G/SPS/N/CHL/678  
25 mai 2021 
(21-4314) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal de multiplication sous forme de culture tissulaire in 
vitro d'espèces de fruits et de légumes et de cultures industrielles, ornementales et 
sylvicoles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación de material 
vegetal de propagación como cultivo de tejido in vitro, de especies frutales, hortalizas, 
cultivos industriales, ornamentales y forestales, procedentes de todo origen y deroga 
resoluci ón no. 633 de 2003  (Établissement des exigences phytosanitaires d'importation 
de matériel végétal de multiplication sous forme de culture tissulaire in vitro d'espèces de 
fruits et de légumes et de cultures industrielles, ornementales et sylvicoles de tout e 
origine et abrogation de la Décision n° 633 de 2003) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 35 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_3617_00 _s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires d'importation de 
matériel végétal de multiplication sous forme de culture tissulaire in vitro d'espèces de 
fruits et de légumes et de cultures industrielles, ornementales et sylvi coles de toute 
origine et abroge la Décision n° 633 de 2003.  
À cette occasion, entre autres, 12 nouvelles espèces ont été incorporées et identifiées 
dans le considérant n° 6 du projet de décision . Des renseignements sur le type de 
quarantaine post -entrée auquel chaque espèce végétale doit être soumis ont été ajoutés 
au tableau de la Décision  n° 5. En outre, le paragraphe n° 9 de la Décision a été complété 
et précise désormais le type de quarantaine auquel doit être soumis le matériel in vitro  
proven ant de pays exempts des organismes nuisibles ci-après et les matériels in vitro  
hôte de ces organismes : Candidatus Liberibacter africanus , Ca. Liberibacter americanus , 
Ca. Liberibacter asiaticus  (Huanglongbing), Erwinia amylovora  et Xylella fastidiosa , sur la 
base du considérant n° 10.  En outre, l es exigence s de quarantaine pour les espèces 
végétales Brassica oleracea var. botrytis  et Solanum tuberosum ont été mise s à jour.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/678  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'aut res dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, C IPV) 
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement d es exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale n°633/2003 établissant les exigences d'importation de 
matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro et abrogeant la décision indiquée.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/678  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl