G/SPS/N/ECU/221  
6 juin 2019 
(19-3893) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits et sous -produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 217 AGROCALIDAD - Habilitación de 
establecimientos exportadores de mercancías pecuarias  (Décision  n° 217 AGROCALIDAD 
- Agrément des établissements exportateurs de produits de l'élevage) Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_3192_00_s.PDF  
6. Teneur : La Décis ion n°  217 a pour principal objectif de garantir le statut zoosanitaire de 
l'Équateur par le biais d'un processus d'agrément des établissements exportateurs de 
produits d'origine animale, à partir des renseignements figurant à l'Annexe 1 (Structure 
du service vétérinaire officiel du pays exportateur et statut zoosanitaire du p ays 
exportateur) et à l'Annexe 2 (Conditions et procédures applicables aux établissements qui 
produisent ou transforment des produits de l'élevage).  
Afin de faciliter les échanges et de contribuer à l'amélioration de la reproduction de la 
population des an imaux de boucherie en Équateur, les modifications suivantes ont été 
apportées au texte réglementaire:  
− l'article 4 a été ainsi modifié:  
"Ne sont pas visés par cet agrément les animaux sauvages, les animaux de 
compagnie ou les animaux qui ne sont pas sensibles aux maladies à déclaration 
obligatoire, ainsi que les trophées de chasses, le collagène ou les peptones de peaux 
de porc et de bovins et les produits de l'élevage admis temporairement dans le pays 
pour participer à des foires, expositions ou conc ours, ne restant dans le pays que 
pour la durée de l'événement";  
− l'article 6 a été ainsi restructuré:  
"Le service vétérinaire officiel du pays souhaitant exporter ses produits vers 
l'Équateur doit envoyer à AGROCALIDAD la demande d'exportation de produits de 
l'élevage, en joignant les renseignements pertinents conformément à l'annexe 1 
(statut sanitaire de  l'espèce) et à l'annexe 2 (document d'accréditation pour les 
entreprises et leurs établissements en fonction du produit présentant un intérêt à 
l'exportation) de la Décision , sauf pour les produits de l'élevage destinés à 
l'amélioration génétique sous la forme d'animaux vivants des espèces bovine, ovine 
et caprine, et le matériel de reproduction (sperme, ovules et embryons d'espèces G/SPS/N/ECU/221  
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  animales destinés à la production animale) . Les renseignements doivent être 
présentés en espagnol";  
− l'article 7 a été établi dans le but de clarifier la procédure visant certains produits de 
l'élevage destinés à l'amélioration génétique:  
"Pour les établissements souhaitant exporter des produits de l'élevage destinés à 
l'amélioration génétique, tels que des animaux reproducteurs des espèces bovine, 
ovine et caprine, ainsi que du matériel génétique de reproduction (sperme, ovules ou 
embryons d'espèces animales destinés à la production animale), le service vétérinaire 
du pays exportateur doit faire parvenir à l'Agence la demande d'e xportation de 
produits de l'élevage, en joignant les renseignements demandés à l'annexe 1 (statut 
sanitaire de l'espèce) . Une fois le statut sanitaire approuvé, ledit service vétérinaire 
remettra une liste des établissements agréés par le service vétérinai re du pays 
exportateur, lesquels devront respecter des procédures vérifiables garantissant la 
manipulation sanitaire des animaux ou, le cas échéant, la biosécurité des processus 
de collecte, de traitement et de stockage du matériel de reproduction, conform ément 
aux lignes directrices du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE . Les 
renseignements doivent être présentés en espagnol".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmati ve, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Législation nationale : Ley Orgánica de Sanidad Agropecuaria  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 mai 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 23 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/ECU/221  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, Agrocalidad  
Av. Eloy Alfaro N30-350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob .ec 
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, Agrocalidad  
Av. Eloy Alfaro N30-350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob .ec 
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/