G/SPS/N/BRA/1863  
14 janvier  2021 
(21-0451) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 52, 1005, 1201 ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 974, 15 December 2020, regarding 
the active ingredient D17 - DIFLUBENZUROM (diflubenzuron) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of  29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 974 du 
15 décembre 2 020 relative à l'ingrédient actif D17 - DIFLUBENZURON inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actif s de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 5 
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6163803/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+974+GGTOX.pdf/d454bab2 -fbdf-4998-8b6d-ad91a82865d5  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTO X/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif D17 - DIFLUBENZURON dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage  à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
− modification de la LMR applicable aux cultures de coton, de soja et de maïs, qui passe 
de 0,2 à 0,3 mg/kg (application foliaire);  
− modification de la LMR applicable à la culture de soja, qui passe de 0,2 à 0,3 mg/kg 
(application avant plantation);  
− inclusion de la mention : "Dose de référence aiguë : sans objet";  
− inclusion de la mention : "dans le cadre de la définition des résidus aux fins de la 
détermination de la conformité aux LMR et de l'évaluation  du risque alimentaire, il 
sera tenu compte de l'ingrédient actif diflubenzuron."  G/SPS/N/BRA/1863  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L imites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée pa r 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usa ge 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex . Il est 
toutefois possible d'importer des produits ne respectant pas les LMR brésiliennes, pour 
autant qu'ils soient conformes aux normes du Codex.  
9. Autres documents pertin ents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période  de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1863  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br