G/SPS/N/SAU/448  
6 janvier  2021 
(21-0182) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Saint-Geours -de-Maremne en France  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Order of Saudi Food and Drug Authority Ref . 
No. 14280 dated 4 January 2021 (20/05/1442 AH) entitled "Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Saint -Geours -de-
Maremn e in France"  (Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n° 14280 du 4 janvier 2 021 (20/05/1442 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originai res de Saint -Geours -de-Maremne (France)) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SAU/21_0196_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes des rapports de l'OIE n° 36982 et 37167 
des 10 et 18 décembre  2020, des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
sont apparus à Saint -Geours -de-Maremne en France . Conformément au chapitre 10.4 du 
Code sanitaire pour les anim aux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale  (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée 
de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite 
de viande de volaille, d' œufs et de leurs produits en provenance de Saint -Geours -de-
Maremne (France) est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP à Saint -Geours -de-Maremne (France) 
a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . 
Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir 
l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/448  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10,4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa