G/SPS/N/GBR/15/Add.1  
8 juillet  2022 
(22-5279) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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Declaration of special measures for the commercial import of animals from Ukraine, Belarus, 
Poland and Romania from 9 July until 3 September (England) ; Declaration of special measures for 
the commercial import of animals from Ukraine, Belarus, Poland and Romania from 9 July until 3 
September (Scotland) ; Declaration of special measures for the commercial import of animals from 
Ukraine, Belarus, Poland and Romania from 9 July until 3 September (Wales)  (Déclaration de 
mesures spéciales régissant l'importation commerciale d'animaux en provenance d'Ukraine, du 
Bélarus, de  Pologne et de Roumanie du 9 juillet  au 3 septembre  (Angleterre) ; Déclaration de 
mesures spéciales régissant l'importation commerciale d'animaux en provenance d'Ukraine, du 
Bélarus, de Pologne et de Roumanie du 9 juillet  au 3 septembre  (Écosse) ; Déclaratio n de mesures 
spéciales régissant l'importation commerciale d'animaux en provenance d'Ukraine, du Bélarus, de 
Pologne et de Roumanie du 9 juillet  au 3 septembre  (Pays de Galles))  
La déclaration notifiée spécifiant des mesures spéciales régissant l'importation commerciale de 
certains animaux en provenance du Bélarus, de Pologne, de Roumanie et d'Ukraine établit la 
suspension temporaire de l'importation commerciale de chiens, de chats et de furets originaires 
ou expédiés du Bélarus, de Pologne, de R oumanie et d'Ukraine . Pour plus de renseignements, 
veuillez consulter le document G/SPS/N/GBR/15 . Cette notification proroge ces mesures du 9 
juillet  au 3 septembre. L a prorogation de la Déclaration ne s'applique pas aux déplacements non 
commerciaux des animaux de compagnie.  
La décision de proroger la mesure temporaire sera mise en œuvre le 9 juillet 2 022 pour huit 
semaines de plus . Cette mesure est temporaire et fera l'objet d'un examen régulier.  
Les documents notifiés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.gov.uk/guidance/imports -and-exports -of-animals -and-animal -products -topical -
issues  
Le présent addendum  concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[X] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/GBR/15/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 
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