G/TBT/N/PAK/172  
9 février  2021 
(21-1080) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Poudres pour la peau, PS 3973 ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle 
(ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Skin Powders PS : 3973 
ICS No. 71.100.70  (Poudres pour la peau, PS 3973, ICS 71 .100.7 0), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par l'Institut pakistanais de 
normalisation le 1 3 mai 1 997 après approbation, par le Conseil sectoriel des produits 
chimiques, du projet parachevé par le Comité central des p roduits cosmétiques et de 
toilette.  
Deux groupes de poudres, à savoir les poudres pour le corps et les poudres pour le visage 
sont visés par cette norme . Celle-ci ne couvre pas, en revanche, les poudres médicinales 
faisant l'objet d'allégations thérapeutiques (par exemple les poudres à effet rafraîchissant 
("prickly heat")).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée spécifie les exigences et méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux poudres pour la peau . Elle ne couvre pas les poudres pour la peau 
pour nourrissons . Santé des personnes et exigences en matière de sécurité.  G/TBT/N/PAK/172  
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  8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôl e de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1v8VPKC7sd_hk8B2vhXNlcqk3QoS9OhgO/view?usp=sha
ring