G/SPS/N/HKG/45/Add.1  
30 juillet  2021 
(21-5974) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
Hong Kong, Chine . 
 
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Amendments to the Harmful Substances in Food Regulations  (Modifications du Règlement relatif 
aux substances nocives dans les produits alimentaires)  
Le 11 décembre 2 020, Hong Kong, Chine a notifié, sous la cote G/SPS/N/HKG/45, un document 
de consultation relatif à des propositions de modifications intéressant le Règlement relatif aux 
substances nocives dans les produits alimentaires (chapitre 132AF, Lois de Hong Kong), 
établissant des normes actualisées concernant diverses substances nocives dans les produits 
alimentaires . Les modifications proposée s ont été incorporées dans le Règlement de 2021 relatif 
aux substances nocives dans les produits alimentaires (modification) . Aux fins de l'harmonisation 
avec les normes actualisées, il a également été proposé de modifier le Règlement de 2021 sur les 
produ its alimentaires et les médicaments (composition et étiquetage) (modification) afin de 
prévoir des exigences en matière de marquage et d'étiquetage applicables aux produits 
alimentaires préemballés contenant des huiles hydrogénées . Les deux règlements modi ficatifs ont 
été publiés au Journal officiel le 1 1 juin 2 021 et approuvés par le Conseil législatif 
le 1er juillet  2021. L'objet du présent addendum est de notifier que, à l'issue des délais de grâce 
prévus par les règlements modificatifs, les dispositions  relatives aux huiles hydrogénées et les 
exigences connexes en matière de marquage et d'étiquetage entreront en vigueur 
le 1er décembre  2023, et le reste des dispositions entrera en vigueur le 1er juin 2 023. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le cha mp 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/HKG/45/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme  le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department (Département de l'hygiène alimentaire et 
environnementale)  
43/F, Q ueensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong, Chine)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : enquiries@fehd.gov.hk  
 
Le texte intégral du Règlement de 2021 relatif aux substances nocives dans les produits 
alimentaires (modification) peut être té léchargé à partir des liens suivants:  
Texte en anglais:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20212523/es22021252386.pdf  
Texte en chinois:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20212523/cs22021252386.pdf  
 
Le texte intégral du Règlement d e 2021 sur les produits alimentaires et les médicaments 
(composition et étiquetage) (modification) peut être téléchargé à partir des liens suivants:  
Texte en anglais:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20212523/es22021252387.pdf  
Texte en chinois:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20212523/cs22021252387.pdf  
 
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