G/TBT/N/USA/1737/Add.9  
4 octobre  2023 
(23-6644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Animal Confinement  (Confinement d'animaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
De nouvelles vidéos d'orientation concernant la Proposition 12, Farm Animal 
Confinement (Proposition 12 . Confinement d'animaux d'élevage) sont désormais 
disponibles sur la chaîne du Programme pour les soins des animaux du Département de 
l'alimentation et d e l'agriculture de la Californie (CDFA): 
https://www.youtube.com/@CDFAAnimalCare  
[ ] Autres:  
 
Teneur : Des vidéos d'orientation courtes sont maintenant disponibles sur la chaîne YouTube du 
Programme pour les soins des animaux  et indiquent aux parties prenantes les endroits où elles 
peuvent trouver des renseignements pertinents sur le site Web du Programme pour les soins des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1737/Add.9  
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  animaux . Dans la liste ci -dessous, cliquez sur la catégorie de partie prenante à laquelle vous 
appartene z pour regarder une courte vidéo qui vous indiquera où trouver les documents d'orientation 
qui vous concernent vous et votre entreprise.  
Producteurs d'œufs  
Producteurs de viande de porc  
Distributeurs  
Pour prendre conna issance des autres ressources des parties prenantes, veuillez consulter le site 
Web du Programme pour les soins des animaux à l'adresse suivante: 
https://www.cdfa.ca.gov/AHFSS/Ani malcare/StakeholderResources/ . 
Rappel aux producteurs : Les producteurs d'œufs, de viande de porc et de viande de veau doivent 
être certifiés par une tierce partie le 1er janvier 2 024 au plus tard . Se référer au guide con cernant 
les dates importantes relatives au confinement d'animaux . 
Rappel aux distributeurs : Après le 1er janvier 2 024, les distributeurs d'œufs, de viande de veau 
et de viande de porc devront présenter une certification par une tierce partie au Programme pour 
les soins des animaux lorsqu'ils demanderont un nouvel enregistrement en tant que distributeur ou 
un renouvellement de leur enregistrement en ta nt que distributeur . Se référer au guide concernant 
les dates importantes relatives au confinement d'animaux (voir le lien plus haut).  
Le CDFA  fournit un lien permettant de prendre connaissance de la liste des agents de certification 
agréés  disponibles pour procéder à une certification . Le Programm e pour les soins des animaux 
continue d'agréer de nouveaux agents de certification.  
Site Web concernant le Programme pour les soins des animaux: 
https://www.cdfa.ca.gov/AHFSS/AnimalCare/  
Questions: AnimalCare@cdfa.ca.gov  
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