G/TBT/N/IND/138  
13 février  2020 
(20-1137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secr etary (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pyridine (SH 2933 3100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pyridine (Quality Control) 
Order, 2020  (Décret de 2020 relatif à la pyridine (contrôle de la qualité)), 1 page en 
anglais  
6. Teneur : La pyridine est utilisée comme solvant dans l'industrie des colorants, l'industrie 
pharmaceutique et comme réactif de laboratoire . Elle est également utilisée d ans la 
fabrication de produits pharmaceutiques intermédiaires comme l'aminopyridine -2, la 
2,6- diaminopyridine, la phéniramine, les vitamines, les adhévies, les aromatisants 
alimentaires etc. E lle est aussi utilisée dans la fabrication de pesticides . La norme indienne 
notifiée prescrit la pureté minimale de la pyridine et la teneur maximale en impuretés 
telles que le cuivre, les composés d'ammonium, les chlorures, les sulfates etc. C omme la 
pyridine est utilisée dans la fabrication de produits pharmaceutiqu es, sa qualité doit être 
conforme aux normes BIS, sans quoi des impuretés de la pyridine pourraient entrer dans 
la chaîne alimentaire des humains et des animaux . La pyridine de fabrication nationale 
ou importée doit être conforme à la norme indienne (IS 80 58:2018) et doit porter le label 
de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . 
L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la 
Loi de 1986 portant création du Bureau indien d e normalisation et dans les règlements G/TBT/N/IND/138  
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  élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en 
charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à la pyridine est rendue obligatoire afin de protéger la santé 
des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur la pyridine  
(spécifications) (IS 8058 : 2018) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1151_00_e.pdf