G/TFA/W/67  
12 octobre  2021 
(21-7685) Page: 1/19 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'ITC ET DES ORGANISATIONS PARTENAIRES VISÉES  
À L'ANNEXE D AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
19-21 octobre  2021 
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ ....... 3 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  ................................ ...............................  4 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
(OCDE)  ................................ ................................ ................................ .............................  7 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
(CNUCED)  ................................ ................................ ................................ ......................  10 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ...............  14 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  ................................ .........................  16 
 
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  AVANT -PROPOS  
L'OMC a institué l e Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) pour aider les 
pays en développement et les pays les moins avancés Membres à obtenir l'appui nécessaire pour 
appliquer l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Le rôle du TFAF à cet égard consiste 
notamment à commun iquer des renseignements sur les programmes d'aide à la mise en œuvre de 
l'AFE proposés par les organisations partenaires, dénommées " organisations visées à  l'Annexe  D". 
On trouvera dans le présent document, établi sous la coordination du TFAF, des renseig nements 
actualisés sur les activités d'appui à la mise en œuvre de l'AFE que mènent actuellement les 
organisations partenaires . Le document peut aussi être consulté sur le site Web  du TFAF.  
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ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges est un partenariat public -privé visant à 
promouvoir  la croissance par le comm erce, en aidant  les gouvernements des pays en développement 
et des pays les moins avancés à appliquer l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Par ses 
projets, elle cherche à simplifier les formalités administratives et à remédier au problème co ûteux 
des retards à la frontière, en associant des  gouvernements et des entreprises de toutes tailles 
comme partenaires sur un pied d'égalité pour mener des réformes ciblées  dans le domaine 
commercial . 
1.2.  En insistant  sur la dématérialisation  et en faisant connaître  d'autres bonnes pratiques, les 
projets de l'Alliance permettent aux entreprises de faciliter leurs activités commerciales par des 
processus rationalisés et plus prévisibles . Les pays épargnent du temps et des ressources en 
modernisant leurs procédures commerciales tout en protégeant leurs frontières . Au bout du compte , 
les projets de l'Alliance renforcent la compétitivité commerciale et les conditions d'activité, facteurs 
décisifs pour parvenir à une croissance économique inclusive et atténuer la pauvreté.  
1.3.  L'Alliance est dirigée  par le Centre international pour l'entreprise privée, la Chambre de 
commerce internationale et le Forum économique mondial, en coopération avec la Deutsche 
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit  (GIZ) . Elle est financée par les gouvernements des 
États-Unis, du Canada, de l'Allemagne et du Danemark.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  L'Alliance mène actuellement 25 projets  pour soutenir l'application de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges . Parmi ce nombre, quatre projets ont pour objet d'aider à mettre en œuvre 
la solution ePhyto de la CIPV . Par ailleurs, l 'Alliance étudie actuellement la faisabilité d'une douzaine 
d'autres projets en Afrique, en Amérique latine et en Asie.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Prendre contact avec  Yuri Saito: yuri.saito@weforum.org . 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES  (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.).  
www.tradefacilitation.org  
  
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CENTRE  DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) offre aux bénéficiaires une gamme complète de 
services de  facilitation des échanges pour promouvoir la mise en œuvre de l'AFE, en tenant compte 
du point de vue des entreprises , selon le principe fondamental d'une coopération et d'un dialogue 
suivis entre les parties prenantes . 
1.2.  L'ITC prête assistance à des acteur s publics et privés  du commerce , parmi lesquels les comités 
nationaux de la facilitation des échanges  (CNFE) , pour l'application d'un grand nombre des 
obligations prévues par l'AFE, ce qui permet aux Membres de l'OMC de mieux se préparer au niveau 
national à appliquer les mesures prévues par  l'Accord , et donc de s'acquitter des engagements 
souscrits dans le cadre de  l'OMC . Son action consiste à cet égard à passer en revue le cadre juridique 
national permettant d'appliquer mesures prévues p ar l'AFE, ou à en faciliter la mise en place,  et à 
assurer un soutien pour l'application concrète de ces mesures , le secteur privé étant associé à 
l'ensemble du processus . 
1.3.  L'ITC aide aussi les pays bénéficiaires à demander l 'assistance financière et techni que 
nécessaire pour réussir à appliquer les engagements de la catégorie C . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR  
2.1.  En offrant une assistance technique dans plus de 20  pays d'Asie , d'Afrique, d'Océanie et du 
Moyen -Orient, l' ITC contribue à entretenir la dynamique des réformes dans le domaine de la 
facilitation des échanges, en assurant des services consultatifs sur mesure et une aide concrète à 
l'application des mesures prévues par  l'AFE. Axée sur l a transparenc e, la simplification et la 
dématérialisation des  procédures  à la frontière , et répondant à une démarche inclusive et 
consultative, l'assistance de l'ITC a pris une dimension supplémentaire en réaction aux 
bouleversements liés à la COVID -19. 
Renforce r le dialogue national et la  capacité de comprendre, mener à bien et vérifier 
l'application de l'AFE  
2.2.  L'ITC aide des acteurs publics et privés du monde entier  à renforcer leur capacité de 
comprendre les prescriptions de l'AFE et les avantages à en attendre , à déterminer efficacement l es 
priorités et la séquence d'application, et à établir le comité nationa l de la facilitation des échanges 
(CNFE ) ou s'il existe, à renforcer celui -ci, pour stimuler la mise au point de réformes de la facilitation 
des échanges et la réalisation effective e t le suivi de celles -ci. 
2.3.  Au Népal, l'ITC a prêté assistance dans la période récente pour l'examen d es engagements de 
la catégorie  C, la définition des besoins et des attentes pour l 'assistance  technique  et la notification  
à l'OMC de dates  indicative s pour l a mise en œuvre de ces engagements . En Jordan ie, l'ITC aide les 
parties prenantes à mettre au point les modalités d'exécution des engagements de la catégorie  A, 
tandis qu'en Iraq et en Ouzbékistan, il procède actuellement à un examen du respect par ces pays 
des prescriptions de l'AFE dans le cadre des préparatifs de l'accession à l'OMC . 
2.4.  L'ITC aide aussi les CNFE  – quel que soit le stade de maturité  – à établir ou renforcer leur 
structure  institutionnelle , leur fonctionnement et leur réseau (article 23:2). Il aide ainsi 
l'Ouzbékistan et l' Iraq à établir leur  CNFE , le Népal à parvenir à  un consensus et à acquérir des 
capacités initiales concernant la structure organisationnelle , le mandat et les activités  de son  CNFE, 
le Pakistan à redynamiser les activités de son CNFE, et Sri Lanka, l'Afghanistan , le Burkina Faso et 
les Philippines à consolider les résultats et les pratiques de leur CNFE. 
