G/TBT/N/BRA/1219  
30 juillet  2021 
(21-5981) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Consultation  publique  n° 37 du 2 6 juillet 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique visant à actualiser les exigences relatives à l'évaluation 
de la conformité des téléphones mobiles.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6sz0QzwvisubW8SLw -
VhixFC BRugOKRiDmnY_8 -vjokzp1Kr62GeSWcCV_6Al9lLCE133M3GjVCG -Vt0dN3dhy  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=144 2 
En sélectionnant la consultation publique n° 37/2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les communications sans fil ont été plus pertinentes pour chaque génération G/TBT/N/BRA/1219  
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  de technologies . Les avancées dans  le domaine des télécommunications sans fil 
permettent actuellement d'accéder à l'information en divers endroits, de stimuler l'activité 
économique, de rendre le travail et l'enseignement plus flexibles et de faciliter la 
communication entre les personnes . Le Brésil compte actuellement environ 242 millions 
d'abonnements à des services de téléphonie mobile . Avec l'augmentation des nouvelles 
technologies, services et équipements proposés aux consommateurs, le nombre de 
dispositifs connectés au réseau tend à c roître . La mise en œuvre de réseaux mobiles de 
cinquième génération (5G) avec des exigences minimales en matière de qualité, de 
sécurité et d'interopérabilité est essentielle pour répondre à cette demande croissante, 
puisque ces réseaux ont la capacité d'a bsorber des millions de dispositifs fonctionnant à 
des taux élevés de transmission de données (théoriquement dix fois supérieurs aux 
réseaux 4G) et avec une faible latence (théoriquement dix fois inférieure aux 
réseaux  4G). Ces caractéristiques font des ré seaux 5G un vecteur de transformation 
sociale et économique, puisqu'ils facilitent l'accessibilité, étendent la couverture et 
permettent la diffusion de services qui ne sont actuellement pas viables avec les 
réseaux  4G ou des réseaux inférieurs, tels que : l'industrie 4.0, les systèmes de transport 
intelligents et les villes intelligentes . Les réseaux 5G dans la bande de fréquences 2  
permettent l'utilisation d'équipements à bandes de transmission plus larges 
(jusqu'à  400 MHz) destinés à des applications qui requièrent des taux élevés de 
transmission de données, telles que : la réalité virtuelle, la réalité augmentée, les accès 
sans fil fixes à large bande, la transmission de vidéos 4K, etc. P uisque les exigences 
actuellement en vigueur pour l'évaluation de la conformité selon ETA couvrent 
uniquement les équipements fonctionnant dans la bande de fréquences 1, il est nécessaire 
de procéder à une consultation publique contenant des propositions pour l'actualisation 
des exigences aux fins de l'inclusion de paramètr es d'essai pour les équipements 
fonctionnant avec des ondes millimétriques (bande de fréquences 2) . Compte tenu du fait 
que de nouvelles fonctionnalités sont appliquées aux réseaux 5G à chaque édition des 
normes du projet de partenariat de troisième généra tion (3GPP) et que les exigences et 
les procédures d'essai sont améliorées, il est également proposé d'actualiser la version 
des références normatives des exigences de la dernière version de la seizième édition des 
normes du 3GPP . L'adoption de la dernière  version de ces normes permettra également 
l'inclusion d'importants essais de certification pour l'évaluation des équipements 
fonctionnant dans la bande de fréquences 1, qui n'étaient pas inclus dans les exigences 
publiées précédemment, puisque ces essais étaient incomplets dans la description de la 
version 16.3.0 de la norme 3GPP . En plus de l'actualisation des exigences pour la 
certification des terminaux 5G, il est nécessaire d'inclure une exigence applicable aux 
dispositifs fonctionnant avec toute techn ologie . Cela permettra la mise en conformité aux 
lignes directrices du Ministère des communications pour encourager la fonctionnalité de 
récepteur du service de diffusion radio en fréquence modulée (FM) dans les équipements 
terminaux pour l'accès au x services de communications personnelles mobiles . Ces lignes 
directrices, approuvées au moyen de  l'Arrêté MCOM n° 2.523 du 4 mai 2 021, établissent 
qu'il relève de la responsabilité de l'Agence nationale des télécommunications (ANATEL) 
d'adopter des mesures visan t à garantir la disponibilité du service de diffusion FM dans 
ces terminaux ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 140 du 2 7 juillet 2 021, section 1, page 12 ; 2) Processus 
SEI n° 53500.015915/2021 -88; 3) Rapport n° 21/2021/ORCN/SOR ; 4) Loi n° 3.152 du 
12 juin 2 020 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-37-de-26-de-julho-de-2021-
334557240  
https://se i.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlLg4xu0YFqGBr6oMx -
HCP7NyfBrBmmkOzyBo4P4Ekgjm  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?e EP-wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO5WZ3TPv1xEoUj5s2BrzB5 -
YEvhocSHqQar4w -FvMXjWM2n -VTTghvceG5QAa9PE1yTa44sBQRCrtQ9EeHV9xXq  G/TBT/N/BRA/1219  
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  https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO4m3GsGtLCpnwR9o8Mdffx1k4zHWaxF 4bY
BKI4Pkv8TtIWJZBUuj61u9o37zLbbLIuivu3cOe4bY9Nxv6QeVyWt  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'i nformation OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_e xterna.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6sz0QzwvisubW8SLw -
VhixFCBRugOKRiDmnY_8 -vjokzp1Kr62GeSWcCV_6Al9lLCE133M3GjVCG -Vt0dN3dhy