G/TBT/N/BDI/464  
G/TBT/N/KEN/1610  
G/TBT/N/RWA/1011  
G/TBT/N/TZA /1118  
G/TBT/N/UGA/1922  
3 mai 2024 
(24-3544) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves de soja de semence (SH 120110) ; Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 824 :2024 . Soybean  
seeds - Requirements for certification  (Fèves de soja de semence - Exigences en matière 
de certification), deuxième édition, 18 pages, en anglais  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables à la production de semences de prébase, de base et certifiées de 
fèves de soja ( Glycine max  (L.) Merrill) . Il couvre les points suivants : exigences 
applicables aux variétés éligibles, no rmes applicables au terrain, inspections en plein 
champ, échantillonnage des semences, normes de laboratoire, certificats, emballage, 
étiquetage et essais post -contrôle.  G/TBT/N/BDI/464 • G/TBT/N/KEN/1610 • G/TBT/N/RWA/1011 • G/TBT/N/TZA/1118 • 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
2. Systèmes des semences de l'OCDE : Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection des cultures de semences  
3. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
4. UPOV Test guidelines for soybean  
5. Kenya Gazette Supplement 217, Acts N 53, 2012, the Seeds and Plant Varieties 
Act. Nairobi Kenya.  
6. Seed Regulations 2007, Seed Act N18, 2003 Republic of Tanzania  
7. Seeds and Plant Act of Uganda, 2006  
8. Rwanda Seed Law # 14/2003.  
9. ASARECA, July 2007 . Seed Certifica tion Standards for ten crops of the Major 
Economic Importance in EAST Africa and Rwanda., Obongo Nyachae STAK.  
10. ECAPAPA, ASARECA September, 2002 . Harmonization of Seed Policies and 
Regulations in Eastern Africa  
11. Kenya Seed Sector Baseline Study, by Evans Olo nyi Sikinyi, Seed Trade 
Association of Kenya, STAK,AF STA 2010  
12. Rwanda Seed Sector Baseline Study, AF STA 2010  
13. Uganda Seed Sector Baseline Study, Ruth N. S sebuliba, Uganda Seed Trade 
Association (USTA).AF STA 2010  
14. Burundi Seed Sector Baseline Study, Mr Juvent Baramburiye, AF STA 2010  
15. CABI, 2013 . Crop Protection Compendium . Wallingford, UK : CAB International. 
www.cabi.org/cpc.  
16. Convention de l'UPOV (Acte de 1991)  
17. Convention internationale pour la protection des végétaux de 1951  
18. The seeds and plants regulations for Uganda 2011  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/464 • G/TBT/N/KEN/1610 • G/TBT/N/RWA/1011 • G/TBT/N/TZA/1118 • 
G/TBT/N/UGA/1922  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office nat ional de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24_02956_00_e.pdf