RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/426 DE LA COMMI SSION 
du 10 mars 2021 
rectif iant le règlement d’ex écution (UE) no 1263/2011 en ce qui concer ne l’aut orisation de 
Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’utilisation de la préparation de Lactococcus lactis NCIMB 30160 en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a 
été autori sée pour tout es les espèces animales et pour une période de 10 ans par le règlement d’exécuti on (UE) 
no 1263/2011 de la Commission (2). 
(2) L’autor isation a été modifi ée par la suite par le règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission (3), 
conf ormément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en ce qui concer ne la formulation de 
l’additif. 
(3) La modific ation n’av ait pas pour objet la période d’autoris ation établie dans le règlement d’exécuti on (UE) 
no 1263/2011, qui devait aller jusqu’au 26 décembre 2021. Or, dans l’annexe du règlement d’exécut ion 
(UE) 2020/1092, il a été indiqué par erreur que la période d’autoris ation de Lactococcus lactis NCIMB 30160 devait 
cour ir jusqu’au 16 août 2030. Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/1092 a donc introduit cette erreur dans le 
règlement d’exé cution (UE) no 1263/2011. 
(4) Pour des raisons de clarté et de sécur ité juridique, il est par conséquent nécessaire de rectifier le règlement d’exécuti on 
(UE) no 1263/2011 en ce qui concer ne la fin de la période d’autorisation de Lactococcus lactis NCIMB 30160. 
(5) Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/1092 prévo yait que la modification à appor ter aux conditions d’autor isation de 
l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160 ne concer nait que la formulation de l’additif. Il ne mentionnait nullement la 
nécessité de modifier la période d’autorisation dudit additif. De plus, l’article 9, paragraphe 8, du règlement (CE) 
no 1831/2003 dispose que les autori sations sont accordées pour une période de dix ans, et il ne saurait être dérogé à 
cette règle par une modification des conditions de l’autorisati on. En outre, le registre des additifs pour l’alimentation 
animale a continué de mentionner la date du 26 décembre 2021 comme date d’expiration de l’autorisation de 
l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160, même après l’adoption du règlement d’exécuti on (UE) 2020/1092. 
L’absence d’effet rétroactif de la rectificati on proposée entraînerait une violation du principe de non-discr imination 
entre les exploitants étant donné que le fait d’accorder à l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160 une prolongatio n 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 concer nant l’autorisation de Lactobacillus buchner i 
(DSM 16774), Lactobacillus buchner i (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), 
Lactobacillus plantar um (DSM 12836), Lactobacillus plantar um (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus 
(NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) et Pediococcus 
pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de tout es les espèces animales (JO L 322 du 6.12.2011, p. 3).
(3)Règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exéc ution (UE) no 1263/2011 
en ce qui concer ne l’autorisatio n de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces 
animales (JO L 241 du 27.7.2020, p. 10).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 84/18                                                                                                                                           11.3.2021   de la période d’autoris ation à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/1092 n’aurait 
indûment bénéfic ié qu’aux exploitants commercialisant ou utilisant cet additif. De surcroît, en l’espèce, la 
rétroactivité n’est pas considérée comme portant atteinte à la conf iance légitime des exploitants concer nés. Enfin, la 
rectificati on proposée s’inscr it dans un context e non pénal étant donné que la date erronée de fin de la période 
d’autoris ation mentionnée dans le règlement d’exécuti on (UE) 2020/1092 était le résultat d’une erreur . Il convie nt 
par conséquent que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir de la date d’entrée en vigueur du 
règlement d’exé cution (UE) 2020/1092. 
(6) Afin de préser ver la conf iance légitime des parties intér essées et en raison de l’application rétroactive de la 
rectificati on proposée, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urg ence. 
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) no 1263/2011 est rectifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union europ éenne. 
Il est applicable à partir du 16 août 2020. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 11.3.2021                                                                                                                                           L 84/19   ANNEXE 
Dans l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) no 1263/2011, l’entrée relative à l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160 
portant le numéro d’identif ication 1k2082 est rectifiée comme suit: 
Dans la colonne «Fin de la période d’autorisation», la date du «16.8.2030» est rem placée par celle du «26.12.2021».   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 84/20                                                                                                                                           11.3.2021