G/TBT/N/TPKM/468  
7 octobre  2021 
(21-7552) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +886-2-3343-5194 
Fax: +886-2-2343-1786 
Courrier électronique: penny.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to Regulations Governing the Use of Commodity Inspection Mark  (Proposition de 
modification du Règlement sur l'utilisation des labels d'inspect ion), 6  pages en anglais, 
5 page en chinois.  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de 
modifier le Règlement sur l'utilisation des labels d'inspection, afin d'ajouter une exigence 
d'étiquetage additionnelle con cernant les codes QR, ce qui permettra aux consommateurs 
d'avoir accès aux données de conformité des produits en scannant leurs codes QR avec 
leurs appareils intelligents . Les modifications projetées portent sur les délais de demande 
d'un code QR (ajout d' un nouvel alinéa à l'Article  3) et sur la méthode d'apposition des 
codes QR (ajout d'un nouvel alinéa à l'Article  9). Les textes proposés sont soulignés dans 
les documents joints.  
Le BSMI annoncera les produits spécifiques qui devront avoir un code QR aprè s l'adoption 
de ces modifications . Ces annonces seront également notifiées aux Membres, aux fins de 
la présentation d'observations lors des auditions publiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  G/TBT/N/TPKM/468  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City, 100 (Taiwan)  
Téléphone : +886-2-3343-5140;  
Fax: +886-2-2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://www.bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org /crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6447_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6447_00_x.pdf