G/TBT/N/USA/980/Add.2  
8 octobre  2020 
(20-6903) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux pompes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-28/html/2020 -21276.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-28/pdf/2020 -21276.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6003_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Certain Commercial and 
Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Pumps  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables à certains équipements commerciaux et industriels ; révision précoce 
de l'é valuation ; pompes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/980/Add.2  
- 2 - 
  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'élaborer ou non une réglementation modifiant la 
procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et industrielles . Cette demande de 
rensei gnements du DOE a pour objet d'obtenir des données et des informations qui pourraient lui 
permettre de déterminer s'il convient de modifier sa procédure d'essai actuelle ainsi que des 
observations sur la disponibilité de procédures d'essai consensuelles po ur mesurer la consommation 
énergétique des pompes commerciales et industrielles susceptibles d'être adoptées avec ou sans 
modification . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet 
ayant un rapport avec ce document  (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans sa 
demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
14 décembre  2020 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-TP-0032. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0032 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/980  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0055. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-TP-0055 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificati fs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
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