G/SPS/N/PHL/443/Add.2  
27 juillet  2020 
(20-5149) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
_______________  
 
 
Draft Department Circular, Series of 2019 : Rules and Regulations Governing the Importation and 
Exportation of Plant Food (Projet de circulaire ministérielle, série de 2019 : Règles et 
réglementations régissant l'importation et l'exportation d'aliments d'origine végétale)  
La circulaire no 6 du Ministère de l'agriculture, série 2020 : Règles et réglementations régissant 
l'importation et l'exportation d'aliments d'origine végétale (G/SPS/N/PHL/443/Add.1) a été 
adoptée le 2 0 mars 2020 et publiée dans un journal de grande diffusion le 7 mai 2020. 
Date d'entrée en vigueur : 7 novembre  2020 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre  2020 G/SPS/N/PHL/443/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Departmen t of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
ou 
Bureau of Plant Industry  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 525 7909  
+(632) 525 2987  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
ou 
Bureau of Plant Industry  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Phili ppines)  
Téléphone : +(632) 525 7909  
+(632) 525 2987  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com  
 
__________