RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1201 DE LA COMMI SSION 
du 14 août 2020 
relatif à des mesures visant à prév enir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella 
fastidiosa (Wells et al.) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
prote ction contre les organismes nuisibles aux végé taux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil 
(UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogea nt les directives du Conseil 69/464/CEE, 
74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, 
paragraphes 1 et 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) La décision d’exécuti on (UE) 2015/789 de la Commission (2) est appliquée depuis mai 2015 dans le but d’évit er 
l’introduction dans l’Un ion de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécif ié») ou une plus 
grande dissémination de celui-ci. Cette décision d’exécut ion a été actualisée à plusieurs repr ises afin de tenir comp te 
des éléments de preuve scientifiques et techniques alors disponibles. 
(2) Le 15 mai 2019, l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a publié un nouvel avis 
scientifique (3) sur le risque phytosan itaire constitué par l’orga nisme nuisible spécifi é sur le territoire de l’Union. Cet 
avis aborde les questions de l’établissement potentiel de l’organ isme nuisible spécifié, sa dissémination sur de 
cour tes et de longues distances, son incidence, la durée de la période asymp tomat ique ainsi qu’une mise à jour sur 
les possibilit és de réduction du risque. Le 15 mai 2019, l’Autorité a publié un rappor t scientifique (4) sur l’efficacité 
des mesures de lutte in planta contre l’organisme nuisible spécifi é, confir mant, comme indiqué précédemment, qu’il 
n’existe actuellement aucune mesure de lutte permettant d’éliminer l’organ isme nuisible spécifi é d’un végé tal malade 
dans des conditions de plein cham p. Le 25 juin 2019, l’Autorité a publié une fiche «d’enquête» (5) (fiche de 
surveillance phyt osanitaire) sur l’org anisme nuisible spécifié fournissant davantage d’éléments de nature à permettre 
des activités de prospection plus ciblées. Le 28 avril 2020, l’Autorité a mis à jour la base de données des espèces 
végét ales dont l’infectio n par l’organisme nuisible spécifié a été constatée dans le monde (6). De plus, le 8 juin 2020, 
l’Autorité a publié les Guidelines for statistically sound and risk-based surveys of Xylella fastidiosa (7) («Lignes directr ices 
pour des prospections sur Xylella fastidiosa robust es sur le plan statistique et fondées sur les risques») en vue d’aider 
les États membres à appliquer le niveau de confiance et le postulat de prévalence proposé et à préparer les activités 
de prospection devant être effectuées dans les zones délimitées et à l’extér ieur de celles-ci, sur le territoire de l’Un ion. 
(3) L’évoluti on récente de la science, les résultats des audits réalisés par la Commission dans les États membres concer nés 
et l’expér ience acquise avec l’application de la décision d’exécuti on (UE) 2015/789 font apparaître la nécessité 
d’actualiser ces mesures afin de permettre d’adopt er une perspective plus ciblée dans la lutte contre l’organ isme 
nuisible spécifié sur le territoire de l’Union. 
(1)JO L 317 du 23.11.2016, p. 4. 
(2)Décision d’exéc ution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la 
propaga tion dans l’Uni on de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125 du 21.5.2015, p. 36). 
(3)EFSA Journal, 2019, 17(5):5665, 200 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5665 
(4)EFSA Journal, 2019, 17(5):5666, 17 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5666 
(5)Publication connexe de l’EFSA, 2019, EN-1667. 53 p. https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2019.EN-1667 
(6)EFSA Journal, 2020, 18(4):6114. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6114 
(7)Publication connexe de l’EFSA, 2020, EN-1873. 76 p. https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2020.EN-1873 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/2                                                                                                                                           17.8.2020   (4) Par souci de clarté, il convi ent qu’on entende par «vég étaux hôtes» tout es les espèces ou tous les genres de végétaux 
dont l’infectio n par l’organisme nuisible spécifié a été constatée dans le monde, et qu’on entende par «vég étaux 
spécifi és» les seuls végétaux hôtes dont l’infe ction par une sous-espèce particulière de l’organ isme nuisible spécifié a 
été constat ée. Dans ce context e, et afin de garantir une certaine propor tionnalité , certaines mesures du présent 
règlement devraient s’appliquer uniquement aux végétaux hôte s et d’autres uniquement aux végé taux spécifiés. 
(5) Pour pouvoi r disposer d’une meilleure vue d’ensemble de la présence de l’organ isme nuisible spécifi é, les États 
membres devraient intensifi er leurs prospections annuelles dans le prolongement des dernières informations 
scientifique s et techniques. 
(6) Pour éradiquer l’orga nisme nuisible spécifié et prévenir une plus grande dissémination de celui-ci dans le reste de 
l’Un ion, les États membres devraient établir des zones délimit ées consistant en une zone infect ée et une zone 
tampon et appliquer des mesures d’éradication. L’étendue des zones tampons devrait être propor tionnée au niveau 
de risque et à la capacit é du vect eur de disséminer l’organisme nuisible spécifié. 
(7) Toutef ois, en cas d’appar itions isolées de l’organisme nuisible spécifi é, il ne devrait pas être oblig atoire d’établir une 
zone délimit ée si l’organisme nuisible spécifi é peut être éliminé des végétaux récemment introduits dans lesquels sa 
présence a été constat ée. Cette façon de faire sera la plus propor tionnée aussi longtem ps que les prospections 
effectuées dans la zone concer née permettront de conclure que l’organisme nuisible spécifi é ne s’est pas établi. 
(8) Dans certaines zones de l’Un ion, il convient de conclure que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’est plus 
possible. Les États membres concer nés devraient donc être autorisés à appliquer dans ces zones, au lieu des mesures 
d’éradication, des mesures d’enra yement de l’organ isme, lesquelles devraient être moins strictes que les mesures 
d’éradication mais permettre l’exécution dilig ente de prospections et de mesures de précaution renf orcées dans les 
zones tampons correspondantes et à la périphér ie extéri eure des zones infec tées, de manière à prévenir la 
dissémination de l’orga nisme nuisible spécifi é dans le reste du territoire de l’Union. 
(9) Pour garantir l’enlèvement immédiat des végét aux infectés et prévenir une plus grande dissémination de l’organ isme 
nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Un ion, il convient que le suivi des zones délimit ées soit effectué 
annuellement, au moment le plus oppor tun de l’année. Le suivi devrait également être concentré sur les vect eurs 
présents dans la zone délimit ée afin de déter miner le risque d’une plus grande dissémination par des vect eurs et 
d’évaluer l’efficacité des mesures de lutte phytosanitaire appliquées contre la population des vect eurs, à tout stade de 
développement. 
(10) L’expér ience acquise a permis de confir mer , conf ormément aux derniers éléments de preuve scientifiques, que la lutte 
anti-vectorie lle, associée à l’élimination immédiate de l’inoculum bactéri en, est essentielle pour prévenir une plus 
grande dissémination de l’orga nisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Un ion. Par conséquent, les États 
membres devraient veiller à la bonne application des traitements phyt osanitaires, avant l’enlèvement des végét aux 
ainsi qu’au cours de l’année, contre la population des vect eurs, à tout stade de développement. Parmi ces traite ments 
devraient pouvoi r figurer des traitements chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, la 
préféren ce devant être accordée aux solutions non chimiques dans la mesure du possible. 
(11) Les espèces végé tales ayant une sensibilit é connue aux sous-espèces de l’organisme nuisible spécifi é détectée s dans la 
zone délimit ée et ayant été cultivées pendant au moins une partie de leur vie dans cette zone délimit ée ou ayant 
circulé à traver s cette zone sont plus suscept ibles d’av oir été infectées par l’organ isme nuisible spécifi é. Par 
conséquent, il est propor tionné d’établir des exigenc es particulières pour la circulation à l’intérieur de l’Union en ce 
qui concer ne les végé taux spécifi és uniquement. Il est également propor tionné d’appliquer des exigences moins 
strictes à la circulation de ces végétaux dans les zones infect ées, ou des zones infec tées vers les zones tampons, qu’à 
la circulation de ces végé taux en cas de sortie des zones délimitées. 
(12) Dans le but de facilit er les écha nges tout en proté geant la santé des végétaux et comp te tenu de la nature de 
l’organ isme nuisible spécifié, les végétaux hôte s originaires d’un pays tiers dans lequel l’organisme n’est pas présent 
devraient, lorsqu’ils sont introduits dans l’Union, être accompag nés d’un certificat phyt osanitaire compo rtant une 
déclaration supplémentaire qui indique que ce pays est exempt de l’organ isme nuisible spécif ié. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                           L 269/3   (13) Afin de faire en sorte que les végét aux hôtes introduits dans l’Union en provenance de zones de pays tiers dans 
lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifi é a été constat ée soient exem pts de l’organ isme spécif ié, les 
exigenc es relatives à l’introduction desdits végétaux dans l’Union devraient être similaires à celles qui sont prévues 
pour la circulation de végé taux spécifiés originaires de zones délimitées. 
(14) À la lumière des éléments de preuve scientifi ques et techniques les plus récents, il convient également que les pays 
tiers intensifient les activités de prospection effectuées en vue de conf irmer l’absence de l’organ isme nuisible spécifié 
dans les zones de leur territoire ou sites de production en proven ance desquels les expor tations dans l’Union sont 
autori sées. 
(15) Il convi ent d’établir des règles en ce qui concer ne les contrôles officiels de la circulation de végétaux spécifiés sortant 
des zones délimit ées à destination du reste du territoire de l’Union et l’introduction dans l’Union de végét aux hôtes en 
proven ance de pays tiers. Ces règles devraient être propor tionnées, efficaces et tenir comp te des dispositions du 
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (8), qui a été mis en application le 14 décembre 
2019. 
(16) Il convient dès lors d’abroger la décision d’exécuti on (UE) 2015/789. 
(17) En ce qui concer ne les activités de prospection effectuées dans les zones du territoire de l’Un ion dans lesquelles la 
présence de l’organ isme nuisible n’est pas connue ou dans lesquelles une déroga tion est appliquée pour 
l’établissement des zones délimit ées, ainsi que dans les zones ou sites de production de pays tiers, il convi ent de 
laisser suffisamment de temps aux États membres et aux pays tiers pour concevoir ces activités de telle sorte qu’elles 
permett ent d’obten ir la confiance statistique requise. Les exigences relatives à ces activités de prospection devraient 
donc s’applique r à partir du 1er janv ier 2023. 
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
CHAPITRE I 
DÉFINITIONS 
Article premier 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
a) «organ isme nuisible spécif ié»: Xylella fastidiosa (Wells et al.) et tout es ses sous-espèces; 
b) «vég étaux hôtes»: tous les végét aux destinés à la plantation, à l’exce ption des semences, appar tenant aux genres ou 
espèces figurant dans la liste de l’annex e I; 
(8)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/4                                                                                                                                           17.8.2020   c) «vég étaux spécifiés»: les végétaux hôtes destinés à la plantation, à l’exce ption des semences, appar tenant aux genres ou 
espèces figurant dans la liste de l’annexe II et dont la sensibilité aux sous-espèces spécifiques de l’organisme nuisible 
spécifi é est connue. 
CHA PITRE II 
PROSPECTIONS ANNUELLES VIS ANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’OR GANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS 
D’UR GENCE 
Article 2 
Prospections sur la présence de l’organisme nuisible spécif ié sur le territoire des États membres 
1. Les États membres mènent des prospections annuelles sur les végétaux hôte s afin de détecter tout e présence de 
l’organ isme nuisible spécif ié sur leur territoire . 
2. Ces prospections sont effectuées par les autorités compét entes ou sous le contrôle officiel de celles-ci. 
3. Ces prospections sont réalisées sur la base du niveau de risque. Elles se déroulent en plein air, y compris dans les 
champs de culture, les verg ers, les vignes, ainsi que les pépinières, les jardiner ies et/ou les centres de négoce, les zones 
naturelles et d’autres lieux pertinents. 
4. Ces prospections consist ent en la collecte d’échanti llons et l’analyse des végétaux destinés à la plantation. Comp te 
tenu des Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques 
publiées par l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité»), la concept ion de la prospection et le plan 
d’échantillon nage utilisés permett ent de détecter dans l’État membre concer né, avec une confiance d’au moins 80 %, un taux 
de présence de végé taux infectés de 1 %. 
5. Ces prospections sont effectuées à des moments oppor tuns de l’année au regar d de la possibilit é de détecter 
l’organ isme nuisible spécifié, comp te tenu de la biologie de cet orga nisme et de ses vect eurs, de la présence et de la biologie 
des végéta ux hôtes ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance 
phytosanitaire («fiche d’enquête ») sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité. 
6. La présence de l’organ isme nuisible spécifié fait l’objet d’un suivi au moyen d’une des méthodes d’analyse moléculaire 
figurant dans la liste de l’annexe IV. Si des résultats positifs sont obtenus dans d’autres zones que les zones délimit ées, la 
présence de l’organ isme spécifi é est conf irmée par l’obt ention d’un résultat positif à une analyse moléculaire effectuée selon 
une autre des méthodes figurant dans cette annexe et ciblant des parties diffé rentes du génome. Ces analyses sont pratiquées 
sur le même écha ntillon de végétal ou, si la méthode d’analyse moléculaire retenue pour l’analyse de confir mation le 
commande, sur le même extrait de végéta l. 
7. L’identifi cation de la sous-espèce de l’organisme nuisible spécifié est effectuée sur chaque espèce végé tale dont 
l’infectio n par cet organisme est constat ée dans la zone délimit ée concer née. Cette identif ication est effectuée à l’aide des 
méthodes d’analyse moléculaire énumérées à l’annexe IV, section B. 
8. Les États membres communiquent les résultats des prospections visées au paragraphe 1 conf ormément à l’article 22, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031. 
Article 3 
Plans d’urgence 
1. Chaque État membre établit un plan d’urg ence. Ce plan d’urg ence définit les mesures devant être prises sur son 
territoire en ce qui concer ne: 
a) l’éradication de l’org anisme nuisible spécifi é, conf ormément aux articles 7 à 11; 
b) la circulation de végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Un ion, conf ormément aux articles 19 à 26; 
c) les contrôles officiels de la circulation de végét aux spécifiés à l’intérieur de l’Union et de végét aux hôtes introduits dans 
l’Union, conf ormément aux articles 32 et 33. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                           L 269/5   S’il y a lieu, chaque État membre met à jour son plan d’urg ence au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les plans 
d’urg ence élaborés au titre de la décision d’exécution (UE) 2015/789 sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2020. 
2. Outre les éléments visés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le plan d’urg ence porte sur tous 
les éléments suivants: 
a) les ressources minimales devant être mises à disposition et les procédures de mise à disposition de ressources 
supplémentaires en cas de présence confir mée ou suspect ée de l’organisme nuisible spécifié; 
b) des règles détaillant les procédures à suivre pour identif ier les propr iétaires des végétaux à enlever , notifi er l’ordre 
d’enlèvement et accéder aux propr iétés privées. 
CHAPITRE III 
ZONES DÉLIMITÉES 
Article 4 
Établ issement de zones délimitées 
1. Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifi é est officiellement confir mée, l’État membre concer né établit sans 
délai une zone délimitée. 
Lorsque seule la présence d’une ou plusieurs sous-espèces particulières de l’organ isme nuisible spécifié est conf irmée, l’État 
membre concer né peut délimit er une zone en fonction de ces sous-espèces uniquement. 
Dans l’attente de la confir mation de la présence d’une sous-espèce, l’État membre concer né délimit e cette zone en fonction 
de l’organ isme nuisible spécif ié et de tout es ses sous-espèces possibles. 
2. La zone délimit ée se compose d’une zone infect ée et d’une zone tamp on. 
La zone infec tée s’étend sur un rayon d’au moins 50 mètres autour du végétal dont l’infe ction par l’organ isme nuisible 
spécifi é a été constat ée. 
La zone tam pon s’étend sur: 
a) au moins 2,5 km lorsque la zone infectée est établie aux fins de l’application des mesures d’éradication visées aux 
articles 7 à 11; 
b) au moins 5 km lorsque la zone infectée est établie aux fins de l’application des mesures d’enra yement visées aux 
articles 12 à 17. 
3. La Commission met à jour et publie une liste des zones délimit ées établies par les États membres, selon les données 
communiquées en application de l’article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/2031. 
Article 5 
Dérogations à l’établissement de zones délimitées 
1. Par dérogation à l’article 4, la zone tam pon entourant la zone infectée établie aux fins de l’éradication peut être réduit e 
à une zone s’étendant sur 1 km au moins lorsqu’il est permis de conclure, avec une confiance élevée, que la présence initiale 
de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été suivie de la dissémination de celui-ci et lorsque tout es les conditions suivantes 
sont rem plies: 
a) tous les végé taux spécifi és situés dans la zone infectée, quel que soit leur statut sanitaire, ont immédiatement fait l’objet 
d’un échantillonnag e et été enlevés; 
b) aucune infection par l’organ isme nuisible spécifi é n’a été constat ée sur un autre végétal dans la zone infectée depuis que 
les mesures d’éradication ont été prises, sur la base d’analyses officielles effectuées au moins une fois pendant l’année en 
tenant comp te de la fiche de surveillance phytosanitaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/6                                                                                                                                           17.8.2020   c) une prospection a été effectuée au moins une fois au cours de la première année suivant l’identification de l’organ isme 
nuisible spécifié dans une zone s’étendant sur au moins 2,5 km autour de la zone infec tée, et a permis de montrer que 
la présence de l’organ isme nuisible spécif ié n’a pas été détectée dans cette zone. L’État membre concer né procède à 
l’écha ntillonnage et à l’analyse des végétaux hôtes situés dans cette zone. À cet effet, et comp te tenu des Lignes directrices 
pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques publiées par l’Autorité, la 
conception de la prospection et le plan d’éch antillonnage permett ent la détection, avec une confiance d’au moins 90 %, 
d’un taux de présence de végé taux infect és de 1 %, comp te tenu également du fait que le risque est comparativement plus 
élevé dans les 400 premiers mètres entourant les végétaux infec tés que dans le reste de cette zone; 
d) aucun vecteur porteur de l’organ isme nuisible spécifi é n’a été détec té dans la zone infec tée ni à sa proximité immédiate 
depuis que les mesures d’éradication ont été prises, sur la base d’analyses effectuées deux fois pendant la période de vol 
du vect eur, et conf ormément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces analyses permett ent de 
conclure que la dissémination naturelle de l’organisme nuisible spécifié est excl ue. 
2. Lorsque, en application du paragraphe 1, l’État membre concer né réduit l’étendue de la zone tampon, celui-ci informe 
immédiatem ent la Commission et les autres États membres des motifs de cette réduction. 
3. Par déroga tion à l’article 4, l’État membre concer né peut décider de ne pas établir sur-le-cham p une zone délimit ée 
lorsque tout es les conditions suivantes sont rem plies: 
a) il apparaît que l’organ isme nuisible spécifi é a été récemment introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels sa 
présence a été constat ée, ou que la présence de l’organ isme nuisible spécifié a été constat ée sur un site maté riellement 
protég é contre les vecteurs de cet organisme; 
b) les résultats des activités d’inspection indiquent que ces végétaux étaient infectés avant leur introduction dans la zone 
concer née; 
c) aucun vecteur porteur de l’organ isme nuisible spécifi é n’a été détecté sur la base d’analyses pratiquées à proximité de ces 
végét aux. 
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, l’État membre concer né: 
a) effectue, dans la zone où la présence de l’organ isme nuisible spécifi é a été confir mée pour la première fois, une 
prospection annuelle pendant au moins deux ans pour déterminer si d’autres végétaux ont été infectés et si d’autres 
mesures doivent être prises; 
b) notifie à la Commission et aux autres États membres les raisons pour lesquelles aucune zone délimit ée n’a été établie et 
les résultats de la prospection visée au point a) dès qu’ils sont disponibles. 
Article 6 
Lev ée des zones délimitées 
1. Si, sur la base des prospections visées à l’article 10, la présence de l’orga nisme nuisible spécifié n’a pas été détectée 
dans une zone délimitée pendant une période de quatre ans, cette délimitation peut être levée. Dans ce cas, l’État membre 
concer né en informe la Commission et les autres États membres. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas où l’État membre concer né a réduit l’étendue de la zone tampon à un 
kilomètre au moins conf ormément à l’article 5, paragraphe 1, cet État membre peut lever la zone délimitée 12 mois après 
son établissement initial, si les deux conditions suivante s sont rem plies: 
a) à la suite des mesures prises en application de l’article 5, paragraphe 1, il est conclu avec une conf iance élevée que la 
présence initiale de l’orga nisme nuisible spécifié était un cas isolé et qu’une plus grande dissémination dans la zone 
délimit ée correspondante n’a pas eu lieu; 
b) à un moment aussi proche que possible de la levée, des analyses officielles ont été effectuées dans la zone délimitée en 
tenant comp te de la fiche de surveillance phytosanitaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autor ité. À cet effet, et comp te 
tenu des Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques 
publiées par l’Autorité, la conception de la prospection et le plan d’échantillonnag e permettent la détection, avec une 
conf iance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de végé taux infectés de 1 %. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                           L 269/7   3. Lorsqu’une zone délimitée est levée en application du paragraphe 2, les végéta ux spécifiés situés dans l’ancienne zone 
délimit ée font l’objet de prospections intensives au cours des deux années suivantes. À cet effet, et comp te tenu des Lignes 
directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques publiées par l’Autorité, 
la conception de la prospection et le plan d’échanti llonnage permettent la détec tion, avec une conf iance d’au moins 80 %, 
d’un taux de présence de végétaux infect és de 1 %. 
4. Lorsqu’il lève la zone délimit ée 12 mois après son établissement initial, l’État membre concer né informe 
immédiatem ent la Commission et les autres États membres concer nés des motifs de cette levée. 
CHA PITRE IV 
MESURES D’ÉRADIC ATION 
Article 7 
Enlèv ement de végétaux 
1. L’État membre concer né procède à l’enlèvement immédiat, depuis la zone infec tée: 
a) des végé taux dont l’infe ction par l’organ isme nuisible spécifié est connue; 
b) des végétaux présentant des symp tômes d’inf ection éventuelle par ledit organisme ou soupçonnés d’être infec tés par 
ledit organisme; 
c) des végé taux qui appar tiennent à la même espèce que celle du végéta l infec té, quel que soit leur statut sanitaire; 
d) des végé taux d’autres espèces que celle du végétal infect é, dont l’infectio n a été constat ée dans d’autres parties de la zone 
délimit ée; 
e) des végétaux spécifiés, autres que ceux visés aux points c) et d), qui n’ont pas immédiatement fait l’objet d’un 
échantillon nage et d’une analyse moléculaire et qui n’ont pas été déclarés exem pts de l’organ isme nuisible spécif ié. 
2. Lors de l’enlèvement des végé taux visés au paragraphe 1, l’État membre concer né prend tout es les précautions 
nécessaires et organise l’enlèvement sur la base du niveau de risque que présent ent ces végé taux. 
3. Par dérogation au paragraphe 1, points b), c) et d), les États membres peuvent décider que des végétaux spécifi és 
individuels dont la valeur histor ique est officiellement reconnue ne doivent pas être enlevés, sous réser ve que tout es les 
conditions suivantes soient remplies: 
a) les végé taux spécif iés concer nés font, une fois l’an, l’objet d’une inspection, d’un échantillonnag e et d’une analyse par 
l’une des méthodes d’analyse moléculaire figurant dans la liste de l’annexe IV et il est conf irmé qu’ils ne sont pas infec tés 
par l’organ isme nuisible spécifié; 
b) les végé taux spécif iés individuels ou la zone concer née font l’objet de traitem ents phyt osanitaires appropr iés contre la 
population de vect eurs de l’organ isme nuisible spécif ié, à tout stade de développement. Ces traite ments peuvent reposer 
sur des méthodes chimiques, biologiques ou mécaniques, comp te tenu des conditions locales. 
Article 8 
Mesures contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécif ié 
1. L’État membre concer né applique des traitements phytosan itaires appropr iés, dans la zone infect ée, contre la 
population de vect eurs de l’organ isme nuisible spécifié, à tout stade de développement. Il applique ces traitem ents avant et 
pendant l’enlèvement des végéta ux visés à l’article 7, paragraphe 1. Ces traitements compr ennent des traite ments 
chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vect eurs, comp te tenu des conditions locales. 
2. L’État membre concer né applique des pratiques agricoles pour la lutte contre la population de vect eurs de l’organ isme 
nuisible spécifi é, à tout stade de développement, dans la zone infectée et dans la zone tamp on. Ces pratiques sont 
appliquées au moment le plus oppor tun de l’année, indépendamment de l’enlèvement des végétaux concer nés. Ces 
pratiques compr ennent des traite ments chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vecteurs, selon ce qui est 
appropr ié, comp te tenu des conditions locales. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/8                                                                                                                                           17.8.2020   Article 9 
Dest ruction des végétaux 
1. L’État membre concer né détr uit les végé taux et parties de végétaux visés à l’article 7, paragraphe 1, d’une manière 
propre à ne pas permettre la dissémination de l’organ isme nuisible spécifi é, sur place ou en un lieu proch e désigné à cet 
effet à l’intér ieur de la zone infectée ou, à condition que ces végéta ux ou parties de végétaux soient couver ts par un filet de 
prote ction contre les vect eurs, au plus près de ce lieu. 
2. L’État membre concer né peut décider , sur la base du niveau de risque, de limiter la destr uction aux branches et aux 
feuillages et de soumettre le bois y afférent à un traite ment phytosanitaire tel que visé à l’article 8, paragraphe 1. Le système 
radiculaire de ces végétaux est enlevé ou dévitalisé au moyen d’un traite ment phytosanitaire appropr ié permettant d’évit er 
les rejets. 
Article 10 
Sur veillance annuelle de la zone délimitée 
Dans l’ensemble de la zone délimitée, l’État membre concer né assure, aux moments les plus oppor tuns, un suivi de la 
présence de l’organisme nuisible spécif ié en menant des prospections annuelles conf ormément à l’article 2, paragraphes 5 
et 6, et comp te tenu des informations conte nues dans la fiche de surveillance phyt osanitaire sur Xylella fastidiosa publiée 
par l’Autorité. 
Dans les zones infectées, l’État membre concer né prélève des échantillon s et effectue des analyses sur les végé taux hôte s, y 
compris les végét aux spécifi és qui n’ont pas été enlevés en application de l’article 7, paragraphe 1. À cet effet, et comp te 
tenu des Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondé es sur les risques publiées 
par l’Autorité, la concept ion de la prospection et le plan d’échanti llonnage permett ent la détection, avec une confiance d’au 
moins 90 %, d’un taux de présence de végétaux infect és de 0,5 %. 
Dans les zones tampons, l’État membre concer né prélève des échantillons et effectue des analyses sur les végét aux hôtes, 
ainsi que d’autres végétaux présentant des symp tômes d’une infection éventuelle ou suspect és d’être infec tés par ledit 
organisme. À cet effet, et comp te tenu des Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan 
statistique et fondées sur les risques publiées par l’Autorité, la conception de la prospection et le plan d’échantillonnag e 
permett ent la détection, avec une conf iance d’au moins 90 %, d’un taux de présence de végét aux infec tés de 1 %, comp te 
tenu également du fait que la zone formée par les 400 premiers mètres entourant les zones infectées présent e un risque 
plus élevé. 
L’État membre concer né assure également un suivi de la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les vect eurs situés dans 
la zone délimit ée afin de détermi ner le risque d’une plus grande dissémination par les vect eurs et d’évaluer l’efficacité des 
mesures de lutte phytosan itaire appliquées conf ormément à l’article 8. 
Article 11 
Autres mesures pertinentes pour l’éradication de l’organisme nuisible spécif ié 
1. L’État membre concer né prend tout e autre mesure suscept ible de contr ibuer à l’éradication de l’organisme nuisible 
spécifi é, conf ormément à la norme intern ationale pour les mesures phyt osanitaires (ci-après la «NIMP») no 9(9), et à 
l’application d’une méthode intégrée conf orme aux principes établis dans la NIMP no 14(10). 
2. L’État membre concer né prend des mesures permettant de régler tout e particular ité ou complication dont il serait 
raisonnable de s’atten dre qu’elle empê che, entrave ou retarde l’éradication de l’org anisme nuisible spécifié. Ces mesures 
visent en particulier la destr uction appropr iée de tous les végé taux infectés ou soupçonnés de l’être ainsi que les questions 
liées à l’accessibilit é du lieu où ils se trouvent, à la nature (publique ou privée) de la propr iété ou à la personne ou entité qui 
en a la responsabilit é. 
(9)Directives pour les programmes d’éradication des orga nismes nuisibles — NIMP no 9 du secrétar iat de la conv ention internationale 
pour la protection des végétaux, Rome. Publiée le 15 décembre 2011. 
(10)L’utilisation de mesures intégrées dans une approc he systémique de gest ion du risque phytosanitaire – NIMP no 14 du secrétar iat de la 
convention internationale pour la prot ection des végétaux, Rome. Publiée le 8 janvier 2014. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                           L 269/9   3. L’État membre concer né effectue des enquêt es appropr iées pour détermi ner l’origine de l’infection. Il recherche 
l’origine des végétaux hôtes impliqués dans le cas d’inf ection concer né, y compris ceux qui ont circulé avant l’établissement 
d’une zone délimit ée. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués à la Commission, aux États membres dont les 
végét aux concer nés sont originaires, aux États membres par lesquels ces végét aux ont circulé et à ceux dans lesquels ces 
végét aux ont été introduits. 
CHA PITRE V 
MESURES D’ENRA YEMENT 
Article 12 
Dispositions générales 
L’autor ité compét ente de l’État membre concer né peut décider d’appliquer les mesures d’enra yement prévues aux articles 13 
à 17, en lieu et place des mesures d’éradication, dans une zone infect ée figurant dans la liste de l’annexe III. 
Article 13 
Enlèv ement des végétau x dans une zone infectée figurant dans la liste de l’annexe III 
1. L’État membre concer né procède à l’enlèvement de tous les végé taux dont l’infe ction par l’organ isme nuisible spécifié 
a été constat ée sur la base du suivi visé à l’article 15, paragraphe 2. 
Cet enlèvement a lieu immédiatement après la constatation officielle de la présence de l’organ isme nuisible spécifi é ou, si 
l’organ isme nuisible spécifi é est détecté en dehors de la période de vol du vect eur, avant la période de vol suivante. Toutes 
les précautions nécessaires sont prises pour évite r la dissémination de l’organ isme nuisible spécifié et de ses vect eurs 
pendant et après l’enlèvement. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, l’État membre concer né peut décider , à des fins scientifi ques, de ne pas enlever les 
végét aux dont l’infe ction par l’organ isme nuisible spécifi é a été constatée sur les sites de végé taux présentant une valeur 
culturelle et sociale particulière visés à l’article 15, paragraphe 2, point b). 
Article 14 
Mesures de lutte contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécif ié dans les zones infectées figurant dans la liste 
de l’annexe III 
1. L’État membre concer né applique les traitements phyt osanitaires appropr iés contre la population de vecteurs de 
l’organ isme nuisible spécifi é, à tout stade de développement, aux végé taux visés à l’article 13, paragraphe 1, avant leur 
enlèvement et autour des végé taux visés à l’article 13, paragraphe 2. Ces traitements comprennent des trait ements 
chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces contre les vect eurs, comp te tenu des conditions locales. 
2. Dans les zones visées à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), l’État membre concer né applique des pratiques 
agricoles pour la lutte contre la population de vect eurs de l’organ isme nuisible spécifi é, à tout stade de développement, au 
moment le plus oppor tun de chaque année. Ces pratiques compre nnent des traitements chimiques, biologiques ou 
mécaniques efficaces contre les vect eurs, comp te tenu des conditions locales. 
Article 15 
Sur veillance annuelle des zones infectées figurant dans la liste de l’annex e III 
1. L’État membre concer né procède sur-le-c hamp, au moins dans les parties de la zone infect ée visées au paragraphe 2, 
dans un rayon de 50 mètres autour des végétaux dont l’infection par l’orga nisme nuisible spécifié a été constat ée, à 
l’éch antillonnage et à l’analyse des végétaux suivants: 
a) tous les végétaux spécif iés appar tenant à la ou aux espèces de végétaux spécifi és dont l’infectio n a été constat ée dans la 
même zone délimit ée; et FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/10                                                                                                                                         17.8.2020   b) tous les autres végétaux présentant des symp tômes d’une éventuelle infection par ledit organisme ou soupçonnés d’être 
infec tés par ledit organisme. 
2. Aux moments les plus oppor tuns, l’État membre concer né assure un suivi de la présence de l’organ isme nuisible 
spécifi é en menant des prospections annuelles, comp te tenu des informations visées dans la fiche de surveillance 
phytosanitaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autor ité. Ce suivi a lieu au moins dans les parties suivantes de la zone 
infectée figurant dans la liste de l’annex e III: 
a) une zone d’au moins 5 km à comp ter de la limite entre la zone infectée et la zone tampon; 
b) à proximité des sites de végétaux présentant une valeur culturelle et sociale particulière situés en dehors de la zone visée 
au point a) et désignés à cette fin par l’État membre. 
Dans ces parties de la zone infect ée, l’État membre concer né prélève des échanti llons et effectue des analyses sur la ou les 
espèces de végét aux hôte s dont l’infectio n a été constat ée dans la zone délimitée, conf ormément à l’article 2, paragraphe 6. 
À cet effet, comp te tenu des Lignes directrices pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées 
sur les risques publiées par l’Autor ité, la concept ion de la prospection et le plan d’échanti llonnage permett ent la détection, 
avec une conf iance d’au moins 90 %, d’un taux de présence de végétaux infectés de 0,7 %. En outre, l’État membre 
concer né prélève des échantillons et effectue des analyses sur la population de vecteurs en vue de détecter la présence de 
l’organ isme nuisible spécif ié. 
3. Le paragraphe 2, point a), ne s’applique pas aux îles dont la totalit é du territoire fait l’objet des mesures d’enra yement 
et situées à plus de cinq kilomètres du territoire continental de l’Un ion le plus proche . 
4. Dans les zones tam pons, l’État membre concer né prélève des échantillon s et effectue des analyses sur les végétaux 
hôtes, ainsi que d’autres végétaux présentant des symp tômes d’une éventuelle infection par l’organ isme nuisible spécifié ou 
suspecté s d’être infect és par l’organ isme en question. À cet effet, comp te tenu des Lignes directric es pour des prospections sur 
Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques publiées par l’Autorité, la concep tion de la prospection 
et le plan d’échantillon nage permett ent la détection, avec une conf iance d’au moins 90 %, d’un taux de présence de végétaux 
infectés de 1 %, comp te tenu également du fait que les 400 premiers mètres attenan ts aux zones infectée s présent ent un 
risque plus élevé. 
