TN/CTD/37  
12 février  2024 
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Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire   
 
  
COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT, SESSION EXTRAORDINAIRE  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL1 
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1.  Comme vous le savez, à la douzième Conférence ministérielle (CM12), les Membres de l'OMC ont 
réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement et les PMA faisaient partie intégrante de l'Organisation et de ses Accords. Les 
Ministres nous ont également donné pour instruction de poursuivre les travaux vis ant à améliorer 
l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié et de faire rapport sur les 
progrès accomplis au Conseil général avant la CM13.  
2.  Depuis la CM12, nous avons tenu cinq sessions formelles (les 23  septembre  2022, 20  mars 2023, 
7 juin 2023, 23  novembre  2023 et 8  février  2024) dans le but d'examiner les dix propositions axées 
sur des accords particuliers présentées par le G -90.2  
3.  En 2023, les discussions sur les propositions du G -90 ont été lancées lors de la réunion de mars, 
sur la base de la communication du groupe figurant dans le document  JOB/TN/CTD/2 . Lors de cette 
même réunion, les Membres se sont dits prêts à tenir des discussions ciblées sur chacune des dix 
propositions axées sur des accords particulier s, y compris dans le cadre de séances thématiques. 
J'ai également fait part de mon intention de désigner cinq facilitateurs, qui s'occuperaient de deux 
propositions axées sur des accords particuliers chacun, pour faire avancer les discussions.  
4.  Le G-90 a di stribué de nouvelles propositions de texte relatives aux Accords SPS et OTC en 
mai 2023 ( JOB/TN/CTD/3  et JOB/TN/CTD/3/Cor r.1), qui ont été examinées lors de la réunion de 
juin 2023. J'ai désigné Singapour (M.  Jia Jie Loh) comme facilitateur pour les propositions axées sur 
les Accords SPS et OTC.  
5.  Le 4 octobre, les Membres ont tenu une séan ce thématique informelle, facilitée par Singapour, 
sur les questions SPS et OTC. Un bref compte rendu des discussions tenues lors de cette séance 
thématique figure dans les déclarations du facilitateur publiées sous la cote  JOB/TN/CTD/5 . Ces deux 
propositions axées sur des accords particuliers ont également été examinées lors de la réunion de 
la Session extraordinaire du CCD tenue en novembre  2023.  
6.  En 2024, afin de voir quels  résultats pourraient être obtenus dans les domaines SPS et OTC, le 
facilit ateur a tenu plusieurs consultations avec des Membres, dont deux réunions en groupe restreint 
les 19  et 24  janvier. Les conclusions de ces consultations, qui comprennent une évaluation des 
travaux réalisés par le facilitateur depuis sa désignation, figuren t dans le document  TN/CTD/36 . Les 
Membres ont également eu une discussion sur le rapport présenté par le facilitateur à la réunion de 
la Session extraordinaire du CCD tenue le 8  février.  
7.  Lors de la réunion de la Session extraordinaire du CCD tenue le 8  février, le G -90 a présenté ses 
nouvelles propositions de texte relatives aux trois propositions axées sur des accords particuliers  
 
1 Le présent rapport est publié sous la responsabilité de la Présidente.  
2 Les comptes rendus des sessions formelles du CCD réuni en session extraordinaire figurent dans les 
documents suivants: TN/CTD/M/57 ; TN/CTD/M/58 ; TN/CTD/M/59 ; et TN/CTD/M/60  respectivement. Le compte 
rendu de la soixante et unième session sera publié sous la cote  TN/CTD/M/61 . TN/CTD/37  
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  suivantes , portant sur la balance des paiements (section  B de l'article  XVIII du GATT), les mesures 
concernant les investisse ments et liées au commerce (Accord sur les MIC) et le transfert de 
technologie (article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC). J'ai désigné M.  Eduardo  Terada  Kosmiskas 
(Brésil) et M.  Joel Richards (Saint -Vincent -et-les Grenadines) comme facilitateurs des discuss ions 
sur les MIC et sur le transfert de technologie (article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC), respectivement.  
8.  Il me semble, d'une manière générale, que ce processus dirigé par des facilitateurs est utile. 
Nous en sommes actuellement à la moitié. Nous avon s déjà tenu quelques discussions techniques 
sur les questions SPS et OTC, mais il ressort clairement  du rapport du facilitateur que davantage de 
temps et des travaux supplémentaires seront nécessaires après la CM13 pour définir la portée des 
solutions poss ibles en ce qui concerne ces deux propositions axées sur des accords particuliers. Les 
Membres ont pris note des nouvelles propositions de texte relatives aux propositions axées sur des 
accords particuliers portant sur  la balance des paiements, les MIC et le transfert de technologie. En 
outre, les proposants ont également fait part de leur intention de distribuer très prochainement des 
propositions de texte pour les propositions restantes axées sur des accords particuliers. Je crois que 
nous avons encore be aucoup à faire , et nous devons poursuivre ces travaux jusqu'à la CM13 et après 
celle-ci. J'ai bon espoir que des échanges plus approfondis sur les questions identifiées par le G -90 
dans ses propositions nous permettront, collectivement, de trouver des solu tions aux problèmes 
sous-jacents.  
9.  Alors que nous nous préparons pour les travaux à venir, il est encourageant de voir que les 
Membres de l'OMC examinent actuellement un libellé relatif au traitement spécial et différencié dans 
le cadre du document final de la CM13. Dans le même temps, si l es Membres estiment qu'il est 
possible d'engager des discussions sur le fond en vue de la CM13, je reste disponible pour les aider 
à trouver un terrain d'entente possible.  
10.  J'aimerais souligner que les négociations relatives au commerce et au développement sont 
importantes pour le G -90, et qu'elles présentent aussi une importance capitale pour l'ensemble des 
Membres de l'OMC. Le monde observe, et attend de l'OMC qu'elle obtie nne des résultats en matière 
de développement. Je suis convaincue que grâce à la bonne dose de volonté politique, d'engagement 
et de pragmatisme, nous pouvons le faire, et il nous revient de le faire bien. En ma qualité de 
Présidente de la Session extraord inaire du CCD, je suis disposée à faire tout mon possible pour aider 
les Membres.  
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