RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/89  
23 mars 2021 
(21-2389) Page: 1/17 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -neuvième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11  NOVEMBRE  2020  
Présidente : Mme l'Ambassadrice  Monique  T.G. Van Daalen ( Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..................  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ................................ ........  1 
I) Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/68).  ................................ .............  1 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ...........................  8 
I) Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport du 
Secrétariat exécutif du CIR  ................................ ................................ ................................ .... 8 
II) Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF): 
exposé du Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA ............................. 11 
D. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ..............................  14 
I) Situation actuelle dans les groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés: rapport du Secrétariat  ................................ ................................ ............................ 14 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .... 17 
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   La Présidente  a indiqué que l 'ordre du jour de la quatre -vingt-neuvième session du 
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité") figurait dans l 'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/LDC/16/REV.1.  
2.   L'ordre du jour a été adopté . 
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
I) Accès aux marchés pour les pr oduits et services dont l 'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancé s (WT/COMTD/LDC/W/68 ). 
3.   La Présidente  a rappelé que, conformément au Programme de travail en faveur des pays les 
moins avancés (PMA), le Secrétariat élaborait chaque an née un document visant à faciliter l 'examen 
annuel de l 'accès aux marchés pour les PMA . La note du Secrétariat de 2020 figurait dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/68 . La Présidente a indiqué que la note comprenait un chapitre 
supplémentaire sur l'évolution du commerce dans les PMA au cours du premier semestre  de 2020 
afin d'obtenir une idée préliminaire de la manière dont la pandémie de COVID -19 avait affecté le 
commerce dans les PMA . La Présidente a invité la Division de la recherche économique et des 
statistiques du Secrétariat à présenter les principaux points de sa note.  
4.   Le représentant du Secrétariat  (Section des statistiques du commerce international, Division 
de la recherche économique et des statistiques) a déclaré qu'en raison de la pand émie de COVID -19 
les exportations de marchandises des PMA vers 97  économies environ, y compris les marchés de WT/COMTD/LDC/M/89  
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  destination les plus importants des PMA, avaient enregistré de fortes baisses en avril et mai  2020, 
tombant respectivement à 75 % et 59 % par rappor t à janvier  2019. La baisse des exportations 
des PMA vers ces économies a été plus forte que celle des exportations correspondantes de 
l'ensemble du monde avec une chute à 75 % en mai par rapport à janvier  2019. Les exportations de 
marchandises des PMA, ain si qu'au niveau mondial, se sont partiellement redressées au cours des 
mois de juin à août.  
5.   Le représentant a déclaré que, par groupes de produits, la baisse des exportations des PMA 
avait été particulièrement marquée pour les combustibles et les produits  des industries extractives 
ainsi que pour les produits manufacturés, ces deux groupes de produits ayant chuté à 48 % en 
mai 2020 par rapport à janvier  2019. En revanche, les exportations de produits agricoles des PMA 
avaient fait preuve d'une certaine rési lience, tombant à 81 % en mai  2020. Le représentant  a 
également indiqué que les données préliminaires pour juillet et août laissaient entrevoir  un rebond 
des exportations de produits manufacturés des PMA aux niveaux de janvier  2019, tandis que la 
reprise de s combustibles et des industries extractives avait été plus modérée.  
6.   Le représentant a ajouté qu'une grande majorité des PMA (35 sur 47) avaient enregistré des 
baisses de leurs exportations de marchandises entre mars et juin  2020 par rapport à mars et 
juin 2019, allant de -5% (République centrafricaine) à -91% (Soudan du Sud) . Douze PMA avaient 
enregistré des augmentations de leurs exportations de marchandises entre  mars  et juin, allant de 
+1% (Cambodge) à +239 % (Timor -Leste).  
7.   Le représentant a fait observer que les exportations agricoles des PMA avaient diminué de 3 % 
en glissement annuel entre mars et juin  2020, en adéquation avec les exportations agricoles 
mondiales . Même si la valeur des exportations de produits agricoles avait relativement moins b aissé 
par rapport aux autres secteurs, un certain nombre de PMA dépendant de l'agriculture comme 
les Tuvalu ( -80%), l'Afghanistan ( -57%), la Gambie ( -53%), la Guinée -Bissau ( -46%) et le 
Burundi  (-43%) avaient enregistré de fortes baisses . Un certain nombre  de PMA tels que la 
Tanzanie  (+24%), le Rwanda (+17 %) et le Niger (+12 %) avaient vu leurs exportations de produits 
agricoles augmenter entre mars et juin  2020.  
8.   Le représentant a poursuivi en indiquant que les exportations de combustibles et de produits 
des industries extractives des PMA avaient diminué de 33 % en glissement annuel entre mars et 
juin 2020, contre une baisse de 37 % au niveau mondial . Les exportations avaient diminué pour la 
plupart des PMA dépendant des exportations de combustibles et de prod uits des industries 
extractives, le Soudan du Sud ( -92%), le Bhoutan ( -75%), le Togo ( -70%), le Soudan ( -70%), le 
Yémen ( -59%), le Lib éria (-44%) et l'Angola ( -43%) étant les pays plus touchés . Les exportations 
de vêtements des PMA avaient chuté de 28 % en glissement annuel entre mars et juin  2020, contre 
une baisse de 26 % au niveau mondial . À l'exception de l'Éthiopie (+6 %), tous les principaux 
exportateurs de vêtements des PMA ont vu leurs exportations diminuer, le Népal ( -58%),  
Haïti (-49%), le Lesot ho (-49%), Madagascar ( -33%) et le Bangladesh ( -32%) étant les pays plus 
touchés.  
9.   Le représentant a poursuivi en disant qu 'en volume les exportations de marchandises des PMA 
avaient chuté de 8,1 % en glissement annuel au cours du premier semestre de 2020, contre une 
baisse de 16 % en valeur . Il a expliqué que la contraction des exportations des PMA était plus 
prononcée en valeur en raison de la baisse des prix de l'énergie.  
10.   S'agissant d es services, le représentant a indiqué que les données disponibles montraient que 
les exportations de services de voyages des PMA avaient connu une forte baisse au deuxième 
trimestre de 2020 . En Asie, les exportations de services de voyages avaient chuté de plus de 90 % 
en glissement annuel au Cambodge, en République démocratique populaire lao et au Timor -Leste et 
d'environ 80 % au Népal et aux Îles Salomon . De même, en Afrique, les exportations de services de 
voyages avaient chuté de plus de 90 % en Angola, au Rwanda, à Sao  Tomé -et-Principe, au Soudan, 
en Tanzani e et en Ouganda . Le représentant  a souligné la dépendance économique des  PMA vis -à-vis 
des voyages, la part des services relatifs aux voyages dans les exportations de services commerciaux 
étant supérieure à 90 % à Sao  Tomé -et-Principe et au Timor -Leste et s upérieure à 80 % en Angola, 
au Cambodge, au Lesotho, en République démocratique populaire lao, au Vanuatu et en Zambie.  
11.   Le représentant a poursuivi en abordant plus en détail l'évolution du commerce des PMA avant 
la pandémie . En 2019, les exportations de m archandises et de services commerciaux des PMA 
avaient diminué de 1,5 %. Cette croissance négative avait été causée par une baisse des exportations WT/COMTD/LDC/M/89  
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  de marchandises ( -3,7%), tandis que les exportations de services commerciaux avaient affiché une 
forte hausse (+9,6 %). Le déficit commercial des PMA avait atteint 100  milliards d'USD en 2019, soit 
un peu plus qu'en 2018 (99  milliards d'USD)  et plus du double du déficit enregistré en  2011 
(41 milliards d'USD) . Tandis que la balance commerciale des marchandis es était passée d 'un léger 
excédent en  2011 à un déficit de 77  milliards d 'USD en  2019, le déficit commercial lié aux services 
était tombé  de 40,7  milliards d'USD à 23  milliards d'USD au cours de la même période.  
12.   Le représentant a ensuite noté que la part  des PMA dans les exportations mondiales de 
marchandises et de services s 'était élevée à 0,96 % en 2019, soit un peu plus qu 'en 2018 (0,95 %). 
La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises était restée à 1,04 %, comme 
en 2018, tandis que leu r part dans les exportations mondiales de services commerciaux était passée 
de 0,67 % en 2018 à 0,72 % en 2019.  
13.   En ce qui concerne le commerce de marchandises des PMA, le représentant a indiqué que la 
baisse des prix des combustibles et des produits des ind ustries extractives avait contribué à faire 
baisser les exportations de marchandises des PMA de 3,1 % pour s'établir à 190  milliards d'USD 
en 2019, tandis que les importations de marchandises des PMA avaient augmenté de 0,9 % pour 
atteindre 275  milliards d'U SD. Le déficit du commerce des marchandises des PMA s'était légèrement 
creusé, passant de 76  milliards d'USD en 2018 à 85  milliards d'USD en 2019, principalement en 
raison d'une baisse de l'excédent commercial des PMA exportateurs de pétrole (de 12  milliar ds d'USD 
en 2018 à 6  milliards d'USD en 2019), ainsi que d'une augmentation du déficit des PMA exportateurs 
de minéraux autres que les combustibles (de 7  milliards d'USD en 2018 à 10  milliards d'USD 
en 2019) . Le représentant a conclu en disant qu'en 2019 l es exportations de services commerciaux 
des PMA avaient poursuivi la forte croissance des deux années précédentes et avaient augmenté de 
près de 10 % pour atteindre 43  milliards d'USD, soit une croissance nettement plus rapide que celle 
des exportations mon diales de services (+2 %). 
14.   Le représentant du Secrétariat ( Section de l 'information sur l 'accès aux marchés, Division de 
la recherche économique et des statistiques) a détaillé les conditions d 'accès aux marchés pour 
les PMA. Il a déclaré que ces derniers  bénéficiaient d 'un accès aux marchés en franchise totale de 
droits dans le cadre des régimes en faveur des PMA de l 'Australie, de la Norvège , de la 
Nouvelle -Zélande  et de la Suisse . La part des lignes en franchise de droits dép assait 97 % dans le 
cas du Canada, du Chili, du Japon  de l'Union européenne ; elle atteignait 94 % en Chine et en Inde ; 
et s'établissait à 90 % ou plus en Islande, au Monténégro  et en République de Corée . Le représentant 
a indiqué que Hong  Kong, Chine ; Macao, Chine ; et Singapour étaient dépourvu s de régime applicable 
aux PMA, mais que ces derniers  avaient tout de même bénéficié d'un accès en quasi franchise de 
droits au titre de la nation la plus favorisée (NPF).  
15.   Le représentant a poursuivi en disant qu'en 201 8 les PMA avaient exporté le plus grand 
nombre de produits vers l'Union européenne (plus de 5  000), suivie de la Thaïlande, du Canada et 
des États -Unis (plus de 2  000 chacun) . Cela indiquait que les paniers d'exportation des PMA étaient 
relativement divers ifiés sur ces marchés . Le représentant a également présenté des estimations de 
la part des exportations en franchise de droits ainsi que des droits moyens pondérés des échanges 
qui s'appliquaient aux exportations des PMA à destination des Membres donneurs de préférences . 
Partant du principe que les PMA utilisaient toutes les préférences, les exportations des PMA vers la 
Chine, principal marché de destination, seraient soumise s à un droit moyen pondéré des échanges 
de 2,1 %, et 70% des exportations seraient admises en franchise de droits . Dans le cas de 
l'Union  européenne, deuxième marché le plus important, toutes les exportations seraient admises 
en franchise de droits si les PMA utilisaient toutes les préférences . S'agissant du ré gime en faveur 
des PMA des États -Unis, troisième marché le plus important, le droit moyen pondéré des échanges 
serait de 10,3 % et 40% des importations en provenance des PMA seraient admises en franchise de 
droits . Le représentant a noté qu'en plus du régim e en faveur des PMA les États -Unis avaient 
également d'autres régimes préférentiels qui incluaient les PMA bénéficiaires tels que la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), ainsi que des dispositifs bilatéraux 
pour Haïti et le Népal.  
16.   Le représentant a poursuivi en présentant la répartition des importations en provenance 
des PMA par catégorie tarifaire, en apportant un éclairage sur l'utilisation des préférences . Il a 
expliqué que les importations provenant des PMA  pouvaie nt se répartir en quatre catégories : les 
importations passibles de droits NPF, les importations en franchise de droits NPF, les importations 
relevant d'un régime spécialement applicable aux PMA ou d'un autre régime préférentiel et les 
importations passible s de droits NPF bien qu'elles puissent bénéficier de préférences tarifaires . WT/COMTD/LDC/M/89  
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  Donnant un certain nombre d'exemples, le représentant a indiqué qu'en Thaïlande 84 % des 
importations des PMA étaient admises en franchise de droits NPF, tandis que 7 % des importat ions 
étaient passibles de droits NPF et moins de 9 % des importations pouvaient bénéficier de préférences . 
Au Chili, plus de 70 % des importations se sont effectuées en ayant recours aux préférences en 
faveur des PMA, tandis que des droits NPF ont été acquit tés pour près de 30 % des importations, 
bien que des préférences tarifaires aient été accordées . Dans le cas de l'AGOA des États -Unis, plus 
de 90 % des importations ont été admises en franchise de droits, soit en franchise de droits NPF 
(42%), soit en utilis ant les préférences (51 %). 
17.   Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour son rapport complet et les efforts déployés pour rendre compte de l'incidence de la 
pandémie de COVID -19 sur le commerce . Il a souligné que l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services des PMA était une question prioritaire pour le Groupe, étant donné qu'il 
est vital pour leur intégration dans le système commercial mondial et pour les retombées positive s 
sur leurs économies et leur développement.  
18.   Le représentant  s'est dit préoccupé par l'ampleur de la baisse  de la valeur des exportations 
des PMA au cours du premier semestre de 2020 . Il a noté que les exportations de marchandises 
des PMA avaient chuté de  16% en glissement annuel entre  janvier et juin et de 21 % entre  mars et 
juin, tandis que l eurs exportations de services avaient chuté d'environ 40 % au cours du premier 
semestre de 2020 . Il a également noté la forte baisse des exportations de services de voyages , qui 
était un secteur important pour les PMA,  de plus de 90 % au cours du deuxième trimestre de 2020 . 
Cela aurait un e incidence grave  sur tous les PMA, y compris les plus grands exportateurs de  services 
de voyages tels que le Cambodge, l'Éthiopie, le Myanmar et l'Ouganda . Le représentant  s'est dit 
préoccupé par les perspectives négatives et l'incertitude de la reprise de l'économie mondiale, ce 
qui aurait un e incidence négative  sur les parts des PMA dans le commerce mondial en 2020 et 2021.  
19.   Le représentant a souligné qu'en plus des consé quences sur la santé la pandémie avait 
également une incidence économique négative sur les PMA car ils ne disposaient pas de mécanismes 
de stabilisation efficaces et étaient dépendants de la santé économique de leurs partenaires 
commerciaux . Les PMA seraie nt durement frappés par les conséquences économiques en raison de 
la solidité insuffisante de leurs économies, ainsi que de faibles niveaux d'industrialisation et de 
diversification de leur production nationale.  
20.   Le représentant a ensuite souligné la néces sité de se remettre de la crise et de renforcer la 
résilience des PMA afin qu'ils soient en mesure de mieux résister à de telles situations à l'avenir . 
Soulignant l'importance du commerce et de l'accès aux marchés pour renforcer la solidité de leurs 
économ ies, le représentant a insisté sur l'importance de la mise en œuvre intégrale des décisions 
des PMA sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), des règles 
d'origine préférentielles et de la dérogation concernant les services p our les PMA . Reconnaissant les 
progrès réalisés à ce jour et remerciant les Membres pour les préférences accordées, il a appelé les 
Membres à apporter un soutien supplémentaire, notamment pour accroître l'utilisation des 
préférences, qui restait trop faibl e. 
21.   Le représentant a dit que le Groupe des PMA avait formulé des recommandations et collaborait 
avec le Secrétariat et leurs partenaires commerciaux pour compiler les renseignements pertinents 
et organiser des ateliers sur la mise en œuvre de ces décision s. Le représentant  a indiqué  que le 
Groupe des PMA organiserait un webinaire en décembre  2020 pour discuter des répercussions  de la 
pandémie sur la fourniture de services dans les PMA . Il a souligné la nécessité pour les PMA de 
poursuivre l'intégration com merciale ainsi que la diversification économique afin de renforcer la 
solidité de leur économie  et d'être moins tributaires  de l'aide internationale . Faisant référence aux 
déficits commerciaux des PMA, il a conclu en demandant ce que les PMA pourraient fai re pour 
améliorer leur balance commerciale en période de crise et à plus long terme.  
22.   Le représentant du Népal  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite au 
nom du Groupe des PMA . Il s'est félicité de la note du Secrétariat, qui rendait bien compte de 
l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur le commerce des PMA . Il a déclaré que le commerc e 
était un moyen essentiel d'accélérer le développement socioéconomique inclusif et durable des PMA, 
car l'accès aux marchés FDSC leur offrait des possibilités importantes de promouvoir leurs 
exportations . Il a remercié les Membres d'accorder aux PMA un ac cès préférentiel aux marchés pour 
les marchandises et les services, accès que les PMA utilisaient à différents niveaux en fonction de 
leurs capacités . Il a noté que les PMA avaient été sévèrement touchés par la pandémie, leurs 
exportations ayant enregistré  une baisse plus importante que le commerce mondial.  WT/COMTD/LDC/M/89  
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  23.   Le représentant a souligné le risque d'une reprise économique complexe et lente dans les  PMA, 
car ils avaient été déconnectés des chaînes d'approvisionnement et disposaient de faibles capacités 
pour soutenir la reprise . Alors que l'économie numérique et le commerce électronique pouvaient 
contribuer à une reprise rapide après la pandémie, les PMA n'avaient pas d'accès numérique en 
raison de contraintes en matière d'infrastructure numérique et de capaci té. Dans ce contexte, 
les PMA ne seraient pas en mesure d'utiliser efficacement l'accès préférentiel aux marchés, à moins 
que des interventions spécifiques  soient effectuées . Le représentant  a appelé les Membres à soutenir 
la coopération entre leurs secteu rs privés et les secteurs privés des PMA afin d'aider les entreprises 
de ces derniers  à s'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement et à exporter leurs produits . Cela 
permettrait aux consommateurs des marchés importateurs de découvrir des produits uniq ues 
provenant des PMA, tout en contribuant au développement socioéconomique de ces pays . Le 
représentant  a remercié les partenaires de développement de continuer de soutenir  le renforcement  
des compétences d'exportation et de la capacité de production des PMA et il les a exhortés à se 
concentrer davantage sur le soutien au renforcement des capacités commerciales pour permettre 
une reprise rapide.  
24.   Le représentant de la République de Corée  a remercié le Secrétariat pour sa note détaillée . 
S'y référant, il a fait observer que la baisse de la valeur des exportations de marchandises 
des PMA (-16%) au cours du premier semestre de 2020 avait été plus forte que celle des 
exportations mondiales ( -13%). Les exportations de marchandises des PMA vers la République de 
Corée, qui figurait parmi les 10 principales destinations des exportations de produits manufacturés 
des PMA, avaient chuté de 18 % entre mars et juin  2020. Le représentant a également mention né 
que les exportations de marchandises des PMA vers la République de Corée avaient augmenté à un 
taux annuel de 13 % entre 2011 et 2019, ce qui pourrait être attribué, au moins en partie, au fait 
que la République de Corée accordait un accès en franchise d e droits sur 90% de ses lignes tarifaires 
pour les produits en provenance des PMA . Le représentant  a déclaré que la chute des exportations 
induite par la pandémie était un rappel de l'importance de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA . 
Rappelant que les p ays en développement Membres figuraient parmi les 10 principales destinations 
des exportations des PMA, il a souligné l'importance du rôle qu'ils jouaient en offrant  un accès 
préférentiel non réciproque aux marchés des PMA.  
25.   Le représentant  a déclaré que si les pays développés Membres accordaient  aux PMA un 
traitement préférentiel sur la base de la Clause d'habilitation de 1979, d'autres Membres accordaient 
un traitement préférentiel aux produits des PMA sur la base de la Décision du Conseil  général de 
juin 1999 (WT/L/304) . Cette dernière décision accordait une dérogation aux obligations NPF qui 
permettait aux pays en développement Membres d'accorder un traitement préférentiel aux PMA . La 
dérogation, initialement accordée pour une période de 10 ans, avait été prolongée deux fois, la 
dernière prolongation ayant eu lieu en 2019.  
26.   Le représentant s'est demandé si ce renouvellement décennal était nécessaire . Son 
gouvernement estimait que la Clause d'habilitation de 1979 devrait être interprétée co mme un  
fondement  juridique permettant aux Membres de l'OMC – tant les pays développés et que les pays 
en développement Membres – d'offrir un traitement préférentiel aux PMA . Il estimait que ce point 
de vue méritait d'être examiné attentivement par les Memb res. Disposer d'un  fondement  juridique  
permanent , plutôt que d'un  fondement pouvant être renouvelé périodiquement , pour que les pays 
en développement accordent un traitement préférentiel aux PMA était une suite logique pour soutenir 
l'accès aux marchés  des PMA. Le représentant  a indiqué que sa délégation avait engagé des 
consultations avec les Membres qui souhaitaient examiner  cette question et il a invité les autres 
Membres à appuyer cette démarche . 
27.   La représentante des États-Unis a félicité le Secrétaria t pour sa note judicieuse . Elle a déclaré 
que les États-Unis disposaient de nombreux programmes pour aider les PMA . En plus du Système 
généralisé de préférences (SGP), l'ensemble des programmes de préférences englobait l'AGOA, 
l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (CBERA), y compris  la Loi sur l 'amélioration des 
débouchés panaméricains d 'Haïti par l 'encouragement de partenariats (HOPE), et les préférences 
commerciales en faveur du  Népal . La représentante  a indiqué  qu'en 2019 les Éta ts-Unis avaient  
importé d'Haïti des marchandises d'une valeur d e 1 milliard d'USD dans le cadre des préférences 
accordées au titre de la CBERA . Elle a indiqué que l'AGOA et la Loi HOPE avaient une portée  plus 
large que le SGP, la portée du régime  en franch ise de droits accordé aux  27 PMA bénéficiaires de 
l'AGOA dépassant 97 %. Elle a souligné que les nombreux programmes de préférences des États -Unis 
témoignaient de leur fort engagement envers les PMA et que ces derniers appréciaient la véritable 
valeur de ce s programmes.  WT/COMTD/LDC/M/89  
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  28.   La représentante du Cambodge  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait 
faite au nom du Groupe des  PMA. Elle a déclaré que les PMA continuaient à faire face à de nombreux 
défis en matière de développement tels que des systèm es de santé fragiles, un manque de 
ressources financières nationales et des capacités humaines et technologiques limitées . Elle a 
exprimé la crainte que l'incidence négative de la pandémie de COVID -19 ne ralentisse leur 
progression vers le développement . Elle a noté que les exportations des PMA avaient diminué 
davantage que celles des autres pays, en particulier dans le domaine des services, les exportations 
de services des PMA ayant  diminué d'environ 38 % à 40% au cours du premier semestre de 2020, 
les exportations de services de voyages ayant diminué encore plus (de 58 % à 60%). À cet égard, 
elle s'est dite préoccupée par la baisse de 97 % des exportations de services de voyages du 
Cambodge au deuxième trimestre de 2020.  
29.   La représentante a appelé les Membres à mettre en œuvre les décisions des PMA sur l'accès 
aux marchés FDSC, les règles d'origine préférentielles et la dérogation concernant les services 
des PMA. Bien que des progrès aient été réalisés en matière d'accès aux marchés FDSC , certains 
pays développés Membres n'avaient pas encore accordé  un accès en franchise de droits pour au 
moins 97 % de leurs lignes tarifaires . Remerciant les Membres d'accorder des préférences 
commerciales aux PMA, la représentante  a souligné le rôle positif des préférences dans 
l'accroissement  des exportations, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté . Elle a 
également appelé les Membres à ne pas imposer de mesures unilatérales et non nécessaires  pendant 
la période de pan démie . Elle a indiqué  que le Cambodge a vait introduit un certain nombre de 
mesures qu'il a vait notifiées à l'OMC et dont certaines avaient  déjà été retirées ; le Cambodge faisait  
tout son possible pour maintenir son économie ouverte au commerce et à l'inves tissement.  
30.   La représentante de l' Union européenne  s'est félicitée que le Secrétariat ait inclus des  
renseignements  sur les flux commerciaux  dans sa note  en 2020 et elle lui a demandé  de continuer 
à suivre l'évolution du commerce  des PMA pendant la pandémie . Tout en se disant préoccupée par 
l'incidence  de la pandémie  sur le commerce , la représentante  a fait ressortir  certaines tendances 
positives dans les relations commerciales entre les PMA et l'Union européenne . En 2019, les 
importations de l'Union européenne en provenance des PMA avaient augmenté de 5,2 % pour 
atteindre  une valeur de 42,3  milliards d' EUR et une part de marché de 2,2 %. Les importations en 
provenance des PMA dans le cadre de l'initiative  "Tout sauf les armes" (TSA)  de l'Union européenne 
avaient connu une croissance de 9,1 % et une amélioration du taux d'utilisation de 93,4 % à 94%. 
La représentante  a déclaré  que l'initiative TSA pouvait jouer un rôle important dans le cadre du 
soutien apporté par l'Union européenne au x PMA pour la relance du commerce . Elle a souligné que 
le soutien de l'Union européenne à la reprise après la  COVID -19 visait spécifiquement les PMA et 
que l'Union européenne continuerait de rester vigilante et prendrait  toutes les mesures possibles 
pour a ider les PMA dans cette situation difficile.  
31.   La représentante de l' Inde a remercié le Secrétariat pour cette note instructive . Elle a fait 
observer que l'Inde restait une destination d'exportation de premier plan pour les PMA ; le pays avait 
représenté 13, 6% des exportations de marchandises des PMA en 2019 et vu sa part des exportations 
de produits agricoles des PMA augmenter depuis 2011 . La représentante a déclaré que l'Inde 
continuait d'appliquer des droits nuls à 96 % des lignes tarifaires pour les PMA et accordait une 
préférence partielle pour 114  autres lignes tarifaires (2,15 % des lignes tarifaires) . Elle a demandé 
au Secrétariat de tenir compte de ces données dans le tableau  8 de l'annexe de la note dans lequel 
la portée du régime de franchise de droits de l'Inde était décrite comme étant de 94,1 %. Elle a 
conclu en déclarant que l'Inde restait déterminée à aider les PMA à renforcer leur intégration dans 
le système commercial mondial.  
32.   Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par 
le Tchad, au nom du Groupe des PMA, et par le Népal . Il a remercié le Secrétariat pour sa note 
exhaustive qui rendait compte de la situation difficile des PMA et des graves répercussions de la 
pandémie de COVID -19. Il a également remercié les Membres donneurs de préférences pour leur 
soutien aux PMA . Il a demandé des éclaircissements sur le graphique  27 qui illustrait les importations 
en provenance des PMA par catégorie de droits . Il a notamment  demandé si les données utilisées 
pour l e régime AGOA des États -Unis comprenaient uniquement les PMA bénéficiaires ou tous les 
bénéficiaires – les PMA ainsi que les autres pays en développement.  
33.   La représentante du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat po ur sa note qui traçait un tableau 
peu réjouissant de l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur les exportations des PMA . Elle a 
souligné l'importance de se tenir au courant des données et des analyses les plus récentes pour WT/COMTD/LDC/M/89  
- 7 - 
  soutenir l'élaboration des politiques des gouvernements et faire face à la COVID -19. Elle a indiqué 
que son gouvernement était fermement convaincu que le commerce pouvait être un outil efficace 
pour favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté, raison pour laquelle il accordait un 
accès aux marchés FDSC aux 47  PMA et des réductions tarifaires aux autres pays en développement . 
Elle a conclu en r éaffirmant la détermination du Royaume -Uni à aider les pays en développement et 
les PMA à s'intégrer dans le système commercial mondial et à réduire la pauvreté grâce à des 
possibilités commerciales.  
34.   La représentante de la Chine  a remercié le Secrétariat pour sa note d'information et  elle s'est 
félicitée du fait que les PMA continuent de bénéficier du traitement en franchise de droits accordé 
par les Membres . Notant que la part des PMA dans les exportations mondiales était restée inchangée 
entre  2011 et 20 19, la représentante a déclaré qu'il était possible d'améliorer encore l'accès aux 
marchés pour les exportations des PMA . Elle a déclaré que ces derniers  figuraient parmi les pays les 
plus touchés par la pandémie de COVID -19 qui a vait exacerbé leurs vulnér abilités existantes . Elle 
s'est dite préoccupée par la contraction spectaculaire des exportations de marchandises et de 
services des PMA au cours du premier semestre de 2020 et par son incidence sur leur développement 
économique . Le commerce étant un instr ument essentiel de la reprise économique, la Chine 
continuait de s'efforcer de maintenir le commerce ouvert . La représentante a trouvé encourageant  
de voir que la Chine avait été la principale destination des exportations des PMA en 2019 et importait 
28% des exportations des PMA . Elle a indiqué que la Chine fournissait un accès FDSC pour 97 % des 
lignes tarifaires à 39  PMA, Kiribati devenant un nouveau bénéficiaire en 2020 . Elle a également 
informé les Membres de la troisième Exposition internationale de la Chine sur l'importation ( tenue à 
Shanghai du 5 au 10 novembre  2020), qui a vait présenté de nouvelles possibilités  économiques aux 
pays en développement, y compris aux PMA . La représentante  a conclu en disant que la Chine 
continuerait d'améliorer l'ouverture et l'accès à son marché pour soutenir l'intégration des PMA dans 
les chaînes de valeur mondiales.  
35.   Le représentant du Secrétariat  (Section des statistiques du commerce international, Div ision 
de la recherche économique et des statistiques), répondant à la question du représentant du Tchad, 
a expliqué comment les PMA pouvaient améliorer leur balance commerciale . Il a expliqué que les 
exportations des PMA avaient tendance à être concentrées  sur quelques produits et qu'un certain 
nombre de ces pays  étaient tributaires des exportations de combustibles  et de services de voyages . 
La baisse des prix des carburants en 2019 et au cours du premier semestre de 2020 avait contribué 
à creuser le défici t commercial des marchandises en réduisant la valeur des exportations . De même, 
les restrictions en matière de voyage s imposées pendant la pandémie avaient eu une incidence  
particulièrement grave  sur les exportations de services des PMA . Le représentant  a souligné 
l'importance de progresser sur le plan de la  diversification des produits, par exemple en gravissant 
les échelons d es chaînes de valeur et en exportant davantage de produits transformés . Cela rendrait 
les PMA moins vulnérables aux variations du pr ix et de la demande de certaines marchandises et de 
certains services et rendrait leur balance commerciale plus stable dans les situations d'urgence ainsi 
qu'à plus long terme.  
36.   Le représentant du Secrétariat (Section de l 'information sur l 'accès aux march és, Division de 
la recherche économique et des statistiques), répondant à la question posée par le représentant du 
Bangladesh, a précisé que les données du graphique  27 incluaient tous les bénéficiaires de l'AGOA, 
c'est-à-dire aussi bien les PMA que les au tres pays en développement . Répondant à la représentante 
de l'Inde, il a indiqué que la portée du régime de franchise de droits de 94 % dans le tableau  8 de 
l'annexe correspondait à l'année  2016, qui était la dernière année pour laquelle l'Inde avait inscrit  
des données sur les droits préférentiels dans la Base de données intégrée de l'OMC . Il a indiqué que 
le Secrétariat assurerait le suivi avec la délégation de l'Inde pour obtenir des donné es plus récentes 
qui permettraient d'actualiser les statistiques sur la portée du régime de franchise de droits.  
37.   Le représentant du Tchad  a remercié tous les Membres qui avaient fait part de leurs 
observations et  il a mentionné le soutien apporté par la C hine, les États -Unis, la République de 
Corée, le Royaume -Uni et l'Union européenne, entre autres . Il a également remercié tous les autres 
Membres qui avaient participé à la discussion et s'est félicité de leur soutien constant.  
38.   La Présidente  a remercié le  Secrétariat pour sa note ainsi que pour la présentation . Elle a 
remercié également les Membres pour leurs déclarations . Elle ne doutait pas que la note et la 
discussion au sein du Sous -Comité avaient aidé les Membres à évaluer les résultats commerciaux 
des PMA au cours des dernières années et à mieux comprendre l'évolution de la situation 
commerciale à la suite de la pandémie . La Présidente a noté que les exportations des PMA avaient WT/COMTD/LDC/M/89  
- 8 - 
  été durement touchées par la pandémie . Dans le même temps, l'impact n'avait pas été uniforme 
entre les PMA et les secteurs . Les exportations de combustibles et de produits manufacturés, ainsi 
que de services de voyage, avaient connu une forte contraction au cours du premier semestre 
de 2020. La Présidente a déclar é que les perspectives commerciales demeuraient incertaines dès 
lors que la pandémie continuait de perturber les activités dans le monde . Elle a proposé  
que le  Sous-Comité prenne note de la note du Secrétariat figurant dans le 
document  WT/COMTD/LDC/W/68, ainsi que des déclarations qui avaient été faites . Elle a indiqué 
que ce point serait maintenu à l'ordre du jour de la prochaine réunion et a proposé que le Secrétariat 
présente des statistiques commerciales actualisées afin de fournir des informations sup plémentaires 
sur l'incidence de la pandémie sur le commerce des PMA.  
39.   Il en a ainsi été convenu . 
C.  INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
40.   La Présidente  a rappelé  que, conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité était chargé de suivre les initiatives en matière de renforcement des capacités prises 
en faveur des PMA . Elle a dit que les secrétariats du Cadre intégré renforcé (CIR) et du Fon ds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) présenteraient des rapports sur 
leurs activités à cet égard.  
I) Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR) : rapport du Secrétariat exécutif 
du CIR  
41.   La Présidente  a rappelé que le CIR était un programme phare de l'Aide pour le commerce 
exclusivement conçu pour les PMA et que le Sous -Comité avait régulièrement reçu des mises à jour 
sur le programme du CIR . Elle a invité le Directeur exécutif du Secrétariat  exécutif du CIR à 
communiquer au Sous -Comité des renseignements actualisés sur les activités du CIR.  
42.   Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR  (Directeur exécutif) a déclaré qu'au cours de 
l'actuelle phase deux du Programme le CIR avait redoublé d'e fforts pour garantir qu'aucun PMA 
n'était laissé -pour-compte, ainsi que pour aider les PMA à devenir plus compétitifs et à parvenir au 
développement durable et à la réduction de la pauvreté . Le représentant a ensuite exposé en détail 
les résultats cumulés obtenus par le Programme du CIR à la fin de 2019, comme l'indiquait son 
rapport annuel  2019. Les projets du CIR avaient contribué à la création d'environ 30  000 emplois et 
aidé à soutenir plus de 100  000 emplois dans les PMA . Ils avaient directement généré  
400 millions  d'USD de commandes d'exportation et avaient indirectement contribué à 
1,5 milliard  d'USD des exportations des PMA . Favorisant un commerce inclusif, les interventions du 
CIR avaient soutenu plus de 10  000 micro, petites et moyennes entreprises  ainsi que 
80 000 femmes bénéficiaires . En termes de mobilisation des ressources, le CIR avait mobilisé 
42 millions d'USD pour le cofinancement de ses projets, tandis que 1,9  milliard d'USD d'aide au 
développement avait été aligné sur les priorités des PMA  recensées dans les études diagnostiques 
sur l'intégration du commerce (EDIC).  
43.   Le représentant a déclaré qu'au début de la pandémie le Secrétariat exécutif et le Gestionnaire 
du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR ( GFAS ) avaient mis en place une équipe spéciale chargée 
d'élaborer un plan de continuité des activités et une matrice des risques pour faire face aux défis 
liés à la pandémie . Si le CIR avait été en mesure d'atténuer des risques importants, la majorité 
d'entre eux  se situaient encore à u n niveau moyen . Le Secrétariat exécutif continuait de surveiller 
ces risques et de présenter des mises à jour au Conseil du CIR , notamment en octobre  2020.  
44.   Le représentant a déclaré que le Secrétariat exécutif et le GFAS collaboraient constamment 
avec les unités nationales de mise en œuvre ainsi que les principales entités de mise en œuvre, 
notamment par le biais d'enquêtes ainsi que d'un webinaire tenu le 18  septembre  2020, intitulé 
"Agilité et résilience du CIR dans le contexte de la COVID -19 – partage des données d'expérience et 
des enseignements tirés ." Le CIR avait adopté une approche à deux volets pour aider les PMA à 
surmonter les difficultés engendrées par la pandémie : l'approche de revitalisation était axée sur le 
soutien aux se cteurs qui avaient été durement touchés par la pandémie tels que le tourisme et 
l'industrie manufacturière ; l'approche d'accélération était axée sur l'accélération du soutien aux 
secteurs qui avaient relativement mieux résisté à la pandémie tels que l'agri culture et le commerce 
électronique.  WT/COMTD/LDC/M/89  
- 9 - 
  45.   Le représentant a poursuivi en disant que, malgré le contexte actuel, le programme du CIR 
avait continué de remplir sa mission fondamentale consistant à aider les PMA à développer 
durablement  leur commerce . Vingt-deux projets d'une valeur de 18,8  millions d'USD avaient été 
approuvés jusqu'à ce jour en 2020, dont la mise à jour de l'EDIC en Angola ; un projet de 
renforcement des capacités institutionnelles en matière de commerce  à Kiribati ; une étude 
analytique sur le commerce  au Burundi ; un soutien au renforcement des capacités des secteurs de 
production  en République centrafricaine (secteurs du maïs, du sésame et de l'huile de palme), au 
Népal (secteur du thé), en Mauritanie (secteur du tour isme) et aux Tuvalu (développement du 
secteur privé) ; ainsi que des projets régionaux de renforcement des capacités des secteurs de 
production  en Afrique de l'Ouest (facilitation des échanges) et dans les îles du Pacifique 
(infrastructure qualité) . Le repr ésentant  a souligné que , dans le cadre de l'initiative " Rendre les 
femmes plus autonomes, dynamiser les échanges " du CIR, trois projets avaient été approuvés, au 
profit de pays tels que le Burundi, l'Éthiopie, Haïti, le Soudan du Sud et l'Ouganda.  
46.   Le repr ésentant a souligné que tous les projets approuvés comprenaient des stratégies de 
gestion des risque s et d'atténuation dans le contexte de la COVID -19. Il a également fait part des 
principales décisions prises par le Conseil du CIR concernant l'échéance du  programme . En 
décembre  2019, le Conseil du CIR avait prolongé la période de mise en œuvre des projets jusqu'en 
juin 2023 et l'exécution opérationnelle du programme jusqu'en juin  2024. Compte tenu de la 
situation relative à la COVID -19, le Conseil du CIR, à sa dernière réunion d'octobre  2020, avait 
prolongé la période d'approbation des projets jusqu'en juin  2021.  
47.   S'agissant des priorités immédiates, le représentant a déclaré que le plan de travail du CIR 
pour 2021 permettrait d'obtenir des produits importa nts au titre du cadre logique de la phase  II du 
CIR et des objectifs du Plan stratégique à moyen terme (2019 -2022), notamment pour améliorer 
davantage l'environnement commercial propice à une croissance inclusive et durable des PMA et 
accroître les exportations et l'accès aux marchés internationaux . Le représentant a indiqué que les 
autres priorités à court terme comprenaient  les éléments suivants : i) continuer de soutenir les  PMA 
pendant la pandémie grâce au  plan de continuité des activités du CIR; ii) intensifier le dialogue avec 
les partenaires du CIR; iii) fournir un soutien au  Conseil du CIR et au Comité directeur du CIR dans 
le cadre des prochaines réunions de  novembre et décembre  2020, respectivement ; iv) exécuter les 
projets restants, comme pr évu dans la réser ve de projets de 2020 ; v) accorder une plus grande  
attention à la mobilisation des ressources du secteur privé et faire davantage connaître  la marque 
du CIR; et vi) apporter un soutien au  Conseil du CIR qui supervis ait l'évaluation de la p hase II du 
CIR devant  être achevée en 2021 . Le représentant  a notamment pris note du  partenariat du CIR 
avec le Secrétariat de l'OMC sur la sortie de la catégorie  des PMA et des efforts en cours pour établir 
des partenariats avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) sur la facilitation des échanges  et avec le Centre du commerce international ( ITC) sur le 
commerce numérique.  
48.   Le représenta nt a conclu en remerciant le partenariat du CIR – les donateurs du CIR pour leur 
soutien financier et technique , les PMA pour leur adaptabilité, leur résilience et pour avoir obtenu 
des résultats impressionnants, et les organismes  partenaires du CIR pour l eur expertise et leur 
collaboration . Le CIR restait déterminé à aider les PMA à promouvoir un commerce inclusif et durable 
malgré la crise.  
49.   La représentante du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat  exécutif  du CIR pour la mise à 
jour. Soulignant que la pandémie de COVID -19 était le plus grand défi de cette  génération, elle s'est 
dite préoccupée par la vulnérabilité de nombreux pays à faible revenu faible et à revenu 
intermédiaire , notamment en ce qui concern ait l'instabilité financière et les déséquilibres 
macroéconomiques . Son gouvernement estim ait qu'une assistance technique ciblée associée  à des 
règles stables et prévisibles permet tait que le  commerce transfrontières  transforme  les économies, 
libère  la cro issance et réduise  la pauvreté, ce qui, en fin de compte, soutiendra it la reprise  à long 
terme après  la COVID -19. 
50.   La représentante a dit que le Royaume -Uni soutenait depuis longtemps le CIR et qu'il était fier 
d'être l'un de ses principaux donateurs . Elle a félicité le CIR pour ses efforts visant à faire en sorte 
que, malgré les perturbations économiques dues à la pandémie, le commerce puisse continuer d'être 
un moteur de croissance dans les PMA . Elle a également déclaré que son gouvernement était 
détermin é à aider les PMA à discuter plus avant des difficultés  pour sortir de la catégorie des PMA  
auxquel les ils étaient confrontés en raison de la pandémie et à continuer d'étudier des mesures 
visant à faciliter un processus de reclassement  fluide  et durable . Sa délégation attendait avec intérêt 
de poursuivre le dialogue sur cette question importante avec le C IR et les autres Membres.  WT/COMTD/LDC/M/89  
- 10 - 
  51.   Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat exécutif du CIR pour son rapport . Il a souligné l'importance du programme du CIR qui 
était une initiative vitale d'Aide pour le comme rce en faveur des PMA et il a fait savoir combien il 
appréciait le travail accompli par le Secrétariat exécutif pendant la pandémie . Soulignant la nécessité 
pour les PMA d'investir, notamment dans le commerce électronique, le représentant a salué les 
initiatives lancées par le CIR en collaboration avec le CCI et la CNUCED . Il s'est félicité de tous les 
projets qui avaient été lancés ou qui étaient en cours de finalisation . Il a remercié les partenaires de 
développement, notamment le Royaume -Uni, pour leur s outien permanent aux PMA dans le cadre 
du CIR . Il a souligné l'importance de la pérennité du programme pour obtenir des résultats durables 
et renforcer la solidité des économies des PMA afin de mieux résister aux crises actuelles et futures . 
Il a conclu en  réaffirmant la détermination des PMA à travailler avec le CIR et leurs partenaires de 
développement afin d'obtenir des résultats encore meilleurs en matière de commerce et de 
développement.  
52.   La représentante de l' Angola  a associé sa délégation à la déclar ation que le Tchad avait faite 
au nom du Groupe des PMA . Faisant état des difficultés rencontrées par son gouvernement pour 
concrétiser une demande de mise à jour de l'EDIC en raison de la pandémie, la représentante  a 
remercié le Secrétariat exécutif du CIR et la Banque mondiale pour leur volonté de travailler avec 
l'Angola sur cette mise à jour . Elle a demandé au Secrétariat exécutif du CIR de tenir compte des 
circonstances actuelles et de continuer à aider les PMA à développer des activités liées à la croissance 
et à exporter leurs produits locaux vers les marchés internationaux . Elle a conclu en soulignant le 
rôle important joué par le CIR pour aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs plans de 
développement nationaux et leurs stratégies de réduction de la pauvreté, ainsi que pour coordonner 
l'assistance technique en fonction de leurs besoins prioritaires.  
53.   La représentante du Cambodge  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait 
faite au nom du  Groupe des PMA . Elle a souligné l'importance du CIR pour le Cambodge, qui avait 
bénéficié d'un renforcement des capacités en vue de mener des réformes commerciales favorables 
aux populations pauvres, d'intégrer le commerce dans son plan de développement n ational et 
d'éliminer les contraintes du côté de l'offre . Elle a remercié le CIR d'avoir agi rapidement face à la 
pandémie et d'avoir favorisé la promotion de la croissance économique, du développement durable 
et de la création d'emplois pour les femmes . Elle a encouragé le Conseil du CIR à poursuivre ses 
efforts pour aider les PMA . Remerciant  les partenaires de développement pour leurs contributions 
au programme du CIR , elle les a appelés à poursuivre leur soutien.  
54.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le représentant du Secrétariat exécutif du 
CIR pour son rapport et elle s'est félicitée des travaux entrepris . Elle a réitéré le soutien de 
l'Union  européenne et de plusieurs de ses États membres au programme du CIR.  
55.   Le représentant du Secrétari at exécutif du CIR  a déclaré que les PMA avaient toujours besoin 
d'assistance pour faire face aux difficultés financières, budgétaires et à celles liées aux marchés 
auxquels ils étaient confrontés . Il a déclaré que le retrait de la liste des PMA était une question 
fondamentale non seulement pour les PMA, mais aussi pour les pays en développement et les pays 
développés, car cela indiquerait que les coopérations Nord -Sud, Sud -Sud et triangulaires  étaient une 
réussite . Il a indiqué que le reclassement  d'un certain nombre de PMA pourrait être retardé en raison 
de la pandémie, indiquant  que Vanuatu a vait décidé de poursuivre s on retrait de la liste des PMA 
prévu pour le 4  décembre  2020. Il a déclaré que le Vanuatu était un bon exemple de la f açon dont 
un PMA pouvait surmonter des défis importants, attirer des investissements et renforcer sa capacité 
de production pour que les retombées continuent d'avoir un effet durable  grâce à l'intégration 
commerciale.  
56.   Le représentant a également souligné l'importance de la mobilisation de  l'investissement, en 
particulier de l'investissement privé , pour les PMA en cette période de crise . Il a indiqué que le CIR 
s'était associé à l'Association mondiale des organismes  de promotion de l'investissement  pour fournir 
un soutien au  renforcement des capacités à 8 PMA sortants  et à 12 PMA non sortants en vue  d'attirer 
l'investissement étranger direct . S'agissant du  commerce électronique, le représentant  a déclaré 
que le CIR, en collaboration avec la CNUCED, avait sou tenu des évaluations de l'état de préparation 
au commerce électronique dans neuf PMA . Récemment, le CIR a vait également apporté  un soutien 
direct à la Gambie pour réaliser une évaluation plus complète du commerce numérique . Le 
représentant  a souligné que l es travaux d'analyse et les matrices d'action connexes  servaient de  
base à sept projets différents dans un certain nombre de pays, y compris des projets relativement 
plus importants au Cambodge, au Myanmar et au Rwanda.  WT/COMTD/LDC/M/89  
- 11 - 
  57.   La Présidente  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour la mise à jour et les Membres 
pour leurs déclara tions. Elle a trouvé encourageants  les efforts déployés par le CIR pour poursuivre 
ses activités en faveur des PMA malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID -19 et par le 
fait qu'il a continué de progresser dans la mise en œuvre du programme . Elle a déclaré que le CIR 
était une initiative jouant encore un rôle très important dans le renforcement des capacités des PMA . 
Elle a proposé que le Sous -Comité prenne note du rapport communiqué par le Secrétariat exécutif 
du CIR, ainsi que des déclaration s qui avai ent été faites.  
58.   Il en a ainsi été convenu . 
II) Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) : exposé du 
Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA  
59.   La Présidente  a rappelé que le STDF était une  initiative en matière de renforcement des 
capacités qui visait à rendre les pays en développement mieux à même de se conformer aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales . Elle a dit que les PMA figuraient parmi les 
principaux bénéfici aires du STDF et que le Sous -Comité examinait ce point périodiquement . Elle a 
invité l a représentant e du Secrétariat du STDF à fournir des renseignements actualisés sur les 
activités relatives aux PMA.  
60.   La représentant e du Secrétariat du STDF  a déclaré que les produits alimentaires  impropres à 
la consommation , qui provoquaient des  maladies, des incapacité s et des décès prématurés, 
entraînaient des pertes de productivité avoisinant  95 milliards d'USD par an dans les pays à revenu 
faible et à revenu  intermédiaire, une maladie animale (la peste des petits ruminants – PPR) 
provoquant à elle seule des pertes éc onomiques allant  jusqu'à 2,1  milliards d'USD et touchant 
330 millions de personnes parmi les plus pauvres de la planète . Les parasite s et les maladies des 
végétaux  étaient  responsables d'environ 10 % à 16% de pertes de  récoltes chaque année  dans le 
monde  pour un coût estimé à 220  milliards d'USD. Dans ce contexte, la représentante  a souligné 
que les capacités SPS jouaient un rôle important concernant  le respect des normes plus élevées  en 
matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires , ainsi que pour la promotion des exportations, 
des emplois et du développement économique.  
61.   La représentante a déclaré que le STDF était un partenariat mondial qui aidait les pays en 
développement à renforcer leurs capacités en matière de sécurité sanitai re des produits alimentaires, 
de santé animale et de préservation des végétaux en vue de respecter les prescriptions SPS sur la 
base des normes internationales . Ses partenaires fondateurs étaient l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'ag riculture, le Groupe de la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'OMC . Du point de vue 
fonctionnel, la représentante a déclaré que le STDF servait de plate-forme  mondiale pour le dialogue 
et l'apprentissage concernant le développement des capacités SPS, effectuait des travaux liés à la 
connaissance et était un mécanisme de financement pour élaborer et mettre en œuvre des projets 
pilotes innovants et en tirer des enseignements . Elle a également indiqué qu'en janvier  2020 le STDF 
avait lancé sa stratégie  2020-2024.  
62.   S'agissant de la gouvernance du Fonds, la représentante a indiqué que le Groupe de travail 
du STDF, qui se réunissait deux fois par an, était constitué de représentants des partenaires  
fondateurs, d 'autres organismes partenaires et des donateurs , ainsi que d 'experts du secteur privé 
et des pays en développement pour planifier, suivre et faire avancer les travaux au titre de la 
stratégie . Le Comité directeur du STDF a orienté et supervis é les travaux, pris des décisions 
concernant les demandes de financement et soutenu la mobilisation des ressources . Le Secrétariat 
du STDF a mis en œuvre le plan de travail du STDF et géré le portefeuille de projets . La représentante 
a remercié les donateu rs du STDF et elle a invité les autres Membres à se joindre à eux pour soutenir 
le Fonds.  
63.   S'agissant des travaux liés à la connaissance, la représentante a déclaré que le STDF avait 
identifié les bonnes pratiques en matière de solutions dans le domaine SP S, notamment sur la 
facilitation d'un commerce sûr, la certification SPS électronique, les partenariats public -privé, les 
bonnes pratiques réglementaires et l'établissement de priorité dans les investissements  dans le 
domaine  SPS pour l'accès aux marchés ( P-IMA). La représentante  a ajouté que le P -IMA était un 
cadre fondé sur des données factuelles qui encourageait le dialogue public -privé et les processus 
décisionnels éclairés pour aider les gouvernements à choisir quels  investissements dans le 
domaine  SPS devraient être réalisés  avec des ressources limitées.  WT/COMTD/LDC/M/89  
- 12 - 
  64.   La représentante a ensuite indiqué que le STDF avait reçu 43  demandes de dons pour la 
réalisation de projets (DRP) et de dons pour l'élaboration  de projets (D EP) en 2019, dont 6 DRP et 
7 DEP avaient été approuvés . Elle a souligné que 71 % des nouvelles ress ources de projet avaient 
bénéficié aux PMA et à d'autres pays à faible revenu, ce qui était supérieur à l'objectif de 40 % fixé 
par le STDF.  
65.   La représentante a indiqué qu'en tant que mécanisme de financement le STDF fournissait 
des DEP pouvant atteindre 50  000 USD, dons qui pouvaient être utilisés pour des études de 
faisabilité, l'application d'outils d'évaluation des capacités et d'établissement de priorités ou 
l'élaboration d'une proposition de projet de renforcement des capacités dans le domaine SPS . 
Le STDF a également accordé des DRP, en prêtant  une attention particulière aux projets qui : 
i) identifiaient, élaboraient et diffusaient de bonnes pratiques en matière de coopération technique 
dans le domaine SPS, y compris les projets qui concevaient et appl iquaient des approches novatrices 
et reproductibles ; ii) appliquaient des approches régionales ; et iii) incluaient des approches 
collaboratives englobant  la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé animale , la 
préservation des végétaux et le  commerce . La représentante  a ajouté que les PMA étaient tenus de 
financer  au moins 10 % de la contribution du STDF à un projet, que ce soit par un apport financier 
ou en nature . 
66.   La représentante a poursuivi en donnant des exemples de DEP et de DRP effectué s en faveur 
des PMA . Le DEP sur le renforcement des capacités SPS dans le secteur des crustacés au Sénégal 
visait à identifier les besoins et difficultés SPS rencontrés tout au long de la chaîne de valeur des 
crustacés, à analyser le cadre législatif, à me ner des études de marché régionales et internationales 
et à formuler une proposition de projet . Le DRP sur le renforcement du système phytosanitaire en 
Guinée visait à améliorer le cadre législatif et réglementaire du contrôle phytosanitaire, à aider 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux à mettre en œuvre un système d'inspection 
et de certification phytosanitaire fondé  sur le s risque s, à améliorer l es capacité s des opérateurs des 
filières  prioritaires (mangues, pommes de terre) à mettre en œuvre  les bonnes pratiques et à 
renforcer la coopération intergouvernementale et public -privé.  
67.   La représentante a dit que le projet régional "Limiter les résidus de pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et améliorer les possibilités commerciales" profitait à neuf pays, dont 
quatre  PMA (Bangladesh, Cambodge, Népal  et République démocratique populaire lao ) et se 
concentrait sur des cultures importantes sur le plan commercial (piment fort, légumes verts, basilic, 
fruit du dragon et riz) . Le projet combinait l'utilisation de pesticides conventionnels avec l'utilisation 
de biopesticides pour lutter contre les principaux parasites et favorisait  la coopération et 
l'apprentissage Sud -Sud. 
68.   La représentante a poursuivi en disant que le STDF avait mis en place une série de mesures 
pour atténuer et gérer le s risque s liés à  la pandémie de COVID -19 relativement à ses travaux . Le 
rapport du STDF intitulé " Gestion des risques liés à la  COVID -19" décri vait les types de risques 
encourus et les mesure s d'atténuation prises sur l'ensemble  de la plate-forme  mondiale du STDF , 
ses travaux liés à la connaissance  et son portefeuille de projets . Concernant  les DRP et les DEP , 
le STDF avait demandé aux partenaires de mise en œuvre  de mettre en place  des mesure s 
d'atténuation des risques liés à la COVID -19 afin d 'assurer la progression  des travaux . Parmi les 
difficultés rencontrées figuraient  une connexion Internet parfois médiocre ainsi que des difficultés à 
mener à bien certaines activités sur le terrain, comme la formation en laboratoire . Dans le même 
temps, la pandémie offrait  également des possibilités  d'innovation telles que l'utilisatio n de nouvelles 
ressources de formation en ligne, qui permettaient  une plus grande portée et une collaboration plus 
étroite avec les partenaires locaux.  
69.   La représentante a souligné que le respect des normes internationales en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires,  de santé animale et de préservation des végétaux  ouvrait la voie 
d'accès au marché mondia l et contribuait à la création de nouveaux emplois , ainsi qu' à une 
croissance inclusive . Cela réclamait  une approche multipartite associant le gouvernement, le secteur 
privé et d'autres parties prenantes . Les projets d'assistance technique du STDF pourraient compléter 
les efforts nationaux visant à faciliter la sécurité des échanges . La représentante  a conclu en notant 
que la prochaine date li mite pour la présentation  des propositions de financement était le 
1er janvier  2021.  
70.   Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat du STDF pour son exposé . Il a remercié le STDF pour le travail qu'il avait  accompli en 
vue d'aider les PMA à se conformer aux normes et à promouvoir les exportations de produits WT/COMTD/LDC/M/89  
- 13 - 
  agricoles . C'était important dans la mesure où la production agricole était un élément crucial de 
l'économie des PMA, tant sur le plan du commerce intér ieur que du commerce extérieur . Le 
représentant a exprimé le soutien du Groupe au STDF, qui venait en complément d'autres 
programmes d'assistance technique en aidant les PMA à mieux s'intégrer dans le système 
commercial mondial . Il a conclu en posant la qu estion de savoir s'il était possible de déposer une 
demande de  soutien sur le  site Web du STDF.  
71.   Le représentant du Bangladesh  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait 
faite au nom du Groupe des PMA . Il a déclaré que le projet régional sur la limitation  des résidus par 
la promotion des biopesticides était un bon exemple de soutien technique et de partenariat en ce 
qui concernait  la durabilité, la sécurité sanitaire des produits alimentaire s et la normalisation . Il a 
indiqué  que le projet était mis en œuvre par l'Association  des institutions de recherche agricole de 
l'Asie et du Pacifique (APAARI) . Au Bangladesh,  les activités relatives au  projet devraient bientôt 
commencer . Le gouvernement de son pays était  convaincu que le projet contribuera it à promouvoir 
la santé publique et à accroître les possibilités  commerciales . Le représentant  a conclu en remerciant 
le STDF et tous les partenaires de développement qui souten aient ce projet.  
72.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat du STDF pour son exposé 
et s'est félicitée de l'important travail qu'il avait accompli . Indiquant que l'Union européen ne et un 
certain nombre de ses États membres  continuaient de soutenir le STDF , la représentante  a annoncé 
que l'Union européenne avait récemment renouvelé son engagement avec une contribution 
additionnelle  de 3 millions d' EUR. 
73.   La représentante du Cambodge  a déclaré que son pays avait du mal à se conformer aux limites 
maximales de résidus de pesticides fixées par le Codex et qu'il ne disposait pas d'équipements 
sophistiqués pour mener les recherches nécessaires, ce qui l'empêchait d'accéder au marché 
intern ational . La représentante espérait que le projet régional sur la limitation des résidus par la 
promotion des biopesticides apporterait le soutien nécessaire à l'autorité nationale chargée des 
pesticides, aux agriculteurs, aux associations sectorielles, aux  exportateurs de produits 
agroalimentaires et aux consommateurs cambodgiens, notamment en mettant à disposition des 
agriculteurs davantage d'outils de lutte antiparasitaire intégrée afin de mieux protéger les cultures, 
en atténuant la résistance aux organi smes nuisibles  et en stimulant  le commerce international . La 
représentante  a précisé que le projet était mis en œuvre par le Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche . Après le démarrage du projet en mars  2020, trois activités virtuelles (atelier de 
lancement, formation en laboratoire et formation à la recherche sur le terrain) avaient  été réalisées 
entre avril et août . La représentante  a conclu en remerciant le STDF pour le soutien apporté sur des 
question s SPS spécifiques affectant  le commerce et elle a encouragé les Membres à continuer de 
fournir ce type de soutien dans le cadre des Accords de l'OMC.  
74.   En réponse à la question du représentant du Tchad, la représentante du Secrétariat du STDF  
a indiqué qu'u n nouveau système de demande en ligne était disponible sur le site Web du STDF . Elle 
a invité les délégations à prendre contact avec le Secrétariat du STDF si elles souhaitaient discuter 
d'une idée ou d'un concept de projet, en précisant que le Secrétariat  du STDF  pouvait formuler des 
observations concernant  la préparation d'une demande de financement.  
75.   La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son exposé et les Membres pour leurs 
déclarations . Elle a trouvé encourageant  d'apprendre que le Fonds avait al loué environ 70 % de ses 
ressources destinées à des projets à des PMA et à d'autres pays à faible revenu, ce qui était bien 
supérieur à son objectif de 40 %. Elle a déclaré que le STDF jouait un rôle important en aidant les 
PMA à renforcer leurs capacités SP S afin d'améliorer leur accès aux marchés internationaux . Elle a 
encouragé les  PMA à continuer d'utiliser le Fonds . Elle a proposé  que le Sous -Comité prenne note de 
l'exposé présenté par le Secrétariat du STDF ainsi que des déclarations  qui avaient été fai tes. 
76.   Il en a ainsi été convenu . WT/COMTD/LDC/M/89  
- 14 - 
  D.  ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
I) Situation actuelle dans les groupes de travail de l 'accession des pays les moins avancés : 
rapport du Secrétariat  
77.   La Présidente  a dit que l 'accession était un élément central du Programme de travail en faveur 
des PMA . Elle a signalé que huit PMA se trouvaient à divers stades du processus d 'accession à l 'OMC. 
Elle a invité la Directrice de la Division des accessions à exposer au Sous -Comité la situation actuelle 
dans les Groupes de  travail de l'accession des PMA.  
78.   La représentante du Secrétariat  (Directrice de la Division des accessions) a indiqué que les 
accessions de neuf PMA avaient été conclues entre 2004 et 2016, facilitées par les lignes directrices 
sur l'accession des PMA qui  avaient été élaborées au sein du Sous -Comité . Cinq PMA 
(Cambodge,  2004; Népal, 2004 ; Cabo Verde, 2008 ; Samoa, 2012 ; Vanuatu, 2012) étaient devenus 
Membres après l'adoption des lignes directrices initiales en 2002 et quatre (République démocratique 
populaire lao, 2013 ; Yémen, 2014 ; Afghanistan, 2016 ; Libéria, 2016) l'étaient devenus après 
l'adoption par le Conseil général d'un addendum en 2012 pour renforcer les lignes directrices . La 
représentante a indiqué que deux PMA avaient été reti rés de la liste des PMA après leur accession, 
à savoir Cabo  Verde en 2008 et Samoa en 2014 et que le Vanuatu devrait sortir de cette catégorie 
en décembre  2020.  
79.   La représentante a poursuivi en disant que les PMA représentaient 8 des 23  accessions en 
cours , dont 6  PMA africains (Comores, Éthiopie, Sao  Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan, Soudan du 
Sud) et 2  PMA asiatiques (Bhoutan, Timor -Leste) . Les accessions des huit PMA se trouvaient à 
différents stades du processus d'accession, qui consistait en des négoc iations parallèles 
multilatérales sur les règles et des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés . La représentante 
a souligné que les accessions des PMA avaient été très actives en 2020 . Des progrès substantiels 
avaient été réalisés par les gouvern ements des PMA, même si la pandémie de COVID -19 avait ralenti 
une partie des travaux . 
80.   La représentante a dit que trois des quatre réunions des groupes de travail de l'accession qui 
avaient eu lieu en 2020 concernaient les PMA . Les réunions d es groupe s de travail de l'accession  
des PMA avaient  eu lieu en Éthiopie (30  janvier), aux Comores (14  septembre) et au Timor -Leste 
(1er octobre), ces deux dernières réunions combinant une participation en présentiel  et en mode 
virtuel . La représentante s'attendait  à ce que les groupes de travail de l'accession  de ces trois PMA 
tiennent leurs prochaines réunions au cours du premier trimestre de 2021 . Elle a noté que le 
gouvernement des Comores avait l'intention de conclure son accession à la douzième Conférence 
ministéri elle de l'OMC en 2021.  
81.   La représentante  a indiqué que d'autres gouvernements de PMA accédants  avaient mené des 
activités préparatoires en vue d'éventuelles réunions des groupes  de travail en 2021 . Le 
gouvernement de la Somalie a vait présenté  son Mémorandum sur le régime du commerce extérieur 
en avril  2020 et il se prépar ait à tenir la première réunion du Groupe  de travail de l'accession  
en 2021. Les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud avaient  rencontré les présidents 
respectifs de leu rs groupes de travail de l'adhésion et ils étaient régulièrement  en contact avec le 
Secrétariat, planifiant la réactivation de leurs groupes de travail de l'accession  en 2021 . La 
représentante  a fait observer  que les processus d'a ccession des PMA que sont le Bhoutan et 
Sao Tomé -et-Principe étaient  actuellement inactifs . Elle espérait  que les gouvernements du Bhoutan 
et de Sao  Tomé -et-Principe pourr aient envisager de réactiver leur  processus d' accession  avant leur 
retrait de la liste des  PMA prévu respective ment en 2023 et 2024.  
82.   La représentante a poursuivi en disant que le Secrétariat continuait de fournir une assistance 
technique et de mener des activités de sensibilisation pour favoriser le dialogue et le partage de 
données d'expérience . Deux dialogues ré gionaux de haut niveau sur les accessions à l'OMC avaient 
eu lieu en 2020, à savoir le troisième Dialogue régional pour les pays d'Afrique qui s'était tenu à 
Addis -Abeba, en Éthiopie, en février, ainsi que le premier Dialogue régional pour la région arabe qui 
avait eu lieu de façon virtuelle en novembre . La représentante a remercié les anciens négociateurs 
commerciaux de l'Afghanistan, du Libéria et du Yémen d'avoir partagé leurs expériences en matière 
d'accession avec les gouvernements accédants lors de ce s événements . Elle a également remercié 
les Membres pour le soutien qu'ils avaient apporté aux PMA accédants, en faisant une référence 
particulière au Programme de la Chine pour les PMA et les accessions.  WT/COMTD/LDC/M/89  
- 15 - 
  83.   Relevant que plus de la moitié des huit PMA accédants étaient des pays fragiles et touchés 
par des conflits, la représentante a appelé l'attention des Membres sur la Semaine du commerce au 
service de la paix prévue du 30  novembre au 4  décembre  2020. Elle a également indiqué que, dans 
le cadre de l' initiative "Le commerce au service de  la paix " de l'OMC, le Groupe g7+ des accessions  
à l'OMC, dirigé par l'Afghanistan, mettait en évidence les besoins et les vulnérabilités propres aux  
pays fragiles et touchés par des conflits dans les efforts  qu'ils dépl oyaient  pour s'intégrer dans 
l'économie mondiale et utiliser le commerce comme vecteur de paix durable . La représentante  a 
conclu en indiquant que de plus amples renseignements  sur les accessions se trouveraient  dans le 
prochain Rapport annuel  2020 sur les  accessions à l'OMC (WT/ACC/38/Rev.1 -WT/GC/228/Rev.1) 
ainsi que sur le site Web de l'OMC.  
84.   La représentante du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat pour ce rapport complet . Elle a 
indiqué que son gouvernement soutenait les pays qui souhaitaient accéd er à l'OMC et qu'il 
reconnaissait les avantages économiques de l'intégration dans le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, que la pandémie avait rendu  encore plus important . À cette fin, le Royaume -Uni 
continuait de soutenir les pays en développ ement qui remplissaient les conditions requises par le 
biais du Fonds de promotion du commerce et de l'investissement . La représentante était  convaincue 
que les engagements et les réformes que les gouvernements avaient  pris lors de leur accession  à 
l'OMC leur ouvriraient de nouvelles  perspectives en matière de commerce et d'investissement . Sa 
délégation attendait avec impatience d'engager un dialogue constructif  avec les PMA accédants tout 
au long de leur processus d'a ccess ion. 
85.   Le représentant de la République de Corée  a salué les travaux effectués par la Division des 
accessions . Il a déclaré que l'accession des PMA renforçait le caractère inclusif et universel de 
l'accession à l'OMC . Faisant observer le soutien de son gouvernement à l'accession rapide des PMA, 
le représentant a souligné le rôle essentiel que jouaient l'assistance technique et le renforcement 
des capacités à cet égard . Il a également souligné l'i mportance de faciliter et d'accélérer les 
accessions des PMA au moyen de procédures d'accession simplifiées et rationalisées conformément 
aux lignes directrices sur l'accession des PMA . Il a exprimé son soutien à l'initiative "Le commerce 
au service de la paix" et aux pays comme l'Afghanistan et le Libéria qui avaient défendu cette 
initiative . Compte tenu de l 'expérience passée de la République de Corée, son gouvernement 
comprenait les avantages qu'il y avait à faire entrer les pays fragiles et touchés par des conflits dans 
le système commercial multilatéral.  
