G/TBT/N/CHL/657  
4 août 2023 
(23-5321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) , Ministerio de Rel aciones Exteriores  (Ministère des 
relations extérieures)  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Publicité des produits alimentaires diffusée par les moyens de communication 
de masse, concernant les produits qui dépassent les limites en matière de nutriments 
d'importance critique déterminés par le Ministère de la santé dans l'article 120 bis du 
Règlement sanitaire sur les produits alimentaires.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE 
MODIFICACIÓN QUE "DETERMINA CARACTERÍSTICAS DE L MENSAJE QUE PROMUEVE 
HÁBITOS DE VIDA SALUDABLE CONTENIDO EN LA PUBLICIDAD DE LOS ALIMENTOS" ; 
(PROJET DE MODIFICATION PORTANT DÉTERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES DU 
MESSAGE DE PROMOTION D'HABITUDES DE VIE SAINES CONTENU DANS LA PUBLICITÉ 
DES PRODUITS ALIME NTAIRES) 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : La loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à la 
publicité faite à leur égard établit l'obligation d'étiqueter les aliments transformés riches 
en calories, en graisses saturées, en su cres et en sodium, conformément aux niveaux 
établis par le ministère de la santé (MINSAL) . En outre, elle prévoit l'incorporation d'un 
message de promotion d'habitudes de vie saines dans la publicité de certains aliments . 
Le décret n° 1 de 2017 du MINSAL d étermine les caractéristiques de ce message diffusé 
dans la publicité des aliments concernés . Il est en vigueur depuis le 1 1 juin 2018. Le 
message actuel est le suivant : "Préférez les aliments avec le moins d'étiquettes de mise 
en garde, ministère de la Sa nté, gouvernement du Chili".  
Compte tenu des éléments de preuve disponibles concernant les conditions auxquelles un 
message présentant ces caractéristiques devrait répondre, il a été décidé de l'évaluer sur 
le fondement de travaux de recherches scientifiqu es et de consultations avec des experts G/TBT/N/CHL/657  
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  universitaires pour en déterminer les nouvelles caractéristiques, en prenant en 
considération les meilleures preuves disponibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Publicité des produits alimentaires diffusée par les moyens de communication 
de masse ; information du consommateur, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1. Decreto N° 1 de 2017 del MINSAL:  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1112219  
2. Reglamento Sanitario de los Alimentos:  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=71271&idVersion=2021 -08-03&idParte=  
3. LEY N° 20.606 SOBRE COMPOSICIÓN NUTRICIONAL DE LOS ALIMENTOS Y SU 
PUBLICIDAD:  https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1041570  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observati ons: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  Dans la partie  intitulée : "Consulta 
Pública propuesta de modificación del "Mensaje que promueve hábitos de vida saludable 
en la publicidad de los Alimentos" establecidos en el decreto N°1/2017 del Ministerio de 
Salud".  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11501_00_s.pdf