G/TBT/N/BDI/301, G/TBT/N/KEN/1339, 
G/TBT/N/RWA/742, G/TBT /N/TZA/864  
G/TBT/N/UGA/1709  
6 décembre  2022 
(22-9073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Loisirs . Tourisme ( ICS 03.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : DEAS  1116:2022 . Tourism 
and related services - Sites and attractions ―General requirements  (Tourisme et services 
connexes - Sites et attractions - Exigences générales), première édition , 20 pages, en 
anglais . 
6. Teneur:  
1.1 Le projet de norme est -africaine notifié établit des exigences minimales applicables à 
l'exploitation de sites et attractions touristiques:  
a) dotés de personnel et de responsables ; et 
b) dont l'exploitant fait la promotion à des fins de loisir, d'aven ture, récréatives, 
d'amusement, thérapeutiques ou commerciales.  
1.2 Ce projet porte sur les installations et les services fournis . Il comprend des exigences 
relatives aux points suivants:  
a) réservation et inscription;  
b) espace d'accueil et toilettes;  
c) signalisation;  
d) personnel ; et G/TBT/N/BDI/301 • G/TBT/N/KEN/1339 • G/TBT/N/RWA/742 • G/TBT/N/TZA/864 • 
G/TBT/N/UGA/1709  
- 2 - 
  e) sûreté et sécurité.  
1.3 Le projet de norme est -africaine notifié s'applique aux sites et attractions touristiques 
de toutes tailles et de tous types, publics ou privés.  
1.4 Il ne couvre pas:  
a) les sites et attractions touristiques sans personnel ni responsable;  
b) les sites et attractions touristiques qui ne font pas l'objet d'une promotion par 
l'exploitant à des fins de loisir, d'aventure, récréatives, d'amusement, thérapeutiques ou 
commerciales ; ni 
c) les sites utilisés uniquement pour l'organisation d' événement s temporaires.  
NOTE : Le terme "touriste" s'applique aux visiteurs nationaux et étrangers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matièr e de qualité ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
ISO 14785. O ffices de tourisme  - Services d'accueil et d'informations aux touristes  - 
Exigences  
ISO 20121. S ystèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle  
- Exigences et recommandations de mise en œuvre  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8324_00_e.pdf