G/TBT/N/CHN/1654  
20 janvier  2022 
(22-0410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs et systèmes d'éclairage des routes pour véhicules (chapitre  87 du 
SH; ICS 43.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Road Illumination Devices and Systems for vehicles  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Dispositifs et systèmes d'éclairage des routes pour 
véhicules), 54  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les dispositifs et systèmes d'éclairage de s routes 
pour véhicules et porte notamment sur les points suivants : termes et définitions ; 
homologation ; exigences générales ; exigences relatives aux sources lumineuses et aux 
couleurs ; performance photométrique ; stabilité de la performance photométrique ; 
méthodes d'essai ; et règles d'inspection.  
Il s'applique aux feux de croisement, aux feux de route, aux systèmes d'éclairage avant 
adaptatifs, aux feux de brouillard avant, aux clignotants et aux autres dispositifs et 
systèmes d'éclairage utilisés par les v éhicules des classes  M et N . Ce document peut 
également servir de base à la réglementation des dispositifs et systèmes d'éclairage des 
routes d'autres types de véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité routière ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
autres.  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1654  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/2 2_0472_00_x.pdf