G/TBT/N/SAU/1286  
13 avril 2023 
(23-2654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9060 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3920, 3923, 4415, 4416, 4503, 4602, 4805, 4810, 4817, 4819, 4820, 4823, 
5901, 6305, 5909, 7010, 7013, 7020, 7310  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
Packaging  (Règlement technique relatif à l'emballage), 18 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes  et définitions, champ d'application, objectifs, obligations du fournisseur, 
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, 
infract ions et sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, publication des 
annexes (listes des normes, liste des codes du SH, système d'identification des matériaux 
d'emballage, formulaires d'évaluation de la conformité (formulaire de déclaratio n de 
conformité du fournisseur)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SAU/1286  
- 2 - 
  Annexe (1 -a): Liste des normes connexes, page 11.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_8947_00_x.pdf