G/SPS/N/VNM/138  
25 avril 2022 
(22-3235) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques et produits de la pêche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment/supplement of the Circular providing regulation 
on quarantine of aquatic animals and fisheries products  (Amendement/complément à la 
Circulaire établissant les règles régissant la mise en quarantaine des  animaux aquatiques 
et des produits de la pêche) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_2943_00_x.p df 
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié modifie et complète les indications relatives à la 
mise en œuvre de la quarantaine des animaux aquatiques et des produits de la pêche.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques – Chapitres  8.1, 9.1, 9.3, 9.4, 9.5 , 9.7, 9.8, 9.9, 10.2, 10.4, 10.5, 
10.6, 10.7, 10.8, 10.9, 11.1, 11.5 et 11.6.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/138  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
Veterinary Law of Viet Nam  (Code  79/2015/QH13)  
https://vanban.chinhphu.vn/?pageid=27160&docid=180584&classid=1&orggroupid=1  
(disponible en vietna mien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 août 2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juin 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 24 3869 6788/24 3868 7151  
Fax: +(84 4) 24 3869 1311  
Courrier électronique: kdts@dah.gov.vn  
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn  
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Han oi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 9019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte ré glementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam