G/SPS/N/COL/323/Add.2  
13 décembre  2022 
(22-9264) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Resolución No. 097977 del 27 de mayo de 2021, "Por medio de la cual se establecen los requisitos 
para la certificación de establecimientos exportadores de bovinos y bufalinos en pie y los 
destinados a sacrificio para la exportación de carne y se dictan otras disposiciones"  (Décision 
n° 097977 du 27  mai 2021 portant établissem ent des prescriptions régissant la certification des 
établissements exportateurs de bovins et de bubalins vivants et des établissements d'abattage 
exportant de la viande, et énonçant d'autres dispositions)  
Le projet de règlement notifié établit les prescriptions régissant la certification des établissements 
exportateurs de bovins et de bubalins vivants et des établissements d'abattage exportant de la 
viande, ainsi que les critères de santé, de bien -être et d'innocuité applicables dans le cadre de 
l'exportation d'animaux vivants par voie maritime . Ce texte abroge la Décision ( Resolución ) 
n° 097977 du 27  mai 2021 et tous les règlements qui y sont contraires.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_8531_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/323/Add.2  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 11 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site We b: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3,  Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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