G/SPS/N/COL/352  
18 avril 2024 
(24-3220) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits ar tisanaux élaborés à partir de fibres de  Typha  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto Resolución por medio de la cual se establecen los 
requisitos fitosanitarios para la importación a Colombia de productos artesanales 
elaborados con fibras de Typha spp. de origen y procedencia India  (Projet de décision 
portant établissement des exig ences phytosanitaires régissant l'importation en Colombie 
de produits artisanaux élaborés à partir de fibres de Typha  spp. originaires et en 
provenance d'Inde) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_02675_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation en Colombie 
de produits artisa naux élaborés à partir de fibres de Typha  spp. originaires et en 
provenance d'Inde.  
Les dispositions énoncées dans la décision notifiée s'appliqueront à toutes les personnes 
physiques ou morales qui importent en Colombie des produits artisanaux fabriqués à 
partir de fibres de Typha  spp. originaires et en provenance d'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/352  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá D.C . (Colombie ) 
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de l a réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Dirección técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 No. 83 - 20 Bogotá (Colombi e) 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web : http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/352  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá D.C . (Colombie ) 
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Dirección técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 No. 83 - 20 Bogotá (Colombi e) 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co