G/TBT/N/SGP/53  
9 avril 2020 
(20-2831) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food  (Amendment 
No. X) Regulations 2020  (Projet de règlement sur les aliments de 2020 (modification 
n° X)), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : La SFA a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes:  
a) Révision de la norme pour le beurre dans le Règlement 116, en ce qui concerne la 
définition du produit, les matières premières, les ingrédients autorisés et la composition, 
dans un soucis de conformité avec la Norme Codex pour le beurre (CODEX S TAN 279 -
1971) 
b) Modification du nom de l'additif alimentaire existant "Sirop de glucose hydrogéné 
(maltitol et produits à base de maltitol)" en "Maltitol" et "Sirop de maltitol (sirop de 
glucose hydrogéné)"  
c) Suppression du Règlement 204(2), qui indique l'origine géographique du whisky 
écossais  
(Les modifications notifiées ont également fait l'objet d'une notification SPS.)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/SGP/53  
 
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  8. Documents pertinents:  
• Food Regulations  (Règlement sur les aliments): 
https://sso.agc.gov.sg/SL/SFA1973 -RG1 
• Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
• Norme Codex pour le beurre (CODEX S TAN 279 -1971)  
9. Date projetée pour l'adoption : Second semestre de 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date d'adoption de la mesure ; après 
l'adoption des nouvelles modifications, un délai de grâce de 12 mois sera accordé aux 
entrep rises du secteur alimentaire pour vendre des produits alimentaires qui faisaient 
partie du stock en magasin existant, à condition que ces produits alimentaires soient 
conformes à la norme précédente, si celle -ci n'avait pas été modifiée par la nouvelle 
mesure. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibles 
sur le site Web suivant:  
http://www.sfa.gov.sg/legislation , "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Consultation on 
Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2020" et sur "Draft Food (Amendment No . X) 
Regulations 2020")  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Food Regulatory Management Division  
Regulatory Standards Department  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_con tact@sfa.gov.sg , adelene_yap@sfa.gov.sg