G/SPS/N/KAZ/59  
28 février  2020 
(20-1507) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : poissons vivants et produits à base de poisson  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit through the territory 
of the Republic of Kazakhstan of live fish and fish products from Chin a (Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires aux importations en 
provenance de la Chine et au transit sur le territoire du Kaz akhstan de poissons vivants 
et de produits à base de poisson) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence e n Chine de foyers du virus de la 
maladie respiratoire aiguë 2019 -nCoV. En réponse à cela, et en tenant compte de la 
situation instable et des risques d'importation et de dissémination d'agents pathogènes 
du virus sur le territoire du Kazakhstan, conforméme nt à l'article 3 de la Loi de la 
République du Kazakhstan n° 339 -II du 1 0 juillet 2 002 sur les services vétérinaires, des 
restrictions temporaires sur l'importation de poissons vivants et de produits à base de 
poisson en provenance de Chine et leur transit  sur le territoire du Kazakhstan ont été 
mises en place depuis le 2 9 janvier 2 020 afin de protéger la santé publique des maladies 
et d'assurer la sécurité vétérinaire et sanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de la maladie respiratoire aiguë 2019 -nCoV G/SPS/N/KAZ/59  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce  
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce  
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com