WT/TPR/M/386  
11 juin 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
10 et 12 avril 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SAMOA 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SAMOA  ................................ ..........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ .............  11 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU SAMOA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  38 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Samoa  figurent dans le document  WT/TPR/M/ 386/Add.1  et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le premier examen de la politique commerciale du Samoa a eu lieu  les 10 et 1 2 avril 2019. Le 
Président , S.E. M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Samoa , dirigée  par M. Lautafi Fio Selafi Purcell, Ministre  du commerce, de l'industrie  et du travail , 
aux autres membres de la délégation  et au Présentateur , S.E. M. David Walker ( Nouvelle -Zélande ). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objectif  des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de s procédure s de la réunion . Le rapport du  Samoa avait été publié sous la cote  
WT/TPR/G/386 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote  WT/TPR/S/386.  
1.3.  Avant de passer à l'examen du Samoa, le Président a informé les Membres  que, conformément 
à l'addendum de l'aérogramme  de cette réunion  (WTO/AIR/TPR/83/Add.1), l'Organisation des 
Nations  Unies pour le développement industriel  (ONUDI ) avait demandé d'assister, en tant 
qu'observateur ad hoc , à l'examen de la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago qui se 
tiendrait prochainement . Par conséquent, aucune objection n'ayant été soulevée, le Président a 
octroyé le statut d'observateur à l'O NUDI  pour la réunion en question et a invité le représentant de 
l'ONUDI à participer, comme cela avait été fait dans le passé . 
1.4.  Les délégations ci-après  avaient présenté des questions par écrit a vant la date limite : Canada ; 
Islande ; États-Unis; Brésil; Australie ; et Union européenne . Les délégations ci-après  avaient 
présenté des questions écrites après la date limite : Nouvelle -Zélande ; République de Corée ; et 
Chine. 
1.5.  Depuis l'accession du Samoa à l 'OMC en 2012, l'économie du pays a vait connu de nombreuses 
fluctuations . Celles-ci étaient principalement dues aux ravages causés par le cyclone Evan de 
catégorie 5 qui a vait frappé le Samoa en 2012 . De plus, la fermeture, en 2017, de la plus grande 
usine manufacturière ( qui produisait  des faisceaux de fils pour automobiles destinés à être exportés 
vers l'Australie) a vait affaibli  la croissance économique . Toutefois, grâce à un  secteur  des services 
dynamique  et à des activités de  reconstruction, l'éco nomie du Samoa avait enregistré des résultats 
assez satisfaisant s en moyenne avec un PIB annuel qui atteignait  près de 2 % pendant la période 
2012-2018. La vulnérabilité du Samoa aux catastrophes naturelles avait néanmoins été sans 
conteste l'une des princi pales difficultés auxquelles le pays était  confronté dans ses efforts pour 
améliorer sa croissance économique et pour attirer plus d'investissement.  
1.6.  Le Samoa est un petit archipel  d'environ 200  000 habitants ; le PIB par habitant est d'environ 
4 100 USD. Le pays est sorti de la catégorie des PMA en 2014 . Le tourisme, l'agriculture, la pêche 
et les services commerciaux sont les principaux piliers de l'économie tandis que les envois de fonds 
et l'aide étrangère apportent également un soutien considérable  à l'économie . Le pays affiche  un 
important déficit  du commerce des  marchandises et est exportateur net de services dans la mesure 
où le secteur du tourisme continue de prospérer malgré les cyclones . 
1.7.  Le Samoa accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux . Il est partie 
à l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) et bénéficie de préférences 
accordées par l'Australie et la Nouvelle -Zélande au titre de l'Accord de coopération commerciale et 
économique pour la r égion du Pacifique Sud (SPARTECA ). 
1.8.  Le tarif douanier est le principal instrument de la politique commerciale du Samoa . Les droits  
appliqués  compte nt quatre fourchettes de taux (franchise de droits, 5 %, 8% et 20%), avec quelques 
exceptions prévoyant des tau x plus élevés et des droits non ad valorem . En 2018, la moyenne des 
droits NPF appliqués était de 11,5 %, elle est don c restée  pratiquement inchangée depuis l'accession 
du Samoa à l'OMC . Le Samoa a consolidé tous les droits de douane et, de manière générale, il existe 
un écart entre les taux consolidés et les droits appliqués . Le Samoa maintient plusieurs restrictions 
et prohibitions à l'importation pour des raisons liées à la santé, à la sécurité et à la protection de 
l'environnement . La prohibition  à l'importation applicable aux  croupions de dinde, qui était appliquée 
pour des motifs liés à la santé, a été levée en 2013 . Le Samoa a accepté l'Accord sur la facilitation 
des échanges en avril 2016 et a présenté des notifications concernant ses engageme nts de 
catégories A, B et C . 
1.9.  Le Samoa est relativement ouvert à l'investissement ; toutefois, il existe certaines activités pour 
lesquelles l'investissement étranger est limité ou interdit, à savoir : le commerce de détail de produits WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  alimentaires ; le transp ort; la production de bois de sciage ; la conception et l'impression de 
vêtements traditionnels et les hébergements traditionnels samoans . 
1.10.   Dans leurs questions communiquées à l'avance, les Membres avaient  demandé des précisions 
sur un certain nombre de ques tions, y compris : le respect de s consolidations tarifaires du Samoa 
dans le cadre de  l'OMC ; les droits appliqués aux importations de croupions de dinde ; la liste 
d'importations soumises à des mesures SPS tenue  par le Service de la quarantaine du Samoa ; les 
notifications en suspens dans plusieurs domaines et les intentions du Samoa concernant la 
notification des mesures SPS et OTC , celles relatives aux  ADPIC et d'autres mesures ; les services 
financiers offshore et les envois de fonds ; la politique de contrôle des prix du Samoa ; et le maintien 
des restrictions à l'IED dans le secteur de la pêche . 
1.11.   Les Membres se sont également intéressés à la politique de la pêche du Samoa, à l'action 
menée pour diversifier la base d'exportation, à son intention d'accéde r à l'AMP en tant 
qu'observateur, à son projet d'adhérer à certains traités de l'OMPI, à l'état d'avancement du 
processus de ratification de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques 
(PACER) -plus et aux progrès réalisés dans l'au tonomisation économique des Samoanes . 
1.12.   Cette réunion offrait une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail les 
questions qui les  intéressa ient et qui revêta ient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le Président espérait que les échanges seraient fructueux et productifs . 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SAMOA ( M. LAUTAFI FIO SELAFI 
PURCELL)  
2.1.  J'ai l'honneur et le privilège de faire cette déclaration au nom de mon gouvernement à 
l'occasion du premier examen  de la politique commerciale du Samoa . Tout d'abord, permettez -moi 
de souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous les ambassadeurs et représentants des Membres 
de l'OMC et des observateurs auprès de l'OMC présents aujourd'hui à cet te réunion important e. Je 
salue le Président , S.E. M. l'Ambassad eur Manuel Teehankee (Philippines)  et le remercie pour ses 
remarques introductives . Ma délégation apprécie vivement la participation de  S.E. M. l'Ambassad eur 
David Walker (Nouvelle -Zélande) que nous sommes heureux d'avoir comme Présentateur . 
2.2.  Permettez -moi de remercier l'équipe du S ecrétariat des travaux  qu'elle a effectués pour 
l'élaboration du rapport sur les politiques commerciales et économiques du Samoa qui, conjugué à 
la déclaration de politique générale du gouvernement samoan, fournit  un exposé complet du cadre 
de la politique  commerciale du pays . Nous avons apprécié la visite de l'équipe du  Secrétariat qui a 
permis de participer activement à des discussions sur les thèmes traités dans le cadre de l'examen . 
À vrai dire, nous voyons déjà les avantages de ce processus d'examen des politiques commerciales 
de l'OMC en ce qu'il permet de dresser l a liste des actions que le Samoa doit entreprendre . 
2.3.  Je tiens à remercie r tous les Membres de l'OMC pour l'intérêt qu'ils ont porté à cet examen et 
pour les questions qui nous ont été posées à l'avance . Nous nous sommes efforcés d'y répondre en 
temps voulu , conformément aux règles de procédure établies pour l'examen . 
2.4.  Monsieur le Président, permettez -moi de commencer par  souligner que le Samoa attache une 
grande importance aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral, en particulier 
aux princ ipes de non-discrimination  et de transparence des politiques commerciales, des règles et 
des mesures  nationales . Le processus d'examen de politique commerciale a lui -même permis de 
mettre en évidence  les lacunes en matière de transparence que le gouverneme nt devait combler, 
en particulier en matière de notification . 
2.5.  Tandis que le Samoa a besoin d'une assistance technique considérable afin  de combler les 
lacunes en matière de capacités humaines et institutionnelles qui entravent le respect de  ses 
obligations  en matière de notification, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour progresser 
à l'aide des ressources limitées dont nous disposons, ce qui a permis de présenter récemment des 
notifications concernant  les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC),  
les subventions  à l'exportation dans le domaine agricole et le soutien interne, et  les lois en matière 
de propriété intellectuelle au titre de l'Accord sur les ADPIC . 
2.6.  Monsieur le Président, chers délégués , le rapport du Secrétariat et celui du gouvernement 
samoan décrivent tous deux succinctement  les difficultés intrinsèques  qui entravent notre 
développement économique . Il me semble nécessaire de souligner brièvement ces difficultés afin 
d'inscrire les dis cussions dans un contexte approprié . Quelles sont les principales difficultés ? 
• La petite taille du pays : la superficie totale du Samoa est de  2 820 km2, sa zone 
économique exclusive (ZEE) est la plus petite de l'ensemble  des pays du Pacifique  
(98 500 km2) et sa population ainsi que sa main-d'œuvre  ne comptent que 193 483 et 
48 100 personnes, respectivement . Par conséquent, son marché intérieur est 
également de petite taille . 
• L'isolement  du pays nous place sous la tyrannie de la distance qui nous éloigne des 
principaux centres d'activité  économique , ce qui entraîne des coûts commerciaux 
élevés . 
• La fréquence et l'intensité accrues des  catastrophes naturelles dévastatrices , 
principalement d ues aux effets  du changement climatique, sont des conséquences  de 
nos vulnérabilités . Le tsunami survenu en 2009 dans l'océan Pacifique et les cyclones 
tropicaux Evan (2012) et Gita (2018) ont causé des dommages et des pertes équivalant 
à 25% de notre PIB . La reprise nécessite une reconstruction des infrastructures, de 
vastes programmes visant à relancer les activités de plantation, la restauration des 
habitats écologiques et des écosystèmes lorsque cela est possible et la création de 
nouvelles habitations pour les populations déplacées . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  2.7.  Malgré ces difficultés, notre économie a montré une  admirable résilience . En effet , nous 
sommes  parvenu s à réparer  les dégâts causés par ces catastrophes naturelles même si cela a 
représenté un coût élevé étant donné que la reconstruction  entraîne  presque toujours  un 
accroissement du  déficit budgétaire et un dépassement du seuil de la dette extérieure . Toutefois, la 
réussite des programmes de relance  a été facilitée grâce à des modifications structurelles, à des 
réformes en m atière de politiques et à l'adoption de politiques économiques saines . 
2.8.  Nous sommes heureux de constater que, dans son rapport,  le Secrétariat a souligné  la réussite 
des programmes de réforme du Samoa qui ont contribué, je cite : "à promouvoir la stabilité 
macroéconomique et à améliorer l'accès aux soins de santé et à l'éducation ". À cet égard, nous 
sommes fiers que le Samoa figure  toujours parmi les pays occupant un rang "élevé " dans le 
classement  d'après l'indice du capital humain . Plus particuli èrement, le taux brut de scolarisation 
dans le secondaire  est de 85 % et le taux d'alphabétisation des adultes est de  99%. Si le Samoa est 
sorti de la catégorie des PMA en 2014, des vulnérabilités structurelles demeurent . 
2.9.  Nos politiques macroéconomiques s'appuient sur les conseils que le FMI dispense à chaque 
consultation annuelle au titre de l'article IV . Notre objectif est de réduire la dette publique grâce au 
contrôle des dépenses et à la mobilisation de recettes , comme le prévoit notre stratégie 
d'endett ement à moyen terme pour 2016 -2020, et nous avons adopté  une politique 
d'accompagnement monétaire . L'objectif est de continuer à maintenir la dette publique et le déficit 
budgétaire dans les limites établies et d'améliorer le recouvrement des recettes . Le gouvernement 
fait appel en priorité à l'aide sous forme de dons, puis, en dernier recours, aux prêts à des conditions 
très libérales . 
2.10.   Nos efforts de réforme  structurelle visent à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises,  la résilience face aux catastrophes naturelles et l'inclusion financière  sur le territoire 
national et à améliorer l es résultats et la gouvernance des entreprises publiques, tout en étudiant la 
possibilité de recourir à la privatisation . Nos politique s en mat ière de propriété et de privatisation 
des entreprises reposent sur le principe selon lequel le maintien de la participation de l'État n'est 
justifié que dans le cas d'entreprises ayant une grande importance sur le plan stratégique, sécuritaire 
ou social . La politique de désinvestissement de 2015 vise à garantir qu'un monopole d'État ne 
devienne pas un monopole du secteur privé à l'issue d'un processus de vente . Nous reconnaissons 
qu'une législation solide en matière de concurrence et que l'application d'une  politique de la 
concurrence efficace sont des corollaires nécessaires à une privatisation réussie . 
2.11.   S'agissant  des réformes  structurelles, si, jusqu'à présent, l'économie reposait en grande partie 
sur l'agriculture et la pêche, l'industrie et les services apportent désormais  une contribution  majeure  
au PIB. En 2017, le secteur des services représentait 68 % du PIB, suivi du secteur manufacturier 
dont la part s'élevait à 22 % tandis que le secteur primaire et l'administration publique représentaient 
chacun 8 % du PIB . 
2.12.   Depuis son accession à l'OMC , et après s'être relevé des catastrophes naturelles survenues 
en 2009  et 2012 , le pays a affiché une croissance économique régulière qui a atteint un taux record 
de 7, 2% en 2015 /16, principalement grâce à l'expansion du  secteur de la pêche et à celui de la 
construction , notamment avec l'édification  de deux grands hôtels . Le taux de croissance a depuis 
diminué, principalement en raison du ralentissement de l'industrie, l'usine de fabrication de Yazaki, 
le premier employeur privé au Samoa, ayant fermée en août 2017. D'après les projections actuelles, 
la croissance économique devrait augmenter de 3,4 % en 2018/19  en raison des dépenses 
d'infrastructure, du développement du secteur des communications après l'achèvement du câble 
Tui Samoa et de l'organisation des Jeux du Pacifique qui se tiendront plus tard dans l'année . D'après 
les dernières estimations du FMI, le PIB devrait se stabiliser à 2,2 % à moyen terme . 
2.13.   Monsieur le Président, nous sommes conscients qu'il existe des risques de détérioration de 
ces projections et perspectives  du fait de la grande vulnérabilité du Samoa aux c atastrophes 
naturelles  imprévisibles . C'est la raison pour laquelle nous avons adopté notre plan de 
développement actuel intitulé "Stratégie de développement du Samoa (SDS 2016-2020) " afin de 
garantir un développement inclusif et durable . La SDS est axée s ur quatre domaines prioritaires, à 
savoir le développement économique, le développement social, le développement infrastructurel  et 
le développement environnemental  qui englobe les trois piliers du développement durable . Elle est 
alignée  sur les objectifs de développement durable des Nations Unies, les modalités d'action 
accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et l'Accord de 
Paris. La SDS traduit également l'intégration et la prise en compte des questions concernant l'égalité WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  hommes -femmes, les droits de l'homme , la résilience face au changement climatique  et aux  risques 
de catastrophes naturelles , ainsi que l'attachement du Samoa aux  protocoles régionaux et 
internationaux dans la planification nationale.  
2.14.   Concernant nos résultats économiques, il convient de préciser que le Samoa a non seulement 
une petite économie mais aussi un  nombre limité de secteurs exportateurs . La base d'exportation 
de marchandises ne s'est pas beaucoup diversifiée depuis l'accession du pays à l'OMC . Le pays ne 
compte que six grands produits d'exportation, parmi lesquels le poisson  qui représente près de la 
moitié des exportations totales, même si des actions sont actuellement menées afin de développer 
et de diversifier notre secteur m anufacturier émergent . Parallèlement , le Samoa dépend fortement 
des importations d'un large éventail de produits, ce qui fait que son commerce international de 
marchandises  se caractérise par un déficit important et persistant . Toutefois, le commerce des 
services affiche un solde positif qui a augmenté de 4,5 % ces cinq dernières années . L'excédent  est 
attribuable  au tourisme  et aux voyages  et devrait continuer de croître  grâce à l 'entière 
restructuration de l'aéroport international de Fale olo et à l'augmentation du nombre de compagnies 
aériennes et de vols desservant le Samoa . De plus, au cours des cinq dernières années, deux grands 
hôtels ont ouvert et les infrastructures  de transport terrestre et maritime connexes ont été 
modernisées afin de  les adapter aux changements climatiques . 
2.15.   Monsieur le Président, notre cadre de politique commerciale s'est développé progressivement 
ces dix dernières années  grâce à l'adoption d 'une série de  documents d'orientation , stimulée par 
notre accession à l'OMC . En effet, l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur du Samoa, 
établi en 2000, était la première publication consacrée aux politiques commerciales du pays . Les 
documents suivants, à savoir la déclaration de politique commerciale de 2008, la Stratég ie nationale 
d'exportation pour 2008 -2012 et l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce de 2010, et son 
actualisation de 2016, ont été établis en tenant dûment compte de notre appartenance à l'OMC , 
aussi bien du point de vue  des engagements pris qu e des possibilités que notre statut de Membre 
offre à notre économie et à nos négociants . 
2.16.   Les objectifs de la politique commerciale  du Samoa  tels qu'ils figurent dans le  Plan pour les 
échanges, le commerce et le secteur manufacturier  (TCMSP) pour 2012 -2016, qui énonce les 
orientations commerciales stratégiques de notre plan de développement national en ce qui concerne 
la productivité des secteurs de l'agriculture et de la pêche, les exportations, le tourisme et la 
contribution du secteur privé à l'élaboration de mesures , sont les suivants : 
• améliorer l'offre et la productivité industrielles ; 
• renforcer les activités de transformation et accroître la valeur ajoutée ; et 
• améliorer l'accès aux marchés et la visibilité des marchandises et des services . 
2.17.   Le gouvernement s'engage à offrir un  environnement  plus favorable  à la croissance du secteur 
privé grâce à une gestion économique et financi ère saine . Les objectifs stratégiques sur le plan 
économique sont notamment les suivants : améliorer la position extérieure en établissant un niveau 
d'endettement public inférieur à la limite actuelle de 50 % du PIB et maintenir la fourchette établie 
pour la couverture des importations qui va de quatre à six mois . La productivité des secteurs de 
l'agriculture et de la pê che doit être renforcée grâce à la  création de  valeur ajoutée et à 
l'augmentation des  exportations  notamment à la multiplication par deux des exportations agricoles 
par rapport aux importations de produits alimentaires . Concernant les exportations, le clim at du 
commerce et de l' investissement  doit être amélioré grâce à la simplification des procédures 
concernant  l'investissement étranger . Les possibilités de mobilité de la main-d'œuvre  doivent être 
renforcées, y compris en créant de nouvelles catégories d'emploi dans les programmes d'emploi 
régionaux . Le développement et les résultats du tourisme s'a méliorent progressivement grâce à la 
promotion des destinations, à la commercialisation et à l'amélioration des infrastructures 
touristiques et des prestations de services . Ces mesures prioritaires sont traitées  dans le cadre des 
plans sectoriels suivants : Plan pour les échanges, le commerce et le secteur manufacturier ; Plan 
pour le secteur f inancier ; Plan pour le secteur de l'agriculture ; et Plan pour le secteur du tourisme , 
et sont soutenu es par les partenaires de développement . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  2.18.   Les principales mesures de politique liées à l'offre adoptées par le gouvernement depuis notre 
accession à l'OMC  sont les suivantes : 
• L'accès au financement a été facilité par la Loi de 2013 sur les sûretés relatives aux 
biens personnels, qui a établi un registre électronique des sûretés . L'objectif était de 
stimuler l'activité économique en rendant l'obtention de créd its plus facile, plus sûre et 
moins coûteuse, en particulier pour les jeunes entreprises et les petites entreprises . 
• La mise en œuvre , en 2013 , du Registre électronique des entreprises du Samoa 
(Registre électronique) qui permet aux entreprises de fournir tous les formulaires et 
documents nécessaires à l'enregistrement par voie électronique . 
• Dans le cadre de la révision de la structure tarifaire nationale, le gouvernement a mis 
en œuvre  des avantages  tarifaires à l'importation afin de réduire les droits sur  les 
intrants et les biens d'équipement utilisés dans les processus de production nationale . 
Un régime d'avantages tarifaires (DCS) a été mis en place pour le secteur manufacturier 
et le secteur de la promotion immobilière (hôtels, motels et stations balné aires) ; par 
ailleurs, le programme "Code 121" a été mis en place pour les entreprises commerciales 
exerçant des activités manufacturières, par exemple  dans les secteurs de la volaille, de 
l'agroalimentaire, de l'artisanat et des vêtements traditionnels "elei". 
• La Loi de 2013 portant modification de la Loi relative à l'impôt sur le revenu a établi le 
mécanisme de crédit d'impôt pour le tourisme en vue de soutenir le développement du 
secteur du tourisme . Ce mécanisme, qui a pris fin en 2018, a contribué à la construction 
de grands hôtels.  
2.19.   Permettez -moi à présent de passer à notre politique commerciale multilatérale . 
2.20.   Monsieur le Président, l'intérêt national  majeur du Samoa,  une petite économie fortement 
tributaire du commerce,  est de développe r et de maintenir des liens étroits avec ses partenaires 
commerciaux et de s'intégrer pleinement dans le  système commercial multilatéral . Cela a été et 
demeure la raison d'être de notre appartenance à l'OMC . Si le Samoa  est une petite nation 
commerçante, il n'en demeure pas moins fermement attaché aux règles commerciales 
transparentes, prévisibles et équitables fondées sur le principe de non-discrimination tout en 
reconnaissant l'octroi d'un traitement spécial et différencié approprié aux pays en développem ent, 
y compris  les petites économies vulnérables (PEV) et les petits États insulaires en développement . 
2.21.   Le Samoa soutient pleinement le système commercial multilatéral fondé sur des règles qui, 
en reconnaissance de leurs circonstances spéciales, accorde un  traitement spécial et différencié aux 
petits pays en développement insulaires , aux pays en développement, aux petites économies 
vulnérables et aux pays les moins avancés . 
2.22.   Depuis son accession, le gouvernement a déployé des efforts énergiques pour mettre e n 
œuvre les engagements pris lors de l'accession . Les mesures  d'application  importantes incluent les 
réformes juridiques et les réformes de la réglementation engagées pour rendre les politiques non 
conformes compatibles avec l'ensemble des documents d'acce ssion et nos obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC,  y compris les modifications apportées à la législation concernant l es droits 
de propriété intellectuelle , et les questions fiscales . 
2.23.   Permettez -moi de mettre en évidence les principales mesures de mise en conformité avec les 
règles de l'OMC  que nous avons prises jusqu'à présent : 
• En ce qui concerne le régime commercial applicable aux croupions de dinde, le 
gouvernement a mis en œuvre l'obligation c ontractée dans le cadre de l'OMC en 
permettant l'importation de ces produits uniquement à des fins de consommation privée 
ou personnelle (non commerciale) et en les assujettissant à un taux de droit de 300 %, 
et il a mené l'étude  sur les profils nutritionne ls et a ensuite supprimé la restriction 
commerciale en 2018, ce qui a permis l'importation de ces produits à des fins 
commerciales, sous réserve du paiement d'un droit de douane de 20 %, d'un droit 
d'accise de 10 % et de la taxe sur la valeur ajoutée pour le s biens et services (VAGST), 
qui s'élève à 15 %, conformément à la Loi de 2018 modifiant la Loi sur les douanes . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  • S'agissant des règlements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens  et 
services (VAGST) en vertu desquels  les producteurs de produ its primaires  étaient 
exonérés de cette taxe , le Sam oa s'est engagé à supprimer ou à modifier la Loi en 
question  et à mettre le traitement fiscal accordé pour les  produits importés et les 
produits primaires nationaux en conformité avec les dispositions de l'OMC dans les trois 
ans suivant son accession . La Loi de 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée pour 
les biens et services (VAGST) a supprimé l'exonération de cette taxe pour les 
producteurs de produits primaires . Compte tenu du niveau élevé des co ûts de mise en 
conformité et des frais d'administration pour les petites entreprises, le seuil 
d'exonération a été relevé de 78  000 à 130  000 WST de chiffre d'affaires annuel . 
• Dans le domaine de l'évaluation en douanes, un projet de modernisation douanière  a 
été lancé et une nouvelle législation samoane relative à l'évaluation en douane a été 
adoptée ; les manuels douaniers et les procédures opérationnelles des douanes ont été 
intégralement révisés et mis à jour et le personnel douanier,  le personnel chargé des 
questions commerciales et le personnel du secteur privé ont reçu une formation leur 
permettant de se conformer aux prescriptions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane . 
• En ce qui concerne les droits de propriété intellectu elle qui touchent au commerce, le 
Samoa a mis en œuvre l'Accord sur les ADPIC conformément à son protocole 
d'accession . En avril 2014, les règlements sur la propriété intellectuelle ont été révisés 
et le nouveau Règlement de 2015 sur la propriété intellect uelle a été mis en œuvre ; 
celui-ci vise à protéger les droits des titulaires de marques, de brevets et de brevets 
d'innovation, les droits des obtenteurs de variétés végétales et les droits  sur les dessins  
et modèles , les dessins et  modèles enregistrés, le s indications géographiques et les 
schémas de configuration de circuits intégrés . 
• Le Samoa a également promulgué  la Loi de 2013 sur la propriété intellectuelle relative 
à l'enregistrement des droits des titulaires  de marques de fabrique, de brevets, de 
dessins et modèles industriels, d'indications géographiques et de variétés végétales , et 
aux moyens de faire respecter ces droits . Le Samoa est  désormais  signataire des traités 
ci-après, administrés par l'OMPI : Convention instituant l'OMPI, Convention de Bern e, 
Convention de Paris et Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions 
audiovisuelles . Des travaux sont en cours  afin de mettre en œuvre les recommandations 
découlant de l'étude sur la réforme législative du Samoa relative à la protection des 
savoirs traditionnels et des expressions culturelles . 
• Le 4 décembre  2018, le Samoa a déposé son instrument d'adhésion au Protocole relatif 
à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui 
est entré en vigueur  en mars de ce tte année , ce qui fait  du Samoa le premier pays 
insulaire du Pacifique à adhérer à ce protocole . 
• Le Samoa a notifié à l'OMC ses points de contact pour les questions relatives à la 
propriété intellectuelle, sa Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle, son Règlement de 
2015 sur la propriété intellectuelle et sa Loi de 2018 portant modification de la Loi sur 
la propriété intellectuelle . 
2.24.   D'autres évolutions majeures relatives  au commerce , intervenu es depuis l'accession du 
Samoa à l'OMC , méritent d'être signalé es: 
• Concernant les entreprises publiques, le Ministère des entreprises publiques (MPE) a été 
créé en  2015 pour suivre les résultats des 28 entreprises publiques et évaluer la qualité 
de leurs services, ainsi que pour renforcer la gouver nance et le cadre de réglementation 
de ces organismes publics . La même année, une nouvelle politique de 
désinvestissement a été adoptée afin de garantir qu'un monopole d'État ne devienne 
pas un monopole du secteur privé à l'issue d'un processus de vente . Au cours de la 
période considérée, un organisme public, la Société agricole de stockage, a été privatisé 
en 2016. WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 9 - 
  • En vertu de notre  nouvelle loi sur la concurrence, la Loi de 2016 sur la concurrence et 
la consommation, entrée en vigueur le 3 juillet  2018, une autorité de la concurrence 
autonome, la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (SCCC) , 
a été créée . 
• Dans le domaine des incitations à l'IED,  nous avons adopté  la Loi de 2016 sur la 
naturalisation par l'investissement et son règlement d'application de 2016 pour 
promouvoir davantage le Samoa en tant que pays favorable à l'investissement . 
• Nous adopterons le Système harmonisé de 2017 avant la fin de l'année . 
• S'agis sant des OTC et des mesures SPS, le Samoa compte très peu de règlements 
techniques en vigueur . Nous ne disposons pas encore d' un organisme de normalisation  
unique . 
o En 2017, le  Samoa a adopté le Règlement de 2017 sur la sécurité sanitaire et la 
qualité des produits alimentaires  qui énonce les prescriptions en matière 
d'étiquetage et quelques normes obligatoires fondées sur le Codex Alimentarius . 
o Nous avons récemment élaboré la N orme de 2018 relative aux produits 
alimentaires ('Ava) afin de protéger les consommateurs et de faciliter les 
échanges . Elle entrera en vigueur en juin de cette année . 
o Nous venons également d'adopter cette année  la norme d'efficacité énergétique . 
2.25.   Au cours de la préparation de cet examen, nous avons cherché à mieux comprendre nos 
obligations concernant la notification de ces normes  et les procédures à suivre en la matière et avons 
obtenu les renseignements voulus . Ces mesures, et les suivantes, seront notifi ées à l'OMC par 
l'intermédiaire des systèmes de notification en ligne des mesures SPS et OTC . 
2.26.   S'agissant de nos relations commerciales avec nos principaux partenaires commerciaux, nous 
accordons une importance particulière au renforcement de  notre intégrat ion économique régionale 
étant donné les difficultés posées par notre éloignement des grands marchés en dehors de la région . 
Nous continuons de chercher des possibilités d'améliorer l'accès aux marchés et les capacités de 
production des producteurs samoans  par l'intermédiaire d'accords commerciaux régionaux, y 
compris en préconisant une révision de l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique 
(PICTA)  et la ratification de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques 
(PACER)-plus. En décembre  2018, le Samoa a également adhéré à l'Accord de partenariat 
économique intérimaire entre l'Union  européenne et les États du Pacifique . 
2.27.   Monsieur le Président, étant donné nos capacités financières et humaines limitées, notre 
participa tion au sein de l'OMC  est une tâche difficile, en particulier en raison de notre qualité de 
Membre sans représentation . Malgré les efforts considérables déployés par le Bureau des îles du 
Pacifique pour nous communiquer des renseignements  actualisés  sur les discussions menées à 
Genève , l'absence physique à Genève nous empêche d'interagir en temps réel  avec les Membres de 
l'OMC . Le gouvernement étudie la po ssibilité de créer une petite Mission permanente, ce qui 
permettrait de garantir une meilleure participation aux travaux de l'OMC et d'avoir une 
représentation auprès des autres organisations  ayant leur siège  à Genève . 
2.28.   La pêche est une ressource importante  du Pacifique  et, à cet égard, le Samoa  porte un intérêt 
particulier aux négociations sur les règles régissant les subventions à la pêche . Le Samoa souscrit à 
l'appel lancé par les États du pacifique Membres de l'OMC en faveur de la conclusion d'un accord sur 
les subventions à la pêche  qui permette de réaliser la cible 14.6  des Objectifs de développement 
durable  qui vise à éliminer et à interdire les subventions à la pêche préjudiciables  d'ici à 2020 . Nous 
sommes convaincus que nous pouvons réaliser le mand at donné par les Ministres à la onzième 
Conférence ministérielle de Buenos Aires, à savoir d'achever les négociations afin de parvenir à la 
conclusion d'un accord à la Conférence ministérielle de 2019 . Nous sommes en faveur d'un accord 
qui prévoie des disc iplines solides ciblant les responsables de la surpêche, ainsi qu'un traitement 
spécial et différencié approprié et effectif, y compris pour les petits pays en développement insulaires  
et les PMA . Le traitement spécial et différencié destiné aux pays en dé veloppement et aux PMA 
Membres devrait tenir compte des capacités différentes de ces Membres lorsqu'il s'agit d'obtenir un WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 10 - 
  soutien pour leurs flottes plus petites, favoriser le développement du secteur dans les petits pays 
insulaires en développement confo rmément à l' ODD 14.7 et préserver le droit souverain des États 
côtiers sur leurs juridictions nationales . 
2.29.   Compte tenu de notre éloignement et de notre isolement géographique relatif, la facilitation 
des échanges est devenue pour nous un domaine particulièr ement stratégique . Par conséquent, 
nous attachons une grande importance  à l'Accord sur la facilitation des échanges que le Samoa a 
signé  en 2016, ce qui fait de lui  le premier État du Pacifique Membre de l'OMC à ratifier cet Accord 
la même année . Nous espérons que la mise en œuvre des mesures de facilitation des échange s 
conformément à l'Accord permettront de réduire les frais supplémentaires pour les négociants 
samo ans. Toutefois, nous avons besoin de l'assistance technique de la communauté des donateurs 
afin de pouvoir mettre en œuvre nos engagements de catégories B et C . 
2.30.   Monsieur le Président, permettez -moi de donner plus de détails concernant l'assistance 
techniqu e dont nous avons besoin au -delà de l'AFE . Nous avons besoin d'une assistance technique 
liée au commerce dans de nombreux domaines, y compris en ce qui concerne le renforcement des 
capacités dans le cadre des Accords de l'OMC et des négociations commercial es, d'un soutien afin 
de faire face aux contraintes du côté de l'offre et d'une aide en matière de commercialisation , pour 
ce citer que ces exemples . 
2.31.   Si nous avons déjà bénéficié de l'assistance fournie par l'Institut de formation et de 
coopération techniq ue de l'OMC dont nous sommes très reconnaissants, nous n'en demeurons pas 
moins au début de notre processus d'apprentissage . Par conséquent, nous avons fait part dans notre 
rapport de nos besoins prioritaires en matière d'assistance technique liée au comme rce et nous 
sommes convaincus que ces deux jours de discussions permettront également à  l'Organe d'examen 
des politiques commerciales  d'examiner ces besoins . 
2.32.   Nous remercions le Bureau du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique établi à Genève pour 
l'assistance  fournie afin de faciliter les procédures pour notre délégation , et M. Andras Lakatos pour 
son assistance technique . Nous remercions le Cadre intégré renforcé d'avoir permis à notre 
délégation d'être présente à Genève cette semaine . 
2.33.   Pour conclure, Monsieur le Président, permettez -moi de réaffirmer l'attachement indéfectible 
du Samoa au système commercial multilatéral incarné par l'OMC qui demeure notre référence pour 
la conduite de nos politique s commerciale s. Je vous remercie de votre att ention.  
  WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 11 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un honneur d'assumer le rôle de Présentateur  à l'occasion de l'examen de la politique 
commerciale du Samoa . 
3.2.  Permettez -moi de souhaiter à mon tour la bienvenue à la délégation du Samoa, conduite par 
M. Lautafi Fio  Selafi Purcell, Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, et à Mme Peseta 
Noumea Simi, Directrice générale du Ministère des affaires étrangères et du commerce . 
3.3.  Il faut faire un long voyage pour arriver à Genève depuis le Samoa (40 heures de voya ge); je 
pense donc que l e fait que vous soyez tous présents aujourd'hui témoigne de l'engagement du 
Samoa à l'égard de son appartenance à l'OMC . 
3.4.  Plusieurs faits saillants caractérisent cet examen . 
3.5.  Il s'agit du premier examen du Samoa depuis l'accession du pays à l'OMC le 1 0 mai 2012, et 
dans le cadre de son parcours à l'OMC,  le pays est sorti de la catégorie des pays les moins avancés 
(PMA) le 1er janvier  2014. 
3.6.  Les événements qui se sont produits au cours de cette période illustrent également la 
vulnérabilité économique et environnementale d'un petit État insulaire  en développement  tel que le 
Samoa . 
3.7.  Les ravages les plus graves sur le plan environnemental ont été causés  par le cyclone Evan de 
catégorie  5 qui a frappé le pays en 2012 . Pour mettre davantage en évidence l'ampleur de cette 
catastrophe , d'après  le rapport du  Secrétariat, les dégâts ont été estimés à plus de 200  millions 
d'USD, soit 25 % du PIB de l'époqu e, le PIB réel a diminué de 2 % au cours de l' exercice budgétaire 
2012/13 et les exportations ont chuté d'environ 30 %. Un autre cyclone dévastateur, le cyclone Gita, 
a frappé le pays en  2018. 
3.8.  Sur le plan économique, l'économie samoane a de nouveau subi  un choc considérable  avec la 
fermeture de la plus grand e usine manufacturière du pays en  2017. Cela a entraîné la perte de 
700 emplois et une contraction de 3 % de la contribution du secteur manufacturier au PIB.  
3.9.  Le gouvernement samoan considère l'appartenance du pays à l'OMC comme un élément 
important pour ce qui est de la  résilien ce de l'économie face à ces chocs . 
3.10.   Le Samoa continue de mettre en œuvre les engage ments pris lors de son accession à l'OMC 
selon le calendrier établi pour 2013 -2021. Par conséquent, cet examen est un bon moment pour le 
Samoa et les Membres de l'OMC pour évaluer les progrès accomplis et définir les étapes  qu'il reste 
à franchir  afin de p oursuivre la mise en œuvre de ces engagements . 
3.11.   Le PIB total du Samoa s'élève environ à 900  millions d'USD . Ceux parmi nous qui ont 
l'habitude de parler de milliards ou de trillions devraient s'arrêter un instant sur ce chiffre . Un PIB 
total de 900  millions . Vous avez également entendu ce matin le Ministre  en personne  parler de 
certains des autres aspects des caractéristiques  d'un petit État insulaire  en développement tel que 
le Samoa qui rendent difficile  la participation du pays au  système commercial mondi al et l'empêchent 
de prendre pleinement part aux activités de l 'OMC. Le tourisme, l'agriculture, la pêche et les services 
commerciaux sont des domaines clés de l'activité économique . La base manufacturière du Samoa 
étant étroite , le pays est fortement tributaire des importations . 
3.12.   Les services représentent la majorité des exportations (80 %) et le tourisme est la principale 
source de devises . Les envois de fonds constituent la deuxième so urce de devises et représentent 
plus de 15% du PIB . L'aide publique au développement (APD) apporte également un soutien 
important à l'économie + y consacre entre  16% et 20% du PIB . 
3.13.   Étant donné que les envois de fonds représentent une source importante d e devises , il 
convient de noter que  le coût moyen  de ces envois est élevé . Le Secrétariat estime le coût moyen à 
plus de 5 % tandis que le gouvernement fait observer que le montant moyen des redevances 
prélevé es par les banques commerciales sur les envois de f onds de petite envergure  types qui 
tendent à dominer ces flux  peut atteindre environ 15 % en moyenne . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 12 - 
  3.14.   Dans la mesure où les opérateurs de transfert d'argent (MTO) offrent des services à moindre 
coût, les observations formulées au cours de l'examen et les qu estions connexes  recensent  certaines 
des difficultés qui se posent en termes de réglementation et de concurrence  pour continuer d'offrir  
des solutions rentables aux consommateurs samoans . 
3.15.   Cela illustre la difficulté majeure que pose l'intégration dans les systèmes mondiaux pour une 
économie telle que  celle du  Samoa . 
3.16.   Concernant le commerce des marchandises, il est intéressant de noter que  le taux moyen des 
droits NPF appliqués, qui était de 11,5 % en 2018, n'a presque pas évolué depuis l'accession du 
Samoa à l'OMC en  2012. En effet, des questions ont été posées sur les droits  appliqués sur certaines 
catégories de produits , y compris ceux pour lesquels les taux appliqués ont récemment été relevés,  
qui semblent dépasser les taux consolidés  du Samoa . 
3.17.   Les réponses à ces questions semblent indiquer des motifs de santé  puisque, je cite, " une 
taxe spéciale de 20 % s'applique aux produits alimentaires à forte teneur en gras, en sucre et en 
sel". Toutefois, les réponses ne semblent pas indiquer de façon suffisamment claire s'il s'agit d'une 
"taxe spéciale" qui prendra la forme d'un droit de douane ou d'un droit d'accise . Il me semble que 
des précisions à ce sujet seraient utiles pour les Membres . 
3.18.   Un certain nombre de questions ont également été posé es concernant  les notifications en 
suspens dans plusieurs domaines, y compris l'agriculture, les mesures SPS, les OTC et les 
problématiques douanières . D'après les réponses du Samoa, certaines notifications concernant 
l'agriculture  ont récemment été présen tées et des travaux préparatoires sont en cours pour ce qui 
est des  notifications en suspens dans les autres domaines . 
3.19.   En 2017, l'OMC a organisé au Samoa un atelier sur les notifications initiales . Il est 
encourageant de constater que, dans le cadre du Pro gramme d'assistance technique de l'OMC pour 
2019/20, le Samoa compte participer  à un autre atelier  qui sera axé  sur le renforcement des 
capacités nationales des autorités  dans des domaines tels que les mesures SPS et  les problématiques 
douanières . Ce type d'activités peut être d'une grande utilité pour aider les Membres tels que le 
Samoa à renforcer durablement leurs capacités nationales et ainsi à profiter davantage de leur statut 
de Membre de l'OMC . 
3.20.   De par sa petite  taille, le Samoa doit nécessairement définir les domaines prioritaires dans 
lesquels il aspire à  participer énergiquement aux activités de l'OMC . 
3.21.   Il est encourageant de constater que le Samoa est le premier État du Pacifique Membre de 
l'OMC à avoir ratifi er l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016 et nous avons entendu ce 
matin le Ministre nous donner certaines des raisons pour lesquelles la facilitation des échanges est 
important e pour une économie isolée telle que le Samoa . Le Samoa a également participé  activement 
à la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires, y compris à l'élaboration de la Déclaration 
ministérielle du Groupe du Pacifique prononcée à cette Conférence . Et, ceux d'entre vous qui , comme 
moi, étaient présents à cette réunio n doivent  bien se souvenir de la déclaration passionné e 
prononcée par M. Purcell , Ministre du commerce, de l'industrie et du travail,  à la séance plénière de 
cette Conférence . 
3.22.   À Buenos Aires, le Samoa a adhéré , comme de nombreux autres Membres de l'OMC, à la 
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes . À cet 
égard, il serait intéressant que vous consultiez  le feuillet à l'entrée de la salle qui met en avant  le 
rôle maje ur des femmes dans le secteur agricole samoan . Le Samoa a également souscrit à la 
Déclaration ministérielle sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles, signée par onze 
autres Membres . La participation du Samoa à cette initiative montre les  vives préoccupations du 
pays à l'égard d es effets d u changement climatique  comme en témoigne son objectif national visant 
à ce que 100 % de l'énergie provienne de sources renouvelables d'ici à 2025 . 
3.23.   Étant donné l'importance du secteur de la pêche durable qui est l'un des piliers de l'économie 
du Samoa, puisqu'il représente 3 % du PIB et près de 30 % des exportations de marchandises , le 
pays prend également une part active aux négociations sur les subventions à la pêche menées dans 
le cadre de l'OMC qui doivent ê tre achevées cette année conformément au mandat donné par les 
Ministres à Buenos Aires . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 13 - 
  3.24.   Comme beaucoup d'autres Membres de l'OMC, le Samoa a mis un grand nombre de ses œufs 
dans le panier de l'OMC, mais pas tous . 
3.25.   Sur le plan régional, le Samoa est partie à l'Accord commercial entre les pays insulaires du 
Pacifique  (PICTA) , tout comme 12 autres pays insulaires membres du Forum . Dans les mois à venir, 
le Samoa compte également devenir le premier pays insulaire du Pac ifique à ratifier l'Accord du 
Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER )-plus, accord conclu  entre les 
pays insulaires membres du Forum, l'Australie et la Nouvelle -Zélande.  
3.26.   En décembre  2018, le Samoa a déposé son instrument d'adhésion  à l'Accord de partenariat 
intérimaire entre l'Union européenne, les Fidji et la Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
3.27.   Ces initiatives , ainsi que son statut de Membre de l'OMC , montrent que le gouvernement 
samoan reconnaît qu'il est "important que son régime de comme rce international soit ouvert, fondé 
sur des règles et prévisible".  
3.28.   Je suis convaincu, comme l'ensemble des Membres de l'OMC, que le gouvernement samoan 
considère que cela est "vital pour son développement économique" et pour "le bien -être de sa 
population ". 
3.29.   J'espère que cet examen sera utile pour le Samoa à mesure qu'il s'intègrera davantage dans 
le système commercial mondial et qu'il tirera pleinement profit de son statut de Membre de l'OMC . 
  WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Compte tenu des nombreux défis du Samoa en matière de développement économique, le 
Canada salue l'attachement du pays au système multilatéral et son soutien en faveur d'une structure 
fondée sur des règles pour le commerce et les échanges internationaux . Les progrès en faveur de 
réformes complètes des politiques intérieures, conjugués à la libéralisation du commerce, sont 
essentiels à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Samoa . 
4.2.  De plus, nous constatons avec satisfaction l'importance qu'accorde le Samoa à la transparence 
et son engagement à  présenter ses notifications en suspens . Dans la mesure où le Samoa a indiqué 
qu'il avait besoin de plus de temps et d'une aide supplémentaire,  le Canada encourage vivement le 
Samoa à s'adresser au Secrétariat de l'OMC afin qu'il l'aide à mettre ses notifications à jour dans les 
plus brefs délais . Il est également encourageant de constater que le Samoa étudie la possibilité 
d'établir une représen tation à Genève pour assurer  une meilleure participation aux travaux des 
Organisations internationales telles que l'OMC . 
4.3.  Le Canada entretient des relations positives et de longue date avec le Samoa et est  fier de 
travailler avec le pays  dans le cadre du Fo nds canadien d'initiatives locales et de programmes 
multilatéraux en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement 
climatique . Notre relation se fonde sur des intérêts communs tels que le  développement durable et 
l'autonomi sation des femmes . Le Canada et le Samoa participent actuellement à des initiatives sur 
l'adaptation au changement climatique, la nutrition, la qualité de l'eau de consommation  dans les 
zones rurales et le développement économique des femmes . 
4.4.  Je voudrais s aisir cette occasion pour mettre en évidence quatre domaines dans lesquels le 
Samoa a pris des mesures importantes pour améliorer son économie . 
4.5.  Premièrement , nous constatons avec satisfaction que le Samoa met actuellement en œuvre sa 
Stratégie de développe ment du Samoa, qui est complétée par des plans sectoriels détaillés . Nous 
constatons que le Plan pour les échanges, le commerce et le secteur manufacturier  prévoit la 
conduite de réformes du cadre réglementaire touchant au commerce et à l'investissement . Le 
Canada  a bon espoir que ce plan permettra de continuer à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises dans le pays  et de renforcer sa résilience face aux chocs afin de garantir une croissance 
économique durable . Concernant ce dernier point, no us sommes heureux de constater le soutien du 
Samoa en faveur de la Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes . 
4.6.  Deuxièmement, nous trouvons encourageant que le gouvernement se soit ouvert à 
l'investissement étranger direct et qu' il reconnaisse l'impact non négligeable que celui -ci peut avoir 
sur le développement économique et commercial . 
4.7.  Troisièmement, le Canada se félicite également  des travaux réalisés dans le cadre d e l'Équipe 
spéciale nationale pour l'inclusion financière . Étant donné que l'inclusion financière demeure  un défi 
pour le Samoa , dans la mesure où  50% des adultes n'ont pas de compte bancaire  et où les petites 
et moyennes entreprises sont confronté es au coût élevé du crédit,  le Canada a bon espoir que les 
mesures opé rationnelles prises par l'Équipe spéciale  pour promouvoir des produits financiers adaptés 
pour la population et les propositions de réformes appropriées des politiques et de la réglementation 
favoriseront  le développement économique inclusif . Nous espérons  que les travaux menés dans le 
cadre de l 'initiative liée à la  Déclaration conjointe sur les MPME soutiendront les efforts déployés par 
le Samoa pour surmonter les obstacles dans ce secteur . 
4.8.  Quatrièmement, le Cana da est heureux de constater que le Samoa es t le premier petit pays 
insulaire du Pacifique à avoir ratifi é l'Accord sur la facilitation des échanges et constate avec 
satisfaction que le pays a présenté deux notifications à l'OMC au titre de ses engagements de 
catégories A, B et C . Nous sommes également heureux que le Samoa étudie la possibilité d'obtenir 
le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics . 
4.9.  Nous félicitons aussi le Samoa pour les efforts qu'il a déployés pour développer le commerce 
dans la région du Pacifiq ue, par le biais de l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique 
et en tant que signataire de l' accord PACER -plus. WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 15 - 
  4.10.   Toutefois, e n dépit de tous ces progrès et de ces initiatives prometteuses, certains domaines 
devraient faire l'objet d'une plu s grande attention de la part du gouvernement samoan . Nous 
sommes inquiets du classement du Samoa selon l'indice de facilité des affaires de la Banque 
mondiale (90ème place en 2019), en particulier son classement en ce qui concerne le commerce 
transfrontal ier (151ème place), le solutionnement de l'insolvabilit é (140ème place) et l'obtention de 
prêts (1 12ème place) . L'amélioration des résultats dans ces domaines facilitera l'activité commerciale 
et contribuera à la croissance économique . 
4.11.   Nous avons présenté quelques questions afin de mieux comprendre le régime de commerce  
et d'investissement du Samoa ainsi que  ses projets pour améliorer la protection des savoirs et des 
expressions culturelles traditionnel s du Samoa . 
4.12.   En conclusion, nous souhaitons au Samoa un premier examen de politique commerciale très 
réussi et nous nous réjouissons à la perspective d'un échange de vues constructif cette semaine . 
ISLANDE  
4.13.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos  Aires, plus de 
120 Membres et observateurs de l'OMC, y compris le Samoa, ont présenté une déclaration conjointe 
sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes visant, entre autres, à partager les 
meilleures pratiques et à travailler ensemble à  l'OMC, pour supprime r les obstacles à 
l'autonomisation économique des femmes et pour accroître leur participation au commerce . Cette 
déclaration est le fruit du Groupe de travail sur l'incidence du commerce, qui a été établi sous les 
auspices de l'International Gender Champio ns-Geneva, actuellement coprésidé par le Botswana, 
l'Islande et l e Centre du commerce international  (ITC). 
4.14.   L'examen de politique commercial e fournit une excellente occasion de partager les meilleures 
pratiques dans ce domaine et nous constatons avec satisf action que le Samoa a inclus un chapitre 
traitant spécifiquement du commerce et de l'égalité hommes -femmes dans le rapport du 
gouvernement . L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des 
femmes à l'économie samoane  et sur les initiatives prises par le pays pour rendre la croissance 
économique plus inclusive . Nous remercions le Samoa pour ses réponses à nos questions écrites . 
Nous examinerons attentivement les réponses et demanderons les éclaircissements voulus au cours 
du présent examen . Les réponses  reçues  et les autres informations fournies , dont un feuillet 
pertinent sur le commerce et l'égalité hommes -femmes, sont d'une grande utilité à mesure que nous 
mettons en œuvre la déclaration conjointe et que nous rassemblons les  meilleures pratiques que 
nous présenterons à la douzième Conférence ministérielle . 
4.15.   L'Islande se félicite de  la participation active du Samoa à l'OMC et de son  soutien sans faille  
au système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation samoane  plein succès à 
l'occasion de son premier examen de politique commerciale . 
ÉTATS -UNIS 
4.16.   Nous souhaiterions commencer par féliciter le Samoa pour son premier examen de politique 
commerciale  dans le cadre de l'OMC . Au cours de la période cons idérée, le Samoa a fait face à 
plusieurs difficultés après le passage du cyclone tropical Evan en 2012, la fermeture de la plus 
grande usine manufacturière du pays en 2017 et le passage du cyclone tropical Gita en 2018 . Malgré 
ces difficultés, le pays a ré ussi à maintenir une trajectoire de croissance positive . Les États -Unis 
félicitent le gouvernement samoan des mesures prises pour renforcer la résilience économique du 
pays. Les initiatives telles que le Programme de reconstruction postcyclone dans les sec teurs de 
l'agriculture et de la pêche  et la priorité donnée au développement des secteurs de l'agriculture et 
du tourisme dans le cadre d'un programme de réformes structurelles de grande ampleur ont aidé le 
Samoa à diversifier sa base de production et à redynamiser ses exportations . 
4.17.   Les États -Unis se félicitent des efforts déployés par le Samoa en ce qui concerne ses 
engagements pris dans le cadre de l'OMC . À la suite de son accession à l'OMC en 2012, le Samoa 
est devenu le premier pays insulaire du Pacifiq ue à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges 
et le pays s'emploie actuellement à mettre en œuvre ses engagements pris au moment de son 
accession à l'OMC . Nous tenons également à féliciter le Samoa pour les initiatives qu'il a prises dans WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 16 - 
  le cadr e de l'OMC lorsqu'il a accueilli le premier Cours de politique commerciale à l'intention des pays 
insulaires du Pacifique et qu'il s'est exprimé au nom du Groupe du Pacifique à la onzième Conférence 
ministérielle de Buenos Aires  tenue en 2017 . 
4.18.   Plusieurs avancées positives  intervenues au cours de la période considérée méritent d'être 
mentionnées  en ce qui concerne le régime de commerce  et d'investissement du Samoa ; toutefois, il 
existe un certain nombre de domaines dans lesquels nous pensons que l e Samoa pourrait encore 
progresser . Comme cela a été indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Samoa ne s'est pas encore 
acquitté de toutes ses obligations en matière de notification dans plusieurs domaines tels que les 
subventions à l'exportation, les pr océdures de licences d'importation et les mesures SPS et OTC . Les 
États-Unis encouragent le Samoa à continuer de travailler avec le Secrétariat de l'OMC afin de 
satisfaire aux prescriptions en matière de notification . 
4.19.   Le rapport du Secrétariat indique que les taux NPF appliqués de 20  lignes tarifaires excèdent 
les taux consolidés correspondants . Nous encourageons le Samoa  à profiter de cet examen de 
politique commerciale pour faire part des mesures qu'il compte prendre pour mettre  ces lignes 
tarifair es en conformité avec  les taux consolidés  correspondants . Les États -Unis souhaiteraient 
également obtenir des informations supplémentaires concernant le projet du Samoa  d'appliquer un 
droit d'accise de 20 % sur les produits alimentaires qui dépassent certains seui ls nutritionnels,  
comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat,  y compris des précisions sur la façon dont 
ce droit sera appliqué  dans le cas des produits nationaux et des produits importés . 
4.20.   Les États -Unis félicitent le Samoa pour son adhésion au Protocole de Madrid et pour l'adoption  
d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle . Comme nous l'avons évoqué dans 
nos questions, nous demandons également au gouvernement samoan de fournir davantage 
d'informations concernant la possibilité d'adopter une nouvelle législation liée aux savoirs 
traditionnels et son intention d'établir un organisme de gestion collective des questions relatives aux 
droits d'auteur . 
4.21.   En conclusion, les États -Unis fé licitent le Samoa pour les mesures prises en ce qui concerne 
la réforme du commerce et de l'investissement et encouragent le Samoa à continuer de jouer un 
rôle actif au sein de l'OMC en sa qualité de membre du Groupe du Pacifique . Nous souhaitons à la 
délégation samoane un dialogue productif au cours de cet examen et attendons avec intérêt de 
poursuivre notre coopération à l'avenir . 
BRÉSIL  
4.22.   Le Brésil est très heureux de participer au premier examen de politique commerciale du 
Samoa . Nous félicitons le gouver nement samoan d'avoir œuvré en faveur du développement durable 
grâce à l'adoption de la Stratégie de développement du Samoa (SDS) qui vise à accroître la 
productivité du pays, à stimuler la croissance  et à protéger l'économie des effets des crises 
économiq ues. Des évolutions majeures ont été observées dans tous les domaines prioritaires définis 
dans la SDS, en particulier dans le secteur de l'infrastructure, conformément au x orientations 
énoncées dans le  Plan stratégique national pour les infrastructures . 
4.23.   Le Brésil félicite également le Samoa pour la mise en œuvre de ses engagements pris au 
moment de l'accession à l'OMC selon le calendrier établi pour 2013 -2021, conformément au rapport 
du Groupe de travail chargé de son processus d'accession . De plus, la prise en compte des  obligations 
contractées après son accession dans le cadre de sa Stratégie de développement nationale a 
constitué un pas important vers une plus grande participation du pays au système commercial 
multilatéral et une meilleure intégration  dans ce dernier . 
4.24.   S'agissant des mesures commerciales, le Samoa tient une liste des produits dont l'importation 
est approuvée qui est établie selon l'analyse des risques à l'importation effectuée par le Service de 
la quarantaine du Samoa . Ainsi, les import ations de produits ou les importations provenant de pays 
non inscrits sur la liste sont interdites . Par exemple, seules les importations de viande de bœuf 
provenant de cinq pays sont autorisées . Le Brésil estime qu e l'assouplissement des restrictions  dans 
le secteur et l'accroissement du nombre de partenaires commerciaux agréés permettr ont 
certainement aux consommateurs samoans de bénéficier d'une gamme de produits plus large et 
d'une réduction importante des coûts . Nous remercions la délégation du Samoa po ur la réponse du 
Samoa à ce sujet, qui constitue une avancée positive . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 17 - 
  4.25.   Les relations commerciales entre le Brésil et le Samoa présentent un fort potentiel de 
croissance . Au cours de la dernière décennie, le Brésil était l'une des principales destinations des 
exportations du Samoa ; il occupait en général entre la 4ème et la 6ème place. Si la part des 
exportations du Samoa vers le Brésil a diminué ces dernières années, le com merce bilatéral a 
malheureusement lui aussi stagné . Les exportations du Brésil vers le Samoa concernent 
principalement le sucre, les préparations à base de  viande et les outillages à main et les importations 
du pays se composent de transformateurs électriques, d'imprimantes, de matériel de radiodiffusion 
et de polymères . Nous sommes convaincus que les mesures de libéralisation des échanges 
récemment prises p ar nos gouvernements respectifs stimuleront nos échanges bilatéraux . 
4.26.   Le Brésil continue de suivre avec intérêt les évolutions de la politique commerciale nationale 
du Samoa . 
4.27.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation samoane un examen de polit ique 
commerciale fructueux . 
AUSTRALI E 
4.28.   L'Australie est très heureuse de participer au premier examen de politique commerciale du 
Samoa qui est un ami proche et un partenaire  aussi bien dans le cadre de notre région lointaine que 
du système commercial multil atéral . 
4.29.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement samoan pour leurs rapports détaillés et 
attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur les paramètres de la politique commerciale  du 
Samoa  et sur les efforts de réforme déployés par le pays . Nous remercions également 
M. l'Ambassadeur Walker pour ses observations intéressantes . 
4.30.   L'Australie se félicite des réformes économiques, commerciales et sectorielles importantes 
actuellement entreprises au Samoa . Ces réformes ont été très précisément alignée s sur la Stratégie 
de développement du Samoa dont l'objectif principal est de parvenir à une "qualité de vie améliorée 
pour tous" . Par exemple : 
• le récent achèvement du câble internet sous -marin du Samoa devrait encourager 
l'innovation et promouvoir des pra tiques commerciales plus efficaces ; 
• les travaux en cours du Samoa visant à élargir sa base de recettes et à améliorer la 
discipline fiscale entra îneront une plus grande stabilité budgétaire ; 
• les mesures visant à renforcer l e système financier  donneront lieu à une augmentation 
des crédits pour les entreprises ; et 
• le rôle moteur du Samoa dans la gestion durable des ressources régionales de thon  a 
permis de réaliser d'importants progrès dans la gestion du thon blanc du Pacifique Sud, 
qui représen te un intérêt économique important pour le Samoa . 
4.31.   L'Australie est déterminée à aider le Samoa à s'intégrer dans le système commercial mondial, 
car il est dans notre intérêt commun de disposer d'un système commercial solide, ouvert  et fondé 
sur des règles . 
4.32.   Le Samoa a accédé à l'OMC en mai 2012 et a été le premier État du Pacifique Membre de 
l'OMC à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges en avril 2016. L'Australie félicite le Samoa 
pour son bilan solide concernant la notification de la plupart de ses catégories d'engagements  au 
titre de l'Accord sur la facilitation des échanges , et pour la mise en œuvre de tous ses engagements 
de catégorie  A qui ont été notifiés . Nous encourageons le Samoa à poursuivre ses efforts afin de 
remplir ses obligations no n encore acquittées en matière de notification à l'OMC , comme cela a été 
souligné dans le rapport du Secrétariat, et à demander l'assistance du Secrétariat de l'OMC en la 
matière . 
4.33.   L'Australie apprécie vivement la participation constructive du Samoa , en sa qualité de membre 
du Groupe du Pacifique, aux négociations sur les subventions à la pêche  menées à l'OMC  et attend WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 18 - 
  avec intérêt de continuer à travailler ensemble afin de parvenir à une heureuse conclusion de ces 
négociations importantes en décembre . 
4.34.   Nous apprécions également le fait qu'un passage du rapport soit consacré aux politiques du 
Samoa en matière d'égalité hommes -femmes et aux progrès réalisés en la matière, et nous saluons 
l'engagement  du Samoa à respecter  la Déclaration de Buenos  Aires sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes . Nous encourageons le Samoa à poursuivre ses efforts 
afin de favoriser l'autonomisation économique des femmes et d'accroître leur participation au 
commerce . 
4.35.   L'Austral ie note l'impact considérable que les catastrophes naturelles ont sur le commerce du 
Samoa, et sur le commerce de la région dans son ensemble . Pour mieux comprendre et relever les 
défis liés au commerce découlant de ces catastrophes naturelles, l'Australie  aide l'OMC à étudier 
cette question de manière plus approfondie en portant une attention particulière aux pays insulaire s 
du Pacifique . 
4.36.   Nous travaillons actuellement avec le Samoa dans le cadre de nombreuses initiatives afin de 
renforcer la résilience du Samoa face aux chocs économiques et aux catastrophes naturelles . À titre 
d'exemple, les réformes de politique menées dans le cadre de la matrice des actions de politique 
conjointe , qui compte de multiples partenaires, ont permis d'aider le Samoa à accroîtr e la résilience 
de ses infrastructures et à améliorer ses normes  en matière de construction . 
4.37.   Sur le s plans bilatéral et régional, l'Australie attache une grande importance aux relations 
économiques et commerciales qu'elle entretient de puis longtemps avec l e Samoa . Notre volonté 
d'accroître les possibilités économiques dans le Pacifique grâce  aux échanges  remonte au début des 
années 1980, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord de coopération commerciale et économique 
pour la région du Pacifique Sud (SPARTEC A) en vertu duquel le Samoa et d'autres pays du Pacifique 
bénéficient d' un accès en franchise de droits aux marchés australien et néo -zélandais pour une 
gamme de produits . 
4.38.   Les échanges bilatéraux de services entre l'Australie et le Samoa dépassent désormais les 
échan ges bilatéraux de marchandises, principalement en raison d'une montée du secteur  solide  du 
tourisme qui représente 20 % du PIB . Comme cela a été souligné dans le s rapport s, l'Australie est 
l'une des  principale s source s de touristes du Sam oa et, en termes de marchandises, l'Australie est 
la deuxième destination des exportations du Samoa et sa quatrième source d'importation . 
4.39.   L'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER )-plus offre une 
occasion  de renforcer nos relations et de stimuler les liens commerciaux et économiques dans le 
Pacifique . Cet accord de libre -échange complet, conclu en 2017, vise les marchandises, les services 
et l'investissement , et est accompagné d'un programme d'aide au développement spécifiq ue. L'un 
des principaux objectifs de cet accord est d'aider les pays insulaires du Pacifique tels que le Samoa 
à devenir des partenaires plus actifs dans le cadre du commerce régional et mondial et à profiter 
des avantages qui en découlent, ce qui permettr a ensuite de créer des possibilités de croissance , de 
création d'emplois et d'amélioration du  niveau de vie . Le Samoa est l'un des neuf pays  insulaires du 
Pacifique à avoir signé l'Accord et nous attendons avec intérêt la ratification de l'Accord par le Samoa 
plus tard dans l'année . 
4.40.   Pour finir, nous félicitons le Samoa de sa détermination à mener des réformes  économiques, 
commerciales et sectorielles et de son engagement sans faille en faveur du système commercial 
multilatéral . Nous souhaitons au Samoa un  premier examen de politique commercial réussi et 
constructif . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.41.   Il s'agit du premier examen de politique commerciale du Samoa depuis son accession à l'OMC 
en 2012 et l'UE se félicite de cette première occasion de débattre de  l'évolution des politiques et des 
pratiques commerciales du Samoa depuis 2012 . 
4.42.   L'UE souhaiterait commencer par souligner certaines des  principales évolutions positives 
intervenues au cours de la période considérée et féliciter le Samoa pour les nombreuses initiatives 
et réformes qu'il a entreprises, comme cela a été souligné par le Ministre . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 19 - 
  4.43.   Premièrement, le Samoa est un bon exemple en termes de développement économique et de 
coopération UE -Pacifique . L'UE félicite le Samoa pour son rôle prépondérant dans la construction 
régionale dans le Pacifique . 
4.44.   L'UE est  également  encouragé e par l'ouverture croissante du Samoa au commerce 
international . Nous continuons de soutenir résolument le développement économique du Samoa  et 
nous sommes un partenaire clé dans l'intégration du pays dans le marché mondial . Plus 
particulièrement, l'UE se félicite de l'adhésion du Samoa à l'Accord de partenariat économique (APE) 
entre l'UE, les Fidji et la Papouasie -Nouvelle -Guinée ; cet accord fournit une plate-forme  pérenne 
pour n os relations et notre coopération commerciales . L'UE reste disposée à travailler en étroite  
collaboration avec le Samoa afin de garantir une mise en œuvre efficace de l'APE et un 
développement accru du commerce et de l'investissement de l'UE . 
4.45.   L'UE se félicite de l'acceptation  de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  par le 
Samoa . L'UE prie instamment le Samoa de s'acquitter de ses obligations relatives aux notifications 
en suspens  afin d'améliorer la  transparence  et la prévisibilit é. 
4.46.   Il existe néanmoins des domaines dans lesquels l'UE estime que des progrès peuvent être 
réalisés . Plus particulièrement, l'UE encourage le Samoa à prendre un engagement de haut niveau 
par l'intermédiaire d'un plan d'action clair concernant les critères restants relatifs à l'abolition du 
régime régissant les " entreprises exonérées (offshore)" et à mettre en œuvre l'engagement qu'il a 
pris d'adhérer au cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices  
(BEPS), élaboré dans le  cadre de l'OCDE . 
4.47.   Pour conclure, l'UE se félicite de l'orientation générale de la politique commerciale du Samoa . 
Nous encourageons le Samoa à poursuivre dans cette voie et nous nous réjouissons de notre 
coopération future . L'UE continuera également de  fournir une assistance substantielle au Samoa par 
l'intermédiaire du onzième Fonds européen de développement pour la période 2014 -2020 dans le 
secteur de l'eau  et de l'assainissement . 
4.48.   L'UE a présenté un certain nombre de questions et remercie l a délégation  samoane  pour les 
réponses qui ont déjà été apportées . 
4.49.   Au nom de l'UE, je souhaite plein succès au Samoa à l'occasion de son premier examen de 
politique commerciale depuis son accession à l'OMC.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.50.   La Nouvelle -Zélande se félicite de  l'occasion qui lui est offerte de formuler des observations 
sur le premier examen de politique commerciale du Samoa depuis son accession à l'OMC en 2012 . 
La Nouvelle -Zélande et le Samoa entretiennent une relation étroite et multiforme qui repose sur 
notre  Traité d'amitié et qui est renforcée par notre appartenance à la région du Pacifique, par notre 
culture et notre histoire ainsi que par les liens très ancrés entre nos peuples . 
4.51.   La Nouvelle -Zélande salue le ferme soutien du Samoa au système commercial mult ilatéral, 
comme cela a été souligné dans la Déclaration ministérielle du Groupe du Pacifique prononcée à la 
onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires dans laquelle a été souligné l'importance d'un 
système ouvert, transparent et prévisible qui promeu ve les droits et les intérêts de tous les Membres, 
y compris les plus petits . Nous encourageons le Samoa à participer aux discussions en cours sur la 
réforme de l'OMC afin de faire en sorte que le système commercial multilatéral continue de profiter 
à tous  les Membres . 
4.52.   À cet égard, n ous saluons la participation active du Samoa  aux négociations et aux discussions 
menées à l'OMC, en particulier les négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre 
du groupe des États insulaires  du Pacifique et les initiatives conjointes lancées à la onzième 
Conférence ministérielle telles que  
4.53.   la Déclaration ministérielle sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles et la 
Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes . La participation active 
du Samoa à ces discussions permet de faire en sorte que les intérêts d es petits pays en WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 20 - 
  développement insulaires  soient pris en compte , en particulier en ce qui concerne la pêche artisanale 
et la pêche à petite échelle et les effets considérables  du changement climatique dans le Pacifique . 
4.54.   La Nouvelle -Zélande et le Samoa coo pèrent étroitement dans le Pacifique afin de développer 
et d'élargir les initiatives économiques et commerciales dans la région . Tout comme la 
Nouvelle -Zélande, le Samoa est membre du Forum des îles du Pacifique qu'il a présidé en 2017 . Le 
Samoa est signat aire de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques 
(PACER )-plus – un accord de commerce et de développement qui a marqué une étape importante 
dans la région du Pacifique . Cet Accord est le plus complet  et le plus exige ant de tous les accords  
commerciaux dans le Pacifique . Le Samoa a actuellement pour objectif de devenir le premier pays 
insulaire  du Pacifique à ratifier l'Accord, à la suite de la Nouvelle -Zélande et de l'Australie qui l'ont 
déjà ratifié . 
4.55.   La Nouvelle -Zélande salue ce t objectif du Samoa et encourage le pays à achever toutes les 
procédures nationales requises pour ratifier l'Accord dans les meilleurs délais afin de soutenir l'entrée 
en vigueur de cet Accord . Plus tôt cet Accord entrera en vigueur, plus tôt la Nouvelle -Zélande et 
l'Australie pourront financer et mettre en œuvre les projets prioritaires  dans le cadre de  l'aide pour 
le commerce . La Nouvelle -Zélande encourage le Samoa à annoncer sa ratification de 
l'accord  PACER -plus lors de la prochaine réunion de s signataires de l'Accord devant se tenir en mai 
aux Fidji . Toute mise à jour concernant le calendrier de ratification du Samoa serait la bienvenue . 
4.56.   La Nouvelle -Zélande note l'importance croissante des services pour le Samoa ; en effet, avec 
252,8  millions d'USD au total pour l'année 2017/18, ils dépassent  désormais largement  le commerce 
des marchandises  du pays . La part du tourisme dans  le commerce des services du Samoa  est 
considérable (71 %) et le secteur continue de prospérer malgré les ravages causés par  les cyclones 
Evan et Gita qui ont récemment frappé le pays . La Nouvelle -Zélande souhaiterait savoir comment le 
Samoa compte stimuler le secteur du tourisme après l'achèvement des travaux de reconstruction 
postcyclone, l'ouverture du nouveau terminal de l' aéroport international et la réalisation du projet 
d'aménagement du front de mer d'Apia . 
4.57.   La Nouvelle -Zélande a conscience de l'exposition du Samoa aux catastrophes naturelles et 
des effets négatifs du changement climatique sur l'économie du pays . Elle note les progrès réalisés 
par le Samoa pour renforcer sa résilience face à ces chocs  et souhaiterait connaître les nouvelles 
mesures prises par le Samoa pour renforcer sa résilience face au changement climatique et aux 
catastrophes naturelles . 
4.58.   La Nouvelle -Zélande note l'achèvement des câbles Tui -Samoa et Manatua  dans le domaine 
des TIC et les progrès qui en découlent en ce qui concerne la fiabilité et le caractère abordable  des 
services internet ainsi que l'accès à ces derniers . Nous souhaiterions savoir co mment cela 
contribuera au développement du secteur des services du Samoa et comment cela favorisera le 
commerce électronique . 
4.59.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l'engagement du Samoa en faveur de  la conclusion , cette 
année,  d'un accord de fond dans le cadr e de l'OMC afin de réglementer les subventions à la pêche 
préjudiciables . La Nouvelle -Zélande a conscience des difficultés rencontrées par le Samoa pour 
participer à la pêche dans la région  face à la concurrence de s flottes de pêche hauturière 
subventionné es. La Nouvelle -Zélande prend note de la difficulté  signalée par le Samoa concernant 
sa participation à la pêche du thon à la palangre  dans le sud . 
4.60.   La Nouvelle -Zélande note qu'en 2018, les taux de droits appliqués à 20 lignes dépassaient les 
engagements tarifaires consolidés  inscrits dans la Liste du Samoa  (parmi ce lles-ci figuraient 
plusieurs lignes relatives à  la viande d'agneau et de mouton) . La Nouvelle -Zélande souhaiterait 
comprendre comment cela est arrivé et savoir si le Samoa a mis l'e nsemble de  ces taux appliqués 
en conformité avec les engagements inscrits dans sa liste . Si le Samoa n'a pas encore mis ces taux 
en conformité avec ses engagements, la Nouvelle -Zélande l'encourage vivement à le faire sans délai . 
4.61.   En conclusion, la Nouvelle -Zélande félicite  le Samoa pour les progrès considérables et 
soutenus qu'il a accomplis  depuis son accession  à l'OMC en 2012 et prend note des difficultés 
rencontrées . Nous nous réjouissons d'entendre le point de vue du Samoa sur les questions qui seront 
soulevées au cours de cet examen . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 21 - 
  RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.62.   Au nom du gouvernement coréen permettez -moi d'adresser nos sincères condoléances aux 
victimes de l'attaque terroriste  qui a récemment eu lieu à Christchurch, à leurs familles ainsi qu'au 
peuple et au gouvernement néo -zélandais . Nous condamnons fermement ces actes de violence  et 
nous nous déclarons solidaires  du peuple néo -zélandais en ce moment tragique . 
4.63.   Je voudrais commencer par aborder la question des relations économiques entre la Corée et 
le Samoa . Ces dernières années, nos deux pays ont entretenu des relations économiques bilatérales 
stables et le volume des échanges  a considérablement augmenté passant d 'environ  7 millions d'USD 
en 2013 à 32  millions d'USD en 2014 . En 2018, le volume des échanges a  atteint environ 34  millions 
d'USD . 
4.64.   À ce jour, trois transactions ont été réalisées en termes d'investissement et d'échanges 
bilatéraux entre le Samoa et la Corée ; toutefois, la Corée estime qu'il existe un fort potentiel de 
coopération constructive compte  tenu de  nos structures industrielles mutuellement  bénéfiques . 
4.65.   Je voudrais à présent faire quelques  observations sur la politique commerciale du Samoa dans 
son ensemble . 
4.66.   D'après le rapport du Secrétariat, le Samoa a enregistré une croissance moyenne de 1,9% 
après avoir réparé  les importants dommages causés par le  passage du cyclone Evan en 2012 . 
Toutefois, le taux de croissance du Samoa a baissé en raison de la fermeture de plusieurs usines 
manufacturières en 2017 . 
4.67.   L'élaboration d'une politique commercia le dans le secteur industriel revêt un caractère 
essentiel pour stimuler la croissance économique . À cet égard, la Corée salue  vivement  les initiatives 
entreprises par le Samoa, y compris la mise en œuvre d'un système juridique et de politiques visant 
à soutenir la branche de production nationale et la mise en place d'un environnement commercial 
ouvert grâce à une coopération dans le cadre du système commercial multilatéral . 
4.68.   Plus particulièrement,  pour dynamiser l'économie du Samoa  grâce à la mobilisation 
d'investissements de grande ampleur , tout en tenant compte de  ses particularités géographiques et 
économiques telles que le tourisme et la production agricole, la Corée espère que le Samoa 
poursuivra ses efforts afin d'offrir des incitations libérales en fa veur de  l'investissement et d'élaborer 
des politiques transparentes permettant aux investisseurs d'être informés . 
4.69.   La délégation coréenne remercie le Samoa pour ses réponses à nos questions écrites et attend 
avec intérêt d'obtenir des renseignements actuali sés sur les politiques samoanes en matière de 
commerce et d'investissement . 
4.70.   Pour conclure, la Corée attend avec intérêt de poursuivre sa coopération avec le Samoa afin 
d'élargir les perspectives en matière d'échanges et d'investissement s bilatéraux . La Corée aimerait 
une fois encore adresser ses remerciements à la délégation samoane  et au Secrétariat pour le travail 
considérable qu'ils ont accompli et souhaiter plein succès au Samoa pour ce premier EPC . 
CHINE 
4.71.   Nous sommes très impressionnés par les efforts déployés par le Samoa pour développer son 
économie et améliorer les moyens de subsistance  de sa population  et nous nous félicitons de ces 
efforts  tandis  que le pays se bat pour surmonter un certain nombre de d éfis tels que la crise 
financière mondiale, le ts unami survenu dans l'océan Pacifique et les ravages causés par les cyclones 
tropicaux Evan et Gita . Nous notons que depuis l'accession du Samoa à l'OMC en 2012, le pays a 
réalisé des progrès importants dans plusieurs domaines afin de promouvoir sa croissance 
économique, y compris  en ce qui concerne  l'enregistrement électronique des entreprises, la réforme 
des lois et des règlements sur la fiscalité douanière et l'investissement étranger direct, etc. N ous 
somm es heureux de constater que le Samoa est sorti de la catégorie des pays les moins avancés le 
1er janvier  2014 et que le pays a maintenu une croissance économique avec un taux de croissance 
du PIB de 1,9 % en moyenne, un pic de croissance de 7,1 % ayant été e nregistré en 2015/16 . Malgré 
les risques de détérioration des perspectives de croissance économique du pays en raison  de sa WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 22 - 
  vulnérabilité aux catastrophes naturelles, nous sommes encouragés par la Stratégie de 
développement du Samoa et sa vision  axée sur  "Une qualité de vie améliorée pour tous" . Nous 
sommes convaincus que le Samoa parviendra à un développement durable et la Chine reste 
disponible pour soutenir ses efforts . 
4.72.   Nous apprécions les efforts déployés par le Samoa pour mettre en œuvre ses engagements 
pris lors de son accession à l'OMC et pour faire en sorte que ses lois et ses réglementations soient 
conformes aux règles de l'OMC . Nous nous félicitons de la ratification par  le Samoa de l'Accord sur 
la facilitation des échanges  (AFE) et des n otifications connexes  et nous saluons l'engagement  du 
pays en faveur du  système commercial multilatéral . 
4.73.   Le Samoa a été l'un des premiers pays insulaires  du Pacifique à établir des relations 
diplomatiques avec la Chine . Nous sommes fiers d'avoir construit un partenariat solide et durable 
avec le Samoa et nos deux pays ont également réalisé d'importants progrès en matière de 
coopération économique et commerciale . D'après les statistiques de la Chine, le commerce bilatéral 
entre nos deux pays a atteint 7  032 millions d'USD en 2018 et il a augmenté d'environ 9,2 % en 
glissement annuel . À la fin de l'année 2018, la Chine avait réalisé  des investissements directs 
d'environ 670  millions d'USD au Samoa . Le montant total du contrat d 'ingénierie représentait 290 
millions d 'USD. 
4.74.   De plus, compte tenu  de leur forte complémentarité économique et de leurs perspectives de 
coopération considérables, les intérêts communs de la Chine et du Samoa et leurs domaines de 
coopération se sont développés dans le cadre de nouvelles circonstances . La Chine aide le Samoa à 
développer son économie, à améliorer les moyens de subsistance de sa population et à renforcer 
ses capacités en matière de développement indépendant et durable . La Chine poursuivra sa 
coopération avec le Sa moa dans le cadre de l'initiative "Ceinture et route" , ce qui renforcera la 
synergie entre les stratégies de développement et stimulera la croissance économique du Samoa . 
4.75.   Les problèmes systémiques que rencontre actuellement l'OMC doivent être résolus par 
l'ensemble des Membres . La Chine travaillera avec le Samoa et d'autres Membres pour défendre les 
principes fondamentaux de cette Organisation, pour lutter contre l'unilatéralisme et le 
protectionnisme  et pour assurer la sauvegarde collective du système comm ercial multilatéral fondé 
sur des règles . 
4.76.   Pour conclure, nous nous réjouissons d'entendre le point de vue du Samoa sur les questions 
qui seront abordées pendant ces deux jours et souhaitons que cet examen soit couronné de succès . 
INDE 
4.77.   Avec un PIB par habit ant de 4  100 USD en 2017, le Samoa est un pays à revenu intermédiaire 
qui est sorti de la catégorie des PMA en 2014 . Au cours de la période considérée (2012 -2018), le 
PIB du Samoa a augmenté de 1,9 % en moyenne , un taux record de 7,1 % ayant été enregistré en 
2015-2016, et la croissance du PIB devrait s'élever à 3,3 % pour la période 2018 -2019. L'économie 
du Samoa repose principalement sur le tourisme, l'agriculture, la pêche et le commerce des services . 
En tant que petit État insulaire  en développement, le Sa moa fait aussi face à certaines difficultés , 
dont une  vulnérabilité structurelle, une exposition aux catastrophes naturelles , un marché intérieur  
de petite taille , une base économique étroite et des défis infrastructurels . Nous félicitons le 
gouvernement samoan pour les mesures  qu'il a adoptées  afin de  surmonter ces difficultés dans le 
cadre de sa Stratégie de développement du Samoa et de sa vision axée sur "Une qualité de vie 
améliorée pour tous" , et pour le niveau élevé de ses indicateurs de développement humain . 
4.78.   En 2014 et 2016, deux sommets du Forum  de coopération entre l'Inde et les îles du Pacifique 
ont permis de renforcer et d'approfondir nos relations avec les pays insulaires du Pacifique, dont le 
Samoa . Plusieurs init iatives et projets ont été entrepris lors de ces forums, dont les suivants : la 
création d'un fonds spécial d'adaptation ; l'augmentation des projets de subventions ; un soutien en 
faveur du renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources hu maines grâce à 
plusieurs initiatives de formation en Inde dans le cadre du Programme de coopération technique et 
économique de l'Inde ; le renforcement de  notre partenariat pour  la coopération en matière de 
développement dans des domaines comme les soins de  santé, le changement climatique et la gestion 
des risques de catastrophe naturelle ; des projets d'enseignement à distance et de télémédecine ; et 
la création d'un institut de recherches côtières et océaniques durables, d'un centre de formation aux WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 23 - 
  applicat ions spatiales et de laboratoires des technologies de l'information . Dans le cadre de 
l'accélérateur d'entreprises du Forum de coopération entre l'Inde et les îles du Pacifique, un bureau 
du commerce pour les pays insulaires du Pacifique a également été cr éé à New Delhi , avec pour 
mission de soutenir le développement des MPME, de fournir une assistance en faveur du commerce 
des produits agricoles, de la transformation des produits alimentaires et de l'amélioration des 
rendements des cultures de riz et de ca nne à sucre . La Confédération de l'industrie indienne 
s'emploie également à encourager le commerce avec les pays insulaires du Pacifique . 
4.79.   L'Inde fournit également au Samoa une aide  au développement dans le cadre  de projets  
comme  la création d'un centre de télémédecine, la fourniture de médicaments par les entreprises 
pharmaceutiques indiennes  en facilitant la délivrance d'approbations réglementaires , la création d'un 
centre d'excellence spécialisé dans les technologies de l'infor mation au sein de l'Université nationale 
du Samoa  et l'octroi d'une aide sous forme de dons  dans le domaine de la santé . S'agissant du 
renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources humaines, l'Inde propose 
régulièrement des bourses à de s professionnels samoans au sein de plusieurs établissements indiens 
dans le cadre de son programme de coopération technique et économique . 
4.80.   Avant de conclure, permettez -moi de réaffirmer que , dans le cadre de la coopération entre 
l'Inde et les pays insulai res du Pacifique, l'Inde est déterminée à renforcer et à approfondir son 
partenariat pour la coopération en matière de développement  avec les pays insulaires du Pacifique 
tels que  le Samoa afin de les aider à atteindre leurs objectifs de développement soci oéconomique . 
4.81.   Nous souhaitons à la délégation du Samoa un examen de politique commerciale productif et 
réussi . 
SINGAPO UR 
4.82.   Nous félicitons le Samoa pour son retrait de la liste des PMA  le 1er janvier  2014 et pour ses 
progrès continus . Malgré sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles, le Samoa a réalisé 
d'importants progrès en ce qui concerne le renforcement de sa  résilience financière face aux chocs  
liés aux risques naturels, et le pays donne la priorité aux initiatives nationales et régionales afin de 
renforcer sa résilience économique et environnementale . 
4.83.   Nous sommes encouragés par les mesures  prises  par le Samoa pour renforcer sa croissance 
économique, comme cela a été souligné dans les rapports du gouvernement samoan  et du 
Secrétar iat. Parmi ces mesures figurent la mise en œuvre du huitième plan de développement du 
Samoa (intitulé "Stratégie de développement du Samoa 2016/17 -2019/20") et de sa Stratégie 
nationale en matière de propriété intellectuelle . De plus, nous constatons que l e pays a développé 
ses liens commerciaux par l'intermédiaire d'accords et de partenariats commerciaux avec les pays 
insulaires du Pacifique tels que l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
4.84.   La participation du Samoa à l'OMC a également été remarquable . Le Samo a a accepté l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges le 2 1 avril 2016 et le pays a présenté deux notifications 
concernant ses engagements . 
4.85.   En tant que petit État insulaire  en développement, Singapour partage son expérience en 
matière de développement avec le Samoa par l'intermédiaire du Programme de coopération de 
Singapour (SCP) mis en place en 1992 . Près de 700  fonctionnaires samoans ont participé à des 
formations et à de s visites d'études dans le cadre de ce Programme dans des domaines tels que le 
développement économique, la promotion du commerce et du tourisme, l'administration publique, 
le transport et le changement climatique . À titre d'exemple, on peut citer le progr amme de formation 
sur le développement du service public à l'intention des hauts fonctionnaires samoans, tenu  au 
Samoa en mars 2019 et lancé par le Premier Ministre samoan . 
4.86.   Singapour estime également qu'il est possible d'approfondir sa collaboration économ ique avec 
le Samoa . Singapour est un partenaire commercial majeur du Samoa . Le commerce total entre nos 
deux pays s' élevait  à 78,5  millions d'USD en 2018  et les exportations sont dominées par les produits 
pétrochimiques et les produits alimentaires . Cela représente une augmentation de 50 % par rapport 
à 2016 .1 Nous attendons avec intérêt de renforcer nos relations économiques bilatérales et de 
trouver de nouveaux domaines de coopération . 
                                                
1 2016: 50,8 millions d'USD.  
WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 24 - 
  4.87.   Nous souhaitons plein succès au Samoa pour ce  premier  examen de politique commerciale . 
MAURICE  
4.88.   Nous sommes heureux de participer à cet examen de politique commerciale et félicitons le 
Samoa pour la tenue de ce  premier examen dans le cadre de l'OMC depuis son accession en 2012 . 
4.89.   En tant que petite économie, le  Samoa fait face à un certain nombre de contraintes et 
difficultés intrinsèques  qui ont été  mises en évidence dans le rapport du Secrétariat, comme, par 
exemple, une base  de production limitée, un éloignement des principaux marchés et une 
vulnérabilité aux  chocs externes et aux catastrophes naturelles . D'ailleurs, il existe des 
caractéristiques propres aux petits pays en développement  insulaires , tels que Maurice et le Samoa, 
qui les placent dans une position très désavantageuse par rapport à d'autres pays . 
4.90.   Tout c omme Maurice, le Samoa a une économie relativement ouverte avec un taux NPF 
appliqué moyen de  11,5% en 2018 . 
4.91.   Maurice tient également à féliciter le Samoa pour les efforts déployés pour réformer son 
économie et promulguer des lois propices à l'activi té commerciale . À titre d'exemple, on peut noter 
l'adoption de lois conformes à l'Accord sur les ADPIC et la promulgation  ultérieure , en 2015, du  
Règlement sur la propriété intellectuelle . L'adhésion au Protocole de Madrid était prévue pour 
mars 2019. 
4.92.   La délégation mauricienne remercie le Samoa pour son rôle acti f dans les négociations sur les 
subventions à la pêche . Nous souscrivons à l'appel lancé par la Samoa en faveur de la conclusion  
d'un accord dans le cadre des discussions sur les subventions à la pêche, étant précisé qu'un 
traitement spécial et différencié devrait être octroyé approprié et effectif devrait être  octroyé aux 
petits pays en développement insulaires afin de leur permettre de souten ir le développement du 
secteur de la pêche . Nous convenons qu'il est nécessaire d'adopter des mesures appropriées afin 
d'assurer un développement durable du secteur de la pêche . Toutefois, nous considérons que 
l'aspect développement ne devrait pas être pri s à la légère dans les négociations dans la mesure où 
les pays en développement ont besoin de disciplines appropriées afin de garantir le développement 
continu du secteur de la pêche . 
4.93.   Nous espérons qu'à long terme, le Samoa éliminera les crêtes tarifaires  existantes  et qu'il 
remédiera aux situations où le taux de droit appliqué est supérieur au taux consolidé . Nous 
considérons que le Samoa devrait respecter ses engagements tarifaires et mener les réformes 
tarifaires nécessaires . La crête tarifaire de 300 % est également élevée et une solution devrait être 
trouvée . 
4.94.   Pour conclure, Maurice souhaite à la délégation du Samoa un examen réussi . 
JAMAÏQUE  AU NOM  DU GROUPE  ACP 
4.95.   Depuis son accession à l'OMC en mai 2012, le Samoa a toujours été un fervent défenseur du 
système commercial multilatéral, sa participation à l'OMC ayant été  facilitée grâce au  Bureau du 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique établi à Genève . 
4.96.   Le pays reconnaît l'importance du commerce pour son développement économique et continue 
d'entreprendr e des initiatives et des réformes  de politique compatibles avec ses engagements et ses 
obligations dans le cadre de l'OMC . Nous saluons le fait que ces mesures aient également pour 
objectif de mettre en œuvre la stratégie de développement nationale du Samo a (Stratégie de 
développement du Samoa 2016/17 -2019/20) et sa vision axée sur "Une qualité de vie améliorée 
pour tous" , qui sont étroitement aligné es sur le Programme de développement durable à l'horizon 
2030. 
4.97.   En termes d'indicateurs macroéconomiques, le Samoa a enregistré une croissance 
économique relativement stable au cours de la période considérée qui devrait atteindre 3,7 % en 
2019/20 . Parallèlement, les mesures prises pour juguler  l'inflation et réduire la dette publique ont 
également porté leurs fruits . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 25 - 
  4.98.   Le Samoa a été retiré de la liste des PMA  le 1er janvier  2014, mais des vulnérabilités 
structurelles demeurent en raison d'une forte instabilité économique et environnementale, d'un 
éloignement des principau x centres d'activité économique et de la petite taille de son marché 
intérieur . De plus, comme de nombreux pays ACP, le Samoa est fortement exposé aux catastrophes 
naturelles principalement dues au changement climatique . L'économie  du pays  a également 
beaucoup souffert des effets de la crise financière mondiale, du tsunami survenu en 2009 dans 
l'océan Pacifique et des dégâts causés par les cyclones tropicaux Evan (2012) et Gita (2018) . 
4.99.   Si l'économie nationale du Samoa repose en grande partie sur l'agricultu re et la pêche, elle 
s'est néanmoins transformée . Tout comme d ans de  nombreux autres pays ACP, le secteur des 
services , y compris le tourisme, n'a cessé de prendre de l'ampleur . Le secteur des services et le 
secteur manufacturier représentent actuellement un e part importante du PIB du pays . Les divers 
projets d'infrastructure et de développement de grande envergure actuellement menés par le 
gouvernement ont engendré une  ferme  confiance dans l'économie  du pays et une croissance de ces 
secteurs . 
4.100.   Parmi les initiatives actuellement menées  au niveau national figure l'élaboration de mesures 
visant à réformer le cadre réglementaire touchant au commerce et à l'investissement  du pays , y 
compris le renforcement de sa politique de la concurrence . Il convie nt également de saluer sa 
ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en avril 2016 à la suite de quoi le 
pays a présenté deux notifications relatives à ses engagements de catégorie A, B et C . Une nouvelle 
loi douanière et un nouveau  règlement douanier ont également été mis en œuvre , ce qui inclut le 
passage au SYDONIA++.  
4.101.   Le Groupe ACP félicite le Samoa de s'être résolument et consciencieusement efforcé de 
renforcer sa participation dans le cadre de l'OMC et du système commercial mult ilatéral . Nous 
souhaitons au Samoa plein succès dans la mise en œuvre d'initiatives et de réformes additionnelles 
qui permettront au pays de renforcer sa trajectoire en matière d 'économie et de développement , et 
nous appelons tous les Membres à continuer d 'aider le pays à exploiter les possibilités qui s'offrent 
à lui et à relever les défis qui l'attendent . 
JAPON 
4.102.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, le Samoa a enregistré une croissance économique 
annuelle de 1,9 % en moyenne, même  en tenant compte de la période de redressement après les 
dommages causés par le cyclone Evan de catégorie  5. Par conséquent, le Samoa a été retiré de la 
liste des PMA en 2014 . De plus, le Samoa a récemment enregistré un léger excédent budgétaire et 
un excédent du compte courant . Nous sommes très admiratifs de ces résultats . 
4.103.   Toutefois, la croissance économique du Samoa a récemment connu un ralentissement 
considérable en raison de plusieurs difficultés telles que la fermeture de sa plus grande usine 
manufacturière en 2017 . Par conséquent, nous pensons que  le Samoa devrait  ouvrir davantage son 
économie dans la mesure où cela  permettrait d'atti rer les investissements  étrangers  et de 
promouvoir un environnement économique concurrentiel . À cet égard, nous saluons les efforts 
déployés par le Samoa pour réformer son régime de la concurrence en adoptant une nouvelle 
législation . 
4.104.   Il existe néanmoins d es domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées . 
Nous notons que le Samoa doit encore présenter des notifications à l'OMC . Par conséquent, nous 
encourageons le Samoa à déployer davantage d'efforts dans le domaine  des notifications , y compris 
en ce qui concerne les notifications relatives aux OTC et aux mesures SPS, afin de favoriser la 
prévisibilité et la transparence de l'environnement  commercial . Nous encourageons également le 
Samoa à réformer davantage son régime des DPI par l'intermédiaire  de sa Stratégie nationale de 
2012 en matière de propriété intellectuelle . 
4.105.   Nous saluons l'attachement du Samoa au système commercial multilatéral . Le pays a ratifié 
l'Accord sur la facilitation des é changes dès 2016. Le Samoa  a également l'intention d'obtenir le 
statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics (AMP), bien qu'il ne soit pas 
partie à cet accord . Nous espérons que le Samoa envisagera  d'accéder  prochainement  à cet ac cord 
afin d'ouvrir davantage son régime de passation des marchés publics . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 26 - 
  4.106.   Si l'on considère des secteurs particuliers, nous savons tous que l'agriculture est un secteur 
très important pour l'économie du Samoa . Le Japon est également conscient de l'importan ce du 
secteur de la pêche, en particulier de la pêche au thon, pour l'économie du Samoa . À cet égard, 
nous encourageons le Samoa à jouer un rôle plus actif dans les négociations sur la pêche 
actuellement menées à l'OMC afin de créer un secteur de la pêche durable et juste . Nous constatons 
également que le secteur des services, qui représente plus de deux tiers du PIB du Samoa, est 
particulièrement important pour le pays . Plus particulièrement, le tourisme est un secteur très 
prometteu r car avec sa culture t raditionnelle et ses magnifiques océans, le pays est susceptible 
d'attirer de nombreux touristes étrangers . Nous pensons également que le secteur de la technologie 
numérique est lui aussi prometteur , dans la mesure où ces technologies donneront  sans aucun doute 
aux MPME des petits pays la possibilité d'accéder au marché mondial . À cet égard, nous 
encourageons le Samoa à participer, dans le cadre de l'OMC, à l' initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique afin que le  pays puisse pleinement exploiter  le potentiel  
offert par la  numérisation . 
4.107.   En conclusion, nous sommes convaincus qu'en respectant ses engagements envers l'OMC, 
le Samoa se trouvera dans de bonnes conditions pour poursuivre  la mise en place de marchés 
ouverts, t ransparents et non discriminatoires . Nous souhaitons au Samoa un examen de politique 
commerciale réussi et productif et attendons avec intérêt d'être informés de s nouveaux progrès 
réalisés concernant ses politiques en matière de commerce et d'investissemen t lors de son  prochain 
EPC. 
4.108.   Enfin, le Japon accueillera cette année la Coupe du monde de rugby . Nous attendons avec 
impatience de voir le magnifique match entre nos équipes nationales respectives qui aura lieu en 
octobre . 
ÎLES  SALOMON  AU NOM  DU GROUPE  DU PACIFIQUE  
4.109.   Le Groupe de Pacifique souscrit également à la déclaration prononcée par le Groupe ACP . 
4.110.   Bien que le Samoa n'ait pas de représentation à l'OMC, il est un membre très apprécié du 
Groupe du Pacifique, un membre du Forum des îles du Pacifique et cosig nataire de plusieurs accords 
commerciaux régionaux tels que l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique  (PICTA), 
l'Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) et 
l'Accord du Pacifique pour le re nforcement des relations économiques (accord "PACER -plus") conclu 
en 2016 . 
4.111.   Le Groupe  remercie le gouvernement samoan et le Secrétariat de l'OMC de leurs rapports 
complets et informatifs . Les deux rapports donnent un bon aperçu  des politiques commerciales et 
liées au commerce et des stratégies commerciales du Samoa . 
4.112.   Le Groupe du Pacifique se félicite en particulier des réformes commerciales entreprises par 
le Samoa depuis son accession à l'OMC en 2012, y compris : 
• l'adoption d'une nouvelle Loi douanière en 2014 et la mise à jour de ses procédures de 
dédouanement par l'intermédiaire du systèm e ASYCUDA World afin d'accélérer les 
procédures de dédouanement à la frontière ; 
• l'adoption d'une nouvelle Loi sur la concurrence et la consommation en  2016 afin de 
promouvoir la concurrence et de fournir des normes de produit ; 
• l'adoption  de la Loi de 2015 sur les produits alimentaires afin de réglementer les normes 
alimentaires, y compris les normes fondées sur le Codex ; 
• la mise en place de réformes fiscales afin d'élargir l'assiette fiscale et la mise en œuvre 
de nouvelles mesures d'inve stissement afin de promouvoir l'investissement . 
4.113.   De plus, le Samoa fait de son mieux pour s'acquitter de  ses obligations dans le cadre de 
l'OMC . S'agissant de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, le Samoa a été le premier 
Membre du Pacifique à présenter des notifications et à ensuite ratifier l'Accord en 2016 . 
Parallèlement , le Groupe constate que si des notifications ont été présentées  au titre de plusieurs WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 27 - 
  Accords de l'OMC , le Samoa s'emploie néanmoins actuellement à présenter  ses notifications  en 
suspens . Le Groupe du Pacifique note par ailleurs dans les rapports que d'autres réformes sont en 
cours ou envisagées  afin d'améliorer l'environnement commercial, les conditions de l'activité des 
entreprises et le climat de l'investissemen t du Samoa.  
4.114.   De plus, le Samoa a intégré le commerce dans les stratégies sectorielles pour tenter de 
diversifier ses exportations et de stimuler le commerce et l'investissement afin de contribuer à la 
mise en œuvre de la Stratégie de développement du Samoa . 
4.115.   Le Samoa est une petite économie ouverte en développement tirée par quelques secteurs, 
à savoir les services, en particulier le tourisme et les envois de fonds, l'agriculture et la pêche . 
Comme la plupart des pays du Pacifique, la balance du commerce des marchandises du Samoa est 
caractérisée par un déficit commercial durable dans la mesure où le pays est tributaire d'un petit 
nombre de produits d'exportation et dépend fortement d'un nombre de plus en plus élevé de produits 
d'importation  pour répondre à ses besoins fondamentaux et soutenir les secteurs de production tels 
que le secteur manufacturier . À cet égard, le rapport du Samoa indique que le pays ne compte que 
six grands produits d'exportation, dont le poisson qui représente près de la mo itié des exportations , 
et ces exportations reposent en grande partie sur des préférences commerciales . Si le Samoa a été 
retiré de la liste des  PMA en 2014, des vulnérabilités structurelles demeurent en raison de sa petite 
taille et de son éloignement des principaux marchés, comme cela est indiqué dans le rapport du 
Secrétariat . Le fait que le Samoa ait été retiré de la liste  des PMA a également renforcé ces 
vulnérabilités . En effet, la perte des  préférences commerciales dont bénéficiaient certains  de ses 
principaux produits d'exportation  commence à se faire sentir  et le retrait de l'aide fournie par 
l'intermédiaire du Cadre renforcé le prive d'un soutien pour mener à bien son processus 
d'ajustement , y compris en ce qui concerne le développement et la divers ification de sa capacité 
d'exportation . 
4.116.   En tant que petites économies  ouvertes , la plupart des pays du Pacifique tels que le Samoa 
sont également exposés aux chocs économiques externes et leur situation géographique les rend 
vulnérables aux catastrophes na turelles dont la fréquence et l'intensité sont de plus en plus 
importantes . En effet, les importantes fluctuations de la croissance économique  que le Samoa a 
connu ces dernières années, telles qu 'elles sont  décrites dans le rapport du Secrétariat, sont une 
conséquence directe des répercussions d es trois cyclones qui ont dévasté l'économie samoane  ces 
dernières années . Des années d'investissement et de développement peuvent être anéanties  par 
une catastrophe naturelle , ce qui s'ajoute aux coûts déjà élevés du commerce dans la région du 
Pacifique . 
4.117.   Par conséquent, le Groupe du Pacifique souligne le rôle important que jouent  l'OMC et l' Aide 
pour le commerce pour surmonter les difficultés rencontrées par les Membres, en particulier  ceux 
qui présentent des vulnérabilités particulières . En établissant un système commercial multilatéral 
ouvert, transparent, stable et plus juste pour les petits pays tels que le Samoa, l'OMC contribue à 
accroître et à diversifier le commerce de ces pays et à favoriser leur intégration dans l'économie 
mondiale . Plus particulièrement, de nouvelles règles de l'OMC sur les subventions à la pêche sont 
en cours de négociation ; celles-ci devraient interdire les subventions à la pêche préjudiciable s et 
offrir une  marge de manœuvre politique aux petites économies vulnérables tributaires de la pêche . 
L'Aide pour le commerce joue un rôle important dans le renforcement des capacités d'exportation, 
la promotion de la valeur ajoutée,  la diversification des exportations et  la création d'un e économie 
résilient e telle qu'elle est envisagée dans la Stratégie de développement du Samoa . À cet égard, le 
Groupe du Pacifique appelle l'attention des Membres, des partenaires de développement et des 
donateurs sur les besoins  du Samoa  en matière d'assistance technique énoncés au paragraphe 7.13 
du rapport du pays afin de  l'aider à mettre en œuvre les réformes restantes et à accroître sa capacité 
d'approvisionnement , ce qui lui permettra d'atteindre  ses objectifs en matière de politique 
commerciale  et économique . 
4.118.   Le Groupe du Pacifique remercie le gouvernement samoan de son attachement aux règles 
commercial es multilatéral es et lui adresse tous ses vœux de succès pour cet EPC . 
VANUATU  
4.119.   Le Vanuatu  sousc rit aux déclarations faites par les Îles Salomon au nom du Groupe du 
Pacifique et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 28 - 
  4.120.   En tant qu'État insulaire du Pacifique Membre de l'OMC, nous sommes heureux que le Samoa 
ait entrepris son premier EPC depuis son access ion à l'OMC en 2012 . 
4.121.   Nous saluons les travaux réalisés par le présentateur , S.E. M l'Ambassadeur David Walker 
(Nouvelle -Zélande) , et l'équipe du Secrétariat  de l'OMC chargée de l'examen des politiques 
commerciales et félicitons le Samoa pour son rapport . 
4.122.   Le Samoa est sorti de la catégorie des PMA en janvier  2014 en raison de son indice de 
développement humain élevé . Le Samoa est un petit État insulaire  en développement, tout comme 
le Vanuatu . En tant que pays sorti de la catégorie des PMA et en sa  qualité de petit État insulaire  en 
développement, le Samoa présente toujours des vulnérabilités , comme cela a été souligné dans le 
rapport du pays . D'après le rapport, nous pouvons voir que les catastrophes naturelles, telles que 
les cyclones qui ont réce mment frappé le pays, ont accru la vulnérabilité du Samoa dans la mesure 
où elles ont affaibli  l'économie et ont eu des répercussions sur l'ensemble des résultats commerciaux 
du pays . Les tendances à la baisse enregistrées en ce qui concerne les résultats du commerce des 
marchandises et des services en termes de volume et de valeur après le passage des cyclones, une 
catastrophe naturelle, témoignent de la vulnérabilité du pays . Le fait d'avoir été retiré de la liste des 
PMA, principalement en raison de son indice de développement humain, ne le soustrait pas aux 
risques  de catastrophes naturelles . 
4.123.   En tant que petit État insulaire  en développement soumis à la tyrannie de l'éloignement 
considérable des principaux marchés, les chocs externes sur l'économie, qui dépassent le contrôle 
des petites économies, l'ont également frappé . Les catastrophes naturelles et les catastrophes  
causé es par les hommes, y compris les conséquences néfastes et la menace du changement 
climatique, font que le  Samoa  demeure  l'un des Membres les plus vulnérables de cette Organisation . 
4.124.   Le Vanuatu  félicite le Samoa pour les efforts qu'il a déployés dans le cadre de sa Stratégie 
de développement du Samoa 2010/17 -2019 qui est alignée sur les ODD et les Orientations du 
Samoa . Cette stratégie s'articule autour de quatre grands domaine prioritaires, à savoir les secteurs 
économique, social, infrastructurel et environnemental . 
4.125.   Le Samoa s'est engagé à soutenir le  Cadre pour la construction régionale dans le Pacifique 
et l'Accord de Par is sur lesquels le Vanuatu s'est également aligné . 
4.126.   Compte tenu  de l'assistance technique et de l'aide au renforcement des capacités octroyé es 
au Samoa de façon continue par l'OMC et d'autres sources  importantes, nous souhaiterions appeler 
l'attention sur l 'aide fournie par le Cadre intégré renforcé . Au vu de la vulnérabilité déjà évoquée , et 
comme cela a été souligné dans le rapport EPC , nous appelons les Membres de l'OMC à continuer 
d'octroyer une aide par l'intermédiaire du Cadre intégré renforcé pendant encore de nombreuses 
années, celle-ci devant être octroyée  pendant et après la période de transition suivant le retrait  de 
la liste des PMA . 
4.127.   Le Vanuatu  salue les progrès réalisés dans le domaine de l'administration douanière, prend 
note des réformes en matière de fiscalité et des mesures prises par le Samoa dans le cadre de son 
régime de droits de propriété intellectuelle et félicite le Samoa des efforts  qu'il a déployés dans le 
domaine environnemental , de sa gestion des défis liés au changement climatique et de sa résilience 
face à ceux -ci. 
4.128.   Il convient également de saluer les mises à jour sectorielles en ce qui concerne l'agriculture 
et l'élevage, la pêc he, le secteur manufacturier, les TIC, l'énergie , et l'objectif visant à ce que 100 % 
de l'énergie provienne de sources renouvelables d'ici à 2025 . 
4.129.   Le Vanuatu  adresse  au Samoa tous ses vœux de  succès pour ce premier EPC . 
ARGENTIN E 
4.130.   L'Argentine félicite le Sa moa pour la tenue d e son premier EPC depuis l'accession du pays à 
l'OMC en 2012 et pour son retrait de la liste des PMA en 2014 . WT/TPR/M/386  • Samoa  
- 29 - 
  4.131.   Nous nous félicitons des rapports qui ont été distribués qui nous ont permis de recevoir des 
informations actualisées et d'en apprendre davantage sur  les politiques et pratiques commerciales 
de ce Membre . 
4.132.   L'Argentine considère que le Samoa a déployé des ef forts louables pour se relever du tsunami 
survenu en 2009 et du cyclone Evan de 2012 . Dans ce contexte, nous saluons les résultats obtenus ; 
d'après les données du FMI, le PIB par habitant a augmenté de 28 % entre 2010 et 2018 . De plus, 
les perspectives économiques  du Samoa  sont positi ves: la croissance du PIB devrait passer de 3,1 % 
en 2019 à 5 % en 2020 . 
4.133.   L'Argentine constate avec satisfaction que le Samoa a enregistré un solde budgétaire 
excédentaire au cours de la période 2017 -2018 en maintenant le taux d'in flation en  dessous de 3 %. 
Nous sommes également heureux de constater que le commerce occupe une place prépondérante 
dans la Stratégie de développement du Samoa et que la modernisation du régime commercial est 
au cœur des réformes visant à éliminer les obst acles à l'activité entrepreneuriale, à la productivité 
et à la croissance . 
4.134.   Nous accueillons avec satisfaction le fait que le Samoa cherche à s'intégrer davantage dans 
le commerce mondial : le pays a accédé à l'OMC en 2012, il est partie à l'Accord commercia l entre 
les pays insulaires du Pacifique (PICTA)  et il a entamé le processus de ratification de  l'Accord du 
Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER )-plus. 
4.135.   Nous souhaiterions également souligner l'engagement du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP), dont le Samoa fait partie, en faveur des  négociations sur les 
subventions à la pêche et sa détermination à parvenir à un accord visant à i nterdire les subventions 
à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche,  et à supprimer celles qui favorisent la 
pêche illicite, non déclarée et non réglementée . 
4.136.   Nous accordons une importance particulière  aux importantes  réformes entreprises par le 
Samoa à la suite de son accession à l'OMC  en ce qui concerne la réduction des droits de douanes, 
les réformes fiscales et l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises, et nous souhaitons 
au Samoa  plein succès dan s la mise en œuvre de sa SDS 2016-2020, en particulier en ce qui 
concerne  l'accroissement des exportations agricoles et le développement du tourisme.  
4.137.   Les relations bilatérales entre le Samoa  et l'Argentine se fondent principalement sur des 
questions politi ques et de coopération  et nos deux pays ont célébré 25 ans de relations diplomatiques 
en 2018 . Nous sommes  à présent confrontés au défi de développer nos relations bilatérales en 
intensifiant nos échanges commerciaux  et nous nous intéressons en particulier à la possibilité de 
créer des programmes de coopération agricole dans le cadre de la stratégie de coopération Sud -Sud. 
4.138.   Enfin, tout en réitérant nos remerciements pour  cette nouvelle occasion qui nous est donnée  
d'échanger des points de vue et d es réflexions sur les politiques et les pratiques commerciales du 
Samoa, permettez -nous de souligner une nouvelles fois l 'importance de cet exercice de transparence 
dans tous ses aspects et de souhaiter aux autorités samoanes une heureuse conclusion d u présent 
examen . 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
4.139.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée souscrit aux déclarations prononcées par les Îles Salomon au 
nom du Groupe du Pacifique et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP . 
4.140.   Nous nous associons aux  Membres de l'OMC pour féliciter le Samoa à l'occasion de  son 
premier EPC en sa qualité de Membre de la région du Pacifique ayant accédé récemment . Nous 
félicitons le Samoa de s'acquitter de son obligation et de son engagement qui consistent à respecter 
la prescription de l'OMC en matière de  transparence qui prévoit la tenue de cet examen, comme en 
témoigne le rapport du pays. 
4.141.   Nous remercions le présentateur, M. David Walker, Ambassadeur de Nouvelle -Zélande, pour 
sa présentation analytique de la politique commerciale du Samoa , et l'OMC pour le s travaux 
technique s qu'elle a menés  pour l'élaboration  du rapport du  Secrétariat . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  4.142.   Les rapport s du Samoa et du Secrétariat de l'OMC ont fourni des renseignements détaillés 
sur le niveau de contribution du commerce à l'économie et au dévelo ppement général et économique 
du pays . Les deux rapports rendent compte de l'attachement du gouvernement samoan au régime 
commercial de l'OMC ouvert et fondé sur des règles, et au système commercial multilatéral . Le 
Samoa montre son attachement à intégrer sa politique commerciale dans sa Stratégie de 
développement nationale et dans ses politiques en matière d'investissement et de commerce en 
faisant du commerce un moteur de croissance économique et de développement . 
4.143.   Le Samoa, comme d'autres pays insulaires,  rencontrent de nombreuses difficultés en ce qui 
concerne la mise en œuvre de sa politique commerciale, le respect de ses obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC et la mise en place de ses plans de développement nationaux . Parmi ces 
difficultés, on peut citer : son éloignement par rapport aux grands marchés et le fait que le pays  soit 
fondé sur un marché étroit et exposé au changement climatique et aux catastrophes naturelles , ce 
qui entrave ses aspirations en matière de développement . D'après les rap ports, le changement 
climatique et les catastrophes naturelles demeurent des problèmes majeurs pour le pays . Les deux 
catastrophes naturelles qui ont récemment frappé le Samoa  ont eu des effets dévastateurs sur le 
commerce et l'économie du pays, ce qui con firme sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles . 
Toutefois, le Samoa  s'efforce de devenir un pays insulaire résilient face à ces catastrophes afin de 
surmonter ces obstacles . 
4.144.   Le rapport a indiqué un certain nombre de domaines  dans lesquels un renforcement des 
capacités et une assistance technique liés au commerce sont nécessaires pour accompagner le pays 
dans la mise en œuvre de s obligations et des engagements contractés dans le cadre de l'OMC . Nous 
considérons que l'assistanc e liée au commerce devrait , à l'avenir, comprendre une assistance axée 
sur la réduction et l'atténuation des effets du changement climatique et des catastrophes naturelles 
sur l'économie du Samoa . 
4.145.   Monsieur le Président, nous avons pris note de l'importance  de l'agriculture, de la pêche, du 
secteur manufacturier, de s TIC, de l'énergie, des transports et du tourisme pour l'économie 
samoane . Le commerce des services représente 68 % du PIB nominal ; le tourisme et les envois de 
fonds représentent une contribution  importante . Cela montre l'importance croissante des services 
pour le développement du Samoa . La part du secteur des services dans le PIB est une tendance que 
l'on observe dans de nombreux pays  insulaires où le commerce des services représente plus de 50 % 
du PIB et de la croissance économique . 
4.146.   Pour conclure, nous sommes convaincus  que l'EPC du Samoa devrait éclairer les Membres 
de l'OMC sur le régime de politique commerciale du pays et nous pensons que cet examen a permis 
d'énoncer clairement les domaines d ans lesquels des améliorations devaient être apportées . Enfin, 
nous remercions le pays pour ses réponses aux questions écrites posées par les Membres.  
4.147.   Nous adressons tous nos vœux de succès à  M. Lautafi Purcell et à ses collaborateurs pour 
les derniers jou rs consacrés à l'examen de la politique commerciale du Samoa . 
  WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU SAMOA ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je souhaiterais, au nom de ma délégation et en mon propre nom, vous remercier pour la 
manière et l'esprit  constructif s avec le squels l'examen de la politique commerciale du Samoa a été 
mené jusqu'à présent et se poursuit ce matin.  
5.2.  Dix-huit interventions on t eu lieu à la suite de notre déclaration liminaire et des remarques du 
Présentateur . Nous apprécions le fait que vous ayez salué les progrès réalisés par le Samoa et que 
vous nous ayez encouragés à poursuivre sur cette lancée  afin de réaliser nos objectif s et à les 
dépasser après  ce premier EPC . J'espère que toutes les délégations auront pu avoir accès à nos 
réponses écrites et que ces dernières  auront permis de répond re à certaines des préoccupations 
soulevées . 
5.3.  Nous aimerions aujourd'hui nous concentrer s ur les préoccupations communes qui ont été 
soulevées dans la plupart des interventions faites mercredi . Je suis heureux de répondre maintenant 
aux questions soulevées par les Membres.  
5.4.  Nous remercions les Membres d'avoir appelé le Samoa à présenter ses noti fications en suspens . 
Le processus d 'examen de politique commerciale  a fourni l'occasion au Samoa de prendre des 
mesures pour présenter ses notifications en suspens, y compris en ce qui concerne les MIC, les 
subventions aux exportations agricoles, le soutien interne et les lois sur la propriété intellectuelle . 
L'autorité nationale responsable des notifications SPS  formalise actuellement l'accès au système de 
présentation en ligne des notifications SPS et notifiera la Loi de 2015 sur les p roduits alimentaires 
et le Règlement de 2017 sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires . Les résultats 
de l'atelier national de 2017 sur les notifications à l'OMC mettent bien  en lumière les difficultés 
rencontrées par le Samoa, y co mpris le manque de compréhension et la méconnaissance des 
prescriptions complexes en matière de notification . Le Samoa a l'intention de demander la tenue 
d'un nouvel atelier sur les notifications par l'intermédiaire du programme d'assistance technique de 
l'OMC afin d'examiner les possibilités de renforcer les procédures internes et d'améliorer la 
coordination de l'ensemble d es obligations de notification . 
5.5.  L'une de recommandations découlant de l'Étude de 2015 concernant les options envisageables 
pour contrôl er les problèmes de santé liés à la nutrition au Samoa est d'appliquer un droit d'accise 
de 20 % sur les catégories de produits  alimentaires lorsque  la majorité des produits  dépassent les 
seuils dans le système d'établissement de profils nutritionnels . La Loi de 2018 modifiant la Loi sur 
le tarif douanier établit un droit d'accise de 10 % sur les croupions de dinde . Nous reconnaiss ons que 
cette modification aurait également dû s'appliquer  à la ligne tarifaire  02072710  relative aux 
croupions de dinde congelés . Cette correction sera apportée avant la fin de l'année par 
l'intermédiaire d'un e ordonnance modificative  qui traitera également la demande de suppression de 
la crête tarifaire de 300 %. 
5.6.  Nous prenons note des préocc upations soulevées par les Membres concernant le droit 
d'importation appliqué pour les produits alimentaires conformément à la Loi de 2018 modifiant la 
Loi sur le tarif douanier . La lutte contre les maladies non transmissibles , en particulier l'obésité des  
enfants,  est une priorité nationale en matière de santé  dans la mesure où ces maladies sont l'une 
des principales causes de morbidité et de mortalité au Samoa . Par conséquent, il est nécessaire que 
la politique commerciale puisse être un moyen de résoudre  ces importantes questions de santé . Le 
Samoa a l'intention de procéder à une évaluation de  l'impact de ces  récentes  mesures  tarifaires  sur 
la santé  et les modes de consommation  de la population s amoane . L'évaluation tiendra compte des 
engagements pris par  le Samoa dans le cadre de l'OMC . Nous sollicitons l'assistance des Membres 
de l'OMC en la matière . 
5.7.  Un message fort a été transmis concernant l 'importance de définir les domaines  que le Samoa 
doit traiter en priorité dans le cadre de l'OMC . L'engagement du  Samoa à œuvrer dans le cadre d'un 
régime commercial ouvert, fondé sur des règles et prévisible a été réaffirmé car ce sont là d es 
critères importants pour le développement économique inclusif et le bien -être de sa population . De 
même, le Samoa a fait part de ses besoins prioritaires en matière d'assistance technique en ce qui 
concerne les OTC, les mesures SPS, les questions douanières et la mise à jour des notifications à 
l'OMC . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  5.8.  Si les progrès accomplis jusqu'ici par le Samoa ont été salués, il a égale ment été rappelé au 
Samoa qu'il devait  évaluer ses mauvais  classement s selon l'indice de facilité de faire des affaires et 
ses indicateurs en matière de commerce transfrontalier, de solutionnement de l'insolvabilité et 
d'obtention de prêts dans la mesure o ù l'amélioration des résultats facilitera l'activité commerciale 
et la croissance économique . Des travaux sont en cours  non seulement  afin de comprendre 
pleinement le fondement de ces évaluations mais aussi afin  d'examiner  si les dispositions  
institutionne lles en vigueur sont propices à la création d'un environnement facilitant  l'activité 
commerciale . 
5.9.  De nombreuses délégations ont fait référence au rôle joué par le Samoa en ce qui concerne la  
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation é conomique des femmes , et à son 
appui en faveur de cette dernière . Elles ont également évoqué la déclaration faite par le Samoa au 
nom du Groupe du Pacifique à la onzième Conférence ministérielle, invitant ainsi instamment le pays 
à continuer de jouer un rô le proactif dans le cadre de ce groupe à l'OMC, et mis en évidence le rôle 
moteur du Samoa dans la promotion du régionalisme . Le Samoa s'attache à défendre et à 
promouvoir  l'initiative "Blue Pacific" qui fait de l'action collective une force  et qui constitue  le 
fondement du dialogue entre le Pacifique et les partenaires économiques clés , par exemple  dans le 
cadre de la Réunion des dirigeants des Îles du Pacifique, du Sommet Chine -Pacifique et du Sommet 
Corée -Pacifique . 
5.10.   Le Samoa a également ét é incité à entreprendre d'autres  réformes commerciales , à savoir : 
élaborer  une nouvelle législation en matière de savoirs traditionnels et créer un organisme de gestion 
des questions relatives aux droits d'auteur ; examiner la possibilité d'assouplir  les restrictions dans 
certains secteurs, ce qui entraînera une augmentation du nombre de partenaires commerciaux ; 
mener une nouvelle réforme du régime de propriété intellectuelle et participer à l'initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électr onique dans le cadre de l'OMC ; et chercher des moyens 
de stimuler l'investissement . 
5.11.   S'agissant de l'investissement dans le secteur des transports, il n'existe aucune restriction à 
l'investissement étranger dans les services portuaires, les aéroports civils  et les activités maritimes 
nationales . Les entreprises nationales et étrangères , y compris les coentreprises,  doivent présenter 
leur demande de licence qui sera examinée par l'autorité  compétente.  
5.12.   De nouvelles consultations ont été menées en février  2019 sur le Rapport final établi en 2015 
par la Commission de réforme législative au sujet de  la protection des savoirs traditionnels du 
Samoa . Le Ministère de l'éducation, des sports et de la culture se chargera de mettre en œuvr e les 
recommandations énoncées dans le Rapport et de créer un cadre législatif pour la protection des 
savoirs traditionnels au Samoa . Nous tiendrons les Membres informés de l'élaboration de ces 
propositions de loi . 
5.13.   L'Organisation mondiale de la propriété i ntellectuelle fournit une assistance pour la création 
au Samoa d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur . L'OMPI fournira un soutien 
concernant l'élaboration du mandat  pour la mise en place du cadre relatif à  l'organisme national de 
gestion collective , qui définira ensuite les droits et les œuvres pris en compte  par cet organisme . 
5.14.   D'ici à 2022, le Samoa devrait avoir ratifié et mis en œuvre le Traité de l'OMPI sur le droit 
d'auteur , le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et  les phonogrammes, le Traité de 
Marrakech , le Traité de coopération en matière de brevets, et les Arrangements de Lisbonne et de 
la Haye . 
5.15.   Monsieur le Président, le Samoa ratifiera l' accord PACER -plus d'ici au mois de juin 2019. 
5.16.   S'agissant de l'engagement d e haut niveau que le Samoa doit prendre pour établir un plan 
d'action clair en vue de créer une juridiction chargée de faire respecter les obligations fiscales, le 
gouvernement a mis en place un groupe de travail dirigé par le Ministère des finances, qui c omprend 
des représentants du Ministère des impôts, du Ministère des finances, de la Banque centrale, y 
compris son Unité de renseignements financiers, du Ministère des affaires étrangères et du 
commerce et d e la Direction du secteur financier offshore , afin d 'établir un plan d'action incluant  
l'assistance  technique  que le Samoa pourrait  demander à l'Union européenne  pour l'aider dans ce 
processus . Un suivi régulier des progrès réalisés sera assuré jusqu'à la fin de l'année 2019 . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  5.17.   Les câbles inte rnet sous -marin fourniront un accès internet haut débit à un prix abordable, ce 
qui permettra de créer un environnement plus favorable pour la conduite des activités commerciales 
et la prestation de services . Cela permettra également de soutenir les effort s que nous déployons 
pour améliorer le rang du Samoa dans les classements de la Banque mondiale . 
5.18.   Nous continuerons de participer aux négociations sur les subventions à la pêche et nous 
prenons note de l'encouragement des Membres à participer  aux discussion s sur les réformes de 
l'OMC  afin de faire en sorte  que le système commercial multilatéral demeure pertinent . 
5.19.   Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné les difficultés intrinsèques qui entravent le 
développement économique du pays, à savoir sa petite taill e, son isolement et sa vulnérabilité aux 
catastrophes naturelles  dévastatrices  qui sont de plus en plus fréquentes et intenses . La Stratégie 
de développement du Samoa  2016-2020 constitue le principal document de référence pour le 
développement  inclusif et durable  du pays dans la mesure où elle a été élaborée dans le cadre d'un 
vaste processus consultatif ; elle est alignée sur les Objectifs de développement durable et sur les 
Orientations de Samoa ; elle traduit l'intégration et la prise en compte des questions concernant 
l'égalité hommes -femmes et les droits de l'homme , et elle témoigne de l'attachement du Samoa aux 
protocoles régionaux et internationaux, y compris le Cadre pour la construction régionale dans le 
Pacifique et l'Accord de Paris . 
5.20.   Monsieur  le Président, Mesdames et Messieurs les  Ambassadeurs, j'espère sincèrement que 
nous sommes parvenus à répondre à toutes vos questions et préoccupations par l'intermédiaire de 
nos réponses écrites, de notre déclaration nationale et de s consultations tenues  aujourd'hui . Si tel 
n'est pas le cas, nous attendons avec intérêt de recevoir vos remarques écrites dans les meilleurs 
délais et nous répondrons dans les délais prescrits . 
5.21.   Enfin, je voudrais une nouvelle fois exprimer la reconnaissance du Samoa pour la conduite  de 
son premier EPC . Nous avons une dette à l'égard de  toutes les personnes qui ont contribué à la 
préparation et à la réalisation de cet examen . Cet EPC est un e occasion  utile de faire le point sur 
l'état d'avancement de notre intégration progressiv e dans le système commercial mondial  et de 
profiter pleinement de notre statut de Membre de l'OMC . Je vous remercie de votre attention . 
PRÉSENTATEUR  
5.22.   Cela a été pour moi un honneur et un plaisir de  participer au premier examen de la politique 
commerciale du  Samoa en tant que présentateur . 
5.23.   Dans sa déclaration liminaire , Monsieur Purcell a appelé l'attention sur certaines des 
spécificités du Samoa en sa qualité de  petit État insulaire  en développement, y compris son 
isolement, sa petite taille et sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles . 
5.24.   Dans leurs déclarations, les  Membres ont parfaitement reconnu  ces spécificités et  la résilience 
dont le peuple samoan a fait preuve en continuant de réformer et de développer son économie au 
cours de la période considérée en dépit des catastrophes naturelles et des chocs économiques 
considérables qui ont frappé le pays . 
5.25.   Les Membres ont félicité le Samoa de promouvoir le développement durable par 
l'intermédiaire de sa Stratégie de développement du Samoa  et d'inclure la participation à l'OMC et 
l'intégration progressive dans le système commercial mondial  dans sa Stratégie de développement . 
5.26.   Les Membres ont également mis en évidence  et accueilli avec sat isfaction les réformes 
adoptées par le Samoa pendant  la période de mise en œuvre en cours des obligations contractées 
lors de son accession à l'OMC, y compris en ce qui concerne les douanes, les mesures SPS, la 
politique de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle . 
5.27.   Les Membres ont également félicité le Samoa pour le rôle de premier plan qu'il a joué parmi 
les pays insulaires membres du Forum en ce qui concerne le processus d'intégration régionale dans 
le Pacifique, processus que le Sam oa a l'intention de poursuivre dans le contexte de 
l'accord  PACER -plus, dans la mesure où  M. Purcell a réaffirmé l'engagement  pris concernant  la 
ratification de  l'accord d'ici au mois de juin . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  5.28.   Parallèlement, les Membres ont également soulevé un certain nom bre de questions, par 
l'intermédiaire de leurs questions écrites  communiquées à l'avance  et au cours de leurs 
interventions, dans un certain nombre de domaines  tels que les notifications en suspens,  la situation 
relative aux taux de droits appliqués et aux taux de droits consolidés, l'application du droit d'accise 
et les mesures SPS . 
5.29.   Le Samoa a répondu à un certain nombre de ces questions  dans ses  réponses  aux questions  
écrites et, dans sa déclaratio n liminaire et ce matin, M. Purcell a complété ces réponses dans un 
certain nombre de domaine s, par exemple en ce qui concerne les notifications . S'agissant des autres 
domaines, je pense que le Samoa poursuivra ses réflexions à partir des discussions tenue s au cours 
de cette réunion  lorsqu'il chercher a à achever  cet examen . 
5.30.   Monsieur Purcell a souligné que le processus de réformes  structurelles  du Samoa se 
concentrait toujours sur des domaines tels que la gouvernance et la performance  des entreprises 
publiqu es ainsi que le droit et la politique de la concurrence . Il a également noté que des travaux 
étaient actuellement menés à l'échelle nationale dans le domaine de la protection des savoirs 
traditionnels et des expressions culturelles . 
5.31.   Les Membres ont appréci é le fait que l'attention soit toujours centrée  sur ces domaines et ont 
souhaité être tenu informés de l'avancement des travaux . 
5.32.   Les Membres ont également salué la participation active du Samoa dans plusieurs domaines  
de l'OMC , y compris sa participation d ans le cadre de  l'Accord sur la facilitation des échanges,  sa 
visibilité à la onzième Conférence ministérielle et sa participation aux négociations sur les 
subventions à la pêche dans le cadre du Groupe du  Pacifique . 
5.33.   Il a été suggéré au Samoa d'étudier la possibilité de s'engager dans d'autres domaines de 
travail de l'OMC . Dans ce contexte, il a été souligné qu'au vu des améliorations récemment apportées 
en matière de connectivité  Internet , les processus de l'OMC sur le commerce numérique et 
électronique pourraient être intéressants . Le souhait  du Samoa d'obtenir le statut d'observateur 
dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics a également été souligné . 
5.34.   Le Samoa a indiqué qu'il chercherait à recourir davantage  à l'assistance technique fournie par 
l'OMC et à participer plus souvent aux activités de renforcement des capacités, par exemple pour 
renforcer les capacités nationales des fonctionnaires en ce qui concerne les questions relatives aux 
mesures SPS et aux douanes . Dans ses réponses aux questions qui lui ont été posées, le Samoa a 
indiqué qu'il avait également cherché à tirer profit des activités de renforcement des capacités dans 
le domaine des marchés publics . 
5.35.   Dans l'ensemble, les Membres ont vivement encouragé le Samoa à poursuivre  son intégration 
progressive dans le système commercial mondial et à tirer pleinement profit de son statut de Membre 
de l'OMC  en sa qualité  de petit État insulaire  en développement, ce qui lui permettra de promouvoir 
et de soutenir les réformes en cours af in d'encourager un  développement durable et de créer des 
conditions concurrentielles pour l'activité des entreprises . 
5.36.   J'espère, M. Purcell, que votre délégation et vous -même avez apprécié ce  processus d'examen 
de politique commerciale et que vous rentrez a u Samoa avec de nombreuses pistes de réflexion que 
vous pourrez partager avec vos collaborateurs alors que vous êtes sur le point d'entreprendre un 
voyage de 40 heures pour retourner à Apia . Je vous remercie, Monsieur le Président . 
FIDJI  
5.37.   Les Fidji souscriv ent aux déclarations prononcées par la Jamaïque au nom du Groupe ACP et 
par les Îles Salomon au nom du Groupe  du Pacifique . 
5.38.   Les Fidji se félicitent de la tenue du premier examen de politique commerciale du Samoa 
depuis son accession à l'OMC en 2012 . Les Fidji et le Samoa sont des partenaires commerciaux 
depuis un certain nombre d'années et le Samoa est un  important  partenaire commercial des Fidji 
dans la région . Le commerce bilatéral entre les Fidji et le Samoa a augmenté de 33 %. WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  5.39.   En 2017, les importations  des Fidji en provenance du Samoa ont augmenté de 59 % tandis 
que les exportations des Fidji vers le Samoa ont augmenté de 3 %. Le commerce bilatéral entre les 
Fidji et le Samoa s'élevait à environ 50  millions d'USD en 2017 . 
5.40.   Les Fidji et le Samoa jouent un r ôle prépondérant dans l'action menée pour renforcer 
l'intégration commerciale régionale par l'intermédiaire de la modification des règles d'origine 
énoncées dans le PICTA . 
5.41.   De plus, le Samoa a indiqué qu'il souhaitait adhérer  à l'Accord de partenariat écono mique 
intérimaire entre les États du Pacifique et l'Union  européenne . Les Fidji sont disposé es à faciliter 
l'accession du Samoa à l'Accord afin que nos deux pays soient de solides alliés . 
5.42.   Les Fidji et le Samoa sont confrontés aux mêmes difficultés  telles que l'éloignement 
géographique des principaux marchés, les effets du changement climatique et des conditions 
climatiques extrêmes sur nos moyens  de subsistance, les contraintes en matière de capacités et de 
ressources pour entreprendre des activités de rech erche et de développement internes et surtout la 
construction  d'infrastructures adéquates qui soient non seulement résilientes face au changement 
climatique mais aussi durable s. 
5.43.   Par conséquent, nos pays travaillent en étroite coopération afin de surmonter ces obstacles 
en renforçant l'intégration régionale et leur participation active à l'échelle multilatérale afin que la 
voix du Pacifique puisse se faire entendre . 
5.44.   Il est également important de souligner que l a région du Pacifique s'appuie sur les règles du 
système commercial multilatéral même si certaines de ces règles  sont pesantes  étant donné qu'elles 
s'appliquent  de la même manière  à tous les Membres . 
5.45.   L'OMC est l'une des principales instances au sein desquelles sont menées des d iscussions et 
des négociations sur la réglementation des ressources halieutiques . La pêche fait partie intégrante 
de notre culture et de notre mode de vie . Il s'agit d'une ressource essentielle et une source de 
subsistance pour de nombreux pays de la régio n du Pacifique . 
5.46.   Une décision devrait au moins être prise en ce qui concerne les subventions à la pêche étant 
donné qu'il s'agit d'une question qui doit être réglée de façon imminente depuis longtemps et qui 
figure parmi les engagements internationaux pris dans le cadre du Programme de développement à 
l'horizon 2030.  Par conséquent, il est essentiel pour la région du Pacifique que les ressources 
halieutiques soient gérées correctement et de façon durable afin que les activités des générations 
actuelles ne po rtent pas préjudice aux besoins des générations futures . 
5.47.   Les Fidji et le Samoa figurent tous deux sur la liste noire des paradis fiscaux établie par  l'Union 
européenne , une distinction peu enviable . Cela entrave, sous le couvert de la coopération fiscale, 
les aspirations de développement des petits pays en développement insulaires tels que les nôtres . 
La démarche de l'UE est arbitraire, unilatérale et non transparente . Les questions de cette nature 
font habituellement l'objet de débats ouverts au sein d'ins tances multilatérales  et les actions  sont 
transparente s. 
5.48.   La liste noire de l'UE cible les incitations fiscales qui ont été mises en œuvre pour stimuler 
l'investissement, favoriser la création d'emplois et soutenir la croissance économique.  
5.49.   Pour conclure, l es Fidji se félicitent de l'occasion qui leur est donnée de participer à cet 
examen . Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre coopération avec le Samoa et 
d'approfondir nos intérêts communs . 
5.50.   Les Fidji saluent également les efforts déployés par le Samoa au cours de la période 
considérée et souhaitent à la délégation samoane une heureuse conclusion du premier examen de 
politique commerciale du pays . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  UNION  EUROPÉENNE  
5.51.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Samoa pour la présentatio n exhaustive, réalisée 
mercredi dernier et ce matin, des principales  évolutions  intervenues  au cours de la période 
considérée . 
5.52.   L'UE constate avec satisfaction que cet examen a permis de mieux comprendre la politique 
commerciale du Samoa et nous espérons qu e le pays prendra dûment en compte certains des défis 
mis en évidence par les Membres . 
5.53.   L'UE se félicite des réponses adressées en temps voulu à l'ensemble de ses questions et nous 
n'avons pas de questions complémentaires . 
5.54.   Pour conclure, au nom de l'UE, nou s vous remercions de votre participation à cet exercice . 
ÉTATS -UNIS 
5.55.   Les États -Unis félicitent le Samoa pour la tenue de son premier EPC dans le cadre de l'OMC 
et saluent les efforts déployés par le Samoa pour respecter  ses engagements  dans le cadre de cett e 
Organisation . 
5.56.   Nous avons présenté quelques questions complémentaires sur les politiques en matière de 
propriété intellectuelle et attendons avec intérêt  les réponses du Samoa . 
5.57.   Les États -Unis félicitent le Samoa pour les actions menées en faveur de la réf orme du 
commerce et de l'investissement et souhaitent un bon retour à la délégation samoane . 
M. LAUTAFI  FIO SELAFI  PURCELL  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
5.58.   Je remercie le Président et le Présentateur, M. l'Ambassadeur  David Walker . Je tiens une 
nouvelle fois à remercier les Membres qui ont soulevé des questions . J'espère également que 
l'absence de nouvelles interventions indique que nous avons répondu du manière satisfaisante aux  
questions qui nous ont été adressées après la réunion de mercredi.  
5.59.   Il s'agit du pre mier examen du Samoa . Il est bien connu que toute première expérience peut 
être assez éprouvante . Je vois le Samoa comme un pays qui est passé de la jungle, pour ainsi dire, 
à une Organisation dirigée par des  règles, des procédures et des processus très st rictes  et, au cours 
des sept dernières années,  il n'a pas été facile pour nous de respecter tous ces engagements afin 
d'être en mesure  de satisfaire au x prescriptions de l'OMC . Cet examen a été une formidable 
opportunité puisque nous avons pu faire le poin t sur notre situation . Cela fait seulement  sept ans 
que nous sommes Membre , mais , à titre personnel,  je suis fier de ce que nous avons accompli et  
j'espère que , grâce à ce premier  examen,  nous pourrons continuer à faire du bon travail  étant donné 
que nous savons désormais quelles sont nos priorités grâce à certaines des  interventions qui ont été 
faites et à l'expérience que nous avons acquise  ici. Nous attendons avec intérêt de poursuivre les 
travaux  que nous avons entrepris  en rectifiant les mesures que nous avons prises dans d'autres 
domaines qui n'ont peut -être pas été suffisamment conformes , et nous sollicitons l'aide de l'OMC et 
des autres Membres pour mener à bien ce processus . Nous attendons avec intérêt notre  prochain 
examen . Je suis convaincu que les points  ciblés  au cours de cet examen ne seront pas soulevés lors  
prochain examen , car nous allons travailler dur pour faire en sorte  de nous aligner sur le  système 
commercial multilatéral que promeut l'OMC , et pour tirer pleinement profit de notre stat ut de 
Membre de l'OMC.  
5.60.   Ma délégation et moi avons apprécié le défi posé par  ce premier examen, et nous vous 
remercions une nouvelle fois de vos encouragements et de vos observations sincèr es. Nous 
emportons tout cela avec nous et je suis convaincu que cet examen nous aidera à devenir un Membre 
averti de cette Organisation d'ici au prochain EPC . 
5.61.   Nous vous remercions de vos souhaits pour le long voyage  que nous allons entreprendre vers 
le Samoa . J'apprécie le fait que nous fassions ce voyage qu'une fois tous les deux ou trois ans . Nous WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  avons apprécié être ici . Certaines de ces questions seront abordées lorsque notre Mission 
permanente sera établie à Genève . Nous aurons la possibilité de vous voir chaque jour plus souvent . 
Je remercie à nouveau le Président, le  Présentateur et tous les Membres pour les efforts qu'ils ont 
déployés pour soutenir le Samoa . Je vous remercie tous pour vos observations et nous vous 
adressons nos meilleurs vœux.  
  WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce premier examen de la politique commerciale du Samoa nous a fourni une excellente occasion 
de mieux comprendre les politiques relatives à l'économie et au commerce qu'il applique depuis son 
accession à l'OMC en 2012 . Plus de 70 questions écrites ont été soumises par les Membres  et 19 
délégations se sont exprimées, signe de l'intérêt que portent les Membres aux politiques samoanes 
de commerce et d'investissement . 
6.2.  Je remercie sincèrement la délégation du Samoa, menée par S.E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell, 
Ministre du commerce, de  l'industrie et du travail, pour sa participation active à cet exercice . Je 
souhaiterais également remercier S.E. M. David Walker, Ambassadeur de la Nouvelle -Zélande , pour 
ses observations judicieuses en tant que présentateur . 
6.3.  Les Membres ont félicité le S amoa pour les bons résultats généraux de son économie, qui a 
affiché un taux de croissance annuelle du PIB de presque 2 % pour la période 2012 -2018. L'économie 
s'est montrée résiliente face aux ravages causés par les cyclones Evan en 2012 et Gita en 2018, e t 
à la fermeture de la plus grande usine de fabrication du pays en 2017 . Les Membres ont reconnu 
qu'il était très difficile pour le Samoa de faire progresser sa croissance économique et d'attirer 
davantage d'investissements en raison de son isolement, de l a petite taille de son marché intérieur 
et de sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles . 
6.4.  Les Membres ont félicité le Samoa pour sa détermination à prendre part à un système 
commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et transparent . Ils l'ont in vité à accroître sa 
participation à l'OMC en remplissant ses obligations non encore acquittées en matière de notification, 
notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'évaluation en douane et des mesures SPS et 
OTC. Il a été relevé que le Samoa était  le premier État insulaire du Pacifique Membre de l'OMC à 
ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016 . Les Membres ont accueilli avec satisfaction 
l'implication active du Samoa dans les négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche, s a 
participation à l'élaboration de la Déclaration ministérielle sur la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles, présentée lors de la onzième Conférence ministérielle, et son soutien à la 
Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation é conomique des femmes . 
6.5.  Les Membres ont félicité le Samoa pour les réformes qu'il a entreprises depuis son accession 
dans des domaines tels que la législation douanière et les procédures de dédouanement, la fiscalité, 
la législation SPS et la politique de la  concurrence . Ils se sont également dits satisfaits des réformes 
engagées par le pays pour renforcer son régime de propriété intellectuelle et devenir partie à certains 
traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tout en salua nt l'adhésion 
récente du Samoa au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement 
international des marques . La délégation samoane a indiqué que les réformes structurelles en cours 
visaient, entre autres, à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, à favoriser l'inclusion 
financière et à améliorer la gouvernance et les résultats des entreprises publiques . 
6.6.  Les Membres ont relevé que le Samoa était partie à l'Accord commercial entre les pays 
insulaires du Pacifique (PICTA ) et qu'il bénéficiait de préférences accordées par l'Australie et la 
Nouvelle -Zélande  au titre de l'Accord de coopération commerciale et économique pour la région du 
Pacifique Sud (SPARTECA) . En réponse aux questions posées, le Samoa a indiqué aux Membres  qu'il 
devait ratifier l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques Plus 
(PACER -plus), conclu entre les pays insulaires membres du Forum, l'Australie et la Nouvelle -Zélande , 
d'ici à juin 2019. 
6.7.  Les Membres ont constaté que le taux mo yen des droits NPF appliqués était de 11,5 % en 2018 
et qu'il n'avait presque pas évolué depuis l'accession du Samoa à l'OMC en 2012 . Certains Membres 
ont toutefois invité le pays à réduire les crêtes tarifaires dans son tarif douanier . La délégation 
samoane a annoncé que la nomenclature du SH2017 serait introduite cette année . Plusieurs 
Membres ont noté avec inquiétude que les taux de droits appliqués visant certains produits 
semblaient être plus élevés que les consolidations tarifaires du Samoa, et ils ont encouragé le pays 
à faire en sorte que ces lignes tarifaires respectent ses engagements pris dans le cadre de l'OMC . 
Certains Membres ont demandé des précisions concernant l'application du droit d'accise de 20 % 
prévu sur les produits alim entaires à forte teneur en gras, en sucre ou en sel . WT/TPR/M/386  • Samoa  
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  6.8.  Dans leurs interventions orales et leurs questions écrites, les Membres ont demandé au Samoa 
des précisions sur un certain nombre de points, dont la liste d'importations soumises à des 
mesures  SPS tenue par le Service de la quarantaine du Samoa, l'intention du pays d'adhérer à 
l'Accord sur les marchés publics en qualité d'observateur, la politique de contrôle des prix, le 
maintien des restrictions à l'IED dans le secteur de la pêche, les obstacles régleme ntaires auxquels 
faisaient face les opérateurs de transfert d'argent et le cadre réglementaire relatif aux fournisseurs 
de services financiers offshore . Les Membres se sont également intéressés à la politique de la pêche 
du Samoa, à l'action menée pour div ersifier la base d'exportation, aux avantages économiques des 
nouveaux câbles sous -marins et aux progrès réalisés dans l'autonomisation économique des 
Samoanes . 
6.9.  En conclusion, les Membres ont encouragé le Samoa à maintenir ses politiques généralement 
ouver tes en matière de commerce et d'investissement, et ils ont appuyé ses efforts visant à 
améliorer continuellement les conditions de l'activité des entreprises sur son territoire . Ils ont 
rappelé au Samoa qu'un régime de commerce et d'investissement compatib le avec les règles de 
l'OMC l'aiderait à atteindre ses propres objectifs de développement . Les Membres ont aussi 
largement reconnu la nécessité d'une assistance technique pour accroître les capacités 
institutionnelles du pays . 
6.10.   Les Membres se sont félicités  du fait que ce premier examen de la politique commerciale du 
Samoa a fourni l'occasion d'évaluer les progrès réalisés à ce jour et de définir les domaines appelant 
d'autres travaux et de nouvelles réformes . J'espère que la délégation samoane examinera plu s avant 
les questions soulevées et les nombreuses observations constructives formulées lors de cet examen . 
Pour conclure, je souhaiterais remercier la délégation du Samoa, le présentateur et toutes les autres 
délégations qui ont pris part à l'examen . Le présent examen de politique commerciale sera achevé 
d'ici un mois, lorsque le Samoa aura répondu à toutes les questions en suspens . 
 
 
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