INF/TE/SSD/R/1  
12 mars 2021 
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Discussions structurées sur le commerce  
et la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION TENUE LE 5  MARS  2021 
Résumé informel des Coordonnateurs1 
La première réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale (Discussion s structurées) a eu lieu le 5  mars 2021. Elle a été présidée 
par les Coordonnateurs des Discussions structurées, l'Ambassadeur Stephen de Boer (Canada) et 
l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Ri ca). L'ordre du jour de la réunion figure dans le 
document de l'OMC publié sous la cote INF/TE/SSD/CN/1, distribué le 18  février  2021. 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive des Discussions structurées, tous les 
Membres de l'OM C avaien t été invités à assister à la réunion.  
La Directrice générale de l'OMC, Mme Ngozi Okonjo -Iweala, a pris la parole devant les participants 
aux Discussions structurées et a relevé que leur initiative s'inscrivait dans le droit fil du principe du 
développemen t durable, qui constituait le fondement de l'OMC . Elle a rappelé aux participants que, 
pour conserver sa pertinence, l'OMC devait produire des résultats, y compris en tirant parti de la 
puissance du commerce pour faire face à la menace que la détérioration  de l'environnement 
constituait pour la prospérité future . Elle a mis en avant les domaines dans lesquels l'OMC pourrait 
faire davantage à l'appui de la durabilité environnementale, y compris le commerce des biens et 
services environnementaux, le commerce et le changement climatique, les chaînes de valeur 
durables et circulaires, les subventions néfastes pour l'environnement et l'inclusion, et a fait observer 
que la transition verte devait être juste et équitable . Elle a conclu en encourageant les participa nts 
aux Discussions structurées à poursuivre leurs travaux et a dit qu'elle s'emploierait à prêter main 
forte à chaque fois qu'elle le pourrait.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Au nom des Coordonnateurs, M. l'Ambassadeur de Boer a souhaité la bi envenue aux 
participants et a dit que les appels en faveur de mesures efficaces visant à relever les défis mondiaux 
en matière de durabilité environnementale étaient chaque jour plus nombreux . Il importait que l'OMC 
contribue à surmonter ces défis . Les Dis cussions structurées témoignaient de la volonté d'agir qui 
animait les Membres de l'OMC . La douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui se 
tiendrait dans seulement huit mois, était l'occasion de définir les grandes orientations des travaux 
des D iscussions structurées . Cette première réunion plénière visait à contribuer à arrêter les objectifs 
et les cibles des Discussions structurées pour l'année . Ce faisant, il importait d'arriver à concilier 
ambition, inclusion et capacité de produire des résul tats. 
1.2.  Pour ce qui était de la participation des parties prenantes, M. l'Ambassadeur de Boer a dit que 
des compétences extérieures aideraient grandement les Discussions structurées à avancer . Il a 
appelé les Membres de l'OMC à être flexibles, pragmatiques e t réalistes quand ils définiraient les 
critères de participation des parties prenantes aux Discussions structurées . Ces critères devraient 
être aussi inclusifs que possible tout en permettant aux participants aux Discussions structurées de 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion.  INF/TE/SSD/R/1  
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  mener leurs travaux de manière rationnelle et efficace . À mesure que les discussions avanceraient, 
différentes modalités de participa tion des parties prenantes devraient être examinées, y compris des 
réunions réservées aux Membres de l'OMC . En outre, il importerait de s'interroger sur la composition 
et la représentation voulues du groupe des parties prenantes pour que les Discussions st ructurées 
soient enrichies  de contributions ciblées et précises . Dans le même temps, l'établissement de l'ordre 
du jour demeurerait du ressort exclusif des participants aux Discussions structurées.  
2  APERÇU DES COMMUNICATIONS REÇUES DES PARTICIPANTS AUX DISC USSIONS 
STRUCTURÉES SUR LES PRIORITÉS ET THÈMES À EXAMINER  
2.1.  M. l'Ambassadeur de Boer a fait savoir que les contributions écrites apportées par les 
participants aux Discussions structurées au sujet des travaux de celles -ci avaient trait à des 
questions très diverses . L'un des fils rouges était que les participants souhaitaient discuter de la 
libéralisation du commerce des biens et services environnementaux . Les participants souhaitaient 
également poursuivre les travaux concernant les aspects liés au commerce de l'adaptation aux effets 
du changement climatique, la réforme des subventions aux combustibles fossiles, l'économie 
circulaire, la perte de biodiversité et les mesures d'ajustement carbone aux frontières, entre autres 
choses . Certaines contributions écri tes portaient sur la question de l'écologisation de l'Aide pour le 
commerce et mettaient en outre en avant l'importance de faire que les travaux des Discussions 
structurées soient inclusifs et transparents.  
3  ÉCHANGE DE VUES SUR LES PRIORITÉS, THÈMES, DOMAINES D'INTÉRÊT ET MODALITÉS  
3.1.  Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta a prié les participants de s'exprimer sur les travaux qui 
devaient être menés en priorité au titre des Discussions structurées, compte tenu des questions 
suivantes : i) Quelles initiatives p ouvaient être envisagées dans le cadre des Discussions structurées ? 
ii) Comment aborder au mieux et le plus efficacement ces initiatives ? iii) Quelles devraient être les 
priorités des Discussions structurées à court terme ? iv) Quels étaient les éléments li vrables possibles 
pour la CM12 ? v) Quel devrait être l'axe de travail de l'après -CM12 ? En outre, l'Ambassadrice a 
encouragé les participants à faire part de leurs vues quant à la forme des réunions à venir.  
3.2.  Les Membres participants étaient d'avis que la dé cision de lancer des discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale arrivait à point nommé . Les Discussions 
structurées étaient l'occasion de compléter les mesures prises pour faire face aux défis 
environnementaux mondiaux, qui s 'amplifiaient, en répondant efficacement à des questions 
commerciales et environnementales . Les Membres participants ont discuté de la voie à suivre pour 
les Discussions structurées et ont rappelé l'engagement de faire rapport aux Ministres, d'ici à 
la CM12, sur les progrès enregistrés . Plusieurs Membres ont dit qu'au moment de proposer des 
éléments livrables, des initiatives et de prochaines étapes aux Ministres à la CM12, il importerait de 
fixer des objectifs ambitieux mais réalistes et d'élaborer un plan  clair pour faire progresser les 
propositions viables . À cette fin, les Membres participants devaient rester concentrés, flexibles, 
pragmatiques et inclusifs, faire fond sur des questions connues concernant clairement le commerce 
et l'OMC, éviter les sujet s litigieux et les chevauchements avec d'autres procédures, assurer la 
complémentarité avec les travaux réalisés à l'OMC et ailleurs et viser à obtenir des résultats 
équilibrés tenant compte des besoins et des situations particuliers des pays en développem ent. 
Certains Membres ont fait observer que les Membres de l'OMC pouvaient manifester leur 
engagement en faveur de la durabilité environnementale en concluant un accord significatif sur les 
subventions à la pêche . Un Membre a décrit une proposition de Décl aration ministérielle visant à 
réaffirmer l'engagement et la participation des Membres en faveur de la réalisation des objectifs de 
durabilité environnementale au moyen de disciplines solides concernant les subventions à la pêche.  
3.3.  Les Membres participants ont débattu de la forme que les éléments livrables spécifiques à 
la CM12 pourraient prendre, y compris une déclaration ministérielle, une déclaration conjointe 
assortie d'une annexe sur les mesures et initiatives prévues et un programme de travail contenan t 
une liste concise des priorités à court terme . Un Membre a suggéré que la déclaration ministérielle 
contienne un état d'avancement des débats menés dans le cadre des Discussions structurées, un 
ensemble de recommandations sur le commerce, la durabilité e nvironnementale et le changement 
climatique, et des domaines de travail concrets pour l'après CM12 . Un autre Membre a dit que la 
déclaration ministérielle proposée pourrait souligner qu'il importait de poursuivre l'intégration de la 
durabilité environnemen tale dans les travaux de l'OMC.  INF/TE/SSD/R/1  
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  3.4.  Dans une vaste mesure, les Membres participants ont été en faveur de démarrer les discussions 
structurées par la libéralisation du commerce des biens environnementaux . Plusieurs Membres ont 
fait observer que les participants aux Discussions structurées pouvaient se référer et faire suite à 
des travaux sur le sujet, y compris l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) ; la Liste des biens 
environnementaux de l'APEC ; l'Accord sur les changements climatiques, le co mmerce et la durabilité 
(ACCTS) ; des accords commerciaux régionaux ; et des initiatives nationales . Plusieurs Membres ont 
souligné que, pour atteindre une masse critique, il fallait élargir le groupe des participants aux 
discussions sur les biens environnem entaux, notamment en incorporant des participants de pays en 
développement.  
