Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l ’utilisation des  esters citriques des mono - 
et diglycérides à titre d ’agent émulsifiant dans les 
préparations pour nourrissons à base de protéines 
entières à des fins diététiques spéciales  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0153  
18 septembre  2020  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettr e l’utilisation des esters 
citriques des mono - et diglycérides à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à  base de protéines entières à des fins 
diététiques spéciales: NOM/ADM -0153| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le  site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire a uprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conform ément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande  d’autorisation  concernant un additif 
alimentaire  sollicit ant l’approbation d e l’utilis ation  des esters citrique s des mono - et diglycérides (CITREM) à 
titre d’agent  émulsifiant dans des préparations pour nourrissons à base de protéines entières utilisées à des 
fins diététiques spéciales ou médical es, à une limite de tolérance  de 0,155  % de la préparation prête à 
consommer. Sur la base des renseignements fournis dans la demande, l ’utilisation prévue des  CITREM entre 
dans la définition du terme «  préparation pour nourrissons à base de protéines entières à des fins diététiques 
spéciales  ». Les préparations pour nourrissons à base de protéines entières à des fins  diététique s spécial es 
présentent des profil s de matières grasses modifiés.  Elles sont généralement utilisées pour contribuer à 
l’alimentation des nourrissons souffrant de certaines allergies ou de malnutrition liée à une maladie, et d ’un 
retard de croissance.  
L’utilisation des  CITREM est déjà autori sée au Canada comme agent émulsifiant dans les préparations pour 
nourrissons à base d ’acides aminés cristallisés  ou d’hydrolysats de protéines, ou d es deux, à la même limite 
de tolérance  que celle demandée par le requérant.   
Les résu ltats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutien nent 
l’innocuité des  CITREM lorsqu ’ils sont  utilisé s conformément à la dema nde formulée par le requérant. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisant s ou épaississants 
autorisés  afin d ’élargir l ’utilisation des  CITREM aux préparations pour nourrissons à base de protéines 
entières à des fins  diététique s spécial es en révisant le paragraphe (1) de l ’article  C.18 de la liste, comme 
indiqué ci -dessous.  
Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
C.18  Esters citriques 
des mono - et 
diglycérides  (1) 
Préparations pour nourrissons à 
base d ’acides aminés cristallisés ou 
d’hydrolysats de protéines, ou des 
deux ; préparations pour nourrissons 
à base de protéines entières à des 
fins diététiques spéciales  (1) 
0,155  % de la préparation pour 
nourrissons prête à consommer  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettr e l’utilisation des esters 
citriques des mono - et diglycérides à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à  base de protéines entières à des fins 
diététiques spéciales: NOM/ADM -0153| 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené  une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché des CITREM en vue de leur utilisation comme agent émulsifiant. L’évaluation a permis de conclu re 
que les informations relatives à l ’allergénicité, à la chimie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent  
l’innocuité des  CITREM aux fins visées par la demande . Par conséquent, le Ministère a au torisé l ’utilisation 
demandée des  CITREM en révisant le paragraphe (1) de l ’article  C.18 de la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur le s aliments et drogues  exige que les additifs alimentaires, tel s que les esters citriques des 
mono - et diglycérides , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes établies dans la  plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food 
Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées 
par le Comité mixte FAO/OMS d’ex perts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 18 septemb re 2020 , soit le jour de sa publication da ns la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, sta bilisants ou épaississants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les esters citriques des mono - et diglycérides . 
Quiconque souhaite soumettre  de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou 
toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par 
messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Dire ction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots «  esters citriques des mono - et diglycérides  (NOM -0153 ) » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca