G/TBT/N/TPKM/411  
15 avril 2020 
(20-2928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4517 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ww.lan@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de protection oculaire pour le soudage, écrans pour masques de 
soudage, masques de soudage, dispositifs de protection oculaire filtrant les ultraviolets 
ou les infrarouges, filtres de protection contre le rayonnement solaire à usage ind ustriel 
et dispositifs oculaires sans filtre (ci -après dénommés dispositifs de protection oculaire) ; 
- Autres (SH 392690) ; - Articles moulés ou pressés en pâte à papier (SH 482370) ; 
- Autres (SH 482390) ; - Coiffures de sécurité (SH 650610) ; verre des n°s 7 0.03, 70.04 
ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non 
encadré ni associé à d'autres matières (SH 7006) ; - Verres trempés (SH 70071) ; lunettes 
(correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires (SH 9004)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Inspection Requirements for Eye Protector for Welding, Filter for Welding Face 
Shield, Welding Face Shield, and Eye Protector of Ultraviolet Filtering, Infrared Filt ering, 
Sunglare Filter for Industrial Use, and Ocular without Filtering Effect  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection des dispositifs de protection oculaire 
pour le soudage, écrans pour masques de soudage, masques de soudag e, dispositifs de 
protection oculaire filtrant les ultraviolets ou les infrarouges, filtres de protection contre 
le rayonnement solaire à usage industriel et dispositifs oculaires sans filtre), 3 pages en 
anglais, 8 pages en chinois  G/TBT/N/TPKM/411  
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  6. Teneur : La proposit ion notifiée comprend l'adoption de normes d'inspection révisées pour 
les dispositifs de protection oculaire dont le champ d'application est élargi, afin d'inclure 
les masque de protection . La procédure d'évaluation de la conformité applicable est le 
progr amme d'enregistrement de la certification du produit (RPC) (Modules II+IV, II+V ou 
II+VII) ou le programme d'inspection lot par lot.  
Les dispositifs de protection oculaire sont soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi 
sur l'inspection des marchan dises. Les normes d'inspection actuelles CNS 7174 :1998, 
CNS 7175 :2005, CNS 7176 :2002 et CNS 7177 :2002 seront remplacées par les normes 
CNS 7175 :2020 et 7177:2015 . Le BSMI a l'intention d'adopter les normes CNS 7175 :2020 
et CNS 7177 :2015 en tant que normes d'inspection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 7175  et CNS 7177  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2633_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2633_00_x.pdf