G/TBT/N/ECU/401/Rev.1  
29 octobre  2019 
(19-7222) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité) Ministerio de Producción , 
Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web:  
www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Glaces de consommation, même contenant du cacao (SH 2105) ; Autres 
(SH 210690) ; Crèmes glacées et glaces ( ICS 67 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del RTE I NEN 070  (1R) "Helados" (Projet de première révision du 
RTE INEN 070 (1R) "Glaces de consommation"), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/401/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les glaces de consommation d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de l a 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
glaces prêtes à consommer:  
• à base de crème de lait  
• à base de lait  
• à base de lait et de graisse végétale  
• à base de yaourt et de graisse végétale  
• sans produits laitiers  
• sorbets  
• aux fruits  
• à l'eau ou à la neige  
• à faible teneur en calories  
mélanges pour glaces, pouvant être:  
• liquides  
• concentrés  
• en poudre  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1.  Norme CODEX S TAN 192 -1995:2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
2.  Norme CODEX S TAN 193 -1995, Révisée en 2009, Amendée en 2018, 
Norme générale pour les contaminants et les toxines pr ésents dans les produits 
de consommation humaine et animale.  
3.  Règlement  RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigend um 1:2015, Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados.  
4.  Norm e NTE I NEN 706  (2R):2013, Helados . Requisitos.  
Traçabilité : 
G/TBT/N/ECU/401  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/401/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité) Ministerio de Producción, 
Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de la production , du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; 
yepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6055_00_s.pdf