G/SPS/N/BDI/56 , G/SPS/N/KEN/212  
G/SPS/N/RWA/49 , G/SPS/N/TZA/278  
G/SPS/N/UGA/253  
17 juillet  2023 
(23-4814) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (chapitre 10 du SH); Produits de la minoterie ; malt; amidons 
et fécules ; inuline ; gluten de froment (chapitre 11 du SH) ; Technologie alimentaire 
(domaine 67 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 44 :2023,  Draft East African Standard for Milled Maize 
(Corn) Products (Projet de norme est -africaine sur la mouture du maïs : Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_10284_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de gra in de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine.  
Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis ni aux gruaux 
de maïs destinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à d'autres usages industriels.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Norme Codex 153 relative à la farine complète de maïs  
− Norme Codex 154 relative à la farine de maïs dégermé et au gruau de maïs 
dégermé  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BDI/56 • G/SPS/N/KEN/212 • G/SPS/N/RWA/49 • G/SPS/N/TZA/278 • 
G/SPS/N/UGA/253  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La norme notifiée distribuée varie 
de la norme internationale du Codex pour ce qui est des limites établies pour  la teneur 
en eau . Le projet de norme est -africaine sur la mouture du maïs notifié a établi des limites 
pour la teneur en eau à 14 m/m%, tandis que la norme internationale est établie à 15,5 
m/m%.  
Ces limites sont inférieures, compte tenu du climat dans la région est -africaine et de la 
durée des transports, de l'entreposage et de l'ensemble du processus ultérieur à la 
manutention.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Of ficers for SPS  
Dr. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs.go.tz  
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tb s.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
 nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/56 • G/SPS/N/KEN/212 • G/SPS/N/RWA/49 • G/SPS/N/TZA/278 • 
G/SPS/N/UGA/253  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Of ficers for SPS  
Dr. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs.go.tz  
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tbs.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
 nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz