G/TBT/GEN/279  
9 janvier 2020  
(20-0238) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR: ASSISTANCE TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR LES  
ACTIVITÉS LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document  contient la déclaration faite par les États-Unis à la réunion du Comité OTC 
organisée les 13 -15 novembre  2019, au titre du point 4 de l'ordre du jour . 
 
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1. Soulignant l'importance d'activités d'assistance technique efficaces, les États -Unis aimeraient 
mettre en lumière les efforts qu'ils déploient pour la compréhension et la mise en œuvre de 
l'Accord  OTC et de ses principes dans le cadre de plusieurs mécanismes de renforcement des 
capacités . 
2. Premièrement, l' ANSI collabore avec des pays africains pour promouvoir les normes 
internatio nales et les bonnes pratiques réglementaires, afin de soutenir l'énergie propre et les TIC 
dans le cadre du Programme États -Unis-Afrique pour les normes en matière d'énergie propre (CESP) 
et du Programme États-Unis-Afrique pour les normes en matière de tec hnologies de l'information et 
de la communication (ICTSP)  de l'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement 
(USTDA) . En 2019, l'ANSI et l'USTDA ont tenu des ateliers au Sénégal et en Afrique du Sud et ont 
abordé des sujets comme les normes et  le cadre réglementaire relatifs au stockage de l'énergie, et 
la connectivité . 
3. En outre , l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI) et l'Agence des États -Unis 
pour le développement international (USAID) ont le plaisir d'annoncer le lancemen t de la phase 2 
du programme Standards Alliance . Le partenariat public -privé s'appuiera sur la réussite de la phase  1 
pour soutenir les capacités des pays en développement dans les domaines du cadre juridique et 
réglementaire, de l'élaboration des normes, des procédures d'évaluation de la conformité et de la 
participation du secteur privé . Dans sa phase 2, l 'initiative  Standards Alliance restera un partenariat 
public -privé entre l'USAID et l'ANSI, et comprendra la conduite d' activités de programmation en 
Amérique latine, en Afrique subsaharienne, au Moyen -Orient et en Afrique du Nord, et  dans la région 
indo-pacifique . 
4. L'un des objectifs principaux de la phase 2 est d'aider les pays en développement à accroître leur 
capacité de mise  en œuvre des meilleures  pratiques acceptées au niveau international afin de limiter 
les cas de produits, services et infrastructures de mauv aise qualité et dangereux . Enfin, le 
renforcement de l'adoption et de la mise en œuvre des normes internationales permettra d'améliorer 
la qualité et la sûreté des marchandises à l'échelle mondiale . 
5. Au mois de septembre  2019 et depuis le lancement du progr amme en 2013, plus de 
90 formations, ateliers et visites de délégation avaient eu lieu dans le cadre de la Standards Alliance, 
rassemblant plus de 4  200 participants . Ces activités ont ouvert la voie à l'investissement des 
États-Unis, contribué à accroître  la compréhension et l'application par les pays des principes et 
mécanismes liés aux normes et à l'évaluation de la conformité, et permis d'améliorer l'application  
de principes OTC clés comme la transparence . La phase 1 d u programme  Standards Alliance se 
poursuivra jusqu'en septembre  2021 et comprendra la poursuite des travaux existants avec la 
Côte d'Ivoire , le Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie.  
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