G/TBT/N/IND/130  
7 février  2020 
(20-0982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : beta-Picoline (SH 2933 3916)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Beta Picoline (Quality 
Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur la beta -Picoline (Contrôle de la qualité)), 
1 page, en anglais  
6. Teneur:  
• La beta -Picoline est utilisée dans la fabrication de produits agropharmaceutiques, 
de vitamine B3, de thermoplastiques et de polymères.  
• Comme la beta -Picoline est utilisée dans la fabrication de produits 
agropharmaceutiques, sa qualité doit être conforme aux normes BIS, sans quoi 
des impuretés de la beta -Picoline pourraient entrer dans la chaîne alimentaire des 
humains et des animaux.  
• La norme notifiée prescr it la pureté minimale de la beta -Picoline et établit la 
teneur maximale en impuretés.  G/TBT/N/IND/130  
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  • La beta -Picoline de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la 
norme indienne (IS 16112 : 2013) et doit porter le label de conformité en vertu 
d'une licence  délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS).  
• L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la 
Loi de 1986 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les 
règlements élaborés conformément à cette loi. 
• Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et 
de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à la beta -Picoline est rendue obligatoire afin de protéger la 
santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur la beta -
Picoline (spécifications) (IS 16112 : 2013) obligatoir e est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_0992_00_e.pdf