G/TBT/N/USA/1736  
31 mai 2021 
(21-4462) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1765]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Services mobiles et à large bande, télécommunications sans fil ; Qualité 
(ICS 03.120) , Radiocommunications ( ICS 33 .060), Services mobiles ( ICS 33 .070)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Emission Limits for the 
24.25 -27.5 GHz Band (Limites d'émission pour la bande de fréquence 24,25 -27,5 GHz), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : Invitation à présenter des observations - Le document notifié, publié par le 
Bureau de l'ingénierie et de la technologie et le Bureau des télécommunications sans fil, 
vise à demander que soient formulées des observations sur la mise en applicati on de 
certaines décisions prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 
organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) en 2019 (CMR -2019) 
en ce qui concerne la bande de fréquence 24,25 -27,5 GHz . Plus particulièrement, le 
Bureau de l'ingénierie et de la technologie et le Bureau des télécommunications sans fil 
demandent que soient formulées des observations sur l'alignement des règles de la 
Commission fédérale des communications aux limites d'émissions non désirées dans la 
bande passive 23,6 -24,0 GHz, adoptées lors de la CMR -2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1736  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 28522, 2 7 mai 2 021; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 2 et 30:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-27/html/2021 -10536.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-27/pdf/2021 -10536.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
téléversées sur le système électronique de présentation d'obser vations (ECFS) de la 
Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les observations et d'autres renseignements relatifs à ce dossier (numéro  
de docket 21 -186) sont accessibles depuis le système électronique d e présentation 
d'observations (ECFS) à l'adresse https://www.fcc.gov/document/oet -wtb-seek-
comment -emission -limits -2425-275-ghz-band. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3727_00_e.pdf