RESTRICTED  
  
WT/L/1094  
28 septembre  2020 
(20-5969) Page: 1/20 
Conseil général  
13-14 octobre  2020  Original:  anglais  
 
  
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT  
SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES  
PENSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019  
On trouvera ci -après le rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour 2019. Le rapport du vérificateur 
comprend 1 3 pages  (non compris la présente note de couverture) , plus une annexe intitulée "Liste 
des recommandations ". 
 WT/L/1094  
- 2 - 
  RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA 
VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES  PENSIONS  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019  
Chap itre Titre Paragraph e(s) 
1 Résumé analytique  1 à 9  
2 Portée de la vérification et démarche 
suivie  10 à 17  
2.1 Portée de la vérification  10 à 13  
2.2 Objectif de la vérification et démarche 
suivie  14 à 17  
2.3 Conclusion de la vérification  18 
3 Observations/Résultats de la 
vérification  19 à 7 2 
3.1 Aperçu général  19 à 33  
3.2 Politique de placement et répartition 
des actifs  34 à 37  
3.3 Pertes  38 à 46 
3.4 Liquidités et quasi -liquidités   47 à 53 
3.5 Impôts à la source  54 à 59 
3.6 Frais administratifs  60 à 62 
3.7 Retraite anticipée  63 à 72 
3.8 Observations du vérificateur interne des 
comptes  73 
4 Remerciements  74 
 Annex e: Liste des recommandations   WT/L/1094  
- 3 - 
  1 Résumé analytique  
Mon équipe et 
moi-même avons vérifié 
à distance les états 
financiers du Régime 
des pensions de l'OMC .  1. Mon équipe et moi -même avons vérifié les états financiers du Régime 
des pensions de l'Organisation mondiale du commerce (ci -après "OMC") 
pour l'exercice allant du 1er janvier au 31  décembre  2019. J'ai effectué la 
vérification  à distance  en raison des circonstances spéciales liées à la  
COVID -19. 
Responsabilité du 
Comité de gestion   2. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable 
de l'établissement des états financiers conformément au Règlement 
financier du Régime.  
Responsabilité du 
vérificateur extérieur 
des comptes  3. Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une opinion 
sur ces états financiers . 
Portée de la vérification  4. La vérification comprenait l'examen des éléments de preuve fournis à 
l'appui des montants et des renseignements communiqués dans les états 
financiers. Elle incluait également une évaluation des principes comptables 
sous-jacents et des estimations importantes faites par le Comité de 
gestion.  
J'ai effectué mes 
vérifications 
conformément aux 
normes internationales 
d'audit.  5. J'ai effectué mes vér ifications conformément aux normes internationales 
d'audit (normes IAS) adoptées et modifiées par l'Organisation 
internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI) et publiées en tant que normes internationales des 
institutions supérieures de contrôle des finances publiques (normes ISSAI). 
En vertu de ces normes, je suis tenu de respecter des prescriptions d'ordre 
éthique, et de planifier et d'effectuer les vérifications de manière à obtenir 
l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas 
d'inexactitude significative.  
Les états financiers 
rendent fidèlement 
compte de la situation 
financière.  6. Les résultats de ma vérification m'amènent à considérer que les états 
financiers rendent fidèlement compte, dan s ses aspects essentiels, de la 
situation financière au 31 décembre 201 9. 
J'ai émis une opinion 
sans réserve en ce qui 
concerne les états 
financiers.  7. La vérification n'a fait apparaître aucun point faible ni aucune erreur 
importante qui puisse selon moi compromettre l'exactitude, l'exhaustivité 
et la validité des états financiers dans leur ensemble. J'ai émis une opinion 
sans réserve en ce qui concerne les états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31  décembre  2019. 
Doma ines visés par le 
présent rapport  8. Mon rapport comporte des observations et des recommandations 
destinées à contribuer à l'amélioration de la gestion financière. Mon travail 
de vérification pour 201 9 a essentiellement porté sur les domaines décrits 
dans les  paragraphes ci -après.  
Remerciements  9. Je souhaite adresser mes remerciements au Comité de gestion, à la 
Direction et au personnel du Secrétariat pour leur aide et leur coopération. 
Je leur suis très reconnaissant de m'avoir prêté assistance pendant tout le  
processus de vérification extérieure des comptes.  
2 Portée de la vérification et démarche suivie  
2.1 Portée de la vérification  
Principes régissant ma 
vérification  10. Mon équipe et moi-même  avons vérifié les états financiers du Régime 
des pensions de l'OMC pour l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2019.  WT/L/1094  
- 4 - 
  Responsabilité du 
Comité de gestion  11. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est chargé 
d'établir les états financiers et de les présenter conformément au 
Règlement financier du Régime, et de procéder aux contrôles internes que 
la Direction juge nécessaires pour permettre d'établir des états financiers 
ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit  due à une fraude 
ou à une erreur.  
Responsabilité du 
vérificateur extérieur 
des comptes  12. Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance raisonnable que, dans 
l'ensemble, les états financiers ne comportent pas d'inexactitude 
significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et à publier un 
rapport incluant mon opinion. L'assurance raisonnable est un niveau élevé 
d'assurance, mais pas une garantie que des vérifications effectuées 
conformément aux normes internationales d'audit permettront touj ours de 
détecter toute inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent découler 
d'une fraude ou d'une erreur et sont jugées significatives si l'on peut 
raisonnablement s'attendre à ce que, considérées ensemble ou 
séparément, elles influencent les déc isions économiques prises par les 
utilisateurs sur la base des présents états financiers.  
Lorsque j'effectue des vérifications conformément aux normes 
internationales d'audit, j'exerce mon jugement professionnel et j'applique 
le principe du scepticisme pro fessionnel tout au long du processus.  
Je m'attache également à:  
• identifier et évaluer les risques d'inexactitude significative dans les 
états financiers, que l'inexactitude soit due à une fraude ou à une 
erreur, à élaborer et appliquer des procédures de vérification 
répondant à ces risques, ainsi qu'à recueillir des éléments de preuve 
qui soient suffisants et appropriés pour former la base de notre 
opinion. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative 
est plus élevé lorsque l'inexactitude e n question est due à une 
fraude que lorsqu'elle est due à une erreur car une fraude peut 
impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, 
des déclarations trompeuses ou la dérogation à un contrôle interne;  
• comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent dans le 
cadre de la vérification afin de concevoir des procédures de 
vérification qui soient adaptées aux circonstances, mais qui ne 
servent pas à exprimer une opinion sur l'efficacité du mécanisme de 
contrôle interne du Régime d es pensions de l'OMC;  
• évaluer le caractère approprié des politiques comptables 
sous-jacent es et le caractère raisonnable des estimations 
comptables et des divulgations connexes faites par la Direction;  
• évaluer la présentation, la structure et la teneur gl obales des états 
financiers, y compris les divulgations, et déterminer si ces états 
rendent fidèlement compte des transactions et événements sous-
jacent s.  
Mon équipe a communiqué aux responsables de la gouvernance les 
intentions en termes de portée et de calendrier concernant les vérifications 
et les principales constatations, y compris les éventuelles déficiences 
importantes du mécanisme de contrôle interne identifiées au cours de nos 
vérifications.  
Vérification des états 
financiers  13. Les états financiers du Régime des pensions de l'OMC, ainsi que mon 
rapport et mon opinion, ont été examinés avec le Comité de gestion, qui a 
pris note de la teneur de mon rapport.  
2.2 Objectif de la vérification et démarche suivie  
Objectif de la 
vérification finan cière: 
formulation de l'opinion 
du vérificateur  14. L'objectif de la vérification était de me permettre de formuler une 
opinion sur la question de savoir si les dépenses enregistrées pendant 
l'année avaient été engagées aux fins approuvées; si les dépenses ava ient 
été correctement classées et comptabilisées conformément au Règlement 
financier; et si les états financiers rendent fidèlement compte de la 
situation financière au 31 décembre  2019.  WT/L/1094  
- 5 - 
  Des vérifications m'ont 
convaincu de 
l'exactitude des états 
financiers.  15. Mon opinion s'appuie sur des vérifications des opérations 
comptabilisées dans les états financiers. J'ai mené cet examen pour 
m'assurer que les états financiers reflétaient bien les écritures et 
présentaient fidèlement la situation financière d u Régime des pensions de 
l'OMC.  
J'ai effectué la 
vérification à distance 
en raison des 
circonstances 
spéciales liées à la 
COVID -19.  16. Le 11 mars  2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS ) a déclaré 
l'état de pandémie mondiale suite à la flambée  de COVID -19. À partir de la 
mi-mars, les membres du personnel de l 'OMC, y compris  le secrétariat du 
Régime des pensions de l 'OMC, ont été priés de travailler depuis leur 
domicile . Le personnel du secrétariat du Régime des pensions de l 'OMC a 
pu accéder aux lo caux de l 'OMC au moins une fois par semaine pour  relever 
le courrier  physique  et le traiter . Le Secrétaire et la majeure partie du 
secrétariat  sont retournés  dans leurs bureaux  sur une base volontaire  et à 
temps partiel  depuis la mi -mai. Dans ce contexte , j'ai annulé nos 
rendez -vous en présentiel qui était prévus pour la  vérification concernant  le 
Régime des pensions de l 'OMC en avril et mai  2020. J'ai effectué la 
vérification à distance au moyen  des documents demandés et des 
renseignements fourni s par le Régime des pensions de l 'OMC et via  de 
nombreux appels et vidéoconférences . De plus , mon équipe  a tenu 
plusieurs vidéoconférences  et passé des appels  avec le personnel du 
secrétariat du  Régime des pensions de l 'OMC afin d'examiner les  
transactions, processus et évaluations ayant une certaine importance ainsi 
que de procéder à des interprétations  plus détaillées  et de vérifier  des 
pièces justificatives . En outre , l'OMC a fourni à l 'équipe chargée de la 
vérification un équipement informatique qui lui a permis  d'accéder 
directement au système  de gestion intégrée (PGI) et à l 'Intranet de l 'OMC, 
et a mis à sa disposition un lecteur partagé pour échanger les documents 
confidentiels et les  informations nécessaires . 
J'ai effectué la 
vérification sans trop de 
restrictions ni de 
retards . 17. Ma vérification des états financiers 2019 du  Régime des pensions de 
l'OMC a pris plus de temps que prévu initialement,  à cause  des restrictions 
liées à la COVID -19 au siège de l 'OMC à Genève  et de la tenue à distance 
des activités de vérification . Toutefois, malgré ces conditions particulières , 
j'ai effectué la vérification  sans trop de restrictions ni de retards . 
2.3 Conclusion de l a vérification  
Je n'ai trouvé aucun 
point faible important. 
J'ai émis une opinion 
sans réserve en ce qui 
concerne les états 
financiers.  18. Nonobstant  les observations formulées dans le présent rapport, mon 
examen n'a révélé aucun point faible ni aucune erreur importante qui 
puisse selon moi compromettre l'exactitude, l'exhaustivité et la validité des 
états financiers dans leur ensemble. Conformément à l a pratique 
habituelle, mon équipe a communiqué ses constatations additionnelles aux 
responsables du Secrétariat au cours des vérifications. J'ai émis une 
opinion sans réserve en ce qui concerne les états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC pour l'ex ercice clos le 31 décembre 2019.  
3 Observations/Résultats de la vérification  
3.1 Aperçu général  de la situation financière du Régime  
L'état des recettes par 
rapport aux dépenses au 
31 décembre 2019 fait 
apparaître un bénéfice 
de 72,5  millions  de CHF. 19. L'état des recettes et des dépenses fait apparaître un bénéfice (des 
recettes par rapport aux dépenses) de 72,5 millions  de CHF au 
31 décembre  2019 (2018: -31,3 millions  de CHF), soit une augmentation 
de 103,8 millions  de CHF. 
Le revenu des 
placements s 'est élevé 
au total à  
71,9 millions  de CHF en 
2019.  20. Cela s 'explique par d 'importants bénéfices sur titres , qui se sont 
élevés à  CHF 71,9 millions  de CHF en 2019.  WT/L/1094  
- 6 - 
  Les recettes totales ont 
augmenté pour atteindre  
102,8 millions  de CHF 
en 201 9. 21. Les recettes totales  (placements , cotisations  et remboursements par 
les assurances ) ont atteint 102,8 millions  de CHF 
(2018:  -3,6 millions  de CHF), soit une hausse de  106,4 millions  de CHF. 
Les recettes tirées des 
cotisations ont 
augmenté pour atteindre  
30,6 millions  de CHF. 22. Les recettes tirées des cotisations ont augmenté pour atteindre 
30,6 millions  de CHF (+ 0,5 million de  CHF). Les cotisations régulières 
acquittées par l 'Organisation et les  participants se sont élevées  à 
29,1 millions  de CHF (2018:  28,7 millions  de CHF). 
L'OMC a versé  des 
cotisations 
complémentaires de 
1,5 million de  CHF pour 
les départs à la  retraite 
anticipée . 23. En 201 9, l'OMC a versé  au Régime des pensions de l'OMC de s 
cotisations complémentaires de 1,5 million de  CHF pour compenser l 'effet 
des départs à la  retraite anticipée . 
Prestations périodiques  
en 201 9: 
24,2 millions  de CHF. 24. Les prestations versées se composent des prestations périodiques et 
ont atteint 24,2 millions  de CHF en 201 9; il s'agissait des prestations de 
retraite ( 14,2 millions  de CHF, soit 58,7%) et de retraite anticipée 
(7,5 millions  de CHF, soit 31,0%), des pensions d'invalidité  (1,5 million de  
CHF, soit 6,2%) et des pensions de réversion du conjoint survivant et 
d'enfants ( 1,0 million de  CHF, soit 4,1%). 
Prestations en capital 
2019: 
4,0 millions  de CHF. 25. En outre, le Régime des pensions de l'OMC a versé en 2018 des 
prestations en capital d'un montant de 4,0 millions  de CHF, principalement 
pour la conversion des prestations de retraite  (3,7 millions  de CHF (2018:  
2,4 millions  de CHF)) et pour les versements de départ au titre de la 
liquidation des droits  (0,3 million de  CHF (2018:  0,8 million de  CHF)). 
Le montant total des 
dépenses a augmenté 
pour atteindre  
30,4 millions  de CHF. 26. En 2019, le montant total des dépenses  est passé à  
30,4 millions  de CHF (2018:  27,9 millions  de CHF) et a été presque couvert 
par les cotisations annuelles  (2019:  29,1 millions  de CHF). 
Les intérêts négatifs ont 
représenté au total 
104 237 CHF en 201 9.  27. Des pertes sur placement d'un montant de 104 237 CHF (2018: 
96 631 CHF) ont été enregistrées en raison des taux d'intérêt négatifs 
imputables à la politique de la Banque nationale suisse (BNS ). En 201 9, les 
intérêts négatifs se sont légèrement accrus  en raison de l 'augmentation du 
solde des comptes bancaires . 
Les frais administratifs 
ont légèrement 
augmenter pour se 
chiffrer à 897,808  CHF. 28. Les frais de placement et les autres frais administratifs ont baissé 
pour se chiffrer à un total de 897 808 CHF (2018:  836 280 CHF), surtout 
en raison de l 'augmentation des  frais de gestion  (49 443 CHF) et des  frais 
actuariels  (23 000 CHF).  
Les titres ont augmenté 
de 66,3 millions  de CHF. 29. La valeur totale des actifs est passée de 564,8 millions  de CHF (au 
31 décembre 2018) à 637,3 millions  de CHF (au 31 décembre 2019), en 
raison surtout de l 'augmentation de  66,3 millions  de CHF des titres et  de 
l'augmentation de 1,4 million de  CHF des remboursements  d'impôts à la 
source . 
Au 31 décembre 2019, 
les bénéficiaires du 
Régime étaient au 
nombre de  393. 30. Au 31 décembre 2019, les bénéficiaires du Régime étaient au nombre 
de 393  (2018: 369) , et il y avait 718 participants  en activité  (2018: 702).  
 31. Ces 393 bénéficiaires incluent  175 retraités  (44,5%), 126  titulaires de 
retraites anticipées  (32,1%), 27 bénéficiaires de pensions différées  (6,9%), 
24 conjoints survivants bénéficiaires de pensions de r éversion  (6,1%), 
19 enfants de bénéficiaires et orphelins  (4,8%) et 22 personnes bénéficiant 
d'une pension d 'invalidité partielle ou totale  (5,6%).  
Résultats de la 
vérification et 
recommandations . 32. Les paragraphes suivants contiennent les résultats de la vérification et 
les recommandations et fournissent des renseignements complémentaires 
à caractère général .  
Taux de rendement 
actuariel : 12,4%. 33. Le taux de rendement actuariel des placements hors inflation (12,4%) 
a été positif . WT/L/1094  
- 7 - 
  Tableau 1: Calcul du taux de rendement actuariel, hors inflation (CHF ) 
Taux de 
rendement 
actuariel  2015  2016  2017  2018  2019  
a. Valeur des actifs 
au 1er janvier  486 697 204 495 898 233 535 529 801 596 165 379 564 847 436 
b. Valeur des 
actifs au 
31 décembre  495 898 233 535 529 801 596 165 379 564 847 436 637 325 896 
i. Revenu des 
placement s ajusté1  -930 196 33 792 675 59 947 702 -35 026 625 71 161 636 
Moyenne des 
actifs   
= (a+b-i)/2 491 762 817 498 817 680 535 873 739 598 019 720 565 505 848 
Taux de rendement 
actuariel nominal = 
i/moyenne des 
actifs  -0,19% 6,77% 11,19% -5,86% 12,58% 
Indice des prix à la 
consommation de la 
Suisse2 -1,30% 0,00% 0,80% 0,70% 0,20% 
Taux de 
rendement 
actuariel, hors 
inflation  1,11%  6,77%  10,39%  -6,56%  +12,38%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC . 
Tableau 2: Évolution du taux de rendement actuariel en termes nominaux (%) 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
+3,52%  -1,10%  +9,70%  +8,33%  +8,19%  -0,19%  +6,77%  +11,19%  -5,86%  +12,58%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC . 
 
1 Revenu des placements d'après l'état des recettes et dépenses – y compris intérêts négatifs et 
revalorisation de la monnaie  – après déduction des frais de gestion et des commissions bancaires . 
2 Taux de variation de l'indice des prix à la consommation (IPC ) de décembre par rapport à décembre de 
l'année précédente, indiqué par l'Office fédéral des statistiques de la Confédération (+0,2%). WT/L/1094  
- 8 - 
  3.2 Politique de placement et répartition des actifs  
Le Comité de gestion a 
défini une politique en 
matière de placements 
pour la répartition des 
actifs . 34. Le placement des actifs est la source principale de rendement du 
portefeuille du Régime des pensions de l'OMC. Le Comité de gestion a donc 
défini et mis en œuvre une politique en matière de placements pour le 
Régime des pensions. Il a chargé un conseiller d'établir des rapports 
mensuels sur les résultats des fonds. Dans les états financiers, le Régime 
des pensions de l'OMC ne donne qu'un bref aperçu des résultats pour les 
différentes catégories d'actifs .  
Répartition des actifs: 
actions, obligations 
en CHF, fonds 
immobiliers et liquidités . 35. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a adopté la 
répartition des placements suivante :  
• actions : 40% (dont 32% en titres des marchés développés et 8% 
en titres des marchés émergents ); 
• obligations en  CHF: 31% (obligations couvertes en  CHF); 
• fonds immobiliers : 20%; 
• autres placements  (titres assurantiels ): 5,0% 
• liquidités : 4%. 
La répartition des actifs 
au 31  décembre  2019 
est proche des objectifs . 36. La répartition des actifs du Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre 2019 est proche des objectifs adoptés :  
• actions : 41,2% (dont 33,4% en titres des  marchés développés et  
7,8% en titres des  marchés émergents );  
• obligations en  CHF: 30,6%; 
• fonds immobiliers : 19,0%;  
• titres assurantiels : 4,8%, et  
• liquidités : 4,3%. 
Tableau 3: Répartition des actifs et résultats (termes nominaux  
des différentes catégories d'actifs en 201 9 
Actifs  Valeur des 
actifs  
fin 2018  
(millions de 
CHF) Valeur  des 
actifs  
fin 2019  
(millions de 
CHF) Répartition  
des actifs 
(stratégie)  Résultats  
(termes 
nominaux sur  
1 an) Résultats  
(termes 
nominaux 
sur 3 ans) 
Actions  214,3 
(38,0%)  261,4 (41,2%)  40%  22,1%  10,1%  
Marchés développés  173,6 (30,8%)  212,0 (33,4%)  32% 23,7%   
Marchés émergents  40,7 (7,2%)  49,4 (7,8%)  8% 15,6%   
Obligations en  CHF3  211,7 
(37,6%) 194,4 (30 ,6%) 31%  7,9% 2,3% 
Obligations de la 
catégorie 
investissement en USD  86,1 (15,3%)  57,8 (9,1%)  9% 6,8%   
Obligations dans les 
pays émergents  80,6 (14,3%)  89,0 (14,0%)  14% 10,9%   
Prêts privilégiés  45,0 (8,0%)  47,6 (7,5%)  8% 3,8%   
Fonds immobiliers  114,4 
(20,3%)  120,4 (19,0%)  20%  5,9%  3,8%  
      
Autres placements   30,6 (4,8%) 5% -0,5% s.o. 
      
Liquidités  23,1 (4,1%)  27,5 (4,3%)  4% s.o. s.o. 
Total  563,5 (100%)  634,2 (100%)  100%  12,6%  5,7%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC .  
Note:  Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre exactement au total indiqué.  
 
 
3 Obligations couvertes en  CHF. WT/L/1094  
- 9 - 
  Le Régime des pensions 
de l'OMC pourrait  
présenter plus 
d'indications en ce qui 
concerne les différents 
placements .  37. Pour améliorer la transparence, je souhaiterais obtenir de plus amples 
renseignements sur les résultats des différents placements (résultats des 
fonds ). Au minimum,  le Régime des pensions de l 'OMC pourrait présenter  
le solde initial et le solde final  ainsi que  le montant annuel  des entrées et 
des sorties  (au total) pour tous les  fonds investis , tels qu 'ils figurent dans 
les comptes d 'actifs . 
3.3 Pertes  
Le Régime des pensions 
de l'OMC a enregistré 
des pertes de  
5,6 millions  de CHF dues 
à la couverture du 
risque de change dans 
son portefeuille . 38. Le Régime des pensions de  l'OMC a enregistré des pertes en raison de 
la couverture des risques de change pour son portefeuille d'obligations géré 
par Northern Trust (WTO08 et WTO11 ) et Pictet (WTO 02). La perte totale 
enregistrée au  31 décembre 2019 était de  5,6 millions  de CHF (2018:  
5,1 millions  de CHF). 
Le Régime des pensions 
de l'OMC couvre  80% de 
ses placements en 
dettes hors  CHF: 
143,1 millions  d'USD.  39. Le Régime des pensions de l 'OMC avait chargé Northern Trust et 
Pictet d'assurer une couverture en dollars EU par rapport aux francs suisses 
sur une base trimestrielle afin de réduire au minimum les risques de 
change pour son portefeuille d'obligations (obligations des États -Unis, 
obligat ions des  marchés émergents ). À la fin de l 'exercice financier  2019, le 
montant couvert par  le Régime des pensions de l 'OMC s'élevait au total à  
143,1 millions  d'USD. Actuellement, le Régime des pensions de l 'OMC 
couvre 80% de ses placements à revenu fixe hors  CHF. 
Le Régime des pensions 
de l'OMC a examiné le 
processus de couverture  
sur la base de sa 
stratégie de placement à 
long terme .  40. Le Régime des pensions de l 'OMC a examiné le processus de 
couverture en  collaboration avec son  conseiller en placement4, ainsi qu 'il 
était recommandé dans notre dernier rapport . En conséquence , le Régime 
des pensions de l 'OMC est convaincu que  la stratégie de couverture mise 
en œuvre  est à la fois effective et efficace  pour éviter  les pertes de change 
résultant des  placements en  USD et conforme  la stratégie de placement à 
long terme du  Plan. 
 41. Par le passé , on s'attendait à ce que  le rendement des obligations en 
USD net des coûts de couverture  soit plus élevé que le rendement des 
obligations en  CHF présentant des profils de risque  comparable s. La 
réduction de la volatilité est un objectif  des opérations de couverture en 
obligations  internationales . À moyen et long terme , les opérations de 
couverture ont pour effet  d'égaliser les rendements  sur les di fférents  
marchés . 
En 2020, le Régime des 
pensions de l 'OMC réduit 
ses placements en  USD.  42. Actuellement , le Régime des pensions de l 'OMC est en train  de réduire 
considérablement ses placements en  obligations en USD  parce que  les 
écarts de rendement  sont tombés en dessous du niveau auquel  ces 
placements procurent  des rendements plus intéressants que ceux des  
obligations  comparables  en CHF . 
 43. Dans l'État n°  I: État des recettes et des dépenses pour  2019, le 
Régime des pensions de l 'OMC a indiqué des gains liés aux titres de  
71,9 millions  de CHF sous le poste  "recettes " (au 31  décembre 2018, le 
Régime des pensions de l 'OMC avait indiqué des  pertes liées aux titres  de 
34,2 millions  de CHF sous le poste "dépenses "). En même temps , le 
Régime des pensions de l 'OMC a indiqué des  pertes liées à la revalorisation 
de la monnaie de  133,446  CHF (2018:  CHF 268,024) sous le poste 
"dépenses ". 
 
4 MBS Capital Advice.  WT/L/1094  
- 10 - 
  Le Régime des pensions 
de l'OMC n'a pas indiqué 
distinctement de coûts 
de couverture . 44. Le Régime des pensions de l 'OMC n'a indiqué distinctement aucun 
coût de couverture . De plus , le Régime des pensions de l 'OMC ne reconnaît 
aucune perte  "non couverte " résultant de placements en  USD faisant l 'objet 
d'une revalorisation de la monnaie  (20% des placements à revenu fixe  hors 
CHF). Le Régime des pensions de l 'OMC a enregistré ces pertes  sous le 
poste "recettes " (bénéfices sur titres ). 
 45. Je note que le Régime des pensions de l 'OMC devrait  indiquer  les 
gains et pertes relatifs aux titres et à la revalorisation de la monnaie ou les 
autres revenus de ses placements sous le poste "Revenu des placements " 
afin d'améliorer la comparabilité et de mettre en évidence  le rendement 
effectif des placements . 
Je recommande que  le 
Régime des pensions de 
l'OMC crée une  note en 
raison de ses  activités 
de couverture . 46. Je recommande que  le Régime des pensions de l 'OMC crée une  note 
concernant tous les placements  présentant un risque de change  couverts . 
Le Régime des pensions de l'OMC devrait expli citer dans cette note le 
montant total couvert , le coût des opérations de couverture  et l'incidence  
de celles -ci sur ses placements à long terme . 
3.4 Liquidités et quasi -liquidités  
Avec un montant  total 
de 27,5 millions  de CHF, 
l'état général de la 
trésorerie est 
satisfaisant .  47. L'état général de la trésorerie du  Régime des pensions de l 'OMC est 
satisfaisan t. Par rapport au solde des années précédentes , le total des 
liquidités et quasi -liquidités  s'est accru de  4,5 millions  de CHF, passant de  
23 millions  de CHF en 201 8 à 27,5 millions  de CHF au 31  décembre 2019. 
Cet état de la trésorerie permet au Régime des pensions  de couvrir plus de  
90% des versements annuels aux bénéficiaires  ainsi que les dépenses liées 
aux placements  (frais de gestion et de consultation ) et les frais 
administratifs . 
Liquidités en comptes 
bancaires : 
22,3 millions  de CHF. 48. Au 31  décembre 2019, le Régime des pensions de l 'OMC présentait 
des soldes de trésorerie de  22,3 millions  de CHF sur ses propres comptes 
bancaires  et de 5,2 millions  de CHF en placements . Le Régime des pensions 
de l'OMC dispose d 'un accès  direct pour ses propres comptes bancaires 
uniquement . Le solde de trésorerie en placements indique le solde total de  
13 placements  au 31  décembre 2019.  
 49. Crédit Suisse  est la principale banque du  Régime des pensions de 
l'OMC et gère presque tous les paiements effectués par  celui-ci. Le Régime 
des pensions de l 'OMC dispose de comptes en  CHF, en EUR et en USD. Le 
compte bancaire en CHF est utilisé pour des versements aux bénéficiaires 
et pour tous les placements en  CHF. Les comptes en EUR et en USD sont 
utilisés pour des versements aux bénéficiaires et pour des placements en 
EUR et en USD.  
 
Tableau 4: Ventilati on des comptes en banque,  
Crédit Suisse  
 
Crédit Suisse  31/12/2019  
(monnaie de référence ) 31/12/2019  
(CHF) 
CHF 17 508 543,42 17 508 543,42 
EUR 4 316 277,13 4 696 843,28 
USD 54 941,22 54 226,98 
Total en banque  s.o. 22 297 812,53 
 
  
50. En outre,  le Régime des pensions de l 'OMC dispose d 'un compte 
supplémentaire auprès de  Post Finance (31.12.2019:  38 288,85 CHF). Ce 
compte est d 'importance  mineure : il est utilisé actuellement pour réduire 
les intérêts négatifs  et pour des versements mensuels en faveur  d'un 
bénéficiaire . WT/L/1094  
- 11 - 
  Le Régime des pensions 
de l'OMC a payé des 
intérêts négatifs d 'un 
montant  total de 
104 237 CHF. 51. En 201 9, le Régime des pensions de l 'OMC a payé des intérêts 
négatifs d 'un montant  total de 104 237 CHF (2018:  96 631 CHF). 
Je recommande que  le 
Régime des pensions de 
l'OMC indique  
séparément ses soldes 
de trésorerie en 
comptes bancaires et en 
placements . 52. Je recommande que  le Régime des pensions de l 'OMC indique  
séparément  ses soldes de trésorerie en comptes bancaires et en 
placements .  
En outre , je 
recommande que le 
Régime des pensions de 
l'OMC crée une  note 
présentant en détail 
l'état de sa trésorerie .  53. En outre , je recommande que le Régime des pensions de l 'OMC crée 
une note pour expli citer en détail le solde de trésorerie correspondant à  
chacun des comptes bancaires  ainsi que  le solde de trésorerie  
correspondant à  chacun des différents placements a u 31 décembre . 
 
3.5 Impôts à la source  
Statut fiscal de l 'OMC/du 
Régime des pensions de 
l'OMC. 54. En application de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC 
(article  VIII, Statut de l'OMC), l'OMC est une institution spécialisée 
exonérée de la plupart des impositions directes . Par conséquent, l 'OMC, 
ainsi que  le Régime des pensions de l 'OMC – en tant que  Régime des 
pensions  lié à l 'Organisation  – ne doivent payer aucun impôt sur le 
revenu et  ont le droit le demander le remboursement de tous les impôts 
payés .  
Impôts à la source  non 
encore remboursés : 
2,5 millions  de CHF 55. Le Régime des pensions de l 'OMC a des revenus provenant de 
placements dans plusieurs pays . Du fait des réglementations fiscales 
nationales , le Régime des pensions de l 'OMC a payé des impôts à la 
source dans plusieurs de ces pays . Ces impôts à la source  sont 
récupérables  en raison de l 'exonération fiscale  dont bénéficie l 'OMC/le 
Régime des pensions de l 'OMC. Dans ses états financiers  au 31  décembre 
2019, le Régime des pensions de l 'OMC a indiqué  2,5 millions  de CHF 
d'"Impôts à la source  récupérables " sous le poste  "Actifs à court terme ". 
Sur ce montant, 1,4 million de  CHF concerne nt des impôts à la source  
récupérables  en Suisse  et 1,1 million de  CHF concernent des impôts à la 
source  récupérables dans d 'autres pays . 
Remboursements pour 
les années précédentes .  56. Dans la plupart des cas, le Régime des pensions  a déjà demandé un 
remboursement des  impôts à la source  qui ont été payés et a reconnu  les 
demandes de remboursement  correspond antes comme étant des  "Impôts 
à la source  récupérables " à recevoir.  Une partie de ces sommes à 
recevoi r (0,6 million de  CHF) correspond à des paiements d 'impôts  
(prélevés à la source) effectués  en 201 4, 2015, 2016  et 2017.  
 57. Dans le cadre de leur régime fiscal, la plupart des pays ont  mis en 
œuvre des règlements concernant les délais afin de réguler  le 
remboursement des  impôts à la source . C'est pourquoi le  Régime des 
pensions de l 'OMC devrait vérifier  les demandes de remboursement 
précédentes  en raison de leur valeur intrinsèque et  corriger en 
conséquence ses sommes à recevoir . 
Le Régime des pensions 
de l'OMC a ajusté le  
suivi des impôts à la 
source  payés  et les 
remboursements 
correspondants .  58. En 201 9, le secrétariat du  Plan a examiné la  procédure de suivi des  
impôts à la source  payés . En conséquence , le Régime des pensions de 
l'OMC a ajusté les procédures pertinentes à compter de  2020. 
Désormais , tous les  impôts à la source  sont enregistrés séparément par 
un fournisseur de services en dehors de la comptabilité . Il est pris note 
de la demande de remboursement  dans chacun des cas . Cette façon 
d'assurer le suivi et la gestion des remboursements d es impôts à la 
source  semble appropriée . WT/L/1094  
- 12 - 
  Je recommande que  le 
Régime des pensions de 
l'OMC réévalue ses 
demandes de 
remboursement  
précédentes . 59. Je recommande que  le Régime des pensions de l 'OMC vérifie ses 
demandes précédentes de remboursement  d'impôts à la source payés et 
réévalue les sommes à recevoir pertinentes en ce qui concerne leur 
valeur réelle et leur récupérabilité . 
3.6 Frais administratifs  
Frais de placement et 
autres frais 
administratifs : 
897 808 CHF. 60. Dans l'état des recettes et des dépenses, le Régime des pensions de 
l'OMC indique les coûts ci -après au titre des frais de placement et autres 
frais administratifs: frais de gestion ( 492 175 CHF (2018: 442  732 CHF)), 
coût de la comptabilité externe par l'entreprise TRIANON et autres frais 
administratifs (208 134 CHF (2018: 199  780 CHF)), frais de consultation  
(120 000 CHF (2018: 120  000 CHF)), frais actuariels  (53 000 CHF (2018: 
30 000 CHF) et frais bancaires ( 24 499 CHF (2018: 24  492 CHF). D'après le 
Régime des pensions de l'OMC, il s'agit de frais engagés pour 
l'administration générale du Régime des pensions . 
Les coûts engagés par 
l'OMC pour assurer le 
secrétariat du Régime 
sont exclus . 61. Les frais administratifs n'incluent pas les coûts du secrétariat du 
Régime, qui sont à la charge de l'OMC. En effet, conformément à 
l'article  5 f) du Statut du Régime, les coûts engagés par l'OMC pour assurer 
le secrétariat du Régime sont exclus. Ce traitement des c oûts a été clarifié 
dans le cadre d'une modification apportée au Statut en novembre 2015. 
Toutes les autres dépenses afférentes à l'administration du Régime, au 
placement des actifs du Régime et aux services de conseillers 
professionnels sont à la charge d u Régime. Chaque élément des dépenses 
prises en charge par le Régime est identifié séparément dans le rapport 
annuel . 
En 201 9, le total des 
coûts engagés pour 
assurer le secrétariat du 
Régime s 'est élevé à  
623 725 CHF. 62. En 201 9, l'OMC a financé 3,5 postes pour la gestion du Régime des 
pensions et la fourniture de services à la clientèle aux fonctionnaires et 
retraités de l 'OMC, ainsi que pour  la supervision des prestataires de 
services externes et des consultants qui fournissent des services de 
comptabilité, de conseil et des services actuariels au Régime des pensions . 
Les rémunérations  de ces 3,5 postes (traitements et indemnités ), y 
compris les frais à la charge de l 'employeur, a atteint  596,557  CHF en 
2019. De plus , le Régime des pensions de l 'OMC a estimé à  27 168 CHF les 
frais de bureau et les coûts liés aux équipements, aux formations et aux 
autres formes de soutien  sur la base de la méthode  de comptabilité 
analytique de l 'OMC. Nous considérons que ces coûts sont des contributions 
additionnelles de l'OMC au Régime des pensions, qui ont aussi une 
incidence sur l'évaluation des résultats du Régime et de son rendement à 
long terme. Tous les coûts engagés par le secrétariat du Régime des 
pensions devraient être indiqués sé parément par l'OMC et le Régime des 
pensions sur une base annuelle . 
3.7 Retraite anticipée   
Le Régime des pensions 
de l'OMC a fait état de  
126 bénéficiaires d 'une 
retraite anticipée . 63. En 201 9, le Régime des pensions de l 'OMC a fait état de 9 nouveaux 
bénéficiaires d 'une retraite anticipée , y compris deux prestations différées 
qui ont commencé à être versées  en 201 9. Au total, le Régime des pensions 
de l'OMC compte  126 bénéficiaires d 'une retraite anticipée  au 
31 décembre  2019. Cela représente  38,4% des fonctionnaires retraités de 
l'OMC5. Entre  2015 et 2018, le Régime des pensions  a fait état de  
46 nouveaux cas de  retraite anticipée  (soit en moyenne  11,5 bénéficiai res 
par an ).  
 
5 Au 31 décembre, les indications présentées étaient de  328 fonctionnaires retraités de l'OMC, dont 
175 bénéficiaires  arrivés à l'âge normal de la retraite , 126 bénéficiaires d'une retraite anticipée et 
27 bénéficiaires  d'une pension de retraite différée . WT/L/1094  
- 13 - 
  Le Régime des pensions 
de l'OMC a reçu de 
l'OMC  1,5 million 
de CHF à titre de  
compensation pour les  
retraite s anticipée s.  64. En 201 9, le Régime des pensions de l 'OMC a reçu de l'OMC 1,5 million 
de CHF de contributions supplémentaires pour compenser l 'effet de la  
retraite anticipée  de cinq fonctionnaires (bénéficiaires ). Ces cas de départ s à 
la retraite anticipée  ont été  combinés avec la  cessation de service  d'un petit 
groupe de fonctionnaires  à compter du  31 décembre 2019. Leur effet  sur le 
Régime des pensions  a été calculé par un actuaire . 
 65. Pour les 4 cas restants  de retraite anticipée , le Régime des pensions de 
l'OMC n'a pas calculé l 'effet sur  le Régime des pensions  et n'a reçu aucune 
compensation de la part de l 'OMC.  
 66. En outre, j 'ai constaté qu 'au cours des  années précédentes  l'OMC avait 
effectué des versements supplémentaires  en faveur du  Régime des pensions  
à titre de  compensation concernant  les retraite s anticipée s6. Pour toutes ces 
années, l'OMC a versé des  compensations pour une partie seulement des 
cas de départ à la  retraite anticipée . 
La Direction de l 'OMC 
prend la décision finale  
de verser  une 
compensation  pour les 
départs à la retraite 
anticipée . 67. La décision de compenser tout effet des départs à la retraite anticipée  
était fondée sur  "une pratique établie de longue date et convenue entre  le 
Comité de gestion du Régime  des pensions de l 'OMC et les Directeurs 
généraux de l'OMC ". Dans ce contexte, l'OMC a accepté de  verser une 
compensation au  Régime des pensions  lorsqu 'elle prend des décisions en 
matière de gestion  qui augmentent  artificiellement le taux de départs à la  
retraite anticipée . La décision finale de verser une compensation est 
réservée exclusivement à la  Direction de l 'OMC.  
 68. Le Régime des pensions de l 'OMC a fait valoir ce qui suit : "Si le 
nombre effectif des  retraites anticipée s reste relativement proche des  
probabilités supposées , le Régime des pensions  restera en équilibre 
actuariel . Toutefois , si le niveau des départs à la  retraite anticipée  
augmente artificiellement  suite à des mesures prises par la  Direction de 
l'OMC pour encourager ces départs , le risque de  rompre l 'équilibre actuariel 
du Régime des pensions  devient important . C'est pourquoi il semble 
approprié que ces hausses imprévues des coûts  soient prises en compte  
dans le processus décisionnel de l 'Organisation  et fassent l 'objet d 'une 
compensation lorsque de telles décisions sont mi ses en œuvre ." 
Je note que la  retraite 
anticipée  a toujours un 
effet sur l 'équilibre 
actuariel du  Régime des 
pensions de l 'OMC.  69. Je note que tous les cas de  retraite anticipée  ont un effet sur l 'équilibre 
actuariel du  Régime des pensions . C'est pourquoi  le Régime des pensions de 
l'OMC devrait examiner l 'effet réel des retraite s anticipée s pour les dernières 
années sur la base de calculs actuariels au cas par cas . Cela donnerait au  
Régime des pensions de l 'OMC une estim ation applicable des versements de  
compensation nécessaires . 
Je note qu'il n'y a pas 
d'arrangement formel 
en place pour les 
versements de 
compensation  
concernant les  retraite s 
anticipée s. 70. De plus , je note qu'il n'existe pas d 'arrangement formel en  place pour 
les compensation s versées par l'OMC en raison des  retraite s anticipée s. Or 
un arrangement formel est essentiel pour  déterminer des modalités, des  
obligations et des  justifications acceptables en ce qui concerne les 
versements de  compensation et pour déterminer une méthode de calcul  
applicable , ainsi que la procédure elle -même , y compris les demandes, les 
responsabilités , les échéances et les documents nécessaires . 
Je recommande que  le 
Régime des pensions 
de l'OMC examine 
l'effet de la  retraite 
anticipée  sur le  Plan. 71. Je recommande que  le Régime des pensions de l 'OMC examine l 'effet 
de la retraite anticipée  sur le Régime des pensions  pour tous les cas sur la 
base d 'un calcul actuariel . 
Je recommande que  le 
Régime des pensions 
de l'OMC conclue  un 
arrangement avec 
l'OMC en raison de 
l'effet des retraite s 
anticipée s. 72. En outre , je recommande que le Régime des pensions de l 'OMC 
conclue  avec l'OMC un arrangement  distinct  pour les  versements de  
compensation concernant les retraites anticipées . 
 
6 2015:  2,3 million s de CHF ; 2016:  2 million s de CHF ; 2017:  0,2 million  de CHF . WT/L/1094  
- 14 - 
  3.8 Observations du vérificateur interne des comptes  
Pas d'observations du 
vérificateur interne des 
comptes en 201 9. 73. Le service de l'audit interne de l'OMC n'a pas encore procédé à la 
vérification en ce qui concerne le Régime des pensions de l'OMC en  2019. 
4 Remerciements  
Je suis reconnaissant 
pour le soutien que j'ai 
reçu au cours de la 
vérification.  74. Je souhaite adresser mes remerciements au secrétariat du Régime 
des pensions de l'OMC, à la Direction et au personnel de l'OMC /du Régime 
des pensions de l 'OMC. Je leur suis très reconnaissant de m'avoir prêté 
assistance pendant tout le processus de vérification extérieure des 
comptes .   
  WT/L/1094  
- 15 - 
 
Annex e: 
Liste des recommandations  
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
1 Valeur des 
engagements au 
titre des pensions  3.2/2014  Je recommande que les états financiers du 
Régime des pensions de l'OMC incluent la valeur 
des engagements au titre des pensions (passif) 
car c'est un élément essentiel pour apprécier la 
situation d'un régime des pensions.  Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a approuvé la recommandation et 
modifié les notes et a ajouté une note de 
bas de page.  Clôturé  
2 Réserve/provision 
pour frais de 
fonctionnement  3.3/2014  Je recommande que des renseignements 
complémentaires sur les frais à la charge de l'OMC 
soient fournis et qu'il soit procédé à une 
estimation actualisée. En outre, je  recommande 
que le Statut soit révisé pour clarifier la situation 
et, le cas échéant, défi nir une procédure en vue 
d'un arrangement ou d'une dérogation.  En novembre 2015, le Conseil général a 
adopté un Statut révisé pour le Régime des 
pensions, au titre duquel les dépenses à la 
charge du Régime excluent les "coûts 
engagés par l'OMC pour assurer  le 
secrétariat du Régime".  Clôturé  
3 Remboursement 
des impôts à la 
source  3.4/2014 et 
3.4/2015 Je réitère la recommandation figurant dans mon 
rapport précédent, à savoir que le secrétariat 
devrait intensifier ses efforts pour recouvrer les 
créances correspondant aux impôts prélevés à la 
source qui n'ont pas été remboursés par les 
administrations fiscales des pays concernés.  Des efforts pour obtenir le remboursement 
d'impôts prélevés à la source sont en cours.  
 
Un tableau de suivi du processus de 
recouvrement de ces impôts est disponible.  
Au cours des dernières années, les 
placements du Régime n'ont pas fait l'objet 
de nouveaux impôts prélevés à la source 
non récupérables. Cependant, tous les 
impôts prélevés à la source considérés 
comm e non récupérables concernent des 
retenues antérieures à 2011 et les chances 
d'obtenir un remboursement sont très 
limitées.  Des faits nouveaux sont intervenus 
entre -temps.   
Voir aussi les résultats de la 
vérification et les 
recommandations  n° 10 et n° 11 
(Rapport 2018, section  3.5)   
  WT/L/1094  
- 16 - 
 
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
4 Valeur 
boursière/Titres  3.3/2015 Nous avons noté que la valeur boursière actuelle 
d'une position était supérieure d'environ 
0,5 million de CHF à la valeur déclarée.  
Le secrétariat en est convenu et a modifié les 
états financiers pendant notre vérification.  
Je recommande de réexaminer et d'harmoniser le 
processus d'établissement des états financiers et 
des justificatifs y relatifs pour l'OMC et les fonds 
afin d'éviter des malentendus ou des résultats 
divergents concernan t la valeur boursière des 
positions dans les états financiers.  Les états financiers ont été corrigés pour 
prendre en considération l'évaluation la plus 
récente de la position concernée.  
La plupart des autres actifs du Régime des 
pensions sont placés dans d es fonds pour 
lesquels les évaluations boursières sont 
aisément disponibles à la fin de l'année: ils 
risquent moins d'être affectés par des écarts 
similaires.  
Néanmoins, le secrétariat du Régime des 
pensions renforcera son examen des 
rapports établis par d es fournisseurs de 
services eu égard à ceux reçus directement 
des gestionnaires de fonds.  Clôturé  
5 Impôts à la source  3.3/2016 Les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour 2016 incluent une position intitulée 
"Impôts à la source récupérables", d'un montant 
de 615 662 CHF, au titre des "Actifs à court 
terme". Au passif du bilan, le Régime affiche au 
titre des "Réserves" une position intitulée "Impôts 
à la source non récupérables" d'un montant de 
396 000 CHF . 
En lien avec ma recommandation concernant les 
impôts prélevés à la source, je recommande de 
passer par pertes et profits les positions "Impôts à 
la source récupérables" et "Impôts à la source non 
récupérables" pour le même montant, soit 
396 000 CHF. Les éventuels rembours ements 
d'impôt obtenus par voie de politique ou par le 
biais d'autres accords devraient être considérés 
comme des recettes diverses pour les années 
respectives des versements effectifs . Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a accepté la recommanda tion et l'a 
mise en œuvre dans ses états financiers 
2017. Clôturé    
  WT/L/1094  
- 17 - 
 
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
6 Versement de 
départ au titre de 
la liquidation des 
droits  3.3/2017 Je recommande que l'OMC révise les dispositions 
du Statut du Régime des pensions qui concernent 
le versement de départ au titre de la liquidation 
des droits pour le personnel qui n'a pas droit à 
une pension de retraite (moins de 5  années de 
cotisation). Dans ce contexte, l'OMC devrait 
effectuer une analyse comparative des 
dispositions concernant tous les rembourseme nts 
effectués dans le cadre du Régime des pensions.  Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a examiné des systèmes similaires de 
l'OCDE, des institutions de l'UE, du FMI et 
de la BRI et a constaté que, dans tous les 
cas, le versement de départ au titre de la 
liquidation des droits était sensiblement plus 
élevé que les cotisations du participant.  
Le Comité de gestion a examiné la 
recommandation d'audit ainsi que les 
résultats de l'enquête du secrétariat et a 
confirmé que le calcul du versement de 
départ au titre de la liquidation des droits 
avait été délibérément examiné lors de la 
conception du Régime.  Clôturé  
7 Politique de 
placement et 
répartition des 
actifs  3.2/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC indique la répartition de ses principaux 
actifs de manière plus détaillée. Dans ce contexte, 
le Régime des pensions de l'OMC devrait indiquer 
la valeur et les résultats de chaque fonds de 
placement.  Le Comité de gestion  assure le suivi des  
résultats des différents placements  mais il 
est d'avis que  la publication  des résultats 
par catégories d 'actifs plutôt que selon les 
différents instruments de placement  
constitue le niveau de détail approprié  s'il 
s'agit d 'informer le grand  public au moyen 
du Rapport an nuel. La stratégie de 
placement  est fondée sur les  catégories 
d'actifs et  les résultats des différents 
placements , sortis de leur contexte , se 
prête nt facilement à des erreurs 
d'interprétation . Je réitère ma recommandation 
d'indiquer une ventilation des 
principaux actifs de placement. 
Cela rendrait possible une 
meilleure comparabilité sur 
plusieurs années et une divulgation 
des risques en général, ainsi 
qu'une meilleure compréhension 
des décisions de placement par les 
gestionnaires des pla cements et 
par le Comité. Au minimum, le 
Régime des pensions de l 'OMC 
devrait indiquer  le solde initial et le 
solde final ainsi que le montant 
annuel des entrées et des sorties 
(au total) pour tous les fonds 
investis, tels qu 'ils figurent dans 
les comptes d'actifs    
  WT/L/1094  
- 18 - 
 
