G/TBT/N/SAU/984/Add.1  
13 avril 2022 
(22-3048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Intitulé : Importing Food Products to the Kingdom of Saudi Arabia (KSA), Requirements and 
Conditions  (Importation de produits alimentaires au Royaume d'Arabie saoudite : exigences et 
conditions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Version arabe: https://sfda.gov.sa/ar/regulations/66195  
Version anglaise: https://sfda.gov.sa/en/regulations/66195  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
 
Les définitions des termes suivants ont été intégrées dans l'article 2:  
 
• Aliments halal  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SAU/984/Add.1  
- 2 - 
  • Certificat de lot/d'expédition pour l'abattage halal  
• Certificat de lot/d'expédition pour les produits halal  
• Certificat halal  
 
Des paragraphes (1.1 et 2.1) de l'article 4.5 ont été modifiés comme suit:  
 
Paragraphe  
 Libellé  Libellé modifié  
1.1 Le certificat d'abattage halal 
qui accompagne les lots de 
viande (animaux entiers ou 
morceaux) destinés à être 
exportés en Arabie saoudite 
doit être délivré par un institut 
ou un centre islamique 
accrédité par une entité 
approuvée au Royaume 
d'Arabie saoudite pour 
surveiller que l'abattage soit 
effectué selon les règles 
islamiques.  Les lots/expéditions de viande 
(animaux entiers ou 
morceaux) destinés à être 
exportés en Arabie saoudite 
doivent être accompagnés 
d'un certificat de 
lot/d'expédition pour 
l'abattage halal attestant que 
les animaux ont été abattus 
conformément aux 
réglementations techniques de 
l'Arabie saoudite/la GSO  et 
délivré par un organisme de 
certification reconnu par le 
Centre halal de la SFDA.  
2.1 Le certificat halal qui 
accompagne les expéditions 
de denrées alimentaires halal 
contenant de la viande comme 
ingrédient doit être délivré par 
un institut ou un centre 
islamique accrédité.  Les lots/expéditions de 
produits contenant des 
ingrédients pour lesquels un 
certificat halal est nécessaire, 
conformément aux 
réglementations techniques de 
l'Arabie saoudite/la GSO, qui 
prévoient que ces ingrédients 
doivent être conformes aux 
normes et règlements halal du 
Royaume d'Arabie saoudite, 
doivent être accompagnés 
d'un certificat de lot pour 
produits halal délivré par un 
organisme de certification 
reconnu par le Centre halal de 
la SFDA.  
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