RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/579  
1er mars 2022 
(22-1847) Page: 1/18 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES  
RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT EXTERNE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document fait le point sur l'état d'avancement des recommandations proposées par 
les auditeurs externes et mises en œuvre par le Secrétariat à la date d u 21 février  2022. L'annexe  1 
présente un récapitulatif de l'état d'avancement et l'annexe  2 présente une liste indiquant l'état 
d'avancement de la résolution des recommandations, par exemple en attente de clôture ou en cours.  
1.2.  Le 10  décembre  2019, le Conseil général a nommé la Cour des comptes française comme 
auditeur externe  pour un mandat d'une durée de six ans à partir de l'exercice se  terminant le 
31 décembre  2020.  
1.3.  En avril et mai 2022, la Cour des comptes examinera les recommanda tions qu'elle a faites en 
juillet  2021, ainsi que les recommandations encore en suspens des auditeurs  externes  précédents 
(la Bundesrechnungshof allemande) . 
2  RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS  
2.1.  La Cour des comptes  a publié au total 13 recommandations, dont 10 se rapportent aux 
domaines des finances, des TI et du contrôle interne et 3 à la gestion des crises.  
2.2.  Au total, 11 recommandations issues des audits de 2019 et 2020 de la Bundesrechnungshof  
restent en suspens.  
2.3.  Le Secrétariat a travaillé sur la mise en œuvre de toutes les recommandations susmentionnées.  
_______________  
   
  WT/BFA/W/579  
- 2 - 
 
ANNEXE 1 : ÉTAT D'AVANCEMENT DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS À LA DATE DU 2 1 FÉVRIER  2022 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS PRÉCÉDENTS À LA DATE DU 21 FÉVR IER 2022  
Activité d'audit  Année considérée  Nombre total de 
recommandations  État d'avancement de la mise en œuvre  
Clôturée1 À clôturer2 En cours3 En attente4 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/ 2018 2019 6 5 1 0 0 
Audit de performance des ressources humaines  2019 14 9 2 3 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/ 2019 2020 7 6 1 0 0 
Audit de performance des ressources humaines  2020 8 5 2 1 0 
Audit de performance des fonds d'affectation spéciale  2020 7 5 2 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/ 2020 2021 10 0 6 4 0 
Audit de performance de la gestion des crises  2021 3 0 0 3 0 
Total général    55 30 14 11 0 
55%  25%  20%  
 
  
 
1 Clôturée: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat et validée par les auditeurs externes.  
2 À clôturer: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat à la suite du dernier rapport d'audit externe en septemb re 2021 et doit être examinée et validée par 
les auditeurs externes.  
3 En cours: la recommandation est accept ée et en cours de mise en œuvre par le Secrétariat.  
4 En attente: la recommandation a été acceptée et est en cours de mise en œuvre par le Secrétariat.    
  WT/BFA/W/579  
- 3 - 
 
ANNEXE 2 : RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT EN COURS ET DEV ANT ÊTRE CLÔTURÉES ( FÉVRIER  2022) 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
60 et 
80 Charges à 
payer et 
provisions  3.3.1 /2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  
 
 
 
 
 
 
3.3.1 /2019 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  60. L'OMC devrait réexaminer les risques potentiels liés aux 
cas d'invalidité afin de mettre en œuvre des mesures 
d'atténuation possibles et efficaces pour minimiser ces 
risques.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les risques potentiels 
liés aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre des 
mesure s d'atténuation possibles et efficaces pour minimiser 
ces risques . 
 
80. Je recommande que l'OMC réexamine les risques 
potentiels liés aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre 
des mesures d'atténuation possibles et efficaces pour 
minimiser ces risques . Dans ce contexte, l'OMC devrait 
examiner les améliorations pouvant être apportées en 
matière d'assurance . Août 2020  à juin 2021 
Le Secrétariat accepte d'étudier cette 
recommandation . 
 
 
 
 
 
 
 
Février 2022  
L'OMC est convenue de porter la couverture 
de l'assurance autre que médicale à 
500 000 CHF par personne et par cas 
d'invalidité  à compter du 1er janvier  2022. 
(Augmentation par rapport au montant 
précédent de 200  000 CHF .) À clôturer  Moyen  
62 Description des 
processus (RH)  4.1/2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  L'absence de description des processus peut conduire à des 
conflits d'intérêts ainsi qu'à une transparence limitée . Cela 
pourrait entraîner une mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités . En outre, il en découle toujours des risques 
de processus inefficients et inefficaces ainsi que de flux de 
travail médiocres . De plus, j'ai décelé dans certains 
processus des problèmes d'interface, des chevauchements 
des acti vités et des flux de travail redondants . Je constate 
que l'OMC a déjà fait un travail considérable pour définir les 
processus et élaborer des procédures opérationnelles 
normalisées, ainsi que pour éviter les conflits d'intérêts . 
Toutefois, les décisions et  les ajustements définitifs sont 
toujours en suspens . 
 
Je recommande que l'OMC achève la description des 
processus aussi tôt que possible afin d'assurer un flux de 
travail continu et une répartition transparente et claire des 
tâches et des responsabilités.  Par conséquent, la Division 
des ressources humaines devrait immédiatement définir et 
harmoniser l'appropriation des processus et préciser les 
rôles et responsabilités. Sur cette base, la Division des 
ressources humaines devrait coordonner en interne la 
description finale des processus avec tous les participants 
aux processus. La version consensuelle de la description 
des processus devrait ensuite être approuvée . Juin 2019  
Des lacunes ont été identifiées par une 
société de conseil en gestion au début 
de 2018. Pour y remédier, le Secrétariat a 
initié un projet visant mettre en place un 
système d'information pour la gestion des 
ressources humaines (SIRH) robuste . Un 
travail important été accompli en 
collaboration avec un consultant extérieur 
afin de mett re à plat les processus actuels.  
 
Par ailleurs, il existe des manuels de travail 
qui décrivent la procédure "en l'état actuel" 
pour l'ensemble des processus RH et 
indiquant les tâches/étapes, les 
responsabilités et les interactions requises. 
En outre, les lacunes identifiées par le 
consultant extérieur ont donné lieu à des 
recommandations visant à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées. Ce 
travail est en cours. Le projet devrait 
s'achever en  2020. 
 
 
 En cours  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 4 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées. 
Plusieurs d'entre elles ont déjà été 
finalisées et le projet devrait être achevé en 
2020.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
 
Août 2020  
La mise en œuvre du SIRH a débuté le 
10 août et devrait s'achever au co urs du 
2ème/3ème trimestre de 2022. Le projet 
comporte 2 phases: la 1ère phase comprend 
les principales activités des RH, les 
absences, les compensations, les 
avantages, le recrutement et la 
présentation de rapports, tandis que la 2ème 
phase comprend la fo rmation et le 
perfectionnement, ainsi que la gestion du 
comportement professionnel.  
 
L'objectif est d'adapter autant que possible 
l'ensemble des processus RH à la norme de 
ce qu'offre le système des ressources 
humaines. En raison des nombreux 
changements à  venir au cours de la phase 
de configuration et de conception, les 
procédures opérationnelles normalisées 
devront être continuellement mises à jour 
jusqu'à la mise en œuvre du système des 
ressources humaines.  
 
Février 2021  
En cours, comme cela est expliqué  en détail 
dans la mise à jour d'août  2020.  
 
Juin 2021  
La mise en œuvre de cet élément sera 
effectuée après la mise en œuvre du SIRH 
au 2ème/3ème trimestre de 2022.  
 
   
  WT/BFA/W/579  
- 5 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Février 2022  
Le SIRH a été mis en place le 
20 septembre  2021. La mise en œuvre des 
phases 2 et 3 est prévue pour les 3ème et 
4ème trimestres de 2022. Cela entraînera la 
clôture de la recommandation.  
63 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC mette en place des instructions 
claires concernant les documents pour l'ensemble des 
questions liées au personnel . Ces instructions devraient 
régir quels types de renseignements essentiels doivent être 
documentés et sous quel format . 
 
Malgré le caractère hautement prioritaire de cette 
recommandation, l'OMC travaille encore sur cette 
question . Je recommande que l'OMC fasse avancer le 
projet SIRH pour enfin obtenir des résultats après 
2 ans. Juin 2019 à février  2020 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC finalisera 
les documents nécessaires d'ici à 2020 car 
il s'agit d'une composante du projet SIRH . 
 
Août 2020 à juin 2021 
Des décisions concrètes à ce sujet seront 
prises au cours de la mise en œuvre du 
SIRH, en particulier lors de la phase de 
conception et de configuration, car les 
types de documents dont le Secrétariat 
devrait disposer ainsi que les données qu'il 
sera en mesure et décidera de stocker dans 
le profil des employés au sein du système 
des ressources humaines deviendront alors 
évidents . À partir de là, le Secrétariat 
pourra décider dans quelle mesure il lui 
sera possible de stocker tous les autres 
types de documents essentiels sous forme 
électronique – stockage dans SharePoint 
par exemple, ou un autre emplacement 
sécurisé – et ainsi éliminer la né cessité de 
disposer de dossiers sur support 
physique/papier pour les employés . 
 
Février 2022  
Le SIRH a été mis en place le 
20 septembre  2021. La cohérence des 
informations devait être assurée comme  
condition préalable à la migration des 
dossiers concernant le personnel dans le 
SIRH. La recommandation peut donc être 
clôturée . À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 6 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
64 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC impose une structure appropriée 
et uniforme pour les dossiers du personnel, sur support 
papier et électronique, et qu'elle limite les droits d'accès.  
 
Malgré le caractère hautement prioritaire de cette 
recommandation, l'OMC travaille encore sur cette question . 
Je recommande que l'OMC fasse avancer le projet SIRH 
pour enfin obtenir des résultats après 2 ans . Juin 2019  
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC élaborera 
des lignes directrices claires concernant les 
documents qui doivent figurer dans les 
dossiers du personnel des fonctionnaires . 
Cela permettra également de garantir que 
les documents sont conservés sous le 
même format . 
 
Octobre 2019 à février  2020 
 
La DRH a commencé à élaborer des lignes 
directrices claires c'est po urquoi cette 
recommandation est toujours en cours de 
mise en œuvre.  
 
Août 2020 à juin 2021 
Conformément aux observations du 
Secrétariat concernant la recommandation 
n° 63, il s'agira d'une détermination faite 
au cours de la mise en œuvre du SIRH . Les 
autre s aspects essentiels qui seront 
couverts pendant la mise en œuvre sont les 
droits d'accès/groupes de sécurité à mettre 
en place . Cela affectera non seulement 
l'accès de la DRH et de l'ITSD aux 
documents et aux renseignements figurant 
dans SIRH mais concern era aussi la 
création d'un cadre pour ce qui est des 
droits d'accès de l'ensemble des employés 
dans les domaines relevant du système . 
 
Février 2022  
Le SIRH a été mis en place  le 
20 septembre  2021. La mise en œuvre des 
phases 2 et 3 est prévue pour les 3ème et 
4ème trimestres de 2022 . Cela entraînera la 
clôture de la recommandation . En cours  Élevé  
72 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Selon l'OMC, la période de référence applicable s'étend du 
1er mai au 3 0 avril. D e fait, la règle des 60 jours n'est pas 
pertinente au 3 1 décembre  et les fonctionnaires peuvent 
accumuler jusqu'à 90 jours au 3 1 décembre. L 'OMC a limité 
le remboursement des congés lors de la cessation de 
service à 60 jours au maximum.  Juin 2019  
L'OMC accepte de travailler en vue d'aligner 
le calendrier des congés sur l'année civile et 
d'évaluer les mesures qui ré gissent les 
congés non pris . 
 À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/579  
- 7 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Huit fonctionnaires affichaient un dépassement du solde de 
congés annuels représentant 69 jours au 
31 décembre  2018 (solde négatif) . Dans 2 des 6 cas, les 
fonctionnaires sont en congé spécial sans traitement . Le 
solde négatif de 28 jours et 9,5 jours, respectiv ement, 
devrait être récupéré sur les congés annuels alloués après 
leur retour en 2019 . Dans 5 cas, l'OMC a accordé jusqu'à 
10 jours de congés pris par anticipation pour des raisons 
familiales ou de santé, pour des études, ou pour la 
préparation à la retrai te. L'OMC n'a pas pu nous fournir de 
règles écrites concernant l'octroi de jours de congé annuels 
pris par anticipation et a fait référence à une "pratique 
ancienne consistant à accorder jusqu'à 10 jours dans des 
circonstances exceptionnelles" . Dans l'un d es cas, le 
dépassement du nombre de jours de congés (5,5 jours) a 
été déduit du paiement final en raison de la cessation de 
service.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les dispositions du 
Règlement du personnel relatives aux congés annuels 
accumulés pour r éduire les risques dans les années à venir, 
ainsi que pour mettre en œuvre des règles écrites 
concernant l'octroi de congés annuels anticipés . Dans ce 
cadre, l'OMC devrait également envisager d'aligner la 
période de référence applicable sur l'année civile . Par 
ailleurs, l'OMC devrait mettre en œuvre des restrictions 
appropriées concernant le paiement des congés annuels 
non pris . Février 2020  
Comme ci -dessus . 
 
Août 2020  
L'alignement de la période de référence sur 
une année civile a des implications pour les 
fonctionnaires de l'hémisphère Sud qui 
prennent généralement leurs congés de 
décembre à janvier . Si, par exemple, le 
dépassement du nombre de jours de 
congés devait être déduit en décembre 
d'une année donnée, cette déduction 
affecterait ces fonctionnaires de manière 
disproportionnée . 
 
Février 2021  
Comme indiqué dans la réponse concernant 
la recommandation n° 71, le DDG chargé 
de l'Administration a donné pour instruction 
à tous les directeurs de division de se 
conformer aux règles et politiques 
pertinentes concernant les congés annuels . 
En outre, la DRH a informé le personnel 
tous les trimestres que la limite de 60 jours 
serait appliquée strictement, malgré les 
circonstances exceptionnelles liées à la 
pandémie . 
 
Juin 2021  
Le Secrétariat considère que cela a été mis 
en œuvre . Dans le paragraphe 16 du 
rapport, les auditeurs externes ont écrit : 
"La recommandation relative aux congés 
annuels comprenant notamment une 
remise en ordre de la pratique d'avance sur 
droits à congés est considérée comme mise 
en œuvre . Si elle est effectivement mi se en 
œuvre sur certains des aspects mentionnés 
par l'auditeur externe, elle ne l'est pas sur 
a) l'alignement de la période de congés sur 
l'année civile, b) la question des avances 
sur droits à congés . Sur le point a) le 
Secrétariat fait justement valoir l a difficulté 
rencontrée par les personnels originaires de   
  WT/BFA/W/579  
- 8 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
l'hémisphère sud lorsque la période de prise 
de congés est basée sur l'année civile . Son 
refus de mettre en œuvre cette partie de la 
recommandation est justifié."  
 
Par ailleurs, les auditeurs extern es ont 
indiqué : "En revanche il ne fournit aucun 
élément documentant l'abandon, ou 
l'encadrement par une réglementation 
formelle, de la pratique de l'avance sur 
droits à congés . Cet aspect étant 
significatif, l'auditeur externe considère que 
la recommandat ion reste "en cours de mise 
en œuvre."  
 
Eu égard au paragraphe qui précède, le 
Secrétariat établira un mémorandum officiel 
pour mettre en œuvre la recommandation . 
 
Février 2022  
Workday a déjà incorporé une limite de 
5 jours de congés anticipés . Un 
mémorandum officiel sera envoyé au 
personnel d'ici à la fin du 1er trimestre 
de 2022.  
73 Congé dans les 
foyers  4.1/2018 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Dans mon rapport du 3 1 mai 2016, j'avais recommandé 
que l'OMC réexamine les règles relatives au congé dans les 
foyers, notamment le calcul des versements forfaitaires . En 
outre, j'avais recommandé que l'OMC étudie les résultats et 
recommandations de l'audit réalisé par le Bureau du 
contrôle interne (BCIn), ainsi que sa propre enquête 
relative au congé dans les foyers menée en 2016 -2017. 
Même le BCIn avait vivement recommandé de réexaminer 
et d'ajuster les règles et les lignes directrices relatives au 
congé dans les foyers en raison des problèmes systémiques 
et de vuln érabilité face à la fraude détectés en 2017.  
 
Je recommande vivement que l'OMC réexamine les règles 
et les lignes directrices relatives au congé dans les foyers 
dans les meilleurs délais . Dans ce contexte, l'OMC devrait 
étudier les recommandations du BCIn visant à aligner les 
nouvelles règles et les nouveaux règlements sur les 
règlements comparables d'autres organisations Juin 2019  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train de finaliser 
son examen de la nouvelle politique relative 
au congé dans les foyers . 
 
Octobre 2019 à février  2020 
Un texte révisé concernant les congés dans 
les foyers a été rédigé par les RH, avec 
l'aide d'AGSD/Voyages, qui a apporté des 
contributions au sujet de la faisabilité . Ce 
document est en cours de finalisation . 
 
Août 2020  
Deux politiques ont été élaborées à cet 
égard . Il s'agit des suivantes : 1) la politique 
en matière de congé dans les foyers et de 
visite familiale, qui a été approuvée par le 
Directeur général. 2) La méthode de calcul En cours  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 9 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
internationales (points de référence), ainsi qu'à éviter les 
paiements excessifs et les comportements répréhensibles.  
 
Malgré le caractèr e hautement prioritaire de cette 
recommandation, l'OMC s'attelle encore à cette question . Je 
recommande que l'OMC donne la priorité à la mise en 
œuvre d'une nouvelle politique relative au congé dans les 
foyers pour enfin obtenir des résultats après 5 ans . des avantages liés aux congés dans les 
foyers, aux visites familiales, au 
recrutement et aux indemnités pour fr ais 
d'études . Cette proposition de politique 
révisée sera présentée au CCM pour 
examen avant le 3 0 septembre  2020. Le 
CCM fera ensuite des recommandations au 
Directeur général concernant le texte 
révisé . 
 
Février 2021  
La méthode de calcul des avantages liés 
aux congés dans les foyers, aux visites 
familiales, au recrutement et aux 
indemnités pour frais d'études a été 
actualisée sur la base des recommandations 
et a été incorporée dans une politique en 
matière de voyage ac tualisée qui sera 
présentée en février  2021 pour examen par 
le Comité consultatif mixte (CCM) . Le CCM 
fera ensuite des recommandations au 
Directeur général concernant le texte 
révisé . Le retard dans la communication au 
CCM est dû à la réalisation d'un exer cice 
plus poussé que prévu, du fait d'une 
politique en matière de voyage actualisée 
regroupant et révisant toutes les politiques 
existantes en matière de voyages . 
 
Juin 2021  
La politique en matière de voyage 
actualisée a été présentée au CCM en 
avril 2021 et plusieurs réunions de suivi ont 
été organisées pour donner des 
éclaircissements supplémentaires . Le CCM 
travaille actuellement à la formulation de 
recommandations concernant un texte 
révisé à soumettre à la Directrice générale . 
 
Février 2022  
Le CCM a eu  plusieurs échanges avec le 
Bureau des voyages, ainsi qu'une séance de 
questions -réponses avec la Directrice de 
l'AGSD et le Coordonnateur des voyages   
  WT/BFA/W/579  
- 10 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
pour clarifier le texte et déterminer 
l'incidence de la consolidation des diverses 
politiques actuellemen t en vigueur.  
 
Le 22 février , le Président a répondu 
comme suit à un courrier électronique de la 
Directrice de l'AGSD : "À ce sujet, je peux 
confirmer que l'an dernier le CCM a 
commencé à travailler s ur cette politique, 
mais il a  dû ensuite s'interrompre pour 
commencer à travailler sur le s …, qui 
étaient des priorités, d'après ce que nous 
avons cru comprendre . Les travaux sont 
bien avancés et nous pensons  que la 
recommandation  … sera conclue 
prochainement . Par conséquent, à moins 
que la DG ne fixe des priorités différentes 
dans le cadre de l'examen du Secrétariat, 
nous devrions reprendre prochainement les 
travaux sur la politique en matière de 
voyage ." 
79 Charges à 
payer et 
provisions  3.3.1 /2019 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC applique les principes actuariels 
dans l'avenir pour déterminer ses provisions, en tenant 
compte de l'âge moyen et de l'état de santé des employés . 
Dans ce contexte, l'OMC devrait tenir compte des méthodes 
pertine ntes d'actualisation et d'indexation dans ses calculs . Août 2020  
Le Secrétariat accepte de réviser le calcul 
de la provision constituée pour les cas 
d'invalidité conformément aux principes 
actuariels . 
 
Février 2021  
Les délibérations sur les éléments 
importants relatifs à cette question et 
l'analyse de ces éléments sont en cours . 
 
Juin 2021  
Le Secrétariat accepte d'appliquer les 
principes actuariels concernant la provision 
constituée pour les cas d'invalidité dans le 
cadre de la clôture de l'e xercice 2021 . 
 
Février 2022  
Le Secrétariat a élargi la portée du contrat 
de sa société actuarielle pour qu'elle 
effectue le calcul de ce type de provisions  
pour la clôture des comptes de 2021 . À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/579  
- 11 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
84 Retraite 
anticipée  4.1/2019 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande à l'OMC de conclure un accord distinct avec 
le Régime des pensions de l'OMC concernant les 
versements d'une indemnisation au titre des retraites 
anticipées . Dans cet accord, l'OMC et le Régime des 
pensions de l'OMC  devraient déterminer une justification 
acceptable et un calcul clair, ainsi qu'une procédure 
applicable prévoyant notamment les délais et la 
documentation . Août 2020  
Les hypothèses actuarielles approuvées par 
le Comité de gestion du Régime des 
pensions de  l'OMC comprennent déjà des 
estimations pour les "retraites anticipées" . 
Les calculs actuariels se fondent sur un 
certain nombre d'hypothèses actuarielles . 
Celles-ci sont revues périodiquement par le 
Comité de gestion du Régime des pensions 
de l'OMC et aju stées à la lumière de la 
situation effective . Le Secrétariat et le 
Régime des pensions de l'OMC acceptent 
d'étudier les conditions éventuelles d'un 
arrangement distinct.  
 
Février 2021  
Le Secrétariat élabore actuellement des 
propositions d'orientation sur la manière et 
la date à laquelle les indemnités de retraite 
anticipée seront activées en vue d'un 
accord ultérieur avec le Régime des 
Pensions de l'OMC . Les lignes directrices 
seront finalisées avant le 3 0 avril 2021. 
 
Juin 2021  
Un accord  entre l'OMC et le RPOMC 
concernant les indemnités de retraite 
anticipé a été rédigé et est en attente 
d'examen et de signature . 
 
Février 2022  
L'accord est prêt et devrait être signé pour 
le 31 mars 2022. En cours  Moyen  
91 Fonds 
d'affectation 
spéciale  4.2/2019 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC procède à un examen critique de 
la situation de ses fonds d'affectation spéciale . En 
conséquence, l'OMC devrait élaborer une stratégie pour 
clôturer les fonds d'affectation spéciale qui n'ont eu aucune 
activité en 2019, ainsi que pour fusionner ceux qui ont des 
objectifs et une structure des donateurs similaires . Dans ce 
contexte, l'OMC pourrait harmoniser les principaux 
processus, comme le contrôle, le financement et les achats, 
afin de mieux gérer les fonds d'affectation spéciale dans le 
cadre d'une unité séparée et d'assurer la cohérence et la Août 2020  
Le Secrétariat accepte de procéder à un 
examen critique de la situation des fonds 
d'affectation spéciale et d'élaborer une 
stratégie pour limiter la prolifération des 
petits fonds, ainsi q ue d'évaluer la 
possibilité de clôturer les fonds d'affectation 
spéciale qui n'ont eu aucune activité 
en 2019. 
 
 À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 12 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
transparence, ainsi  que le strict respect des règles et 
règlements de l'OMC . Février 2021  
Le Secrétariat mène activement avec les 
Membres un examen de la situation des 
fonds d'affectation spéciale pour s'assurer 
que ses pratiques administratives 
correspondent aux attentes des Membres . 
Il s'agit notamment d'efforts visant à 
décourager la prolifération des petits fonds 
d'affectation spéciale à objet unique . Le 
Secrétariat convient de suivre de près 
l'activité des fonds d'affectation spéciale et 
de fermer ou regrouper les fonds à faible 
activité sur une base annuelle . Nous notons 
qu'en raison de la pandémie mondiale de 
COVID -19, 2020 a été une année 
inhabituelle en ce qui concerne les activités 
des fonds d'affectation spé ciale et que, par 
conséquent, certains fonds d'affectation 
spéciale ont anticipé que leurs mandats 
devant s'achever en 2020 seraient prorogés 
en 2021 . 
 
Juin 2021  
Un groupe de travail sur les fonds 
d'affectation spéciale a été établi par le 
CBFA . Plusieurs réunions ont eu lieu, 
l'objectif étant de présenter un document 
au CBFA en septembre/ octobre  2021. 
 
Février 2022  
Le groupe de travail a publié le document 
WT/BFA/W/551 sur la situation des fonds 
d'affectation spéciale . Ce document ouvrira 
la voie au remaniement par le Secrétariat 
de son approche concernant la gestion des 
fonds d'affectation spéciale, qui incorporera 
probablement les aspects signalés par 
l'Auditeur . 
93 Fonds 
d'affectation 
spéciale  4.2/2019 
(Audit de la Cour 
des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC applique à toutes les activités 
d'achat d'un montant élevé un processus d'achat harmonisé 
et respectueux des règles pour garantir des procédures 
transparentes et normalisées, une documentation 
adéquate, ainsi qu 'une optimisation appropriée des 
ressources . Août 2020  
Le Secrétariat accepte de réviser les seuils 
pour les marchés liés aux fonds 
d'affectation spéciale . 
 
 À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/579  
- 13 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Février 2021  
Une politique solide sera élaborée en 
collaboration avec de nombreuses divisions 
avec le Secrétariat pour le 3 1 octobre  2021. 
 
Juin 2021  
Le calendrier d'élaboration d'une politique 
reste inchangé (pour le 3 1 octobre  2021). 
 
Février 2022  
L'étendue des marchés passés par les fonds 
d'affectation spéciale a montré qu'environ 
2% seulement des dépenses financées par 
les fonds d'affectation spéciale concernaient 
des achats de marchandises et de services 
qui seraient effectués par la Section des 
achats . La plupart des dépenses des fonds 
d'affectation spéciale se rapport ent à la 
mise en œuvre de projets et de 
programmes au moyen de dons et d'autres 
modalités d'accord avec les entités de mise 
en œuvre ou les parties sur le terrain . Les 
autres dépenses concernent les voyages et 
l'hébergement des participants aux activités 
d'assistance technique fournies par l'OMC 
aux pays admissibles . La recommandation 
peut donc être clôturée.  
1 Audit financier ; 
finances et 
budget  1.1./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Pendant l'établissement des comptes pour l'exercice 2021, 
le vérificateur extérieur des comptes recommande 
d'appliquer strictement la norme IPSAS  1 §21 en 
présentant dans les états financiers soumis à l'audit une 
comparaison des montants budgétés et des montants réels 
exécutés, soit sous la forme d'un état complémentaire 
distinct, soit sous la forme d'une colonne "budget" dans les 
états financiers . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte de 
divulguer des renseignements additionnels . 
Il convient de noter que la comparaison 
entre les données sur le budget et celles 
concernant les dépenses effectives est 
actuellement incluse dans la section 2 – 
Exécution du budget ordinaire . Le 
Secrétariat de l'OMC envisagera d'ajouter 
dans les états financiers soit une référence 
aux données de la secti on 2, soit les 
données complètes accompagnées des 
autres renseignements requis pour se 
conformer à la norme IPSAS  1. 
 
 
 À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 14 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Février 2022  
Le Secrétariat a proposé aux Auditeurs un 
format pour divulguer ces renseignements 
additionnels dans les prochains états 
financiers . 
 
Les Auditeurs ont accepté le format 
proposé . 
2 Audit financier ; 
finances et 
budget  1.1./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Pendant l'établissement des comptes pour l'exercice  2021, 
le vérificateur extérieur des comptes recommande 
d'appliquer strictement les dispositions de principe des 
paragraphes  127 et  128 de la norme IPSAS  1, à la lumière 
des recommandations pratiques découlant des Normes 
internationales d'information financière (IFRS), en exposant 
dans les no tes les détails utiles à la compréhension des 
états financiers et à la complète information des organes 
directeurs combinant explications factuelles et données 
chiffrées . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte de 
divulguer des renseignements additionnel s 
pour mieux informer les lecteurs des états 
financiers . Il convient de noter que des 
renseignements détaillés sur les dépenses 
décomposées en différentes catégories sont 
déjà inclus dans la section  2 – Exécution du 
budget ordinaire . Le Secrétariat de l'OM C 
envisagera d'ajouter dans les états 
financiers soit une référence aux données 
de la section  2, soit les données complètes 
accompagnées des autres renseignements 
requis pour se conformer à la norme 
IPSAS  1. 
 
Février 2022  
Le Secrétariat a proposé aux Audit eurs un 
format pour divulguer ces renseignements 
additionnels dans les prochains états 
financiers.  
 
Les Auditeurs ont accepté le format 
proposé . À clôturer  Élevé  
3 Audit financier ; 
finances et 
budget  1.1./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Pendant l'établissement des comptes pour l'exercice  2021, 
le vérificateur extérieur des comptes recommande d'inclure 
les renseignements additionnels dans les états financiers 
sous la forme d'une réconciliation détaillée des éléments 
budgétaires avec les flux de trésorerie nets générés par les 
activités d'exploitation, les activités d'investissement et les 
activités de financement . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte de fournir 
des renseignements additionnels dans les 
états finan ciers au sujet de la réconciliation 
du résultat budgétaire avec les flux de 
trésorerie nets . 
 
