G/STR/N/18/USA  
15 juin 2020 
(20-4214) Page: 1/38 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A)  
DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRA PHE 1  DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
La communication  ci-après , datée du 2 juin 2 020, est distribuée à la demande de la  délégation des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII et en réponse à la demande de notifications figurant dans le 
document G/STR/N/18, les États -Unis présentent ci -après leur no uvelle notification complète 
concernant leurs entreprises commerciales d'État : 
 
I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Société de crédit pou r les produits de base (CCC) du Département de l'agriculture des États -Unis. 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produits de base actuellement admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés 
dans la législation ou dans les règlements relatifs aux programmes spécifiques . Ces produits sont 
les suivants : miel (0409), pois chiches  (0708), lentilles (0708), pois sec s (0708), blé (1001), 
orge (1003), avoine  (1004), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja (1201), arachides  (1202), 
lin (1204), colza (1205), graines de tournesol  (1206), canola (1207), crambe (1207), 
carthame  (1207), graines de moutarde  (1207), sucre  (1212), coton (5201), mohair (5102)  et 
laine (4102).1 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La CCC est une entité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département de l'agriculture 
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une dis tribution ordonnée . 
 
 
1 Loi de 2014 sur  l'agriculture (PL 113 -79) et Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture 
(PL 115-334).  G/STR/N/18/USA  
- 2 - 
   b) Fondement juridique  
 
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 millions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstructio n Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
transférée à l'USDA dans le cadre du Plan de réorganisation I du Président . Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet 1 948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070 ; 15 U.S.C.  714).  
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu des opérations de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéc iaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit . 
 
Organi sation : La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre le 
Secrétaire, le Conseil comprend sept membres, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et appro bation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC sont 
tous fonctionnaires de l'USDA . La CCC ne dispose pas de personnel d'exploitation . Ses activités sont 
menées essentiellement par le truchement du personnel et des installations des organ es relevant de 
l'USDA . 
 
Financement : Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100 millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30 milliards de dollars d'emprunts à un moment quelconque . 
 
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un taux 
prescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au Tr ésor. 
 
Programmes d 'exportation : La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995 . 
 
Programmes d'importation : La CCC n'a pas effectué d'importations . 
 
 c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, 
ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants privés peuvent, 
sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités d'importation et 
d'exportation de produits agricoles sur le territo ire douanier des États -Unis. 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
 commerciale d 'État 
 
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits . 
 e) Modalités de déterminatio n des prix à l 'exportation  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . 
 G/STR/N/18/USA  
- 3 - 
   f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . 
 
 g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bien que la CCC puisse être autorisée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme, elle 
n'utilise pas cette pré rogative actuellement . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des vendeurs 
indépendants . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
 Tableau I : Renseignements sur les import ations, par produit : sans objet, car aucun produit 
n'a été importé . 
 
 Tableau II : Renseignements sur les exportations, par produit : sans objet, car aucun produit 
n'a été exporté . 
 
 Tableau III : Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerc iale d'État 
commercialise aussi ses produits sur le plan international : sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Pendant la période co nsidérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun . 
 
II. FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D 'ISOTOPES  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribut ion d'isotopes (Programme IP&D) . 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845 du Système harmonisé . 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise c ommerciale d 'État 
 
Le Département de l'énergie fournit des produits isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP&D  produit et vend 
des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des services 
connexes . Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour des 
applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les objectifs 
du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la recherche -développement, les 
thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt national . G/STR/N/18/USA  
- 4 - 
   b) Exposé succinct du fon dement juridique de l 'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
 
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département de l'énergie 
à produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux pr oduits 
isotopes et de techniques connexes . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Pendant plus de 65 ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au premier plan du 
développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés dans 
le monde entier . Le Département de l'énergie utilise ses compétences et c apacités uniques pour 
traiter les questions technologiques liées à l'application, la production, le traitement et la distribution 
des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la recherche est 
essentielle au maintien des capac ités efficaces de diagnostic, de traitement et de recherche des 
États-Unis. Les produits et services du Programme sont commercialisés dans plus de 20 pays . Le 
Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de producteur privé aux 
États-Unis ou si la capacité de production existante est insuffisante pour satisfaire les besoins des 
États-Unis. On trouvera à l'annexe 1 la liste des produits spécifiques vendus dans le cadre du 
Programme . 
 
Le Programme met également au point des moyens amé liorés pour produire et séparer les isotopes 
nécessaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les services 
d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que d'autres 
préparation s, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins de 
recherche . 
 
Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est insuffisante . Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un des 
objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des services, la s atisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes . 
 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers . 
 
Le Département coordo nne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour  le contribuable 
américain . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Voir a) ci -dessus . 
 
 c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter . 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des imp ortations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Afin de déterminer les demandes actuelles et futures des milieux intéressés, le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les clie nts 
et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des expositions G/STR/N/18/USA  
- 5 - 
  d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des milieux intéressés . 
Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes , ainsi que des évaluations de la gestion du 
Programme , permettent de connaître l'importance des marchés, les pressions exercées sur les prix 
et les renseignements fournis en retour par les clients . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande . 
 
 g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assum ées par les pouvoirs publics  
 
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quantités . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, l'in dustrie 
(y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce marché se 
caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des installations de 
production qui sont essentiellement détenues et exploité es par l'État et une demande qui est surtout 
mue par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de fournisseurs de certains isotopes 
importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé augmente en raison de la pénurie de 
producteurs . 
 
4. Renseign ements statistiques  
 
2017-2019: tableau I . Le Programme  IP&D produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et 
radioactifs mais n'en importe pas . Toutefois, plusieurs cibles représentant une activité totale de  960 
741 MBq en 2017 ont été irradiées dans des installations étrangères et importées aux États -Unis par 
le Programme IP&D pour accroître l'offre sur le marché intérieur dans les cas où le Programme IP&D 
n'était pas en mesure de répondre à la demande . Ces cibles irradiées ont été trai tées chimiquement 
par le Programme IP&D, ce qui a conféré une valeur ajoutée importante au produit avant qu'il ne 
soit revendu sous la forme exigée par les clients . 
 
2017-2019: tableau II. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.40.0010) à des clien ts 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH 2845.10.0000) 
au cours de cette période . 
 
2017-2019: tableau III: Étant donné que le Programme IP&D produit ces isotopes en vue de leur 
distribution, il n'a effectué auc un achat de ces produits sur le marché intérieur au cours de la 
période  2017-2019. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.10.0000) sur le marché intérieur  
au cours de la période 2017-2019. Il y a eu des ventes d'eau lourde (SH 2845.10.0000) sur le 
marché intérieur au cours de  ces années : 11 914 kg en 201 7 et 7 566  kg en 201 8. 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun .  G/STR/N/18/USA  
- 6 - 
  ANNEXE 1  
Liste des isotopes vendus en  2018 et 2019 
Actinium -225, -227 
Aluminum -26 
Américium -241, -243 
Antimoine -123 
Argent -107, -109 
Argon -36 
Arsenic -73 
Baryum -132, -133, -135, -136, -137 
Berkélium -249 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Cadmium -109, -110, -111, -112, -113, -114 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -249, -252 
Cérium -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -52, -53, -54 
Cuivre -63, -65, -67 
Curium -248 
Dysprosium -161, -162, -163, -164 
Einsteinium -254 
Erbium -166, -167, -168, -170 
Étain-117, -119 
Europium -151, -153 
Fer-54, -56, -57, -58 
Fermium -257 
Gadolinium -154, -155, -156, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -70, -73, -74, -76 
Hafnium -176, -177, -178, -179, -180 
Hélium -3 
Hydrog ène-2 
Iridium -191, -193 
Krypton -86 
Lithium -6 
Lutécium -176, -177 
Magnésium -24, -25, -26 Mercure -198, -199, -200, -201, -202 
Molybdène -94, -96, -97, -98, -100 
Néodyme -142, -143, -144, -145, -146, -148, -150 
Néon-22 
Neptunium -237 
Nickel -60, -61, -62, -63, -64 
Osmium -188, -190 
Oxyde de deutérium  
Palladium -102, -106 
Platine -192, -194, -195, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208, -212 GEN 
Plutonium -240, -244 
Polonium -209 
Potassium -40, -41 
Radium -223, -224, -225, -226 
Rhénium -185, -187 
Rubidium -83, -87 
Ruthénium -96, -99, -100 
Samarium -144, -147, -149, -150, -152, -154 
Sélénium -72, -75, -76, -77, -78, -82 
Silicium -28, -29, -32 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -86, -88, -89, -90 
Technétium -99 
Tellure -119m, -125 
Thallium -205 
Thorium -227, -228, -229 
Titane -46, -47, -48, -49, -50 
Tungstène -180, -182, -183, -184, -186 
Uranium -233, -234, -235, -238 
Xénon-136 
Ytterbium -168, -171, -172, -173, -174 
Yttrium -86 
Zinc-64, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -92, -94, -96 
 
  G/STR/N/18/USA  
- 7 - 
  III. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du DOE, les entreprises 
commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administra tion ("Bonneville"), Southeastern Power 
Administration ("Southeastern"), Southwestern Power Administration ("Southwestern") et Western 
Area Power Administration ("Western") . Southeastern , Southwestern et Western n'ont pas effectué 
de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou les périodes précédentes . Les 
renseignements sur ces trois entités sont fournis à des fins de transparence . 
 
 b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est l'énergie électrique (n° 2716 du  Système harmonisé) . 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les administrations chargées de la commercialisation de l'énergie électrique (PMA) vendent en gros 
l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent le United States Army 
Corps of Engineers (le Génie) et le United States Bure au of Reclamation (le Bureau) . Bonneville vend 
aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée par Energy 
Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par les autorités 
fédérales . Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à charbon Navajo 
située dans l'Arizona . Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de l'électricité après que le 
Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands projet s hydrauliques dont la 
mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentiellement dans la période des années 1930 
aux années 1960 . Le Génie et le Bureau exploitent ces installations pour fournir ou gérer l'eau à des 
fins multiples telles que l'irrigati on, la prévention des inondations, la navigation, les loisirs, 
l'alimentation en eau et l'amélioration de l'environnement . Ils produisent également de l'électricité 
dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets hydrauliques fédéraux . Les PM A 
vendent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des projets à des coopératives et des 
organismes publics, tels que services municipaux, districts d'irrigation, installations militaires et 
autres entreprises de service public ; une fois les be soins de ces coopératives et organismes 
satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres entités acheteuses . 
 
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services p ublics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest du 
Pacifique) ; de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension ; d'encourager la conservation d'énergie ; et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31 centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi que l'énergie élec trique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses clients 
publics . L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance exécutive comme l'entité des États-Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada 
en 1961 . 
 
 b) Fondement juridique  
 
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Département de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département de l'énergie . 
 
La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Dépa rtement de l'énergie) . Cette G/STR/N/18/USA  
- 8 - 
  loi de 1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve Columbia, la 
Loi de 1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la région du nord -ouest 
du Pacifique, le Tra ité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales comportent des 
dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter . 
 
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations . 
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section 9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi 
de 1944 sur la préventio n des inondations . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environn ement . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financés  selon différentes méthodes, 
y compris par des allocations budgéta ires annuelles au Département de l'énergie et par l'utilisation 
de leurs recettes propres . Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas utilisées pour 
financer leurs activités sont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de mise en v aleur 
des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonérés  de l'impôt fédéral sur le revenu et des 
impôts d'État et locaux . 
 
Bonneville est une entité fédérale autofinancée . Elle est autorisé e à utiliser les ressources du F onds 
BPA sans allocation et  sans limite d'exercice budgétaire . Les recettes de la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'éle ctricité du fleuve 
Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à 
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, dont les modalités et conditions de 
remboursement sont comparables à celles des obligati ons émises par les sociétés publiques des 
États-Unis. Statutairement (16 U.S.C. 838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations financières 
et budgétaires comme une société publique entièrement contrôlée par l'État et régie par la Loi sur 
le contrôle des sociétés publiques (31 U.S.C.  9106) . 
 
 c) Type d 'entités autres que les entreprises commerciales d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Plus de 3 000 entreprises de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie électrique 
sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité . 
 
 d) Moda lités de fixation du niveau des importations/exportations par l es entreprise s 
commerciale s d'État 
 
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques les 
concernant et leur direction . Southeastern , Southweste rn et Western ne procèdent à aucune 
importation ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Une partie de 
l'énergie produite dans les centrales fédérales et non fédérales situées à mi -course du fleuve 
Columbia  appartient au C anada en vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande 
partie de cette énergie au Canada à la frontière entre les deux pays pour le compte de l'entité des 
États-Unis et est tenue de le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter G/STR/N/18/USA  
- 9 - 
  ou importer de temps à autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou 
externes . 
 
Les PMA ne sont pas tenus  d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Bonneville exporte le surplus d'énergie aux prix du marché . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les coûts d'achat d'énerg ie importée supportés par Bonneville sont inclus dans ses coûts de 
production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les PMA est vendue aux consommateurs sur la 
base du coût de production de l'énergie . Le prix de vente du surplus d'énergie est fixé a ux prix du 
marché . Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions du marché . Toute recette 
supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est utilisée pour faire baisser les futurs prix 
de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que c elles-ci ne recouvrent pas un montant supérieur à 
leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux . 
 
 g) Indiquer si les entreprises commerciales d 'État négocient des contrats à long terme ; si 
les entreprises commerciales sont utilisées pour remplir l es obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la vente 
aux États -Unis d'énergie électrique produite dans les centrales fédérales . Le Traité du fleuve 
Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part canadienne des avantages 
énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 4,3  térawattheures par an) au moins 
jusqu'au 1 6 septembre 2 024. 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints . 
 
5. Raisons de l 'abse nce de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun . 
 
IV. RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole (SPR) au sein du DOE. 
 
 b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole brut (n° 2709 du Système harmonisé) . 
 G/STR/N/18/USA  
- 10 - 
  2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La SPR est un stock de pétrole brut, géré par le DOE. Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux 
conséquences sur l'économie, la sécurité nationale et la politique étrangère des interruptions des 
approvisionnements . 
 
 b) Fondement juridique  
 
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( Public Law  94-163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des pertur bations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Par l'intermédiaire de  la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations souterraines 
de stockage de pétrole brut d'une capacité nominale totale de 713,5 millions de barils . La SPR  
acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par achat et échange . Au cours des dernières 
années, le pétrole a été obtenu essentiellement par l'achat compétitif de pétrole national ou étranger 
livrable à la Réserve . Globalement, les installat ions et le pétrole brut représentent un investissement 
national de plus de 39 milliards de dollars . 
 
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux  acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins . 
 
Au cours des exercices 2017,  2018 et 2019,  la SPR a effectué des prélèvements sur la réserve ou a 
réalisé des ventes de pétrole brut, en pa rtie pour finance r ses efforts de modernisation, 
conformément aux textes législatifs indiqués dans le tableau ci -dessous . 
 
Lois autorisant les prélèvements  Exercice 
2017  Exercice 
2018  Exercice 
2019  
Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) (Public Law  114-74, 
section  404) – produit de la vente destiné  au Fonds du renforcement de 
la sécurité énergétique et de la modernisation des infrastructures 
énergétiques (ou à la m oderni sation)  6,3 4,7 5 
Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) (Public Law  114-74, 
section 403)  - 5 5 
Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle (Public Law  14-255) 9,90 9,2 6 
Volume t otal annuel des prélèvements  16,20  18,9 16 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La SPR est, au sein du Département de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétair es annuelles qui alimentent le c ompte Rése rve stratégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son tran sport au point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département de l'énergie . Le 
gouvernement f édéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. 
 G/STR/N/18/USA  
- 11 - 
   c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont aut orisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole brut 
sont autorisées à importer et à exporter du pétr ole brut . 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Le prix de revente du pétrole brut de la SPR  est déterminé sur une base concurrentielle, toute entité 
solvable pouvant faire une offre . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de st ockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base concurrentielle, 
toute entité solvable pouvant faire une offre . 
 
 g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise  commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Par le passé, la SPR a utilisé des contrats d'échange pour remplir la Réserve . Il est prévu que les 
futurs achats de pétrole brut soient effectués dans  le cadre d'un programme d'achats compétitifs . 
La SPR est actuellement à 89% de ses capacités . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et concurrentielle . Des sociétés pétrolières 
intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, se livrent à 
des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole brut aux 
États-Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le pétrole brut 
de moins de 25 degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés API ou plus . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étran ger 
 
La SPR n'avait pas réalisé de vente au moment où la présente notification a été préparée . Cependant, 
les enchérisseurs ne sont pas tenus de préciser la (les) destination (s) du brut acheté . Étant donné la 
grande volatilité du marché pétrolier, les acheteurs et les vendeurs doivent réagir à des réalités du 
marché qui sont susceptibles d'être très différentes d u jour au lendemain . Le brut p eut être acheminé 
à des raffineries américaines, exporté , stocké ou vendu à une autre société en vue de la revente , 
selon la dynamique du marché du moment . Il serait difficile de déterminer la destination finale du 
brut de la SPR ou d'exiger de l'acheteur qu'il précise la (les) destinations finales du brut . La difficulté 
de lier les exportations aux ventes de la SPR est exacerbée par le fait que le pétrole acheté pourrait 
être mélangé ou échangé entre l 'enchérisseur gagnant et l'acheteur final. Afin de démontrer la 
conformité à la législation fédérale sur les exp ortations et la transparence de la gestion des ventes 
de pétrole brut assujetties à la loi , la SPR pourrait peut-être évaluer la manière dont les ventes de 
pétrole brut sont déclarées  et inscrites aux tableaux I à III. 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun .   
  G/STR/N/18/USA  
- 12 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2017 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 960 741 MBq  1,93 $/MBq  Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  
2844; leurs composés inorganiques 
ou organiques, n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 13 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES (SUIT E) 
RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES, IMPO RTATI ONS 2018  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/18/USA  
- 14 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité to tale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  
0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  
0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  
0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/18/USA  
- 15 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2017  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise commerciale 
d'État Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 385 909 MBq  21 147 188 $ (total)  Inconnu  16,70 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,036 kg  501 371 $ (total)  Inconnu  13 891 478 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 16 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2018  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 024 904 MBq  26 596 102 $ (total)  Inconnu  25,95 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  1,87 kg  370 894 $ (total)  Inconnu  198 311 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/18/USA  
- 17 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 118 921 MBq  15 134 542 $ (total)  Inconnu  13,53 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,078 kg  475 115 $ (total)  Inconnu  6 094 352 $/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).     
  G/STR/N/18/USA  
- 18 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2017  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  16 642 584 MBq  
2,44 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  11 914 kg  
275,65 $/kg  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  19,5 kg  
247 379 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 19 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2018  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numér o(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  9 319 722 MBq  
3,00 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  7 566 kg  
305,64 $/kg  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  90,7 kg  
43 733 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/18/USA  
- 20 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numér o(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  9 552 796 MBq 
2,27 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  2,36 kg 
779 276 $/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee)     
  G/STR/N/18/USA  
- 21 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2017  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 66 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 66 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 66 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 66 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,17 milliard  de kWh  0,0220 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants po ur l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2016 -septembre 2017) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la  BPA. 
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 22 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2018  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  58 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  58 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  58 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  58 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,09 milliard de kWh  0,0308 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2 020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2017 -septembre 2018) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Avera ge Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 23 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2019  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée4 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État5 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur6 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  59 milliards de kWh  0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  59 milliards de kWh  0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  59 milliards de kWh  0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  59 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,15 milliard de kWh  0,0366 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
 
 
 
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
5 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre  2018-septembre 2019) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
6 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 24 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2017  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,48 cents/kWh  s.o. 4 034 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  Accords d 'exploitation : 
4,06 milliards de kWh  
Autres exportations : 
1,52 milliard  de kWh  s.o. 10,48 cents/kWh  0,0220 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 034 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2016 -septembre 2017) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le syst ème de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 25 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2018  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État2 Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,53 cents/kWh  s.o. 4 178 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  Accords d'exploitation : 
4,01 milliards de kWh  
Autres exportations : 
1,97 milliard de kWh  s.o. 10,53 cents/kWh  0,0308 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 178 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'é nergie, "Monthly Energy Review, February 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2017 -septembre 2018) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent  toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 26 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2019  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée4 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État5 Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur6 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  20 milliards de kWh 0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  20 milliards de kWh  0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  20 milliards de kWh  0 s.o. 10,60 cents/kWh  s.o. 4 118 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  20 milliards de kWh  Accords d'exploitation : 
3,93 milliards de kWh  
Autres exportations : 
0,77 milliard de kWh  s.o. 10,60 cents/kWh  0,0366 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 118 milliards de kWh  
 
 
 
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
5 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 20 18-septembre 2019) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
6 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2020", publié en avril 2020 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/18/USA  
- 27 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2017  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716 1,1 milliard  de kWh  4 034 milliards de kWh  6,04 milliards de kWh  3 864 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716 220,9 millions de kWh  4 034 milliards de kWh  5,01 milliards de kWh  3 864 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716 7,1 milliards de kWh  4 034 milliards de kWh  34,7 milliards de kWh  3 864 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716 2,17 milliards de kWh  4 034 milliards de kWh  88,03 milliards de kWh  3 864 milliards de kWh  
 
  
 
1 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire  (octobre 2016 -septembre 2017) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.    
  G/STR/N/18/USA  
- 28 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2018  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  4 689  millions de kWh  4 178 milliards de kWh  6,96 milliards de kWh  4 003  milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  240,4 millions de kWh  4 178 milliards de kWh  5,79 milliards de kWh  4 003 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  6,6 milliards de kWh  4 178 milliards de kWh  35,7 milliards de kWh  4 003 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  2,10 milliards de kWh  4 178 milliards de kWh  87,1 milliards de kWh  4 003 milliards de kWh  
 
  
 
1 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre  2017-septembre 2018) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.    
  G/STR/N/18/USA  
- 29 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  360 millions de kWh  4 118 milliards de kWh  9,13 milliards de kWh  3 896  milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  197,2 millions de kWh  4 118 milliards de kWh  7,4 milliards de kWh  3 896 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  6,5 milliards de kWh  4 118 milliards de kWh  36,9 milliards de kWh  3 896 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  3,98 milliards de kWh  4 118 milliards de kWh  76,6 milliards de kWh  3 896 milliards de kWh  
 
  
 
