G/SPS/N/PHL/469  
21 septembre  2020 
(20-6344) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chevaux domestiques et sauvages, y compris le sperme, les ovocytes 
et les embryons de ces animaux . Codes du SH : 01012 - Chevaux ; 051199 - Produits 
d'origine animale, n.d.a. ; animaux morts, impropres à l'alimentation humaine (à 
l'exclusion  des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 46, Series 
of 2020, Temporary Ban  on the Importation of Domestic and Wild Horses Including 
Semen, Oocytes or Embryos from Malaysia  (Arrêté n°  46, série de 2020, du Ministère de 
l'agriculture, portant interdiction temporaire de l'importation de chevaux domestiques et 
sauvages, y compris le  sperme, les ovocytes et les embryons de ces animaux, en 
provenance de Malaisie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments /2020/SPS/PHL/20_5615_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de chevaux domestiques et sauvages, y 
compris le sperme, les ovocytes et les embryons de ces animaux, en provenance de 
Malaisie . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées 
et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions de ces marchandises qui sont 
importées aux Philippines seront stopp ées et saisies par les agents des services de 
quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les 
ports. L'arrêté notifié a été signé le 1 5 septembre  2020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'OIE par le Dr 
Dato'DrNorlizanMohd Noor, Directeur général adjoint des services vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture et de l'a gro-industrie, Putrajaya (Malaisie), le 
2 septembre  2020, un foyer de peste équine africaine affectant les chevaux de cour a été 
signalé dans l'État de Terengganu le 6 août 2020 et persiste dans le pays.  G/SPS/N/PHL/469  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.1.3 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/