G/ADP/N/350/NZL  
16 avril 2021 
(21-3176) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er juillet au 31 décembr e 2020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/350/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consomma -
tion 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes  les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique  Frites et quartiers de 
pommes de terre 
congelés  (*) 
2004.10.00  
ID AD2020 -003 30/10/20 20 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /07/20 19-
30/06/20 20 
I: 01/07/20 17-
30/06/20 20 Enquête en cours  - - - - - - - 
Chine  Fil galvanisé  (*) 
7217.20.10 
7217.20.90  
AD2020 -001 25/05/20 204 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /01/20 19-
31/12/20 19 
I: 01/01/20 14-
31/12/20 19 25/08/20 20 
(mesures 
provisoires ) 
Marges de 
dumping 
individuelles 
comprises entre   
7 et 36% 
Taux résiduel 
global  = 28%  Enquête en cours  Enquête en 
cours  - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la date d'ouverture indiquée dans le rapport semestriel précédent était erronée  et que c'est la date figurant dans le présent document qui est correcte.     
  G/ADP/N/350/NZL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie  Fil galvanisé  (*) 
7217.20.10 
7217.20.90  
AD2020 -002 25/05/20 205 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /01/20 19-
31/12/20 19 
I: 01/01/20 14-
31/12/20 19 Aucune mesure 
provisoire 
imposée.  Aucun droit définitif 
imposé.  Absence 
d'engagement 
en matière de 
prix Enquête close le  
21/11/20 20 – 
les import ations 
en provenance 
d'Indonésie  ne 
font pas l'objet 
d'un dumping.  - CF CF HMP 
Pays-Bas Frites et quartiers de 
pommes de terre 
congelés  (*) 
SH: 2004.10.00  
ID No: AD2020 -004 30/10/20 20 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /07/20 19-
30/06/2020 
I: 01/07/20 17-
30/06/20 20 Enquête en cours  - - - - - - - 
 
  
 
5 Veuillez noter que la date d'ouverture indiquée dans le rapport semestriel précéd ent était erronée  et que c'est la date figurant dans le présent document qui est correcte .   
  G/ADP/N/350/NZL  
- 4 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appli qués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonne s 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consomma -
tion intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Fil galvanisé  
7217.20.10 
7217.20.90  
AD2003 -002 SNR ( réexamen à 
l'extinction 
quinquennal ) 
24/03/20 20 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /01/20 19-
31/12/20 19 
I: 01/01/20 16-
31/12/20 19 19/09/20 20 
Marges de 
dumping 
comprises entre 
"absence de 
dumping" et 
19%.  
Les droits ont été 
maintenus aux 
taux fixés en 
attendant que 
l'enquête soit 
achevée. 
(16/12/20 20) 16/12/20 20 (C)  
17/12/20 20 (P)  
Marges de 
dumping 
comprises entre 
"absence de 
dumping" et 19%.  
Droits 
antidumping ad 
valorem  définitifs 
compris entre 
"absence de 
droits" et 19%. n.d. n.d. n.d. CF CF HMP 
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible . 
LDR  Droit moindre . 
SNR  Réexamen à l'extinction . 
EXP  Expiration de la mesure sans réexamen . 
P  Date de publication . 
C  Date du début du recouvrement des droits . 
HMP  Prix sur le marché intérieur . 
TMP  Prix dans un pays tiers . 
CV  Valeur construite . 
 
 G/ADP/N/350/NZL  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits1 02/08/1996 –  
Journal officiel 
n° 82, page 2176  28/06/2002 – Journal 
officiel  
n° 76, page 2021  
 
11/02/2008 – Journal 
officiel  
n° 31, page 709  
 
29/05/2014 – Journal 
officiel  
n° 59, page 1630  
 
12/03/2020 – Avis du 
Journal officiel 
n° 2020,page 1223  
Espagne  Pêches en conserve  
(AD2011 -001) Droits2 11/08/2011 –  
Journal officiel 
n° 123, page 3394  28/08/2019 – Avis du 
Journal officiel n°  2019, 
page 4073  
Grèce Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits3 09/03/1998 –  
Journal officiel  
n° 42, page  969 18/12/20 03 – Journal 
officiel  
n° 173, page  4762 
 
19/11/20 09 – Journal 
officiel  
n° 171, page  4130 
 
16/07/20 15 – Journal 
officiel  n° 77 
Malaisie  Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits4 27/04/20 04 –  
Journal officiel  
n° 49, page  1236 18/11/20 09 – Journal 
officiel  
n° 171, page  4129 
 
26/03/20 15 – Journal 
officiel  n° 34 
 
16/12/20 20 – Avis du 
Journal officiel n°  2020, 
page 5787 
 
 
1 Droits établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Droits établis sur la base d'un taux ad valorem . Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite 
de l'achèv ement d'un réexamen à l'extinction quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un 
réexamen de la décision issue du réexamen à l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la 
Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 27 août 2019. Le s droits antidumping ont été rétablis avec effet 
au 28  août 2019.  
3 Droits établis sur la base d'un montant f.a.b. non dommageable plafonné à une valeur normale 
(équivalent valeur imposable) . 
4 Droits établis sur la base d'un taux ad valorem . G/ADP/N/350/NZL  
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
__________