G/SPS/N/ARE/177/Add.1 
G/SPS/N/BHR/200/Add.1  
G/SPS/N/KWT/51/Add.1 
G/SPS/N/OMN/97/Add.1  
G/SPS/N/QAT/101/Add.1 
G/SPS/N/SAU/395/Add.1  
G/SPS/N/YEM/42/Add.1  
 
8 août 2019 
(19-5192) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 août 2 019, est distribuée à la demande des délégations des 
Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, du Royaume 
d'Arabie saoudite et du Yémen . 
_______________  
 
 
Projet de Règlement technique du Golfe relatif aux contaminants et aux toxines présents dans les 
produits destinés à la consommation humaine et animale  
Le projet de Règlement technique du Golfe relatif aux contaminants et aux toxines présents dans 
les produits destinés à la consommation humaine et animale a été notifié par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 1 0 avril 2 019 au moyen du document 
G/SPS/N/ARE/177, G/SPS/BHR/200, G/SPS/N/KWT/51, G/SPS/N/OM N/97, G/SPS/N/QAT/101, 
G/SPS/SAU/395, G/SPS/N/YEM/42 . Ce règlement technique a fait l'objet d'un réexamen au cours 
duquel il a été tenu compte des observations des Membres de l'OMC, et en particulier celles 
relatives aux limites maximales pour l'arsenic et  les aflatoxines.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ARE/19_4350_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite p our la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le  report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/ARE/177/Add.1 • G/SPS/N/BHR/200/Add.1 • G/SPS/N/KWT/51/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/97/Add.1 • G/SPS/N/QAT/101/Add.1 • G/SPS/N/SAU/395/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/42/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autr e organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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