G/SPS/N/KOR/680  
14 avril 2020 
(20-2856) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA (Service de 
quarantaine des animaux et des plantes), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  - 
MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figura nt dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen pour la pollinisation des plants de Pomoideae , Prunus genus et 
Rubus genus , hôtes d' Erwinia amylovora  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada, États -Unis d'Amérique, Bermudes, 
Guatemala, Mexique, Égypte, Maroc, Algérie, Tunisie, Iran, Isra ël, Jordanie, 
Kazakhstan, République kirghize, République libanaise, République arabe syrienne, 
Turquie, Albanie, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie -Herzégovine, Bulgarie, 
Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, France, Géorgie, Allemagne, 
Grèce, H ongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays -
Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Bélarus, Moldova 
(République de), Serbie, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, 
Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, U kraine, Royaume -Uni, Nouvelle -Zélande  
5. Intitulé du texte notifié : Prohibited host and regions (countries) of E. amylovora (Hôtes 
d'E. amylovora  interdits et régions (pays) concernées) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : L'APQA interdit l'importat ion de pollen pour la pollinisation de Pomoideae , Prunus 
genus et Rubus genus en provenance des régions (pays) affectées par E. amylovora . 
Cette décision fait suite à la détection d' E. amylovora  dans du pollen importé en 
République de Corée pour la pollini sation de pommiers . Par conséquent, l'importation de 
pollen des plantes hôtes en provenance des régions indiquées ci -avant sera interdite dans 
le cadre d'expéditions envoyées le 1 4 avril 2 020 ou après cette date.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/680  
 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Erwinia amylovora  est un organisme de quarantaine interdit en 
République de Corée . L'importation des parties pertinentes des plantes hôtes 
d'E. amylovora  a donc été interdite . Dans le cadre de mesures antérieures, le pollen 
n'avait pas été considéré comme une filière d' E. amylovora . Cependant, E. amylovora  a 
été détectée dans du pollen destiné à la pollinisation de pommiers lors d'une inspection à 
l'importation conduite par l'APQA . Par suite, des mesures d'urgence sont appliquées, afin 
de prévenir l'introduction d' E. amylovora  en République de Corée par l'intermédiaire de 
pollen destiné à la pollinisation, conformément à la PRA.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
Article 7 de la CIPV, NIMP n°  1, NIMP n°  11 et NIMP n°  20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi  et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 avril 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 2080/2081  
Fax: +(8244) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 2080/2081  
Fax: +(8244) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr