G/ADP/N/386  
12 juillet  2023 
(23-4701) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Juin 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
En juin  2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après  présentés au titre de l'article  16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; 
le Brésil ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; et la 
République  kirghize , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main ; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  Chine  
  
Benzoate de sodium  Chine  
 Pays-Bas 
  
Bicyclettes avec roues de plus de 26 pouces avec ou sans changements de 
vitesses  Chine  
  
Diisocyanate de toluène 80:20, avec des tolérances de ses isomères 
constitutifs de 82 -78 et de 18 -22 États-Unis 
  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du dextrose, 
stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour conteneurs d'une capacité 
supérieure ou égale à 0,1 l mais inférieure ou égale à 1 l  États-Unis  
Mexique  
  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  crn@wto.org  en 
format pdf ou Word  uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  
 
 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/386  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou 
d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de 
méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou 
dans des emballages différents de ceux utilisés pour les applications 
ménagères  Chili 
États-Unis 
  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre ou d'oxychlorure de cuivre ne 
renfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou de 
bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans des 
emballages différents de  ceux utilisés pour les applications ménagères  Brésil  
  
Laines de verre agglomérées avec des résines phénoliques 
thermo -durcissables, avec ou sans revêtement  Mexique  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés pour les 
bicyclettes  Inde 
  
Orthophtalate de di -2-éthylhexyle (DOP)  Corée, Rép. de  
  
Oxyde de zinc (blanc de zinc)  Brésil  
Pérou  
  
Poly(éthylène téréphtalate), en granules, d'une viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à zéro virgule sept (0,7) dl/g mais inférieure ou égale 
à zéro virgule quatre -vingt-six (0,86) dl/g  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
  
Granulés de poly(éthylène téréphtalate) d'un indice de viscosité de 
78 ml/g ou plus mais inférieur ou égal à 101 ml/g  Oman  
  
Résines de polyester insaturées al kydes sans huile  Brésil  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Électrodes en graphite  Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
Indonésie  
République slovaque  
Thaïlande  
  
Nitrate d'ammonium  Chili 
Lituanie  
Viet Nam  
  
Mâts éoliens  Chine  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Chine  
  
Verre flotté et polyvinyle de butyral  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (r -134a)  Chine  
  
Charbons activés  Chine  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente  Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Barres de laiton  Afrique du Sud  
Brésil  
Corée, Rép. De  
Inde 
Israël  
Mexique  
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Inde 
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis  
  
Feuille en alliage d'aluminium commun  Allemagne  
Espagne  
Inde 
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Mexique  
  
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Chine  
Mexique  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
Cylindres non rechargeables en acier  Inde 
  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Chemises pour dossiers, en papier  Chine  
Inde 
Viet Nam  
  
Champignons en conserve  Espagne  
Pays-Bas 
Pologne  
  
Fil machine en acier inoxydable  Corée, Rép. de  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Électrodes en graphite  Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Fibres optiques de type monomode, à dispersion non décalée (SMOF)  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
  
Pentaérythritol  Arabie saoudite,  
Chine  
Royaume de  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
Électrodes en graphite  Inde 
  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à 
aiguilles)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Fil machine en aciers  Chine  
  
Articles de cuisine en aluminium  Chine  
  
Ferrosilicomanganèse  Inde 
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Corée, Rép. de  
Inde 
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite)  
Pneumatiques neufs de construction radiale pour automobile et 
camionnettes (camions légers) de diamètre intérieur nominal compris 
entre 13 et 22 pouces (330,2 mm à 558,8 mm, respectivement)  Chine  
  
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil  
  
Film rigide en polymères de chlorure de vinyle  Chine  
  
Revêtements muraux en matières céramiques  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en alliage avec soudure 
longitudinale, de section circulaire, carrée ou rectangulaire  Chine  
  
Poutres en acier de type I et de type H  Allemagne  
 Espagne  
Royaume -Uni 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
  
 
 
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