G/TBT/N/KOR/835  
 
6 juin 2019 
(19-3909) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des medicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les documents sont disponibles sur le site du  Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des m édicaments  (www.mfds.go.kr ) ou à l'adresse suivante :  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la  sécurité sanitaire des aliments et des 
medicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée   
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosm étiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Types, Standards, and Test Methods of Cosmetic Colour Additives " (Projet de 
modification du Règlement sur les types de colorants cosmétiques et les normes et 
méthodes d’essais applicables à ces produits ), 9 page(s), en coréen.  
6. Teneur : Les modifications projetées visent à : 
1) établir  de nouvelles restrictions d’usage pour les six colorants suivants, qui 
provoque nt des irritations oculaires : dibromo -fluoresc éine, éosine YS, phloxine B, 
phloxine BK, tétrachloro -tétrabromo -fluoresc éine, tétrabromo -fluoresc éine ; 
2) élargir l’interdiction de la présence dans  les cosmétiques pour enfants de deux 
colorants (amarant e, coccine nouvelle ) aux cosmétiques  étiquetés et promus en 
tant que cosmétiques pour enfants  ; 
3) ajouter le colorant "Pigment Red 5 " utilisé dans les savons solides pour le 
nettoyage d u visage * à l’Annex e 1. Liste des additifs pour cosmétiques . G/TBT/N/KOR/835  
 
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  *Les savons solides pour le nettoyage du visage seront classés dans les cosmétiques à 
partir du 31 décembre  2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la gestion de la sécurité des cosmétiques.  
8. Documents pertinents :  
• Notification du MFDS n° 2019-276 (31 mai 2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commer ce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)   
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do,  
27737 R épublique de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525   
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@kats.go.kr    
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3309_00_x.pdf