G/SPS/N/TUR/119  
10 août 2021 
(21-6164) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Agriculture and Forestry - General Directorate  
of Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts - Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate ( Solanum lycopersicum ), graines de piment doux 
(Capsicum annuum ) et graines de courge ( Cucurbita pepo ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency phytosanitary measures for the import of tomato, 
pepper and pum pkin seeds  (Mesures phytosanitaires d'urgence visant l'importation de 
graines de tomates, de piment doux et de courge) Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture et des forêts modifie les prescriptions relatives à 
l'importation  en Turquie de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ), de piment doux 
(Capsicum spp. ) et de courge ( Cucurbita pepo ) en provenance de tous les pays.  
Le virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi (ToLCNDV) est un virus nuisible 
à de nombreuse s espèces des familles des Cucurbitacae  et des Solanaceae  cultivées en 
Turquie . La présence de cet agent, qui a un grand nombre d'espèces hôtes, n'est pas 
connue en Turquie . En raison de son apparition dans certains pays voisins et de la 
présence d'un gran d nombre d'hôtes, ce virus présente un risque élevé pour la Turquie.  
Le virus de la mosaïque marbrée de la tomate (ToMMV) est un virus capable de causer 
des dommages à divers produits, notamment la tomate ( Solanum lycopersicum ) et le 
piment doux ( Capsicum annuum ) de la famille des Solanaceae , et peut être transmis par 
les graines . Comme il s'agit d'un tobamovirus, il existe une possibilité de transmission 
par les graines.  
L'hôte principal du viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) est en fait  la 
tomate ( Solanum lycopersicum ) de la famille des Solanaceae ; cependant, cet agent peut 
également être présent dans le piment doux ( Capsicum annuum ). 
Le viroïde latent du Columnea (CLVd ) est nuisible à plusieurs espèces de la famille des 
Solanaceae , notamment la tomate.  
Le viroïde du fruit atrophié du piment (PCFVd) est nuisible à plusieurs espèces de la famille 
des Solanaceae , notamment les piments doux et les tomates.  
L'hôte principal du viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) est la 
tomate ( Solanum lycopersicum ) de la famille des Solanaceae . Cet agent peut aussi être G/SPS/N/TUR/119  
- 2 - 
  présent sur certaines plantes ornementales . Ce viroïde représente un risque majeur pour 
la Turquie.  
Compte tenu de la dissémination de ces agents dans le monde, et afin d'empêcher leur 
introduction en Turquie via les graines ainsi que leur propagation dans les sites de 
production en Turquie:  
À partir du 1 5 septembre 2 021, pour l'importation de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum ) en provenance de tous les pays, une déclaration supplémentaire sera 
demandée sur le certificat phytosanitaire.  
Elle devra spécifier que les graines sont originaires de pays où la présence de virus de la 
mosaïque mar brée de la tomate (ToMMV), de viroïde du rabougrissement apical de la 
tomate (TASVd), de viroïde latent du Columnea (CLVd), de viroïde du fruit atrophié du 
piment (PCFVd), et de viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) n'est 
pas connue, ou, si elles sont originaires de zones où la présence de virus de la mosaïque 
marbrée de la tomate (ToMMV), de viroïde du rabougrissement apical de la tomate 
(TASVd), de viroïde latent du Columnea (CLVd), de viroïde du fruit atrophié du piment 
(PCFVd), et de viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) est connue:  
2.a. spécifier que les graines sont originaires d'un lieu de production où ces agents n'ont 
pas été détectés;  
2.b. spécifier le nom du lieu de production ; et 
2.c. spécifier que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToMMV, de TASVd, de CLVd, de PCFVd et 
de TCDVd et que le produit est exempt de ces agents.  
À partir du 1 5 septembre 2 021, pour l'importation de g raines de piment doux ( Capsicum 
annuum ) en provenance de tous les pays, une déclaration supplémentaire sera demandée 
sur le certificat phytosanitaire.  
Elle devra spécifier que les graines sont originaires de pays où la présence de virus de la 
mosaïque marb rée de la tomate (ToMMV), de viroïde du rabougrissement apical de la 
tomate (TASVd) et de viroïde du fruit atrophié du piment (PCFVd) n'est pas connue, ou, 
si elles sont originaires de zones où la présence de virus de la mosaïque marbrée de la 
tomate (ToMM V), de viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) et de viroïde 
du fruit atrophié du piment (PCFVd) est connue:  
2.a. spécifier que les graines sont originaires d'un lieu de production où ces agents n'ont 
pas été détectés;  
2.b. spécifier le nom du lieu de production ; et 
2.c. spécifier que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToMMV, de TASVd et de PCFVd et que le 
produit est exempt de ces agents.  
À partir du 1 5 septembre  2021, pour l'importation de graines de courge ( Cucurbita pepo ) 
en provenance de tous les pays, une déclaration supplémentaire sera demandée sur le 
certificat phytosanitaire.  
Elle devra spécifier que les graines sont originaires de pays où la présence de v irus des 
feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi (ToLCNDV) n'est pas connue, ou, si elles 
sont originaires de zones où la présence de virus des feuilles en cuillère de la tomate de 
New Delhi (ToLCNDV) est connue:  
2.a. spécifier que les graines sont originaires d'un lieu de production où ces agents n'ont 
pas été détectés;  
2.b. spécifier le nom du lieu de production ; et 
2.c. spécifier que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToLCNDV et que le produit est exempt de 
ces agents.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Compte tenu de la dissémination du virus des feuilles en cuillère 
de la tomate de New Delhi (ToLCNDV), du virus de la mosaïque marbrée de la tomate G/SPS/N/TUR/119  
- 3 - 
  (ToMMV), du viroïde du rabougrissement ap ical de la tomate (TASVd), du viroïde latent 
du Columnea (CLVd), du viroïde du fruit atrophié du piment (PCFVd), et du viroïde du 
rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) dans le monde, et afin d'empêcher 
l'introduction de ces agents en Turquie via  les graines ainsi que leur propagation dans les 
sites de production en Turquie, des mesures urgentes doivent être prises.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : La 
mesure d'urgence notifiée entrera en vigueur le 1 5 septembre 2 021. Une notificatio n SPS 
ordinaire sera présentée à l'issue de la révision du Règlement national sur la quarantaine 
phytosanitaire . Cette notification de mesure d'urgence restera en vigueur jusqu'à ce que 
la révision du Règlement sur la quarantaine phytosanitaire soit achevé e. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258  7472 
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/119  
- 4 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie ) 
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr