G/TBT/N/DOM/237  
22 mai 2023 
(23-3476) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones  (Ministère des travaux publics et des 
communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones  (Ministère des t ravaux publics et des 
communications)  
Dirección General de Reglamentos y Sistemas  (Direction générale des règlements et 
systèmes)  
Calle Homero Hernández Esq . Horacio Blanco Fombona,  
Ensanche La Fe, Santo Domingo,  
Responsables de la tramitación  de las notificaciones  (Responsable du traitement des 
notifications):  
Mme Rosa Ortiz  
Téléphone : 809 565 2811 (int. 6036 et 3010  
Mobile : 829 962 9975  
Courrier s électronique s: r.ortiz@mopc.gob.do  / rosymaggiolo@hotmail.com  
et 
Mme Xiomara Almodóvar  
Téléphone : 809 565 2811 (int. 9298)  
Mobile : 809 258 1529  
Courrier s électronique s: x.almodovar@mopc.gob.do  / xiomaralmodovar@hotmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 91.100.30 Béton et produits en béton  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RT-103. REGLAMENTO 
TÉCNICO DE BLOQUES HUECOS DE HORMIGÓN  (RÈGLEMENT TECHNIQUE SUR LES 
BLOCS DE BÉTON CREUX), 15 pages, en espagnol.  G/TBT/N/DOM/237  
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  6. Teneur : Objectif et champ d'application  
Définitions  
Spécifications  
Dispositions en matière d'utilisation en travaux  
Échantillonnage et essais  
Exigences en mat ière de contrôle de la qualité  
Exigences applicables aux laboratoires d'essai  
Procédure d'évaluation de la conformité  
Critères généraux d'application  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la  sécurité nationale ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• ASTM C 426 . Método de Prueba Estándar para la Contracción por Secado Lineal de 
Unidades de Mampostería de Hormigón - ASTM International  
• ISO/ IEC 17025. E xigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais - Organisation international e de normalisation  
• ISO/ IEC 17065. É valuation de la conformité  - Exigences pour les organismes certifiant 
les produits, les procédés et les services - Organisation internationale de normalisation  
• NOR DOM 461. Bloques Huecos de Hormigón -Especificaciones G enerales  - Institut 
dominicain pour la qualité (INDOCAL)  
• NOR DOM 635. Hormigón y Agregados para el Hormigón -Terminología y Definiciones  - 
Institut dominicain pour la qualité (INDOCAL)  
• NTC 4026. Ingeniería Civil y Arquitectura . Unidades (Bloques y Ladrillos) de Concreto, 
para Mampostería Estructural - Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificación 
(ICONTEC)  
9. Date projetée pour l'adoption : Premier trimestre de 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Troisième trime stre 2024 (6  mois après 
officialisation et publication) ; 6 mois après adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.mopc.gob.do/dgrs/vista -p%C3%BAblica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/DOM/23_09735_0 0_s.pdf