INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
19 janvier 2024  
(24-445) Page: 1/13 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUE S ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
COMPILATIONS ANNEXÉES À LA DÉCLARATION À LA CM13  
Révision  
Le document ci -après a été présenté lors de la réunion préplénière du Dialogue sur la pollution par 
les plastiques qui s'est tenue le 23  novembre  2023 (INF/TE/IDP/RD/146) ; il a été révisé et  sera 
présenté lors de la réunion du 26 janvier 2024. Il est distribué à la deman de des Coordonnateurs du 
Dialogue.  
 
_______________  
 
 
 
1 Documents issued in the RD series are not official WTO documents. They usually appear in their 
language of submission and will not be translated systematically into the working languages of the WTO. They 
are intended for use in WTO meeting rooms and are a ttributed an unofficial symbol for archiving purposes only.  
Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils ne paraissent 
généralement que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués et ne seront pas systématiquement  
traduits dans les langues de travail de l'OMC. Ils sont destinés aux salles de réunion de l'OMC et une cote non 
officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  
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el idioma en que han sido presentados y no se traducen sistemáticamente a los idiomas de trabajo de la 
Organización. Se distribuyen para su uso en las salas de reunión de la OMC y se les asigna una signatura no 
oficial a efectos de archivo úni camente.  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUE S ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
COMPILATIONS ANNEXÉES À LA DÉCLARATION À LA CM13  
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Les compilations factuelles présentées ci -après n'impliquent  pas une acceptation des pratiques d'un 
Membre en particulier et n'affectent ni le cadre réglementaire ni les pratiques de chaque Membre.  
 
1  COMPILATION FACTUELLE I – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES EFFORTS ET ACTIONS POSSIBLES EN 
MATI ÈRE DE TRANSPARENCE LI ÉE AU COMMERCE IDENTIFI ÉS 
1.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes pertinentes ont 
largement présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce 
suivies par leur pays pour lutter contre la pollution plastique, notamment leurs efforts visant  à 
améliorer la transparence, la surveillance et la compréhension des flux commerciaux tout au long 
du cycle de vie des plastiques, y compris les flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant 
l'objet d'échanges internationaux ou associés à cell es-ci, ainsi que des  produits de remplacement 
des plastiques et d es substitut s non plastiques et les mesures commerciales connexes . Il a été rendu 
compte de c es discussions dans les résumés informels et aide -mémoire établis par les 
coordonnateurs et les fa cilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance contenant des études 
et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans les résumés factuels des discussions 
techniques au titre des axes de travail sur la réduction ( INF/TE/IDP/RD/125 ) et la promotion 
(INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).2 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, dont 
les résultats ont été com pilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques 
et liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
1.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et de s résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive des suggestions et pratiques 
ci-après a été élaborée sur la base des efforts et approches en matière de transparence liée au 
commerce identifiés dans l'enquête et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Soutenir les efforts entrepris à l'OMD pour améliorer la coopération internat ionale en ce 
qui concerne la classification des plastiques et produits en plastique , ainsi que des 
éventuels produits de remplacement des plastiques et substitut s non plastiques , afin de 
favoriser la surveillance et la réglementation du commerce tout au lo ng de leur cycle de 
vie. 
b. Améliorer la précision de la désignation des marchandises/produits visés dans la 
classification douanière nationale afin de faciliter au mieux la surveillance, l'évaluation, la 
déclaration et la réglementation du commerce des polym ères, des produits chimiques, des 
additifs, des matières plastiques et des produits en plastique, et d'explorer les possibilités 
d'actions individuelles et collectives pour améliorer cette transparence dans l'économie 
des plastiques.  
c. Identifier les solutio ns douanières et les solutions technologiques connexes qui peuvent 
favoriser la transparence des flux commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques.  
 
2 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  d. Promouvoir la coopération, y compris avec le secteur privé, sur les normes, les identifiants 
de produits et les autres applications qui peuvent favoriser la transparence des flux 
commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques.  
e. Améliorer la compréhension et la transparence des mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce , et renforce r la coopération et l'apprentissage par les pairs, y compris:  
o en actualisant régulièrement l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce, notamment avec des projets de mesures ou des mesures 
projetées;  
o en échangeant des  données d 'expérience aux niveaux national, régional et 
international afin d'établir , chaque fois que cela sera approprié et réalisable, des 
compilations recensant des approches spécifiques en matière de  politique 
commerciale;  
o en intensifiant les efforts visant à id entifier et à faire connaître les mesures concernant 
les plastiques et liées au commerce qui actuellement n'apparaissent pas clairement 
dans l'enquête, y compris les subventions, les mesures de soutien, les taxes 
intérieures et les systèmes de  responsabili té élargie des producteurs  (REP); 
o en fournissant des renseignements structurés sur les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce et des questions connexes dans les examens des 
politiques commerciales.  
_______________  
 
  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  2  COMPILATION FACTUELLE II – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES BESOINS DES PAYS EN D ÉVELOPPEMENT 
MEMBRES, PAYS LES MOINS AVANC ÉS MEMBRES ET PETITS ÉTATS INSULAIRES EN 
DÉVELOPPEMENT (PEID) EN MATI ÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACIT ÉS ET 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE LI ÉS AU COMMERCE IDENTIFI ÉS LORS DES DISCUSSIONS 
DANS LE CADRE DU DIALOGUE  
2.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes pertinentes ont 
largement présenté les politiques et approche s concernant les plastiques et liées au commerce 
suivies par leur pays pour lutter contre la pollution, y compris leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités et d'assistance technique liés au commerce . Il a été rendu compte de 
ces discussions da ns les résumés informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les 
facilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance contenant des études et des exposés 
produits pour les réunions ainsi que dans les résumés factuels des discussions techni ques au titre 
des axes de travail sur la réduction ( INF/TE/IDP/RD/125 ) et la promotion 
(INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).3 Les délégations ont en outre présenté les évaluations des besoins de 
leur pays en matière d'Aide pour le comme rce ainsi que les approches suivies et les suggestions en 
la matière dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les résultats ont été compilés dans le rapport 
du Dialogue sur l'évaluation de l'Aide pour le commerce ( INF/TE/IDP/W/12 ). 
2.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évo lutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après des suggestions et 
pratiques a été élaborée sur la base des besoins et approches les plus souvent identifiés dans 
l'enquête et lors des discussio ns dans le cadre du Dialogue:  
a. Renforcer la coopération avec les institutions identifiées jusqu'à présent dans les 
discussions qui mènent ou soutiennent des projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités visant à lutter contre la pollution plastique comp ortant des 
éléments liés au commerce, y compris les suivantes : la CNUCED ; le PNUE ; la Convention 
BRS; l'OMD ; la Banque mondiale ; le FEM ; l'OMS; la FAO ; l'ISO; l'ONUDI ; le PNUD ; l'OMI; 
INTERPOL ; l'ONUDC ; l'OCDE ; l'ALADI ; la Banque interamérica ine de développement ; la 
Banque européenne d'investissement ; le Programme d'infrastructure dans la région du 
Pacifique ; l'Organisation des douanes d'Océanie ; le Secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique ; le WEF ; l'UICN et le WWF.  
b. Assoc ier les parties prenantes pertinentes aux discussions et activités en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités, y compris des représentants de 
la société civile, des milieux universitaires, des entreprises, des associations 
professio nnelles, des chambres de commerce, des organisations régionales et 
internationales, des institutions financières et des institutions de recherche.  
c. Mener les actions ci -après pour aider à mieux identifier les projets et les besoins en matière 
d'Aide pour le  commerce liés aux matières plastiques dans le cadre de l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce, et à accroître la participation des Membres au processus:  
o classer au préalable les programmes existants liés aux matières plastiques pour mieux 
identifier l eur nature, leur portée et leurs liens avec le commerce;  
o partager des études de cas, des données d'expérience et des renseignements sur les 
difficultés en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes, politiques, activités 
et efforts au niveau national,  et établir les bonnes pratiques des Membres sur une 
plate-forme publique;  
o renforcer les discussions à ce sujet dans le cadre du Dialogue, intégrer les conclusions 
dans l'examen de l'Aide pour le commerce et accorder une place prioritaire à la 
pollution pl astique dans les stratégies d'Aide pour le commerce;  
 
3 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  o introduire des questions permettant la soumission de contributions sur les priorités et 
besoins des Membres s'agissant des programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités spécifiques o u complémentaires dans le domaine des 
plastiques et de la pollution plastique;  
o introduire des questions permettant aux Membres ainsi qu'aux institutions et 
organisations donatrices régionales et internationales de communiquer des 
renseignements spécifiques  sur les programmes existants d'Aide pour le commerce 
qui visent à lutter contre la pollution plastique;  
o organiser des ateliers de formation et de renforcement des capacités (techniques et 
non techniques) pour les délégués;  
o renforcer la collaboration du Se crétariat de l'OMC avec l'OCDE et d'autres institutions, 
y compris des organisations régionales, identifiées dans les discussions pour améliorer 
la transparence des renseignements sur l'Aide pour le commerce en lien avec la 
pollution plastique, tout en évi tant la duplication des travaux.  
d. Domaines prioritaires dans le traitement des aspects de la pollution plastique liés au 
commerce identifiés par les répondants à l'enquête sur l'Aide pour le commerce (par ordre 
de fréquence des réponses):  
o améliorer la gesti on, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques;  
o évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires;  
o concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre la 
pollution plastique;  
o faciliter l'accès à des technologies clés;  
o développer le commerce de s substitut s non plastiques et de s produits de 
remplacement des plastiques écologiquement durables et efficaces;  
o développer et renforcer les capacités locales à produire des substitut s non plastiques 
et des  produits de remplacement des plastiques à usage unique écologiquement 
durables et efficaces;  
o encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, 
entre autres choses, de l'échange de connaissances et de données d'expérie nce en 
matière de mise au point de substitut s non plastiques et de produits de remplacement 
des plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces (y compris peu 
coûteux et fonctionnellement efficaces) et d'accès à ceux -ci. 
e. Besoins et difficult és spécifiques pour faire face aux aspects de la pollution plastique liés 
au commerce identifiés par les répondants aux enquêtes sur l'Aide pour le commerce et 
sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce (par ordre de fréquence 
des répon ses): 
o participation du secteur privé national et partenariats  
o accès aux technologies  
o participation de la société civile, y compris des parties prenantes locales et nationales  
o assistance technique pour la mise en œuvre des politiques  
o aide financière et aide à l'investissement  
o assistance technique pour l'élaboration des politiques  
o coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs)  
o certification, essais et métrologie  
o coopération régionale  
o coopération des Membres expor tateurs et importateurs  
o difficultés douanières  
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  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  3  COMPILATION FACTUELLE III – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES PRODUITS LES PLUS SOUVENT VIS ÉS PAR 
LES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LI ÉES AU COMMERCE ET IDENTIFI ÉS 
LORS DES DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE  
3.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour lutter contre la pollution . Il a été rendu compte de c es discussions dans les résumés 
informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les 
documents de séance contenant des études et des exp osés produits pour les réunions ainsi que dans 
le résumé factuel des discussions techniques au titre de l'axe de travail sur la réduction 
(INF/TE/IDP/RD/125 ).4 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les plastiques 
et liées  au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les 
résultats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
3.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évo lutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base 
des plastiques et produits en plastique spécifiques les plus souvent identifiés dans les mesures 
concernant les plasti ques et liées au commerce et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Biens spécifiques les plus souvent visés par les mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre de 
fréqu ence):  
o emballage  
o produits en plastique à usage unique (en général)  
o déchets et débris  
o sacs en plastique (à usage unique)  
o vaisselle  
o contenants alimentaires  
o (produits contenant des) matières plastiques recyclées (par exemple pour assurer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
o pailles  
o gobelets  
o polystyrène (expansé)  
o bouteilles  
o films 
o (microbilles dans les) produits d'hygiène  
o cotons -tiges 
o agitateurs pour boissons  
o couvercles en plastique  
o sachets  
o pneus  
o (composants en plastique utilisés en) électro nique  
o textiles  
o PVC 
o matériel de pêche  
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4 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  4  COMPILATION FACTUELLE IV – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE DES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LI ÉES AU 
COMMERCE EN MATI ÈRE DE R ÉDUCTION ET AUTRES APPROCHES  
4.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour lutter contre la pollution . Il a été rendu compte de c es discussions dans les résumés 
informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les 
documents de séance contenant des études et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans 
le résumé factuel des discussio ns techniques au titre de l'axe de travail sur la réduction 
(INF/TE/IDP/RD/125 ).5 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les plastiques 
et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, do nt les 
résultats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
4.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et des  résultats  mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évo lutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base 
des mesures spécifiques concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiées 
dans l'enquête sur  les mesures concernant les plastiques et liées au commerce et lors des discussions 
dans le cadre du Dialogue, et de possibilités  d'actions liées au commerce:  
a. Types de mesures concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent 
identifiés dans l'enquête et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre 
de fréquence):  
o Règlements ou spécifications techniques (et procédures d'évaluation de la conformité 
connexes), visant généralement les objectifs suivants:  
▪ prescriptions en matière  d'écoconception et d'étiquetage (par exemple pour 
faciliter le recyclage, la réutilisation, la réduction des emballages non nécessaires, 
la communication de renseignements sur la composition matérielle et les additifs , 
ainsi que la transparence);  
▪ objectif s en matière de recyclage et/ou prescriptions relatives à la recyclabilité;  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (prescriptions en matière de dégradabilité/compostabilité);  
▪ gestion des substances chimiques , toxiques et dangereuses;  
▪ prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en 
particulier pour les marchandises contenant des matières recyclées.  
o Interdictions/prohibitions, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ restrictions  concernant les plastiques à usage unique et autres marchandises 
(parfois assorties d'exceptions pour les produits médicaux, les produits certifiés 
dégradables et/ou compostables, ou prenant en compte des facteurs 
socioéconomiques);  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (par exemple interdictions des importations et des exportations de déchets 
fondées sur la Convention de Bâle, y compris lorsque la destination 
finale/l'élimination définitive ne peut pas être  vérifiée);  
▪ gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses (par exemple en 
prohibant l'ajout de microplastiques dans certaines marchandises ou en ciblant 
certains polymères ou additifs tels que ceux qui relèvent de la Convention de 
Stockholm).  
 
5 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  o Licences d'importation et d'exportation, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (par exemple mise en œuvre des prescriptions relatives au consentement 
préalable don né en connaissance de cause de la Convention de Bâle, ou à des fins 
de vérification de  la recyclabilité ou de la dégradabilité des déchets et d'autres 
critères);  
▪ lutte contre les plastiques à usage unique et autres marchandises (par exemple 
pour contribuer  à la mise en œuvre de restrictions concernant les produits à usage 
unique, y compris en imposant  un suivi des intrants en amont);  
▪ gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses (par exemple pour 
aider à mettre  en œuvre de s contrôles pour les su bstances chimiques et les additifs 
et à vérifier l es critères de dangerosité pour l es matières plastiques recyclées).  
o Taxes intérieures, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ redevances (applicables aux marchandises, aux services ou sur une base 
sectorielle) pour financer des activités et des objectifs en matière de collecte, de 
réaffectation et de recyclage (et promouvoir la réutilisation ainsi que l es systèmes 
de recharge);  
▪ frais (remboursables) applicables aux produits à usage unique ( comme  les sacs) 
afin de réduire leur consommation, de promouvoir des marchandises réutilisables 
et de faciliter la collecte.  
o Systèmes de REP, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et préventio n des 
fuites;  
▪ amélioration des taux de collecte et de recyclage;  
▪ stimulation de l'innovation en matière d'écoconception;  
▪ promotion de s systèmes de réutilisation/recharge.  
b. Possibilités d'actions liées au commerce citées lors des discussions dans le cadre du  
Dialogue:  
o aligner les prescriptions et les restrictions prévues dans les principales mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce (par exemple celles qui ciblent les sacs 
en plastique à usage unique) afin de faciliter leur mise en œuvre, de lutt er contre  le 
commerce illicite et d'améliorer la mise sur le marché des substitut s non plastiques et 
des produits de remplacement des plastiques;  
o étendre aux exportations les restrictions qui actuellement ne sont applicables qu'à la 
consommation intérieure  et/ou aux importations;  
o étendre à la production nationale et à la consommation intérieure les restrictions qui 
sont actuellement applicables aux importations et/ou aux exportations;  
o à la suite d'une demande spécifique, appliquer des restrictions équivalen tes aux 
exportations de matières plastiques et de produits en plastique, y compris les déchets 
et additifs, aux pays et aux régions ayant imposé des restrictions concernant ces 
produits;  
o réviser et continuer d'appliquer les systèmes de REP concernant les e xportations, y 
compris à la fin de vie;  
o examiner et réaligner les profils tarifaires pour établir des conditions d'égalité entre 
les matières plastiques et les substitut s non plastiques et produits de remplacement 
des plastiques;  
o accorder la priorité à l'é laboration de critères internationaux applicables aux substitut s 
non plastiques ainsi qu'aux produits de remplacement des plastiques durables et sûrs;  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  o privilégier les substitut s non plastiques et les produits de remplacement des plastiques 
durables et sûrs  dans les appels d'offre publics;  
o promouvoir l'écoconception/une conception durable des produits afin de faciliter la 
réduction des matériaux utilisés et leur réutilisation, recharge, remise à neuf, 
remanufacturation ou recyclage.  
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  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  5  COMPILATION FACTUELLE V – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES PRODUITS DE REMPLACEMENT DES 
PLASTIQUES ET LES SUBSTITUT S NON PLASTIQUES ET AUTRES BIENS, SERVICES ET 
TECHNOLOGIES PERTINENTS LES PLUS SOUVENT VIS ÉS PAR LES MESURES CONCERNANT 
LES PLASTIQUES ET LI ÉES AU COMMERCE ET IDENTIFI ÉS LORS DES DISCUSSIONS DANS 
LE CADRE DU DIALOGUE  
5.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogue, l es délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour promouvoir des produits de remplacement des plastiques et des substitut s non plastiques 
écologiquement durables, sûrs et efficaces, ainsi que d'autres biens, services et technologies 
pertinents . Il a été rendu compte de c es discussions dans les résumés informels et aide -mémoire 
établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dan s les documents de séance 
contenant des études et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans le résumé factuel 
des discussions techniques au titre de l'axe de travail sur la promotion ( INF/TE/IDP/RD/88 ).6 Les 
délégations ont en outre p résenté les mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les résultats ont été compilés 
dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce  
(INF/TE/IDP/W/11 ). 
5.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des résultats mondiaux, régionaux et nationaux  et des efforts visant à  
identifier les solutions qui permettent d' obtenir les meilleurs résultats socioéconomiques et 
environnementaux, du point de vue du cycle de vie , y compris dans le cadre d'autres processus 
internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, la compilation ouverte, 
exemplative, non  exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base des biens, matériels et 
services spécifiques les plus souvent identifiés dans les mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Substit uts non plastiques spécifiques mentionnés par les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
Abaca (chanvre de Manille)  Biomasse d'algues/algues 
marines (brunes, rouges, 
vertes)  Aluminium  
Feuilles d'areca  Bois de balsa  Bambou  
Bananier/bananier plantain 
(feuilles, tiges, pseudo -troncs 
ou fibres)  Sous-produits du 
prêt-à-porter ("jhoot")  Coque dure de calebasse  
Caséine  Cellulose (fibre, nanofibres)  Céramique  
Argile  Coques de noix de coco Fibres de coco  
Liège  Enveloppes de maïs, autres 
sous-produits  Linters de coton  
Duvet  Peau ou résidus de poisson  Lin 
Écorces de fruits  Verre  Déchets de raisin  
Foin Chanvre  Jute 
Cuir Lin Cellulose microbienne de 
légumes et bactéries diverses  
Myrte  Résines et matériaux à base 
de champignons  Cires naturelles (par exemple 
cire d'abeille)  
Orties  Palmier  Papier (carton)  
Feuilles d'ananas  Déchets végétaux  Rotin 
Rayon  Rayonne  Papier de riz  
Soie Sisal Acier 
Paille  Pulpe de sucre de 
canne - bagasse  Déchets de tofu  
Blé (fibre, papier, son, tiges)  Trèfle blanc  Bois (écorce, pulpe, copeaux)  
 
6 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  Laines (par exemple alpaca, 
angora, cachemire, mouton)  Fibres naturelles (fibres 
végétales ; fibres animales)  Matières minérales  
Technologies pertinentes pour la production de substitut s non plastiques  
 
b. Produits de remplacement des plastiques spécifiques mentionnés par les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce et cités lors des discussions dans le cadre 
du Dialogue:  
o plastiques biodégradables (en mer, naturellement, commercialement)  
o biopolyéthylène basse densité (Bio PE -LD) 
o bioplastiques  
o biopolypropylène  
o résines à base de maïs  
o polyéthylène à faible densité (usage multiple)  
o polybutylène  succinate (PBS)  
o acide polylactique (PLA) et acide polylactique cristallisé (CPLA)  
o PET recyclé et autres matières plastiques recyclées et marchandises contenant du 
plastique recyclé  
o matières plastiques et résines (facilement, commercialement, effectivement ) 
recyclables  
o technologies pertinentes pour la production de produits de remplacement des 
plastiques et satisfaisant aux normes/prescriptions relatives à  la teneur en matières 
recyclées  
c. Services mentionnés par les mesures concernant les plastiques et liées  au commerce et 
cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
o systèmes de recharge et de nettoyage des bouteilles et autres contenants de biens de 
consommation  
o emballages réutilisables/consignés (pour produits aliment aires à emporter)  
o services d'ét ude de s impact s social et environnemental  
o services de suivi, de ségrégation, de traçabilité et d'identification  
o location, crédit -bail et autres systèmes de produits/services  
o services d'étiquetage, de certification et d'évaluation de la conformité (par exemple 
en ce qui concerne la compostabilité commerciale)  
o écoconception, recherche et développement de produits  
o systèmes de retour et de remboursement (par exemple systèmes de co nsigne des 
bouteilles et boîtes)  
o processus de surcyclage  
o services de recherche et développement  
o services de tri, de démontage, de remanufacturation et de recyclage 
postconsommation  
o récupération, collecte et gestion des déchets  
o services de nettoyage  
_______________  
  INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
- 12 - 
  6  COMPILATION FACTUELLE VI – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE DES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LI ÉES AU 
COMMERCE EN MATI ÈRE DE PROMOTION ET AUTRES APPROCHES  
6.1.  Dans le cadre des travaux du Dialogu e, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour promouvoir un commerce écologiquement durable . Il a été rendu compte de c es 
discussions  dans les résumés informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les 
facilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance contenant des études et des exposés 
produits pour les réunions ainsi que dans le résumé factuel des discussions techni ques au titre de 
l'axe de travail sur la promotion ( INF/TE/IDP/RD/88 ).7 Les délégations ont en outre présenté les 
mesures concernant les plastiques et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une 
enquête spécifique, dont les résul tats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
6.2.  Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction d es efforts  et des résultats  mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été é laborée sur la base 
des mesures spécifiques concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiées 
dans l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce et lors des discussions 
dans le cadre du Dialogue:  
6.3.  Types d e mesures concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiés 
dans l'enquête et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre de fréquence):  
a. Règlements ou spécifications techniques (et procédures d'évaluation de la conformité 
connexes), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substitut s non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques (par exemple en imposant  une teneur minimale en matières recyclées ou 
certaines caractéristiques préfér ables telles que la facilité de recyclage, de compostage 
ou la dégradabilité, en imposant des restrictions à certaines marchandises tout en en 
exemptant expressément les substitut s non plastiques et/ou les produits de 
remplacements des plastiques ou en exigeant des étiquettes pour informer les 
consommateurs);  
o promotion de technologies pour la gestion des déchets et autres utilisations (par 
exemple en imposant des exigences minimales  de performance pour les processus de 
recyclage ou des prescriptions en matière d'écoconception et de circularité dans le 
cadre d'un effort plus large de développement des technologies);  
b. Interdictions/prohibitions, visant généralement les objectifs suivant s: 
o promotion des substitut s non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques ( avec par exemple des exemptions expresses des  produits de substitution 
et/ou de remplacement, souvent associées à un effort plus large de développement 
des technolog ies); 
c. Mesures de soutien, y compris dons et versements directs, préférences en matière de 
marchés publics, allégements fiscaux et soutien non monétaire (par exemple services de 
conseil et de recherche -développement, labels de certification ou de reconnaiss ance 
publics, campagnes de sensibilisation et mise à disposition d'infrastructures de collecte et 
de gestion des déchets), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substitut s non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques, s ouvent en ciblant spécifiquement la question des plastiques à usage 
unique (par exemple recherche et développement de nouvelles technologies, de 
produits de remplacement et de substitut s non plastiques durables, y compris par le 
 
7 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . INF/TE/IDP/RD/146 /Rev.1  
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  biais de subventions et de concours en matière d'innovation, ou de systèmes de 
passation des marchés publics comprenant des prescriptions obligatoires ou 
préférentielles pour les produits de remplacement et les substitut s non plastiques de 
certains produits en plastique ainsi que le s emballages réutilisables, ou imposant une 
teneur minimale en matières plastiques recyclées);  
o promotion de modèles de réutilisation et de recharge (par exemple en finançant ou en 
mettant à disposition des services de collecte et de nettoyage);  
o promotion d e technologies pour la gestion des déchets et autres utilisations (par 
exemple installations de production d'énergie ou de combustibles à partir de déchets 
et d'autres systèmes d'utilisation des ressources, ou recyclage de certains produits en 
plastique, t els que les emballages et les films à usage agricole)  
d. Taxes intérieures, y compris taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur le revenu, taxes 
environnementales visant certains produits (redevances/prélèvements sur les emballages 
ou les déchets) et contribution s sectorielles spécifiques (par exemple dans le cadre des 
systèmes de REP), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substitut s non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques ( avec par exemple des  exemption s expresse s des pr oduits de substitution 
et/ou de remplacement,  ou l'application de  taxes différenciées, souvent associées à 
un effort plus large de développement des technologies).  
__________