G/TBT /N/USA/590/Add.2  
17 mars 2020 
(20-2083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Agency Information Collection Activities ; Proposed Collection ; Comment Request ; 
Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads and Standard for the Flammability 
(Open Flame) of Mattress Sets  (Activités de collecte de renseignements de l'Agence . Proposition de 
collecte de renseignements . Invitation à présenter des observations . Norme relative à 
l'inflammabilité des matelas et des alèses et Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) 
des ensembles de matelas)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité de s produits de 
consommation)  
ACTION : Avis 
RÉSUMÉ : Comme prescrit dans la Loi sur l'allégement des formalités administratives de 1995, la 
Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") invite le public 
à formuler des observa tions sur une proposition de prolongation d'autorisation d'une collecte de 
renseignements auprès des fabricants et des importateurs de matelas et d'alèses . La collecte de 
renseignements est énoncée dans la Norme relative à l'inflammabilité des matelas et d es alèses 
ainsi que dans la Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) des ensembles de matelas . 
Cette réglementation établit des prescriptions relatives aux essais et à la tenue d'archives qui doivent 
être respectées par les fabricants et les importateurs concernés par ces normes . Le Bureau de la 
gestion et du budget (OMB) a auparavant autorisé la collecte de renseignements sous le numéro de 
contrôle 3041 -0014. La prolongation la plus récente de cette autorisation accordée par l'OMB 
prendra fin  le 30 juin 2 020. La CPSC examinera toutes les observations reçues en réponse à l'avis 
objet du présent addendum avant de solliciter une prolongation d'autorisation de cette collecte de 
renseignements auprès de l'OMB.  
Les observations doivent parvenir au B ureau du Secrétaire au plus tard le 1 2 mai 2 020. 
DOCUMENTS PERTINENTS:  
• Norme couvrant la question de l'inflammation des matelas/articles de literie par une 
flamme nue ; préavis de proposition de réglementation, publié le 1 1 octobre 2 001 (notifié 
sous la cot e G/TBT/N/USA/12 ): 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2001-10-11/html/01 -25442.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2001-10-11/pdf/01 -25442.pdf  
• Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) des matelas et des ensembles 
matelas/sommier ; norme devant co uvrir l'allumabilité de la literie par une flamme nue ; 
préavis de proposition de réglementation, publié le 1 3 janvier 2 005 (notifié sous la cote 
G/TBT/N/U SA/95 ): 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-01-13/html/05 -416.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-01-13/pdf/05 -416.pdf  G/TBT/N/USA/590/Add.2  
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  • Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) des ensembles de matelas ; règle 
finale, publi ée le 1 5 mars 2 006: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-03-15/html/06 -2206.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-03-15/pdf/06 -2206.pdf  
Le dossier disponible sur site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux se 
rapportant à cette réglementation, ainsi qu'aux observations reçues: 
https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC -2006-0011. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-13/html/2020 -05137.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-13/pdf/2020 -05137.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1980_00_e.pdf  
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