G/TBT/N/KWT/626  
13 décembre  2022 
(22-9280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office d e l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits relevant du champ d'application de la norme "Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie  1: Prescriptions générales" 
(ICS 97.030), appareils électrodomestiques en général ; et sécurité domestique 
(ICS 13.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Part 1 : General requirements " (Appar eils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie  1: Prescriptions générales), 217  
pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié traite de la sécurité des appareils 
électriques pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n'est pas 
supérieure à 250  V pour les appareils monophasés et à 480  V pour les autres appareils, 
y compris les appareils alimentés en courant continu et les appareils alimentés par 
batteries.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/KWT/626  
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  8. Documents pertinents:  
Norme du Golfe GSO IEC 60335 -1:2022 ( Household and similar electrical appliances - 
Safety - Part 1 : General requirements ). 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KWT/22_8549_00_x.pdf