G/C/W/840  
29 novembre  2023 
(23-8083) Page: 1/17 
Conseil du commerce des marchandises  
30 novembre 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:  
 
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
 
 NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
 
1.1. ACCORD SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET LE COMMERCE ENTRE L'INDE 
ET L'AUSTRALIE, MARCHANDISES ( WT/REG473/N/1 ) 
1.2. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE, MARCHANDISES ( WT/REG472/N/1 ); 
1.3. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET L'AUSTRALIE, 
MARCHANDISES ( WT/REG471/N/1 ) 
1.4. ACCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LE 
CAMBODGE, MARCHANDISES ( WT/REG470/N/1 ) 
1.5. ACCORD GLOBAL DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'INDONÉSIE ET LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE, MARCHANDISES ( WT/REG469/N/1 ) 
1.6. ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE GLOBAL ET PROGRESSISTE 
(PTPGP), MARCHANDISES - ENTRÉE EN VIGUEUR POUR LE BRUNÉI 
DARUSSALAM ( WT/REG395/N/5 ); 
 NOTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À DES ACR EXISTANTS  
 
1.7. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA TÜRKIYE ET LA GÉORGIE, 
MARCHANDISES ( WT/REG261/N/1/ADD.1 ) 
1.8. ACCORD INSTITUANT LA ZONE ÉCONOMIQUE COMMUNE, 
MARCHANDISES - NOTIFICATION DU RETRAIT DE L'UKRAINE DE L'ACCORD 
(WT/REG254/N/2 ) 
1.9. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L'UKRAINE ET LA MACÉDOINE DU NORD, 
MARCHANDISES ( WT/REG248/N/1/ADD.1 ) 
1.10.  ACCORD DE LIB RE-ÉCHANGE ENTRE LA TÜRKIYE ET LE MONTÉNÉGRO, 
MARCHANDISES ( WT/REG282/N/1/ADD.1 ) 
1.11.  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE EL SALVADOR, LE HONDURAS ET LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, 
MARCHANDISES - NOTIFICATION DE SUSPENSION ENTRE EL  SALVADOR ET LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
(WT/REG283/N/3 ) G/C/W/840  
- 2 - 
  2. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
 
2.1. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS DE L'OMC - PROROGATION DE DÉCISIONS PORTANT 
OCTROI D'UNE DÉROGATION COLLECTIVE  
 - SH 2002 ( G/C/W/831 ) 
 - SH 2007 ( G/C/W/832 ) 
 - SH 2012 ( G/C/W/833 ) 
 - SH 2017 ( G/C/W/83 4) 
 - SH 2022 ( G/C/W/835 ) 
 
3. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
 
3.1. EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE 
DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES 
(JOB/CTG/35/REV.2  ET JOB/ CTG/35/REV.2/ADD.1 ) 
3.2. EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU 
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE 
SES ORGANES SUBSIDIAIRES ( JOB/CTG/39/REV.2  ET JOB/CTG/39/REV.3 ); 
PROPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉES PAR LE ROYAUME -UNI 
(JOB/CTG/41  ET JOB/CTG/42 ) 
3.3 AMÉLIOR ATION DE  LA CLARTÉ ET DE L'ACCESSIBILITÉ DE L'INFORMATION 
(JOB/CTG/43 )– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY ET LE 
ROYAUME -UNI 
4. PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES 
ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
GROUPE AFRICAIN ( G/C/W/830 ) 
 
5. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE  VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA ( G/C/W/752 ) 
 
6. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE 
EURASIATIQUE : P ROCÉDUR ES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT 
DE 1994 - COMMUNICATION DE L'ARMÉNIE ( G/L/1110/ADD.9 ) 
 
7. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE : 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 - COMMUNICATION DE 
LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ( G/L/1137/ADD.8 ) 
 
8. ABSENCE DE RÉPONSE DES MEMBRES AUX QU ESTIONS POSÉES PAR D'AUTRES 
MEMBRES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (VOIR L'ANNEXE  1) 
 
9. NON-NOTIFICATION PAR LES MEMBRES D'ÉLÉMENTS CONFORMÉMENT À CERTAINS 
ACCORDS DE L'OMC - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (VOIR L'ANNEXE  2) 
10. RÉUNION DES M INISTRES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT DU G -20 – MISE 
À JOUR COMPRENANT L'APPEL À L'ACTION DE JAIPUR EN FAVEUR DES MPME – DEMANDE 
PRÉSENTÉ E PAR L'INDE  G/C/W/840  
- 3 - 
  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
NOUVELLES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
11. MEXIQUE - RÉEXAMEN À L'EXTINCTION DU DROIT ANTIDUMPING SUR LES 
EXPORTATIONS BRÉSILIENNES DE PAPIER COQUILLE, DIT "BOND", COUPÉ - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
 
12. INDE - MESURES RELATIVES AUX LICENCES D'IMPORTATION VISANT LES PC, LES 
TABLETTES ET D'AUTRES PRODUI TS ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
 
13. UNION EUROPÉENNE – ENQUÊTE ANTISUBVENTIONS VISANT LES IMPORTATIONS 
DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES À BATTERIE EN PROVENANCE DE CHINE – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
 
14. INDE - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE SUBSTANCES 
CHIMIQUES ET PÉTROCHIMIQUES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L A THAÏLANDE  
 
15. FRANCE – PROGRAMME RÉVISÉ DE SUBVENTIONS POUR LES VÉHICULES 
ÉLECTRIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
 
16. PÉROU – TRAITEMENT FISCAL DU PISCO – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI 
 
17. CHINE ; FÉDÉRATION DE RUSSIE ; HONG KONG, CHINE ; ET MACAO, CHINE  – 
RESTRICTION À L'IMPORTATION DE PRODUITS AQUATIQUES EN PROVENANCE DU JAPON 
PAR SUITE DU DÉVERSEMENT DANS L'OCÉAN D'EAU TRAITÉE PAR LE SYSTÈME ALPS  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
 
18. INDE – IMPORTATION DE FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE – DEMANDE 
PRÉSENTÉE  PAR L'INDONÉSIE  
 
19. UNION EUROPÉENNE – DROITS ANTIDUMPING VISANT LES ACIDES GRAS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
 
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT  
20. UNION EUROPÉENNE - MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES (ID 137) – DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, 
LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE GUATEMALA, LE 
PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET L'URUGUAY  
 
21. CHINE - MESURES ADMINISTRATIVES POUR L'ENREGISTREMENT DES 
PRODUCTEURS ÉTRANGERS D'ALIMENTS IMPORTÉS  (ID 174)  - DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR 
L'AUSTRALIE ET LES ÉTATS -UNIS  
 
22. CHINE - RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES  (CSAR) (ID 169)  – DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR LES ÉTATS -UNIS , LE JAPON  
ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
23. ÉGYPTE - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATION HALAL POUR LES 
PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS IMPORTÉS (ID 191) - DEMANDE  PRÉSENTÉE  
PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
24. INDE - DÉCRET RELATIF À L'EXIGENCE PRÉVOYANT QUE LES LOTS DE PRODUITS 
ALIMENTAIRES IMPORTÉS SOIENT ACCOMPAGNÉS D'UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE LES 
PRODUITS SONT NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SANS OGM (ID 175) - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
 
25. PANAMA - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCOLTE ET À LA GERMINATION DES 
OIGNONS ET POMMES DE TERRE (ID 177) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  G/C/W/840  
- 4 - 
  26. MEXIQUE : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ À LA NORME OFFICIELLE 
MEXICAINE NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018 . " FROMAGES - DÉNOMINATION, 
SPÉCIFICATIONS, INFORMATION COMMERCIALE ET MÉTHODES D'ESSAI, PUBLIÉE LE 
31 JANVIER  2019 (ID 162) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
 
27. ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN - TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS  (ID 120)  - DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE 
ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
28. INDE - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES  (ID 125)  
– DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR L'AUSTRALIE , LE CANADA,  LES ÉTATS -UNIS  ET L'UNION 
EUROPÉENNE  
 
29. ÉTATS -UNIS - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES 
(ID 146) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'U NION EUROPÉENNE  
 
