G/TBT/N/CHN/1659  
20 janvier  2022 
(22-0428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules électriques hybrides rechargeables et véhicules électriques à 
batterie des classes  M1, M2 et N 1 d'une masse totale maximale n'excédant pas 3  500 kg 
(chapitre  87 du SH ; ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Energy Consumption Label for Light Vehicles - Part 2:For Off -vehicle -chargeable 
Hybrid Electric Vehicles and Battery Electric Vehicles  (Norme nationale de la République 
populaire de  Chine . Étiquette de consommation d'énergie pour les véhicules légers – 
Partie  2: Véhicules électriques hybrides rechargeables et véhicules électriques à batterie), 
24 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les étiquettes de consommation d'énergie pour les 
véhicules automobiles et porte sur les points suivants : contenu ; format ; matière ; et 
exigences d'apposition.  
Il s'applique aux véhicules électriques hybrides rechargeables et aux véhicules électriques 
à batterie des classes  M1, M2 et N 1 d'une masse totale maximale n'excédant pas 3  500 kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1659  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_0497_00_x.pdf