G/SPS/N/SGP/71  
28 mai 2021 
(21-4424) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Parks Board  - NPARKS (Office des parcs nationaux) ; 
Animal & Veterinary Service  - AVS (Service vétérinaire et pour la santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Primates non humains (destinés aux laboratoires) ; SH 01061100  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Conditions for the Importation of Laboratory 
Animals - Primates  (Règles vétérinaires régissant l'importation d'animaux de laboratoire 
- Primates) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SGP/21_3709_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié réexamine et modifie les conditions vétérinaires régissant 
l'importation d'animaux de laboratoire, comme suit:  
Dans la partie IV : CERTIFICATS VÉTÉRINAIRES  
1. Ajout du texte : "Les animaux seront transportés dans des conteneurs conformes à la 
Réglementation du transport des animaux vivants de l'Association du transport aérien 
international (IATA)"  
[Les modification suivantes dans la section ci -dessous visent à faciliter le commerce et ne 
font pas l'objet d'un délai prévu pour la présentation d'observations . Elles entreront en 
vigueur le 1er juillet 2 021.]  
Dans la partie IV : CERTIFICATS VÉTÉRINAIRES  
2. Modification du texte sur la vaccination:  
o "Les animaux n'ont jamais été vaccinés contre la fièvre jaune et n'ont reçu aucun 
vaccin pendant la période de trente (30) jours précédant l'exportation, sauf 
autorisation par  le NPARKS/AVS"  
qui est remplacé par  
o "Les animaux n'ont reçu aucun vaccin pendant la période de trente (30) jours 
précédant l'exportation, sauf autorisation par le NPARKS/AVS"  
Dans la partie VI : QUARANTAINE  
3. Modification du texte sur les essais concernant l a tuberculose après l'arrivée et retrait 
des essais sur la fièvre jaune:  
o "Les animaux devront être soumis aux essais suivants, avec résultats négatifs, 
pendant la quarantaine dans les deux semaines suivant leur arrivée:  G/SPS/N/SGP/71  
- 2 - 
  (i) sérologie pour la fièvre jaune . Les animaux avec des résultats non concluants 
ou positifs devront être abattus à la discrétion du Directeur général du service 
pour la santé et le bien -être des animaux ; et 
(ii) essai cutané comparatif à la tuberculine de mammifères et de volailles, et 
d'autres essais de confirmation pertinents le cas échéant . Les animaux avec 
des résultats positifs devront être abattus à la discrétion du Directeur général 
du service pour la santé et le bien -être des animaux."  
qui est remplacé par  
o "Les animaux devront être soumis  aux essais suivants, avec résultats négatifs, 
pendant la quarantaine dans les deux semaines suivant leur arrivée : essai cutané 
à la tuberculine de mammifère (vieille tuberculine) OU essai cutané comparatif à 
la tuberculine de mammifères et de volailles, e t d'autres essais de confirmation 
pertinents le cas échéant . Les animaux avec des résultats positifs feront l'objet 
d'une étude approfondie et des mesures appropriées de lutte contre les maladies 
seront appliquées, qui pourront impliquer l'abattage des ani maux."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  6.12 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numé ro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://nparks.gov.sg/avs/pets/bringing -animals -into-singapore -and-
exporting/import -export -and-transhipment -of-other -animals/laboratory -animals  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Modification n° 1 : 2 août 2 021. 
Modifications n° 2 et 3 : 5 juin 2 021. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Modification n° 1 : 2 août 2 021. 
Modifications n° 2 et 3 : 5 juin 2 021. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : La modification n° 1 entrera en vigueur six mois à 
compter de la date de publication . Les modifications n° 2 et 3 visent à faciliter le 
commerce et entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2 021. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Modification n° 1 : G/SPS/N/SGP/71  
- 3 - 
  27 juillet 2 021 Les modification n° 2 et 3 visent à faciliter le commerce et ne font pas 
l'objet d'un délai prévu pour la présentation d'observations . Elles entreront en vigueur le 
1er juillet 2 021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal & Veterinary Service  
National Parks Board  
Attn: Animal & Veterinary  Programme Office, Professional and Scientific Services Division  
52 Jurong Gateway Road, #09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique:  Tay_Rijin@nparks.gov.sg  
 Christine_he_lee@nparks.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les Conditions vétérinaires régissant l'importation d'animaux de laboratoire sont jointes 
à la présente notification.  
 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Animal & Veterinary Service  
National Parks Board  
Attn: Animal & Veterinary Programme Office, Professional and Scientific Services Division  
52 Jurong Gateway Road, #09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique:  Tay_Rijin@nparks.gov.sg  
 Christine_he_lee@nparks.gov.sg