30. INDE - MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AU 
MOYEN D'ORDONNANCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DANS DIVERS 
SECTEURS  (ID 206)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR  LE CANADA ET  L'UNION EUROPÉENNE  
 
31. INDONÉSIE - POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DE S EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS (ID 51) – DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR LE JAPON, 
LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
32. UNION EUROPÉENNE - SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES - ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES  (ID 119)  – 
DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'URUGUAY  
 
33. INDONÉSIE - MÉCANISME POUR LE BILAN DES PRODUITS DE BASE (ID 173) – 
DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR LES ÉTATS -UNIS , LE JAPON  ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
34. ÉTATS -UNIS, JAPON, PAYS -BAS - ACCORD ENTRE LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET LES 
PAYS -BAS SUR LES RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE P UCES  (ID 204)  - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
 
35. CHINE - TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DE LA CHINE EN 
MATIÈRE DE PUBLICATION ET D'ÉTABLISSEMENT DE POINTS D'INFORMATION EN VERTU 
DE SON PROTOCOLE D'ACCESSION  (ID 170)  – DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR L'AUSTRALIE , 
LE CANADA,  LES ÉTATS -UNIS , LE JAPON ET LE ROYAUME -UNI 
 
36. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE)  2023/334 DE LA COMMISSION 
CONCERNANT LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE CLOTHIANIDINE 
ET DE THIAMÉTHOXAME PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS (ID  200) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR L'AUSTRALIE ET LES ÉTATS -UNIS  
 
37. AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS -UNIS, JAPON, NOUVELLE -ZÉLANDE, ROYAUME -UNI, 
SUISSE ET UNION EUROPÉENNE - MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE PRISES 
UNILATÉRALEMENT À L'ENCONTRE D E LA RUSSIE  (ID 189)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
38. INDE - POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES  (ID 165)  – 
DEMANDE  PRÉSENTÉE  PAR L'INDONÉSIE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU , LA THAÏLAN DE ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
39. UNION EUROPÉENNE ‒ MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(ID 148) ‒ DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LA CHINE , LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  ET 
L'INDONÉSIE  
 G/C/W/840  
- 5 - 
  40. UNION EUROPÉENNE - PRODUITS ZÉRO DÉFORESTATION  (ID 203)  - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE , L'INDONÉSIE ET LE 
PARAGUAY  
 
41. UNION EUROPÉENNE - PACTE VERT POUR L'EUROPE  (ID 171)  - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
42. INDE - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS  (ID 161) - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET LA THAÏLANDE  
 
43. NÉPAL - INTERDICTION D'IMPORTER DES BOISSONS ÉNERGISANTES  
(ID 181)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE  
 
44. SRI LANKA - INTERDICTION D'IMPORTER DIVERS PRODUITS  (ID 157)  - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE  
 
45. ÉTATS -UNIS - DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE  301 VISANT CERTAINES 
MARCHANDISES EN PROVENANCE DE CHINE  (ID 117)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
 
46. ÉTATS -UNIS - MESUR ES DE SUBVENTION DISCRIMINATOIRES ET AYANT DES 
EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES AU TITRE DE LA LOI DE 2022 SUR LA RÉDUCTION 
DE L'INFLATION  (ID 194)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
 
47. UNION EUROPÉENNE - RÈGLEMENT (UE)  2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE)  2018/825  
(ID 144)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
48. CHINE ‒ APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE  (ID 152)  ‒ DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
 
49. ÉTATS -UNIS - SÉRIE DE MESURES DE POLITIQUE GÉNÉRALE AYANT DES EFFETS DE 
DISTORSION SUR L'INDUSTRIE DES SEMI -CONDUCTEURS ET SA CHAÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE  (ID 195)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
 
50. ÉTATS -UNIS - MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES AU NOM DE LA 
SÉCURITÉ NATIONALE  (ID 205)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
 
51. CHINE - PROJET DE RÉVISION DE LA LOI CHINOISE SUR LES MARCHÉS PUBLICS  
(ID 202)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
 
