G/TBT/N/GBR/71  
12 janvier  2024 
(24-0280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce) : Office 
for Product Safety and Standards  (Office pour la sécurité des produits et les normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électron ique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool (SH 2204) ; Vins 
mousseux (220410).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
The Weights and Measures (Intoxicating Liquor) (Amendment) Regulations 2024  
(Règlement modificatif de 2024 sur les poids et mesures (boissons enivrantes)), 2 pages, 
en anglais  
6. Teneur:  
La mesure notifiée porte modification de l'Ordonnance de 1988 sur les poids et mesures 
(boissons enivrantes), qui règlemente les quantités dans lesquelles les boissons 
alcooliques peuvent être vendues en Grande -Bretagne.  
L'Instrument réglementaire permettra la vente de vin tranquille et de vin mousseux 
préemballés à la fois dans des contenan ts de 200 ml et 500 ml (actuellement, le vin 
tranquille ne peut pas être vendu dans des contenants de 200 ml et le vin mousseux ne 
peut pas être vendu dans des contenants de 500 ml) . Cela permettra une plus grande 
harmonisation de ces deux boissons . Ces mo difications permettront également désormais 
la vente de vin tranquille et de vin mousseux dans un contenant de 568 ml ("pinte") . G/TBT/N/GBR/71  
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  Veuillez vous référer à l'Annexe A pour consulter le diagramme des tailles de contenants 
actuellement autorisées et des nouvell es tailles proposées . Les entreprises n'ont pas 
d'obligation juridique de vendre dans des contenants respectant les nouvelles tailles . Les 
nouvelles quantités seront autorisées à la vente en Irlande du Nord via le Système de 
transport des produits pour la vente au détail d'Irlande du Nord.  
Les quantités d'alcool non préemballé vendu dans les pubs et les restaurants (boissons 
servies au verre) ne relèvent pas de la présente proposition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant:  
Cette mesure créera des possibilités d'innovation et offrira un choix plus large au 
consommateur.  
Les modifications apportées permettront aussi de régler certaines difficultés rencontrées 
par le secteur en raison de tailles incohérentes p our les vins tranquilles et les vins 
mousseux, et de régler les problèmes de disponibilité des cannettes de 187 ml ; réduction 
des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
Draft SI - The Weights and Measures (Intoxicating Liquor) (Amendment) Regulations 
2024 
Annex A - Visual showing new and proposed prepacked alcohol sizes  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implem entation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_00441_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_00441_01_e.pdf