G/TBT/N/JPN/759  
20 décembre  2022 
(22-9544) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de l'économie, du commerce 
et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériau isolant en laine de verre, matériau isolant en mousse de polystyrène 
extrudée (SH:3921.11, 7019.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the Regulation 
and the Notification of th e Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) under the Act 
on the Rational Use of Energy  (Révisions de la Réglementation et de la Notification du 
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) au titre de la Loi sur 
l'utilisation rationn elle de l'énergie), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Révisions des critères d'évaluation au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle 
de l'énergie, de l'exercice budgétaire prévu pour la mise en conformité avec les normes, 
des normes relatives à la perf ormance d'isolation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir la rationalisation de la consommation globale d'énergie au Japon 
par la popularisation de matériaux de construction présentant un nive au de performance 
d'isolation élevé, ce qui peut aider à faire face aux difficultés que rencontre la société, y 
compris la récente augmentation de la consommation d'énergie dans les ménages, le 
changement climatique, etc.  
8. Documents pertinents:  
- Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie (en japonais seulement);  
https://elaws.e -
gov.go.jp/document?lawid=354AC0000000049_20230401_504AC0 000000046  G/TBT/N/JPN/759  
- 2 - 
  - Rapport sur les normes de performance pour les matériaux isolants établi par le groupe 
de travail du Comité consultatif sur l'énergie (en japonais seulement);  
https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/kenchiku_zairyo
/20221014_report.html  
- Une fois adoptées, ces révisions seront annoncées au Journal officiel (KAMPO) . Les 
textes du Règlement avant modifica tion sont disponibles via les liens suivants (en 
japonais seulement);  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/ente rprise/equipment
/pdf/30_dannetsuzai.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers mars 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers avril 2 023* 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec les nouvelles normes est 
fixé à 2030.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_87 71_00_e.pdf