G/SPS/N/EU/360/Add.1  
12 août 2020 
(20-5521) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos -méthyl présents 
dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/360 (1 2 décembre 2 019) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 2 3 juillet 2 020 modifiant les annexes 
II et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos -méthyl 
présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  [J.O. L  239, 2 4 
juillet 2 020, page 7].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 6 août 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_00_e.pd f 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4774_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/360/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission europé enne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre orga nisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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