G/TBT/N/ARE/602, G/TBT/N/BHR/688  
G/TBT/N/KWT/668, G/TBT/N/OMN/516  
G/TBT/N/QAT/667, G/TBT/N/SAU/1325  
G/TBT/N/YEM/273  
 
20 février  2024 
(24-1528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alim entaires en général (ICS: 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié: Requirements of Nutritional 
Labelling  (Prescriptions en matière d'étiquetage nutritionnel)  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des règles pour le contrôle des 
renseignements figurant sur l'étiquette nutritio nnelle. Il s'applique à tous les produits 
alimentaires emballés, à l'exception de ceux qui sont spécifiés dans le règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des aliments; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
 
  G/TBT/N/ARE/602 • G/TBT/N/BHR/688 • G/TBT/N/KWT/668 • G/TBT/N/OMN/516 • 
G/TBT/N/QAT/667 • G/TBT/N/SAU/1325 • G/TBT/N/YEM/273  
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  8. Documents pertinents:  
• Codex Standard No. CAC/GL 2:2017 - Nutrition Labelling Guidelin es 
• Food Labeling: Revision of the Nutrition and Supplement Facts Labels  (Étiquetage 
des aliments: Révision des étiquettes des caractéristiques nutritionnelles et des 
caractéristiques de complément), CFR : 21 (Code des règlements fédéraux) Part 
101, Federal  Register n°  2016 -11861  
https://www.fda.gov/food/guidanceregulation/guidancedocumentsregulatoryinfo
rmation/lab elingnutrition/ucm385663.htm#highlights  
• Guide à l'intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité 
avec les actes législatifs de l'UE (Règlement (UE) n° 1169/2011) ayant trait à la 
fixation de toléra nces pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes 
https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/labelling_nutrition -
vitamins_minerals -guidance_tolerances_1212_fr.pdf  
• Règlement de l'UE n° 1169/2011 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/en/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169  
• A food labeling guide, guidance for industry, FDA  
https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocuments
RegulatoryInformation/UCM265446.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentati on des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoi nt@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARE/24_01574_00_x.pdf