G/TBT/N/CRI/195  
18 mai 2022 
(22-3836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices et condiments . Additifs alimentaires ( ICS 67.220).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR  506:2 022. Salsas y 
productos similares . Mayone sa. Especificaciones  (Sauces et produits similaires . 
Mayonnaise . Spécifications), 14 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié a pour objectif d'établir les spécifications 
techniques auxquelles doit satisfaire le produit dénommé mayonn aise, de production 
nationale ou importé, destiné à la consommation humaine, fourni au consommateur final 
ou au secteur de la restauration et commercialisé sur le territoire national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs  G/TBT/N/CRI/195  
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  8. Documents pertinents:  
Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo Nº 33724 -COMEX -S-MEIC del 08 de enero de 2007, pone en 
vigencia la Resolución Nº 176 -2006 (COMIECO XXXVIII), Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas 
Procesados . Buenas Prácticas de Manufactura para la industria de alimentos , 
publié au Journal officiel n° 82 du 3 0 avril 2 007. 
2. Decreto Ejecutivo Nº 3728 0-COMEX -MEIC del 18 de junio de 2012, pone en 
vigencia la Resolución Nº 280 -2012 (COMIECO LXII), Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .01.07:10 Etiquetado general de los alimentos 
previamente envasados (Pre envasados) , publié au Journal officiel n° 18 0, 
Supplément n° 133 du 1 8 septembre 2 012. 
3. Decreto Ejecutivo N° 42375 -COMEX -MEIC-S del 20 de enero de 2020, pone en 
vigencia la Resolución Nº 419 -2019 (COMIECO LXXXIX), Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .04.54:18 Alimentos y Bebidas Procesados . Aditivos 
Alimentarios, publié au Journal officiel n° 131, Supplément n° 135 du 4 juin 2 020. 
4. Decreto Ejecutivo Nº 37295 -COMEX -MEIC del 18 de junio de 2012, pone en 
vigencia la Resolución Nº 281 -2012 (COMIECO LXII), modificaciones al 
Reglamento Técnico Centroam ericano R TCA 67 .01.60:10 "Etiquetado Nutricional 
de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo Humano para población a 
partir de 3 años ", publié au Journal officiel n° 185, Supplément n° 138 du 2 5 
septembre 2 012. 
5. Decreto Ejecutivo N° 36463 -MEIC del 26 de noviembre de 2010 . Reglamento 
Técnico R TCR 443 :2010 . Metrología . Unidades de Medidas . Sistema Internacional 
(SI), publié au Journal officiel n° 56 du 2 1 mars 2 011. 
6. Norme Codex CAC/ RCP 15 -1976. Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les 
œufs et l es produits à base d 'œuf. 
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six (6) mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CRI/22_3478_00_s.pdf