G/SPS/N/KWT/120  
17 juin 2022 
(22-4720) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Public Authority for Food and Nutrition (Office public de 
l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles ( chapitre  2 du SH) ; Poissons et crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques ( chapitre  3 du SH) ; Lait et produits de la 
laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs ( chapitre  4 du SH) ; Autres produits d'origine animale, non  
dénommés ni compris ailleurs ( chapitre  5 du SH) ; Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires ( chapitre  7 du SH) ; Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons 
(chapitre  8 du SH) ; Café, thé, maté et épices ( chapitre  9 du SH) ; Céréales ( chapitre  10 
du SH) ; Produits de la minoterie ; malt; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment 
(chapitre  11 du SH) ; Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; 
plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages ( chapitre  12 du SH) ; Gommes, 
résines et autres sucs et extraits végétaux ( chapitre  13 du SH) ; Graisses et huiles 
animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; 
cires d'origine animale ou végétale ( chapitre  15 du SH) ; Préparatio ns de viande, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ( chapitre  16 
du SH) ; sucres et sucreries ( chapitre  17 du SH) ; Cacao et ses préparations ( chapitre  18 
du SH) ; Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons,  de fécules ou de lait ; 
pâtisseries ( chapitre  19 du SH) ; Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de 
plantes ( chapitre  20 du SH) ; Préparations alimentaires diverses ( chapitre  21 du SH) ; 
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres ( chapitre  22 du SH) ; Tabacs et succédanés de 
tabac fabriqués ( chapitre  24 du SH) ; Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : A list of the 153 Gulf technical regulations approved as Kuwaiti 
technical regulations - Specifications for food and agricultural products  (Liste de 
153 règlements techniques du Golfe approuvés en  tant que règlements techniques 
koweïtiens - Spécifications pour les produits alimentaires et agricoles) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 15 
https://members .wto.org/crnattachments/2022/SPS/KWT/22_4068_00_x.pdf  
6. Teneur : 153 spécifications techniques applicables dans l'État du Koweït aux produits 
alimentaires et agricoles.  
Annulation de toutes les décisions précédentes concernant l'adoption de règlements 
techniques et de spécifications types  koweïtiennes  qui sont contraires à la décision 
notifiée.  G/SPS/N/KWT/120  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre  du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 avril 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 avril 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
82, 207, Sabah Al Salem, Koweït  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
82, 207, Sabah Al Salem, Koweït  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw