G/TBT/N/USA/1654/Add.1  
24 novembre  2020 
(20-8485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : United States Standards for Lentils  (Normes des États -Unis pour les lentilles)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 23 décembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-23/html/2020 -25809.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-23/pdf/2020 -25809.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7254_00_e.pdf  
 
Teneur:  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Réouverture du délai pour la présentation d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1654/Add.1  
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  RÉSUMÉ : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le délai pour la présentation 
d'observations au sujet de l'avis de communication d'observations publié dans le Federal Register le 
29 septembre  2020 est rouvert . La publication invitait à formuler des observations concernant la 
révision de la méthode d 'interprétation pour la définition de la classe spéciale "vert", car elle 
appartient à la classe "lentilles", au titre de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la propos ition de règle publiée 
le 29 septembre  2020 (85 FR  60956) est rouvert . Les observations devront être communiquées d'ici 
au 23 décembre  2020. 
La réouverture du délai pour la présentation d'observations et l'avis et la demande de communication 
d'observations  notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1654  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) AMS -FGIS-20-0066. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -FGIS-20-
0066 et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de  la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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