G/TBT/N/BDI/60  
10 octobre  2019 
(19-6545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou 
de polypropylène (SH 630533) ; Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040), Sacs . 
Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 985 -1:2019 Hermetic 
storage bags - Specification - Part 1 ; Woven polypropylene outer bags  (Sachets de 
stockage hermétiques - Spécifications - Partie 1 : sachets à couche extérieure en 
polypropylène), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme es t-africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sacs hermétiques utilisés pour le stockage de 
denrées alimentaires sèches, de produits dérivés et de semences . La norme couvre les 
sacs hermétiques dont  l'enveloppe extérieure est en polypropylène tissé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• ISO 7023 , Emballages - Sacs - Méthode d'échantillonnage de sacs vides pour 
essais  
• ASTM D 398 -13, Determination of water vapour transmission rate (WVTR) -- 
Gravimetric (dish) method ISO 4591  Plastics -- Film and sheeting -- G/TBT/N/BDI/60  
- 2 - 
  Determination of average thickness of a sample, and average thickness and yield 
of a roll, by gravimetric techniques (gravimetric thickness)  
• ISO 2556 , Matières plastiques - Détermination du coefficient de transmission d'un 
gaz par les feuilles et plaques minces, sous pression atmosphérique - Méthode 
manométrique  
• ISO 7765 , Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la méthode par chute libre de projectile - Partie 2 : Essai avec appareils de 
perforation  
• ISO 6383 -2, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchirement - Partie 2 : Méthode Elmendorf  
• ISO 7965 -2, Sacs - Essais de chute - Partie 2 : Sacs faits d'un film thermoplastique 
flexible  
• ISO 22198 , Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
• ISO 7211 -5, Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 5 : 
Détermination de la masse linéique d'un fil prélevé dans un tissu.  
• ISO 3801 , Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
• ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
• ASTM D -3985-95 Standard Test Method for Oxygen Gas Transmission Rate 
Through Plastic Film and Sheeting Using a Coulometric Sensor  
• ISO 2062 , Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la force de rupture 
et de l'allongement à la rupture des f ils individuels à l'aide d'un appareil d'essai à 
vitesse constante d'allongement  
• ASTM F 1927 - 07 Standard Test Method for Determination of Oxygen Gas 
Transmission Rate, Permeability and Permeance at Controlled Relative Humidity 
Through Barrier Materials U sing a Coulometric Detector  
• ASTM F1306 - 90, Standard Test Method for Slow Rate Penetration Resistance of 
Flexible Barrier Films and Laminates  
• ASTM D882 -18, Standard Test Method for Tensile Properties of thin Plastic 
Sheeting  
• 2873, Hermetic Storage Bags -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre  (Centre d'information et de documentation) at 
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Téléphone : +25722221815 or +25 722221577  
Courrier électronique: info@bbnb -urundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org