G/SPS/N/MAC/25  
6 mai 2020 
(20-3447) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Municipal Affairs Bureau  - IAM (Bureau des affaires 
municipales), The Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulamento Administrativo n.º 11/2020 Limites máximos de 
resíduos de pesticidas em géneros alimentícios (Règlement administratif n° 11/2020 . 
Limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires) . Langue(s) : 
chinois et portugais.  
Nombre de pages : 137 
https://images.io.gov.mo/bo/i/2020/17/rega -11-2020.pdf  
6. Teneur : Le Règlement administratif n° 11/2020 (Limites maximales de résidus de 
pesticides dan s les produits alimentaires) est une norme en matière de sécurité sanitaire 
des aliments qui réglemente les niveaux de résidus de pesticides dans les produits 
alimentaires et agricoles.  
Ce texte établit les limites maximales de résidus de pesticides, y com pris celles relatives 
aux résidus d'origine étrangère, présents dans les denrées alimentaires ainsi que la liste 
des pesticides auxquelles ces limites ne s'appliquent pas, comme indiqué dans les 
annexes du règlement . Dans le règlement notifié, on entend pa r "pesticide" toute 
substance destinée à prévenir, détruire, attirer, repousser ou combattre tout organisme 
nuisible pendant la production, le stockage, le transport, la distribution et la préparation 
d'aliments ou pouvant être appliquée aux animaux pour l es débarrasser d'ectoparasites . 
Ce terme englobe les substances utilisées comme régulateurs de la croissance végétale, 
défoliants, exsiccateurs, agents d'ébourgeonnement ou inhibiteurs de germination, ainsi 
que les substances appliquées aux cultures avant ou après la récolte pour protéger le 
produit contre toute détérioration pendant l'entreposage et le transport . Le terme exclut 
normalement les engrais, les éléments nutritifs destinés aux plantes et aux animaux, les 
additifs alimentaires et les médicaments vétérinaires.  
Conformément au règlement administratif, les limites maximales de résidus et les limites 
maximales de résidus d'origine étrangère doivent satisfaire aux normes indiquées dans 
les annexes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocui té des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/MAC/25  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasite s. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex et limites maximales pour les résidus 
d'origine étrangère (LMRE)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour l es animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer,  chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 avril 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 avril 2 020. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 avril 2 020. 
[ ] Mesure  de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Municipal Affairs Bureau, Macao, Chin a 
Téléphone : +(853) 8296 9929  
Fax: +(853) 8296 9935  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Municipal Affairs Bureau, Macao, Chin a 
Téléphone : +(853) 8296 9929  
Fax: +(853) 8296 9935  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo