G/SPS/N/PHL/442  
17 juillet  2019 
(19-4755) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : DA Memorandum Order No. 18 series of 2019, Temporary  
Suspension of System Accreditation for all German Foreign Meat Establishments (FMEs) 
to Export Meat into the Philippines  (Arrêté n° 18, série 2019, du Ministère de l'agriculture 
portant suspension temporaire de l'accréditation de tous les établissements é trangers de 
traitement de la viande sis en Allemagne pour l'exportation de viande vers les Philippines) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members .wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_3996_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Arrêté notifié suspend temporairement l'accréditation de tous les 
établissements étrangers de traitement de la viande sis en Allemagne pour l'exportation 
de viande vers les Philippines, da ns l'attente des résultats d'une enquête approfondie 
devant être menée par le Ministère de l'agriculture . Les expéditions de viande en transit 
au moment de la publication de cet arrêté pourront entrer dans le pays sous réserve de 
la réalisation d'une inspe ction physique complète . L'arrêté suspend aussi, avec effet 
immédiat, le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement 
des marchandises en provenance d'Allemagne et la délivrance de ces certificats à compter 
du 1er juillet 2 019. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : L'enquête menée par le Bureau des productions animales et le 
Service national de l'inspection des viandes a permis de démontrer que des os plats de 
porcins en provenance de Pologne, qui est un pays touché par la peste porcine africaine, 
étaien t mélangés à des produits importés d'Allemagne en toute légalité . Dans le cadre de 
cet incident, il y a eu des lacunes dans le système d'inspection allemand qui n'a pas été 
en mesure de garantir l'exportation d'aliments sûrs vers le marché philippin . Il est donc 
nécessaire de prévenir l'entrée du virus de la peste porcine africaine dans le pays afin de 
protéger la santé de la population porcine locale.  G/SPS/N/PHL/442  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3, 15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 juillet 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/442  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Télép hone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com