WT/TPR/M/400  
15 janvier  2021 
(21-0487) Page: 1/67 
Organe d'examen des politiques commerciales  
24 et 26 novembre 2020   
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
THAÏLANDE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Harald Aspelund ( Islande ) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA THAÏLANDE 
(M. RACHAVITCH  PIYAPRAMOTE)  ................................ ................................ ....................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE  LA THAÏLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  58 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  64 
7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OPEC POUR 2020  ................................ ...........  67 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la Thaïlande figurent dans le document WT/TPR/M/400/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le huitième examen de la politique commerciale de la Thaïlande a eu lieu les 24 et 
26 novembre  2020. Le Président, S.E. M. Harald Aspelund (Islande), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Thaïlande, dirigée par M.  le Ministre  Rachavitch  Piyapramote, de la Mission 
permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI (Bureau de Bangkok), qui a participé en 
ligne depuis Bangkok ; à S.E. Mme l'Ambassadrice  Sunanta  Kangvalkulkij, Représentant e 
permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC ; et à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassadrice 
Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa (Pérou).  
1.2.  Le Préside nt s'est réjoui qu'outre de la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la participation à 
d'autres Membres, en particulier des responsables thaïlandais qui n 'avaient pas pu faire le 
déplacement depuis Bangkok, compte tenu des circonstances actuelles.  
1.3.  Le Président a saisi cette occasion pour rappeler aux Membres que, comme cela avait été 
indiqué dans l'addendum à l'aérogramme de la réunion en cours (WTO/AIR/TPR /98/Add.1 distribué 
le 15 octobre  2020), à la fin du deuxième jour, l'OEPC serait invité à adopter son rapport annuel 
pour 2020.  
1.4.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de la Thaïlande figure dans le document 
WT/TPR/G/400 et celui du Secrétariat dans le document WT/TPR/S/400.  
1.5.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite : Hong Kong, Chine ; Pérou; Israël; Australie ; Norvège ; Canada ; Chili; États-Unis; Chine; 
Royaume -Uni; Corée, République de ; Union européenne ; Myanmar ; Taipei chinois ; Singapour ; 
Ukraine ; Japon; Inde; Colombie ; Brésil; et Turquie . Les délégations suivantes ont communiqué leurs 
questions par écrit après la date limite : Suisse; Fédération de Russie ; Malaisie ; Nouvelle -Zélande ; 
Philippines ; Équateur ; et Mexique.  
1.6.  Lors de son précédent examen en 2015, la Thaïlande avait été félicitée par les Membres pour 
ses solides fondamentaux macr oéconomiques et la panoplie de mesures appropriées qui avaient 
aidé le pays à maintenir sa stabilité financière et à assurer la résilience de son économie ouverte sur 
l'extérieur . Toutefois, les Membres avaient également encouragé la Thaïlande à poursuivre  ses 
réformes structurelles dans des domaines tels que la fiscalité, la politique de la concurrence, les 
entreprises d' État et la transparence, et à supprimer les restrictions existantes en matière d'IED . 
Des mesures visant à améliorer les infrastructures de transport, à promouvoir l'économie numérique 
et à faire monter les capacités de production dans la chaîne de valeur avaient  également été 
suggérées pour favoriser la croissance.  
1.7.  Le Président a mis l'accent sur les faits nouveaux intervenus depuis le der nier examen . Selon 
le rapport du Secrétariat, après trois années de croissance solide, en 2019, l'économie thaïlandaise 
a amorcé une phase de repli, en raison principalement du ralentissement économique mondial et 
des tensions commerciales internationales,  qui ont entraîné une contraction des exportations, des 
investissements privés et de la consommation . En outre, l'économie a continué d'être confrontée à 
des difficultés structurelles, tel les que le faible niveau de l'investissement public et privé, l'inég alité 
de revenus et les disparités régionales, ainsi que la nécessité de mener à bien des réformes 
budgétaires et de remédier aux problèmes du marché du travail . En 2020, la pandémie de COVID  19 
a exacerbé les problèmes auxquels l'économie est confrontée . Pour atténuer les incidences 
économiques de la pandémie, le gouvernement a mis en œuvre des mesures de politique monétaire 
et budgétaire, par le biais d'un plan d'aide  en trois phases représentant 14 % du PIB.  
1.8.  S'agissant de la politique commerciale, la Thaï lande a amélioré son régime douanier et adopté 
une nouvelle Loi douanière au cours de la période considérée . La structure tarifaire semblait rester 
relativement complexe et la Thaïlande appliquait une multitude d'incitations à l'investissement, 
fiscales et  non fiscales . Une nouvelle législation sur les marchés publics a été promulguée pour 
accroître la transparence, mais des préférences étaient toujours accordées à certains fournisseurs 
nationaux . La Thaïlande a également adopté une nouvelle Loi sur la conc urrence en 2017, qui porte, 
pour la première fois, sur les entreprises d'État et d'autres entités publiques . Toutefois, de nombreux 
produits et services sont restés assujettis à des mesures de contrôle des prix . En ce qui concerne la WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  propriété intellectuel le, la Loi sur les marques a été modifiée pour permettre l'enregistrement des 
marques sonores, de même que la Loi sur le droit d'auteur et celle sur les délits informatiques afin 
de mieux lutter contre les atteintes en ligne aux DPI . Toutefois, des préoccu pations demeurent 
concernant certains problèmes liés au respect des droits . L'agriculture a bénéficié d'une protection 
commerciale plus importante que le reste de l'économie et, pour ce qui est des services, des plafonds 
sur les IED sont en place dans plus ieurs sous -secteurs, alors que les régimes réglementaires ont été 
modernisés.  
1.9.  Le rapport du gouvernement met en avant différents plans économiques, tels que la Stratégie 
nationale sur 20  ans (2018 -2037), le douzième Plan national de développement économiqu e et 
social (2017 -2021), Thaïlande  4.0 et la Stratégie sur sept ans de promotion des investissements 
(2015 -2021) . Le rapport indique également que le gouvernement a défini "10  industries cibles" 
devant être favorisées . Les Membres ont souhaité en savoir pl us sur ces politiques dans le cadre de 
leurs discussions.  
1.10.   Un rapide survol des questions communiquées à l'avance  pour cet examen a montré le large 
éventail de sujets présentant un intérêt pour les Membres concernant les régimes de commerce et 
d'investissement de la Thaïlande, dont sa participation à des accords commerciaux régionaux, son 
régime d'investissement, y c ompris les prescriptions en matière de licences pour les entreprises 
étrangères, les procédures douanières et la facilitation des échanges, son utilisation de mesures 
commerciales telles que les licences d'importation, les normes et règlements techniques, les 
mesures SPS et la protection des droits de propriété intellectuelle.  
1.11.   Au total, la Thaïlande a reçu pour l'examen en cours 622  questions écrites communiquées à 
l'avance par 29  délégations et portant sur un large éventail de sujets . Sur les 450  questions  écrites 
communiquées à l'avance avant la date limite du 20  octobre  2020, la Thaïlande avait répondu à la 
majorité d'entre elles avant midi le 23  novembre  2020. Toutefois, des réponses devaient encore être 
fournies à plusieurs questions communiquées à l'av ance par les Membres dans les délais impartis, 
et le Président espérait que la Thaïlande ferait le point sur ces questions.  
1.12.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d 'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présenta ient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que la Thaïlande tienne les Membres 
informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle avait prises 
pour y faire face . Le Président espérait que les échanges seraient productifs.  
1.13.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Thaïlande un plein succès 
pour ce huitième examen de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA THAÏLANDE 
(M. RACHAVITCH  PIYAPRAMOTE)  
2.1.  Bonjour, Excellences et distingués invités . Au nom du gouvernement du Royaume de Thaïlande, 
c'est pour moi un grand honneur et un plaisir d'être ici aujourd'hui . C'est le huitième examen de la 
politique commerciale de la Thaïlande et la première fois qu'elle s'y soumet de façon virtuelle . 
Permettez -moi de vous présenter les organismes, la délégation thaïlandaise à Bangkok aujourd'hui . 
Nous avons une douzaine d'organismes d'exécution avec nous à Bangkok, dont des représe ntants 
du Département des négociations commerciales, du Département de la propriété intellectuelle, du 
Département de la promotion du commerce international, du Département  du commerce intérieur 
et du Bureau de la politique et de la stratégie commerciales . Nous avons également des 
représentants de la Banque d'import -export de Thaïlande, du Bureau de la Commission de  
l'assurance, du Département des douanes, du Bureau de la politique budgétaire , du Conseil des 
investissements de Thaïlande, du Bureau national des normes pour les produits agricoles et les 
produits alimentaires , et du Département du développement de l'élevage . 
2.2.  Avant tout, je souhaiterais remercier le Secrétariat de l 'OMC d 'avoir fourni un rapport très 
détaillé de la politique commerciale de la Th aïlande et d 'avoir œuvré sans relâche jusqu 'à cette 
réunion, malgré les défis sans précédent causés par la COVID -19. J'aimerais également remercier 
notre présentatrice, Mme l'Ambassadrice Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa (Pérou) , d'avoir pris le temps 
de participer à cette réunion.  
2.3.  Pour cet examen de sa politique commerciale, la Thaïlande a reçu plus de 500  questions de la 
part de 29  Membres . Nous remercions sincèrement ces derniers pour l'intérêt qu'ils ont porté à la 
politique c ommerciale de la Thaïlande . À cet égard, les organismes concernés ont fait de leur mieux 
pour répondre à ces questions par écrit . À ce jour, nous avons déjà répondu à 414  questions . Soyez 
assurés que nous répondrons à chacune d'entre elles dès que nous le pourrons.  
Environnement économique (2015 -2019)  
2.4.  Au cours des cinq dernières années (2015 -2019), la Thaïlande a connu plusieurs changements 
importants . Le décès de Sa Majesté le Roi Bhumibol  Adulyadej en 2016 a été une grande perte pour 
l'ensemble de la nati on thaïlandaise . Depuis le décès du bien -aimé Roi Bhumibol Adulyadej, la 
Thaïlande vit sous le règne de Sa Majesté le Roi Maha  Vajiralongkorn Bodindradebayavarangkun . En 
2017, la Thaïlande a adopté une nouvelle Constitution . Puis, en 2019, nous avons eu un e élection 
générale et un nouveau gouvernement a été formé.  
2.5.  Au début de l'année  2020, notre monde a été frappé par la nouvelle pandémie de COVID -19. 
La Thaïlande a été le premier pays à enregistrer un cas de COVID -19 en dehors de la Chine et nous 
avons fai t de notre mieux pour contrôler la propagation du virus . À ce jour, la Thaïlande compte 
moins de 4  000 cas et c'est le premier pays à revoir son système de santé et à faire le point sur sa 
prise en charge des cas de COVID -19 au moyen d'une revue intra -action, élaborée par l'Organisation 
mondiale de la santé.  
2.6.  Bien que nous ayons réussi à contrôler la propagation du virus, notre économie, comme celle 
de nombreux autres Membres, a été durement touchée par la pandémie . Le Conseil national de 
développement écono mique et social a prévu que l'économie thaïlandaise se contractera de 6 % cette 
année, principalement en raison de la baisse des exportations et de la consommation des ménages  
qui représentent respectivement 53 % et 54% du PIB de la Thaïlande . L'investisseme nt total devrait 
également diminuer de 3,2 %. En ce qui concerne le marché de l'emploi, notre taux de chômage est 
encore relativement faible (1,9 %). 
2.7.  L'année prochaine, l'économie thaïlandaise devrait croître d'environ 3,5 % à 4,5%, grâce à une 
augmentation d e la consommation des ménages  (2,4%), de la consommation publique (4,7 %), de 
l'investissement total (6,6 %) et des exportations (4,2 %). 
2.8.  Afin d'atténuer les effets néfastes de la pandémie, le gouvernement a lancé un plan d'aide en 
trois phases pour faire face  à la COVID -19, comprenant des politiques monétaire et budgétaire, en 
vue d'apporter une aide d'urgence aux personnes vulnérables touchées par le confinement et la 
fermeture des entreprises, en particulier les travailleurs informels, d'accroître les liquidités, 
notamment pour les PME, et de stimuler la consommation intérieure . Le gouvernement a organisé WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  des formations professionnelles et des activités communautaires pour améliorer les compétences 
des jeunes diplômés à la recherche d'un emploi . Ces politiques ont donné des résultats satisfaisants 
puisque notre économie a affiché de meilleurs résultats au troisième trimestre de 2020 par rapport 
au trimestre précédent . Le gouvernement poursuit son travail pour ramener notre économie à une 
situation no rmale le plus rapidement possible.  
2.9.  En 2021, la Thaïlande se concentrera sur la "résilience", en mettant l'accent sur le renforcement 
de l'économie locale et des PME et en réduisant les risques d'une dépendance excessive à l'égard 
d'une économie extérieure . En outre, afin d'éviter le piège du revenu intermédiaire et de parvenir 
au statut de pays à revenu élevé, la Thaïlande prévoit d'investir dans les marchés qui ont un potentiel 
d'expansion dans de nouvelles conditions normales, en particulier dans la techn ologie et l'innovation 
qui ajoutent une forte valeur aux nouvelles industries de la courbe en S, notamment la robotique et 
l'automatisation, l'aviation et la logistique, les biocarburants et la biochimie, le numérique, les 
services médicaux intégrés, l'aut omobile du futur, les appareils intelligents, le tourisme de qualité 
et le tourisme de santé, la biotechnologie, l'agriculture et la transformation des produits alimentaires 
qui s'appuient sur le secteur agricole traditionnel de la Thaïlande . Le gouverneme nt s'attache 
également à améliorer les compétences de la main -d'œuvre du pays, à promouvoir la 
recherche -développement et à renforcer la transformation numérique.  
Arrangements commerciaux régionaux et coopération économique  
ALE 
2.10.   À l'heure actuelle, la Thaïlande a 13  accords de libre -échange (ALE) régionaux et bilatéraux 
en vigueur avec 18  partenaires commerciaux . Elle négocie actuellement des ALE avec le Pakistan, 
la Turquie et Sri  Lanka . Le 15 novembre  2020, la Thaïlande et les Ministres du commerce de  14 pays 
ont signé le Partenariat économique régional global (RCEP) et sont convenus d'accélérer le processus 
de ratification pour une mise en œuvre rapide de l'accord . Couvrant 30,2 % de la population 
mondiale, 30 % du PIB mondial et 27,4 % du commerce mondi al, le RCEP est le plus important accord 
de libre -échange du monde . Nous ne doutons pas  qu'il entrera bientôt en vigueur.  
OMC 
2.11.   La Thaïlande a toujours participé de manière active et constructive au système commercial 
multilatéral et aux activités de coopéra tion économique régionale . Au niveau multilatéral, la 
Thaïlande participe régulièrement aux discussions sur des questions clés telles que les subventions 
à la pêche, l'agriculture et le commerce électronique, y compris la réforme de l'OMC . En avril  2019, 
la Thaïlande a présenté une proposition sur le système de règlement des différends de l'OMC afin de 
faciliter les discussions et de permettre à l'Organe d'appel de sortir de l'impasse dans laquelle il se 
trouve, ce qui est la priorité absolue de la Thaïland e. De 2018 à 2019, l'Ambassad rice et 
Représentant e permanent e de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI, Mme l'Ambassad rice 
Sunanta  Kangvalkulkij, a eu l'honneur de présider l'Organe de règlement des différends et le Conseil 
général, et de jouer  ainsi un rôle crucial dans l'aide apportée aux Membres pour faire avancer les 
travaux en cours de l'OMC et défendre  le système commer cial multilatéral fondé sur des règles.  
Coopération économique régionale  
2.12.   En ce qui concerne la coopération économique régionale, la Thaïlande, en tant que Présidente 
de l'ASEAN en 2019, a réussi à obtenir un certain nombre de résultats clés sous le thème 
"Promouvoir un partenariat en faveur de la durabilité" . Il s'agit par exemple de l'orientation vers 
l'avenir , comme avec le Plan d'action relatif au Cadre de l'ASEAN pour l'intégration numérique (ou 
DIFAP) pour 2019 -2025, de l'amélioration de la connectivit é avec le guichet unique de l'ASEAN et 
de la promotion de la durabilité à tous les niveaux , comme la pêche durable et l'énergie propre . La 
conclusion de la négociation sur le RCEP fondée sur des textes a été un succès important remporté 
pendant la présiden ce thaïlandaise de l'ASEAN.  
2.13.   En outre, la Thaïlande a été un membre actif du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) . Nous avons rejoint les économies de l'APEC pour soutenir le système 
commercial multilatéral et les travaux liés à l'OMC, tels  que les discussions sur le commerce 
électronique et la promotion de la transparence et de la notification, notamment en ce qui concerne 
les mesures OTC . La Thaïlande soutient également l'évaluation finale des objectifs de Bogor en 2020 
et elle continuera à travailler en étroite collaboration avec les économies de l'APEC pour répondre 
aux questions en suspens de l'APEC.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  Réalisations accomplies par la Thaïlande en 2015 -2019  
Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  
2.14.   Depuis 2015, la Thaïl ande a pris des mesures importantes pour lutter contre la pêche illégale, 
non déclarée et non réglementée (pêche INN) et elle a été retirée de la liste des pays non coopérants 
dans le cadre de la réglementation de l'Union européenne relative à la pêche INN  (carton jaune) en 
2019. La Thaïlande a mis en place un système de lutte contre la pêche INN, par exemple en adoptant 
de nouveaux cadres juridiques, en améliorant la gestion de la flotte et de la pêche et en développant 
un système de suivi, de contrôle et de surveillance qui permet d'assurer la traçabilité des produits 
de la pêche . Ces mesures visent à assurer la durabilité du secteur de la pêche en garantissant une 
gestion durable de la pêche et en améliorant la qualité de vie des pêcheurs et des agriculte urs. 
Retrait des pays sur la liste rouge  
2.15.   Dans le domaine de l'aviation civile, la Thaïlande a été inscrite en tant que pays sur la "liste 
rouge" par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en 2015 . Le gouvernement a 
travaillé dur pour rés oudre les problèmes et il a amélioré  l'ensemble des activités d'exploitation . 
Finalement, la Thaïlande a été retirée de la liste des pays sur la liste  rouge en 2017.  
Promotion de la concurrence  
2.16.   Afin de créer une concurrence libre et loyale et de renforcer la transparence, la Thaïlande a 
promulgué une nouvelle Loi sur la concurrence en 2017 qui réglemente plus efficacement les 
pratiques anticoncurrentielles . La Thaïlande a également créé un nouveau Bureau de la Commission 
de la concurrence, un organisme indé pendant, afin de garantir son indépendance et sa transparence 
dans l'application de la politique de la concurrence.  
Bioéconomie, économie circulaire et économie verte (BCG)  
2.17.   La Thaïlande attache de l'importance aux questions relatives à l'environnement et à  la 
durabilité . Le gouvernement a lancé une politique de promotion de l'économie biologique, circulaire 
et verte ou économie BCG, qui est axée sur la science, la recherche et l'innovation, afin d'aider les 
industries thaïlandaises à atteindre une croissanc e équilibrée et durable et à réaliser les objectifs de 
développement durable (ODD) des Nations  Unies . La Thaïlande est convaincue que l'économie BCG 
fera évoluer l'économie thaïlandaise vers une économie économe en ressources, durable et tirée par 
l'innova tion. 
Droits de propriété intellectuelle  
2.18.   La Thaïlande a poursuivi ses efforts en vue de mettre en place un régime de propriété 
intellectuelle efficace et solide . En 2016, le Comité national de politique de la propriété intellectuelle, 
qui est présidé par le Premier ministre, a adopté une Feuille de route PI sur 20  ans (2016 -2036) qui 
couvre six domaines, à savoir : 1) la création de la propriété intellectuelle ; 2) la protection de la 
propriété intellectuelle ; 3) l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle ; 4) les moyens de 
faire respecter les droits de propriété intellectuelle ; 5) les indications géographiques ; et 6) les 
ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.  
2.19.   S'agissant de l 'évolution de la législation, la Thaïlande a modifié sa Loi sur les marques et sa 
Loi sur le droit d 'auteur.  
2.20.   En ce qui concerne les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, la 
Thaïlande a continué à intensifier ses efforts pour lutt er contre les atteintes aux DPI sur les marchés 
physiques et en ligne, ainsi que contre d'autres types d'infractions, comme le piratage en ligne.  
2.21.   La Thaïlande reconnaît également l'importance de l'adhésion aux accords sur la propriété 
intellectuelle pour f aire en sorte que son système de propriété intellectuelle soit conforme aux 
normes internationales . En 2016, la Thaïlande a déposé son instrument d 'acceptation du Protocole 
de 2005 portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC . En outre, elle a déposé ses i nstruments 
d'adhésion au Protocole de Madrid en 2017 et au Traité de Marrakech visant à faciliter l 'accès des 
aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d 'autres difficultés de lecture des textes 
imprimés aux œuvres publiées en 2019.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  Facilitation des échanges et facilité de faire des affaires  
2.22.   La Thaïlande a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 2015 et elle 
a mis en œuvre 97,1 % de son engagement en juin  2020. Plusieurs mesures ont été prises par les 
autori tés compétentes pour se conformer à l'AFE . Afin de garantir la mise en œuvre effective de 
l'AFE, la Thaïlande a mis en place un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) chargé 
de superviser et de coordonner les activités des organismes concer nés. La Thaïlande a adopté des 
plans d'action en vue d'améliorer l'efficacité des systèmes de traitement avant arrivée, tels que le 
paiement électronique des factures et le suivi électronique.  
2.23.   La Thaïlande a é galement adopté plusieurs mesures visant à renf orcer la facilité de faire des 
affaires pour les investisseurs étrangers . Le Département du développement des entreprises (DBD) 
revoit régulièrement la liste des entreprises exemptées de l'obligation de présenter une licence 
commerciale étrangère afin de f aciliter les activités commerciales et de promouvoir le commerce et 
l'investissement en Thaïlande . Le DBD a également lancé le système d'enregistrement électronique 
et la plate -forme unique de services pour faciliter l'enregistrement des entreprises et réd uire le coût 
des activités commerciales . La Thaïlande est classée au 21ème rang sur 190  pays par la Banque 
mondiale dans sa publication "Doing Business  2020".  
2.24.   Pour y parvenir, je tiens à vous assurer que le gouvernement du Royaume de Thaïlande a 
œuvré avec  diligence et qu'il déploiera tous les efforts nécessaires pour favoriser la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 en vertu du principe fondamental de la transparence, 
ainsi que pour renforcer la compétitivité et la résilience du pays.  
2.25.   La Thaïla nde se félicite de la participation et des observations précieuses des Membres, et 
nous nous réjouissons des échanges fructueux qui auront lieu au cours de cette réunion de deux 
jours. Je vous remercie de m'avoir donné la parole.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Merci M . le Président ; bon début de journée à ceux qui se trouvent à Genève et bon après -midi 
à ceux qui sont à Bangkok.  
3.2.  Pour commencer, j e voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation thaïlandaise, conduite par 
Son Excellence, M.  le Ministre Rachavitch  Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande 
auprès de l'OMC et de l'OMPI à Bangkok, qui dirige la délégation, et saluer tout particulièrement ma 
distinguée collègue et amie, Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij . Je voudrais éga lement 
vous remercier, M . le Président, de me donner l'occasion et le privilège  d'assurer le rôle de 
présentatrice.  
3.3.  Je voudrais tout d'abord exprimer mes sincères condoléances pour le décès du Roi 
Bhumibol  Adulyadej en 2016, et souhaiter à Sa Majesté le Ro i 
Maha  Vajiralongkorn  Bodindradebayavarangkun un règne long et prospère.  
3.4.  Avant de poursuivre, je tiens à saluer la volonté du gouvernement thaïlandais d'accepter de 
nouveaux délais afin de prendre en compte les questions des Membres pour le présent examen,  ce 
qui facilitera un dialogue constructif lors de cette réunion . De même, je tiens à saluer la décision de 
la Thaïlande de procéder à cet examen malgré les conditions sanitaires et économiques difficiles 
auxquelles le monde est actuellement confronté, ce qui prouve son attachement au bon 
fonctionnement du mécanisme d'examen des politiques commerciales de cette Organisation.  
3.5.  Comme il est d'usage dans le cadre de cet organe, nous avons devant nous deux rapports très 
complets qui servent de base à cet examen,  ainsi que de nombreuses questions qui reflètent le 
grand intérêt des Membres pour les politiques économique et commerciale de la Thaïlande . Il va 
sans dire que l'intérêt de l'ensemble des Membres résulte non seulement de la richesse culturelle et 
de la cé lèbre beauté géographique de la Thaïlande – qui jouent sans aucun doute un rôle important 
dans son commerce de services touristiques – mais aussi du rôle important joué par la Thaïlande 
dans l'économie et le commerce mondiaux , comme je vais le présenter  maintenant.  
3.6.  La Thaïlande reste l'une des 20  économies les plus impliquées dans le commerce international 
à l'échelle mondiale . En 2019, la valeur des échanges de marchandises entre la Thaïlande et le reste 
du monde s'est élevée  à plus de 470  milliards d'USD. Ses liens commerciaux semblent assez 
diversifiés : si l'Asie est la principale destination des exportations de la Thaïlande et la principale 
source de ses importations, comme on peut s'y attendre compte tenu de sa situation géographique, 
elle entretient né anmoins des relations commerciales importantes avec les États -Unis, l'Union 
européenne, l'Amérique latine, l'Océanie et d'autres régions du monde, et elle s'impose comme un 
acteur du commerce mondial . Je pense également que l'intérêt porté à la Thaïlande a été suscité 
par sa participation à l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), une organisation 
internationale qui jouit d'une reconnaissance mondiale pour ses efforts novateurs et déterminés en 
matière de coopération économique int ernationale . En outre, la Thaïlande a cherché à se prévaloir 
d'autres accords et forums qui favorisent l'intégration économique et commerciale préférentielle, 
comme le Partenariat économique régional global (RCEP), récemment signé, dont la nouvelle a fait 
le tour du monde, ou le Forum de c oopération économique Asie -Pacifique (APEC) . Cela montre la 
volonté  de la Thaïlande de continuer à approfondir activement ses liens commerciaux et à améliorer 
sa compétitivité économique et commerciale en général . Dans le domaine des investissements, elle 
est un bénéficiaire important, mais elle est  aussi devenue une source d'investissement étranger 
direct, en particulier pour les pays membres de l'ASEAN, ce qui démontre la valeur de son 
rayonnement  en termes d'intégration économique . En bref, la Thaïlande est un acteur majeur du 
commerce international, tant au niveau régional qu' au niveau extrarégional, et , comme le soulignent 
les rapports rédigés  pour cet examen, elle est très active dans le système commercial multilatéral , 
ce qui démontre de manière concrète la haute estime que la Thaïlande porte à cette Organisation.  
3.7.  Lors de la préparation de mes observations en tant que présentatrice, j'ai été guidé e par les 
résultats du précédent examen de la politique commerciale de la  Thaïlande, qui a eu lieu en 2015 . 
Cette année -là, par exemple, la politique macroéconomique saine de la Thaïlande a été soulignée . 
Il apparaît que la Thaïlande a continué à suivre cette voie pendant la période à l'examen, en mettant 
rapidement en œuvre de s mesures anticycliques pour faire face à la fois au léger ralentissement de 
la croissance en 2019 et à la dépression économique beaucoup plus grave qui s'est produite cette 
année en raison de la pandémie de COVID -19. Le recours à des mesures anticycliques  a été rendu WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  possible grâce à la solidité de la situation budgétaire du gouvernement thaïlandais . À cet égard, je 
suis sûre que les mesures visant à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie intéressent 
les Membres et c'était  déjà très intéressan t de prendre connaissance d es observations qui ont été 
formulées et des résultats préliminaires qui ont été obtenus par la Thaïlande, ainsi que de ceux qui 
sont attendus dans les années à venir . 
3.8.  Lors de son dernier examen, certaines délégations ont fait ob server que la Thaïlande risquait 
de tomber dans le piège du revenu intermédiaire et l'ont donc encouragée à entreprendre des 
réformes structurelles . Selon le rapport de la Thaïlande, il est clair que le gouvernement a beaucoup 
travaillé sur cette question,  en élaborant une stratégie globale pour devenir une économie à revenu 
élevé d'ici 2036, une stratégie imprégnée d'une vision du développement du pays non seulement en 
ce qui concerne les enjeux économiques , mais aussi dans les domaines social et environne mental, 
en fixant des objectifs spécifiques dans ces domaines.  
3.9.  En outre, en 2015, la Thaïlande a été invitée à améliorer sa capacité de production de 
marchandises à haute teneur en technologie, ce qui pourrait l'aider à éviter le piège du revenu 
intermédia ire. Cet élément a également été repris par la stratégie économique actuelle, axée sur le 
développement industriel dans les domaines de la technologie numérique, de l'aviation, de la 
logistique et de la robotique, entre autres . Il serait intéressant d'en savoir plus sur les mesures que 
la Thaïlande prévoit de mettre en œuvre pour développer ces secteurs . 
3.10.   De même, la Thaïlande a pris des mesures pour répondre aux demandes des Membres de 
réduire les obstacles à l'investissement . Au centre de cette réponse, on trouve la facilité de faire des 
affaires, l'allègement des prescriptions en matière de licences pour la création d'entreprises dans 
certains secteurs et la mise en œuvre de systèmes d'enregistrement électronique des 
investisseme nts, entre autres mesures décrites dans le rapport du Membre soumis à examen . 
3.11.   La Thaïlande a également poursuivi ses efforts de facilitation des échanges, soit au niveau 
national soit en collaboration avec les pays de l'ASEAN . Par exemple, la politique du guichet unique 
a évolué de sorte à réduire les coûts et à simplifier les procédures grâce à l'utilisation  d'outils 
électroniques . Il serait utile que les délégations ici présentes fassent part de leurs observations sur 
ces aspects et d'autres aspects de la  facilitation des échanges.  
3.12.   Inversement, la structure complexe et le niveau des droits de douane ont été en grande partie  
maintenus, voire augmentés, par rapport à 2015, et leur éventuelle simplification ou libéralisation 
reste un sujet d'intérêt pour les Membres de cette Organisation, d'après  les questions communiquées 
dans le cadre du  présent  examen . En attendant, le rapport du Secrétariat donne à penser  qu'une 
éventuelle réforme tarifaire pourrait être un élément qui contribuerait à la compétitivité de 
l'économie thaïlandaise, et il serait intéressant de connaître l'opinion du Membre soumis à examen  
sur cette question.  
3.13.   J'ai également constaté que des droits d'exportation sont perçus sur certains produits, droits 
qui ne sont pas nécessairement appliqués en  pratique dans la plupart des cas selon le rapport du 
Secrétariat . Il est tout à fait naturel que ces droits créent une incertitude et il serait utile de connaître 
les raisons et la portée de cette application spéciale, ainsi que la manière dont ces mesure s devraient 
être utilisées à l'avenir.  
3.14.   Dans le domaine des mesures de défense commerciale, certaines mesures de sauvegarde ont 
continué à être utilisées pendant la période à l'examen et une nouvelle enquête est en cours . Il 
serait intéressant de connaître plus en détail la raison d'être de l'application de ces mesures.  
3.15.   En outre, comme en 2015, les Membres ont continué de poser  des questions concernant les 
normes techniques, sanitaires et phytosanitaires applicables aux exportations vers la Thaïlande . Le 
rapport établi  par le Secrétariat de l'OMC indique  que seulement 37,4 % des normes techniques 
nationales sont identiques ou similaires aux normes internationales et il me semble qu'il pourrait 
être pertinent de connaître l'approche globale de la Thaïlande conc ernant cet aspect de ses 
politiques.  
3.16.   Avant de conclure, je voudrais dire que j'ai été très impressionnée par l'approche adoptée par 
la Thaïlande pour établir son rapport en vue du présent examen, un rapport qui, à mon avis, reflète 
le fait qu'elle a abordé  un certain nombre de questions soulevées par les Membres de cet organe il WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  y a cinq ans, comme le montrent les faits nouveaux intervenus dans ses politiques économique et 
commerciale . De même, comme c'était la première fois que je participais en tant que p résentatrice, 
j'ai eu l'occasion de me rendre compte de la complexité et de l'ampleur des travaux préparatoires 
et des échanges en vue de cette réunion . Je suis donc certaine que le dialogue qui s'ensuivra nous 
conduira à l'aboutissement d'un excellent exe rcice visant à accroître la connaissance et la 
compréhension de la politique commerciale de la Thaïlande, dans l'intérêt de tous les participants . 
Enfin, je suis convaincu e que la délégation thaïlandaise se montrera  réceptive aux observations  des 
délégatio ns réunies ici, de sorte que , dans quelques années, nous pourrons constater au sein de cet 
organe de l'OMC des évolutions  spécifiques de la politique commerciale de la Thaïlande, grâce au 
dialogue qui a lieu dans le cadre de la présente  réunion . Merci beaucoup.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
HONG  KONG,  CHINE 
4.1.  Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation thaïlandaise dirigée par M. Piyapramote . 
J'aimerais également remercier la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa 
(Pérou), d'avoir partagé ses idées avec nous, ainsi que le Secrétar iat pour son rapport détai llé. 
4.2.  Hong Kong, Chine (HKC) et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps des relations 
commerciales et économiques bilatérales fructueuses . Nous avons toujours considéré la Thaïlande 
comme un partenaire commercial précieux et le s échanges bilatéraux entre nos deux pays se sont 
développés de façon encourageante . En 2019, la Thaïlande était le 10ème partenaire commercial de 
HKC en ce qui concerne le commerce des marchandises, et la Thaïlande se classait au 4ème rang des 
10 États membres de l'ASEAN pour ce qui est du commerce des marchandises avec HKC . S'agissant 
du commerce des services, la Thaïlande était notre 10ème partenaire commercial en 2018.  
4.3.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre -échange entre l'ASEAN et HKC  et de l'Accord sur 
l'investissement correspondant en juin  2019, HKC travaille en étroite collaboration avec la Thaïlande 
et d'autres États membres de l'ASEAN pour assurer la bonne mise en œuvre des deux accords . Nous 
nous réjouissons de renforcer encore n os liens économiques avec la Thaïlande en facilitant la 
circulation des marchandises, des services et des investissements dans le cadre des deux accords.  
4.4.  Je voudrais maintenant passer à nos observations sur certains domaines spécifiques de la 
politique com merciale de la Thaïlande.  
4.5.  Nous nous félicitons de la participation active de la Thaïlande aux travaux de l'OMC et du fait 
qu'elle se soit bien acquitté e de ses obligations en matière de notifications à l'OMC.  
4.6.  En ce qui concerne la facilitation des échanges , nous félicitons la Thaïlande pour les efforts 
assidus déployés dans la simplification et la modernisation des procédures douanières dans un 
environnement économique et technologique en évolution rapide afin de faciliter les échanges . La 
Thaïlande a adopt é une nouvelle Loi douanière en novembre  2017 afin de moderniser sa législation 
douanière et elle a mis en place plusieurs plans d'action pour améliorer les processus douaniers qui 
permettent la présentation des enregistrements, déclarations et documents d ouaniers par voie 
électronique.  
4.7.  La Thaïlande a appliqué un Programme des opérateurs économiques agréés et elle a signé des 
accords de reconnaissance mutuelle sur ce Programme avec d'autres Membres, dont un avec HKC 
depuis juin  2015. Nous sommes heureux de constater que la Thaïlande a mis en œuvre plus de 97 % 
de ses engagements et qu'elle s'est acquittée de ses obligations en présentant les notifications 
relatives à la transparence requises au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.8.  En ce qui con cerne les droits de douane, si la Thaïlande a abaissé les droits NPF appliqués aux 
produits agricoles de 34,7 % en 2014 à 32,7 % en 2020, ces droits sont encore nettement plus élevés 
que ceux appliqués aux produits non agricoles (11,8 %). La Thaïlande appliqu e également des 
surtaxes à l'importation de certains produits agricoles (tels que les tourteaux de soja et le maïs 
fourrager) . Le secteur agricole reste relativement protégé et nous encourageons la Thaïlande à 
libéraliser davantage son secteur agricole en révisant ses mesures existantes en matière d'accès 
aux marchés.  
4.9.  Nous sommes heureux de constater que la Thaïlande a présenté des notifications actualisées 
sur les subventions à l'exportation et l'accès aux marchés, et qu'elle n'a accordé aucune subvention 
à l'exportation pendant la période à l'examen . La Thaïlande ne s'est prévalue d'aucune mesure de 
sauvegarde spéciale même si elle s'est réservé le droit de le faire pour 55  lignes tarifaires . 
Néanmoins, la dernière notification de la Thaïlande sur le souti en interne à l'OMC ne porte que sur 
la période allant jusqu'à l'année civile  2016. Nous encourageons la Thaïlande à présenter les 
notifications en suspens sur le soutien interne afin de permettre aux Membres de procéder à un 
examen plus actuel et plus effi cace de la mise en œuvre de ses engagements.  
4.10.   Les services restent le principal moteur de l'économie thaïlandaise et représentent une part 
importante du PIB et de l'emploi . Nous saluons les efforts déployés par la Thaïlande pour réduire les 
restrictions à l 'entrée sur le marché et les limitations concernant la participation au capital dans 
plusieurs secteurs pendant la période à l'examen, et nous l'encourageons à envisager une plus WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  grande libéralisation de son régime commercial afin de le relier à ses politi ques nationales et à ses 
plans de développement pour attirer les investissements étrangers et renforcer la coopération 
internationale.  
4.11.   Hong Kong, Chine entend encourager davantage les échanges bilatéraux et les relations 
économiques avec la Thaïlande . Nous la remercions pour ses réponses à une partie de nos questions 
écrites et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses aux autres questions . Je souhaite à 
la Thaïlande un examen des politiques commerciales couronné de succès.  
PÉROU  
4.12.   La délégation péruvienne présente ses compliments à toutes les personnes présentes et 
souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation thaïlandaise, en particulier à M. le Ministre 
Rachavitch  Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande auprès d e l'OMC et de l'OMPI à 
Bangkok, qui dirige la délégation, et à Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij.  
4.13.   Nous tenons également à exprimer notre gratitude pour votre engagement en faveur des 
travaux de cet organe, M. le Président, ainsi que pour le travail entrepris par le Secrétariat dans le 
cadre du présent examen.  
4.14.   Tout d'abord, le Pérou souhaite exprimer ses condoléances pour le décès du Roi 
Bhumibol  Adulyadej en 2016 . Le Pérou partage la douleur du peuple thaïlandais et souhaite longue 
vie et prospérité au Roi Maha  Vajiralongkorn  Bodindradebayavarangkun.  
4.15.   Ma délégation voudrait ensuite saluer les mesures importantes prises par la Thaïlande au 
cours de la période à l'examen, en termes, entre autres, de solidité macroéconomique, d'attraction 
de l'investissem ent étranger, de facilitation des échanges  et d'intégration commerciale régionale . 
Dans ce dernier domaine, il convient de noter la récente signature du RCEP, qui favorisera 
l'accroissement des flux commerciaux dans l'une des régions les plus dynamiques et  les plus 
prometteuses du monde . D'une manière similaire , le Pérou note le travail de la Thaïlande dans le 
domaine de la planification, comme en témoigne le rapport établi par  la Thaïlande dans le cadre du 
présent examen , afin de  renforcer la diversité, la  productivité et l'innovation des branches de 
production , en vue  de devenir une économie à revenu  élevé  d'ici à 2036.  
4.16.   Le Pérou salue l'engagement considérable de la Thaïlande dans les travaux de cette 
Organisation, notamment sa participation aux négociatio ns sur les subventions à la pêche, le 
commerce électronique et l'agriculture et, plus récemment, aux négociations sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services . Le Pérou souhaite également exprimer ses remerciements 
à Mme l'Ambassadrice Kan gvalkulkij pour son engagement sincère en tant que Présidente de 
l'Organe de règlement des différends en 2018 et, par la suite, du Conseil général en 2019, à un 
moment particulièrement complexe de l'histoire de cette Organisation.  
4.17.   Dans le cadre d'un parten ariat stratégique bilatéral, le Pérou et la Thaïlande sont devenus des 
partenaires commerciaux préférentiels après l'entrée en vigueur en 2011 du Protocole entre la 
République du Pérou et le Royaume de Thaïlande visant à accélérer la libéralisation du comm erce 
des marchandises et la facilitation des échanges . Dans le cadre de cet instrument et de ses 
protocoles complémentaires, nous sommes parvenus à libéraliser 75 % du tarif douanier . De fait, le 
commerce bilatéral s'élève actuellement à environ 600  million s d'USD par an, avec un grand 
potentiel à exploiter à l'avenir.  
4.18.   Par ailleurs, le Pérou et la Thaïlande coopèrent dans le cadre de l'APEC, un e instance  au sein 
de laquelle  d'importantes initiatives ont été prises cette année pour faciliter la circulation de s 
marchandises dans le contexte de la pandémie actuelle , coordonner les positions par rapport à l'OMC 
et élaborer un vaste programme qui couvre, entre autres, l'économie numérique, l'efficacité 
énergétique, la gestion des déchets et l'autonomisation  économ ique des femmes . De même, la 
réunion des dirigeants économiques, qui s'est tenue la semaine dernière, a confirmé le rôle central 
de l'APEC en tant que lieu de  coordination des politiques et des projets futurs qui consolideront de 
manière effective  la région Asie -Pacifique en tant que communauté ouverte, dynamique, résiliente  
et pacifique.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.19.   En ce qui concerne les questions présentées par le Pérou dans le cadre du présent examen, 
ma délégation remercie la Thaïlande pour les réponses fournies, réponses  qui nous ont permis de 
mieux connaître les politiques du Membre soumis à examen qui favorisent l'autonomisation 
économique des femmes, notamment grâce au commerce.  
4.20.   Cela étant dit, je voudrais conclure cette déclaration en souhaitant à la Thaïlande un exam en 
réussi de sa politique commerciale.  
AUSTRALIE  
4.21.   Je tiens tout d'abord à remercier nos deux collègues thaïlandais ainsi que Son Excellence 
l'Ambassadrice du Pérou, qui fait office de présentatrice . Ayant été le premier pays à avoir procédé 
à ces examens de  politiques commerciales de façon virtuelle – en raison des contraintes 
circonstancielles imposées en mars de cette année – nous comprenons très bien la Thaïlande qui se 
trouve actuellement dans cette même situation.  
4.22.   Nous tenons à féliciter la Thaïlande po ur son approche plus large concernant l'endiguement 
de la COVID -19. La reprise après la COVID -19 sera longue et l'impact économique a été ressenti de 
manière disproportionnée par les communautés rurales et à faible revenu de la Thaïlande . Il est 
important que nous travaillions ensemble pour soutenir respectivement nos reprises économiques 
après la COVID -19, notamment en ce qui concerne la résilience de la chaîne d'approvisionnement 
et la mise au point de vaccins.  
4.23.   L'Australie et la Thaïlande ont une longue t radition d'amitié et de coopération, et nous sommes 
heureux de renforcer nos relations avec la consécration d'un partenariat stratégique, comme cela a 
été annoncé au début de ce mois . Nos deux pays sont fortement engagés dans la coopération 
économique par l'intermédiaire d'instances telles que l'OMC, le Sommet de l'Asie de l'Est, l'APEC et 
le Partenariat économique régional global que nous avons tous deux signé récemment.  
4.24.   Nous avons une relation commerciale et économique solide avec la Thaïlande, une relation 
qui s'est considérablement développée depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre -échange 
Thaïlande -Australie, ou TAFTA, en 2005 . En 2019, la Thaïlande était la 5ème source d'importation de 
marchandises de l'Australie, son 10ème partenaire com mercial pour les marchandises et les services, 
et son 3ème partenaire commercial au sein de l'ASEAN.  
4.25.   L'Australie est fortement déterminée à travailler avec la Thaïlande pour stimuler davantage le 
commerce bilatéral et l'investissement dans le cadre de notr e nouveau partenariat stratégique.  
4.26.   La libéralisation du commerce et de l'investissement, associée à un environnement 
réglementaire favorable au commerce, joue et continuera de jouer un rôle prépondérant pour 
garantir une croissance durable en Thaïlande . Nous encourageons la Thaïlande à poursuivre ses 
réformes de la politique économique et commerciale qui ouvriront la voie à un accroissement de la 
productivité, à une amélioration de la compétitivité et à une intégration économique plus poussée.  
4.27.   La Thaïlande a, bien entendu, réalisé d'importants gains en efficience pendant la pandémie 
de COVID -19 qui ont facilité les affaires, en particulier sur des questions comme la documentation 
et le commerce électroniques . Nous encourageons la Thaïlande à mainte nir ces gains en efficience 
et à les développer davantage, dans la mesure du possible.  
4.28.   L'Australie se félicite du régime d'investissement étranger relativement libéral de la Thaïlande 
dans le secteur manufacturier, ce qui lui a permis d'atteindre des nivea ux importants 
d'investissement étranger . L'assouplissement des restrictions imposées aux entreprises étrangères 
en matière de propriété foncière et de maintien de participations majoritaires favoriserait davantage 
l'investissement et stimulerait l'économie  thaïlandaise.  
4.29.   Il existe des cadres réglementaires complexes régissant le secteur des services, y compris 
des restrictions en matière de propriété étrangère . L'Australie s 'intéresse de près à l 'extension des 
liens commerciaux dans le secteur des services t haïlandais, notamment dans les services financiers, 
les télécommunications, le transport et la logistique, l 'éducation, les services professionnels, la 
construction, les services annexes aux industries extractives, les services environnementaux et la 
mobil ité des gens d 'affaires . Nous encourageons la Thaïlande à poursuivre les réformes qui sont 
nécessaires pour stimuler la concurrence, la productivité et l'innovation dans les secteurs clés des 
services.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.30.   L'Australie se félicite de l'annonce faite par la Thaï lande au début de ce mois concernant son 
adhésion prochaine à l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services . L'Australie se réjouit de travailler en étroite collaboration avec la Thaïlande pour mener à 
bien ces négoci ations et espère que la participation de la Thaïlande démontrera la valeur de 
l'Initiative aux Membres non participants, y compris aux autres membres de l'ASEAN.  
4.31.   Nous tenons également à souligner que le commerce des produits agricoles a été libéralisé 
grâce à la mise en œuvre des réductions tarifaires convenues dans le cadre du TAFTA et de l'Accord 
de libre -échange ASEAN -Australie/Nouvelle -Zélande (AANZFTA) . Les réunions ordinaires du groupe 
d'experts des mesures SPS et des normes alimentaires établi dans l e cadre du TAFTA ont favorisé le 
dialogue et la coopération entre les organismes de réglementation des gouvernements thaïlandais 
et australien afin d'obtenir des résultats positifs pour le commerce des produits agricoles.  
4.32.   En tant que l'un des principaux ex portateurs mondiaux de produits agricoles, en particulier de 
riz et de caoutchouc, la Thaïlande a beaucoup à gagner de politiques favorisant un système de 
commerce des produits agricoles stable, prévisible et axé sur le marché, et qui améliorent 
constammen t l'innovation et l'efficacité dans le secteur . L'Australie apprécie les efforts déployés par 
la Thaïlande pour faire progresser la réforme agricole au sein de l'OMC en tant que membre clé du 
Groupe de Cairns aux côtés de l'Australie . Compétitif au niveau mondial, le secteur agricole 
thaïlandais a grandement bénéficié de l'ouverture du système commercial mondial . Néanmoins, il 
reste un certain nombre de protections dans l'agriculture thaïlandaise . En vue de garantir l'efficacité 
et le succès de la Thaïlande  dans ce secteur et pour démontrer son engagement en faveur de la 
libéralisation  et de l'ouverture des échanges et de l'investissement  dans le domaine de l'agriculture, 
nous lui demandons instamment de s'engager à poursuivre les réformes dans ce secteur et  à éliminer 
les mesures de protection qui ne sont pas conformes à l'objectif à long terme de l'Accord de l'OMC 
sur l'agriculture, à savoir la réduction progressive du soutien et de la protection.  
4.33.   Nous prenons acte de la volonté de la Thaïlande de parvenir à une gestion équilibrée et durable 
des ressources agricoles et de l'environnement, y compris en ce qui concerne l'adaptation au 
changement climatique, afin de garantir la viabilité du secteur agricole à l'avenir.  
4.34.   Nous nous félicitons également de la parti cipation active de la Thaïlande aux négociations de 
l'OMC sur les subventions à la pêche, en particulier en tant que gros producteur pratiquant la pêche 
de capture marine . La Thaïlande a beaucoup à apporter à ces négociations pour nous aider à trouver 
un résultat probant . 
4.35.   L'Australie se félicite de la participation active de la Thaïlande aux activités de l'OMC et de son 
soutien clairement exprimé au rôle de l'Organisation dans la promotion du commerce, de la 
libéralisation des échanges et du développement é conomique inclusif . L'engagement de la Thaïlande 
est démontré par son adhésion au groupe des "Amis du système" de l'OMC . Au cours de la période 
considérée, la Thaïlande a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et elle est en bonne voie 
de mettre  en œuvre tous ses engagements . Elle a également mis en œuvre ses engagements au 
titre de l'ATI -2. Bien entendu, la Thaïlande prend une part active à l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique . En tant que membre du Groupe de  Cairns, nous nous 
félicitons tout particulièrement du soutien apporté par la Thaïlande à l'élaboration d'un cadre de 
négociation sur le soutien interne dans le domaine de l'agriculture et de son action de sensibilisation 
active, notamment auprès des autre s membres de l'ASEAN.  
4.36.   Nous tenons à souligner les relations de travail actives et excellentes avec la Thaïlande . Nous 
encourageons la Thaïlande à poursuivre son bon travail de reprise après la  COVID -19 et nous voulons 
la remercier pour les nombreuses répon ses intéressantes  aux questions posées . Nous examinerons 
ces réponses très attentivement dans les jours et les semaines à venir.  
NORVÈGE  
4.37.   Permettez -moi de me joindre aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
thaïlandaise pour cet examen de sa politique commerciale et de remercier le Secrétariat et le 
gouvernement de Thaïlande pour leurs rapports.  
4.38.   La Norvège et la Thaïlande entretiennent d'excellentes relations bilatérales et économiques, 
relations que nous apprécions grandement . La Norvège a des intérêts substantiels en tant 
qu'investisseur dans plusieurs secteurs d'activité en Thaïlande, y compris dans celui des WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  télécommunications . La Thaïlande est également un marché d'exportation important pour les fruits 
de mer, les engrais et d 'autres produits norvégiens.  
4.39.   Permettez -moi de commencer par féliciter la Thaïlande d'avoir adopté un plan d'action 
national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme . Cela souligne les bonnes intentions des 
autorités thaïlandaises de lutter contre l a corruption et de renforcer les droits des travailleurs.  
4.40.   Je tiens également à féliciter la Thaïlande d'avoir amélioré son classement selon l'indice de 
"facilité de faire des affaires" au cours des dernières années . C'est bon pour la croissance 
économique,  le commerce et la mobilisation de  l'investissement étranger direct . Cela ne signifie 
toutefois pas qu'il n'y a pas de marge de progression . 
4.41.   Les investisseurs norvégiens en Thaïlande soulignent que  le fait que  la Loi thaïlandaise sur les 
entreprises étrang ères reste restrictive, notamment en ce qui concerne le nombre de professions 
réservées aux ressortissants thaïlandais, ainsi que le nombre d'entreprises considérées comme 
n'étant pas encore prêtes à entrer en concurrence avec des entreprises étrangères . Bien que 
certaines contraintes visant les activités interentreprises aient été assouplies récemment, ces 
modifications sont mineures en chiffres absolus et ne règlent pas, à notre avis, la situation de la 
majorité des entreprises étrangères.  
4.42.   Une licence com merciale pour les étrangers est requise pour qu'une société puisse exercer 
ses activités en tant que société appartenant en totalité à une entité étrangère dans des domaines 
soumis à restriction . À moins que l'investissement n'implique la création d'usines  de fabrication 
principalement destinées à l'exportation, souvent accordé par le Conseil des investissements de la 
Thaïlande, le processus de demande d'une licence commerciale pour les étrangers peut être long et 
nécessiter beaucoup de démarches administra tives.  
4.43.   La demande de visa s et de permis de travail pour le personnel étranger est considérée comme 
un processus laborieux . Pour qu'une entreprise étrangère soit autorisée à exercer ses activités en 
Thaïlande, des conditions strictes doivent être remplies e n ce qui concerne les ratios entre le 
personnel local et les étrangers . Nous encourageons la Thaïlande à adopter une approche moins 
restrictive, sans restriction quant à la participation  étrangère.  
4.44.   Les transport s maritime s internationa ux sont très important s pour la Norvège, et le transport 
maritime est un important vecteur du commerce mondial . Les quatre cinquièmes du commerce 
mondial, en volume, sont transportés par voie maritime . Les défis liés à la pandémie de COVID -19 
accentuent l'importa nce de chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes et efficaces . Les 
engagements pris en matière de transport maritime contribuent à l'établissement de conditions 
stables et prévisibles pour les prestataires de services et leurs clients, en plus des ava ntages 
économiques pour la société dans son ensemble . Il est donc essentiel que davantage d'États 
Membres se joignent à nous pour prendre des engagements dans le domaine des services de 
transport maritime.  
4.45.   Nous sommes donc  heureux  que la Thaïlande – comme la Norvège – ait pris des engagements 
consolidés  concernant  les services de transport maritime international dans sa liste annexée à  
l'AGCS, ainsi que  les services de transport essentiels fournis selon  le mode de fourniture  1 
(fourniture transfrontières ). 
4.46.   Dans ce contexte, nous avons pris note des renseignements figurant dans le rapport du 
Secrétariat, au paragraphe  4.193, concernant l'existence de restrictions visant le transport maritime 
de cargaisons importées en Thaïlande pour le compte de l'État, et no us nous demandons si ces 
restrictions sont conformes aux engagements pris par la Thaïlande au titre de l'AGCS . Ce point a été 
abordé dans nos questions écrites, et nous attendons la réponse avec impatience.  
4.47.   Permettez -moi de conclure en félicitant la déléga tion de la Thaïlande auprès de l'OMC à 
Genève pour son engagement et son soutien actifs et constructif s en faveur d'un régime commercial 
multilatéral fondé sur des règles, sous la direction compétente de mon excellente  collègue et ami e, 
Mme l'Ambassad rice Sunanta  Kangvalkulkij . 
4.48.   Je souhaite à la délégation thaïlandaise un plein succès pour son examen de politique 
commerciale.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  CANADA  
4.49.   Nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée de participer au huitième examen de 
la politique commercial e de la Thaïlande.  
4.50.   Tout d'abord, nous tenons à saluer l'attachement de la Thaïlande au commerce fondé sur des 
règles, en particulier en cette période où une collaboration mondiale est nécessaire pour relever les 
défis économiques et se préparer à la reprise  après la pandémie . En outre, nous soulignons le soutien 
de la Thaïlande à la déclaration du Groupe de travail de l'OMC sur les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) qui met en évidence l'importance des MPME pour la reprise après la COVID -19 
et à la déclaration sur la COVID -19 faite par les Ministres du commerce de l'APEC.  
4.51.   Nous saluons les améliorations constantes apportées par la Thaïlande à son régime de 
propriété intellectuelle . Des régimes de propriété intellectuelle prévisibles, transparents et  solides 
sont essentiels au développement économique et soutiennent la croissance des secteurs novateurs . 
Nous félicitons également la Thaïlande pour sa récente adhésion à l'Arrangement de Madrid 
concernant l'enregistrement international des marques de l'O rganisation mondiale de la propriété 
intellectuelle en 2017 et au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients 
visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres 
publiées en 2019 . Nous soutenons également les efforts continus de la Thaïlande pour adhérer à 
d'autres instruments de l'OMPI, qui complètent et appuient une administration prévisible et 
transparente de la propriété intellectuelle et, par extension, un commerce fondé sur des règles.  
4.52.   Nous soulignons  les efforts constamment déployés par  la Thaïlande pour faire avancer un 
possible  ALE entre le Canada et l'ASEAN . En 2019, alors que la Thaïlande présidait  l'ASEAN, le 
Canada et l'ASEAN ont annoncé la conclusion fructueuse des discus sions exploratoires en vue d'un 
ALE. Nous nous réjouissons de continuer à dialoguer  avec la Thaïlande sur cette initiative importante 
et de travailler avec elle pour promouvoir un système commercial ouvert et fondé sur des règles.  
4.53.   Pendant la période à l'ex amen, la Thaïlande a également assuré la présidence de l'ASEAN en 
2019. Nous lui sommes reconnaissants d'avoir pris l'initiative de faire progresser ses divers objectifs 
en matière de durabilité pour la région et d'avoir soutenu les partenaires de dialogue . 
4.54.   Alors que la Thaïlande s'efforce d'améliorer différents aspects de son environnement 
économique et commercial, il y a quatre domaines sur lesquels elle pourrait vouloir se concentrer.  
4.55.   Premièrement, si nous sommes conscients des efforts déployés par la Th aïlande pour endiguer 
la corruption pandémique, notamment par la promulgation de la Loi de 2017 sur les marchés publics 
et l'organisation centrale des achats, des efforts pour s'attaquer au problème restent nécessaires, 
car le Royaume continue d'obtenir de  mauvais résultats dans les indices internationaux de perception 
de la corruption . Nous encourageons la Thaïlande à continuer de prendre des mesures concrètes 
pour lutter contre la corruption afin d'améliorer la confiance des personnes désireuses de faire des 
affaires dans le pays, a fortiori dans le contexte de sa politique Thaïlande  4.0 et du développement 
du Corridor économique oriental (EEC).  
4.56.   Deuxièmement, en ce qui concerne les marchés publics, nous reconnaissons que la Thaïlande 
a le statut d'observat eur au Comité des marchés publics de l'OMC et qu'elle a inclus des dispositions 
sur la coopération et le partage de renseignements dans certains de ses ALE . À l'avenir, nous 
encourageons la Thaïlande à envisager d'élargir ces obligations pour couvrir égale ment les 
engagements en matière d'accès aux marchés.  
4.57.   Troisièmement, s'agissant des services financiers, nous prenons acte des efforts déployés par 
la Thaïlande pour retirer les banques étrangères et les compagnies d' assurance -vie et d'assurance 
autre que s ur vie de la liste des activités soumises à restrictions . Nous notons également que la 
Thaïlande poursuit la libéralisation de son secteur bancaire dans le cadre de négociations bilatérales 
avec les membres de l'ASEAN . Nous aimerions avoir des précisions s ur l'application et les 
spécifications des efforts de libéralisation de la Thaïlande afin de mieux comprendre la portée de ces 
réformes.  
4.58.   Quatrièmement, le bilan de la Thaïlande en matière de notifications à l'OMC est très bon . De 
cette manière, la Thaïlande renforce la fonction de suivi de l'OMC et la capacité des autres Membres 
à comprendre ses mesures de politique . Nous encourageons néanmoins la Thaïlande à faire des 
progrès en ce qui concerne la notification de son soutien interne à l'agriculture  pour la période allant WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  de 2009 à 2013 . Le Canada et la Thaïlande partagent l'objectif commun d'entreprendre des réformes 
du commerce mondial des produits agricoles en tant que membres du Groupe de Cairns et comme 
l'illustre leur participation au  Cadre con cernant le soutien interne convenu par les Ministres du 
Groupe de Cairns en janvier  2020.  
4.59.   Nous tenons à remercier la Thaïlande d'avoir inclus les renseignements relatifs  aux MPME  
dans le rapport du gouvernement . La communication  volontaire de ces renseigne ments  constitue  
une contribution importante qui favorise une analyse et un examen  des questions relatives aux 
MPME  au sein des Conseils de l'OMC et du Comité . Dans le prolongement de sa participation 
constructive aux initiatives liées aux  Déclaration s conjointes sur le commerce électronique et sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services, nous encourageons également la Thaïlande 
à participer à l'initiative liée à la Déclaration conjointe  sur la facilitation de l'investissement , ainsi 
qu'à s outenir la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation  économique des femmes.  
4.60.   Nous avons présenté des questions écrites qui rendent compte de certaines préoccupations 
soulevées aujourd'hui . Nous attendons les réponses de la Thaïlande avec imp atience et nous nous 
réjouissons à la perspective d'un échange de vues constructif sur tous les aspects de la politique 
commerciale thaïlandaise.  
CHILI 
4.61.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à l'importante délégation thaïlandaise, 
conduite par le Ministre du commerce, M. Rachavitch  Piyapramote, que nous accueillons à l'OMC.  
4.62.   Nous prenons note et nous félicitons du travail accompli par la Représentant e permanente de 
la Thaïlande auprès de l'OMC, Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij, et son Représentant 
permanent suppléant, M. Chakarin  Komolsiri, ainsi que les membres de la délégation thaïlandaise 
auprès de l'OMC . Nous remercions également Mme Silvia Alfaro, Ambassadrice du Pérou, pour son 
rapport détaillé qui illustre bien la réalité commerciale de la Thaïlande . Nous remercions aussi les 
autorités thaïlandaises pour les réponses aux questions posées  par le Chili.  
4.63.   Le Chili et la Thaïlande entretienne nt des relations de longue date . Le lien qui unit les deux 
pays est le fruit d'une collaboration et d'une compréhension qui ne cessent de croître, nées de 
politiques publiques similaires et d'une vision commune des avantages du libre -échange . Nous 
sommes t ous deux membres du Forum économique Asie -Pacifique, l'APEC.  
4.64.   En 2019, la Thaïlande était la principale destination des exportations chiliennes vers le bloc 
de l'ASEAN.  
4.65.   Je voudrais attirer l'attention sur l'Accord de libre -échange entre le Chili et la Thaïl ande, qui 
est entré en vigueur le 5  novembre  2015 et qui porte sur le commerce préférentiel des marchandises 
et des services . L'Accord prévoit un accès préférentiel immédiat à plus de 90 % des produits, sans 
aucune exception.  
4.66.   La troisième réunion de la Comm ission administrative de l'ALE s'est tenue à Bangkok en 
juin 2019. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et le Comité des marchandises, des 
règles d'origine et des procédures douanières se sont réunis à cette occasion.  
4.67.   En 2019, les échanges c ommerciaux se sont élevés à 1  075 millions d'USD, soit une baisse 
de 24 % par rapport à 2018 . Les exportations totales se sont élevées à 381  millions d'USD, soit une 
contraction de 8,9 % par rapport à la même période en 2018 . Les importations se sont élevées  à 
694 millions d'USD.  
4.68.   Entre janvier et août  2020, les échanges bilatéraux se sont élevés à 598  millions d'USD, soit 
une baisse de 17 % par rapport à la même période en 2019.  
4.69.   Au cours des huit premiers mois de 2020, les exportations chiliennes ont atteint 2 33 millions 
d'USD, ce qui représente une baisse de 1,8 % par rapport à la même période en 2019 . L'ensemble 
des exportations de produits des industries extractives, d'une valeur de 112  millions d'USD, 
représente la majeure partie des expéditions chiliennes . En ce qui concerne les importations (CAF), 
un montant équivalent à 365  millions d'USD a été enregistré entre janvier et août  2020. Il ne fait 
aucun doute que les effets négatifs de la pandémie sur le commerce mondial se reflètent également 
dans nos relations commerciales bilatérales.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.70.   Parallèlement, l'investissement chilien en Thaïlande est évalué à plus de 190  millions d'USD, 
principalement dans le secteur des services, en particulier dans la commercialisation des produits 
agro-industriels, et d ans le secteur industriel, notamment dans les industries chimiques et la 
métallurgie.  
4.71.   Comme je l'ai mentionné, la troisième réunion de la Commission du libre -échange de l'ALE 
s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande, les 20 et 21  juin 2019. Les détails du code de conduite pour 
les procédures de règlement des différends ont été convenus lors de cette réunion, le code devant 
être adopté par un échange de notes diplomatiques . Nous espérons que la Thaïlande sera en mesure 
de faire des progrès sur cette question égal ement.  
4.72.   Il a été convenu de transposer les règles d'origine spécifiques du SH2012 au SH2017 . Le 
17 décembre  2019, le Chili a envoyé un projet de note diplomatique et nous espérons également 
que la Thaïlande pourra avancer sur cette question.  
4.73.   Le Chili espère  progresser dans l'octroi de licences pour les produits agricoles, en particulier 
pour les expéditions de poires . Lors de la troisième réunion de la Commission du libre -échange, la 
Thaïlande a indiqué que l'analyse pertinente n'était pas encore terminée et  qu'aucune date n'avait 
été donnée quant à sa mise à disposition.  
4.74.   Certains certificats pour le commerce des sous -produits d'ovins et des peaux de mouton salées 
sont également en attente . Par ailleurs, i l est important de connaître les conditions pour l'exp ortation 
de plasma et d'hémoglobine des animaux de l'espèce bovine.  
4.75.   Parallèlement, les autorités chiliennes, en collaboration avec l'Agence thaïlandaise de 
coopération internationale (TICA) et l'Institut du Mékong, organisent un atelier de formation sur les 
négociations commerciales internationales à l'intention des responsables gouvernementaux des pays 
de l'ASEAN . Les Parties ont convenu d'organiser cet atelier au cours du premier trimestre de 2021.  
4.76.   En outre, en juin  2020, M. Kanit Si a été  nommé Président du Conseil des entreprises 
thaïlandais -chilien pour la période allant du 1er mai 2020 au 30  avril 2022. En 2020, 6 ans se seront 
écoulés depuis la création de ce Conseil, qui compte plus de 33  membres et a contribué à apporter 
une compréhe nsion et une coopération mutuelle croissantes entre les 2 pays, favorisant ainsi le 
renforcement des relations économiques, commerciales et d'affaires qui s'imposait entre le Chili et 
la Thaïlande.  
4.77.   Nous remercions à nouveau la Thaïlande pour les efforts dé ployés en vue d'améliorer et 
d'approfondir nos relations bilatérales, notamment dans le domaine du commerce.  
4.78.   Nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble dans l'intérêt mutuel de nos deux 
peuples.  
ÉTATS -UNIS 
4.79.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégat ion thaïlandaise, dirigée par le Ministre 
M. Piyapramote, et nous nous félicitons des rapports établis par le Secrétariat de l'OMC et le 
gouvernement thaïlandais pour le huitième examen de la politique commerciale de la Thaïlande.  
4.80.   La Thaïlande est un parte naire économique important des États -Unis, et nous entretenons de s 
relations commerciales de longue date qui remontent au Traité d'amitié et de commerce entre les 
États-Unis et la Thaïlande de 1833 . En 2019, le commerce bilatéral de marchandises et de services 
entre les États -Unis et la Thaïlande s'élevait, selon les est imations, à 52,7  milliards d'USD . Les 
États-Unis continuent de travailler en étroite collaboration avec la Thaïlande par le biais  de 
l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) afin de renforcer leurs relations 
commerciales bilatérales et de traiter les questions prioritaires.  
4.81.   Les États -Unis félicitent la Thaïlande d'avoir maintenu la stabilité macrofinancière et une 
croissance économique solide depuis son dernier examen de politique commerciale, bien qu'ils 
prennent note du récent ralentissem ent économique de la Thaïlande en 2020, qui a été aggravé par 
l'impact de la pandémie de COVID -19. Les États -Unis soutiennent la participation active du 
gouvernement du Royaume de Thaïlande aux négociations de l'OMC et au processus de notification 
à l'OMC,  ainsi que les efforts qu'il a déployés pour promulguer des lois et réglementations nationales, 
nouvelles et modifiées, en matière de commerce.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.82.   La Thaïlande est un acteur important du commerce mondial et elle est bien intégrée dans le 
système commercial . En 2019, elle représentait près de 1,3 % du commerce mondial de 
marchandises . C'est en partie pour cette raison que nous appelons la Thaïlande à ne plus chercher 
à bénéficier d'un traitement spécial et différencié dans les négociations actuelles et futures d e l'OMC . 
En prenant cette mesure, la Thaïlande contribuerait de manière significative à faire en sorte que 
l'OMC demeure une instance viable propice à des négociations commerciales significatives.  
4.83.   Comme lors des précédents examens de la politique commercia le de la Thaïlande, nous 
restons désireux de connaître ses projets en matière de réformes douanières . Les États -Unis saluent 
les efforts déployés par la Thaïlande pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges 
et ils se félicitent des mises  à jour apportées par le gouvernement du Royaume de Thaïlande selon 
lesquelles il a mis en œuvre 97 % de ses dispositions . Nous reconnaissons également les efforts 
déployés par la Thaïlande pour mettre en œuvre des réformes douanières progressives par le bi ais 
des modifications apportées à la Loi douanière en 2017 . Toutefois, nous restons préoccupés par le 
régime de sanctions des douanes thaïlandaises et par le recours continu au paiement de commissions 
aux agents des douanes et aux informateurs . Bien que la  réduction de la fourchette et du plafond 
des commissions relatives aux sanctions constitue une amélioration, nous avons été déçus que les 
modifications apportées à la Loi douanière n'aient pas supprimé le recours au paiement de 
commissions . Nous saurions gré à la délégation thaïlandaise d'indiquer où en sont les projets du 
gouvernement visant à mettre en œuvre de nouvelles réformes douanières dans ce domaine.  
4.84.   Nous sommes également préoccupés par certains aspects du régime thaïlandais concernant 
les produit s agricoles et par les mesures SPS appliquées par la Thaïlande pour restreindre le 
commerce . Par exemple, nous souhaitons mieux comprendre les redevances à l'importation et les 
procédures d'autorisation de l'importation d'animaux vivants et/ou de produits d'origine animale . 
Nous aimerions également mieux comprendre les normes thaïlandaises en matière de sécurité 
alimentaire, en plus des applications et des procédures relatives aux produits génétiquement 
modifiés.  
4.85.   Nous saluons les efforts déployés par le gou vernement du Royaume de Thaïlande concernant 
le renforcement de certains éléments de son  régime de protection des droits de propriété 
intellectuelle, notamment la modification de la Loi sur les marques et de la Loi sur le droit d'auteur, 
la création d'un C omité national de politique de la propriété intellectuelle, la réduction des retards 
des demandes de brevets et de marques, ainsi que les efforts soutenus pour lutter contre les 
marchandises contrefaites et piratées . Alors que la Thaïlande s'efforce de ren forcer l'encadrement 
des DPI, nous souhaiterions en savoir davantage sur ses projets d'amélioration dans d'autres 
domaines . Nous souhaiterions également obtenir des renseignements actualisés sur les progrès 
réalisés par la Thaïlande en ce qui concerne la m odification de sa Loi sur les brevets et son adhésion 
à l'Arrangement de La Haye et aux Traités Internet de l'OMPI.  
4.86.   Les États -Unis soutiennent les efforts déployés par la Thaïlande au cours de la dernière 
décennie pour libéraliser son marché des télécommun ications et améliorer la mise en œuvre de la 
législation nationale thaïlandaise sur les limitations concernant la participation étrangère au capital . 
Nous encourageons la Thaïlande à réviser sa liste annexée à l'Accord général sur le commerce des 
services (AGCS) de l'OMC afin de tenir compte de ces limites plus élevées en matière de participation 
étrangère au capital, comme elle s'est engagée à le faire dans sa liste de 1997 . Les États -Unis 
souhaiteraient que la Thaïlande fasse le point sur ses projets de m odification de sa liste annexée à 
l'AGCS afin de refléter son niveau actuel d'accès aux marchés.  
4.87.   Enfin, je tiens à souligner que les États -Unis ont posé à l'avance 53  questions écrites au 
gouvernement du Royaume de Thaïlande . Toutefois, nous recevons des r éponses à moins de la 
moitié d'entre elles – 26, et rien n'indique quand nous recevrons les réponses manquantes . 
Malheureusement, cela empêche les États -Unis de participer pleinement dans cet examen de 
politique commerciale, car nous n'avons pas l'échange de renseignements attendu sur la politique 
commerciale et ne pourrions  peut-être pas  avoir la possibilité de poser des questions 
complémentaires . La transparence est une pierre angulaire de cet exercice et un indicateur important 
de la réussite d'un examen de politique commerciale . Nous demandons que les réponses aux autres 
questions soient données avant le deuxième jour.  
4.88.   Néanmoins, nous sommes très heureux de pouvoir participer à cette réunion et d'examiner 
les politiques de la Thaïlande en matière d e commerce et d'investissement . Nous attendons avec 
intérêt de recevoir les réponses de la Thaïlande à nos questions écrites communiquées à l'avance WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  afin de pouvoir collaborer en vue de traiter les questions restantes, d'approfondir davantage nos 
relations  bilatérales et de poursuivre notre coopération ici, à l'OMC, mais aussi dans le cadre de 
l'ASEAN, de l'APEC et d es autres instances.  
CHINE 
4.89.   La Chine souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Thaïlande pour cet 
examen virtuel de sa politiq ue commerciale et elle souhaite également exprimer sa gratitude à la 
présentatrice, l'Ambassadrice du Pérou, pour le rapport détaillé et ses commentaires perspicaces, 
ainsi qu'au Secrétariat pour les efforts qu'il a déployés et ses contributions à cet exam en. 
4.90.   La Chine et la Thaïlande sont des voisins proches ; elles entretiennent depuis longtemps des 
relations économiques étroites et dynamiques qui reposent sur de solides flux d'échanges et 
d'investissement s. La Chine a été le principal partenaire commercial  et la principale source 
d'investissement de la Thaïlande en 2019 . La Thaïlande est le troisième partenaire commercial de la 
Chine dans l'ASEAN . Malgré les effets  négatif s de la pandémie de COVID -19 sur le commerce , les 
échanges bilatéraux  continue nt de croître. Nous sommes heureux de constater que le commerce 
bilatéral a atteint 71,8  milliards d'USD au cours des trois premiers trimestres de cette année , soit 
une hausse de 8,1 % par rapport à l'année précédente.  
4.91.   La Chine salue le ferme attachement de la Thaï lande au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, particulièrement dans la situation difficile actuelle, alors que l'OMC est 
confrontée à des défis existentiels sans précédent depuis sa création . Nous reconnaissons la 
participation constructive de la Thaïlande aux travaux de l'OMC, en particulier pendant la période à 
l'examen, sa participation active aux négociations relatives à l'élargissement de l'ATI et sa mise en 
œuvre de l'Accord, ainsi que sa ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges avec 
des engagements élevés dans la catégorie  A. Nous sommes  également heureux de la contribution 
de Mme  l'Ambassad rice Sunanta  Kangvalkulkij , en particulier en tant que Présidente du Conseil  
général  l'année dernière.  
4.92.   Le rôle actif  de la Thaïlande dans la coopération régionale a également été largement  reconnu . 
Parmi tous ces accords de libre -échange et de coopération régionale avec la Thaïlande en tant que 
Membre ou Partie, la Chine tient à s aluer tout particulièrement la participation active  de la Thaïlande 
aux négociation s sur le  Partenariat économique régional global et sa signature il y a 10 jours avec 
les 14 autres Parties après 8 ans de négociations . Nous attendons avec intérêt  l'entrée en vigueur 
rapide du RCEP et nous pensons que cela ne profitera pas seulement aux parties du RCEP , mais que 
cela procurera  également des possibilités  et des avantages importants  à d'autres pays , aussi bien  
dans la région qu'en dehors . En attendant, la part icipation au RCEP montre également que la 
Thaïlande croit fermement à la libéralisation et à l'ouverture du commerce, en particulier à l'heure 
où le commerce mondial souffre d'unilatéralisme et de protectionnisme.  
4.93.   Enfin, nous voudrions remercier la Thaïlan de pour ses réponses écrites à nos questions écrites 
et lui souhaiter un examen complet et réussi de sa politique commerciale.  
ROYAUME -UNI 
4.94.   Au nom du gouvernement de Sa Majesté, je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue à la 
délégation de la Thaïlande, dirigée par l'Honorable M. Rachavitch  Piyapramote . Le Royaume -Uni 
trouve encourageantes les améliorations apportées pendant la précédente p ériode à l'examen, 
notamment l'examen des mesures visant à renforcer la protection des droits de propriété 
intellectuelle . Nous sommes également heureux des réponses de la Thaïlande à nos questions 
écrites.  
4.95.   Je tiens également à remercier Son Excellence Mme  Sunanta  Kangvalkulkij ( Représentante 
permanent e de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI) pour son leadership, et Son Excellence 
Mme Silvia  Alfaro  Espinosa (Pérou) pour ses remarques perspicaces et instructives en tant que 
présentatrice.  
4.96.   La pandémie d e COVID -19 a créé des circonstances difficiles pour nous tous . Nous notons que 
la Thaïlande a pris récemment des mesures pour stimuler son économie et qu'elle a engagé plusieurs 
actions pour faciliter la circulation des marchandises pendant la pandémie . Nous nous félicitons de 
cet engagement à maintenir ouvertes les chaînes de valeur mondiales.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.97.   L'année  2020 marque le 165ème anniversaire des relations diplomatiques entre le 
Royaume -Uni et la Thaïlande . Nos deux pays entretiennent depuis longtemps une relatio n historique, 
avec des valeurs communes et, en particulier, un intérêt pour la prospérité mutuelle et le maintien 
d'un système international fondé sur des règles . La Thaïlande est l'un des partenaires commerciaux 
les plus appréciés du Royaume -Uni. Le total  de nos échanges bilatéraux de marchandises et de 
services s'est élevé à 6,2  milliards de livres sterling  au cours des quatre trimestres se terminant au 
premier trimestre  2020, soit une augmentation de 20  millions de livres sterling  par rapport à l'année 
précédente.  
4.98.   Le Royaume -Uni est heureux de mener un examen bilatéral conjoint des politiques 
commerciales avec la Thaïlande, qui doit se terminer cette année . Grâce à cet examen, les deux 
parties identifient les possibilités de renforcer les relations commer ciales bilatérales et de jeter les 
bases d'une future coopération, en soutenant l'ambition du Royaume -Uni d'utiliser sa voix en tant 
que nouvelle nation commerciale indépendante pour défendre le libre -échange, renforcer le système 
international fondé sur d es règles, lutter contre le protectionnisme et réduire les obstacles au 
commerce, notamment en travaillant spécifiquement avec ses partenaires commerciaux les plus 
proches.  
4.99.   Nous jouissons d'une collaboration commerciale et diplomatique étendue, notamment au sein 
de l'OMC dont nous sommes tous deux des Membres fondateurs . L'éducation est un exemple de 
secteur de services dans lequel nous collaborons étroitement . Le British Council travaille en 
Thaïlande depuis plus de 60  ans et il dispose de 6 bureaux dans le pays qui offrent des cours 
d'anglais, des formations pour les enseignants et une collaboration dans le domaine des arts et des 
industries créatives . Le Royaume -Uni a signé un Mémorandum d'accord sur la coopération en 
matière d'éducation avec l a Thaïlande en 2016 et environ 6  500 étudiants participent chaque année 
à des programmes éducatifs au Royaume -Uni. Nous comptons également collaborer avec la 
Thaïlande dans le domaine de la technologie, grâce au nouveau réseau commercial numérique du 
Royau me-Uni dans la région Asie -Pacifique, un investissement de 8 millions de livres sterling , l'une 
de nos principales ressources étant basée en Thaïlande.  
4.100.   Le Royaume -Uni se réjouit de poursuivre sa collaboration avec la Thaïlande alors que notre 
processus bil atéral d'examen conjoint des politiques commerciales touche à sa fin . En conclusion, 
permettez -moi de vous adresser nos meilleurs vœux de réussite pour cet examen de politique 
commerciale réalisé dans le cadre de l'OMC et de vous remercier de votre engagem ent en faveur de 
ce processus et auprès de l'Organisation mondiale du commerce.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.101.   Au nom de l'Union européenne, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la 
délégation thaïlandaise dirigée par M. le Ministre  Rachavitch  Piyapramote ( de la Mission permanente 
de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI, Bureau de Bangkok) . Je voudrais également remercier 
le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement thaïlandais pour leurs rapports . Permettez -moi 
également de remercier la présentatrice, S.E. Mme Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa (Ambassadrice du 
Pérou), de nous avoir donné son point de vue sur les principales tendances économiques et 
commerciales en Thaïlande et sur les possibilités et les défis à venir . L'UE se félicite de l'occasion 
qui lui est donnée de discuter de l'évolution des politiques commerciale et économique et de 
l'environnement économique de la Thaïlande depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale réalisée dans le cadre de l'OMC en 2015.  
4.102.   L'UE et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps des relations économiques bien établies . 
L'UE continue de figurer parmi les principaux partenaires commerciaux de la Thaïlande, et nos flux 
commerciaux bilatéraux continuent d'augmenter régulièrement . À titre d'exemple, de 2014 à 2018, 
les exportations de l'UE vers la Thaïlande et les importations de l'UE en provenance de ce pays ont 
augmenté d'environ 28 % et ont continué de croître en 2019 (sur la base des données de l'UE -27). 
L'UE reste l'une des quatre p rincipales destinations des exportations thaïlandaises (9,6 %) et partage 
8,8% des importations totales de la Thaïlande . Dans le même temps, la Thaïlande est l'une des 
principales destinations des investissements de l'UE dans les pays de l'ASEAN et la cinqu ième source 
de flux entrants d'IED en Thaïlande.  
4.103.   L'UE et la Thaïlande sont également toutes les deux très attachées à l'OMC, et nous nous 
réjouissons de continuer à travailler ensemble pour renforcer le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles . Nous tenons à féliciter la Thaïlande d'avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges en 2015 et d'avoir accepté le Protocole portant amendement de l'Accord WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  sur les ADPIC en 2016 . Nous nous félicitons également de l'engagement de la Thaï lande dans les 
discussions en cours à l'OMC sur le commerce électronique.  
4.104.   La pandémie COVID -19 est un choc de grande envergure qui a de graves conséquences à 
court et à long terme sur l'économie et le commerce dans le monde entier . Elle a fortement touché 
les moteurs traditionnels de la croissance de l'économie thaïlandaise, qui repose sur les exportations, 
le tourisme et la consommation des ménages . Les autorités thaïlandaises ont réagi rapidement en 
adoptant des mesures à court terme pour faire face aux r épercussions économiques et sociales de 
la crise.  
4.105.   En termes de perspectives à moyen et long terme s, le gouvernement thaïlandais a demandé 
la modification de la Stratégie nationale sur 20  ans, lancée en 2017, qui vise à parvenir au statut de 
pays à revenu é levé d'ici  à 2036 et à transformer la Thaïlande en une économie numérique, à valeur 
ajoutée, innovante et fondée sur le savoir, notamment par le biais de la stratégie Thaïlande  4.0. À 
cet égard, la Thaïlande a défini comme priorités essentielles les domain es suivants : le 
développement économique au niveau communautaire, le renforcement de la compétitivité, la mise 
à niveau des ressources humaines et le développement des infrastructures.  
4.106.   L'UE salue cette réorientation de  la politique économique de la Thaïlan de et elle l'encourage 
à veiller à ce que ces orientations générales se traduisent par des actions concrètes donnant des 
résultats tangibles . L'UE tient notamment à souligner qu'il est essentiel de mener des réformes 
structurelles plus poussées  afin d'obte nir des effets qui perdurent , de contribuer à une reprise 
socioéconomique durable après la pandémie et de permettre la croissance à long terme, en évitant 
le piège du revenu intermédiaire . 
4.107.   À cet égard, nous avons signalé, dans nos questions écrites, un certain nombre de points 
sur lesquels l'UE a des questions ou des préoccupations, et nous demandons à la Thaïlande de revoir 
ses politiques et mesures pertinentes en vue de favoriser l'ouverture, l'efficacité et la prévisibilité de 
son environn ement commercial – et de renforcer ainsi sa position dans l'économie mondiale.  
4.108.   Nos observations écrites portent sur plusieurs domaines des politiques économique et 
commerciale de la Thaïlande, dont, permettez -moi de le rappeler, certains points  qui seraien t des 
facteurs cruciaux pouvant favoriser  un environnement économique et commercial plus fort en 
Thaïlande.  
4.109.   À savoir:  
• pour les services et l'investissement, en levant les restrictions sur la participation 
étrangère (notamment concernant la Loi sur les entr eprises étrangères et les 
règlements spécifiques) et en s'ouvrant aux nouvelles technologies et à l'investissement 
basé sur le savoir -faire;  
• pour les marchés publics, en assurant la transparence, la non -discrimination, la 
concurrence et l'équité dans les p rocédures de passation des marchés publics.  
4.110.   Au niveau de l'environnement réglementaire, y compris en matière de fiscalité et de 
concurrence, en mettant en place des cadres juridiques solides, élaborés de manière transparente 
et avec la participation de tou tes les parties prenantes concernées, et en assurant leur mise en 
œuvre et leur application efficaces et impartiales.  
4.111.   Si nous prenons note des efforts en cours pour mener des initiatives ciblées dans des 
secteurs ou des zones géographiques spécifiques, par  exemple par le biais d'incitations à 
l'investissement, nous appelons la Thaïlande à les élargir et à les simplifier de manière à couvrir 
l'ensemble de l'économie, ce qui permettra d'optimiser les résultats escomptés . Nous nous félicitons 
également des ini tiatives prises par la Thaïlande pour réformer et moderniser l'environnement 
réglementaire dans divers domaines, comme l'adoption de nouvelles réglementations sur les 
marchés publics et la concurrence au cours des dernières années . Toutefois, la marge de m anœuvre 
discrétionnaire laissée à l'administration relativement à  l'établissement de décisions réglementaires 
et à la gestion des moyens de faire respecter les droits reste un sujet de préoccupation pour les 
opérateurs économiques étrangers . La réduction d e cette marge discrétionnaire, notamment grâce 
à une transparence et à une numérisation accrues, jouerait un rôle essentiel dans la mise en place 
d'un environnement commercial plus attrayant.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 23 - 
 
  4.112.   L'UE est convaincue que cet examen de politique commercial e permettra à la Thaïlande de 
revoir ses propres politiques . Pour l'avenir, nous espérons qu'elle continuera à faire progresser la 
libéralisation des secteurs qui peuvent le plus contribuer à améliorer sa compétitivité et à poursuivre 
son intégration dans les ch aînes d'approvisionnement internationales – dans l'intérêt de l'économie 
et de la société thaïlandaises en général.  
4.113.   Au nom de l'UE, je souhaite à la Thaïlande un examen très productif et couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.114.   Je voudrais souhaiter une cha leureuse bienvenue aux délégués qui sont à Genève ainsi qu'à 
Bangkok pour le 8ème (huitième) examen de la politique commerciale de la Thaïlande . Je tiens en 
particulier à remercier le Ministre M.  Rachavitch  Piyapramote, Représentant permanent de la 
Thaïlan de auprès de l'OMC et de l'OMPI, Bureau de Bangkok, pour son exposé détaillé.  
4.115.   Je remercie aussi tout particulièrement Mme l'Ambassadrice Silvia  Alfaro pour sa 
contribution en tant que présentatrice, ainsi que Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij et son 
équipe pour leur travail considérable.  
4.116.   S'agissant de  l'économie thaïlandaise, la Corée est heureuse de constater qu 'elle a enregistré  
un taux de croissance annuel moyen de 3,4 % entre 2015 et 2019.  
4.117.   Cependant, l'économie thaïland aise a connu un ralentissement économique en 2019 et , cette 
année, ses difficultés économiques ont été exacerbées par l'impact négatif de la pandémie de 
COVID -19. Afin d'atténuer les effets de la pandémie, le gouvernement thaïlandais a pris diverses 
mesure s, dont un plan d'aide pour faire face à la COVID -19 ainsi que des mesures monétaires.  
4.118.   Nous espérons sincèrement que la Thaïlande relèvera ce défi sans précédent de manière 
coopérative grâce au système commercial multilatéral.  
4.119.   En plus de répondre aux menac es immédiates de la pandémie, la Thaïlande a mis en œuvre 
le douzième Plan national de développement économique et social (NESDP)  2017-2021, 
conformément à la Stratégie nationale sur 20  ans (2018 -2037), qui est une vision à long terme de 
la réforme structu relle visant à relever des défis tels que les contraintes intérieures . 
4.120.   En ce qui concerne les instances internationales, la Corée prend note des efforts déployés 
par la Thaïlande pour soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles . La Thaïlande 
a joué un rôle central dans la coopération commerciale, à la fois en tant que Présidente du Comité 
de l'ASEAN à Genève et en tant que Présidente du Conseil général de l'OMC pendant la période à 
l'examen . Depuis son 7ème (septième) examen de polit ique commerciale, la Thaïlande a conclu deux 
accords de libre -échange, respectivement avec le Chili et avec Hong  Kong, Chine.  
4.121.   La Corée et la Thaïlande entretiennent une solide relation économique bilatérale dans le 
cadre de l'ALE Corée -ASEAN . Le Partenaria t économique régional global, qui a été récemment signé 
par les dirigeants asiatiques, permettra de renforcer les relations entre les pays participants.  
4.122.   L'accord bilatéral d'investissement et l'accord visant à éviter la double imposition entre la 
Corée et la Thaïlande sont respectivement entrés en vigueur en 1989 et en 2007.  
4.123.   En termes de coopération sectorielle plus spécifique, les autorités douanières des deux pays 
ont signé en 2006 un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés, ce  
qui facilite le commerce international . La Corée espère vivement que cette relation bilatérale 
continuera de se développer  dans les années à venir  grâce à divers types de coopération.  
4.124.   La Corée a présenté des questions écrites sur divers aspects de la poli tique commerciale de 
la Thaïlande, y compris sur les mesures antidumping et des préoccupations commerciales 
spécifiques, et elle remercie la Thaïlande d'y avoir répondu par écrit en temps utile.  
4.125.   Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler certains  points sur lesquels nous 
cherchons à obtenir des réponses productives et positives de la Thaïlande.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 24 - 
 
  4.126.   Premièrement, la Corée note qu'environ 70 % des mesures antidumping actuellement en 
vigueur en Thaïlande sont celles qui ont été prolongées au -delà de leur période d'expiration . Compte 
tenu de leurs effets néfastes sur le commerce, il serait recommandé de faire preuve d'une plus 
grande prudence dans le processus de réexamen des mesures antidumping.  
4.127.   Deuxièmement, nous sommes préoccupés par le fait que les mais ons de titres étrangères 
qui exercent leurs activités en Thaïlande fassent l'objet de fréquents audits de la part de la 
Commission des opérations de bourse . Nous voudrions demander à la Thaïlande d'envisager de 
fournir des lignes directrices en matière d'a udit afin d'améliorer la prévisibilité.  
4.128.   Enfin, de nombreuses entreprises coréennes éprouvent des difficultés à exporter du matériel 
médical et des équipements de communication sans fil sur le marché thaïlandais en raison de 
mesures non tarifaires, notammen t à cause  des coûts excessifs et de la complexité du processus de 
certification . À cet égard, la Corée souhaite encourager la Thaïlande à améliorer son cadre 
institutionnel des normes et de l'évaluation de la conformité.  
4.129.   La Corée aimerait, une fois de plus, souligner les efforts déployés par la Thaïlande pour 
rendre l'environnement comm ercial plus ouvert, plus transparent et plus efficace . Permettez -moi de 
conclure en remerciant  vivement  la délégation thaïlandaise pour le dur travail qu'elle a accompli et 
en lui adressant tous mes vœux de réussite pour cet examen des politiques commercia les. 
MYANMAR , S'EXPRIMANT  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.130.   Le Myanmar a l'honneur de prendre la parole au nom de l'ASEAN.  
4.131.   Nous aimerions souhaiter chaleureusement la bienvenue à Son Excellence 
M. Rachavitch  Piyapramote et à sa délégation . Nous remercions par ailleurs le Secrétariat pour les 
efforts qu'il a consentis pour élaborer un rapport d'examen complet, ainsi que la présentatrice, S . E. 
Mme Silvia  Alfaro (Pérou) pour ses observations perspicaces.  
4.132.   La Thaïlande est un des membres fondateurs de l'Association des nations  de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) . L'ASEAN a été établie par la signature de la déclaration de l'ASEAN à Bangkok, en 
Thaïlande, le 8  août 1967. Depuis lors, la Thaïlande a activement contribué aux efforts d'intégration 
et de coopération régionales de l'ASEAN, comme le prévoit le schéma directeur de la Communauté 
économique de l'ASEAN (AEC) pour 2025.  
4.133.   Alors qu'elle présidait l'ASEAN en 2019, sous le thème "Promouvoir un partenariat en faveur 
de la durabilité", la Thaïlande a facilité l'obtention d'importants rés ultats économiques prioritaires, 
tels que:  
i. le Plan d'action relatif au Cadre de l'ASEAN pour l'intégration numérique;  
ii. la Feuille de route de l'ASEAN pour l'innovation  2019-2015: Partenariat pour une 
communauté innovante;  
iii. les lignes directrices sur le dével oppement d'une main -d'œuvre qualifiée/des services 
professionnels dans le contexte la quatrième  révolution industrielle (4RI);  
iv. la déclaration de l'ASEAN sur la transformation industrielle vers l'Industrie  4.0; 
v. la numérisation des microentreprises de l'ASEA N; 
vi. le guichet unique de l'ASEAN (ASW);  
vii. la promotion de la pêche durable par la coopération dans le cadre de l'ASEAN ; et 
viii. la Feuille de route pour des marchés de capitaux durables au sein de l'ASEAN.  
4.134.   En outre, la Thaïlande , de concert avec  d'autres États membres de l'ASEAN , a travaillé sans 
relâche à la conclusion substantielle des 20  chapitres du Partenariat économique régional global 
(RCEP), et elle a également contribué à la conclusion globale  et à la signature de l'accord relatif au 
RCEP lors du 37ème Sommet de l'ASEAN le 15 novembre  2020.  
4.135.   La Thaïlande est la septième économie d'Asie et la deuxième économie au sein de l'ASEAN . 
En 2019, le commerce total du pays s'élevait à 483,2  milliards d'USD, soit une hausse de 15,8 % par 
rapport à 2015 . Les échanges commerciaux de marcha ndises et de services dans les deux sens 
représentaient 110 % de son PIB en 2019, ce qui reflète l 'ouverture du pays sur l 'extérieur et son 
intégration dans les chaînes de valeur mondiales.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 25 - 
 
  4.136.   Entre 2015 et 2019, le commerce de la Thaïlande avec les autres mem bres de l'ASEAN 
représentait 27,6 % du volume total de ses échanges . Elle poursuit son programme d'intégration 
économique au sein de l'ASEAN, où des progrès sont accomplis en vue de la consolidation de la 
Communauté économique de l'ASEAN.  
4.137.   Depuis son dernier  examen en 2015, la Thaïlande a fait état de modifications apportées à 
son régime douanier et elle a adopté une nouvelle Loi douanière (2017), en vue de simplifier les 
procédures douanières et d'améliorer la transparence . Elle a également ratifié l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges et a déjà mis en œuvre 97,1 % de ses engagements . En outre, elle a mis 
en œuvre des réformes de son régime de propriété intellectuelle visant à améliorer les résultats dans 
les domaines des sciences, de la technolog ie et de l'innovation.  
4.138.   L'ASEAN prend note de la publication de la Stratégie nationale (2018 -2037) par le nouveau 
gouvernement thaïlandais, qui sous -tend la politique de développement du pays, Thaïlande  4.0. 
Cette dernière vise à transformer la Thaïlande en  une économie à valeur ajoutée, innovante et 
fondée sur le savoir, par la promotion de l'innovation et le développement de nouveaux secteurs 
fondés sur la technologie.  
4.139.   L'ASEAN reconnaît la participation active et l'attachement de la Thaïlande au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui permet une croissance économique internationale 
stable et durable . Au cours de la période à l'examen, la Thaïlande a participé activement à plusieurs 
négociations, discussions et travaux ordinaires de l'OMC, y compris sur la réforme de l'OMC, les 
subventions à la pêche, le commerce électronique et la réglementation intérieure . La présidence de 
la Représentante permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC, S.E. Mme Sunanta  Kangvalkulkij, à 
l'Organe de règlement d es différends en 2018 et au Conseil général en 2019 témoigne de la 
contribution significative de la Thaïlande à l'OMC . Pendant l'année de sa présidence de l'ASEAN en 
2019, la Thaïlande a également assumé avec succès la présidence du Comité de l'ASEAN à Gen ève. 
4.140.   De concert avec la Thaïlande, l'ASEAN réaffirme sa ferme volonté de défendre un système 
commercial multilatéral ouvert, inclusif, transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles, tel 
qu'il est incarné par l'OMC . En cette période difficile cau sée par les conséquences imprévues de la 
pandémie de COVID -19, la Thaïlande et l'ASEAN se sont engagées à renforcer la résilience 
économique de la région grâce au cadre de relance globale de l'ASEAN (ACRF) récemment adopté, 
qui a été lancé par les dirigean ts de l'ASEAN lors du récent 37ème Sommet de l'ASEAN, le 
12 novembre  2020. L'un des engagements pris par l'ASEAN est de maintenir l'ouverture de notre 
marché, en particulier pour les produits essentiels, et d'assurer la continuité de la chaîne 
d'approvisio nnement dans la région.  
4.141.   Certains États membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites à la Thaïlande et nous 
aimerions la remercier à l'avance pour ses réponses écrites, que nous attendons avec impatience.  
4.142.   Nous tenons également à remercier la déléga tion pour son engagement constructif et nous 
souhaitons à la Thaïlande un huitième examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
MYANMAR  
4.143.   Le Myanmar s'associe à la déclaration de l'ASEAN.  
4.144.   Tout d'abord, au nom de la délégation du Myanmar, je tiens à remercier le Secrétariat et le 
gouvernement du Royaume de Thaïlande pour leurs rapports sur ce huitième  examen de politique 
commerciale.  
4.145.   Nous souhaitons également remercier la Thaïlande pour ses réponses complètes aux 
questions écrites du Myanmar.  
4.146.   Deuxièmement, le Myanmar félicite la Thaïlande pour ses principales politiques de 
développement et ses stratégies connexes en vue de mettre en œuvre son Plan national de 
développement économique et socia l (NESDP)  2017-2021, son Plan de développement industriel 
(2017 -2036) et les politiques et mesures en matière de commerce et d'investissement liées à la 
COVID -19. WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 26 - 
 
  4.147.   Le Myanmar et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps des relations de bon voisinage 
et ont établi depuis fort longtemps une coopération mutuellement bénéfique dans les domaines du 
développement  économique et social.  
4.148.   Le commerce bilatéral entre le Myanmar et la Thaïlande s'est développé progressivement 
avec l'augmentation des importations thaï landaises vers le Myanmar.  
4.149.   Au niveau mondial, la Thaïlande est le deuxième partenaire commercial du Myanmar et le 
troisième investisseur dans le pays, tandis que la Thaïlande est le premier partenaire commercial du 
Myanmar dans la région.  
4.150.   Les deux pays coo pèrent également dans les enceintes bilatérales, régionales et 
multilatérales . Nous pensons qu'il est encore possible de renforcer le commerce bilatéral entre nos 
deux pays.  
4.151.   Dans le cadre de ce processus d'examen de politique commerciale, nous avons pu con stater 
l'engagement de la Thaïlande en faveur d'une libéralisation progressive de son régime de commerce 
et d'investissement . Nous félicitons la Thaïlande de s'être classée en troisième position sur 190  pays 
dans le rapport Doing Business  2020 de la Banque  mondiale.  
4.152.   Avant de conclure, je tiens à remercier la Thaïlande pour son soutien au système commercial 
multilatéral, aux mesures de réforme nécessaires et à la transparence au sein de l'OMC, tout en 
tenant compte de la vulnérabilité et des besoins des PMA.  
4.153.   Enfin, je tiens à remercier la Thaïlande pour ses réponses complètes à nos questions et je 
souhaite que son huitième  examen de politique commerciale soit très fructueux.  
SINGAPOUR  
4.154.   La délégation de Singapour souhaite la bienvenue à la délégation thaïlandai se, y compris 
aux membres qui participent de façon virtuelle depuis Bangkok . Nous remercions la Thaïlande pour 
le rapport et la déclaration détaillés du gouvernement . Nous remercions également le Président  de 
l'OEPC, M.  l'Ambassadeur  Harald  Aspelund, le Se crétariat et la présentatrice, Mme l'Ambassadrice 
Silva Alfaro  Espinosa (Pérou), pour leurs points de vue perspicaces.  
4.155.   D'emblée, Singapour félicite la Thaïlande d'appuyer  cet examen de politique commerciale 
"hybride" de l'OMC . La fonction de contrôle est un pilier essentiel de l'OMC et la poursuite de ces 
activités, malgré la pandémie actuelle, témoigne de la résilience de l'Organisation . Permettez -moi 
de faire trois remarques.  
4.156.   Premièrement, sur le plan multilatéral, Singapour félicite la Thaï lande pour sa détermination 
à défendre le système commercial multilatéral fondé sur des règles, tel qu'il est incarné par l'OMC . 
Nous félicitons en particulier Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij pour son leadership en tant 
que Présidente du Conseil g énéral et de l'Organe de règlement des différends . La Thaïlande a 
participé de manière constructive aux comités ordinaires de l'OMC . La Thaïlande participe également 
activement aux initiatives liées à des déclarations conjointes, qui ont fait des progrès n otables cette 
année, malgré les circonstances difficiles.  
4.157.   Deuxièmement, sur  le plan régional, la Thaïlande a apporté une contribution importante à 
l'ASEAN . Sous sa présidence en 2019, nous avons conclu les éléments essentiels du Partenariat 
économique régi onal global (RCEP), qui a été signé la semaine dernière (le 16  novembre) . Le RCEP 
couvre près de 30 % de la population mondiale et 29 % du PIB mondial, et il témoigne de la valeur 
du multilatéralisme, de la libéralisation et de l'ouverture des échanges, et d es chaînes 
d'approvisionnement connectées . Pendant la présidence thaïlandaise de l'ASEAN, tous les États 
membres de l'ASEAN ont adhéré au guichet unique de l'ASEAN et ont signé le Protocole de l'ASEAN 
sur le mécanisme renforcé de règlement des différends.  
4.158.   La Thaïlande a également fait progresser le programme de l'ASEAN pour l'intégration 
numérique, par le biais du Plan d'action relatif au Cadre pour l'intégration numérique  2019-2025 et 
des résultats attendus concernant la quatrième révolution industrielle . Ces initiatives renforcent la 
coopération au sein de l'ASEAN dans des domaines tels que la transformation industrielle, la 
facilitation du commerce numérique, la connectivité des données et les paiements, et elles posent 
des jalons solides pour une économi e numérique régionale unique au sein de l'ASEAN.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 27 - 
 
