G/TBT/N/ECU/414/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7118) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité), Ministerio de Producción , 
Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs et monte -charge (SH 842810) ; Escaliers mécaniques et trottoirs 
roulants (SH 842840)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del RTE I NEN 095  (1R) "Ascensores, escaleras mecánicas y andenes móviles"  
(Projet de première révision du RTE I NEN 095  (1R) "Ascenseurs, escaliers mécaniques et 
trottoirs roulants "), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ascenseurs, escaliers mécaniques et 
trottoirs roulants d'origine natio nale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité 
des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/414/Rev.1  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. Ascenseurs électriques à adhérence ou avec treuil à tambour, installés à demeure, 
munis d'une cabine pour le transport de personnes ou de personnes et de 
marchandises, suspendus par câbles, bandes ou chaînes et se déplaçant le long 
de guides dont l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15°,  
2. Ascenseurs hydrauliqu es installés à demeure, munis d'une cabine pour le 
transport de personnes ou de personnes et de marchandises, suspendus par 
cylindres hydrauliques, câbles ou chaînes et se déplaçant le long de guides dont 
l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15°,  
3. Escaliers mécaniques et quais ou trottoirs mobiles (à plaques ou à bandes 
mobiles).  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. Ascenseurs à usage résidentiel, qui sont couverts par le code de sécurité des 
ascenseurs pour passagers . Exigences relatives à la sécurité . CPE INEN 018 , 
2. Monte -escalier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du  consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage po ur les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 81 -20:2014, Règles de sécurité pour la construction et l'installation 
des élévateurs - Élévateurs pour le transport de p ersonnes et d'objets - Partie 20 : 
Ascenseurs et ascenseurs de charge.  
6. Norme EN 81 -50:2014, Règles de sécurité pour la construction et l'installation 
des élévateurs - Examens et essais - Partie 50 : règles de conception, calculs, 
examens et essais des compos ants pour élévateurs  
7. Norme EN 115 -1:2017, Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - 
Partie 1 : Construction et installation.  
8. CPE I NEN 18  (1R):2013 , Código de seguridad de ascensores para pasajeros . 
Requisitos de seguridad.  
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT /N/ECU/414  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/414/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité), Ministerio de Producción, 
Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investisseme nt et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntoco ntactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5974_00_s.pdf