G/TBT/N/KOR/883  
27 mars 2020 
(20-2506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5460  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pistolets airsoft  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of Safety 
Certification criteria for Airsoft Guns (Projet de révision des critères de certification de la 
sécurité des pistolets airsoft), 9 pages en coréen  
6. Teneur:  
• Ajout d'exigences relatives à la structure des pistolets airsoft  
• Interdiction d'ajouter ou de modifier les composants de manière à interrompre le tir 
normal  
• Ajout de méthodes d'essai applicables au "tir normal" des pistolets airsoft  
• Pour les essais, établissement de la taille entre 1m et 1,6m selon l'âge et la posture 
de tir  G/TBT/N/KOR/883  
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   Conformément au Système de certification de la sécurité, les fabricants ou importateurs 
doivent obtenir une certification de sécurité délivrée par un organisme de certification de la 
sécurité et joindre la marque de certification de la sécurité coréenne aux produits qui 
respectent les normes de sécurité.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-0103 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 3 0 mars 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2203_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2203_01_x.pdf