G/SPS/N/ARE/253  
11 mai 2022 
(22-3669) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Climate Change and 
Environment  (Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaill e (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Mexico  (Mise 
en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance 
du Mexique) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) au Mexique, les Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire 
de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais 
des importations d'oiseaux v ivants et de leurs produits en provenance de ce pays.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance du Mexique;  
2. l'application du "mécanisme relatif à l 'importation de faucons en provenance de pays 
à haut risque" aux importations en provenance du Mexique;  
3. le maintien de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant sub i un 
traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance du Mexique;  
4. le maintien de l'autorisation de l'importation de viande de volaille et d'œufs de 
consommation n'ayant pas subi de traitement thermique en provenance du Mexique 
conformémen t aux modèles de certificats sanitaires approuvés, après une nouvelle 
modification de la période de récupération de l'IAHP et le rétablissement du statut de 
pays indemne d'IAHP, dont la durée est passée de trois mois à une période d'au moins 
28 jours, avec  la mise en œuvre de la politique d'abattage.  G/SPS/N/ARE/253  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance du Mexique, pays affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les 
mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Article 10.4.4 du chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/péri ode d'application (le cas échéant) : 9 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifi cations SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/253  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae