G/SPS/N/CAN/1366/Add.1  
 
16 avril 2021  
(21-3180) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 16 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Espèces d'animaux aquatiques vulnérables  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour la liste canadienne des espèces d'animaux 
aquatiques vulnérables (LEV) en faisant l'ajout de douze  espèces et la suppression de sept, selon les 
modifications apportées aux espèces énumérées dans di vers chapitres propres aux maladies du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). De plus, 
l'Annexe III du Règlement sur la santé des animaux  a été abrogée et la liste des espèces d'animaux 
aquatiques v ulnérables a été incorporée par renvoi. Cette modification facilitera l'apport de 
changements en temps opportun à la LEV afin que celle -ci concorde avec les révisions des chapitres 
propres aux maladies du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du ch amp d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum pe ut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  G/SPS/N/CAN/1366/Add.1  
 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables est accessible au lien suivant:  
https://www.inspection.gc.ca/animal -health/aquatic -animals/diseases/susceptible -
species/eng/1327162574928/1327162766981  (anglais)  
https://www.inspection.gc.ca/sante -des-animaux/animaux -aquatiques/maladies/especes -
vulnerables/fra/1327162574928/1327162766981  (français)  
 
Les modifications au Règlement sur la santé des animaux sont accessibles au lien suivant:  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/html/sor -dors41 -eng.html  (anglais)  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/html/sor -dors41 -fra.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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