G/SPS/N/USA/330 4 
27 janvier  2022 
(22-0691) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D 'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire ) 
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Prunes  (Prunus domestica ). 
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[  ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Decision to Revise the Requirements for the 
Importation of Plums ( Prunus  Domestica ) from Chile into the United States [Docket No. 
APHIS -2021-0041]  (Avis de décision de réviser les prescriptions relatives à l 'importation 
aux États -Unis de prunes  (Prunus Domestica ) en provenance du Chili  [dossier de 
consultation  APHIS -2021-0041] ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2021-0041-0040 
6. Teneur : L'APHIS informe le  public de sa  décision de réviser les prescriptions  relative s à 
l'importation aux États -Unis de prunes en provenance du  Chili. Sur la base des conclusions  
d'un document  pour l 'importation d 'une marchandise , que nous avons mis à la disposition 
du public pour examen et observations par un  avis précédent , nous avons déterminé que , 
outre l 'option d'irradiation  existante , les prunes en provenance du  Chili peuvent être 
importées en toute sécurité  dans le cadre d 'une approche systémique d 'atténuation des 
risque s posés par l'eudémis de la vigne  au moyen d 'une option supplémentaire de  
fumigation au bromure de méthyle . (Federal Register , Vol. 87, n° 16, jeudi 25 janvier  
2022, pages  3756 à 3758) 
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des  parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/330 4 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : 25 janvier  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 janvier  2022 
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 janvier  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Ms. Claudia Ferguson, Senior Regulatory  
Policy Specialist, Plant Health  
Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road  
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231;  
Tél.: +(301) 851 2352; Adresse électronique : Claudia.Ferguson@usda.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s 'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2021-0041-0040