G/SPS/N/SAU/474/Add.1  
21 mars 2023 
(23-2041) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Final draft of Health Certificate for Exporting Feed Products  to the Kingdom of Saudi Arabia 
("Animal origin or containing animal protein" and "Plant origin")  (Projet final de certificat médical 
pour l'exportation d'aliments pour animaux au Royaume d'Arabie saoudite ("produits d'origine 
animale ou contenant de la pr otéine animale" et "produits d'origine végétale"))  
Les certificats médicaux ont été modifiés sur la base des observations formulées par les Membres 
et de nouveaux certificats ont été conçus comme suit:  
− Certificat médical pour l'exportation d'aliments pour animaux au Royaume d'Arabie saoudite 
("produits d'origine animale ou contenant de la protéine animale");  
− Certificat médical pour l'exportation d'aliments pour animaux non productifs au Royaume 
d'Arabie saoudite ("produits contenant de la pr otéine animale");  
− Certificat médical pour l'exportation d'aliments pour animaux et d'aliments pour animaux non 
productifs au Royaume d'Arabie saoudite ("produits d'origine végétale") ; et 
− Certificat médical pour la réexportation d'aliments pour animaux depu is un pays tiers vers le 
Royaume d'Arabie saoudite.  
En outre, les conditions et les exigences régissant l'importation de fourrage au Royaume d'Arabie 
saoudite ont été actualisées.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_2130_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_2130_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_2130_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_2130_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_2130_04_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/SAU/474/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s 'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée p our la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed  AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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