G/TBT/N/CHL/531  
8 septembre  2020 
(20-6070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé) - 
Subsecretaría de Salud Pública (Sous -secrétariat à la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decreto Supremo Ministerio 
de Salud N° 54/2019 y N° 65/2019 : Proceso de Registro Sanitario de Productos 
Farmacéuticos  (Décrets suprêmes n° 54/2019 et n° 65/2019 du Ministère de la santé : 
Processus d'enregistrement sanitaire des produits pharmaceutiques),  3 pages, en 
espagnol ; 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les décrets suprêmes n° 54/2019 et n° 65/2019 du Ministère de la santé visent 
à simplifier les formalités liées à la procédure administrative pour l'enregistrement 
sanitaire des produits pharmaceutiqu es à usage humain au Chili et traitent de la 
démonstration de l'équivalence thérapeutique . Ces deux textes réglementaires portent 
modification du Décret suprême n° 3 de 2010 du Ministère de la santé et, pour des raisons 
d'urgence, ont été publiés au Journa l officiel du Chili le 2 1 août 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Supremo N° 3/2010 del Ministerio de Salud  
9. Date projetée pour l'adoption : 21 août 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 août 2 020 G/TBT/N/CHL/531  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/