G/TBT/N/UGA/1138  
25 novembre  2019 
(19-8029) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Noix de cajou brutes ; - en coques (SH 0801.31) ; fruits et produits dérivés 
(ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1000 :2019 . 
Raw cashew nut - Specification  (Noix de cajou brutes - Spécifications), première édition, 
16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié én once les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux noix de cajou brutes en coques produites par 
l'anacardier (Anacardium occidentale, Linnaeus) et destinées à une transformation 
ultérieure . Cette norme ne s'applique pas aux ama ndes de noix de cajou brutes.  
Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants e t les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
2. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification  
3. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
5. ISO 658. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en impuretés  
6. ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en 
matières volatiles  G/TBT/N/UGA/1138  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6659_00_e.pdf