G/SPS/GEN/1758  
28 février  2020 
(20-1530) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, LE CANADA ET  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue  le 27 février  2020, est distribuée à la demande des délégations 
du Brésil , du Canada et des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  La douzième Conférence ministérielle de l'OMC coïncide avec le 25ème anniversaire de l'Accord 
SPS – un moment opportun pour réfléchir aux progrès accomplis depuis  l'adoption  de cet accord  et 
pour reconnaître  les défis qui s'annoncent, du fait  de nouvelles pressions liées au x échanges 
internationaux de produits alimentaires , d'animaux  et de végétaux . 
2.  Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord  sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)  et ses dispositions sont aussi pertinents et applicables 
aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils continuent de préserver  le droit des  Membres de prendre 
les mesures qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
ou à la préservation des végétaux . 
3.  En outre, la mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres soutient les moyens  de subsistance 
en milieu rural , facilite les échanges  et favorise  la croissance de l'agriculture durable . À cet égard, il 
convient de relever  en part iculier la contribution des dispositions de l'Accord SPS  qui exigent que les 
Membres fa ssent preuve de transpa rence lorsqu'ils prennent des mesures SPS , et que ces mesures  
soient fondées sur des principes scientifiques , qu'elles ne soi ent appliquées que dans la mesure 
nécessaire  et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes , y compris  
une évaluation des risques . 
4.  Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de 
l'OMC a fortement contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en 
ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augmentation des  
notifications de la part d es Membres . Dans une perspective d'avenir, l e Comité SPS  continuera 
d'effectuer des travaux importants  et les Membres restent  engagé s en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS . 
5.  Nous réaffirmons les droits et obligations des Membres  établis par  l'Accord SPS  et appelons ces 
derniers à faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges in ternationaux 
tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la 
préservation des végétaux . 
6.  Les Membres reconnaissent que le secteur  agricole a évolué à l'échelle mondiale  depuis  l'adoption 
de l'Accord  SPS en 1995, ce qui a créé un certain nombre de  nouvelles possibilités  et de nouvelles 
pressions  pour les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux  et de végétaux . 
Cela comprend, sans s'y limiter , les aspects suivants : 
− la croissance  de la population  mondiale ainsi que l'évolution des structures et de la répartition 
de la population ; 
− le rythme accru  de l'innovation dans le domaine des outils et de la  technologie;  G/SPS/GEN/1758  
 
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  − l'évolution des conditions climatiques et les contraintes pour la production d'aliments  qui y 
sont associées ; 
− l'importance croissante des pratiques agricoles durables ; 
− les pressions variables dues à la dissémination de parasites , de maladies , d'organismes 
porteurs de maladies  ou d'organismes pathogènes ; et 
− le protectionnisme commercial via des mesures SPS qui pourraient constituer une restriction 
déguisée au commerce international . 
7.  À cette fin , la Conférence ministérielle décide que le Comité SPS améliorera encore  la mise en 
œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées au x échanges internationaux de 
produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en  mettant en place, dans la plus grande 
transparence,  un programme  de travail  ouvert à tous les Membres et observateurs  et consist ant à 
mener de nouveaux travaux en vue d'identifier : 1) les problèmes communs que pose la mise en 
œuvre des obligations découlant de l'Accord SPS et les mécanismes disponibles pour y faire face ; et 
2) les effets des nouvelles sources de pression  sur l'application  de l'Accord  SPS. 
8.  Ce programme de travail ne lance  pas la négociation de nouvelles obligations ni ne remet en 
cause  l'Accord SPS . 
9.  Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié . 
10.  La Conférence ministérielle prévoit  que, d ans le cadre de ce programme de travail, le Comité 
SPS exa mine les sujets suivants, sans s'y limiter : 
− Comment faciliter l'intensification durable de la production agricole et du commerce 
international, y compris en facilitant l'adoption et l'utilisation de produits phytosanitaires et de 
médicaments vétérinaires sûrs et innovants et en favorisant  l'utilisation des normes, direct ives 
et recommandations internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, 
l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention intern ationale pour la protection 
des végétaux pour protéger la santé et la vie des personnes  et des animaux et préserver  les 
végétaux, y compris les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de 
pesticides . 
− Comment encourager les Membres à  fonder les mesures SPS sur des principes et des preuves 
scientifiques dans des situations où il existe une incertitude scientifique ; et promouvoir 
l'utilisation d'approches cohérentes sur le plan international en matière d'analyse des risques, 
y compris lorsqu e des normes, directives  ou recommandations internationales n'existent pas 
ou ne sont pas appropriées . 
− Comment soutenir et permettre un meilleur accès aux technologies et aux outils innovants et 
leur utilisation en toute sécurité (par exemple  les innovatio ns en matière de sélection végétale 
pour gérer les pressions liées aux nouveaux parasites tout en soutenant les stratégies de lutte 
intégrée contre les parasites), y compris par des procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation fondées sur les ris ques. 
− Comment renforcer la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des échanges internationaux 
de produits alimentaires, de végétaux et d'animaux par l'adaptation des mesures SPS aux 
conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones 
à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer la capacité des Membres 
de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les végétaux grâce à des efforts 
visant à limiter la propagation de parasites tels que la chenille légionnaire d'automne, de 
maladies telles que la peste porcine africaine,  d'organismes porteurs de maladies ou 
d'organism es pathogènes . 
− Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur  qui 
soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation par 
des échanges et une assistance techniques  dans le cadre de  ce programme de travail . 
− Autres sujets identifiés au cours de l'analyse ou la suite de l'apparition  de pressions sanitaires 
ou phytosanitaires dans le monde . 
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