INF/IFD/R/10  
17 janvier  2020 
(20-0515) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT MENÉES À L'OMC  
RÉUNION TENUE LE 12  DÉCEMBRE  2019 
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Une réunion ouverte , coordonnée par S.E. M. Eduardo Gálvez (Chili), s'est tenue le 
12 décembre  2019 dans le cadre des  discussions structurées sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement . Comme il est indiqué dans l'ordre du jour annoté distribué par le 
Coordonnateur à tous les Membres le 4 décembre  20192, l'objectif principal était de : i) recenser les 
progrès accomplis au cours de la seconde partie de l'année 2019 s'agissant de poursuivre 
l'élaboration des éléments d'un cadre sur la facilitation de l'investi ssement sur la base du document 
de travail (INF/IFD/RD/39) ; et ii) planifier les prochaines étapes pour les discussions structurées au 
cours des mois à venir dans la perspective de la CM12 . 
1.2.  Les Membres participants ont aussi été invités à discuter de toute  autre question relative à la 
facilitation de l'investissement et/ou à revenir sur toute question examinée aux réunions 
précédentes.3 
1.3.  Au titre des "Autres questions", le Coordonnateur a invité les organisateurs de l'atelier d'experts 
sur les "possibilités et difficultés liées à l'établissement d'un cadre international sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement à l'OMC" à informer les Membres participants des principaux 
résultats de l'atelier d'experts tenu la veille à l'OMC.  
1.4.  Toujours au titre des "Autres questions", le Coordonnateur a informé les Membres participants 
des arrangements concernant sa succession au poste de Coordonnateur étant donné que s on 
affectation  à Genève prendrait fin  à la fin de janvier  2020. 
2  REMARQUES LIMINAIRES DU D IRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC, ROBERTO AZEVÊDO  
2.1.  À l'invitation du Coordonnateur, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a formulé des  
remarques liminaires . Il a salué les progrès accomplis à ce jour dans le cadre de l'initiative et a 
félicité  les participants d'avoir fait avancer les discussions structurées d'une manière ouverte,  
transparente et inclusive . Il a félicité les Membres participants pour leur niveau élevé d'engagement 
et s'est réjoui de leur volonté d'œuvrer en faveur d'un résultat concret à  la CM12 . Son discours est 
disponible sur le site Web de l'OMC ( https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra298_f.htm ). 
2.2.  À la suite des remarques du Directeur général, un certain nombre  de Membres participants ont 
pris la parole pour réaffirmer leur soutien sans réserve à l'initiative et leur volonté d'œuvrer en vue 
de parvenir à un résultat concret à Nour -Soultan . Ils ont également réitéré leur volonté de poursuivre 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen indicatif non exhaustif des questions abordées par les Membres à l a réunion.  
2 Document INF/IFD/W/12 du 4 décembre 2019.  
3 Les résumés des discussions tenues lors des réunions précédentes figurent dans les documents 
INF/IFD/R/7, INF/IFD/R/8 et INF/IFD/R/9 du 30 octobre, du 21 novembre et du 11 décembre 2019, 
respectiveme nt. INF/IFD/R/10  
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  leurs efforts de com munication avec les  autres Membres de l'OMC, en particulier les pays en 
développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres, pour faire en sorte que le cadre 
contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investisse ment.  
3  BILAN DES TRAVAUX POUR LA PÉRIODE ALLANT DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE  2019 ET 
PROCHAINES ÉTAPES  
3.1.  Le Coordonnateur a expliqué que la réunion faisait suite à un dialogue  continu et à une 
discussion approfondie sur le fond entre les Membres participants conce rnant toutes les sections du 
document de travail4, ainsi qu'à de vastes consultations bilatérales avec les délégations tenues entre 
septembre et décembre  2019. 
3.2.  À la dernière réunion et au cours de ses consultations bilatérales avec les Membres intéressés, 
y compris celles tenues les 27 et 2 8 novembre  2019, auxquelles toutes les délégations avaient été 
invitées5, le Coordonnateur avait reçu des informations en retour sur les trois grandes questions 
suivantes : i) évaluation des discussions menées sur la base du document de travail au second 
semestre de 2019 ; ii) points de vue des Membres sur le passage du document de travail actuel à un 
"texte simplifié" qui tiendrait compte de ces discussions ; et iii) points de vue des Membres sur le 
processus env isagé pour parvenir à un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement à la CM12 , y compris le passage à un "mode de négociation" en 2020.  
3.3.  S'agissant du bilan des travaux effectués, le Coordonnateur a souligné que la phase des 
discussions basée sur le document de travail était une période de travail intensif . Après une réunion 
d'organisation tenue le 23  septembre, trois réunions thématiques sur le fond avaient  eu lieu les 17 
et 31 octobre et le 25  novembre  2019, lesquelles avaient  permis aux Membres participants de mener 
des discussions approfondies et constructives sur tous les  aspects abordés  dans le document de 
travail . La présence et la participation des Membres à chacune des réunions tenues pendant cette 
période avaient  été élevées , ce qui a vait donné lieu à des discussions interactives et à un échange 
de vues . En outre, deux délégations, celles de la Chine et de l'Argentine, avaient distribué des 
contributions concrètes sous forme de texte concernant  deux aspects différe nts du document de 
travail.  
3.4.  Comme c'était le cas depuis le début des discussions structurées, les travaux avaient été pilotés 
par les Membres et étaient axés sur les résultats . Étant donné la nature transparente et inclusive de 
l'initiative, toutes les réu nions avaient été ouvertes à tous les Membres . La transparence avait été 
pleinement assurée en permettant à tous les Membres d'avoir accès en temps voulu à l'ensemble 
des documents pour chaque réunion .6 Comme convenu par les Membres participants, un résumé  et 
une évaluation des discussions avaient  été préparés  et distribués par le Coordonnateur sous sa 
responsabilité après chaque réunion.7 
3.5.  S'agissant des étapes suivantes, comme en témoign ait le niveau élevé de participation et 
d'engagement lors des réunions , et comme l' avaient  révélé les consultations informelles tenues par 
le Coordonnateur, le sentiment général exprimé par les Membres participants était que l'initiative 
avait progressé sur le fond, ce qui permettait d'avoir une idée plus claire des éléments  qui pourraient 
constituer le futur cadre pour la facilitation de l'investissement . Le document de travail s'était avéré  
être l'outil approprié pour mener cette discussion, pour communiquer davantage avec les autres 
Membres et pour tenir des consultations avec les parties prenantes nationales . Les discussions 
menées sur la base du document de travail avaient révélé d'importants domaines de convergence, 
des domain es d'intérêt commun, ainsi que des domaines nécessitant un examen plus approfondi.  
 
4 Document INF/IFD/RD/39.  
5 Voir le résumé des discussions (document INF/IFD/R/9 du 11 décembre 2019) et l'invitation à 
participer aux consultations informelles envoyée à toutes les délégations par courrier électronique le 
25 novembre  2019.  
6 Outre le fait que tous les documents ont été envoyés à l 'ensemble des délégations par courrier 
électronique, les documents correspondant à chaque réunion ont été publiés sur le portail dédié à la facilitation 
de l'investissement, sur le site Web des Membres: https://www.wto.org/french/tratop_f/invfac_f/invfac_f.htm . 
7 Les résumés des discussions établis par le Coordonnateur sont reproduits dans les documents 
INF/IFD/R/6 à INF/IFD/R/9. Les éval uations faites par le Coordonnateur sont reproduites dans les documents 
INF/IFD/RD/40, INF/IFD/RD/43 et INF/IFD/RD/44. Le résumé visait à fournir aux délégations un compte rendu 
des discussions et à les aider à faire rapport à leur capitale, tandis que les  évaluations ont été établies en vue 
d'aider les délégations à identifier les domaines de convergence et d'intérêt commun et de commencer à 
visualiser l'évolution possible des éléments du cadre.  INF/IFD/R/10  
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  3.6.  Suite à la récente Déclaration ministérielle conjointe8, il était largement admis que la phase 
suivante des discussions structurées bénéficierait grandement d'un "texte simplifié" qui pourrait  
aider les Membres participants à progresser vers l'établissement du cadre . Le texte simplifié 
refléterait les préféren ces et les vues exprimées à ce jour par les Membres et présenterait les 
éléments et questions de manière plus précise, dans un cadre plus clair et plus cohérent, en 
regroupant les différentes variantes  et en évitant les doubles emplois, selon qu'il sera it approprié . Il 
contribuerait à améliorer la lisibilité du cadre en mettant l'accent, dans chaque disposition et à 
chaque fois que cela sera it possible, sur les options  de libellé ayant  recueilli le plus de soutien de la 
part des Membres participants . Ainsi, le texte simplifié donnerait des indications plus claires sur les 
domaines d'intérêt commun, les domaines de convergence et les domaines qui dev raient être encore 
développés . Enfin et surtout, il aiderait les délégations à mener des consultations plus cib lées dans 
leurs capitales respectives et soutiendrait les efforts de communication , en particulier auprès des  
pays en développement et des PMA Membres . Par conséquent, le texte simplifié, ainsi que les 
contributions et propositions que les Membres pourraie nt vouloir présenter, constituerait une bonne 
base pour la phase suivante en 2020.  
3.7.  Le Coordonnateur a souligné que les travaux qui seraient menés lors de la phase suivante des 
discussions structurées continueraient d'être pilotés par les Membres et axés su r les résultats . Le 
texte simplifié était destiné à continuer de favoriser des discussions ouvertes, transparentes et 
inclusives.  
3.8.  S'agissant de la phase suivante, les suggestions faites par les Membres participants à la réunion 
précédente et les vastes con sultations bilatérales tenues  par le Coordonnateur avec les délégations 
intéressées ont aussi fait ressortir l'idée que, pour parvenir à un résultat concret à la CM12 , comme 
cela était indiqué dans la récente Déclaration ministérielle conjointe, la dynamiq ue des discussions 
devrait changer . En ce sens, un certain nombre de Membres participants ont préconisé de passer au 
mode de négociation au premier semestre de 2020.  
3.9.  Par conséquent, sur la base des suggestions faites par les Membres participants à la réuni on 
précédente et de ses consultations bilatérales avec les délégations intéressées, le Coordonnateur a 
présenté les deux propositions ci -après afin de faciliter les travaux qui seraient menés au cours de 
la phase suivante et en vue de la CM12 : i) élaborer un "texte simplifié" faisant fond sur le document 
de travail et tenant compte des vues exprimées par les Membres participants lors des discussions 
approfondies sur le fond tenues au cours des derniers mois ; et ii) passer au "mode de négociation"  
à partir de mars 2020, en ménageant aux Membres participants une période de "préparation" avant 
le début des négociations.  
3.10.   La proposition du Coordonnateur a été pleinement appuyée par les délégations . Les Membres 
participants ont demandé au Coordonnateur de préparer un texte simplifié et ont approuvé le 
passage au "mode de négociation" à partir de mars 2020. Bon nombre des délégations qui sont 
intervenues ont souligné les progrès importants sur le fond accomplis sur la base du document de 
travail lors des mois précédents, aux cours desquels les Membres avaient  échangé des vues sur 
l'élaboration des dispositions spécifiques du cadre et fait part de leurs positions générales sur les 
questions abordées . Elles ont souligné qu'il était important d 'entrer dans  une phase de négociations 
au premier trimestre de 2020 pour passer à la vitesse supérieure et remplir le mandat récemment 
donné par les Ministres, à savoir parvenir à un résultat concret à la CM12 . De l'avis des délégations, 
le fait que 98 Membres de différe ntes régions et à différents niveaux de développement se soient 
récemment officiellement portés coauteurs de la Déclaration ministérielle conjointe montrait le vaste 
soutien apporté à l'initiative . Les Membres participants qui sont intervenus ont également  indiqué 
que le texte simplifié permettrait de capitaliser sur les progrès accomplis jusque -là et de faire 
progresser les négociations avant Nour -Soultan . Il a été souligné que ce document serait sans 
préjudice de la position des délégations, ainsi que des  contributions ou propositions que les Membres 
participants pourraient souhaiter présenter ultérieurement.  
3.11.   Un certain nombre de Membres participants ont également souligné l'importance systémique 
de l'obtention d'un résultat livrable concret sur la facilit ation de l'investissement à la CM12  afin de 
montrer que l'OMC peut obtenir des résultats sur un sujet véritablement pertinent pour ses Membres, 
le secteur privé et l'économie mondiale . Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la 
facilitation de l 'investissement pour les pays en développement et les PMA Membres, ainsi que la 
nécessité de maintenir le développement au cœur de l'initiative . Les Membres participants ont 
 
8 Document WT/L/1072/Rev.1 du 22 novembre 2019.  INF/IFD/R/10  
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  également souligné qu'il était important de poursuivre les efforts de communicatio n auprès des 
autres pays en développement et PMA Membres, tout en veillant à ce que le processus reste 
transparent, inclusif et ouvert aux autres Membres . Compte tenu de la nécessité d'intensifier les 
travaux dans les mois à venir, plusieurs Membres partic ipants ont demandé au Coordonnateur de 
distribuer, dès que possible, un calendrier des réunions pour la première partie de l'année 2020 
jusqu'à la CM12 . 
