G/TBT/N/MEX/478  
6 octobre  2020 
(20-6840) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía, Dirección General de Normas  
(Ministère de l'économie, Direction générale des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territoria l 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México ; téléphone : 5729 9100, int. 
13217 et 13264 ; courriers électroniques : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce 
cesar.orozco@economia.gob.mx  Mme Tania Daniela Fosado Soriano 
tania.fosado@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements informatiques et équipements connexes et matériel de bureau  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-019-SE-2020, Equipos de tecnologías de la información y sus 
equipos asociados, así como equipo de uso en oficina -Requisitos de seguridad (cancelará 
a la NOM -019-SCFI-1998 y cancela al PROY -NOM-019-SCFI-2016)  (PROJET de Norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-019-SE-2020, Équipements informatiques et équipements 
connexes et matériel de bureau - Exigences de sécurité (Annulation de la  
norme NOM -019-SCFI-1998 et du proje t de norme PROY -NOM-019-SCFI-2016)), 
36 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée établit les caractéristiques et exigences 
générales auxquelles doivent satisfaire les équipements informatiques et équipements 
connexes et matérie l de bureau importés, commercialisés, distribués ou loués sur le 
territoire des États -Unis du Mexique, aux fins de la prévention des dangers pour les 
consommateurs et leurs biens, en termes d'absence de risque de dommage inacceptable, 
en fonction des propr iétés d'utilisation des équipements ou systèmes, afin d'éviter de 
mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles, quand leur installation, leur 
conservation et leur utilisation correspondent à leur finalité, conformément à ce qui suit:  
1. Chocs électrique s; 
2. Dangers liés à l'énergie;  
3. Incendies;  G/TBT/N/MEX/478  
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  4. Dangers thermiques;  
5. Dangers mécaniques;  
6. Radiation;  
7. Dangers chimiques.  
Cette norme officielle mexicaine vise à réduire les risques liés aux équipements installés, 
qu'il s'agisse d'un système d'unités interconnectées ou d'unités indépendantes et à 
garantir que l'équipement soit installé, exploité et entretenu conformément aux 
instructions du fabricant.  
La norme spécifie également les exigences destinées à réduire les risques d'incendie, de 
choc électriq ue ou de blessure pour l'opérateur et le personnel non professionnel 
susceptible d'entrer en contact avec l'équipement et, dans des cas spécifiques, pour le 
personnel de maintenance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
NOM-008-SCFI-2002 Sistema General de Unidades de Medida , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 2 7 novembre 2 002. 
NMX-I-60950 -1-NYCE -2015 Equipos de tecnologías de la información -Seguridad -
Requisitos generales , avis d'entrée en vigueur publié dans 
le Journal officiel ( Diario Oficial de l a Federación ) le 1 3 mai 
2015. 
NMX-EC-17025 -IMNC -2006 Requisitos generales para la competencia de los laboratorios 
de ensayo y calibración , avis d'entrée en vigueur publié au 
Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) le 
24 juillet  2006. 
NMX-EC-17020 -IMNC -2014 Evaluación de la conformidad -Requisitos para el 
funcionamiento de diferentes tipos de unidades 
(organismos) que realizan la verificación (inspección) , avis 
d'entrée en vigueur publié au Journal officiel ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 6 juin 2 014. 
NMX-EC-17065 -IMNC -2014 Evaluación de la conformidad - Requisitos para organismos 
que certifican productos, procesos y servicios , avis d'entrée 
en vigueur publié au Journal officiel ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 6 juin 2 014. 
NMX-CC-9001-IMNC -2015 Sistemas de gestión de la calidad - Requisitos , avis d'entrée 
en vigueur publié dans le Journal officiel ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 3 mai 2 016. 
NMX-Z-012/2 -1987 Muestreo para la inspección por atributos - Parte 2 : Métodos 
de muestreo, tablas y gráficas , avis d'entrée en vigueur 
publié au Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) le 
28 octobre 1 987. 
NOM-106-SCFI-2000 Características de diseño y condicione s de uso de la 
contraseña oficia l, publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 février 2 001. 
NMX-I-011-NYCE -2003 Electrónica - Aparatos electrónicos -máquinas copiadoras y/o 
duplicadoras para la reproducción de documentos , avis 
d'entrée en vigueur publié au Journal officiel ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 3 1 octobre 2 003. 
NOM-017-SCFI-1993 Información comercial etiquetado de artículos 
reconstruidos, usados o de segunda mano, de segunda G/TBT/N/MEX/478  
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  línea, discontinuados y fuera de especificaciones, publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 2 9 octobre 1 993. 
NOM-024-SCFI-2013 Información comercial para empaques, instructivos y 
garantías de los productos electrón icos, eléctricos y 
electrodomésticos,  publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 12 août 2 013. 
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía, Dirección General de Normas Calle Pachuca número 189, pisos 
7 y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc, Código Postal 06140, 
Ciudad de México Téléphone : 5729 9100, int 13217 /13264,  
Courriers électroniques : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
 
ou accessible via le s liens suivant s: 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5601161&fecha=24/09/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_5966_00_s.pdf