G/TBT/N/ARE/529  
26 avril 2022 
(22-3291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT 
(Ministère de l'industrie et des technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'i ndustrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures mécaniques pour équipement électronique ( ICS 31 .240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
for Labeling - Energy Efficiency Label for Electrical Appliances . Part 10 : Cooking 
Appliances  (Règlement technique des Émirats arabes unis "Étiquetage - Étiquette 
énergétique des appareils électriques - Partie 10 : appareils de cuisson"), 7 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et de 
fourniture d'informations supplémentaires concernant les fours électriques ou à gaz 
domestiques (y compris ceux qui sont intégrés à des cuisinières) ; il couvre aussi les t ables 
de cuisson électriques et/ou à gaz domestiques.  
Le règlement ne s'applique pas:  
aux fours qui utilisent des sources d'énergie autres que l'électricité ou le gaz;  
aux fours qui offrent un fonction de "chauffage par micro -ondes";  
aux fours portatifs;  G/TBT/N/ARE/529  
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  aux fours à accumulation de chaleur;  
aux fours chauffés principalement à la vapeur;  
aux fours conçus pour être utilisés uniquement avec des gaz de la "troisième famille" 
(propane et butane).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
 
https://members.wto.org /crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3016_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3016_00_x.pdf