G/TBT/N/THA/622  
9 juin 2021 
(21-4715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -
ondes ; (ICS 83.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Microwavable Food Plastic Bag for Reheating  (Projet de règlement ministériel sur les 
contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -ondes) – 
TIS 3022-2563(2020), 16 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les contenants en matière 
plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -ondes doivent être conformes à la 
norme sur les contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à 
micro -ondes ( TIS 3022-2563(2020)).  
Cette norme s'applique aux contenants e n matière plastique entrant en contact direct 
avec les aliments . Elle prévoit que ces contenants doivent résister à des températures 
allant jusqu'à 80°C et être destinés au stockage et au réchauffement au four à micro -
ondes des aliments . La norme porte en outre sur les points suivants : types, tailles. 
matériaux, spécifications, conditionnement, marquage et étiquetage, échantillonnage et 
critères de conformité, et essais.  G/TBT/N/THA/622  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
• ASTM D882 - 18 Standard Test Method for Tensile Properties of Thin Plastic 
Sheeting  
• ASTM F88 / F88M - 15 Standard Test Method for Seal Strength of Flexible 
Barrier Materials  
• TIS 619 -2525: Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
• TIS 656 -2556: Analytical methods for food contact plastics  
• TIS 1027 -2553: Plastic bags for food  
• TIS 1069-2552: Colourants for plastics for food contact use  
• TIS 1773 -2548: Microwave ovens safety requirements  
• TIS 1845 -2553: Household and similar electrical appliances - safety part 2 -90: 
particular requirements for commercial microwave ovens  
• TIS 2493  Part 1 -2554: Plastic Food Containers for Microwave Oven Part 1 : For 
Reheating  
• TIS 2493  Part 2 -2556: Plastic Food Containers for Microwave Part 2 : For Single 
Reheating  
• Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : 
Qualities or stand ard for container made from plastic  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3 523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3993_00_x.pdf