G/TBT/N/SAU/1182  
16 mars 2021 
(21-2172) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou d e l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation sao udienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 252 int. (1378 -1381-1383)  
Fax +966(11) 4520193, +966(11)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carrosserie et éléments de carrosserie ( ICS 43.040.60).  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Motor Vehicles -Lateral 
Underrun Protective Devices for Trucks and Trailers (Véhicules automobiles - Dispositifs 
de protection anti -encastrement latéral pour camions et remorques), 31 pages en arabe, 
29 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les exigences applicables aux dispositifs de 
protection anti -encastrement latéral pour camions et remorques d'une masse maximale 
supérieure à 3,5  tonnes utilisés pour le transport de marchandises . Elle ne s'applique pas 
aux tracteurs de semi -remorques ni aux véhicules conçus et construits pour des usages 
spéciaux dans les cas où, pour des raisons pratiques, il n'est pas possible d'installer de 
telles protections latérales.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
SASO 469 "Motor Vehicles - Weights and Dimensions ". G/TBT/N/SAU/1182  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 8 avril 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 mars 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
11471  
+966(11)252 ; int. 1380 ; int.1382 ; int.1383  
+966 (1) 4530035 (Fax)  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.w to.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_1762_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_1762_00_x.pdf