G/SPS/N/USA/3337  
6 juillet  2022 
(22-5217) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Minikiwis à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice: Pest Risk Analysis for the Importation of Fresh Baby 
Kiwi Fruit from France into the Continental United States [Docket No . APHIS-2022-0024]  
(Avis: Analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'importation dans la zone continentale 
des États -Unis de minikiwis à l'état frais en prove nance de France (dossier de consultation 
APHIS -2022-0024)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2022-0024-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le 
public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des 
risques associés à l'importation dans la zone continentale des États -Unis de minikiwis à 
l'état frais en provenance de France . Sur la base de cette analyse, l'APHIS a déterminé 
que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante 
pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites ou 
d'adventices nuisibles lors de l'importation de minikiwis à l'état frais en provenance d e 
France . Cette analyse du risque phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui 
permettre de l'examiner et de formuler des observations. ( Federal Register , volume  87, 
no 119, 2 2 juin 2022, pages  37302 et 37303)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3337  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 août 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, USDA, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD  20737 ; + (301) 851 2114 ; courrier électronique: 
marc.phillips@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2022-0024-0001