G/TBT/N/CHL/652  
10 juillet  2023 
(23-4656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux relations économiques 
internationales, Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières élastomères pour joints  destinés aux appareils et éq uipements 
utilisant des combustibles gazeux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto PC Nº 66/1:2023 Materiales de 
elastómeros para juntas destinadas a artefactos y equipos que utilizan combustibles 
gaseosos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de  
produits PC nº 66/1:2023 : Matières élastomères pour joints destinés aux appareils et 
équipements utilisant des combustibles gazeux), 10 pages, en espa gnol. 
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité applicables aux joints en élastomères destinés aux appareils et équipements 
utilisant des combustibles gazeux, dans le respect de la portée et du cham p d'application 
de la norme espagnole UNE  EN 549:2020.  
Il ne s'appliquera pas aux joints faisant déjà partie des appareils pour combustibles 
gazeux, lesquelles devront satisfaire aux exigences établies pour ces appareils dans les 
protocoles respectifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/CHL/652  
- 2 - 
  - UNE-EN 549:2020 - Materiales de caucho para juntas y membranas para aparatos y 
equipos que utilizan combustible gaseoso.  
- Resolución Exenta Nº 0431 de fecha 23.08.2010 del Ministerio de Energía que establece 
productos de combustibles que deben contar con un certificado de  aprobación para su 
comercialización en el país.  
- Ley Nº18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
- Decreto Supremo Nº298, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles, de 2005, 
del Ministerio de Economía, Fomento y Reco nstrucción.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/07/PC -66_1_2023 -consulta.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_10904_00_s.pdf