TN/AG/GEN/34/Rev. 10 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
24 mai 2019  
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1. La Décision  ministérielle sur le coton du 7 décembre  2013 
(document  WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci : 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence 
et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce . À cette 
fin, nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux ma rchés, soutien interne 
et concurrence à l'exportation en relation avec le coton . 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par 
les Membres au Secrétariat de l'OMC . 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les  mesures à l'exportation d'effet 
équivalent, le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires 
appliquées aux exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour 
eux." 
2. En conséquence, quatre discussions spéci fiques sur le coton ont eu lieu en 2014 et 2015 .2 
3. La Décision ministérielle sur le coton du 19  décembre  2015 (document  
WT/MIN(15)/46 -WT/L/981) adoptée par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi, dit, entre autres choses, ceci:  
"14. Nous nous engageons à continuer de tenir deux fois par an des discussions 
spécifiques sur le coton, comme cela est indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision 
ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41 et WT/L/916), y compris en particulier à 
examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès 
aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le coton.  
15. Nous nous engageons à suivre régulièrement la mise  en œuvre par les Membres des 
paragraphes 2 à 4 pendant ces discussions spécifiques sur le coton, sur la base des 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des position s des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 Juin 2014, novembre  2014, juillet  2015 et novembre  2015.  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
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  notifications pertinentes des Membres à l'OMC, complétées si nécessaire par les réponses 
des Membres aux demandes de renseignements spécifique s du Secrétariat de l'OMC."  
4. La Décision ministérielle de Nairobi sur le coton dispose également ce qui suit:  
"6. Les discussions spécifiques sur le coton mentionnées au paragraphe 14 de la 
présente décision continueront à porter sur les éléments spécifique s suivants, sur la base 
des renseignements factuels et des données rassemblés par le Secrétariat de l'OMC à partir 
des notifications des Membres, complétés, le cas échéant, par les renseignements 
pertinents communiqués par les Membres au Secrétariat de l'O MC: 
a) identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et non tarifaires, entravant l'entrée du coton produit et exporté par les PMA 
producteurs de coton;  
b) examens des améliorations de l'accès aux marchés et de toutes mesures prises par 
les Membres en matière d'accès aux marchés, y compris l'identification des obstacles 
qui entravent l'accès du coton produit et exporté par les PMA producteurs de coton 
sur les marchés présentant un intérêt pour eux ; et 
c) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des 
améliorations progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurte le coton 
produit et exporté par les PMA producteurs de coton."  
5. Les cinquième , sixième , septième,  huitième , neuvième et dixième discussion s spécifique s sur 
le coton ont eu lieu le 1er juillet  2016, le 23 novembre  2016, le 24 juillet  2017, le 
17 novembre  2017, le 19 juin 2018  et le 28 novembre 2018 , respectivement . 
6. Comme cela est demandé dans la Décision  ministérielle  de Nairobi , et suivant l'approche 
adoptée conformément à  la Décision ministérielle de Bali , le Secrétariat de l'OMC a établi , en 
vue de la dixième  discussion spé cifique sur le coton  et à partir des notifications et autres 
communications des Membres, une compilation révisée de renseignements factuels et de 
données sur l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en 
relation avec le coto n, reçus au  15 avril 2019 . 
7. Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la deuxième discussion 
spécifique, la présente note d'information révisée contient également i)  les réponses des 
Membres au x questionnaire s sur les faits récents liés aux politiques concernant l e coton, 
distribué le 11 février 2019 ; et ii) des renseignements pertinents sur les marchés et les 
politiques du coton issus des rapports d'examen des politiques commerciales distribués au 
15 avril 201 9, pour les 32  Membres mentionnés au x paragraphe s 12 et 13  du présent 
document.3 
8. Le présent document comprend trois parties : 
• subventions à l'exportation4; 
• soutien interne ; et 
• accès aux marchés . 
                                                
3 Ces renseignements figurent aux annexes  4 et 5.  
4 En ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant dans  la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 19  décembre  2015), mentionnés au 
paragraphe 9 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les Membres peuvent aussi se référer à la 
note d'informatio n du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les garanties 
de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
commerciales d'État exportatrices de produits ag ricoles (documents G/AG/W/125/Rev. 10, 
G/AG/W/125/Rev. 10/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 10/Add.2, G/AG/W/125/Rev. 10/Add.3 et 
G/AG/W/125/Rev. 10/Add.4 datés du  10 mai 2019 ). TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
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  9. Les renseignements factuels et les données figurant dans la pr ésente note ont été compilés à 
partir des documents suivants : 
• listes et notifications des Membres dans les séries de l' accès aux marchés  (MA), du soutien 
interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de l'agriculture ; 
• données tarifaires figurant dans la base de données intégrée (BDI) et la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC;  
• mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commer ciale (I -TIP) de l'OMC.  
10. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites dans 
les parties correspondantes  du document . 
11. En ce qui concerne les subventions à l'exportation et le soutien interne (parties 1 et 2 du 
documen t), les renseignements factuels et les données ont été recueillis pour tous les 
Membres de l'OMC  qui ont pris des engagements correspondants ou  qui ont déclaré des 
mesures en faveur du coton dans leurs notifications  pertinentes . 
12. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du document), et sur la base des  travaux 
antérieurs, la liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de 
données sur l' accès aux marchés  recueilli es pour les Membres de l'OMC qui : i) sont classés 
comme éc onomies développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulé e 
"Participation des économies en développement au système commercial mondial "5; ou ii) font 
partie des 20 premiers pays importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; 
ou iii) font partie des 20  premiers pays importateurs de coton en quantité en provenance des 
PMA pour la période  2010-2012.6 
13. En conséquence, conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur le coton, 
des données sur l'accès aux marchés son t présentées pour les 32 Membres suivants7: Afrique 
du Sud ; Australie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; 
Corée, République de ; Égypte ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; 
Indonésie ; Islande ; Japon; Kenya; Malaisie ; Maroc; Maurice ; Mexique ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Pérou; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Turquie ; Union 
européenne ; et Viet Nam. 
14. Sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne les 
produit s relevant des  positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système 
harmonisé (SH).  
15. Les annexes du présent document, qui incluent les réponses des Membres au questionnaire 
sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton (annexe 4) e t des 
renseignements sur les marchés et les politiques du coton obtenus dans le cadre du 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (annexe 5), figurent dans un addendum 
(TN/AG/GEN/34/Rev. 9/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 9/Add.1).  
                                                
5 Document WT/COMTD/W/212, appendice 7, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant également pour un.  
6 Les 20 premiers pays importateurs de coton ont été identifiés au moyen des données COMTRA DE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC, complétées par des données du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  
7 Étant donné qu'aucun changement important n'a été apporté à la liste des Membres pour la 
période  2015-2017, la liste utilisée dans le  document TN/AG/GEN/34 a été conservée telle quelle à des fins de 
comparabilité.  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  SUBVENTIONS À L'E XPORTATION  ................................ ................................ ................  6 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ....... 6 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation po ur le coton  ..............  7 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES ................................ ................................ ... 9 
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  .......................  10 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  .........  12 
2  SOUTIEN INTERNE  ................................ ................................ ................................ ..... 17 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  ................................ ...............................  17 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton  ................................ ................................ ....... 18 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  ................................ .........................  31 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ................................ ................................ . 34 
3.1  TARIFS  ................................ ................................ ................................ ......................  39 
3.2  CLAUSE DE S AUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ .............  56 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  ................................ ..................  57 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  ................................ ...............................  57 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  ................................ ...........................  58 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ .........................  58 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  ................................ .... 58 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  ................................ ................................ ................................ ...............................  60 
3.3.3   Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le coton  ................................ ................................ ................................ ....................  63 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .............  72 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1: Brésil  ................................ ................................ ................................ ........  13 
Graphique 1.2: Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 14 
Graphique 1.3: Israël  ................................ ................................ ................................ ........  14 
Graphique 1.4: Afrique du Sud  ................................ ................................ ...........................  15 
Graphique 1.5: États -Unis ................................ ................................ ................................ .. 15 
Graphique 1.6: Inde  ................................ ................................ ................................ ..........  16 
Graphique 2.1: Brésil  ................................ ................................ ................................ ........  24 
Graphique 2.2: Chine  ................................ ................................ ................................ ........  25 
Graphiqu e 2.3: Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 25 
Graphique 2.4: Union européenne  ................................ ................................ .......................  26 
Graphique 2.5: Inde  ................................ ................................ ................................ ..........  26 
Graphique 2.6: Israël  ................................ ................................ ................................ ........  27 
Graphi que 2.7: Mexique  ................................ ................................ ................................ ..... 27 
Graphique 2.8: Pérou  ................................ ................................ ................................ ........  28 
Graphique 2.9: Afrique du Sud  ................................ ................................ ...........................  28 
Graphique 2.10 Turquie  ................................ ................................ ................................ ..... 29 TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
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  Graphi que 2.11: États -Unis ................................ ................................ ................................  29 
Graphique 2.12: Viet Nam ................................ ................................ ................................ .. 30 
Graphique 2.13: Union européenne  ................................ ................................ .....................  32 
Graphique 2.14: États -Unis ................................ ................................ ................................  33 
Graphique 3.1: Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2007-2017, en valeur  ................................ ................................ ................................ ........  34 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en prov enance du monde et des PMA, 
2007-2017, en quantité  ................................ ................................ ................................ ..... 34 
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires conc ernant le coton inscrits dans les Listes, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ .....................  60 
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  ................................ ................................ .......................  67 
Graphique 3.5: Colombie (COLQ067)  ................................ ................................ ...................  67 
Graphique 3.6: Afrique du Sud (ZAFQ053)  ................................ ................................ ...........  68 
Graphique 3.7: États -Unis (USAQ049)  ................................ ................................ .................  68 
Graphique 3.8: États -Unis (USAQ050)  ................................ ................................ .................  69 
Graphique 3.9: États -Unis (USAQ051)  ................................ ................................ .................  69 
Graphique 3.10: États -Unis (USAQ052)  ................................ ................................ ...............  70 
Graphique 3.11: États -Unis (USAQ053)  ................................ ................................ ...............  71 
Graphique 3.12: États -Unis (USAQ054)  ................................ ................................ ...............  71 
Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par t ype de 
mesure (du 1er janvier  2012 au 15 avril 2019) ................................ ................................ ...... 74 
 
_______________  
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  1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1.  La partie 1 présent e des renseignements sur l'utilisation par les Membres de subventions à 
l'exportation pour le  coton . Elle est divisée en deux sections:  
• la section 1.1  donne des renseignements sur les engagements de réduction des 
subventions à l'exportation , pour ce  qui concerne à la fois les dépenses budgétaires et les  
quantités ; et 
• la section  1.2 donne des renseignements  sur les dépenses budgétaires et les quantités  
notifiées  afférentes aux subventions à l'exportation . 
1.2.  Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant 
dans la Décision ministérielle  de Nairobi  sur la concurrence à l 'export ation 
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 1 9 décembre  2015), mentionné s au paragraphe 9 de la 
Décision  ministérielle de Nairobi  sur le coton , les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportat ion, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  (document s 
G/AG/W/125 /Rev. 10, G/AG/W/125/Rev. 10/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 10/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev. 10/Add.3  et G/AG/W/125/Rev. 10/Add.4  datés du 10 mai 2019 ). On peut noter à 
cet égard que : i) dans sa notification la plus récente au Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État (doc ument G/STR/N/17/CHN) , la Chine a confirmé l'existence de  quatre 
entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles pour le coton ; et ii) dans leurs 
réponses  les plus récentes , les États-Unis, la Russie  et le Japon ont respectivement inclus le coton 
et les positions 5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de 
financement des exportations.  
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.3.  La présente section énumère les engagements de réduction des subventions à l'exportation 
pour le  coton par Membre et par année de mise en œuvre8, tels qu'ils sont indiqués dans les listes 
des Membres . Les tableaux montrent, pour chaque Membre concerné, les  engagements consolidés 
annuels et finals en matière de subventions à l'exportation, s'agissant des dépenses budgétaires et 
des quantités . Les intitulés de s colonnes sont les suivants : 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'expo rtation 
pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste . 
Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre 
de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre 
à trois chiffres indiqu ant la position de l'engagement dans la liste ; 
Produi t Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du 
Membre9; 
Ligne(s) tarifaire (s) Numéro(s) de la (des) position(s) tarifaire(s) tels qu'ils sont mentionnés 
dans la liste du Membre reproduite dans la LTC au moyen de la 
nomenclature du SH2002; et 
1995  … Engagements en matière de dépenses budgétaires et de quantités pour 
chaque année de m ise en œuvre . 
1.4.  Pour chaque Membre , la monnaie/ l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou  campagne  de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . 
                                                
8 Dans l'ensemble du présent document, l'expression "année de mise en œuvre" désigne l'année civile, 
l'exercice financier, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialis ation selon ce qu'indiquent les 
différents Membres.  
9 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
- 7 - 
 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton10 
Brésil  
Engagements en matière de dépenses budgétaires,  $EU 
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
BRAX013  Cotton  520100  208 534,1 203 406,2 198 278,3 193 150,4 188 022,6 182 894,7 177 766,8 172 638,9 167 511,0 162 383,1 
Engagements quantitatifs, t  
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
BRAX013  Cotton  520100  3 670,9 3 618,8 3 566,6 3 514,5 3 462,4 3 410,3 3 358,1 3 306,0 3 253,9 3 201,8 
Colombie  
Engagements en matière de dépenses budgétaires, $EU 
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
COLX018  ALGODON  5201, 5202, 5203  71 394 099 71 394 099 69 438 096 67 482 094 65 526 091 63 570 088 61 614 085 59 658 083 57 702 080 55 746 077 
Engagements quantitatifs, t  
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
COLX018  ALGODON  5201, 5202, 5203  38 588 38 588 37 978 37 368 36 759 36 149 35 539 34 929 34 320 33 710 
Israël  
Engagements en matière de dépenses budgétaires , milliers de $EU  
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
ISRX006  Cotton   
9 410 9 179 8 948 8 716 8 485 8 253 8 022 7 791 7 559 7 328 
Engagements quantitatifs , milliers de t  
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
ISRX006  Cotton   
47,1 46,4 45,8 45,1 44,4 43,8 43,1 42,4 41,8 41,1 
 
                                                
10 À la suite de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation du 19 décembre 2015 (document WT/MIN(15 )/45 et WT/L/980), la situation des qua tre 
Membres ayant pris des engagements en matière de réduction des subventions à l'exportation pour le coton, au regard de la cer tification de la liste relative à la concurrence à 
l'exportation, est la suivante (au 31 octobre 2018):  
• La liste révisée d'Isra ël concernant les subventions à l'exportation a été certifiée le 11 mars 2018;  
• La liste révisée de la Colombie concernant les subventions à l'exportation a été certifiée le 22 septembre 2018;  
• La liste révisée de l'Afrique du Sud concernant les subventions à l'exportation a été certifiée le 10 octobre 2018;  
• Le Brésil est toujours en train de mettre en œuvre les mesures internes nécessaires avant la distribution de son projet de li ste révisé.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
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Afrique du Sud  
Engagements en matière de dépenses budgétaires , R (année civile ) 
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 157 081  3 891 736  3 626 390  3 361 045  3 095 699  2 830 353  
Engagements quantitatifs, équivalents -t (année civile)  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 600  4 433  4 266  4 100  3 933  3 766  
 
 
 
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
- 9 - 
  1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES  
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le  coton notifiées par les 
Membres dans le tableau ES:1, ainsi que les subventions à l'exportation pour le  coton notifié es dans 
les tableaux explicatifs  ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à 
l'article  9:4 de l'Accord sur l'agriculture . Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat 
jusqu'au 15 avril 2019 . 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
XSID  Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation pour chaque 
Membre dans la LTC,  dans le même ordre que celui de la liste . Ce code à sept caractères 
est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention 
à l'exportation", puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de l'engagement dans 
la liste. Un blanc  indique qu'aucun engagement de réduction des subventions à 
l'exportation n'est inscrit pour le produit en question;  
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du Membre11 ou dans 
sa notification ; et 
1995  … Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise en œuvre 
à partir de 1995  et jusqu'à la dernière année de mise en œuvre indiquée dans la 
notification la plus récente du Membre selon le tableau  ES:1 ou la dernière année pour 
laquelle le Membre a inscrit dans sa liste un engagement de réduction des subventions à 
l'exportation pour le coton . Un blanc indique qu'aucune notification n'a été reçue pour 
l'année en question ou que, pour les Membres n'ayant pas inscrit d'engagements en 
matière de subventions à l'exportation  pour le  coton , la notification ne mentionne pas le 
coton . 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou camp agne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre ou dans sa notification . 
 
 
 
                                                
11 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
- 10 - 
 
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau  ES:1)  
Brésil  
Dépenses budgétaires notifiées , $EU (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Colombie  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers de $EU  (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
COLX018  ALGODON  0,211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
COLX018  ALGODON  0,72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Israël  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers de $EU  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 8862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de t  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
- 11 - 
 
Afrique du Sud  
Dépenses budgétaires notifiées , R (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
ZAFX062  Cotton  5 6541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
ZAFX062  Cotton  36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
États -Unis 
Dépenses budgétaires notifiées , milliers de $EU  (exercice budgétaire,  1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015   
Coton  
upland3         
203 595,41 276 500,01 266 943,51 9 353,01 0 0 0 0 0 0 0   
Quantités notifiées, milliers de t  (1er juillet -30 juin) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015   
Coton  
upland3         
2 357,4  2 412,6 3 641,5  1 291,8  0 0 0 0 0 0 0   
1 Subventions directes à l'exportation (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
2 Subventions financées par les producteurs (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
3 Pour les notifications des États -Unis portant sur les années de mise en œuvre  2003-2005, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le 
différend États -Unis – Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux exportateurs au 
titre du programme de certificats de commercialisation nationaux de coton upland constituaient des subventions à l'exportatio n au sens de l'Accord sur l'agriculture . Le 
8 février  2006, les États -Unis ont adopté une l égislation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est -à-dire le 3 1 juillet  2006) … 
les données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les versements ont été ef fectués ." Pour les notifications des 
États-Unis portant sur les années de mise en œuvre 2006 -2013, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le différend États -Unis – 
Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial e t l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux exportateurs au titre du programme de 
certificats de commercialisation nationaux de coton upland constituaient des subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agriculture . Le 8 février  2006, les 
États-Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est -à-dire le 3 1 juillet  2006). Tout le coton visé 
par le programme avait été expédié avant le 3 1 juillet  2006; les données concer nant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les 
versements ont été effectués."    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 10 
- 12 - 
 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton  (tableau explicatif  ES:2) 
Inde  
Dépenses budgétaires notifiées , millions de $EU  (campagne de commercialisation ) 
XSID Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
 Raw cotton  (Full pressed bales)           0,0891 1,211     
Quantités notifiées , t (campagne de commercialisation ) 
XSID Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
 Raw cotton  (Full pressed bales)           2 542 40 392     
1 Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d ) (comme indiqué  dans la note de bas de page relative au tableau explicatif ES:2 de l'Inde pour les années de mise 
en œuvre 2004 et 2005) . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 13 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation  inscrites dans les Listes et notifiées12 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans les sections  1.1 et 1.2 ci -dessus, les graphiques 
figurant dans cette section indiquent, par Membre et par année, les dépenses budgétaires et les 
quantités afférentes au x subventions à l'exportation notifiées dans le tableau  ES:1 et dans le tableau 
explicatif  ES:2, ainsi que les niveaux d'engagement correspondants, le cas échéant.  
1.9.  Dans tous les graphiques, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation et les engagements en matière de dépenses budgétaires sont indiqués sur l'axe de 
gauche ; les quantités notifiées afférentes aux subventions à l'exportation et les engagements en 
matière de quantités sont indiqués sur l'axe de droite.  
Graphique 1.1: Brésil 
 
                                                
12 Le graphique 34 du document  de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev.6 indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l'exportation qui ont été notifiées (tableau ES:1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995 -2015.  
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 08001 6002 4003 2004 000
025 00050 00075 000100 000125 000150 000175 000200 000225 000250 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
t$EU
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantitésTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 14 - 
  Graphique 1.2: Colombie  
 
Graphique 1.3: Israël  
 
 
0,21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 000
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
tMilliers de $EU
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantités
0 0 0 0 0 0 0886
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,6 0 000 0 0 0 0 0 0 0 00 0
01020304050
02 0004 0006 0008 00010 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Milliers de tMilliers de $EU
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantités00 0TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 15 - 
  Graphique 1.4: Afrique du Sud  
 
Graphique 1.5: États-Unis 
 
 
 
5 6540 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
06001 2001 8002 4003 0003 6004 2004 8005 400
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 0004 000 0004 500 000
Équivalent -tR 
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantités
0 0 0 0 0 0 0 0203 595276 500
266 944
9,353
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 3572 4133 642
1 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0
07001 4002 1002 8003 5004 200
050 000100 000150 000200 000250 000300 000
Milliers de tMilliers de $EU
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 16 - 
  Graphique 1.6: Inde 
 
 
 
0 0 0 0 0 0 0 0 0891 210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 54240 392
0 0 0 0
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
tMilliers de $EU
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 17 - 
  2  SOUTIEN INTERNE  
2.1.  La partie 2 donne des rens eignements sur l'utilisation de  mesures de soutien interne en faveur 
du coton, sur la base des notificati ons selon le tableau  DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
15 avril 2019 . Elle est divisée en deux sections : 
• la section 2.1 donne des renseignements sur  la mesure globale du soutien  par produit13 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs  DS:4 à DS:8. Elle contient également, 
comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, un tableau indiquant, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1, les 
niveaux de MGS par produit pour le  coton, ainsi que la MGS totale courante et la valeur 
de la production de coton (si ces données sont disponibles) pour l'année de notification la 
plus récente ; et 
• la section 2.2 donne des renseignements sur  les versements directs effectués  
conformément à l 'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  
2.2.  La présente section donne le détail  des niveau x de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre . 
2.3.  Les niveaux des diverse s catégories de soutien interne par produit pour le coton prises en 
compte dans le calcul de la MGS sont également énumérés . Les différentes catégories sont les 
suivantes : 
• soutien des prix du marché (tableau explicatif  DS:5);  
• versements directs non exemptés (tableau explicatif  DS:6);  
• autre soutien par produit (tableau explicatif  DS:7) ; et 
• soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES)  (tableau explicatif  DS:8).  
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les notifications 
selon le tableau  DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses . 
Symbol es utilisés  
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien notifié  comme 
de minimis . 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question . 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée . 
Les chi ffres entre parenthèses représentent un soutien négatif . 
 
                                                
13 Également dénommée MGS par produit. Dans l'ensemble du présent document, cette expression 
couvre aussi la mesure équivalente du soutien par produit calculée conformément à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 18 - 
 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton14 
Brésil  
(Milliers de $EU)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  33 860,69  40,9 6,1 9 893,1  (4 873,8)  (4 884,1)  (20 445,5)  (350,5)  0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  12 585,78  12 710,4  10 278,2  45 531,0  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par  produit  46 446,47  12 751,3  10 284,3  55 424,1  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
 
(Milliers de $EU)   
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 -2013  20141 20151 20161 20171 
Soutien des prix du marché  0 315,8  186,0  259,8  0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  0 39 108,4  341 621,9  324 868,2  0 269 018,9  0 0 62 71 6,8 0 0 
Autre soutien par produit  44 324,6  43 287,5  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  44 324,6  82 711,7  341 807,9  325 128,0  0 269 018,9  0 0 62 71 6,8 0 0 
1 Dans la notification du Brésil pour 2014 , 2015, 2016 et 2017 , la note ci -dessous a été incluse dans le tableau explicatif DS:7 – Autre soutien par produit et MGS totale 
par produit : "Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, cire 
brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de cot on, haricots comestibles , éthanol, ail, raisins, 
guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arachides, riz, cocons de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucr e, tournesols, triticale et blé . Si le produit ne 
figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun sou tien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans certains États ou 
certaines régions déterminés."  
  
                                                
14 Pour les années de mise en œuvre 1995 -1999, le Pakistan a maintenu un prix administré appliqué positif pour le "coton graine", mais le soutien des prix du marché a été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 19 - 
 
Chine  
(Millions de RMB)  
 1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  2 854¹  3 503¹  1 790¹  1 205,6² 1 034²  973,91²  1 100,39³  880,35³  4 099,45³  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 854  3 503  1 790  1 205,6  1 034  973,91  1 100,39  880,35  4 099,45  
(Millions de RMB)  
 2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 16 8484 38 5024  38 2694  0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 28 735  28 064  15 421  
Autre soutien par produit  2 766,733  5 0073 2 9773  1 9725 2 1075 2 1715 2 4775 2 4645 1 4235 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 766,73  5 007  2 977  18 8206 40 6096 40 4406 31 2126 30 5286 16 8446 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 1999 -2001: "À partir de 1999, les achats de 
coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les achats de l'État n'a plus été appliqué . Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée . Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de bonifications 
d'intérêt pour la détention  de stocks de coton au niveau national."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2002 -2004: "Le soutien pour le coton inclut une 
bonification d'intérêt sur les stocks de coton  au niveau national."  
3 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2005 -2010: "Le soutien pour le coton inclut une 
subvention pour les semences de cultures améliorées, une subventi on liée aux réserves et une subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de 
Xinjiang Uygur."  
4 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2014: " Le programme de réserves 
temporaires pour le coton a pris fin en 2014."  
5 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: " Subvention pour les semences de 
cultures améliorées  et subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur ." 
6 La note de bas de page suivante relative au coton a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: " Les mesures de 
soutien pour le coton ont pris fin ."   
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 20 - 
 
Colombie  
(Milliers de $EU)  
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Soutien des 
prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements 
directs non 
exemptés  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  
Autre soutien 
par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par 
produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par 
produit  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  
 
Union européenne  
(Millions d' €)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des 
prix du 
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements 
directs non 
exemptés  22,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre 
soutien par 
produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par 
produit  777,7  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par 
produit  800,4  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Inde  
(Millions de $EU)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Soutien des prix du 
marché  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)1 (68,99)1 (49,39)1 (6,64)1 243,141 6,951 0 
Versements directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)  (68,99)  (49,39)  (6,64)  243,14  6,95 0 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 21 - 
 
(Millions de $EU)   
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix du marché  0,271 143,761 1,411 305,091 17,971 0 14,831 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0,27 143,76  1,41 305,09  17,97  0 14,83  
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en œuvre 2004 -2015 et 2017 : "Le prix administré appliqué est 
le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine."  
 
Israël  
(Milliers de $EU)  
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix du 
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs 
non exemptés  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 
Autre soutien par 
produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 
Mexique  
(Millions de $MEX de 1991)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix 
du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements 
directs non 
exemptés  71,01  0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8  59,4 104,8  42,114  102,597  0,01 0 0 0 0 15,83  0,27 0 
Autre soutien par 
produit  0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 0 24,608  34,95  50,13  25,31  19,6 20,87  14,33  20,34  6,85 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par 
produit  71,01  2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2  59,4 135,8  42,114  127,205  34,96  50,13  25,31  19,6 20,87  30,16  20,6 6,85 
 
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 22 - 
 
Pérou  
(Millions de $EU)  
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Soutien des prix du marché  0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
 
Afrique du Sud  
(Millions de R) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Soutien des prix 
du marché  0 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements 
directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par 
produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par 
produit  4,2 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Turquie  
($EU)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
Soutien des prix du 
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs 
non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  248 260 719 303 045 398 484 910 000 275 683 031 225 792 753  
Autre soutien par 
produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  248 260 719 303 045 398 484 910 000 275 683 031 225 792 753  
 
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 23 - 
 
États -Unis 
(Millions de $EU)  
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  34,962  6,401  444,942  824,027  2 136,897  987,003  2 723,039  921,055  185,501  1 790,501  
Autre soutien par produit  (3,0) (3,0) 20,678  110,653  216,238  62,75  87,073  265,738  249,413  447,914  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  31,962  3,401  465,62  934,68  2 353,135  1 049,753  2 810,112  1 186,793  434,914  2 238,415  
 
(Millions de $EU)  
 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du  
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  1 283,707  1 080,050  0,831  953,161  33,119  0 0,001  0 65,937  371,704  327,879  328 
Autre soutien par produit  336,992  285,127  207,079  430,316  335,320  400,846  894,430  636,125  507,597  584,704  525,218  505 667 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  1 620,699  1 365,177  207,91  1 383,477  368,439  400,846 894,431 636,125  573,534  956,408  853,098  833 667 
 TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 24 - 
  Viet Nam 
(Milliards de  ₫)  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 
Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien  
Sur la base des renseignements présentés dans la section  2.1.1 ci -dessus, les graphiques figurant 
dans cette section indiquent, par Membre et par année, i) les niveaux des diverses catégories de 
soutien interne prises en compte dans le calcul de  la MGS par produit notifiée pour le coton  et ii) la 
valeur globale  de la MGS pour le coton  (les chiffres en italique et soulignés représentent le soutien 
notifié comm e de minimis ; les chiffres entre parenthèses représentent le soutien notifié comme 
négatif) . 
Graphique 2.1: Brésil 
 
 
46,446,47
12 75110 28455 424
35 08055 308
52 106
27 731
18 07427 42844 32582 712341 808
325 128
0269 019
0 0 0 062 716,80
0 0
-50 000050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Milliers de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 25 - 
  Graphique 2.2: Chine 
 
Graphique 2.3: Colombie  
 
 
 
2 8543 503
1 7901 205,6 1 034 973,911 100,39
880,354 099,45
2 766,735 007
2 97718 82040 60940 440
31 21230 528
16 844
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions de RMB
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
2,980
289,21 002,6 7572 306,51 1152 8998 983,5
20,510 445,430 595
18 09124 775
17 75525 26125 592
5 35431 731
20 210
19 993
11 488
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Milliers de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 26 - 
  Graphique 2.4: Union européenne  
 
Graphique 2.5: Inde 
 
 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions d'EUR
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
(2 106)0 0
(64,79)(72,45)
(91,46)(147,3)
(94,01)(140,62)
(150,28)(68,99)
(49,39) (6,64)243,14
6,95 00,27143,76
1,41305,09
17,97 014,83
-2 400-2 150-1 900-1 650-1 400-1 150-900-650-400-150100350
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 27 - 
  Graphique 2.6: Israël  
 
Graphique 2.7: Mexique  
 
0 0 0 0 04 713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Milliers de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
71,01
2,2 3,495,82,1 1,465,2
24,179135,2
59,4135,8
42,114127,205
34,9650,13
25,31
19,620,8730,16
20,6
6,85
020406080100120140160
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions de $Mex de 1991
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 28 - 
  Graphique 2.8: Pérou  
 
Graphique 2.9: Afrique du Sud  
 
 
 
0 0 0 0 0 06,2
5,477,9
6,9
6,2
5,8
0 0
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Millions de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
4,246,66
33,74
(4,81)
(42,95)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-50-40-30-20-100102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Millions de R
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 29 - 
  Graphique 2.10 Turquie  
 
Graphique 2.11: États-Unis 
 
 
 
 
0 0 0 0 0 085 725 917107 867 259145 642 951248 260 719303 045 398484 910 000
275 683 031
225 792 753
0100 000 000200 000 000300 000 000400 000 000500 000 000600 000 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0
31,962
3,401465,62934,682 353,135
1 049,7532 810,112
1 186,793
434,9142 238,415
1 620,699
1 365,177
207,911 383,477
368.439400,846894,431
636,125
573,534956,408
853,098833,667
-30003006009001 2001 5001 8002 1002 4002 7003 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions de $EU
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 30 - 
  Graphique 2.12: Viet Nam  
 
 
Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale courante et de la valeur de 
la production de coton  
2.5.  Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécif ique, le tableau ci -dessous indique, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1 et pour 
l'année de notification la plus récente, les niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la 
MGS totale courante et la valeur de la production de coton (si c es données sont disponibles) . Pour 
faciliter les comparaisons, la MGS par produit pour le coton est également exprimée en dollars  EU. 
Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
Membre  Nom du Membre ayant notifié son soutien par produit pour le coton, 
tel que cela est indiqué dans la section  2.1.1;  
Année de notification   Année la plus récente pour laquelle le Membre concerné a notifié  
la plus récente    son soutien interne;  
Unité monétaire notifiée  Unité monétaire utilisée dans la notification du Membre  concerné;  
MGS pour le coton  Soutien par produit notifié pour le coton . Les chiffres en italique et 
soulignés représentent le soutien notifié comme de minimis ; 
MGS totale courante  Somme de toutes les MGS par produit et de la MGS autre que par 
produit notif iées selon le tableau DS:1 ou le tableau explicatif  DS:4. 
La mention " de minimis " indique que toutes les mesures de soutien 
interne par produit et autre que par produit ont été notifiées comme 
de minimis . "0" indique que le Membre n'a notifié aucune mesure  de 
soutien par produit ou autre que par produit;  
Valeur de la production  Valeur de la production de coton notifiée, si ces données sont  
de coton     disponibles;  
0,074
0 0 0 0 0 000,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Milliards de ₫
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 31 - 
  MGS pour le coton  Soutien par produit  notifié pour le coton, exprimé en dollars  EU. Les 
en dollars  EU données communiquées dans une unité monétaire autre que le dollar 
EU ont été converties en dollars  EU sur la base des taux de change 
indiqués dans les "Statistiques financières internationales" du FMI . 
Les taux de change du FMI sont les moyennes annuelles 
correspondant aux années de notification pertinentes pour chaque 
Membre . Les chiffres en italique et soulignés représentent le soutien 
notifié comme de minimis . 
Membre  Année de 
notification  
la plus 
récente  Unité 
monétaire 
notifiée  MGS pour le 
coton  MGS totale 
courante  Valeur  de la 
production de 
coton  MGS pour  le 
coton  
(millions  de 
$EU)  
Afrique du 
Sud 2014 Million de R  0 0  
0 
Brésil  2017 Millier de $EU  0 0  
0 
Chine  2016 Million de ¥  16 844  81 357  79 010  2 610,38  
Colombie  2015 Millier de $EU  11 488  11 488  43 692  11 488  
États-Unis 2016 Million de $EU  833 667 3 829,98  6 869,698  833 667 
Inde 2017 Million de $EU  de minimis 
14,83  de minimis   
0 
Israël  2017 Millier de $EU  0 612 437  43 439  0 
Mexique  2017 Million de $Mex 
de 1991  de minimis  
6,85 109,2  1 369,36  de minimis 
0,362  
Pérou  2010 Million de $EU  0 de minimis   
0 
Turquie  2009 $EU de minimis  
225 792 753  2 611 355  2 297 010 000  de minimis 
225,793  
Union 
européenne  2016 Million d'€  0 6 944,5   
0 
Viet Nam  2013 Milliard de ₫  0 de minimis   
0 
 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués  
conformément à l'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés  dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, 
deux Membres15 ont notifié ce type de soutien pour le coton : l'Union européenne à partir de l'année 
de mise en œuvre 2006 et les États -Unis pour 1995 uniquement . 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux  Membres.  
2.8.  Les renseignements contenus dans chaque tableau sont également présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné.  
Union européenne  
(Millions d'€)  
Description de la 
mesure  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Versements fondés sur 
une superficie et des 
rendements fixes: 
Coton (Titre IV, 
chapitre  10a du 
Règlement 
n° 1782/2003)1 254,5  247,5  216,9  221,7  247,3  245,8  242,3  231,8  244 243,9  233,8  
1 À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009.  
                                                
15 Dans sa notification selon le tableau DS:2 (document G/AG/N/CHN/48, distribué le 
14 décembre  2018), la Chine a indiqué qu'une nouvelle mesure intitulée " Approfondissement de la réforme de 
la politique de prix d'objectif du coton " et satisfaisant aux critères énoncés au paragraphe 5 b) de l'article 6 
serait a ppliquée pendant la période 2017 -2019.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 32 - 
  États -Unis 
(Millions de $EU)  
Description de la mesure  1995  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production : Les primes de 
complément pour la  campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 
85% de la superficie de base et les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant . 901,022  
 
Graphiques sur les versements directs pour le coton effectués conformément à 
l'article  6:5 
Graphique 2.13: Union européenne  
 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions d'EUR
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 33 - 
  Graphique 2.14: États-Unis 
 
 
01002003004005006007008009001 000
1995Millions de $EUTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 34 - 
  3  ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  En guise d'intr oduction à la présente partie consacrée  aux tarifs et aux mesures non tarifaires 
en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci -dessous 
représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
importations en provenance des PMA  et en provenance du reste du monde, en valeur et en quantité , 
durant la période 2007-2017. 
Graphiques sur l'accès aux marchés (aperçu)1 
Graphique 3.1: Importations totales de coton  en provenance du monde et des PMA, 
2007 -2017 , en valeur  
 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du  monde et des PMA, 
2007 -2017 , en quantité  
 
1 Somme des données disponibles – Source : Base de données Comtrade de l'ONU  – Codes 5201, 5202 
et 5203 du SH . 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions de $EU
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
 02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Milliers de t
En provenance des PMA (axe de gauche)
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)Millions d'USD  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 35 - 
  3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci -après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectuées par les 32  Membres 
indiqués aux paragraphes 12 et 13 du pré sent document . La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA.  
Importations de coton16 en provenance du monde et des PMA  en 201717, en valeur 
(millions de $EU)  
 
Monde  PMA Part des importations en 
provenance des PMA (%)  
Afrique du  Sud 40 22 56,3 
Australie 0 0 0,0 
Bahreïn, Royaume de1 24 10 41,7 
Bangladesh2 2 254  167 7,4 
Brésil  64 1 0,8 
Canada  6 0 0,0 
Chine  2 298 126 5,5 
Colombie  46 0 0,0 
Corée, République de  412 0 0,0 
Égypte  237 94 39,8 
États-Unis 28 0 0,6 
Fédération de Russie  76 0 0,0 
Hong Kong, Chine  13 1 4,3 
Inde 964 177 18,3 
Indonésie  1 270 74 5,8 
Islande  0 0 0,0 
Japon  129 0 0,2 
Kenya 4 4 92,8 
Malaisie  208 13 6,4 
Maroc1 16 3 18,8 
Maurice  48 29 60,0 
Mexique  422 0 0,0 
Norvège  2 0 0,0 
Nouvelle -Zélande  2 0 0,0 
Pakistan  766 86 11,3 
Pérou  101 0 0,0 
Suisse -Liechtenstein  18 0 0,0 
Taipei chinois1 239 8 3,4 
Thaïlande2 444 67 15,1 
Turquie  1 699 154 9,0 
Union européenne3 468 51 10,9 
Viet Nam1 1 658 149 9,0 
1 Importations en 2016 . 
2 Importations en 2015 . 
3 Ensemble des États membres de l'UE ( selon les déclarations à  la base de données Comtrade), 
commerce extra -UE. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
                                                
16 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
17 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles pour 
2017, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 36 - 
  Importations de coton18 en provenance du monde et des PMA  en 201719, en quantité 
(tm) 
 
Monde  PMA Part des  importations en 
provenance des PMA (%)  
Afrique du Sud  22 470 12 368 55,0 
Australie  86 0 0,0 
Bahreïn, Royaume de1  15 159  6 679  44,1 
Bangladesh2 1 329 924  100 680  7,6 
Brésil  40 703  1 071 2,6 
Canada  9 637 0 0,0 
Chine  1 261 732 72 139 5,7 
Colombie1 34 597  1 552  4,5 
Corée, République de  220 807 0 0,0 
Égypte  125 842  50 045  39,8 
États-Unis 22 244 145 0,7 
Fédération de Russie  45 790 1 0,0 
Hong Kong, Chine  18 694 1 372 7,3 
Inde 463 703 105 123 22,7 
Indonésie  790 318 47 259 6,0 
Islande  6 0 0,0 
Japon  67 248 116 0,2 
Kenya 2 844 2 710 95,3 
Malaisie  114 989 7 636 6,6 
Maroc1 9 879  2 054  20,8 
Maurice  25 720 15 687 61,0 
Mexique  238 744 0 0,0 
Norvège  42 1 2,6 
Nouvelle -Zélande  135 0 0,0 
Pakistan  491 620 64 027 13,0 
Pérou  47 745 0 0,0 
Suisse -Liechtenstein  9 462 0 0,0 
Taipei chinois1 170 175  5 767  3,4 
Thaïlande2 271 142 42 955 15,8 
Turquie  938 749 85 590 9,1 
Union européenne3 267 449 30 334 11,3 
Viet Nam1 1 030  901 95 397 9,3 
1 Importations  en 2016 . 
2 Importations en 2015 . 
3 Ensemble  des États membres de l'UE  (selon les déclarations à la  base de do nnées Comtrade), 
commerce extra -UE. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
3.3.  Le tableau récapitulatif ci -après20 fournit , pour les principaux exportateurs de coton, des 
données relatives aux parts des volumes d'exportation dans les exportations mondiales . Les 
statistiques portent sur la période 2008-2017 et montrent les parts du marché mondial détenues 
par les principaux ex portateurs de coton .21 Les pays sont classés dans l'ordre décroissant de leurs 
exportations au cours de l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles  (2017). 
 
                                                
18 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
19 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles pour 
2016, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  
20 Reproduits à partir de la révision la plus récente de la note du Secrétariat intitulée "Participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles – Article 18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture", document G/AG/W/32/Rev. 17 du 15 novembre  2018.  
21 Les statistiques relatives à la période de base du Cycle d'Uruguay pour les engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, soit 1986 -1990, figurent dans les précédentes révisions des documents de la 
série G/AG/W/32.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.9 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.9  
- 37 - 
 
Coton, part des exportatio ns mondiales (%) 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Monde  (milliers de t ) 8 002 6 748 9 297 8 639 10 628 10 398 8 349 7 797 7 372 8 048 
Monde  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
États-Unis  38,3 38,6 32,4 32,5 26,3 27,3 26,6 31,3 34,0 40,8 
Inde 17,1 11,1 23,8 22,2 18,7 23,7 18,9 16,6 12,7 12,9 
Australie  2,8 4,7 5,1 9,9 11,5 11,3 10,8 5,8 9,7 10,9 
Brésil 6,9 7,8 5,5 8,8 9,9 5,5 9,0 10,7 10,9 10,4 
Union  européenne  2,9 4,6 2,8 2,1 3,4 2,9 3,5 3,3 3,7 3,5 
Camero un 0,5 0,7 0,7 0,6 0,8 0,9 1,1 1,3 1,4 2,6 
Turkménistan  1,2 1,1 1,5 0,7 1,1 1,9 2,7 2,8 2,1 1,5 
Turquie 1,4 1,3 0,9 1,2 1,1 1,1 1,4 1,4 1,9 1,5 
Ouzbékistan  9,4 6,5 6,2 3,6 4,6 4,4 2,5 4,5 1,8 1,4 
Burkina Faso  1,2 2,9 1,8 1,9 1,7 2,6 3,7 3,3 4,4 1,3 
Mali 1,8 0,8 1,3 1,4 1,5 1,7 1,8 2,3 2,7 1,2 
Pakistan  1,9 2,9 3,6 2,8 2,8 2,0 2,0 1,4 0,9 1,0 
Bénin 1,0 1,1 0,7 0,6 0,8 1,5 2,2 3,0 1,7 1,0 
Côte d'Ivoire  0,7 0,7 0,9 0,8 1,1 1,4 2,2 2,3 1,6 0,9 
Kazakhstan  1,2 1,0 0,7 0,3 0,5 0,8 0,6 0,5 0,7 0,7 
Soudan 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,2 0,3 0,4 0,7 
Égypt e 1,2 0,0 0,9 0,7 0,7 0,4 0,3 0,6 0,8 0,6 
Togo 0,3 0,2 0,1 0,2 0,3 0,3 0,4 0,6 0,5 0,6 
Mexique 0,8 0,7 0,5 0,8 0,9 0,7 0,5 0,5 0,7 0,6 
Viet Nam  0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0 0,6 0,8 0,5 
Malaisie 0,3 0,4 0,3 1,3 2,3 1,0 0,3 0,2 0,5 0,4 
Argentin e 0,0 0,3 0,5 1,1 0,8 0,3 1,1 0,7 0,8 0,4 
Ouganda  0,1 0,3 0,1 0,3 0,4 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 
Indonésie  0,3 0,4 0,3 0,2 0,2 0,3 0,4 0,4 0,5 0,4 
Bangladesh  0,3 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,4 
Tanzanie  1,1 1,5 0,8 0,5 1,2 0,8 1,0 0,4 0,5 0,3 
Zambie  0,3 0,6 0,4 0,5 0,8 0,5 0,5 0,5 0,6 0,3 
Hong Kong, Chin e 0,8 1,1 1,1 0,7 0,7 0,9 0,5 0,2 0,3 0,2   
  TN/AG/GEN/34/Rev.9 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.9  
- 38 - 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Chine 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 0,2 0,4 0,1 0,2 
Corée , République de  0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 
Syrie 0,7 1,1 1,0 0,1 0,1 0,4 0,7 0,1 0,4 0,2 
République kirghize  0,3 0,3 0,2 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 
Israël  0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2 
Notes:  
1 Les données proviennent de la base de données Comtrade de l'ONU ( données déclarées, complétées par des données miroir ), de Trade Data Monitor (TDM) et, dans 
certains cas, d'estimations de l'OMC . D'autres sources peuvent conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus ainsi qu'à des variati ons, 
d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volumes des exportations mondiales . Cela peut s'expliquer par toute une série de raisons, dont des différences 
dans la définition des produits, la période considérée (par exemple année civile ou campagne de commercialisation), les coeff icients de conve rsion ou la révision de 
données . 
2 Les données commerciales concernant l'Union européenne (UE) ainsi que les exportations globales (dénommées "monde" dans les t ableaux) ne comprennent pas le 
commerce intra -UE. Les données relatives à l'UE se rapportent à l 'UE-27 (2008 -2013) et à l'UE -28 (2014 -2017) . Les notes explicatives par pays et par produit figurant 
dans les données relatives aux sources ne sont pas reproduites dans la présente note . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 39 - 
  3.4.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et 
l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 32 Membres mentionnés  dans les 
paragraphes 12 et 13 . Elle est divisée en quatre sections:  
• la section  3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et  ii) des 
données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI ; 
• la section  3.2 donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:3, 
MA:4 et MA:5;  
• la section  3.3 donne des renseignements sur  les contingents tarifaires appliqués au coton, 
sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:1 et MA:2; 
et 
• la section  3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les  données  
figurant dans la base de données sur les marchandises I -TIP de l'OMC  et dans les 
notifications présentées au titre de l'Accord sur les procédures de licences d'importation . 
3.5.  Les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton  pertinents  (autre s que 
le coton) figurant dans la liste annexée à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton22 sont 
reproduites dans l'addendum au  présent  document  (TN/AG/GEN/34/Rev. 10/Add.1)  suivant la même 
méthodologie et le même mode de présentation que dans cette partie . 
3.1  TARIF S 
3.6.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant  le coton pour les 
32 Membres mentionnés dans les paragraphes 12 et 13  du présent document . 
3.7.  Le premier tableau ci -dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux 
pour le groupe de produits du coton23, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde 2018.24 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde  2018. 
Tarifs consolidés et appliqués tirés des Profils tarifaires dans le monde 2018  pour le 
groupe de produits du coton  
 
Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%) 
Membre  Consolidé  Appliqué (2017 ) Consolidé  Appliqué (2017 ) 
Afrique du Sud  60 4,5 60 15 
Australie  1,2 0 2 0 
Bahreïn, Royaume de  35 5 35 5 
Bangladesh * 200 3,5 200 5 
Brésil  55 6,4 55 8 
Canada  0,8 0 8 0 
Chine  22 22 40 40 
Colombie  75,8 5 99 5 
Corée, République de  2 0 2 0 
Égypte  5 4 5 5 
États-Unis 4,8 4,8 18,21  18,2 
Fédération de Russie  0 0 0 0 
Hong Kong, Chine  0 0 0 0 
Inde 110 6 150 30 
Indonésie  37,4 4 40 5 
Islande  2,2 0 11 0 
Japon  0 0 0 0 
Kenya  100 0 100 0 
Malaisie  4 0 5 0 
Maroc  22 2,5 34 2,5 
Maurice  122 0 122 0 
                                                
22 Parag raphe 4 du document WT/MIN/(15)/46 -WT/L/981.  
23 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012).  
24 https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/tariff_profiles18_e.pdf.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 40 - 
   
Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%) 
Membre  Consolidé  Appliqué (2017 ) Consolidé  Appliqué (2017 ) 
Mexique  39,4 0 45 0 
Norvège  0 0 0 0 
Nouvelle -Zélande  0 0 0 0 
Pakistan * 13 7,8 25 11 
Pérou  30 2,4 30 6 
Suisse  0 0 0 0 
Taipei chinois  0 0 0 0 
Thaïlande  4,5 0 4,5 0 
Turquie  10,9 0 12,6 0 
Union européenne  0 0 0 0 
Viet Nam  14 6 20 10 
* Données sur les droits appliqués de 2016 . 
Tarifs consolidés et appliqués visant  le coton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles ) 
3.8.  La série de tableau x ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés applicables 
au coton inscrits sur sa liste tel le qu'ils figure nt dans la base de données LTC  et les tarifs appliqués 
au coton tel s qu'ils figurent dans la BDI . Les intitulés des colonnes  sont les s uivants : 
DROITS CONSOLIDÉS : Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH ): Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC , selon la nomenclature du SH 
indiquée entre parenthèses ; 
Désignation :  Désignation du produit pour la position, sous -position ou ligne 
tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la liste du 
Membre reproduite  dans le fichier LTC  (dans la langue originale 
seulement ); 
Droit con solidé :  Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondant e, tel qu'ils 
figure dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC ; 
et 
Autres droits et impositions : Niveau des autres droits et impositions (et renseignements 
connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils 
figurent le cas échéant dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier  LTC. 
DROITS APPLIQUÉS : Droits appliqués ( pour l'année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponibles, comme indiqué  entre parenthèses ), présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH) : Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans le fichier BDI du 
Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre 
parenthèses ; 
NPF:  Niveau du droit NPF appliq ué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre ; 
et 
Droit préférentiel pour les PMA : Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondante, tel qu'il 
figure dans le fichier du Membre, appliqué dans le cadre d'un 
régime préférentiel pour les importations en provenance des 
PMA. L'absence de données dans la colonne signifie l'absence 
d'un tel régime pour ce Membre ou l'absence de 
renseignements sur un tel régime dans la BDI.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 41 - 
  Australie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock ):      
520210  -Yarn waste (including thread 
waste)  2%  
52021000  0% 0% 
52029  -Other:       
520291  --Garnetted stock  2%  
52029100  0% 0% 
520299  --Other  2%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Bahreïn , Royaume de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  35%  
52010000  5%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  35%  
52021000  5%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  35%  
52029100  5%  
52029900  - – Other  35%  
52029900  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  35%  
52030000  5%  
Bangladesh  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2016 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed  200%  2.5% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  200%  2.5% 52021000  5%  
52029  - Other :       
520291  - – Garnetted stock  200%  2.5% 52029100  5%  
520299  - – Other  200%  2.5%    
    
52029910¹  0%  
    
52029990²  5%  
520300  Cotton, carded or combed  200%  2.5% 52030000  5%  
1 Cotton waste . 
2 Cotton waste, nes . 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 42 - 
  Brésil  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni peinar       
52010010  Sin desmotar  55%  
52010010  6%  
52010020  Simplemente desmotado  55%  
52010020  6%  
52010090  Los demás  55%  
52010090  6%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos 
los desperdicios de hilados y las 
hilachas)       
52021000  Desperdicios de hilados  55%  
52021000  6%  
52029  - Los demás:       
52029100  Hilachas  55%  
52029100  6%  
52029900  Los demás  55%  
52029900  6%  
52030000  Algodón cardado o peinado  55%  
52030000  8%  
Canada  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed    
52030000  0% 0% 
52030010  - – - Slivers  0%     
52030090  - – - Other  8%     
Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2017 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH1996 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010000  - Cotton, not carded or combed  40%  
52010000  40% 40% 
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  10%  
52021000  10% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  10%  
52029100  10% 0% 
52029900  -- Other  10%  
52029900  10% 10% 
5203 Cotton, carded or combed       
52030000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  40% 40% 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 43 - 
  Colombie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 8) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000000  Algodón sin cardar ni peinar  99%     
    
5201001000¹  5%  
    
5201002000²  5%  
    
5201003000³  5%  
    
5201009000⁴  5%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  70%  
5202100000  5%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  70%  
5202910000  5%  
5202990000  - – Los demás  70%  
5202990000  5%  
5203000000  Algodón cardado o peinado  70%  
5203000000  5%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada ). 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Égypte  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  5%  5201000010¹  0%  
   
 5201000030 ² 0%  
   
 5201000033 ³ 0%  
   
 5201000034⁴  0%  
   
 5201000035⁵  0%  
   
 52010000366 0%  
   
 5201000037⁷  0%  
   
 5201000038⁸  0%  
   
 52010000399 0%  
   
 520100004110 0%  
   
 520100004211 0%  
   
 520100004312 0%  
   
 520100004413 0%  
   
 520100004514 0%  
   
 520100004615 0%  
   
 520100004716 0%  
   
 520100004817 0%  
   
 520100005018 0%  
   
 520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)   
    
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  5202100000  5%  
52029  - Other:   
    
52029100  - – Garnetted stock  5%  5202910000  5%  
52029900  - – Other  5%  5202990000  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  5203000000  5%  
1 Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned . 
2 Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed , not ginned . 
3 Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned . 
4 Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned . TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 44 - 
  5 Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned . 
6 Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned . 
7 Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned . 
8 Raw cotton not mixed Giza 84 not carded  or combed, not ginned . 
9 Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned . 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned . 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned . 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not  carded or combed, not ginned . 
13 Raw cotton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned . 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned . 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned . 
16 Raw cotton not mixed Giz a 72 not carded or combed, not ginned . 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned . 
18 Other cotton not carded or combed , not ginned . 
19 Other cotton not carded or combed ginned . 
Union européenne  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010010  - Rendered absorbent or bleached  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - Other  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Hong Kong, Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0%  
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  0%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0%  
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 45 - 
  Islande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed    
   
52010000  - Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  11%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203 Cotton, carded or combed    
   
52030000  - Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Inde  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%      
    
52010011¹  25%  
    
52010012²  25%  
    
52010013 ³ 25%  
    
52010014⁴  25%  
    
52010015⁵  25%  
    
520100196 25%  
    
52010020⁷  25%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  25%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  25%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  25%  
52030000  Cotton, carded or combed  150%   
52030000  30%  
1 Bengal deshi . 
2 Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, Assam 
Comillas) . 
3 Indian cotton of staple length exceeding 20.5mm (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32") . 
4 Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32 ") to 28 mm . 
5 Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32 ") and above but below 34.5 mm . 
6 Indian cotton of all staple length 34 .5 mm and above (1 12/32 "). 
7 Cotton, other than Indian, of all staple lengths . 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 46 - 
  Indonésie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2017) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
520100000  - Cotton, not carded or combed  27%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  40%  
52021000  5%  
52029  - Other :       
520291000  - -Garnetted stock  40%  
52029100  5%  
520299000  - – Other  40%  
52029900  5%  
5203 Cotton, carded or combed       
520300000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  5%  
Japon  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  - Cotton, not carded or combed  0%  
520100000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
520210000  0% 0% 
52029  - Other :       
520291  -- Garnetted stock  0%  
520291000  0% 0% 
520299  -- Other  0%  
520299000  0% 0% 
520300  - Cotton, carded or combed  0%  
520300000  0% 0% 
Kenya  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
 droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%   
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  0%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  100%   
52030000  0%  
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 47 - 
  Corée , République de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
5201001000  - – -Seed cotton  2%  
5201001000  0% 0% 
52010090  - – - Other       
5201009010  - – - – -Less than 23 2 mm 
(7/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009010  0% 0% 
5201009020  - – - – -Not less than 23 2 mm 
(7/8 inch), but less than 25 4 
mm (1 inch) of fibre -length  2%  
5201009020  0% 0% 
5201009030  - – - – -Not less than 25 4 mm 
(1 inch),but less than 28 5 mm 
(11/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009030  0% 0% 
5201009050  - – - – -Not less than 28 5 mm 
(1-1/8 inch), but less than 34 9 
mm (1-3/8 inch) of fibre 
length  2%  
5201009050  0% 0% 
5201009060  - – - – -Not less than 34 9 mm 
(1-3/8 inch) of fibre-length  2%  
5201009060  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
5202100000  - – -1. Yarn waste (including 
thread waste)  2%  
5202100000  0% 0% 
52029  - 2. Other:      
5202910000  - – -A. Garnetted stock  2%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – -B. Other 2%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  - – -Cotton, carded or combed  2%  
5203000000  0% 0% 
Malaisie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2017 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits  et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
520291000  - – Garnetted stock  5%  
52029100  0%  
520299000  - – Other  5%  
52029900  0%  
520300000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  
Maurice  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  122%  17% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  122%  17% 52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  122%  17% 52029100  0%  
52029900  - – Other  122%  17% 52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  122%  17% 52030000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 48 - 
  Mexique  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Algodón sin cardar ni peinar  45%     
    
52010001¹  0%  
    
52010002²  0%  
    
52010099³  0%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdicios de 
hilados y las hilachas)       
520210  Desperdicios de hilados  37%  
52021001  0%  
52029  - Los demás:       
520291  Hilachas  37%  
52029101  0%  
520299  -- Los demás       
52029901  Borra  37%  
52029901  0%  
52029999  Demás  45%  
52029999  0%  
520300  Algodón cardado o peinado  37%  
52030001  0%  
1 Con pepita . 
2 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  
3 Los demás . 
Maroc  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 7) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Coton, non cardé ni peigné       
5201000010  – – – non égrené  19% 15% 5201000010  2,5% 2,5% 
5201000091  – – – égrené :       
5201000091  – – – – écru 19% 15% 5201000091  2,5% 0% 
5201000099  – – – – autres  19% 15% 5201000099  2,5% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)       
520210  – Déchets de fils       
5202100010  – – – déchets de fils pour 
essuyages industriels  19% 15% 5202100010  2,5% 2,5% 
5202100090  – – – autres  19% 15% 5202100090  2,5% 2,5% 
52029  – Autres :       
5202910000  – – Effilochés  19% 15% 5202910000  2,5% 2,5% 
5202990000  – – Autres  19% 15% 5202990000  2,5% 2,5% 
5203 Coton, cardé ou peigné       
52030010  – – – écru, décrué ou blanchi:       
5203001010  – – – – écru 34% 15% 5203001010  2,5% 2,5% 
5203001020  – – – – décrué  34% 15% 5203001020  2,5% 2,5% 
5203001090  – – – – blanchi  34% 15% 5203001090  2,5% 2,5% 
5203009000  – – – autres  34% 15% 5203009000  2,5% 2,5% 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 49 - 
  Nouvelle -Zélande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Norvège  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2017 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock).       
5202100  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other :       
5202910  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
5202990  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Pakistan  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  ---American  5%     
52010020  ---Egyptian  5%  
   
    520100301 3%  
    520100402 3%  
    520100503 3%  
    520100604 3%  
    520100705 3%  
    520100806 3%  
52010090  ---Other  5%  
52010090  3%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  25%  
52021000  11%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  15%  
52029100  11%  
52029900  - – Other  15%  
52029900  11%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  3%  
1 Length not exceeding 20.5 mm.  
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm.  
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm.  
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm.  
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm.  
6 Length exceeding 34.5 mm.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 50 - 
  Pérou  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 8) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  - – -Algodón sin cardar ni 
peinar  30%     
    
5201001000¹  6%  
    
5201002000²  6%  
    
5201003000³  6%  
    
5201009000⁴  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  30%  
5202100000  0%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  30%  
5202910000  0%  
5202990000  - – Los demás  30%  
5202990000  0%  
5203000000  - – -Algodón cardado o 
peinado  30%  
5203000000  6%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm  (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Fédération de Russie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2016 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed:       
5201001000  - rendered absorbent or 
bleached  0%  
5201001000  0% 0% 
5201009000  - other  0%  
5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
5202100000  - yarn waste (including thread 
waste)  0%  
5202100000  0% 0% 
52029  - other:       
5202910000  - – garnetted stock  0%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – other  0%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or combed  0%  
5203000000  0% 0% 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 51 - 
  Afrique du Sud  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  - – - Not ginned  60% 4.4c/kg 
cotton fibre 
(Normal 
levy)+3.3c/k
g cotton fibre 
(Special levy)  52010010  0%  
52010020  - – - Ginned but not further 
processed  60% 4.4c/kg 
cotton fibre 
(Normal 
levy)+3.3c/k
g cotton fibre 
(Special levy)  52010020  160c/
kg1  
52010090  - – - Other  60% 4.4c/kg 
cotton fibre 
(Normal 
levy)+3.3c/k
g cotton fibre 
(Special levy)  52010090  15%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)    
52021000  0%  
52021010  - – Unprocessed  60%     
52021090  - – Other  60%     
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock    
52029100  0%  
52029110  - – - Unprocessed  60%     
52029190  - – - Other  60%     
520299  - – Other    
52029900  0%  
52029910  - – - Unprocessed  60%     
52029990  - – - Other  60%     
52030000  Cotton, carded or combed  60%  
52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo.  
Suisse  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Coton, non cardé ni peigné       
52010010  - – - blanchi et dégraissé 
(hydrophile)  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - – - autres  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déch ets de fils et les 
effilochés)       
52021000  - déchets de fils  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Autres :       
52029100  - – effilochés  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – autres  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  - Coton, cardé ou peigné  0%  
52030000  0% 0% 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 52 - 
  Taipei chinois  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  Other:       
52029100  Garnetted cotton stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  Other cotton waste  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Thaïlande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2017 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed  4.5%   
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  4.5%   
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock  4.5%   
52029100  0% 0% 
520299  - – Other  4.5%   
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  4.5%   
52030000  0% 0% 
Turquie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2016 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not 
carded or 
combed       
5201001000  - Rendered 
absorbent or 
bleached  6% - Municipality share : 15% 
of customs duty,  – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.  5201001000 00 0% 0% 
5201009000  - Other  6% - Municipality share : 15% 
of customs duty,  – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.  5201009000 00 0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 53 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2016 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock)       
5202100000  - Yarn waste 
(including thread 
waste)  12% - Municipality share : 15% 
of customs duty, – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.  5202100000 11 0% 0% 
52029  - Other:    
520210000019  0% 0% 
5202910000  -- Garnetted 
stock 12% - Municipality share : 15% 
of customs duty, – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.     
    520291000011  0% 0% 
    520291000012  0% 0% 
    520291000013  0% 0% 
    520291000019  0% 0% 
5202990000  -- Other  12% - Municipality share : 15% 
of customs duty, – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.  5202990000 11 0% 0% 
    520299000012  0% 0% 
    520299000013  0% 0% 
    520299000018  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or 
combed  12.6%  - Municipality share : 15% 
of customs duty,  – 
Transportation 
infrastructure fee : 3% (in 
case of road, rail or air 
Transport) or 4% (in case 
of maritime transport) of 
the sum of CIF value, 
customs duty and other 
charges mentioned above.  5203000000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 54 - 
  États -Unis 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not 
carded or 
combed:       
 
-Having a staple 
length under 
28.575 mm 
(1-1/8 inches):       
52010005  --Harsh or rough, 
having a staple 
length under 
19.05 mm (3/4 
inch) 0%  
52010005  0% 0% 
 
--Other:       
52010012  ---Described in 
general note 4 of 
the tariff 
schedule and 
entered pursuant 
to its provisions  0%  
52010012  0% 0% 
52010014¹  ---Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA035  0%  
52010014  0% 0% 
52010018  ---Other  31.4¢/kg   
52010018  31.4¢/kg  0%  
-Having a staple 
length of 
28.575  mm 
(1-1/8 inches) or 
more but under 
34.925 mm 
(1-3/8 inches):       
52010022  --Described in 
general note 4 of 
the tariff 
schedule and 
entered pursuant 
to its provisions  4.4¢/kg   
52010022  4.4¢/kg  0% 
 
--Other, harsh or 
rough, having a 
staple length of 
29.36875 mm  
(1-5/32 inches) 
or more and 
white in color 
(except cotton of 
perished staple, 
grabbots and 
cotton pickings):       
52010024¹  ---Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA036  4.4¢/kg   
52010024  4.4¢/kg  0% 
52010028  ---Other  31.4¢/kg   
52010028  31.4¢/kg  0%  
--Other:       
52010034¹  ---Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA037  4.4¢/kg   
52010034  4.4¢/kg  0% TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 55 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010038  ---Other  31.4¢/kg   
52010038  31.4¢/kg  0%  
-Having a staple 
length of 34.925 
mm (1 -3/8 
inches) or more:       
52010055  --Described in 
general note 4 of 
the tariff 
schedule and 
entered pursuant 
to its provisions  1.5¢/kg   
52010055  1.5¢/kg  1.5¢/kg  
52010060¹  --Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA038  1.5¢/kg   
52010060  1.5¢/kg  1.5¢/kg  
52010080  --Other  31.4¢/kg   
52010080  31.4¢/kg  31.4¢/kg  
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock):       
52021000  -Yarn waste 
(including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
 
-Other:       
52029100  --Garnetted 
stock   
52029100  4.3%  0% 
5202910001  ---Having a 
staple length 
under 28.575 
mm (1 -1/8 
inches)  4.3%      
5202910002  ---Having a 
staple length 
28.575 mm 
(1-1/8 inches) or 
more 4.3%      
520299  --Other:       
 
---Card strips 
made from 
cotton having a 
staple length 
under 30.1625 
mm (1 -3/16 
inches) and lap 
waste, sliver 
waste and roving 
waste:       
52029905  ----Described in 
general note 4 of 
the tariff 
schedule and 
entered pursuant 
to its provisions  0%  
52029905  0% 0% 
52029910¹  ----Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA039  0%  
52029910  0% 0% 
52029930  ----Other  7.8¢/kg   
52029930  7.8¢/kg  0% 
52029950  ---Other  0%  
52029950  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 56 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520300  Cotton, carded or 
combed:       
 
-Fibers of cotton 
processed but 
not spun:       
52030005  --Described in 
general note 4 of 
the tariff 
schedule and 
entered pursuant 
to its provisions  5%  
52030005  5% 0% 
52030010¹  --Described in 
U.S. Tariff-Rate 
Quota 
Notifications, 
TRQID USA040  5%  
52030010  5% 0% 
52030030  --Other  31.4¢/kg   
52030030  31.4¢/kg  0% 
52030050  -Other  4.3%   
52030050  4.3%  0% 
Note:  "¢/kg" stands for USD cent per kilo.  
1 Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines.  
 
Viet Nam 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000 00 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  20%  
52021000 00 10%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  20%  
52029100 00 10%  
52029900  - – Other  20%  
52029900 00 10%  
52030000  Cotton, carded or comb ed 10%  
52030000 00 0%  
 
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
3.9.  La présente section  donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre . 
3.10.   Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton : l'Afrique du Sud, la Colombie et les États -Unis d'Amérique . 
3.11.   Le tableau ci -dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres . Les intitulés 
des colonnes sont les suivants : 
Membre  Nom du Membr e qui s'est réservé le droit d'invoquer une  SGS pour le coton.  
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé  (au moyen 
du symbole  "SGS") tel  qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 57 - 
  3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  52010010  
 52010020  
 52010090  
 52021010  
 52021090  
 52029110  
 52029190  
 52029910  
 52029990  
 52030000  
Colombie  5201000000  
États -Unis  52010018  
 52010028  
 52010038  
 52010080  
 52029930  
 52030030  
 
3.12.   Sur la base des notifications selon le tableau  MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
15 avril 2019 , aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton.  
3.13.   En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau  MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 15 avril 2019 , les États-Unis ont notifié des prix 
de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé . Ces prix de déclenchement sont présentés par numéro de tarif dans le tableau ci -dessous . 
Les intitulés des colonnes sont les s uivants : 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la  SGS a été réservé  
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
Prix de déclenchement  Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau  MA:4. 
 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  
États -Unis (G/AG/N/USA/1)  
Ligne tarifaire  Prix de déclenchement  
52010018  1,60 $EU/kg 
52010028  1,12 $EU/kg 
52010038  1,20 $EU/kg 
52010080  2,75 $EU/kg 
52029930  8,15 $EU/kg 
52030030  0,64 $EU/kg 
 
3.14.   Le tableau ci -dessous mentionne, sur la base des notifications selon le tableau  MA:5 
distribuées par le Secrétariat  jusqu'au 15 avril 2019 , des renseignements concernant la SGS fondée 
sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
Produit  Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Ligne tarifair e Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la 
nomenclature du SH2002 . TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 58 - 
  Année de mise en œuvre  Année de mise en œuvre duran t laquelle la SGS a été 
invoquée . 
Quantité visée (kg ) Quantité en kilogrammes vi sée par la SGS pour le numéro de  
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Référence de la notification  Référence de la notification  concernée . 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  
États -Unis (tableau  MA:5)  
Produit  Ligne 
tarifaire  Année de mise en 
œuvre  Quantit
é visée 
(kg) Référence de la 
notification  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 1996 150 G/AG/N/USA/24  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 2006 54 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors 
contingent  52010080  Année civile 2003 118 807 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors 
contingent  52010080  Année civile 2007 539 G/AG/N/USA/67  
Note:  Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États -Unis: "Les 
États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour chaque 
expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire 
hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits . 
S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de pr ix, un montant supplémentaire est 
perçu . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période 
considérée sont résumés dans la présente notification . Bien que, conformément au mode de 
présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités concernées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification ." 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.15.   Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique du 
Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires25 pour le coton . 
3.16.   La présente section  est organisée comme suit : la sous -section  3.3.1  donne des 
renseignements  sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans 
les listes de ces quatre Membres ; la sous -section  3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes no tifiées par ces quatre Membre s selon le tableau  MA:1; et 
la sous -section  3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent tarifaire 
et les importations dans le cadre  du contingent notifiés selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux 
d'utilisation correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion 
spécifique . 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  
3.17.   La présente sous -section énumère, pour chaque Membre, les volumes consolidés init iaux et 
finals des contingents tarifaires  et les taux de tarif s contingentaires  pour le coton, tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
TQID  Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque M embre dans 
la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante . Le code à 
sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant le 
contingent tarifaire . 
                                                
25 Également désignés en anglais par le sig ne "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 59 - 
  Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre .26 
Ligne (s) tarifaire (s) Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier L TC, selon la nomenclature du SH 2002.  
Unité  Unité de  mesure utilisée  pour les contingents tarifaires consolidés initiaux et 
finals . 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre . 
Contingent final  Volume final du contingent tarifaire consolidé te l qu'il  figure dans la liste du 
Membre.  
Taux de tarif   Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre.  
Contingentaire  
Chine1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingen
t initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010  Cotton2 52010000, 
52030000  tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires 
reprises de la Liste de la Chine.  
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "autres modalités et conditions" figurant dans 
la Liste de la Chine concernant son engagement en matière de contingents tarifaires pour le coton 
(voir l'annexe  1, "Note  1") 
 1) Part des entreprises commerciales d'État = 33% (voir la n ote 1)  
 2) Échelonnement pour le coton : 
 Année  Volume du contingent tarifaire  
 2002 818 500 tm 
 2003 856 250 tm 
 2004 894 000 tm 
Colombie  
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingen
t initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057  Algodon sin cardar ni 
peinar  5201 tm 222 222 99% 
COLQ067  Algodon  5201 tm 1 510 2 664 80% 
Afrique du Sud1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingen
t initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
ZAFQ053  Cotton  5201 tm 17 101  17 101  12% 
1 La note suivante  est incluse  dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en 
matière de contingents tarifaires : "L'Afrique du Sud s'engage à utiliser entièrement les contingents 
comme indiqué à des taux de droit ne dépassant pas 20 % des taux consolidés po ur les volumes 
initiaux et finals. " 
                                                
26 Dans la langue originale seulement.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 60 - 
  États -Unis1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingen
t initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
USAQ048   
52010014  tm 10 000 10 000 0% 
52010024  0,044  $EU/kg  
52010034  0,044  $EU/kg  
52010060  0,015  $EU/kg  
52029910  0% 
52030010  5% 
USAQ049   
52010014  tm 8 495 20 207 0% 
USAQ050   
52010024  tm 900 1 400 0,044  $EU/kg  
USAQ051   
52010034  tm 5 200 11 500 0,044  $EU/kg  
USAQ052   
52010060  tm 25 500 40 100 0,015  $EU/kg  
USAQ053   
52029910  kg 1 835 427 3 335 427 0% 
USAQ054   
52030010  kg 1 000 2 500 5% 
1 L'annexe  2 contient les notes de chapitre extraites de la liste  des États -Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton . 
3.18.   Le graphique ci -dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC.  
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre  
 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  
3.19.   La présente sous -section  décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent  indiqu é dans les notifications selon 
le tableau  MA:1 jusqu'au 19 avril 2019 . 
3.20.   Le numéro de référence de la notification pertinente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notif ication figure entre parenthèses.  
12
17
Chine Colombie Afrique du Sud États-UnisTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 61 - 
  Chine  
G/AG/N/CHN/2  (année civile  2003)  
CHNQ010  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial.  
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 3 1 décembre . 
 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution 
des contingents tarifaires ouverts pour les p roduits agricoles . La Commission nationale sur la réforme 
du développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents  
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes: s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre  2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine  et du paiement des impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002); ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des douanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspe ction et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000 -2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de  l'inspection 
et de la quarantaine.  
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera réparti en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité 
de producti on ou d'autres critères commerciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31  décembre de la même 
année.  
Colombie  
G/AG/N/COL/35  (année civile  2005)  
COLQ067  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : Aucune  
b) Attribution aux importateurs : Le contingent d'importation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricul ture et du développement rural . Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
c) Autres dispositions : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/35  (année civile  2001)  
ZAFQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : contingent global  
 
b) Attribution aux importateurs:  
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle;  
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de cot on pourront obtenir des 
permis;  
 iii) les per mis seront délivrés au p rorata;  
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois. TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 62 - 
  États -Unis27 
G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1  (année civile ) 
USAQ049  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 36/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 5 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ050  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ051  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la n ote additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ052  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
                                                
27 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États -Unis qui concernent le coton 
(provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1).  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 63 - 
  USAQ054  
Description de l'arrangement à l 'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 11 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
 
3.3.3   Volumes  des contingents tarifaires et importations dans le s limites des  contingents 
pour le coton  
3.21.   La présente sous -section  indique les volumes  des cont ingents tarifaires et les importations 
dans le s limites  des contingents notifiés chaque année  pour le coton , ainsi que les taux d'utilisation 
correspondants, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  MA:2 distribuées par le 
Secrétariat  jusqu'au 19 avril 2019 . 
3.22.   Le taux d'utilisation, calculé à partir des données fournies dans les notifications selon le 
tableau MA:2, est le rapport entre les importations effectuées dans les limites du contingent tarifaire 
et le volume notifié de ce continge nt. Dans les cas où ces importations sont supérieures au volume 
du contingent, le taux d'utilisation a été ajusté et fixé à un niveau maximal de 100 %. Les années 
de mise en œuvre mentionnée s dans les tableaux ci -dessous sont celles qui figurent dans les 
notifications des Membres selon le tableau  MA:2. Le titre de chaque tableau indique le  TQID du 
contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume  utilisée dans la notification est indiquée entre 
parenthèses . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 64 - 
 
Chine  
CHNQ010 ( tm) 
 2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du 
contingent 
tarifaire  818 500  856 250  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  
Importations 
dans les 
limites du 
contingent  177 000  870 000  1 910 000  2 570 000  894 000  1 165 000  2 111 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  
Taux 
d'utilisation 
(%) 22 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
Colombie  
COLQ067 ( tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Volume du 
contingent 
tarifaire  1 510  1 847  1 963  2 117  2 245  2 373  2 501  2 630  2 758  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  2 886  
Importations 
dans les 
limites du 
contingent  37 747  25 676  47 284  42 661  37 846  58 636  53 583  64 345  64 556  33 490  39 525  61 904  53 307  50 563  60 328  50 315  43 957  26 265  30 040  30 615  
Taux 
d'utilisation 
(%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
Afrique du Sud  
ZAFQ053 ( tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du 
contingent 
tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 
Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent  44 114  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  15 743 
Taux 
d'utilisation 
(%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 92   
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 65 - 
 
États -Unis28 
USAQ049 ( tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du 
contingent 
tarifaire   
8 495  10 837  13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations 
dans les 
limites du 
contingent   
198 1 45 12 098  452 229 351 0 45 2 259 1 346  73 0 0 0 3 969  1 140  1 172  264 6 037  61 
Taux 
d'utilisation 
(%)  2 0,009  0,3 78 3 1 2 0 0,2 0,01 1 7 0,4 0 0 0 20 5,6 5,8 1 30 0,3 
USAQ050 (tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du 
contingent 
tarifaire   
900 1 000  1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400 1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations 
dans les 
limites du 
contingent   
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0 
Taux 
d'utilisation 
(%)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 
USAQ051 (tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du 
contingent 
tarifaire   
5 200  6 460  7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations 
dans les limites 
du contingent   
0 0 23 1 471  190 116 855 195 1 525  2 608  1 294  235 123 0 0 545 117 0 0 0 20 0 
Taux d'utilisation   0 0 0,3 16 2 1 7 2 13 23 11 2 1 0 0 5 1 0 0 0 0,2 0 
 
  
                                                
28 Selon la notification  des États -Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les produits du coton 
relevant des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l'automne 1995, et les importations v isées par ces engagements ont été notifiées au début de 1997, en 
même temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 66 - 
 
USAQ052 (tm) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent 
tarifaire   
25 
500 28 
420 31 
340 34 
260 37 
180 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 40 
100 
Importations dans les 
limites du contingent   
0 13 62 3 483  9 611  2 657  5 089  13 
813 9 270  4 244  3 934  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214  852 1 547  0 317 595 
Taux d'utilisation (%)   0 0,05 0,2 10 26 7 13 34 23 11 10 6 6 0 0 4 3 2,1 3,9 0 0,8 1,5 
USAQ053 ( kg) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du contingent 
tarifaire   
1 835 427  2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335  427 3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent   
15 000  17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 
Taux d'utilisation (%)   1 1 0 0 0 0 0 0 4 0 
 
 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent 
tarifaire  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent  0 169 844  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590  234 364  1 224 637  291 066  945 807  730 566  
Taux d'utilisation (%)  0 5 24 3 17 22 17 7 36,7 9 28 22 
 
USAQ054 ( kg) 
 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent 
tarifaire   
1 000 1 300  1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les 
limites du contingent   
800 120 0 1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300  157 0 0 0 2 500  0 20 0 52 70 0 0 2 500 
Taux d'utilisation (%)   80 9 0 95 59 100 100 100 92 6 0 0 0 100 0 1 0 2,1 2,8 0 0 100 
 TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 67 - 
  3.23.   Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3.3 ci -dessus, les graphiques 
ci-après  indiqu ent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.  
Graphiques sur les importations dans l es limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  
 
Graphique 3.5: Colombie ( COLQ067)  
 
22%100%100%100%
100%100%100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
100%
100%100%
100%
100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 68 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud ( ZAFQ053)  
 
 
Graphique 3.7: États-Unis (USAQ049)  
 
 
 
 
  
100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
92%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation100%
2%0,009% 0,3%78%
3% 1% 2% 0% 0,2% 0,01% 1%7%
0,4% 0% 0% 0%20%
5,6%5,8%
1%30%
0,3%
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 69 - 
  Graphique 3.8: États-Unis (USAQ050)  
 
 
Graphique 3.9: États-Unis (USAQ051)  
 
 
 
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%6%
0%
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
0% 0%0,3%16%
2% 1%7%
2%13%23%
11%
2% 1% 0% 0%5%1% 0% 0% 0%0,2% 0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 70 - 
  Graphique 3.10: États-Unis (USAQ052)  
 
 
0%0,05% 0,2%10%26%
7%13%34%
23%
11% 10%
6% 6%
0% 0%4%3%2,1% 3,9% 0%0,8% 1,5%
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 71 - 
  Graphique 3.11: États-Unis (USAQ053)  
 
 
 
 
Graphique 3.12: États-Unis (USAQ054)  
 
 
1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%4%0% 0%5%24%
3%17%22%
17%
7,0%37,0%
9%28%
22%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 000kg
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
80%
9%0%95%
59%100%100%100%
92%
6%
0% 0% 0%100%
0% 1% 0%2,1% 2,8% 0% 0%100%
05001 0001 5002 0002 5003 000kg
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 72 - 
  3.4  AUTRES  MESURES NON TARIFAIRES  
3.24.   La présente section  contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton . Ces renseignements proviennent de la base de données sur les 
marchandises  I-TIP de l'OMC29, qui recueille des données sur les  mesures non tarifaires notifiées par 
les Membres ainsi que des renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" 
soulevées par les Membres au cours des réunions des Comités de l'OMC . 
3.25.   Les mesures non tarifaires énumérées ci -dessous sont issu es d'une recherche faite dans la 
base de données I -TIP au moyen des critères suivants : 
a. Memb re imposant la mesure : les 32 Membres retenus pour cette partie consacrée à l'accès 
aux marchés ; 
b. type de mesure visé : mesures sanitaires et phytosanitaires (telles q u'elles sont notifiées 
au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) ; mesures notifiées au 
titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce ; mesures antidumping (telles 
qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord antidumpin g); droits compensateurs (tels qu'ils 
sont notifiés au titre de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires) ; mesures 
de sauvegarde (tel les qu'elles  sont notifié es au titre de l'Accord sur les sauvegardes) ; 
entreprises commerciales d'État (telles qu'elles sont notifiées au Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et 
au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII); 
restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à 
Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1 ; et procédures de licences 
d'importation (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord sur les procéd ures de 
licences d'importation);  
c. mesures  initiées ou notifiées  entre le  1er janvier  2012 et le 15 avril 2019  et qui n'ont pas 
été retiré es à ce jour ; et 
d. mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentielleme nt les positions du SH 52.01, 52.02  ou 52.03 .30 
3.26.   Il faut noter que, à  ce jour, une seule préoccupation commerciale spécifique a été soulevée 
dans les Comités compétents de l'OMC au sujet des mesures non tarifaires identifiées dans la 
présente section et énumérées dans le tableau ci -dessous .31 
3.27.   Les intitulés des colonnes des tableau x ci-dessous sont les suivants : 
Membre  Membre notifiant la mesure . 
 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification  
correspondante , sinon "Tous les Membres" . 
 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié  au moyen des codes suivants : "SPS" 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires ; "OTC" pour les 
mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce ; "AD" pour les mesures antidumping ; "CP" pour les droits 
compensateurs ; "SG" pour les mesures de sauvegarde ; "ECE" pour 
les entreprises commerciales d'État ; "RQ" pour les restrictions 
quantitatives ; et "LIC" pour les procédures de licences d'importation.  
 
                                                
29 http://i -tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr . 
30 Il convient de noter qu'en l'absence d'indication spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au commerce du 
"coton" tel que défini dans le présent document, c'est -à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé.  
31 À la réunion du Comité OTC des 8 et 9  novembre  2017, les Membres ont soulevé une préoccupation  
concernant la mesure OTC appliquée par la Chine, notifiée dans le document G/TBT/N/CHN/1211. Pour plus de 
détails, voir TBT IMS ID 545 et les paragraphes 2.7 à 2.14 du document G/TBT/M/73.  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 73 - 
  Initiation/ notification  Date d'initiation ou  de notification  de la mesure . 
 
Entrée en  vigueur  Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'e lle 
figure dans la notification  correspondante . 
 
Description  de la mesure  Description succincte de la mesure  sur la base des renseignements 
figurant  dans la notification  pertinente ; 
Désignation du produit  Désignation succincte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant  dans la notification  pertinente ; 
 
Source   Cote de la (des ) notification (s) correspondante(s) . 
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 74 - 
  Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure  (du 1er janvier  2012 au 15 avril 2019 ) 
 
 
 
952
110
12
0102030405060
TBT SPS QR LIC CV AD  
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 75 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23 janvier 2019  
 Draft resolution number 590, 
21 January  2019, regarding the active 
ingredient  P46 - PIRACLOSTROBINA of the 
Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and 
Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29  August 2003, on the 
Brazilian Officia l Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2  September 2003 
(Projet de décision n° 590 du 21 janvier 
2019 relative à l'ingrédient actif P46 - 
PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyag e à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2003)).  Code(s) du SH: 
080430, 081050, 
080450, 0801, 52, 
100300; domaines 13 
et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BR A/1469  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24 janvier 2019  
 Draft resolution number 589, 
21 January  2019, regarding the active 
ingredient  F68 - FLUXAPIROXADE of the 
Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and 
Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29  August 2003, on the 
Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2  September 2003  
(Projet de décision n° 589 du 
21 janvier  2019 relative à l'ingrédient actif 
F68 - FLUXAPIROXADE inscrit  sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2003)).  Code(s) du SH: 
071420, 080430, 
081050, 121291, 
091010, 071410, 
0706, 071320, 
071340, 060230, 
0907, 330121, 0801, 
071010, 070610, 
080450, 52; 
domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1468    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 76 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13 mars 2019   Draft resolution number 613,  
28 February  2019, regarding the active 
ingredient G01 - GLYPHOSATE of the 
Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and 
Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29  August 2003, on the 
Brazilian Officia l Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2  September 2003  
(Projet de décision n° 613 du 
28 février  2019 relative à l'ingrédient actif 
G01 - GLYPHOSATE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à u sage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2003)).  Code(s) du SH: 52, 
0809, 1006, 0803, 
18, 09, 1212, 0805, 
08011, 24, 0808, 
080720, 071040, 
1201, 100 1, 0806; 
domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1487  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 26 mars 2019   Draft resolution number 629, 
14 March  2019, regarding the active 
ingredient F24 – FENPROPIMORFE 
(fenpropimorph) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household 
Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 
29 August 2003, on the Brazilian Official 
Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 
2 September 2003  (Projet de décision 
n° 629 du 14 mars 2019 relative à 
l'ingrédient actif F24 - FENPROPIMORPHE 
inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique 
et de produits de préservation du bois 
publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2003)).  Code(s) du SH: 5201; 
domaines 13 et 65 de 
l’ICS.  G/SPS/N/BRA/1495    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 77 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Pérou  Turquie  SPS 23 mai 2018   Proyecto de Resolución Directoral para el 
establecimiento de requisitos fitosanitarios 
de necesario cumplimiento en la importación 
de algodón fibra sin peinar ni cardar 
(Gossypium spp.) origen y procedencia 
Turquía (Projet de décision directoriale 
établissant les exigences phytosanitaires 
auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de fibres de coton 
(Gossyp ium spp.) non cardées ni peignées 
originaires et en provenance de Turquie).  Code du SH: 
5201.00.90.00 Fibres 
de coton non cardé ni 
peigné  
(< ou = 22,22 mm); 
5201.00.30.00 Fibres 
de coton non cardé ni 
peigné (>22,22 mm 
= ou < 28,57 mm);  
 
5201.00.20.00 Fibr es 
de coton non cardé ni 
peigné (>28,57 mm 
= ou < 34,92 mm); 
5201.00.10.00 Fibres 
de coton non cardé ni 
peigné (>34,92 mm)  G/SPS/N/PER/767  
Inde Tous les 
Membres  OTC 20 août 2018   Cotton Bales (Quality Control) Order, 2018 
(Décret de 2018 relatif aux balles de coton 
(contrôle de la qualité)).  Balles de coton 
(sous -position 5201 
du Code tarifaire de 
l'Inde (SH))  G/TBT/N/IND/84  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24 octobre  2017  Draft resolution (Consulta Publica) 
number  402, 3  octobre  2017, regarding the 
active ingredient C70 – 
CHLORANTRANILIPROLE  of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution – RE 
n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU – Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003 (Projet de 
décision n° 402 du 3  octobre  2017 relative à 
l'ingrédient actif C70 – 
CHLORANTRANILIPROLE inscrit sur la liste 
de monographies d' ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision  RE n° 165 
du 29  août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)).   Chapitre 52 du SH  
Domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1307    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 78 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24 novembre  2017  Draft resolution (Consulta Publica) 
number  415, 7  November  2017, regarding 
the active ingredient F70 – FLUENSULFONE 
of the monograph list of active ingredients 
for pesticides, household cleaning products 
and wood preservers, published by 
Resolution – RE n°  165 of 29  August 2003, 
on the Brazilian Official Gazette (DOU – 
Diário Oficial da União) of 2 September 
2003 (Projet de décision n° 415 du 
7 novembre  2017 relative à l'ingrédient actif 
F70 – FLUENSULFONE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29  août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)).  Chapitres 52, 7, 9, 12 
et 8 du SH  
Domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1315  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 13 décembre  2017  Tebufenozide; Pesticide Tolerance Actions. 
Final Rule (Tébufenozide. Actions concernant 
des limites maximales de résidus pour 
pesticide).  Coques d'amandes; 
marc de pomme 
déshydraté; marc de 
pomme non 
déshydraté; baies 
d'arbuste du 
sous-groupe 13 -07B; 
Brassica à pomme et 
tige du sous -groupe 
5A; légumes -feuilles 
du genre Brassica du 
sous-groupe 5B; huile 
raffinée de colza; 
graines de colza; 
fruits de ronce du 
sous-groupe 13 -07A; 
essence d'agrumes; 
coton; sous -produits 
de l'égrenage du 
coton; canneberges; 
agrumes du groupe 
10-10; fruits à 
pépins; fruits à pépins 
du groupe 11 -10; G/SPS/N/USA/2972    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 79 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
 raisins; kiwis; plantes 
à pétioles de feuilles 
du sous -groupe 4B; 
légumes -feuilles du 
sous-groupe 4 A; 
fruits à coque du 
groupe  14-12; 
sommités de menthe 
poivrée; sommités de 
menthe verte; canne 
à sucre; mélasse de 
canne à sucre; fanes 
de navet; racines de 
navet; légumes -fruits 
du groupe 8 -10; 
légumes tubéreux ou 
à corme, à l'exception 
des pommes de terr e, 
du sous -groupe  1D 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 11 janvier  2018  Draft resolution (Consulta Publica) 
number  436, 4 December  2017, regarding 
the active ingredient  H07 – HALOXYFOP -P of 
the monograph list of active ingredients for 
pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution – 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the 
Brazilian Official Gazette (DOU – Diário 
Oficial da União) of 2 September  2003 
(Projet de décision n° 436 du 
4 décembre  2017 relative à l'ingrédient actif 
H07 – HALOXYFOP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 
du 29  août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)).  Chapitres 10, 8, 52 et 
12 du SH  
Domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1341    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 80 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 28 février  2018  Draft resolution (Consulta Publica) 
number  474, 20  February  2018, regarding 
the active ingredient  F69 – 
FLUPYRADIFURONE of the monograph list of 
active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution – RE n° 165 of 
29 August 2003, on the Brazilian Official 
Gazette (DOU – Diário Oficial da União) of 
2 September 2003 (Projet de décision 
n° 474 du 20  février  2018 relative à 
l'ingrédient actif F69 – FLUPYRADIFURONE 
inscrit sur la liste de monographies 
d'ingré dients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique 
et de produits de préservation du bois 
publiée dans la Décision RE  n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)).  Chapitres 7, 52, 12 et 
8 du SH  
Domaines 13  et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1367  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18 juillet  2017  Dans le cadre des mesures spéciales de 
renforcement de la surveillance et 
d'interdiction stricte des "déchets étrangers" 
prises par l'Administration générale des 
douanes, le Ministère de la protection de 
l'environnement, le Ministère de la sécurité 
publique et l'Administration générale du 
contrôle de la qualité, de l'inspection et de la 
quarantaine et des mesures spéciales de 
lutte contre la transformation ou l'utilisation 
illégales de déchets solides importés prises 
par le Ministère de la protection de 
l'environnement, il ressort que de grandes 
quantités de déchets polluants, voire 
dangereux, se retrouvent dans les déchets 
solides susceptibles d'être utilisés comme 
matières pr emières . La Chine fait face à une 
grave pollution environnementale . Afin de 
protéger l'environnement et la santé 
publique, il est urgent d'adapter la liste des 
déchets solides importés et d'interdire 
l'importation de déchets solides les plus 
polluants. Pro tection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; protection de la vie … Déchets de 
matières textiles : 
5202100000; 
5202910000; 
5202990000; …  G/TBT/N/CHN/1211    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 81 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux; protection de 
l'environnement.  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 30 août 2017  Arrêté n° 221, 23  août 2017 (Portaria 
n° 221, de 23 de agosto de 2017)  Textiles et articles 
textiles – SH: 
(chapitre 50 – Soie, y 
compris les fils et 
tissus de soie; 
chapitre 51 – Laines 
et poils, y compris les 
fils et les tissus; 
chapitre 52 – Coton, 
y compris les fils et 
tissus de coton; 
chapitre 53 – Autres 
fibres textiles 
végétales).  G/TBT/N/BRA/740  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30 août 2017  Draft resolution (Consulta Publica) 
number  380, 22  August  2017, regarding the 
active ingredient D11 – DICAMBA  of the 
monograph list of active ingredients for 
pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution – 
RE n° 165 o f 29 August 2003, on the 
Brazilian Official Gazette (DOU – Diário 
Oficial da União) of 2 September 2003 
(Projet de décision n° 380 du 22  août 2017 
relative à l'ingrédient actif D11 – DICAMBA 
inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pest icides, de 
produits de nettoyage à usage domestique 
et de produits de préservation du bois 
publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)). Modifications 
intéressant l'ingrédient actif D11 – DICAMBA 
inscrit dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois: inclusion 
des cultures du coton (LMR de 0,04 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en Chapitres 52 et 12 du 
SH G/SPS/N/BRA/1289    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 82 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
raison du mode d'a pplication), du coton 
génétiquement modifié (0,04 mg/kg et 
période de sécurité de 113 jours) et du soja 
génétiquement modifié (LMR de 4,0 mg/kg 
et période de sécurité de 70 jours) – 
application en post -levée.  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 19 juillet  2017  Difenoconazole; Pesticide Tolerances Final 
Rule ( Difénoconazole. Règle finale relative à 
des limites maximales de résidus pour 
pesticide). Federal Register, volume  82, 
n° 134 (vendredi 14  juillet  2017). Le texte 
réglementaire notifié établit des limites 
maximales pour les résidus de 
difénoconazole dans ou sur les graines de 
coton du sous -groupe 20C, le riz en grains 
et le riz sauvage en grains . De plus, il 
modifie la limite maximale de résidus (LMR) 
existant e pour les sous -produits de 
l'égrenage du coton et supprime la LMR pour 
le coton en graines non délintées . La société 
Syngenta Crop Protection, LLC avait 
demandé ces LMR au titre de la Loi fédérale 
sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosm étiques (FFDCA).  Coton, graines de 
coton du sous -groupe 
20C, riz en grains et 
riz sauvage en grains  G/SPS/N/USA/2939  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17 mai 2017  Tioxazafen; Limites maximales de résidus 
pour pesticide; Règle finale . Sous-produits de 
l'égrenage du coton  G/SPS/N/USA/2919  
République 
dominicaine  Tous les 
Membres  SPS 16 mai 2017  Resolución No. 34 -2016, que regula uso de 
ciertas moléculas de plaguicidas en 
vegetales y frutas (Décision n°  34-2016 
régissant l'utilisation de certaines molécules 
de pesticides dans les fruits et légumes). La 
décision notifiée couvre les points suivants: 
l'insecticide acéphate est déclaré d'usage 
restreint; il est autorisé dans le coton … La 
décision notifiée remplace partiellement la 
Décision n° 61 -2011.  Coton  G/SPS/N/DOM/69  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 7 novembre  2016  Fluridone. Limites maximales de résidus 
pour pesticide. Règle finale . Le texte 
réglementaire notifié établit une limite 
maximale pour les résidus de fluridone 
présents dans ou sur les sous-produits de 
l'égrenage du coton . Sous-produits de 
l'égrenage du coton  G/SPS/N/USA/2908    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 83 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 4 novembre  2016  Receipt of a Pesticide Petition Filed for 
Residues of Pesticide Chemicals in or on 
Various Commodities, Notice of Filing of 
Petition and Request for Comments 
(Réception d'une demande pour pesticide 
concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides présents dans ou sur 
divers produits. Avis de dépôt de demande 
et invitation à présenter des observations). 
Le doc ument notifié annonce la réception 
par l'Agence d'un avis initial de dépôt de 
demande pour pesticide proposant 
l'établissement de limites maximales pour 
les résidus de l'herbicide 2,4 -D dans ou sur 
les sous -produits de l'égrenage du coton 
(1,5 partie par m illion ou ppm) et les 
graines de coton non délintées (0,8 ppm).  Sous-produits de 
l'égrenage du coton  G/SPS/N/USA/2905  
Fédération 
de Russie  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 5 octobre  2016  La Fédération de Russie gère ses 
engagements concernant les déchets 
dangereux visés par la Convention de Bâle 
sur le contrôle des mouvements 
transfrontières de déchets dangereux et de 
leur élimination (Convention de Bâle) au 
moyen de la Liste commune des 
marchandises soumises à des prohibitions 
ou à des restrictions à 
l'importation/l'exportation dans le cadre des 
échanges avec des pays tiers (Décision du 
Conseil de la Commission économique 
eurasiatique n° 30 sur les mesures de 
réglementation non tarifaire du 21.04.2015, 
annexe 2.3).  Déchets dangereux 
(ex 5202 10 000 0)  G/LIC/N/3/RUS/3  
Brésil   LIC 30 août 2016  L'application du régime de licences est pour 
l'essentiel obligatoire . Pour la plupart des 
marchandises mentionnées dans les textes 
législatifs pertinents, la couverture juridique 
est définie et n'est pas laissée à la discrétion 
de l'Administration . Le régime de licences 
obligatoire ne peut être supprimé sans 
approbation législative. L'inclusion ou 
l'exclusion de produits spécifiques peut être Coton  G/LIC/N/1/BRA/7    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 84 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
 laissée à la discrétion de l'Administration, 
conformém ent à la législation 
correspondante . La liste des produits 
assujettis au régime de licences est 
disponible sur le site Web du Ministère de 
l'industrie, du commerce extérieur et des 
services à l'adresse suivante : 
"http://www.mdic.gov.br/comercio -
exterior/importacao/tratamento -
administrativo -de-importacao ". 
Brésil   LIC 30 août 2016  Les listes des produits soumis à licence 
d'importation figurent sur le site Web du 
SISCOMEX 
(http://www.portalsiscomex.gov.br/ ) et 
également sur celui du Ministère brésilien de 
l'industrie, du commerce extérieur et des 
services (MDIC): 
"http://www.mdic.gov.br/comercio -
exterior/importacao/tratamento -
administrativo -de-importacao ". Lorsqu'une 
licence d'importation est exigée, les 
demande s de licences d'importation 
automatiques et de licences d'importation 
non automatiques sont présentées au 
moyen du Système intégré de commerce 
extérieur (SISCOMEX) du Brésil. Le 
SISCOMEX est l'initiative actuellement 
menée par le Brésil pour établir un gui chet 
unique, vers lequel convergent toutes les 
autres procédures liées aux importations, 
qu'elles soient électroniques ou non.  Coton  G/LIC/N/2/BRA/7  
Brésil  Toutes les 
origines  LIC 25 août 2016  En règle générale, le régime d'importation 
brésilien ne nécessite pas l'obtention de 
licences . Pour certains produits, les licences 
d'importation automatiques et les licences 
d'importation non automatiques sont gérées 
au moyen du Système intégré de commerce 
extérieur (SISCOMEX). Toutes les licences 
d'importatio n doivent être demandées par 
l'intermédiaire du portail SISCOMEX. Les 
procédures administratives sont effectuées Coton  G/LIC/N/3/BRA/11    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 85 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
électroniquement afin de rendre le 
processus plus efficace et plus rapide.  
Honduras  Tous les 
pays LIC 12 août 2016  Des permis d'importer sont exigés dont le 
but est de vérifier que les végétaux, 
produits et sous -produits d'origine végétale, 
produits et intrants agricoles ont été 
inspectés suivant les procédures appropriées 
et ne présentent pas de risque en tant que 
vecteu rs de parasites ou de maladies.  Coton et 
sous-produits  G/LIC/N/3/HND/10  
Brésil  Tous les 
pays OTC 27 juillet  2016 1er mars 2017 Règlement technique couvrant les points 
suivants: exigences en matière de qualité, 
échantillonnage, présentation, marquage et 
étiquetage en relation avec la classification 
du coton.  SH: chapitre 52 – 
Coton  G/TBT/N/BRA/683  
Kazakhstan  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 29 juin 2016  La République du Kazakhstan gère ses 
engagements concernant les déchets 
dangereux visés par la Convention de Bâle 
sur le contrôle des mouvements 
transfrontières de déchets dangereux et de 
leur élimination (Convention de Bâle) au 
moyen de la Liste commune des 
marchandises soumises à des mesures non 
tarifaires dans le cadre des échanges a vec 
des pays tiers (Décision  n° 30 du 
21 avril 2015 du Collège de la Commission 
économique eurasienne sur les mesures non 
tarifaires, annexe 2.3).  Ex 5202 10 000 0 – 
Déchets sous forme 
de fils  G/LIC/N/3/KAZ/1  
Malaisie  Tous les 
pays, à 
l'exception 
des pays  
d'Amérique 
tropicale et 
des pays où 
la maladie 
des plantes 
de la famille 
des Palmae 
est 
endémique  LIC 18 février  2016  La Loi de 1976 sur la quarantaine 
phytosanitaire modifie et récapitule les lois 
relatives au contrôle, à la prévention et à 
l'éradication des parasites agricoles, des 
plantes nuisibles et des maladies des 
plantes, et prévoit une coopération dans ce 
domaine afin de lutter contre la propagation 
des ravageurs dans le cadre du commerce 
international . Le Règlement de 1981 sur la 
quarantaine phytosanitaire a été établi en 
vertu de l'article 23 de la Loi de 1976 sur la 
quarantaine phytosanitaire . Coton (Gossypium 
hirsutum)  G/LIC/N/3/MYS/11    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 86 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
     Il mentionne les prescriptions à respecter 
pour introduire en Malaisie des plantes, des 
agents de culture, des engrais organiques, 
des sols, des organismes vivants ou morts, 
y compris les micro -organismes, et tout 
hôte et/ou porteur de ravageurs des 
végétaux, ainsi que pour prévenir 
l'introduction dans le pays de ravageurs 
visés par la quaran taine.   
Chine  Tous les 
Membres  OTC 28 octobre  2015  Norme nationale de la République populaire 
de Chine. Taux de reprise d'humidité admis 
des textiles  Matières textiles (SH 
50010010 50079090, 
51011100 51130000, 
52010000 52122500, 
53011000 53110090, 
54011010 54083400, 
55011000 55169400, 
56011000 56090000, 
58011000 58110090, 
59011010 59119000, 
60011000 60069000, 
61012000 61179000, 
62011100 62179000)  G/TBT/N/CHN/1151  
G/TBT/N/CHN/1151/Suppl.1  
Pakistan  Inde AD 20 août 2015  Antidumping  Fils de coton, de 
compte égal ou 
supérieur à 55,5  G/ADP/N/280/PAK  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23 juin 2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
Q05.2 QUIZALOFOP -P-TÉFURYL inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União – DOU) du 
2 septembre  2003.  Application en 
postlevée dans les 
cultures de coton 
(0,1 mg/kg; période 
de sécurité de 
30 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1048  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23 juin 2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
I18 ISOXAFLUTOLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165  
du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien Application en 
postlevée dans les 
cultures de coton 
(0,01 mg/kg; période 
de sécurité de 
97 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1049    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 87 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
(Diário Oficial da União – DOU) du 
2 septembre  2003  
Pérou  États-Unis SPS 22 juin 2015  Les exigences phytosanitaires proposées 
pour l'importation au Pérou de déchets 
d'égrenage du coton (linter) originaires et 
en provenance des États -Unis sont soumises 
à consultation publique par suite de 
l'élaboration du rapport technique 
correspondant.  SH 5202.99.00.00 
Déchets d'égrenage 
du coton (linter) 
(Gossypium spp.)  G/SPS/N/PER/613  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 22 mai 2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
G05 GLUFOSINATE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União – DOU) du 
2 septembre  2003.  Application en 
postlevée dan s les 
cultures suivantes: 
(…) coton 
(0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 
28 jours), coton 
(0,5 mg/kg; la 
période de sécurité 
pour la culture du 
coton génétiquement 
modifié, qui exprime 
une résistance au 
glufosinate, est de 
116 jours quand ce 
pesticide est ap pliqué 
en postlevée de la 
culture et des 
adventices), (…) 
Application en tant 
que dessiccant dans 
les cultures suivantes: 
coton (0,5  mg/kg; 
période de sécurité de 
28 jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1044  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12 mai 2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
C32 CLÉTHODIME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien Application en 
postlevée dans les 
cultures suivantes: 
coton (0,5  mg/kg; 
période de sécurité de 
50 jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1031    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 88 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
(Diário Oficial da União – DOU) du 
2 septembre  2003 
Inclusion des cultures suivantes (application 
en postlevée): tournesol (0,05 mg/kg; 
période de sécurité de 53 jours), pomme et 
raisin (0,05 mg/kg; période de sé curité de 
23 jours), patate douce, yacon, betterave, 
igname, gingembre, taro, arracacha, navet 
et radis (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
180 jours), aubergine, gilo, poivre, poivron 
vert et okra (0,5 mg/kg; période de sécurité 
de 20  jours).  
Chine  Tous les 
Membres  RQ 8 avril 2015 31 décembre  2014 Administration des contingents 
d'exportation, des licences et du commerce 
d'État.  Coton (ex 5201, 
ex 5203)  G/MA/QR/N/CHN/3  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 13 mars 2015 20 février  2015 Le texte réglementaire notifié établit des 
limites maximales de résidus pour le 
diméthénamide dans ou sur les graines de 
coton du sous -groupe 20C et les 
sous-produits de l'égrenage du coton.  Sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
graines de coton du 
sous-groupe  20C G/SPS/N/USA/2740  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 5 février  2015  Projet de règlement technique établissant 
une classification type officielle, des 
exigences en matière de qualité, de 
marquage et d'étiquetage, des procédures 
d'échantillonnage, une méthode de 
présentation, etc. en rapport avec la 
classification du produit (coton). Ce texte 
révise l'arrêté n° 63 du 5  décembre  2002 
(Instrução Normativa S DA/MAPA/Nº 63 de 
5 de Dezembro de 2002) notifié dans le 
document G/TBT/N/BRA/78 du 
21 janvier  2003.  Chapitre 52 du SH – 
Coton  G/TBT/N/BRA/78/Rev.1  
Chine  Tous les 
Membres  LIC 22 janvier  2015  Contingents tarifaires à l'importation.  (…) Coton (…)  G/LIC/N/3/CHN/13  
Brésil  Soudan  SPS 7 janvier  2015 18 décembre  2014 Le document notifié porte approbation des 
exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de fibres soumises à battage 
de coton (Gossypium hirsutum) (catégorie 
2, classe  10) produit au Soudan, sur la base 
des résultats d'une analyse des risques 
phytosanitaire.  Fibres de coton 
(Gossypium hirsutum ) 
soumises à battage 
(catégorie 2, 
classe  10) G/SPS/N/BRA/1011    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 89 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Malaisie  Tous les 
Membres  LIC 6 novembre  2014 1er janvier  2015 Le Règlement de 1981 sur la quarantaine 
phytosanitaire a été établi en vertu de 
l'article  23 de la Loi de 1976 sur la 
quarantaine phytosanitaire. Il mentionne les 
prescriptions à respecter pour introduire en 
Malaisie des plantes, des agents de culture, 
des engrais organiq ues, des sols, des 
organismes vivants ou morts, y compris les 
micro -organismes, et tout hôte et/ou 
porteur de ravageurs des végétaux, ainsi 
que pour prévenir l'introduction dans le pays 
de ravageurs visés par la quarantaine.  
En vertu du Règlement de 1981 s ur la 
quarantaine phytosanitaire, un permis 
d'importation est exigé pour l'importation 
des produits suivants (…)  
- importation de tous les produits énumérés 
ci-dessous destinés à la transformation ou la 
consommation, en provenance de tous les 
pays à l'exce ption des pays où sont 
endémiques: la maladie de la brûlure de la 
feuille d'Amérique du Sud, la maladie des 
plantes de la famille des Palmae ou le 
dermeste des grains (Trogoderma 
granarium), à compter du 1er janvier  2015, 
(…) coton (Gossypium hirsutum) (…)  (…) Coton 
(Gossypium hirsutum) 
(…) 
 G/LIC/N/3/MYS/10  
Turquie  États-Unis AD 18 octobre  2014  Enquêtes initiales  Coton: 5201  G/ADP/N/265/TUR  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13 octobre  2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
F23 – FLUAZIFOP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n°  165 
du 29  août 2003, Journal officiel brésilien 
(DOU – Diário Ofici al da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  Application en 
postlevée dans les 
cultures suivantes: 
laitues (0,05  mg/kg; 
période de sécurité de 
28 jours), coton (0,04 
mg/kg; période de 
sécurité de 60  jours) 
(…) G/SPS/N/BRA/989  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13 octobre  2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
G05 – GLUFOSINATE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 16 5 Application en 
postlevée dans les 
cultures de (…) coton 
(0,5 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité de 
28 jours), coton G/SPS/N/BRA/986    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 90 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
du 29  août 2003), Journal officiel brésilien 
(DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  (0,5 mg/kg; 
l'intervalle de 
sûreté /sécurité pour 
la culture du coton 
génétiquement 
modifié, qui exprime 
une résistance au 
