G/TBT/N/USA/1931/Add.1  
14 juin 2023 
(23-4063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Portable Electric Spas  (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux spas électriques portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 juin 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 juillet 2 023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1 3 juillet 2 023. La conformité à la règle finale sera 
obligatoire pour les déclarations relatives au volume de remplissage et à la perte en 
mode veille faites à partir de la date de mise en conformité de toute norme d'économie 
d'énergie pour les spas électriques portatifs . L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeu r du 
Federal Register à la date du 1 3 juillet 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-13/html/2023 -11782.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-13/pdf/2023 -11782.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10238_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/ N/USA/1931/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : TITRE: Energy Conservation Program : Test Procedure for Portable Electric Spas  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux spas électriques portatifs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Départemen t de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis établit des définitions, une procédure 
d'essai et des dispositions concernant les déclarations relatives aux spas électriques portatifs . 
Actuellement, les spas él ectriques portatifs ne sont pas soumis à des procédures d'essai ou à des 
normes d'économie d'énergie du DOE . Le DOE adopte une procédure d'essai afin de mesurer la perte 
en mode veille des spas électriques portatifs . La méthode d'essai reprend la norme d'essai pertinente 
du secteur, avec certaines modifications et certains ajouts.  
Les normes industrielles ci -après sont incorporées par référence dans le Titre 10 du CFR, Partie 430 : 
ANSI/APSP/ICC -14 2019 American National Standard for Portable Electric Spa Energy Efficiency ; 
approuvée par l 'ANSI le 1 9 novembre 2 019. Des exemplaires de la norme ANSI/APSP/ICC -14 2019 
peuvent être obtenus auprès de la Pool & Hot Tub Alliance ("PHTA") par voie postale à l 'adresse 
suivante : 2111 Eisenhower Avenue, Su ite 500, Alexandria,  
VA 22314, ou en ligne à l'adresse suivante: https://portal.phta.org . 
CSA C374:11 (R2021) Energy perf ormance of hot tubs and spas ; publiée en novembre 2 011, mise 
à jour no 1-- Normes nationales du Canada -- avril 2 012. Des exemplaires de la norme CSA C374:11 
(R2021) peuvent être obtenus auprès du Groupe CSA par voie postale à l 'adresse suivante : 178 
Rexda le Blvd., Toronto, ON, Canada M9W 1R3, ou en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.csagroup.org . 
Ces normes sont examinées plus en détail à la section IV.N de la règle finale . 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 3 juillet 2 023. La conformité à la 
règle finale sera obligatoire pour les déclarations relatives au volume de remplissage et à la perte 
en mode veille faites à partir de la date de mise en conformité de toute norme d'économie d'énergie 
pour les spas électriques portatifs . L'incorporation par référence de certains documents dont la liste 
est donnée dans cette règle est approuv ée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 3 juillet 
2023. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1931  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2022-BT-TP-0024. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0024/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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