G/ADP/N/377/CHN  
6 mars 2023 
(23-1610) Page: 1/18 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CHINE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Chine  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/377/CHN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : CHINE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Phthalocyanine  
32041700, 321290004 
22-0001 01/03/2022  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/01/2017 -
30/09/2021  Détermination 
préliminaire : 
31/10/2022  
Positive  
Mesure imposée  
P: 31/10/2022  
C: 01/11/2022  
14,1% -19,1%  
Taux résiduel global : 
81,2%  - - - - 16 871 t DIPDC : 
22,02%  - 
Taipei 
chinois  Polycarbonate  
39074000  
22-0002 30/11/2022  
D: 01/07/2019 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://cacs.mofcom.gov.cn . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribu é dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que le code du SH 32129000 a été ajouté par l'autorité chargée de l'enquête au cours de l'enquête. Ce code n'é tait donc pas indiqué dans le document 
G/ADP/N/370/CHN.    
  G/ADP/N/377/CHN  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements en 
matière de prix  
Désignation ; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Fibres de 
polyacrylonitrile (*)  
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0004 14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale : 13/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 13/07/2022  
C: 14/07/2022  
8,6%  
Taux résiduel 
global : 21,7%  - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - - 
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains 
orientés (*)  
72251100, 72261100  
15-0008 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020  - Détermination 
finale : 22/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 22/07/2022  
C: 23/07/2022  
Taux résiduel 
global : 37,3%  Détermination 
finale : 22/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 22/07/2022  
C: 23/07/2022  
37,3%  - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
 Produits en fibres 
optiques de type 
monomode, à 
dispersion non décalée  
90011000  
03-0014 01/01/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/01/2017 -
30/06/2021  - Détermination 
finale : 31/12/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 31/12/2022  
C: 01/01/2023  
7,9% -9,1%  
Taux résiduel 
global : 46% - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet  
examen.  
31/12/2021 (P)  
01/01/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
31/12/2022  - - -   
  G/ADP/N/377/CHN  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de (suite)  Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0003 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2019 -
30/06/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/10/2023  - - - 
États-Unis Drêches de distillerie 
sèches avec ou sans 
solubles  
23033000  
16-0001 12/01/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/01/2017 -
30/06/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
11/01/2022 (P)  
12/01/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
12/01/2023  - - - 
 Produits en fibres 
optiques de type 
monomode, à 
dispersion non décalée  
90011000  
10-0002 22/04/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
21/04/2022 (P)  
22/04/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
21/04/2023  - - - 
 Caoutchouc chloroprène  
40024910, 40024990  
03-0017 10/05/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
09/05/2022 (P)  
10/05/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
09/05/2023  - - - 
 Caprolactame  
29337100  
10-0004 - - - - 22/10/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Japon  Fibres de 
polyacrylonitrile (*)  
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0011 14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale: 13/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 13/07/2022  
C: 14/07/2022  
15,8% -16,1%  
Taux résiduel 
global: 16,1%  - - Le droit reste en 
vigueu r jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - -   
  G/ADP/N/377/CHN  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon  (suite)  Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains 
orientés (*)  
72251100, 72261100  
15-0007 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020  - Détermination 
finale: 22/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 22/07/2022  
C: 23/07/2022  
39%-45,7%  
Taux résiduel 
global: 45,7%  - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
 Produits en fibres 
optiques de type 
monomode, à 
dispersion non décalée  
90011000  
03-0013 01/01/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/01/2017 -
30/06/2021  - Détermination 
finale: 31/12/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 31/12/2022  
C: 01/01/2023  
46% - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
31/12/2021 (P)  
01/01/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au  
31/12/2022  - - - 
 Résines de copolymère 
de chlorure de 
vinylidène et de 
chlorure de vinyle  
39045000  
16-0002 20/04/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
19/04/2022 (P)  
20/04/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
19/04/2023  - - - 
 Caoutchouc chloroprène  
40024910, 40024990  
03-0016 10/05/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
09/05/2022 (P)  
10/05/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
09/05/2023  - - - 
Malaisie  Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0004 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2019 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/10/2023  - - - 
Royaume -Uni Caprolactame  
29337100  
10-0003 UK  - - - - 22/10/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - -   
  G/ADP/N/377/CHN  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0005 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2019 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/10/2023  - - - 
Türkiye  Fibres de 
polyacrylonitrile (*)  
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0005 14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale : 13/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 13/07/2022  
C: 14/07/2022  
8,2%  
Taux résiduel 
global : 16,1%  - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - - 
Union 
européenne5 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains 
orientés (*)  
72251100, 72261100  
15-0006 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020  - Détermination 
finale: 22/07/2022  
positive  
Mesure prorogée  
P: 22/07/2022  
C: 23/07/2022  
Taux résiduel 
global: 46,3%  - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
 Produits en fibres 
optiques de type 
monomode, à 
dispersion non décalée  
90011000  
10-0001 22/04/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
21/04/2022 (P)  
22/04/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
21/04/2023  - - - 
 Caoutchouc chloroprène  
40024910, 40024990  
03-0018 10/05/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2017 -
31/12/2021  - - - - Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat de cet 
examen.  
09/05/2022 (P)  
10/05/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
09/05/2023  - - - 
 
5 Union eu ropéenne (27 États membres).    
  G/ADP/N/377/CHN  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Union 
européenne  
(suite)  Caprolactame  
29337100  
10-0003 - - - - 22/10/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  
DIPDC  - Importations faisant l'objet d'une subvention en  % de la consommation intérieure  
 
 G/ADP/N/377/CHN  
- 8 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud  Méthylisobuthylcétone  
17-0005 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  - 
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Éthanolamines  
17-0017 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  - 
Australie  Orge 
18-0015 Droits  19/05/2020  
Journal officiel 14  
du 18/05/2020  - 
 Vins en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 L  
20-0002 Droits  28/03/2021  
Journal officiel 6  
du 26/03/2021  - 
Brésil  Produits de poulet de chair ou 
produits de poulet  
17-0010 Droits  17/02/2019  
Journal officiel 6  
du 17/02/2019  - 
 Engagements  17/02/2019  
Journal officiel 6  
du 17/02/2019  - 
Corée, Rép. de  Produits en fibres optiques de 
type monomode, à dispersion 
non décalée  
03-0014 Droits  01/01/2005  
Journal officiel 96  
du 01/01/2005  01/01/2011  
Journal officiel 92  
du 31/12/2010  
 
01/01/2017  
Journal officiel 78  
du 01/01/2017  
 
01/01/2022*  
Journal officiel 47  
du 31/12/2021  
 
01/01/20231 
Journal officiel 37 
du 31/12/2022  
 Bisphénol A  
06-0005 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 30/08/2019  
 Acétone  
07-0003 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Polysilicium de qualité solaire  
12-0006 Droits  20/01/2014  
Journal officiel 05  
du 20/01/2014  20/01/2020  
Journal officiel 1  
du 20/01/2020  
 
1 La mesure a été prorogée le 31/12/2022 (date de publication), mais la collecte a commencé à partir 
du 01/01/2023.  G/ADP/N/377/CHN  
- 9 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. de 
(suite)  Fibre de polyacrylonitrile  
15-0004 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21 
du 13/07/2022  
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0008 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16  
du 23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
  Engagements  23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  - 
 Copolymères de 
polyformaldéhyde  
16-0003 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 24/10/2017  24/10/2022  
Journal officiel 29 
du 23/10/2022  
 Méthylisobuthylcétone  
17-0004 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  - 
 Styrène  
17-0008 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
du 23/06/2018  - 
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0020 Droits  09/11/2018  
Journal officiel 84  
du 08/11/2018  - 
 Billettes en acier inoxydable et 
tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  
18-0012 Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
  Engagements  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0005 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Polysulfure de phénylène  
19-0005 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non conjugué 
ou monomère d'éthylène -
propylène -diène (EPDM)  
19-0009 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
États-Unis Caoutchouc chloroprène  
03-0017 Droits  10/05/2005  
Journal officiel 23  
du 10/05/2005  10/05/2011  
Journal officiel 21  
du 09/05/2011  
 
10/05/2017  
Journal officiel 19  
du 09/05/2017  
 
10/05/2022*  
Journal officiel 14  
du 09/05/2022  G/ADP/N/377/CHN  
- 10 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis 
(suite)  Polyamide -6 
08-0009 Droits  12/10/2009  
Journal officiel 79  
du 12/10/2009  13/10/2015  
Journal officiel 37  
du 12/10/2015  
 
13/10/2020*  
Journal officiel 42  
du 12/10/2020  
 
13/10/2021  
Journal officiel 29  
du 12/10/2021  
 Polyamide -6 
09-0005 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 Produits en fibres optiques de 
type monomode, à dispersion 
non décalée  
10-0002 Droits  21/04/2011  
Journal officiel 17  
du 22/04/2011  22/04/2017  
Journal officiel 20  
du 21/04/2017  
 
22/04/2022*  
Journal officiel 12  
du 21/04/2022  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0007 Droits  23/03/2012  
Journal officiel 10  
du 22/03/2012  23/03/2018  
Journal officiel 29  
du 22/03/2018  
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0003 Droits  25/01/2013  
Journal officiel 05  
du 25/01/2013  28/01/2019  
Journal officiel 05  
du 28/01/2019  
 Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0003 Droits  23/03/2013  
Journal officiel 13  
du 22/03/2013  23/03/2019  
Journal officiel 10  
du 23/03/2019  
 Polysilicium de qualité solaire  
12-0005 Droits  20/01/2014  
Journal officiel 05  
du 20/01/2014  20/01/2020  
Journal officiel 1  
du 20/01/2020  
 Certains tubes et tuyaux sans 
soudure en aciers alliés pour 
usage à haute température et 
à haute pression  
13-0005 Droits  09/05/2014  
Journal officiel 34  
du 09/05/2014  10/05/2020  
Journal officiel 9  
du 10/05/2020  
 Perchloréthylène  
13-0008 Droits  30/05/2014  
Journal officiel 32  
du 30/05/2014  31/05/2020  
Journal officiel 18  
du 31/05/2020  
 Préformes de fibre optique  
14-0002 Droits  19/08/2015  
Journal officiel 25  
du 19/08/2015  11/07/2018  
Journal officiel 57  
du 11/07/2018  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0003 Droits  10/04/2016  
Journal officiel 08  
du 09/04/2016  10/04/2021*  
Journal officiel 5  
du 09/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 10  
du 21/04/2022  
 Drêches sèches de distillerie, 
avec ou sans solubles  
16-0001 Droits  12/01/2017  
Journal officiel 79  
du 12/01/2017  12/01/2022*  
Journal officiel 5  
11/01/2020  G/ADP/N/377/CHN  
- 11 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis 
(suite)  Styrène  
17-0009 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
23/06/2018  - 
 Caoutchouc butyle halogéné  
17-0013 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  - 
 Acide hydriodique  
17-0015 Droits  16/10/2018  
Journal officiel 80  
du 16/10/2018  - 
 Éthanolamines  
17-0019 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  - 
 Butane -1-ol 
17-0023 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  - 
 Phénol  
18-0007 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 n-Propanol  
19-0012 Droits  18/11/2020  
Journal officiel 46  
du 17/11/2020  - 
 Polysulfure de phénylène  
19-0007 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non conjugué 
ou monomère d'éthylène -
propylène -diène (EPDM)  
19-0008 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
 m-crésol  
19-0013 Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
 Polyphénylènes éthers  
20-0001 Droits  07/01/2022  
Journal officiel 1  
du 06/01/2022  - 
 Certains éthers 
monoalkyliques de l'éthylène 
glycol ou du propylène glycol  
20-0003  Droits  11/01/2022  
Journal officiel 3  
du 10/01/2022  - 
Fédération de 
Russie  Polyamide -6 
09-0007 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 08  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
Inde Phénol de nonyle  
05-0023 Droits  29/03/2007  
Journal officiel 11  
du 28/03/2007  29/03/2013  
Journal officiel 15  
du 28/03/2013  
 
29/03/2019  
Journal officiel 11  
du 28/03/2019  
 Fibres optiques de type 
monomode  
13-0010 Droits  13/08/2014  
Journal officiel 56  
du 13/08/2014  14/08/2020  
Journal officiel 29  
du 13/08/2020  
 Orthochloroparanitroaniline  
17-0001 Droits  13/02/2018  
Journal officiel 19  
du 13/02/2018  - G/ADP/N/377/CHN  
- 12 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Inde (suite)  Méta-phénoxy -benzaldéhyde  
17-0006 Droits  08/06/2018  
Journal officiel 42  
du 31/05/2018  - 
 Ortho -dichlorobenzène  
18-0001 Droits  23/01/2019  
Journal officiel 01  
du 22/01/2019  - 
Indonésie  Billettes en acier inoxydable et 
tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  
18-0010 Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
Japon  Produits en fibres optiques de 
type monomode, à dispersion 
non décalée  
03-0013 Droits  01/01/2005  
Journal officiel 6  
du 01/01/2005  01/01/2011  
Journal officiel 92  
du 01/01/2011  
 
01/01/2017  
Journal officiel 78  
du 01/01/2017  
 
01/01/2022*  
Journal officiel 47  
du 31/12/2021  
 
01/01/20232 
Journal officiel 37 
du 31/12/2022  
 Caoutchouc chloroprène  
03-0016 Droits  10/05/2005  
Journal officiel 23  
du 10/05/2005  10/05/2011  
Journal officiel 21  
du 09/05/2011  
 
10/05/2017  
Journal officiel 19  
du 09/05/2017  
 
10/05/2022*  
Journal officiel 14  
du 09/05/2022  
 Papier pour condensateur 
électrolytique  
06-0002 Droits  18/04/2007  
Journal officiel 30  
du 17/04/2007  18/04/2013  
Journal officiel 19  
du 18/04/2013  
 
18/04/2019  
Journal officiel 17  
du 17/04/2018  
 Bisphénol -A 
06-0004 Droits  30.08.2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 30/08/2019  
 Acétone  
07-0001 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0006 Droits  23/03/2012  
Journal officiel 10  
du 22/03/2012  23/03/2018  
Journal officiel 29  
du 22/03/2018  
 
2 La mesure a été prorogée le 31/12/2022 (date de publication), mais la collecte a commencé à partir 
du 01/01/2023.  G/ADP/N/377/CHN  
- 13 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Japon (suite)  Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0002 Droits  23/03/2013  
Journal officiel 13  
du 22/03/2013  23/03/2019  
Journal officiel 10  
du 23/03/2019  
 Préformes de fibre optique  
14-0001 Droits  19/08/2015  
Journal officiel 25  
du 19/08/2015  11/07/2018  
Journal officiel 57  
du 11/07/2018  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0002 Droits  10/04/2016  
Journal officiel 08  
du 09/04/2016  10/04/2021*  
Journal officiel 5  
du 09/04/2021  
 
10/04/2022  
Journal officiel 10  
du 08/04/2022  
 Fibres de polyacrylonitrile  
15-0011 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21  
du 13/07/2022  
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0007 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16  
du 23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
 Résines de copolymère de 
chlorure de vinylidène et de 
chlorure de vinyle  Droits  20/04/2017  
Journal officiel 17  
du 20/04/2017  20/04/2022*  
Journal officiel 11  
du 19/04/2022  
 Méthylisobuthylcétone  
17-0003 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  - 
 Acide hydriodique  
17-0014 Droits  16/10/2018  
Journal officiel 80  
du 16/10/2018  - 
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0024 Droits  09/11/2018  
Journal officiel 84  
du 08/11/2018  - 
 Ortho dichlorobenzène  
18-0002 Droits  23/01/2019  
Journal officiel 01  
du 22/01/2019  - 
 Billettes en acier inoxydable et 
tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  
18-0011  Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0004 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Sulfure de polyphénylène  
19-0004 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 m-Crésol  
19-0011 Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
Malaisie  Copolymères de 
polyformaldéhyde  
16-0004 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 23/10/2017  24/10/2022  
Journal officiel 29 
du 23/10/2022  
 Éthanolamines  
17-0016 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  - 
 Butane -1-ol 
17-0022 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  - G/ADP/N/377/CHN  
- 14 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Malaisie  (suite)  Polysulfure de phénylène  
19-0006 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
Royaume -Uni3 Certains éléments de fixation 
en fer ou en acier  
08-0014-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel 40  
du 01/01/2021  29/06/2021*  
Journal officiel 14  
du 28/06/2021  
 
29/06/2022  
Journal officiel 17  
du 28/06/2022  
 Fécule de pommes de terre  
06-0001 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 08  
du 01/01/2021  - 
 Papier et carton 
photographiques  
10-0005 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 10  
du 01/01/2021  - 
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 05  
du 01/01/2021  - 
 Toluidine  
12-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 44  
du 01/01/2021  - 
 Certains tubes et tuyaux sans 
soudure en aciers alliés pour 
usage à haute température et 
à haute pression  
13-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 34  
du 01/01/2021  - 
 Perchloréthylène  
13-0007 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 32  
du 01/01/2021  - 
 Caoutchouc butyle halogéné  
17-0011 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 40  
du 01/01/2021  - 
 Phénol  
18-0003 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 37  
du 01/01/2021  - 
 Billettes en acier inoxydable et 
tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  
18-0009 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 31  
du 01/01/2021  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non conjugué 
ou monomère d'éthylène -
propylène -diène (EPDM)  
19-0010 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 60  
du 01/01/2021  - 
 m-crésol  
19-0014-UK Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
Singapour  Bisphénol A  
06-0006 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 29/08/2019  
 
3 Conformément à l'Avis public du Ministère du commerce de la République populaire de Chine 
(Journal  officiel n° 03 de 2021), les mesures correctives commerciales appliquées à l'Union européenne avant 
le 31 décembre  2020 continueront d'être app liquées au Royaume -Uni et la période de mise en œuvre restera 
inchangée.  G/ADP/N/377/CHN  
- 15 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Singapour  
(suite)  Acétone  
07-0002 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Caoutchouc butyle halogéné  
17-0012 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  - 
Taipei chinois  Phénol de nonyle  
05-0024 Droits  29/03/2007  
Journal officiel 11  
du 29/03/2007  29/03/2013  
Journal officiel 15  
du 29/03/2013  
 
29/03/2019  
Journal officiel 11 
du 29/03/2019  
 Bisphénol A  
06-0007 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 29/08/2019  
 Acétone  
07-0004 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Engagements  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Polyamide -6 
09-0008 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 Styrène  
17-0007 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
du 23/06/2018  - 
 Butane -1-ol 
17-0021 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  - 
Thaïlande  Copolymère de 
polyformaldéhyde  
16-0005 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 23/10/2017  24/10/2022  
Journal officiel 29 
du 23/10/2022  
 Bisphénol -A 
17-0002 Droits  28/02/2018  
Journal officiel 23  
du 28/02/2018  - 
 Éthanolamines  
17-0018 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  - G/ADP/N/377/CHN  
- 16 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande  
(suite)  Phénol  
18-0006 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
Türkiye  Fibre de polyacrylonitrile  
15-0005 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21  
du 13/07/2022  
Union 
européenne4 Caoutchouc chloroprène  
03-0018 Droits  10/05/2005  
Journal officiel 23  
du 10/05/2005  10/05/2011  
Journal officiel 21  
du 09/05/2011  
 
10/05/2017  
Journal officiel 19  
du 09/05/2017  
 
10/05/2022*  
Journal officiel 14  
du 09/05/2022  
 Fécule de pommes de terre  
06-0001 Droits  06/02/2007  
Journal officiel 8  
du 06/02/2007  06/02/2013  
Journal officiel 04  
du 05/02/2013  
 
06/02/2019  
Journal officiel 04  
du 06/02/2019  
 Polyamide -6 
09-0006 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 Certains éléments de fixation 
en fer ou en acier  
08-0014  Droits  28/06/2010  
Journal officiel 40  
du 28/06/2010  29/06/2016  
Journal officiel 24  
du 29/06/2016  
 
29/06/2021*  
Journal officiel 14  
du 28/06/2021  
 
29/06/2022  
Journal officiel 17  
du 28/06/2022  
 Produits en fibres optiques de 
type monomode, à dispersion 
non décalée  
10-0001 Droits  21/04/2011  
Journal officiel 17  
du 22/04/2011  22/04/2017  
Journal officiel 20  
du 21/04/2017  
 
22/04/2022*  
Journal officiel 12  
du 21/04/2022  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0005 Droits  23/03/2012  
Journal officiel 10  
du 22/03/2012  23/03/2018  
Journal officiel 29  
du 22/03/2018  
 
4 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/377/CHN  
- 17 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne 
(suite)  Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004 Droits  25.01.2013  
Journal officiel 05  
du 25/01/2013  28/01/2019  
Journal officiel 05  
du 28/01/2019  
 Toluidine  
12-0004 Droits  28/06/2013  
Journal officiel 44  
du 27/06/2013  28/06/2019  
Journal officiel 28  
du 28/06/2019  
 Certains tubes et tuyaux sans 
soudure en aciers alliés pour 
usage à haute température et 
à haute pression  
13-0004 Droits  09/05/2014  
Journal officiel 34  
du 09/05/2014  10.05.2020  
Journal officiel 9  
du 10/05/2020  
 Perchloréthylène  
13-0007 Droits  30.05.2014  
Journal officiel 32  
du 30/05/2014  31/05/2020  
Journal officiel 18  
du 31/05/2020  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0001 Droits  10.04.2016  
Journal officiel 08  
du 09/04/2016  10/04/2021*  
Journal officiel 5  
du 09/04/2021  
 
22/04/2022*  
Journal officiel 10  
du 08/04/2022  
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0006 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16 
du 23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
 Caoutchouc butyle halogéné  
17-0011 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  - 
 Billettes en acier inoxydable et 
tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  
18-0009 Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0003 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non conjugué 
ou monomère d'éthylène -
propylène -diène (EPDM)  
19-0010 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
 m-crésol  
19-0014 Droits  15.01.2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
(*) Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen à 
l'extinction.  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 G/ADP/N/377/CHN  
- 18 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Union européenne5 Caprolactame  
10-0003 22/10/2022  
En vigueur depuis le 
22/10/2022  Expiration sans 
réexamen  
Royaume -Uni Caprolactame  
10-0003 UK  22/10/2022  
En vigueur depuis le 
22/10/2022  Expiration sans 
réexamen  
États-Unis Caprolactame  
10-0004 22/10/2022  
En vigueur depuis le 
22/10/2022  Expiration sans 
réexamen  
__________  
 
5 Union européenne (27 États membres).