G/AG/N/CHN/55  
7 décembre  2020 
(20-8779) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 4 décembre 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l' année civile 201 9. 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/55  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHINE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ001  FROMENT (blé)  
Froment (blé) dur  
 
Froment (blé) ou méteil de 
semence  
Autres froments (blés) ou méteils 
n.d.a.  
Farines de froment (blé) ou de 
méteil  
Semoules de froment (blé) 
Agglomérés sous forme de pellets 
de froment (blé)   
10011100  
10011900  
10019100  
 
10019900  
 
11010000  
 
11031100  
11032010   
 Civile  01/01/201 9 31/12/201 9 tm 9 636 000 3 487 626 36,2%  
CHNQ002  MAÏS  
Maïs de semence  
Maïs, à l'exclusion du maïs de 
semence  
Farine de maïs  
Semoules de maïs  
Autres grains travaillés de maïs 
n.d.a.   
10051000  
10059000  
 
11022000  
11031300  
11042300   
 Civile  01/01/201 9 31/12/201 9 tm 7 200 000 4 793 424 66,6%    
  G/AG/N/CHN/55  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ003  
CHNQ004  RIZ 
RIZ, À GRAINS COURTS OU 
MOYENS  
Autre riz en paille (riz paddy), 
destiné à l'ensemencement  
Autre riz en paille (riz paddy)  
Autre riz décortiqué  
Autre riz semi -blanchi ou blanchi  
Autre riz en brisures, à grains 
longs  
Autre farine de riz  
Autres semoules de riz, n.d.a.   
 
 
100610 19 
 
100610 99  
100620 90 
100630 90  
100640 90 
 
110290 19  
110319 29  
 
 
 Civile  
 01/01/201 9 
 31/12/201 9 
 tm 
 5 320 000 
 
2 660 000 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
266 305  
 
 
 
 
 
 
 
 57,8%  
 
10% 
 
 
 
 
 
 
 
  
 RIZ, À GRAINS LONGS  
Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs, destiné à l'ensemencement  
Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz 
brun), à grains longs  
Riz semi -blanchi ou blanchi, à 
grains longs  
Riz en brisures, à grains longs  
Farine de riz à grains longs  
Semoules de riz à grains longs   
100610 11 
 
100610 91  
 
100620 10 
 
100630 10 
 
100640 10 
110290 11  
110319 21      2 660 000 2 279 421  85,7%   
CHNQ008  SUCRE  
Sucres de canne, bruts, à l'état 
solide  
Sucres de betterave, bruts, à 
l'état solide  
Sucres de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur 
additionnés d'aromatisants et de 
colorants  
Sucre cristallisé  
Sucre superfin  
Autres sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, 
n.d.a.   
17011200  
17011300  
17011400  
 
17019100  
 
 
 
17019910  
17019920  
17019990   
 Civile  01/01/201 9 31/12/201 9 tm 1 945 000 1 945 000 100%     
  G/AG/N/CHN/55  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ009  LAINE  
Laines de tonte en suint, non 
cardées ni peignées  
Laines en suint (à l'exclusion des 
laines de tonte), non cardées ni 
peignées  
Laines de tonte dégraissées, non 
carbonisées, non cardées ni 
peignées  
Laines dégraissées (à l'exclusion 
des laines de tonte), non 
carboni sées, non cardées ni 
peignées  
Laines carbonisées, non cardées ni 
peignées  
Blouses de laine, à l'exclusion des 
effilochés   
510111 00 
 
51011900  
 
 
51012100  
 
 
51012900  
 
 
 
51013000  
 
51031010   
 Civile  01/01/201 9 31/12/201 9 tm 287 000 275 251 95,9%  
CHNQ010  COTON  
Coton, non cardé ni peigné Coton, 
cardé ou peigné   
52010000  
52030000   
 Civile  01/01/201 9 31/12/201 9 tm 894 000 894 000 100%   
 
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