G/TBT/N/CHL/503  
8 octobre 2019  
(19-6478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Energía  - CNE (Commission nationale 
de l'énergie ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations éco nomiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instal lations du réseau de distribution d’électricité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anexo Técnico: Exigencias 
Mínimas de Diseño de Instalaciones de Transmisión  (Annexe technique  : exigences 
minimales de conception des installations de distribution), 57 pa ge(s), en espagnol. 
6. Teneur : L’annexe technique notifiée a pour objet de définir les exigences minimales de 
conception des installations du réseau de distribution, afin qu’elles permettent la 
réalisat ion des objectifs de sécurité et de qualité du service . 
Les disposi tions établie s dans l’annexe technique  s’appliqueront à toutes les installations 
du réseau de distribution, au x niveau x national , régional, des segments  spéciaux  et des 
pôles de développement . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de conception des installations du réseau de distribution d’électricité, 
afin d’assurer la sécurité et la qualité des services d’électricité . 
8. Documents pertinent s:  
• Anexo Técnico: Exigencias Mínimas de Diseño de Instalaciones de Transmisión  
• Especificación técnica ETG -1020 de ENDESA  
• IEEE Std 693 -2005 
• NCh 2369  G/TBT/N/CHL/503  
 
- 2 - 
 
  • Norma NCh 3171 Diseño Estructural. - Disposiciones generales y combinaciones 
de carga  
• IEEE 80: Guide for Safety in AC Substation Grounding  
• Anexo Técnico Cálc ulo de Nivel Máximo de Cortocircuito de la NT  
• IEEE 81: IEEE Guide for Measuring Earth Resistivity, Ground Impedance, and 
Earth Surface Potentials of a Ground System  
• CEI 61312  
• CEI 62271 -1 
• CEI 61869  
• CEI 60044  
• CEI 61869  
• CEI 60099 -4 
• CEI 60358 -1 
• IEEE std 605-2008 
• Ordenanza General de la Ley General de Urbanismo y Construcciones . 
• IEEE std C37-122 
• IEEE std 1416 
• CEI 62271 -203 
• CEI 62439 -3:2016  
• Anexo Técnico Definición de Parámetros Técnicos y Operativos para el Envío de 
Datos al SITR  
• Ley General de Servici os Eléctricos: DFL N° 4, de 2006, del Ministerio de 
Economía Fomento y Reconstrucción . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -Secrétariat aux relations 
économiques internationales ) 
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  (Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2- 2827 5 250 
Fax: (+56) -2- 2380 9494  
Courrier électronique : tbt_chile@direcon.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_5538_00_s.pdf