G/TBT/N/CHL/663  
17 novembre  2023 
(23-7752) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques international es - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROPUESTA DE NORMA 
TÉCNICA PARA EL REGISTRO DE PRODUCTOS FARMACEUTICOS HEMODERIVADOS  
(Proposition de norme technique régissant l'enregistrement des produits 
pharmaceutiques dérivés du sang), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme technique notifiée vise à établir les exigences et la documentation à 
présenter pour la demande d'un enreg istrement sanitaire . Elle prévoit également des 
dispositions relatives à la surveillance des produits dérivés du sang à usage humain afin 
de garantir leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, de souligner l'importance des 
bonnes pratique, et d'intro duire des définitions complètes et actualisées servant de guide 
aux organes régulateurs et aux entités réglementées de façon à leur offrir plus de 
transparence et davantage d'informations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Ley 18.164/1982 : INTRODUCE MODIFICACIONES A LA LEGISLACION ADUANERA  
• Decreto Supremo N°3 : APRUEBA REGLAMENTO DEL SISTEMA NACIONAL DE 
CONTROL DE LOS PRODUCTOS FARMACÉUTICOS DE USO HUMANO.  G/TBT/N/CHL/663  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2021/11/REGISTRO -HEMODERIVADOS -
PROPUESTA -ACTUALIZADA -para-Consulta -Publica.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_13483_00_s.pdf