RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/67  
21 novembre  2022 
(22-8678) Page: 1/7 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -septième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 MAI  2022  
Présidente : S.E.  Mme Le Thi Tuyet Mai (Viet Nam) jusqu 'au point B ; 
et S.E. M. Luis Chuquihuara Chil (P érou) pour les points C, D et E 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .........  1 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ...... 1 
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI  
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR  
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ...............  7 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 7 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a dit que le projet d 'ordre du jour de la soixante -septième  session du Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie figurait dans le document WTO/AIR/WGTTT/20, 
distribué le 2 9 avril 2022. Le Groupe de travail était invité à soulever tout sujet au titre du point 
"Autres questions".  
2.  L'ordre du jour distribué a été adopté . 
B. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
3.  La Présidente  a rappelé qu 'à la réunion du Conseil général du 2 4 février  2022, les noms des 
Présidents des organes de l 'OMC pour 2022 avaient été annoncés, y compr is celui de 
l'Ambassadeur  Luis Chuquihuara Chil, pour la présidence du Groupe de travail . 
L'Ambassadeur  Luis Chuquihuara Chil avait été Représentant permanent du Pérou auprès de l 'OMC 
depuis septembre  2021. Avant d 'être nommé à ce poste, il avait exercé di verses autres fonctions de 
niveau élevé, y compris celle de Secrétaire général de la présidence de la République du Pérou, et il 
avait occupé pl usieurs postes diplomatiques, notamment celui de Représentant permanent auprès 
de l'Organisation des États améri cains et de l 'Union européenne (UE) . Le Groupe de travail était 
invité à élire officiellement l 'Ambassadeur Chuquihuara Chil à sa présidence pour 2022.  
4.  Le Groupe de travail a élu l'Ambassadeur Chuquihuara Chil à sa présidence.  
C. ANALYS E DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
5.  Avant de passer au point de l 'ordre du jour en discussion, le Président  a remercié les Membres 
de la confiance qu 'ils lui avaient faite en l 'élisant à la présidence du Groupe de travail ; et il a affirmé 
son engagement à travailler en lien étroit avec les Membres dans le but de faire avancer les travaux 
du Groupe de travail . Il a également remercié sa prédécesseure, l 'Ambassadrice Le (Viet Nam), pour 
le leadership dont elle avait fait preuve en pilotant les  travaux du Groupe de travail tout au long de 
l'année précédente.  WT/WGTTT/M/67  
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  6.  Le Président a rappelé que les délibérations du Groupe de travail au titre de ce point de l 'ordre 
du jour en 2021 avaient mis en relief le rôle que la technologie peut jouer comme moteur du 
commerce et du développement économique ; et que certains Membres avaient déclaré que la voie 
de l'innovation et de la technologie pouvait conduire au développement et à l 'industrialisation en 
créant de la richesse et des emplois et en améliorant les niveau x de vie . Il a également dit que les 
Membres avaient le sentiment que les progrès technologiques rapides et le fait que l 'économie 
mondiale était de plus en plus axée sur l 'information avaient des répercussions sur la compétitivité 
et les possibilités de m arché de certains groupes et régions . Il a aussi rappelé que ces délibérations 
avaient permis de souligner l 'importance des travaux constructifs et substantiels que le Groupe de 
travail menait pour relever ces défis.  
7.  Le Président a dit que le Groupe de tra vail devait cibler sa discussion sur des moyens spécifiques 
et pratique s de répondre aux besoins et aux difficultés que rencontraient les pays en développement, 
en particulier les PMA . Il a poursuivi en disant que le partage d 'expériences nationales et la prise en 
considération d 'exemples concrets de la manière dont certains Membres avaient surmonté ces 
difficultés pour progresser rapidement dans le domaine technologique avaient été précieux, et que 
certains Membres avaient exprimé le souhait que cela incit e le Groupe de travail à formuler des 
recommandations concrètes . Le Groupe de travail était invité à partager tout élément connexe qui 
pourrait mettre en lumière le lien entre commerce et transfert de technologie.  
8.  Le délégué du Tchad  au nom du Groupe des P MA, a félicité le Président pour son élection et a 
remercié sa prédécesseur e, l'Ambassadrice Le (Viet Nam), pour sa gestion du Groupe de travail . Il 
a dit qu 'il était nécessaire de faire avancer les travaux du Groupe de travail pour aider les PMA à 
accélérer leur développement, et que c 'était devenu impératif en raison des répercussions 
socioéconomiques durables de la COVID -19, qu 'aggravaient les pressions croissantes qui pesaient 
sur la sécurité alimentaire . Il a également dit que les exemples de tr ansfert de technologie présentés 
pendant l a 37e série de consultations au titre d u Mécanisme  du cadre consultatif d u Direct eur général 
en faveur du coton illustraient l 'utilité de la technologie et la nécessité des transferts de technologie 
pour aider les PMA à répondre aux besoins de leurs populations, notamment en lien avec les pénuries 
alimentaires, la compétitivité sur les marchés internationaux, la jeunesse et le commerce 
électronique.  
9.  Le délégué du Brésil  a félicité le Président pour son élection et a  remercié sa prédécesseure, 
l'Ambassadrice Le (Viet Nam), pour sa gestion du Groupe de travail . Puis il a poursuivi la présentation 
de la communication contenue dans le document WT/GC/W/845 intitulée "Propriété intellectuelle, 
transfert de technologie et r enforcement des capacités pour la COVID -19 et au -delà", que sa 
délégation avait initialement présentée au Conseil général lors de la réunion des 9 et 1 0 mai 2022, 
car il existait selon lui un lien avec le mandat du Groupe de travail.  
10.  Le délégué du Brésil a  réaffirmé l 'engagement de sa délégation à contribuer à des solutions 
permettant d 'améliorer le niveau de préparation contre la COVID -19 et d 'autres éventuelles 
pandémies futures . Il a dit que la réponse de l 'OMC et la mobilisation des ressources en faveur  de 
l'objectif commun de surmonter les défis liés à la COVID -19 attestaient du rôle que l 'Organisation 
jouait pour aider les Membres, en particulier les PMA et les pays en développement, à résoudre les 
problèmes qu 'ils avaient rencontrés . Puis il a dit qu 'il croyait comprendre que face à une urgence 
sanitaire, il était possible de tirer parti d 'une large palette de mesures économiques ; et qu'il était 
possible d 'élargir la discussion au -delà de la COVID -19. C'est pour cette raison qu 'il encourageait 
fermement les Membres à renouveler leur engagement à exploiter toutes les possibilités permises 
par l'Accord de Marrakech afin de régler les problèmes sanitaires qui frapp aient les pays en 
développement et les pays les moins avancés.  
11.  Le délégu é du Brésil a également dit que certaines maladies négligées continuaient de constituer 
une cause majeure de perte de productivité et d 'aggravation de la pauvreté dans les pays en 
développement ; et qu'elles continuaient aussi de freiner le potentiel économ ique de plus de 
1,5 milliard de personnes, ce qui empêchait certaines régions de s 'intégrer pleinement aux chaînes 
de valeur mondiales . Il a poursuivi en disant que ces maladies étaient assez largement le résultat 
de la pauvreté car, du fait du pouvoir d 'achat limité des gouvernements et des patients, les marchés 
conventionnels n 'incitaient pas le secteur privé à mettre au point les produits médicaux nécessaires.  
12.  Le délégué du Brésil a également dit que depuis 2020, des technologies qui avaient pour effet 
d'accroître la rapidité et l 'efficacité de la réponse aux futurs pathogènes, y compris d 'autres variants 
de la COVID -19, étaient apparues ; qu'elles constituaient des outils importants pour lutter contre les WT/WGTTT/M/67  
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  épidémies, y compris dans le monde en développemen t; et que les transferts de technologie étaient 
un outil puissant à ces fins . Il a invité les Membres à s 'employer en tant que de besoin à créer des 
secteurs sanitaires et pharmaceutiques innovants et résilients , et à s 'engager à fournir un soutien 
rapide et durable, en partenariat avec les acteurs concernés, pour transférer les initia tives 
technologiques vers les pays en développement et les pays les moins avancés . Il a dit qu 'un résultat 
équilibré et global sur le commerce et la santé devait éviter de per pétuer les négligences ; et que du 
point de vue du Brésil, l 'OMC devait prononcer une déclaration de soutien en faveur des transferts 
de technologie aux pays en développement, y compris pour lutter contre les maladies tropicales 
négligées.  
13.  Le délégué de l 'Union européenne (UE ) a félicité le Président pour son élection et a remercié sa 
prédécesseur e pour sa gestion du Groupe de travail . Il a dit que les transferts de technologie 
n'étaient que l 'un des éléments d 'un projet plus complexe, plutôt qu 'une activité en soi ; et que 
l'acquisition par les pays en développement, en particulier les PMA, d 'une base technologique solide 
et viable ne dépendait pas seulement de la fourniture de technologies et d 'équipements mais aussi 
de l'acquisition de savoir -faire, de compétences de gestion et de production, de l 'amélioration de 
l'accès aux sources de savoir, et de l 'adaptation aux conditions économiques locales . Il a poursuivi 
en disant que parmi les principales conditions nécessaires du transfert de technologie fi guraient 
l'amélioration de la capacité d 'absorption, qu 'il a définie comme la disponibilité du capital humain et 
la présence de capacités technologiques et d 'autres facteurs, par exemple  l'accès aux financements 
et les infrastructures, qui aident à assimil er et à reproduire les connaissances acquises à partir de 
sources extérieures.  
14.  Le délégué de l 'UE a dit que la capacité d 'absorption était essentielle à la diffusion des 
connaissances, qu 'elles soient d 'origine nationale ou étrangère, et donc à déterminer comment la 
technologie peut contribuer à la transformation économique et au "rattrapage" d 'un pays . Il a ajouté 
qu'elle pouvait également influencer l 'incitation des détenteurs de technologies à promouvoir le 
transfert et la diffusion des connaissances ; et que les politiques visant à améliorer la capacité 
d'absorption pouvaient contribuer à remédier à certains des principaux verrous entravant le transfert 
de technologie, en particulier dans les PMA . Il a poursuivi en disant que les efforts destinés à 
encour ager et à promouvoir le transfert de technologie avaient été freinés par deux facteurs : tout 
d'abord, dans la plupart des cas, les gouvernements ne possédaient pas les technologies et le secteur 
privé, en particulier le secteur marchand, était la principal e source des technologies . Ensuite, les 
gouvernements ne pouvaient pas forcer le secteur privé à transférer ses technologies ; les incitations 
ne pouvaient donc que prendre la forme de l 'encouragement, de la promotion et de la facilitation de 
projets qui s 'inscrivaient dans le cadre général d 'une approche globale et complète du 
développement.  
15.  Le délégué de l 'UE a également dit que le transfert de technologie pouvait promouvoir le 
commerce et le développement, mais qu 'il pouvait aussi alimenter ou perpétuer u ne guerre injuste ; 
et que dans le but  de restaurer la paix là où il y avait la guerre, l 'UE avait pris plusieurs séries de 
sanctions contre la Fédération de Russie en raison de sa guerre d 'agression contre l 'Ukraine . Il a 
ajouté qu 'en ce qui concernait les causes et les conséquences de la guerre que la Russie avait choisi 
de mener, il a renvoyé le Groupe de travail à la déclaration que l 'UE avait faite à la réunion du 
Conseil général qui s 'était tenue le 1 0 mai 2022. Il a souligné que l 'une de s contre -mesures prises 
par l'UE était liée au domaine d 'expertise du Groupe de travail ; et il a dit que l 'UE avait été forcée 
de restreindre les exportations d 'équipements, de produits à double usage et de technologies vers 
la Russie afin de limiter sa ca pacité à faire la guerre en Europe et à menacer la paix mondiale . Il a 
également dit qu 'il aurait été irresponsable et injustifié de poursuivre le transfert de technologie vers 
la Russie alors que son invasion de l 'Ukraine se poursuivait sans ralentir.  
16.  Le délégué de l 'Inde a félicité le Président pour son élection et a remercié sa prédécesseure, 
l'Ambassadrice Le, pour sa gestion du Groupe de travail . Il a dit que l 'Inde avait l 'intention de 
redynamiser les discussions au sein du Groupe de travail afin d 'explorer les mandats transversaux 
sur l'assistance technologique qui figuraient dans les accords et déclarations ministérielles de l 'OMC. 
