G/TBT/N/OMN/420  
5 novembre  2020 
(20-7843) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce, Industry, & Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Standards & Measu rements (Direction générale des normes et 
des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de comptage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Standard for 
Metering Systems  (Norme technique sur les systèmes de comptage), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme technique notifiée s'applique à tous les équipements de comptage 
appartenant aux utilisateurs du réseau et/ou aux opérateurs du réseau, utilisés pour 
fournir un raccordement à l'électricité pour les installations des utilisateurs du réseau et 
pour le règle ment financier de l'électricité transférée . Le cas échéant, la norme 
s'appliquera aussi au transfert de l'énergie électrique générée par les utilisateurs du 
réseau et fournie au réseau des opérateurs du réseau . Elle s'applique également à tous 
les raccorde ments effectués aux réseaux appartenant ou étant exploités par des 
opérateurs de réseau agréés du Sultanat d'Oman.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technique notifiée vise à établir des exig ences applicables aux 
équipements de comptage devant être installés à tous les raccordements entre les 
réseaux de toutes les entreprises de distribution agréées et tous les utilisateurs du réseau.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/OMN/420  
- 2 - 
  1. CEI 62052 -11. Équipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage;  
2. CEI 62053  -21. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Exigences 
particulière - Partie 21 : Compteurs statiques  d'énergie active (classes 1 et 2);  
3. CEI 62053  -23. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Exigences 
particulière - Partie 23 : Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3);  
4. CEI 62052 -31. Équipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 31 : Exigences de sécurité 
applicables aux produits et essais;  
5. CEI 61869 -1. Transformateurs de mesure - Partie 1 : Exigences générales  
6. CEI 61869 -2. Transformateurs de mesure - Partie 2 : Exigences supplémentaires 
concernant les transformateurs de courant;  
7. CEI 61869 -3. Transformateurs de mesure - Partie 3 : Exigences supplémentaires 
concernant les transformateurs inductifs de tension  
8. CEI 61869 -4:. Transf ormateurs de mesure - Partie 4:  Exigences 
supplémentaires concernant les transformateurs combinés;  
9. CEI 61869 -5:. Transformateurs de mesure - Partie 5:  Exigences 
supplémentaires concernant les transformateurs -condensateurs de tension  
10. CEI 62055 -31. Equipements de comptage de l'électricité - Systèmes à paiement 
- Partie 31 : Exigences particulières - Compteurs statiques à paiement d'énergie 
active (classes 1 et 2)  
Ces normes sont disponibles à la vente, s'adresser au courrier électronique suivant:  
Courr ier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_6531_00_e.pdf