G/TBT/N/SAU/122 9 
28 janvier  2022 
(22-0709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Tél.: +966(11)252 Ext : (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l 'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8428 8431; Machines et appareils de levage, de chargement et de 
déchargement ou de  manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, 
téléphériques, par exemple ), à l'exclusion des palans, treuils et cabestans , crics et vérins , 
grues de tous types , ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, 
ponts -grues, chariots -cavaliers et chariots -grues , chariots -gerbeurs et autres chariots de 
manutention muni s d'un dispositif de levage ) (SH 8428); Part ies reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 
à 84.30, n.d.a.  (SH 8431) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical R egulation for 
Escalators and Moving Walkways (Règlement technique sur les escaliers mécaniques et 
trottoirs roulants ) 
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournis seur, obligations de l'entité chargée de 
l'exploitation/ entretien , obligations de l'organisme d 'inspection , étiquetage, procédures 
d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, 
responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et 
sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, annexe (listes de normes, 
code du SH, classification des produits (type  1a) et formulaire de déclaration de 
conformité du fournisseur).  G/TBT/N/SAU/122 9 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurit é des personnes ; protection de l 'environnement  
8. Documents pertinents : Annexe (1 -a): Liste des normes connexes, page  16. 
9. Date projetée pour l 'adoption : 31 mars 2022 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d 'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et ad resses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_1011_00_x.pdf