G/SPS/N/EU/527/Add.1  
13 avril 2023 
(23-2624) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for bromopropylate, chloridazon, fenpropimorph, imazaquin and 
tralkoxydim in or on certain products (Limites maximales applicables aux résidus de 
bromopropylate, de chloridazone, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydime présents 
dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/527 (1 5 décembre 2 021) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2023/710 de la Commission du 3 0 mars 2 023 modifiant les Annexes II, 
III et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazone, de 
fenpropimorphe, d 'imazaquine et de tralkoxydime présents dans ou sur certains produits (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [JO L 93, 3 1 mars 2 023, p. 57 -83]. 
Les LMR applicables à la substance active bifenthrine, qui était initialement incluse dans le projet 
de Règlement notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/527, seront examinées dans le cadre 
d'un règlement distinct, en tenant compte d'une récen te évaluation effectuée par l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments (Journal de l'E FSA 2023 ;21(3):7864) . La proposition faisant 
l'objet de la présente notification sera notifiée au Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  
Les LMR applicable s à la substance active fenpropimorphe pour l'orge, l'avoine, le seigle, le blé, 
les betteraves sucrières, tous les tissus provenant de mammifères et le lait, qui étaient 
initialement abaissées au seuil de quantification dans le projet de Règlement notifié  au moyen du 
document G/SPS/N/EU/527, sont maintenues au niveau proposé par le Codex Alimentarius dans 
le Règlement (UE) 2023/710 de la Commission adopté.  
Le Règlement (UE) 2023/710 de la Commission adopté comprend une disposition permettant la 
commerciali sation de produits ayant été fabriqués ou importés dans l'Union avant l'application des 
LMR modifiées.  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 1 octobre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_8914_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_8914_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_8914_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/EU/527/Add.1  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la d ate de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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