G/TBT/N/MEX/483  
18 décembre  2020 
(20-9167) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte 
Terrestre  (Comité consultatif national de normalisation des transports terrestres - 
CCNN -TT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calzada de Las Bombas 411, piso  2, colonia Los Girasoles, Demarcación Territorial 
Coyoacán, Código Postal 04920, Ciudad de México (Mexique) . Téléphone (55) 5723 9300, 
ext. 20010 . Courrier électronique: jmercdia@sct.gob.mx . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Certaines catégories de substances ou de matières dangereuses 
conditionnées/emballées en quantité exceptées - y compris spécifications pour le 
transport de produits destinés au  consommateur final  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-011/1 -SCT2/2020, Especificaciones para el transporte de 
determinadas clases de substancias o materiales peligrosos embalados/envasados en 
cantidades exceptuadas -Especificaciones para el transporte de pro ductos para el 
consumidor final, inclusive  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-011/1 -
SCT2/2020, Spécifications pour le transport de certaines catégories de substances ou de 
matières dangereuses conditionnées/emballées en quantité exceptées - y compris 
spécifications pour le transport de produits destinés au  consommateur final) (16 pages, 
en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les  dispositions 
relatives à la sécurité auxquelles doivent répondre certaines catégories de substances ou 
de matières dangereuses (marchandises dangereuses) dûment cond itionnées/emballées 
en quantités exceptées en vue de leur transport et/ou les produits destinés au 
consommateur final ou à la vente au public élaborés à partir d'une substance ou matière 
dangereuse, lesquelles peuvent être transportées en unités différente s de celles des 
cargaisons spéciales aux fins du transport de matières dangereuses.  
Les transporteurs routiers chargés du transport par les voies générales de communication 
terrestre de certaines catégories de substances ou de matières dangereuses 
(marchan dises dangereuses) et de produits destinés au consommateur final ou à la vente 
au public, dûment conditionnés/emballés en quantités exceptées et limitées , sont G/TBT/N/MEX/483  
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  exemptés de l'obligation d'obtenir le permis mentionné  à l'article 5, conformément au 
deuxième p aragraphe de l'article 48 du Règlement relatif au transport terrestre des 
matières et déchets dangereux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• NOM-002-SCT/2011 Listado de las Substancias y Materiales Peligrosos más 
Usualmente Transportados.  
• NOM-002/1 -SCT-2009 Listado de las Substancias y Materiales Peligrosos más 
Usualmente Transportados, instrucciones y uso de envases y emb alajes, 
recipientes intermedios para gráneles (RIG), grandes envases y embalajes, 
cisternas portátiles, contendores de gas de elementos múltiples y contendores 
para gráneles para el transporte de materiales y residuos peligrosos.  
• NOM-003-SCT/2008 Características de las etiquetas de envases y embalajes, 
destinadas al transporte de substancias, materiales y residuos peligrosos.  
• NOM-008-SCFI/2002 Sistema general de unidades de medida.  
• NOM-011-SCT2-2012 Condiciones para el transporte de las substancias  y 
materiales peligrosos envasadas y/o embaladas en cantidades limitadas.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretarí a de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5607382&fecha=11/12/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_7776_00_s.pdf