G/TBT/N/ISR/1324  
1er mars 2024 
(24-1939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux : appareils et accessoires d'électrochirurgie à 
courant haute fréquence (SH 841370 ; 841381 ; 9018; 9019; 9402; 9405); 
(ICS 11.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60601 part 2.2 - Medical 
electrical equipment : Particular requirements for the basic safety and essential 
performance of high frequency surgical equipment and high frequency surgical 
accessories  (SI 60601 partie 2 .2 - Appareils électromédicaux : Exigences particulières 
pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'électrochirurgie 
à courant haute fréquence et des accessoires d'électrochirurgie à courant haute 
fréquence), 18 pages, en hébr eu. 
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI  60601 partie  2.2. 
L'amendement notifié reprend l'amendement  AMD 1: 2 023-02 de la norme internationale 
CEI 60601 -2-2: 2017, avec quelques différences nationales supplémentaires dans la 
section en hébreu de la norme.  
L'ancienne norme et la norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant une durée 
de 4 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de l'amendement proposé . Durant 
cette période de transition, les produits pourront être te stés conformément aux 
différentes éditions de la norme.  G/TBT/N/ISR/1324  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 60601 part 2.2  (juillet 2 018) 
• Norme internationale CEI 2 -2:2017/AMD1 : 2023-02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigu eur: à déterminer.  
Néanmoins, l'ancienne norme et la norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 4 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de l'amendement proposé . 
Durant cette période de transition, les produits pourront être testés conformément aux 
différentes éditions de la norme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01767_00_x.pdf