WT/DSB/W/677  
18 février  2021 
(21-1372) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
22 février 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD. 212) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD. 187) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD. 150) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOI RES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD. 34) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 26) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD. 21-WT/DS478/22/ADD. 21) 
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTIN UATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  INDONÉSIE – MESURES RELATIVES AUX MATIÈRES PREMIÈRES  
A. DEMANDE D' ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SP ÉCIAL PR ÉSENT ÉE PAR L'UNION 
EUROP ÉENNE (WT/DS592/3)  
5.  ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR HONG KONG, 
CHINE (WT/DS597/5)  WT/DSB/W/677  
- 2 - 
  6.  PAKISTAN – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PELLICULES EN POLYPROPYLÈNE 
ORIENTÉ BIAXIALEMENT EN PROVENANCE DES ÉMIRATS ARABES UNIS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS538/R ET WT/DS538/R/ADD.1)  
7.  ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT CERTAINS 
PRODUITS ET UTILISATION DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS539/R ET WT/DS539/R/ADD.1)  
8.  DÉSIGNATION DES M EMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; 
CABO  VERDE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE;  LA COLOMBIE; LE CONGO; 
LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE H ONDURAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZA MBIQUE; LA NAMIBIE; LE NÉPAL; LE 
NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; 
LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES 
SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA 
THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; 
L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.19)  
AUTRES QUESTIONS  
 
__________