G/AG/N/MAR/63  
 
7 décembre  2022 
 
(22-9105) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  16 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l' Année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
  
  G/AG/N/MAR/63  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: MAROC  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  DU 01 -01-2020 AU 31 -12-2020 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importatio
ns dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
MARQ001   
Viande Bovine   
0201, 0202   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
5  
2,03  
40,6%   
 
 
MARQ002   
Viande Ovine   
0204  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
3,3  
0,01  
0,3%   
 
 
MARQ003   
Viande Blanche   
0207  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
6,4  
1,31  
20,5%   
 
 
MARQ004   
Lait (équivalent lait 
frais)  
040120   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
38,6  
38,6  
100%   
 
 
MARQ005   
Blé  
100191, 100199.   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
1 555,34   
  
  
 
 
MARQ006   
Orge  
1003  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
2,77  
  
  
 
 
MARQ007   
Mais  
1005  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
204,4   
  
  
 
 
MARQ008   
Riz  
1006  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
7,2  
  
  
 
 
MARQ009   
Sorgho   
1007  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
9,23  
  
  
 
 
MARQ010   
Graine de soja   
1201  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
17,7  
  
  
  
  G/AG/N/MAR/63  
 
- 3 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importatio
ns dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
MARQ012   
Graine de colza   
1205 ex  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
4,4  
  
  
 
 
MARQ015   
Huile  
1507, 1508,  1509, 1510,  
1512, 1513, 1514, 1515,  
1516, 1517, 1518   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
196,1   
  
  
 
 
MARQ016   
Sucre   
1701  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
274,34   
  
  
 
 
MARQ017   
Tourteau de colza   
230641  ex, 230649  ex  
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
0,2  
  
  
 
 
MARQ018   
Tourteau de coton   
230610   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
0,4  
  
  
 
 
MARQ019   
Tourteau  de tournesol   
230630   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
'000 t   
1  
  
  
 
Le Maroc a appliqué des droits de douane NPF inférieurs aux droits contingentaires consolidés sur les importations des blés, d'orge, de maïs, de riz, de sorgho , de graines de soja, 
de graines de colza, des huiles, du sucre et des tourteaux. Les contingents tarifaires concernant ces produit s ne sont pas actifs. Le montant total des importations respectives 
desdits produits est comme suit (en '000 t) :  
MARQ005 : 4 373,2; 
MARQ006 : 1 126,3; 
MARQ007 : 2 866,7; 
MARQ008 : 66,3; 
MARQ009 : 2,02; 
MARQ010 : 88,3; 
MARQ012 : 0,07; 
MARQ015 : 678,5; 
MARQ016 : 1 292 ,5; 
MARQ017, MARQ018 et MARQ019: 415 ,7. 
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