G/SPS/N/EGY/92/Add.4  
18 mars 2022 
(22-2405) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Produits alimentaires  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 522/2021 qui 
accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre 
en conformité avec la Norme égyptienne ES 2613 -2 "Durée de conservation des produits 
alimentaires - Partie 2 : Durée de conservation" (modification partielle).  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 100/2019 qui avait fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/EGY/92/Add.1 du 3 juin 2 020, le Décret ministériel n° 653/2020 qui avait fait l'objet de 
la notificatio n G/SPS/N/EGY/92/Add.2 du 1 5 mars 2 021 et le Décret ministériel n° 222/2021 qui 
avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/EGY/92/Add.3 du 2 0 septembre 2 021 prévoyaient, 
entre autres, l'application obligatoire de l'édition et de la modification précéden tes de cette norme 
égyptienne.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par  
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 2 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 novembre 2 021 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EGY/92/Add.4  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesu re déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limit e initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/ aa): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for  Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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