G/TBT/N/BRA/1147  
9 mars 2021 
(21-1950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : (+55) 21 2563.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté (Ordinance) n°207 
du 18 février 2 021 (1 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique au sujet de la révision du Décret n° 5.053 du 2 2 avril 
2004 portant approbation du règlement régissant l'inspection des produits à usage 
vétérinaire et des établissements qui les fabriquent ou les commerciali sent, entre autres 
mesures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Recueillir publiquement des contributions pour orienter les discussions 
préliminaires en vue de réexaminer le Décret n° 5.053 du 2 2 avril 2004 portant 
approbation du règlement régissant l'inspection des produits à usage vétérinaire et des 
établissements qui les fabriquent ou les commercialisent, entre autres mesures ; 
information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs.  G/TBT/N/BRA/1147  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 35 du 2 3 février 2 021, section 1, page 8 ; 2) Décret n° 
5.053 du 2 2 avril 2 004; 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-207-de-18-de-fevereiro -de-2021-
304694064  
http://www.planalto.gov.br/CCIVil_03/_Ato2004 -2006/2004/Decreto/D5053.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-207-de-18-de-fevereiro -de-2021-
304694064  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/insumos -agropecuarios/insumos -
pecuarios/produtos -veterinarios/legislacao -1/decreto -lei-e-lei/decreto -federal -no-5053-
de-22-04-2004.pdf  
https://sistemas.agricultura.gov.br/agroform/index.php/376291?lang=pt -BR