WT/INF/25/Rev.2  
15 décembre  2020 
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RÉPERTOIRE CENTRAL DES NOTIFICATIONS (RCN)  
Révision  
1. La présente note d'information est adressée aux délégations des Membres et donne des 
indications sur les procédures à suivre pour la communication  des notifications au Secrétariat.  
2. Toutes les notifications adressées au Secrétariat sont enregistrées dans une base de données 
électronique interne à l'OMC, appelée Répertoire central des notifications (RCN) . Après avoir été 
enregistrées dans cette bas e de données, les notifications sont distribuées aux divisions 
opérationnelles concernées du Secrétariat pour suite à donner . Les Membres doivent donc 
impérativement adresser toutes les notifications , indépendamment de leur objet ou de la 
prescription au t itre de laquelle elles sont présentées, à l'Administrateur du RCN . 
3. Les notifications peuvent être communiquées au moyen de systèmes de présentation en ligne, 
sous forme de pièces jointes à des messages électroniques ou sur support papier.  
• Notifications communiquées au moyen de systèmes de présentation en ligne  
Les Membres sont encouragés à utiliser les systèmes de présentation en ligne existants 
(SPS, OTC, ADPIC, agriculture).  
• Notifications communiquées sous forme de pièces jointes à des messages électro niques  
Les Membres communiquent les notifications au RCN sous forme électronique . Même si la 
transmission de données par voie électronique est extrêmement pratique et rapide, il 
importe que les Membres tiennent compte des points suivants:  
Les notifications  doivent être adressées au format Word et les pièces jointes au format 
pdf. 
Les notifications ordinaires ainsi que les corrigenda, addenda, etc. doivent être établis au 
moyen des modèles disponibles.  
Les notifications doivent être envoyées à l'adresse suivante:  CRN@wto.org  
• Notifications communiquées sur support papier  
Toutes les notifications sur papier doivent être envoyées à l'adresse suivante:  
Organisation mondiale du commerce (OMC)  
À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central  
des notifications (RCN)  
Centre William Rappard  
154 rue de Lausanne  
CH-1211 GEN ÈVE 2 Suisse  
Veuillez ne pas adresser les notifications directement aux divisions, comités ou directeurs, ni 
au Service de la correspondance et des dossiers de l'OMC.  
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  • Les notifications ne sont plus communiquées par fax  
4. Les demandes de renseignements concer nant les notifications communiquées au Secrétariat 
et les requêtes concernant les renseignements figurant dans le RCN doivent être adressées à 
l'Administrateur:  
Par courrier électronique: CRN@wto.org  
 
Par courrier postal : Organisation mondiale du commerce (OMC)  
 À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central des 
notifications (RCN)  
 Centre William Rappard  
 154 rue de Lausanne  
 CH-1211 GEN ÈVE 2 Suisse  
 
Par téléphone : +41 22 739 59 89  
5. Tous les organismes chargés d'établir les notifications des Membres conformément aux 
prescriptions de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  devront être 
informés des procédures énoncées dans la présente note d'information.  
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