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  2.5.  En vue d'approfondir l' intégration  régionale, l' ITC favorise aussi le  dialogue et le renforcement 
des capacités  s'agissant de stratégies régionales pour l'application de l'AFE parmi les pays de la 
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), en aidant les décideurs et les parties prenantes à harmoniser 
les réformes et les objectifs de la facilitation des échanges au niveau de la communauté économique 
régionale (article 24:5). 
Aide à l'application  des mesures de transparence prévues par l'AFE  
2.6.  L'ITC accroît son assista nce à la mise en place de portails de la facilitation des échanges dans 
les pays bénéficiaires, ou au renforcement de ces structures quand elles existent, en collaboration 
avec la CNUCED, pour promouvoir l'application des mesures de transparence (articles  1:1 et 1:2) 
prévues par l'AFE . Ces portails constituent une solution numérique de guichet unique permettant 
d'avoir accès facilement à une information à jour sur les procédures et les formalités d'exportation, 
d'importation et de transit . 
2.7.  En particul ier, l'ITC a aidé avec succès le Burkina Faso et le Burundi à lancer leur portail national 
de la facilitation des échanges et aide activement le Turkménistan , l'Ouzbékistan , le Kirghizistan, le 
Kazakhstan, l'Afghanistan , le Pakistan et  la Jordan ie à établir le leur; il aide aussi le Burundi, le 
Burkina Faso, le Kenya, l'Ouganda, la Tanzani e, le Rwanda, le Tadjikistan et Sri Lanka à actualiser 
et améliorer les fonctionnalités de leur portail . Au Tadjikistan, l'ITC met aussi en place la publication 
du commentaire du Code des douanes  (article 1 :1). 
Aide à l'application des mesures d'efficacité prévues par l'AFE  
2.8.  Dans le souci de rendre les procédures douanières  plus efficaces et prévisibles , l'ITC propose 
une assistance t echnique s'agissant d' établir le cadre juridique et réglementaire national  nécessaire 
pour appliquer certains des mesures prévues par  l'AFE, ou de renforcer ce cadre s'il existe . Au Niger 
et en Jordan ie, l'ITC a aidé les décideurs à concevoir et mettre en application le cadre j uridique et 
réglementaire  relatif à la délivrance des décisions anticipées  (article 3) , et en a piloté l'application 
vis-à-vis du secteur privé . L'ITC a aussi aidé récemment l'administration des douanes tadjik e à 
introduire dans le Code des douanes des dis positions permettant aux entreprises qui répondent à 
certains critères prédéfinis de demander le statut d'opérateur économique agréé et de bénéficier 
d'un certain nombre de mesures de facilitatio n, selon l'article 7 :7. Aux Philippines, l'ITC s'emploie à 
améliorer le programme des opérateurs économiques agréés.  
2.9.  À titre complémentaire, l' ITC renforce les mécanismes de coopération entre les organismes à 
la frontière (article  8) afin que soient appliqués des contrôles plus efficaces et des procédures 
simplifiées . Au Pakistan, l'ITC élabore une méthode cadre pour la coopération entre organismes à la 
frontière au niveau des postes de douane . Pour accélérer et simplifier les procédures transfrontières, 
l'ITC aide à mettre en place un  système intégré de ge stion des risqu es conformément à l'article  7:4, 
un système de traitement avant arrivée  (article 7:1), la publication des temps moyens nécessaires 
à la mainlevée (article 7:6), l'accepta tion de  copies ( article 10:2), et l'amélioration des systèmes de  
décisi ons anticipées (article 3) et de contrôle après dédouanement (article 7:5) dans un certain 
nombre de pays, dont la Jordan ie, le Pakistan  et les Philippines . 
2.10.   L'ITC aide aussi à simplifier et dématérialiser les procédures à la frontière et les formalités 
commerciales . En s'appuyant sur l'outil des portails de la facilitation des échanges et les partenariats 
nationaux et régionaux , l'ITC renforce les capacités en vue d'harmoniser et de simplifier les 
formalités commerciales dans l'esprit de l'a rticle 10:1 de l'AFE, dans des pays comme Sri Lanka, le 
Tadjikistan , le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, l'Afghanistan et le Burkina Faso . L'ITC 
coopère aussi avec Sri Lanka pour mettre en place le traitement automatisé et la  délivrance 
électronique des certificats d'origine, afin d'atténuer  les retards et les coûts superflus imposés aux 
micro entreprises et petites et moyennes entreprises (MPME) . 
2.11.   L'ITC coopère aussi avec des administrations douanières de la région de l' Asie ce ntrale pour 
qu'il soit tenu compte des besoins et des préoccupations des femmes dans les réformes de la 
facilitation des échange s, grâce notamment à des formations destinées aux fonctionnaires des 
douanes et aux commerçantes . Ces formations permettent aux responsables de l'élaboration des  
politiques commerciales  et aux fonctionnaires  des douanes et autres agents à la frontière de 
comprendre en quoi la facilitation des échanges est importante pour les femmes, tout en appelant 
l'attention sur les obstacles rencontré s par les femmes qui participent au commerce international . G/TFA/W/67  
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  Renforcer la capacité des entreprises à tirer parti de l'AFE  et améliorer le respect des 
procédures de commerce international  
2.12.   L'ITC aide directement  les entreprises, en particulier les MPME , à respecter plus efficacement 
la réglementation sur le plan des formalités et des procédures commerciales , et veille à ce qu'elles 
puissent tirer parti d'une application véritable de l'AFE – grâce notamment à des cours 
d'apprentissage en ligne sur l'AFE, à un encadrement sur place et à des activités axées sur la 
sensibilisation . 
2.13.   L'ITC propose des services de formation en cours d'emploi et de conseil aux PME pour les 
aider à mieux se conformer aux exigences en matiè re de gestion transfrontières , et à diminuer les 
délais et le coût des formalités . 
2.14.   L'ITC s'emploie aussi à renforcer la capacité du secteur privé et des institutions de soutien 
aux échanges de demander , sur le plan des politiques et par secteur,  des réformes efficaces de la 
facilitation des échanges, aux niveaux national et régional,  notamment dans la région de la CAE,  et 
leur représentation au sein des CNFE  afin qu'il soit tenu compte des besoins des entreprises dans le 
processus de réforme . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  L'ITC réalise son assistance technique sur la mise en œuvre d e l'AFE dans le cadre de 
programmes pluriannuels exécutés dans un certain nombre de pays et de régions . Le portefeuille de 
services de facilitation des échanges offert aux clients bénéficiaires est donc prédéterminé dans le 
cadre de ces programmes d'assist ance technique  sur la facilitation des échanges  par pays ou région . 
L'ITC est cependant en mesure , selon le financement supplémentaire dont elle dispose , d'aider plus 
avant ses clients à tirer parti de la mise en œuvre de l'AFE . 
4  VOTRE POINT DE CONTACT AU S EIN DE L'ITC  
4.1.  Pour de plus amples renseignements sur le portefeuille de services et l'assistance technique du 
Programme de facilitation des échanges de l'ITC, les Membres de l'OMC et les partenaires de 
développement intéressés peuvent prendre contact avec M. Mohammad Saeed, Responsable 
principal de la facilitation des échanges  (saeed@intracen.org , +41  22 730 0126). 
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Organisation de coopération et de dévelop pement économiques  (OCD E) est une organisation  
international e dont la mission consiste à promouvoir des politiques aptes à améliore r le bien -être 
économique et social des populations dans le monde . Elle constitue un pôle de connaissances en 
matière de données et d'analyse et offre aux pays un cadre de coopération privilégié pour échanger 
des données d' expérience et des bonnes pratiques et rechercher des solutions à des problèmes 
communs . 
1.2.  Pour aider les pays à améliorer leurs procédures à la frontière, à réduire les coûts du commerce, 
à stimuler les f lux commerciaux  et à mieux tirer parti du commerce international, l'OCDE a élaboré 
une série d'indicateurs de la facilitation des échanges qui mettent en évidence des domaines d'action 
et permettent d'évaluer l'effet possible des réformes : 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges /. Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges sont étroitement liés aux domaines de politique générale couverts  par 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Les indicateurs couvrent ainsi l'intégralité des 
procédures à la frontière  de plus de  160 pays de tout niveau de revenu et de développement dans 
différentes régions géographiques . Chaque indicateur de l a facilitation des échanges  est composé de 
plusieurs variables concrètes , précises et factuelles relatives aux politiques et réglementations en 
place dans le domaine commercial et à leur application dans les faits . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation d es échanges permettent aux pays de repérer leurs forces et leurs faiblesses dans le 
domaine de la facilitation des échanges, de définir des domaines d'action prioritaires , et de mobiliser 
l'assistance technique et le renforcement des capacités de façon plus ciblée . Ces indicateurs ne 
mesurent pas seulement en quoi les pays ont adopté et appliqué effectivement dans l'absolu des 
mesures de facilitation des échanges, mais auss i les résultats obtenus par rapport aux autres pays , 
à l'aide d' une série de critères quantitatifs sur les principaux aspects des processus à la frontière . 
1.3.  Les indicateurs de la facilitation des échanges ont été utilisés pour un grand nombre d'analyses 
empiriques, afin d' évaluer notamment l'incidence des réformes de la facilitation des échanges sur le 
coût des échanges, les flux commerciaux dans divers secteurs de marchandises (dont 
l'agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et chimiques, et les machin es et d'autres produits 
manufacturés), le commerce des petits colis, et la participation des MPME au commerce international 
à l'exportation et à l'importation . 
1.4.  L'appui des donateurs (APD et AASP) aux programmes de facilitation des échanges est 
enregistré d ans le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE à la rubrique "trade 
facilitation ": https://stats.oecd.org/qwids /. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Plate -forme OCDE des réponses clés face à la pandémie de  COVID -19 
2.1.  L'OCDE a continué d'intégrer les questions liées à la pandémie de COVID -19 dans ses différents 
domaines d'activité , y compris la facilitation des échanges . Elle a publié en temps utile p lusieurs 
analyses de politique générale sur des questions relatives à la facilitation des échanges  sur sa 
plate-forme  des réponses clés face à la pandémie de COVID -19: 
https:/ /www.oecd.org/coronavirus/fr . 
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  Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.2.  Il est possible d'accéder aux dernières données en date des indicateurs OCDE de la facilitation 
des échanges par l'outil de comparaison  "Compare your  Country ", qui permet d'observer les résultats 
de divers pays ou groupes de pays ainsi que  de visualiser les progrès accomplis dans le monde dans 
certains domaines de la facilitation des échanges . L'outil de simulation  des politiques ("Policy 
Simulator ") permet de découvrir les principales mesures qui déterminent les résultats d'un pays 
donné pour tel ou tel indicateur et simule l'incidence des réformes possibles sur la performance 
globale . 
Cycle de mise à jour 2021 -2022  des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.3.  Les données  sous-jacentes des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges sont 
actualisées tous les deux ans, ce qui permet aux pays de suivre leur évolution depuis 2013, date à 
laquelle le projet a débuté initialement , et leurs principales difficultés . La collecte des données, la 
vérification factuel le et le traitement de l' information auront lieu pour la mise à jour de  2021 jusqu' au 
premier trimestre de 2022 , aux fins de publier la série actualisée au deuxième trimestre de  2022. 
Le rapport accompagnant la mise à jour aura pour thème particulier la coopération internationale 
fondée sur les mécanismes de coopération entre organismes à la frontière , et rendra comp te aussi 
des faits nouveaux pertinents pendant la pandémie de COVID -19. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Toutes les demandes de renseignements concernant les travaux de l'OCDE sur la facilitation 
des échanges et les indicateurs OCDE de la facilitation des é changes peuvent  être adressées à Mme  
Silvia Sorescu, Division  chargée des enjeux politiques émergents , Direction des échanges et de 
l'agriculture ( silvia.sorescu@oecd.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES  (LIENS VERS LE  SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges : Compare your 
Country https://www.compareyourcountry.org/trade -facilitation  et Policy Simulator  
https://sim.oecd.org/default.ashx?ds=TFI . 
4.2.  Trade in the ti me of parcels  (Le commerce à l'époque des colis) ( https://www.oecd -
ilibrary.org/trade/trade -in-the-time-of-parcels_0faac348 -en): note montrant que les progrès de l a 
connectivité numérique et les mesures de facilitation des échanges, notamment celles qui visent à 
améliorer la transparence ou à automatiser les processus à la frontière, peuvent avoir un effet positif 
plus marqué sur le commerce des colis que le commerc e "traditionnel ". 
4.3.  Trade facilitation in perishable agro -food products : A feasibility study for addressing 
at-the-border challenges  (La facilitation des échanges dans le domaine des produits agroalimentaires 
périssables : Étude de faisabilité pour le traitem ent des obstacles  à la frontière) 
(https://one.oecd.org/document/TAD/TC/WP(2020)16/FINAL/en/pdf ): note d'évaluation de la 
faisabilité  analysant de quelle façon un nouveau sous -ensemble des indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges pourrait être utilisé pour arriver à un bilan plus complet des résultats 
actuels des processus à la frontière concernant les produits agroalimentaires périssables.  
4.4.  Using trade to fight COVID -19: Manufacturing and distributing vaccines  (Recourir au  commerce 
pour lutter contre la COVID -19: p roduire et distribuer  les vaccins) 
(https://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/using -trade-to-fight-covid-19-manufacturing -
and-distributing -vaccines -dc0d37fc /): note examinant  les considérations de politique commerciale 
et générale qui sous -tendent l'accès aux biens finals et intermédiaires nécessaires pour assurer 
efficacement la production, la distribution et l'administration des vaccins contre la COVID -19. 
4.5.  Getting goods across borders in times of COVID -19 (Le mouvement transfrontières des 
marchandises pendant la crise de la  COVID -19) (https://www.oecd.org/coronavirus/policy -
responses/ getting -goods -across -borders -in-times -of-covid-19-972ada7a /): note d'information sur 
l'évolution des nouveaux protocoles à la frontière et des mesures de facilitation des échanges qui 
ont eu des conséquences pour le commerce pendant la pandémie de COVID -19, examin ant les G/TFA/W/67  
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  domaines dans lesquels des mesures peuvent être prises pour améliorer la résilience à un moment 
où les incertitudes persistent . 
4.6.  Digital opportunities for Sanitary and Phytosanitary (SPS) systems and the trade facilitation 
effects of SPS ele ctronic certification  (Les débouchés possibles du numérique pour les systèmes 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les effets de facilitation des échanges de la certification 
électronique SPS ) (https://www.oecd -ilibrary.org/agriculture -and-food/digital -opportunities -for-
sanitary -and-phytosanitary -sps-systems -and-the-trade -facilitation -effects -of-sps-electronic -
certification_cbb7d0f6 -en): note évaluant les effets de l'utilisation de certificats SPS électroniques 
sur le commerce des produits agroalimentaires, ainsi que les difficultés à cet égard et les 
conséquences à en tirer sur le plan des politiques afin de pouvoir adopter plus efficacement ce type 
de technologie numérique dans l'o ptique de la facilitation des échanges .  G/TFA/W/67  
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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED) propose une 
large gamme d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités  dans le 
domaine de la facilitation des échanges, portant sur : a) la réalisation de feuilles de route, de plans 
d'exécution et d'évaluatio ns des besoins pour la facilitation des échanges ; b) des mesures 
d'assistance en ce qui concerne la ratification,  le classement et la notification des obligations au titre 
de l'AFE de l'OMC ; et c) des services consultatifs dans tous les domaines de la faci litation des 
échanges , du transit  et des transports . 
1.2.  La CNUCED propose aussi, au titre de son programme d'autonomisation des  comités 
nationaux de la facilitation des échanges , les activités ciblées et spécialisées de formation 
et d'appui  ci-après : aide au suivi et à l'évaluation des initiatives de facilitation des échanges ; 
renforcement des capacités matérielles et virtuelles et assistance technique à la réforme de la 
facilitation des échanges ; et aide à l'application des mesures de facilitation des échanges.  
1.3.  La CNUCED a lancé un outil en ligne de gestion et de suivi de projets pour l'application 
des réformes de la facilitation des échanges, dénommé "Reform Tracker ". Cet outil est 
aujourd'hui en service dans plus de 19 pays . Pour de plus amples rensei gnements , prendre contact 
avec la CNUCED . 
1.4.  La CNUCED propose un module de formation spécialisé pour la mise en œuvre de 
l'article 11:16 et 17 de l'AFE en ce qui concerne la coopération en matière de transit et les 
coordonnateurs du transit . La formation est  principalement dispensée sur une base régionale ou 
sous-régionale à des coordonnateurs du transit désignés ou nommés . Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme . 
1.5.  La CNUCED assure un soutien dans le domaine de la transparence  et de la simplification  
dans le cadre d'une initiative spécifique, le portail d'information commerciale  de la CNUCED, pour le 
respect des obligations prévues à l'article 1:2 de l'AFE.  
1.6.  La CNUCED offre une large assistance partout dans le monde sur l'automatisation des 
procédures douanières et commerciales  au titre du programme  du Système douanier 
automatisé  (SYDONIA ). Elle aide aussi à mettre en place des solutions de guichet unique, y compris 
à évaluer le cadre juridique et à mettre en place le cadre juridique nécessaire.  
1.7.  Pour de plus amples renseignements, voir les sites Web de la CNUCED indiqués plus loin 
(logistique commerciale , facilitation des échanges , SYDONIA  et portail d'information commerciale ). 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALI TÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  La CNUCED a établi une structure de formation en ligne pour soutenir les réformes de 
facilitation des échanges , qui s'adresse en particulier aux comités nationaux de la facilitation des 
échanges , qui y accèdent en anglais, français, espagnol et portugais (voir le lien indiqué plus loin) . 
Les participants bénéficient d'une formule mixte associant des modules de formation à suivre à son 
rythme et des séminaires offrant la possibilité de dialoguer avec des spécialistes du monde  entier.  
G/TFA/W/67  
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  2.2.  La CNUCED a lancé dernièrement un cours en ligne sur la dimension du genre dans les 
réformes de la facilitation des échanges , disponible en anglais  et bientôt en français et en 
espagnol . Les pays intéressés peuvent s'adresser à la CNUCED pour obte nir un soutien dans 
l'utilisation de ce programme, dont le contenu est régulièrement élargi.  
2.3.  La CNUCED a organisé récemment la première réunion des responsables de pays pour 
l'outil "Reform Tracker ", sur le thème " Gérer l'outil "Reform Tracker" de suivi de s réformes de la 
facilitation des échanges : Mise en commun de bonnes pratiques et de données d'expérience au profit 
des administrateurs ", à laquelle plusieurs pays utilisateurs ont présenté des exposés qui ont été 
suivis de débats sur les fonctionnalités d e l'outil.  
2.4.  La CNUCED a remanié la base de données en ligne sur les comités de la facilitation des 
échanges à travers le monde  (voir le lien indiqué plus loin) . La base de données renseigne sur 
plus de 120 CNFE du monde entier . La CNUCED complète régulièrement la plate-forme à l'aide des 
nouveaux éléments d'information que les pays communiquent sur les CNFE. Il est demandé au pays 
de tenir à jour l'information relative à leur CNFE ou de compléter celle -ci lorsque des renseignements 
manquen t. 
2.5.  En ce qui concerne la pandémie de COVID -19, la CNUCED prête  assistance  aux pays 
intéressés, notamment en collaborant à cet effet avec les commissions régionales de l'ONU.  
2.6.  Il a été proposé à tous les pays qui ont mis en place un portail d'information com merciale 
selon le modèle de la CNUCED  de faire figurer sur leur portail des renseignements spécifiques sur 
la COVID -19. Cette politique a été largement suivie  – par pratiquement tous les utilisateurs de ces 
portails  (voir le lien indiqué plus loin).  
2.7.  La CNU CED a mis en place une méthode d'analyse rapide, qui évalue le degré de 
préparation des pays à la gestion de crise dans le domaine de la facilitation des échanges . 
Ces évaluations favorisent aussi le renforcement des capacités locales . Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme.  
2.8.  En février  2020, la CNUCED a publié le troisième volume de son étude  récurrente sur les 
comités nationaux de la facilitation des échanges : Les comités nationaux de l a facilitation des 
échanges comme moyen de coordination de la réforme de la facilitation des échanges  (voir le lien 
indiqué plus loin).  
2.9.  La CNUCED  a organisé plusieurs ateliers régionaux de formation des coordonnateurs du transit, 
entre autres en Afrique centrale et en Asie centrale.  
2.10.   Plus généralement , le programme SYDONIA de la CNUCED pour l'automatisation des 
procédures douanières et commerciales  offre de multiples solutions d'automatisation en ce qui 
concerne les procédures douanières et la facilitation des échanges, y compris des solutions de 
guichet unique  (voir le lien indiqué plus loin) . Le programme SYDONIA de la CNUCED a publié, à 
propos de la COVID -19, un guide sur l'adaptation de l'utilisation de SYDONIA World à la situation de 
la COVID -19. 
2.11.   L'OMC a demandé l'assistance technique du programme SYDONIA concernant la mise au 
point d'un outil d'automatisation des notifications récurrentes  des Ét ats Membres sur les 
données commerciales  à l'aide d'ASYCUDAWorld. La solution se nomme ASYADN.  
2.12.   L'Agence allemande de coopération internationale (GiZ) collabore actuellement avec le 
programme SYDONIA à la conception et la mise en service d' ASYHUB, module d' intégration de 
données normalisées entre les systèmes externes et ASYCUDAWorld . Son but est de faciliter 
l'échange de données entre les systèmes.  G/TFA/W/67  
- 12 - 
  3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour la facilitation des échanges, les portails d'information commerciale, etc . 
M. Poul Hansen, Chef  de la Section de la facilitation du commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel: poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel: fabrice.millet@unctad.org  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES  (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Sites Web de la CNUCED sur la logistique commerciale  https://unctad.org/topic/transport -and-
trade -logistics  et la facilitation des  échanges https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation . 
4.2.  Programme SYDONIA de la CNUCED https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/customs -automation -ASYCUDA . 
4.3.  Base de données en ligne de la CNUCED sur les comités de la facilitation des échanges à travers 
le monde  https://unctad.org/fr/topic/transport -and-trade -logistics/trade -facilitation/national -trade -
facilitation -bodies/map . 
4.4.  Plate-forme d'apprentissage  en ligne de la CNUCED sur la facilitation des échanges ( l'accès des 
CNFE participants au contenu détaillé de la plate -forme  est sécurisé par mot de passe ) 
https://tfelearning.unctad.org /. 
4.5.  Site Web du Portail  d'information commerciale de la CNUCED 
http://tradeportal.eregulations.org/?l=en . 
4.6.  Mesures  de la CNUCED face à la pandémie de COVID -19 https://unctad.org/programme/covid -
19-response . 
4.7.  Mesures du programme SYDONIA de la CNUCED face à la pandémie de COVID -19 
https://unctad.org/webflyer/adapting -use-asycuda -world -covid-19-situation . 
Vidéos  
4.8.  Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED à l'intention des comités nationaux de la 
facilitation des échanges https://youtu.be/5b -5DW5bCFM . 
4.9.  Animation du cours de la CNUCED sur la dimension de genre dans les réformes de la facilitation 
des échanges https://youtu.be/F825bXfE_FU . 
4.10.   Outil "Reform Tracker " de la CNUCED pour le suivi des réformes  
https://u nctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/trade -facilitation/reform -tracker . 
4.11.   Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des 
échanges https://youtu.be/NZLI_2LGolQ . G/TFA/W/67  
- 13 - 
  Études et articles  
4.12.   Les comités nationaux de la facilitation des échanges  comme moyen de coordination de la 
réforme de la facilitation des échanges https://unctad.org/system/files/official -
document/dtltlb2020d1_en.pdf . 
4.13.   Bulletin d'information de la CNUCED  sur les transports et la facilitation des échanges 
https://unctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/transport -newsletter . 
4.14.   Bulletin d'information du SYDONIA https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycudainf2021d1_en.pdf .  G/TFA/W/67  
- 14 - 
   
GROUPE DE LA BANQUE MONDIA LE 
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE  DE L'AFE  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux prestataires  multilatéraux d'assistance 
financière et technique pour la facilitation des échanges et l'AFE s ert de cadre au Groupe pour assurer 
cette assistance  à plus de 70  pays. Le Groupe collabore étroitement avec l'OMC et d'autres donateurs 
et partenaires (y compris visés à l'Annexe  D) pour aider les pays en développement et les pays les 
moins avancés à mett re en œuvre l'AFE . Son appui dans le domaine de la facilitation des échanges 
associe assistance technique , prêts d'investissement , et activités concernant la politique générale . 
1.2.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à appliquer l'AFE au moyen de de ux 
programmes phares soutenus par des fonds d'affectation spéciale : i) le Programme d'appui à la 
facilitation des échanges ( pour 47 pays et au -delà, avec l'appui de l'Australie, du Canada, des 
États-Unis, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Suède, de la Suisse, du Royaume -Uni et de l'Union 
européenne) ; et ii) le Programme sur la facilitation des échanges dans les pays à revenu 
intermédiaire ( pour 5 pays, avec l'appui du Royaume -Uni). 
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recenser les obstacles et les goulets 
d'étranglement qui entravent le commerce transfrontières ; à élaborer, planifier et appliquer des 
réformes ; à viabiliser les mécanismes de dialogue public -privé; et à améliorer la prévisibilité, la 
transparence et l'harmonisation des systèmes et des procédures conformément aux normes 
internationales concernant les activités d'importation, d'exportation et de transit . Le Groupe de la 
Banque mondiale s'attache à faire en sorte que l'AFE de l'OMC et les réformes connexes de la 
facilitation des éch anges  soient pleinement appliqués de manière efficace , et les programmes 
proposés offrent une assistance concrète et adaptée à la demande.  
1.4.  Conscient du rôle important  du secteur public comme du secteur privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondiale exécute l'assistance en s'appuyant  sur l'expérience 
acquise au sein de la Banque mondiale , de la Société financière internationale (SFI) , et des 
partenariats avec d'autres organisations visées à l'Annexe D . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASS ISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  La durée de la pandémie de COVID -19 reste incertaine ; et au moment où les pays continuent 
de lutter contre la propagation de la maladie et commencent à se redresser, il est fondamental  de 
continuer de préserver  les flux commerciaux autant que possible pour limiter les conséquences 
néfastes de la pandémie sur la santé humaine et l'économie . L'aide proposée aux pays par le Groupe 
de la Banque mondiale met l'accent sur la réalisation de sy stèmes sans papier  automatisés , l'accès 
transparent à l'information pour les négociants, la simplification des procédures en douane et à la 
frontière , l'harmonisation des processus afin de limiter les répercussions de la pandémie, et 
l'application de régimes spéciaux pour l'importation, l'exportation et le transit des vaccins contre la 
COVID -19 et des produits médicaux connexes . Face à la propagation de la COVID -19, le Groupe de 
la Banque mondiale a su rester souple en basculant ses  activités sur des modalités virtuelles pour 
assurer la continuité des projets en cours et programmés, et conseiller les pays sur les bonnes 
pratiques à observer en matière de facilitation des échanges dans le contexte de la pandémie.  
2.2.  Le Groupe de la Banqu e mondiale  continue d'entretenir d'excellentes relations de coopération 
et de coordination avec le TFAF afin de garantir la complémentarité des activités . Lors du Bilan de 
l'Aide pour le commerce, ils ont organisé conjointement une réunion avec le Groupe d es PMA sur le 
thème de l'AFE et de la reprise après la COVID -19. Dans le contexte de la reprise, le Groupe de la 
Banque mondiale attend avec intérêt de poursuivre la dynamique fondamentale de la mise en œuvre 
de l'AFE en coordination avec le TFAF, les dona teurs du Programme de soutien pour la facilitation 
des échanges  et les Membres de l'OMC.  
G/TFA/W/67  
- 15 - 
  2.3.  Au moyen des  produits de la connaissance ci -après , le Groupe de la Banque mondiale  conseille 
les pays  sur les réponses possibles  aux principales difficultés liées à la  pandémie:  
Vidéo:  
• Gérer les risques et faciliter les échanges pendant la pandémie de COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-facilitating -
trade -during -covid-19. 
Notes d'orientation:  
• Gérer les ri sques et faciliter les échanges pendant la pandémie de COVID -19 
http://documents1.worldbank.org/curated/en/751981585606039541/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Managing -Risk-and-Facilitating -Trade -in-the-COVID -19-
Pandemic.pdf . 
• Bonnes pratiques concernant les processus et les procédures à la frontière  
http://documents1.worldbank.org/curated/en/824081587487261551/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-Response -
to-the-COVID -19-Pandemic.pdf . 
Les activités d'assistance technique ci-après ont notamment été renforcées pendant la crise:  
• Appui aux comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) , à distance ou sur 
place. 
• Appui visant à renforcer la coopération et le fonctionnement des organismes à la frontière 
pour faciliter l'importation de s fournitures essentielles (y compris les denrées alimentaires 
et les articles médicaux) , à distance . 
• Conseils sur la façon d'améliorer l'accès à l'information commerciale à l'aide de sites Web 
et de points d'information , à distance ou sur place . 
• Appui visa nt à renforcer la gestion des risques , à distance ou sur place . 
• Conseils à certains pays sur la continuité des activités et la protection des agents de 
première ligne , à distance ou sur place . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour bénéficier d'un appui, les  pays doivent avoir établi leur volonté résolue de mener des 
réformes de la facilitation des échanges . Les fonds d'affectation spéciale portent assistance en 
priorité aux pays dont l' accès aux ressources d'aide d'autres donateurs  est limité . Les demandes 
d'assistance peuvent être adressées directement à M. Bill Gain, Coordonnateur principal pour la 
facilitation des échanges ( wgain@ifc.org ), aux bureaux du Groupe de la Banque mondiale ou aux 
donateurs partenaires.  
4  RENSEIG NEMENTS UTILES  (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Page Web du Programme de soutien du Groupe de la Banque mondiale  pour la facilitation 
des échanges  
https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program . 
• Page Web des ressources du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce et la 
COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade -and-covid-19. 
  G/TFA/W/67  
- 16 - 
   
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est l'organisation intergouvernementale chef de 
file pour les questions douanières . Elle prête assistance à ses membres concernant l'AFE  dans le 
cadre de son programme Mercator , lancé en juin  2014. Ce programme comporte deux filières, l'une 
générale et l'autre spécifique , qui permettent à l'OMD de répondre aux principaux obstacles de 
caractère transversal à l'application de l'AFE, ainsi qu 'aux obstacles rencontrés par chaque pays à 
cet égard . Le programme Mercator est une initiative unique en son genre permet tant d'assurer une 
application uniforme grâce aux instruments et aux outils de l'OMD , en s'appuyant sur l'expérience 
concrète de la co mmunauté douanière mondiale . Il évolue régulièrement pour répondre aux besoins 
et aux attentes des membres, y compris à la suite des difficultés rencontrées dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Filière général e du programme Mercator  
2.1.  Un certain nombre d' outils et de documents d'orientation avaient été achevés en juin 2021: 
• Lignes directrices de l'OMD sur la gestion des cata strophes et la continuité de la chaîne 
d'approvisionnement;  
• deuxième édition du R épertoire d' études de cas sur le commerce électronique;  
• note du Secrétariat sur l'élargissement au commerce électronique transfrontières de la 
notion d'opérateur économique ag réé (OEA);  
• cadre global de renforcement des capacités pour l'analyse des données douanières;  
• orientation sur l'application et la validation du statut d' OEA; 
• version 2021 du Cadre de normes SAFE;  
• programmes d'OEA et ARM plurilatéraux dans le contexte d'unio ns douanières régionales;  
• note du Secrétariat sur le recouvrement efficace des recettes provenant du commerce 
électronique transfrontières;  
• révision du Recueil de l'OMM sur la gestion des risques en matière douanière (volume 1);  
• modèle de maturité sur la  gestion des risques;  
• outil de diagnostic sur la gestion des risques;  
• gestion des risques en matière douanière en période de pandémie.  
2.2.  Les outils et documents d'orientation ci -après sont en  cours d'élaboration:  
• répertoire en ligne sur les OEA;  
• révision du Recueil de l'OMM sur la gestion des risques en matière douanière (volume 2);  
• orientations relatives au transport ferroviaire;  
• troisième édition du Répertoire d'études de cas sur le commerce électronique;  
• les travaux relatifs à l'examen périodique de l'ense mble de mesures de l'OMD sur le 
commerce électronique sont en cours;  
• mise à jour de l'outil de diagnostic sur le contrôle après dédouanement et l'infrastructure 
correspondante;  
• mise à jour de la typologie "mode d'emploi du contrôle après dédouanement".  
2.3.  D'après les résultats communiqués par les Membres dans le cadre de l'enquête annuelle globale 
de l'OMD, et du nouveau chapitre 5 de l'enquête sur les comités nationaux de la facilitation des 
échanges, une note du Secrétariat sur la situation actuelle des M embres de l'OMD dans ce domaine, 
G/TFA/W/67  
- 17 - 
  en particulier dans le contexte la pandémie de COVID -19, sera publiée fin octobre  2021, comme  
supplément aux lignes directrices de l'OMD sur les comités nationaux de la facilitation des échanges . 
2.4.  Dans le prolongement des ef forts menés pour regrouper les bonnes pratiques et l'expérience 
acquise en ce qui concerne l'application des décisions anticipées, l'OMD a organisé  une enquête en 
ligne pour recueillir des renseignements sur les pratiques des Membres de l'OMD qui seront ut ilisés 
pour actualiser les lignes directrices techniques sur les décisions anticipées en matière de 
classement, d'évaluation et d'origine (juin 2015), en particulier s'agissant des  délais observés aux 
différentes étapes de ce mécanisme, pour des aspects co mme la délivrance, la recevabilité, la 
révision ou les recours . En outre, il est prévu de réaliser un outil pour le diagnostic "après la mise 
en œuvre" du mécanisme de décisions anticipées, devant permettre aux administrations d'évaluer 
si leur législation nationale est conforme aux prescriptions de l'article 3 de l'AFE . 
2.5.  Un document a été élaboré conjointement avec l'OMC , à partir des résultats de l'enquête 
annuelle globale  de l'OMD , sur l'utilisation par les  douanes des technologies de pointe pour faciliter 
et sécuriser le commerce transfrontières . Ce document donne un éclairage sur la situation actuelle 
des douanes par rapport à l'application des trois groupes de technologies suivants : 1. technologie 
de la c haîne de blocs/ du registre distribué ; 2. Internet des objets ; et 3. Données massives , analyse 
des données, intelligence artificielle et apprentissage automatique . Ses conclusions seront aussi 
utilisées pour actualiser le rapport d'étude de l'OMD sur les te chnologies de rupture , ce qui sera fait 
en coopération avec l'OMC.  
2.6.  Pour l'exercice budgétaire en cours, des ateliers nationaux et régionaux continuent d'être 
organisés sur des sujets comme l'AFE, le commerce électronique, l'évaluation des résultats , la 
gestion des risques, l'analyse des données, le contrôle après dédouanement, les décisions anticipées, 
la COVID -19, les technologies de rupture  et les zones franches , ainsi que de nombreux autres sujets.  
Filière spécifique du programme Mercator  
2.7.  Tandis  que la p andémie mondiale se poursuit, l'OMD a continué de répondre rapidement et 
efficacement aux besoins de ses Membres en ce qui concerne l'application de l'AFE et de proposer 
un appui technique efficace et une aide au renforcement des capacités selon les modali tés désormais 
établies de service à distance.  
2.8.  Depuis avril 2021, avec le concours d'experts des Membres, plus de 70 activités d'appui en 
ligne ont été menées à bien ; un grand nombre d'activités est prévu pour le reste de l'année . Près 
de 50 de ces activités ont été réalisées selon le modèle d'activité pluriannuel du programme 
Mercator , qui repose  sur un dialogue à moyen et à long terme et utilise une démarche par projet . 
L'OMD compte actuellement 57 administrations douanières parmi les bénéficiaires de partenariats 
pluriannuels au titre du programme Mercator.  
2.9.  Au nombre des activités réalisées, on mentionnera plusieurs évaluations diagnostiques et 
missions d'appui à la planification stratégique dans le cadre du programme Mercator, par allèlement 
à des activités étroitement liées à certains articles de l'AFE, sur le contrôle après dédouanement, la 
gestion des risques, et le temps nécessaire à la mainlevée, entre autres.  
2.10.   Au cours de la période considérée, le dialogue en ligne avec nombre de bénéficiaires des 
partenariats pluriannuels au titre du programme Mercator a donné lieu à des activités de révision 
des plans de mise en œuvre , de communication de renseignements à jour sur la situation de la mise 
en œuvre, et d'achèvement des évaluatio ns du modèle de maturité, qui constituent un point de 
référence important pour mesurer les progrès futurs de la mise en œuvre de l'AFE et son degré de 
maturité, et rendre compte à ce propos.  
2.11.   Les activités se poursuivent également en ce qui concerne l'actua lisation du manuel à l'usage 
des conseillers du programme Mercator, qui donne des orientations détaillées aux experts de l'OMD 
qui effectuent des missions d'appui stratégique à distance ou en présentiel pour le compte de l'OMD, 
parallèlement à des activité s visant à remanier le forum des conseillers du programme Mercator sur 
la plate -forme d'apprentissage en ligne CLiKC ! de l'OMD.  G/TFA/W/67  
- 18 - 
  Travaux liés à la COVID -19 
2.12.   Les activités liées à la pandémie de COVID -19 et à l'exécution d'un plan d'action spécifique 
de l'OMD  sont resté es une priorité pendant la période écoulée depuis la dernière communication au 
Comité OMC de la facilitation des échanges en avril 2021. 
2.13.   En juin 2021, l'OMD a adopté les Lignes directrices sur la gestion des catastrophes et la 
continuité de la c haîne d'approvisionnement, élaborées dans le cadre du projet relatif à la COVID -19 
financé par le gouvernement japonais . Ces lignes directrices continuent d'être tenues à jour . Depuis 
avril 2021, l'OMD a achevé la première série d'ateliers régionaux en ligne sur l'élaboration de 
procédures opérationnelles normalisées visant à faciliter l'importation et le dédouanement des 
produits de secours et d'urgence, et a organisé trois ateliers nationaux sur cette question à l'intention 
de Madagascar, du Bénin et du Guatemala . D'autres activités de renforcement des capacités sont 
prévues aux niveaux sous -régional et national dans le cadre du projet relatif à la COVID -19. D'ici à 
la fin de l'année, deux ateliers supplémentaires seront organisés, à l'inte ntion des pays insulaires du 
Pacifique , en collaboration avec l'Organisation des douanes d'Océanie (OCO) , d'une part, et des 
membres du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) , d'autre part . Plusieurs ateliers 
seront organisés au niveau nationa l à l'intention des M embres qui ont demandé l'appui du projet, 
parmi lesquels le Cameroun  et l'Angola.  
2.14.   En avril 2021, le Secrétariat de l'OMD a adhéré au groupe de travail de la libre circulation des 
marchandises nouvellement constitué au sein de l'équipe spéciale de la chaîne d'approvisionnement 
et de la production du Mécanisme COVAX pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID -19. 
Le groupe de travail s'emploie à mettre en évidence les obstacles et les goulets d'étranglement en 
ce qui concerne l'acti on menée pour accélérer la production des vaccins contre la COVID -19, et à 
proposer des solutions . 
2.15.   L'OMD a contribué à l'élaboration de la Liste indicative conjointe d'intrants essentiels aux 
vaccins contre la COVID -19. Cette liste a été établie conjointement par l'OMC, l'OMD, la Banque 
asiatique de développement, l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE), certains fabricants de vaccins contre la COVID -19, des chercheurs, la CEPI et DHL . La liste 
indicative regroupe les renseignements utiles sur les intrants essentiels pour la production , le 
stockage, la distribution et l'administration des vaccins contre la COVID -19 aux fins d'améliorer le 
suivi et la facilitation du mouvement transfrontières de ces intrants et composants . La liste indique 
la classification probable des intrants vaccinau x essentiels selon la version 2017 du Système 
harmonisé (SH), ainsi que la désignation de chaque produit, et le nom des vaccins qui utilisent le 
produit . La liste des intrants de vaccins contre la COVID -19 répond à une demande des acteurs du 
commerce et du  secteur pharmaceutique ainsi que des gouvernements, et devrait aider à identifier 
et à surveiller les mouvements transfrontaliers des intrants vaccinaux critiques.  
2.16.   La nécessité de faciliter le mouvement transfrontières des intrants et composants pour la 
production des vaccins a aussi été soulignée dans la deuxième édition de la Note du Secrétariat sur 
le rôle des douanes dans la facilitation et la sécurisation du mouvement transfrontières des 
médicaments et vaccins en situation critique , publiée par l'OMD le 2 8 mai 2021. 
2.17.   Tout en facilitant le commerce légitime , et dans le c adre du plan d'action de l'OMD contre la 
COVID -19, l'OMD et 146 Membres ont lancé, le 3 0 avril 2021, l'opération douanière coordonnée 
STOP II,  qui a pour objet d' intercepter, de saisir et de détruire les envois transfrontières de vaccins, 
médicaments et fournitures médicales illicites qui se rapportent à la COVID -19, avec l'appui des 
11 Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement ( BRLR) de l'OMD, d'organisations 
internationales (Europol, INTERPOL, OLAF, ONUDC et OMS) e t de certains acteurs du secteur privé . 
Plusieurs activités ont été menées dans le cadre de cette opération afin de contenir  la diffusion de s 
vaccins illicites dans le monde, parmi lesquelles des webinaires mondiaux sur les vaccins contre la 
COVID -19 avec les sociétés Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson et SINOPHARM . Les 
16 webinaires, auxquels ont assisté au total près de 2  000 participants, ont rendu compte des 
spécifications essentielles des vaccins contre la COVID -19 ainsi que de leurs modes  de distribution, 
l'objectif étant que les douanes soient mieux à même de repérer à la frontière les vaccins de 
contrefaçon ou de sous -qualité contre la COVID -19. G/TFA/W/67  
- 19 - 
  Manifestations passées et à venir  
2.18.   Depuis avril, l 'OMD a organisé la c inquième Conférence mondiale de l'OMD sur les OEA (25 -
27 mai 2021) et la deuxième Conférence mondiale de l'OMD sur le commerce électronique 
transfrontières  (28-29 juin 2021), l'École du savoir de l'OMD pour les douan es et le commerce  
(29 juin–3 juillet  2021), ainsi qu'une série de webinaires sur les vaccins contre la COVID -19. Elle 
œuvre actuellement aux préparatifs de la Conférence 202 1 de l'OMD sur la technologie (10 -
11 novembre  2021) et de la seizième Conférence annuelle PICARD (9 -10 décembre  2021). Tous les 
renseignements relatifs aux manifestations de l 'OMD peuvent être consultés sur la page Web  prévue 
à cet effet.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD reposent sur une planification 
pluriannuelle par proje t, ainsi qu'une évaluation annuelle des besoins de renforcement des capacités 
que le Secrétariat effectue en collaboration avec les administrations douanières des Membres  et 
avec l'appui des Bureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC).  
3.2.  Les pays en développement et les PMA ont cependant aussi la possibilité, o utre ce processus 
d'évaluation des besoins, d'adresser leurs demandes d'assistance à la Direction du renforcement des 
capacités de l'OMD ( capacity.building@wcoomd.org ) à tout moment . 
3.3.  Les partenaires de développement et les institutions donatrices qui souhaite raient développer 
leur coopération , y compris par un appui financier à projets d'assi stance technique et de 
renforcement des capacités, peuvent prendre contact avec le Bureau des relations extérieures de 
l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES  (LIENS VERS LE SITE WEB , ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site Web de l'OMD: www.wcoomd.org/  
Programme Mercator:  
http://www.wcoo md.org/fr/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -
programme.aspx . 
L'OMD et la mise  en œuvre de l'AFE : 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco -implementing -the-wto-atf.aspx . 
Page Web de l'OMD sur la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disast er/coronavirus.aspx . 
Distribution des vaccins contre la COVID -19 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activit ies-and-programmes/natural -disaster/covid19 -
vaccines -distribution.aspx . 
Mesures que les douanes peuvent prendre pour atténuer les effets de la pandémie de COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/ topics/facilitation/activities -and-
programmes/natural -disaster/covid_19/covid_19 -categorization -of-member -input_may -29-
2020_editon -4_fr.pdf?la=fr . 
 
 
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