G/SPS/N/NIC/108  
28 août 2019 
(19-5544) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Colistine (Polymyxine E)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución ejecutiva No. 052 -2019 Prohibición de elaboración 
importación, comercialización, exportación, uso, registro, renovación, refrenda, 
almacenamiento, transporte o tenencia de Colistina (Polimixina E) y sus sales, como 
materia prima, medicamento veterinario o en alimentación animal  (Décision exécutive 
n° 052-2019. Interdiction de l'élaboration, de l'importation, de la commercialisation, de 
l'exportation, de l'utilisation, de l'enregistrement, du renouvellement de l'enregistrement, 
de l'approbation, du stockage, du transporte ou de la  détention de colistine 
(polymyxine  E) et ses sels, en tant que matière première de médicaments vétérinaires 
ou d'aliments pour animaux) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Interdiction, sur tout le territoire national, de l'élaboration, de l'importation, de 
la commercialisation, de l'exportation, de l'utilisation, de l'enregistrement, du 
renouvellement de l'enregistrement, de l'approbation, du stockage, du transport ou de la 
détention de médicaments vétérinaires ou d'alimen ts médicamenteux contenant le 
principe actif colistine (polymyxine E) et l'un quelconque de ses sels, sous forme 
monopharmaceutique, en combinaisons ou mélanges ou comme matière première, pour 
utilisation en médecine vétérinaire ou dans l'alimentation anim ale. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NIC/108  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Ley 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone:  +(505) 2298 1330  
   +(505) 2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.n  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/