G/SPS/N/NZL/595  
16 avril 2019 
(19-2543) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pastèques et potirons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard 152.02 : Importation and 
Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand ; Draft Import Health Standard, 
Commodity Sub -class: Fresh Fruit/Vegetables Watermelon, Citrullus lanatus  from 
Australia  (Projet de norme sanitaire d'importation 152.02 : Importation et dédouanement 
de fruits et légumes à l'état frais en Nouvelle -Zélande ; projet de norme sanitaire 
d'importation, sous -classe de produits : Fruits/légumes à l'état frais, pastèques, Citrullus 
lanatus  en provenance d'Australie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pa ges: 420 et 15  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_2252_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_2252_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire tient des consultations au sujet des 
modificati ons proposées aux mesures phytosanitaires concernant la gestion du virus de 
la mosaïque marbrée verte du concombre  (CGMMV) sur les potirons et les pastèques à 
l'état frais en provenance d'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 4, 10 et 24  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/595  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques : Mesures phytosanitaires 
concernant la gestion du virus de la mosaïque marbrée verte du concombre  sur les 
potirons ( Cucurbita pepo ) et les pastèques ( Citrullus lanatus ) à l'état frais en provenance 
d'Australie  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ NZL/19_2252_02_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mai 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 mai 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respo nsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/im porting/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/