G/TBT/N/VNM/155  
19 novembre  2019 
(19-7876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Department of Cooperatives and Rural Development  (Département des coopératives et 
du développement rural)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Vi et Nam)  
Téléphone : (+84-24) 32444731  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web: http://dcrd.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sel de qualité alimentaire (chlorure de sodium) ; Sel (y compris le sel préparé 
pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou 
additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de 
mer (SH 2501)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on food grade salt (sodium chloride)  (Projet de règlement technique national 
sur le sel de qualité alimentaire (chlorure de sodium)).6 pages, en vietnamien  
6. Teneur : 1. Le projet de règlement technique national notifié sur le sel de qualité 
alimentaire (chlorure de sodium) spécifie les exigences techniques et managériales pour 
le sel de qualité alimentaire (chlorure de sodium).  
2. Le projet de règlement technique notifié s'applique aux:  
2.1. Organisations et personnes physiques et morales nationales et étrangères 
qui fabriquent, transforment, commercialisent, exportent et importent du sel 
de qualité alimentaire sur le territoire du Viet Nam.  
2.2. Agences de gestion publiques, et aux organisations et personnes physiques 
et morales concernées.  G/TBT/N/VNM/155  
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  3. Le projet notifié stipule les responsabilités des organisations, personnes physiques 
et morales et des organismes chargés de l' application au sein des agences de 
gestion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décret No. 15/2017/ND -CP of the Government defining the functions, tasks, 
powers and organizational structure of the Ministry of Agriculture and Rural 
Development  du 17 février 2 017; 
• Law on Standards and Technical Regulations du 29 juin 2 006; 
• Law on Food Safety du 1 7 juin 2 010; 
• Décret No. 15/2018/ND -CP detailing the implementation of a number of articles 
of the Law on Standards and Technical Régulations  du 1er août 2 007; 
• Décret No. 155/2018/ND -CP of the Government amending and supplementing a 
number of regulations related to conditions fo r business investment under the 
management scope of the Ministry of Health  du 12 novembre 2 018; 
• Décret No. 09/2016/ND -CP of the Government on the management of animal 
feeds du 4 avril 2 017; 
• Décret No.40/2017/ND -CP of the Government on management of salt pr oduction 
and trading  du 5 avril 2 017. 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Dev elopment  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Department of Cooperatives and Rural Development  (Département des coopératives et 
du développement rural)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 32444731  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web: http://dcrd.gov.vn/gop -y-du-thao-c82.html  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Du%20thao%20lan%205%20QCVN%20muo
i%20thuc%20pham%20 -%20gui%20TBT.doc