WT/L/1177  
TCA/21  
22 novembre  2023 
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RAPPORT (2023) DU COMITÉ DU COMMERCE  
DES AÉRONEFS CIVILS  
(ADOPTÉ LE 20 NOVEMBRE  2023) 
1.  Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8 :2 de l'Accord relatif au commerce des 
aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV :8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce . Il rend compte des activités menées par le Comité depuis la  dernière  réunion 
(tenue le 3 novembre  2022). 
2.  L'Accord compte 33 signataires : Albanie ; Canada ; Égypte ; États-Unis; Géorgie ; Japon; Macao, 
Chine ; Macédoine du Nord ; Monténégro ; Norvège ; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; et Union 
européenne1 (les 19 Membres de l'UE ci -après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils à titre individuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, 
Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Portugal, 
Roumanie et Suède) . Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont 
les suivants : Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Bangladesh ; Brésil; Cameroun ; 
Chine; Colombie ; Corée, République de ; Fédération de Russie ; Gabon; Ghana; Inde; Indonésie ; 
Israël; Maurice ; Nigéria ; Oman; Singapour ; Sri Lanka ; Tadjikistan ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; 
Türkiye ; et Ukraine . La CNUCED et le FMI ont aussi le statut d'observateur auprès du Comité.  
3.  Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général ( WT/L/1158  – TCA/20 ), le Comité du 
commerce des aéronefs civils a tenu des réunions informelle s les 23 mars 2023 et 2 juin 2023, et 
une réunion ordinaire le 17 novembre  2023. 
4.  À la réunion  ordinaire  du 17 novemb re 2023, le Comité a examiné les questions suivantes2: 
A. Demande d'accession à l'Accord présentée par le Brésil  
 
5.  Le Comité a pris note de l'explication du Brésil, des déclarations des signataires  ainsi que de la 
déclaration du Président, et il accepte , conformément aux procédures exposées dans le document  
TCA/17 , les conditions d'accession  telles que propos ées par le Brésil dans le document  
TCA/19/Add.1/Rev.1  et la procédure propos ée par le Président  concernant l'octroi du consentement 
pour le  dépôt de l'instrument d'accession du Brésil. 
B. Transposition de l'Annexe relative aux produits visés  
 
6.  Le Président  a rappelé au Comité les divers documents présentés au sujet de cette question en 
date du 1 7 novembre  2023 et il a décrit la voie à suivre . 
 
1 L'UE compte actuellement 27 États Membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, 
Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, 
Slovénie et Suède.  
2 Le compte rendu de cette réunion sera publié so us la cote TCA/M/41 . WT/L/1177 • TCA/21  
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  C. Mise en œuvre de l'Accord – Transparence et moyens complémentaires possibles  
 
7.  Le Président a expliqué que les travaux concernant  la transposition de l'Annexe relative aux 
produits visés devraient intervenir  en premier, pour que le Comité puis se ensuite soulever la 
question de la mise en œuvre de l'Accord.  
D. Fonctionnement du Comité  
 
8.  Le Président a expliqué que le point de départ concernant cette question était le Document final 
de la douzième Conférence ministérielle, et il a rappelé que le  Comité devait tenir le Conseil général 
régulièrement informé de ses activités . Aucun signataire n'a eu d'observations à formuler sur ce 
point, et le Comité en a pris note.  
E. Date de la prochaine réunion ordinaire  
 
9.  Le Président a suggéré que le Comité se réun isse à la fin du mois d'octobre ou au début du mois 
de novembre  2024, la date exacte devant être confirmée ultérieurement . 
10.  Le Sous -Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion 
pendant la période considérée ; le Sous -Comité du Comité du commerce des aéronefs civils non plus.  
 
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