G/SPS/N/EU/683  
5 octobre  2023 
(23-6704) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH) ; Céréales (chapitre 10 
du SH).  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2 023 
modifiant l 'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de 
cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, 
d'isoxaflutole, de man dipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans 
ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 25 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12843_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12843_00_f.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12843_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement notifié est un mesure destinée à transposer dans la législation de 
l'UE les LMR du Codex pour lesquelles l 'Union européenne n 'a pas réservé  sa position au 
Comité du Codex sur les résidus de pesticides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex pour le bixafen (262), le cyprodinil 
(207), le fenhexamide (215), le fenpicoxamide (305), le fenpyroximate (193), le 
flutianil (319), l'isoxaflutole (268), le mandipropamide (231), le méthox yfénozide 
(209), et le spinetoram (234) présents dans certains produits . La liste des LMR 
du Codex est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.codexalimentarius. net/pestres/data/index.html?lang=fr  G/SPS/N/EU/683  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale 
et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
Scientific support for preparing an EU position in the 53rd Session of the Codex Committee 
on Pe sticide Residues (CCPR) ; Journal de l'E FSA 2022 ;20(9):7521  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7521  
Rapport de la cinquante -troisième session du C omité du CODEX sur les résidus de 
pesticides REP22/PR53  
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fco
dex%252FMeetings%252FCX -718-
53%252FREPORT%252FFINAL%252520REPORT%252FREP22_PR53f.pdf  
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du CODEX 
ALIMENTARIUS ; Quarante -cinquième session ; Siège de la FAO, Rome (Italie) ; 
21 au 2 5 novembre 2 022, 12 et 1 3 décembre 2 022, et 1 9 décembre 2 022 au 6 février 
2023 
https://www.fao.org/fao -who-codexali mentarius/sh -
proxy/zh/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fco
dex%252FMeetings%252FCX -701-
45%252FFinal%252520Report%252520CAC45%252FREP22_CACf.pdf  
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 juin 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  G/SPS/N/EU/683  
- 3 - 
  B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations intern ationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu