G/SPS/N/EU/441  
5 novembre  2020 
(20-7873) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for clethodim, dazomet, hexythiazox, metam and sethoxydim in 
or on certain products (Text with EEA relevance)  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 
cléthodime, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de séthoxydime présents dans ou 
sur certains produits - Texte présentant de l'intérêt pour l' EEE). Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6740_05_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour la cléthodime, le dazomet, l'hexythiazox, le métam et la séthoxydime dans certaines 
denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises 
sont modifi ées: soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées par 
suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression d'utilisations 
anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exc lu 
qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition de résidu 
applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/441  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus établies par le Codex po ur la cléthodime et Limites maximales de résidus 
établies par le Codex pour l'hexythiazox . La liste des LMR du Codex est accessible 
à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus ex istantes pour la cléthodime et l'hexythiazox . Le règlement (CE) n°  396/2005 
devrait être modifié sur la base de ces avis.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février  2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de 
pesticides présents dans  ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux d'origine végétale et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du 
Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/lega l-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
 
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for clethodim according to Article 
12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2019 ;17(5):5706.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5706  
 
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for dazomet according to Article 
12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2019 ;17(1):5562.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5895  
 
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for exythiazox according to Article 
12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de  l'EFSA 2019 ;17(1):5559.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2020.5959  
 
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on  the 
review of the existing maximum residue levels for metam according to Article 12 
of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2019 ;17(1):5561.  
https://efsa.onlin elibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2019.5561  
(disponible en anglais)  G/SPS/N/EU/441  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : octobre  2021. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissa rt 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu