G/TBT/N/EU/689  
4 novembre  2019 
(19-7370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Delegated Regulation amending for the purposes of its adaptation to technical and 
scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European  Parliament and of the 
Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures  (Projet de 
Règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès 
scientifique et technique, le Règlement (CE) n° 1272/2008 du  Parlement européen et du 
Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des 
mélanges), 6 pages + 12 pages d'annexes, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié consiste en un avant -projet de quinzième adaptation au 
progrès technique du Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à 
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) et vise à 
modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI de ce règlement par l'a jout ou la révision 
d'entrées concernant la classification et l'étiquetage harmonisés de 60 substances et par 
la suppression de deux entrées . Il modifie aussi les notes J à N, la note P et la note R 
dans la partie 1 de l'annexe VI.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protéger la santé des personnes et l'environnement, assurer le bon 
fonctionnement du marché intérieur de l'UE.  G/TBT/N/EU/689  
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  8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage 
des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 
1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 ( J.O. L  353, 31.12.2008, 
page 1.). 
http://eur -
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE (environ un mois après l'adoption).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission e uropéenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/en/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_6144_01_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_6144_00_e.pdf