G/TBT/N/PRY/137  
5 juillet  2023 
(23-4544) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la O MC (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 4148802  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piles et batteries de piles électriques, et leurs parties (sauf hors d'usage) 
(SH 8506) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución N° 673/2023 . 
Por la cual se reglamenta de forma gradual el proceso de importación, fabricación, 
ensamblado y comercialización de Pilas y Batería Primarias de Uso Doméstico establec idas 
en la Ley N° 5.882/2017 "De Gestión Integral de Pilas y Baterías de Uso Domestico" 
(Décision n° 673/2023 réglementant de façon graduelle le processus d'importation, de 
fabrication, d'assemblage et de commercialisation de piles et batteries primaires à  usage 
domestique visées par la Loi n° 5.882/2017 relative à la gestion intégrale de piles et 
batteries à usage domestique), 8 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La décision notifiée vise à la réglementation, de façon graduelle, du processus 
d'importation, de fabrication, d'assemblage et de commercialisation de piles et batteries 
primaires à usage domestique visées par la Loi n° 5.882/2017 relative à la gestion 
intégrale de piles et batteries à usage domestique.  G/TBT/N/PRY/137  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Loi n° 5.882/2017 "De Gestión Integral  de Pilas y Baterías de Uso Domestico"  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
a) Pour les demandes de renseignements sur les règlements techniques, les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité, s'adresser à l'Unité de coordination du SNIN 
du Ministère de l'industrie et du commerce (MIC), dont les coordonnées sont les 
suivantes:  
Andrea Celeste Fernández Noguera  
Unidad de Coordinación, Subsecretaría de Estado de Comercio  
Ministerio de Industria y Comercio  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333.  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 616 3284  
Fax: +595 (21) 616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py ; andrea.fernandez@mic.gov.py  
Site Web: http://www.snin.gov.py  
b) Pour les n otifications à l'OMC, les renseignements et les demandes formelles des pays 
Membres se rapportant aux OTC, le point de coordination est le suivant:  
Centro de Referencias OMC  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales -Subsecretaría de Relaciones 
Económicas e Integración.  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 4148802  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PRY/23_10783_00_s.pdf