G/SPS/N/SYC/6  
26 janvier  2022 
(22-0616) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Biosecurity Agency  (Agence nationale de la 
biosécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf et produits à bas e de bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kwazulu -Natal (Afrique du Sud)  
5. Intitulé du texte notifié : Outbreak of Foot and Mouth Disease (FMD) in Kwazulu -Natal 
South Africa  (Apparition d'un foyer de fièvre aphteuse dans la province du Kwazulu -Natal 
(Afrique du Sud) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : L'avis notifié porte sur la décision du gouvernement seychell ois d'imposer une 
interdiction temporaire de l'importation de viande de bœuf et produits à base de bœuf en 
provenance du Kwazulu -Natal (Afrique du Sud) en raison de l'apparition d'un foyer de 
fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Il a été appliqué une mesure d'urgence pour faire face au risque 
sanitaire associé à l'existence d'un foyer de fièvre aphteuse chez les bovins de la ville de 
Mtubatuba, commune du district d'Umkhanyakude, dans la province du Kwazulu -Natal 
(Afrique du Sud)  
Conformément à l'article  70 3) d) de la partie  V de la Loi de  2014 sur la biosécurité 
animale et végétale, l'Agence nationale de la biosécurité a décidé d'imposer par 
précaution une interdiction temporaire de l'importation de viande de bœuf et produits à 
base de bœuf en provenance de la région touchée.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL  61 - 2007 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestr es ou du Code G/SPS/N/SYC/6  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 août 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale  responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Biosecurity Agency  (Agence nationale de la biosécurité)  
1st Floor, Orion Mall Building  
P.O Box 4 64 
Victoria  
Mahé  
Seychelles  
Fax: +(00248) 432 4099  
Courrier électronique : vpho@gov.sc  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: