G/ADP/N/342/KOR  
6 octobre 2020 
(20-6802) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République de Corée  pour la période 
allant du 1er janvier au 30 juin 2020 . 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/342/KOR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initi ales 
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du  (des)  
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 6  
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqu és en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam  Contreplaqué 
4412.31, 4412.33, 
4412.34, 4412.39  
19-005 03/12/2019  
D: 07/201 8-06/201 9 
I: 01/201 6-06/2019 P: 29/05/2020  
C: 29/05/2020 -
28/09/2020  
9,18-10,65% 
Autres:  10.54%  
(différence entre 
le répondant choisi 
et le répondant 
volontaire ) - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ktc.go.kr/ /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans l es instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/KOR  
- 3 - 
 
Réexamens /autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges  
de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourche tte des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnai e); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 
3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine   Contreplaqué (*)  
4412.31, 4412.33, 
4412.34  
12-014 08/11/2019  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/07/2018 -
30/06/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
30/06/2019  - - - - - - - - 
Contreplaqués de 
conifères  
4412.39, 4412.99  
15-001 08/11/ 2019 
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/07/2018 -
30/06/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
30/06/2019  - - - - - - - - 
 Profilés en acier 
pour la construction  
7216.33, 7228.70  
14-005 03/04/2020  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête: 
Dumping: 
01/01/2019 -
31/12/2019  
Dommage: 
01/01/2015 -
31/12/ 2019  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/342/KOR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)   Plaques 
d'aluminium 
présensibilisées, 
pour impression 
offset  
3701.30  
16-001 04/05/2020  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/01/2019 -
31/12/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Espagne  Barres d'acier 
inoxydable (*)  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30  
04-003 23/01/2020  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/01/2019 -
31/12/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Inde  
Barres d'acier 
inoxydable (*)  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30  
04-002 23/01/2020  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête:  
Dumping: 
01/01/2019 -
31/12/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Japon  Tôles en acier 
inoxydable  
7219.21, 7219.22  
10-014 15/07/2019  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/01/2018 -
31/12/2018  
Dommage: 
01/01/2015 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
 Barres d'acier 
inoxydable  (*) 
7222.20  
04-001 05/06/2019  
(CCR)  - - - - 25/05/2020  
Réexamen 
achevé.  
Exclusion de 
certains produits 
de la mesure 
imposée4 - - - 
 
4 Produits SF20T et SF20E comme l'acier rond pour la fabrication de fournitures en barres d'acier inoxydable originaires du Jap on, d'un diamètre de 2,5 mm ou moins et 
d'une longueur de 12 mm ou moins    
  G/ADP/N/342/KOR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon (suite)  Barres d'acier 
inoxydable (*)  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30  
04-001 23/01/2020  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête:  
Dumping: 
01/01/ 2019-
31/12/ 2019 
Dommage: 
01/01/ 2016-
31/12/ 2019  -  - - - - - - 
Malaisie  Contreplaqué (*)  
4412.31, 4412.33, 
4412.34  
10-013 08/11/2019  
(SNR)  
Période couverte 
par l'enquête  
Dumping: 
01/07/2018 -
31/06/2019  
Dommage: 
01/01/2016 -
31/06/2019  - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
CCR Réexamen pour changement de circonstances.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/342/KOR  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Carreaux et dalles 
céramiques  
05-002 Droits  30/12/2005  
Journal officiel n° 16160  20/07/2011  
Journal officiel n°  17259  
25/02/2015  
Journal officiel n°  18456  
15/10/2018  
Journal officiel n°  19356  
 Verre flotté  
07-003 Droits  29/10/2007  
Journal officiel n°  16616  24/05/2011  
Journal officiel n°  17514  
07/01/2015  
Journal officiel n°  18424  
31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
  Engagements  17/04/2008  
Journal officiel n°  16732  24/05/2011  
Journal officiel n°  17514  
07/01/2015  
Journal officiel n°  18424  
31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
 Acétate d'éthyle  (*) 
08-003 Droits  25/08/2008  
Journal officiel n° 16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
 Film en PET  (*) 
08-012 Droits  27/10/2008  
Journal officiel n° 16863  25/05/2012  
Journal officiel n°  17770  
13/01/2016  
Journal officiel n°  18678  
11/09/2019  
Journal officiel n°  19585  
 Contreplaqué  (*) 
12-014 Droits  18/10/2013  
Journal officiel n° 18121  08/05/2017  
Journal officiel n° 19004  
 Film de 
polypropylène 
orienté  (*) 
13-001 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n° 18166  23/08/2019  
Journal officiel n° 19572  
 Profilés en acier 
pour la construction  
14-005 Droits  
Engagements  30/07/2015  
Journal officiel n° 18565  - 
 Contreplaqués de 
conifères  
15-001 Droits  11/03/2016  
Journal officiel n° 18716  - 
 Plaques 
d'aluminium 
présensibilisées, 
pour impression 
offset;  
16-001 Droits  07/09/2017  
Journal officiel n° 19089  - G/ADP/N/342/KOR  
- 7 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine (suite)  Papiers couchés 
pour l'impression 
(*) 
17-005 Droits  22/07/2018  
Journal officiel n° 19301  - 
 Fils en acier 
galvanisé à faible 
teneur en carbone 
17-007 Droits  14/08/2018  
Journal officiel n° 19316  - 
Émirats arabes 
unis Film en PET(*)  
17-003 Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Espagne  Barres d'acier (*) 
inoxydable  
04-003 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n°  15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
02/06/2017  
Journal officiel n° 19022  
États-Unis Éthanolamine (*)  
13-008 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
Éther butylique de 
glycol (*)  
15-002 Droits  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  - 
Finlande  Papiers couchés 
pour l'impression 
(*) 
17-006 Droits  22/07/2018  
Journal officiel n° 19301  - 
France  Éther butylique de 
glycol (*)  
15-002 Droits  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  - 
Inde Barres d'acier 
inoxydable (*)  
04-002 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n°  15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
02/06/2017  
Journal officiel n ° 19022  
Film en PET (*)  
08-013 Droits  27/10/2008  
Journal officiel n°  16863  25/05/2012  
Journal officiel n° 17770  
13/01/2016  
Journal officiel n° 18678  
11/09/2019  
Journal officiel n° 19585  
Acétate d'éthyle (*)  
14-006 Droits  19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
Ferro-silico-
manganèse (*) 
16-002 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n° 19142  - 
Indonésie  Film de 
polypropylène 
orienté (*)  
13-002 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n°  18166  23/08/2019  
Journal officiel n° 19572  
Italie Barres d'acier 
inoxydable (*)  
18-002 Droits  16/05/2019  
Journal officiel n°  19503  - 
Japon  Barres d'acier 
inoxydable (*)  
04-001 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n°  15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
02/06/2017  
Journal officiel n° 19022  G/ADP/N/342/KOR  
- 8 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Japon (suite)  Acétate d'éthyle (*)  
08-004 Droits  25/08/2008  
Journal officiel n°  16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
19/11/2015  
Journal officiel n°  18641  
09/07/2019  
Journal officiel n°  19540  
 Plaques d'acier 
inoxydable  
10-014 Droits  21/04/2011  
Journal officiel n°  17492  06/12/2016  
Journal officiel n°  18900  
 Éthanolamine (*)  
13-005 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
 Valves pour 
transmissions 
pneumatiques  
14-001 Droits  19/08/2015  
Journal officiel n°  18578  - 
Papiers couchés 
pour l'impression  
(*) 
17-004 Droits  22/07/2018  
Journal officiel n°  19301  - 
Malaisie  Contreplaqué (*)  
10-013 Droits  01/02/2011  
Journal officiel n°  17439  05/09/2014  
Journal officiel n°  18343  
08/05/2017  
Journal officiel n°  19004  
Éthanolamine (*)  
13-006 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
Singapour  Acétate d'éthyle (*)  
08-005 Droits  25/08/2008  
Journal officiel n°  16820  27/03/2012  
Journal officiel n°  17728  
19/11/2015  
Journal officiel n°  18641  
09/07/2019  
Journal officiel n°  19540  
Taipei chinois  Film en PET (*)  
17-001 Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Barres d'acier 
inoxydable (*)  
18-001 Droits  16/05/2019  
Journal officiel n°  19503  - 
Thaïlande  Film de 
polypropylène 
orienté (*)  
13-003 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n°  18166  23/08/2019  
Journal officiel n°  19572  
Éthanolamine  
13-007 (*)  Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n°  19330  
Film en PET  
17-002 (*)  Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Ukraine  Ferro-silico- 
manganèse (*) 
16-003 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n°  19142  - 
Viet Nam  Ferro-silico- 
manganèse (*) 
16-004 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n°  19142  - 
 
 G/ADP/N/342/KOR  
- 9 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens  aux 
fins du 
rembourse ment 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________