G/AG/N/ISR/ 93 
12 octobre 2023  
(23-6839) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  10 octobre 2023 , est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël. La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de contingents tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant l' année civile  2022 . 
 
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- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : Israël 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste ) (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I 
de la Liste ) Type  du au 
1 2   3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  0204 
  
 Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 950 1 278 100%*  
ISRQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre 
ou en granulés, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  04021000  
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 1 200 4 852 100%*   
ISRQ003  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre 
ou en granulés, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
excédant 1,5%  04063010  
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 1 200 4 997 100%*   
ISRQ004  Fromages fondus  04069010 
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 125 124 99,2%   
ISRQ005  Autres fromages  040690  
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 1 080 5 902 100%*  
ISRQ006  Pruneaux  08132000  
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 600 1 354 100%*  (1) 
ISRQ007  Noix communes  08023100, 08023200  ☒ Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 170   (2) 
ISRQ008  Froment (blé) et 
méteil  1001 
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 450 000  761 788 100%*   
ISRQ009  Graisses et huiles 
alimentaires  15161011  ☒ Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 750   (3) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000 , 20060090  
  Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 350 259 74%  
ISRQ011  Jus d'agrumes, 
concentrés  2009111 0, 20091120, 
200919 00, 200929 00, 
200939 00 
 Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 160 17 538 100%*  (4)   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste ) (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I 
de la Liste ) Type  du au 
1 2   3 4 5 
ISRQ012  Total: bovins vivants, 
viande bovine, abats 
de bovins et produits 
d'origine bovine  01022100, 01022900, 
01023100,01023900,  
01029000, 0201,  
0202, 02061000,  
02062 100, 02062 200, 
02062 900, 1601,  
1602, 1603  
 Civile  01/01/ 2022 31/12/ 2022 t 37 250  309 615 100%*  (5) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans le cadre du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d'utilisation sont plafonnés à  100%. 
Notes:  
(1) ISRQ006 – Attribué aux États-Unis d'Amérique.  
(2) ISRQ007 – Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les importations de ces 
produits est inférieur ou égal au taux contingentaire .  
(3) ISRQ009 – Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Lis te étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les importations de ces 
produits est inférieur ou égal au taux contingentaire .  
(4) ISRQ011 – Importations dans le cadre du contingent  (tonnes):  
  20091000 : 10 227  
   20092000 : 1 332  
   20093000 : 5 979  
(5) ISRQ012 – Importations dans le cadre du contingent  (tonnes):  
• reproducteurs de races pures de l'espèces bovine, vivants  (01022100, 01023100) : 0 
• autres animaux vivants de l'espèce bovine  (01022900, 01023900, 01029000) : 86 034  
• viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  (0201) : 51 332  
• viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  (0202) : 166 943  
• abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000) : 13 
• abats comestibles des animaux de l'espèce bovine,  congelés  (02062000) : 5 294  
• saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16010090) : 0 
• préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16025000) : 0 
• autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (1603) : 0 
 
 
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