G/TBT/N/UGA/1618  
24 juin 2022 
(22-4884) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pois (Pisum sativum ) (SH  071310) ; Céréales, légumineuses et produits 
dérivés ( ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DUS DARS 871:2022 . Dry 
split peas - Specification (Pois cassés secs - Spécifications), première édition, 16 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet de  norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois cassés secs de variétés (cultivars) issues 
de Pisum sativum  L. et Pisum sativum  var. arvense  L., destinés à la consommation 
humaine.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des  personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/UGA/1618  
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  8. Documents pertinents:  
• ARS 53. G eneral principles of food hygiene - Code of practice  
• ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
• ARS 869. D ry whole peas - Specification  
• Méthode officielle A OAC 999 .10:1999 . Determination of Lead, Cadmium, Copper, 
Iron and Zinc in Foods - Atomic Absorptions Spectrophotometry after dry ashing  
• Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determinatio n of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
• ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
• ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
• ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode hor izontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
• ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits  à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
• ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
• ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
• EAS 761 :2012 . Dry split peas - Specification United States Standards for Dry Split 
Peas. En vigueur depuis le 1 5 juillet 2 009 
• Australian Pulse Standards, 2012/2013 : Peas - Yellow split minimum export 
standard  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1618  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4253_00_e.pdf