G/TBT/N/USA/1564  
17 janvier  2020 
(20-0482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1591]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polychlorodibenzo -p-dioxines et polychlorodibenzofuranes ; pollution, maîtrise 
de la pollution et protection de l'environnement ( ICS 13 .020.40), émissions de sources 
fixes ( ICS 13 .040.40), essais d'environnement ( ICS 19 .040), production dans l'industrie 
chimique ( ICS 71 .020), chimie organique ( ICS 71 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : EPA Method 23 - 
Determination of Polychlorinated Dibenzo -p-Dioxins and Polychlorinated Dibenzofurans 
From Stationary Sources  (Méthode 23 de l'EPA - Détermination des polychlorodibenzo -p-
dioxines et des polychlorodibenzofuranes pr oduits par des sources fixes), 44 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Il est proposé de réviser la méthode 23 (Détermination 
des polychlorodibenzo -p-dioxines et des polychlorodibenzofuranes  produits par des 
sources fixes) de l'Agence pour la protection de l'environnement en lui apportant des 
modifications rédactionnelles et techniques . Les révisions proposées consistent 
notamment à incorporer la dilution isotopique pour quantifier tous les c omposés cibles et 
à modifier la méthode relative au contrôle de la qualité, en remplaçant l'actuel format 
normatif par une approche plus souple fondée sur les performances, qui s'appuie sur des 
critères de performance définis . Des révisions sont aussi prop osées afin d'étendre la liste 
des composés cibles de la méthode 23 pour y inclure les hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB) . Les révisions proposées 
amélioreront la précision de la méthode 23 et offriront une certa ine souplesse aux 
organismes réalisant des essais de dosage et aux laboratoires d'analyse qui mesurent les 
composés organiques semi -volatils (COSV) produits par des sources fixes, tout en 
permettant à la communauté réalisant des essais de dosage de mettre en œuvre de 
manière systématique la méthode pour les différentes sources d'émissions et les 
différentes installations.  G/TBT/N/USA/1564  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des pe rsonnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 2234 , 14 janvier 2 020; Titre 40 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 60, 63 et 266.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-14/html/2019 -27842.htm  
https://www.govinfo.gov/content/p kg/FR -2020-01-14/pdf/2019 -27842.pdf  
• Les documents justificatifs sont accessibles sur le site Web Regulations.gov, à 
l'adresse 
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2016-0677 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0506_00_e.pdf