G/AG/N/EU/57  
19 décembre  2019 
(19-8884) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les importations faisant l'objet de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant la campagne de commercialisation 2018/19 . 
 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/EU/57  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2018/19  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ001  Animaux vivants de l'espèce bovine  ex 01022910,  
ex 01022929,  
ex 01022949,  
ex 01022959,  
ex 01022969  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  710 0 0%  
EECQ002  Animaux vivants de l'espèce bovine  ex 01022910,  
ex 01022929,  
ex 01022949,  
ex 01022959,  
ex 01022969,  
ex 01022999  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  711 0 0%  
EECQ003  Animaux vivants de l'espèce bovine  ex 01022910,  
ex 01022929,  
ex 01022949  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  24 070  0 0%  
EECQ005  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées  
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
Abats comestibles:  
- de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés  
-- onglets et hampes  
- de l'espèce bovine, congelés  
-- onglets et hampes  ex 0201,  
ex 0202,  
ex 02061095,  
ex 02062991  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t (poids de la 
marchandise)  37 950  28 116  74,1%     
  G/AG/N/EU/57  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ006  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées:  
- autres morceaux non désossés, 
autres  
- désossées  
 
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées:  
- autres morceaux non désossés, 
autres  
- désossées  
 
Onglets et hampes des animaux de 
l'espèce bovine , frais ou réfrigérés  
Onglets et hampes des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  ex 02012090,  
ex 02023000,  
ex 02022090,  
ex 020230,  
ex 02061095,  
02062991  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 300  981 75,5%   
EECQ007  Viande bovine désossée, fraîche ou 
réfrigérée  
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine: onglets et hampes, 
frais ou réfrigérés  ex 02013000,  
ex 02061095  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 12 500  12 496  100%   
EECQ008  Viande bovine désossée, fraîche ou 
réfrigérée  
Viande bovine désossée, congelée:  
- autres  
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine:  
- onglets et hampes, frais ou 
réfrigérés  
- onglets et hampes, congelés  ex 02013000,  
ex 02023090,  
ex 02061095,  
ex 02062991  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 000  4 147  41,5%   
EECQ009  Viande bovine désossée, fraîche ou 
réfrigérée  
Viande bovine désossée, congelée:  
- autres  
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine:  
- onglets et hampes, frais ou 
réfrigérés  
- onglets et hampes, congelés  ex 02013000,  
ex 02023090,  
ex 02061095,  
ex 02062991  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 076  4 070  99,9%     
  G/AG/N/EU/57  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ010  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
Abats comestibles  
- des animaux de l'espèce bovine, 
congelés  
-- onglets et hampes, congelés  0202, 02062991  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t (désossées)  54 875  54 875  100%   
EECQ011  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
- quartiers avant attenants ou 
séparés  
- désossées  
 
Abats comestibles  
- des animaux de l'espèce bovine, 
congelés  
-- onglets et hampes  ex 02022030,  
ex 020230,  
02062991  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t (non 
désossées)  63 703  1 040  1,6%   
EECQ12  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées, ou 
congelées  
- désossées  
-- viandes de buffle  ex 02013000  
ex 02023090  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t (désossées)  200 11 5,5%   
EECQ013  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
- désossées  
-- viandes de buffle  ex 02023090  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t (désossées)  2 250  0 0%  
EECQ014  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine – en carcasses ou 
demi-carcasses, des animaux de 
l'espèce porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  02031110, 
02032110  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 15 067  0 0%    
  G/AG/N/EU/57  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ015  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine  
- morceaux des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais, réfrigérés 
ou congelés, désossés ou non 
désossés, à l'exclusion du filet en un 
seul morceau  02031211, 
02031219,  
02031911, 
02031913,  
02031915,  
ex 02031955,  
02031959, 
02032211,  
02032219, 
02032911,  
02032913, 
02032915,  
ex 02032955, 
02032959  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 6 135  149 2,4%  (1) 
EECQ017  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine  
- longes et jambons désossés, frais 
ou réfrigérés  
- longes et jambons désossés, 
congelés  ex 02031955,  
ex 02032955  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 35 265  765 2,2%   
EECQ018  Longes et jambons désossés des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955,  
ex 02032955  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 922  190 3,9%   
EECQ019  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine  
- filets, frais ou réfrigérés  
- filets, congelés  ex 02031955,  
ex 02032955  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 000  0 0%  
EECQ021  Abats comestibles  
- de l'espèce bovine, congelés  
-- hampes (entières)  ex 02062991  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 500  0 0%  
EECQ022  Carcasses de poulets, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  02071110, 
02071130,  
02071190, 
02071210,  
02071290  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 6 249  3 160  50,6%     
  G/AG/N/EU/57  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ023  Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de volailles  02071110, 
02071130,  
02071190, 
02071210,  
02071290, 
02071310,  
02071320, 
02071330,  
02071340, 
02071350,  
02071360, 
02071370,  
02071410, 
02071420,  
02071430, 
02071440,  
02071450, 
02071460,  
02071470, 
02072410,  
02072490, 
02072510,  
02072590, 
02072610,  
02072620, 
02072630,  
02072640, 
02072650,  
02072660, 
02072670,  
02072680, 
02072710,  
02072720, 
02072730,  
02072740, 
02072750,  
02072760, 
02072770,  
02072780  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 21 345  0 0%    
  G/AG/N/EU/57  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ024  Morceaux de poulets, frais, réfrigérés 
ou congelés  02071310, 
02071320,  
02071330, 
02071340,  
02071350, 
02071360,  
02071370, 
02071420,  
02071430, 
02071440,  
02071460  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 8 570  8 570  100%   
EECQ025  - Morceaux et abats de volailles, 
autres que le foie, congelés:  
-- de volailles de l'espèce Gallus 
domesticus : 
--- morceaux:  
---- désossés  02071410  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 705  2 705  100%   
EECQ027  Viandes de dindes et de dindons, 
fraîches ou réfrigérées  02072410, 
02072490,  
02072510, 
02072590,  
02072610, 
02072620,  
02072630, 
02072640,  
02072650, 
02072660,  
02072670, 
02072680,  
02072730, 
02072740,  
02072750, 
02072760,  
02072770  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 781  0 0%  
EECQ029  Viandes de volailles, salées  ex 02109939  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 264 245  217 102  82,2%   
EECQ030  Lait écrémé en poudre  04021019  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 68 537  0 0%    
  G/AG/N/EU/57  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ031  Beurre  040510, 040590  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 
(équivalent 
beurre)  11 360  5 680  50%  
EECQ033  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum et 
la caillebotte:  
-- fromages à pizza, congelés, 
coupés en morceaux d'un poids ne 
dépassant pas 1 g, en contenants de 
5 kg ou plus, d'une teneur en eau de 
52% et en matières grasses de 38% 
ou plus  ex 04061030,  
ex 04061050,  
ex 04061080  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 360  463 8,6%   
EECQ034  Autres fromages  ex 04061030,  
ex 04061050,  
ex 04061080,  
ex 04062000,  
04063031, 
04063039,  
04063090, 
04064010,  
04064050, 
04064090,  
04069017, 
04069018,  
04069023, 
04069025,  
04069027, 
04069029,  
04069032, 
04069035,  
04069037, 
04069039,  
04069050,  
ex 04069063,  
04069069, 
04069073,  
04069074,  
ex 04069075,  
ex 04069076, 
04069078,  
ex 04069079,  
ex 04069081,  
04069082, 
04069084,  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 19 525  316 1,6%     
  G/AG/N/EU/57  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
04069086, 
04069087,  
04069088, 
04069093,  
04069099  
EECQ035  Fromages et caillebotte:  
- Emmental, y compris emmental 
fondu  
- Emmental  ex 04063010, 
04069013  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 18 438  0 0%  
EECQ036  Gruyère, sbrinz, y compris gruyère 
fondu  ex 04063010, 
04069015  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 413  0 0%  
EECQ037  Fromages destinés à la 
transformation  04069001  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 20 007  0 0%  
EECQ039  Cheddar  04069021  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 15 005  1 921  12,8%   
EECQ042  Œufs de volailles de basse -cour, pour 
la consommation, en coquilles  04072100, 
04072910,  
04079010  
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Tonnes  135 000  1 399  1%  
EECQ043  Jaunes d'œufs  
 
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles  04081180, 
04081981,  
04081989  
04089180,  
04089980  
 
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 
(équivalent 
œufs en 
coquille)  7 000  2 033  29%  
EECQ046  Aulx 07032000  
  Campagne de 
commercialisation  01/06/2018  31/05/2019  t 73 395  44 986  61,3%   
EECQ048  Concombres, à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er novembre au 15 mai  ex 07070005  
  Saisonnier  01/11/2018  15/05/2019  t 1 134  207 18,3%   
EECQ063  Abricots, frais, du 1er août au 31 mai  ex 08091000  
  Saisonnier  01/08/2018  31/05/2019  t 500 11 2,2%   
EECQ066  Froment (blé) dur  ex 10011900  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 50 000  812 1,6%   
EECQ083  Millet  10082100, 
10082900  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 300  1 300  100%   
EECQ084  Grains d'avoine travaillés, autres que 
concassés  11042295  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 000  123 1,2%   
EECQ087  Saucisses et saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits Autres saucisses 
et saucissons  16010091, 
16010099  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 3 002  693 23,1%   
EECQ088  Préparations de viande de dinde  160231  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 103 896 1 982  1,9%     
  G/AG/N/EU/57  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ089  Viande de poulet transformée, non 
cuite, contenant en poids 57% ou 
plus de viande ou d'abats de volailles  16023211  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 16 140  4 400  27,3%   
EECQ090  Viande de poulet, cuite  16023219  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 250 953  244 992  97,6%   
EECQ091  Viande de poulet transformée, 
contenant en poids 25% ou plus 
mais moins de 57% de viande ou 
d'abats de volailles  16023230  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 79 705  24 697  31%  
EECQ092  Viande de poulet transformée, 
contenant en poids moins de 25% de 
viande ou d'abats de volailles  16023290  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 865  2 100  73,3%   
EECQ093  Viande de canard, d'oie et de pintade 
transformée, non cuite, contenant en 
poids 57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023921  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 10 100%   
EECQ094  Viande de canard, d'oie et de pintade 
transformée, non cuite, contenant en 
poids 57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023929  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 13 720  4 370  31,9%   
EECQ095  Viande de canard, d'oie et de pintade 
transformée, cuite, contenant en 
poids 25% ou plus mais moins de 
57% de viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 748 19 2,5%   
EECQ096  Viande de canard, d'oie et de pintade 
transformée, cuite, contenant en 
poids moins de 25% de viande ou 
d'abats de volailles  ex 16023985  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 725 78 10,8%   
EECQ097  Conserves de viandes des animaux 
de l'espèce porcine domestique  16024110, 
16024210,  
16024911, 
16024913,  
16024915, 
16024919,  
16024930, 
16024950  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 6 161  10 0,2%   
EECQ098  Sucre brut de canne, destiné à être 
raffiné  17011310, 
17011410  
 Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  t 780 925  34 400  4,4%   
EECQ099  Sucres de canne ou de betterave  1701 
  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  t 
(équivalent 
sucre blanc)  10 000  10 000  100%  (2)   
  G/AG/N/EU/57  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tar ifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 
EECQ100  Fructose chimiquement pur  17025000  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 504  77 1,7%   
EECQ102  Sucreries  1704 
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 289  350 15,3%   
EECQ104  Chocolat  180620, 180631,  
180632, 180690  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 026  409 20,2%   
EECQ107  Biscuits  190590  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 409 409 100%   
EECQ111  Jus de raisins (y compris les moûts 
de raisins)  
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 
30 
--- d'une valeur n'excédant pas 
18 €/100 kg poids net  
-- autres  
-- d'une valeur Brix excédant 67  
---- d'une valeur n'excédant pas 
22 €/100 kg poids net  
---- autres  
--- d'une valeur Brix excédant 
30 mais n'excédant pas 67  
---- d'une valeur excédant 
18 €/100  kg poids net  
----- concentrés  
---- d'une valeur n'excéda nt pas 
18 €/100 kg poids net  
----- autres   
ex 2009 61 90  
 
 
 
ex 2009 69 11  
ex 2009 69 19  
 
 
 
 
ex 2009 69 51  
 
 
ex 2009 69 90  
 Campagne de 
commercialisation  01/09/2018  31/08/2019  t 14 029  130 0,9%   
EECQ113  Préparations alimentaires  21069098  
  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 550  1 550  100%   
EECQ124  Ovalbumine  35021190, 
35021990  
 Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  t 
(équivalent 
œufs en 
coquille)  15 500  949 6,1%   
Note:  
• Les chiffres qui figurent dans la colonne 4 sous la rubrique "importations dans les limites du contingent au cours de la période" correspondent aux importation s effectives, 
sauf pour les codes d'identification EECQ005 à EECQ013, EECQ017, EECQ018, EECQ021 à EECQ025, EECQ027, EECQ029, EECQ03 0, EECQ031, EECQ033 à EECQ037, 
EECQ039, EECQ042, EECQ043, EECQ046, EECQ088 à EECQ096, EECQ098, EECQ099 et EECQ124, pour lesquels la quantité indiquée a été calculée en fonction des 
autorisations d'importer.  
• Les lignes tarifaires indiquées dans la colonne 2 sont celles de la nomenclature combinée NC2018.    
  G/AG/N/EU/57  
- 12 - 
 
(1) EECQ015: il n'est pas fait état dans la présente notification du contingent tarifaire de 4 624 tonnes de viande de porc allou é au Canada. Ces volumes sont intégrés au 
contingent tarifaire prévu dans le cadre de l'AECG (ALE) bilatéral, auquel de meilleures conditions sont appliquées.  
(2)  EECQ099: le contingent tarifaire de 1 294 700 tonnes, alloué aux pays ACP, n'est plus ouvert:  
- Le sucre originaire des PMA bénéficie d'un régime en franchise de d roits et sans contingent au titre de l'article 18 du Règlement (UE) n° 2012/978 du Parlement 
européen et du Conseil du 25 octobre 2012.  
- Le sucre des pays ACP qui ne sont pas des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent au titre d es accords de partenariat économique 
conclus avec ces pays.  
- L'obligation d'obtenir une licence d'importation pour le sucre a expiré le 30 septembre 2017 (Annexe I du Règlement délégué ( UE) n° 2016/1237 de la Commission).  
 
 
__________