G/TBT/N/SWZ/5  
14 novembre  2019 
(19-7783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courrier électronique: info@esccom.org.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs 
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée 
et machines de traitement de  ces informations, non dénommés ni compris ailleurs 
(SH 8471) ; appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les 
postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par coura nt porteur ou pour la télécommunication numérique ; 
visiophones (SH 8517) ; Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les 
techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, 
psophomètres, par exemple) (SH 903040) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUE AUDIO 
ET VIDÉO (domaine 33 de l'ICS), TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION . MACHINES DE 
BUREAU (domaine 35 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Electronic 
Communications (Licensing) Regulations,  2016 (Réglement sur les communications 
électroniques (Octroi de licences)) 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique  aux: 
(a) Licences des réseaux de communication électronique;  
(b) Licences des services de communication électronique;  
(c) Licences de spectres de fréquences;  
(d) Licences pour la vente d'équipement (vente au détail) et licences de distribution 
(vente en gros);  
(e) Licences pour l'importation d'équipement ; et 
(f) Autres licences qui pourront être déterminées par la Commission.  G/TBT/N/SWZ/5  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. The Electronic Communications Act, 2013  
2. Eswatini Communication Commission Act, 2013  
3. Eswatini Government Gazette  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courrier électronique: info@esccom.org.sz  
https://www.esccom.org.sz/regulations/The -Electronic -CommunicationsLicencing -
Regulations2016.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6435_00_e.pdf