G/TBT/N/ZWE/2  
2 avril 2020 
(20-2655) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ZIMBABWE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Energy and Power Development  (Ministère de 
l'énergie et du développement énergétique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Zimbabwe Energy Regulatory Authority (Autorité de réglementation de l'énergie du 
Zimbabwe)  
14th Floor Century Towers  
Téléphone : +26342780010,253461  
snzaranyika@zera.co.zw  
M. Samuel Ngoni Zaranyika  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
Appareil  Norme d'essai de performance 
énergétique  Code 
tarifaire  
Réfrigérateur à usage 
domestique  Norme CEI 62552 :2011  8418.10.00, 
8418.30.00, 
8418.40.00  
Téléviseur (à écran à 
plasma, à affichage à 
cristaux liquides ou à 
tube cathodique)  Norme CEI 62087 :2008  
Norme CEI 62301 :2006  8540.11.00, 
8540.12.00, 
8540.20.00,  
Climatiseur  Norme CEI 54511 -3 - consommation 
d'énergie (mode de refroidissement 
uniquement).  8415.10.00, 
8415.81.00, 
8415.82.00, 
8415.83.00  
Fourneau à induction  ZWS 1008:2016  8516.60.00  
Ventilateur à usage 
domestique (ventilateur Norme CEI 60879 :1986 - Aptitude à la 
fonction et construction des ventilateurs 8414.40.00  G/TBT/N/ZWE/2  
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  mural, ventilateur de 
bureau, ventilateur sur 
pied, ventilateur de 
plafond)  électriques de circulation et leur s 
régulateurs de vitesse  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electricity (Minimum Energy 
Efficiency Performance of Domestic Electrical Appliances) Regulations, 2020 (Règlement 
sur l'électricité de 2020 (Efficacité énergétique minimale des appareils 
électrodomestiques), 6 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié vise à faire respecter des normes d'efficacité 
énergétique minimale applicables aux appareils électrodomestiques importés ou f abriqués 
au Zimbabwe, selon des mesures conformes aux normes relatives aux limites maximales 
de consommation des appareils en utilisation et en mode veille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préservation énergétique par la mise en application de normes d'efficacité 
énergétique minimale applicables aux appareils électrodomestiques  
8. Documents pertinents:   
n° Appareil(s)  Norme d'essai de performance énergétique  
1 Réfrigérateur à usage 
domestique  Norme CEI 62552 :2011  
2 Téléviseur (à écran à 
plasma, à affichage à 
cristaux liquides ou à tube 
cathodique)  Norme CEI 62087 :2008  
Norme CEI 62301 :2006  
3 Climatiseur  Norme CEI 54511 -3 - consommation d'énergie 
(mode de refroidissement uniquement).  
4 Fourneau à induction  ZWS 1008 :2016  
5 Ventilateur à usage 
domestique (ventilateur 
mural, ventilateur de 
bureau, ventilateur sur 
pied, ventilateur de 
plafond)  Norme CEI 60879 :1986 - Aptitude à la fonction et 
construction des ventilateurs électriques de 
circulation et leurs régulateurs de vitesse  
 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2 020 G/TBT/N/ZWE/2  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Zimbabwe Energy Regulatory Authority  - ZERA  (Autorité de réglementation de l'énergie du 
Zimbabwe)  (source de projet de di spositions réglementaires)  
14th Floor Century Towers Tel +26342780010,253461  
Courrier électronique: snzaranyika@zera.co.zw  
Standards Association of Zimbabwe  (Association zimbabwéenne de normalisation) (source 
des documents pertinents listés dans 8)  
P O Box 2259  
Harare  
Zimbabwe  
Courrier électronique: info@saz.org.zw  
Adresse Web: www. saz.org.zw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ZWE/20_2210_00_e.pdf