G/TBT/N/USA/677/Rev.1  
3 mars 2022 
(22-1988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Téléviseurs ; Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, 
la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision ; appareil s de 
prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes ; appareils photographiques numériques 
(SH 8525) ; Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant 
un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; 
caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes (SH  8525) ; 
Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Modes opératoires et 
conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Techniques audio, vidéo et audio visuelles 
(ICS 33.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Television Sets  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai applicable aux téléviseurs), 30  pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier l a procédure 
d'essai applicable aux téléviseurs. afin d'incorporer par référence la norme sectorielle 
correspondante actualisée . Il a provisoirement établi que les mises à jour proposées 
permettraient à la procédure d'essai d'être plus représentative de la consommation 
d'énergie moyenne des téléviseurs . Le DOE invite les parties intéressé es à formuler des 
observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/677/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 11892, 2 mars 2022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-02/html/2 022-04014.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-02/pdf/2022 -04014.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2016-BT-TP-0023. Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse  https://www.regulations.go v/docket/EERE -2016-
BT-TP-0023/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des Ét ats-Unis d'ici au 2 mai 2022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'info rmation OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/677  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2010-BT-TP-0026. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-TP-0026/document  et permet 
d'accéder aux  documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket). 
Energy Conservation Program : Test Procedure for Televisions  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai applicable aux téléviseurs) ; Demande de renseignements 
publiée le  24 juin 2 016: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2016-06-24/html/2016 -14982.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2016-06-24/pdf/2016 -14982.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mai 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2022/TBT/USA/22_1909_00_e.pdf