G/MA/W/164  
19 novembre  2020 
(20-8339) Page: 1/43 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais/français  
 
  
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH 2022  
TABLES DE CONCORDANCE SH  2017/2022  
Les tables I et II ci-jointes , et leurs  annexes, qui établissent la concordance entre les 
versions  SH2017 et SH 2022 du Système harmonisé , ont été élaborées par le Comité du Système 
harmonisé et publiées par l'Organisation mondiale des douanes le 13  novembre  2020. Ces tables 
indiquent les amendements apportés au Système harmonisé qui ont été acceptés suite à la 
Recomm andation du 28 juin 2019 du Conseil de coopération douanière . Elles sont précédées d'une 
introduction préparée par le Secrétariat de l'OMD qui fournit une explication des tables et de leurs 
annexes . Pour de plus amples renseignements concernant les tables de concordance, veuillez  
consulter le site Web de l'OMD .1 
 
_______________  
 
 
  
 
1 http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument -and-tools/hs -nomenclature -2022-
edition/correlation -tables-hs-2017-2022.aspx . G/MA/W/164  
- 2 - 
  INTRODUCTION  
La présente section contient les tables de concordance entre l 'édition 2017 et l 'édition 2022 du 
Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat de l 'Organisation mondiale des douanes 
conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé (CSH).  
Bien que ces tables aient fait l'objet d'un examen par le CSH, elles ne sont pas à considérer comme 
constituant des décisions de classement prises par le CSH . Elles con stituent simplement un guide, 
publié par le Secrétariat, dont le seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2022 du 
SH. Elles n'ont pas un statut légal . 
Il convient de remarquer qu'au cours de l'élaboration de la Nomenclature du SH 2022 et des 
discussions qui ont suivi au sujet des concordances, différents avis ont été exprimés au sein du 
Sous-Comité de révision (SCR) et du CSH en ce qui concerne le classement actuel de quelques 
articles concernés, sans que le CSH ne tranche de maniè re officielle sur la question . Différentes 
possibilités ont dès lors été avancées pour la concordance de certaines dispositions, en fonction de 
l'endroit où ces articles sont classés par les administrations dans le SH 2017 . 
Dans ces cas de figure, il a été  convenu que les tables devaient être aussi complètes que possible 
et refléter les différents classements utilisés par un grand nombre de membres . Par conséquent, 
pour ces quelques dispositions, toutes les concordances qui ont reçu l'appui de multiples par ties 
contractantes sont présentées, de manière à refléter tout l'éventail des dispositions du SH 2017 
potentiellement concernées . Les tables de concordances nationales ou régionales qui en découlent, 
lorsque celles -ci existent, fournissent alors les concor dances utilisées par chaque membre . 
Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des 
modifications . La version la plus récente est toujours disponible sur le site Internet de l'OMD  
(http://www.wcoomd.org/ ). 
La Table I établit la concordance entre l'édition de 2022 et l'édition de 2017 du SH . 
En plus de présenter les concordances, elle contient également des remarques concernant certaines 
concordances donnant quelques informations succinctes quant à la nature des marchandises 
transférées . Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée . 
La Table I comprend la concordance résultant à la fois des amendements qui ont été acceptés à la 
suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 2 8 juin 2019 et des amen dements 
complémentaires à la Nomenclature qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil 
de l'OMD du 2 5 juin 2020. 
La colonne de gauche de la Table I contient les numéros de sous -position du SH 2022 dont la portée 
a été modifiée par rappor t au SH 2017 ou qui constituent de nouvelles rubriques . 
La colonne centrale contient les numéros de sous -position correspondants dans le SH 2017, dans 
lesquels une partie ou la totalité des marchandises sont actuellement classées . 
Le préfixe "ex" devant les sous -positions du SH 2017 indique que l'entrée correspondante dans le 
SH 2022 ne couvre qu'une partie des types de marchandises (sa portée) couverts par la 
sous-position dans le SH 2017 . 
Par exemple, le nouveau n° 9404.40 du SH 2022 contiendra u ne partie, mais pas la totalité, des 
types de marchandises actuellement classés dans le n° 9404.90 du SH 2017 . Ce transfert signifie 
également que la version du SH 2022 du n° 9404.90 ne contiendra qu'une partie des marchandises 
couvertes par la version du SH 2017 du n° 9404.90 . Deux paires de concordances contenant la 
mention "ex" sont dès lors présentées pour ce cas de figure : "9404.40 | ex 9404.90" et "9404.90 | 
ex 9404.90" (SH 2022 | SH 2017).  
Dans certains cas, le numéro de sous -position a été modifié a lors même que sa portée est restée 
identique . Par exemple, les n° 3402.41 à 3402.50 du SH 2022 ont respectivement la même portée 
que les n° 3402.12 à 3402.20 du SH 2017 . Cette renumérotation était nécessaire en raison de la 
nouvelle structure des sous -positions du n° 34.02 . Dans ce cas de figure, la mention "ex" n'est pas 
présente, car l'intégralité du contenu de la sous -position du SH 2017 a été déplacée dans la nouvelle 
sous-position du SH 2022 . Les concordances apparaissent alors directement . G/MA/W/164  
- 3 - 
  Dans d'autr es cas, le numéro de sous -position reste identique, mais sa portée a été modifiée pour 
le SH 2022 . Par exemple, si le numéro de la sous -position 9114.90 n'a pas été modifié, celle -ci 
couvre davantage de marchandises (portée plus large) dans le SH 2022, car  elle couvre le contenu 
du n° 9114.10 du SH 2017 (qui a été supprimé en raison du faible volume d'échanges) en plus des 
articles qu'elle vise déjà . 
Dans les concordances entre les versions 2017 et 2022 du SH, certaines nouvelles sous -positions 
du Chapitre  85 du SH 2022 ne sont pas accompagnées de concordances exhaustives . La colonne du 
SH 2017 contient ainsi la mention "sous -positions applicables" et donne simplement une indication 
de l'endroit où celles -ci se trouvent . Cette situation survient lorsque les marchandises n'étaient 
précédemment pas classées comme une classe de marchandises à part entière, mais en tant que 
"parties" dans différentes sous -positions des articles finis au sein desquels les marchandises étaient 
utilisées ou dans les sous -positions d es "parties " relatives à ces articles . Compte tenu du large 
éventail de produits pour lesquels ces marchandises peuvent servir de parties, il était impossible 
d'élaborer une liste complète . 
La Table  II établit la concordance au départ de l'édition 2017 vers l'édition 2022 du SH . Elle est la 
transposition mécanique de la Table I et n'est de ce fait a ssortie d'aucune remarque . 
La Table II présente les numéros de sous -position du SH de 2017 dans la colonne de gauche et ceux 
du SH de 2022 dans la colonne de droite . Le préfixe "ex" est utilisé de la même manière que dans 
la Table I, c'est -à-dire pour indi quer que seule une partie de la sous -position en cause est couverte 
par le numéro de code visé dans la colonne de gauche . 
Pour plus d'informations concernant les tables de concordance, vous êtes invités à prendre contact 
avec l'administration douanière nationale . 
Cliquez ici  pour obtenir les adresses e -mail des fonctionnaires responsables des questions relatives 
au SH a u sein des administrations nationales, qui pourront vous aiguiller sur les interrogations 
relatives au classement dans le SH, les décisions prises par le CSH et les questions de politique 
générale . 
  G/MA/W/164  
- 4 - 
  TABLE I  
CONCORDANCE ENTRE LA VERSION  2017 ET LA VERSION  2022 
DU SYSTÈME HARMONISÉ  
Version 2022  Version 2017  Observations  
0208.90  ex 0208.90  Amendement de la portée du n° 0208.90 suite à la 
spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le 
nouveau n° 0410.10.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de diff érentes 
manières par les Parties contractantes . Cette Table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
0210.99  ex 0210.99  Amendement de la portée du n° 0210.99 suite à la 
spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le 
nouveau n° 0410.10.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comes tibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes . Cette Table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles . 
0306.19  
0306.39  
0306.99  ex 0306.19  
ex 0306.39  
ex 0306.99  Amendement de la portée du n° 03.06 suite à la création du 
nouveau  n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à 
l'alimentation humaine.  
0307.21  0307.21  
ex 0307.91  Élargissement de la portée des n° 0307.2, 0307.21, 0307.22 et 
0307.29 afin de couvrir tous les genres de mollusques de la 
famille Pectinidae , qui, dans le cadre du SH de 2017, sont 
repris dans les séries n° 0307.2 et 0307.9 . 
0307.22  0307.22  
ex 0307.92   
0307.29  0307.29  
ex 0307.99   
0307.91  
0307.92  ex 0307.91  
ex 0307.92  Amendement de la portée du n° 0307.91, 0307.92 et 0307.99 
suite à la création du nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, 
crustacés, mollusques et autres  invertébrés aquatiques, 
propres à l'alimentation humaine.  
0307.99  ex 0307.99  Amendement de la portée des n° 0307.91, 0307.92 et 0307.99 
suite au regroupement de tous les genres de mollusques de la 
famille Pectinidae dans les n° 0307.2, 0307.21, 0307.22 
et 0307.29.  
0308.90  ex 0308.90  Amendement de la portée du n° 03.08 suite à la création du 
nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à 
l'alimentation humaine.  
0309.10  0305.10  Création du nouveau n° 0309.10 afin de spécialiser les farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, 
propres à l'alimentation humaine.  G/MA/W/164  
- 5 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
0309.90  ex 0306.19  
ex 0306.39  
ex 0306.99  
ex 0307.91  
ex 0307.92  
ex 0307.99  
ex 0308.90  Création du nouveau n° 0309.90 afin de spécialiser les farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à 
l'alimentation humaine.  
0403.20  0403.10  
ex 1901.90  Restructuration du n° 0403.10 afin de refléter l'élargissement 
de la portée du n° 04.03 par rapport aux yoghourts additionnés 
d'épices, de café ou d'extraits de café, de plantes, de parties 
de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie.  
0410.10  ex 0208.90  
ex 0210.99  
ex 0410.00  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'in sectes comestibles.  
0410.90  ex 0410.00  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'in sectes comestibles.  
0704.10  0704.10  
ex 0704.90  Élargissement de la portée du n° 0704.10 afin d'y regrouper 
toutes les espèces de brocolis.  
0704.90  ex 0704.90   
0709.52  
0709.53  
0709.54  
0709.55  
0709.56  
0709.59  ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  Le n° 0709.59 a été subdivisé suite à la proposition de la FAO 
visant la spécialisation dans le SH des truffes et de certaines 
espèces de champignons, en raison du volume croissant des 
échanges.  
0712.34  
0712.39  ex 0712.39  
ex 0712.39  Le n° 0712.39 a été subdivisé suite à la proposition de la FAO 
visant à spécialiser dans le SH les truffes et certaines espèces 
de champignons, en raison du volume croissant des échanges.  
0802.91  
0802.92  
0802.99  ex 0802.90  
ex 0802.90  
ex 0802.90  Le n° 0802.90 a été subdivisé suite à la proposition de la FAO 
visant à spécialiser dans le SH les pignons en coques et sans 
coques, en raison du volume croissant des échanges.  
1211.60  
1211.90  ex 1211.90  
ex 1211.90  Le n° 1211.90 a été subdivisé suite à la proposition de la FAO 
visant à spécialiser dans le SH l'écorce de cerisier africain 
(Prunus africana ), afin de surveiller l'impact potentiel de la 
surexploitation de cet arbre dans la nature en raison de 
l'utilisation croissante de  son écorce, principalement par 
l'industrie pharmaceutique  internationale.  
1509.20  
1509.30  
1509.40  ex 1509.10  
ex 1509.10  
ex 1509.10  Restructuration du n° 1509.10 visant à spécialiser dans le SH 
certaines catégories d'huiles présentant un volume d'échanges 
considérable et à aligner leurs descriptions avec les définitions 
énoncées dans la norme commerciale du COI applicable aux 
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive.  
1510.10  
1510.90  ex 1510.00  
ex 1510.00  Restructuration du n° 1510.00 vis ant à spécialiser dans le SH 
certaines catégories de produits présentant un volume 
d'échanges considérable et d'aligner leurs descriptions avec les 
définitions énoncées dans la norme commerciale du COI 
applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignon s d'olive.  
1515.60  ex 1515.90  Création du nouveau n° 1515.60 visant à spécialiser dans le SH 
les huiles d'origine microbienne.  
1515.90  ex 1515.90   G/MA/W/164  
- 6 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
1516.20  
1516.30  ex 1516.20  
ex 1516.20  Réduction de la portée du n° 1516.20 suite à la spécialisation 
dans le n° 1516.30 des huiles d'origine microbienne modifiées 
chimiquement.  
1601.00  ex 0410.00  
1601.00  
ex 2106.90  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
1602.10  ex 0410.00  
1602.10  
ex 2106.90  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité  alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties cont ractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
1602.90  ex 0410.00  
1602.90  
ex1704.90  
ex1806.90  
ex1901.90  
ex1904 .90 
ex2106.90  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette Table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
1704.90  ex 1704.90  Réduction de la portée du n° 1704.90 suite au transfert des 
marchandises vers le nouveau n° 3006.93 spécialisant les 
placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à 
double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés 
sous forme de doses.  
La portée de ce tte sous -position a également été réduite  suite 
au transfert des produits contenant en poids plus de 20% 
d''insectes comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de  la 
nouvelle Note 2 du Chapitre  16. 
  Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'in sectes 
comestibles.  
1806.90  ex1806.90  La portée du n° 1806.90 a été réduite  suite au transfert des 
produits contenant en poids plus de 20% d''insectes 
comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la nouvelle Note 2 
du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette  Table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  G/MA/W/164  
- 7 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
1901.90  ex 1901.90  Réduction de la portée du n° 1901.90 suite au transfert vers le 
nouveau n° 0403.20 des yoghourts additionnés d'épices, de 
café ou d'extraits de café, de plantes, de parties de plantes, de 
céréales ou de produits de la boulangerie.  
La portée de cette sous -position a également été réduite suite 
au transfert des produits contenant en poids plus de 20% 
d''insectes comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la 
nouvelle Note 2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cet te table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
1904.90  ex1904.90  La portée du n° 1904.90 a été réduite  suite au transfert des 
produits contenant en poids plus de 20% d''insectes 
comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la nouvelle Note 2 
du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débats 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'in sectes comestibles.  
2106.90  ex 2106.90  Réduction de la portée du n° 2106.90 suite au transfert des 
produits contenant de la nicotine et destinés à aider le sevrage 
tabagique dans le nouveau n° 24.04.  
La portée de cette sous -position a également été réduite suite 
au transfert des marchandises vers le nouveau  n° 3006.93 
spécialisant les placebos et trouss es pour essais cliniques 
masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique 
reconnu, présentés sous forme de doses.  
La portée de cette sous -position a également été réduite  suite 
au transfert des produits contenant en poids plus de 20% 
d''insectes co mestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la 
nouvelle Note 2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table présente 
toutes les concordances probables identifiées durant les débat s 
en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations 
à base d'insectes comestibles.  
2202.99  ex 2202.99  Réduction de la portée du n° 2204.99 résultant du transfert 
des marchandises vers le nouveau n° 3006.93 spécialisant les 
placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à 
double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés 
sous forme de doses.  
2403.91  ex 2403.91  Réduction de la portée du n° 2403.91 suite au transfert des 
produits contenant du tabac reconstitué destinés à une 
inhalation sans combustion vers le nouveau n° 24.04.  
2403.99  ex 2403.99  Réduction de la portée du n° 2403.99 suite au transfert des 
produits contenant du tabac ou des succédanés de tabac et 
destinés à une inhalation sans combustion vers le 
nouveau  n° 24.04.  
2404.11  ex 2403.91  
ex 2403.99  Création du nouveau n° 2404.11 afin de spécialiser les produits 
contenant du tabac ou du tabac reconstitué et destinés à une 
inhalation sans combustion, telle que définie dans la nouvelle 
Note 3 du Chapitre  24. 
2404.12  ex 3824.99  Création du nouveau n° 2404.12 afin de spécialiser les produits 
contenant de la nicotine et destinés à une inhalation sans 
combustion, telle que définie dans la nouvelle Note 3 du 
Chapitre  24. 
2404.19  ex 2403.99  
ex 3824.99  Création du nouveau n° 2404.19 afin de spécialiser les produits 
contenant des succédanés du tabac ou de la nicotine et 
destinés à une inhalation sans combustion, telle que définie 
dans la nouvelle Note 3 du Chapitre  24. G/MA/W/164  
- 8 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
2404.91  ex 2106.90  Création du nouveau n° 2404.91 afin de spécialiser les  produits 
pour une application orale contenant de la nicotine et destinés 
à aider le sevrage tabagique.  
2404.92  ex 3824.99  Création du nouveau n° 2404.92 afin de spécialiser les produits 
pour une application percutanée contenant de la nicotine et 
destinés à aider le sevrage tabagique.  
2404.99  ex 3824.99  Création du nouveau n° 2404.99 afin de spécialiser les produits 
pour une application autre qu'orale ou percutanée 
(exemple : application capillaire, gouttes nasales ou injection) 
contenant de la nicotine et destinés à aider le sevrage 
tabagique.  
2844.41  
2844.42  
2844.43  
2844.44  ex2844 .40 
ex2844.40  
ex2844.40  
ex2844.40  Le n° 2844.40 a été subdivisé pour créer les n° 2844.41 à 
2844.44 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle des 
articles à double usage contenant certains éléments et isotopes 
radioactifs.  
2845.20  
2845.30  
2845.40  
2845.90  ex2845.90  
ex2845.90  
ex2845.90  
ex2845.90  Le n° 2845.90 a été subdivisé pour créer les n° 2845.20 à 
2845.40 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle des 
articles à double usage contenant certains isotopes.  
2903.41  
2903.42  
2903.43  
2903.44  
2903.45  
2903.46  
2903.47  
2903.48  
2903.49  
2903.51  
2903.59  
2903.61  
2903.62  
2903.69  ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
2903.31  
ex2903.39  Les n° 2903.31 et 2903.39 ont été remplacés par les 
nouveaux  n° 2903.41 à 2903.69 en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone réglementées par l'amendement de Kigali au 
Protocole de Montréal.  
2909.60  2909.60  
ex2911.00  Les amendements apportés au dernier paragraphe de la Note 4 
du Chapitre  29 et au n° 29.09 en vue de spécialiser presque 
tous les pe roxydes organiques dans le n° 29.09 entraînent le 
transfert des peroxydes d'acétals et d'hémi - acétals 
du n° 29.11 (2911.00) vers le n° 29.09 
(sous - position  2909.60).  
2911.00  ex2911.00  Voir les observations concernant le n° 29.09.  
2930.10  
2930.90  ex2930.90  
ex2930.90  Création du nouveau n° 2930.10 afin de spécialiser le 
2- (N,N-Diméthylamino) éthanethiol, en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances réglementées par la 
Convention sur les armes chimiques.  G/MA/W/164  
- 9 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
2931.41  
2931.42  
2931.43  
2931.44  
2931.45  
2931.46  
2931.47  
2931.48  
2931.49  2931.31  
2931.32  
2931.33  
ex2931.39  
2931.38  
2931.35  
2931.36  
ex2931.39  
2931.34  
2931.37  
ex2931.39  Les n° 2931.31 à 2931.39 ont été remplacés par les nouveaux 
n° 2931.41 à 2931.49, 2931.51 à 2931.53 et 2931.59 en vue 
de faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées par la Convention sur les armes chimiques.  
Dans le même temps, le nouveau  n° 2931.54 a été créé en vue 
de spécialiser le trichlorfon (ISO) en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle de cette substance réglementée par 
la Convention de Rotterdam.  
2931.51  
2931.52  
2931.53  
2931.54  
2931.59  ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39   
2932.96  
2932.99  ex2932.99  
ex2932.99  Création du nouveau n° 2932.96 afin de spécialiser le 
carbofurane  (ISO) en vue de faciliter la surveillance et le 
contrôle de cette substance réglementée par la Convention de 
Rotterdam.  
2933.33  
2933.34  
2933.35  
2933.36  
2933.37  
2933.39  2933.33  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  Élargissement de la portée du n° 2933.33 en vue d'y inclure le 
carfentanil (DCI) et le rémifentanil (DCI) et création des 
nouveaux n° 2933.34, 2933.36 et 2933.37 afin de spécialiser 
les autres fentanyles et leurs dérivés ainsi que deux 
précurseurs de fenta nyles, en vue de faciliter la surveillance et 
le contrôle des substances réglementées en vertu des tableaux 
de la Convention unique des Nations  Unies sur les stupéfiants 
de 1961.  
Dans le même temps, création du nouveau n° 2933.35 afin de 
spécialiser le quinuclidin -3-ol en vue de faciliter la surveillance 
et le contrôle de cette substance réglementée par la 
Convention sur les armes chimiques.  
2934.92  
2934.99  ex2934.99  
ex2934.99  Création du nouveau n° 2934.92 afin de spécialiser les autres 
fentanyles et leurs dérivés en vue de faciliter la surveillance et 
le contrôle des substances réglementées en vertu des tableaux 
de la Convention unique des Nations  Unies sur les stupéfiants 
de 1961.  
2939.45  
2939.49  ex2939.71  
2939.49  
ex2939.71  
ex2939.79  L'élargissement de la portée du n° 2939.4 afin d'y inclure les 
alcaloïdes de l'ephedra en vue de s'aligner sur le classement 
actuel d'autres dérivés dans le n° 29.39 entraîne le transfert 
des dérivés des alcaloïdes de l'ephedra du n° 2939.71 vers  le 
nouveau n° 2939.45 et des  n° 2939.71 et 2939.79 vers le 
n° 2939.49.  
2939.72  
 ex2939.71   
2939.79  ex2939.79   
3002.13  ex3002.13  Voir les observations concernant le n° 38.22.  
3002.14  ex3002.14  Voir les observations concernant le n° 38.22.  
3002.15  ex3002.15  Voir les observations concernant le n° 38.22.  
 (3002.19)  Cette sous -position a été considérée  vide par le Comité du SH 
et pour cette raison elle était supprimée.  
3002.41  
3002.42  
3002.49  3002.20  
3002.30  
ex3002.90  Les n° 3002.20 et 3002.30 ont été remplacés par les nouveaux 
n° 3002.41, 3002.42 et 3002.49 en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle de certains articles à double usage 
couverts par le nouveau n° 3002.49 (toxines et produits 
similaires, par exemple).  
3002.51  
3002.59  ex3002.90  
ex3002.90  Dans le même temps, les nouveaux n°  3002.51 et 3002.59 ont 
été créés en vue de préciser le classement des cultures de 
cellules, y compris les produits de thérapie cellulaire.  G/MA/W/164  
- 10 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
3002.90  ex3002.90  
3006.93  ex1704.90,  
ex2106.90,  
ex2202.99,  
sous-positions 
applicables du 
n° ex30.04, et 
ex3824.99  La création du nouveau n° 3006.93 afin de spécialiser les 
placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à 
double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés 
sous forme de doses, entraîne  le transfert de certains produits 
relevant actuellement de sous -positions d'autres positions de la 
Nomenclature, notamment (sans y être limité) les n ° : 
17.04, s'ils sont en sucre;  
21.06, s'ils sont constitués d'amidon ou d'autres produits 
alimentaires;  
22.02, s'ils sont sous forme liquide pour ingestion orale;  
30.04, si les trousses contiennent des médicaments; et  
38.24, s'ils contiennent d'autres produits chimiques.  
3204.18  
3204.19  ex3204.19  
ex3204.19  La création du nouveau n° 3204.18 afin de spécialiser les 
matières colorantes caroténoïdes et les préparations à base de 
ces matières entraîne le transfert de produits du n° 3204.19 
vers le nouveau  n° 3204.18, compte tenu de l'Avis de 
classement 3204.19/1.  
3402.31  
3402.39  
3402.41  
3402.42  
3402.49  
3402.50  ex3402.11  
ex3402.11  
3402.12  
3402.13  
3402.19  
3402.20  Les n° 3402.11 à 3402.19 et 3402.20  ont été remplacés par 
les nouveaux  n° 3402.31 à 3402.50 afin de spécialiser les 
acides sulfoniques d'alkylbenzènes linéaires et leurs sels.  
3603.10  
3603.20  
3603.30  
3603.40  
3603.50  
3603.60  ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  Création des nouveaux n° 3603.10 à 3603.60 en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des marchandises requises 
pour la fabrication et l'utilisation d'engins explosifs improvisés.  
3808.59  3808.59  
ex3808.91  
ex3808.92  
ex3808.93  
ex3808.94  
ex3808.99  L'amendement de la Note 1 de sous -positions du Chapitre  38 
en vue d'y inclure le carbofurane  (ISO) et le trichlorfon (ISO) 
élargit la portée du  n° 3808.59 en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances réglementées par la 
Convention de Rotterdam.  
3808.91  
3808.92  
3808.93  
3808.94  
3808.99  ex3808.91  
ex3808.92  
ex3808.93  
ex3808.94  
ex3808.99   
3816.00  2518.30  
3816.00  Création de la nouvelle Note d'exclusion  2 e) du Chapitre  25, 
amendement du n° 25.18, suppression du  n° 2518.30 et 
élargissement de la portée du n° 38.16 en vue de transférer 
les pisés de dolomie du n° 25.18 (sous - position  2518.30) vers 
le n° 38.16 (sous -position  3816.00) afin de classer toutes les 
matières premières réfractaires dans la même position.  
3822.11  3002.11  
ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  La création de la nouvelle Note d'exclusion  1 ij) du Chapitre  30 
et des nouveaux n° 3822.11, 3822.12 et 3822.19 entraîne le 
transfert des réactifs de diagnostic et des trousses (y compris 
les trousses de diagnostic du paludisme) des n° 3002.11, 
3002.13, 3002.14 et 3002.15  vers les nouveaux n° 3822.11, 
3822.12 et 3822.19.  
3822.12  ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  
ex3822.00  Dans le même temps, la nouvelle rédaction de la Note  4 e) du 
Chapitre  30 et la création du nouveau n°  3822.13 entraînent le 
transfert des réactifs pour la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins du n°  3006.20 vers le nouveau n°  3822.13.  G/MA/W/164  
- 11 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
3822.13  
3822.19  3006.20  
ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  
ex3822.00   
3822.90  ex3822.00   
3824.89  
3824.92  ex3824.99  
ex3824.99  Création du nouveau n° 3824.89 afin de spécialiser les produits 
contenant des paraffines chlorées à chaînes courtes, en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées par la Convention de Rotterdam.  
3824.99  ex3824.99  Dans le même temps, création du nouveau n°  3824.92 afin de 
spécialiser les esters de polyglycol d'acide 
méthylphosphonique, en vue de faciliter la surveillance et le 
contrôle des substances réglementées par la Convention sur les 
armes chimiques.  
Réduction de la portée du n°  3824.99 suite au transfert des 
produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans 
combustion, ainsi que des autres produits contenant de la 
nicotine destinés à l’absorption de nicotine dans le corps 
humain, dans les nouveau x n° 2404.12, 2404.19, 2404.92 et 
2404.99.  
La portée du n°  3924.99 a été également réduite suite au 
transfert des marchandises vers le nouveau n°  3006.93 
spécialisant les placebos et trousses pour essais cliniques 
masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique 
reconnu, présentés sous forme de doses.  
3827.11  
3827.12  
3827.13  
3827.14  
3827.20  
3827.31  
3827.32  
3827.39  
3827.40  
3827.51  
3827.59  
3827.61  
3827.62  
3827.63  
3827.64  
3827.65  
3827.68  
3827.69  
3827.90  3824.71  
3824.73  
3824.75  
3824.76  
3824.72  
ex3824.74  
ex3824.74  
ex3824.74  
3824.77  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
3824.79  La création de la nouvelle Note 4 de la Section VI et du 
nouveau n° 38.27 et la suppression du n° 3824.7 entraînent le 
transfert des mélanges contenant des dérivés halogénés du 
méthane, de l'éthane et du propane du n° 3824.7 vers le 
nouveau n° 38.27, en vue de faciliter la surveillance et le 
contrôle des substances qui app auvrissent la couche d'ozone 
réglementées par l'amendement de Kigali au Protocole de 
Montréal.  
3907.21  
3907.29  ex3907.20  
ex3907.20  Le n° 3907.20 a été subdivisé pour créer le nouveau 
n° 3907.21 afin de spécialiser le méthylphosphonate de 
bis(polyoxyéthylène), en vue de faciliter la surveillance et le 
contrôle des substances réglementées par la Convention sur les 
armes chimiques.  
3911.20  
3911.90  ex3911.90  
ex3911.90  Création du nouveau n° 3911.20 afin de spécialiser le 
poly(1,3 -phénylène méthylphosphonate), en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances réglementées par la 
Convention sur les armes chimiques.  G/MA/W/164  
- 12 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
4015.12  4015.11  
ex4015.19  Le n° 4015.11 a été amendé et renuméroté en vue de couvrir 
les gants des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire.  
4015.19  ex4015.19   
4401.32  
4401.39  ex4401.39  
ex4401.39  Création du nouveau n° 4401.32 en vue de spécialiser les 
briquettes de bois.  
4401.41  ex4401.40  
 Création des nouveaux n° 4401.41 et 4401.49 et vue de 
spécialiser respectivement les sciures de bois et les autres 
déchets et débris de bois.  
4401.49  ex4401.40   
4402.20  ex4402.90  Création du nouveau n° 4402.20 en vue de spécialiser le 
charbon de bois de coques ou de noix.  
4402.90  ex4402.90   
4403.21  ex4403.21  Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.21 sur 
sa version française en vue de remplacer le terme  
"any" par le terme "smallest".  
4403.22  ex4403.21  
4403.22  La portée du n° 4403.22 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures à 
15 cm et supérieures ou égales à 15 cm  
4403.23  ex4403.23  Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.23 sur 
sa version française en vue de remplacer le terme  
"any" par le terme "smallest".  
4403.24  ex4403.23  
4403.24  La portée du n°  4403.24 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures à 
15 cm et supérieures ou égales à 15  cm. 
4403.25  ex4403.25  Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.25 sur 
sa version française en vue de remplacer le terme  "any" par le 
terme "smallest".  
4403.26  ex4403.25  
4403.26  La portée du n°  4403.26 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures à 
15 cm et supérieures ou égales à 15 cm.  
4403.42  
4403.49  ex4403.49  
ex4403.49  Le n° 4403.49 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4403.42 en vue de spécialiser le teck. 
4403.93  ex4403.93  Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.93 sur 
sa version française en vue de remplacer le terme  "any" par le 
terme " smallest".  
4403.94  ex4403.93  
4403.94  La portée du n°  4403.94 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures à 
15 cm et supérieures ou égales à 15  cm. 
4403.95  ex4403.95  Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.95 sur 
sa version française en vue de remplacer le terme  
"any" par le terme "smallest".  
4403.96  ex4403.95  
4403.96  La portée du n°  4403.96 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures à 
15 cm et supérieures ou égales à 15 cm.  
4407.11  ex4407.11  La création du nouveau n° 4407.13 entraîne le transfert de 
produits du n° 4407.11 vers le nouveau n° 4407.13.  
4407.12  ex4407.12  La création des nouveaux n° 4407.13 et 4407.14 entraîne le 
transfert de produits du n° 4407.12 vers les nouveaux 
n° 4407.13 et 4407.14.  
4407.13  ex4407.11  
ex4407.12  
ex4407.19  Le n° 4407.19 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4407.13 et 4407.14 en vue de spécialiser respectivement 
les produits constitués par des mélanges E -P-F (épicéa, pin et 
sapin) et des mélanges Hem -fir (hemlock de l'Ou est et sapin).  G/MA/W/164  
- 13 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
4407.14  
4407.19  ex4407.12  
ex4407.19  
ex4407.19   
4407.23  
4407.29  ex4407.29  
ex4407.29  Le n° 4407.29 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau  n° 4407.23 en vue de spécialiser le teck. 
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.41  
4412.42  
4412.49  ex4412.99  
ex4412.99  
ex4412.99  Le n° 4412.99 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4412.41, 4412.42 et 4412.49 en vue de spécialiser le bois 
de placage stratifié (LVL) en bois tropicaux, en bois de  
conifères et en bois autres que de conifères.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.51  
4412.52  
4412.59  ex4412.94  
ex4412.94  
ex4412.94  Le n° 4412.94 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4412.51, 4412.52 et 4412.59 en vue de spécialiser les bois 
contre -plaqués à âme panneautée, lattée ou lamellée en bois 
tropicaux, en bois de conifères et en bois autres que de 
conifères.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.91  
4412.92  
4412.99  ex4412.99  
ex4412.99  
ex4412.99  Le n° 4412.99 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4412.91 et 4412.92 en vue de spécialiser les autres bois 
stratifiés en bois tropicaux, en bois de conifères et en bois 
autres que de conifères.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4414.10  
4414.90  ex4414.00  
ex4414.00  Le n° 44.14 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4414.10 et 4414.90 en vue de spécialiser certains articles 
en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.11  
4418.19  ex4418.10  
ex4418.10  Le n° 4418.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4418.11 et 4418.19 en vue de spécialiser certains articles 
en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.21  
4418.29  ex4418.20  
ex4418.20  Le n°  4418.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4418.21 et 4418.29 en vue de spécialiser certains articles 
en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.30  ex4418.60  Création du nouveau n°  4418.30 en vue de spécialiser les 
poteaux et poutres. Ceci entraîne le transfert des produits du 
n° 4418.60 vers le nouveau n°  4418.30.  
4418.81  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Création des nouveaux n°  4418.81, 4418.82, 4418.83 et 
4418.89 en vue de spécialiser les produits en bois d'ingénierie 
structural (bois en lamellé -collé (BLC), bois lamellé croisé (CLT 
ou X-lam) et poutres en I. Spécialisation  fondée sur le procédé 
de fabrication et la taille.  
4418.82  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.83  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99   
4418.89  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99   G/MA/W/164  
- 14 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
4418.91  ex4418.91  La création du nouveau n°  4418.8 entraîne le transfert de 
produits depuis le n° 4418.91.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.92  ex4418.99  Le n°  4418.99 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4418.92 en vue de spécialiser les panneaux cellulaires en 
bois. 
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.99  ex4418.99  La création des nouveaux n°  4418.8 et 4418.92 entraîne le 
transfert de produits depuis le n° 4418.99.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4419.20  
4419.90  ex4419.90  
ex4419.90  Le n°  4419.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4419.20 en vue de spécialiser certains articles en bois 
tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4420.11  
4420.19  ex4420.10  
ex4420.10  Le n°  4420.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4420.11 et 4420.19 en vue de spécialiser certains articles 
en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4421.20  ex4421.91  
ex4421.99  Le nouveau n° 4421.20 a été créé en vue de spécialiser les 
cercueils.  
4421.91  
4421.99  ex4421.91  
ex4421.99  Ceci entraine le transfert de produits depuis les n°  4421.91 et 
4421.99.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4905.20  
4905.90  4905.91  
4905.10  
4905.99  Le n°  49.05 a été restructuré suite à la suppression du 
n° 4905.10 pour cause de faible volume d'échanges.  
Les n°  4905.91 et 4905.99 sont devenus respectivement les 
n° 4905.20 et 4905.90.  
Dans le même temps, la suppression du  n° 4905.10 entraîne le 
transfert de produits de cette sous - position vers le n°  4905.90 
ainsi que la modification de la portée de cette sous -position.  
5501.11  
5501.19  ex5501.10  
ex5501.10  Le n° 5501.10 a été subdivisé afin de spécialiser les câbles de 
filaments d'aramides et de faciliter la surveillance et le contrôle 
des articles à double usage.  
5703.21  
5703.29  
5703.31  
5703.39  ex5703.20  
ex5703.20  
ex5703.30  
ex5703.30  Création des nouveaux n°  5703.21 et 5703.31 afin de 
spécialiser le gazon.  
5802.10  5802.11  
5802.19  Le n°  5802.10 a été créé suite à la suppression des n°  5802.11 
et 5802.19 en raison du faible volume d'échanges.  
6116.10  6116.10  
ex6116.91  
ex6116.92  
ex6116.93  
ex6116.99  Élargissement de la portée du n°  6116.10 en vue de couvrir les 
gants, mitaines et moufles, en bonneterie, stratifiées avec de 
la matière plastique ou du caoutchouc.  
6116.91  
6116.92  
6116.93  
6116.99  ex6116.91  
ex6116.92  
ex6116.93  
ex6116.99   
6201.20  6201.11  
6201.91  Restructuration du n°  62.01 afin de l'aligner avec la structure 
du n°  61.01. Ainsi la distinction par type de  vêtement dans le 
n° 62.01 est supprimée et remplacée par une distinction en 
fonction de la matière.  G/MA/W/164  
- 15 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
6201.30  6201.12  
6201.92   
6201.40  6201.13  
6201.93   
6201.90  6201.19  
6201.99   
6202.20  6202.11  
6202.91  Restructuration du n°  62.02 afin de l'aligner avec la structure 
du n°  61.02. Ainsi la distinction par type de vêtement  dans le 
n° 62.01 est supprimée et remplacée par une distinction en 
fonction de la matière.  
6202.30  6202.12  
6202.92   
6202.40  6202.13  
6202.93   
6202.90  6202.19  
6202.99   
6210.20  6210.20  
ex6210.40  Élargissement de la portée des n°  6210.20 et 6210.30 afin 
d'inclure respectivement l'ensemble de vêtements des n°  62.01 
et 62.02 en vue de refléter la restructuration des n° 62.01 
et 62.02.  
6210.30  6210.30  
ex6210.50   
6210.40  ex6210.40   
6210.50  ex6210.50   
6812.99  6812.92  
6812.93  
6812.99  Les n°  n° 6812.92 et 6812.93 ont été supprimés en raison du 
faible volume d'échanges. Ceci entraîne la modification de la 
portée du  n° 6812.99 en réponse au transfert de produits 
provenant des n°  n° 6812.92 et 6812.93, respectivement.  
6815.11  
6815.12  
6815.13  
6815.19  ex6815.99  
ex6815.99  
ex6815.99  
6815.10  Le n°  6815.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° n° 6815.11, 6815.12, 6815.13 et 6815.19 en vue de  
spécialiser les fibres de carbone, les textiles en fibres de 
carbone et les autres ouvrages en fibres de carbone ou en 
graphite pour usages autres qu'électriques.  
6815.91  
 
 
6815.99  6815.91  
ex6815.99  
 
ex6815.99  La portée du n°  6815.91 a été élargie afin de couvrir la 
magnésie sous forme de périclase et la dolomie sous forme de 
chaux dolomitique.  Dans le même temps, ceci entraîne le 
transfert de produits  du n°  6815.99 vers le n°  6815.91.  
7001.00  ex7001.00  La portée du n°  70.01 a été modifiée en vue d'en exclure 
spécifiquement le verre de tubes cathodiques et autres verres 
activés du n°  85.49.  
Les nouveaux n°  n° 8549.21, 8549.31 et 8549.91 ont été 
créés en vue de spécialiser le verre de tub es cathodiques et 
autres verres activés.  
Dans le même temps, ceci entraîne le transfert de produits du 
n° 70.01 vers les n°  n° 8549.21, 8549.31 et 8549.91.  
7019.13  7019.19  Le n°  7019.1 a été réorganisé  et sa portée a été élargie  avec 
les produits du n°  7019.31 en vue de spécialiser les mèches, 
les stratifils (rovings), les fils coupés ou non et les mats en ces 
matières.  
7019.14  
7019.15  ex7019.31  
ex7019.31  Le n°  7019.1 a été réorganisé  et sa portée a été élargie  avec 
les produits du n°  7019.31 en vue de spécialiser les mèches, 
les stratifils (rovings), les fils coupés ou non et les mats en ces 
matières.  
7019.19  ex7019.31  Le n°  7019.1 a été réorganisé  et sa portée a été élargie  avec 
les produits du n°  7019.31 en vue de spécialiser les mèches, 
les stratifils (rovings), les fils coupés ou non et les mats en ces 
matières.  G/MA/W/164  
- 16 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
7019.61  
7019.62  
7019.63  
 
 
 
7019.64  ex7019.40   
ex7019.39  
ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  
ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  Le n°  7019.40 a été supprimé et les nouveaux  n° n° 7019.61 
et 7019.62 ont été créés en vue de spécialiser les tissus de 
stratifils (rovings) à maille fermée et les autres étoffes de 
stratifils (rovings) à maille fermée.  
La structure du n° 70.10 a été modifié afin de spécialiser  les 
étoffes liées mécaniquement  
Dans le même temps, les n°  7019.39, 7019.40 et 7019.5 
ont été réorganisés au sein du nouveau n°  7019.6.  
L'amendement a été adopté en vue de préciser le 
classement de certains articles en fibres de verre en 
fonction du procédé de fabrication et de surveiller le 
commerce mondial de ces articles.  
7019.65  ex7019.40  
ex7019.51   
7019.66  ex7019.40  
ex7019.52  
ex7019.59   
7019.69  ex7019.39  
ex7019.51  
ex7019.59   
7019.71  
7019.72  
7019.73  7019.32  
ex7019.39  
ex7019.39  La structure du n°  70.19 a été modifié afin de spécialiser  les 
étoffes liées chimiquement.  
Dans le même temps, les n°  7019.32 et 7019.39 ont été 
réorganisés au sein du nouveau n°  7019.7  
L'amendement a été adopté en vue de préciser le classement 
de certains articles en fibres de verre en fonction du procédé 
de fabrication et de surveiller le commerce mondial de ces 
articles.  
7019.80  ex7019.39  
ex7019.90  Le n°  7019.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 7019.80 en vue de spécialiser la laine de verre et les 
ouvrages en laine de verre.  
Il en a résulté le transfert de certains produits du n°  7019.90 
vers le n°  7019.80.  
7019.90  ex7019.39  
ex7019.40  
ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  
ex7019.90  En outre, les tissus des sous -positions 7019.40, 7019.51, 
7019.52, 7019.59 du SH 2017 qui ne relèvent pas des 
sous- positions relatives aux tissus liés mécaniquement ou 
chimiquement seraient transférés à la sous -position 7019.90 
du SH2022.  
7104.21  
7104.29  ex7104.20  
ex7104.20  Le n°  7104.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 7104.21 et 7104.29 en vue de spécialiser les diamants 
synthétiques.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du processus 
de Kimberley visant à améliorer la surveillance d u commerce 
mondial des diamants naturels et synthétiques.  
7104.91  
7104.99  ex7104.90  
ex7104.90  Le n°  7104.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 7104.91 et 7104.99 en vue de spécialiser les diamants 
naturels et les diamants synthétiques.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du processus 
de Kimberley visant à améliorer la surveillance du commerce 
mondial des diamants naturels et synthétiques.  
7112.91  
7112.92  
7112.99  ex 7112.91  
ex 7112.92  
ex 7112.99  Le libellé du n° 71.12 a été amendé en vue d'en exclure 
spécifiquement les déchets et débris électriques et 
électroniques du n°  85.49.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la comparaison des 
données con cernant la circulation à  l'échelon international des 
déchets et débris électriques et électroniques réglementés par 
la Convention.  G/MA/W/164  
- 17 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
7317.00  ex7317.00  La portée de cette sous -position a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en métaux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour 
la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, sont 
à classer dans le n°  90.21.  
7318.14  
7318.15  
7318.16  
7318.19  
7318.22  
7318.24  
7318.29  ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  La portée de ces sous -positions a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en métaux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour 
la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, sont 
à classer dans le n°  90.21.  
7419.20  
 
 
7419.80  ex7419.10  
7419.91  
 
ex7419.10  
7419.99  La suppression du n°  7419.10 en raison du faible volume 
d'échanges entraîne le transfert des produits de cette 
sous- position vers le n°  7419.80.  
En conséquence, le n°  74.19 a été réorganisé en vue de créer 
les nouveaux n°  7419.20 et 7419.80 respectivement.  
8103.91  
8103.99  ex8103.90  
ex8103.90  Le n°  8103.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8103.91 et 8103.99 en vue de spécialiser les creusets.  
8106.10  
8106.90  ex8106.00  
ex8106.00  Le n°  81.06 a été subdivisé afin de créer les 
nouveaux  n° 8106.10 et 8106.90 en vue de spécialiser les 
déchets et débris contenant plus de 99,99% en poids de 
bismuth.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer les 
données concernant la circulation à l'échelon int ernational des 
déchets et débris minéraux contenant du bismuth 
réglementés par la Convention.  
8108.90  ex8108.90  La portée de cette sous -position a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en mét aux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour 
la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, sont 
à classer dans le n°  90.21.  
8109.21  
8109.29  ex8109.20  
ex8109.20  Le n°  8109.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.21 et 8109.29 en vue de spécialiser le zirconium sous 
forme brute et les poudres contenant moins d'une partie 
d'hafnium  pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'u ne proposition du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la surveillance de 
la circulation à l'échelon international du zirconium sous formes 
brutes et des poudres réglementés par la Convention.  
8109.31  
8109.39  ex8109.30  
ex8109.30  Le n°  8109.30 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.31 et 8109.39 en vue de spécialiser les déchets et 
débris de zirconium contenant moins d'une partie d'hafnium  
pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'u ne proposition du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la surveillance de 
la circulation à l'échelon international des déchets et débris de 
zirconium réglementés par la Convention.  
8109.91  
8109.99  ex8109.90  
ex8109.90  Le n°  8109.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.91 et 8109.99 en vue de spécialiser les autres 
ouvrages en zirconium contenant moins d'une partie d'hafnium  
pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'une propositi on du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la surveillance de 
la circulation à l'échelon international des autres ouvrages en 
zirconium réglementés par la Convention.  G/MA/W/164  
- 18 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8112.31  
8112.39  ex8112.92  
ex8112.99  Le n°  81.12 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8112.31 et 8112.39 en vue de spécialiser l'hafnium  (sous 
forme brute; déchets et débris; poudres et autres  formes). 
Ceci a entraîné le transfert de certains produits des n°  8112.92 
et 8112.99 vers l e nouveau n°  8112.3.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la surveillance de 
la circulation à l'échelon international de l'hafnium  réglementé 
par la Convention.  
8112.41  
8112.49  ex8112.92  
ex8112.99  Le n°  81.12 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8112.41 et 8112.49 en vue de spécialiser le rhénium (sous 
forme brute; déchets et débris; poudres et autres formes).  
Ceci a entraîné le transfert de certains produits des n° 8112.92 
et 8112.99 vers le nouveau n°  8112.4.  
  L'amendement adopté résulte d'une proposition du Secrétariat 
de la Convention de Bâle visant à améliorer la surveillance de 
la circulation à l'échelon international du rhénium réglementé 
par la Convention . 
8112.61  
8112.69  8107.30  
8107.20  
8107.90  Création des nouveaux n°  8112.61 et 8112.69 en vue de 
spécialiser les déchets et débris de cadmium et autres formes 
de cadmium, suite à la suppression du n°  81.07 en raison du 
faible volume d'échanges.  
Ceci entraîne le transfert des produits du n°  81.07 vers les 
nouveaux n°  8112.61 et 8112.69 en vue de spécialiser les 
déchets et débris de cadmium et les ouvrages en ces matières.  
8112.92  
8112.99  ex8112.92  
ex8112.99  Les n°  8112.92 et 8112.99 ont été subdivisés afin de créer les 
nouveaux n°  8112.3 et 8112.4 en vue de spécialiser 
respectivement l'hafnium  et le rhénium.  
Ceci a entraîné le transfert de certains produits des  n° 8112.92 
et 8112.99 vers les nouveaux n°  8112. 3 et 8112.4 
respectivement.  
8414.60  
8414.70  
 
 
 
8414.80  
8414.90  ex 8414.60  
ex 8414.60  
ex 8414.80  
ex 8421.39  
 
ex 8414.80  
8414.90  
ex 8421.99  L'amendement du n°  84.14 et la création d'un nouveau 
n° 8414.70 visant à faciliter la surveillance et le contrôle 
d'articles à double usage (enceintes de sécurité biologique 
étanches au gaz) entraînent le transfert de certaines hottes et 
machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz 
des n°  8414.60, 8414.80 et 8421.39, respectivement, au 
n° 8414.70. Par conséquent, les parties de ces machines du 
n° 8421.39 actuel sont transférées du n°  8421.99 
au n° 8414.90.  
8418.10  
 
 
8418.50  8418.10  
ex 8418.50  
 
ex8418.50  L'amendement du libellé du n°  8418.10, qui couvre les 
combinaisons de réfrigérateurs et de 
congélateurs - conservateurs munis de portes ou de tiroirs 
extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments, 
entraîne le transfert de ces machines du n°  8418.50.  
8419.12  
8419.19  ex8419.19  
ex8419.19  Le nouveau n° 8419.12 a été créé pour les chauffe -eau 
solaires.  
8419.33  
 
 
 
8419.34  
8419.35  
8419.39  ex8419.31  
ex8419.32  
ex8419.39  
 
ex8419.31  
ex8419.32  
ex8419.39  Le nouveau n°  8419.33 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et 
séchoirs à pulvérisation). Par conséquent, les n°  8419.31 
et 8419.32 ont été modifiés et renumérotés 8419.64 
et 8419.35.  
8421.32  
8421.39  ex8421.39  
ex8421.39  Le nouveau n° 8421.32 a été créé pour les convertisseurs 
catalytiques et les filtres à particules des véhicules à moteur en 
vue de suivre et de rester au fait des efforts déployés dans le 
domaine de la protection de l'environnement.  G/MA/W/164  
- 19 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8421.99  ex8421.99  Dans le même temps, l'amendement du n°  84.14 et la création 
d'un nouveau n°  8414.70 visant à faciliter la surveillance et le 
contrôle des articles à double usage (enceintes de sécurité 
biologique étanches au gaz) entraînent le transfert de certaines 
machines et ap pareils pour la filtration ou l'épuration des gaz 
du n°  8421.39 au n°  8414.90.  
8428.70  
8428.90  ex8428.90  
ex8428.90  Le nouveau n°  8428.70 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage (robots 
industriels).  
8438.80  ex8438.80  La portée du n°  84.38 a été réduite, de sorte à exclure les 
machines pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses d'origine microbienne et la portée du n°  8479.20 a été 
élargie, de sorte à couvrir les machines pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses d'origine microbienne.  
8441.80  ex8441.80  La portée du n°  8441.80 a été réduite en raison du transfert de 
marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour les 
imprimantes  3D. 
8462.11  
8462.19  
8462.22  
 
 
8462.23  
8462.24  
8462.25  
8462.26  
 
8462.29  
 
 
8462.32  
 
 
8462.33  
8462.39  
8462.42  
 
 
8462.49  
 
 
8462.51  
 
 
 ex8462.10  
ex8462.10  
ex8462.21  
ex8462.29  
 
ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.21  
 
ex8462.21  
ex8462.29  
 
ex8462.31  
ex8462.39  
 
ex8462.31  
ex8462.39  
ex8462.41  
ex8462.99  
 
ex8462.49  
ex8462.99  
 
ex8462.10  
ex8462.21  
ex8462.31  
ex8462.41  Le n°  84.62 a été amendé à la suite de l'amendement des 
sous-positions existantes et à la création de nouvelles 
sous- positions visant à refléter les avan cées technologiques et 
l'importance commerciale croissante des produits.  
L'amendement du n°  8462.1, de sorte à couvrir les machines 
pour le travail à chaud, entraîne uniquement le transfert des 
machines pour le travail à froid du n°  8462.1 vers le 
nouveau  n° 8462.6.  
8462.59  
 
 
 
 
8462.61  
 ex8462.10  
ex8462.29  
ex8462.39  
ex8462.49  
 
ex8462.10  
ex 8462.21  
ex8462.29  
ex8462.31  
ex8462.39  
ex8462.41  
ex8462.49  
ex8462.91   G/MA/W/164  
- 20 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8462.62  
 
 
 
 
 
 
 
 
8462.63  
 
 
 
 
 
 
 
 
8462.69  
 
 
 
 
 
 
 
 
8462.90  ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  
 
ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  
 
ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  
 
ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.91  
ex 8462.99  Le n°  84.62 a été amendé à la suite de l'amendement des 
sous-positions existantes et à la création de nouvelles 
sous- positions visant à refléter les avancées technologiqu es et 
l'importance commerciale croissante des produits.  
8463.90  ex8463.90  La portée du n°  8463.90 a été réduite en raison du transfert de 
marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour les 
imprimantes  3D. 
8465.99  ex8465.99  La portée du n°  8465.99 a été réduite en raison du transfert de 
marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour les imprimantes 
3D. 
8466.94  ex8466.94  La portée du n°  8463.90 a été réduite en raison du transfert de 
marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour les imprimantes 
3D. Par conséquent, les parties de certaines machines du 
n° 8463.90 actuel sont transférées du  n° 8466.94 au 
n° 8485.90.  
8475.29  
8475.90  ex8475.29  
ex8475.90  Le nouveau n°  84.85 et les nouveaux n°  8485.10 et 8485.90 
ont été créés pour les machines pour la fabricat ion additive 
(imprimantes 3D).  
8477.80  
8477.90  ex8477.80  
ex8477.90  La portée de ces sous -positions a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour la 
fabrication additive (imprimantes 3D).  
8479.20  8479.20  
ex8438.80  La portée du n°  84.38 a été réduite, de sorte à exclure les 
machines pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses d'origine microbienne et la portée du n°  8479.20 a été 
élargie, de sorte à couvrir les machines pour l'extraction ou l a 
préparation des huiles ou graisses d'origine microbienne.  
8479.83  
 
 
8479.81  
8479.89  
8479.90  ex8479.81  
ex8479.89  
 
ex8479.81  
ex8479.89  
ex8479.90  Le nouveau n°  8479.83 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage (presses 
isostatiques à froid).  G/MA/W/164  
- 21 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8485.10  
8485.20  
8485.30  
 
 
8485.80  
 
 
 
8485.90  ex8463.90  
ex8477.80  
ex8475.29  
ex8479.89  
 
ex8441.80  
ex8465.99  
ex8479.89  
 
ex8466.94  
ex8475.90  
ex8477.90  
ex8479.90  Le nouveau n°  84.85 et les nouveaux n°  8485.10 et 8485.90 
ont été créés pour les machines pour la fabrication additive 
(imprimantes 3D).  
8501.31  
8501.32  
8501.33  
8501.34  
8501.71  
8501.72  
 
 
 
 
8501.80  ex8501.31  
ex8501.32  
ex8501.33  
ex8501.34  
ex8501.31  
ex8501.31  
ex8501.32  
ex8501.33  
ex8501.34  
 
ex8501.61  
ex8501.62  
ex8501.63  
ex8501.64  Amendement de la Nomenclature en vue de spécialiser les 
produits à énergie solaire (Proposition de l'Agence 
internationale pour les énergies renouvelables - IRENA).  
8507.80  8507.40  
8507.80  Le n°  8407.40 pour les accumulateurs au nickel -fer a été 
supprimée en raison du faible volume d'échanges.  
8514.11  
8514.19  ex8514.10  
ex8514.10  Les nouveaux n°  8514.11 et 8514.19 ont été créés afin de 
faciliter la surveillance et le contrôle des articles à double 
usage.  
8514.31  
8514.32  
8514.39  ex8514.30  
ex8514.30  
ex8514.30  Les nouveaux n°  8514.31, 8514.32 et 8514.39 ont été créés 
afin de faciliter la surveillance et le contrôle des articles à 
double usage.  
8517.13  
 
8517.14  ex8517.12  
 
ex8517.12  Le nouveau n° 8517.13 a été créé en vue de spécialiser les  
"téléphones intelligents".  
8517.71  
8517.79  ex8517.70  
ex8517.70  Le nouveau n°  8517.71 a été créé en vue de spécialiser les 
antennes de communication et leurs parties.  
8519.81  8519.50  
8519.81  Le n°8519.50 a été supprimé en raison de faible volume 
d'échanges  
8524.11  
8524.12  
8524.19  
8524.91  
8524.92  
8524.99  Sous-positions 
applicables, notamment 
dans les Chapitres 84, 
85, 90  et 95 La nouvelle Note  6 au Chapitre  85 et le nouveau n°  85.24 pour 
les modules d'affichage à écran plat entraîne le transfert 
potentiel de certains produits actuellement couverts par 
d'autres positions de la Nomenclature (ex.: 84.13, 84.14, 
84.15, 84.17, 84.18, 84.19, 84.21, 84.22,  84.23, 84.24, 
84.31, 84.36, 84.38, 84.41, 84 .43, 84.48,  84.50, 84.51, 
84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77,  84.78, 84.79, 
84.86, 85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10,  85.12, 85.14, 
85.16, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30,  85.31, 85.38, 
85.43, 85.48, 86.07, 87.08, 87.14, 87.16,  88.03, 88.05, 
90.05,  90.06, 90.07, 90.08, 90.10, 90.11,  90.12, 90.13, 
90.14, 90.15, 90.17, 90.18, 90.19, 90.20,  90.21, 90.22, 
90.23, 90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28,  90.29, 90.30, 
90.31, 90.32, 90.33, 95.03, 95.04, 95.05 et95.06) vers 
le n° 85.24.  G/MA/W/164  
- 22 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8525.81  
8525.82  
8525.83  
8525.89  ex8525.80  
ex8525.80  
ex8525.80  
ex8525.80  Les nouveaux n°  8525.81, 8525.82, 8525.93 et 8525.89 et les 
nouvelles Notes  1, 2 et  3 de sous -positions du  Chapitre  85 ont 
été créés en vue de faciliter la surveillance et le contrôle des 
articles à d ouble usage (caméras de télévision, appareils 
photographiques numériques et caméscopes, comme spécifié 
dans les notes de sous - positions).  
8529.90  8529.90  
Sous-positions 
applicables, notamment 
dans les Chapitres 84, 
85, 90  et 95 La deuxième phrase de la Note 2 b) de la Section  XVI a été 
amendée pour les modules d'affichage à écran plat, ce qui 
entraîne par conséquent le transfert potentiel de certains 
produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
Nomenclature (ex.: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17 , 84.18,  84.19, 
84.21, 84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 84.36, 84.38,  84.41, 
84.43, 84.48, 84.50, 84.51, 84.52, 84.66, 84.73,  84.75, 
84.76, 84.77, 84.78, 84.79, 84.86, 85.03, 85.04,  85.08, 
85.09, 85.10, 85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18,  85.22, 
85.29, 85.30, 85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 86.07,  87.08, 
87.14, 87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07,  90.08, 
90.10, 90.11, 90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 90.17,  90.18, 
90.19, 90.20, 90.21, 90.22, 90.23, 90.24, 90.25,  90.26, 
90.27, 90.28, 90.29, 90.30, 90.31, 90.3 2, 90.33,  95.03, 
95.04, 95.05 et 95.06) vers le n°  8529.90.  
8539.51  ex8539.90  
ex8543.70  
ex9405.10  Les nouveaux n°  8539.51 et 5839.52 ont été créés en vue de 
spécialiser les produits à diodes émettrices de lumière (LED).  
 ex9405.20  
ex9405.30  
ex9405.40   
8539.52  8539.50   
8539.90  ex8539.90  
ex8543.90  
ex9405.99  La portée de cette sous -position, qui couvre les parties, a 
été élargie en raison de la création du nouveau n°  8539.51.  
8541.41  
8541.42  
8541.43  
8541.49  ex8541.40  
ex8541.40  
ex8541.40  
ex8541.40  Les nouveaux n°  8541.41 à 8541.49 ont été créés en vue de 
spécialiser les produits à énergie solaire (Proposition de 
l'Agence internationale pour les énergies 
renouvelables - IRENA).  
8541.51  
8541.59  Sous-positions 
applicables, notamment 
dans les Chapitres 84, 
85, 90,  93 et 95  L'élargissement de la portée du n°  85.41 en vue de 
spécialiser les transducteurs à semi -conducteur entraîne le 
transfert éventuel de certains produits actuellement 
couverts par d'autres positio ns de la Nomenclature (et 
notamment, mais pas uniquement, les n°  84.22, 84.31, 
84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 85.17, 85.18,  
85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38,  
85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33,  
93.05, 93 .06 et 95.04) vers les n°  8541.51 et 8541.59.  
8543.40  
8543.70  
8543.90  ex8543.70  
ex8543.70  
ex8543.90  Le nouveau n°  8543.40 a été créé en vue de spécialiser les 
cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation 
électriques personnels.  
La portée de la sous -position 8543.90 a été réduite en 
raison de la création du nouveau n°  8539.51 du transfert 
consécutif des parties vers le n°  8539.90.  
8548.00  8548.90  La portée du n°  85.48 a été réduite en raison de la création 
d'un nouveau n°  85.49 pour les déchets et débris 
électriques et électroniques qui couvre, entre autres, les 
articles de l'ancien n°  8548.10.  
8549.11  
8549.12  
8549.13  
8549.14  
8549.19  ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  Le nouveau n°  85.49 a été créé pour les déchets et débris 
électriques et électroniques. Les n°  8549.11 à 8549.19 
couvrent les articles de l'ancien n°  8548.10. Ces biens sont 
définis dans la nouvelle Note  5 de sous -positions, qui est 
identique à l'ancienne Note  10 du Chapitre  85, qui a été 
supprimée.  G/MA/W/164  
- 23 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8549.21  
8549.29  
8549.31  
8549.39  
8549.91  
8549.99  Sous-positions 
applicables, notamment 
dans les Chapitres  38, 
70, 71,  84, 85, 90, 91 
et 95 La création du nouveau n°  85.49 entraîne le transfert 
éventuel de certains produits actuellement couverts par 
d'autres  positions de la Nomenclature (et notamment, mais 
pas uniquement, les n°  38.25, 70.01 et 71.12, ainsi que les  
positions des Chapitres 84, 85, 90, 91 et 95) vers les  
nouveaux n°  8549.21 à 8549.99.  
8701.21  
8701.22  
8701.23  
8701.24  
8701.29  ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  Les nouveaux n°  8701.21 à 8701.29 ont été créés en vue de 
spécialiser les véhicules électriques et hybrides.  
8704.21  
8704.22  
8704.23  
8704.31  
8704.32  
8704.41  
 
 
8704.42  
 
 
8704.43  
 
 
8704.51  
 
 
8704.52  
 
 
8704.60  
8704.90  ex8704.21  
ex8704.22  
ex8704.23  
ex8704.31  
ex8704.32  
ex8704.21  
ex8704.90  
 
ex8704.22  
ex8704.90  
 
ex8704.23  
ex8704.90  
 
ex8704.31  
ex8704.90  
 
ex8704.32  
ex8704.90  
 
ex8704.90  
ex8704.90  Les nouveaux n°  8704.21 à 8704.23, 8704.31 à 8704.32,  
8704.41 à 8704.43, 8704.51 à 8704.52 et 8704.60 ont été  
créés en vue de spécialiser les voitures électriques.  
8708.22  
8708.29  ex8708.29  
ex8708.29  Le nouveau n°  8708.22 a été créé en vue de spécialiser les 
glaces de véhicules automobiles du Chapitre  87. 
8802.11  
8802.12  
8802.20  
8802.30  
8802.40  ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  La portée de ces sous -positions a été réduite en raison du  
transfert de marchandises vers le nouveau n°  88.06, qui a été 
créé en vue de spécialiser les véhicules aériens sans pilote.  G/MA/W/164  
- 24 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8806.10  
 
 
 
 
 
8806.21  
 
 
 
8806.22  
 
 
 
8806.23  
 
 
 
8806.24  
 
 
 
8806.29  
 
 
 
 
 
 
8806.91  
 
 
 
8806.92  ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Le nouveau n°  88.06 a été créé en vue de spécialiser les 
véhicules aériens sans pi lote (drones).  
8806.93  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80   
8806.94  
 
 
 
8806.99  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  
 
ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  
ex8525.80   
8807.10  
8807.20  
8807.30  
8807.90  8803.10  
8803.20  
8803.30  
8803.90  Le nouveau n° 88.07 a été créé en vue de spécialiser les 
parties des véhicules aériens sans pilote (drones) du nouveau 
n° 88.06, ainsi que les parties des articles des n°  88.01 
et 88.02. Ces articles relevaient auparavant du n°  88.03, qui a 
été supprimé.  G/MA/W/164  
- 25 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
8903.11  
8903.12  
8903.19  
8903.21  
8903.22  
8903.23  
8903.31  
8903.32  
8903.33  
8903.93  
8903.99  ex8903.10  
ex8903.10  
ex8903.10  
ex8903.91  
ex8903.91  
ex8903.91  
ex8903.92  
ex8903.92  
ex8903.92  
ex8903.99  
ex8903.99  Les nouveaux n°  8903.1, 8903.2, 8903.3 et 8903.9 ont été 
créés dans le n°  89.03 en vue de spécialiser les bateaux 
gonflables, bateaux à voile et bateaux à moteur.  
9006.53  
 
 
9006.59  ex9006.51  
9006.53  
 
ex9006.51  
9006.52  
9006.59  La portée du n°  9006.53 a été élargie en raison de la 
suppression des n° 9006.51 et 9006.52 (appareils 
photographiques pour pellicules en rouleaux) due au faible 
volume d'échanges.  
9018.90  ex9018.90  La portée des n°  9022.21 et 9022.29 a été élargie afin de 
couvrir les appareils basés sur l'utilisation de radiations autres 
que les rayons X et les radiations alpha, bêta ou  gamma.  
9021.10  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9021.29  9021.10  
ex7317.00  
ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  
ex8108.90  
 
9021.29  
ex7317.00  
ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  
ex8108.90  La portée du n°  9021.10 a été élargie en raison de 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV, qui vise à 
préciser le classement des articles en métaux communs 
spécialement conçus pour être utilisés exclusiveme nt comme 
implants pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire.  
9022.21  
 
 
9022.29  9022.21  
ex9018.90  
 
9022.29  
ex9018.90  La portée des n°  9022.21 et 9022.29 a été élargie afin de 
couvrir les appareils basés sur l'utilisation de radiations autres 
que les rayons  X et les radiations alpha, bêta ou gamma.  
9027.81  
9027.89  ex9027.80  
ex9027.80  Le nouveau n°  9027.81 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(spectromètres de masse).  
9114.90  9114.10  
9114.90  Le n°  9114.10 (ressorts, y compris les spiraux) a été supprimé 
en raison du faible volume d'échanges et les articles ont été 
transférés vers le n°  9114.90 (autres fournitures d'horlogerie).  
9401.31  
9401.39  
9401.41  
9401.49  
9401.91  
9401.99  ex9401.30  
ex9401.30  
ex9401.40  
ex9401.40  
ex9401.90  
ex9401.90  Les n°  9401.30, 9401.40 et 9401.90 ont été subdivisés afin de 
spécialiser les articles de ces sous -positions, en bois.  
L'amendement adopté en raison de la proposition de la FAO 
visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de se faire 
une représentation plus précise des modèles commerciaux.  G/MA/W/164  
- 26 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
9403.91  
9403.99  ex9403.90  
ex9403.90  Le n°  9401.90 a été subdivisé afin de spécialiser les articles de 
cette sous -position, en bois.  
L'amendement adopté en raison de la proposition de la FAO 
visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de se faire une 
représentation plus précise des modèles commerciaux.  
9404.40  
9404.90  ex9404.90  
ex9404.90  Création de nouveau n° 9404.40 afin de spécialiser les 
couvre -pieds, couvre -lits, édredons et couettes et de faciliter 
l'application des règles d'origine.  
9405.11  
9405.19  
9405.21  
9405.29  
9405.31  
9405.39  
9405.41  
9405.42  
9405.49  
9405.61  
9405.69  
9405.99  ex9405.10  
ex9405.10  
ex9405.20  
ex9405.20  
ex9405.30  
ex9405.30  
ex9405.40  
ex9405.40  
ex9405.40  
ex9405.60  
ex9405.60  
ex9405.99  Les n°  9405.10 à 9405.40 et 9405.60 ont été subdivisés afin 
de spécialiser les produits de ces numéros à diodes émettrices 
de lumière (LED).  
Dans le même temps, un nouveau n°  9405.41 a été créé en 
vue de spécialiser les produits LED à énergie solaire (IRENA).  
La portée de la sous -position 9405.99 a été réduite en raison 
de la création du nouveau n°  8539.51 du transfert consécutif 
des parties ve rs le n°  8539.90.  
9406.20  
9406.90  ex9406.90  
ex9406.90  Création du nouveau n°  9404.20 afin de spécialiser les unités 
de construction modulaires en acier, mentionnées dans le 
nouveau deuxième paragraphe de la Note  4 du Chapitre  94. 
9508.21  
9508.22  
9508.23  
9508.24  
9508.25  
9508.26  
9508.29  ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  La structure du n°  95.08 a été réécrite afin de spécialiser, 
outre les cirques ambulants et ménageries ambulantes, les 
manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs 
aquatiques, les attractions foraines et les théâtres ambulants.  
9508.30  
9508.40  ex9508.90  
ex9508.90   
9701.21  
9701.22  
9701.29  
9701.91  
9701.92  
9701.99  ex9701.10  
ex9701.90  
ex9701.90  
ex9701.10  
ex9701.90  
ex9701.90  Les n° 9701.10 et 9701.90 ont été subdivisés en vue de 
spécialiser les articles culturels ayant plus de 100 ans d'âge et 
de faciliter la surveillance du commerce mondial de ces articles 
et de lutter contre le trafic illicite d'articles culturels.  
Dans le même temps, les nouveaux n°  9701.22 et 9701.92 
ont été créés en vue de spécialiser les mosaïques considérés 
comme des biens culturels.  
9702.10  
9702.90  ex9702.00  
ex9702.00  Le n°  97.02 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 100 ans d'âge et de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de lutter 
contre le trafic illicite d'articles culturels.  
9703.10  
9703.90  ex9703.00  
ex9703.00  Le n°  97.03 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 100  ans d'âge et de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de lutter 
contre le trafic illicite d'articles culturels.  G/MA/W/164  
- 27 - 
  Version 2022  Version 2017  Observations  
9705.10  
9705.21  
9705.22  
9705.29  
9705.31  
9705.39  ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  Le n°  97.05 a été subdivisé afin de spécialiser différentes 
catégories de biens culturels et de faciliter la surveillance du 
commerce mondial de ces articles et de lutter contre le trafic 
illicite d'articles culturels.  
9706.1 0 
9706.90  ex9706.00  
ex9706.00  Le n°  97.06 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 250  ans d'âge et de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de lutter 
contre le trafic illicite d'articles culturels.  G/MA/W/164  
- 28 - 
  TABLE II  
CONCORDANCE ENTRE LA VERSION 2017 ET LA VERSION 2022 
DU SYSTÈME HARMONISÉ  
Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
0208.90  0208.90  
ex 0410.10  
 
0210.99  0210.99  
ex 0410.10  
 
0305.10  0309.10  
 
0306.19  0306.19  
ex 0309.90  
 
0306.39  0306.39  
ex 0309.90  
 
0306.99  0306.99  
ex 0309.90  
 
0307.21  ex 0307.21  
 
0307.22  ex 0307.22  
 
0307.29  ex 0307.29  
 
0307.91  0307.91  
ex 0307.21  
ex 0309.90  
 
0307.92  0307.92  
ex 0307.22  
ex 0309.90  
 
0307.99  0307.99  
ex 0307.29  
ex 0309.90  
 
0308.90  0308.90  
ex 0309.90  
 
0403.10  ex 0403.20  
0410.00  ex0410.10  
0410.90  
ex1601.00  
ex1602.10  
ex1602.90  
 
0704.10  ex 0704.10  
 
0704.90  ex 0704.10  
0704.90  
 
0709.59  0709.52  
0709.53  
0709.54  
0709.55  
0709.56  
0709.59  
 
0712.39  0712,34  
0712.39  G/MA/W/164  
- 29 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
0802.90  0802.91  
0802.92  
0802.99  
 
1211.90  1211.60  
1211.90  
 
1509.10  1509.20  
1509.30  
1509.40  
 
1510.00  1510.10  
1510.90  
 
1515.90  1515.60  
1515.90  
 
1516.20  1516.20  
1516.30  
 
1601.00  ex 1601.00  
 
1602.10  ex 1602.10  
 
1602.90  ex 1602.90  
 
1704.90  ex1602.90  
1704.90  
ex3006.93  
 
1806.90  ex1602.90  
1806.90  
 
1901.90  ex0403.20  
ex1602.90  
1901.90  
 
1904.90  ex1602.90  
1904.90  
 
2106.90  ex1601.00  
ex1602.10  
ex1602.90  
2106.90  
2404.91  
ex3006.93  
 
2202.99  2202.99  
ex3006.93  
 
2403.91  2403.91  
ex 2404.11  
 
2403.99  2403.99  
ex 2404.11  
ex 2404.19  
 
2518.30  ex3816.00  
 
2844.40  2844.41  
2844.42  
2844.43  
2844.44  
 
2845.90  2845.20  
2845.30  
2845.40  
2845.90  G/MA/W/164  
- 30 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
2903.31  2903.62  
  
2903.39  2903.41  
2903.42  
2903.43  
2903.44  
2903.45  
2903.46  
2903.47  
2903.48  
2903.49  
2903.51  
2903.59  
2903.61  
2903.69  
 
2909.60  
 ex2909.60  
 
2911.00  
 ex2909.60  
2911.00  
 
2930.90  
 2930.10  
2930.90  
 
2931.31  
2931.32  
2931.33  
2931.34  
2931.35  
2931.36  
2931.37  
2931.38  
2931.39  2931.41  
2931.42  
2931.43  
ex2931.49  
2931.46  
2931.47  
ex2931.49  
2931.45  
2931.44  
2931.48  
ex2931.49  
2931.51  
2931.52  
2931.53  
2931.54  
2931.59  
2932.99  2932.96  
2932.99  
2933.33  
2933.39  ex2933.33  
ex2933.33  
28933.34  
2933.35  
2933.36  
2933.37  
2933.39  
 
2934.99  
 2934.92  
2934.99  
 
2939.49  
 
2939.71  ex2939.49  
 
2939.45  
ex2939.49  
2939.72  
2939.79  ex2939.49  
2939.79  G/MA/W/164  
- 31 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
3002.11  ex3822.11  
3002.13  3002.13  
ex3822.11  
ex3822.12  
ex3822.19  
3002.14  3002.14  
ex3822.11  
ex3822.12  
ex3822.19  
3002.15  3002.15  
ex3822.11  
ex3822.12  
ex3822.19  
3002.20  3002.41  
3002.30  3002.42  
3002.90  3002.49  
3002.51  
3002.59  
3002.90  
3002.19  Le Comité du SH a estimé que cette sous -position 
était vide et l'a donc supprimée.  
30.04  
Sous-positions applicables  ex3006.93  
Sous-positions applicables du n° 30.04  
3006.20  3822.13  
3204.19  3204.18  
3204.19  
3402.11  3402.31  
3402.39  
3402.12  3402.41  
3402.13  3402.42  
3402.19  3402.49  
3402.20  3402.50  
3603.00  3603.10  
3603.20  
3603.30  
3603.40  
3603.50  
3603.60  
3808.59  ex3808.59  
3808.91  ex3808.59  
3808.91  
3808.92  ex3808.59  
3808.92  
3808.93  ex3808.59  
3808.93  
3808.94  ex3808.59  
3808.94  
3808.99  ex3808.59  
3808.99  
3816.00  ex3816.00  
3822.00  ex3822.12  
ex3822.19  
ex3822.90  
3824.71  3827.11  G/MA/W/164  
- 32 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
3824.72  3827.20  
3824.73  3827.12  
3824.74  3827.31  
3827.32  
3827.39  
3824.75  3827.13  
3824.76  3827.14  
3824.77  3827.40  
3824.78  3827.51  
3827.59  
3827.61  
3827.62  
3827.63  
3827.64  
3827.65  
3827.68  
3827.69  
3824.79  3827.90  
3824.99  2404.12  
ex 2404.19  
2404.92  
2404.99  
ex3006.93  
3824.89  
3824.92  
3824.99  
3907.20  3907.21  
3907.29  
 
3911.90  3911.20  
3911.90  
4015.11  ex4015.12  
4015.19  ex4015.12  
4015.19  
4401.39  4401.32  
 4401.39  
4401.40  4401.41  
4401.49  
4402.90  4402.20  
4402.90  
4403.21  4403.21  
ex4403.22  
4403.22  ex4403.22  
4403.23  4403.23  
ex4403.24  
4403.24  ex4403.24  
4403.25  4403.25  
ex4403.26  
4403.26  ex4403.26  
4403.49  4403.42  
4403.49  
4403.93  4403.93  
ex4403.94  
4403.94  ex4403.94  G/MA/W/164  
- 33 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
4403.95  4403.95  
ex4403.96  
4403.96  ex4403.96  
4407.11  4407.11  
ex4407.13  
4407.12  4407.12  
ex4407.13  
ex4407.14  
4407.19  ex4407.13  
ex4407.14  
4407.19  
4407.29  4407.23  
4407.29  
4412.94  4412.51  
4412.52  
4412.59  
4412.99  4412.41  
4412.42  
4412.49  
4412.91  
4412.92  
4412.99  
4414.00  4414.10  
4414.90  
4418.10  4418.11  
4418.19  
4418.20  4418.21  
4418.29  
4418.60  4418.30  
ex4418.81  
ex4418.82  
ex4418.83  
ex4418.89  
4418.91  ex4418.81  
ex4418.82  
ex4418.83  
ex4418.89  
4418.91  
4418.99  ex4418.81  
ex4418.82  
ex4418.83  
ex4418.89  
ex4418.92  
4418.99  
4419.90  4419.20  
4419.90  
4420.10  4420.11  
4420.19  
4421.91  ex4421.20  
4421.91  
4421.99  ex4421.20  
4421.99  
4905.10  ex4905.90  
4905.91  4905.20  
4905.99  ex4905.90  
5501.10  5501.11  
5501.19  G/MA/W/164  
- 34 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
5703.20  5703.21  
5703.29  
5703.30  5703.31  
5703.39  
5802.11  ex5802.10  
5802.19  ex5802.10  
6116.10  ex6116.10  
6116.91  ex6116.10  
6116.91  
6116.92  ex6116.10  
6116.92  
6116.93  ex6116.10  
6116.93  
6116.99  ex6116.10  
6116.99  
6201.11  ex6201.20  
6201.12  ex6201.30  
6201.13  ex6201.40  
6201.19  ex6201.90  
6201.91  ex6201.20  
6201.92  ex6201.30  
6201.93  ex6201.40  
6201.99  ex6201.90  
6202.11  ex6202.20  
6202.12  ex6202.30  
6202.13  ex6202.40  
6202.19  ex6202.90  
6202.91  ex6202.20  
6202.92  ex6202.30  
6202.93  ex6202.40  
6202.99  ex6202.90  
6210.20  ex6210.20  
6210.30  ex6210.30  
6210.40  ex6210.20  
6210.40  
6210.50  ex6210.30  
6210.50  
6812.92  ex6812.99  
6812.93  ex6812.99  
6812.99  ex6812.99  
6815.10  6815.19  
6815.91  ex6815.91  
6815.99  6815.11  
6815.12  
6815.13  
ex6815.91  
6815.99  G/MA/W/164  
- 35 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
7001.00  7001.00  
ex8549.21  
ex8549.31  
ex8549.91  
7019.19  7019.13  
7019.31  7019.14  
7019.15  
7019.19  
7019.32  7019.71  
7019.39  7019.62  
ex7019.69  
7019.72  
7019.73  
ex7019.80  
ex7019.90  
7019.40  
 7019.61  
ex7019.65  
ex7019.66  
ex7019.90  
7019.51  ex7019.63  
ex7019.64  
ex7019.65  
ex7019.69  
ex7019.90  
7019.52  ex7019.63  
ex7019.64  
ex7019.66  
ex7019.90  
7019.59  ex7019.63  
ex7019.64  
ex7019.66  
ex7019.69  
ex7019.90  
7019.90  ex7019.80  
ex7019.90  
7104.20  7104.21  
7104.29  
7104.90  7104.91  
7104.99  
7112.91  7112.91  
ex8549.21  
ex8549.29  
7112.92  7112.92  
ex8549.21  
ex8549.29  
7112.99  7112.99  
ex8549.21  
ex8549.29  
7317.00  7317.00  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.14  7318.14  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.15  7318.15  
ex9021.10  
ex9021.29  G/MA/W/164  
- 36 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
7318.16  7318.16  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.19  7318.19  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.22  7318.22  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.24  7318.24  
ex9021.10  
ex9021.29  
7318.29  7318.29  
ex9021.10  
ex9021.29  
7419.10  ex7419.20  
ex7419.80  
7419.91  ex7419.20  
7419.99  ex7419.80  
8103.90  8103.91  
8103.99  
8106.00  8106.10  
8106.90  
8107.20  ex8112.69  
8107.30  8112.61  
8107.90  ex8112.69  
8108.90  8108.90  
ex9021.10  
ex9021.29  
8109.20  8109.21  
8109.29  
8109.30  8109.31  
8109.39  
8109.90  8109.91  
8109.99  
8112.92  8112.31  
8112.41  
8112.92  
8112.99  8112.39  
8112.49  
8112.99  
8414.60  8414.60  
ex8414.70  
8414.80  ex8414.70  
ex8414.80  
8414.90  ex8414.90  
8418.10  ex8418.10  
8418.50  ex8418.10  
8418.50  
8419.19  8419.12  
8419.19  
8419.31  ex8419.33  
8419.34  G/MA/W/164  
- 37 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
8419.32  ex8419.33  
8419.35  
8419.39  ex8419.33  
8419.39  
8421.39  8421.32  
8421.39  
ex 8414.70  
8421.99  ex 8414.90  
8421.99  
8428.90  8428.70  
8428.90  
8438.80  8438.80  
ex8479.20  
8441.80  8441.80  
ex8485.80  
8462.10  8462.11  
8462.19  
ex8462.51  
ex8462.59  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.21  ex8462.22  
8462.23  
8462.24  
8462.25  
8462.26  
ex8462.29  
ex8462.51  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.29  ex8462.22  
ex8462.29  
ex8462.59  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.31  ex8462.32  
8462.33  
ex8462.51  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.39  ex8462.32  
8462.39  
ex8462.59  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  G/MA/W/164  
- 38 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
8462.41  ex8462.42  
ex8462.51  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.49  ex8462.49  
ex8462.59  
ex8462.61  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8462.91  ex8462.61  
ex8462.90  
8462.99  ex8462.42  
ex8462.49  
ex8462.62  
ex8462.63  
ex8462.69  
ex8462.90  
8463.90  8463.90  
8485.10  
8465.99  8465.99  
ex8485.80  
8466.94  8466.94  
ex8485.90  
8475.29  8475.29  
ex8485.30  
8475.90  8475.90  
ex8485.90  
8477.80  8477.80  
8485.20  
8477.90  8477.90  
ex8485.90  
8479.20  ex8479.20  
8479.81  8479.81  
ex8479.83  
8479.89  ex8479.83  
8479.89  
ex8485.30  
ex8485.80  
8479.90  8479.90  
ex8485.90  
8501.31  8501.31  
8501.71  
ex8501.72  
8501.32  8501.32  
ex8501.72  
8501.33  8501.33  
ex8501.72  
8501.34  8501.34  
ex8501.72  
8501.61  8501.61  
ex8501.80  G/MA/W/164  
- 39 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
8501.62  8501.62  
ex8501.80  
8501.63  8501.63  
ex8501.80  
8501.64  8501.64  
ex8501.80  
8507.40  ex8507.80  
8507.80  ex8507.80  
8514.10  8514.11  
8514.19  
8514.30  8514.31  
8514.32  
8514.39  
8517.12  8517.13  
8517.14  
8517.70  8517.71  
8517.79  
8519.50  ex8519.81  
8519.81  ex8519.81  
Sous-positions applicables, en particulier dans les 
positions suivantes: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 
84.18, 84.19, 84.21, 84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 
84.36, 84.38, 84.41, 84.43, 84.48, 84.50, 84.51, 
84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77, 84.78, 
84.79, 84.86,  85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10, 
85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 
85.30, 85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 86.07, 87.08, 
87.14, 87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 
90.08, 90.10, 90.11, 90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 
90.17, 90.18, 90.19, 90. 20, 90.21, 90.22, 90.23, 
90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30, 
90.31, 90.32, 90.33, 95.03, 95.04,  
95.05 et 95.06.  ex8524.11  
ex8524.12  
ex8524.19  
ex8524.91  
ex8524.92  
ex8524.99  
 
8525.80  8525.81  
8525.82  
8525.83  
8525.89  
ex8806.21  
ex8806.22  
ex8806.23  
ex8806.24  
ex8806.29  
ex8806.91  
ex8806.92  
ex8806.93  
ex8806.94  
ex8806.99  
Sous-positions applicables, en particulier dans les 
positions suivantes: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 
84.18, 84.19, 84.21, 84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 
84.36, 84.38, 84.41, 84.43, 84.48, 84.50, 84.51, 
84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77, 84.78, 
84.79, 84.86,  85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10, 
85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 
85.30, 85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 86.07, 87.08, 
87.14, 87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 
90.08, 90.10, 90.11, 90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 
90.17, 90.18, 90.19, 90. 20, 90.21, 90.22, 90.23, 
90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30, 
90.31, 90.32, 90.33, 95.03, 95.04,  
95.05 et 95.06  8529.90  G/MA/W/164  
- 40 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
8539.50  8539.52  
8539.90  ex8539.51  
8539.90  
8541.40  8541.41  
8541.42  
8541.43  
8541.49  
Sous-positions applicables, en particulier dans les 
positions suivantes: 84.22, 84.31, 84.43, 84.50, 
84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 85.17, 85.18, 85.22, 
85.29, 85.30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 
85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 
90.33, 93.05, 93.06 et 95.04  8541.51  
 
8541.59  
8543.70  ex8539.51  
8543.40  
8543.70  
8543.90  ex8539.90  
8543.90  
8548.10  8549.11  
8549.12  
8549.13  
8549.14  
8549.19  
8548.90  8548.00  
Sous-positions applicables, en particulier dans les 
Chapitres 38, 70, 71, 84, 85, 90, 91 et 95  8549.21  
8549,29  
8549.31  
8549.39  
8549.91  
8549.99  
8701.20  8701.21  
8701.22  
8701.23  
8701.24  
8701.29  
8704.21  8704.21  
ex8704.41  
8704.22  8704.22  
ex8704.42  
8704.23  8704.23  
ex8704.43  
8704.31  8704.31  
ex8704,51  
8704.32  8704.32  
ex8704.52  
8704.90  ex8704.41  
ex8704.42  
ex8704.43  
ex8704.51  
ex8704.52  
8704.60  
8704.90  
8708.29  8708.22  
8708.29  G/MA/W/164  
- 41 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
8802.11  8802.11  
ex8806.10  
ex8806.21  
ex8806.22  
ex8806.23  
ex8806.24  
ex8806.29  
ex8806.91  
ex8806.92  
ex8806.93  
ex8806.94  
ex8806.99  
8802.12  8802.12  
ex8806.10  
ex8806.29  
ex8806.99  
8802.20  8802.20  
ex8806.10  
ex8806.21  
ex8806.22  
ex8806.23  
ex8806.24  
ex8806.29  
ex8806.91  
ex8806.92  
ex8806.93  
ex8806.94  
ex8806.99  
8802.30  8802.30  
ex8806.10  
ex8806.29  
ex8806.99  
8802.40  8802.40  
ex8806.10  
ex8806.29  
ex8806.99  
8803.10  8807.10  
8803.20  8807.20  
8803.30  8807.30  
8803.90  8807.90  
8903.10  8903.11  
8903.12  
8903.19  
8903.91  8903.21  
8903.22  
8903.23  
8903.92  8903.31  
8903.32  
8903.33  
8903.99  8903.93  
8903.99  
9006.51  ex9006.53  
ex9006.59  
9006.52  ex9006.59  
9006.53  ex9006.53  
9006.59  ex9006.59  G/MA/W/164  
- 42 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
9018.90  9018.90  
ex9022.21  
ex9022.29  
9021.10  ex9021.10  
9021.29  ex9021.29  
9022.21  ex9022.21  
9022.29  
9027.80  ex9022.29  
9027.81  
9027.89  
9114.10  ex9114.90  
9401.30  9401.31  
9401.39  
9401.40  9401.41  
9401.49  
9401.90  9401.91  
9401.99  
9403.90  9403.91  
9403.99  
9404.90  9404.40  
9404.90  
9405.10  ex8539.51  
9405.11  
9405.19  
9405.20  ex8539.51  
9405.21  
9405.29  
9405.30  ex8539.51  
9405.31  
9405.39  
9405.40  ex8539.51  
9405.41  
9405.42  
9405.49  
9405.60  9405.61  
9405.69  
9405.99  ex8539.90  
9405.99  
9406.90  9406.20  
9406.90  
9508.90  9508.21  
9508.22  
9508.23  
9508.24  
9508.25  
9508.26  
9508.29  
9508.30  
9508.40  
9701.10  9701.21  
9701.91  
9701.90  9701.22  
9701.29  
9701.92  
9701.99  G/MA/W/164  
- 43 - 
  Version 2017 du SH  Version  2022 du SH  
9702.00  9702.10  
9702.90  
9703.00  9703.10  
9703.90  
9705.00  9705.10  
9705.21  
9705.22  
9705.29  
9705.31  
9705.39  
9706.00  
 9706.10  
9706.90  
 
__________