G/SPS/N/BRA/1948  
20 mai 2021 
(21-4255) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organisme nuisible Anastrepha grandis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Arrêté ( Portaria ) n° 305 du 1 2 mai 2 021. Revalidates the 
recognition of the free area of the pest Anastrepha grandis in the states o f Ceará and Rio 
Grande do Norte in Brazil (Renouvellement de la reconnaissance des États du Ceará et du 
Rio Grande do Norte (Brésil) comme zones indemnes de l'organisme nuisible Anastrepha 
grandis ). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-305-de-12-de-maio-de-2021-
320067250  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_3573_00_x.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié renouvelle la reconnaissance des États du Ceará et du Rio Grande 
do Norte (Brésil) comme zones indemnes de l'organisme nuisible Anastrepha grandis . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/1948  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 mai 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier élec tronique : sps@agricultura.gov.br