G/AG/N/USA/ 146 
1er mars 2021  
(21-1721) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pendant l'exercice budgétaire 2019 . 
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2018 
AU 30 SEPTEMBRE 2019 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPOR TATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
Tonnes  Produits  
  
29 130 Haricots  
1 730  Boulgour  
43 580  Farine de maïs  
170 Farine de maïs enrichie au soja  
12 930  Mélange maïs soja  Plus 
6 014  Mélange maïs soja Supercereal Plus  
17 290 Lentilles  
62 950 Pois 
55 690 Riz 
340 360 Sorgho  
34 400 Huile de  soja 
12 900 Farine de soja  
83 450 Huiles végétales  
958 260 Blé 
2 270 Farine de blé  
20 663 Suppléments alimentaires et aliments thérapeutiques prêts à l'emploi  
Total1: 1 681 787  tonnes.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent princi palement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiq ués ci -après  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
 
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/ 146 
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( Total : 803 639 000  USD: comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l' agro-industrie ). 
 Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau des programmes mo ndiaux,  qui dépend du Service 
agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA) . Par exemple, le Bureau 
des programmes mondiaux fournit  une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, commercialisation, 
développement de l' agro-industrie , amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégi onal et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles.  
b. Millen nium Challenge Corporation (Total : 5 250 000  USD) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . 
Elle finance des solutions nationa les destinées à réduire la pauvreté grâce à une 
croissance économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et 
l'économie rurale comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement 
sous la forme d'un don de la MCC axé sur un d éveloppement économique à long terme . 
Les investissements de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent 
notamment les routes de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion 
de l'eau, l'assistance technique et le tr ansfert de technologies agricoles, le financement 
rural, les droits fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole.  
c. Programmes du Département de l'agriculture  
• Programme de bourses Borlaug (Total : 2 291 000 USD): 
Le FAS administre le Progra mme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des chercheurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement.  
• Programme de bourses Cochran (Total : 6 273 000 USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au 
point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux bes oins alimentaires de leur 
population.  
• Programme pour les marchés émergents (Total : 5 509 166  USD): 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifi ée. Cette 
loi prévoit, pour l'exercice 2019, l'attribution d'un montant annuel de 5,5 millions d'USD  
pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique 
visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux marchés 
ou à favoriser le développement des économies de marché émergentes.  G/AG/N/USA/ 146 
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 097 010  000 USD 
Programme des Nations Unies pour le développement  282 905 851  USD 
Programme alimentaire mondial  2 603 000 082  USD2 
Fonds international de développement agricole  30 000 000 USD 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 426 020  USD 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  251 997 890  USD 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  110 700 000  USD3 
Fonds africain de développement  171 300  000 USD 
Fonds asiatique de développement  47 395 000 USD 
Total  4 611 734 843  USD 
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole. (Total : 12 976 600  USD) 
Pays les moins avancés  11 035 200  USD 
PDINPA  1 941 400  USD 
Le "Peace  Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour 
la production de produit s et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la 
productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture 
et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous -produits 
de l'agriculture.  
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement. 
(Total : 590 371 992  USD) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titr e II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à  financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents 
au programme . En règle générale, ces fonds servent à financer des programmes de 
gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs,  des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux 
bénéficiaires un régime alimentaire complet du point de vue nutritionnel.  
Le total comprend un montant de 281 millions d'USD  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice 2019, 89% des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires.  
 
2 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
3 Pour l'année civile 2019. G/AG/N/USA/ 146 
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du 
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gou vernement des États-Unis. 
(Total : 1 899 469 552 USD). 
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