G/TBT/N/TUR/193  
30 novembre  2021 
(21-8986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 75  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on the 
Energy Labelling of Local Space Heaters (2015/1186/EU) (SGM:2021/...) (Projet de 
communiqué concernant l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage 
décentralisés (2015/1186/UE) (SGM:2021/...)), 24 pages en anglais.  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'applique aux dispositifs de chauffage décentralisés dont 
la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50  kW. Il ne s'applique pas 
aux: 
• dispositifs de chauffage décentralisés électriques;  
• dispositifs de chauffage décentralisés qui génèrent de la chaleur par un cycle à 
compression de vapeur ou par un cycle de sorption commandé par des 
compresseurs électriques ou par un combustible;  G/TBT/N/TUR/193  
- 2 - 
  • dispositifs d e chauffage décentralisés à combustible solide conçus 
spécifiquement et exclusivement pour la combustion de la biomasse non 
ligneuse;  
• dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement pour des fins 
autres que le chauffage de locaux destiné à pro duire et à maintenir un certain 
niveau de confort thermique pour les êtres humains par convection ou 
rayonnement de chaleur;  
• dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement et exclusivement 
pour l'extérieur;  
• dispositifs de chauffage décentrali sés dont la puissance thermique directe est 
inférieure à 6% de la puissance thermique directe et indirecte combinée, à la 
puissance thermique nominale;  
• dispositifs  de chauffage décentralisés qui ne sont pas assemblés en usine ou qui 
ne sont pas fournis par un seul fabricant sous la forme d'éléments ou de pièces 
préfabriqués à assembler sur place;  
• dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes r adiants;  
• produits de chauffage de l'air;  
• poêles pour sauna.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif du communiqué notif ié est d'établir des exigences relatives à 
l'étiquetage et à la fourniture d 'informations "produit" supplémentaires applicables aux 
dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique nominale est inférieure 
ou égale à 50  kW. Harmonisation . 
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré sur la base de  la Directive 
2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l 'indication, par voie 
d'étiquetage et d 'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en 
énergie et en autres ressources des produits liés à l 'énergie et du Règlement délégué 
(UE) 2015/1186 de la Commission en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des 
dispositifs de chauffage décentralisés, modifié par le Règlement (UE) 2017/2254  de la 
Commission . 
Il a également été élaboré sur la base de la Loi n°  7223 du 5  mars 2020 sur la sécurité 
des produits et les règlements techniques et du Règlement n°  3584 du 1er mars 2021 
établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique, entré en vigueur sur décision du de 
la Présidence.  
9. Date projetée pour l'ad option : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre  2021; la législation 
pertinent e sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_7403_00_e.pdf