G/TBT/N/RWA/732  
18 novembre  2022 
(22-8601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blocs et briques pour la construction (SH 6810) ; produits de construction en 
terre c uite ( ICS 91 .100.25)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 512 :2022 . Clay 
roofing tiles and ridges - Specification  (Tuiles de toiture et tuiles faîtières en argile - 
Spécifications), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tuiles de toiture et aux tuiles faîtières 
destinées à la couverture de toits et soumises à des exigences en matière de durabilité 
et d'aspect aux fin s de l'aménagement de surfaces résistant aux intempéries de modèles 
spécifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire  en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/732  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 10545 -1. Ceramic tiles - Part 1 : Sampling and basis for acceptance 
(Carreaux et dalles céramiques  - Partie 1 : Échantillonnage et conditions de 
réception)  
2. RS ISO 10545 -2. Ceramic tiles - Part 2 : Determination  of dimensions and surface 
quality  (Carreaux céramiques  - Partie 2 : Détermination des caractéristiques 
dimensionnelles et de la qualité de surface)  
3. DRS 546. Clay products for buildings - Vocabularies  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/standards/draft -standards -for-public -review  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_7856_00_e.pdf