INF/TE/IDP/R/8  
 
  
30 novembre 2022  
(22-8921) Page: 1/6 
 Original: anglais  
 
 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 11 OCTOBRE 2022  
Résumé informel des Coordonnateurs1 
 
_______________  
 
 
1. La troisième réunion plénière du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) planifiée 
pour 2022 s'est tenue le 11 octobre 2022. La réunion a été coprésid ée par l'Australie et l'Équateur 
et l'ordre du jour de la réunion figurait dans le document de l'OMC INF/TE/IDP/CN/8/Rev.1 , distribué 
pour la prem ière fois le 7 octobre. Tous les Membres de l'OMC étaient invités à y assister. Des 
discussions se sont tenues sur chacun des axes de travail du Dialogue sur la base des données 
d'expérience et des points de vue communiqués par les délégations.  
OBSERVATIO NS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
2. La réunion a été ouverte par S.E. José Valencia (Ambassadeur de l'Équateur), Mme Yihong Li 
(Représentante permanente adjointe de la Chine) et M. Ahmed Soliman (Représentant permanent 
adjoint du Maroc) qui ont souhaité la bi envenue aux participants ainsi qu'aux trois nouveaux 
coauteurs du Dialogue: Maurice, Samoa et Mexique. Les intervenants ont également souhaité la 
bienvenue au Vice -Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, M. Luis Vayas Valdivieso, qui a 
participé en  personne.  
3. Dans ses  observations , l'Ambassadeur Valencia a souligné les progrès accomplis par le 
Dialogue après la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), en particulier en ce qui 
concerne les deux enquêtes en cours, la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD), la Conférence des Natio ns Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ainsi 
qu'avec le Secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue de la 
réunion à venir du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) qui se tiendra à la fin du mois 
de novembre en Uruguay. L'Ambassadeur a souligné l'importance de la contribution du Dialogue aux 
travaux multilatéraux synchronisés pour lutter contre la pollution plastique du point de vue du 
commerce.  
4. Mme Li a rappelé les priorités du Dialogue conforméme nt à la Déclaration ministérielle 
(WT/MIN(22)/12), l'importance de la coopération entre différents processus internationaux et a noté 
qu'il était nécessaire que les Membres œuvrent ensemble en déployant des efforts concertés pour 
parvenir à des résultats c oncrets avant la CM13. Elle a également attiré l'attention sur trois éléments 
clés pour les prochaines étapes de l'Initiative: définir les résultats pour la CM13; coopérer avec 
d'autres processus internationaux; et encourager la participation d'un nombre c roissant de Membres. 
Elle a fait part de sa satisfaction concernant les renseignements actualisés présentés à la dernière 
pré-réunion plénière par Mme Jyoty Mathur Filip, Secrétaire exécutive du CIN, au Secrétariat du 
PNUE, sur le processus de négociation.  Mme Li a noté que le Dialogue et la Déclaration ministérielle 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur capitale. 
Il contient un examen non exhaustif et  exemplatif des questions abordées par les Membres à la réunion. Les 
Coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.  INF/TE/IDP/R/8  
 
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  y relative étaient mentionnés dans le document de négociation du PNUE intitulé "Sources 
d'information existantes susceptibles d'aider les décideurs" (UNEP/PP/INC.1/13). Elle a également 
soulign é l'étroite coopération en cours entre l'OMD et l'OMC et la préparation d'un atelier sur les 
produits de substitution et de remplacement des plastiques par l'OMC en coopération avec la 
CNUCED. Enfin, Mme Li a invité les Membres à rejoindre l'Initiative.  
5. M. Soliman a rappelé qu'à la pré -réunion plénière en septembre, l'importance et l'urgence 
d'une action coordonnée concernant le commerce des plastiques écologiquement durable avaient 
été clairement soulignées par plusieurs intervenants représentant des orga nisations 
intergouvernementales et internationales, ainsi que le secteur privé. La pré -réunion plénière avait 
renforcé la compréhension de la valeur ajoutée que l'OMC pouvait apporter aux efforts nationaux et 
internationaux de lutte contre la pollution par  les plastiques. M. Soliman a partagé les enseignements 
tirés par le Maroc en matière de mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution plastique et 
a noté que c 'était un problème mondial, et que le Dialogue pourrait jouer un rôle actif en permettan t 
le partage des meilleures pratiques et en encourageant la solidarité.  
6. Le Dialogue a aussi écouté s'exprimer M. Luis Vayas Valdivieso, Vice -Ministre des affaires 
étrangères de l'Équateur, qui a souligné l'importance du processus du CIN et des négociation s sur 
un traité sur les plastiques juridiquement contraignant. M. Vayas Valdivieso a noté que l'Équateur 
faisait partie du Bureau du CIN et a souligné l'engagement de l'Équateur à la fois aux niveaux 
national et international. Il a souligné qu'il était imp ortant que les négociations portent sur 
l'ensemble du cycle de vie des plastiques et impliquent diverses parties prenantes ayant l'expertise 
pertinente. Le Mexique a pris la parole pour exprimer sa joie d'avoir rejoint le Dialogue. Il a noté 
que le fait qu 'il se soit porté co -auteur du Dialogue avait pour but de compléter les efforts qui étaient 
déjà menés dans d'autres instances internationales.  
RÉDUCTION POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE ET ÉCONOMIE 
CIRCULAIRE POUR LES PLASTIQUES2 
7. La Colombie (F acilitateur de l'axe de travail) a rappelé les discussions sur les travaux menés 
par les parties prenantes dans le cadre de l'axe de travail tels qu'ils avaient  été présentés à la 
pré-réunion plénière de septembre.3 En particulier, la Colombie a informé les participants de l'exposé 
présenté par le Secrétariat sur l'enquête en cours sur les mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce et la première analyse de l'échantillon de mesures relatives aux "sacs en plastique à 
usage unique". La Colombie a aussi rappelé cinq exposés techniques4 présentés par des 
organisations internationales et la société civile sur leurs dernières activités en date concernant la 
réduction de la pollution plastique.  
8. Le Secrétariat a  fourni des renseignements actualisés5 sur l'enquête en cours sur les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce depuis la pré -réunion plénière en septembre. Le 
Secrétariat a rappelé que l'enquête avait pour objectif de dresser la carte des po litiques, d'identifier 
les lacunes et les possibilités offertes et d'améliorer les connaissances collectives. À ce jour, peu de 
réponses avaient été directement transmises dans le cadre de l'enquête; cependant, à la demande 
des Coordonnateurs, le Secrétari at avait dressé une liste des mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce qui figuraient déjà dans la Base de données de l'OMC sur l'environnement et 
établi des réponses au questionnaire pour les Membres. Sur la base de cet exercice, le Secrétar iat 
avait déjà recensé 244  mesures concernant les plastiques et liées au commerce et présenté au 
groupe une première analyse de l'échantillon de mesures relatives aux "sacs en plastique à usage 
unique". D'après l'analyse, 60  mesures concernant les plastiqu es et liées au commerce visaient "les 
plastiques à usage unique", dont 39  s'appliquaient spécifiquement aux "sacs en plastique à usage 
unique". Ces mesures s'appuyaient sur un ou plusieurs des quatre critères suivants afin de définir 
 
2 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent la façon dont la coopération 
dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à rédui re les plastiques et produits 
en plastiques inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastiques associés 
au commerce international; et le partage de données d'expérience sur les approches efficaces pour évoluer vers 
un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus écologiquement durable.  
3 Un aide -mémoire  sur les discussions techniques tenues aux pré -réunions plénières est disponible ici: 
https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/INF/TEIDP/R7.pdf&Open=True   
4 Des exposés ont été présentés par l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE), le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions BRS), Pew 
Charitable Trusts, le Forum pour les biens de consommation (CGF) et la Fondation MarViva.  
5 Voir INF/TE/IDP/RD/64* . INF/TE/IDP/R/8  
 
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  les sacs en plastique à usage unique: i)  épaisseur de la matière (par exemple <  50 microns); 
ii) utilisation (par exemple finalité ou fonctions); iii)  types de polymères (par exemple biosourcés, 
pétrochimiques ou synthétiques); et iv)  propriétés de fin de vie (par exemple dégra dabilité). Le 
Secrétariat a également relevé de grandes différences dans l'utilisation de chacun de ces critères. 
Par exemple, pour les mesures concernant les plastiques et liées au commerce qui reposaient sur le 
critère de l'"épaisseur", les valeurs visan t à distinguer les "sacs en plastique à usage unique" 
pouvaient aller de 15  microns à 100  microns. Le Secrétariat espérait que cette analyse d'échantillon 
permettait d'illustrer l'utilité que pourraient présenter les renseignements relatifs à la transparen ce 
issus de l'enquête une fois celle -ci terminée. Les délégations ont été invitées à remplir l'enquête par 
courrier électronique ou sur Formstack avant la nouvelle date limite du 18 novembre.  
2.1  Interventions des délégations et des parties prenantes  
9. Plusieurs  délégations ont pris la parole au titre de cet axe de travail. Dans l'ensemble, les 
délégations se sont félicitées de l'analyse d'un échantillon de mesures relatives aux "sacs en 
plastique à usage unique" effectuée par le Secrétariat. Une délégation a sug géré qu'il pourrait être 
utile de se concentrer sur l'éco -étiquetage et l'éco -conception et que la Base de données sur 
l'environnement de l'OMC complétée par les questionnaires remplis par les Membres pourrait servir 
de base.  
10. S'agissant des deux questions d'orientation6 partagées avec les participants, une délégation 
a noté que les flux commerciaux internationaux étaient au cœur de la production, de la 
consommation et de l'élimination des produits en plastique, mais qu'il fallait remédier à certaines 
difficultés. Elle a ajouté que les défis qui entravaient la gestion des déchets plastiques nécessitaient 
des réponses multilatérales coordonnées. Ces défis incluaient, entre autres choses, le fait de 
répondre à la nécessité de mettre en place une infrastructure  intégrée de gestion des déchets liée 
au recyclage; de stimuler la croissance de la technologie, des méthodes avancées de recyclage et 
de récupération des matières; de stimuler la normalisation concernant les prescriptions/la qualité 
relatives aux matières  premières; et une planification et un investissement efficaces concernant la 
chaîne d'approvisionnement pour faire face aux changements et aux modifications nécessaires pour 
réaliser des approches circulaires.  
11. Plusieurs délégations ont fait part de leurs mesures nationales y compris celles présentées en 
réponse à l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce. Une délégation 
a souligné que l'échelle du problème dépendait largement de l'efficacité des systèmes de gestion 
des déchet s et du recyclage et que l'économie circulaire ne portait pas sur l'exclusion de l'utilisation 
et du commerce des polymères mais plutôt sur la création d'un système de gestion des déchets 
efficace. Elle a encouragé les efforts visant à réduire la pollution  plastique par l'amélioration de 
l'efficacité des systèmes de gestion des déchets et du recyclage et à mettre l'accent sur des mesures 
de stimulation plutôt que sur des interdictions et des restrictions. Une autre délégation était 
favorable à une approche basée sur l'ensemble du cycle de vie et promouvait une économie circulaire 
durable pour les plastiques. Elle a présenté des domaines prioritaires liés à son cadre national de 
gestion des déchets, qui incluaient le fait d'éviter la production de déchets pla stiques grâce à une 
consommation éclairée et responsable et une utilisation plus longue des produits; la réduction des 
déchets plastiques grâce à la réutilisation, l'utilisation conjointe et la réparation des produits; et la 
récupération des déchets plasti ques grâce à la promotion des matières (premières) et à la 
valorisation thermique (secondaire) des produits.  
12. Une délégation a noté qu'elle rencontrait dans son pays plusieurs difficultés structurelles qui 
causaient un dysfonctionnement du marché du recycl age des plastiques telles que l'absence de 
responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les secteurs qui produisent et importent des 
emballages en plastiques et une demande locale limitée pour les plastiques recyclés, en dépit des 
engagements volontai res des marques. Elle a exprimé son souhait d'apprendre comment utiliser les 
instruments et directives internationaux telles que la REP de l'OCDE et le système de crédits 
plastique. Une autre délégation a souligné que les Membres participant au Dialogue de vraient œuvrer 
 
6 Les questions d'orientation étaient les suivantes: 1. Quelles sont les principales diffi cultés et possibilités 
en matière de politique commerciale qu'implique le passage à une économie circulaire des plastiques qui 
permette de réduire la pollution plastique tout au long du cycle de vie des plastiques et qui contribue à la 
réalisation d'object ifs de développement durable? 2. Comment la coopération commerciale peut -elle contribuer 
à soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et les produits en plastique non nécessaires ou nocifs, 
y compris les plastiques et emballages en plastique à us age unique?  INF/TE/IDP/R/8  
 
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  ensemble dans le cadre de l'OMD et des forums pertinents pour identifier les exigences et 
implications commerciales qui entravent la transition vers une économie circulaire du plastique et 
rechercher des moyens de renforcer l'harmonisation e t les approches politiques pertinentes. Elle 
était favorable à la proposition de dresser la carte des politiques commerciales circulaires, en 
particulier en ce qui concerne les produits chimiques et les additifs dans les produits, les résidus et 
les débris . 
PROMOTION DU COMMERCE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE7 
13. Les Philippines (Facilitateur de l'axe de travail) ont brièvement résumé les discussions sur les 
exposés techniques faits par des experts de l'industrie sur des produits de substitution et  de 
remplacement des plastiques et des emballages en plastiques durables et efficaces au cours de la 
pré-réunion plénière de septembre et sur les préparatifs de l'atelier exploratoire en coopération avec 
la CNUCED sur le même sujet en décembre. Elles ont p résenté les thèmes communs qui avaient 
émergé pendant les discussions antérieures tels que la nécessité de garantir une approche globale 
de l'emballage durable et les avantages comparés entre les plastiques et les produits de 
remplacement et de substitutio n tels que les coûts, les fonctionnalités et l'analyse du cycle de vie.  
14. L'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) a présenté un exposé sur ses travaux 
concernant le soutien au commerce intrarégional des produits de substitution des plastiques. L'ALADI 
a dit qu'elle œuvrait à une matrice des échanges de produits de substitution dans la région qui, il 
faut l'espérer, serait présentée en décembre 2022. Elle a indiqué que son analyse comprenait, entre 
autres choses, la validation des flux d'échanges  par l'identification sectorielle des données mondiales 
sur le commerce des produits de substitution des plastiques (exportations et importations); les 
conditions d'accès concernant les mesures non tarifaires appliquées par les pays de la région; et les 
différences dans les accords de préférences tarifaires en ce qui concerne les préférences appliquées 
aux produits. L'ALADI a souligné que pour améliorer la collecte de données sur les flux commerciaux 
et les chaînes d'approvisionnement des produits de substi tution et de remplacement des plastiques, 
il serait utile d'avoir une plus grande spécification des codes tarifaires associés à ces derniers dans 
le Système harmonisé (SH) de l'OMD. Elle a noté que même si certains pays de la région avaient 
fait des ouvert ures nationales au niveau de la position à sept et à huit chiffres de la nomenclature, 
la création d'ouvertures au niveau de la position à six chiffres permettrait une analyse plus efficace 
et une meilleure comparabilité des données.  
3.1  Interventions des délé gations et des parties prenantes  
15. Les délégations ont fait de nombreuses suggestions en élaborant leurs vues sur les produits 
de remplacement et de substitution des plastiques potentiels. S'agissant des deux questions 
d'orientation8 partagées avec les participants, une délégation a suggéré quelques meilleures 
pratiques qui pourraient traiter des questions de politique commerciale concernant les déchets et 
les produits autres que les déchets. Parmi celles -ci figuraient la baisse des d roits d'importation sur 
les produits recyclés par rapport aux produits manufacturés originaux; l'exportation et l'importation 
de marchandises identifiées à tort comme des marchandises usagées ou des déchets; et des 
incitations en faveur des installations e t des entreprises de recyclage qui utilisent des matériaux 
recyclés. Une autre délégation a suggéré que l'accent devrait être mis sur des mesures de 
stimulation, plutôt que sur des interdictions et des restrictions et en guise d'exemple a indiqué que 
cela pourrait inclure des systèmes d'éco -étiquetage et des incitations économiques pour la transition 
de plastiques réfractaires vers des plastiques plus respectueux de l'environnement. Les discussions 
ont également noté l'importance de l'accès aux technologies , y compris en matière de recyclage. 
 
7 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent les technologies de gestion 
des déchets écologiquement durabl es; les produits de substitution et de remplacement écologiquement durables; 
les plastiques réutilisés et recyclés, y compris en encourageant l'accroissement de la réutilisation et du recyclage 
des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs in cidences sur le long terme); les technologies 
permettant d'obtenir des produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces qui 
présentent un intérêt pour les Membres en développement et les Membres les moins avancés, y compris les PEID 
qui sont particulièrement vulnérables face aux déchets et à la pollution plastique en milieu marin, ainsi que les 
possibilités pour leurs MPME.  
8 Les questions d'orientation étaient les suivantes: 1. Quelles sont les priorités, les meilleures prat iques 
et les mesures nationales/régionales qui peuvent être appliquées pour promouvoir et faciliter le commerce des 
marchandises et des services de manière à lutter contre la pollution plastique (normes, étiquetage, accès et 
recours aux technologies de ges tion des déchets et utilisation de produits de substitution et de remplacement 
efficaces)? 2. Sur quel plan la coopération internationale pourrait -elle contribuer à l'efficacité de ces mesures?  INF/TE/IDP/R/8  
 
