G/TBT/N/USA/1853/Add.1  
18 novembre  2022 
(22-8629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Glazing Standards ; Codifying Existing Waivers and Adding Test Flexibility  (Normes 
pour les vitrages de sécurité - Codification des dérogations existantes et ajout d'une autre méthode 
d'essai)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 novembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 novembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/html/2022 -24469.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/pdf/2022 -24469.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7931_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Glazing Standards ; Codifying Existing Waivers and Adding Test Flexibility  
(Normes pour les vitrages de sécurité - Codification des dérogations existantes et ajout d'une autre 
méthode d'essai)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1853/Add.1  
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  ORGANISME : Administration fédérale des chemins de fer (FRA), Département des transports (DOT)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FRA modifie ses normes sur les vitrages de sécurité  applicables aux fenêtres extérieures 
des équipements ferroviaires, afin de codifier les dérogations de longue date, d'ajouter une nouvelle 
option pour améliorer l'uniformité des essais de vitrages et de réviser les titres de sections obsolètes . 
Les modifi cations mettent à jour et clarifient les exigences existantes de manière à maintenir et, 
dans certains cas, à améliorer la sécurité tout en réduisant les coûts non nécessaires . La codification 
des dérogations est en outre compatible avec la Loi sur l'investissement dans les infrastructures et 
les emplois  et permettra à la FRA d'utiliser ses ressources en matière d'inspection de manière plus 
efficiente.  
La règle finale entre en  vigueur le 1 7 novembre 2 022. 
La règle finale et la proposition de règle notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1853  portent le numéro 
de dossier ( docket ) FRA -2020-0058. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FRA -2020-0058/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux obse rvations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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