G/TBT/N/AUS/121  
10 juillet  2020 
(20-4752) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Therapeutic Goods  Administration (Administration des produits 
thérapeutiques), Australian Department of Health  (Département australien de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Adresse électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compléments alimentaires pour sportifs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed declaration under 
section 7 of the Therapeutic Goods Act 1989 that certain sports supplements are 
therapeutic goods  (Proposition de déclara tion au titre de la section 7 de la Loi de 1989 sur 
les produits thérapeutiques que certains compléments alimentaires pour sportifs sont des 
produits thérapeutiques)  
6. Teneur : L'Administration australienne des produits thérapeutiques propose de déclarer,  au 
titre de la section 7 de la Loi de 1989 sur les produits thérapeutiques, que les 
compléments alimentaires pour sportifs contenant des ingrédients qui ne sont pas 
acceptables pour les denrées alimentaires (par exemple des ingrédients médicinaux ou des 
substances figurant sur la liste des interdictions du Code mondial antidopage) et/ou qui 
sont présentés comme des médicaments (par exemple en capsules, comprimés ou pilules) 
doivent être considérés comme des médicaments plutôt que comme des denrées 
alimenta ires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Update on proposed clarification that certain sports supplements are therapeutic 
goods  
https://www.tga.gov.au/update -proposed -clarification -certain -sports -supplements -
are-therapeutic -goods  G/TBT/N/AUS/121  
- 2 - 
  • Consultation : Proposed clarification that certain sports supplements are therapeutic 
goods  
https://www.tga.gov.au/consulta tion/consultation -proposed -clarification -certain -
sports -supplements -are-therapeutic -goods  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : septembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte de la proposition est disponible sur le site Web de l'Administration australienne 
des produits thérapeutiques:  
https://www.tga.gov.au/update -proposed -clarification -certain -sports -supplements -are-
therapeutic -goods