G/TBT/N/MEX/495  
20 avril 2021 
(21-3342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Federal  para la Protección contra Riesgos 
Sanitarios  (Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires) et 
Presidente del  Comité Consultivo Nacional de Normalización de Regulación y Fomento 
Sanitario  (Président du Comité consultatif national d e normalisation pour la 
réglementation et le développement sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado S oriano tania.fosado@economia.gob.mx  
Mme José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges stériles : mélanges nutritionnels et médicamenteux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MODIFICACIÓN de 
Emergencia de la Norma Oficial Mexicana NOM -249-SSA1 -2010, Mezclas estériles : 
nutricionales y medicamentosas, e instalaciones para su preparación  (MODIFICATION  
d'urgence de la Norme officielle mexicaine NOM -249-SSA1 -2010, Mélanges stériles : 
mélanges nutritionnels et médicamenteux et installations pour leur préparation ), publiée 
le 4 mars 2 011 (5 pa ges, en espagnol).  
6. Teneur : Pour pouvoir continuer de garantir l'approvisionnement en médicaments des 
groupes de personnes vulnérables face à la maladie grave nécessitant des soins 
prioritaires causée par le virus SARS -CoV-2 (COVID -19), il est nécessair e de modifier en 
urgence la Norme officielle mexicaine NOM -249-SSA1 -2010, Mélanges stériles : mélanges 
nutritionnels et médicamenteux et installations pour leur préparation, qui régit l'utilisation 
de ces mélanges et de ces installations destinés au traitem ent et à la réadaptation des 
patients fragiles, à leur protection et à l'atténuation de leur vulnérabilité face à l'infection 
par le virus SRAS -CoV-2 (COVID -19). G/TBT/N/MEX/495  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
NOM-249-SSA1 -2010, Mezclas estériles : nutricionales y medicamentosas, e instalaciones 
para su preparación , publiée le 4 mars 2 011 
9. Date projetée pour l'adoption : 19 avril 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  
Dirección General de Normas  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce 
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación Territorial, Cuauhtémoc  
Ciudad de Mexico 06140 (Mexique)  
C.P. 53950  
+(55) 5729 91 int. 13247 ou 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5616193&fecha=19/04/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_2849_00_s.pdf