G/SPS/N/USA/3088  
20 juin 2019 
(19-4201) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins vivants et viande de bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nicaragua  
5. Intitulé du texte notifié : Concurrence with OIE Risk Designation for Bovine Spongiform 
Encephalopathy (Correspondance avec la catégorie de risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine déterminée par l'OIE) - (Docket ) APHIS -2018-0087. Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2. 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0087-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public que la catégorie de risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) qu'il a préliminairement déterminée pour le Nicaragua coïncide 
avec celle déterminée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . L'OIE 
reconnaît cette région comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB . 
L'APHIS adopte la mesure notifiée après avoir examiné les renseignements sur lesquels 
l'OIE a fondé sa détermination de la catégorie de risque pour cette région. (Federal 
Register, volume 84, n° 116, 1 7 juin 2 019, pages 28001 à 28002).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] sa nté des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 2.1.1 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3088  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Kari Coulson, Senior Staff Veterinarian, Strategy and Policy, VS, APHIS, 92 0 mai n 
Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606 ; +(919) 480 9876 ; courrier électronique : 
kari.f.coulson@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0087-0001