G/SPS/N/CAN/1492  
13 mars 2023  
(23-1828) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis  M2020197 dans 
divers aliments (code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l'utilisation de la t ransglutaminase issue de Streptomyces 
mobaraensis  M2020197 dans divers aliments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  5 et 6  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_1882_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_1882_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'autorisation de 
l'utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis  M2020197 dans 
divers aliments.  
L'utilisation de la transglutaminase  issue d'une autre source est déjà permise au Canada 
dans plusieurs des aliments demandés par le requérant. Avant le présent avis, 
S. mobaraensis  M2020197 n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme 
alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluat ion préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
transglutaminase issue de S. mobaraensis  M2020197 aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la transglutaminase issue de cette 
source, conforméme nt aux détails fournis dans le document d'information, et ce, 
en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  en date du 2 mars 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de f ournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1492  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 mars 2023, (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 mars 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 mars 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1492  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans 
divers aliments est dis ponible:  
https:/ /www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -use-
transglutaminase -streptomyces -mobaraensis -m2020197 -various -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -afin-permettre -utilisation -
transglutaminase -issue-streptomyces -mobaraensis -m2020197.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca