G/SPS/N/TUR/58/Add.1  
21 décembre  2020 
(20-9240) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 décembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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Regulation on the Determination of Animal Health Rules for the Importation and Transit of Certain 
Live Ungulate Animals  (Règlement établissant les règles de police sanitaire régissant l'importation 
et le transit de certains ongulés vivants)  
Le "Règlement établissant les règles de police sanitaire régissant l'importation et le transit de 
certains ongulés vivants", a été publié au Journal officiel n°  29481 du 2 0 septembre  2015 et 
notifié à l'OMC au moyen du document G/SPS/N/TUR/58.  
Le premier alinéa de l'article 4 du Règlement, intitulé " Règles de police sanit aire régissant 
l'importation de certains ongulés vivants" et relatif à l'établissement de la liste des pays autorisés, 
dispose que "l'importation et le transit d'ongulés vivants n e sont  autorisé s qu'au départ des pays 
figurant sur les listes établies par l e Ministère".  
Par ailleurs, à l'article 13 du même Règlement, il est prévu ce qui suit : a) le premier paragraphe 
de l'article 4 entrera en vigueur trois ans après la date de sa publication ; et b) d'autres dispositions 
entreront en vigueur à la date de publication.  
Pour faire suite aux observations formulées par les pays exportateurs et selon lesquelles la mise 
en œuvre des modifications prévues et la détermination de la liste des pays importateurs autorisés 
causeront des difficultés, la date d'entrée en  vigueur de l'article susmentionné sera repoussée de 
deux ans  au titre  du "Règlement portant modification du Règlement établissant les règles de police 
sanitaire régissant l'importation et le transit de certains ongulés vivants", qui a été publié au 
Journa l officiel n°30767 du 7 mai 2019. 
Néanmoins, en raison de la pandémie mondiale de COVID -19, la procédure d'établissement de la 
liste des pays importateurs autorisés n'a pas pu être menée à bien . Dans ce contexte, la date 
d'entrée en vigueur de l'article su smentionné a été repoussée de deux années supplémentaires  
au titre  du "Règlement portant modification du Règlement établissant les règles de police sanitaire 
régissant l'importation et le transit de certains ongulés vivants et les titres de transit" publié  au 
Journal officiel n°  31315 du 2 5 novembre  2020. 
La modification s'applique aux aspects suivants du "Règlement établissant les règles de police 
sanitaire régissant l'importation et le transit de certains ongulés vivants" publié au Journal officiel 
n° 29481 du 2 0 septembre  2015. 
Le mot "cinq" figurant à la clause a) du premier alinéa de l'article 13 du Règlement a été remplacé 
par le mot "sept".  
https://members .wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_7848_00_x.pdf  G/SPS/N/TUR/58/Add.1  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modification de la date d'entrée en vigueur de l'article 13 du règlement 
notifié.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 février  2021 
Organisme o u autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7758  
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agricul ture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7758  
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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