G/TBT/N/MEX/527  
27 novembre  2023 
(23-7982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Federal  de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations, opinions et contributions concernant le contenu de l'avant -projet notifié 
doivent être trans mises à l'Institut à l'adresse électronique info.upr@ift.org.mx  ou par 
courrier postal au Bureau du greffier commun ( Oficialía de Partes Común ) de l'Institut, à 
l'adresse suivante : Insurgentes Sur 1143, colonia Nochebuena, Demarcación Territorial 
Benito Juárez, C.P. 03720, Ciudad de México (heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 
9 heures à 18 h 30 et le vendredi de 9 heures à 15 heures).  
Pour toute question, observation o u préoccupation concernant le processus de 
consultation objet de la présente notification, l'Institut prie toutes les personnes 
intéressées de prendre contact avec Dulce María Álvarez Núñez, Directrice adjointe pour 
les critères techniques (courrier électr onique: dulce.alvarez@ift.org.mx ; numéro de 
téléphone : 50154000, int. 4735), qui sera joignable pendant les heures d'ouverture du 
Bureau du greffier commun de l'Institut.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êtr e indiqués, le cas 
échéant) : Les principaux objectifs de l'avant -projet notifié consistent : i) à ajouter un 
élément graphique facilement reconnaissable au marquage ou à l'étiquetage ; et ii) à 
établir les dispositions et spécifications à respecter pour que les titulaires de certificats 
d'homologation, leurs filiales et les importateurs puissent utiliser un label dans le 
marquage ou l'étiquetage visé au chapitre IX des Lignes directrices pour l'homologation 
des produits, équipements, dispositifs et appareils destinés aux télécommunications ou à 
la radiodiffusion, publiées au Journal officiel de la Fédération le 2 9 décembre 2 021. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de 
Lineamientos para el uso del Sello IFT del Instituto Fed eral de Telecomunicaciones en 
productos, equipos, dispositivos o aparatos destinados a telecomunicaciones o 
radiodifusión homologados  (Avant -projet de lignes directrices pour l'utilisation du label 
IFT de l'Institut fédéral des télécommunications sur les p roduits, équipements, dispositifs 
et appareils destinés aux télécommunications ou à la radiodiffusion homologués), 
6 pages, en espagnol  G/TBT/N/MEX/527  
- 2 - 
  6. Teneur : Objectif  
L'Institut fédéral des télécommunications (ci -après "l'Institut"), convaincu qu'il est 
important et pertinent d'assurer la transparence de son processus d'élaboration de 
nouvelles réglementations, invite toute personne (physique ou morale) intéressée à lui 
transmettre des observations, des opinions ou des contributions concernant l'Avant -projet 
de lignes directrices pour l'utilisation du label IFT de l'Institut fédéral des 
télécommunications sur les produits, équipements, dispositifs et appareils destinés aux 
télécommunications ou à la radiodiffusion homologués (ci -après "l'Avant -projet"), 
proposé conformément aux dispositions des articles 7, 15, 289 et 290 de la Loi fédérale 
sur les télécommunications et la radiodiffusion, de l'article 23 de la Loi organique de 
l'Institut fédéral des télécommunications ainsi que des lignes directrices 1, 3 (p artie II), 
5, 7, 8, 9 et 10 des Lignes directrices pour les consultations publiques et les analyses 
d'impact de la réglementation de l'Institut fédéral des télécommunications.  
Les principaux objectifs de l'avant -projet notifié consistent : i) à ajouter un é lément 
graphique facilement reconnaissable au marquage ou à l'étiquetage ; et ii) à établir les 
dispositions et spécifications à respecter pour que les titulaires de certificats 
d'homologation, leurs filiales et les importateurs puissent utiliser un label d ans le 
marquage ou l'étiquetage visé au chapitre IX des Lignes directrices pour l'homologation 
des produits, équipements, dispositifs et appareils destinés aux télécommunications ou à 
la radiodiffusion, publiées au Journal officiel de la Fédération le 2 9 décembre 2 021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
Acuerdo mediante el cual el Pleno del Instituto Federal de Telecomunicaciones expide los 
Lineamientos para la homologación de productos, equipos, dispositivos o aparatos 
destinados a telecomunicaciones o radiodifusión.  
(publié le 2 9 décembre 2 021 au Journal officiel de la Fédération, disponible à l'adresse 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5639645&fecha=29/12/2021#gsc.ta
b=0) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.ift.org.mx/industria/consultas -publicas/lineamientos -para-el-uso-del-
logotipo -institucional -en-equipos -de-telecomunicaciones -y-radiodifusion  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_13784_00_s.pdf