RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/ 43 
7 octobre 2021  
(21-7557) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  
PROJET  
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégorie d e 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, sept rapports  ont 
été publiés : W T/COMTD/SE/1, WT/COMTD/ SE/4, WT/COMTD/ SE/6, WT/COMTD/ SE/7, 
WT/COMTD/SE/8 , WT/COMTD/SE/9  et WT/COMTD/SE/ 10 en juillet  2003, novembre 2005, 
octobre  2009, octobre  2011, novembre  2013, novembre 2015 et novembre 2017 , respectivement.  
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce programme serait "inscrit [ ] à titre permanent 
… à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développ ement (CCD) ferait 
"régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les 
sessions spécifiques" . Depuis la onzième  Conférence ministérielle  (CM11) , des rapports de situation 
ont été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions ordinaires du Conseil général . 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu [sept] réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la CM11  de 
décembre 2017 . À la trente -sixième  Session spécifique tenue le 7 juin 20181, les travaux ont repris 
sur les difficultés et les possibilités qui se présentaient aux petites économies dans leurs  efforts pour 
réduire les coûts du commerce , en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges. Ces 
travaux se sont poursuivis sur la base d'une note d'information sur le sujet établie par le Secrétariat  
(WT/COMTD/SE/W/34). Le thème  de la discussion au cours  de la trente -sixième  Session spécifique 
concernait les facteurs les plus importants de coûts dans le commerce des marchandises et des 
services signalés par les petites économies. Des présentations  ont été faites par l'OMC, ainsi que 
par le Panama et Sri Lanka – des membres du Groupe d es petites économies vulnérables (PEV) . 
Plusieurs autres membres du Groupe des PEV ont également fait part de leur expérience à cet égard . 
2.2.  À la trente -septième  Session spécifique tenue le  1er novembre 20182, les travaux ont de 
nouveau repris sur les difficultés et les possibilités qui se présentaient aux petites économies  dans 
leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation 
des échanges. Cette réunion a été  axée sur les meilleures pratiques et les politiq ues qui 
permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la session précédente. Des présentations  ont 
été faites par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  et 
le Cadre intégré renforcé (CIR) . Des présentations  ont également été faites par la Mongolie et 
Maurice – des membres du Groupe des PEV . Comme au cours de la réunion  précédente, d'autres 
 
1 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/36.  
2 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/37.  WT/COMTD/SE/W/ 43 
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  membres du Groupe des PEV  comptaient parmi les délégations qui ont parti cipé à la discussion qui 
a suivi . 
2.3.  À la trente -huitième  Session spécifique tenue le 29 avril 20193, le Groupe des PEV a présenté 
son document concernant les résultats des travaux entrepris sur les difficultés et les possibilités qui 
se présentaient aux pet ites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des échanges (WT/COMTD/SE/W/38 ). Une présentation 
a été faite par l'OMC sur la vulnérabilité des petites économies aux catastrophes natu relles et son 
impact sur le commerce. Elle a été suivie d'une présentation du Fonds commun pour les produits de 
base (CFC) sur le commerce des produits de base des petites économies. Les membres du Groupe 
des PEV qui ont pris la parole ont souligné l'impor tance de ces questions pour eux.  
2.4.  À la trente -neuvième Session spécifique  tenue le 1er novembre 20194, il a été pris note d'une 
compilation actualisée  sur le Programme de travail sur les petites économies, établi e par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev. 9). Une proposition du Groupe des PEV pour une D écision 
ministérielle à la CM12 de l'OMC sur le Programme de travail des petites économies 
(WT/COMTD/SE /W/39) a été examinée. Des pr écisions ont été demandé es au sujet de la proposition, 
que plusieurs délégations ont dit être encore en train d'étudier. La délégation d'El Salvador, au nom 
du Groupe des PEV, a introduit un thème  pour une éventuelle discussion  future dans le cadre de la 
Session spécifique, à savoir des  questions de suivi concernant les difficultés rencontrées par les 
petites économies pour attirer des investissements.   
2.5.  À la quarantième Session spécifique tenue le 2 novembre 20205, une discussi on a eu lieu sur 
les possibilités et difficultés des petites économies pour ce qui est d'attirer les investissements .6 Des 
présentations sur ce thème ont été faites par le Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) , la CNUCED et l'OMC. Des présentations ont également été faites par  El Salvador, le Guatemala 
et Sainte-Lucie – des membres du Groupe des PEV . Les présentations et la discussion qui a suivi ont 
révélé l' importance des investissements pour la croissance et le développement des peti tes 
économies. De plus , il y a eu une discussion sur l'impact que la pandémie de COVID -19 avait eu sur 
le commerce des petites économies. Plusieurs membres du Groupe des PEV ont souligné l'impact 
négatif de la pandémie sur leurs économies. Des idées ont ét é échangées sur ce qui pourrait être 
fait pour permettre aux petites économies d'être dans une meilleure posture face aux effets négatifs 
de la crise . 
2.6.  À la quarante et unième Session spécifique tenue le 6 juillet 20217, une discussion a eu lieu 
sur l'incidence économique et commerciale des catastrophes naturelles sur les petites économies .8 
Des présentations sur ce thème ont été faites par  des représentants de l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'ITC, de la CNUCED et de l'OMC . Des 
présentations ont également été faites par  l'Équateur et Saint -Vincent -et-les Grenadines – des 
membres du Groupe des PEV. Plusieurs membres dudit groupe ont appelé à poursuivre les  
discussions sur les moyens  de faire face aux difficultés rencontrées par les petites économies  du fait  
des catastrophes naturelles.  
2.7.  [À la quarante -deuxième Session spécifique tenue le 19 octobre 20219, il a été pris note d'une 
compilation a ctualisée  sur le Programme de travail des petites économies, établi e par le Secrétariat  
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10). La Session spécifique a ensuite examin é une proposition du Groupe 
des PEV pour une Décision ministéri elle à la CM12 sur le Programme de travail des petites économies 
(WT/COMTD/SE/W/42). […]]  
 
 
3 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/ 38. 
4 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document W T/COMTD/SE/M/ 39. 
5 Le compte rendu de cette réunion figure dans le  document WT/COMTD/SE/M /40. 
6 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
docume nt WT/COMTD/SE/W/40.  
7 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document  WT/COMTD/SE/M/41.  
8 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document WT/COMTD/ SE/W/41.  
9 Le compte rendu de cette réun ion figure dans le document W T/COMTD/SE/M/42 (à paraître ). WT/COMTD/SE/W/ 43 
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  3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économi es, à la Décision du Conseil général 
du 1er août 2004, à ce qui a été décidé à la sixième Conférence  ministérielle de l'OMC tenue  à Hong 
Kong, aux septième et huitième Conférences ministérielles tenues à Genève , à la neuvième 
Conférence ministérielle  tenue  à Bali (Indonésie) , à la dixième Conférence ministérielle tenue à 
Nairobi (Kenya)  et à la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires (Argentine) , les 
questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le cadre des 
sessions spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées . Cependant, il faut 
poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha . 
3.2.  […] 
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver 
des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour 
l'intégr ation plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
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