G/TBT/N/USA/446/Add.3/Corr.1  
4 janvier  2023 
(23-0027) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Milk and Cream Products and Yogurt Products ; Proposal to Revoke  the Standards for Lowfat Yogurt 
and Nonfat Yogurt and to Amend the Standard for Yogurt (Lait, crèmes et yoghourts ; Proposition 
d'annulation des normes pour le yoghourt allégé et le yoghourt maigre et de modification de la 
norme pour le yoghourt)  
INTITULÉ : International Dairy Foods Association and Chobani, Inc. : Response to the Objections and 
Requests for a Public Hearing on the Final Rule To Revoke the Standards for Lowfat Yogurt and 
Nonfat Yogurt and To Amend the Standard for Yogurt ; Correction (Associati on internationale des 
produits laitiers et Chobani, Inc. : réponse aux objections et aux demandes concernant une audition 
publique sur la Règle finale visant à annuler les normes pour le yoghourt allégé et le yoghourt maigre 
et à modifier la norme pour le y oghourt ; correction)  
ORGANISME : Food and Drug Administration , HHS (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Département de la santé et des services sociaux)  
ACTION : Règle finale ; réponse à des objections et rejet de demandes d'audition ; levée de la 
suspension administrative ; correction  
RÉSUMÉ : L'Agence des  médicaments et des produits alimentaires corrige une règle finale intitulée 
"Association internationale des produits laitiers et Chobani, Inc. : réponse aux objections et aux 
demandes concernant une audition publique sur la Règle finale visant à annuler le s normes pour le 
yoghourt allégé et le yoghourt maigre et à modifier la norme pour le yoghourt" parue dans le Federal 
Register le 1 5 décembre 2 022. La règle finale a annulé les normes d'identité pour le yoghourt allégé 
et le yogourt maigre et modifié de no mbreux points de la norme d'identité pour le yoghourt . Le 
préambule du document publié contenait une indication erronée concernant la date d'entrée en 
vigueur . Le texte objet du présent corrigendum rectifie cette erreur.  
CALENDRIER : Cette correction prend effet le 1 7 janvier 2 023, et applicable à compter du 1 5 
décembre 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/html/2022 -27816.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/pdf/2022 -27816.pdf  
La règle finale notifiée, la réponse aux objections, le refus des demandes d'audition publique, la 
levée  de la suspension administrative et la correction, ainsi que les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/446  portent le numéro de dossier ( docket ) FDA -2000-P-0126. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/FDA -2000-P-0126/document  et permet d'accéder aux 
documents pri ncipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0042_00_e.pdf  
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