G/TBT/N/SWE/137  
13 octobre  2020 
(20-7052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Statens Energimyndighet  (Agence suédoise de l'énergie)  
Box 310  
631 04 Eskilstuna  
SUÈDE  
registrator@energimyndigheten.se  
http://www.energimyndigheten.se/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)  
Box 6803, 113 86 Stockholm  
SUÈDE  
Courrier électronique: 1535@kommerskollegium.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants liquides et gazeux pour le transport routier ; Combustibles liquides 
(ICS 75.160.20), Combustibles gazeux ( ICS 75.160.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Swedish Energy 
Agency's regulations on the obligation to provide consumers with environmental 
information on fuel (Règlement de l'Agence suédo ise de l'énergie sur l'obligation de 
fournir aux consommateurs des informations environnementales sur les carburants) 
(STEMFS 2020 :xx), 7 page(s),en anglais.  
6. Teneur : Les fournisseurs de carburants liquides et gazeux doivent informer les 
consommateurs des émissions à effet de serre des carburants, de leur teneur en matières 
de base biologiques et de l'origine de ces matières de base . Ces informations doivent être 
présentées dans les stations d'essence et sur les sites Web des fournisseurs.  G/TBT/N/SWE/137  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les informations données aux consommateurs concernant l'impact variable sur 
l'environnement et sur le climat des différents combustibles et carburants sont 
actuellement limitées et proviennent d'initiatives volontaires des fournisseurs de 
carburant, telles que les divers étiquetages et outils de commercialisation . En fournissant 
aux consommateurs de plus amples renseignements et en leur offrant la possibilité  de 
comparer l'impact sur l'environnement et sur le climat de différents carburants de 
manière uniforme, on leur permet de faire des choix susceptibles d'entraîner une 
augmentation de l'utilisation de carburants dont l'impact sur le climat est réduit . 
Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Évaluation d'impact et renseignements additionnels:  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/sv/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num
=413&mLang=E N 
9. Date projetée pour l'adoption : Indéterminée.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Indéterminée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Board of Trade (for Articles 10.1 -3) 
Swedish WTO -TBT Enquiry Point  
Kommerskollegium  
Box 6803  
S-11386 Stockholm  
SUÈDE  
+(46 8) 690 48 00  
registrator@kommerskollegium.se  
http://www.kommerskollegium.se  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/sv/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=413&m
Lang=EN  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SWE/20_6131_00_e.pdf