G/TBT/N/JPN/771  
22 mai 2023 
(23-3486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  (Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Engrais (SH  3101)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of new 
standards for Normal Fertilizers  (Établissement de nouvelles normes pour les engrais 
ordinaires), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) modifie les règles 
administratives régissant les spécifications officielles concernant les en grais ordinaires 
comme suit:  
1. Le gouvernement du Japon établit de nouvelles normes applicables aux "engrais 
phosphatés microbiens ". 
2. Le gouvernement du Japon établit de nouvelles normes établissant des spécifications 
relatives aux matières premières ut ilisées dans les "engrais phosphatés microbiens" . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision des règles administratives de la Loi sur le contrôle de la qualité des 
engrais afin de tenir compte des progrès techniques dans les domaines agricole et 
scientifique, de contribuer à la protection de la santé des personnes et de promouvoir la 
productivité agricole . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Act on the Q uality Control of Fertilizer (1950 Law No.127) . 
Après l'adoption de la révision, les documents pertinents seront publiés dans le Journal 
officiel (KAMPO) (disponible en japonais).  G/TBT/N/JPN/771  
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  9. Date projetée pour l'adoption : août 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : septembre 2023  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point  d'information OTC du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81) 3 5501 8343  
Courrier électro nique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_09736_00_e.pdf