RÈGLEMENT (UE) 2022/2388 DE LA COMMISSION 
du 7 décembre 2022
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en subst ances 
perf luoroalkylées dans certain es denrées alimentaires 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2)fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires.
(2) L’acide perf luorooctanesulf onique (PFOS), l’acide perf luorooctanoïque (PFO A), l’acide perf luorononanoïque (PFNA) 
et l’acide perf luorohexanesulf onique (PFHxS) sont des substances perf luoroalkylées qui sont ou ont été utilisées 
dans de nombreuses applications industr ielles et commerciales. Leur utilisation fréquent e, conjuguée à leur 
persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination général isée de l’env ironnement. La contamination 
des denrées alimentaires par les substances perf luoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de 
celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante 
d’exposition à ces substances, mais il est probable que l’utilisation de matér iaux ayant été en contact avec des 
denrées alimentaires contenant des substances perf luoroalkylées contr ibue aussi à l’exposition humaine à ces 
substances.
(3) Le 9 juillet 2020 , l’Autorité européenne de sécur ité des aliments a adopt é un avis sur les risques pour la santé 
humaine liés à la présence de substances perf luoroalkylées dans les denrées alimentaires (3). Elle y a conclu que les 
substances PFOS, PFO A, PFNA et PFHxS peuvent avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables 
sur le cholest érol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le poids à la naissance. Elle identif ie les effets 
sur le système immunitaire comme les effets les plus critiques et a établi à leur égard une dose hebdomadaire 
tolérable (DHT) de 4,4 ng/kg de poids corporel pour la somme des substances PFOS, PFO A, PFNA et PFHxS, dose 
qui protège aussi des autres effets de ces substances. Elle a conclu dans son avis que pour une partie de la 
population européenne, l’exposition à ces substances dépassait la DHT , ce qui est préoccupant.
(4) Il convie nt donc de fixer des teneurs maximales pour ces substances dans les denrées alimentaires de façon à garantir 
un niveau élevé de protect ion de la santé humaine.
(5) Il y a lieu de prévoi r un délai raisonnable pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapt er aux 
teneurs maximales énoncées dans le présent règlement.
(6) Étant donné que certaines denrées alimentaires concer nées par le présent règlement ont une longue durée de 
conser vation, les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du 
présent règlement devraient être autor isées à rester sur le march é.
(7) Il convient donc de modifi er en conséquence le règlement (CE) no 1881/2006.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(3)Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONT AM), «Scientific opinion on the risk to human health relate d to 
the presence of perf luoroalkyl substances in food», EFSA Journal (2020), 18(9):6223, https://efsa.onlinelibrar y.wiley .com/doi/full/ 
10.2903/j.efsa.2020,6223FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 316/38 8.12.2022  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées dans l’annex e qui sont légalement mises sur le marc hé avant le 1er janvier 2023 peuvent 
rester sur le marc hé jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janv ier 2023 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.12.2022 L 316/39  ANNEXE 
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, la section suivante est ajout ée:
«Section 10: Substances perfluoroalkylées
Denrées alimentaires (1)Teneurs maximales μg/kg de poids à l’état frais
PFOS * PFO A* PFNA * PFHxS *Somme de PFOS, 
PFO A, PFNA et 
PFHxS ***
10.1 Œufs 1,0 0,30 0,70 0,30 1,7
10.2 Produits de la pêche (26) et mollusques 
bivalves (26)
10.2.1 Chair de poisson (24) (25)
10.2.1.1 Chair musculaire de poisson, à l’exclusi on 
des espèces énumérées aux points 10.2.1.2 
et 10.2.1.3.
Chair musculaire des poissons énumérés 
aux points 10.2.1.2 et 10.2.1.3 s’ils sont 
destinés à la fabr ication d’aliments pour 
nour rissons et enfants en bas âge.2,0 0,20 0,50 0,20 2,0
10.2.1.2 Chair musculaire des poissons énumérés 
ci-après, s’ils ne sont pas destinés à la 
fabrication d’aliments pour nour rissons et 
enfants en bas âge:
Bar (Dicentr archus species)
Bonite (Sarda species)
Broche t (Esox species)
Chinc hard (Trachur us trachur us)
Corégone blanc (Coregonus albula et 
Coreg onus vandesius )
Flet (Platichthys flesus)
Hareng de la Baltique (Clupea haren gus 
membr as)
Lam proie mar ine (Petromyzon marinus)
Lott e (Lota lota)
Loup (Anarhichas species)
Mulet cabot (Mugil cephalus)
Palomette (Orcynopsis species)
Phosich thys argen teus
Plie et autres poissons plats (Pleuronectes 
species, Glyptocephalus cynoglossus et 
Lepidopsetta species)
Poisson-c hat (Silur us et Pangasius species)
Sardine (Sardina species)
Saumon et truite sauvag es (Salmo et 
Oncorhynchus species, sauv ages)
Sprat (Sprattus sprattus)
Tanche (Tinca tinca)7,0 1,0 2,5 0,20 8,0FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 316/40 8.12.2022  10.2.1.3 Chair musculaire des poissons énumérés 
ci-après, s’ils ne sont pas destinés à la 
fabrication d’aliments pour nour rissons et 
enfants en bas âge:
Anchois (Eng raulis species)
Anguille (Anguilla species)
Barbeau (Barbus barbus)
Brème (Abramis species)
Corégone (Coregon us species)
Éperlan (Osmer us species)
Gardon (Rutilus rutilus)
Omble (Salvelinus species)
Perche (Perca fluviatilis)
Sandre (Sander species)35 8,0 8,0 1,5 45
10.2.2 Crustacés (26) (47) et mollusques bivalves (26).
Dans le cas des crustacés, la teneur maximale 
s’applique à la chair musculaire des 
appendices et de l’abdomen (44); dans le cas 
des crabes et crustacés de type crabe 
(Brachyur a et Anomur a), à la chair musculaire 
des appendices.3,0 0,70 1,0 1,5 5,0
10.3 Viandes et abats comestibles (6)
10.3.1 Viandes de bovin, de porc et de volaille 0,30 0,80 0,20 0,20 1,3
10.3.2 Viandes de mouton 1,0 0,20 0,20 0,20 1,6
10.3.3 Abats de bovin, de mouton, de porc et de 
volai lle6,0 0,70 0,40 0,50 8,0
10.3.4 Viandes de gibier , à l’exclusion des viandes 
d’ours5,0 3,5 1,5 0,60 9,0
10.3.5 Abats de gibier , à l’exclusi on des abats d’ours 50 25 45 3,0 50
* La teneur maximale s’applique à la somme des stéréo -isomères linéaires et ramifiés, qu’ils soient ou non séparés par chromat ographie.
** Pour la somme de PFOS, PFO A, PFNA et PFHxS, la limite inférieu re est calculée en partant de l’hypothèse que toutes les valeurs 
inférieu res à la limit e de quantification sont nulles.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.12.2022 L 316/41