G/TBT/N/IND/136  
10 février  2020 
(20-1026) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secr etary (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oxychlorure de phosphore (SH 2812 1030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Phosphorous Oxychloride 
(Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 20 20 sur l'oxychlorure de phosphore 
(Contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'oxychlorure de phosphore est largement utilisé comme catalyseur et comme 
agent de chloruration dans les industries des colorants, des pesticides  et des produits 
pharmaceutiques . L'oxychlorure de phosphore de fabrication nationale ou importé doit 
être conforme à la norme indienne (IS 11657:1986) et doit porter le label de conformité 
en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisat ion (BIS) . L'utilisation 
du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la Loi de 1986 portant 
création du Bureau indien de normalisation et dans les règlements élaborés 
conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en charge de 
la certification et de l'exécution.  G/TBT/N/IND/136  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à l'oxychlorure de phosphore est rendue obligatoire afin de 
protéger la santé des person nes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur 
l'oxychlorure de phosphore (spécifications) (IS 11657 : 1986) obligatoire est joint à la 
présente notification . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1052_00_e.pdf