WT/CFMC/W/80  
 
20 juillet 2020  
(20-4964) Page: 1/3 
Sous -Comité du coton  Original: anglais/français  
 
  
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE COTON  
NOTE CONCEPTUELLE DU SECRÉTARIAT  
Le document ci -après est distribué en réponse à une proposition présentée par les coauteurs de 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton  (C-4) le 11  mars 2020, concernant la structure du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur le coton (MCCDGC).  
 
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MISE À JOUR DU MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR  
GÉNÉRAL DE L'OMC SUR LE COTON (MCCDGC)  
NOTE CONCEPTUEL LE 
1. La présente note contient des suggestions pour la mise à jour de la structure actuelle du 
MCCDGC, visant à donner la priorité aux projets axés sur la demande tout en encourageant la 
coordination multipartite et le suivi au niveau international, 16 ans a près la mise en fonctionnement 
du Mécanisme.  
2. Le MCCDGC a tenu sa première réunion en 2004 dans le cadre de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton présentée par le C -4. Son principal objectif est de mettre en lumière les besoins des 
pays en développeme nt en matière d'assistance technique liée au coton, compte tenu du rôle 
économique et social crucial que la production et le commerce de coton jouent pour un certain 
nombre d'entre eux, en particulier pour les PMA.  
3. À ce jour, la principale fonction du MCCD GC est de suivre les activités d'aide au développement 
en faveur du coton menées par les pays donateurs et les organismes internationaux. Le Mécanisme 
permet de suivre les projets notifiés au moyen du tableau évolutif, lequel indique: le titre du projet, 
une description générale de celui -ci, la valeur du projet, l'état des décaissements, le(s) pays 
bénéficiaire(s) et le(s) donateur(s).  
4. En 2017, un nouveau point 6 intitulé "Projets d'aide au développement en faveur du coton" a 
été ajouté à l'ordre du jour du  MCCDGC. Ce nouveau point de l'ordre du jour porte sur la présentation 
de propositions de projet par les bénéficiaires et de nouveaux projets et études de cas par les 
donateurs et les organismes de mise en œuvre. Il donne ainsi la possibilité, dans le cadr e du 
Mécanisme, de procéder à un examen détaillé de projets spécifiques entrepris et permet une 
évaluation plus qualitative des projets énumérés dans le tableau évolutif.  
5. Le MCCDGC joue un rôle important: i) en donnant de la visibilité aux projets en cours  et 
achevés, par la mise à disposition de la communauté mondiale du coton des renseignements 
généraux pertinents; ii) en évitant la duplication et le chevauchement de projets dans les mêmes 
régions; iii)  en favorisant les synergies et la coordination; et i v) en mettant en lumière l'efficacité 
de l'aide au développement en faveur du coton et en assurant la diffusion des meilleures pratiques.  WT/CFMC/W /80 
 
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  6. Certaines modifications qu'il est proposé d'apporter à la structure et au fonctionnement 
du MCCDGC sont présentées ci -après:  
a) Créer une plate -forme d'échange intitulée "Bourse de  projets concernant le coton et le 
textile ", où les pays bénéficiaires peuvent présenter des demandes spécifiques d'aide au 
développement en faveur du coton, en fonction des évaluati ons de leurs besoins et des priorités 
identifiées en matière de développement économique. Les demandes de projet présentées via la 
plate-forme seraient transmises à l'ensemble de la communauté des donateurs et aux partenaires 
internationaux pertinents part icipant au MCCDGC, comme une sorte d'appel à manifestation d'intérêt. 
La nature transparente et ouverte de cette structure favorisera la mise en place d'une coordination 
multipartite et d'un processus de rapprochement entre les bénéficiaires, les donateurs , les organisations 
internationales et les organismes de mise en œuvre. Elle devrait aussi garantir que les projets d'aide 
au développement en faveur du coton sont axés sur la demande plutôt que sur l'offre. Les participants 
au MCCDGC pourront répondre aux  demandes spécifiques en fonction de leurs connaissances 
techniques, de leur expérience et/ou de leurs capacités de financement à partir de la phase de 
conception du projet. La mise en œuvre effective d'un projet peut être effectuée par un partenaire 
uniqu e ou par un groupe de donateurs et d'organisations participant au MCCDGC qui répond 
favorablement à une demande présentée via la plate -forme, permettant ainsi une approche multipartite 
et coordonnée.  
 
b) Élaborer des lignes directrices pour la présentation de s demandes dans le cadre du MCCDGC , 
en vue d'intégrer les demandes de projet sur la plate -forme d'échange à partir d'un modèle normalisé, 
bien structuré et détaillé. Ces lignes directrices concerneront aussi les délais, la manière d'exposer 
clairement la p ortée des projets, la nécessité d'obtenir l'approbation des organismes et parties 
prenantes nationaux/régionaux, les phases de mise en œuvre, les responsabilités détaillées dans le 
cadre des projets, les engagements mutuels contraignants envisagés pour les  parties, les étapes clés, 
etc. 
 
c) Élaborer des lignes directrices pour le suivi des projets en cours , l'établissement de rapports 
périodiques, et la fourniture de renseignements actualisés, y compris les rapports sur les progrès 
réalisés, l'achèvement de phases spécifiques des projets, l'état des décaissements, l'accomplissement 
des étapes clés et la date prévue pour l'achèvement du projet dans son ensemble.  
 
d) Élaborer des lignes directrices pour l'évaluation des projets achevés et l'établis sement de 
rapports sur les projets , y compris la présentation de renseignements sur l'achèvement des projets, 
les enseignements tirés, les réalisations, les résultats concrets, les expériences en matière de 
partenariat, les meilleures pratiques et les mesu res de suivi nécessaires.  
 
e) Élaborer un plan de travail quinquennal  fixant des objectifs et étapes clés pour la période de 
cinq ans suivante dans le cadre du MCCDGC.  
 
f) Assurer le suivi et l'évaluation du MCCDGC , des travaux ordinaires et de la pertinence du 
Mécanisme, ainsi que de l'accomplissement des étapes clés.  
 
g) Élaborer un plan de communication , créer une plate -forme d'échange en ligne, y compris des outils 
de communication pour diffuser les connaissances, les données d'expérience et les enseignements ti rés, 
annoncer l'actualité pertinente et les réunions du MCCDGC, saluer les efforts des donateurs et des 
organismes de mise en œuvre et leur donner de la visibilité et partager les documents et coordonnées.  
 
h) Améliorer la mobilisation de fonds , par une appro che cohérente permettant aux donateurs d'être 
mieux à même de soutenir la mise en œuvre de demandes spécifiques d'aide au développement dans 
le cadre de projets présentés sur la plate -forme d'échange. Cela permettra aussi de mobiliser les 
ressources financ ières nécessaires auprès des partenaires techniques et financiers et d'améliorer le taux 
de financement et de mise en œuvre des projets présentés.  
 
i) Organiser des ateliers thématiques  annuels sur des sujets particuliers pour partager connaissances, 
données d'expérience, meilleures pratiques et compétences, y compris en ce qui concerne les activités 
d'assistance technique axées sur l'élaboration de projets, l'évaluation des besoins, les stratégies 
nationales relatives au coton, la bonne gouvernance et la mani ère d'effectuer un audit de projet.  WT/CFMC/W/80  
 
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  7. La mise à jour proposée du MCCDGC vise, entre autres choses, à:  
• favoriser les projets axés sur la demande et sur les résultats qui sont conçus et décidés par 
les pays bénéficiaires;  
• améliorer la visibilité des besoins et priorités identifiés par les pays bénéficiaires eux -mêmes 
dans le cadre des projets;  
• renforcer l'appropriation des projets par les pays bénéficiaires;  
• favoriser une participation accrue et mieux coordonnée des donateurs;  
• améliorer la surveillanc e et l'examen des projets d'aide au développement en faveur du coton 
proposés, en cours et achevés par la communauté internationale, ainsi que la participation de 
cette dernière à ces projets;  
• revitaliser le secteur du coton en réorientant les efforts conj oints en faveur de son 
développement, l'accent étant mis tout particulièrement sur la nécessité de transformer 
localement la production des pays du C -4; 
• élargir la portée de l'assistance au -delà du secteur du coton, pour inclure des produits plus 
divers et , de manière générale, renforcer les capacités des PMA pour la mise en place 
d'infrastructures durables (production, transport, énergie, etc.), afin de promouvoir le 
commerce d'une part entre les pays du C -4 et d'autre part entre ces pays et le reste du 
monde; 
• favoriser les synergies et l'efficacité des projets grâce à la collaboration et à la participation 
de différents partenaires à des projets spécifiques, et à l'examen renforcé des résultats des 
projets et des enseignements tirés.  
 
 
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