Il a poursuivi en disant que la croissance et les progrès technologiques étaient une condition 
sine qua non de la réalis ation des objectifs de développement et des aspirations de tous les 
Membres ; et qu'à ces fins, le transfert de technologie était un outil important pour réduire le fossé 
technologique croissant entre pays développés et pays en développement, et pour mieux intégrer 
les pays en développement dans l 'économie mondiale.  WT/WGTTT/M/67  
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  17.  Le délégué de l 'Inde a également dit que le Groupe de travail pouvait se pencher sur les 
dispositions relatives au transfert de technologie dans les nouveaux domaines liés au patrimoine 
commun de  l'humanité, comme les solutions technologiques à la crise climatique ; et que cela 
contribuerait aussi à redynamiser les discussions au sein du Groupe de travail qui, malgré deux 
décennies de travaux, n 'avait pas encore obtenu les résultats prévus par son mandat.  
18.  Le délégué de l 'Inde a remercié le Brésil de sa présentation et a dit qu 'il avait formulé des 
arguments valables et crédibles dans le contexte de la pandémie . Il a également dit que les 
vulnérabilités des pays en développement et des PMA en termes d 'accès aux technologies et aux 
savoir -faire techniques avaient ralenti le rythme de la lutte contre la pandémie et limité les capacités 
du monde à cet effet ; et que la nécessité du transfert de technologie et de savoir -faire était d 'autant 
plus imp érieuse pour sauver des vies, préserver les moyens de subsistance et assurer la relance 
économique . Il a exhorté les Membres à envisager très attentivement les questions liées au 
commerce et au transfert de technologie, et à appuyer les solutions pragmatiq ues aux problèmes 
technologiques que rencontraient les pays en développement ; et il s'est engagé à agir avec les 
Membres à ces fins.  
19.  Le délégué du Pérou  a félicité le Président pour son élection et remercié sa prédécesseure, 
Mme l'Ambassadrice Le, pour sa contribution aux travaux du Groupe de travail. Il a déclaré que, 
dans le contexte des effets persistants de la pandémie de COVID -19, associés aux incide nces des 
changements climatiques et aux conséquences négatives du conflit entre la Russie et l'Ukraine, le 
transfert de technologie pourrait avoir un impact sur la survie même des populations et sur leurs 
moyens de subsistance. Il a indiqué que, par conséq uent, il était urgent de redynamiser les travaux 
du Groupe de travail, par exemple en examinant de nouvelles formules pour faciliter le flux du 
transfert de technologie et améliorer les conditions des pays vulnérables à l'insécurité alimentaire, 
aux change ments climatiques et au déficit énergétique.  
20.  Il a déclaré que son pays était le deuxième plus grand importateur d'engrais d'Ukraine et de 
Russie et que leur conflit avait également affecté le Pérou. Ce contexte donnait une importance 
accrue aux technologie s des engrais verts et à leur transfert, car elles permettaient de compenser 
la pénurie de produits alimentaires. Il a poursuivi en disant que, de la même manière, les 
technologies de l'hydrogène et des énergies propres et renouvelables fournissaient des m oyens de 
renforcer la croissance économique tout en luttant contre les changements climatiques.  
21.  Le délégué du Pérou a également remercié le Brésil pour la poursuite de son exposé. Il a souligné 
le rôle important que jouait le transfert de technologie dans le renforcement des capacités, pour 
faire face à la pandémie, et pour la préparation aux pandémies futures. Il a exprimé l'avis que le 
Groupe de travail avait été le forum approprié pour discuter du transfert de technologie, y compris 
dans le contexte de l a réponse à la pandémie.  
22.  La déléguée du Royaume -Uni a félicité le Président pour son élection et remercié sa 
prédécesseure, Mme l'Ambassadrice Le, pour sa contribution au Groupe de travail. Elle a déclaré 
que sa délégation ne pouvait ignorer que la Fédérat ion de Russie avait utilisé la technologie pour 
commettre des actes atroces contre le peuple ukrainien et que cela constituait non seulement une 
violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies, mais aussi une atteinte 
au mandat  et à l'esprit de l'OMC et du Groupe de travail. Elle a poursuivi en disant que sa délégation 
souhaitait réitérer, dans les termes les plus fermes, la condamnation de la guerre illégale menée par 
la Russie en Ukraine et que c'était la raison pour laquelle,  le 25 avril 2022, le Royaume -Uni avait 
pris des mesures pour empêcher la Russie d'accéder à des technologies qu'elle pourrait utiliser pour 
réprimer le peuple ukrainien. Elle a ajouté que si la Russie poursuivait son invasion, ces effets 
persisteraient, a u détriment de l'Ukraine et du reste du monde. En outre, les pays les plus pauvres 
et les plus vulnérables seraient les plus durement touchés par la guerre illégale de la Russie et les 
actions de celle -ci avaient entravé la capacité de l'Ukraine à particip er pleinement aux travaux de 
l'OMC. Elle a également déclaré que le Royaume -Uni et ses partenaires internationaux étaient 
unanimes à demander à la Russie de mettre fin à l'invasion.  
23.  La déléguée du Royaume -Uni a également remercié le Brésil pour son exposé et déclaré qu'elle 
accueillerait favorablement les réflexions plus concrètes de ce pays sur la manière dont le Groupe 
de travail pourrait être redynamisé de manière significative dans le cadre existant de l'Accord sur 
les ADPIC et d'autres Accords de l'OMC . Elle a également déclaré que la coopération trilatérale, telle 
que celle entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC, était une initiative utile pour soutenir les Membres dans leur 
réflexion sur ces questions.  WT/WGTTT/M/67  
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  24.  Le délégué du Viet Nam  s'est associé aux délégations précéd entes pour féliciter le Président de 
son élection et remercier sa prédécesseure pour ses contributions aux travaux du Groupe de travail. 
Il a également remercié la délégation du Brésil pour l'exposé qu'elle avait présenté. Il a poursuivi en 
disant que le t ransfert de technologie avait été important pour les Membres en développement et 
encore plus dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Il a également déclaré que sa délégation 
partageait le point de vue selon lequel le transfert de technologie constitua it une solution pour faire 
face aux endémies existantes et aux futures pandémies, ainsi que pour relever d'autres défis, y 
compris le développement durable, l'environnement et les changements climatiques.  
25.  Le délégué du Viet Nam a aussi indiqué que sa délég ation avait partagé son expérience nationale 
et les enseignements tirés à cet égard lors de la session d'octobre  2021 du Groupe de travail et 
qu'elle avait indiqué que la création d'un environnement national facilitateur, ouvert et transparent 
contribuait de manière positive au transfert de technologie. Il a également exprimé le souhait que 
davantage de délégations partagent leurs expériences nationales afin de mieux identifier les 
meilleures pratiques.  
26.  La déléguée de l' Indonésie  s'est jointe aux délégation s précédentes pour féliciter le Président 
de son élection et remercier sa prédécesseure pour ses contributions aux travaux du Groupe d e 
travail. Elle a accueilli favorablement la communication figurant dans le document WT/GC/W/845 
présentée par le Brésil e t exprimé sa volonté de s'engager dans ses prochaines étapes. Elle a réitéré 
l'importance que sa délégation attachait au transfert de technologie et de savoir -faire aux pays en 
développement afin de parvenir, entre autres choses, à l'égalité d'accès aux va ccins et aux 
médicaments qui, à son tour, créerait une préparation et une résilience en matière de santé 
mondiale.  
27.   Le délégué de la Fédération de Russie  s'est joint aux délégations précédentes pour féliciter le 
Président de son élection et remercier sa pr édécesseure pour sa contribution aux travaux du GTTT. 
Il a également déclaré que sa délégation était déçue de constater que, malgré un ordre du jour 
précis, certains Membres avaient déformé les réunions techniques de l'OMC et fait des déclarations 
sans imp ortance et hors de propos qui contredisaient les mandats de la réunion et de l'Organisation. 
Il a poursuivi en disant que les allégations infondées, faites par certains Membres, relevaient d'autres 
organisations internationales et qu'à cet égard, le Consei l de sécurité des Nations Unies était le seul 
organe habilité par la Charte des Nations Unies à imposer des sanctions en vertu de son article 41 
pour rétablir la paix et la sécurité internationales, que la résolution 11/1 de l'Assemblée générale 
des Nation s Unies du 2  mars 2022 n'avait pas introduit de sanctions contre la Fédération de Russie 
et qu'il n'y avait pas de sanctions des Nations Unies contre cette dernière. Il a également déclaré 
que certaines délégations semblaient tenter intentionnellement de d éformer les dispositions de la 
Charte des Nations Unies de mauvaise foi et d'induire en erreur les autres Membres pour des raisons 
politiques. Il a déclaré que la Russie rejetait toutes les allégations et demandait instamment à ces 
Membres de s'abstenir de  détourner et de compromettre l'ordre du jour de la réunion et de s'en tenir 
à un comportement professionnel et rationnel à l'OMC.  
28.  Le délégué de la Fédération de Russie a également remercié le Brésil pour la communication 
qu'il avait présentée à la réunion  et indiqué qu'elle avait été transmise à la capitale pour examen.  
29.   Le délégué du Japon  s'est associé aux délégations précédentes pour féliciter le Président de 
son élection et remercier sa prédécesseure pour ses contributions aux travaux du Groupe de trav ail. 
Il a remercié le Brésil pour la présentation de sa communication. Il a déclaré que sa délégation 
partageait l'opinion selon laquelle l'innovation était diffusée et facilitée par le transfert de technologie 
fondé sur la pratique des licences volontaire s; et que cette pratique avait rendu possible la 
production et la diffusion rapides des vaccins contre la COVID -19. Il a également reconnu 
l'importance du transfert et de la diffusion des technologies pour les pays en développement, comme 
le prévoyait l'Ac cord sur les ADPIC et son annexe, qui étaient entrés en vigueur en 2017; et il a 
déclaré que sa délégation était prête à s'engager de manière constructive dans des discussions sur 
cette question si des propositions concrètes étaient présentées à l'avenir.  
30.  Le délégué du Japon a également déclaré que sa délégation souhaitait condamner l'agression 
de la Russie contre l'Ukraine dans les termes les plus fermes, car elle portait atteinte à la 
souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et constituait une violation grave du droit 
international; il a ajouté que le Japon exhortait la Russie à cesser l'attaque et à retirer ses forces 
sur le territoire russe sans délai et qu'il était solidaire de l'Ukraine et de son peuple.  WT/WGTTT/M/67  
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  31.  La déléguée des États-Unis s'est jointe aux autres délégués pour féliciter le Président de son 
élection et a adressé ses remerciements à sa prédécesseure. Elle a déclaré que sa délégation 
souhaitait réitérer son ferme soutien à l'Ukraine et s'est associée aux autres délégués pour 
condamne r l'attaque préméditée et non provoquée de la Russie contre ce pays. Elle a demandé à la 
Russie de cesser immédiatement de recourir à la force contre l'Ukraine et de s'abstenir de toute 
autre menace ou utilisation illégale de la force contre tout État memb re des Nations Unies.  
32.  La déléguée des États -Unis a remercié le Brésil pour sa contribution au Groupe de travail et a 
apprécié l'objectif plus large de la communication: amener les Membres à des discussions 
significatives qui soutiennent la préparation et l a résilience pour une croissance économique et un 
commerce durables à long terme. Elle a déclaré que sa délégation reconnaissait depuis longtemps 
que le transfert volontaire de technologie selon des modalités mutuellement convenues était 
essentiel pour int ensifier la réponse mondiale à la COVID -19 et à d'autres urgences sanitaires et 
qu'elle était favorable à une discussion plus globale sur les facteurs qui permettaient le transfert 
volontaire de technologie suivant des modalités mutuellement convenues dans  divers secteurs.  
33.  Le délégué du Canada  a félicité le Président pour son élection et remercié sa prédécesseure 
pour sa contribution aux travaux du Groupe de travail. Il a déclaré que sa délégation souhaitait 
condamner avec force l'invasion injustifiable et non provoquée de l'Ukraine par la Russie, qui avait 
brisé la paix et la sécurité en Europe. Il a ajouté que les attaques continues avaient eu des 
conséquences humanitaires considérables et entraîné la mort absurde d'innocents et qu'il ne 
s'agissait pas seu lement d'une attaque contre l'Ukraine, mais aussi contre le droit international, y 
compris la Charte des Nations Unies, ainsi que contre la démocratie, la liberté et les droits de 
l'homme. Il a déclaré que les dirigeants russes devaient rendre des comptes et les a appelés à 
renoncer à la voie de la guerre et à revenir à une diplomatie de bonne foi. Il a déclaré que le Canada 
était aux côtés du gouvernement ukrainien et qu'il croyait en la résilience du peuple ukrainien. Le 
délégué du Canada a également décl aré que, en ce qui concernait les sanctions, comme l'avaient 
mentionné certains autres Membres, le Canada avait sanctionné à l'époque la Russie en ce qui 
concernait la technologie et interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'extérieur du 
Canada d'exporter, de vendre, de fournir ou d'expédier des biens où qu'ils soient situés ou de fournir 
une technologie à la Russie ou à toute personne en Russie.  
34.  Le Président  a déclaré que la communication et l'exposé du Brésil, ainsi que les observations 
faites par les délégations, donnaient matière à réflexion. Il a poursuivi en disant qu'il percevait un 
consensus pour poursuivre l'examen de la communication du Brésil et l'inscrire à l'ordre du jour des 
prochaines réunions du Groupe de travail.  
35.  Le Présiden t a rappelé que le Groupe de travail avait très étroitement collaboré avec d'autres 
organisations intergouvernementales qui avaient réalisé des travaux sur la création et le transfert 
de technologie et sur l'innovation technologique. Il a ajouté que l'obje t principal de ces travaux était 
de traiter le transfert de connaissances particulières et de promouvoir les programmes de 
renforcement des capacités, et qu'il estimait que cette collaboration était importante pour 
approfondir le mandat du Groupe de travai l. Dans ce contexte, il a encouragé les Membres à suivre 
de près les travaux de ces organisations et dit qu'il entendait étudier les synergies possibles pour 
bénéficier de ces travaux dans ce domaine, par ces organisations internationales; il a dit qu'il 
consulterait les Membres du Groupe de travail à cette fin. En outre, tout en soulignant l'importance 
du partage des connaissances dans le cadre des travaux du Groupe de travail, il a encouragé les 
Membres à envisager de faire des exposés sur leurs pays pour  partager les enseignements tirés, en 
mettant en évidence, par des exemples nationaux, le rôle que le commerce avait pu ou pourrait 
jouer pour faciliter le transfert de technologie.  
36.  Le Président a en outre déclaré que, pour aider à mieux comprendre le lien  entre le commerce 
et le transfert de technologie, il avait l'intention d'organiser une réunion, ou un atelier, consacré au 
partage des expériences nationales et à la collecte d'informations élaborées par d'autres 
organisations travaillant sur le transfert  de technologie.  
37.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  WT/WGTTT/M/67  
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  D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMEN T 
38.  Le Président  a rappelé que le Groupe de travail avait procédé à l'examen du document de séance 
intitulé "  Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – A step to increase 
flows of technology to developing  countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de 
technologie appropriée: Mesure visant à accroître les apports de technologie vers les pays en 
développement) qui avait été présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  
39.  Le délégué de l'Inde a déclaré que les travaux avec les Membres intéressés s'étaient poursuivis 
et que sa délégation devrait être en mesure de fournir des renseignements actualisés au Groupe de 
travail à l'avenir.  
40.  Le délégué du Pérou  a remercié la délégation indienne de  s'être efforcée de mettre à jour le 
document de séance et de relancer les délibérations du Groupe de travail. Il a également déclaré 
que des études universitaires récentes suggéraient qu'il existait une corrélation positive entre 
accords commerciaux régio naux (ACR) et technologie. Il a poursuivi en disant que les principales 
conclusions de l'étude menée par l'Université de Buckingham, le Centre pour la gouvernance 
européenne et le développement économique, indiquaient que les ACR qui contenaient des 
dispos itions relatives au transfert de technologie avaient généré des volumes d'échanges 
significativement plus élevés que d'autres ACR qui ne comprenaient pas de telles dispositions.  
41.  Le Président  a déclaré que, bien que l'avancement des travaux du Groupe de tra vail soit une 
responsabilité collective, il appartenait principalement aux Membres, en particulier aux proposants, 
de faire avancer les travaux afin d'obtenir des progrès significatifs. Il a également déclaré qu'il avait 
l'intention de tenir des consultati ons informelles pour entendre les points de vue des Membres et 
déterminer comment remplir le mandat du Groupe de travail.  
42.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  
E. AUTRES QUESTIONS  
43.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questio ns". 
44.  La réunion a été déclarée close . 
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