G/SPS/N/UGA/120  
10 janvier  2020 
(20-0271) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations à base de céréales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisab le: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 72 :2019 . Processed cereal -based foods for older 
infants and young children - Specification, Third Edition  (Préparations à base de céréales 
pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge - Spécifications . Troisième 
édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0333_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments transformés à base de céréales 
destinés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge à titre de complément 
généralement à partir de l'âge de six mois, en tenant compte des besoins nutritionnels 
individuels des nourrissons, et à l'alimentation des enfants en bas âge en tant qu'élément 
d'un régime progressivement diversifié . Cette norme exclut les farines mixtes enrichies 
et non enrichies.  
Note: ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 74 -1981. Norme 
pour les  aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et 
enfants en bas âge  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux  aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/UGA/120  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
− AOAC 936 .14. Vitamin D in milk, vitamin preparations and feed concentrates - Rat 
bioassay  (Vitamine D dans le lait, préparations vitaminiques et concentrés pour 
animaux - Tests biologiques sur les rats)  
− AOAC 942 .05. Ash of animal feed  (Cendres des aliments pour animaux)  
− AOAC 961 .14. Niacin and niacinamide in drugs, foods and feeds - Colorimetric method  
(Niacine et niacinamide dans les médicaments, les produits alimentaires et les aliments 
pour les animaux - Méthode colorimétrique)  
− AOAC 984 .26. Vitamin C (Total) in food - Semi automated fl uorometric method  
(Vitamine C (total) dans les produits alimentaires - Méthode fluorométrique semi -
automatisée)  
− AOAC 984 .27. Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Phosphorus, 
Potassium, Sodium, and Zinc in Infant Formula - Inductively Coupled Plasma  Emission 
Spectroscopic method  (Calcium, cuivre, fer, magnésium, manganèse, phosphore, 
potassium, sodium et zinc dans les préparations pour nourrissons - Méthode 
spectrométrique d'émission à plasma à couplage inductif)  
− AOAC 985 .35. Minerals in Infant Formu la, Enteral Products, and Pet Foods - Atomic 
Absorption Spectrophotometric method  (Minéraux dans les préparations pour 
nourrissons, les produits de nutrition entérale et les aliments pour animaux de 
compagnie - Méthode spectrophotométrique d'absorption ato mique)  
− AOAC 986 .24. Phosphorus in infant formula and enteral products - Spectrophotometric 
method  (Phosphore dans les préparations pour nourrissons et les produits de nutrition 
entérale - Méthode spectrophotométrique)  
− AOAC 995 .13. Carbohydrate in Coffee : AOAC Method 995.13 vs a New Fast Ion 
Chromatography Method  (Hydrates de carbones dans le café : Méthode 995.13 de 
l'AOAC comparée à la nouvelle méthode rapide par chromotographie des ions)  
− AOAC 2000 .17. Determination of Trace Glucose and Fructose  (Détermination des 
traces de glucose et de fructose)  
− AOAC 986 .27. Thiamine (Vitamin B1) milk based infant fo rmula - Flurometric method  
(Préparations pour nourrissons, à base de lait contenant de la thiamine (vitamine B1) 
- Méthode fluorométrique)  
− AOAC 992 .04. Vitamin A (Retinol isomers) in milk and milk -based infant formula - 
Liquid chromatographic method  (Vitam ine A (isomères du rétinol) dans le lait et les 
préparations pour nourrissons à base de lait - Méthode par chromatographie liquide)  
− AOAC 995 .05. Vitamin D in infant formulas and internal products - Liquid 
chromatographic method  (Dosage de la vitamine D dan s les préparations pour 
nourrissons et les produits de nutrition entérale - Méthode par chromatographie en 
phase liquide)  
− AOAC 983 .23. Simplified gravimetric determination of total fat in food composites after 
chloroform -methanol extraction  (Détermination gravimétrique simplifiée de la teneur 
totale en graisse des composés alimentaires après extraction dans le chloroforme -
méthanol)  
− AOAC 2015 .002. Standard Method Performance Requirements (SMPRs) for Total 
Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  (Exigences en 
matière de performance de la méthode standard pour déterminer la teneur totale en 
vitamine B1 (thiamine) dans les préparations pour nourrissons et adultes et les 
préparations nutritionnelles pédiatriques)  
− CAC/GL  101979 Listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques 
utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.  
− CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé  
− CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
− EAS 38. General Standard for the labelling of pre -packaged foods  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)  G/SPS/N/UGA/120  
- 3 - 
  − EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of p ractice  
− EAS 82. Milled cereal products - Methods of test  (Produits de mouture des céréales - 
Méthodes d'essai)  
− ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
− ISO 8262 -1. Produits laitiers et  produits à base de lait - Détermination de la teneur en 
matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop (Méthode de référence) 
- Partie 1 : Aliments pour enfants en bas âge  
− ISO 8968 -2. Milk - Determination of nitrogen content - Part 2 : Block digestion method 
(Macro method)  (Lait - Détermination de la teneur en azote - Partie 2 : Méthode de 
minéralisation en bloc (Méthode macro))  
− ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potass ium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique  
− ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination 
de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide 
à haute performance en phase normale  
− ISO 20636. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  - Détermination 
de la teneur en vitamine D par ch romatographie liquide couplée à la spectrométrie de 
masse  
− ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug