G/TBT/N/ECU/486  
26 juin 2020 
(20-4437) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH 180610) ; 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs 
ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liq uide ou pâteux ou en poudres, 
granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu 
excédant 2 kg (sauf la poudre de cacao) (SH 180620) ; Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes , barres ou bâtons, d'un poids 
inférieur ou égal à 2 kg, fourrés (SH 180631) ; Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids 
inférieur ou égal à 2 kg, non fourrés (SH 180632) ; Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu 
inférieur ou égal à 2 kg (sauf présentés en tablettes, barres ou bâtons, ainsi que la poudre 
de cacao) (SH 180690)  G/TBT/N/ECU/486  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 106  (1R) "Chocolates"  (Projet 
de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 106  (1R) 
"Chocolats"), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les produits du chocolat destinés à la 
consommation humaine d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l a 
santé des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
• Types de chocolat (par composition) : chocolat, chocolat à cuire du type Chocolate 
a la taza ; chocolat sucré ( Chocolate dulce/ familiar ); chocolat à cuire du type 
Chocolate familiar a la taza ; chocolat de couverture ; chocolat au lait ; chocolat au 
lait du type Chocolate familiar ; chocolat de couverture au lait ; autres produits du 
chocolat ; chocolat blanc ; chocolat Gianduja ; chocola t au lait Gianduja ; chocolat 
en poudre, chocolat en poudre mi -amer; chocolat en poudre amer.  
•  Types de chocolat (par forme) : Chocolat en grains et chocolat en flocons ; 
chocolat au lait en grains/en flocons ; chocolat fourré ; bonbons au chocolat.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme CODEX S TAN 87 -1981. Adoptée en 1981 . Révision : 2003. Amendement : 
2016. Norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat  
2. Norme CODEX S TAN 193 -1995. Révisée en 2009 . Amendée en 2018 . Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  
3. Norme CODEX S TAN 192 -1995: 2018. Norme générale pour les additifs 
alimentaires  
4. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum 1:2015 . "Rotulado de 
productos alimentic ios procesados, envasados y empaquetados " 
HISTORIQUE  
1. G/TBT/N/ECU/127  
2. G/TBT/N/ECU/127/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/127/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/486  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Mi nistère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3878_00_s.pdf