G/C/W/763  
8 avril 2019 
(19-2217) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
11 avril 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX : 
1.1 ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE GLOBAL ET PROGRESSISTE 
(CPTPP) (WT/REG395/N/1)  
1.2 ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE 
JAPON (WT/REG396/N/1)  
1.3 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE HONG KONG, CHINE ET LA GÉORGIE 
(WT/REG397/N/1)  
2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS D ES 
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE IA DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.26)  
3. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
4. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À 
L'UNION ÉCONOMIQUE EURA SIATIQUE : PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 
DU GATT DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
5. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS DE L'UE EN 
MATIÈRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES : PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'URUGUAY  
6. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN VUE D'INCLURE LA CROATIE  
– NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 DU  GATT DE 1994 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
7. JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE LA 
JORDANIE (G/C/W/705 ; G /C/W/705/CORR.1 ; G /C/W/705/REV. 1; E T 
G/C/W/705/REV.2)  
8. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 DOLLARS EU DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) 
DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
9. PROCÉDURES VISANT À ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTI NE; L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; LE COSTA 
RICA ; LES ÉTATS -UNIS ; LE JAPON ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; ET L'UNION EUROPÉENNE 
(JOB/GC/204/REV.1 -JOB/CTG/14/REV.1)  G/C/W/763  
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  10. ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN 
– TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE  
11. POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS  DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA NORVÈGE ET L'UNION EUROPÉENNE  
12. INDE – DROITS DE DOUANE FRAPPANT LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, L E JAPON, LA NORVÈGE, LE 
TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
13. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'URUGUAY  
14. ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENRE GISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
15. MONGOLIE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET PROHIBITIONS À L'IMPORTATION 
DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
16. VIET NAM – DÉCRET ÉTABLISSANT LE S CONDITIONS APPLICABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASSEMBLAGE ET À L'IMPORTATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARANTIE ET D'ENTRETIEN DES VÉHICULES AUTOMOBILES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
17. CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
18. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, 
LA FÉDÉRAT ION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
19. CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON, LE TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
20. UNION EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLAT IONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITIONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
21. CHINE – PROJET DE NOUVELLE LOI SUR LE  CONTRÔLE DES EXPORTATIONS  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
22. ÉTATS -UNIS – PROPOSITION D'INTERDICTION DE LA FCC VISANT LES 
ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES DE COMMUNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
23. UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARDE VISANT L E RIZ INDICA EN 
PROVENANCE DU CAMBODGE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE  
24. AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AU MARCHÉ 
DE LA TECHNOLOGIE 5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
25. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT CE N°  1272/2008 (RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  G/C/W/763  
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  26. ÉTATS -UNIS – MESURES VISANT LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ AÉRIENNE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
27. FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
28. CROATIE – RÈGLEMENT RELATIF À L'IMPORTATION ET À LA VENTE DE CERTAINS 
PRODUITS PÉTROLIERS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
29. JAMAÏQUE – RÈGLEMENTS N ° 145 ET 146 SUR L'INTERDICTION DES PRODUITS EN 
MATIÈRES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  
30. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA DIRECTIVE  2009/28/CE 
RELATIVE À L'ÉNERGIE PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUV ELABLES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA MALAISIE  
31. TRINITÉ -ET-TOBAGO – AVIS RELATIF À L'INTERDICTION DE COMMERCIALISER ET 
D'IMPORTER DES MATIÈRES PLASTIQUES EN POLYSTYRÈNE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
32. AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU  CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ET DES COMITÉS SUBSIDIAIRES – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE  
33. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
34. AUTRES QUESTIONS  
35. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
 
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