G/STR/N/18/CHL  
18 novembre  2020 
(20-8301) Page: 1/17 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  espagnol  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
CHILI 
La communication ci -après, datée du 2 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de cet article  et en réponse à la demande de présentation de notificati ons pour les 
années  2018-2019 figurant dans le document G/STR/N/18 , le gouvernement chilien notifie 
l'existence de la société anonyme dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans 
laquelle l'État détient une participation majoritaire, et dont l es activités sont actuellement axées sur 
la mise en œuvre d'un programme d'achat de blé et sur la fourniture de renseignements sur les 
marchés et de services de conditionnement, d'entreposage et de certification de la qualité des 
céréales.  
Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté de participer activement au  marché du blé en effectuant des 
achats institutionnels l orsque le prix des transactions est inférieur au prix qui prévaudrait sur un 
marché concurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est moindre que les bénéfices , elle 
fonctionne sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et sur 
l'orientation des importations et des exportations des produits marchands dont elle s'occupe . 
Sont joint es à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document G/STR/3/Rev.1.  G/STR/N/18/CHL  
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Société anonyme Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA) , dans laquelle L'État chilien détient une 
participation majoritaire . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opérer principalement avec les produits suivants : 
- froment (blé) (code 1001 du SH et sous -positions);  
- maïs (code 1005 du SH et sous -positions);  
- riz (code 1006 du SH et sous -positions);  
- autres céréales (positions du chapitre 10 en général).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA est une entreprise d'État qui a pour mission d'intervenir dans la commercialisation des 
céréales pour réduire le déséquilibre des négociations entre les producteurs et l'industrie de 
transformati on, en réduisant la différence entre le coût d'importation corrigé et le prix interne . Elle 
contribue à renforcer la transparence des renseignements  en délivrant les certificats de qualité, et 
elle accorde un traitement préférentiel aux petits producteurs qui ne connaissent pas suffisamment 
les marchés et qui en sont trop éloignés.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouv oirs 
légaux ou constitutionnels  
La COTRISA est une société anonyme créée par acte public le 1 6 novembre  1986; elle est régie pa r 
les dispositions de la Loi n°  18.046 sur les sociétés anonymes et de son Règlement d'application, 
ainsi que par les dispositions de l'acte de constitution et leurs modifications ultérieures.  
La société a pour objectif social d'"acheter, vendre, emballer, entreposer, transporter, distribuer, 
expédier et commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, d u blé ou d'autres 
céréales de tout type ou catégorie et, en général, de mener à bien toutes les opérations nécessaires 
à la réalisation de son objectif social".  
Les principaux défis à relever pour l'entreprise durant la période 2018 -2022 sont les suivants:  
• Exécuter efficacement le Programme d'achat de blé défini par l'autorité.  
• Utiliser efficacement les installations de stockage.  
• Maintenir la fourniture d'analyses de la qualité du blé et du maïs et le soutien aux 
entreprises et entités publiques qui contrib uent à une mise en œuvre adéquate de la 
Loi sur les échantillons et contre -échantillons.  
• Contribuer à la diversification des débouchés pour les producteurs nationaux de 
céréales.  
• Évaluer les actions figurant dans la politique de viabilité et de création de valeur de 
l'entreprise.  
• Renforcer l'engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement.  
La société est établie pour une durée déterminée.  G/STR/N/18/CHL  
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  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'e ntreprise commerciale d'État  
La COTRISA intervient pour atténuer les  effets qui sont produits par les  distorsions sur les marchés 
de céréales, en particulier le marché du blé, et qui limitent le pouvoir de négociation des petits 
producteurs.  
Elle possède d es installations de silos dotées de capacités d'entreposage et de séchage, lesquelles 
sont nécessaires pour asseoir sa crédibilité quant à sa capacité à participer activement à la 
commercialisation du blé . Ces installations lui permettent de jouer son rôle  principal d'acheteur de 
blé dans le cadre du Programme d'achat de blé, ce qui correspond à une politique publique de soutien 
au secteur agricole visant à favoriser un rapport adéquat entre les prix de parité à l'importation des 
blés importés par le pays e t les prix sur le marché intérieur.  
En outre, elle offre des services payants de conditionnement et d'entreposage de céréales, lesquels 
constituent une solution pour réduire les coûts liés aux périodes d'inactivité de l'entreprise . Elle peut 
ainsi utiliser  ses ressources de façon rationnelle sans que cela n'entraîne une diminution importante 
de son patrimoine et n'a donc pas besoin de recettes fiscales extraordinaires.  
Par ailleurs, la COTRISA a mené des activités dans le domaine de la certification de la q ualité des 
céréales en fournissant des services d'audit aux laboratoires d'essai d'entreprises privées et en 
intervenant en tant qu'arbitre au titre de la Loi n° 20.656, qui régit les transactions commerciales 
relatives aux produits agricoles (échantillons  et contre -échantillons).  
Enfin, il convient de noter que, pour contribuer à la transparence dans le fonctionnement du marché 
intérieur des céréales, la COTRISA génère et communique des renseignements sur la 
commercialisation des céréales aux niveaux natio nal et international . Ces efforts viennent en 
complément d'autres initiatives de communication de renseignements mises en œuvre par des 
organismes publics tels que l'ODEPA  (Bureau des études et des politiques agricoles)  et l'INE (Institut 
national de stati stique ). 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La COTRISA ne jouit d'aucun privilège spécial . Son fonctionn ement est régi par la Loi n° 18. 046 sur 
les sociétés anonymes et par les règlements en découlant.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
La Constitution politique  de la République  du Chili rec onnaît le droit de se livrer à des activités 
économiques de tout type . Les règles et procédures régissant l'activité de toute personne dans le 
secteur du commerce extérieur figurent dans divers instruments juridiques, mais principalement 
dans la Loi n°  18.525 énonçant les règles relatives à l'importation des marchandises et la Loi 
douanière . La Loi organique n° 18 .840 relative aux statuts de la Banque centrale et le Recueil des 
réglementations de change de la Banque centrale régissent les opérations de comm erce extérieur 
portant sur les devises étrangères.  
Toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur ou importateur ; en 
d'autres termes, il n'y a pas d'enregistrement spécial ni d'autorisation à obtenir pour exercer cette 
activité. Cependant, pour réaliser une exportation, il faut faire appel, en règle générale et pour des 
opérations d'un montant supérieur à 2 000 dollars EU , aux services d'un agent en douane pour que 
celui-ci, au nom de l'exportateur, présente par voie électron ique le document unique de sortie, nom 
de la déclaration d'exportation . Il en va de même pour les importations . Celles-ci ne font l'objet 
d'aucune restriction et les formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane, 
lorsqu'il s'agit d'im portations d'une valeur supérieure à 1 000 dollars EU . G/STR/N/18/CHL  
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  D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La fixation et/ou la détermination du niveau des importations/exportations ne sont pas du ressort 
de la COTRISA . L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, 
mais il n'est pas prévu dans le cadre de sa politique à court terme de réaliser des opérations sur les 
marchés extérieurs.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La législation nationale en vigueur garantit la liberté d'exportation et d'importation de marchandises 
en provenance et à destination du Chili, de sorte que les agents privés prennent leurs décisions 
librement.  
Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, les prix 
à l'exportation ont été déterminés par appel public d'offres.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Se reporter à la question E . À ce jour, la COTRISA n'a effectué aucune opération d'importation.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les  
pouvoirs publics  
La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour remplir 
les obligations contractuelles assumées par le gouvernement.  
H. Brève description de la structure du marché  
Les activités de la COTRISA sont i ntégrées dans l'économie agricole du pays, en particulier dans la 
chaîne de production et de commercialisation des céréales, qui s'étend principalement de la région 
métropolitaine à la région des lacs.  
Le marché intérieur du blé obéit aux lois de la libre concurrence . Il s'agit de chaîne s de production, 
de transformation et de consommation qui ont des répercussions sur les plans social, économique 
et culturel.  
La COTRISA intervient  principalement sur ce marché , où environ 40  000 producteurs vende nt leur 
production à quelque 70  minoteries qui interviennent comme acheteurs de céréales.  
Les vendeurs interviennent sur un marché caractérisé par une forte diversification, puisqu'ils sont 
également en concurrence avec les importations, qui représentent 55 % de la consommation 
apparente de blé.  
Sur ce marché, les négociations menées entre vendeurs et acheteurs au sujet des prix et des termes 
de l'échange présentent un déséquilibre . C'est pourquoi l'État a décidé de disposer d'une entreprise 
qui contribue à attén uer les dysfonctionnements du marché, d'où l'existence et les activités de la 
COTRISA.  
Par ailleurs, le marché du blé se caractérise par la grande diversité des blés qui le composent, ce 
qui complique la réalisation de comparaisons entre les blés issus de la production nationale et les 
blés importés . D'un point de vue institutionnel, il convient de noter qu'il n'y a pas, sur ce marché, 
suffisamment d'organismes habilités à mener des activités de certification et d'analyse de la qualité 
des céréales, ce qui nuit à la relation entre acheteurs et vendeurs du fait de la mauvaise 
connaissance des produits échangés.  
Dans ce contexte, la COTRISA intervient sur le marché du blé en contribuant essentiellement à la 
formation de prix qui doivent être compétitifs.  G/STR/N/18/CHL  
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  IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 Voir les tableaux I à III ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il existe un commerce avec l'étranger pour les produits ayant fait l'objet d'opérations de la COTRISA, 
mais celle -ci n'est  pas un acteur sur ce marché.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.    
  G/STR/N/18/CHL  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t ) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration  
des prix  à 
l'importation  
($EU/t ) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ)  – 10.01 (1)  2006 949 647  - - 210 - 1 403 689  
2007 996 633  - - 297 - 1 103 497  
2008 778 467  - - 366 - 1 237 861  
2009 663 605  - - 244 - 1 145 290  
2010 614 636  - - 250 - 1 523 921  
2011 625 441 - - 343 - 1 575 822  
2012 873 949  - - 338 - 1 114 411  
2013 890 022  - - 354 - 1 365 123  
 2014 746 723  - - 313 - 1 236 092  
 2015 735 273  - - 266 - 1 333 213  
 2016 846 574 - - 224 - 1 531 006 
 2017 1 422 553 - - 237 - 1 221 269 
 2018 1 088 638 - - 245 - 1 281 340 
 2019 1 118 570 - - 243 - 1 204 856 
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 7 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t)  (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t)  (6) Production 
nationale  
(t) 
MAÏS  – 10.05 (2)  2006 1 742 205  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 751 931  - - 214 - 1 381 894  
2008 1 438 073  - - 240 - 1 365 472  
2009 739 969  - - 200 - 1 345 653  
2010 596 478  - - 197 - 1 357 921  
2011 666 016  - - 309 - 1 437 561  
2012 873 400  - - 255 - 1 413 644  
2013 1 092 902  - - 270 - 1 411 057  
2014 1 412 424  - - 245 - 1 517 892  
2015 1 530 250  - - 189 - 1 149 039  
2016 1 463 137 - - 196 - 1 039 676 
2017 1 594 333 - - 199 - 1 087 910 
 2018 1 918 283  - - 216 - 951 070  
 2019 2 409 193  - - 187 - 565 884  
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 8 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) (4) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t)  (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration  
des prix  à 
l'importation  
($EU/t)  (6) Production 
nationale  
(t) (7)  
RIZ – 10.06 (3)  2006 140 546  - - 157 - 160 315  
2007 162 742  - - 214 - 110 280  
2008 168 573  - - 316 - 121 400  
2009 172 695  - - 322 - 127 311  
2010 174 696  - - 340 - 94 673  
2011 147 967  - - 309 - 130 375  
2012 166 155  - - 353 - 149 788  
2013 160 681  - - 354 - 130 307  
2014 160 675  - - 335 - 134 884  
2015 210 049  - - 302 - 163 560  
2016 184 020  - - 273 - 174 008  
2017 232 584 - - 305 - 127 866  
 2018 295 085  - - 274 - 192 808  
 2019 272 113  - - 252 - 174 897  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements  internes et fournis par l'ODEPA.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consomm ation, d'une teneur en poids de  gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912   Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une ten eur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hive r (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin  (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/18/CHL  
- 9 - 
 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consomma tion, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aest ivum) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérie ure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à  30% (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1090  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
(4) Importations totales de riz en tonnes -équivalent -riz paddy . Pour convertir les tonnes de riz b run et usiné en tonnes de riz en paille (riz paddy), on applique un 
coefficient de conversion de 1,77 . Autrement dit, pour produire un kg de riz usiné, i l faut 1,77 kg de riz paddy.  
(5) Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d 'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.  
(7) Tonnes de riz en paille (riz paddy).    
  G/STR/N/18/CHL  
- 10 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t ) (5) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration  
des prix à 
l'importation  
($EU/t ) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 10.01  (1) 2006 7,5 - - 210 - 1 403 689  
2007 23,0 - - 297 - 1 103 497  
2008 12,7 - - 366 - 1 237 861  
2009 3,7 - - 244 - 1 145 290  
2010 2,5 - - 250 - 1 523 921  
2011 6,6 - - 343 - 1 575 822  
2012 1 - - 338 - 1 114 411  
2013 0,32 - - 354 - 1 365 123  
2014 0,6 - - 313 - 1 236 092  
2015 0 - - 266 - 1 333 213  
2016 0,7 - - 224 - 1 531 006  
2017 0 - - 237 - 1 221 269  
 2018 44 - - 245 - 1 281 340  
 2019 1 - - 243 - 1 204 856  
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 11 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t) (5)  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration  
des prix à 
l'importation  
($EU/t) (6) Production 
nationale  
(t) 
MAÏS  – 10.05  (2) 2006 1 543,6  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 480,7  - - 214 - 1 381 894  
2008 235,8  - - 240 - 1 365 472  
2009 73,7 - - 200 - 1 345 653  
2010 179,8  - - 197 - 1 357 921  
2011 353,0  - - 309 - 1 437 561  
2012 297,5  - - 255 - 1 413 644  
2013 339,7  - - 270 - 1 411 057  
2014 270 - - 245 - 1 517 892  
2015 655 - - 189 - 1 149 039  
2016 162 - - 196 - 1 039 676 
2017 215 - - 199 - 1 087 910 
 2018 130 - - 216 - 951 070  
 2019 113,4  - - 187 - 565 884  
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 12 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) (4)  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t) (5)  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration  
des prix à 
l'importation  
($EU/t) (6) Production 
nationale  
(t) (4)  
RIZ – 10.06  (3) 2006 222 - - 157 - 160 315  
2007 57 - - 214 - 110 280  
2008 330 - - 316 - 121 400  
2009 2 377  - - 322 - 127 311  
2010 2 208  - - 340 - 94 673 
2011 317 - - 309 - 130 375  
2012 59,3 - - 353 - 149 788  
2013 3,6 - - 354 - 130 307  
2014 12 774  - - 335 - 163 560  
2015 5 343  - - 302 - 174 008  
2016 2 157 - - 273 - 127 866 
2017 2 624 - - 305 - 192 808 
 2018 7 776,4  - - 274 - 192 808  
 2019 22 597  - - 252 - 174 897  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivu m) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supé rieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tend re blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en po ids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/18/CHL  
- 13 - 
 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gl uten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destin és à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à  
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à l a consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten hum ide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.109 0  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou b lanchi, même poli  
(4) Exprim ée en tonnes de riz en paille ( riz paddy) . 
(5) Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.    
  G/STR/N/18/CHL  
- 14 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
FROMENT  (BLÉ)  – 10.01  (1) 2006 - 1 403 689  - 2 353 329  
2007 - 1 103 497  - 2 100 107  
2008 - 1 237 861  - 2 016 315  
2009 - 1 145 290  - 1 808 891  
2010 - 1 523 921  - 2 138 557  
2011 3 123  1 575 822  3 123  2 201 263  
2012 2 580  1 114 411  2 580  1 988 360  
2013 207 1 365 123  207 2 255 145  
2014 133 1 236 092  133 1 982 815  
2015 117 1 333 213  117 2 068 486  
2016 136 1 531 006 136 2 377 579 
2017 443 1 221 269 443 2 643 822 
 2018 - 1 281 340  - 2 369 978  
 2019 - 1 204 856  - 2 323 426  
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 15 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
MAÏS  – 10.05  (2) 2006 - 1 381 894  - 3 122 555  
2007 - 1 381 894  - 3 132 344  
2008 - 1 365 472  - 2 803 309  
2009 - 1 345 653  - 2 085 548  
2010 - 1 357 921  - 1 954 399  
2011 - 1 437 561  - 2 103 577  
2012 - 1 413 644  - 2 287 044  
2013 - 1 411 057  - 2 503 959  
2014 - 1 517 892  - 2 930 316  
2015 - 1 149 039  - 2 679 289  
2016 - 1 039 676 - 2 502 651 
2017 - 1 087 910 - 2 682 028 
 2018 - 951 070  - 2 869 353  
 2019 - 565 884  - 2 975 077  
 
    
  G/STR/N/18/CHL  
- 16 - 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) (4)  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) (4)  
RIZ – 10.06  (3) 2006 - 160 315  - 300 613  
2007 - 110 280  - 272 964  
2008 - 121 400  - 285 385  
2009 - 127 311  - 297 510  
2010 - 94 673  - 269 338  
2011 - 130 375  - 278 336  
2012 - 149 788  - 315 943  
2013 - 130 307  - 290 988  
2014 - 163 560  - 324 235  
2015 - 174 008  - 384 057  
2016 - 127 866 - 309 729 
2017 - 192 808 - 422 768 
 2018 - 192 808  - 487 893  
 2019 - 174 897  - 447 010  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre ro uge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humi de supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'un e teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/18/CHL  
- 17 - 
 
10019949  Autres blés Trigo Pan argent in (Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation , d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide su périeure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à  
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à  
25% (depuis  2012) 
1001996 9  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à  30% 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.109 0  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
(4) Exprimée en tonnes de riz paddy  (en paille) . 
 
__________