G/TBT/N/USA/1555/Add.1  
9 octobre  2020 
(20-6943) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Test Methods and Performance Specifications for Air Emission Sources  (Méthodes d'essai 
et spécifications de performance applicables aux sources d'émissions atmosphériques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 7 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 décembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-07/html/2020 -18824.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-07/pdf/2020 -18824.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6039_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1555/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le document notifié corrige et actualise la réglementation relative à l'essai des sources 
d'émissions . Ces révisions comprend des corrections aux dispositions relatives aux essais qui 
contiennent des inexactitudes, des mises à jour des procédures obsolètes et d'autres  procédures 
offrant aux responsables des essais une plus grande flexibilité . Ces révisions vont améliorer la qualité 
des données sans imposer une quelconque nouvelle exigence de fond aux propriétaires ou 
exploitants de sources d'émissions.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 7 décembre 2 020. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 7 décembre 2 020. L'incorporation par référence  de certaines autres 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 6 juillet 2 006. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1555  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0815. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regula tions.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0815 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
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