G/TBT/N/PRY/117  
27 juillet  2020 
(20-5192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN 
(Institut national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y 
Bienestar Social  (Ministère de la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques mu ltilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères 
autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière plastique en 
contact avec des denrées alimentaires . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur sobre Lista Positiva de 
monómeros, otras sustancias de partida y polímeros autorizados para la elaboración de 
envases  y equipamientos plásticos en contacto con alimentos (Modificación de la 
Resolución GMC Nº 02/12) " (Projet de Décision du Groupe Marché commun - "Règlement 
technique Mercosur sur une liste positive des monomères, autres substances de départ 
et polymères au torisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière 
plastique en contact avec des denrées alimentaires (modification de la Décision GMC n° 
02/12)"), 8 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de Décision notifié modifie plusieurs points de l 'annexe de la décision 
(Resolución) GMC n° 02/12 "Règlement technique Mercosur sur une liste positive des 
monomères, autres substances de départ et polymères autorisés pour l'élaboration 
d'emballages et d'équipements en matière plastique en contact avec de s denrées 
alimentaires"  G/TBT/N/PRY/117  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé, prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Traité d'Asunción  
• Protocole d'Ouro Preto  
• Décision n°08/03 du Conseil du Marché commun  
• Décisions n° 03/92, 38/98, 02/12 et 45/17 du Groupe Marché Commun  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PRY/20_4436_00_s.pdf