G/SPS/N/PER/1013  
26 juin 2023 
(23-4339) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de carotte ( Daucus carota ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la im portación de semillas de 
zanahoria (Daucus carota) de origen y procedencia Brasil (Projet de décision directoriale 
établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de graines de carotte ( Daucus carota ) origi naires et en provenance du Brésil) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_10568_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de graines de 
carotte ( Daucus carota ) originaires et en provenance du Brésil est soumis à consultation 
publique par suite de la réalisation de l'analyse des risques phytosanitaires 
correspond ante. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les ani maux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/1013  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la no rme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA (Service agrosanitaire national)M. J ulio 
Vivas Bancallan  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120  
Courriers électroniques:  jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe