G/SPS/N/UGA/179  
20 avril 2022  
(22-3168) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Maïs blanchi, maïs moulu, farine de maïs (Code SH 110220). Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (Code ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DUS DARS 466:2022. Milled maize (corn) products - 
Specification  (Produits de la mouture du maïs - Spécifications), première édition. 
Langue(s): Anglais Nombre de pages: 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UG A/22_2930_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine. Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis ni aux 
gruaux de maïs destinés à la brasserie, à l a fabrication d'amidon ou à d'autres usages 
industriels.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des ani maux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou  numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/179  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Journal officiel de l'Ouganda  
2. ARS 53, General principles of food hygiene - Code of practice  
3. ARS 56, Prepackaged foods - Labelling  
4. ARS 461, Maize grains - Specification (Maïs en grains - Spécification)  
5. ARS 471, Food grade salt - Specification (Sel de qualité alimentaire - Spécification)  
6. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
7. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
8. ISO 660, Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité.  
9. ISO 711. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
10. ISO 712. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence pratique)  
11. ISO 1871. Produits alimentaires et aliments  des animaux - Lignes directrices 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
12. ISO 2171. Dosage du taux de cendres  
13. lSO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1: Modes opératoires utilisant des tamis 
de contrôle en tissus métalliques et e n tôles métalliques perforées  
14. ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
15. ISO 4833. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
16. ISO 5498. Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
17. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
18. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
19. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus  aureus  et 
autres espèces) — Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
20. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
— Partie 2: Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
21. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
— Partie  3: Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
22. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
23. ISO 7932. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des colonies à 30 degrés C  
24. ISO 9526. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en fer par 
spectrométrie d'absorption atomique avec flamm e 
25. ISO 11085. Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
26. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
27. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  G/SPS/N/UGA/179  
- 3 - 
  28. ISO 2152 7-2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
29. ISO/TS 21872 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 1: Recherche de Vibrio 
parahaemolyticus et Vibrio cholerae  
30. ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 2: Recherche des espèces 
autres que Vibrio parahaemolyticus et Vibrio cholerae  
31. ISO 27085. Aliments des animaux. Dét ermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
32. AOAC Official Method 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
33. EAS 44:2011. Milled maize (corn) products - specification  (Produits de la mouture du 
maïs - Spécifications).  
34. CODEX STAN 154 -1985 (Rév.1:1995). Norme pour la farine complète de maïs  
(disponible en ang lais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de l a notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug