WT/COMTD/RTA10/M/1  
7 février  2020 
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Comité du commerce et du développement  
Dixième session spécifique consacrée  
aux accords commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE MARCHÉ COMMUN DU SUD  
(MERCOSUR) ET L'ÉGYPTE (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22  NOVEMBRE  2019 
Président : S.E.  M. Chad Blackman (Barbad e) 
1.  La dixième session spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD) consacrée 
aux accords commerciaux régionaux (ACR) a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/RTA/5/Rev.1, daté du 1 2 novembre  2019. Au titre du point B IV) de l'ordre du 
jour, le Comité a examiné l'Accord de libre -échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) 
et l'Égypte  (marchandises) (WT/COMTD/RTA10/N/1, WT/COMTD/RTA10/1, WT/COMTD/RTA10/2) . 
Le présent document contient le compte rendu de l'examen de cet accord .1 
2.  Le Président  a dit que l'Accord de libre -échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) 
et l'Égypte avait été notifié au titre de l'alinéa a) du paragraphe 4 de la Clause d'habilitation le 
19 février  2018. La notification avait été initialement distribuée le 1 9 février 2018 sous la cote  
WT/COMTD/N/56 . Elle avait été ensuite redistribuée le 1 2 septembre  2019 sous la cote  
WT/COMTD/RTA10/N/1 conformément aux nouvelles cotes des notifications et documents ultérieurs 
relatifs aux ACR adoptées le 5 avril 2019 par le CCD à sa cent -huitième session . La présentation 
factuelle, figurant dans le document WT/COMTD/RTA10/1 daté du 1 3 septembre  2019, avait été 
établie par le Secrétariat, sous sa propre responsabilité, en étroite concertation avec les Parties . Les 
questions écrites de la Thaïlande et de la République dominicaine, ainsi que les réponses des Parties 
avaient été distribuées sous la cote  WT/COMTD/RTA10/2.  
3.  Le représentant du Brésil , au nom des États parties au MERCOSUR – Argentine, Brésil, Paraguay 
et Uruguay – a indiqué que l'Accord de libre -échange entre le MERCOSUR et l'Égypte avait été signé 
à San Juan (Argentine) le 2 août 2010. Il était entré en vigueur le 1er septembre  2017, une fois 
remplies les conditions de ratification . L'Accord prévoyait la libéralisation des échanges de 
marchandises et contenait des dispositions sur les règles d'origine, les sauvegardes préférentielles 
et le règlement des différends, ainsi que des dispositions générales et finales . Les Parties étaient 
aussi convenues de coop érer dans les domaines des obstacles techniques au commerce, des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, des questions douanières et de la promotion de 
l'investissement . Le représentant  a ensuite dit que l'Accord était conforme aux principes et aux 
prescrip tions de l'OMC et avait été notifié à cette Organisation le 1 9 février  2018 au titre de 
l'alinéa  a) du paragraphe 4 de la Clause d'habilitation . Chaque Partie accorderait un accès en 
franchise de droits aux marchandises originaires de l'autre Partie et un tel traitement préférentiel 
serait accordé conformément au calendrier d'élimination des droits de douan e négocié . À cet égard, 
après l'entrée en vigueur de l'Accord, le MERCOSUR avait accordé à l'Égypte un accès immédiat en 
franchise de droits à 24 % de tou te sa gamme de produits . Les droits sur les autres produits 
admissibles au bénéfice du traitement préférentiel seraient éliminés en quatre, huit ou dix tranches 
annuelles égales . L'ensemble du processus de libéralisation préférentielle des échanges durerai t neuf 
ans et prendrait fin en décembre  2026. En outre, le Comité mixte d'administration de l'Accord 
pourrait décider d'accorder de nouvelles concessions pour des produits qui n'avaient, au départ, pas 
été pris en considération, ou d'accélérer la réduction  des droits sur des produits déjà visés.  
 
1 Le compte rendu général de la dixième session spécifique du CCD consacrée aux ACR figure dans le 
document WT/COMTD/RTA/M/10.  WT/COMTD/RTA10/M/1  
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  4.  Le représentant de l' Égypte  a indiqué que l'Accord de libre -échange entre le MERCOSUR et 
l'Égypte avait été signé par les Parties le 2 août 2010 et était entré en vigueur le 1er septembre  2017. 
La libéralisation commerciale  offerte par l'Égypte au x États parties au MERCOSUR durerait dix ans à 
compter de l'entrée en vigueur de l'Accord . L'Égypte avait déjà libéralisé 1  090 lignes tarifaires pour 
l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay et 1  094 pour le Paraguay . En 2020, 739 lignes supplémentaires 
seraient libéralisées pour toutes les Parties au MERCOSUR . L'Égypte libéraliserait également quelque 
1 700 lignes en 2024 et 1  100 autres en 2026 . Pour conclure, le représentant a dit que l'Égypte se 
réjouissai t à l'idée de développer ses relations commerciales avec les États parties au MERCOSUR 
grâce à la pleine mise en œuvre de la libéralisation commerciale  dans le cadre de l'Accord . Sa 
délégation estimait que l'Accord serait un outil important pour le secteur  privé des deux Parties 
s'agissant de contribuer au développement de partenariats en matière de commerce et 
d'investissement.  
5.  La représentante des États-Unis a remercié les Parties de leur participation à cet exercice de 
transparence et d'avoir communiqué au Secrétariat les données nécessaires à la préparation de la 
présentation factuelle.  
6.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué qu'elle tenait également à remercier les Parties 
d'avoir fourni les renseignements et données nécessaires et d'avoir part icipé à cet exercice de 
transparence.  
7.  Le Président  a dit que la partie orale de l'examen de l'Accord de libre -échange entre le MERCOSUR 
et l'Égypte pouvait être close conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence 
des ACR . Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient invités à les 
présenter par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 2 9 novembre  2019. Les 
Parties disposeraient alors de deux semaines pour présenter leurs réponses par écrit, soit jusqu'au 
13 décembre  2019. Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence des ACR, 
toutes les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion en cours seraient 
distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition 
sur le site Web de l'OMC.  
8.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
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