G/TBT/N/USA/1133/Rev.1/Add.2  
10 octobre  2023 
(23-6753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Water Heating 
Equipment (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les équipements 
de chauffage de l'eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 octobre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 69686, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-06/html/2023 -20392.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-06/pdf/2023 -20392.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12876_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1133/Rev.1/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les équipements de chauffage de l'eau à usage commercial 
(CWH) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) doit effectuer 
un réexamen périodique des normes . Dans la règle finale notifiée, le DOE adopte des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les équipements CWH.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 5 décembre 2 023. La conformité aux  normes 
modifiées établies pour les équipements CWH dans cette règle finale est requise à compter du 
6 octobre  2026. 
Le Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 431, est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -431. 
La règle finale et les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1133/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0027/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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