G/TBT/N/USA/1932  
19 octobre  2022 
(22-7852) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [1963]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Épurateurs d'air ; Qualité ( ICS 03.120) ; Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; 
Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Équipements ménagers et 
commerciaux divers ( ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Air Cleaners  (Programme d'économie d'énergie : procédure 
d'essai applicable aux épurateurs d'air), 30 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d'établir des définitions, une 
procédure d'essai et des exigences en matière d'échantillonnage et de représentativité 
pour les épurateurs d'air . Actuellem ent, les épurateurs d'air ne sont pas soumis à des 
procédures d'essai ou à des normes d'économie d'énergie du DOE . Le DOE propose une 
procédures d'essai afin de mesurer le facteur énergétique intégré pour ces produits. La 
méthode d'essai projetée reprend l a norme pertinente du secteur, certaines modifications 
étant proposées . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au 
sujet du texte notifié.  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 9 novembre  2022 de 13 heures  à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Voir la section  V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'in scription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  G/TBT/N/USA/1932  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 63324, 1 8 octobre  2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-18/html/2022 -21698.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-18/pdf/2022 -21698.pdf  
L'avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations notifiés 
portent le numéro de dossier EERE -2021-TP-0036. Le dossier e st disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-
BT-TP-0036/document  et permet d'accéder aux documents principaux a insi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes so nt priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 9 décembre  2022 à 16 heures  (heure 
normale de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglement ation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le DOE propose d'incorporer par  référence les projets de normes industrielles suivantes 
dans le Titre 10 du CFR, Partie 430 : 
AHAM AC -7-2022 Draft, "Energy Test Method for Consumer Room Air Cleaners" . 
Cette norme existe sous forme de projet et son texte a été présenté par le DOE, aux fins 
d'examen uniquement, pendant l'élaboration de l'avis de proposition de réglementation  
(NOPR) notifié . Le DOE prévoit de faire référence à la version finale publiée du projet de 
norme AHAM AC -7-2022 dans la règle finale sur la procédures d'essai, si elle était publié e 
avant la règle finale, à moins que des modifications importantes différencient le projet et 
la version publiée, auquel cas le DOE pourrait adopter ledit projet quant au fond ou fo urnir 
une possibilité additionnelle de présenter des observations sur les modifications apportées 
à la procédure d'essai consensuelle de la branche de production.  
Un exemplaire du projet de norme AHAM AC -7-2022 est inclus dans le dossier relatif à la 
propo sition de réglementation  notifiée.  
Ce projet reprend par ailleurs la norme ANSI/AHAM AC -1-2020 (" Method for Measuring 
Performance of Portable Household Electric Room Air Cleaners ") dans plusieurs de ses 
sections ("AHAM AC -1-2020").  
Un exemplaire de la norme AHAM AC -1-2020 peut être obtenu auprès de l'Association of 
Home Appliance Manufacturers (AHAM) à l'adresse suivante : 1111 19th Street NW, Suite 
402, Washington, DC 20036 ou à l'adresse électronique www.aham.org/AHAM/AuxStore . 
ASTM E741 -11(2017), "Standard Test Method for Determining Air Change in a Single 
Zone Means of a Tracer Gas Dilution" , réapprouvée le 1er septembre  2017. 
Un exemplaire de la norme ASTM E741 -11 (2017) peut être obtenu auprès d'ASTM 
International (ASTM), 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA 
19428 -2959 ou sur le site Web www.astm.org . 
CEI 62301. A ppareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille . 
Deuxième édition, janvier 2 011 (" CEI 62301 , deuxième édition").  
Un exemplaire  de la norme CEI 62301 , deuxième édition, peut être obtenu auprès de la 
Commission électrotechnique internationale (CEI) et de l'American National Standards 
Institute (ANSI), à l'adresse s uivante : 25 W 43 rd Street, 4 th Floor, New York, NY 10036 ; 
tél.: (212) 642 -4900; site Web: https://webstore.ansi.org/ . G/TBT/N/USA/1932  
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  G/TBT/N/USA/1778 et Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Proposition de 
classification et classification finale des épurateurs d'air comme produit de consommation  
couvert, portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2021-BT-DET-0022. 
G/TBT/N/USA/1827 et Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai et 
normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; Épurateurs d'air grand 
public ; demande de renseignements, portant les numéros de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2021-BT-STD-0035 et EERE-2021-TP-0036. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_7070_00_e.pdf