G/ADP/N/363  
8 décembre  2021 
(21-9193) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Novembre  2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En novembre  2021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentin e; l'Arménie; l'Australi e; le Brésil; l'Inde; le Mexique; le Pakistan  et le Royaume -Uni, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Frites congelées  Allemagne  
Belgique  
Pays-Bas 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Lunettes de soleil, montures de lunettes et lunettes correctrices ou 
prégraduées  Chine 
  
Mètres, quelle que soit la présentation, à l'exclusion des mètres pliables, 
de ceux utilisés en confection et des mètres non métalliques pour mesures 
anatomiques  Chine 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela,  bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/363  
- 2 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)   
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale à 
SIX MILLE  CINQ  CENTS (6 500) frigories/heure ; versions réfrigération 
seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une soupape d'inversion 
du cycle thermique, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, 
avec dispositif de  modification de la température de l'air ; unités séparées 
de type "split", importées comme un groupe ou sous des positions tarifaires 
distinctes, composées d'une unité intérieure ou unité de vaporisation,  Chine 
compacte, préfabriquée, sans dispositif de réfrigération, et d'une unité 
extérieure ou unité de condensation, avec compresseur et échangeur de 
chaleur   
  
Polystyrène expansible, en granulés  Chine 
Taipei  chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Ustensiles de cuisine en aluminium  Chine 
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Verre flotté clair  Chine 
Indonésie  
Thaïlande  
  
Ananas pour la consommation  Philippines  
Thaïlande  
  
Tubes en cuivre  Viet Nam  
  
Ananas pour la restauration et l'industrie  Philippines  
Thaïlande  
  
Transformateurs de puissanc e  Chine 
  
Acier zingué (galvanisé)  Inde 
Malaisie 
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
Acrylate de butyle  Fédération  de Russie  
  
Capsules de gélatine dure, vides  États-Unis 
Mexique 
  
Résine de polypropylène  États-Unis 
  
Sacs d'emballage, de jute ou d'autres fibres libériennes  Bangladesh  
Inde 
  G/ADP/N/363  
- 3 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Produits plats en aciers alliés ou non alliés enduits de couleur/prépeints  Chine 
Union  européenne  
  
Pellicules souples de PVC  Chine 
  
Fil machine en aciers alliés ou non alliés  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
Brames en acier au carbone et en aciers alliés  Brésil 
Fédération de Russie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Carreaux de revêtement et de pavemen t  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié  Bélarus 
Chine 
Fédération de Russie  
__________