glufosinate, est de 
116 jours quand ce 
pesticide est appliqué 
en postlevée de la 
culture et des 
adventices) (…) 
Application en tant 
que dessiccant dans 
les cultures sui vantes: 
coton (0,5  mg/kg, 
intervalle de 
sûreté/sécurité de 
28 jours) (…)  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13 octobre  2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
G01 – GLYPHOSATE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n°  165 
du 29  août 2003), Journal officiel brésilien 
(DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  Application en 
postlevée dans la 
culture du coton 
(3,0 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité 
pour la culture du 
coton non déterminé 
quand le pesticide est 
appliqué en postlevée 
des adventices et en 
prélevée de la 
culture).  G/SPS/N/BRA/981    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 91 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
      L'intervalle de 
sûreté/sécurité pour 
la culture du coton 
génétiquement 
modifié, qui exprime 
une résistance au 
glyphosate, est de 
130 jours quand ce 
pesticide est appliqué 
en postlevée des 
adventices et de la 
culture (…)   
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 10 octobre  2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
P01 – PARAQUAT inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien 
(DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…) Application en 
postlevée dans les 
cultures suivantes: 
(…) coton (0,2  mg/kg, 
intervalle de 
sûreté/sécurité de 
7 jours) (…) 
Application en tant 
que dessiccant  dans 
les cultures suivantes: 
coton (0,2  mg/kg, 
intervalle de 
sûreté/sécurité de 
7 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/980  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 8 octobre  2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
F42 – FLUROXYPYR inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois, publiée dans la décision RE n°  165 
du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien 
(DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  Application en 
postlevée dans les 
cultures suivantes: 
coton (0,01  mg/kg et 
période de sécurité 
non déterminée en 
raison du mode 
d'utilisation) (…)  G/SPS /N/BRA/973  
États-Unis Tous les 
Membres  LIC 3 octobre  2014  Des permis sont exigés pour l'importation de 
la plupart des plantes et de certains produits 
d'origine végétale, afin d'empêcher 
l'introduction de parasites et de maladies. 
Des permis sont également exigés pour 
l'importation, l'exportation ou la 
réexportati on des plantes terrestres qui Coton et couvertures 
de coton  G/LIC/N/3/USA/11  
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 92 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
figurent sur la liste des espèces menacées 
d'extinction.  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 7 août 2014  Amitraze, carfentrazone -éthyle, éthéphon, 
malathion, mancozèbe, etc.; proposition 
d'actions concernant des limites maximales 
de résidus. L'EPA propose de supprimer 
certaines limites maximales de résidus 
(LMR) pour les fongicides spiroxamine et 
triflumizole, les herbicides 
carfentrazone -éthyle et quizalofop -éthyl, les 
insecti cides amitraze, oxamyle, 
propétamphos et spinosad et les régulateurs 
de croissance pour végétaux éthéphon et 
mépiquat . L'EPA propose également de 
supprimer la LMR applicable à plusieurs 
ingrédients actifs sur la paille de riz . 
L'Agence propose en outre de modifier 
certaines LMR pour les fongicides 
mancozèbe, thirame et triflumizole et 
l'inscticide malathion . Elle propose aussi 
d'établir de nouvelles LMR pour le fongicide 
mancozèbe . Enfin, conformément à sa 
pratique actuelle, elle propose d'apporter 
des révi sions mineures aux libellés des LMR 
pour le malathion, le mépiquat et le 
thirame . (…); sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
coton en graines non 
délintées ; (…) G/SPS/N/USA/2688  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 4 août 2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
S-METOLACHLOR inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois, publiée dans la décision RE n°  165 
du 29  août 2003 – Journal offic iel brésilien 
(DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  Application en 
prélevée dans les 
cultures suivantes: 
coton (0,2  mg/kg et 
période de sécurité 
non déterminée en 
raison du mode 
d'utilisation) (…)  G/SPS/N/BRA/966  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 4 août 2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
CARFENTRAZONE -ETHYL inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois, publiée dans la décision RE n° 165 
du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien Application en 
postlevée dans les 
cultures suivantes: 
coton (0,1  mg/kg et 
période de sécurité de 
8 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/965    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 93 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
(DOU – Diário  Oficial da União ) du 
2 septembre  2003 (…)  
Mexique  Tous les 
Membres  SPS 12 juin 2014  Projet de modification de la Norme officielle 
mexicaine NOM -026-FITO-1995 portant 
établissement des mesures de lutte contre 
les organismes nuisibles pour le cotonnier. 
La norme notifiée établit les règles 
obligatoires auxquelles il doit être satisfait 
pour lutter contre les populations du v er 
rose de la capsule du cotonnier 
(Pectinophora gossypiella Saunders) et de 
l'anthonome du cotonnier (Anthonomus 
grandis Boheman), qui affectent les cultures 
du coton, de l'okra et du kenaf, ainsi que les 
mesures phytosanitaires destinées à 
empêcher la pr opagation de ces organismes 
nuisibles à des zones qui en sont exemptes.  
(…) Ver rose de la capsule 
du cotonnier 
(Pectinophora 
gossypiella Saunders) 
et anthonome du 
cotonnier 
(Anthonomus grandis 
Boheman), qui 
affectent les cultures 
du coton, de l'okra et 
du kenaf . G/SPS/N/MEX/260  
Malaisie  Tous les 
Membres  SPS 10 mars 2014 1er juillet  2014 Nouvelles prescriptions d'importation de 
2014 régissant l'importation des plantes, 
des produits végétaux et des articles 
réglementés en Malaisie. La Malaisie se 
propose de  réviser et de mettre en 
application de nouvelles prescriptions 
d'importation pour les plantes, les produits 
végétaux et les articles réglementés en 
Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur 
les services malaisiens de quarantaine et 
d'inspection . Cette lo i dispose que 
l'importation de toute plante en Malaisie est 
soumise à licence d'importation . Les 
marchandises devraient aussi être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire 
contenant des déclarations additionnelles 
indiquant qu'un traitement/des mesures 
appropriés ont été appliqués préalablement 
à l'importation . Fèves de soja 
(Glycine max ) 
transformées et 
séchées pour la 
consommation, maïs 
(Zea mays ) en grains, 
cacao ( Theobroma 
cacao ) en fèves séché 
pour la 
consommation, café 
(Coffea arabica, 
Coffea robus ta, Coffea 
liberica ) en fèves 
transformé et séché 
pour la 
consommation, tabac 
(Nicotiana tabacum ) 
en feuilles frais/séché, 
coton ( Gossypium 
hirsutum ) frais/brut 
séché  (…) G/SPS/N/MYS/27    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 94 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 21 novembre  2013  
Limites maximales de résidus proposées: 
chlorantraniliprole (PMRL2013 -106). Le 
document PMRL2013 -106 a pour but de 
mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes 
pour le chlorantraniliprole qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation 
de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut et/ou 
produit transformé  
(…) 
0,3 Légumes -racines et légumes -tubercules 
(groupe de cultures 1b) et cotonnier 
(sous -groupe de cultures 20C)c  
(…) 
c La LMR de 0,3 ppm en vi gueur pour les 
graines de coton non délintées tiendra 
dorénavant compte des denrées du 
sous-groupe de cultures 20C.  
ppm = parties par million. Une LMR est 
proposée pour chaque denrée faisant partie 
du groupe de cultures des légumes -fruits 
présenté à la  page des Groupes de cultures 
et propriétés chimiques de leurs résidus 
"http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/r ccg-gcpcr -fra.php " dans la 
section Pesticides et lutte antiparasitaires du 
site Web de Santé Canada.  Le pesticide 
chlorantraniliprole 
dans ou sur divers 
commodités 
(ICS 65.020, 65.100, 
67.040, 67.080, 
67.100, 67.120, 
67.200)  G/SPS/N/CAN/769, 
G/SPS/N/CAN/769/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 95 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Mexique  Pérou  SPS 21 octobre  2013  En application de la Décision établissant le 
module d'exigences phytosanitaires pour 
l'importation de marchandises réglementées 
par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation, en relation avec 
la préservation des végétaux ( Acuerdo por 
el que se establece el módulo de requisitos 
fitosanitarios para la importación de 
mercancías reguladas por la Secretaría de 
Agricultura, Ganadería, Desarrol lo Rural, 
Pesca y Alimentación, en materia de sanidad 
vegetal ), publiée au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
le 7 février  2012, les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de 
fibres de coton ( Gossypium barbadense ) 
non cardées ni peignées et destinées à une 
transformation industrielle, originaires et en 
provenance du Pérou, établies sur la base 
de l'analyse du risque phytosanitaire ou 
d'une évaluation du risque, sont soumises à 
la procédure de formulation d'observa tions.  Fibres de coton 
(Gossypium 
barbadense ) non 
cardées ni peignées 
destinées à une 
transformation 
industrielle.  G/SPS/N/MEX/241, 
G/SPS/N/MEX/241/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12 juillet  2013  
Projet de décision n° 25 du 2  juillet  2013. 
Projet de décision concernant l'inclusion de 
l'ingrédient actif diflubenzuron dans les 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation 
du bois, y compris pour une utilisation dans 
les cultur es suivantes: coton (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 28  jours), riz 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 
70 jours), agrumes (0,2  mg/kg; période de 
sécurité de 30  jours), maïs (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 60  jours), soja (0,2 
mg/kg; période de sécurit é de 21  jours), 
tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
4 jours) et blé (0,5  mg/kg; période de 
sécurité de 30  jours).  Ingrédient actif 
diflubenzuron sur le 
coton, le riz, les 
agrumes, le maïs, le 
soja, les tomates et le 
blé. G/SPS/N/BRA/883    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 96 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11 avril 2013 27 mars 2013 Abamectine. Limites maximales de résidus 
pour pesticide. Le règlement notifié relève 
les limites maximales de résidus pour 
l'abamectine (également appelée 
avermectine B1 – un mélange 
d'avermectines contenant une concentration 
égale ou supérieure à 80% d'avermectine 
B1a (5 -O-déméthylavermectine A1a) et 
inférieure ou égale à 20% d'isomères 
delta-8,9 d'avermectine) dans ou sur le 
coton et les fraises.  Coton et fraises  G/SPS/N/USA/2530  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 5 mars 2013 27 février  2013 Pyraflufen -éthyle. Limites maximales de 
résidus pour pesticide. Le règlement notifié 
établit des limites maximales pour les 
résidus de pyraflufen -éthyle dans ou sur de 
multiples produits qui sont identifiés et 
examinés plus  loin dans le document. La 
société Nichino America, Inc. a demandé ces 
LMR au titre de la Loi fédérale sur les 
produits alimentaires, les médicaments et 
les cosmétiques (FFDCA).  Coques d'amandes 
vides; graisse de 
bovins; viande de 
bovins; sous -produits 
de viande de bovins; 
maïs-grain fourrager; 
maïs-grain en grains; 
paille fourragère de 
maïs-grain; 
sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
coton en graines non 
délintées; (…)  G/SPS/N/USA/2523  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29 octobre  2012  
Projet de décision n°  58 du 4 octobre  2012. 
Projet de décision concernant l'inclusion de 
l'ingrédient actif pymétrozine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour  une 
utilisation dans les cultures suivantes: laitue 
(LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours), coton (LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 7  jours) (…)  Ingrédient actif P52 – 
Pymétrozine  G/SPS/N/BRA/837  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29 octobre  2012  
Projet de décision n°  59 du 4  octobre  2012. 
Projet de décision concernant l'inclusion de 
l'ingrédient actif zeta -cyperméthrine dans 
les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une Ingrédient actif Z60 – 
Zeta-cyperméthrine  G/SPS/N/BRA/841    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 97 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
utilisation dans les cultures suivantes: coton 
(LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité 
de 15  jours) (…)  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29 octobre  2012  
Projet de décision n° 60 du 4  octobre  2012. 
Projet de décision concernant l'inclusion de 
l'ingrédient actif flumioxazine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une 
utilisation dans les cultures suivantes: coton 
(LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité 
de 100  jours) (…)  Ingrédient actif F46 – 
Flumioxazine  G/SPS/N/BRA/845  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 8 octobre  2012 28 septembre  2012 Sulfoxaflor. Limites maximales de résidus 
pour pesticide dans le cadre d'exemptions 
accordées en cas d'urgence. Le texte 
réglementaire notifié établit des limites 
maximales temporaires de résidus pour le 
sulfoxaflor (N -methyloxido 
[1-[6-(trifluoromethyl) -3-pyridinyl]ethyl] 
[lambda] \4\ 
-sulfanylidene] cyanamide), y compris ses 
métabolites et sous -produits de 
dégradation, dans ou sur le coton en graines 
non délintées, les sous -produits de 
l'égrenage du coton et les coques de c oton. Coton  G/SPS/N/USA/2476  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10 septembre  2012 15 août 2012 Flutriafol. Limites maximales de résidus pour 
pesticide dans le cadre d'exemptions 
accordées en cas d'urgence. Le règlement 
notifié établit des limites maximales 
temporaires pour les résidus de flutriafol 
dans ou sur le coton en graines non 
délintées, la farine de coton, l'huile de coton 
raffinée et les sous -produits de l'égrenage 
du coton. Cette action fait suite à l'octroi par 
l'EPA, au titre de l'article 18 de l a Loi 
fédérale sur les insecticides, les fongicides 
et les rodonticides (FIFRA), d'une exemption 
pour cas d'urgence autorisant l'utilisation du 
pesticide en question sur le coton. Le texte 
notifié établit une limite maximale 
admissible pour les résidus de flutriafol Coton  G/SPS/N/USA/2451    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 98 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
présents dans ou sur les produits du coton. 
Les LMR temporaires deviendront caduques 
le 31 décembre  2014.  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23 juillet  2012  
Mesures administratives concernant 
l'inspection et la surveillance du coton 
importé (9 pages, en chinois). Établissement 
de mesures administratives régissant 
l'inspection et le contrôle de la qualité du 
coton importé.  Coton importé 
(SH 5201000010,  
5201000090)   G/TBT/N/CHN/925  
Pérou  Inde SPS 19 juillet  2012 19 octobre  2011 Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 34-2011-AG-SENASA -DSV. Levée des 
mesures phytosanitaires portant suspension 
de la délivrance de permis phytosanitaires 
pour l'importation de fibres de coton 
(Gossypium  spp.) non cardées ni peignées 
originair es et en provenance d'Inde.  SH 5201.00.90.00, 
5201.00.30.00, 
5201.00.20.00 et 
5201.00.10.00: Fibres 
de coton non cardées 
ni peignées.  G/SPS/N/PER/422  
Pérou  Inde SPS 19 juillet  2012 17 mai 2012 Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 0012-2012-AG-SENASA -DSV. 
Établissement des exigences phytosanitaires 
d'application obligatoire pour l'importation 
de déchets du peignage du coton originaires 
et en provenance de l'Inde.  SH 5202.99.00.00: 
Déchets du peignage 
du coton.  G/SPS/N/PER/428  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18 juillet  2012  
Norme nationale de la République populaire 
de Chine. Coton – Partie  1: Coton Upland 
égrené à la scie (23  pages, en chinois). La 
norme notifiée porte sur le coton Upland 
égrené à la scie et couvre les points 
suivants: exigences en matière de qualité; 
critères de classification; méthodes d'essai; 
règles d'inspection; certificats d'inspection; 
emballages et marques; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. 
Elle s'applique au coton Upland égrené à la 
scie qui est p roduit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilisé en Chine.  Coton – Coton Upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/CHN/921    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 99 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18 juillet  2012  
Norme nationale de la République populaire 
de Chine. Coton – Partie 2: Coton Upland 
égrené au rouleau (18  pages, en chinois). La 
norme notifiée porte sur le coton Upland 
égrené au rouleau et couvre les points 
suivants: exigences en matière de qualité; 
critères de classification; méthodes d'essai; 
règles d'inspection; certificats d'inspection; 
embal lages et marques; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. 
Elle s'applique au coton Upland égrené au 
rouleau qui est produit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilisé en Chine.  Coton – Coton Upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/CHN/922  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 15 juin 2012 6 août 2012 Projet de décision concernant 
l'azadirachtine. Le projet de règlement 
sanitaire notifié vise à modifier la Décision 
RE n°  165 du 29  août 2003 en y incluant 
l'utilisation de l'azadirachtine dans les 
cultures du coton, du maïs, du soja et du 
raisin (application foliaire, LMR et période de 
sécurité sans restrictions).  Azadirachtine  G/SPS/N/BRA/814  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11 juin 2012  Aldicarbe. Décision d'annulation concernant 
des modifications visant à mettre fin à des 
utilisations. L'avis notifié annonce une 
décision de l'EPA concernant une 
modification visant à la suppression, 
demandée volontairement par le titulaire 
d'homologations  et acceptée par l'Agence, 
d'utilisations de produits contenant de 
l'aldicarbe, conformément à l'article  6 f) 1) 
de la Loi sur les insecticides, fongicides et 
rodonticides (FIFRA) modifiée. Cette 
décision d'annulation fait suite à la 
publication le 7  octob re 2010 dans le 
Federal Register  d'un avis de réception de 
demande ( Notice of Receipt of Request ) 
émanant du titulaire d'homologations 
concerné (la société Bayer CropScience) et 
tendant à une modification volontaire 
d'homologations en vue de la suppression  
d'utilisations du produit TEMIK[supreg] 
Brand 15G contenant de l'aldicarbe sur les     
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 100 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
agrumes et les pommes de terre, avec effet 
immédiat. Le requérant demandait aussi que 
l'EPA supprime les utilisations restantes pour 
ce produit en tant que pesticide sur le  coton, 
les haricots secs, les arachides, les fèves de 
soja, les betteraves sucrières et les patates 
douces, avec effet au 31  décembre  2014.       
Il ne s'agit pas des derniers produits 
contenant de l'aldicarbe homologués pour 
utilisation aux États -Unis. (…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2386  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 8 juin 2012 14 mai 2012 Penflufen. Limites maximales de résidus 
pour pesticide . Des limites maximales sont 
établies pour les résidus du fongicide 
penflufen, y compris ses métabolites et ses 
sous-produits de dégradation, dans ou sur 
les produits repris dans le tableau ci -après. 
Le respect des niveaux de LMR indiqués 
dans le tableau doit être déterminé en 
quantifiant uniquement le penflufen 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl)phenyl] -5-fluoro -1
,3-dimethyl -1H-pyrazole -4-carboxamide) 
dans ou sur les produits suivants.  
Produit  Parties par  million  
Luzerne fourragère  0,01 
Foin de luzerne  0,01 
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2382  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 8 juin 2012 14 mai 2012 Fluxapyroxad. Limites maximales de résidus 
pour pesticide . Des limites maximales sont 
établies pour les résidus du fongicide 
fluxapyroxad, y compris ses métabolites et 
ses sous -produits de dégradation, dans ou 
sur les produits repris dans le tableau 
ci-après. Le respect des niveaux de LMR 
indiqués ci -après doit être déterminé en 
quantifiant seulement le fluxapyroxad 
(3-(difluoromethyl) -1-methyl -N- (3',4',5' -trif
luoro[1,1' -biphenyl] -2-yl)-1H-pyrazole -4-car
boxamide) dans ou sur le produit.  
Produit  Parties par  million  
Marc de pomme non déshydraté  2,0 
Betterave sucrière  0,1 Multiples produits  G/SPS/N/USA/2383    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 101 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Pulpe déshydratée de betterave sucrière  0,1 
Verts de betterave sucrière  7,0 
Graisse de bovins  0,05 
Viande de bovin s 0,01 
Sous-produits de viande de bovins  0,03 
Maïs-grain en grains  0,01 
Huile de maïs  0,03 
Maïs à éclater en grains  0,01 
Maïs doux (grains et rafle,  0,15 
sans l'enveloppe)   
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
Coton, en graines non délintées  0,01 
(…) 
Pérou  États-Unis CP 2 juin 2012  
Mesures compensatoires  Coton  G/SCM/N/242/PER, 
G/SCM/N/250/PER  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10 mai 2012 2 mars 2012 Thiamethoxam. Limites maximales de 
résidus pour pesticide.  Le texte 
réglementaire notifié établit des limites 
maximales de résidus (LMR) pour le 
thiamethoxam dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général. Des limites 
maximales sont établies pour les résidus de 
l'insecticide thiamethoxam, y compris ses 
métabol ites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur les produits 
énumérés plus bas. Le respect des niveaux 
des LMR ci -après doit être déterminé en 
mesurant seulement le thiamethoxam 
(3-[(2-chloro -5-thiazolyl)methyl]tetrahydro - 
5-methyl -N-nitro-4H-1,3,5-oxadiazin -4-imin
e) et son métabolite CGA -322704 
N-[(2-chloro -thiazol -5-yl)methyl] -N'-methyl -
N''-nitro-guanidine) pris en compte en tant 
qu'équivalent stœchiométrique du 
thiamethoxam dans ou sur les produits 
suivants:  
Produit  Parties par million  
(…) 
Sous-produits de l'égrenage du coton  1,5 
Coton, en graines non délintées  0,10 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2362    
  TN/AG/GEN/34/Rev.10 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10  
- 102 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/  
Notification  Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 2 mai 2012 6 août 2012 Avis de réception de demandes de 
modifications visant à la suppression 
d'utilisations dans certaines homologations 
de pesticides. L'EPA publie un avis de 
réception d'une demande de modifications 
présentée par des titulaires 
d'homologations, visant à la suppression 
d'utilisations dans certaines homologations 
de l'herbicide buc tril (ingrédient actif: 
bromoxynil) sur le coton BTX.  Coton  G/SPS/N/USA/2359, 
G/SPS/N/USA/2359/Corr.1  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 18 avril 2012 9 mars 2012 Le texte réglementaire notifié établit des 
limites maximales de résidus (LMR) pour le 
penthiopyrade dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général. 1) Il est établi des 
limites maximales pour les résidus de 
penthiopyrade, y compris ses métabolites et 
sous-produits de dégradation, dans ou sur 
les produits repris dans le tableau ci -après. 
Le respect des niveaux des LMR ci -après 
doit être déterminé en mesurant seulement 
le penthiopyrade 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl) -3-thienyl] -1-meth
yl-3-(trifluoromethyl) -1H-pyrazole -4-carbox
amide).  
Produit  Parties par million  
(…) 
Graines de coton  1,5 
Sous-produits de l'égrenage du coton  15 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2347  
 
 
 
__________