G/SPS/N/BRA/714/Rev.2/Add.3  
5 juillet  2022 
(22-5175) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Ministerial Ordinance SDA No. 583, of 27 May 2022 - Amends SDA /MAPA Normative Instruction 
No. 16, of 26 August 2015 - Phytosanitary requirements for seeds of various crops in the United 
States of America  (Ordonnance ministérielle SDA n° 583 du 2 7 mai 2 022 portant modification de 
l'Instruction normative SDA/MAPA n° 16  du 2 6 août 2 015 relative aux prescriptions 
phytosanitaires applicables aux semences de différentes cultures des États -Unis d'Amérique)  
Ordonnance n° 608 du 2 9 juin 2 022 - L'Ordonnance ministérielle SDA n° 583 du 2 7 mai 2 022, 
publié au Journal officiel le 3 1 mai 2 022, numéro 102, section 1, page 192, est frappée de nullité.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-608-de-29-de-junho -de-2022-411840282  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4510_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[X] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un  nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/714/Rev.2/Add.3  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'a griculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier é lectronique: sps@agro.gov.br  
 
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