G/SPS/N/BRA/2211  
29 août 2023 
(23-5799) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1195 du 1 8 août 2 023. 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
Projet: http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6644318/CONSULTA+PUBLICA+N
+1195+GGTOX.pdf/ce0ee029 -98c1-4bc6-bb73-20235ebd9c46  
Formulaire pour la présentation d' observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publicacoes/agrotoxicos/formulario -padrao-consulta -publica -
ggtox.docx/view  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_12067_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié propose l'actu alisation des ingrédients actifs A26 - 
Azoxystrobine, A29 - Acétamipride, B46 - Benzovindiflupyr, B55 - Benzoate 
d'émamectine, C10 - Perméthrine, C36 - Cyproconazole, C55.2 - Oxychlorure de cuivre, 
C58 - Alpha -cyperméthrine, C61 - Béta-cyfluthrine, D18 - Diméthoate, D36 - 
Difénoconazole, D39 - Dimétomorphe, F66 - Flubentiamide, F68 - Fluxapiroxade, F76 - 
Fluindapir, I21 - IyCyclem, L05 - Lufénurone, M19 - Métribuzine, N08 - Nicosulfurom, N09 
- Novalom, P13 - Profénofos, P15 - Prométrine,  P34 - Pyriproxyfène, P35 - Pyridaben, P65 
- Pidiflumétofène, P71 - Pyriophénone, S24 - Sédaxane, T13 - Tidiazuron, T24 - 
Trifluraline, T32 - Tebuconazole, et T81 - Tolpiralate dans la liste des monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 
du 19 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2211  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanita ire) 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br