G/AG/N/ECU/55  
3 juin 2020 
(20-3943) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' exercice budgétaire 2017 . 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions d 'USD  Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche : Soutien au développement de la 
recherche et au transfert de technologie agricole, afin d 'accroître  
la productivité, la compétitivité, l 'ajout de valeur et de 
promouvoir une agriculture durable.  2,16 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; Institut national 
autonome de recherche 
agricole -INIAP ; SENPLADES ; 
Ministère de l'économie et 
des finances   
Sous -total  2,16   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les 
maladies des animaux et des végétaux qui pourraient affecter la 
production et la sécurité agricole.  7,7 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits agricoles -
AGROCALIDAD ; Ministère de 
l'économie et des finances   
Sous -total  7,7   
2 e) Services d'inspection  Services d 'inspection : Amélioration de la qualité et de l 'innocuité 
des produits agricoles par la lutte contre les contaminants, les 
parasites et les maladies qui touchent la production et par leur 
surveillance.  3,16 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits agricoles -
AGROCALIDAD ; Ministère de 
l'économie et des finances   
Sous -total  3,16   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion : Soutien à la 
promotion d 'activités commerciales liées à des produits agricoles 
durables aux fins de l 'amélioration de la compétitivité 
systémique et du commerce équitable.  0,18 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère de l'économie et 
des finances   
Sous -total  0,18     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions d 'USD  Source des données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure : Soutien à l 'élargissement des 
systèmes d 'irrigation de drainage et à l 'amélioration de leur 
efficacité afin de favoriser la sécurité alimentaire.  6,71 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère de l'économie et 
des finances   
Sous -total  6,71   
 Sous -total Services de caractère général  19,91    
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits alimentaires à haute teneur 
nutritionnelle aux garçons et au x filles scolarisés dans les 
établissements d 'enseignement public et privé financés par 
l'État. 198,00  Ministère de l 'éducation ; 
SENPLADES ; Ministère de 
l'économie et des finances   
Sous -total  198,00    
Total catégorie verte  217,91    
 
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