G/SPS/N/ARE/193  
15 janvier  2020 
(20-0431) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République slovaque  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Slovak Republic  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvage s et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance de la 
République slovaque) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animal e (OIE) le 1 0 janvier 2 020 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) en République slovaque, les Émirats arabes unis 
appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduct ion 
de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance de la République slovaque.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à 
couver originaires de la République slovaque;  
2. la réglementation de l'importation de viande de  volaille et de produits n'ayant pas 
subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire régissant 
l'exportation de viande et de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis la 
République slovaque, accompagnant les envois en vue de leur ma inlevée;  
3. le renouvellement de l'autorisation de l'importation d'œufs de consommation en 
provenance de toutes les régions de la République slovaque, conformément au 
certificat sanitaire approuvé;  
4. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produ its de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de la République slovaque.  G/SPS/N/ARE/193  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de la République slovaque, pays affecté par 
l'influenza a viaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite 
de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène en République 
slovaque le 1 0 janvier 2 020. Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 
(chap itre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Ch ange and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/193  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae