G/TBT/N/ISR/1165  
25 août 2020 
(20-5819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants pour automobiles (SH : 2710; ICS: 75.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5731 - Liquid petroleum 
products - Fatty acid methyl esters (FAME) for use in diesel engines and heating 
applications - Requireme nts and test methods  (Produits pétroliers liquides - Esters 
méthyliques d'acides gras (EMAG) pour utilisation dans les moteurs diesel et les appareils 
de chauffage - Exigences générales et méthodes d'essai), 22 pages, en anglais ; 9 pages, 
en hébreu  G/TBT/N/ISR/1165  
- 2 - 
  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5731 portant sur les esters méthyliques 
d'acides gras (EMAG) pour utilisation dans les moteurs diesel et les appareils de 
chauffage . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la 
norme  européenne  n° 14214 : 2012 et son deuxième amendement de février 2 019. Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
découlent de l'adoption du deuxième amendement de cette norme européenne.  
La section en hébreu de la norme pr évoit les différences nationales suivantes:  
• Modification des références normatives dans la section 2;  
• Ajout d'une nouvelle méthode d'échantillonnage au paragraphe 3;  
• Remplacement des exigences en matière de marquage applicables aux pompes 
figurant dans la section 4;  
• Ajout d'une nouvelle référence à une méthode d'essai dans la section 5.3;  
• Modification des exigences liées au climat afin de s'adapter au climat d'Israël 
(section 5.4)  
• Ajout d'une nouvelle référence dans la section 5.5 portant sur la précisio n et les 
différends.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI  5731 (avril  2019) et son corrigendum 1 de 
juin 2019 
• Norme européenne n° 14214 : 2012 et son addendum 2 de février 2 019. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/TBT/ISR/20_5117_00_x.pdf