G/TBT/N/USA/1400/Add.1  
23 février  2022 
(22-1753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Lamps, Reflective Devices, and Associated 
Equipment (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles . Feux, dispositifs 
réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 février  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-22/html/2022 -02451.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-22/pdf/2022 -02451.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1756_00
_e.pdf  
Demandes de réexamen : La date limite de réception des demandes de réexamen de 
cette règle finale est le 8 avril 2022. 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur o u du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1400/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Lamps, Reflective Devices, and 
Associated Equipment, Adaptive Driving Beam Headlamps  (Normes fédérales de sécurité concernant 
les véhicules automobiles . Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires, 
feux de route adapt atifs).  
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié modifie la norme de la NHTSA relative à l'éclairage afin de permettre 
la certification des feux de route adaptatifs . Les feux de route adaptatifs utilisent une technologie 
qui modifie activement les feux de route d'un véhicule pour fournir plus de lumière sans éblouir les 
autres  véhicules . Les exigences adoptées aujourd'hui visent à modifier la norme relative à l'éclairage 
pour autoriser cette technologie et établir des exigences en matière de performance pour ces 
systèmes afin de faire en sorte qu'ils fonctionnent de manière sûr e. Les feux de route adaptatifs 
peuvent  réduire le risque d'accidents en augmentant la visibilité sans augmenter l'éblouissement . 
La NHTSA a engagé cette procédure réglementaire en réponse à une demande d'élaboration de 
réglementation présentée par Toyota Motor North America, Inc.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : La date d'entrée en vigueur de cette règle finale est le 
22 février  2022. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans 
la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 6 février  2012. 
 
Date de conformité : La date de mise en conformité pour les modifications figurant dans cette règle 
finale est le 2 2 février  2022. 
 
Demandes de réexamen : La date limite de réception des demandes de réexamen de cette règle 
finale est le 8 avril 2022. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2022-0013. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse s uivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2022-0013/document . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations relatives à une 
demande de réexamen au point d 'information OTC des États -Unis d'ici au 8 avril 2022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations relatives à une demande de réexamen reçues  par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au Docket  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1400  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2018-0090. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2018-0090/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les do cuments sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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