WT/DSB/W/609/Rev.11  
14 juin 2019 
(19-4084) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
24 juin 2019  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BÉNIN; LE BRÉSIL; LE  CANADA; 
LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LA CORÉE; LE COSTA RICA;  CUBA;  L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA  FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA; 
LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE;  L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL;  
LE KAZAKHSTAN; LE LIECHTENSTEIN , LA MACÉDOINE DU NORD; LE MAROC;  
LE MEXIQUE; LE NICARAGUA;  LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PAKISTAN;  
LE PANAMA;  LE PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU  
VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE  
DOMINICAINE; LE RWANDA; SINGAPOUR; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIE R DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,  
KINMEN ET MATSU; LA TURQUIE; L'UKRAINE;  
L'UNION  EUROPÉENNE; L'URUGUAY;  
ET LE VIET NAM  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 13 juin 2019, est distribuée  à la demande des  délégation s de 
l'Argentine ; de l'Australie ; du Bénin ; du Brésil ; du Canada ; du Chili ; de la Chine ; de la Colombie ; de 
la Corée ; du Costa Rica ; de Cuba; de l'Égypte ; d'El Salvador ; de l'Équateur ; de l'État plurinational 
de Bolivie ; de la Fédération de Russie ; du Guatemala ; du Honduras ; de Hong Kong, Chi ne; de l'Inde ; 
de l'Indonésie ; de l'Islande ; d'Israël ; du Kazakhstan ; du Liechtenstein ; de la Macédoine du Nord ; du 
Maroc ; du Mexique ; du Nicaragua ; de la Norvège ; de la Nou velle-Zélande ; du Pakistan ; du Panama ; 
du Paraguay ; du Pérou ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de la République centrafricaine ; 
de la République dominicaine ; du Rwanda ; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Turquie ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de 
l'Uruguay ; et du Viet Nam. 
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions,  les délégations mentionnées ci -dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  
1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont le 
second  mandat de quatre ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii) un deuxième  processus de sélection 
afin de remplacer M. Hyun Chong Kim qui a démissionné de l'Organe d'appel le 1er août 2017; 
iii) un troisième processus de sélection afin de remplacer  M. Peter Van den Bossche, dont le 
deuxième mandat de quatre ans a pris fin le 11 décembre  2017; iv) un quatrième processus 
de sélection afin de remplacer M. Shree Baboo  Chekitan Servansing, dont le mandat de quatre 
ans a pris  fin le 30  septembre  2018; v) un cinquième processus de sélection afin de remplacer 
M. Ujal Singh  Bhatia, dont le second mandat de quatre ans prendra fin le 1 0 décembre  2019; 
et vi) un sixième processus de sélection afin de remplacer M. Thomas R.  Graham, dont le 
second mandat de quatre ans prendra fin le 1 0 décembre  2019; 
2) établir un comit é de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur général  WT/DSB/W/609/Rev.11  
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  et des Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil 
du commerce des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et présidé par le Président de 
l'ORD ; 
3) fixer un délai de 30 jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et 
4) demander au Comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 6 nouveau x 
membre s de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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