G/SPS/N/USA/3450  
29 avril 2024 
(24-3443) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes du genre Cucurbita  du groupe 9  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Cyclaniliprole ;" Pesticide Tolerance . Final Rule  (Cyclaniliprole . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 2 
https://w ww.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-23/html/2024 -08022.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale pour les résidus de 
cyclaniliprole présents dans ou sur les légumes du genre Cucurbita  du groupe 9.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=296  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/3450  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il existe actuellement des LMR du 
Codex établies pou r les résidus de cyclaniliprole sur les concombres et les courges d'été 
(0,05 ppm), et pour les melons, les potirons et les courges d'hiver (0,1 ppm), qui sont 
différentes des limites prévues au moyen de la mesure notifiée par les États -Unis pour 
les légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 (0,3 ppm) . Pour les légumes du genre 
Cucurbita  du groupe 9, une harmonisation n'est pas possible  car l'abaissement des 
niveaux de tolérance pour les harmoniser à ceux des LMR du Codex pourrait comporter 
le risque que les producteurs enfreignent les limites  malgré une utilisation légale de la 
cyclaniliprole.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-09/html/2024 -
02805.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 avril 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 -
0001; téléphone : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-23/html/2024 -08022.htm