G/TBT/N/CAN/659  
5 janvier 2022  
(22-0014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade S ussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
vétérinaire (ICS: 11.220 ; HS 3004.50.55); Médicaments contenant des provitamines, 
des vitamines, y compris les concentrats naturels et dérivés de ces produits utilisés 
principaleme nt en tant que vitamines, présentés sous forme de doses (y compris ceux 
destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail 
(à l'exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des alcaloïdes 
ou leu rs dérivés) (HS 300450); Médecine vétérinaire (ICS 11.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation - Liste 
des drogues sur ordonnance : Bétaïne (1 page, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le présent avis de consultation offre l'occasion de fournir des commentaires sur 
la proposition de retirer le statut de médicament sur ordonnance à usage vétérinaire de 
la bétaïne en retirant cet ingrédient de la section vétérinaire de la Liste des drogues sur 
ordonn ance.  G/TBT/N/CAN/659  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Suite à des requêtes de parties prenantes et à une recherche de Santé Canada, 
il est apparu que la bétaïne avait probablement été ajoutée par erreur à la sectio n 
vétérinaire de la Liste des drogues sur ordonnances lors du passage de l'Annexe F à la 
Liste nouvelle créée, le 19 décembre 2013. Cette consultation vise à déterminer les 
impacts de la correction de cette erreur probable dans le contexte scientifique et 
réglementaire actuel.; Autre  
8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/medicaments -produits -sante/m edicaments/liste -drogues -
ordonnance/avis -concernant -modifications/consultation -betaine.html , affiché le 22 
décembre 2021 (disponible en anglais et en français)  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 mars 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 septembre 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2022  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notices -changes/consultation -betaine.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -
modifications/consultation -betaine.html