G/TBT/N/EGY/382  
9 février  2024 
(24-1070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7313 for "Household and 
similar electrical appliances - Safety - Particular requirements for ironers"  (Décret 
ministériel n° 499/2023 porta nt application obligatoire de la Norme égyptienne ES 7313 
"Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les 
machines à repasser") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
51 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7313 relative à la sécurité des machines à repasser électriques 
destinées à un usage commercial, domestique et analogue, dont la tension assignée est 
inférieure ou égale à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres 
appareils . Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés 
à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans 
des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme On p eut 
citer les appareils suivants à titre d'exemples relevant du champ d'application de la norme 
notifiée:  
- les presses à repasser dont le fonctionnement nécessite une seule personne;  G/TBT/N/EGY/382  
- 2 - 
  - les machines à lisser le linge;  
- les machines à repasser à rouleau do nt le fonctionnement nécessite une seule personne;  
- les presse -pantalons.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
• des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles 
ou mentales ; ou le manque d'expérience et de connaissance les empêchent 
d'utiliser l'appareil en toute séc urité sans surveillance ou instruction;  
• de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences su pplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs et par des organismes simil aires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60335 -2-44:2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière d e qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-44:2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier él ectronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504