G/SPS/N/COL/255/Add.3  
15 août 2022 
(22-6150) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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La Colombie annonce que la décision (Resolución) n° 3168 du 7 septembre  2015 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) réglementant et contrôlant la production, 
l'importation et l'exportation de semences ayant fait l'objet d'une amélio ration génétique 
destinées à la commercialisation et à l'ensemencement dans le pays, ainsi que l'enregistrement 
des unités d'évaluation agronomique et/ou des unités de recherche en cultivars, et énonçant 
d'autres dispositions, modifiée au moyen de la décis ion (Resolución) no 3888 du 
17 décembre  2015 de l'ICA, qui est entrée en vigueur le 1 8 décembre  2015, notifiée sous la cote 
G/SPS/N/COL/255/Add.2, sera abrogée parl e projet de décision notifié.  
Le texte notifié vise à réglementer et à contrôler la production, l'importation, l'exportation et le 
stockage de semences issues de cultivars destinées à la commercialisation et à l'ensemencement, 
ainsi que l'enregistrement des unités d'évaluation agronomique et/ou des unités de recherche en 
cultivars . Il abroge entre outre les décisions ICA 2228  de 1983, 3168 de 2015 et 3188 de 2015 
et toutes les dispositions qui lui sont contraires.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_5511_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s 'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée p our la G/SPS/N/COL/255/Add.3  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur à partir de la date de publication.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de R egulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit. gov.co  
 
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 jorge.garzon@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
 
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