RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/107 DE LA COMMI SSION 
du 23 janvier 2020 
concer nant l’aut orisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentat ion pour chiens, chats et 
poissons d’ornemen t 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2). 
(2) Le ponceau 4R a été autorisé sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 70/524/CEE en tant 
qu’additif pour l’alimentation des poissons d’or nement, appar tenant au groupe des «matières colorantes y compr is 
les pigments», dans la rubrique «autres colorants». Il a également été autori sé sans limitation dans le temps en tant 
qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats, appar tenant au groupe des «matières colorant es y compris les 
pigments», dans la rubrique «matières colorant es autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les 
denrées alimentaires». Il a ensuit e été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit 
existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation du ponceau 4R en tant qu’additif destiné à 
l’alimentation des poissons d’or nement ainsi que des chats et des chiens. Le demandeur souhaitait que cet additif 
soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était 
accompag née des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Dans son avis du 6 mars 2018 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, le ponceau 4R n’av ait pas d’effe t néfa ste sur la santé animale. Elle a 
tout efois indiqué que l’exposition par inhalation à l’additif était jugée dangereuse pour l’utilisat eur de celui-ci, et 
qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée quant au pote ntiel d’irritation cutanée ou oculaire et à la sensibilisation 
cutanée. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour 
prévenir les effets néfas tes sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisateurs de cet additif. 
Conf ormément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (4), la phase I de l’évaluation des risques pour 
l’env ironnement a permis d’établir que le ponceau 4R, en tant qu’additif destiné à l’alimentation d’animaux non 
product eurs de denrées alimentaires, pouvait être dispensé d’une évaluation supplémentaire en raison de la faible 
probabilit é d’un impact signif icatif sur l’environnement ; en effet, l’Autor ité, dans l’avis susmentionné, n’a relevé 
aucun motif d’inquiétude scientifi quement fondé. En outre, bien qu’elle ait indiqué qu’il pour rait s’avérer inutile de 
démontrer plus avant l’efficacité du ponceau 4R, étant donné que cet additif est également autori sé dans les denrées 
alimentaires, où sa fonction est la même que dans les aliments pour animaux, l’Autorité a demandé une 
démonstration plus poussée, eu égard à la grande variété des aliments pour animaux. Le demandeur a démontré 
l’efficacité de l’additif dans une matr ice habituelle d’aliments pour animaux à raison de 50 mg/kg; il a tout efois 
précisé qu’un plus faible dosage pouvait être utilisé dans d’autres matr ices (la couleur des aliments pour animaux de 
compag nie pouvant varier du presque blanc au brun foncé), en particulier celles de couleur claire (le demandeur a 
inclus dans le dossier des éléments justif iant l’utilisation de doses plus faibles). La teneur maximale recommandée 
par l’Autor ité pour cet additif étant comparable aux teneurs admissibles fixées pour diffé rents types de produits 
destinés à l’alimentation humaine, la Commission a estimé que l’efficacité de cette substance était suffisamment 
avérée. L’Autor ité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise 
sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour 
animaux présenté par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Jour nal (2018); 16(3): 5222. 
(4)Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et 
l’aut orisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 19/18                                                                                                                                           24.1.2020   (5) Il ressor t de l’examen du ponceau 4R que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont remplies. Il convi ent dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à 
l’annex e du présent règlement. 
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation. 
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants», est autor isée en tant qu’additif dans les aliments pour animaux, dans les conditions fixées par ladit e annexe. 
Article 2 
Mesures transit oires 
1. La substance spécif iée en annexe et les prémélange s conte nant cette substance, qui sont produits et étiquet és avant le 
13 août 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et 
utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks. 
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance 
spécifi ée à l’annexe qui sont produits et étiquet és avant le 13 février 2022 conf ormément aux règles applicables avant le 
13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.1.2020                                                                                                                                           L 19/19   ANNEXE 
Numéro 
d’identifica-
tion de 
l’additif Additif Compo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions End of period of 
author isation mg of active substance of kg 
of complet e feedingstuff with 
a moisture conten t of 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux 
2a124 Ponceau 
4R Composition de l’additif 
Le compo sant principal est le ponceau 4R décr it comme 
le sel de sodium. 
Forme solide (en poudre ou granulés) Chats — — 31 1. Les conditions de stoc kage et la 
stabilit é au traitement ther mique 
doivent être indiquées dans le 
mode d’emploi de l’additif et des 
prémélange s. 
2.Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale établissent, à 
l’intention des utilisate urs de l’ad­
ditif et des prémélanges, des pro­
cédures opérationnelles et des me­
sures organisationnelles pour 
parer aux risques éventuels liés à 
leur utilisation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port 
d’un équipement de prot ection in­
dividuelle, notamment une pro­
tection oculaire, cutanée, buccale 
et respiratoire, est oblig atoire lors 
de l’utilisation de l’additif et des 
prémélange s. 13 février 2030 
Caractér isation de la substance activ e en tant que sel de sodium 
Le ponceau 4R est essentiellement constitué de sel triso­
dique de l’acide 2-hydro xy-1-(4-sulf onato-1-naphth yla­
zo)naphthalène-6,8-disulf onique et de matières coloran­
tes accessoires associées à des compo sants non colorés, 
principalement du chlor ure de sodium et/ou du sulfate de 
sodium. 
Les sels de calcium et de potassium sont également auto­
risés. 
Formule chimique: C20H11N2O10S3Na 3 
Forme solide (en poudre ou granulés) obtenu e par syn­
thèse chimique 
No CAS: 2611-82-7 
Critères de puret é 
—Matières colorant es totale s expr imées en sel de so­
dium ≥ 80 % (dosag e) 
— Matières colorantes accessoires ≤ 1 % 
—Com posés orga niques autres que les matières colo­
rante s ≤ 0,5 % 
—Amines aromatiques primaires non sulfonées (expr i­
mées en aniline) ≤ 0,01 %. 
Méthode d’analyse  (1) 
Pour la quantification de la teneur totale en matières co­
lorant es du ponceau 4R dans l’additif destiné à l’alimen­
tation animale: 
spectrophotomé trie à 505 nm et titrag e au chlor ure de 
titane tel que décr it dans le règlement (UE) no 231/2012 
de la Commission, d’après le grand recueil des spécifi ca­
tions relatives aux additifs alimentaires (Combined Com­
pendium for Food Additive Specif ications, Analytical methods, 
vol.. 4) et la monographie no 11 (2011) «ponceau 4R» du 
JECF A/FAO. 
Pour la quantification de l’activité du ponceau 4R dans les 
aliments pour animaux: Chiens — — 37 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 19/20                                                                                                                                           24.1.2020   Numéro 
d’identifica-
tion de 
l’additif Additif Compo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions End of period of 
author isation mg of active substance of kg 
of complet e feedingstuff with 
a moisture conten t of 12 % 
chromat ographie liquide haute performa nce couplée à 
une spectrométr ie de masse en tandem (CL-SM/SM) 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. iii) substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’or nement 
2a124 Ponceau 
4R Composition de l’additif 
Le compo sant principal est le ponceau 4R décr it comme 
le sel de sodium. 
Forme solide (en poudre ou granulés) Poissons 
d’or nement — — 137 1. Les conditions de stoc kage et la 
stabilit é au traitement ther mique 
doivent être indiquées dans le 
mode d’emploi de l’additif et des 
prémélange s. 
2.Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale établissent, à 
l’intention des utilisate urs de l’ad­
ditif et des prémélanges, des pro­
cédures opérationnelles et des me­
sures organisationnelles pour 
parer aux risques éventuels liés à 
leur utilisation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port 
d’un équipement de prot ection in­
dividuelle, notamment une pro­
tection oculaire, cutanée, buccale 
et respiratoire, est oblig atoire lors 
de l’utilisation de l’additif et des 
prémélange s. 13 février 2030 
Caractér isation de la substance active en tant que sel de sodium: 
Le ponceau 4R est essentiellement constitué de sel triso­
dique de l’acide 2-hydro xy-1-(4-sulf onato-1-naphth yla­
zo)naphthalène-6,8-disulf onique et de matières coloran­
tes accessoires associées à des compo sants non colorés, 
principalement du chlor ure de sodium et/ou du sulfate de 
sodium. 
Les sels de calcium et de potassium sont également auto­
risés. 
Formule chimique: C20H11N2O10S3Na 3 
Forme solide (en poudre ou granulés) obtenu e par syn­
thèse chimique 
No CAS: 2611-82-7 
Critères de puret é 
—Matières colorant es totale s expr imées en sel de so­
dium ≥ 80 % (dosag e) 
— Matières colorantes accessoires ≤ 1 % 
—Com posés orga niques autres que les matières colo­
rante s ≤ 0,5 % 
—Amines aromatiques primaires non sulfonées (expr i­
mées en aniline) ≤ 0,01 %. 
Méthode d’analyse  (1) 
Pour la quantification de la teneur totale en matières co­
lorant es du ponceau 4R dans l’additif pour l’alimentation 
animale: 
spectrophotomé trie à 505 nm et titrag e au chlor ure de 
titane tel que décr it dans le règlement (UE) no 231/2012 
de la Commission, d’après le grand recueil des spécifi ca­
tions relatives aux additifs alimentaires (Combined Com­
pendium for Food Additive Specif ications, Analytical methods, 
vol.. 4) et la monographie no 11 (2011) «ponceau 4R» du 
JECF A/FAO. 
Pour la quantification de l’activité du ponceau 4R dans les 
aliments pour animaux: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.1.2020                                                                                                                                           L 19/21   Numéro 
d’identifica-
tion de 
l’additif Additif Compo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions End of period of 
author isation mg of active substance of kg 
of complet e feedingstuff with 
a moisture conten t of 12 % 
chromat ographie liquide haute performa nce couplée à 
une spectrométr ie de masse en tandem (CL-SM/SM) 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 19/22                                                                                                                                           24.1.2020