G/L/1474  
G/TFA/W/88  
21 décembre  2022 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU COMITÉ  
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
RAPPORT DU PRÉSIDENT1 
Le rapport ci -après est présenté  par le Président du Comité de la facilitation des échanges, 
l'Ambassadeur Adamu Mohammed ABDULHAMID, sous sa propre responsabilité et à la demande du 
Président du Conseil du commerce des marchandises.2 Il a été établi avec l'aide du Secrétariat et 
est or ganisé pour donner des précisions sur l'élaboration des procédures du Comité destinées à 
superviser le fonctionnement et la mise en œuvre d'un nouvel accord contenant des flexibilités 
novatrices et uniques.  
 
_______________  
1   PREMIÈ RES ÉTAPES DE L'ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX DU COMITÉ  
1.1.  L'Accord sur la facilitation des échanges ("l'AFE" ou "l'Accord") est  entré en vigueur le 
22 février  2017. La réunion inaugurale du Comité de la facilitation des échanges ("le CFE"  ou "le 
Comité") s'est t enue le 16 mai 2017. Le Comité a finalisé s es travaux sur son règlement intérieur à 
la réunion du 25 juin 2019, et le règlement a été approuvé par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 14 novembre 2019  (G/L/1342 ). En 2021, le Comité a procédé à son 
premier examen quadriennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord , conformément 
à l'article  23:1.6  de ce dernier . 
1.2.  Du fait qu'il a été établi assez récemment, le Comité a élaboré son programme de travail et 
ses pratiques par étape s depuis sa première réunion. À la réunion de mai 2017, le Président a 
proposé que, conformément à la tradition de longue dat e instaurée au cours des négociations, qui 
voulait que les discussions relatives à la facilitation des échanges soient amorcées par les Membres, 
des consultations aient lieu avec les Membres afin que le Comité puisse s'appuyer sur un consensus 
pour mener s es travaux sur des bases solides . Le Comité a continué de procéder ainsi. 
1.3.  La réunion inaugurale du CFE s'est tenue le 16 mai 2017.  Une proposition concernant le 
règlement intérieur a été distribuée  le 22 mai 2017 sous la cote G/TFA/W/1 . Puis, en octobre 2017, 
le Président a engagé des consultations informelles ouvertes sur le règlement intérieur. Les 
discussions sur ce document se sont poursuivies tou t au long de l'année 2018 et jusqu'à la réunion 
du 25 juin 2019, au cours de laquelle le Comité a finalisé ses travaux sur le règlement intérieur, 
contenu dans le document G/TF/W/14 , lequel a ensuite été  transmis au Conseil du commerce des 
marchandises, où il a été approuvé à la réunion du 14 novembre 2019.  
1.4.  La seule différence substantielle avec le règlement intérieur du Conseil général est que le 
règlement intérieur du CFE ajoute à la disposition relative aux observ ateurs qui figure dans la 
règle 11 du règlement intérieur du Conseil général les règles énoncé es dans l'AFE, s'agissant en 
particulier de l'article 23:1.5 relatif  à l'invitation de représentants d'organisations internationales 
aux réunions du CFE . Le règlement intérieur a été approuvé par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 14 n ovembre 2019  (G/L/1342 ). 
 
1 Le présent projet sera distribué aux Membres pour qu'ils formulent des observations, puis distribué 
dans la série de documents G/L/.  
2 Voir le document JOB/CTG/18 . G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 2 - 
  2  TRAVAUX DE FOND DU COMITÉ  
2.1  Notifications  
2.1.  Le Comité examine les notifications reçues au titre de l'AFE  à chacune des réunions qu'il tient 
au cours de la période considérée . 
i) Notifications en matière de transparence: en vertu de la Section  I de l'Accord, les Membres sont 
tenus de présenter un certain nombre de notifications en matière de transparence au titre des 
articles 1:4 (procédures d'importatio n, d'exportation et de transit), 10:4.3 (guichet unique),  
10:6.2 (courtiers en douane) et 12 :2.2 (échange de renseignements douaniers).  
ii) Notifications relatives à la mise en œuvre : les pays en développement et les pays les moins 
avancés Membres qui ont recours aux flexibilités spéciales prévues dans la Section II de l'Accord 
sont tenus de notifier  au Comité leurs engagements en matière de mise en œuvre.  
iii) Notifications relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités  (AT/RC) : au 
titre de l'article 16, les Membres sont tenus de présenter trois notifications: notification de leurs  
besoins en matière d'AT/RC pour la mise e n œuvre des dispositions qu'il s ont désignées comme 
relevant de la catégorie C; notification de renseignements sur les arrangements conclus avec 
les donateurs; et notification des progrès concernant la fourniture d'AT /RC. 
2.2  Séances de partage d'expériences  
2.2.  Dès ses premières réunions en 2017, Comité a reconnu que le partage de renseignements 
constituerait une part importante de ses travaux. Les séances étaient conçues comme une approche 
menée par les Membres et fondée sur  des propositions dans le cadre de laquelle les Membres 
pourraient présenter  leur expérience concernant la mise en  œuvre de la Section I de l'AFE , soit selon 
un axe thématique, soit sous l'angle de dispositions spécifiques.  
2.3.  La première séance de partage d' expériences a eu lieu lors de la réunion du Comité des 2 et 
3 mai 2018. Depuis lors, le partage d'expériences est resté inscrit en permanence à l'ordre du jour 
des réunions ordinaires du Comité . La séance se tient sur le mode informel. Des exposés sont 
présentés par des Membres, par des Membres et les partenaires qui soutiennent leur développement 
ou par des partenaires de développement seuls. Entre 2017 et 2022, le Comité a entendu plus de 
100 exposés.  
2.2.1   Sessions spécifiques sur l'assistance et le renforceme nt des capacités  
2.4.  L'article 21:4 de l'AFE prévoit que le Comité tiendra au moins une session spécifique par an 
pour: a) discuter de tous problèmes relatifs à la mise en œuvre de dispositions de l'AFE; b) examiner 
les progrès concernant la fourniture d'une a ssistance et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour soutenir la mise en œuvre de l'AFE, y compris en ce qui concerne tout pays en 
développement ou PMA Membre qui n'en bénéficierait pas d'une manière adéquate; c) échanger des 
données d'expérie nce et des renseignements sur les programmes d'assistance et de soutien pour le 
renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre en cours, y compris les 
difficultés rencontrées et les succès obtenus; d) examiner les notifications présentée s par les 
donateurs au titre de l'article 22 de l'AFE; et e) examiner le fonctionnement de l'article 21 de l'AFE.  
2.5.  La première session spécifique, qui s'est tenue le 3 mai 2018 , a établi la pratique consistant à 
tenir la session spécifique  en coïncidence avec la réunion ordinaire d'automne du Comité.  
2.2.2   Préoccupations commerciales  
2.6.  Le Comité a abordé une question relative à une préoccupation commerciale spécifique qui avait 
été soulevée à sa réunion du 11 février 2020.3 La République kirghize a soulevé une pr éoccupation 
concernant le traitement par le Kazakhstan de ses marchandises transitant par la Fédération de 
 
3 G/L/1375  et G/TFA/M/10 . G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 3 - 
  Russie. Le Kazakhstan a estimé que cette question devait être traitée dans le cadre de l'Union 
économique eurasiatique, dont ils sont tous les deux m embres.  
2.2.3   Rapports du Secrétariat  
2.7.  Le Secrétariat actualise chaque année le document de rappel informel  (G/TFA/INF/1/Rev./xxx) . 
2.3  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
2.8.   Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ( "le TFAF"  ou "le Mécanisme ") a 
été mis en place et a commencé à fonctionner fin 2014, avant l'établissement du Comité, pour 
soutenir le processus de ratification.  Depuis sa création en 2017 , le Comité a entamé des discussions 
pour préciser la structure opérationnelle du TFAF et les interactions envisagées entre le Comité, le 
Secrétariat de l'OMC et le TFAF.4 Lors de sa réunion du 9 au 11 octobre 2018, le Comité a examiné 
un point de l'ordre du jour portant sur la séparation administrative entre le TFAF et le Comité de la 
facilitation des échanges.5 À sa réunion des 25 et 26 juin 2019, le Comité a demandé au TFAF 
d'expliquer comment il travaillait selon les principes de Paris et de Busan sur l'efficacité de l'aide.6 
2.9.  En 2021, le Comité a entamé des discussions concernant les lignes directrices du TFAF afin de 
savoir plus précisément de quelle direction relevai ent les activités et fonctions du TFAF, ainsi que de 
garantir la transparence des activités proposées et des dons. À la réunion du Comité des 22 et 
23 avril 2021, les États -Unis ont présenté une proposition visant à ce que le TFAF relève de la 
compétence e t de la direction du Comité afin de faire en sorte que les fonctions en matière de 
supervision, de direction et de responsabilité exercées par le Comité garantissent la transparence 
des activités et du financement du TFAF, ainsi que la transparence de l'as sistance que ce dernier 
fournit à chaque Membre.7 À sa réunion des 22 et 23 avril 2021, le Comité est convenu que le 
Président tiendrait des consultations en vue de résoudre les questions liées au moratoire concernant 
les éléments d'assistance technique des activités du TFAF.8 
2.10.  Le Président a tenu huit9 séries de consultations, dont quatre étaient ouvertes et les autres 
étaient des réunions en groupes restreints. Les Membres participants, y compris les États -Unis, sont 
parvenus à un accord, approuvé par le Comité, qui permet au TFAF de poursuivre les act ivités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités à l'intention des Membres. Suite à cela, un 
formulaire de demande d'activités d'assistance à soumettre au TFAF a été mis en ligne et la 
transparence a été renforcée grâce à un tableau de bord d e suivi qui permet aux Membres intéressés 
du Comité de surveiller la suite donnée à ces demandes en temps réel. Tout au long de l'année 
2022, les Membres du Comité ont examiné le fonctionnement de ce système de demande d'activité s 
et les améliorations poss ibles, et ils ont repris leurs discussions sur des orientations du Comité 
concernant sa relation avec le TFAF.  
2.11.  À sa réunion des 4 et 5 avril 2022, le Comité a adopté un cadre pour la gestion et le 
fonctionnement du Mécanisme.10 Le nouveau cadre tient compt e de l'évolution des besoins des 
Membres tels qu'exprimés à travers le Comité. Il vise à compléter les dispositions des lignes 
directrices opérationnelles  qui avaient été élaborées en 2015, avant l'entrée en vigueur de l'Accord.  
2.12.  Le TFAF présente régulièrem ent des rapports sur ses activités au Comité.11 Ceux-ci 
comprennent des renseignements actualisés sur son programme de dons ainsi que sur les ateliers 
d'assistance technique récents et à venir et les autres manifestations liées aux questions relatives à 
la facilitation des échanges organisés à la demande des Membres et des groupements de Membres 
avec des donateurs, des organisations partenaires et des représentants du secteur privé. Le 
Mécanisme présente en outre au Comité des plans de travail et des rappor ts annuels. Ces documents 
 
4 G/TFA/M/2 . 
5 G/TFA/M/6 . 
6 G/TFA/M/8 . 
7 G/TFA/W/36 . 
8 G/TFA/W/64 . 
9 20 mai, 9 juin, 7 juillet , 28 juillet , 15 septembre , 1er octobre  et 14 octobre . 
10 G/TFA/3 . 
11 Voir G/L/1201 , G/L/1267 , G/L/1329  et G/L/1375 . Les rapports les plus récents du Mécanisme au 
Comité figurent dans les documents  G/TFA/W/28  (20 et 21 octobre 2020), G/TFA/W/37  (22 et 23 avril 2021)  
et G/TFA/W/66  (19-21 octobre 2021) .. G/L/1474 • G/TFA/W/88  
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  et tous les autres renseignements relatifs aux dons, aux efforts de coordination avec les 
organisations partenaires de l'Annexe D+ et à toutes les autres activités sont disponibles sur le site 
Web du Mécanisme .12 
2.3.1   Participation des  parties prenantes extérieures  
2.13.  Conformément au règlement intérieur du Comité, les représentants d'organisations 
internationales intergouvernementales peuvent, sur invitation du Comité, assister aux réunions en 
qualité d'observateurs. Le Comité peut aussi inviter les représentants d'autres organisations 
internationales dotées de compétences dans le domaine de la facilitation des échanges ou de leurs 
organes subsidiaires à assister aux réunions du Comité et à examiner des questions spécifiques 
relative s à la mise en œuvre de l'Accord. Le Centre du commerce international CNUCED/OMC, organe 
subsidiaire commun de l'OMC et de la CNUCED, n'est pas tenu de soumettre formellement une 
demande de statut d'observateur auprès des organes de l'OMC; il est invité, s 'il y a lieu, aux réunions 
des organes auxquelles il souhaite assister.13 
2.14.  Dans la pratique, à la fin de chacune de ses réunions ordinaires, le Comité convient d'inviter 
les organisations citées à l'annexe D (CNUCED, FMI, Groupe de la Banque mondiale,  OCDE et OMD) 
à prendre part à sa réunion suivante. À la réunion des 12 et 13 février 2019, sur la demande d'une 
délégation, cette invitation a été adressée à un représentant de l'Alliance mondiale pour la facilitation 
des échanges  (GTAF) . Depuis lors, elle est renouvelée à chaque réunion.  
2.15.  En outre, les organisations partenaires de l'Annexe D ont communiqué des rapports qui ont 
été distribués au Comité à l'occasion des sessions spécifiques sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités qui se sont te nues du 20 au 22 octobre 202014 et du 19 au 
21 octobre  2021.15 Les partenaires de l'Annexe D et l'ITC ont également communiqué un rapport au 
Comité pour la réunion des 22 et 23 avril 2021 qui, pour chaque organisation, précisait leur rôle 
dans le soutien à  la mise en œuvre de l'AFE, décrivait brièvement l'assistance et les activités à venir, 
et indiquait de quelle manière les Membres pouvaient demander une assistance .16 
2.3.2   Participation du secteur privé  
2.16.  Actuellement, il n'y a pas de participation formelle du s ecteur privé au Comité. Une proposition 
visant à formaliser l'engagement avec le secteur privé  a été présentée  lors du processus d'examen 
de l'AFE  en 2021, mais elle n'a pas fait l'objet d'un consensus. Elle reste à l'examen et peut être 
inscrite  à l'ordre du jour d'une réunion du Comité par son auteur.  
2.17.  Le 22 avril 2021, en marge de la réunion du CFE, la Global Express Association (GEA), qui 
représe nte DHL, FedEx et UPS, a organisé un séminaire en ligne auquel le Comité était invité.  
2.3.3   Programmation des réunions du Comité  
2.18.  Lors de consultations avec les Membres, il a été demandé que le Comité reçoive un ordre du 
jour préliminaire environ trois semaines avant la séance.  Cette pratique se poursuit depuis lors.  
2.4  Aide aux délégués  
2.19.  Il n'existe pas de programme de formation systématique sur l'AFE pour les délégués en poste 
à Genève. Le Secrétariat apporte régulièrement une assistance bilatérale sur dem ande (par courriel, 
en présentiel  ou au moyen de réunions virtuelles) afin d'aider les Membres à traiter leurs notifications 
et leurs demandes d'activités d'assistance technique.  
2.20.  Le TFAF apporte sur demande une assistance technique et un renforcement des c apacités aux 
pays en développement et aux PMA Membres à l'échelle nationale et régionale en ce qui concerne 
la mise en œuvre de l'Accord, y compris la participation au CFE. Jusqu'à l'imposition des restrictions 
en matière de voyages dues à la pandémie de C OVID -19 en 2020, les experts de la facilitation des 
 
12 TFAF – Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ( http://www.tfafacility.org ). 
13 WT/GC/M/25 , point 1. 
14 G/TFA/W/29 . 
15 G/TFA/W/67 . 
16 G/TFA/W/39 . G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 5 - 
  échanges en poste dans les capitales recevaient un soutien du TFAF pour assister à la session 
spécifique annuelle sur l'assistance et le renforcement des capacités.  
2.4.1   Outils numériques utilisés pour les tra vaux du Comité  
2.4.1.1   Base de données sur les notifications au titre de l' AFE 
2.21.  La base de données sur l'AFE  – tfadatabase.org  – a été créée  en 2017 pour répondre  à une 
demande exprimée par les Membres au CFE. Elle constitue une source d'information factuelle  sur 
les notifications présentées dans le cadre de l' AFE et  offre aussi des fonctionnalités analytiques. Elle 
a suivi le calendrier de l'AFE et a été adaptée en permanence pour inclure les nouvelles données  sur 
les notifications. Elle a donc subi une profonde révision en 2022 pour tenir compte du stade actuel 
de mise en œuvre de l'AFE et des besoins des Membres en matière de données et d'analyses.  
2.22.  Outre les profils des Membres, la base de données contient act uellement les profils des 
groupements, des régions et des communautés économiques des Membres ainsi que les mesures 
prévues par l'AFE, offrant ainsi une plate -forme pour suivre de façon consolidée l'état des 
notifications et de la mise en œuvre par les Mem bres ainsi que les mesures prévues par l'AFE. Toutes 
les notifications et communications ainsi que les exposés portant sur le partage d'expériences sont 
accessibles sur ces pages.  
2.23.  La base de données sur l'AFE intègre une page consacrée au Comité contenant tous les 
renseignements communiqués dans le cadre des échanges d'expériences et des discussions 
thématiques. Tous les versements des Membres au titre de l'assistance technique peuvent aussi y 
être consultés. Trois autres sites Web, à savoir le site Web pri ncipal de l'OMC, le site Web du TFAF 
et le site Web du Service d'assistance pour le commerce mondial , reçoivent automatiquement les 
données de la base de données  sur l'AFE. 
2.4.1.2   Autres outils numériques  
2.24.  Le CFE utilise les outils numériques généraux de l'OMC tel s que  le système d'enregistrement 
électronique  et le système d'abonnement électronique  dans les Documents en ligne . 
L'enregistre ment électronique permet aux Membres d'indiquer leurs coordo nnées ainsi que les 
différents c omités  auxquels participe chaque délégué. Le Secrétariat et les autres délégations 
peuvent utiliser les renseignements  figurant dans ce système pour identifier les délégués qui 
participent aux travaux du CFE et envoyer par courrier électronique des communications et d'autres 
documents. L'option d'abonnement électronique dans l'outil Documents en ligne permet aux 
délégués d'indiquer les comités et autres organes dont ils suivent les travaux et de recevoir des 
alertes quotidiennes par courrier électronique lorsque de nouveaux documents sont publiés, y 
compris ceux du CCM.  
2.4.2   Planification et organisation des réunions  
2.25.  Le Comité tient trois réunions formelles par an – deux a u cours du premier semestre et une 
avant la fin de l'année – ainsi que des réunions informelles selon les besoins. Dans la mesure du 
possible, ces réunions formelles sont organisées en coordination avec les réunions d'autres organes 
subsidiaires du Conseil  du commerce des marchandises . 
2.4.3   Réunions formelles  
2.4.3.1   Communication avant les réunions  
2.26.  Le Président informe le Comité du calendrier des réunions de l'année à venir au cours de la 
réunion d'automne.  
2.27.  Environ quatre semaines avant chaque réunion, un avis de convo cation et un projet d'ordre 
du jour préliminaire sont distribués. L'avis de convocation indique la date limite d'inscription  de 
points  à l'ordre du jour par les Membres, qui est habituellement de 12 jours avant la réunion. Un 
ordre du jour final est distri bué 10 jours avant la réunion.  G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 6 - 
  2.4.3.2   Nombre de réunions  
2.28.  Depuis 2019, il y a eu 18 réunions formelles et 11 réunions informelles (voir le tableau 1).  
Tableau 1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunions formelles  
(nombre et durée ) Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autre s (par exemple, 
atelier, symposiums , etc.)  
2019  3 (2 jours)  - - 
2020  4 (1-3 jours)  1 (0,5 jour)  - 
2021  7 (1-3 jours)  8 (0,5 jour)  - 
2022  4 (1-3 jours)  2 (0,5 jour)  1 (événement d'anniversaire ) 
 
2.4.3.3   Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
2.29.  Le Secrétariat publie un projet d'aérogramme qui est distribué environ 30 jours avant la date 
de la réunion dans la série de documents WTO/AIR/TFA/ . Ce projet indique les points permanents à 
l'ordre du jour, y compris les notifications distribuées, et tous les autres renseignements connus à 
la date de distribution.  
2.30.  Une version finale incluant les points de l'ordre du jour demandés et les documents 
supplémentaires est publiée au moins 10 jours avant la date de la réunion 
(WTO/AIR/TFA/XXX/Rev.1).  
2.31.  Des points additionnels sont inscrits  à l'ordre du jour selon la date à laquelle se tient la 
réunion. En particulier , un point i ntitulé "Élec tion du Président" est ajouté  à la réunion du printemps,  
ainsi qu'un point sur la session spécifique consacrée aux questions de transit . L'ordre du jour de la 
session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités  est distribué avec l'ordre du jour 
de la réunion  ordinaire  d'automne. Un point intitulé "P rojet de rapport annuel au CCM" est également 
ajouté pour la réunion d'automne.  
Tableau 2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
Année  Date de la réunion formelle  Date de distribution de 
l'aérogramme  Nombre de jours avant la 
réunion  
2019  12-13 février  
 
25-26 juin  
15-16 octobre  23 janvier (projet)  
1er février (final)  
14 juin (final)  
29 juillet (projet)  
4 octobre (final)  20 
11 
11 
78 
11 
2020  11-12 février  
 
20 février  
28 février  
20-22 octobre  
 13 décembre 2019 (projet)  
31 janvier (final)  
18 février (final)  
25 février (final)  
14 août (projet)  
9 octobre (final)  60 
11 
2 
3 
67 
11 
2021  26-27 janvier  
 
3-4 mars  
 
22-23 avril  
 
22-23 juin  
 
19-20 juillet  
 
19-21 octobre  
 
26 novembre  11 janvier (projet)  
15 janvier (final)  
10 février (projet)  
19 février (final)  
30 mars (projet)  
9 avril (final)  
27 mai (projet)  
11 juin (final)  
1er juillet (projet)  
9 juillet (final)  
27 septembre (projet)  
8 octobre (final)  
24 novembre (final)  15 
11 
21 
12 
23 
13 
26 
11 
18 
10 
22 
11 
2 
2022  4-5 avril  
 
30 juin 
 
15 août  
 
28-29 novembre  24 mars (projet)  
25 mars (final)  
25 mai (projet)  
17 juin (final)  
4 août (projet)  
11 août (final)  
21 octobre (projet)  
18 novembre (final)  11 
10 
36 
13 
11 
4 
38 
10 G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 7 - 
  2.4.3.4   Distribution des documents avant les réunions  
2.32.  Les documents formels, y compris les notifications, sont distribués dans l'ordre dans lequel ils 
sont reçus par le Secrétariat et le Répertoire central des notifications de l'OMC  (RCN) , après 
vérification par le Secrétariat.  
2.33.  Les projets de rapport annuel  sont distribués dès après la clôture de l'ordre du jour de la 
dernière réunion de l'année, afin que tous les documents reçus jusqu'à cette date puissent y être 
inclus . Le Président informe le Comité de toutes les notifications des Membres reçues après la clôture 
de l'ordre du jour et qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion suivante.  
2.34.  Tous les documents concernant une réunion sont ajoutés sur la page Web de l'OMC intitulée 
"Documents pour les réunions" (c'est -à-dire sous le lien de la réunion da ns le calendrier), qui 
provient du système "Documents en ligne" (catégorie "Documents pour les réunions", domaine 
"Facilitation des échanges" ). Les délégués qui ont souscrit à l'option d'abonnement électronique du 
CFE sur la plate -forme Documents en ligne reçoivent chaque jour une alerte par courrier électronique 
leur indiquant tous les nouveaux documents pertinents qui ont été publiés.  
2.4.3.5   Communication après les réunions  
2.35.  En règle générale, le Président n'envoie pas de communication de suivi après les réunions  
formelles. Un article sur l es réunions ordinaires est rédigé par les relations extérieures; il donne une 
liste des principaux sujets examinés, qui est publiée sur le site Web de l'OMC.  
2.4.3.6   Établissement des comptes rendus  
2.36.  Le Secrétariat établit un compte rend u après chaque réunion formelle, qui contient tous les 
renseignements  échangés à la réunion:  rapports du Président, déclarations des Membres e t réactions 
à ces déclarations . 
2.37.  Le compte rendu d'une réunion formelle du Comité contient aussi des renseignements  sur 
la/les réunion(s) informelle(s) tenue(s) depuis la précédente réunion formelle. Il se fait 
généralement par le biais d'un résumé de la réunion informelle établi sous la responsabilité du 
Président , qui est lu au cours de la réunion formelle . Le Présid ent rend également compte à la 
réunion formelle de toutes les consultations qu'il a tenues.  
2.38.  L'établissement des comptes rendus commence avec les déclarations écrites reçues par le 
Secrétariat ainsi que les déclarations du Président, qui sont ajoutées à un projet de texte initial dans 
les parties prévues à cet effet. Le Secrétariat transcrit les déclarations  à partir de l'enregistrement 
audio de chaque réunion. Les déclarations écrites reçues par le Secrétariat en français ou en 
espagnol sont transmises aux services de traduction pour être traduites en anglais. Une fois reçue, 
la traduction est intégrée à l'endroit prévu dans le projet de compte rendu.  Depuis 2021 , les comptes 
rendus reproduisent directement les mots prononcés pour garantir une plus grande ex actitude . Les 
projets de compte rendu corrigés sont ensuite soumis pour approbation au Directeur de la Division. 
Une fois approuvée, la version en anglais du compte rendu est distribuée aux Membres. Elle est 
ensuite traduite vers le français  et l'espagnol , ce qui peut prendre plusieurs mois. En cas d'erreur  
dans le compte rendu publié , ou à la demande d'un Membre, un  corrigendum peut être distribué . 
2.39.  Une fois le compte rendu distribué, et conformément au paragraphe 2 c) des Procédures de 
distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC (WT/L/452), il continue de 
faire l'objet d'une distribution r estreinte dans "Documents en ligne" (DOL) pendant 45 jours. Il est 
automatiquement mis en distribution générale 45 jours après la date de sa distribution.  G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 8 - 
  Tableau 3: Établissement des comptes rendus17 
Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de distribution 
du compte rendu  Nombre de 
pages  Nombre de jours  
2019  12-13 février  
25-26 juin  
15-16 octobre  25 juin  
2 octobre  
3 mars  28 
22 
45 133 
99 
140 
2020  11 février  
20 février  
28 février  
20-22 octobre  15 juin  
11 août  
11 août  
21 décembre  39 
10 
5 
42 125 
173 
165 
62 
2021  26-27 janvier  
3-4 mars  
22-23 avril  
22-23 juin  
19-20 juillet  
19-21 octobre  
26 novembre  9 juin  
2 août  
5 août  
24 novembre  
7 décembre  
- 
- 28 
32 
34 
33 
10 
- 
- 134 
152 
105 
152 
141 
- 
- 
 
2.4.4   Réunions informelles  
2.40.  Les réunions informelles sont convoquées au moyen d'une communication envoyée à tous les 
Membres par l'intermédiaire de leurs adresses électroniques officielles18 ainsi qu'aux délégués 
identifiés en tant que participants aux réunions du Comité dans le système d'enregis trement 
électronique.  
2.41.  Le courrier électronique de convocation contient des renseignements sur la date, l'heure, le 
lieu et l'objet de la réunion et l'ordre du jour proposé.  En 2021, le Comité s'est réuni sur le mode 
informel à neuf reprises. En cinq de ces  occasions, le sujet de la discussion informelle était l'examen 
de l'AFE. Ce sujet était inscrit à l'ordre du jour de la réunion formelle, mais il a été examiné sur le 
mode informel. Les réunions informelles ont donc été convoquées en même temps que la réu nion 
ordinaire. Le courrier électronique de convocation a été envoyé en moyenne trois semaines à 
l'avance (tableau 4).  
Tableau 4: Convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion 
informelle  Date de la  communication 
convoquant la réunion 
informelle  Nombre de jours  
2019  - - - 
2020  30 septembre  15 septembre  15 
2021  13 janvier  
26 février  
3 mars  
 
22 avril  
 
22 juin  
 
19 juillet  
 
22 septembre  
13 octobre  
19 octobre  18 décembre  
22 février  
10 février (projet)  
19 février (final)  
30 mars (projet)  
9 avril (final)  
27 mai (projet)  
11 juin (final)  
1er juillet (projet)  
9 juillet (final)  
21 septembre  
28 septembre  
27 septembre (projet)  
08 octobre (final)  26 
4 
21 
12 
23 
13 
26 
11 
18 
10 
1 
15 
22 
11 
2022  11 février  
3 mars  2 février  
3 février  9 
28 
 
2.5  Travaux avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
2.42.  Le CFE n'a pas d'interactions régulières avec d'autres comités ou organes de l'OMC.  
 
17 Les réunions de 2022 ont été exceptionnellement retardées.  
18 La liste des adresses électroniques o fficielles est tenue par la Division du Conseil et du Comité des 
négociations commerciales . G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 9 - 
  2.6  Événements ponctuels organisés par le Comité  
2.43.  Un événement commémoratif intitulé " De la théorie à la pratique – perspectives d 'avenir " 
s'est tenu le 2 juin 2017 pour marquer l'entrée en vigueur de l'AFE.  
2.44.  Pour célébrer les cinq ans de l'AFE, le Comité a organisé un événement qui s'est tenu le 
30 juin 2022. L'organisation de cet événement  a commencé avec une invitation faite au Comité de 
suggérer des sujets et un format. Plusieurs consultations informelles en petits groupes ont ensuite 
eu lieu sur l'élaboration du programme et le choix des intervenants. Quatre projets de programme 
ont été distribués, dont le dernier mentionnait les intervenants retenus. Plusieurs Membres ont 
participé aux séan ces en tant que présentateurs ou  intervenants. L'allocution de bienvenue a été 
prononcée par la Directrice générale adjointe, Mme González . Une page Web a été créée pour cet 
événement, qui a également été diffusé en direct sur la chaîne YouTube de l'OMC . 
3  ÉVOLUTION DES PRATIQUES DU COMITÉ EN FONCTION DU CALENDRIER D E MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
3.1.  En mars 2018, le Président a tenu une consultation informelle ouverte pour établir les 
paramètres des travaux à venir dans trois domaines: i) le calendrier des réuni ons; ii) le 
programme /l'ordre du jour des travaux; et iii) la part icipation des organisations internationales aux 
réunions.  
3.2.  À la réunion du Comité des 2 et 3 mai 2018, sur la base des observations formulées par les 
délégations lors des réunions et du résultat des consultations, l'ordre du jour avait évolué de façon 
à inclure plusieurs points permanents, à savoir: i) les questions relatives à la mise en œuvre et à 
l'administration de l' AFE, dont l'examen s'ouvrirait par les notifications présentées depuis la réunion 
précédente et serait suivi d'une actualisation de l'état d'avancement du processus de ratification et 
de notification; ii) le partage d'expériences et les discussions thématiques, les délégations étant 
invitées à faire part de leurs expériences concernant la mise en œuvre de l'AFE  en se concentrant  
sur des thème s ou des dispositions en particulier ; et iii) des renseignements actualisés sur les 
activités récentes et à venir. Ces points sont restés inscrits en permanence à l'ordre du jour de 
chacune des réunions suivantes.  
3.3.  Les pratiques du Comité ont été à nouveau révisées lorsque celui -ci a procédé au premier 
examen quadriennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'AFE conformément à 
l'article  23:1.6, qui dispose ce qui suit: "Le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre 
du présent accord dans un délai de quatre ans à compter de son entrée en vigueur, puis 
périodiquement."  
3.4.  L'examen a permis de faire le point sur les progrès accomplis par les Membres dans la mise en 
œuvre de l'Accord entre 2017 et 2021 et d'identifier un certain nombre de moyens par lesquels le 
CFE pouvait renforcer ses travaux afin de soutenir la mise en œuvre intégrale de l'AFE . L'examen 
contenait les décisions et recommandations ci -après relatives aux travaux du Comité, qui ont été 
mises en œuvre à compter de 2022:  
1) Ajouts à l'o rdre du jour des réunions:  
a. un nouveau point permanent pour permettre aux Membres de fournir des 
renseignements actualisés sur les notifications tardives au titre des Section s I et II;  
b. un nouveau point permanent intitulé "État d'avancement des dates de mise en œuvr e 
définitives" placé  directement après le point existant de l'ordre du jour intitulé "État 
d'avancement des noti fications et des ratifications",  
i. incluant, à intervalles réguliers, un examen de l'efficacité d'un document de 
rappel énumérant les  dates défi nitives de mise en œuvre , établi  par le Secrétariat 
de l'OMC , et de l'intervention volontaire des Membres au titre du 
point 1) ci-dessus. Un nouveau document de la série G/TFA/INF/1/REV.XX19 a été 
établi pour regrouper ces renseignements sur les dates définitives de mise en 
 
19 G/TFA/M/16 . G/L/1474 • G/TFA/W/88  
- 10 - 
  œuvre à venir et faciliter la tâche des Membres qui souhaitent demander des 
prorogations au ti tre de l'article  17 de l'Accord;  
c. un point pour les Membres dont les dates de mise en œuvre des dispositions des 
catégories B ou C ont  expiré, à savoir, sur une base volontaire et à titre d'information 
uniquement , afin de partager des renseignements sur la mise en œuvre;  
d. un point intitulé "Suivi de l'examen quadriennal" afin de poursuivre les discussions, à la 
demande des proposants, sur les propositions du présent examen qui doivent encore 
être étudiées par le Comité . 
2) Suppression d'u n point permanent:  
a. "Examen des notifications au titre de l'article 15", sachant que le Comité pourrait 
examiner de nouvelles notifications au titre de cet article au cas par cas . 
3) Élaboration d'un ordre du jour comportant des sujets permanents pour la session spécifique 
annuelle du Comité sur l'assistance et le renforcement des capacités . 
4) Modification de l'ordre du jour de la réu nion de printemps du Comité pour inclure une session 
spécifique sur le transit. Cette session est organisée par le Groupe des pays en développement 
sans littoral  (PDSL)  sous la houlette de son c oordonnateur , actuellement le Botswana. La 
première session a eu lieu au cours de la réunion ordinaire des 4 et 5 avril 2022. Le 
Kazakhstan, la Bolivie et le Malawi, qui sont des PDSL Membres, ont présenté des exposés. 
D'autres exposés ont été présentés par le Secrétariat de l'OMC, la CNUCED, l'OMD et l'UIT. 
S.E. M. Adamu Mohammed Abdulhamid, Président du CFE, a formulé les remarques finales.  
5) D'autres pratiques de travail ont été introduites, modifiées ou renforcées à la suite de 
l'examen:  
a. il a été demandé au Secrétariat de vérifier chaque année les liens Web inopéran ts 
mentionnés dans les notifications au titre de l'article 1:4, et aux Membres concernés de 
mettre à jour ces liens le cas échéant;  
b. il a été recommandé que les notifications soient distribuées le plus tôt possible avant 
les réunions du Comité afin de promo uvoir un examen sérieux et des observations 
significatives de la part des Membres;  
c. il a été recommandé que les réunions du CFE  se poursuivent en mode hybride;  
d. il a été décidé de mener un deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord en 2026, puis périodiquement.  
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