RESTRICTED  
  
WT/ACC/TLS/12  
31 mai 2021 
(21-4528) Page: 1/14 
Groupe de travail de  
l'accession du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION  
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du  Timor -Leste.  
 
_______________  
 
   
  WT/ACC/TLS/12  
- 2 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
Stratégie  1 
Établir un système 
centralisé de contrôle 
des produits 
alimentaires  et un 
cadre réglementaire : 
1. Créer de nouveaux 
ministères  ou 
renforcer les 
ministères existants 
ayant des 
responsabilités en 
matière de produits 
alimentaires ; 
2. Combiner  et/ou  
centraliser les 
responsabilités  en de 
contrôle des produits 
alimentaires  entre le  
MAF,  le MoH, le MTCI 
et l'AIFAESA;  
3. Clarifier les  en 
matière de  contrôle 
des produits 
alimentaires  dans 
l'ensemble des 
pouvoirs publics ; et 
4. Créer de nouvelles  
infrastructure s ou 
renforcer les 
infrastructures 
existantes  1.1. Institution nalisation du contrôle des produits alimentaires  
- Créer un  système fonctionnel de c ontrôle des produits 
alimentaires  chargé de la responsabilité et de la 
coordination du contrôle des produits alimentaires  dans le 
pays ayant  la capacité de conduire les activités ci -après  
conformément aux  meilleures pratiques internationales : 
• évaluation  des risques  – sanitaires et 
phytosanitaires ; 
• inspection et certification  en matière de 
quarantaine et de biosécurité ; 
• collect e et analyse d 'échantillons  par un laboratoire 
national pour les  produits alimentaires  accrédité, 
nouvellement créé et moderne ; 
• développement des mesures de contrôle  SPS; 
• développement de la politique et  de la législation 
en matière SPS; 
• création d 'activités  pertinentes et appropriées de 
mise en application , de suivi et d 'évaluation ; 
• développement des compétences scientifiques et 
techniques et des capacités de formation en tant  
que priorités essentielles . 
- Deux  options en fonction  de la volonté politique : 
1. Créer un  nouveau modèle  d'agence unique de contrôle 
des produits alimentaires  dans le cadre d 'un ministère ; ou 
2. créer un modèle d 'agences multiples intégrées de  
contrôle des produits alimentaires  dans le cadre des 
ministères existants : MoH, MAF, MTCI, AIFAESA.  
- Clarifier  les responsabilités de chaque ministère dans le 
cadre du modèle  d'agences multiples  (MoH, MAF, MTCI, 
AIFAESA , par exemple ) et supprimer les  responsabilités e t 
activités d 'autres ministères concurrents  (Ministère des 
finances, Ministère de l 'économie , etc.) en matière de 
contrôle des produits alimentaires pour éviter la  confusion 
et stimuler la  collaboration.  MoH, MAF, MTCI, 
AIFAESA2 - Un nouveau système de contrôle des 
produits alimentaires  coordonné au niveau 
national  est établi  et opérationnel, sur l a base 
d'un modèle d 'agence unique ou d'agence 
multiples,  reposant sur une législation 
appropriée . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- Un modèle d 'agence unique ou d 'agence s 
multiples intégrées de contrôle des produits 
alimentaires  est établi et opérationnel , avec 
des responsabilités claires  et 
institutionnalisées par la législation . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Années  1 à 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Court terme: 1 à 2 ans; moyen terme: 2 à 3 ans; long terme: 4 à 5 ans.  
2 MoH (Ministère de la santé), MAF (Ministère de l'agriculture et de la pêche), MTCI (Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie) et AIFAESA (Autorité d'inspection 
et de supervision des activités éco nomique, sanitaires et alimentaires).    
  WT/ACC/TLS/12  
- 3 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
Établir  un mécanisme 
national pour la 
gestion de tous les 
aspects du  contrôle 
des produits 
alimentaires  et la 
diffusion de 
l'information  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
– Comités techniques  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- Laboratoire pour la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 - Promouvoir la  collaboration et la coopération entre les 
Directions les plus importantes , par exemple  celles 
chargées de la quarantaine/biosécurité et des questions 
vétérinaires . Nommer des directeurs ayant une expérience 
et des compétences techniques . Imposer la  collaboration et 
le partage des ressources , les activités de formation  et le 
renforcement des compétences . 
- Créer un  Conseil ou Comité national de gestion du 
contrôle des produits alimentaires  sous l 'autorité d 'une 
présidence expérimentée et désigné  à cet effet , assistée 
d'un secrétariat de petite taille, afin de coordonner et de 
superviser  la mise en œuvre de  toutes les activités de  
contrôle des produits alimentaires  dans l 'ensemble des 
pouvoirs publics . 
• Le Conseil ou Comité national de gestion  devrait 
être le mécanisme  national chargé de publier et 
de notifier , à l'intention de toutes les  
organisations , partenaires commerciaux et 
gouvernements étrangers  pertinents , tous les 
renseignements pertinents  sur les mesures SPS,  
procédures de quarantaine  et d'inspection, 
tolérances aux pesticides  et normes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires , adoptées ou 
proposées . 
• Ce mécanisme devrait inclure un  Point 
d'information national pour les mesures SPS  à 
l'intention de l 'OMC, le Bureau du Codex, l'ASEAN, 
l'OIE et la CIPV . 
- Établir  des comités techniques nationaux  responsables 
devant le  Conseil national de gestion du contrôle des 
produits alimentaires  et chargés de coordonner et de 
superviser le développement et la mise en œuvre des 
activités concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires , y compris l 'élaboration de la législation 
pertinente,  par exemple : 
• un comité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  (santé et maladies des animaux, 
santé des personnes ); 
• un comité pour les parasites et les maladies des 
végétaux ;  
 
 
 
 
 
 
 
- Un Conseil/Comité national  de gestion du 
contrôle des produits alimentaires  est établi . 
Sa présidence, son secrétariat et ses 
membres sont en place et des 
réunions  régulières  sont opérationnel les et 
enregistrées ; 
- Des rapports sur les réunions sont établis et 
distribués ; 
- Des rapports réguliers sur la réalisation des 
objectifs établis  du programme  sont établis . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- des comités techniques nationaux  sont 
établis et  opérationnels ; 
- une législation d 'application  est approuvée 
et mise en place ; 
- des mesures relatives à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, des végétaux et 
des animaux  sont élaborées et mises en 
place. 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
Années  2 à 3 
 
 
 
 
 
 
 
Année  1 
   
  WT/ACC/TLS/12  
- 4 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- Installations pour la 
quarantaine et 
l'inspection  
 
- Centres de 
formation du 
personnel  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Elaborer  des normes  
et des  codes de 
bonne pratique  (ou 
adopter des normes • un comité pour la mise en application, le suivi et 
l'évaluation . 
- Créer un  Laboratoire  national  pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires : 
 
• à court terme , associer les laboratoires  existants 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(MoH), la quarantaine et la biosécurité (MAF)  et la 
préservation des végétaux  (MAF) au sein d 'une 
nouvelle structure  comme point de départ du  
nouveau  Laboratoire national pour les produits 
alimentaires ; 
• à court terme , assurer le maintien  de la capacité 
existante  des laboratoires  des tout en créant de 
nouvelles capacités pour l 'analyse en matière de 
santé des végétaux, des animaux et des 
personnes ; 
• organiser des ateliers de formation à l 'intention du 
personnel  de laboratoire  à l'aide de prestataires 
extérieurs  – gouvernements étrangers  (UE, 
États-Unis, Australie, par exemple ), ONG, Banque 
mondiale , OMS/FAO, ASEAN, APEC;  
• à moyen terme , créer un nouveau laboratoire 
national de référence pour les produits 
alimentaires  dans de nouvelles installations 
spécifiques ; 
• acquérir suffisamment d 'infrastructure s, 
d'équipements  et de personnel qualifié pour  
permettre au nouveau laboratoire de  satisfaire à 
l'ensemble des prescriptions nationales conc la 
santé et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires destinés aux personnes, aux végétaux 
et aux animaux , et travailler conformément aux  
meilleures pratiques internationales  et en vue de 
l'accréditation  – financement intérieur (pouvoirs 
publics ) et extérieur  (gouvernements étrangers , 
ONG, Banque mondiale ); 
• assurer une formation spécialisée et pratique sur 
les paramètres microbiologiques et pratiques en 
fonction des besoins spécifiques du laboratoire ; 
• obtenir l 'accréditat ion ISO 17025  pour les 
paramètres microbiologiques et chimiques ; - Un plan national concernant  la faisabilité 
financière  est établi.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- Il existe un p ersonnel qualifié ayant reçu 
une formation en  sciences appliquées 
(chimie, microbiologie et biologie) ; 
 
 
- La formation concernant l 'assurance -qualité  
des laboratoires  et les méthodes d 'analyse  
est enregistr ée et fait l 'objet de rapports ; 
 
 
- La documentation sur l'assurance -qualité  
est complète.  
 
 
 
 
Une formation spécialisée  est impartie  sur 
l'analyse microbiologique et  chimique  
 
 
- L'accréditation ISO 17025  a été obtenue  
pour certains paramètres chimiques et 
microbiologiques ; 
 
- Participation à des  compar aisons 
interlaboratoires ; 
 
- Rapports de laboratoires ; 
 
- Retours des  "utilisateurs " des services  des 
laboratoires . 
 Année  1 
 
 
 
 
Année 1  
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
 
 
Années  1 à 3 
 
 
 
 
Années  2 à 3 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
 
 
Années  1 à 4 
 
 
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
 
   
  WT/ACC/TLS/12  
- 5 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
ou des codes 
internationaux 
appropriés ) tout au 
long de la chaîne 
agroalimentaire  
 
Loi sur le c ontrôle des 
produits alimentaires   • fournir des  services au secteur privé . 
- Créer  des installations spécifiques pour la quarantaine et 
l'inspection et les services vétérinaires ; 
- Établir  au même endroit  la Direction de la quarantaine et 
de l'inspection et la Direction des services vétérinaires ; 
- Créer  de nouvelles installations ou fournir  de façon 
appropriée un  assistance et un soutien  aux installations de 
formation du personnel existantes au moyen d 'un 
financement et de ressources apportés conjointement par 
les pouvoirs publics et des fournisseurs extérieurs ;  
Des espaces et des installations spécifiques 
et appropriés et opérationnels  ont été 
attribués , avec une dotation en personnel 
adéquate, pour les services de quarantaine et 
d'inspection et les services vétérinaires . 
 
 
Des installations appropriées  ont été  établies 
et bénéfici ent d'un soutien permanent .  
Années 1 à 2  
 
 
 
 
 
 
Années  1 à 2 
1.2. Élaborer une nouvelle législation  appropriée ayant force exécutoire  pour soutenir les mesures SPS, ou la renforcer lorsqu 'elle 
existe , ce qui inclut un  Code des normes alimentaires  – couvrant la  sécurité sanitaire des produits alimentaires , les parasites et 
maladies des végétaux et  la santé des animaux , la quarantaine , l'inspection et la certification, la mise en application , le suivi et 
l'évaluation  
- Réexaminer le cadre juridique en vigueur et  concevoir un  
cadre global pour le  contrôle des produits alimentaires  sous 
la direction du  Conseil national de contrôle des produits 
alimentaires  et des comités techniques  afin d 'examiner , 
d'adopter et de formuler des recommandations en vue 
d'approuver les normes relatives à la préservation des 
végétaux, à la santé des animaux et à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires ; MoH, M TCI, MAF, 
AIFAESA  - Un cadre pour le c ontrôle des produits 
alimentaires  a été mis en place pour appuyer 
un sy stème de contrôle des produits 
alimentaires  coordonné au niveau national ; Années  1 à 2 
 - élaborer une loi globale sur le contrôle des produits 
alimentaires;   - une loi globale sur le contrôle des produits 
alimentaires est établie ; Années 1 à 2  
 - élaborer un code des normes alimentaires (similaire à 
ceux de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande) prévoyant 
l'ensemble de la réglementation concernant les domaines 
prioritaires pour le gouvernement du Timor -Leste: additifs 
alimentaires, contaminants et substances toxiques 
naturelles, LMR pour les produits chimiques agricoles et 
vétéri naires (intrants agroalimentaires tels que les 
pesticides), étiquetage des aliments, normes spéciales (par 
exemple, préparations pour nourrissons, aliments 
génétiquement modifiés, etc.);   - un nouveau Code des normes alimentaires 
est établi dans les domain es prioritaires: 
additifs alimentaires, contaminants et 
substances toxiques naturelles, LMR pour les 
produits chimiques agricoles et vétérinaires 
(intrants agroalimentaires tels que les 
pesticides), étiquetage des aliments, normes 
spéciales (par exemple, p réparations pour 
nourrissons, aliments génétiquement 
modifiés, etc.);  Années 1 à 3  
 - employer les comités techniques établis (voir plus haut) à 
examiner et élaborer les normes relatives à la préservation 
des végétaux, à la santé des animaux et à la sécur ité 
sanitaire des produits alimentaires et obtenir leur 
approbation par le gouvernement du Timor -Leste .  des comités techniques chargés de la 
préservation des végétaux, de la santé des 
animaux et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires sont établis et 
opérationnels;  Années 1 à 2    
  WT/ACC/TLS/12  
- 6 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
 - Élaborer des manuels (ou, de préférence, adopter les 
manuels disponibles au niveau international, s'ils) sur:  
- les bonnes pratiques d'hygiène;  
- les bonnes pratiques agricoles;  
- les bonnes prat iques d'élevage;  
- les bonnes pratiques aquacoles;  
- les bonnes pratiques de fabrication;  
- la méthode HACCP.   des manuels ont été adoptés et distribués 
aux utilisateurs.  Années 1 à 2  
 - Organiser des ateliers de formation à l'intention des 
utilisateurs manuels.   La formation est effectuée.  Années 1 à 2  
Stratégie  2 
Développer les 
capacités 
scientifiques et 
techniques  en 
matière d 'analyse des 
risques  (évaluation 
des risques , gestion 
des risques , 
communication  sur 
les risques ) et 
l'élaboration des 
normes  2.1.  Établir un mécanisme permettant d 'assurer la  formation scientifique et technique  des fonctionnaires  gouvernement aux du 
Timor -Leste  à l'ensemble des  aspects des activités relat ives aux mesures  SPS 
- Établir une nouvelle autorité ou désigner un ministère ou 
une autorité existants  chargé d 'assurer que le  personnel  
gouvernemental soit formé de façon appropriée à tous les  
aspects du contrôle des produits alimentaires  tout au long 
de la chaîne agroalimentaire  (évaluation des risques , 
quarantaine , inspection et certification, suivi et  
surveillance, analyse en laboratoire , etc.) ; MTCI, AIFAESA  Un ministère ou une autorité responsable de 
la formation des fonctionnaires 
gouvernementaux  concernant  le système de 
contrôle des produits alimentaires  a été 
désigné(e) . Années  1 à 2 
- Créer des centres de formation du personnel (voir plus 
haut sous  "Créer de nouvelles infrastructures ou renforcer 
les infrastructures existantes") ; 
- Identifier et engager des formateurs extérieurs 
appropriés, issus par exemple des gouvernements 
étrangers e t des organisations internationales (PNUD, SFI 
de la Banque mondiale, FAO, OMS).   Des centres de formation du personnel sont 
établis et opérationnels ; 
Les ressources ont été identifiées et des 
prestataires extérieurs engagés.  Années 1 à 3  
Années 1 à 2  
2.2. Participation du Timor -Leste  aux activités des instances internationales  avec le soutien de  ressources appropriées  
- Faire accéder le  Timor -Leste à la Commission du  Codex 
Alimentarius . Assurer la participation et créer un point de 
contact national pour le Codex , relevant du Conseil national  
(Note : les points de contact du Codex  et de l 'OMC, le point 
d'information SPS et les points de contact de l 'OIE, de la 
CIPV et de l 'ASEAN sont établis au même endroit ); MTCI, MoH, MAF  - Le Timor -Leste est Memb re du Codex .3 Année  1 
 
3 Processus déjà engagé.    
  WT/ACC/TLS/12  
- 7 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
 - Faire accéder le Timor -Leste à la CIPV  et obtenir des 
ressources appropriées pour une participation active;   - Le Timor -Leste est Membre de la CIPV.4 
- Le Timor -Leste est Membre de l'ASEAN et 
de l'OMC.5 Année 1  
Année 1  
 - Faire accéder le Timor -Leste à l'ASEAN et à l'Organisation 
mondiale du commerce et obtention de ressources 
appropriées pour participation active;     
 - Promouvoir la participation du Timor -Leste aux travaux 
des comités internationaux (CAC, CIPV, OIE et INFOSAN).   - La participation du Timor -Leste aux travaux 
des comités internationaux est enregistrée.  Années 2 à 3  
Développer les 
capacités 
scientifiques et 
techniques  en 
matière d 'analyse des 
risques (évaluation 
des risques , gestion 
des risques, 
communication sur 
les risques) et 
l'élaboration des 
normes  2.3. Établir  au même endroit  un point d 'information national pour les questions sanitaires et phytosanitaires  (SPS) et les points de 
contacts pour le  Codex, ASEAN, OIE et CIPV   
- Mettre en activité au même endroit des points 
d'information  SPS, Codex, OIE, CIPV pour satisfaire aux  
obligations découlant de l 'Accord SPS de l 'OMC. MTCI, MAF, 
AIFAESA, Conseil 
national de gestion 
du contrôle des 
produits alimentaires  - le point d 'information SPS est en place ; 
- les points d 'information pour le Codex, 
l'OIE, la CIPV et la ASEAN sont en place ; 
- tous les points d 'information sont, si 
possible, établis au même endroit au sein 
d'un secrétariat unique et responsable  devant 
le Conseil national de gestion . Années  1 à 2 
 - Former le personnel aux principes d'analyse des risques 
du Codex, aux procédures de l'OIE et de la CIPV et aux 
accords SPS/OTC . Organismes 
extérieurs assurant 
des formations 
gratuitement , par 
exemple le Codex, la 
FAO/l'OMS, l'OIE ou 
l'OMC.  - Le personnel est formé à l'analyse des 
risques, aux questions SPS/OTC  et aux 
procédures et normes du Codex . 
- La formation de personnel qualifié est 
enregistrée . Années 1 à 2  
 - Mettre en place des procédures opérationnelles 
normalisées pour traiter les demandes de renseignements 
nationales et internationales concernant le s règlements 
techniques, les normes, et les systèmes de certification . Conseil national de 
gestion du contrôle 
des produits 
alimentaires, comités 
techniques, MAF, 
MTCI, MoH, 
AIFAESA.  - Des procédures opérationnelles normalisées 
sur les questions SPS/OTC pour traiter les 
demandes de renseignements 
nationales/internationales sont en place.  Années 1 à 2  
 - Diffuser auprès des participants à la chaîne de valeur des 
renseignements sur les n otifications SPS dans le cadre de 
l'OMC, les normes du Codex et les questions intéressant 
l'OIE et la CIPV.   - Des fiches d'information, des brochures et 
des guides ont été élaborés et diffusés auprès 
des acteurs de la chaîne de valeur  Années 1 à 2  
 
4 Statut d'observateur déjà obtenu.  
5 Processus d'accession déjà engagé.    
  WT/ACC/TLS/12  
- 8 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
Stratégie 3  3.1. Établir des mécanismes de prévention des risques tout au long de la chaîne alimentaire – questions sanitaires et phytosanitaires  
Recueillir des 
données sanitaires et 
phytosanitaires et 
procéder à des 
évaluations des 
risques pour prévenir 
les risques tout au 
long de l'ensemble de 
la chaîne alimentaire  - Collecter des données pertinentes sur les risques 
sanitaires et phytosanitaires tout au long de la chaîne 
alimentaire, par exemple sur:  
1. Les parasites et maladies des végétaux  
2. La san té des animaux  
3. La sécurité sanitaire des produits alimentaires  
- Utiliser les données collectées et vérifiées, effectuer des 
évaluations des risques concernant la préservation des 
végétaux et la santé des animaux et des personnes;  Conseil national de 
gestion du contrôle 
des produits 
alimentaires, MAF, 
MoH, MTCI, AIFAESA  - La collecte de données est opérationnelle 
pour les deux domaines sanitaires et 
phytosanitaires concernant les parasites et 
maladies des végétaux et les maladies 
animales.  
- Les données son t vérifiées et utilisées pour 
effectuer des évaluations des risques.  Années 1 à 3  
Années 1 à 3  
Utiliser les données 
déjà recueillies sur 
les questions 
phytosanitaires et 
collaborer aux 
initiatives et plans 
d'action proposés et 
déjà projetés par 
divers 
gouvernements 
australien et la SFI de 
la Banque mondiale 
étrangers et ONG, par 
exemple le DAFF  
Risques 
phytosanitaires  - Dans le cas des parasites et maladies des végétaux, 
identifier les parasites ou maladies susceptibles d'entrer  
dans le pays, leur mode d'établissement ou de 
dissémination et les conséquences biologiques et 
économiques potentielles. Évaluer la probabilité de l'entrée, 
de l'établissement et de la dissémination de ces parasites 
ou maladies.   - Les parasites et maladi es des végétaux sont 
identifiés et catalogués.  
- Les conséquences sont évaluées.  Années 1 à 3  
Années 1 à 3  
- Pour les mesures phytosanitaires, les actions 
prioritaires immédiates devraient être les suivantes:  
1. S'agissant des importations, le plan d'action 
devrait consister à accéder à tous les plans 
existants concernant la préservation des 
végétaux qui sont en visagés par les pouvoirs 
publics et à y collaborer. Les priorités à court et 
moyen terme devrait être d'effectuer les plus de 
500 analyses des risques à l'importation qui sont 
nécessaires pour évaluer les risques présentés 
par les importations au Timor -Leste, et cette 
tâche exigera:  
• de comparer les listes de parasites et maladies 
dans les pays exportateurs avec celles des 
parasites et maladies présentes au Timor -Leste;  
• de déterminer quels sont les parasites associés 
aux produits importés;  Conseil national d e 
gestion du contrôle 
des produits 
alimentaires  
MAF, MTCI, AIFAESA  - Des collaborations sont négociées.  
- Des analyses des risques à l'importation 
sont engagées.  Années 1 à 3  
Année 1  
Années 1 à 3  
Années 1 à 3  
 • de déterminer quels sont les parasites qui posent 
un risque inacceptable;    Années 1 à 3  
 • de gérer les risques en imposant des conditions, 
des traitements, une certification et une inspection 
des produits importés afin de garantir la 
conformité, refuser la commercialisation et 
prendre des mesures d'atténuation des risques 
pour la quarantaine po stentrée;    Années 1 à 3    
  WT/ACC/TLS/12  
- 9 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
 • de renforcer les procédures d'inspection et de 
créer une base de données centrale pour la 
classification des entreprises et des produits 
alimentaires en fonction des risques.    Années 1 à 3  
 2. S'agissant des exportations, entreprendre des 
travaux pour faciliter les exportations de 
produits végétaux  
• en participant aux analyses des risques à 
l'importation des pays importateurs par la 
fourniture de listes de parasites présents au 
Timor -Leste ; 
• en négociant les conditions d'importation avec les 
pays importateurs ; 
• en faisant en sorte que les conditions d'exportation 
vers les pays importateurs soient réunies et en 
mettant en place une certification appropriée pour 
les 11  produits végétaux d'exportatio n (café 
Arabica et Robusta, noix de bancoulier, noix de 
coco, tamarins, haricots mungo, arachides, maïs, 
clous de girofle, vanille et bois de santal) destinées 
aux 23  pays vers lesquels le Timor -Leste les 
exporte ; 
• en augmentant les capacités techniques 
nécessaires pour évaluer les risques liés au 
commerce d'exportation, y compris:  
1. en produisant une liste de parasites et 
maladies présents au Timor -Leste et en 
décidant quels risques doivent être gérés,  
2. en mettant en place de mesures appropriées 
pour gérer ces  risques,  
3. en confirmant que les mesures de gestion des 
risques préviennent effectivement l'entrée 
d'organismes viables (par exemple par 
l'inspection des importations et l'dentification 
des organismes interceptés), et  
4. en participant à la négociation des con ditions 
imposés sur les produits exportés par les 
partenaires commerciaux importateurs.   
 
 
Conseil national de 
gestion du contrôle 
des produits 
alimentaires, MAF, 
MTCI, AIFAESA   
 
 
- des travaux relatifs aux risques liés aux 
produits alimentaires exportés sont engagés;  
- des listes de parasites présents au 
Timor -Leste sont fournies aux partenaires 
commerciaux pour accélérer les analyses des 
risques à l'importation des pays 
importateurs;  
- des négociations sont en cours;  
- les condition s d'exportation établies par les 
pays importateurs sont respectées et des 
certifications appropriées sont 
opérationnelles.  
 
 
 
des initiatives en matière de renforcement 
des capacités techniques sont établies et en 
cours;  
 
une liste des parasites et maladie s des 
végétaux est mise au point et utilisée;  
 
Des mesures sont en place;  
 
les mesures relatives aux risques sont 
fonctionnelles et efficaces;  
La participation aux négociations concernant 
le commerce d'exportation est en cours;   
Années 1 à 3  
Année 1  
 
 
 
Année  1 
 
Année 1  
 
 
 
Années 1 à 3  
 
 
Année 1  
 
 
 
Année 1 à 2  
 
 
Années 1 à 3  
 
Années 1 à 2  
 
Années 1 à 3  
 
Risques sanitaires  - Afin que les mesures sanitaires fonctionnent, le 
plan d'action devrait consister à accéder à tous les 
plans existants concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires qui sont envisagés par les 
pouvoirs publics et à y collaborer, par exemple ent re  
 
 
Conseil national de 
gestion du contrôle  
 
 
 
  
 
 
Années 1 à 3  
   
  WT/ACC/TLS/12  
- 10 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
l'AIFAESA et le MoH, et le cahier des charges élaboré 
par l'USAID/TAMU/Avansa, conjointement avec une 
comparaison avec les systèmes de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires déjà établis au niveau 
international dans d'autres pays (Indonésie, Chine , 
Australie) et dans le cadre de la FAO/OMS et du 
Codex.  
Les priorités à court et moyen terme pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires devraient être les 
suivantes:  
1. Commencer la collecte générale des bases de 
données sur la composition et la co nsommation 
des produits alimentaires en utilisant les données 
déjà recueillies sur les produits alimentaires 
cultivés dans le pays, importés au Timor -Leste et 
exportés de celui -ci par les directions des services 
de la quarantaine et de la biosécurité et de s 
services vétérinaires ainsi que les Quarantaine et 
toute autre information pertinente.  
2. Évaluer la pertinence, pour le Timor -Leste de 
normes de l'Indonésie (ou de la Chine, ou des 
deux, ces pays étant ses premiers partenaires 
commerciaux) et du Codex pour  les limites 
maximales (LM) concernant les additifs 
alimentaires, les contaminants chimiques, les 
allergènes et les biotoxines, les limites maximales 
de résidus (LMR) pour les pesticides et les 
médicaments vétérinaires et les valeurs indicatives 
pour les a gents pathogènes d'origine alimentaire 
communs,  
3. Procéder à une évaluation des risques pour chaque 
combinaison produit alimentaire/produit 
chimique/biotoxines combination au moyen des LM 
et des LMR des partenaires commerciaux 
(Indonésie, Chine, Australie) o u de celles établies 
par le Codex, des DJA et des DJMTP ou des DHTP 
du JECFA, ainsi que des estimations d'exposition 
(pour un adulte moyen de 60 à 70 kg et pour un 
enfant de 20 kg) afin que le risque puisse être 
caractérisé. Par exemple, il existe 349 prod uits 
alimentaires importés et des centaines de 
contaminants, additifs alimentaires et pesticides des produits 
alimentaires, MoH, 
MAF, MTCI, AIFA ESA  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La collecte de données sur la composition et 
la consommation des produits alimentaires 
est engagée et en cours;  
 
 
 
 
 
 
 
Les normes des pays exportateurs en matière 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires sont évaluées et comparées 
avec les normes du Codex;  
 
 
 
 
 
 
Des évaluations des risques sont en cours;  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Année 1  
 
 
Années 1 à 2  
 
 
 
 
 
 
 
 
Années 1 à 4  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Années 1 à 2  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
  WT/ACC/TLS/12  
- 11 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
qui nécessiteront chacun une méthode distincte de 
calcul pour l'évaluation des risques.  
4. Contribuer à l'élaboration d'une législation 
pertinente et appropriée e n matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, y compris 
l'élaboration d'un code des normes alimentaires 
(lois sur les produits alimentaires) pour le 
Timor -Leste selon des lignes analogues à celles du 
Code des normes alimentaires de l'Australie  et de 
la Nouvelle -Zélande.  
5. Évaluer la pertinence de l'étiquetage des produits 
alimentaires pour ceux importés au Timor -Leste et 
exportés du pays. Comparer avec les normes du 
Codex et des pays exportateurs en matière 
d'étiquetage.  
6. Évaluer les capacités du gouvernement du 
Timor -Leste et de l'Université nationale du 
Timor -Leste en ce qui concerne l'évaluation des 
risques en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, y compris l'évaluation des 
risques chimiques et biologiques (toxicologie, 
microb iologie) et l'évaluation de l'exposition.  
7. Formuler des recommandations au gouvernement 
du Timor -Leste sur la base de l'évaluation des 
capacités  
8. Élaborer ou recommander des documents 
d'information et des manuels de formation 
appropriés pour le renforcement des capacités en 
matière d'analyse des risques.  
9. Élaborer des modules de "formation des 
formateurs" sur les questions sanitaires et 
phytosanitaires ciblant le personnel actif dans la 
chaîne alimentaire en ce qui concerne la sécurité 
sanitaire des produits a limentaires, les bonnes 
pratiques d'hygiène, les bonnes pratiques 
agricoles, les bonnes pratiques d'élevage, les 
bonnes pratiques de fabrication et la méthode 
HACCP.   
 
Une législation sur les produits alimentaires 
est élaborée et mise en application. Un code 
des normes alimentaires est établi;  
 
 
 
 
 
La pertinence de l'étiquetage des produits 
alimentaires est évaluée et comparée avec 
celui établi par le Codex et les pays 
exportateurs. Des mesures d'application 
correctives sont prises si nécessaire;  
 
Les capacités des pouvoirs publics et d'autres 
entités sont évaluées;  
 
 
 
des recommandations sont élaborées et 
soumises au gouvernement;  
des documents d'information et des manuels 
de formation sont élaborés et utilisés;  
les matériels de formation sont mis au point 
et fournis aux groupes cibles au moyen des 
modules de "formation des formateurs" sur 
les questions SPS;  
les formations sont enregistrées;  
des enquêtes de base et de suivi sont 
effectuées avant et après les formations et 
leur mise en application;  
Les activités relatives à la sécurité sanitaire 
des produits ali mentaires, les bonnes 
pratiques d'hygiène, les bonnes pratiques 
agricoles, les bonnes pratiques d'élevage, les 
bonnes pratiques de fabrication et la méthode 
HACCP sont enregistrées;   
 
Années 1 à 2  
 
 
 
 
 
 
 
Années 1 à 4  
 
 
 
 
 
Années 1 à 3  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Années 1 à 3  
 
 
 
Années 1 à 4    
  WT/ACC/TLS/12  
- 12 - 
 
Strat égies Objecti fs et résultats  Ministères 
responsables  Indicateurs de résultats  Calendrier1 
Identifier des 
mesures SPS qui 
correspondent aux 
évaluations des 
risques  - Sur la base des travaux ci -dessus en matière d'évaluation 
des risques, identifier pour chaque risque les mesures SPS 
qui les atténueront, en fonction de données scientifiques 
tirées d'études scientifiques ou élaborées dans le pays.  Des mesures SPS 
sont élaborées, 
mises en œuvre et 
appliquées;  Des mes ures SPS sont élaborées, mises en 
œuvre et appliquées;  Années 1 à 4  
Établir des niveaux 
appropriés de 
protection  - Pour chaque mesure SPS, établir un niveau approprié de 
protection sanitaire ou phytosanitaire, sur la base des 
risques et des mesures dispon ibles pour les atténuer, en 
faisant en sorte que ce niveau de protection soit justifiable 
par l'évaluation des risques et appliqué de façon cohérente 
de manière à éviter des distinctions arbitraires ou 
injustifiables entre niveaux de protection, si ces dis tinctions 
entraînent une restriction déguisée au commerce 
international.   Des niveaux appropriés de protection sont 
établis;  
des stratégies de gestion intégrées en 
matière de parasites et maladies des plantes, 
de maladies des animaux et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires sont 
adoptées et mises en application;  Années 1 à 5  
Mettre en place des 
systèmes de suivi et 
de surveillance  - Établir des systèmes de suivi et d'évaluation pour 
l'évaluation des mesures de contrôle des produits 
aliment aires introduites tout au long de la chaîne 
alimentaire;   Les mesures SPS sont suivies et évaluées;  Années 1 à 5  
Faire respecter les 
mesures SPS  - faire respecter les mesures SPS sur la base des 
évaluations des risques conformément aux meilleures 
pratiques internationales.   Les mesures SPS sont mises en application;  Années 1 à 5  
Stratégie 4  
Établir des systèmes 
de surveillance des 
maladies d'origin e 
alimentaire et de 
réponse en matière 
de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  4.1. Mettre en place des systèmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire et des systèmes d'intervention  
- renforcer la surveillance des maladies d'origine 
alimentaire et les activités d'intervention d'urgence;  
- mettre en place des procédures d'évaluation et de suivi 
des flambées de maladies d'origine alimentaire;  
- former les agents de santé à la collecte de  données, à 
l'information et à la présentation de rapports sur les 
maladies d'origine alimentaire;  
- mettre en place un réseau national de collecte, de 
compilation, de présentation de rapports et de diffusion des 
données au public;  
- estimer la charge que représentent les maladies d'origine 
alimentaire au Timor -Leste.  Conseil national de 
gestion du contrôle 
des produits 
alimentaires, MoH  - la surveillance, la documentation et les 
enquêtes relatives aux maladies d'origine 
alimentaire ont été mises en place;  
- des procédures opérationnelles normalisées 
ont été adoptées;  
- les formations sont enregistrées;  
- les données sont collectées;  
- il existe des rapports/audits d'évaluation;  
- il existe des rapports de suivi;  
- il existe des rapports de surveillance des 
maladies.  Années 1 à 3  
Années 1 à 2  
Années 1 à 2  
Années 1 à 3  
Années 1 à 3  WT/ACC/TLS/12  
- 13 - 
  La mise en œuvre des stratégies et des activités proposées dans le  Plan d 'action  facilitera la création 
d'un système coordonné et intégré de contrôle des produits alimentaires  pour protéger les 
consommateurs et promouvoir le commerce . Le cadre réglementaire sera réexaminé et remanié  
pour couvrir l 'ensemble du système de contrôle des produits alimentaires  de la ferme à la table . Des 
normes nationales seront élaborées pour promouvoir  les bonnes pratiques  tout au long de la  chaîne 
agroalimentaire  et conformément aux accords régionaux et internationaux régissant le  commerce . 
L'établissement d 'un système de contrôle des produits alimentaires , avec un conseil national de 
gestion du contrôle des produits alimentaires  et des responsabilités clairement définies pour les 
Ministères du gouvernement de  Timor -Leste  désignés à cet effet , facilitera la mise en œuvre des 
activités  concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des  programmes ayant la  
protection des consommateurs pour priorité centrale . La réussite de la mise en œuvre du  Plan 
d'action  dépendra de l 'engagement des ministères , des parties prenantes de la chaîne de valeur  et 
des consommateurs . 
Ce plan d'action  est mis en place pour une période de cinq ans . Une approche réaliste du financement 
doit être définie . Un suivi continu de chacune  des phases est nécessaire pour en assurer la mise en 
œuvre  effective . A la fin de chaque phase, une évaluation  portera sur les initiatives  réussies , les 
difficultés et les nouvelles possibilités . Le Plan d 'action  a proposé des activités concernant les travaux 
relatifs aux questions  SPS qui ne s 'excluent pas mutuellement et  qui devraient être entreprises 
simultanément  à mesure que les ressources disponibles permettent d 'établir une formule étagée  par 
étapes, à court, moyen et long termes . 
Vision  
Objectifs  
Strat égies 
Indicateurs  
Plans d 'action  1. Établir de nouveaux ministères ou renforcer les ministères existants  – Établir un  Conseil national de gestion du contrôle des 
produits alimentaires; combine r et/ou centraliser les responsabilités en matière de  contrôle des produits alimentaires entre  le 
MAF, le MOH,  le MTCI et l'AIFAESA et les doter de ressources pour réaliser leurs ma ndats – Supprimer les  responsabilités des 
autres ministères en matière de produits alimentaires  pour éviter la  confusion et stimuler la  collaboration ; 2. Établir de 
nouvelles infrastructures ou renforcer les  infrastructure s existantes  – Établir un point d' information  SPS/Codex , des 
installations de q uarantaine et d'inspection  ainsi qu'un laboratoire central d'essais pour les produits alimentaires ; 
combine r/regrouper les  ressources lorsque cela est  possible; 3. Acquérir des capacités scientifiques et techniq ues en tirant 
parti d'une combinaison de capacités intérieures et extérieures ; 4. Procéder à des évaluations des risques pour éclairer les 
mesures SPS et les  futurs niveaux appropriés de  protection à l'intention du gouvernement du Timor -Leste et des parten aires 
commerciaux.  
Des plans sanitaires et phytosanitaires visant à permettre des progrès graduels , par étapes, sur les deux  fronts. Des mesures 
à court, moyen et long terme  qui soient  pragmati ques, faisables et réalistes . Institutionnaliser au Timor -Leste le contrôle des produits alimentaires conformément aux normes internationales (Accord SPS 
de l'OMC, Codex, CIPV et OIE) de la ferme à la table, afin de garantir un approvisionnement conforme à l'Accord SPS de l'OMC 
pour des produits alimentaires d'importation sûre, de production locale ou exportés, préservant la santé publique et la sécur ité 
de la population timoraise.  
1. Établir un  système intégré de contrôle des produits alimentaires au Timor -Leste sur cinq ans ; 2. Accéder à l'OMC , à la CIPV, 
à l'OIE, au Codex et à l' ASEAN; 3. Assurer le respect de l'Accord SPS de l'OMC au Timor -Leste dans un délai de quatre à cinq 
ans (pour les produits alimentair es (d'origine végétale ou animal e) importés, de production locale et exportés  conformément 
à l'Accord SPS); 4. Acquérir les compétences et l'expérience scientifiques et techniques nécessaires aux fins de la mise en 
conformité dans le domaine SPS , au moyen de ressources d'origine intérieure/extérieure .  WT/ACC/TLS/12  
- 14 - 
  Les étapes de l 'action visant à assurer la  conformité avec l 'Accord SPS au Timor -Leste  peuvent être 
résumées comme suit : 
 
I. Établissement  de nouvelles autorités ou renforcement des autorités existantes : système 
de contrôle des produits alimentaires reposant sur une agence unique ou des agences 
multiples intégrées ; Conseil national de gestion ; 
II. Établissement  de nouvelles  infrastructure s et re nforcement des infrastructures 
existantes ; 
III. Renforcement/acquisition de capacités techniques et scientifiques ; 
IV. Collecte de données  – information  sanitaire et phytosanitaire ; 
V. Réalisation d 'évaluations des risques ; 
VI. Élaboration  d'une législation ; 
VII. Suivi et évaluation ; 
VIII.  Institution nalisation . 
 
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