G/SPS/W/324/Rev.1  
9 juin 2020 
(20-4083) Page: 1/29 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMPILATION DES OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES SUR LES 
RECOMMANDATIONS RÉVISÉES FIGURANT DANS LE DOCUMENT G/SPS/W/325  
ET SUR LE PROJET RÉVISÉ DE RAPPORT SUR LE CINQUIÈME EXAMEN  
(G/SPS/W/313/REV.2  ET G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1) 
Note du Secrétariat1 
Révision  
La présente compilation regroupe les observations présentées par l es Membres concernant  les 
recommandations révisées figurant dans le document G/SPS/W/325  et le projet révisé de r apport 
sur le cinquième examen (documents G/SPS/W/313/Rev.2  et G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 ).2 Elle 
contient en outre les observations des Membres concernant la communication des États -Unis 
(G/SPS/W/323 ), qui offre aussi des observations sur les recommandations énoncées dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2 . 
La section 1 contient une compilation des observations récentes des Membres concernant le projet 
révisé de recommandations pour le cinquième examen (G/SPS/W/325)  qui ont été présentées avant 
la date limite du 2 juin.3 La section 2 contient une compilation des observations antérieures des 
Membres concernant la partie A du projet révisé de rapport sur le cinquième examen (c'est -à-dire 
la section consacr ée aux propositions, G/SPS/W/ 313/Rev.2 ), y compris les observations sur les 
recommandations et d'autres observations plus générales .4 La section 3 contient une compilation 
des observations des Membres concernant la partie B du projet révisé de rapport sur le cinquième 
examen (c'est -à-dire la section factuelle, G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 ).5 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les observations précédentes des Membres sur le projet de rapport du cinquième examen sont 
disponibles dans les documents G/SPS/W/315  (et ses  révisions) et G/SPS/W/318  (et ses révisions).  
3 À la suite des consultations virtuelles du Comité SPS qui se sont tenues le 25 mai, les Membres ont été 
invités à présenter des observations additionnelles sur le projet révisé de recomman dations figurant dans le 
document G/SPS/W/325  avant la date limite du 2 juin. Ces observations figurent dans la première section du 
présent document.  
4 Les observations figurant dans la section 2 concernant le document G/SPS/W/313/Rev.2  ont été 
distribués  précédemment sous la cote G/SPS/W /324. 
5 Les observations figurant dans la section 3 concernant le document G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1  ont été 
distribuées précédemment sous la cote G/SPS/W/324 , avec l 'ajout des observations du Canada dans le présent 
document.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 2 - 
  SECTION 1 − OBSERVATIONS DES MEM BRES CONCERNANT LE P ROJET RÉVISÉ DE 
RECOMMANDATIONS POUR  LE CINQUIÈME EXAMEN  (G/SPS/W/325 ) 
1  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROT ECTION, ÉVALUATION D ES RISQUES ET SCIENC E 
1.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 1.1 du document  G/SPS/W/325 )6: 
▪ Compte tenu de l'importance de faire en sorte que les mesures SPS soient fondées sur 
des principes scientifiques, le Comité enc ourage les Membres à réexaminer 
périodiquement les mesures  SPS mises en œuvre dans leurs systèmes nationaux et/ou 
régionaux, ainsi que leurs techniques d'évaluation des risques, en tenant compte des 
dernières preuves scientifiques et des renseignements act ualisés publiés par le Codex, 
l'OIE ou l'IPPC . 
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner la question des risques, y  compris la gestion des 
situations impliquant un manque de renseignements scientifiques, et réfléchir aux 
prochaines étapes des discussions . 
▪ Le Comité invite les Membres à partager leurs expériences et des exemples concernant 
les efforts réalisés au niveau national pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et po ur l'élaboration et la mise 
en œuvre de mesures SPS . 
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisation à partager des 
documents d 'orientation, des normes internationales, des directives et des 
recommandations concernant la prise en compte de  exemples concernant les efforts 
réalisés pour faire face à  l'incertitude scientifique et/ou du au manque de preuves 
scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration de normes, directives et 
recommandations internationales . 
1.1  Brésil 
1.2.  S'agissant du premier point, l'expression " new circumstances " est trop large et pourrait donner 
lieu à une interprétation aboutissant à ce que des facteurs autres que ceux inscrits dans l 'Accord 
SPS puissent être utilisés pour légitimer la révision des mesur es SPS mises en œuvre par les 
Membres . En ce sens, le Brésil suggère de supprimer cette expression de la recommandation . 
1.2  Canada  
1.3.  Le Canada soutient les recommandations énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen . 
2  PROCÉDURES DE CONTRÔLE, D'INSPECTI ON ET D'HOMOLOGATION  (ANNEXE C ) 
2.1.  Recomm andations  (paragraph e 2.1 du document G/SPS/W/325 )7: 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspecti on et d'homologation . À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des rensei gnements à ce sujet . 
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait créer 
un groupe de travail électronique, ouvert à la participation d e tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
 
6 Voir le p aragraphe 2.15 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour les versions précédentes de ces 
recommandations.  
7 Ces recommandations sont reproduites dans le paragraphe 3.11 du document G/SPS/W/313/Rev.2 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 3 - 
  i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les M embres devraient s'efforcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils dispon ibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
2.1  Canada  
2.2.  Le Canada soutient les recommandation s énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen . 
2.3.  Le Canada sugg ère les révisions suivantes, indiquées en gras, qui visent à répondre aux 
observations formulées par les Membres concernant le deuxième recommandation et renvoient 
également au poi nt du document G/SPS/W/321  indiqua nt que le groupe de travail peut se réunir en 
tant que groupe de travail physique en marge des réunions du Comité SPS : 
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait créer 
un groupe de travail électronique , ouvert à la participation de tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devr aient s'efforcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils disponibles et le s meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
2.2  Union européenne  
2.4.  Les modifications suggérées sont indiq uées dans le texte ci -après en gras: 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des rensei gnements à ce sujet . 
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait 
envisager de  créer un groupe de travail électronique, ouvert à la pa rticipation de tous 
les Membres et observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures 
d'homologation . Le groupe de travail électronique, mentionné dans le document 
G/SPS/W/321 , pourrait étudier : G/SPS/W/324/Rev.1  
- 4 - 
  i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant 
des répercussions sur le commerce internation al, que les Membres 
devraient s'efforcer de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le 
commerce international tout en respectant le niveau approprié de 
protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise 
en œuvre des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux 
procédures d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
2.5.  La justification de l 'UE po ur la modification suivante de la deuxième recommandation : "… le 
Comité devrait envisager de  créer un groupe de travail électronique  …", est la suivante : 
a. Certains des travaux envisagés sont déjà réalisés par des organismes internationaux de 
normalisation, y compris la Commission du Codex Alimentarius . Le Comité devrait évaluer 
de plus près la nécessité de la création d 'un groupe de travail électronique . 
2.6.  La justification de l 'UE pour la suppression de la dernière phrase et des points i) à iv) de la 
deuxième recommandation est la suivante : 
a. Le Comité devrait évaluer de plus près la nécessité d 'un groupe de travail électronique . Le 
mandat de ce groupe de travail électronique ne devrait pas être établi avant que son 
champ d 'application potentiel ne soit dûment examiné . 
2.3  Turquie 
2.7.  La Turquie souhaite demander au Canada de préciser aux Membres en quoi la nature du groupe 
de travail changera après la suppression du mot "électronique" de l 'intitulé du groupe de travail, 
comme l 'a déclaré le Canada lors des consu ltations informelles virtuelles du 2 5 mai 2020. La Turquie 
estime qu 'il serait utile pour cela de répondre aux questions suivantes : 
a. Cette modification entraîne -t-elle une nouvelle structure et un nouveau mode de 
fonctionnement pour le groupe de travail ou s'agit-il simplement d 'une modification d 'ordre 
rédactionnel ? 
b. En quoi cette modification donne -t-elle de la "flexibilit é" au groupe de travail ? 
2.8.  Étant donné que le document  G/SPS/W/321  définit le "groupe de travail électronique " dans son 
paragraphe 2.4 comme  "travaill[ant] essentiellement par voie électronique ", si les Membres devaient 
accepter cette modification, nous suggérons de supprimer des recommandations la partie suivante 
indiquée ci -après en gras: 
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait créer 
un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . Le 
groupe de travail électronique , mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient s'effo rcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; G/SPS/W/324/Rev.1  
- 5 - 
  iii. les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
2.4  États -Unis 
2.9.  Lors de la réunion informelle du 2 5 mai 2020, l'Union européenne a demandé la suppression 
des points i) à iv) du deuxième alinéa contenant les éléments que le groupe de travail pourrait 
étudier . L'Union européenne a indiqué préférer que soient laissés ouverts les éléments devant être 
étudiés par le gr oupe de travail . Nous nous félicitons de l 'ouverture aux idées et à la discussion 
suggérée par l 'Union européenne . Toutefois, nous pensons que l 'expression  "pourrait étudier " 
figurant dans la phrase introductive  traduit cette ouverture et sommes donc favor ables au maintien 
des points i) à iv). 
3  ÉQUIVALENCE  
3.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 3.1 du document  G/SPS/W/325 )8: 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence . 
▪ Compte tenu de l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 d e l'Accord SPS (Équivalence) 32, le Le Comité devrait 
poursuivre les discussions et l'échange de renseignements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat a pprofondi dans le cadre de futures séances 
thématiques, de réunions informelles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié . 
▪ Les Membres  représentants du Comité SPS  sont encouragés à coordonner leurs actions 
avec celles de leurs représentants et e xperts au sein du Codex, de l'OIE et de la CIPV afin 
de mettre l'accent sur l'importance de comprendre les répercussions commerciales lors de 
l'élaboration et l'examen des normes, directives et recommandations internationales des 
discussions au sein des or ganismes internationaux de normalisation portant  sur la 
question de l'équivalence . 
Note de bas de page 32 : G/SPS/19/Rev.2 . 
3.1  Canada  
3.2.  Le Canada soutient le projet révisé de recommandat ions pour le cinquième examen . 
3.2  États -Unis 
3.3.  Le troisième point révisé n 'établit de distinction claire entre les représentants des organismes 
internationaux de normalisation en tant que tels et les représentants des gouvernements Membres 
au sein des organisme s internationaux de normalisation . Pour préciser cette distinction , nous 
suggérons que soit inséré ce qui suit : "… encouragés à coordonner leurs actions avec celles de leurs 
représentants et experts gouvernementaux  au sein du Codex, de l'OIE et de la CIPV  …". 
 
8 Voir le p aragraphe 4.12 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 6 - 
  4  CHENILLE LÉGIONNAIRE  D'AUTOMNE  
4.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 4.1 du document  G/SPS/W/325 )9: 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur les approches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques qui 
contribuent à atténuer les conséquences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce  tout en protégeant  et qui protègent également  la santé et la vie des personnes 
et des animaux, en préservant les végétaux et  en tenant tiennent compte des besoins 
spécifiques des  petites propriétés exploitations agrico les. 
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire des 
autorisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des plantes 
hôtes . 
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les dis cussions sur les concepts mentionnés 
dans le document G/SPS/W/317 qui visent à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS , y compris 
et, le cas échéant, au sein du groupe de travail électronique  sur les procédures 
d'homologation  établi conformément à  la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321  mentionné dans le paragraphe [insérer le paragraphe 
correspondant de la cinquième révision à la recommandation du groupe de travail 
électronique] ci -dessus . 
4.1  Canada  
4.2.  Le Canada soutient le projet révisé de recommandations pour le cinquième examen . 
4.2  Union européenne  
4.3.  Les modifications suggérées sont indiquées dans le texte ci -après en gras: 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur les approches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques pour lutter 
contre la chenille légionnaire d 'automne  qui contribuent à atténuer les ses 
conséquences de la chenille légionnaire d'automne  sur le commerce  tout en 
protégeant  et qui protègent également  la santé et la vie des personnes et des animaux, 
en préservant les végétaux et  en tenant tiennent compte des besoins spécifiques des  
petites propri étés exploitations agricoles . 
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécess aire, leur approche réglementaire des 
autorisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection , dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des 
plantes hôtes . 
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts mentionnés 
dans le document G/SPS/W/317 qui visent à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS , y compris 
et, le cas éc héant, au sein du groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation  établi conformément à  la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321  mentionné dans le paragraphe [insérer le paragraphe 
correspondant de la cinquième révision à la recommandation du groupe  de travail 
électronique] ci -dessus . 
 
9 Voir le p aragraphe 5.16 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 7 - 
  4.4.  La justification de l 'UE pour les modifications apportées à la première recommandation est la 
suivante : 
a. Les Membres peuvent prendre des mesures pour se protéger contre l 'entrée et la 
propagation de la chenille légionnai re d'automne sur leur territoire . Ces mesures sont 
susceptibles d 'avoir une incidence sur le commerce des cultures touchées . L'objectif 
principal des mesures réglementaires devrait être la lutte contre la chenille légionnaire 
d'automne . Par conséquent, les Membres devraient élaborer des approches réglementaires 
pour lutter contre la chenille légionnaire d 'automne également dans le but de veiller à ce 
que ces cultures puissent être commercialisées en toute sécurité . Dans la version actuelle 
de ce paragraphe , la lutte contre le parasite semble être subordonné e à des considérations 
commerciales . 
4.5.  La justification de l 'UE pour les modifications apportées à la deuxième recommandation est la 
suivante : 
a. Comme l 'a souligné la discussion sur la chenille légionnaire d 'automne , les Membres 
pourraient disposer de plusieurs approches réglementaires et politiques pour prévenir 
l'entrée de la chenille légionnaire d 'automne et atténuer ses effets sur les cultures . Par 
conséquent, l 'Union européenne ne juge pas a pproprié d 'indiquer quel devrait être 
l'objectif des demande d 'assistance technique et/ou d 'aborder un aspect spécifique de la 
stratégie qui pourrait être mise en œuvre pour lutter contre la chenille légionnaire 
d'automne . 
4.3  États -Unis 
4.6.  Lors de la réunion informelle du 2 5 mai 2020, l'Union européenne a indiqué vouloir modifier 
l'orientation des recommandations, pour passer des approches réglementaires au parasite en 
lui-même . Nous notons que l 'exercice en question est l 'examen de la mise en œuvre de  l'Accord sur 
l'application des mesures SPS, et non l 'examen d 'un parasite en particulier . Le chenille légionnaire 
d'automne est une étude de cas sur l 'incidence de l 'application des procédures d 'homologation et 
d'inspection SPS sur, entre autres, la capac ité des Membres à améliorer la préservation des végétaux 
grâce à des stratégies intégrées de lutte contre les parasites . 
4.7.  L'Union européenne a également suggéré de supprimer la phrase "… dans le but, entre autres, 
d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des plantes hôtes " dans le 
deuxième point . Le renforcement de la résistance étant au cœur des efforts des obtenteurs de 
variétés végétales depuis des siècles, nous aimerions connaître les raisons de cette suggestion . Aux 
États-Unis, par exemple , une étude majeure de 199010 a montré que  99,99% des pesticides présents 
dans l 'alimentation américaine étaient produits par les plantes elles -mêmes pour se défendre contre 
les parasites et les maladies . Comme l 'a amplement démontré le représentant du CIMMYT lors de la 
séance thématique sur la chenille légionnaire d 'automne, les obtenteurs utilisent, entre autres, ces 
caractéristiques naturelles pour améliorer la résistance des plantes hôtes . Les États -Unis soutie nnent 
avec énergie les efforts visant à permettre un meilleur accès aux cultures plus résistantes, en 
particulier pour les petits exploitants agricoles . 
5  MÉCANISMES NATIONAUX  DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
5.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 5.1 du documen t G/SPS/W/325 )11: 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favoriser 
la définition de positions coordonnées sur les questions SPS qui soient conformes  aux 
obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres sont également encouragés à 
réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne sur les questions SPS . 
 
10 Ames et al, Dietary Pesticides, PNAS octobre 1990.  
11 Voir le paragraphe  6.7 du document  G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 8 - 
  ▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertati on au niveau national dans le domaine SPS, 
dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques . 
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination , en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exp osés dans le document G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membres . 
5.1  Canada  
5.2.  Le Canada soutient le projet révisé de recommandations pour le cinquième examen . 
5.2  Japon 
5.3.  S'agissant de la troisième recommandation figurant au paragraphe 5.1 du document  
G/SPS/W/325 , le Japon est favorable au pro jet de texte actuel avec la suppression de la référence 
au document G/SPS/W/297  car cela donne plus de flexibilité et une portée élargie pour les travaux 
futurs . 
5.3  États -Unis 
5.4.  Nous suggérons de supprimer la virgule dans le premier point : "… to enable the development 
of coordinated , SPS positions that are  consistent with the obligations of the SPS Agreement ." 
6  PROCÉDURES DE NOTIFI CATION ET TRANSPAREN CE 
6.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 6.1 du document  G/SPS/W/325 )12: 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité.51 Les Membres devraient inclure cette 
information dans la rubrique du modèle de notif ication intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".52 
Note de bas de page 51 : Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le document  
G/SPS/7/Rev.4 , qui concerne aussi la notification des réglementations contenant des mesures  SPS 
et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC . 
Note de bas de page 52 : Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.4)), les parties explicatives concernant les modèles de notification reproduits aux 
annexes A -1 et B -1 indiquent que ce type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" 
de la not ification . Ces parties devraient être mises à jour si le Comité convient que ce type de 
renseignement devrait figurer dans la rubrique "Autres documents pertinents et langue(s) dans 
laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  
6.1  Canada  
6.2.  Le Canada soutient le projet révisé de recommandations pour le cinquième examen . 
6.2  Japon 
6.3.  S'agissant de la note de bas de page  51 au paragraph e 6.1, le Japon est favorable à son 
insertion car celle -ci rappelle l 'intention initiale de cette recommandation, à savoir que les mesures 
contenant des éléments à la fois SPS et OTC devraient être notifiées conformément aux Accords SPS 
et OTC . 
 
12 Voir le paragraphe  7.13 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 9 - 
  6.4.  S'agissant de la note de bas de page 52 au paragraphe 6.1 , le Japon est favorable à sa 
suppression car, dès lors qu 'il est convenu d 'inclure dans le t exte les renseignements devant figurer 
dans la rubrique "Autres documents pertinents ", celle-ci contredit le texte . 
7  LMR POUR LES PRODUIT S PHYTOSANITAIRES  
7.1.  Recomm andations  (paragraph e 7.1 du document  G/SPS/W/325 )13: 
▪ Le Comité encourage les Membres à engager, au niveau national, des discussions sur les 
possibilités de rendre plus productif le système des LMR du Codex ; et en particulier 
examiner les moyens d'obtenir un financement durable  pour les organes scientifiques 
mixtes FAO/OMS . L'organisation de ces discussions nationales sur les options concernant 
le système des LMR tiendrait compte des ressources nationales disponibles et pourrait 
comporter un examen, entre autres choses, des diff érentes options pour ce qui est de 
renforcer le soutien à la JMPR, notamment pour accroître la participation des experts 
désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux organes 
scientifiques ainsi que des options pour promouvoir des programmes visant à inciter les 
pays en développement à communiquer des données, notamment sur les cultures 
mineures . Le Comité invite le Codex à fournir des mises à jour régulières au sujet de ses 
progrès dans l'évaluation de nouveaux composés et de nouve lles utilisations pour les 
composés existants, et au sujet de ses progrès dans l'examen périodique des composés 
existants . 
▪ Le Comité encourage les Membres à offrir à l'échelle mondiale une plus grande 
transparence et une plus grande prévisibilité en ce qui  concerne les LMR, entre autres 
choses, en:  1) notifiant toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris les 
modifications des LMR qui sont fondées sur des normes internationales ; et 2) étudiant et 
améliorant leur capacité de prendre réellement e n considération les observations de leurs 
partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications proposées pour les LMR . 
▪ Le Comité salue les efforts déployés par les Membres et par les organisations compétentes 
ayant le statut d'observateur pour l' informer régulièrement de leurs autres activités 
relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales concernant les 
LMR. Le Comité note que ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des act ivités similaires aux niveaux régional et national 
afin d'améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales si 
nécessaire, en vue de faciliter les échanges . 
▪ Le Comité invite les Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la manière do nt leurs approches 
réglementaires nationales en matière d'homologation et d'utilisation des pesticides 
peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation, dans leur 
pays, des pesticides de substitution présentant moins de risq ues ou, au contraire, l'en 
dissuader . Le Comité invite aussi les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce qui 
concerne les cultures mineures et à collaborer dans le cadre d'activités de génération de 
données à l'échelle mondiale . 
7.1  Brésil 
7.2.  S'agissant du troisième point , les mesures SPS, y compris les LMR, doivent être harmonisées 
conformément à l 'article 3 de l 'Accord SPS, qui place les organismes internationaux de normalisation 
au cœur du système . Encourager les Membres à "améliorer l 'harmoni sation avec les LMR régionales " 
peut entraîner des écarts par rapport aux normes du Codex, ce qui pourrait se traduire par un 
affaiblissement de la mise en œuvre de l 'article 3 . En ce sens , le Brésil aimerait suggérer de 
supprimer cette référence aux "LMR régionales " de la recommandation . 
7.3.  Note: Suite aux clarifications apportées par les États -Unis concernant le contexte dans lequel 
cette question des LMR régionales était apparue et le fait que cet  encouragement n 'interviendrait 
qu'en cas d 'absence d 'une LMR  du Codex, le Brésil aimerait retirer sa suggestion de la supprimer, 
mais serait favorable à l 'insertion d 'un libellé contenant cette clarification . 
 
13 Ces recommandations sont celles reproduites au paragraphe 8.6 du document G/SPS/W/313/Rev.2 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 10 - 
  7.2  Canada  
7.4.  En tant que coauteur de cette proposition, le Canada soutient les recommandations . 
7.3  Japon 
7.5.  S'agissant des recommandations figurant au paragraphe 7.1, en tant que coauteur de cette 
proposition, le Japon soutient les recommandations . Le Japon souhaiterait collaborer en permanence 
avec les Membres et les organisations compétentes ayant le statut d 'observateur telles que le Codex, 
l'APEC et l 'OCDE afin de promouvoir l 'élaboration de normes relatives aux LMR fondées sur des 
justifications scientifiques . 
8  RÉGIONALI SATION  
8.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 8.1 du document  G/SPS/W/325 )14: 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisationX pour le commerce sûr des produits 
agricoles et des produits transformés . Le Comité encourage les Membres à répondre en 
temps opportun aux demandes des autres Membres concernant la régionalisation et à 
éviter les demandes de renseignements inutiles . 
▪ Les Membres sont encouragés à utiliser activement et systématiquement les Directives 
pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (G/SPS/48), y compris la 
section sur l e processus accéléré (section IV) . 
▪ En vue d'accroître la transparence, les Membres sont encouragés à partager : leurs 
expériences en matière d'élaboration et de renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation ; et les renseignements sur leurs procédures  et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies . 
▪ Au titre du point de l'ordre du jour du Comité sur la régionalisation, les Membres sont 
encouragés à partager leurs expériences au sujet : de l'obtention de la reconnaissance par 
un autre Membre des conditions régionales concernant des parasites des végétaux ou des 
maladies animales spécifiques ; et de la reconnaissance des conditions régionales d' un 
autre Membre concernant des parasites des végétaux ou des maladies animales 
spécifiques . 
▪ Les Membres se félicitent des renseignements partagés par l'OIE et la CIPV en ce qui 
concerne leurs activités visant à soutenir la régionalisation . Les Membres souh aiteraient 
obtenir plus de renseignements concernant les études de cas, les processus d'évaluation 
des performances des Services vétérinaires (PVS), les projets d'Observatoire, et d'autres 
activités visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre d es normes de l'OIE et 
de la CIPV . 
▪ Le Comité devrait examiner plus avant les questions relatives à l'article  6, y compris les 
directives du Comité, dans le cadre de futures séances thématiques, de réunions 
informelles ou de groupes de travail, le cas échéan t. 
Nouvelle note de bas de page x : Dans le cadre de l 'OIE, on parle de régionalisation en employant les 
termes de zonage et de compartimentation . 
8.1  Canada  
8.2.  Le Canada soutient le projet révisé de recommandations pour le cinquième examen . 
 
14 Voir le paragraphe  9.15 du docum ent G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 11 - 
  8.2  Japon 
8.3.  S'agissant de la première recommandation figurant au paragraphe 8.1, le Japon recommande 
la suppression de  "et des produits transformés " car ces termes n 'apparaissent pas dans les normes, 
directives ou recommandations internationales pertinentes ou les direc tives adoptées par le Comité 
SPS de l 'OMC (G/SPS/48 ). Le Japon fait preuve de souplesse en ce qui concerne le remplacement  
de "produits agricoles " par "animaux et produits d'origine animale, végétaux et produits d'origine 
végétale ". 
8.3  États -Unis 
8.4.  Lors de la réunion informelle du 2 5 mai 2020, le Japon a demandé au Pérou pour quelles raisons 
l'expression "produits transformés" avait été insérée dans le premier point . Nous apprécions l 'effort 
du Japon visant à attirer l 'attention sur cette insertion . Les États-Unis ne sont pas favorables au 
maintien de l 'expression "produits transformés" dans ce point . D'une manière générale, les produits 
transformés sont traités de manière à pouvoir être commercialisés en toute sécurité, quel que soit 
le statut sanitaire  de la zone d 'origine , ce qui rend la régionalisation  inutile . Dans la mesure où les 
produits transformés sont des produits alimentaires ou des aliments pour animaux, ils seraient 
considérés comme des produits agricoles à des fins commerciales, et il serai t problématique de 
suggérer le contraire . 
9  RÔLE DU CODEX, DE LA  CIPV ET DE L'OIE DA NS LE TRAITEMENT DES  PROBLÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES 
9.1.  Recommandations révisées  (paragraph e 9.1 du document  G/SPS/W/325 )15: 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les leurs normes , directives et recommandations pertinentes  aux réunions du Comité 
SPS. 
▪ Les organismes internationaux de normalisat ion sont invités  Le Comité encourage les 
représentants du Comité SPS  à fournir des renseignements sur  demander conseil à leurs 
experts des organismes internationaux de normalisation pertinents lorsqu 'un problème 
commercial spécifique est soulevé  dans les réunions du Comité SPS  concernant l 'une des 
normes, directives et ou recommandations  pertinentes  de ces organismes . 
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement en ce qui concerne les  problème s commerciaux spécifiques . 
9.1  Brésil 
9.2.  S'agissant du troisième point , le Brésil  estime que le rôle des organismes internationaux de 
normalisation dans le cadre des travaux du Comité, y compris des problèmes commerciaux 
spécifiques, devrait être renforcé . En ce sens, nous recommandons de remplacer "may" par "should" 
dans cette recommandation . 
9.2  Canada  
9.3.  Le Canada soutient les deuxième et troisième points du projet révisé de recommandations pour 
le cinquième examen . 
9.4.  S'agissant de la première recommandation, le Canada rappelle les renseignements fournis par 
le Codex, la CIPV et l 'OIE figurant dans le document  G/SPS/W/314 . Conformément à cette 
proposition, le Canada suggère d'apporter les révisions suivantes, indiquées en gras : 
 
15 Voir le paragraphe  10.12 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 12 - 
  ▪ Les organismes internationa ux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
factuels  sur les leurs normes , directives et recommandations pertinentes , sans en 
interpréter les dispositions,  aux réunions du Comité SPS . 
9.3  Indon ésie 
9.5.  Le rôle du Codex, de la CIPV et de l 'OIE, en tant qu 'organismes internationaux de normalisation, 
est de fournir des normes, directives et recommandations internationales servant à soutenir la 
détermination de la mise en œuvre de mesures SPS dans le cadre des échanges  des Membres . 
Lorsque les Membr es soulèvent des problèmes commerciaux spécifiques lors de réunions du Comité, 
le Secrétariat accorde du temps à l 'organisme international de normalisation concerné pour faire une 
déclaration . Il est important de veiller à ce que les mesures prises par un pays/Membre n 'enfreignent 
pas les dispositions ou les normes internationales applicables . 
9.4  Japon 
9.6.  S'agissant des trois recommandations figurant au paragraphe  9.1, le Japon peut soutenir le 
projet dans sa formulation actuelle . 
9.5  États -Unis 
9.7.  Nous préférons nettem ent supprimer le premier point invitant les organismes internationaux 
de normalisation à s 'exprimer sur les normes, directives et recommandations internationales dans 
le cadre de  problèmes commerciaux spécifiques (PCS) . Nous notons que les organismes 
internationaux de normalisation ont exprimé clairement leur point de vue dans le document  
G/SPS/W/314 : "il est nécessaire que les organismes internationaux de normalisation restent neutres 
sur les PCS, étant donné que l'interprétation des nor mes, des lignes directrices et des 
recommandations incombe à chaque Membre ". Nous pensons que le Comité devrait respecter le 
point de vue exprimé par les organismes internationaux de normalisation . 
10  OBSERVATIONS GÉNÉRAL ES 
10.1  Belize16 
10.1.   Le Belize saisit cette occasion pour remercier le Secrétariat d'avoir rassemblé et distribué les 
observations des Membres concernant le projet de rapport sur l'examen du fonctionnement et de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS . 
10.2.   Notre intervention portera sur trois questions : 
1. le mode de présentation du rapport ; 
2. les décisions qui ont été prises, mais qui n'ont pas eu de suite concrète en raison de la 
pandémie ; et 
3. les étapes suivantes – la manière de mettre en œuvre les décisions qui sont encore en 
suspens . 
Mode de pré sentation du rapport  
10.3.   Dans sa partie intitulée "Régimes d'assurance volontaire par des tiers", le document 
G/SPS/W/313/Rev.2  contient un résumé exact des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du 
Comité au titre de ce point de l'ordre du jour et inclut la décision du Comité conce rnant la tenue 
d'une séance thématique en mars  2020. 
 
16 Le Belize a également présenté ses observations concernant le cinquième examen en tant que 
document distinct sous la cote G/SPS/W/327 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 13 - 
  10.4.   Nous reconnaissons par ailleurs que le document G/SPS/W/325  reprend seulement les 
recommandations  et que, de ce fait, il ne rend malheureusement pas compte des décisions du 
Comité . 
10.5.   Nous sommes d'avis que, s'il est rendu compte de la déci sion du Comité de la même façon 
que des recommandations, le rapport sera établi de manière équilibrée . En conséquence, nous 
proposons qu'il soit rendu compte, de la même façon, de la décision du Comité concernant la tenue 
d'une séance thématique sur l'assu rance volontaire par des tiers . 
10.6.   Cette recommandation suivrait le modèle de présentation acceptable, approuvé à l'OMC pour 
la rédaction du rapport . 
10.7.   Recomm andation : 
▪ Le Comité était convenu de tenir une séance thématique sur l'assurance volontaire par 
des tie rs en mars  2020, mais celle -ci avait dû être reportée en raison de la pandémie de 
COVID -19. Il est convenu de reprogrammer cette séance dès que la situation liée à la 
COVID -19 le permettra . 
10.8.   Nous approuvons par ailleurs l'inclusion des notes de bas de page faisant référence aux 
documents G/SPS/W/320  et G/SPS/GEN/1754/Rev.1 . 
10.9.   Le Belize estime que si cela est fait, et que le Comité souhaite disposer d'un document 
reprenant uniquement les recommandations, il  devra aussi être rendu compte de cette décision . 
Décisions qui n 'ont pas eu de suite concrète en raison de la pandémie de COVID -19 
10.10.   Étant donné que le Comité n'a pas été en mesure de tenir la séance en question en raison 
de la pandémie de COVID -19, nous av ons l'impression que, si cette décision n'est pas reprise dans 
le projet révisé de recommandations pour le cinquième rapport, elle pourrait facilement disparaître . 
10.11.   Nous ne savons pas comment cela peut être fait, mais nous tenons simplement à indiquer 
qu'elle devrait figurer dans le rapport . 
Étapes suivantes  – Mise en œuvre des décisions en suspens  
10.12.   Nous notons que certains Membres ont évoqué la possibilité d'organiser des webinaires pour 
faire avancer les travaux du Comité, y compris la possibilité d'utilise r ce moyen pour couvrir certaines 
des séances thématiques . 
10.13.   Nous souhaitons indiquer que nous examinons encore actuellement cette question et qu'il 
nous faudra plus de temps pour étudier cette possibilité en raison de plusieurs difficultés : un 
webinaire aya nt une durée plus courte, le nombre de domaines abordés serait moindre . En outre, le 
décalage horaire (plusieurs pays sont situés sur des fuseaux horaires différents) pose un problème 
supplémentaire ; enfin et surtout, il existe des contraintes techniques . 
SECTION 2 – OBSERVATIONS DES MEM BRES CONCERNANT LA P ARTIE A DU PROJET 
RÉVISÉ DE RAPPORT SU R LE CINQUIÈME EXAME N (SECTION SUR LES P ROPOSITIONS, 
G/SPS/W/313/REV.2 ) 
11  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECT ION, ÉVALUATION DES RISQUES ET SCIENCE  
11.1.   Recommandations (paragraphe 2.15 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Compte tenu de l'importance d e faire en sorte que les mesures SPS soient fondées sur 
des principes scientifiques, le Comité encourage les Membres à réexaminer 
périodiquement les mesures  SPS mises en œuvre dans leurs systèmes nationaux et/ou 
régionaux, ainsi que leurs techniques d'éval uation des risques, en tenant compte des 
dernières preuves scientifiques et des renseignements actualisés publiés par le Codex, 
l'OIE ou la CIPV . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 14 - 
  ▪ Le Comité devrait continuer d'examiner la question des risques, y  compris la gestion des 
situations impliquant  un manque de renseignements scientifiques, et réfléchir aux 
prochaines étapes des discussions . 
▪ Le Comité invite les Membres à partager leurs expériences et des exemples concernant 
les efforts réalisés au niveau national pour faire face à l'incertitude sci entifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration et la mise 
en œuvre de mesures SPS . 
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisation à partager des 
exemples concernant les efforts réali sés pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou 
au manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration de 
normes, directives et recommandations internationales . 
11.1  Canada  
11.2.   Le Canada suggère une révision de cette dernière rec ommandation : 
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisation à partager des 
documents d'orientation, des normes, directives et recommandations internationales en 
rapport avec exemples concernant les efforts réalisés pour faire face à  l'incertitude 
scientifique et/ou au le manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour 
l'élaboration de normes, directives et recommandations internationales . 
11.2  Inde 
11.3.   Nous relevons que la recommandation fait référence à "l'incertitude scientifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques" pour l'analyse des risques, ainsi que pour l'élaboration et la mise 
en œuvre de mesures . Bien que l'article 5:7 de l'Accord SPS mentionne une situation dans laquelle 
les preuves scientif iques pertinentes sont insuffisantes, l'Accord ne fait pas référence au concept 
d'"incertitude scientifique" . L'Inde souhaiterait des précisions concernant le fondement juridique de 
l'expression "incertitude scientifique" . 
12  PROCÉDURES DE CONTRÔ LE, D'INSPECT ION ET D'HOMOLOGATIO N (ANNEXE C)  
12.1.   Recommandations (paragraphe 3.11 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des renseignements à ce sujet . 
▪ À la suite d'un é change fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique 
du Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait 
créer un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres et 
observateur s, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient s'efforcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils disponibles et les meil leures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et G/SPS/W/324/Rev.1  
- 15 - 
  iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
12.1  Canada  
12.2.   Le Canada soutient les recommandations énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen . 
12.3.   Le Canada ne soutient pas la révision suggérée par les États -Unis dans le document 
G/SPS/W/323  de retirer la référence à la proposition de groupe de travail ; le Canada estime qu'il 
est important d'inclure la référence à la proposition ( G/SPS/W/321 ) dans la recommandation, 
puisque la proposition offre des détails supplémentaires et précise le co ntexte pour l'établissement 
du groupe de travail . 
12.2  Inde 
12.4.   Au lieu d'une référence au document G/SPS/W/321 , nous suggérons que les thèmes que le 
groupe de travail électronique pourrait examiner soient énumérés directement dans les 
recommandations elles -mêmes . 
12.3  Corée, République de  
12.5.   La République de Corée présente les observations ci -après concernant les recommandations 
du projet de rapport reproduites dans le document G/SPS/W/313/Rev.2.  Nous souhaiterions 
supprimer les phrases suivantes, pour une approche plus souple du groupe de travail électronique 
(recommandations du paragraphe 3.11) : 
▪ Le Comité devrait poursuiv re les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des rensei gnements à ce sujet. 
▪ À la suite d'un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique 
du Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait 
créer un groupe de travail électronique, ouvert à la participat ion de tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient s'efforcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils d isponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
12.4  Royaume -Uni 
12.6.   Le Royaume -Uni soutient la recommandation selon laquelle l'Annexe C doit être un point 
séparé de l'ordre du jour afin de faciliter l'échange de vues . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 16 - 
  12.5  États -Unis17 
12.7.   Les recommandations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent co mme suit : 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Anne xe C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des renseignements à ce sujet . 
▪ À la suite d'un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique 
du Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait 
créer un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédur es d'homologation . Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , Le groupe de 
travail électronique  pourrait étudier : 
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devra ient s'efforcer 
de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur ; 
iii. les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
12.8.   Observations des États -Unis concernant  la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
deuxième recommandation sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation, à savoir 
le texte révisé " Le groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , Le 
groupe de travail électronique  pourrait étudier …": 
a. Plutôt que de faire référence au document G/SPS/W/321 , nous suggérons que la 
recommandation énumère les sujets que le groupe de travail électronique "pourrait" 
étudier . De cette manière, le groupe de travail électronique peut examiner les éléments 
présentant un intérêt pour les Membres . 
13  ÉQUIVALENCE  
13.1.   Recommandations (paragraph e 4.12 du document G/SPS/W/31 3/Rev.2 ): 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence . 
▪ Compte tenu de l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)32, le Comité devrait 
poursuivre les discussions et l'échange de renseignements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat approfondi dans le c adre de futures séances 
thématiques, de réunions informelles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié . 
▪ Les Membres sont encouragés à coordonner leurs actions avec celles de leurs 
représentants et experts au sein du Codex, de l'OIE et de la CIPV  afin de mettre l'accent 
sur l'importance de comprendre les répercussions commerciales lors de l'élaboration et 
l'examen des normes, directives et recommandations internationales sur la question de 
l'équivalence . 
 
17 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les recommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un document distinct, qui porte la cote G/SPS/W/323 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 17 - 
  Note de bas de page 32 : G/SPS/19/Rev.2 . 
13.1  Canada  
13.2.   Le Canada soutient les recommandations énoncées dans le projet de r apport sur le cinquième 
examen et les révisions aux recommandations suggérées par les États -Unis dans le document 
G/SPS/W/323 . 
13.2  États -Unis18 
13.3.   Les recommandations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent comme suit : 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier  tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence . 
▪ Compte tenu de l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)19, le Comité devrait 
poursuivre les discus sions et l'échange de renseignements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat approfondi dans le cadre de futures séances 
thématiques, de réunions informe lles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié . 
▪ Les Membres  Les représentants au sein du Comité SPS  sont encouragés à coordonner 
leurs actions avec celles des représentants et experts de leur pays au sein du Codex, de 
l'OIE et de la CIPV afin de  mettre l'accent sur l'importance de comprendre les 
répercussions commerciales lors de l'élaboration et l'examen des normes, directives et 
recommandations internationales  des discussions des organismes internationaux de 
normalisation qui portent  sur la que stion de l'équivalence . 
13.4.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
deuxième recommandation sur l'équivalence, à savoir le texte supprimé "Compte tenu de 
l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Déc ision du Comité sur la mise en œuvre de 
l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)20,": 
a. Après une réflexion plus approfondie, nous préférerions ne pas désigner des obligations 
spécifiques comme étant "importantes" ou à réaffirmer . L'Accord SPS établit un équilibre 
des droits et obligations . 
13.5.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
troisième recommandation sur l'équivalence, à savoir le texte révisé " … des discussions des 
organismes internationaux de normalisat ion qui portent  sur la question de l'équivalence ": 
a. Nous aimerions que cela fasse référence aux discussions des organismes internationaux 
de normalisation sur l'équivalence de façon plus générale . Cela tient compte de 
l'importance commerciale des discussion s qui portent sur l'équivalence, mais pas sur 
l'élaboration des normes, directives ou recommandations spécifiquement axées sur 
l'équivalence en général ; cela garantit aussi la pertinence de la recommandation issue du 
cinquième examen, quelle que soit la fa çon dont les programmes de travail et les 
discussions des organismes internationaux de normalisation évoluent . 
 
18 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les r ecommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un document distinct, qui porte la cote G/SPS/W/ 323. 
19 G/SPS/19/Rev.2 . 
20 G/SPS/19/Rev.2 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 18 - 
  14  CHENILLE LÉGIONNAIRE  D'AUTOMNE  
14.1.   Recommandations (paragraphe 5.16 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur les ap proches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques qui 
contribuent à atténuer les conséquences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce tout en protégeant la santé et la vie des personnes et des animaux, en 
préservant les végétaux et en tenant compte des besoins spécifiques des petites 
propriétés . 
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégr ées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire des 
autorisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résist ance des plantes 
hôtes . 
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts mentionnés 
dans le document G/SPS/W/317  qui visent à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS, y compris, 
le cas échéant, au sein de groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation établi conformément à la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321 . 
14.1  Canada  
14.2.   Le Canada soutient les recommandations énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen et les révisions aux recommandations suggérées par les États -Unis dans le document 
G/SPS/W/323 . 
14.3.   Le Canada se félicite de l'examen des concepts identifiés dans le document G/SPS/W/317  
dans le groupe de travail électronique sur les pro cédures d'homologation, qui avait été proposé par 
le Canada dans le document G/SPS/W/321 . 
14.2  Inde 
14.4.   Nous trouvons qu'il y a certaines ambiguïtés dans le texte des recommandations : 
a. Comment les Membres comprennent -ils le terme "petites propriétés" ? Ce terme n'apparaît 
ni dans l'Accord SPS ni dans le document G/SPS/W/317 . 
b. Il n'apparaît pas clairement quel type d'assistance technique est envisagé/attendu au 
paragraphe 2 des recommandations . L'assistance technique est -elle attendue des 
Membres ou du Secrétariat ? S'il s'agit des Membres, la forme que prendrait cette 
assistance technique serait -elle guidée par l'article 9 de l'Accord SPS, qui porte sur ce 
thème, ou irait -elle au -delà de ce que prévoit l'article 9 ? Nous pourrions envisager 
d'introduire une référence à l'article 9 dans le deu xième paragraphe si nous voulons que 
le niveau d'obligation imposé aux Membres non -demandeurs se limite à "faciliter l'octroi 
d'une assistance technique à d'autres Membres, en particulier aux pays en développement 
Membres, soit au plan bilatéral, soit par l'intermédiaire des organisations internationales 
appropriées".  
c. S'agissant du troisième paragraphe des recommandations, les parties prenantes avaient 
précédemment identifié certains problèmes liés aux divers concepts énumérés dans le 
document G/SPS/W/317 . Dans les observations qu'elle avai t formulées concernant le 
document  G/SPS/W/318 , dans lequel il était proposé de reconnaître les concepts suivants : 
i) portabilité des données ; ii) dossiers de demande communs ; iii) évaluations conjointes 
des risques ; iv) adaptation aux conditions régionales ; v) reconnaissance unilatérale ; 
vi) reconnaissance mutuelle ; vii) familiarisation ; viii) antécédents d'utilisation sûre ; 
ix) équivalence ; x) harmonisation ; et xi) autorisation d'utilisation en urgence, l'Inde avait 
posé les questions ci -après : G/SPS/W/324/Rev.1  
- 19 - 
  i. Les concepts proposés pour régler les problè mes SPS liés à la chenille légionnaire 
d'automne ont -ils un caractère volontaire ou seraient -ils appliqués de manière 
prescriptive ? 
ii. La liste de concepts est -elle exhaustive ou est -elle seulement indicative/inclusive ? 
iii. S'agissant des concepts ci -après : 
1) porta bilité des données ; 
2) dossiers de demande communs ; 
3) évaluations conjointes des risques ; 
4) familiarisation;  
5) antécédents d'utilisation sûre ; et 
6) autorisation d'utilisation en urgence . 
Quel est le fondement juridique de ces concepts dans le cadre de l'Accord SPS ? Les 
concepts respectent -ils les prescriptions de l'Accord SPS ou certains d'entre eux sont -ils 
SPS-plus? 
d. Nous relevons que la recommandation actuelle n'est qu'un encouragement à poursuivre 
l'examen de ces concepts, notamment par l'intermédiai re du groupe de travail 
électronique . Nous continuons d'encourager les auteurs de la proposition à fournir des 
réponses écrites aux questions susmentionnées que l'Inde a soulevées au sujet de la 
proposition concernant la chenille légionnaire d'automne . 
14.3  Taipei chinois  
14.5.   Nos observations concernant le document G/SPS/W/323  visent le point 4 sur la chenille 
légionnaire d'automne, pour lequel les États -Unis suggèrent de remplacer "petites propriétés" par 
"familles de petits exploitants agricoles" . Parce que la définition de la "famille" pourrait être différente 
parmi les 164 Membres de l'OMC et que dans certains Membres, le terme pourrait désigner une 
famille d'une taille beaucoup plus grande qu'aux États -Unis, nous estimons qu'il serait plus clair 
d'utiliser "petits exploitants" ou "petites propriétés" pour représenter l'idée de "petite  taille" . 
14.4  États -Unis21 
14.6.   Les recommandations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent comme suit : 
▪ Les Membres devraient continuer à écha nger des données d'expérience sur les approches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques qui 
contribuent à atténuer les conséquences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce tout en protégeant  et aussi qui protègent  la santé et la vie des personnes et 
des animaux, en préservant  et préservent  les végétaux et en tenant  qui tiennent  compte 
des besoins spécifiques des petites propriétés  familles de petits exploitants agricoles . 
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire des 
autorisat ions de mise sur le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des plantes 
hôtes . 
 
21 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les recommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un document distinct, qui porte la cote G/SPS/W/323 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 20 - 
  ▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts mentionnés  
dans le document G/SPS/W/317  qui visent à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS, y compris,  
et, le cas échéant, au sein de groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation établi conform ément à la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321 . mentionnées  au paragraphe [insérer le paragraphe contenant la 
recommandation en faveur de la création d'un groupe de travail électronique issue du 
cinquième examen] ci -dessus . 
14.7.   Observations des États -Unis concernant l a modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
première recommandation sur la chenille légionnaire d'automne, à savoir le texte révisé " … familles 
de petits exploitants agricoles ": 
a. L'expression "petites propriétés" ferait référence au terrain en lui -même, qui n'a pas de 
besoins . Le libellé "familles de petits exploitants agricoles" semble plus approprié . 
14.8.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
troisième recommandation sur la chenille légionnaire d'automn e, à savoir le texte révisé " … établi 
conformément à la proposition du Canada reproduite dans le document G/SPS/W/321  visé 
mentionné au paragraphe [insérer le paragraphe contenant la recommandation en faveur de la 
création d'un groupe de travail électronique issue du 5ème examen] ci -dessus .": 
a. Faire référence au groupe de travail électronique de cette manière pour éviter la confusion 
qui serait créée par le libellé "établi conformément à la proposition du Canada" . 
15  MÉCANISMES NATIONAUX  DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
15.1.   Recommandations (paragraph e 6.7 du document G/SPS/W/313 /Rev.2 ): 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favo riser 
la définition de positions coordonnées sur les questions SPS, conformément aux 
obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres sont également encouragés à 
réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne sur les questions SPS . 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le domaine SPS, 
dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques . 
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs méc anismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination, en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membres . 
15.1  Canada  
15.2.   Le Canad a soutient les recommandations énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen et les révisions aux recommandations suggérées par les États -Unis dans le document 
G/SPS/W/323 . 
15.3.   Le Canada n'est pas sûr qu'il soit nécessaire de souligner, dans la dernière recommandation, 
l'établissement d'un recueil des ressources en acco rdant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document G/SPS/W/297 . Le recueil des ressources devrait plutôt être 
axé sur les ressources examinées lors de l'Atelier sur la transparence et la coordination . S'ils le 
souhaitent, les Membres pourraient suggérer au Secrétariat l'ajout de ressources ad ditionnelles sur 
la base des concepts et questions exposés dans le document G/SPS/W/297  ou d'autres données 
d'expérience . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 21 - 
  15.2  Corée, République de  
15.4.   La République de Corée présente les observations ci -après concernant les recommandations 
du projet de rapport reproduites dans le document G/SPS/W/313/Rev.2.  Nous souhaiterions 
supprimer les phrases ci -après, pour une approche plus souple des mécanismes nationaux de 
coordination en matière SPS (recommandations du paragraphe 6.7) . 
▪ Les M embres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favoriser 
la défin ition de positions coordonnées sur les questions SPS, conformément aux 
obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres sont également encouragés à 
réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne sur les questions SPS . 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le domaine SPS, 
dans le but d e renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques . 
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination , en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membres . 
15.3  États -Unis22 
15.5.   Les recomma ndations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent comme suit : 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matiè re de politique commerciale, en vue de favoriser 
la définition de positions coordonnées sur les questions SPS qui sont  conformes, 
conformément aux obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres sont également 
encouragés à réfléchir à des moyens de ren forcer la coordination interne sur les questions 
SPS. 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le domaine SPS, 
dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques . 
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et  la coordination, en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membres . 
15.6.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
première recommandation sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS : 
 
22 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les recommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un document distinct, qui porte la cote G/SPS/W/323 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 22 - 
  a. Pour clarifier le fait que nous voulons que les positions soient conformes à l'Accord SPS  – 
et que nous ne disons pas que l'Accord SPS prescrit une coordination des positions au 
niveau interne . 
16  PROCÉDURES DE NOTIFI CATION ET TRANSPAREN CE 
16.1.   Recommandations (paragraphe 7.13 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement dans leurs notifications au Comité 
SPS quand une mesure a été notifiée à un autre Comité.51 Les Membres devr aient inclure 
cette information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".52 
Note de bas de page 51 : Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le document 
G/SPS/7/Rev.4 , qui concerne aussi la notification des réglementations cont enant des mesures SPS et 
OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC . 
Note de bas de page 52 : Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.4 ), les parties explicatives concernant les modèles de notification reproduits aux 
annexes  A-1 et B -1 indiquent que ce type de renseignem ent devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de 
la notification . Ces parties devraient être mises à jour si le Comité convient que ce type de 
renseignement devrait figurer dans la rubrique "Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle 
(lesquelle s) ils sont disponibles" . 
 
16.1  Argentin e 
16.2.   L'Argentine n'estime pas qu'il soit nécessaire de supprimer la note de bas de page 51 du 
document G/SPS/W/313/Rev.2 , parce  que rien n'indique qu'elle puisse créer une confusion, comme 
le suggèrent les États -Unis. Au contraire, l'Argentine considère que la référence au document 
G/SPS/7/Rev.4  est pertinente, au sens où la section en question précise qu'il est préférable, outre 
la communication d'une notific ation au Comité SPS et au Comité OTC, dans le cas où une mesure 
relève à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC, d'indiquer les parties de la mesure qui relèvent 
de l'un ou de l'autre Accord . Cette indication pourrait faciliter l'analyse et le traiteme nt des 
notifications, tout particulièrement dans les pays disposant de moins de ressources, ce qui 
contribuerait à une plus grande transparence . 
16.3.   En revanche, l'Argentine soutient les observations faites par les États -Unis concernant la 
suppression de la no te de bas de page 52 du document G/SPS/W/313/Rev.2 , étant donné qu'elle 
propose que l'indication précisant si la mesure a également été notifiée au Comité OTC devrait être 
incluse au point 9 ("Autres documents pertinents"), tandis que le document G/SPS/7/Rev.4  
recommande que le point 6 ("Teneur") contienne une indication précisant quelles parties de la 
mesure faisant l'objet d'une double notification relèvent de l'Accord SPS et quelles parties de l'Accord 
OTC. 
16.2  Canada  
16.4.   Le Canada soutient les recommandations énonc ées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen . 
16.5.   S'agissant des observations des États -Unis figurant dans le document G/SPS/W/323 , le 
Canada soutient la suppression de la deuxième note de bas de page . 
16.6.   Toutefois, le Canada estime que l'inclusion de la première note de bas de page est importante 
et ne considère pas que cette  note risque de créer une confusion . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 23 - 
  16.3  États -Unis23 
16.7.   Les recommandations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent comme suit : 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité .24 Les Membres devraient inclure cette 
information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".25 
16.8.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils sugg èrent d'apporter à la 
recommandation sur les procédures de notification et la transparence : 
a. Nous ne pensons pas qu'il faille inclure les notes de bas de page . Ces notes sont quelque 
peu hors sujet, ce qui pourrait être source de confusion . 
b. Nous estimons qu e le contenu de la note de bas de page 4 ( c'est-à-dire la deuxième note 
de bas de page) est inexact . La rubrique 6 (Teneur) suggère d'identifier les parties d'une 
mesure faisant l'objet d'une double notification qui relèvent de l'Accord SPS et celles qui 
relèvent de l'Accord OTC . 
c. La nouvelle notification proposée pour la rubrique 9 (Autres documents pertinents) 
indiquerait si la mesure a également été notifiée au Comité OTC . La question de savoir si 
elle a fait l'objet d'une double notification est dif férente de la question de savoir quelles 
parties relèvent de l'Accord SPS et quelles parties relèvent de l'Accord OTC . 
17  LMR POUR LES PRODUIT S PHYTOSANITAIRES  
17.1.   Recommandations (paragraphe 8.6 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Le Comité encourage les Membres à engager, au niveau national, d es discussions sur les 
possibilités de rendre plus productif le système des LMR du Codex ; et en particulier 
examiner les moyens d'obtenir un financement durable pour les organes scientifiques 
mixtes FAO/OMS . L'organisation de ces discussions nationales sur  les options concernant 
le système des LMR tiendrait compte des ressources nationales disponibles et pourrait 
comporter un examen, entre autres choses, des différentes options pour ce qui est de 
renforcer le soutien à la JMPR, notamment pour accroître la p articipation des experts 
désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux organes 
scientifiques ainsi que des options pour promouvoir des programmes visant à inciter les 
pays en développement à communiquer des données, notamment sur l es cultures 
mineures . Le Comité invite le Codex à fournir des mises à jour régulières au sujet de ses 
progrès dans l'évaluation de nouveaux composés et de nouvelles utilisations pour les 
composés existants, et au sujet de ses progrès dans l'examen périodiq ue des composés 
existants . 
▪ Le Comité encourage les Membres à offrir à l'échelle mondiale une plus grande 
transparence et une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les LMR, entre autres 
choses, en : 1) notifiant toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris les 
modifications des LMR qui sont fondées sur des normes internationales ; et 2) étudiant et 
améliorant leur capacité de prendre réellement en considération les observations de leurs 
partenaires commerciaux lorsqu'ils exami nent les modifications proposées pour les LMR . 
 
23 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les recommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un document distinct, qui porte la cote G/SPS/W/323 . 
24 Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4,  qui concerne 
aussi la notification des réglementations contenant des mesures SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et 
de l'Accord OTC.  
25 Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4 ), les 
parties explicatives concernant les modèles de notification reproduits aux annexes A -1 et B -1 indiquent que ce 
type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de la notification. Ces parties devraient être 
mises à jour si le Comité convient que ce type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Autres 
documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 24 - 
  ▪ Le Comité salue les efforts déployés par les Membres et par les organisations compétentes 
ayant le statut d'observateur pour l'informer régulièrement de leurs autres activités 
relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales concernant les 
LMR. Le Comité note que ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des activités similaires aux niveaux régional et national 
afin d'améliorer l'harmonisatio n avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales si 
nécessaire, en vue de faciliter les échanges . 
▪ Le Comité invite les Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la manière dont leurs approches 
réglementaires nationales en matière d'homologation et d'utilis ation des pesticides 
peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation, dans leur 
pays, des pesticides de substitution présentant moins de risques ou, au contraire, l'en 
dissuader . Le Comité invite aussi les Membres à évaluer  leurs propres besoins en ce qui 
concerne les cultures mineures et à collaborer dans le cadre d'activités de génération de 
données à l'échelle mondiale . 
17.1  Argentin e 
17.2.   Les recommandations énoncées dans le rapport correspondent à celles qui sont proposées 
dans le document G/SPS/W/292/Rev.4 , qui avait été présenté par l'Argentine et d'autres Membres . 
Il est considéré comme particulièrement important d'inclure dans le rapport les recommandations 
énoncées dans ce document, avec le libellé te l qu'il est proposé . 
17.2  Canada  
17.3.   En tant que coauteur de cette proposition, le Canada soutient les recommandations . 
18  RÉGIONALI SATION  
18.1.   Recommandations (paragraphe 9.15 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisation pour le commerce sûr des produits 
agricoles. Le Comité encourage les Membres à répondre en temps opportun aux demandes 
des autres Membres concernant la régionalisation et à éviter les demandes de 
renseignements inutiles . 
▪ Les Membres sont encouragés à utiliser activement et systématiquement les  Directives 
pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6  (G/SPS/48 ), y compris la 
section sur le processus accéléré (section IV) . 
▪ En vue d'accroître la transparence, les Membres sont encouragés à partager : leurs 
expériences en m atière d'élaboration et de renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation ; et les renseignements sur leurs procédures et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exempte s de parasites ou de maladies . 
▪ Au titre du point de l'ordre du jour du Comité sur la régionalisation, les Membres sont 
encouragés à partager leurs expériences au sujet : de l'obtention de la reconnaissance par 
un autre Membre des conditions régionales conce rnant des parasites des végétaux ou des 
maladies animales spécifiques ; et de la reconnaissance des conditions régionales d'un 
autre Membre concernant des parasites des végétaux ou des maladies animales 
spécifiques . 
▪ Les Membres se félicitent des renseignements partagés par l'OIE et la CIPV en ce qui 
concerne leurs activités visant à soutenir la régionalisation . Les Membres souhaiteraient 
obtenir plus de renseignements concernant les études de cas, les processus d'évaluation 
des performances des Se rvices vétérinaires (PVS), les projets d'Observatoire, et d'autres 
activités visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre des normes de l'OIE et 
de la CIPV . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 25 - 
  ▪ Le Comité devrait examiner plus avant les questions relatives à l'article  6, y compris l es 
directives du Comité, dans le cadre de futures séances thématiques, de réunions 
informelles ou de groupes de travail, le cas échéant . 
18.1  Canada  
18.2.   Le Canada soutient les recommandations énoncées dans le projet de rapport sur le cinquième 
examen . 
18.2  Pérou 
18.3.   S'agissant du projet de rapport sur l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS ( G/SPS/W/313/Rev.2 ), le Pérou souhaite présenter la proposition ci -après pour le 
premier alinéa du point 9.15 (les recommandations figurant dans la section consacrée à la 
régionalisat ion) afin d'inclure les mots " et des produits transformés ", comme suit : 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisation pour le commerce sûr des produits 
agricoles et des produits transformés . Le Comité encourage les Membres à répondre en 
temps oppo rtun aux demandes des autres Membres concernant la régionalisation et à 
éviter les demandes de renseignements inutiles . 
18.3  Taipei chinois  
18.4.   Nos observations concernant le projet de rapport sur le cinquième examen portent sur la 
recommandation (point 3) relative  à la régionalisation, au paragraphe 9.15 du document 
G/SPS/W/313/Rev.2 : 
▪ "En vue d'accroître la transparence, les Membres sont encouragés à partager : leurs 
expériences en matière d'élaboration et de renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation ; et les renseignements sur leurs procédures et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ." 
18.5.   Pour des raisons de protection des données et de garantie des droits des autres M embres, il 
n'est pas recommandé aux Membres de divulguer les informations d'un autre Membre lorsqu'ils 
demandent la reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies . C'est pourquoi nous 
suggérons la suppression du libellé " y compris sur la faço n dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ". 
18.4  Royaume -Uni 
18.6.   Le Royaume -Uni recommande au Comité d'envisager une compartimentation en parallèle . 
19  RÔLE DU CODEX, DE LA  CIPV ET DE L'OIE DA NS LE TRAITEMENT DES PROBL ÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES 
19.1.   Recommandations (paragraphe 10.12 du document G/SPS/W/313/Rev.2 ): 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les normes, directives et recommandations pertinentes aux réunions du Comité SPS. 
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement des problèmes commerciaux spécifiques . 
19.1  Argentin e 
19.2.   L'Argentine estime que la modification proposée par les États -Unis au premier alinéa de la 
recommandati on 10.12 change la teneur de cette recommandation . À cet égard, la recommandation 
initiale s'adressait au Codex, à la CIPV et à l'OIE, qui étaient invités à fournir des renseignements 
sur leurs normes aux réunions du Comité SPS . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 26 - 
  19.3.   Si les modifications suggér ées par les États -Unis étaient mises en œuvre, la recommandation 
s'adresserait aux membres du Comité, qui seraient encouragés à tenir des consultations dans le 
cadre de ces organismes de normalisation afin d'obtenir des conseils et des orientations lorsqu' un 
problème commercial spécifique se poserait au sujet des normes de ces organismes . 
19.4.   Compte tenu de ce qui précède, il serait préférable de conserver le libellé initial de la première 
recommandation, ce qui n'exclut pas la possibilité d'inclure la proposit ion des États -Unis en tant que 
recommandation additionnelle . 
19.2  Canada  
19.5.   Le Canada soutient les recommandations telles qu'énoncées dans le projet de rapport sur le 
cinquième examen . 
19.6.   Toutefois, le Canada a des révisions additionnelles (en italique) pour la premi ère 
recommandation telle que révisée par les États -Unis dans le document G/SPS/W/323 : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les  Le Comité encourage les Membres à consulter leurs experts compétents auprès 
des organismes internationaux de normalisation  compétents  pour obtenir des avis  et des 
conseils  lorsqu'un problème commercial spécifique se pose au sujet de l'une des  normes, 
directives et ou recommandations de ces organismes pertinentes aux réunions du Comité 
SPS. 
19.7.   Le Canada estime que cette recommandation devrait inv iter les Membres à demander conseil 
à leurs experts nationaux en matière d'organismes internationaux de normalisation avant les 
réunions du Comité SPS, plutôt que de demander conseil directement aux organismes internationaux 
de normalisation . 
19.3  Inde 
19.8.   Nous notons que l'article 12:6 de l'Accord SPS dispose ce qui suit : 
"Le Comité pourra, à l'initiative de l'un des Membres, inviter par les voies appropriées les 
organisations internationales compétentes ou leurs organes subsidiaires à examiner des 
questions spé cifiques concernant une norme, une directive ou une recommandation 
particulière, y compris le fondement des explications relatives à la non -utilisation données 
conformément au paragraphe  4." 
19.9.   Nous préférerions  remplacer l'expression "dans le traitement des problèmes commerciaux 
spécifiques" dans la deuxième recommandation par "s'agissant des problèmes commerciaux 
spécifiques" . Cela garantirait que le processus au Comité en ce qui concerne les PCS reste piloté par 
les Membres . 
19.4  Royaume -Uni 
19.10.   Le Royaume -Uni suggè re un autre libellé pour la première recommandation, comme suit : 
▪ Le Comité encourage les Membres à consulter les organismes internationaux de 
normalisation compétents pour obtenir des avis et des conseils lorsqu'un problème 
commercial spécifique se pose au  sujet de l'une des normes, directives et ou 
recommandations de ces organismes . 
19.11.   Le Royaume -Uni suggère un autre libellé pour la deuxième recommandation, comme suit : 
▪ Le Comité pourra continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE s'agissant 
des problèmes commerciaux spécifiques . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 27 - 
  19.5  États -Unis26 
19.12.   Les recommandations révisées proposées par les États -Unis, telles que reproduites dans le 
document G/SPS/W/323 , s'articulent comme suit : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les  Le Comité encourage les Membres à consulter les organismes internationaux de 
normalisation compétents pour obtenir des avis et des conseils lorsqu'un problème 
commercial spécifique se pose au sujet de l'une des  normes, directives et ou 
recommandations de ces organismes pertinentes aux réun ions du Comité SPS . 
▪ Le Comité pourra continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement  s'agissant des problèmes commerciaux spécifiques . 
19.13.   Observations des États -Unis concernant la modification qu'ils suggèrent d'apporter à la 
deuxième recommandation sur le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE, à savoir le texte révisé " dans 
le traitement  s'agissant  …": 
a. La formulation actuelle laisse entendre qu'ils jouent un rôle dans le "traitement" des 
problèmes . Cela entraînerait une mauvai se interprétation quant au rôle que peuvent jouer 
les organismes internationaux de normalisation . 
20  OBSERVATIONS GÉNÉRAL ES 
20.1  Argentin e 
20.1.   L'Argentine remercie le Secrétariat d'avoir établi les documents pour le cinquième examen de 
l'Accord SPS, qui reflètent les discussions tenues à ce jour . L'Argentine tient aussi à remercier les 
États-Unis pour les observations qu'ils ont communiquées et qui sont largement partagées . 
20.2.   Elle appelle toutefois l'attention sur ses observations ci -dessus . 
20.2  Union européenne  
20.3.   S'agissant des documents G/SPS/W/313/Rev.2  et G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 , nous n'avons 
pas d'a utres observations concernant le texte . 
20.3  Turquie 
20.4.   En tant que groupe de travail SPS de la Turquie, nous vous informons que nous n'avons pas 
d'observations concernant les documents . 
SECTION 3 – OBSERVATIONS DES MEM BRES CONCERNANT LA P ARTIE B DU PROJET 
RÉVISÉ DE RAPPORT SU R LE CINQUIÈME EXAME N (SECTION FACTUELLE , 
G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1) 
21  OBSERVATIONS GÉNÉRAL ES 
21.1  Canada  
21.1.   De manière générale, pour plus de clarté, le Canada suggère, plutôt que d 'indiquer 
simplement l 'année des interventions/déclarations du Membr e/observateur/Secrétariat, de préciser 
dans des notes de bas de page la (les) réunion(s) spécifique(s) et le(s) rapport(s) du Comité y 
afférent (s), étant donné qu 'il y a trois réunions du Comité par an . Cela permettra aux lecteurs 
intéressés d 'identifier e t d'examiner facilement les rapports du Comité pertinents pour avoir plus de 
détails sur les discussions concernées . Le Canada a souligné dans l 'ensemble du rapport les points 
pour lesquels cette précision supplémentaire pourrait être apportée . 
 
26 Les États -Unis ont également présenté leurs observations concernant les recommandations dans le 
document G/SPS/W/313/Rev.2  dans un docum ent distinct, qui porte la cote G/SPS/W/323 . G/SPS/W/324/Rev.1  
- 28 - 
  21.2.   S'agissant des paragraphes suivants du document G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 , le Canada 
suggère de préciser la date des réunions spécifiques et des rapports du Comité y afférents (ou de la 
proposition/du document) dans une note de bas de page . Cela permettra aux lecteurs i ntéressés 
d'examiner les rapports du Comité pertinents pour avoir plus de détails : 
a. Paragraph es 3.3, 3.6, 4.2 , 6.2 à 6.6, 6.10, 10.3  à 10.9, 12.1, 12.4, 12.6, 12.15, 12.17  à 
12.21, 12.23, 12.29  à 12.32, 12.36, 12.39, 12.41, 12.43, 12.44, 12.46, 12.48, 12.50 , 
13.1, 14.4, 14.10, 14.15, 14.16, 15.3, 15.6  à 15.12, 16.4, 17.3  à 17.5, 17.7, 17.24, 18.3  
à 18.8, 18.12, 19.9 et 19.35.27 
21.3.   S'agissant de la note de bas de page  12 (paragraph e 3.4), le Canada sugg ère d'indiquer aussi 
que la retransmission sur le Web de la séance thématique est disponible en ligne : 
a. Note de bas de page  12: "Le programme, qui est fondé sur la proposition présentée par 
le Canada dans le document G/SPS/W/310 , a été distribué sous la cote 
G/SPS/GEN/1704/Rev.1 . Les exposés  et la retransmission sur le Web de la séance 
thématique  peuvent être consu ltés à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop05112019_f.htm ." 
21.4.   S'agissant du paragraphe  4.1, le Canada sugg ère la révision suivante  pour plus de  clarté : 
a. "Lors des réunions du Comité SPS , Lles organismes de normalisation ayant le statut 
d'observateur fournissent des renseignements pertinents sur tous les travaux relatifs à 
l'Accord SPS au titre du point de l'ordre du jour "Renseignements communiqués par les 
Membres" . Les documents pertinents sont indiqués à l'appendice C ." 
21.5.   S'agissant du paragraphe 7.2, le Canada suggère la révision suivante pour plus de clarté : 
a. "Dans le cadre de l'atelier thématique sur la transparence de 2 017 organisé par le 
Secrétariat28, une séance a été consacrée à l'échange de données d'expérience nationales 
et aux meilleures pratiques en matière de consultations publiques . À cette occasion, des 
travaux internationaux pertinents sur les modèles et les mé canismes pour la consultation 
publique dans lors de  l'élaboration de s règles  règlements  SPS ont été présentés, et des 
représentants de l'OCDE, de la Banque mondiale et de la Malaisie ont pris la parole pour 
livrer une analyse dans une optique nationale et du point de vue de l'APEC . L'une des 
recommandations importantes consistait à trouver des moyens d'harmoniser les processus 
de consultation nationaux avec ceux qui étaient prescrits par l'OMC afin de tirer le meilleur 
parti possible des observations reçues  de l'étranger . Il a également été souligné qu'un site 
ou un portail Web unique pouvait être utile pour diriger et gérer un processus de 
consultation ." 
21.6.   S'agissant du paragraphe  10.9, le Canada suggère la révision suivante : 
a. "En 2019, les États -Unis ont soul evé une nouvelle question concernant le Groupe spécial 
du Codex sur la résistance antimicrobienne . Toujours en 2019,  dDes questions soulevées 
précédemment ont de nouveau été abordées : i) les préoccupations de l'UE concernant les 
restrictions à l'égard de la PPA non compatibles avec la norme internationale de l'OIE ; 
ii) les préoccupations des États -Unis et de l'Union européenne concernant les restrictions 
pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE ; iii) les 
préoccupat ions des États -Unis à propos des restrictions à l'égard de l'ESB non conformes 
à la norme internationale de l'OIE ; et iv) les préoccupations des États -Unis à propos de 
l'application de la norme internationale du Codex concernant le glyphosate ." 
 
27 Le Canada a indiqué dans se s observations l 'emplacement précis de la note de bas de page dans 
chacun de ces paragraphes.  
28 Voir la section 19.5 pour des renseignements complémentaires sur l'atelier thématique sur la 
transparence.  G/SPS/W/324/Rev.1  
- 29 - 
  21.7.   S'agissant des paragraphes  11.2 et 11.3, le Canada sugg ère d'apporter la révision suivante si 
les demandes de statut d 'observateur devaient être examinées dans le cadre de la réunion de 
juin 2020. 
a. "… prochaine  réunion de mars 2020." 
21.8.   S'agissant de la référence figurant au  paragraph e 12.32  à "la nouvelle Réglementation sur les 
produits médicaux à usage vétérinaire ", le Canada sugg ère de lier la note de bas de page 56 à cette 
section du rapport, étant donné que le PCS a trait à la mesure de l 'Union europ éenne . 
21.9.   S'agissant du paragraphe  19.31,  veuillez le réviser , le Canada n'étant pas intervenu lors de 
cette séance thématique : 
a. "… Les participants à la séance thématique ont également eu droit à des exposés du Chili, 
de l'Union européenne , et des États -Unis et du Canada ." 
21.2  Union européenne  
21.10.   S'agissant des documents G/SPS/W/313/Rev.2  et G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 , nous n'avons 
pas d'autres observations concerna nt le texte . Nous croyons comprendre que le rapport porte sur la 
période 2014 -2019. Nous souhaiterions que le rapport factuel contienne une référence au document 
de l'UE de la série GEN sur l'assistance technique (G/SPS/GEN/1139/Add.5) . Bien qu'il ait été 
distribué avant la réunion de mars, le rapport couvre la période 2017 -2018. 
21.3  Turquie 
21.11.   En tant que groupe de travail SPS de la Turquie, nous vous informons que nous n'avons pas 
d'observations concernant les documents . 
21.4  États -Unis 
21.12.   Veuillez vous référer aux obse rvations formulées par les États -Unis à propos du document 
G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1  reproduites dans le document  G/SPS/W/326 . 
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