INF/MSME/W/ 36 
28 septembre  2021 
(21-7234) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET FINAL DE DÉCLARATION SUR LES MICRO, PETITES  
ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
La communication ci-après , datée du 28 septembre  2021, est distribuée à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  À sa réunion du 24 septembre 2021, le 
Groupe a finalisé les travaux sur ce texte et a approuvé ce dernier.  
 
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Nous, les Chefs de délégation repré sentant les Membres de l'OMC ci -après : […], 
Reconnaissant  que l'intégration des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC, en tant que sources de  création d'emplois, d'innovation, d'entrepreneuriat et de croissance 
économique,  
Soulignant  que la promotion de la participation des MPME au commerce international est donc une 
question importante dans le programme de l'OMC,  
Rappelant  le caractère central  du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
pour favoriser un environnement commercial mondial  transparent , inclusif, non discriminatoire et 
prévisible qui soutient et renforce la participation des MPME  au commerce international,  
Tenant compte  du fait que la pandémie de COVID -19 a fortement nui au x MPME et qu'il demeure 
nécessaire d'apporter une réponse mondiale coordonnée pour aider les MPME à réagir et à se 
remettre de cet impact , 
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de partic iper au commerce 
international,  
Réitérant  notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécif iques des pays en développement Membres et des pays les 
moins avancés,  
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC, et tous autres travaux pertinents au sein de l'OMC,  
1. Accueillons avec satisfaction  les travaux menés par le Groupe de travail informel de l'OMC sur 
les MPME depuis la onzième  Conférence ministérielle , qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) 
en décembre  2017, et l'adoption le 11  décembre  2020 d'un ensem ble de textes (INF/MSME/4 
et INF/MSME/4/Rev.1), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
 
1 WT/MIN(17)/58/Rev.1.  INF/MS ME/W/ 36 
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  a) recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1);  
b) déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
c) recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
d) recommandation sur  la promotion de l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e) recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f) déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerc e de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6).  
2. Accueillons avec satisfaction  le lancement de la plate -forme Trade4MSMEs  et encourageons le 
maintien et le développement de cette plate -forme en  partenariat avec des organ isations 
internationales clés dont les travaux portent sur les questions liées aux  MPME et au commerce . 
3. Accueillons avec satisfaction l'établissement des  bases de données  sur les accords commerciaux 
régionaux et les examens des politiques commerciales  contenant des références aux MPME 
disponibles sur la page Web de l'OMC . 
4. Déclarons  ce qui suit:  
4.1. Dans ses travaux, l e Groupe de travail informel sur les MPME (le Groupe de travail  informel ) 
mettra l'accent sur les questions revêtant une importance fondamentale pour les MPME et identifiera 
les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir la participation des MPME au commerce 
international, notamment en encourageant les échanges de bonn es pratiques sur la meilleure façon 
de tenir compte des besoins des MPME dans l'élaboration des règles nationales.  
4.2. Le Groupe de travail informel continuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
des recommandations et déclarations énoncé es au paragraphe  1. 
4.3. Le Groupe de travail informel poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle 
conjointe de Buenos Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1)  et des recommandations et déclarations 
énoncées au paragraphe 1 et examinera les propo sitions soumises par les Membres ainsi que toutes 
autres contributions qu'il jugera pertinentes conformément au paragraphe 4.1. Nous prenons note 
des exposés présentés au Groupe de travail  informel , sans préjudice de la position des membres du 
Groupe.  
4.4. Nous invitons les membres du Groupe de travail  informel , avec le soutien du Secrétariat de 
l'OMC et des institutions multilatérales compétentes si nécessaire, à échanger des bonnes pratiques 
dans les domaines qui intéressent le Groupe et à organiser des a teliers et des séances d'information 
selon qu'il sera approprié.  
4.5. Le Groupe de travail informel se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réunions 
supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
4.6. Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME  et les 
membres du Groupe feront tout leur possible pour encourager les discussions concernant les MPME 
au sein de  ces organes.  
4.7. Le Groupe de travail informel continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et d e communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
4.8. Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre le dialogue existant  avec le 
secteur privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  INF/MS ME/W/ 36 
- 3 - 
  5. Exprimons notre soutien aux MPME dans leurs efforts pour gérer l'impact de la pandémie de 
COVID -19 et se remettre de cette dernière . 
5.1. À titre de première réponse à la crise liée à la COVID -19, plusieurs membres du Groupe de 
travail informel ont distribué le 14  mai 2020 une "Déclaration sur l'importance des MPME en période 
de COVID -19" (WT/GC/215  et Rev.1 ).2 En ce qui concerne l'avenir, l e Groupe de travail informel est 
déterminé à promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont les MPME peuvent 
participer au  commerce international comme moyen de redressement compte tenu non seulement 
des avantages que les MPME peuvent titrer d'u n meilleur accès à des marchés tiers, mais aussi du 
fait que les activités de nombre de MPME s'appuient sur les importations.  
5.2. Le Groupe de travail informel continue ra de soutenir le rôle actif que l'OMC joue pour promouvoir  
un commerce ouvert et de s chaînes de valeur résilientes et durables , qui sont essentiel les au 
redressement  économique des MPME après la pandémie.  
5.3. Un environnement commercial mondial transparent, inclusif, non discriminatoire et prévisible 
est essentiel pour que les MPME tirent le meilleur parti des débouchés commerciaux , en particulier 
en ces temps difficiles du fait de la C OVID -19; par conséquent, le Groupe de travail informel 
encouragera les initiatives de sensibilisation et de  promotion de l'utilisation des plate s-formes qui 
facilitent l'accès des MPME aux renseignements . Les membres du Groupe de travail informel 
soutiendront le Secrétariat de l'OMC dans le cadre des efforts qu'il déploiera  pour assurer un suivi 
et collecter de s renseignements, y compris en ce qui concerne les mesures commerciales liées à la 
COVID -19. Dans le même temps, le Groupe de travail informel continuera d'inviter les Membres à 
respecter leurs engagements concernant la transparence comme un moyen de promo uvoir la 
transparence générale pour les MPME et un environnement réglementaire  plus prévisible et de 
faciliter la participation effective des MPME au commerce mondial.  
__________  
 
2 La Déclaration a été distribuée par les Membres suivants: Afghanistan; Albanie; Arabie saoudite, 
Royaume d'; Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; El Salvador; Éq uateur; Fédération de Russie; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; 
Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Malaisie; Maldives; Mexique; 
Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Norvège; Nouvelle -Zélande; Paraguay; Philippines; 
Qatar; République démocratique populaire lao; Royaume -Uni; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Singapour; 
Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Union 
européenne; U ruguay; Vanuatu; et Viet Nam.