G/TBT/N/USA/1890/Add.1  
15 décembre  2022 
(22-9337) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Perchloroethylene (PCE) ; Draft Revision to Toxic  Substances Control Act (TSCA) Risk 
Determination  (Perchloroéthylène ; Projet de révision de la détermination des risques au titre de la 
Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-14/html/2022 -27129.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-14/pdf/2022 -27129.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8587_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1890/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Perchloroethylene (PCE) ; Revision to Toxic Substances Control Act (TSCA) Risk 
Determination ; Notice of Availability  (Perchloroéthylène ; Révision de la détermination des risques 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) ; Avis de disponibilité)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Avis 
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA ) annonce la disponibilité de la révision 
finale de la détermination des risques relatifs au perchloroéthylène publiée au titre de la Loi sur la 
réglementation des su bstances toxiques (TSCA) . La révision de la détermination des risques relatifs 
au perchloroéthylène reflète les modifications de politiques annoncées pour faire en sorte que le 
public soit protégé contre les risques excessifs dus aux produits chimiques d'u ne manière qui soit 
étayée par des données scientifiques et par la loi . L'EPA a déterminé que le perchloroéthylène, en 
tant que substance chimique, présente un risque excessif d'atteinte à la santé lorsqu'il est évalué 
conformément à ses conditions d'utili sation . En outre, cette détermination des risques révisée ne 
tient pas compte de l'hypothèse selon laquelle les travailleurs portent toujours de manière 
appropriée des équipements de protection individuelle (EPI) . L'EPA comprend qu'il puisse y avoir des 
protections de sécurité professionnelles adéquates sur certains lieux de travail ; cependant, le fait de 
ne pas tenir compte de l'utilisation des EPI reflète la reconnaissance par l'EPA du fait que des risques 
excessifs peuvent exister pour des sous -populatio ns de travailleurs qui peuvent être fortement 
exposées parce qu'elles ne sont pas couvertes par les normes de l'Administration de la sécurité et 
de la santé au travail (OSHA), parce que leurs employeurs ne sont pas en conformité avec les normes 
de l'OSHA, parce que de nombreuses limites d'exposition de l'OSHA admissibles pour des produits 
chimiques spécifiques, largement adoptées dans les années 1970, sont décrites par l'OSHA comme 
étant "dépassées et inadéquates pour assurer la protection de la santé des t ravailleurs", ou parce 
que l'EPA estime qu'il existe un risque excessif au sens de la TSCA malgré les exigences de l'OSHA . 
Cette révision remplace la condition des déterminations de risques non excessifs spécifiques à une 
utilisation figurant dans l' évaluation des risques relatifs au perchloroéthylène de décembre 2020  et 
retire l'ordre associé inclus dans cette évaluation.  
L'avis notifié et l'av is de disponibilité/invitation à formuler des observations objet de la notification 
G/TBT/N/USA/1890  portent le numéro de dossier ( Docket )EPA-HQ-OPPT-2016-0732. Le dossie r y 
relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2016-0732/document  et permet d'accéder aux 
documents princip aux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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