G/TBT/N/USA/1880/Add.2  
23 mai 2023 
(23-3510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Revisions and Confidentiality Determinations for Data Elements Under the Greenhouse Gas 
Reporting Rule  (Révisions et modalités en ce qui concerne la confidentialité des données dans le 
cadre de la Règle relative à la présentation de données sur les gaz à effet de serre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-22/html/2023 -10047.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-22/pdf/2023 -10047.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_09 762_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 21 juillet 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1880/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Révisions et modalités en ce qui concerne la confidentialité des données dans le 
cadre de la Règle relative à la présentation de données sur les gaz à effet de serre  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  
RÉCAPITULATIF : L'EPA publie cette proposition supplémentaire qui modifiera des dispositions 
spécifiques dans la Règle relative à la présentation de données sur les gaz à effet de serre  pour 
améliorer la qualité et la cohérence de la règle en prévoyant le recueil de données améliorées qui 
serait plus éclairantes et pertinentes vis -à-vis de bon nombre de  dispositions de la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique mises en œuvre par l'EPA . Récemment, l'EPA a évalué les 
exigences contenues dans la Règle relative à la présentation de données sur les gaz à effet de serre 
pour mettre au jour les poin ts à améliorer, y compris des mises à jour des exigences existantes en 
matière de calculs, de tenue d'archives et de présentation de rapports et a demandé des 
renseignements pour recueillir des données supplémentaires de sorte à comprendre les catégories 
de nouvelles sources dans une proposition de règles ( 21 juin 2022 ). Dans cette notification, l'EPA 
propose des modifications supplémentaires à la Règle relative à la prése ntation de données sur les 
gaz à effet de serre, y compris actualiser les dispositions générales pour tenir compte des niveaux 
potentiels de réchauffement climatique révisés, et des exigences de présentation de données sur les 
gaz à effet de serre de nouve aux secteurs - en particulier la consommation d'énergie ; la calcination 
du coke ; la production de céramiques ; la production de carbures de calcium ; et la production de 
caprolactame, de glyoxal et d 'acide glyoxylique . L'EPA propose également des révisions 
supplémentaires qui amélioreraient l'application de la Règle relative à la présentation de données 
sur les gaz à effet de serre, telles que l'actualisation des méthodes de calcul des émissions ; la 
révision des exigences en matière de communication de rensei gnement pour améliorer la vérification 
des données présentées et l'exactitudes des données recueillies ; ainsi que d'autres modifications, 
corrections ou clarifications techniques mineures . Elle entend examiner les renseignements reçus en 
réponse à cette pr opositions supplémentaire avant d'achever les modifications à la Règle relative à 
la présentation de données sur les gaz à effet de serre proposée le 21  juin 2022. L'action notifiée 
propose également l'ajout ou la révision substantielle, dans les modificat ions proposées, de 
modalités de confidentialité pour la présentation de certaines données.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est le 2 1 juillet  2023. Au titre de la 
Loi sur l'allégement des formalités administratives, afin d'assu rer l'examen des observations sur les 
dispositions relatives à la collecte de renseignements, un exemplaire de ces observations devra être 
envoyé au Bureau de la gestion et du budget (OMB) le 21  juin 2023 au plus tard.  
L'EPA  ne prévoit pas de procéder à une audition publique, à moins que cela ne soit demandé . En cas 
de demande d'audition publique faite au plus tard le 3 0 mai 2023, nous tiendrons une audition 
virtuelle . Voir la rubrique SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignement s supplémentaires) pour 
des renseignements sur les demandes d'auditions publiques et l'inscription à celles -ci. 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1880  portent le numéro de dossier de consultation ( docket) EPA -HQ-OAR-2019-
0424. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0424/document  et per met d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro  de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 21  juillet  2023 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs p arties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la p résentation des observations.  
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