G/TBT/GEN/258  
30 avril 2019 
(19-2975) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE CODEX  
Le présent document contient les renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du 
Comité  OTC des 6 et 7  mars 2019 au titre du point  5 de l'ordre du jour ( observateurs).  
 
_______________  
 
 
1  SESSIONS DU CODEX DE JUIN 2018 À FÉVRIER 2019  
• Soixante -quinzi ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (Rome (Italie), 26 -29 juin 2018)  
• Quarante et unième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 
2-6 juillet  2018) 
• Soixante -seizième session du Comité exécutif de la Co mmission du Codex Alimentarius 
(Rome (Italie), 7  juillet  2018)  
• Vingt-quatrième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (Brisbane (Australie), 
22-26 octobre  2018)  
• Cinquan tième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Panama 
(Panama), 12 -16 novembre  2018)  
• Quarantième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou 
de régime  (Berlin (Allemagne), 26 -30 novembre  2018)  
• Sixième session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Busan (République de Corée), 10 -14 décembre  2018)  
• Quatrième session du Comité du Codex sur les épices et les herbes culinaires 
(Thiruvananthapuram (Kerala, Inde), 21 -25 janvier  2019) 
1.  En particulier, le Comité OTC souhaitera peut -être noter ce qui suit:  
2.  La Commission du Codex Alimentarius  a adopté 13 nouvelles normes (par exemple une 
norme pour les aubergines) et 7 modifications de normes existantes et de textes apparent és (par 
exemple révision de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées : 
datage) . Elle a également approuvé dix propositions prévoyant de nouveaux travaux (par exemple 
norme pour l'igname) . Elle est convenue  de réélire M. Guilherme Antonio da Costa Jr (Brésil) 
Président, et M. Purwiyatno Hariyadi (Indonésie), Mme Mariam Eid (Liban) et M. Steve Wearne 
(Royaume -Uni) Vice -Présidents.  G/TBT/GEN/258  
- 2 - 
  3.  Rapport  complet:  
"http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -proxy/en/?lnk=1&url=https%3A%2F% 2Fwork
space.fao.org%2Fsites%2Fcodex%2FMeetings%2FCX -701-41%2FReport%2FFINAL%2FREP18_CA
Cf.pdf " 
4.  Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations 
et des exportations alimentaires  est convenu d'entreprendre  de nouveaux travaux portant sur 
la consolidation  des directives du Codex relatives à l'équivalence . Il est convenu  de poursuivre ses 
travaux sur les principes et les directives pour l'évaluation et l'utilisation des programmes volontaires 
d'assurance par des tiers (APTv), les directives relatives à la reconnaissance et au maintien de 
l'équivalence de systèmes nationaux de contrôle des aliments (SNCA) et les orientations sur 
l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques (révision  des directives pour  la conception, 
l'établissement, la délivrance et l 'utilisation des certificats officiels génériques ). Le Comité a continué 
d'examiner l'intégrité et l'authenticité des produits alimentaires ainsi que les enjeux émergents et 
les futures orientations de ses  travaux.  
5.  Rapport  complet: "http://www.fao.o rg/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -733-24%252FFinal%252520Report%252FREP19_FICSf.pdf " 
6.  Le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régim e a décidé de 
clore les discussions sur la VNR -MNT pour les acides gras oméga -3 à longue chaîne que sont l'EPA 
et le DHA, de suspendre les débats sur la définition de la biocertification dans l'attente des 
observations  du Comité sur l'étiquetage des denrée s alimentaires sur la pertinence de la définition 
et l'allégation concernant "l'absence" d'acides gras trans, et d'examiner d'autres possibilités de 
gestion des risques concern ant les acides gras trans.  
7.  S'agissant de l'examen de la Norme pour les préparati ons de suite (CXS 156 -1987), le Comité a 
présenté l'avant -projet de texte concernant le champ d'application, la définition et l'étiquetage pour 
les formules de préparations de suite pour les nourrissons du deuxième âge en vue de son adoption 
préliminaire à  la quarante -deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius, et est 
convenu de poursuivre ses travaux sur la définition du produit et l'étiquetage des [produits] pour 
enfants en bas âge.  
8.  Le Comité poursuivra ses travaux sur les lignes directrices pour les aliments thérapeutiques prêts 
à l'emploi et il est convenu de poursuivre les discussions, entre autres, sur l'établissement de VNR 
pour les nourrissons du deuxième âge et les enfants en bas âge, et  sur les directives générales 
concernant  les profi ls nutritionnels.  
9.  Rapport  complet : 
"http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -proxy/en/?lnk=1&url=https%3A%2F%2Fwork
space.fao.org%2Fsites%2Fcodex%2FMeetings%2FCX -720-40%2FREPORT%2FREP19_NFSDUf.pdf " 
10.  Le Comité du Codex sur les épices et les herbes culi naires  a conclu ses travaux sur 
l'avant -projet de norme pour l'ail séché ou déshydraté et a avancé ses travaux sur  l'avant -projet de 
norme pour l'origan séché, l'avant -projet de norme pour les racines, rhizomes et bulbes séchés – 
gingembre séché ou déshydr até, l'avant -projet de norme pour le basilic séché, l'avant -projet de 
norme pour les parties florales séchées – clous de girofle séchés , et l'avant -projet de norme pour le 
safran . Le Comité a confirmé les sections pertinentes de l'avant -projet de norme pou r l'ail séché ou 
déshydraté, de l'avant -projet de norme pour l'origan séché, de l'avant -projet de norme pour les 
racines, rhizomes et bulbes séchés – gingembre séché ou déshydraté, de l'avant -projet de norme 
pour les parties florales séchées – clous de girofle séchés , et de l'avant -projet de norme pour le 
safran.  
11.  Rapport  complet: "http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%3A%2F%2Fworkspace.fao.org%2Fsites%2Fcodex%2FMeetings%2FC
X-736-04%2FFinal%2520Report%2FREP19_SCHf.pdf " G/TBT/GEN/258  
- 3 - 
  2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX (À PARTIR DE MARS 2019)  
• Vingt-sixièm e session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Kuala Lumpur 
(Malaisie), 2 5 février -1er mars 2019) 
• Cinquante et unième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Jinan 
(Chine), 25 -29 mars 2019)  
• Cinquante et unième session du Com ité du Codex sur les résidus de pesticides (RAS de 
Macao, Chine (Chine) , 8-13 avril 2019)  
• Treizième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments 
(Yogyakarta (Indonésie) , 29 avril-3 mai 2019)  
• Quarante -cinquième session du Comité du Code x sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (Ottawa (Canada), 13 -17 mai 2019) 
• Quarantième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (Budapest (Hongrie), 27 -31 mai 2019)  
• Soixante -dix-septième session du Comité exécutif de la  Commission du Codex 
Alimentarius (Genève (Suisse), 1er-5 juillet  2019) 
• Quarante -deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 
7-12 juillet  2019) 
12.  Le Comité sur les graisses et les huiles  examinera la révision de plusieurs sections de la 
Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique et la révision de la Norme pour les  huiles 
d'olive et les huiles de grignons d'olive.  
13.  Le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires  examinera  les dispositions relatives 
à l'étiquetage de différentes  normes du Codex, le projet de lignes directrices pour l'étiquetage des 
emballages non  destinés à la vente au détail et les directives concernant l 'étiquetage nutritionnel 
frontal . Il examinera égale ment des documents de travail sur les thèmes suivants : Ventes par 
Internet/commerce électronique ; étiquetage des allergènes ; innovation – utilisation de la 
technologie dans l 'étiquetage des denrées  alimentaires ; étiquetage des boissons alcoolisées ; critère s 
pour la définition de descripteurs nutritionnels "à teneur élevée  en" pour les matières grasses, les 
sucres et le sodium ; et étiquetage des denrées alimentaires conditionnées dans des  emballages 
groupés.  
14.  À la demande du Comité du Codex sur l'hygiène alim entaire, le Comité examinera l'opportunité  
de l'utilisation d'un étiquetage de précaution relatif aux allergènes alimentaires, les définitions 
connexes et la liste des produits alimentaires qui provoquent des réactions allergiques.  
15.  Ordre  du jour:"http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A% 252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -714-45%252Ffl45_01f.pdf " 
16.  Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  examinera un 
grand nombre de dispositions relatives aux méthodes d'analyse et de plans d'échantillonnage 
figurant dans les normes Codex, la révision des directives sur l 'incertitude de mesure et la révision 
des directives générales sur l 'échantillonnage . En outre, il examinera et mettra à jour les méthodes 
concernant les produits laitiers, les céréales, les légumes secs et les légumineuses, et les graisses 
et les huiles.  
17.  Ordre  du jour:"http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%3A%2F%2Fworkspace.fao.org%2Fsites%2Fcodex%2FMeetings%2FC
X-715-40%2Fma40_01f.pdf " 
__________