G/TBT/N/KOR/865  
11 novembre  2019 
(19-7621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Minis tère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbukdo, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 26 pages en coréen  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier les normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires . Les principales modifications sont les suivantes:  
1) établissement d'une nouvelle disposition concernant l'étiquetage des aliments destinés 
à des fins médicales spéciales : L'étiquette apposée  sur l'emballage des aliments destinés 
à des fins médicales spéciales devra inclure la mention "Ce produ it n'est pas un 
médicament ou un aliment fonctionnel".  
2) établissement d'une disposition concernant l'indication du nom des ingrédients issus 
de la pêche.  
3) révision de l'exemption d'étiquetage pour les produits frais issus de l'agriculture, de la 
pêche et de l'élevage : le nom de l'aliment, le nom du fabricant, le numéro de lot, etc. G/TBT/N/KOR/865  
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  devront être indiqués sur les denrées fraîches conditionnés dans des emballages 
transparents, sauf en ce qui concerne la date de production ou d'emballage.  
4) révision des me ntions d'étiquetage pour certains produits alimentaires (miel, gelée 
royale et sel) par suite de la modification des catégories d'aliments dans le Code 
alimentaire de la Corée.  
5) révision des mentions relatives aux mélanges d'additifs alimentaires présent s dans les 
produits alimentaires aux fins de l'utilisation des noms courts de l'additif indiqué dans les 
appendices 6 et 7.  
6) révision des exemptions liées aux erreurs admissibles s'agissant de l'indication dans 
l'étiquetage des ingrédients nutritionnels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents:  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2019-489 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (2 4 octobre 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_6334_00_x.pdf