G/SPS/N/CHL /568/Add.2  
5 novembre  2020 
(20-7875) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation du Pérou au Chili de fruits 
frais de myrtillier ( Vaccinium spp. ) traités par fumigation au bromure de méthyle ou par le froid 
et approbation du plan de travail  
Le Chili annonce que le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) a promulgué la Décision 
(Resolución ) n° 7.186/2020 portant établissement d'une mesure provisoire portant sur  la mise en 
conformité avec la prescription du paragraphe 3 de la section "Décide" ( Resuelvo ) de la Décision 
n° 2.756 de 2018, qui réglemente les prescriptions sanitaires relatives à l'importation du Pérou 
au Chili de fruits frais de myrtillier ( Vaccinium spp. ) traités par fumigation au bromure de méthyle 
ou par le froid, en raison de l'urgence sanitaire causée par la COVID -19, et qu'il a cessé, jusqu'à 
présent, d'exécuter des missions  à l'étranger visant à réaliser les vérifications correspondantes 
in situ pour les nouveaux participants au programme d'exportation vers le Chili.  
La mesure provisoire notifiée couvre exclusivement la saison 2020 -2021, qui va du  1er juillet 2 020 
au 30 juin 2 021. 
La réglementation notifiée ne modifie pas le reste des dispositions de la Décision 2.756 de 2018.  
Pour plus de détails, voir la Décision 7.186/2020 jointe à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_6758_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/CHL/568/Add.2  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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