G/SPS/N/CAN/1453  
 
12 septembre 2022  
(22-6712) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres 
(code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin d'étendre l'utilisation du sorbate de potassium dans les  sauces aromatisées 
aux huîtres . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_6037_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_6037_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation du sorbate de potassium comme agent de conservation dans les sauces 
aromatisées aux huîtres à une limite de tolérance de 1 000 parties par million (ppm).  
La Direction des aliments a récemment autorisé l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses 
sels comme agents de conservation de catégorie 2 dans la sauce aromatisée aux huîtres 
fondée sur le fait qu'il n'y avait pas de preuves scientifiques satisfaisantes  pour maintenir 
les exceptions mentionnées ci -dessus pour les agents de conservation de catégorie 2 dans 
certains types d'aliments non normalisés. Par conséquent, Santé Canada a autorisé 
l'extension de l'utilisation du sorbate de potassium, conformément au  document 
d'information, et ce, en modifiant la Partie 2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés  en date du 26 août 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonn ées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1453  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale perti nente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 26 août 2022 (disponible en anglais et franç ais): 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 août 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 novembre 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1453  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d'étendre 
l'utilisation du sorbate de potassiu m dans les sauces aromatisées aux huîtres" est 
disponible à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -extend -use-potassium -
sorbate -oyster -flavoured -sauces.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/ fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -conservation -autorises -afin-etendre -utilisation -
sorbate -potassium -sauces -aromatisees -huitres.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'i nformation du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca