G/SPS/N/ARE/184  
22 octobre  2019 
(19-6888) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ruminants vivants de toutes espèces et sous -produits de ces animaux, 
viande et produits carnés de ruminants, non traités  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État de la Mer Rouge (Soudan)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of all kinds of live ruminants (sheep, goats, cows, buffaloes, camels and deer) 
and their untreate d products and by -products from Sudan, in addition to ban the 
importation of ruminants' meat and its meat products from Red Sea State in Sudan  (Mise 
en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation de 
ruminants vivants de  toutes espèces (ovins, caprins, bovins, buffles, chameaux et cerfs) 
et de leurs produits et sous -produits non traités en provenance du Soudan, ainsi que 
d'une interdiction de l'importation de viande et de produits carnés de ruminants en 
provenance de l 'État de la Mer Rouge (Soudan)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 
2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 13  octobre  2019 concernant les cas prouvés de fièvre de la vallée du Rift 
au Soudan , les Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution 
destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus par l'intermédiaire  des importations 
de ruminants vivants de toutes espèces et de produits non traités de ces animaux en 
proven ance du Soudan . La mesure prévoit:  
1. Une interdiction temporaire de l'importation des ruminants vivants de toutes espèces 
et des sous-produits non traités de ces animaux s'ils sont originaires du Soudan;  
2. Une interdiction temporaire de l 'importation de viande de ruminants et de produits 
non traités de ces animaux s'ils sont originaires de l'État de la Mer Rouge (Soudan), 
à l'exception des produits ayant subi un traitement thermique provenant d 'animaux 
originaires de l 'État de la Mer Rouge (Soudan) ou qui ont été abattu dans un abattoir 
se trouvant de l 'État de la Mer Rouge;  
3. Une exception pour les lots de viande de ruminants expédiés de l 'État de la Mer Rouge 
(Soudan) avant le 17  octobre  2019.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des  produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/184  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de ruminants 
vivants et de leurs produits en provenance du Soudan, qui est affecté par le virus de la 
fièvre d e la vallée du Rift . La mesure en question est adoptée par suite de la notification 
de la présence du virus de la fièvre de la Vallée du Rift dans l 'État de la Mer Rouge 
(Soudan) le 13  octobre  2019. La mesure appliquée est conforme aux articles 8.15.9, 
8.15.10 et 8.15.11 (chapitre 8.15) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.15 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
octobre  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate ch ange and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/184  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
United Arab Emirates - Dubai  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae