G/SPS/N/EU/682/Add.1  
12 mars 2024 
(24-2255) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Denial of authorisation of a preparation of astaxanthin -rich Phaffia rhodozyma (ATCC SD -5340) 
as a feed additive for salmon and trout  (refus d 'autorisation d 'une préparation de Phaffia 
rhodozyma  riche en astaxanthine (ATCC SD -5340) en tant qu 'additif pour l 'alimentation du 
saumon et de la truite)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/682 (2 8 septembre 2 023) est à présent 
adoptée par le Règlement d 'exécution (UE) 2024/752 de la Commission du 2 9 février 2 024 
concernant le refus d 'autorisation d 'une préparation de Phaffia rhodozyma  riche en astaxanthine 
(ATCC SD -5340) en tant qu 'additif pour l 'alimentation du saumon et de la truite (Texte présentant 
de l'intérêt pour l 'EEE).  
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union europée nne. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01993_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01993_00_f.pdf  
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01993_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publica tion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/682/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] aut orité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationa les multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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