G/SPS/N/KAZ/47  
7 novembre  2019 
(19-7545) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de boucherie et animaux sauvages, matériel génétique, 
matières premières et produits d'origine animale, cornes et sabots à l'état brut (cornes, 
bois, sabots), produits bruts (cuirs et peaux de chevaux, de cerfs et d'animaux sauvages)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bélarus, village de Khotomel dans la région de 
Stoline (oblast de Brest)  
5. Intitulé du texte notifié : The letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importa tion into the territory of Kazakhstan 
of food -producing animals and free -roaming animals, genetic materials, raw materials 
and products obtained from animals, horn -hoofed raw materials (horns, antlers, hooves), 
rawstock (hides of horses, deer and wild anim als) from the Khotomel Village of the 
Stolinsky region of the Brest oblast of the Republic of Belarus  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restri ctions temporaires de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan d'animaux de boucherie et d'animaux sauvages, de matériel 
génétique, de matières premières et de produits d'origine animale, de cornes et de sabots 
à l'état brut (cornes, bois, sabots) et de produits bruts (cuirs et peaux de chevaux, de 
cerfs et d'animaux sauvages) en provenance du village de Khotomel, dans la région de 
Stoline (oblast de Brest, République du Bélarus)) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre 
de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de  renseignements de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de fièvre charbonneuse dans le 
village de Khoto mel (région de Stoline, oblast de Brest, République du Bélarus) . En 
réponse à cela, il a mis en place, depuis le 1 9 août 2 019, des restrictions temporaires de 
l'importation au Kazakhstan d'animaux de boucherie et d'animaux sauvages, de matériel 
génétique, de matières premières et de produits d'origine animale, de cornes et de sabots 
à l'état brut (cornes, bois, sabots) et de produits bruts (cuirs et peaux de chevaux, de 
cerfs et d'animaux sauvages) en provenance de ce village.  G/SPS/N/KAZ/47  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de fièvre charbonneuse dans le village de 
Khotomel (région de Stoline, oblast de Brest, République du Bélarus).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi e t 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 août 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/47  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com