PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/CHL/728/Add.1  
13 septembre  2022 
(22-6737) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
_______________  
 
 
Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de carne de aves de corral fresca, enfriada o 
congelada y despojos comestibles, y deroga Resolución Exenta n°3.817 de 2006  (Établissement 
d'exigences sanitaires régissant l'entrée au Chili de viande de volaille fraîche, réfrigérée ou 
congelée et d'abats comestibles et abrogation de la Décision spéciale n° 3  817 de 2006).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n° 4935/2022 portant établissement des prescriptions 
sanitaires régissant l'admission au Chili de viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée et 
abrogation de la Décision spéciale n° 3.817 de 2006 a été publiée au Journal officiel ( Diario oficial ) 
le 29 août 2 022 et entrera en vigueur 3 mois après cette date.  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_6067_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entré e en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/CHL/728/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)  
Departamento de Asuntos Internacionales  
Avenida Bulnes 140  
Téléphone : +(562) 2345 1577  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Site Web: http://www.sag.cl  
 
____ ______
G/TBT/N/KEN/987  
19 mars 2020 
(20-2216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1017 -6:2019 . 
Sanitary appliances (Vitreous China) - Part 6 : Specification . Flushing cisterns  (Appareils 
sanitaires (porcelaine vitrifiée) - Partie 6 : Spécifications . Réservoirs de chasse), 20 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié couvre les exigences applicables aux 
réservoirs de chasse manuels en position basse et haute, d'une capacité comprise entre 
5 et 9 litres, à système ordinaire ou à double débit, pour cuvettes d'aisance, toilettes à la 
turque et urinoirs . Elle porte également sur les tuyaux associés à la chasse d'eau . Les 
réservoirs de chasse en plastique ne sont pas couverts par cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigen ces en matière de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 020 G/TBT/N/KEN/987  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point,  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258.  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_2035_00_e.pdf
G/SPS/N/MEX/384/Add.1  
16 March  2022 
(22-2315) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 16 March 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Mexico . 
 
_______________  
 
 
Requisitos fitosanitarios para la importación a México de semilla de chile (Capsicum annuum L.) 
originaria y proceden te de Brasil  (Phytosanitary requirements governing the importation into 
Mexico of chilli ( Capsicum annuum L .) seeds originating in and coming from Brazil)  
Please be advised that the public consultation period for WTO Members regarding the import 
requirements proposed by the National Agri -Food Health, Safety and Quality Service (SENASICA) 
for the importation into Mexico of chilli ( Capsicum annuum L.) seeds originating in and coming 
from Brazil, has now ended.  
The requirements may be viewed via the consultation module for phytosanitary requirements for 
the importation of goods of plant origin on the SENASICA inter -institutional website: 
https://sistemasssl.s enasica.gob.mx/mcrfi/ConsultaCatalogos.xhtml . 
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notif ied draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified 
measure in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for 
receipt of comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under 
other circumstances, such as extension of the originally announced final date for 
comments, the comment pe riod provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy ): Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [X] National Notification 
Authority, [X] Nationa l Enquiry Point. Address, fax number and email address (if 
available) of other body:  G/SPS/N/MEX/384/Add.1  
- 2 - 
   
Text(s) available from: [X] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and email address (if available) of other body:  
Email:  Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
 Francisco Ramírez y Ramírez - gestion.dgsv@senasica.gob.mx  
 Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx.  
 
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 219 
27 mars 2020 
(20-2499) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.R n°  36 (Résolution du Conseil des ministres n°  1) 
 
1 Membre(s) adressant la notification: Argentine et Mexique  
2 Date de la notification: 24 mars 1987 
3 
 Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Argentine et Mexique  
5 Date de signature: 30 avril 1983 
6 Date(s) d'entrée en vigueur: 1er janvier  1984 (Actuellement non en vigueur)  
7 Description succincte de l'Accord:  
AAP.R n°  36 (Résolution du Conseil des ministres n°  1) 
L'Accord de portée partielle de renégociation du patrimoine historique n°  36 
(AAP.R  n° 36) a pour objet d'incorporer au nouveau programme d'intégration mis en 
place en vertu du Traité de Montevideo les préférences tarifaires et commerciales 
découlant de la renégociation, de la révision o u de l'actualisation des avantages 
accordés dans les listes nationales des parties à l'Accord.  
À cette fin, les parties conviennent de s'accorder des préférences tarifaires par 
rapport aux droits applicables aux pays tiers pour les produits originaires et en 
provenance de leurs territoires respectifs figurant en annexe.  
L'AAP.CE n°  36 est devenu caduc le 1er juillet  1989.  
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/h isttextacdos.nsf/d68126b89efe28d8032576790064fc
02/ffd70847e9aba2f8032581b80059d2d6?OpenDocument
G/VAL/W/358  
30 juin 2020 
(20-4547) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 22  DE L'ACCORD SUR LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
NIGER 
Questions des États -Unis au Niger concernant le document G/VAL/N/1/NER/1  
La communication ci -après, datée du 25  juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis tiennent à remercier le Niger pour sa notification dans le document G/VAL/N/1/NER/1 . 
Ils accuei llent avec intérêt la notification, par le Niger, du Code des douanes national de la République 
du Niger, aux termes duquel est facilitée la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges . L'instrument  ne contient qu'une disposition, à l'articl e 19, sur l'évaluation en douane des 
importations . Nous croyons comprendre que cette disposition vise les éléments suivants:  
i) l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 (Accord sur l 'évaluation en douane);  
ii) le Règlement de la C ommunaut é et textes subséquent s; et 
iii) les décisions du directeur général des douanes.  
Question n°  1 
Veuillez expliquer en quoi l'article 19 met pleinement en œuvre les dispositions de l'Accord sur 
l'évaluation en douane.  La référence à l'Accord dans l'article 19 du code inclut -elle directement toutes 
les dispositions de l'Accord dans le droit national ? Inclut -elle les notes interprétatives dans l'Annexe  I 
de l'Accord?  
Question n°  2 
Le Niger voudrait -il également notifier le Règlement  de la Communauté  et les textes et décisions du 
directeur général des douanes subséquents qui présentent un intérêt pour l'application de l'Accord 
sur l'évaluation en douane ? 
Question n°  3 
En sa qualité de membre de l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA), le Niger 
applique -t-il le RÈGLEMENT N° 05/99/CM/UEMOA PORTANT VALEUR EN DOUANE DES 
MARCHANDISES et l'ANNEXE AU RÈGLEMENT N° 05/99/CM/UEMOA DU 6  AOÛT  1999? Dans 
l'affirmative, dans quelle partie de la législation nigérienne est incorporée la réglementation de 
l'UEMOA?  
__________
G/AG/N/GEO/ 22 
29 juillet  2020 
(20-5265) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  23 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Géorgie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour l'année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
La Géorgie notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles 
pendant l'année civile 2019. 
 
__________
G/TBT/N/UGA/827/Add.1  
 
9 April 2019  
(19-2284) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 8 April 2019, is being circulated at the request of the delegation 
of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS 1851: 2018, Rice flour — Specification  
This addendum serves to inform WTO Members that the draft Uganda standard; DUS 1851:2018, 
Rice flour — Specification; notified in G/TBT/N/UGA/827 was adopted on 26 March 2019.  
 
__________
G/SPS/N/ARE/228/Add.2  
30 septembre  2021 
(21-7310) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis . 
 
_______________  
 
 
Lifting the temporary  ban on the importation of domestic and wild birds and their untreated by -
products, day -old chicks, hatching eggs from Komárom -Esztergom and Hajdú -Bihar in Hungary  
(Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de  leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des comitats de 
Komárom -Esztergom et de Hajdú -Bihar (Hongrie))  
Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et de leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique en 
provenance en provenance des comitats de Komárom -Esztergom et de Hajdú -Bihar (Hongrie).  
Cette action fait suite à la publication des rapports de suivi relatifs à l'infl uenza aviaire hautement 
pathogène en Hongrie et est prise conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate  Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Enquiry Point s (Points de contact chargés des notifications SPS/points 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214  8495 
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/228/Add.2  
- 2 - 
  Site Web : http://www.moccae.gov.ae  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Enquiry Point s (Points de contact chargés des notifications SPS/points 
d'information SPS)  
Émira ts arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  
Site Web : http://www.moccae.gov.ae  
__________
GPA/THR/ABW/4  
 
13 December  2023 
(23-8542) Page: 1/1 
Committee on Government Procurement  Original: English  
 
THRESHOLDS IN APPENDIX I TO THE GPA 2012 AS EXPRESSED   
IN NATIONAL CURRENCIES FOR  2024-2025 
THE KINGDOM  OF THE NETHERLANDS  WITH  RESPECT  TO ARUBA  
Pursuant to the agreed procedures ( GPA/1 , Annex 3 ), delegations have been invited to notify their 
respective threshold values in national currencies.  
The information notified by the Kingdom of the Netherlands  with respect to Aruba for the period 
2024­2025 is reproduced below.  
 
_______________  
 
1  THRESHOLDS IN APPENDIX I TO THE GPA 2012 AS EXPRESSED IN NATIONAL 
CURRENCIES  
1.1  Central Government Entities (Annex  1) 
 Threshold Value in Special 
Drawing Right (SDR)  Threshold Value in  
Aruban Florin (AWG)  
Goods  100,000  241,012 
Services  100,000  241,012 
Construction services  4,000,000  9,640,489 
2  PERIOD OF VALIDITY FOR THE THRESHOLD  
The threshold levels provided above will apply to the period starting on  1 January 202 4 and ending 
on 31 December 202 5. 
3  METHOD OF CALCULATION  
The calculation of the threshold in national currencies  is based on the daily average exchange rates of 
the Aruban Florin (AWG) in terms of the Special Drawing Right (SDR) over the  two-year period from 
October 20 21 to September 202 3 (SDR 1 = AWG 2.4101223 ). 
 
__________
G/AG/N/CHE/84/Corr.1, G/AG/N/CHE/87/Corr.1  
G/AG/N/CHE/88/Corr.1, G/AG/N/CHE/94/Corr.1  
G/AG/N/CHE/95/Corr.1,G/AG/N/CHE/109/Corr.1  
G/AG/N/CHE/114/Corr.1  
7 December 2022  
(22-9097) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: French  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
The following communication, dated and received on 5 December 2022, is being circulated at the 
request of the delegation of Switzerland . 
 
_______________  
 
 
This document corrects the following information in notifications G/AG/N/CHE/84, G/AG/N/CHE/87, 
G/AG /N/CHE/88, G/AG/N/CHE/94, G/AG/N/CHE/95, G/AG/N/CHE/109 and  G/AG/N/CHE/114:  
 
The programme "Landscape quality payments" notified in Supporting Table DS:1 (Measures Exempt 
from the Reduction Commitment - "Green Box") should be classified under "Environmenta l 
programmes" rather than "Regional assistance programmes". This amendment does not involve any 
change to the monetary value reported for this measure and therefore has no impact on the total of 
this Supporting Table. 
 
 
__________
G/TBT/N/SAU/1211  
20 Septembe r 2021 
(21-6980) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  KINGDOM OF SAUDI ARABIA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Saudi Food and Drug Authority (SFDA)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if diffe rent from above:   
http://www.saso.gov.sa   
Saudi Standards ,Metrology and Quality Organization  
P. O. BOX : 3437 Riyadh 11471  
Tel: +966(11)252Ext: (9065 -9081-9072)  
Fax +966(11)4520193  
Email: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Food 
products in general (ICS 67.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Requirements 
of Food Products with High Nutritional Value (14 page(s), in Arabic)  
6. Description of content:  This draft  technical regulation is concerned with the 
Requirements of Food Products with High Nutritional Value based on Nutrient Profiling 
Model for kingdom of Saudi Arabia.  The main goal of this regulation is to increase 
consumer's awareness and empower consumers in selecting healthier food choices.   
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer education, healthy food choices. ; Consumer information, labelling  
8. Relevant documents:   
• Nutrient Profiling Model for kingdom of Saudi Arabia.  
• SFDA.FD 42" Traffic light labelling".  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  1-year from date of adoption  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/SAU/1211  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
11471  
+966(1)4520133; ext:1380; ext.1382; ext.1383  
+966 (1) 4530035 (Fax)  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_5946_00_x.pdf
G/L/1316  
G/SG/213  
 
2 May 2019  
(19-3051) Page: 1/1 
Council for Trade in Goods  
Committee on Safeguards  Original: English  
 
IMMEDIATE NOTIFICATI ON TO THE COUNCIL FO R TRADE IN GOODS  
OF THE RESULTS OF TH E CONSULTATIONS UNDE R ARTICLE 12.3  
COMMUNICATION OF THE  EUROPEAN UNION  
Certain steel products  
The following communication, dated 30 April 2019, is being circulated at the request  of the 
Delegation of the European Union.  
 
