G/TBT/N/VNM/158  
7 janvier  2020 
(20-0059) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489/+(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cyclamate de calcium (SH 2933.59.90), cyclamate de sodium 
(SH 2929.90.10), saccharine de calcium (SH 2925.11.00), saccharine de potassium 
(SH 2925.11.00 ), saccharine de sodium (SH 2925.11.00), sucralose (SH 2940.00.00), 
alitame (SH 2934), aspartame -acésulfame (SH 2934.99.90), sirop de polyglycitol 
(SH 1702.20.00), sirop de sorbitol (SH 2905.44.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Draft national technical 
regulations on sweeteners  (Projet de règlement technique national sur les édulcorants), 
97 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Ce projet de règlement technique national détermine les exigences techniques 
et la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité des substances suivantes : 
cyclamate de calcium, cyclamate de sodium, saccharine de calcium, saccharine de 
potassium, saccharine de sodium, sucralose, alitame, aspartame -acésulfame, sirop de 
polyglycitol, sirop de sor bitol. 
Il s'applique aux organisations et aux personnes qui produisent, qui commercialisent ou 
qui importent ces édulcorants en vue de leur distribution au Viet Nam, ainsi qu'aux autres 
agences, organisations et personnes concernées.  
Le projet de règlement technique notifié est constitué des documents suivants:  
1. Règlement technique national sur l'alitame  G/TBT/N/VNM/158  
- 2 - 
  2. Règlement technique national sur l'aspartame -acésulfame  
3. Règlement technique national sur le cyclamate de calcium  
4. Règlement technique n ational sur la saccharine de calcium  
5. Règlement technique national sur la saccharine de potassium  
6. Règlement technique national sur le cyclamate de sodium  
7. Règlement technique national sur la saccharine de sodium  
8. Règlement technique national sur le sirop de p olyglycitol  
9. Règlement technique national sur le sirop de sorbitol  
10. Règlement technique national sur le sucralose  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires du Codex  
9. Date projetée pour l'ad option : 15 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration, M inistry of Health.  
Adresse : 138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam).  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702.  
Fax: +(84 4) 3846 3739.  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn . 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://www.vfa.gov.vn/du -thao-gop-y/gop-y-du-thao-qcvn-doi-voi-phu-gia-thuc-
pham.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_0067_00_x.pdf