G/SPS/N/PER/1025  
21 novembre  2023 
(23-7815) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Machines agricoles usagées et équipements agricoles usagés 
(SH 842449 ; SH 8432 ; SH 84331 ; SH 8433 51; SH 843359 ; SH 843680 ; SH 843780 ; 
SH 870130 ; SH 87019)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para establecer los 
requisitos fitosanitarios para la importación de maquinarias agrícolas usadas y equipos 
agrícolas usados, que ingresen o transiten a través del Perú (Projet de décision 
directoriale portant établissement  des exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de machines agricoles usagées et d'équipements agricoles usagés entrant ou transitant 
par le Pérou) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, v ia le lien suivant:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  (disponible en espagnol)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_13630_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié propose des exigences phytosanitaires applicables aux 
machines agricoles usagées et aux équipements agricoles usagés entrant ou transitant 
par le Pérou, indépendamment de la quantité, de l'utilisation, du pays d'origine, du pays 
de prove nance et du régime douanier.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/PER/1025  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer,  chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la da te de publication au Journal 
officiel El Peruano . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Vilma Gutarra García  
Directora de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directrice du Département de 
la quarantaine végétale - SENASA)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120  
Courriers électroniques:  vgutarra@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe