G/TBT/N/RWA/386  
20 novembre  2020 
(20-8342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques en général ( ICS 11 .120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DRS 91 :2020 . Labelling 
and marking of pharmaceutical products - Specification  (Étiquetage et marquage des 
produits pharmaceutiques - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences applicables à 
l'étiquetage des produits pharmaceutiques . Le texte énonce en outre des prescriptions 
spéciales en matière d'étiquetage et de marquage pour certaines préparations telles que 
les produits et aérosols biologiques stérilisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO/TS 16791:2014, Vérification de la conception des dispositifs d'administration 
de médicaments sous forme d'aérosol - Exigences et méthodes d'essai  
• RS ISO 780 , Packaging - Pictorial marking for handling of goods  
• ISO/TS 16791:2014, Informatique de santé  - Exigences pour une identification 
internationale, lisible par capture automatique, des produits médicinaux  G/TBT/N/RWA/386  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7124_00_e.pdf