G/TBT/N/BRA/1465  
5 janvier  2023 
(23-0127) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'excl. des légumes à cosse, du maïs 
doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux 
ainsi que  des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) (SH 1209)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Arrêté ( Ordinance ) MAPA n° 538 du 2 0 décembre 2 022 (45 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les normes concernant la production, la certification, la 
responsabilité technique, la transformation, le reconditionnement, le stockage, 
l'échantillonnage, l'analyse, la commercialisation e t l'utilisation de graines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étiquetage, facilitation des échanges ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 240 du 22 décembre 2 022, section 1, page 43  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-538-de-20-de-dezembro -de-
2022-*-452778746  G/TBT/N/BRA/1465  
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  9. Date projeté e pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-538-de-20-de-dezembro -de-
2022-*-452778746