G/TBT/N/THA/554  
2 septembre  2019 
(19-5621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504  
Fax: (662) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .080 (Fruits et légumes, y compris les fruits et légumes en conserve, 
séchés ou surgelés)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Pineapple in Hermetically Sealed Containers  (Projet de N orme thaïlandaise 
pour les ananas en contenants hermétiquement clos) - TIS 51 -25XX(20XX) (13 pages en 
thaï, 13 pages en anglais)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI ) propose de retirer la 
Norme TIS 51 -2530(1987) "Ananas en conserve" et de la remplacer par la Norme 
TIS 51-25XX(20XX) "Ananas en contenants hermétiquement clos" en conférant à cette 
dernière un caractère obligatoire.  
Cette norme s'applique uniquement aux ananas pelés, évidés ou non évidés, qui sont 
conservés dans des contenants totalement hermétiques et qui ont été soumis à un 
traitement thermique permettant de détruire les microorganismes ou d'empêcher leur 
croissance.  
Elle couvre aussi les points suivant s: champ d'application, définition, styles, prescriptions, 
additifs alimentaires, contaminants, hygiène, emballage, marquage et étiquetage, 
échantillonnage et critères de conformité, et analyse.  G/TBT/N/THA/554  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• CODEX S TAN 319 -2015 - Norme pour certains fruits en conserve (adoptée en 
2015, amendée en 2017, 2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC  
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt @tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_4811_00_x.pdf