G/TFA/N/PRY/3/Add.1  
20 décembre  2023 
(23-8740) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE  L'ARTICLE 1:4  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification datée du 2 2 octobre 2 019 (G/TFA/N/PRY/3 ), la République du Paraguay 
présente la notification ci -après conformément à l'article 1:4 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a)  Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à 1.1  j); 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents  requis;  
 
Bibliothèque et archive 
du Congrès national  https://www.bacn.gov.py/leyes -paraguayas  Contient l'ensemble de 
la législation nationale  
Présidence de la 
République  https://decretos.presidencia.gov.py/#/home  
 Contient l'ensemble 
des décrets publiés par 
le pouvoir exécutif  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministère de l'économie 
et des finances  https://economia.gov.py/index.php/paraguay -y-el-
mundo/aranceles -la-importacion  Droits d'importation  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://www.aduana.gov.py/?page_id=717  Recueil de 
réglementations  
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://secure.aduana.gov.py/presupuesto/app/#/home  Outil d'acquittement des 
impôts et de 
présentation des 
documents exigés par les 
douanes  
 G/TFA/N/PRY/3/Add.1  
- 2 - 
  1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Direction nationale 
des recettes fiscales  https://www.aduana.gov.py/?page_id=11611  Avis de classification 
tarifaire  
Ministère de 
l'économie et des 
finances  https://economia.gov.py/index.php/paraguay -y-el-
mundo/aranceles -la-importacion/dictamenes -de-
clasificacion -arancelar ia-mercosur  Réglementation du 
MERCOSUR sur les avis 
de classification tarifaire  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Ministère de l'industrie 
et du commerce  https://www.mic.gov.py/mic/w/comercio/dgce/direccion_
de_operaciones/regimen_de_origen.php  Réglementations sur les 
régimes d'origine  
Ministère de l'industrie 
et du commerce, 
guichet unique pour 
l'exportation  http://www.vue.org.py/pls/portal/USUARIO_CO.RPT_CON
_CONSULTA_PUBLIC.SHOW_PARMS  Instructions concernant 
la consultation des 
certificats nationaux 
concernant l'origine, le 
produit et l'emploi  
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://secure.aduana.gov.py/cod/app/#/inicio  Outil de visualisation du 
contenu déclaré dans un 
certificat d'origine 
numérique de l'ALADI  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://secure.aduana.gov.py/presupuesto/app/#/home  Outil de présentation des 
documents exigés par les 
douanes  
Ministère de l'industrie 
et du commerce  
 https://snin.gov.py/publico/  Système national 
d'information et de 
notification des 
règlements techniques, 
des normes et des 
procédures d'évaluation 
de la conformité  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://www.aduana.gov.py/?page_id=717  Recueil de 
réglementations  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://www.aduana.gov.py/?page_id=717  Recueil de 
réglementations  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Ministère des relations 
extérieures  https://www.mre.gov.py/tratados/public_web/tratados.
aspx Traités souscrits par le 
Paragua y 
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires;  
 
Le Paraguay n'applique pas de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC.  
 G/TFA/N/PRY/3/Add.1  
- 3 - 
  b)  L'adresse universelle (URL) du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de 
l'article  1 
 
a) Une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit;  
 
Direction nationale des 
douanes  https://www.aduana.gov.py/?page_id=4472  Guichet unique pour 
l'importation  
Ministère de l'industrie 
et du commerce  http://www.vue.org.py  Guichet unique pour 
l'exportation  
 
b) les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire;  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://www.aduana .gov.py/?page_id=4472  Guichet unique pour 
l'importation  
Direction nationale des 
recettes fiscales  https://secure.aduana.gov.py/presupuesto/app/#/home  Outil d'acquittement des 
impôts et de 
présentation des 
documents exigés  
Ministère de l'industrie 
et du commerce  http://www.vue.org.py  Guichet unique pour 
l'exportation  
Direction nationale de 
la veille sanitaire  https://dinavisa.gov.py/resoluciones/  Résolutions  
 
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Direction nationale des 
recettes fiscales, 
Service d'assistance aux 
usagers  Téléphone : (+595 21) 413 4100/4101  
Adresse : Río Blanco y José Asunción Flores  
Courriel: sau@aduana.gov.py  
Site Web: https://csi.aduana.gov.py/sau/  
Ministère de l'industrie 
et du commerce  Téléphone : (+595 21) 513 533 / (+595 21) 513 534  
Adresse : Cap. Pedro Villamayor esq . Cap. Nicolas Blinoff  
Courriel: atn@vue.gov.py  
Site Web: http://www.vue.org.py/  
 
__________