G/SPS/N/CHL/697  
30 septembre  2021 
(21-7323) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramilles d'actinidia ( Actinidia deliciosa, Actinidia 
sinensis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº : 5628/2021, Modifica Resolución N° 
2.344 de 2005 que establece regulaciones para la importación de plantas, estacas y 
ramillas de kiwi ( Actinidia deliciosa, Actinidia chinensis ) procedentes de Japón (Décision 
spéciale n° 5628/2021 . Modification de la Décisio n n° 2.344 de 2005 établissant les règles 
régissant l'importation de plants, de boutures et de ramilles d'actinidia ( Actinidia deliciosa, 
Actinidia sinensis ) en provenance du Japon) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6233_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 2.344 de 2005 est modifiée comme suit:  
− Le point 1.2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "Le 
matériel est issu de plantes mères qui ont été inspectées et analysées (préciser la 
méthode de diagnostic utilisée) au moment le plus opportun pour la détection de 
l'organisme nuisible et se sont révélées exemptes de Pseudomonas syringae pv. 
actinidiae , à l'exclusion du biovar  3." 
− Dans le point 4 de la section "Décide" ( Resuelvo ), le membre de phrase "les Décisions 
n° 3.280 de 1999 et 2.863 de 2001" a été remplacé par le membre de phrase "la 
Décision n° 6.3 83 de 2013."  
− Le point 5 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "La 
quarantaine post -entrée peut être levée ou simplifiée en optant pour le système de 
reconnaissance des centres de production de matériel de multiplication sit ués à 
l'étranger, conformément aux prescriptions énoncées dans la Décision n° 2.878 de 
2004."  
− Le point 7 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "Outre 
les dispositions de la présente Décision, l'importation du matériel doit être conforme 
aux dispositions des Décisions n° 3.080 de 2003, 3.815 de 2003 et 6.383 de 2013 du 
Service de l'agriculture et de l'élevage."  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/697  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 2.344 de 2005 que Establece regulaciones para la 
importación de plantas, estacas y ramilas de Kiwi ( Actinidia deliciosa , Actinidia chinensis ) 
procedente s de Japón (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl