G/SPS/N/EU/570  
17 juin 2022 
(22-4712) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta  (SH 070960) ; Autres 
(SH 070999) ; Autres légumes ( SH 071080) ; Mélanges de légumes ( SH 071090) ; 
Noisettes ( Corylus  spp.) ( SH 08022) ; Pistaches ( SH 08025) ; Oranges ( SH 080510) ; 
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings  et hybrides 
similaires d'agrumes ( SH 08052) ; Pamplemousses et pomelos ( SH 080540) ; Citrons 
(Citrus limon, Citrus limonum ) et limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) (SH 080550) ; 
Autres ( SH 080719) ; Autres ( SH 081090) ; Mélanges de fruits séchés ou de  fruits à coques 
du présent Chapitre ( SH 081350) ; Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta  
(SH 09042) ; Vanille ( SH 0905) ; Cannelle et fleurs de cannelier ( SH 0906) ; Girofles 
(antofles, clous et griffes) ( SH 0907) ; Noix muscades, macis, amomes et carda momes 
(SH 0908) ; Graines de cumin ( SH 09093) ; Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles 
de laurier, curry et autres épices ( SH 0910) ; Riz en paille (riz paddy) ( SH 100610) ; Riz 
décortiqué (riz cargo ou riz brun) ( SH 100620) ; Riz semi -blanchi ou blanchi, m ême poli 
ou glacé ( SH 100630) ; des produits du chapitre 8 ( SH 110630) ; Autres ( SH 12024) ; 
Graines de sésame ( SH 120740) ; Autres ( SH 120890) ; Autres ( SH 121190) ; Caroubes 
(SH 121292) ; Autres ( SH 121299) ; Mucilages et épaississants de caroubes, de graines 
de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés ( SH 130232) ; Autres ( SH 151590) ; 
Autres pâtes alimentaires ( SH 190230) ; A utres ( SH 200599) ; Préparations 
homogénéisées ( SH 200710) ; Autres ( SH 200799) ; Fruits à coques, arachides et autres 
graines, même mélangés entre eux ( SH 20081) ; Mélanges ( SH 200897) ; Autres 
(SH 200899 du SH) ; Ketchup de tomate et autres sauces tomates ( SH 210320) ; Autres 
(SH 210690) ; Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou a gglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide ( SH 2305) ; Autres ( SH 253090) ; 
Carbonate de calcium ( SH 283650) ; Autres ( SH 382499) ; Autres ( SH 391290);  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/EU/570  
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  5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2022/913 of 30 
May 2022  amending Implementing Regulation  (EU) 2019/1793 on the temporary increase 
of official controls and emergency measures governing the entry into the Union of certain 
goods from certain third countries implementing Regulations (EU) 2017/625 and (EC) No 
178/2002 of the European Parliament an d of the Council (Text with EEA relevance)  
(Règlement d 'exécution (UE) 2021/ 913 de la Commission du 3 0 mai 2022 modifiant le 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d 'urgence régissant l'entrée dans l 'Union de certains biens 
provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les Règlements (UE) 2017/625 et 
(CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais, espagnol et fra nçais. Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4094_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4094_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4094_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le renforcement 
temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires 
et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale provenant de certains pays 
tiers ( annexe  I), concernant les conditions particulières régissant l'importation de 
certaines denrées  alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de 
certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les 
aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison 
d'un risque de contamination microbiologique ( annexe  II - renforcement temporaire des 
contrôles officiels et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et 
des analyses effectués dans le pays tiers).  
Le règlement d'exécution notifié apporte les m odifications suivantes aux annexes  I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  
1. Modification de mesures / nouvelles mesures:  
− inscription à l' annexe  I des oranges provenant d'Égypte en raison d 'un risque de 
contamination par des résidus de pesticides;  
− suppression de l' annexe  I et inscription à l' annexe  II de l'huile de palme en 
provenance du Ghana;  
− inscription à l' annexe  I du riz provenant de l 'Inde et du Pakistan en raison d 'un risque 
de contamination par des résidus de pesticides, extensio n du code NC en raison d 'une 
contamination possible par les aflatoxines et l 'ochratoxine  A et établissement à 5% 
de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques pour ces produits;  
− inscription à l' annexe  I des doliques -asperges et des goyaves provenant d'Inde en 
raison d 'un risque de contamination par des résidus de pesticides;  
− Levée des conditions d'importation spéciales applicables aux noix muscades 
provenant d'Inde, suppression de l' annexe  II et inscription à l' annexe  I de ces 
produi ts; 
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établie à l' annexe  I pour les noisettes provenant de Géorgie et pour les piments du 
genre Capsicum  (autres que doux) provenant de Thaïlande et, à l' annexe  II, pour les 
noix muscades provenant d'Indonésie.  
2. Ajustements techniques de mesures existantes:  
− les codes CN 2008 19 13 40 et 2008 19 93 40 pour les entrées  concernant les noix 
provenant d'Argentine à l' annexe  I et provenant d'Égypte, de la Gambie, du Ghana, 
de l'Inde et du Soudan à l' annexe  II sont supprimés;  
− le code CN ex 0807 19 00 70 de l'entrée relative au melon galia ( C. melo  var. 
reticulatus ) provenant du Honduras, le code CN ex 0709 99 90 25 de l'entrée relative 
au gotu kola ( Centella asiatica ) provenant de Sri Lan ka et le code CN 1211 90 86 10 
de l'entrée relative aux feuilles de curry provenant de Türkiye à l' annexe  I sont 
supprimé s; 
− inscription à l' annexe  II de la catégorie "Mélanges d 'additifs alimentaires contenant 
de la gomme de caroube ou de la gomme de guar"  et des codes CN correspondants 
pour étendre le champ d'application des entrées relatives aux gommes de caroube ou 
de guar provenant d'Inde ainsi que de la catégorie des "Mélanges d 'additifs 
alimentaires contenant de la gomme de caroube" et des codes CN co rrespondants G/SPS/N/EU/570  
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  pour étendre le champ d'application des entrées relatives aux caroubes provenant de 
Malaisie et de Türkiye;  
− clarification indiquant que seules les "espèces séchées" provenant d'Inde sont 
soumises à l'augmentation de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques établie à l' annexe  II; 
− précision concernant les nouilles à préparation instantanée provenant de Corée du 
Sud et du Viêt Nam - spécification des descriptions du produit à l' annexe  II. 
En outre, le règlement d'applicatio n notifié modifie l'article premier relatif aux envois de 
produits auxquels le règlement ne s'applique pas, l'article 2 relatif à la définition d'"envoi" 
et l'article 14 relatif à la période transitoire du Règlement (UE) 2019/1793.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 
22 octobre  2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures 
d'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays 
tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, 
(UE) 2 015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 277, 2 9 octobre  2019, p. 89).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mai 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juin 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 juillet  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  G/SPS/N/EU/570  
- 4 - 
  DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu