G/TBT/N/USA/1515/Add.1  
2 novembre  2020 
(20-7696) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Response to an Industry Petition To Reduce Regulatory Burden for 
Cylinder Requalification Requirements  (Matières dangereuses : réponse à une demande de la branche 
de production visant à alléger la charge réglementaire liée aux prescriptions relatives à la 
requalification des bouteilles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/html/2020 -22483.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/pdf/2020 -22483.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6679_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1515/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Hazardous Materials : Response to an Industry Petition To Reduce Regulatory 
Burden for Cylinder Requalification Requirements  (Matières dangereuses : réponse à une demande 
de la branche de production visant à alléger la charge réglementaire liée aux prescriptions relatives 
à la requalification des bouteilles)  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La PHMSA modifie les prescriptions relatives à la requalification périodique de certa ines 
bouteilles répondant aux spécifications de la série 4 du DOT utilisées pour le transport de gaz non 
corrosifs, en réponse à une demande d'élaboration de réglementation présentée par la National 
Propane Gas Association (NPGA).  
CALENDRIER:  
Date d'entrée  en vigueur : La règle notifiée s'applique à compter du 3 0 novembre 2 020. 
Date de mise en conformité volontaire : La mise en conformité volontaire avec toutes les 
modifications est autorisée au 3 0 octobre 2 020. 
La règle finale et l'avis de proposition de rég lementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1515  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2017-0083. Le dossier est disponible 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2017-0083 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro d e dossier ( docket  number ). 
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