G/SPS/N/USA/3451  
7 mai 2024 
(24-3629) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies à pousse basse du sous -groupe 13 -07G 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flonicamid ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Flonicamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2024-04-29/html/2024 -09048.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié modifie la limite maximale de résidus existante 
pour le flonicamide présent dans ou sur le produit agricole brut ci -après : baies à pousse 
basse du sous -groupe 13 -07G, en relevant la tolérance de 1,5 à 2 parties par million 
(ppm).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=282  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/3451  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex prévoit une LMR de 
1,5 ppm pour le flonicamide présent dans ou sur les baies à pousse basse, et le Canada 
prévoit une LMR de 1,5 ppm pour le flonicamide présent dans ou sur les raisins d'ours, 
les myrtilles, les bleuets nains, les mûres blanches, les canneberges et les airelles rouges . 
La LMR en vigueur aux États -Unis pour le flonicamide présent dans ou sur les baies à 
pousse basse du sous -groupe 13 -07G, établie à 1,5 ppm, est harmonisée avec les LMR 
du Codex et du Canada . Toutefois, il a été demandé à l'EPA de relever la LMR en vigueur 
aux États -Unis de 1,5 ppm à 2 ppm afin qu'elle soit harmonisée avec la LMR japonaise 
pour le flonicamide présent dans ou sur les fraises, les canneberges et autres baies, 
établie à 2 ppm, et dans le but de réduire au minimum les obstacles aux impor tations de 
fraises en provenance du Japon . Bien que cette mesure ait pour effet d'établir une 
tolérance plus élevée pour les résidus de flonicamide présents dans ou sur des baies à 
pousse basse du sous -groupe 13 -07G, qui n'est plus harmonisée avec les LMR du Codex 
ou du Canada, cela ne devrait pas créer d'obstacle au commerce pour les importations de 
ces produits en provenance des pays membres du Codex et du Canada étant donné que 
les produits qui satisfont aux LMR plus basses du Codex et du Canada pourront  être 
importés aux États -Unis. Pour ces raisons, l'EPA a déterminé qu'il était approprié de 
modifier la LMR pour le flonicamide présent dans ou sur les baies à pousse basse du sous -
groupe 13 -07G, en la relevant de 1,5 à 2 ppm, tel que demandé.  
9. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-05/html/2023 -
14192.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 avril 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 -
0001 (État s-Unis d'Amérique) . Numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier 
électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-29/html/2024 -09048.htm