G/TBT/N/RWA/328  
8 janvier  2020 
(20-0168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étoffes ( ICS 59 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1014 :2019 . Textiles - 
Dera Dress - Specification  (Textiles - Dera (robes) - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux dera (robes).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière  de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des coloris à la 
lumière : Lumière du jour  
ISO 105-C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité des teintures 
au lavage au savon ou au savon et à la soude  
ISO 105 -E04. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des coloris à la 
sueur  
ISO 105 -X11. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie X11 : Solidité des teintures 
au repassage à chaud  
ISO 105-X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des coloris au 
frottement  G/TBT/N/RWA/328  
- 2 - 
  ISO 3071. Textiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
ISO 3758. T extiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et de la 
masse par unité de surface  
ISO 5077. Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage 
domestiques  
ISO 6330. Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des 
textiles  
ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : Détermination de la 
force maximale et de l'allongement à la force maximale p ar la méthode sur bande  
ISO 13935 -1. Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures d'étoffes et 
d'articles textiles confectionnés - Partie 1 : Détermination de la force maximale par la 
méthode d'arrachement (Grab test)  
ISO 13937 -1. Textiles  - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : Détermination de 
la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au pendule (Elmendorf)  
ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques 
dérivées de colorants azo ïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation de certains colorants 
azoïques accessibles avec ou sans extraction  
ISO 14362 -3. Textiles  - Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques 
dérivées de colorants azoïques  - Partie 3 : Détection de l'utilisation de certains colorants 
azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
ISO 16373 -2. Textiles  - Colorants  - Partie 2 : Méthode générale de détermination des 
colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes (méthod e 
utilisant un mélange pyridine/eau)  
ISO 16373 -3. Textiles - Colorants  - Partie 3 : Méthode de détermination de certains 
colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléa toires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0214_00_e.pdf