G/SPS/N/SLV/131/Add.1  
15 mars 2024 
(24-2231) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13 .05.01:18 Agua . Aguas residuales . Parámetros de calidad 
de aguas residuales para descarga y manejo de lodos residuales  (Règlement technique 
salvadorien RTS 13 .05.01:18 . Eau. Eaux usées . Paramètres de qualité des eaux usées aux fins de 
l'élimination et de la gestion des boues d'épuration)  
Le 19 décembre 2 018, le gouvernement d 'El Salvador a notifié, au moyen du document 
G/SPS/N/SLV/131, le projet de règlement technique salvadorien RTS 13 .05.01:18 "Eau . Eaux 
usées . Paramètres de qualité des eaux usées aux fins de l'élimination et de la gestion des boues 
d'épuration", afin de fixer les limites admissibles des paramètres de qualité des eaux usées et de 
leurs boues, avant élimination finale, ainsi que les mécanismes et les procédures techniques pour 
leur gestion, et d e contribuer à la récupération, la protection et l'utilisation durable des ressources 
en eau.  
Le Règlement technique salvadorien s'applique à toute activité, ouvrage ou projet qui permet la 
gestion des eaux usées avant leur rejet dans un milieu récepteur, ainsi que la gestion des boues 
d'épuration, quelles que soient leur origine et leur destination, se trouvant sur le territoire 
national . Il ne s'applique pas aux systèmes de traitement individuel des eaux usées ordinaires 
avec infiltration dans le sol, ni aux eaux usées des navires opérant dans le respect de la Convention 
MARPOL.  
L'objet du présent addendum est d'informer les pays Membres de l'OMC que la teneur de ce 
règlement technique salvadorien a été modifiée . En conséquence, un délai de 60 jours à comp ter 
de la date de notification est ménagé pour la présentation de commentaires ou d'observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/SLV/24_02055_0 0_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/SLV/131/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités  
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técni ca - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INCAF, Edificio CNC, Distrito de Ilopango, 
San Salvador Este (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
   +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
 
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