1 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2018 -septembre 2019) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2020" – Tableau 7.1 Electricity Overview.    
  G/STR/N/18/USA  
- 30 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2017  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 2 908 670  
(1 000 b bl)* 0 
(1 000 b bl) 49,12 $** 52,27 $  
(le baril )*** s.o.**** 3 413 417 
(1 000 b bl) *****  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les raffineurs (dollars par baril) : https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 2017.  
**** La qualité des barils importés peut être très différente de celle des  barils de la SPR (en fonction de la densité API et de la teneur en soufre, entre autres) ; les raffineries 
américaines utilisent des bruts de qualité différente pour un raffinage optimal . Par conséquent, le calcul de la majoration du brut importé par rappo rt à celle du brut 
vendu par la SPR n'est pas aussi utile.  
*****  Production  de pétrole brut  (milliers de barils par an ): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 31 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2018  
Désignati on du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  2 835 491 * 
(1 000 bbl)  0 
 60,95 $** 
($/bbl)  70,18 $***  
($/bbl)  s.o.**** 4 011 521 *****  
(1 000 bbl)  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les raffineurs (dollars par baril):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 2018.  
**** Les barils importés et les barils nationaux ou de la SPR n'ont pas la même qualité, et le calcul de la majoration n'est donc pas aussi informatif . 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/p et_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 32 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  2 480 166*  
(1 000 bbl)  0 
(1 000 bbl)  57,90 $** 
($/bbl)  61,67 $***  
($/bbl)  s.o.**** 4 464 530 *****  
(1 000 bbl)  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les raffineurs (dollars par baril):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 2019.  
**** La qualité des barils importés peut être très différente de celle des barils de la SPR  (en fonction de la densité API et de la teneur en soufre, entre autres) ; les raffineries 
américaines utilisent des bruts de qualité différente pour un raffinage optimal . Par conséquent, le calcul de la majoration du brut importé par rapport à celle du brut 
vendu par la SPR n'est pas aussi utile.  
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 33 - 
 
TABLEAU II  
COMMER CE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2017  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État** Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut  -- SH 2709 422 518  
(1 000 bbl)*  0** 50,68 $***  52,27$  
(le baril )**** s.o. 3 413 417  
(1 000 bbl)* **** 
* Exportations totales de pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n 'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l 'entreprise commerciale d 'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire . 
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars par baril) : https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 2017.  
*****  Production de pétrole brut  (milliers de ba rils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 34 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2018  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État**  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à  
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut -- SH 2709  747 540 * 
(1 000 bbl)  0** 64,38 $*** 
(le baril)  70,18 $**** 
(le baril)  s.o. 4 011 521*****  
(1 000 bbl)  
* Exportations totales de pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars par baril) . https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 201 8. 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 35 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État**  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut -- SH 2709  1 086 813 * 
(1 000 bbl)* 0** 59,33 $*** 
(le baril)  61,67 $**** 
(le baril)  s.o. 4 464 530*****  
(1 000 bbl)  
* Exportations totales de pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commer ciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars par baril) . https://www.e ia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Prix de vente moyen calculé à partir des ventes de l'année civile 201 9. 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 36 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2017  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 0  3 413 417 (1 000 b bl)* 16 200 
(1 000 bbl)* * 6 136 151***  
(1 000 bbl) 
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Ventes prescrites par le Congrès:  
• Loi budgétaire de 2015 , Public Law  114-74, section 404;  
• Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 (6,3 millions de barils ) et Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 
(9,9 millions de barils).  
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm . 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
- 37 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2018  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 0  4 011 521* 
(1 000 bbl)  18 900**  
(1 000 bbl)  6 294 911***  
(1 000 bbl)  
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Ventes prescrites par le Congrès:  
• Loi budgétaire de 2015 , Public Law  114-74, section 404;  
• Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 (4,7 millions de barils), Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 
(9,2 millions de barils) ; et 
• Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis), Public Law  114-74, section 403 (5 millions de barils).  
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm . 
 
    
  G/STR/N/18/USA  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIV ITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  0  4 464 530* 
(1 000 bbl)  16 000** 
(1 000 bbl)  6 184 493*** 
(1 000 bbl)  
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Ventes prescrites par le Congrès:  
• Loi budgétaire de 2015 , Public Law  114-74, section 404;  
• Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 ( 5 millions de barils), Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255 ( 6 
millions de barils) ; et 
• Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis), Public Law  114-74, section 403 (5 millions de barils).  
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm . 
 
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