G/TBT/N/ECU/493  
4 janvier  2021 
(21-0067) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : 8536.69.00.00 -- Autres 8536.90 - Autres appareils : 8544.42.20.00 --- Autres, 
en cuivre 8544.42.90.00 ---Autres ; Convertisseurs statiques (SH  850440) ; Accumulateurs 
au plomb (à l'exclusion des produits hors d'usage, ainsi qu e des accumulateurs des types 
utilisés pour le démarrage des moteurs à pistons) (SH  850720) ; Accumulateurs au nickel -
cadmium (à l'exclusion des produits hors d'usage) (SH  850730) ; Accumulateurs au nickel -
fer (à l'exclusion des produits hors d'usage) (SH  850740) ; Accumulateurs électriques (à 
l'exception des produits hors d'usage et des accumulateurs au plomb, au nickel -cadmium, 
au nickel -fer, au nickel -hydrure métallique et au lithium -ion) (SH  850780) ; Appareillage 
pour la coupure, le sectionnement, la prote ction, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques, pour une tension > 1  000 V (à l'exclusion des fusibles 
et coupe -circuits à fusibles ; disjoncteurs ; sectionneurs et interrupteurs ; parafoudres, 
limiteurs de tension et parasurtenseurs ; armoires et supports, interrupteurs, commandes, 
etc. du n°  8537) (SH  853590) ; Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils G/TBT/N/ECU/493  
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  des types utilisés dans les moyens de transport (SH  854430) ; Conducteurs électriques, 
pour tensions >  1 000 V, n.c.a. (SH  854460)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto del Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 162  "Accesorios de Carga para Vehículos Eléctricos"  
(Projet de Règlement technique équatorien PRTE I NEN 162 "Accessoires de charge pour 
véhicules électriques"), 13 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commerc ialisation, les connecteurs, chargeurs, câbles et 
batteries utilisés pour la recharge de véhicules électriques d'origine nationale ou importés . 
Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les pratiques de nature à induire 
en erreur.  
Il s'app lique aux produits suivants:  
• socles de prises de courant, fiches, prises de courant, connecteurs, socles de 
connecteur de véhicule et câbles pour la charge conductive de véhicules 
électriques et/ou de véhicules hybrides rechargeables pour toute tension 
d'alimentation;  
• équipements embarqués et non embarqués (chargeurs) pour la recharge de 
véhicules électriques et/ou de véhicules hybrides rechargeables, fonctionnant à 
des tensions d'alimentation normalisées jusqu'à 1000  V, en courant alternatif, 
et jusqu'à 1  500 V en courant continu et destinés à fournir l'énergie électrique à 
un quelconque service supplémentaire des véhicules si cela est nécessaire 
lorsqu'ils sont connectés au réseau d'alimentation;  
• batteries utilisées pour la propulsion de véhicules électriq ues, de véhicules 
hybrides rechargeables et de véhicules hybrides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme IEC 60254 -1:2005, Batteries d'accumulateurs de traction  au plomb - 
Partie 1 : Exigences générales et méthodes d'essai.  
3. Norme IEC 60254 -2:2008, Batteries d'accumulateurs de traction au plomb - 
Partie 2 : Dimensions des éléments et des bornes et indication de la polarité sur 
les éléments  
4. Norme IEC 61851 -1 2017, Sy stème de charge conductive pour véhicules 
électriques - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme IEC 61851 -21, Système de charge par conduction pour véhicules 
électriques - Partie 21 -2: Exigences applicables aux véhicules électriques pour 
connexion par conduct ion à une alimentation en courant alternatif ou courant 
continu  
6. Norme IEC 61982 :2012, Accumulateurs (excepté lithium) pour la propulsion des 
véhicules routiers électriques - Essais de performance et d'endurance  
7. Norme IEC 61982 -4, Accumulateurs (excepté lit hium) pour la propulsion des 
véhicules routiers électriques - Partie 4 : Exigences de sécurité pour les éléments 
et modules d 'accumulateurs nickel métal -hydrure  G/TBT/N/ECU/493  
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  8. Norme IEC 62196 -1:2014, Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de 
véhicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 1 : Règles générales  
9. Norme IEC 62196 -2 2016, Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles d e 
véhicule et socles de connecteurs de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 2 : Exigences dimensionnelles de compatibilité et 
d'interchangeabilité pour les appareils à broches et alvéoles pour courant 
alternatif  
10. Norme IEC 62196 -3:2014, Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de 
véhicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 3 : Exigences dimensionnelles de compatibilité et 
d'interchangeabilité pour les connecteurs de vé hicule à broches et alvéoles pour 
courant continu et pour courants alternatif et continu  
11. Norme IEC 62660 -3:2016, Éléments d'accumulateurs lithium -ion pour la 
propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 3 : Exigences de sécurité  
12. Norme ISO/ CEI 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais  
13. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales  
14. Norme ISO/ IEC 17067 :2013,  Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0072_00_s.pdf