ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/764/oj 1/4RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/764 DE LA COMMI SSION 
du 29 février 2024
concer nant l’aut orisation d’une préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM 
I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 en tant qu’additif pour l’aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Une demande d’autorisation a été introduit e conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une 
préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609. 
Cette demande était accompag née des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM 
I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales, 
à classer dans la catégo rie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs des 
conditions d’hy giène».
(4) L’autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu dans ses avis du 30 sept embre 2021 (2)
et du 1er février 2023 (3)que, dans les conditions d’utilisation proposées, qui excl uent l’utilisation de cet additif dans 
les prémélanges commerciaux contenant des oligoéléments ou des conser vateurs, la préparation de Bacillus subtilis 
CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 est sans dange r pour les 
espèces cibles, les consommateur s et l’env ironnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante 
pour la peau ni les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais que, comp te tenu de la nature prot éinique de 
l’agen t actif, il convi ent de la considérer comme un sensibilisant respirato ire. L’Autor ité a en outre conclu que 
l’additif, à la dose d’incor poration minimale proposée, présent e un poten tiel de réduction de la croissance de 
Salmonella Typhimur ium dans les aliments pour animaux à forte teneur en humidit é (60–90 % d’humidité) et a 
obser vé que l’utilisation de cet additif ne peut pas être considérée comme un substitut à des conditions d’hygiène 
normales dans l’élevage . Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à 
l’alimentation des animaux soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM 
I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 remp lit les conditions prévues à l’article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003. Il convie nt dès lors d’autoriser l’utilisation de ladit e préparation. En outre, la Commission 
considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfas tes dudit 
additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Jour nal 2021;19(11):6907.
(3)The EFSA Jour nal 2023;21(3):7871.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/764  1.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/764/oj 2/4A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des 
«améliorat eurs des conditions d’hy giène», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 févr ier 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/764/oj 3/4ANNEXE 
Numéro 
d’identifi -
cation de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur minimaleTeneur 
maximaleAutres dispositionsFin de la période 
d’aut orisation
UFC/L de l’aliment complet
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: améliorateurs des conditions d’hygiène (réduction de la contamination par Salmonella Typhimur ium
1n01 Bacillus subtilis 
CNCM I-4606, 
CNCM I-5043 et 
CNCM I-4607 et 
Lactococcus lactis 
CNCM I-4609Composition de l’additif
Préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, 
CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de 
Lactococcus lactis CNCM I-4609 cont enant au 
moins:
—2 × 109 UFC/g au total pour les trois sou­
ches de Bacillus subtilis (dans une propor ­
tion de 1:1:1);
— 2 × 109 UFC/g pour Lactococcus lactis.Toutes les 
espèces 
animales– 1 × 109 de Bacillus 
subtilis CNCM I- 
4606, 4607, 
et 5043 (dans une 
propor tion 
de 1:1:1)
1 × 109 de Lacto ­
coccus lactis CNCM 
I-4609– 1. Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélanges doit indiquer 
les conditions de stoc kage et la 
stabilité au traite ment ther ­
mique.
2. L’additif doit être utilisé uni­
quement dans les aliments 
compo sés mash ou dans des 
matières premières solides 
pour l’alimentation animale, 
destinés à la préparation d’ali ­
ments pour animaux ayant une 
teneur en humidit é de 60 à 
90 %.
3. L’additif ne doit pas être utilisé 
dans des prémélange s conte ­
nant des oligoéléments ou des 
conser vateurs.
4. L’étiquette de l’additif et des 
prémélanges doit compo rter 
la mention suivante: «L’additif 
1n01 vise à réduire la contami ­
nation de la contamination par 
Salmonella Typhimur ium. Il ne 
doit pas être considéré comme 
un substitut à des conditions 
d’hy giène normales dans l’éle­
vage. »21 mars 2034
Caractér isation de la substance activ e
Spores viables des souc hes de Bacillus subtilis 
CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM 
I-4607 et cellules vivant es de Lactococcus lactis 
CNCM I-4609
Méthode d’analy se(1)
Dénombrement dans l’additif, les prémélanges 
et les compo sés pour l’alimentation animale du 
total de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM 
I-5043 et CNCM I-4607:
— méthode par étalement sur lame dans une 
gélose tryptone soja (EN 15784);
Dénombrement dans l’additif, les prémélanges 
et les compo sés pour l’alimentation animale de 
Lactococcus lactis CNCM I-4609:
— méthode du milieu coulé en gélose MRS 
(EN 15214).JO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/764/oj 4/4
5. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale doivent 
établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques éventuels résultant 
de leur utilisation. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éli­
minés par de telles procédures 
et mesures, le port d’un équi ­
pement personnel de prote c­
tion respiratoire est obligat oire 
lors de l’utilisation de l’additif 
et des prémélanges.Identif ication de Bacillus subtilis CNCM I-4606, 
CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de 
Lactococcus lactis CNCM I-4609:
Électrophorèse en champ pulsé (ECP) CEN/TS 
17697 ou séquençage de l’ADN
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_enJO L du 1.3.2024 FR