G/TBT/N/PAK/154  
9 février  2021 
(21-1030) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261 878 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk//  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs de stockage verticaux en polypropylène PS : 4279; Réservoirs et 
conteneurs fixes ( ICS 23 .020.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polypropylene Up right 
Storage Tanks PS : 4279 ICS No. 23.020.10  (Réservoirs de  stockage verticaux en 
polypropylène PS : 4279, ICS 23 .020.10), 10 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée a été adopté par la Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité après recommandations du Comité technique "Quincaillerie du 
bâtiment et appareils sanitaires" (BDC -6). Elle a ensuite été approuvée et entérinée par 
le Comité des normes nationales d'ingénierie civile (CENSC) le 2 janvier 2 020. 
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entreprises utilisant les produits en 
question.  
La norme pakistanaise 4279 -1998 a été élaborée sur la base de spécifications 
étrangères qui ont été révisées/modifiées depuis . Elle est donc révisée en conséquence 
pour tenir compte de la technologie la plus récente . Le Comité technique est 
reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur la norme ASTM:D1998 -2015 pour élaborer la 
norme pakistanaise notifiée.  G/TBT/N/PAK/154  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée vise les réservoirs cylindriques verticaux à fond plat, moulés 
d'un seul tenant sans soudure, par rotation . Les réservoirs sont moulés à partir de 
polypropylène pour une installation verticale hors sol et peuvent résister à des produits 
chimiques corrosifs à pression atmosphérique . La norme énonce les prescriptions en 
matière de matériaux, de caractéristiques, de conception, de construction, de dimensions, 
de tolérances, d'ouvraison et d'apparence . Les capacités des réservoirs commencent à 
partir de 1900 litres (500 gallons) ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1 yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3 Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/175_upWzkeIniwmNkLti -
tTcJYOQMSf3L/view?usp=sharing