G/TBT/N/ISR/1223  
27 janvier  2022 
(22-0655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection 
contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) ; 
(ICS 29.120.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1038 p art 2.1 - Residual 
current operated circuit -breakers with integral overcurrent protection for household and 
similar uses (RCBOs) : Applicability of the general rules to RCBO's functionally 
independent of line voltage  (SI 1038, partie  2.1 - Interrupteurs aut omatiques à courant 
différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour 
usages domestiques et analogues (DD) : Applicabilité des règles générales aux DD 
fonctionnellement indépendants de la tension d'alimentation), 5 pages en anglais, 3 pages 
en hébreu.  
6. Teneur : La norme obligatoire SI  1038, partie  2.1 existante, qui concerne les 
interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection 
contre les surintensités incorporé (DD), va être déclarée d'application volontaire . Les 
produits couverts par cette norme sont également couverts par la norme israélienne 
SI 61009, partie  1. Cette mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en 
supprimer certains qui ne sont pas nécessaires . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/ISR/1223  
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  8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI  1038, partie  2.1 (novembre 1993 ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_0947_00_x.pdf