G/TBT/N/BWA/114  
28 octobre  2020 
(20-7547) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce 
et de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Privat e Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre et ouvrages en verre (chapitre 70 du SH) ; Industries du verre et de la 
céramique (Domaine 81 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 161 -1:2018 deuxième 
édition, Safety and security glazing materials for buildings - Part 1 : Safety performance 
of glazing materials under human impact  (Vitrages de sécurité pour les bâtiments – 
Partie  1: Performances en matière de sécurité pour les vitrages soumis aux activités 
humaines), 32 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les exigences pour les performances de sécurité applicables 
aux vitrages de sécurité pour les bâ timents en ce qui concerne les blessures (coupure ou 
perforation) subies en lien avec des activités humaines.  
1.2 La norme notifiée établit les exigences de performance applicables au verre de 
sécurité avec revêtement organique dans les bâtiments uniquemen t si l'intégralité du 
panneau de verre est recouvert du revêtement.  G/TBT/N/BWA/114  
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  NOTE Des dispositions concernant l'utilisation des vitrages de sécurité figurent dans les 
normes BOS 611 , SANS 10400  Part N et S ANS 17 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : Les documents cités ci -après en référence sont indispensables 
pour l'application du texte notifié . Pour les références datées, seule l'édition citée est 
valable . Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les  éventuelles 
modifications) est à prendre en compte . L'Office de normalisation du Botswana tient à 
jour des registres des documents en vigueur.  
• SANS 481  (SANS SM 481), Accelerated weathering of textiles : artificial light and 
water spray exposure method  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw