G/SPS/N/AUS/571  
21 juillet  2023 
(23-5012) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  - DAFF 
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0805.10.00 (oranges), 0805.20.00 (mandarines et 
tangerines), 0805.40.00 (pamplemousses), 0805.50.00 (citrons et limes), 0805.90.00 
(autres)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Égypte  
5. Intitulé du texte notifié : Arrangement Document Importation of Fresh Citrus Fruit from 
Egypt  (Accord régissant l'importation d'agrumes frais en provenance d'Égypte) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
L'accord notifié est un document établi entre deux gouvernements et n'est pas disponible 
au public.  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche a supprimé la 
déclaration phytosanitaire additionnelle ci -après pour l'importation d'agrumes frais en 
provenance d'Égypte:  
"Les agrumes contenus dans cet envoi ont été cultivés dans des exploitations indemnes 
de cha ncre bactérien des agrumes".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/AUS/571  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au