G/TBT/N/USA/2033/Add.1  
1 septembre  2023 
(23-5872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Boilers 
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chaudières à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la tenue d'une réunion publique et d'un séminaire Web  
le 12 septembre 2 023 
88 Federal Register  (FR) 60152, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-31/html/2023 -18850.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2033/Add.1  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-31/pdf/2023 -18850.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12127_00_e.pdf  
 
Description : Notification de de la tenue d'une réunion publique et d'un séminaire Web  
le 12 septembre 2 023 - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle 
que modifiée , prescrit des normes d'éco nomie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerciaux et industriels, notamment les chaudières à usage domestique . 
Le Département de l'énergie (DOE) a précédemment proposé des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les chaudières à usage domestique dans un avis de proposition de réglementation  
publié dans le Federal Register du 1 4 août 2 023, qui annon çait également la tenue d'une réunion 
publique par séminaire Web au cours de laquelle des observations pourraient  être formulées au sujet 
des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés . Le 15 août 2 023, le DOE a 
reçu une lettre de l' Air-Conditioning, Heating & Refrigeration Institute (AHRI) demandant au 
Département de prolonger de 30 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis 
de proposition de réglementation, et de tenir une réunion publique en présentiel co ncernant cet avis . 
Dans le document notifié, le DOE accepte la demande de l'AHRI concernant la tenue d'une réunion 
en présentiel et annonce que la réunion publique aura lieu en présentiel et sera également diffusée 
en ligne sous forme de séminaire Web . Le DOE rejette la demande de l'AHRI concernant la 
prolongation du délai pour la présentation d'observations pour les raisons indiquées dans le présent 
document.  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique le mardi 1 2 septembre 2 023 
de 10 heures à 15 heures , heure de l'Est , à Arl ington, Virginie (VA), États -Unis. La réunion sera 
diffusée en ligne sous forme de séminaire Web . Les renseignements pour l'inscription au séminaire 
Web, les instructions aux participants et les renseignements concernant les moyens disponibles pour 
les participants au séminaire Web seront publiés sur le site du DOE: 
www.energy.gov/eere/buildings/public -meetings -and-comment -deadlines . Il appartient aux 
participants de s'assurer que leurs systèmes sont compatibles avec le logiciel du séminaire web.  
La notification de la tenue d'une réunion publique et d'un séminaire Web et l'avis de proposition de 
réglementation (annonce de la tenue d'une réunion publique) notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/2033  portent le numéro de dossier de consultati on ( docket ) 
EERE-2019-BT-STD-0036. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0036/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'in formation OTC des États -Unis d'ici au 1 3 octobre 2 023 à 16 heures , 
heure de l 'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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