G/SG/N/6/ARE/3/Suppl.1, 
G/SG/N/6/BHR/4/Suppl.1  
G/SG/N/6/KWT/4/Suppl.1, 
G/SG/N/6/OMN/3/Suppl.1  
G/SG/N/6/QAT/3/Suppl.1, 
G/SG/N/6/SAU/3/Suppl.1  
20 janvier  2021 
(21-0590) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG"  
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier 2 021, est distribuée à la demande du Royaume de 
Bahreïn en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG.  
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegard es (Accord sur les sauvegardes),  
le Royaume de Bahreïn notifie qu'une enquête en matière de sauvegardes a été modifiée comme 
suit: 
Le 23 octobre 2 019, le Bureau du Secrétariat technique du CCG chargé de la lutte contre les 
pratiques commerciales internatio nales dommageables (Bureau du Secrétariat technique du CCG) 
(ci-après désigné l'"autorité compétente") a ouvert une enquête en matière de sauvegardes 
concernant les importations de certains produits en acier .1 Le Sultanat d'Oman au nom des États 
membres du CCG en a informé le Comité des sauvegardes de l'OMC au moyen d'une notification 
datée du 24  octobre 2 019.2 
Après l'ouverture de l'enquête, l'autorité compétente a constaté que certains produits pertinents 
devaient être  ajoutés aux produits visés par l'enquête (tableau 1), alors que, par ailleurs, il a été 
constaté que certains autres produits devaient être  exclus du champ des produits visés par l'enquête 
(tableau 2).  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a obtenu de s éléments de preuve prima facie  suffisants 
qui justifieraient ces modifications du champ de l'enquête en cours . Par conséquent,  l'avis 
d'ouverture de l'enquête publié au Journal officiel, volume 23, du Bureau du Secrétariat technique 
du CCG a été modifié par un avis de modification, qui a été publié au Journal officiel, volume 29, du 
Bureau du Secrétariat technique du CCG .3 L'avis de modification inclut un complément d'information 
sur les modifications, les produits concernés et les codes du SH correspond ants. Les codes du SH 
sont donnés à titre indicatif uniquement.  
 
 
1 https://www.gcc -sg.org/ar -sa/CognitiveSources/DigitalLibrary/Pages/Details.aspx?itemid=797  
2 G/SG/N/6/ARE/3 -G/SG/N/6/BHR/4 -G/SG/N/6/KWT/4 -G/SG/N/6/OMN/ 3-G/SG/N/6/QAT/3 -
G/SG/N/6/SAU/3.  
3 http://www.gcc -sg.org/ar -sa/CognitiveSources/DigitalLibrary/Pages/Details.aspx?itemid=814  
 G/SG/N/6/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/6/BHR/4/Suppl.1 • G/SG/N/6/KWT/4/Suppl.1 • 
G/SG/N/6/OMN/3/Suppl.1 • G/SG/N/6/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/6/SAU/3/Suppl.1  
- 2 - 
  Le tableau 1 ci -après indique les codes du SH qui ont été ajoutés aux produits visés par l'enquête:  
Tableau 1 -Codes du SH qui ont été ajoutés  
 
N° Catégories d'acier selon le Journal officiel,  
volume 23  Code du SH  
3 Acier revêtu de métal  721230  
5 Barres d'armature en acier et fil machine  721710;721720;721730;721790;  
722100;722300;722920;722990  
7 Profilés  730110  
9 Tuyaux et tubes soudés et sans soudure  730431;730590;730840;730890  
 
Le tableau 2 ci -après indique les codes du SH qui ont exclus du champ des produits visés par 
l'enquête:  
Tableau 2-Codes du SH qui ont été exclus  
 
N° Catégories d'acier selon le Journal officiel, 
volume 23  Code du SH  
1 Produits plats laminés à chaud, enroulés ou plats  720827;720837;720838;720839;720851;  
720853;720854;721113;721114;721119  
2 Produits plats en acier laminés à froid, enroulés 
ou plats  720926;720918;720917;720916;720927;  
722550;720990;720928  
9 Tuyaux et tubes soudés et sans soudure  730424;730520;730531;730611;730619;  
730640  
 
 
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