3.12.   Notant le soutien des Membres participants à sa proposition, et comme cela avait été demandé 
à la réuni on, le Coordonnateur a indiqué qu'il préparerait un texte simplifié qui serait distribué en 
janvier  2020. Le texte simplifié serait établi sur la base du document de travail et tiendrait compte 
des discussions et des échanges de vues approfondis menés entr e les Membres participants, afin 
d'aider ces derniers à développer davantage les dispositions du futur cadre . Il serait sans préjudice 
des positions des Membres participants et de leur droit de présenter des contributions ou des 
propositions . Le Coordonnat eur a également indiqué qu'un calendrier des réunions provisoire pour 
la période allant jusqu'à la CM12  serait distribué dans les jours à venir afin de laisser aux Membres 
participants le temps de se préparer pour la phase suivante .9 Il a par ailleurs sign alé qu'un 
programme de travail serait distribué ultérieurement, pour examen par les Membres participants, 
avant une réunion d'organisation qui se tiendrait en février  2020. 
4  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
4.1.  Aucune délégation n'est intervenue.  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Le Coordonnateur a invité la fondation Bertelsmann -Stiftung, l'Institut allemand de 
développement, l'ITC et le FEM, co -organisateurs de l'atelier d'experts sur les "possibilités et 
difficultés liées à l' établissement d'un cadre international sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement à l'OMC", tenu à l'OMC la veille de la réunion10, à informer les Membres des 
principales conclusions de l'atelier.  
5.2.  Les organisateurs de l'atelier ont inform é les Membres des principales conclusions de l'atelier11, 
qui a réuni plusieurs fonctionnaires d'organismes de promotion de l'investissement en poste dans 
les capitales – venus notamment de pays en développement et de PMA –, ainsi que des représentants 
du secteur privé, d'organisations internationales, etc. L 'objectif principal de l'atelier était d'identifier 
des mesures concrètes susceptibles de faciliter les flux d'IED vers les pays en développement et les 
PMA et de contribuer de manière substantielle au d éveloppement durable .12 Cette activité a été la 
première d'une série d'activités devant être organisées par ces institutions avant la CM12 . 
5.3.  Le Coordonnateur et les Membres participants qui sont intervenus ont remercié les 
organisateurs d'avoir présenté les principales conclusions qu'ils avaient tirées de l'atelier, lequel a 
été jugé opportun et utile du fait qu'il a vait réuni de nombreux praticiens et experts de la facilitation 
de l'investissement, venus notamment de pays en développement et de PMA Membres . L'atelier a 
permis d'identifier diverses mesures concrètes de facilitation de l'investissement pour encourager 
les flux d'IED vers les pays en développement, ainsi que les mesures de facilitation de 
l'investissement que les investisseurs internationaux con sidèrent comme prioritaires.  
 
9 Un courriel  indiquant les dates provisoires des réunions devant avoir lieu en 2020 jusqu'à la CM12  a 
été adressé à toutes les délégations le 16 décembre 2019.  
10 Le programme de l'atelier, le rapport sur ses principales conclusions et d'autres documents relatifs à 
l'atelier sont disponibles sur la page Web dédiée à la facilitation de l'investissement: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/invfac_f/ifd_event_11122019_f.htm . 
11 M. Karl Sauvant du Columbia Centre on Sustainable Investment  (CCSI), ancien Directeur de la 
Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la C NUCED, ainsi que 
M. Matthew Stephenson du FEM, ont résumé les principales conclusions de l'atelier.  
12 Les mesures identifiées incluaient les suivantes: services de visa; aide à l'évaluation de projets pour 
les pays en développement Membres, mécanismes de t ype médiateur pour prévenir les différends entre 
investisseurs et États; transparence accrue des incitations offertes aux investisseurs; renforcement des liens 
entre investisseurs étrangers et fournisseurs nationaux (par exemple au moyen de bases de donnée s); 
transparence accrue des programmes de RSE adoptés par les investisseurs; renforcement de la coordination 
interne entre différents niveaux de gouvernement (par exemple gouvernement central/gouvernements 
régionaux); création d'une catégorie intitulée "in vestisseur durable reconnu"; poursuite du dialogue entre le 
futur Comité de la facilitation de l'investissement et les parties prenantes, y compris les investisseurs.  INF/IFD/R/10  
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  5.4.  Sur un autre plan, l'Ambassadeur Gálvez a annoncé que son affectation à Genève prendrait fin 
à la fin de janvier  2020. Après de vastes consultations tenues ces dernières semaines avec les 
délégations intéressées, et compte tenu  de la volonté générale des Membres participants, il a été 
convenu que le Chili continuerait d'assurer la coordination des discussions structurées.  
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