5. L’État membre concer né assure un suivi la présence de l’organ isme nuisible spécifié chez les vect eurs situés dans les 
parties de la zone infect ée visées au paragraphe 2 ainsi que dans la zone tampon afin de déter miner le risque d’une plus 
grande dissémination par les vect eurs et d’évaluer l’efficacité des mesures de lutte phyt osanitaire appliquées conf ormément 
à l’article 14. 
Article 16 
Dest ruction des végétaux 
1. L’État membre concer né détr uit, sur place ou en un lieu proche désigné à cet effet dans la zone infec tée figurant dans 
la liste de l’annexe III, les végétaux et les parties de végétaux dont l’infectio n par l’organ isme nuisible a été constat ée, d’une 
manière propre à garantir l’absence de dissémination de l’organ isme nuisible spécifi é. 
2. L’État membre concer né peut décider de limiter la destr uction aux branch es et aux feuillages et de soumettre le bois y 
afférent à des traitements phyt osanitaires appropr iés conf ormément à l’article 14, paragraphe 1, lorsqu’il conclut que ces 
végét aux ne présentent aucun risque d’une plus grande dissémination de l’organ isme nuisible spécifié. Le système 
radiculaire de ces végétaux est enlevé ou dévitalisé au moyen d’un traite ment phytosanitaire appropr ié permettant d’évit er 
les rejets. 
Article 17 
Autres mesures pertinentes pour l’enray ement de l’organisme nuisible spécif ié 
L’État membre concer né prend des mesures permettant de régler tout e particular ité ou compl ication dont il est raisonnable 
de s’atten dre qu’elle empêc he, entrave ou retarde l’enra yement de l’organ isme nuisible spécifi é. Ces mesures visent en 
particulier la destr uction appropr iée de tous les végé taux infect és ou soupçonnés de l’être ainsi que les questions liées à 
l’accessibilité du lieu où ils se trouvent, à la nature (publique ou privée) de la propr iété ou à la personne ou entité qui en a 
la responsabilit é. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/11   CHA PITRE VI 
PLANT ATION DE VÉGÉT AUX SPÉCIFIÉS DANS DES ZONES INFECTÉES 
Article 18 
Autor isation relativ e à la planta tion de végétaux spécif iés dans des zones infectées 
La plantation de végétaux spécifiés dans des zones infectée s ne peut être autorisée par l’État membre concer né que dans l’un 
des cas suivants: 
a) ces végétaux spécif iés sont cultivés sur des sites de production protég és des insectes et exem pts de l’organ isme nuisible 
spécifi é et de ses vecteurs; 
b) ces végéta ux spécifi és appar tiennent de préf érence à des variétés pour lesquelles une évaluation a montré qu’elles 
tolèrent l’organ isme nuisible spécifi é ou sont résistant es à celui-ci et sont plant és dans les zones infectée s figurant dans 
la liste de l’annex e III, mais en dehors de la zone visée à l’article 15, paragraphe 2, point a); 
c) ces végétaux spécifiés appar tiennent à la même espèce que celle de végéta ux qui ont fait l’objet d’analyses et été déclarés 
exem pts de l’organ isme nuisible spécifi é sur la base des activités de prospection effectuées depuis au moins deux ans 
conf ormément à l’article 10 et ils sont plant és dans les zones infectées établies aux fins de l’éradication. 
CHAPITRE VII 
CIR CUL ATION DE VÉGÉT AUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION 
Article 19 
Sor tie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampo ns, de 
végétaux spécif iés ayant été cultiv és sur des sites de production autor isés situés dans cette zone délimitée 
La sortie d’une zone délimit ée, et la circulation des zones infect ées correspondantes vers les zones tampons, de végét aux 
spécifi és ayant été cultivés sur des sites de production situés dans cette zone délimitée ne peuvent être autor isées que si 
tout es les conditions suivantes sont rem plies: 
a) les végétaux spécifiés ont été cultivés pendant tout e la durée du cycle de production sur un site qui a été autori sé 
conf ormément à l’article 24 ou se trouvent sur un tel site depuis au moins trois ans; 
b) pendant tout e la période de culture des végét aux spécifi és, aucune présence de l’organisme nuisible spécif ié ni de ses 
vect eurs n’a été constat ée sur le site; 
c) les végét aux spécifiés font l’objet de traitem ents phyt osanitaires contre la population de vecteurs, à tout stade de 
développement, à des moments oppor tuns de l’année afin que lesdits végétaux restent exem pts de vecteurs de 
l’organ isme nuisible spécifié. Ces traitements reposent, selon ce qui est appropr ié, sur des méthodes chimiques, 
biologiques ou mécaniques efficaces, comp te tenu des conditions locales; 
d) les végé taux spécif iés sont transpor tés à travers ou au sein de la zone délimitée dans des conteneurs ou emballages 
fermés, de sorte qu’ils ne puissent pas être infectés par l’organisme nuisible spécifié ou l’un de ses vect eurs; 
e) dans le délai le plus cour t possible avant la circulation, les végé taux spécifiés ont fait l’objet d’une analyse moléculaire 
visant à détec ter la présence de l’organ isme nuisible spécifi é, effectuée selon une des méthodes figurant dans la liste de 
l’annexe IV et s’appuyant sur un plan d’échanti llonnage permettant la détection, avec une confiance d’au moins 80 %, 
d’un taux de présence de végétaux infect és de 1 %. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/12                                                                                                                                         17.8.2020   Article 20 
Sor tie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampo ns, de 
végétaux spécif iés dont l’inf ection n’a jamais été const atée dans cette zone délimitée 
La sortie d’une zone délimit ée, et la circulation de la zone infectée correspondante vers les zones tampons, de végé taux 
spécifi és dont l’infe ction n’a jamais été constat ée dans cette zone délimit ée ne peuvent être autorisées que si tout es les 
conditions suivantes sont remp lies: 
a) les végé taux spécifi és ont été cultivés sur un site appar tenant à un opérat eur profess ionnel enregistré conf ormément à 
l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031; 
b) les végéta ux spécifi és appar tiennent à des espèces végétales qui ont été cultivées pendant au moins une partie de leur vie 
dans une zone délimit ée et ont fait l’objet, pendant une période de trois ans à comp ter de l’établissement de la zone 
délimit ée, d’activités de prospection visées aux articles 10 et 15 sans que jamais une infection par l’organ isme nuisible 
spécifi é n’ait été constat ée; 
c) les espèces des végé taux spécifi és visés au point b) sont publiées dans la base de données de la Commission réper toria nt 
les végétaux hôtes dont l’infectio n n’est pas connue dans cette zone délimitée spécifique; 
d) les végét aux spécifiés font l’objet de traitem ents phyt osanitaires contre la population de vecteurs, à tout stade de 
développement, à des moments oppor tuns de l’année afin que lesdits végétaux restent exem pts de vecteurs de 
l’organ isme nuisible spécifié. Ces traitements reposent, selon ce qui est appropr ié, sur des méthodes chimiques, 
biologiques ou mécaniques efficaces, en fonction des conditions locales; 
e) à un moment aussi proche que possible de la circulation, les lots des végét aux spécifiés ont fait l’objet, par l’aut orité 
compét ente, d’une inspection et d’une analyse moléculaire s’appuyant sur un plan d’échantillonnag e permettant la 
détec tion, avec une conf iance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de végét aux infec tés de 1 %; 
f) à un moment aussi proche que possible de la circulation, les lots des végét aux spécifiés ont fait l’objet de trait ements 
phytosanitaires contre tous les vect eurs de l’organ isme nuisible spécifi é. 
Article 21 
Sor tie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampo ns, de 
végétau x spécif iés ayant été cultiv és in vitro à l’intér ieur de cette zone délimitée pendant toute la durée du cycle 
de production 
La sortie d’une zone délimit ée, et la circulation des zones infect ées correspondantes vers les zones tampons, de végét aux 
spécifi és ayant été cultivés in vitro à l’intérieur de cette zone délimitée pendant tout e la durée du cycle de production ne 
peuvent être autor isées que si tout es les conditions suivantes sont rem plies: 
a) les végétaux spécifiés ont été cultivés pendant tout e la durée du cycle de production sur un site qui a été autori sé 
conf ormément à l’article 24; 
b) les végét aux spécifiés ont été cultivés dans un cont eneur transparent en milieu stérile et rem plissent l’une des conditions 
suivantes: 
i) ils ont été cultivés à partir de semences; 
ii) ils ont été multipliés, en milieu stérile, à partir de plante s mères qui ont passé tout e leur vie dans une zone du 
territoire de l’Union exem pte de l’organisme nuisible spécifi é et qui ont fait l’objet d’analyses et été déclarées 
exem ptes de l’organ isme nuisible spécif ié; 
iii) ils ont été multipliés, en milieu stérile, à partir de plantes mères qui ont été cultivées sur un site rem plissant les 
conditions fixées à l’article 19 et qui ont fait l’objet d’analyses et été déclarées exem ptes de l’organ isme nuisible 
spécifié à partir d’un plan d’éch antillonnage permettant la détec tion, avec une confiance d’au moins 95 %, d’un taux 
de présence de végétaux infectés de 1 %; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/13   c) les végétaux spécifiés sont transpor tés à travers ou dans la zone délimit ée dans un conteneur en milieu stérile qui excl ut 
la possibilit é d’une infection par l’organisme nuisible spécifié via ses vect eurs. 
Article 22 
Sor tie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampo ns, de 
végétaux du genreV itisen dor mance ayant été cultiv és pendant une partie de leur vie dans cette zone délimitée 
La sortie d’une zone délimitée, et la circulation des zones infectées correspondant es vers les zones tamp ons, de végétaux du 
genre Vitis en dormance destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, qui ont été cultivés pendant une partie de leur 
vie dans cette zone délimitée et figurent parmi les végéta ux spécifi és pour cette zone délimit ée, ne peuvent être autori sées 
que si tout es les conditions suivantes sont rem plies: 
a) les végétaux ont été cultivés sur un site appar tenant à un opérat eur enregistré conf ormément à l’article 65 du règlement 
(UE) 2016/2031; 
b) dans le délai le plus cour t possible avant la circulation, les végé taux ont fait l’objet d’un traite ment appropr ié par 
ther mothérapie dans une installation de traitem ent agréée et super visée par l’aut orité compét ente en la matière. Au 
cours de ce traite ment, les végé taux en dormance sont submergés pendant 45 minut es dans de l’eau chauffée à 50 °C. 
Article 23 
Circulation à l’intér ieur des zones infectées, à l’intér ieur des zones tampo ns, et depuis les zones tampons vers 
leurs zones infectées correspondantes, de végét aux spécif iés cultiv és durant une partie de leur vie dans une zone 
délimitée 
La circulation à l’intér ieur des zones infect ées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones 
infectées correspondante s, de végétaux spécifi és cultivés durant au moins une partie de leur vie dans une zone délimit ée ne 
peut être autorisée que si tout es les conditions suivantes sont remp lies: 
a) les végé taux spécifi és ont été cultivés sur un site appar tenant à un opérat eur enregistré conf ormément à l’article 65 du 
règlement (UE) 2016/2031; 
b) ce site fait l’objet chaque année, par l’aut orité compét ente, d’un échantillonnage et d’analyses visant à détecter la présence 
de l’orga nisme nuisible spécifi é, comp te tenu des informations figurant dans la fiche de surveillance phyt osanitaire sur 
Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité; 
c) les résultats de l’inspection annuelle ainsi que de l’analyse d’un échantillon représentatif conf irment l’absence de 
l’organ isme nuisible spécifié; 
d) les végét aux spécifiés font l’objet de traitem ents phyt osanitaires contre la population de vecteurs, à tout stade de 
développement, à des moments oppor tuns de l’année afin que lesdits végétaux restent exem pts de vecteurs de 
l’organ isme nuisible spécifié. Ces traitements reposent, selon ce qui est appropr ié, sur des méthodes chimiques, 
biologiques ou mécaniques efficaces, comp te tenu des conditions locales; 
e) les opérat eurs professionnels demandent à la personne qui récep tionne les végé taux de signer une déclaration attestant 
que ces derniers ne sortiront pas de ces zones. 
Article 24 
Autor isation des sites de production 
1. L’autorité compét ente ne peut autori ser un site de production aux fins de l’application des articles 19 et 21 que 
lorsque le site rem plit tout es les conditions suivantes: 
a) il est enregistré conf ormément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031; 
b) il a été autori sé par l’autorité compét ente en tant que site matér iellement prot égé contre l’orga nisme nuisible spécifi é et 
ses vect eurs; 
c) il a fait l’objet, chaque année, d’au moins deux inspections effectuées par l’aut orité compét ente au moment le plus 
oppor tun. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/14                                                                                                                                         17.8.2020   2. Si, au cours des inspections annuelles, les autor ités compét entes détect ent la présence de l’organ isme nuisible spécifié 
ou un endommagement de la prot ection maté rielle visée au paragraphe 1, point b), elles retirent immédiatement 
l’autorisation du site et suspendent temporairement tout e sortie des végé taux spécifi és des zones délimit ées concer nées, et 
tout e circulation depuis les zones infectée s correspondantes vers les zones tampons. 
3. Chaque État membre établit et met à jour une liste de tous les sites autori sés conf ormément au paragraphe 1. 
Il transmet cette liste à la Commission et aux autres États membres dès son établissement ou sa mise à jour . 
Article 25 
Circulation à l’intér ieur de l’Union de végétaux spécif iés n’ayant jamais été cultiv és à l’intér ieur d’une zone 
délimitée 
1. Les végét aux spécifiés qui n’ont jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée ne peuvent circuler sur le 
territoire de l’Union que s’ils ont été cultivés sur un site qui rem plit les conditions suivantes : 
a) il appar tient à un opérat eur professionnel enregistré conf ormément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031 et fait 
l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’aut orité compét ente; 
b) il fait l’objet, au niveau appropr ié à celui du risque, d’un échantillonnag e et d’analyses visant à détec ter la présence de 
l’organ isme nuisible spécif ié effectuées selon une des méthodes figurant dans la liste de l’annex e IV et comp te tenu des 
informations figur ant dans la fiche de surveillance phytosan itaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, les végétaux destinés à la plantation, à l’excep tion des semences, appar tenant aux 
espèces du genre Coffea ainsi qu’aux espèces Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et 
Prunus dulcis (Mill.) D.A . Webb peuvent circuler pour la première fois à l’intérieur de l’Union uniquement si les conditions 
suivantes sont rem plies: 
a) ils ont été cultivés sur un site faisant l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’autori té compét ente; 
b) ce site fait l’objet d’un écha ntillonnage et d’analyses visant à détect er la présence de l’organ isme nuisible spécifi é comp te 
tenu des informations figurant dans la fiche de surveillance phyt osanitaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité et à 
partir d’un plan d’éch antillonnage permettant la détection, avec une conf iance d’au moins 80 %, d’un taux de présence 
de végét aux infec tés de 1 %. 
Article 26 
Circulation à l’intér ieur de l’Union de plantes mères initiales ou de matér iels initiaux qui ont été cultiv és en 
dehors d’une zone délimitée 
Les plant es mères initiales au sens de l’article 1er, point 3, de la directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission (11) ou 
les mat ériels initiaux au sens de l’article 2, point 5, de la directive 2008/90/CE du Conseil (12), qui appar tiennent aux 
espèces Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus amygdalus Batsch , P. amygdalus × P. persica, P. armeniaca L., P. avium (L.) L., P. 
cerasus L., P. domestica L., P. domestica × P. salicina, P. dulcis (Mill.) D.A. Webb, P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley et qui 
ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée et ont passé au moins une partie de leur vie en dehors d’installations 
proté gées des insectes, peuvent circuler à l’inté rieur de l’Union uniquement s’ils sont accompag nés d’un passepor t 
phytosanitaire et si les conditions suivantes sont rem plies: 
a) ils ont été certifiés conf ormément à l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission (13); 
(11)Directive d’exéc ution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du 
Conseil en ce qui concer ne les prescr iptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de 
ladite directive, les prescr iptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 
du 16.10.2014, p. 22). 
(12)Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 sept embre 2008 concer nant la commercialisation des mat ériels de multiplication de plantes 
fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8). 
(13)Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 auto risant temporairement certains États membres à certifier 
les matériel s initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protég é des insect es et abrogeant la 
décision d’exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/15   b) dans le délai le plus cour t possible avant leur déplacement, ils ont fait l’objet d’une inspection visuelle, d’un 
échantillon nage et d’une analyse moléculaire visant à détect er la présence de l’organisme nuisible spécifié effectués 
conf ormément aux normes internatio nales pour les mesures phytosanitaires. 
Article 27 
Passepor ts phyt osanitaires 
Les végét aux visés aux articles 19 à 26 circulent à l’intérieur de l’Un ion uniquement s’ils sont accompagnés d’un passepor t 
phytosanitaire, moyennant le respect des exigenc es des articles 78 à 95 du règlement (UE) 2016/2031. 
Lorsqu’il s’agit des végétaux spécifi és visés à l’article 23, les conditions supplémentaires suivante s s’applique nt: 
a) si ces végétaux circulent à l’inté rieur des zones infect ées uniquement, l’indication «Zone infect ée – XYLEF A» figure à côté 
du code de traçabilit é visé à l’annex e VII, partie A, point 1e), du règlement (UE) 2016/2031; 
b) si ces végétaux circulent à l’intérieur de la zone tam pon, ou de la zone tampon vers la zone infec tée, l’indication «Zone 
tampon et zone infectée – XYLEF A» figure à côté du code de traçabilité visé à l’annex e VII, partie A, point 1e), du 
règlement (UE) 2016/2031. 
CHA PITRE VIII 
INTR ODUCTION DE VÉGÉT AUX HÔTES DANS L’UNION 
Article 28 
Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un pay s tiers dans lequel l’absence de l’organisme 
nuisible spécif ié a été conf irmée 
Les végéta ux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifi é a été confir mée ne 
peuvent être introduits dans l’Un ion que si les conditions suivantes sont rem plies: 
a) l’organ isation nationale de la protection des végétaux du pays tiers concer né a communiqué par écrit à la Commission 
que l’absence de l’org anisme nuisible spécifi é dans le pays a été conf irmée par l’exécution, par l’autori té compét ente, 
d’une inspection, d’un échantillonnag e et d’une analyse moléculaire selon une des méthodes figurant dans la liste de 
l’annexe IV et conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Com pte tenu 
des Lignes directri ces pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques publiées 
par l’Autor ité, la concep tion de la prospection et le plan d’échantillonnag e permettent la détection, avec une confiance 
d’au moins 80 %, d’un taux de présence de végét aux infectés de 1 %; 
b) les végétaux hôte s sont accompag nés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», que l’organ isme nuisible spécif ié n’est pas présent dans le pays; 
c) les végétaux hôtes ont été cultivés sur un site faisant l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’autori té compét ente 
et, au niveau appropr ié à celui du risque, d’un échantillonnag e et d’analyses effectuées, selon une des méthodes figurant 
dans la liste de l’annex e IV, aux moments oppor tuns sur ces végétaux au regar d de la présence de l’organ isme nuisible 
spécifi é; 
d) les végé taux destinés à la plantation, à l’excep tion des semences, appar tenant aux espèces du genre Coffea ainsi qu’aux 
espèces Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb, 
ont été cultivés sur un site faisant l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’autori té compét ente et d’un 
échantillon nage et d’analyses effectuées, selon une des méthodes figurant dans la liste de l’annex e IV, aux moments 
oppor tuns sur ces végé taux au regard de la présence de l’orga nisme nuisible spécifié, à partir d’un plan 
d’échantillon nage permettant la détection, avec une conf iance d’au moins 80 %, d’un taux de présence de végétaux 
infec tés de 1 %; 
e) lors de l’entrée dans l’Union, les végétaux hôtes ont été contrôlés par l’autorité compét ente conf ormément à l’article 33 
et la présence de l’organ isme nuisible spécifi é n’a pas été constat ée. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/16                                                                                                                                         17.8.2020   Article 29 
Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’une zone exempte d’organismes nuisibles d’un pays 
infecté 
Les végéta ux hôte s originaires d’un pays tiers dans lequel la présence de l’org anisme spécifié a été constatée ne peuvent être 
introduits dans l’Union que si tout es les conditions suivantes sont remplies: 
a) les végétaux hôte s sont originaires d’une zone déclarée exem pte de l’organisme nuisible spécifi é par l’organisation de 
protect ion des végétaux nationale concer née conf ormément aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires applicables et sur la base de prospections officielles fondées sur le prélèvement d’échantillons et la 
réalisation d’une analyse selon une des méthodes figurant dans la liste de l’annex e IV. Com pte tenu des Lignes directrices 
pour des prospections sur Xylella fastidiosa robustes sur le plan statistique et fondées sur les risques publiées par l’Autorité, la 
conception de la prospection et le plan d’éch antillonnage permett ent la détection, avec une confiance d’au moins 80 %, 
d’un taux de présence de végétaux infect és de 1 %; 
b) l’organ isation nationale de la prot ection des végétaux du pays tiers concer né a communiqué par écrit le nom de cette 
zone à la Commission; 
c) les végét aux hôte s sont accompag nés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Lieu d’or igine», que les 
végét aux hôte s concer nés ont séjour né durant tout e leur vie dans la zone visée au point a), en mentionnant 
spécifi quement le nom de cette zone; 
d) les végétaux hôtes ont été cultivés sur un site faisant l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’autori té compét ente 
et, au niveau appropr ié à celui du risque, d’un échantillonnag e et d’analyses effectuées, selon une des méthodes figurant 
dans la liste de l’annex e IV, aux moments oppor tuns sur ces végétaux au regar d de la présence de l’organ isme nuisible 
spécifi é; 
e) les végé taux destinés à la plantation, à l’excep tion des semences, appar tenant aux espèces du genre Coffea ainsi qu’aux 
espèces Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb, 
ont été cultivés sur un site faisant l’objet d’une inspection annuelle effectuée par l’autori té compét ente et d’un 
échantillon nage et d’analyses effectuées, selon une des méthodes figurant dans la liste de l’annex e IV, aux moments 
oppor tuns sur ces végé taux au regard de la présence de l’orga nisme nuisible spécifié, à partir d’un plan 
d’échantillon nage permettant la détection, avec une conf iance d’au moins 80 %, d’un taux de présence de végétaux 
infec tés de 1 %; 
f) lors de l’entrée dans l’Union, les végétaux hôtes ont été contrôlés par l’autorité compét ente conf ormément à l’article 33 
et la présence de l’organ isme nuisible spécifi é n’a pas été constat ée. 
Article 30 
Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un site de production exempt d’organismes nuisibles 
d’un pays infecté 
1. Les végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel la présence de l’organ isme spécifié a été constat ée ne 
peuvent être introduits dans l’Un ion que si les conditions suivantes sont rem plies: 
a) les végét aux hôte s sont originaires d’un site de production exem pt d’organismes nuisibles autori sé à ce titre par 
l’organ isation nationale de la protection des végéta ux conf ormément à l’article 31; 
b) l’organ isation nationale de la prote ction des végétaux du pays tiers concer né a communiqué par écrit à la Commission la 
liste des sites de production exem pts d’org anismes nuisibles, y compr is leur localisation dans le pays; 
c) les végétaux hôtes sont accompagnés d’un certificat phytosan itaire indiquant: 
i) sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que les végétaux hôtes ont été cultivés, pendant tout e la durée du 
cycle de production, sur un ou plusieurs sites exem pts d’org anismes nuisibles autori sés à ce titre par l’organisation 
nationale de la prot ection des végétaux conf ormément à l’article 31 et que les végétaux hôtes ont été transpor tés 
dans des conte neurs ou emballages fermés, de sorte qu’ils ne puissent pas être infec tés par l’organ isme nuisible 
spécifi é par l’inter médiaire de ses vect eurs; 
ii) sous la rubrique «Lieu d’or igine», le nom ou le code du ou des sites de production exem pts d’org anismes nuisibles; 
d) lors de l’entrée dans l’Union, les végétaux hôtes ont été contrôlés par l’autorité compét ente conf ormément à l’article 33 
et la présence de l’organ isme nuisible spécifi é n’a pas été constat ée. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/17   2. Les végé taux hôtes qui sont originaires d’un pays tiers dans lequel la présence de l’organ isme nuisible spécifi é a été 
constat ée et ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du cycle de production ne peuvent être introduits dans l’Union 
que si les conditions suivantes sont remplies: 
a) les végétaux hôtes satisf ont à l’une des conditions suivantes: 
i) ils ont été cultivés à partir de semences; 
ii) ils ont été multipliés, en milieu stéri le, à partir de plantes mères qui ont passé tout e leur vie dans une zone exem pte 
de l’organ isme nuisible spécifié et qui ont fait l’objet d’analyses et été déclarées exem ptes de l’org anisme nuisible 
spécifié; 
iii) ils ont été multipliés, en milieu stérile, à partir de plantes mères qui ont été cultivées sur un site rem plissant les 
conditions fixées à l’article 31 et qui ont fait l’objet d’analyses et été déclarées exem ptes de l’organ isme nuisible 
spécifié; 
b) les végét aux hôtes ont été cultivés dans un site de production exem pt d’organismes nuisibles autori sé à ce titre par 
l’organ isation nationale de la protection des végéta ux conf ormément à l’article 31; 
c) l’organ isation nationale de la prote ction des végétaux du pays tiers concer né a communiqué par écrit à la Commission la 
liste des sites de production exem pts d’org anismes nuisibles, y compr is leur localisation dans le pays; 
d) les végétaux hôtes sont accompagnés d’un certificat phytosan itaire indiquant: 
i) sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que les végé taux hôte s ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée 
du cycle de production sur un ou plusieurs sites exem pts d’organismes nuisibles autor isés à ce titre par l’organ isation 
nationale de la prot ection des végétaux conf ormément à l’article 31 et que les végétaux hôtes ont été transpor tés 
dans des conte neurs ou emballages fermés, de sorte qu’ils ne puissent pas être infec tés par l’organ isme nuisible 
spécifi é ou l’un de ses vect eurs connus; 
ii) sous la rubrique «Lieu d’or igine», le nom ou le code du site de production exem pt d’org anismes nuisibles. 
Article 31 
Autor isation de sites de production exempts d’organismes nuisibles 
Un site de production ne peut être autori sé au titre de site exem pt d’orga nismes nuisibles que si tout es les conditions 
suivantes sont rem plies: 
a) l’organ isation nationale de la protection des végétaux a déclaré le site de production protég é des insect es et exem pt de 
l’organ isme nuisible spécifié et de ses vect eurs conf ormément aux normes internati onales pour les mesures 
phytosanitaires applicables; 
b) le site de production a fait l’objet de traite ments phytosanitaires contre la population de vecteurs, à tout stade de 
développement, à des moments oppor tuns de l’année afin que ledit site reste exempt de vecteurs de l’orga nisme 
nuisible spécif ié. Ces traitem ents reposent sur des méthodes chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces, en 
fonction des conditions locales; 
c) le site de production fait l’objet, chaque année, d’au moins deux inspections effectuées par l’aut orité compét ente au 
moment le plus oppor tun; 
d) à un moment aussi proche que possible de la circulation, les végétaux hôtes originaires du site de production ont fait 
l’objet d’une analyse moléculaire visant à détecter la présence de l’organ isme nuisible spécifié selon une des méthodes 
figurant dans la liste de l’annex e IV et s’appuyant sur un plan d’échanti llonnage permettant la détection, avec une 
conf iance d’au moins 90 %, d’un taux de présence de végé taux infectés de 1 %. 
Si, au cours des inspections annuelles, les autori tés compét entes détectent la présence de l’organ isme nuisible spécifi é ou un 
endommageme nt comprome ttant l’état de protection contre les insecte s du site de production exem pt d’organismes 
nuisibles, elles retirent immédiatement l’autorisatio n du site et suspendent temporairement tout e circulation des végéta ux 
hôtes. Elles en informent immédiatement la Commission. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/18                                                                                                                                         17.8.2020   CHA PITRE IX 
CONTRÔLES OFFICIELS DE LA CIR CUL ATION DE VÉGÉT AUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION ET DE 
L’INTR ODUCTION DE VÉGÉT AUX HÔTES DANS L’UNION 
Article 32 
Contrôles officiels de la circulation de végétaux spécif iés à l’intér ieur de l’Union 
1. Les États membres effectuent systémat iquement des contrôles offici els sur les végétaux spécifi és déplacés hors d’une 
zone délimit ée ou d’une zone infectée vers une zone tampon. 
2. Ces contrôles sont réalisés au moins aux lieux, y compr is les routes, aéropor ts et ports, où les végét aux hôtes circulent 
des zones infect ées vers les zones tamp ons ou d’autres parties du territoire de l’Un ion. 
3. Ces contrôles compre nnent un contrôle documentaire ainsi qu’un contrôle d’identité des végéta ux spécifi és. 
4. Ces contrôles sont effectués indépendamment de l’origine déclarée des végétaux spécifiés, de la propr iété ou de la 
personne ou entité qui en a la responsabilit é. 
5. Lorsque ces contrôles révèlent que les conditions fixées aux articles 19 à 23 ne sont pas remplies, l’État membre qui 
les a réalisés détr uit immédiatement le végé tal non conf orme sur place ou en un lieu proche . Cette action est menée en 
prenant tout es les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de l’organisme nuisible spécifi é ainsi que de tout 
vect eur transpor té par ce végét al, pendant et après l’enlèvement. 
Article 33 
Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union 
1. Tous les envois de végé taux hôte s introduits dans l’Union en provena nce d’un pays tiers font l’objet de contrôles 
officiels au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination déterminé conf ormément à la directive 2004/103/CE de la 
Commission (14). 
2. Dans le cas de végétaux hôtes originaires de zones dans lesquelles la présence de l’organ isme nuisible spécifi é a été 
constat ée, l’autori té compét ente effectue une inspection, consistant en l’éch antillonnage et l’analyse du lot des végéta ux 
spécifi és afin de conf irmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié, en s’appuyant sur un plan d’éch antillonnage 
permettant la détection, avec une conf iance d’au moins 80 %, d’un taux de présence de végét aux infectés de 1 %, en tenant 
comp te de la NIMP no 31. 
3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux végé taux hôtes qui ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du cycle de 
production et sont transpor tés dans des conte neurs transparents en milieu stéril e. 
CHA PITRE X 
ACTIVITÉS DE COMMUNIC ATION 
Article 34 
Campagnes de sensibilisation 
1. Les États membres mettent à la disposition du grand public, des voyageurs, des opérat eurs profess ionnels et des 
transpor teurs internati onaux des informations sur la menace que représente l’organ isme nuisible spécifié pour le territoire 
de l’Union. Ils rendent ces informations publiques au moyen de campag nes de sensibilisation ciblées diffusées 
respectivement sur les sites internet de l’autori té compét ente ou les autres sites internet désignés par celle-ci. 
(14)Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, 
produits végétaux et autres objets inscr its à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effec tués dans 
un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces 
contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/19   2. À l’intér ieur des zones délimit ées, l’État membre concer né sensibilise le public à la menace que représente l’organ isme 
nuisible spécif ié et aux mesures adopt ées pour prévenir son introduction et sa dissémination dans l’Un ion. Il veille à ce que 
le grand public, les voyageur s et les opérat eurs concer nés connaissent les limite s de la zone délimit ée, de la zone infectée et 
de la zone tampon. L’État membre concer né informe également les opérateurs concer nés des mesures à prendre contre le 
vect eur prévues aux articles 8 et 14. 
CHA PITRE XI 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 35 
Communications relativ es aux mesures prises par les États membres 
1. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États 
membres un rappor t sur les mesures prises au cours de l’année précédente, conf ormément aux articles 2, 4, 5, 7 à 18 
et 32, selon le cas, et sur les résultats de ces mesures. 
Les résultats des prospections effectuées conf ormément aux articles 10 et 15 dans les zones délimit ées sont transmis à la 
Commission au moyen des modèles figurant à l’annexe V. 
2. Au plus tard le 31 décembre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États 
membres un plan exposant les mesures devant être prises l’année suivante conf ormément aux articles 2, 4, 5, 7 à 18 et 32, 
selon le cas. Ce plan fixe le calendr ier du moment d’application de chaque mesure, les délais de mise en œuvre des mesures 
et le budget alloué pour tout es les mesures. 
3. Lorsque l’évolution du risque phytosan itaire concer né le justif ie, les États membres adap tent les mesures 
correspondantes et mett ent à jour le plan visé au paragraphe 2 en conséquence. Ils communiquent immédiate ment cette 
mise à jour à la Commission et aux autres États membres. 
4. L’État membre concer né notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres tout e constatation 
officiell e de la présence de l’organisme nuisible spécifié dans les lieux visés à l’article 15, paragraphe 2, point a). 
Article 36 
Mise en confo rmité 
Afin de se conf ormer au présent règlement, les États membres abrogen t ou modifi ent les mesures qu’ils ont adopt ées pour 
se prémunir contre l’introduction et la dissémination de l’orga nisme nuisible spécif ié. Ils informent immédiatement la 
Commission de l’abroga tion ou de la modifi cation de ces mesures. 
Article 37 
Abrogation 
La décision d’exécution (UE) 2015/789 est abrogée. 
Article 38 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/20                                                                                                                                         17.8.2020   Toutef ois, l’article 2, paragraphe 4, deuxième phrase, l’article 5, paragraphe 1, point c), troisième phrase, l’article 28, 
point a), deuxième phrase, et l’article 29, point a), deuxième phrase, sont applicables à partir du 1er janvier 2023. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 août 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/21   ANNEXE 
«ANNEXE I 
Liste des végétau x dont la sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces de l’organisme nuisible spécif ié 
est connue («végétau x hôtes») 
Acaci a 
Acer 
Albizia julibr issin Durazz. 
Alnus rhombif olia Nutt. 
Amar anthus retroflexus L. 
Ambro sia 
Ampelopsis arbor ea (L.) Koehne 
Ampelopsis brevipedunculata (Maxim.) Trautv . 
Ampelopsis cordata Michx. 
Anthyllis hermanniae L. 
Artemisia 
Aspar agus acutif olius L. 
Bacchar is 
Brassica 
Calicotome spinosa (L.) Link 
Calicotome villosa (Poiret) Link 
Callicar pa amer icana L. 
Callistemon citrinus (Cur tis) Skee ls 
Calluna vulgaris (L.) Hull 
Carya 
Cathar anthus 
Celtis occidentalis L. 
Cerci s canadensis L. 
Cerci s occidentalis Torr. 
Cerci s siliquastr um L. 
Chamaecr ista fasciculata (Michx. ) Greene 
Chamaesyce canescens (L.) Prokh. 
Chenopodium album L. 
Chionanthus FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/22                                                                                                                                         17.8.2020   Chitalpa tashk entensis T. S. Elias & Wisura 
Cistus 
Citrus 
Clematis cirrhosa L. 
Coelor achis cylindr ica (Michx.) Nash Coffea 
Conium maculatum L. 
Convo lvulus cneor um L. 
Copro sma repens A.Ri ch. 
Coron illa glauca (L.) Batt. 
Coron illa valentina L. 
Cyper us eragrostis Lam. 
Cytisus 
Digitar ia 
Dimor photeca 
Diosp yros kaki L. f. 
Diplocy clos palmatus (L.) C. Jeffrey 
Dodonaea viscosa (L.) Jacq. 
Elaeagnus angustif olia L. 
Encelia farinosa A. Gray ex Torr. 
Eremo phila maculata (Ker Gawler) F. von Müller . 
Erigeron 
Erodium moschatum (L.) L’Hér it. 
Erysimum 
Euphorbia chamaesyce L. 
Euphorbia terracina L. 
Euryops chrysanthemoides (DC.) B. Nord 
Euryops pectinatus (L.) Cass. 
Fagus crenata Blume 
Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decr . 
Fatsi a japonica (Thunb.) Decne. & Planch. 
Ficus carica L. 
Frangula alnus Mill. 
Fraxinus FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/23   Genista 
Ginkgo biloba L. 
Gleditsia triacanthos L. 
Grevil lea juniper ina Br. 
Hebe 
Helianthus 
Helichr ysum 
Heliotro pium europaeum L. 
Hemero callis 
Hevea brasiliensis (Willd. ex A. Juss.) Müll. Arg. 
Hibiscus 
Humulus scandens (Lour .) Mer r. 
Ilex aquifolium L. 
Ilex vomitor ia Sol. ex Aiton 
Iva annua L. 
Jacar anda mimosifolia D. Don 
Juglans 
Juniper us ashei J. Buchholz 
Koelre uteria bipinnata Franch. 
Lagerstroemia 
Laur us nobilis L. 
Lava ndula 
Ligustr um lucidum L. 
Liquidambar styraciflua L. 
Lonicer a japonica Thunb. 
Lupinus 
Magnolia grandif lora L. 
Mallotus paniculatus (Lam.) Müll. Arg. 
Malva parviflora L. 
Medicago arbor ea L. 
Medicago sativa L. 
Metros ideros 
Mimosa FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/24                                                                                                                                         17.8.2020   Modiola caroliniana (L.) G. Don 
Mor us 
Myo porum insulare R. Br. 
Myr tus communis L. 
Nandina domestica Mur ray 
Neptunia lutea (Leaven w.) Benth. 
Nerium oleander L. 
Olea 
Osteosper mum ecklonis DC. 
Osteosper mum fruticosum (L.) Norl. 
Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch. 
Paspalum dilatatum Poir. 
Pelargonium 
Persea amer icana Mill. 
Phagnalon saxatile (L.) Cass. 
Phillyrea angustifolia L. 
Phillyrea latifolia L. 
Phlomis fruticosa L. 
Phoenix reclinata Jacq. 
Phoenix roebelenii O’ Brien 
Pinus taeda L. 
Pistacia vera L. 
Plantago lanceolata L. 
Platanus 
Pluchea odor ata (L.) Cass. 
Polygala myrtifolia L. 
Polygala × grandif lora Nana 
Prunus 
Ptero spar tum tridentatum (L.) Willk . 
Pyrus 
Quercus 
Ratibida columnife ra (Nutt.) Wooton & Standl. 
Rhamnus alater nus L. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/25   Rhus 
Robinia pseudoacacia L. 
Rosa 
Rosmar inus officinalis L. 
Rubus 
Salvia mellifer a Greene 
Sambucus 
Santolina chamaecypar issus L. 
Sapindus saponar ia L. 
Sassafr as 
Setar ia magna Griseb. 
Solidago fistulosa Mill. 
Solidago virgaurea L. 
Sorghum halepense (L.) Pers. 
Spar tium 
Stewartia pseudocamellia 
Strelitzia reginae Aiton 
Streptocar pus 
Symphyo trichum divaricatum (Nutt.) G. L. Nesom 
Teucrium capitatum L. 
Trifolium repens L. 
UlexUlmus 
Vaccinium 
Vinca 
Vitis 
Westringia fruticosa (Willd.) Druce 
Westringia glabra R. Br. 
Xanthium strumar ium L.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/26                                                                                                                                         17.8.2020   ANNEXE II 
Liste des végétau x dont la sensibilité à des sous-espèces spécif iques de l’organisme spécif ié est 
connue («végétau x spécif iés») 
Végéta ux spécif iés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies fastidiosa 
Acer 
Ambro sia artemisiifolia L. 
Calicotome spinosa (L.) Link 
Cerci s occidentalis Torr. 
Cistus monspeliensis L. 
Citrus sinensis (L.) Osbeck 
Coffea arabica L. 
Erysimum 
Genista lucida L. 
Juglans regia L. 
Lupinus 
Magnolia grandif lora L. 
Malva parviflora L. 
Medicago sativa L. 
Metros ideros 
Mor us 
Nerium oleander L. 
Pluchea odor ata (L.) Cass. 
Polygala myrtifolia L. 
Prunus 
Rhamnus alater nus L. 
Rosmar inus officinalis L. 
Rubus rigidus Sm. 
Rubus ursinus Cham. & Schldl. 
Sambucus 
Spar tium junceum L. 
Streptocar pus 
Teucrium capitatum L. 
Ulmus amer icana L. 
Vinca major L. 
Vitis 
Végéta ux spécif iés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex 
Acaci a 
Acer griseum (Franc h.) Pax 
Acer pseudoplatanus L. 
Acer rubrum L. 
Alnus rhombif olia Nutt. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/27   Ambro sia psilostachy a DC. 
Ambro sia trifida L. 
Ampelopsis cordata Michx. 
Anthyllis hermanniae L. 
Artemisia 
Aspar agus acutif olius L. 
Bacchar is halimifolia L. 
Calicotome spinosa (L.) Link 
Calicotome villosa (Poir.) Link 
Callistemon citrinus (Cur tis) Skee ls 
Calluna vulgaris (L.) Hull 
Carya 
Celtis occidentalis L. 
Cerci s canadensis L. 
Cerci s occidentalis Torr. 
Cerci s siliquastr um L. 
Chionanthus 
Cistus 
Clematis cirrhosa L. 
Convo lvulus cneor um L. 
Copro sma repens A. Rich . 
Coron illa glauca (L.) Batt. 
Coron illa valentina L. 
Cytisus 
Dimor photeca 
Dodonaea viscosa (L.) Jacq. 
Elaeagnus angustif olia L. 
Encelia farinosa Gray ex Torr. 
Erigeron karvinskianus DC. 
Euryops chrysanthemoides (DC.) B. Nord. 
Euryops pectinatus (L.) Cass. 
Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decr . 
Ficus carica L. 
Frangula alnus Mill. 
Fraxinus 
Genista 
Ginkgo biloba L. 
Gleditsia triacanthos L. 
Grevil lea juniper ina Br. 
Hebe 
Helianthus 
Helichr ysum FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/28                                                                                                                                         17.8.2020   Ilex aquifolium L. 
Iva annua L. 
Koelre uteria bipinnata Franch. 
Lagerstroemia 
Laur us nobilis L. 
Lava ndula 
Liquidambar styraciflua L. 
Lupinus villosus Willd. 
Magnolia grandif lora L. 
Medicago arbor ea L. 
Medicago sativa L. 
Metros ideros excelsa Rich. 
Mor us 
Myr tus communis L. 
Olea 
Osteosper mum ecklonis (DC.) Norl. 
Pelargonium 
Phagnalon saxatile (L.) Cass. 
Phillyrea angustifolia L. 
Phlomis fruticosa L. 
Pistacia vera L. 
Plantago lanceolata L. 
Platanus 
Polygala myrtifolia L. 
Polygala × grandif lora Nana 
Prunus 
Ptero spar tum tridentatum (L.) Willk . 
Quercus 
Ratibida columnife ra (Nutt.) Wooton & Standl. 
Rhamnus alater nus L. 
Robinia pseudoacacia L. 
Rosa 
Rosmar inus officinalis L. 
Rubus 
Salvia mellifer a Greene 
Sambucus 
Santolina chamaecypar issus L. 
Sapindus saponar ia L. 
Solidago virgaurea L. 
Spar tium 
Strelitzia reginae Aiton 
Ulex FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/29   Ulmus amer icana L. 
Ulmus crassifo lia Nutt. 
Vaccinium 
Vinca 
Westringia fruticosa Guer in. 
Xanthium strumar ium L. 
Végéta ux spécif iés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies pauca 
Acaci a 
Amar anthus retroflexus L. 
Aspar agus acutif olius L. 
Cathar anthus roseus (L.) G. Don 
Chamaesyce canescens (L.) Prokh. 
Chenopodium album L. 
Cistus albidus L. 
Cistus creticus L. 
Citrus 
Coffea 
Dimor photeca fruticosa (L.) DC. 
Dodonaea viscosa (L.) Jacq. 
Eremo phila maculata (Ker Gawler) F. von Müller . 
Erigeron 
Euphorbia chamaesyce L. 
Euphorbia terracina L. 
Grevil lea juniper ina Br. 
Hebe 
Heliotro pium europaeum L. 
Hibiscus 
Laur us nobilis.L. 
Lava ndula angustif olia Mill. 
Lava ndula dentata L. 
Lava ndula stoechas L. 
Myo porum insulare Br. 
Myr tus communis L. 
Nerium oleander L. 
Olea europaea L. 
Osteosper mum fruticosum (L.) Norl. 
Pelargonium × fragrans Willd. (syn. Pelargonium fragrans E. Mey . 
Phillyrea latifolia L. 
Polygala myrtifolia L. 
Prunus 
Rhamnus alater nus L. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/30                                                                                                                                         17.8.2020   Rosmar inus officinalis L. 
Spar tium junceum L. 
Vinca minor L. 
Westringia fruticosa (Willd.) Druce 
Westringia glabra Br.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/31   ANNEXE III 
Zones infectées visées à l’article 4, parag raphe 2, dans lesquelles les mesures d’enra yement énoncées 
aux articles 13 à 17 sont appliquées 
PARTI E A 
Zone infectée en Italie 
En Italie, la zone infect ée compre nd les zones suivantes: 
1. La province de Lecce 
2. La province de Brindisi 
3. Les municipalit és situées dans la province de Tarente suivantes: 
Avetrana 
Carosino 
Crispiano 
Faggi ano 
Fragag nano 
Grottag lie 
Leporano 
Lizzano 
Mandur ia 
Mar tina Franca 
Mar uggio 
Monte iasi 
Monte mesola 
Monte parano 
Pulsano 
Roccaf orzata 
San Giorgio Ionico 
San Marzano di San Giuseppe 
Sava 
Statt e 
Taranto 
Torricella 
4. La municipalité située dans la province de Bari suivante: 
Locorot ondo 
PARTIE B 
Zone infectée en France 
En France, la zone infectée compre nd la zone suivante : 
la région Corse FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/32                                                                                                                                         17.8.2020   PARTIE C 
Zone infectée en Espagne 
En Espagne, la zone infectée comprend la zone suivante: 
la communaut é autonome des Îles Baléares   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/33   ANNEXE IV 
Analyses en vue de l’identif ication de Xylella fastidiosa et de ses sous-espèces 
A. Analyses en vue du dépist age et de l’identif ication de la présence de Xylella fastidiosa 
1. PCR en temps réel selon Harper et al., 2010 (et erratum 2013); 
2. Amplification isother me induite par boucle (LAMP) à partir des amorces mises au point par Harper et al., 2010 (et 
erratum 2013); 
3. PRC en temps réel selon Ouyang et al., 2013; 
4. PCR classique selon Minsavag e et al., 1994. 
B. Analyses moléculaires en vue de l’identif ication des sous-espèces de Xylella fastidiosa 
1. Typag e par séquençage multilocus (MLST) selon Yuan et al., 2010, pour la détermination de tout es les sous-espèces; 
2. PCR selon Hernandez-Mar tinez et al., 2006, pour la déter mination des sous-espèces fastidiosa, multiplex et sandyi; 
3. PCR selon Pooler & Hartung, 1995, pour la déter mination de la sous-espèce pauca.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/34                                                                                                                                         17.8.2020   ANNEXE V 
Modèles pour la communication des résulta ts des prospections réalisées en application des articles 10 et 15 dans des zones délimitées 
PARTIE A 
Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statist iques                                                                  1. Lieu géographique de la zone délimitée (ZD)  
2. Taille initiale de la ZD (ha)  
3. Taille de la ZD après mise à jour (ha)  
4. Méthode (Érad./Enr .)  
5. Zone (par exem ple ZT/ZI)  
6. Sites des prospections  
7. Calendr ier  A. Déf inition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS +) B. Ampleur de 
l’échantillonnage C. Résulta ts de la prospection 
23. Commentaires  8. Population 
cible 
9. Unit és épidémiologiques  10. Méthode de 
détection 
11. Effic acité d’échantillonnag e  
12. Sensibilité de la méthode  13. Fact eurs de risque 
(activités, lieux et zones ou 
superf icies) 
14. Nombre d’unités épidémiologiques inspectées  
15. Nombre d’examens  
16. Nombre d’échantillons  
17. Nombre d’analyses  
18. Nombre d’autres mesures  
19. Résultats 20. 
Numéro de 
notifica-
tion de 
l’appar i-
tion des 
foyers 
notifi és, 
selon le 
cas, 
conf ormé-
ment au 
règlement 
d’exécu-
tion (UE) 
2019/17-
15 
21. Confianc e obtenue  
22. Hypothèse de prévalence  Espèce(s) hôte( s)  
Aire concer née (en ha ou autre unit é plus pertinente)  
Unit és d’inspection  
Descr iption  
Unit és  
Examens visuels  
Analyses  
Autres méthodes  
Fact eur de risque  
Niveaux de risque  
Nombre de lieux  
Risques relatifs  
Propor tion de la population hôte    
Positif  
Nég atif  
Indéterminé  
Numéro  
Date                                                                                                             FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/35   Instr uctions sur la façon de remplir le modèle 
Expliquer les hypothèses de conception de la prospection. Résumer et justif ier: 
— les population cible, unité épidémiologique et unités d’inspection; 
— la méthode de détection et la sensibilit é de la méthode; 
— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants et les propor tions de la population du végé tal hôte. 
Pour la colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notifi cation de l’appar ition des foyers ou tout e information permettant l’identif ication de la zone délimitée 
(ZD) concer née et la date à laquelle elle a été établie. 
pour les colonnes 2 et 3: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection et tout e mise à jour pertinente . 
Pour la colonne 4: indiquer la méthode retenue: éradication (Érad.) ou enra yement (Enr .). Veuillez prévoi r autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des 
méthodes adopt ées pour ces zones. 
Pour la colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée /infest ée (ZI) ou zone tampon (ZT), 
dans des lignes séparées à chaque fois. le cas éché ant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exem ple, «5 km attenants à la ZT», 
«alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes . 
Pour la colonne 6: indiquer les sites des prospections, sur plusieurs lignes au besoin. Veuillez toujour s signaler les prospections réalisées dans des pépinières dans une ligne distinct e. 
En cas d’utilisation de l’optio n «Autre», veuillez préciser: 
1. Plein air (zone de production): 1.1. cham p (culture, pâturage); 1.2. verg er/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt. 
2. Plein air (autres): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone proté gée; 2.4. végétaux sauvag es dans des zones non prot égées; 2.5. autres, avec précision du 
cas particulier (ex.: «jardiner ie», etc.); 
3. environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé (autre qu’une serre); 3.3. site public (autre qu’une serre); 3.4. autre, avec précision du cas particulier (ex.: 
«jardiner ie», etc.). 
Pour la colonne 7: indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées. 
Pour la colonne 8: indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces hôtes et zones couver tes. On entend par «population cible»: l’ensemble des unités 
d’inspection. Sa taille est définie, en principe, en hectares lorsqu’il s’agit d’aires agricoles, mais il pour rait s’agir de lots, de champs , de serres, etc. Veuillez motiver 
le choix opéré dans les hypothèses sous-jacent es dans la colonne 23 («Commentaires»). Indiquer les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On 
entend par «unit é d’inspection»: les végét aux, parties de végétaux, marc handises, maté riaux et vect eurs d’org anismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en 
vue de l’identifi cation et de la détection des organismes nuisibles. 
Pour la colonne 9: indiquer les unité s épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en indiquant leur descr iption et l’unit é de mesure. On entend par «unité épidémiologique»: 
une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organ isme nuisible, les végé taux hôte s et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques devraient 
amener à la même épidémiologie si l’organ isme nuisible devait y être présent. Les unité s épidémiologiques sont des subdivisions de la population cible qui sont 
homogènes en term es d’épidémiologie et qui contiennent au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région/zone/pa ys 
peut être défini comme l’«unité épidémiologique». Il peut s’agir de régions NUTS, d’aires urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore 
d’un certain nombre d’hectares. Le choix doit être motivé dans les hypothèses sous-jacente s. 
Pour la colonne 10: indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activit és dans chaque cas. Indiquer «non disponible» lorsque les informations ne sont 
pas disponibles pour certaines colonnes. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/36                                                                                                                                         17.8.2020   Pour la colonne 11: indiquer une estimation de l’efficacité d’échanti llonnage. On entend par «efficacité d’écha ntillonnage»: la probabilit é de sélectionner des parties de végét aux 
infec tées à partir d’un végétal infect é ou, pour les vect eurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vect eur positif lorsqu’il est présent dans la zone prospect ée 
ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organ isme nuisible lorsque ledit organisme est présent dans la zone prospectée. 
Pour la colonne 12: on entend par «sensibilité de la méthode»: la probabilit é qu’une méthode permett e de détec ter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilit é 
d’obten ir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnag e (c’est-à-dire la probabilit é de 
sélectionner des parties de végé taux infect ées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilit é du diagnostic (caractér isée par l’examen visuel et/ou l’analyse de 
laboratoire utilisée dans le processus d’identif ication). 
Pour la colonne 13: indiquer les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le 
risque relatif correspondant et la propor tion de la population hôte. 
Pour la colonne B: indiquer les détails de la prospection. Indiquer «non disponible» lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes. Les informations à 
fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10, «Méthodes de détec tion». 
Pour la colonne 19: indiquer le nombre d’échanti llons pour lesquels les résultats d’analyse sont respectivement «positif», «nég atif» ou «indéte rminé». Le résultat est dit «indét erminé» 
lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obten ir un résultat en raison de différ ents facteurs (par exem ple, un résultat se situant sous le niveau de 
détec tion, un écha ntillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.). 
Pour la colonne 20: indiquer les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notifi cation de l’appar ition des foyers ne doit pas être 
mentionné lorsque l’autori té compét ente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à 
l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer , dans la colonne 21 («Commentaires»), la raison pour laquelle ces informations ne 
sont pas fournies. 
Pour la colonne 21: indiquer la sensibilit é de la prospection telle que définie dans la NIMP 31. La valeur de la conf iance obtenu e quant à l’absence d’org anisme nuisible est calculée sur 
la base des inspections réalisées (et/ou des échantillons prélevés) comp te tenu de la sensibilité de la méthode et de l’hypothèse de prévalence. 
Pour la colonne 22: indiquer l’hypothèse de prévalence sur la base d’une estimation préalable à la prospection de la prévalence effective probable de l’organ isme nuisible en plein 
champ. On entend par «hypothèse de prévalence»: un objectif de la prospection, qui correspond au compromis auquel consent ent les gestionnaires des risques 
entre le risque de présence de l’organ isme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/37   PARTIE B 
Modèle pour la communication des résultats des prospections effectuées concer nant la présence d’insectes vecteurs de Xylella fastidiosa                                                                   1. Descr iption  
de la zone  
délimitée (ZD)  
2. Méthode retenue  
3. Zone  
4. Espèces vectr ices  
5. Examens visuels   
6. Type de pièges [ou autre méthode  
de capture des vecteurs (p. ex., filet  
fauchoir , etc.)]   
7. Nombre de pièges (ou autre  
méthode de capture)   
8. Fréquence de vérification des  
pièges (ou autre méthode,  
le cas échéant)   
9. Calendr ier de vérification des pièges  
(ou autre méthode, le cas échéant)   
10. Nombre d’échantillons de  
vecteurs collectés  
11. Nombre de vecteurs piégés  
12. Nombre de vecteurs ayant fait  
l’objet d’une analyse   
13. Nombre d’échantillons de vecteurs  
ayant fait l’objet d’une analyse  
14. Nombre d’échantillons de vecteurs  
dont les résultats sont positifs  
15. Nombre d’échantillons de vecteurs  
dont les résultats sont négatifs  
16. Nombre d’échantillons de vecteurs  
dont les résultats sont indéter minés  
17. Comment aires  Nom   
Date  
d’établissement  
Fréquence  
Nombre                                          
Instr uctions sur la façon de remplir le modèle 
Pour la colonne 1: indiquer le nom de la zone, le numéro de notification de l’appar ition des foyers ou tout e information permettant l’identif ication de la zone délimit ée (ZD) concer née et 
la date à laquelle elle a été établie. 
Pour la colonne 2: indiquer : éradication (Érad.) ou enra yement (Enr .). Veuillez prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des méthodes adopt ées pour ces 
zones. 
Pour la colonne 3: indiquer la partie de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée: zone infectée/inf estée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées à chaque fois. Le cas 
échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été réalisée (par exem ple, «5 derniers km», «alentours des pépinières», etc.). 
Pour la colonne 4: indiquer la liste des espèces vectr ices de l’organ isme nuisible indiquées dans la première colonne, en utilisant des lignes différent es pour chaque vecteur . 
Pour la colonne 5: le cas échéant uniquement. 
Pour la colonne 6: indiquer le type de méthode de capture de vecteurs. Lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour le même vecteur , fournir les données dans des lignes séparées. 
Pour la colonne 7: indiquer le nombre de piège s ou autres méthodes de capture , en utilisant une ligne distincte par méthode. 
Pour la colonne 8: indiquer la fréquence à laquelle les pièges ou la méthode de capture ont été vérifiés (p. ex. hebdomadaire, mensuelle, trimestr ielle, etc.). 
Pour la colonne 9: indiquer les mois de l’année au cours desquels les piège s ont été vérifiés. 
Pour la colonne 10: indiquer le nombre d’écha ntillons prélevés (un échantillon peut conte nir plusieurs vecteurs). 
Pour la colonne 11: indiquer le nombre total de vecteurs piégés. Veuillez indiquer uniquement le nombre de vect eurs d’intér êt, pas les prises accessoires. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 269/38                                                                                                                                         17.8.2020   Pour la colonne 13: indiquer le nombre d’échantillon s de vect eurs ayant fait l’objet d’une analyse pour l’organ isme nuisible concer né (applicable uniquement lorsqu’un échantillon est 
composé de plusieurs vect eurs). 
Pour la colonne 16: nombre d’écha ntillons au résultat indét erminé, à savoir les échanti llons analysés mais pour lesquels, en raison de diffé rents facteurs, aucun résultat n’a été obtenu (p. 
ex., infér ieur au niveau de détec tion, etc.).»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.8.2020                                                                                                                                         L 269/39