G/SPS/N/COL/309/Add.1  
4 mars 2020 
(20-1692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Décision ( Resolución ) n° 62376 du 2 0 février 2 020 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant interdiction de l'importation, 
de la fabrication, de l'enregistrement, de la commercialisation et de l'utilisation en Colombie de 
pesticides à usage agricole renfermant dans leur composition garantie une ou plusieurs des 
substances chimiques suivantes : fonofos, capftafol, dinosèbe, dibromure d'éthylène, endrine et 
dibromochloropropane (DBCP), notifié le 1 3 août 2 020 par l'intermédiaire de l'Organ isation 
mondiale du commerce sous la cote G/SPS/N/COL/309, a été adopté au moyen de la Décision n° 
62376 du 2 0 février 2 020 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au 
Journal officiel n° 51.234 du 2 1 février 2 020, date de so n entrée en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1549_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/309/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 , int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: mgonzalezs@mincit.gov.co  y puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano A gropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ic a.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 , int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: mgonzalezs@mincit.gov.co  y puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
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