G/SPS/N/COL/280/Add.2  
20 mai 2019 
(19-3470) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'entrée dans le pays de machines, d'équipements et/ou de 
véhicules usagés  
La République de Colombie annonce l'abrogation, au moyen de la Décision ( Resolución ) 1007 du 
4 février 2 019, de l'alinéa 4.3.2 de l'article 4 de la Décision ( Resolución ) 24690 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) du 1 5 mai 2 018 portant établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'e ntrée dans le pays de machines, d'équipements et/ou de véhicules 
usagés, notifiée par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce le 1 3 septembre 2 018 
au moyen du document G/SPS/N/COL/280/Add.1.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_2907_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : abrogation de l'alinéa 4.3.2 de l'article 4 de la Décision 1007 de 2019.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le  champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, c omme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/COL/280/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Natalia Garcia López  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. - Colombie  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1566 et 1340  
Courrier électronique:  ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/   
 
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