G/SPS/N/SAU/408  
29 octobre  2019 
(19-7201) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 113902/1291/1441 dated 15 October 2019 (16/02/1441 H) entitled 
"Temporary Ban of importation of Live Birds, Hatching Eg g and One day Old Chick 
originating from Chile"  (Avis relatif à la Décision n°  113902/1291/1441 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 1 5 octobre 2 019 (16/02/1441 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux viva nts, d'œufs à couver et d'oisillons 
d'un jour originaires du Chili) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/1 9_6034_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base de la lettre n°  028755 -41-100 du Ministère des affaires étrangères 
datée du 3 octobre 2 019 (04/02/1441 AH), qui indique qu'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est apparu au Chili, il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour du Chili est temporairement susp endue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Une lettre du Ministère des affaires étrangères indique qu'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est apparu au Chili . Cette situation 
amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de 
prévenir  l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/SAU/408  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
octobre 2 019 (16/02/1441 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environmen t, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Easten Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Easten Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 429 2 
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal