G/TBT/N/UGA/1087  
27 mai 2019 
(19-3656) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Papier hygiénique (SH 481810) ; Papier tissu (ICS 85.080.20)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : DUS 126:2019, Toilet 
paper - Specification  (Papier hygiénique - Spécifications), deuxième édition (16 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échan tillonnage et d'essai applicables au papier hygiénique fabriqué à partir de pâte 
vierge, mélangée ou recyclée.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 187, Papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
2. ISO 187, Papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et mét hode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
3. ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
4. ISO 6588 -1, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux 
- Partie 1 : Extraction à froid  G/TBT/N/UGA/1087  
- 2 - 
  5. ISO 11093 -7, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 7 : Détermination 
du module de flexion par la méthode à trois points  
6. ISO 12625 -1, Papier tissue et produits tissues - Partie  1: Lignes directrices 
générales relatives aux termes  
7. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
8. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
9. ISO 12625 -7, Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des 
propriétés optiques - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec 
l'illuminant D65/10° (lumière du jour extérieure)  
10. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier  
11. ISO 187, Papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
12. ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
13. ISO 6588 -1, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux 
- Partie 1 : Extraction à froid  
14. ISO 11093 -7, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 7 : Détermination 
du module de flexion par la méthode à trois points  
15. ISO 12625 -1, Papier tissue et produits tissues - Partie 1 : Lignes directrices 
générales relatives aux termes  
16. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la r upture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
17. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
18. ISO 12625 -7, Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des 
propriétés optiques  - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec 
l'illuminant D65/10° (lumière du jour extérieure)  
19. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au pan ier 
20. EAS 355 : 2004, Toilet paper - Specification (1st Edition) O 287, Paper and 
board - Determination of moisture content of a lot - Oven-drying method  
21. ISO 6588 -1, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux 
- Partie 1 : Extraction à fr oid 
22. ISO 11093 -7, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 7 : Détermination 
du module de flexion par la méthode à trois points  
23. ISO 12625 -1, Papier tissue et produits tissues - Partie 1 : Lignes directrices 
générales relatives aux termes  
24. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
25. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  G/TBT/N/UGA/1087  
- 3 - 
  26. ISO 12625 -7, Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des 
propriétés optiques - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec 
l'illuminant D65/10° (lumière du jour extérieure)  
27. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier  
28. ISO 187, Papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosp hère et de conditionnement des 
échantillons  
29. ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
30. ISO 6588 -1, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux 
- Partie 1 : Extraction à f roid 
31. ISO 11093 -7, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 7 : Détermination 
du module de flexion par la méthode à trois points  
32. ISO 12625 -1, Papier tissue et produits tissues - Partie 1 : Lignes directrices 
générales relatives aux termes  
33. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
34. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
35. ISO 12625 -7, Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des 
propriétés optiques - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec 
l'illuminant D65/10° (lumière  du jour extérieure)  
36. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier  
37. EAS 355 : 2004, Toilet paper - Specification  (1ère édition)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3094_00_e.pdf