G/SPS/N/CHL/609  
11 octobre  2019 
(19-6584) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dragonnier ( Dracaena fraga ns massangeana ), palmier de montagne 
(Chamaedorea elegans  Sin: Neanthe bella ) et dattier nain ( Phoenix roebelenii ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº:7677/2019 . Modifica Resolución Exenta 
Nº 7.214 de 2014 y establece medidas de emergencia para prevenir el ingreso de 
Opogona sacchari  en plantas para plantar de esp ecies hospedantes  (Décision spéciale 
n° 7677/2019 portant modification de la Décision spéciale n° 7.214 de 2014 et établissant 
des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction d' Opogona sacchari  par le biais 
des plants destinés à la plantation d'e spèces hôtes) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_5601_00_s.pdf  
6. Teneur : Les expéditions d'espèces ornementales hôtes, indiquées dans la Décision, sont 
suspendues dans l'attente de la réalisation d'une évaluation et de l'établissement, en 
collabora tion avec l'ONPV du Costa Rica, d'un plan de gestion des risques adapté pour 
Opogona sacchari  dans les plants destinés à la plantation à usage ornemental hôtes de 
cet organisme nuisible.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En 2019, on a été détecté au niveau des pépinières, dans les 
expéditions de dr agonniers ( Dracaena fragans massangeana ), de palmiers de montagne 
(Chamaedorea elegans  Sin: Neanthe bella ) et de dattiers nains ( Phoenix roebelenii ), la 
présence d' Opogona sacchari  (Lépidoptère : Tineidae), qui est un organisme de 
quarantaine pour le Chili.  
Grâce à la traçabilité des expéditions, on a découvert que les plantes affectées par la 
présence d' Opogona sacchari  (Lépidoptère : Tineidae) avaient toutes été importées du 
Costa Rica, couvertes par les certificats phytosanitaires n° 6271154 -1 d'octobre 2 018 et G/SPS/N/CHL/609  
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  n° 6334457 -1 d'avril 2 019, qui ne portent pas de numéro d'autorisation enregistrement 
délivré par l'organisme officiel.  
Sur la base des renseignements relatifs aux expéditions identifiées au paragraphe 
précédent, il est impossible de déterminer le li eu de production, dans le pays d'origine, 
des plants destinés à la plantation.  
Les registres d'importation indiquent que des espèces ornementales en provenance du 
Costa Rica entrent fréquemment dans le pays, augmentant ainsi le risque d'introduction 
de l'o rganisme nuisible.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, C IPV) 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 octobre 2 019. Attente de la réalisation d'une évaluation et de l'établissement, en  
collaboration avec l'ONPV du Costa Rica, d'un plan de gestion des risques adapté pour 
Opogona sacchari  dans les plants destinés à la plantation à usage ornemental hôtes de 
cet organisme nuisible.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl