G/TBT/N/ISR/1252  
9 mai 2022 
(22-3610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection (SH 392620, 401519, 420329, 6116, 6216 ; ICS 
13.340.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1284 Part 4 - Protective 
gloves : Gloves against dangerous chemicals and micro -organisms - Terminology and 
performance requirements for chemical risks  (SI 1284 partie 4 : Gants de protection . 
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro -organismes - 
Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques), 8  pages en 
anglais, 5 pages en hébreu  
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI  1284 partie  4. L'amendement 
notifié reprend également dans la mise en conformité européenne le nouvel Amendement 
1 de la norme européenne EN ISO 374 -1, publié en 2018.  
La norme sans l'amendement notifié et la norme avec l'amendement s'appliqueront 
simultanément pendant une durée de 10 mois à compter de la date d'entrée en vigueur 
de l'amendement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1252  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1284 partie 4 ( novembre 2 018);  
• Norme européenn e EN ISO 374 -1: 2016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme sans l'amendement notifié et la 
norme avec l'amendement s'appliqueront simultanément pendant une durée de 10 mois 
à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_3331_00_x.pdf