G/TBT/N/UGA/1065  
 
9 mai 2019  
(19-3169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Glycérine pour l'industrie des cosmétiques ; (SH: 330290); Produits d'hygiène 
corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 961:2019,  
Glycerine for cosmetic industry — Specification. First Edition  (Glycérine pour l'industrie 
des cosmétiques – Spécificat ions. Première édition), 19 page(s),  en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la  glycérine pour l'industrie des cosmétiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstac les au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
2. EAS 847 -2, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 2: Determination 
of moisture content  
3. EAS 847 -7, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 7: Determination 
of specific gravity  
4. EAS 847 -15, Cosmetics — Analytical methods — Part 15: Determination of ash 
content  
5. EAS 847 -16, Oils for cosmetic industry — Methods of test — Part 16: 
Determination of heavy me tal content  
6. EAS 346, Labelling of cosmetics — General requirements  G/TBT/N/UGA/1065  
 
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  7. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics and cosmetic products  
8. ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. British pharmacopeia , 2015.  
10.  FDUS 1832:2018, Glycer ine for Cosmetic use  
11. IS 1796 (1986): Glycerine — Specification . 
12. IS 12590 (1988): Glycerine for Cosmetic Industry . 
13. Physical Properties of Glycerine and Its solutions  - mai 1967 
14. USP 29 - NF 24 page 1011, pharmacopeia forum volume  28 (4) page 12450  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2737_00_e.pdf