INF/TE/IDP/W/12  
4 octobre  2023 
(23-6665) Page: 1/18 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RAPPORT FACTUEL DE L'ENQUÊTE SUR L'EXAMEN GLOBAL  DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
ET L'ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE  
_______________  
 
 
1. Pour favoriser la réalisation des objectifs de sa Déclaration ministérielle de 20211, à savoir 
répondre aux besoins des Membres en développement, des Membres les moins avancés et des petits 
États insulaires en développement (PEI D) vulnérables, en matière de renforcement des capacités et 
d'assistance technique liés au commerce, et prendre en considération la pollution plastique et le 
commerce des plastiques écologiquement durable dans le cadre de l'Aide pour le commerce avec les 
objectifs écologiquement durables, le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable a lancé, le 9 juin 2022, une enquête volontaire sur l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce et l'évaluation des besoin s en matière d'Aide pour le commerce .2 
2. Elle comprenait cinq grandes questions (assorties de questions de suivi et d'orientations de 
réponse), adressées à différents groupes de Membres et de parties prenantes : i) comment la 
pollution plastique dans les pro grammes d'Aide pour le commerce peut -elle être mieux mise en 
évidence dans les prochains cycles d'Examen global de l'Aide pour le commerce ; ii) que nécessitent 
les répondants pour mettre en œuvre efficacement les politiques et mesures liées au commerce 
visant à lutter contre la pollution plastique ; iii) quelle assistance a déjà été reçue dans les efforts de 
lutte contre la pollution plastique, notamment pour soutenir les mesures liées au commerce ; 
iv) quelle assistance a déjà été fournie par les Membres de l'OMC en vue de lutter contre la pollution 
plastique, notamment pour soutenir les mesures liées  au commerce ; et v) quelle assistance a déjà 
été fournie par les institutions régionales et internationales travaillant dans le domaine des 
plastiques en vue de lutter contre la pollution plastique, notamment pour soutenir les mesures liées 
au commerce.  
3. Des résultats préliminaires et des indications ont été présentés et examinés lors de plusieurs 
réunions du Dialogue depuis son lancement . Le présent rapport offre un aperçu factuel des réponses 
et indications recueillies dans le cadre de l'enquête sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce 
et l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce (enquête sur l'Aide pour le 
commerce) . Il porte essentielleme nt sur les catégories harmonisées figurant dans l'enquête, ainsi 
que sur d'autres renseignements ayant pu être tirés des données.  
_______________  
 
1 Voir la Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre  2021. Les coauteurs actuels sont les suivants: 
Albanie; Allemagne; Angola; Arabie Saoudite, Royaume d'; Australie; Autriche; Barbade; Belgique; Bolivie, 
État plurinational de; Bulgarie; Cabo  Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; 
Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis; Fédération de 
Russie; Fidji; Finlande; France; Gambie; Grèce; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongr ie; Irlande; Islande; 
Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Maldives; Malte; Maroc; 
Maurice; Mexique; Nouvelle -Zélande; Norvège; Panama; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; Pologne; 
Portugal; République cent rafricaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; 
Samoa; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname; Tchad; Thaïlande; Tonga; Union  européenne; 
Uruguay; et Vanuatu.  
2 Examen global de l'Aide pour le commerce et évaluation des be soins ( INF/TE/IDP/W /8/Rev.1 ). INF/TE/IDP/W/12  
- 2 - 
  Table des matières  
1  VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPAUX RÉSULTATS  ................................ ..........................  3 
1.1  Renseignements de caractère général  ................................ ................................ .............  3 
1.2  Accroître la transpa rence des efforts de lutte contre la pollution plastique dans les 
programmes d'Aide pour le commerce dans le cadre des prochains cycles d'Examen global de 
l'Aide pour le commerce  ................................ ................................ ................................ ....... 4 
1.2.1   Améliorations à apporter au questionnaire sur l'Aide pour le commerce  ............................  4 
1.2.2   Efforts déployés par les coauteurs du Dialogue et les autres Membres pour améliorer la 
participation au processus d'examen de l'Aide pour le commerce  ................................ ..............  6 
1.2.3   Implication des parties prenantes pertinentes dans les programmes mondiaux, régionaux et  
nationaux de lutte contre la pollution plastique  ................................ ................................ ....... 8 
1.3  Besoins identifiés dans les domaines pri oritaires de la pollution plastique  ..........................  10 
1.3.1   Domaines prioritaires pour traiter les aspects de la pollution par les plastiques liés au 
commerce  ................................ ................................ ................................ ........................  11 
1.3.2   Besoins spécifiques mis en avant par les partenaires bénéficiaires pour traiter les aspects de 
la pollution par les plastiques liés au commerce  ................................ ................................ .... 12 
1.4  Assistance déjà reçue pour lutter contre la pollution plastique, en particulier pour soutenir les 
mesures commerciales  ................................ ................................ ................................ ...... 14 
1.5  Assistance déjà fournie pour lutter contre la pollution plastique, en particulier pour soutenir 
les mesures liées au commerce ................................ ................................ ...........................  15 
 INF/TE/IDP/W/12  
- 3 - 
  1  VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPAUX R ÉSULTATS  
1.1  Renseignements de caractère général  
1. L'enquête sur l'Aide pour le commerce comprenait quatre sections, chacune concernant 
respectivement:  
1. tous les participants;  
2. les partenaires bénéficiaires;  
3. les Membres donateurs et les partenaires Sud -Sud; et 
4. les institutions et organisations donatrices régionales et internationales travaillant dans le 
domaine des plastiques.  
2. Au total, 15 d élégations et institutions ont répondu à l'enquête, dont 7  partenaires 
bénéficiaires, 6 Membres donateurs et partenaires Sud -Sud, et 2 institutions régionales/  
internationales travaillant sur la pollution par les plastiques.  
Graphique 1 : Répartition des co mmunications des partenaires bénéficiaires, des 
Membres donateurs et des partenaires Sud -Sud, et des institutions 
régionales/internationales  
 
3. Le Secrétariat de l'OMC a présenté des résultats préliminaires basés sur les données 
disponibles dans les neuf co mmunications reçues à l'époque (1 6 février  2023) .3 Depuis, six autres 
communications ont été reçues et des renseignements supplémentaires pourraient être sollicités à 
l'avenir.  
Tableau 1 : Partenaires bénéficiaires, Membres donateurs, partenaires Sud -Sud, et 
organisations régionales/internationales ayant répondu à l'enquête sur l'Aide pour le 
commerce  
Australie  Koweït  Tonga  
Cabo Verde  Norvège  Royaume -Uni 
Union européenne  Paraguay  États-Unis 
Équateur  Philippines  Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)  
Japon  Arabie saoudite  Secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifique 
(SPREP)  
 
3 Voir l'Aide -mémoire établi par les Facilitateurs sur la Réunion préplénière tenue le 16 février 2023 
(INF/TE/IDP/R/11 ). 
7, 47%
6, 40%2, 13%
Membres bénéficiaires Membres donateurs Institutions régionales/internationalesINF/TE/IDP/W/12  
- 4 - 
  1.2  Accroître la transparence des efforts de lutte contre la pollution plastique dans les 
programmes d'Aide pour le commerce dans le cadre des prochains cycles d'Examen global 
de l'Aide pour le commerce  
4. La question générale ci -après a été posée à tous les participants:  
Comment la pollution plastique dans les programmes d'Aide pour le commerce peut -elle être mieux 
mise en évidence dans le prochain cycle d'Examen global de l'Aide pour le commerce?  
5. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le sujet, trois questions de suivi ont été 
posées, sur les thèmes suivants : i) améliorations à apporter au questionnaire sur l'Ai de pour le 
commerce ; ii) renforcement de la participation des délégations au processus d'examen ; et 
iii) possible participation des parties prenantes pertinentes . Les réponses sont examinées ci -après.  
6. Au total, 13 participants (6 partenaires bénéficiaires,  6 Membres donateurs et 1 institution) 
ont fait part de leurs vues sur les renseignements pertinents, les politiques, les efforts et les mesures 
nécessaires pour accroître la transparence et la participation des délégations et des parties prenantes 
au proc essus d'Examen global de l'Aide pour le commerce, et faire en sorte que les programmes 
conçus pour soutenir les efforts de lutte contre la pollution plastique soient mieux identifiés.  
1.2.1   Améliorations à apporter au questionnaire sur l'Aide pour le commerce  
7. La première question de suivi était la suivante:  
Quels renseignements pertinents peuvent être recueillis, par exemple au moyen de questions 
concernant expressément les plastiques et la pollution plastique qui seront incorporées dans le 
questionnaire envoyé a ux participants ? Par exemple, les participants devraient -ils être invités à 
simplement mentionner les programmes relatifs à la lutte contre la pollution plastique ? Faudrait -il 
établir préalablement un classement, pour aider à mieux identifier la nature des  programmes 
existants (par exemple par objectif, type de politique, type de plastiques, produits de substitution 
et de remplacement et services, y compris les produits, services et technologies visés, etc.) et les 
liens avec le commerce (par exemple le com merce est -il pris en considération dans le programme, 
quelles mesures commerciales peuvent accompagner ou appuyer la mise en œuvre de la politique/du 
programme, etc.)?  
8. Les participants ont présenté une série de suggestions (voir le tableau 2 ci -après) dont  
l'objectif était de garantir que les renseignements collectés dans le cadre de l'Examen global 
2024-2025 de l'Aide pour le commerce et des cycles d'examen ultérieurs étaient pertinents pour les 
programmes d'Aide pour le commerce relatifs aux plastiques et  à la pollution plastique, et ciblaient 
mieux ces programmes.  
9. Dans l'ensemble, les participants sont convenus de l'utilité de classer au préalable les 
programmes existants pour mieux identifier leur nature, leur portée et leurs liens avec le commerce 
(8), ce qui permettrait ensuite d'élaborer des programmes d'Aide pour le commerce plus ciblés dans 
le domaine de la lutte contre la pollution plastique . Certains participants ont également estimé qu'il 
serait utile que le questionnaire permette la soumission de  contributions sur les priorités et besoins 
des Membres s'agissant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités 
spécifiques ou complémentaires dans le domaine des plastiques et de la pollution plastique (2), et 
que les Membres pui ssent partager des études de cas et données d'expérience sur la mise en œuvre 
de leurs programmes, politiques, activités et efforts nationaux (2) . D'autres ont appelé les Membres 
à fournir des renseignements plus spécifiques sur leurs programmes nationaux (3), qui pourraient 
permettre aux autres Membres de déterminer si de tels programmes pourraient être reproduits dans 
leurs contextes respectifs.  INF/TE/IDP/W/12  
- 5 - 
  Tableau 2 : Suggestions d'améliorations à apporter au questionnaire sur l'Aide pour le 
commerce pour recueillir des renseignements plus ciblés sur les programmes d'Aide 
pour le commerce relatifs aux plastiques et à la pollution plastique  
Classement préalable des 
programmes  Priorités et besoins s'agissant des programmes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités spécifiques ou complémentaires dans le 
domaine des plastiques et de la pollution plastique  
Partage d'études de cas et de 
données d'expérience nationales  Renseignements spécifiques sur les programmes nationaux existants  
 
10. S'agissant du classement des programmes existants, les participants sont généralement 
convenus qu'il pourrait être basé sur les éléments suivants:  
• l'objectif (par exemple programmes de recherche sur les produits de remplacement et de 
substitution des plast iques);  
• le type de politique et programme;  
• le type de plastiques visé (y compris les polymères et additifs spécifiques);  
• les produits de remplacement et de substitution disponibles ; et 
• les services, y compris l'accès aux technologies visant à lutter contre  la pollution plastique.  
11. L'un des répondants a mentionné l'utilité de disposer de renseignements sur les plastiques 
incorporés dans les marchandises importées et exportées, y compris leurs types spécifiques et leurs 
utilisations futures . Un autre participa nt a suggéré que la répartition géographique (par exemple 
classification par zone urbaine/rurale, ou par ville/municipalité) de la pollution plastique, y compris 
les politiques et programmes de gestion des déchets, pourrait aussi être prise en compte . À cet 
égard, des organisations non gouvernementales philippines comme Mother Earth Foundation et 
Philippine Reef and Rainforest Conservation Foundation Inc avaient mis en œuvre  des programmes 
de gestion des déchets plastiques dans certaines collectivités local es, et les renseignements sur la 
répartition géographique pourraient servir à évaluer l'état de préparation et la capacité de différents 
types de collectivités locales à mettre en œuvre  des politiques et programmes relatifs aux déchets 
plastiques.  
12. Un Membr e donateur a suggéré que les participants à l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce aient la possibilité de fournir des renseignements sur les politiques, l'éducation, les efforts 
de promotion des produits de remplacement et de substitution, et les meil leures pratiques, ainsi que 
sur les activités conçues pour faciliter la collecte, le recyclage et le surcyclage des plastiques . Par 
ailleurs, les participants devraient pouvoir formuler des observations sur les possibilités et défis 
soulevés par l'économie  circulaire en lien avec la pollution plastique . Il était également essentiel de 
s'assurer que les principales questions transversales étaient prises en compte dans les efforts de 
lutte contre la pollution plastique.  
13. Un partenaire bénéficiaire a souligné l 'intérêt des études de cas présentant:  
• les moyens de promouvoir un environnement économique favorable aux infrastructures 
de recyclage et aux produits de remplacement des sacs plastiques à usage unique, et 
d'encourager la participation du secteur privé;  
• l'utilisation de technologies ayant transformé les industries de recyclage et la fabrication 
de produits de remplacement des plastiques ; 
• les actions de sensibilisation visant à promouvoir l'utilisation de produits biodégradables 
et de produits de remplacemen t par le grand public ; et 
• les enseignements tirés de l'expérience d'autres PEID.  
14. De l'avis d'un membre donateur, l'examen de l'Aide pour le commerce pourrait viser à collecter 
un plus large spectre de renseignements, y compris sur les programmes d'aide pub lique au 
développement ne relevant pas du domaine d'action traditionnel de l'Aide pour le commerce et 
traitant d'autres aspects de la pollution plastique . Cela permettrait d'avoir une vue d'ensemble des 
mesures d'aide au développement adéquates, qui pourra it servir à identifier les liens pertinents avec 
le commerce.  
15. Dans l'ensemble, les participants ont reconnu l'intérêt de superviser la multitude des 
programmes nationaux, régionaux et mondiaux, certains appelant les parties à fournir des 
renseignements plu s spécifiques sur les programmes nationaux existants de lutte contre la pollution INF/TE/IDP/W/12  
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  plastique, mais d'autres ont souligné qu'il fallait éviter les rapports volumineux ou complexes et les 
renseignements trop détaillés . À la place, les questions pourraient por ter prioritairement sur les 
programmes pertinents qui ne reprennent pas des obligations de notification existantes, comme les 
programmes relevant de la Convention de Bâle ou les nouveaux accords internationaux visant à 
mettre fin à la pollution plastique . Un Membre donateur a recommandé que le questionnaire rappelle 
aux Membres de notifier également toute mesure pertinente au Comité de l'OMC approprié, aux fins 
du respect des obligations en matière de notification et de transparence.  
1.2.2   Efforts déployés par le s coauteurs du Dialogue et les autres Membres pour 
améliorer la participation au processus d'examen de l'Aide pour le commerce  
16. La deuxième question de suivi était la suivante:  
Que pourraient faire les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques et le s autres Membres par 
eux-mêmes dans le cadre de leur participation au processus?  
17. Les participants ont souligné que, pour accroître la participation des Membres au processus 
d'examen de l'Aide pour le commerce, il était important d'accorder une place priori taire à la pollution 
plastique dans les stratégies d'Aide pour le commerce, de s'impliquer davantage dans l'exercice 
d'examen de l'Aide pour le commerce et le Dialogue, et de renforcer la coordination entre le Dialogue 
et l'Aide pour le commerce ainsi qu'e ntre le Dialogue et les négociations du CIN relatives à un traité 
mondial sur les plastiques . Les autres suggestions concernaient des ateliers de formation et de 
renforcement des capacités (techniques et non techniques) pour les délégués ; la mobilisation d e 
ressources financières, y compris par l'allocation de fonds budgétaires spécifiques ; la cohérence des 
politiques commerciales et de l'élaboration des réglementations ; la compilation des bonnes pratiques 
des Membres sur une plate -forme publique ou le site  Web de l'OMC ; et l'amélioration de la 
communication et de la sensibilisation du public.  
Tableau 3 : Suggestions visant à améliorer la participation des Membres au processus 
d'examen de l'Aide pour le commerce  
Octroi d'une place prioritaire à la 
pollution plastique dans les 
stratégies d'Aide pour le commerce  Augmentation de la participation à 
l'exercice d'examen de l'Aide pour le 
commerce  Augmentation de la participation 
au Dialogue  
Intégration des conclusions du 
Dialogue dans l'examen de l'Aide 
pour le commerce  Facilitation des liens entre le Dialogue 
et les négociations du CIN  Cohérence des politiques 
commerciales et de l'élaboration 
des réglementations  
Suivi et évaluation  Mobilisation de ressources financières  Coopération Sud -Sud 
Ateliers de formation et de 
renforcement des capacités 
(techniques et non techniques) 
pour les délégués  Compilation des bonnes pratiques des 
Membres sur une plate -forme 
publique (site Web de l'OMC, par 
exemple)  Communication et sensibilisation 
du public  
 
18. Pour augmenter la participation à l'exercice d'examen de l'Aide pour le commerce, un Membre 
donateur a suggéré que les donateurs présentent au bilan de l'Aide pour le commerce les efforts 
déployés par leurs gouvernements pour aider les bénéficiaires, ce qu i permettrait d'avoir une vision 
globale des actions au titre de l'Aide pour le commerce . Ils pourraient ensuite être analysés dans le 
cadre de l'examen de l'Aide pour le commerce afin d'identifier les activités qui se chevauchent et/ou 
se complètent, et d 'encourager la coordination et la coopération entre les donateurs . En outre, la 
coopération Sud -Sud sur les enseignements tirés en matière de lutte contre la pollution plastique 
pourrait aussi être identifiée grâce au bilan . Dans le même esprit, un partena ire bénéficiaire a appelé 
tous les Membres à fournir des renseignements pertinents pour identifier les points de convergence, 
ainsi que les possibilités d'amélioration et de mise en œuvre  de mesures commerciales, par l'échange 
de données d'expérience et de  bonnes pratiques.  
19. Rappelant l'importance pour les coauteurs du Dialogue et les autres Membres d'examiner le 
projet de questionnaire transmis par le Secrétariat et de fournir une réponse aussi complète que 
possible, un autre Membre donateur a suggéré que l es Membres pourraient encourager la 
participation de la communauté de l'environnement, y compris par une coopération accrue des 
ministères lors de la réponse au questionnaire, de façon à fournir des renseignements sur les 
programmes d'aide publique au déve loppement qui ont trait à la pollution plastique mais ne relèvent 
pas du domaine d'action traditionnel de l'Aide pour le commerce . La participation plus large de la 
communauté de l'environnement et des ministères pourrait aussi se traduire par la participa tion de INF/TE/IDP/W/12  
- 7 - 
  ces acteurs à des événements organisés dans le cadre de l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce . Par ailleurs, les coauteurs du Dialogue pourraient -augmenter l'importance accordée à la 
pollution plastique dans le cadre de l'examen de l'Aide pour  le commerce en contribuant aux 
discussions sur le sujet et en veillant à ce que le questionnaire comprenne des questions spécifiques 
sur la pollution plastique.  
20. Un Membre donateur a noté que, pour faciliter l'échange de meilleures pratiques dans le cadre 
de l'exercice d'examen de l'Aide pour le commerce, le modèle de partage de données d'expérience 
de l'Aide pour le commerce pourrait s'avérer utile, en permettant aux Membres de mettre au point 
un exercice de recensement (analogue aux ateliers) pour partici per à l'analyse des questions liées à 
la pollution plastique . Il a indiqué que cet exercice pourrait comprendre les éléments suivants : i) un 
ensemble de questions traitant les principales lacunes en matière de connaissances ; ii) une série 
d'activités conne xes pour y répondre ; et iii) des activités d'apprentissage (par exemple partage de 
données d'expérience) visant à diffuser les conclusions . Cet exercice de recensement représente 
pour les Membres un moyen d'apprendre les uns des autres, tout en renforçant la confiance et la 
collaboration avec les parties prenantes du Dialogue et les membres, dans l'optique de redynamiser 
les travaux communs.  
21. S'agissant de l'augmentation de la participation au Dialogue, un partenaire bénéficiaire et un 
Membre donateur ont de mandé que davantage de séances de partage de renseignements 
rassemblant des experts techniques et des Membres soient organisées sur des sujets tels que les 
produits de remplacement et de substitution, les réponses à la pollution plastique et aux déchets en  
mer, et les mesures concernant les plastiques et liées au commerce, y compris celles examinées 
dans le cadre des négociations du CIN . Ces séances pourraient inclure un inventaire des types de 
plastiques dont l'interdiction est proposée, dans la mesure où cela affecterait à la fois les économies 
nationales et l'économie mondiale, en particulier les producteurs et les utilisateurs finals de ces 
produits . Plus généralement, un partenaire bénéficiaire a appelé les coauteurs du Dialogue à 
poursuivre leurs effor ts pour élargir la participation au Dialogue.  
22. La nécessité de rendre compte des contributions au Dialogue dans l'examen de l'Aide pour le 
commerce et les négociations du CIN a aussi été soulignée . Un Membre donateur a indiqué qu'il 
fallait veiller à ce que  les conclusions pertinentes du Dialogue soient intégrées dans l'examen de 
l'Aide pour le commerce, tout en mettant en garde contre les prescriptions de notification 
excessivement détaillées . Une partie prenante a suggéré de faciliter l'établissement de li ens sur le 
commerce avec les coauteurs du Dialogue et les négociations du CIN, en mobilisant les contacts 
nationaux concernés, afin de garantir que les contributions au Dialogue soient prises en compte dans 
les discussions.  
23. Aux fins du renforcement des cap acités, un partenaire bénéficiaire a recommandé d'organiser, 
à l'intention des délégués, des formations et des ateliers sur des questions techniques et non 
techniques telles que les dernières recherches, les renseignements techniques sur la pollution 
plastique, les matériaux biodégradables et les produits de remplacement des plastiques, ainsi que 
les faits nouveaux concernant l'élaboration du traité mondial sur les plastiques dans le cadre du CIN 
et la façon dont les Membres pourraient s'impliquer à différe ntes étapes du processus de négociation . 
Un autre partenaire bénéficiaire a recommandé aux Membres d'élaborer et d'adopter, au niveau 
national et régional, des cadres pertinents pour la politique commerciale et la réglementation afin 
de réduire et d'élimin er la pollution plastique . Ces politiques pourraient inclure l'interdiction 
progressive des plastiques à usage unique, des programmes obligatoires de responsabilité élargie 
des producteurs (REP), et des taxes sur les plastiques vierges.  
24. Un partenaire bénéf iciaire a noté que la participation des Membres au suivi et à l'évaluation 
de leurs programmes d'assistance technique et mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce favoriserait l'élaboration et la mise en œuvre  de solutions efficaces et durable s à la 
pollution plastique . Cependant, un Membre donateur a mentionné la capacité administrative limitée 
des Membres à assurer un suivi supplémentaire compte tenu des autres exigences de suivi 
existantes, comme celles prévues par l'Accord de l'OMC sur la f acilitation des échanges et l'Accord 
de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . 
Par ailleurs, il a été indiqué que des codes de classification du suivi n'avaient pas été établis pour 
les programmes rel atifs aux plastiques ou à l'économie circulaire, et que les exigences de suivi 
restaient contraignantes, même dans les domaines où des codes de classification avaient été définis 
par le CAD de l'OCDE.  INF/TE/IDP/W/12  
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  1.2.3   Implication des parties prenantes pertinentes dans les programmes mondiaux, 
régionaux et nationaux de lutte contre la pollution plastique  
25. La troisième question de suivi était la suivante:  
Les parties prenantes pertinentes, y compris les organisations qui participent aux programmes 
mondiaux, régionaux et nationaux liés à la lutte contre la pollution plastique, devraient -elles aussi 
être mises à contribution ? Dans l'affirmative, quelle partie prenante et comment ? Par exemple, dans 
le cadre d'ateliers spécifiques qui peuvent être directement intégrés dans le  Programme de travail 
de l'Aide pour le commerce ? Dans l'affirmative, sur quels sujets?  
26. Les 14 participants à l'enquête se sont dits favorables à l'implication des parties prenantes 
pertinentes – en particulier les organisations travaillant sur les program mes mondiaux, régionaux et 
nationaux de lutte contre la pollution plastique – dans l'Examen global de l'Aide pour le commerce, 
et bon nombre d'entre eux sont allés plus loin en reconnaissant l'importance de la participation des 
parties prenantes au process us d'examen . Cependant, de l'avis d'un partenaire bénéficiaire, 
l'examen de l'Aide pour le commerce devrait être conduit par les Membres, dans la mesure où ce 
sont eux qui adhèrent à l'OMC et sont les mieux placés pour comprendre leur situation nationale, y 
compris les activités des parties prenantes.  
27. Dans l'ensemble, les participants ont listé les catégories de parties prenantes ci -après avec 
lesquelles les Membres pourraient échanger dans le contexte des travaux du Dialogue sur les 
questions liées à l'Aid e pour le commerce et dans le cadre du processus d'Examen global de l'Aide 
pour le commerce:  
• société civile (par exemple groupes de femmes et de jeunes);  
• milieux universitaires;  
• entreprises;  
• associations professionnelles;  
• chambres de commerce;  
• organisations régionales et internationales travaillant dans le domaine de l'environnement, 
des ressources marines, des douanes, de la santé, des normes;  
• institutions financières;  
• établissements de recherche.  
28. Les participants ont aussi donné des exemples d e parties prenantes impliquées dans des 
travaux sur les plastiques et la pollution plastique présentant un intérêt pour les discussions sur 
l'Aide pour le commerce . Le tableau 4 contient une liste non -exhaustive des parties prenantes 
mentionnées.  
Tableau 4 : Liste non -exhaustive des parties prenantes mentionnées  
Type  Partie prenante  
Intergouvernementale  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)  
Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions 
BRS) 
Secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) sur la pollution 
plastique  
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)  
Groupe de la Banque Mondiale (y compris le fonds PROBLUE)  
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)  
Organisation internationale de normalisation (ISO)  
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)  
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  
Organisation maritime internationale (OMI)  
Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)  
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)  
Organisation mondiale des douanes (OMD)  
Régionale  Banque interaméricaine de développement (BID)  
Banque européenne d'investissement (BEI)  
Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique (PRIF)  INF/TE/IDP/W/12  
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  Type  Partie prenante  
Organisation des douanes d'Océanie (OCO)  
Secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifique (SREP)  
Société civile et 
multipartite  Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS)  
Pew Charitable Trusts  
Fonds mondial pour la nature (WWF)  
Forum économique mondial (y compris le Global Plastic Action Partnership)  
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)  
Institut international du développement durable (IIDD)  
Entreprises/branche de 
production  Fournisseurs de matières premières pour la production de produits en plastique  
Fabricants/producteurs de produits en plastique  
Utilisateurs finals ou entreprises tributaires des produits en plastique  
Producteurs de produits de remplacement et de substitution des matières 
plastiques et produits en plastique, y compris les systèmes de recharge et de 
réutilisation  
Chefs d'entreprises mettant en œuvre  des programmes de REP très visibles et 
ayant une forte présence au sein de leur communauté  
 
29. Les participants étaient globalement d'accord pour échanger avec les parties prenantes dans 
le cadre d'ateliers, de réunions e t de discussions sur un éventail de sujets (voir le tableau 5), en 
particulier les approches de l'économie circulaire du plastique ; la gestion durable des déchets 
plastiques ; les mécanismes de financement ; les produits de remplacement et de substitution ; les 
analyses quantitatives, par exemple sur les flux d'Aide pour le commerce et les statistiques 
commerciales ; et les prescriptions douanières.  
Tableau 5 : Liste exemplative des sujets de dialogue avec les parties prenantes  
Économie circulaire du plastique  Gestion des déchets plastiques  Prescriptions douanières  
Mécanismes de financement  Analyses quantitatives, par exemple 
sur les flux d'Aide pour le commerce 
et les statistiques commerciales  Produits de remplacement 
et de substitution  
Pollution marine par les plastiques  Circulation transfrontières des 
plastiques et gestion des déchets  Plastiques agricoles  
Conséquences sanitaires de la pollution 
plastique  Processus du CIN  Initiatives menées par les 
industries  
Mise en relation des systèmes de 
données douanières/commerciales et des 
systèmes de données environnementales  Utilisation et traitement des produits 
plastiques après réception  Solutions fondées sur les 
communautés  
 
30. Un Membre donateur a recommandé que ces ateliers soient organisés en fonction des thèmes 
de renforcement des capacités cités dans la Déclaration ministérielle du Dialogue de 20214, et soient 
donc consacrés aux programmes visant à:  
i. évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires;  
ii. améliorer la gestion , la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques;  
iii. faciliter l'accès à des technologies clés ; et 
iv. développer le commerce des produits de substitution et de remplacement 
écologiquement durables et efficaces.  
31. Il a ajouté que ces ateli ers pourraient aussi servir à élaborer des méthodes et à encourager 
le partage de données d'expérience, les pays en développement Membres pouvant être invités à 
présenter les priorités et possibilités d'intervention dans leurs situations respectives (en te nant 
toutefois compte des différences en matière de capacités administratives afin de ne pas faire peser 
de charge administrative excessive sur les Membres).  
32. Un autre Membre donateur a indiqué que les parties prenantes non impliquées dans le bilan 
de l'Aid e pour le commerce, comme certaines initiatives privées et/ou philanthropiques , pourraient 
assister aux ateliers préalables à l'exercice de bilan et d'examen pour aider les Membres à participer 
efficacement aux discussions sur l'examen et transmettre leurs  communications à ce sujet . Par 
ailleurs, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres experts compétents 
 
4 Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre 2021.  INF/TE/IDP/W/12  
- 10 - 
  pourraient prendre part à une activité de suivi de l'examen pour identifier les lacunes de l'Aide pour 
le commerce et les meille urs moyens que pourraient utiliser les donateurs et les organisations 
internationales de développement pour y remédier . Par exemple, quelles mesures supplémentaires 
pourraient être mises en œuvre  pour axer l'Aide pour le commerce multilatérale sur la facil itation 
des échanges de plastiques recyclés et surcyclés ? Comment soutenir davantage les industries qui 
collectent et distribuent des plastiques à des fins de réutilisation ? Comment les donateurs peuvent -ils 
aider les pays en développement Membres à lutter  contre la pollution marine par les plastiques?  
33. Un partenaire bénéficiaire s'est dit favorable aux programmes de renforcement des capacités, 
de formation et de sensibilisation destinés aux acteurs suivants:  
• agents des douanes nationales, sur les codes du S ystème harmonisé (SH), les dernières 
mesures commerciales concernant les plastiques et les conventions relatives à la pollution 
plastique;  
• organisations ou associations de micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
intervenant dans la production et la distribution de plastiques, de matériaux 
biodégradables ou de produits de remplacement des plastiques;  
• organismes publics et organisations ou associations de MPME intervenant dans la gestion 
des déchets, y compris le recyclage et l'élimina tion des plastiques.  
34. Pour permettre une participation plus ciblée, un autre partenaire bénéficiaire a suggéré de 
contextualiser les ateliers et de les adapter à certaines régions, en les organisant au niveau régional 
ou national et en y invitant les organi sations régionales et nationales concernées.  
35. Dans leurs réponses, deux Membres donateurs se sont dits favorables à la coopération avec 
les organisations menant des recherches sur l'aide extérieure, la pollution plastique et le commerce, 
comme l'OCDE . Des ateliers spécifiques sur des sujets tels que le suivi par l'OCDE des flux d'Aide 
pour le commerce liés aux plastiques pourraient être organisés . L'OMC pourrait aussi exploiter les 
capacités analytiques de l'OCDE pour mener avec cette organisation des analys es quantitatives 
visant à mieux appréhender la nature des programmes existants et à proposer un classement 
préalable approprié, par exemple en fonction du type de plastiques ou des produits de remplacement 
et de substitution ciblés par le programme . Ces an alyses pourraient être complétées par une 
coopération entre l'OMC et l'OCDE sur la meilleure manière d'obtenir des renseignements relatifs 
aux programmes d'Aide pour le commerce axés sur les plastiques.  
36. Au-delà des ateliers et réunions, un partenaire bénéf iciaire a mentionné des approches 
originales de l'engagement des parties prenantes telles que les projets pilotes, les nettoyages des 
côtes et les inspections de nettoyage des villages . L'un des exemples cités était la campagne No 
Pelestiki aux Tonga, prop osant des produits de remplacement naturels des sacs plastiques, comme 
les sacs en tissu et les paniers nattés en fibres de noix de coco . Ce partenaire bénéficiaire a 
également donné des exemples nationaux dans la région sur la mise en œuvre  de mécanismes de 
financement durable, notamment la législation sur la consigne des contenants et les taxes de 
récupération préalables.  
1.3  Besoins identifiés dans les domaines prioritaires de la pollution plastique  
37. La question générale ci -après a été posée aux partenaires b énéficiaires:  
Quelles mesures liées au commerce sont envisagées en lien avec les objectifs recensés dans la 
Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques (voir ci -dessous) ? Que 
nécessitez -vous spécifiquement pour mettre en œuvre efficac ement des politiques et mesures liées 
au commerce destinées à lutter contre la pollution plastique [pour chaque objectif spécifique].  
38. Pour recueillir des renseignements plus détaillés sur le sujet et faciliter les analyses, il a été 
demandé aux partenaires  bénéficiaires d'attribuer une note allant de 1 (priorité peu élevée) à 5 
(priorité élevée) à chacun des huit objectifs harmonisés de l'enquête . Ils étaient également priés 
d'attribuer une note de 1 à 5 à différents besoins harmonisés nécessaires à la mise  en œuvre  de 
mesures liées au commerce et à la réalisation de chaque objectif . Les réponses et les résultats sont 
examinés ci -après.  INF/TE/IDP/W/12  
- 11 - 
  1.3.1   Domaines prioritaires pour traiter les aspects de la pollution par les plastiques liés 
au commerce  
39. L'enquête a identifié huit objectifs harmonisés en lien avec la Déclaration ministérielle du 
Dialogue de 2021, à savoir:  
• évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires;  
• améliorer la gestion, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques;  
• faciliter l'accès à des technologies clés;  
• développer le commerce des produits de substitution et de remplacement écologiquement 
durables et efficaces;  
• encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, 
entre a utres choses, de l'échange de connaissances et de données d'expérience en matière 
de mise au point de produits de substitution et de remplacement des plastiques à usage 
unique écologiquement durables et efficaces (y compris peu coûteux et fonctionnellement  
efficaces) et d'accès à ceux -ci; 
• développer et renforcer les capacités locales à produire des produits de substitution et de 
remplacement des plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces;  
• concevoir et mettre en œuvre des politiques comme rciales pour lutter contre la pollution 
plastique ; et 
• d'autres objectifs, prenant en compte tout le cycle de vie des plastiques.  
40. Dans le cadre de l'enquête, tous les objectifs ont obtenu une note élevée – plus de 4,15 en 
moyenne (voir le graphique 2 ci -après). Sur les huit objectifs, les partenaires bénéficiaires ont 
attribué la note la plus haute à l'évolution vers des économies des plastiques plus circulaires (4,83) 
et à l'amélioration de la gestion, de la récupération et du recyclage écologiquement ratio nnels des 
plastiques (4,83), puis à la conception et la mise en œuvre de politiques commerciales visant à lutter 
contre la pollution plastique (4,67).  
41. Il convient de noter que trois des objectifs relatifs aux produits de substitution et de 
remplacement éco logiquement durables et efficaces i) développer le commerce des produits de 
substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces (4,33) ; ii) encourager la 
collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, entre autre s choses, de 
l'échange de connaissances et de données d'expérience en matière de mise au point de produits de 
substitution et de remplacement des plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces 
(y compris peu coûteux et fonctionnellement eff icaces) et d'accès à ceux -ci (4,17) ; et iii) développer 
et renforcer les capacités locales à produire des produits de substitution et de remplacement des 
plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces (4,17)) ont été qualifiés de domaines 
prioritaires par presque tous les partenaires bénéficiaires ayant répondu à l'enquête (avec des notes 
de 4 ou 5), bien que leurs notes soient relativement plus basses.  
Graphique 2 . Domaines prioritaires pour traiter les aspects de la pollution par les 
plast iques liés au commerce  
 
 
4,174,174,174,334,54,674,834,83
Encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, entre autres
choses, de l'échange de connaissances et de données d'expérience en matière de mise au point de
produits de substitution et de remplacement des plastiquesDévelopper et renforcer les capacités locales à produire des produits de substitution et de
remplacement des plastiques à usage unique écologiquement durables et efficacesAutres objectifs, prenant en compte tout le cycle de vie des plastiquesDévelopper le commerce des produits de substitution et de remplacement écologiquement
durables et efficacesFaciliter l'accès à des technologies clésConcevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre la pollution plastiqueÉvoluer vers des économies des plastiques plus circulairesAméliorer la gestion, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des plastiquesINF/TE/IDP/W/12  
- 12 - 
  42. Les partenaires bénéficiaires ont également présenté un échantillon de mesures concernant 
les plastiques et liées au commerce appliquées en lien avec les objectifs, et quatre Membres ont 
mentionné des mesures visant à restreindre le commerce des plastiques les plus dommageables 
pour l'environnement comme les plastiques et emballages à usage unique, et les plastiques 
dangereux.  
43. Un Membre a présenté une réglementation intérieure visant à réduire l'utilisation des 
plastiqu es, notamment par la mise en place d'un calendrier de remplacement des sacs en 
polyéthylène à usage unique par des sacs réutilisables et/ou biodégradables . Un autre Membre a 
mentionné sa législation nationale prohibant l'importation de déchets plastiques, ainsi que ses plans 
d'interdiction de l'importation de pailles en plastique . Ces mesures étaient complétées par la 
fourniture aux entreprises d'une assistance technique sur les prescriptions en matière 
d'enregistrement et de certification, ainsi que par de s recueils d'information mensuels sur les moyens 
d'incorporer des matériaux recyclés dans différents produits . Un autre Membre a présenté des 
propositions de directives relatives à l'élimination progressive de deux produits identifiés comme 
non-acceptables  sur le plan environnemental, qui comprenaient des recommandations visant à : 
i) développer les marchés de produits de remplacement pour ces produits ; ii) s'assurer que les 
industries concernées produisant des matériaux visés par l'interdiction bénéficient d'un soutien 
suffisant et d'incitations à se tourner vers la production de produits de remplacement ; et iii) aider 
les industries à repenser le conditionnement de leurs produits . Par ailleurs, d'autres Membres ont 
cité des mesures conçues pour améliorer la  transparence, la présentation de rapports et la 
notification des mesures concernant les plastiques et liées au commerce, ainsi que les données 
d'expérience et les enseignements intéressant les plastiques et la pollution plastique.  
44. Une enquête distincte su r les mesures concernant les plastiques et liées au commerce a été 
lancée en même temps que l'enquête sur l'Aide pour le commerce et un rapport factuel analogue a 
été établi, contenant des indications additionnelles et plus détaillées sur le sujet .5 
1.3.2   Besoi ns spécifiques mis en avant par les partenaires bénéficiaires pour traiter les 
aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce  
45. L'enquête a identifié 11 besoins harmonisés que les répondants pouvaient citer (et noter sur 
5 en fonction de leur ni veau de priorité) en lien avec chacun des objectifs susmentionnés, à savoir:  
• accès aux technologies ; 
• assistance technique pour l'élaboration des politiques ; 
• assistance technique pour la mise en œuvre des politiques (par exemple surveillance du 
marché) ; 
• certification, essais et métrologie ; 
• difficultés douanières ; 
• aide financière et aide à l'investissement ; 
• participation du secteur privé national et partenariats ; 
• participation de la société civile, y compris les parties prenantes locales et nationales;  
• coopér ation des Membres exportateurs et importateurs;  
• coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs) ; et 
• coopération régionale.  
46. Cinq partenaires bénéficiaires et une organisation régionale travaillant dans le domaine des 
plastiques ont abordé le soutien spécifique nécessaire pour réaliser chacun des huit objectifs 
identifiés dans la Déclaration ministérielle de 2021 .6 Comme le montre le graphique 3, les répondants 
ont attribué une note élevée à tous les besoins, la moyenn e des notes pour l'ensemble des objectifs 
étant d'au moins 4,12.  
 
5 Voir Dialogue, Rapport factuel de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
6 Au sujet d'un object if relevant de la catégorie "Autres" (ne figurant pas expressément dans la liste des 
huit objectifs de l'enquête), un partenaire bénéficiaire a souligné le soutien spécifiquement nécessaire sur les 
thèmes suivants: accès aux technologies; assistance techni que pour la mise en œuvre des politiques; et 
certification, essais et métrologie (voir le tableau 6).  INF/TE/IDP/W/12  
- 13 - 
  Graphique 3 . Note moyenne des besoins spécifiques pour l'ensemble des objectifs  
 
 
47. En moyenne, pour l'ensemble des objectifs, la participation du secteur privé national est le 
besoin ayant reçu la meilleure note de la part des participants (4,83), suivi de la participation de la 
société civile nationale (4,71) et de l'accès aux technologies (4,69) . Il est intéressant de noter que 
ces principaux résultats reflètent l'incidence des mêmes  besoins mentionnés par les répondants à 
l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce, s'agissant de la mise en 
œuvre  des mesures spécifiques concernant les plastiques et liées au commerce présentées dans 
cette enquête . Dans le cas de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce, la participation du secteur privé national, la participation de la société civile et l'accès 
aux technologies faisaient également partie des quatre premiers résultats (respect ivement les 1er, 
4ème et 2ème besoins les plus fréquemment cités).  
48. Les répondants à l'enquête sur l'Aide pour le commerce ont également attribué des notes 
individuelles à chaque besoin en lien avec chaque objectif spécifique . Le tableau 6 ci -après présente  
la répartition des besoins les mieux et les moins bien notés pour chaque objectif analysé par 
l'enquête.  
Tableau 6 : Soutien spécifique nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs  
Objectif  Soutien spécifique nécessaire (notes moyennes)  
Meilleures  notes  Moins bonnes notes  
Évoluer vers des économies des 
plastiques plus circulaires  • Accès aux technologies (4,83)  
• Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83)  
• Coopération régionale (4,83)  • Certification, essais et 
métrologie (4,17)  
• Difficultés douanières (4,17)  
Améliorer la gestion, la récupération et 
le recyclage écologiquement rationnels 
des plastiques  • Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83 ) 
• Assistance technique pour la 
mise en œuvre des politiques 
(4,6) • Certification, essais et 
métrologie (4)  
• Accès aux technologies (4)  
• Difficultés douanières (4)  
Faciliter l'accès à des technologies clés  • Accès aux technologies (5)  
• Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83)  • Certification, essais et 
métrologie (4)  
• Difficultés douanières (4)  
Développer le commerce des produits 
de substitution et de remplacement 
écologiquement durables et efficaces  • Accès aux technologies (4,83)  
• Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83)  • Certification, essais et 
métrologie (4)  
• Difficultés douanières (4,17)  
• Coopération des acteurs de 
la chaîne de valeur (y 
compris les expor tateurs) 
(4,17)  
4,574,194,334,524,714,834,124,194,334,604,69
Coopération régionaleCoopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs)Coopération des Membres exportateurs et importateursAide financière et aide à l'investissementParticipation de la société civileParticipation du secteur privé nationalDifficultés douanièresCertification, essais et métrologieAssistance technique pour la mise en œuvre des politiquesAssistance technique pour l'élaboration des politiquesAccès aux technologiesINF/TE/IDP/W/12  
- 14 - 
  Objectif  Soutien spécifique nécessaire (notes moyennes)  
Meilleures  notes  Moins bonnes notes  
Encourager la collaboration avec les 
parties prenantes pertinentes par 
l'intermédiaire, entre autres choses, de 
l'échange de connaissances et de 
données d'expérience en matière de 
mise au point de produits de 
substitution et de remplacemen t des 
plastiques à usage unique 
écologiquement durables et efficaces (y 
compris peu coûteux et 
fonctionnellement efficaces) et d'accès 
à ceux -ci • Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83)  
• Coopération des Membres 
exportateurs (4,67)  • Assistance technique pour la 
mise en œuvre des 
politiques (4,17)  
• Certification, essais et 
métrologie (4,17)  
• Difficultés douanières (4,17)  
Développer et renforcer les capacités 
locales à produire des produits de 
substitution et de remplacement des 
plastiques à usage unique 
écologiquement durables et efficaces  • Accès aux technologies (4,83)  
• Participation du secteur privé 
national (4,83)  
• Certification, essais et 
métrologie (4,5)  • Assistance technique pour la 
mise en œ uvre des 
politiques (3,33)  
• Participation de la société 
civile (4)  
Concevoir et mettre en œuvre des 
politiques commerciales pour lutter 
contre la pollution plastique  • Assistance technique pour 
l'élaboration des politiques 
(4,83)  
• Participation du secteur pri vé 
national (4,83)  
• Participation de la société civile 
(4,83)  • Coopération des acteurs de 
la chaîne de valeur (y 
compris les exportateurs) 
(3,83)  
• Coopération des Membres 
exportateurs (4)  
Pour les autres objectifs, de quel 
soutien spécifique avez -vous besoin 
pour mettre en œuvre efficacement des 
politiques et mesures -liées au 
commerce destinées à lutter contre la 
pollution plastique ? (deux réponses 
libres reproduites ici)  • Formation des douanes sur la circulation transfrontières des 
déchets dangereux, y compris les plastiques toxiques.  
• Politique régionale prévoyant l'interdiction des produits 
non-acceptables sur le plan environnemental et politique 
régionale sur le passage obligatoire à des produits de 
remplacement . Outre la politique, un soutien est néce ssaire pour 
établir une offre durable et un marché des produits de 
remplacement des plastiques.  
• Assistance en matière de certification, d'essais et de métrologie 
pour les produits biodégradables, et assistance technique à la 
mise en œuvre  des politiques (p ar exemple sur le contrôle des 
plastiques après consommation).  
 
49. Les répondants pouvaient aussi mentionner librement d'autres besoins ne figurant pas 
initialement sur la liste, requis pour mettre en œuvre  les mesures commerciales nécessaires à la 
réalisation de chaque objectif . Seul un partenaire bénéficiaire a mentionn é un besoin non -harmonisé, 
concernant spécifiquement le premier objectif, à savoir l'évolution vers des économies des plastiques 
plus circulaires . Les répondants ont mis en évidence le soutien dont ils avaient besoin en matière de 
collaboration internation ale, y compris avec les propriétaires de technologies relatives à l'élimination 
des déchets et du carbone.  
1.4  Assistance déjà reçue pour lutter contre la pollution plastique, en particulier pour 
soutenir les mesures commerciales  
50. Les questions suivantes ont ét é posées aux partenaires bénéficiaires:  
Quelle assistance avez -vous déjà reçue dans vos efforts de lutte contre la pollution plastique ? Une 
partie de cette assistance concerne -t-elle directement les mesures liées au commerce destinées à 
lutter contre la po llution plastique ? Quelle expérience avez -vous des programmes régionaux d'Aide 
pour le commerce destinés à lutter contre la pollution plastique ? Comment se distinguent -ils des 
programmes qui ne sont -pas régionaux?  
51. Trois partenaires bénéficiaires7 ont prés enté six expériences concernant les programmes 
d'Aide pour le commerce et l'assistance reçue plus généralement pour soutenir la lutte contre la 
pollution plastique . Parmi ces expériences, l'assistance technique pour l'élaboration des lois, 
réglementations et politiques était le type d'assistance le plus souvent cité par les Membres 
répondants.  
 
7 Paraguay, Philippines et Tonga.  INF/TE/IDP/W/12  
- 15 - 
  52. Les Philippines ont présenté leur expérience avec le Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) sur les actions de luttes contre la pollution plastique . Le PNUD a aidé le 
gouvernement philippin à élaborer son Plan d'action national pour la prévention, la gestion et la 
réduction des déchets marins, ainsi qu'à rédiger les règles et règlements d'application et le cadre de 
la Loi sur la REP de 2022 (RA n°  11898). 
53. Reconnaissant l'utilité d'améliorer l'accès à l'assistance spécifique en matière de lutte contre 
la pollution plastique, le Paraguay a indiqué que certains de ses programmes, axés sur la promotion 
d'une économie circulaire, favorisaient indirectement le recyclage des emballages en plastique et 
d'autres matériaux comme le papier et l'aluminium . Par exemple, l'objectif du Projet AC+ pour 
l'économie circulaire, mis en œuvre  par la Fondation Moisés Bertoni avec l'appui technique et 
financier du laboratoire  d'innovation de la Banque interaméricaine de développement (BID), était de 
promouvoir un modèle mettant les capacités d'innovation et les capacités technologiques des villes 
et de l'écosystème d'innovation au service de modèles économiques circulaires . Le programme 
MIPYME COMPITE, mis en œuvre  par le Ministère paraguayen du commerce et de l'industrie, la 
Banque mondiale, la Fédération des coopératives de production (FECOPROD), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Uni on industrielle paraguayenne (UIP) et 
l'Union européenne, visait à encourager la croissance économique inclusive et durable et la création 
d'emplois, en améliorant le développement et la compétitivité des MPME ainsi que leurs conditions 
d'activité.  
54. Enfin, les Tonga ont indiqué qu'elles bénéficiaient actuellement d'un soutien financier et d'une 
assistance technique pour mettre au point une feuille de route sur les plastiques à usage unique, 
des mécanismes de financement durable, un système de gestion des déc hets marins, des nettoyages 
des côtes, une formation nationale sur la circulation transfrontières des déchets dangereux, une 
formation nationale sur les produits chimiques, et un plan d'action national sur la pollution plastique . 
Elle ont également fait sa voir qu'elles avaient reçu une assistance technique pour l'élaboration des 
lois et politiques nécessaires, et que les fonctionnaires et les autorités chargées de la gestion des 
déchets avaient suivi des formations de renforcement des capacités . Par ailleur s, elles ont ajouté 
qu'un nombre bien plus important de programmes d'Aide pour le commerce ou d'aide publique au 
développement portaient généralement sur la lutte contre la pollution plastique au niveau régional.  
55. Dans la région du Pacifique, le Secrétariat  du Programme environnemental régional du 
Pacifique (SREP) a supervisé la mise en œuvre  de certains de ces programmes, en menant des 
actions visant à renforcer la capacité des fonctionnaires à traiter les questions environnementales, 
à comprendre et à mett re en œuvre  les accords environnementaux multilatéraux (AEM), et à 
participer aux négociations d'un accord mondial sur la lutte contre la pollution plastique couvrant 
tout le cycle de vie des plastiques, ainsi qu'à d'autres initiatives visant à réduire les  déchets 
plastiques marins grâce à l'élaboration de politiques et cadres réglementaires spécifiques à chaque 
membre . Les programmes spécifiques à chaque Membre différaient selon les demandes et besoins 
du Membre concerné, et les mesures d'assistance englob aient l'élaboration de politiques et 
règlements, l'obtention des technologies nécessaires et l'établissement de l'infrastructure 
pertinente, ainsi que la sensibilisation du public.  
1.5  Assistance déjà fournie pour lutter contre la pollution plastique, en parti culier pour 
soutenir les mesures liées au commerce  
56. Les questions suivantes ont été posées aux Membres donateurs et aux partenaires Sud -Sud: 
Quelle assistance fournissez -vous déjà en vue de lutter contre la pollution plastique ? Une partie de 
cette assistanc e concerne -t-elle directement les mesures liées au commerce destinées à lutter contre 
la pollution plastique ? Quels renseignements sont nécessaires pour contribuer à éclairer l'élaboration 
de votre stratégie d'Aide pour le commerce de sorte à incorporer pa rmi les objectifs l'action menée 
pour mettre en œuvre les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la pollution plastique ? 
Quelle expérience avez -vous des programmes régionaux d'Aide pour le commerce destinés à lutter 
contre la pollution plastiq ue? Comment se distinguent -ils des programmes qui ne sont pas 
régionaux?  
57. Les questions suivantes ont été posées aux institutions et organisations donatrices 
internationales travaillant dans le domaine des plastiques:  INF/TE/IDP/W/12  
- 16 - 
  Quelle assistance fournissez -vous en vue de lutter contre la pollution plastique ? Une partie de cette 
assistance concerne -t-elle directement les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la 
pollution plastique?  
58. Au total, l'enquête a identifié plus de 30 programmes d'assistance (voir  le tableau 7 ci -après), 
mis en place par 6 Membres donateurs pour des bénéficiaires dans toutes les régions, et par 
1 organisation régionale travaillant dans le domaine des plastiques et de la pollution plastique, qui 
portaient notamment sur les sujets su ivants : déchets plastiques marins ; gestion écologiquement 
rationnelle des déchets plastiques ; économie circulaire des plastiques ; solutions d'atténuation de la 
pollution (par exemple produits de remplacement et de substitution, y compris les matériaux 
biodégradables) ; infrastructure de gestion et d'élimination des déchets ; commerce des déchets 
plastiques, y compris le trafic de déchets plastiques dangereux ; et chaîne de valeur des emballages 
en plastique.  INF/TE/IDP/W/12  
- 17 - 
  Tableau 7 : Liste non -exhaustive des programmes et me sures d'assistance visant à lutter 
contre la pollution plastique  
Membre/Institution  Programme/Initiative  Exemples de projets  
Australie  Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique (PRIF)  
Financement du SREP pour soutenir les îles du Pacifique Membres et renforcer 
leurs capacités  
ANZPAC Plastics Pact  
Projet sur les déchets polluant l'océan Pacifique (POLP)  
Mission d'élimination des 
déchets plastiques du CSIRO 
(avec plusieurs Membres)  Pôle d'innovation australo -indonésien sur les 
plastiques  
Pôle d'innovation vietnamien sur les plastiques  
Alliance du Mékong pour l'innovation dans le 
domaine des plastiques (Thaïlande)  
CSIRO : Réduire les déchets plastiques en Inde (+ projet de recherche sur les 
plastiques)  
Union européenne  Programme SWITCH sur les 
chaînes de valeur circulaire 
(avec l'ONUDI et la BEI)  Améliorer les pratiques des MPME des pays en 
développement Membres dans la chaîne de valeur 
des emballages en plastique  
Programme PacWastePlus  Projets de gestion des déchets dans le Pacifique  
Projet Rethinking Plastic  Sept économies de l'Asie de l'Est et du Sud -Est 
Japon  Initiative MARINE (Vision 
d'Osaka pour un océan bleu)  Divers programmes d'assistance à la gestion des 
déchets dans les pays en développement Membres  
Projet de gestion frontalière 
des déchets plastiques dans 
la région Asie -Pacifique (avec 
l'OMD)  Soutien au renforcement des capacités fourni aux 
agents des douanes pour les aider à traiter les 
envois transfrontières illicites de déchets plastiques 
en Asie du Sud -Est et dans les économies voisines  
Norvège  Programme norvégien de 
développement pour lutter 
contre les déchets et les 
microplastiques en mer 
(environ 50 programmes)  No Plastic in Nature (WWF)  
PROBLUE (Banque mondiale)  
Projet de partenariats GloLitter (OMI et FAO)  
Renforcer la capacité des 
Membres à mettre en œuvre  
la Convention de Bâle, y 
compris les amendements à 
la Convention de Bâle 
concernant les déchets 
plastiques de 2019 
(administré par le Secrétariat 
des Conventions BRS)  Projets pilotes dans plus de 35 économies  
Boîte à outils du Secrétariat des Conventions BRS 
pour l'inventaire des déchets plastiques  
Phase II du Projet relatif au respect de la réglementation sur la pollution marine 
(avec INTERPOL)  
Programme ONUDC -OMD sur le contrôle des conteneurs  
Royaume -Uni Global Plastic Action 
Partnership (GPAP), par 
l'intermédiaire du Blue Planet 
Fund, avec le Forum 
économique mondial (WEF) 
et d'autres acteurs  Partenariats en Indonésie, au Ghana, au Viet Nam, 
au Pakistan, au Nigéria, en Inde et en Afrique du 
Sud; par exemple, le Plan d'action n ational sur les 
plastiques (NPAP) au Ghana, consacré à l'étude du 
rôle de la politique commerciale dans la lutte contre 
la pollution plastique  
Programme sur la fabrication 
durable et la pollution 
environnementale (SMEP) 
(en partenariat avec la 
CNUCED)  Projets ciblés en Afrique subsaharienne et en Asie 
du Sud, y compris au Ghana, au Zimbabwe, au 
Nigéria, au Kenya, en République démocratique du 
Congo et au Népal  
Programme d'aide publique au développement sur la pollution environnementale  
Projets relevant de la 
Convention de Bâle  Actualisation (et mise en œuvre ) des Directives 
techniques pour l'identification et la gestion 
écologiquement rationnelle des déchets plastiques 
et leur élimination  
Partenariat sur les déchets plastiques (établi au 
titre de la Convention de Bâle)  
États -Unis Agence des États -Unis pour 
le développement 
international (USAID) : Clean 
Cities, Blue Ocean (CCBO)  Renforcer la circularité dans les régions en voie 
d'urbanisation rapide des économies en 
développement (objectif de réduire les quelques 
11 millions de tonnes métriques de plastiques 
déversées dans l'océan chaque année)  INF/TE/IDP/W/12  
- 18 - 
  Membre/Institution  Programme/Initiative  Exemples de projets  
USAID -Accord avec Circulate  
Capital, soutenu par des 
sociétés multinationales  Mobiliser plus de 100 millions d'USD dans le cadre 
d'une stratégie d'investissement du secteur -privé 
afin de développer et de financer des entreprises et 
infrastructures de prévention de la pollution des 
océans par les plastiques en Asie du Sud et du 
Sud-Est 
SPREP  PacWastePlus  
Projet sur les déchets polluant l'océan Pacifique (POLP)  
UICN  Programme "Close the Plastic Tap"  
MARPLASTICCs – Subventions à l'économie circulaire en Afrique orientale et 
australe  
 
59. Comme on peut le voir, l'enquête sur l'Aide pour le commerce a permis de collecter une 
multitude de renseignements concernant des douzaines de programmes spécifiques visant à lutter 
contre la pollution plastique par le biais de la coopération commerciale et/ou des mesures liées au 
commerce . Les données ne se prêtent pas aisément à une analyse et une comparaison très 
structurées, mais offrent une occasion importante d'accroître la transparence et d'identifier des 
possibilités d'élargir la coopération et la coordination sur le sujet, comme l'ont suggéré de nombreux 
participants en réponse aux deux premières questions de l'enquête résumées ci -dessus.  
60. Lors des discussions menées sur  le sujet à la suite de la présentation des résultats 
préliminaires par le Secrétariat, quelques délégations ont souligné l'intérêt de l'exercice consistant 
à collecter ces renseignements, qui avait déjà déclenché des efforts de coopération intérieure et 
favorisé une meilleure compréhension des éléments commerciaux des programmes d'aide existants 
visant à lutter contre la pollution plastique.  
61. Enfin, l'enquête cherchait également à savoir de quels renseignements avaient besoin les 
Membres donateurs pour orie nter l'élaboration de leur stratégie d'Aide pour le commerce et y 
incorporer comme objectif l'action menée pour mettre en œuvre les mesures liées au commerce 
destinées à lutter contre la pollution plastique . Dans l'ensemble, les répondants ont de nouveau 
mentionné la nécessité de disposer de renseignements supplémentaires sur les liens entre le 
commerce et l'aide au développement dans le domaine de la pollution plastique, ainsi que de détails 
additionnels sur les besoins commerciaux spécifiques des partenai res bénéficiaires pour lutter contre 
la pollution plastique, le but étant que les stratégies et programmes puissent être adaptés aux 
motivations de l'action relative aux plastiques de chaque bénéficiaire.  
62. Un Membre donateur a fait observer que si une parti e du soutien qu'il accordait à la lutte 
contre la pollution plastique comprenait des éléments liés au commerce, ses mesures de soutien 
spécifiques liées au commerce n'étaient actuellement pas axées sur ce thème . En outre, l'essentiel 
de son Aide pour le co mmerce était fournie par l'intermédiaire d'organismes et de mécanismes 
multilatéraux comme l'OMC, le CIR, l'ITC et la Banque mondiale, et toute attention accrue portée à 
la pollution plastique au titre de l'Aide pour le commerce devrait passer par ces cana ux multilatéraux, 
dans la mesure de leurs mandats respectifs.  
63. Un autre Membre donateur a appelé les Membres à garder à l'esprit la question du cycle de 
vie complet des plastiques dans le traitement de certains aspects des chaînes de valeur des 
plastiques . Il a ajouté que tous les renseignements sur les besoins des PMA en matière de lutte 
contre la pollution plastique étaient utiles, et que ces renseignements ne devaient pas forcément se 
limiter aux mesures et politiques liées au commerce . D'autres Membres d onateurs ont souligné 
l'utilité de diffuser, dans le cadre du Dialogue, des ressources publiées par des organisations 
internationales, notamment sur le suivi des flux d'Aide pour le commerce, et de compiler davantage 
de renseignements sur les programmes pe rtinents d'Aide pour le commerce et les programmes plus 
larges d'aide publique au développement au sein de la communauté des donateurs.  
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