G/SPS/N/TPKM/614/Add.1  
5 octobre  2023 
(23-6681) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Use Restrictions and Labeling Requirements of Liquid Mycelia Culture Powder of Morel Mushroom 
(Morchella esculenta ) as a Food Ingredient (Restrictions d'utilisation et exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en poudre de mycé lium de morilles ( Morchella 
esculenta ) comme ingrédient alimentaire).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que les "Restrictions 
d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en 
poudre de mycélium de morilles ( Morchella esculenta ) comme ingrédient alimentaire", qui ont fait 
l'objet de la notificati on G/SPS/N/TPKM/614 du 1er juin 2023, ont été promulguées le 
5 octobre  2023 et sont entrées en vigueur à la même date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_12827_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_12827_00_x.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_12827_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publica tion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/614/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886)2 -3343-2091 
Fax: +(886)2 -2332-2200 
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886)2 -3343-2091 
Fax: +(886)2 -2332-2200 
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
 
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