G/TBT/N/CHN/1764  
29 septembre 2023  
(23-6548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Serrures mécaniques anti -effraction pour les portes de sécurité antivol, y 
compris d es types enfichable, externe et à mot de passe.  
Serrures électroniques anti -effraction qui identifient, traitent et vérifient 
électroniquement l'exécution de l'ouverture et de la fermeture de la serrure (codes 
830130 et 930140 du SH); (code ICS 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C.,General safety technique requirement of locks  - Part 2: Burglary -resistant locks  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Exigences techniques générales 
de sécurité pour les serrures - Partie 2: Serrures anti -effraction), 52 pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée établit les termes et définitions, la classificati on, les niveaux 
de sécurité et la composition, les exigences en matière de sécurité et les méthodes d'essai 
applicables aux serrures antivol; les exigences en matière de sécurité et les méthodes 
d'essai applicables aux serrures électroniques antivol; et le s règles d'inspection, les 
exigences en matière de marquage, d'étiquetage, de transport et de stockage des 
serrures anti -effraction.  
La norme notifiée s'applique aux serrures mécaniques anti -effraction posées sur les 
portes de sécurité antivol, y compris d es type enfichable, externe et à mot de passe, et 
aux serrures électroniques antivol qui identifient, traitent et vérifient électroniquement 
l'exécution de l'ouverture et de la fermeture de la serrure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des G/TBT/N/CHN/1764  
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  consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en 
matière de qua lité 
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notific ation 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12719_00_x.pdf