G/SPS/N/KOR/711  
1er avril 2021 
(21-2723) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications  
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 73 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_2407_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose d'apporter les modifications suivantes aux 
normes et spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) Création d'une nouvelle catégorie de "substances aromatisantes" composées de 
substances aromatisantes synthétiques et naturelles et ajout des matières utilisées 
pour la dilution, la dissolution, etc. des substances aromatisantes.  
2) Révision de la Liste de s substances aromatisantes synthétiques et naturelles:  
 (substances aromatisantes synthétiques) ajout de 86 nouveaux composés et 
correction des synonymes de 7 composés;  
 (origines des substances aromatisantes naturelles) ajout de 2 nouvelles origines, 
suppression de 4 origines et correction de 3 noms génériques.  
3) Révision des normes d'utilisation des 16 additifs alimentaires ci -après:  
 Rouge allura AC, laque d'aluminium rouge allura AC, amarante, laque d'aluminium 
amarante, bleu brillant FCF, laque d'alum inium bleu brillant FCF, érythrosine, vert 
solide FCF, laque d'aluminium vert solide FCF, carmin d'indigo, laque d'aluminium 
carmin d'indigo, Ponceau 4R, jaune soleil FCF, laque d'aluminium jaune soleil FCF, 
tartrazine, laque d'aluminium tartrazine.  
4) Révision des méthodes d'analyse pour les 2 additifs alimentaires suivants et de la 
méthode d'essai générale ci -après:  
 (additifs alimentaires) glycérine, L -leucine;  
 (méthode d'essai générale) point de congélation.  
5) Révision de la définition des 4 additi fs alimentaires ci -après, aux fins de l'accessibilité 
des renseignements donnés:  G/SPS/N/KOR/711  
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   esters de glycérine d'acides gras, couleur baie, amidon modifié à usage alimentaire, 
oléorésines d'épices.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-128 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 5 mars 2021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l' entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mai 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeon g2-ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/711  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr