G/SPS/N/USA/3365  
6 février  2023 
(23-0812) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes -feuilles du genre Brassica  du sous -groupe 4 -16B; laitue-
asperge ; café en fèves vertes ; fenouils de Florence, feuilles fraîches et tiges ; choux-
raves ; légumes à feuilles à pétioles du sous -groupe 22B ; légumes -feuilles du sous -groupe 
4-16A; papaye ; menthe poivrée, feuilles séchées ; menthe poivrée, feuilles fraîches ; 
menthe verte, feuilles séchées ; épices du groupe 26 ; légumes du genre Brassica , à 
pomme et à tige, du groupe 5 -16; légumes à cos se, haricots et fèves à gousse comestible, 
du sous -groupe 6 -22A; légumes à cosse, haricots et fèves, verts, écossés du sous -groupe 
6-22C; légumes à cosse, pois à gousse comestible, du sous -groupe 6 -22B; légumes à 
cosse, pois écossés du sous -groupe 6 -22D; légumes à cosse, légumineuses , haricots et 
fèves écossés secs, à l'exception du soja, du sous -groupe 6 -22E 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fluopyrame ; limites maximales de résidus pour pesticide . 
Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-01/html/2023 -02109.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié révise la limite maximale pour les résidus de fluopyrame 
présents dans ou sur le café en fèves vertes et établit des limites maximales pour les 
résidus de fluopyrame présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'ê tre: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuable s à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3365  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été fournies justifient 
l'application d'une LMR différent e de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-22/html/2021 -
20431.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Daniel Rosenblatt, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-01/html/2023 -02109.htm