G/TBT/N/MEX/458  
2 septembre  2019 
(19-5623) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Monica Paola Mostalac Cecilia/Comité consultatif national de normalisation relevant du 
Ministère de l'économie - CCONNSE ( Comité Consultivo Nacional de Normalización de la 
Secretaría de Economía ). Adresse : Calle Pachuca número 189, pisos 7 y 13, colonia 
Condesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc, C.P. 06140, Ciudad de México;  
téléphone : 57 29 91 00, int. 43229 et 43230  
courrier électronique: monica.mostalac@economia.gob.mx , 
isaac.aldana@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques neufs de construction radiale pour véhicules d'un poids nominal 
brut supérieur à 4 536 kg (10 000 livres), pneumatiques de construction diagonale pour 
toutes capacités de charge, pneumatiques à usage temporaire de construction radiale ou 
diagonale, utilisés sur des automobiles, des camions légers, des camionnettes, des poids 
lourds, des semi -remorques, des autobus et des remorques et commercialisés en tant 
que produit final ; (SH: 4011) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-086-1-SCFI-2018, "Industria hulera -LLantas nuevas, de 
construcción radial para vehículos de peso bruto vehicular superior a 4 536 kg y llantas 
de construcción diagonal de cualquier capacidad de carga -Especificaciones de seguridad, 
métodos de prueba e información comercial (cancelara a la NOM -086-1-SCFI-2011)"  
(Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-086-1-SCFI-2018, "Industrie du 
caoutchouc - Pneumatiques neufs de construction radiale pour véhicules d'un poids 
nominal brut supérieur à 4 536 kg et pneumatiques de construction diagonale pour toutes 
capacités de charge - Spécifications de sécurité, méthodes d'essai et information 
commerciale (annule la norme NOM -086-1-SCFI-2011)")  
6. Teneur : Le document notifié couvre les points suivants : objet, champ d'application, 
références normatives, définitions, abréviations, classification . Il établit les spécifications 
des produits visés, les procédures d'échantillonnage aux fins de l'évaluation de leur  
conformité et les méthodes d'essai.  G/TBT/N/MEX/458  
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  Le projet de Norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications de sécurité et les 
méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques neufs d'origine nationale 
et importés de construction radiale  destinés aux véhicules d'un poids nominal brut 
supérieur à 4 536 kg (10 000 livres), les pneumatiques de construction diagonale de 
toutes capacités de charge et les pneumatiques à usage temporaire de construction 
radiale ou diagonale utilisés sur des auto mobiles, des camions légers, des camionnettes, 
des poids lourds, des semi -remorques, des autobus et des remorques qui sont 
commercialisés aux États -Unis du Mexique en tant que produits finals en non en tant que 
parties de véhicule automobile.  
Ce projet de norme ne s'applique pas aux pneumatiques de construction radiale destinés 
aux véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 4  536 kg (10  000 livres) ni aux 
pneumatiques destinés aux véhicules de course, aux véhicules non routiers, aux véhicules 
à usage agricole ou industriel, aux véhicules pour neige, aux motocyclettes, aux tricycles 
à moteur et aux quadricycles à moteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de Norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications de 
sécurité et les méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques neufs 
d'origine nationale et importés de construction radiale destinés aux véhicules d'un poids 
nominal brut supérieur à 4 536 k g (10 000 livres), les pneumatiques de construction 
diagonale de toutes capacités de charge et les pneumatiques à usage temporaire de 
construction radiale ou diagonale utilisés sur des automobiles, des camions légers, des 
camionnettes, des poids lourds, de s semi -remorques, des autobus et des remorques qui 
sont commercialisés aux États -Unis du Mexique en tant que produits finals en non en tant 
que parties de véhicule automobile ; information du consommateur, étiquetage ; 
protection de la santé ou de la sécurit é des personnes ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• NOM-008-SCFI-2002 Sistema General de Unidades de Medida , publiée dans le 
Journal officiel de la fédération le 2 7 novembre 2 002. 
• NOM-106-SCFI-2017 Características de diseño y condiciones de uso de la 
contraseña oficial , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
8 septembre  2017. 
• NMX-T-004-SCFI-2015 Industria Hulera - Llantas, Cámaras y accesorios 
Definiciones . Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 1 7 février 2 016. 
• NMX-CC-9001-IMNC -2015 Sistemas de gestión de la calidad -Requisitos . Avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 3 mai 2 016. 
• ISO 9001: 2 015 Systèmes de management de la qualité - Exigences  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Le texte sera considéré comme 
Norme officiel le mexicaine, conformément à la Loi fédérale sur la métrologie et la 
normalisation, jusqu'à sa publication dans le Journal officiel de la Fédération en tant que 
norme définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 octobre 2 019; texte publié 
dans le Journal officiel de la Fédération le 2 8 août  aux fins de consultation  G/TBT/N/MEX/458  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5570583&fecha=28/08/2019  
http://www.do f.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5570583&fecha=28/08/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_4819_00_s.pdf