G/SPS/N/USA/3164  
9 avril 2020 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Myrtilles fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Avis: Import Requirements for the Importation of Fresh 
Blueberries From Chile into the United States [Docket No . APHIS-2019-0049]  
(Prescriptions relatives à l'importation aux États -Unis de myrtilles fraîches en provenance 
du Chili [Dossier de consultation APHIS -2019-0049]) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0049-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a préparé un document d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise (CIED) relatif à l'importation aux États -Unis de myrtilles 
en provenance du Chili . Actuellement, les myrtilles importées aux États -Unis depuis des 
régions du Chili où la présence de l'eudémis de la vigne est connue doivent être traitées 
par fum igation au bromure de méthyle . Sur la base des constatations issues du CIED, 
l'APHIS se propose d'autoriser également l'importation de ces myrtilles dans le cadre des 
dispositions d'une approche systémique . Le CIED est mis à la disposition du public pour 
permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des observations. [ Federal Register , 
volume 85, n° 62, mardi 3 1 mars 2 020, pages 17850 et 17851]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservatio n des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3164  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2242.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0049-0001 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Was hington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov