G/TBT/N/IND/151  
6 juillet  2020 
(20-4635) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
1. Pour toute question concernan t le Décret de 2020 sur le monomère acétate de vinyle 
(contrôle de la qualité) s'adresser à:  
M. Kashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint du gouvernement de l'Inde)  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département  des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr Rajendra Prasad Road, New Delhi - 110001  
Téléphone : +91-11- 23383756  
Adresse électronique: jspc-cpc@gov.in  
2. Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  (Scientifique de classe F et chef du Département 
(Certification))  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi - 110002  
Téléphone : +91-11-23231903  
Adresse électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : IS 12345:1988 ; Monomère acétate de vinyle (Code SH 29153200).  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vinyl Acetate Monomer 
(Quality Control) Order, 2020  (Décret de 2020 sur le monomère acétate de vinyle 
(contrôle de la qualit é)), 1 page, en anglais  G/TBT/N/IND/151  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée du monomère acétate de vinyle indiqué dans l'annexe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Tenir compte de la santé, de la sécurité et de l'environnement pour la prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur et la sécurité nationale.  
8. Documents pertinents : Une copie du Décret de 2020 sur le monomère acétate de vinyle 
(contrôle de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
M. R. K. S oni 
Director  (Directeur)  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Room no. 234 A -wing, Shastri Bhawan  
Dr R.P . Road, New Delhi - 110001  
Téléphone : +91-11- 2338 6047  
Adresse électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_4045_00_e.pdf