PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/BRA/1470  
11 janvier  2023 
(23-0299) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, 
cuits a l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants (SH  0408) ; Volailles et œufs ( ICS 67.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n°  728 du 26 décembre  2023 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n°  728 porte approbation du Règlement technique relatif à 
l'identité et à la qualité des œufs entiers pasteurisés et des œufs déshydratés.  
Il abroge la Décision CIPOA/SDA/MAPA n°  5 du 5 juillet  1991. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  246 du 3 0 décembre  2023, section  1, page  24 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-728-de-26-de-dezembro -de-2022-
454931718  
9. Date projetée pour l'a doption : sans objet  G/TBT/N/BRA/1470  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edifici o Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-728-de-26-de-dezembro -de-2022-
454931718
G/VAL/Q/BLZ/1  
7 juin 2021 
(21-4626) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD SUR LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
BELIZE 
Réponses du Belize aux questions posées par les États -Unis 
dans le document  G/VAL/ W/3301 
La communication ci -après , datée du 2 6 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize . 
 
_______________  
 
 
Suite au document G/VAL/W/326 et en réponse aux questions soulevées par le gouvernement des 
États-Unis dans le document G/VAL/W/330, le Belize souhaite annoncer que le projet de loi sur 
l'harmonisation douanière de la CARICOM et sa réglementation  font actuellement l'objet d'un 
examen juridique . Les deux instruments juridiques devraient être achevés d'i ci à la fin de 2021.  
 
Les révisions internes ont été lentes et ont pris du temps, principalement en raison de difficultés 
financière s, qui ont été aggravées  par l'impact de la COVID -19 sur l'administration.  
 
 
__________  
 
1 Les documents antérieurs contenant des questions ou des réponses relatives à la législation douanière 
du Belize ont été publiés dans la série G/VAL/W comme suit: G/VAL/W/175, G/VAL/W/176, G/VAL/W/183, 
G/VAL/W/188, G/VAL/W/272, G/VAL/W/272/Corr.1, G/VAL/W/326 et G/VAL/W/330.
G/TBT/N/KEN/ 1155 /Add.1  
15 décembre  2022 
(22-9349) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 15 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DKS 2952-2: 2021 Accessibility ― ICT products and services. Part 2: Conformance  
(Accessibilité – Produits et services des TIC – Partie 2: Conformité ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 mai  2022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.kebs.org  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la Norme kényane KS 2952-2:2021  
"Accessibilité – Produits et services des TIC – Partie 2: Conformité ", notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/KEN/ 1155 en tant que Norme DKS 2952-2:2021, a été adoptée le 13 mai  2022 a u moyen 
de l'avis n°  5475 publié au Journal officiel en date du 13 mai  2022.  
Une copie de ce document peut être obtenue via le lien suivant moyennant le paiement d'une 
redevance de base: https://webstore.kebs.org  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SCM/N/417  
9 février  2024 
(24-1049) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  25.11 DE L'ACCORD  
Janvier 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
L'objet de la présente note est d'informer les Membres qu'aucune décision préliminaire ou finale en 
matière de droits compensateurs n'a été notifiée en janvier  2024 au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.  
__________  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
G/SCM/ Q2/IDN/ 16 
26 de enero  de 2022 
(22-0621) Página: 1/1 
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias  Original:  inglés  
 
  
SUBVENCIONES  
PREGUNTA COMPLEMENTARIA FORMULADA POR LOS ESTADOS UNIDOS  
A RAÍZ DE LAS RESPUESTAS1 EN RELACIÓN CON LA NOTIFICACIÓN  
NUEVA Y COMPLETA DE INDONESIA2 
La siguiente comunicación, fechada y recibida el 24 de enero de 2022, se distribuye a petición de la 
delegación de los Estados Unidos.  
 
_______________  
 
 
Los Estados Unidos agradecen la respuesta de Indonesia a sus preguntas en relación con la 
notificación  de subvenciones correspondiente a 2019 y formulan la siguiente pregunta 
complementaria.  
Pregunta  
En respuesta a la pregunta 2, ¿qué cantidad de dinero se proporciona a cada pescador en el marco 
del Programa de Construcción de Embarcaciones Pesqueras?  
__________  
 
1 G/SCM/Q2/IDN/13 . 
2 G/SCM/N/343/IDN .
G/TBT/N/BDI/225/Add.2  
G/TBT/N/KEN/1234/Add.2  
G/TBT/N/RWA/651/Add.2  
G/TBT/N/TZA/726/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1558/Add.2  
 
11 December 2023  
(23-8411) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  11 December 2023, is being circulated at the request of the 
delegation of Burundi , Kenya , Rwanda , Tanzania , Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DEAS 770: 2022, Fortified sugar — Specification  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 24 May 2023  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[ ] Text of final measure available from1:  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to update WTO Members that the Draft East African 
Standard, DEAS 770: 2022, Fortified sugar — Specification notified in G/TBT/N/BDI/225, 
G/TBT/N/KEN/1234, G/TBT/N/RWA/651, G/TBT/N/TZA/726, G/TBT/N/UGA/1558, 
G/TBT/N/BDI/225/Add.1 , G/TBT/N/KEN/1234/Add.1, G/TBT/N/RWA/651/Add.1, 
G/TBT/N/TZA/726/Add.1 and G/TBT/N/UGA/1558/Add.1 was adopted by Uganda on 24 May 2023 
as a Uganda Standard, US EAS 770:2022, Fortified sugar — Specification, Second Edition. The 
Uganda Standard, US EAS 770:2 022, Fortified sugar — Specification, Second Edition, can be 
purchased online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/BRA/608/Add.1  
 
27 November 2020  
(20-8592) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  26 November 2020 , is being circulated at the request of the 
delegation of Brazil . 
 
_______________  
 
 
Title: Description of the composition in Portuguese on the labelling of toiletries, cosmetics and 
perfumes. RDC 432.  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 4 November 2020  
[  ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 5 November 2020  
[X] Text of final measure available from1:  
http://antigo.anvisa.gov.br/d ocuments/10181/2959455/RDC_432_2020_.pdf/3f06238
9-7d5a-4717-8112-b1139c62c43d  
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  Draft Resolution number 69, 9 September 2014 – previously notified through 
G/TBT/N/BRA/608 – which establishes that the personal hygiene products, cosmetics and perfumes 
marketed in Brazil must have their chemical composition written in Portuguese in thei r labels, 
was adopted as Resolution – RDC number 432, 4 November 2020.  
The publication of this resolution was made in compliance with a judicial determination.  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final measure and/or interpretive guidance can be obtained.
WT/DS593/13  
5 de marzo  de 2024 
(24-2037) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
UNIÓN EUROPEA - DETERMINADAS MEDIDAS RELATIVAS AL ACEITE DE PALMA  
Y LOS BIOCOMBUSTIBLES BASADOS EN CULTIVOS DE PALMA DE ACEITE  
SUSPENSIÓN DE LOS TRABAJOS DEL GRUPO ESPECIAL  
COMUNICACIÓN DEL GRUPO ESPECIAL  
Se ha recibido del Presidente del Grupo Especial la siguiente comunicación, de fecha 5 de marzo 
de 2024, con el ruego de que se distribuya al Órgano de Solución de Diferencias . 
 
_______________  
 
 
El 4 de marzo de  2024, Indonesia pidió al Grupo Especial que suspendiera sus tr abajos por un 
período de dos meses.  
Indonesia formuló su petición de conformidad con el artículo 12.12 del ESD, que dispone que, 
a instancia de la parte reclamante, el grupo especial podrá suspender sus trabajos por un período 
que no exceda de 12 meses. Es ta disposición establece asimismo que si los trabajos del grupo 
especial hubieran estado suspendidos durante más de 12 meses, quedará sin efecto la decisión de 
establecer el grupo especial.  
El Grupo Especial ha accedido a la petición de Indonesia. Los trab ajos del Grupo Especial quedan 
suspendidos a partir del 5 de marzo de  2024 por un período de dos meses. Para mayor claridad, el 
Grupo Especial reanudará sus trabajos y distribuirá el informe del Grupo Especial el 6 de mayo 
de 2024.  
Le agradecería que tuvie ra a bien disponer la distribución de la presente comunicación al OSD.  
__________
G/TBT/N/UGA/843/Add.2  
 
10 March 2021  
(21-2010) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  10 March 2021 , is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title: DUS DEAS 33: 2018, Yoghurt — Specification, 2nd Edition.  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[  ] Notified measure adopted - date:  
[  ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 7 November 2020  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.unbs.go.ug/  
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS DEAS 33: 2018, Yoghurt — Specification; notified in G/TBT/N/UGA/843 and 
G/TBT/N/UGA/843/Add.1 entered into force on 7 November 2020. The Uganda Standard, US EAS 
33:2019,  Yoghurt — Specification, can be purchased online through the link: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
INF/ECOM/ 38 
 
19 juillet  2019 
(19-4823) Page: 1/1 
  Original: français  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA CÔTE D'IVOIRE  
La communication ci -après, datée du 15 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Côte D'Ivoire . 
_______________  
 
 
La Mission permanente de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies, de 
l'OMC et des autres Organisations internationales à Genève, présente ses compliments au 
Secretariat de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Division du Comite de Négociations 
Commerciales, et a l'honneur de l'informer que la C ôte d'Ivoire a décidé de se joindre au Groupe de 
l'Initiative Conjointe sur le Commerce Electronique, issu de la Déclaration min istérielle conjointe sur 
le commerce électronique (WT/MIN(17)/60) du 13 décembre 2017, et dont les activités ont été 
lancées le 25 janvier 2019 a l'occasion du Forum Economique Mondial de Davos  avec l'adhésion de 
nouveaux Membres.  
 
La Mission permanente de  la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies, de 
l'OMC et des autres Organisations internationales à Genève, saisit  cette occasion pour renouveler 
au Secretariat de l'Organisat ion mondiale du commerce (OMC) les assurances de sa haut e 
considération.  
 
__________
Attachment 
 The quantity specified by the Minister of Health, Labour and Welfare as unlikely to cause 
harm to human health 
 
The government of Japan established “the quantity specified by the Minister of Health, Labour 
and Welfare as unlikely to cause harm to human health” for raw materials used for food 
apparatus, containers, and packaging (ACP) on June 1, 2020. 
 
Outline 
 The Act Partially Amending the Food Sanitation Act, etc. (Act No. 46, 2018) promulgated 
in June 2018 fixed the Positive List (PL) System. Under this system, only substances that 
are raw materials of materials specified by Cabinet Order (the target material is synthetic 
resin; the same applies hereinafter) and that are listed in the Positive List are permitted 
to be used for ACP. 
 Paragraph (3) of Article 18 of the Food Sanitation Act (Act No. 233, 1947; hereinafter 
referred to as "the Act") prescribes that the substances as raw materials of materials 
specified by Cabinet Order must be listed in the PL; however, this does not apply when 
substances are used in the part that does not contact with food and the substances do not 
migrate into food with a quantity exceeding the quantity specified as unlikely to cause harm 
to human health. In this case, the substances not listed in the PL may be used for ACP. 
 
 The Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW) decided that the quantity specified 
by the Minister of Health, Labour and Welfare as unlikely to cause harm to human health, 
which is prescribed in the provison of paragraph (3) of Article 18 of the Act, must be 0.01 
mg/kg in food based on the deliberations of the Committee on Apparatus, Containers and 
Packaging of the Food Sanitation Council established under the Pharmaceutical Affairs and 
Food Sanitation Council. 
 
 The MHLW invited public comments on this amendment from September 9 through October 
8, 2019 in Japan.
G/L/1490  
 
3 October  2023 
(23-6622) Page: 1/1 
Council for Trade in Goods    
 
 
IMPROVING THE FUNCTIONING OF THE  
COUNCIL FOR TRADE IN GOODS  
DECISIONS ADOPTED THROUGH WRITTEN PROCEDURES  
ON 2 OCTOBER  2023 
1. Annotated agenda : The Council for Trade in Goods agrees to introduce the use of an 
annotated agenda for its formal meetings on a trial basis. To this end, the Secretariat is 
instructed to prepare an annotated agenda for the formal meeting of 30  November  2023, 
based on the template contained in document  JOB/CTG/34 . At this formal meeting, the 
Council will consider whether to adopt the annotated agenda on a permanent basis, and on 
the understanding that the template will b e periodically updated to take account of 
comments from Members.  
2. Changing the default option for statements in the eAgenda : Unless the Member opts out, 
statements that Members upload to the CTG  eAgenda  will be automatically made available 
to all Members af ter the meeting (i.e.  when the submission period for statements closes).  
3. Online availability of all documents in all three  WTO languages for consideration during a 
meeting : With a view to allowing delegations adequate time to prepare for the Council's 
meetings, documents with a document symbol should be submitted and circulated 
sufficiently in advance of the date of an upcoming meeting so that they can be translated 
and made available through Documents Online.  
4. Online availability of presentations in all thr ee WTO languages for consideration during a 
meeting : With a view to allowing delegations adequate time to prepare for the Council's 
meetings, Members and the Secretariat are encouraged to ensure that all presentations are 
circulated and made available onli ne (i.e.  under the RD /CTG/ - document series) in advance . 
5. WTO Digital Tools Overview Session : The Council for Trade in Goods shall periodically hold 
an informal session with a view to allowing the  Secretariat to provide an overview of the 
WTO Digital Tools that are relevant to the work of the CTG and its subsidiary bodies, as well 
as affording Members an additional opportunity  to provide feedback and suggestions for the 
possible improvement  of such tools . These i nformal sessions shall take place annually and, 
to the extent possible, be organized back -to-back with the first  formal CTG meeting of the 
year. 
__________
G/SPS/N/TZA/88  
 
8 December 2020  
(20-8825) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  TANZANIA  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Tanzania Bureau of Standards  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Cashew butter - Specification  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document:  AFDC 4(292) CD3 Cashew butter - Specification . 
Language(s):  English . Number of pages:  5 
6. Description of content:  This Tanzania Standard prescribes requirements, methods of 
sampling and testing for cashew butter derived from kernels of cashew tree ( Anacardium 
occidentale  L.) intended for human consumption.  
7. Objective and rationale: [X]  food safety, [  ] animal health, [  ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:    
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : January 2021  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : Upon declaration as a mandatory by the 
Minister for Industry, Trade and Investment.  G/SPS/N/TZA/88  
 
- 2 - 
 
  11. Proposed date of entry into force: [X]  Six months from da te of publication , 
and/or  (dd/mm/yy) :  
[X] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [X]  Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : 6 February 2021  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address 
(if available) of other body:   
E-mail: nep@tbs.go.tz  
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
E-mail: nep@tbs.go.tz
Requisitos fitosanitarios para la importación de granos de soja ( Glycine max ) destino consumo , 
hacia la República Argentina.  
Certificado fitosanitario en el que deberá constar como declaración adicional:  
• El envío fue inspeccionado y se encuentra libre de: Callosobruchus analis, Prostephanus 
truncatus y Trogoderma variabile . 
 
Courtesy translation 
Phytosanitary certificate stating the following additional declaration:  
- The consignment was inspected and found free from: Callosobruchus analis, Prostephanus 
truncatus and Trogoderma variabile .
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.7 3/Supp l.15 
17 de febrero de 2022  
(22-1519) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAR.AM 3.15 en favor de Paraguay (Art. 6 y 18 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Cuba y Paraguay  
2 Fecha de la notificación: 3 de noviembre de  1999 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ]  párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales 
Regionales (WT/L/671)  
4 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC  correspondiente a la notificación inicial del 
ACR:  
L/5342  - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/ Add.73 
7 Partes en el Acuerdo: Cuba y Paraguay  
8 Fecha de adopción: 26 de julio de  1999 
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional: A confirmar  
10 Breve descripción de los cambios:  
AAR.AM 3.15 (Artículos 6 y 18 del TM80)  
El Protocolo Adicional Nº 15 al Acuerdo de Alcance Regional de Apertura de Mercados Nº 3 
en favor de Paraguay (AAR.AM 3.15) dispone que Cuba asume los compromisos del Acuerdo 
en virtud de su adhesión al TM80. Asimismo, incorpora en el Acuerdo la nómina de productos 
otorgados por Cu ba a Paraguay.  
11 El texto y las listas, anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f6af0344a7ec0e5303257cdf0060a8f5/9cc16
0c7b2e809b603256824006608cf?OpenD ocument
G/TBT/N/TZA/505  
14 décembre  2020 
(20-9025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : GÉNIE CHIMIQUE (domaine 71 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CDC 7  (14) DTZS . 
Bleaching powder (Calcium Hypochlorite) - Specification  (Poudre de blanchiment 
(hypochlorite de calcium) - Spécification), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la poudre de blanchiment destinée à un usage 
domestique ou industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de l a 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
TZS 59  Water for analytical laboratory use - Specification and test method  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/TZA/505  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of  Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/TBT/TZA/20_7667_00_e.pdf
G/TBT/N/ARE/554, G/TBT/N/BHR/646, 
G/TBT/N/KWT/612, G/TBT/N/OMN/478,  
G/TBT/N/QAT/629, G/TBT/N/SAU/1263, 
G/TBT/N/YEM/236  
6 de diciembre  de 2022 
(22-9071) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : EMIRATOS ÁRABES UNIDOS, REINO DE BAHREIN, ESTADO DE 
KUWAIT, OMÁN, QATAR, REINO DE LA ARABIA SAUDITA, YEMEN  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2) : Qatar 
General Organization for Standardization  (QS) (Organización General de Normalización 
de Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Departamento de Normalización y Metrología)  
P.O Box 23277  
Doha (Estado de Qatar)  
Correo electrónico: standard@qatar.net.qa  
2. Organismo responsable:  
Qatar General Organization for Standardization  (QS) (Organización General de 
Normalización de Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Departamento de Normalización y Metrología)  
P.O Box 23277  
Doha (Estado de Qatar)  
Correo electrónico: standard@qatar.net.qa  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
3.2 [ ], 7.2 [ ], o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : 67.100.20.  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Shea Butter  
(Manteca de karité) . Documento en árabe (9 páginas) . Documento en inglés (8 páginas).  
6. Descripción del contenido : La Norma notificada se aplica a la manteca de karité sin 
refinar destinada al consumo directo o como ingrediente para la fabricac ión de productos 
alimenticios.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : prevención de prácticas que puedan inducir a error y protección 
de los consumidores ; requisitos de calidad.  
8. Documentos pertinentes:  
CXS 325 -2017, Norma para la manteca de karité sin refinar.  
 G/TBT/N/ARE/554 • G/TBT/N/BHR/646 • G/TBT/N/KWT/612 • G/TBT/N/OMN/478 • • 
G/TBT/N/QAT/629 • G/TBT/N/SAU/1263 • G/TBT/N/YEM/236  
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción : por determinar  
Fecha propuesta de entrada en vigor : por determinar  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después  de la fecha de 
notificación  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/QAT/22_8310_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/QAT/22_8310_00_x.pdf
RIG.FB.OT.CET.EQ.MP.NOV.22
REQUISITOS PARA IMPORTAÇÃO DE CULTIVO DE FIBROBLASTOS, CÉLULAS TRONCO,
OVÓCITOS E DEMAIS LINHAGENS CELULARES ESPECIALIZADAS DE EQUINOS PARA
FINS DE PESQUISA CIENTÍFICA.
A Autoridade Veterinária do país exportador deve atestar no Certificado Veterinário Internacional que os fibroblastos,
células troncos, ovócitos ou outras células especializadas de equinos objeto da certificação atendem aos requisitos
zoossanitários abaixo detalhados:
I.Do país de origem dos equinos
1.O país de origem é livre de Peste Equina Africana, reconhecido pela OMSA e de Encefalomielite
Equina Venezuelana, de acordo com as diretrizes do Código Terrestre da OMSA e essa condição
deve ser reconhecida pelo MAPA.
II.Das propriedades de origem dos equinos
2.Não  estiveram  sob  restrição  de  movimento  devido  à  ocorrência  de  Encefalite  japonesa,
Encefalomielite Equina do Leste e Oeste, Varíola Equina e Anemia Infecciosa Equina durante os
sessenta (60) dias anteriores à coleta.
3.Nos 60 (sessenta) dias que antecederam a coleta das amostras, nos estabelecimentos onde os
equinos foram mantidos isolados conforme o item III.4 destes requisitos, não ocorreu nenhum caso
clínico de durina e brucelose (apenas para ovócitos), mormo (exceto para ovócitos), arterite viral
equina, leptospirose, surra, infecções por herpesvirus eqüino tipo 1, 2 e 3 e de infecções causadas
por Salmonella abortus equi , Escherichia coli, Mycoplasma spp., Mycobacterium paratuberculosis  e
Streptococcus spp.
III.Dos animais que deram origem aos fibroblastos
4.Permaneceram ininterruptamente no país exportador ou de origem durante os últimos sessenta (60)
dias anteriores à coleta das amostras e mantidos isolados por um período mínimo de 15 dias
anteriores à essa coleta.
5.No exame prévio à coleta das amostras, não apresentaram sinais clínicos de doenças infecciosas
passíveis de serem veiculadas pela amostra colhida.
IV.Dos estabelecimentos que processam as amostras para obtenção das células
6.São autorizados pelo órgão oficial competente do país exportador.
V.Das células
7.Foram embalados com material de primeira utilização e de forma a evitar contaminação.
8.Foram conservadas e transportadas de acordo com as normas estabelecidas para o transporte
internacional deste tipo de produto.
VI.De material obtido no Brasil
9.Caso o material tenha sido obtido em animais no Território Nacional, é suficiente a apresentação de
certificado de origem, emitido ou endossado pelas autoridades veterinárias do país exportador, que
conste essa informação, além de que foram tomadas medidas para assegurar que o material não foi
contaminado com material diverso àquele colhido no País.
G/SPS/N/BRA/1774/Add.1  
16 novembre  2020 
(20-8172) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Décision RE n°  4444 du 2 9 octobre  2020 
Le projet de Décision n°  903 du 1 8 août 2020, précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1774, a été adopté en tant que Décision RE n°  4444 du 2 9 octobre  2020. 
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=03/11/2020&jornal=515&pagi
na=556  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/BRA/1774/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
__________
G/TBT/N/UGA/1064/Add.1  
 
4 January 2021  
(21-0030) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  4 January 2021 , is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title: DUS DEAS 960:2019, Deodorants and antiperspirants — Specification, First Edition  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 15 December 2020  
[  ] Notified measure published - date:  
[  ] Notified measure enters into force - date:  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.unbs.go.ug/  
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS DEAS 960:2019, Deodorants and antiperspirants — Specification, First Edition; notified in 
G/TBT/N/UGA/1064 was adopted on 15 December 2020. The adopted Uganda Standard, 
US EAS 960:2020, Deodorants and antiperspirants — Specification, First Edition, can be purchased 
online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final measure and/or interpretive guidance can be obtained.
RESTRICTED  
  
WT/BOP/W/48  
28 de septiembre  de 2021 
(21-7218) Página: 1/1 
Comité de Restricciones por Balanza de Pagos   
 
  
PROYECTO DE INFORME (2021) DEL COMITÉ DE  
RESTRICCIONES POR BALANZA DE PAGOS  
1.  El presente informe ha sido preparado de conformidad con lo dispuesto en el Procedimiento para 
una revista general anual de las actividades de la OMC y para la presentación de informes en 
la OMC (WT/L/105).  
2.  En 2021 el Comité no celebró ninguna reunión . El Comité  adoptó  su informe anual al Consejo 
General (WT/BOP/R/ 119), con la inclusión de  la elección de su nuevo Presidente, el Embajador 
Dmitry LYAKISHEV (Federac ión de Rusia),  mediante un procedimiento escrito . 
__________
G/TBT/N/CHL/561/Add.1  
10 de enero de 2022  
(22-0218) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 10 de enero de 2022  se distribuye a petición de la delegación 
de Chile. 
 
_______________  
 
 
Título : PE Nº1/05:2021 Protocolo de Análisis y/o Ensayo de Seguridad de Producto Eléctrico  
 
Motivo del addendum : 
[  ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:   
[  ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha: 5 de enero de 2022  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha: 31 de enero de 2023  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1:  
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2022/01/05/43144/01/206734
5.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/final_measure/22_0252_00
_s.pdf  
[  ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:   
Signatura pertin ente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:   
[  ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  e 
indicación de dónde se puede obtener el texto1:  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):   
[  ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1:  
[  ] Otro motivo:   
 
Descripción : La República de Chile comunica que en relación al Proyecto de Protocolo de Análisis 
y/o Ensayos de Seguridad PE Nº1/05:2021, ésta se publicó en el Diario Oficial mediante Resolución 
Exenta Nº9711 del 02 de diciembre de 2021, del Ministerio de Energía, Su perintendencia de 
Electricidad y Combustibles, el 05 de diciembre de 2021, y su entrada en vigor será el 31 de enero 
de 2023.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf  u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva /modificación de la medida y/o los 
documentos interpretativos .
G/SPS/N/JPN/1214  
7 August 2023  
(23-5341) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  JAPAN  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW)  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Food additive (L -Cysteine Monohydrochloride)  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document:  Revision of the Specifications and Standards for Foods, 
Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of food additive standards) . 
Language(s):  English . Number of pages:  2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_11525_00_e.pdf  
6. Description of content:  Revision of the existing standards for L -Cysteine 
Monohydrochloride.  
7. Objective and rationale: [X]  food safety, [  ] animal health, [  ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related tex t):  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:  
Food Sanitation Act (available in English). W hen adopted, this revision is to be published in 
Kampo (Official Government Gazette) (available in Japanese).  G/SPS/N/JPN/1214  
 
- 2 - 
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : As soon as possible.  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : As soon as possible.  
11. Proposed date of entry into force: [  ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) : As soon as possible after publication.  
[X] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [  ] Sixty days from the date of circulation of the 
notificat ion and/or (dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if 
available) of other body:   
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
Japan Enquiry Point  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
E-mail: enquiry@mofa.go.jp
WT/DS610/2  
10 février  2022 
(22-1059) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CHINE – MESURES CONCERNANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
ET DES SERVICES  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par l'Australie  
La communication ci -après, datée du 8 février  2022 et adressée par la délégation de l'Australie à la 
délégation de la Chine et à la délégation de l'Union européenne, est distribuée à l'Organe de 
règlement des différends conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends  (Mémorandum d'accord), l'Australie informe le gouvernement de la 
République populaire de Chine (Chine) que, compte tenu de son intérêt co mmercial substantiel, elle 
désire être admise à participer aux consultations de la Chine avec l'Union européenne (UE) faisant 
suite à la communication intitulée Chine – Mesures concernant le commerce des marchandises et 
des services , distribuée aux Membres  de l'OMC le 3 1 janvier  2022 (WT/DS610/1).  
 
L'Australie a un intérêt commercial substantiel dans ces consultations, qui concernent les 
prohibitions à l'importation ou restrictions à l'importation alléguées et les prohibitions à l'exportation 
ou restriction s à l'exportation alléguées de la Chine visant certains produits, ainsi que ses restrictions 
ou prohibitions alléguées visant la fourniture de services.  
 
Comme vous le savez, la Chine est le premier partenaire commercial de l'Australie . En 2020, la 
valeur de ses échanges bilatéraux de marchandises et de services avec l'Australie a été de 
246 milliards d'AUD et la valeur des exportations de l'Australie vers la Chine a été de 160 milliards 
d'AUD . Compte tenu de l'importance et de la valeur de cette rel ation commerciale, l'Australie a un 
intérêt commercial et un intérêt systémique substantiels pour ce qui est de faire en sorte que les 
mesures de la Chine affectant le commerce soient appliquées conformément aux Accords de l'OMC.  
 
Compte tenu des droits et  obligations des Membres de l'OMC au titre de l'article 4:11 du 
Mémorandum d'accord, l'Australie attend avec intérêt votre réponse.  
 
 
__________
G/TBT/N/BRA/396/Add.10  
 
10 April 2019  
(19-2313) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 9 April 2019, is being circulated at the request of the delegation 
of Brazil .  
 
_______________  
 
 
This addendum aims at informing that the National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO, issued Ordinance 147, 26  March  2019, in order to amend Articles 3 and 4 of Ordinance 
545/2012 concerning the conformity and security of festive articles previously notifi ed under the 
document G/TBT/N/BRA/396/Add.4, to revoke provisions of articles 1 and 2 of Ordinance 270/2015 
(Portaria Inmetro 2 de junho de 2015), to revoke Ordinance 94, 4  May 2017, and to render 
ineffective the enforcement actions that may have been carr ied out, from 1  May 2018 to the present 
date, with the respective sanctions resulting therefrom.  
This Ordinance will come into force on the date of its publication in the Official Gazette of the Union.  
The full text is available in Portuguese and can be do wnloaded at:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002559.pdf  
__________
G/TBT/N/UKR/146/Add.1  
15 April 2020  
(20-2927) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 14 April 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of Ukraine .  
 
_______________  
 
 
The Draft Order of the Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine  "On 
approval of requirements for  fruit juices and certain similar products"  
Placing on the market of  fruit juices and certain similar products,  which were placed or will be 
placed on the market  by 1 January 2025 (this transitional pe riod is extended compared to the 
previous text of the draft Order) cannot be prohibited or limited due to the failure to comply with 
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