G/TBT/N/USA/1481/Add.2  
7 janvier  2021 
(21-0243) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Small Electric Motors and Electric 
Motors  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux petits moteurs 
électriques et aux moteurs électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 janvier  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 février  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-04/html/2020 -27662.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-04/pdf/2020 -27662.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0265_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux petits moteurs 
électriques et aux moteurs électriques  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1481/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) harmonise plu s avant ses 
procédures d'essai avec les pratiques du secteur en actualisant une norme d'essai actuellement 
incorporée, de sorte à référencer la dernière version de cette norme, en incorporant une nouvelle 
norme d'essai du secteur que les fabricants seront autorisés à utiliser en plus des normes 
industrielles actuellement incorporées par référence et en harmonisant certaines conditions d'essai 
avec les normes du secteur actuelles pour améliorer la comparabilité entre les résultats des tests 
pour les petits m oteurs électriques . Aucune des modifications n'affecterait la mesure du rendement 
en pleine charge moyen des petits moteurs électriques ni la mesure du rendement en pleine charge 
nominal des moteurs électriques par rapport aux procédures d'essai actuelles.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 février  2021. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
6 juillet  2021. L'incorporation par référence de certaines pub lications dont la liste est donnée dans 
la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 3 février  2021. 
L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste est donnée dans la règle 
a été approuvée par le Di recteur du Federal Register à la date du 4 juin 2012. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1481  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0047. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0047 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
Une demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1481/Add.1  porte le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0011. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0011 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux obs ervations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
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