G/TBT/N/IND/91  
8 avril 2019 
(19-2211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Gouvernement de l'Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341 (A)  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 23383428  
Fax: 23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polychlorure d'aluminium  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Poly Aluminium Chloride 
Quality Control Order, 2019  (Décret de 2019 sur le contrôle de la qualité du polychlrorure 
d'aluminium), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le polychlorure d'aluminium est utilisé dans le domaine du traitement de l'eau 
comme coagulant  pour le retrait rapide d'impuretés telles que des matières 
microscopiques en suspension ou des algues présentes dans l'eau . C'est un produit 
chimique économique et efficace, utilisé par tous les départements municipaux et par le 
Ministère de la santé publ ique pour le traitement de l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le polychlorure d'aluminium est utilisé dans le domaine du traitement de l'eau 
comme coagulant pour l'élimination rapide d'impuretés  telles que des matières ou des 
algues microscopiques en suspension présentes dans l'eau . C'est un produit chimique 
économique et efficace, utilisé par tous les départements municipaux et par le 
Département  de la santé publique pour le traitement de l'eau . Afin de garantir la 
disponibilité d'une eau sûre et pure pour le public, il est impératif de rendre la norme 
obligatoire, dans le but de protéger la santé des personnes ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  G/TBT/N/IND/91  
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  8. Documents pertinents:  
• Indian Standard Poly Aluminium Chloride - specification (IS 15573:2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341 (A)  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Dépar tement des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 23383428  
Fax: 23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in