JOB/AG/222  
1er novembre  2021 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE GLORIA ABRAHAM PERALTA AU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE ET SESSIONS  
SPÉCIFIQUES SUR LA DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS ET  
LE MÉCANISME DE SAUVEGARDE SPÉCIALE (MSS)  
28 OCTOBRE  2021 
Introduction  
1. À la suite de la dernière réunion du Comité de l'agriculture en session extraordinaire, tenue 
les 14 et 1 5 octobre , j'ai décidé de prolonger le processus de consultation de la salle D , voyant que 
les Membres poursuivaient leurs efforts pour ra pprocher les positions de négociation . 
 
2. La dernière réunion de ce type consacrée à l'accès aux marchés s'est tenue mardi matin.  
 
3. Je voudrais souligner à nouveau  que ces réunions n'ont pas pour objectif de prendre des 
décisions, mais d'offrir l'espace et le  temps nécessaires pour mener, sans préjudice, des discussions 
approfondies . 
 
4. J'ai été à nouveau encouragé e par la profondeur et la franchise d es discussions , qui ont 
confirmé le regain de  pragmatisme  et de souplesse des Membres . 
 
5. J'ai également poursuivi mes consultations sous diverses formes . En particulier, j'ai rencontré 
des coordinateurs  de groupe le 2 1 octobre  afin de rendre compte de mes consultations et d'entendre 
leurs points de vue sur la situation actuelle et la voie à suivre . 
 
6. Je vais maintenant parler de mon rapport thématique , qui constitue une mise à jour du rapport 
précédent présenté à la dernière réunion et disponible dans le document JOB/AG/215.  
 
Soutien interne  
7. Les discussions relatives au soutien interne ont continu é de porter principalement  sur les 
modifications qui pourraient être apportées au  projet de texte figurant dans le 
document  JOB/AG/215, sur une base sans préjudice . Elles ont été animées, et de nouvelles 
propositions ont été formulées pour trouver un éventuel terr ain d'entente . Toutefois, les principales 
différences subsistent, notamment en ce qui concerne le niveau d'ambition et l'enchaînement des 
différentes étapes.  
 
8. Plusieurs Membres ont redit qu'il n'était pas réaliste de convenir d'un objectif chiffré et que 
d'autres solutions devraient être envisagées . L'une des suggestions consistait à s'accorder sur des 
"réductions substantielles" du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans les 
délais décidés par les Membres.  
 
9. L'enchaînement des étapes de la réforme a de nouveau été abordé, certains Membres appelant 
à aborder en premier lieu la question de la MGS supérieure au niveau de minimis . À cet égard, les 
discussions ont continué de porter sur la proposition d'inclure dans le projet de Déci sion sur le 
soutien interne une disposition relative au statu quo pour la MGS supérieure au niveau de minimis , 
et de poursuivre les négociations après la CM12 ; d'autres  Membres ont suggéré d'exclure  le soutien 
fourni dans des "circonstances spéciales".  
 
10. D'autres Membres ont estimé que toutes les catégories de soutien au titre de l'article 6 
devaient être traitées, même s'il a été souligné que toutes les catégories ne seraient pas traitées de JOB/AG/222  
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  la même manière . Il a également été suggéré qu'il soit tenu compte  de la démographie des pays en 
développement  dans la réduction proportionnelle . 
 
11. Il a également été suggéré d'exclure  de tout engagement de réduction  la fourniture d'un 
soutien aux agriculteurs ayant de faibles revenus et dotés de ressources limitées au ti tre de l'article 
6:2. En outre, il a été demandé que toute l'attention qu'elles méritent soit accordée aux  flexibilités 
dont les PMA et les NFIDC ont besoin.  
 
12. Il a de nouveau été demandé de tenir compte des considérations autres celles que d'ordre 
commerci al. 
 
13. S'agissant  de la transparence, il a été proposé de demander au Secrétariat de l'OMC de 
maintenir et de mettre à jour régulièrement un outil analytique consacré au soutien interne sur le 
site Web de l'OMC en tant que ressource accessible au public et d 'y inclure certaines suggestions 
spécifiques provenant du document  JOB/AG/213.  
 
Accès aux marchés  
14. Pour ce qui est du pilier accès aux marchés, sur la question de la transparence des tarifs 
appliqués , les proposants se sont dits prêts à adopter la Décision sur la base du principe de l'effort 
maximal afin de dissiper les préoccupations des non -proposants concernant les éventuelles 
contraintes logistiques et les modifications législatives que ceux -ci considèrent comme pouvant 
découler de  la décision p roposée.  
 
15. Les non -proposants continuent d'avoir des préoccupations à la fois systémiques et logistiques 
et préfèrent que cette question fasse l'objet d' un programme de travail plutôt qu e d'une décision 
définitive à la CM12.  
 
16. Concernant la proposition  de programme de travail sur l'accès aux marchés , les Membres 
cherchent à trouver le bon équilibre en termes de niveau de détail  qu'il devrait comporter . Ils ont 
également discuté d'un éventuel enchaînement entre les négociations et les discussi ons techniques 
préparatoires.  
 
17. La question de l'équilibre et du lien avec les progrès réalisés dans le domaine de l'agriculture 
et en dehors  se pose également dans les discussions sur l'accès aux marchés.  
 
Restrictions  à l'exportation  
18. Le premier point exam iné dans le cadre de la deuxième série de consultations sur les 
restrictions à l'exportation était la question de la transparence et de la clarification . 
 
19. Les proposants se sont déclarés ouverts à plusieurs observations formulées par d'autres 
Membres au co urs de la précédente série de discussions, notamment en ce qui concerne la 
reconnaissance des contraintes en termes de capacités auxquelles se heurtaient certains Membres 
pour se conformer aux prescriptions en matière  de transparence, la limitation expresse  de la portée  
des discussions aux restrictions quantitatives à l'exportation et la confirmation du fait que 
l'assistance technique fournie par le Secrétariat était conduite par  les Membres.  
 
20. Les proposants ont également suggéré de réorganiser l'ord re des paragraphes et de 
commencer par la référence au programme de travail pour l'après -CM12  et ont confirmé leur 
demande de réintroduire une disposition prévoyant l'obligation d'expliquer les raisons du maintien 
de restrictions à l'exportation pendant pl us de six mois.  
 
21. La plupart des discussions ont porté sur la possibilité d'élaborer des dispositions concernant 
le préavis prévu à l'article 12:1 b) de l'Accord sur l'agriculture.  
 
22. Plusieurs non -proposants ont indiqué qu'un accord sur d'éventuelles période s de préavis 
nécessiterait un travail plus technique et que cette question devrait donc faire partie d'un programme 
de travail pour l'après -CM12 . 
 
23. Un Membre a également demandé si la décision s'appliquerait à toutes les restrictions à 
l'exportation ou seul ement à celles appliquées pour faire face à  la pandémie de COVID -19 et a relevé JOB/AG/222  
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  qu'il était difficile de donner un  préavis dans ce deuxième  cas puisqu'il s'agissait d'une situation 
d'urgence . Les proposants  ont indiqué  que la  possibilité de notification a posteriori sous 10 jours en 
cas de force majeure était prévue pour ce genre de situation . 
 
24. Les Membres ont ensuite examiné une éventuelle décision visant à exempter de 
l'application des restrictions à l'exportation les produits alimentaires achetés à des f ins 
humanitaires par le PAM  en tant que décision indépendante.  
 
25. Les discussions ont porté sur le texte visant à traiter la question des achats du PAM n'ayant 
pas d'incidence négative sur la sécurité alimentaire du pays où les aliments sont achetés . Les 
participants sont convenus de poursuivre leurs conversations en vue d'examiner un éventuel libellé  
de compromis.  
 
Concurrence à l'exportation  
26. Les discussions sur la concurrence à l'exportation ont de nouveau porté sur le paragraphe 4 
du projet de Décision sur la concurrence à l'exportation figurant dans le document JOB/AG/215, qui 
doit être lu conjointement avec l'annexe 1.  
 
27. À la suite de consul tations tenues avec d'autres Membres sous diverses formes, les proposants 
ont suggéré , comme moyen possible d'avancer,  une sorte de délai de grâce pour les Membres en 
développement qui ne sont pas en mesure de fournir des données supplémentaires, suivant 
l'approche adoptée dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation.  
 
28. Les proposants ont également suggéré d'inclure  un programme de travail plus spécifique, 
fondé sur les faits , qui sera mené  dans le cadre du Comité  de l'agriculture, en vue d e faciliter , de 
préciser  et de renforcer les prescriptions  en matière de suivi et de transparence.  
 
29. Un groupe de Membres, tout en accueillant favorablement les efforts déployés par les 
proposants pour examiner les terrains d'ententes possibles, a noté que la période de grâce devrait 
être prolongée jusqu'à l'achèvement du programme de travail suggéré par les proposants.  
 
Transparenc e 
30. Dans le prolongement de la précédente série de discussions sur la transparence, les Membres, 
y compris les proposants et les n on-proposants, ont généralement confirmé qu'ils étaient prêts à 
suivre une approche fondée sur une décision horizontale complétée par des éléments liés à la 
transparence intégrés dans des décisions thématiques, comme suggéré dans le 
document  JOB/AG/215.  
 
31. Les discussions ont porté, en particulier, sur le contenu et les conditions possibles d'un 
programme de travail du Comité de l'agriculture en vue  d'examiner , de mettre à jour et de simplifier  
les prescriptions existantes en matière  de transparence . Des vues divergent es ont été exprimé es 
sur les délais qui seraient impartis pour un tel exercice . 
 
32. Les proposants ont introduit de nouvelles suggestions, notamment pour faire la distinction 
entre les éléments concernant la transparence fa isant l'objet d'une décision à la CM12 et les autres 
éléments à traiter dans le programme de travail pour l'après -CM12 . 
 
33. Les discussions se sont également poursuivies sur la manière de prendre dûment en 
considération les contraintes de capacités auxquelles  devaient  faire face les pays en développement, 
en particulier les PMA et les petites économies vulnérables.  
 
34. Enfin, plusieurs Membres ont estimé qu'un travail supplémentaire serait utile afin de préciser 
et de réorganiser les différentes contributions reç ues jusqu'à présent.  
 
Coton  
35. Comme vous vous en souviendrez , ma dernière consultation sur le coton a eu lieu le 
13 octobre  sous le format de la Quadrilatérale plus . JOB/AG/222  
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  36. Le C-4 et d'autres Membres participants ont exprimé leur volonté de dialoguer de façon 
constructive les uns avec les autres  pour examiner les moyens de réduire les écarts qui subsistent 
sur la voie à suivre concernant le soutien interne en faveur du coton ayant  des effets de distorsion 
des échanges . 
 
37. J'invite donc ces Membres ainsi que tout Membre intéressé  à rendre compte des  évolutions 
récentes dans ce domaine . 
 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
38. Depuis la précédente session spécifique tenue le 15  octobre, j'ai mené différentes 
consultations et notamment une nouvelle réunion de type salle D, le 20  octobre, sur la question de 
la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. D'importantes différences et de 
forts décalages demeurent entre les positions des Membres sur ce dossier, mais les discussions ont 
été, de nouveau, animées et franches.  
 
39. Les Membres ont eu l'occasion de présenter des suggestions sur les modifications à apporter 
au texte de la Présidente, pub lié sous la cote JOB/AG/215, et de répondre aux observations d'autres 
Membres sur une base sans préjudice. En vue de stimuler les échanges et de favoriser une évaluation 
parallèle de plusieurs suggestions, le Secrétariat a élaboré un tableau récapitulatif des différentes 
suggestions et propositions présentées ou mentionnées dans les discussions récentes entre les 
Membres.  
 
40. Le Groupe africain a présenté, sur une base sans préjudice, quelques modifications possibles 
à l'option 1 du texte de la Présidente. Les  modifications suggérées concernaient les questions de la 
forme juridique, des produits et programmes visés, de l'explication du prix de référence extérieur 
fixe, de la transparence et des dispositions en matière d'anticontournement et de sauvegardes.  
 
41. Les discussions qui ont suivi étaient principalement axées sur les questions de sécurité 
juridique et d'accès au mécanisme de règlement des différends. Nombre de proposants ont appuyé 
les modifications suggérées par le Groupe africain, mais les non -proposants  ont constaté qu'elles ne 
répondaient pas à leurs préoccupations, qu'ils avaient exprimées à de nombreuses reprises.  
 
42. Certains non -proposants ont rappelé qu'ils n'étaient pas en mesure de convenir d'une solution 
permanente à la CM12, mais qu'ils étaient di sposés à examiner une solution intermédiaire – à savoir 
arrêter un programme de travail et s'engager à négocier une solution permanente compte tenu de 
certains thèmes et principes centraux, tels que les programmes et produits visés, la prévention des 
effets de distorsion qu'auraient sur les échanges et la sécurité alimentaire les engagements pris par 
d'autres Membres et la forme juridique, entre autres choses.  
 
43. C'est pourquoi je dois conclure, une nouvelle fois, que les divisions bien connues persistent et 
que nous devons encore trouver l'option qui peut vraisemblablement constituer une base pour 
rapprocher les positions sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
 
Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)  
44. Les proposants  ont souligné l'importance d'un MSS pour les moyens de subsistance des 
producteurs nationaux et pour la sécurité alimentaire. En ce qui concerne un résultat potentiel à la 
CM12, certains proposants ont suggéré l'idée de convenir d'un MSS provisoire (pour u ne période de 
six à neuf  ans) à la réunion ministérielle à titre de solution à court terme. Ces Membres pensent que 
mettre en œuvre un MSS provisoire permettrait à toutes les parties d'acquérir une expérience 
pratique du fonctionnement d'un mécanisme de sa uvegarde et livrerait une évaluation complète de 
l'impact qu'un MSS pourrait avoir sur les marchés et le commerce. De surcroît, à l'issue de mes 
consultations, j'ai eu l'impression que certains proposants seraient aussi disposés à examiner un 
programme de travail ciblé sur le MSS, avec des paramètres clairs sur les futurs travaux qui seront 
menés après la CM12.  
 
45. D'autres Membres ont été d'avis que le mécanisme provisoire proposé, même s'il est limité 
dans le temps, pourrait permettre que les droits de douan e dépassent les taux consolidés. Ils ont 
fait savoir qu'il leur serait difficile d'accepter une telle proposition sans de nouvelles possibilités en 
matière d'accès aux marchés. Ces Membres ont dit préférer élaborer après la CM12 un programme 
de travail sur  un MSS pour examen par les ministres.  JOB/AG/222  
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  46. D'après mes consultations, et compte tenu des nombreuses questions à analyser et du temps 
limité dont nous disposons, je pense qu'une conversation franche entre les proposants et les 
non-proposants est nécessaire dans  leur recherche d'un terrain d'entente acceptable sur le MSS à 
la CM12.  
Évaluation globale1 
47. Permettez -moi à présent de conclure par mon évaluation globale de l'état d'avancement de la 
situation.  
 
48. Comme je l'ai expliqué, des avancées favorables ont été enr egistrées ces dernières semaines 
sur plusieurs questions. Je suis très encouragée par l'esprit de compromis dont bien des participants 
ont fait preuve dans le cadre de nos discussions et qui s'est retrouvé dans plusieurs contributions, 
que le Secrétariat a  rassemblées et que j'entends distribuer peu après la présente réunion à tous 
les Membres pour garantir pleinement la transparence et l'inclusion.  
 
49. Les progrès vers l'obtention de résultats à la CM12 sont extrêmement précieux et pourraient 
aussi contribuer  à orienter nos travaux de l'après CM12.  
 
50. Toutefois, nous ne devrions pas nous reposer sur nos lauriers. Plusieurs questions restent 
clivantes, notamment:  
 
a) une option qui peut vraisemblablement constituer une base pour rapprocher les 
positions sur la déten tion de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire , sujet qui 
sera traité plus précisément pendant la session spécifique après la présente réunion de 
la session extraordinaire du Comité de l'agriculture;  
 
b) s'agissant du soutien interne, la question d e savoir si les Membres peuvent convenir de 
viser un objectif numérique ou arrêter une autre formulation; le calendrier; une 
éventuelle disposition de "statu quo"; et la question de savoir comment aborder les 
questions de traitement spécial et différencié;  
 
c) les éventuels éléments livrables immédiats sur l'amélioration de la transparence, y 
compris en ce qui concerne les expéditions en cours de route ou la notification préalable 
des restrictions à l'exportation;  
 
d) un possible MSS provisoire limité dans le temps, sujet qui sera traité plus précisément 
pendant la session spécifique après la présente réunion de la session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture;  
 
e) le libellé d'une possible exemption des restrictions à l'exportation pour les produits 
alimentai res achetés par le PAM à des fins humanitaires;  
 
f) et la possibilité d'inclure des délais spécifiques après la CM12 pour certains sujets.  
 
51. Comme vous pouvez le constater, nous devons encore nous acquitter de plusieurs tâches 
urgentes si nous voulons dégager un consensus à temps.  
 
52. Toutes ces questions nécessitent un examen particulier, comme dans le cas du processus de 
la salle D, mais doivent aussi être considérées de manière globale pour que nous atteignons le niveau 
d'ambition et l'équilibre voulus sur tous  les tableaux.  
 
53. En outre, pendant mes consultations, j'ai entendu plusieurs Membres insister sur la nécessité 
de replacer un résultat sur l'agriculture obtenu à la CM12 dans le contexte des difficultés générales 
que le système agroalimentaire mondial renco ntre aujourd'hui.  
 
54. Ainsi, nous devons veiller particulièrement à ce qu'un résultat à la CM12 contribue à avancer 
sur la voie de la réalisation de l'objectif d'éliminer la faim, d'assurer la sécurité alimentaire, 
d'améliorer la nutrition et de promouvoir l' agriculture durable. Par ailleurs, nous devons faire en 
 
1 Telle que présentée à la fin de la réunion du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire.  JOB/AG/222  
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  sorte que les résultats auxquels nous parvenons participent de l'action plus large que nous menons 
pour jeter les bases de la reprise après la pandémie de COVID -19. 
 
55. Comme je l'ai dit lundi à la réunion du CNC, nous avons besoin de toute urgence aujourd'hui 
d'une orientation politique claire sur les points de divergence qui subsistent et de signaux clairs sur 
ce qui pourrait constituer des terrains d'entente réalistes qui nous aideront à obtenir un résultat 
significatif et équilibré.  
 
56. À moins de cinq semaines de l'ouverture de la CM12, nous sommes à présent à un moment 
décisif de notre processus.  
 
57. C'est précisément pour cette raison que j'ai décidé de convoquer la réuni on du Comité de 
l'agriculture en session extraordinaire au niveau des Chefs de délégation d'aujourd'hui . 
 
58. Étant donné que ce processus est conduit par les Membres , il vous revient à vous, les 
Membres, de trouver ensemble une solution aux questions en suspe ns. 
 
