G/SPS/N/BRA/2000/Add.1  
1er juin 2022 
(22-4158) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Resolution number  1069, 19 January  2021 (Projet de décision n°  1069 du 19 janvier  2021) 
Le projet de décision n°  1069 du 1 9 janvier  2021, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2000 et qui modifie les limites maximales de résidus dans les temps de retrait et 
inclut les cultures multiples pour les substances suivantes : A26 - AZOXYSTROBINE, C24 - 
CARBENDAZIME, C60 - ZÉTA-CYPERMÉTHRINE , C61 - BÊTA-CYFLUTHRINE, D06 - 
DELTAMÉTRINE, E26 - SPIROMÉIPHÈNE, F20.1 - PHOSPHURE D'ALUMINIUM, F68 - 
FLUXAPYROXADE, F69 - FLUPYRADIFURONE, -05FUR . SEL D'AMMONIUM, I12 - IMAZAPYRE, I13 
- IMIDACLOPRIDE, I27 - INDAZIFLAME, P29.1 - PYRAZOSULFURON -ÉTHYLE, P4 6 - 
PYRACLOSTROBINE, P50 - PICOXYSTROBINE, T32 - TÉBUCONAZOLE et T54 - 
TRIFLOXYSTROBINE, a été adopté en tant qu'Instruction normative n°  141 du 2 9 avril 2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6384330/IN_141_2022_.pdf/ec42f6b2 -b755-
4b38-8546-9c5ae653d24b  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ  d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2000/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
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