G/TBT/N/BRA/1281  
19 novembre  2021 
(21-8755) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savons ; produits et préparations organiques tensio -actifs à usage de savon, 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant d u savon ; 
produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au lavage de la peau, sous 
forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon ; papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouve rts de savon 
ou de détergents (SH 3401) ; Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  455 du 
16 novembre 2 021. (7 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté INMETRO n° 455 consolide le Règlement technique métrologique 
établissant les conditions applicables aux produits de savon et de savon en barre 
préemballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Autres.  G/TBT/N/BRA/1281  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 216 du 1 8 novembre 2 021, section 1, page 60.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portar ia-n-455-de-16-de-novembro -de-2021-
360489620  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 022. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002862.pdf