G/TBT/N/TUR/148  
15 mai 2019 
(19-3349) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlup1nar Bulvar1  
Eskisehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Cankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +9 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
aysenur.susam@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 . Sok No:63 06530 Cankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90(312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90(312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Fusibles (SH 853510)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS En 
60282 -1 High -Voltage Fuses -- Part 1 : Current -Limiting Fuses  (Communiqué concernant 
la Norme TS EN 60282 -1 Fusibles à haute tension - Partie 1 : fusibles limiteurs de 
courant), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à tous les types de fusibles à haute tension limiteurs 
de courant destinés à être utilisés à l'extérieur ou à l'intérieur su r des réseaux à courant 
alternatif 50 Hz et 60 Hz et dont les tensions assignées sont supérieures à 1 000 V.  
Certains fusibles sont équipés d'éléments de remplacement pourvus d'un dispositif 
indicateur ou d'un percuteur . Ces fusibles rentrent dans le domai ne d'application de cette 
norme, mais le fonctionnement correct du percuteur lié au dispositif d'ouverture d'un 
appareil mécanique de connexion n'est pas couvert par le domaine d'application de cette 
norme (IEC 62271 -105).  G/TBT/N/TUR/148  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour finalité de recenser toutes les questions liées à 
la mise en œuvre de la révision de la Norme "TS EN 60282 -1 (février 2 012) Fusibles à 
haute tension - Partie 1 : fusibles limiteurs de courant".  
8. Documents pertinents:  
• TS EN 60282 -1 "High -Voltage Fuses - Part 1 : Current -Limiting Fuses"  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_2855_00_e.pdf