G/SCM/Q2/MEX/37  
26 avril 2021 
(21-3517) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  espagnol  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE1 CONCERNANT LA  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU MEXIQUE2 
La communication ci -après, datée du 23 avril 2021 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Modernisation des navires de grande taille  
Question n°  1 
Le Mexique peut -il donner de plus amples détails sur la manière dont ce programme 
("Modernisation des navires de grande taille, pratiquant la capture des crevettes, des 
calmars, des poissons de mer à écailles, des sardines, des poulpes, des requins et des 
thons à la palangre") contribue à assurer la durabilité des stocks de poissons?  
Réponse  
En premier lieu, il convient de noter que cette incitation n 'est pas en vigueur pour  2020. Toutefois , 
tant que son application était en vigueur, elle n 'avait pas pour conséquence de stimuler l 'effort de 
pêche car elle ne contribuait  qu'à encourager la modernisation  de la flotte de pêche de grande taille  
dans son ensemble.  L'âge moyen de la majorité des navires est de 35 ans , ce qui exige un entretien 
excessif et  un coût d 'exploitation élevé.  Le but est d'éviter que la flotte ne se détériore de plus en 
plus gravement . 
La mise e n œuvre actuelle  du programme  "Bienpesca " constitue un soutien économique direct pour 
les pêcheurs côtiers , les pêcheurs en eaux intérieures, les membres d 'équipage des navires de 
grande taille et les travailleurs exerçant une activité dans les unités de p roduction aquacoles. Cette 
aide vise à encourager le développement de la production  effectuée par les communautés de pêche 
vulnérables et a un effet direct sur le bien-être des petits producteurs, sans encourager la surpêche 
ou la surcapacité . 
Diesel marin et essence pour la pêche côtière  
Question n°  2 
Le Mexique peut -il donner de plus amples détails sur la manière dont ces programmes 
sont compatibles avec la cible 12.C.1 de l 'ODD des Nations Unies, consistant à rationaliser 
les subventions aux combust ibles fossiles ? 
 
1 G/SCM/Q2/MEX/33.  
2 G/SCM/N/343/MEX.  G/SCM/Q2/MEX/37  
- 2 - 
  Réponse  
Cet objectif établit ce qui suit parmi ses objectifs : "Rationaliser les subventions aux  combustibles 
fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du  marché, selon le contexte 
national, y compris par la restru cturation de la fiscalité et l 'élimination des subventions nuisibles,  
afin de mett re en évidence leur impact sur l 'environnement, en tenant pleinement compte des 
besoins et de la situation propres aux pays e n développement et en réduisant au minimum les 
éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les 
collectivités concernées ." 
En tant que pays en développement, en particulier dans le secteur de la pêche et de l 'aquaculture, 
le Mexique  a compté sur ce type d e subventions  dans le but d 'améliorer  la rentabilité sociale et 
économique du secteur de la pêche  et de protéger ainsi les communautés les plus pauvres du pays . 
Pour 2020, cette subvention n 'a pas été accordée et il est procédé  actuellement à la mise en œuvre 
du programme  "Bienpesca", qui constitue un soutien économique direct  pour les pêcheurs côtiers , 
les pêcheurs en eaux intérieures, les membres d 'équipage des navires de grande taille et les 
travailleurs exerçant une activité  dans les unités de production aquacoles. Cette aide vise à 
encourager le développement de la production  effectuée par les  communautés de pêche vulnérables 
et a un effet direct sur le bien-être des petits producteurs, sans encourager la surpêche ou la 
surcapacité . 
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