52. CHINE - PROJET DE NORME NATIONALE CHINOISE RECOMMANDÉE (GB/T) POUR LES 
ÉQUIPEMENTS DE BUREAU (TECHNOLOGIE DE SÉCURITÉ DE 
L'INFORMATION - SPÉCIFICATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS DE 
BUREAU)  (ID 201)  - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
 
53. CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPOR TATIONS ET RESTRICTIONS DES 
ÉCHANGES DE PRODUITS STRATÉGIQUES ( ID 112) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
54. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 
DE CONTINGENTS TARIFAIRES : PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES ( ID 127) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY  
 
55. Royaume -Uni – PROJET DE LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES : PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES ( ID 145) – DEMAND E PRÉSENTÉE PAR 
L'URUGUAY  
 
56. RAPPORTS AU CONSEIL GÉNÉRAL  
 
56.1. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  G/C/W/840  
- 6 - 
  56.2. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES AU CONSEIL GÉNÉRAL ( G/C/W/837  ET G/C/W/837/REV.1 ) 
57. AUTRES QUESTIONS  
 
57.1. CALENDRIER ANNUEL PROVISOIRE DES RÉUNIONS - ORGANES SUBSIDIAIRES 
DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ( JOB/CTG/40 ) 
57.2. E-AGENDA  
57.3. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
 
 
  G/C/W/840  
- 7 - 
  ANNEXE  1 
POINT  8 DE L'ORDRE DU JOUR  - 
ABSENCE DE RÉPONSE DES MEMBRES AUX QUESTIONS POSÉES PAR  
D'AUTRES MEMBRES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
 
MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  DOCUMENT 
PERTINENT  
LIBÉRIA  COMITÉ DES SAUVEGARDES  G/SG/Q1/LBR/1  
(DATÉ DU 
4 AVRIL  2018)  
LIBÉRIA  COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING / COMITÉ 
DES SUBVENTIONS ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  G/ADP/Q1/LBR/3 -
G/SCM /Q1/LBR/3  
(DATÉ DU 
2 OCTOBRE  2020)  
GHANA  COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING / COMITÉ 
DES SUBVENTIONS ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES / COMITÉ DES SAUVEGARDES  G/ADP/Q1/GHA/3 -
G/SCM /Q1/GHA/3 -
G/SG/Q1/GHA/3  
(DATÉ DU 
15 MARS  2021)  
SAINT -KITTS -ET-NEVIS  COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING / COMITÉ 
DES SUBVENTIONS ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  G/ADP/Q1/KNA/1 -
G/SCM/Q1/KNA/1  
(DATÉ DU 
1ER AVRIL  2021)  
INDE  GROUPE DE TRAVAIL DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  G/STR/Q1/IND/22  
(DATÉ DU 
17 JUIN  2021) (LES 
RÉPONSES À 
CERTAINES 
QUESTIONS 
RESTENT EN 
SUSPENS)  
 
 G/C/W/840  
- 8 - 
  ANNEX E 2 
POINT  9 DE L'ORDRE DU JOUR  - 
NON-NOTIFICATION PAR LES MEMBRES D'ÉLÉMENTS CONFORMÉMENT À CERTAINS 
ACCORDS DE L'OMC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
 
PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
AFGHANISTAN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ANGOLA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES   ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SUR 
LES SUBVENTIONS ET LES 
MESURES COMPENSATOIRES 
("ACCORD SMC")   
ANGOLA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  ARTICLE  XVII:4  A) DE L'ACCORD 
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS 
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 
1994 ET PARAGRAPHE  1 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR 
L'INTERPRÉTATION DE 
L'ARTICLE  XVII DE L'ACCORD 
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS 
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 
1994 ("PARAGRAPHE  1 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD")  
ANGOLA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONAL E SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE   
ANGOLA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ANTIGUA -ET-BARBUDA  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  
  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
ANTIGUA -ET-BARBUDA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
ANTIGUA -ET-BARBUDA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
ANTIGUA -ET-BARBUDA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BANGLADESH  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
BANGLADESH  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
BANGLADESH  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD   
BANGLADESH  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVAL UATION EN DOUANE  
BANGLADESH  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/840  
- 9 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
BARBADE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
BARBADE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BELIZE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESUR ES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
BELIZE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
BÉNIN  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
BÉNIN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BOTSWANA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
BOTSWANA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BRUNÉI DARUSSALAM  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
BURKINA FASO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BURUNDI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CABO VERDE  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD SUR 
LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ARTICLE  VI DE L'ACCORD 
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS 
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 
1994 ("ACCORD  ANTIDUMPING")  
CABO VERDE  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
CABO VERDE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
CABO VERDE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
CABO VERDE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CAMEROUN  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  G/C/W/840  
- 10 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
CAMEROUN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
CAMEROUN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CONGO  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD   
CONGO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
CONGO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CÔTE D'IVOIRE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CUBA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
DJIBOUTI  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
DJIBOUTI  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
DJIBOUTI  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
DJIBOUTI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
DJIBOUTI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
DOMINIQUE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ESWATINI  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
ESWATINI  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
ESWATINI  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
GABON  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
GABON  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/840  
- 11 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
GÉORGIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GHANA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GHANA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GRENADE  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
GRENADE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GRENADE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUINÉE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD ANTIDUMPING  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
GUINÉE -BISSAU  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU  CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUYANA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
GUYANA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GUYANA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
HAÏTI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
HAÏTI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/840  
- 12 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD ANTIDUMPING  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
ÎLES SALOMON  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
INDONÉSIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
KENYA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
KOWEÏT  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
LIBÉRIA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
LIBÉRIA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
LIBÉRIA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MADAGASCAR  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD   
MADAGASCAR  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MALDIVES  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
MALDIVES  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
MALDIVES  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
MALDIVES  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/840  
- 13 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
MALI  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MAURITANIE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
MAURITANIE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD   
MAURITANIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
MAURITANIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MONGOLIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MYANMAR  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
NÉPAL  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
NÉPAL  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
NÉPAL  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
NIGER  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD ANTIDUMPING  
NIGER  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
NIGER  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
NIGER  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  G/C/W/840  
- 14 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
NIGER  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD   
NIGER  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
OUGANDA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
PAKISTAN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RDP LAO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES 
SAUVEGAR DES ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES   ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L' ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DES 
SUBVENTI ONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  G/C/W/840  
- 15 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RWANDA  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
RWANDA  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
RWANDA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
RWANDA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
RWANDA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORAN DUM 
D'ACCORD  
SAINT -KITTS -ET-NEVIS  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
SAINT -KITTS -ET-NEVIS  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  16.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES  COMITÉ DES 
SUBVENTIO NS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
SAINTE -LUCIE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
SAINTE -LUCIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SAINTE -LUCIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SAMOA  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  16.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
SAMOA  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
SAMOA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  G/C/W/840  
- 16 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
SAMOA  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD SMC  
SAMOA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SAMOA  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SÉNÉGAL  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SEYCHELLES  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SEYCHELLES  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SIERRA LEONE  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD ANTIDUMPING  
SIERRA LEONE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
SIERRA LEONE  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE  
L'ACCORD SMC  
SIERRA LEONE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
SIERRA LEONE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SIERRA LEONE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SRI LANKA  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
SURINAME  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TADJIKISTAN  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD A NTIDUMING  
TADJIKISTAN  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
TADJIKISTAN  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
TADJIKISTAN  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  G/C/W/840  
- 17 - 
  PAYS  ORGANE 
SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
TADJIKISTAN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
TADJIKISTAN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TANZANIE  COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD 
ANTIDUMPING  
TANZANIE  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
TANZANIE  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
TCHAD  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
TCHAD  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
TCHAD  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TOGO  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TUNISIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
VANUATU  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
YÉMEN COMITÉ DES 
PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD ANTIDUMPING  
YÉMEN  COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  ARTICLE  12:6 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
YÉMEN  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SMC  
YÉMEN  COMITÉ DES 
SUBVENTIONS ET 
DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE 
L'ACCORD SMC  
YÉMEN  GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES 
D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD  
YÉMEN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION 
NATIONALE SUR L'ÉVALUATION 
EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
YÉMEN  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ZAMBIE  COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN 
DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE 
QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
__________