G/TBT/N/USA/1842/Add.3  
13 juillet  2022 
(22-5343) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 26 juillet  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'i nterprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présentation d'observations par le public 
concernant les révisions qu'il est proposé d'apporter au règlement relatif aux 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=243978&DocumentContentId=77
846 
Nouvelle formulation du règ lement concernant l'efficacité des ventilateurs et 
aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.asp x?tn=243977&DocumentContentId=77
847 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4639_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.3  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4639_01_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels)  
ORGANISME : California Resources Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie)  
ACTION : Avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présen tation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présentation d'observations par le public 
concernant les modifications/la nouvelle formulation du règlement proposées pour le règlement 
applicable aux ventilateurs et aux aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels.  
Date limite pour la présentation des observations : 26 juillet  2022 
L'avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présentation d'observations par le public notifié 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1842  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) 22-AAER -01. Le registre des fiches de renseignement de la 
Commission de l'énergie de la Californi e est disponible à l'ad resse suivante : 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatif s. Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -
Unis d'ici au 2 6 juillet  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observation reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au registre des fiches de 
renseignement  de la Commission de l'énergie de la Californie si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
Des renseignements sont disponibles dans le registre des fiches de renseignemen t (Docket Log ) de 
la CEC à l'adresse https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01. 
TN # 243978, 11  juillet  2022 - Avis d'ouverture d'un  délai de 15 jours pour la présentation 
d'observations par le public concernant les révisions qu'il est proposé d'apporter au règlement relatif 
aux ventilateurs et aux aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=243978&DocumentContentId=77846  
TN # 243977, 11  juillet  2022 - Nouvelle formulation du règlement concernant l'efficacité des 
ventilateurs et aspira teurs-souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=243977&DocumentContentId=77847  
Des renseignements sur la procédu re relative au dossier ( docket ) 22-AAER -01 sont disponibles en 
ligne à l'adresse suivante: https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -
regulations -title-20/appliance -efficiency -proce edings -11 
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