G/TBT/N/USA/1815  
21 décembre  2021 
(21-9553) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1844]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique, courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Pompes 
(ICS 23.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Circulator Pumps  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d 'essai applicable aux pompes de circulateur) – 49 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d'établir des définitions, une 
procéd ure d'essai, des exigences en matière d'échantillonnage et de classement et des 
dispositions de mise en œuvre pour les pompes de circulateur . Actuellement, les pompes 
de circulateur ne sont pas soumises à des procédures d'essai ou à des normes d'économie 
d'énergie du DOE . Le DOE propose une procédures d'essai afin de mesurer l'indice 
énergétique du circulateur pour ces pompes . La méthode d'essai proposée renvoie aux 
normes d'essai pertinentes du secteur . Les définitions et procédures d'essai proposées 
sont fondées sur les recommandations du Groupe de travail sur les pompes de circulateur 
établi dans le cadre du Comité consultatif fédéral pour l'établissement de normes pour les 
appareils (Appliance Standards Rulemaking Federal Advisory Committee) . Le DOE invi te 
les parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  G/TBT/N/USA/1815  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  24516, 2 0 décembre  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429  et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -25414.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/pdf/2021 -25414.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2016-BT-TP-0033. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2016-BT-TP-0033/documen t et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
accessibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ). Les Mem bres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
soumettre leurs observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 18 février  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l 'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observatio ns. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov si elles sont r eçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 2 février  2022 de 12  h 30 à 15  h 30 (heure normale 
de l'Est) . Voir la section  V - Public Participation  (Participation du public) 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -25414.htm  pour tout 
renseignement concernant l'inscription  au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
G/TBT/N/USA/1729 et G/TBT/N/USA/1729/Add.1  - Demande de renseignements - 
Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai et normes d'économie d'énergie 
pour les pompes de circulateur et petites pompes verticales montées sur le réseau, 
portant le numéro de dossier de consultation ( docket ): EERE-2016-BT-STD-0004. Le 
dossier y relatif est disponible sur le sit e Regulations.gov  à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-STD-0004/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également accessibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février  2022: le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la proposition 
notifiée jusqu'au 1 8 février  2022 au plus tard et tiendra un séminaire W eb le 
2 février  2022 de 12 h 30 à 15  h 30 (heure normale de l'Est) . Voir la section  V - Public 
Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au 
séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concerna nt les possibilités offertes aux participants au séminaire Web . En l'absence 
d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  G/TBT/N/USA/1815  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -25414.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/pdf/2021 -25414.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7971_00_e.pdf