G/TBT/N/SAU/1138  
2 juillet  2020 
(20-4596) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality O rganization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Adresse électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8544 - Il s'agit des nouveaux codes du SH désignant les cordons -
prolongateurs, les fiches et les socles soumis à l'obligation de porter la marque de qualité 
saoudienne.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Board of Director Decision 
for Obligation of the Saudi Quality Mark on Cord Extension, Plugs, Socket outlets  (Décision 
du Conseil d'administration relative à l'obligation d'apposition de la marque  de qualité 
saoudienne sur les cordons -prolongateurs, les fiches et les socles), 1 page, en arabe  
6. Teneur : La décision notifie prévoit ce qui suit:  
A - La procédure d'évaluation de la conformité applicable à la catégorie 5 de la marque 
de qualité saoudienne pour le produit (cordon -prolongateur) entrera en vigueur six mois 
après la date de publication au Journal officiel.  
B- La procédure d'évaluation de la conformité applicable à la catégorie 5 de la marque de 
qualité saoudienne pour le produit (prises et socles) entrera en vigueur un an après la 
date de publication au Journal officiel.  G/TBT/N/SAU/1138  
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  7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la s anté des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• GSO 2117  
• SASO 2203  
• SASO GSO IE CEE 60227  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La décision visant les produits (cordons -
prolongateurs, prises et socles) a été publiée au Journal officiel en date du 7 février 2 020 
et entrera en vigueur:  
• 6 mois aprè s la date de publication au Journal officiel (cordon -prolongateur) ; et 
• un an après la date de publication au Journal officiel (prises et socles).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Adresse électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : http://www.saso. gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_4008_00_x.pdf