G/TBT/N/BRA/1194  
15 juin 2021 
(21-4882) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renforcés d'autres matières 
ou associés à d'autres matières (à l'excl. des produits pouvant  supporter une pression 
>= 27,6 MPa) (SH  391739)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  247 du 7 juin 2021, 8 pages, en portugais.  
6. Teneur : L'Arrêté INMETRO n°  247 porte approbation du Règlement techni que établissant 
les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux 
tuyaux en PVC plastifié pour les installations domestiques de gaz de pétrole liquéfiés 
(GPL).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer  les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . En raison 
des risques potentiels et de l'augmentat ion du nombre d'accidents liés aux tuyaux en PVC 
plastifié pour les installations domestiques de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), il est 
nécessaire d'assurer la sécurité des consommateurs et de prévenir ces accidents . Il est 
important que les tuyaux en PVC plastifié pour les installations domestiques de gaz de 
pétrole liquéfiés (GPL) commercialisés dans le pays soient soumis à des exigences 
minimales de sécurité . Autres. G/TBT/N/BRA/1194  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  107 du 1 0 juin 2021, section 1, page 109 ; 2) Arrêté 
INMETRO n°  247, 7 juin 2021; 3) Arrêté INMETRO n°  659, 1 7 décembre  2012; 4) Arrêté 
INMETRO n°  660, 1 7 décembre  2012; 5) Arrêté INMETRO n°  221, 5 mai 2015. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-247-de-7-de-junho -de-2021-
324795234  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001947.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001948.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002253.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002771.pdf