G/SPS/N/CHL/608  
3 octobre  2019 
(19-6378) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que establece requisitos fitosanitarios 
de importación para tubérculos de papa (Solanum tuberosum L.), destinados a consumo, 
procedentes de Argentina y aprueba plan de trabajo  (Projet de décision établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de tubercules de pomme de terre 
(Solanum tuberosum  L.) destinés à la cons ommation en provenance d'Argentine et 
approbation du plan de travail) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_5399_00_s.pdf  
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires pour l'importation de pomme de terre ( Solanum 
tuberosum ) destinés à la consommation en provenance d'Argentine vers le Chili ont 
également été établi es dans un plan de travail, auquel porte approbation cette décision, 
établi conjointement avec le SENASA.  
Les exigences spécifiques peuvent être révisées dans  le projet de décision qui figure en 
annexe.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHL/608  
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  − NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesu res phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
− NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalis ation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences.  
− NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la nor me internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pou r l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl