G/ADP/N/391/VNM  
12 février  2024 
(24-1153) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/391/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du/des 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  
Droit définitif  Engagements en 
matière de prix    
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres" taux ; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Torons en acier 
précontraint (*) 
731210  
AD17 -CHN 05/07/2023  
D: 01/04/2022 -
31/03/2023  
I: 01/04/2021 -
31/03/2023  - - - - - - - - 
Mats d'éolienne  
8502.20. 8502.31 
AD18 -CHN 25/09/2023  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - - - - - 
Malaisie  Torons en acier 
précontraint  (*) 
731210  
AD17 -MYS 05/07/2023  
D: 01/04/2022 -
31/03/2023  
I: 01/04/2021 -
31/03/2023   - -  - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les: https://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/391/VNM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Torons en acier 
précontraint (*)  
731210  
AD17 -THA 05/07/2023  
D: 01/04/2022 -
31/03/2023  
I: 01/04/2021 -
31/03/2023  - - - - - - - - 
 
    
  G/ADP/N/391/VNM  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements en 
matière de prix  
Désignation ; catégorie à 6 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marg es de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases u tilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -CHN 30/12/2022  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  - Détermination 
finale: 01/11/2023  
Positive  
Mesure modifiée  
P: 01/11/2023  
C: 04/11/2023  
3,24% -12,39%  
Nouveaux taux 
applicables à 
certains 
exportateurs 
uniquement  - - - - - - 
 Glutamate monosodique 
(*) 
2922.42  
AD09 -CHN 19/06/2023  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/04/2022 -
31/03/2023  - - - - - - - - 
 Barres et profilés en 
aluminium  
760410, 760421, 760429  
AD05 -CHN 03/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
 Acier inoxydable laminé à 
froid (*)  
721933  
AD01 -CHN 23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration            
  G/ADP/N/391/VNM  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Produits laminés plats, en 
fer ou en acier non allié, 
peints, plaqués ou revêtus 
(*) 
7210.70, 7212.40, 
7225.99, 7226.99  
AD04 -CHN 23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
 Poutres en H  
7216.33, 7228.70  
AD03 -CHN 05/12/2023  
Réexamen 
intérimaire          
Corée, 
République 
de Produits laminés plats, en 
fer ou en acier non allié, 
peints, plaqués ou revêtus 
(*) 
7210.70, 7212.40, 
7225.99, 7226.99  
AD04 -KOR 23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
Indonésie  Acier inoxydable laminé à 
froid (*)  
721932  
AD01 -IDN 23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
Malaisie  Acier inoxydable laminé à 
froid (*)  
721932  
AD01 -MYS 23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé à 
froid (*)  
721932  
AD01 -TPKM  23/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration          
Thaïlande  Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 31/08/2022  
Réexamen 
intérimaire  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  -  Détermination 
finale : 03/08/2023  
Positive  
Mesure modifiée  
P: 03/08/2023  
C: 18/08/2023  
25,73% -32,75%  
Nouveaux taux 
applicables à 
certains 
exportateurs 
uniquement  - - - - - - 
 Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 
1701.99, 1701.91, 
1702.90  
AD13 -THA 09/12/2022  
Réexamen lié à de 
nouveaux 
exportateurs  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
 
P - Date de publication . 
C - Date du début du recouvrement des droits . G/ADP/N/391/VNM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  05/09/2017  
Décision n° 3283/QD -BCT 
du 21/08/2017  06/09/2022  
Décision n° 1640/QD -BCT 
du 19/08/2022  
 Barres et profilés 
en aluminium  
AD05 -CHN Droits  03/10/2019  
Décision n° 2942/QD -BCT 
du 28/09/2019  - 
 Produits laminés 
plats, en fer ou en 
acier non allié, 
peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -CHN Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - 
 Glutamate 
monosodique  
AD09 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - 
 Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Acier laminé à froid  
AD08 -CHN Droits  28/12/2020  
Décision n° 3390/QD -BCT 
du 21/12/2020  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -CHN Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -CHN Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -CHN  Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
 Certains types de 
bureaux et de 
chaises  
AD16 -CHN Droits  13/02/2023  
Décision n° 235/QD -BCT 
du 13/02/2023  - 
Corée, 
Rép. de  Produits laminés 
plats, en fer ou en 
acier non allié, 
peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -KOR Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - 
Inde Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -IND Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -IND Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
Indonésie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Glutamate 
monosodique  
AD09 -IDN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - G/ADP/N/391/VNM  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Indonésie 
(suite)  Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -IDN Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Certains types de 
sorbitol  
AD14 -IDN Droits  23/11/2021  
Décision n° 2644/QD -BCT 
du 23/11/2021  - 
Malaisie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
 Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -MYS Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Poutres en H  
AD12 -MYS Droits  21/08/2021  
Décision n° 1975/QD -BCT 
du 18/08/2021  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
AD10 -MYS Droits  16/10/2021  
Décision n° 2302/QD -BCT 
du 13/10/2021  - 
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -MYS Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -TPKM  Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
Thaïlande  Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène  
AD07 -THA Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
 Sucre de canne  
AD13 -THA 
 
Prorogation -
Cambodge 
AC02.AD13 -KHM 
 
Prorogation -
Indonésie 
AC02.AD13 -IDN 
 
Prorogation -
République 
démocratique 
populaire lao  
AC02.AD13 -LAO 
 
Prorogation -Malaisie 
AC02.AD13 -MYS 
 
Prorogation -
Myanmar 
AC02.AD13 -MMR Droits  16/06/2021  
Décision n° 1578/QD -BCT 
du 15/06/2021  08/08/2022  
Décision n°1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance du 
Cambodge) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance 
d'Indonésie) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance de la 
République démocratique 
populaire lao) du 
01/08/2022  
 G/ADP/N/391/VNM  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande 
(suite)     08/08/2022  
Décision n°1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance de 
Malaisie) du 01/08/2022  
 
08/08/2022  
Décision n°1514/QD -BCT 
(prorogation en raison d'un 
contournement - Sucre de 
canne en provenance du 
Myanmar) du  01/08/2022  
 Matériaux de 
soudage  
AD15 -THA  Droits  20/08/2022  
Décision n° 1624/QD -BCT 
du 15/08/2022  - 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________