G/AG/N/EU/65/Add.1  
26 mars 2021 
(21-2458) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . L'addendum concerne l 'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l 'année civile 2021  et la campagne de commercialisation 2021 . 
 
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1.  Comme suite à la  notification G/AG/N/EU/65  de l'UE, notamment eu égard à la note de bas de 
page relative à  l'article  GOODS.18  de l'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l 'UE et le 
Royaume -Uni, l'UE a adopté, le  18 février  2021, une législation mettant en œuvre cette disposition 
de l'ACC en ce qui concerne  certain s contingents tarifaires  pour les produits agricoles , avec eff et à 
compter du 1er janvier  2021: 
RÈGLEMENT D 'EXÉCUTION (UE) 2021/254 DE LA COMMISSION du  18 février  2021 
modifiant les règlements d 'exécution  (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les 
règlements  (CE) n° 218/2007 et (CE) n° 1518/2007 en ce qui concerne les importations 
de produits originaires du Royaume -Uni et excluant ces produits des contingents 
tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours . 
Ce règlement peut être consulté sur le  site Web EUR-Lex à l'adresse suivante : 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0254 . 
En conséquence , la notification G/AG/N/EU/65  de l'UE devrait se lire comme suit : 
a. Tous les contingents tarifaires  "erga omnes " de la colonne  3 a) concernant les  "Attributions 
de contingents aux pays fournisseurs"  devraient  se lire comme comportant la mention  
"Tous les pays tiers à l 'exception du  Royaume -Uni". 
Les contingents tarifaires concernés sont les suivants : 
EU-Q001, EU -Q002, EU -Q003, EU -Q004, EU -Q010, EU -Q011, EU -Q014, EU -Q015, 
EU-Q016, EU -Q017, EU -Q019, EU -Q022, EU -Q024, EU -Q025, EU -Q027, EU -Q028, 
EU-Q030, EU -Q031, EU -Q033, EU -Q034, EU -Q035, EU -Q036, EU -Q037, EU -Q039, 
EU-Q042, EU -Q043, EU -Q044, EU -Q045, EU -Q047, EU -Q048, EU -Q049, EU -Q051, 
EU-Q056, EU -Q057, EU -Q058, EU -Q059, EU -Q060, EU -Q061, EU -Q062, EU -Q063, 
EU-Q064, EU -Q065, EU -Q066, EU -Q067, EU -Q069, EU -Q070, EU -Q071, EU -Q072, 
EU-Q073, EU -Q074, EU -Q075, EU -Q076, EU -Q079 , EU-Q080, EU -Q082, EU -Q083, 
EU-Q084, EU -Q085, EU -Q086, EU -Q087, EU -Q097, EU -Q108, EU -Q109, EU -Q110, 
EU-Q111, EU -Q114, EU -Q115, EU -Q116, EU -Q117, EU -Q119, EU -Q120, EU -Q121, 
EU-Q122, EU -Q123, EU -Q124 . 
b. Contingent tarifaire  EU-Q020 : à la colonne  3 a), la mention  "Autres Membres de l 'OMC" 
devrait se lire  "Tous les Membres de l 'OMC à l 'exception de l 'Argentine , de l'Australie , de 
la Nouvelle -Zélande , de l'Uruguay, du Chili , du Groenland , de l'Islande  et du 
Royaume -Uni". G/AG/N/EU/65/Add.1  
- 2 - 
  c. Contingent tarifaire  EU-Q020 : à la colonne  3 a), la mention "Tous les pays tiers " devrait 
se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  du Royaume -Uni". 
d. Contingent tarifaire  EU-Q021 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  de l'Argentin e et du Royaume -Uni". 
e. Contingent tarifaire  EU-Q026 : à la colonne  3 a), la mention "Brésil , Thaïlande et autres 
pays tiers " devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  du Brésil , de la Thaïlande  et du 
Royaume -Uni". 
f. Contingent tarifaire  EU-Q028 : à la colonne  3 a), la mention "Tous pays tiers à l 'exception  
du Brésil " devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  du Brésil  et du Royaume -Uni". 
g. Contingent tarifaire  EU-Q029 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  du Brésil , de la Thaïlande  et du Royaume -Uni". 
h. Contingent tarifaire  EU-Q046 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  de l'Argentine , de la Chine  et du Royaume -Uni". 
i. Contingent tarifaire  EU-Q050 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "tous les pays tiers à l 'exception  de la Chine  et du Royaume -Uni". 
j. Contingent tarifaire  EU-Q053 : à la colonne  3 a), la mention "Autres Membres de l 'OMC à 
l'exception de la  Thaïlande " devrait se lire  "Pays tiers Membres de l'OMC  à l'exception de 
la Chine , de la Thaïlande , de l'Indonésie  et du Royaume -Uni". 
k. Contingent tarifaire  EU-Q055 : à la colonne  3 a), la mention "Pays tiers, à l 'exception de la 
Chine " devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception de la  Chine  et du Royaume -Uni". 
l. Contingent tarifaire  EU-Q068 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  des États -Unis d 'Amérique , du Canada et du 
Royaume -Uni". 
m. Contingent tarifaire  EU-Q077 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  de l'Inde, du Pakistan, de la Thaïlande , des États -Unis 
d'Amérique et du Royaume -Uni". 
n. Contingent tarifaire  EU-Q077 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  du Royaume -Uni". 
o. Contingent tarifaire  EU-Q081 : à la colonne  3 a), la mention "Autres " devrait se lire  "Tous 
les pays tiers à l 'exception  de l'Australie , du Guyana, de la Thaïlande , des États -Unis et du 
Royaume -Uni". 
p. Contingents tarifaires  EU-Q088 et EU-Q089 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays 
tiers" devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  du Brésil  et du Royaume -Uni". 
q. Contingents tarifaires  EU-Q091 et EU-Q092 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays 
tiers" devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  du Brésil , de la Thaïlande  et du 
Royaume -Uni". 
r. Contingents tarifaires  EU-Q094, EU -Q095 et EU-Q096 : à la colonne  3 a), la mention 
"Autres pays tiers " devrait se lire  "Tous les pays tiers à l 'exception  de la Thaïlande  et du 
Royaume -Uni". 
s. Contingent tarifaire  EU-Q098 : à la colonne  3 a), la mention "Autres pays tiers " devrait se 
lire "Tous les pays tiers à l 'exception  du Royaume -Uni". 
2.  Pour information, en ce qui concerne les contingents tarifaires  relatifs à certains  produits agricoles 
transformés , la législation pertinente de l 'UE visant à mettre en œuvre l 'article  GOODS.18 de l 'Accord 
de commerce et de coopération entre l 'UE et le Royaume -Uni sera notifiée en temps utile après son 
adoption formelle , qui pourrait intervenir vers la fin  d'avril 2021. Les contingents tarifaires concernés 
sont les suivants : G/AG/N/EU/65/Add.1  
- 3 - 
  EU-Q100, EU -Q101, EU -Q102, EU -Q103, EU -Q105, EU -Q106, EU -Q107, EU -Q112, 
EU-Q113  3. 
3.  En ce qui concerne le contingent tarifaire  EU-Q017, certains mots ont été omis par erreur dans 
la colonne  3 b iii) de la version anglaise de la notification  originale . La phrase complète devrait se 
lire comme suit : 
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les quantités 
pour lesquelles les licences ont été demandées  dépassent les quantités disponibles , 
un coefficient d 'attribution est appliqué aux quantités demandées . En l'absence 
d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées . 
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