RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/47  
3 novembre  2023 
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Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  
PROJET  
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU  
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION  
SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégo rie de 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, huit rapports ont 
été publiés: WT/COMTD/SE/1  en juillet  2003, WT/COMTD/SE/4  en novembre  2005, 
WT/COMT D/SE/6  en octobre  2009, WT/COMTD/SE/7  en octobre  2011, WT/COMTD/SE/8  en 
novembre  2013, WT/COMTD/SE/9  en novembre  2015, WT/COMTD/SE/10  en novembre  2017, 
et WT/COMTD/SE/11  en octobre  2021. 
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économi es, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit[ ] à titre permanent … 
à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait "régulièrement 
rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques" . 
Depuis la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), des rapports de situation ont été 
présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions ordinaires du Conseil général.  
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu [trois] réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la CM12 de 
juin 2022. Conformément aux instructions données par les Ministres dans la Décision ministérielle 
de la CM12 concernant le Programme de travail sur les petites économies 
(WT/MIN(22)/25 -WT/L/1136 ), les deux premières de ces réunions se sont concentrées sur la 
question de "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités".  
2.2.  Lors de la 44ème session spécifique du 3 0 mars 20231, les discussions se sont appuyées sur une 
note d'information établie par le Secrétariat sur ce sujet ( WT/COMTD/SE/W/45 ).2 Pour la suite, le 
Président a indiqué que les Membres étaient disposés à assister à des exposés de partage de données 
d'expérience et à entendre les organismes pertinents.  
2.3.  Lors de la 45ème session spécifique du 1 9 octobre  20233, les discussions ont porté sur les 
difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies dans la phase de reprise après la 
COVID -19. Le Secrétariat du Commonwealth, le Centre du Sud, la Conférence des Nations Unies sur 
le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale ont fait des exposés . Des 
 
1 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/44 . 
2 Cette note d'information s'appuyait sur un plan général proposé par le Guatemala au nom du Groupe 
des petites économies vulnérables (PEV) ( WT/COMTD/SE/W/44 ), lequel avait  été adopté à la 43ème Session 
spécifique tenue le 20 mai 2022. Le compte rendu de cette réunion figure dans le document 
WT/COMTD/SE/M/43 . 
3 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/45  (à paraître).  WT/COMTD/SE/W/47  
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  présentations ont également été faites par l'Équateur, El Salvador et le Sri Lanka, qui sont membres 
du Groupe des PEV.  
2.4.  À la 46ème Session spécifique du 1 6 novembre  20234, il a été pris note d'une compilation 
actualisée sur le Programme de travail sur les petites économies, établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ). La Session spécifique a ensuite examiné une proposition présentée 
par le Guatemala au nom du Groupe des PEV  en vue d'une Décision ministérielle à la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) sur le Programme de travail sur les petites économies 
(WT/COMTD/SE/W/46 ). […]]  
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de D oha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil général 
du 1er août 2004, à ce qui a été décidé à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à 
Hong Kong, Chine, aux septième et huitième Conférences ministérielles tenues à Genève, à la 
neuvième Conférence ministérielle tenue à Bali (Indonésie), à la dixième Conférence ministérielle 
tenue à Nairobi (Kenya), à la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires (Argentine) et 
à la douzi ème Conférence ministérielle tenue à Genève, les questions relatives au commerce des 
petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions spécifiques du CCD et des 
propositions de réponses ont été formulées . Cependant, il faut poursuivre les trav aux pour donner 
pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  
3.2.  […] 
__________  
 
4 Le compt e rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/46  (à paraître).