G/SPS/N/COL/340  
28 octobre  2022 
(22-8131) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Régulateurs  physiologiques à usage agricole  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se establece el 
procedimiento para la revaluación de los registros de venta de los reguladores fisiológicos 
de uso agrícola emitidos por el ICA y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision 
portant établissement de la procédure de r éévaluation des enregistrements pour la vente 
de régulateurs physiologiques à usage agricole approuvés par l'ICA et énonçant d'autres 
dispositions) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_7324_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à établir la procédure de réévaluation des 
enregistrements pour la vente de régulateurs physiologiques à usage  agricole approuvés 
par l'ICA avant l'entrée en vigueur de la décision ainsi qu'à énoncer d'autres dispositions.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/COL/340  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/a a): 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigueur à la date de publication 
au Journal officiel ( Diario oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Edgar Eduardo Huertas Piragauta  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulac ión 
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676, int. 2075  
Courrier électronique: ehuertas@mincit.gov.co  
 
Jorge Hernando Rodriguez  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676  
Courrier électronique: jrodriguez@mincit.gov.co  G/SPS/N/COL/340  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsabl e des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Edgar Eduardo Huertas Piragauta  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A  15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676, int. 2075  
Courrier électronique: ehuertas@mincit.gov.co  
 
Jorge Hernando Rodriguez  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676  
Courrier électronique: jrodriguez@mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques: asuntos.internacionales@ica.gov. co; jorge.garzon@ica.gov.co