G/SPS/N/JPN/1138  
4 novembre  2022 
(22-8296) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits végétaux et autres objets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed revisions of the Ordinance for Enforcement of the 
Plant Protection Act, relevant notifications and detailed rules  (Proposition de révision du 
règlement d'application de la Loi sur la préservation des vég étaux, notifications et 
modalités pertinentes) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 80 (5 fichiers)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_7486 _00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_7486_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_7486_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_7486_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_7486_04_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) révisera les 
tableaux 1 -2, 2 et 2 -2 annexés au Règlement d'application de la Loi sur la préservation 
des végétaux et la Liste des organismes non de quarantaine afin de rendre compte de la 
Loi modi fiée sur la préservation des végétaux et des dernières données scientifiques.  
1) Résumé des révisions proposées - Annexe 1;  
2) Proposition de révision du Tableau 1 -2 du Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Liste des végétaux et autres objets faisant l'objet de 
mesures phytosanitaires spécifiques devant être appliquées dans les pays 
exportateurs) - Annexe 2;  
3) Proposition de révision du Ta bleau 2 du Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Liste des végétaux dont l'importation est prohibée) - 
Annexe 3;  
4) Proposition de révision du Tableau 2 -2 du Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Liste des végétaux et autres objets dont l'importation est 
prohibée (à l'exclusion des plantes/autres objets satisfaisant aux exigences)) - 
Annexe 4;  
5) Proposition de révision de la Lis te des organismes non de quarantaine - Annexe 5.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/JPN/1138  
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  maladies ou les parasites des animaux/des  plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 19 et 20.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte de base est la Loi sur la préservation des végétaux . La révision 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais seulement . Les listes 
actuelles sont disponibles, en anglais, sur le site Web de la Station de protection des 
végétaux du Japon, à l'adresse suivante: 
http://www.maff.go.jp/pps/j/information/language_top.html  (disponibles en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à détermi ner. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les révisions proposées des tableaux 1 -2, 2 et 2 -2 du 
Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux entreront en vigu eur 
six mois après la date de publication, et la révision proposée de la liste des organismes 
non de quarantaine entrera en vigueur le jour suivant la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 janvier 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/1138  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp