G/SPS/N/KOR/798  
13 mars 2024 
(24-2256) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  (Ministère des océans et de 
la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) et 
crevettes réfrigérées ou congelées, et amphibiens vivants (SH 0301, 0306, 0307, 0106)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commercia ux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendment to the "Aquatic Organism Disease 
Control Act"  (Proposition de modification de la Loi sur la lutte contre les maladies des 
animaux aquatiques) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 85 
https://members.wto.org /crnattachments/2024/SPS/KOR/24_01875_00_x.pdf  
6. Teneur : Les révisions suivantes ont été apportées au Règlement d'application de la Loi 
sur la lutte contre les maladies des animaux aquatiques:  
(1) Trois types de maladies des amphibiens (infection à Batrachochytrium dendrobatidis , 
Batrachochytirum salamandrivorans , espèces de Ranavirus ) sont désignées comme 
des maladies réglementées.  
(2) Élaboration de procédures détaillées concernant l'enregistrement, l 'annulation, etc. 
des établissements de transformation coréens pour l'exportation d'animaux 
aquatiques et de leurs produits;  
(3) Élaboration de procédures détaillées concernant l'enregistrement, la modification, la 
prorogation de l'enregistrement, etc. des éta blissements de transformation à 
l'étranger d'animaux aquatiques et de leurs produits;  
(4) Établissement d'une base légale régissant l'inspection en personne par des 
fonctionnaires des établissement à l'étranger aux fins de l'observation de la gestion 
et du con trôle des maladies des animaux aquatiques;  
(5) Établissement d'une base légale relative à l'adoption d'une mesure de suspension des 
importations suite au résultat des inspections sur place ou des analyse de risque à 
l'importation;  
(6) Établissement d'une base léga le relative à la réalisation d'une analyse de risque à 
l'importation suite à l'adoption de mesures d'urgence visant à empêcher la 
propagation de maladies des animaux aquatiques ; et 
(7) Autres améliorations concernant les procédures nationales de contrôle des maladies, 
etc. G/SPS/N/KOR/798  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques . Titre 5, chapitre 5.1 : Obligations générales liées à la 
certification ; chapitre 5.3 : Procédures internes à l'OMSA en rapport avec l'Accord 
sur l'Application des mesures phytosanitaires et sanitaires de l'Organisation 
mondiale du commerce.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la nor me internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Site Web officiel du Ministère des océans et de la pêche de la République 
de Corée ( http://www.mof.go.kr , en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juin 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 21 juin 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy  Division  (Division de l'infrastructure  de 
pêche et de la politique de l'aquaculture)  
Ministry of Oceans and Fisheries  (Ministère des océans et de la pêche)  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique: ahnjk90@korea.kr  G/SPS/N/KOR/798  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère coréen des affaires législatives 
(http://www.mof.go.kr/ ). ou à l'adresse suivante:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy  Division  (Division de l'infrastructure de 
pêche et de la politique de l'aquaculture)  
Ministry of Oceans and Fisheries  (Ministère des océans et de  la pêche)  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique: ahnjk90@korea.kr