G/ADP/N/357/IND/Corr.2  
10 mai 2022 
(22-3661) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
INDE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de l' Inde. 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que les mesures antidumping visant le " pentaérythritol -II" provenant de 
Chine  (14-16-2004-1/2) et le "diclofénac sodique" provenant de Chine (14 -04-2007-1/1) ont expiré 
respectivement le 30/12/2019 et le 20/11/2019 . Ces mesures devraient donc être retirées du 
tableau de l'annexe "Mesures antidumping définitives en vigueur" du document G/ADP/N/357/IND.1 
 
Veuillez également noter que les enquêtes antidumping concernant les "pneumatiques neufs à 
structure radiale en caoutchouc pour autobus et camions, avec ou sans chambres à air et/ou flaps" 
provenant de Thaïlande (6/30/2019 -DGTR -1/1) et le phénol provenant de Thaïlande 
(6/3/2020 -DGTR -1/2) et des États -Unis (6/3/2020 -DGTR -2/2) ont été achevées respectivement le 
02/03/2021 et le 03/05/2021 . Par conséquent, dans le tableau "Enquêtes initiales" du 
document  G/ADP/N/357/IND, elles devraient figurer comme suit.  
 
 
 
1 Voir aussi les documents G/ADP/N/335/IND/Corr.1, G/ADP/N/342/IND/Corr.1 et 
G/ADP/N/350/IND/Rev.1/Corr.1.    
  G/ADP/N/357/IND/Corr.2  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping ;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Phénol (*)  
2907.11  
6/3/2020 -DGTR -2/2 25/02/2020  
D: 01/07/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2016 -
31/03/2020  - - - 03/05/2021  
Clôture de 
l'enquête  Enquête 
achevée le 
28/01/2021**  - - - 
Thaïlande  Pneumatiques neufs à 
structure radiale en 
caoutchouc pour autobus 
et camions, avec ou sans 
chambres à air et/ou 
"flaps"  
40112010  
6/30/2019 -DGTR -1/1 02/12/2019  
D: 01/04/2018 -
30/06/2019  
I: 01/04/2016 -
30/06/2019  - - - 02/03/2021  
Clôture de 
l'enquête  Enquête 
achevée le 
27/11/2020**  - - - 
 Phénol (*)  
2907.11  
6/3/2020 -DGTR -1/2 25/02/2020  
D: 01/07/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2016 -
31/03/2020  - - - 03/05/2021  
Clôture de 
l'enquête  Enquête 
achevée le 
28/01/2021**  - - - 
 
__________