G/TBT/N/CHL/484  
8 juillet  2019 
(19-4530) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económi cas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Veilleuses montées sur des socles de prise de courant réseau  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico : Luminarias nocturnas montadas en enchufes 
(PE N°5/26 : 2019) (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit 
électrique : veilleuses m ontées sur des socles de prise de courant réseau (PE n° 5/26 : 
2019)), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité applicables aux veilleuses montées sur des socles de prise de co urant réseau 
destinées à être utilisées avec des sources lumineuses électriques sont les tensions 
d'alimentation ne dépassent pas 250 V~, 50 Hz, visés par le champ d'application de la 
Norme IEC 60598 -2-12:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
• Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005  du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  G/TBT/N/CHL/484  
- 2 - 
  • IEC 60598 -2-12:2013 -04 Luminaires - Partie 2 -12: Exigences particulières - 
Veilleuses montées sur des socles de prise de courant réseau.  
• IEC 60598 -1:2008 -04 Luminaires − Partie 1 : Prescriptions générales et essais  
• UNE-EN 60598 -2-12:2013 Luminaires - Partie 2 -12: Exigences particulières - 
Veilleuses montées sur des socles de prise de courant réseau.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/d ocs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PROTOCOLOPE5 -26-2019.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3801_00_s.pdf