G/TBT/N/PRY/124  
1er février  2021 
(21-0851) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN 
(Institut national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y 
Bienestar Social  (Ministère de la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques mu ltilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur de Inclusión de uso de Aditivos 
alimentarios" (Derogación de las Resoluciones GMC Nº 53/98, 09/07 y 34/10)  (Projet de 
décision du Groupe Marché commun : "Règlement technique Mercosur relatif à l'inclusion 
de l'utilisation d'additifs alimentaires" ( modification  des Décisions GMC n°  53/98, 09/07 
et 34/10)), 2 pages en espagnol  
6. Teneur : Il est nécessaire d'actualiser les additifs alimentaires et leurs concentrations 
maximales pour les catégories d'aliment 5 (confitures) et 6 (céréales et produits 
céréaliers/à b ase de céréales).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ; exigences en matière de qualité ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents : Décisions n°  31/92, 83/93, 38/98, 52/98, 53/98, 11/06, 09/07, 
34/10 et 45/17 du Groupe Marché commun  G/TBT/N/PRY/124  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présenta tion des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-616 3284 
Fax: +(595)  21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PRY/21_0692_00_s.pdf