G/TBT/N/EU/922  
13 septembre  2022 
(22-6763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 1925/2006 of the European 
Parliament and of the Council as regards nicotinamide riboside chloride added to foods  
(Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du 
Règlement  (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au chlorure 
de nicotinamide riboside ajouté aux denrées alimentaires), 3 pages, en angla is; 2 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement délégué de la Commission notifié porte sur l'autorisation 
de l'ajout de chlorure de nicotinamide riboside en tant que source de niacine dans les 
denrées alimentaires, conformément à l'avis scientif ique pertinent de l'EFSA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La mesure proposée vise à autoriser l'ajout de chlorure de nicotinamide riboside 
en tant que source de niacine dans les denrées alimentaires . Elle reflète l'évaluation 
favorable de l'innocuité de cette substance par l'EFSA . Afin d'autoriser l'ajout de cette 
substance aux denrées alimentaires, il est nécessaire de modifier l'annexe II du 
Règlement (CE) n° 1925/2006 concernant l'adjonction de vi tamines, de minéraux et de 
certaines autres substances aux denrées alimentaires. ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/EU/922  
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  8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 2 0 décembre 
2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances 
aux denrées alimentaires  
EUR-Lex - 32006R1925 - FR - EUR-Lex (europa.eu)  
9. Date projetée pour l'adoptio n: 1er trimestre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La mesure proposée entrera en vigueur 
20 jours après sa date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_6114_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_6114_01_e.pdf