JOB/AG/155  
9 mai 2019 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR JOHN RONALD DEEP FORD AU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
1ER MAI 2019  
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'objectif de la réunion d'aujourd'hui est d 'examiner l e processus  à suivre  au moins jusqu'à la 
pause estivale, en tenant compte des vues des Membres et en faisant fond sur notre évaluation 
collective de l'état d'avancement global  des négociations et du processus de s groupes de travail.  
1.2.  Afin d'aider les délégations à se préparer pour cette  réunion, j'ai exposé mes conclusions 
préliminaires dans le courriel d'invitation envoyé le 1 2 avril 2019. 
1.3.  En vue des discussions que nous tiendrons aujourd'hui, je  commencerai mon rapport en vous 
faisant part de manière plus complète de  mes vues sur la voie à suivre, d'après  mon évaluation de 
la situation actuelle  et compte tenu  des travaux entrepris depuis janvier  2019. 
1.4.  Mes vues ont été déterminées par les principales conclusions de s conversations que j'ai eues 
avec les Membres et les c oordonnateurs de groupe, en particulier au cours des 21 consultations que 
j'ai tenues avec eux la dernière semaine de mars et au début d u mois d 'avril.  
2  PROCESSUS JUSQU'À LA FIN DE JUILLET  
2.1.  Comme je l'ai indiqué dans mon invitation, j'ai l'intention de propo ser un processus à trois 
volets pour nos travaux  jusqu'à la fin de juillet ; ces trois volets serai ent les suivants : 
i) poursuite du processus de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sur une base 
mensuelle;  
ii) prolongation du processus de s groupes  de travail, avec quelques ajustements visant à 
répondre aux observations formulées par les délégations ; et 
iii) poursuite des consultations actuellement menées par le  Président avec les délégations sous 
diverses formes.  
 
2.2.  J'aborderai en premier lieu  la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Cette dernière  
est et restera la principale instance pour la réalisation de  nos travaux  et offre un cadre pour la 
présentation de  rapports  sur les travaux menés  au titre des autres volets , l'examen et l'approbation 
des résultats obtenus ailleurs , la présentation de nouvelles communications à l'ensemble des 
Membres et la détermination, d'un commun accord, de  l'orientation future des travaux.  
2.3.  Les dates provisoires des prochaines réunions de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture jusqu'à la fin de juillet sont les 28  et 29 mai, les 20 et 2 1 juin et les 15 et 1 6 juillet . 
2.4.  Passons maintenant au  processus de s groupes de travail . 
2.5.  Les travaux menés par les groupes de travail depuis janvier sont guidés par les principes 
ci-après, qui sont énoncés dans ma communication du 1 7 janvier  2019: 1) renforcer la confiance JOB/AG/155  
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  par une interaction accrue et des discussions constructives , 2) se concentrer  sur le s questions de  
fond en approfondissant les discussions sur les questions pertinentes et en accélérant le rythme des 
travaux et 3) exprimer et examiner des réflexions et des idées pouvant conduire à une  plus grande 
convergence de vues parmi  les Membres.  
2.6.  Selon moi,  le processus de s groupes de travail est généralement vu d'un œil favorable  par les 
délégations et a jusqu'ici atteint s on objectif fondamenta l, à savoir  permettre des  échanges plus 
informels et plus sincères entre les délégations s ur les différentes  questions posées par les 
coordonnateurs.  
2.7.  Comme il est indiqué dans les rapports présentés par les coordonnateurs depuis février , et 
comme cela a été rappelé hier, certains groupes de travail ont commencé à approfondir les 
discussion s point par point , ce qui permet de mieux comprendre les  préoccupations et les difficultés , 
et ont, dans certains cas, émis de nouvelles idées pour examen par  les Membres.  
2.8.  Toutefois, les négociations sur l'agriculture restent difficiles en ce qui concerne tant le processus 
que les résultats possibles.  
2.9.  S'agissant tout d'abord  du processus, plusieurs délégations ont mentionné en particulier le fait 
que la fréquence élevée des  réunions pourrait devenir contraignante, en particulier pour les petites 
délégations . Cela pourrait entraîner des chevauchements avec d'autres réunions et aboutir à un 
manque d'engagement réel sur le fond à cause  d'une préparation insuffisante, faute de temps . 
2.10.   Ensuite , certaines délégations ont aussi estimé que la phase consacrée aux questio ns ne 
devrait pas durer trop longtemps et qu'il serait préférable de passer à une phase plus ciblée et 
davantage  axée sur les négociations, fondée  sur les  communications, les idées et les propositions 
des Membres, en vue de permettre  une plus grande conver gence de vues parmi les  Membres.  
2.11.   Enfin, la question de savoir ce que devrait être la teneur du  résultat final du processus de s 
groupes de travail et la forme qu'il devrait prendre  a aussi été soulevée . 
2.12.   Ayant pris bonne note de toutes ces observations, je s uggère d'ajuster le processus de s 
groupes de travail comme suit.  
2.13.   S'agissant de la première observation concernant l a fréquence des  réunions et les 
chevauchements, nous étions  tous conscients du risque de chevauchement lié à la multiplication  des 
réunions . C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'introduire  progressivement ce processus 
au cours de l'année . La réalité est que le nombre de réunions à l'OMC ne va pas diminuer dans les 
mois à venir, loin de là ; nous devons donc absolument traiter cette question.  
2.14.   Je suggère donc, sur la base  de mes consultations avec les coordonnateurs, que nous 
respections les lignes directrices suivantes lors de la programmation des réunions futures des 
groupes de travail:  
• premièrement , prévoir un délai plus long afin que  les délégations aient suffisamment 
de temps pour se préparer avant  chaque réunion d e groupe de travail , de sorte  que 
chaque discussion soit aussi productive que possible ; 
• deuxièmement,  continuer à faire tout ce qui est possible , avec l'aide du Secrétariat , 
pour éviter les chevauchements avec d'autres réunions ; 
• troisièmement, convoquer des réunions uniquement lorsqu'il existe  des raisons , des 
éléments de fond et une demande qui justifient de le  faire; 
• quatrièmement, essayer  autant que possible  d'établir une chronologie des  réunions, 
c'est-à-dire de faire coïncider les réunions portant  sur deux sujets différents l a même 
demi-journée. 
2.15.   Ainsi, les groupes de travail se réuniront lorsque cela sera nécessaire et  tiendront  peut-être 
des réunions moins fréquentes , selon une meilleure chronologie . JOB/AG/155  
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  2.16.   En ce qui concerne  la deuxième observation formulée par les délégations, selon laquelle il 
conviendrait de passer à une phase plus ciblée et davantage  axée sur les négociations, je partage  
entièrement  l'avis selon lequel il est maintenant temps d e passer  progressivement à une phase de 
ce type , mais ce changement doit être induit  par les propositions, communications , idées et solutions 
présentées par les Membres . Cette suggestion est en totale adéquation avec les  travaux 
préparatoires relatifs au processus que j'envisage pour après juillet, que je présenterai  bientôt . 
2.17.   J'encourage donc vivement les Membres à préparer et présenter  ces contributions dès que 
possible pour alimenter le  processus . Ces contributions peuvent prendre diverses formes ; il peut 
s'agir d'in terventions orales, d 'exposés, de propositions formelles ou de propositions informelles à 
examiner par les Membres avant la présentation de communications formelles ou la mise à jour de 
communications antérieures  – celles -ci peuvent être examinées de manière informelle dans le cadre 
de consultations entre les délégati ons, de discussions de groupe , des groupes  de travail ou de  la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . 
2.18.   Elles pourrai ent aussi prendre la forme de discussions de type "études de cas" au sein des  
groupes de travail sur des éléments de résultats possibles suggérés par les Membres ou , encore  
mieux , par des groupes de Membres ayant des points de vue différents.  
2.19.   L'objectif serait d 'amener les  Membres à élaborer  des propositions  sur les divers éléments 
qui, selon eux, pourraient contribuer  à aplanir les  divergences et à répondre aux préoccupations et 
aux difficultés identifiées au cours des derniers mois, y compris jusqu'à hier.  
2.20.   À cet égard, j'ai le plaisir de vous informer qu e plusieurs délégations ont indiqué hier  qu'elles 
travaillaient à l'élaboration  de nouvelles contributions possibles, ainsi qu' à la mise à jour et à la 
modification de propositions antérieures . Je considère que l'exposé présenté hier par la Fédération 
de Russie sur l'accès aux marchés va dans ce sens.  
2.21.   Je reconnais tout à fait que, comme l'ont fait observer certaines délégations, en particulier  les 
coordonnateurs de groupe, l'élaboration de nouvell es communications pourrait prendre un certain 
temps ; c'est pourquoi je vous invite à dialoguer dès que possible les uns avec les autres à cette fin . 
2.22.   Enfin, je pense que le résultat principal du processus des groupes de travail devrait consister , 
comme cela  a été dit précédemment, en l'apport de nouvelles contributions  par les Membres pour 
alimenter le processus de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
2.23.   Nous espérons voir augmenter le nombre d'exposés  en mai et juin et je travailler ai avec les  
Membres et les coordonnateurs pour parvenir à  ce résultat . J'espère que nous aurons , à la réunion 
de juillet, un rapport écrit résumant les travaux entrepris depuis janvier  2019 et, surtout, des signes 
clairs indiquant que les  travaux menés dans le cadre du processus des groupes de travail pourraient 
conduire à une convergence de vues positive et significative.  
2.24.   J'apprécierais en particulier de recevoir des indications de votre part  sur les éléments relatifs 
à cet aspect du processus.  
2.25.   J'ai pris un certain t emps pour décrire la voie à suivre proposée  pour le processus des groupes 
de travail, mais je pense que c ela était nécessaire compte tenu de l'importance que j'attache à cette 
approche et de la mesure dans laquelle elle pourrait contribuer à  faire avancer les négociations.  
2.26.   Passons maintenant au troisième volet du processus que je propose de suivre  jusqu' en juillet.  
2.27.   Ce volet n'est pas nouveau . Je mène  des consultations sous différentes  formes depuis que j'ai 
été nommé Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agri culture et j'ai l'intention de 
continuer à le faire , non pas périodiquement mais continuellement , sur la base de ce qui ressort de 
mes différentes consultations, de ce que disent les groupes de travail et de ce que j'entends à la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
2.28.   Jusqu'à présent, ce volet  s'est avéré être un complément utile aux autres volets et, comme 
l'ont souligné certaines délégations lors de mes consultations, ces différentes formes  peuvent aider 
le Président à évaluer de manière infor melle les possibilités et les probabilités.  JOB/AG/155  
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  2.29.   Je compte  intensifier ces consultations et faire rapport à leur sujet au cours des réunions de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Je continuerai à suivre  les principes d'inclusion 
et de transparence.  
2.30.   Dans cet esprit, ma porte reste ouverte à toutes les délégations et je suis prêt à accepter les 
invitations des Membres à participer à diverses réunions.  
3  PERSPECTIVE APRÈS JUILLET  
3.1.  Permettez -moi maintenant d'ét ablir un lien entre ce programme , qui concerne  la période allant 
de mai à juillet , et mes attentes pour la période allant de juillet  2019 à la douzième Conférence 
ministérielle.  
3.2.  Comme je l'ai indiqué hier, ce processus dans son ensemble pourrait  selon moi , d'après les 
discussions que j'ai eues jusqu'ici, aboutir à trois résultats:  
• un résultat en matière de transparence;  
• un résultat graduel ; 
• un résultat plus large, plus intégré et plus équilibré.  
3.3.  J'aborderai  brièvement chacun de ces éléments.  
3.4.  La transparence  et le suivi des engagements suscitent actuellement un intérêt croissant à l'OMC 
et cela ne se limite en aucun cas à l'agriculture.  
3.5.  Dans le cas de l'agriculture, la transparence est examiné e non seulement dans le cadre des 
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture, mais aussi au sein de  certains groupes de travail . À 
presque toutes les  séance s d'hier sur chacun des sujets traités , il a été fait référence à la 
transparence et des appels à la transparence ont été lancés . Le seul exposé présenté hier portait 
sur la transparence des droits appliqués.  
3.6.  Certaines  délégations ont suggéré qu' à ce stade, un résultat sur la transparence pourrait être 
le résultat le plus réaliste en vue de  la douzième Conférence ministérielle . Toutefois, de nombreuses 
délégations ont estimé qu'un résultat sur la transparence uniquement serait loin de répondre à leurs 
attentes . 
3.7.  L'accroissement  de la transparence peut contribuer de manière significative à améliorer  la 
connaissance et la compréhension de s questions traitées  et surtout à renforcer la confiance , ce qui 
peut conduire à des négociations plus fructueuses.  
3.8.  D'autres  délégations ont estimé que de nouvelle s discipline s sur la transparence pourrai ent 
constituer une contrainte  supplémentaire, en par ticulier pour les pays en développement Membres, 
et surtout  pour les plus petits  d'entre eux . Une délégation a aussi fait observer que certains des 
éléments contenus dans les propositions sur la transparence, y compris l'imposition de sanctions, 
n'étaient pas utiles . Il a également été noté que le traitement spécial et différencié devrait aussi 
s'appliquer aux prescriptions en matière de transparence.  
3.9.  Ainsi, un résultat en matière de transparence doit aussi être négocié et ne s'obtiendra pas sans 
travail.  
3.10.   Deuxièmement , un résultat graduel  serait un résultat  de portée  limité e couvrant seulement 
certains sujets déterminés . Plusieurs domaines seront inévitablement concernés, à savoir  le coton, 
la détention de stocks publics, certains aspects  du règlement des différends et  peut-être un aspect 
ou deux de l'accès aux marchés . 
3.11.   Un résultat plus large , plus intégré  et plus équilibré serait un ensemble de résultats couvrant  
divers sujets  qui viserait à progresser  au titre de  chacun de s trois piliers . Il s'agirait là du  troisième 
type de résultat.  
3.12.   Je reconnais tout à fait qu'un tel programme peut sembler ambitieux . JOB/AG/155  
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  3.13.   Certaines  délégations ont en effet souligné , au cours de mes consultations , que les positions 
des Membres sur les questions de fond n'avaient pas changé depuis l a onzième Conférence 
ministérielle et que leurs attentes quant à  un résultat concret dans le domaine de  l'agriculture à la 
douzième Conférence ministérielle étaient donc faibles . Beaucoup  ont aussi fait ob server que le 
contexte actuel  des négociations  en général , y compris le débat sur le traitement spécial et 
différencié, ne permettait pas d'avancer . 
3.14.   Je suis pleinement conscient de ces obstacles , tant dans le domaine de l'agri culture que dans 
les autres domaines . C'est précisément parce que j 'en suis pleinement conscient que je suis 
convaincu que nous devrions " appuyer prudemment sur  l'accélérateur" et essa yer de sortir de 
certaines impasses afin d'avancer en vue de parvenir à un résultat  en temps opportun . 
3.15.   La première conclusion que j'ai tirée de mes consultations initiales et que j'ai évoquée à notre 
première réunion informelle de la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture tenue il y a près 
d'un an, en mai 2018, était que nous devrions utiliser différemment le temps  dont nous disposons  
et commencer à dialoguer le plus tôt possible . Je suis encore plus convaincu que cette conclusion 
reste valable.  
3.16.   Plusieurs délégations ont appuyé ce point de vue et ont suggéré que certaines  réunions 
ministérielles prévues  au deuxième  semestre de 2019 pourraient être considérées comme des 
"étapes" pour dynamiser le processus de négociation en vue d e parvenir à  un résultat.  
3.17.   Tirer parti de ces moments  galvanisants  pour travailler en vue de parvenir à des résultats  
rapides possibles contr ibuerait à créer un cercle vertueux favorisant la confiance , ce qui nous aiderait 
à obtenir  un ensemble de résultats intégré à la douzième Conférence ministérielle.  
3.18.   Permettez -moi toutefois de souligner une chose très importante, à savoir que les accords 
conclus dans des cadres ministériels " non universels" devraient être préalablement préparés et 
ultérieurement approuvés par l'ensemble des Membres à Genève . 
3.19.   Sur le fond, et pour rappeler  ce qui a été dit hier et à plusieurs reprises auparavant, le soutien 
interne, la détention de stocks publics et le coton  ont été  les questions prioritaires les plus 
fréquemment mentionnées dans le cadre de mes consultations . De nombreuses délégations 
considéraient que le domaine d e l'accès  aux marchés posait de grosses difficultés  en raison de la 
complexité des questions visées par les négociation s. Elles étaient de l'avis  qu'il serait extrêmement 
difficile de réaliser  des progrès concrets  à court terme dans ce domaine . Certaines ont cité l a 
simplification des tarifs, les crêtes tarifaires, la progressivité des tarifs, l'administration des 
contingents tarifaires et la SGS comme étant des questions sur lesquelles on pourrait se concentrer 
en priorité , tandis  que, comme vous  l'avez entendu hier, d'autres ont mis en garde contre la tentation 
d'une approche sélective.  
3.20.   Plusieurs délégations  ont estimé qu'un résultat sur les restrictions à l'exportation constituerait 
un élément livrable potentiel crédible et certain es ont dit que  la question de la  concurrence  à 
l'exportation était un "chantier inachevé " et qu'il fallait continuer d e l'examiner . 
3.21.   La question des liens  entre les questions , tant dans le domaine de l'agriculture que dans les 
autres domaines, a été soulevée par plusieurs délégations au sujet des  résultats graduels  possibles 
et de l'équilibre au sein d' un ensemble de résultats intégré  possible . Si certaines délégations ont mis 
en garde contre les liens injustifiés, d'autres considéraient que ceu x-ci étaient inévitables.  
3.22.   Certaines  délégations ont estimé qu'il fallait donner la priorité aux questions couvertes  par les 
mandats ministériels antérieurs dans le cadre de l'OMC en vue de parvenir à des  résultats graduels  
possibles . 
3.23.   Tout en reconnaissant qu'un résultat sur le soutien interne pour le coton aurait dû être obtenu 
il y a longtemps , certaines délégations ont remis en cause la possibilité d'obtenir  un résultat graduel  
sur cette question dans le contexte actuel en l'absence d'un résultat plus lar ge sur le soutien interne.  
3.24.   De nombreuses délégations ont aussi estimé qu'il serait peut -être possible d'obtenir un 
résultat graduel concernant les restrictions à l'exportation, et plus spécifiquement une décision sur 
la non-imposition de telles restriction s pour les produits  alimentaires achetés à des fins humanitaires JOB/AG/155  
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  non commerciales par le Programme alimentaire mondial . Toutefois, il reste manifestement 
beaucoup à faire si nous voulons parvenir à un consensus sur ce tte question . 
3.25.   Certaines  délégations ont également estimé qu'un résultat pourrait aussi inclure un accord 
sur une voie à suivre bien définie  en vue de la treizième Conférence ministérielle . 
3.26.   Ces différentes options doivent être examinées sérieusement au cours des trois prochains 
mois. 
3.27.   Enfin, j'aimerais conclure par quelques mots sur mes attentes pour la fin de juillet . Je pense 
que la période à venir peut être  cruciale pour l'avancement de nos travaux  si nous voulons avoir une 
chance , après la pause estivale, de parvenir à  l'un que lconque des résultats que je viens de décrire.  
3.28.   En clair , j'aimerais  avoir un compte rendu  des éléments possibles et options connexes sur 
lesquels les délégations pourront  réfléchir pendant la pause estivale . La forme et le niveau de détail 
de ce compte ren du seront directement déterminés par les  contributions des Membres aux 
discussions en cours , qui se poursuivront  en mai et juin , et devrai ent être définis plus clairement à 
l'approche du mois de juillet.  
3.29.   L'objectif pour la période à venir est que les Membr es réfléchissent plus sérieusement  aux 
éléments possibles , qu'ils présentent des contributions écrites actualisées  ou révisées et qu'ils soient 
prêts à s'engager  dans un vaste  processus axé sur l'obtention de résultats après la pause estivale . 
L'intention n'est absolument pas de préjuger du résultat  ou même de la forme de l'ensemble de 
résultats, mais seulement d'essayer d'intensifier les délibérations qui auront lieu après juillet et de 
leur donner une orientation plus claire.  
3.30.   Je vous remercie d e m'avoir permis d'exposer de façon détaillée ma vision du processus et de 
la voie à suivre pour obtenir des résultats sur la base de ce que vous avez exprimé . Ainsi s'achève 
ma déclaration liminaire.  
 
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