G/SPS /N/USA/3076/Add.1  
28 novembre  2019 
(19-8191) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Méthode de publication des listes de pays habilités à exporter des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits vers les États -Unis 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie sa réglementation 
afin de retirer des listes de pays étrangers habilités à exporter des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits vers les États -Unis. Le FSIS conservera une liste unique de pays étrangers 
habilités sur son site Web . Les critères qu'il utilise pour déterminer si un pays étranger est habilité 
à exporter des produits de viande et de volaille et des ovoproduits restent inchangés . La 
réglementation notifiée permettra au FSIS de communiquer plus efficacement et plus clairement les 
déterminations d'équivalence en maintenant une liste unique des pays exportateurs sur son si te 
Web, plutôt que de maintenir une liste sur son site Web et des listes obsolètes dans la 
réglementation codifiée . L'Agence modifie également sa réglementation afin de supprimer les 
références aux listes.  
Le texte est disponible en anglais à l'adresse sui vante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -
2019-11-27/pdf/2019 -25750.pdf . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/USA/3076/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout re nseignement complémentaire, s'adresser à : Terri Nintemann, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development ; téléphone : +(202) 720 0089.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-27/pdf/2019 -25750.pdf  
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