G/TBT/N/PHL/298  
20 janvier  2023 
(23-0473) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. SAMUEL A . ZACATE  
Director General  (Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
PILAR MARILYN P . PAGAYUNAN  
Director IV  (Directeur IV)  
Center for Food Regulation and Research  - CFRR  (Centre pour la réglementation et la 
recherche concernant les produits alimentaires)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Courrier électronique: cfrr@fda.gov.ph ; mvdpinion@fda.gov.ph ; gapascual@fda.gov.ph ; 
BPS@dti.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au  titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft FDA Circular  on 
"Guidelines on the Adoption of 2015 Philippine Dietary Reference Intakes (PDRI) for 
Declaration of Nutrition Information on the Labels Repealing Bureau Circular No. 16 
s.2005 entitled "Adopting the 2002 Recommended Energy and Nutrient Intakes as the 
New Dietary Standard"" (Projet de circulaire de la FDA relative aux "Directives concernant 
l'adoption des rations de référence philippines de 2015 pour la déclaration des 
renseignements nutritionnels étiquetés, portant abrogation de la Circulaire du Bureau n ° 
16 s.2005 intitulée "Adoption des rations énergétiques et nutritionnelles recommandées 
pour 2002 en tant que nouvelle norme nutritionnelle "") 9 pages, en anglais  
6. Teneur : La circulaire notifiée vise à actualiser la référence à la norme nutritionnelle 
appliquée pour les produits alimentaires transformés.  G/TBT/N/PHL/298  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents p ertinents:  
• Bureau Circular No. 16 s.2005 "Adopting the 2002 Recommended Energy 
and Nutrient Intakes as the New Dietary Standard"  
• 2015 Philippine Dietary Reference Intakes (PDRI)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Quinze (15) jours après sa publication au 
Journal officiel et dans un journal de grande diffusion, et après dépôt d'une copie à l'Office 
des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la p résentation des observations : 21 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_0516_00_e.pdf