WT/TPR/446  
 
17 septembre  2020 
(20-6237) Page: 1/2 
Organe d'examen des politiques commercial es Original: anglais 
 
RÉUNION INFORMELLE DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES  
COMMERCIALES SUR LE SUIVI (24 JU ILLET 2020)  
COVID -19: TRANSPARENC E DES MESURES LIÉES AU COMMERCE   
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L' AUSTRALI E; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI;  
LE JAPON; LE MEXIQUE; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;   
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; SINGAPO UR;  
LA SUISSE; L'UNION EUROPÉENNE  
1. Alors que le monde continue de faire face aux profondes répercussions de la pandémie de 
COVID -19 sur la santé humaine et sur l'économie , les membr es du Groupe d' Ottawa ont examiné 
des mesures possibles de politique commerciale que les Membres de l'OMC pourraient prendre pour 
soutenir une reprise inclusive, durable et résilient e. Le Groupe a ainsi identifi é six mesures dans sa 
déclaration de juin 2020 intitulée  “Cibler  l'action face à la  Covid -19”, communi quée au Conseil 
général le 16 j uin 2020 (WT/GC/217).  
2. Le premier domaine d'action mentionné dans la déclaration concerne la transparence, et plus 
particulièrement  les travaux de suivi du commerce exécutés par l'Organe d'examen des politiques 
commerciales.  Les Membres ci-dessus estiment que l'une des priorités doit être de garantir une 
transparence maximale des mesures liées au commerce introduites par les Membres en réponse à 
la pandémie ou aux effets économiques de celle -ci, soit par le respect des obligations de notification, 
soit par la participation aux travaux de suivi.  Cependant, le niveau actuel des notifications et le taux 
de participation au travail de suivi ne sont pas suffisants . Par conséquent, les Membr es ci-dessus 
veulent montrer l'exemple en faisant en sorte que leurs obligations en matière de notification soient 
pleinement respectées , que leurs mesures soient notifiées autant à l'avance que possible , et en 
coopérant  avec le Secrétariat de l'OMC aux travaux de suivi . Les Membr es ci-dessus appellent les 
autres Membres à agir de même pour garantir la transparence  des mesures liées au commerce prises 
en réponse aux effets de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et sur la santé.  De plus, les 
Membres ci -dessus demandent instamment au Secrétariat  de fournir une assistance technique aux 
Membres qui en ont besoin pour remplir leurs obligations de notification pendant la pandémie.  
3. Les Membr es ci-dessus saluent les efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC pour assurer 
le suivi des mesures liées au commerce prises en réponse à la COVID -19 (les mesures liées au 
commerce en rapport avec la COVID -19), y compris les mesures réglementaires , et ils soutiennent 
et encouragent la poursuite des travaux pour recueillir et diffuser  les renseignements et les 
meilleures pratiques concernant  ces mesures.  Concrètement, cela inclut les mesures suivantes:   
a. Le retour à un cycle trimestriel de rapports de suivi du commerce comme pendant la 
crise financière : des rapports plus fréquents sont nécessaires pour permettre aux 
Membres d'avoir une idée claire des pratiques commerciales en rapide mutation et pour 
faire en sorte que la fonction de suivi du commerce de l'OM C puisse fonctionner 
efficacement.   
b. L'inclusion de mesures de soutien économique liées au commerce dans les rapports de 
suivi du commerce : après la réponse immédiate à la crise, les Membres prennent des 
mesures destinées à stimuler la reprise économique.  Ces mesures peuvent avoir des 
effets sur le commerce et , compte tenu d es niveau x de soutien économique offerts  
actuellement, il est essentiel que les Membres disposent de renseignements sur ces WT/TPR/446  
 
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  mesures pour avoir une vue complète des effets de la crise et des mesures liées au 
commerce en rapport avec la COVID -19. 
c. Dans la mesure du possible, la réa lisation d'une év aluation technique des mesures de 
soutien économique liées au commerce prises par les Membres en réaction à la 
COVID -19 qui indique  en particul ier combien de Membres ont signalé les mesures 
prises, quelles sont les autres sources des renseignements  et les secteurs auxquels les 
mesures s' appliquent. 
4. En complément d'une transparence effective,  les Membr es ci-dessus invitent les Membr es à 
s'abstenir le plus possible d'introduire toute mesure commerciale susceptible de constituer un 
obstacle ou une entrave non nécessaire au commerce et à envisage r des mesures de facilitation des 
échanges dans les cas où cela est possible . En outre, les Membres ci -dessus appellent les Membres 
à retirer toute mesure restrictive pour le commerce introduite en réponse à la COVID -19 aussi 
rapidement que possible .  
5. Compte tenu de l' importance de la situation, l es Membr es ci-dessus demandent que ces 
mesures  soient mises en œuvre avec effet immédiat. E n particul ier, ils demandent que le prochain 
rapport trimestriel sur le suivi du commerce et, dans la mesure du possible, une évaluation des 
mesures de soutien économique liées au commerce prises en réaction à la COVID -19 soient publiés 
d'ici s eptembr e ou o ctobre 2020.  
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