G/SPS/N/CHL/790  
16 mai 2024 
(24-3807) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grains de colza ( Brassica napus  L., Brassica rapa  L. et Brassica juncea  
(L.)) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que "Establece requisitos fitosanitarios 
para la importación de granos de canola (Brassica napus L., Brassica rapa L. y Brassica 
juncea (L.)) procedentes de Canadá y modifica Resolución No 8.308 de 2020"  (Projet de 
décision portant établissement des exigences phytosanitaires régiss ant l'importation de 
grains de colza ( Brassica napus  L., Brassica rapa  L. et Brassica juncea  (L.)) en provenance 
du Canada et portant modification de la Décision n°  8 308 de 2020) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_03284_00_s.pdf  
6. Teneur : Projet de décision portant établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de grains de colza en provenance du Canada et incluant des mesures 
équivalentes à celles de la Décision n°  8 308 de 2020.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHL/790  
- 2 - 
  − NIMP n° 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et N IMP 11  
"Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires 
avant l'établissement des exigences  
− NIMP n° 8 "Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une 
zone" (FA O, 2021, CIPV)  
− NIMP n° 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations" (FAO, 2004, CIPV)  
− NIMP n° 24 Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires (FAO, 2005)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución No 8308 de 2020 que "Aprueba texto coordinado y 
sistematizado de la Resolución que establece regulaciones de importación para granos y 
otros productos que indica, destinados a consumo e industrialización, actualiza 
tratamientos y deroga Resolución No 2.677/1999"  
https://bcn.cl/2mql7  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal of ficiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après la 
date de distribution de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notific ations, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl