G/TBT/N/UGA/1406  
14 septembre  2021 
(21-6828) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Articles de friperie (SH  6309) ; Textiles en général ( ICS 59.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 
356:2019/D.Amd . No.1:2021,  Textiles - Requirements for inspection and acceptance of 
used textile products  (Textiles - Exigences relatives à l'inspection et à l'acceptation des 
produits textiles usagés), troisième édition, 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Projet de modification 1 de la norme ou gandaise US EAS 356 :2019, Textiles - 
Exigences relatives à l'inspection et à l'acceptation des produits textiles usagés . Le projet 
de modification change l 'exigence selon laquelle le poids des balles doit être conforme 
aux meilleures pratiques internationa les. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/566/Add.2  
2. G/TBT/N/UGA/566/Add.1  
3. G/TBT/N/UGA/566  G/TBT/N/UGA/1406  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5790_00_e.pdf