G/SPS/N/KAZ/78  
11 février  2021 
(21-1118) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Arrondissements d 'Oldenbourg, d 'Aurich, de 
Cloppenbourg (État fédéral de Basse Saxe) et de Leipzig (État fédéral de Saxe), 
Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance  of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation and transit through the territory of Kazakhstan from the 
territories of the districts of Oldenburg, Aurich, Cloppenburg (federal state of Lower 
Saxony) and Leipzig (federal state of Saxony), Germany of live poultry, hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not 
undergone heat treatment, feed and feed additives for poultry (except for feed additives 
of chemical and microbiological synthesis), trophies of the chase that have not undergone 
taxidermy treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, slaughtering 
and cutting birds.  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaire s du 
Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires 
à l'importation et au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs 
à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles 
(à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermi que (gibier à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance 
des arrondissements d 'Oldenbourg, d 'Aurich, de Cloppenbourg (État fédéral de Basse 
Saxe) et de Leipzig (État fédéral de Saxe), Allemagne . Langue(s) : russe. Nombre de 
pages : 2 G/SPS/N/KAZ/78  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan constate l 'apparition d 'un foyer d 'influenza aviaire hautement pathogène 
sur le territoire des arrondissements d 'Oldenbourg, d 'Aurich, de Cloppenbourg (État 
fédéral de Basse Saxe) et de Leipzig (État fédéral de Saxe), Allemagne . En réponse à 
cela, il a mis en place, depuis le 9 janvier  2021, des restrictions temporaires à 
l'importation et au transit  sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant 
pas subi un traitement thermique (à au moins 70°  C), d'aliments et d'additifs d'aliments 
pour volailles  (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de 
trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) 
et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en 
provenance des arrondissements d 'Oldenbourg, d 'Aurich, de Cloppenbourg (État fédéral 
de Basse Saxe) et de Leipzig (État fédéral de Saxe), Allemagne.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KAZ/78  
- 3 - 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com