G/TBT/N/RWA/1003  
27 février  2024 
(24-1783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement ménager et commercial . Loisirs. Sports (Vocabulaires) 
(ICS 01.040.97)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : DRS 572: 2 024, Games - 
General requirements for equipment and software used in gaming activities (Jeux - 
Exigences générales applicables aux équipements et logiciels utilisés dans des activités 
de jeux), 71 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences générales applicables 
aux équipements et logiciels utilisés dans des activités de jeux et à l'environnement dans 
lequel ces activités ont lieu.  
Cette norme s'applique à tous les types d'app areils de jeux et aux logiciels fabriqués ou 
importés au Rwanda.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accrois sement de la productivité  G/TBT/N/RWA/1003  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO/ IEC 27001 , Information security, cybersecurity and privacy protection - 
Information security management systems - Requirements  
2. RS ISO 9001 , Quality management systems - Requirements  
3. ISO 32110 , Assurance des transactions de commerce électronique - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_01665_00_e.pdf