G/TBT/N/USA/2062  
2 novembre  2023 
(23-7410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publ ics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2093]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trichloroéthylène ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Production 
dans l'ind ustrie chimique ( ICS 71.020) ; Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Trichloroethylene (TCE) ; 
Regulation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)  (Trichloroéthylène ; Règlement 
dans l e cadre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)) ; 83 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de répondre aux risques excessifs pour la santé humaine que présente le 
trichloroéthylène (TCE) dans le cadre de ses conditions d'utilisation documentées dans 
l'évaluation du risque du TCE ( novembre 2 020) et la détermination des risques révisée 
pour le TCE ( janvier 2 023), conformément à la Loi sur le contrôle des substances toxiques 
(TSCA) . Le TCE est couramment utilisé comme solvant dans diverses applications 
industrielles, commerciales et domestiques, y compris pour la production 
d'hydrofluorocarbones (HFC), le d égraissage à la vapeur ou avec aérosol ainsi que dans 
les lubrifiants, les graisses, les adhésifs et les matériaux d'étanchéité . La TSCA exige que, 
lorsqu'elle détermine qu'une substance chimique présente un risque excessif, l'EPA 
établisse une règle relat ive à ce risque excessif d'atteinte à la santé ou à l'environnement 
et applique des exigences dans la mesure nécessaire pour que cette substance chimique 
ne présente plus de risque excessif . L'EPA a déterminé que le TCE présentait un risque 
excessif d'atte inte à la santé en raison des graves effets nocifs sur la santé associés à 
l'exposition à ce produit, y compris des effets non cancérogènes (hépatotoxicité, 
néphrotoxicité, neurotoxicité, immunotoxicité, toxicité pour la reproduction et toxicité 
pour la cr oissance) ainsi que des cancers (du foie, des reins et lymphomes non G/TBT/N/USA/2062  
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  hodgkiniens) causés par l'inhalation chronique de TCE et l'exposition dermique à ce 
produit . Le TCE est un neurotoxique et un cancérogène pour l'homme par toutes les voies 
d'exposition . Les effets néfastes les plus sensibles de l'exposition au TCE sont les effets 
non cancérogènes (toxicité pour la croissance et immunosuppression) en cas 
d'expositions aiguës et la toxicité pour la croissance et l'auto -immunité en cas 
d'expositions chronique s. Afin de remédier aux risques excessifs identifiés, l'EPA propose : 
d'interdire toute fabrication (y compris l'importation), transformation et distribution dans 
le commerce de TCE et toutes les utilisations industrielles et commerciales du TCE, des 
délais  de mise en conformité plus longs et des contrôles sur les lieux de travail pour 
certaines opérations de transformation et utilisations industrielles et commerciales (y 
compris des propositions de suppression graduelle et d'exemptions temporaires) étant 
prévus; d'interdire l'élimination de TCE dans les installations de pré -traitement et de 
traitement industrielles ou dans les installations de traitement publiques, une exemption 
temporaire étant prévue pour les projets de nettoyage ; et d'établir des exigence s en 
matière de tenue de registres et de notification en aval.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 74712, 3 1 octobre  2023; Titre 40 Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 751 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-31/html/2023 -23010.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-31/pdf/2023 -23010.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OPPT-2020-0642. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2020-
0642/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des Ét ats-Unis. Les observations reçues d'ici au 
15 décembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'i nformation OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1892 et Add.1  - Trichloroéthylène (TCE) ; Projet de révision de la 
détermination des risques au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques 
(TSCA) ; Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations, portant le  numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPPT-2016-0737. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_13277_00_e.pdf