G/TBT/N/UGA/1181  
10 janvier  2020 
(20-0297) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prémélanges, aliments enrichis ; - Autres, y compris le sucre inverti (ou 
interverti)  et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de 
fructose ; Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1025 :2019 . 
Monitoring and sampling of premixes and fortif ied foods - Guidelines  (Surveillance et 
échantillonnage des prémélanges et des aliments enrichis - Lignes directrices), première 
édition. 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les lignes directrices concernant la 
surveillance et l'échantillonnage des prémélanges d'éléments nutritifs et des aliments 
enrichis et les documents requis pour ces produits . Ces lignes directrices s'appliquent 
principalement aux prémélanges, aux farines enrichies, au sel de table, au sucre et  aux 
graisses et huiles comestibles . Elles peuvent également être appliquées à tous les autres 
aliments enrichis.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation  
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. Directives sur les aliments enrichis en micronutriments (2006, OMS/FAO)  
2. CAC/GL 9 -1987. Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs 
essentiels aux aliments  G/TBT/N/UGA/1181  
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  3. ECSA manuals for internal and external monitoring of fortified foods.  
4. Vitamin and Mineral requirements in Human Nutrition, WHO/FAO, 2004, 2nd 
Edition.  
5. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
6. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
7. ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0327_00_e.pdf