G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1  
G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1  
G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
13 décembre  2023 
(23-8536) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 C) DE L'ACCORD  SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE  MESURE DE SAUVEGARDE  
(PROROGATION DE LA  MESURE EXISTANTE)  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TÜRKIYE  
Copeaux de polyéthylène téréphtalate  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 2 décembre 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée 
à la demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
La Türkiye présente ci -joint une notification au titre de l'article 7:2, de l'article 12:1 c) et de 
l'article  9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger 
une mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux imp ortations de copeaux de polyéthylène 
téréphtalate et la non -application de cette mesure de sauvegarde à des pays en développement . La 
mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/18 -
G/SG/N/10/TUR/18 -G/SG/N/11/TUR/25 , daté du 1 6 novembre 2 020. L'engagement d'un réexamen 
au titre de l'article 7:2 et de l'article 12:1 (A) concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde 
a, quant à lui, été notifié dans le document G/SG/N/6/TUR/27/Suppl.1 , daté du 1 6 mai 2 023. 
 
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Türkiye est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET 12:1  C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête . Afin de réexaminer la situation 
de la branche de production nationale après l'introduction de la mesure de sauvegarde, il a été 
procédé à une é valuation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable pour la 
période couverte par l'enquête (janvier  2018 à décembre  2022 et période de janvier à juin pour les 
années 2022 et 2023) . Les données, qui ont été communiquées par la soci été requérante et utilisées 
dans le cadre de cette analyse, représentent une proportion majeure de la production nationale 
totale du produit considéré, selon les chiffres de  2022.  G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 2 - 
  i) Consommation  
Unité  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Consommation 
(indice)  100 136 173 222 242 100 75 
 
Pendant la période couverte par l'enquête, l'indice de la consommation du produit visé par l'enquête 
a augmenté régulièrement en termes annuels . L'indice, qui était de 100 en 2018, est passé à 242 
en 2022. En termes semestriels, l'indice est tombé de 25 points au premier semestre de 2023 par 
rapport à la même période en 2022.  
 
ii) Production  
Unité  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Production (indice)  100 131 182 290 301 100 83 
 
La production nationale de copeaux de PET a augmenté régulièrement en termes annuels . L'indice, 
qui était de 100 en 2018, est passé à 301 en 2022 . Au contraire, la production en termes semestriels 
a affiché une tendance à la baisse . L'indice, qui était de 100  pour le premier semestre de 2022, est 
descendu à 83 pour le même semestre de 2023.  
 
iii) Ventes sur le marché intérieur  
Unité  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Ventes sur le 
marché intérieur 
(indice)  100 174 327 551 556 100 94 
 
Les ventes du produit visé par l'enquête sur le marché intérieur ont augmenté régulièrement en 
termes annuels . L'indice, qui était de 100 en 2018, est passé à 556 en 2022 . À l'inverse, l'indice 
semestriel de la production, qui était de 100 au premier semestre de 2022, a  baissé à 94 sur la 
même période de 2023.  
 
iv) Capacité et taux d'utilisation de la capacité (en  %) 
Unité  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Capacité 
(indice)  100 149 292 716 705 100 97 
Taux 
d'utilisation de 
la capacité 
(%) (indice)  100 88 62 40 43 100 86 
 
La capacité installée de production du produit visé par l'enquête a augmenté régulièrement entre 
2018 et 2021 . L'indice de la capacité, qui était de 100 en 2018, est passé à 716 en 2021 . L'indice 
est tombé à 705 en 2022 en raison de la fermeture d'une petite installation de production dotée 
d'une technologie ancienne en 2022 . Dans ce contexte, l'indice semestriel de la capacité, qui était 
de 100 pour le premier semestre de 2022, a baissé de 3 points pour le même semestre de 2023.  
 
Le taux d'utilisation de la capacité (TUC) de production de copeaux de PET a diminué entre 2018 
et 2021. L'indice du TUC, qui était de 100 en 2018, a reculé à 40 en 2021 . L'indice est passé à 43 
en 2022 . L'indice semestriel de la consommation, qui était de 10 0 au premier semestre de 2022, 
est descendu à 86 pour la même période de 2023.  
 
v) Emploi  
Nombre de 
travailleurs  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Emploi (indice)  100 124 169 213 257 100 106 
Le nombre de personnes employées dans la production de copeaux de PET a augmenté tout au long 
de la période couverte par l'enquête . L'indice annuel de l'emploi, qui était de 100 en 2018, a atteint G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 3 - 
  257 en 2022 . L'indice semestriel, qui était de 100 pour le premier semestre de 2022, est passé 
à 106 pour le même semestre de 2023.  
 
vi) Productivité  
Unité par 
travailleur  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Productivité 
(indice)  100 106 108 136 117 100 79 
 
La productivité, définie comme étant la production annuelle en tonnes par employé, a augmenté 
entre 2018 et 2021 et a diminué depuis 2022 . L'indice, qui était de 100 en 2018, est passé à 136 
en 2021 . L'indice est descendu à 117 en 2022 . L'indice semestriel, qui était de 100 au premier 
semestre de 2022, a reculé à 79 pour la même  période de 2023.  
 
vii) Stocks  
Unité  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Stocks (indice)  100 240 328 93 410 100 234 
 
L'indice des stocks de fin de période a augmenté entre 2018 et 2020 en termes annuels . Cet indice, 
qui était de 100 en 2018, s'est élevé à 328 en 2020 . L'indice des stocks a enregistré une forte baisse 
en 2021, tombant à 93 . En 2022 au contraire, l'indice a enregistré une forte augmentation, 
atteignant 410 . L'indicateur des stocks finaux a poursuivi sa tendance à la hausse en te rmes 
semestriels, et l'indice a augmenté, passant de 100 au premier semestre de 2022 à 234 pour la 
même période de 2023.  
 
viii) Rentabilité  
Bénéfice 
net/ventes 
totales  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Rentabilité 
(indice) (%)  100 32 72 75 54 100 -18 
 
La rentabilité, définie comme étant le bénéfice net par rapport aux ventes totales, s'est montrée 
fluctuante pendant la période couverte par l'enquête, la tendance dominante étant à la baisse . 
L'indice annuel de la rentabilité, qui était de 100 en 2018, est tombé à 32 en 2019 . Il est remonté 
à 72 en 2020 puis à 75 en 2021, avant de redescendre à 54 en 2022 . L'indice semestriel, qui était 
de 100 en 2018, a chuté à -18 pour la même période de 2023, affichant un signe négatif (soit une 
perte) po ur la première fois de la période couverte par l'enquête.  
 
ix) Conclusion  
 
Pendant la période couverte par l'enquête, bien qu'une amélioration ait été observée en ce qui 
concerne la production nationale et les ventes intérieures jusqu'en 2022, les chiffres  présentent une 
certaine détérioration pour le semestre janvier -juin 2 023. Il a été observé que la production a atteint 
son plus haut niveau en 2022 à la suite de l'augmentation de la capacité en 2021 . Alors que les 
ventes intérieures ont augmenté jusqu'en  2022 parallèlement à l'accroissement de la production, 
elles ont diminué au premier semestre de 2023 . Sous l'effet de la mesure de sauvegarde, l'indicateur 
relatif montre une amélioration continue, exception faite pour la faible diminution enregistrée 
en 2022 due à la fermeture d'une installation de production dotée d'une technologie ancienne . 
Parallèlement à l'augmentation de la capacité, les données concernant l'emploi se sont également 
améliorées sans discontinuer tout au long de la période couverte par  l'enquête, tandis que la 
productivité par personne a diminué à partir de 2022 . Les stocks de fin de période, qui se sont accrus 
entre 2018 et 2022, à l'exception de 2021, ont continué d'augmenter entre janvier et juin 2 023. Les 
données concernant la rentabilité présentent une évolution fluctuante, tout en diminuant à partir 
de 2022, a vec une perte au premier semestre de 2023.  G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 4 - 
  1.2  Renseignements concernant les importations en termes absolus ou par rapport à la 
production nationale  
Une analyse des importations du produit considéré en Türkiye tant en termes absolus que relatifs 
est présentée ci -après.  
 
i) Aperçu général des importations  
 
Importations  Quantité 
(t) Valeur  
(milliers de $)  Prix 
unitaire 
($/Kg)  Variation annuelle  
Quantité  Valeur  Prix unitaire  
2018 102,103  126,875  1,24    
2019 123,212  137,190  1,11 21 8 -10 
2020 124,036  102,064  0,82 1 -26 -26 
2021 112,211  123,079  1,10 -10 21 33 
2022 140,130  193,530  1,38 25 57 26 
2022/9  116,487  163,839  1,41       
2023/9  62,515  69,727  1,12 -46 -57 -21 
 
Les importations totales du produit visé par l'enquête ont affiché une tendance à la hausse en termes 
annuels, à l'exception d'une baisse en 2021 . Les importations, qui étaient de 102,1 milliers de tonnes 
en 2018, ont augmenté les deux années suivantes pour atteindre 124,2 milliers de tonnes en 2020 . 
Après avoir reculé à 112, 2 milliers de tonnes en 2021, les importations se sont élevées à 
140,1  milliers de tonnes en 2022, ce qui représente une augmentation de 25 %. Les importations 
par période ont diminué de 46 % au cours des neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même 
période de l'année précédente, tombant à 62 500 tonnes.  
 
Les prix unitaires des importations totales ont diminué en 2019 et 2020 par rapport aux années 
précédentes, puis ont augmenté à partir d e 2021 . Le prix unitaire à l'importation, qui était de 
1,24 dollar/kg en 2018, est passé à 1,38 dollar/kg en 2022 . Les prix unitaires ont baissé de 21 % au 
cours des neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même période de l'année précédente, reculant 
à 1,12 dollar/kg.  
 
ii) Importations par rapport à la production nationale  
 
Importations/Production  2018  2019  2020  2021  2022  2022(6)  2023(6)  
Production (indice)  100 92 67 38 46 100 56 
 
Pendant la période couverte par l'enquête, le rapport entre les importations et la production nationale 
a diminué en termes annuels jusqu'en 2022, et l'indice, qui était de 100 en 2018, est tombé à 38 
en 2021 . Inversement, l'indice est passé à 46 en 2022 . L'indice semestriel, qui était de 100 au 
premier semestre de 202 2, a reculé à 56 pour la même période de 2023.  
 
1.3  Désignation précise du produit en cause  
Le produit en cause relève de la position 3907.69.00.00.00 du Tarif douanier turc de  2023.  
 
1.4  Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la  mesure 
prorogée  
Sans objet.  
 
1.5  Désignation précise de la mesure projetée  
Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu'au 1 2 décembre 2 026 
inclusivement, sous la forme d'un droit fixe qui sera appliqué comme il est indiqué dans le tableau 
ci-dessous.  
 
Code du tarif 
douanier de la 
Türkiye  Désignation du produit  1er exercice  2ème exercice  3ème exercice  
(13/12/2023 -
12/12/2024)  (13/12/2024 -
12/12/2025)  (13/12/2025 -
12/12/2026)  
3907.69.00.00.00  Autres  0,054 USD/Kg  0,052 USD/Kg  0,050 USD/Kg  G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 5 - 
  1.6  Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure entre en vigueur le 1 3 décembre 2 023 conformément aux dispositions du décret 
présidentiel pertinent, publié au Journal officiel.  
 
La date d'entrée en vigueur du décret présidentiel pertinent et du communiqué est le 
13 décembre  2023. 
 
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
 
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet.  
 
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la m esure  
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section 1.5.  
 
1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision  
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde  
Sans objet.  
 
1.11  Renseignements concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i) Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave:  
 
La consommation intérieure du produit visé par l'enquête a augmenté de façon continue en termes 
annuels mais, en termes périodiques, elle a légèrement diminué en 2023 . Bien que les importations 
de copeaux de P ET aient baissé en 2021 sous l'effet de la mesure de sauvegarde entrée en vigueur 
en décembre 2 020, elles ont augmenté en 2022, tant en quantité qu'en valeur . Les importations ont 
diminué au cours des neuf premiers mois de 2023 . Alors que la part des impor tations dans le marché 
intérieur a baissé entre 2018 et 2022, elle est remontée en 2022 . Les importations en termes relatifs 
(importations par rapport à la production nationale) ont également augmenté en 2022 . Les prix 
unitaires des importations ont reculé  au premier semestre de 2023.  
 
Les indicateurs concernant la rentabilité des producteurs nationaux se sont détériorés depuis 2022 
et ceux de la production et des ventes des producteurs sur le marché intérieur se sont également 
détériorés au premier semestr e de 2023 . L'indicateur des stocks de fin de période s'est détérioré 
pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2021 . Le prix de vente des producteurs nationaux 
sur le marché intérieur est resté supérieur au prix unitaire à l'importation pendant to ute la période 
couverte par l'enquête (sauf en 2018), et le prix de vente raisonnable des producteurs, qui a été 
créé en ajoutant un bénéfice raisonnable au coût de production unitaire des producteurs, a été 
supérieur au prix unitaire à l'importation penda nt la période janvier -juin 2 023. Dans ce contexte, la 
hausse du prix raisonnable des ventes sur le marché intérieur a été empêchée par les prix unitaires 
à l'importation au premier semestre de 2023 . En conséquence, la détérioration des indicateurs 
économiq ues relatifs aux producteurs nationaux, qui a commencé en même temps que la remontée 
des importations en 2022, s'est poursuivie au premier semestre de 2023.  
 
Par ailleurs, les exportations mondiales de copeaux de PET ont augmenté depuis 2021 . Les 
exportati ons de copeaux de PET originaires de la République populaire de Chine (Chine), qui se 
classent au premier rang des exportations mondiales, ont également augmenté de manière continue 
entre 2018 et 2022 (sauf en 2020, au plus fort de la pandémie) . La part de s exportations chinoises 
dans les exportations totales de copeaux de PET a atteint 20 % en 2022 . La Türkiye occupait la 
quatrième place parmi les marchés d'exportation de copeaux de PET de la Chine en 2022 . Entre 2018 
et 2022, les exportations de la Chine v ers la Türkiye ont augmenté sans discontinuer, sauf en 2020, 
et leur taux de croissance a été de 118 % en 2022 . À cet égard , il est probable que les importations G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 6 - 
  en Türkiye de copeaux de PET, qui proviennent principalement des pays d'Extrême -Orient, 
continu eront d'augmenter si la mesure de sauvegarde en vigueur n'est pas prorogée à la fin de la 
période de mise en œuvre.  
 
ii) Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à 
des ajustements:  
 
Il a été confirmé, lors des enquêtes s ur place, que le producteur national requérant a effectué un 
investissement dans la technologie de production la plus récente en vue d'accroître la capacité . La 
production réalisée dans l'installation concernée a commencé juste après l'entrée en vigueur de  la 
mesure de sauvegarde, ce qui a donné aux producteurs nationaux des avantages en matière de 
coûts de production . En outre, le producteur national requérant est en train d'effectuer un nouvel 
investissement en vue d'élargir sa capacité établie de product ion de copeaux de PET, la production 
devant commencer en 2024 . Après l'achèvement des projets d'accroissement des capacités, les 
producteurs nationaux prévoient de se concentrer sur la production de produits de spécialité.  
 
Par ailleurs, le producteur nati onal a commencé à investir dans la production de la principale matière 
première entrant dans la composit ion des copeaux de PET, à savoir l'acide téréphtalique purifié (ATP) 
pendant la période d'application de la mesure de sauvegarde . La production d'ATP de vrait également 
commencer en 2024 . En outre, le producteur requérant a achevé l'acquisition de terrains destinés à 
recevoir des installations de production des principales matières premières pétrochimiques et des 
polymères à Adana (Türkiye) . Afin de réduir e les coûts de production, un système à énergie solaire 
a été installé dans les principaux bâtiments des installations du producteur à Adana (Türkiye) et 
devrait entrer en service en 2024 . Enfin, une autre installation à énergie solaire devrait être mise 
en service à Gaziantep (Türkiye) en 2024.  
 
En conséquence, avec de nouvelles décisions d'investissement et de nouveaux procédés de 
production et de développement de produits, ainsi qu'avec la production de matières premières en 
vue de réduire les coûts de p roduction et la mise en œuvre d'une technologie de production 
améliorée dans de nouvelles installations, le producteur requérant a commencé à accroître sa 
compétitivité sur le marché intérieur pendant la période de mise en œuvre de la mesure de 
sauvegarde . À cet égard, il a été déterminé que des éléments de preuve indiquent que les 
producteurs nationaux s'adaptent à la conjoncture du marché.  
 
iii) Référence au document de l'OMC ayant notifié l'application initiale de la mesure:  
 
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document  
G/SG/N/8/TUR/18 -G/SG/N/10/TUR/18 -G/SG/N/11/TUR/25 , daté du 1 6 novembre 2 020. 
 
iv) Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation:  
 
La mesure de sauvegarde a été introduite le 1 3 décembre 2 020 et restera en vigueur jusqu'au 
12 décembre 2 023 inclus . La Türkiye entend maintenant la proroger jusqu'au 1 2 décembre 2 026. 
 
v) Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation:  
 
La me sure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique, qui était 
appliqué aux importations de copeaux de polyéthylène téréphtalate par la Décision n° 3192, publiée 
au Journal officiel n°  31303 du 1 3 novembre 2 020. Les niveaux de  droit sont indiqués dans le tableau 
ci-dessous.  
 
Code du tarif 
douanier de  
la Türkiye  Désignation du produit  1er exercice  2ème exercice  3ème exercice  
3907.69.00.00.00  Autres  0,060 USD/Kg  0,058 USD/Kg  0,056 USD/Kg  
* Déclaré conformément au Tarif douanier turc de 2023.  G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 7 - 
  1.12  Renseignements concernant les Membres exportateurs  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit considéré vers la Türkiye:  
 
Pays  Quantité (t)  
Année  2018  2019  2020  2021  2022  2022 -9 2023 -9 
Chine  8,545  23,148  19,382  19,843  59,942  46,612  32,464  
Malaisie  13,585  28,497  42,060  36,306  28,916  25,972  15,074  
Corée, République de  50,845  39,377  23,589  22,237  19,712  19,263  3,612  
Indonésie  5,380  7,360  6,780  4,540  4,111  3,788  3,260  
Zone franche de 
Çorlu-Europe (Türkiye)  1,742  1,889  2,785  5,175  7,902  4,536  2,609  
Thaïlande  1,019  2,860  1,482  1,020  1,127  1,120  1,102  
Allemagne  9,676  9,797  8,022  7,764  5,715  4,419  853 
Algérie  0 0 0 0 332 232 650 
Espagne  0 1 8 94 364 180 509 
Ouganda  0 0 0 24 2,112  1,799  482 
Autres  11,310  10,283  19,928  15,207  9,898  8,566  1,901  
Total  102,103  123,212  124,036  112,211  140,130  116,487  62,515  
 
Pays  Valeur (milliers de $)  
Année  2018  2019  2020  2021  2022  2022 -9 2023 -9 
Chine  10,897  26,106  18,957  22,549  82,797  65,480  36,711  
Malaisie  15,842  29,096  31,797  40,498  42,023  38,395  16,202  
Corée, République de  62,607  45,474  19,333  22,342  29,005  28,403  4,449  
Indonésie  6,440  7,716  5,347  4,971  6,232  5,800  3,480  
Zone franche de 
Çorlu-Europe (Türkiye)  2,192  1,799  2,001  5,793  8,620  5,169  2,453  
Thaïlande  1,459  4,415  2,151  1,686  1,947  1,924  1,450  
Allemagne  13,573  12,249  8,253  9,960  9,852  7,453  2,099  
Algérie  0 0 0 0 135 106 192 
Espagne  0 1 41 92 355 269 388 
Ouganda  0 0 0 20 1,682  1,435  327 
Autres  7,786  3,376  7,397  10,753  3,697  2,987  615 
Total  126,875  137,190  102,064  123,079  193,530  163,839  69,727  
 
Dans le classement fondé sur les quantités établi en fonction des importations de copeaux de PET 
vers la Türkiye de janvier à septembre 2 023, il est constaté que les pays dont la part dans les 
importations est la plus importante depuis 2022 sont la Chine, la Malaisie et la Corée du Sud, 
respectivement . Alors que plus de la moitié des importations provenaient de la Chine en 2023, la 
part de la Malaisie et de la Corée du Sud dans les importations était respectivement de 24 % et 6%. 
Les importations de copeaux de PET en provenance de Chine ont augmenté continuellement pendant 
la période couverte par l'enquête, sauf en 2020, et la part de ce pays dans les importations de la 
Türkiye est passée de 43 % en 2022 à 52 % au cours des neuf premiers mois de 2023.  
 
ii) Memb res exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une raison autre 
que l'application de l'article 9:1  
 
Sans objet.  
 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête.  
Les documents officiels concernant l'enquête et la décision finale peuvent être consultés à l'adresse 
suivante.  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/yururlukteki -
onlemler  G/SG/N/8/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/18/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/25/Suppl.1  
- 8 - 
  2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  Mesure  
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde comme indiqué dans la section 1.5.  
 
2.2  Produit visé par la mesure  
La mesure s'applique aux produits décrits dans la section 1.3.  
 
2.3  Pays en développement auxquels l a mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  
Les pays en développement exclus de l'application de la mesure parce que leurs exportations 
représentent moins de 3 % des importations de la Türkiye sont énumérés ci -après. 
 
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan, 
Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie (Myanmar), Bolivie, 
Bosnie -Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Ver de, Cambodge, Cameroun, 
Chili, Colombie, Corée du Nord, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, 
El Salvador, Érythrée, État indépendant du Samoa, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Gambie, 
Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guiné e, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, 
Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, 
Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Madagascar, 
Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldova, Mongolie, 
Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nioué, Oman, 
Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie -Nouvel le-Guinée, Paraguay, 
Pérou, Philippines, Polynésie française, République centrafricaine, République du Congo, République 
démocratique du Congo, République dominicaine, République de l'Équateur, République des Fidji, 
République fédérale du Nigéria , Républiq ue du Tchad, Royaume d'Eswatini, Royaume des Tonga, 
Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Sao Tomé -et-Principe, 
Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikist an, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, 
Tuvalu, Union des Comores, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
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