G/SPS/N/KAZ/67  
18 mars 2020 
(20-2153) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee of State Inspection in Agro -Industrial Complex  of 
the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité d'inspection d'État du 
secteur agro -industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the State Inspection in Agro -Industrial Complex of 
the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictio ns on the importation of citrus fruit crops, pome fruits, stone fruit crops from the 
China to the territory of the Republic of Kazakhstan  (Lettre de l'Inspection d'État du 
secteur agro -industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan  
portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire de la 
République du Kazakhstan d'agrumes, de fruits à pépins et de fruits à noyau en 
provenance de Chine) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : L'Inspection d 'État du secteur agro -industriel du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan relève plusieurs cas d'importation sur le territoire du 
Kazakhstan de produits soumis à quarantaine contaminés par des organismes de 
quarantaine (aleurode noir de s agrumes, Aleurocanthus woglumi  Ashby) en provenance 
de Chine, ainsi que la violation systématique des prescriptions phytosanitaires communes 
de l'Union économique eurasiatique en matière de quarantaine . Ainsi, dès le 2 mars 2 020, 
des restrictions tempora ires ont été mises en place en ce qui concerne les importations 
sur le territoire du Kazakhstan d'agrumes, de fruits à pépins et de fruits à noyau en 
provenance de Chine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise en raison de cas d'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de produits soumis à quarantaine contaminés par des organismes 
de quarantaine (aleurode noir des agrumes, Aleurocanthus woglumi  Ashby) en 
provenance de Chine, ainsi que de la violation systématique des prescriptions 
phytosanitaires communes de l'Union économique eurasiatique en matière de 
quarantaine.  G/SPS/N/KAZ/67  
 
- 2 - 
 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
Article VII de la Convention internationale pour la protection des végétaux  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Lettre n° 16 -5-09/171 -И du Comité d'inspection d'État du secteur agro -
industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan du 3 mars 2 020 
(disponib le en russe)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave.,  "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172 ) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com