IP/C/R/TTI/AUS/2  
16 septembre  2021 
(21-6908) Page: 1/34 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 15 septembre  2021 et adressée par l'Australie, est distribuée 
conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC ( document IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'Australie s'est engagée à mettre en œuvre l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Elle s'est 
également engagée à communiquer aux autres Membre s de l'OMC des renseignements sur les 
incitations et le soutien qu'elle offre aux entreprises et aux institutions pour promouvoir et 
encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) Membres.  
2.  Le présent document contient un rappo rt complet concernant l'article  66:2 qui fait fond sur les 
mises à jour annuelles communiquées en 2012 (document  IP/C/W/580/Add.2), 2013 (document 
IP/C/W/594/Add.7), 2014  (document  IP/C/W/602), 2015  (document IP/C/W/611/Add.4), 2016  
(document  IP/C/W/616/Add.1), 2017  (document IP/C/W/631/Add.1/Rev.1), 2018 (document  
IP/C/W/646/Add.2) , 2019 (document IP/C/W/656/Add.3)  et 2020 (document IP/C/R/TTI/AUS/1) . Il 
est présenté conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 20  février  2003 sur la mis e en 
œuvre de l'article  66:2 (IP/C/28) . Selon cette décision, les pays développés Membres doivent fournir 
des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément à 
leurs engagements au titre de l'article  66:2 de l'Accor d sur les ADPIC . Le rapport porte 
principalement sur les incitations qui visent spécifiquement soit des PMA soit un groupe de pays 
comprenant un PMA.  
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et la diffusion du savoir, ainsi que la propriété intellectuelle incorporée dans les biens 
et services transférés et la diffusion des renseignements commerciaux et du savoir -faire sur lesquels 
repose un produit, un procédé ou un service . Le présent rapport  porte principalement sur les efforts 
déployés par l'Australie pour aider les PMA à mettre en place les conditions propices au transfert de 
technologie vers ces pays . La coopération technique en faveur des pays les moins avancés et des 
pays en développemen t en vue de faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC constitue une 
autre obligation distincte concernant laquelle l'Australie fait un rapport séparé . L'Australie reconnaît 
que certaines activités de coopération technique peuvent contribuer à cr éer un environnement 
propice au développement ou à l'acquisition de technologies.  
4.  En Australie, de nombreuses incitations au transfert de technologie prennent la forme d'une aide 
publique au développement . Ces incitations servent la stratégie de l'Australi e qui s'attache à utiliser 
l'aide comme catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté . Depuis 2012, 
l'Australie a versé une contribution au Fonds fiduciaire ( FiT) Australie -Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OM PI) à titre d'aide pour le commerce afin de contribuer au transfert de 
technologie et de connaissances vers les PMA et les pays en développement de la région 
Indo-Pacifique . Depuis 2019, dans le cadre de son troisième cycle de financement  (FiT3) , le Fonds 
fiduciaire continuera d'appuyer  diverses activités de renforcement des capacités dans le domaine de IP/C/R/TTI/AUS/2  
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  la propriété intellectuelle (PI), qui permettront de développer des systèmes nationaux de PI dans 
les pays bénéficiaires  et les aideront à adhérer aux trait és administrés par l'OMPI . Il élaborera des 
cadres juridiques et mettra en place des infrastructures permettant un transfert efficace des 
connaissances, notamment des programmes spécifiquement axés sur la résolution des problèmes 
liés à la propriété intell ectuelle auxquels sont confrontées les femmes . Le FiT3 poursuivra également 
les travaux importants qu'il mène sur les maladies tropicales négligées et l'amélioration de l'accès 
des déficients visuels au matériel didactique.  
5.  Pendant la période considérée, l a majorité des activités prévues par le nouveau plan de travail 
du FIT 3 ont été définies ou ont commencé . Il y a eu des retards et des reports d 'activités en raison 
des préoccupations sanitaires mondiales liées à la COVID -19 et des restrictions en matière de 
voyages qui en ont découlé . Un ensemble d'instruments judiciaires sur les décisions rendues en 
matière de propriété intellectuelle (un "manuel de procédure en matière de propriété intellectuelle") 
pour les juges et les officiers de justice a com mencé à être élaboré à l'intention de l 'Association des 
nations de l 'Asie du Sud -Est (ASEAN) . Le manuel de procédure en matière de propriété intellectuelle 
est censé constituer une ressource judiciaire importante et un élément essentiel des futurs 
programm es de renforcement des capacités judiciaires destinés aux  juges et aux officiers de justice . 
D'autres activités, y compris un programme de visites d 'étude pour les décideurs du Pacifique et 
l'octroi de bourses de formation et de recherche en Australie à de s scientifiques de la région 
Indo-Pacifique et d'Afrique de l 'Est, ont été planifiées et auront lieu lorsque la situation sanitaire le 
permettra.  
6.  Les entreprises et institutions admissibles au bénéfice d'un financement pour mettre en œuvre 
des projets et des activités visant à faciliter le transfert de technologie incluent les organismes 
gouvernementaux et institutions publiques, les organisations non gouvernementales, les consultants 
et experts indépendants, les universités et les instituts de recherche . L'aide de l'Australie est déliée 
depuis  2006, ce qui permet à des organisations non australiennes de soumissionner pour l'obtention 
de contrats de fourniture de biens et services destinés aux programmes bilatéraux et multilatéraux 
d'aide au déve loppement . L'aide non liée contribue à assurer une utilisation optimale des ressources 
pour financer des activités rentables faisant appel aux meilleures compétences spécialisées 
disponibles dans le monde, ce qui permet d'obtenir les meilleurs résultats en  matière de 
développement . C'est pourquoi les mesures d'incitation financées par une aide de l'Australie pour le 
transfert de technologie ne sont pas limitées aux institutions et entreprises australiennes.  
7.  L'Australie reconnaît que les PMA Membres sont int éressés par les résultats des activités de 
transfert de technologie . L'annexe du présent rapport contient des exemples précis de programmes 
et de projets pertinents présentés selon le modèle proposé par les  PMA (document IP/C/W/561) , y 
compris le travail a ccompli pour mener à bien des programmes de vaccination contre la COVID -19 
qui soient sûrs, efficaces et accessibles . L'Australie dresse la liste de tous les PMA bénéficiaires.  
 
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  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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ANNEXE1 
Intitulé du projet/programme  Australia Awards  
Objectif ou objet  Le Programme de bourses Australia  Awards délivre des bourses d'études internationales financées par le gouvernement de 
l'Australie qui offrent à la future génération de dirigeants mondiaux la possibilité de faire des études, de mener des recher ches 
et de se perfectionner sur le plan profe ssionnel . Il comprend des bourses d'études de longue durée (par exemple le programme 
Australia Awards Scholarships et le programme Australia Awards Pacific Scholarships) et des bourses d'études de courte durée 
(comme le programme Australia Awards Short Cou rses). 
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Fournisseurs australiens de services d'enseignement supérieur approuvés ou organisations australiennes de formation 
enregistrées.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public des bourses d'é tudes permettant aux ressortissants des pays les moins avancés (PMA) d'entreprendre des 
études supérieures et de hautes études universitaires en Australie.  
Implications financières   
Domaine de technologie  Éducation et formation.  
Catégorie de technologie  Autre ( enseignement et formation ). 
Résultats ou impact  Le programme Australia Awards vise à renforcer la capacité de développement des ressources humaines, à créer des 
partenariats et des liens, à traiter les questions régionales prioritaires et à contribuer aux besoins en matière de 
développement sur le long terme dans les pays partenaires . Le programme Awards offre des activités d'éducation, de 
formation, de perfectionnement professionnel et de recherche de qualité, permet de renforcer les ca pacités et de promouvoir 
une main -d'œuvre qualifiée qui contribue à générer et à maintenir la croissance économique et une base technologique 
renforcée.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  En cours  
Site Web pour plus d'informations  http://dfat.gov.au/people -to-people/australia -awards/pages/australia -awards -scholarships.aspx  
Point de contact chargé de communiqu er 
des renseignements  Kamruzzaman Morol ( Kamruzzaman.morol@dfat.gov.au ) 
  
 
1 En anglais et en français seulement.    
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
Objectif ou objet  La phase II du CAVAC (2016 -2022) vise à accroître la production agricole et les revenus des petits exploitants dans les provinces 
du Cambodge par le soutien aux activités d'irrigation à Prey Veng, Tboung Khmum, Kandal et Takeo et par le soutien à la 
produc tivité, à la diversification et à l'usinage du riz au niveau national . Le CAVAC permet de construire et de rénover des 
systèmes d'irrigation et d'offrir aux agriculteurs l'accès à des intrants agricoles tels que les engrais, les pesticides ains i qu'à des 
formations aux techniques agricoles modernes . Il vise à résoudre les principaux problèmes systémiques tout au long de la chaîne 
de valeur agricole, du fournisseur au consommateur . Pour permettre l'accroissement de productivité et des revenus, le CAVAC 
renforce les liens commerciaux qui favorisent l'investissement et ajoutent de la valeur le long des chaînes de valeur de certains 
produits qui relient les fournisseurs aux agriculteurs et les agriculteurs aux consommateurs . Le programme aide également les 
agriculteurs à accéder à des solutions meilleures et viables pour leur activité agricole.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays 
Membres développés  Parmi les parties prenantes clé figurent le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Cambodge, le Ministère d es 
ressources en eau et de la météorologie du Cambodge, les départements provinciaux du Cambodge, le secteu r privé ainsi que 
d'autres partenaires de développement du secteur de l'agriculture du Cambodge.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public.  
Implications financières  89,9 millions  de dollars . 
Domaine de technologie  Secteur agricole, en particulier l'accroissement des rendements agricoles.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances et expertise ; amélioration de l'irrigation et des intrants agricoles).  
Résultats ou impact  Le CAVAC a atteint tous ses objectifs pour 2020 et la réalisation des objectifs de fin de programme est en bonne voie . Il a 
également déployé des efforts considérables pour élaborer un programme de réforme des politiques plus ambitieux, en 
élargissant l'éventail des objectifs de fin de programme . Cela a été défini dans le nouveau cadre stratégique (résumé ci -dessus) . 
Les travaux relatifs à plusieurs de ces politiques ont débuté en 2019 . Mise en place d'une infra structure d'irrigation rentable . 
• Les 10 systèmes d'irrigation visés sont maintenant achevés . Ils ont permis d'irriguer 18  731 ha de terres, bénéficiant à 
11 959 ménages (objectif de fin de programme : 12 000) et contribuant à la production de 99  601 de tm de riz paddy en  2020 
(valeur : 19,9 millions d' EU).Les évaluations de l'impact ont mis en évidence une augmentation des rendements et des revenus 
d'environ 300% et des taux de rendement très élevés . Le bilan du CAVAC concernant la mise en place de systèmes  d'exploitation 
et de maintenance durables est exemplaire (et a été souligné lors de l'examen à mi -parcours et des examens sectoriels effectués 
par la Banque mondiale/la BAsD) . L'engagement des agriculteurs est attesté par un taux de paiement des frais de service 
d'irrigation élevé (96%) par rapport aux systèmes autres que ceux relevant du CAVAC dans lesquels les communautés agricoles 
d'usagers de l'eau sont rarement opérationnelles (voire inexistantes) et affichent un taux de recouvrement des frais inférie ur à 
50%.  
• À la suite de  l'examen à mi -parcours, le CAVAC  a élaboré une stratégie de mobilisation pour encourager le secteur à 
adopter les éléments fructueux de son programme . La majeure partie des dépenses d'irrigation se fait par l'intermédiaire de 
partenaires de développement . Un partenariat a été mis en plac e entre le CAVAC et la BAsD (un acteur majeur) pour fournir des 
services techniques à l'appui du système de Prek PO d'un montant de 24,5  millions  d'USD . L'examen de la conception du système 
effectué par le CAVAC a permis d'identifier des erreurs d'ingénier ie fondamentales.  Le CAVAC a entrepris une refonte complète 
pour garantir l'efficacité du système d'approvisionnement en eau. Par la suite, la Banque mondiale a également demandé 
l'établissement d'un partenariat, ce qui témoigne de son estime pour le nivea u d'expertise et la viabilité du CAVAC dans le cadre 
de cette stratégie. Le CAVAC a également commencé à élaborer et à diffuser des normes en matière de gestion de l'eau et 
d'irrigation. À l'issue d'un dialogue politique, les éléments clés de l'approche du  CAVAC ont été adoptés dans plusieurs documents 
stratégiques et le gouvernement accueille favorablement de tout soutien supplémentaire.    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
 Promouvoir un secteur agricole de plus en plus compétitif et diversifié : 
• Le CAVAC  a continué de promouvoir l'amélioration des pratiques et des technologies agricoles afin d'accroître la 
productivité du riz et du manioc . En 2020, il a établi 26 partenariats avec des entreprises privées ( 71 au total), qui ont bénéficié 
à 72 876 petits mé nages (l'objectif consistant à ce que 135  000 ménages adoptent des pratiques et technologies agricoles 
améliorées, conformément aux résultats escomptés pour ce volet du programme) . Les technologies en question incluent une 
application plus efficace (et sou vent réduite) des intrants tels que les engrais, les pesticides et les adjuvants, ainsi que la 
mécanisation (semoirs de semis direct, drones pulvérisateurs de pesticide, niveleurs laser) . Les agriculteurs ont adopté ces 
pratiques agricoles améliorées à leurs frais après plusieurs saisons de récolte, ce qui témoigne d'une certaine durabilité.  
• Des progrès ont également été faits dans la valorisation de l'agriculture cambodgienne . À ce jour, le CAVAC  II a introduit 
quatre variétés de riz nouv elles ou améliorées et une cinquième est en cours d'élaboration (parmi les 5  variétés ciblées) . Celles-ci 
permettront aux agriculteurs cambodgiens de pratiquer des prix plus élevés, ce qui contribuera à la réalisation des objectifs  de fin 
de programme visa nt à accroître la rentabilité . Avec l'appui du CAVAC, le gouvernement a créé le Comité national sur la mise en 
circulation des variétés (une priorité du Premier Ministre), qui a rendu public la variété de riz Sen Kra Ob et la variété de  riz 
jasmin de quali té supérieure résiliente aux variations climatiques Phka  Mealdei . En collaboration avec l'ACIAR et le secteur privé, 
le CAVAC a introduit 3 types de semoirs, dont 352 ont été achetés en  2020, soit nettement plus que les 60 visés . La technologie 
du semis di rect réduit considérablement les volumes de semences requis, ce qui permet d'investir dans des semences de qualité 
(plus coûteuses) et d'améliorer ainsi les rendements pour les agriculteurs.  
• Les travaux visant à établir le premier système de semences de qualité du Cambodge sont en cours ( il s'agit de mettre à 
disposition des  agriculteurs un système de contrôle de la qualité permettant de  cultiver un riz plus rentable) : un projet pilote 
réunissant  cinq coopératives agricoles et une entreprise privée est ac tuellement mis en œuvre sur 50  ha. 108  281 t ont été 
récoltées (72% de l'objectif) et 78  467 t ont été certifiées de haute qualité . Dans l'ensemble, des éléments de preuve solides 
montrent que les travaux du CAVAC soutiennent la transition vers un riz de n iche à forte valeur ajoutée, ce qui permettra aux 
agriculteurs d'abandonner leurs modèles de subsistance au profit d'une agriculture plus commerciale (et de bénéficier de la 
réduction de la pauvreté qui en découle).  
• Le CAVAC  a également lancé diverses initiatives visant à améliorer la compétitivité internationale du secteur agricole 
cambodgien et l'accès aux marchés . Comme suite à un dialogue approfondi sur les politiques, le CAVAC travaillera désormais en 
partenariat avec le s ministères compétents pour justifier encore davantage les réformes et/ou en mener de nouvelles . Cela inclut 
une analyse coûts -avantages d'un système d'"infrastructure qualité", des études sur les coûts de transaction dans les chaînes 
d'approvisionnement,  une unité pilote d'"investissement agricole" , une étude de faisabilité sur la création de parcs industriels de 
transformation agricole et la publication d'une étude des principales cultures pour la diversification de l'agriculture . L'examen à 
mi-parcours a attribué au CAVAC le mérite d'avoir influencé l'évolution du gouvernement vers une collaboration constructive avec 
le secteur privé (au lieu de l'hostilité antérieure) pour développer l'agriculture cambodgienne.  
 • Le CAVAC a atteint tous ses objectifs pour 2020 et la réalisation des objectifs de fin de programme est en bonne voie.  
Statut du programme ou du 
projet  En cours  
Durée et calendrier  CAVAC  II: février  2016-août 2022 
Site Web pour plus 
d'informations  https://www.dfat.gov.au/geo/cambodia/development -assistance/Pages/increasing -agriculture -productivity -cambodia  
Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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Intitulé du projet/programme  Recherche sur les changements climatiques au moyen de techniques nucléaires  isotopiques menée sous les 
auspices du Forum pour la  coopération nucléaire en Asie (FNCA)  
Objectif ou objet  Renforcer l'utilisation efficace, sûre et efficiente des techniques nucléaires isotopiques dans l'étude des changements 
climatiques dans les pays en développement de la région.  
Organismes fournissant les 
incitations  Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Le Forum pour la coopération nucléaire en Asie (FNCA) constitue un cadre de coopération dirigé par le Japon po ur promouvoir 
l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire en Asie . La coopération consiste dans l'organisation de réunions et d'activités 
liées aux projets du FNCA auxquelles participent l'Australie, le Bangladesh, la Chine, la Corée, l'Indonésie, le Japon, le 
Kazakhstan, la Malaisie, la Mongolie, les Philippines , la Thaïlande et le Viet Nam.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de compétences spécialisées par l'ANSTO dans le domaine de l'analyse nucléaire isotopique ; financement de la 
participation de fonctionnaires du Bangladesh à des ateliers régionaux.  
Implications financières  Jusqu'à 50  000 de dollars  par an, partagés entre les  9 pays en développement membres du FNCA, y compris le Bangladesh.  
Domaine de technologie  Application de techniques nucléaires isotopiques à l'étude des changements climatiques.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances techniques des techniques nucléaires isotopiques applicables à l'étude des changements climatiques et à 
leur impact au moyen de formations et de collaboration dans le domaine de la recherche).  
Résultats ou impact  Personnel qualifié ayant une compréhension technique et d es compétences dans l'application des techniques nucléaires 
isotopiques à l'étude des changements climatiques et des processus des changements climatiques passés  dans la r égion 
Asie-Pacifique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  Prolongé en raison de la COVID -19 
Site Web pour plus d'informations  https://www.fnca.mext.go.jp/english/ccs/e_introduction.html  
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Mark Alexander, responsable des affaires internationales, ANSTO  international.liaison@ansto.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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Intitulé du projet/programme  Programme pour l'accroissement de l'innovation d'avant -garde  (Scaling Frontier Innovation Program (SFI))  
Objectif ou objet  Fournir un appui à l'écosystème de l'entrepreneuriat à vocation sociale dans la région Asie -Pacifique en comblant 2  lacunes 
principales : l'insuffisance de l'accès à d es formes appropriées de capital et l'insuffisance de l'accès à des services d'incubation et 
d'accélération de qualité . Le SFI aide les entreprises novatrices à vocation sociale à accroître leur impact sur le développement 
et à contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) au moyen de 4  composantes complémentaires : 
- Innovateurs d'avant -garde (Frontier Innovators) : aide financière et formation de base destinées aux entrepreneurs 
novateurs à vocation sociale . 
- Incubateurs d'avant -garde (Frontier Incubators) : renforcement de la capacité des incubateurs et des accélérateurs en vue 
de fournir des services de haut niveau aux jeunes entreprises novatrices à vocation sociale et aux entreprises axées sur la 
croissance . 
- Courtiers d'avant -garde (Frontier Brokers) : établissement actif de correspondances entre les entrepreneurs à vocation 
sociale et les types de capitaux appropriés . 
- Financement d'avant -garde (Frontier Catalyse) : canalisation des formes de capitaux plus appropriées en faveu r des 
entreprises novatrices à vocation sociale.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Entreprises novatrices à vocation sociale ; incubateurs et accélérateurs à vocation sociale ; fonds d'investissement et 
gestionnaires de fonds ; courtiers en capital ; experts mondiaux et conseillers en matière de bonnes pratiques dans le domaine 
de l'accéléra tion de l'entrepreneuriat à vocation sociale et de l'investissement d'impact qui prend en compte la question de 
l'égalité des sexes.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement de bourses ; accès au renforcement des capacités et à des compétences techniques spécialisées ; et accès à des 
réseaux mondiaux d'entrepreneurs à vocation sociale, d'investisseurs et d'organisations.  
Implications financières  15 millions d'AUD  
Domaine de technologie  Multiples domaines, y compris, mais pas exclusivement, la santé, l'éducation, les énergies propres, l'agriculture, les servic es 
financiers, la fourniture de services d'incubation et d'accélération  
Catégorie de technologie  Autres (connaissances, compétences, expertise ; accès aux réseaux et aux investisseurs dans le monde entier)  
Résultats ou impact  Amélioration de la capacité des entreprises à vocation sociale de la région Asie -Pacifique à accroître leur impact sur le 
développement . Renforcement de l'écosystème en vue d'accroître plus de capitaux du secteur privé disponibles pour les 
entreprises à vocation sociale dans la région Asie -Pacifique . Sensibilisation accrue sur l'entrepreneuriat à vocation sociale et sur 
les m écanismes d'investissement d'impact pour atteindre des résultats sur le plan du développement.  
  
Statut du programme ou du 
projet  Achevé  
Durée et calendrier   
Site Web pour plus 
d'informations  https://ixc.dfat.gov.au/projects/scaling -frontier -innovation/  
Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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Intitulé du projet/programme  Projet de Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN  
Objectif ou objet  Renforcer les capacités des pays de l'ASEAN d'identifier les parasites et les maladies des végétaux, promouvoir la mise en 
réseau régionale des capacités de diagnostic et favoriser l'adoption de nouvelle s techniques de diagnostic.  
Organismes fournissant les incitations  Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement . 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Organisation de recherche scientifique industrielle du Commonwealth (CSIRO) ; Département de l'agriculture et de la pêche du 
Queensland ; Musée du Queensland ; University of Southern Queensland ; Landcare New -Zealand ; Ministère néo -zélandais des 
industries primaires . 
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Organisations nationales de la protection des végétaux dans les pays bénéficiaires . 
Nature des incitations  Financement dans le cadre du Programme de coo pération économique (ECWP) de l'Accord établissant la zone de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA).  
Implications financières  487 630  de $ pour la période d'octobre  2020 à mai 2022. 
Domaine de technologie  Sécurité alimentaire et productivité agricole.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Amélioration des compétences des spécialistes de l'identification et du diagnostic en matière de parasites et de maladies 
des végétaux qui exercent en première ligne, et développement de ressources peu coûteuses pour les diagnostics . 
Développement et mise en place du Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN . Mise en réseau des capacités de diagnostic 
afin d'assurer la crédibilité des listes nationales de parasite s requises par les pays de l'ASEAN en vue d'accéder aux marchés 
internationaux et de mettre au point une approche fondée sur les risques de la politique en matière de quarantaine . Le 
renforcement des capacités de diagnostic devrait contribuer à lever les o bstacles SPS au commerce injustifiés au sein de la 
zone AANZFTA . Les activités liées à la préservation des végétaux financées par le programme de coopération économique 
de l'AANZFTA ont été les suivantes : formation au diagnostic dans le cadre d'études sur les champignons  des 
monocotylédones  d'importance économique, les mouches des fruits, les semences d'adventices  et nématodes parasites ; 
tests d'aptitude et conseils sur la gestion des parasites invasifs  des cultures . 
Le matériel (ouvrages spéci alisés, consommables de laboratoire, produits chimiques, kits d'extraction, matériel d'enquête, 
etc.) a été acheté en lien avec les activités de formation.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  Octobre 2020 à mai 2022. 
Site Web pour plus d'informations  www.ardn.info  
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Ian Naumann ( ian.naumann@awe.gov.au ) 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
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Intitulé du projet/programme  Évaluation de l'impact sur le commerce et la protection régionale des végétaux de systèmes  d'information simplifiés 
pour la surveillance et le signalement des organismes nuisibles  
Objectif ou objet  Remédier à l 'approche incohérente de la surveillance des parasites dans la région Asie -Pacifique et à la mauvaise qualité des rapports 
sur les résultats de la surveillance . Le projet vise à promouvoir les meilleures pratiques en matière de surveillance, de conception, de 
planif ication et de mise en œuvre, une collecte et une gestion efficaces des renseignements sur la surveillance et la présentation de 
rapports de situation concernant les parasites fondés sur des données factuelles.  
Organismes fournissant les incitations  Départ ement de l 'agriculture, de l 'eau et de l 'environnement . 
Entreprises ou institutions remplissant 
les conditions requises dans les pays 
Membres développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement par l 'intermédiaire du Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) de l 'Organisation 
mondiale du commerce.  
Implications financières  1 705 455 USD  
Domaine de technologie  Sécurité alimentaire et productivité agricole.  
Catégorie de technologie  Autres (combinaison d 'un transfert de compétences et de connaissances dans le cadre d 'ateliers et d 'une formation de mentorat sur 
la surveillance des cultures et des parasites et maladies affectant ces cultures et divers produits, et de l'achat de matériel, y compris 
de matériel de surveillance (P -tracker), de systèmes de gestion de l 'information et de licences d'utilisation d'une application de 
surveillance ). 
Résulta ts ou impact  Le projet vise à remédier à l 'approche incohérente de la surveillance des parasites dans la région Asie -Pacifique et à la mauvaise 
qualité des rapports sur les résultats de la surveillance . Ces mauvais résultats au regard de la principale resp onsabilité d'une 
organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) compromet la crédibilité du statut phytosanitaire déclaré auprès des  
partenaires commerciaux potentiels . Ce projet complète le programme de travail sur la surveillance de la Commissi on phytosanitaire 
pour l'Asie et le Pacifique et encourage l 'utilisation du Manuel de la CIPV sur la surveillance des organismes nuisibles aux végétaux 
(2016) et des "meilleures pratiques" énoncées dans la publication de 2005 du Centre australien de recher che agronomique 
internationale intitulée "Guidelines for surveillance for plant pests in Asia and the Pacific" (Lignes directrices pour la surveillance des 
parasites des végétaux en Asie et dans le Pacifique) . 
Les activités de surveillance sont axées sur l es parasites et les maladies affectant plusieurs cultures et produits de base qui jouent un 
rôle important dans le commerce régional, y compris la circulation du matériel végétal de plantation . Les cultures visées sont les 
suivantes : plantes aquatiques, avocats, bananes, cacao, noix de cajou, manioc, agrumes, café, fleurs coupées, maïs, mangue, melon 
musqué, litchis, longanes, palmier à huile, ananas, soja, canne à sucre et pastèque . 
Une série d 'études de cas, y compris une surveillance visant  à appuyer les propositions relatives à l 'accès aux marchés, à définir la 
répartition des organismes nuisibles et à faciliter la détection précoce des organismes de quarantaine hautement prioritaires , seront 
utilisées pour démontrer qu 'un cadre régional pe ut permettre un meilleur rapport coût -efficacité dans la collecte des données sur les 
organismes nuisibles, une meilleure gestion de ces données et la présentation de rapports plus crédibles et en temps utile su r 
l'évolution de la situation concernant les organismes nuisibles . 
Le projet prévoit des activités de surveillance coordonnées entre les pays partenaires pour promouvoir : 
• l'utilisation d 'appareils mobiles et d 'une application personnalisable sur smartphone ("P -tracker") pour enregistrer les données  
relatives à la surveillance sur le terrain ; et 
• un processus simple pour l 'importation de ces données dans un système d 'information interne souple et peu coûteux, le Système 
de gestion de l 'information sur la surveillance (SIMS).    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 10 - 
 
Intitulé du projet/programme  Évaluation de l'impact sur le commerce et la protection régionale des végétaux de systèmes  d'information simplifiés 
pour la surveillance et le signalement des organismes nuisibles  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  Jusqu 'en avril 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.standardsfacility.org/PG -432 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Mme Carol Quashie -Williams ( Carol.Quashie Williams@awe.gov.au ) 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 11 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
Objectif ou objet  Le Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et le Forum de métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF) sont les 
2 principaux organismes régionaux dans le domaine de la métrologie . Ils visent à renforcer l'infrastructu re métrologique 
régionale, en particulier les capacités de mesure scientifique et les cadres juridiques de la métrologie . Ce faisant, ils contribuent 
à assurer une solide infrastructure régionale en matière de mesure qui soutient la réduction des obstacles  techniques au 
commerce et aide à assurer la qualité des importations en Australie et à faciliter le commerce dans la région.  
Organismes fournissant les incitations  Département de l'industrie, de la science, de l'énergie et des ressources par l'intermédiaire de l'Institut national de mesure 
(NMI), ainsi que des instituts spécialisés responsables des normes relatives aux radiations ionisantes (Organisation 
australienne de la science et de la technologie nucléaires et Agence australienne de radio protection et de sécurité nucléaire) . 
L'Institut national de mesure représente officiellement l'Australie dans le cadre de ces programmes.  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Instituts nationaux  de métrologie, instituts spécialisés au sein des systèmes nationaux de mesure et autorités de métrologie 
légale nationales.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Cours de formation technique visant à développer les capacités métrologiques scientifiques et juridiques, cours de formation 
en matière de gestion et d'aptitude à diriger . Soutien à la participation à des programmes de comparaison de mesures 
internationaux et régionaux visant à valider les capacités des membres . On dénombre parmi les mesures d'incitation des 
cours de formation et des cours de formation en détachement, des ateliers et des séminaires.  
Implications financières  Les activi tés ont été financées par l'intermédiaire de divers organismes officiels et instances internationales, y compris le 
Département des affaires étrangères et du commerce, l'APMP, l'APEC, la Banque mondiale et l'Institut national de métrologie 
allemand (PTB) . L'INM ne bénéficie d'aucun financement pour entreprendre ces activités mais reçoit un soutien en nature.  
Domaine de technologie  Métrologie scientifique et juridique . Les secteurs dans lesquels la priorité est accordée au renforcement des capacités de 
mesu re sont par exemple l'assainissement de l'eau, la santé, l'environnement, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
l'énergie ; la mesure de la transformation numérique est un nouveau domaine en développement . 
Catégorie de technologie  Autre (Connaissances spécialisées en métrologie (renforcement des capacités dans le domaine de la métrologie scientifique et 
juridique), planification stratégique, engagement et capacités de gestion/aptitude à diriger des parties prenantes et matérie l 
visant à s outenir la métrologie légale  et scientifique ). 
Résultats ou impact  Les résultats escomptés sont par exemple la production de biens et de services fondés sur des capacités de mesure 
internationalement reconnues et l'établissement de cadres réglementaires h armonisés internationalement au sein des 
économies concernées et de la communauté internationale, y compris l'Australie . Parmi les activités visant les PMA énumérés 
qui ont été menées au cours de la période considérée, on dénombre des cours de formation, d es ateliers et des séminaires 
portant sur la métrologie scientifique et juridique . Nombre de ces activités sont normalement prévues en marge des réunions 
de l'APMP et de l'APMLF , mais du fait de  la pandémie, davantage d'activités ont été menées sous forme virtuelle tout au long 
de l'année . L'harmonisation et la reconnaissance internationale de l'infrastructure et des capacités en matière de métrologie 
contribuent à protéger le consommateur (biens et services sûrs et fiables) et réduisent les obstacles techn iques au 
commerce . Il en résulte un environnement régional plus solide pour le commerce et les activités de collaboration et un 
renforcement des capacités scientifiques et technologiques régionales.  
Statut du programme ou du projet  En cours    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 12 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
Durée et calendrier  L'APMP a été créé en 1977 . L'Australie y a adhéré en 1980 et y a joué un rôle non seulement actif, mais qui plus est moteur, 
notamment en tant que Présidente de l'APMP, le plus récemment en 2016 . Le NMI préside actuellement le Comité des pays en  
développement de l'APMP , est membre du Comité exécutif de l'APMP et préside le Comité technique directeur . L'Australie est 
un des membres fondateurs de l'APLMF, elle en a assumé la présidence entre 1994 et 2002 et depuis avril 2021, elle est 
membre du Com ité exécutif de l'APLMF . L'Australie y  demeure activement engagée, en particulier en matière de transfert de 
technologies.  
Site Web pour plus d'informations  www.apmpweb.org/  et www.aplmf.org  
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Angela.samuel@measurement.gov.au    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 13 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'amélioration des services de  physique médicale en perfectionnant les normes, 
l'enseignement  et la formation par la coopération régionale  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer les soins de santé apportés aux patients dans la région par l'utilisation d'un traitement par 
radiothérapie approprié, efficace et sûr, en faisant appel à des physiciens médicaux compétents.  
Organismes fournissant les incitations  L'hôpital de Canberra dirige le projet et est épaulé par les professionnel s de l'Australasian College of Physical Scientists & 
Engineers in Medicine (Collège australasien des physiciens et des ingénieurs en médecine) . L'Organisation australienne de la 
science et de la technologie nucléaires (ANSTO) fournit des conseils d'orienta tion et un appui administratif au chef de projet.  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays 
Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l'Accord 
régional de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science et de la technologie  
nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 22  États d'Asie et du Pacifique 
membres de l'AIEA qui contribue à transférer aux pays en développement de la région les technologies et les connaissances 
spécialisées aux fins d'une utilisation pacifique  du nucléaire.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Transmission de connaissances spécialisées par des physiciens médicaux de haut niveau de l'hôpital de Canberra et de 
l'Australasian College  of Physical Scientists & Engineers in Medicine . Les connaissances spécialisées sont transmises dans le cadre 
d'une série de réunions techniques et de missions d'experts dans le pays membres en développement au cours du projet.  
Implications financières  Aucune dépense financière n'a été engagée cette année en raison de la pandémie de COVID -19. 
Domaine de technologie  Connaissances techniques sur l'application sûre des techniques nucléaires dans les établissements de soins de santé et méthod e 
de transmission de ces connaissances techniques.  
Catégorie de technologie  Autre ( utilisation sûre et efficace de la technologie nucléaire dans le secteur des soins de santé dans la région Asie -Pacifique ). 
Résultats ou impact  Accroissement des capacités en matière de traitement du cancer et d'imagerie médicale dans les pays participants ; introduction 
efficace de techniques avancées de traitement et d'imagerie médicale ; sécurisation, amélioration et modernisation des pratiques 
opératoires et des normes techniques en ce qui concerne la physique médicale.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Mark Alexander, responsable des affaires internationales, ANSTO  
international.liaison@ansto.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 14 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation et l'amélioration de la qualité des sols et  de l'eau pour réduire au 
minimum la dégradation des sols et améliorer la  productivité des cultures grâce aux techniques nucléaires  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays de la région Asie -Pacifique d'utiliser des techniques nucléaires pour mettre en 
œuvre les meilleures pratiques agricoles afin de réduire au minimum la dégradation des sols et d'améliorer la productivité de s 
cultures.  
Organismes fournissant les incitations  Le projet est dirigé par la Macquarie University, à Sydney . Sa mise en œuvre et son administration sont appuyées par le 
personnel de l'ANSTO.  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays 
Membres développés  Le projet est exécuté  sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l'Accord 
régional de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science et de la technologie  
nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 22  États d'Asie et du Pacifique 
membres de l'AIEA qui contribue à transférer les technologies et les connaissances spécialisées dans le domaine du nucléaire à 
des fins pacifiques aux pays Memb res en développement dans toute la région.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de connaissances spécialisées par le personnel de la Macquarie University et de l'ANSTO . Les connaissances 
spécialisées sont transmises dans le cadre d'une série de cours de formation techniques, de réunions de coordination, d'ateli ers 
et de mis sions d'experts dans le pays  Membres  en développement au cours du projet.  
Implications financières  Aucune dépense financière n'a été engagée cette année en raison de la pandémie de COVID -19 
Domaine de technologie  Utilisation sûre et efficace de la techno logie nucléaire dans le secteur agricole dans la région Asie -Pacifique.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances techniques sur l'application sûre, efficace et efficiente des techniques nucléaires et isotopiques dans le 
cadre de l'examen de la dégradation des sols et de ses conséquences sur la productivité des cultures).  
Résultats ou impact  Mise en place de pratiques d'atténuation visant à réduire la dégradation des sols et, par-là, à augmenter le rendement des 
cultures dans la région Asie -Pacifique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Mark Alexander, responsable des affaires internationales, ANSTO  
international.liaison@ansto.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 15 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation de la vulnérabilité des zones et  des écosystèmes côtiers face à 
l'élévation  du niveau de la mer  et au changement climatique  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays côtiers de la région Asie -Pacifique à utiliser des techniques nucléaires pour évaluer 
la vulnérabilité et la résilience des zones côtières face au changement climatique au XXIe siècle.  
Organismes fournissant les incitations  Le projet est dirigé par l'Université de Wollongong . Sa mise en œuvre et son administration s ont appuyées par le personnel de 
l'ANSTO.  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays 
Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l'A ccord régional 
de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléair es 
pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 22  États d'Asie et du Pacifique  membres de 
l'AIEA qui contribue à transférer les technologies et les connaissances spécialisées dans le domaine du nucléaire à des fins 
pacifiques aux pays Membres en développement dans toute la région.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de connaissances spécialisées par le personnel de l'Université de Wollongong et de l'ANSTO . Les connaissances 
spécialisées sont transmises dans le cadre d'une série de cours de formation techniques, de réunions de coordination, d'ateli ers 
et de missions d'experts dans le pays Membres en développement au cours du projet.  
Implications financières  Aucune dépense financière n'a été engagée cette année en raison de la pandémie de COVID -19. 
Domaine de technologie  Utilisation sûre et efficace de la technologie nucléaire dans l'environnement marin, terrestre et côtier dans la région 
Asie-Pacifique.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances techniques sur l'application sûre, efficace et efficiente des techniques nucléaires et isotopiques aux 
sédiments marins et côtiers).  
Résultats ou impact  L'amélioration des compétences techniques et le renforcemen t des capacités aideront à définir des solutions d'adaptation qui 
amélioreront la résilience le long de la côte ainsi que la fourniture de services en lien avec l'écosystème.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2022 
Site Web pour plus d'informations   
 Mark Alexander, responsable des affaires internationales, ANSTO  
international.liaison@ansto.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 16 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération (ARC) sur l'application de techniques isotopiques à  la gestion des zones humides et à la 
planification stratégique pour la conservation  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays de la région Asie -Pacifique d 'appliquer des techniques isotopiques à la gestion des 
zones humides et à la planification stratégique pour la conservation grâce à de meilleures compétences techniques et aux avan tages 
de la dimension et du contexte régionaux.  
Organismes fournissant les 
incitations  L'Université Macquarie dirige le projet . La mise en œuvre et l 'administration du projet sont assurées par le personnel de l 'Organisation 
australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO).  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l 'Agence internationale de l 'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l 'Accord régional de 
coopération sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires pour 
l'Asie et le Pacifique (ARC) . L'ARC est un accord intergouvernemental conclu par 22 membres de l 'AIEA d 'Asie et du Pacifique, qui 
contribue au transfert de technologies et de comp étences nucléaires à des fins pacifiques vers des pays Membres en développement 
de toute la région.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de compétences par le personnel de l 'Université Macquarie et de l 'ANSTO . Ces compétences seront fournies dans le cadre 
d'une série de cours de formation technique, de réunions de coordination, d 'ateliers et de missions d 'experts dans les pays Membres 
en dével oppement au cours du projet . En raison de la pandémie de COVID -19, la réunion de coordination prévue pour le début 
de 2020 a été reportée.  
Implications financières  Aucune dépense financière n 'a été engagée cette année en raison de la pandémie de COVID -19. 
Domaine de technologie  Utilisation sûre et efficace de la science et de la technologie nucléaires dans les zones humides de la région Asie -Pacifique.  
Catégorie de technologie  Autres (connaissances techniques sur l 'amélioration et la normalisation des  protocoles d 'échantillonnage, l 'adaptation des outils 
d'analyse isotopique aux questions spécifiques relatives à la gestion des zones humides et l 'amélioration de l 'interprétation de la 
structure et des processus écosystémiques, grâce à de meilleures comp étences techniques et aux avantages de la dimension et du 
contexte régionaux)  
Résultats ou impact  L'amélioration des compétences techniques et le renforcement des capacités permettront aux pays de la région Asie -Pacifique 
d'élaborer des programmes appropr iés pour déterminer les relations entre les habitats des espèces sauvages importantes.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2022 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Mark Alexander, responsable des affaires internationales, ANSTO  
international.liaison@ansto.gov.au  
 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 17 - 
 
Intitulé du projet/programme  Projet Accessible Book Consortium (ABC) de l'Organisation mondiale de  la propriété intellectuelle (OMPI)  
Objectif ou objet  Le projet ABC facilite l'échange transfrontières de fichiers électroniques protégés par le droit d'auteur, pour les ouvrages en 
formats accessibles, entre les bibliothèques nationales et les institutions caritatives (intermédiaires de confiance) au profit des 
personnes atteintes de cécité, de déficience visuelle et ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays 
Membres développés  IP Australia  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions béné ficiaires   
Nature des incitations  Financement fourni à l'OMPI dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'Australie pour la propriété intellectuelle avec l'OMPI  
Implications financières  Total de la dotation budgétaire prévue : 170 400  d'AUD , répartis comme suit:  
67 600 d'AUD  alloués à l'Indonésie  
66 100 d'AUD alloués au Viet  Nam 
36 700 d'AUD alloués au Myanmar  
Domaine de technologie  Cours de formation visant à aider les personnes atteintes de déficience visuelle dans l'enseignement supérieur  
Catégorie de technologie  Autre (cours de formation sur la production d'ouvrages accessibles et sur l'utilisation d'appareils de lecture pour les étudi ants 
atteints de déficience visuelle.)  
Résultats ou impact  Indonésie : Les étudiants de l'enseignement secondaire général, de l'enseignement secondaire supérieur et des universités 
atteints de déficience visuelle sont recensés, en particulier les femmes, et 400 ouvrages scolaires ont été produits en formats 
accessibles pour le s aider dans leurs études . En Indonésie, les activités sont en cours.  
Viet Nam : Les étudiants de l'enseignement secondaire général, de l'enseignement secondaire supérieur et des universités 
atteints de déficience visuelle sont recensés, en particulier les femmes, et 525 ouvrages scolaires ont été produits en formats 
accessibles pour les aider dans leurs études . Au Viet Nam, les activités sont en cours.  
Myanmar : Un cours de renforcement des capacités en ligne sur la production de livres en formats accessible s aux aveugles, aux 
déficients visuels ou aux personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés a été fourni pour que les 
programmes de formation puissent se poursuivre pendant l'épidémie de COVID.  
Statut du programme ou du projet  En cou rs 
Durée et calendrier  Indonésie , Viet Nam  et Myanmar : février  2020 à mars 2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer 
des renseignements  Charlotte Iggulden, IP Australia ( Charlotte.iggulden@ipaustralia.gov.au ) 
 
   
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 18 - 
 
Intitulé du projet/programme  Partenariat de l'Australie pour l'eau  
Objectif ou objet  Le Partenariat de l'Australie pour l'eau (AWP), mis en place en  2015 dans le cadre du programme d'aide australien, a été conçu 
pour répondre aux besoins en matière de gestion de l'eau des pays en développement dans la région indopacifique et ailleurs, en 
particulier sur les sujets où l'Australie possède des co nnaissances techniques spécialisées rares dans le reste du monde.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant 
les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Organisations australiennes publiques et privées dans le secteur de l'eau et du développement, y compris les départements et les 
autorités publiques, fournisseurs de services et de technologies en lien avec l'eau, universités et instituts de rec herche, associations 
sectorielles et ONG, et consultants . Exemples d'organisations australiennes partenaires impliquées dans les activités menées dans 
des PMA dans le cadre de l'AWP : Bureau de la météorologie ; Geoscience Australia ; WaterAid ; Centre international de l'eau ; et 
Hunter  H2O. 
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public de l'assistance technique nourrie par la demande pour les activités e n lien avec la gestion durable des 
ressources en eau . Cela inclut les recherches et les formations sur les outils et les modèles, la politique nationale et l'aide 
stratégique, le renforcement des capacités, les échanges entre pairs, et les voyages d'études . 
Implications financières   
Domaine de technologie  Secteur de l'eau et du développement  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  On trouvera ci -après une liste d'exemples d'activités menées dans le cadre de l'AWP  au Cambodge, au Myanmar, dans la RDP lao et 
dans la region du Pacifique , avec leurs résultats escomptés en matière de transfert de technologies:  
• Améliorations du Mécanisme régional de coopération pour le suivi et l'alerte rapide relatifs aux sécheresses  de la CESAP : 
tableau de bord interactif permettant de communiquer les indicateurs relatifs à la sécheresse et à la disponibilité en eau au 
Cambodge . Le tableau de bord s'appuie sur le Mécanisme régional relatif aux sécheresses de la CESAP en y ajoutant le s mesures 
hydrologiques relatives à la sécheresse, créées en intégrant trois outils australiens relatifs à l'eau.  
• Traduction, diffusion et lancement du livre "Hydrogeology of the Dry Zone, Central Myanmar" ("Hydrologie des zones sèches 
de la région centr ale du Myanmar") . Le Département de l'irrigation, de l'utilisation et de la gestion de l'eau du gouvernement du 
Myanmar a demandé une aide de l'Australie pour traduire, mettre en forme, et imprimer une version birmane du livre 
"Hydrogeology of the Dry Zone , Central Myanmar" ("Hydrologie des zones sèches de la région centrale du Myanmar") . Ce projet 
offre un accès public aux résultats et aux conclusions du livre en élargissant la diffusion des versions anglaise et birmane.  
• Mise en place d'un cadre de flux environnementaux pour la politique générale du bassin de l'Ayeyarwady et procédure pour 
l'adoption de flux environnementaux d'eau dans le bassin de l'Ayeyarwady au Myanmar . 
• Le Programme des jeunes professionnels de l'eau du Myanmar : améliorer les compéte nces des jeunes professionnels du 
secteur en introduisant des disciplines, des renseignements et des approches qui soutiennent l'intégration de la gestion et d e la 
planification des ressources en eau et des bassins de fleuves . Échange d'expériences, de pol itiques et d'outils australiens et 
internationaux.  
• Soutien en faveur de la Stratégie nationale de gestion de l'eau de la RDP lao : aide pour élaborer une stratégie nationale de 
gestion de l'eau afin d'accompagner la Loi nationale sur l'eau 2017 de la RDP lao. Pour contribuer à la stratégie, deux études 
techniques ont été ordonnées . La première était une évaluation rapide de l'écohydrologie, qui résume les caractéristiques, les 
processus et les conditions du système écohydrologique du Mékong dans la RDP lao  et de ses bassins versants . La deuxième étude 
était une évaluation rapide de la situation des ressources en eau et présente un résumé du régime hydrologique, de la disponi bilité 
en eau, et des utilisations de chaque bassin versant de la RDP lao.  
• Programme d'aide au développement des capacités pour financer l'Association de l'eau et des eaux usées du Pacifique . Le 
Programme a permis d'améliorer les installations pour faciliter l'action collective entre 29  sociétés de services publics situées dans 
20 pays insulaires du Pacifique.  
Statut du programme ou du projet  En cours    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 19 - 
 
Intitulé du projet/programme  Partenariat de l'Australie pour l'eau  
Durée et calendrier   
Site Web pour plus d'informations  https://waterpartnership.org.au/  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements   
 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 20 - 
 
Intitulé du projet/programme  Automatisation des douanes : Projet ASYCUDA World pour le Pacifique  
Objectif ou objet  Financement par l 'État de la fourniture d 'une assistance technique et de technologies liées à la mise en place d 'un système douanier 
automatisé.  
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Pays insulaires du Pacifique  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Modernisation des procédures douanières intégrées aux frontières grâce à l 'utilisation des technologies de l 'information et de la 
communication (TIC), qui servent de catalyseur pour améliorer l 'efficacité et l 'efficience des opérations douanières . Renforcement de 
la capacité des fonctionnaires des douanes d 'utiliser la technologie de manière durable (inclut la pa rticipation du secteur privé).  
Les autorités douanières, les organismes transfrontaliers et les opérateurs pourront ainsi  soumettre des documents et échanger des 
données par voie électronique, ainsi qu'informatiser les procédures afin de permettre  un dédouanement rapide des marchandises, 
réduisant par conséquent  la nécessité des interactions personnelles  dans l'environnement opérationnel provoqué par la COVID -19. 
Cela aura pour effet de rendre  le dédouanement des marchandises plus efficace, de produire des statistiques commerciales précises et 
actualisées, de réduire au minimum les risques de fraude, de maximiser  la perception des recettes et d'assurer le bon fonctionnement 
du commerce transfrontière , en particulier s'agissant des produits essentiels . 
Implications financières  2,8 millions d'AUD ( sont inclus quatre autres pays insulaires du Pacifique non PMA ) 
Domaine de technologie  Facilitation des échanges, procédures douanières, politique et statistiques commerciales, contrôle des frontières et des rece ttes. 
Catégorie de technologie  Autres (transparence/facilitation des échanges)    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 21 - 
 
Intitulé du projet/programme  Automatisation des douanes : Projet ASYCUDA World pour le Pacifique  
Résultats ou impact  Stimule r la croissance économique grâce à un recouvrement efficace et efficiente des recettes et à la fourniture de services efficac es à 
la communauté commerciale, ainsi qu 'au renforcement de la capacité de suivre les statistiques du commerce international et de 
fournir en temps voulu des statistiques exactes à ce sujet.  
1. Identifier les obstacles au commerce international et élaborer des propositions distinctes pour faciliter les importations et les 
exportations en rationalisant et en simplifiant les procédures douanières et commerciales, les flux d 'information et la documentation, 
en complément du système SYDONIA.  
2. Accroître l 'efficience et l 'efficacité des opérations douanières.  
3. Fournir au gouvernement des renseignements précis et en temps opportun pour appuyer la formulation et la mise en œuvre de 
la politique macroéconomique  et budgétaire.  
4. Fournir à d 'autres utilisateurs (par exemple le Bureau des statistiques ou le Ministère du commerce) des renseignements 
permettant de surveiller et de contrôler le commerce, et fournir à l 'Administration des douanes des renseignements sur le commerce 
et les différents négociants à des fins de gestion.  
5. Maintenir les contrôles aux frontières  pendant l 'élaboration et la mise en œuvre . 
6.  Développement et adaptation des modules de vérification  des passagers . 
Le déploiement d 'un système informatisé moderne dans le cadre de la modernisation du processus de dédouanement améliorera les 
résultats des administrations douanières grâce à un dédouanement plus rapide des marchandises, à un meilleur contrôle des rec ettes 
et à un renforcement des contrôles internes et permettra de disposer de renseignements précis et actualisés sur le commerce d es 
marchandises.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  24 mois  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Greg Furness , Département des affaires étrangères et du commerce ( Gregory.Furness@dfat.gov.a ). 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 22 - 
 
Intitulé du projet/programme  PACER -plus – Projet sur la transparence commerciale  
Objectif ou objet  Fournir un renforcement des capacités et une assistance technique pour soutenir la mise en œuvre des dispositions en matière de 
transparence inscrites dans le PACER -plus par les îles du Pacifique signataires . 
Organismes fournissant les 
incitations  Départe ment des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Gouvernements du Pacifique et secteur privé . 
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public d'une assistance technique en lien avec la mise en place de portails commerciaux pour soutenir la mise en œuvre 
des obligations en matière de transparen ce inscrites dans le PACER Plus . 
Implications financières  1 million d'AUD (sont inclus d'autres pays insulaires du Pacifique non PMA)  
Domaine de technologie  Mise en place de plates -formes commerciales en ligne sous la forme de portails commerciaux nationaux et régionaux ; et renforcement 
de la capacité des secteurs public et privé d'utiliser les portails commerciaux.  
Catégorie de technologie  Autres (transparence/facilitation des échanges.)  
Résultats ou impact  Les principaux résultats du projet sont les portails commerciaux nationaux qui ont été mis en ligne dans chaque pays bénéficiaire afin 
d'offrir une interface où les renseignements sur la législation et les procédures pertinentes peuvent être téléchargés et con sultes et l es 
renseignements visant à faciliter le commerce et l'investissement peuvent être consultés . Conjugués à un index régional de facilitation 
du commerce, les portails formeraient une plate-forme  électronique régionale . Ce système de gestion de contenu facili terait la 
comparaison et l'évaluation comparative des procédures liées au commerce entre les signataires, ce qui contribuerait à simpli fier et à 
harmoniser les procédures et favoriserait à la durabilité du projet.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  18 mois  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Greg Furness , Département des affaires étrangères et du commerce ( Gregory, Furness@dfat.gov.au ). 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 23 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de renforcement de la réglementation dans la région Indo-Pacifique  
Objectif ou objet  Aider les autorités nationales de réglementation des médicaments à travailler ensemble pour améliorer l 'impact et la sécurité des 
produits médicaux grâce à une réglementation plus efficace.  
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les  conditions requises 
dans les pays Membres développés  Département des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé, Département des médicaments et des produits 
alimentaires du Cambodge  
Ministère de la santé, Département des produits alimentaires et des médicaments de la RDP lao  
Agence des médicaments et des produits alimentaires du Myanmar  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires  Autorités réglementaires nationales des pays Membres bénéficiaires  
Nature des incitations  L'Administration australienne des produits thérapeutiques collabore avec ses principaux homologues de la région Indo-Pacifique pour 
amélio rer leurs systèmes et processus réglementaires, y compris en partageant des renseignements sur la réglementation.  
Implications financières  Jusqu 'à 17 millions de $ (2018 -2022)  
Domaine de technologie  Réglementation  des produits médicaux et formation.  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats ou impact  Amélioration de la capacité des pays partenaires de réglementer les produits médicaux et renforcement des systèmes d 'autorisation 
de commercialisation grâce à des partenariats institutionnels avec l 'Administration australienne des produits thérapeutiques.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  4 ans  
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/indo -pacific -regulatory -strengthening -program -rsp 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Sabita Rana , sabita.rana@dfat.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 24 - 
 
Intitulé du projet/programme  Bourses ASEAN -Australie pour la sécurité sanitaire  
Objectif ou objet  Améliorer la capacité régionale de dispenser une formation en épidémiologie sur le terrain.  
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Université nationale australienne  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires  Institut Pasteur au Cambodge,  
Centre national pour les laboratoires et l 'épidémiologie en RDP lao,  
Unité centrale d 'épidémiologie au Myanmar.  
Nature de s incitations  Financement de bourses destinées à permettre à un maximum de 12 ressortissants de l 'ASEAN d 'achever une maîtrise de philosophie 
en épidémiologie appliquée, et jusqu' à 8 ressortissants australiens d'effectuer des stages de renforcement des capacités sur le terrain 
en Asie du Sud -Est. 
Implications financières  Environ 4,3  millions de $ (2018 -2023) 
Domaine de technologie  Épidémiologie sur le terrain et formation.  
Catégorie de technologie  Autres (connaissances et compétences)  
Résultats ou impact  Les épidémiologistes du niveau de la maîtrise et les champions nationaux de la sécurité sanitaire retourneront en Asie du Sud -Est 
pour diriger les interventions de lutte contre les épidémies et améliorer la qualité des programmes de formation dans leur pa ys 
d'origine . 
Pour se préparer et faire face aux flambées de COVID -19 et d'autres maladies , tous les bénéficiaires de bourses A SEAN -Australie 
formés à la sécurité sanitaire ont soutenu les efforts nationaux déployés pour endiguer la pandémie par la recherche, le traç age des 
contacts, la modélisation pathologique et le dépistage des maladies.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  5 ans  
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/asean -australia -health -security -fellowshi ps 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Naomi Jackson , naomi.jackson@dfat.gov.au  
 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 25 - 
 
Intitulé du projet/programme  Prévention des maladies infectieuses dans le Pacifique (PIDP)  
Objectif ou objet  Le programme de prévention des maladies infectieuses dans le Pacifique (PIDP) soutient les activités visant à atténuer les me naces de 
maladies infectieuses en favorisant la prévention et le contrôle des infections, la lutte contre les vec teurs (moustiques et autres 
insectes) et la surveillance des maladies infectieuses, de la couverture vaccinale et de la résistance aux traitements des ag ents 
pathogènes et des vecteurs . Des activités seront menées avec les gouvernements partenaires et les organisations régionales en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, dans les pays insulaires du Pacifique et au Timor -Leste.  
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Université de Nouvelle -Galles du Sud, Université James Cook et autres établissements d 'enseignement supérieur australiens agréés . 
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises  ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  De nombreux pays ont de mauvais systèmes de surveillance et d'endiguement des maladies et sont donc vulnérables aux maladies 
infectieuses émergentes et résurgentes, y compris celles causées par des agents pathogènes zoonotiques et résistants aux 
médicaments . Une épidémie majeure pourrait avoir de graves conséquences sanitaires et économiques en causant la perte de vies 
humaines et en perturbant le commerce, le tourisme et le développement de la région.  
Implications financières  Environ 24  millions de $ (2020 -2023) au Timor -Leste, en Papouasie -Nouvelle -Guinée et dans les pays insulaires du Pacifique.  
Domaine de technologie  Éducation et formation.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Le projet vise à contribuer au renforcement des capacités de prévention des maladies infectieuses, notamment en favorisant le  
contrôle et la surveillance des vecteurs ; en améliorant la prévention et du contrôle des infections et en surveillant les maladies 
infectieuses, la couverture vaccinale et la résistance aux traitements des agents pathogènes et des vecteurs.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  3 ans  
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/PIDP -and-APPIDaR  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Esther Ooi, esther.ooi@dfat.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 26 - 
 
Intitulé du projet/programme  Détection des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies dans l'ASEAN et le Pacifique (APIDDaR)  
Objectif ou objet  Le projet de détection des maladies infectieuses et de lutte contre ces maladies dans l'ASEAN et le Pacifique (APIDDaR) vise à 
renforcer les capacités de détection des épidémies et de lutte contre ces dernières . Les activités sont axées sur le renforcement des 
capacités des laboratoires, le perfectionnement de la main -d'œuvre (en particulier pour les épidémiologistes présents sur le terrain) et 
l'amélioration des systèmes de détection et de gestion des épidémies . Des activités seront menées avec les gouvernements 
partenaires et les organisations régionales de l 'Asie du Sud -Est et du Pacifique . 
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Université de Newcastle et autres établissements d 'enseignement supérieur australiens agréés  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires  Ministères de la santé, laboratoires de recherche  
Nature des incitations  De nombreux pays ont de mauvais systèmes de surveillance et d'endiguement des maladies et sont donc vulnérables aux maladies 
infectieuses émergentes et résurgentes, y compris celles causées par des agents pathogènes zoonotiques et résistants aux 
médicaments . Une épidé mie majeure pourrait avoir de graves conséquences sanitaires et économiques en causant la perte de vies 
humaines et en perturbant le commerce, le tourisme et le développement de la région.  
Implications financières  Environ 35  millions de $ (2020 -2023) 
Dom aine de technologie  Renforcement des laboratoires de diagnostic, formation à l'épidémiologie sur le terrain et aux systèmes de détection et de ge stion des 
épidémies.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact   
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  3 ans  
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/PIDP -and-APPIDaR  
Point de contact chargé de 
communiquer des rens eignements  Nick Harris, nick.harris@dfat.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 27 - 
 
Intitulé du projet/programme  Renforcement de la recherche pour un système de santé unique - Collaboration en matière de recherche  économique sur 
la santé unique pour le renforcement des systèmes (COHERES)  
Objectif ou objet  Le Programme de renforcement de la recherche pour un système de santé unique est un ensemble de projets de recherche cofina ncés 
par le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) portant sur les zoonoses, la résistance aux antimicr obiens 
et le renforcement des systèmes dans la région Asie -Pacifique . Projet: ce projet vise à examiner les moyens d 'améliorer  la 
collaboration entre les secteurs de la santé humaine et de la santé animale et d 'utiliser une réglementation fondée sur des mesures 
d'incitation pour intervenir sur les marchés vétérinaires au Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam afin d 'améliorer les ré sultats en 
matière de sécurité sanitaire.  
Organismes fournissant les 
incitations  Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT) et Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR ) 
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Instituts de recherche australiens agréés  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires  Ministère de l'agriculture, Cambodge  
Institut national de santé publique, Cambodge  
Nature des incitations  Il est urgent de développer davantage l'approche de la "santé unique" dans la région du Mékong, comme en témoigne la flambée 
actuelle de peste porcine africaine (PPA) et les flambées antérieures d 'influenza aviaire qui se sont propagées au sein des populations 
humaines.  
Implications financières  1 635 166 de $ cofinancés par l 'ACIAR et le DFAT.  
Domaine de technologie  Éducation et formation.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Amélioration des connaissances, de l 'expérience et des compétences des chercheurs en santé humaine et en santé animale dans les 
pays du Mékong . Amélioration de la compréhension, des connaissances, des capacités et des compétences des fo nctionnaires 
gouvernementaux en matière de santé animale et de santé humaine . Établissement de relations de travail entre les ministères 
chargés de la santé humaine et de la santé animale comme base pour progresser vers des objectifs de santé unique . Accès aux 
données factuelles permettant d 'améliorer la conception et la gestion des interventions visant à  renforcer les systèmes pour  améliorer 
la production agricole et les résultats en matière de santé nationale.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  3 ans  
Site Web pour plus d'informations  https://aciar.gov.au/project/ls -2019-118 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Francette Dusan, francette.dusan@dfat.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 28 - 
 
Intitulé du projet/programme  Renforcement des systèmes de sécurité sanitaire - Formation en matière de surveillance,  possibilités de recherche et 
lignes directrices nationales pour la lutte contre  les maladies transmissibles au Timor -Leste (STRONG TL)  
Objectif ou objet  Le projet de renforcement des systèmes de sécurité sanitaire (SSHS) vise à recueillir des données factuelles et à renforcer l es 
capacités en matière de recherche en Asie  du Sud -Est et dans le Pacifique en ce qui concerne les systèmes de santé et les politiques 
de sécurité sanitaire . Le projet vise à renforcer le système de santé au Timor -Leste et à le rendre mieux à même de faire face aux 
maladies transmissibles . 
Organismes fournissant les 
incitations  Ministère des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Menzies School of Health Research  (établissement d 'enseignement supérieur australien agréé)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires  Institut national de la santé du Timor -Leste, Université nationale du Timor -Leste, Ministère de la santé du Timor -Leste  
Nature des incitations  La transmission continue d 'infections et le développement de la résistance aux antibiotiques posent d 'énormes problèmes de santé au 
Timor -Leste . Ce projet impliquera la collaboration d 'experts nationaux et internationaux pour créer un système de santé plus solide au 
Timor -Leste et mieux à même de faire face aux maladies transmissibles.  
Implications financières  Environ 3 millions de $ (2018 -2022) dans plusieurs pays du Pacifique et de l 'Asie du Sud -Est 
Domaine de technologie  Éducation et formation.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Élaboration et mise en œuvre de lignes directrices nationales pour la surveillance des maladies transmissibles et renforcemen t des 
capacités opératio nnelles en matière de recherche au Timor -Leste.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  4 ans ( mai 2018 à mai 2022) 
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/surveillance -training -research -opportunities -and-national -guide lines-communicable -disea
se-control -0 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Francette Dusan, francette.dusan@dfat.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 29 - 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme de partenariat pour la biosécurité dans le Pacifique  (PBPP) ( nouvelle phase  2020 -2024)  
Objectif ou objet  Les activités menées dans le cadre du PBPP contribueront à renforcer les capacités des organismes des pays insulaires du Paci fique 
chargés de la mise en œuvre des politiques et des procédures SPS afin de les aider à appliquer ces politiques et procédures dans le 
domaine de la production, du commerce et de la biosécurité.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du comm erce (DFAT) et Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement 
(DAWE)  
Entreprises ou institutions remplissant 
les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Gouvernements locaux du Pacifique, agriculteurs , exportateurs  et entreprises locaux  
Membre(s) bénéficiaire(s )  
Observateur(s) bénéficiaire(s )  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Communauté du Pacifique (SPC)  
Nature des incitations  Financement par le gouvernement d'interventions ciblées sur les marchés et les produits de base afin d'inciter les 
exportateurs/producteurs du secteur privé à améliorer la qualité et à saisir les possibilités d'accès aux marchés ; soutien aux pays 
insulaires du Pacifique grâce au renforcement du commerce avec l'Australi e et à l'accroissement des possibilités d'accès aux 
marchés australiens ; fourniture de conseils et d'une assistance pour répondre aux normes de biosécurité de l'Australie ; 
renforcement du système de biosécurité des îles Salomon, renforcement des ressources, des programmes de formation et des 
capacités pour gérer les importations et les exportations régionales et améliorer la communication, tout en contribuant à la reprise 
économique générale dans le Pacifique . 
Deux volets du programme seront mis e n œuvre en 2021 -2022, notamment le volet portant sur le soutien au commerce régional et 
l'accès au marché ainsi que la phase  3 du programme de développement  de la biosécurité aux Îles Salomon (SIBDP) . Ces volets 
s'appuieront sur les programmes de travail existants de manière à ce que l'Australie puisse contribuer davantage à la croissance du 
secteur agricole du Pacifique et à l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires grâce à un meilleur accè s au 
marché et à des résultats en matière de biosécurité . 
Implications financières  6,9 millions de $ 
Domaine de technologie  Mesures sanitaires et phytosanitaires ; transparence/facilitation des échanges  
Catégorie de technologie  Autres (connaissances, compétences, services et technologies qui soutiennent un meilleur accès aux marchés d'exportation cibles, 
comme : comment répondre aux prescriptions en matière de conformité ; améliorer la propreté des conteneurs maritimes ; comment 
gérer les filières d'exportation des végétaux ; mettre à jour/développer la base de données régionale (et nationale) sur les parasites 
des végétaux ; et améliorer la communication avec les pays insulaires du Pacifique sur les questions de commerce et d'accès au 
marché).  
Résultats ou impact  Le projet devrait permettre de livrer les produits suivants:  
1. Achèvement des évaluations des risques d'importation et des conditions d'importation pour un certain nombre de pays 
insulaires du Pacifique . 
2. Augmentation du nombre de produits d'origine végétale du P acifique commercialisés dans le respect des normes et importés 
en Australie.  
3. Mise en œuvre et adoption du Système national générique ePhyto (GeNs) qui permet d'harmoniser les opérations régionales 
d'importation et d'exportation.  
4. Mise à jour de la bas e de données de la liste régionale des organismes nuisibles pour les végétaux et sa mise à disposition 
aux pays et territoires insulaires du Pacifique  
5. Amélioration des initiatives de communication et d'engagement menées par le DAWE et l'ensemble du gouv ernement dans 
toute la région du Pacifique, tant au niveau bilatéral que multilatéral.  
6. Meilleure compréhension de la propreté des conteneurs maritimes afin de promouvoir de bonnes pratiques de biosécurité et 
de réduire la propagation des parasites et de s maladies.  
7. L'Australie, en tant que voisin proche, est convaincue que le Département de biosécurité des Îles Salomon peut détecter les 
incursions de parasites et de maladies et y faire face.    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 30 - 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme de partenariat pour la biosécurité dans le Pacifique  (PBPP) ( nouvelle phase  2020 -2024)  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.dfat.gov.au/geo/ pacific/development -assistance/economic -growth -and-private -sector -development#Pacific_Biosecurit
y_Partnerships  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Jenny Dunn, Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement  (jenny.dunn@awe.gov.au ).   
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 31 - 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme d'accès aux marchés agricoles et horticoles (PHAMA) Plus (nouvelle phase 2018 -2022)  
Objectif ou objet  En s'appuyant sur le succès du PHAMA, contribuer à l'amélioration de la croissance économique et des moyens de subsistance ru raux 
en augmentant les revenus et le chiffre d'affaires des groupes cibles . 
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  (DFAT)  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Gouvernements locaux du Pacifique, agriculteurs et entreprises locaux  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public des interventions ciblées sur le marché et sur les produits de base pour stimuler les exportateurs/product eurs du 
secteur privé afin d'amé liorer la qualité et de tirer parti des possibilités offertes grâce à l'accès aux technologies, aux services et aux 
nouvelles pratiques, en se concentrant sur: la facilitation des exportations et la demande; l'accès aux marchés d'exportation ; et la 
qualité  et l'approvisionnement de produits d'exportation . 
Implications financières  36,85 millions d'AUD ( sont inclus d'autres pays insulaires du Pacifique non PMA ) 
Domaine de technologie  Mesures sanitaires et phytosanitaires . 
Catégorie de technologie  Autre (connaissances, compétences, services et technologies qui soutiennent un meilleur accès aux marchés d'exportation cible s, 
comme: comment répondre aux prescriptions en matière de conformité; comment élaborer des systèmes de 
qualité/risque/ traçabilité/assurance; comment réaliser une analyse de la faisabilité; améliorer les systèmes d'hygiène des conteneurs 
en mer; comment soutenir le développement et la certification du système HACCP et des autres systèmes d'accréditation pertine nts; 
souteni r la coordination de l'industrie; comment développer des relations avec les acheteurs internationaux; et  comment développer 
et diffuser des documents et des manuels sur la biosécurité ) 
Résultats ou impact  Dans les îles Salomon, le PHAMA a porté sur l'accès au marché du cacao, des noix de coco et du bois de sciage. Dans le cadre du 
programme, l'accent a également été mis sur la peste porcine africaine. En ce qui concerne l'arboriculture, une collaboration  a été 
établie avec l'Office de commercialisation des produits de base destinés à l'exportation (CEMA) pour améliorer l'accès de l'i ndustrie 
aux informations sur le marché. On estime que 14  exportateurs et 64  000 producteurs seront en mesure d'accéder à de no uvelles et 
meilleures informations sur l'industrie grâce à l'intervention du CEMA. Dans le cadre du programme, un soutien est apporté au x 
membres de l'Association des transformateurs et des exportateurs de bois des Îles Salomon (SITPEA) et leurs fournisseu rs afin qu'ils 
fassent les changements nécessaires pour assurer la traçabilité et l'approvisionnement légal et satisfaire aux normes de cert ification 
internationales qui permettront de renforcer la gestion de la qualité et le respect des cadres juridiques tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement. L'engagement du PHAMA en faveur du bois de sciage devrait concerner plus de 1  300 ménages. Le PHAMA 
commence tout juste à être mis en œuvre à Kiribati. Un mémorandum d'accord est en place avec le gouvernement de Kiribati pour 
guider les activités mises en œuvre dans le cadre du programme. Parmi les domaines d'engagement, on peut citer l'établissemen t 
d'une plate -forme de partenariat public -privé qui aidera à examiner et à classer par ordre de priorité les activ ités clés concernant 
l'accès au marché et les questions commerciales dans les secteurs agricole et primaire; la facilitation des discussions bilat érales entre 
Kiribati et d'autres pays insulaires du Pacifique tels que les Îles Salomon aux fins de l'élabora tion de protocoles facilitant le commerce 
de produits frais et d'autres produits; des discussions entre Kiribati et les organismes chargés de la biosécurité en Austral ie et en 
Nouvelle -Zélande afin de cerner les problèmes de biosécurité actuels liés aux ex portations de Kiribati et de déterminer ceux qui 
doivent être traités en priorité dans le cadre de PHAMA Plus; et l'élaboration et l'adoption de normes de certification et de  qualité 
telles que la certification biologique, permettant aux producteurs, aux t ransformateurs et aux exportateurs de commercialiser leurs 
produits plus efficacement . 
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  phama.com.au    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 32 - 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme d'accès aux marchés agricoles et horticoles (PHAMA) Plus (nouvelle phase 2018 -2022)  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Cameron Reid, Département des affaires étrangères et du commerce  (cameron.Reid@dfat.gov.au ). 
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 33 - 
 
Intitulé du projet/programme  L'Initiative relative à une infrastructure de qualité dans le Pacifique  
Objectif ou objet  Renforcer une infrastructure de qualité orientée vers la demande à l'intention des États du Pacifique en développement afin d e rendre 
les produits plus sûrs et plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. La première phase du projet est axée sur les 
domaines que sont la métrologie et la normalisation.  
L'Initiative porte sur: la métrologie, la normalisation, l'accréditation, l'évaluation de la conformité et la surveillance du  marché. 
(https://www.inetqi.net/documentation/quality -infrastructure -definition/ ) 
Organismes fournissant les incitations  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), soutenu par une série d'organismes partenaires, dont le Ministère australien des 
affaires étrangères et du commerce, le Cadre intégré renforcé (CIR), l'UE et l'Allemagne par l'intermédiaire de la PTB, l'ins titut 
national de métrologie all emand.  
Entreprises ou institutions remplissant 
les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Institut national de mesure, Australie  (NMIA) (une division du DISER) et Standards Australia  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s )  
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  La première phase du projet est axé sur le mentorat et le renforcement des capacités ainsi que la mise en place de comités 
régionaux pour renforcer les capacités de mesure et d'essai et  pour développer et harmoniser les normes dans la région du Pacifique.  
Implications financières  à confirmer  
Domaine de technologie  Métrologie, chimie analytique et (micro)biologie, normalisation.  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Un meilleur accès aux services qui renforcent la compétitivité commerciale de la région en facilitant l'entrée sur de nouveaux 
marchés et en réduisant les obstacles au commerce dans l'agriculture, la pêche et d'autres secteurs prioritaires . 
Statut du program me ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  3 ans (Phase 1 confirmée pour les 5  et 6 premiers mois)  
Site Web pour plus d'informations  https://www.forumsec.org/pacific -quality -infrastructure -pqi/ 
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Angela.samuel@measurement.gov.au  
    
  IP/C/R/TTI/AUS/2  
- 34 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme australien d'assistance technique spécialisée aux fins de l'accès régional aux vaccins contre la COVID -19 
(AETAP)  
Objectif ou objet  Le Programme australien d'assistance technique spécialisée aux fins de l'accès régional aux vaccins contre la COVID -19 (AETAP) 
soutiendra les efforts déployés par les pays du Pacifique et de l'Asie du Sud -Est pour mettre en place des prog rammes de vaccination 
contre la COVID -19 sûrs, efficaces et accessibles, fondés  sur une approche de renforcement des systèmes de santé et de la 
réglementation et conformes aux normes des meilleures pratiques  
Organismes fournissant les 
incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions 
remplissant les conditions requises 
dans les pays Membres développés  Administration des produits thérapeutiques (TGA)  
Centre national de recherche et de surveillanc e des vaccinations (NCIRS)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions 
bénéficiaires   
Nature des incitations  L'AETAP  permettra de fournir un soutien technique flexible, adapté et axé sur la demande pour l'ensemble des activités nécessaires au  
déploiement d'un programme de vaccination contre la COVID -19, conformément au guide de l'Organisation mondiale de la santé sur 
l'élaboration d'un plan national de déploiement et de vaccination pour la COVID -19. Cela comprend un soutien technique spécialisé 
dans la politique et la planification des services de vaccination, y compris la fourniture et la coordination des services de  vaccination, 
la surveillance et l'épidémiologie, la sécurité des vaccins, les connaissances sociales et comportementales, le respect de la  chaîne du 
froid et la planification de l'approvisionnement en vaccins y afférente , principalement par l'intermédiaire d u NCIRS, ainsi qu'une 
assistance et une formation aux fins du renforcement des systèmes réglementaires afin de soutenir l'évaluation des différente s options 
de vaccins contre la COVID -19, l'autorisation de mise sur le marché/l'enregistrement des produits, la qualité des vaccins fournis grâce 
aux bonnes pratiques de fabrication, la pharmacovigilance, la communication et la sensibilisation en matière de sécurité, 
principalement par l'intermédiaire du TGA  
Implications financières  Environ 19,6 millions de $ (2020 -2021 à 2022-2023), plus de  18 pays 
Domaine de technologie  Santé publique  
Catégorie de technologie   
Résultats ou impact  Les gouvernements partenaires ont une capacité accrue à mettre en œuvre des programmes de vaccination contre la COVID -19 sûrs 
et efficaces . Une plus grande assurance de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des vaccins contre la COVID -19 qui ont été 
introduits dans les pays partenaires . Une meilleure capacité des programmes nationaux de vaccination à déploye r en temps voulu les 
vaccins contre la COVID -19 réglementés dans les pays partenaires . L'amélioration des systèmes et des processus qui sont adaptés à 
la surveillance continue de la sécurité des vaccins contre la COVID -19 dans les pays partenaires . Les cit oyens, y compris les femmes 
et les autres groupes vulnérables, ont davantage confiance dans les vaccins COVID -19 et demandent à se faire vacciner.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  30 avril 2021 au 3 0 juin 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://indopacifichealthsecurity.dfat.gov.au/end -end-support  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements  Janelle Denton, janelle.denton@dfat.gov.au  
 
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