G/TBT/N/USA/503/Add.8  
7 février  2023 
(23-0866) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 7 
avril 2 023 au plus tard . Une réunion publique par séminaire Web se tiendra le 1 5 mars 
2023. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-06/html/2023 -02199.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-06/pdf/2023 -02199.p df 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/503/Add.8  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0967_00_e.pdf  
 
Teneur : TITRE : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric 
Motors (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits 
moteurs électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énerg ie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les petits moteurs électriques . L'EPCA dispose aus si que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie signi ficatives . Dans l'avis de proposition de 
détermination notifié, le DOE a initialement déterminé que l'application de normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les petits moteurs électriques ne serait pas économique et, par conséquent, 
il ne propose pas de  modifier les normes d'économie d'énergie pour ces équipements . Le DOE 
demande que lui soient communiquées des observations sur cette proposition de détermination et 
les analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un sémi naire Web le 1 5 mars 2 023 de 13 heures à 16 heures  
(heure de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les ob servations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 7 
avril 2 023 au plus tard.  
L'avis de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations notifiées, ainsi que 
la demande de renseignements et la prolongation du  délai pour la présentation d'observations par 
le public notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.7  et la demande de renseignements notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.6  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0014. Le dossi er en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0014/document  et permet 
d'accéder aux docu ments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 7 avril 2 023 à 16 
heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observa tions.  
La détermination finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.5 , la notification de la tenue 
d'une réunion publique via un séminaire Web et de la réouverture du délai pour la présentation 
d'observations publiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.4  et la notification d'une proposition de 
détermination et de l' invitation à formuler des observations publiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/503/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-
0008. L e dossier en question est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0008/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et a ux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
L'avis de proposition  de réglementation et de réunion publique notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/503 , la règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.1  et la règle finale ; 
rectification technique notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.2  portent  le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0007. Le dossier en question est disponible à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2007-BT-STD-0007/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . G/TBT/N/USA/503/Add.8  
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  Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectu ant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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