G/TBT/N/JOR/51  
6 juin 2023 
(23-3866) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Organisation jordanienne des normes et de la métrologie - JSMO  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : GOMMES, RÉSINES ET A UTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX ( CHAPITRE  13 
DU SH) ; COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR 
DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES ( CHAPITRE  27 DU SH) ; 
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ ( CHAPITRE  97 DU SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical regulation 
on labelling requirement for refrigerating appliances (Projet de règlement technique relatif 
aux exigences d'étiquetage applicables aux appareils de réfrigération), 30 page s, en 
anglais.  
6. Teneur : 1. L e règlement notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et 
de fourniture d'informations supplémentaires concernant les appareils de 
réfrigération alimentés sur secteur électrique d'un volume supérieur à 10 litres 
et inférieur ou égal à 1  500 litres.  
2. Le règlement ne s'applique pas aux:  
a) aux armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement, 
à l'exception des congélateurs coffres professionnels;  
b) aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe;  
c) aux appareils de réfrigération mobiles;  
d) aux appareils dont la fonction première n 'est pas le stockage de denrées 
alimentaires par réfrigération.  G/TBT/N/JOR/51  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de nouveaux produits efficients d'un point de vue énergétique en 
vue de protéger les droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients 
d'un point de vue énergétique disponibles sur le marc hé; impératifs de la sécurité 
nationale ; information des consommateurs ; étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
Réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.jsmo.gov.jo/ar/Documents/Docs.zip