G/TBT/N/PAK/124  
8 février  2021 
(21-0977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs et pompes à chaleur air/air multi -split. PS: 5327; 
ICS 27.080.23.120.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Multiple split -system air -
conditioners and air -to-air heat pumps (Climatiseurs et pompes à chaleur air/air multi -
split). PS: 5327; ICS 27.080.23.120 . 104 page(s), en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation par le 
Comité technique "Appareils électriques et leurs accessoires" (TC -3), et a été approuvée 
et entérinée par le Comité national de normalisation électrotechnique le 6 août 2014. 
Elle a été élaborée sur la base de la norme ISO intitulée "Climatiseurs et pompes à chaleur 
air/air multi -split - Essais et détermination des caractéristiques de performance" , qu'il a 
été jugé approprié de reprendre . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme internationale notifiée établit des critères d'essai et de classement de 
performance pour les climatiseurs à condenseur à air et les pompes à chaleur air/air 
fabriqués en us ine, à usage résidentiel, commercial et industriel, à moteur électrique et 
à compression mécanique dénommés systèmes multi -split de base, y compris les unités G/TBT/N/PAK/124  
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  intérieures air/air non raccordées et/ou raccordées à système de ventilation intégré et les 
unités intérieures fournies sans ventilation . Exigences en matière de performance ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20 Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1PZPbM30nIOYWUABismtNSMVhS_0A6joH/view?usp=sh
aring