G/TBT/N/TUR/168/Rev.1  
6 mai 2022 
(22-3554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Po int (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Adresse : Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 52 ; fax: +90 (312) 212 87 68 ; courrier électronique: 
tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode 
arrêt, en mode veille et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des 
équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on 
Ecodesign Requirements for Off Mode, Standby Mode and Networked Standby Energy 
Consumption of Electrical and Electronic Household and Office Equipment. (…/…/EU) 
(SGM:2022/…) (Projet de communiqué concernant les exigences d'écoconception relatives 
à la consommation d'électricité en mode arrêt, en mode veille et en mode veille avec 
maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques 
et électroniques (…/…/EU) (SGM:2022/…)), 17  pages en anglais  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'applique aux équipements ménagers et de bureau 
électriques et électroniques figurant à l'annexe  I. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : L'objectif du communiqué notifié est d'établir des exigences en matière 
d'écoconception relatives à la consommation d 'électricité en mode arrêt, en mode veille G/TBT/N/TUR/168/Rev.1  
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  et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau pour la m ise sur le marché et 
la mise en service d'équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, 
dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement établissant les exigences en matière 
d'écoconception applicables aux produits liés à l 'énergie (2009/12 5/CE) publié dans le 
Journal officiel n°  27722 du 7  octobre  2010; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré aux fins de l'harmonisation 
avec la législation de l'UE, sur la base du Règlement n°  (UE)…/…/… sur les exigences 
d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode arrêt, en mode veille 
et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et 
de bureau électriques et électroniques.  
Il est égaleme nt fondé sur la Loi n°  7223 du 12/03/20 sur l'élaboration et l'application de 
la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018. 
9. Date projetée pour l'adoption : Le communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le communiqué entrera en vigueur le 
1er septembre  2024. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juin 2022; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Söðütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
 
Téléphone : +(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_3274_00_e.pdf