G/ADP/N/391/CHN  
28 février  2024 
(24-1878) Page: 1/22 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CHINE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Chine  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2023. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : CHINE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois  Polycarbonate  
39074000  
22-0002 30/11/2022  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  Détermination 
préliminaire : 
14/08/2023  
Positive  
Mesure appliqué  
P: 14/08/2023  
C: 15/08/2023 
16,9%-17,0% 
Taux résiduel global : 
22,4% - - - - TVSC : 
325 386,96 t DIPTI : 90,39% - 
États-Unis Acide propionique  
29155010  
23-0001 21/07/2023 
D: 01/04/2022-
31/03/2023 
I: 01/01/2019-
31/03/2023  - - - - - - - - 
 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://cacs.m ofcom.gov.cn . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/391/CHN  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
n'affectant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 6 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges  
de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges  
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du 
Sud Méthylisobuthylcétone (*)  
29141300  
17-0005 20/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
19/03/2023 (P)  
20/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/03/2024  - - - 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Ethanolamines (*)  
29221100, 29221200 , 
29221500  
17-0017 30/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
26/10/2023  (P) 
30/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
29/10/2024  - - - 
Australie  Orge 
10031000, 10039000  
18-0015 15/04/2023  
Réexamen 
intérimaire  - - - 05/08/2023 
En raison du 
changement de 
circonstances sur 
le marché 
chinois de l'orge , 
il n'est plus 
nécessaire de 
continuer à 
percevoir des 
droits 
antidumping . - - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Australie 
(suite)  Vins en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 
2 L 
22042100  
20-0002 30/11/2023 
Réexamen 
intérimaire  - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0003 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - Détermination finale : 
23/10/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 23/10/2023  
C: 24/10/2023  
6,2%-30,0% 
Taux résiduel global : 
30,4% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
23/10/2023  TVSC : 42 600 t  
Période TVSC : 
01/01/2021 -
31/12/2021  DIPTI : 19,51% 
Période: 
01/01/2021 -
31/12/2021  - 
 Méthylisobuthylcétone (*)  
29141300  
17-0004 20/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
19/03/2023 (P)  
20/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/03/2024  - - - 
 Styrène (*)  
29025000  
17-0008 23/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/06/2023 (P)  
23/06/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/06/2024  - - - 
Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  (*) 
40025910, 40025990  
17-0020 09/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
08/11/2023  (P) 
09/11/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
08/11/2024  - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Papier et carton 
photographiques  
37031010, 37032010, 
37039010  
10-0007 23/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/01/2018 -
30/09/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/03/2023 (P)  
23/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/03/2024  - - - 
 Styrène (*)  
29025000  
17-0009 23/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/06/2023 (P)  
23/06/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/06/2024  - - - 
 Préformes de fibre optique  
(*) 
70022010  
14-0002 11/07/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
10/07/2023  (P) 
11/07/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
10/07/2024  - - - 
 Caoutchouc butyle 
halogéné  (*) 
40023910 , 40023990  
17-0013 20/08/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
16/08/2023  (P) 
20/08/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/08/2024  - - - 
 Acide hydriodique  (*) 
28111990  
17-0015 16/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
15/10/2023  (P) 
16/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
15/10/2024  - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis 
(suite)  Ethanolamines (*)  
29221100, 29221200 , 
29221500  
17-0019 30/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
26/10/2023  (P) 
30/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
29/10/2024  - - - 
 Butan -1-ol (*)  
29051300  
17-0023 29/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/12/2023  (P) 
29/12/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
28/12/2024  - - - 
Inde Orthochloroparanitroaniline  
29214200  
17-0001 13/02/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/01/2018 -
30/09/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
12/02/2023 (P)  
13/02/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
12/02/2024  - - - 
 Méta-phénoxy -
benzaldéhyde  
29124990  
17-0006 08/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
07/06/2023 (P)  
08/06/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
07/06/2024  - - - 
Japon  Méthylisobuthylcétone  
29141300  
17-0003 20/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
19/03/2023 (P)  
20/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/03/2024  - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon (suite)  Papier et carton 
photographiques  
37031010, 37032010, 
37039010  
10-0006 23/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/01/2018 -
30/09/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/03/2023 (P)  
23/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/03/2024  - - - 
 Préformes de fibre optique 
(*) 
70022010  
14-0001 11/07/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
10/07/2023  (P) 
11/07/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
10/07/2024  - - - 
 Acide hydriodique  (*) 
28111990  
17-0014 16/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
15/10/2023  (P) 
16/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
15/10/2024  - - - 
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  (*) 
40025910, 40025990  
17-0024 09/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
08/11/2023  (P) 
09/11/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
08/11/2024  - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon (suite)  Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  (*) 
721891, 721899, 721911, 
721912, 721913, 721913, 
721913, 721913, 721914, 
721914, 721914, 721914, 
721921, 721922, 721923, 
721924, 721924, 721924, 
722011, 722012  
18-0011 09/11/2023  
Autre réexamen  
Réouverture de 
l'enquête  - - - - - - - - 
Malaisie  Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0004 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  - Détermination finale : 
23/10/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 23/10/2023  
C: 24/10/2023  
8,0% 
Taux résiduel global : 
9,5% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
23/10/2023  TVSC : 26 400 t  
Période TVSC : 
01/01/2021 -
31/12/2021  DIPTI : 12,08% 
Période : 
01/01/2021 -
31/12/2021  - 
 Ethanolamines (*)  
29221100 , 29221200 , 
29221500  
17-0016 30/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
26/10/2023  (P) 
30/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
29/10/2024  - - - 
 Butan -1-ol (*)  
29051300  
17-0022 29/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/12/2023  (P) 
29/12/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
28/12/2024  - - -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -
Uni Caoutchouc butyle 
halogéné  (*) 
40023910, 40023990  
17-0011 UK  20/08/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
16/08/2023  (P) 
20/08/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/08/2024  - - - 
Singapour  Caoutchouc butyle 
halogéné  (*) 
40023910, 40023990  
17-0012 20/08/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
16/08/2023  (P) 
20/08/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/08/2024  - - - 
Taipei 
chinois  Styrène (*)  
29025000  
17-0007 23/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2018 -
31/12/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/06/2023 (P)  
23/06/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/06/2024  - - - 
Butan -1-ol (*)  
29051300  
17-0021 29/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/12/2023  (P) 
29/12/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
28/12/2024  - - - 
Thaïlande  Copolymères de 
polyformaldéhyde (*)  
39071010  
16-0005 23/10/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/01/2018 -
30/06/2022  - Détermination finale : 
23/10/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 23/10/2023  
C: 24/10/2023  
18,5% 
Taux résiduel global : 
34,9% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/10/2022 (P)  
24/10/2022 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
23/10/2023  TVSC : 15 500 t  
Période TVSC : 
01/01/2021 -
31/12/2021  DIPTI : 7,11% 
Période : 
01/01/2021 -
31/12/2021  -   
  G/ADP/N/391/CHN  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite)  Ethanolamines (*)  
29221100, 29221200, 
29221500  
17-0018 30/10/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
26/10/2023  (P) 
30/10/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
29/10/2024  - - - 
Union 
européenne4 Papier et carton 
photographiques  
37031010, 37032010, 
37039010  
10-0005 23/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/01/2018 -
30/09/2022  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
22/03/2023 (P)  
23/03/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
22/03/2024  - - - 
Caoutchouc butyle 
halogéné  (*) 
40023910, 40023990  
17-0011 20/08/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2018 -
30/06/2023  - - - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
16/08/2023  (P) 
20/08/2023  (C) 
Mesure prorogée 
jusqu'au : 
19/08/2024  - - - 
P - Date de publication . 
C - Date du début du recouvrement des droits . 
TVSC  - Volume des échanges du pays visé . 
DIPTI  - Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales . 
 
 
4 Union européenne (27 États membres) . G/ADP/N/391/CHN  
- 11 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du 
Sud Méthylisobuthylcétone  
17-0005 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  20/03/2023*  
Journal officiel 9  
du 19/03/2023  
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Éthanolamines  
17-0017 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  30/10/2023*  
Journal officiel 41  
du 26/10/2023  
Australie  Vins en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 
2 L 
20-0002 Droits  28/03/2021  
Journal officiel 6  
du 26/03/2021  - 
Brésil  Produits de poulet de chair 
ou produits de poulet  
17-0010 Droits  17/02/2019 
Journal officiel  6 
du 17/02/2019 - 
 Engagement s 17/02/2019 
Journal officiel  6 
du 17/02/2019 - 
Corée, Rép. 
de Produits en fibres optiques 
de type monomode, à 
dispersion non décalée  
03-0014 Droits  01/01/2005  
Journal officiel 96  
du 01/01/2005  01/01/2011  
Journal officiel 92  
du 31/12/2010  
 
01/01/2017  
Journal officiel 78  
du 01/01/2017  
 
01/01/2022*  
Journal officiel 47  
du 31/12/2021  
 
01/01/2023  
Journal officiel 37 du 
31/12/2022  
 Bisphénol -A 
06-0005 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 30/08/2019  
 Acétone  
07-0003 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Polysilicium de qualité 
solaire  
12-0006 Droits  20/01/2014  
Journal officiel 05  
du 20/01/2014  20/01/2020  
Journal officiel 1  
du 20/01/2020  
 Fibres de polyacrylonitrile  
15-0004 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21 du 
13/07/2022  G/ADP/N/391/CHN  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. 
de (suite)  Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0008 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16  
du 23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
  Engagements  23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  - 
 Copolymères de 
polyformaldéhyde  
16-0003 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 24/10/2017  24/10/2022*  
Journal officiel 29 du 
23/10/2022  
 
24/10/2023*  
Journal officiel 38 du 
23/10/2023  
 Méthylisobuthylcétone  
17-0004 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  20/03/2023*  
Journal officiel 9  
du 19/03/2023  
 Styrène  
17-0008 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
du 23/06/2018  23/06/2023*  
Journal officiel 22  
du 21/06/2023  
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0020 Droits  09/11/2018  
Journal officiel 84  
du 08/11/2018  09/11/2023*  
Journal officiel 43 du 
08/11/2023  
 Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0012 Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Engagements  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0005 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Sulfure de polyphénylène  
19-0005 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0009 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
États-Unis Caoutchouc chloroprène  
03-0017 Droits  10/05/2005  
Journal officiel 23  
du 10/05/2005  10/05/2011  
Journal officiel 21  
du 09/05/2011  
 
10/05/2017  
Journal officiel 19  
du 09/05/2017  
 
10/05/2022*  
Journal officiel 14  
du 09/05/2022  
 
10/05/2023  
Journal officiel 17  
du 09/05/2023  G/ADP/N/391/CHN  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis 
(suite)  Polyamide -6, 6 
08-0009 Droits  12/10/2009  
Journal officiel 79  
du 12/10/2009  13/10/2015  
Journal officiel 37  
du 12/10/2015  
 
13/10/2020*  
Journal officiel 42  
du 12/10/2020  
 
13/10/2021  
Journal officiel 29  
du 12/10/2021  
 Polyamide -6 
09-0005 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 Produits en fibres optiques 
de type monomode, à 
dispersion non décalée  
10-0002 Droits  21/04/2011  
Journal officiel 17  
du 22/04/2011  22/04/2017  
Journal officiel 20  
du 21/04/2017  
 
22/04/2022*  
Journal officiel 12  
du 21/04/2022  
 
22/04/2023  
Journal officiel 16  
du 21/04/2023  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0007 Droits  23/03/2012  
Journal officiel 10  
du 22/03/2012  23/03/2018  
Journal officiel 29  
du 22/03/2018  
 
23/03/2023*  
Journal officiel 10  
du 22/03/2023  
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0003 Droits  25/01/2013  
Journal officiel 05  
du 25/01/2013  28/01/2019  
Journal officiel 05  
du 28/01/2019  
 Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0003 Droits  23/03/2013  
Journal officiel 13  
du 22/03/2013  23/03/2019  
Journal officiel 10  
du 23/03/2019  
 Polysilicium de qualité 
solaire  
12-0005 Droits  20/01/2014  
Journal officiel 05  
du 20/01/2014  20/01/2020  
Journal officiel 1  
du 20/01/2020  
 Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers 
alliés pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-0005 Droits  09/05/2014  
Journal officiel 34  
du 09/05/2014  10/05/2020  
Journal officiel 9  
du 10/05/2020  
 Perchloréthylène  
13-0008 Droits  30/05/2014  
Journal officiel 32  
du 30/05/2014  31/05/2020  
Journal officiel 18  
du 31/05/2020  G/ADP/N/391/CHN  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis 
(suite)  Préformes de fibre optique  
14-0002 Droits  19/08/2015  
Journal officiel 25  
du 19/08/2015  11/07/2018  
Journal officiel 57  
du 11/07/2018  
 
11/07/2023*  
Journal officiel 24  
du 10/07/2023  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0003 Droits  10/04/2016  
Journal officiel 08  
du 09/04/2016  10/04/2021*  
Journal officiel 5  
du 09/04/2021  
 
10/04/2022  
Journal officiel 10  
du 08/04/2022  
 Drêches de distillerie 
sèches avec ou sans 
solubles  
16-0001 Droits  12/01/2017  
Journal officiel 79 du  
12/01/2017  12/01/2022*  
Journal officiel 5 du  
11/01/2022  
 
12/01/2023  
Journal officiel 2 du 
11/01/2023  
 Styrène  
17-0009 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
du 23/06/2018  23/06/2023*  
Journal officiel 22  
du 21/06/2023  
 Caoutchouc butyle 
halogéné  
17-0013 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  20/08/2023*  
Journal officiel 31  
du 16/08/2023  
 Acide hydriodique  
17-0015 Droits  16/10/2018  
Journal officiel 80  
du 16/10/2018  16/10/2023*  
Journal officiel 36  
du 15/10/2023  
 Éthanolamines  
17-0019 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  30/10/2023*  
Journal officiel 41  
du 26/10/2023  
 Butane -1-ol 
17-0023 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  29/12/2023*  
Journal officiel 55  
du 22/12/2023  
 Phénol  
18-0007 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 n-Propanol  
19-0012 Droits  18/11/2020  
Journal officiel 46  
du 17/11/2020  - 
 Sulfure de polyphénylène  
19-0007 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0008 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
 m-crésol  
19-0013 Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
 Polyphénylènes éthers  
20-0001 Droits  07/01/2022  
Journal officiel 1  
du 06/01/2022  - 
 Certains éthers 
monoalkyliques de 
l'éthylène glycol ou du 
propylène glycol  
20-0003  Droits  11/01/2022  
Journal officiel 3  
du 10/01/2022  - G/ADP/N/391/CHN  
- 15 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Fédération 
de Russie  Polyamide -6 
09-0007 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 08  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
Inde Phénol de nonyle  
05-0023 Droits  29/03/2007 
Journal officiel  11 
du 28/03/2007 29/03/2013 
Journal officiel  15 
du 28/03/2013 
 
29/03/2019 
Journal officiel  11 
du 28/03/2019 
 Fibres optiques de type 
monomode  
13-0010 Droits  13/08/2014 
Journal officiel  56 
du 13/08/2014 14/08/2020 
Journal officiel  29 
du 13/08/2020 
 Orthochloroparanitroaniline  
17-0001 Droits  13/02/2018 
Journal officiel  19 
du 13/02/2018 13/02/2023*  
Journal officiel  3 
du 12/02/2023 
 Méta-phénoxy -
benzaldéhyde  
17-0006 Droits  08/06/2018 
Journal officiel  42 
du 31/05/2018 08/06/2023*  
Journal officiel  18 
du 07/06/2023 
 Ortho -dichlorobenzène  
18-0001 Droits  23/01/2019 
Journal officiel  01 
du 22/01/2019 - 
 Phthalocyanine  
22-0001 Droits  27/04/2023 
Journal officie l 8 
du 24/02/2023 - 
Indonésie  Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0010 Droits  22/07/2019 
Journal officiel  31 
du 22/07/2019 - 
Japon  Produits en fibres optiques 
de type monomode, à 
dispersion non décalée  
03-0013 Droits  01/01/2005 
Journal officiel  96 
du 01/01/2005 01/01/2011 
Journal officiel  92 
du 01/01/2011 
 
01/01/2017 
Journal officiel  78 du 
01/01/2017 
 
01/01/2022*  
Journal officiel  47 
du 31/12/2021 
 
01/01/2023 
Journal officiel  37 du 
31/12/2022 G/ADP/N/391/CHN  
- 16 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Japon  (suite) Caoutchouc chloroprène  
03-0016 Droits  10/05/2005 
Journal officiel  23 
du 10/05/2005 10/05/2011 
Journal officiel  21 
du 09/05/2011 
 
10/05/2017 
Journal officiel  19 
du 09/05/2017 
 
10/05/2022*  
Journal officiel  14 
du 09/05/2022 
 
10/05/2023 
Journal officiel  17 
du 09/05/2023 
 Papier pour condensateur 
électrolytique  
06-0002 Droits  18/04/2007 
Journal officiel  30 
du 17/04/2007 18/04/2013 
Journal officiel  19 
du 18/04/2013 
 
18/04/2019 
Journal officiel  17 
du 17/04/2018 
 Bisphénol -A 
06-0004 Droits  30/08/2007 
Journal officiel  68 
du 29/08/2007 30/08/2013 
Journal officiel  55 
du 29/08/2013 
 
30/08/2019 
Journal officiel  36 
du 30/08/2019 
 Acétone  
07-0001 Droits  09/06/2008 
Journal officiel  40 
du 09/06/2008 08/06/2014 
Journal officiel  40 
du 06/06/2014 
 
08/06/2020 
Journal officiel  13 
du 05/06/2020 
 Papier et carton 
photographiques  
10-0006 Droits  23/03/2012 
Journal officiel  10 
du 22/03/2012 23/03/2018 
Journal officiel  29 
du 22/03/2018 
 
23/03/2023*  
Journal officiel  10 
du 22/03/2023 
 Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0002 Droits  23/03/2013 
Journal officiel  13 
du 22/03/2013 23/03/2019 
Journal officiel  10 
du 23/03/2019 
 Préformes de fibre optique  
14-0001 Droits  19/08/2015 
Journal officiel  25 
du 19/08/2015 11/07/2018 
Journal officiel  57 
du 11/07/2018 
 
11/07/2023*  
Journal officiel 24  
du 10/07/2023  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0002 Droits  10/04/2016 
Journal officiel  08 
du 09/04/2016 10/04/2021*  
Journal officiel  5 
du 09/04/2021 
 
10/04/2022 
Journal officiel  10 
du 08/04/2022 G/ADP/N/391/CHN  
- 17 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Japon (suite)  Fibres de polyacrylonitrile  
15-0011 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21  
du 13/07/2022  
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0007 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16 du 
23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
 Résines de copolymère de 
chlorure de vinylidène et 
de chlorure de vinyle  
16-0002 Droits  20/04/2017  
Journal officiel 17  
du 20/04/2017  20/04/2022*  
Journal officiel 11  
du 19/04/2022  
 
20/04/2023  
Journal officiel 14  
du 19/04/2023  
 Méthylisobuthylcétone  
17-0003 Droits  20/03/2018  
Journal officiel 27  
du 20/03/2018  20/03/2023*  
Journal officiel 9  
du 19/03/2023  
 Acide hydriodique  
17-0014 Droits  16/10/2018  
Journal officiel 80  
du 16/10/2018  16/10/2023*  
Journal officiel 36  
du 15/10/2023  
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0024 Droits  09/11/2018  
Journal officiel 84  
du 08/11/2018  09/11/2023*  
Journal officiel 43  
du 08/11/2023  
 Ortho -dichlorobenzène  
18-0002 Droits  23/01/2019  
Journal officiel 01  
du 22/01/2019  - 
 Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0011  Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0004 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Sulfure de polyphénylène  
19-0004 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - 
 m-crésol  
19-0011 Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
Malaisie  Copolymères de 
polyformaldéhyde  
16-0004 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 23/10/2017  24/10/2022*  
Journal officiel 29 du 
23/10/2022  
 
24/10/2023*  
Journal officiel 38 du 
23/10/2023  
 Ethanolamines  
17-0016 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  30/10/2023*  
Journal officiel 41 du 
26/10/2023  
 Butane -1-ol 
17-0022 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  29/12/2023*  
Journal officiel 55 du 
22/12/2023  
 Sulfure de polyphénylène  
19-0006 Droits  01/12/2020  
Journal officiel 53  
du 30/11/2020  - G/ADP/N/391/CHN  
- 18 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Royaume -
Uni1 Certains éléments de 
fixation en fer ou en acier  
08-0014-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel 40  
du 01/01/2021  29/06/2021*  
Journal officiel 14  
du 28/06/2021  
 
29/06/2022  
Journal officiel 17  
du 28/06/2022  
 Fécule de pommes de terre  
06-0001 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 08  
du 01/01/2021  - 
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 05  
du 01/01/2021  - 
 Toluidine  
12-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 44  
du 01/01/2021  - 
 Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers 
alliés pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-0004 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 34  
du 01/01/2021  - 
 Perchloréthylène  
13-0007 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 32  
du 01/01/2021  - 
 Caoutchouc butyle 
halogéné  
17-0011 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 40  
du 01/01/2021  20/08/2023*  
Journal officiel 31  
du 16/08/2023  
 Phénol  
18-0003 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 37  
du 01/01/2021  - 
 Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0009 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 31  
du 01/01/2021  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0010 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel 60  
du 01/01/2021  - 
 m-crésol  
19-0014-UK Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
 
1 Conformément à l'Avis public du Ministère du commerce de la République populaire de Chine 
(Journal  officiel n° 03 de 2021), les mesures correctives commerciales appliquées à l'Union européenne avant 
le 31 décembre  2020 continueront d'être appliquées au  Royaume -Uni et la période de mise en œuvre restera 
inchangée.  G/ADP/N/391/CHN  
- 19 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Singapour  Bisphénol -A 
06-0006 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 29/08/2019  
 Acétone  
07-0002 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Caoutchouc butyle 
halogéné  
17-0012 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  20/08/2023*  
Journal officiel 31  
du 16/08/2023  
Taipei 
chinois  Phénol de nonyle  
05-0024 Droits  29/03/2007  
Journal officiel 11  
du 29/03/2007  29/03/2013  
Journal officiel 15 du 
29/03/2013  
 
29/03/2019  
Journal officiel 11 du 
29/03/2019  
 Bisphénol -A 
06-0007 Droits  30/08/2007  
Journal officiel 68  
du 29/08/2007  30/08/2013  
Journal officiel 55  
du 29/08/2013  
 
30/08/2019  
Journal officiel 36  
du 29/08/2019  
 Acétone  
07-0004 Droits  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
  Engagements  09/06/2008  
Journal officiel 40  
du 09/06/2008  08/06/2014  
Journal officiel 40  
du 06/06/2014  
 
08/06/2020  
Journal officiel 13  
du 05/06/2020  
 Polyamide -6 
09-0008 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 04  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 Styrène  
17-0007 Droits  23/06/2018  
Journal officiel 43  
du 23/06/2018  23/06/2023*  
Journal officiel 22 du 
21/06/2023  
 Butane -1-ol 
17-0021 Droits  29/12/2018  
Journal officiel 100  
du 29/12/2018  29/12/2023*  
Journal officiel 55 du 
22/12/2023  G/ADP/N/391/CHN  
- 20 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande  Copolymères de 
polyformaldéhyde  
16-0005 Droits  23/10/2017  
Journal officiel 61  
du 23/10/2017  24/10/2022*  
Journal officiel 29 du 
23/10/2022  
 
24/10/2023  
Journal officiel 38 du 
23/10/2023  
 Éthanolamines  
17-0018 Droits  29/10/2018  
Journal officiel 81  
du 29/10/2018  30/10/2023*  
Journal officiel 41 du 
26/10/2023  
 Phénol  
18-0006 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
Türkiye  Fibres de polyacrylonitrile  
15-0005 Droits  14/07/2016  
Journal officiel 31  
du 14/07/2016  14/07/2021*  
Journal officiel 15  
du 13/07/2021  
 
14/07/2022  
Journal officiel 21  
du 13/07/2022  
Union 
européenne2 Caoutchouc chloroprène  
03-0018 Droits  10/05/2005  
Journal officiel 23  
du 10/05/2005  10/05/2011  
Journal officiel 21  
du 09/05/2011  
 
10/05/2017  
Journal officiel 19  
du 09/05/2017  
 
10/05/2022*  
Journal officiel 14  
du 09/05/2022  
 
10/05/2023  
Journal officiel 17  
du 09/05/2023  
 Fécule de pommes de terre  
06-0001 Droits  06/02/2007  
Journal officiel 8  
du 06/02/2007  06/02/2013  
Journal officiel 4  
du 05/02/2013  
 
06/02/2019  
Journal officiel 4  
du 06/02/2019  
 Polyamide -6 
09-0006 Droits  21/04/2010  
Journal officiel 15  
du 21/04/2010  22/04/2016  
Journal officiel 4  
du 22/04/2016  
 
22/04/2021*  
Journal officiel 8  
du 21/04/2021  
 
22/04/2022  
Journal officiel 13  
du 21/04/2022  
 
2 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/391/CHN  
- 21 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne 
(suite)  Certains éléments de 
fixation en fer ou en acier  
08-0014  Droits  28/06/2010  
Journal officiel 40  
du 28/06/2010  29/06/2016  
Journal officiel 24  
du 29/06/2016  
 
29/06/2021*  
Journal officiel 14  
du 28/06/2021  
 
29/06/2022  
Journal officiel 17  
du 28/06/2022  
 Produits en fibres optiques 
de type monomode, à 
dispersion non décalée  
10-0001 Droits  21/04/2011  
Journal officiel 17  
du 22/04/2011  22/04/2017  
Journal officiel 20  
du 21/04/2017  
 
22/04/2022*  
Journal officiel 12  
du 21/04/2022  
 
22/04/2023  
Journal officiel 16 du 
21/04/2023  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0005 Droits  23/03/2012  
Journal officiel 10  
du 22/03/2012  23/03/2018  
Journal officiel 29  
du 22/03/2018  
 
23/03/2023*  
Journal officiel 10  
du 22/03/2023  
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004 Droits  25/01/2013  
Journal officiel 05  
du 25/01/2013  28/01/2019  
Journal officiel 05  
du 28/01/2019  
 Toluidine  
12-0004 Droits  28/06/2013  
Journal officiel 44  
du 27/06/2013  28/06/2019  
Journal officiel 28  
du 28/06/2019  
 Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers 
alliés pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-0004 Droits  09/05/2014  
Journal officiel 34  
du 09/05/2014  10/05/2020  
Journal officiel 9  
du 10/05/2020  
 Perchloréthylène  
13-0007 Droits  30/05/2014  
Journal officiel 32  
du 30/05/2014  31/05/2020  
Journal officiel 18  
du 31/05/2020  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0001 Droits  10/04/2016  
Journal officiel 08  
du 09/04/2016  10/04/2021*  
Journal officiel 5  
du 09/04/2021  
 
10/04/2022  
Journal officiel 10  
du 08/04/2022  
 Aciers dits magnétiques 
laminés, à grains orientés  
15-0006 Droits  23/07/2016  
Journal officiel 33  
du 23/07/2016  23/07/2021*  
Journal officiel 16 du 
23/07/2021  
 
23/07/2022  
Journal officiel 22  
du 22/07/2022  
 Caoutchouc butyle 
halogéné  
17-0011 Droits  20/08/2018  
Journal officiel 40  
du 20/08/2018  20/08/2023*  
Journal officiel 31 du 
16/08/2023  G/ADP/N/391/CHN  
- 22 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne 
(suite)  Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0009 Droits  22/07/2019  
Journal officiel 31  
du 22/07/2019  - 
 Phénol  
18-0003 Droits  03/09/2019  
Journal officiel 37  
du 03/09/2019  - 
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0010 Droits  20/12/2020  
Journal officiel 60  
du 18/12/2020  - 
 m-crésol  
19-0014 Droits  15/01/2021  
Journal officiel 2  
du 14/01/2021  - 
(*) Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction . 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  
Australie  Orge 
18-0015 05/08/2023  
En vigueur à partir du  
05/08/2023  En raison du 
changement de 
circonstances sur le 
marché chinois de 
l'orge , il n'est plus 
nécessaire  de continuer 
à percevoir des droits 
antidumping . la mesure 
a été supprimée dans le 
cadre du réexamen 
intérimaire engagé le 
15/04/2023  
 
__________