G/SPS/GEN/1997  
4 mars 2022 
(22-2002) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(OCTOBRE  2021 -FÉVRIER  2022)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2022, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques sur le marché . Des renseignements actualisés sur certaines activités 
liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Projet ARISE Plus Malaisie (février  2021 -janvier  2024/donateur : Union européenne)  
1.1.  En partenariat avec le Ministère du commerce et de l'industrie, ce projet vise à soutenir la 
croissance inclusive et durable du commerce et la réduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l'intégration économique dans la région de l'ASEAN . 
1.2.  Une série d'ateliers a été menée entre octobre  2021 et janvier  2022 dans le cadre de 
l'assistance technique pour renforcer le mécanisme de contrôle des pesticides, y compris le contrôle 
des pesticides contrefaits et des invertébrés comme agents de lutte biologique . La formation , 
destinée au personnel chargé  de l'enregistrement et des moyens de faire respecter la législation au 
sein de l'Office des pesticides du Ministère de l'agriculture de la Malaisie, incluait l'évaluation du 
dossier d'enregistrement du pesticide, l'évaluation de la sûreté et de l'efficaci té biologique, la gestion 
des pesticides contrefaits et les lignes directrices élaborées pour l'enregistrement simplifié des 
pesticides posant un risque minimum, le tout fondé sur les normes, directives et recommandations 
internationales élaborées par les organisations internationales compétentes (FAO, Codex, CIPV) . 
Soixante -dix participants ont pris par à la formation, dont 26 femmes.  
1.3.  Des travaux ont débuté pour la formation d'agents de la Division de la biosécurité végétale du 
Ministère de l'agriculture c oncernant l'identification et la gestion des organismes nuisibles soumis à 
quarantaine dans l'UE pour les légumes, les fleurs, les plantes tropicales et les plantes aquatiques.  
1.2  Projet ARISE Plus Philippines (mars  2021 -février  2025/donateur : Union européenn e) 
1.4.  En partenariat avec le Ministère du commerce et de l'industrie, ce projet soutient l'exécution 
progressive du Schéma directeur de la Communauté économique de l'ASEAN à l'horizon 2025 et la 
réalisation des deuxième et troisième piliers du Plan de dévelop pement des Philippines (2017 -2022).  
1.5.  L'objectif général du projet est de stimuler la croissance économique et la réduction de la 
pauvreté aux Philippines . L'objectif spécifique est d'améliorer les résultats commerciaux et la 
compétitivité du pays . Parmi les  résultats escomptés figurent la mise en place d'une infrastructure 
nationale de la qualité promouvant la compétitivité des exportations et de systèmes de gestion et 
de contrôle de la qualité visant à harmoniser les exportations de produits alimentaires av ec les 
meilleures pratiques internationales.  G/SPS/GEN/1997  
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  1.6.  Dans le cadre de l'assistance technique visant à soutenir l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires (FDA), du Ministère de l'agriculture, des organismes rattachés et des 
associations professionnelles  du secteur alimentaire , deux ateliers de formation sur les règlements 
de l'UE relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ont eu lieu entre le 2 8 octobre  et le 
4 novembre  2021. La formation a couvert les principales prescriptions au titre d es Règlements (CE) 
n° 178/2002 (législation alimentaire générale) ; 852/2004 (hygiène des denrées alimentaires) ; 
853/2004 ( règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ); 
2073/2005 (critères microbiologiques) ; 2074/2005  (mesures d'application) ; et 2075/2005 
(contrôles concernant la présence de Trichinella) ; les dispositions relatives aux contaminants du 
Règlement 625/2017 sur les contrôles officiels, ainsi que les conditions d'importation applicables à 
toutes les denrées  alimentaires, aux produits alimentaires d'origine animale et d'origine non animale . 
Des renseignements sur le système TRACES (Trade Control and Expert System) et le système 
d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)  de l'UE ont 
également été communiqués.  Au total, 135 des 176 participants à ces formations étaient des 
femmes.  
1.3  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés (MARKUP) 
(juillet  2018 -juillet  2022/donateur : Union européenne)  
1.7.  Ce projet vise à contribuer au développement économique de la région de la Communauté 
d'Afrique de l'Est (CAE) (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et a pour objectif spécifique 
d'améliorer l'accès aux marchés de l'Union européenne et des cinq partenaires de la CA E des cultures 
agro-industrielles et des produits horticoles tels que l'avocat, le cacao, le café, les épices et le thé.  
1.8.  Les activités de soutien à neuf groupes de producteurs d'avocats kenyans sont désormais 
terminées, les groupes ayant reçu la certificat ion de GlobalGAP.  
1.9.  Un soutien est apporté aux centres de champions de la qualité et au transfert de cours, y 
compris un cours sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Les prescriptions SPS et en 
matière de qualité et de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires pour des combinaisons 
produit -marché prioritaires sont disponibles sur le portail de la CAE "Qualité pour le commerce".  
1.4  Ouzbékistan – Faciliter le processus d'accession à l'OMC 
(février  2020 -février  2025/donateur : Union européenne)  
1.10.  Ce projet soutient les plans de développement de l'Ouzbékistan visant à moderniser son 
économie en tirant profit du processus d'accession à l'OMC . L'objectif spécifique est d'instaurer un 
environnement commercial qui est conforme aux règles de l'Organisation m ondiale du commerce 
(OMC).  
1.11.  Un rapport contenant des recommandations pour améliorer l'alignement de l'actuelle loi 
nationale sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur l'Accord SPS a été communiqué aux 
autorités.  
1.5  Assistance liée au commerce pou r le Myanmar (ARISE Plus -Myanmar) 
(juillet  2019 -juin 2023/donateur : Union européenne)  
1.12.  Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en amé liorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales.  
1.13.  Le travail visant à développer la plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , assortie de prescriptions de qualité pour certaines combinaisons 
produit -marché (avocat, café, miel et thé, avec pour marché cible l'UE) , progresse, avec l'ajout de 
profils de certains formateurs -conseillers experts et d' établissements fournisseurs de services  au 
Myanmar . G/SPS/GEN/1997  
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  1.6  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(mars  2018-février  2022/STDF PG 447 mis en œuvre par l'ITC en collaboration avec la 
FAO en particulier pour le résultat 1 en ce qui concerne le système de contrôle 
réglementaire)  
1.14.  Ce projet vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes e ntreprises 
tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires grâce à une meilleure utilisation des 
produits agrochimiques et des médicaments vétérinaires, en particulier dans les secteurs de l'abricot 
et du miel.  
1.15.  Le partenaire du projet travaille  sur les directives relatives au système de contrôle et de 
surveillance des produits alimentaires, en particulier le miel et les abricots séchés . Un outil et des 
lignes directrices communes sur le système de contrôle et de surveillance ont été élaborés, pr ésentés 
et examinés par les partenaires du projet.  
1.16.  En octobre  2021, un  voyage d'étude en Ukraine a été  organisé pour 12 représentants du 
secteur du miel tadjik (privé et public), afin de mieux comprendre les meilleures pratiques 
concernant l'apiculture, le  respect de la législation connexe et les procédures d'exportation vers 
l'Union européenne . Ce voyage d'étude a permis aux participants de se familiariser avec les bonnes 
pratiques de l'un des plus grands pays producteurs de miel du monde.  
1.17.  Un ensemble de supports de communication consacrés à l'utilisation des médicaments 
vétérinaires et des pesticides a été élaboré.  
1.18.  Le projet a officiellement pris fin le 2 8 février  2022 après quatre ans de mise en œuvre.  
1.7  SYMST : M écanisme systématique pour un  commerce plus sûr (volet   
concernant la République démocratique populaire lao et le Viet  Nam) 
(décembre  2018 -octobre  2022/donateur : Union européenne)  
1.19.  L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'un e meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Viet Nam . Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres produits végétaux au 
moyen de l'application de règles et de normes en vue d'améliorer l'accès aux marchés.  
1.20.  En République démocratique populaire lao, des activités de soutien sont en cours pour mettre 
à disposition des renseignements concernant les  pesticides enregistrés, les utilisations visées et 
l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) nationales et du Codex pour les produits visés 
destinés à l'exportation . Une base de données fournissant des renseignements pertinents est aussi 
en co urs d'élaboration dans le cadre de cette activité.  
1.21.  Un projet de directive ministérielle sur les mesures visant à répondre aux exportations de 
produits végétaux et d'articles réglementés non conformes à la réglementation de l'Union 
européenne sur les importations  a été élaboré . 
1.22.  L'aide au  Ministère de l'agricu lture en vue d' organiser une formation sur les LMR  est en cours . 
L'équipement et les consommables nécessaires pour la formation ont été achetés . 
1.23.  Une série de consultations en ligne et de formations sur le terrain a eu lieu  en octobre et 
novembre, y compris  une formation virtuelle sur le système TRACES (Trade Control and Expert 
System) de l'UE pour les sociétés d'exportation visées . Une consultation interne sur un projet de 
manuel de l'UE sur la préservation des végétaux et la gestion des maladies et une for mation dans 
les provinces concernées ; la préparation d'une campagne de sensibilisation aux difficultés et aux 
règles relatives à l'exportation de riz et de pastèques du Ministère de l'agriculture ; et une formation 
sur l'analyse des LMR de pesticides pour l es substances actives visées dans la province de 
Luangnamtha, la capitale, Vientiane, et la province de Champassak.  
1.24.  Au Viet Nam, une deuxième formation sur le système TRACES a eu lieu du 14 au 
16 septembre . Cette deuxième activité a consisté en une formati on (TRACES)  plus large visant à G/SPS/GEN/1997  
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  préparer les opérateurs économiques et les autorités à l'utilisation du système TRACES au quotidien . 
La formation a aussi permis d'apporter une assistance concernant les problèmes techniques 
rencontrés dans le cadre de l'uti lisation et de la délivrance de certificats phytosanitaires ou de 
l'utilisation des fonctions d'administration du système TRACES, par exemple la gestion des 
utilisateurs, la gestion des opérateurs, etc.  
1.25.  L'élaboration d'un document bilingue (en anglais et v ietnamien) sur la réglementation de l'UE 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les prescriptions phytosanitaires 
relatives à l'inspection des produits végétaux, des produits alimentaires et des produits agricoles 
importés a commencé . Un réunion virtuelle, à laquelle le PPD et les parties prenantes pertinentes 
ont participé, a été organisée le 9 septembre  pour examiner la première proposition de document . 
Une réunion virtuelle, à laquelle ont participé le PPD et les parties prenantes pertinentes, a aussi été 
organisée le 2 7 septembre  pour présenter dans les grandes lignes le livre bilingue intitulé 
"Réglementation de l'UE concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la préservation 
des végétaux applicable aux produits végétaux importés" . La méthodologie et le calendrier du livre 
ont été présentés aux parties prenantes.  
1.8  Projet ARISE Plus Thaïlande (novembre  2020 -octobre  2023/donateur : 
Union européenne)  
1.26.  Le nouveau projet mis en œuvre par l'ITC, ARISE Plus Thaïlande, vise à soutenir la croissance 
économique inclusive et durable grâce au commerce international en Thaïlande.  
1.27.  Dans le cadre de cet objectif global, l'ITC favorise l'amélioration et la diffusion des pratiques 
d'agriculture biologique conformes aux normes de l'UE.  
1.28.  Un guide technique sur le cadre juridique de l'UE révisé a été élaboré et l'adaptation au 
contexte national de la Thaïlande sera examinée à l'aide de ce guide . De plus, le nouveau cadre 
juridique sera comparé aux normes de production biologiques de la Thaïlande et de l'ASEAN 
existantes.  
1.29.  Le matériel de formation sur la production biologique destiné aux agriculteurs et aux 
producteurs est en cours d'élaboration . Le projet sera axé sur la production biologique de riz et de 
mangoustans dans deux régions du pays.  
1.30.  Un cours de formation de responsables d'audit approuvé par l'IRCA conformément à la norme 
ISO 9001 a eu lieu et  une campagne de sensibilisation sur la production biologique, ainsi que des 
activités trilatérales (entre la Thaïlande, l'Union européenne  et les autres États de l'ASEAN) pour 
permettre un échange d'expériences concernant la production biologique et un apprentissage croisé  
ont débuté . 
1.9  Projet ARISE Plus Lao (2018 -2022/donateur : Union européenne)  
1.31.  Neuf champions de la qualité formés dans le cad re du Programme des champions de la qualité 
ARISE Plus de la République démocratique populaire lao sont présentés sur la plate -forme de l'outil 
Quality Connect . Une fois qu'ils seront certifiés, ils offriront leurs services aux PME par l'intermédiaire 
de la Chambre de commerce et d'industrie nationale (LNCCI).  
1.32.  Quinze champions de la qualité ont été formés sur le thème de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, y compris l'HACCP.  
1.33.  Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des p roduits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires sont disponibles sur le portail 
"Qualité pour le commerce" de la République démocratique populaire lao.  
1.34.  La première partie de la formation des inspecteurs des p roduits alimentaires  attachés au 
Département des produits alimentaires et des médicaments (FDD) a été mise en œuvre.  
1.35.  La coopération en cours  entre le Centre des sciences médicales de Thaïlande et le FDD vise à 
fournir une assistance pour le renforcement de s laboratoires de pesticides et de produits chimiques . G/SPS/GEN/1997  
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  1.36.  Des affiches élaborées par le Codex, l'OMS et d'autres organismes ont été sélectionnées par 
le FDD pour être traduites ou reproduites afin de sensibiliser le public à la COVID -19 et à l'hygiène.  
1.10  Pakist an: Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable 
(juin  2019 -décembre  2024/donateur : Union européenne)  
1.37.  Le projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté par le développement des MPME 
rurales dans certains districts situés dans d eux provinces du Pakistan : le Baloutchistan et le Sindh.  
1.38.  Pendant la période considérée, l'ITC a apporté un soutien aux autorités chargées des produits 
alimentaires des deux provinces dans divers domaines, y compris la sécurité sanitaire des produits 
alimen taires et la mise en conformité dans le secteur de la viande et le secteur laitier . En outre, l'ITC 
dispense des formations sur le respect des mesures SPS au Département de la protection des 
végétaux, ainsi que des formations sur la surveillance des abatto irs aux départements liés à la santé 
animale . L'ITC apporte aussi un soutien aux provinces pour mettre en place des stratégies de lutte 
contre la fièvre aphteuse, conformément à la politique fédérale récemment approuvée, et pour 
établir des zones de contrô le des maladies dans les provinces . Deux laboratoires mobiles sont en 
cours d'achat pour les départements de l'alimentation ; ils seront ensuite rendus opérationnels et 
une formation sera dispensée aux membres du personnel, en vue de les utiliser conforméme nt aux 
meilleures pratiques internationales . Au niveau des entreprises, l'ITC a continué à dispenser des 
formations aux MPME (agriculteurs et transformateurs) dans les zones rurales du Sindh et du 
Baloutchistan pour améliorer leur connaissance en matière d e qualité, de normes SPS et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires grâce aux modules GAP et GMP . L'ITC prévoit de mieux faire 
connaître ces formations à l'avenir.  
1.39.  L'ITC a aussi mis au point du matériel didactique (manuels, diapositives, études de cas, 
exercices, etc.) pour la formation des PME (des secteurs de l'horticulture et de l'élevage) sur les 
systèmes de gestion de la qualité et sur les principes SPS et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires applicables aux n iveaux de l'exploitation, de la transformation et de la mise sur le 
marché . Le matériel didactique sera confié à des établissements pakistanais au Sindh et au 
Balouchistan, où il sera utilisé pour former les PME dans les régions rurales ; à cet égard, des m aîtres 
formateurs de ces établissements sont actuellement formés au moyen d'ateliers approfondis de 
formation de formateurs.  
1.11  Projet de soutien au commerce UE -Bhoutan (2012 -2023/donateur : 
Union européenne)  
1.40.  L'objectif spécifique du projet est d'augmenter la diversification des exportations et de 
contribuer à la mise en œuvre de l'initiative "Brand Bhutan" en améliorant les capacités de 
formulation et de mise en œuvre de la politique commerciale et d'investissement et en augmentant 
les exportations dans deux c haînes de valeur sélectionnées, à savoir l'horticulture 
(gingembre/curcuma, champignons et lait de yak) et l'artisanat textile.  
1.41.  Un soutien à la formation  sur l'hygiène alimentaire et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaire s à l'intention du personne l de l'Autorité de réglementation de l'agriculture et des produits 
alimentaires du Bhoutan (BAFRA) et des PME  est en cours.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
Khemraj Ramful , Conseiller principal, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  
 
Hema Menon , Responsable de la formation au commerce, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: menon@intracen.org  
 
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
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