G/TBT/N/PRY/110  
21 juin 2019 
(19-4242) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut 
national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y Bienestar Social  
(Ministère de la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilateral es (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers ( NCM 0401 - 0402 - 0403 - 0404 - 0405 - 0406)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud Pública y Bi enestar Social : "Reglamento Técnico sobre Leche y 
productos lácteos"  (Projet de Décision du Ministère de la santé publique et de la protection 
sociale : "Règlement technique relatif aux lait et aux produits laitiers"), 42 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les caractéristiques et les exigences d'identité 
et de qualité applicables aux lait et aux produits laitiers . Il prévoit une application sur le 
territoire national, et pour les importations de lait et de produits laitiers . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation et réorganisation par catégorie de la législation en vigueur relative 
au lait et aux produits laitiers  
8. Documents pertinents:  
• Références internationales (Codex Alimentarius)  G/TBT/N/PRY/110  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC), cuyas 
referencias son:  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_3466_00_s.pdf