G/SPS/GEN/2132  
16 juin 2023 
(23-4130) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(MARS -JUIN  2023)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juin 2023, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques du marché . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées 
aux mesures sanitaires et phytosanit aires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Iraq: Renforcement de l'agriculture et des chaînes de valeur agroalimentaires et 
amélioration de la politique commerciale (SAAVI) 
(septembre  2020-avril 2025/ donateur : Union européenne)  
1.1.  Ce projet vise à favoriser la stabilisation et la bonne gouvernance en renforçant les capacités 
des institutions iraquiennes essentielles à fournir des services publics, ainsi que la création durable 
d'emplois grâce au développement du capital humain et au renforcement de la compétitivité du 
secteur privé . Il est centré sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles pour des 
produits à fort potentiel, ainsi que sur l'élaboration de politiques plus axées  sur le marché afin 
d'améliorer la prévisibilité et l'efficacité de l'environnement des affaires . Le projet SAAVI comprend 
aussi une assistance au renforcement des politiques commerciales de l'Iraq et un soutien au pays 
dans son accession à l'OMC . Dans le cadre de ce dernier soutien, un atelier destiné à aider l'Iraq à 
mettre en œuvre les fonctions liées à la transparence de son point d'information national SPS et de 
l'autorité nationale responsable des notifications SPS s'est tenu du 7 au 18 mai 2023. Vingt et un 
participants ont pris part à l'atelier qui comprenait de nombreuses réunions sur les  obligations liées 
à la transparence, les modèles de notification, la coordination des réponses et des observations 
concernant les projets de mesures, les recomm andations et décisions essentielles du Comité SPS, 
ainsi qu'une formation pratique e n direct sur l'utilisation de la plate -forme ePing, y compris une 
démonstration de la manière de présenter les notifications SPS.  
1.2.  Un soutien est apporté à groupement d' agriculteurs du secteur agroalimentaire, qui cultive nt 
des pommes de terre destinées à la consommation intérieure, afin d' améliorer les normes relatives 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires . L'objectif est d'assurer la conformité  aux règlements 
gouvernementaux et le respect des normes des grands acheteurs nationaux . Dans un deuxième 
temps  et dans une moindre mesure , les exportations sont aussi ciblées . Les progrès réalisés dans le 
secteur de la pomme de terre feront l'objet d'un suivi et le process us sera reproduit  dans les secteur s 
de la volaille et de la tomate.  
1.3.  Par ailleurs, un guide sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires destiné aux  petites et 
moyennes entreprises iraquiennes est également en cours d'élaboration en arabe . La plate-forme 
"Qualité pour le commerce" de l'Iraq a été mise au point et est prête à être déployée . Les 
prescriptions SPS et en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
des combinaisons produit -marché prioritaires identifié es dans le cadre du projet (à titre préliminaire : G/SPS/GEN/2132  
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  tomates, volailles et dattes ) seront disponibles sur la plate -forme . Les dat tes ont été identifiées 
comme le premier secteur devant figurer sur la plate -forme.  
1.2  Projet ARISE Plus Malaisie ( février  2021-janvi er 2024/donateur : Union européenne)  
1.4.  Mené en  partenariat avec le Ministère du commerce et de l'industrie, ce projet vise à soutenir 
la croissance inclusive et durable du commerce et la réduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l'intégratio n économique dans la région de l'ASEAN.  
1.5.  Les activités portent sur la biosécurité de la pêche et de l'aquaculture, la préservation des 
végétaux, la santé animale et les pratiques agricoles durables, y compris les BPA, l'agriculture 
biologique, l'élevage ver t et la gestion des déchets agricoles.  
1.6.  Une visite d'étude dans des États membres de l'UE, l'Allemagne et les Pays -Bas, a été effectuée 
du 20 au 24 février  2023 par le personnel de la Division de la biosécurité végétale du Département 
de l'agriculture pour mettre à jour les connaissances , observer sur place les aspects pratiques des 
meilleures pratiques dans la production d'engrais, et s'informer sur l'administration et l'application 
des règlements de l'UE . Une séance a également été organisée au cours de la quelle l'équipe du 
Département de l'agriculture de la Malaisie chargée de l'élaboration de la Loi malaisienne sur les 
engrais a échangé avec les autorités thaïlandaises et vietnamiennes pour savoir comment les engrais 
étaient réglementés/administrés/contrô lés en Thaïlande et au Viet Nam.  
1.7.  Une deuxième série d'activités de formation et d'assistance sur place destinée au Département 
de la pêche (DOF) (après celles de septembre  2022) est organisée dans le cadre  d'une mission de 
la mi-juillet au début du mois d' août avec deux experts internationaux, qui prévoit  des visites sur 
place concernant  la surveillance des maladies du poisson et aborde  aussi es  aspects pratiques de la 
mise en œuvre des prescriptions de l'UE . Les séances de travail sur les audits de l'UE et  les 
contraintes spécifiques liées à l'exportation vers l'Union européenne seront également traitées.  
1.8.  Une aide liée à la traçabilité des œufs et des produits laitiers et à la modélisation de 
l'épidémiologie vétérinaire a été organisée sous la forme  d'ateliers de formation et de visites de sites 
qui auront lieu en août et en novembre de cette année, respectivement . Une visite d'étude de trois 
ou quatre fonctionnaires du Département des services vétérinaires (DVS) qui observeront  la mise 
en œuvre prat ique du système de traçabilité des œufs et du lait dans l'Union européenne est 
également en cours d'organisation . Une formation en détachement est également organisée dans 
un office national de la protection des végétaux (ONPV) d'un État membre de l'UE à l'intention du 
personnel chargé de la biosécurité végétale au Département de l'agriculture ; l'objectif est 
d'améliorer le savoir -faire et les compétence s en matière de protection des végétaux et de gestion 
des risques phytosanitaires en se référant spécifiq uement aux protocoles d'exportation  et 
d'importation de l'UE utilisés pour les produits frais (fruits et légumes frais et produits horticoles).  
1.9.  Une formation sur l a détection des  risques d'envahissement, en rapport avec les espèces 
exotiques aquatiques, es t organisée pendant la second e quinzaine d'août 2023. 
1.10.  Une série de séances de formation destinées à promouvoir l'utilisation de pratiques 
climato -intelligentes afin d'améliorer divers aspects des systèmes d'élevage, y compris 
l'approvisionnement durable en  aliments pour animaux, le stockage  du carbone dans les terres 
agricoles, les technologies économes en énergie et les sources d'énergie renouvelables, la santé et 
le bien -être des animaux, l'amélioration de la gestion du fumier entre les agriculteurs et le s 
transformateurs, ainsi que le renforcement des capacités en matière de contrôle et de notification 
des émissions de gaz à effet de serre, auront lieu en juin et septembre . Elles seront axées  sur la 
durabilité verte, la gestion des déchets et l'économie c irculaire dans le secteur de l'élevage, et la 
gestion des projets agricoles et la durabilité environnementale.  
1.11.  Le projet apporte également un soutien à la Division de la biosécurité végétale du 
Département de l'agriculture pour l'identification et la gesti on des organismes nuisibles soumis à 
quarantaine dans l'UE concernant les légumes, les fleurs, les plantes tropicales et les plantes 
aquatiques . Une série de quatre cours de formation , qui aura lieu entre juin et septembre, sera 
proposée à  des fonctionnaires de  la Division de la biosécurité végétale  et des fonctionnaires d'État 
du DOA. Une compilation de renseignements sur dix espèces importantes d'organismes nuisibles et 
de maladies qui af fectent : a) le riz, les légumes -feuilles et les légumes -fruits cultivés sous serre et G/SPS/GEN/2132  
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  au champ ainsi que leurs ennemis naturels ; et b) l'importance de la quarantaine dans les pays de 
l'UE, et les ennemis naturels , sera préparée à l'avance et utilisée penda nt les séances de formation . 
Les cours se tiendront les jours suivants:  
• 19-21 juin-Formation sur le concept général et les principes fondamentaux de la lutt e 
écologique intégrée contre les parasites (IEPM)  
• 10-14 juillet -Formation sur l'IEPM et la lutte bio logique concernant le riz 
• 7-11 août-Formation sur l'IEPM et la lutte biologique concernant les légumes et les fleurs  
• 18-22 septembre -Formation sur l'IEPM , en particulier  la lutte biologique concernant les 
légumes et les fleurs sous serre (expériences de l' UE) 
1.3  Projet ARISE Plus Philippines ( mars  2021-février  2025/donateur : Union européenne)  
1.12.  Ce projet vise à soutenir la croissance économique inclusive et la réduction de la pauvreté 
aux Philippines en améliorant les résultats commerciaux et la compétitivité du pays, plus 
précisément en mettant en place une infrastructure nationale de la qualité  qui stimule la 
compétitivité des exportations , et des systèmes de gestion et de contrôle de la qualité de s produits 
alimentaires exportés  qui correspondent davantage aux  meilleures pratiques internationales.  
1.13.  Au cours de la période considérée, la formation  de l'autorité compétente, c'est -à-dire le 
personnel du Laboratoire commun des services de la FDA (CSL), a été achevée pendant le  troisième 
et dernier atelier sur les essais chimiques des produits alimentaires transformés . Comportant des 
séances théoriques  et pratiques, ces ateliers ont porté sur la mise en œuvre et la validation des 
méthodes d'essai, et l'analyse des pesticides, des résidus de médicaments vétérinaires, des 
mycotoxines et des additifs alimentaires à partir des techniques LC/MS/MS et GC/MS/M S. En outre, 
des formations sur l'échantillonnage et l'analyse fondés sur les risques, les essais microbiologiques 
et la stérilisation commerciale sont prévues.  
1.14.  Suite à l'élaboration de guides composés de listes d'inspection fondées sur les risques, de 
lignes directrices, de manuels de procédure et de normes d'exercice dans les secteurs des fruits et 
légumes frais, des noix de coco transformées et de la pêche, une première formation sur la mise en 
œuvre des protocoles élaborés dans le secteur de la pêche es t organisée à l'intention des 
fonctionnaires du Bureau de la pêche et des ressources aquatiques des Philippines (BFAR) 
en juin 2023. Les laboratoires régionaux du BFAR bénéficient également d'un soutien pour 
l'accréditation selon la norme ISO 17025:2 017 en ce qui concerne les essais pour l'analyse des 
résidus de médicaments vétérinaires , dans le but d'étendre la capacité du BFAR aux nombreuses 
régions des Philippines.  
1.15.  Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires  et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du 
projet (huile de noix de coco vierge, eau de coco, farine de noix de coco) devraient être mises à 
disposition en  2023 sur la plate -forme "Qualité pour le commerce" des Philippines . Des relevés pour 
le café et le cacao à destination de l'Union européenne ont déjà été mis à disposition.  
1.16.  Un événement de lancement pour la plate -forme " Qualité pour le commerce " des Philippines 
organisé  à Manille , le 18 mai 2023, a réuni  d'importants  bénéficiaires, des PME, des experts, des 
institutions de qualité et d'autres partenaires . Les profils des champions de la qualité ont été 
présentés, en plus de relevés  des prescriptions en matière de qualité relatives au café et au cacao.  
Ces champions de la qualité aideront les PME des Philippines à mener à bien des  projets 
d'amélioration de la qualité  qui concernent, pour certains , la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus  – Myanmar) 
(juillet  2019 -mai 2024/donateur : Union européenne)  
1.17.  Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commercial es. G/SPS/GEN/2132  
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  1.18.  Les travaux visant à développer la plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires progressent . Le site contient déjà des renseignements sur les 
prescriptions SPS et en matière de qualité pour certaines combinai sons produit -marché (avocat, 
café, miel et thé destinés aux marchés de l'UE) et des renseignements similaires concernant l'ananas 
et la mangue séchés seront bientôt ajoutés . Le site comporte également 25  profils d'experts 
(formateurs -conseillers et champio ns de la qualité) et une liste de 10  établissements fournisseurs 
de services au Myanmar.  
1.19.  Ce projet a contribué à la présentation du plan national de surveillance des résidus (NRMP) . 
Suite à la présentation la plus récente du NRMP en  2023, un programme de f ormation adapté aux 
cas non conformes d'échantillons de miel est en cours d'élaboration et sera mis en œuvre lors de la 
dernière année du projet . Plusieurs brochures et guides sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans le domaine  de la production de miel ont été élaborés traduits en langue 
du Myanmar . Les entreprises dans les secteurs du miel, du thé, du café et des fruits/légumes sont 
soutenues pour la mise en œuvre du système HACCP (analyse des risques et de maîtrise des points 
critiques).  
1.20.  Deux laboratoires privés d'essai pour les produits alimentaires bénéficient d'un soutien pour 
la mise en conformité avec la norme ISO/ IEC 17025. L es laboratoires ont été aidés à démontrer leur 
capacité grâce à des vérifications de compétence . Plusieurs lots d'équipements destinés à renforcer 
encore les laboratoires sont en cours d'achat . Un cours de formation sur le système d'alerte rapide 
pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l'UE et le RASFF de l'ASEAN 
seront or ganisés en juillet.  
1.5  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet Nam) 
(décembre  2018 -octobre  2023/donateur : Union européenne)  
1.21.  L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Viet Nam . Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle de s 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes,  et en ce qui concerne d'autres produits végétaux 
au moyen de l'application de règles et de normes en vue d'améliorer l'accès aux marchés.  
1.22.  La plate -forme "Qualité pour le commerce" du Viet Nam, sur laquell e les utilisateurs peuvent 
consulter les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du 
projet ( dont pomelo, fruit du dragon, poivre noir à destination de l' Union européenne  et café à 
destination de l'Union européenne, de la République de Corée et de la Thaïlande), a été mise à 
disposition.  
1.23.  Le Laboratoire phytosanitaire du Département d e l'agriculture (DOA) de la  République 
démocratique populaire lao, bénéficie d'un soutien pour la mise en conformité avec la norme 
ISO/IEC 17025 :2017. Une formation , qui se tiendra en août , portera sur  les prescriptions de la 
norme ISO/ IEC 17025:2 017 et l'identification des document s requis pour la mise en œuvre des 
prescriptions ISO/ IEC 17025:2 017. 
1.24.  Au Viet Nam, une formation a été dispensée le 5 juin à la Direction nationale de la protection 
des végétaux sur le s besoins réglementaires d'un dossier concernant les tolérance s à l'impor tation  
et la coordination avec les fabricants/producteurs/associations/consultants . La formation a 
également porté sur les travaux effectués par les pays sur les LMR du Codex.  
1.6  Projet ARISE Plus Lao (2018 -2023/donateur : Union européenne)  
1.25.  Les prescriptions e n matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du 
projet (café à destination de l'Union européenne, de la République de Corée, de la Thaïlande et  du 
Viet Nam) sont disponibles sur la plate -forme "Qualité pour le commerce" de la République 
démocratique populaire lao . En outre, grâce à des synergies avec le projet SYMST, les prescriptions 
concernant le basilic, le riz et les piments à destination de l'Union européenne, ainsi que les 
pastèques à destination de la Chine ont également été recensées.  G/SPS/GEN/2132  
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  1.26.  Des affiches créées par le Codex, l'OMS et d'autres parties prenantes aux fins de la 
sensibilisation à la COVID -19 et à l'hygiène ont été trad uites, imprimées et distribuées aux bureaux 
de district du Département des produits alimentaires et des médicaments pour être placardées dans 
les lieux publics.  
1.27.  Un événement de lancement d'un guide consacré au nouveau système ePing a été organisé 
avec les principales parties prenantes, y compris les points d'information nationaux SPS et OTC et 
l'Autorité nationale des notifications.  
1.28.  Le Centre national d'analyse des médicaments et des produits alimentaires (NCFDA) du 
Ministère de la santé a obtenu une accréd itation ISO/IEC 17025  de portée limitée pour son 
laboratoire de microbiologie alimentaire, et le projet apporte un soutien pour élargir la portée de 
l'accréditation à la teneur en  métaux lourds de l'eau. En collaboration avec le Bureau de  la qualité 
et de la sécurité sanitaire des produits aliment aires (BQSF), le Département des sciences médicales 
(DMSc) et le Ministère de la santé publique thaïlandais , une formation sur place de cinq jours a eu 
lieu du 8 au 12 mai, dans le laboratoire de l a NCFDA , sur la vérification de la méthode de 
détermination de  la teneur en  métaux d e l'eau par la technique de la spectrophotométrie  
d'absorption atomique . Cette formation sera suivie d'une mission de partage de connaissances à 
l'intention de la NCFDA org anisée par le BQSF en Thaïlande du 14 au 16 juin. 
1.29.  Un soutien est également accordé aux exportateurs de la République démocratique populaire 
lao qui envoient des produits frais et agricoles vers la Thaïlande pour leur permettre de comprendre 
et de mettre en  œuvre  les prescriptions relatives aux notifications réglementaires  n° 420 B .E. 2563 
(2020) (Prescription générale) et n°  386 B.E. 2560 (2017) . Une série d e trois ateliers de formation 
de trois jours sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les bon nes pratiques d'hygiène seront 
organisés pour un total de 66  exportateurs dans trois provinces différentes (Champasak, 
Savannakhet et Xayaboury) entre le  13 et le 2 9 juin. 
1.30.  La formation aidera aussi les inspecteurs du Département des médicaments et des prod uits 
alimentaires (FDD) à améliorer les inspections effectuées sur place afin d'assurer le respect des 
prescriptions BPF  et GHP e t délivr er des certificats d'audit . Un cours de formation des formateurs 
aura lieu du 3 au 7 juillet  à Vientiane Capital concernant les inspections des produits alimentaires 
du FDD. Cet atelier sera axé sur l'application des règlements thaïlandais par les inspecteurs des 
produits alimentaires , y compris les principes d'audit et de gestion d'un programme d'audit.  
1.7  Ouzbékistan : F aciliter le processus d'accession à l'OMC 
(février  2020 -octobre  2024/donateur : Union européenne)  
1.31.  Dans le cadre de ce projet, une série de formations est organisée de juin  à août 2023 en vue 
de renforcer les capacités en matière d'a nalyse du risque phytosanitaire et de gestion intégrée des 
risques phytosanitaires  de l'Agence ouzbèke chargée de la protection des végétaux et de la 
quarantaine . La première formation concernant  les prescriptions en matière d'enregistrement et 
d'importation selon le Rè glement de l'UE sur les produits phytopharmaceutiques, les bonnes 
pratiques et les difficultés liées à la mise en œuvre de la réglementation , a lieu du  19 
au 23 juin 2023. En outre,  un atelier sur les procédures, l'organisation et le fonctionnement des 
points d'information nationaux SPS est organisé aux mêmes dates, à l'intention des  décideurs et des 
représentants des organismes chargés des questions SPS. En réponse à une demande du Comité 
ouzbek de protection sanitaire et épidémiologique et de santé publique, les chapitres pertinents de 
la dernière  version révisée des Codes aquatique et terrestre  de l'Organisation mondiale de la santé 
animale sont en cours de traduction en ouzbek en vue d'améliorer la mise en œuvre des normes 
relatives à la santé et au bien -être des animaux . Les travaux à venir porteront entre autres sur la 
traçabilité des animaux et la préparation d'un plan national de surveillance des résidus.  
1.8  Pakistan : Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable 
(GRASP) (juin  2019 -décembre  2024/donateur : Union européenne)  
1.32.  Dans la province du Sindh, un laboratoire mobile entière ment équipé a été remis à l'Autorité 
des produits alimentaires du Sindh (SFA) . La cérémonie de remise a eu lieu au Ministère des bureaux 
de l'alimentation  en présence de l 'Ambassadeur de l'UE, du Ministre de l'alimentation, du Secrétaire 
à l'alimentation, du DG de l'alimentation et d'autres parties prenantes pertinentes . L'équipe de la 
SFA se rend régulièrement sur le terrain et assure le respect de la sécurité sanitaire des produits G/SPS/GEN/2132  
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  alimentaires . En outre, la SFA a mis au point un cadre de suivi pour les v isites du laboratoire mobile 
en vue de  rendre compte d u succès et de l'impact  du projet . 
1.33.  Au Balouchistan , le programme GRASP a permis  de renforce r les capacités de divers 
départements d' États, dont ceux qu i s'occupent de l'élevage, de l'agriculture et  de l'alimentation . 
Plus précisément, au cours de l'année considérée, un soutien important en matière de renforcement 
des capacités a été accordé à l'Autorité des produits alimentaire s du Baloutchistan (BFA) sous la 
forme d' un laboratoire mobile de pointe  dûment équipé , de matériel destiné au  principal laboratoire 
de la BFA et d'une formation offert e à 33 personnes ( labora ntins et agents de terrain ) sur l'utilisation 
du matériel de laboratoire et du laboratoire mobile . En outre, des formations en vue de  renforcer l es 
capacités dans le domaine SPS ont été dispensées aux fonctionnaires de la Direction de la protection 
des végétaux et de la Direction de la fertilité des sols, qui relève nt de la Direction générale de la 
vulgarisation agricole du gouvernement du  Baloutchistan . Un soutien lié au x activités d'élevage  a 
été fourni à la Direction générale de la santé animale, dont 15 fonctionnaires ont reçu une formation 
sur le  Système d'information sur la santé animale.  
1.34.  En outre, une nouvelle évaluation des besoins a été effectuée avec les autorités provinciales 
chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la préservation des végétaux et de la 
santé animale pour identifier les activités qui seront encore mises en œuvre dans le cadre  du projet, 
en rapport notamment avec  le renforcement des capacités, l'accréditation des laboratoires, le 
matériel  et les services de conseil pour l'élabor ation de politiques et de stratégies.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
Khemraj Ramful , Conseil ler principal, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  
Hema Menon , Responsable de la formation au commerce, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique : menon@intracen.org  
GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web:  http://www.intracen.org/  
 
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