INF/MSME/W/14/Rev.4  
9 juillet  2020 
(20-4739) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE [RECOMMANDATION] [AUTRE OPTION : DÉCLARATION]  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET LES MPME  
Révision  
La communication ci -après, datée du 9 juillet  2020, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Rappelant  la Déclaration sur l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (WT/MIN(17)/58) , 
Nous félicitant  de l'accent mis par les Membres de l'OMC sur la facilitation des échanges et des 
travaux accomplis dans le contexte du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC , 
Reconnaissant  que bien que l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) établi sse des 
règles horizontales et non discriminatoires, sa mise en œuvre est particulièrement bénéfique pour 
les MPME , 
Reconnaissant l'importance des solutions numériques pour accélérer les procédures  et faire en sorte 
que les échanges se fassent avec le moins de frictions possible,  
Désireux  de mieux soutenir les MPME au moyen de la mise en œuvre de l'AFE  et de la numérisation , 
Nous, membres du Groupe de travail informel sur les MPME:  
1. Appelons  les Memb res de l'OMC à mettre en œuvre pleinement l'AFE, conformément à leurs 
engagements, y compris les mesures de transparence , 
2. Invitons  les Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les organisations donatrices à 
travailler ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de renforcement des capacités et 
une assistance technique qui tiennent compte des besoins et des difficultés des MPME en matière de 
commerce dans le cadre de la mise en œuvre de l'AFE,  
3. Recommandons  que les Membres de l'OMC s'engagent avec les parties prenantes, y compris 
les MPME situées sur leur territoire, lorsqu'ils mènent des consultations conformément à l'AF E sur la 
conception de mesures de facilitation des échanges , 
4. Encourageons  les Membres de l'OMC, lorsqu'ils partagent leurs données d'expérience sur la 
mise en œuvre de l'AFE au sein du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, à illustrer, le cas 
échéant, la manière dont les intérêts des MPME sont pris en compte afin d'identifier et de promouvoir 
les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l'AFE d'une manière adaptée aux MPME , 
5. [Appelons  à la coopération constructive avec les pays de transit pour l' application efficace et 
rapide de disciplines relatives à la facilitation des échanges qui contribuent à réduire les délais et les 
coûts de transit pour les MPME, à simplifier les procédures et à renforcer la sécurité du commerce 
transfrontières, [afin d'a tténuer l'impact négatif sur le développement de [l'absence d'accès à la 
mer] [UE: l'accent mis sur le transit en général plutôt que sur l'accès à la mer]]  [Paraguay]] , INF/MSME/W/14/Rev.4  
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  6. Nous efforçons  d'identifier des possibilités additionnelles de facilitation des échange s et de 
promouvoir les meilleures pratiques, y compris l'adoption de solutions numériques pouvant soutenir 
la circulation des marchandises essentielles à travers les frontières.  
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