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«%KAVID»  «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance du DFI  
fixant des dérogations aux prescriptions d’informat ion sur 
les denrées alimentaires en raison de la situation en 
Ukraine 
  
du «$$SmartDocumentDate» 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu l’art. 12, al. 2bis  et 3, let. c de l’ordonnance du 16 décembre 2016 s ur les denrées 
alimentaires et les objets usuels 2, 
arrête : 
Art. 1  Champ d’application 
1 La présente ordonnance s’applique aux denrées alim entaires dont la recette originale 
contient de l’huile de tournesol comme ingrédient o u de la lécithine de tournesol 
comme additif en provenance d’Ukraine et dont l’ind isponibilité peut être démontrée 
en raison de la situation en Ukraine.  
2 Elle n’est pas applicable aux denrées alimentaires  sur lesquelles la présence d’huile 
de tournesol comme ingrédient est mise en évidence au moyen de mots, d’images ou 
de représentations graphiques. 
Art. 2  Étiquetage des denrées alimentaires 
1 Si l’huile de tournesol ou la lécithine de tournes ol utilisées dans la recette originale 
sont remplacées par un autre ingrédient ou par un a utre additif, les indications concer- 
nant la denrée alimentaire peuvent être formulées c omme suit : 
a.  Plusieurs mentions peuvent figurer dans l’énumérati on des origines végétales 
spécifiques, par  dérogation à l’annexe 5, partie A , ch. 8 et 9, de l’ordonnance 
du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information  sur les denrées alimen- 
taires (OIDAl) 3, à condition qu’au moins une de ces mentions désig ne une 
huile ou une graisse utilisée dans le produit fini.  L’énumération doit être im- 
médiatement suivie de la remarque « en fonction de la situation de l’approvi- 
sionnement ».  
  
 RS ..........  
2  RS 817.02  
3 RS 817.022.16  Ordonnance de l'OSAV sur le point rouge «%ASFF_YYYY _ID» 
2 / 2 b.  Pour la lécithine, plusieurs sources peuvent être m entionnées, à condition que 
le produit fini contienne de la lécithine d’au moin s une de ces sources. L’énu- 
mération doit être immédiatement suivie de la remar que « en fonction de la 
situation de l’approvisionnement ».  
c. La denrée alimentaire peut être munie d’un autoc ollant rond, rouge, facile- 
ment reconnaissable pour les consommateurs, apposé sur l’emballage dans le 
champ visuel principal et mentionnant par quelle hu ile ou par quelle graisse 
végétale raffinée l’huile de tournesol a été rempla cée ou par quel additif la 
lécithine de tournesol a été substituée, et que la composition diffère de la liste 
des ingrédients.  
d. La denrée alimentaire peut être munie d’un autoc ollant rond, rouge, facile- 
ment reconnaissable pour les consommateurs, apposé dans le champ visuel 
principal et portant l’indication « Déclaration cor recte des ingrédients 
sous : », suivi d’une adresse internet permettant d e trouver facilement des in- 
formations sur l’huile ou la graisse végétale raffi née par laquelle l’huile de 
tournesol a été remplacée, ou sur l’additif par leq uel la lécithine de tournesol 
a été substituée. 
2 L’art. 11 OIDAl est réservé. 
3 Les denrées alimentaires sur lesquelles l’autocolla nt n’adhère pas pour des raisons 
techniques, doivent être présentées à la vente de t elle manière que les indications cor- 
rectes et une explication soient clairement visible s sur une affiche dans le rayon du 
magasin. 
Art. 3  Entrée en vigueur et durée de validité 
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juill et 2022 et est applicable jusqu’au 
31 décembre 2023 4. 
 
 
...... Département fédéral de l’intérieur  
Alain Berset  
 
  
4  Publication urgente du ... 2022 au sens de l’art.  7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les 
publications officielles (RS 170.512).