notifiée (confi rmation des dates de prise d'effet et de mise en conformité) 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1827  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0035. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0035/document  et permet d'accéder aux do cuments principaux et aux documents justificatifs et 
connexes, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuan t une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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