G/TBT/N/CHN/1676  
26 avril 2022 
(22-3306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Tobacco Monopoly Administration (Régie nationale du 
monopole des tabacs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cigarettes électroniques (SH 24 ; ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Detailed Implementation 
Regulation on Electronic Cigarette Packaging  (Règlement d'application détaillé sur 
l'emballage des cigarettes électroniques), 2 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié précise les exige nces applicables aux cigarettes 
électroniques, notamment l'unité de mesure de base, les unités d'emballage, la quantité 
de produit contenue dans chaque catégorie d'emballage et les spécifications d'emballage.  
Le document notifié est applicable aux cigarett es électroniques (y compris les dispositifs 
de cigarettes électroniques, les capsules, les cigarettes électroniques jetables et les 
ensembles de produits pour cigarettes électroniques, conformément aux normes 
nationales pertinentes) et à leur emballage de vente commercialisés sur le territoire de 
la République populaire de Chine . Il définit les exigences pertinentes applicables à 
l'exportation de cigarettes électroniques (y compris les dispositifs de cigarettes 
électroniques, les capsules, les cigarettes él ectroniques jetables et les ensembles de 
produits pour cigarettes électroniques, conformément aux normes nationales 
pertinentes).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs, en conjonction avec d'autres mesures ; 
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1676  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC  pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) Téléphone +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_3012_00_x.pdf