G/SPS/N/NZL/620  
4 mars 2020 
(20-1704) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Risk Management Proposal : Proposed phytosanitary measures 
for the management of pospiviroids on the importation of seeds for sowing and plants for 
planting  (Proposition en matière de gestion des risques : Mesures phytosanitaires 
proposées pour la gestion des pospiviroïdes lors de l'importation des graines de semence 
et des plants destinés à la plantation) . Langue(s) : anglais . Nombre de page s: 70 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_1623_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Les modifications proposées visent à gérer les risques pour la biosécurité liés aux viroïdes 
suivants:  
viroïde latent du Columnea (CLVd) ; viroïde du rabougrissement apical de la tomate 
(TASVd) ; viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) ; et virus de la 
plante mâle de la tomate (TPMVd) . Les mesures proposées pour gérer ces pospiviroïdes 
sont les suivantes:  
déclaration de "zone exempte de parasite", ou  
déclaration de "lieu de production indemne", ou essai des semences/essai des plants, sur 
terre ou en mer, en quarantaine post -entrée.  
7. Objec tif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/620  
 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 36  et 38.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : sans objet.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/