RÈGLEMENT (UE) 2023/1329 DE LA COMMISSION 
du 29 juin 2023
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation du polyr icinoléate de polygly cérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) 
no 231/2012 de la Commission en ce qui concer ne les spécif ications du glycérol (E 422), des ester s 
polygly cériques d’acides gras (E 475) et du polyr icinoléate de polygly cérol (E 476) 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure 
d’autoris ation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.
(2) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3)établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés aux 
annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
(3) La liste de l’Un ion des additifs alimentaires et les spécifi cations peuvent être mises à jour conf ormément à la 
procédure unif orme prévue à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la 
Commission, soit à la suite d’une demande.
(4) Le glycérol (E 422), les esters polyg lycériques d’acides gras (E 475) et le polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) sont 
des substances autori sées conf ormément aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
(5) Le 15 mars 2017 , l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a rendu un avis scientifique 
sur la réévaluation du glycérol (E 422) en tant qu’additif alimentaire (4), concluant à l’inutilité de la fixation d’une 
dose jour nalière admissible chiffrée et à l’innocuité de l’utilisation de l’additif alimentaire dans les utilisations 
déclarées. Elle a recommandé certaines modifi cations des spécifications de l’additif E 422 énoncées dans le 
règlement (UE) no 231/2012 ainsi que la mise à sa disposition de plus amples informations sur les utilisations et les 
doses.
(6) Le 23 novem bre 2018 , la Commission a lancé un appel public à données techniques sur l’additif alimentaire 
«glycérol» (E 422), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autor ité.
(7) À la suite de la communication des données par les exploitants intér essés, la Commission a demandé à l’Autorité de 
rendre un avis scientifique conf irmant que les données techniques fournies par les exploitants intér essés étayaient de 
manière adéquate une modification des spécifi cations de l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) visant à aligner ces 
spécifi cations sur les normes actuelles, comme recommandé par l’Autorité.
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
(3)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).
(4)EFSA Journal 2017;15(3):4720.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 166/66 30.6.2023  (8) Dans son avis scientifique adopt é le 18 mai 2022 (5), l’Autorité a conclu que les spécifi cations actuelles pour le 
glycérol (E 422) devaient faire l’objet d’adaptat ions, notamment la réduction des limites maximales pour les 
éléments toxiques (arsenic, plomb, mercure et cadmium), la suppression de la méthode d’identif ication fondée sur la 
formation d’acroléine lors du chauff age, la suppression de l’épreuve de recherc he d’acroléine, l’ajout d’une limite 
maximale pour l’acroléine et la modifi cation de la définition du glycérol (E 422).
(9) Il convient donc de modifier les spécifications du glycérol (E 422). La définition de l’additif alimentaire devrait être 
modifi ée de façon à la réser ver aux procédés de fabrication pour lesquels des données ont été évaluées par l’Autorité. 
Les limites maximales actuelles pour les éléments toxiques devraient être réduit es conf ormément à l’avis scientifi que 
de l’Autor ité, en tenant comp te des teneurs actuellement atteignables grâce à l’application de bonnes pratiques de 
fabrication. La méthode d’identif ication du glycérol fondée sur la formation d’acroléine lors du chauff age devrait être 
suppr imée comp te tenu du fait qu’il convient d’adopt er une méthode d’analyse appropr iée pour mesurer la teneur en 
glycérol de l’additif E 422. L’épreuve de recherc he d’acroléine devrait être suppr imée et une limite maximale chiffrée 
pour l’acroléine devrait être incluse, conf ormément à l’avis scientifique de l’Autor ité et en tenant comp te de la teneur 
actuellement atteignable grâce à l’application de bonnes pratiques de fabrication.
(10) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments 
toxiques et d’acroléine, il y a lieu d’autor iser, pendant une période transitoire, l’utilisation de l’additif alimentaire 
«glycérol» (E 422) légalement mis sur le marc hé avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(11) Pour les mêmes raisons, il convient que les denrées alimentaires conte nant l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui 
ont été légale ment mises sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement puissent continuer à 
être mises sur le marc hé pendant une période transito ire et rester sur le marc hé jusqu’à leur date de durabilit é 
minimale ou leur date limite de consommation.
(12) Le 20 décembre 2017 , l’Autorité a rendu un avis scientifi que sur la réévaluation des esters polyg lycériques d’acides 
gras (E 475) en tant qu’additif alimentaire (6), concluant à l’inutilit é de la fixation d’une dose jour nalière admissible 
chiffrée et à l’innocuité de l’utilisation de l’additif alimentaire dans les utilisations et les doses déclarées. Elle a 
recommandé certaines modifi cations des spécifications de l’additif E 475 énoncées dans le règlement (UE) 
no 231/2012.
(13) Le 23 novembre 2018 , la Commission a lancé un appel public à données techniques sur l’additif alimentaire «esters 
polyg lycériques d’acides gras» (E 475), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autorité.
(14) À la suite de la communication des données par les exploitants intér essés, la Commission a demandé à l’Autorité de 
rendre un avis scientifique conf irmant que les données techniques fournies par les exploitants intér essés étayaient de 
manière adéquate une modific ation des spécifications de l’additif alimentaire «esters polyg lycériques d’acides gras» (E 
475) visant à aligner ces spécifi cations sur les normes actuelles, comme recommandé par l’Autor ité.
(15) Dans son avis scientifique adopt é le 1er avril 2022 (7), l’Autorité a conclu que les spécifications actuelles pour les 
esters polyg lycériques d’acides gras (E 475) devaient faire l’objet d’adapt ations, notamment la réduction des limites 
maximales pour les éléments toxiques, l’ajout de limites maximales pour les impuretés et les compo sants 
représentant un problème de sécur ité et la modific ation de la définition des esters polyg lycériques d’acides gras (E 
475).
(16) Il convient donc de modifier les spécifi cations des esters polyg lycériques d’acides gras (E 475). La définit ion de 
l’additif alimentaire devrait être modifiée afin de restreindre l’utilisation de glycérol dans la production de l’additif 
alimentaire au glycérol conf orme aux spécifications de l’additif alimentaire (E 422). Les limit es maximales actuelles 
pour les éléments toxiques devraient être réduit es et des limites maximales devraient être fixées pour la somme du 
3-monochloropr opanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (expr imée en 3-MCPD), pour les esters 
glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) et pour l’acide érucique, conf ormément à l’avis scientifi que de 
l’Autorité et en tenant comp te des teneurs actuellement atteignables grâce à l’application de bonnes pratiques de 
fabrication.
(5)EFSA Journal 2022;20(6):7353.
(6)EFSA Journal 2017;15(12):5089.
(7)EFSA Journal 2022;20(5):7308.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.6.2023 L 166/67  (17) Étant donné que de nouvelles techniques de fabrication permettant de produire l’additif alimentaire «ester s 
polyg lycériques d’acides gras» (E 475) avec des teneurs plus faibles en esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en 
glycidol) sont en cours d’introduction, il convient de prévoi r une période transitoire pour permettre aux fabricants 
d’additifs alimentaires de descendre sous la barre maximale de 5 mg/kg d’est ers glycidyliques d’acides gras (expr imés 
en glycidol) dans l’additif alimentaire (E 475). Néanmoins, comp te tenu du fait que les esters glycidyliques d’acides 
gras sont génoto xiques et cancérogènes, une teneur maximale interm édiaire de 10 mg/kg pour les esters 
glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du 
présent règlement.
(18) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments 
toxiques, de 3-monochloropr opanediol (3-MCPD), d’est ers d’acides gras de 3-MCPD, d’acide érucique et d’este rs 
glycidyliques d’acides gras, il convient d’autoriser , pendant une période transito ire, l’utilisation de l’additif 
alimentaire «ester s de polyg lycérol d’acides gras» (E 475) légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en 
vigueur du présent règlement et de permettre que les denrées alimentaires contenant cet additif alimentaire 
continuent d’être mises sur le marché pendant cette même période transitoire et restent sur le marché jusqu’à leur 
date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
(19) Pour les mêmes raisons et comp te tenu de sa teneur réduit e en esters glycidyliques d’acides gras, il y a lieu d’autoris er 
l’utilisation de l’additif alimentaire «esters polyg lycériques d’acides gras» (E 475) léga lement mis sur le march é après la 
date d’entrée en vigueur du présent règlement qui respecte la teneur maximale interm édiaire réduite en esters 
glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) jusqu’à épuisement des stoc ks ainsi que la mise sur le marché de 
denrées alimentaires conte nant cet additif alimentaire et leur maintien sur le march é jusqu’à leur date de durabilit é 
minimale ou leur date limite de consommation.
(20) Le 24 mars 2017 , l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) 
en tant qu’additif alimentaire (8). L’Autor ité a conclu que l’ensemble de données justifiait une augmentation de la dose 
jour nalière admissible à 25 mg/kg de poids corporel par jour . L’Autorité a recommandé certaines modifications des 
spécifi cations de l’additif E 476 énoncées dans le règlement (UE) no 231/2012.
(21) Le 23 novem bre 2018 , la Commission a lancé un appel public à données techniques sur l’additif alimentaire 
«polyr icinoléate de polyg lycérol» (E 476), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autor ité.
(22) Le 18 mars 2020 , une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 
476) en tant qu’émulsifiant dans les glaces de consommation, pour les émulsions d’huiles et de matières grasses du 
type eau dans huile, et dans les sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est supér ieure à 20 %. La 
Commission a ultérieurement rendu cette demande accessible aux États membres, conf ormément à l’article 4 du 
règlement (CE) no 1331/2008.
(23) Le polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) permet de produire des émulsions de type eau dans huile stables avec des 
goutt elettes de plus petite taille pouvant être cong elées pour produire des glaces de consommation onctueuses et 
crémeuses dont le procédé de fabr ication nécessite moins d’énergie et qui jouissent d’une stabilité accr ue dans la 
chaîne d’approvi sionnement en produits cong elés. Il permet l’utilisation de graisses et d’huiles faiblement saturées et 
de quantités plus faibles de sucres dans les glaces de consommation. La quantité de polyr icinoléate de polyg lycérol (E 
476) nécessaire pour remplir la fonction technologique recherchée est de 4 000 mg/kg.
(24) Le polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) permet également de réduire la quantité d’huile dans les sauces 
émulsionnées (par exem ple la mayonnaise ou la vinaigrett e) sans que cela ait un effet négat if sur la sensation en 
bouc he. La teneur maximale actuellement autori sée de 4 000 mg/kg n’est pas suffi sante pour les produits ayant une 
teneur en matières grasses supér ieure à 20 %. La quantité de polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) nécessaire pour 
rem plir la fonction technologique recherc hée dans les produits ayant une teneur en matières grasses supér ieure à 
20 % est de 8 000 mg/kg.
(25) À la suite de la communication des données par les exploitants intér essés, en réponse à l’appel public à données 
techniques, et de la présentation de la demande d’extension de l’utilisation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 
476), la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique confir mant que les données techniques 
fournies par les exploitants intér essés étayaient de manière adéquate une modif ication des spécifications de l’additif 
alimentaire «polyr icinoléate de polyg lycérol» (E 476) visant à aligner ces spécific ations sur les normes actuelles, 
comme recommandé par l’Autor ité.
(8)EFSA Journal 2017;15(3):4743.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 166/68 30.6.2023  (26) Dans son avis scientifique adopt é le 30 mars 2022 (9), l’Autor ité a conclu que l’exte nsion proposée de l’utilisation ne 
soulèverait pas de problème de sécur ité. Elle a également conclu que les spécifi cations actuelles pour le 
polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) devaient faire l’objet d’adaptations, notamment la réduction des limites 
maximales pour les éléments toxiques, l’ajout de limites maximales pour les impuretés représentant un problème de 
sécur ité et la modification de la définition du polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476).
(27) Il y a donc lieu d’autoris er le polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) dans la catégor ie de denrées alimentaires 03 
«Glaces de consommation», à une teneur maximale de 4 000 mg/kg, d’augment er la teneur maximale autorisée dans 
la catégo rie de denrées alimentaires 12.6 «Sauces» à 8 000 mg/kg pour les sauces émulsionnées ayant une teneur en 
matières grasses de 20 % ou plus, et d’en modifi er les spécifications à la lumière de l’avis scientifique de l’Autor ité. La 
définit ion de l’additif alimentaire devrait être modifiée afin de restreindre l’utilisation de glycérol dans la production 
de l’additif alimentaire au glycérol conf orme aux spécifications de l’additif alimentaire (E 422). Les limite s maximales 
actuelles pour les éléments toxiques devraient être réduite s et des limites maximales devraient être fixées pour la 
somme du 3-monochloropropa nediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (expr imée en 3-MCPD) et pour les 
esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol), conf ormément à l’avis scientifique de l’Autorité et en tenant 
comp te des teneurs actuellement atteignables grâce à l’application de bonnes pratiques de fabrication.
(28) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments 
toxiques, de 3-monochlor opropanediol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de 3-MCPD et d’este rs glycidyliques d’acides 
gras, il y a lieu d’autoris er, pendant une période transitoire, l’utilisation de l’additif alimentaire «polyr icinoléate de 
polyg lycérol» (E 476) légalement mis sur le marc hé avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(29) Pour les mêmes raisons, il convie nt que les denrées alimentaires conte nant l’additif alimentaire «polyr icinoléat e de 
polyg lycérol» (E 476) qui ont été légalement mises sur le marc hé avant la date d’entrée en vigueur du présent 
règlement puissent continuer à être mises sur le marc hé pendant une période transito ire et puissent rester sur le 
march é jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
(30) Il y a lieu dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.
(31) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annex e du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conf ormément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui a été légalement mis sur le marc hé avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas 
les limite s maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine applicables à partir du 20 juillet 2023
peut être ajouté aux denrées alimentaires conf ormément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 
20 janv ier 2024 .
Les denrées alimentaires conte nant l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui ont été légalement mises sur le marc hé avant le 
20 juillet 2023 et qui ne respectent pas les limite s maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine 
applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marc hé jusqu’au 20 janv ier 2024 et peuvent 
continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
(9)EFSA Journal 2022;20(5):7294.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.6.2023 L 166/69  L’additif alimentaire «esters polyg lycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marc hé avant le 20 juillet 
2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 
3-monochloropr opanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras de 3-MCPD (expr imée en 3-MCPD), l’acide érucique ou 
les esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux 
denrées alimentaires conf ormément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janv ier 2024 .
Les denrées alimentaires cont enant l’additif alimentaire «este rs polyg lycériques d’acides gras» (E 475) qui ont été légalement 
mises sur le marc hé avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte nt pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le 
mercure, le cadmium, la somme du 3-monochlor opropanediol (3-MCPD) et des esters d’acides gras de 3-MCPD (expr imée 
en 3-MCPD), l’acide érucique ou les esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) applicables à partir du 
20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marc hé jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être 
commercialisées jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «esters polyg lycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marc hé avant le 20 juillet 
2023 et jusqu’au 20 janv ier 2024 , et qui ne respecte pas les limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras 
(expr imés en glycidol) applicables à partir du 20 janv ier 2024 peut être ajout é aux denrées alimentaires conf ormément aux 
annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires cont enant l’additif alimentaire «este rs polyg lycériques d’acides gras» (E 475) qui ont été légalement 
mises sur le marc hé avant le 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janv ier 2024 , et qui ne respectent pas les limites maximales pour 
les esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) applicables à partir du 20 janvier 2024 peuvent continuer à être 
mises sur le march é et commercialisées jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «polyr icinoléat e de polyg lycérol» (E 476) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023
et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloro ­
propanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (expr imée en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras 
(expr imés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajout é aux denrées alimentaires conf ormément aux 
annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janv ier 2024 .
Les denrées alimentaires cont enant l’additif alimentaire «polyr icinoléat e de polyg lycérol» (E 476) qui ont été légalement 
mises sur le marc hé avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte nt pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le 
mercure, le cadmium, la somme du 3-monoch loropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (expr imée 
en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras (expr imés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent 
continuer à être mises sur le march é jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur 
date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 166/70 30.6.2023  ANNEXE I 
À l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:
1)à la caté gorie 03 (Glaces de consommation), l’entrée suivante est insérée après l’entrée E 473 – 474:
«E 476 Polyr icinoléat e de polyg lycérol 4 000 À l’excepti on des sorbets»
2)à la catégo rie 12.6 (Sauces), l’entrée relative à l’additif E 476 (Polyr icinoléat e de polyg lycérol) est rem placée par le texte 
suivant :
«E 476 Polyr icinoléat e de polyg lycérol 4 000 Uniquement sauces 
émulsionnées dont la teneur 
en matières grasses est 
infér ieure à 20 %
E 476 Polyr icinoléat e de polyg lycérol 8 000 Uniquement sauces 
émulsionnées dont la teneur 
en matières grasses est de 
20 % ou plus»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.6.2023 L 166/71  ANNEXE II 
L’annex e du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:
1)l’entrée relative à l’additif alimentaire E 422 – Glycérol est rem placée par le texte suivant:
«E 422 GLYCÉR OL
Synonymes Trihydro xypropane, glycérine
Déf inition Produit obtenu uniquement à partir d’huiles et de graisses végé tales, soit 
directe ment, soit à partir du glycérol brut comme sous-produit de la production de 
biodiesel, et soumis à des procédés de purification dont une distillation et autres 
étapes de netto yage permettant d’obtenir du glycérol raffin é.
Einecs 200-289-5
Nom chimique Propane-1,2,3-tr iol, glycérol, trihydro xypropane
Formule chimique C3H8O3
Poids moléculaire 92,10
Com position Pas moins de 98 % de glycérol sur la substance anhydre
Descr iption Liquide clair , incolore, hygroscopique et sirupeux ne présentant qu’une légère odeur 
caracté ristique, qui n’est ni âpre ni désagréable
Identif ication
Densité (25 °C/25 °C) Pas moins de 1,257
Indice de réfraction [n] D20 entre 1,471 et 1,474
Pureté
Teneur en eau Pas plus de 5 % (méthode de Karl Fischer)
Cendres sulfatées Pas plus de 0,01 %, déterminées à 800 ± 25 °C
Butane triols Pas plus de 0,2 %
Acroléine Pas plus de 3 mg/kg
Acides gras et esters d’acides gras Pas plus de 0,1 %, expr imés en acide butyr ique
Com posés chlorés Pas plus de 30 mg/kg (expr imés en chlore)
3-monochloro-propane-1,2-di ol 
(3-MCPD)Pas plus de 0,1 mg/kg
Arsenic Pas plus de 0,1 mg/kg
Plomb Pas plus de 0,1 mg/kg
Mercure Pas plus de 0,1 mg/kg
Cadmium Pas plus de 0,1 mg/kg»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 166/72 30.6.2023  2)l’entrée relative à l’additif alimentaire E 475 – Esters polyg lycériques d’acides gras est remp lacée par le texte suivant:
«E 475 ESTERS POL YGLYCÉRIQUES D’ACIDES GRAS
Synonymes Esters polyg lycériques d’acides gras, esters polyg lycériniques d’est ers d’acides gras
Déf inition Produits obtenu s par estérification de polyg lycérols avec des matières grasses et 
huiles alimentaires ou avec des acides gras des matières grasses et huiles 
alimentaires. La fraction polyg lycérol compr end essentiellement des di-, tri- et 
tétraglycérols et ne contient pas plus de 10 % de polyg lycérols supér ieurs ou 
équivalents à l’hep taglycérol.
Le polyg lycérol est produit à partir de glycérol conf orme aux spécific ations de 
l’additif E 422.
Einecs
Nom chimique
Formule chimique
Poids moléculaire
Com position Pas moins de 90 % d’este rs d’acides gras totaux
Descr iption Liquides huileux à très visqueux, jaunâtres à ambrés; solides mous ou plastiques, de 
couleur ocre pâle à brun moyen et solides cireux durs, de couleur ocre pâle à brun
Identif ication
Épreuve de rech erche de glycérol Satisf ait à l’essai
Épreuve de recherc he de polyg lycérols Satisf ait à l’essai
Épreuve de rech erche d’acides gras Satisf ait à l’essai
Solubilité Les esters varient, de très hydrophiles à très lipophiles, mais tendent globalement à 
être dispersables dans l’eau et solubles dans les huiles et solvants organiques.
Pureté
Cendres sulfatées Pas plus de 0,5 % (800 ± 25 °C)
Acides autres que les acides gras Inférieur à 1 %
Acides gras libres Pas plus de 6 %, estimés en acide oléique
Teneur totale en glycérol et en 
polyg lycérolsPas moins de 18 % et pas plus de 60 %
Glycérol et polyg lycérols libres Pas plus de 7 %
Arsenic Pas plus de 0,1 mg/kg
Plomb Pas plus de 0,3 mg/kg
Mercure Pas plus de 0,1 mg/kgFR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.6.2023 L 166/73  Cadmium Pas plus de 0,1 mg/kg
Somme du 
3-monochloropr opanediol 
(3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, 
expr imée en 3-MCPDPas plus de 2,5 mg/kg
Esters glycidyliques d’acides gras, 
expr imés en glycidolPas plus de 10 mg/kg. Applicable à comp ter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janv ier 
2024
Pas plus de 5 mg/kg. Applicable à partir du 20 janv ier 2024
Acide érucique Pas plus de 2 %
Ces critères de pureté s’appliquent à l’additif sans sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras; toutefo is, ces substances 
peuvent être présentes jusqu’à concur rence de 6 % (expr imées en oléate de sodium).»;
3)l’entrée relative à l’additif E 476 – Polyr icinoléat e de polyg lycérol est remp lacée par le texte suivant:
«E 476 POL YRICINOLÉA TE DE POL YGLYCÉR OL
Synonymes Esters glycériques d’acides gras condensés d’huile de ricin, esters polyg lycériques 
d’acides gras poly condensés d’huile de ricin, esters polyg lycériques d’acide 
ricinoléique inter estér ifié, PGPR
Déf inition Produit obtenu par estérification de polyg lycérol avec des acides gras condensés 
d’huile de ricin. L’huile de ricin utilisée pour la production de polyr icinoléat e de 
polyg lycérol ne contient pas de ricine.
Le polyg lycérol est produit à partir de glycérol conf orme aux spécific ations de 
l’additif E 422.
Einecs
Nom chimique
Formule chimique
Poids moléculaire
Com position
Descr iption Liquide clair très visqueux
Identif ication
Solubilité Insoluble dans l’eau et l’éthanol, soluble dans l’éther , les hydrocarbures et les 
hydrocarbures halogé nés
Épreuve de rech erche de glycérol Satisf ait à l’essai
Épreuve de recherc he de polyg lycérols Satisf ait à l’essai
Épreuve de rech erche d’acide 
ricinoléiqueSatisf ait à l’essai
Indice de réfraction [n] D65 entre 1,4630 et 1,4665
Pureté
Polyg lycérols La fraction polyg lycérol ne contiendra pas moins de 75 % de di-, tri- et tétrag lycérols 
ni plus de 10 % de polyg lycérols supér ieurs ou équivalents à l’hep taglycérol.
Indice d’hydro xyle Pas moins de 80 et pas plus de 100FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 166/74 30.6.2023  Indice d’acidité Pas plus de 6
Arsenic Pas plus de 0,1 mg/kg
Plomb Pas plus de 0,1 mg/kg
Mercure Pas plus de 0,1 mg/kg
Cadmium Pas plus de 0,1 mg/kg
Somme du 
3-monochloropr opanediol 
(3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, 
expr imée en 3-MCPDPas plus de 2,5 mg/kg
Esters glycidyliques d’acides gras, 
expr imés en glycidolPas plus de 1 mg/kg»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.6.2023 L 166/75