G/TBT/N/NZL/107/Add.1  
14 avril 2023 
(23-2682) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Land Transport (Clean Vehicles) Amendment Bill  (Projet de loi modificative sur le transport 
terrestre (Véhicules propres))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 février 2 022; la présente notification annonce 
l'adoption, le 2 2 février 2 022, de la Loi modificative de 2022 sur le transport terrestre 
(Véhicules propres), notifiée dans le document G/TBT/N/NZL/107.  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesur e notifiée - date: Les articles 25 à 27 de la loi notifiée (qui 
donnent des précisions concernant le calcul de la taxe sur les indemnités et avantages 
divers) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2 021 et les autres dispositions de la loi sont 
entrées en v igueur le 2 3 février 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Le texte de l a Loi modificative de 2022 sur le transport terrestre (Véhicules propres) 
peut être consulté en utilisant la référence suivante : Land Transport (Clean Vehicles) 
Amendment Act 2022 No 2, Public Act Contents - New Zealand Legislation.  
Le texte final des règlements et textes modificatifs connexes peut être consulté via les 
liens ci -après:  
i. https://www.legislation.govt.nz/act/public/2022/0002/latest/LMS536273.html  
Land Transport (Clean Vehicles) Amendment Act (No 2)  - adoption le 2 5 novembre 
2022, entrée en vigueur le 2 6 novembre 2 022 
https://www.legislation.govt.nz/act/public/2022/0064/latest/LMS788067.html  
ii. Land Transport (Clean Vehicle Standard) Regulations 2022  - adoption le 3 1 octobre 
2022, entrée en vigueur  le 1er novembre 2 022 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2022/0285/latest/LMS773853.html  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/107/Add.1  
- 2 - 
  iii. Land Transport (Clean Vehicle Discoun t Scheme Charges) Regulations 2022  - 
adoption le 2 8 février 2 022, entrée en vigueur le 1er avril 2 022 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/p ublic/2022/0052/latest/LMS643195.html  
iv. The Energy Efficiency (Vehicle Energy Economy Labelling) Amendment Regulations 
2022 - adoption le 1 4 mars 2 022, entrée en vigueur le 1er avril 2 022 
https://legislation.govt.nz/regulation/public/2022/0065/12.0/whole.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans un souci d'exhaustivité, la présente notification annonce a posteriori l'adoption et 
l'entrée en vigueur, en février 2 022, de la Loi modificative de 2022 sur le transport terrestre 
(Véhicules propres) , notifiée dans le document G/TBT/N/NZL/107 . Des liens vers le texte final des 
règlements connexes concernant la norme relative aux véhicules propres, les redevances liées au 
système de rabais pour les véhicules propres et l'étiquetage de l'efficacité énergétique des véhicules 
sont également fournis ci -dessus. 
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