59. Je suis la facilitatrice et je serai attentive à ce que vous avez à dire aujourd'hui, car j'espère 
que notre réunion enverra les signaux nécessaires pour que nous puissions établir un projet de texte 
révisé susceptible de constituer une base que les ministres examineront à la CM12. Ce texte doit 
mentionner les terrains d'entente que les Membres délimitent quand ils négocient les uns avec les 
autres.  
 
60. En outre, nous n'avons plus le temps d'établir plusieurs versions avant la CM12.  
 
61. À ce stade, nous  avons deux choix: soit nous trouvons un moyen de réduire les écarts restants, 
soit nous devons ajuster le niveau d'ambition. C'est là notre réalité.  
 
62. Si nous devons rédiger un autre projet de texte révisé, celui -ci devra faire mouche ,–ou 
presque . 
63. Permette z-moi de conclure en citant les trois premiers éléments de mon rapport à la réunion 
de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture tenue le 25  septembre  2020:  
 
64. "Quasiment tous les Membres, en particulier les pays en développement, ont réaffirmé 
l'importance cruciale des négociations sur l'agriculture.  
 
65. Beaucoup ont souligné qu'un résultat concernant l'agriculture à la douzième Conférence 
ministérielle (CM12) était vital pour la crédibilité de l'OMC après l'occasion manquée de Buenos  Aires.  
 
66. Cependa nt, la plupart des délégations considéraient qu'un tel résultat ne serait qu'une étape 
dans le processus de réforme. Certains ont suggéré d'envisager l'avenir avec trois échéances 
successives: les travaux à entreprendre à court terme, les éléments livrable s à la CM12, et le 
programme de travail pour l'après -CM12."  
 
67. Compte tenu de toutes les consultations que j'ai menées pour l'heure, ces conclusions 
demeurent parfaitement valables.  
 
68. Un résultat sur l'agriculture est nécessaires au succès de la CM12.  
 
69. Après l'occasion manquée de Buenos  Aires, l'incapacité des Membres de s'entendre sur un 
résultat porterait un coup terrible à la crédibilité de l'Organisation.  
 
70. Plus important encore, cette situation anéantirait les efforts que nous avons faits pour que le 
comme rce contribue utilement à résoudre les difficultés qui entravent les marchés de produits 
alimentaires et agricoles d'aujourd'hui et de demain.  
 
71. La bonne nouvelle, c'est que nous disposons de tous les éléments nécessaire pour produire ce 
résultat ensemble. À présent, il vous incombe de déterminer la structure de ce produit et 
l'agencement de ces éléments.  JOB/AG/222  
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  Conclusion2 
72. J'étudierai attentivement les déclarations que vous avez faites aujourd'hui et les implications 
qu'ont vos observations tant sur la forme de notre processus que sur le fond.  
73. J'ai été encouragée par certaines déclarations, mais j'ai aussi constaté que certaines 
divergences persistaient.  
 
74. Je vous appelle instamment à supprimer les décalages qui demeurent en continuant 
d'échanger entre vous dans l es heures et les jours qui viennent, et vous encourage tous à me tenir 
informée des progrès que vous avez accomplis sur cette voie.  
 
75. La prochaine réunion du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, qui devrait 
être la dernière avant la CM12 , devrait avoir lieu les 15 et 16  novembre.  
 
76. Pour l'heure, mon objectif consiste toujours à présenter, dans la première quinzaine de 
novembre, un document qui pourrait constituer une base que les ministres examineront  à la CM12, 
compte tenu de toutes les c ontributions reçues de la part des Membres.  
 
77. Pour le moment, toutes les options proposées restent valides.  
 
78. Par conséquent, ces prochains jours sont essentiels à notre processus.  
 
79. Une nouvelle fois, je vous engage à échanger de manière constructive les uns avec les autres 
et à prendre les dernières mesures nécessaires pour rapprocher vos positions.  
 
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2 Telle que présentée à la fin de la réunion du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire.