G/TBT/N/USA/1565  
20 janvier  2020 
(20-0531) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Mine Safety and Health Administration  - MSHA 
(Administration de la sécurité et de la santé dans les mines), Department of Labor  
(Département du travail) [1592]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électron ique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations son t à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détonateurs électroniques ; mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces 
et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques (SH 3603) ; protection contre 
l'explosion ( ICS 13 .230), matériel électrique pour atmosphères explosives 
(ICS 29.260.20), explosifs . Pyrotechnie et feux d'artifice ( ICS 71 .100.30), matériel pour 
exploitation minière ( ICS 73 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electronic Detonators  
(Détonateurs électroniques), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle . Invitation à formuler des observations - L'Administration 
de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) propose de réviser certaines normes 
de sécurité concernant les explosifs utilisés dans les mines métallifères et non 
métallifères . La règle proposée vise à mettre à jour les dispositions existantes vis -à-vis 
des progrès technologiques concernant les détonateurs électroniques . Dans le même 
numéro du Federal Register, la MSHA publie aussi une règle finale directe, car l'Ag ence 
estime qu'il n'y aura pas d'observation défavorable notable au sujet de cette règle . Si 
aucune observation défavorable notable n'est reçue, l'Agence confirmera la date d'entrée 
en vigueur de la règle finale . Dans le cas contraire, la MSHA retirera la règle finale directe 
et poursuivra la procédure avec la proposition de règle notifiée . La MSHA publiera un avis 
dans le Federal Register afin d'annoncer la mesure prise par l'Agence . La proposition de 
règle notifiée et la règle finale directe correspondant e sont substantiellement identiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1565  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 2064, 1 4 janvier 2 020; Titre 30 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Parties 56 et 57:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-14/html/2019 -28447.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-14/pdf/2019 -28447.pdf  
• Electronic Detonators, Direct final rule ; request for comments , du 
14 janvier  2020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-14/html/2019 -28446.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-14/pdf/2019 -28446.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_0514_00_e.pdf