G/TBT/N/BDI/309, G/TBT/N/KEN/1355  
G/TBT/N/RWA/750, G/TBT/N/TZA/873  
G/TBT/N/UGA/1720  
20 décembre  2022 
(22-9512) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a. ; 
poudre de peau, traitée ou non au chrome (à l'excl. des composés organiques ou 
inorganiques du mercure, de constitution chimique définie ou non) (SH 3 504); Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS801:2022, Soya 
protein products - Specification  (Produits à base de protéines de soja - Spécifications), 
deuxième édition (12 pag es, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits à base de protéines de soja destinés 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
AOAC 972 .25, Lead in food . Atomic absorption spectrophotometric method  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  G/TBT/N/BDI/309 • G/TBT/N/KEN/1355 • G/TBT/N/RWA/750 • G/TBT/N/TZA/873 • 
G/TBT/N/UGA/1720  
- 2 - 
  EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 762 , Dry soybeans - Specification  
EAS 799 , Edible full fat soya flour - Specification  
EAS 803 , Nutrition labelling requirements  
EAS 804 , Claims - General requirements  
EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres par 
incinération  
ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella spp.  
ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du no mbre le plus probable  
ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de la 
teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la teneur 
totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 d ans les céréales, les fruits à coque et les produits 
dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et calcul de 
la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldah l 
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
ISO 24333. C éréales et produits cé réaliers - Échantillonnage  
ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à 
l'étuve  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8722_00_e.pdf