INF/IFD/W/37  
27 août 2021 
(21-6470) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  7 ET 8  SEPTEMBRE  2021  
 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
 
La réunion aura lieu les mardi 7 septembre  2021, de 10 heures à 13 heures, et mercredi 
8 septembre  2021, de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18  heures  (heure de 
Genève) . Le groupe de discussion sur la "Portée" se réunira l'après -midi du mardi 7  septembre de 
15 heures à 18 heures,  via la plate -forme Interprefy (avec interprétation).  
Comme indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 1 6 juillet  2021, 
les principaux objectifs de cette réunion de négociation ouverte sont les suivants:  
a. entendre les rappor ts des facilitateurs des petits groupes/groupes de discussion, sur la 
"Portée" et la "Facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes 
d'affaires à des fins d'investissement" (Mouvement des hommes et femmes d'affaires), 
respectiveme nt; 
b. examiner  la disposition 31 ("Mesures de lutte contre la corruption") sur la base du " texte 
de Pâques (Rev.1)"1 et des question soulevées par le Coordonnateur à la réunion des 12 
et 13 juillet  (voir ci -dessous) ; 
c. examiner la disposition 30 ("Conduite responsable des entreprises") du " texte de Pâques 
(Rev.1)";  
d.  examiner la section V ("Traitement spécial et différencié pour les pays en développement 
et les pays les moins avancés Membres") du " texte de Pâques (Rev.1)" ainsi que les 
communicatio ns pertinentes qui n'y figurent pas encore2; et 
e. présenter et examiner le texte établi par le Coordonnateur .3 
Sur la base des propositions de texte de la Dominique et de la Grenade (proposition conjointe) d'une 
part et de la RDP lao d'autre part , les deux points suivants de l'ordre du jour ont été ajoutés:  
f. examiner la proposition de la RDP lao4 tendant à inclure une disposition 30 BIS relative à 
la "Mise en place de programmes de développement des fournisseurs et bases de données 
sur les fournisseurs nationaux" ; et 
g. discuter de la section IV BIS ("Obligations de l'État d'origine"), sur la base de la proposition 
conjo inte de la Dominique et de la Grenade .5 
 
1 Document INF/IFD/RD/74/Rev.1, daté du 23 juillet 2021.  
2 Proposition de texte de la RDP Lao figurant dans le document INF/IFD/RD/81 du 5 août 2021, et 
communication de la Dominique et de la Grenade (annexe) figurant dans le document INF/IFD/RD/82 du 
9 août 2021.  
3 Textes du Coordonnateur, document à distribution  restreinte sans cote, daté du 6 août 2021.  
4 Document INF/IFD/RD/81, daté du 5 août 2021.  
5 Document INF/IFD/RD/80, daté du 21 juillet 2021.  INF/IFD/W/37  
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  Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte . 
1  FAITS NOUVEAUX LES PLU S RÉCENTS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION, Y COMPRIS LES 
PROPOSITIONS DE TEXTE RÉCENTES PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES  
Depuis la dernière réunion tenue les 12 et 1 3 juillet , des propositions de texte ont été reçues du 
Cambodge6, de la Dominique et de la Grenade7, et de la RDP lao8 – et une communication a été 
reçue du Pérou .9 Les Membres concernés (ainsi que tout autre Membre ayant soumis une nouvelle 
proposition avant la réunion) peuvent faire une présentation générale de leu r communication  s'ils le 
souhaitent . 
2  PRÉSENTATION ET DISCUSSION DES TEXTES ÉTABLIS PAR LE COORDONNATEUR  
Le 7 septembre  au matin, le Coordonnateur présentera les textes établis sous sa responsabilité, à 
savoir : 
• Le "Projet de texte révisé " concernant le préa mbule ; la disposition 1 sur les "Objectifs" ; 
la disposition 24 sur la "Coopération transfrontières pour la facilitation de 
l'investissement" ; et la disposition 35 sur le "Règlement des différends" ; et 
• Le texte  relatif au paragraphe 2.1 sur la "Portée" ( section I) basé sur la contribution du 
Groupe de discussion sur la "Portée".  
Ensuite, la parole sera donnée aux Membres pour discuter des textes susmentionnés.  
3  DISCUSSION SUR LA  SECTION VI ( "INVESTISSEMENT DURABLE" ) 
3.1  Disposition  31 ("Mesures de lutte contre la corruption" ) 
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres examineront la disposition 31 sur les " Mesures 
de lutte contre la corruption " (section VI "Investissement durable") du "texte de Pâques (Rev.1)" . 
Dans ce contexte, les Membres auront l'occasion de discuter de la proposition de texte récemment 
présentée par le Cambodge10 et de la proposition conjointe de l'Union européenne et de la Suisse11, 
ainsi que de faire le point en séance plénière  sur leurs consultations . 
 
Pour pré parer cette discussion, les Membres sont invités à prendre en considération les trois 
questions suivantes, soulevées par le Coordonnateur à la fin de la réunion des 12 et 1 3 juillet  
(également incluses dans l'avis de convocation distribué le 1 6 juillet  2021): 
 
a. Les propositions relatives aux mesures de lutte contre la corruption ont suivi deux 
approches différentes : d'une part, une disposition générale renvoyant à des instruments 
convenus au niveau international, similaire à ce qui est actuellement discuté p our la 
disposition 30 sur la "Conduite responsable des entreprises" ; d'autre part, une disposition 
contenant des obligations plus détaillées et spécifiques . Quels sont les avantages et les 
inconvénients de chacune de ces approches?  
b. Selon les observations d es participants, il semble y avoir une préférence pour une 
disposition dont la portée serait limitée aux seules mesures de prévention de la corruption 
et de lutte contre cette dernière . L'ajout de la prévention du blanchiment d'argent et de la 
lutte contre  celui-ci renforcerait -il la discipline  – serait -il souhaitable étant donné que la 
corruption et le blanchiment d'argent sont souvent traités ensemble?  
c. Étant donné que plusieurs instruments internationaux fixent déjà des règles détaillées en 
matière de lut te contre la corruption, quelle pourrait être la valeur ajoutée du traitement 
 
6 Document INF/IFD/RD/79 daté du 16 juillet 2021.  
7 Documents INF/IFD/RD/80 daté du 21 juillet et INF/IFD/RD/82 da té du 9 août 2021.  
8 Document INF/IFD/RD/81 daté du 5 août 2021.  
9 Document  INF/IFD/W/36 daté du 20 juillet 2021.  
10 Document INF/IFD/RD/79 daté du 16 juillet 2021.  
11 Document INF/IFD/RD/78 daté du 13 juillet 2021.  INF/IFD/W/37  
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  de cette question dans le cadre du futur accord FID ? Le futur accord FID devrait -il venir en 
sus de ces obligations internationales, ou plutôt les soutenir/compléter?  
3.2  Disposition  30 ("Conduite responsable des entreprises")  
Les Membres poursuivront l'examen de la disposition 30 "Conduite responsable des entreprises " 
(section VI "Développement durable") du "texte de Pâques (Rev.1)" et auront la possibilité de 
formuler des observatio ns supplémentaires sur la proposition de texte de la Turquie.12 
3.3  Disposition proposée 30 BIS "Mise en place de programmes de développement des 
fournisseurs et bases de données sur les fournisseurs nationaux"  
La RDP lao sera invitée à présenter sa proposition  sur la disposition  30BIS "Mise en place de 
programmes de développement des fournisseurs et bases de données sur les fournisseurs 
nationaux ", et les Membres pourront en discuter . 
 
4  DISCUSSION SUR LA  SECTION V ( "TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES" ) 
À partir du 8 septembre  au matin, les Membres pourront examiner la s ection V ("Traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres ") du "texte de Pâques  (Rev.1) ". Dans ce contexte, ils auront aussi l'occasion de discuter 
des propositions de texte récemment présentées par la Dominique et la Grenade (proposition 
conjointe)13 et par la RDP lao .14 
 
5  DISCUSSION SUR LA  SECTION IV BIS ("OBLIGATIONS  DE L'ÉTAT D'ORIGINE" ) 
Les Membres sont invités à discuter de la s ection IV BIS ("Obligations de l'État d'origine ") du 
"texte de Pâques (Rev.1)" , sur la base de la proposition de texte conjointe de la Dominique et de la 
Grenade .15 
 
6  RAPPORTS DES PETITS GROUPES/GROUPES DE DISCUSSION  
Les petits groupes/groupes de dis cussion sur la  "Facilitation de l'admission et du séjour 
temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement" ( Mouvement des hommes 
et femmes d'affaires)  et sur la " Portée" se réuniront respectivement les après -midis  des 6 et 
7 septembre, et les facilitateurs seront invités à fournir à la plénière, le 8 septembre , des 
renseignements actualisés sur leurs travaux en cours et les étapes suivantes envisagées . 
Les Membres auront ensuite la possibilité de revenir sur toute question dont l'examen n'a urait pas 
été achevé le matin précédent . 
 
7  AUTRES QUESTIONS  
 
__________  
 
 
12 Document INF/IFD/RD/77 daté du 13 juille t 2021.  
13 Documents INF/IFD/RD/80 et INF/IFD/RD/82.  
14 Document INF/IFD/RD/81, section 2.3, p ages 2 et 3. 
15 Document INF/IFD/RD/80, p ages 1 et 2.