WT/GC/261  
1er décembre  2023 
(23-8195) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
À DES SYSTÈMES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES  
DURABLES ET RÉSILIENTS  
Déclaration du Groupe de Cairns* 
La communication ci -après, datée du 30 novembre  2023, est distribuée à la demande du Groupe de 
Cairns .1 
 
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1.1.  Profondément préoccupé par les problèmes mondiaux dans le domaine de l'environnement et 
de la sécurité alimentaire auxquels nous sommes confrontés actuellement et par les incidences 
restrictives des mesures unilatéral es en matière environnementale liées au commerce prises 
récemment par certains Membres de l'OMC;  
1.2.  Rappelant la vision du Groupe de Cairns sur l'instauration d'un système de commerce des 
produits agricoles juste, équitable et axé sur le marché ; et 
1.3.  Réaffirman t nos engagements en faveur des objectifs, cibles et principes convenus au niveau 
multilatéral dans le domaine de l'environnement, du développement et de la sécurité alimentaire, y 
compris ceux qui sont exprimés dans la CCNUCC et dans l'Accord de Paris y a fférent, entre autres 
déclarations et traités concernant les questions environnementales et le changement climatique;  
1.4.  Le Groupe de Cairns souligne les éléments ci -après en tant que fondements d'une transition 
juste et équitable vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables et appelle tous les 
Membres de l'OMC à:  
1. reconnaître et promouvoir le rôle d'un commerce international des produits agricoles 
équitable, fondé sur des règles, transparent, non faussé et axé sur le marché dans le 
renforcement de systèmes agroalimentaires durables et résilients pour soutenir la 
sécurité alimentaire mondiale et améliorer les résultats sur le plan environnemental;  
 
2. souligner que l'agriculture durable est essentielle pour améliorer la sécurité alimenta ire, 
la nutrition, le développement économique et les résultats sur le plan environnemental 
et que les politiques visant à promouvoir une agriculture durable ne devraient pas être 
conçues à des fins protectionnistes;  
 
3. maintenir leur engagement en faveur du  système commercial multilatéral, au cœur 
duquel se trouve l'OMC ; 
 
4. faire progresser la réforme multilatérale du commerce des produits agricoles, 
conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, en reconnaissant que la 
majorité des mesures de sout ien à l'agriculture au niveau mondial faussent les échanges 
et ont des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé humaine;  
 
* La présente déclaration a aussi été distribuée sous la cote G/AG/GEN/222/Rev.1 le 
26 septembre  2023.  
1 À l'exception de l'Afrique du Sud et du Pakistan. L'Indonésie est encore en consultations.  WT/GC/261  
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  5. se conformer à l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, à l'Accord sur les obstacles techniques 
au commerce et à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
 
6. reconnaître que les conditions, les circonstances et les pratiques propres aux différents 
Membres en matière de production agricole sont uniques et qu'il n'existe pas d'approche 
identique pour tous s'agissant d'améliorer les résultats en matière de durabilité dans le 
domaine de l'agriculture;  
 
7. mettre en œuvre des pratiques et des politiques qui aident les systèmes 
agroalimentaires mondiaux à s'adapter au changement climatique tout en éradiquant la 
faim et en préservant la sécurité alimentaire mondiale;  
 
8. s'abstenir d'imposer des mesures de politique commerciale prises à des fins de 
protection de l'environnement qui constituent un moyen de discrimination arbitraire ou 
injustifiable ou un e restriction déguisée aux échanges internationaux, y compris par le 
biais de prescriptions extraterritoriales.  
 
9. éviter les restrictions commerciales injustifiées ainsi que les prescriptions et les coûts 
excessifs en matière de conformité lorsqu'ils metten t en œuvre des mesures affectant 
le commerce des produits agroalimentaires, et faire en sorte que ces mesures soient 
transparentes et compatibles avec les normes internationales, s'il en existe, et/ou 
qu'elles soient fondées sur les risques, sur des princi pes scientifiques et sur des données 
probantes, y compris conformément aux prescriptions des Accords de l'OMC pertinents;  
 
10. souligner l'importance d'améliorer la productivité, la résilience et la durabilité des 
pratiques agricoles et des systèmes alimentair es, y compris au moyen de 
l'investissement, de la recherche -développement et de l'innovation, et encourager la 
diffusion et le transfert approprié de technologie, en particulier vers les pays en 
développement ; et 
 
11. reconnaître l'importance de la participati on et du leadership des femmes, des peuples 
autochtones, des communautés rurales, ainsi que de l'industrie agroalimentaire et des 
associations agricoles, dans des systèmes agricoles et alimentaires durables.  
 
1.5.  Nous réaffirmons l'engagement du Groupe de Cair ns de travailler avec les autres Membres et 
groupes de l'OMC, dans le cadre de l'OMC et d'autres instances, dans un effort collaboratif et 
constructif à cette fin.  
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