G/SPS/N/THA/638  
31 mars 2023  
(23-2299) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development - DLD (Département du 
développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408, 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from the  United States of America to prevent the spread of 
Highly Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1) (Décret du DLD portant suspens ion 
temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance 
des États -Unis d'Amérique aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (sous -type H5N1)). Langue(s): thaï. Nombre d e pages: 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D067S0000000001700  
6. Teneur: Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 20 décembre 2022, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance 
des États -Unis d'Amérique est arrivée à expiration le 20 mars 2023. Toutefois, l'OMSA a 
signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire haute ment pathogène (IAHP) dans des 
zones des États -Unis d'Amérique. Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur son territoire. Au titre de la Loi sur les 
épizooties de 2015 (2558 È.B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de 
volailles en provenance des États -Unis d'Amérique est temporairement suspendue pour 
une durée de 90 jours à compter du 21 mars 2023, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/638  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Période de 90 jours à compter du 21 mars 2023, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 21 mars 2023 au 18 juin 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau national  
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone: +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/