G/TBT/N/KEN/1308  
24 octobre  2022 
(22-7933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits en fonte et produits en acier ( ICS 77 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2972:2022  Light Steel 
Frame Building - Specification  (Ossatures en acier léger pour la construction - 
Spécificatio ns), 31 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences relatives à la fabrication et à la 
construction de bâtiments à ossature en acier léger, avec revêtement et isolation avec 
les matériaux appropriés, y compris les toitures, murs,  sols et fondations de ces 
bâtiments.  
La norme ne couvre pas les portes, fenêtres, services, finitions ou autres éléments des 
bâtiments qui ne sont pas caractéristiques des ossatures en acier léger pour la 
construction ou qui n'ont pas de lien direct avec l'ossature en acier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. SANS10162 -2: The Structural Use of Steel Part 2 : Limit-states design of cold -formed 
steelwork  G/TBT/N/KEN/1308  
- 2 - 
  2. SANS517 : Light steel frame building  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_7154_00_e.pdf