WT/DSB/W/712  
25 janvier  2023 
(23-0597) Page: 1/3 
Organe de règlement des différends  
27 janvier 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.235)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.210)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.173)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD .57) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.49)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPOR T DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.44 -WT/DS478/22/ADD.44)  
G. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT LES OLIVES MÛRES 
EN PROVENANCE D'ESPAGNE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS577/13)  
H. UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGAR DE VISANT CERTAINS PRODUITS 
SIDÉRURGIQUES: RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS595/14)  
2.  COLOMBIE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES FRITES CONGELÉES EN PROVENANCE 
D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE ET DES PAYS -BAS (DS591)  
A. INTENTIONS DE LA COLOMBIE CONCERNANT L A MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS DES ARBITRES  
3.  CHINE – MESURES CONCERNANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS610/8)  
4.  CHINE – MOYENS DE FAIRE RESPECTE R LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS611/5)  WT/DSB/W/712  
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  5.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS544/R, WT/DS544/R/ADD.1 ET 
WT/DS544/R/SUPPL.1)   
6.  DÉCLARATION DE LA CHINE CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL 
"ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN ALUMINIUM 
(DS544)  
7.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS552/R, WT/DS552/R/ADD.1 ET 
WT/DS552/R/SUPPL.1)  
8.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS556/R, WT/DS556/R/ADD.1 ET 
WT/DS556/R/SUPPL.1)  
9.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS564/R, WT/DS564/R/ADD.1 ET 
WT/DS564/R/SUPPL.1)  
10.  DÉCLARATION DE LA TÜRKİYE CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL 
"ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES P RODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM" (DS564)  
11.  ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS597/R ET WT/DS597/R/ADD.1)  
12.  DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE 
SPÉCIAL "ÉTATS -UNIS – PRESCRI PTIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE  " 
(DS597)  
13.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BR ÉSIL; LE BURKINA FASO; 
LE BURUNDI; CABO  VERDE; LE CAMBODGE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA 
CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; 
LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT  
PLURINATIONA L DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE 
GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; 
HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE 
KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU N ORD; MADAGASCAR; LA 
MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; 
LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LA  NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE 
NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; 
LE PA RAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE 
DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA 
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA;  SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE -LUCIE; 
LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; 
LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TÜRKİYE ; L'UKRAINE; L'U NION WT/DSB/W/712  
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  EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE 
(WT/DSB/W/609/REV.23).  
AUTRES QUESTIONS  
 
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