RESTRICTED  
  
WT/BFA/202  
12 avril 2022 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17  MARS  2022  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 17  mars 2022. 
Son Excellence Mme  l'Ambassadrice Bettina  Waldmann, Ambassadrice de l'Allemagne auprès de 
l'OMC, a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a noté que l'ordre du jour de la réunion avait été distribué le 7  mars sous la 
cote WTO/AIR/BFA/50, en même temps que l'ordre du jour annoté portant la co te JOB/BFA/59.  
1.2.  L'ordre du jour figurant dans le document  WTO/AIR/BFA/50 a été adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a rappelé qu'au cours d'une réunion informelle du CBFA qui s'était tenue le 
11 février, la Directrice  générale avait transmis aux délégations un résumé des constatations, 
recommandations et mesures proposées établi à partir du diagnostic de l'examen structurel . Elle a 
ajouté que la Directrice générale adjointe, Mme  Angela  Ellard, présenterait une nouvelle  mise à jour 
au titre du point correspondant de l'ordre du jour de la réunion.  
2.2.  La Présidente a relevé que le Groupe de travail sur les fonds d'affectation spéciale avait établi 
sous sa forme définitive un document résumant ses discussions et conclusions . Dans ce document 
figuraient notamment des principes que les Membres souhaitaient voir appliquer dans la gestion et 
l'administration des contributions volontaires ainsi que des recommandations à l'intention du CBFA . 
La Présidente a ajouté que le Groupe de tr avail sur les fonds d'affectation spéciale se réunirait peu 
après avoir reçu les observations finales des Membres.  
2.3.  S'agissant des sujets qu'elle avait mentionnés et des autres questions à l'ordre du jour du 
Comité, la Présidente a indiqué qu'elle utilisera it les réunions du CBFA comme un moyen de garantir 
la transparence de l'évolution du plan de travail du CBFA pour 2022.  
3  PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION P OUR 2022  – WT/BFA/W/583  
3.1.  La Présidente a relevé que c omme lors des années précédentes, le Secrétariat avait établi pour 
l'année en cours un projet de plan de travail qui était soumis à l'examen du Comité.  
3.2.  Plusieurs Membres ont demandé que les renseignements actualisés sur l'examen structurel 
soient inscrits à titre permanent à l'ordre du jour de toutes les réunions ordinaires du CBFA qui se 
tiendraient en 2022.  
3.3.  Plusieurs Membres se sont félicités de l'inclusion des engagements à long terme dans le plan 
de travail, indiquant que la question de ces eng agements financiers revêtait une grande importance.  
3.4.  Un Membre s'est déclaré favorable à l'inclusion des discussions régulièrement tenues sur la 
modification de l'article  10 du Règlement financier de l'OMC, et il a ajouté qu'il s'agissait là d'un 
article im portant qui permettrait à l'Organisation de continuer à mener ses activités.  
3.5.  Un Membre a indiqué qu'il était important que le Comité se serve du plan de travail pour 
anticiper les progrès et avancer dans ses travaux . Il a dit que les Membres étudiaient le calendrier WT/BFA/20 2 
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  complet et commençaient à se rapprocher de ceux qui partageaient des intérêts communs bien avant 
la date à laquelle un point spécifique était inscrit à l'ordre du jour, de façon à pouvoir participer plus 
efficacement aux réunions du CBFA . Ce Mem bre a fait part de son intérêt à participer à des 
consultations avec d'autres Membres sur des sujets se rapportant au CBFA . Constatant que la 
question de l'article  10 du Règlement financier figurait dans le plan de travail de trois  réunions, il a 
déclaré qu'il s'interrogeait quelque peu sur l'utilité de consacrer autant de temps à une question 
dont on avait fait le tour en 2021 . Il a ajouté qu'il serait disposé à poursuivre le dialogue sur ce sujet 
et qu'il souhaitait connaître les nouvelles idées que les Membres envisageaient en vue de faire 
avancer les travaux . Il a remercié le Secrétariat d'avoir inscrit la question des rapports sur les 
activités à l'ordre du jour.  
3.6.  Un Membre s'est dit favorable au plan de travail . Sa représentante a appelé à la t enue de 
discussions axées sur les sujets qui avaient régulièrement été inscrits à l'ordre du jour des réunions 
précédentes, tels que les rapports sur les activités, pour éviter l'émergence de nouveaux débats lors 
de la réunion d'approbation du budget.  
3.7.  Ce Membre a rappelé que sa délégation, tout comme d'autres, avait déjà soulevé des questions 
concernant le budget alloué à l'informatique et la transparence des achats . L'intervenante a ajouté 
que sa délégation avait proposé d'introduire l'intelligence artific ielle dans les services de traduction 
à l'OMC trois  ans auparavant, et que la seule communication présentée au Comité à ce sujet datait 
de la fin de l'année  2019. De ce fait, le Membre a demandé que le CBFA soit tenu informé des 
questions liées à l'informa tique et à l'intelligence artificielle en 2022.  
3.8.  Un Membre a indiqué que sa délégation souhaitait comprendre si et en quoi l'examen structurel 
s'articulait avec les autres éléments du plan du travail, y compris avec des sujets de grande 
importance comme la formation continue et le perfectionnement, ainsi que la diversité au sein du 
Secrétariat.  
3.9.  Un Membre a remercié la Directrice générale et le Secrétariat pour les renseignements 
communiqués lors de la réunion informelle du CBFA tenue le mois précédent et il a indiqué qu'il 
s'agissait d'une première étape positive en vue d'assurer la transparence et, le cas échéant, 
l'engagement des Membres . Ce Membre a indiqué que sa délégation souhaitait en particulier 
souligner l'importance de la conclusion des discussions sur les révisions des articles  19 et 10 du 
Règlement financier.  
3.10.   La DGA, Mme  Ellard, a remercié les Membres pour leurs observations positives au sujet du 
plan de travail . Elle a dit que le Secrétariat s'était efforcé dans toute la mesure du possible de teni r 
compte des vues qui avaient été exprimées tout au long de l'année précédente et de garantir ainsi 
que le plan de travail reprenne les sujets sur lesquels les Membres souhaiteraient discuter pendant 
l'année en cours . À cet égard, elle a fait observer que le Secrétariat avait intégré la question des 
engagements à long terme, objet d'une discussion très importante que les Membres et le Secrétariat 
s'engageaient à tenir.  
3.11.   La DGA, Mme  Ellard, a pris acte des observations des Membres concernant la tenue de 
réunions d'information régulières sur l'exercice de transformation et sur l'inscription de ce point à 
titre permanent à l'ordre du jour des réunions du CBFA . Elle a déclaré que le Secrétariat était 
profondément déterminé à garantir la transparence à ce sujet et  que la réunion tenue entre la 
Directrice générale et le Comité en février témoignait de cet engagement . Elle a ajouté que le CBFA 
serait régulièrement tenu informé de ce processus, et que les Membres auraient l'occasion de poser 
des questions et de faire part de toute préoccupation . Elle a indiqué qu'elle présenterait une mise à 
jour concernant spécifiquement l'exercice de transformation plus tard au cours de la réunion.  
3.12.   En réponse à la question portant sur le budget alloué à l'informatique, la DGA, Mme  Ellard, a 
indiqué que le Secrétariat serait heureux de fournir des renseignements sur l'intelligence artificielle 
et l'automatisation des services de traduction, et de donner aux Membres l'occasion d'exprimer leurs 
vues.  
3.13.   La Présidente a remercié la DGA, Mme  Ellard, pour ses réponses et a proposé que le 
Secrétariat distribue un plan de travail mis à jour . Elle a encouragé les Membres à organiser entre 
eux des échanges afin de déterminer s'il y avait des éléments nouveaux concernant la question de 
l'article  10 du Règlement financier . Elle a proposé aux Membres de les aider dans ce processus.  WT/BFA/20 2 
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  3.14.   Un Membre a indiqué à titre d'éclaircissement que dans la communication présentée par sa 
délégation (États -Unis) et le Mexique sous la cote  WT/BFA/W/555, il était affirmé qu e le Règlement 
financier ne pouvait passer outre l'Accord de Marrakech . Il a dit que si le Secrétariat avait un avis 
sur la question ou était en désaccord avec cette position, il serait utile d'en informer le Comité . Il a 
ajouté qu'il s'agissait là d'une q uestion importante pour sa délégation et celle du Mexique.  
3.15.   Tout au long de cette partie de la réunion, plusieurs Membres ont prononcé des déclarations 
condamnant les actions menées par la Russie en Ukraine, qui, selon elles, portaient atteinte à 
l'intégrit é territoriale d'un État souverain et à l'état de droit.  
3.16.   Le Comité a pris note du plan de travail et des observations formulées.  
4  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC P OUR 2022  ET INDEMNITÉS POUR CHARGES 
DE FAMILLE – WT/BFA/W/580  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le document  WT/BFA/W/580 destiné à fournir au 
Comité des renseignements sur l'enquête sur les traitements pour 2022 et les indemnités pour 
charges de famille . Conformément à la méthode d'ajustement des traitements, l'enquête sur les 
traitements pour 2022 avait été réalisée en comparant les traitements de l'OMC avec ceux des 
organisations de référence, c'est -à-dire l'Organisation des Nations Unies et les organisa tions 
coordonnées, en appliquant une pondération de 70 % et de 30 %, respectivement.  
4.2.  Les traitements des administrateurs de l'ONU en poste à Genève avaient augmenté de 0,92 % 
selon la règle "ni gain ni perte", les niveaux des traitements nets restant ainsi in changés . À compter 
de 2022, les traitements du personnel exerçant des fonctions générales d'appui à l'ONU avaient 
augmenté de 0,2 %, tandis que les traitements versés par les organisations coordonnées avaient 
augmenté de 3,7 %. D'une manière générale, il res sortait de l'enquête sur les traitements que le 
barème des traitements de l'OMC devait être augmenté de 0,9 %. En conséquence, deux barèmes 
de traitements gelés seraient dépassés et donc supprimés.  
4.3.  Le Secrétariat a informé le Comité du fait que, suivant la nouvelle méthode d'ajustement des 
indemnités pour charges de famille adoptée en 2018, ces indemnités étaient ajustées tous les trois 
ans sur la base des variations cumulées du barème des traitements de l'OMC, sous réserve qu'un 
seuil de 2 % soit atteint . À la suite de l'ajustement de 0,9 % du barème des traitements réalisé en 
2022, les variations cumulées de ce barème pour la période  2018-2022 s'établissaient à +1,5 %. Le 
seuil de 2 % n'étant pas été atteint, un ajustement des indemnités pour charges de famille  n'était 
pas indiqué à ce stade.  
4.4.  Un Membre a demandé si et dans quelle mesure le coût associé à l'augmentation des 
traitements avait été pris en compte dans le budget global consacré aux traitements nets pour 2022 . 
Le Secrétariat a confirmé que c'était le cas. 
4.5.  Le Comité a pris note du rapport sur l'enquête sur les traitements pour 2022.  
5  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE REMPLACEMENT DE L'APPLICATION 
"DOCUMENTS EN LIGNE" – WT/BFA/W/581  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le document  WT/BFA/W/581 visant à tenir le Comité 
informé du remplacement de l'application "Documents en ligne" (DOL).  
5.2.  Le système DOL était le dépôt de documents en ligne du Secrétariat qui permettait de consulter 
les documents officiels de l'OMC.  Les délégué s l'utilisaient au quotidien afin de préparer leurs travaux 
dans le cadre des comités . Le système actuel était obsolète et ne répondait plus aux besoins des 
utilisateurs.  
5.3.  À la réunion du CBFA tenue en juillet  2020, les Membres avaient demandé de procéder à  une 
modernisation du système DOL pour en faire une application de recherche en libre -service plus 
intuitive, qui permette aux utilisateurs de trouver facilement les documents . Depuis, le Secrétariat 
avait travaillé à la mise au point d'une application exe mplaire, sûre, bien conçue et intuitive . La 
première mise à jour avait été communiquée au CBFA le 20  novembre  2020, et la deuxième le 
21 mai 2021.  WT/BFA/20 2 
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  5.4.  Le système DOL contenait plus de 180  000 documents portant sur plus de 48  domaines 
commerciaux, et comptait p armi ses utilisateurs un large éventail de parties prenantes, y compris 
les Membres, le Secrétariat et le grand public . Le choix d'une plate -forme technologique appropriée 
devait donc être guidé par la rigueur et orienté vers l'avenir.  
5.5.  Entre juillet  2020 e t janvier  2021, des réunions s'étaient tenues au sein d'un groupe de 
réflexion et des entretiens individuels avaient été menés avec les Membres et le Secrétariat pour 
définir les caractéristiques du futur système . D'après les observations reçues, les fonct ions de 
recherche existantes ne répondaient pas aux besoins des intéressés . Plus particulièrement, ces 
fonctions s'appuyaient principalement sur les cotes des documents, n'étaient pas intuitives et 
nécessitaient des opérations manuelles afin de trouver des documents parmi les résultats d'une 
recherche . Les Membres ont fait part de la nécessité de réaliser des recherches en langage naturel 
(comme sur les moteurs de recherche) et de disposer d'un mécanisme intuitif en libre -service pour 
affiner les  recherches en ajoutant des éléments de contexte et de sens aux résultats . Ces 
observations ont fourni au Secrétariat une feuille de route précise afin de moderniser le système 
DOL. L'un des principaux éléments qui s'avérait essentiel pour répondre aux bes oins de recherche 
intuitive et de recherche de renseignements résidait dans la définition d'un vocabulaire professionnel 
commun (thésaurus, ontologie et graphique de connaissances, également appelés "actifs 
sémantiques").  
5.6.  En juillet  2021, le Secrétariat av ait lancé un processus de réflexion intensive avec les parties 
prenantes afin de recueillir les questions auxquelles les utilisateurs finals estimaient que la future 
application DOL devait répondre . Sur la base de ce processus, les actifs sémantiques étaie nt en 
cours de définition afin de faciliter la recherche de renseignements . Cette partie du projet devait 
être achevée à la fin du mois de mars  2022.  
5.7.  Le fonctionnaire du Secrétariat a ensuite décrit les étapes suivantes du projet et il a souligné 
que, les Membres étant les principaux utilisateurs du système DOL, leur contribution était essentielle . 
Il a indiqué que le Secrétariat organiserait une deuxième série de réunions du groupe de réflexion 
en avril afin de mieux comprendre le type de recherches souhai té par les Membres . À ce sujet, il a 
indiqué que le Secrétariat enverrait une invitation aux Membres.  
5.8.  Un Membre a dit qu'il soutenait pleinement l'initiative du Secrétariat et il a remercié celui -ci 
pour le sérieux avec lequel il avait abordé le processus de modernisation du système DOL, dans le 
prolongement des améliorations apportées dans d'autres domaines, comme les notifications . Ce 
Membre a également confirmé la participation de sa délégation aux réunions du groupe de réflexion 
et encouragé le Secrétar iat à poursuivre ces travaux techniques épineux.  
5.9.  Un Membre a réaffirmé son soutien en faveur du projet et remercié le Secrétariat pour les 
travaux accomplis en vue d'améliorer cet outil de grande importance et utilité . Il a souligné qu'il 
était important d 'améliorer l'accès aux documents afin de remédier aux difficultés rencontrées avec 
le système existant.  
5.10.   Le fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour leur soutien et leurs paroles 
encourageantes.  
5.11.   Le Comité a pris note des renseignements actua lisés et des observations formulées.  
6  ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE 
L'AUDIT EXTERNE – WT/BFA/W/579  
6.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en indiquant que l'objectif 
était de tenir les Me mbres informés de l'état d'avancement de la mise en œuvre des 
recommandations émises par les auditeurs externes . Il a ajouté que cette première mise à jour de 
2022 était fondée sur tous les audits externes menés au cours des trois années précédentes, y 
compris les deux derniers rapports de la Cour des comptes qui avaient été présentés au CBFA en 
juin et septembre  2021.  
6.2.  Le fonctionnaire a indiqué que le Secrétariat avait accepté l'ensemble des 55  recommandations 
émises pour la période  2019-2021. Sur celles -ci, 30 étaient closes ; 14 avaient été mises en œuvre WT/BFA/20 2 
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  et il serait proposé de les clore au cours de l'exercice d'audit de mai  2022; et 11 étaient en cours de 
mise en œuvre.  
6.3.  Le fonctionnaire a signalé que lors de son premier exercice d'audit en 2021, la Cour des comptes 
avait émis 13  recommandations : 10 se rapportaient aux domaines des finances, des technologies 
de l'information et du contrôle interne ; et 3 à la gestion des crises . Ces recommandations faisaient 
partie des 55  évoquées dans le paragraphe  6.2 ci -dessus.  
6.4.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour son rapport et pour les progrès accomplis concernant 
de nombreuses questions . Il a dit que sa délégation attendait avec intérêt la mise en place des 
indicateurs quantitatifs et des indicateurs clés de perfor mance afin de suivre et de mesurer les 
résultats de l'Organisation, comme le demandaient les auditeurs.  
6.5.  Ce Membre a également exprimé sa gratitude pour l'engagement dont faisait preuve le 
Secrétariat dans le domaine des fonds d'affectation spéciale . À cet égard, il a remercié la Présidente 
du Groupe de travail sur les fonds d'affectation spéciale pour ses efforts inlassables et s'est dit 
confiant quant au fait que les travaux accomplis ouvriraient la voie à la modernisation de la gestion 
des fonds d'affecta tion spéciale.  
6.6.  Un Membre a fait observer que nombre des recommandations dataient d'avant la pandémie . Il 
a dit que les confinements et le travail à domicile avaient eu d'importantes répercussions sur le 
Secrétariat, les interactions de celui -ci avec les Membres et, plus généralement, les divers publics 
de l'Organisation . Il a demandé dans quelle mesure ces événements avaient influé sur la mise en 
œuvre des recommandations liées aux ressources humaines et aux fonds d'affectation spéciale . Il a 
ajouté qu'il  serait essentiel de déterminer quels enseignements pouvaient être tirés de cette 
situation.  
6.7.  Se référant au point n°  73 des recommandations, un Membre a demandé que la réponse soit 
précisée . Il a relevé que cette réponse, communiquée en février  2022, n'exp liquait pas entièrement 
l'état de mise en œuvre de la recommandation, qui datait de 2018 . La résolution de cette question 
semblant problématique, le Membre a demandé que des renseignements plus à jour soient 
communiqués . Il a reconnu que de nombreuses reco mmandations étaient sur le point d'être closes 
et a remercié le Secrétariat pour son travail.  
6.8.  En réponse, un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que si la pandémie avait pesé sur le 
travail de tous, auditeurs et audités compris, les recommandations liées aux ressources humaines, 
qui dataient d'avant la pandémie, concernaient toutefois des aspects techniques et seraient traitées 
dans le cadre de la deuxième phase de la mise en œuvre du système d'information pour la gestion 
des ressourc es humaines . Il a ajouté que, malgré la pandémie, le Secrétariat avait réussi à mettre 
en œuvre une part importante des recommandations et faisait de son mieux pour appliquer celles 
formulées par les auditeurs.  
6.9.  S'agissant du point n   73 des recommandations , le fonctionnaire du Secrétariat a dit que des 
modifications de politique avaient été soumises au Comité consultatif mixte (CCM) interne, qui 
procédait à leur examen . Il a indiqué que le CCM recevait de nombreux documents de la part de 
tous les services d e l'Organisation, qui ne concernaient pas uniquement les recommandations issues 
de l'audit, et qu'il avait donc besoin de temps supplémentaire afin de communiquer ses observations.  
6.10.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés et des observations for mulées.  
7  EXAMEN DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS – 
WT/BFA/W/578  
7.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté la situation des arriérés de contributions des 
Membres et observateurs au 31  décembre  2021 et des renseignements actuali sés au 17  mars 2022. 
Elle a fait savoir que le total des contributions reçues en 2021 s'élevait à 198  millions de CHF, un 
niveau légèrement supérieur à celui de 2020 . Cette augmentation tenait principalement au fait que 
plusieurs Membres avaient versé leur s contributions pour 2020 au début de l'année  2021.  
7.2.  Le montant des contributions reçues de la part des observateurs était légèrement inférieur à 
celui de 2020.  WT/BFA/20 2 
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  7.3.  Au 31  décembre  2021, 16  Membres étaient visés par des arrangements administratifs, pour un 
monta nt total de 10  millions de CHF d'arriérés, ce qui était aussi le cas de 8  observateurs pour un 
montant total de 0,8  million de CHF d'arriérés.  
7.4.  À la demande de la Présidente, la fonctionnaire a exposé les mesures de suivi prises par le 
Secrétariat afin de g érer les arriérés de contributions . Parmi celles -ci figuraient des lettres de rappel 
envoyées par la Directrice générale et le Secrétariat ainsi que des réunions organisées avec les 
Membres inactifs.  
7.5.  La fonctionnaire a également fait savoir au Comité qu'un  atelier avait été organisé par le 
Secrétariat afin de présenter les questions budgétaires et financières aux PMA.  
7.6.  Un Membre a déclaré que son économie subissait des tensions en raison de l'invasion russe et 
il a indiqué qu'il ferait de son mieux pour rest er à jour dans le paiement de ses contributions.  
7.7.  Plusieurs Membres ont mis l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre l'intégralité des 
arrangements administratifs et ils ont souligné que cela s'appliquait également au Conseil général.  
7.8.  Un Membre a fait v aloir qu'une discipline budgétaire appropriée devait commencer dès le début 
du processus d'accession des observateurs.  
7.9.  La Présidente a conclu en lisant la recommandation ci -après formulée à l'intention du Conseil 
général et approuvée par le Comité.  
7.10.   Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et observateurs 
visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . 
8  ÉVALUATION ACTUARIELLE COMPLÈTE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
POUR 2020  – WT/BFA/W/577  
8.1.  Le Président du R POMC a rappelé que, dans son dernier rapport présenté au Comité, il avait 
attiré l'attention sur les taux d'intérêt exceptionnellement bas (voire même négatifs) et sur 
l'évolution démographique du personnel, des tendances susceptibles de provoquer un déséq uilibre 
actuariel . Depuis, l'actuaire -conseil du RPOMC avait établi une évaluation actuarielle complète 
fondée sur les données de 2020, qui avait été approuvée par le Comité de gestion du RPOMC en 
février et était présentée au Comité.  
8.2.  Le Président du RPOMC  a formulé trois observations . Premièrement, si le RPOMC avait été porté 
par des vents favorables ces dernières années, il devait toutefois changer de cap pour éviter d'entrer 
en eaux troubles . Le RPOMC était de conception solide ; les derniers rendements f inanciers étaient 
supérieurs à ceux escomptés et les pensions étaient versées . Néanmoins, le Régime se trouvait face 
à un important déficit actuariel à long terme . Exprimé selon les taux de cotisation, l'écart actuariel 
s'établissait à 10,5 %. Pour mainteni r la viabilité du RPOMC et les avantages qu'il conférait à 
l'Organisation et à son personnel sur le long terme, ce déficit devrait être traité.  
8.3.  Deuxièmement, la situation dans laquelle se trouvait le RPOMC ne différait pas de celles 
connues par d'autres ré gimes de pensions . Les principaux facteurs déterminant le déficit actuariel à 
long terme du RPOMC étaient l'augmentation de l'espérance de vie et le fléchissement des taux 
d'intérêt, qui pouvait avoir une incidence négative sur les résultats financiers . D'autres régimes de 
pensions – y compris ceux d'autres organisations internationales  – étaient également touchés par 
ces tendances . Ils avaient déjà procédé à des ajustements ou étaient en train de le faire.  
8.4.  Troisièmement, si les questions sur la façon de tr aiter l'écart actuariel étaient tout à fait 
légitimes, le Comité de gestion du RPOMC n'était toutefois pas encore en mesure de fournir des 
réponses précises à ce type de questions . Il avait pour priorité de travailler sur les aménagements 
permettant de tra iter l'écart actuariel, mais il lui faudrait un certain temps pour évaluer les 
différentes options et comprendre comment celles -ci s'articulaient et/ou pouvaient être combinées . 
Par conséquent, le Comité de gestion du RPOMC avait besoin de temps et d'espac e pour travailler 
avant de revenir vers le CBFA et de présenter officiellement une proposition d'aménagement qui soit 
significative et viable . Le Président a assuré au Comité que le Comité de gestion du RPOMC utiliserait 
divers moyens pour maintenir la com munication avec les différentes parties prenantes.  WT/BFA/20 2 
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  8.5.  Le Président a ensuite donné la parole à l'actuaire principal du Comité, M. David Schiess 
(C-alm), qui a présenté les principales conclusions du rapport actuariel.  
8.6.  Cette présentation contenait des renseign ements liminaires sur le modèle actuariel et les 
concepts utilisés dans le cadre de l'évaluation actuarielle à long terme . L'actuaire a ensuite exposé 
une approche intuitive des flux de trésorerie pour expliquer la situation . Il a souligné que les 
cotisati ons au RPOMC ne suffisaient pas pour financer les prestations promises à venir . Par 
conséquent, le RPOMC avait commencé à entamer les revenus de ses placements . S'ils n'étaient pas 
traités, deux  problèmes fondamentaux se présenteraient . Premièrement, d'apr ès les prévisions, le 
RPOMC serait contraint de commencer à liquider des actifs pour verser les prestations à partir de 
2033. Deuxièmement, les actifs du RPOMC s'épuiseraient en 2061, et le Régime ne serait plus en 
mesure de remplir ses obligations.  
8.7.  Par la  suite, l'actuaire a fourni des détails spécifiques sur les composantes de l'évaluation . Il a 
signalé qu'une grande partie de l'écart prévu était imputable à deux facteurs . En premier lieu, les 
faibles taux d'intérêt, qui avaient conduit à une révision à l a baisse des hypothèses concernant les 
futurs rendements des actifs du RPOMC . En second lieu, l'augmentation de l'espérance de vie, qui 
impliquait l'allongement des périodes de versement des prestations aux retraités actuels et au 
personnel actuel et futur. Conjugués à certains autres ajustements démographiques et techniques 
dans les hypothèses, ces deux facteurs conduiraient à un déficit global de 10,5 % du taux de 
cotisation requis.  
8.8.  L'actuaire a repris les propos du Président du RPOMC : ces difficultés n'étaient pas particulières 
à l'OMC ; elles touchaient de nombreuses autres organisations et administrations publiques dans le 
monde . Pour traiter ce déficit, les cotisations pouvaient être augmentées par divers moyens et/ou 
les prestations rédu ites de diverses manières . Il a recommandé à l'Organisation d'agir à temps afin 
de combler ce déficit en combinant les deux méthodes de façon appropriée.  
8.9.  Plusieurs Membres ont pris la parole afin de remercier l'intervenant pour son rapport précis et 
indiqu er qu'ils comprenaient la gravité de la situation . Ils ont réaffirmé que le Comité devait suivre 
attentivement cette question dans le cadre de son futur examen des engagements à long terme, 
comme le prévoyait son plan de travail . Quelques Membres ont fait part de réflexions préliminaires 
sur des mesures spécifiques susceptibles d'être envisagées, y compris une possible révision de l'âge 
obligatoire de départ à la retraite.  
8.10.   Un Membre a demandé à savoir plus précisément comment les cotisations actuelles étaie nt 
réparties entre le personnel et l'Organisation . Le Président du Comité de gestion du RPOMC a 
répondu qu'un tiers des cotisations provenait des participants et deux tiers de l'Organisation . Ces 
parts, exprimées en pourcentage du traitement brut pensionna ble, étaient actuellement de 7,9 % 
pour le personnel et de 15,8 % pour l'Organisation.  
8.11.   Un Membre a demandé quelles étaient les mesures prises pour faire part de la situation aux 
autres parties intéressées, comme le personnel et les retraités . Le Président du  Comité de gestion 
du RPOMC a confirmé que le rapport et les renseignements en question seraient présentés le 
lendemain lors de la réunion publique avec le personnel et les retraités.  
8.12.   La Présidente du CBFA a demandé s'il existait un calendrier pour la prés entation de 
propositions d'aménagements concrètes au Comité . Le Président du Comité de gestion du RPOMC a 
indiqué qu'il était encore trop tôt pour se prononcer sur un calendrier précis et il a de nouveau 
signalé que le Comité de gestion du RPOMC avait beso in de temps pour élaborer des propositions 
tout en poursuivant ses consultations avec l'ensemble des parties prenantes.  
8.13.   Le Comité a pris note des renseignements et des observations.  
9  MISE À JOUR CONCERNANT LE RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE DE L'OMC ET LES 
ENGA GEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE – 
WT/BFA/W/582  
9.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté un rapport sur l'assurance santé après cessation de 
service et le Régime d'assurance médicale de l'OMC . Il a précisé que la plupart d es données WT/BFA/20 2 
- 8 - 
  correspondaient à une analyse des renseignements pour 2021 et, dans certains cas, des données 
pour 2020.  
9.2.  L'intervenant a signalé que le rapport contenait des informations d'ordre général, étant donné 
que les aspects financiers et actuariels d'un  régime d'assurance médicale n'étaient pas intuitifs pour 
les non -spécialistes . Il a ensuite mis l'accent sur quelques éléments clés du rapport.  
9.3.  Premièrement, le Régime d'assurance médicale de l'OMC était fondé sur la comptabilisation au 
décaissement . En ce sens, le personnel ainsi que l'Organisation contribuaient aux coûts quand 
ceux-ci étaient encourus, étant donné qu'il n'y avait pas de mécanisme systématique de financement 
des charges à payer à mesure qu'elles devenaient exigibles . Le financement du Rég ime d'assurance 
médicale de l'OMC était géré selon la méthode des flux de trésorerie.  
9.4.  Le fonctionnaire du Secrétariat a expliqué le rapport entre les primes et les remboursements 
ainsi que leur corrélation dans le temps . Une augmentation des demandes de re mboursement lors 
d'une année donnée entraînait une augmentation des primes les années suivantes . Récemment, les 
remboursements avaient été inférieurs aux primes . Cela s'expliquait probablement par la situation 
liée à la COVID -19, qui avait engendré une dim inution de la demande de services médicaux non 
vitaux au cours des deux dernières années.  
9.5.  L'intervenant a ensuite évoqué deux points supplémentaires concernant le Régime d'assurance 
médicale de l'OMC en général . Premièrement, les coûts de ce régime étaient  partagés entre les 
assurés et le budget de l'OMC (le budget devait couvrir 60 % des coûts et les assurés, 40 %). Les 
deux parties prenantes avaient donc un intérêt à ce que les coûts soient maîtrisés . Deuxièmement, 
l'évolution démographique influait grandem ent sur les coûts . Si la population de fonctionnaires actifs 
était relativement stable, le nombre de retraités augmentait chaque année . Cela signifiait que l'âge 
moyen des assurés augmentait.  
9.6.  Le fonctionnaire du Secrétariat a ensuite abordé le sujet de l'a ssurance santé après cessation 
de service, précisant qu'il était ici question de la proportion des coûts supportés par le budget de 
l'OMC et imputables aux retraités . L'assurance santé après cessation de service se traduisait de la 
manière la plus visible par les engagements inscrits chaque année dans les états financiers de l'OMC, 
conformément aux normes IPSAS en matière de rapports . Il s'agissait d'une estimation des coûts 
futurs relatifs au paiement des prestations au titre de l'assurance santé après ces sation de service 
pour le personnel en activité et les retraités . Selon les prévisions, en raison du vieillissement de la 
population et d'une inflation médicale plus élevée que l'inflation générale, les engagements estimés 
augmenteraient de manière réguliè re au cours des 40 à 50  années suivantes . La majeure partie de 
cette augmentation serait attribuable aux futurs assurés . Le coût des participants actuels avait été 
largement intégré aux engagements déjà inscrits . À mesure que les fonctionnaires en activité 
prenaient leur retraite et touchaient leurs prestations au titre du Régime d'assurance médicale de 
l'OMC, les engagements qui leur étaient associés diminuaient et étaient remplacés par les prestations 
des nouveaux  fonctionnaires.  
9.7.  Le total des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service était certes 
une importante notion comptable qui ne pouvait être ignorée, mais du fait de la structure du Régime 
fondée sur la comptabilisation au décaisseme nt, l'élément le plus pertinent en matière de 
budgétisation correspondait aux projections annuelles des flux de trésorerie . Les conséquences à 
long terme s'agissant des coûts pour le budget nécessitaient une analyse actuarielle, qui n'était pas 
réalisée ch aque année . Cependant, une révision avait été menée en 2021 sur la base des données 
pour 2020 . Les estimations révisées prévoyaient des coûts supérieurs à ceux estimés en 2017, mais 
comparables à ceux qui avaient été estimés antérieurement, en 2014.  
9.8.  Le fon ctionnaire du Secrétariat a indiqué que les fluctuations des coûts estimés illustraient la 
sensibilité aux modifications des hypothèses . Par exemple, une modification de l'espérance de vie 
d'un an entraînait une augmentation d'environ 4 % des coûts de l'ass urance santé après cessation 
de service . À l'inverse, une baisse de 1 % de l'inflation médicale (reculant de 3 % à 2%) entraînerait 
une réduction des coûts de près de 25 %. 
9.9.  Enfin, le fonctionnaire du Secrétariat a rappelé aux Membres que si le Régime d'assura nce 
médicale de l'OMC restait officiellement fondé sur la comptabilisation au décaissement, le CBFA avait 
cependant pris des mesures au cours des dernières années afin d'anticiper cette augmentation des WT/BFA/20 2 
- 9 - 
  coûts.  En 2017, un compte spécial de réserve avait ét é mis en place pour absorber tout excédent 
découlant du budget alloué au Régime d'assurance médicale de l'OMC . Cela pourrait faciliter la 
gestion des coûts futurs de l'assurance santé après cessation de service . À la fin de l'année  2021, le 
solde cumulé de  ce compte spécial de réserve s'élevait à 6,5  millions de CHF, auxquels s'ajoutait un 
montant de 1,6  million de CHF provenant des postes financés par des fonds extrabudgétaires.  
9.10.   Un Membre a indiqué que, selon sa délégation, le paragraphe  8.1 du rapport act uariel était 
inexact en ce qu'il indiquait que les Membres avaient décidé de conserver la méthode de 
comptabilisation au décaissement . L'intervenante a dit que les Membres n'avaient pas été en mesure 
de parvenir à un consensus sur l'abandon de  cette méthod e. Elle a indiqué que l'absence de 
consensus n'équivalait pas à une décision.  
9.11.   Plusieurs Membres ont fait part de leur gratitude pour les travaux réalisés dans le cadre du 
rapport.  
9.12.   Un Membre a demandé s'il était possible d'obtenir des comparaisons s'agissan t de la façon 
dont d'autres organisations internationales géraient leur assurance santé après cessation de service.  
9.13.   Un Membre a signalé qu'au vu de certains signes économiques, des risques pouvaient survenir 
en cas de hausse de l'inflation.  
9.14.   Le Comité a pri s note du rapport.  
10  AMÉLIORATION DES RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS – POURSUIVRE LA DISCUSSION 
– COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS – JOB/BFA/58  
10.1.   Un Membre a présenté la question des rapports sur les activités et déclaré que l'objectif de sa 
délégation é tait de mieux comprendre les activités dans le cadre du processus budgétaire . Il a 
souligné qu'à ce stade, il n'entendait pas inscrire ce point à l'ordre du jour.  
10.2.   Certains Membres ont souligné que les activités devraient être examinées conformément à 
l'examen structurel et ont demandé à obtenir davantage de renseignements afin de mieux 
comprendre le processus d'établissement de rapports sur les activités.  
10.3.   Un Membre a indiqué que les rapports sur les activités n'apparaissaient visiblement nulle part 
pour l'année  2019 et il a demandé quels documents les contenaient.  
10.4.   Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que les rapports sur les activités figuraient dans 
chaque rapport sur les résultats financiers et que chaque proposition budgétaire contenait également 
des prévisions relatives aux activités.  
10.5.   Un Membre a indiqué que sa délégation appuyait les demandes visant à améliorer et à 
renforcer l'établissement de rapports sur les activités par le Secrétariat pour faire en sorte que les 
Membres aient une idée complè te de la façon dont l'Organisation utilisait les contributions mises à 
leur charge . Il a fait observer que la discussion à ce sujet avait commencé en 2019, mais qu'elle 
n'avait pu avancer pour diverses raisons . Il a dit que sa délégation avait régulièremen t fait part de 
ses préoccupations s'agissant de l'utilisation des ressources de l'OMC, qui provenaient des 
contributions des Membres, dans des domaines pour lesquels les Membres n'avaient confié aucun 
mandat à l'Organisation, comme les initiatives liées à des déclarations conjointes.  
10.6.   Le Membre a indiqué que sa délégation demandait à inscrire la question de l'amélioration des 
rapports sur les activités en tant que point permanent de l'ordre du jour dans le plan de travail du 
CBFA, et que sa délégation attend ait avec intérêt d'entamer un dialogue constructif avec les 
Membres à ce sujet au cours de l'année.  
11  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS COMMUNIQUÉS ORALEMENT SUR L'EXAMEN 
STRUCTUREL  
11.1.   La Présidente a rappelé que depuis juin  2021, la Directrice générale ; la DGA, Mme Ellard ; et 
Mme Nthisana  Phillips transmettaient aux Membres des renseignements et des mises à jour 
concernant l'examen structurel du Secrétariat . Elle a ajouté que le Comité avait tenu en février  2022 WT/BFA/20 2 
- 10 - 
  une réunion informelle au cours de laquelle la Dire ctrice générale avait fourni aux Membres des 
renseignements actualisés à ce sujet.  
11.2.   La DGA, Mme  Ellard, a reconnu que de nombreux Membres étaient intéressés par ce sujet et 
a salué cet intérêt . Elle a indiqué qu'au début du mois de février, la Directrice gé nérale avait mis en 
place le Bureau de la transformation pour faire progresser la mise en œuvre des recommandations 
formulées lors de la phase de diagnostic, lequel avait été mené par les consultants externes à 
l'été 2021.  
11.3.   La DGA, Mme  Ellard, a fait savoir  au Comité que le Bureau de la transformation était dirigé 
par une fonctionnaire de longue date du Secrétariat, Mme  Victoria  Donaldson, et qu'un expert et un 
assistant la rejoindraient le 28  mars 2022. Tous trois avaient manifesté leur intérêt puis été 
sélectionnés à la suite d'un processus de mise en concurrence ouvert à l'ensemble du personnel de 
l'OMC.  
11.4.   La DGA, Mme  Ellard, a indiqué que l'exercice de transformation avait désormais pour nom 
"Renforcer notre Secrétariat, préparer l'avenir" . Elle a dit qu'au  cours de la phase de diagnostic, cet 
exercice avait été dénommé "examen structurel" . Elle a ajouté que le diagnostic était achevé et que 
les travaux en cours portaient sur la conception et l'évaluation.  
11.5.   La DGA, Mme  Ellard, a dit que la Directrice générale  et le Bureau de la transformation 
souhaitaient mettre en avant les occasions qu'offrait ce processus de transformation afin de procéder 
à des changements positifs renforçant le Secrétariat, d'implanter des pratiques modernes et 
exemplaires et de préparer le Secrétariat à servir encore mieux les  Membres à l'avenir.  
11.6.   La DGA, Mme  Ellard, a fait savoir au Comité que des travaux approfondis étaient déjà menés 
à un rythme soutenu . La première partie de ces travaux était axée sur deux thématiques principales : 
la gestion des talents et les façons de travailler . Dans chacun de ces domaines, plusieurs initiatives 
distinctes faisaient l'objet de travaux dans le cadre de sessions éclair de trois à six  semaines.  
11.7.   Les trois premières initiatives, qui avaient été lancées pe ndant la semaine du 21  février, 
portaient sur les gratifications accordées au personnel en dehors des promotions, la gestion des 
risques et les processus d'achat.  
11.8.   Pendant la semaine en cours, trois autres initiatives étaient lancées sur les thèmes suivants : 
parcours de carrière, recrutement et mobilité.  
11.9.   Les travaux dans le troisième domaine, concernant les données, la technologie et l'innovation, 
devaient commencer en mai  2022.  
11.10.   La DGA, Mme  Ellard, a précisé que les propositions de changement sur chaque suje t étaient 
élaborées par un petit groupe de membres du personnel travaillant avec le Bureau de la 
transformation et les consultants externes, qui les diffusait ensuite plus largement à des fins 
d'évaluation auprès de fonctionnaires volontaires ainsi que du Comité consultatif de la 
transformation, composé de tous les directeurs . Une fois affinées, les propositions étaient transmises 
au Comité directeur, lequel était composé de la Directrice générale, des quatre Directeurs généraux 
adjoints et du Chef de Cabin et. La mise en œuvre détaillée des propositions approuvées serait menée 
par le Bureau de la transformation, en collaboration avec les Divisions concernées, sur la base des 
plans d'application et d'action mis au point par les groupes chargés de la conceptio n. Dans les cas 
où la mise en œuvre impliquerait de modifier des politiques ou des règles et réglementations, les 
procédures habituelles d'adoption de ce type de modifications seraient suivies.  
11.11.   La DGA, Mme  Ellard, a rappelé que les Membres avaient particip é à la phase de diagnostic.  
Leurs contributions et points de vue représentaient une composante précieuse de l'exercice, et les 
consultants externes les avaient pris en compte lorsqu'ils avaient évalué les points forts du 
Secrétariat et déterminé les domain es à améliorer.  
11.12.   La DGA, Mme  Ellard, a fait référence à l'article  6 de l'Accord de Marrakech qui disposait que, 
en tant que chef du Secrétariat, le Directeur général était chargé de nommer les membres du 
personnel du Secrétariat et de déterminer leurs attri butions et conditions d'emploi . Les travaux de 
transformation qui était menés sur la gestion des talents et les façons de travailler témoignaient du WT/BFA/20 2 
- 11 - 
  sérieux avec lequel la Directrice générale assumait ces responsabilités, et de sa volonté de garantir 
que t outes les parties prenantes tirent parti d'un Secrétariat plus solide, qui serait prêt à se 
moderniser et à épouser des changements positifs tout en gardant à l'esprit la nécessité de protéger 
et de cultiver le professionnalisme et le savoir -faire qu'on lu i reconnaissait.  
11.13.   Un Membre a accueilli avec satisfaction les renseignements actualisés et a appuyé une 
déclaration antérieure selon laquelle ce type de mises à jour était de la plus haute importance et 
devrait être inscrit à titre permanent à l'ordre du jo ur des réunions du CBFA de 2022.  
11.14.   Un Membre a encouragé le Secrétariat à partager, lorsqu'il était approprié, des 
renseignements actualisés écrits en amont des réunions du CBFA.  
11.15.   Ce Membre a signalé que jusque -là, un seul avis de vacance avait été publié pou r les postes 
de direction qui allaient se libérer . Il a demandé à être informé de l'avancement du processus de 
recrutement pour les postes de direction vacants.  
11.16.   Le Membre a également demandé s'il existait des renseignements actualisés spécifiques 
concernan t les modifications ou projets qui avaient déjà été mis en œuvre en matière d'incitations 
pour le personnel, et s'il y avait des éléments nouveaux à signaler concernant les modifications qui 
étaient envisagées pour les règles en matière d'achats.  
11.17.   Un Membre  a indiqué que, pour aller de l'avant, il serait utile que le Comité se penche sur 
les points de chevauchement entre certains des changements en cours et sur ce qui relevait 
clairement de la compétence du Secrétariat dans ce domaine . Il a noté que plusieurs des domaines 
recensés, y compris les politiques en matière de ressources humaines, les traitements et les 
prestations, faisaient l'objet d'un audit et étaient donc soumis au contrôle des Membres . À ce sujet, 
il a ajouté qu'il serait utile que le Comité sache comment il pouvait fournir des contributions et 
s'assurer de la prise en compte des discussions qu'il avait tenues, en particulier celles des 
10 dernières années sur la structure des traitements et la pyramide inversée, ainsi que de l'ensemble  
des travaux menés par l'ancien DGA, M. Brauner, pour faire en sorte que la structure du Secrétariat 
reflète  les besoins des Membres . Il a indiqué que tout changement à cet égard exigeait à tout le 
moins une discussion préalable.  
11.18.   Un Membre a relevé que le nouveau titre provisoire de l'exercice contenait l'idée de préparer 
l'avenir . Il a indiqué qu'il s'agissait là d'une autre façon d'évoquer la planification stratégique . Il a 
ajouté qu'il était quelque peu regrettable que dans les divers exercices, il ne so it pas prévu 
d'envisager ne serait -ce qu'un exercice de planification stratégique, voire peut -être un bureau de 
planification stratégique, afin de tirer parti des talents du Secrétariat . Il a dit que l'accent était 
largement mis sur les individus, le talen t de chacun et la mobilité, mais peu sur la gestion de 
l'exercice dans l'ensemble de l'Organisation . Il a demandé si, dans les mises à jour suivantes, il 
pourrait être indiqué au Comité si la planification stratégique faisait partie ou non du programme.  
11.19.   Un Membre s'est félicité de l'approche consultative adoptée dans la mise en œuvre des 
recommandations et a indiqué que, en gardant à l'esprit la question soulevée à l'égard des 
engagements à long terme, il importait que les Membres fassent tout leur possible  pour que le 
personnel reste motivé et productif dans l'avenir.  
11.20.   La DGA, Mme  Ellard, a remercié les Membres pour leurs observations et leur soutien en 
faveur du processus . Elle a assuré aux Membres que le Secrétariat était vivement déterminé à fournir 
régulièrement des renseignements actualisés, comme ils l'avaient demandé.  Elle a ajouté que des 
renseignements actualisés écrits seraient communiqués lorsque nécessaire . Elle a indiqué que les 
travaux avançaient très rapidement et qu'on pouvait littéralement pa rler de "sprints" pour ce qui 
était de la  mise en œuvre de s diverses composantes de l'exercice . Du fait de ce rythme rapide, 
certains documents distribués bien avant les réunions du Comité avaient pu devenir caducs lorsque 
ces réunions avaient effectivemen t eu lieu . La DGA a souligné que les Membres seraient tenus 
pleinement informés.  
11.21.   En réponse à une question sur les achats et les gratifications accordées au personnel, la 
DGA, Mme  Ellard, a indiqué que le processus était en cours . Elle a fait savoir au Comité que les 
travaux sur les primes non monétaires accordées au personnel étaient les plus avancés.  WT/BFA/20 2 
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  11.22.   S'agissant des observations formulées sur la planification stratégique, la DGA, Mme  Ellard, 
a dit que cet aspect figurait dans les diapositives qui avaien t été transmises aux Membres au cours 
de la réunion informelle du CBFA tenue en février . Elle a indiqué que la Directrice générale était très 
intéressée par l'établissement d'une forme de planification stratégique et que la possibilité de créer 
un service ou un poste à cette fin au sein du Secrétariat était envisagée.  
11.23.   En réponse à la question sur les avis de vacance pour les postes de direction, la DGA, 
Mme Ellard, a indiqué que les postes actuellement vacants étaient ceux des directeurs de la Division 
des services linguistiques et de la documentation, de la Division du Conseil et du CNC, de la Division 
des ressources humaines, et que les suivants seraient ceux des Directeurs de la Division de 
l'information et des relations extérieures et de la Division de l a recherche économique et des 
statistiques . Elle a dit que tous les avis de vacance seraient publiés sur les canaux habituellement 
utilisés par la Division des ressources humaines, à savoir le site Web de l'OMC, LinkedIn et Impact 
Pool. Elle a ajouté que l 'avis de vacance pour le poste de Directeur de la Division des services 
linguistiques et de la documentation avait été publié en 2021 et clos en décembre, et que le 
processus de sélection était bien avancé . L'avis concernant le poste de Directeur de la Div ision du 
Conseil et du CNC avait été publié à la mi -mars 2022 et était ouvert aux candidats internes et 
externes . La DGA, Mme  Ellard, a indiqué que l'avis concernant le poste de Directeur de la Division 
des ressources humaines devait être rapidement publié , et que les autres avis seraient publiés en 
temps voulu, lorsque la date de départ à la retraite des titulaires approcherait . Elle a indiqué qu'il 
serait fait appel à des chasseurs de têtes pour aider à identifier les candidats pour certains des 
postes.  
11.24.   La Présidente a déclaré que ce point de l'ordre du jour serait maintenu dans le cadre du 
dialogue en cours, auquel le Comité participait activement.  
12  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CBFA  
12.1.   La Présidente a présenté ce point de l'ordre du jour en rappelant que le Conseil général avait 
récemment approuvé la désignation des nouveaux Présidents des différents organes permanents de 
l'OMC, conformément aux directives établies.  
12.2.   La Présidente a dit que c'était pour elle un privilège d'avoir présidé cet important co mité en 
2021.  
12.3.   La Présidente a ensuite indiqué que le Conseil général envisageait sa reconduction en tant 
que Présidente du CBFA pour l'année  2022. Elle se réjouissait de continuer  à occuper ce poste et a 
proposé au CBFA de poursuivre ses travaux sur cette base.  
12.4.   Le Comité a nommé sa nouvelle Présidente par acclamation.  
12.5.   La Présidente a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui avaient témoignée.  
12.6.   La réunion a été déclarée close.  
 
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