G/TBT/N/TJK/24  
5 septembre  2023 
(23-5938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan  (Ministère du 
développement économique et du commerce de la République du Tadjikistan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Eco nomic Development and Trade  (Ministère du développement économique 
et du commerce)  
Bokhtar street 37  
Téléphone : +992372278857  
Fax: +992372278857  
Courrier électronique: info@medt.tj , orzu.n@outlook.com  
Site Web : www.medt.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : VÉHICULES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES 
TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (chap itre 87 du SH) ; Environnement . 
Protection de la santé . Sécurité (domaine  13 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Government 
of the Republic of Tajikistan  of 2 August 2023, #355 "On the Import Prohibition to the 
Republic of Tajikistan Vehicles Produced before 2013"  (Décret n°  355 du gouvernement 
de la République du Tadjikistan du 2 août 2023 portant interdiction de l'importation dans 
la République du Tadjik istan de véhicules produits avant 2013), 1 page en tadjik, 1 page 
en russe.  
6. Teneur : Le décret notifié a été élaboré dans le but de prévenir l'importation de véhicules 
anciens qui constituent la principale source de pollution atmosphérique annuelle . Cette 
pollution est nocive pour la santé des personnes et pour l'environnement et les déchets 
provenant des véhicules anciens (batteries, pneumatiques, systèmes de climatisation) 
sont en nette augmentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . G/TBT/N/TJK/24  
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  8. Documents pertinents:  
http://www.medt.tj  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 août 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TJK/23_12182_00_x.pdf