G/TBT/N/USA/2034  
17 août 2023 
(23-5574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Colorado  (État du Colorado)  
2. Organisme responsable:  
Department of Public Health and Environment, Air Quality Control Commission, State of 
Colorado  (Département de la santé publique et de l'environnement, Commission de lutte 
contre la pollution atmosphérique, État du Colorado) [2067]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions automobiles ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité 
de l'air ( ICS 13.040) ; Véhicules routiers en général ( ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Low Emission Automobile 
Regulation  (Règlement relatif aux véhicules  automobiles  à faibles émissions), 60 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Modification des règles afin d'établir de nouvelles 
exigences applicables aux véhicules utilitaires légers et moyens et de clarifier les 
modifications apportées à la réglementation existante . Les révisions proposées incluront 
l'adoption du Règlement II sur les voitures propres avancées de la Californie , de nouvelles 
exigences applicables aux ventes de véhicules ut ilitaires légers à émissions nulles pour 
les années modèles 2027 -2032, et potentiellement au -delà, de nouvelles normes relatives 
aux véhicules à faibles émissions pour les véhicules utilitaires légers et moyens neufs à 
carburant classique pour les années m odèles 2027 -2032, et potentiellement au -delà, 
ainsi que la clarification des modifications apportées à la réglementation existante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Code of Colorado Regulations eDocket , 20 juillet  2023: G/TBT/N/USA/2034  
- 2 - 
  https://www.sos.state.co.us/CCR/eDocketDetails.do?trackingNum=2023 -00417  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'informa tion OTC des États -Unis d'ici au 1 8 octobre  2023 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'autorité de réglementati on si elles sont reçues dans le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Code of Colorado Regulations  (CCR): 5 CCR 1001 -24 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 octobre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_11831_00_e.pdf