G/TBT/N/CIV/19  
 
4 mai 2021  
(21-3779) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  COTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires (Sucres et sucreries)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter et les critères de 
conformi té applicables dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation du sucres ainsi que 
les dispositions relatives aux contaminants et toxines présents dans les produits de 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie 
des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des 
végétaux  G/TBT/N/CIV/19  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire  
Normes   et règlements techniques applicables:  
• Codex:193 -1995: Contaminants et toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale;  
• base de donnée Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
Codex 1 -1985 "Etiquetage des denrées alimentaires"  
• Codex 8 stan 12 : le miel;  
• Codex stan 212. les sucres.  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisati on (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (F ax) 
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www. codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3095_00_f.pdf