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
8 Gains et pertes  3.3/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC indique les gains et pertes relatifs aux titres 
et à la revalorisation de la monnaie ou les autres 
revenus de ses placements sous le poste "Revenu 
des placements".  Dans l 'intérêt de la cohérence des rapports, 
le Comité de gestion préfèrerait ne pas 
modifier , dans la dernière année du mandat 
du vérificateur, le principe général 
d'enregistrement qui est en place depuis de 
nombreuses années pour les états des 
recettes et des dépenses. Selon cette 
approche, les bénéfices tirés des placements 
sont enregistrés sous le poste "recettes " et 
les pertes sous le poste "dépenses ". Des 
indicati ons sur le rendement des placements 
présentant une analyse des gains et des 
pertes sont disponibles dans d 'autres 
sections du rapport, comme les appendices  
E et F des états financiers.  
Par souci de cohérence de la présentation 
dans la durée, nous maintenon s, cette 
année, ce mode de présentation et nous en 
discuterons avec le prochain vérificateur 
dans le contexte d 'un examen élargi de la 
présentation de nos états financiers.  En cours  
J'indique que la recommandation 
est en cours de mise en œuvre . 
9 Commission s 3.4/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC négocie des conditions particulières avec 
Crédit Suisse pour éviter de devoir payer les 
commissions normalement applicables sur les 
fonds de placement de Crédit Suisse.  De nouvelles discussions avec Crédit Suisse 
ont permis de préciser que la "Commission 
Suisse" se rapportait à des commissions de 
courtage qui sont plus favorables pour les 
fonds du Crédit Suisse proprement dits que 
pour les autres fonds. Nous poursuivons les 
discussions et continuons d 'étudier les 
moyens de réduire les commissions payées 
au Crédit Suisse en ce qui concerne le trafic 
des paiements et nous espérons réduire ce 
montant d 'environ 5 000 CHF par an.  Clôturé    
  WT/L/1094  
- 19 - 
 
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
10 Impôts à la source  3.5/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC reconnaisse rapidement tous les impôts à la 
source payés au cours des dernières années en 
vue d'en demander le remboursement (autant que 
possible). Une limitation des demandes de 
remboursement devrait être évi tée. Le secrétariat du Régime des pensions a 
accepté la recommandation et a engagé 
avec sa banque dépositaire un examen 
approfondi de la situation de tous les impôts 
à la source dont le remboursement peut être 
demandé, pour chaque pays . Le secrétariat 
envisage de prendre des mesures 
proportionnées aux montants pouvant être 
réclamés, par exemple en recourant aux 
services d 'avocats locaux s 'il y a lieu  Clôturé  
11 Impôts à la source  3.5/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC mette en place un suivi efficace de tous les 
revenus enregistrés soumis à impôt et de tous les 
impôts à la source payés par pays. Le Régime des 
pensions de l'OMC devrait veiller à ce que le 
remboursement de tous les impôts payés soit 
entièrement demandé à temps (remboursement 
intégral des impôts).  Le secrétariat du Régime des pensions a 
accepté la recommandation.  
 
Voir plus haut le paragraphe n° 10.  Clôturé  
12 Frais administratifs  3.6/2018 Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC indique en plus chaque année les activités 
et les coûts du secrétariat du Régime des 
pensions.  Le Comité de gestion accepte la 
recommandation et propose d 'inclure une 
estimation des coûts du secrétariat du 
Régime des pensions dans les notes 
relatives  aux états financiers même s 'il ne 
s'agit pas d 'un coût direct pour le Régime 
des pensions.  Clôturé  
13 Pertes  3.3/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC crée une note concernant tous les 
placements présentant un risque de change 
couverts. Le Régime des pensions de l 'OMC 
devrait expliciter dans cette note le montant total 
couvert, le coût des opérations de couverture et 
l'incidence de celles -ci sur ses placements à long 
terme.  Le Régime des pensions accepte d 'ajouter 
une explicatio n dans le glossaire 
("Couverture du risque de change") et dans 
les notes de bas de page de l 'Appendice D et 
de l'Appendice E.   
14 Liquidités et quasi -
liquidités  3.4/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC indique  séparément ses soldes de trésorerie 
en comptes bancaires et en placements.  Le Régime des pensions accepte d 'ajouter 
au bilan une note de bas de page présentant 
ces renseignements .    
  WT/L/1094  
- 20 - 
 
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recomm andation  Observations de l 'OMC/mise en œuvre  État d 'avancement  
15 Liquidités et quasi -
liquidités  3.4/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC crée une note pour expliciter en détail le 
solde de trésorerie correspondant à chacun des 
comptes bancaires ainsi que le solde de trésorerie 
correspondant à chacun des différents placements 
au 31  décembre.  Le Régime des pension s propose de fournir 
la précision ci -après, qui a été incluse dans 
la note de bas de page mentionnée plus 
haut:  
"Les liquidités détenues sur des comptes de 
placement pendant de longues périodes sont 
normalement sans importance. Cependant, 
depuis 2019, le Régime a commencé à 
utiliser des comptes de placement pour 
protéger la trésorerie conter les intérêts 
négatifs ."   
16 Impôts à la source   3.5/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC vérifie ses demandes précédentes de 
remboursement d 'impôts à la source payés et 
réévalue les sommes à recevoir pertinentes en ce 
qui concerne leur valeur réelle et leur 
récupérabilité.  Le Régime des pensions accepte d 'examiner 
la situation avec sa banque dépositaire au 
cours de l 'année 2020 et d 'annuler des 
sommes, s 'il y a lieu, dans les états 
financiers de l 'année prochaine .  
17 Retraite anticipée  3.7/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC examine l 'effet des retraites anticipées  sur 
le Régime des pensions , pour tous les cas , sur la 
base d 'un calcul actuariel.  Le Régime des pensions accepte d 'inclure un 
examen détaillé de l 'effet des retraites 
anticipées dans le contexte de la prochaine 
évaluation actuarielle formelle .  
18 Retraite anticipée  3.7/2019  Je recommande que le Régime des pensions de 
l'OMC conclue  avec l'OMC un arrangement  distinct 
pour les versements de compensation concernant 
les retraites anticipées.  Le Régime des pensions accepte d 'étudier 
les conditions éventuelles d 'un arrangement 
distinct.   
 
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