G/TBT/N/IND/196  
25 janvier  2021 
(21-0712) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI 
(Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food Safety & 
Standards (Health Supplements, Nutraceuticals, Food for Special Dietary Use, Food for 
Special Medical Purpose, Functional food and Novel food) amendment Regulations, 2020  
(Projet de règlement modificatif de 2020 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et les normes alimentaires (compléments de santé, produits nutraceutiques, aliments 
diététiques et de régime, aliments destinés à des f ins médicales spéciales, aliments 
fonctionnels et nouveaux aliments)), 98 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement modificatif de 2020 sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et les normes alimentaires (compléments de santé, produit s nutraceutiques, 
aliments diététiques et de régime, aliments destinés à des fins médicales spéciales, 
aliments fonctionnels et nouveaux aliments) porte sur la révision de la liste des 
ingrédients végétaux ou botaniques, de la liste des additifs alimentair es pour 
compléments de santé, de la liste des ingrédients utilisés comme nutraceutiques, de la 
liste des souches utilisées comme probiotiques, de la liste des composés prébiotiques, 
des aliments pour sportifs et des logos correspondants, des normes relativ es aux 
ingrédients (enveloppe de psyllium) et de certains autres paragraphes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires  de l'Inde révise la liste des ingrédients végétaux ou botaniques, la liste des 
additifs alimentaires pour compléments de santé, de la liste des ingrédients utilisés 
comme nutraceutiques, la liste des souches utilisées comme probiotiques, la liste des 
comp osés prébiotiques, les aliments pour sportifs et les logos correspondants, les normes 
relatives aux ingrédients (enveloppe de psyllium) et de certains autres paragraphes . 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de quali té. G/TBT/N/IND/196  
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  8. Documents pertinents:  
• Projet disponible en hindi et en anglais 
https://fssai.gov.in/notifications.php?notification=wto -tbt-notification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde, http://www.fssai.gov.in . 
 
M. P. K arthikeyan  
Assistant Director  
SPS Enquiry Point,  
Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(011) 23237419  
Fax: +(011) 23220994  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web: http://www.fssai.gov.in/