WT/GC/W/808 /Rev.1  
1er décembre 2021  
(21-9059) Page: 1/3 
Conseil Général  
 Original: anglais  
 
  
PROJET DE DÉCLARATION DU CONSEIL GÉNÉRAL  
PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT  
DES COPRODUITS DU COTON DANS LES PMA  
Communication  présentée par  le Burkina Faso au nom du C -4 et de la Côte d'Ivoire  
Révision  
La communication ci-après , datée du 26 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Burkina Faso au no m du C-4 and de la délégation de la Côte d'Ivoire.  
 
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Le Conseil général,  
 
Rappelant les décisions ministérielles de Nairobi en 2015 (WT/MIN(15)/46 du 21  décembre  2015) 
et de Bali en 2013 (WT/MIN(13)/41 du 11  décembre  2013) relative à l'aide au développement en 
faveur du coton,  
 
Réaffirmant qu'il est important d'accroître les investissements et le transfert de technologie 
favorisant le développement d'industries des coproduits du coton durables qui contribuent à réduire 
la pauvreté par l'ajout de valeur, une intégration plus poussée dans les chaînes de  valeur nationales, 
régionales et internationales et la création de revenus qui en résulte dans les pays en développement 
producteurs de coton, en particulier les pays les moins avancés (PMA).  
 
Compte tenu de l'engagement des Secrétariats de l'Organisation  Mondiale du Commerce (OMC), de 
la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et du Centre du 
commerce international (ITC), dans le cadre de l'initiative conjointe sur le développement des 
coproduits du coton, approuvé par le s Membres de l'OMC lors de la réunion du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur Général de l'OMC en faveur du coton (MCCDGC) du 21  novembre  2018,  
 
Et compte tenu du soutien et de la coopération du Cadre intégré renforcé (CIR), du Comité consultatif 
international du coton (CCIC), du Programme des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI)  et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),  
 
Se préoccupant de renforcer l'impact des actions entreprises par les pa ys co-auteurs de l'initiative 
sectorielle en faveur du coton (C -4) en collaboration avec les partenaires au développement,  
 
Déclare ce qui suit:  
 
Nous, Membres de l'OMC, reconnaissons l' objectif des pays en développement producteurs de coton , 
en particulie r les PMA,  d'augmenter les recettes tirées du coton pour les parties prenantes, 
spécialement  les petits exploitants et les femmes cultivatrices, en développant les coproduits du 
coton et en leur ajoutant de la valeur.  
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- 2 - 
 
  Nous partageons l'évaluation des pays en développement producteurs de coton selon laquelle  les 
possibilités de revenus supplémentaires provenant des coproduits du coton pourraient aussi 
renforcer la résilience face aux chocs du marché, comme ceux observés pendant la pandémie de 
COVID -19 actue lle. 
 
Nous soulignons la contribution importante que, parmi d'autres outils pour atteindre le 
développement durable, l'économie circulaire et l'utilisation des déchets et des résidus dans la chaîne 
de valeur, ainsi que leur transformation et leur commercia lisation en tant que coproduits du coton, 
peuvent apporter à la transition vers des pratiques agricoles durables, selon qu'il convient et compte 
tenu des conditions locales.  
 
Nous notons en outre l'importance pour les pays en développement producteurs de c oton des 
coproduits du coton liés à l'alimentation humaine/animale pour accroître la sécurité alimentaire.  
 
Nous reconnaissons les possibilités et les difficultés rencontrées dans les pays en développement et 
surtout les PMA, en particulier par les micro, petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne la 
production, la transformation locale et la commercialisation du coton et de ses coproduits.  
 
Nous reconnaissons également le rôle important de l'OMC dans la promotion d'un environnement 
réglementaire o uvert, transparent, non discriminatoire et prévisible en matière de commerce qui 
facilite la production, la transformation locale et la commercialisation du coton et de ses coproduits.  
 
Nous visons à encourager les parties prenantes des secteurs public et privé à soutenir 
l'accroissement des investissements et du transfert de technologie pour atteindre les objectifs 
susmentionnés en développant des industries des coproduits du coton viables dans les PMA.  
 
Dans le même ordre d'idées, les activités d'assistan ce technique et de renforcement des capacités 
devraient  permettre et accompagner l'accroissement des investissements et du transfert de 
technologie pour les coproduits du coton dans les PMA, en priorité les activités visant à:  
 
1) accroître la participation des parties prenantes des secteurs public et privé dans les 
initiatives commerciales visant à ajouter de la valeur aux coproduits du coton;  
2) renforcer la capacité des cultivateurs de coton, y compris les femmes cultivatrices, de 
s'engager coll ectivement dans des activités générant de la valeur ajoutée pour le coton 
et ses coproduits (ODD  5); 
3) renforcer la capacité des groupes de représentants des agriculteurs de négocier une 
rémunération appropriée pour les fibres et les coproduits fabriqués;  
4) renforcer la capacité des transformateurs de graines de coton d'améliorer les taux 
d'extraction d'huile et de commercialiser efficacement les coproduits, y compris au moyen 
de techniques et de technologies de production modernes et concurrentielles du point de 
vue des coûts;  
5) améliorer la capacité des décideurs de formuler des politiques fondées sur des données 
factuelles et garantir la cohérence des politiques en faveur du développement des 
coproduits du coton;  
6) identifier les moyens de contribuer à accroitre les revenus des producteurs et 
transformateur de coton et à réduire la pauvreté (ODD  1, 8 et 10), y compris par la 
création d'infrastructures industrielles et commerciales durables et résilientes au profit 
des producteurs et transformateurs de coton (ODD  9 et 12);  
7) encourager à examiner les moyens de fournir une assistance appropriée pour soutenir 
les opérateurs économiques des chaînes de valeur du coton;  
8) participer aux mécanismes et programmes existants pour promouvoir le transfert de 
technologie et renforc er la capacité d'ajouter de la valeur aux coproduits du coton grâce 
à des mesures de transfert de technologie et à la coopération technique et financière au 
titre des articles 66:2 et 67, respectivement, de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . 
 
Nous nous engageons à continuer de mener une discussion spécifique et ciblée sur ces éléments en 
vertu du Mécanisme du cadre consultatif.  
 
Nous encourageons les autres partenaires de la communauté du dévelo ppement à se joindre à nous 
et à soutenir et accentuer le développement des coproduits du coton dans les pays en 
développement et en particulier les PMA.  WT/GC/W/808 /Rev.1  
 
- 3 - 
 
  Nous recevrons des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent plan 
d'action c onjoint aux prochaines Conférences ministérielles de l'OMC, ainsi que régulièrement dans 
le cadre des réunions du MCCDGC.  
 
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