G/TBT/N/SGP/57  
19 février  2021 
(21-1416) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPO UR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mme Stefanie Koh  
Senior Scientific Officer, Pollution Control 2 Division  (Responsable scientifique, Division 
de la lutte contre la pollution 2)  
40 Scotts Road, #12 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Courrier électronique: stefanie_koh@nea.gov.sg  
M. Chen Fu Yi  
Principal Engineer, Pollution Control 1 Division  (Ingénieur principal, Division de la lutte 
contre la pollution 1)  
40 Scotts Road, #12 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Courrier électronique: Chen_Fu_Yi@nea.gov.sg  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
Position du 
SH Désignation  
32081020  Peintures antisalissure ou anticorrosion pour coques de bateaux à base 
de polyesters, dispersées dans un milieu non aqueux  
32081090  Autres peintures à base de polyesters dispersées dans un milieu non 
aqueux, et solutions  
32082040  Peintures antisalissure ou anticorrosion à base de polymères acryliques 
ou vinyliques dispersées dans un milieu non aqueux pour coques de 
bateaux  G/TBT/N/SGP/57  
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  32082090  Autres peintures et vernis dispersés dans un milieu non aqueux et 
solutions à base de polym ères acryliques ou vinyliques  
32089030  Peintures antisalissure ou anticorrosion pour coques de bateaux à base 
d'autres polymères, dispersées dans un milieu non aqueux  
32089090  Autres peintures dispersées dans un milieu non aqueux et solutions à 
base d'autres polymères  
32091050  Peintures antisalissure ou anticorrosion à base de polymères acryliques 
ou vinyliques dispersées dans un milieu aqueux pour coques de 
bateaux  
32091090  Autres peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques 
dispersés dans un milieu aqueux  
32099000  Autres peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
chimiquement modifiés, dispersés dans un milieu aqueux  
32100091  Peintures antisalissure ou anticorrosion pour coques de bateaux  
32100099  Autres peinture s et vernis  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Environmental Protection 
and Management Act (Amendment of Second Schedule) Order 2021  (Décret de 2021 
relatif à la Loi sur la protection et la gestion de l'environnement (modification de la 
deuxième annexe)), 3 pages en anglais  
6. Teneur : La NEA propose d'apporter les améliorations suivantes concernant le contrôle 
de la teneur en plomb dans les peintures:  
a) La fabrication et l'importation de toutes les peintures, à l'exception des peintures 
anticorrosion à base de zinc et des peintures antisalissure à base de cuivre, dont 
la concentration totale en plomb dépasse 90  ppm ne seront pas autorisées, sauf 
si ces peintures sont destinées exclus ivement à l'exportation ; et 
b) Les peintures anticorrosion à base de zinc et les peintures antisalissure à base de 
cuivre dont la concentration totale en plomb dépasse la limite de 90 ppm ne 
pourront être  utilisées que pour des applications industrielles et l'étiquette 
suivante devra être apposée sur les récipients de peinture, sauf si elle est destinée 
uniquement à l'exportation : "Cette peinture contient du plomb . Son usage est 
strictement réservé aux app lications industrielles . Ne pas utiliser sur les meubles, 
dans les bâtiments ou dans des zones accessibles au public".  
c) La fabrication/l'importation de toutes les peintures dont la concentration totale 
en plomb est supérieure à 90  ppm et qui sont destinées à l'exportation sera 
soumise à l'obtention d'une licence pour substances dangereuses auprès de la 
NEA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le plomb est une substance toxique cumulative qui présente de g raves risques 
pour l'environnement et la santé des personnes . L'exposition au plomb peut avoir lieu 
dans le milieu professionnel ou dans l'environnement (par inhalation de particules de 
plomb et/ou ingestion de poussière, d'eau et d'aliments contaminés par  le plomb) . Selon 
le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), les fabricants de peintures 
ont de plus en plus éliminé l'utilisation d'additifs au plomb ajoutés intentionnellement 
dans leurs peintures pour des applications architecturales et  industrielles . De nombreux 
pays comme les États -Unis, le Canada, les Philippines et l'Inde ont adopté la limite de 90 
ppm pour la concentration totale en plomb, conformément à la recommandation du PNUE . 
Dans le cadre de ses efforts pour protéger davantage  notre environnement et la santé 
publique, la NEA a réexaminé les mesures actuelles de contrôle du plomb dans les G/TBT/N/SGP/57  
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  peintures en tenant compte des évolutions technologiques dans l'industrie de la peinture 
et des mesures de contrôle mises en œuvre par d'autre s pays, et propose de renforcer le 
contrôle du plomb dans les peintures.  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la protection et la gestion de l'environnement (version en vigueur au 1 2 
février 2 020).  
Document accessible en ligne à l'adresse : http://statutes.agc.gov.sg/  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un avis sera publié avant la date d'entrée en 
vigueur  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: