G/TFA/N/MMR/2/Rev.2  
1er mars 2024 
(24-1968) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR  LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MYANMAR  
Révision  
La communication ci -après, datée du 28 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Myanmar.  
 
_______________  
 
 
Le Myanmar présente la notification ci -après  concernant les points de contact  pour l'échange de 
renseignements douaniers  au titre de l'article 12:2.2  de l'Accord sur la facilitation des échanges et , 
dans le même te mps, fournit  une mise à jour des coordonnées des points d'information , 
conformément à l'article  1:4 c). 
Article premier, paragraphe 4  
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
Département des 
douanes du Myanmar  https://www.customs.gov.mm/Export%20Docu
mentation  Procédures, formulaires et 
documents 
d'importation/d'exportation/de 
transit  https://www.customs.gov.mm/search/node/Imp
ort%20Documentation  
https://www.maccs.gov.mm/Form%20Download  
Direction de la 
collaboration 
industrielle  https://industry.gov.mm/miscs/13  Procédure opérationnelle 
normalisée et formulaire 
concernant les licences 
commerciales pour les substances 
chimiques et connexes  
https://industry.gov.mm/miscs/18  Procédure opérationnelle 
normalisée et formulaire 
concernant les certificats 
d'enregistrement pour les 
substances chimiques et connexes  
https://industry.gov.mm/miscs/16  Procédure opérationnelle 
normalisée et formulaire 
concernant les recommandations 
relatives à l'importation de 
substances chimiques et de 
substances connexes  
https://industry.gov.mm/miscs/15  Procédure opérationnelle 
normalisée et formulaire 
concernant les recommandations 
relatives à l'exportation de 
substances chimiques et de 
substances connexes  G/TFA/N/MMR/2/Rev.2  
- 2 - 
  https://industry.gov.mm/miscs/17  Formulaire de demande de 
recommandation autorisant le 
commerce et le transit sur le 
territoire national de substances 
chimiques et de substanc es 
connexes  
Département  
de la pêche  https://moali.gov.mm/index.php/my/order  
https://www.myanmartradeportal.gov.mm/en/m
easures?page=12  Procédures d'importation 
applicables aux poissons et aux 
produits de la pêche  
https://moali.gov.mm/index.php/my/order  
https://www.myanmartradeportal.gov.mm/en/m
easure/163  Procédures d'exportation et de 
certification zoosanitaire 
applic ables aux poissons et aux 
produits de la pêche  
Département des 
postes  et 
télécommunications  https://www.ptd.gov.mm/ServicesDetail.aspx?id
=W5nELJRP5rSRnIRkB5nA8A  Recommandation sur le matériel 
de télécommunication  
Département de 
l'aviation civile  https://dcamyanmar.com/dcadca/images/FSD/fo
rms/DG%20Application%20.pdf  Formulaire de demande de 
transport de substances 
dangereuses  
Direction des ports  
du Myanmar  http://www.mpa.gov.mm/laws/standard -
operation -procedures -vessel/#laws  Procédures opérati onnelles 
normalisées  
http://www.mpa.gov.mm/laws/standard -
operation -procedures -for-import -cargo -2/#laws  
http://www.mpa.gov.mm/laws/import -delivery -
process -fcl/#laws  
Département du 
commerce  https://www.commerce.gov.mm/my/commands  Procédures d'importation et 
d'exportation  
https://www.myanmartradeportal.gov.mm/my/a
nnouncements  Annonces  relatives aux 
importations et aux exportations  
https://www.commerce.gov.mm/sites/default/fil
es/Bulletin%207 -
2022%20%28Beans%2C%20Oil 
%20%26%20Oil%20Seeds%290.pdf  
 
https://www.commerce.gov.mm/sites/default/fil
es/32 -
2022%20%28Import%20License%20%29% 
202-5-2022.pdf  Liste des marchandises pour 
lesquelles une licence 
d'importation/d'exportation est 
requise  
https://myanmartradeportal.gov.mm/files/ATIGA
%20FormD%20Original.pdf  Accord sur le commerce de 
marchandises de l'ASEAN/ 
certificat d'origine dans le cadre 
du Programme de coopération 
industrielle de l'ASEAN (ATIGA 
formulaire  D) 
https://myanmartradeportal.gov.mm/files/Form
%20RCEP%20Origin.pdf  Certificat d'origine lié au 
Partenariat économique intégral 
régional (formulaire RCEP)  
Département de 
l'énergie nucléaire, 
Ministère de la science 
et de la technologie  https://www.daemyanmar.com/wp -
content/uploads/2022/08/Atomic -Enegry -
lawEnglish.pdf  Loi sur l'én ergie nucléaire (version 
anglaise)  
 
1.1 b)   taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Département des 
douanes du Myanmar  https://www.customs.gov.mm/sites/default/files
/UpPDF/Customs%20Tariff%20of%20Myanmar%
202022%20(updated)(19.12.2022).pdf  
 Droits et taxes 
d'importation/d'exportation/de 
transit  
 https://www.maccs.gov.mm/pdf/ex/02%20Expo
rt%20Apply%20Tax%20And%20Fees.pdf  
  
 https://www.maccs.gov.mm/pdf/tr/02%20Transi
t%20Apply%20Tax%20And%20Fees.pdf  
  
 https://www.maccs.gov.mm/sites/default/files/U
pPDF/Customs%20Tariff%20of%20Myanmar%2
02022%20(updated)(19.12.2022).pdf  G/TFA/N/MMR/2/Rev.2  
- 3 - 
   https://www.customs.gov.mm/sites/default/files
/UpPDF/CommercialTaxLaw.pdf#overlay -
context=FAQs  
 Loi tarifaire  
 
 https://www.maccs.gov.mm/CT%20Rate  (Taxe commerciale pour le 
Département de la fiscalité 
intérieure)  
 
1.1 c)   redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
Département du 
commerce et 
Département des 
douanes du Myanmar  https://myanmartradeportal.gov.m m/en/guide -
to-import  
 Redevances et impositions  
https://myanmartradeportal.gov.mm/en/guide -
to-export  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Département de la 
foresterie  https://www.forestdepartment.gov.mm/news/28
930 Classification des bois bruts au 
titre de la Loi sur le droit d'accise 
spécial  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine;  
Département du 
commerce et 
Département des 
douanes du Myanmar  https://myanmartradeportal.gov.mm/en/search?
query=rules+of+origin  Procédures douanières relatives à 
l'application de droits préférentiels 
aux produits originaires des pays 
membres et des partenaires de 
dialogue de l'ASEAN  
Département des 
postes  et 
télécommunications  https://www.ptd.gov.mm/Uploads/Services/Atta
ch/22018/2256121422018_1.%20Telecom%20L
aw%20  Loi sur les télécommunications 
(voir le chapitre 8 sur les normes 
techniques)  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
Direction de la 
collaboration 
industrielle  https://industry.gov.mm/announcements/330  Notification relative à la politique 
d'importation du cyanure de 
sodium et du mercure utilisés 
dans les processus d'extraction et 
de purification de l'or  
https://industry.gov.mm/announcements/365  Notification visant les produits 
chimiques soumis à restriction  
https://industry.gov.mm/announcements/364  Notification visant les produits 
chimiques interdits  
https://indus try.gov.mm/announcements/417  Notification portant modification 
des produits chimiques soumis à 
restriction  
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
Voir l'article 1, paragraphe 4 a) comme ci -dessus.  G/TFA/N/MMR/2/Rev.2  
- 4 - 
  c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1.  
Les coordonnées actualisées des points d'information sont les suivantes:  
Point d'information 
AFE Adresse : Division  de l'OMC , Département  du commerce , Ministère du commerce , Office 
Building No.3, Nay Pyi Taw, République de l'Union du Myanmar  
Nom: M. N yi Nyi Aung  
Tél.: +95 673 408315 ; +95 673 408432  
Fax: +95 673 408311  
Courrier électronique: tfasecretariatoffice.npt@gmail.com  
Point d'information 
OTC pour l'OMC  Point d'information national  
Département des normes nationales et de la qualité, Département de la recherche et de 
l'innovation, Ministère de la science et de la technologie  
Adresse : No. 6, Kabar Aye Pagoda Road, Yankin Tsp., Yangon, République de l'Union 
du Myanmar  
Nom: 1) Mme Phyu Phyu Win  
Tél.: +95-9441220027  
Courrier électronique: dripphyuwin@gmail.com  
 
Nom: 2) M. Kyaw Soe Lwin  
Tél.: +95-95193522  
Courrier électronique: kyawsoelwinmce@gmail.com  
 
Nom: 3) Mme War War Moe  
Tél.: +95-95030609  
Courrier électronique: wwmoejan4@gmail.com  
Site Web: www.myanmarstandards.org.mm  
Point d'information 
SPS Division phytosanitaire, Département de l'agriculture, Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'irrigation  
 
Adresse : Bayintnaung Road, West Gyogone, Insein Township, P.O. 11011, Yangon, 
République de l'Union du Myanmar  
 
Nom:  M. Zaw Lin  
  Directeur  
Tél.: +95 1 644214  
 
Nom:  Mme Khin Nyunt Yee  
  Assistant Director  
Tél.:  +95 9 5415681  
 
Nom:  Ms. Khin Aye Yu Hlaing  
  Deputy Assistant Director  
Tél.:  +95 9 784969936  
 
Courrier électronique:  directorppddoa@gmail.com ; 
    directordoa.pp@gmail.com ; 
    spsepoffice@gmail.com  
 
Site Web:  https://ppd.doa.gov.mm  
 
Le point d'information SPS travaille en étroite collaboration avec les points de contact 
techniques en matière phytosanitaire, de sécurité alimentaire et de santé animale pour 
assurer les services suivants:  
 
• réponse à toutes les questions raisonnables concernant les mesures SPS 
posées par les organisations nationales et les autres pays Membres de l'OMC;  
• réglementations sanitaires ou phytosanitaires adoptées ou proposées par le 
Myanmar;  
• procédures de contrôle et d'inspection, production et t raitement de 
quarantaine, tolérance aux pesticides et additifs alimentaires;  
• prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la 
santé des animaux et à la préservation des végétaux liées aux exportations 
vers d'autres pays Membr es de l'OMC;  
• adhésion et participation du Myanmar à la réglementation sanitaire et 
phytosanitaire internationale et régionale ; et 
• accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux du Myanmar dans le cadre 
de l'Accord SPS.  
 G/TFA/N/MMR/2/Rev.2  
- 5 - 
  Article 12:2.2 – Coopération d ouanière  
Les coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements sont les suivantes : 
M. Moe Kyaw Aye  
Directeur  
Division des affaires internationales  
Département des douanes du Myanmar  
Ministère de la planification et des 
finances  Adresse : No.132,  Strand Road, Kyauktada Township, Yangon, 
Myanmar  
Téléphone : +95 943095927  
Courrier électronique: mmcustoms.intsec@gamil.com  
Site Web: https://www.customs.gov.mm  
 
 
__________