JOB/AG/162  
24 juillet  2019 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR J. R. D. (DEEP) FORD, PRÉSIDENT DE  
LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,  
À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
19 JUIL LET 2019 
1.  Depuis mon dernier rapport  à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales , le 
3 mai 2019, j'ai organisé  trois réunions de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture , 
immédiatement suivies de  discussions spécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécur ité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale, le 2 8 mai, le 2 0 juin et le 
15 juillet  2019. 
2.  Le processus des groupes de travail animés par les Membres, qui a été lancé au début de l'année, 
s'est achevé en juin,  après des  discussions approfondies s ur tous les  sujets de négociation . Au total, 
il y a 28 réunions de groupes de travail : 6 sur le soutien interne, 4 sur la détention de stocks publics , 
4 sur l'accès aux marchés, 3 sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, 3 sur la concurrence à 
l'exportation, 3 sur les restrictions à l'exportation et 5 réunions techniques de la Quadrilatérale plus 
sur le coton . La compilation informelle des rapports des groupes de travail établi s par les 
coordonnateurs sur la base de toutes les réunions a été distribuée aux délégations le 1 1 juillet  2019. 
3.  Je saisis cette occasion pour remercier une nouvelle fois tous les  coordonnateurs et l'Ami du 
Président pour l'excellent travail qu'ils ont accompl i au sein des groupes de travail . Ce processus, 
fondé sur les séries de questions posées par les coordonnateurs, a atteint  ses principaux objectifs, 
à savoir susciter  des échanges approfondis plus informels et francs  entre les délégations sur toutes 
les questions abordées dans  les négociations sur l'agriculture . 
4.  En réponse à mon appel à présenter  de nouvelles idées pour faire avancer  les négociations, 
plusieurs  communications ont été distribuées ces dernières semaines – sur l'accès aux marchés, le 
soutien i nterne et le coton . La communication sur le soutien interne, domaine qui constitue la 
principale priorité  pour la majorité des Membres , présente de manière très directe les options sur 
lesquelles  les Membres doivent délibérer , d'abord  pour cent rer les négociations sur les domaines 
dans lesquels les chances de parvenir à un accord sont les plus grandes , puis d'élaborer et de 
présenter des résultats possibles sur lesquels forger  un consensus . L'accès aux marchés continue à 
recevoir une attention croi ssante et ce qui pourrait être un premier petit pas significatif  a été 
présenté aux Membres . Dans le domaine du coton, où il existe des engagements de longue date, un 
nouveau document détaillé indiquant  une possible voie à suivre pour parvenir à un résulta t est 
maintenant sur la table . Une communication générale couvrant un large éventail de questions a été 
distribué e par le Groupe des PMA . Je tiens à remercier  ces délégations d'avoir présenté ces 
communications , qui devraient donner un nouvel élan aux négo ciations . 
5.  Nous avons fait le point sur l'état actuel des négociations, sujet par sujet, à la réunion de la 
session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 15 juillet . 
6.  J'ai maintenant l'intention  de distribuer , d'ici à la fin du mois , un document  de réflexions et 
d'options résumant mon évaluation de l'état d'avancement des négociations, qui contiendra aussi 
des questions pour aider les Membres à bien  réfléchir , pendant la pause estivale , aux options qui 
pourraient  de réduire les divergences de pos ition entre les  Membres et qui nous permettraient  
d'avancer dans les négociations en identifiant ce qui pourrait constituer des résultats possibles sur 
chaque question . JOB/AG/162  
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  7.  Après le travail considérable entrepris au cours des  derniers mois, les Membres devraie nt 
maintenant  identifier, catégoriser  et classer  ce qu'il est "possible", "moins probable " et "pas probable  
du tout" de réaliser à la douzième Conférence ministérielle , et se tenir prêts à intensifier leurs efforts 
sur les sujets les plus prometteurs, en envisageant  différents niveaux de résultats , qu'il s'agisse 
d'une amélioration des règles, d'une clarification des règles existantes ou d'une pl us grande  
transparence, le tout dans l'optique d'établir un cadre pour le commerc e qui augmente  les 
possibilités et offre des flexibilités pour y accéder , tout en réduisant les distorsions des échanges . 
8.  Il serait difficile de ne pas entendre les messages souvent répétés pendant l'année écoulée à  la 
session extraordinaire du Comité de l'agriculture – ils résonnent enc ore à nos oreilles . Je n'en 
mentionnerai que quatre , particulièrement re tentissant s: 1) on ne pourra  progresser que si tout le 
monde engage  davantage sur toutes les priorités ; 2) on ne pourra  progresser que si les déséquilibres 
sont réduits ; 3) on ne pourra  progresser que si tous participent  équitable ment; et 4) on ne pourra  
progresser que si la plus grande  flexibilité  pour tirer parti des possibilités d'accroître  la production 
et les échanges  s'accompagne de mesures qui n'empêchent pas de saisir les  possibilités e t qui 
n'augmentent pas non plus  le soutien ayant des effets de distorsion des échanges . 
9.  Maintenant que nous avons les messages et les options , nous devons examiner quels résultats 
sont possibles avant la douzième Conférence ministérielle . 
10.  À cette fin , j'attends des Membres qu'ils préparent  de nouvelles communications et 
contributions ciblées et concrètes, et qu'ils soient prêts à s'engager  à l'automne dans une phase de 
négociation intense , proactive et axée sur les résultats . 
11.  Je prévois d'organiser  trois réunions de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture entre 
septembre et novembre, les 26  et 27 septembre , 28 et 29 octobre  et 28 et 29 novembre , y compris 
des sessions spécifiques, comme cela a été demandé . Ces réunions  seront complétées par des 
consultations sous différentes formes , sur lesquelles je ferai rapport à la session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture . 
12.  J'envisage en outre d'explo rer les éventuelles possibilités d'avancer  lors des prochaines réunions 
de haut niveau, notamment lors de rencontres ministérielles  comme le lancement de la Journée 
mondiale du coton le 7 octobre , et lors des  réunions des Chefs de délégation à l'OMC . 
13.  Je suis convaincu qu'un processus  par étapes , dans les prochains mois, axé sur des sujets 
spécifiques dans chaque domaine, permettra it aux Membres de parvenir à un ensemble de résultats 
graduels sur lesquels ils pourraient dégager un  consensus . Plus vite nous identifi ons les éléments 
"possibles" et  négocions sur ces éléments, plus nous aurons de chances de parvenir à un résultat 
significatif . 
 
 
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