G/TBT/N/THA/624  
2 juillet  2021 
(21-5291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits plats en acier (ICS  77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Hot -rolled flat steel for machine structural use ( TIS 1501 -2564(2021))  (Projet de 
règlement ministériel sur l'acier  plat laminé à chaud pour la construction de machines 
(TIS 1501 -2564(2021))), 12  pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que l'acier plat laminé à chaud 
pour la construction de machines doit être conforme à la norme sur l'acier plat laminé à 
chaud pour la construction de machines (TIS1501 -2564(2021)).  
La norme couvre l'acier plat laminé à chaud pour la construction de machines, l'acier allié 
et non allié.  
Le champ d'application de la norme exclut:  
- l'acier plat  laminé à chaud pour d'autres utilisations qui sont couvert es par d'autres 
normes, telles que les normes pour la structure générale ( TIS 1479 ) 
- l'acier plat laminé à chaud pour laminage à froid ultérieur, à l'exclusion de l'écrouissage 
à froid ou le profi lage G/TBT/N/THA/624  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- JIS G 4051 : 2016 Carbon steels for machine structural use  
- JIS G 4051 : 2016/A MENDM ENT 1: 2 018 Carbon steels for machine structural use 
(Amendment 1)  
- JIS G 0320 : 2009 Standard test method for heat analysis of steel products  
- JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 1: 2 015 Standard test method for heat analysis of steel 
products ( Amendment 1)  
- JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 2: 2 017 Standard test method for heat analysis of steel 
products (Amendment 2)  
- JIS G 0321 : 2017 Product analysis and its tolerance for wrought steel  
- JIS G 0404 : 2014 Steel and steel products - General technical delivery requirements  
- JIS Z 8401 : 2019 Rounding of numbers  
- ISO 6929 :2013 Produits en acier - Vocabulaire  
- TIS 2914 -2561Flat steel - measurement of dimensions and deviations  
- TIS 3106 -2563Hot -rolled flat steel - general requirements and Tole rances on dimensions 
and shape  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go. th 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_4457_00_x.pdf