G/TBT/N/IND/129  
7 février  2020 
(20-0981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acétone (SH 2914 1100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Acetone (Quality Control) 
Order, 2020  (Décret de 2020 relatif à l'acétone (contrôle de la qualité)), 1 page en anglais  
6. Teneur:  
• L'acétone est un solvant commercial important et une matière première 
largement utilisée dans l'industrie chimique, dans l'industrie des explosifs et dans 
l'industrie des laques.  
• Son utilisation dans la synthèse de produits chimiques est de plus en plus 
fréquente, notamment avec le diacétone alcool, le méthylisobutylcétone, le 
phorone, l'isophorone, le méthacrylate de méthyle et certaines résines et 
parfums.  
• Le secteur pharmaceutique consomme de très grandes quantités d'acétone 
comme solvant d ans diverses o pérations de synthèse.  
• La norme indienne notifiée prescrit la pureté minimale de l'acétone . L'acétone de 
fabrication nationale ou importée doit être conforme à la norme indienne 
(IS 170:2004, confirmée en 2015) et doit porter le label de conformité en vert u 
d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . Le Bureau 
indien de normalisation des gouvernements des États seront les autorités 
compétentes en la matière.  G/TBT/N/IND/129  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : La norme relative à l'acétone est rendue obligatoire afin de protéger la santé 
des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur l'acét one 
(spécifications) (IS 170:2004, confirmée en 2015) obligatoire est joint à la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Cette notification entrera en vigueur au 
quatre -vingt-dixième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Depart ment of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_0991_00_e.pdf