G/TBT/N/ISR/1143  
25 mai 2020 
(20-3745) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs ; SH: 841510, 841581, 841582, 841590, 847960, 847989 ; 
ICS: 23.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 994 part 1 - Air 
conditioners : Safety and operational requirements (SI 994 partie 1 - Climatiseurs : 
Prescriptions en matière de sécurité et exigences opérationnelles), 240 pages en anglais, 
19 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 994 partie 1 portant sur les climatiseurs . Le 
projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la  norme internationale 
CEI 60335 -2-40 - édition 6.0 : 2018-01 et la norme américaine UL 60335 -2-40 deuxième 
édition du 1 5 septembre 2 017. Il permet la conformité à l'une ou à l'autre de ces normes . 
Le document notifié concerne uniquement les exigences applicables aux climatiseurs et 
prévoit des modifications et différences nationales figurant dans la section en hébreu.  
Toutes les exigences de la nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires, à 
l'exception de la sous -section nationale  7.12.4.206, apparaissant dans les deux mises en 
conformité, exigeant l'ajout d'instruction s pour l'installation d'un dispositif spécial pour 
empêcher la mise en circulation de frigorigènes par des personnes non autorisées.  
La révision entrera en vigueur le 7 mars 2 022, tout comme la norme internationale 
adoptée en Europe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1143  
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  8. Docume nts pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 994 partie 1 ( septembre 2 013);  
• Projet de révision de la Norme israélienne obligatoire SI 994 part 1 ( février 2 017);  
• Norme internationale CEI 60335 -2-40 - édition 6.0 : 2018-01; 
• Norme américaine (UL) 60335 -2-40 deuxième édition : 15 septembre 2 017. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3342_00_x.pdf