G/TBT/N/TUR/190  
30 novembre  2021 
(21-8983) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 75  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électro nique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on the 
Ecodesign Requirements for Solid Fuel Boilers (2015/1189/EU) (SGM:2021/...) (Projet de 
communiqué concernant les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à 
combust ible solide (2015/1189/UE) (SGM:2021/...)), 15 pages en anglais.  
6. Teneur:  
Le communiqué notifié s'applique aux chaudières à combustible solide dont la  puissance 
thermique nominale est inférieure ou égale à  500 kilowatts (kW), y compris celles qui 
sont intégrées dans des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible 
solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de 
dispositifs solaires . Il ne s'applique pas aux:  
• chaudières produisant de la chaleur uniquement p our fournir de l'eau chaude 
potable ou sanitaire;  G/TBT/N/TUR/190  
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  • chaudières destinées à chauffer ou à faire circuler des fluides caloporteurs 
gazeux tels que la vapeur ou l'air;  
• chaudières à cogénération à combustible solide dont la puissance électrique 
maximale est supé rieure ou égale à 50  kW; 
• chaudières à biomasse non ligneuse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Sans préjudice de la législation en matière d'émissions industrielles, l'objectif du 
communiqué notifié est d'établir les exigences d'écoconception pour la mise sur le marché 
et la mise en service des chaudières à combustible solide dont la puissance thermique 
nominale est inférieure ou égale à 500  kilowatts (kW), y compris celles qui sont intégrées 
dans des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de 
dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs 
solaires, telles que définies dans le Règlement (UE) 2015/1187 . Harmonisation . 
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré sur la base de la Directive 
2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception 
applicables aux produits liés à l 'énergie  et intègre les modifications apportées par  le 
Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission et le Règlement (UE) 2015/1189 de la 
Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières 
à combustible solide.  
Il a également été él aboré sur la base de la Loi n°  7223 du 5  mars 2020 sur la sécurité 
des produits et les règlements techniques et du Règlement n°  2010/643 du 23  juin 2010 
établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception applicables 
aux produits l iés à l 'énergie, entré en vigueur sur décision du Conseil des Ministres . 
9. Date projetée pour l'adoption : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre  2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_7400_00_e.pdf