G/TBT/N/USA/929/Rev.1/Add.3  
1 décembre  2021 
(21-9047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for External Power Supplies (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai des sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-30/html/2021 -25977.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-11-30/pdf/2021 -25977.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7462_00_e.pdf  
Avis relatif au report d'une réunion publique  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for External Power Supplies and 
Battery Chargers (Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai des sources d'alimentation 
externes et des chargeurs de batteries)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/929/Rev.1/Add.3  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif au report d'une réunion publique  
RÉSUMÉ : Le 2 novembre 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) ainsi qu'une invitation à présenter des 
observations concernant la procédure d'essai des sources d'alimentation externes [notifié s sous la 
cote G/TBT/N/USA/929/Rev.1/Add.2 ]. Le SNOPR annonçait la tenue d'une réunion publique sous 
forme de séminaire Web le 1 5 décembre 2 021. En outre, le 2 3 novembre 2 021, le DOE a publié un 
avis de proposition de réglementation (NOPR) ainsi qu'une invitation à présenter des observations 
concernant la procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie [notifié s sous la cote 
G/TBT/N/USA/1021/Rev.1 ]. Ce NOPR annonçait que la réunion publique sous forme de séminaire 
Web prévue pour le 1 5 décembre 2 021 couvrirait également la proposition de procédure d'essai 
applicable aux chargeurs de batterie . Afin d'éviter un conflit d'horaire avec une autre réunion 
publique sous forme de séminaire Web prévue à la même date et à la même heure sur la procédure 
d'essai des appareils de cuisson [ notification G/TBT/N/USA/1799 ], le DOE déplacera la réunion 
publique sous forme de séminaire Web pour les procédures d'essai des sources d'alimentation 
externes et des chargeurs de bat teries au lundi 1 3 décembre 2 021. 
CALENDRIER : La réunion publique sous forme de séminaire Web pour le SNOPR concernant la 
procédure d'essai des sources d'alimentation externes et le NOPR concernant la procédure d'essai 
applicable aux chargeurs de batterie se tiendra désormais le 1 3 décembre 2 021, de 12 h 30 à 16 
heures, heure normale de l'Est ( EST). 
Voir la section Public Participation  (Participation du public) de l'avis notifié pour tout r enseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Le présent avis relatif au report d'une réunion publique e t les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/929/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-
BT-TP-0012. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observation s à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'or ganisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/929  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2014-BT-TP-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0043/document  et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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