G/TBT/N/ISR/1122  
20 avril 2020 
(20-3121) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique (SH : 848790) ; (SH: 392590, 
853650, 853690, 853710, 8538) ; (ICS: 29.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60670 part 1 - Boxes 
and enclosures for electrical accesso ries for household and similar fixed electrical 
installations : General requirements  (SI 60670 partie 1 - Boîtes et enveloppes pour 
appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques : 
Prescriptions générales), 68 page(s) en  anglais, 9 page(s) en hébreu.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 145 partie 1 portant sur les boîtes et 
enveloppes pour appareillage électrique, en vue de son remplacement par la norme SI 
60670 Partie 1 . Le projet de révision de norme notifié  consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60670 -1 - Édition 2.0:2015 -03, avec quelques modifications et 
différences nationales indiquées dans la section en hébreu . Les principales différences 
entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme r évisée sont les suivantes:  
• modification du Tableau 1 (Classification des boîtes et enveloppes);  
• suppression de la référence aux grandes boîtes coniques;  
• modification de la Figure 201 (Boîte cylindrique);  
• ajout d'une nouvelle section 12.10.201 exigeant que les boîtes de montage 
encastrées soient équipées de systèmes de fixation par vis pour attacher les 
appareils aux boîtes.  G/TBT/N/ISR/1122  
 
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  Toutes les sections de la nouvelle norme révisée seront obligatoires et déclarées comme 
telles, sauf les dispositions de l a sous -section nationale k) de la section 8.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 145 partie 1 ( juillet 2 008);  
• Norme internationale CEI 60670 -1 - deuxième édition : 2015-03. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel  d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/TBT/ISR/20_2797_00_e.pdf