G/TBT/N/RWA/941  
14 novembre  2023 
(23-7633) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'orig ine animale ( ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 185:2023 . Code of 
hygienic practice for meat  (Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande), 71 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : 1.1 La norme rwandaise notifiée établit des dispositions relatives à l'hygiène de 
la viande crue, des préparations à base de viande et des produits carnés et couvre toutes 
les étapes depuis l'élevage des animaux jusqu'au point de vente au détail des produits . 
Elle reprend et amé liore le "Code d'usages rwandais recommandé : Principes généraux 
d'hygiène alimentaire" pour ce qui touche à ces produits . Dans les cas appropriés, 
l'annexe dudit code (Système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) 
et Lignes directric es pour son application) et les Principes régissant l'établissement et 
l'application de critères microbiologiques pour les aliments sont également élaborés plus 
avant et appliqués au contexte spécifique de l'hygiène de la viande. 1.2 Aux fins de la 
norme n otifiée, la viande visée est celle obtenue d'ongulés nationaux, de solipèdes 
nationaux, d'oiseaux domestiques et de lagomorphes . Cette norme peut également 
s'appliquer à d'autres types d'animaux dont provient la viande, sous réserve de toute 
mesure d'hygiè ne spéciale imposée par les autorités compétentes . Outre les mesures 
d'hygiène générales s'appliquant à toutes les espèces d'animaux décrites ci -dessus, la 
norme notifiée énonce des mesures spécifiques qui s'appliquent à différentes espèces et 
catégories d 'animaux. 1.3 Les mesures d'hygiène qui sont appliquées aux produits 
désignés dans la norme notifiée tiennent compte de toute autre mesure et de toute autre 
pratique de manipulation hygiénique susceptibles d'être appliquées par le consommateur . G/TBT/N/RWA/941  
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  NOTE Certai ns des produits désignés dans cette norme peuvent ne pas faire l'objet d'un 
traitement thermique ou autre traitement biocide avant consommation. 1.4 Il est possible 
que les pratiques traditionnelles s'écartent de certaines des recommandations en matière 
d'hygiène de la viande présentées dans la norme notifiée lorsque la viande est produite 
pour le marché local.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échange s; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 20 . Principes applicables à l'inspection et à la certification des 
importations et des exportations alimentaires  
2. CAC/GL 21 . Principes régissant l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments  
3. CAC/GL 24 . Directives générales pour l'utilisation du terme "halal"  
4. RS 184 . Requirements for Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) system  
5. RS 201 . Abattoir - Basic requirements  
6. RS CAC/GL 21 . Principles for the establishment and application of microbiological 
criteria for foods  
7. RS CAC/GL 26 . Guidelines for the design, operation, assessment and accreditation 
of food import and export inspection and certification  systems  
8. RS CAC/ RCP 1. General principles of food hygiene  
9. RS CAC/ RCP 23. Recommended Rwanda code of hygienic practice for low -acid 
canned foods  
10. RS EAS 12. Potable water - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 78830349 2 
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_13391_00_e.pdf