  4.159.   Troisièmement, sur le plan bilatéral, Singapour et la Thaïlande entretiennent des relations 
bilatérales chaleureuses et de longue date . Notre commerce bilatéral reste solide, malgré la 
pandémie de COVID -19. Au cours de la période de cinq ans allant de 2014 à 2019, le commerce 
bilatéral a augmenté de 3,2 % pour atteindre 23,4  milliards d'USD en 2019 . Nos entreprises restent 
désireuses d'investir en Thaïlande . En 2018, les stocks d'investissement  de Singapour en  Thaïlande 
ont atteint  19,3 milliards  d'USD , soit une augmentation de 28,9 % depuis 2014 . En outre, les peuples 
singapouriens et thaïlandais  entretiennent des relations étroites . En 2019, environ 1 million de 
visiteurs singapouriens ont visité la  Thaïlande,  et environ un demi -million de visiteurs thaïlandais se 
sont rendus  à Singapour.  
4.160.   Pour conclure, Singapour continuera de renforcer sa coopération avec la Thaïlande, sur le 
plan multilatéral, régional et bilatéral . Nous souhaitons à la Thaïlande plein succès  pour cet examen 
de politique commerciale.  
UKRAINE  
4.161.   Notre délégation est heureuse de participer au huitième  examen de la politique commerciale 
de la Thaïlande, qui offre une bonne occasion de comprendre toute la gamme des politiques et 
pratiques commerciales du pays, l'évolution économique récente depuis son dernier examen en 2016 
et leur impact sur le fonctionnement du système commercial multilatéral.  
4.162.   Je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Thaïlande dirigée 
par M. Rachavitch  Piyapramote et à remercier l'équipe thaïlandaise pour sa participation constructive 
à cet exercice d'examen de politique commerciale . L'Ukraine est également reconnaissant e du travail 
de fond réalisé par le Président de l'OEPC et le Secrétariat  de l'OMC, ainsi que de l'analyse 
approfondie effectuée par la présentatrice, S.E. Mme Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa.  
4.163.   L'Ukraine félicite la Thaïlande pour ses résultats économiques positifs illustrés  par une 
croissance solide de l'économie thaïlandaise jusq u'en 2019, son intention de réaliser  l'objectif 
d'établir un système commercial et un cadre d'investissement  libres et ouverts, ainsi que la réduction 
de certains taux de droits pour les marchandises faisant l'objet de  crêtes  tarifaires.  
4.164.   L'Ukraine reconnaî t également les efforts déployés par le gouvernement thaïlandais dans la 
mise en œuvre de politiques d'accompagnement budgétaires et monétaires dans le but de soutenir 
la croissance économique et les mesures prises face aux difficultés causées par les cons équences 
négatives de la pandémie de COVID -19 en 2020 . Nous souhaitons que la Thaïlande parvienne à 
enrayer les menaces qui pèsent actuellement sur ses résultats économiques ainsi qu' à relever les 
défis auxquels elle est confrontée et qu'elle réalise sa ré forme structurelle en vue de poursuivre une 
croissance économique soutenue en augmentant les investissements, en mettant en œuvre des 
politiques visant à renforcer l'innovation, la productivité et la compétitivité et en poursuivant la 
libéralisation du com merce . 
4.165.   L'Ukraine note l'importance du commerce international dans l'économie thaïlandaise et le 
maintien de la position de la Thaïlande en tant que 19ème exportateur et 17ème importateur mondial 
de marchandises, et en tant que 12ème et 16ème exportateur et importateur mondial de services 
commerciaux . Nous sommes persuadés que la Thaïlande maintiendra un marché ouvert et prévisible, 
malgré la pandémie.  
4.166.   La partie ukrainienne reconnaît l'attachement et le soutien ferme de la Thaïlande au système  
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui assure la stabilité et la durabilité de la croissance 
économique internationale . Nous attachons une grande importance à la participation active de la 
Thaïlande aux activités de l'OMC , ainsi qu'à sa partici pation  aux discussions menées dans le cadre 
du Programme de travail sur le commerce électronique en s'associant  à l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique, etc. N ous prenons acte des résultats obtenus 
par la Thaïlande dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges – à un taux 
supérieur à 94,1 %. 
4.167.   La Thaïlande est un partenaire important de l'Ukraine . En 2019, les écha nges de 
marchandises entre l'Ukraine et la Thaïlande s'élevaient à 540,0  millions d'USD (so it une 
augmentation de 26,4 % par rapport à 2018) – les exportations à 322,1  millions d'USD et les 
importations à 217,9  millions d'USD . Cependant, en raison de la crise liée à la COVID -19, de janvier WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 28 - 
 
  à juillet  2020, notre commerce bilatéral s'est contracté de 41,7 % (186,6  millions d'USD), les 
exportations de marchandises ont diminué de 59,2 % (79,8  millions d'USD), les importations de 
14,3% (106,8  millions d'USD).  
4.168.   Au 1er juillet  2020, l'investissement de la Thaïlande en Ukraine s'élevait à 5,1  millions d'USD.  
4.169.   Qu'il s'agisse des flux commerciaux ou des flux d 'investissement, l 'Ukraine considère qu 'il 
existe encore un très fort potentiel d 'expansion . L'inauguration des travaux de la Commission mixte 
chargée des questions commerciales deviendra un instrument effi cace pour le développement des 
relations commerciales et économiques bilatérales entre les deux pays et donnera une puissante 
impulsion au renforcement du commerce bilatéral.  
4.170.   Les rapports du gouvernement thaïlandais et du Secrétariat de l'OMC ont soulevé d es points 
posant question dans plusieurs domaines – comme cela est exposé en détail dans les 
communications écrites présentées par l'Ukraine dans le cadre de cet examen . Les principaux 
thèmes abordés étaient les procédures douanières, la simplification de la structure tarifaire, la 
réglementation et le contrôle des prix, la réglementation des services bancaires et des autres 
services financiers, les résultats de la stratégie de promotion de l'investissement, les politiques et 
mesures liées à la COVID -19, le  commerce électronique, etc.  
4.171.   L'Ukraine est reconnaissante des réponses fournies . Elle est prête à renforcer son partenariat 
et à intensifier les échanges entre les deux pays, et elle souhaite à la Thaïlande un examen de 
politique commerciale réussi.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.172.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je voudrais tout 
d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation thaïlandaise conduite par Son 
Excelle nce le Ministre  Piyapramote . Nous espérons que le huitième  examen de la politique 
commerciale de la Thaïlande sera couronné de succès.  
4.173.   Comme l'indiquent les deux rapports du gouvernement thaïlandais et du Secrétariat, depuis 
le précédent examen réalisé en 2016, la Thaïlande a maintenu une stabilité macrofinancière et une 
croissance économique remarquable, avec une inflation mineure, un excédent non négligeable  de la 
balance des paiements courants  et un système financier sain, entre autres signaux positifs . Nous 
félicitons la Thaïlande pour ces résultats  sains et stables . Comme d'autres Membres, la Thaïlande 
est également touchée par la pandémie de COVID -19, en particulier dans ses secteurs manufacturier 
et touristique . Toutefois, nous pensons que le plan d'aide et les diverses mesures de réforme 
structurelle lancés par le gouvernement thaïlandais permettront de braver  la tempête et de 
construire une économie plus résiliente . 
4.174.   En ce qui concerne nos relations commerciales bilatérales, malgré le ralentissement 
économique mondial et les tensions commerciales qui ont eu une incidence négative sur notre 
commerce bilatéral, nous observons toujours , de manière générale,  une évolution  saine et croissante 
des relations commerciales . En 2019, la Thaïlande était notre 13ème partenaire commercial, avec un 
commerce bilatéral total de 9,8  milliards d'USD . Elle était également la 12ème destination de nos 
exportations et notre 16ème source d'importations . En outre, la Thaïlande est une destination majeure 
pour nos investissemen ts à l'étranger en Asie du Sud -Est, principalement dans les secteurs 
manufacturiers tels que les produits chimiques, électriques, électroniques, textiles, alimentaires et 
autres . Nous pensons que le régime ouvert et transparent de la Thaïlande conduira à u n regain de 
croissance de nos relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement dans les années 
à avenir . En particulier, nous félicitons le gouvernement thaïlandais pour ses ambitions d'améliorer 
l'ouverture de son régime de commerce et d'i nvestissement depuis le dernier examen, et pour les 
progrès déjà réalisés . Nous pensons également que les politiques de la Thaïlande en matière de 
réforme structurelle et ses plans de développement de l'économie numérique – les villes intelligentes 
et la c haîne d'approvisionnement mondiale, qui comprennent la "Thaïlande  4.0" et le Corridor 
économique oriental (EEC) – offriront de plus amples possibilités commerciales à nos deux pays.  
4.175.   Ceci étant dit, je voudrais juste présenter quelques demandes ou mettre en lumière quelques 
domaines dans lesquels nous encourageons le gouvernement thaïlandais à envisager de faire 
davantage de progrès concernant  sa réforme:  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 29 - 
 
  4.176.   Premièrement, en 2016, le gouvernement th aïlandais a lancé le projet intitulé "guillotine 
réglementaire" dans le but de réviser ses lois, règles et règlements existants afin d'assurer une plus 
grande efficacité . La première étape du projet visait à simplifier les processus d'octroi de licences et  
de permis complexes, ainsi que les procédures réglementaires . Nous saurions gré au gouvernement 
thaïlandais de nous faire part des résultats de ce projet jusqu'à présent et des prochaines étapes 
prévues pour simplifier les prescriptions relatives au proce ssus d'octroi de licences et de permis.  
4.177.   Deuxièmement, le gouvernement thaïlandais a défini "10  industries cibles" qui doivent être 
les nouveaux moteurs de croissance économique de la Thaïlande et permettre au pays de réaliser 
sa réforme structurelle . Nous saurions gré à la Thaïlande de nous expliquer si, et dans quelle mesure, 
les subventions gouvernementales ont un rôle à jouer dans le soutien aux "10  industries cibles".  
4.178.   Troisièmement, la Thaïlande applique des prescriptions en matière de licences d'import ation 
et d'autres prescriptions pour divers produits pour des raisons de santé publique, de sécurité 
économique nationale et de protection de la propriété intellectuelle, entre autres . Bien que nous 
respections son pouvoir d'appliquer ces prescriptions, no us pensons qu'il est encore possible de les 
assouplir davantage . Nous encourageons donc le gouvernement thaïlandais à examiner de plus près 
les prescriptions s'appliquant actuellement à des produits tels que les pierres de construction, les 
véhicules autom obiles d'occasion, les pneumatiques rechapés, les machines à imprimer et les 
photocopieurs en couleur, les appareils électriques et autres.  
4.179.   Quatrièmement, selon le rapport du Secrétariat, "une banque commerciale étrangère peut 
être établie en Thaïlande soi t en tant que succursale, soit en tant que filiale" . Le rapport indique 
également que les investisseurs étrangers qui font des placements dans des banques commerciales 
sont toujours soumis aux prescriptions en matière de licences et à la limitation de la p articipation 
étrangère prévue au titre de la Loi sur les activités financières (FIBA) . Toutefois, selon les réponses 
écrites de la Thaïlande, elle ne délivrera pas de nouvelles licences dans un avenir proche et une 
libéralisation plus poussée n'est envisag ée que par le biais de négociations bilatérales menées dans 
le cadre des banques de l'ASEAN qualifiées (QAB) . Nous demandons instamment au gouvernement 
thaïlandais d'envisager une plus grande libéralisation de son secteur bancaire pour les autres 
Membres d e l'OMC qui ne sont pas en mesure d'accéder aux QAB.  
4.180.   Cinquièmement, nous sommes favorables et nous intéressons vivement au projet de Corridor 
économique oriental (EEC) de la Thaïlande afin de favoriser la mise en place d'une économie à forte 
valeur ajoutée , innovante et qui s'appuie sur les technologies de pointe . Nous croyons comprendre 
que les investisseurs qui investissent dans ce Corridor bénéficient de plusieurs mesures d'incitation 
généreuses . Toutefois, nous pensons que des procédures transparentes, des délais clairs et des 
prescriptions raisonnables en matière d'approbation des investissements et d'évaluation des effets 
sur l'environnement sont indispensables à la réussite de ce projet.  
4.181.   Nous remercions la Thaïlande pour ses réponses écrites à nos que stions . Dans le même 
temps, nous souhaiterions  grandement recevoir plus de détails sur les autres possibilités offertes 
aux investisseurs potentiels.  
4.182.   Enfin, je tiens à exprimer de nouveau notre souhait sincère de voir cet examen de politique 
commerciale se  dérouler de manière constructive et réussie . Nous nous réjouissons à l'idée de nouer 
des liens économiques plus étroits et mutuellement avantageux avec la Thaïlande.  
JAPON  
4.183.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à cette huitième 
réunion d'EPC à l'honorable délégation de la Thaïlande, dirigée par M. le Ministre 
Rachavitch  Piyapramote, membre de la délégation permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI. 
Nous apprécions vraiment la grande souplesse dont a fait preuve la d élégation thaïlandaise qui a 
accepté, au vu des circonstances, que cette réunion soit organisée sous forme virtuelle. Nous 
remercions la Thaïlande d'avoir répondu à nos questions écrites, et nous attendons avec intérêt sa 
réponse à une question restante qu e nous venons de soumettre de nouveau. De plus, nous 
apprécions sincèrement les efforts assidus déployés par la Thaïlande et par le Secrétariat de l'OMC 
pour préparer les rapports instructifs qui ont été transmis aux membres en amont de l'examen 
d'aujourd' hui. WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 30 - 
 
  4.184.   La Thaïlande est un partenaire commercial très important pour le Japon. En 2019, la 
Thaïlande était le sixième partenaire commercial du Japon, et le commerce entre nos deux pays a 
atteint une valeur totale de 57 milliards  d'USD. En ce qui concerne l'i nvestissement, le Japon est 
toujours l'une des principales sources d'investissement étranger direct (IED) en Thaïlande, et 
l'investissement  étranger direct en provenance du Japon représentait 5 ,1 milliards d'USD en 2019. 
La Thaïlande est en outre le sixième investisseur au Japon.  
4.185.   Nous avons conscience que la Thaïlande est parvenue à une situation économique 
relativement stable et a connu une croissance  positive au cours de la période à l'examen. Cependant, 
en 2020, toutes nos économies ont connu des d ifficultés en raison de la pandémie de COVID -19. 
Les principales branches d'activité de la Thaïlande, telles que le secteur automobile et le secteur du 
tourisme, ont été très durement touchées. Nous espérons voir bientôt la Thaïlande se redresser et 
"recon struire en mieux" au moyen de mesures telles que des réformes structurelles et fiscales.  
4.186.   En ce qui concerne la politique commerciale, la Thaïlande a conclu 16 accords commerciaux 
régionaux, y compris l'Accord de partenariat économique Japon -Thaïlande, tout  en poursuivant 
activement les négociations relatives à de nouveaux accords bilatéraux de libre -échange. Quant aux 
évolutions récentes, nous saluons l'entrée en vigueur en août du premier Protocole portant 
modification du Partenariat économique global ASEA N-Japon. Nous nous félicitons également de la 
signature, le 15  novembre, du Partenariat économique régional global. Nous nous réjouissons à la 
perspective de développer plus avant le commerce et l'investissement entre la Thaïlande et le Japon 
grâce à la mi se en œuvre  de ces accords. Nous croyons que les efforts déployés par la Thaïlande et 
la coopération dans le cadre des accords commerciaux régionaux contribueront à renforcer encore 
le système commercial multilatéral.  
4.187.   Le rapport du Secrétariat indique que la Thaïlande a ratifié l'AFE en 2015 et a amélioré ses 
régimes douaniers depuis  le dernier examen. Dans ce contexte, nous saluons les progrès accomplis 
par la Thaïlande, qui a réussi à mettre en œuvre 97,1 % de ses engagements au titre de l'AFE, et 
nous esp érons la voir poursuivre ses efforts en vue de parvenir à la pleine mise en œuvre. Nous 
saluons également la participation de la Thaïlande à des activités plurilatérales dans le cadre de 
l'OMC, telles que l'extension de l'ATI. Dans l'ensemble, le Japon app récie grandement les efforts 
déployés par la Thaïlande en faveur de la libéralisation des échanges. Nous espérons que la Thaïlande 
continuera à participer activement aux activités plurilatérales et multilatérales dans le cadre de 
l'OMC, y compris les discu ssions et négociations dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe qui visent à poursuivre la libéralisation des échanges et à renforcer le système commercial 
multilatéral.  
4.188.   En ce qui concerne les mesures commerciales liées à la pandémie d e COVID -19, nous 
observons que la Thaïlande a adopté des mesures telles que des interdictions d'exportation des 
masques chirurgicaux. Nous encourageons la Thaïlande à continuer de mettre ses mesures en 
conformité avec le principe adopté au Sommet de l'ASEA N+3, qui consiste à "veiller à ce que les 
mesures jugées nécessaires pour répondre à une urgence de santé publique soient ciblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires, à ce qu'elles ne créent pas d'obstacles non 
nécessaires au commerce ou de pertu rbations dans les chaînes d'approvisionnement régionales et à 
ce qu'elles soient conformes  aux règles de l'OMC".  
4.189.   En conclusion, nous croyons fermement qu'en respectant ses engagements dans le cadre de 
l'OMC, la Thaïlande se trouvera dans de bonnes conditio ns pour mettre en place un marché ouvert, 
transparent et non discriminatoire qui profitera à son développement. Nous saluons de nouveau la 
souplesse de la délégation  thaïlandaise qui a accepté que cette réunion soit organisée sous forme 
virtuelle. Nous sou haitons à la Thaïlande un EPC réussi et fructueux, et nous attendons avec intérêt 
d'être informés des nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement lors du prochain examen de sa politique commerciale.  
INDE 
4.190.   Merci à vo us, M. le Président. Ma délégation se réjouit de participer au huitième examen de 
la politique commerciale de la Thaïlande. Au nom de l'Inde, je souhaite la bienvenue à la délégation 
thaïlandaise dirigée par M. le Ministre Rachavitch Piyapramote, de la Mission permanente de la 
Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI, bureau de Bangkok, à S.E.  Sunanta Kangvalkulkij, Ambassadrice et 
Représentante permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI, et à son équipe à Genève. Nous WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 31 - 
 
  remercions  M. Rachavitch Piyapramote pour sa déclaration liminaire détaillée, l'Ambassadrice du 
Pérou S.E.  Mme Silvia Elena Alfaro Espinosa pour ses précieuses observations en tant que 
présentatrice, ainsi que le Secrétariat et le gouvernement thaïlandais pour les rapports établis en 
vue de l'Examen.  
4.191.   Nous constatons avec satisfaction, à la lecture du rapport du Secrétariat, que pendant la 
période à l'examen , la Thaïlande a maintenu sa stabilité macrofinancière, soutenue par des politiques 
budgétaires et monétaires prudentes. La croissance économique s table et constante observée entre 
2015 et 2018 a permis à la Thaïlande de rejoindre le groupe des pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure. Nous souhaitons féliciter le gouvernement et les citoyens thaïlandais pour leur 
succès économique, ainsi  que leur bonne gestion de la pandémie de COVID -19. Nous prenons 
également acte du récent ralentissement de la croissance économique qui s'est produit à partir de 
2019, pour des raisons échappant au contrôle de la Thaïlande.  
4.192.   L'Inde et la Thaïlande entretie nnent des liens séculaires d'amitié et de proximité culturelle. 
Leurs relations sont ancrées dans l'histoire, la civilisation et les profonds liens entre leurs peuples. 
Aujourd'hui, elles sont multidimensionnelles. Les politiques "Look East" de l'Inde et " Look West" de 
la Thaïlande, qui sont devenues les politiques "Act East" de l'Inde et "Act West" de la Thaïlande, 
contribuent grandement à consolider les relations bilatérales, y compris les liens économiques et 
commerciaux. Le partenariat entre l'Inde et l a Thaïlande a aussi une dimension régionale importante 
compte tenu de la collaboration de l'Inde avec l'ASEAN et de son appartenance à des groupes tels 
que la BIMSTEC, l'Initiative de Coopération Mékong -Gange (Mekong Ganga Cooperation) et le 
Dialogue pour la coopération en Asie (ACD). Ces dernières années, des échanges de haut niveau ont 
régulièrement eu lieu entre les deux pays. Le renforcement des liens entre les deux pays a encore 
été illustré par la participation du Premier Ministre thaïlandais et de to us les chefs d'État de l'ASEAN 
aux célébrations de la fête nationale de l'Inde, en janvier  2018, en tant qu'invités d'honneur. Ce 
rapprochement politique a contribué à redynamiser les liens économiques et commerciaux.  
4.193.   Le commerce et l'investissement consti tuent un pilier essentiel du développement des 
relations de l'Inde avec la Thaïlande, y compris dans le cadre de l'ALE Inde -ASEAN sur les 
marchandises et les services. La Thaïlande représente le cinquième partenaire commercial de l'Inde 
dans la région de l 'ASEAN. Pendant la période à l'examen, les échanges bilatéraux entre les deux 
pays ont augmenté de plus de 60 %. Le commerce bilatéral entre l'Inde et la Thaïlande représentait 
12,14 milliards d'USD en 2019, dont 4,80 milliards d'USD pour les exportations d e l'Inde vers la 
Thaïlande et 7,34 milliards d'USD pour les importations de la Thaïlande vers l'Inde. Avant le 
ralentissement, les échanges bilatéraux avaient augmenté de 20 % en 2018. Les deux pays 
cherchent à renforcer la connectivité, y compris physique et numérique.  
4.194.   Le marché indien, qui se développe rapidement, demeure attractif pour les investisseurs et 
les exportateurs thaïlandais. Le programme pour l'obtention de résultats rapides, qui concerne 
83 produits et a été mis en place en septembre  2004 dans  le cadre de l'Accord global de coopération 
économique (CECA) entre l'Inde et la Thaïlande, a contribué de manière significative à la croissance 
de nos échanges bilatéraux. L'Accord sur le commerce des marchandises ASEAN -Inde (AITIG), entré 
en vigueur le 1er janvier  2010, a eu pour effet de davantage développer nos échanges bilatéraux, et 
le réexamen qui en a été proposé le rendra encore plus accessible, simple et à même de faciliter les 
échanges pour les entreprises.  
4.195.   Outre le commerce, nos relations d'inve stissement se sont rapidement développées, avec 
des investissements bilatéraux concernant notamment les secteurs des technologies de 
l'information, des produits pharmaceutiques et chimiques, de l'agro -industrie, des infrastructures, 
de l'automobile, des pr oduits des industries mécaniques et de l'hôtellerie. Nombre des entreprises 
de nos pays prospèrent sur le marché de l'autre. La connectivité croissante entre nos deux pays, 
que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime, a favorisé tant nos liens com merciaux que les 
liens entre nos peuples.  
4.196.   Nous sommes déterminés à renforcer notre partenariat avec la Thaïlande dans les domaines 
du commerce et de l'investissement. Nos deux pays ont mis en place des mécanismes institutionnels 
et des accords visant à pro mouvoir le commerce et l'investissement entre eux, et nous poursuivons 
nos efforts en vue de résoudre les questions liées à l'accès au marché bilatéral, y compris en ce qui 
concerne les exportations indiennes de viande bovine, de produits de la mer, y comp ris les crevettes, 
de produits pharmaceutiques, de produits de volailles, d'équipements électriques, de produits 
agricoles tels que les myrtilles, les fraises, les kiwis, les pommes de terre, les gombos, le riz brun, WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 32 - 
 
  le thé noir etc. Nous sommes convaincus  que ces efforts permettront à nos deux pays de résoudre 
leurs préoccupations commerciales respectives et de mener à l'avenir des échanges commerciaux 
mutuellement avantageux. Je souhaite remercier la délégation thaïlandaise pour les réponses qu'elle 
a app ortées aux questions que nous avions soulevées dans le cadre de l'EPC, et qui seront examinées 
par les autorités de notre pays.  
4.197.   Avant de conclure, je souhaite saluer l'engagement de la Thaïlande en faveur du système 
commercial multilatéral et souligner le vaste potentiel de renforcement des liens bilatéraux en 
matière de commerce et d'investissement entre nos deux pays, compte tenu de nos affinités 
naturelles et culturelles. Nous espérons continuer de travailler en lien étroit avec les autorités 
thaïlandais es et leur délégation à Genève afin de renforcer notre coopération économique bilatérale. 
Je souhaite à nos amis thaïlandais un examen productif et fructueux de leur politique commerciale.  
COLOMBIE  
4.198.   Au nom de l'Ambassadeur  de Colombie, M.  Santiago Wills, no us tenons à saluer l'honorable 
délégation thaïlandaise qui s'est connectée aujourd'hui, dirigée par M. le Ministre 
Rachavitch  Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI, ainsi que 
votre ambassadrice, Mme Sunanta Kangvalkulkij . Nous souhaiterions également remercier le 
Secrétariat pour son rapport et l'Ambassadrice du Pérou Silvia Elena Alfaro Espinosa pour ses 
observations pertinentes.  
4.199.   La Thaïlande est une économie intéressante, dont il y a beaucoup à apprendre. Pendant la 
période à l'examen, elle a connu d'importants changements structurels, y compris le décès de sa 
majesté le roi Bhumibol Adulyadej en 2016, l'adoption d'une nouvelle constitution en 2017 et une 
élection générale  en 2019, la première élection depuis cinq ans.  
4.200.   Malgré cela, l'économie thaïlandaise est demeurée stable et a continué à prospérer. Sur la 
période 2015 -2019, elle a connu une croissance moyenne réelle de 3,4 %, enregistré un excédent 
des paiements courants qui lui a permis d'accumuler d'importantes réserv es en devises, et a 
maintenu l'inflation globale et l'inflation de base en -dessous des limites fixées par la banque centrale.  
4.201.   La Thaïlande  se distingue également par la priorité qu'elle accorde au commerce international 
des biens et des services, ainsi que  par son intégration réussie dans les chaînes de valeur mondiales. 
Cela ressort clairement du fait que le commerce international représentait 110 % du PIB national en 
2019. La structure des exportations de la Thaïlande est restée dominée par les produits 
manufacturés, qui représentaient 73,3 % du total, contre 17,5 % pour les produits agricoles. Il 
convient toutefois de ne pas négliger l'importance du secteur agricole thaïlandais, qui est un 
exportateur net et parmi les premiers producteurs mondiaux de certaines cultures.  
4.202.   Je souhaiterais souligner un autre aspect de l'économie thaïlandaise, à savoir les résultats 
des exportations de services pendant la période à l'examen. Entre 2015 et 2019, la Thaïlande a 
enregistré un excédent régulier, principalement grâce à son industrie touristique florissante, qui 
représentait 79,4 % des exportations totales. Le rapport du Secrétariat souligne également la vitalité 
du secteur thaïlandais des services financiers, ainsi que la modernisation des services de 
télécommunications et de l'infrastructure dans ce domaine; bien que ces deux secteurs représentent 
une part relativement modeste des exportations, ils ont renforcé l a résilience du pays face aux chocs 
extérieurs.  
4.203.   Malheureusement, la pandémie qui a éclaté en 2020 a gravement perturbé ce chemin vers 
la croissance, au point que la banque centrale anticipait une contraction de l'économie de 8,1 % cette 
année. En outre, com me dans le monde entier, la pandémie a mis au premier plan des questions 
qui exigent une attention particulière de la part des autorités. Je souhaiterais souligner trois de ces 
questions. Premièrement, la concentration des exportations de biens et services . La contraction du 
commerce mondial a touché les exportations d'automobiles et les chaînes d'approvisionnement 
mondiales, tandis  que les restrictions relatives aux déplacements des personnes ont été 
dévastatrices pour le tourisme; ces trois domaines sont essentiels pour les activités de la Thaïlande 
en matière de commerce international.  
4.204.   Deuxièmement, au vu des difficultés importantes relatives à la compétitivité et au travail 
informel, conjuguées au vieillissement de la population, une réforme fiscale glob ale est nécessaire. 
Troisièmement, il existe des problèmes d'inégalités de revenus et d'inégalités de développement 
d'une région à l'autre , qui sont des problèmes que rencontrent tous les pays en développement.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 33 - 
 
  4.205.   Bien entendu, le Gouvernement et la Banque ce ntrale ont conscience de toutes ces 
difficultés, et c'est pourquoi ils ont mis en œuvre en urgence des mesures de politique monétaire et 
de soutien interne, pour une valeur estimée à environ 14 % du PIB. Ces mesures, conjuguées à la 
politique de modernisati on de la production "Thailand 4.0" et aux réformes majeures menées entre 
autres dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la concurrence et des marchés publics, 
créent un grand optimisme quant à l'avenir du pays.  
4.206.   La Thaïlande a joué un rôle fort constructif à l'OMC. Elle est un Membre fondateur de 
l'Organisation, elle a accepté l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), elle a soumis des notifications concernan t le traitement préférentiel 
au titre de la dérogation concernant les services pour les pays les moins avancés (PMA), elle est 
partie à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et participe à son expansion, et elle a 
ratifié l'Accord  sur la fac ilitation des échanges (AFE) avec 90 % de ses engagements en catégorie A. 
De plus, elle participe à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et a 
récemment officialisé sa participation à l'Initiative conjointe sur la régleme ntation intérieure dans le 
domaine des services. Je pense aussi qu'il est important de noter que le rapport du Gouvernement 
établi aux fins du présent examen comprend une section sur les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME), qui contient des infor mations détaillées sur le rôle de ces entreprises dans 
l'économie thaïlandaise et sur les politiques adoptées pour promouvoir leur participation au 
commerce international.  
4.207.   Je ne peux pas laisser passer l'occasion de souligner l'analyse figurant dans les ra pports du 
Secrétariat et du Gouvernement sur l'importance du secteur de la pêche pour l'économie thaïlandaise 
et ses exportations. Le pays a adopté des mesures substantielles visant à lutter contre la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée (INN), et nous estimons qu'il serait très utile d'avoir des 
informations détaillées à ce sujet. En 2017, la Thaïlande a modifié sa Loi sur la pêche, qui prévoit 
maintenant des peines plus sévères afin de prévenir la pêche illégale. La Colombie a formulé 
plusieurs  questions à ce sujet, et nous serions heureux de connaître vos réponses.  
4.208.   La Thaïlande et la Colombie n'entretiennent qu'une relation bilatérale limitée. En 2019, 
l'ensemble des échanges entre nos deux pays représentait environ 318 millions d'USD, dont 
283,8 millions d'USD correspondaient aux importations reçues de Thaïlande et 34,4 millions d'USD 
correspondaient aux exportations colombiennes vers la Thaïlande, bien que je constate que les 
exportations hors secteur minier et énergétique en représentaient 49 %. La Colombie souhaite 
vivement renforcer ses liens commerciaux avec la Thaïlande, et c'est pourquoi nous avons soumis 
de nombreuses questions dans le cadre de cet EPC, en particulier dans des domaines tels que les 
obstacles techniques  au commerce (OTC), les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les 
services et la propriété intellectuelle. Nous vous remercions pour les réponses que nous avons déjà 
reçues à certaines de ces questions.  
4.209.   Je voudrais, pour conclure, souhaiter plein succès à la Thaïlande dans l'examen de sa 
politique commerciale. Nous encourageons les représentants thaïlandais à continuer de s'engager 
de manière constructive au sein de l'OMC afin d'améliorer le fonctionnement du système commercial 
multilatéral et de le rendre plus inclusif . 
BRÉSIL  
4.210.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à la délégation thaïlandaise, dirigée 
par M. le Ministre Piyapramote, et de remercier la mission thaïlandaise à l'OMC, dirigée par 
Mme l'Ambassadrice  Sunanta Kangvalkulkij, pour ses efforts et s es contributions à cet exercice 
important.  
4.211.   Je souhaiterais également remercier sincèrement le gouvernement thaïlandais et le 
Secrétariat de l'OMC  pour leurs rapports, ainsi que la présentatrice, l'Ambassadrice du Pérou 
Silvia  Elena Alfaro Espinosa, pour se s observations judicieuses, et vous -même, M. le Président, pour 
vos observations liminaires.  
4.212.   La possibilité d'examiner la politique commerciale de la Thaïlande est une démonstration de 
la pertinence de la fonction  de suivi de l'OMC. Le Brésil attache, comm e toujours, une grande 
importance à cet exercice.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.213.   En premier  lieu, nous félicitons la Thaïlande pour ses résultats économiques positifs au cours 
de la période à l'examen. Entre  2015 et 2019, le PIB réel de la Thaïlande a progressé à un taux 
moyen de 3,4 % par an. Le PIB par habitant atteignait presque 8  000 USD en 2019, plaçant la 
Thaïlande dans le groupe des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. D'importantes 
difficultés persistent, comme la nécessité de résorber les disparités entre les rev enus et les régions 
et de faire progresser les faibles niveaux d'investissement public et privé.  
4.214.   En ce qui concerne les questions liées à l'OMC, le Brésil constate que, depuis son dernier 
examen de la politique commerciale en 2015, la Thaïlande a progressé  dans un certain nombre de 
domaines, y compris l'investissement étranger direct et la facilitation des échanges. Le Brésil salue 
les efforts déployés pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Néanmoins, 
comme l'indique le rapport  du Secrétariat, beaucoup reste à faire dans ce domaine. Le Brésil espère 
une participation constructive de la Thaïlande sur les questions de facilitation des échanges, dans le 
but de réduire davantage les barrières douanières.  
4.215.   Le Brésil constate que les pr oduits agricoles sont soumis à des taux de droits 
considérablement plus élevés que les produits non agricoles: le taux de droits moyen pour les 
produits agricoles (32,7 %) est bien plus élevé que celui des produits non agricoles (11,8 %). Cette 
réalité rend plus difficile l'exportation de produits agricoles vers la Thaïlande. De plus, nous notons 
que des contingents tarifaires sont appliqués pour 128 lignes tarifaires (avec des taux d'utilisation 
très faibles pour certains d'entre eux). Le Brésil encourage la  Thaïlande à utiliser des droits 
ad valorem  pour accroître la transparence.  
4.216.   Un autre point préoccupant que nous souhaitons mentionner est que les notifications de ces 
dernières années portant  sur le soutien interne à l'agriculture restent en suspens. La de rnière 
notification de la Thaïlande concernant le soutien interne portait sur la période allant jusqu'à 2016. 
Compte tenu de notre engagement commun en faveur de la transparence, nous encourageons la 
Thaïlande à notifier promptement les mesures plus récent es. 
4.217.   Les relations commerciales entre le Brésil et la Thaïlande sont solides. La Thaïlande a 
constamment figuré  parmi les 20 premières destinations des exportations brésiliennes et parmi les 
20 premiers pays d'origine des importations brésiliennes.  
4.218.   En 2019,  la Thaïlande était le quatrième  partenaire commercial du Brésil au sein de l'ASEAN, 
et le huitième  en Asie. Le commerce entre nos pays a atteint une valeur totale de 3,2 milliards 
d'USD. Cependant, le panier d'exportation brésilien est surtout composé de produits de base, 
principalement le soja et ses produits  dérivés (74 %). La liste des importations depuis la Thaïlande 
est plus diversifiée, et comprend davantage de contenu industriel.  
4.219.   Ces dernières années, la relation économique bilatérale s'est enrichie, en passant d'une 
dynamique strictement commerciale à une dynamique d'investissements réciproques. Le rapport du 
Secrétariat souligne la forte hausse des flux d'investissement sortants, qui indique que le pays est 
devenu un exportateur net de capi tal. En effet, la Thaïlande a étendu son réseau d'investissement 
au Brésil à nombre de secteurs importants et diversifiés, tels que le pétrole et le gaz, la crevette, 
l'électronique et les hôtels de luxe.  
4.220.   Le Brésil remercie la Thaïlande d'avoir fourni des réponses écrites à ses questions. Elles ont 
été transmises  à notre capitale pour examen et suivi.  
4.221.   Le Brésil souhaiterait attirer l'attention sur le fait que six de ses questions n'ont pas encore 
reçu de réponse, bien qu'elles aient été présentées dans le d élai imparti. Elles concernent les 
programmes thaïlandais  de soutien pour le sucre et la canne à sucre et la demande brésilienne 
d'exportation de viande de porc vers le marché thaïlandais. Nous attendons avec intérêt de recevoir 
les observations des autori tés thaïlandaises sur ces sujets.  
4.222.   En ce qui concerne  les programmes de soutien pour le sucre et la canne à sucre, le Brésil 
espère que les réformes en cours seront bientôt menées à bien, d'une manière conforme aux règles 
de l'OMC, de sorte que nous puissio ns arriver à une solution positive de notre différend.  
4.223.   Pour ce qui est de la demande brésilienne d'exportation de viande de porc, le Brésil a soulevé 
une préoccupation commerciale spécifique devant le Comité SPS car il n'a pas encore reçu des 
autorités tha ïlandaises le questionnaire  dont il a besoin pour engager les procédures d'analyse des 
risques. Le processus, qui a débuté en 2016, n'a pas du tout avancé.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 35 - 
 
  4.224.   En conclusion, nous félicitons la Thaïlande pour les efforts qu'elle déploie pour faire face aux 
contraintes et mettre en œuvre des réformes compatibles avec les règles de l'OMC. Alors que le rôle 
de la Thaïlande dans l'économie mondiale évolue, le Brésil compte sur elle pour continuer de 
contribuer au renforcement du système commercial multilatéral.  
4.225.   Nous souhaitons  à la Thaïlande un examen fructueux de sa politique commerciale.  
TURQUIE  
4.226.   Nous voudrions souhaiter la bienvenue à la délégation thaïlandaise au huitième examen de 
la politique commerciale  de la Thaïlande.  
4.227.   Nous remercions le Secrétariat et la Tha ïlande pour leurs rapports détaillés, et notre 
présentatrice, l'Ambassadrice  du Pérou S.E.  Mme Silvia Elena Alfaro Espinosa, pour ses précieuses 
observations.  
4.228.   La Thaïlande est l'un des pays les plus importants de l'Asie du Sud -Est. 
4.229.   Comme indiqué dans les r apports, la Thaïlande est un pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure doté d'une économie  diversifiée, et le secteur des services et le secteur industriel 
sont ceux qui contribuent le plus au PIB et aux exportations.  
4.230.   Nous félicitons la Thaïland e pour sa croissance économique moyenne de 3 ,4% annuels 
pendant la période à l'examen . Sur la période 2015 -2019, grâce aux politiques d'accompagnement 
budgétaire et monétaire adoptées par les autorités thaïlandaises, l'économie du pays a connu une 
nette am élioration.  
4.231.   Nous pensons que l'économie thaïlandaise sera encore plus forte et plus compétitive avec la 
mise en œuvre du douzième  Plan national de développement économique et social (NESDP) 
2017-2021 et de la Stratégie nationale sur 20 ans.  
4.232.   La Thaïlande est un partenaire très important pour la Turquie en Asie du Sud -Est, et nous 
collaborons étroitement dans le cadre de différentes i nstances. Étant une importante puissance 
économique, la Thaïlande contribue grandement à la prospérité de sa région.  
4.233.   Dans le cadre de nos relations bilatérales, nous accordons un intérêt particulier à la 
coopération dans les domaines du commerce, du touris me et de la culture. Nous entretenons des 
relations amicales et le volume de nos échanges s'élève à 1,4 milliard d'USD en 2019, ce qui ne 
reflète manifestement pas le potentiel réel de nos économies.  
4.234.   La Thaïlande est une base de production en plein essor d ans la région de l'ASEAN. C'est pour 
cette raison que, pour produire pour l'Asie du Sud -Est, certaines de nos grandes entreprises 
investissent en Thaïlande. Nous voyons aussi la Thaïlande comme l'un des principaux moteurs de 
notre future coopération renfor cée dans la région. À cet égard, nous travaillons ensemble au projet 
de feuille de route pour l'Accord -cadre de coopération globale entre la Turquie et la Thaïlande afin 
de développer plus avant nos relations bilatérales.  
4.235.   Comme indiqué dans le rapport, la Thaïlande a conclu 13 accords bilatéraux et régionaux de 
libre-échange, dont 2 sont entrés en vigueur pendant la période à l'examen. La Turquie a commencé 
à négocier un accord  de coopération régionale avec la Thaïlande en 2017. Nous sommes convaincus 
que l a finalisation de l'accord de libre -échange ferait sensiblement augmenter le volume de nos 
échanges.  
4.236.   Avant de conclure, nous souhaiterions remercier l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij pour 
sa contribution active à nos travaux et sa participation construc tive aux négociations menées dans 
cette enceinte. Nous souhaiterions également féliciter son équipe à Genève pour l'excellente 
coopération entre nos délégations . 
4.237.   La Turquie poursuivra son dialogue étroit et fructueux avec la Thaïlande dans le cadre des 
instances bilatérales et multilatérales . WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 36 - 
 
  4.238.   Nous souhaitons à la Thaïlande  un huitième examen de sa politique commerciale fructueux.  
SUISSE  
4.239.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à cet EPC à la délégation thaïlandaise dirigée par 
M. le Ministre Piyapramote, ai nsi qu'à Mme l'Ambassadrice Sunanta. Je remercie de plus la 
présentatrice et le Secrétariat pour leurs contributions majeures. La Thaïlande est, en effet, un 
Membre important de l'OMC avec lequel la Suisse a progressivement renforcé ses relations 
commercia les. 
4.240.   Cet examen est particulier à bien des égards. Permettez -moi tout d'abord de féliciter la 
Thaïlande pour l'inclusion dans le rapport d'une section consacrée aux PME. Les PME sont l'épine 
dorsale de la plupart des économies de l'OMC, et il semble que la  Thaïlande prend des mesures 
importantes pour favoriser leur développement et leur participation au commerce international. Cela 
est en parfaite harmonie avec les recommandations du Groupe de travail informel sur les MPME, qui 
ont été finalisées sur le pla n technique plus tôt ce mois -ci. La Thaïlande est en train de se placer au 
premier plan de cet important débat.  
4.241.   En ce qui concerne le contexte économique plus large, les difficultés mises en évidence par 
la pandémie de COVID -19 sont visibles. Nous observon s que la situation budgétaire équilibrée de la 
Thaïlande lui a permis  d'adopter rapidement des mesures de soutien après le début de la crise. Nous 
notons aussi que l'économie thaïlandaise a continué de se développer au cours des cinq dernières 
années. La T haïlande a conservé des taux de croissance supérieurs à 3 % dans la période à l'examen, 
et le taux de chômage est largement maîtrisé.  
4.242.   Il apparaît toutefois que le ralentissement de l'économie mondiale pourrait avoir des effets 
sur le taux de pauvreté offici el. Alors que le secteur du tourisme et de l'hôtellerie souffrira 
vraisemblablement de la pandémie, il pourrait être important de suivre avec attention la situation 
et de prendre des mesures supplémentaires afin de veiller à ce que le terrain gagné dans la  lutte 
contre la pauvreté ne soit pas perdu.  
4.243.   Dans le même temps, des enjeux fiscaux à long terme liés au vieillissement de la population 
souligneraient la nécessité de maîtriser les dépenses et d'engager une procédure de réforme fiscale.  
4.244.   En ce qui concerne  la politique commerciale, permettez -moi tout d'abord de souligner 
l'importante contribution  de la Thaïlande à l'OMC, en tant que Membre toujours constructif et engagé 
dans de nombreuses initiatives. Permettez -moi de féliciter la Thaïlande pour la rapidité  avec laquelle 
elle a ratifié l'AFE et l'ATI étendu et mis en œuvre ses engagements au titre de ces accords.  
4.245.   De plus, je souhaiterais souligner la récente signature du Partenariat économique régional 
global (RCEP), l'un des accords commerciaux les plus imp ortants de l'histoire. Nous félicitons la 
Thaïlande et les autres Membres pour ce succès et nous attendons avec intérêt d'examiner en détail 
cet accord. Permettez -moi d'ajouter que nous espérons que les négociations entre la Thaïlande et 
les États de l'AEL E en vue d'un accord de libre -échange pourront bientôt reprendre. Un tel accord 
serait une base importante pour développer plus avant une relation bilatérale déjà excellente.  
4.246.   La Suisse avait soumis une série de questions écrites et tient à remercier la Tha ïlande pour 
ses réponses détaillées communiquées en temps voulu. En particulier, nous sommes reconnaissants 
des explications concernant la stratégie nationale Thaïlande 4.0 et le projet de Corridor économique 
oriental. Nous apprécions  également les informa tions soumises sur les priorités de la Thaïlande dans 
le cadre de l'ASEAN, ainsi que les informations actualisées sur les accords de libre -échange récents. 
Nous prenons note de la différence importante entre les taux consolidés et les taux appliqués, et 
nous serions intéressés par davantage d'explications sur ce point, en particulier en ce qui concerne 
le cas où il apparaît que le taux appliqué est plus élevé que le taux consolidé. Nous prenons 
également note avec inquiétude du maintien de l'interdiction d' exporter des masques chirurgicaux, 
alors que ces masques sont essentiels pour lutter contre la pandémie. Enfin, nous remercions la 
Thaïlande pour les réponses fournies au sujet des réglementations relatives à la fourniture de 
services financiers et attendo ns avec intérêt de les étudier plus avant.  
4.247.   Pour conclure, permettez -moi de saluer de nouveau l'excellente coopération entre la Suisse 
et les autorités thaïlandaises dans de nombreux domaines d'activité de l'OMC, et de souligner notre 
engagement commun à tr ouver des solutions communes à des problèmes mondiaux. Nous espérons 
que la Thaïlande sera en mesure de surmonter la crise due à la pandémie de COVID -19, et de mener WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 37 - 
 
  les réformes nécessaires pour en sortir plus forte. Nous souhaitons à la Thaïlande une pou rsuite 
fructueuse du présent examen de la politique commerciale.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.248.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de Thaïlande. Nous 
remercions le gouvernement thaïlandais et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés. Nous 
remercions également la présentatrice, S.E.  Silvia Elena Alfaro Espinosa, pour ses observations 
pertinentes. Nous espérons que cet EPC contribuera grandement à la transparence du régime 
commercial de la Thaïlande.  
4.249.   Nous souhaiterions félicit er le gouvernement thaïlandais d'avoir mené des politiques 
commerciales et des politiques d'investissement efficaces qui ont contribué à la solide croissance 
économique observée pendant la période à l'examen et témoigné de l'ouverture du pays sur 
l'extérie ur et de son intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Dans le même temps, nous 
comprenons que l'économie thaïlandaise a été durement touchée par les effets de la pandémie de 
COVID -19, et nous espérons que les mesures d'aide du gouvernement se révé leront efficaces pour 
mettre le pays sur la voie d'une relance durable. L'engagement fort et constant de la Thaïlande en 
faveur du système commercial multilatéral et sa participation active aux travaux de l'OMC sont à cet 
égard particulièrement importants.  
4.250.   Au fil des ans, la Fédération de Russie et la Thaïlande ont développé une coopération 
économique bilatérale dans de nombreux domaines. Pendant la période à l'examen, nos échanges 
commerciaux se sont inscrits sur une tendance à la hausse pour se chiffrer à  2,6 milliards d'USD en 
2018, soit une hausse de 17 % par rapport à l'année précédente. Sur la période 2017 -2018, les 
exportations russes ont progressé de 47 % pour atteindre 753,5 millions d'USD, et les importations 
de 8%, pour atteindre 1,9 milliard d'USD.  
4.251.   La Russie a soumis plusieurs questions écrites concernant entre autres le commerce des 
marchandises et les droits de douane, le régime d'investissement, la propriété intellectuelle et la 
coopération commerciale régionale. Nous remercions la délégation tha ïlandaise pour ses réponses 
complètes à nos questions et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre un dialogue 
constructif.  
4.252.   En conclusion, nous souhaiterions vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que la 
délégation thaïlandaise, le Secréta riat et la présentatrice, pour l'impressionnant travail réalisé 
jusqu'ici et souhaiter à la Thaïlande  un examen de sa politique commerciale réussi.  
MALAISIE  
4.253.   Nous voudrions souhaiter chaleureusement la bienvenue à M.  Rachavitch Piyapramote, à 
S.E. Sunanta K angvalkulkij et à la délégation thaïlandaise. Nous remercions également le Secrétariat 
pour la préparation des rapports d'examen complets, et la présentatrice, S.E. l'Ambassadrice du 
Pérou Silvia Alfaro, pour ses observations  judicieuses.  
4.254.   La Malaisie est h eureuse de participer à ce huitième examen de la politique commerciale de 
la Thaïlande. Nous estimons que cet examen est important pour évaluer les efforts déployés par la 
Thaïlande en vue de réaliser  ses objectifs de politique économique et commerciale.  
4.255.   La Malaisie et la Thaïlande entretiennent de longue date une relation économique solide. En 
ce qui concerne le commerce bilatéral, la Thaïlande est le cinquième partenaire commercial de la 
Malaisie, et nos échanges ont atteint un total de 11,79 milliards d 'USD pour la période allant de 
janvier à août  2020.  
4.256.   Les exportations de la Malaisie vers la Thaïlande représentaient 6,89 milliards d'USD, et se 
composaient principalement de produits électriques et électroniques (34,9 %), suivis par les produits 
chimiques (10,5 %), le pétrole brut (7,2 %) et les machines, les matériels et leurs parties (4,5 %), et 
les autres produits manufacturés (7,7 %). 
4.257.   Dans le même temps, les importations vers la Malaisie représentaient 4,90 milliards d'USD, 
et se composaient en particulier de produits électriques et électroniques (25,1 %), suivis par les 
produits chimiques (11,1 %), les matériels de transport (10,3 %), le caoutchouc naturel (9,1 %) et 
les aliments transformés (6,7 %). WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 38 - 
 
  4.258.   En ce qui concerne l'investissement, la Thaïlande est l'une de s principales destinations 
d'investissement pour la Malaisie. Pour la période allant de janvier à juin  2020, les investissements 
malaisiens en Thaïlande représentaient 5,16 millions d'USD, tandis que les investissements 
thaïlandais en Malaisie représentaie nt 660 000 USD.  
4.259.   Sur le plan multilatéral, nous souhaiterions aussi féliciter la Thaïlande pour sa participation 
active et constante à différentes instances économiques et commerciales et sa participation active 
aux programmes  de négociations commerciales a ux niveaux bilatéral et régional.  
4.260.   Nous saluons la contribution de la Thaïlande à la conclusion du Partenariat économique 
régional global (RCEP) et de l'Accord de libre -échange entre l'ASEAN et Hong Kong, Chine. Nous 
souhaiterions aussi remercier la Thaïlan de pour son engagement constructif dans la réunion de 
l'APEC organisée en Malaisie en 2020.  
4.261.   La Malaisie prend également note des progrès de la Thaïlande dans ses réformes 
commerciales et sur la transparence  de son programme de marchés publics. La Thaïlande  a gagné 
6 places à l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale en 2020, passant à la 
21ème place sur 190 pays, ce qui mérite d'être salué.  
4.262.   La Malaisie et la Thaïlande ont toujours eu de bonnes relations diplomatiques et partagent 
des liens bilatéraux  forts. En ce sens, la Malaisie espère maintenir une coopération économique et 
sociale pour le bénéfice des milieux d'affaires des deux pays.  
4.263.   En conclusion, nous remercions la Thaïlande pour ses réponses à nos questions, que nous 
examineron s avec le plus grand intérêt. Nous souhaitons à la Thaïlande un examen fructueux de sa 
politique commerciale.  
NOUVELLE  ZÉLANDE  
4.264.   La Nouvelle -Zélande a la chance d'avoir une relation forte, durable et étendue avec le 
Royaume de Thaïlande. Pour l'exercice clos  en décembre  2019, la Thaïlande était le huitième 
partenaire commercial bilatéral de la Nouvelle -Zélande, et un marché essentiel pour les produits 
alimentaires et boissons néo -zélandais. La Nouvelle -Zélande accorde une grande importance à sa 
relation comme rciale et économique avec le Royaume de Thaïlande.  
4.265.   La Nouvelle -Zélande et la Thaïlande ont d'importants intérêts communs quant à la promotion 
et la protection d'un système  commercial mondial ouvert, inclusif et reposant sur des règles.  
4.266.   Depuis 2005, la Nouv elle-Zélande et la Thaïlande ont bénéficié de notre accord bilatéral de 
libre-échange – l'Accord de rapprochement économique (CEPA) entre la Thaïlande et la 
Nouvelle -Zélande. En outre , la Nouvelle -Zélande et la Thaïlande sont toutes deux parties à l'Accord  
de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande. La mise en œuvre de ces accords a généré 
d'importants bénéfices économiques pour les deux pays – avec un quasi -doublement des échanges 
commerciaux bilatéraux depuis 2005. Nos deux pays ont aussi signé réc emment le Partenariat 
économique régional global, qui renforcera encore notre relation commerciale. La Nouvelle -Zélande 
a à cœur de continuer à travailler avec la Thaïlande à la pleine mise en œuvre de nos accords et 
engagements communs.  
4.267.   La Nouvelle -Zéland e accueillera la réunion de l'APEC en 2021, et la Thaïlande fera de même 
en 2022. Nos deux pays étant engagés dans les travaux de l'APEC et de futurs hôtes de sa réunion, 
la Nouvelle -Zélande se réjouit  à la perspective de continuer à travailler de manière proactive avec 
la Thaïlande en vue de faire progresser leurs objectifs communs dans les domaines visés par le 
programme de l'APEC.  
4.268.   La Nouvelle -Zélande note qu'à la suite de son précédent EPC, la Thaïlande a adopté la Loi 
sur les marchés publics et l'organi sation centrale des achats en août  2017. Dans le cadre du présent 
examen, la Nouvelle -Zélande soulève  des questions sur la possibilité pour les fournisseurs étrangers 
de participer à la passation directe de marchés publics transfrontières en Thaïlande. Nou s 
apprécierons que la Thaïlande nous fournisse davantage d'informations sur la marche à suivre en ce 
sens.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 39 - 
 
  4.269.   La Nouvelle -Zélande a soulevé, pendant le présent examen, des questions sur les politiques 
agricoles de la Thaïlande. Nous observons que certains asp ects des mesures à la frontière de la 
Thaïlande concernant l'agriculture demeurent peu clairs, ce qui crée une incertitude indue dans les 
échanges. La Nouvelle -Zélande  encourage la Thaïlande à garantir une plus grande transparence et 
une plus grande prévis ibilité de sa politique commerciale afin de promouvoir un commerce efficace 
et fiable. En ce qui concerne l'attention prioritaire accordée par la Thaïlande à l'amélioration de sa 
productivité agricole, la Nouvelle -Zélande se réjouit d'avoir pu apporter son  aide dans le cadre du 
Programme de coopération Nouvelle -Zélande -Thaïlande pour le développement du secteur laitier. 
Nous relevons que la suppression et la réduction des droits de douane pour le secteur agricole 
contribuera aussi à améliorer l'efficacité e t la productivité du secteur agricole thaïlandais.  
4.270.   La Nouvelle -Zélande encourage également la Thaïlande à traiter de façon proactive les 
obstacles non tarifaires concernant le secteur agricole qui pourraient apparaître. Cela consiste entre 
autres à veiller  à la transparence et à la prévisibilité de l'administration des contingents tarifaires. 
La Thaïlande peut, en intensifiant ses réformes, en se montrant proactive et en assurant une bonne 
communication sur les procédures, garantir des arrangements d'import ation commercialement 
fiables pour le secteur agricole.  
4.271.   La Nouvelle -Zélande prend note des progrès de la Thaïlande, y compris du décret royal de 
2018 sur les pêcheries, qui vise à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. 
Dans le ca dre du présent examen , nous souhaiterions que la Thaïlande nous fournisse davantage 
d'informations sur la manière dont elle veille à ce que les acteurs impliqués dans la pêche illicite, 
non déclarée et non réglementée ne bénéficient pas des mesures de sout ien interne au secteur de 
la pêche.  
4.272.   En conclusion, la Nouvelle -Zélande salue l'engagement de la Thaïlande en faveur du système 
commercial multilatéral. Nous saluons les progrès réalisés par la Thaïlande depuis le dernier examen 
de la politique commerciale, et nous nous félicitons d'avoir l'occasion de prendre part à ce processus. 
La Nouvelle -Zélande attend avec intérêt de continuer à travailler avec la Thaïla nde pour faire 
progresser nos nombreux intérêts communs dans le cadre de notre relation commerciale et 
économique.  
PHILIPPINES  
4.273.   Les Philippines s'associent à la déclaration faite par le Myanmar au nom de l'ASEAN, qui 
mettait en évidence la contribution  économique de la Thaïlande à l'ASEAN et à l'OMC.  
4.274.   La délégation philippine présente ses félicitations à la délégation thaïlandaise dirigée par 
M. le Ministre Rachavitch Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI 
à Bangkok et à l'A mbassadrice Sunanta Kangvalkulkij, de la Mission permanente de la Thaïlande à 
l'OMC et à l'OMPI à Genève, et leur souhaite chaleureusement la bienvenue au huitième examen de 
la politique commerciale de la Thaïlande. Nous remercions également l'Ambassadrice  du Pérou, 
Mme Silvia Elena Alfaro Espinosa, pour ses précieuses observations en tant que présentatrice, et le 
Secrétariat de l'OMC pour son rapport détaillé.  
4.275.   Les Philippines et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales. Alors 
que des contacts culturels  et commerciaux ont eu lieu de longue date entre nos deux pays, ce n'est 
qu'en 1949 que des relations diplomatiques ont été officiellement établies. En l'espace de 70 ans, 
nous avons conclu 25 accords bilatéraux essentiels qui ont contribué à renforcer les liens entre nos 
deux pays. Ces traités bilatéraux ont intensifié notre coopération dans les domaines du commerce, 
de l'investissement, de la culture, de la défense, du tourisme et de l'environnement, entre autres.  
4.276.   La Thaïlande est l'un des principaux partenaires commerciaux des Philippines. Il s'agit de 
leur septième partenaire en matière d'investissement étranger et de leur septième partenaire 
commercial, avec un volume d'échanges bilatéraux évalué à 9,95 milliards d'USD en 2019. C'est le 
septième marché d'exportation des Philippines, et leur cinquième source d'importations.  
4.277.   La Thaïlande est la septième économie d'Asie et la deuxième économie de l'ASEAN. En tant 
que membre fondateur de l'ASEAN en 1967, les Philippines accordent une  grande importance au 
partenariat étroit qui les lie à la Thaïlande dans le but d'œuvrer à l'intégration économique régionale 
et à l'extension des relations de commerce et d'investissement à d'autres partenaires économiques WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 40 - 
 
  au moyen d'accords  commerciaux r égionaux. Parmi ces accords, on compte le Partenariat 
économique régional global récemment signé par les membres de l'ASEAN et cinq autres partenaires 
commerciaux de la région Asie -Pacifique.  
4.278.   La nouvelle politique de développement de la Thaïlande, Thailand 4.0, sous -tend la Stratégie 
nationale visant à s'appuyer sur l'innovation pour stimuler la croissance économique. Nous prenons 
acte de l'objectif de la Thaïlande de rendre son économie plus inclusive et durable, ce qui inclut le 
fait de  donner la priorité au développement des MPME, de l'économie numérique et de la bioéconomie 
verte et circulaire. Nous prenons note en particulier des initiatives lancées par le gouvernement 
thaïlandais pour promouvoir l'intégration des MPME dans les chaîne s de valeur mondiales.  
4.279.   La Thaïlande a participé activement à divers travaux de l'OMC, y compris plusieurs initiatives 
concernant la réforme de l'OMC, les subventions à la pêche, le commerce électronique et la 
réglementation intérieure dans le domaine des s ervices. En conséquence, nous encourageons et 
saluons également la participation de la Thaïlande au Groupe de travail informel sur les MPME, et 
notamment son appui dans le cadre des travaux sur l'ensemble de recommandations et de 
déclarations sur les MPME et des déclarations visant à soutenir la participation des MPME au 
commerce international.  
4.280.   De plus, nous prenons note des changements du régime douanier de la Thaïlande qui ont 
été signalés et de son adoption  d'une nouvelle Loi douanière visant à simplifie r les procédures 
douanières et à renforcer la transparence. Nous estimons toutefois que la Thaïlande devrait mettre 
sans délai un terme à son système de récompense des lanceurs d'alerte, notamment ceux qui sont 
issus de l'administration, car cette politiqu e pourrait soulever des questions de crédibilité et 
d'intégrité sur la conduite de la politique commerciale et la gouvernance. Nous encourageons la 
Thaïlande à demeurer ferme quant à son engagement envers les règles et principes de l'OMC et à 
son respect d 'un système commercial multilatéral ouvert, équitable, transparent, non discriminatoire 
et fondé sur des règles.  
4.281.   Les Philippines avaient  communiqué à l'avance des questions écrites sur les rapports établis 
dans le cadre de l'EPC, et nous remercions la délé gation thaïlandaise pour ses réponses rapides. 
Nous les avons transmises à nos collègues en poste à la capitale pour examen.  
4.282.   En conclusion, les Philippines espèrent continuer à renforcer leurs relations économiques 
mutuellement avantageuses avec la Thaïlan de dans le cadre des instances bilatérales, régionales et 
multilatérales.  
ÉQUATEUR  
4.283.   La délégation équatorienne souhaite la bienvenue à la délégation thaïlandaise, dirigée par 
M. le Ministre Rachavitch Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI 
basée à Bangkok. Je souhaiterais également me joindre aux remerciements exprimés par ceux qui 
ont pris la parole avant  moi concernant la qualité des rapports préparés par le Secrétariat et le 
gouvernement thaïlandais.  
4.284.   Je souhaiterais  également remercier la présentatrice, l'Ambassadrice Silvia Alfaro, pour ses 
précieuses observations.  
4.285.   L'Équateur se réjouit de participer à ce huitième examen de la politique commerciale. Nous 
espérons que la Thaïlande sera en mesure de retrouver le taux de cr oissance qu'elle avait enregistré 
jusqu'en 2019 et de surmonter les conséquences matérielles et humaines de la pandémie de 
COVID -19. À cet égard, la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur 20 ans et celle du douzième 
Plan national de développement écon omique et social (NESDP) 2017 -2021 sont importantes, de 
même que leurs possibles effets en termes de réduction des inégalités.  
4.286.   Le rôle important joué par les pays membres de l'ASEAN en tant que destinations des 
exportations thaïlandaises mérite une attenti on particulière, car l'ASEAN est un mécanisme régional 
d'intégration économique  qui aide la Thaïlande à davantage diversifier ses marchés de destination.  
4.287.   La stratégie numérique des autorités thaïlandaises est une entreprise majeure et importante. 
La Thaïla nde a réalisé  des progrès notables dans la transformation structurelle de son économie. 
Dans le même ordre d'idées, l'Équateur observe avec intérêt la stratégie de soutien des MPME et de 
renforcement du système de propriété intellectuelle.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 41 - 
 
  4.288.   Les informations  présentées sur le secteur de la pêche ont suscité un grand intérêt de la part 
de l'Équateur, et de nombreuses questions soumises dans le cadre du présent examen de la politique 
commerciale portaient sur ce sujet. Je remercie la Thaïlande pour ses réponses  à nos questions.  
4.289.   Nous profitons aussi de l'occasion pour remercier la Thaïlande de son aide pour l'élaboration 
des critères techniques  pour la demande visant à évaluer les bénéfices qu'il y aurait à retirer le virus 
de la nécrose hypodermique et hématopoï étique infectieuse (IHHNV) de la liste des maladies des 
crustacés de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le soutien de la Thaïlande et sa 
coopération contribuent aux efforts visant à renforcer l'applicabilité de l'Accord SPS dans ce domaine.  
4.290.   Le commerce entre l'Équateur et la Thaïlande est caractérisé par l'exportation de crevettes 
depuis l'Équateur vers la Thaïlande et par l'importation depuis la Thaïlande de biens industriels, tels 
que des véhicules  et des machines. L'Équateur souhaiterait diversifier ses marchés de produits et 
ses marchés de destination et voit la Thaïlande comme un partenaire potentiel avec lequel il espère 
renforcer ses liens commerciaux et sa coopération.  
4.291.   L'Équateur  souscrit à l'avis de la Thaïlande sur l'importance qui devrait être accordée au 
système commercial multilatéral, et souhaite à la Thaïlande un fructueux huitième examen de sa 
politique commerciale.  
MEXIQUE  
4.292.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation thaïlandaise, dirigée par 
M. le Ministre  Rachavitch Piyapramote. Je voudrais aussi remercier 
l'Ambassadrice  Silvia  Elena  Alfaro Espinosa pour son analyse soumise dans les délais et le 
Secrétariat de l'OMC pour le travail considérable qu'il a accompli afin de préparer ce rapport.  
4.293.   Pendant la pério de à l'examen, l'économie thaïlandaise a continué d'afficher de bons résultats 
et a maintenu  sa croissance mais, comme on pouvait s'y attendre, elle n'a pas été à l'abri des 
tensions commerciales qui dominaient les perspectives pour 2019 et du choc de la C OVID -19 que 
nous avons tous subi en 2020. Selon les estimations, l'économie thaïlandaise devrait se contracter 
de 8,1 % cette année, principalement du fait de la baisse de la demande intérieure et extérieure, de 
la perturbation des chaînes d'approvisionneme nt et des restrictions imposées pour limiter les effets 
de la pandémie qui ont gravement touché plusieurs secteurs, y compris le tourisme, qui représente 
une part importante du PIB. Malgré l'incertitude, les projections indiquent une possible reprise en 
2021. 
4.294.   Nous sommes heureux de constater que la stabilité macroéconomique de la Thaïlande et les 
politiques prudentes adoptées par son gouvernement lui ont permis de faire preuve de souplesse 
dans l'adoption  de politiques fiscales et monétaires pour faire face  à la crise causée par la pandémie. 
Toutefois, à l'avenir, la Thaïlande devrait favoriser des réformes qui lui permettraient de faire face 
à ses problèmes structurels grâce à des investissements publics et privés plus importants, ainsi que 
des politiques v isant à développer l'innovation, la productivité et la compétitivité.  
4.295.   La Thaïlande adopte manifestement une approche tournée vers l'extérieur, avec un 
commerce des biens et des services qui représente plus de 120 % du PIB pour l'essentiel de la 
période à l' examen. Son ouverture  et son intégration dans le commerce international ont été, et 
sont toujours, des composantes essentielles de son développement et de sa croissance. Des 
préoccupations subsistent toutefois quant à la complexité de sa structure tarifair e, l'augmentation 
de la moyenne des droits, l'exclusion des engagements contraignants de 23,7 % des lignes tarifaires, 
le suivi et le contrôle des prix des biens et services et les restrictions à l'exportation sur certains 
produits.  
4.296.   Bien que sa contribution au PIB ait décliné depuis le précédent examen, le secteur agricole 
thaïlandais conserve un rôle important dans l'économie et l'emploi. La Thaïlande est un exportateur 
net de produits agricoles et est le premier ou deuxième producte ur de plusieurs de ces produits au 
niveau mondial, mais son secteur agricole est très protégé, au moyen de sauvegardes spéciales pour 
l'agriculture, de tarifs non ad valorem , de faibles taux d'utilisation des contingents tarifaires et de 
mesures de soutien  interne dont le niveau est inconnu faute de notifications au cours des années 
couvertes par la période à l'examen. Nous demandons instamment à la Thaïlande de renforcer 
l'ouverture dans ce secteur  et de mieux respecter ses obligations de notification.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 42 - 
 
  4.297.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, nous félicitons la Thaïlande pour les 
améliorations apportées à son régime douanier, qui ont aidé à simplifier ses procédures et à 
renforcer la transparence . Tout en saluant les efforts qui lui ont permis de me ttre en œuvre 97,1 % 
de ses engagements au titre de l'AFE, nous demandons instamment à la Thaïlande de poursuivre 
ses efforts en vue de parvenir à la mise en œuvre intégrale de l'AFE, qu'elle a ratifié en 2015. Nous 
sommes convaincus que des progrès du syst ème de douanes électroniques de la Thaïlande aideraient 
à accélérer et simplifier les procédures, ce qui lui permettrait de répondre aux défis posés par la 
nouvelle réalité "automatisée" que la COVID -19 a fait apparaître de manière encore plus évidente.  
4.298.   Nous prenons note de l'importance du secteur du tourisme et de l'incidence considérable de 
la pandémie sur les revenus  générés par cette activité. Compte tenu de l'incertitude qui entoure les 
mesures restrictives liées à la COVID -19, nous prenons note des re commandations de l'OCDE de 
promouvoir le développement des technologies de l'information et des autres services professionnels 
afin de stimuler la résilience économique.  
4.299.   Nous constatons avec joie que, pendant la période à l'examen, la Thaïlande a mis à jou r les 
réglementations concernant certains secteurs tels que le secteur financier, le secteur des 
télécommunications et le secteur du transport aérien; cependant le développement du secteur des 
services en général a été entravé par des réglementations stric tes. La poursuite de la libéralisation 
aiderait la Thaïlande à améliorer la compétitivité et la productivité des services, ce qui aurait aussi 
un effet positif sur le secteur manufacturier. De la même manière, encourager l'investissement en 
supprimant les restrictions à la participation étrangère qui persistent aiderait grandement 
l'expansion du secteur des services, ce qui stimulerait l'économie, créerait des emplois et profiterait 
aux consommateurs thaïlandais.  
4.300.   Enfin, bien que la Thaïlande soit confrontée , à court terme, à des défis considérables, nous 
croyons que les efforts  visant à poursuivre son intégration au commerce mondial et la priorité 
accordée aux réformes structurelles l'aideront à progresser sur la voie d'une croissance durable.  
4.301.   Il ne me reste  plus qu'à remercier la délégation thaïlandaise pour son attachement au 
système commercial multilatéral et pour ses réponses aux questions relatives à la concurrence que 
notre délégation a soumises par écrit, et à lui souhaiter un examen fructueux de sa po litique 
commerciale.  
VIET  NAM 
4.302.   Au nom de la délégation vietnamienne, je voudrais souhaiter très chaleureusement la 
bienvenue à l'honorable  délégation thaïlandaise dirigée par M. le Ministre Rachavitch Piyapramote, 
de la Mission permanente de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI basée à Bangkok, au huitième examen 
de la politique commerciale de la Thaïlande.  
4.303.   Je tiens à remercier le gouvernement t haïlandais et le Secrétariat de l'OMC d'avoir préparé 
des rapports détaillés pour le présent examen, en particulier dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. 
4.304.   Je tiens également à remercier la présentatrice, S.E. l'Ambassadrice 
Silvia  Elena  Alfaro  Espino sa, Représentante permanente du Pérou, pour ses observations 
perspicaces et son exposé introductif.  
4.305.   Le Viet Nam s'associe  à la déclaration prononcée par le Myanmar au nom de l'ASEAN et 
souhaiterait aborder trois points.  
4.306.   Le Viet Nam partage le point de vue de la Thaïlande sur le fait que la poursuite de la 
libéralisation des échanges et de l'investissement est l'un des meilleurs moyens de garantir la 
prospérité et salue l'engagement  fort de la Thaïlande en faveur du système commercial multilatéral 
en ces tem ps incertains.  
4.307.   Nous sommes heureux de constater que l'économie de la Thaïlande a continué de progresser, 
affichant un taux de croissance annuel moyen de 3,4 % pendant la période à l'examen, en dépit des 
incertitudes et des tensions commerciales croissantes au niveau mondial.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 43 - 
 
  4.308.   En ce qui concerne nos relations commerciales bilatérales, le Viet Nam est heureux d'avoir 
été, ces dernières années, le principal partenaire commercial de la Thaïlande au sein de l'ASEAN. 
Entre 2015 et 2019, le volume  de nos échanges bi latéraux est passé de 11,5 milliards d'USD à 
16,9 milliards d'USD, avec un taux de croissance de 8,1 % par an en moyenne.  
4.309.   Les principaux produits exportés par le Viet Nam en Thaïlande sont tous les types et 
composants de téléphone , les ordinateurs et les pr oduits et composants électroniques, le fer et 
l'acier et les véhicules de transport et leurs pièces détachées.  
4.310.   L'objectif est que le commerce bilatéral atteigne 25 milliards d'USD en 2025. S'agissant des 
investissements, l'IED de la Thaïlande à destination  du Viet Nam a atteint 12,4 milliards d'USD en 
2020, et la Thaïlande est le neuvième investisseur le plus important dans le pays.  
4.311.   Avec la mise en œuvre de nos engagements tarifaires dans le cadre de l'OMC et de plusieurs 
ALE, les mesures non tarifaires son t une question importante à laquelle nous devons apporter une 
réponse adaptée afin de promouvoir le commerce et renforcer les chaînes d'approvisionnement 
régionales et mondiales.  
4.312.   À cet égard, nous apprécierions que la Thaïlande renforce la transparence con cernant les 
réglementations dans les domaines qui ont un effet sur le commerce transfrontières, tels que les 
procédures de licences d'importation, le contrôle de la qualité, les mesures OTC et SPS, la circulation 
nationale de certaines marchandises  spécifi ques, etc.  
4.313.   En ce qui concerne la coopération régionale, nous souhaiterions remercier la Thaïlande pour 
son étroite coopération avec le Viet Nam et les autres États membres de l'ASEAN, ainsi qu'avec les 
cinq États partenaires qui ont négocié et signé le Par tenariat économique régional global le 
15 novembre  2020. Ce partenariat illustre avec force le soutien de notre région à un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.314.   Nous espérons que sa mise en œuvre facilitera le développement des chaînes 
d'approvisionnement régionales et aidera l'économie à se redresser et surmonter les effets de la 
pandémie de COVID -19. 
4.315.   Au niveau multilatéral, nous félicitons la Thaïlande pour son soutien résolu au système 
commercial multilatéral  et sa participation active a ux négociations de l'OMC et à diverses initiatives 
visant à renforcer l'OMC.  
4.316.   En conclusion, je souhaiterais profiter de cette occasion pour remercier et féliciter 
l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij et son équipe compétente pour l'excellente préparation d u 
présent examen, ainsi que pour leur contribution constructive et leur engagement dans les activités 
de l'OMC. Nous souhaitons à la Thaïlande un examen fructueux de sa politique commerciale.  
COSTA  RICA 
4.317.   Le Costa Rica souhaiterait s'associer aux paroles de bienvenue adressées à la délégation 
thaïlandaise et remercier celle -ci pour le rapport présenté ce matin. Nous souhaiterions également 
remercier l'Ambassadrice du Pérou, Mme Alfaro, pour son analyse en tant que présentatrice de cet 
examen.  
4.318.   Ma délégation n' a soumis aucune question concernant le présent examen. Je souhaiterais 
toutefois profiter de cette occasion pour aborder, très brièvement, quelques points.  
4.319.   Premièrement, le Costa Rica voit la Thaïlande comme un Membre attaché au système 
commercial multilat éral fondé sur des règles de l'OMC. En particulier, nous saluons le rôle de chef 
de file joué par la Thaïlande et par l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij, présidente de l'Organe de 
règlement des différends en 2018 et du Conseil général en 2019, rôle qui a tteste de l'engagement 
du pays en faveur de l'Organisation et de sa volonté de contribuer à son fonctionnement. De plus, 
nous prenons acte des efforts de la Thaïlande en vue de trouver des solutions à la situation de 
l'Organe d'appel afin de préserver un s ystème de règlement des différends à deux niveaux, ainsi 
que de sa participation active aux discussions sur la réforme de l'OMC dans divers domaines.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 44 - 
 
  4.320.   Comme le Costa Rica, la Thaïlande fait partie du groupe des Amis du système et du Groupe 
de Cairns, et par ticipe à l'Initiative conjointe sur le commerce électronique. Nous félicitons également 
la Thaïlande d'avoir récemment rejoint l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le 
domaine des services.  
4.321.   La Thaïlande, comme la majorité des Membres  de l'OMC, a été touchée par la crise mondiale 
causée par l'épidémie de COVID -19, en particulier en raison des perturbations des chaînes 
d'approvisionnement qui ont touché le secteur automobile et des effets importants que l'épidémie a 
eus sur le secteur d u tourisme. Bien que l'économie du pays soit entrée en récession dès 2019, la 
reprise thaïlandaise s'appuie sur des bases solides, notamment une stabilité macroéconomique 
découlant de politiques fiscales et monétaires prudentes.  
4.322.   Du fait du poids important des biens et services dans le PIB de la Thaïlande, le commerce 
international demeurera un élément essentiel de la reprise. À cet égard, nous saluons la signature 
récente du Partenariat économique régional global, auquel la Thaïlande est partie en tant que 
membre de l'ASEAN, et nous saisissons cette occasion de féliciter tous les pays qui ont pris part à 
cette réalisation historique, dont nous sommes sûrs qu'elle contribuera à entretenir la dynamique 
de la région et qu'elle jouera un rôle important dans la r eprise et la croissance post -COVID. Il serait 
intéressant de savoir quels sont, pour l'économie thaïlandaise, les effets escomptés de la mise en 
œuvre de ce partenariat.  
4.323.   Enfin, en ce qui concerne les politiques commerciales, nous observons que le rapport d u 
Secrétariat met en évidence des délais spécifiques dans la soumission des notifications concernant 
les mesures de soutien interne à l'agriculture, et nous demandons instamment à la Thaïlande de 
fournir des informations à jour à ce sujet. En outre, nous i nvitons la Thaïlande à évaluer sa structure 
tarifaire actuelle, en particulier l'existence de droits non ad valorem  sur environ 8 % de ses lignes 
tarifaires, ce qui la rend plus complexe et moins prévisible.  
4.324.   Pour conclure, je souhaite remercier le Secrétari at d'avoir préparé le présent examen et 
adresser de nouveau mes meilleurs souhaits à la délégation thaïlandaise.  
RDP  LAO 
4.325.   Tout d'abord, la République démocratique populaire lao souhaiterait s'associer à la 
déclaration prononcée par le Myanmar au nom de l'ASEAN.  
4.326.   Au nom de la délégation de la République démocratique populaire lao, je voudrais féliciter 
sincèrement le Royaume de Thaïlande pour ce huitième examen de sa politique commerciale et 
souhaiter chaleureusement la bienvenue à sa délégation officielle . Nous croyons que cela participera 
grandement à l'examen de la politique commerciale de la Thaïlande.  
4.327.   La Thaïlande est l'un des plus importants et plus proches partenaires économiques de la 
République démocratique populaire lao. L'année dernière, le volume des échanges bilatéraux entre 
nos deux pays a représenté 5,51 milliards d'USD. La Thaïlande est aussi notre deuxième investisseur 
étranger; de nombreuses entreprises privées investissent en République démocratique populaire lao 
ou y sont présentes, en particulier dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de 
l'industrie. En 2019, la valeur totale des IED thaïlandais en République démocratique populaire lao 
s'élevait à 2,004 milliards d'USD. Nous estimons que nos pays continueront à développer leurs 
échanges bilatéraux et à accroître les flux d'investissement.  
4.328.   La République démocratique populaire lao apprécie grandement les divers efforts déployés 
par la Thaïlande pour garder son marché ouvert et compétitif, y compris l'amélioration d e son régime 
douanier et la mise en œuvre de 97,1 % de ses engagements au titre de l'AFE, ce qui a permis de 
supprimer des obstacles au commerce et a constitué une grande amélioration dans le domaine de 
la facilitation des échanges.  
4.329.   La Thaïlande prend ses o bligations dans le cadre de l'OMC particulièrement au sérieux; nous 
la félicitons d'être un Membre constructif de l'OMC et de continuer à participer activement aux 
instances économiques régionales afin de travailler avec ses partenaires en vue de faire pro gresser 
le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.330.   Enfin, nous souhaiterions conclure en félicitant sincèrement la Représentante permanente 
de la Thaïlande, l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij, et son équipe pour leur travail considérable, 
et nous souhaitons à l a Thaïlande un examen fructueux de sa politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.331.   Ma délégation salue la délégation thaïlandaise, qui participe à cette réunion à distance en 
raison de la situation sanitaire mondiale actuelle. Nous remercions S.E. l'Ambassadrice du Pé rou, la 
présentatrice, pour sa déclaration, et le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement thaïlandais pour 
leurs rapports détaillés qui ont été mis à la disposition des délégations en amont de la présente 
réunion.  
4.332.   Ma délégation note avec intérêt que l'écon omie thaïlandaise a continué de se développer, 
avec un taux de croissance annuel moyen du PIB de 3,4 % sur la période à l'examen. Il convient de 
noter que les mesures de relance économique prises par les autorités ont permis à la Thaïlande de 
maintenir un n iveau d'inflation sain, des niveaux de dette publique relativement bas, un excédent 
des paiements courants considérable et des réserves substantielles de devises, et, ce qui est plus 
important, de rejoindre le groupe des pays à revenu intermédiaire de la t ranche supérieure en 2019.  
4.333.   Le rapport commerce/PIB de la Thaïlande reflète l'ouverture du pays sur l'extérieur et son 
intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Toutefois, la structure du tarif douanier reste 
complexe, avec un décalage important ent re droits consolidés et droits appliqués. La moyenne 
simple des taux de droits consolidés s'élève à 27,9 %, contre 10,2 % pour la moyenne simple des 
taux de droits appliqués en 2019. Le décalage est relativement faible pour les produits agricoles, 
par rappor t à ce qui prévaut pour les produits non agricoles. Cela est dû au fait que les droits 
appliqués sont plus élevés pour les produits agricoles, avec une moyenne de 32,7 %, ce qui garantit 
une plus grande protection commerciale pour le secteur agricole que po ur le reste de l'économie.  
4.334.   L'utilisation de contingents tarifaires pour plus de 125 lignes tarifaires, y compris les produits 
agricoles présentant un intérêt à l'exportation pour Sri Lanka tels que le thé, le café et les noix de 
coco, nous préoccupe grande ment. Comme beaucoup l'ont fait remarquer, la plupart de ces 
contingents ne sont pas entièrement utilisés. Les réponses de la Thaïlande, selon lesquelles, afin de 
renforcer l'efficacité de l'attribution de contingents et l'adéquation avec la situation comm erciale 
actuelle, ses autorités (Département du commerce extérieur, Ministère du commerce) sont en train 
de réexaminer les réglementations, procédures et conditions d'allocation des contingents pour les 
produits agricoles importés, sont encourageantes, et nous examinons avec soin la nouvelle situation. 
En outre, certaines importations sont soumises à des surtaxes, des prescriptions en matière de 
licences et des interdictions.  
4.335.   En ce qui concerne les relations bilatérales, le bouddhisme est très important tan t en 
Thaïlande qu'à Sri Lanka. Nos deux pays ont des liens amicaux et travaillent étroitement ensemble 
pour promouvoir le tourisme religieux ainsi que la coopération culturelle. De plus, diverses 
entreprises thaïlandaises d'hôtellerie présentes à l'interna tional ont déjà investi à Sri Lanka, ou s'y 
sont établies. Nos deux pays ont aussi débattu d'une possible liaison maritime entre Colombo et la 
province thaïlandaise de Rayong, connectant la mer d'Andaman et l'Océan indien dans le cadre du 
plan directeur de  transport de l'Initiative du Golfe du Bengale pour la coopération technique et 
économique multisectorielle.  
4.336.   En ce qui concerne le commerce, la Thaïlande est la 25ème destination d'exportation des 
marchandises sri lankaises et la 8ème source d'importation de Sri Lanka. La balance commerciale est 
toujours en faveur de la Thaïlande, étant donné que les exportations sri -lankaises se concentrent 
sur un petit nombre d'articles de valeur peu élevée comme le poisson, les vêtements et textiles, 
diverses préparation s alimentaires et le thé. On observe une croissance exceptionnelle des 
exportations de Sri Lanka vers la Thaïlande en 2019, du fait de l'exportation de pierres précieuses 
qui représente à elle seule 56 % des exportations sri lankaises vers la Thaïlande cett e année -là. Les 
exportations de la Thaïlande vers Sri Lanka représentent chaque année dix fois les exportations dans 
le sens inverse, voire plus, mais une légère baisse est constatée en 2019.  
4.337.   La Thaïlande et Sri Lanka coopèrent dans les domaines de l'inves tissement et de la fiscalité 
depuis 1988, lorsque les deux pays ont signé une convention relative aux doubles impositions. 
En 1996, un traité bilatéral relatif à l'investissement est entré en vigueur. La Thaïlande représentait WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  le 20ème pays d'origine des I ED à Sri Lanka en 2019. Le rapport indique également que la Thaïlande 
est devenue un exportateur net de capital au cours des dernières années, en raison de la forte 
hausse de ses flux d'investissement sortants.  
4.338.   Un mémorandum d'accord relatif à un partenari at économique stratégique signé en 2018 a 
redynamisé les efforts de négociation d'un ALE entre les deux pays. En conséquence, la Thaïlande 
et Sri Lanka ont entamé en 2018 des négociations sur un ALE. Non seulement cet accord couvrirait 
le commerce des bien s, mais l'investissement et le commerce des services font aussi partie des 
priorités des négociations. Jusqu'à présent, trois cycles de négociations amicales ont eu lieu sur la 
période 2018/19, et le processus est temporairement à l'arrêt, dans l'attente d u début des 
négociations.  
4.339.   En conclusion, ma délégation apprécie grandement la contribution de la Thaïlande au 
système commercial multilatéral et son engagement actif dans les négociations. Le rôle dynamique 
joué par l'Ambassadrice Sunanta et son équipe à G enève en participant activement aux activités en 
cours de l'OMC mérite grandement d'être salué. Nous souhaitons sincèrement à la délégation 
thaïlandaise un fructueux huitième examen de sa politique commerciale.  
CAMBODGE  
4.340.   Je me joins aux autres participants pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation thaïlandaise dirigée par M. le Ministre Rachavitch Piyapramote, de la Mission permanente 
de la Thaïlande à l'OMC et à l'OMPI. Nous remercions également l'Ambassadrice du Pérou 
Silvia  Alfaro pour s on analyse avisée des politiques commerciales actuelles et des performances 
économiques de la Thaïlande. Nous remercions également la Division de l'examen des politiques 
commerciales et la Thaïlande pour les rapports mis à disposition à l'occasion de cet e xamen.  
4.341.   Le Cambodge s'associe à la déclaration faite par le Myanmar au nom de l'ASEAN.  
4.342.   Nous saluons tous les efforts déployés par la Thaïlande et son rôle actif dans la région de 
l'ASEAN, en particulier pendant qu'elle assurait la présidence de l'ASEAN l'an née dernière.  
4.343.   Nous tenons à féliciter la Thaïlande d'avoir maintenu son niveau de performance économique 
remarquable depuis le dernier examen et d'avoir conservé sa position de septième économie de 
l'Asie, et de deuxième économie de l'ASEAN.  
4.344.   Le Cambodge et  la Thaïlande entretiennent depuis le XIIIe siècle des relations historiques, 
culturelles et sociales. Les relations diplomatiques entre les États modernes ont été établies en 1950. 
Depuis, les deux parties sont résolues, en tant que pays voisins, à accomp lir des progrès notables 
en faveur du commerce et de la coopération pour le développement.  
4.345.   À l'heure actuelle, la Thaïlande est l'un des principaux partenaires commerciaux du 
Cambodge. Nous entretenons d'excellentes relations, qui se traduisent par des ren contres et des 
visites de haut niveau fréquentes. Les relations entre les autorités de nos deux pays se sont 
particulièrement renforcées autour du développement du commerce. Nous sommes convenus de 
promouvoir le commerce bilatéral et d'œuvrer dans d'autres  domaines, y compris le domaine 
ferroviaire, depuis la déconnexion des réseaux ferroviaires en 1960.  
4.346.   En 2019, le commerce entre nos deux pays représentait environ 9,4 milliards d'USD, contre 
environ 5 milliards d'USD en 2015, soit une hausse de 12 %. Les ex portations du Cambodge vers la 
Thaïlande étaient évaluées à environ 2,3 milliards d'USD, et les importations à environ 7,1 milliards 
d'USD.  
4.347.   Selon le rapport du Secrétariat, les flux entrants d'IED en provenance du Cambodge étaient 
passés de 4,3 millions d' USD à 11,4 millions d'USD, tandis que les IED du Cambodge à l'étranger 
étaient passés de 32,1 millions d'USD à environ 81 millions d'USD entre 2015 et 2019. Nous 
observons que les hausses pourraient contribuer en partie à la bonne mise en œuvre de l'accord  
bilatéral d'investissement et des conventions relatives aux doubles impositions entrés en vigueur 
depuis 1997.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.348.   Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer notre reconnaissance à la Thaïlande 
pour sa coopération et pour ses politiques qui ont faci lité nos importations et exportations, y compris 
ses politiques de libéralisation des échanges visant à faire bénéficier chacun des avantages du 
commerce et du développement. Nos deux pays travaillent, dans un climat amical, à des mesures 
et à des moyens d e supprimer les obstacles au commerce dans le but de stimuler nos importations 
et nos exportations, car la plupart de nos produits agricoles sont similaires. Le Cambodge exporte 
vers la Thaïlande des produits agricoles tels que le riz, le maïs, les fèves d e soja, le manioc, les noix 
de cajou et les mangues. Il importe principalement de Thaïlande des machines, des équipements 
électroniques, du pétrole, des matériaux de constructions, des cosmétiques et des biens 
d'équipement ménager.  
4.349.   Nous saluons la délégati on de la Thaïlande à Genève, dirigée par 
Mme l'Ambassadrice  Sunanta, et la remercions de son amitié et de sa bonne coopération. Nous 
félicitons la Thaïlande pour sa participation active à la construction d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des r ègles et les efforts qu'elle déploie en ce sens. Nous la remercions tout 
particulièrement pour l'aide généreuse qu'elle apporte au Cambodge en ce qui concerne les 
négociations menées dans le cadre de l'OMC.  
4.350.   Enfin, nous nous engageons à travailler en étroit e collaboration avec la Thaïlande afin de 
renforcer notre coopération dans divers domaines, parmi lesquels le commerce, l'investissement, la 
propriété intellectuelle et les travaux menés dans le cadre de l'OMC.  
4.351.   Je souhaite à la Thaïlande un huitième examen de sa politique commerciale fructueux.  
AFGHANISTAN  
4.352.   L'Afghanistan tient à vous remercier ainsi que le Secrétariat pour l'organisation de cette 
réunion et l'élaboration du rapport complet. Je tiens à remercier notre présentatrice, 
Mme l'Ambas sadrice Silvia  Alfaro Espinosa (Pérou) de ses observations pertinentes et à souhaiter la 
bienvenue aux délégués de l'administration centrale thaïlandaise et à ceux basés à Genève à cette 
réunion, délégation dirigée par S.E.  M. le Ministre Rachavitch  Piyapr amote, Représentant permanent 
de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à 
Bangkok.  
4.353.   Plus particulièrement , nous tenons à féliciter la Thaïlande de son huitième examen de 
politique commerciale, et en particulier S.E.  Mme  l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij, 
Représentante permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI et son équipe pour leur 
contribut ion et leur travail toujours remarquable ici à Genève.  
4.354.   Ma délégation félicite la Thaïlande pour la présentation de son rapport de politique 
commerciale complet et les politiques  nationales thaïlandaises, y compris la Stratégie nationale sur 
20 ans (2018 -2037) et le douzième Plan national de développement économique et social 
(2017 -2021), et pour la mise en place du Corridor économique oriental et de la Loi sur la zone de 
développement spéciale orientale afin d'améliorer la compétitivité de la Thaïland e. Le lancement du 
Plan des transports et de développement, le Plan d'action pour le développement industriel, les 
efforts déployés pour améliorer la facilité de faire des affaires, l'assouplissement de la 
réglementation des changes et le rapatriement des recett es d'exportation constituent un ensemble 
de mesures positives. Nous saluons l'engagement de la Thaïlande en faveur de la libéralisation des 
échanges dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.355.   Je tiens également à saisir cette occasi on pour remercier Mme  l'Ambassadrice 
Sunanta  Kangvalkulkij, Représentante permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI, de 
sa présidence efficace  de l'Organe de règlement des différends (ORD) en 2018 et du Conseil général 
en 2019, et des efforts  déployés qui ont permis d'assurer le bon fonctionnement de l'OMC pendant 
une période difficile.  
4.356.   Compte tenu des difficultés récentes auxquelles le système commercial multilatéral est 
confronté, l'Afghanistan  compte sur le rôle de la Thaïlande, entre autre s, pour préserver un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, au centre duquel se trouve l'OMC.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 48 - 
 
  4.357.   Pour conclure  ma déclaration, je souhaite à la délégation de la Thaïlande un examen de 
politique commerciale très réussi et productif.  
JAMAÏQUE  
4.358.   La Jamaïque souhaite la bienvenue au Chef de la délégation, M.  Rachavitch  Piyapramote, et 
aux autres membres de la délégation à l'occasion ce huitième examen de politique commerciale de 
la Thaïlande. Nous félicitons la Thaïlande pour le travail cons idérable qu'elle a accompli et le rapport 
complet qu'elle a présenté ici aujourd'hui. Je tiens également à saluer Mme  l'Ambassadrice 
Sunanta  Kangvalkulkij et les membres de la mission thaïlandaise auprès de l'OMC.  
4.359.   Je remercie également le Secrétariat des e fforts qu'il a déployés et notre présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice  Silvia Elena  Alfaro Espinosa (Pérou) de ses contributions très judicieuses dans 
le cadre de ce processus. Enfin, M.  le Président, je tiens à vous remercier de votre direction efficace 
lors de cette réunion.  
4.360.   Économie à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et l'une les économies les plus 
performantes d'Asie, la Thaïlande est profondément intégrée dans le commerce international et les 
chaînes de valeur mondiales, ce qui en fait un acte ur de premier plan. Le recours fréquent de la 
Thaïlande aux accords commerciaux régionaux (ACR) pour renforcer les liens avec ses principaux 
partenaires dans le cadre de l'ASEAN et à l'extérieur est considéré comme positif. La Jamaïque 
félicite aussi la Th aïlande de son attachement sans faille au système commercial multilatéral et de 
sa participation active aux travaux des organes de l'OMC. Les progrès réalisés par la Thaïlande en 
ce qui concerne l'amélioration des mesures de facilitation des échanges et de s affaires, y compris 
grâce à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, les procédures douanières 
nationales, la propriété intellectuelle et les notifications liées aux mesures SPS et OTC sont accueillis 
favorablement et devraient enco re être renforcés.  
4.361.   En termes de politiques et de pratiques commerciales, la Thaïlande devrait également être 
félicitée pour un ensemble de politiques et de mesures de soutien qui sont en adéquation avec ses 
objectifs en matière de commerce et de croissance  économique. À titre d'exemple, on peut citer la 
Stratégie nationale sur 20 ans (2018 -2037) qui vise à transformer le pays en une économie 
numérique, et le douzième Plan national de développement économique et social 2017 -2021 
(NESDP) qui est principalemen t axé sur l'amélioration des infrastructures et de la logistique, le 
développement de la science, de la technologie, de la recherche et de l'innovation, le développement 
des zones régionales, urbaines et économiques; et le renforcement de la coopération et  du 
développement à l'échelle internationale.  
4.362.   Depuis son dernier examen de politique commerciale, la Thaïlande a poursuivi ses efforts 
afin d'obtenir des fondamentaux macroéconomiques  solides et de parvenir à un ensemble de 
mesures appropriées qui ont perm is d'assurer une croissance et une stabilité financières et de 
garantir la résilience de son économie ouverte sur l'extérieur. Ces politiques se sont traduites par 
une inflation modérée, une dette publique relativement faible, un excédent non négligeable d e la 
balance des paiements courants, des réserves extérieures élevées et une croissance annuelle 
moyenne de 3,4% entre 2015 et 2019. Toutefois, l'économie du pays a été touchée par la pandémie 
de COVID -19 qui a aggravé la contraction de ses exportations de  marchandises, y compris dans le 
secteur automobile, l'une des principales branches de  production de la Thaïlande. De plus, une forte 
baisse a été enregistrée dans le secteur des services; en effet, ce dernier est dominé par le tourisme 
qui a subi une cont raction considérable en raison d'un ensemble de restrictions de voyage prises à 
l'échelle nationale et internationale. Il est attendu que ces restrictions finissent par être levées, ce 
qui permettrait à l'économie de se redresser. Toutefois, la Thaïlande e st encouragée à augmenter 
l'investissement public et privé, renforcer l'innovation et accroître la libéralisation du commerce et 
de l'investissement, en particulier dans le secteur des services, afin de renforcer davantage la 
croissance économique et la co mpétitivité internationale.  
4.363.   La Jamaïque et la Thaïlande entretiennent des rapports d'amitié et de coopération depuis de 
nombreuses années sur le plan bilatéral et multilatéral, y compris dans le domaine du commerce 
dans le cadre duquel la Thaïlande affich e un excédent commercial considérable. À titre d'exemple, 
en 2019, les importations totales de la Jamaïque en provenance de Thaïlande s'élevaient à 
81 329 792 USD. Nos importations  en provenance de Thaïlande se composent principalement de 
véhicules automob iles, de produits à base de poissons, de lait de coco, de jus et de fruits à coque. WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 49 - 
 
