G/SPS/N/VNM/156  
21 mars 2024 
(24-2468) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration  (Administration de 
l'alimentation du Viet Nam), Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments enrichis, additifs alimentaires, entreposage des aliments, 
matières en contact avec les produits alimentaires . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular of amending, supplementing and repealing a 
number of legal documents on food safety issued by the Minister of Health (Projet de 
circulaire portant modification, complément et abrogation de plusieurs instruments 
juridiques relatifs à l'innocuité des aliments publiés par le Ministre de la santé) . 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 45 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_02158_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des aliments, additifs alimentaires, 
outils, matériaux d'emballage et contenants pour aliments qui ont été identifiés par des 
codes de produits conformément à la liste vietnamienne des produits exportés et 
importés, aux fins d'inspection nationale en matière de sécurité sanitair e des produits 
alimentaires importés.  
Ce projet de circulaire remplace la Circulaire n° 28/2021/TT -BYT datée du 2 0 décembre 
2021. 
Il est lié à la Loi du Viet Nam sur l'innocuité des aliments, conformément à laquelle tous 
les produits alimentaires importés doivent être inspectés à la frontière.  
Ce projet de circulaire contient la liste détaillée des produits alimentaires relevant de la 
responsabilité du Ministère de la santé du Viet Nam et qui doivent être inspectés à la 
frontière . D'autres ministères impliq ués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires au Viet Nam émettront leur réglementation suivant le même format.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/VNM/156  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Circular 28/2021/TT -BYT, en date du 2 0 décembre 2 021 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_02158_01_x.pdf  
• Food Safety Law  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VN M/24_02158_02_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 août 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Viet Nam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
Lane 135 Nui Truc Street, Ba Dinh Dist, Ha Noi (Viet Nam)  
Courrier électronique: phapchehoinhap@gmail.com  
Fax: +(84 24) 3846 3739  
ou 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  G/SPS/N/VNM/156  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsv ietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam