G/TBT/N/THA/663  
8 avril 2022 
(22-2884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques et analogue s: appareils de nettoyage à haute 
pression et appareils de nettoyage à vapeur ( ICS 97 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Househ old and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -79: Particular 
requirements for high pressure cleaners and steam cleaners  powered by mains powered 
motor s (Projet de Règlement ministériel sur les appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -79: Exigences particulières pour les appareils de nettoyage 
à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur qui fonctionnent avec des moteurs 
alimentés par le réseau ( TIS 60335 -2(79) -25XX)) ; (70 pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de Règlement ministériel exige que les appareils de nettoyage à haute 
pression et les appareils de nettoyage à vapeur qui fonctionnent avec des moteurs 
alimentés par le réseau soient conformes à la norme intitulée "Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -79: Exigences particulières pour les 
appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur" ( TIS 
60335 -2(79) -25XX)).  G/TBT/N/THA/663  
- 2 - 
  Cette norme est identique à la norme CEI 60335 -2-79 (Ed 4.0 2016 -06): Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -79: Exigences particulières pour les 
appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -2-79 (Ed 4.0 2016 -06): Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité 
- Partie 2 -79: Exigences particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et 
les appareils de nettoyage à vapeur  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations), Thai Industrial Standards Institute  (TISI - 
Institut thaïlandais de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de 
l'industrie).  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2702_00_x.pdf