G/TBT/N/UGA/1112  
11 septembr e 2019 
(19-5808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant)  : Mélanges d’assaisonnements alimentaires ; Autres  (SH 210390); Épices et 
condiments (ICS 67.220 .10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2149:2019, Food 
Seasoning mixtures — Specification, First Edition  (Mélanges d’assaisonnements 
alimentaires – Spécifications, première édition ), 12 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié  spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables  aux mélanges d’assaisonne ments alimentaires . 
Cette norme ne couvre pas les potages déshydratés, les bouillons, les poudres de curry, 
les masalas et/ou les mélanges d’épices et d’herbes . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
1. US EAS 1, Wheat flour — Specification  
2. US CODEX STAN 193, Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
3. US EAS 5, Refined white sugar — Specification  
4. US EAS 35, Edible salts — Specification  
5. US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods — General requirements  
6. US EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry — Code of 
practice  G/TBT/N/UGA/1112  
 
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  7. US EAS 749, Brown sugars — Specification  
8. US EAS 321,  Edible fats and oils (General) — Specification  
9. US ISO 927, Épices — Détermination de la teneur en matières étrangères  
10. US ISO 928, Épices — Détermination des cendres totales  
11. US ISO 930, Épices — Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
12. US ISO 948, Épices — Échantillonnage  
13. US ISO 4832, Microbiologie des aliment s — Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes — Méthode par comptage des colonies  
14. US ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres es pèces) — Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
15. US ISO 16050, Produits alimentaires -- Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination 
de la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés -- Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
16. US CODEX STAN 192,  Norme générale pour les additifs alimentaires  
17. ISO 6579, Microbiologie des aliments -- Méthode horizontale pour la recherche 
des Salmonella spp.  
18. US ISO 725 1, Microbiologie des aliments -- Méthode horizontale pour la recherche 
et le dénombrement d' Escherichia coli  présumés -- Technique du nombre le plus 
probable  
19. US ISO 7937, Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium per fringens — Technique par comptage des 
colonies  
20. US ISO 7954, Microbiologie -- Directives générales pour le dénombrement des 
levures et moisissures -- Technique par comptage des colonies à 25 degrés C  
21. ISO 939, Épices — Détermination de la teneur en eau — Méthode par 
entraînement  
22. KS 1095:2016, Food seasoning mixtures — Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décemb re 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4963 _00_e.pdf