G/TBT/N/USA/858/Rev.1  
11 octobre  2023 
(23-6815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de réfrigération commerciaux ; réfrigérateurs, congélateurs -
conservateurs  et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 (SH 8418) ; Protection 
de l'enviro nnement (ICS : 13.020) ; Appareils de réfrigération commerciaux 
(ICS: 97.130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Commercial Refrigerators, Freezers, and 
Refrigerator -Freezers  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie 
pour les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs commerciaux), 
112 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers équipeme nts de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les réfrigérateurs, 
congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs commerciaux (" équipements de réfrigération 
commerciaux "). L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -
Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes serait 
technologiquem ent faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose de nouvelles G/TBT/N/USA/858/Rev.1  
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  normes d'économie d'énergie modifiées pour les équipements de réfrigération 
commerciaux et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et 
résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra une réunion publique le mardi 7 novembre 2 023 de 10 heures à 16 heures , 
heure de l'Est , à Washington, DC . La réunion sera diffusée en ligne sous forme de 
séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 70196, 1 0 octobre 2 023; Titre 10 Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 431 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-10/html/2023 -21987.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-10/pdf/2023 -21987.pdf  
L'avis de proposition de réglementation ; l'annonce de la tenue d'une réunion publique, la 
notification de la disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire ; 
l'invitation à formuler des observatio ns notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/858/Add.4 , 
ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/858/Add.3  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0007. Le 
dossier en question est disponible sur le site  Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0007/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 décembre 2 023 à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_12937_00_e.pdf