G/TBT/N/MEX/466  
11 juin 2020 
(20-4139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territoria l 
Cuauhtémoc,  
Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piment yahualica (Capsicum annu um L.) - Spécifications et méthodes d'essai  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-239-SE-2020, Chile yahualica (Capsicum annuum L.) -
Especificaciones y métodos de prueba (Projet de norme of ficielle mexicaine PROY -NOM-
239-SE-2020, Piment yahualica ( Capsicum annuum L. ) - Spécifications et méthodes 
d'essai)  19 pages, en espagnol  
6., Teneur : Spécifications, processus de production, information commerciale, méthodes 
d'essai et procédure d'évaluation de la conformité visant les piments yahualica à l'état 
frais et séché commercialisés sur le territoire national.  
La zone géographique qui est à la base de l 'appellation d 'origine "Yahualica" est visée 
dans la Déclaration générale relative à la protection de l'appellation d'origine publiée par 
l'Institut mexicain de la propriété industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; Prescriptio ns en matière de qualité  G/TBT/N/MEX/466  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine  NOM-051-SCFI/SSA1 -2010, Especificaciones 
generales de etiquetado para alimentos y bebidas no alcohólicas preenvasados . 
Information commerciale et sanitaire publiée dans le Journa l officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 5 avril 2010, et sa modification 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 mars 2020. 
• Norme officielle mexicaine NOM -251-SSA1 -2009, Prácticas de higiene para el 
proceso de alimentos, bebidas o suplementos alimenticios , publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération le 1er mars 2010. 
• Norme mexicaine NMX-FF-025-SCFI-2014 Productos alimenticios no 
industrializados para consumo humano Chilefresco (Capsicum spp) 
Especificacion es (annule la norme NMX -FF-025-SCFI-2007) . Avis d'entrée en 
vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 3 janvier  2015. 
9. Date projetée pour l'adoption : À confirmer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À confirmer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5594610&fecha=08/06/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_3655_00_s.pdf