G/TBT/N/UGA/1067  
 
9 mai 2019  
(19-3171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Baume à lèvres ; (SH: 330410); Produits d'hygiène corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 963:2019, Lip 
balm (Lip salve) — Specification, First Edition  (Baume à lèvres  – Spécifications, première 
edition), 15 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  baumes à lèvres  à base d'huiles dérivées du 
pétrole ou d'huiles végétales . Ce texte  ne couvre pas les baumes à lèvres faisant l 'objet 
d'allégations thérapeutiques, les rouges à lèvres, les brillants à lèvres ou les émulsions . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques  de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 346, Labelling of cosmetics — General requirements  
2. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -16, Cosmetics — Analytical methods — Part 16: Determination of heavy 
metal content  
5. EAS 847 -18, Cosmetics — Analytical methods — Part 18: Determination of 
thermal stability  G/TBT/N/UGA/1067  
 
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  6. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination avec point d'arrêt i odométrique  
7. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
8. ISO 22716, Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
9. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
10. EAS 836: 2017, Sesame (simsim) oil for cosmetic industry - Specification  
11. EAS 837:2017, Avocado oil for cosmetic industry — Specification  
12. EAS 838:2017, Coconut oil for cosmetic industry — Specification  
13. EAS 839:2017, Ground nuts (peanut) oil for cosmetic industry — Specification  
14. FDUS 1932: 2018, Lip balm — Specification  
15. IS 10284:1982, Specification for lip salve  
16. US 1635:2016, Shea butter — Specification  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2739_00_e.pdf