G/TBT/N/USA/1470/Add.2  
27 juillet  2021 
(21-5828) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Naturally Occurring  Levels of Lead in Candy  (Concentration du plomb présent 
naturellement dans les bonbons)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/leadincandyregtext072321.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_4840_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 06/08/2021  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Naturally Occurring Levels of Lead in Candy  (Concentration du plomb présent 
naturellement dans les bonbons)  
ORGANISME : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California (Bureau 
d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1470/Add.2  
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  ACTION : Avis de modification du texte proposé  
RÉSUMÉ : Conformément aux prescriptions énoncées à l'article 11346.8  c) du Code de gouvernement 
(Government Code ) et à l'article 44 du Titre 1 du Code des Rè glements de la Californie, le Bureau 
d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement ( Office of Environmental Health Hazard 
Assessment - OEHHA ) notifie la modification du projet de réglementation, l'article 28500 du Titre 27 
du Code des Règlem ents de la Californie . Initialement, ce projet de réglementation a fait l'objet d'un 
Avis de proposition de réglementation, publié le 1 9 juin 2020. Cette réglementation s'inscrivait dans 
le droit fil du processus initial entamé par l'OEHHA le 1 5 mars 2019, qui consistait à ajouter un 
nouveau chapitre et un nouvel article au Titre 27 du Code des Règlements de la Californie, chapitre 
3: Plomb présent naturellement dans les bonbons, article 28500.  
En cours d'examen, le Bureau du droit administratif a suggéré d e compléter la réglementation  dans 
un souci de clarté . Par conséquent, l'OEHHA a modifié le libellé proposé dans le tableau de sorte à 
ajouter "(à l'exclusion des chocolats)" après la phrase "Bonbons aromatisés au chili et/ou au 
tamarin", pour préciser que  cette réglementation  s'applique à tous les bonbons aromatisés au chili 
et/ou au tamarin, mais pas aux chocolats.  
L'OEHHA invite à formuler des observations sur la modification du texte réglementaire  souligné ci -
dessous . L'OEHHA tiendra compte des observat ions qu'il aura reçues avant le 6  août 2021, clôture 
prévue de la période de présentation d'observations . Toutes les observations seront publiées sur le 
site Web de l'OEHHA à l'issue de la période de présentation d'observations par le public.  
Les Membres d e l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler par courrier électronique 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 6 août 2021 à 16 heures, heure normale de l'Est . Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes pendant la période prévue à cet effet seront transmises à l'organisme de régl ementation 
et publiées sur le site https://oehha.ca.gov/proposition -65/comments/comment -submissions -
notice -modification -proposed -text-chapter -3-naturally  conformément aux instructions de la CEC.  
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