G/SPS/N/COL/281/Add.1  
20 mai 2019 
(19-3469) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant 
établissement des exigences sanitaires régissant l'entrée et la sortie du pays de chiens et de chats 
comme animaux de compagnie ou pour le commerce, et énonçant d'autres dispositions  
La République de Colombie annonce que le projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des exigences sanitaires régissant l'entrée 
et la sortie du pays de chiens et de chats comme animaux de compagnie ou pour le commerce, 
et énonçant d'autres dispositions, notifié par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/281 du 1 7 janvier 2 018, a été promulgué au 
moyen de la Décision ( Resolución ) 2656 du 1 3 mars 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_2906_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observ ations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/COL/281/Add.1  
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  Point de contact:  
Responsable : Natalia Garcia López  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. - Colombie  
Téléphone : + (57 1) 606 7676, int. 1566 et 1340  
Courrier électronique:  ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosani taria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/   
 
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