G/TBT /N/KEN/1186  
15 décembre  2021 
(21-9376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : CAFÉ, THÉ, MATÉ et ÉPICES (chapitre  9 du SH) ; Thé (ICS 67.140.10).  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2128:2021 Tea industry 
- Code of Practice  (Industrie du thé - Code d'usages), 28  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée énonce des directives visant à ce qu'il soit satisfait 
aux exigences concernant : l'innocuité et la qualité des aliments ; la santé, la sécurité et 
le bien -être des travailleurs ; la protection de l'environnement et la préservation de la 
durabilité écologique par les parties intéressées tout au long de la chaîne de v aleur liée 
au thé au Kenya  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des person nes; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 9884-2, Sacs à thé - Spécifications – Partie  2: Spécifications de 
performance des sacs utilisés pour le transport palettisé et conteneurisé du thé  
2. KS EAS 12, Portable water - Specification  
3. KS EAS 38, Labelling of pre -packaged foods  
4. KS EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of 
practice ; G/TBT/N/KEN/1186  
- 2 - 
  5. KS EAS 804. Claims - General Requirements  
6. KS 1927, Specification for tea packets  and container  
7. KS ISO 1839. Tea - Sampling  
8. KS ISO 8589, Sensory analysis - General guidance for the design of test rooms  
9. KS ISO 3103. Tea - Preparation of liquor for use in sensory tests  
10. KS ISO 9884-1, Tea sacks - Specification – Part 1: Reference sack for palletized 
and containerized transport of tea  
11. KS ISO 22000 , Food safety management systems - Requirements for any 
organization in the food chain  
12. KS ISO 22005 , Traceability in the feed and food chain - General principles  and 
basic requirements for system design and implementation  
13. KS ISO 22006 , Quality management systems - Guidelines for the application of 
ISO 9001 to crop production  
14. CAC/RCP 1: 1969, Principes généraux d'hygiène alimentaire  
15. CAC/GL : 1999, Directives concern ant la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture 
biologique  
16. Données détaillées en ligne du CODEX sur les produits (thé)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7806_00_e.pdf