G/TBT/N/USA/1817/Rev.1/Add.1  
28 juillet  2023 
(23-5159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Procédures d'essai applicables aux lave -vaisselle  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 août 2023; les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 3 janvier  2024. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-27/html/2023 -15725.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-27/pdf/2023 -15725.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11325_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Procédures d'essai applicables aux lave -vaisselle  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1817/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis clarifie les 
instructions pour la procédure d'essai  des lave -vaisselle en ce qui concerne les possibilités de dosage 
autorisées pour chaque type de détergent ; donne des précisions sur les exigences existantes en ce 
qui concerne les détergents ; et ajoute une disposition de mise en œuvre pour les lave -vaisse lle de 
sorte à préciser la nature du détergent et la méthode de dosage que le DOE utiliserait pour toute 
mise à l'essai des modèles de lave -vaisselle certifiés conformément à la procédure d'essai 
actuellement applicable aux lave -vaisselle avant le 1 7 juillet 2023 (c'est -à-dire la date à laquelle la 
procédure d'essai du lave -vaisselle telle que modifiée par une règle finale publiée le 1 8 janvier 2 023 
sera obligatoire pour la mise à l'essai d'un produit).  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle  est le 2 8 août 2023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 3 janvier  2024. L'incorporation 
par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 1 7 février  2023. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1817/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2023-BT-TP-
0007. Le dossier, qui permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues 
devrait être disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-BT-TP-0007/document . Sinon, le dossier de 
consultation peut être trouvé sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de 
dossier ( docket ). 
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