G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.7  
6 novembre  2023 
(23-7461) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MAROC 
Tôles laminées à chaud  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 6 octobre 2023 et reçue le 3 novembre 20231, est distribuée 
à la demande de la délégation du Maroc.  
 
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Le 19 juin 2020, le Ministère de l'Industrie et  du Commerce  du Maroc a appliqué une mesure de 
sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud.  
1   INDIQUER LA MESURE  
La mesure de sauvegarde consistait  en un droit additionnel ad valorem de 25 % applicable pour une 
durée de trois ans qui a été réduit chaque année d 'un point de pourcentage . En juin 2023, c ette 
mesure de sauvegarde a été prorogée pour une durée de trois ans supplémentaires.  
Pour satisfaire à l 'obligation de la libéralisation progressive, le droit additionnel de 22% sera réduit 
chaque année d 'un point de pourcentage.  
2   INDIQUER LE PRODUIT  VISÉ  PAR LA MESURE  
Les produits visés par la mesure de sauvegarde sont les tôles d 'acier laminées à chaud enroulées ou 
non enroulées . Ces produits sont importés sous les positions douanières suivantes du système 
harmonisé (SH):  72.08, 72.11.13, 72.11.14, 72.11 .19, 72.25.30, 72.25.40, 72.26.20.00.11, 
72.26.20.00.20, 72.26.20.00.51, 72.26.20.00.52, 72.26.20.00.59, 72.26.91 et 72.26.99.80.00.  
3   REFERENCE DES DOCUMENTS DE L 'OMC NOTIFIANT LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
AUXQUELS LA MESURE N'EST  PAS APPLIQUÉE AU TITRE DE L' ARTI CLE 9:1 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS 
LES IMPORTATIONS  
‒ Document G/SG/N/8/MAR/7  - G/SG/N/10/MAR/7  - G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.1 , daté du 
13 mai 2020; 
‒ Document  G/SG/N/8/MAR/7/Suppl.1  - G/SG/N/10/MAR/7/Suppl.1  - 
G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.2 , daté du 23 novembre  2020; 
 
1 La délégation du Maroc a envoyé ce document à l'OMC le 6 octobre 2023. La réception de ce document 
par la Division des règles a été retardée à cause d'une confusion dans l'adresse spécifique à laquelle le 
document a été envoyé.  G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.7  
- 2 - 
  ‒ Document G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.3 , daté du 0 5 janvier  2021; 
‒ Document G/SG/N/11/MAR/7 /Suppl. 4, daté du 2 7 août 2021; et 
‒ Document G/SG/N/11/MAR/7/Suppl. 5, daté du 0 3 mai 2022. 
4   MODIFICATION DE LA LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXEMPTÉS DE LA 
MESURE DE SAUVEGAR DE CONFORMÉMENT À L'AR TICLE 9:1 
i) Les noms des pays qui seront  retirés de la liste des pays en développement  auxquels la 
mesure de sauvegarde ne s 'applique pas conformément  à l'article  9:1; 
‒ L'Égypte  sera retirée  de la liste des pays en développement auxquels la mesure de 
sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . D'après les données 
récentes pour la période janvier  jusqu 'à septembre  2023, la part des  importations 
des tôles laminées à chaud de l'Égypte a atteint 5%; 
‒ Le Vietnam sera retiré de la liste des pays en développement auxquels la mesure 
de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . D'après les données 
récentes pour la période janvier jusqu 'à septembre  2023, la part des import ations 
des tôles laminées à chaud du Vietnam a atteint 11%; 
ii) La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste : 
‒ Le jour qui suit immédiatement celui de la publication de l 'arrêté conjoint  modifiant 
l'arrêté conjoint  portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux 
importations des tôles laminées à chaud  au Bulletin Officiel du Maroc.  
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