G/LIC/N/2/UKR/9  
5 février  2020 
(20-0906) Page: 1/9 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES  DE LICENCES D'IMPOR TATION  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
UKRAINE  
La communication ci -après, datée du  29 janvier 2020,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine.  
 
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  UKRAINE  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n°  1109 du 
24 décembre 2019 portant approbation de la liste des 
marchandises dont l'exportation et l'importation sont 
soumises à des licences et à des contingents en 2020  
3 Date de publication  
 Journal officiel "Uriadoviy Courier", n° 248, 
26 décembre  2019;  
Journal officiel de l'Ukraine “Ofitsiyniy Visnyk Ukrainy”, n° 3, 
2020 du 14 janvier 2020  
4 Date d'entrée en vigueur  1er janvier 2020 
5 Adresse du site 
Web/publication officielle 
de la nouvelle 
réglementation/procédure  Disponible sur le site Web officiel de la Verkhovna Rada de 
l'Ukraine:  
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/1109 -2019-%D0%BF  
(en ukrainien)  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les 
licences2; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document: ___________ ; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Les listes de produits figurent dans les annexes3 jointes à la 
présente notification.  
Annexe 1 : Substances appauvrissant la couche d'ozone;  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de mani ère complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité . 
3 en anglais seulement.  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
Annexe  2: Marchandises pouvant renfermer des substances 
qui appauvrissent la couche d'ozone (à l'exception des 
marchandises transportées dans des conteneurs avec des 
articles personnels);  
Annexe 3 : Marchandises importées de la République de 
Macédoine du Nord dans la limite du contingent tarifaire établi 
en vertu de l'Accord de libre -échange conclu entre l'Ukraine 
et la République de Macédoine le 18 janvier 2001.  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:   
 
Non-automatique:   
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux 
(CITES, Convention de Bâle, Convention de 
Rotterdam, Résolutions du Conseil de sécurité de 
l'ONU, etc .); 
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale;  
h)  Autres: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel  (auxquels)  
présenter les demandes   
 Ministère du développement économique, du commerce et de 
l'agriculture de l'Ukraine  
Département des politiques en matière de sanctions  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua  
12 Point de conta ct chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère du développement économique, du commerce et de 
l'agriculture de l'Ukraine  
Département des politiques en matière de sanctions  
Unité de réglementation des activités écon omiques 
extérieures  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua   
13 Durée d'application 
prévue de la procédure de 
licences  du 1er janvier au 31 décembre 2020  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC   La Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n°  1109 
du 24 décembre 2019 portant approbation de la liste des 
marchandises dont l'exportation et l'importation sont G/LIC/N/2/UKR/9  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
 soumises à des licences et à des contingents en 2020 
approuve la liste des marchandise s qui sont soumises à 
licence d'importation en 2020.  
Elle spécifie les marchandises relevant du régime de licences 
non automatiques, ainsi que les organes administratifs 
chargés de délivrer les approbations nécessaires aux fins de 
l'obtention d'une licenc e pour l'importation de catégories 
particulières de marchandises dans le cadre de ce régime.  
Le règlement spécifie notamment:  
- la liste des marchandises (substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone) dont l'importation est soumise à licence, 
comme le tétrachlorure de carbone, le bromure de méthyle, 
etc.,  
- la liste des marchandises pouvant contenir des substances 
qui appauvris sent la couche d'ozone et dont l'importation est 
soumise à licence (sauf les produits transportés dans des 
conteneurs avec des articles personnels), tels que les 
médicaments, les colorants organiques synthétiques, les 
peintures et laques à base de polymère s synthétiques, etc,  
- la liste des marchandises importées de la République de 
Macédoine du Nord et soumises à licence dans le cadre d'un 
contingent tarifaire établi au titre de l'Accord de libre-échange  
entre l'Ukraine et la République de Macédoine du  
18 janvier  2001, tels que l'agneau, les légumes secs, les 
sucreries, le chocolat, etc.  
 
Le Ministère du développement économique, du commerce et 
de l'agriculture examine les demandes de licence et délivre 
les licences. Il doit obtenir, pour l'importation des  substances 
qui appauvrissent la couche d'ozone et des marchandises 
pouvant renfermer ces substances, l'approbation préalable du 
Ministère de l'énergie et de la protection de l'environnement 
de l'Ukraine dans le cadre des échanges d'information s 
interadmin istrations, sans qu'une entité juridique soit 
impliquée.  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de 
demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 4 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de change;  
 Autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
 
  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 5 - 
  ANNEX E I 
THE LIST OF OZONE -DEPLETING SUBSTANCES I MPORT OF WHICH IS SU BJECT TO LICENSING  
Substance Description  UKTZRD code  
Carbon tetrachloride  2903 14 00 00  
1,1,1-Trichloroethane (methylchloroform)   2903 19 10 00  
Bromomethane (methyl bromide)   2903 39 11 00  
Chlordifluoromethane (GHFV -22) 2903 71 00 00  
Dichlorotrifluoroethanes (GHFV -123)  2903 72 00 00  
Dichlorofluoroethanes (GHFV -141),  
2-dichlorofluoroethanes (GHFV -141-b) 2903 73 00 00  
Chlorodifluoroethane(GHFV -142). Chlorodifluoroethane (GHFV -142-b) 2903 74 00 00  
Dichloropentafluoropropane (GHFV -225) 2903 75 00 00  
Bromochlorodifluoromethane  2903 76 10 00  
Bromotrifluoromethane  2903 76 20 00  
Dibromotetrafluoroethane  2903 76 90 00  
Chlorotrifluoromethane  2903 77 10 00  
Dichlorodifluoromethane  2903 77 20 00  
Trichlorotrifluoroethanes  2903 77 30 00  
Dichlorotetrafluoroethanes  2903 77 40 00  
Chloropentafluoroethane   2903 77 50 00  
Trichlorotrifluoroethanes  
Pentachlorofluoroethane  
Heptachlorofluoropropanes  
Hexachlorodifluoropropanes   
Pentachlorotrifluoropropanes  
Tetrachlorotetrafluoropropanes Trichloropentafluoropropanes   
Dichlorohexafluoropropanes  
Chloroheptafluoropropanes  
Tetrachlorodifluoroethanes  2903 77 90 00  
Dibromodifluoromethane  2903 78 00 00  
Dichlorofluoromethane(GHFV -21). chlorofluoromethane(GHFV -31). 
tetrachlorofluoroethane(GHFV -121). trichlorodifluoroethane(GHFV -122),  
chlorotetrafluoroethane(GHFV -124),  
trichlorofluoroethane(GHFV -131),  
dichlorotrifluoroethane(GHFV -132),  
chlorotrifluoroethane(GHFV -133),  
chlorofluoroethane (GHFV -151),  
hexachloroflu oropropane (GHFV -221),  
hexachlorofluoropropane(GHFV -222),  
tetrachlorotriflorpropane (GHFV -223),  
trichlorotetrafluoropropane(GHFV -224),  
1-trifluoro -2-difluoro -3-dichloropropane(GHFV -225ca).1 -chlorodifluoro -2-
difluoro -3-chlorofluoropropane (GHFV -225-cb) 
chlorohexafluoropropane(GHFV -226),  
pentachlorofluoropropane(GHFV -231),  
tetrachlorodifluoropropane(GHFV -232), trichlorotrifluoropropane(GHFV -
233), dichlorotetrafluoropropane(GHFV -234),  
chloropentafluoropropane(GHFV -235), tetrachlorofluoropropane(GHFV -241), 
trichlorodifluoropropane(GHFV -242), dichlorotrifluoropropane (GHFV -243),  
chlorotetrafluoropropane(GHFV -244), trichlorofluoropropane(GHFV -251), 
dichlorodifluoropropane(GHFV -252), chlorotrifluoropropane(GHFV -253), 
dichlorofluoropropane (GHFV -261),  
chlorodi fluoropropane(GHFV -262), chlorofluoropropane (GHFV -271)  2903 79 11 00  
2903 79 19 00  
dibromofluoromethane,bromodifluoromethane, 
bromofluoromethane,tetrabromofluoroethane, 2903 79 21 00  
2903 79 29 00  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 6 - 
  tribromodifluoroethane,dibromotrifluoroethane, bromotetrafluoroethane, 
tribromofluoroethane,  
dibromodifluoroethane,bromotrifluoroethane, 
dibromofluoroethane,bromodifluoroethane, bromofluoroethane, 
hexabromofluoropropane,  
pentabromodifluoropropane, tetrabro motrifluoropropane, 
tribromotetrafluoropropane, dibromopentafluoropropane,  2903 79 90 00  
bromohexafluoropropane,  
pentabromofluoropropane,  
tetrabromodifluoropropane,  
tribromotrifluoropropane,  
dibromotetrafluoropropane,  
bromopentafluoropropane,  
tetrabromofluoropropane,  
tribromodifluoropropane,  
dibromotrifluoropropane,  
bromotetrafluoropropane,  
tribromofluoropropane,  
dibromodifluoropropane,  
bromotrifluoropropane,  
dibromofluoropropane,  
bromodifluoropropane,  
bromofluoropropane    
 
  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 7 - 
  ANNEX E II 
THE LIST OF GOODS WH ICH MAY CONTAIN OZON E-DEPLETING SUBSTANC ES  
(EXCEPT GOODS TRANSP ORTED IN CONTAINERS WITH PERSONAL ARTICL ES)  
IMPORT OF WHICH IS S UBJECT TO LICENSING  
Product description  
  UKTZED code  
Medicaments (excluding goods of heading № 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or 
products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses (including medicines 
in the form of transdermal systems) or in forms or packings for retail sale  3004* 
Synthetic organic coloring matter, whether or not chemically defined; preparations as 
specified in Note 3 to Chapter 32 based on synthetic organic coloring matter; synthetic 
organic products of a kind used as fluorescent brightening  agents or as luminophores, 
whether or not chemically defined  3204* 
Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers, dispersed or dissolved in a non -aqueous medium; 
solutions as defined in Note 4 to Chapter 32  3208*  
Paints  and varnishes (including enamels and laquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers dispersed or dissolved in an aqueous medium  3209*  
Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics; 
painters' fillings; non -refractory surfacing preparations for facades, indoor walls, floors, 
ceilings  or the like  3214*  
Beauty or make -up preparations and preparations for the care of the skin (other than 
medicaments), including sunscreen or sun tan preparations; manicure or pedicure 
preparations  3304* 
 
Preparations for use on the hair:  3305*  
Preparations for oral or dental hygiene, including denture fixative pastes and powders; yarn 
used to clean between the teeth (dental floss), in individual retail packages  3306*  
 
Pre-shave, shaving or after -shave preparations, personal deodorants, bath preparations, 
depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet preparations, not elsewhere specified or 
included; prepared room deodorizers, whether or not perfumed or having disinfectant 
properties  3307*  
 
Organic surface -active products and preparations for washing the skin, in the form of liquid 
or cream and put up for retail sale, whether or not containing soap  3401 30 00 00*  
Organic surface -active agents (other than soap); surface -active preparations, washing 
preparations (including auxiliary washing preparations) and cleaning preparations, whether 
or not containing soap, other than those  of heading 3401  3402*  
Lubricating preparations (including cutting -oil preparations, bolt or nut release preparations, 
antirust or anticorrosion preparations and mould release preparations, based on lubricants) 
and preparations of a kind used  for the oil or grease treatment of textile materials, leather, 
furskins or other materials, but excluding preparations containing, as basic constituents, 70 
% or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals  3403*  
Polishes and creams for footwear, putty, polishing preparations to care for furniture, floors, 
coachwork, glass or metal, scouring pastes and powders and similar preparations (whether 
or not in the form of paper, wadding, felt, non -wovens, cellular plastic s or cellular rubber, 
impregnated, coated or covered with such preparations), excluding waxes of heading 3404  3405*  
Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti -sprouting products and plant -growth 
regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for retail sale or 
as preparations or articles (for example, sulfur -treated bands, wicks and candles, and fly -
papers  3808* 
Finishing ag ents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other 
products and preparations (for example, dressings and mordants), of a kind used in the 
textile, paper, leather or like industries, not elsewhere specified or included  3809*  
Prepared rubber accelerators; compound plasticisers for rubber or plastics, not elsewhere 
specified or included; anti -oxidizing preparations and other compound stabilizers for rubber 
or plastics  3812*  
Preparations and charges for fire-extinguishers; charged fire -extinguishing grenades and 
bombs  3813 00 00 00*  
Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specified or included; prepared paint 
or varnish removers  3814 00*  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 8 - 
  Product description  
  UKTZED code  
Anti-freezing preparations and prepared de -icing fluids  3820 00 00*  
Fire-proofing, water -proofing and similar protective preparations used in the building industry  3824 90 70 00*  
Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane  3824 72 00 00  
3824 73 00 00  
3824 74 00 00  
3824 78 00 00  
3824 79 00 00  
Products of chemical or related production containing ozone -depleting substances  2852 90 00 00   
3824 75 00 00  
3824 76 00 00  
3824 77 00 00  
3824 81 00 00  
3824 82 00 00  
3824 83 00 00  
3824 90 87 00  
3824 90 97 10  
3824 90 97 90  
3826 00 10 00  
3826 00 90 00 
Simple polyether alcohols with a hydroxyl number of more than 100   
3907 20 20 90  
 
Silicones in primary forms  3910 00 00*  
Air-conditioning machines, comprising a motor -driven fan and elements for changing the 
temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be 
separately regulated:   
8415 
 
Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat 
pumps other than air -conditioning machines of heading 8415  8418 
Cooling towers and similar plant for direct cooling (without a separating wall) by means of 
recirculated water  8419 89 10 00  
Charged fire extinguishers  8424 10 00  
Automatic goods -vending machines incorporating heating or refrigerating devices  8476 21 00 00  
8476 81 00 00  
Air humidifiers and dehumidifiers  8479 89 97 90  
Arms and individual protection devices in aerosol packaging  9304 00 00 00 * 
 
  G/LIC/N/2/UKR/9  
- 9 - 
  ANNEX E III 
LIST OF GOODS, IMPOR TED FROM REPUBLIC OF  NORTH MACEDONIA, SU BJECT TO LICENSING 
WITHIN THE TARIFF QU OTA ESTABLISHED PURS UANT  TO THE FREE TRADE A GREEMENT  
BETWEEN UKRAINE AND REPUBLIC OF MACEDONI A 
Name of Product  UKTZED Tariff Code  Volume of Quota, 
metric tons (litters for 
liquids)  
 
Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen  0204 500 
Pepper of the genus  Capsicum or of the genus Pimenta, 
fresh or chilled  0709 60  5000 
Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, 
but not further prepared  0712 500 
Fruit, dried, other than that of headings  08.01 to 08.06; 
mixtures of dried fruits or nuts of this Chapter  0813 200 
Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground 
fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta  0904 500 
Plants and parts of plants (including seeds  and fruits), 
used primarily in perfumery, in pharmacy or for 
insecticidal, fungicidal or similar purposes, fresh or dried, 
whether or not cut, crushed or powdered  1211 90  500 
Sugar confectionery (including white chocolate), not 
containing cocoa  1704 500 
Chocolate and other food preparations containing cocoa  1806 500 
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of 
cereals or cereal products (for example, corn flakes); 
cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the 
form of flakes or other worked grains (except flour and 
meal), pre -cooked, or otherwise  1904 500 
Sweet biscuits; waffles and wafers  1905 31  
1905 32  100 
Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, 
prepared or preserved by vinegar or acetic acid 2001 6000 
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid  2002 4000 
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of 
heading 2006  2005 3000 
Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit 
or nut pastes, being cooked preparations, whether or not 
containing added sugar or other sweeting matter  2007 100 
Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise 
prepared or preserved, whether or not containing added 
sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere 
specified or included  2008 500 
Fruit juices (including grape must) or vegetable juices, 
unfermented and not containing added spirit, whether or 
not contai ning added sugar or other sweetening matter  2009 3000000**  
Sauces and preparations therefore; mixed condiments and 
mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared 
mustard  2103 3000 
Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must 
other than that of heading 2009  2204 40000000**  
Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc  2208 20  100000**  
Spirituous beverages  2208 90  100000**  
Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic 
acid 2209 00  100000**  
Tobacco, not stemmed/stripped  2401 10  10000  
 
__________