G/SPS/N/RUS/234  
26 juillet  2021 
(21-5821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire - Rosselkhoznadzor)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient auss i être indiqués, 
le cas échéant) : Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac (SH 2401)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil, Inde, Malawi, Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveilance (Rosselkhoznadzor) No . FS-SA-3/20143 of 16 July 2021 
(Lettre  n° FS -SA-3/20143 du Service fédéral  de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire du 1 6 juillet 2 021). Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS /21_4838_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée indique que, en raison de la détection systématique de 
"Megaselia scalaris " dans les tabacs bruts ou non fabriqués en provenance d'Inde, 
d'Afrique du Sud, du Brésil et du Malawi, les importations de tabacs bruts ou non fabriqués 
et de déchets de tabac en provenance de ces pays vers la Fédération de Russie sont 
temporairement restreintes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise afin de protéger le territoire de la 
Fédération de Russie de l 'introduction et de la propagation de l 'organisme de quarantaine 
concerné.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Co de sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/234  
- 2 - 
  [X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : article VII, paragraphe 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 juillet 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autori té 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru