G/TBT/N/USA/1793  
2 novembre  2021 
(21-8308) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State 
of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [1822]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de navires de service et  de bateaux à usage commercial ; Protection 
de l'environnement ( ICS 13 .020), Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50), 
Navires de haute mer ( ICS 47 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Commercial Harbor Craft 
Regulation  (Réglementation relative aux navires de service et aux bateaux à usage 
commercial), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Modification des règles aux fins de l'établissement de 
normes de performance plus strictes en matière d'é missions d'oxydes d'azote et de 
particules en suspension des moteurs . Les propriétaires et opérateurs de navires 
devraient se conformer aux normes de performance entre 2023 et 2032, conformément 
à un calendrier basé sur la catégorie de navire et l'année de  fabrication du moteur . 
Proposition de modification de la section 2299.5, titre 13, division 3, chapitre 5.1  du Code 
des règlements de la Californie (CCR) et section 93118.5, titre 17, chapitre 1, sous -
chapitre 7.5 , du CCR.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1793  
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  8. Documents pertinents:  
N° 39 -Z, California Regulatory Notice Register , 24 septembre 2 021 (pages 1315 à 1325): 
https://oal.ca.gov /wp-content/uploads/sites/166/2021/09/2021 -Notice -Register -
Number -39-Z-September -24-2021.pdf  
Des informations additionnelles sont disponibles en ligne sur le site Web de la Commission 
des ressources atmosphériques de la Californie à l'adresse suivante: 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2021/chc2021  
Erreur et prolongation de la période de présentation des observations  (Date limite de 
présentation d'observations : 15 novembre 2 021, ou pendant l'audition publique 
du 19 novembre 2 021)  
Avis relatif à la tenue d'une audition publique  (Date limite de présentation 
d'observations : 15 novembre 2 021, ou pendant l'audition publique du 1 9 
novembre 2 021)  
Staff Report: Initial Statement of Reasons (ISOR)  
Appendix A: Proposed Regulation Order  
Appendix B: Documents Incorporated by Reference  
Appendix C -1:Standardized Regulatory Impact  Assessment (SRIA)  
Appendix C -2:DOF Comm ents to the CHC SRIA and CARB Responses  
Appendix D -1:Draft Environmental Analysis for Commercial Harbor Craft  
Appendix D -2:Attachment A, Environmental and Regulatory Setting  
Appendix D -3:Attachment B, Summary of Environmental Impacts and Mitigation 
Measures  
Appendix D -4:Attachment C, Air Quality Calculations  
Appendix E: Technical Support Document and Assessment of Marine Emission Control 
Strategies, Zero -Emission, and Advanced Technologies  
Appendix F: List of Public Workshops, Meetings, and Phone Calls  
Appendix G: Health Analyses  
Appendix H: 2021 Update to the Emission Invent ory for Commercial Harbor 
Craft: Methodology and Results  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler par courrier 
électro nique des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis à 
l'adresse usatbtep@nist.gov  d'ici au 1 5 novembre 2 021 à 16 heures, heure normale de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'info rmation OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes pendant la période prévue à cet effet 
seront transmises à la Commission des ressources atmosphériques de la Californie et 
publiées sur le site 
https://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bcsubform.php?listname=chc2021&comm_period
=A conformément aux instructions de la CARB . Les observations communiquées par le 
public au sujet de cette action sont disponibles à l'adresse 
suivante: https://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bccommlog.ph p?listname=chc2021 . Les 
Membres de l'OMC  qui communiqueront des observations à la CARB lors de l'audition 
publique du 1 9 novembre 2 021 seront invités à également soumettre leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis via l'adresse de courrier électronique 
usatbtep@nist.gov . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 novembre 2 021 G/TBT/N/USA/1793  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6942_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6942_01_e.pdf