G/ADP/N/322/NZL  
11 avril 2019 
(19-2413) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par  la Nouvelle -Zélande  pour la période du  
1er juillet au 31 décembre 2 018. 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/322/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
doua nier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du  (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping ; 
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procé dure 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Profilés creux en 
acier (*) 
7306.30.19  
7306.61.00  
7306.69.00  
AD201 8-001 09/04/2018  
(D: 
01/01/2017 -
31/12/2017;  
I: 01/01/2012 - 
31/12/2017)  26/07/2018  
Détermination 
des mesures 
provisoires 
(absence de 
mesures 
provisoires)  Aucun droit 
définitif imposé;  
marges de 
dumping 
individuelles 
comprises entre  
0 à 19%  Absence 
d'engagement 
en matière de 
prix 19/11/2018 – 
Détermination 
finale (pas de 
dommage 
important)  Sans objet  19 265 tm 
(à la date du  
rapport 
concerna nt 
les mesures 
provisoires)  80% des 
importations 
totales  HMP 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: "https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations/ ". 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/NZL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Profilés creux en 
acier (*) 
7306.30.19  
7306.61.00  
7306.69.00  
AD2018 -002 09/04/2018  
(D: 
01/01/2017 -
31/12/2017;  
I: 01/01/2012 - 
31/12/2017)  26/07/2018  
Détermination 
des mesures 
provisoires 
(imposition d'un 
droit de 11,4% à 
l'ensemble des 
exportateurs)  Aucun droit 
définitif imposé;  
une seule marge 
de dumping 
individuelle 
égale à 9% Absence 
d'engagement 
en matière de 
prix 19/11/2018  
Détermination 
finale  
(volume des 
importations 
négligeable)  Sans objet  529 tm 
 2,2% des 
importations 
totales   HMP 
   
  G/ADP/N/322/NZL  
- 4 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes  2 
et 3 Volume d es 
importations  
en % de la 
conso mmation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
 G/ADP/N/322/NZL  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du Sud  Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits établis sur la 
base des équivalents 
de la valeur normale 
(valeur imposable).  
Droit résiduel établi 
sur la base d'un taux 
ad valorem  02/08/1996  
Journal officiel n°  82, 
page 2176 28/06/2002  
Journal officiel 
n° 76, page  2021 
 
11/02/2008  
Journal officiel 
n° 31, page 709 
 
05/06/2014  
Journal officiel  
n° 59, page  1630 
 
15/01/2015  
Journal officiel n°  3 
Grèce  Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits établis sur la 
base d'un montant 
f.a.b. non 
dommageable 
plafonné à une 
valeur normale 
(équivalent valeur 
imposable)  09/03/1998  
Journal officiel  
n° 42, page 969 18/12/2003  
Journal officiel 
n° 173, page  4762 
 
18/11/2009  
Journal officiel 
n° 171, page  4130 
 
23/07/2015  
Journal officiel 
n° 77 
Malaisie  Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits établis sur la 
base d'un taux ad 
valorem  29/04/2004  
Journal officiel  
n° 49, page 1236 17/11/2009  
Journal officiel 
n° 171, page  4129 
 
02/04/2015  
Journal officiel 
n° 34 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamen s aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Aucune demande reçue  
  G/ADP/N/322/NZL  
- 6 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de  la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________