_______________  
 
 
Pursuant to Article 12.5 of the WTO Agreement on Safeguards (Safeguards Agreement), the 
European Union is notifying the results of the consultations conducted under Article 12.3 of the 
Safeguards  Agreement. Documents G/SG/N/6/EU/1 (dated 27 March 2018), 
G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1 (dated 29 June 2018), G/SG/N/7/EU/1 and G/SG/N/11/EU/1 (dated 
18 July 2018), G/SG/N/8/EU/1  - G/SG/N/10/EU/1  - G/SG/N/11/EU/1/Suppl.1 (dated 
4 January  2019) G/SG/N/8/EU/1/Suppl. 1 - G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1  - G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2 
(dated 7  February  2019) contain notifications from the European Union concerning measures taken 
under the Safeguards Agreement concerning certain steel products.  
 
On 11 January 2019, t he European Union and India conducted consultations with a view to discuss 
the information provided in the above -mentioned documents dated 4 January 2019, related to the 
safeguard measure on certain steel products. The European Union and India discussed th e relevant 
information and exchanged views on the measure.  
 
India presented a list of questions in writing concerning the clarification of certain aspects of the 
notification, data regarding the domestic industry, product scope, legal requirements, causat ion and 
tariff-rate quotas. The European Union replied to the questions raised by India. India requested the 
European Union to put forth its proposals maintaining substantially equivalent level of concessions 
and other obligations and adequate trade compen sation to mitigate the adverse effects of the 
proposed measures.  
 
India reserved its right to request compensation pursuant to Article 8 paragraph 1 of the Agreement 
on Safeguards. The European Union took note of this point.  
 
 
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 48/Supp l.1 
10 de febrero de 2022  
(22-1177) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 49.1 (Art. 7 y 8 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Colombia y Cuba  
2 Fecha de la notificación: 13 de mayo de  2004 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ]  párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales 
Regionales (WT/L/671)  
4 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC  correspondiente a la notificación inicial 
del ACR: 
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/ Add.48 
7 Partes en el Acuerdo: Colombia y Cuba  
8 Fecha de adopción: 11 de octubre de 2002 
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional: 21 de abril de  2003 
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 49.1 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Protocolo Adicional Nº 1 al Acuerdo de Alcance Parcial de Complementación Económica 
Nº 49 (AAP.CE 49.1) incorpora nuevas preferencias al Acuerdo.  
11 El texto y las listas, anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pu eden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d2 39280151ad283257d8000551d1f/0
aa343fa415eccc003256c56004994c8?OpenDocument
G/SPS/N/BRA/2241  
11 January 2024  
(24-0244) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  BRAZIL  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) - 
Ministry of Agriculture and Livestock (MAPA)  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Sphagnum Moss ( Sphagnum spp.) 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[ ] All trading partners   
[X] Specific regions or countries:  Chile 
5. Title of the notified document:  ORDINANCE SDA/MAPA No. 984, of 29 December 2023 
- Establishes phytosanitary requirements for the import of Sphagnum M oss 
(Sphagnum  spp.) from Chile . Language(s):  Portuguese . Number of pages:  1 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-984-de-29-de-dezembro -de-2023-
535810098  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_00391_00_x.pdf  
6. Description of content:  Establishes phytosanitary re quirements for the import of 
Sphagnum Moss ( Sphagnum spp.) from Chile.  
7. Objective and rationale: [  ] food safety, [  ] animal health, [X]  plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from  pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:    G/SPS/N/BRA/2241  
 
- 2 - 
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : 1 February 2024  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : 5 January 2024  
11. Proposed date of entry into force: [  ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) : 1 February 2024  
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [  ] Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, f ax number and e -mail address (if 
available) of other body:   
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Trade and International Relations  
E-mail: sps@agro.gov.br  
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Trade and International Relations  
E-mail: sps@agro.gov.br
G/TBT/N/KOR/1019  
30 November 2021  
(21-9002) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  REPUBLIC OF KOREA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if differ ent from above:   
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  
Korean Agency for Technology and Standards  
Ministry of Trade, Industry and Energy  
 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
Republic of Korea  
Tel.: (+82) 43  870 5443  
Fax: (+82) 43 870 5676  
E-mail: psd0@korea.kr  
Website: http://www.kats.go.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Luminaires 
(Lighting chains)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Technical 
Regula tions for Electrical and Telecommunication Products and Components: Luminaires 
– Part 2 -20: Particular requirements – Lighting chains (KC 60598 -2-20) (24 page(s), in 
Korean)  
6. Description of content:  Particular requirements for  luminaires (KC 60598 -2-20) will be 
harmonized with relevant international standards (IEC 60598 -2-20). The main 
modification is as below.  
-   Added the related tests (clause 20.1. Scope, clause 20.6. Marking, clause 20.7 
construction)  
-   Added the requirements (clause 20.12. Protection against electric shock, 20.13. 
Endurance tests and thermal tests)  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Harmonization  
8. Relevant documents:   
KATS Public Notification No.2021 -0345 (Nov 15, 2021)  G/TBT/N/KOR/1019  
 
- 2 - 
 
  IEC 60598 -2-20 
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do  
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7424_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7424_01_x.pdf
G/TBT/N/BRA/965  
11 février  2020 
(20-1072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Agency of Petroleum, Natural Gas and Bi ofuels  - ANP (Agence nationale du 
pétrole, du gaz naturel et des biocarburants)  
http://www.anp.gov.br/wwwanp/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Certification de contenu national  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision n° 19 du 
14juin 2013 ( Resolução ANP n° 19 de 14 de Junho de 2013 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée établit les critères et la procédure pour la mise en œuvre de 
la Certification de contenu national  
Elle abroge la Décision ANP n° 36 du 1 3 novembre 2 007. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décision n° 26 du 7 juin 2016.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  G/TBT/N/BRA/965  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
élect ronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://legislacao.anp.gov.br/?path=legislacao -anp/resol -anp/2013/junho&item=ranp -
19-2013
G/TBT/N/BDI/57  
 
28 May 2019  
(19-3701) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  BURUNDI   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Burundi Bureau of Standards and Quality Control (BBN)   
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Tel: +25722221815/+25722221577  
E- Mail: info@bbnburundi.org  
Website: www.bbn -burundi.org  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN  where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Not 
specified  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Woven 
polyolefin sacks (bags) for cement — Specification (1 6 page(s), in English)  
6. Description of content:  This draft East African  Standard specifies the requirements for 
woven polyolefin sacks (bags) for packing cement  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consu mer information, labelling; Prevention of deceptive practices and 
consumer protection; Protection of human health or safety; Quality requirements; 
Harmonization; Reducing trade barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
• ISO 3801, Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  
• ISO 13934 -1, Textiles, tensile properties of fabrics Part 1: Determination of 
minimum force and elongation at maximum force using the strip method  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/BDI/57  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Tel: +25722221815 or +25722221577  
E- Mail: info@bbnburundi.org  
Website: www.bbn -burundi.org
G/TBT/N/ARG/265/Add.2  
25 October  2019 
(19-7092) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 2 4 October 2 019, is being circulated at the request of the 
delegation of Argentina . 
 
_______________  
 
 
Plant foods  
Please be advised that the Draft Resolution amending Article 925 bis "Frozen and supercooled 
vegetables" of Chapter XI "Plant foods" of the Argentine Food Code , is being processed.  
The notified draft Resolution establishes categories of products requiring pre - or post -thermal 
treatment, as well as the microbiological criter ia and labelling of these products, in addition to other 
provisions.  
Punto Focal de la República Argentina  (Focal Point of the Argentine Republic)  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Undersecretariat for Domestic Market Policies)  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Email: focalotc@produccion.gob.ar  
Website: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Text available at: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5941_00_s.pdf  
__________
G/AG/N/MYN/14  
 
27 August  2019 
(19-5519) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: English  
 
NOTIFICATION  
The following submission, dated  26 August  2019, is being circulated at the request of the delegation 
of Myanmar . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for 
the calendar  year 2008 . 
 
_______________  
 
 
Myanmar notifies  that export subsidies were not granted to agricultural products during 
the calendar  year 2008.  
 
 
__________
G/AG/N/RUS/ 30 
12 de marzo de 2021  
(21-2052) Página: 1/1 
Comité de Agricultura  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente c omunicación, de fecha 12 de marzo de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
de la Federación de Rusia . La notificación, correspondiente al año civil  2020, se refiere a los 
compromisos en materia de subvenciones a la exportación ( cuadro  ES.1). 
 
_______________  
 
 
La Federación de Rusia notific a que en el año civil 2020 no se otorgaron  subvenciones a la 
exportación de productos agropecuarios.  
__________
G/TBT/N/USA/1508/Add.3  
7 de octubre  de 2019 
(19-6465) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 7 de octubre de 2019 , se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
TÍTULO : Programa de ahorro de energía . Procedimientos de prueba para las secadoras de ropa.  
ORGANISMO : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Oficina de Eficiencia Energética y 
Energía Renovable), Department of Energy  (Departamento de Energía)  
MEDIDA : Ampliación del plazo para presentar observaciones  
RESUMEN : El 23 de julio de 2019 , el Departamento de Energía (DOE) de los Estados Unidos publicó 
en el Federal Register  un aviso de propuesta de reglamentación relativo a las posibles modificaciones 
de los procedimientos de prueba aplicables a las secadoras  de ropa, a fin de solicitar observaciones 
sobre la propuesta y otros aspectos relacionados con las pruebas de las secadoras de ropa . En el 
aviso también se anunció la realización de un seminario en línea (webinar) el 14 de agosto de 2019 , 
y se dispuso que  el DOE celebraría una reunión pública sobre la propuesta si esta se solicitaba hasta 
el 6 de agosto de 2019  a más tardar . El 29 de julio de 2019 , el DOE recibió una observación en la 
que se solicitaba la realización de una reunión pública.  
FECHAS : Se amplía el período de presentación de observaciones sobre el aviso de propuesta de 
reglamentación publicado el 23 de julio de 2019  (84 FR 35484) . El DOE aceptará observaciones, 
datos e información relativos a esta propuesta de reglamentación hasta el 6 de  noviembre de 2019  
inclusive.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-03/html/2019 -21533.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-03/pdf/2019 -21533.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5514_00_e.pdf  
__________
G/AG/N/UGA/15  
 
6 April 2023 
(23-2506) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: English  
 
NOTIFICATION  
The following submission, dated  29 March  2023, is being circulated at the request of the delegation 
of Uganda . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for the  
Calendar  year 2015 . 
 
_______________  
 
 
Uganda notifies  that export subsidies were not granted to agricultural products during the calendar 
year 2015.1 
 
__________  
 
1 Based on the oral statement by this Member at the meeting of the Committee on Agriculture on 
27-28 March 2023 as per the process agreed at the 21 -22 November CoA meeting (Paragraph 2.17 of 
G/AG/R/104 refers).
G/VAL/Q/ISL/5  
23 de octubre  de 2023 
(23-7126) Página: 1/1 
Comité de Valoración en Aduana  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL ARTÍCULO  22 DEL ACUERDO  
RELATIVO A LA APLICACIÓN DEL ARTÍCULO VII DEL ACUERDO  
GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y  
COMERCIO DE 1994  
PREGUNTAS DE LOS ESTADOS UNIDOS A ISLANDIA EN  
RELACIÓN CON EL DOCUMENTO G/VAL/Q/ISL/4  
ISLANDIA  
La siguiente comunicación, de fecha 20 de octubre de 2023, se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos.  
_______________  
Los Estados Unidos d esean agradecer a Islandia las respuestas presentadas en el 
documento  G/VAL/Q/ISL/4  a nuestras preguntas ( G/VAL/Q/ISL/3 ) relativas a la legislación sobre 
valoración en aduana de Islandia notificada en el documento G/VAL/N/1/ISL/2 . 
Los Estados Unidos solicitan respuestas por escrito a las siguientes preguntas adicionales sobre la 
respuesta de Islandia a la pregun ta 2: 
En respuesta a la pregunta 2, Islandia señaló que las Notas Interpretativas del Acuerdo sobre 
Valoración en Aduana (AVA) de la OMC no se han incorporado directamente a la legislación aduanera 
islandesa en su totalidad, sino que "las Notas Interpretat ivas [...] se recogen en los 
artículos  14, 15 y 118 de la Ley de Aduanas Nº  88/2005, y los artículos 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 
62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70 y 71 del Reglamento Nº  1100/2006" . Si bien el texto de los 
artículos del Acuerdo sobre Valor ación en Aduana parece haberse incorporado en general, el texto 
de las notas generales correspondientes no parece figurar en la Ley de Aduanas N º 88/2005 ni en 
el Reglamento Nº  1100/2006 . Esto incluye las Notas a los artículos 1, 2, 3, 5, 6 y 7 . Sírvanse a clarar 
si estas disposiciones se han incorporado a la legislación aduanera de Islandia.  
__________
WT/DSB/W/ 710 
24 novembre  2022 
(22-8708) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
28 novembre  2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.23 3) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.20 8) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.17 1) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT 
LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD .55) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.4 7) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE: RAPPOR T DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.4 2-WT/DS478/22/ADD.4 2) 
2  ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2022 DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DSB/W/707)   
3  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; 
LE BURUNDI; CABO  VERDE; LE CAMBODGE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA 
CHINE; LA COLOMBIE; LE CONG O; LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; 
LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; 
L'ÉTAT  PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; 
LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS ; 
HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE 
KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA 
MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; 
LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE;  LA NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE 
NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; 
LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE 
DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUB LIQUE DE CORÉE; LA 
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE -LUCIE; 
LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; 
LE TCHA D; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TÜRKİYE ; L'UKRAINE; WT/DSB/W/7 10 
- 2 - 
  L'UNION  EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE 
(WT/DSB/W/609/REV.23).  
AUTRES QUESTIONS  
 
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G/AG/N/GTM/66   
27 de agosto de 2020  
(20-5891) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original: español  
 
 
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha  24 de  agosto de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Guatemala . La notificación se refiere a la introducción o modificación de medidas de ayuda 
interna exentas de la reducción (cuadro DS.2 ). 
 
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 G/AG/N/GTM/66  
 
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  Cuadro DS.2   
AYUDA INTERNA: GUATEMALA  
Notificación de conformidad con el párrafo 3 del artículo 18 del Acuerdo:  
Introducción o modificación de medidas de ayuda interna exentas de la reducción  
 
(1) DENOMINACIÓN COMPLETA DE LA MEDIDA:  
Intervenciones Relacionadas con la Emergencia, Erupción Vo lcán de Fuego . 
(2) REFERENCIA A LA LEGISLACIÓN NACIONAL:  
Decreto Gubernativo 1 -2018 
(3) DESCRIPCIÓN DETALLADA DE LA MEDIDA CON REFERENCIA A LOS CRITERIOS 
ESTABLECIDOS:  
El estado de calamidad pública como consecuencia de la erupción del volcán de fuego, ha producido 
pérdidas de vidas humanas, daños a la infraestructura vial, habitacional, escolar, de salud, afectando 
también la actividad productiva y el desarrollo humano.  El proyecto se enfoca en apoyar a la 
población de Chimaltenango, Escuintla y Sacatepéquez, área del volcán de fuego, tras la 
emergencia   relacionada a la erupción, hechos graves que afectaron a las familias, poniendo en 
riesgo la vida y la seguridad alimentaria.  
 
Tiene por objeto mitigar, restablecer la infraestructura, servicios e senciales y evitar mayores 
consecuencias; así como permitir que en los lugares en que las circunstancias lo ameritan se tomen 
acciones necesarias para evitar o reducir sus efectos y principalmente, para garantizar la vida y la 
seguridad de la población afe ctada.  
 
El apoyo se dio a través de insumos como: de alimento, kit de herramientas, capacitación y cordón 
sanitario, que  comprenden atención a los animales que se pudieron ver afectados (perros, gatos, 
aves, etc)  
 
La medida, por sus características, corres ponde al anexo 2, párrafo 8 del Acuerdo sobre Agricultura.  
(4) COSTO DE LA MEDIDA:  
5.211,82 (en miles de dólares de los EE.UU).  
(5) FECHA DE ENTRADA EN VIGOR:  
2018 
(6) PERÍODO DE APLICACIÓN:  
2018 
(7) PRODUCTOS QUE SE BENEFICIAN PRINCIPALMENTE CON LA MEDIDA (SI SE 
BENEFICIAN DE ELLA PRODUCTOS CONCRETOS):  
Ningún producto en concreto, el plan beneficia a la población de infra y subsistencia.    
 
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