G/SPS/N/JPN/1164  
21 décembre  2022 
(22-9640) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Graines pour l'ensemencement (originaires de Thaïlande) des espèces suivantes:  
piments doux (piments forts, shishito, poivrons) ( Capsicum annuum ), tomates (y compris 
Lycopersicon esculentum  (syn. Solanum lycopersicum ), Solanum arcanum , Solanum 
cheesmaniae , Solanum chilense , Solanum galapagense , Solanum peruvianum , Solanum 
pimpinellifolium ) 
− Plantes et parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à l'exclusion des 
graines et des fruits) (originaires de Thaïlande) des espèces suivantes:  
Gloxinia  (Seemannia ) gymnostoma , Gloxinia  (Seemannia ) nematanthodes , Gloxinia  
(Seemannia ) purpurascens , Columnea erythrophaea , Solanum stramoniifolium , s piments 
doux (piments forts, shishito, poivrons) ( Capsicum annuum ), tomates (y compris 
Lycopersicon esculentum  (syn. Solanum lycopersicum ), Solanum arcanum , Solanum 
cheesmaniae , Solanum chilense , Solanum galapagense , Solanum peruvianum , Solanum 
pimpinellifolium ), Nematanthus wettsteinii , Brunfelsia undulata  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to mitigate the risk of introducing 
Columnea latent viroid (CLVd)  (Mesures d'urgence visant à réduire le risque d'introduction 
du viroïde latent du Columnea  (CLVd)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin d'empêcher le CLVd d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches du Japon  (MAFF) exigera des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) des pays exportateurs qu'elles certifient ce qui suit:  
a) Pour les graines pour l'ensemencement originaires de Thaïlande  
i) les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant des 
symptômes suspects sont testés au moyen d'une méthode génétique appropriée telle que 
le test RT -PCR et déclarés exempts du viroïde latent du Columnea  (CLVd) ; ou 
ii) les semences sont testées avant l'exportation au moyen d' une méthode génétique 
appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du viroïde latent du Columnea  
(CLVd) ; 4600 semences sont prélevées au hasard dans un lot à titre d'échantillons 
conformément aux procédures de l'Association internationale d'es sais de semences 
(ISTA) ou, si le nombre de semences d'un lot est inférieur à 46 000, 10% des semences 
sont utilisées pour les tests ; elles sont réparties en sous -échantillons de 400 semences 
au maximum.  G/SPS/N/JPN/1164  
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  b) Pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinées à la plantation, originaires 
de Thaïlande (à l'exclusion des graines et des fruits):  
i) les plantes prélevées au hasard dans un lot et celles présentant des symptômes 
suspects sont testées pendant la période de végétation ou avant l'expo rtation au moyen 
d'une méthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du 
viroïde latent du Columnea  (CLVd).  
Par conséquent, l'ONPV des pays exportateurs devra faire figurer une déclaration 
additionnelle comme suit:  
"Conforme au  point 26 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le CLVd représenterait un risque important pour l'agriculture au 
Japon . Afin d'empêcher le CLVd d'entrer au Japon, des mesures d'urgence seront 
appliquées à l'importation de plantes hôtes d u CLVd . Il s'agit d'une action urgente avant 
la révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux sur la base 
de la confirmation récente que la présence du CLVd a été signalée sur des plantes hôtes 
originaires de Thaïlande (Tangka nchanapas, 2021 ; Tangkanchanapas et al, 2021).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Tableau 2 -2, Décret MAF n° 73/1950 (en ligne), accessible à l'adresse suivante:  
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20210428.html  
Tangkanchanapas, P. (2021) Viroid -host interactions in Solanaceae  (thèse doctorale, 
Université de Gand). (en ligne), accessible à l'adresse suivante:  
https://www.researchgate.net/publication/351121568_Viroid -
host_interactions_in_Solanaceae , (consulté le 2 7 octobre 2 022).  
Tangkanchanapas, P., A . Haegeman, M. Höfte and K . D. Jonghe (2021) Reassessment of 
the Columnea latent viroid (CLVd) taxonomic classific ation. Microorganisms 9 : 1117. (en 
ligne), accessible à l'adresse suivante:  https://www.mdpi.com/2076 -2607/9/6/1117 , 
(consulté le 2 7 octobre 2 022).  G/SPS/N/JPN/1164  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 janvier 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division  (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division  (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp