G/ADP/N/377/JPN  
17 février  2023 
(23-1147) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/377/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases u tilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Fil d'acier 
galvanisé par 
immersion à 
chaud (*)  
7217.20, 
7229.904 
14062021 -1 14/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2016 -
31/03/2021  - Détermination finale : 
07/12/2022  
Positive  
Mesure imposée  
P: 07/12/2022  
C: 08/12/2022  
26,5%-41,7% 
Notification n°  309 du 
Ministère des finances 
(Journal officiel 
extraordinaire n°  260 du 
07/12/2022)  - - - 32 434 tm 
Période : 
01/04/2020 -
31/03/2021  DIPTI : 65,7%  CV, FA, NME, 
OCT 
 
1 Adresse des sites Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
https://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boekikanri/trade -remedy/investigation/index.html . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que le code 7229.90 du SH a été ajouté à la catégorie à six chiffres du SH visant le produ it faisant l'objet de l'enquête le 28 avril 2022 à la suite de 
l'enquête.    
  G/ADP/N/377/JPN  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Fil d'acier 
galvanisé par 
immersion à 
chaud (*)  
7217.20, 
7229.905 
14062021 -2 14/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2016 -
31/03/2021  - Détermination finale : 
07/12/2022  
Positive  
Mesure imposée  
P: 07/12/2022  
C: 08/12/2022  
9,8%-24,5% 
Notification n°  309 du 
Ministère des finances 
(Journal officiel 
extraordinaire n°  260 du 
07/12/2022)  - - - 10 664 tm 
Période : 
01/04/2020 -
31/03/2021  DIPTI : 21,6%  CV, FA,  
HMP 
  
 
5 Veuillez noter que le code 7229.90 du SH a été ajouté à la catégorie à six chiffres du SH visant le produit faisant l'objet d e l'enquête le 28 avril 2022 à la suite de 
l'enquête.    
  G/ADP/N/377/JPN  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d' entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents  
des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Polyéthylène téréphtalate 
à haut degré de 
polymérisation  
3907.61 
30092016  10/02/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/04/2016 -
30/09/2021  - - - - - - - - 
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales  
CV – Valeur construite  
FA – Données de fait disponibles  
HMP – Prix sur le marché intérieur  
NME – Économie autre que de marché  
OCT – Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers.  
 G/ADP/N/377/JPN  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication1 Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication1 
Chine  Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01/09/2008  
Journal officiel 
extraordinaire n°  189 du 
29/08/2008  06/03/2014  
Journal officiel 
extraordinaire n°  44 du 
05/03/2014  
 
05/03/2019  
Journal officiel n°  7458 
du 01/03/2019  
 Hydroxyde de 
potassium  
26052015 -1 Droits  09/08/2016  
Journal officiel 
extraordinaire n°  34 du 
03/08/2016  14/08/2021  
Journal officiel n°  553 
du 13/08/2021  
 Polyéthylène 
téréphtalate à haut 
degré de 
polymérisation  
30092016  Droits  28/12/2017  
Journal officiel 
extraordinaire n°  282 du 
27/12/2017  - 
 Accessoires à souder 
bout à bout en acier 
au carbone  
31032017 -1 Droits  31/03/2018  
Journal officiel 
extraordinaire n°  6 du 
30/03/2018  - 
 Phosphate de tris 
(chloropropyl)  
26092019  Droits  17/09/2020  
Journal officiel n°  334 
du 16/09/2020  - 
 Fil d'acier galvanisé 
par immersion à chaud  
14062021 -1  Droits  08/12/2022  
Journal officiel 
extraordinaire n°  260 du 
07/12/2022  - 
Corée, Rép. 
de Hydroxyde de 
potassium  
26052015 -2 Droits  09/08/2016  
Journal officiel 
extraordinaire n°  34 du 
03/08/2016  14/08/2021  
Journal officiel n°  553 
du 13/08/2021  
 Accessoires à souder 
bout à bout en acier 
au carbone  
31032017 -2 Droits  31/03/2018  
Journal officiel 
extraordinaire n°  6 du 
30/03/2018  - 
 Carbonate de 
dipotassium  
29062020  Droits  24/06/2021  
Journal officiel 
extraordinaire n°  141 du 
23/06/2021  - 
 Fil d'acier galvanisé 
par immersion à chaud  
14062021 -2  Droits  08/12/2022  
Journal officiel 
extraordinaire n°  260 du 
07/12/2022  - 
 
 
 
1 Veuillez noter que les références de publication ont été mises à jour dans ce document, en précisant le 
numéro du Journal officiel.  G/ADP/N/377/JPN  
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Chine  Phosphate de tris 
(chloropropyl)  
26092019  17/09/2020  1 Commencés : 1 
Achevés : 0 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/  
territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________