G/TBT/N/USA/2043  
11 septembre  2023 
(23-6010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA (Direction fédérale de la sécurité 
routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [2074]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs d'essai anthropomorphes ; Modes opératoires et conditions d'essai 
en géné ral (ICS 19.020) ; Véhicules routiers en général ( ICS 43.020) ; Protection contre 
les chocs et systèmes de retenue ( ICS 43.040.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anthropomorphic Test 
Devices, T HOR 50 th Percentile Adult Male Tes t Dummy ; Incorporation by Reference 
(Dispositifs d'essai anthropomorphes . Mannequin d'essai T HOR 50e percentile adulte 
homme ; Incorporation par référence), 54 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - Le document notifié propose de modifier 
la réglementation de la NHTSA pour y inclure un mannequin équipé des dernières 
technologies, le dispositif d'essai de retenue des occupants humains (THOR) 
50e percentile adulte homme (THOR -50M). Le mannequin représe nte un homme adulte 
d'une hauteur et d'un poids approximativement dans la moyenne et est conçu pour être 
utilisé dans les tests de choc frontal . La NHTSA prévoit de publier un NPRM distinct pour 
modifier la Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles n°  208, 
intitulée "Protection des occupants en cas de choc" , afin de spécifier  que le THOR -50M 
peut remplacer (au choix du  constructeur) le mannequin 50e percentile adulte homme 
dont l'utilisation est actuellement prévue  dans cette norme pour les tests de conformité 
relatifs aux chocs frontaux . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . G/TBT/N/USA/2043  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 61896, 7 septembre  2023; Titre 49 Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  572: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/html/2023 -19008.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/pdf/2023 -19008.pdf  
L'avis de proposition  de réglement ation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2023-0031. Le dossier y relati f est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-0031/document  
et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 6 novembre  2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues penda nt le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles . Protection des 
occupants en cas de choc - Systèmes de rappel du non bouclage de la ceinture de 
sécurité ; avis de proposition de régl ementation  (notification sous la cote 
G/TBT/N/USA/1533 ): 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/html/2023 -18413.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/pdf/2 023-18413.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 novembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12268_00_e.pdf