G/SPS/N/UGA/182  
29 juin 2022 
(22-5024) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres (SH 040790) ; Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1202 :2022 . Preserved eggs -in-shell (Œufs de 
conserve en coquille), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4305_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences en matière de qualité 
et d'innocuité ainsi que les méthodes d'essai applicables aux œufs de poule de conserve 
en coquille propres à la consommation humaine directe . Cette norme sur les œufs de 
conserve en coquille vise à faciliter les échanges économiques entre les pays et 
contribuera à donner accès à la population africaine à des produits de qualité . Elle 
contribuera à la protection de la santé des consommateurs.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitu lé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/182  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénomb rement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 6888 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate method  
• AOAC 972 .25. Lead in food . Atomic absorption spectrophotometry  
• AOAC 973 .34. Cadmium in fo od. Atomic absorption spectrophot  
• AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorptions  
• CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des 
risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
• CAC/RCP 1. Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène 
alimentaire  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standards, Grades, and Weight Classes for Shel l Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
• CEE-ONU EP 45:1976/1994 . Œufs de conserve en coquille  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/182  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug