G/TBT/N/ARG/416  
15 mars 2021 
(21-2141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piment ( Capsicum annuum  L.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC N° 06/20 "Reglamento Técnico Mercosur de Identidad y Calidad del Pimiento" 
(Derogación de la Resolución GMC N° 142/96)  (Projet de Décision GMC n°  06/20 : 
"Règlement technique Mercosur relatif à l'identité et à la qualité des piments" (abrogation 
de la Décision GMC n° 142/96)), 10  pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision n otifié définit les caractéristiques d'identité et de qualité 
que doivent présenter les piments in natura  après conditionnement et emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommate ur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXIV SGT Nº 3/P . R ES. Nº 06/20: 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/06 -20.pdf  
Resolución GMC N° 142/96 Identidad y calidad del pimento : 
http://www. puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_142 -96.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  G/TBT/N/ARG/416  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg20.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/ TBT/ARG/21_1960_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_1960_00_x.pdf