G/AG/N/NOR/119  
25 novembre  2021 
(21-8898) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 18 novembre 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile  2020 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/NOR/119  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NOK 11 011,4  
   
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  82 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  40,9 (2)  
Instituts de recherche  442 (1)  
Sous -total:  564,9    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence  plan d'action 
relatif aux pesticides  9,5 (2)  
Sous -total:  9,5   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  133 (1), (2)   
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  13,3 (1)  
Services de consultation en matière d'environnement  30 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  34 (1)  
Sous -total:  210,3    
2 e) Services d'inspection  Cartographie numérique  7,7 (1)  
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments : services relatifs à la 
sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  382,5  (1), (3)   
Sous -total:  390,2    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre  fruits et légumes  production biologique  31,4 (1), (2)   
Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques 
alimentaires  63 (1)  
Sous -total:  94,4   
 Sous -total Services de caractère général  1 269,3    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  16,5 (2)  
Sous -total:  16,5   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles  versements compensatoires 
pour les dégâts causés aux cultures par des catastrophes naturelles  74,5 (2)  
Sous -total:  74,5   
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes incitant 
les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs, Abandon de 
manière permanente des productions agricoles commercialisables  65 (2)  
Sous -total:  65   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Fonds de développement agricole  aide à l'investissement pour l'ajustement 
des structures et le développement rural  726,7  (1)    
  G/AG/N/NOR/119  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Bonification d'intérêts, Subventions à l'investissement et mise en œuvre de 
l'ajustement des structures  30,6 (1), (4)   
Sous -total:  757,3    
12. Programmes de protection de l'environnement  Subvention à la production biologique  118,2  (2)  
Programme national pour l'environnement  4 516,1  (2)  
Programme régional pour l'environnement  718,7  (2)  
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt  y compris dans les 
zones inscrites au patrimoine mondial  23 (1)  
Sous -total:  5 376   
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement  remboursement des frais d'exploitation 
additionnels pendant les congés et aide en cas de difficultés financières dues 
à la maladie  1 354 (2)  
Sous -total:  1 354   
Total général Catégorie verte  8 912,6    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2020-2021) 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ) 
(3) Mattilsynet  (Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments), rapport annuel 2020  
(4) Innovasjon Norge (Innovation Norvège)  
   
  G/AG/N/NOR/119  
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l 'engagement de réductio n – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6: 2 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes      
Sous -total:     
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la 
production  Soutien structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 663,3  (2)  
Versements compensatoires pour la production de lait dans 
certaines régions (article 6:5 a) ii))  621,9  (2)  
Versements compensatoires pour la production de viande 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  645,8  (2)  
Programme de soutien visant à accroître la qualité de la 
viande bovine (article  6:5 a) ii))  263,4  (2)  
Soutien en faveur des petites et moyennes exploitations 
laitières (article  6:5 a) ii)) 152,8  (2)  
Sous -total:  3 347,2    
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  
(article  6:5 a) iii)  2 821,1  (2)  
Sous -total:  2 821,1    
Total général programmes de développement  6 168,3    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
Millions de NOK MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions de NOK Total  
(2+3)  
 
 
Millions de NOK Valeur de la 
production  
 
 
Millions de NOK Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions de NOK Note  
1 2 3    4  
Blé 812,3   812,3    812,3   
Orge 1 403,4   1 403,4    1 403,4   
Avoine  623,2   623,2    623,2   
Seigle  76,3  76,3   76,3  
Oléagineux  70,4  70,4   70,4  
lait 5 299,2   5 299,2    5 299,2   
Fruits, baies et légumes  187,2   187,2  4 169  4,49%  0 (de minimis )  
Bœuf  121,9   121,9  4 333  2,81%  0 (de minimis )  
Volaille  1,7  1,7 2 338  0,07%  0 (de minimis )  
Œufs 19,2  19,2 1 174  1,64%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  44,3  44,3 953 4,65%  0 (de minimis )  
Porc 2 486,3   2 486,3    2 486,3   
Mouton  240,3   240,3    240,3   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  198,6  37 411 0,48%  0 (de minimis )  
TOTAL  11 011,4   
   
  G/AG/N/NOR/119  
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Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST)  
 
NOK Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions de 
NOK Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  3,36/kg  0,82/kg  322,3 millions de kg  6,3 812,3  (1), (5), (6)  (1) 
Total blé          812,3    
Orge Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  2,93/kg  0,71/kg  637,8 millions de kg  12,5 1 403,4  (1), (5), (6)  (2) 
Total orge          1 403,4    
Avoine  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  2,7/kg  0,66/kg  308,5 millions de kg  6,1 623,2  (1), (5), (6)  (3) 
Total avoine          623,2    
Seigle  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  2,96/kg  0,82/kg  36 millions de kg  0,7 76,3 (1), (5), (6)  (4) 
Total seigle          76,3   
Oléagineux  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  5,98/kg  1,27/kg  15 millions de kg  0,3 70,4 (1), (5), (6)  (5) 
Total 
oléagineux          70,4   
Lait Année civile 01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  5,15/l  0,78/l  1522,1 millions de l  482,7  6 168,9  (1), (5), (6)  (6) 
Total lait          6 168,9    
Porc Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Prix d'objectif  33,89/kg  7,6/kg  123,3 millions de kg   136,1  3 105,5  (1), (5), (6)  (7) 
Total porc          3 105,5    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2020-2021) 
(5) Budsjettnemda for jordbruket ( Comité chargé du budget de l 'agriculture ) 
(6) Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles)  
Notes:  
(1) La production visée du blé inclut les semences, le blé destiné à l'alimentation et le blé fourrager.  
(2) La production visée d'orge inclut les semenc es, l'orge destiné à l'alimentation et l'orge destiné au fourrage.  
(3) La production visée d'avoine inclut les semences, l'avoine destiné à l'alimentation et l'avoine destiné au fourrage.  
(4) La production visée de seigle inclut les semences, le seigle des tiné à l'alimentation et le seigle destiné au fourrage.  
(5) La production visée d'oléagineux inclut les oléagineux destinés à l'alimentation, les oléagineux destinés au fourrage et les seme nces. 
(6) La production visée de lait de vache et de chèvre compren d les livraisons de produits laitiers, la transformation du lait sur les exploitations et l'autoconsommation.  
(7) La production visée de porc inclut les livraisons à l'abattoir, les ventes directes et l'autoconsommation . Les truies et verrats exploités pour la reproduction ne sont pas éligibles  au prix administré 
appliqué.     
  G/AG/N/NOR/119  
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Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non e xemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
NOK Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
NOK Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NOK Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Versement 
compensatoire de 
base, lait de chèvre      69,8  69,8 (2)  
Total lait            69,8   
Mouton  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Versement 
compensatoire de 
base, viande      91,5  91,5 (2)  
Mouton  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Versement 
compensatoire pour 
la laine      109,7   109,7  (2)  
Total 
mouton            201,2    
Fruits, baies 
et légumes  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Versements 
compensatoires dans 
certaines régions      172,2   172,2  (2)  
Fruits, baies 
et légumes  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Subvention au 
stockage de fruits      15  15 (2)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            187,2    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ) 
    
  G/AG/N/NOR/119  
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Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
de NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Millions 
de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bœuf  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Subvention au transport, 
versements compensatoires  121,9    121,9     (2)  
Total bœuf         121,9    121,9   
Volaille  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  versements compensatoires  1,7   1,7    (2)  
Total 
volaille         1,7   1,7   
Œufs Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Subvention au transport, 
versements compensatoires  19,2   19,2    (2)  
Total œufs         19,2   19,2   
Pommes de 
terre Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Versements compensatoires  44,3   44,3    (2)  
Total 
pommes de 
terre         44,3   44,3   
Lait Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale    939,5  -939,5     (2), (7)  
Total lait         -939,5  6 168,9  69,8 5 299,2    
Porc    Subvention au transport, 
ajustement au titre de 
l'alimentation animale  22,1  641,3  -619,2     (2), (7)   
Total porc        -619,2  3 105,5   2 486,3    
Mouton     Subvention au transport  39,1   39,1    (2)  
Total 
mouton         39,1  201,2  240,3    
Total blé          812,3   812,3    
Total orge          1 403,4   1 403,4    
Total avoine          623,2   623,2      
  G/AG/N/NOR/119  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
de NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Millions 
de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total seigle          76,3  76,3   
Total 
oléagineux          70,4  70,4   
Total fruits, 
baies et 
légumes           187,2  187,2    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ) 
(7) OCDE  
    
  G/AG/N/NOR/119  
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année considérée  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
 
 
Millions de NOK Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  
 
Millions de NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions de NOK Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour 
l'insémination  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  25,6   25,6 (2)  
Taxes sur les 
pesticides  Année civile  01/01/2020  31/12/2020    66,9 -66,9 (8)  
Subventions pour le 
transport de produits 
alimentaires  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  239,9    239,9  (2)  
TOTAL  198,6   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ) 
(8) Ministère des finances  
__________