G/TBT/N/TPKM/462  
20 juillet  2021 
(21-5703) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, No. 2, Fu -Hsing North Road  
Taipei City 104100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2772 -1370 
Fax: +(886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à eau rotodynamiques simple étage à aspiration axiale, y co mpris les 
unités de pompage d'eau avec ou sans moteur, respectivement les pompes à eau 
rotodynamiques simple étage à aspiration axiale à paliers intégrés, les pompes à eau 
rotodynamiques monobloc simple étage à aspiration axiale et les pompes à eau 
rotodyn amiques monobloc en ligne simple étage à aspiration axiale ; (SH 841370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard, Labelling and Inspection of Rotordynamic Water Pumps 
(draft)  (Exigence s concernant les normes minimales de performance énergétique, 
l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des pompes à eau 
rotodynamiques (projet)), 17 pages en anglais, 12 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie et de réduire les pertes 
d'électricité, le Bureau de l'énergie a l'intention d'élargir la portée des normes de 
consommation d'énergie et du programme d'étiquetage afin d'inclure les pompes à eau 
rotodynamiques . Le programme proposé s'appliquerait aussi bien aux produits importés 
qu'aux produits de fabrication nationale . À côté de ce système, la réglementation 
technique proposée énonce des exigences en matière d'étiquetage et d'inspection et 
définit les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de surveillance post -
commercialisation . Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront interdits de 
vente et de mise sur le marché national.  G/TBT/N/TPKM/462  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act ; CNS 16017  (Rotodynamic pumps - 
Hydraulic performance acceptance tests - Grades 1, 2 and 3) ; ISO 9906  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology  and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4757_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4757_00_x.pdf