Février 2022  
Le Secrétariat a proposé aux Auditeurs un 
format pour divulguer ces renseignements 
additionnels dans les prochains états 
financiers.  À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 15 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
Les Auditeurs ont accepté le format 
proposé . 
4 Audit financier ; 
contrôles 
internes  3.1./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Avant la fin de l'exercice en cours (2021), le vérificateur 
extérieur recommande de finaliser le "Cadre de contrôle 
interne du Secrétariat de l'OMC" : i) en le complétant des 
dispositions opérationnelles propres à en assurer la maîtrise 
et l'efficience (identification des responsables de 
processus -clés, de leurs responsabilités, des conditions de 
leur redevabilité, …); ii) en établissant un dispositif 
approprié d'évaluation annuelle propre à soutenir la lettre 
d'affirmation relative au contrôle interne produite par la 
direction générale . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte de finaliser 
le projet actuel de Cadre de contrôle 
interne de l'OMC d'ici à la fin de l'exercice 
en cours . La mise en œuvre des 
dispositions du Cadre, y compris 
l'identification des contrôles et de leurs 
responsables, sera ac hevée au cours du 
prochain exercice financier, car elle relève 
du Responsable de la conformité, de la 
gestion des risques et de la résilience, dont 
le recrutement est en cours . 
 
Février 2022  
Le Cadre de contrôle interne a été proposé 
au Bureau de la Directrice générale  par le 
précédent chef du Bureau du contrôle 
interne pour examen et approbation . En cours  Élevé  
5 Audit financier ; 
gestion des 
systèmes 
informatiques  3.2./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande de 
mettre en place un plan de continuité d'activité visant à la 
disponibilité opérationnelle des procédures et actions des 
divisions métiers pour le cas où une crise affecterait 
directement ou indirectement les moyens informatiques, et 
de prévoir les tests formalisés réguliers permettant d'en 
assurer dans le temps la validité et l'efficacité . Juin 2021  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation . S'il existe actuellement 
diverses solutions temporaires permettant 
d'assurer la continuité d'activité pour les 
solutions informatiques cruciales, la 
Division des solutions en technologies de 
l'information (ITSD) et la Division de 
l'administration et des services généraux 
(AGSD) engageront une initiative visant à 
mettre au point la str atégie de gestion de la 
continuité des opérations de l'OMC en 
suivant les normes ISO, le but étant de 
disposer de capacités interdivisions pour 
prioriser la continuité d'activité des 
principales fonctions internes, qui sont bien 
connues au sein de l'Organi sation et ont été 
pleinement éprouvées . Le projet concernant 
cet élément livrable a été présenté au 
Bureau de la Directrice générale le vendredi 
25 juin 2021. Les orientations données font 
état de la nécessité de mettre en place un 
système beaucoup plus la rge de gestion de 
la continuité des opérations . Ce travail sera En cours  Moyen    
  WT/BFA/W/579  
- 16 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
confié à des entreprises dotées d'une 
expérience approfondie pertinente, 
conformément aux règles de l'OMC en 
matière d'achats . 
 
Février 2022  
Le mandat relatif à l'engagement d'un 
prestataire  extérieur chargé d'aider le 
Secrétariat à mettre en place des systèmes 
complets a été rédigé en décembre  2021. 
La haute direction a décidé d'inclure cet 
effort dans l'examen structurel au titre de 
l'initiative visant à améliorer la gestion des 
risques . Cette initiative sera lancée le 
21 février . L'ITSD et l'AGSD seront 
représentés comme éléments du groupe 
d'experts travaillant sur cette initiative et 
veilleront à ce que la recommandation des 
Auditeurs externes soit pleinement prise en 
considération . 
6 Audit financier ; 
gestion des 
systèmes 
informatiques  3.2./2020 
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande d'établir 
une matrice formelle de séparation des fonctions 
permettant de s'assurer i) que les profils définis lors de la 
mise en place du système de gestion intégrée EBS d'Oracle 
respectent les principes de séparation des fonctions ; ii) de 
réviser cette matrice annuellement ; iii) de procéder, sur 
cette base, à une revue qualitative exhaustive des comptes 
utilisateurs en vue d'assurer la parfaite application de cette 
matrice ; iv) d'identifier les profils non conformes et de 
prendre les mesures correctrices nécessaires . Juin 2021  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation . L'ITSD et l'AGSD 
travailleront ensemble pour mettre en 
œuvre une matrice de séparation des 
fonctions et en assurer le suivi . 
 
Février 2022  
L'ITSD finalise actuellement la matrice des 
rôles existants et des fonctions actuelles . À 
examiner avec l' AGSD pour identifier les 
fonctions incompatibles et les moyens de 
les séparer si possible . La date limite  en la 
matière  est la fin du 2ème trimestre de 2022.  En cours  Moyen  
7 Audit financier ; 
gestion des 
systèmes 
informatiques  3.2./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande : i) de 
formaliser la procédure de gestion des changements sur 
système de gestion intégrée EBS d'Oracle et de mettre en 
place un processus perm ettant d'assurer que l'ensemble 
des modifications mises en production ont été testées et 
validées ; ii) de restreindre, dans le nouveau cadre 
formalisé, les accès autorisés à l'environnement de 
développement et de production ; iii) a minima , dans le cas 
où cette séparation des fonctions s'avérerait contrainte par 
des raisons organisationnelles, d'effectuer une revue Juin 2021  
L'ITSD appliquera l'une ou l'autre des  
procédures suivantes : une procédure selon 
laquelle le responsable de l'unité des 
applications réexamine chaque trimestre la 
liste des changements mis en production, y 
compris les tests et les étapes de validation 
les accompagnant ou l'inclusion de tous le s 
changements apportés au système OEBS 
d'Oracle mis en production dans le cadre de En cours  Moyen    
  WT/BFA/W/579  
- 17 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
hiérarchique de validation ex-post des changements au 
moins trimestriellement . la procédure existante de gestion du 
changement, pour que chaque modification 
soit validée par le Conseil consultatif sur le 
changement (CAB) concerné avant la mise 
en produ ction. 
 
Février 2022  
L'ITSD examine actuellement le processus 
interne existant de gestion des 
changements afin d'y inclure ces 
changements spécifiques touchant le 
système OEBS d'Oracle . 
8 Audit financier ; 
provisions  4.2./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande de 
mettre en œuvre et de documenter un modèle actuariel 
global pour évaluer le provisionnement des coûts futurs 
d'indemnisation des personnels invalides . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte d'adopter 
un modèle actuariel pour les provisions 
pour les cas d'invalidité . 
 
Février 2022  
Le Secrétariat a élargi la portée du contrat 
de sa société actuarielle pour qu'elle 
effectue le calcul de ce type de provisions  
pour la clôture des comptes de 2021 . À clôturer  Moyen  
9 Audit financier ; 
hypothèse 
concernant les 
données sur les 
ressources 
humaines  4.2./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande : i) de 
formaliser la validation des données, hypothèses utilisées et 
méthodologie retenue par l'actuaire pour le calcul des 
engagements de régime de retraite et d'assurance maladie ; 
et ii) de procéder à des analyses de sensibilité pour toutes 
les hypothèses criti ques retenues (taux d'actualisation 
notamment) . Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC accepte de préparer 
un document présentant les procédures 
d'examen pour les données fournies par les 
actuaires . 
 
Février 2022  
Des directives sur la validation des données 
ont été établies par la DRH . La 
recommandation sera mise en œuvre à 
l'occasion de la finalisation des états 
financiers de 2021 . À clôturer  Moyen  
10 Audit financier ; 
finances et 
budget  4.4./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) Le vérificateur extérieur des comptes recommande de 
capitaliser les créances auxquelles l'OMC prétend du fait 
des remboursements qu'elle fait aux agents assujettis à 
l'impôt sur le revenu aux États -Unis. Juin 2021  
Le Secrétariat de l'OMC évaluera la 
perspective de comptabiliser intégralement 
les créances auxquelles il prétend du fait 
des remboursements qu'il fait aux 
fonctionnaires imposables aux États-Unis. 
Février 2022  
La recommandation sera mise en œuvre à 
l'occa sion de la finalisation des états 
financiers de 2021 . À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/579  
- 18 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recomma ndation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau de 
priorité  
11 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  4.1./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) L'Auditeur externe recommande de soumettre à la 
Conférence ministérielle une proposition visant, en cas de 
crise majeure, inattendue et prolongée , à doter le Directeur 
général des pouvoirs spéciaux nécessaires à la gestion 
flexible et dynamique du Secrétaria t, incluant la possibilité 
de délégations de pouvoirs à certains directeurs . Février 2022  
La haute direction du Secrétariat de l'OMC 
évalue actuellement la manière appropriée 
de traiter les aspects de fond de cette 
recommandation . En cours  Élevé  
12 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  4.4./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) L'Auditeur externe recommande de finaliser, en cohérence 
avec les plans futurs de gestion de crise, un corpus de 
textes réglementaires à soumettre, en fonction de la nature 
et de la portée de chacun d 'eux, soit aux organes directeurs 
soit à l 'approbation de la direction générale, propre à 
encadrer le recours au télétravail dans les situations de 
crise grave  le rendant nécessaire . Ce corpus de textes 
spécifiquement dédiés à la gestion de crise devrait, quoi 
qu'il en soit, s 'intégrer dans le cadre légal global pour le 
télétravail qui pourrait être éventuellement renouvelé en 
considération de l 'expérience acquise pendant la pandémie 
de COVID -19. Février 2022  
Le Secrétariat de l'OMC a présenté à la 
haute direction des propositions visant à 
donner suite à cette recommandation . En cours  Élevé  
13 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  5.2./2020  
(Audit de la Cour 
des comptes 
française ) L'Auditeur externe recommande de formaliser le suivi de la 
performance de l 'Organisation à travers des indicateurs de 
moyens et de résultats quantifiés . Ces indicateurs devraient 
être définis par chaque service et transmis à la direction 
des opérations finan cières pour consolidation . À plus long 
terme, ce suivi pourrait servir de base à un rapport annuel 
de performance distinct du rapport annuel et du rapport de 
performance financière . Février 2022  
Cette  recommandation a une corrélation 
avec la fixation d'objectifs de niveau 
stratégique par l'Organisation. Elle sera 
donc examinée au cours du quatrième 
trimestre de 2022.  En cours  Élevé  
 
 
__________