G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.11  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11  
16 février  2023 
(23-1127) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 023 et reçue le même jour, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes, le Royaume -Uni communique 
l'addendum ci -après à la notification G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.10 -G/SG/N/11/GBR/Suppl.10, datée 
du 17 janvier 2 023, au sujet de  l'ouverture d'un réexamen du contingent tarifaire concernant la 
mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.  
1. Indiquer la date à laquel le le réexamen a débuté  
L'autorité compétente du Royaume -Uni, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales 
(TRA), a engagé le réexamen le 1 6 janvier 2 023 comme indiqué dans la notification 
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.10 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.10 . La TRA a depuis élargi le champ du 
réexamen et a publié un avis d'ouverture modifié le 1 3 février 2 023. Ce dernier est disponible dans 
le dossier relatif aux mesures correctives commerciales (n°  TQ0030), à l'adresse suivante:  
https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/case/TQ0030/ . 
2. Donner la désignation précise du (des) produit(s) en cause  
Le réexamen permettra de déterminer si le statut d'exempt ion de tous les pays en développement 
Membres doit être révisé pour toutes les catégories d'acier visées par la mesure, sur la base des 
données relatives aux importations du 1er janvier 2 022 au 3 1 décembre 2 022. Les catégories de 
produits et les pays en dé veloppement visés par ce réexamen sont indiqués dans l'annexe.  
3. Indiquer les raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé  
Veuillez voir la notification G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.10 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.10 . 
4. Indiquer un point d e contact aux fins du réexamen et préciser le moyen de 
correspondance privilégié  
Le processus de réexamen du contingent tarifaire est géré par la TRA . Toutes les questions doivent 
être adressées par courriel à l'adresse suivante: TQ0030@traderemedies.gov.uk . G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.11 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11  
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  5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les 
exportateurs et les  autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et 
leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et 
les exportateurs s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour 
prendre part à la p rocédure et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue 
conformément aux dispositions de l'article 3:1  
La TRA a prolongé jusqu'au 2 7 février 2 023 le délai prévu pour que les parties fassent connaître leur 
intérêt à participer à ce réexamen . Celles qui manifestent leur intérêt après cette date pourront ne 
pas être en mesure de participer pleinement au processus de réexamen . Les parties intéressées 
peuvent s'inscrire via le Trade Remedies Service . 
Pour les autres procédures, veuillez vous référer à la notification G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.10 -
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.10.  
 G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.11 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11  
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  ANNEXE  
Produits visés par ce réexamen  
Catégorie de 
produits  Nom de la catégorie de produits  Codes du tarif douanier global  
du Royaume -Uni 
1. Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou 
en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 
72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 
72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 
72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 
72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 
72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 
72261910, 72269120, 72269191, 72269199  
2. Barres parachevées à froid, autres qu'en 
alliages ou en autres alliages  72091500, 7 2091690, 72091790, 72091891, 
72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 
72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 
72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 
72255020, 72255080, 72262000, 72269200  
4. Tôles à revêtement métallique  72102000, 72104100, 72104900, 7210 6100, 
7210690020, 7210690080, 72109080, 
72122000, 72123000, 72125020, 72125030, 
72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 
72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 
72269930, 72269970  
5. Tôles à revêtement organiques  72107080, 72124080  
6. Produits étamés ou chromés  72091899, 72105000, 72121090, 72101100, 
72107010, 72124020, 72101220, 72109040, 
72101280, 72121010  
7. Tôles quarto autres qu'en alliages ou en 
autres alliages  72085120, 72089020, 72254040, 72085191, 
72089080, 72254060, 72085198, 72109030 , 
72085291, 72254012  
12A Barres et profilés légers marchands en aciers 
alliés 72283020, 72283041, 72283061, 72283069, 
72283070, 72283089, 72286020, 72287010  
12B Barres et profilés légers marchands autres 
qu'en alliages  72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 
72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 
72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 
72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 
72165091, 72165099, 72169900  
13. Barres d'armature  72142000, 72149910  
16. Fil machine, autre qu'en alliages ou en autres 
alliages  72131000, 72139149, 72271000, 72132000, 
72139170, 72272000, 72139110, 72139190, 
72279010, 72139120, 72139910, 72279050, 
72139141, 72139990, 72279095  
17. Profilés en fer ou en aciers non alliés  72163110, 72163219, 72163310, 7 2163190, 
72163291, 72163390, 72163211, 72163299  
19. Éléments de voies ferrées  73021022, 73021028, 73021050  
20. Conduites de gaz  73063041, 73063049, 73063072, 73063077  
21. Profilés creux  73066110, 73066192, 73066199  
25A Grands tubes soudés (1)  73051100, 73051200  
25B Grands tubes soudés (2)  73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 
73059000  
26. Autres tubes soudés  73061100, 73061900, 73062100, 73062900, 
73063012, 73063018, 73063080, 73064020, 
73064080, 73065021, 73065029, 73065080, 
73066910, 73066990, 73069000  
 
  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.11 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11  
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  Pays en développement visés par cet examen  
Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Arabie saoudite , Royaume d' ; 
Argentine ; Arménie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Barbade ; Belize; Bénin; Bolivie, État 
plurinational de ; Botswana ; Brésil; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; 
Cambodge ; Cameroun ; Chili; Chine; Colombie ; Congo; Costa Rica ; Côte d'Ivoire; C uba; Djibouti ; 
Dominique ; Égypte ; El Salvador ; Émirats arabes unis ; Équate ur; Eswatini ; Fidji; Gabon; Gambie ; 
Géorgie ; Ghana; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; 
Hong Kong, Chine ; Îles Salomon ; Inde; Indonésie ; Jamaïque ; Jordanie ; Kazakhstan ; Kenya; Koweït, 
État du ; Lesotho ; Libéria ; Macao; Macédoine du Nord ; Madagascar ; Malaisie ; Malawi; Maldives ; Mali; 
Maroc; Maurice ; Mauritanie ; Mexique ; Moldova, République de ; Mongolie ; Monténégro ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal; Nicaragua ; Niger; Nigéria ; Oman; Ouganda ; Pakistan ; 
Panama ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; Qatar; République 
centrafricaine ; République démocratique du Congo ; République démocratique populaire lao ; 
République dominicaine ; République kirghize ; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint -Vincent -et-les 
Grenadines; S ainte-Lucie; Samoa ; Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suriname ; 
Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad; Thaïlande ; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; Turquie ; 
Ukraine ; Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela ; Viet Nam ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.  
 
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