G/TBT /N/BRA/1063  
26 août 2020 
(20-5847) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n°  
12, 23 juillet 2 020 (72 pages, en portugais)  
6. Teneur : Projet de règlement technique visant à améliorer la réglementation  technique 
en matière de qualité et les exigences relatives à l'évaluation de la conformité, aux fins 
de l'installation de systèmes de gaz naturel pour véhicules . 
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de 
présentation disponible sur le site d'INMETRO  (http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), 
de préférence sous forme électronique, aux adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Conformity Assessment Directorate - Dconf  (Direction de l'évaluation de la conformité)  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50/Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/1063  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; exigences en mat ière de performance ; 
nécessité de se conformer aux normes de sécurité concernant les véhicules pour ce qui 
est de l'utilisation du gaz naturel pour véhicules ; nécessité d'améliorer les exigences 
techniques obligatoires ainsi que les exigences relatives à l 'évaluation de la conformité 
vis-à-vis de l'installation de systèmes de gaz naturel pour véhicules dans des véhicules 
automobiles, établies dans l'Arrêté INMETRO n° 091 du 1 2 mars 2 007, publié au Journal 
officiel le 1 4 mars 2 007, dans la section 01, aux pa ges 60 et 61, constituant les bonnes 
pratiques réglementaires ; nécessité d'améliorer et d'intensifier la prévention des 
accidents ainsi que de garantir la sécurité des usagers des véhicules automobiles ; Décret 
n° 1787 du 1 2 janvier 1 996, portant sur l'util isation du gaz naturel pour véhicules (GNC) 
dans l'industrie automobile et établissant des mesures complémentaires ; Décision 
CONTRAN n° 292 du 2 9 août 2 008, portant sur les modifications des véhicules visées 
dans les Articles 98 et 106 de la Loi n° 9503 du  23 septembre 1 997, établissant le Code 
de la route brésilien (CTB) ; Décision CONAMA n° 291 du 2 5 décembre 2 001, réglementant 
les équipements pour la conversion des véhicules en vue de l'utilisation de gaz naturel ; 
Décision CONAMA n° 418 du 2 5 novembre 2 009, établissant de nouvelles limites 
d'émissions ainsi que des procédures permettant d'évaluer l'état d'entretien des véhicules 
en circulation ; Instruction normative IBAMA n° 06 du 8 juin 2 010, établissant les 
exigences techniques visant à réglementer les p rocédures permettant d'évaluer l'état 
d'entretien des véhicules en circulation ; autre 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 147 du 3 août 2 020, section 1, page 22 ; 2) non indiqué ; 3) 
Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel brésilien  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de la publication au Journal officiel 
brésilien  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002657.pdf