G/SPS/N/PER/827  
10 juillet  2019 
(19-4573) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de Beta vulgaris  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requis itos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de semillas de Beta 
vulgaris  de origen y procedencia Chile  (Projet de décision directoriale établissant les 
exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de  
semences de Beta vulgaris  originaires et en provenance du Chili) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  
(disponible en espagnol)  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de semences 
de Beta vulgaris  originaires et en provenance du Chili, sur la base de l'analyse du risque 
phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produi ts alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/827  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observ ations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information  national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Ing. Orlando Dolores Salas  
Director(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120  
Courrier électronique : odolores@senasa.gob.pe