G/SPS/N/AUS/479  
5 juillet  2019 
(19-4489) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Expéditions en fret maritime de marchandises conteneurisées et de 
marchand ises diverses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, 
Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, 
France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, 
Macédoine du Nord, Monténégro, Pays -Bas, République slovaque, République 
tchèque, Roumanie, Slovénie, Suisse, Turquie  
5. Intitulé du te xte notifié : 2019 - 2020 Brown Marmorated Stink Bug (BMSB) Seasonal 
Measures  (Mesures saisonnières contre la punaise marbrée, 2019 -2020) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
http://www.agric ulture.gov.au/bmsb  
6. Teneur : Face à la propagation rapide de la punaise marbrée en Europe et en Amérique 
du Nord, le gouvernement australien a renforcé les mesures saisonnières pour la 
saison  2019-2020 afin de gérer le risque d'introduction de cet organisme en Australie.  
Les pays à risque cibles sont passés de 10 pour la saison 2018 -2019 à 33 pour la 
saison  2019-2020. Les mesures s'appliqueront à certaines marchandises fabriquées dans 
les pays à risques ou expédiées depuis ces pays, et/ou aux navires qui accostent dans les 
pays à risque cibles ou dont les marchandises sont chargées ou transbordées dans ces 
pays.  
Tous les porte -conteneurs rouliers devront faire l'objet d'une surveillance renforcée.  
Tous les porte -conteneurs rouliers qui accosten t dans un pays à risque à partir du 
1er septembre 2 019, ou dont les marchandises sont chargées ou transbordées dans un 
pays à risque à partir de cette date, et qui arrivent sur le territoire australien jusqu'au 
31 mai 2 020 (inclus) devront:  
− faire l'objet d 'auto-inspections et d'un questionnaire spécifique dans le cadre des 
exigences de déclaration préalable à l'arrivée ; et 
− faire l'objet d'une inspection phytosanitaire saisonnière obligatoire à leur arrivée en 
Australie.  
Compte tenu de la variabilité du stat ut concernant le risque lié à la punaise marbrée, les 
marchandises en provenance de pays à risque émergent seront soumises à des 
inspections aléatoires dans le pays afin de vérifier l'absence de l'organisme nuisible.  G/SPS/N/AUS/479  
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  Les mesures s'appliqueront aux marchand ises qui seront chargées à partir du 
1er septembre 2 019 et qui arriveront sur le territoire australien jusqu'au 3 1 mai 2 020 
(inclus).  
Elles sont nécessaires pour assurer une gestion efficace des risques pour la biosécurité 
liés à la punaise marbrée et pour  atteindre le niveau de protection approprié pour 
l'Australie.  
Les différents traitements approuvés pour gérer les risques liés à la punaise marbrée sont 
les suivants : traitement thermique, fumigation au bromure de méthyle et fumigation au 
fluorure de sulf uryle. De plus amples renseignements concernant les mesures 
saisonnières, y compris des avis concernant les pays à risque cible, les mesures 
applicables aux navires, les marchandises à haut risque cibles, les mesures applicables 
aux marchandises, les exemp tions, les différents traitements et leurs tarifs, les mesures 
de sauvegarde et les avis aux industries ( Industry Advice Notices ), sont publiés sur le site 
http://www.agriculture.gov.au/import/before/brown -marmorated -stink-bugs/offshore -
treatment -providers . 
Un projet de rapport d'analyse du risque phytosanitaire identifiant la punaise marbrée 
comme étant un organisme nuisible appelant des mes ures de gestion des risques pour 
atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie a été publié en août 2 017 et 
est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/brown -marmorated -stink-
bug 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La mesure notifiée est fondée sur la mesure objet de la notification 
G/SPS/N/AUS/432/Add.2, publiée en septembre 2 018. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/479  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au