G/TBT/N/VNM/149  
6 août 2019 
(19-5102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises importées relevant de la compétence du Ministère des 
transports  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular on List of 
prohibited imported goods, List of goods and authority of CFS management of Ministry of 
Transport  (Projet de Circulaire établissant la liste des marchandises dont l'importation est 
prohibée et la liste des marchandises pouvant faire l'objet d'un certificat de vente libre et 
confiant la gestion de ces certificats au Ministère des transports), 20 pages en vietnamien  
6. Teneur : - Le projet de Circulaire notifié établit la liste des marchandises relevant de la 
compétence du Ministère des transports dont l'importation est prohibée, conformément 
au Décret gouvernemental 69/2018/ND -CP du 1 5 mai 2 018 précisan t certains articles de 
la Loi sur la gestion du commerce extérieur;  
- Ce projet de Circulaire établit la liste des marchandises pour lesquelles un certificat de 
vente libre peut être accordé et confie la gestion de ces certificats au Ministère des 
transpor ts, en vertu du Décret gouvernemental 69/2018/ND -CP du 1 5 mai 2 018 précisant 
certains articles de la Loi sur la gestion du commerce extérieur.  G/TBT/N/VNM/149  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret gouvernemental 69/2018/ND -CP du 1 5 mai 2 018 précisant certains 
articles de la Loi sur la gestion du commerce extérieur  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de 
promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http:/ /www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin% 20kt/Th%C3%B4ng%20t%C6%B0%20s%E1%BB
%ADa%20%C4%91%E1%BB%95i%20TT13%20(01 -2019)_%20update%2024 -06-
2019%20%20(VAQfinal).docx