G/TBT /N/USA/1215/Rev.1  
3 avril 2023 
(23-2311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ; Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et 
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre ; pompes à chaleur ; parties de ces machines (à l 'exclusion des 
appareils pour le conditionnement de l'air du n°  8415) (SH  8418) ; Protection de 
l'environnement (ICS  13.020) ; Appareils de réfrigération ménagers ( ICS 97.040.30) ; 
Appareils de réfrigération commerciaux (ICS  97.130.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Miscellaneous Refrigeration Products 
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour divers  appareils 
de réfrigération), 66 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation ; annonce de la tenue d'une réunion 
publique par webinaire le mercredi 2 mai 2023 - La Loi sur la politique énergétique et les 
économ ies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie 
pour divers biens de consommation et pour certai ns équipements commerciaux et 
industriels, notamment divers appareils de réfrigération . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes  d'économie d'énergie 
modifiées pour divers appareils de réfrigération et annonce la tenue d'une réunion G/TBT/N/USA/1215/Rev.1  
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  publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 19382, 3 1 mars 2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-31/html/2023 -05363.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-31/pdf/2023 -05363.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le mardi 2 mai 2023 de 13 heures à 16  heures , heure 
normale de l'Est . Voir la section  IV, "Public Participation " (Participation du pub lic), pour 
tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web . Les observations relatives à l'incidence probable de la 
proposition de norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 
1er mai 2023 au point de contact du Département de la justice dont les coordonnées 
figurent dans la section ADDRESSES . 
L'avis de proposition de réglementation et  l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1215  
portent les numéro de dossier de consulta tion ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0039 et 
EERE-2011-BT-STD-0043. Les dossiers y relatifs sont disponibles sur le site 
Regulations.gov aux adresses https://www.regulations.gov/do cket/EERE -2020-BT-STD-
0039/document  et https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-
0043/document , et permettent d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche pa r numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 0 mai 2023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme d e réglementation et seront aussi versées au dossier ( docket ) EERE -2020-
BT-STD-0039 sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des ob servations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8698_00_e.pdf