G/ADP/N/396  
8 avril 2024 
(24-2963) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Mars 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En mars 2 024, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Arménie , l'Australie , le 
Brésil , le Chili, la Fédération de Russie , l'Inde, le Japon , le Mexique , le Pakistan  et l'Union 
européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie 
Finlande  
Indonésie  
 République slovaque  
Thaïlande  
  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions  des Membres  
ni de leurs droits et obligations  dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/396  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
 
Nitrate d'ammonium  Chine  
Suède  
Thaïlande  
 
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Câbles électriques plats sous enveloppe de chlorure de polyvinyle  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
Inde 
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHILI 
 
Barres en acier, pour la fabrication de boulets en acier forgés pour 
broyeurs, d'un diamètre inférieur à 4 pouces  Chine  
  
Boulets en acier forgés pour broyeurs, d'un diamètre inférieur à 
4 pouces  Chine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Pentaérythritol  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
Chine  
Taipei chinois  
  
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  Chine  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON  
 
Dioxyde de manganèse électrolytique  Chine  
  G/ADP/N/396  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Caoutchouc polybutadiène styrène en émulsion  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
 
Résines polyesters  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Produits enroulés/plats laminés à froid Canada  
Fédération de Russie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
 
Radiateurs en aluminium  Chine  
  
Biodiesel  Chine  
  
Carreaux et dalles en céramique  Chine  
  
Vélos électriques  Chine  
  
Fils en fibres de verre  Chine  
  
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud  Brésil  
Fédération de Russie  
Iran, Rép. islamique d'  
  
Mélamine  Chine  
  
Tissus de fibres de verre à maille ouverte  Chine  
Inde 
Indonésie  
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type de 
ceux utilisés pour les autocars ou les camions, ayant un indice de 
charge supérieur à 121  Chine  
 
Plats à boudins en acier Chine  
Türkiye  
 
Acide trichloroisocyanurique  Chine  
  
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