G/TBT/N/SGP/50  
17 avril  2019 
(19-2568) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Mme Joanna Lim  
Senior Engineer, Pollution Control Department  (Ingénieur principal, Service de lutte 
contre la po llution)  
40 Scotts Road, Environment Building, #12 -00 
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6708 -6139 (ligne directe)  
Fax: (65) 6836 -2294 
Courrier électronique: Joanna_hy_lim@nea.gov.sg  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
N° Nom et identité chimiques  Code du 
SH  Description du SH  
1 Acide 
pentadécafluorooctanoïque 
(PFOA) (n° CAS 335 -67-1), 
ses sels et les composés 
apparentés  29159090  Autres acides 
monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et 
peroxyacides ; leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
29XXXXXX*  Hydrocarbures et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
2 Acide perfluorohexane 
sulfonique (PFHxS) 
(n° CAS 355-46-4), ses sels 
et les composés apparentés  29049900  Autres dérivés sulfonés, nitrés 
ou nitrosés des hydrocarbures  
29XXXXXX*  Hydrocarbures et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
3 Benzidine (n° CAS 92 -87-5) 
et ses sels  29215900  Autres polyamines aromatiques 
et leurs dérivés ; sels de ces 
produits  G/TBT/N/SGP/50  
- 2 - 
  4 Éther de bis(chlorométhyle) 
(n° CAS 542 -88-1) 29091900  Autres éthers acycliques et 
leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
5 Dinoterbe  
(n° CAS 1420 -07-1) 29089900  Autres dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
phénols ou des phénols -alcools  
38089990  Antirongeurs  et produits 
similaires non mentionnés dans 
les Notes de sous -positions 1 
ou 2 du chapitre 38  
38089130  Insecticides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions  1 ou 2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089190  Autres insecticides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089311  Herbicides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions 1 ou  2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089319  Autres herbicides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
6 Amitraze  
(n° CAS 33089 -61-1) 29252900  Autres imines et leurs dérivés  
38089990  Antirongeurs et produits 
similaires non mentionnés dans 
les Notes de sous -positions 1 
ou 2 du chapitre 38  
38089130  Insecticides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions  1 ou 2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089190  Autres insecticides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
7 Lambda -cyhalothrine  
(n° CAS 91465 -08-6) 29269000  Autres composés à fonction 
nitrile  
38089990  Antirongeurs et produits 
similaires non mentionnés dans 
les Notes de sous -positions 1 
ou 2 du chapitre 38  
38089130  Insecticides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions  1 ou 2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  G/TBT/N/SGP/50  
- 3 - 
  38089190  Autres insecticides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
8 Atrazine  
(n° CAS 1912 -24-9) 29336900  Composés dont la structure 
comporte un cycle triazine non 
condensé, exceptée la 
mélamine  
38089311  Herbicides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions 1 ou  2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089319  Autres herbicides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
9 Paraquat (n° CAS 4685 -14-
7) et ses sels  29333930  Sels de paraquat  
29333990  Autres composés dont la 
structure comporte un cycle 
pyridine non condensé  
38089311  Herbicides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions 1 ou  2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089319  Autres herbicides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
10 Acétochlore  
(n° CAS 34256 -82-1) 29242990  Autres amides cycliques et 
leurs dérivés ; sels de ces 
produits  
38089311  Herbicides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions 1 ou  2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  
38089319  Autres herbicides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
11 Hexazinone  
(n° CAS 51235 -04-2) 29336900  Composés dont la structure 
comporte un cycle triazine non 
condensé, exceptée la 
mélamine  
38089311  Herbicides non mentionnés 
dans les Notes de sous -
positions 1 ou  2 du chapitre 38, 
présentés en contenants de 
type aérosol  G/TBT/N/SGP/50  
- 4 - 
  38089319  Autres herbicides non 
mentionnés dans les Notes de 
sous-positions 1 ou 2 du 
chapitre 38, qui ne sont pas 
présentés en contenants de 
type aérosol  
* Étant donné que les sels et les composants apparentés sont trop nombreux pour qu'il en soit 
donné une liste exhaustive, seules les sous -positions sont indiquées.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Control of 
Chemicals Under Review by Multilateral Environmental Agreements  (Proposition de 
mesures pour le contrôle de substances chimiques surveillées dans le cadre d'accords 
environnementaux multilatéraux), voir document joint (5 pages, en anglais)  
6. Teneur : La NEA  propose d'établir des mesures de contrôle pour 11 nouvelles substances 
chimiques en tant que substances dangereuses au titre de la Loi sur la protection et la 
gestion de l'environnement (EPMA) et du Règlement relatif à la protection et la gestion 
de l'env ironnement (Substances dangereuses) . Ces 11 nouvelles substances chimiques 
sont désignées par la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam en vue 
de leur surveillance . Il est prévu d'annoncer au Journal officiel le contrôle de ces 11 
substances  chimiques en application de l'EPMA et du Règlement relatif à la protection et 
la gestion de l'environnement (Substances dangereuses) d'ici juin 2 019. La procédure 
relative à l'attribution de licences pour ces substances chimiques entrera en vigueur 
en 2020. Les importateurs, fabricants et distributeurs de ces substances chimiques et 
des produits qui en contiennent devront alors demander une licence ou un permis pour 
substance dangereuse afin d'importer, d'exporter, de vendre, de stocker ou d'utiliser ces 
substances chimiques . Les 11 substances chimiques devant être contrôlées sont les 
suivantes:   
 
Conven -
tions  Convention de 
Stockholm  Convention de Rotterdam  
Subs -
tances 
chi-
miques 
qu'il est 
proposé 
de sou -
mettre 
à un 
contrôle  Substances chi -
miques indus -
trielles  
(i) Acide pentadéca -
fluorooctanoïque 
(PFOA), ses sels et 
les composés ap -
parentés  
(ii) Acide per -
fluorohexane 
sulfonique 
(PFHxS), ses 
sels et les 
composés 
apparentés  Substances chi -
miques indus -
trielles  
(i) Benzidine et 
ses sels  
(ii) Éther de 
bis(chloromé -
thyle)  Pesticides/insecti -
cides/herbicides  
(i) Acétochlore  
(ii) Paraquat et ses sels  
(iii) Lambda -cyhalothrine  
(iv) Atrazine  
(v) Dinoterbe  
(vi) Amitraze  
(vii) Hexazinone  
 G/TBT/N/SGP/50  
- 5 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectif : La procédure d'attribution de licences pour les 11 nouvelles 
substances chimiques est mise en place afin de préparer le respect par Singapour des 
obligations de s Conventions de Stockholm et de Rotterdam en ce qui concerne l'ajout de 
ces substances dans les Annexes de ces Conventions.  
Justification : Compte tenu des incidences éventuelles de ces substances chimiques sur 
l'environnement et la santé, le système de co ntrôle par voie de licences pourra permettre 
à Singapour de remplir ses obligations en ce qui concerne les Accords environnementaux 
multilatéraux (AEM), lorsqu'il est indiqué que ces substances chimiques font l'objet d'un 
contrôle au titre des Conventions,  car cela permet à la NEA a) de contrôler l'importation 
et l'exportation, l'achat et la vente, l'utilisation, le transport et le stockage de ces 
substances ainsi que leur utilisation à Singapour ; et b) d'éliminer ou de restreindre en 
temps voulu l'utilisat ion de ces substances à l'échelle nationale, ou d'imposer des 
exigences relatives au consentement préalable en connaissance de cause lorsqu'il est 
formellement indiqué que les substances font l'objet d'un contrôle au titre de la 
Convention de Stockholm ou de la Convention de Rotterdam, respectivement.  
8. Documents pertinents:  Environmental Protection and Management Act (EPMA) , 
112 pages, en anglais (disponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://statutes.agc.gov.sg/ ) 
EPM (Hazardous Substances) Regulations, 22 pages, en anglais (disponible en ligne à 
l'adresse suivante: http://statutes.agc.gov.sg/ ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte (date prévue : juin 2 019).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Prévue pour janvier 2 020. Un avis sera publié 
avant la date d'entré e en vigueur.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Joanna Lim  
Senior Engineer, Pollution Control Department  
40 Scotts Road, Environment Building, #12 -00 
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6708 -6139 (ligne directe)  
Fax: (65) 6836 -2294 
Courrier électronique: Joanna_hy_lim@nea.gov.sg  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SGP/19_2253_00_e.pdf