G/TBT/W/755  
28 mai 2021 
(21-4438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITIONS SUR LA TRANSPARENCE ET LE PARTAGE DES QUESTIONS  
ET DES RÉPONSES ÉCRITES DES MEMBRES AU SUJET DE  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par Singapour  
La communication ci -après, datée du 2 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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1  PROPOSITION SUR LA TRANSPARENCE : TRADUCTION DE TOUS LES DOCUMENTS 
NOTIFIÉS DANS LES TROIS LANGUES OFFICIELLES DE L'OMC  
1.1.  Singapour reconnaît qu'il est important que les Membres notifient les réglementation s 
techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité y relatives, nouvelles ou révisées, 
dans les délais impartis et de manière complète, afin de permettre aux autres Membres et aux 
parties prenantes concernées de se familiariser avec les nouvelles mesures et de s'y adapter . Il est 
essentiel que les  documents notifiés soient disponibles dans les trois langues de l'OMC . Le Comité 
devrait continuer de  faciliter la communication  des traductions, y compris les traductions non 
officielles.  
1.2.  Compte tenu des progrès technologiques enregistrés dans le domaine des  logiciels de 
traduction, qui peuvent traiter  de longs textes  en peu de temps, le Comité et le Secrétariat pourr aient 
envisager d'utiliser  ces logiciels pour traduire  les notifications  présentées  par les Membres , ce qui 
pourrait offrir, entre autres, les avantages suivants : 
a. Répondre aux préoccupations des Membres , en particulier des Membres en développement 
et des p ays les moins avancés Membres,  concernant le déficit  de capacité en matière de 
traduction, afin qu'ils puissent présenter en temps voulu des notifications de leurs 
mesures  OTC projetées ou examiner les nombreuses  notifications d'autres Membres.  
b. Optimiser, grâce  à la traduction rapide des documents  notifiés , le délai prévu pour la 
présentation d'observations sur les mesures notifiées afin que les parties prenantes 
puissent comprendre rapidement les nouvelles prescriptions proposées et engager des 
consultations avec le Membre notifiant.  
1.3.  Résultat possible : Dans le prolongemen t des obligations qui incombent aux  Membres au titre 
de l'Accord OTC et des recommandations et travaux du Comité, Singapour propose que le Comité et 
le Secrétariat étudient l'utilisation des outils informatiques existants tels que les logici els de 
traduction . Ces logiciels pourraient être utilisés dans le Système de présentation en ligne des 
notifications OTC (NSS)  pour produire  des traductions non officielles de tous les documents notifiés 
dans les trois langues officielles de l'OMC, si des traductions officielles n'ont pas  déjà été fournies . 
Outre les avantages mentionnés ci -dessus, cela permettrait  aux Membres de l'OMC de disposer d'une 
traduction non officielle commune . Par rapport à une situation dans laquelle c haque Membre élabore  
ses pr opres traductions,  grâce à cette proposition , les Membres notifiants devraient  potentiellement 
recevoir moins de demandes d'éclaircissements sur leur mesure notifiée grâce à une  traduction  de G/TBT/W/755  
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  meilleure qualit é. Ils pourraient également choisir de réviser les textes traduits automatiquement 
pour y apporter les modifications nécessaires.  
2  PROPOS ITION SUR LE  PARTAGE DE S RENSEIGNEMENTS  RELATIFS AUX  ENGAGEMENTS 
DES MEMBRES SUR LES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES QUI NE SONT 
PAS SOULEVÉES  AU SEIN DU COMITÉ OTC  
2.1.  Au fil des ans, le nombre de PCS soulevées lors des réunions du Comité OTC n'a cessé 
d'augmenter, la majeure partie du temps de ces réunions étant consacrée à l 'examen des PCS . Les 
Membres souhaitent depuis longtemps que l 'examen des  PCS soit plus efficace au sein du Comité . 
2.2.  Singapour fait remarquer  que, dans le cadre de l'examen des PCS, le Membre répondant peut 
avoir besoin d'un délai supplémentaire (par exemple aux fins de  coordination interne ou de 
consultation nationale) pour fournir une réponse et peut demander s'il peut le faire  entre les 
sessions . Ces réponses sont souvent apportées  bilatéralement . Les Membres soulèvent souvent des 
préoccupations qui se recou pent et dont certaines peuvent avoir été, ou seront, traitées dans les 
réponses bilatérales aux demandes de renseignements formulées par d'autres Membres . Par 
conséquent, le partage de ces réponses bilatérales avec le Comité pourrait contribuer à faire ava ncer 
les discussions et à faciliter les progrès  en vue de  la résolution des PCS . Cela permettrait également 
d'accroître l'efficacité de l'examen des  PCS lors des réunions du Comité OTC.  
2.3.  Résultat possible : Le Comité recommande que les Membres partagent des renseignements sur 
leurs engagements liés aux examens  des problèmes commerciaux spécifiques qui ont lieu en dehors 
des réunions ordinaires du Comité . Les informations sur ces engagements peuvent être publiées sur 
le portail de s documents en l igne de  l'OMC . Pour faciliter le suivi de ces renseignements , les Membres 
devraient  demander au  Secrétariat de référencer les documents téléchargés en utilisant  les numéro s 
d'identification AG-IMS pertinents  dans le Système de gestion des renseignements OT C. Pour que 
ces informations partagées puissent nourrir  les discussions sur les PCS lors des réunions du 
Comité  OTC, une colonne supplémentaire peut être ajouté e dans le projet d'ordre du jour annoté 
et/ou l'eAgenda, avec des liens permettant d'accéder aux  renseignements , le cas échéant . Les 
Membres pourraient ainsi plus facilement  se référer à ces renseignements lors de leurs préparatifs 
en vue des réunions du Comité OTC.  
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