G/TBT/N/UGA/1145  
25 novembre  2019 
(19-8038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de chia ; Autres (SH 120799) ; Graines oléagineuses ( ICS 67 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1007 :2019, 
Chia seeds - Specification  (Graines de chia - Spécifications), première édition. 14 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et le s méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de chia (Salvia hispanica L. ) destiné es 
à la consommation humaine . Cette norme ne s'applique pas aux graines de chia destinées 
à l'ensemencement.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi ét é notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
2. EAS 803 , Nutrition labelling - Requirements  
3. EAS 804 , Claims on food - Requirements  
4. EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
5. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
6. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp G/TBT/N/UGA/1145  
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  7. ISO 7251 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
8. ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
9. ISO 24333 , Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
10. ISO 24557 , Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
11. ISO 12193 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en 
graphite  
9. Date projetée pour l'ado ption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6667_00_e.pdf