G/TBT/N/USA/1403/Add.4  
5 janvier  2024 
(24-0108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Heavy Duty Engine On -Board Diagnostic System Requirements  (Exigences relatives aux 
systèmes de diagnostic embarqué pour véhicules lourds)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La Commission des ressources atmosphériques de l'État de la Californie (CARB) a fixé 
au 1er avril 2 024 la date d'entrée en vigueur de la section 2196.2 du Titre 13 du Code 
des règlements de la Californie correspondant au Règlement sur l'inspection et la 
maintenance des véhicules utilitaires lourds.  
https://ww2.arb .ca.gov/sites/default/files/2023 -12/hd -
imeffectivedatesnotice_Phase%203%20 -%20Memo%20ADA -sa.pdf  
https://members.wto.org/crnat tachments/2023/TBT/USA/24_00118_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1403/Add.4  
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Description : Par la publication de l'avis notifié, la CARB fixe au 1er avril 2 024 la date d'entrée en 
vigueur de la section 2196.2 correspondant au Règlement sur l'inspection et la maintenance des 
véhicules utilitaires lourds . À ce titre, les véhicules visés par ce règlement doivent réussir un test 
relatif au respect des normes d'émissions deux fois par an, à l'exception des autocaravanes et des 
véhicules agricoles , qui doivent réussir ce test une fois par an . La date limite pour se soumettre aux 
premiers tests périodiques est fixée à juillet 2 024. Pour les véhicules équipés de systèmes de 
diagnostic embarqués, après les trois premières années de tests périodiques, les tests seront 
effectués quatre fois par an à partir du 1er avril 2 027. 
California Code of Regulations, title 13, section 2196.2  (Code des règlements de la Californie, Titre 
13, article 2196.2)  
Pour plus de détails sur ces prescriptions réglementaires, consultez la page Web de l a CARB 
consacrée au Règlement sur l'inspection et la maintenance des véhicules utilitaires lourds:  
https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/CTC . 
Les renseignement s concernant le programme relatif au diagnostic embarqué de la CARB peuvent 
être consultés en ligne à l'adresse suivante: https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/obd . Les 
ressources relatives au programme sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://ww2.arb.ca.gov/resources/documents/obd -resources . 
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