G/TBT/N/EGY/212  
10 mai 2019 
(19-3214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Email: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.e g 
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS : 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree  No. 100 
/2019 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 2613 -2 "Shelf Life For 
Food Products Part : 2 Shelf Life" (18 pages, in Arabic) (Décret ministériel n° 100/2019 
(2 pages, en arabe) portant application obligatoire de la Norme égyptienne  ES 2613 -2 
"Durée de conservation des produits alimentaires - Partie 2 : Durée de conservation" 
(18 pages, en arabe))  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 100/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se met tre en conformité avec la Norme 
égyptienne ES 2613 -2, qui modifie la durée de conservation du lait et des produits laitiers 
qui sont réfrigérés à une température n'excédant pas 5° C (surtout le Labneh) en la 
faisant passer de 4 à 6 mois.  
Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et des consommateurs  G/TBT/N/EGY/212  
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  8. Docume nts pertinents:  
• Décret ministériel n° 285/2006.  
• Décret ministériel n° 434/2008.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality . Adresse : 16 Tadreeb 
El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504