G/SPS/N/CHL/725  
16 mars 2022 
(22-2321) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'espèces pour cultures industrielles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Nº 2.834 de 2003, que establece 
requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de especies de cultivos industrial  
(Modification de la Décision n° 2.834 de 2003 établissant les exigences phytosanitaires 
régissant l'entrée des semences d'espèces pour cultures industrielles) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2255_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification de la Décision n° 2.834 de 2003 visant à remplacer le Décide n° 1 
relatif à l 'espèce " Glycine max  (soja)", les exigences relatives à l'importation et les 
déclarations additionnelles devant figurer dans le certificat phytosanitaire, comme suit:  
"L'expédition a été inspectée et constatée exempte de terre et de Heterodera glycines . 
 L'expédition a été soumise à un traitement de désinfection avec l'un des produits 
fongicides suivants ou une combinaison de ces produits, ou avec d'autres produits 
appropriés : Bénomyl, Bénomyl + Thirame, Carbendazime, Thiabendazole.  
 L'expédition a été soumise à un traitement par fumigation contre les organismes 
Bruchidius  spp., Callosobruchus analis , Callosobruchus chinensis  et Callosobruchus 
maculatus  (Col. Bruchidae), conformément aux spécifications de l'article 6 de la 
Décision  n° 2.834 de 2003."  
Pour plus de détails, voir le document joint et la Décision figurant au point 9 de la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produi ts alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/725  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 2.834 de 2003  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2255_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl