G/SPS/N/BRA/1532  
 
15 août 2019  
(19-5318) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Code(s) du SH: 0806; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number  656, 17 June 2019, regarding the 
active ingredient P54 - PROEXADIONA CÁLCICA of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE N°165 of 29 August 2003, on the Brazilia n Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de Décision n° 656 du 17 juin 2019 
relative à l'ingrédient actif P54 - PROHEXADIONE -CALCIUM  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel du 2 septembre 2003 )). Langu e(s):  Portugais.  Nombre 
de pages : 3 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3541504/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+656+GGTOX.pdf/90ed7b85 -47c9-4419-952c-774124124b06  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34 eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur:  Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservati on du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif P54 - PROHEXADIONE -CALCIUM : 
− inclusion d’une LMR de 0,01mg/kg et d’une période de sécurité de 15 jours pour la 
culture de raisin . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/BRA/1532  
 
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  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1 Limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela s era possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pra tiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région. Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environ nementaux n'y sont pas les 
mêmes. Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation d u commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Assessoria de Assunt os Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1532  
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationale s 
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br