G/SPS/N/EU/699/Add.1  
30 avril 2024 
(24-3487) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Authorization of cinnamon bark essential oil and cinnamon leaf  essential oil from Cinnamomum 
verum  J. Presl as feed additives for certain animal species  (Autorisation de l'huile essentielle 
d'écorce de cannelier et de l'huile essentielle de feuille de cannelier issues de Cinnamomum verum  
J. Presl en tant qu 'additifs pour l 'alimentation de certaines espèces animales).  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/699  (12 décembre 2 023) est maintenant 
adoptée par le Règlement d'exécution (UE) 2024/1186 de la Commission du 2 4 avril 2 024 
concernant l'autorisation de l'huile essentielle d'écorce de cannelier et de l'huile essentielle de 
feuille de cannelier issues de Cinnamomum verum  J. Presl en tant qu 'additifs pour l 'alimentation 
de certaines espèces animales (Texte présentant de l'in térêt pour l'EEE).  
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.w to.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02884_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02884_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02884_00_s.pdf  
Le présent addendum  concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/EU/699/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/EU/699/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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