G/TBT/N/ECU/505/Add.2  
4 avril 2024 
(24-2894) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Proyecto de Reforma Parcial a la Normativa técnica sanitaria para la obtención del 
certificado de la notificación sanitaria e inscripción de plantas procesadoras certificadas en buenas 
prácticas de manufactura de alimentos para regímenes especiales, establecimientos de distribución, 
comercialización y transporte (Projet de réforme partielle de la Norme technico -sanitaire régissant 
l'obtention du certificat de notification sanitaire et l'enregistrement des usines de transformation 
certifiées conformes aux bonnes pratiques de fabrication des produits alimentaires destinés à un e 
alimentation particulière, et des établissements de distribution, de commercialisation et de 
transport)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de d irectives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Projet de réforme partielle de la Norme technico -sanitaire régissant l'obtention du 
certificat de notification sanitaire et l'enregistrement des usines de transformation 
certifiées conformes aux bonnes pratiques de fabrication des produits alimentaires 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/505/Add.2  
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  destinés à une alimentation particulière, et des éta blissements de distribution, de 
commercialisation et de transport  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ECU/24_02444_00_s.pdf  
 
Teneur : PROJET DE RÉFORME PARTIELLE DE LA NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT 
L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE NOTIFICATION SANITAIRE ET L'ENREGISTREMENT DES USINES 
DE TRANSFORMATION CERTIFIÉES CONFORMES AUX BONNES PRAT IQUES DE FABRICATION DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINÉS À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE, ET DES 
ÉTABLISSEMENTS DE DISTRIBUTION, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSPORT  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum  2 concernant le projet de réforme p artielle 
de la norme technico -sanitaire régissant l'obtention du certificat de notification sanitaire et 
l'enregistrement des usines de transformation certifiées conformes aux bonnes pratiques de 
fabrication des produits alimentaires destinés à une aliment ation particulière, et des établissements 
de distribution, de commercialisation et de transport, aux fins de la présentation d'observations 
pendant une période de soixante  jours à compter de la date de la publication.  
Texte disponible auprès du Sous -secrét ariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Patricio Álvarez  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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