G/TBT/N/OMN/408  
15 juin 2020 
(20-4199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968)  2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs à provisions réutilisables en polyéthylène  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial decree obligating 
the Omani standard "Poly ethylene Reusable Shopping Bags"  (Décret ministériel établissant 
la norme omanaise sur les sacs à provisions réutilisables en polyéthylène), 8 pages en 
arabe, 7 pages en anglais.  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié établit la norme omanaise sur les s acs à provisions 
réutilisables en polyéthylène et interdit l'exportation de sacs en polyéthylène d'une 
épaisseur inférieure à 50 micromètres ou de tout autre type de sacs plastique à usage 
unique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/OMN/408  
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  8. Documents pertinents:  
• GSO ISO 14024  "Environmental labels and declarations - Type I environmental 
labelling - Principles and procedures"  
• GSO 572  "Polyethylene Bags for Multi -purposes"  
Les normes sont disponibles à la vente sur le site Web:  
http://www.gso.org.sa/dgsmstd  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  / nepicbusiness1@gmail.com  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse  suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_3688_00_e.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_3688_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_3688_01_x.pdf