G/SPS/N/JPN/1109  
29 septembre  2022 
(22-7298) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de l'Ohio et du Tennessee (États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the State of Tennessee 
and poultry meat and egg products from Allen and Williams Counties in Ohio and Obion 
County in Tennessee in the United States of America (Suspension de s importations de 
volailles vivantes en provenance de l'État du Tennessee et de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance des comtés d'Allen et de Williams dans l'État de l'Ohio et du 
comté d'Obion dans l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : Nombre 
de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 0 septembre 2 022 l'importation de 
volailles vivantes en provenance de l'État du T ennessee et de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance des comtés d'Allen et de Williams dans l'État de l'Ohio et du 
comté d'Obion dans l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique), y compris les 
marchandises transitant par des pays tiers, conform ément aux articles 37 et 44 de la Loi 
sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et aux prescriptions 
zoosanitaires régissant l'exportation  vers le Japon de viande de volaille, etc. en 
provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les p arasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confir mée dans des élevages 
de volailles des États de l'Ohio et du Tennessee (États -Unis d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/JPN/1109  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day old chicks and hatching eggs to be 
exported to Japan from the United States " et "Animal Health Requirements for the poultry 
meat etc. to be exported to Japan from the United States " (en vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 septembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitatio n du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp