G/TBT/N/KOR/1171  
25 septembre  2023 
(23-6372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sani taire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation  on Labels of Quasi -Drugs"  (Proposition de modifications intéressant le 
Règlement sur l'étiquetage des produits parapharmaceutiques), 31 pages, en coréen.  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
modifie le R èglement sur l'étiquetage des produits parapharmaceutiques comme suit:  
- Étant donné que l'affichage de texte en braille et de codes de conversion de messages 
audio/langue des signes est devenu obligatoire, des objectifs en matière d'étiquetage, 
des méthodes d'étiquetage, des normes et des spécifications relatives aux produits  
parapharmaceutiques ont été adoptés.  
- Révision du format recommandé pour les produits parapharmaceutiques (tampons 
hygiéniques, etc.).  G/TBT/N/KOR/1171  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n°  2023-472 du MFDS (2 1 septembre  2023) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 . Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr . Site Web: http://www.k nowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12585_00_x.pdf