G/SPS/N/SLV/132  
29 mai 2019 
(19-3724) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 65.020.30, 6 5.120  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 65.05.01:19 Vigilancia 
epidemiológica, prevención y control de la Encefalopatía Espongiforme Bovina (EEB) y 
Otras Encefalopatías Espongiformes Transmisibles (EET) (Règlement technique 
salvadorien RTS 65.05.01:19 Surveillance épidémiologique, prévention et lutte contre  
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'autres encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 14 
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur la surveillance épidémiologique de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'autres encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST), ainsi que sur la prévention de la transmission et le contrôle de 
l'agent responsable de ces maladies chez des animaux vivants, dans des aliments dest inés 
à l'alimentation animale et dans des produits, sous -produits et autres pouvant véhiculer 
les maladies . Il a pour objet d'établir et de maintenir un statut sanitaire reconnu et de 
démontrer l'absence de la maladie sur le territoire national.  
7. Object if et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 (Encéphalopathie 
spongiforme bovine) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  G/SPS/N/SLV/132  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : +(503) 2590 5335 ; +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osar tec.gob.sv