3.5.  Plusieurs Membres ont exprimé  des vues sur la portée possible des travaux concernant les 
biens environnementaux . Certains ont suggéré que les discussions soient exclusivement axées  sur 
les biens qui contribuent à la neutralité carbone, tandis que d'autres ont dit que les Discussions 
structurées devraient englober une gamme étendue de produits dont la finalité environnementale 
est claire, et ce dans un éventail de secteurs et de bran ches de production . Un Membre a proposé 
une méthode en deux temps axée au départ sur les biens liés au climat et à la durabilité , puis sur 
d'autres biens environnementaux . Un autre Membre a dit que les discussions devraient porter sur 
les produits écologiq uement préférables qui présentent un intérêt pour les pays en développement . 
Un Membre a suggéré que les travaux relatifs aux biens environnementaux comprennent la 
libéralisation tarifaire et des discussions sur les obstacles non tarifaires afin d'améliore r la 
transparence et d'éviter que de nouveaux règlements et normes techniques n'aboutissent à des 
obstacles au commerce.  
3.6.  Plusieurs Membres ont insisté sur le rôle important que jouaient les services environnementaux 
à l'appui de l'action menée pour faire p rogresser les priorités en matière de climat et d' autres 
questions environnement ales et ont dit qu'ils encourageaient les travaux sur les services 
environnementaux réalisés dans le cadre des Discussions structurées . Certains Membres étaient 
d'avis qu'il ét ait nécessaire d'adopter une approche stratégique qui éviterait les chevauchements 
avec les travaux de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services (CCS) et 
garantirait la complémentarité des travaux des Discussions structurées et de la Se ssion 
extraordinaire du CCS . Certains Membres ont proposé que les travaux des Discussions structurées 
fassent fond sur les débats menés pendant la Session extraordinaire du CCS et dans d'autres cadres, 
tels que les négociations relatives à l'Accord sur le commerce des services (ACS) . Un Membre a dit 
qu'il était trop tôt pour se prononcer sur l'instance la plus adaptée en matière de négociations 
relatives aux services environnementaux.  
3.7.  Plusieurs propositions ont été présentées s'agissant de la voie à suivre dans le domaine des 
biens et services environnementaux, y compris dresser un bilan afin de mieux comprendre les 
progrès accomplis et les difficultés restantes ; arrêter des objectifs communs et élaborer un discours 
cohérent sur les avantages de la libéralis ation du commerce des biens et services 
environnementaux ; et envisager la possibilité de définir des paramètres de négociation en vue 
d'entamer les négociations après la CM12.  
3.8.  Plusieurs Membres ont trouvé intéressant d'élargir l'éventail de sujets liés au commerce et à 
l'environnement examinés dans le cadre des Discussions structurées . On dénombrait parmi les sujets 
évoqués le renforcement de la durabilité des chaînes d'approvisionnement, l'encouragement d'une 
économie plus circulaire et l'appui à la transi tion vers une énergie verte . Il a été suggéré que ces 
travaux pourraient comporter des échanges sur les meilleures pratiques en matière de production 
et de consommation durables de produits forestiers et de produits de base agricoles, ainsi que des 
discuss ions sur la façon dont le système commercial mondial pourrait appuyer l'économie circulaire 
et compléter l'action menée au niveau mondial pour lutter contre la pollution plastique . Par ailleurs, 
plusieurs Membres ont fait observer que les Discussions struc turées pourraient constituer un cadre 
utile à l'échange de renseignements et de données d'expérience sur les subventions néfastes pour 
l'environnement et aux débats sur les questions concernant la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles, compte t enu de la Déclaration ministérielle sur la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles adoptée à la CM11 et de la proposition écrite d'un Membre concernant des 
travaux en matière de réforme de  ces subventions en vue de la CM12, y compris la diffusion  de 
renseignements, des études de cas et des débats sur un projet de Déclaration ministérielle . Parmi 
les autres sujets d'intérêt figuraient la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles 
et du commerce de poisson et d'autres produits issu s de sources durables et présentant un intérêt 
pour les pays en développement, l'adaptation aux effets du changement climatique et les INF/TE/SSD/R/1  
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  catastrophes naturelles, l'efficacité énergétique, les partenariats public -privé et l'écologisation de 
l'Aide pour le com merce.  
3.9.  Plusieurs Membres ont dit que l'échange de vues sur les aspects commerciaux des mesures 
environnementales, y compris les mesures d'ajustement carbone aux frontières, devrait être un 
élément important des travaux des Discussions structurées, étant donné qu'il était nécessaire 
d'améliorer la transparence et la perception du nombre croissant de mesures environnementales 
touchant au commerce adoptées ou prévues face à des défis environnementaux en augmentation.  
3.10.   S'agissant de la voie à suivre, certains Membres étaient d'avis qu'il importerait de ne pas 
surcharger l'ordre du jour des Discussions structurées en y incorporant trop de sujets et de réfléchir 
à des solutions qui permettraient d'organiser, de regrouper et d'articuler les nomb reux sujets mis 
au jour . Par ailleurs, il a été noté que les débats devraient être axés sur la dimension commerciale 
de la durabilité environnementale et mener à des résultats opérationnels à la CM12 . Il a été suggéré 
de désigner des codirigeants sur les s ujets spécifiques pour faire avancer ces travaux.  
3.11.   Les Membres participants ont insisté sur la nature ouverte, inclusive et transparente des 
Discussions structurées et ont rappelé leur intention de poursuivre l'action qu'ils mènent pour 
mobiliser un vaste s outien et parvenir à une importante mobilisation parmi les Membres de l'OMC . 
Plusieurs Membres ont souligné qu'il importait de faire que les travaux des Discussions structurées 
tiennent compte des besoins et des situations particuliers des pays en développ ement et des 
obstacles que ces pays rencontrent dans leur quête du développement durable . Afin de favoriser 
l'inclusion, les Membres participants ont proposé de fixer des objectifs réalistes et pragmatiques, 
d'adopter des méthodes graduelles, de garantir q ue les questions relatives au développement soient 
prises en considération à tous les niveaux et d'appuyer l'assistance technique et le renforcement des 
capacités dans les pays en développement . Plusieurs Membres ont dit qu'ils encourageaient les pays 
en développement à s'exprimer davantage quant à leurs priorités concernant les travaux des 
Discussions structurées.  
3.12.   Les Membres participants ont estimé qu'il importait que les réunions des Discussions 
structurées et le dialogue avec les parties prenantes aient  lieu sous une forme ouverte, transparente, 
flexible, pratique  et pragmatique . Ils ont souhaité que des échanges aient lieu avec un vaste éventail 
de parties prenantes issues d'organisations internationales, du secteur privé, des milieux 
universitaires et de la société civile . Dans le cadre de l'examen de la question de savoir comment 
élargir la participation de parties prenantes extérieures, il a été noté que les participants aux 
Discussions structurées devraient concilier les avantages qu'apporteraient de s compétences 
spécialisées et des perspectives complémentaires avec les inconvénients que pouvait représent er un 
groupe trop grand de participants, qui était susceptible de  brider la discussion ou d'entraîner des 
difficultés logistiques . Un Membre a suggér é que les participants mènent une évaluation de la 
participation des parties prenantes à l'issue de la première réunion plénière et débattent de la 
meilleure façon de trouver des parties prenantes externes supplémentaires pour de futures réunions 
compte te nu de manifestations d'intérêt, de suggestions de la part de Membres et de critères 
spécifiques . Plusieurs Membres ont proposé de tenir des activités de dialogue spécifiques avec les 
parties prenantes ou d'inviter des parties prenantes ponctuellement, en f onction des besoins des 
Discussions structurées en matière de compétences spécialisées sur un sujet particulier.  
4  POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES  
4.1.  Les parties prenantes ont largement salué le lancement des Discussions structurées, l a nature 
ouverte et in clusive de cette initiative et la possibilité qui leur était offerte de participer à cette 
première réunion . Les Discussions structurées étaient le signe que les Membres de l'OMC 
souhaitaient réagir face aux défis mondiaux en améliorant la cohérence entre le commerce, 
l'environnement et les stratégies en matière de développement.  
4.2.  Les parties prenantes ont mis au jour des projets, programmes et rapports spécifiques qu'ils 
considéraient pertinents pour les travaux des Discussions structurées e t ont donné des vues sur des 
domaines de travail possibles, y compris l'utilisation de la politique commerciale en vue de faire 
progresser l'atténuation du changement climatique  et l'adaptation à ce phénomène , notamment  par 
la libéralisation du commerce de s biens et services environnementaux ; la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles ; la biodiversité, les chaînes d'approvisionnement durables et les normes 
de durabilité volontaires ; l'alignement des politiques entre le commerce et l'économie circu laire, y INF/TE/SSD/R/1  
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  compris par l'amélioration de la transparence et de l'accès au marché des produits circulaires ; la 
pollution plastique ; et le rôle des technologies numériques dans la transition verte.  
4.3.  Plusieurs parties prenantes ont souligné qu'il importait que l es stratégies politiques en matière 
de commerce et d'environnement tiennent compte des besoins et des préoccupations des pays en 
développement, qui peinaient grandement à transformer et à diversifier leur économie, à soutenir 
la concurrence sur les marchés  mondiaux de produits durables et à accroître leur participation aux 
chaînes de valeur durables . À cette fin, les parties prenantes ont suggéré que les Discussions 
structurées envisagent l'Aide pour le commerce et l'accès au financement du commerce du poin t de 
vue de la durabilité environnementale et appuient les mesures prises par les pays en développement 
pour surmonter leurs difficultés d'accès à des technologies respectueuses de l'environnement . 
Plusieurs parties prenantes ont appelé les Membres de l'OM C à faire aboutir dès que possible les 
négociations sur les subventions à la pêche.  
5  PROCHAINES ÉTAPES  
5.1.  Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta a fait remarquer que les débats avaient été très fructueux 
et s'étaient traduits par de nombreuses propositions concern ant les travaux des Discussions 
structurées . Elle a dit que les Coordonnateurs s'appuieraient sur les contributions apportées par les 
Membres pour établir un projet de plan d'action en vue de la CM12, qui serait distribué aux Membres 
de l'OMC en temps util es, en même temps qu'un résumé informel de la réunion . Elle a rappelé aux 
participants de consulter le portail Web consacré aux Discussions structurées  pour se tenir au 
courant des fa its nouveaux . La date de la prochaine réunion plénière a été fixée aux 27 et 
28 mai 2021. L'ordre du jour de la réunion sera distribué préalablement à la réunion.  
6  AUTRES QUESTIONS  
6.1.  Il a été suggéré d'établir une liste des coordonnées des participants aux Di scussions structurées 
en vue de faciliter les communications futures.  
7  OBSERVATIONS FINALES  
7.1.  Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta a dit que la réunion avait permis de rassembler bon 
nombre de renseignements sur des sujets devant être examinés dans le cadre des  Discussions 
structurées . Elle a insisté sur les éléments suivants:  
a. Le sujet de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux était 
celui qui avait le plus intéressé les Membres participants et devrait être incorporé au plan 
d'action des Discussions structurées ; il était ressorti des débats qu'il convenait d'éviter les 
chevauchements avec l'action menée dans le domaine des services environnementaux 
pendant la Session extraordinaire du CCS.  
b. Les Membres participants avaient réaffirmé qu'ils souhaitaient examiner les sujets 
suivants : l'économie circulaire ; la pollution plastique ; les chaînes de valeur durables ; et 
l'écologisation de l'Aide pour le commerce, entre autres choses.  
c. Les participants aux Discussions structur ées ont accueilli avec satisfaction les vues des 
Membres en développement, y compris leur intérêt à débattre des conséquences du 
changement climatique sur leurs économies.  
d. Les Membres participants ont demandé que la forme des réunions futures soit flexible , y 
compris pour permettre la tenue de réunions réservées uniquement aux Membres ; les 
Membres étaient d'avis que les parties prenantes pouvaient enrichir les débats menés dans 
le cadre des Discussions structurées et ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à éch anger avec 
elles. 
e. Les Membres ont été ravis d'entendre que les parties prenantes étaient disposées à 
appuyer les travaux des Discussions structurées.  INF/TE/SSD/R/1  
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  7.2.  Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta a réaffirmé que les Coordonnateurs s'engageaient à 
examiner les intérêt s et les préoccupations de tous les Membres pour que les travaux des Discussions 
structurées soient inclusifs, transparents, souples, rationnels  et efficaces.  
 
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