Journal officiel de l’Union européenne L 174/64 FR 3 .6 .2020
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/ 687  DE LA COMMISSION
du 17 décemb re 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles 
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mar s  2016  relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (1), 
et notamment son article  47, par agraphe  1, son article  53, par agraphe  2, son article  54, par agraphe  3, son article  55, 
paragraphe  2, son article  58, p aragraphe  2, son article  63, p remier alinéa, son article  64, p aragraphe  4, son article  67, p remier 
alinéa, son article  68, p aragraphe  3, son article  70, p aragraphe  3, son article  72, p aragraphe  2, son article  73, p aragraphe  3, 
son article  74, par agraphe  4, son article  76, par agraphe  5, son article  77, par agraphe  2, et son article  272, paragraphe  2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règ lement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux 
animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant la sensibilisation 
et la préparation aux maladies ainsi que la lutte contre celles-ci  . Le règlement (UE) 2016/429 prévoit notamment des 
dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies visées à son article  5 . Le règlement 
(UE) 2016/429 dispose aussi que ces dispositions particulières s’appliquent aux espèces et aux groupes d’espèces 
animales qui présentent un risque considérable du point  de vue de la pr opagation de certaines maladies et qui sont 
répertoriés en tant que tels dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission  (2) .
(2) Il est nécessaire d’établir des dispositions complétant les dispositions relatives aux mesures de lutte contre la maladie 
prévues dans la partie  III, titre  II, du règlement (UE) 2016/429 pour certaines maladies répertoriées  . Ces dispositions 
complémentaires et les dispositions énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 sont étroitement liées et devraient être 
appliquées conjointement  . Par souci de simplicité et de transparence, et pour faciliter leur application, il convient que 
les dispositions complémentaires soient établies dans un seul et même acte plutôt que dans une série d’actes distincts 
qui se référeraient abondamment les uns aux autres et risqueraient d’être redondants  .
(3) L ’article  53, l’article  54, paragraphe  3, l’ar ticle  55, paragraphe  2, l’ar ticle  58, paragraphe  2, et les articles  63, 64, 67, 
68 et 70 du titre  II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 portent sur divers aspects techniques des mesures à 
prendre en cas de suspicion et de confirmation de la présence de maladies visées à l’article  9, par agraphe  1, point  a), 
dudit règlement  . De même, l’article  72, p aragraphe  2, l’article  73, p aragraphe  3, l’article  74, p aragraphe  4, l’article  76, 
paragraphe  5, et l’article  77 du titre  II, chapitre 2, du règlement (UE) 2016/429 portent sur des aspects techniques des 
mesures à prendre en cas de suspicion et de confirmation de la présence de maladies visées à l’article  9, p aragraphe  1, 
points  b) et c), dudit règlement  .
(4) Les dispositions à établir conformément aux articles  du titr e II sont interdépendantes puisqu’elles s’appliquent à des 
mesures de lutte contre la maladie pour différentes catégories de maladies répertoriées dans le règlement (UE) 2016/429  . 
Par conséquent, aux fins de l’application effective de ces dispositions et par souci de clarté, il convient qu’elles soient 
établies dans un seul acte délégué prévoyant un ensemble complet de mesures techniques de lutte contre les maladies 
répertoriées et contribuant à la simplification générale du cadre juridique relatif à la lutte contre les maladies animales  .
(1) JO L 84 du 31  .3 .2016, p  . 1 .
(2) Règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembr e  2018  sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces 
qui présentent un risque considérable du point  de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ( JO L 308 du 4  .12 .2018, p  . 21) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/65 FR
(5) Les dispositions antérieures portant sur la lutte contre les maladies étaient prévues dans plusieurs directives, chacune 
contenant des dispositions relatives à une seule ou à quelques maladies animales  . Certaines de ces dispositions ont 
été remplacées par le règlement (UE) 2016/429, tandis que d’autres doivent être remplacées par le présent règlement 
délégué à des fins de simplification et d’élimination d’éventuelles incohérences  . Il en résultera des dispositions claires, 
harmonisées et détaillées pour lutter contre les maladies animales dans l’ensemble de l’Union  . Cela permettra aussi 
l’application des dispositions pertinentes par les autorités compétentes et les opérateurs, et renforcera la transparence 
des dispositions, ce qui contribuera à garantir une meilleure réaction aux risques liés aux maladies animales  .
(6) P our permettre l’éradication d’un foyer de maladie de catégorie  A dans les meilleurs délais et assurer un niveau élevé 
de protection de la santé animale et du bien-être animal, il est nécessaire de prévoir des mesures de lutte contre la 
maladie à l’échelle de l’Union  .
(7) C’es t pourquoi le champ d’application du présent règlement devrait comprendre des mesures de lutte contre les maladies 
de catégorie  A chez les animaux terrestres et aquatiques, ainsi que certaines mesures de lutte contre les maladies de 
catégorie  B et C  . Dans le cas des maladies de catégorie  B et C, ces mesures de lutte contre la maladie devraient être 
appliquées en combinaison avec les dispositions relatives à la surveillance et à l’éradication prévues dans le règlement 
délégué (UE) 2020/ 689  de la Commission  (3) .
(8) Les mesur es de lutte contre la maladie établies dans le présent règlement délégué devraient s’appliquer aux animaux 
et aux produits obtenus à partir d’animaux, y compris aux produits d’origine animale, aux produits germinaux, 
aux sous-produits animaux et aux produits dérivés  . Ces sous-produits animaux sont soumis aux règles en matière 
de santé publique et de police sanitaire établies dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du 
Conseil  (4) . Les dispositions relatives à la collecte, à l’élimination et à la transformation en toute sécurité des sous-
produits animaux et des produits dérivés prévues dans ledit règlement s’appliquent en cas d’apparition d’une maladie 
de catégorie  A . Cependant, ce règ lement ne comprend pas de mesures de lutte contre la maladie ni de restrictions 
destinées à être appliquées dans de tels cas  . Par conséquent, ces règles devraient être établies dans le présent règlement 
délégué  .
(9) La directiv e 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil  (5) prévoit des règles pour le transport en toute sécurité 
des marchandises dangereuses  . Lors du transport de sous-produits animaux infectés ou d’autres matériels infectés 
susceptibles d’être considérés comme des marchandises dangereuses, les autorités compétentes doivent respecter les 
dispositions de cette directive  .
(10)  Il con vient d’adopter une approche unique en ce qui concerne les mesures à appliquer en cas de maladie de 
catégorie  A . Cepend ant, l’épidémiologie des maladies devrait être prise en compte pour déterminer le moment opportun 
auquel l’autorité compétente doit appliquer des mesures de lutte et procéder à des enquêtes en cas de suspicion ou 
de confirmation de la présence d’une de ces maladies  . Dès lors, il convient de prévoir des «périodes de surveillance », 
constituant des délais de référence pour chaque maladie de catégorie  A touchant les animaux terrestres fondés sur 
les périodes d’incubation et d’autres éléments pertinents susceptibles d’avoir une incidence sur la propagation de la 
maladie  .
(11)  L ’article  54 du règ lement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente mène des enquêtes sur l’apparition d’une 
maladie de catégorie  A à différentes étapes: i) en cas de suspicion de la présence de la maladie, ii) en cas de confirmation 
de la présence de la maladie et iii) lorsqu’il est nécessaire d’infirmer sa propagation à des établissements et sites en 
lien épidémiologique ainsi qu’à des établissements et zones voisins  . Ces enquêtes incluent un examen clinique et un 
échantillonnage pour examen en laboratoire  . Il y a lieu de prévoir des dispositions générales relatives à l’échantillonnage 
afin de garantir la validité des procédures d’échantillonnage, des méthodes de diagnostic et des mesures de biosécurité  .
(12)  L ’article  43 du règlement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente élabore et tienne à jour des plans d’intervention 
et, s’il y a lieu, fournisse des manuels d’instructions détaillées sur la mise en œuvre des mesures à prendre en cas de 
maladie de catégorie  A, comme prévu dans la partie  III dudit règlement  . Les mesures établies dans le présent règlement 
délégué complètent celles énoncées dans la partie  III du règlement (UE) 2016/429; elles doivent donc être mises en 
œuvre conformément aux plans d’intervention prévus dans le règlement (UE) 2016/429  .
(3) Règ lement délégué (UE) 2020/ 689  de la Commission du 17 décembre  2019  complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne » de certaines 
maladies répertoriées et émergentes (voir page  211 du présent Journal officiel)  .
(4) Règ lement (CE) no 1069/2009 du P arlement européen et du Conseil du 21 octobre  2009  établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) ( JO L 300 du 14  .11 .2009, p  . 1) .
(5) Directiv e 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre  2008  relative au transport intérieur des marchandises 
dangereuses ( JO L 260 du 30  .9 .2008, p  . 13) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/66 FR 3 .6 .2020
(13)  Les ar ticles  53 e t 55 du règlement (UE) 2016/429 prévoient des obligations incombant aux opérateurs et aux autorités 
compétentes en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A . Le but est d’empêcher la propagation 
de la maladie à partir d’animaux et d’établissements touchés dont ils ont la responsabilité à des animaux non touchés 
ou à des êtres humains avant même que la maladie ne soit confirmée  . Les mesures de lutte contre la maladie et de 
biosécurité prévues dans le règlement (UE) 2016/429 devraient être appliquées à ce stade précoce dans l’établissement 
touché en ce qui concerne les mouvements d’animaux et de produits à partir et à destination de cet établissement et de 
ses environs  . Il est également nécessaire de détailler ces mesures afin de garantir leur efficacité et leur proportionnalité  .
(14)  L ’article  54 du règ lement (UE) 2016/429 exige de l’autorité compétente qu’elle mène une enquête officielle en cas de 
suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A, en vue de confirmer ou d’infirmer la présence de la maladie  . Afin 
de mettre en place une procédure opérationnelle standard pour ces enquêtes officielles dans tous les États membres, 
il est nécessaire de détailler les circonstances qui justifient de mener une enquête, les tâches d’enquête minimales que 
les vétérinaires officiels doivent accomplir et la manière dont ces tâches devraient être réalisées  .
(15)  Le règ lement (UE) 2016/429 exige qu’en cas de suspicion ou de confirmation de la présence d’une maladie de 
catégorie  A, des mesures de lutte contre la maladie soient appliquées non seulement dans les établissements détenant 
des animaux, mais aussi dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, dans les 
établissements de sous-produits animaux ou les autres sites susceptibles de présenter un risque de propagation de 
maladies  . Il y a lieu de préciser les mesures de lutte qui s’appliquent dans ces cas, en particulier dans le cas des postes 
de contrôle frontaliers et des moyens de transport  .
(16)  Le règlement (UE) 2016/429 exige que la confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  A constitue le moment 
à partir duquel l’autorité compétente commence à mettre en œuvre des mesures de lutte contre la maladie plus strictes 
que celles appliquées durant la phase de suspicion et à mener des enquêtes plus approfondies  . Il est donc nécessaire de 
préciser quand une maladie de catégorie  A devrait être considérée comme étant confirmée  . Cette confirmation devrait 
être effectuée conformément aux actes de l’Union adoptés au titre du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne 
la surveillance des maladies, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie » .
(17)  Le règ lement (UE) 2016/429 prévoit les dispositions de base relatives aux mesures de lutte contre la maladie à appliquer 
dans les établissements touchés en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A . Parallèlement, il offre 
aux autorités compétentes une certaine souplesse pour décider quelle mesure appliquer  . Pour permettre aux autorités 
compétentes d’adopter les mesures de lutte les plus proportionnées et les plus efficaces et garantir une mise en œuvre 
harmonisée des mesures arrêtées par les États membres, il y a lieu d’établir des critères de prise de décision détaillés 
sur la base des circonstances épidémiologiques, du type et de l’emplacement des établissements, des espèces et des 
catégories d’animaux ainsi que des conditions économiques ou sociales régnant dans la région touchée par la maladie  .
(18)  L ’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’accorder, dans des cas justifiés et sous réserve de garanties 
supplémentaires si nécessaire, des dérogations concernant l’application de certaines mesures de lutte contre la maladie, 
en particulier l’exigence de mettre à mort les animaux présents dans l’établissement touché, en tenant compte de facteurs 
épidémiologiques et après avoir procédé à une évaluation précise des risques  . De telles dérogations pourraient être 
octroyées pour des établissements fermés, pour des animaux détenus à des fins scientifiques ou à des fins liées à la 
conservation d’espèces protégées ou en danger, ainsi que pour des races rares officiellement référencées ou pour des 
animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée  . Dans ces cas, l’application 
de mesures générales pourrait entraîner des conséquences indésirables et disproportionnées  .
(19)  Af in d’adapter les mesures de lutte contre la maladie à chaque situation spécifique, l’autorité compétente devrait 
avoir la possibilité d’appliquer des mesures de lutte contre la maladie qui ne sont pas spécifiquement prévues dans le 
règlement (UE) 2016/429 ou dans le présent règlement délégué, compte tenu de facteurs épidémiologiques et après 
réalisation d’une évaluation des risques  .
(20)  Le nettoyage et la désinfection de l’établissement touché constituent l’une des mesures fondamentales de lutte contre 
la maladie prévues dans le règlement (UE) 2016/429 afin de réduire au minimum le risque de propagation d’une 
maladie de catégorie  A confirmée  . Le nettoyage et la désinfection préliminaires sont les mesures les plus efficaces pour 
réduire la charge d’agents pathogènes dans l’établissement touché une fois que les animaux touchés ont été retirés  . 
C’est pourquoi l’autorité compétente devrait être tenue de vérifier que le nettoyage et la désinfection préliminaires et, 
s’il y a lieu, la désinsectisation et la dératisation préliminaires sont réalisés immédiatement  . Il convient de détailler la 
procédure de nettoyage et de désinfection, en précisant quand elle doit débuter et en fixant les critères de sélection 
des produits biocides à utiliser  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/67 FR
(21)  L ’article  62 du règ lement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente étende les mesures de lutte contre la maladie 
appliquées dans les établissements touchés à d’autres établissements, aux unités épidémiologiques au sein de ceux-
ci, aux entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale ou aux établissements de sous-
produits animaux ou aux autres sites pertinents, y compris aux moyens de transport, lorsque des éléments de preuve 
épidémiologiques permettent de soupçonner une propagation de la maladie de catégorie  A vers ceux-ci, à partir de 
ceux-ci ou par l’intermédiaire de ceux-ci  . Il convient de préciser les modalités de l’enquête de traçabilité que l’autorité 
compétente doit mener, dans le cadre de l’enquête épidémiologique prévue dans le règlement (UE) 2016/429, afin de 
déterminer de manière adéquate ces liens épidémiologiques  .
(22)  Il y a ég alement lieu de détailler les mesures de lutte à appliquer dans les établissements et sites dont les liens ont été 
mis en évidence  . Pour être efficaces, ces mesures devraient être souples et proportionnées, sans imposer de charges 
inutiles aux opérateurs ou aux autorités compétentes  . Par conséquent, les autorités compétentes devraient pouvoir 
déroger aux dispositions générales dans des circonstances exceptionnelles, après avoir réalisé une évaluation des risques  .
(23)  L ’article  64 du règlement (UE) 2016/429 exige des autorités compétentes qu’elles mettent en place une zone réglementée 
autour de l’établissement touché lorsque l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A est confirmée, afin 
d’empêcher la poursuite de la propagation de la maladie  . La zone réglementée peut inclure une zone de protection et 
une zone de surveillance  . Il y a lieu d’établir des règles supplémentaires concernant la mise en place et la modification, 
si nécessaire, de la zone réglementée, y compris de fournir des détails sur la zone de protection, sur la zone de 
surveillance et sur la possibilité de mettre en place d’autres zones réglementées en fonction de l’épidémiologie de la 
maladie  . Il convient également de prévoir des dérogations spécifiques pour les cas dans lesquels la mise en place de 
zones réglementées ne contribuerait pas à lutter contre la propagation de la maladie ou imposerait une charge injustifiée 
aux opérateurs et aux autorités compétentes  .
(24)  L ’article  65 du règlement (UE) 2016/429 dresse la liste des mesures que l’autorité compétente peut prendre dans la 
zone réglementée pour empêcher la propagation de la maladie  . Pour permettre aux autorités compétentes d’adopter les 
mesures de lutte les plus proportionnées et les plus efficaces et garantir une mise en œuvre harmonisée des mesures 
dans tous les États membres, il y a lieu d’établir des critères de prise de décision détaillés sur la base des circonstances 
épidémiologiques, du type et de l’emplacement des établissements de production, des espèces et des catégories d’animaux 
ainsi que des conditions économiques ou sociales régnant dans la région touchée par la maladie  .
(25)  Il es t nécessaire de préciser quels mouvements d’animaux et de produits à l’intérieur, à partir ou par l’intermédiaire de 
la zone de protection et de surveillance et quelles autres activités susceptibles de présenter un risque de propagation 
d’une maladie de catégorie  A font l’objet d’interdictions  . Ces interdictions devraient être proportionnelles au risque 
de propagation de la maladie lié à chaque activité et à chaque produit  . Par conséquent, elles doivent être établies en 
tenant compte du profil épidémiologique de la maladie  . Cet aspect est particulièrement important pour les interdictions 
concernant les produits, étant donné que certains produits devraient être exemptés, en particulier ceux considérés 
comme étant sûrs en ce qui concerne le risque de propagation de certaines maladies  .
(26)  Les int erdictions d’activités dans la zone réglementée devraient être limitées autant que possible  . Pour cette raison, 
l’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’accorder des dérogations concernant l’application des interdictions 
lorsque certaines mesures d’atténuation des risques sont adoptées et certaines conditions procédurales sont remplies  . 
De telles dérogations peuvent être octroyées, en particulier, lorsque l’autorité compétente peut s’assurer du renforcement 
de mesures de biosécurité et lorsque les conditions générales et particulières relatives aux animaux concernés, aux 
produits obtenus à partir de ces animaux ou à d’autres substances et matériels susceptibles d’être contaminés sont 
remplies  .
(27)  Les mouvements des ongulés devraient être limités au transport vers un abattoir  . Les mouvements des volailles devraient 
être limités au transport vers les abattoirs ainsi qu’aux jeunes animaux tels que les poussins d’un jour et aux volailles 
prêtes à pondre  . Les mouvements de produits d’origine animale devraient être autorisés si ceux-ci ont été produits 
avant la période à haut risque déterminée pour la maladie  . Les mouvements de produits d’origine animale et de sous-
produits obtenus pendant ou après la période à haut risque devraient être autorisés si les produits ont été soumis à 
des traitements spécifiques qui inactivent l’agent pathogène  . Ces traitements devraient être conformes à la législation 
de l’Union en vigueur, aux normes internationales et aux nouvelles preuves scientifiques  .
(28)  L ’autorité compétente devrait pouvoir visiter les établissements et examiner les animaux  . Pour empêcher la poursuite 
de la propagation de la maladie, des conditions devraient être établies et remplies avant de pouvoir lever les mesures 
s’appliquant à la zone de protection  . Une fois que ces mesures sont levées, les mesures s’appliquant à la zone de 
surveillance devraient être mises en œuvre, pendant une période supplémentaire, dans la zone précédemment couverte 
par la zone de protection afin de garantir que la maladie est sous contrôle  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/68 FR 3 .6 .2020
(29)  Les dispositions relativ es aux mesures de lutte applicables dans la zone de surveillance devraient inclure des règles 
générales et spécifiques applicables aux animaux, aux produits obtenus à partir de ces animaux et aux autres substances 
et matériels susceptibles d’être contaminés  . Elles devraient également comprendre des dérogations visant à permettre 
une application proportionnelle des mesures de lutte  . L’intensité des mesures de lutte et les dérogations en vue de 
leur application proportionnelle devraient refléter le risque moindre que la zone de surveillance présente pour la 
propagation de la maladie, mais devraient garantir que les mesures de lutte sont suffisantes pour éviter tout risque de 
poursuite de la propagation de la maladie  .
(30)  L ’autorité compétente devrait: i) autoriser le repeuplement des établissements touchés par des animaux, ii) s’assurer de 
la réalisation d’un nettoyage et d’une désinfection finals de l’établissement et, s’il y a lieu, iii) contrôler la présence de 
vecteurs pour garantir que des maladies ne réapparaissent pas  . L’autorité compétente devrait disposer de la souplesse 
nécessaire pour décider des mesures de repeuplement les plus appropriées en tenant compte des circonstances 
épidémiologiques et des conditions spécifiques d’atténuation des risques  .
(31)  Les animaux  sauvages des espèces répertoriées pourraient aussi être touchés par des maladies de catégorie  A . Les 
mesures de lutte pour ces animaux sauvages sont essentielles pour empêcher la propagation des maladies et garantir 
leur éradication  . Comme pour les maladies survenant chez des animaux détenus, l’autorité compétente devrait envisager 
des mesures de lutte contre les maladies touchant les animaux sauvages dans le cadre des plans d’intervention prévus 
par le règlement (UE) 2016/429  . Les mesures de lutte devraient s’appliquer aux cas de maladie suspects et confirmés 
et qui touchent des animaux sauvages dans une zone infectée  . Les mesures limitant les mouvements des animaux 
détenus qui sont des espèces répertoriées en provenance de la zone infectée devraient être appliquées avec souplesse en 
fonction de la situation épidémiologique, et ce pour garantir des mesures de lutte robustes, tout en évitant d’imposer 
des charges inutiles aux opérateurs et aux autorités compétentes  .
(32)  La collect e et l’élimination en toute sécurité des cadavres d’animaux sauvages contribuent à prévenir la propagation 
de maladies de catégorie  A . Il con vient de compléter le règlement (UE) 2016/429 par des dispositions garantissant 
l’élimination et la collecte en toute sécurité des sous-produits animaux issus d’animaux terrestres et aquatiques sauvages 
touchés par des maladies de catégorie  A ou soumis à des mesures de restriction imposées en réaction à ces maladies 
conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
(33)  L ’article  43 du règ lement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente mette en place un groupe d’experts opérationnels 
dans le cadre des plans d’intervention  . Ces plans sont conçus pour garantir un niveau élevé de sensibilisation et de 
préparation à la maladie, ainsi que pour réagir rapidement en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A . La 
principale tâche du groupe d’experts opérationnels en cas d’apparition de foyers de maladies chez les animaux terrestres 
consiste à aider l’autorité compétente à déterminer les mesures pertinentes pour lutter contre la maladie ou l’éradiquer  . 
Le groupe d’experts opérationnels pour les maladies chez les animaux terrestres sauvages devrait être pluridisciplinaire 
et compter des représentants des services gouvernementaux pertinents, tels que les autorités responsables en matière 
d’environnement et de forêts, ainsi que des parties intéressées, des pouvoirs locaux, de la police ou d’autres organisations 
pouvant prodiguer à l’autorité compétente des conseils sur les mesures envisageables et leur mise en œuvre pour lutter 
contre la maladie de catégorie  A ou l’éradiquer  .
(34)  La directive 2006/88/CE du Conseil  (6) inclut des dispositions relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux 
animaux et aux produits d’aquaculture, et relatives à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques 
et aux mesures de lutte contre ces maladies  . Les dispositions du présent règlement délégué devraient être basées sur 
les dispositions de la législation antérieure de l’Union qui ont bien fonctionné et qui ont été révisées et alignées, autant 
que possible, sur les connaissances et l’expérience acquises par le passé, et actualisées à la lumière des nouvelles preuves 
et normes internationales  .
(35)  L ’article  61 du règ lement (UE) 2016/429 prévoit l’application de mesures de lutte contre la maladie dans des 
établissements et d’autres sites après confirmation de la présence de maladies de catégorie  A . L’une de ces mesures 
est la mise à mort des animaux susceptibles d’être contaminés ou de contribuer à la propagation de la maladie  . La 
possibilité de procéder à une telle mise à mort préventive devrait être détaillée dans le présent règlement délégué en 
tant que mesure de lutte contre la maladie visant à réduire la pression infectieuse d’une maladie de catégorie  A et à 
faciliter la lutte contre celle-ci  .
(36)  L ’article  62 du règ lement (UE) 2016/429 comprend des critères pour l’extension des mesures de lutte contre la maladie 
appliquées dans un établissement touché à des établissements et sites en lien épidémiologique  . L’analyse des conditions 
hydrodynamiques et topographiques, y compris de données de bassins versants, de barrages sur les cours d’eau ou de 
conditions d’écoulement des eaux, permet de prévoir la propagation passive possible d’une maladie de catégorie  A à 
d’autres établissements ou sites, et cette prévision peut contribuer à réduire au minimum les incidences d’une maladie 
de catégorie  A . Le résult at de cette analyse permet d’appliquer des mesures de lutte contre la maladie plus éclairées, ce 
qui devrait permettre d’éviter ou de réduire au minimum la propagation d’une maladie de catégorie  A d’une région à 
haut risque vers une région indemne de maladie  .
(6) Directiv e 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre  2006  relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 24  .11 .2006, p  . 14) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/69 FR
(37)  L ’autorité compétente devrait pouvoir déroger aux restrictions applicables après confirmation de la présence d’une 
maladie de catégorie  A afin de permettre l’utilisation d’animaux d’aquaculture à des fins de consommation humaine, 
à la condition qu’ils ne présentent pas de signes cliniques de la maladie et qu’ils soient transformés d’une manière qui 
permette de diminuer le risque de propagation de la maladie par l’intermédiaire du matériel infectieux  . La dérogation 
devrait viser à limiter les pertes économiques tout en réduisant au minimum le risque de propagation de la maladie  .
(38)  L ’article  37 du règ lement (UE) 2016/429 prévoit la reconnaissance d’un statut «indemne de maladie » de compartiments 
pour les maladies répertoriées  . Les compartiments incluent différents établissements dotés de systèmes de biosécurité 
communs et efficaces permettant à ces établissements de posséder un statut zoosanitaire distinct  . Par conséquent, en 
cas de suspicion ou de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  A dans un établissement aquacole au 
sein d’un compartiment, les mesures de lutte contre la maladie devraient être étendues aux autres établissements au 
sein de ce compartiment, ce qui permettra de lutter plus efficacement contre la maladie  .
(39)  Le vide san itaire pour les animaux aquatiques est une mesure de lutte contre la maladie qui est déjà prévue dans la 
législation antérieure de l’Union relative à la prévention des maladies chez les animaux d’aquaculture et à la lutte 
contre celles-ci et qui devrait continuer d’être appliquée  . Le principal objectif du vide sanitaire consiste à prévenir ou 
à réduire au minimum le risque de réinfection des établissements par la maladie de catégorie  A, une fois le nettoyage 
et la désinfection achevés, et avant l’introduction d’une nouvelle population d’animaux aquatiques  . Le fait de procéder 
à un vide sanitaire synchrone dans les zones comptant de nombreux établissements infectés permet de renforcer les 
mesures de lutte contre la maladie et d’atteindre un taux de réussite plus élevé  . Il convient d’instaurer des périodes 
de vide sanitaire différentes pour les différentes maladies de catégorie  A afin de réduire la durée du vide sanitaire au 
minimum tout en garantissant l’efficacité de cette mesure de lutte contre la maladie  .
(40)  Lor squ’un établissement aquacole a été touché par une maladie de catégorie  A qui ne présente pas de risque pour la 
santé humaine, la mise sur le marché de produits provenant de cet établissement devrait être autorisée après l’adoption 
de mesures d’atténuation des risques  . Pour les poissons, ces mesures devraient inclure l’abattage et l’éviscération  . Les 
crustacés devraient être transformés en produits non viables avant d’être expédiés  . Ces produits devraient être utilisés 
à des fins de consommation humaine directe ou subir une transformation ultérieure dans un établissement agréé au 
titre de l’article  179 du règlement (UE) 2016/429  . Ces mesures sont efficaces pour enrayer et empêcher la poursuite 
de la propagation de la maladie, tout en permettant d’utiliser ces produits à des fins de consommation humaine plutôt 
que de les gaspiller inutilement  .
(41)  L ’article  64 du règ lement (UE) 2016/429 dispose que, lorsqu’un foyer de maladie de catégorie  A apparaît chez des 
animaux aquatiques, des zones réglementées doivent être mises en place en tant que mesure efficace pour lutter 
contre la maladie  . Les zones réglementées peuvent comprendre une zone de protection autour des établissements 
qui présentent un risque accru d’être touchés par une maladie de catégorie  A . Pour garantir une lutte efficace contre 
la maladie et prévenir la poursuite de la propagation de la maladie, l’introduction d’animaux d’aquaculture à des fins 
d’élevage dans des établissements situés dans la zone de protection devrait être interdite  . Pour éviter toute réinfection, 
la zone de protection devrait être maintenue jusqu’à ce que les établissements aquacoles touchés soient vidés de leurs 
animaux, nettoyés et désinfectés et que la période de vide sanitaire se soit écoulée  .
(42)  Les mesures de lut te appliquées dans une zone de protection mise en place pour une maladie chez des animaux 
aquatiques ne devraient être levées que si une série de conditions sont remplies  . Ces conditions devraient inclure le 
dépeuplement, le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire des établissements touchés  . Par ailleurs, les résultats des 
visites régulières effectuées dans tous les établissements situés dans la zone de protection doivent être satisfaisants  . Une 
fois que toutes ces conditions sont remplies, la zone de protection devrait devenir une zone de surveillance  . Cette zone 
de surveillance devrait être maintenue jusqu’à ce que la durée d’application des mesures pour la maladie de catégorie  A 
concernée se soit écoulée et qu’il n’y ait plus aucun élément permettant de soupçonner la présence de la maladie  .
(43)  L ’article  43 du règ lement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente mette en place un groupe d’experts 
opérationnels dans le cadre des plans d’intervention conçus afin de garantir un niveau élevé de sensibilisation et 
de préparation à la maladie et de réagir rapidement en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A . La 
principale tâche du groupe d’experts opérationnels en cas d’apparition de foyers de maladies chez les animaux 
aquatiques consiste à aider l’autorité compétente à déterminer les mesures pertinentes pour lutter contre la maladie 
ou l’éradiquer  . Le groupe d’experts opérationnels pour les maladies chez les animaux aquatiques sauvages devrait être 
pluridisciplinaire et compter des représentants de services gouvernementaux, tels que les autorités responsables en 
matière d’environnement et de pêche, ainsi que des parties intéressées, des pouvoirs locaux, de la police ou d’autres 
organisations pouvant prodiguer à l’autorité compétente des conseils sur les mesures envisageables pour lutter contre 
la maladie de catégorie  A ou l’éradiquer  .
(44)  L ’article  6 du règ lement (CE) no 1069/2009 prévoit la mise en œuvre de restrictions de police sanitaire générales en 
cas de maladie transmissible grave  . Lorsqu’une maladie de catégorie  A est présente chez des animaux d’aquaculture, 
l’autorité compétente peut imposer des règles plus strictes pour les sous-produits animaux provenant de certains 
établissements  . Ces règles visent à être utilisées dans les situations dans lesquelles il est possible que des restrictions 
liées à la santé publique ne permettent pas de répondre au risque zoosanitaire  . Il est nécessaire, en particulier, que 
les sous-produits animaux provenant de ces établissements soient transformés ou éliminés en tant que matières de 
catégorie 2 conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/70 FR 3 .6 .2020
(45)  L ’article  270 du règlement (UE) 2016/429  a abrogé les directives 92/66/CEE  (7), 2001/89/CE  (8), 2002/60/CE  (9), 
2003/85/CE  (10) et 2005/94/CE  (11) du Conseil, qui contenaient des dispositions relatives à la lutte contre les maladies 
animales  . L’article  272 du règ lement (UE) 2016/429 dispose que les directives abrogées continuent de s’appliquer 
pendant trois ans à compter de la date de mise en application dudit règlement ou jusqu’à une date antérieure à 
déterminer par la Commission dans un acte délégué  . Afin de garantir une approche harmonisée et simplifiée pour 
toutes les espèces et maladies, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la date de mise en application du 
règlement (UE) 2016/429 et les directives abrogées devraient cesser de s’appliquer à partir de cette même date,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
PARTIE  I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article  premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement complète les règles relatives à la sensibilisation et à la préparation aux maladies, ainsi qu’à la lutte contre 
celles-ci, qu’il convient d’appliquer en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l’article  9, par agraphe  1, points  a), 
b) et c), du règlement (UE) 2016/429  .
Ces règles ont le champ d’application suivant:
a) La par tie  II porte sur les animaux terrestres détenus et sauvages, et notamment:
 i) le c hapitre  I établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre la maladie à prendre en cas de 
suspicion et de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux détenus, visées 
aux articles  53, 54, 55, 58 et 63 du règlement (UE) 2016/429;
 ii) le c hapitre  II établit les règles complémentaires relatives à la mise en place de zones réglementées en cas de 
confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux détenus, visées aux articles  64 
et 67 du règlement (UE) 2016/429;
 iii) le c hapitre  III établit les règles complémentaires relatives au repeuplement de la zone réglementée par des animaux 
détenus en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A, visées aux articles  63 e t 68 
du règlement (UE) 2016/429;
 iv) le c hapitre  IV établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre la maladie à prendre en cas 
de suspicion et de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages, 
visées à l’article  70 du règlement (UE) 2016/429;
 v) le c hapitre  V établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre les maladies à prendre en cas 
de suspicion et de confirmation officielle de la présence de maladies de catégorie  B et C chez des animaux terrestres, 
visées aux articles  74 et 77 du règlement (UE) 2016/429  .
b) La par tie  III porte sur les animaux aquatiques détenus et sauvages, et notamment:
 i) le c hapitre  I établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre la maladie à prendre en cas de 
suspicion et de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques, 
visées aux articles  53, 54, 55, 58 et 63 du règlement (UE) 2016/429;
(7) Directiv e 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet  1992  établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle 
(JO L 260 du 5  .9 .1992 , p . 1) .
(8) Directiv e 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre  2001  relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique 
(JO L 316 du 1  .12 .2001, p  . 5) .
(9) Directiv e 2002/60/CE du Conseil du 27 juin  2002  établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et 
modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ( JO L 192 du 2 0 .7 .2002, p  . 27) .
(10) Directiv e 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre  2003  établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, 
abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ( JO L 306 du 22  .11 .2003, 
p . 1) .
(11) Directiv e 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre  2005  concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et 
abrogeant la directive 92/40/CEE ( JO L 10 du 14  .1 .2006, p  . 16) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/71 FR
 ii) le c hapitre  II établit les règles complémentaires relatives à la mise en place de zones réglementées en cas de 
confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture, visées aux 
articles  64 et 67 du règlement (UE) 2016/429;
 iii) le c hapitre  III établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre la maladie à prendre en cas 
de suspicion et de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques 
sauvages, visées à l’article  70 du règlement (UE) 2016/429;
 iv) le c hapitre  IV établit les règles complémentaires relatives aux mesures de lutte contre les maladies à prendre en cas de 
suspicion et de confirmation officielle de la présence de maladies de catégorie  B et C chez des animaux aquatiques, 
visées aux articles  74 et 77 du règlement (UE) 2016/429  .
c) La par tie  IV énonce les dispositions finales  .
Article  2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (UE) 2018/1882 et à l’annexe  I du règlement (CE) 
no 853/2004 du P arlement européen et du Conseil  (12) s’appliquent, sauf lorsque ces définitions portent sur des termes définis 
au deuxième alinéa du présent article  .
De plus, on entend par:
 1) «moyen de transport »: un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef;
 2) «poussins d’un jour »: les volailles âgées de moins de 72 heures;
 3) «sperme»: l’éjaculat d’un ou de plusieurs animaux, en l’état, préparé ou dilué;
 4) «ovocytes» : les stades haploïdes de la méiose  II comprenant les ovocytes  II et les ovules;
 5) «embryon »: le stade de développement initial d’un animal lorsqu’il peut être transféré dans une mère receveuse;
 6) «viandes fraîches»: les viandes, viandes hachées et préparations de viandes, y compris conditionnées sous vide ou sous 
atmosphère contrôlée, n’ayant subi aucun traitement autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation;
 7) «carcasse d’ongulé »: le corps entier d’un ongulé abattu ou mis à mort après:
— saignée s’il s’agit d’animaux abattus,
— éviscération,
— ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse,
— ablation de la queue, des mamelles et de la tête et retrait de la peau, sauf chez les porcins;
 8) «abats »: les viandes fraîches autres que celles de la carcasse définie au point  7), même si elles res tent naturellement 
attachées à la carcasse;
 9) «produits à base de viande »: les produits transformés, y compris les estomacs, vessies et intestins traités, les graisses 
fondues, les extraits de viande et les produits sanguins, résultant de la transformation de viandes ou de la transformation 
ultérieure de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des 
caractéristiques de viande fraîche;
 10) «boyaux»: les vessies et intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage, 
et ont été séchés après salage;
 11) «colostrum»: le fluide riche en anticorps et minéraux sécrété par les glandes mammaires des animaux détenus jusqu’à 
cinq jours après la parturition et qui précède la production de lait cru;
 12) «produits à base de colostrum »: les produits résultant de la transformation du colostrum ou de la transformation 
ultérieure des produits ainsi transformés;
 13) «marchandise sûre »: une marchandise pouvant être déplacée sans que des mesures d’atténuation des risques spécifiquement 
dirigées contre une maladie répertoriée particulière ne soient nécessaires, indépendamment du statut de l’État membre 
ou de la zone d’origine au regard de cette maladie;
(12) Règ lement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 a vril  2004  fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d’origine animale ( JO L 139 du 30  .4 .2004, p  . 55) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/72 FR 3 .6 .2020
 14) «chaîne d’approvisionnement »: une chaîne de production intégrée ayant un statut sanitaire commun en ce qui concerne les 
maladies répertoriées, qui consiste en un réseau collaboratif d’établissements spécialisés agréés par l’autorité compétente 
aux fins de l’article  45, entr e lesquels les animaux sont transférés afin d’achever le cycle de production;
 15) «zone infectée»: une zone dans laquelle des restrictions de mouvement des animaux détenus et des animaux sauvages 
ou des produits ainsi que d’autres mesures de lutte contre la maladie et mesures de biosécurité peuvent être appliquées 
en vue d’empêcher la propagation d’une maladie de catégorie  A en cas de confirmation officielle de la présence de la 
maladie chez des animaux sauvages  .
Article  3
Examens cliniques, procédures d’échantillonnage et méthodes de diagnostic
1 . Lor sque des examens cliniques d’animaux sont requis conformément au présent règlement afin de confirmer ou d’infirmer 
la présence d’une maladie de catégorie  A, l’autorité compétente s’assure que:
a) l’éc hantillonnage des animaux aux fins de l’examen clinique est conforme:
 i) à l’anne xe  I, point  A .1, pour les animaux terrestres; et
 ii) à l’anne xe  XII, point  1, pour les animaux aquatiques;
b) l’e xamen clinique comprend:
 i) une évaluation générale initiale du statut zoosanitaire de l’établissement portant sur tous les animaux des espèces 
répertoriées détenus dans l’établissement; et
 ii) un examen individuel des animaux inclus dans l’échantillon visé au point  a) .
2 . Lor sque des examens en laboratoire sont requis conformément au présent règlement afin de confirmer ou d’infirmer la 
présence d’une maladie de catégorie  A, l’autorité compétente s’assure que:
a) l’éc hantillonnage des animaux aux fins de l’examen en laboratoire est conforme:
 i) à l’anne xe  I, point  A .2, pour les animaux terrestres; et
 ii) à l’anne xe  XII, points  1 b), c), d) et e), pour les animaux aquatiques;
b) les méthodes de diagnostic pour les examens en laboratoire satisfont aux exigences énoncées:
 i) à l’anne xe  I, point  B, pour les animaux terrestres; et
 ii) à l’anne xe  XII, point  2, pour les animaux aquatiques;
c) les échantillons sont envoyés:
 i) san s délai à un laboratoire officiel désigné conformément à l’article  37 du règ lement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil  (13);
 ii) conf ormément à l’annexe  I, point  C, pour les animaux terrestres et à l’annexe  XII, point  1 f), pour les animaux 
aquatiques; et
 iii) su ivant toute autre instruction émanant de l’autorité compétente et du laboratoire en ce qui concerne les conditions 
de biosécurité et de biosûreté afin d’empêcher la propagation d’agents pathogènes de la maladie de catégorie  A;
d) pour les animaux détenus:
 i) un in ventaire de tous les animaux détenus dans l’établissement ainsi que des espèces et catégories auxquelles ils 
appartiennent est dressé; le nombre d’animaux peut être estimé dans le cas des volailles et des animaux d’aquaculture; et
 ii) une mar que d’identification de chaque animal des espèces répertoriées faisant l’objet d’un échantillonnage ou le 
numéro de lot dans le cas des volailles et des animaux d’aquaculture est enregistré  .
(13) Règ lement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mar s  2017  concernant les contrôles officiels et les autres activités 
officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles 
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ( JO L 95 du 7  .4 .2017, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/73 FR
Article  4
Plans d’intervention
L’autorité compétente met en œuvre les mesures prévues dans le présent règlement conformément au plan d’intervention 
visé à l’article  43 du règlement (UE) 2016/429  .
PARTIE  II
ANIMAUX TERRESTRES
CHAPITRE  I
Mesures de lutte contre les maladies de catégorie  A chez les animaux terrestres détenus
Section  1
Mesures préliminaires de lutte contre la maladie en cas de suspicion de la  
présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux détenus
Article  5
Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A 
chez des animaux détenus dans un établissement
Lorsque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée chez des animaux détenus, les opérateurs prennent 
les mesures de lutte contre la maladie suivantes pour empêcher la propagation de ladite maladie à partir des animaux et 
établissements touchés dont ils ont la responsabilité à d’autres animaux non touchés ou à des êtres humains jusqu’à ce que 
l’autorité compétente infirme la présence de la maladie de catégorie  A:
a) isoler tous les animaux soupçonnés d’être infectés par la maladie de catégorie  A;
b) isoler le fumi er, y compris la litière et la litière usagée, ainsi que les produits, matériels ou substances susceptibles d’être 
contaminés par des maladies de catégorie  A ou de transmettre de telles maladies, et les protéger des insectes et rongeurs, 
des animaux détenus des espèces non répertoriées et des animaux sauvages dans la mesure de ce qui est techniquement 
et pratiquement réalisable;
c) appliq uer les mesures de biosécurité supplémentaires appropriées pour éviter tout risque de propagation de la maladie 
de catégorie  A;
d) cesser tout mouvement d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir ou à destination de l’établissement;
e) em pêcher les mouvements non essentiels d’animaux des espèces non répertoriées, de produits, de matériels, de substances, 
de personnes et de moyens de transport à partir ou à destination de l’établissement;
f) v eiller à ce que les registres relatifs à la production, à la santé et à la traçabilité de l’établissement soient mis à jour;
g) f ournir à l’autorité compétente, à sa demande, toute information pertinente concernant la maladie de catégorie  A; e t
h) suivre t oute instruction donnée par l’autorité compétente au sujet de la lutte contre la maladie de catégorie  A, 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au présent règlement  .
Article  6
Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez 
des animaux détenus dans un établissement
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée chez des animaux détenus dans un établissement, 
conformément à l’article  9, p aragraphes  1, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , l’autorité compétente mène 
immédiatement une enquête visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie répertoriée soupçonnée  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/74 FR 3 .6 .2020
2 . A u cours de l’enquête visée au paragraphe  1, l’aut orité compétente veille à ce que les vétérinaires officiels procèdent au 
moins:
a) à des examens cliniques des animaux détenus des espèces répertoriées présents dans l’établissement; et
b) au pr élèvement d’échantillons en vue d’examens en laboratoire  .
Article  7
Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité en cas de suspicion de la présence d’une maladie 
de catégorie  A chez des animaux détenus dans un établissement
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée dans un établissement, l’autorité compétente place 
l’établissement sous surveillance officielle et impose immédiatement les mesures préliminaires de restriction et de biosécurité 
suivantes, afin d’empêcher la propagation de la maladie de catégorie  A à partir des animaux et de l’établissement touchés à 
d’autres animaux non touchés ou à des êtres humains:
a) int erdiction des mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à destination et à partir de l’établissement;
b) int erdiction des mouvements d’animaux détenus des espèces non répertoriées à destination et à partir de l’établissement;
c) int erdiction des mouvements de produits, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par des maladies de 
catégorie  A ou de transmettre de telles maladies à partir de l’établissement;
d) isolement des animaux dét enus des espèces répertoriées et protection de ceux-ci contre les animaux sauvages, les animaux 
des espèces non répertoriées et, lorsque cela est nécessaire, contre les insectes et les rongeurs;
e) int erdiction de la mise à mort d’animaux des espèces répertoriées, à moins qu’elle ne soit autorisée par l’autorité 
compétente; et
f) int erdiction des mouvements non essentiels de produits, de matériels, de substances, de personnes et de moyens de 
transport à destination des établissements  .
2 . P ar dérogation aux points  1 a), b) e t c), l’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux et de produits à 
partir de l’établissement dans lequel la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée après réalisation d’une évaluation 
des risques et sous réserve des conditions suivantes:
a) les mouv ements d’animaux et de produits remplissent toutes les conditions et satisfont à l’ensemble des mesures de 
biosécurité nécessaires pour empêcher la propagation de la maladie;
b) l’ét ablissement de destination n’héberge pas d’autres animaux détenus des espèces répertoriées; et
c) l’ét ablissement de destination n’est pas un abattoir  .
3 . Lor sque des dérogations prévues au paragraphe  2 sont octroyées, l’autorité compétente peut imposer les mesures de 
lutte contre la maladie prévues au paragraphe  1 dans l’établissement de destination  .
4 . L ’autorité compétente peut ordonner la mise à mort préventive, conformément à l’article  12, p aragraphes  1 et 2, 
d’animaux des espèces répertoriées dans l’établissement dans lequel la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée 
si la situation épidémiologique l’exige  .
5 . T ous les sous-produits animaux issus d’animaux morts qui sont morts ou qui ont été mis à mort dans l’établissement dans 
lequel la présence d’une maladie de catégorie  A es t soupçonnée sont transformés ou éliminés conformément au règlement 
(CE) no 1069/2009, af in de garantir que l’agent pathogène dont la présence est soupçonnée est inactivé et d’empêcher la 
propagation de la maladie à des animaux non touchés ou à des êtres humains  .
Article  8
Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez 
des animaux détenus dans un établissement
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée, l’autorité compétente ordonne et veille à ce que les 
opérateurs des établissements dans lesquels la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée dressent et tiennent à 
jour, sans délai, un inventaire des éléments suivants:
a) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux détenus dans l’établissement; pour les volailles, le nombre d’animaux 
peut être estimé;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/75 FR
b) le nu méro d’identification individuel de tous les animaux des espèces dont l’identification individuelle est obligatoire en 
vertu du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission  (14);
c) les esp èces, les catégories et le nombre d’animaux détenus des espèces répertoriées qui sont nés, qui sont morts, qui ont 
présenté des signes cliniques ou qui sont susceptibles d’être infectés ou contaminés par la maladie de catégorie  A dans 
l’établissement;
d) les p roduits, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par la maladie de catégorie  A concer née ou de 
transmettre cette maladie dans l’établissement; et
e) le cas éc héant, tous les endroits susceptibles de permettre la survie des vecteurs de la maladie de catégorie  A concernée 
dans l’établissement  .
2 . Lor sque l’établissement est composé de plusieurs unités épidémiologiques, les informations indiquées au paragraphe  1 
sont précisées pour chaque unité épidémiologique  .
3 . Dans le cadre de l’enq uête épidémiologique visée à l’article  57 du règ lement (UE) 2016/429, l’autorité compétente analyse 
au moins les registres suivants de l’établissement dans lequel la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée:
a) l’in ventaire visé au paragraphe  1;
b) les regis tres concernant l’origine ainsi que les dates d’arrivée dans l’établissement et de départ de celui-ci d’animaux 
détenus des espèces répertoriées;
c) les regis tres concernant l’origine ainsi que les dates d’arrivée dans l’établissement et de départ de celui-ci d’autres 
mouvements de transport pertinents;
d) les registres de production; et
e) les registres concernant les visites effectuées dans l’établissement, s’ils sont disponibles  .
4 . L ’analyse des registres visée au paragraphe  3 porte au moins sur la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la 
maladie concernée, calculée rétrospectivement à compter de la date à laquelle la suspicion a été notifiée  .
Article  9
Mise en place de zones réglementées temporaires en cas de suspicion de la présence d’une maladie de 
catégorie  A chez des animaux terrestres détenus dans un établissement
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée chez des animaux détenus dans un établissement, 
l’autorité compétente peut mettre en place une zone réglementée temporaire en tenant compte des circonstances suivantes:
a) l’em placement de l’établissement dans une région à forte densité d’animaux détenus des espèces répertoriées chez lesquels 
la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée;
b) les mouv ements d’animaux ou de personnes en contact avec des animaux détenus des espèces répertoriées chez lesquels 
la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée;
c) le re tard quant à la confirmation de la présence de la maladie de catégorie  A conformément à l’article  11;
d) le manq ue d’informations sur l’origine et les voies d’introduction possibles de la maladie de catégorie  A dont la présence 
est soupçonnée; et
e) le profil de la maladie, en particulier les voies et la rapidité de transmission de la maladie ainsi que la persistance de la 
maladie dans la population animale  .
2 . Dans les établissements situés au sein de la zone réglementée temporaire, l’autorité compétente applique au moins les 
mesures prévues à l’article  7 .
3 . L ’autorité compétente peut maintenir la zone réglementée temporaire jusqu’à ce que la présence de la maladie de 
catégorie  A dans l’établissement dans lequel elle était soupçonnée ait été infirmée ou que la présence de cette maladie ait été 
confirmée et qu’une zone réglementée soit mise en place conformément à l’article  21 .
(14) Règ lement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin  2019  complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité 
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( JO L 314 du 5  .12 .2019, p  . 115 ) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/76 FR 3 .6 .2020
4 . L ’autorité compétente peut ordonner la mise à mort préventive, conformément à l’article  12, p aragraphes  1 et 2, ou 
l’abattage d’animaux des espèces répertoriées dans les zones réglementées temporaires lorsque la situation épidémiologique 
l’exige  .
Article  10
Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A dans des entreprises 
du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des 
établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée, conformément à l’article  9, p aragraphes  1, 3 et 4, 
du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des 
moyens de transport, l’autorité compétente applique:
a) les dispositions pertinentes prévues aux articles  5 à 9; et
b) si nécessaire, des mesures sup plémentaires adaptées à la situation particulière afin d’empêcher la propagation de la 
maladie de catégorie  A à des animaux non touchés ou à des êtres humains  .
2 . L ’autorité compétente applique aussi les dispositions des articles  5 à 9 dans les ét ablissements d’origine des animaux ou 
des produits présents dans les établissements et sites visés au paragraphe  1 qui sont soupçonnés d’être infectés  .
Section  2
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la  
présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux détenus
Article  11
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux terrestres détenus
L’autorité compétente confirme officiellement l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux terrestres 
détenus lorsqu’un cas est confirmé conformément à l’article  9, par agraphes  2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689  .
Article  12
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une 
maladie de catégorie  A chez des animaux détenus dans un établissement
1 . À la suit e de la confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A dans un établissement 
conformément à l’article  11, l’aut orité compétente ordonne, en plus des mesures prévues à l’article  7, l’app lication immédiate 
des mesures de lutte contre la maladie suivantes sous la supervision de vétérinaires officiels:
a) t ous les animaux des espèces répertoriées détenus dans l’établissement touché sont mis à mort dès que possible sur 
place, dans l’établissement, d’une manière qui permette d’empêcher tout risque de propagation de l’agent pathogène de 
la maladie de catégorie  A concernée pendant et après la mise à mort;
b) t outes les mesures de biosécurité appropriées et nécessaires sont prises pour empêcher toute propagation possible de la 
maladie de catégorie  A à des animaux détenus ou sauvages non touchés ou à des êtres humains;
c) les cor ps ou parties d’animaux détenus des espèces répertoriées qui sont morts ou qui ont été mis à mort conformément 
au point  a) du présent paragraphe sont éliminés conformément au règlement (CE) no 1069/2009;
d) l’ensemble des produits, matériels ou substances potentiellement contaminés présents dans l’établissement sont isolés 
jusqu’à ce que:
 i) lesdits pr oduits, matériels ou substances soient éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) 
no 1069/2009, dans  le cas des sous-produits animaux (y compris ceux résultant de la mise à mort ainsi que les 
produits d’origine animale et les produits germinaux);
 ii) les mesures de nettoyage et de désinfection aient été achevées conformément à l’article  15, dans le cas d’autres 
matériels et substances pouvant être nettoyés et désinfectés;
 iii) l’élimination soit ac hevée sous la supervision de vétérinaires officiels, dans le cas d’aliments pour animaux et d’autres 
matériels impropres au nettoyage et à la désinfection  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/77 FR
2 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que:
a) le tr ansport au départ de l’établissement touché de sous-produits animaux visés au paragraphe  1, point  c), e t au 
paragraphe  1, point  d) i), soit conforme aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009;
b) le tr ansport au départ de l’établissement touché de matériels ou de substances visés au paragraphe  1, point  d) iii), soit 
conforme à ses instructions relatives aux conditions de biosécurité et de biosûreté afin d’empêcher la propagation de 
l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A .
3 . L ’autorité compétente prélève des échantillons pour examen en laboratoire sur des animaux détenus des espèces 
répertoriées, avant ou après leur mise à mort ou leur mort, aux fins de l’enquête épidémiologique visée à l’article  57 du 
règlement (UE) 2016/429  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  a), l’aut orité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques et 
compte tenu de la possibilité d’appliquer d’autres mesures d’atténuation des risques, décider:
a) d’ ordonner la mise à mort d’animaux détenus des espèces répertoriées à l’endroit adapté le plus proche d’une manière qui 
permette d’empêcher tout risque de propagation de la maladie de catégorie  A pendant la mise à mort ou le transport; 
ou
b) de repor ter la mise à mort d’animaux détenus des espèces répertoriées, à la condition que ces animaux soient soumis à 
une vaccination d’urgence telle que prévue à l’article  69 du règlement (UE) 2016/429  .
Article  13
Dérogations spécifiques à l’article  12, paragraphe  1, point  a)
1 . En cas d’appa rition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A dans des établissements détenant des animaux des espèces 
répertoriées dans deux unités épidémiologiques ou plus, l’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’article  12, 
paragraphe  1, point  a), aux unités épidémiologiques dans lesquelles la présence de la maladie n’a pas été confirmée, après 
réalisation d’une évaluation des risques et, si nécessaire, après que les résultats d’examens en laboratoire se sont révélés 
favorables, et sous réserve des conditions suivantes:
a) l’enq uête épidémiologique visée à l’article  57 du règ lement (UE) 2016/429  n’a révélé aucun lien épidémiologique entre les 
unités épidémiologiques dans lesquelles la présence de la maladie de catégorie  A a été confirmée et celles dans lesquelles 
la présence de cette maladie n’a pas été confirmée permettant de soupçonner la propagation de la maladie de catégorie  A 
entre ces unités; et
b) l’aut orité compétente a confirmé qu’au moins pendant la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie 
concernée, avant la confirmation de la présence de la maladie de catégorie  A, les unités épidémiologiques dans lesquelles 
la présence de la maladie n’a pas été confirmée sont restées complètement séparées et ont été gérées par du personnel 
différent  .
2 . L ’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’article  12, p aragraphe  1, point  a), aux cat égories suivantes 
d’animaux, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe  3 soient remplies:
a) les animaux détenus dans un établissement fermé;
b) les animaux détenus à des fins scientifiques ou à des fins liées à la conservation d’espèces protégées ou en danger;
c) les animaux officiellement enregistrés au préalable en tant que races rares; et
d) les animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée  .
3 . L ’autorité compétente veille à ce que les conditions suivantes soient remplies lorsqu’elle accorde la dérogation prévue 
au paragraphe  2:
a) l’aut orité compétente a évalué les effets de l’octroi de cette dérogation et, en particulier, les effets sur le statut zoosanitaire 
de l’État membre concerné et des pays adjacents, et le résultat de cette évaluation indique que le statut zoosanitaire n’est 
pas compromis;
b) des mesures de biosécur ité appropriées sont appliquées pour empêcher le risque de transmission de la maladie de 
catégorie  A à des animaux détenus non touchés, à des animaux sauvages ou à des êtres humains compte tenu:
 i) du profil de la maladie; et
 ii) des espèces d’animaux touchées;Journal officiel de l’Union européenne L 174/78 FR 3 .6 .2020
c) les animaux f ont l’objet d’un isolement adéquat et d’une surveillance clinique appropriée incluant des examens en 
laboratoire, jusqu’à ce que l’autorité compétente puisse garantir que les animaux ne présentent pas de risque de transmission 
de la maladie de catégorie  A .
4 . L ’autorité compétente peut accorder des dérogations spécifiques à l’article  12, p aragraphe  1, point  a), aux éq uidés détenus 
dans des établissements dans lesquels l’apparition d’un foyer d’une des maladies de catégorie  A mentionnées à l’annexe  III a 
été confirmée, sous réserve des conditions énoncées dans cette annexe  .
Article  14
Mesures supplémentaires de lutte contre la maladie en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de 
catégorie  A chez des animaux terrestres détenus dans un établissement
1 . L ’autorité compétente peut établir, en plus des mesures prévues à l’article  12, des procédures d’échantillonnage pour les 
animaux détenus des espèces non répertoriées et les animaux sauvages des espèces répertoriées, sur la base des informations 
tirées de l’enquête épidémiologique visée à l’article  57 du règlement (UE) 2016/429  .
2 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques relative à la poursuite de la propagation de 
la maladie de catégorie  A concernée et compte tenu de la possibilité d’appliquer d’autres mesures d’atténuation des risques, 
ordonner la mise à mort d’animaux détenus des espèces non répertoriées et d’animaux sauvages d’une manière qui permette 
d’empêcher tout risque de propagation de la maladie de catégorie  A pendant la mise à mort, le transport et jusqu’à l’élimination 
des corps entiers ou de parties des animaux morts  .
Article  15
Nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation préliminaires dans l’établissement touché
1 . Immédiat ement après que les mesures prévues à l’article  12 e t, le cas échéant, à l’article  14 ont été achevées, l’autorité 
compétente ordonne et veille à ce qu’un nettoyage et une désinfection préliminaires et, s’il y a lieu, une désinsectisation et 
une dératisation préliminaires soient effectués dans l’établissement touché afin d’empêcher la propagation de la maladie de 
catégorie  A .
2 . Le ne ttoyage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation préliminaires visés au paragraphe  1 sont :
a) réalisés conf ormément aux procédures prévues à l’annexe  IV, points  A et B, à l’aide des produits biocides appropriés 
pour garantir la destruction de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A concernée; et
b) document és de manière adéquate  .
3 . Lor sque l’autorité compétente accorde l’une des dérogations prévues à l’article  13, par agraphes  2 et 4, elle ordonne le 
nettoyage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation préliminaires visés au paragraphe  1, adap tant les procédures 
visées au point  2 a) à la situation spécifique sans compromettre la lutte contre la propagation de la maladie de catégorie  A 
à partir des animaux touchés et des établissements et sites touchés à d’autres animaux non touchés ou à des êtres humains  .
4 . Outre les mesures visées  aux paragraphes  1 et 2, l’autorité compétente ordonne et veille à ce que les moyens de transport 
utilisés pour le transport d’animaux à destination et à partir de l’établissement touché soient convenablement nettoyés et 
désinfectés et, s’il y a lieu, fassent l’objet de mesures garantissant leur désinsectisation et dératisation  .
Article  16
Dérogations et dispositions particulières concernant le nettoyage, la désinfection et la lutte anti-vectorielle 
préliminaires
L’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’exigence relative au nettoyage, à la désinfection, à la désinsectisation 
et à la dératisation prévue à l’article  15 pour:
a) les pâtur ages en lien épidémiologique avec l’établissement touché, dans le cadre de procédures spécifiques qui visent à 
garantir l’inactivation effective de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A concernée sur la base du profil de la 
maladie, du type d’établissement et des conditions climatiques; et
b) le fumier , y compris la litière et la litière usagée, provenant de l’établissement touché, dans le cadre de procédures 
spécifiques qui visent à garantir l’inactivation effective de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A concernée 
conformément aux preuves scientifiques  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/79 FR
Article  17
Recensement des établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris des moyens 
de transport
1 . Dans le cadre de l’enquête épidémiologique visée à l’article  57 du règlement (UE) 2016/429, et afin de recenser tous les 
établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris les moyens de transport, l’autorité compétente 
procède au traçage de tous les animaux détenus présents dans l’établissement dans lequel l’apparition d’un foyer d’une maladie 
de catégorie  A a été confirmée, ainsi que des produits, matériels, substances, moyens de transport ou personnes susceptibles 
de propager la maladie de catégorie  A concernée, y compris:
a) ceux expédiés à destination et à partir de l’établissement; et
b) ceux qui sont entrés en contact avec l’établissement  .
2 . Le tr açage visé au paragraphe  1 porte au moins sur la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, 
calculée rétrospectivement à compter de la date à laquelle la suspicion a été notifiée  .
3 . Apr ès réalisation d’une évaluation des risques, l’autorité compétente peut exclure du traçage visé au paragraphe  1 les 
produits considérés comme étant des marchandises sûres, comme le prévoit l’annexe  VII .
Article  18
Mesures à appliquer dans les établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris 
les moyens de transport
1 . Lor sque le traçage prévu à l’article  17, p aragraphe  1, démontre que des animaux des espèces répertoriées ont été 
expédiés au départ ou à destination de l’établissement touché pendant la période visée au paragraphe  2 dudit article, l’autorité 
compétente:
a) mène des enquêtes et impose des mesures de restriction et de biosécurité conformément aux articles  6, 7 e t 8 dans les 
établissements de destination ou d’origine du mouvement; ou
b) ét end immédiatement les mesures prévues à l’article  12 à l’ét ablissement d’origine ou de destination du mouvement s’il 
existe des preuves épidémiologiques de la propagation de la maladie vers celui-ci, à partir de celui-ci ou par l’intermédiaire 
de celui-ci  .
2 . L ’autorité compétente applique les mesures visées au paragraphe  1 dans d’autres établissements et d’autres sites pertinents, 
y compris des moyens de transport, susceptibles d’avoir été contaminés à la suite d’un contact avec des animaux, produits, 
matériels, substances, personnes ou moyens de transport provenant de l’établissement touché recensés dans le cadre du 
traçage visé à l’article  17 ou sur la base de t oute autre information pertinente tirée de l’enquête épidémiologique visée à 
l’article  57 du règlement (UE) 2016/429  .
Article  19
Mesures à appliquer aux produits recensés par le traçage
1 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que le sperme, les ovocytes et les embryons recensés comme étant contaminés 
par le traçage visé à l’article  17 soient éliminés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
2 . L ’autorité compétente ordonne et supervise le traitement, la transformation ou l’élimination des produits recensés par 
le traçage visé à l’article  17, au moins jusqu’au:
a) pr emier établissement de transformation de denrées alimentaires s’il s’agit de produits d’origine animale;
b) couv oir ou jusqu’à l’établissement dans lequel des œufs ont été envoyés pour être couvés, s’il s’agit d’œufs à couver qui 
ne sont pas encore éclos; et
c) pr emier établissement de transformation, s’il s’agit de sous-produits animaux, à l’exception du fumier; ou
d) sit e de stockage, s’il s’agit de fumier, y compris de litière et de litière usagée  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/80 FR 3 .6 .2020
3 . L ’autorité compétente met en place une surveillance officielle des volailles issues, pendant la période de traçage visée 
à l’article  17, par agraphe  2, d’œuf s à couver provenant de l’établissement touché  . Cette surveillance est mise en place dans 
tous les établissements de destination des œufs à couver et est maintenue pendant une période de 21 jours après l’éclosion  .
4 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que le transport à partir des établissements de sous-produits animaux soit 
soumis aux dispositions prévues dans le règlement (CE) no 1069/2009  .
5 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que les matériels ou substances susceptibles d’être contaminés ou de 
transmettre la maladie de catégorie  A concer née soient conformes à ses instructions relatives aux conditions de biosécurité 
et de biosûreté afin d’empêcher la propagation de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A .
Article  20
Mesures à appliquer en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de 
catégorie  A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des 
postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux et d’autres sites pertinents, 
y compris des moyens de transport
1 . Lor sque l’apparition d’un foyer est confirmée officiellement conformément à l’article  11 dans des entrep rises du secteur 
alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits 
animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport, l’autorité compétente applique:
a) les dispositions pertinentes prévues aux articles  12 à 19; e t
b) si nécessaire, des mesures supp lémentaires adaptées à la situation particulière afin d’empêcher la propagation de la maladie 
de catégorie  A à partir des animaux touchés et des établissements et sites touchés à d’autres animaux non touchés ou à 
des êtres humains  .
2 . L ’autorité compétente applique aussi les dispositions des articles  12 à 19 dans les établissements d’origine des animaux 
ou des produits touchés présents dans les établissements et sites visés au paragraphe  1 .
CHAPITRE  II
Mesures de lutte contre les maladies de catégorie  A chez les animaux terrestres détenus dans les zones 
réglementées
Section  1
Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée
Article  21
Mise en place d’une zone réglementée
1 . En cas d’ap parition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A dans un établissement, une entreprise du secteur alimentaire 
et du secteur de l’alimentation animale, un établissement de sous-produits animaux ou d’autres sites, y compris des moyens 
de transport, l’autorité compétente met immédiatement en place autour de l’établissement ou du site touché une zone 
réglementée, qui comprend:
a) une zone de p rotection autour du foyer dont le rayon minimal est fixé à l’annexe  V pour la maladie de catégorie  A 
concernée;
b) une zone de surveillance autour du foyer dont le rayon minimal est fixé à l’annexe  V pour la maladie de catégorie  A 
concernée; et
c) si nécessaire, sur la base des critères énoncés à l’article  64, paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, d’autres zones 
réglementées situées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance, dans lesquelles l’autorité 
compétente applique les mêmes mesures que celles prévues à la section  3 du p résent chapitre concernant la zone de 
surveillance  .
2 . L ’autorité compétente adapte les limites de la zone réglementée initiale, y compris celles des zones de protection, de 
surveillance et des autres zones réglementées, en cas de chevauchement de deux zones réglementées ou plus en raison de 
l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie  A .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/81 FR
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, et après réalisation d’une évaluation des risques tenant compte du profil de la maladie, 
l’autorité compétente peut ne pas mettre en place une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie  A apparaît 
dans les sites suivants:
a) les établissements détenant des animaux visés à l’article  13, par agraphe  2;
b) les couvoirs;
c) les entrepr ises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les 
établissements de sous-produits animaux;
d) les moyens de transport;
e) les sit es où se déroulent des activités de rassemblement ou d’exposition temporaire d’animaux ou d’assistance vétérinaire 
aux animaux; et
f) t out autre site qui n’est pas un établissement  .
Article  22
Mesures à appliquer dans la zone réglementée
1 . L ’autorité compétente dresse et tient à jour sans délai un inventaire de tous les établissements détenant des animaux des 
espèces répertoriées situés dans la zone réglementée, y compris des espèces, des catégories et du nombre d’animaux présents 
dans chaque établissement; en ce qui concerne les volailles, le nombre d’animaux peut être estimé  .
2 . Sur  la base d’informations épidémiologiques ou d’autres preuves, l’autorité compétente peut, afin d’empêcher la propagation 
de la maladie, procéder à la mise à mort préventive, conformément à l’article  12, par agraphes  1 et 2, ou à l’abattage des 
animaux détenus des espèces répertoriées dans les établissements de la zone réglementée  .
3 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que tous les mouvements de corps entiers ou de parties d’animaux sauvages 
et détenus morts des espèces répertoriées à partir de la zone réglementée soient réalisés à des fins de transformation ou 
d’élimination dans une usine agréée à ces fins, conformément au règlement (CE) no 1069/2009:
a) sur le territoire de l’État membre concerné, ou
b) dans un autre Ét at membre conformément à l’article  48, par agraphes  1 et 3, du règlement (CE) no 1069/2009, lor squ’il 
n’est pas possible de transformer ou d’éliminer les corps entiers ou parties d’animaux morts dans une usine agréée sur 
le territoire de l’État membre où le foyer est apparu  .
4 . L ’autorité compétente impose des conditions spécifiques pour le transport d’animaux et de produits à travers la zone 
réglementée de manière à garantir que celui-ci s’effectue:
a) sans arrêt ni déchargement dans la zone réglementée;
b) en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires; et
c) en évitant de passer à proximité d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées,
5 . Les sous-p roduits animaux provenant de la zone réglementée et déplacés à l’extérieur de celle-ci sont accompagnés d’un 
certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire officiel, attestant qu’ils sont autorisés à quitter la zone réglementée dans les 
conditions établies par l’autorité compétente conformément au présent chapitre  .
6 . L ’autorité compétente peut décider que le certificat visé au paragraphe  5 ne doit pas être délivré pour les mouvements 
de sous-produits animaux à l’intérieur de l’État membre concerné, lorsque cette autorité considère qu’un autre système 
garantissant la traçabilité d’envois desdits produits est en place et que ces produits répondent aux conditions de police 
sanitaire applicables à de tels mouvements  .
7 . T out prélèvement d’échantillons dans les établissements de la zone réglementée détenant des animaux des espèces 
répertoriées à des fins autres que la confirmation ou l’infirmation de la présence de la maladie de catégorie  A concernée doit 
être autorisé par l’autorité compétente  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/82 FR 3 .6 .2020
Article  23
Dérogations aux mesures à appliquer dans la zone réglementée
L’autorité compétente peut accorder des dérogations aux dispositions du présent chapitre concernant les mesures à appliquer 
dans les zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques:
a) dans les autres zones réglementées visées à l’article  21, par agraphe  1, point  c);
b) dans le cas où l’autorité compétente décide de mettre en place une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de 
catégorie  A apparaît dans les établissements et sites visés à l’article  21, par agraphe  3;
c) dans le cas où la maladie apparaît dans un établissement détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs; ou
d) dans les établissements et sites visés à l’article  21, par agraphe  3, situés dans une zone réglementée  .
Article  24
Obligations applicables aux moyens de transport d’animaux détenus des espèces répertoriées et de 
produits qui en sont issus
1 . L ’autorité compétente veille à ce que les moyens de transport utilisés pour les mouvements d’animaux détenus des 
espèces répertoriées et de produits qui en sont issus à l’intérieur, à partir et à destination de la zone réglementée, ou via 
cette zone, soient:
a) cons truits et entretenus d’une manière qui permette d’empêcher toute fuite des animaux, des produits ou de tout élément 
présentant un risque zoosanitaire;
b) ne ttoyés et désinfectés immédiatement après chaque transport d’animaux, de produits ou de tout élément présentant 
un risque zoosanitaire, puis désinfectés à nouveau si nécessaire, et dans tous les cas séchés ou mis à sécher avant tout 
nouveau chargement d’animaux ou de produits; et
c) si nécessaire, soumis à des mesures de désinsectisation et de dératisation avant le transport  .
2 . Le ne ttoyage et la désinfection des moyens de transport visés au paragraphe  1 sont :
a) ef fectués conformément aux instructions ou aux procédures prévues par l’autorité compétente, à l’aide des produits 
biocides appropriés pour garantir la destruction de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A concernée; et
b) document és de manière adéquate  .
Section  2
Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection
Article  25
Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans 
la zone de protection
1 . L ’autorité compétente ordonne sans délai l’application des mesures suivantes dans les établissements de la zone de 
protection détenant des animaux des espèces répertoriées, autres que l’établissement dans lequel la présence de la maladie 
de catégorie  A a été confirmée:
a) maint enir les animaux des espèces répertoriées à l’écart des animaux sauvages et des animaux des espèces non répertoriées;
b) me ttre en place une surveillance supplémentaire de manière à détecter toute poursuite de la propagation de la maladie 
de catégorie  A aux établissements, y compris toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ou toute baisse 
importante dans les données de production; toute augmentation ou baisse de ce type est immédiatement notifiée à 
l’autorité compétente;
c) le cas échéant, mettre en œuvre des moyens adéquats de lutte contre les insectes, les rongeurs et autres vecteurs de 
maladies à l’intérieur et autour de l’établissement;
d) utiliser des moyens appropriés de désinfection aux entrées et sorties de l’établissement;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/83 FR
e) ap pliquer des mesures de biosécurité appropriées à toutes les personnes en contact avec les animaux détenus des espèces 
répertoriées ou qui entrent ou sortent de l’établissement, ainsi qu’aux moyens de transport, de manière à éviter tout 
risque de propagation de la maladie de catégorie  A concernée;
f) t enir des registres de toutes les personnes qui se rendent dans l’établissement, les tenir à jour afin de faciliter la surveillance 
de la maladie et la lutte contre celle-ci, et les mettre à la disposition de l’autorité compétente si elle en fait la demande;
g) éliminer les corps entiers ou parties d’animaux morts ou mis à mort détenus des espèces répertoriées conformément à 
l’article  22, par agraphe  3 .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  f), les regis tres de visiteurs ne sont pas obligatoires dans les établissements où sont 
détenus les animaux visés à l’article  13, p aragraphe  2, si les visiteurs n’ont pas accès aux zones où les animaux sont détenus  .
Article  26
Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente veille à ce que les vétérinaires officiels effectuent au moins une visite dans tous les établissements 
visés à l’article  25, dès q ue possible et sans délai injustifié, après confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une 
maladie de catégorie  A .
2 . Lor squ’ils effectuent les visites visées au paragraphe  1, les vétérinaires officiels mènent au moins les activités suivantes:
a) des contrôles documentaires, y compris une analyse des registres relatifs à la production, à la santé et à la traçabilité;
b) une v érification de la mise en œuvre des mesures appliquées pour prévenir l’introduction ou la propagation de la maladie 
de catégorie  A concernée, conformément à l’article  25;
c) un examen clinique des animaux détenus des espèces répertoriées; et
d) si nécessaire, un prélèv ement d’échantillons sur des animaux pour un examen en laboratoire afin de confirmer ou 
d’infirmer la présence de la maladie de catégorie  A concernée  .
3 . L ’autorité compétente peut exiger des visites vétérinaires supplémentaires dans les établissements situés dans la zone de 
protection pour suivre l’évolution de la situation  .
4 . L ’autorité compétente tient un registre des activités et des visites visées aux paragraphes  1, 2 et 3, ainsi que de leurs 
conclusions  .
5 . P ar dérogation au paragraphe  1, lorsque le rayon de la zone de protection fixé à l’annexe  V est supérieur à 3  km, l’aut orité 
compétente peut décider d’exiger non pas la visite de tous les établissements visés à l’article  25, mais celle d’un nombre 
représentatif de ces établissements conformément à l’annexe  I, point  A .3 .
Article  27
Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et 
autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protection
1 . L ’autorité compétente interdit les activités, y compris les mouvements, concernant les animaux des espèces répertoriées et 
les produits issus de ceux-ci et d’autres matériels à l’intérieur, à partir et à destination de la zone de protection, conformément 
au tableau de l’annexe  VI .
2 . L ’autorité compétente peut étendre les interdictions prévues au paragraphe  1:
a) aux animaux des espèces non répertoriées et aux produits issus de ces animaux; et
b) aux activités, y compris les mouvements, autres que celles énoncées à l’annexe  VI .
3 . Les produits suivants sont exemptés des interdictions prévues aux paragraphes  1 et 2:
a) les produits d’origine animale considérés comme étant des marchandises sûres, conformément à l’annexe  VII au regard 
de la maladie concernée;Journal officiel de l’Union européenne L 174/84 FR 3 .6 .2020
b) les produits d’origine animale qui ont subi le traitement approprié conformément à l’annexe  VII;
c) les pr oduits ou autres matériels susceptibles de propager la maladie, obtenus ou produits avant la période de surveillance 
fixée à l’annexe  II concernant la maladie en question, calculée rétroactivement à compter de la date à laquelle la suspicion 
a été notifiée;
d) les produits obtenus dans la zone de protection à partir d’animaux détenus des espèces répertoriées:
 i) dét enus à l’extérieur de la zone de protection;
 ii) dét enus et abattus à l’extérieur de la zone de protection; ou
 iii) dét enus à l’extérieur de la zone de protection et abattus dans la zone de protection;
e) les produits dérivés  .
4 . Les interdictions prévues aux paragraphes  1 et 2  s’appliquent aux produits visés au paragraphe  3 si:
a) au cour s du processus de production, du stockage et du transport, les produits n’ont pas été clairement séparés de ceux 
qui ne peuvent être expédiés à l’extérieur de la zone réglementée conformément au présent règlement; ou
b) l’aut orité compétente dispose de preuves épidémiologiques indiquant que la maladie a contaminé ces produits ou s’est 
propagée à partir ou par l’intermédiaire de ceux-ci  .
Article  28
Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions dans la zone de protection
1 . P ar dérogation aux interdictions prévues à l’article  27, l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux 
et de produits dans les cas relevant des articles  29 à 38, dans les conditions particulières prévues auxdits articles  et aux 
conditions générales énoncées aux paragraphes  2 à 7 du présent article  .
Avant d’accorder l’autorisation, l’autorité compétente évalue les risques découlant de cette autorisation et l’évaluation doit 
indiquer que le risque de propagation de la maladie de catégorie  A est négligeable  .
2 . T ous les mouvements autorisés doivent être effectués:
a) en suivant exclusivement les itinéraires désignés;
b) en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires;
c) en évitant de passer à proximité d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées; et
d) sans déchargement ni arrêt jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination  .
3 . L ’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués 
à partir ou à destination de la zone de protection  . Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de 
celle qui régit l’établissement de destination, elle informe cette dernière de la désignation en question  .
4 . L ’autorité compétente régissant l’établissement d’origine vérifie que l’établissement de destination accepte d’être désigné 
et de recevoir chaque envoi d’animaux ou de produits  .
5 . Lor squ’elle autorise des mouvements d’animaux à partir de la zone de protection, l’autorité compétente veille à ce que ces 
mouvements ne présentent pas de risque de propagation de la maladie de catégorie  A, en se fondant sur les éléments suivants:
a) un e xamen clinique, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur les animaux détenus dans l’établissement, 
y compris les animaux à déplacer;
b) si nécessaire, un examen en laboratoire, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur les animaux détenus 
dans l’établissement, y compris les animaux à déplacer; et
c) les conclusions des visites visées à l’article  26 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/85 FR
6 . Lor squ’elle autorise le transport de produits à partir de la zone de protection, l’autorité compétente ordonne et veille à 
ce que:
a) t out au long du processus de production et durant leur stockage, les produits aient été clairement séparés de ceux qui 
ne peuvent être expédiés en dehors de la zone réglementée conformément au présent règlement; et
b) les produits ne soient pas transportés avec des produits qui ne peuvent être expédiés en dehors de la zone réglementée 
conformément au présent règlement  .
7 . Lor squ’elle accorde une autorisation conformément au paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que des mesures 
de biosécurité supplémentaires soient appliquées dès le chargement, pendant toutes les phases du transport et jusqu’au 
déchargement dans l’établissement de destination désigné, conformément à ses instructions  .
Article  29
Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des 
espèces répertoriées dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements 
situés dans la zone de protection vers un abattoir situé:
a) aussi près que possible de l’établissement d’origine, à l’intérieur de la zone de protection;
b) dans la zone de surveillance, lorsqu’il n’est pas possible d’abattre les animaux dans la zone de protection; ou
c) aussi pr ès que possible de la zone de surveillance, lorsqu’il n’est pas possible d’abattre les animaux dans la zone réglementée  .
2 . L ’autorité compétente n’accorde les autorisations prévues au paragraphe  1 que dans les conditions suivantes:
a) les moyens de transport doivent être scellés au moment du chargement par l’autorité compétente régissant l’expédition 
ou sous la supervision de celle-ci;
b) l’aut orité compétente régissant l’abattoir:
 i) es t informée à l’avance par l’opérateur de l’abattoir de la réception prévue d’animaux détenus des espèces répertoriées;
 ii) conf irme l’absence de signe lié à la maladie de catégorie  A au cours des inspections ante et post mortem;
 iii) contr ôle si l’opérateur de l’abattoir a mis en place des procédures efficaces pour garantir que les animaux détenus 
des espèces répertoriées provenant de la zone de protection sont détenus et abattus séparément de tels animaux ou 
à des moments différents, de préférence à la fin de la journée de travail le jour de l’arrivée;
 iv) conf irme l’abattage des animaux à l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine des animaux;
 v) v eille à ce que l’opérateur de l’abattoir nettoie et désinfecte les locaux où les animaux ont été détenus et abattus et 
à ce que le nettoyage et la désinfection soient achevés avant que d’autres animaux détenus des espèces répertoriées 
ne soient détenus ou abattus dans ces locaux; et
 vi) v érifie que les viandes issues de ces animaux sont obtenues dans les conditions prévues à l’article  33 .
3 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements 
situés à l’extérieur de la zone de protection vers un abattoir situé dans la zone de protection si:
a) les animaux sont dét enus séparément des autres animaux provenant de la zone de protection et sont abattus séparément 
de ces animaux ou à un autre moment;
b) la viande fr aîche obtenue est découpée, transportée et stockée séparément de la viande fraîche obtenue à partir d’animaux 
provenant de la zone de protection; et
c) le ne ttoyage et la désinfection des moyens de transport visés à l’article  24 ont lieu sous super vision officielle après le 
déchargement des animaux  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/86 FR 3 .6 .2020
4 . P ar dérogation à l’article  9 du règ lement (CE) no 1069/2009, l’autorité compétente peut autoriser la transformation et 
l’utilisation de sous-produits animaux obtenus à partir d’animaux abattus conformément aux paragraphes  1, 2 e t 3 en tant 
que matières de catégorie 3 en application du règlement (CE) no 106 9/2009 dans une usine agréée pour la transformation 
ou l’élimination de sous-produits animaux, située sur son territoire ou dans un autre État membre lorsqu’il est impossible de 
les transformer ou de les éliminer dans une usine agréée sur le territoire de l’État membre où le foyer est apparu  .
Dans le cas où les sous-produits animaux visés au premier alinéa sont transférés vers une usine située dans un autre État 
membre, l’État membre de destination et les États membres de passage autorisent cette expédition et l’autorité compétente du 
lieu de destination autorise la transformation et l’utilisation de ces sous-produits animaux en tant que matières de catégorie 
3 conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  30
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements 
situés dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de poussins d’un jour à partir d’un établissement situé dans la zone 
de protection vers un établissement situé dans le même État membre mais, si possible, en dehors de la zone réglementée, 
sous réserve des conditions suivantes:
a) dans le cas de poussins d’un jour issus d’œufs provenant de la zone réglementée:
 i) le mo yen de transport est scellé au moment du chargement par l’autorité compétente ou sous la supervision de 
celle-ci;
 ii) l’ét ablissement de destination est placé sous la surveillance des vétérinaires officiels après l’arrivée des animaux; et
 iii) si elles  sont déplacées à l’extérieur de la zone réglementée, les volailles restent dans l’établissement de destination 
pendant une période d’au moins 21 jours;
b) dans le cas de p oussins d’un jour issus d’œufs provenant de l’extérieur de la zone réglementée, le couvoir expéditeur 
peut garantir qu’aucun contact n’a eu lieu entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d’un jour provenant de 
la zone réglementée  .
2 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de volailles prêtes à pondre à partir d’établissements situés dans la 
zone de protection vers des établissements situés dans le même État membre et, si possible, à l’intérieur de la zone réglementée, 
sous réserve des conditions suivantes:
a) dans l’établissement de destination, il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées;
b) le mo yen de transport est scellé au moment du chargement par l’autorité compétente ou sous la supervision de celle-ci;
c) l’ét ablissement de destination est placé sous la surveillance officielle des vétérinaires officiels après l’arrivée des animaux; 
et
d) s ’ils sont déplacés à l’extérieur de la zone réglementée, les animaux restent dans l’établissement de destination pendant 
une période d’au moins 21 jours  .
Article  31
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver dans la zone de 
protection
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs à couver:
a) à par tir d’un établissement situé dans la zone de protection vers un couvoir situé dans le même État membre; ou
b) à par tir d’un établissement situé dans le même État membre vers un couvoir situé dans la zone de protection  .
2 . L ’autorisation prévue au paragraphe  1, point  a), est soumise aux conditions suivantes:
a) les c heptels parentaux dont proviennent les œufs à couver ont subi un examen clinique et ont fait l’objet d’un prélèvement 
d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/87 FR
b) les œuf s à couver et leur emballage sont désinfectés avant l’expédition et la traçabilité des œufs à couver peut être garantie; 
et
c) les œufs à couver doivent être transportés dans des moyens de transport scellés par l’autorité compétente  .
3 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs à couver à partir d’un établissement situé dans la zone de 
protection vers un établissement situé dans le même État membre à des fins d’éclosion en interne, si:
a) les c heptels parentaux dont proviennent les œufs à couver ont subi un examen clinique et ont fait l’objet d’un prélèvement 
d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables;
b) l’ét ablissement de destination est placé sous surveillance officielle pendant 21  jour s après l’éclosion des œufs;
c) les volailles doivent rester dans l’établissement de destination pendant la période visée au point  b); et
d) les conditions fixées au paragraphe  2, points  b) et c), sont remplies  .
Article  32
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de 
produits germinaux situés dans la zone de protection
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de sperme collecté chez des animaux des espèces répertoriées détenus 
dans des établissements agréés de produits germinaux, à l’exception des couvoirs, situés dans la zone de protection après 
la date estimée de la première apparition de l’infection dans l’établissement touché, sous réserve des conditions suivantes:
a) t outes les mesures de lutte contre les maladies de catégorie  A ont été levées dans la zone de protection conformément 
à l’article  39;
b) t ous les animaux détenus des espèces répertoriées présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un 
examen clinique et ont fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire, afin d’infirmer 
la présence de la maladie de catégorie  A dans le centre de collecte de sperme; et
c) l’animal donneur a été soumis à un examen en laboratoire, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur un 
échantillon prélevé au plus tôt sept jours après la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, 
calculée à compter de la date à laquelle le sperme a été collecté  .
Article  33
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant 
d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux des espèces 
répertoriées détenus dans des établissements situés dans la zone de protection si:
a) ces viandes et ce lait sont transférés vers un établissement de transformation pour y subir l’un des traitements d’atténuation 
des risques énoncés à l’annexe  VII; ou
b) dans le cas des viandes fraîches de volailles:
 i) elles ont fait l’objet d’un marquage conformément à l’annexe  IX, point  1, dès leur obtention à l’abattoir; et
 ii) elles ne sont pas destinées à un autre État membre  .
2 . L ’autorité compétente veille à ce que les mouvements vers un établissement de transformation visé au paragraphe  1, 
point  a), respectent les conditions suivantes:
a) les viandes fr aîches doivent faire l’objet d’un marquage conformément à l’annexe  IX, point  2, dans l’abatt oir après 
l’inspection post mortem et doivent porter cette marque jusqu’à leur traitement;
b) les mouv ements de viandes fraîches et de lait cru à partir de l’établissement d’origine vers l’établissement de transformation 
doivent s’effectuer dans des conteneurs scellés; etJournal officiel de l’Union européenne L 174/88 FR 3 .6 .2020
c) l’ét ablissement de transformation doit être situé dans la même zone réglementée ou aussi près que possible de la zone 
réglementée et ses activités doivent être supervisées par des vétérinaires officiels  .
Article  34
Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à 
partir d’établissements situés dans la zone de protection
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements 
situés dans la zone de protection vers les destinations suivantes au sein du même État membre:
a) v ers un centre d’emballage, à la condition que les œufs soient emballés dans:
 i) un emballage jetable; ou
 ii) un emballag e qui peut être nettoyé et désinfecté d’une manière qui permette de détruire l’agent pathogène de la 
maladie de catégorie  A concernée;
b) v ers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l’annexe  III, section  X, chapitre  II, du règlement (CE) 
no 853/2004, afin d’y être manipulés et traités comme prévu à l’annexe  II, chapitre  XI, du règlement (CE) no 852/2004 
du Parlement européen et du Conseil  (15) .
Article  35
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, 
à partir d’établissements situés dans la zone de protection vers une décharge
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements 
situés dans la zone de protection en vue de leur élimination dans une décharge désignée située dans le même État membre 
uniquement après transformation réalisée conformément à l’article  13, point  c), du règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  36
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux 
d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protection
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et 
de paille produites dans la zone de protection, sous réserve des conditions suivantes:
a) elles ont été produites dans des sites ne détenant pas d’animaux des espèces répertoriées;
b) elles ont été produites dans des établissements de transformation d’aliments pour animaux ne détenant pas d’animaux 
des espèces répertoriées et les matières premières végétales proviennent:
 i) de sit es visés au point  a); ou
 ii) de l’e xtérieur de la zone de protection;
c) elles sont destinées à être utilisées à l’intérieur de la zone de protection; ou
d) elles ont subi au moins un des traitements d’atténuation des risques conformément à l’annexe  VIII .
Article  37
Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et 
de produits vers une usine agréée de sous-produits animaux
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements 
situés dans la zone de protection vers une usine agréée pour la transformation ou l’élimination de sous-produits animaux 
dans laquelle:
a) les animaux détenus sont immédiatement mis à mort; et
b) les sous-produits animaux qui en résultent sont éliminés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
(15) Règ lement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 a vril  2004  relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ( JO L 139 
du 30  .4 .2004, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/89 FR
2 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de produits à partir d’établissements et de sites situés dans la zone de 
protection vers une usine agréée pour la transformation ou l’élimination de sous-produits animaux dans laquelle les produits 
sont éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  38
Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents 
situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transport
1 . L ’autorité compétente applique les mesures appropriées visées à l’article  25 e t aux articles  27 à 38 dans les entreprises 
du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-
produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transport  .
2 . Dans les ét ablissements et sites visés au paragraphe  1, l’autorité compétente peut appliquer des mesures supplémentaires 
adaptées à la situation particulière afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A à l’intérieur et à partir de la 
zone de protection  .
Article  39
Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente ne peut lever les mesures prévues aux sections  1 et 2 du présent chapitre que si la période minimale 
fixée à l’annexe  X s’est écoulée et que les conditions suivantes sont remplies:
a) le ne ttoyage et la désinfection préliminaires et, s’il y a lieu, la désinsectisation et la dératisation préliminaires ont été 
effectués conformément à l’article  15 dans l’établissement touché; et
b) dans t ous les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protection, les animaux 
des espèces répertoriées ont subi des examens cliniques et, si nécessaire, des examens en laboratoire dont les résultats 
se sont révélés favorables, conformément à l’article  26 .
2 . Lor sque la maladie de catégorie  A concernée est transmise par un vecteur répertorié, tel que visé dans le règlement (UE) 
2018/1882, l’autorité compétente peut:
a) f ixer la durée de l’application des mesures dans la zone de protection au cas par cas, en tenant compte de tout facteur 
influençant le risque de propagation de la maladie; et
b) pr évoir l’introduction d’animaux sentinelles  .
3 . Apr ès la levée des mesures visées au paragraphe  1, les mesures prévues à la section  3 du présent chapitre s’appliquent 
dans la zone de protection pendant, au minimum, la période supplémentaire fixée à l’annexe  X .
Section  3
mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance
Article  40
Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillance
L’autorité compétente ordonne l’application, sans délai, des mesures prévues à l’article  25 dans t ous les établissements situés 
dans la zone de surveillance détenant des animaux des espèces répertoriées  .
Article  41
Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de surveillance
L’autorité compétente veille à ce que les vétérinaires officiels effectuent des visites dans un échantillon d’établissements détenant 
des animaux des espèces répertoriées dans la zone de surveillance, conformément à l’article  26 et à l’annexe  I, point  A .3 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/90 FR 3 .6 .2020
Article  42
Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et 
autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillance
L’autorité compétente applique les interdictions, exemptions et dérogations aux activités, y compris aux mouvements d’animaux 
des espèces répertoriées, de produits qui en sont issus et d’autres matériels, effectuées à partir et à destination de la zone de 
surveillance conformément à l’article  27 .
Article  43
Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions prévues à l’article  42
1 . P ar dérogation aux dispositions de l’article  42, l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux et de 
produits uniquement dans les cas relevant des articles  44 à 52, dans  les conditions particulières prévues auxdits articles  et 
aux conditions générales énoncées aux paragraphes  2 à 7 du présent article  .
Avant d’accorder l’autorisation, l’autorité compétente évalue les risques découlant de cette autorisation  . L’évaluation doit 
indiquer que le risque de propagation de la maladie de catégorie  A est négligeable  .
2 . T ous les mouvements autorisés sont effectués:
a) en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires;
b) en évitant de passer à proximité d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées; et
c) sans déchargement ni arrêt jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination  .
3 . L ’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués 
à partir ou à destination de la zone de surveillance  . Si l’autorité compétente est différente de celle qui régit l’établissement de 
destination, elle informe cette dernière de la désignation en question  .
4 . L ’autorité compétente régissant l’établissement d’origine vérifie que l’établissement de destination accepte d’être désigné 
et de recevoir chaque envoi d’animaux ou de produits  .
5 . Lor squ’elle autorise des mouvements d’animaux à partir de la zone de surveillance, l’autorité compétente s’assure que ces 
mouvements ne présentent pas de risque de propagation de la maladie de catégorie  A, en se fondant sur les éléments suivants:
a) un examen clinique, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur des animaux détenus dans l’établissement, 
y compris les animaux à déplacer;
b) si nécessaire, un examen en laboratoire, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur des animaux détenus 
dans l’établissement, y compris les animaux à déplacer; et
c) les conclusions des visites visées à l’article  41, si elles sont disponibles  .
6 . Lor squ’elle autorise le transport de produits à partir de la zone de surveillance, l’autorité compétente doit s’assurer:
a) q ue tout au long du processus de production et durant le stockage, les produits ont été clairement séparés de ceux qui 
ne peuvent être expédiés en dehors de la zone réglementée conformément au présent règlement;
b) q ue les produits ne seront pas transportés avec des produits qui ne peuvent être expédiés en dehors de la zone réglementée 
conformément au présent règlement  .
7 . Lor squ’elle accorde des dérogations prévues au paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que des mesures de 
biosécurité supplémentaires soient appliquées dès le chargement, pendant toutes les phases du transport et jusqu’au 
déchargement dans l’établissement de destination désigné, conformément à ses instructions  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/91 FR
Article  44
Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des 
espèces répertoriées à l’intérieur, à partir et à destination de la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées en provenance de la 
zone de surveillance vers un abattoir situé:
a) aussi près que possible de l’établissement d’origine, à l’intérieur de la zone de surveillance; ou
b) en dehor s de la zone réglementée, aussi près que possible de la zone de surveillance, lorsqu’il n’est pas possible d’abattre 
les animaux dans la zone réglementée et après réalisation d’une évaluation des risques  .
2 . La viande obtenue à partir des animaux visés au paragraphe  1 es t soumise aux mesures prévues à l’article  49 .
3 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées en provenance de 
l’extérieur de la zone de surveillance vers un abattoir situé dans la zone de surveillance  .
4 . L ’autorité compétente peut autoriser la transformation et l’utilisation de sous-produits animaux obtenus à partir d’animaux 
abattus conformément aux paragraphes  1, 2 et 3 en tant que matières de catégorie 3 en vertu du règlement (CE) no 1069/2009 
dans une usine agréée pour la transformation ou l’élimination de sous-produits animaux, située sur son territoire ou dans 
un autre État membre lorsqu’il est impossible de les transformer ou de les éliminer dans une usine agréée sur le territoire 
de l’État membre où le foyer est apparu  .
Dans le cas où les sous-produits animaux visés au premier alinéa sont transférés vers une usine située dans un autre État 
membre, l’État membre de destination et les États membres de passage autorisent cette expédition et l’autorité compétente du 
lieu de destination autorise la transformation et l’utilisation de ces sous-produits animaux en tant que matières de catégorie 
3 conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  45
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’ongulés détenus des espèces 
répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’ongulés détenus des espèces répertoriées vers des pâturages situés 
dans la zone de surveillance, sous réserve des conditions suivantes:
a) une période de quinze jours s’est écoulée après que le nettoyage et la désinfection préliminaires visés à l’article  15 ont 
été achevés et approuvés; et
b) les animaux n’entrent pas en contact avec des animaux des espèces répertoriées provenant d’autres établissements  .
2 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, autoriser le mouvement d’ongulés détenus 
des espèces répertoriées vers un établissement appartenant à la même chaîne d’approvisionnement, situé dans la zone de 
surveillance ou en dehors de celle-ci, pour achever le cycle de production avant l’abattage  . Si l’établissement de destination 
est situé en dehors de la zone de surveillance, l’autorité compétente applique dans cet établissement les mesures prévues aux 
articles  40, 41 e t 42 aussi longtemps que les mesures de lutte contre la maladie sont maintenues dans la zone de surveillance 
d’origine, comme prévu à l’article  55 .
Article  46
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements 
situés dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance:
a) v ers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant 
d’établissements situés à l’intérieur de la zone de surveillance, si:
 i) l’ét ablissement de destination est placé sous surveillance officielle après l’arrivée des animaux; et
 ii) s ’ils sont déplacés à l’extérieur de la zone réglementée, les animaux restent dans l’établissement de destination pendant 
21 jours au moins;Journal officiel de l’Union européenne L 174/92 FR 3 .6 .2020
b) v ers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant de l’extérieur 
de la zone réglementée, si le couvoir expéditeur peut garantir qu’aucun contact n’a eu lieu entre ces œufs et tout autre 
œuf à couver ou poussin d’un jour issu d’animaux détenus dans la zone réglementée  .
2 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de volailles prêtes à pondre à partir d’établissements situés dans 
la zone de surveillance vers des établissements situés dans le même État membre, si:
a) dans l’établissement de destination, il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées;
b) l’ét ablissement de destination est placé sous surveillance officielle après l’arrivée des volailles prêtes à pondre; et
c) les volailles restent dans l’établissement de destination pendant 21 jours au moins  .
Article  47
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver à destination et à partir 
d’établissements situés dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs à couver à partir d’un établissement situé dans le même 
État membre vers:
a) un couvoir situé dans la zone de surveillance; ou
b) un établissement situé dans la zone de surveillance à des fins d’éclosion en interne  .
2 . L ’autorité compétente ne peut autoriser les mouvements d’œufs à couver à partir d’un établissement situé dans la zone 
de surveillance vers un couvoir situé dans le même État membre ou vers un établissement situé dans le même État membre 
à des fins d’éclosion en interne que si les œufs à couver et leur emballage sont désinfectés avant leur expédition et que le 
traçage de ces œufs peut être garanti  .
Article  48
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de 
produits germinaux situés dans la zone de surveillance
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de sperme collecté chez des animaux des espèces répertoriées détenus 
dans des établissements agréés de produits germinaux, à l’exception des couvoirs, situés dans la zone de surveillance après 
la date estimée de la première apparition de l’infection dans l’établissement touché, sous réserve des conditions suivantes:
a) t outes les mesures de lutte contre la maladie de catégorie  A concernée ont été levées dans la zone de surveillance 
conformément à l’article  55;
b) t ous les animaux détenus des espèces répertoriées présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un 
examen clinique et ont fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire, afin d’infirmer 
la présence de la maladie de catégorie  A dans le centre de collecte de sperme;
c) l’animal donneur a été soumis à un examen en laboratoire, dont les résultats se sont révélés favorables, effectué sur un 
échantillon prélevé au plus tôt sept jours après la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, 
calculée à compter de la date à laquelle le sperme a été collecté  .
Article  49
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant 
d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux des espèces 
répertoriées détenus dans des établissements situés dans la zone de surveillance:
a) si les viand es fraîches ou le lait cru sont transférés vers un établissement de transformation pour y subir l’un des traitements 
d’atténuation des risques décrits à l’annexe  VII; ou
b) si les viandes fraîches proviennent de volailles  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/93 FR
2 . L ’autorité compétente veille à ce que les viandes fraîches et le lait cru transférés conformément au paragraphe  1, point  a), 
respectent les conditions suivantes:
a) les viandes fr aîches font l’objet d’un marquage conformément à l’annexe  IX lorsqu’elles sont obtenues à l’abattoir et elles 
portent cette marque jusqu’à leur traitement; et
b) le tr aitement est appliqué dans un établissement situé dans la même zone réglementée ou aussi près que possible de la 
zone réglementée, et dont les activités sont supervisées par des vétérinaires officiels  .
Article  50
Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à 
partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements 
situés dans la zone de surveillance vers un centre d’emballage situé dans le même État membre, à la condition que lesdits 
œufs soient emballés dans:
a) un emballage jetable; ou
b) un emballag e qui peut être nettoyé et désinfecté d’une manière qui permette de détruire l’agent pathogène de la maladie 
de catégorie  A .
2 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements 
situés dans la zone de surveillance vers un établissement fabriquant des ovoproduits situé dans le même État membre, si:
a) l’ét ablissement fabriquant des ovoproduits respecte les dispositions énoncées à l’annexe  III, section  X, c hapitre  II, du 
règlement (CE) no 853/2004; et
b) les œufs sont transférés vers l’établissement fabricant des ovoproduits afin d’y être manipulés et traités comme prévu à 
l’annexe  II, chapitre  XI, du règlement (CE) no 852/2004  .
Article  51
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, 
à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements 
situés dans la zone de surveillance:
a) sans transformation, vers une décharge préalablement agréée à cet effet par l’autorité compétente, située dans la même 
zone de surveillance; ou
b) ap rès transformation, vers une décharge préalablement agréée à cet effet par l’autorité compétente, située sur le territoire 
de l’État membre  .
Article  52
Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux 
d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance
L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale ou 
de paille produites dans la zone de surveillance à la condition que lesdites matières premières ou la paille:
a) aient été produites dans des sites ne détenant pas d’animaux des espèces répertoriées, autres que des établissements de 
transformation des aliments pour animaux;
b) aient ét é produites dans des établissements de transformation des aliments pour animaux ne détenant pas d’animaux 
des espèces répertoriées et que les matières premières végétales proviennent:
 i) de sit es visés au paragraphe a); ou
 ii) de l’e xtérieur de la zone de surveillance;Journal officiel de l’Union européenne L 174/94 FR 3 .6 .2020
c) soient destinées à être utilisées à l’intérieur de la zone de surveillance;
d) aient subi au moins un des traitements d’atténuation des risques décrits à l’annexe  VIII .
Article  53
Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et 
de produits vers une usine agréée
1 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements 
situés dans la zone de surveillance vers une usine agréée pour la transformation ou l’élimination de sous-produits animaux 
dans laquelle:
a) les animaux détenus sont immédiatement mis à mort; et
b) les sous-produits animaux qui en résultent sont éliminés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
2 . L ’autorité compétente peut autoriser les mouvements de produits à partir d’établissements et d’autres sites situés dans la 
zone de surveillance vers une usine agréée pour la transformation ou l’élimination de sous-produits animaux dans laquelle 
ceux-ci sont éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  54
Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents 
situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transport
1 . L ’autorité compétente applique les mesures appropriées visées à l’article  40 e t aux articles  42 à 53 dans les entreprises 
du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-
produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transport  .
2 . Dans les ét ablissements et sites visés au paragraphe  1, l’autorité compétente peut appliquer des mesures supplémentaires 
adaptées à la situation particulière afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A dans la zone de surveillance 
et à partir de celle-ci  .
Article  55
Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente ne peut lever les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans la zone de surveillance 
conformément aux sections  1 et 3 du présent chapitre que si la période fixée à l’annexe  XI s’est écoulée et que les conditions 
suivantes sont remplies:
a) les conditions prévues à l’article  39 ont été respectées dans la zone de protection; et
b) un nombre représentatif d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées ont fait l’objet de visites effectuées 
par des vétérinaires officiels, conformément à l’article  41, dont les conclusions se sont révélées favorables  .
2 . Lor sque la maladie de catégorie  A concernée est transmise par un vecteur répertorié, tel que visé dans le règlement (UE) 
2018/1882, l’autorité compétente peut:
a) f ixer la durée de l’application des mesures dans la zone de surveillance au cas par cas, en tenant compte des facteurs 
influençant le risque de propagation de la maladie; et
b) pr évoir l’introduction d’animaux sentinelles  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/95 FR
Section  4
Dérogations applicables dans la zone réglementée en cas d’apparition de  
nouveaux foyers de la maladie
Article  56
Dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux à l’intérieur des zones réglementées lorsque 
les mesures de restriction sont maintenues
1 . Lor sque les interdictions de mouvements d’animaux prévues aux articles  27 e t 42 sont maintenues au-delà de la période 
fixée à l’annexe  XI en raison de la confirmation officielle de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie  A, 
l’autorité compétente peut, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser des mouvements d’animaux détenus des espèces 
répertoriées à partir d’un établissement situé dans la zone réglementée dans les cas ne relevant pas des dérogations prévues 
aux articles  27 et 42, si:
a) l’ opérateur a présenté une demande d’autorisation justifiée;
b) les r isques découlant de l’autorisation de ces mouvements ont été évalués avant d’accorder l’autorisation et cette évaluation 
indique que le risque de propagation de la maladie de catégorie  A es t négligeable;
c) des v étérinaires officiels ont effectué des examens cliniques et prélevé des échantillons aux fins d’examens en laboratoire 
sur des animaux des espèces répertoriées, y compris ceux qui doivent être déplacés, et ces examens ont donné des résultats 
favorables  .
2 . Lor sque des mouvements d’animaux sont autorisés en vertu du paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que le 
transport se déroule conformément aux conditions énoncées à l’article  24 .
CHAPITRE  III
Repeuplement des établissements situés dans des zones réglementées par des animaux terrestres
Article  57
Conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touché
1 . L ’autorité compétente n’autorise le repeuplement de l’établissement touché que si les conditions suivantes sont remplies:
a) un nettoyage et une désinfection finals et, s’il y a lieu, une désinsectisation et une dératisation finales ont été:
 i) ef fectués conformément aux procédures décrites à l’annexe  IV, points  A et C, à l’aide des produits biocides appropriés 
pour garantir la destruction de l’agent pathogène de catégorie  A concerné; et
 ii) document és de manière adéquate;
b) la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, calculée à compter de la date à laquelle le nettoyage 
et la désinfection finals prévus au point  a) ont été effectués, s’est écoulée  .
2 . L ’autorité compétente veille à ce que le nettoyage et la désinfection finals et, s’il y a lieu, la désinsectisation et la dératisation 
finales dans l’établissement touché soient effectués conformément aux dispositions du paragraphe  1, point  a) .
3 . L ’autorité compétente interdit l’accès à un pâturage d’animaux détenus des espèces répertoriées pendant la période durant 
laquelle il est considéré comme contaminé; cette période est établie après réalisation d’une évaluation des risques  .
4 . Lor sque, pour des raisons dûment justifiées, le nettoyage et la désinfection finals et, s’il y a lieu, la désinsectisation et la 
dératisation finales visés au paragraphe  1 n’ont pas été entièrement achevés dans l’établissement touché, l’autorité compétente 
peut autoriser le repeuplement par dérogation au paragraphe  1, sous réserve des conditions suivantes:
a) une p ériode d’au moins trois mois s’est écoulée depuis la réalisation du nettoyage et de la désinfection préliminaires visés 
à l’article  15; e tJournal officiel de l’Union européenne L 174/96 FR 3 .6 .2020
b) a vant d’accorder l’autorisation, l’autorité compétente a évalué les risques découlant de cette autorisation, et l’évaluation 
indique que le risque de propagation de la maladie de catégorie  A es t négligeable  .
Article  58
Dérogation à la condition prévue à l’article  55, paragraphe  1, point  b)
Lorsque l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A est officiellement confirmée dans des entreprises du secteur 
alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de rassemblement, des postes de contrôle frontaliers, des 
établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport, l’autorité compétente 
peut autoriser la réintroduction d’animaux détenus des espèces répertoriées en vue de leur abattage, rassemblement, inspection 
ou transport, vingt-quatre heures après l’achèvement:
a) des mesures visées aux articles  12, 14, 15, 17, 18 et à l’article  57, par agraphe  1, point  a); et
b) de t oute mesure supplémentaire appliquée par l’autorité compétente en fonction de la situation particulière  .
Article  59
Exigences relatives au repeuplement de l’établissement touché par des animaux détenus des espèces 
répertoriées
1 . L ’autorité compétente supervise le repeuplement de l’établissement touché par des animaux détenus des espèces répertoriées 
conformément aux dispositions du présent article  .
2 . Les animaux détenus des espèces répertoriées destinés au repeuplement:
a) ne proviennent pas d’un établissement soumis aux restrictions prévues au chapitre  III; et
b) f ont l’objet d’un prélèvement d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire, dont les résultats se révèlent favorables, 
afin d’infirmer la présence de la maladie avant leur introduction dans l’établissement  .
3 . A ux fins du paragraphe  2, point  b), des échantillons sont prélevés sur:
a) un nombre représent atif de l’ensemble des animaux devant être introduits dans l’établissement, s’ils sont tous introduits 
en même temps et s’ils proviennent du même établissement d’origine; ou
b) un nombre rep résentatif d’animaux de chaque envoi, si les animaux doivent tous être introduits à des moments différents 
ou s’ils proviennent d’établissements d’origine différents  .
Dans le cas des poussins d’un jour, l’autorité compétente peut décider de ne pas procéder au prélèvement d’échantillons 
aux fins de l’examen en laboratoire visé au paragraphe  2, point  b) .
4 . Les ani maux détenus des espèces répertoriées destinés au repeuplement sont introduits dans les établissements comme suit:
a) dans toutes les unités épidémiologiques et dans tous les bâtiments de l’établissement touché;
b) de préférence en même temps ou au cours de la période de surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, 
calculée à compter de la date à laquelle le premier animal a été introduit; ou
c) dans le cas d’établissements d’élevage en plein air ou lorsque la condition énoncée au point  a) n’est pas applicable, par 
le recours à des animaux sentinelles ayant fait l’objet, avant leur introduction dans l’établissement, d’un prélèvement 
d’échantillons aux fins d’examens en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables au regard de la maladie de 
catégorie  A concernée  .
5 . Des vétérinaires officiels effectuent au moins une visite dans l’établissement touché le dernier jour de la période de 
surveillance fixée à l’annexe  II pour la maladie concernée, calculée à compter de la date à laquelle les animaux ont été placés 
dans l’établissement, et dans tous les cas moins de 30 jours après cette date, et exécutent au moins les tâches suivantes:
a) des contrôles documentaires, y compris une analyse des registres relatifs à la production, à la santé et à la traçabilité;
b) un examen clinique des animaux détenus des espèces répertoriées; et
c) un  prélèvement d’échantillons sur des animaux pour un examen en laboratoire afin de confirmer ou d’infirmer la présence 
de la maladie de catégorie  A concernée  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/97 FR
6 . T oute personne qui pénètre dans l’établissement ou en sort observe les mesures de biosécurité appropriées visant à éviter 
la propagation de la maladie de catégorie  A concernée  .
7 . Les animaux détenus des espèces répertoriées ne quittent l’établissement qu’avec l’autorisation de l’autorité compétente 
et uniquement si les résultats de l’examen en laboratoire visé au paragraphe  5, point  c), se sont révélés favorables  .
8 . À par tir de la date à laquelle les animaux ont été placés dans l’établissement jusqu’à la fin du repeuplement, conformément 
à l’article  61, l’ opérateur:
a) tient  à jour les registres des données relatives à la santé et à la production des animaux détenus des espèces répertoriées; 
et
b) no tifie immédiatement à l’autorité compétente toute modification importante des données de production et toute autre 
anomalie  .
9 . Si des t aux de mortalité anormaux ou des signes cliniques de la maladie de catégorie  A concernée sont notifiés à l’autorité 
compétente au cours de la période visée au paragraphe  8, les vétérinaires officiels prélèvent sans délai des échantillons pour 
un examen en laboratoire afin d’infirmer la présence de la maladie de catégorie  A concernée  .
10 . L ’autorité compétente peut exempter les établissements fermés d’une ou de plusieurs des dispositions prévues aux 
paragraphes  1 à 9 ap rès avoir évalué les risques découlant de cette exemption, lorsque cette évaluation indique que le risque 
de propagation de la maladie de catégorie  A est négligeable  .
Article  60
Exigences supplémentaires applicables au repeuplement de l’établissement touché
1 . L ’autorité compétente autorise le repeuplement de l’établissement touché par des animaux autres que les animaux détenus 
des espèces répertoriées en tenant compte du risque de propagation de la maladie de catégorie  A concernée et du risque de 
persistance des vecteurs  .
2 . L ’autorité compétente peut appliquer certaines ou l’ensemble des dispositions prévues aux articles  57 e t 59 si la mise à 
mort préventive prévue au paragraphe  4 des articles  7 et 9 est effectuée  .
Article  61
Fin du repeuplement de l’établissement touché et levée des mesures de lutte contre la maladie dans ce 
même établissement
1 . Le repeuplement de l’établissement touché est considéré comme achevé lorsque les mesures prévues aux articles  57 e t 
59 et, le cas échéant, à l’article  60 ont été achevées avec succès  .
2 . L ’autorité compétente lève toutes les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans l’établissement touché en vertu 
du présent règlement lorsque le repeuplement est considéré comme achevé, comme prévu au paragraphe  1 .
CHAPITRE  IV
Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux sauvages des espèces répertoriées
Article  62
Mesures en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages des 
espèces répertoriées
1 . En cas de susp icion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages des espèces répertoriées 
conformément à l’article  9, p aragraphes  1, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , l’autorité compétente mène 
immédiatement une enquête pour confirmer ou infirmer la présence de la maladie répertoriée soupçonnée  .
2 . Dans le cadre de l’enq uête visée au paragraphe  1, l’autorité compétente organise au moins des examens post mortem et 
un prélèvement d’échantillons sur les animaux sauvages des espèces répertoriées mis à mort ou trouvés morts aux fins d’un 
examen en laboratoire afin de confirmer ou d’infirmer la présence de la maladie de catégorie  A .Journal officiel de l’Union européenne L 174/98 FR 3 .6 .2020
3 . En ce q ui concerne les corps d’animaux sauvages morts suspectés d’être atteints de la maladie de catégorie  A concernée, 
que ces animaux aient été mis à mort ou trouvés morts, l’autorité compétente s’assure que:
a) les cor ps entiers ou parties des animaux sauvages morts sont éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) 
no 1069/2009; et
b) dans la mesure du possible, les matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par contact avec les corps d’animaux 
sauvages morts ou avec des sous-produits animaux obtenus à partir de ceux-ci sont nettoyés et désinfectés, ou éliminés 
conformément aux instructions et sous la supervision des vétérinaires officiels  .
Article  63
Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages des 
espèces répertoriées
1 . Lor sque l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages des espèces répertoriées est 
officiellement confirmée conformément à l’article  9, par agraphes  2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , l’autorité 
compétente peut délimiter une zone infectée afin de prévenir la poursuite de la propagation de la maladie, en se fondant sur 
les éléments suivants:
a) le pr ofil de la maladie;
b) la population es timée des animaux sauvages des espèces répertoriées;
c) les f acteurs de risque contribuant à la propagation de la maladie de catégorie  A concernée, notamment le risque 
d’introduction de la maladie de catégorie  A dans des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées;
d) les résultats du prélèvement d’échantillons; et
e) d’autres facteurs pertinents  .
2 . En ce q ui concerne les corps d’animaux sauvages chez qui la présence de la maladie de catégorie  A concernée a été 
confirmée, que ces animaux aient été mis à mort ou trouvés morts, l’autorité compétente s’assure que:
a) les cor ps entiers ou parties des animaux sauvages morts sont éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) 
no 1069/2009; et
b) dans la mesure du p ossible, les matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par contact avec des corps 
d’animaux sauvages morts ou avec des sous-produits animaux obtenus à partir de ceux-ci sont nettoyés et désinfectés, 
ou éliminés conformément aux instructions et sous la supervision des vétérinaires officiels  .
3 . L ’autorité compétente peut adapter les limites de la zone initialement infectée:
a) af in d’enrayer la poursuite de la propagation de la maladie de catégorie  A concernée; et
b) en cas de confirmation de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages  .
4 . L ’autorité compétente informe immédiatement les opérateurs, les vétérinaires cliniciens, les chasseurs, les autres autorités 
compétentes pertinentes et toute autre personne physique ou morale concernée de l’apparition d’un foyer de la maladie et 
des mesures de lutte adoptées  .
Article  64
Mesures à appliquer dans la zone infectée
1 . Dans la zone inf ectée délimitée conformément à l’article  63, l’aut orité compétente organise des examens post mortem des 
animaux sauvages des espèces répertoriées qui ont été mis à mort ou trouvés morts, y compris, si nécessaire, le prélèvement 
d’échantillons pour un examen en laboratoire  .
2 . Dans la zone infectée, l’autorité compétente est tenue au moins:
a) d’app liquer des mesures d’atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées afin de prévenir la propagation 
de la maladie de catégorie  A à partir des animaux touchés et de la zone infectée aux animaux non touchés ou aux êtres 
humains;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/99 FR
b) d’int erdire les mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont 
issus conformément au règlement délégué (UE) 2020/ 688  de la Commission  (16); et
c) à v eiller à ce que tous les corps ou parties d’animaux sauvages morts des espèces répertoriées, que les animaux aient été 
mis à mort ou trouvés morts, soient éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  65
Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectée
Pour éviter la propagation de la maladie de catégorie  A, l’autorité compétente peut, dans la zone infectée:
a) rég lementer les mouvements des animaux détenus des espèces répertoriées;
b) rég lementer les activités de chasse et autres activités de plein air;
c) limit er l’alimentation des animaux sauvages des espèces répertoriées; et
d) élaborer e t mettre en œuvre un plan d’éradication pour la maladie de catégorie  A chez les animaux sauvages des espèces 
répertoriées si la situation épidémiologique l’exige  .
Article  66
Groupe d’experts opérationnels
Lorsque l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages des espèces répertoriées est 
officiellement confirmée et dans le cas où elle délimite une zone infectée conformément à l’article  63, l’autorité compétente 
met en place un groupe d’experts opérationnels, tel que visé à l’article  43 du règlement (UE) 2016/429, chargé de l’assister 
dans les tâches suivantes:
a) é valuer la situation épidémiologique et son évolution;
b) délimit er la zone infectée;
c) ét ablir les mesures appropriées à appliquer dans la zone infectée conformément au présent chapitre ainsi que leur durée 
d’application; et
d) élaborer un plan d’éradication, si nécessaire  .
Article  67
Durée d’application des mesures dans la zone infectée
L’autorité compétente maintient l’application des mesures dans la zone infectée conformément au présent chapitre jusqu’à ce 
que les informations épidémiologiques indiquent que la population sauvage concernée ne présente plus de risque d’introduction 
d’une maladie de catégorie  A dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées et que le groupe d’experts 
opérationnels recommande la levée des mesures  .
CHAPITRE  V
Mesures de lutte contre les maladies des catégories  B et C chez les animaux terrestres
Article  68
Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une 
maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres ou des zones ayant obtenu 
le statut «indemne de maladie»
En cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  B ou C, conformément à l’article  9, par agraphes  1, 3 ou 4, 
du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , dans des États membres ou des zones ayant obtenu le statut «indemne de maladie » en 
vertu de l’article  36, par agraphe  4, du règlement (UE) 2016/429 ou de l’article  84, par agraphe  1, du règlement délégué (UE) 
2020/ 689 , l’autorité compétente applique les mesures énoncées:
(16) Règ lement délégué (UE) 2020/ 688  de la Commission du 17 décembre  2019  complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver 
dans l’Union (voir page  140 du présent Journal officiel)  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/100 FR 3 .6 .2020
a) aux articles  21, 22 et 23 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection à Brucella abortus, B. melitensis , B. suis, 
d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis , de leucose bovine enzootique, de rhinotrachéite bovine infectieuse 
ou vulvovaginite pustuleuse infectieuse, d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et de diarrhée virale bovine;
b) à l’ar ticle  35 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection par le virus de la rage; et
c) à l’ar ticle  41 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 
1-24)  .
Article  69
Mesures de lutte à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  B ou C
En cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  B ou C, conformément à l’article  9, p oint  2), du règ lement 
délégué (UE) 2020/ 689 , dans des États membres ou des zones ayant obtenu le statut «indemne de maladie » en vertu de 
l’article  36, p aragraphe  4, du règlement (UE) 2016/429 ou de l’article  84, p aragraphe  1, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , 
l’autorité compétente applique les mesures énoncées:
a) aux ar ticles  24 à 31 du règ lement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection à Brucella abortus , B. melitensis , B. suis, 
d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis , de leucose bovine enzootique, de rhinotrachéite bovine infectieuse 
ou vulvovaginite pustuleuse infectieuse, d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et de diarrhée virale bovine;
b) à l’ar ticle  36 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection par le virus de la rage; et
c) à l’ar ticle  42 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 
1-24)  .
PARTIE  III
ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE  I
Mesures de lutte contre les maladies de catégorie  A chez les animaux d’aquaculture
Section  1
Mesures préliminaires de lutte contre la maladie en cas de suspicion de la  
présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture
Article  70
Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A 
chez des animaux d’aquaculture dans des établissements
En cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées, les 
opérateurs prennent les mesures de lutte contre la maladie suivantes afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A 
à partir des animaux et établissements aquacoles touchés dont ils ont la responsabilité à d’autres animaux aquatiques non 
touchés, jusqu’à ce que l’autorité compétente infirme la présence de la maladie de catégorie  A:
a) isoler , lorsque cela est techniquement possible, tous les animaux d’aquaculture de l’établissement soupçonné d’être 
contaminé par la maladie de catégorie  A;
b) em pêcher les mouvements d’animaux d’aquaculture à destination et à partir de l’établissement;
c) t enir un registre de toutes les visites et de tous les mouvements à partir et à destination de l’établissement;
d) isoler les p roduits, équipements, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par des maladies de catégorie  A 
et de transmettre celles-ci, et les protéger autant que possible des vecteurs et des autres animaux aquatiques;
e) appliq uer les mesures de biosécurité appropriées pour éviter la propagation de la maladie de catégorie  A;
f) f ournir à l’autorité compétente, à sa demande, toute information pertinente concernant la maladie de catégorie  A; e t
g) suivre les ins tructions données par l’autorité compétente concernant la lutte contre la maladie de catégorie  A, 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au présent règlement  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/101 FR
Article  71
Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez 
des animaux d’aquaculture dans un établissement
1 . En cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture dans un établissement 
conformément à l’article  9, p aragraphes  1, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , l’autorité compétente mène 
immédiatement une enquête pour confirmer ou infirmer la présence de la maladie répertoriée soupçonnée  .
2 . Dans le cadre de l’enq uête visée au paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que les vétérinaires officiels effectuent 
au moins:
a) des examens cliniques des animaux d’aquaculture; et
b) un prélèvement d’échantillons pour un examen en laboratoire  .
Article  72
Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une 
maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture
1 . En  cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A dans un établissement, l’autorité compétente place 
l’établissement sous surveillance officielle et impose immédiatement les mesures préliminaires de restriction et de biosécurité 
suivantes, afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A à partir des animaux d’aquaculture et de l’établissement 
touchés aux animaux aquatiques non touchés:
a) int erdiction des mouvements d’animaux d’aquaculture à destination et à partir de l’établissement;
b) int erdiction des mouvements non essentiels de moyens de transport et d’équipements à partir de l’établissement;
c) int erdiction d’abattre des animaux d’aquaculture à des fins de consommation humaine;
d) or donner l’isolement de tous les animaux d’aquaculture, lorsque cela est possible d’un point  de vue t echnique et jugé 
nécessaire; et
e) dans la mesure du possible, mettre en œuvre des moyens et des mesures adéquats pour lutter contre les oiseaux et les 
autres prédateurs  .
2 . L ’autorité compétente peut ordonner la mise à mort préventive des espèces répertoriées dans l’établissement touché dans 
lequel la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée, à la condition que toutes les mesures de biosécurité et autres 
mesures d’atténuation des risques nécessaires soient appliquées pour empêcher la propagation de la maladie de catégorie  A 
à partir de l’établissement  .
3 . P ar dérogation à l’article  10, point  i), du règ lement (CE) no 1069 /2009 et après réalisation d’une évaluation des risques, 
l’autorité compétente autorise les mouvements d’animaux d’aquaculture uniquement en vue de leur mise à mort immédiate 
dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies ou dans une usine agréée pour leur 
transformation ou leur élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 1 ou 2 conformément audit règlement  . 
L’autorisation ne peut être accordée que si les mesures de biosécurité et autres mesures d’atténuation des risques nécessaires 
sont appliquées pour prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A .
4 . P ar dérogation à l’article  10, point  i), du règ lement (CE) no 1069/2009, t ous les sous-produits animaux issus d’animaux 
d’aquaculture morts ou mis à mort conformément au présent article, y compris les coquilles de mollusques contenant de la 
chair, sont transformés ou éliminés en tant que matières de catégorie 1 ou 2 conformément audit règlement pour garantir 
l’inactivation de l’agent pathogène concerné et empêcher la transmission de la maladie aux autres animaux aquatiques  .
Article  73
Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A chez 
des animaux d’aquaculture
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée, l’autorité compétente ordonne et veille à ce que les 
opérateurs des établissements dans lesquels la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée dressent et tiennent à 
jour, sans délai, un inventaire des éléments suivants:
a) les espèces, cat égories et quantités (nombre, volume  ou p oids) de tous les animaux d’aquaculture détenus dans 
l’établissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/102 FR 3 .6 .2020
b) les p roduits, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par la maladie de catégorie  A ou susceptibles de 
transmettre celle-ci; et
c) la mor talité constatée dans chaque unité épidémiologique de l’établissement, enregistrée sur une base quotidienne  .
2 . Dans le cadre de l’enq uête épidémiologique visée à l’article  57 du règ lement (UE) 2016/429 et effectuée dans les 
établissements dans lesquels la présence de la maladie est soupçonnée, les vétérinaires officiels analysent au moins les registres 
énumérés au paragraphe  1 de l’ar ticle  186 du règlement (UE) 2016/429  .
Article  74
Extension des mesures de lutte contre la maladie à d’autres établissements en cas de suspicion de la 
présence d’une maladie de catégorie  A
Pour prévenir la propagation d’une maladie de catégorie  A, l’autorité compétente mène une enquête conformément à l’article  71 
et, après réalisation d’une évaluation des risques, étend les mesures pertinentes prévues aux articles  72 et 73:
a) aux établissements situés dans le même compartiment que l’établissement dans lequel la présence de la maladie est 
soupçonnée ou qui, en raison de la distance, des conditions hydrodynamiques ou topographiques, présentent un risque 
accru de contracter l’agent pathogène concerné à partir de l’établissement dans lequel la présence de la maladie est 
soupçonnée;
b) aux ét ablissements autres que ceux visés au point  a) qui ont un lien épidémiologique direct avec l’établissement dans 
lequel la présence de la maladie est soupçonnée  .
Article  75
Zones réglementées temporaires autour de l’établissement
L’autorité compétente peut mettre en place une zone réglementée temporaire autour de l’établissement dans lequel la présence 
d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée et où des mesures préliminaires de lutte contre la maladie visées aux articles  72 
et 73 sont appliquées, eu égard aux circonstances suivantes:
a) l’em placement de l’établissement dans une zone dans laquelle se trouvent d’autres établissements détenant des animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées chez lesquels la présence d’une maladie de catégorie  A est soupçonnée;
b) les mouvements d’animaux à proximité de l’établissement faisant l’objet d’une suspicion;
c) le re tard quant à la confirmation de la présence de la maladie de catégorie  A conformément à l’article  77;
d) le manq ue d’informations sur l’origine et les voies d’introduction possibles de la maladie de catégorie  A dont la présence 
est soupçonnée; et
e) le p rofil de la maladie, en particulier les voies et la vitesse de transmission de la maladie et la persistance de celle-ci dans 
la population concernée d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées  .
Article  76
Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A dans des entreprises 
du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres 
d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres 
sites pertinents, y compris des moyens de transport
1 . En  cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  A, conformément à l’article  9, par agraphes  1, 3 et 4, 
du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits 
animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport, l’autorité compétente applique:
a) les mesures prévues aux articles  71 à 75; e t
b) si nécessaire, les mesures sup plémentaires adaptées à la situation particulière afin de prévenir la propagation de la 
maladie de catégorie  A à partir des animaux et des établissements ou sites faisant l’objet d’une suspicion aux animaux 
non touchés  .
2 . L ’autorité compétente applique également les dispositions prévues aux articles  71 à 75 dans les ét ablissements d’origine 
des animaux ou des produits présents dans les établissements et sites visés au paragraphe  1 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/103 FR
Section  2
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la  
présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture
Article  77
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A chez des animaux d’aquaculture
L’autorité compétente confirme officiellement l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux 
d’aquaculture lorsque les conditions établies à l’article  9, par agraphes  2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689  sont 
remplies  .
Article  78
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une 
maladie de catégorie  A dans un établissement
1 . À la suit e de la confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A conformément à l’article  77, 
l’autorité compétente ordonne, en plus des mesures prévues aux articles  72 e t 73, l’application immédiate des mesures de 
lutte contre la maladie suivantes, sous la supervision de vétérinaires officiels, dans l’établissement dans lequel l’apparition 
d’un foyer d’une maladie de catégorie  A a été officiellement confirmée:
a) les poissons e t crustacés des espèces répertoriées sont mis à mort dès que possible et les mollusques des espèces 
répertoriées sont retirés de l’eau dès que possible;
b) les animaux visés au point  a) sont, par dérogation à l’article  10, point  i), du règlement (CE) no 1069/2009, éliminés en 
tant que matières de catégorie 1 ou 2 conformément audit règlement;
c) les mesures prévues aux points  a) et b) sont mises en œuvre:
 i) soit dans l’établissement dans lequel l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A a été officiellement confirmée 
avec transformation ultérieure sur place; soit
 ii) dans un ét ablissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies ou dans une usine agréée 
conformément au règlement (CE) no 1069/2009 p our la transformation ou l’élimination d’une manière qui permette 
de prévenir le risque de propagation de la maladie de catégorie  A;
d) les animaux d’aquaculture des espèces non répertoriées sont, dès que possible, mis à mort ou abattus à des fins de 
consommation humaine ou, dans le cas des mollusques, retirés de l’eau conformément au paragraphe  1, point  b);
e) des mesures ap propriées sont appliquées pour limiter toute propagation éventuelle de la maladie de catégorie  A aux 
animaux aquatiques sauvages qui pourraient être en contact épidémiologique avec l’établissement, ou à partir de ces 
animaux;
f) t ous les produits, matériels ou substances potentiellement contaminés sont isolés jusqu’à:
 i) leu r élimination conformément au règlement (CE) no 1069/2009, dans le cas des sous-produits animaux;
 ii) pa r dérogation à l’article  10, p oint  i), du règ lement (CE) no 1069/2009, leur élimination ou tr ansformation en tant 
que matières de catégorie 1 ou 2 conformément audit règlement, dans le cas des produits d’origine animale;
 iii) l’ac hèvement des mesures de nettoyage et de désinfection conformément aux dispositions de l’article  80, dans le 
cas des matériels et des substances pouvant être nettoyés et désinfectés; et
 iv) leur re trait de l’établissement et leur élimination sous la supervision de vétérinaires officiels, dans le cas des aliments 
pour animaux et autres matériels impropres au nettoyage et à la désinfection  .
2 . L ’autorité compétente ordonne et supervise:
a) le tr ansport à partir de l’établissement touché des sous-produits animaux visés au paragraphe  1, point  f) i), e t des produits 
d’origine animale visés au paragraphe  1, point  f) ii), conf ormément aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009; 
et
b) le tr ansport à partir de l’établissement touché des matériels ou substances visés au paragraphe  1, point  f) iv), conf ormément 
à ses instructions relatives aux conditions de biosécurité et de biosûreté afin d’empêcher la propagation de l’agent 
pathogène de la maladie de catégorie  A .Journal officiel de l’Union européenne L 174/104 FR 3 .6 .2020
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  a), l’aut orité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, autoriser 
l’abattage des poissons ou des crustacés, ou, dans le cas des mollusques, leur retrait de l’eau, à des fins de consommation 
humaine, dans l’établissement ou dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies, 
à la condition que des mesures de biosécurité appropriées et d’autres mesures d’atténuation des risques nécessaires soient 
prises pour prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A . Tous les sous-produits animaux obtenus au titre de cette 
dérogation sont, par dérogation à l’article  10, p oint  i), du règ lement (CE) no 1069/2009, tr ansformés ou éliminés en tant 
que matières de catégorie 1 ou 2 conformément audit règlement  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  d), l’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, 
décider de ne pas mettre à mort, abattre ou retirer de l’eau des animaux d’aquaculture des espèces non répertoriées, à la 
condition que des mesures d’atténuation des risques appropriées soient appliquées pour prévenir tout risque de propagation 
de la maladie de catégorie  A concernée à partir de l’établissement  .
5 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  f) ii), l’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, 
autoriser la mise sur le marché de produits d’origine animale conformément à l’article  83 .
Article  79
Dérogations spécifiques aux mesures de lutte contre la maladie dans les établissements dans lesquels 
des espèces répertoriées sont détenues à des fins scientifiques ou de conservation des espèces menacées 
d’extinction
1 . L ’autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures prévues à l’article  78, pa ragraphe  1, points  a) et c), en 
cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie  A dans des établissements dans lesquels des espèces 
répertoriées sont détenues à des fins scientifiques ou de conservation des espèces menacées d’extinction, sous réserve des 
conditions suivantes:
a) le s tatut zoosanitaire de l’État membre concerné ou d’autres États membres n’est pas compromis; et
b) t outes les mesures de biosécurité appropriées énumérées à l’article  78 sont pr ises pour prévenir tout risque de propagation 
de l’agent pathogène de la maladie de catégorie  A .
2 . Lor squ’une dérogation est accordée conformément au paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que les animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées qui relèvent de la dérogation:
a) soient détenus dans des locaux où des mesures de biosécurité appropriées sont appliquées pour éviter la propagation 
de la maladie de catégorie  A; et
b) f assent l’objet d’une surveillance et d’examens en laboratoire complémentaires et ne quittent pas l’établissement tant que 
les tests en laboratoire n’ont pas montré que lesdits animaux ne présentent pas de risque de propagation ultérieure de 
la maladie de catégorie  A concernée  .
Article  80
Nettoyage et désinfection
1 . L ’autorité compétente ordonne aux opérateurs d’effectuer, immédiatement après l’achèvement des mesures de lutte contre 
la maladie prévues à l’article  78, le ne ttoyage et la désinfection:
a) de l’ét ablissement, dans la mesure où l’autorité compétente l’estime techniquement possible;
b) de t ous les équipements liés à l’élevage, y compris, mais sans s’y limiter, les équipements d’alimentation, de calibrage, de 
traitement et de vaccination, ainsi que les bateaux-ateliers;
c) de tous les équipements liés à la production, y compris, mais sans s’y limiter, les cages, les filets, les tables, les poches 
et les palangres;
d) de t ous les vêtements de protection ou équipements de sécurité utilisés par les opérateurs et les visiteurs; et
e) de tous les moyens de transport, y compris les réservoirs et autres équipements, utilisés pour déplacer les animaux 
infectés ou transporter le personnel qui a été en contact avec des animaux infectés  .
2 . Le ne ttoyage et la désinfection prévus au paragraphe  1 sont effectués:
a) conf ormément à un protocole préalablement convenu entre l’autorité compétente et l’opérateur; et
b) sous la supervision de vétérinaires officiels  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/105 FR
Article  81
Vide sanitaire de l’établissement touché
L’autorité compétente ordonne aux opérateurs d’effectuer, après achèvement du nettoyage et de la désinfection prévus à 
l’article  80, le vide sanitaire de l’établissement touché pendant la durée fixée à l’annexe  XIII .
Article  82
Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie 
de catégorie  A
Afin de prévenir la propagation d’une maladie de catégorie  A, l’autorité compétente mène une enquête conformément à 
l’article  71 e t, après réalisation d’une évaluation des risques, étend certaines ou l’ensemble des mesures prévues aux articles  78, 
80 et 81:
a) aux ét ablissements du même compartiment ou qui, en raison de la distance, des conditions hydrodynamiques ou 
topographiques, présentent un risque accru de contracter l’agent pathogène concerné à partir de l’établissement suspecté 
dans lequel la présence de la maladie est confirmée;
b) à t out établissement qui, d’après les résultats de l’enquête prévue à l’article  57 du règ lement (UE) 2016/429, présente un 
lien épidémiologique direct avec l’établissement dans lequel la présence de la maladie est confirmée  .
Article  83
Mise sur le marché de produits d’origine animale obtenus à partir d’animaux d’aquaculture des espèces 
répertoriées et produits dans des établissements infectés
1 . Lor squ’elle accorde une dérogation conformément à l’article  78, p aragraphe  5, l’aut orité compétente ne peut autoriser 
la mise sur le marché de produits d’origine animale que si les conditions suivantes sont remplies:
a) les poissons doivent être abattus et éviscérés avant l’expédition;
b) les mollusq ues et les crustacés doivent être entièrement traçables et transformés en produits non viables, de sorte qu’ils 
soient incapables de survivre en cas de remise à l’eau, avant leur expédition  .
Lorsque la purification est nécessaire avant la transformation et la mise sur le marché, elle est effectuée dans un établissement 
d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies ou dans un centre de purification sûr du point  de vue 
biologique  .
2 . Les produits d’origine animale visés au paragraphe  1 sont destinés:
a) au consommat eur final directement; ou
b) à être tr ansformés ultérieurement dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les 
maladies  .
Article  84
Mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  A dans des 
entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, 
des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers ou d’autres sites pertinents, y compris des 
moyens de transport
1 . Lor sque la présence d’une maladie de catégorie  A est confirmée dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur 
de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers ou d’autres 
sites pertinents, y compris des moyens de transport, l’autorité compétente applique, conformément à l’article  77:
a) les mesures prévues aux articles  78, 80 et 81; et
b) si nécessaire, des mesures supplémentaires adaptées à la situation particulière afin de prévenir la propagation de la 
maladie de catégorie  A à partir des animaux touchés et des établissements ou sites touchés aux animaux non touchés  .
2 . L ’autorité compétente applique également les dispositions prévues aux articles  78, 80 et 81 dans les établissements 
d’origine des animaux ou des produits présents dans les établissements et sites visés au paragraphe  1 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/106 FR 3 .6 .2020
CHAPITRE  II
Mesures de lutte contre les maladies de catégorie  A chez les animaux d’aquaculture dans la zone réglementée
Section  1
Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée
Article  85
Mise en place d’une zone réglementée
1 . Lor sque l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A est officiellement confirmée dans un établissement, une 
entreprise du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, un établissement de sous-produits animaux ou 
tout autre site pertinent, y compris un moyen de transport, l’autorité compétente met en place immédiatement une zone 
réglementée autour de l’établissement ou du site touché, qui comprend:
a) une zone de p rotection autour de l’établissement ou du site dans lequel la présence de la maladie de catégorie  A est 
confirmée;
b) une zone de surveillance autour de la zone de protection; et
c) si nécessaire, sur la base des critères énoncés à l’article  64, paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, d’autres zones 
réglementées situées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance  .
2 . L ’étendue des zones est fixée au cas par cas, eu égard aux facteurs influençant le risque de propagation de la maladie  . À 
cette fin, l’autorité compétente prend en considération les données et critères suivants:
a) les données de l’enquête épidémiologique prévue à l’article  57 du règlement (UE) 2016/429;
b) les données hydrodynamiques utiles;
c) les critères énumérés à l’article  64, par agraphe  1, du règlement (UE) 2016/429; et
d) les critères prévus à l’annexe  XIV du présent règlement  .
3 . L ’autorité compétente adapte les limites de la zone réglementée initiale, y compris celles des zones de protection, de 
surveillance et des autres zones réglementées, en cas de chevauchement de deux zones réglementées ou plus en raison de 
l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie  A .
4 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’autorité compétente peut, en raison de circonstances géographiques, hydrodynamiques 
et épidémiologiques particulières, et après réalisation d’une évaluation des risques tenant compte du profil de la maladie:
a) ne pas mettre en place la zone réglementée prévue au paragraphe  1 aut our de l’établissement ou du site infecté;
b) me ttre en place une zone réglementée constituée d’une zone de protection sans zone de surveillance adjacente; et
c) ne p as mettre en place de zone réglementée lorsque la présence d’une maladie de catégorie  A est confirmée dans 
des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres 
d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, 
y compris des moyens de transport  .
5 . L ’autorité compétente peut déroger, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques tenant 
compte des circonstances géographiques, hydrodynamiques, épidémiologiques et du profil de la maladie, aux dispositions 
du présent chapitre:
a) dans les autres zones réglementées; et
b) dans le cas où l’aut orité compétente décide de mettre en place la zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de 
catégorie  A apparaît dans les établissements ou autres sites pertinents visés au paragraphe  4, point  c) .
Article  86
Mesures à appliquer dans la zone réglementée
1 . L ’autorité compétente dresse et tient à jour sans délai un inventaire de tous les établissements détenant des animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées situés dans la zone réglementée, y compris des espèces, des catégories et du nombre 
estimé d’animaux présents dans chaque établissement  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/107 FR
2 . Dans les ét ablissements situés à l’intérieur de la zone réglementée, l’autorité compétente peut, sur la base d’informations 
épidémiologiques ou d’autres éléments de preuve pertinents et après réalisation d’une évaluation des risques, procéder, en ce 
qui concerne les animaux d’aquaculture des espèces répertoriées, à leur mise à mort préventive ou à leur abattage à des fins 
de consommation humaine, ou, dans le cas des mollusques, à leur retrait de l’eau, conformément à l’article  78, p aragraphe  1, 
point  a), et paragraphe  2 .
3 . T out prélèvement d’échantillons dans les établissements de la zone réglementée détenant des animaux d’aquaculture 
des espèces répertoriées à des fins autres que la confirmation ou l’infirmation de la présence de la maladie de catégorie  A 
concernée est autorisé par l’autorité compétente  .
Section  2
Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection
Article  87
Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux d’aquaculture dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente ordonne aux opérateurs d’établissements détenant des animaux d’aquaculture de toutes espèces 
dans la zone de protection, autres que l’établissement dans lequel la présence de la maladie de catégorie  A a été confirmée, 
de mettre en œuvre au moins les mesures suivantes afin de prévenir et d’enrayer la propagation de la maladie:
a) me ttre à jour sans délai les registres de l’inventaire prévu à l’article  73, par agraphe  1;
b) me ttre en œuvre si possible des mesures appropriées pour limiter toute propagation éventuelle de la maladie de catégorie  A 
aux animaux aquatiques sauvages qui pourraient être en contact épidémiologique avec l’établissement, ou à partir de ces 
animaux;
c) em pêcher les animaux d’aquaculture de quitter l’établissement dans lequel ils sont détenus, sauf autorisation de l’autorité 
compétente;
d) ap pliquer les mesures de biosécurité appropriées aux produits, équipements, matériels ou substances susceptibles de 
propager la maladie de catégorie  A concer née;
e) réduir e le nombre de visiteurs à ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement; et
f) me ttre en œuvre si possible des moyens appropriés de nettoyage et de désinfection à l’entrée et à la sortie de l’établissement  .
2 . L ’autorité compétente ordonne et veille à ce que l’opérateur procède à la transformation ou à l’élimination en tant que 
matières de la catégorie concernée, conformément au règlement (CE) no 1069/2009, des sous-pr oduits animaux issus d’animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées qui sont morts ou ont été mis à mort, y compris les coquilles de mollusques contenant 
de la chair, dans les établissements détenant des espèces répertoriées à l’intérieur de la zone de protection  .
3 . L ’autorité compétente peut décider, après réalisation d’une évaluation des risques, que les articles  87 e t 88 ne s’appliquent 
qu’aux animaux d’aquaculture des espèces répertoriées  .
Article  88
Visites de vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente veille à ce que des vétérinaires officiels effectuent au moins une visite dans tous les établissements 
visés à l’article  87, dès que possible et sans délai après la confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de 
catégorie  A . Les établissements à visiter en priorité sont ceux qui, d’après l’évaluation de l’autorité compétente, présentent 
un risque élevé de contracter ou de propager la maladie  .
2 . Lor squ’ils effectuent les visites visées au paragraphe  1, les vétérinaires officiels mènent au moins les activités suivantes:
a) des contrôles documentaires et une analyse des registres;Journal officiel de l’Union européenne L 174/108 FR 3 .6 .2020
b) une vérification de la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir l’introduction ou la propagation de la maladie de 
catégorie  A concernée, conformément à l’article  87;
c) un examen clinique des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées; et
d) si nécessaire, un prélèvement d’échantillons aux fins d’un examen en laboratoire afin de confirmer ou d’infirmer la 
présence de la maladie de catégorie  A concernée  .
3 . L ’autorité compétente peut exiger des visites vétérinaires supplémentaires dans les établissements pour suivre l’évolution 
de la situation  .
4 . L ’autorité compétente tient un registre des activités et des visites visées aux paragraphes  1, 2 et 3, ainsi que de leurs 
conclusions  .
Article  89
Interdictions relatives aux mouvements d’animaux d’aquaculture, de produits issus d’animaux 
d’aquaculture, d’autres substances et d’autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone 
de protection
1 . L ’autorité compétente interdit les mouvements suivants à l’intérieur de la zone de protection:
a) les mouv ements d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées entre les établissements situés dans la zone de protection;
b) les mouvements d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées à partir ou à destination de la zone de protection;
c) les mouvements des moyens de transport et des équipements, produits, matériels ou substances susceptibles de transmettre 
la maladie de catégorie  A concernée à partir des établissements situés à l’intérieur de la zone de protection;
d) le tr ansport d’animaux d’aquaculture par bateaux-viviers traversant la zone de protection; et
e) l’e xpédition de sous-produits animaux non transformés issus d’animaux d’aquaculture de toutes espèces à partir 
d’établissements situés dans la zone de protection  .
2 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, étendre les interdictions prévues au paragraphe  1, 
points  a) à d), aux animaux d’aquaculture des espèces non répertoriées et aux produits qui en sont issus  .
Article  90
Conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements et de transport concernant 
les animaux et produits aquatiques dans la zone de protection
1 . P ar dérogation aux interdictions prévues à l’article  89, pa ragraphe  1, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements 
et le transport d’animaux et de produits aquatiques dans les cas relevant des articles  91 à 94, dans les conditions p articulières 
prévues auxdits articles  et aux conditions générales énoncées au paragraphe  2 du présent article  .
2 . A vant d’accorder les autorisations prévues au paragraphe  1, l’autorité compétente veille à ce que les conditions suivantes 
soient remplies:
a) t ous les mouvements doivent être effectués en suivant exclusivement les itinéraires désignés, convenus avec l’autorité 
compétente, sans déchargement ni arrêt;
b) les c hangements et rejets d’eau au cours du transport doivent être effectués dans des zones, établissements ou 
points  d’éc hange d’eau agréés par l’autorité compétente;
c) les mo yens de transport doivent être construits et entretenus de manière à pouvoir être convenablement nettoyés et 
désinfectés;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/109 FR
d) les moyens de transport sont nettoyés et désinfectés:
 i) a vant les opérations de transport; et
 ii) apr ès les opérations de transport sous la supervision du vétérinaire officiel;
e) t oute autre mesure supplémentaire de biosécurité jugée nécessaire par l’autorité compétente en ce qui concerne les 
opérations de transport doit être prise  .
Article  91
Conditions particulières applicables à l’abattage et aux mouvements d’animaux d’aquaculture des espèces 
répertoriées en vue de leur abattage ou de leur transformation à partir d’établissements situés dans la 
zone de protection
1 . Les animaux d’aq uaculture qui proviennent d’établissements détenant des espèces répertoriées situés dans la zone de 
protection peuvent être:
a) abattus dans l’établissement conformément aux mesures de biosécurité prévues par l’autorité compétente; ou
b) tr ansférés dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies en vue de leur 
abattage immédiat à des fins de consommation humaine; ou
c) dans le cas des mollusques, retirés de l’eau et transférés dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à 
la lutte contre les maladies pour y subir une purification si nécessaire et une transformation ultérieure  .
2 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques fondée sur des données épidémiologiques 
pertinentes, limiter l’application des mesures prévues au paragraphe  1 aux établissements détenant uniquement des animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées dans la troisième colonne du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 
2018/1882 de la Commission  .
3 . Lor squ’elle autorise les mouvements d’animaux d’aquaculture visés au paragraphe  1, point  b), l’autorité compétente 
responsable de l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies:
a) es t informée de l’envoi prévu d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées à l’établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies;
b) accep te de recevoir les animaux d’aquaculture en question;
c) super vise et confirme l’abattage des animaux à l’autorité compétente régissant l’expédition;
d) s ’assure que les animaux d’aquaculture des espèces répertoriées provenant de la zone de protection sont détenus séparément 
des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées provenant de l’extérieur de la zone de protection, et qu’ils sont abattus 
ou transformés séparément de ces derniers;
e) sur veille l’abattage ou la transformation;
f) v eille à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux soient achevés avant l’abattage ou la transformation d’animaux 
d’aquaculture provenant d’établissements situés à l’extérieur de la zone de protection;
g) v eille à ce que les produits d’origine animale obtenus à partir des animaux d’aquaculture respectent les conditions 
spécifiques de mise sur le marché prévues à l’article  92; e t
h) v eille à ce que les sous-produits animaux issus de l’abattage ou des autres procédés visés au paragraphe  1 soient transformés 
ou éliminés conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  92
Conditions particulières de mise sur le marché de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture 
des espèces répertoriées et produits dans des établissements non touchés situés dans la zone de protection
1 . L ’autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché de produits d’origine animale obtenus à partir d’animaux 
d’aquaculture des espèces répertoriées dans des établissements non touchés situés dans la zone de protection, sous réserve 
que les conditions suivantes soient remplies:
a) les poissons doivent être abattus et éviscérés avant l’expédition; et
b) les mollusq ues et les crustacés doivent être entièrement traçables et transformés en produits non viables, de sorte qu’ils 
soient incapables de survivre en cas de remise à l’eau, avant leur expédition  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/110 FR 3 .6 .2020
2 . Les produits d’origine animale visés au paragraphe  1 sont destinés:
a) à être livrés directement au consommateur final; ou
b) à être tr ansformés ultérieurement dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les 
maladies  .
Article  93
Conditions particulières d’autorisation du transport de sous-produits animaux non transformés depuis 
des établissements situés dans la zone de protection
L’autorité compétente peut autoriser le transport de sous-produits animaux non transformés issus d’animaux d’aquaculture 
des espèces répertoriées depuis des établissements situés dans la zone de protection vers une usine afin d’y subir une 
transformation ultérieure conformément au règlement (CE) no 1069/2009  .
Article  94
Mesures d’atténuation des risques concernant certaines activités liées aux animaux aquatiques à l’intérieur 
de la zone de protection
1 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, mettre en œuvre des mesures d’atténuation 
des risques en ce qui concerne:
a) les activités de pêche commerciale et récréative dans la zone de protection;
b) d’autres activit és liées aux animaux aquatiques dans la zone de protection qui pourraient présenter un risque de propagation 
de la maladie; et
c) le transport des bateaux de service utilisés pour les activités d’entretien et le traitement des animaux aquatiques dans la 
zone de protection  .
2 . Dans le cadre des mesures prévues au paragraphe  1, l’aut orité compétente peut, s’il y a lieu, ordonner le nettoyage et la 
désinfection des équipements qui ont été utilisés dans les eaux relevant de la zone de protection  .
Article  95
Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements 
de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les 
moyens de transport
1 . L ’autorité compétente applique les mesures prévues aux articles  87 à 93 dans les entrep rises du secteur alimentaire et du 
secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les 
établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens 
de transport  .
2 . Dans les ét ablissements et sites visés au paragraphe  1, l’autorité compétente peut appliquer des mesures supplémentaires 
adaptées à la situation particulière afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A à l’intérieur de la zone de 
protection et à partir de celle-ci  .
Article  96
Retrait des animaux d’aquaculture des établissements touchés et mesures ultérieures d’atténuation des 
risques
1 . L ’autorité compétente détermine la date à laquelle les animaux d’aquaculture doivent être retirés de tous les établissements 
infectés au plus tard  .
2 . L ’autorité compétente peut décider, après réalisation d’une évaluation des risques, que les dispositions du 
paragraphe  1 s’appliquent également aux établissements situés dans la zone de protection dans lesquels la maladie de 
catégorie  A n’a pas été confirmée, afin d’enrayer et de prévenir la propagation éventuelle de cette maladie  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/111 FR
3 . Apr ès le retrait des animaux d’aquaculture prévu au paragraphe  1, le ne ttoyage, la désinfection et le vide sanitaire sont 
effectués conformément aux articles  80 et 81  .
4 . L ’autorité compétente ordonne le vide sanitaire synchrone des établissements touchés et des établissements sélectionnés 
conformément au paragraphe  2 .
5 . Le vide sanitaire synchrone visé au paragraphe  4 es t effectué pendant une durée fixée à l’annexe  XIII .
Article  97
Durée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection et repeuplement des établissements 
relevant de cette zone
1 . L ’autorité compétente maintient dans la zone de protection les mesures de lutte contre la maladie prévues à la section  2 
du présent chapitre:
a) jusq u’à ce que les mesures prévues à l’article  96 aient été exécutées et achevées; et
b) jusq u’à ce que l’autorité compétente, sur la base des résultats des enquêtes menées conformément à l’article  88, ait inf irmé 
toute présence de la maladie de catégorie  A concernée dans les autres établissements situés à l’intérieur de la zone de 
protection  .
2 . Lor sque les conditions énoncées au paragraphe  1 sont remplies:
a) l’aut orité compétente applique les mesures prévues à la section  3 du présent c hapitre dans la zone de protection pendant 
la durée fixée à l’article  101; et
b) les ét ablissements visés à l’article  96, par agraphes  1 et 2, et relevant précédemment de la zone de protection peuvent 
être repeuplés  .
Section  3
Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance
Article  98
Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillance
1 . Dans la zone de surveillance, l’autorité compétente ordonne l’application des mesures prévues à l’article  87 dans tous 
les établissements détenant des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées  .
2 . Des v étérinaires officiels visitent les établissements visés au paragraphe  1 et effectuent les activités prévues à l’article  88, 
paragraphe  2, le cas éc héant  .
3 . Les  établissements situés dans la zone de surveillance font l’objet d’une surveillance comprenant des visites et des 
prélèvements d’échantillons, comme décrit à l’annexe  XV, point  1 .
4 . La sur veillance prévue au paragraphe  3 es t effectuée par l’autorité compétente  .
Article  99
Mesures relatives aux mouvements et au transport d’animaux d’aquaculture à l’intérieur, à partir ou à 
destination de la zone de surveillance
1 . L ’autorité compétente interdit les mouvements d’animaux d’aquaculture à partir des établissements situés dans la zone de 
surveillance à des fins d’abattage, d’élevage ultérieur ou de lâcher dans le milieu naturel en dehors de la zone de surveillance  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/112 FR 3 .6 .2020
2 . L ’autorité compétente veille à ce que tout transport d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées à l’intérieur ou à 
destination de la zone de surveillance soit effectué dans les conditions énoncées à l’article  90, points  a) à e), et à l’article  91 .
3 . L ’autorité compétente peut ordonner l’application de mesures de biosécurité supplémentaires appropriées aux opérations 
de transport, y compris le déchargement dans l’établissement de destination désigné afin d’enrayer et de prévenir la propagation 
éventuelle de ces maladies  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  1, et en accord avec l’autorité compétente du lieu de destination, l’autorité compétente 
peut autoriser les mouvements d’animaux d’aquaculture à la condition que des mesures de biosécurité appropriées soient 
appliquées pour prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A .
Article  100
Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, 
les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements 
de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les 
moyens de transport
1 . L ’autorité compétente ordonne sans délai l’application des mesures prévues aux articles  98 e t 99 dans les entreprises du 
secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de 
contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, 
y compris les moyens de transport  .
2 . Dans les sit es visés au paragraphe  1, l’autorité compétente peut appliquer des mesures supplémentaires adaptées à la 
situation particulière afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A à l’intérieur de la zone de surveillance et 
à partir de celle-ci  .
Article  101
Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance
L’autorité compétente lève les mesures de lutte contre la maladie prévues par la présente section  lorsque la période de 
surveillance fixée à l’annexe  XV, point  2, p our la maladie de catégorie  A concernée s’est écoulée et a donné des résultats 
favorables  .
CHAPITRE  III
Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux aquatiques sauvages
Article  102
Mesures en cas de survenue d’un cas suspect d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques 
sauvages des espèces répertoriées
En cas de survenue d’un cas suspect d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces 
répertoriées conformément à l’article  9, paragraphes  1, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , l’autorité compétente:
a) mène immédiat ement une enquête sur les animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées pêchés, capturés, collectés 
ou trouvés morts pour confirmer ou infirmer la présence de la maladie de catégorie  A conformément à l’article  71, 
paragraphe  2;
b) v eille à ce que tous les sous-produits animaux issus des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées soupçonnés 
d’être infectés, y compris les coquilles de mollusques contenant de la chair, soient transformés ou éliminés en tant que 
matières de catégorie 1 ou 2 conformément au règlement (CE) no 1069/2009;
c) v eille à ce que, dans la mesure du possible, les matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par des animaux 
soupçonnés d’être touchés ou par les sous-produits animaux issus de ceux-ci soient soumis à un nettoyage et à une 
désinfection ou soient éliminés conformément aux instructions et sous la supervision des vétérinaires officiels; et
d) f ournit les informations pertinentes aux opérateurs ou aux autorités responsables de la gestion de la population animale 
concernée  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/113 FR
Article  103
Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques 
sauvages des espèces répertoriées
1 . En cas de confirmation officielle d’un cas de maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces 
répertoriées, l’autorité compétente délimite une zone infectée en se fondant sur les éléments suivants:
a) les conditions hydrodynamiques, topographiques et épidémiologiques pertinentes;
b) le pr ofil de la maladie et la population estimée d’animaux aquatiques des espèces répertoriées; et
c) les f acteurs de risque contribuant à la propagation de la maladie de catégorie  A concernée, notamment ceux qui sont liés 
au risque d’introduction de la maladie dans des établissements détenant des animaux aquatiques des espèces répertoriées  .
2 . L ’autorité compétente peut adapter les limites de la zone initialement infectée:
a) af in d’enrayer la poursuite de la propagation de la maladie de catégorie  A concernée; et
b) en cas de confirmation de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie  A chez des animaux sauvages  .
3 . L ’autorité compétente informe immédiatement les opérateurs, les autres autorités compétentes pertinentes, les vétérinaires 
concernés et toute autre personne physique ou morale concernée de l’apparition des maladies et des mesures de lutte adoptées  .
Article  104
Mesures à appliquer dans la zone infectée
1 . Dans la zone infectée établie conformément à l’article  103, l’autorité compétente:
a) me t en œuvre des mesures d’atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées afin de prévenir la propagation 
de la maladie de catégorie  A à partir des animaux touchés et de la zone infectée aux animaux et aux zones non touchés;
b) int erdit tout déplacement par des êtres humains d’animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées et de produits 
d’origine animale qui en sont issus à partir de la zone infectée;
c) p ar dérogation à l’article  10, p oint  i), du règ lement (CE) 1069/2009, veille à ce que tous les sous-produits animaux 
obtenus à partir des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées dans la zone infectée, y compris les coquilles de 
mollusques contenant de la chair, soient transformés ou éliminés en tant que matières de catégorie 1 ou 2 conformément 
audit règlement;
d) v eille à ce que, dans la mesure du possible, les matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par des animaux 
aquatiques sauvages des espèces répertoriées dans la zone infectée ou par des sous-produits animaux obtenus à partir 
de ceux-ci soient soumis à un nettoyage et à une désinfection ou soient éliminés conformément aux instructions et sous 
la supervision des vétérinaires officiels; et
e) int erdit l’introduction dans les établissements détenant des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées à l’intérieur 
comme à l’extérieur de la zone infectée ou dans les bassins versants ou les zones littorales à l’extérieur de la zone infectée 
de parties d’animaux aquatiques des espèces répertoriées, qu’ils aient été pêchés, capturés, collectés ou trouvés morts 
dans la zone infectée, ainsi que de produits, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par une maladie de 
catégorie  A dans la zone infectée  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  b), e t en vue de la préservation de matériel génétique de valeur, l’autorité compétente 
peut autoriser les mouvements d’animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées à partir de la zone infectée vers un 
établissement autorisé par l’autorité compétente à cette fin, à la condition que des mesures de biosécurité appropriées soient 
appliquées pour prévenir la propagation de la maladie de catégorie  A . L’établissement de destination est considéré comme 
un établissement situé dans la zone infectée aux fins de l’article  108  .
Article  105
Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectée
1 . Apr ès réalisation d’une évaluation des risques, l’autorité compétente établit les mesures supplémentaires nécessaires pour 
lutter contre la maladie de catégorie  A concernée ou éradiquer celle-ci  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/114 FR 3 .6 .2020
2 . Dans le cadre de la lutt e contre la maladie de catégorie  A concernée ou de l’éradication de celle-ci, l’autorité compétente 
peut:
a) suspendr e les activités de repeuplement, de pêche, de collecte et de capture;
b) or donner le nettoyage et la désinfection obligatoires des équipements et des bateaux de pêche ainsi que des autres 
équipements susceptibles d’être contaminés; et
c) accr oître les activités de pêche, de collecte et de capture ou mettre en œuvre d’autres mesures pertinentes pour éradiquer 
la maladie  .
3 . Les mesures p révues au paragraphe  1 sont mises en œuvre après la tenue de consultations et en coopération avec le 
groupe d’experts opérationnels visé à l’article  107 et d’autres autorités et parties prenantes  .
Article  106
Extension des mesures
L’autorité compétente peut décider que les mesures pertinentes prévues aux articles  102  à 105  s’appliquent également aux 
animaux aquatiques des espèces non répertoriées  .
Article  107
Groupe d’experts opérationnels
1 . En cas de conf irmation d’un cas d’une maladie de catégorie  A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces 
répertoriées, l’autorité compétente met en place un groupe d’experts opérationnels tel que prévu à l’article  43, par agraphe  2, 
point  d) iii), du règlement (UE) 2016/429  .
2 . Le g roupe d’experts opérationnels assiste l’autorité compétente dans les tâches suivantes:
a) é valuer la situation épidémiologique et son évolution;
b) délimit er la zone infectée; et
c) ét ablir les mesures appropriées à appliquer dans la zone infectée ainsi que leur durée d’application  .
Article  108
Mesures à mettre en œuvre dans les établissements situés à l’intérieur de la zone infectée
1 . Dans les ét ablissements détenant des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées situés à l’intérieur de la zone infectée, 
l’autorité compétente applique les mesures prévues à l’article  87 .
2 . En  plus des mesures prévues à l’article  87, l’aut orité compétente interdit les mouvements d’animaux d’aquaculture détenus 
dans des établissements situés à l’intérieur de la zone infectée:
a) en dehors de la zone infectée; ou
b) à des tination d’autres établissements situés dans la zone infectée  .
3 . L ’autorité compétente peut, après réalisation d’une évaluation des risques, limiter l’interdiction énoncée au paragraphe  2 
aux animaux d’aquaculture des espèces répertoriées  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  2, l’aut orité compétente peut autoriser, après réalisation d’une évaluation des risques et 
en accord avec l’autorité compétente du lieu de destination, les mouvements d’animaux des espèces répertoriées en dehors 
de la zone infectée ou à destination d’autres établissements situés dans la zone infectée  .
Article  109
Durée d’application des mesures dans la zone infectée
L’autorité compétente maintient l’application des mesures prévues au présent chapitre jusqu’à ce que les informations 
épidémiologiques indiquent que la population sauvage concernée ne présente plus de risque de propagation de la maladie 
et que le groupe d’experts opérationnels recommande la levée des mesures  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/115 FR
CHAPITRE  IV
Mesures de lutte contre les maladies des catégories  B et C chez les animaux aquatiques
Article  110
Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une 
maladie de catégorie  B ou C par l’autorité compétente dans des États membres, des zones ou des 
compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie»
L’autorité compétente applique les mesures énoncées aux articles  55, 56 e t 57 du règlement délégué (UE) 2020/ 689  en cas de 
suspicion de la présence d’une maladie de catégorie  B ou C, conformément à l’article  9, par agraphes  1, 3 ou 4, du règlement 
délégué (UE) 2020/ 689 , dans des États membres, des zones ou des compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie » 
comme prévu à l’article  36, par agraphe  4, et à l’article  37, par agraphe  4, du règ lement (UE) 2016/429, ou à l’article  83, à 
l’article  84, p aragraphe  1, points  h) à m), ou à l’ar ticle  84, p aragraphe  2, points  b) à g), du règ lement délégué (UE) 2020/ 689  .
Article  111
Mesures de lutte contre la maladie à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de 
catégorie  B ou C
L’autorité compétente applique les mesures énoncées aux articles  58 à 65 du règ lement délégué (UE) 2020/ 689  en cas de 
confirmation de la présence d’une maladie de catégorie  B ou C, conformément à l’article  9, par agraphes  2, 3 ou 4, du règlement 
délégué (UE) 2020/ 689 , dans des États membres, des zones ou des compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie » 
comme prévu à l’article  36, par agraphe  4, et à l’article  37, par agraphe  4, du règ lement (UE) 2016/429, ou à l’article  83, à 
l’article  84, p aragraphe  1, points  h) à m), ou à l’ar ticle  84, p aragraphe  2, points  b) à g), du règ lement délégué (UE) 2020/ 689  .
PARTIE  IV
DISPOSITIONS FINALES
Article  112
Abrogations
La directive 92/66/CEE, la directive 2001/89/CE, la directive 2003/85/CE et la directive 2005/94/CE ainsi que les actes adoptés 
sur leur base cessent de s’appliquer à partir du 21 a vril  2021  .
Article  113
Entrée en vigueur et date de mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne  .
Il s’applique à partir du 21 a vril  2021  .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre  .
Fait à Bruxelles, le 17 décembr e  2019  .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJournal officiel de l’Union européenne L 174/116 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  I
EXAMENS CLINIQUES, PROCÉDURES D’ÉCHANTILLONNAGE, MÉTHODES DE DIAGNOSTIC APPLICABLES 
AUX MALADIES DE CATÉGORIE A ET TRANSPORT DES ÉCHANTILLONS
(visés à l’article  3 du présent règlement)
A . Procédures d’échantillonnage
A .1 ÉC HANTILLONNAGE DES ANIMAUX EN VUE D’EXAMENS CLINIQUES
1 . Les examens cliniques doivent notamment porter, si possible:
a) sur des animaux présentant des signes cliniques de maladies de catégorie A;
b) sur  des animaux susceptibles d’être morts récemment de la maladie dont la présence est soupçonnée ou 
confirmée;
c) sur des animaux présentant un lien épidémiologique avec un cas de maladie suspect ou confirmé; et
d) sur des animaux ayant obtenu des résultats positifs ou non probants lors d’examens en laboratoire antérieurs  .
2 . Les animaux à examiner doivent être sélectionnés de manière aléatoire, en nombre suffisamment important pour 
permettre de détecter la maladie, si elle est présente, en l’absence de signes manifestes de maladie ou de lésions post 
mortem indiquant la présence de maladies de catégorie A  .
3 . Les animaux à examiner et la méthode d’échantillonnage doivent être choisis conformément aux instructions de 
l’autorité compétente et au plan d’intervention applicable prévu à l’article  43 du règ lement (UE) 2016/429  . Les 
animaux à examiner et la méthode d’échantillonnage doivent prendre en compte le profil de la maladie ainsi que 
les points  suivants:
a) la f inalité de l’échantillonnage;
b) les espèces répertoriées détenues dans l’établissement;
c) le nombr e d’animaux des espèces répertoriées détenus dans l’établissement;
d) la cat égorie des animaux détenus;
e) les regis tres disponibles relatifs à la production, à la santé et à la traçabilité des animaux détenus pertinents 
pour l’enquête;
f) le type d’ét ablissement et les pratiques d’élevage;
g) le niv eau de risque d’exposition:
 i) pr obabilité d’exposition à l’agent pathogène ou au vecteur;
 ii) absence d’immunisation des animaux par vaccination ou immunité maternelle; et
 iii) ant écédents de résidence dans l’établissement;
h) les autres facteurs épidémiologiques pertinents  .
4 . Le nombr e minimal d’animaux à examiner doit être conforme aux instructions de l’autorité compétente et au plan 
d’intervention applicable prévu à l’article  43 du règ lement (UE) 2016/429  . Le nombre minimal d’animaux à examiner 
doit prendre en compte le profil de la maladie et notamment:
a) la pr évalence attendue dans l’établissement;
b) le niv eau de confiance souhaité des résultats de l’enquête, qui ne doit en aucun cas être inférieur à 95  %; e t
c) les normes internationales et les preuves scientifiques disponibles  .
A .2 ÉC HANTILLONNAGE DES ANIMAUX EN VUE D’EXAMENS EN LABORATOIRE
1 . L ’échantillonnage en vue d’examens en laboratoire doit prendre en compte le résultat des examens cliniques visés 
au point  A .1 et, si possible, inclure les animaux visés au point  A .1 .1 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/117 FR
2 . En  l’absence de signes manifestes de maladie ou de lésions post mortem indiquant la présence de maladies de catégorie 
A, les échantillons doivent être prélevés de manière aléatoire dans chaque unité épidémiologique de l’établissement 
et doivent permettre de détecter la maladie, si elle est présente  .
3 . Les animaux de vant faire l’objet de l’échantillonnage, la nature des échantillons à prélever et la méthode 
d’échantillonnage doivent être conformes aux instructions de l’autorité compétente et au plan d’intervention applicable 
prévu à l’article  43 du règ lement (UE) 2016/429  . Les animaux devant faire l’objet de l’échantillonnage, la nature 
des échantillons à prélever et la méthode d’échantillonnage doivent prendre en compte le profil de la maladie et les 
critères énoncés au point  A .1 .3 .
4 . Le nomb re minimal d’animaux devant faire l’objet de l’échantillonnage doit être conforme aux instructions de 
l’autorité compétente et au plan d’intervention applicable prévu à l’article  43 du règ lement (UE) 2016/429  . Le 
nombre minimal d’animaux devant faire l’objet de l’échantillonnage doit prendre en compte les critères énoncés au 
point  A .1 .4, ainsi que la méthode de test utilisée  .
5 . Dans le cas d’animaux sauv ages, les échantillons doivent être prélevés sur des animaux tués, trouvés morts ou piégés 
intentionnellement, ou être obtenus au moyen de méthodes non invasives telles que des blocs à lécher et des cordes 
à mâcher ou des appâts  . Le nombre minimal et la nature des échantillons doivent prendre en compte la taille estimée 
de la population sauvage et les critères applicables énoncés aux points  A .1 .3 et A  .1 .4 .
A .3 ÉC HANTILLONNAGE DES ÉTABLISSEMENTS À VISITER
1 . Le c hoix des établissements devant faire l’objet de l’échantillonnage et la méthode d’échantillonnage doivent être 
conformes aux instructions de l’autorité compétente et au plan d’intervention applicable prévu à l’article  43 du 
règlement (UE) 2016/429  . Le choix des établissements devant faire l’objet de l’échantillonnage et la méthode 
d’échantillonnage doivent prendre en compte le profil de la maladie et les critères énoncés au point  A .1 .3 .
2 . Le nombre minimal d’ét ablissements à visiter doit être conforme aux instructions de l’autorité compétente et au 
plan d’intervention applicable prévu à l’article  43 du règlement (UE) 2016/429  .
B . Méthodes de diagnostic
Les techniques, les matériaux de référence, leur normalisation et l’interprétation des résultats des tests réalisés à l’aide des 
méthodes de diagnostic pertinentes pour les maladies de catégorie A doivent être conformes à l’article  6 et à l’annexe  VI, 
partie  III, du règlement délégué (UE) 2020/ 689  .
La méthode de diagnostic doit viser à optimiser la sensibilité de la surveillance  . Dans certaines circonstances, cette 
surveillance peut inclure le recours à des examens en laboratoire afin d’évaluer l’exposition antérieure à la maladie  .
C . Transport des échantillons
1 . T ous les échantillons prélevés pour confirmer ou infirmer la présence d’une maladie de catégorie A doivent être 
envoyés, après avoir été dûment étiquetés et identifiés, à un laboratoire officiel qui a été informé de leur arrivée  . Ces 
échantillons doivent être accompagnés des formulaires appropriés, conformément aux exigences fixées par l’autorité 
compétente et le laboratoire destinataire des échantillons  . Ces formulaires doivent indiquer au moins:
a) l’ét ablissement d’origine des animaux ayant fait l’objet de l’échantillonnage;
b) les inf ormations relatives à l’espèce, à l’âge et à la catégorie des animaux ayant fait l’objet de l’échantillonnage;
c) les antécédents cliniques des animaux, s’ils sont disponibles et pertinents;
d) les signes cliniques et les observations post mortem; et
e) t oute autre information utile  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/118 FR 3 .6 .2020
2 . T ous les échantillons doivent être:
a) s tockés dans des récipients et des emballages étanches et incassables, dans le respect des normes internationales 
applicables en la matière;
b) conser vés à la température la plus appropriée et dans les conditions les plus adéquates lors du transport, compte 
tenu des facteurs pouvant affecter la qualité des échantillons  .
3 . Le cô té extérieur de l’emballage doit porter une étiquette indiquant l’adresse du laboratoire destinataire, et la mention 
suivante doit être affichée de manière bien visible:
«Matériel pathologique d’origine animale; périssable; fragile; ne pas ouvrir hors du laboratoire de destination  .»
4 . La per sonne compétente dans le laboratoire officiel destinataire des échantillons doit être informée en temps opportun 
de l’arrivée des échantillons  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/119 FR
ANNEXE  II
PÉRIODE DE SURVEILLANCE
(visée aux articles  8, 17, 27, 32, 48, 57 et 59 du présent règlement)
Maladies de catégorie A Période de surveillance
Fièvre aphteuse (FA) 21 jours
Infection par le virus de la peste bovine (PB) 21 jours
Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift (FVR) 30 jours
Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 28 jours
Infection à Mycoplasma mycoides  subsp  . mycoides SC (péripneumonie 
contagieuse bovine) (PPCB)45 jours
Clavelée et variole caprine (CVC) 21 jours
Infection par le virus de la peste des petits ruminants (PPR) 21 jours
Pleuropneumonie contagieuse caprine (PPCC) 45 jours
Infection par le virus de la peste équine (VPE) 14 jours
Infection à Burkholderia mallei  (morve) 6 mois
Peste porcine classique (PPC) 15 jours
Peste porcine africaine (PPA) 15 jours
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 21 jours
Infection par le virus de la maladie de Newcastle (NDV) 21 joursJournal officiel de l’Union européenne L 174/120 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  III
CONDITIONS D’OCTROI DE CERTAINES DÉROGATIONS À L’ARTICLE  12, PARAGRAPHE 1, POINT A), POUR 
LES ÉQUIDÉS
(visées à l’article  13, paragraphe  4)
1 . En cas d’appa rition d’un foyer de peste équine, l’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’article  12, 
paragraphe  1, point  a), pour les animaux touchés et non touchés, à la condition que:
a) les animaux t ouchés faisant l’objet de cette dérogation soient isolés dans des locaux protégés des vecteurs permettant 
d’éviter toute transmission de l’agent pathogène des animaux aux vecteurs pertinents jusqu’à ce qu’une période de 
40 jours, durée correspondant à la période infectieuse prévue dans le chapitre pertinent du code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), se soit écoulée après l’entrée des animaux 
dans les locaux protégés des vecteurs; et que
b) la surveillance, qui inclut si nécessaire des examens en laboratoire, effectuée par l’autorité compétente indique qu’aucun 
des animaux présents dans les locaux protégés des vecteurs ne présente de risque de transmission du virus  .
2 . En cas d’app arition d’un foyer d’infection à Burkholderia mallei  (morve), l’autorité compétente peut accorder une dérogation 
à l’article  12, par agraphe  1, point  a), po ur les animaux non touchés, à la condition que les animaux faisant l’objet de cette 
dérogation soient mis en quarantaine jusqu’à ce que:
a) les animaux touchés aient été mis à mort et détruits;
b) ap rès la mise à mort, le nettoyage et la désinfection de l’établissement aient été achevés conformément à l’article  15; 
et que
c) les animaux res tants aient subi, avec un résultat négatif, un test de fixation du complément effectué à une dilution du 
sérum de 1/5 sur des échantillons prélevés au moins 6 mois après le nettoyage et la désinfection visés au point  b) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/121 FR
ANNEXE  IV
PROCÉDURES RELATIVES AU NETTOYAGE, À LA DÉSINFECTION ET, SI NÉCESSAIRE, À LA DÉSINSECTISATION 
ET À LA DÉRATISATION
(visées aux articles  12, 15, 16, 39, 45 et 57 du présent règlement)
A . Exigences générales
1 . Le c hoix des produits biocides et des procédures aux fins du nettoyage et de la désinfection doit prendre en compte:
a) l’ag ent responsable de l’infection;
b) la natur e des établissements, des véhicules, des objets et des matériels à traiter; et
c) la législation applicable  .
2 . Les conditions d’utilisation des p roduits biocides doivent être telles que leur efficacité reste intacte  . En particulier, 
les paramètres techniques fournis par le fabricant, tels que la pression, la température, la durée de contact requise 
ou le stockage, doivent être respectés  . L’effet du désinfectant ne doit pas être compromis par des interactions avec 
d’autres substances  .
3 . T oute recontamination des parties déjà nettoyées doit être évitée, notamment lorsque le lavage est effectué à l’aide 
de produits liquides appliqués sous pression  .
4 . L ’eau utilisée pour les opérations de nettoyage doit être retenue et éliminée d’une manière qui permette d’éviter tout 
risque de propagation des agents pathogènes de maladies de catégorie A  .
5 . Les pr oduits biocides doivent être utilisés d’une manière qui permette de réduire autant que possible toute incidence 
négative sur l’environnement et sur la santé publique qui pourrait résulter de leur utilisation  .
B . Nettoyage et désinfection préliminaires
Aux fins du nettoyage et de la désinfection préliminaires prévus à l’article  15, p our éviter la propagation de la maladie de 
catégorie A:
a) les cor ps entiers ou les parties d’animaux détenus morts des espèces répertoriées doivent être aspergés de désinfectant 
et enlevés de l’établissement dans des véhicules ou des conteneurs fermés et étanches en vue de leur transformation 
et élimination;
b) t out tissu ou sang pouvant avoir été répandu pendant la mise à mort, l’abattage ou l’examen post mortem doit être 
soigneusement recueilli et éliminé;
c) dès que les corps entiers ou les parties d’animaux détenus morts des espèces répertoriées ont été enlevés en vue de 
leur transformation ou élimination, les parties de l’établissement dans lesquelles étaient détenus ces animaux ainsi 
que les parties des autres bâtiments, les surfaces ou les équipements contaminés au cours de la mise à mort ou de 
l’examen post mortem doivent être aspergés de désinfectant;
d) le fumier , y compris la litière et la litière usagée, doit être soigneusement trempé dans du désinfectant;
e) le désinf ectant doit rester sur la surface traitée pendant au moins 24 heures;
f) les éq uipements, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou matériels susceptibles d’être 
contaminés après le lavage et la désinfection doivent être détruits  .
C . Nettoyage et désinfection finals
Aux fins du nettoyage et de la désinfection finals prévus à l’article  57:
1 . Le fumier , y compris la litière et la litière usagée, doit être enlevé et traité comme suit:
a) le fumier en phase solide, y compris la litière et la litière usagée, doit être:
 i) ou bien soumis à un traitement à la vapeur à une température minimale de 70  °C;
 ii) ou bien détruit par le feu;Journal officiel de l’Union européenne L 174/122 FR 3 .6 .2020
 iii) ou bien enfoui à une profondeur suffisante empêchant les animaux d’y avoir accès; ou bien
 iv) mis en t as, aspergé de désinfectant et laissé exposé à sa propre chaleur, au repos pendant une période 
d’au moins 42 jours, durant laquelle le tas doit être couvert ou retourné pour faire en sorte que toutes les 
couches soient soumises à la chaleur;
b) le fumier en p hase liquide doit être stocké pendant au moins 42 jours à partir du dernier ajout de matériel 
infectieux, ou 60 jours en cas d’influenza aviaire hautement pathogène  .
2 . Les bâtiments, les surfaces et les équipements doivent être minutieusement lavés et nettoyés en enlevant les graisses 
et les souillures restantes, et aspergés de désinfectant  .
3 . A u bout de 7 jours, les établissements doivent être nettoyés et désinfectés de nouveau  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/123 FR
ANNEXE  V
RAYON MINIMAL DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
(visé à l’article  21 du présent règlement)
Exprimé sous forme de rayon d’un cercle dont le centre est l’établissement
Maladies de catégorie A Zone de protection Zone de surveillance
Fièvre aphteuse 3 km 10 km
Infection par le virus de la peste bovine 3 km 10 km
Infection par le virus de la fièvre de la vallée 
du Rift20 km 50 km
Infection par le virus de la dermatose 
nodulaire contagieuse20 km 50 km
Infection à Mycoplasma mycoides  subsp  . 
mycoides SC (péripneumonie contagieuse 
bovine)Établissement 3 km
Clavelée et variole caprine 3 km 10 km
Infection par le virus de la peste des petits 
ruminants3 km 10 km
Pleuropneumonie contagieuse caprine Établissement 3 km
Peste équine 100  km 150  km
Infection à Burkholderia mallei  (morve) Établissement Établissement
Peste porcine classique 3 km 10 km
Peste porcine africaine 3 km 10 km
Influenza aviaire hautement pathogène 3 km 10 km
Infection par le virus de la maladie de 
Newcastle3 km 10 kmJournal officiel de l’Union européenne L 174/124 FR 3 .6 .2020ANNEXE  VI
INTERDICTIONS DANS LA ZONE RÉGLEMENTÉE
(visées à l’article  27 du présent règlement)
Tableau: Interdictions d’activités concernant les animaux des espèces répertoriées et les produits issus de ceux-ci
INTERDICTIONS D’ACTIVITÉS CONCERNANT LES ANIMAUX ET LES PRODUITS
FA (1)
PB
FVR
DNC
PPCB
CVC
PPR
PPCC
PPC
PPA
VPE
MORVE
IAHP
NDV
Mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone réglementée X X X X X X X X X X X s .o . X X
Mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à destination d’établissements situés dans la zone 
réglementéeX X X X X X X X X X X s .o . X X
Reconstitution de gibier des espèces répertoriées X X X X X X X X X X X s .o . X X
Foires, marchés, expositions et autres rassemblements d’animaux détenus des espèces répertoriées, y compris le 
ramassage et la dispersion de ces espècesX X X X X X X X X X X s .o . X X
Mouvements de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir 
d’établissements situés dans la zone réglementéeX X X X ( 2*) X X X X X X X s .o .s .o . s .o .
Collecte de sperme, d’ovocytes et d’embryons sur des animaux détenus des espèces répertoriées X X X X X X X X X X A s .o .s .o . s .o .
Insémination artificielle itinérante d’animaux détenus des espèces répertoriées X X X X X X X X X X X s .o .s .o . s .o .
Monte naturelle itinérante d’animaux détenus des espèces répertoriées X X X X X X X X X X X s .o .s .o . s .o .
Mouvements d’œufs à couver à partir d’établissements situés dans la zone réglementée s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o . X X
Mouvements de viandes fraîches, à l’exclusion des abats, issues d’animaux détenus et sauvages des espèces 
répertoriées à partir d’abattoirs ou d’établissements de traitement du gibier situés dans la zone réglementéeX X X A A X X A X X A s .o . X X
(1) Abré viations des maladies conformément à l’annexe  II
s.o. = sans objet
X = interdit
A = autorisé
 (*) ovocytes et embryons uniquement3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/125 FR
INTERDICTIONS D’ACTIVITÉS CONCERNANT LES ANIMAUX ET LES PRODUITS
FA (1)
PB
FVR
DNC
PPCB
CVC
PPR
PPCC
PPC
PPA
VPE
MORVE
IAHP
NDV
Mouvements d’abats issus d’animaux détenus et sauvages des espèces répertoriées à partir d’abattoirs ou 
d’établissements de traitement du gibier situés dans la zone réglementéeX X X X X X X X X X A s .o . X X
Mouvements de produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches des espèces répertoriées à partir 
d’établissements situés dans la zone réglementéeX X X A A A X A X X A s .o . X X
Mouvements de lait cru et de colostrum provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir 
d’établissements situés dans la zone réglementéeX X X X A X X A s .o .s .o . A s .o .s .o . s .o .
Mouvements de produits laitiers et de produits à base de colostrum à partir d’établissements situés dans la zone 
réglementéeX X X X A X X A s .o .s .o . A s .o .s .o . s .o .
Mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone réglementée s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o .s .o . X X
Mouvements de fumier, y compris la litière et la litière usagée, provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées 
à partir d’établissements situés dans la zone réglementéeX X X X A X X A X X A s .o . X X
Mouvements de cuirs, de peaux, de laine, de soies et de plumes d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir 
d’établissements situés dans la zone réglementéeX X X X A X X A X X A s .o . X X
Mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone 
de protection  ( 3*)X X A A A A A A A A A s .o . A A
 (*) ovocytes et embryons uniquementJournal officiel de l’Union européenne L 174/126 FR 3 .6 .2020ANNEXE  VII
TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES POUR LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE PROVENANT DE LA ZONE RÉGLEMENTÉE
(visés aux articles  27, 33 et 49 du présent règlement)
Traitement
FA (1)
PB
FVR
DNC
PPCB
CVC
PPR
PPCC
PPC
PPA
VPE
IAHP
NDV
VIANDES
Traitement thermique en récipient hermétique de manière à obtenir une valeur F0 (2) minimale de 3 X X X X X X
Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 80  °C X X X X X X
Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 70  °C X X X X X
Traitement thermique (appliqué à des viandes désossées et dégraissées au préalable) de manière à obtenir une 
température à cœur de 70  °C pendant au moins 30  minutesX X X
Dans un récipient hermétique, appliquer une température de 60  °C pendant au moins 4 heures X X X X
Température à cœur de 73,9  °C pendant au moins 0,51  seconde  (3) X X X
Température à cœur de 70  °C pendant au moins 3,5 secondes  (3) X X
Température à cœur de 65  °C pendant au moins 42 secondes  (3) X X
Température à cœur de 60  °C pendant au moins 507 secondes  (3) X X
Traitement thermique de manière à obtenir la dessiccation aux valeurs maximales d’activité de l’eau (aw) de 0,93 et 
de pH de 6
Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 65  °C pendant une certaine durée jusqu’à 
obtention d’une valeur de pasteurisation minimale de 40X
(1) Abré viations des maladies conformément à l’annexe  II
(2) F0 est l’effet létal calculé sur les spores bactériennes  . Une valeur F0 de 3 signifie que le point  le plus fr oid du produit a été suffisamment chauffé pour atteindre le même effet létal qu’une température de 121  °C (250  °F) 
en trois  minutes avec chauffage et refroidissement instantanés
(3) Applicable uniq uement à la viande de volailles3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/127 FR
Traitement
FA (1)
PB
FVR
DNC
PPCB
CVC
PPR
PPCC
PPC
PPA
VPE
IAHP
NDV
Fermentation naturelle et maturation des viandes avec os: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs 
maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6X X
Fermentation naturelle et maturation des viandes désossées: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs 
maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6X X X
Fermentation naturelle des longes: au moins 140 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et 
de pH de 6  (4)X X
Fermentation naturelle des jambons: au moins 190 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93  
et de pH de 6  (4)X X
Séchage après salage des jambons avec os de type italien: au moins 313 jours  (4) X
Séchage après salage des jambons et longes avec os de type espagnol  (4):
— Jambons ibér iques: au moins 252 jours
— Ép aules ibériques: au moins 140 jours
— Long es ibériques: au moins 126 jours
— Jambons ser rano: au moins 140 joursX X X
Maturation des carcasses à une température minimale de 2  °C pendant au moins 24 heures après l’abattage X
Retrait des abats X X X
BOYAUX
Salage au chlorure de sodium (NaCl) sous forme sèche ou de saumure saturée (aw <  0,80), pendant une période 
ininterrompue de 30 jours ou plus à une température ambiante de 20  °C ou plusX
MS (5)X X X
Salage au sel enrichi en phosphate 86,5  % NaCl, 10,7  % Na2HPO4 et 2,8  % Na3PO4 sous forme sèche ou de saumure 
saturée (aw <  0,80 ), pendant une période ininterrompue de 30 jours ou plus à une température ambiante de 20  °C 
ou plusX X X X
Salage au chlorure de sodium (NaCl) pendant au moins 30 jours  (6)
(4) U niquement applicable aux porcins
(5) Mar chandise sûre  .
(6) N e s’applique pas aux boyaux des bovins, des ovins, des caprins et des porcins  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/128 FR 3 .6 .2020Traitement
FA (1)
PB
FVR
DNC
PPCB
CVC
PPR
PPCC
PPC
PPA
VPE
IAHP
NDV
Blanchiment  (7)
Séchage  (7)
LAIT
Traitement thermique (processus de stérilisation), de manière à obtenir une valeur F0 minimale de 3 X
MS (8) MS (8)Traitement thermique UHT (ultra-haute température): au moins 132  °C pendant au moins 1 seconde X X
Traitement thermique UHT (ultra-haute température): au moins 135  °C pendant une durée adéquate X
Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) si le lait a un pH inférieur à 7, au moins 
72 °C pendant au moins 15 secondesX X
Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) si le lait a un pH supérieur ou égal à 7, 
au moins 72  °C pendant au moins 15 secondes, appliqué deux foisX X
Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) combiné à un traitement physique 
pour obtenir une valeur de pH inférieure à 6 pendant au moins une heure ou pour obtenir une température d’au 
moins 72  °C, combiné à la dessiccationX
Pasteurisation consistant en un seul traitement thermique et dont l’effet est au moins équivalent à celui obtenu en 
appliquant une température de 72  °C pendant 15 secondesX X X
(7) N e s’applique pas aux boyaux des bovins, des ovins, des caprins et des porcins
(8) Mar chandise sûre  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/129 FR
Traitement
IAHP
NDV
ŒUFS
Traitement thermique:
— Œuf entier :
— 60 °C - 188 sec  .
— cuisson com plète
— Mélang es d’œuf entier:
— 60 °C - 188 sec  .
— cuisson com plète
— 61,1  °C - 94 sec  .
— Blanc d’œuf liq uide:
— 55,6  °C - 870 sec  .
— 56,7  °C - 232 sec  .
— Jaune d’œuf nature ou p ur:
— 60 °C - 288 sec  .
— Jaune d’œuf a vec 10  % de sel:
— 62,2  °C - 138 sec  .
— Blanc d’œuf séc hé:
— 67 °C - 20 heures
— 54,4  °C – 50,4 heures
— 51,7  °C – 73,2 heuresX
Traitement thermique:
— Œuf entier :
— 55 °C – 2 521  sec .
— 57 °C – 1 596  sec .
— 59 °C – 674 sec  .
— cuisson com plète
— Blanc d’œuf liq uide:
— 55 °C – 2 278  sec .
— 57 °C – 986 sec  .
— 59 °C – 301 sec  .
— Jaune d’œuf a vec 10  % de sel:
— 55 °C – 176 sec  .
— Blanc d’œuf séc hé:
— 57 °C – 54 heuresXJournal officiel de l’Union européenne L 174/130 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  VIII
TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX PRODUITS D’ORIGINE NON ANIMALE 
PROVENANT DE LA ZONE DE PROTECTION
(visés aux articles  36 et 52 du présent règlement)
Traitement
FA (1)
PB
Traitement thermique, température minimale de 80  °C pendant au moins 10  minut es, vapeur d’eau dans une enceinte 
closeX X
Stockage sous forme de paquets ou de balles dans un lieu couvert situé à plus de 2  km du f oyer le plus proche, qui ne 
peuvent quitter ce lieu avant qu’une période d’au moins trois mois se soit écoulée après achèvement du nettoyage et de 
la désinfection prévus à l’article  15X X
(1) Abré viations des maladies conformément à l’annexe  II3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/131 FR
ANNEXE  IX
MARQUAGE DES VIANDES FRAÎCHES PROVENANT DE LA ZONE DE PROTECTION
(visé aux articles  33 et 49 du présent règlement)
1 . La mar que à apposer aux viandes fraîches de volaille qui proviennent de la zone de protection et ne sont pas destinées 
à un autre État membre au titre de l’article  33, par agraphe  1, point  b), doit remplir les conditions suivantes:
a) f orme et contenu:
«XY»  désigne le code pays approprié prévu à l’annexe  II, section  I, par tie B, point  6, du règ lement (CE) no 853/2004 
et «1234 » désigne le numéro d’agrément de l’établissement visé à l’annexe  II, section  I, partie B, point  7, du règ lement 
(CE) no 853/2004;
b) dimensions:
— «XY»  8 mm de largeur,
— «1234 » 11 mm de largeur,
—	 diagonale 	extérieure	≥	30	mm,
— épaisseur du trait du carré de 3  mm  .
2 . La mar que à apposer aux viandes fraîches destinées à être traitées dans une usine de transformation conformément à 
l’article  33, par agraphe  2, point  a), consiste en l’un des éléments suivants:
a) la mar que d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004, do tée d’une croix diagonale supplémentaire 
consistant en deux lignes droites qui se croisent au centre de l’estampille sans entraver la lisibilité des informations 
figurant sur celle-ci; ou
b) une es tampille ovale unique de 6,5 cm de lar geur sur 4,5 cm de haut eur, sur laquelle les informations suivantes 
doivent apparaître en caractères parfaitement lisibles:
— dans la partie supérieure, le nom complet ou code ISO de l’État membre en lettres majuscules,
— au centr e, le numéro d’agrément de l’abattoir,
— dans la p artie inférieure, l’un des groupes d’initiales suivants: CE, EC, EF, EG, EK, EY, EO, ES, EU, EB, WE ou EZ,
— deux  lignes droites se croisant au centre de l’estampille, de telle sorte que les informations restent clairement 
visibles,
— les car actères doivent avoir une hauteur d’au moins 0,8 cm pour les le ttres et d’au moins 1  cm pour les c hiffres  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/132 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  X
DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE PROTECTION
(visée à l’article  39 du présent règlement)
Maladies de catégorie ADurée minimale d’application des 
mesures dans la zone de protection
(article  39, paragraphe  1)Durée supplémentaire 
d’application des mesures de 
surveillance dans la zone de 
protection
(article  39, paragraphe  3)
Fièvre aphteuse 15 jours 15 jours
Infection par le virus de la peste bovine 21 jours 9 jours
Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift 30 jours 15 jours
Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse 28 jours 17 jours
Infection à Mycoplasma mycoides  subsp  . mycoides SC  
(péripneumonie contagieuse bovine)45 jours Sans objet
Clavelée et variole caprine 21 jours 9 jours
Infection par le virus de la peste des petits ruminants 21 jours 9 jours
Pleuropneumonie contagieuse caprine 45 jours Sans objet
Peste équine 12 mois Sans objet
Infection à Burkholderia mallei  (morve) 6 mois Sans objet
Peste porcine classique 15 jours 15 jours
Peste porcine africaine 15 jours 15 jours
Influenza aviaire hautement pathogène 21 jours 9 jours
Infection par le virus de la maladie de Newcastle 21 jours 9 jours3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/133 FR
ANNEXE  XI
DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE
(visée aux articles  55 et 56 du présent règlement)
Maladies de catégorie ADurée minimale d’application des mesures dans la zone de 
surveillance
Fièvre aphteuse 30 jours
Infection par le virus de la peste bovine 30 jours
Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift 45 jours
Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse 45 jours
Infection à Mycoplasma mycoides  subsp  . mycoides SC  (péripneumonie 
contagieuse bovine)45 jours
Clavelée et variole caprine 30 jours
Infection par le virus de la peste des petits ruminants 30 jours
Pleuropneumonie contagieuse caprine 45 jours
Peste équine 12 mois
Infection à Burkholderia mallei  (morve) Sans objet
Peste porcine classique 30 jours
Peste porcine africaine 30 jours
Influenza aviaire hautement pathogène 30 jours
Infection par le virus de la maladie de Newcastle 30 joursJournal officiel de l’Union européenne L 174/134 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  XII
PROCÉDURES D’ÉCHANTILLONNAGE ET MÉTHODES DE DIAGNOSTIC APPLICABLES AUX MALADIES DE 
CATÉGORIE A CHEZ LES ANIMAUX AQUATIQUES
1 . Les procédures suivantes s’appliquent aux examens cliniques et au prélèvement d’échantillons:
a) les examens cliniques et l’échantillonnage aux fins d’examens en laboratoire doivent notamment porter:
 i) sur des animaux d’aq uaculture des espèces répertoriées présentant des signes cliniques de la maladie de catégorie 
A concernée; et
 ii) sur des anim aux d’aquaculture susceptibles d’être morts récemment de la maladie de catégorie A dont la présence 
est soupçonnée ou confirmée; et
 iii) sur des animaux d’aq uaculture présentant un lien épidémiologique avec un cas de maladie de catégorie A suspect 
ou confirmé;
b) le nombr e minimal d’échantillons à prélever s’élève à:
Scénario
Type d’animauxNotification d’une 
augmentation de la 
mortalitéIntroduction d’animaux 
infectésObservation de signes 
cliniques ou post mortemSuspicion fondée sur 
d’autres circonstances
Mollusques
(animal entier)30 30 — 150
Crustacés 10 10 150
Poissons — — 10 30
c) les critères supplémentaires suivants s’appliquent à l’échantillonnage des mollusques:
 i) les animaux soupçonnés d’être infectés doivent être sélectionnés pour l’échantillonnage  . Si des espèces répertoriées 
sont présentes dans la population d’animaux visée par cette suspicion, elles doivent être sélectionnées pour 
l’échantillonnage;
 ii) en  présence de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir mais ne sont pas encore décomposés, 
ces mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les mollusques sélectionnés 
doivent inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) si l’ét ablissement utilise plusieurs sources d’eau pour la production des mollusques, des mollusques représentant 
toutes les sources d’eau doivent être inclus dans l’échantillon, de sorte que toutes les parties de l’établissement 
y soient proportionnellement représentées;
 iv) dans le cas d’un éc hantillonnage dans un groupe d’établissements d’élevage de mollusques qui semblent 
présenter un statut épidémiologique identique, des mollusques provenant d’un nombre représentatif de points  de 
prélèvement doivent être inclus dans l’échantillon  .
Les principaux facteurs à prendre en compte lors de la sélection de ces points  de prélèvement doivent être la 
densité d’élevage, les courants, la présence d’espèces répertoriées tant d’espèces sensibles que d’espèces vectrices, la 
bathymétrie et les pratiques de gestion  . Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de l’établissement 
ou des établissements d’élevage de mollusques doivent être inclus dans l’échantillon;
d) les critères supplémentaires suivants s’appliquent à l’échantillonnage des crustacés:
 i) en pr ésence de crustacés faibles ou moribonds d’espèces répertoriées dans les unités de production, ces crustacés 
doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les crustacés sélectionnés doivent inclure des 
crustacés appartenant à différentes classes d’âge, représentées proportionnellement dans l’échantillon;
 ii) si p lusieurs sources d’eau sont utilisées pour la production des crustacés, des crustacés des espèces répertoriées 
représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans l’échantillon, de sorte que toutes les parties de 
l’établissement y soient proportionnellement représentées;
 iii) lor sque le prélèvement d’échantillons sur des populations sauvages d’espèces répertoriées est requis en vertu de 
l’article  102, p oint  a), du p résent règlement, le nombre et la répartition géographique des points  de p rélèvement 
doivent être établis de manière à assurer une couverture raisonnable de la zone soupçonnée d’être infestée  .
Les points  de p rélèvement doivent être représentatifs des différents écosystèmes abritant les populations sauvages 
d’espèces sensibles, comme les eaux marines, les estuaires, les cours d’eau et les lacs;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/135 FR
e) les critères supplémentaires suivants s’appliquent à l’échantillonnage des poissons:
 i) en présence de p oissons faibles, au comportement anormal ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore 
décomposés, ces poissons doivent être sélectionnés  . En l’absence de tels animaux, les poissons sélectionnés 
doivent inclure des poissons des espèces répertoriées appartenant à différentes classes d’âge, représentées 
proportionnellement dans l’échantillon;
 ii) si plusieurs sources d’eau sont utilisées pour la production des poissons, des espèces répertoriées représentant 
toutes les sources d’eau doivent être incluses dans l’échantillon, de sorte que toutes les parties de l’établissement 
y soient proportionnellement représentées;
 iii) en présence de tr uites arc-en-ciel ( Oncorhynchus mykiss) ou de perches européennes ( Perca fluviatilis ), seuls les 
poissons de ces espèces peuvent être sélectionnés pour l’échantillonnage  . En l’absence de truites arc-en-ciel et 
de perches européennes, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces répertoriées présentes, 
suivant les critères énoncés aux points  a) à d);
 iv) lor sque le prélèvement d’échantillons sur des populations sauvages d’espèces répertoriées est requis en vertu de 
l’article  102, p oint  a), du p résent règlement, le nombre et la répartition géographique des points  de p rélèvement 
doivent être établis de manière à assurer une couverture raisonnable de la zone soupçonnée d’être infestée  .
Les points  de pr élèvement doivent être également représentatifs des différents écosystèmes abritant des populations 
sauvages d’espèces sensibles, comme les eaux marines, les estuaires, les cours d’eau et les lacs;
f) la sélection des organes sur lesquels les échantillons seront prélevés, la préparation, le stockage et l’expédition des 
échantillons au laboratoire doivent être effectués conformément aux recommandations du laboratoire de référence 
de l’Union européenne pour la maladie concernée  .
2 . Les éc hantillons doivent être examinés dans le laboratoire à l’aide des méthodes et des procédures de diagnostic approuvées 
par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie concernée  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/136 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  XIII
PÉRIODES MINIMALES DE VIDE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES TOUCHÉS
Périodes de vide sanitaire prévues à l’article  81, et périodes de vide sanitaire synchrone prévues à l’article  96, paragraphes  4 et 5, du présent 
règlement
Maladie de catégorie APériode minimale de vide sanitaire 
de l’établissement touchéPériode minimale de vide sanitaire 
synchrone des établissements 
touchés situés dans la même zone 
de protectionExigences supplémentaires
Infection à Mikrocytos mackini 6 mois 4 semainesDoit inclure la période la plus 
froide de l’année
Infection à Perkinsus marinus 6 mois 4 semainesDoit inclure la période la plus 
chaude de l’année
Infection par le virus du 
syndrome de Taura6 semaines 4 semainesDoit inclure la période la plus 
chaude de l’année
Infection par le virus de la tête 
jaune6 semaines 3 semainesDoit inclure la période la plus 
chaude de l’année
Nécrose hématopoïétique épizoo -
tique8 semaines 4 semainesDoit inclure la période la plus 
chaude de l’année3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/137 FR
ANNEXE  XIV
CRITÈRES RELATIFS À LA MISE EN PLACE DE ZONES RÉGLEMENTÉES EN CE QUI CONCERNE LES MALADIES 
DE CATÉGORIE A CHEZ LES ANIMAUX AQUATIQUES
1 . Les zones réglementées, telles que visées à l’article  85, doivent être mises en place au cas par cas en tenant compte au 
moins des facteurs suivants:
a) le nombre cumulé, le t aux cumulé et la distribution des mortalités des mollusques/crustacés/poissons dans 
l’établissement ou le groupe d’établissements d’élevage infecté par des maladies de catégorie A;
b) les inf ormations pertinentes concernant les mouvements à destination et à partir de l’établissement ou des 
établissements infectés;
c) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements voisins et la densité de ceux-ci;
d) la pr ésence d’animaux aquatiques sauvages;
e) t oute information concernant des mortalités, des cas suspects ou des foyers observés chez des animaux aquatiques 
sauvages qui sont ou pourraient être liés à la maladie de catégorie A concernée;
f) la pr oximité des établissements de transformation et les espèces présentes dans ces établissements, notamment en 
ce qui concerne les espèces répertoriées;
g) les pratiques d’élevage appliquées dans les établissements touchés et dans les établissements voisins;
h) les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs recensés pertinents d’un point  de vue épidémiologique  .
2 . A ux fins de la délimitation géographique des zones de protection et de surveillance pour les maladies de catégorie A 
touchant les mollusques et les crustacés, les exigences minimales suivantes s’appliquent:
a) la zone de protection doit être mise en place à proximité immédiate d’un établissement ou groupe d’établissements 
d’élevage dans lequel la présence d’une infection par une maladie de catégorie A a été confirmée officiellement et 
doit correspondre à une zone déterminée selon les données hydrodynamiques et épidémiologiques appropriées;
b) la zone de surveillance doit être mise en place en dehors de la zone de protection et doit correspondre à une zone 
qui entoure la zone de protection et qui est déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées  .
3 . A ux fins de la délimitation géographique des zones de protection et de surveillance pour les maladies de catégorie A 
touchant les poissons, les exigences minimales suivantes s’appliquent:
a) la zone de pr otection doit être mise en place autour d’un établissement dans lequel la présence de la nécrose 
hématopoïétique épizootique (NHE) a été confirmée  . Cette zone correspond:
 i) dans les zones cô tières: à une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée et, en tout état de 
cause, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement dans lequel la présence de la NHE a été officiellement 
confirmée, ou à une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées;
 ii) à l’intérieur des terres: à la totalité du bassin versant de l’établissement dans lequel la présence de la NHE a été 
officiellement confirmée  . L’autorité compétente peut limiter l’extension de la zone à certaines parties du bassin 
versant ou de la superficie occupée par l’établissement, à la condition que cela ne remette pas en cause les moyens 
mis en œuvre pour empêcher la propagation de la maladie;
b) la zone de surveillance doit être mise en place par l’autorité compétente en dehors de la zone de protection et doit 
correspondre:
 i) dans les zones côtières: à une zone située autour de la zone de protection et dont la zone d’excursion de marée 
chevauche celle de la zone de protection; ou à une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de la zone de protection; ou à une superficie équivalente déterminée 
selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées;
 ii) à l’int érieur des terres: à une zone étendue qui se situe au-delà de la zone de protection mise en place  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/138 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  XV
PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DURÉE D’APPLICATION DES MESURES DE LUTTE DANS LA ZONE 
DE SURVEILLANCE EN CE QUI CONCERNE LES MALADIES DE CATÉGORIE A CHEZ LES ANIMAUX 
D’AQUACULTURE
(visés aux articles  98 et 101 du présent règlement)
1 . Programme de surveillance
Les établissements et groupes d’établissements aquacoles détenant des espèces répertoriées dans une zone de surveillance 
doivent faire l’objet d’une surveillance conformément à l’article  98 p our détecter la présence d’une infection par la maladie 
de catégorie A concernée  . La surveillance doit inclure des visites sanitaires, y compris l’échantillonnage dans des unités 
de production  . Ces visites doivent être effectuées par l’autorité compétente conformément aux tableaux  1 et 2 .
Les critères, tels qu’énoncés à l’annexe  XII, point  1, selon l’espèce, s’appliquent à l’échantillonnage  .
Tableau  1
Programme de surveillance comprenant des visites sanitaires et un échantillonnage dans les établissements 
et groupes d’établissements en ce qui concerne les maladies de catégorie A chez les animaux aquatiques, à 
l’exception de la nécrose hématopoïétique épizootique
Maladie de 
catégorie  ANombre de 
visites sanitaires 
par anNombre d’examens 
en laboratoire par anNombre 
d’animaux dans 
l’échantillonPériode de l’année à laquelle les 
échantillons sont prélevésPériode de résidence 
dans l’établissement des 
animaux faisant l’objet de 
l’échantillonnage
Infection à Mikro-
cytos mackini1 1 150Lorsque la prévalence de 
l’infection est réputée être à son 
niveau maximal ou en avril-
mai, après une période de 3-4 
mois, lorsque les températures 
de l’eau de mer sont inférieures 
à 10  °C4 mois
Infection à Per-
kinsus marinus1 1 150Lorsque la prévalence de 
l’infection est réputée être 
à son niveau maximal ou 
en septembre, octobre ou 
novembre4 mois
Infection par le 
virus du syn -
drome de Taura2 2 150À la période de l’année où il est 
probable que la température de 
l’eau atteigne son niveau annuel 
le plus élevé2 mois
Infection par le 
virus de la tête 
jaune2 2 150À la période de l’année où il est 
probable que la température de 
l’eau atteigne son niveau annuel 
le plus élevé2 mois3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/139 FR
Tableau  2
Programme de surveillance spécifique comprenant des visites sanitaires et un échantillonnage dans les 
établissements en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) chez les animaux 
aquatiques  (1)
Type d’établissementNombre 
d’inspections 
sanitaires par an (sur 
deux ans)Nombre 
d’échantillonnages 
par an (sur deux ans)Nombre de poissons par échantillon
Nombre de poissons en 
développementNombre de poissons 
géniteurs  (2)
a) Ét ablissements détenant des 
poissons géniteurs2 2150 (première et 
deuxième inspections)150 (première ou 
deuxième inspection)
b) Ét ablissements détenant uni -
quement des poissons géni -
teurs2 1 0150  (2) (première ou 
deuxième inspection)
c) Ét ablissements ne détenant 
pas de poissons géniteurs2 2150 (première et 
deuxième inspections)0
Nombre maximal de poissons par regroupement: 10
(1) L ’échantillonnage des poissons pour examen en laboratoire doit être effectué lorsque la température de l’eau se situe entre 11  °C et 
20 °C . L ’exigence relative à la température de l’eau doit également s’appliquer aux inspections sanitaires  . Dans les établissements où 
la température de l’eau n’atteint pas 11  °C au cours de l’année, l’échantillonnage et les visites sanitaires doivent être effectués lorsque 
la température de l’eau est à son niveau le plus élevé  .
(2) Les échantillons prélevés sur des poissons géniteurs ne doivent pas inclure de fluides de gonades, de laitance ou d’ovules étant donné 
qu’il n’existe aucun élément indiquant que la NHE provoque une infection du système reproducteur  .
2 . Durée d’application des mesures de lutte dans la zone de surveillance
Maladie de catégorie A Périodes minimales de surveillance
Infection à Mikrocytos mackini 3 ans
Infection à Perkinsus marinus 3 ans
Infection par le virus du syndrome de Taura 2 ans
Infection par le virus de la tête jaune 2 ans
Nécrose hématopoïétique épizootique 2 ans
Lorsque la période de surveillance s’est écoulée et qu’aucune nouvelle infection par la maladie de catégorie A concernée 
n’a été détectée, les mesures appliquées dans la zone de surveillance doivent être levées comme prévu à l’article  101 du 
présent règlement  .