G/ADP/W/511  
G/SCM/W/588  
G/SG/W/257  
4 mai 2023 
(23-3184) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions ordinaires de mai 2023, et conjointement avec 
les réunions ordinaires d'octobre  2023  que les  Comités des pratiques antidumping, des 
subventions et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, tiendront  au cours de la semaine 
du 23 octobre  2023 . 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présent er les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution . 
1.   NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING, 
DROITS COMPENSATEURS ET MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 15 septembre  2023 , le projet d 'ordre du jour 
annoté prenant en compte une liste des nouvelles notifications de législations  qui seront 
inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d 'octobre  2023 . Conformément aux procédures 
adoptées par les Comités1,2, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC 
au plus tard le 11 septembre  2023  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité compétent 
d'octobre  2023. 
1.1  Délais pour la présentation de questions et de réponses suite aux réunions ordinaires 
de mai  2023: 
25 mai 2023 Questions complémentaires écrites posées oralement aux réunions 
ordinaires de mai 2023 concernant les notifications de législations 
examinées à ces réunions.  
15 juin 2023 Réponses écrites à toutes les questions écrites (celles posées par écrit 
avant les réunions ordinaires précédant le délai du 11 avril 2023 et 
celles posées oralement aux réunions et faisant l 'objet d 'un suivi par 
écrit après les réunions ordina ires précédant le délai ci -dessus du 
25 mai 2023) concernant les notifications de législations examinées 
aux réunions ordinaires de mai 2023. 
1.2  Délais pour la présentation de questions et de réponses en parallèle avec les réunions 
ordinaires d 'octobre  2023: 
11 septembre  2023  Questions écrites  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2023 . 
 
1 G/ADP/W/284/Rev.1 -G/SCM/W/293/Rev.1.  
2 G/SG/W/116.  G/ADP/W/511 • G/SCM/W/588 • G/SG/W/257  
- 2 - 
  2 octobre  2023  Questions écrites concernant les nouvelles notification s de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2023 . Il serait répondu oralement à ces questions lors des 
réunions ordinaires d'octobre  2023 , puis des réponses écrites seraient 
soumises avant la date limite indiquée pa r les Présidents à ces réunions 
et consignées dans la "Note du Secrétariat" qui serait publiée après les 
réunions.  
9 octobre  2023  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
11 septembre  2023  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires du Comité 
d'octobre  2023 . 
2.   NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
2.1  Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvel les notifications complètes pour 2023 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2023 . Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1173, seules les notifications distribu ées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 26 juin 2023 pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en  octobre  2023 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des nouvelles notifications complèt es pour 2023 concernant les subventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, inscrites à l'ordre 
du jour de cette réunion.  
25 mai 2023  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité d e 
mai 2023 qui n'avaient pas été examinées aux réunions précédentes.  
15 juin 2023 Réponses écrites à toutes les questions écrites complémentaires et en 
suspens concernant les not ifications de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité de mai 2023 qui n'avaient pas été 
examinées aux réunions précédentes.  
24 juillet  2023  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 202 3 
concernant les subventions , ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d 'octobre  2023 . 
25 septembre  2023  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
comp lètes pour 2023 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui 
seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre  2023 . 
2.2  Notifications en matière de transparence relat ives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de prorogations au titre de l'article 27.4  sont tenus, conformément au 
paragraphe  2 c) des procédures établies dans le document WT/L/691, de présenter des 
notifications en matière de transparence pour l'année 2015 , la dernière des deux années de 
la période finale pour la suppression des subvention s à l'exportation . Ces notifications devaient être 
présentées pour le 30 juin 2016 . 
__________  
 
3 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 2 mai 2023, le Comité est convenu que les procédures contenues 
dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes concernant les 
subventions pour 2023.