G/TBT/N/ TPKM/390  
7 octobre  2019 
(19-6453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1962 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de 
cyclomoteurs ; Casques de protection pour cyclistes ; Casques de protection pour 
utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à roulettes ; Coiffures de 
sécurité (HS  65061 0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to the inspection requirements for certain protective helmets  (Proposition de modification 
des prescriptions relatives à l'inspection de certains casques de protection),  2 pages en 
anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Les casques de protection actuels disposent de fonctionnalités intelligentes grâce 
à l'utilisation des hautes technologies, par exemple des systèmes Bluetooth de lecture de 
vidéos et de prise de photos . Comme ces nouvelles fonctionnalités sont alimentées par 
batterie (accumulateurs secondaires au lithium ou blocs -batteries secondaires au 
lithium), des questions de sécurité ont été soulevées . Le BSMI propose de modifier les 
prescriptions relatives à l'inspec tion de certains casques de protection actuellement 
soumis à inspection légale pour garantir leur sécurité en lien avec le urs fonctionnalités 
intelligentes . Cette proposition s'applique aux casques de protection destinés (1) aux 
conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs, (2) aux cyclistes et (3) aux 
utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à roulettes . De plus, une 
nouvelle version de la norme d'inspection sera adoptée pour la deuxième catégorie et la 
troisièm e catégorie des casques de protection . La procédure d'évaluation de la conformité 
reste inchangée : Enregistrement de la certification des produits (programme RPC) ou 
inspection par lots.  G/TBT/N/TPKM/390  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act, CNS 2396 :2007 ; CNS13371:2019  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_5520_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_5520_00_x.pdf