G/TBT/N/RWA/816  
22 février  2023 
(23-1258) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Agricultural Export Development Board  - NAEB (Comité national de 
développement des exportations agricoles)  
KK 530st, Kigali  
Numéro d'appel gratuit : 3800 
Courrier électronique: info@naeb.gov.rw  
Site Web : www.naeb.gov.rw  
P.O. BOX 104 , Kigali (Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1. Animaux vivants (chapitre 1 du SH);  
2. Viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH);  
3. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 3 
du SH);  
4. Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles 
d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4 du SH);  
5. Produits d'o rigine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 5 du SH);  
6. Plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 6 du SH)  
7. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH);  
8. Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (chapitre 8 du SH);  
9. Café, thé, maté et épices (chapitre 9 du SH);  
10. Céréales (chapitre 10 du SH);  
11. Produits de la minoterie ; malt; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment 
(chapitre 11 du SH);  G/TBT/N/RWA/816  
- 2 - 
  12. Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fr uits divers ; plantes 
industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages (chapitre 12 du SH);  
13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux (chapitre 13 du SH);  
14. Matières à tresser et autres produits d 'origine végétale, non dénommés ni 
compris ailleurs (chapitre 14 du SH)  
15. Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses 
alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15 du SH);  
16. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusqu es ou d'autres 
invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH);  
17. Sucres et sucreries (chapitre  17 du SH);  
18. Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait ; 
pâtisseries (chapitre 19 du SH);  
19. Préparations de légumes, de fruits ou d'autr es parties de plantes (chapitre  20 du 
SH); 
20. Préparations alimentaires diverses (chapitre 21 du SH);  
21. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22 du SH);  
22. Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux 
(chapitre 23 du SH);  
23. Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés 
et préparations cosmétiques (chapitre 33 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRAFT LAW N° …….………. . 
OF ………..…… . GOVERNING  THE EXPORTATION OF AGRICULTURAL PRODUCTS  (Projet de 
Loi n° …….……….. du ………..……. régissant l'exportation de produits agricoles), 18 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : La loi notifiée s'applique aux activités liées à l'exportation ou la réexportation de 
produit s agricoles, ainsi qu'à la gestion de la chaîne de valeur de produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; Information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  G/TBT/N/RWA/816  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Agricultural Export Development Board  - NAEB  (Comité national de 
développement des exportations agricoles)  
KK 530st, Kigali  
Numéro d'appel gratuit : 3800 
Courrier électronique: info@naeb.gov.rw  
Site Web : www.naeb.gov.rw  
P.O. BOX 104 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1257_00_e.pdf