G/SPS/N/NZL/614  
20 décembre  2019 
(19-8908) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de porcins et produits de viande de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : IHS for Pig meat and pig meat products from Australia  (Norme 
sanitaire à l'importation pour la viande de porcins et les produits de viande de porcins en 
provenance d'Australie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_7346_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_7346_01_e.pdf  
6. Teneur : Mise à jour et modification de la norme sanitaire à l'importation pour la viande  
de porc en provenance d'Australie  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 15.1 et 15.3  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La modification de la norme vise à G/SPS/N/NZL/614  
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  inclure les produits de pays tiers à base de viande de porc en provenanc e d'Australie. 
Aucune modification n'est apportée aux conditions existantes régissant l'importation de 
viande de porc.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand,  
P.O. Box 2526, Well ington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 894 0431;  
Fax: +64 4 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand,  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 894 0431;  
Fax: +64 4 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/