G/TBT/N/EGY/303  
9 novembre  2021 
(21-8472) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  - EOS (Organisation égyptienne 
de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net. eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et substituts du café ( ICS 67 .140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
The Ministerial Decree No. 219/2021 (1 page, in Arabic) mandating the Egyptian Standard 
ES 8449 "green coffee beans int ended for instant coffee manufacturing"  (Décret 
ministériel n° 219/2021 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8449 
"Norme générale pour les fèves de café vert destinées à la fabrication de café instantané") 
1 page, en arabe ; 9 pages, en  arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 219/2021 (1 page, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 8449.  
Cette norme porte sur les exigences de base et les normes descriptives applicables aux 
fèves de café vert utilisées dans la production de café instantané et qui ne sont pas 
destinées à être utilisées comme un produit final.  
Il convient de noter que cette norme annule et remplace les exigences applicables au café 
instantané prévues dans la norme égyptienne ES 517, 1474 -1/2005 (actualisée en 2014).  
Il est également à noter que cette norme est en conformité avec les normes suivantes:  
ISO 3509 /2005 (confirmée en 2018), ISO 10 470/2004 (confirmée en 2017)  G/TBT/N/EGY/303  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs ; Exigences en matière 
de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• ISO 3509 /2005 (con firmée en 2018), ISO 10470 /2004 (confirmée en 2017)  
• Ministerial Decree No. 219/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg