G/TBT/N/BRA/1146  
8 mars 2021 
(21-1925) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant 
un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reprodu ction du son ; 
caméras de télévision ; appareils photographiques numériques et autres caméscopes 
(SH 8525)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) n° 742 du 1er mars 2 020 de l'ANATEL (5 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée porte modification de la Décision n° 711 du 2 8 mai 2 019 et 
de la réglementation concernant les conditions d'utilisation de la bande de 
fréquences  3.5 GHz, et porte approbation de la réglementation concernant les conditions 
d'utilisation des bandes de fréquences de 24.25 GHz à 27.90 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Agence nationale des télécommunications (ANATEL) est chargée 
d'administre r au Brésil le spectre radioélectrique, de veiller au respect des normes 
pertinentes, et de réglementer l'utilisation efficace et adéquate du spectre, en 
restreignant l'utilisation ou en modifiant la destination de certaines fréquences 
radioélectriques ou bandes de fréquences ; La Conférence mondiale des 
radiocommunications de 2019 a identifié l'utilisation de la gamme de radiofréquences 
de 24.25 GHz à 27.5 GHz pour les systèmes de télécommunications mobiles 
internationales de manière harmonisée au niveau mo ndial, et l'utilisation harmonisée de 
bandes de fréquences radio par les systèmes de communications mobiles dans le monde, 
qui présentent des avantages en termes de connectivité et d'économies d'échelle ; G/TBT/N/BRA/1146  
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  Nécessité d'adapter l'utilisation de ces gammes de r adiofréquences aux évolutions 
technologiques des systèmes de communications mobiles ; Les systèmes de 
communications mobiles ont évolué pour répondre à plusieurs scénarios et applications 
d'utilisation, tels que le haut débit mobile amélioré, la communicati on de masse de type 
machine et la communication ultra -fiable avec un temps de latence faible ; Les 
applications avec un faible temps de latence et un taux élevé de transmission requièrent 
de grands blocs de gammes de fréquences contigus ; Les caractéristique s intrinsèques des 
bandes de fréquences radio en ondes millimétriques facilitent l'utilisation de systèmes 
avancés d'antennes, y compris des antennes multiples et des techniques de formation de 
faisceaux, afin de soutenir l'accès à la large bande mobile ; 
Processus  SEI n° 53500.004083/2018 -79.; Autre 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 40 du 2 mars 2 021 
2) Processus  SEI n° 53500.004083/2018 -79 3) Analyse d'impact réglementaire  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -anatel -n-742-de-1-de-marco -de-2021-
306201357  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjg qaCc-
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlE_H4Ff3cOvAT8MO7g7B
HQi1sU9OG21LEN4F9O -UCZm_  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6wnuqKm9eKM85cT0XGL63qu1FIq006LGr
SnOsCmJMWjZbB6_QnWrE wubvQ8ejhlXF -UKdbH3uHtO1MDky1P8w8  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.1850  
Courrier électronique: espectro@anatel.gov.br