G/TBT/N/CHN/1776  
5 janvier  2024 
(24-0110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vannes d'arrêt d'urgence électromagnétiques pour gaz (SH  8481) ; 
(ICS 91.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Electro -magnetic emerg ency shut -off valve for gas (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Vannes d'arrêt d'urgence électromagnétiques pour gaz), 
25 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, 
classifications e t modèles, matériaux et structure, prescriptions, méthodes d'essai, règles 
d'inspection, marquage et instructions d'utilisation, emballage, transport et stockage des 
vannes d'arrêt d'urgence électromagnétiques pour le gaz.  
La norme s'applique aux vannes d' arrêt d'urgence électromagnétiques pour le gaz dont 
la pression de service maximale n'est pas supérieure à 0,4  MPa et dont la dimension 
nominale ne dépasse pas DN  300, installées en tant que moyen de transmission sur les 
canalisations de l'utilisateur tran sportant du gaz naturel, du gaz artificiel et du gaz de 
pétrole liquéfié, reliées au système de contrôle de la sécurité du gaz de ville et actionnées 
par une force électromagnétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/CHN/1776  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : janvier  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information O TC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00095_00_x.pdf