G/TBT/N/USA/681/Add.7  
2 avril 2024 
(24-2794) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary Standard for Infant 
and Cradle Swings  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations : révision de la 
norme volontaire pour les balançoires pour jeunes enfants et les balançoires -nacelles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
89 Federal Register (FR) 21497:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-28/html/2024 -06606.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-28/pdf/2024 -06606.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/modification/24_02357_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observati ons (le cas échéant) : 11 avril 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/681/Add.7  
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Description : Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations - La règle obligatoire de 
la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) des États -Unis intitulée "Norme de 
sécurité pour les balançoires pour jeunes enfants" incorpore par référence la norme ASTM F2088 -
20 (Spécification type concernant la sécurité des b alançoires pour jeunes enfants et des balançoires -
nacelles) . L'ASTM a informé la Commission de la révision de cette norme incorporée par référence . 
La CPSC souhaite recevoir des observations sur la question de savoir si la révision améliore la 
sécurité des  balançoires pour jeunes enfants et des balançoires -nacelles.  
La date limite pour la réception des observations est fixée au 1 1 avril 2 024. 
ASTM F2088 -22. Standard Consumer  Safety Specification for Infant and Cradle Swings  (Spécification 
type concernant la sécurité des balançoires pour jeunes enfants et des balançoires -nacelles)  
ASTM F2088 -24. Standard Consumer Safety Specification for Infant and Cradle Swings  (Spécification 
type concernant la sécurité des balançoires pour jeunes enfants et des balançoires -nacelles)  
Cette action et les actions antérieures notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/681  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) CPSC -2013-0025. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-0025/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues d'ici au 1 1 avril 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'CPSC et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
La norme volontaire actuellement incorporée (ASTM F2088 -22) et la norme volontaire révisée (ASTM 
F2088 -24) peuvent être consultées de plusieurs manières . Une copie en lecture seule de la norme 
actuellement incorporée (ASTM F2088 -22) peut être consultée gratuitement sur le site Web de 
l'ASTM à l'adresse suivante: https://www.astm.org/READINGLIBRARY/ . Une copie en lecture seule 
de la norme révisée (ASTM F2088 -2024), y compris les versions soulignées en rouge qui indiquent 
les change ments entre la version 2022 et la version 2024, peut être consultée gratuitement sur le 
site Web de l'ASTM à l'adresse suivante: https://www.astm.org/CPSC.htm . Les parties intér essées 
peuvent également télécharger des copies des normes en les achetant auprès d'ASTM International 
(ASTM) ( https://www.astm.org ) 
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