G/L/1386/Add. 3 
2 décembre  2022 
(22-8986) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:5  
RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE  
Communication présentée par le Royaume -Uni 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 décembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Comme les Membres s'en souviendront, le 2 4 juillet  2018, le projet de Liste du Royaume -Uni 
énonçant ses concessions et engagements concernant les marchandises a été distribué à des fins de 
certification sous la  cote G/MA/TAR/RS/570 conformément aux Procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires . Des addenda postérieurs à cette liste ont été 
distribués sous l es cotes G/MA/TAR/RS/570/Add.1, G/MA/TAR/RS/570/Add.2 et 
G/MA/TAR/RS/ 570/Add.3 (constituant conjointement la Liste XIX  – Royaume -Uni). Dans le 
document  G/SECRET/44, le Royaume -Uni a notifié aux Membres de l'OMC qu'il engagerait des 
négociations et des consultations avec les Membres de l'OMC concernés conformément à 
l'articl e XXVIII du GATT de 1994 ("Modification des listes") au sujet des obligations qui lui 
incombaient concernant les contingents tarifaires.  
Dans le cadre de ces négociations et consultations en cours au titre de l'article  XXVIII du GATT  de 
1994, le Royaume -Uni fait référence au document de l'OMC WT/GC/226 . Cette communication 
soulignait que le Royaume -Uni restait pleinement résolu à mener les négociations et consultations à 
bonne fin . En outre, elle reconnaissait les mécanismes pratiques dont disposaient les M embres de 
l'OMC pour proroger les délais envisagés en vertu de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994, si cela 
s'avérait nécessaire . Les Membres voudront bien prendre note que conformément à ces mécanismes, 
et comme il est indiqué dans la communication portant la cote G/L/1386, les délais envisagés dans 
l'article  XXVIII:3 ont déjà été prolongés à trois reprises, la dernière prolongation des négociations 
courant jusqu'au 1er janvier  2023. 
Le Royaume -Uni souhaite informer les Membres qu'il prolongera à nouveau le délai prévu à 
l'article  XXVIII:3 de six  mois, soit jusqu'au 1er juillet  2023, sans préjudice de la question de savoir 
s'il existe  des droits quels qu'ils soient de retirer des concessions en vertu de l'article  XXVIII:3  a) et 
b). Il tient donc à informer les Membres qu'il n'affirmera pas que les Membres de l'OMC qui ont 
présenté une demande valable dans le cadre de ce processus ne pe uvent pas retirer des concessions 
substantiellement équivalentes au titre de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 parce que ce retrait 
intervient plus de six mois après la modification par le Royaume -Uni de ses concessions, qui a eu 
lieu le 1er janvier  2021, à condition que le Membre de l'OMC en question retire des concessions au 
plus tard 30 mois après la modification des concessions apportée par le Royaume -Uni. Sur cette 
base, le Royaume -Uni et les autres Membres qui participent actuellement à ces procédure s au titre 
de l'article XXVIII peuvent poursuivre ces négociations et ces consultations en vue de les faire 
aboutir dans les mois à venir.  G/L/1386/Add. 3 
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  Le Royaume -Uni fournira des renseignements actualisés aux Membres après l'achèvement des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 . Il propose qu'à sa prochaine réunion le 
Conseil du commerce des marchandises prenne note de la présente communication et de la 
prolongation du délai telle qu'indiquée dans la présente communication, jusqu'au 1er juillet  2023. 
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