RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2117 DE LA COMMI SSION 
du 16 décembre 2020 
concer nant le renouv ellement de l’autoris ation de la sélénométhionine produite par Sacc haromy ces 
cerevisiae CNCM I-3399 avec la nouv elle dénomination «levure séléniée Sacc haromy ces cerevisiae 
CNCM I-3399» en tant qu’additif pour l’alimentat ion de toutes les espèces animales, et abrogeant le 
règlement (CE) no 900/2009 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autori sation. 
(2) Le règlement (CE) no 900/2009 de la Commission (2) a autori sé pour dix ans la sélénométhionine produite par 
Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. 
(3) Conf ormément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de 
l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharom yces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales, dans la catégor ie des «additifs nutr itionnels», a été introduit e. La 
demande était accompagnée des informations et documents requis en application de l’article 14, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Il résult e de l’avis de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») du 7 mai 2020 (3) que, dans 
les conditions d’utilisation proposées, la sélénométhionine produit e par Sacchar omyces cerevisiae CNCM I-3399 n’a pas 
d’effe t néfast e sur la santé animale, la sécur ité des consommateur s ou l’env ironnement. L’Autorité a par ailleurs 
conclu que cet additif constituait un sensibilisant cutané et respirato ire poten tiel. Par conséquent, la Commission 
estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protect ion appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé 
humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. La preuve de l’efficacité de l’additif sur laquelle était fondée 
l’autorisation initiale est toujour s valable dans la procédure de renouvellement. Enfin, l’Autorité a recommandé de 
modifi er la dénomination de l’additif. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de cet additif dans 
l’alimentation animale soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’évaluation de la sélénométhionine produite par Sacchar omyces cerevisiae CNCM I-3399 que les 
conditions d’autoris ation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il y a donc lieu de 
renouveler l’autorisati on de cet additif. 
(6) En conséquence du renouvellement de l’aut orisation de la sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae 
CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (CE) no 900/2009. 
(7) Puisqu’aucun motif de sécur ité n’impose d’appliquer immédiatement les modifi cations des conditions d’autorisation 
de la sélénométhionine produit e par Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3399, il convie nt de prévoir une période 
transito ire pour permettre aux parties concer nées de se préparer aux nouvelles exigenc es découlant du 
renouvellement de l’aut orisation. 
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement (CE) no 900/2009 de la Commission du 25 sept embre 2009 concer nant l’autorisation de la sélénométhionine produite par 
Sacchar omyces cerev isiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 256 du 29.9.2009, p. 12). 
(3)EFSA Journal, 2020, 18(5):6144. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.12.2020                                                                                                                                       L 426/11   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’autor isation de l’additif spécifié en annex e, qui appar tient à la caté gorie des «additifs nutr itionnels» et au groupe 
fonctionnel des «composé s d’oligo-éléments», est renouvelée dans les conditions fixées à ladit e annex e. 
Article 2 
1. La sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3399 et les prémélanges cont enant cet additif qui 
sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021 peuvent 
continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux contenant de la 
sélénométhionine produite par Sacchar omyces cerevisiae CNCM I-3399 qui sont produits et étiquet és avant le 6 janv ier 2022 
conf ormément aux règles applicables avant le 6 janv ier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à 
épuisement des stoc ks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux contenant de la 
sélénométhionine produite par Sacchar omyces cerevisiae CNCM I-3399 qui sont produits et étiquet és avant le 6 janv ier 2023 
conf ormément aux règles applicables avant le 6 janv ier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à 
épuisement des stoc ks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Le règlement (CE) no 900/2009 est abrogé. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 426/12                                                                                                                                       17.12.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identifica-
tion de 
l’additif Nom du 
titulaire de 
l’autorisa-
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d’autor isation Sélénium en mg/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité de 
12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments. 
3b812 – Levure séléniée 
Saccharomy ces 
cerevisiae CNCM 
I-3399, inactivée Com position de l’additif: 
Préparation de sélénium organique: 
Teneur en sélénium: 2 000 à 3 500 mg 
Se/kg. 
Sélénium organique > 97 % à 99 % du 
sélénium total. 
Sélénométhionine > 63 % du sélénium total. Toutes les 
espèces -  0,50 (au 
total) 1. Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de 
prémélange. 
2. Indiquer les conditions de 
stoc kage et de stabilité dans le 
mode d’emploi de l’additif et des 
prémélanges. 
3. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale 
établissent, à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des 
prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer 
aux risques poten tiels 
d’inhalation et de contact cutané. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et 
ces mesures, le port d’un 
équipement de prote ction 
individuelle est oblig atoire lors de 
l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges. 
4. Supplémentationmaximale en 
sélénium organique: 
0,2 mg de sélénium par kg d’ali­
ment compl et pour animaux 
ayant une teneur en humidit é de 
12 %. 6 janvier 2031 
Caractérisation de la substance active: 
Sélénométhionine produite par 
Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3399. 
Formule chimique: C5H11NO 2Se. 
Méthode d’analy se  (1): 
Pour la quantification de la 
sélénométhionine dans l’additif pour 
l’alimentation animale: 
— chromatographie liquide haute 
performa nce en phase inverse avec 
détecteur UV (CLHP -PI-UV) ou 
— chromatographie liquide haute 
performa nce et spectrométr ie de 
masse à plasma à couplage inductif 
(CLHP -ICP -MS) après triple digestion 
proté olytique. 
Pour la quantification du sélénium total 
dans l’additif pour l’alimentation 
animale: 
— spectrométr ie d’émission atomi que à 
plasma à couplag e inductif (ICP -AES) 
ou 
— spectrométr ie de masse à plasma à 
couplage inductif (ICP -MS). 
Pour la quantification du sélénium total 
dans les prémélanges , les aliments 
compo sés pour animaux et les matières 
premières pour aliments des animaux: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.12.2020                                                                                                                                       L 426/13   — spectrométr ie d’absor ption  
atomi que par génération d’hy drures 
(SAA GH) après digestion par micro- 
ondes (EN 16159:2012). 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence de l’Union européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 426/14                                                                                                                                       17.12.2020