G/SPS/N/ARE/251  
11 avril 2022 
(22-2928) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207), à l 'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province d e Sultan Kudarat et province de 
Pampanga (Philippines)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from the Province 
of Sultan Kudarat and the Province of Pampanga in the Philippines (Mise en place par les 
Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'im portation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance de la province d e Sultan 
Kudarat et de la province de Pampanga) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisati on mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans la province d e Sultan Kudarat et la province de Pampanga 
(Philippines), les Émirats arabes unis appliquent une mesure s anitaire de précaution 
destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus par le biais des importations 
d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de ces provinces.  
La mesure prévoit:  
1) le maintien de l'interdiction temporaire de l'importatio n aux Émirats arabes unis 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des Philippines;  
2) le maintien de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi un 
traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions des Philippines;  
3) la réglementation des importations aux Émirats arabes unis de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et leurs produits n'ayant pas subi un tr aitement thermique 
conformément aux certificats sanitaires pour l'exportation de "viande et de produits 
de viande" et d'"œufs de consommation et ovoproduits" en provenance des 
Philippines;  
4) le maintien de l'autorisation de l'entrée de lots d'œufs de table e t de viande de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique en provenance de régions (selon la 
première division administrative (provinces)) non infectées, conformément aux 
modèles de certificat sanitaire actuellement utilisés, à condition que les aut orités G/SPS/N/ARE/251  
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  compétentes du pays exportateur envoient un certificat sanitaire : "Les produits 
importés ont été produits (et conditionnés) à partir de volailles vivantes dans des 
installations (exploitation/abattoir/centre de conditionnement) situées dans une zone  
(dans un rayon de 25 km autour de l'installation) où aucun foyer de virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n'a été enregistré pendant au moins 
28 jours avant l'exportation lorsqu'une politique de destruction est appliquée ou, 
lorsque ce n 'est pas le cas, pendant une période d'au moins 12 mois avant 
l'exportation" ; Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour éviter que les 
envois n'entrent en contact avec une source quelconque du virus de la grippe aviaire;  
5) Par mesure de précauti on, les lots d'œufs de table et de viande de volaille n'ayant 
pas subi un traitement thermique en provenance de la province de Pampanga et de 
la province de Sultan Kudarat et produits après le 2 6 janvier 2 022 ne sont pas 
autorisés à entrer.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de la province de Sultan Kudarat et de la province de Pampanga 
(Philippines), qui sont affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures 
appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la s anté animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Article 10.4.4 du chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 5 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  G/SPS/N/ARE/251  
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  SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notif ications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae