G/SPS/GEN/1944  
21 juillet  2021 
(21-5739) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LMR ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE PESTICIDES DE L'UE – PRÉOCCUPATION 
COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N°  448: LMR DE L'UE POUR LA BUPROF ÉZINE,  
LE CHLOROTHALONIL, LE DIFLUBENZURON, L'ÉTHOXYSULFURON,  
LE GLUFOSINATE, L 'IMAZALIL, L 'IOXYNIL,  L'IPRODIONE,  
LE MANCOZEB, LE MOLINATE, LA PICOXYSTROBINE  
ET LE T ÉPRALOXYDIM  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 20 juillet  2021, constitue la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion du Comité SPS des 14 -16 juillet  2021 et est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis se joignent à la  Colombie , au Costa Rica,  à l'Équateur et au Paraguay pour discuter  
de cette important e question à l 'ordre du jour du Comité . 
2.  Nous tenons à souligner de nouveau notre préoccupation pour la santé des personnes et des 
animaux, la préservation  des végétaux et la protection de l 'environnement , et nous continuons de 
déplorer  que l'Union européenne  continue d'abaisser de nombreuses LMR  à des niveaux restrictifs 
pour le commerce en l 'absence de justification scientifique précise ou d 'avantages mesurables pour 
la santé humaine . L'approche fondée sur les dangers , adoptée par  l'UE en ce qui concerne  la 
réglementation  des pesticides et la mise en œuvre du "principe de précaution ", crée des obstacles 
au commerce qui menacent la sécurité des  systèmes  alimentaires  mondiaux . 
3.  Les États -Unis expriment leur gratitude pour la possibilité qui leur a été donnée  de formuler des 
observations sur la  consultation  publique  menée par  la Commission européenne au sujet de  
l'évaluation et étude d 'impact de la Directive  sur l'utilisation durable des pesticides . La durabilité de 
la production agricole mondiale repose sur des décisions fondées sur des principes scientifiques  et 
sur des normes internationales  qui soutiennent l 'utilisation sûre et judic ieuse de divers outils de  
protection des cultures pour gérer les parasites endémiques, émergents et invasifs . Les États -Unis 
notent que les  pesticides peuvent constituer un élément  important des programmes  de lutte intégrée 
contre les parasites . L'éliminat ion inutile d'outils tels que des ingrédients actifs et des modes  d'action 
peut accroître le développement de la résistance aux  pesticides, ce qui ajoute pour les producteurs 
agricoles une difficulté supplémentaire et menace la biodiversité . 
4.  Par exemple , le propiconazole est un fongicide important pour les riziculteurs et le fait que  l'Union 
européenne  ne réautorise pas son utilisation  élimine un  important outil de  protection phytosanitaire 
pour les riziculteurs de l 'État de Louisiane , qui exporte nt vers l'Union européenne.  
5.  Les États -Unis notent en outre que  l'Autorité européenne de sécurité des aliments  (EFSA) 
réexamine actuellement  10 autorisations d 'urgence d 'États membres concernant  des substances  
actives , y compris plusieurs  néonic otinoïdes . Au vu de leurs demandes persistantes d 'autorisations 
d'urgence , il semble  que les producteurs  de l'Union européenne  considèrent ces produits  comme 
faisant partie intégrante de leurs  programmes de lutte intégrée contre les parasites . En 
conséquence , nous demandons à  l'Union européenne  de ménager aux producteurs des pays tiers  un 
accès égal à ces outils de protection des cultures  important s et efficaces . G/SPS/GEN/1944  
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  6.  Lors de  la réunion précédente du Comité, en mars de cette année , les États -Unis ont demandé à  
l'Union européenne  de clarifier la nature provisoire des décisions récentes relatives aux LMR pour un 
certain nombre de  pesticides (fénamidone, propiconazole, chlorothalonil, cléthodhime), étant donné 
que ces décisions étaient  fondées sur des  évaluations des risques incomplètes, et de confirmer que 
des données scientifiques seront recueillies et analysées  pour justifier ces mesures . Nous n 'avons 
pas reçu de réponse à cette demande . 
7.  Nous notons qu 'il s'agit d'un problème chronique  dans les activités concernant l 'examen des  
pesticide s. Bien que  l'Union européenne  n'ait pas encore abaissé les  LMR pour le phosmet , le 
document  G/TBT/N/EU/790  indique que l 'approbation de cette  substance ne sera pas renouvelée , 
sur la base de ce qui semble être une évaluation incomplète des risques . Le phosmet tient une place 
importante dans les programmes  de lutte intégrée contre les organismes nuisibles  et est  utilisé dans 
plusieurs cultures produites aux États-Unis, y compris les myrtilles, les canneberges, les ce rises, les 
amandes et les noix ; il s'agit également d 'un outil  important de protection des cultures employé  
dans la production d 'un certain nombre  de cultures produites  dans l'Union européenne , où il est 
utilisé pour lutter contre les  organismes nuisibles dans des  fruits tels que les cerises et les agrumes , 
ainsi que  dans les fruits à coque, les  olives  et le colza . 
8.  Bien que l 'examen par les pairs mené en 2021 par l 'EFSA pour le  phosmet soit largement expurgé , 
les États -Unis croient comprendre que le  phosmet ne répond  pas aux critères  d'exclusion sanitaire  
de l'UE et n'est pas un perturbateur endocrinien , et que l 'EFSA n 'a pas achevé  son évaluation des 
risques . Les États -Unis notent qu 'une publication  accessible au public , financée par l 'EFSA, compren d 
une analyse effectuée par cette dernière et par  des toxicologues et des scientifiques des États 
membres  au sujet des facteurs de sécurité appropriés  dans l 'évaluation des risques liés au  phosmet, 
indiquant la possibilité d 'une utilisation sûre sur les po mmes de terre . Les États -Unis demandent à 
l'EFSA de prendre en considération  toutes les données existantes , rigoureuses, fondées sur des 
principes scientifiques et publiquement disponibles pour achever  son évaluation des risques , et de 
tenir compte de ces renseignements  avant de prendre une décision finale . Les États -Unis demandent 
également à  l'Union européenne  de maintenir en vigueur les LMR existantes jusqu 'à ce que le 
processus soit achevé afin de  faciliter le maintien de la sécurité des échanges.  
9.  De même, les  États-Unis croient comprendre que les LMR seront abaissées pour  l'abamectin e 
suite à la  restriction projetée de son utilisation dans les serres permanentes , ainsi qu 'il est notifié 
dans le document  G/TBT/N/EU/784 . Les États -Unis notent que, bien que  l'EFSA n'ait trouvé auc un 
critère d 'exclusion lié au risque sanitaire , elle n 'a pas achevé l 'évaluation des risques pour les 
consommateurs  s'agissant de l 'abamectin e en raison  d'une lacune dans les données  identifiée en ce 
qui concerne l 'eau potable . Les États -Unis souhaiteraient que  l'Union européenne  précise les mesures 
qu'elle est en train de prendre pour achever son évaluation des risques . En outre , les États -Unis 
demandent à  l'Union européenne  de confirmer qu 'elle maintiendra ses LMR existantes  jusqu 'à 
l'achèvem ent de l 'évaluation des risques  pour les consommateurs . Les États -Unis demandent à 
l'Union européenne , lorsque celle -ci examinera les LMR pour  l'abamectin e, de maintenir une LMR 
pour le houblon  qui soit harmonisé e avec la LMR du  Codex existante, qui est de  0,15 ppm , afin de 
faciliter un commerce international sûr. 
10.  Enfin, les États -Unis souhaitent à nouveau soulever des préoccupations au sujet  de la manière 
dont l'Union européenne  applique les  LMR nouvellement réduites . L'Union européenne applique ces  
LMR nouvellement réduites  au point de production pour les produits nationaux  et au point 
d'importation pour les produits importés . Cela entraîne des inefficiences commerciales et des 
perturbations pour les produits destinés au  marché de  l'UE, en fonction du  moment où une LMR 
nouvellement réduite est appliquée , et entraîne à la fois une  application incohérente de la mesure 
SPS et un avantage déloyal pour les producteurs de l 'UE. 
11.  Les États -Unis demandent à  l'Union européenne  d'appliquer les LMR au moment de la  production 
pour les produits importés, afin de permettre à ces produits  de circuler au sein de  l'intégralité des 
courants commerciaux , ce qui  constituerait la mesure la moins restrictive pour le commerce . Si, 
comme pour les autres modi fications de LMR , la réduction des LMR sera appliquée à la  date de 
l'importation, cela continuera de se répercuter négativement sur le commerce des produits  à longue 
durée de vie . Indépendamment de la question de savoir si l 'application a lieu à la date de  
l'importation, les États -Unis demandent à  l'Union européenne  de prolonger la période de  transition 
pour toutes les modifications de LMR  pour la durée la plus longue  possible , ou au moins 24 mois , 
afin de contribuer  à réduire au minimum  les incidences négatives pour les producteurs agricoles  tout 
en protégeant la santé des consommateurs . G/SPS/GEN/1944  
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  12.  Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre collaboration dans ce domaine et  nous 
encourag eons l'Union européenne à poursuivre ses discussions avec les pays tiers au sujet de ces 
importantes mesures SPS. 
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