86.   Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat et sa Division des accessions pour le rapport et les travaux effectués sur l 'accession 
des PMA. Il a décl aré que l 'accession  des PMA restait une question prioritaire pour le Groupe afin de 
donner  à tous les PMA de meilleures chances  de tirer profit du commerce international en faisant 
partie du système commercial fondé sur des règles . Il a salué les progrès a ccomplis à cet égard  
en 2020. Il a exhorté les Membres à faciliter autant que possible l 'accession des PMA, compte tenu 
des contraintes humaines, financières et institutionnelles importantes auxquelles ces pays étaient  
confrontés.  
87.   Le représentant a appelé  les Membres à suivre les lignes directrices sur l'accession des PMA, 
qui demandaient aux Membres de s'abstenir d'exiger des concessions et des engagements allant 
au-delà des repères fixés en vue d'une consolidation tarifaire moyenne pour les marchandises et 
relativement à l'accès aux marchés pour les services . Le représentant a remercié le Secrétariat ainsi 
que les Membres pour leur assistance technique, qui avait apporté un soutien utile aux PMA à chaque 
étape de leur processus d'accession . Il a conclu en  soulignant que le besoin de soutien, et 
d'innovation dans le soutien, était d'autant plus important dans le contexte actuel qui limit ait les 
interactions physiques.  
88.   La représentante du Cambodge  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait 
faite au nom du Groupe des PMA . Elle s'est félicitée du  soutien apporté par le Secrétariat et les 
Membres pour faciliter l'a ccession des PMA et elle a remercié les Membres de reconnaître les 
difficultés que rencontraient les PMA sur le plan administratif et  en matière de ressources dans l e 
cadre d es négociations en vue de leur accession . Elle a appelé les Membres à négocier avec les PMA, 
que ce soit à l'échelle bilatérale ou multilatérale , conform ément aux lignes directrices sur l'accession 
des PMA, afin de faciliter leurs processus d'accession, y compris en faisant preuve de modération 
lorsqu'ils cherchaient à obtenir des  concessions  en matière  d'accès aux marchés et des engagements 
concernant  le commerce des marchandises et des services . Elle a conclu en remerciant les  Membres  
pour leur soutien , y compris pour le Programme de la Chine pour les  PMA et les accessions  et elle a WT/COMTD/LDC/M/89  
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  encouragé les Membres à continuer de fournir le soutien nécessaire en s'a daptant  aux besoins 
spécifiques des PMA accédants.  
89.   La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour son rapport . Elle a indiqué que 
les États -Unis participaient activement à tous les groupes de travail de l'accession . Elle a déclaré 
que son gouvernement était un fervent défenseur du processus d'accession à l'OMC, car il apportait 
des contributions importantes et à long terme au développement durable des Membres à chaque 
stade de leur développement, y compris les PMA . Elle a souligné que le pr ocessus de réforme 
entrepris par les Membres relevant de l' article XII les avait rendus plus forts et plus résilients . Les 
réformes intérieures favorables au commerce, nécessaires pour mettre en œuvre les règles de l'OMC, 
ainsi que la libéralisation des droits de douane et du commerce des services, favorisaient une 
meilleure intégration dans les marchés mondiaux et envoyaient un signal fort aux investisseurs 
mondiaux . La mise en œuvre des dispositions de l'OMC offrait un  cadre juridiq ue stable  et prévisible  
appuyant des objectifs économiques nationaux tels qu'une c roissance durable, la promotion des 
industries  de pointe, l'augmentation des investissements étrangers , l'amélioration du  niveau de vie 
et la promotion des  intérêts commerciaux  nationaux dans le monde entier.  
90.   La représentante a poursuivi en disant que, comme en témoignaient les rapports annuels du 
Directeur général sur les accessions, les Membres relevant de l' article XII devançaient souvent les 
autres Membres en termes de croissance du commerce et qu'ils bénéficiaient de flux plus importants 
d'investissements étrangers directs . Elle a également fait référence aux conclusions d'une étude 
empirique qui avait montr é que les accessions avaient tendance à augmenter les revenus, mais 
seulement pour les pays dont l'accession faisait l'objet de procé dures rigoureuses . Elle a souligné 
que les candidats accédants  profit aient des avantages qui découl aient d'une pleine parti cipation au 
processus d'a ccession, dans le cadre duquel les Membres travaill aient avec le candidat au sein de 
groupes de travail de l'accession  pour l'aider à mettre son régime en conformité avec les règles de 
l'OMC . Le processus itératif des réunions des groupes de travail servait  d'outil aux gouvernements 
des pays accédants , y compris les PMA, pour les aider à mener à bien des réformes parfois difficiles 
et à progresser dans la mise en œuvre des règles de l'OMC . La représentante  a souligné que les 
appels à accélérer le  processus d'a ccession des PMA étaient inappropriés , car cela priverait les PMA 
accédants de l'assistance technique généreuse qui leur était fournie pour mener à bien l es réformes.  
91.   La représentante a indiqué que le processus d'accession à l'OMC exigeait beaucoup de temps 
et d'efforts, à la fois de la part des gouvernements accédants mais aussi des Membres participant 
aux groupes de travail de l'accession . Elle a souligné l'importance de la diligence raisonnable des 
Membres à l 'égard du régime commercial d'un gouvernement accédant afin d'identifier les réformes 
nécessaires pour le mettre en conformité avec les règles de l'OMC . Sans cette diligence raisonnable, 
le système commercial multilatéral se transformerait en un système mo ins ouvert, moins 
transparent et moins prévisible . La représentante a déploré que, trop souvent, en particulier pour 
les petits pays candidats, les États-Unis se soient retrouvés à être presque le seul Membre des 
groupes de travail de l'accession à travail ler de manière intensive avec les candidats par le biais du 
processus de questions et réponses, afin de les aider à faire avancer leur accession . Elle a invité les 
autres Membres à se joindre aux États -Unis dans ces efforts importants.  
92.   La représentante de  l'Angola  a remercié le Secrétariat pour son rapport et elle a associé sa 
délégation à la déclaration que le représentant du Tchad avait faite au nom du Groupe des PMA . Elle 
a félicité le gouvernement du Timor -Leste pour sa première réunion du Groupe de tr avail de 
l'accession, qui constituait une étape importante vers l'accession à l'OMC . Elle espérait que le 
processus d'accession du Timor -Leste progresserait de la meilleure façon possible.  
93.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat p our son rapport détaillé et 
elle a exprimé le soutien de l'Union européenne à tous les pays en cours d'accession, en particulier 
les PMA. Elle a souligné que l'a ccession à l'OMC était la clé du caractère inclusif  de l'OMC . Elle a 
encouragé les PMA à profit er de l'assistance technique qui leur était à offerte  par l'entremise de 
l'OMC ainsi qu 'au niveau bilatéral . Elle a conclu en disant que le processus d'a ccession pouvait être 
long, mais que ce processus et le fait d'être ensuite Membres de l'OMC  seraient gratifiants pour les 
pays accédants.  
94.   La représentante de la Chine  s'est félicitée des travaux effectués par la Division des 
accessions . En accord avec les interventions précédentes, elle a souligné que l 'accession  des PMA 
renforçait le caractère  inclusif et la diversité de l'OMC . Elle s'est réjouie du fait que le Programme de 
la Chine pour  les PMA et les a ccessions puisse jouer un rôle important dans le processus d'a ccession 
et elle a assuré les PMA accédants du soutien continu de la Chine pour l eur a ccession à l'OMC.  WT/COMTD/LDC/M/89  
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  95.   La représentante du Secrétariat  (Division des accessions) a expliqué que les PMA pouvaient 
être aidés de différentes manières . L'une d'entre elles consistait à engager un dialogue direct avec 
les gouvernements accédants dans les gro upes de travail de l'accession en posant des questions et 
en formulant des observations sur les projets législatifs . À cet égard, la représentante a remercié 
tout particulièrement les États -Unis pour le rôle important qu'ils avaient joué dans toutes les 
accessions et elle a convenu de l'importance des travaux effectués dans les groupes de travail de 
l'accession . Elle a indiqué qu'en 2020 un certain nombre de Membres avaient commencé à participer 
activement aux réunions des groupes de travail de l'accession et elle a encouragé les autres Membres 
à s'y intéresser.  
96.   La représentante a déclaré que l'assistance technique fournie par les Membres était un autre 
moyen important de soutenir l'accession des PMA . À cet égard, elle a cité le Programme de la Chine 
pour l es PMA et les accessions, le Fonds pour la promotion du commerce du Royaume -Uni ainsi que 
le soutien fourni par l'Union européenne au niveau bilatéral . Elle a ajouté qu'un troisième moyen de 
soutenir l'accession était de présider un groupe de travail de l'accession et de partager des données 
d'expérience . Elle a conclu en remerciant les Membres pour leur soutien, faisant observer que le 
Sous-Comité était une plate-forme  importante pour soutenir l'accession des PMA et mettre en 
lumière les diffi cultés qu'ils rencontraient.  
97.   La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs 
déclarations . Elle a déclaré qu'il était encourageant de constater que, malgré les difficultés actuelles, 
un certain nombre de réunions des gro upes de travail de l'accession des PMA se soient tenues 
en 2020 et que des progrès substantiels aient été réalisés . Elle a dit que l'accession des PMA à l'OMC 
contribuait à renforcer davantage le caractère inclusif du système commercial multilatéral . Elle a 
encouragé tous les Membres à faire un effort particulier pour aider les PMA à accéder à l'OMC et à 
conclure les négociations en cours sur l'accession des PMA le plus tôt possible . Les lignes directrices 
sur l'accession des PMA avaient été conçues pour fa ciliter leur accession . Elle a proposé que le 
Sous-Comité prenne note du rapport du Secrétariat, ainsi que des déclarations qui avaient été faites.  
98.   Il en a ainsi été convenu . 
E.  AUTRES QUESTIONS  
99.   Aucun autre point n'ayant été proposé, la Présidente  a inform é les Membre s que, en principe, 
la réunion suivante du Sous -Comité se tiendrait au premier trimestre de 2021 . La date exacte serait 
communiquée en temps utile.  
100.   La réunion a été déclarée close . 
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