G/TBT/N/PAK/128  
8 février  2021 
(21-0982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues -
Partie 2 -1: Exigences particulières - Dispositifs de commande électronique . PS: 
IEC 60669 -2-1; ICS 29.120.40.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Switches for Household 
and Similar Fixed Electrical Installations Part 2 -1: Particular Requirements - Electronic 
Switches  (Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues -
Partie 2 -1: Exigences particulières - Dispositifs de commande électronique) . PS: 
IEC 60669 -2-1; ICS 29.120.40. 59 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle d e la qualité, après approbation par le 
Comité technique "Interrupteurs et prises de courant électriques" (TC -18), et a été 
approuvée et entérinée par le Comité national de normalisation électrotechnique.  
Elle a été élaborée sur la base de la Norme IEC intitulée "Interrupteurs pour installations 
électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2 -1: Prescriptions particulières - 
Interrupteurs électroniques" , qu'il a  été jugé approprié de reprendre . G/TBT/N/PAK/128  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée s'applique aux interrupteurs électroniques et aux 
périphériques électroniques associés pour installations domestiques et installations 
électriques fixes a nalogues, soit intérieures, soit extérieures . Elle s'applique également 
aux interrupteurs électroniques , pour courant alternatif uniquement,  pour la commande 
des circuits des équipements d 'éclairage et le réglage de la brillance des équipements 
d'éclairage  (variateurs de lumière), ainsi que pour la commande de la vitesse des 
moteurs (par exemple ceux des ventilateurs) et pour d 'autres utilisations (par exemple 
commande du chauffage), de tension de coupure assignée ne dépassant pas 250  V et 
de courant assign é ne dépassant pas 16  A. Exigences en matière de performance ; 
autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://d rive.google.com/file/d/1sB3fVcO -
W_GNCg1w9AEm1zUWF8fgFCsc/view?usp=sharing