G/TBT/N/BDI/311, G/TBT/N/KEN/1357  
G/TBT/N/RWA/752, G/TBT/N/TZA/875  
G/TBT/N/UGA/1722  
20 décembre  2022 
(22-9514) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains 
à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles  et produits 
similaires (à l'exclusion du pain croustillant dit "knäckerbrot", du pain d'épices et produits 
similaires, des biscuits additionnés d'édulcorants, des gaufres et gaufrettes non 
mentionnées, des biscottes, du pain grillé et des produits similai res grillés) (SH 190590) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 43 :2022, Bread - 
Specification  (Pain - Spécifications), troisième édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au pain destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• EAS 12. Potable water - Specification  
• EAS 35. Edible salt - Specification  G/TBT/N/BDI/311 • G/TBT/N/KEN/1357 • G/TBT/N/RWA/752 • G/TBT/N/TZA/875 • 
G/TBT/N/UGA/1722  
- 2 - 
  • EAS 38. General standard for the labelling of pre -packaged foods  
• EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• EAS 321 , Edible fats and oils  
• EAS 744. Cassava  and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
• ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
• ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
• EAS 767 , Fortified wheat flour - Specification  ISO 21527 -2. Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures 
- Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau 
inférieure ou égale à 0,95  
• ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
• EAS 5 , Refined w hite sugar - Specification  
• CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
• ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterm iner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/ 22_8745_00_e.pdf