G/TBT/N/ISR/1310  
26 janvier  2024 
(24-0582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contreplaqué (SH 4412 ; 940330 ; 940340 ; 940350) ; (ICS 79 .060.10)  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : SI 37 part 1 - Plywood : 
Plain plywood  (SI 37 partie 1 . Bois contre -plaqués : contre -plaqués simples), 4 page(s), 
en hébreu.  
6. Teneur : Proposition de 9ème modification de la norme obligatoire SI  37, partie  1, portant 
sur les contre -plaqués simples . Les changements ci -après sont apportés:  
• Remplacement de la section 207 traitant de la quantité de formaldéhyde dégagée, 
comme indiqué dans la 8ème modification (notification G/TBT/N/ISR/1155) . Les 
prescriptions de cette section sont alignées sur la norme internationale ISO 
12460 -3:2015.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter  de la date d 'entrée en vigueur de la norme modifiée.  
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1310  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 37 partie 1 ( juillet 1985) et ses modifications 1 ( février 
1989), 2 ( juin 1 990), 3 ( septembre 1 995), 4 ( juin 2 000), 5 ( mars 2 006), 6 
(octobre 2 013) 7 ( décembre 2 019) et 8 ( novembre 2 022);  
• Norme internationale ISO 12460 -3: 2015. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Néanmoins, l'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront 
simultaném ent pendant une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur 
de la norme modifiée.  
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  
10. Date limite pour la présentation des ob servations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00751_00_x.pdf