G/TBT/N/USA/1973  
15 mars 2023 
(23-1889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety and Inspection Service (FSIS), U.S . Department of Agriculture (USDA) 
[2004] (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [2004]  
Les nom et adresse ( y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Dissiper la confusion des consommateurs en ce qui concerne les 
allégations relatives à l'origine dans l'étiquetage volontaire actuellement en vigueur des 
produits réglementés par le FSIS sur le marché des États -Unis. 
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage volontaire de denrées alimentaires telles que la viande, la volaille 
et les ovoproduits, ainsi que les produi ts soumis à inspection volontaire ; Procédés dans 
l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine 
animale ( ICS 67 .120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Voluntary Labeling of FSIS -
Regulated Pr oducts With U.S. -Origin Claims (Étiquetage volontaire des produits 
réglementés par le FSIS portant des allégations indiquant que le produit est originaire 
des États -Unis), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la sécurité et  de l'inspection des produits 
alimentaires (FSIS) propose de modifier sa réglementation afin de définir les conditions 
selon lesquelles l'étiquetage de la viande, de la volaille et des ovoproduits, ainsi que les 
produits soumis à inspection volontaire, peu vent porter des allégations volontaires sur 
l'étiquette indiquant que le produit est originaire des États -Unis. Ce document est notifié 
afin de dissiper la confusion des consommateurs en ce qui concerne les allégations 
relatives à l'origine dans l'étiquetage volontaire actuellement en vigueur des produits 
réglementés par le FSIS sur le marché des États -Unis. Conformé ment à la proposition de 
règle notifiée, les établissements n'auront pas besoin de faire figurer ces allégations sur 
l'étiquette mais, s'ils choisissent de le faire , il devront satisfaire aux exigences établies.  G/TBT/N/USA/1973  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 15290, 1 3 mars 2 023; Titre 9 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 412:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-13/html/2023 -04815.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-03-13/pdf/2023 -04815.pdf  
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) FSIS 2022 -0015. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.go v à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FSIS 2022 -0015/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont  également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention  du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 1 2 mai 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de  leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la  présentation des 
observations.  
G/TBT/N/USA/1832  - Notice of Request for a Ne w Information Collection: Analyzing 
Consumers' Value of "Product of USA" Labeling Claims , FSIS-2021-0031 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_1972_00_e.pdf