G/TFA/W/42  
7 juin 2021 
(21-4616) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À FORMALISER LA COLLABORATION AVEC LE SECTEUR PRIV É 
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LE B RÉSIL ET LES ÉTATS -UNIS 
INTRODUCTION  
1. Les avantages escomptés de la pleine mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) de l'OMC sont bien documentés et devraient avoir des retentissements pour un 
grand nombre de parties prenantes.  En vue d' obtenir ces résultats, il est essentiel de laisser les 
Membres guider la mise en œuvre, d'instaurer une collaboration so lide avec le secteur privé et de 
veiller à la pleine participation de tous les Membres de l'OMC.  
2. En tant que Membres, nous pouvons juger du succès relatif des plans de mise en œuvre grâce 
au retour du secteur privé, qui est souvent obtenu en faisant fond s ur la prescription de l'AFE de 
faire participer le secteur privé au fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges.  
Le secteur privé se trouvera parfois être la partie prenante la plus sensible aux réformes en matière 
de facilitation des  échanges et aux changements des opérations des organismes présents aux 
frontières.  Par conséquent, chaque mécanisme unique dont disposent les Membres pour tirer profit 
des perspectives précieuses du secteur privé est essentiel pour parvenir à mettre en œu vre 
pleinement l'AFE.  
CONTEXTE  
3. Le Brésil et les États -Unis sont d'ardents défenseurs de l'échange de données d'expérience et 
des discussions thématiques au cours des réunions du Comité.  Pendant les discussions, les Membres 
exposent souvent des enseignements tirés du retour du secteur privé ,qui animent les débats.  Afin 
de poursuivre sur cette lancée, le Brésil et les États -Unis proposent de collaborer constamment avec 
le secteur privé de sorte à informer directement les Membres du Comité de la facilitation des 
échanges à propos de la mise en œuvre de l'AFE.  
4. Il importe particulièrement d'obtenir un retour de la part d'organisations variées qui diffèrent 
les unes des autres sur les plans du secteur, de la taille, des capacités et du rayonnement régional, 
entre autres choses.  Afin de parvenir à un niveau plus élevé de diversité, les Membres peuvent 
mettre en avant qu'il est possible de faire rapport au Comité de la facilitation des échanges de  l'OMC 
par l'intermédiaire de leurs Comités nationaux de facilitation des échanges et dans le cadre d'autres 
démarches de rapprochement avec le secteur privé.  Les Membres peuvent aussi choisir de faire 
connaître cette possibilité aux micro, petites et moye nnes entreprises (MPME).  Nous devons 
impérativement examiner toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour encourager et soutenir la 
participation des MPME issues des pays en développement et des pays les moins avancés.  
PROPOSITION  
5. Le Brésil et les Éta ts-Unis proposent que le Comité se réunisse de manière informelle en marge 
des réunions formelles du Comité pour échanger avec le secteur privé et assister aux présentations 
de celui -ci, afin d'obtenir un retour direct concernant la mise en œuvre de l'AFE sur le terrain.  Les 
organisations du secteur privé peuvent faire des exposés expliquant comment la mise en œuvre de 
dispositions spécifiques de l'AFE a amélioré la pratique du secteur privé ou mettre au jour les 
domaines dans lesquels des difficultés subsi stent.  
6. Le Comité peut envisager d'établir une procédure pour examiner plus efficacement les 
nombreuses demandes anticipées déposées par les acteurs du secteur privé qui souhaitent faire un G/TFA/W/42  
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  exposé à ces séances informelles.  Le Brésil et les États -Unis propo sent que les membres du secteur 
privé désireux de faire un exposé à propos d'un sujet d'intérêt en lien avec la mise en œuvre de 
l'AFE présentent une demande à cette fin au Secrétariat.  Les présentations seront acceptées tout au 
long de l'année et les Membres devraient envisager d'examiner et d'accepter les demandes 
régulièrement.  Le Comité invitera ensuite les membres du secteur privé dont le sujet a été accepté 
de faire un exposé aux Membres en marge d'une réunion formelle du Comité.  
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