G/TBT/N/USA/1923  
28 septembre  2022 
(22-7289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland Security  - DHS (Département de 
la sécurité intérieure) [1952]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Mise à jour du classement des substances chimiques liquides ; Qualité 
(ICS 03.120) ; Transport fluvial et maritime ( ICS 03.220.40) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Production dans l'industrie chimique ( ICS 71.020) ; 
Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 2022 Liquid Chemical 
Categorization Updates  (Mise à jour 2022 du classement des substances chimiques 
liquides), 35 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Garde côtière propose d 'harmoniser 
les tables de classement des substances chimiques liquides avec l 'édition 2020 du Recueil 
international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires 
transpo rtant des produits chimiques dangereux en vrac et avec la Circulaire n°  25 du 
Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale . Les 
tables actualisées comporteraient la liste des matières dangereuses liquides et des gaz 
liquéfiés ou comprimés  dont le  transport maritime international et intérieur  est autorisé  
et indiqueraient le classement de chaque substance selon son potentiel de pollution, les 
exigences applicables aux fins de son transport sans danger, son inflammabilité chimique, 
sa combustibilité et sa compatibilité avec d 'autres substances . La règle proposée 
n'imposerait aucun coût additionnel aux exportateurs de substances chimique ni aux 
propriétaires de navires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation . G/TBT/N/USA/1923  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 57984, 2 2 septembre  2022; Titre 46 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  30 et 150: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-22/html/2022 -18798.htm  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-22/pdf/2022 -18798.pdf  
L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) USCG -2022-0327. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/USCG -2022-0327/document  et pe rmet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Memb res de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
21 décembre  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront trans mises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6618_00_e.pdf