G/TBT/N/USA/2100/Add.1  
10 avril 2024 
(24-3011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Cybersecurity  in the Marine Transportation System  (Cybersécurité dans le système de 
transports maritimes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 22 mai 2 024; 89 
Federal Register (FR) 24751 ; Titre 33 du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 
101 et 160:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-09/html/2024 -07512.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-09/pdf/2024 -07512.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le 22 février 2 024, la Garde côtière a publié dans le Federal Register  une proposition 
de réglementation visant à mettre à jour la réglementation en matière de sécurité maritime en 
ajoutant un règlement spécifiquement axé sur l'établissement d'exigences minimales en matière de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2100/Add.1  
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  cybersécurité pour les navires battant pavillon des États -Unis, les installations sises dans la zone 
externe du plateau continental et les installations des États -Unis assujetties aux règlements de la 
Loi de 2002 sur la sécurité des transports maritimes . En réponse à des demandes de prolongation 
du déla i, la Garde accorde 30 jours supplémentaires pour la présentation d'observations au sujet de 
la proposition de réglementation, soit jusqu'au 2 2 mai 2 024. Toute partie intéressée est invitée à 
formuler des observations au sujet de la proposition de réglemen tation.  
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de réglementation publiée le 
22 février 2 024 ( 89 FR 13404 ) est prolongé . Les observations et les documents connexes doivent 
être reçus par le Garde côtière le 2 2 mai 2 024 ou avant.  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public notifiée et l'avis de 
proposition de réglementation notifi é sous la cote G/TBT/N/USA/2100  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) USCG -2022-0802. Le dossier relatif à cet avis de p rojet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/USCG -2022-0802/document  et p ermet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par nu méro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 2 mai 2 024, 16 heures  
(heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à la Garde côtière des États -Unis et seront aussi versées 
au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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