RÈGLEMENT (UE) 2020/1085 DE LA COMMISSION 
du 23 juillet 2020 
modif iant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concer ne les limites maximales applicables aux résidus de chlor pyriphos et de chlor pyriphos- 
méthy l présents dans ou sur certains produits 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concer nant les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
d’or igine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, 
paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b), 
considérant ce qui suit: 
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlor pyriphos et de chlor pyriphos-méthyl figurent à 
l’annex e II du règlement (CE) no 396/2005. 
(2) En vertu respectivement des règlements d’exécut ion (UE) 2020/18 (2) et (UE) 2020/17 (3) de la Commission, les 
approbations des substances actives «chlorpyri phos» et «chlorpyriphos-méth yl» n’ont pas été renouvelées. 
(3) Toutes les autor isations existant es de produits phyt ophar maceutiques conte nant du chlor pyriphos et du 
chlor pyriphos-méthyl ont été retirées. Conf ormément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec 
son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de suppr imer les LMR fixées pour ces substances figurant à 
l’annex e II dudit règlement. 
(4) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapt er certaines 
limites de déter mination (LD) pour les deux substances. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques 
permettaient de fixer des LD à 0,01 mg/kg pour le chlor pyriphos et le chlor pyriphos-méth yl dans tous les produits. 
Il convient de faire figurer ces valeurs par défaut à l’annex e V, conf ormément à l’article 18, paragraphe 1, point b), 
du règlement (CE) no 396/2005. 
(5) Dans le conte xte du non-renouvellement de l’approbation du chlor pyriphos et du chlor pyriphos-méthyl, l’Autorité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a publié des déclarations sur l’évaluation de la santé 
humaine en ce qui concer ne ces substances actives (4)(5). Dans ces déclarations, elle a confir mé la neuroto xicité des 
deux substances actives pour le développement des enfants et n’a pas pu excl ure un poten tiel génot oxique dû à 
l’exposition à des résidus des deux substances présents dans les denrées alimentaires. 
(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Orga nisation 
mondiale du commerce, et leurs obser vations ont été prises en considération. 
(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. 
(1)JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. 
(2)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la 
substance active «chlorpyripho s», conf ormément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concer nant la 
mise sur le marché des produits phyt ophar maceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exéc ution (UE) no 540/2011 de la 
Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14). 
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la 
substance active «chlorpy riphos-méth yl», conf ormément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concer nant la mise sur le marché des produits phytophar maceutiques, et modifiant l’annex e du règlement d’exéc ution (UE) 
no 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 11). 
(4)«Stat ement on the avail able outcomes of the human health assessment in the context of the pesticides peer review of the active 
substance chlorpyrifos», EFSA Journal, 2019, 17(5):5809. 
(5)«Updat ed statem ent on the avail able outcomes of the human health assessment in the context of the pesticides peer review of the active 
substance chlorpyrifos-m ethyl», EFSA Journal, 2019, 17(11):5908. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.7.2020                                                                                                                                           L 239/7   (8) Il convie nt de prévoi r un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux 
États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secte ur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigenc es qui 
en découleront. 
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les annex es II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 6 août 2020. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 239/8                                                                                                                                           24.7.2020