  Par ailleurs, les exportations de la Jamaïque vers la Thaïlande se composent principalement de rhum 
et, dans une moindre mesure, de café. La Jamaïque espère trouver de nouv elles possibilités de 
renforcer ses liens bilatéraux en matière de commerce et d'investissement avec la Thaïlande dans 
les domaines prioritaires suivants: initiative de plaque tournante logistique, technologies de 
l'information et de la communication (TIC) , tourisme et agroalimentaire.  
4.364.   Pour conclure, la Jamaïque félicite la délégation de la Thaïlande et nous lui adressons nos 
meilleurs vœux de réussite pour cet examen.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.365.   Le Royaume  d'Arabie saoudite est très heureux de participer au huitième examen de 
politique commerciale de la Thaïlande et tient à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation de la Thaïlande dirigée par M.  le Ministre Rachavitch  Piyapramote, de la Mission 
permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'O MPI. 
4.366.   Je voudrais saisir cette occasion pour remercier la Thaïlande et le Secrétariat de l'OMC de 
leurs rapports de politique  commerciale détaillés et complets. Je remercie également la 
présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa (Pé rou), de ses observations 
judicieuses et perspicaces.  
4.367.   La période considérée pour l'examen de politique commerciale de la Thaïlande a été marquée 
par des difficultés considérables telles qu'un ralentissement économique mondial, ce qui a entraîné 
une réducti on des exportations  thaïlandaises, de l'investissement privé et de la consommation. La 
crise de la COVID -19 a perturbé l'activité économique, pesé sur la consommation et la chaîne 
d'approvisionnement de divers produits, réduit la demande extérieure dans le  secteur du tourisme 
thaïlandais et entraîné une diminution des exportations dans leur ensemble . La Thaïlande doit être 
félicitée des mesures de relance considérables qu'elle a prises pour aider à protéger les entreprises 
et les consommateurs face aux répe rcussions de la COVID -19 et pour soutenir l'activité économique.  
4.368.   La Thaïlande a maintenu  sa stabilité macrofinancière, soutenue par des politiques 
budgétaires et monétaires prudentes. Entre 2015 et 2019, l'économie a enregistré une croissance 
annuelle moye nne de 3,4% en termes réels.  
4.369.   Nous félicitons la Thaïlande pour sa nouvelle Stratégie  nationale (2018 -2037), qui s'appuie 
sur sa politique de développement visant à transformer le pays en une économie à valeur ajoutée, 
innovante et fondée sur le savoir. Nou s saluons également les réformes entreprises par le 
gouvernement thaïlandais, en particulier dans le domaine du régime douanier, de la politique de la 
concurrence, des marchés publics, de la propriété intellectuelle (PI) et des transports.  
4.370.   Le Royaume d'Ara bie saoudite et la Thaïlande sont des partenaires commerciaux importants. 
Les échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé 7,4 milliards d'USD en 2019. Ce volume 
d'échanges encourageant  entre les deux pays fait de la Thaïlande le 15e partenaire commercial du 
Royaume.  
4.371.   Durant la période à l'examen, la Thaïlande a continué de jouer un rôle central dans le 
renforcement du système  commercial multilatéral et a activement participé aux négociations 
commerciales bilatérales et plurilatérales . 
4.372.   Pour conclure, je voudrais souhaiter à toute la délégation de la Thaïlande un examen de 
politique commercial très réussi.  
BANGLADESH  
4.373.   La délégation du Bangladesh félicite la délégation de la Thaïlande située à Genève et à 
Bangkok pour son huitième examen de politique commerciale. La délégation bangladaise adresse 
également ses remerciements au Secrétariat pour le rapport complet et à S.E.  Mme l'Ambassadrice 
Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa  (Pérou) pour ses remarques judicieuses.  
4.374.   Le Bangladesh et la Tha ïlande entretiennent des liens d'amitié reconnus et solidement 
établis. Les deux pays ont créé une relation diplomatique le 5 octobre 1972. Ils ont signé l'Accord 
établissant la Commission conjointe  de coopération le 29 janvier 1982 afin de renforcer et de  
promouvoir davantage leur étroite coopération. Le Bangladesh et la Thaïlande ont également signé WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 50 - 
 
  un accord commercial le 22 août 1997 et créé des chambres de commerce conjointes afin 
d'encourager le commerce bilatéral. D'après la Déclaration ministérielle  de Bali de l'OMC, la 
Thaïlande accorde au Bangladesh, depuis avril 20 05, un accès en franchise de droits pour 
6 998 produits en vertu du traitement tarifaire préférentiel destiné aux PMA. Cependant, certains de 
nos principaux produits d'exportation tels q ue le jute, les fils de jute, les sacs et sachets, les t -shirts, 
les pulls, les pantalons, les shorts, etc. , ne sont pas inclus dans la liste.  
4.375.   Les secteurs privés des deux pays travaillent également ensemble afin de concrétiser les 
complémentarités entre l es deux économies. Ces complémentarités devraient être symbiotiques en 
alliant la soif d'investissement du Bangladesh et la volonté de la Thaïlande d'élargir son marché. Le 
Bangladesh et la Thaïlande entretiennent une bonne relation commerciale bilatérale.  Les 
exportations de marchandises  du Bangladesh ont représenté 35,46 millions d'USD en 2019 -2020 et 
ses importations ont atteint 801,28 millions d'USD. Étant donné que les exportations du Bangladesh 
vers la Thaïlande sont bien inférieures aux importations,  le Bangladesh est à la traîne en termes de 
balance commerciale même si le volume commercial augmente de façon régulière.  
4.376.   Le Bangladesh et la Thaïlande coopèrent étroitement dans le cadre de différentes instances 
régionales telles que la Coopération économ ique Bangladesh -Inde-Myanmar -Sri Lanka -Thaïlande 
(BIMSTEC), le Dialogue  pour la coopération en Asie (ACD), le Forum régional de l'ASEAN, les 
Réunions Asie -Europe (ASEM), et de différentes instances multilatérales, y compris l'ONU, l'OMC et 
l'UIT. Par consé quent, le Bangladesh continuera à favoriser les partenariats avec la Thaïlande afin 
d'élargir les perspectives, et à travailler avec la Thaïlande afin de surmonter les défis liés à l'économie 
et à la sécurité dans les années à venir. Les relations bilatéra les entre le Bangladesh et la Thaïlande 
sont naturelles et étroites. Nous sommes convaincus qu'en notre qualité de pays membres de la 
BIMSTEC, notre relation d'amitié et notre coopération mutuelle solides continueront de se renforcer 
à l'avenir.  
4.377.   Le Bangla desh est susceptible de devenir une destination d'investissement importante pour 
les investisseurs thaïlandais , en particulier dans les secteurs du textile, de l'agroalimentaire, du cuir, 
de l'énergie et du tourisme. Les investisseurs thaïlandais peuvent t irer parti du faible coût des 
infrastructures, de la main d'œuvre compétitive et du gaz naturel du Bangladesh. La Thaïlande 
bénéficie de nombreux avantages en raison du grand nombre de Bangladais qui voyagent en 
Thaïlande pour différentes raisons, y compri s des raisons liées au commerce, à la santé, à l'éducation 
et au tourisme.  
4.378.   Le Bangladesh tient à remercier la Thaïlande qui est un partenaire très apprécié. En 2019, 
l'IED total de la Thaïlande représentait 33,10 millions d'USD et, jusqu'en décembre 2019, le stock 
total d'IED de la Thaïlande s'élevait à 275,41  millions d'USD. La délégation bangladaise souhaite à 
ce pays ami un examen de politique commerciale fructueux et demande que le jute, les fils de jute, 
les sacs et sachets, les t -shirts, les pulls, le s pantalons et les shorts soient inclus dans le régime 
tarifaire préférentiel.  
BRUNÉI  DARUSSALAM  
4.379.   Le Brunéi Darussalam s'associe à la déclaration faite par le Myanmar au nom de l'ASEAN et 
souhaiterait ajouter  quelques mots en son propre nom.  
4.380.   Tout d'abord, permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de 
la Thaïlande dirigée  par M.  Rachavitch  Piyapramote, que l'on peut voir sur l'écran, et à le remercier 
pour l'introduction qui a été faite.  
4.381.   Je remercie également S.E.  Mme l'Ambassadr ice Silvia Elena  Alfaro Espinosa (Pérou) pour la 
vue d'ensemble  complète des rapports à l'examen.  
4.382.   Depuis le dernier examen de 2016, la Thaïlande a connu plusieurs changements allant de la 
disparition d'un monarque aimé en 2016 à la promulgation d'une nouv elle constitution en 2017 en 
passant par la tenue d'élections générales en 2019.  
4.383.   Au cours de cette période, le gouvernement thaïlandais a élaboré une vision à long terme 
intitulée "Stratégie nationale sur 20 ans (2018 -2037)" afin que la Thaïlande passe du statut de pays 
à revenu intermédiaire au statut de pays à revenu élevé d'ici à 2036. Cette vision s'appuie sur le 
passage à l'économie numérique et est étroitement liée aux politiques économiques qui ont été 
mises en œuvre sous le nom de "Thaïlande 4.0".  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 51 - 
 
  4.384.   Nous saluons cette stratégie progressive et bien programmée qui vise à encourager 
l'utilisation de la technologie numérique pour traiter les questions émergentes telles que les villes 
intelligentes, et la numérisation du secteur public, des transports et d es systèmes de logistique, 
cette stratégie étant déjà utilisée, entre autres, pour la mise en œuvre de politiques dans le domaine 
de la propriété intellectuelle et dans les petites et moyennes entreprises.  
4.385.   Possédant  une vision à long terme similaire, il s 'agit peut -être d'un autre domaine dans 
lequel le Brunéi Darussalam et la Thaïlande peuvent travailler en étroite collaboration, à savoir dans 
les domaines de synergie.  
4.386.   À l'échelle bilatérale, le Brunéi Darussalam et la Thaïlande entretiennent déjà des re lations 
étroites qui se caractérisent par des liens interpersonnels extrêmement forts et une coopération en 
matière d'agriculture, d'énergie, d'éducation, de produits halal, de main d'œuvre et de fiscalité. La 
Thaïlande est le principal fournisseur de riz du Brunéi Darussalam et exporte également du ciment, 
de la céramique, des produits en caoutchouc, du papier et de la pâte à papier tandis que la Thaïlande 
importe du fer et de l'acier en provenance du Brunéi.  
4.387.   À l'échelle internationale, la Thaïlande est co nnue pour être un participant actif au sein de 
l'OMC. Mme  l'Ambassadrice  Sunanta  Kangvalkulkij, Représentante permanente de la Thaïlande 
auprès de l'OMC, a présidé l'Organe de règlement des différends en 2018 et le Conseil général en 
2019. Son équipe est é galement active dans diverses négociations en cours dans ces locaux, 
notamment en ce qui concerne les subventions à la pêche, le commerce électronique et l'agriculture.  
4.388.   Récemment, au cours de la présidence de l'ASEAN en 2019, la Thaïlande a été témoin de l a 
signature de plusieurs accords régionaux clés et de l'achèvement du partenariat économique régional 
global (RCEP) qui vient juste d'être signé le 15 novembre dernier. De plus, il convient de noter 
l'entrée en vigueur, le 11 juin 2019, de l'Accord de libr e-échange entre l'ASEAN et Hong Kong, Chine 
pour six parties, y compris la Thaïlande.  
4.389.   C'est grâce à cet attachement à la libéralisation des échanges que le PIB de la Thaïlande a 
augmenté au cours de la période considérée, bien qu'à un rythme plus lent en 2 019. La contraction 
du PIB prévue en 2020 est principalement due aux répercussions considérables de la pandémie de 
COVID -19 qui a gravement porté atteinte à l'ensemble de nos économies. Par conséquent, le 
gouvernement thaïlandais a adopté plusieurs politiq ues et mesures visant à atténuer ces 
répercussions, y compris un plan de relance économique, des dépenses dans le domaine de la santé 
et des mesures liées au commerce et à l'investissement dont le gouvernement a assuré le caractère 
temporaire.  
4.390.   Toutefois, l a Thaïlande a indiqué qu'elle continuait de croire en un système commercial 
multilatéral libre, prévisible , transparent et fondé sur des règles et qu'elle restait attachée à l'OMC 
en tant que mécanisme crucial permettant de surmonter les difficultés économ iques résultant de la 
pandémie et de se préparer à la reprise après la pandémie. Le Brunéi Darussalam assure qu'il 
continuera de travailler avec vous et les autres Membres de l'OMC à ce sujet.  
4.391.   Enfin, nous souhaitons  à la Thaïlande, et en particulier à Mme  l'Ambassadrice 
Sunanta  Kangvalkulkij, à M.  Rachavitch  Piyapramote et à leur équipe, un huitième examen de 
politique commerciale réussi.  
PAKISTAN  
4.392.   Pakistan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation thaïlandaise dirigée par 
S.E. M. le Ministre Ra chavitch  Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande auprès de 
l'OMC et de l'OMPI à Bangkok. Nous souhaitons remercier le Secrétariat du travail accompli pour 
l'élaboration du rapport. Nous tenons également à remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice 
Silvia Elena  Alfaro Espinosa (Pérou) de son introduction et de son analyse très bien menée de la 
politique commerciale de la Thaïlande pour commencer notre débat.  
4.393.   Nous voudrions féliciter la Thaïlande des diverses politiques et initiatives menées au cours 
de la période considérée qui visent à améliorer l'infrastructure de facilitation des échanges et à 
promouvoir un soutien afin de renforcer le système commercial multilatéral. Plus particulièrement, 
nous observons que la Thaïlande a mis en œuvre plus de 97 % de ses engagements pris dans le 
cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges, ce qui constitue une avancée considérable.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.394.   Monsieur le Président, le Pakistan et la Thaïlande entretiennent d'excellentes relations 
commerciales. Le commerce bilatéral entre les deux pays a atteint 1,54 milliard d'USD en 2018 -2019 
avec des exportations  représentant 223 millions d'USD et des importations se chiffrant à 
1,32 milliard d'USD. La balance commerciale est restée en faveur de la Thaïlande. Au cours de la 
période consi dérée, le Pakistan a exporté dans l'ensemble des produits de la mer, y compris du 
poisson et des crustacés, du coton, des appareils d'optique, du plomb et ouvrages en plomb et 
d'autres articles textiles. Parallèlement, le Pakistan a importé des pièces auto mobiles, des machines, 
des chaudières, des articles en plastique, des articles en caoutchouc, des produits chimiques 
organiques et des fibres synthétiques ou artificielles discontinues. Hormis le commerce des 
marchandises, le Pakistan a également été un gr and consommateur de services thaïlandais, en 
particulier le tourisme. La Thaïlande demeure l'une des destinations touristiques les plus populaires 
pour les touristes pakistanais et les futurs entrepreneurs. Compte tenu des liens économiques solides 
entre l es deux pays, ils ont décidé, en 2015, d'entamer des négociations en vue de la conclusion 
d'un accord bilatéral de libre -échange afin de renforcer davantage la coopération commerciale et 
économique.  
4.395.   Étant donné la coopération commerciale et économique glob ale, le Pakistan continue de 
suivre avec attention l'évolution de la politique commerciale de la Thaïlande, en particulier en ce qui 
concerne les politiques agricoles, les droits de douane, les contingents tarifaires, les normes 
techniques, les mesures san itaires et phytosanitaires et le régime de licences d'importation.  
4.396.   Nous espérons que ces mesures resteront compatibles avec les engagements et obligations 
contractés  dans le cadre de l'OMC et seront non restrictives pour le commerce. Nous prenons 
également note de l'attachement constant la Thaïlande aux réformes structurelles, aux politiques 
sectorielles ciblées, aux accords commerciaux régionaux et à la coopération é conomique.  
4.397.   Le Pakistan et la Thaïlande entretiennent de bons rapports de coopération en ce qui concerne 
l'ensemble des questions liées à l'OMC et nos Missions se coordonnent sur diverses questions 
importantes  telles que l'agriculture, le règlement des dif férends et d'autres questions systémiques. 
Nous sommes convaincus que la Thaïlande reste attachée, tout comme les autres Membres, à la 
cause du commerce et du développement durable et à la promotion d'un avenir florissant pour le 
système multilatéral.  
4.398.   Nous remercions la délégation de la Thaïlande, et en particulier la Mission auprès de l'OMC 
dirigée  par S.E.  Mme l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij, pour son soutien et sa coopération 
continus. Nous souhaitons à la Thaïlande un examen de politique commercial e très réussi et 
fructueux.  
ZIMBABWE  
4.399.   Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Thaïlande, 
dirigée par S.E.  M. Rachavitch  Piyapramote, et à son équipe située ici à Genève, à l'occasion de ce 
huitième examen de politique commerciale. Nous remercions la Thaïla nde des efforts déployés pour 
préparer cet examen. Nous remercions également le Secrétariat et la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Silvia Elena  Alfaro Espinosa (Pérou), de leur contribution à ce processus 
d'examen.  
4.400.   Le Zimbabwe félicite la Thaïlande de son attachement au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles qui favorise la stabilité et la durabilité de la croissance économique 
internationale. La Thaïlande a maintenu sa stabilité macrofinancière, soutenue par des politiques 
budgétaires et monétaires prudentes. Ces politiques se sont traduites par une inflation modérée, 
une dette publique relativement faible, un excédent non négligeable de la balance des paiements 
courants, des réserves extérieures élevées et un système financier sain.  
4.401.   Par ailleurs, nous félicitons la Thaïlande qui, depuis son dernier examen, a amélioré son 
régime douanier et adopté une nouvelle Loi douanière en 2017, qui a contribué à simplifier les 
procédures douanières et à améliorer la transparence. En 2015, la Thaïlan de a ratifié l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges et a déjà mis en œuvre 97,1% de ses engagements. Dans le 
cadre du système douanier en ligne, l'enregistrement en douane, la déclaration en douane et la 
présentation de tous les documents s'eff ectuent par voie électronique et les déclarations 
électroniques représentent désormais 100% des déclarations d'importation.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 53 - 
 
  4.402.   Nous sommes reconnaissants envers la Thaïlande qui, dans le cadre du Programme d'aide 
de la Thaïlande, a accordé, année après année,  des bourses d'étude aux ressortissants zimbabwéens 
dans des domaines tels que la santé publique, les soins infirmiers, les technologies pour 
l'approvisionnement en eau, la gestion des sols et l'information.  
4.403.   Bien que le commerce bilatéral demeure relativem ent faible, il existe un fort potentiel dans 
ce domaine. De 2009 à ce jour, le Zimbabwe a enregistré des soldes négatifs de sa balance 
commerciale avec la Thaïlande. Les exportations du Zimbabwe vers la Thaïlande se composent 
principalement de coton, de fr uits comestibles, d'écorces d'agrumes ou de melons, de peaux, de fer 
et d'acier. Les importations provenant de Thaïlande se composent principalement de caoutchouc et 
ouvrages en caoutchouc, de riz, de véhicules et de parties et accessoires de véhicules.  
4.404.   Les produits qui présentent le plus grand potentiel d'exportation depuis le Zimbabwe vers la 
Thaïlande sont le ferrochrome, les peaux et peaux de crocodiles et le coton.  
4.405.   Le Zimbabwe et la Thaïlande ont signé un Accord bilatéral de promotion et de protection  de 
l'investissement (BIPA) et un accord visant à éviter la double imposition, respectivement en février 
et mai 2020, afin d'encourager l'investissement. Le processus de ratification du BIPA par le 
Zimbabwe est en cours.  
4.406.   Pour conclure, nous souhaitons à l a Thaïlande un examen de politique commerciale réussi.  
NÉPAL  
4.407.   Tout d'abord, ma délégation voudrait souhaiter la bienvenue à la délégation de la Thaïlande 
dirigée par S.E.  M. le Ministre Rachavitch  Piyapramote et remercier ce dernier des observations 
liminai res complètes présentées ce matin.  
4.408.   Je tiens également à féliciter S.E.  Mme Sunanta  Kangvalkulkij, Ambassadrice de la Thaïlande 
auprès de l'OMC et de l'OMPI, pour son excellent travail en tant que Présidente de l'Organe de 
règlement des différends en 2018 et du Conseil général en 2019, et à saluer l'attachement et la 
contribution continus de la Thaïlande au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.409.   Je tiens à féliciter le gouvernement thaïlandais de son rapport complet et le Secrétariat de 
son rapport détaillé concernant l'examen de politique commerciale de la Thaïlande.  
4.410.   En consultant les rapports, on observe que, ces dernières années, la Thaïlande a pris des 
mesures importantes pour améliorer ses politiques commerciales et économiques.  
4.411.   Le Nép al et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps une relation cordiale dans plusieurs 
domaines liés au développement socioéconomique et culturel. Notre amitié s'est renforcée depuis 
l'établissement de notre relation diplomatique en 1959.  
4.412.   Le Népal et la Th aïlande partagent une culture et des valeurs semblables, ce qui a créé des 
liens entre nos deux pays. Les relations bilatérales se caractérisent par une forte amitié, une bonne 
volonté et une compréhension.  
4.413.   Les relations que nous entretenons ne se limitent  pas à une relation intergouvernementale 
mais elles concernent également les relations d'entreprise à entreprise et les relations 
interpersonnelles dans tous les domaines de la vie.  
4.414.   Le bouddhisme demeure l'un des liens qui unissent le plus le peuple népal ais et le peuple 
thaïlandais. Lumbini, le lieu de naissance de Bouddha est l'une des destinations népalaises les plus 
prisées par les visiteurs thaïlandais.  
4.415.   Le peuple et gouvernement thaïlandais ont beaucoup de sympathie pour Lumbini, le lieu de 
naissance  de Bouddha, où le gouvernement a construit un temple dans le style thaïlandais.  
4.416.   Une commission conjointe au niveau des secrétariats étrangers a été créée et est 
opérationnelle afin de promouvoir les relations et la coopération entre les deux pays.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  4.417.   Le Nép al et la Thaïlande ont fait preuve d'une grande coopération et se sont mutuellement 
soutenus dans le cadre d'instances régionales et internationales.  
4.418.   Les peuples népalais et thaïlandais sont animés de la même volonté de promouvoir les 
relations économique s et commerciales entre nos deux pays.  
4.419.   La Thaïlande est l'un des principaux partenaires commerciaux du Népal, en particulier en ce 
qui concerne les importations provenant de l'étranger. D'après les données préliminaires disponibles, 
en 2019, le Népal a im porté plusieurs marchandises provenant de Thaïlande pour un montant de 
12,5 milliards de roupies népalaises. Toutefois, la même année, les exportations du Népal vers la 
Thaïlande ont représenté seulement 59,8 millions de roupies népalaises.  
4.420.   Cela montre qu' il existe un déficit commercial considérable entre le Népal et la Thaïlande. 
Cela montre également qu'il existe encore des possibilités de collaborer et de travailler ensemble 
dans les domaines du commerce et de l'investissement dans notre intérêt mutuel.  
4.421.   Le Népal souhaite s'engager de façon constructive afin de poursuivre notre partenariat en 
mettant l'accent sur la réduction du déficit commercial existant et le renforcement de notre relation.  
4.422.   Ma délégation souhaite que l'examen de politique commerciale de la Thaïlande soit couronné 
de succès.  
EL SALVADOR  
4.423.   El Salvador s'associe aux déclarations faites par les Membres qui nous ont précédés et salue 
les efforts déployés par le Royaume de Thaïlande, la délégation dirigée par le M.  le Ministre 
Rachavitch Piyapramote et tous les responsables thaïlandais qui sont présents aujourd'hui.  
4.424.   Nous souhaitons également remercier Mme  l'Ambassadrice Silvia Elena Alfaro Espinoza 
(Pérou) de ses réflexions, observations et analyses très pertinentes, et le Secrétar iat de son rapport.  
4.425.   Comme dans d'autres États Membres, la pandémie de COVID -19 a eu des répercussions sur 
les flux de marchandises thaïlandaises en raison de la contraction de la demande extérieure. De 
même, en raison des restrictions de voyage, le flux r égulier de touristes se rendant en Thaïlande a 
quasiment été paralysé. Grâce aux mesures budgétaires et non budgétaires prises pour atténuer les 
effets économiques de la crise, l'économie thaïlandaise devrait connaître une croissance de plus de 
5% en 2021,  ce qui témoigne de la bonne santé de l'économie thaïlandaise qui s'explique par des 
années de stabilité macroéconomique.  
4.426.   Tout comme El Salvador, la Thaïlande fait partie d'un bloc d'intégration économique. En ce 
qui concerne la Thaïlande, ses exportations  vers l'ASEAN représentent près d'un quart de ses 
exportations totales. Des mesures importantes ont été prises dans le cadre de l'ASEAN, y compris 
dans le domaine de la facilitation des échanges, comme par exemple le lancement du guichet unique 
de l'ASEAN en 2018. De même, des protocoles prévoyant la création d'un régime d'autocertification 
et la mise en place du projet pilote du Système de transit douanier de l'ASEAN ont été adoptés. Ces 
mesures, alliées à l'utilisation des technologies de  l'information po ur faciliter le commerce, 
permettront à la Thaïlande de continuer à stimuler sa croissance économique.  
4.427.   Nous félicitons la Thaïlande de sa récente signature du RCEP qui créera l'une des zones de 
libre-échange les plus vastes du monde. Ce partenariat permett ra de réduire davantage les obstacles 
non tarifaires entre ses membres grâce à l'adoption d'un système de règles d'origine commun, y 
compris un certificat d'origine commun. Cela permettra de faciliter la gestion de la chaîne 
d'approvisionnement et de rédui re le coût des transactions commerciales étant donné que, d'après 
les ouvrages, le coût des règles d'origine oscille entre 1,4 % et 5,9 %. 
4.428.   Concernant notre relation bilatérale, ces dernières années, les importations d'El Salvador 
provenant de Thaïlande ont r eprésenté un peu plus de 97 millions d'USD en moyenne et ses 
exportations ont atteint un peu plus de 603  000 USD par an. Les importations d'El Salvador 
provenant de Thaïlande se composent principalement, entre autres, de véhicules, de machines à 
laver le l inge et de fils synthétiques. Ces échanges s'appuient exclusivement sur les règles négociées 
dans le cadre de cette Organisation.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 55 - 
 
  4.429.   Nous nous félicitons de la souplesse dont la Thaïlande a fait preuve et du soutien reçu de la 
part du Secrétariat pour la réal isation de cet examen et saluons les travaux ordinaires de 
l'Organisation.  
4.430.   Sur le plan multilatéral, comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Thaïlande 
a participé activement aux travaux ordinaires des Comités de l'OMC, aux négociations, au système 
de règlement des différends, aux exercices de suivi et aux initiatives plurilatérales.  
4.431.   Enfin, je voudrais exprimer la reconnaissance d'El Salvador envers Mme l'Ambassadrice 
Sunanta  Kangvalkulkij pour l'excellent travail qu'elle a accompli avec le Conseil général l'année 
dernière, et souhaiter à la Thaïlande un examen réussi.  
ÉGYPTE  
4.432.   L'Égypte s'associe aux autres Membres pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation de Bangkok dirigée par S.E.  M. le Ministre Rachavitch Piyapramote. N ous voudrions 
également adresser nos sincères félicitations à S.E.  Mme  l'Ambassadrice Sunanta  Kangvalkulkij qui 
a présidé le Conseil général et l'Organe de règlement des différends avec succès ces deux dernières 
années.  
4.433.   Nous remercions le gouvernement thaï landais et le Secrétariat de l'OMC de leurs rapports 
complets ainsi que S.E.  Mme l'Ambassadrice Silvia Elena Alfaro Espinosa (Pérou) de ses observations 
perspicaces en sa qualité de présentatrice.  
4.434.   L'Égypte souhaite mettre l'accent sur les indicateurs macro économiques louables dont le 
Secrétariat fait mention dans son rapport, à savoir les taux de croissance enregistrés au cours de la 
période considérée, et sur les efforts de résilience prometteurs qui ont été déployés afin de faire 
face aux défis socioécono miques actuels dus à la pandémie de COVID -19. 
4.435.   La Thaïlande a enregistré une forte croissance annuelle du PIB, avec un taux de 3,4 % en 
moyenne depuis 2015; parallèlement, le pays enregistrait un fort excédent du compte courant et 
maintenait sa stabilité mac rofinancière tout en maîtrisant l'inflation et le niveau de sa dette publique. 
Il convient de noter qu'en 2019, la Thaïlande est entrée dans la catégorie des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure après avoir atteint un PIB nominal par habita nt de près de 
8 000 USD. 
4.436.   Une grande partie de ces avancées est due aux politiques commerciales tournées vers 
l'extérieur mises en œuvre par la Thaïlande, le commerce jouant un rôle central dans l'économie du 
pays. Nous prenons également note des politiques  et mesures mises en œuvre récemment, y 
compris le plan d'aide pour faire face à la COVID -19, afin d'aider les groupes les plus vulnérables à 
atténuer les effets négatifs de la pandémie.  
4.437.   L'Égypte partage l'idée véhiculée dans le rapport du Secrétariat en c e qui concerne le ferme 
attachement et la participation active de la Thaïlande au système commercial multilatéral. Nous 
nous félicitons des améliorations apportées au régime douanier de la Thaïlande et des efforts 
continuellement déployés afin de mettre pl einement en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Nous encourageons la Thaïlande à progresser davantage dans ses réformes économiques.  
4.438.   L'Égypte et la Thaïlande entretiennent des relations solides et des liens amicaux, en 
particulier sur les pla ns économique et commercial. À cet égard, je tiens à souligner que, depuis 
2015, les chiffres du commerce bilatéral , en termes de volume global, ont été stables dans 
l'ensemble. Au cours de cette période, les exportations égyptiennes vers la Thaïlande ont quasiment 
triplé et nous sommes convaincus qu'il existe encore de nombreuses possibilités inexploitées 
d'améliorer nos relations commerciales.  
4.439.   L'Égypte attend avec intérêt de renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays, en 
particulier en faisan t progresser nos relations en matière de commerce et d'investissement afin de 
renforcer mutuellement les priorités de développement dans nos deux pays.  
4.440.   Enfin, l'Égypte félicite la Thaïlande de son solide performance économique globale ces 
dernières années et souhaite à la délégation un examen de politique commerciale fructueux.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 56 - 
 
  INDONÉSIE  
4.441.   L'Indonésie voudrait souhaiter la bienvenue à la délégation de la Thaïlande dirigée par M.  le 
Ministre Rachavitch Piyapramote, de la Mission permanente de la Thaïlande aupr ès de l'OMC et de 
l'OMPI. L'Indonésie souhaiterait également remercier le Secrétariat de l'OMC et la délégation de la 
Thaïlande de leur rapport complet qui offre un contexte utile pour étudier les politiques commerciales 
et liées au commerce de la Thaïland e ainsi que ses politiques en matière d'investissement.  
4.442.   Nous remercions également la présentatrice, Mme  l'Ambassadrice 
Silvia  Elena  Alfaro  Espinosa (Pérou) de sa contribution à cet examen de politique commerciale.  
4.443.   Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hu i afin de participer à l'examen de politique 
commerciale de la Thaïlande. La Thaïlande et l'Indonésie entretiennent de bonnes relations depuis 
de nombreuses années, en particulier dans le cadre de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN).  
4.444.   Nous félicitons le gouvernement thaïlandais des efforts déployés pour réduire 
considérablement la propagation de la pandémie sur son territoire. Toutefois, nous constatons 
également avec regret que de nombreux travailleurs du secteur formel ont demandé des pr estations 
de chômage et que les pertes d'emplois devraient augmenter au cours de ce trimestre.  
4.445.   De plus, nous apprécions les précieuses contributions de la Thaïlande au système commercial 
multilatéral, en particulier par l'intermédiaire de l'OMC. Le fait qu e la Thaïlande ait présidé l'ORD et 
le Conseil général, respectivement en 2018 et 2019, montre également l'attachement des pays 
membres de l'ASEAN à améliorer la stabilité, la prévisibilité et la transparence du système 
commercial multilatéral.  
4.446.   En 2019, la  Thaïlande était le 19e exportateur et le 17e importateur mondial de marchandises. 
La Thaïlande est également un producteur habituel et un important exportateur de plusieurs produits 
agricoles tels que le caoutchouc naturel. L'économie de la Thaïlande est également diversifiée, le 
secteur des services et le secteur industriel étant ceux qui contribuent le plus au PIB et constituent 
la majeure partie des exportations.  
4.447.   Compte tenu de la taille de l'Indonésie et de la Thaïlande et de leur proximité, les relations 
commerciales peuvent encore être améliorées. Au cours de la période 2015 -2018, le commerce 
bilatéral total a continué d'augmenter pour atteindre 17,7 milliards d'USD. Toutefois, en 2019, le 
commerce total a atteint 15,6 milliards d'USD, soit une baisse de 11,8 % par rapport à l'année 
précédente. La balance commerciale de l'Indonésie avec la Thaïlande a également fortement fluctué 
et enregistré un déficit; le déficit le plus élevé de ces cinq dernières années a été enregistré en 2018 
(4,13 milliards  d'USD).  
4.448.   Permettez -moi de souligner certains de nos intérêts et préoccupations concernant les 
politiques et pratiques commerciales et liées au commerce de la Thaïlande qui sont également 
mentionnés dans nos questions écrites.  
4.449.   Premièrement, nous traiterons des mesures liées à l'importation. L'Indonésie souhaiterait 
recevoir davantage d'informations concernant les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les 
normes visant les produits industriels, en particulier en ce qui concerne les normes obligatoires 
établies en vertu d'un règlement ministériel et les effets de ce règlement sur l'importation de 
marchandises. En tant que pays dont la croissance économique est soutenue par le secteur agricole, 
nous encourageons la Thaïlande à garantir la transparence, y compris en ce qui concerne la clause 
de sauvegarde spéciale, et à veiller à l'absence de restriction quantitative.  
4.450.   Le Secrétariat note les faibles taux d'utilisation des contingents pour certains produits, car 
ceux-ci sont importés dans le cadre d'ALE et p roviennent de pays membres de l'ASEAN. Cette 
question a également été soulevée par l'Indonésie dans le cadre du Comité de l'agriculture de l'OMC. 
En 2018, le café instantané en provenance d'Indonésie a été soumis à un contingent tarifaire qui 
n'aurait pas dû être imposé conformément au régime établi en vertu de l'Accord sur le commerce 
de marchandises de l'ASEAN (ATIGA). À cet égard, l'Indonésie demande à la Thaïlande de garantir 
l'application et l'utilisation de l'accès en franchise de droits et sans conti ngent établi en vertu de 
l'ATIGA et proc édera à un examen régulier.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 57 - 
 
  4.451.   Deuxièmement, nous aborderons la question de la politique sectorielle. Comme cela a été 
indiqué dans les rapports établis pour cet examen, il existe des dispositions obligatoires pour 
l'importation de marchandises transportées par des navires battant pavillon thaïlandais. S'agissant 
du secteur de la pêche, l'Indonésie souhaiterait obtenir des précisions de la part de la Thaïlande 
concernant l'interdiction ou la suppression des licences d'im portation pour les crevettes provenant 
d'Indonésie au motif que la production nationale était suffisante pour répondre à la demande 
intérieure.  
4.452.   De plus, l'Indonésie souhaiterait obtenir des précisions et des explications concernant 
FinTech et sa politique de la concurrence, les règles d'origine non préférentielles, la marque de 
certification obligatoire et la possibilité de faire des affaires dans le domaine de la construction en 
Thaïlande.  
4.453.   L'Indonésie est convaincue que ces questions pourront être abordées  de manière positive 
par la délégation de la Thaïlande dans le cadre de cet examen de politique commerciale. À cet égard, 
nous attendons avec intérêt de recevoir une communication complémentaire de la part de la 
délégation de la Thaïlande afin d'obtenir da vantage de précisions écrites concernant nos intérêts et 
préoccupations.  
4.454.   En dernier lieu, nous souhaiterions conclure notre intervention en exprimant une fois encore 
à la délégation de la Thaïlande notre très grande satisfaction pour son travail acharné. L 'Indonésie 
souhaite plein succès  à la Thaïlande à l'occasion de son huitième examen de politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.455.   Nous souhaiterions nous associer aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation thaïlandaise. Nous nous félicitons également des rapports établis par la Thaïlande et le 
Secrétariat.  
4.456.   L'Argentine est heureuse de constater que, depuis le dernier examen de la politique 
commerciale de la Thaïlande en 2016, le pays a réussi à maintenir des indicateurs 
macroéconomi ques stables et à enregistrer une croissance annuelle de 3,4 % en moyenne au cours 
de la période 2015 -2019.  
4.457.   Malgré ces bons résultats, la Thaïlande et les autres Membres de cette organisation ont été 
indiscutablement touchés par la pandémie. Ses incidences  ont été particulièrement lourdes pour le 
secteur touristique thaïlandais qui joue un rôle central dans l'économie du pays et représente une 
source importante de devises. L'Argentine soutient les mesures prises par le gouvernement 
thaïlandais pour protéger  les ménages et les entreprises les plus gravement touchés, y compris les 
transferts d'argent, les prêts à des conditions libérales et les allégements fiscaux.  
4.458.   Nous souhaiterions saisir cette occasion pour féliciter la Thaïlande des modifications 
apportées  à son régime douaner, en particulier l'adoption d'une nouvelle Loi douanière  en 2017. 
Nous constatons avec satisfaction que la Thaïlande figure parmi les Membres qui ont ratifié l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges au début de l'année 2015 e t a mis en œuvre la quasi -totalité 
de ses engagements.  
4.459.   Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement les subventions à la pêche, nous 
souhaiterions souligner l'adoption de mesures visant à lutter contre la pêche INN. Nous sommes 
convaincus que ces mesure s constituent un pas dans la bonne direction et nous rapprochent, 
lentement mais sûrement, de l'adoption d'une décision sur les subventions à la pêche à la prochaine 
Conférence ministérielle.  
4.460.   Pour conclure, je souhaiterais de nouveau réaffirmer que nous so mmes reconnaissants de la 
possibilité qui nous est offerte d'examiner les pratiques commerciales de la Thaïlande.  
4.461.   Nous souhaitons à vos autorités un examen réussi.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 58 - 
 
  5  RÉPONSES DE LA R EPRÉSENTANTE DE LA THAÏLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Chers ambassa deurs et invités, bonjour. Dans le cadre de la deuxième session du huitième 
examen de politique commerciale de la Thaïlande, je souhaiterais sincèrement remercier notre 
Président, notre présentatrice et tous les Membres de leurs judicieuses déclarations au  cours de la 
première session. Nous sommes sincèrement reconnaissants de tous les encouragements et éloges 
reçus pour les efforts déployés par la Thaïlande en vue de redresser et de renforcer son économie à 
la suite de la pandémie de COVID -19. Les suggesti ons et préoccupations des Membres constituent 
des éléments inestimables dans le cadre des travaux que nous menons actuellement en vue 
d'améliorer davantage notre politique commerciale pour faire face à de nouveaux défis et répondre 
à de nouvelles aspiratio ns tout en préservant les principes du libre -échange qui ont toujours été au 
centre du régime commercial de la Thaïlande.  
5.2.  Jusqu'à présent, la Thaïlande a reçu plus de 600 questions et nous avons déjà répondu à 
414 d'entre elles. Avec environ 200 questions restantes, la Thaïlande souhaiterait réaffirmer que 
nous répondrons à toutes les questions dans les meilleurs délais.  
5.3.  Comme suite à la première session de l'examen de la politique commerciale de la Thaïlande 
qui s'est tenue mardi de cette semaine, je souha iterais saisir cette occasion pour répondre de 
manière brève mais substantielle aux suggestions et préoccupations soulevées par les Membres au 
cours de la réunion de mardi.  
Mesures liées au commerce pendant la pandémie de COVID -19 
5.4.  La Thaïlande réaffirme so n attachement à adopter des mesures liées au commerce qui soient 
ciblées, temporaires, appropriées, transparentes et compatibles avec les obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC afin de faire face à la pandémie de COVID -19. En février 2020, la Thaïl ande 
a appliqué une restriction à l'exportation d'œufs d'oiseaux et de masques chirurgicaux en raison de 
la pandémie de COVID -19. La restriction à l'exportation d'œufs d'oiseaux a été levée en avril de 
cette année. La restriction à l'exportation de masques  chirurgicaux sera levée le 3 février 2021 
comme cela a été indiqué dans la notification intérieure actuelle. Ces deux mesures sont des mesures 
prises à titre temporaire pour protéger la vie et la santé du peuple thaïlandais face à la pandémie. 
Ces mesures  ont été notifiées à l'OMC le 2 avril 2020 sous la cote G/MA/QR/N/THA/2/Add.3.  
5.5.  Notre notification respecte également la Déclaration des Ministres du commerce de l'APEC sur 
la facilitation du mouvement des marchandises essentielles. Cela témoigne de l'attachement de la 
Thaïlande aux principes de l'OMC  et du système commercial multilatéral, même dans ces 
circonstances très particulières.  
5.6.  S'agissant de l'APEC, je souhaiterais saisir cette occasion pour vous informer que la Thaïlande 
accueillera la réuni on des membres de l'APEC en 2022. La Thaïlande travaillera étroitement avec la 
Nouvelle -Zélande, pays hôte de l'APEC en 2021, et les économies membres de l'APEC afin de 
renforcer davantage la coopération régionale, en particulier pour soutenir le système c ommercial 
multilatéral. Nous attendons avec intérêt d'accueillir les réunions de l'APEC en 2022.  
Obligations en matière de transparence et de notification  
5.7.  La Thaïlande attache une grande importance à la promotion de la transparence à l'OMC comme 
en témoign e son bilan en matière de notification puisqu'elle a respecté environ 90 % de ses 
obligations de notification dans le domaine du commerce des marchandises. Nous avons également 
notifié des mesures liées au commerce prises dans le contexte de la pandémie de COVID -19. De 
plus, comme cela a été indiqué par certains Membres, s'agissant des notifications liées au soutien 
interne, nous rassemblons actuellement des informations et présenterons les notifications à l'OMC 
lorsque nous serons en possession de l'ensembl e des informations.  
Amélioration des listes annexées à l'AGCS de la Thaïlande  
5.8.  La Thaïlande est pleinement consciente de l'obligation qui lui incombe de prendre les mesures 
nécessaires pour mettre à jour sa liste d'engagements spécifiques concernant les ser vices de 
télécommunications dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) depuis WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 59 - 
 
  la promulgation de la Loi sur les entreprises de télécommunication, qui a introduit un accroissement 
de la participation étrangère, et d'autres nouvell es lois et réglementations liées au document de 
référence.  
5.9.  Nous procédons actuellement à des auditions publiques et le résultat de ces dernières seront 
présentés au Cabinet et au Parlement pour approbation. Nous suivrons ensuite les procédures de 
l'OMC co ncernant la certification des améliorations apportées aux listes d'engagements spécifiques.  
Mise en œuvre de l'AFE  
5.10.   En ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE, la Thaïlande remercie tous les Membres de 
leurs éloges au sujet de notre fort taux de mise en œ uvre qui s'élève à 97,1 %. Nous nous efforcerons 
résolument de poursuivre la mise en œuvre de nos engagements restants dans le cadre de l'AFE afin 
de faciliter le travail des importateurs et des exportateurs et de simplifier les processus 
commerciaux.  
Struc ture tarifaire complexe  
5.11.   Concernant la structure tarifaire, la Thaïlande procède à des révisions régulières de cette 
dernière. Si des circonstances particulières, telles que des modifications de l'économie, du commerce 
ou de l'investissement, rendent les ré ductions tarifaires appropriées ou nécessaires, la structure 
tarifaire peut être révisée en conséquence.  
Libéralisation du commerce extérieur  
5.12.   La Thaïlande comprend les préoccupations des investisseurs étrangers concernant la politique 
visant à modifier la  Liste n ° 3 annexée à la Loi sur les entreprises étrangères B.E. 2542. Nous 
souhaitons garantir que la Thaïlande possède une politique de promotion des investissements 
étrangers cohérente et nous continuerons de travailler en vue de faciliter les activités  commerciales 
pour les investisseurs étrangers et de lever les obstacles à l'investissement en Thaïlande.  
5.13.   La Commission des entreprises étrangères révise chaque année les catégories d'entreprises 
figurant dans les listes annexées à la Loi. Depuis 2013, le Ministère du commerce a promulgué 
quatre Règlements ministériaux définissant les entreprises de services non soumises à la demande 
d'autorisation pour les entreprises étrangères couvrant 40 catégories d'entreprises, y compris les 
maisons de titre relevant de la Loi sur les placements et les changes, les sociétés d'assurance 
relevant de la Loi sur les assurances, les sociétés financières et les bureaux de représentation/les 
bureaux régionaux.  
5.14.   Afin de réviser la liste des entreprises visées par les règlements  relevant de la Loi sur les 
entreprises étrangères, le processus de promulgation des règlements requiert la tenue d'audiences 
publiques en présence des parties prenantes et des régulateurs sectoriels. La décision est rendue 
après examen des avantages et de s inconvénients, par conséquent la Commission doit généralement 
disposer d'informations suffisantes pour pouvoir retirer des entreprises visées par les règlements de 
la liste.   
Inspection des maisons de titre  
5.15.   Les domaines sur lesquels portent les inspecti ons des maisons de titres thaïlandaises et 
étrangères sont conformes à la Notification du Conseil de surveillance du marché des capitaux  n° 35 
de 2003 sur la conduite des activités commerciales, l'arrangement de gestion, les systèmes 
d'exploitation et la f ourniture de services aux clients des maisons de titres et aux intermédiaires sur 
les marchés de produits dérivés. La notification est disponible sur le site de la Commission des 
opérations de bourse. En résumé, cette notification prévoit des consultations  publiques et des 
mécanismes permettant de garantir que les règles sont justes, appliquées  de façon cohérente, 
compréhensibles et transparentes pour le grand public. De plus, la Thaïlande a récemment participé 
au Programme d'évaluation du secteur financier  (PESF) mis en œuvre par le Fond monétaire 
international (FMI) et la Banque mondiale, et a reçu la notation "Pleinement mis en œuvre" pour ce 
qui est du principe n°  4 de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) intitulé 
"Processus de  réglementation claire et cohérent".  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 60 - 
 
  OMC/Système commercial multilatéral  
5.16.   La Thaïlande réaffirme son attachement au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles. Notre régime commercial, nos lois et nos règlements commerciaux sont conformes aux 
principes de l'OMC et sont mis en œuvre de façon transparente et non discriminatoire.  
5.17.   De plus, la Thaïlande travaillera étroitement avec les Membres de l'OMC et participera 
activement aux discussions en cours, y compris celles concernant les subventions à la pêche, 
l'agriculture et le commerce électronique, afin de parvenir à un résultat substantiel à la douzième 
Conférence ministérielle. Nous pensons également qu'il existe une nécessité impérieuse de faire 
avancer la réforme de l'OMC et de sortir l'Organe d'a ppel de l'impasse dans laquelle il se trouve.  
5.18.   Je souhaiterais à nouveau remercier le Président, la présentatrice et tous les Membres de 
l'intérêt qu'ils portent à la politique commerciale de la Thaïlande, de leur participation constructive 
et de leur contr ibution précieuse pendant ces deux jours de réunion. Je souhaiterais également 
remercier le Secrétariat de l'OMC de son excellent rapport et de son soutien tout au long du 
processus d'EPC de la Thaïlande.  
5.19.   Pour conclure, je vous souhaite à tous mes meilleur s vœux de sécurité et de santé en cette 
période exceptionnelle.  Je vous remercie de m'avoir donné la parole.  
PRÉSENTATRICE  
5.20.   Merci M onsieur  le Président. Bonjour à tous.  
5.21.   Je souhaiterais commencer ma deuxième intervention en tant présentatrice en exprimant ma 
satisfaction concernant les échanges qui ont eu lieu jusqu'ici, y compris la seconde intervention de 
la Thaïlande qui visait à répondre aux diverses questions soulevées par les délégations participantes. 
Je suis en mesure de confirmer mon impression sel on laquelle l'exercice en cours se révèle être un 
examen de politique commerciale très utile et réussi.  
5.22.   C'est un fait relativement bien connu que certaines économies d'Asie du Sud -Est, y compris 
la Thaïlande, ont été surnommées les "petits tigres asiatiqu es" en raison de leurs ressemblances, en 
termes de développement économique, avec les quatre tigres asiatiques d'origine. Cet examen m'a 
permis de comprendre un peu mieux ce concept et de me demander si la Thaïlande ne se trouvait 
pas à un tournant importa nt et n'allait pas bientôt franchir un nouveau cap et finir par devenir un 
tigre asiatique pleinement développé. J'observe des circonstances susceptibles de conduire à ce 
résultat tout en constatant qu'il existe certains défis que je présenterai brièvement . 
5.23.   Premièrement, un mot n'a cessé de revenir mardi dernier: investissement. Cela est quelque 
peu étrange étant donné que cet examen porte principalement sur des questions commerciales. 
Toutefois, les demandes visant à réduire les formalités administratives concernant les biens 
étrangers dans certains secteurs, le souhait d'obtenir des informations concernant les conditions de 
création de nouvelles entreprises dans le Corridor économique oriental et les demandes 
d'investissement thaïlandais dans d'autres pays  montrent clairement que les Membres de l'OMC 
croient en la croissance de la Thaïlande et en la possibilité de faire des affaires avec la Thaïlande, en 
Thaïlande et depuis la Thaïlande. Il est normal que l'intérêt pour l'investissement vers la Thaïlande 
et depuis la Thaïlande révèle des possibilités de croissance économique non exploitées qui pourraient 
se concrétiser si certains obstacles étaient surmontés et si certains éléments clés étaient maintenus 
tels que la stabilité politique et macroéconomique, l' état de droit et un secteur financier fort.  
5.24.   Deuxièmement, la politique de conclusion d'accords commerciaux régionaux et d'intégration 
préférentielle semble avoir eu une incidence positive sur la Thaïlande en lui conférant l'image d'un 
partenaire avec lequel il est possible de réaliser des affaires e t des investissements, en d'autres 
termes un partenaire avec lequel il est possible de parvenir à une croissance économique mutuelle 
fondée sur des règles. Le premier jour de cet examen, plusieurs points ont été évoqués, à savoir le 
partenariat économique régional global (RCEP), les accords entre l'Association des nations de l'Asie 
du Sud -Est (ASEAN) et plusieurs Membres de cette Organisation et les accords commerciaux 
bilatéraux en cours de négociation ou déjà conclus. L'évocation de ces points montre que ces accords 
constituent de précieux instruments qui traduisent la volonté de s'associer plus étroitement au 
gouvernement thaïlandais et de développer une coopération spéciale avec ce dernier afin de réaliser WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 61 - 
 
  des échanges commerciaux et des investissements mutuellement avantageux. D'une part, le défi de 
la Thaïlande est de saisir les possibilités offertes par ces accords tout en permettant aux parties de 
tirer concrètement parti de ces accords en s'efforçant de trouver le bon équilibre qui permettrait aux 
partenaires de toujours voir la Thaïlande comme un partenaire juste et ouvert. D'autre part, il est 
important de noter que les partenaires commerciaux qui ont conclu des accords commerciaux 
préférentiels, ou négocient actuellement de tels accords, ne sont pa s les seuls à vouloir développer 
leur commerce avec la Thaïlande; en effet, ce souhait est également manifesté par plusieurs 
gouvernements dont les relations commerciales avec la Thaïlande sont régies par les instruments 
juridiques de l'OMC. C'est pourquoi  il est essentiel que la Thaïlande continue de participer activement 
aux travaux de cette Organisation comme cela a été souligné par les quelque 40 délégations, 
représentant des pays de toutes les régions, qui ont pris la parole mardi.  
5.25.   Troisièmement, le p lan économique stratégique de la Thaïlande a suscité plusieurs 
observations positives de la part des Membres et n'a fait l'objet d'aucune véritable critique. C'est 
pourquoi, selon moi, ce plan et les objectifs connexes ont été a priori validés. La véritabl e difficulté 
consistera à mettre en œuvre ce plan en tenant compte des différents engagements internationaux 
de la Thaïlande et en accordant l'attention voulue à tous les aspects du développement durable. Cela 
comprend l'aspect social qui consiste à promou voir l'égalité sociale et qui pourrait être lié aux micro, 
petites et moyennes entreprises et à l'autonomisation économique des femmes, et l'aspect 
environnemental qui consiste à respecter les écosystèmes et la biodiversité et à lutter contre le 
changement  climatique.  
5.26.   Quatrièmement, les Membres de cette Organisation ont proposé d'intensifier certains progrès 
réalisés dans le cadre de la politique économique et commerciale de la Thaïlande. La Facilitation des 
échanges, facilitation de l'activité commerciale,  poursuite des réformes douanières, simplification et 
libéralisation de la structure tarifaire, ouverture du système de passation des marchés publics et 
protection des droits de propriété intellectuelle figurent parmi les domaines dans lesquels les 
délégat ions participantes ont noté des évolutions positives au cours du présent examen tout en 
soulignant qu'il existait encore des possibilités d'amélioration.  
5.27.   La Thaïlande nous a informés qu'elle avait pris d'importantes mesures pour faire face au 
ralentissemen t économique dû à la pandémie de COVID -19, mais peut -être pourrait -elle faire encore 
davantage au cours de cette période particulière. Un homme politique de renom a dit de "ne jamais 
gaspiller une bonne crise". Par conséquent, le contexte actuel pourrait ê tre l'occasion d'analyser en 
profondeur les observations formulées au cours du présent examen afin de poursuivre les progrès 
réalisés et de canaliser les efforts pour mieux reconstruire.  
5.28.   Selon moi, ce sont les quatre points essentiels qui sont ressortis de  cet examen; ceux -ci 
présentent à la fois des opportunités et des défis pour la Thaïlande qui aspire à devenir un tigre 
asiatique à part entière. J'ajouterai une seule chose en paraphrasant les propos d'une délégation qui 
a pris la parole mardi dernier: à mesure que la Thaïlande s'efforce de réaliser son objectif de devenir 
une économie développée, elle devra aussi assumer une plus grande responsabilité sur la scène 
internationale en cherchant la stabilité et la prospérité de la région et en s'efforçant de promouvoir 
un système international juste et durable pour tous. Je vous remercie.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.29.   Au nom de l'UE, permettez -moi tout d'abord de remercier la Thaïlande d'avoir présenté, mardi 
dernier, un exposé complet des principales évolutions commercial es et économiques intervenues au 
cours de la période considérée.  
5.30.   L'UE se félicite des éclairages utiles que cet examen a fourni au sujet des politiques et 
initiatives en cours et à venir de la Thaïlande qui visent à stimuler la croissance économique, 
améli orer son intégration dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et renforcer son 
environnement réglementaire.  
5.31.   L'UE espère que ses observations et celles des autres Membres aideront la Thaïlande à réviser 
et réformer davantage ses politiques commerciale s et économiques en relevant les défis évoqués 
dans les déclarations prononcées mardi.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 62 - 
 
  5.32.   À cet égard, l'UE souhaiterait en particulier souligner l'importance qu'il y a de lever les 
restrictions à la participation étrangère dans les services, les activités d' investissement et les 
marchés publics thaïlandais, et le rôle clé que l'amélioration de la transparence et la participation 
accrue des parties prenantes à la conception, la mise en œuvre et l'application des mesures 
commerciales pourrait jouer pour créer u n environnement commercial plus attrayant en Thaïlande.  
5.33.   L'UE souhaiterait remercier la délégation de la Thaïlande d'avoir participé à cet important 
exercice de transparence dans ce format virtuel et en dépit des circonstances difficiles, ce qui montre 
l'attachement de la Thaïlande à l'OMC, comme cela a été souligné par plusieurs Membres au cours 
de cet examen. L'UE est convaincue que notre bonne coopération se poursuivra et contribuera à la 
reprise socioéconomique durable après la pandémie et à la croissanc e économique.  
ÉTATS -UNIS 
5.34.   Les États -Unis remercient la Thaïlande et le Secrétariat des efforts qu'ils ont déployés pour 
mener à bien cet examen de politique commerciale, en particulier au regard des circonstances 
difficiles liées à la pandémie.  
5.35.   Nous avons tiré profit des échanges de vues exprimés lors de cet examen qui ont permis de 
souligner les résultats obtenus et les progrès réalisés par la Thaïlande depuis le dernier examen et 
ont donné aux Membres l'occasion de soulever leurs préoccupations persistant es au sujet des 
pratiques commerciales actuelles de la Thaïlande.  
5.36.   Lors de la déclaration qu'ils ont faite le premier jour, les États -Unis ont mentionné la relation 
solide et de longue date qui existe entre les États -Unis et la Thaïlande, une relation qui d épasse 
largement le plan commercial. Nous attendons avec intérêt de continuer à renforcer notre relation 
importante par l'intermédiaire de nos mécanismes de dialogue bilatéraux et régionaux et dans le 
cadre de notre coopération ici à l'OMC.  
5.37.   Nous soulignons  à nouveau que nous souhaiterions que des réformes plus approfondies soient 
mises en place en ce qui concerne les pratiques douanières de la Thaïlande, en particulier concernant 
le fonctionnement des régimes de sanctions douanières du pays.  
5.38.   À cet égard, n ous attendons avec intérêt de coopérer étroitement avec la Thaïlande dans le 
cadre du Comité de la facilitation des échanges.  
5.39.   Nous demandons une nouvelle fois à la Thaïlande de mettre à jour sa liste annexée à l'AGCS 
de sorte qu'elle traduise le niveau act uel d'accès au marché octroyé dans le secteur des 
télécommunications, conformément à l'engagement pris par la Thaïlande en 1997. Nous apprécions 
les informations reçues ce matin concernant les mesures prises en ce sens par la Thaïlande.  
5.40.   Nous souhaiterions demander à la Thaïlande de fournir des informations actualisées lors de la 
prochaine réunion du Conseil du commerce des services, le cas échéant.  
5.41.   Nous poursuivrons notre dialogue avec les représentants de la Thaïlande ici à Genève, et à 
Bangkok, et intensi fierons nos efforts afin de dissiper nos préoccupations concernant le régime 
thaïlandais pour les produits agricoles et les mesures SPS.  
5.42.   Le premier jour, nous avons mis l'accent sur les redevances à l'importation et les procédures 
d'approbation et nous réi térons notre souhait de recevoir davantage d'informations de la part des 
responsables thaïlandais concernant nos questions.  
5.43.   Malheureusement, nous saisissons également l'occasion qui nous est offerte dans le cadre de 
notre allocution du deuxième jour pour e xprimer, une nouvelle fois, notre déception concernant le 
fait que plus de la moitié des questions posées à la Thaïlande par les États -Unis, qui faisaient partie 
intégrante de cet examen, sont restées sans réponse. Par conséquent, notre participation à l'e xamen 
de l'un de nos principaux partenaires commerciaux a été considérablement limitée.  
5.44.   Les États -Unis ont respecté les nouveaux délais demandés par la Thaïlande, délais qui ont 
fourni davantage de temps à la Thaïlande pour répondre aux questions écrites d es Membres 
communiquées à l'avance. Nous avons fait cela car nous pensions que nous recevrions des réponses WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 63 - 
 
  conformément à ces délais et que nous serions en mesure d'utiliser ces réponses pour améliorer 
notre participation au processus d'examen. En l'absen ce de réponses, non seulement nous avons 
été dans l'impossibilité de participer pleinement au processus d'examen mais nous avons également 
été privés de la possibilité de poser d'importantes questions complémentaires. Nous réaffirmons 
notre souhait de rece voir des réponses écrites à toutes nos questions.     
5.45.   Nous remercions une nouvelle fois la délégation de la Thaïlande de sa participation à cet 
examen et remercions le Secrétariat et la présentatrice de leur précieux soutien et de leurs éclairages 
très int éressants.  
ROYAUME -UNI 
5.46.   Le Royaume -Uni souhaiterait remercier une nouvelle fois la Thaïlande de sa participation 
constructive à cet examen de politique commerciale. Tout comme les autres délégations, nous 
saluons la participation active de la Thaïlande aux initiatives conjointes sur le commerce électronique 
et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
5.47.   Nous remercions la Thaïlande des réponses apportées en temps voulu aux questions posées 
par le Royaume -Uni en amont de cette réunion.  
5.48.   Nous avons également transmis un certain nombre de questions complémentaires à la 
Thaïlande concernant l'étiquetage des boissons alcooliques et la publicité pour ces produits, et avons 
demandé des informations complémentaires concernant le système d'enregistrem ent obligatoire de 
la Thaïlande pour les marchés publics.  
5.49.   Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses à ces questions complémentaires dans 
les meilleurs délais et le Royaume -Uni adresse ses meilleurs vœux de succès à la Thaïlande à 
l'occasion de s on examen de politique commerciale.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 64 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le huitième examen de la politique commerciale de la Thaïlande nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière; il a été mené à bien malgré les 
contraintes imposées par la pandémie de COVID -19 pour l'élaboration des rapports et nos 
délibérations. À l'évidence, nos discussions ont été grandement fa cilitées par la participation active 
de la délégation thaïlandaise, conduite par M. le Ministre Rachavitch P iyapramote , de la Mission 
permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI, Bureau de Bangkok, qui a pris part à 
l'examen depuis Bangkok . Je tiens à remercier S.E. Mme l'Ambassadrice Sunanta K angvalkulkij , 
Représentante permanente de la Thaïlande auprès de l'OMC, et son équipe pour leur travail et leur 
coopération pendant la préparation du présent examen. Je voudrais également remercier notre 
présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Silvia Elena A lfaro Espinosa  (Pérou), pour ses observations 
judicieuses, ainsi que les 44 délégations qui ont pris la parole pour leurs précieuses contributions.  
La Thaïlande a répondu aux deux tiers des quelque 600 questions écrites posées par les Membres; 
certains Membres ont noté que bien que leurs questions aient été présentées dans le délai imparti, 
certaines n'avaient pas reçu de réponse. Ils attendent avec intérêt de recevoir dès que possible les 
réponses aux questions en suspens.  
6.2.  Les Membres ont félicité la Thaïlande pour ses  résultats économiques pendant la période 
considérée, marqués par un taux de croissance annuel moyen du PIB de 3,4% entre 2015 et 2019. 
Toutefois, ils se sont également dits préoccupés par le ralentissement de l'économie à partir de 2019 
et par les difficu ltés exceptionnelles causées par la pandémie de COVID -19 en 2020. Certains 
Membres ont reconnu que la situation budgétaire équilibrée de la Thaïlande lui avait permis d'adopter 
rapidement des mesures de soutien après le début de la crise.  
6.3.  Les Membres ont noté les difficultés auxquelles était confrontée l'économie, comme la nécessité 
d'améliorer les disparités entre les revenus et les régions et de faire progresser les faibles niveaux 
d'investissement public et privé. Ils ont salué les initiatives de réform es menées par le pays, en 
particulier le projet "Thaïlande 4.0" et le Corridor économique oriental (EEC). Les Membres se sont 
félicités des efforts déployés par la Thaïlande pour promulguer de nouvelles lois ou pour modifier les 
lois existantes concernant le commerce, y compris la Loi sur les mesures antidumping et mesures 
compensatoires, la Loi sur les normes visant les produits industriels, la Loi sur les marchés publics 
et l'organisation centrale des achats et la Loi sur la concurrence, entre autres chos es. En revanche, 
certains Membres ont fait observer que la Loi thaïlandaise sur les entreprises étrangères restait 
restrictive et que le processus de demande de licence commerciale pour les étrangers pouvait être 
long et nécessiter beaucoup de démarches ad ministratives.  
6.4.  Les Membres ont salué le ferme attachement de la Thaïlande au système commercial 
multilatéral et se sont félicités de sa contribution à la réforme de l'OMC. La délégation thaïlandaise 
a rappelé qu'elle avait présenté une proposition sur le système de règlement des différends afin de 
faciliter les discussions et de permettre à l'Organe d'appel de sortir de l'impasse dans laquelle il se 
trouvait. De nombreux Membres ont apprécié le rôle de chef de file joué par l'Ambassadeur et 
Représentant pe rmanent de la Thaïlande auprès de l'OMC et de l'OMPI, qui a assuré la présidence 
de l'Organe de règlement des différends et du Conseil général en 2018 et 2019, respectivement. Les 
Membres ont félicité la Thaïlande d'avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la f acilitation des échanges en 
2015, accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2016 et participé à 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et à l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce é lectronique. Ils ont également salué l'annonce récente de la Thaïlande 
concernant son adhésion prochaine à l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le 
domaine des services, et ils ont encouragé le pays à participer à l'Initiative liée à  la Déclaration 
conjointe sur la facilitation de l'investissement. Les Membres ont souligné le soutien de la Thaïlande 
au Groupe de travail de l'OMC sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), qui met en 
évidence l'importance des MPME pour la re prise après la COVID -19. Certains Membres se sont 
également félicités du soutien apporté par la Thaïlande à l'élaboration d'un cadre de négociation sur 
le soutien interne dans le domaine de l'agriculture.  
6.5.  Les Membres ont évoqué le programme d'intégration économique de la Thaïlande mené dans 
le cadre de l'ASEAN et avec d'autres partenaires économiques grâce à la conclusion d'ACR. Beaucoup 
se sont félicités du Partenariat économique régional global (RCEP), signé le 15 novembre 2020, et 
ont souhaité en savoir  davantage sur la portée de cet accord.  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
- 65 - 
 
  6.6.  S'agissant des politiques commerciales spécifiques, de nombreux Membres se sont dits 
satisfaits de l'adoption de la nouvelle Loi douanière, qui contribuait à simplifier les procédures 
douanières et à améliorer la tra nsparence. Certains Membres restent préoccupés par le régime des 
sanctions et le paiement de commissions au titre de cette loi, et ils ont demandé s'il était prévu 
d'adopter de nouvelles réformes douanières. Les Membres ont exhorté la Thaïlande à simplifie r sa 
structure tarifaire, qui était considérée comme relativement complexe. Certains Membres ont noté 
l'écart important entre les taux consolidés et les taux appliqués, le recours fréquent à des taux non 
ad valorem et les quelques cas où les taux appliqués  dépassaient les taux consolidés. Certains 
Membres se sont félicités de ce que la Thaïlande révise son système d'attribution des parts de 
contingents tarifaires; ils ont noté que les taux d'utilisation des contingents tarifaires étaient 
actuellement très f aibles pour certains produits agricoles et ils attendaient avec intérêt la mise en 
œuvre du système révisé. Certains Membres ont souligné que la Thaïlande appliquait des 
prescriptions en matière de licences d'importation et d'autres prescriptions pour dive rs produits et 
ils ont encouragé un assouplissement plus poussé de ces mesures.  
6.7.  Certains Membres souhaitaient en savoir davantage sur les normes obligatoires et leurs effets 
sur l'importation de marchandises. Certains ont soulevé des préoccupations commer ciales 
spécifiques au sujet des mesures SPS maintenues par la Thaïlande au Comité SPS de l'OMC. Les 
Membres ont noté avec inquiétude l'interdiction d'exporter des masques chirurgicaux imposée par 
la Thaïlande, alors que ces masques sont essentiels pour lut ter contre la pandémie. Certains 
Membres ont pris note des initiatives ciblées de la Thaïlande dans des secteurs économiques ou des 
zones géographiques spécifiques, qui ont pris la forme d'incitations à l'investissement, et ils ont 
demandé au pays de les s implifier et de les élargir à tous les secteurs.  
6.8.  Certains Membres ont reconnu que la Thaïlande avait le statut d'observateur dans le cadre de 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et qu'elle avait inclus des dispositions sur la coopération 
et le parta ge de renseignements dans certains de ses ALE. Ils l'ont encouragée à envisager d'élargir 
ces obligations pour couvrir les engagements en matière d'accès aux marchés. La Thaïlande a été 
invitée à ouvrir ses marchés publics aux fournisseurs étrangers et à a ssurer la transparence, la non -
discrimination, la concurrence et l'équité dans les procédures de passation des marchés publics. De 
nombreux Membres ont salué les efforts qu'elle avait déployés pour renforcer la protection des DPI, 
y compris par la modifica tion de sa Loi sur les marques et de sa Loi sur le droit d'auteur. Les Membres 
ont félicité la Thaïlande pour son accession récente au Protocole de Madrid et au Traité de Marrakech 
de l'OMPI, et ils l'ont soutenue dans ses efforts continus pour accéder à d 'autres instruments de 
l'OMPI.  
6.9.  Un certain nombre de délégations ont souligné que l'agriculture bénéficiait d'une plus grande 
protection commerciale que le reste de l'économie, car les droits moyens visant les produits agricoles 
étaient beaucoup plus élevés  que ceux visant les produits non agricoles. Il a également été noté que 
des restrictions à l'importation et à l'exportation, ainsi que des surtaxes à l'importation, 
s'appliquaient aux produits agricoles. Les Membres ont encouragé la Thaïlande à libéralise r 
davantage son secteur agricole en révisant ses mesures existantes en matière d'accès aux marchés, 
et à utiliser des droits ad valorem pour accroître la transparence. Les Membres ont noté que la 
dernière notification de la Thaïlande concernant le soutien interne à l'agriculture ne portait que sur 
la période allant jusqu'à 2016, et ils ont prié instamment le pays de présenter des notifications plus 
actualisées. Beaucoup se sont félicités des efforts déployés par la Thaïlande pour lutter contre la 
pêche illi cite, non déclarée et non réglementée (INDNR) ainsi que de sa participation active aux 
négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche, en particulier en tant que gros producteur 
pratiquant la pêche de capture marine.  
6.10.   Il a été reconnu que les service s restaient le principal moteur de l'économie thaïlandaise et 
représentaient une part importante du PIB et de l'emploi. Les Membres se sont félicités des mesures 
prises par la Thaïlande pour assouplir les restrictions à la participation étrangère dans cert ains 
secteurs de services et ils ont encouragé le pays à réviser sa liste annexée à l'AGCS pour tenir 
compte de ces mesures. Les Membres l'ont également encouragé à envisager de libéraliser 
davantage son régime d'investissement dans le secteur des services  afin d'attirer l'investissement 
étranger. S'agissant des services financiers, les Membres ont pris acte des efforts déployés par la 
Thaïlande pour retirer les activités bancaires et d'assurance de la liste des activités dans lesquelles 
l'investissement ét ranger était limité, et ils l'ont encouragée à poursuivre la libéralisation de ces 
services. Certains ont noté que la Thaïlande avait pris des engagements concernant les services de 
transport maritime international dans le cadre de l'AGCS et ils se sont de mandé si sa pratique WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  consistant à réserver le transport de cargaisons gouvernementales aux navires battant pavillon 
thaïlandais était conforme à ces engagements.  
6.11.   Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion. J'espère que la délégation thaïlandaise en tiendra compte et qu'elle poursuivra sa 
réflexion sur ces questions et les nombreuses observations constructives, à la fois globales et 
détaillées, qu'elle a reçues dans le cadre de cet examen. Les Membr es attendent avec intérêt de 
recevoir les réponses écrites de la Thaïlande à toutes les questions en suspens ou les questions 
complémentaires dans un délai d'un mois, ce qui permettra d'achever pleinement l'examen.  
  WT/TPR/M/400 • Thaïlande  
 
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  7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L' OEPC  POUR 2020  
PRÉSIDENT  
7.1.  Je voudrais à présent demander aux délégations d'examiner le rapport annuel de l'OEPC pour 
2020, qui a été initialement distribué le 9 octobre 2020 sous la cote WT/TPR/W/179, et sa version 
révisée dans laquelle le Secrétariat a inclus les  observations faites par une délégation, qui a été 
distribuée le 23 octobre 2020 sous la cote WT/TPR/W/179/Rev.1. J'estime que cette version révisée 
pourrait être considérée comme la version finale.  
7.2.  La parole est à toute délégation qui souhaiterait interve nir. Dans le cas contraire, je propose 
l'adoption du rapport annuel tel qu'il figure dans le document WT/TPR/W/179/Rev.1.  
7.3.  Je déclare maintenant la séance levée. Je vous remercie tous pour votre participation et vous 
prie de bien vouloir noter que la procha ine réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales se tiendra les 9 -11 décembre, date à laquelle l'OEPC se penchera sur l'EPC de 
l'Indonésie.  
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