G/TBT/N/ECU/477  
20 novembre  2019 
(19-7899) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterio r, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons 
ultraviolets ou infrarouges (SH 85392)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto del Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 272  "Focos Incandescentes"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 272  "Lampes à incandescence"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exige nces auxquelles 
doivent satisfaire les lampes à incandescence avant commercialisation . Il s'applique aux 
produits d'origine nationale ou importés et vise à protéger la sécurité des personnes et 
l'environnement, et également à prévenir les pratiques de natu re à induire les 
consommateurs en erreur.  G/TBT/N/ECU/477  
- 2 - 
  Ce règlement technique s'applique aux produits ci -après:  
Lampes à incandescence à filament de wolfram, à douilles à pas de vis, pour l'éclairage 
général, d'une puissance nominale entre 4 W et 1500 W, et d'une tension nominale 
jusqu'à 250 V.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• Lampes à usage automobile.  
• Lampes à halogène à filament de tungstène, comprises dans le règlement 
technique RTE I NEN 069 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO/ CEI 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
2. Norme ISO/ CEI 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseu r. Partie 1 : Exigences générales.  
3. Norme ISO/ CEI 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
4. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles  d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
5. Norme IEC 60064 :1993+AMD1:2000+AMD2:2002+AMD3:2005, Lampes à 
filament de tun gstène pour usage domestique et éclairage général similaire - 
Prescriptions de performances.  
6. Norme IEC 60432 -1:1999+AMD1:2005+AMD2:2011, Lampes à incandescence - 
Prescriptions de sécurité - Partie 1 : Lampes à filament de tungstène pour usage 
domestique et éclairage général similaire.  
7. Norma NTE I NEN 329  (3R):2013, Lámparas incandescentes de filamento de 
tungsteno para alumbrado general . Requisitos e inspección.  
8. Directive 98/11/CE de la Commission du 2 7 janvier 1 998 portant modalités 
d'applicati on de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication 
de la consommation d'énergie des lampes domestiques.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/477  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6568_00_s.pdf