G/TBT/N/TPKM/385  
2 août 2019 
(19-5058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kenyan St, Nan gang District  
Taipei City -61 (Taiwan)  
Téléphone : (886 -2) 2787 -8000, int. 7341  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: ab1964@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires en vrac ; Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Regulation of Bulk 
Food Labeling  (Projet de règlement relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires en 
vrac), 2 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Le Ministère de la santé et des affaires sociales se propose d'adopter des 
prescriptions en matière d'étiquetage pour les denrées alimentaires en vrac, en 
conformité avec les disposi tions du paragraphe 2, article 25, de la Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des aliments)  G/TBT/N/TPKM/385  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 pour les produits de la 
phase  I et 1er janvier 2 022 pour les produits de la phase II.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4300_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4300_00_x.pdf