G/SPS/GEN/2059  
13 octobre  2022 
(22-7711) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE PAR  
LA CEDEAO PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE  
JUILLET  À OCTOBRE  2022  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID  
CHARGÉ DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 8 octobre  2022, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest , l'USDA, le Bureau sous -régional de 
l'Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'Afrique de l'Ouest et le 
Bureau régional de l'Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour la 
résilience , les urge nces et la réhabilitation en Afrique de l'Ouest/Sahel aident la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à faire progresser son projet de création 
d'une union économique et d'un marché commun . Conformément à cet objectif, la CEDEAO met en 
œuvre de nombreux accords visant à soutenir la libre circulation des marchandises et des personnes 
dans la région . Des actions liées aux mesures SPS sont mises en œuvre depuis 2017.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région d e la CEDEAO, les activités 
ci-après ont été mises en œuvre au cours de la période allant de juillet à octobre  2022. Il convient 
de noter que depuis mars  2020, la pandémie de COVID -19, qui continue de sévir, a eu un impact 
sur le bon déroulement des activit és liées aux mesures SPS aux niveaux national et régional . Ainsi, 
la plupart des activités SPS prévues ont été reportées jusqu'à nouvel ordre . Toutefois, depuis que 
les pays ont commencé à lever certaines restrictions en matière de voyages, certaines activ ités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été mises en œuvre aux niveaux 
national et régional, à la suite des protocoles liés à la C OVID -19. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1  Suite de l'atelier de formation sur l'"utilisation du Guide harmonisé de l'inspection et 
de la prise de décisions dans le domaine phytosanitaire"  
2.1.  Il est important de rappeler que cette formation dans les pays devrait être dispensée dans les 
15 États membres de la CEDEAO, plus le Tchad et la Mauritanie . Après plusieurs réunions de 
coordination, la planification pour la suite de l'atelier de formation sur l'"utilisation du Guide 
harmonisé de l'inspection et de la prise de décisions dans le domaine phytosanitaire" a été 
approuvée . De concert ave c le bureau de l'USAID en Afrique de l'Ouest, le FAS -USDA vise ce faisant 
à aider le groupe de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest à diffuser le Guide harmonisé afin de 
promouvoir les meilleures pratiques dans la conduite des opérations de phytoquarantai ne dans la 
sous-région . Une formation a été dispensée à Lomé (Togo) du 27 au 3 0 septembre  2022, portant à 
213 le nombre total d'inspecteurs phytosanitaires formés pour toute la région . Les principales 
séances consistaient en : 
‐ des présentations et des discu ssions sur les dispositions du Guide concernant les 
procédures d'inspection phytosanitaire à l'importation et à l'exportation;  G/SPS/GEN/2059  
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  ‐ la présentation des NIMP n° 05, 07, 11, 12, 23, 31 et 32 ; 
‐ des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspect ion, de 
prélèvement, de détection et l'identification des parasites, et de prise de décision s; et 
‐ une visite sur le terrain au port maritime de Lomé . 
2.2.  En outre, il est important de rappeler que le programme vise à:  
‐ former dans les pays des inspecteurs de la  phytoquarantaine à une meilleure 
compréhension du Guide afin qu'ils en fassent davantage usage ; 
‐ effectuer des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspection 
phytosanitaire, y compris la détection et l'identification des parasites en laboratoire;  
‐ tester l'applicabilité du Guide.  
2.2  Formation régionale de techniciens sur l'entrée, l'analyse et la simulation de données  
pour la lutte contre la mouche des fruits à l'aide de l'assistant de données et du système 
d'aide à la décision de la CED EAO, Accra (Ghana), 3 -7 octobre  2022 
2.3.  Grâce au soutien financier de l'Agence française de développement (AFD) et de l'Union 
européenne, la Commission de la CEDEAO a organis é une formation régionale  dans le domaine 
technique spécifique ci-dessus pour renforc er les capacités techniques aux niveaux national et 
régional . La séance de formation régionale a été organisée et a réuni des techniciens de la Gambie, 
du Ghana, de la Guinée -Bissau, du Libéria, du Niger et de la Sierra Leone . Cette formation est 
conforme à l'objectif  du projet de Système régional innovant de lutte contre les  mouches des fruits 
en Afrique de l'Ouest (SyRIMAO).  
3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Organisation de la première réunion régionale sur l'établissement d'un forum de 
convergence réglementaire de la CEDEAO en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
3.1.  Comme cela a été annoncé dans le rapport de juin  2022, l a première réunion régionale sur 
l'établissement d'un forum de convergence réglementaire de la CEDEAO en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires s'est tenue  du 18 au 2 2 juillet  2022 à Abidjan ( Côte d'Ivoire ). 
Elle a réuni  des points de contact du Codex, des points focaux de l'OIE et d'autres chefs de services 
vétérinaires, des représentants  d'organisations nationales de protection des végétaux, des points 
focaux SPS de l'OMC, des experts, des représentants du secteur privé, des représentants 
d'organisations régionales et des partenaires.  
3.2.  Le forum régional de convergence réglementaire en mati ère de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires vise à : 
‐ renforcer les mesures de sécurité sanitaire des produits alimentaires et assurer une 
coordination optimale entre les pays en ce qui concerne ces mesures, fournir des directives 
améliorées et renfo rcer la coordination en ce qui concerne les évaluations de la conformité 
et les régimes d'inspection des aliments ; 
‐ assurer un niveau de coordination élevé en accordant systématiquement la priorité à 
l'élaboration de normes alimentaires susceptibles de pouv oir être facilement harmonisées 
au niveau régional, en se fondant sur une justification . 
3.3.  Les participants au forum de convergence réglementaire sont convenus d'établir les 
sous-comités prioritaires suivants:  
‐ contaminants;  
‐ additifs alimentaires;  
‐ pesticides et résidus de médicaments vétérinaires;  
‐ critères microbiologiques et hygiène alimentaire.  
3.4.  Ils sont également convenus d'un plan d'action prévoyant 38 activités relevant des domaines 
de compétence des sous -comités prioritaires ci -dessus . Des actions de suivi consistant en une G/SPS/GEN/2059  
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  consultation et un dialogue avec les partenaires sont en cours afin de mobiliser les ressources 
nécessaires à sa mise en œuvre.  
4  PARTICIPATION AUX RÉUNIONS NATIONALES, RÉGIONALES ET INTERNATIONALES  
4.1  Activité itinérante de sensibilisat ion à Sanve -Condji (Togo) sur les bonnes pratiques 
pour le transport routier et le commerce transfrontières  (du 31 août au 
3 septembre  2022)  
4.1.  Les directions des douanes et de l'agriculture de la Commission de la CEDEAO, en collaboration 
avec l'Association o uest-africaine du commerce transfrontalier des produits alimentaires, 
agro-sylvo -pastoraux et halieutiques (AOCTAH), ont organisé une activité itinérante dans le but 
d'accroître la sensibilisation des autorités et de diverses parties prenantes (principalem ent des 
acteurs privés) sur le commerce transfrontières afin de réduire ou d'éliminer les 
obstacles/ tracasseries dans le commerce des produits agropastoraux . Les participants étaient des 
négociants, des exportateurs, des transporteurs, des fonctionnaires g ouvernementaux togolais, des 
représentants de l'AOCTAH, des représentants du CILSS, le représentant de la CEDEAO , des agents 
de police, des douaniers , des militaires et des agents des services de l' immigration . Ils ont 
notamment examiné les points suivants : 
‐ Les bonnes pratiques pour faciliter le commerce transfrontières, s'agissant de la 
conformité à la logistique des transports, aux documents, aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), y compris : 
o les documents devant obligatoirement être prés entés  (qui devront être examinés par 
un inspecteur aux fins de la vérification de l'identité et de l'intégrité des marchandises : 
▪ certificat phytosanit aire/vétérinaire ; 
▪ déclaration en douane ; 
▪ identit é des marchandises (nature, emballage) ; 
▪ quantit és; 
▪ export ateur (nom, identifiant, adresse complète ); 
o l'obligation de présenter des documents à jour concernant les moyens de transport et 
les personnes à bord ; 
o la vérification de l'envoi : contrôle de l'identité pour vérifier que l'envoi correspond à la 
description d onnée dans les documents ; 
o le contrôle de l'intégrité pour vérifier que les quantités et l'état des marchandises 
correspondent à la déclaration figurant sur le certificat phytosanitaire reçu ou à 
délivrer ; 
o la réalisation d'un contrôle physique de l'envoi po ur confirmer l'identité et l'intégrité 
des marchandises ; 
o le fait que le certificat phytosanitaire/vétérinaire est le document à fournir en priorité 
pour accélérer le processus de vérification des documents et faciliter ainsi le commerce 
transfrontières . 
4.2  Participation à la première Conférence internationale sur la préservation des 
végétaux et au Comité technique de l'Organisation régionale de la protection des 
végétaux , Lond res (Royaume -Uni), 20-24 septembre  2022 
4.2.  Au cours de cette semaine, nous avons partici pé à ces réunions comme indiqué ci -dessus . Au 
cours de la discussion lors de la réunion du Comité technique de l'Organisation régionale de la 
protection des végétaux, la demande que la CEDEAO a présentée à la CIPV d'être reconnue comme 
la 11ème organisation régionale de protection des végétaux (ORPV) de la CIPV  (accordée) a aussi été 
soulignée . Des actions de suivi et des consultations sont en cours pour faire avancer ce programme 
régional . 
5  CONCLUSION GÉNÉRALE ET VOIE À SUIVRE  
5.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel . Elle appelle en outre à renforcer la collabora tion, l'assistance technique et le 
soutien en faveur de la mise en œuvre  future . 
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