RESTRICTED  
  
TN/CTD /M/56  
24 novembre  2021 
(21-8877) Page: 1/11 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -sixième Session extraordinaire   
 
  
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24  SEPTEMBRE  2021  
Présidente : Mme l'Ambassadrice Kadra  Ahmed  Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. TRAVAUX EFFECTUÉS AU COURS DES DERNIERS MOIS – DÉCLARATION DE 
LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ ................................ ...............  1 
C. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SUR  10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES 
ACCORDS PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉREN CIÉ – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD AU NOM 
DE L'ORGANISATION DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE 
(OEACP), DU GROUPE AFRICAIN ET DU GROUPE DES PMA  
(JOB/DEV/65 – JOB/TNC/97)  ................................ ................................ .........................  3 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  11 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/TN/CTD/8 du 
14 septembre  2021 a été adopté . 
B. TRAVAUX EFFECTUÉS AU COURS DES DERNIERS MOIS – DÉCLARATION DE LA 
PRÉSIDENT E 
2. La Présidente  a dit, au début de 2021, qu'elle avait lancé une série de réunions informelles 
ouvertes de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) . L'objectif 
de ces réunions, au nombre de 5 au total, était d'étudier comment progresser sur les 10  propositions 
axées sur des accords particuliers c oncernant le traitement spécial et différencié (TSD) présentées 
par le G -90 et figurant dans les documents JOB/DEV/60 et JOB/TNC/79 . À chaque réunion, il a été 
demandé aux délégations de se concentrer sur 2 propositions, de sorte qu 'à l'issue des 5 réunions, 
une discussion approfondie aurait eu lieu sur les 10  propositions . Afin d'avoir une série de réunions 
constructives et ciblées, la Présidente avait demandé aux délégations d'aborder la discussion sur 
chaque proposition sur la base de deux questions . Tout d 'abord, les délégations ont été invitées à 
indiquer, selon elles, quels éléments de chaque proposition pourraient faire l 'objet d 'une 
convergence . Elles ont également été invitées à examiner où se situaient les difficultés dans chaque 
proposition et pourquoi, et comment elles pourraient être surmontées . La première de cette série 
de réunions a eu lieu le 8  février  2021 et était axée s ur la proposition concernant la clause 
d'habilitation et la proposition concernant l'accession des pays les moins avancés (PMA) . La 
deuxième réunion, qui a eu lieu le 12  mars 2021, portait sur les propositions  concernant l'Accord 
sur les mesures concernant  les investissements et liées au commerce et l'article  66:2 de l'Accord 
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce . La troisième réunion 
a eu lieu le 27  avril 2021 et était axée sur les propositions relatives à l'Accord  sur les obstacles 
techniques au commerce et à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article  VII du GATT de 1994, 
concernant l'évaluation en douane . La quatrième réunion, qui s'est tenue le 17  mai 2021, a 
essentiellement été consacrée aux propositions concern ant l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires . Enfin, TN/CTD/M/56  
- 2 - 
  le 18  juin 2021, le Comité s'est concentré sur la proposition concernant les sections  A et C de 
l'article  XVIII d u GATT et sur la proposition concernant la section  B de l'article  XVIII du GATT.  
3. La Présidente a ensuite indiqué que les discussions qui avaient eu lieu lors de ces réunions 
n'avaient malheureusement guère été productives sur le fond. À l'issue des cinq ré unions, elle n'avait 
pas vu le niveau d'engagement qu'elle avait espéré sur le fond des propositions du G -90. Les 
Membres avaient aussi exprimé des différences au sujet des propositions . D'une part, les délégations 
que ces propositions préoccupaient n 'étaient pas disposées à engager des discussions sur le  fond, 
estimant que ces propositions avaient déjà été examinées auparavant . D'autre part , et en réaction 
à cela, le G -90, appuyé par certains autres Membres, a déclaré avoir apporté une justification 
suffisante de ses propositions, aussi bien dans ses communications écrites que dans ses 
interventions orales, et il estimait  que les propositions offraient désormais une bonne base pour 
continuer la discussion . Ils ont aussi regretté l 'absenc e de participation active de certains Membres . 
La Présidente a rappelé qu'elle avait fait part de son évaluation  à la réunion informelle du Comité 
des négociations commerciales – Chefs de délégation du 23  juillet  2021, selon laquelle, à moins d'un 
engageme nt réel sur le fond de la part de tous les Membres, il ne serait pas possible de réaliser les 
progrès nécessaires pour obtenir un résultat concret sur les propositions du G -90 d'ici à la douzième 
Conférence ministérielle (CM12) . Cela étant, elle a indiqué qu'elle souhaitait souligner une fois 
encore l'importance fondamentale de trouver une voie à suivre dans ces négociations . Elle a estimé 
que l'avancement de ces négociations était dans l'intérêt de tous les Membres et de l'Organisation 
dans son ensemble . Ces négociations se poursuiv aient depuis des années sans résultat significatif, 
et c'était  certainement une raison suffisante pour que les Membres cherchent des moyens de 
conclure les négociations dès que possible, et de manière satisfaisante . Toutefois, el le souhait ait 
également souligner que le traitement spécial et différencié était une question transversale et 
horizontale à l'OMC . Les dispositions relatives au TSD étaient  non seulement réparties dans les 
accords et décisions existants de l'OMC, mais elle s faisaient  également partie des négociations dans 
le cadre d'éventuels accords futurs . Tout progrès réalisé dans le cadre des négociations de la Session 
extraordinaire du CCD permettrait non seulement de débloquer les travaux du Comité, mais pourrait 
également avoir une incidence positive sur d'autres discussions en cours à l'OMC qui port aient 
également sur des questions en rapport avec le TSD.  
4. La Présidente a ajouté qu'elle trouvait encourageante la discussion franche et ouverte qui 
avait eu lieu sur le t raitement spécial et différencié à la réunion du Conseil général des 27 et 
28 juillet  2021, sur la base de la déclaration du G -90 sur le TSD, publiée sous la cote WT/GC/234 . 
D'après elle, c'était le genre de dialogue qu'il faudrait avoir si les Membres sou haitaient venir à bout 
des difficultés qui entouraient cette question, y compris dans le contexte des négociations de la 
Session extraordinaire du CCD . Il restait peu de temps avant la CM12, et les Membres  devaient donc 
reprendre à partir de là sans plus tarder . La Présidente a indiqué qu'elle restait déterminée à 
poursuivre la collaboration avec les Membres pour déterminer s'il était éventuellement possible que 
l'on parvienne à un résultat concret sur les propositions du G -90 d'ici à la Conférence ministérielle . 
Dans cette perspective, elle continuerait de rester en contact avec les Membres pour des discussions 
informelles dans les semaines à venir . Elle a également déclaré qu'elle tenait à réaffirmer qu'il  
appartenait aux Membres de trouver un moyen de faire avancer ces négociations . En sa qualité de 
Présidente, il allait sans dire qu'elle convoquerait autant de réunions et faciliterait autant de 
discussions qu'il serait nécessaire . Cependant, c'était aux M embres qu'il appartenait en dernière 
analyse de manifester la souplesse et la volonté politique nécessaires pour collaborer, de façon à 
déterminer collectivement un moyen d'avancer dans les travaux de la Session extraordinaire du 
CCD. Enfin, la Présidente  a déclaré qu'il était utile de faire remarquer que les difficultés relatives au 
TSD n'allaient pas disparaître du jour au lendemain . C'était pourquoi elle était fermement convaincue 
que le seul moyen pour les Membres de parvenir aux solutions tant attendue s était de s'atteler à 
ces problèmes et de collaborer . La volonté politique, l'engagement et la créativité seraient 
nécessaires . La Présidente a invité les Membres à participer activement et de manière constructive 
aux prochaines discussions informelles qu 'elle organiserait pour tenter de faire avancer les travaux 
de la Session extraordinaire du CCD.  
5. La Session  extraordinaire a pris note  de la déclaration de la Présidente.  TN/CTD/M/56  
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  C. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉV ELOPPEMENT SUR 10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS 
PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'AFRIQUE DU SUD AU NOM DE L 'ORGANISATION DES 
ÉTATS D 'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP), DU GROUPE AFRI CAIN ET 
DU GROUPE DES PMA (JOB/DEV/65 – JOB/TNC/97 ) 
6. La Présidente  a invité le G -90 à présenter la communication  figurant dans les 
documents  JOB/DEV/65 et JOB/TNC/97.  
7. Le représentant de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a remercié la Présidente 
d'avoir convoqué des réunions informelles entre février et juin  2021 pour faciliter des discussions 
ciblées sur les 10  propositions axées sur des accords particuliers concernant le traitement spécial et 
différencié . Il a félicité la Présidente p our cette approche équilibrée et ciblée qui avait pour but de 
faire avancer le processus grâce à des discussions constructives entre tous les Membres . Le G-90 
s'était efforcé de prendre part au dialogue de manière  constructive et de bonne foi en vue d'obte nir 
des résultats significatifs sur les propositions axées sur des accords particuliers à la CM12 . Les 
proposants avaient entrepris ce processus en étant conscients et convaincus que la tentative sincère 
de la Présidente donnerait aux Membres l'occasion de  participer à  un processus axé sur la recherche 
de solutions, en vue de remplir le mandat de longue date consistant à rendre opérationnel et à 
renforcer un nombre limité de dispositions existantes  en matière de traitement spécial et différencié . 
Le G-90 a vait également utilisé cette plate-forme  pour répondre aux questions soulevées, 
notamment par les pays développés, au sujet des propositions axées sur des accords particuliers  
présenté es. Le G-90 réaffirmait  son engagement à apporter son soutien  et à partic iper activement  
et de manière  constructive aux prochaines discussions en mode formel en vue de  la CM12, au cours 
de laquelle  les Ministres attendr aient un retour d'information convaincant sur le mandat qu'ils avaient  
donné . Avant de présenter la communication  du G-90 sur les 10  propositions axées sur des accords 
particuliers figurant  dans les documents JOB/DEV/65 et JOB/TNC/97, le représentant  a souhai té 
souligner une nouvelle fois un certain nombre de points fondamentaux . Premièrement, le traitement 
spécial et différencié  restait une partie intégrante du système commercial multilatéral, et le G -90 
consid érait qu'il s'agi ssait d'une question de droit po ur les pays en développement et pour les PMA, 
en raison de leurs niveaux de développement relativement plus faibles et de leurs contraintes en 
matière de ressources . Deuxièmement, le présent processus et les propositions du G -90 vis aient à 
faciliter la mis e en œuvre du paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui prescri vait 
l'examen  des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue de les renforcer et de 
les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles . Troisièmement, le G -90 réaffirmait  
que les 10  propositions axées sur des accords particuliers  ne cherchaient pas à obtenir des 
exemptions générales des engagements, mais qu'elles visaient plutôt à rendre opérationnels les 
engagements pris collectivement par les Membres dans plusieurs accords de l'OMC et à faciliter  
l'intégration des pays en développement et des PMA dans le système commercial multilatéral . 
Quatrièmement, le représentant  a déclaré que le traitement spécial et différencié  ne devrait pas se 
limiter uniquement aux périodes de transition, au renforcement des capacités et à l'assistance 
technique, mais qu'il devait être intégré dans les règles commerciales pour ménager  aux pays en 
développement et aux PMA une certaine flexibilité dans les moyens d'action pour atteindre leurs 
objectifs de développement.  
8. Le représentant a ajouté que la Déclaration du G -90 sur le traitement spécial et différencié, 
présentée au Conseil général à sa réunion des 27 et 28  juillet  2021 et figurant dans le 
document  WT/GC/234, refl était parfaitement les aspirations et les demandes de la majorité des pays 
en développement et des PMA dans le cadre de  l'OMC, ainsi que leurs attentes pour la prochaine 
Conférence ministérielle . Il a fait remarquer que les Membres tenaient une discussion sur le 
traitement spécial et différencié à un moment critique, alors que la pandémie de COVID -19 avait 
des répercussions dévastatrices sur la santé publique et que l'impact économique se ferait sentir 
pendant des années . La crise sanitaire était devenue une crise éc onomique, une crise alimentaire, 
une crise du logement et, dans certains pays, une crise politique . Elle réduisait à néant les avancées 
des Objectifs de développement durable (ODD) et compromettait les progrès réalisés dans la lutte 
contre la pauvreté, les  inégalités et les maladies dans le monde . Le système commercial multilatéral 
avait un rôle à jouer pour assurer un développement équitable et faire en sorte que le commerce 
puisse être un outil de développement . Les Membres ne reconstruisaient pas mieux e nsemble, en 
termes de reprise économique et en termes de production, d'accès et de déploiement des vaccins . 
Les coûts étaient supportés de manière disproportionnée par les pays en développement, 
particulièrement  en Afrique . Par conséquent, s'il y avait un moment pour exécuter efficacement le TN/CTD/M/56  
- 4 - 
  mandat énoncé au  paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha, c'était maintenant . Le 
G-90 estimait que cette crise sanitaire et économique sans précédent devrait inciter les Membres à 
redoubler d'efforts et à se concentrer davantage sur la mise en œuvre des 10  propositions axées sur 
des accords particuliers . Il s'agissait de la manière la plus pratique pour l'OMC de contribuer de 
manière significative à l'amélioration des perspectives commerciales et des résult ats économiques 
des pays en développement et des PMA, tout en remédiant aux effets négatifs de la COVID -19 sur 
la pauvreté . La persistance de l 'énorme écart de développement entre les pays en développement 
et les pays développés Membres était mise en évide nce par un large éventail d 'indicateurs . Cela 
avait été clairement démontré dans le rapport de juin  2019 de la Conférence des Nations  Unies sur 
le commerce et le développement intitulé "Du développement à la différenciation : à quel point le 
monde a -t-il changé?" . Ce rapport avait mis en lumière la fracture de développement entre les pays 
développés et les pays en développement, y compris la fracture structurelle et des infrastructures . 
Bien que les pays en développement Membres aient réalisé des avancées si gnificatives depuis la 
création de l'OMC, les anciens clivages n'avaient pas disparu et ils s'étaient même accentués dans 
certains domaines . Cette fracture ressortait notamment des niveaux de développement économique, 
des structures industrielles et du deg ré de compétitivité, tels que le produit intérieur brut par 
habitant ; la pauvreté ; la sous -alimentation ; la production et l'emploi dans le secteur agricole ; le 
commerce des services ; les recettes provenant des droits de propriété intellectuelle ; la part dans 
les échanges avec valeur ajoutée dans les chaînes de valeur mondiales ; la consommation d'énergie 
par habitant ; l'infrastructure financière ; la capacité de recherche -développement ; les bénéfices des 
entreprises et diverses contr aintes institutionnelles et de capacités.  
9. Le représentant  a souligné que les pays en développement étaient également aux prises avec 
de nouveaux clivages, comme les fractures numérique et technologique, qui étaient de plus en plus 
marqués, en particulier d ans le contexte de la pandémie . De plus, malgré les progrès, les pays en 
développement étaient encore loin d 'avoir rattrapé les pays développés . Depuis les débuts du GATT 
jusqu'à la création de l'OMC, le système commercial multilatéral avait reconnu les di fférences de 
niveaux de développement économique et avait sagement veillé à ce que le TSD soit l'un de ses 
principes fondamentaux . Le principe de TSD avait toujours été compris comme un moyen pour que 
les résultats négociés tiennent compte des différences de niveaux de développement économique 
ainsi que des contraintes de capacité des Membres en développement . Cela permettrait aux 
Membres en développement de calibrer leur intégration commerciale d'une manière qui les aide à 
avancer sur la voie de la croissa nce durable, du développement de l'emploi et de la réduction de la 
pauvreté . La clause d 'habilitation adoptée en 1979 avait fourni une  base légale permanente au TSD . 
Le paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha était également une réponse aux q uestions 
soulevées par les pays en développement concernant la mise en œuvre . Il s'agissait d'une question 
qui se posait depuis longtemps et qui était essentielle pour un système commercial multilatéral axé 
sur le développement, inclusif et équitable . L'objectif de l'OMC était de faire en sorte que les 
Membres en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du 
commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique . 
L'Accord de Marrakech recon naissait explicitement que des efforts positifs de la part de tous les 
Membres étaient  nécessaires pour encourager et consolider l'intégration des économies des pays en 
développement dans le système commercial mondial . Le paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha prévoyait le renforcement des dispositions relatives au TSD pour les rendre 
plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Le système commercial multilatéral 
reconnaissait que le commerce international n'était pas une fin en so i. Le représentant a indiqué que 
le TSD pour les pays en développement et les PMA devait être considéré comme un moyen 
d'atteindre les objectifs qu'étaient le relèvement des niveaux de vie et la réalisation du plein emploi, 
et d'y parvenir  d'une manière co mpatible avec les besoins et soucis respectifs des Membres à 
différents niveaux de développement économique . Le système était également conscient du rôle que 
le commerce pouvait jouer pour permettre aux pays ayant un niveau de développement plus faible 
de rattraper leur retard, et il intégrait  le TSD comme un moyen d'atteindre ces objectifs . Des mesures 
mûrement réfléchies prévoyant des marges de manœuvre étaient  nécessaires pour maximiser les 
avantages économiques du commerce, afin de permettre aux pays en  développement de progresser 
dans les chaînes de valeur manufacturières, de diversifier et d'industrialiser leurs économies, 
d'accélérer leur reprise et de favoriser leur résilience face aux chocs futurs tels que la pandémie de 
COVID -19. 
10. Le représentant a ajouté que le système spécial et différencié était au cœur des efforts visant 
à créer des conditions égales pour les pays en développement et les PMA, et qu'il avait pour but de 
combler le fossé qui les séparait des pays développés . C'est ce que la promess e faite aux pays en 
développement dans l'Accord de Marrakech énonçait comme le principe qui devait guider et éclairer TN/CTD/M/56  
- 5 - 
  les relations commerciales et économiques sous l'égide de l'OMC . Le représentant a déclaré qu'il 
était utile de souligner que les 10  propo sitions axées sur des accords particuliers présentées dans le 
document du G -90 avaient été réduites par rapport au nombre initial de 155 . Elles avaient été 
méticuleusement rationalisées et présentées précisément parce qu'elles constituaient des 
instruments  de politique nécessaires et essentiels dans le cadre des Accords de l'OMC . Elles 
pouvaient être exploitées pour concrétiser les aspirations des pays en développement en matière de 
développement, dans un délai déterminé, afin de promouvoir l'industrialisat ion et la transformation 
structurelle des pays en développement et des PMA . Sur les 155  dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié contenues dans les 16  Accords de l'OMC, 105 étaient trop générales pour être 
appliquées . Seules 25  dispositi ons relatives au TSD figurant dans les Accords de l'OMC existants 
étaient directement liées aux droits et obligations individuels des Membres, les autres étant liées 
aux périodes de transition ou à l'assistance technique . Il était primordial de renforcer ces dispositions  
existantes  relatives au TSD . Les propositions du G -90 n'étaient pas une simple liste de souhaits, 
mais une incarnation des besoins fondamentaux et légitimes des pays en développement et des 
PMA. Le représentant a indiqué que le T SD ne devait pas être considéré comme un compromis, mais 
comme une nécessité pour relever les défis auxquels étaient  confrontés les pays en développement  – 
surtout dans le contexte de la COVID -19, alors que les inégalités étaient non seulement exposées, 
mais se creusaient également . Il était désormais encore plus urgent de mener des discussions ciblées 
et constructives entre les Membres, conformément au mandat énoncé au paragraphe  44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha . Il était indispensable d'obtenir des résultats sur les questions 
faisant l'objet du mandat, en particulier celles qui étaient importantes pour le développement, afin 
de rétablir la confiance dans le système commercial multilatéral . Le document du G -90 avait mis en 
évidence le lien entre l es propositions axées sur les accords particuliers et la réalisation des ODD, 
ainsi que les défis rencontrés par les pays en développement, en particulier les PMA, dans le contexte 
de la crise liée à la COVID -19. Il fournissait une justification claire de l'intérêt que continuaient de 
représenter les 10  propositions axées sur des accords particuliers pour les efforts et les aspirations 
du G-90 en matière de développement , ainsi que  de la nécessité d'une participation constructive des 
Membres en vue de la ré alisation du mandat énoncé au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle 
de Doha.  
11. Le G -90 étaient d'avis que les 10  propositions axées sur des accords particuliers 
contribueraient efficacement à faire en sorte que les obstacles qui entravaient les expor tations des 
pays en développement et des PMA soient levés . En outre, afin d'assurer une reprise rapide et un 
renforcement de la résilience des pays en développement et des PMA qui leur permettraient de 
mieux résister aux chocs futurs et de rester ainsi sur  la voie du développement durable, les 
propositions soutiendraient leurs efforts de diversification économique . Alors que les Membres 
tournaient leur regard vers la CM12, ils devaient s'assurer que l'OMC progresse de manière 
significative vers la réalisati on du mandat de développement . L'OMC ne pouvait pas ignorer la réalité, 
à savoir que le système commercial multilatéral  ne tenait toujours pas les promesses qu'il avait 
faites à la majorité de la population mondiale, en particulier dans les pays en dévelop pement et les 
PMA. La CM12 devait  être l'occasion pour l'OMC de réaffirmer sa pertinence et son rôle dans la 
distribution durable et équitable des avantages  du commerce international . Les Membres d evaient 
également communiquer efficacement aux Ministres de  la CM12 ce qui a vait été fait depuis la 
dernière Conférence ministérielle en vue de réaliser le mandat consistant à examiner les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre des accords visés, afin de les renforcer et 
de les r endre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles . Un résultat à la CM12 qui ne 
tiendrait pas compte de la légitimité du TSD et de la place qui lui revenait  en tant que principe 
fondamental de l'architecture du système commercial multilatéral  serait vide de sens , et pourtant si 
fort dans le message qu'il enverrait à la majorité des Membres, à savoir que les mandats n'étaient  
que des promesses et des contrats sans substance . Le G-90 souhait ait donc qu 'un résultat à la CM12 
reconnaisse et réaffirme la pertinence et la place légitime du TSD dans le système commercial 
multilatéral  et le rôle que continuait de jouer la Session extraordinaire du CCD  dans l'exécution de 
son mandat . Le représentant  a déclaré que la Présidente pouvait compter sur le soutien continu du 
G-90 dans ses efforts pour orienter les Membres vers un résultat à la CM12 sur les questions relatives 
au TSD, qui soit fidèle au mandat confié à la Session extraordinaire du CDD , à sav oir transmettre 
au monde le message d'une OMC attentive  aux besoins de développement des pays en 
développement et des PMA . Le G-90 restera it disposé à dialoguer de manière constructive  avec tous 
les Membres à cette fin.  
12. La représentante de Sri Lanka  a remercié le G -90 d'avoir présenté la nouvelle communication . 
Elle a indiqué que sa délégation approuvait les propositions du G -90 et la nouvelle communication . 
Comme le G -90, sa délégation estimait que les discussions actuel les se déroulaient à un moment TN/CTD/M/56  
- 6 - 
  critique, alors que la communauté internationale était confrontée aux défis de la pandémie de 
COVID -19. La représentante a rappelé que les Membres avaient examiné les propositions avant la 
pandémie, et que certaines délégatio ns avaient exprimé des réserves à leur sujet, même si les 
proposants avaient expliqué pourquoi il convenait de rendre les dispositions en question plus 
significatives . La communauté internationale avait la responsabilité de réexaminer ces propositions 
et de faire de réels efforts pour voir si elles pouvaient être traduites en résultats significatifs . La mise 
en œuvre effective des 10  propositions permettrait non seulement d'améliorer les perspectives et 
les résultats commerciaux des pays en développement et  des PMA, mais contribuerait également à 
remédier aux effets négatifs de la pandémie de COVID -19 sur la pauvreté . La représentante a fait 
observer que plusieurs pays avaient eu recours à des restrictions à l'exportation et à d'autres 
mesures qui avaient af fecté l'approvisionnement en matières premières et autres produits 
intermédiaires . Dans de tels cas, la création d'une capacité de production nationale était très 
importante pour faire face à la crise actuelle et relever les défis futurs . La représentante a déclaré 
qu'elle souhaitait souligner que le renforcement et la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié, conformément au mandat énoncé au paragraphe  44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, étaient désormais une qu estion urgente . Ce serait l'un des moyens 
de démontrer que l'OMC répondait aux préoccupations des pays en développement pendant la 
pandémie . La représentante attendait avec impatience la participation constructive de tous les 
Membres, en gardant à l'esprit  qu'il était nécessaire d'examiner les propositions du G -90 d'un 
nouveau point de vue, étant donné que les pays étaient maintenant confrontés aux défis découlant 
de la pandémie de COVID -19. 
13. Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe africain , a appuyé l'intervention 
de l'Afrique du Sud . Il a félicité la Présidente pour les efforts qu'elle avait déployés afin de faciliter 
les discussions entre les Membres et il a exprimé l'espoir que ces discussions aboutiraient à un 
résultat significatif à la  CM12 . Il estimait qu'il était temps pour les Membres de montrer leur bonne 
volonté et il a indiqué qu'une Déclaration ministérielle à la CM12 réaffirmant l'importance du 
traitement spécial et différencié serait appropriée . Il a également fait observer que , parmi les 
nombreuses difficultés liées au TSD qui devaient être abordées, le G -90 ne recherchait un consensus 
que sur 10  propositions . Ce n'était pas beaucoup, mais cela ferait certainement la différence et 
refléterait le rôle central de l'OMC en matière  de commerce et de développement . Le représentant 
a souligné que le commerce n'était pas une fin en soi, mais un outil pour contribuer au processus 
de développement . Il a également indiqué que le développement resterait un sujet à traiter à l'OMC . 
Les négociations ne pouvaient être constructives et fructueuses que si tous les Membres prenaient 
le texte de négociation au sérieux . Dans cette optique, le représentant a appelé les délégations à 
présenter des contre -propositions, si elles estimaient qu'il fa llait encore travailler sur les propositions 
du G-90. Les proposants se réjouissaient à la perspective d'examiner ces contre -propositions et de 
faire progresser les discussions avec les Membres, de manière à parvenir à un texte consensuel à 
la CM12.  
14. La rep résentante de la Chine  a remercié la Présidente pour son leadership et ses efforts 
continus pour faire avancer les discussions . Elle a déclaré que le traitement spécial et différencié 
était un droit institutionnel pour les Membres en développement . Tout en  reconnaissant le rôle des 
dispositions relatives au TSD, elle a fait remarquer que le caractère vague et non contraignant de 
certaines de ces dispositions à l'OMC empêchait les Membres en développement de tirer parti des 
avantages réels du système multila téral. Elle a remercié le G -90 pour ces nouvelles propositions et 
a félicité les proposants pour les efforts constants qu'ils avaient déployés afin d'explorer une voie 
permettant de rendre opérationnelles les dispositions relatives au TSD . La délégation ch inoise 
reconnaissait l'importance, la nécessité et l'urgence d'une discussion de fond sur les propositions du 
G-90, en particulier en cette période de pandémie sans précédent . La Chine invitait donc à nouveau 
tous les Membres à participer à un dialogue col lectif et constructif . Les flexibilités présentées 
faciliteraient non seulement l'intégration des Membres en développement et des PMA dans le 
système multilatéral, mais elles contribueraient également à une reprise rapide de leur économie 
après la pandémie . En tant que Membre en développement le plus important, la Chine assumerait 
les responsabilités correspondant à son niveau de développement et à sa capacité . La Chine s'était 
engagée de manière constructive dans les discussions précédentes et elle poursui vrait ses efforts à 
l'avenir.  
15. La représentante de l' Inde a remercié le G -90 d'avoir présenté la nouvelle communication . 
Elle a dit que les dispositions relatives au TSD faisaient partie intégrante du système commercial 
multilatéral . Ces dispositions demeuraient un aspect essentiel du cadre de l 'OMC et constituaient un 
droit non négociable pour tous les pays en développement, droit pour lequel ils avaient déjà payé . TN/CTD/M/56  
- 7 - 
  Elles ne constituaient pas des exceptions aux règles générales, mais faisa ient partie des objectifs du 
système commercial multilatéral . Compte tenu des préoccupations exprimées par certains Membres 
au sujet de l'efficacité des dispositions des Accords de l'OMC relatives au TSD, les Ministres avaient 
donné le mandat – énoncé au p aragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha – de réexaminer 
toutes ces dispositions en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles . Alors que les Membres débattaient de ces questions depuis 2002, il  n'avait 
malheureusement pas été possible de réaliser des progrès tangibles au niveau du mandat 
ministériel . La communication du G -90 avait clairement démontré qu'il était urgent d'accepter les 
10 propositions axées sur des accords particuliers afin de per mettre aux pays en développement et 
aux PMA d'opérer la transformation sociale et économique dont ils avaient besoin pour atteindre les 
ODD et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte . La pandémie actuelle avait eu des 
effets dévastateurs sur  les économies, et les pays en développement et les PMA avaient été les plus 
touchés . De nombreux pays avaient été confrontés à ces problèmes, notamment en ce qui concernait 
la balance des paiements, comme le soulignait la proposition  3 du G -90. Il était d onc encore plus 
pertinent aujourd'hui de finaliser les propositions . L'Inde estimait que les propositions du G -90 
constituaient une base utile pour faire avancer les travaux dans ce domaine important, et il était 
décourageant de constater que les opposants  avaient fait obstruction aux discussions informelles 
qui avaient été organisées pour faire avancer le processus . En conclusion, la représentante a exprimé 
l'espoir d'un résultat significatif et elle a exhorté tous les Membres à œuvrer ensemble à la 
finalisation du processus d'ici à la CM12.  
16. Le représentant du Pakistan  a remercié la Présidente d'avoir convoqué la réunion en cours et 
de donner aux Membres l'occasion de s'exprimer sur une question d'une importance cruciale . Il a 
déclaré que le traitement spéc ial et différencié était un pilier établi et reconnu du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, et qu'il avait jusqu'à présent permis au système de 
fonctionner . Il reconnaissait le principe des obligations différenciées pour les Membres ayant  des 
capacités différentes . Le G-90 avait présenté de nouvelles propositions visant à rendre les 
dispositions relatives au TSD plus précises, plus efficaces et plus utiles pour les pays en 
développement, afin de leur permettre d'utiliser au mieux ces dispo sitions . Cela permettrait non 
seulement de renforcer davantage le système, mais aussi de résoudre  une question  de longue date 
à un moment où la pandémie avait mis les Membres en développement et les PMA dans une situation 
des plus difficiles  pour rebondir et nourrir leur population . La délégation pakistanaise approuvait 
donc pleinement les propositions . Le représentant espérait que les Membres seraient en mesure 
d'approuver ces propositions le plus tôt possible – et ainsi de servir et de sauvegarder le syst ème 
commercial multilatéral . Le Pakistan était prêt à travailler avec les Membres, sous la direction de la 
Présidente, afin de trouver une solution significative.  
17. Le représentant du Bangladesh  a remercié la Présidente pour les efforts continus déployés 
pour faire avancer la question . Sa délégation s'associ ait à la déclaration de l'Afrique du Sud . La 
communication du G -90 avait mis en évidence certains défis critiques auxquels étaient  confrontés 
les pays en développement, et en particulier les PMA ; ces défis  avaient  été encore aggravés par la 
pandémie actuelle  et ils auraient de profondes incidences  dans presque tous les secteurs . Dans ces 
circonstances, les pays en développement, et e n particulier les PMA, avaient  besoin du soutien 
inconditionnel des Membres . Comme l'a vait souligné précédemment sa délégation, le traitement 
spécial et différencié était un droit ancré dans le s traité s. Comme les autres dispositions relatives à 
la marge d e manœuvre, les 10  propositions axées sur des accords particuliers devaient  être mis es 
en œuvre de manière optimale . Le Bangladesh estim ait que la communication du G -90 mérit ait 
d'être débattue  et il encourage ait donc les Membres à engager un dialogue cons tructif  sur les 
questions incluses dans la communication et à les conclure d'ici à la CM12 . La délégation du 
Bangladesh était prê te à travailler activement avec les Membres à cet égard.  
18. Le représentant des États-Unis a remercié la Présidente des efforts qu 'elle avait déployés pour 
faciliter les discussions dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD . Les États -Unis réitéraient  
leur point de vue selon lequel ils ne voyaient pas de moyen de faire avancer  les travaux menés dans 
le cadre de la Session extraordinaire du CCD à l'heure actuelle . La position de la délégation 
américaine sur les 10  propositions axées sur des accords particuliers restait  inchangée . En 
conséquence, elle n'était pas favorable à d es travaux supplémentaires visant à renégocier ou à 
réviser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Accords existants de 
l'OMC . Depuis de nombreuses années, les États -Unis demand aient aux Membres d'engager un débat  
plus large sur le commerce et le développement . Il s'agi ssait d'un  débat important  qui devait  avoir 
lieu. Les Membres devr aient faire des progrès concrets pour résoudre ces désaccords fondamentaux TN/CTD/M/56  
- 8 - 
  avant que la délégation américaine ne puisse imaginer mener des travau x productifs dans le cadre 
de la Session extraordinaire du CCD.  
19. Le représentant de l' Union européenne  a remercié la Présidente d'avoir exposé en détail le 
processus informel récemment engagé dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD . À de 
nombreuse s occasions, l'Union européenne s'était clairement prononcée en faveur du traitement 
différencié de certains Membres, en particulier des PMA, mais aussi de certains autres Membres 
ayant des besoins spécifiques . Il était prioritaire pour l'Union européenne de garantir que le  TSD 
accordé dans le cadre de l'OMC soit effectif, précis et opérationnel afin de permettre à ces Membres 
d'appliquer les Accords et d'en bénéficier . Cependant, les 10 propositions présentées en 2017 
avaient fait l'objet d'une discussion approfondie entre  les Membres, et plusieurs observations  et 
questions avaient  été soumis es. Ces discussions n'avaient abouti à aucun consensus . Le 
représentant  a demandé à la Présidente comment elle comptait faire avancer le processus, et en 
particulier comment il serait possible d'avoir le débat plus large auquel  le représentant des États -Unis 
avait fait référence.  
20. Le représentant du Royaume -Uni a déclaré que sa délégation se félicitait des efforts déployés 
par la Présidente pour faire avancer cette question au cours de la dernière année . Le Royaume -Uni 
n'était toujours pas en mesure de soutenir ces propositions dans leur ensemble . Ce débat était 
ancien, et aucune modification de fond n'a vait été apportée  à ces propositions depuis qu'elles avaient  
été présentées pour la première fois . La délégation britannique a vait écouté attentivement les 
discussions et les positions des pays développés et en développement lors de sessions précédentes 
au cours de l'année écoulée . Il était clair que, malgré les multiples efforts déployés pour trouver un 
moyen d'avancer, le fossé sur ces questions rest ait important . Les propositions actuelles, sous leur 
forme inchangée, continueraient de constituer un obstacle insurmontable pour plusieurs Membres . 
Le représentant  a également indiqué que sa délégation se félicitait d es efforts déployés par l a 
Direct rice général e pour donner un caractère plus urgent à  la recherche d'une solution à l'impasse  
concernant le TSD  et pour commencer à faciliter le dialogue . Il a rappelé  le point de vue de sa 
délégation selon lequel le TSD restait un pilier fondamental de l'OMC et pouvait  constituer un moyen 
efficace pour les pays en développement, et les PMA en particulier, de s'intégrer pleinement dans le 
système commercial international fondé sur des règles . Toutefois, pour que cela soit possible, le TSD 
devait  être ciblé pour répondre aux besoins spécifiques des pays qui en  avaient  réellement besoin 
dans leurs secteurs individuels . La délégation britannique acceptait le postulat  selon lequel le TSD 
devait  être spécifique, efficace et réalisable, et  elle souhait ait voir une solution qui soutienne un 
commerce libre et équitabl e, tout en aidant les pays en développement à ressentir les avantages du 
système commercial international fondé sur des règles . Le représentant  a également indiqué qu'il 
souhaitait entendre la Présidente sur la manière dont elle entendait faire avancer le processus.  
21. Le représentant de l' Australie  a déclaré qu'il souhaitait se faire l'écho des observations 
formulées par l es autres participants en faisant remarquer  que le traitement spécial et différencié  
était un principe fondamental de l'OMC . Il a indiqué que les Membres reconnaissaient l'importance 
du TSD dans d'autres enceintes  de l'OMC également, y compris dans le contexte des négociations 
sur les subventions à la pêche . Il estimait  qu'une volonté réelle de tous les Membres de s'engager 
sur les propositions du G -90 était d'une importance cruciale pour trouver une issue. Un commerce 
ouvert favorisait  le développement économique et les possibilités  dont les pays avaient  besoin pour 
élever le niveau de vie de leur population . La délégation austra lienne  était favorable à  l'inclusion 
d'un TSD ciblé en fonction des besoins des pays en développement, et en particulier des PMA . Cela 
devait  s'accompagner d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités axés sur la 
demande qui contribu aient à faciliter la pleine participation au  système commercial multilatéral  
mondial fondé sur des règles . L'Australie était déterminée  à trouver des approches du TSD qui 
reflétaient  les difficultés  et les possibilités  du contexte économique actuel . Le représent ant a 
remercié le G -90 pour ses propositions, sur lesquelles l'Australie a vait déjà exprimé son point de 
vue, et au sujet d esquelles sa délégation continuera it dialoguer  de manière constructive, le cas 
échéant . Il a toutefois noté que les dernières propositions ne contenaient pas de révisions 
importantes  et qu'elles avaient déjà été examinées en détail . En l'absence de propositions nouvelles 
ou révisées  de façon substantielle , la délégation australienne estimait  qu'il était difficile, à ce stade, 
d'envisager une quelconque avancée sur ces propositions particulières dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . 
22. Le représentant de Maurice  a indiqué que sa délégation soutenait les propositions du G -90 et 
la positi on du Groupe africain . Il a exprimé l'espoir que les Membres s'engageraient et trouveraient TN/CTD/M/56  
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  la voie à suivre pour que le traitement spécial et différencié reste un pilier central des négociations 
de l'OMC et fasse partie des résultats ministériels à la CM1 2. 
23. Le représentant du Japon  a déclaré qu'il souhaitait faire écho aux interventions des États -Unis, 
de l'Union européenne, du Royaume -Uni et de l'Australie . Sa délégation avait pris connaissance du 
nouveau document du G -90 pour la Session extraordinaire du  CCD, dans lequel était expliqué en 
détail le raisonnement qui sous -tendait les 10  propositions axées sur des accords particuliers . Le 
représentant a toutefois  fait remarquer  que le document ne propos ait aucune modification des 
actuelles propositions axées  sur des accords particuliers . Sa délégation réaffirmait  que les pays en 
développement, et en particulier les PMA, qui mérit aient de bénéficier du droit à un traitement spécial 
et différencié , devaient continuer à le faire . Dans le cadre des discussions sur la manière d'accorder 
le traitement spécial et différencié  aux Membres en développement, le représentant  a tenu à  
souligner l'importance de prendre en considération les caractéristiques spécifiques des secteurs et 
des point s respectifs . Pour ce faire, sa délégation souhait ait voir une approche différente de celle 
des actuelles propositions axées sur des accords particuliers . 
24. Le représentant de la République de Corée  a remercié la Présidente pour son leadership . Sa 
délégation  estimait que le traitement spécial et différencié était un élément important du système 
de l'OMC dans son ensemble et elle soutenait en particulier la nécessité de mieux intégrer les PMA 
dans le système commercial multilatéral . Toutefois, les Membres deva ient être conscients du fait 
que tous les pays en développement n'avaient pas les mêmes besoins et que toute voie à suivre 
devait tenir compte de cette réalité . C'est pourquoi la Corée avait décidé de renoncer au traitement 
spécial et différencié plusieurs  années auparavant . Le représentant a également fait observer que la 
Directrice générale avait préconisé des solutions concrètes et il a demandé l'avis de la Présidente 
sur la voie à suivre.  
25. Le représentant du Cameroun  a remercié les délégations qui étaien t intervenues . Il a fait 
remarquer qu'il n'avait entendu aucune délégation remettre en question la proposition selon laquelle 
le traitement spécial et différencié devait faire partie intégrante de la CM12 . En outre, aucune 
délégation n'avait mis en doute l a nécessité pour les Membres de réfléchir à la manière de rendre le 
TSD plus opérationnel, plus efficace et plus adéquat, afin de permettre aux pays en développement 
de profiter des avantages de ces dispositions . Cela étant dit, le représentant estimait qu 'il 
appartenait aux Membres qui avaient soulevé des questions concernant les propositions du G -90 de 
présenter leurs propres propositions, s'ils avaient de meilleures options sur la manière de rendre le 
TSD efficace . Il a fait remarquer que l'OMC était une  organisation dirigée par les Membres et que 
ceux-ci devaient donc engager un dialogue constructif et présenter des contre -propositions . Les 
délégations ne pouvaient pas s'attendre à ce que la Présidente présente des suggestions à ce stade, 
puisqu'une seul e communication avait été présentée . Si d'autres propositions étaient faites, la 
Présidente pourrait alors envisager de rédiger un projet, sur la base des différentes propositions 
soumises . Toutefois, le rejet de la seule communication présentée ne constit uait pas une 
négociation, mais plutôt un refus de négocier . Le représentant s'est dit préoccupé par les obstacles 
rencontrés depuis des décennies pour remplir un mandat qui permettrait aux pays en développement 
de bénéficier des avantages du TSD auxquels i ls avaient droit . Il a également indiqué que certaines 
des propositions du G -90 – par exemple, celles relatives au Système généralisé de préférences et à 
l'accession des PMA – étaient axées sur le processus et n'apportaient aucune modification aux textes 
sous-jacents . Pour conclure, le représentant a réaffirmé la nécessité d'examiner correctement les 
propositions du G -90 et de permettre aux délégations de présenter d'autres propositions si 
nécessaire . C'était la seule façon pour les Membres d'avoir un dialo gue constructif.  
26. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation ne pouvait accepter la poursuite 
des travaux sur les 10  propositions axées sur des accords particuliers . Les États -Unis n'étaient pas 
favorables à des travaux supplémentaires visant à renégocier ou à réviser les dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié dans les Accords existants  de l'OMC et, à l'heure actuelle, ils ne 
voyaient pas de voie à suivre co ncernant les travaux menés dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . La délégation américaine avait demandé aux Membres d'engager un débat 
plus large sur le commerce et le développement en dehors de la Session extraordinaire du CCD . Il 
s'agissait d'un débat important qui devait avoir lieu . Les Membres devraient faire des progrès 
concrets pour résoudre ces désaccords fondamentaux avant que la délégation américaine ne puisse 
imaginer mener des travaux productifs dans le cadre de la Session extraordin aire du CCD.  
27. La représentante de l' Afrique du Sud  a remercié les Membres qui continuaient d'appuyer les 
propositions du G -90, ainsi que tous les Membres qui avai ent pris la parole pour faire part de leurs TN/CTD/M/56  
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  points de vue . Elle a également remercié la Préside nte d'avoir facilité le processus et d'avoir tenté 
de mobiliser les Membres  à la fois en mode informel et formel . Ce qu'elle retenait  des discussions 
de la réunion  en cours , c'était que les Membres reconnaiss aient l'importance fondamentale du 
traitement sp écial et différencié  en tant que principe fondamental de l'OMC . En outre, il sembl ait 
que l'on reconnaiss ait la nécessité de trouver un moyen de faire avancer les  travaux des  Membres, 
car l'enlisement des discussions menées dans le cadre de la Session extr aordinaire du CCD  ne servait  
pas la crédibilité de l'OMC ni sa fonction de négociation . Un certain nombre de Membres avaient  
également déclaré que le TSD touchait toutes les négociations de l'OMC . La représentante estimait  
qu'il était important de séparer les questions si les Membres voulaient  trouver une voie à suivre . Il 
y avait tout d'abord un mandat existant énoncé au  paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, qui portait sur  les dispositions relatives au TSD dans les accords existants . Deuxièmement, 
dans la lignée de ce que les États -Unis avaient  indiqué, un débat  plus large était nécessaire sur la 
manière dont l'OMC répond ait aux besoins de développement et sur la manière dont elle assu rait la 
participation effective des pays en développement au commerce mondial . Il s'agit de deux questions 
distinctes . Les travaux entrepris dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD  s'inscriv aient 
dans le contexte  du mandat énoncé  au paragraphe  44 de la Déclaration min istérielle de Doha, et 
c'était  sur ces travaux que le G -90 souhait ait voir les Membres s'engager pour trouver une voie à 
suivre . La représentante  a fait observer  que certaines délégations avaient déclaré que le G -90 devait 
changer son approche . Sur ce poin t, elle a indiqué qu'il serait utile pour le G -90 que des précisions 
soient apportées sur ce que l'on entend ait par "changement d'approche ". L'échange de vues 
permettrait de faire avancer le débat . La représentante  a également assuré aux Membres que le 
G-90 n'était pas à la recherche d'exclusions, mais qu'il souhaitait plutôt un débat constructif  qui 
pourrait aider les Membres à remplir le mandat consistant à rendre le TSD efficace et opérationnel . 
Les proposants se sont dits favorables à un débat  sur ce q ui pourrait être un changement d'approche 
dans le cadre  du mandat existant.  
28. La représentante a poursuivi en disant que l'Accord de Marrakech appelait à des efforts positifs 
visant à garantir que les pays en développement, et en particulier les PMA, s'assur ent une part de 
la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique . Il était donc reconnu que les Membres avaient des capacités différentes, en fonction 
de leur niveau de développement économique . La rep résentante  a fait observer que l'intervention 
de l'Inde faisait référence aux difficultés auxquels étaient confrontés les pays en développement 
dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Ces difficultés, qui avaient également été 
mentionnées dans la comm unication du G -90, étaient réelles . Les Membres avaient  besoin de voir 
comment l'OMC répond ait à ces questions de manière à faciliter une meilleure intégration des pays 
en développement et des PMA dans le commerce international . La représentante  a égalemen t salué 
l'intervention de la Chine, qu'elle jugeait  utile sur le plan du  soutien exprimé et pour faciliter  la 
poursuite des discussions . Le G-90 était prêt à travailler avec tous les Membres pour que la CM12 
soit un succès . Le contexte actuel fai sait peser  certaines attentes sur l'OMC pour qu'elle réponde 
aux questions qui préoccup aient les pays en développement, et en particulier les PMA . Alors que les 
Membres s'engag eaient dans le processus menant à la CM12, la représentante  espérait qu'ils 
travailler aient ensemble  pour voir comment répondre aux questions qui rel evaient du mandat . Le 
G-90 espérait que l'OMC, par le biais du document final de la Conférence ministérielle, réaffirmerait 
le principe du TSD et son importance, en particulier en cette période cri tique. L'attente était 
également que, si les Membres n'étaient pas en mesure de résoudre les questions  d'ici à la CM12, 
ces mêmes questions  seraient au moins maintenu es à l'ordre du jour pour que les Membres puissent 
continuer d'y réfléchir et, en fin de compte, les résoudre . Cependant, tant que le mandat n'était  pas 
conclu, il sera it difficile pour le G -90 d'accepter la proposition selon laquelle il ne devrait pas y avo ir 
de travaux supplémentaires dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD . La représentante  a 
invité  les Membres à travailler ensemble et à établir un dialogue axé sur  les solutions afin de trouver 
une voie à suivre.  
29. La Présidente  a remercié le G -90 et les autres délégations qui avaient  participé à la discussion 
de la réunion en cours . Elle a fait remarquer que certaines délégations avaient posé des questions 
sur les moyens de progresser dans le cadre de la Session extraordinaire d u CCD . Sur ce point, elle 
avait l'intention de poursuivre les consultations avec  les Membres . Elle a fait observer  que le 
développement et le traitement spécial et différencié  avaient de nouveau revêtu de l'importance , 
notamment en raison de la pandémie de  COVID -19 et des difficultés  auxquel les étaient  confrontés 
les pays du monde entier . Selon elle, ces questions rester aient à l'ordre du jour  des prochaines 
discussions  entre les Membres et  elles devraient être examinées . Elle a suggéré que ce pourrait être 
le moment pour l a Session extraordinaire du CCD  d'apporter une contribution positive et constructive 
aux travaux de l'OMC . En ce qui concern ait les nouvelles approches ou voies de la Session TN/CTD/M/56  
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  extraordinaire du CCD , elle a souligné que c'était aux Membres de déterminer la voie à suivre . Dans 
les réunions formelles et informelles qu'elle a vait convoquées depuis qu'elle a vait pris la présidence 
de la Session extraordinaire du CCD  en octobre  2019, elle n'a vait pas vu de négociations se dérouler 
en ce qui concern ait les propositions communiquées . Cependant, en tant que Présidente, elle devra it 
continuer de répondre aux demandes du G -90 pour faciliter les discussions sur ces propositions . Une 
volonté politique était nécessaire pour trouver une solutio n, et il incomb ait aux Membres de faire 
part de  leurs points de vue concernant l'approche à suivre dans le cadre de la Session extraordinaire 
du CCD , ainsi que les modifications qu'ils souhait aient apporter aux propositions . Elle pens ait qu'un  
débat sur le s propositions du G -90 étai t possible, mais que cela deva it venir des délégations . Jusqu'à 
présent, elle s'était  contentée de rapporter les propos de chaque partie . Toutefois , il s'agissait d'un 
débat, et non d'une négociation . Si les délégations pouvaient amorcer  une négociation, cela 
donnerait le signal politique dont on avait besoin  et contribuerait également à instaurer la confiance 
nécessaire aux négociations et aux accords futurs dans le contexte du traitement spécial et 
différencié . Cela pourrait également l'aider à déterminer si elle pourrait être en mesure de faire une 
proposition équilibrée qui tiendrait  compte des différentes positions des Membres . Dans un deuxième 
temps, elle a vait prévu de rencontrer les Membres de man ière informelle pour discuter de ce qui 
pourrait être fait pour la CM12 en termes de résultats sur le TSD, et de la forme que pourrait prendre 
un tel résultat . Les délégations ser aient invitées à donner leur avis sur les propositions actuellement 
à l'exame n. La Présidente  a fait remarquer,  en conclusion , que le rythme  adopté et la participation 
aux discussions menées  dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD  avaient perdu en 
enthousiasme , ce qui pourrait aider à entamer une discussion  constructive e t pragmatique . Elle a 
exhorté les Membres à participer  de manière constructive aux discussions à venir.  
30. La Session extraordinaire a pris note  de toutes  les interventions.  
D. AUTRES QUESTIONS  
31. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
32. La réunion a été déclarée close . 
 
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