G/TBT/N/USA/923/Add.4  
14 février  2023 
(23-1061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Packaged Terminal Air 
Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales 
autonomes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 février 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/html/ 2023-02655.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/pdf/2023 -02655.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1071_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/923/Add.4  
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  Teneur : TITRE: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Packaged 
Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur 
terminales autonomes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment  les climatiseurs terminaux autonomes 
(désignés par l'acronyme PTAC) et les pompes à chaleur terminales autonomes (désignées par 
l'acronyme PTHP) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) doit 
effectuer un réexamen périodiq ue des normes . Dans la détermination finale notifiée, le DOE a conclu 
qu'il manquait de preuves claires et convaincantes pour déterminer que l'application de normes plus 
strictes pour les PTAC et les PTHP serait économiquement justifiée . Par conséquent, le  DOE a conclu 
que les normes d'économie d'énergie pour les PTAC et les PTHP n'avaient pas besoin d'être 
modifiées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette détermination est le 1 5 mars 2 023. 
La détermination finale notifiée, l'avis de proposition d e détermination et l'invitation à formuler des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/923/Add.3  ainsi que la demande de renseignements 
et la révision préc oce de l'évaluation notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/923/Add.2  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0035. Le dossier y relatif  est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-
BT-STD-0035/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/923  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2012-BT-STD-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0029/document  et permet 
d'accéder aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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