G/SPS/N/THA/360  
16 novembre  2020 
(20-8196) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Artiodactyles et leurs ca rcasses, au titre de la Loi sur les épizooties de 
2015 (2558  È.B). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of 
cloven hoofed animals and their carcasses under Animal Epidemics Act B.E.2558 (2015)  
(Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation d'artiodactyles et de leur s 
carcasses, au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B)). Langue(s) : thaï. 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA /20_7042_00_x.pdf  
6. Teneur : À la suite de la publication d'un rapport de l'OIE signalant la présence d'un foyer 
de fièvre aphteuse apparu en Afrique du Sud et de la suspension dans ce pays du statut 
de "zone indemne de fièvre aphteuse dans laquelle n 'est pas pratiquée la vaccination", la 
Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . Au titre de la Loi sur 
les épizooties de de 2015 (2558  È.B), l'importation d'artiodactyles et de leurs carcasses 
en provenance d'Afrique du Sud est tem porairement suspendue pour une durée de 90 
jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) 
(2 octobre  2020).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales . G/SPS/N/THA/360  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.11 et 8.8 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article 6, paragraphe 1, et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 octobre  2020 - Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande 
(Thai Royal Gazette ): du 3 octobre  2020 au 3 1 décembre  2020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité  
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.a cfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/