G/TBT/N/USA/2033  
15 août 2023 
(23-5526) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [2064]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières à usage domestique ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Brûleurs et chaudières en général ( ICS 27.060.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Boilers (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les cha udières à usage domestique), 
90 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par webinaire le 1 2 septembre  2023 - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée , prescrit des normes d'économie 
d'énergie pour divers biens de consommation et p our certains équipements commerciaux 
et industriels, notamment les chaudières à usage domestique . L'EPCA dispose aussi que 
le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les chaudières à usage domestique et annonce la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des  analyses et résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mardi 1 2 septembre  2023 de 
13 heures à 16  heures  (heure de l'Est ). Voir la section  VII - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au webinaire, G/TBT/N/USA/2033  
- 2 - 
  les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au webinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité . 
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 55128, 1 4 août 2023; Titre 10 Code des r èglements fédéraux 
(CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/html/2023 -16476.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/pdf/2023 -16476.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annon ce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0036. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0036/document  et permet 
d'accéder aux do cuments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties pren antes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 3 octobre  2023 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l 'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Voir aussi:  
G/TBT/N/USA/1706 et ses addenda  – "Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; révision précoce de 
l'évaluation ; chaudières", portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-
2019-BT-STD-0036. 
G/TBT/N/USA/973/Rev.1/ Add.1  – "Programme d'économie d'énergie:  Procédure d'essai 
applicable aux chaudières à usage domestique ". Règle finale portant le numéro de dossier 
(docket ) EERE-2019-BT-TP-0037. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 octobre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11741_00_e.pdf