MINISTERE DE L’AGRICULTURE  
ET DE L’ELEVAGE  
  
ARRETE N°        /2022  
Relatif à l’ enregistrement des opérateurs professionnels des  denrées 
alimentaires d’origine végétale, des végétaux et des produits végétaux 
ainsi que leur traçabilité  
                                         
                                       LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
- Vu la constitution,  
- Vu la loi N°86 -017 portant ratification de l’ordonnance n°86 -013 du 17 Septembre 1986 
relative à la législation phytosanitaire à Madagascar  
- Vu la loi 2017 -048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimen-
taires et des alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 86-310 du 23 septembre 1986 relatif à l’application de l’ordonnance n°86 -
013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar  
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des 
denrées alimentaires d'origine végétale  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef 
du Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décrets n°2021 -845 
du 20 août 2021 et n°2022 -400 portant nomin ation des membres du gouvernement  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de 
l’Agriculture et de l’Élevage  ; 
 
Sur proposition de la Direction de la Protection des Végétaux  
 
 ARRETE  : 
Section 1  : 
Registre officiel des opérateurs professionnels des denrées alimentaires 
d’origine végétale, des végétaux  et des produits végétaux.  
 
Article 1  : Le système d’enregistrement des entreprises exerçant sur les différents maillons 
des filières végétales destinées à l’exportation est institué sur tout le territoire national  
 
Art 2  : La Direction de la Protection des Végétaux est désignée l'autorité co mpétente 
chargée de la gestion au niveau national du système d’enregistrement des opérateurs 
professionnels des denrées alimentaires d’origine végétale, des végétaux  et des produits 
végétaux.  
Elle tient et met à jour un registre officiel contenant la liste des opérateurs professionnels qui 
opèrent sur le territoire national.  
 
Art 3  : Sont concernées par les dispositions du présent arrêté :  
 
- les entreprises professionnelles qui se livrent à des activités liées à des exportations des 
denrées alimentair es d’origine végétale, des végétaux, des produits végétaux et autres 
objets pour lesquels un  certificat sanitaire ou phytosanitaire est exigé selon les 
règlementations nationales en vigueur  ; 
 
Aucune exception n’est faite aux catégories d’entreprises sus m entionnées si elles utilisent 
des infrastructures qui leur appartiennent ou des installations sous location pour le stockage, 
le traitement, la transformation, le conditionnement et l’emballage des végétaux et des 
produits végétaux destinés à l’exportation  pour lesquels un certificat sanitaire ou 
phytosanitaire est exigé .  
 
- Des collecteurs qui livrent à des entreprises exportatrices des denrées alimentaires 
d’origine végétale, des végétaux, des produits végétaux et autres objets.  
 
- Pour les filières vanille et cacao, les préparateurs qui livrent aux collecteurs ou aux 
sociétés exportatrices des produits traités.  
 
- Les producteurs, les groupements de producteurs ou les coopératives qui livrent à des 
entreprises exportatrices ou exportent directement des denrées  alimentaires d’origine 
végétale, des végétaux, des produits végétaux et autres objets pour lesquels la délivrance 
de certificat sanitaire ou phytosanitaire est exigée.  
 
- Les transporteurs des denrées alimentaires, des végétaux et des produits végétaux.  
  
Des exigences spécifiques pour l'enregistrement de certaines catégories d'opérateurs 
professionnels, compte tenu de la nature de l'activité ou des végétaux, produits végétaux ou 
autres objets concernés  pourront être demandées au cas par cas.  
Art 4 : Un opérateur professionnel ne peut être inscrit qu'une seule fois sur le registre de 
l'autorité compétente. Le cas échéant, cet enregistrement est effectué avec une référence 
explicite à chacun des différents sites visés dans l’annexe 1 sur le formulaire 
d'enregistrement des entreprises exportatrices des denrées alimentaires d’origine végétale , 
des végétaux et des produits végétaux.  
 
 
Section 2  : Procédure d'enregistrement  
 
 
Art 5  : Toute société exportatrice est tenue de communiquer off iciellement à l’autorité 
compétente la liste des transporteurs collecteurs, des préparateurs, des producteurs ou 
groupements de producteurs qui sont ses fournisseurs  avec leurs coordonnées complètes et 
à jour.  
 
La même obligation est applicable à c haque co llecteur  et préparateur pour  communiquer 
officiellement à l’autorité compétente la liste des transporteurs et des producteurs ou 
groupements de producteurs qui sont leurs fournisseurs  avec leurs coordonnées complètes 
et à jour.  
 
Art 6 : Les opérateurs professionnels qui relèvent de l'article 1, soumettent à l’A utorité 
Compétente  une demande d'enregistrement.  
 
Cette demande d'enregistrement comporte les éléments suivants :  
 
• le nom, l'adresse complète et les coordonnées de l'opérateur professio nnel ;  
• une déclaration indiquant l'intention de l'opérateur professionnel d'exercer une ou 
plusieurs des activités relatives aux denrées alimentaires d’origine animale, végétaux, produits végétaux et autres objets  ; 
• une déclaration indiquant l'intention de  l'opérateur professionnel d'effectuer, le cas 
échéant, une ou plusieurs des opérations suivantes :  
 
- L’adresse  des sites et, le cas échéant, la localisation des parcelles utilisés par 
l'opérateur professionnel aux fins de l’enregistrement ;  
- La nature et l’ implantation des infrastructures utilisées pour les diverses 
opérations  notamment, le triage, le traitement, le conditionnement, l’emballage.  
- Un contrat de bail est exigé dans le cas où les infrastructures n’appartiennent pas à 
l’entreprise demandeur.  
- Les types de marchandises, les familles, les genres ou les espèces des végétaux et 
produits végétaux et, le cas échéant, la nature des autres objets concernés par les 
activités de l'opérateur professionnel, conformément à l'article 3.  
 
Art 7 : L’Autorité compétente enregistre sans tarder un opérateur professionnel lorsque sa 
demande d'enregistrement comprend les éléments énoncés à l’art 5. 
Un code lui est attribué selon les détails figurant dans l’annexe 3.  
 
Art 8 : la validité de l’enregistrement est pour une durée de deux ans. Avant l’expiration de la 
date limite, une demande doit être présentée par l’entreprise pour le renouvellement de 
l’enregistrement qui est sujet aux résultats d’évaluation faite par l’Autorité  compétente . 
 
Art 9 : Le cas éché ant, les opérateurs enregistrés transmettent chaque année une mise à 
jour des modifications des données ainsi que des déclarations visées à l’article 5. Cette mise 
à jour est transmise au plus tard le 30 Janvier de chaque année et concerne la mise à jour 
des données de l'année précédente.  
 
Art 10 : La demande de mise à jour des données visées à l’article 5, est transmise au plus 
tard trente jours après la modification de ces données.  
 
Art 1 1 : Lorsque l'autorité compétente s'aperçoit que l'opérateur enregis tré ne réalise plus les 
activités visées à l'article 5 ou que les éléments inclus dans la demande soumise par celui -ci 
conformément à l’article 5 ne sont plus corrects, elle exige de cet opérateur qu'il corrige ces 
éléments immédiatement ou dans un délai s pécifié.  
 
Art 12 : Si l'opérateur enregistré ne corrige pas à ces éléments dans le délai fixé par 
l'autorité compétente, celle -ci, selon le cas, modifie ou annule l'enregistrement de cet 
opérateur . 
 
Art 1 3 : Au cas où l’entreprise souhaite cesser ses activités avant l’expiration de la durée de 
son enregistrement, elle informe officiellement l’ Autorité compétente de son intention qui 
mentionnera la cessation d’activité dans le registre officiel.  
 
 
Section 3  : Contenu du registre  
 
Art 1 4 : Le registre co mprend les éléments énumérés à l'article 5, ainsi que les éléments 
suivants :  
 
• le numéro d'enregistrement officiel, qui comprend le code à deux lettres indiquées  dans la 
norme ISO du pays  (MG) et le code du district dans lequel l'opérateur professionnel est 
enregistré  ; • le cas échéant, une mention indiquant, parmi les opérations visées à l'article 3 celle que 
l'opérateur professionnel est autorisé à effectuer et,  
• le cas échéant, les denrées alimentaires, les végétaux, produits végétaux ou autres objets 
spécifiques concernés.  
 
Le modèle de numéro d’enregistrement officiel figure dans l’annexe 3. 
 
 
Section 4  : Mise à disposition du contenu des registres  officiels  
 
Art 1 5 : Sur demande motivée, l’ Autorité compétente qui tient le registre met le contenu de 
son registre à la disposition des Directions Régionales en charge de l’Agriculture, pour leur 
propre usage.  
 
Art 1 6 : Sur demande justifiée, l' Autorité compétente qui tient le registre met les données 
visées à l'article 5 concernant un opérateur enregistré particulier à la disposition de tout 
opérateur professionnel enregistré pour son propre usage.  
 
Art 1 7 : Le présent article s'applique sans préjudice d es règles nationales en matière de 
confidentialité, d'accès à l'information et de protection des données à caractère personnel.  
 
                   
   Section 5  : Traçabilité  
 
Art 1 8 : Un opérateur professionnel auquel sont fournis des denrées alimentaires d’origine 
végétale, des végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à des exigences ou à des 
conditions sanitaires et  /ou phytosanitaires règlementaires, tient des dossiers lui permettant 
de retrouver, pour chaque unité commerc iale des denrées alimentaires, des végétaux, des 
produits végétaux ou autres objets reçus par les opérateurs professionnels qui les ont 
fournis.  
Art 19 : Un opérateur professionnel qui fournit des denrées alimentaires d’origine végétale, 
des végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à des exigences ou à des 
conditions sanitaires et  :ou phytosanitaires règlementaires, tient des dossiers lui permettant 
de retrouver, pour chaque unité commerc iale des  denrées alimentaires, des  végétaux, 
produits végétaux ou autres objets fournis aux opérateurs professionnels auxquels il les a 
fournis.  
 
Art 20 : Les échantillons envoyés aux fins des analyses officielles sont soumis aux mêmes 
principes mentionné s dans les articles 19 et 20 pour leur traçabilité tant au niveau du 
producteur, du collecteur, de l’entreprise exportatrice ou des services de l’AC.  
 
Art 2 1 : Les préparateurs de vanille et de cacao sont soumis aux dispositions règlementaires 
stipulées da ns la présente section.  
 
Art 2 2 : La traçabilité des denrées alimentaires d’origine végétale est traitée dans l’arrêté N°    
régissant les contrôles officiels.  
  
 
 
 
 
 Section 6  :  
Circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur et , 
entre les sites de l'opérateur professionnel  et à l’extérieur.  
 
Art 2 3 : Les opérateurs professionnels qui reçoivent ou qui fournissent les végétaux, produits 
végétaux ou autres objets visés à l'article 1, disposent de systèmes ou de procédures de 
traçabi lité leur permettant de suivre la circulation de ces végétaux, produits végétaux et 
autres objets sur , entre leurs propres sites  et à l’extérieur . 
 
Art 2 4 : Les informations fournies par les systèmes ou les procédures visés à l’article 22, 
concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les 
sites des opérateurs professionnels visés audit article sont communiquées sur demande à 
l'autorité compétente.  
 
Section 7  : 
Dispositions  finales . 
 
Art 2 5 : Les dispositions concernant cet arrêté sont applicables immédiatement après son 
adoption officielle pour les entreprises exportatrices, les collecteurs, les producteurs, les 
transporteurs et autres parties prenantes opérant dans les filières végétales à exporter, 
notamment le  black eyes  ou lojo , le haricot,  l’arachide , la vanille, le girofle et le cacao , sous 
forme brute ou traitée . 
 
Art 2 6 : Pour les autres filières végétales , les dispositions du présent arrêté sont appli quées  
ultérieurement . 
 
Art 2 7 : Aucun certificat phytosanitaire ni certificat sanitaire ne peut être délivré par les 
Inspecteurs de la Direction de la Protection des Végétaux  aux catégories des végétaux et 
produits végétaux appartenant à des entreprises exportatrices ou autres acteurs concernés 
n’ayant pas respecté l es dispositions de l ’article 24 ci -dessus.  
 
Art 2 8 : Toute infraction commise à l’encontre des dispositions du présent arrêté est passible 
de sanc tions administratives prévues dans les textes législatifs en vigueur tant pour les 
entreprises exportatrices et les autres opérateurs concernés que pour les Inspecteurs de  la 
Direction de la Protection des Végétaux . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Annexe 1  : 
 
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT DES EXPORTATEURS  
 
Année  : ……………  
      
         Nouvelle inscription                    Mise à jour                      
 
1.  IDENTIFICATION DE L’EXPORTATEUR (Personne physique ou morale)  
 
Dénomination de l’entreprise  : …………………………………………………………………………  
Statut légal  : ……………………………………………………………………………………………  
Numéro de registre de commerce  : ……………………………………………………………………  
Numéro NIF  : …………………… ……………………………………………………………………..  
Numéro Statistique  : …………………………………………………………………………………..  
Adresse siège social  : ………………………………………………………………………………….  
Code postal  : ………………Commune  : ……………………………………………………………..  
District  : ……………………………………………Région  : …………………………………………  
Numéro  de téléphone fixe  : ………………………Mobile  : …………………………………………  
Adresse email  : …………………………………………………………………………………………  
Site web  : ………………………………………………………………………………………………..  
 
2. INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS  
Représentant légal de l’entreprise (si autre que Directeur Général/Gérant)  
Nom et prénoms  : ………………………………………………………………………………………  
Nationalité  : ……………………………………………………………………………………………  
Titre  : …………………………………………………………………………………………………..  
Adresse  : ……………………………………………………………………………………………….  
………………………………………………………………………………………………………….  
(Joindre Certificat de résidence moins de 3 mois)  
Numéro de téléphone  :………………………………………………………………………………..  
Adresse email  : ……………………………………………………………………………………….  
Gérant / Directeur / Directeur Général / à Madagascar (Joindre justificatif de nomination)  
Nom et prén oms : …………………………………………………………………………………….  
Nationalité  : ……………………………………………………………………………………………  
Titre  : …………………………………………………………………………………………………..  
Adresse  : ……………………………………………………………………………………………….  
………………………………………………………………………………………………………….   
  
(Joindre Certificat de résid ence moins de 3 mois)  
Numéro de téléphone  :………………………………………………………………………………..  
Adresse email  : ……………………………………………………………………………………….  
 
3. RESSOURCES HUMAINES  
Existence collaborateur interne/prestataire en charge de la veille réglementaire  
  OUI   NON  
Si oui dénomination de la fonction ou nom du prestataire externe  : ……………………………….  
………………………………………………………………………………………………………….  
Existence collaborateur interne/prestataire en charge de la qualité et/ou traçabilité  
  OUI   NON  
Si oui dénomination de la fonction ou nom  du prestataire externe  
 
4. ACTIVITES  
Date du premier enregistrement  : …………………………………  
 
Produits  Date premier 
enregistrement  Date dernière 
mise à jour  Production 
propre  Achat 
producteurs  Achat 
collecteur  
      
      
      
      
(Cocher les éléments qui concernent votre entreprise)  
Je déclare sur l’honneur que toutes les informations fournies sont sincères et vérifiables  
 
Nom et fonction du signataire                      Signature                                   Cachet  
 
 
 
5. PARTIE RESERVEE A L’AUTORITE COMPETENTE  
Numéro d’enregistrement attribué  :  
       
Direction de la Protection des Végétaux  
 
 
 
NB : Ce formulaire atteste que l’exportateur susmentionné est enregistré dans la base de données  
Il n’atteste pas que le système d’autocontrôle de l’exportateur a été audité et trouvé conforme.  
 Annexe 2 : 
 
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT DES AUTRES TYPES D’OPERATEURS 
PROFESSIONNELS.  
 
Année  : ……………  
      
         Nouvelle inscription                    Mise à jour  
 
1.  IDENTIFICATION DE  L’OPERATEUR PROFESSIONNEL  
 Collecteur  ;                     Préparateur  ;       Producteur  ; 
 Groupement de producteur/ Cooperative  ;   Transporteur  
 
Dénomination  de l’entité (ou producteur) :  
…………………………………………………………………………  
Statut légal  : ……………………………………………………………………………………………  
Numéro de la carte professionnelle :  ……………………………………………………………………  
Numéro NIF  : …………………………………………………………………………………………..  
Numéro Statistique  : ……………………………………………………………………… …………..  
Adresse siège social  : ………………………………………………………………………………….  
Code postal  : ………………Commune  : ……………………………………………………………..  
District  : ……………………………………………Région  : …………………………………………  
Numéro de téléphone fixe  : ………………………Mobile  : …………………………………………  
Adresse email  : …………… ……………………………………………………………………………  
Site web  : ………………………………………………………………………………………………..  
 
2. INFORMATION SUR LE REPRESENTANT  
Représentant légal de l’entité  
Nom et prénoms  : ………………………………………………………………………………………  
Nationalité  : ……………………………………………………………………………………………  
Titre  : …………………………………………………………………………………………………..  
Adresse  : ……………………………………………………………………………………………….  
………………………………………………………………………………………………………….  
(Joindre Certificat de résidence moins de 3 mois)  
Numéro de téléphone  :…………………………… …………………………………………………..  
Adresse email  : ……………………………………………………………………………………….  
 
3. RESSOURCES HUMAINES  
 
  
Existence collaborateur interne/prestataire en charge des questions techniques  
  OUI   NON  
Si oui dénomination de la fonction ou nom du prestataire externe  : ……………………………….  
………………………………………………………………………………………………………….  
Existence collaborateur interne/prestataire en charge de la qualité et/ou traçabilité  
  OUI   NON  
Si oui dénomination de la fonction ou nom du prestataire externe  
 
4. ACTIVITES  
Date du premier enregistrement  : …………………………………  
 
Produits  Date premier 
enregistrement  Date dernière mise à 
jour Production propre  
    
    
    
    
    
    
(Cocher les éléments qui concernent votre entreprise)  
Je déclare sur l’honneur que toutes les informations fournies sont sincères et vérifiables  
 
Nom et fonction du signataire                      Signature                                   Cachet  
 
 
 
5. PARTIE RESERVEE A L’AUTORITE COMPETENTE  
Numéro d’enregistrement attribué  :  
       
Direction de la Protection des Végétaux  
 
 
 
 
NB : Ce formulaire atteste que l’ opérateur susmentionné est enregistré dans la base de données  
Il n’atteste pas que le système d’autocontrôle de l’ opérateur  a été audité et trouvé conforme.  
 
 
 Annexe 3  : 
Code d’enregistrement de s opérateur s professionnel s 
 
1. Pour les sociétés exportatrices, c’est le code attribué  pour les sociétés agréées 
qui est toujours utilisé.  
Destination UE et hors UE  
Pays  Numéro d’ordre  
(tous produits confondus)  Filière  Autorité 
compétente  
MDG  3 chiffres  3 lettres majuscules  DPV 
 
2. Pour les collecteurs, le code suivant est utilisé  
Autorité 
compétente  Enregistrement  
collecteur  Numéro  
d’ordre  Filière  Code Région  
DPV COL  3 chiffres  3 initiales en majuscule  Initiale ou chiffres  
 
3. Pour les transporteurs, le code suivant est utilisé  
Autorité 
compétente  Enregistrement  
transporteur  Numero 
d’ordre  Code Région  
DPV TRA 3 chiffres  Initiale ou chiffres  
 
4.  Pour les préparateurs, le code suivant est utilisé  
Autorité 
compétente  Enregistrement  
préparateur  Numero 
d’ordre  Filière  Code Région  
DPV PRE 3 chiffres  3 initiales en majuscule  Initiale ou chiffres  
 
5. Pour les producteurs, le code suivant est utilisé  
Autorité 
compétente  Enregistrement  
- Producteur  
- Groupement des 
producteurs  
- Coopératives  Numéro  
d’ordre  Filière  Code Région  
DPV PRO  
/GPR  
/COP  3 chiffres  3 initiales en majuscule  Initiale ou chiffres  
 
Code filière  
Black eyes  BLE 
Haricot  HRC  
Arachide  ARC  
Vanille  VNL 
Girofle  GRF  
Cacao  CCO