G/TFA/N/NOR/2/Rev.1  
9 septembre  2020 
(20-6086) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTI CLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 11:17 ET 12:2.2   
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 27 août 2020 , est distribuée à la demande d e la délégation de 
la Norvège pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
La Norvège présente les notifications suivantes en réponse  aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 11:17 
et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échan ges. 
Article premier, paragraphe 4  
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les rense ignements visés au paragraphe 1 .1 a) à 
j) 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis : 
Principal site Web: http://www.toll.no/   
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/  Description des procédures 
d'importation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/dec
laration -of-goods -into-norway2/declaration -
using -tvinn Explication de la déclaration 
électronique  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/  Description des procédures 
d'exportation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/exp
ort-declaration/  Explication de la déclaration 
d'exportation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/transport -
and-customs -warehouse/  Description du mouvement  et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/services/forms/  Liste des formulaires pour les 
procédures douanières  
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation : 
Tarif douanier de la Norvège  https://tolltariffen.toll.no/?language=en  Tarif douanier électronique 
avec les taux de s droits de 
douane appliqués  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/special -
taxes/  Liste des autres taxes à 
l'importation  G/TFA/N/NOR/2/Rev.1  
- 2 - 
  1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation,  de l'exportation ou du 
transit : 
Douanes norvégiennes  https://www.toll.n o/en/corporate/fees -and-
charges/  Description de toutes les 
redevances et impositions 
imposées par des organismes 
présents aux frontières  
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/norwegian
-customs -tariff/about -the-customs -
tariff/?language=en  Renseignements sur le  tarif 
douanier  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/cal
culating -customs -duty-and-taxes  Explications sur le calcul de s 
droits de douane et des taxes à 
l'importation  
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/the -act-on-customs -
duties -and-movement -of-goods  Les dispositions pertinentes 
relatives aux règles d'origine se 
trouvent dans le chapitre 8.  
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises, 2008  https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/regulations -to-the-
act-on-customs -duties -and-movement -of-
goods -customs -regulations  Les parties du règlement  qui 
concernent les règles d'origine 
se trouvent au chapitre 8.  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/fr
ee-trade Renseignements concernant le 
libre-échange et le tr aitement 
préférentiel à l'importation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/du
ty-free-status -or-lower -duties -when -
exporting -to-other -countries  Renseignements concernant l e 
libre-échange et le traitement 
préférentiel à l'exportation  
Ministère des finances 
norvégien  https://www.toll.no/en/services/regulations
/parliamentary -decree -on-customs -duties  Décision parlementaire sur les 
droits de douane  
Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation norvégien  https://lovdata.no/dokument/SFE/forskrift/
2008-03-07-228 Règlement du 7 mars 2008 
(mécanisme de sauvegarde 
pour les importations de 
produits agricoles)  
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit:  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/goods  Renseignements sur les plus 
importantes restrictions et 
prohibitions à l'importation et à 
l'exportation  
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d 'exportation ou de 
transit:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  https://www.toll.no/en/services/regulations/l
aw-and-regulations/the -act-on-customs -
duties -and-movement -of-goods/  Les dispositions  pertinentes 
relatives aux  pénalités se 
trouvent dans le chapitre 16.  
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises, 2008  https://www.toll.no/en/services/regulations/l
aw-and-regulations/regulations -to-the-act-
on-customs-duties -and-movement -of-goods -
customs -regulations/  Les parties du règlement qui 
concernent les pénalités se 
trouvent au chapitre 16.  G/TFA/N/NOR/2/Rev.1  
- 3 - 
  1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/no/om -
tolletaten/kontakt -oss/ynskjer -du-a-klage -
pa-eit-vedtak -fra-tolletaten/  Renseignements en langue 
norvégien ne sur les r ecours  
Lovdata ( registre fédéral  des 
lois)  https://lovdata.no/dokument/NLE/lov/1967 -
02-10#KAPITTEL_6  Loi de 1967 sur l'administration 
publique, chapitre  6 
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/l/languages/fr/notice
-concernant -le-droit-de-recours -contre -une-
decision -administrativ e1 Formulaire général  d'appel  
contenant des renseignements 
en français  
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/services/regulations/
trade -agreement -and-conventions  Listes  d'accords commerciaux  
et de conventions  
Lovdata (registre fédéral des 
lois) https://lovdata.no/register/traktater  Traités auxquels la Norvège est 
partie, en langue originale  et 
traduits en norvégien   
Page Web de l'AELE  http://www.efta.int/free -trade/free -trade-
agreements  Versions complètes  et 
originales de tous les accords 
de libre -échange de l'AELE  
Page Web de l'AELE  http://www.efta.int/eea  Accord sur l'Espace économique 
européen entre les États de 
l'UE et la Norvège, l'Islande et 
le Liechtenstein  
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/fre
e-trade/quotas  Renseignements sur les 
contingents  SGP pour la viande 
et sur les contingents UE  pour 
les boutures , les plantes en pot  
et l'herbe en rouleaux  
Agence norvégienne de 
l'agriculture  https://www.landbruksdirektoratet.no/en/int
ernational -trade/tariff -rate-quota  Renseignements sur les 
contingents d'importation pour 
les produits agricoles  
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
a) Description de ses procédures d'importation, d'exportation, de transit et de recours ou de 
réexamen  
Direction des douanes 
norvégienn es https://www.toll.no/en/corporate/import/  Renseignements sur les 
procédures d'importation  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/  Renseignements sur les 
procédures d'exportation  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/transport -
and-customs -warehouse/  Description du mouvement  et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Direction des douanes  
norvégiennes  https://www.toll.no/no/om -
tolletaten/kontakt -oss/ynskjer -du-a-klage -
pa-eit-vedtak -fra-tolletaten/  Renseignements en norvégien 
sur les recours  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/globalassets/00 -
upload/skjema/klage_forvaltningsvedtak_fra
nsk.doc  Formulaire général d'appel 
contenant des renseignements 
en français  G/TFA/N/NOR/2/Rev.1  
- 4 - 
  b) Les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/no/verktoy/skjema/enhe
tsdokument -rd-0016/  Le document administratif 
unique est utilisé pour 
l'importation, l'exportation et le 
transit  
c) Les coordonnées du (des) point(s) d'information  
Division de la circulation des 
marchandises  des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/about -norwegian -
customs/contact -us/contact -form/  Coordonnées du  point 
d'information : 
 
Courriel : post@toll.no  
 
Tél.: +4722860312  
 
Adresse : 
Grensesvingen 26, Oslo  
 
Adresse postale : 
Customs Region Oslo and 
Akershus, Information 
Division, Postboks 2103 Vika, 
NO-0125 Oslo  
Article 10, paragraphe 4.3  
S'agissant de l'article 10:4.3 sur la notification des détails du fonctionnement du guichet unique , 
voici comment s'est organisée la Norvège:  
TVINN  pour les déclarations d'importation ou d'exportation  et la collecte de données 
statistiques:  
https://www.toll.no/en/corporate/tvinn/declaration -using -tvinn/  
Safe Sea Net pour le trafic maritime:  
http://kystverket.no/en/EN_Maritime -Services/Reporting -and-Information -
Services/SafeSeaNet -Norway/  
AltInn  est la  principal e plate-forme  de contact entre les citoyens et les organi smes 
gouvernementaux , y compris les organismes présents aux frontières : 
https://altinn.no/en/  
Article 10, paragraphe 6.2  
S'agissant de l'article 10:6.2 sur la notification des mesures concernant le recours à des courti ers 
en douane,  ce recours est facultatif pour toutes les procédures douanières.  
Article 11, paragraphe 17  
 Coordonnateur national du transit  (valable à compter du 1er octobre 2020) : 
Division internationale des douanes norvégiennes  
Courriel: post@toll.no  
Tél.: +4722860312  
Adresse postale : Norwegian Cust oms, International Division , 
Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  G/TFA/N/NOR/2/Rev.1  
- 5 - 
  Article 12, paragraphe 2.2  
Point de contact pour l'échange des renseignements sur la vérification des  déclaration s d'importation 
ou d'exportation : 
Centre national d'information douanière  
Courriel: desken@toll.no  
Tél.: +4722171817  
Adresse postale : Norwegi an Customs Intelligence Centre,  
Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
__________