G/SPS/N/EU/368/Add.1  
9 novembre  2020 
(20-7982) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5  novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Teneurs maximales en 3 -monochloropropanediol (3 -MCPD), en esters d 'acides gras de 3 -MCPD 
et en esters d 'acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/368 (24  février  2020) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2020/1322 de la Commission du 23  septembre  2020 modifiant le Règlement 
(CE) n°  1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3 -monochloropropanediol (3 -
MCPD), en esters d 'acides gras de 3 -MCPD et en esters d 'acides gras de glycidol dans certaines 
denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  310, 24  septembre  2020, 
page 2]. 
Ce règlement est entré en vigueur le 14  octobre  2020.  
https://members.wto.org/crna ttachments/2020/SPS/EEC/20_6811_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6811_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6811_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adop tion, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/368/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relatio ns internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales mu ltilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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