G/AG/N/EU/79  
7 juillet  2022 
(22-5232) Page: 1/25 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2019/2020 . 
 
_______________  
 
 
Les renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a commencé le 
1er janvier  2021 couvrent ses 27  États membres actuels. Pour la pér iode qui a pris fin le 
31 décembre  2020, les renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également le 
Royaume -Uni. 
 
   
  G/AG/N/EU/79  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
72 378 Millions d'EUR  5 329,7  
Note générale:  
Cet engagement est conforme aux renseignements relatifs au projet de Liste CLXXV de l'UE -28 présentés aux Membres de l'OMC dans le document G/MA/TAR/RS/506.    
  G/AG/N/EU/79  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions  d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les méthodes de 
production animale et les mesures intégrées en matière de conservation, 
caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques végétales et 
animales en agriculture; recherche s ur la structure des exploitations 
agricoles, restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles.  1 372,2  FEAGA*, FEADER** et 
sources nationales  (1) 
Sous -total:  1 372,2    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Programme d'éradication et de surveillance des maladies animales; 
surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque 
pour la santé publique lié à un facteur extérieur, ainsi que d'autres mesures 
concernant la sécurité sanitaire des produits alim entaires, et la santé 
animale et la préservation des végétaux; vérification de la conformité à la 
législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et aux 
règles en matière de santé animale et de bien -être des animaux.  1 562,6  FEAGA, bu dget de l'UE 
et sources nationales  (2) 
Sous -total:  1 562,6    
2 c). Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs  141,2  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (3) 
Sous -total:  141,2    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation; aide à la gestion; assistance technique; aide pour 
la constitution de groupes de producteurs.  1 173,2  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (4) 
Sous -total:  1 173,2    
2 e). Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention; vérifications en vue de s'assurer 
d'une application uniforme et correcte de la réglementation dans les États 
membres;  collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les 
activités commerciales des expl oitations agricoles.  491,4  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (5) 
Sous -total:  491,4    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs;  promotion des produits biologiques; 
encouragement de la consommation de produits spécifiques; meilleure 
information du public concernant la politique agricole commune; 
informations sur les produits agricoles et leurs méthodes de production et 
promotion de  ces produits et méthodes; dispositifs visant à améliorer les 
réseaux de commercialisation, la qualité et la présentation des produits; 
initiatives pour la promotion de l'agriculture familiale.  814,4  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (6) 
Sous -total:  814,4      
  G/AG/N/EU/79  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions  d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g). Services d'infrastructure  Mise en place et maintenance d'infrastructures agricoles;  construction et 
reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles; 
alimentation en électricité et en eau; chemins agricoles; construction de 
réservoirs; protection contre les inondations.  1 128,8  FEADER et sources 
nationales  (7) 
Sous -total:  1 128,8    
2 h). Autres services généraux  Services élémentaires pour l'économie et la population rurales;  mesures des 
États membres: mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux 
agriculteurs, de gestion des exploitations; introduction à la comptabilité 
d'exploitation.  130,7  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (6) 
Sous -total:  130,7    
 Sous total Services de caractère général  6 814,5    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   20,1 Sources nationales  (8) 
Sous -total:  20,1   
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits agricoles aux personnes démunies; distribution 
gratuite; programme de distribution de lait aux écoliers; programme de 
distribution de fruits aux écoliers.  1 478,2  FEAD (Fonds européen 
d'aide aux plus 
démunis); FEAGA et 
sources nati onales  (9) 
Sous -total:  1 478,2    
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base, y compris un paiement en faveur des jeunes 
agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements pour les zones 
soumises à des contraintes naturelles, un paiement écologique et un régime 
pour les petits agriculteurs.  29 486,2  FEAGA et sources 
nationales  (10) 
Sous -total:  29 486,2    
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   362,9  FEADER et sources 
nationales  (11) 
Sous -total:  362,9    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Reconstruction et rétablissement du potentiel de production agricole 
endommagé par des catastrophes naturelles.  937,3  FEADER et sources 
nationales  (12) 
Sous -total:  937,3    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55  ans qui 
cessent leurs activités agricoles.  367,3  FEADER et sources 
nationales  (13) 
Sous -total:  367,3    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Boisement initial de terres agricoles  152,3  FEADER et sources 
nationales  (14) 
Sous -total:  152,3    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide à la modernisation des exploitations; achats de machines et de 
matériel, d'animaux, de bâtiments et de plantations; aide aux jeunes 
exploitants; investissement dans la restructuration de l'agriculture de semi 
subsistance; remembrement de la propriété foncière; diversification de 
l'activité rurale et programmes d'amélioration de la qualité; investissement 
préalable à la constitution de groupes de producteurs; arrachage des 
vignobles; programmes nationaux de restructuration du secteur du coton.  7 025,9  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (15) 
Sous -total:  7 025,9      
  G/AG/N/EU/79  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions  d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, aide aux 
zones écologiquement sensibles; soutien et protection apportés à la 
production biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale; 
aide au développement d u secteur de la sylviculture dans l'agriculture; 
conservation et mise en valeur du patrimoine rural.  7 961,9  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (16) 
Sous -total:  7 961,9    
13. Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées 
(départements français d'outre -mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la 
mer Égée), d'autres régions ultrapériphériques et défavorisées, et des zones 
de montagnes.  6 145 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (17) 
Sous -total:  6 145   
14. Autres versements directs  Régime de paiement unique à la surface (RPUS), y compris un paiement en 
faveur des jeunes agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements 
pour les zones soumises à des contraintes naturelles, un régime pour les 
petits agriculteurs et un paiement écologique, ainsi qu'une aide nationale 
transitoire.  7 763,9  FEAGA et sources 
nationales  (18) 
Sous -total:  7 763,9    
Total général "Catégorie verte"  68 515,5    
Notes générales:  
FEAGA: Fonds européen agricole de garantie.  
FEADER: Fonds européen agricole pour le développement rural.  
Notes:  
(1) Règlement n° 882/2004 du Conseil; Règlement n° 870/2004 du Conseil; Règlement n° 1166/2008 du Conseil; Lignes directrices con cernant les aid es d'États dans le 
secteur agricole 2014/C  204/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parl ement 
européen et du Conseil; et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du  Conseil.  
(2) Décision n° 90/424 du Conseil; Règlement n° 882/2004 du Conseil; Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 178/2002 du Conseil; 
Règlement  (UE) n° 702/2014 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur  agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil; et Règle ment (UE) n° 1308/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(3) Lignes direct rices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission; Règle ment n° 1535/2007 de la 
Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et d u Conseil; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(4) Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/ 01; Règlement (UE) n° 702/2014 de la 
Commission;  Règlement n° 1535/2007 de la Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement eu ropéen et du 
Conseil; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(5) Règlement n° 1857/2006 de la Commiss ion; Règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le  
secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; Règleme nt n° 1998/2006 de la 
Commission; Règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009; et Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil.    
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- 6 - 
 
(6) Règlement n°  1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans l e secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement n°  1535/2007 de la 
Commission; Règlement n°  1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil; et Règlement (UE) n°  1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(7) Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01;  Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement euro péen et du Conseil.  
(8) Certains de ces stocks sont des stocks de sécurité d'États membres de l'UE pour lesquels les données relatives aux quantités ne sont pas accessibles au public.  
(9) Règlement (UE) n°  223/2014 du Parlement européen et du Conseil, Règl ement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE)n°  1370/2013 
du Conseil.  
(10) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil; Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Cons eil; Règlement (UE) n° 2 28/2013 
du Parlement européen et du Conseil; et Règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(11) Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et dépenses nationales.  
(12) Règlement (UE) n° 702/2006 de la Commission; L ignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil; et Règl ement (UE) n° 7 02/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(13) Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Com mission; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(14) Règlement n°  1493/1999 du Conseil; Règlement n°  1698/2005 du Conseil; Règlement n°  479/2008 du Conseil; et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen 
et du Conseil.  
(15) Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 320/2006 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1698/200 5 du Conseil; Règlement 
n° 479/2008 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides  d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement 
n° 637/2008 du Conseil; Règlement n°  1535/2007 de la Commission; Règlement n° 1998/2006 de la Commission; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement 
européen et du Conseil.  
(16) Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement (UE) n° 70 2/2014 de la Commission; Lignes 
directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01; Règlement n° 1535/ 2007 de la Commission; Règlement n° 1998/2006 de la 
Commission; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(17) Règlement n°  1405/2006 du Conseil; Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur 
agricole  2014/C  204/01; Règlement n°  1535/2007 de la Commission; Règlement n°  228/2013 du Parlement européen et du Conseil; Règlement n°  1998/2006 de la 
Commission; Règlement (UE) n°  228/2013 du Parlement européen et du Consei l; Règlement (UE) n°  229/2013 du Parlement européen et du Conseil; et 
Règlement  (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(18) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil; et Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement europée n et du Conseil.  
    
  G/AG/N/EU/79  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
millions  d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes  Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n°  1782/2003 et 
Titre IV, chapitre 1 du Règlement n°  73/2009).  245 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Aide aux bananes (Titre III du Règlement n°  247/2006).  279,3  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire* – 
CÉRÉALES  116,2  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – LIN ET 
CHANVRE  2,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – FRUITS 
ET LÉGUMES  175,1  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
HOUBLON  4,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – FRUITS 
À COQUE  16,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
GRAINES OLÉAGINEUSES  1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – HUILE 
D'OLIVE  59,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
PROTÉAGINEUX, y  compris fèves de soja  460,9  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – RIZ 67,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
GRAINES  5,2 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – VERS À 
SOIE 0,4 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
POMMES DE TERRE FÉCULIÈRES  18,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – 
BETTERAVES À SUCRE  180,5  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – TABAC  64,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Sous -total:  1 697     
  G/AG/N/EU/79  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
millions  d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe  Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire - VIANDE 
DE Bœuf  1 689,8  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire - 
VIANDES OVINE ET CAPRINE  583,1  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire - 
PRODUITS LAITIERS  919,1  FEAGA et comptes 
nationaux pour 2020   
Sous -total:  3 192   
Total général Catégorie bleue  4 889   
Note générale:  
Titre IV, Chapitre 2 du Règlement (UE) n°  1307/2013 et Titre III, Chapitre 1, section 3 du Règlement (UE) n°  1307/2013.  
    
  G/AG/N/EU/79  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des pro duits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
millions  d'EUR  MGS par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
millions  d'EUR  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
millions  d'EUR  Valeur de la 
productio n 
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
millions  d'EUR  Note  
1 2 3    4  
Beurre  2 994,4   2 994,4  n.d. - 2 994,4   
Lait écrémé en poudre  0 0,8 0,8 n.d. - 0,8  
Viande de bœuf  91,9  91,9 28 256,7  0,1%  0 (de minimis )  
Maïs 0  0 10 953,9  0% 0 (de minimis )  
Orge 0  0 8 489,2  0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) dur  0  0 1 943,4  0% 0 (de minimis )  
Riz 0  0 762 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) tendre  1 955,7   1 955,7  20 920 9,4%  1955,7   
Sucre  130,1   130,1  2 875,8  4,5%  0 (de minimis )  
Lait 219,4   219,4  54 211,1  0,4%  0 (de minimis )  
Viande d'ovins  32  32 3 796,9  0,0%  0 (de minimis )  
Viande de porc  65,2  65,2 39 338,1  0,2%  0 (de minimis )  
Autres produits de l'élevage (bétail, lapins, 
rennes, pigeons et œufs)  9,2  9,2 n.d. - 9,2  
Fruits et légumes  207,1   207,1  n.d. - 207,1   
Vin 365,8  388,9  754,7  23 420,5  3,2%  0 (de minimis )  
Huile d'olive  33,7  33,7 5 210,8  0,0%  0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 405,5  0,6%  0 (de minimis )  
Graines  17,1  17,1 1 648,4  1,0%  0 (de minimis )  
Tabac  8,9  8,9 504 1,8%  0 (de minimis )  
Apiculture  49,5  49,5 n.d. - 49,5  
Choux -fleurs  0  0 1 071,6  0% 0 (de minimis )  
Tomates  0,1  0,1 7 243,1  0% 0 (de minimis )  
Pommes  0  0 4 047,2  0% 0 (de minimis )  
Abricots  0,2  0,2 n.d. - 0,2  
Nectarines  0,7  0,7 n.d. - 0,7  
Pêches  0,5  0,5 1 569,8  0,0%  0 (de minimis )  
Poires  0  0 1 597,8  0% 0 (de minimis )  
Aubergines  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Melon  0,6  0,6 n.d. - 0,6    
  G/AG/N/EU/79  
- 10 - 
 
Désignation des pro duits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
millions  d'EUR  MGS par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
millions  d'EUR  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
millions  d'EUR  Valeur de la 
productio n 
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
millions  d'EUR  Note  
1 2 3    4  
Pastèques  0,6  0,6 n.d. - 0,6  
Oranges  0,1  0,1 1 845,4  0,0%  0 (de minimis )  
Mandarines  0  0 984,5  0% 0 (de minimis )  
Clémentines  0  0 n.d. 0% 0 (de minimis )  
Satsumas  0,2  0,2 n.d. - 0,2  
Citrons  0  0 740,4  0% 0 (de minimis )  
Raisins  0  0 3 127,7  0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l'annexe  X 
du Règlement n°  1580/2007  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Fleurs  28,5  28,5 n.d. - 28,5  
Cidre 3  3 n.d. - 3  
Pommes de terre   35,1 35,1 n.d. - 35,1  
Autres produits agricoles   43,5 43,5 n.d. - 43,5  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  947 382 387 0,25%  0 (de minimis )  
TOTAL  5 329,7   
 
    
  G/AG/N/EU/79  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
EUR Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  
 
EUR Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
millions  d'EUR  Sourc es des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 2 217,5/t  943,3/t  2 350 
milliers de 
tonnes   2 994,4  Prix administré 
appliqué:  
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total beurre          2 994,4    
Lait écrémé en 
poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 1 698/t  684,7/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué:  
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total lait écrémé 
en poudre          0   
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 2 224/t  1 729,8/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total viande de 
bœuf          0     
  G/AG/N/EU/79  
- 12 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
EUR Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  
 
EUR Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
millions  d'EUR  Sourc es des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 101,3/t  91,9/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total maïs          0   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 101,3/t  67,3/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué:  
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total orge          0   
Froment (blé) dur  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 101,3/t  148,5/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué:  
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total froment (blé) 
dur         0   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 150/t  143,3/t  0 millier de 
tonnes   0 Prix administré 
appliqué:  
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total riz          0   
Froment (blé) tendre  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien des 
prix 101,3/t  86,5/t  132 145 
milliers de 
tonnes   1 955,7  Prix administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production:  
estimation de 
l'UE-28  
Total froment (blé) 
tendre          1 955,7    
    
  G/AG/N/EU/79  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 Aide nationale      130,1   130,1  Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total sucre            130,1    
Lait  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide nationale, 
mesure COVID 
pour le lait      219,4   219,4  Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total lait            219,4    
Viande de 
bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide nationale, 
mesure COVID 
pour la viande 
de bœuf      91,9  91,9 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total viande 
de bœuf            91,9   
Viande d'ovins  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide nationale, 
mesure COVID 
pour la viande 
d'ovins      32  32 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total viande 
d'ovins            32     
  G/AG/N/EU/79  
- 14 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de porc  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide nationale 
et autres 
mesures de 
soutien, mesure 
COVID pour la 
viande de porc      65,2  65,2 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total viande 
de porc            65,2   
Autres produits 
de l'élevage 
(bétail, lapins, 
rennes, 
pigeons et 
œufs)  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide nationale      9,2  9,2 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total autres 
produits de 
l'élevage 
(bétail, 
lapins, 
rennes, 
pigeons et 
œufs)            9,2   
Fruits et 
légumes  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Mesures de 
soutien 
extraordinaires, 
mesure COVID 
pour les fruits et 
légumes      207,1   207,1  Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total fruits et 
légumes            207,1    
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Restructuration      328,9   328,9  Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Assurance des 
récoltes      8,6  8,6 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales     
  G/AG/N/EU/79  
- 15 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/19  30/06/20  Vendange en 
vert et non -
récolte      28,3  28,3 Comptes 
du FEAGA 
pour 2020 
et sources 
nationales   
Total vin            365,8   
Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Appui à la 
production 
nationale, 
mesure COVID 
pour l'huile 
d'olive      33,7  33,7 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché 
et sources 
nationales   
Total huile 
d'olive            33,7   
Houblon  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide à la 
production      2,3  2,3 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total houblon            2,3   
Graines  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien 
national      17,1  17,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total graines            17,1   
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Soutien 
national      8,9  8,9 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total tabac            8,9     
  G/AG/N/EU/79  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide spécifique      49,5  49,5 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
apiculture            49,5   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total choux -
fleurs            0   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total tomates            0,1   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
pommes            0     
  G/AG/N/EU/79  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,2  0,2 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total abricots            0,2   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,7  0,7 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
nectarines            0,7   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,5  0,5 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total pêches            0,5   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total poires            0     
  G/AG/N/EU/79  
- 18 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Aubergines  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
aubergines            0,1   
Melon  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,6  0,6 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total melon            0,6   
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,6  0,6 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
pastèques            0,6   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total oranges            0,1     
  G/AG/N/EU/79  
- 19 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
mandarines            0   
Clémentines  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
clémentines            0   
Satsumas  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,2  0,2 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
satsumas            0,2   
Citrons  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total citrons            0     
  G/AG/N/EU/79  
- 20 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Prix d e 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Raisins  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs + 
PDNC pour 
l'année civile      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total raisin            0   
Autres produits 
ne figurant pas 
dans l'annexe  X 
du Règlement 
n° 1580/2007  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,5  0,5 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total autres 
produits ne 
figurant pas 
dans 
l'annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007            0,5   
 
    
  G/AG/N/EU/79  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions  
d'EUR  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
millions   
d'EUR  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  
 
millions   
d'EUR  Total 
MGS 
(7+8+9)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total beurre          2 994,4   2 994,4    
Total lait écrémé 
en poudre          0  0   
Total viande de 
bœuf          0 91,9 91,9   
Total maïs          0  0   
Total orge          0  0   
Total froment 
(blé) dur          0  0   
Total riz          0  0   
Total froment 
(blé) tendre          1 955,7   1 955,7    
Total sucre           130,1  130,1    
Total lait           219,4  219,4    
Total viande 
d'ovins           32 32   
Total viande de 
porc          65,2 65,2   
Total autres 
produits de 
l'élevage (bétail, 
lapins, rennes, 
pigeons et œufs)           9,2 9,2   
Total fruits et 
légumes           207,1  207,1    
Total vin           365,8  365,8    
Total huile d'olive           33,7 33,7   
Total houblon           2,3 2,3     
  G/AG/N/EU/79  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions  
d'EUR  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
millions   
d'EUR  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions   
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  
 
millions   
d'EUR  Total 
MGS 
(7+8+9)  
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total graines           17,1 17,1   
Total tabac           8,9 8,9   
Total apiculture           49,5 49,5   
Total choux -
fleurs           0 0   
Total tomates           0,1 0,1   
Total pommes           0 0   
Total abricots           0,2 0,2   
Total nectarines           0,7 0,7   
Total pêches           0,5 0,5   
Total poires           0 0   
Total aubergines           0,1 0,1   
Total melon           0,6 0,6   
Total pastèques           0,6 0,6   
Total oranges           0,1 0,1   
Total mandarines           0 0   
Total clémentines           0 0   
Total satsumas           0,2 0,2   
Total citrons           0 0   
Total raisin           0 0   
Total autres 
produits ne 
figurant pas dans 
l'annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007           0,5 0,5   
Fleurs  Campagne de 
commercialis
ation 01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide 
nationale, 
mesure 
COVID   28,5  28,5      
Total fleurs         28,5   28,5   
Cidre Campagne de 
commercialis
ation 01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide 
nationale, 
mesure 
COVID   3  3      
Total cidre         3   3   
 
    
  G/AG/N/EU/79  
- 23 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE:  UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
millions  
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
millions  
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 Soutien 
des prix 
du marché 
(y compris 
pour la 
distillation 
de crise et 
le 
stockage 
en cas de 
crise)       388,9   388,9  Comptes 
pour 2020 
et sources 
nationales 
(mesures 
de crise)  (1) 
Total vin             388,9    
Pommes de 
terre Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide 
nationale       35,1  35,1 Sources 
nationales  (1) 
Total 
pommes 
de terre             35,1   
Autres 
produits 
agricoles  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Aide 
nationale       43,5  43,5 Sources 
nationales   
Total 
autres 
produits 
agricoles             43,5     
  G/AG/N/EU/79  
- 24 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
millions  
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
millions  
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions  
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
millions  
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Lait écrémé 
en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 Stockage 
privé de 
lait 
écrémé 
en 
poudre       0,8  0,8 Comptes du 
FEAGA pour 
2020 – 
Stockage 
privé de lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
2020/597)   
Total lait 
écrémé en 
poudre             0,8   
Note:  
(1) tient compte des hausses liées aux mesures de soutien en relation avec la COVID -19 
    
  G/AG/N/EU/79  
- 25 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
millions  d'EUR  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
millions  d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
millions d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien horizontal pour le secteur des fruits et 
légumes: vendange en vert et non récolte  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 7,2   7,2  (1) 
Soutien horizontal pour le secteur des fruits et 
légumes: assurance des récoltes  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 13,8   13,8  (1) 
Mesures de soutien nationales: subventions aux 
assurances  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 676,2    676,2   (2) 
Mesures de soutien nationales: bonifications 
d'intérêts (y  compris les prêts COVID et les 
paiements en espèces liés à la COVID)  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 99,9   99,9  (2) 
Mesure COVID n°  21 au titre du Règlement 
2020/872 (art.  39b) Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 29,2   29,2  (2) 
Subvention pour l'engrais  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 2,9   2,9  (2) 
Autres, y  compris les marchés à ciel ouvert 
(mesure COVID)  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 117,8    117,8   (2) 
TOTAL  947  
Notes:  
(1) Donnes de la Commission européenne relatives à la gestion du marché.  
(2) Sources nationales.  
__________