G/SPS/N/KEN/183  
8 décembre  2022 
(22-9130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Plant Health Inspectorate Service - KEPHIS (Service 
d'inspection phytosanitaire du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz (SH 1006)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afghanistan ; Bangladesh ; Burkina Faso ; Chine; 
Chypre ; Égypte ; Inde; Israël; Corée (République de) ; Mali; Mauritanie ; Maroc; 
Myanmar ; Népal; Niger; Nigéria ; Pakistan ; Arabie saoudite, Royaume d' ; Sénégal ; 
Sri Lanka ; Taipei chinois ; Thaïlande ; Tunisie ; Türkiye ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to include p hytosanitary measures against 
Khapra Beetle (Trogoderma granarium) in rice imported into Kenya (Modification visant 
à l'inclusion de mesures phytosanitaires contre le dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) dans le riz importé au Kenya) Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : La modification notifiée vise à l'inclusion du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) dans la déclaration additionnelle pour l'importation de riz . Elle énonce les 
conditions d'importation permettant de certifier l'absence de dermeste des grains 
(Trogoderma granarium ) dans le riz importé au Kenya.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'introdu ction au Kenya du dermeste des grains 
(Trogoderma granarium ) par l'importation de riz . À l'échelle mondiale, le dermeste des 
grains ( Trogoderma granarium ) est l'un des organismes nuisibles les plus craints affectant 
les produits entreposés . Cet organisme n uisible est classé comme l'une des 100 pires 
espèces envahissantes dans le monde . Son importance économique est définie non 
seulement par les graves dégâts qu'il peut provoquer aux denrées sèches entreposées, 
mais aussi par les restrictions à l'exportation  qui sont susceptibles d'être par la suite 
imposées par les partenaires commerciaux sur les produits kényans exportés . Le Kenya 
importe des quantités importantes de riz en provenance de pays où le dermeste des 
grains est bien établi . Le risque d'entrée et d'établissement du dermeste des grains est 
diversement jugé élevé dans les pays à climat tropical comme le Kenya . Des mesures 
phytosanitaires spécifiques sont fortement recommandées pour les organismes nuisibles G/SPS/N/KEN/183  
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  dont le risque est élevé . En outre, la seule  réalisation d'une inspection au point d'entrée 
n'est pas suffisante pour garantir la sécurité phytosanitaire contre le dermeste des grains.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 27 (DP 03), 28 et 43  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dés igné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Plant Health Inspectorate Service  - KEPHI S (Service d'inspection phytosanitaire du 
Kenya)  
P.O. Box 49592 -00100  
Téléphone : +(254 20) 6618000  
Mobile phone : +(254 709) 891000  
Courrier électronique:  director@kephis.org  
 kephisinfo@kephis.org  
Site Web: http://www.kephis.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Managing Director  (Directeur général)  
Kenya Plant Health Inspectorate Service  - KEPHIS (Service d'inspection phytosanitaire du 
Kenya)  
P.O. Box 49592 -00100  
Téléphone : +(254 20) 6618000  
Mobile phone : +(254 709) 891000  
Courrier électronique:  director@kephis.org  
 kephisinfo@kephis.org  
Site Web: http://www.kephis.org