G/TBT/N/URY/39  
27 juillet  2020 
(20-5179) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección Nacional de Industrias (Direction nationale de l'industrie)  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Sarandí 620  
consultas.publicas@miem.gub.uy  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentaires  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 03/20 - "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Lista Positiva de Monómeros, 
Otras Sustancias de Partida y Polímeros Autorizados para la Elaboración de Envases y 
Equipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos (Modificación de la Resolución GMC 
Nº 02/12) " (Projet de Décision GMC n° 03/20 - "Règlement technique Mercosur sur une 
liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères autorisés pour 
l'élaboration d'emballages e t d'équipements en matière plastique en contact avec des 
denrées alimentaires (modification de la Décision GMC n° 02/12)"), 8 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de Décision notifié modifie plusieurs points de l'annexe de la décision 
(Resolución ) GMC n ° 02/12 "Règlement technique MERCOSUR sur une liste positive des 
monomères, autres substances de départ et polymères autorisés pour l'élaboration 
d'emballages et d'équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentaires"  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  
8. Documents pertinents : Sans objet  G/TBT/N/URY/39  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gub.uy/ministerio -industria -energia -
mineria/comunicacion/noticias/consulta -publica -sobre -reglamentos -tecnicos -mercosur -
rtms 
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/URY/20_4522_00_s.pdf