G/TBT/N/BGD/4  
3 avril 2024  
(24-2850) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Mohammad Arafat Hossain Sarker  
Fonction: Assistant Director  (Directeur adjoint), Bangladesh Standards and Testing 
Institution  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh),  
Maan Bhaban, 116/A,Tejgaon Industrial Area, Dhaka  
Téléphone: +88 -02-48116665; courrier électronique: mahs.bsti@gmail.com , 
 
M. Ibrahim Khalil  
Fonction: Assistant Director (Chemical)  (Directeur adjoint (Chimie)), Bangladesh 
Standards and Testing I nstitution  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh),  
Maan Bhaban,116/A,Tejgaon Industrial Area, Dhaka  
Téléphone: +88 -02-55030080; courrier électronique: alamin_012@yahoo.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits soumis à certification obligatoire pour la vente et la distribution.  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié: The Bangladesh Standards 
and Testing Institution Act, 2018  (Loi de 2018 sur l'Institut de normalisation et d'essais 
du Bangladesh), 23 pages, en anglais.  
6. Teneur: La Loi notifiée établit l'Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh (BSTI) 
et définit ses fonctions et ses responsabilités. Elle interdit l'utilisation des marques (logo) 
des normes du BSTI sans son autorisation et fixe les termes et conditions d'obtention 
d'une autorisation du BSTI et du dédouanement des marchandises importées, aux fins de 
la vente et de la distribution de produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Veiller à ce que les produits vendus, importés ou distribués so ient de qualité 
appropriée, conformément aux normes du BSTI. Exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BGD/4  
- 2 - 
  Bangladesh Standards and Testing Institutions Regulations 2022  (en bengali), Weight 
and Measures Act, 2018  (en bengali), Package Commodi ties Rules, 2021  (en bengali)  
9. Date projetée pour l'adoption: 26 novembre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations: sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Mohammad Arafat Hossain Sarker  
Fonction: Assistant Director  (Directeur adjoint), Bangladesh Standards and Testing 
Institution  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh),  
Maan Bhaban, 116/A,Tejgaon Industrial Area, Dhaka  
Téléphone: +88 -02-48116665; courrier électronique: mahs.bsti@gmail.com , 
 
M. Ibrahim Khalil  
Fonction: Assistant Director (Chemical)  (Directeur adjoint (Chimie)), Bangladesh 
Standards and Testing Institution  - BSTI (Institut de normali sation et d'essais du 
Bangladesh),  
Maan Bhaban,116/A.Tejgaon Industrial Area, Dhaka  
Téléphone: +88 -02-55030080; courrier électronique: alamin_012@yahoo.com  
http://www.bsti.gov.bd/site/page/16ee1595 -b4ab-44d9-a9a2-fdb3c18b78c6/  
 
https://moind.portal.gov.bd/sites/default/files/files/moind.portal.gov.bd/law/19c21c39  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BGD/24_02436_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/BGD/24_02436_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BGD/24_02436_01_x.pdf