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  Plusieurs délégations ont également suggéré de mener une analyse du cycle de vie des produits de 
substitution et de remplacement des plastiques ainsi que des processus de recyclage tels que le 
recyclage chimique pour co mprendre leur impact environnemental.  
16. Une partie prenante, le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS), a noté 
que s'agissant de l'atelier à venir sur les produits de substitution des plastiques qui doit se tenir le 
6 décembre, il serait u tile d'avoir l'occasion de tirer des enseignements des données d'expérience 
des Membres sur les produits de substitution et de remplacement des plastiques. Le TESS a souligné 
qu'il se pourrait que les Membres aient des produits de substitution et de rempla cement différents 
qui sont appropriés pour eux et dont la durabilité environnementale tout au long du cycle de vie 
dépendrait de la production locale et des options d'élimination. Il a noté qu'il serait utile d'en savoir 
plus sur les types de difficultés q ue les Membres rencontrent pour accroître la fabrication et les 
exportations de produits de substitution et de remplacement écologiquement sains. L'Équateur a 
pris la parole et noté que l'atelier traiterait de ces questions ainsi que d'autres questions et 
examinerait aussi, par exemple, les fibres naturelles, qui étaient utilisées comme produit de 
remplacement des plastiques à usage unique dans de nombreux pays en développement.  
QUESTIONS TRANSVERSALES9 
17. Le Secrétariat a fourni des renseignements sur les di scussions concernant les travaux menés 
par d'autres organisations internationales sur des questions transversales telles qu'elles ont été 
présentées à la pré -réunion plénière de septembre.10 Le Secrétariat a rappelé que 
Mme Jyoti Mathur -Filipp, Secrétaire exécutive du Secrétariat du CIN au PNUE, avait fourni des 
renseignements actualisés sur le processus de négociations de l'Assemblée des Nations Unies pour 
l'environnement (UNEA) et le résultat  de la première réunion du Groupe de travail à composition 
non limitée  qui s'était tenue du 29 mai au 1er juin 2022 pour préparer les travaux du CIN. Pendant 
son exposé, Mme Jyoti Mathur -Filipp avait suggéré que le PNUE, conjointement avec le Secrétariat 
de l'OMC pourrait essayer d'identifier les parties prenantes qui pourraient participer au dialogue 
multipa rtite qui aurait lieu dans le cadre du processus du CIN. Le Secrétariat de l'OMC a ensuite 
présenté une communication sur sa participation au Groupe de travail à composition non limitée et 
sur sa contribution aux discussions tenues dans le cadre de l'UNEA.  L'OMC avait également indiqué 
que sa participation avait été bien accueillie et que les délégués et les parties prenantes 
manifestaient un véritable intérêt pour les discussions menées à l'OMC sur les plastiques.  
18. Le Secrétariat a également rappelé l'expo sé de l'Ambassadeur du Portugal sur les résultats 
liés aux plastiques de la Conférence sur les océans  qui s'était tenue à Lisbonne (Portugal) du 27 juin 
au 1er juillet 2022. Dans le cadre de la Co nférence, des communications avaient été reçues au sujet 
de plus de 700  engagements volontaires en faveur de la mise en œuvre de l'ODD  14, et une 
déclaration politique axée sur l'action et fondée sur des données scientifiques avait été adoptée par 
consensu s par les Membres. Ensuite, le Secrétariat a noté que le Groupe de la Banque mondiale 
avait présenté un exposé sur les aspects liés au commerce de ses programmes visant à lutter contre 
la pollution plastique, notamment dans la région Asie -Pacifique. L'expo sé a mis l'accent sur le 
programme d'action régional de la Banque mondiale dans la région de l'Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN).  
19. Enfin, le Secrétariat a rappelé que l'OMD avait présenté les principaux éléments à retenir de 
sa première Conférence mondiale "Douanes vertes" , tenue les 27 et 28  juin 2022, et de la réforme 
du SH et d'autres efforts déployés pour mieux identifier les flux de matières plastiques dans les 
circuits commerciaux et les chaînes de valeur. Pour poursuivre cette discussion, le Secrétariat de 
l'OMC a présenté des renseignements actualisés sur la coopération OMD -OMC telle que requise par 
la communication du Dialogue adoptée le 8 juin 2022  et a partagé les trois domaines de travail 
potentiels initiaux dont les deux organisations ét aient convenues, à savoir: i) une meilleure 
identification des plastiques problématiques; ii) une meilleure identification des "flux cachés" des 
 
9 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/Dialogue/W/5 ), les sujets incluent le renforcement des 
capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en matière de transparence et 
de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et processus internationaux et les 
approches collectives.  
10 Un aide -mémoire sur les discussions techniques tenues aux pré -réunions plénières est disponible ici: 
https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/INF/TEIDP/R7.pdf&Open=True   INF/TE/IDP/R/8  
 
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  plastiques intégrés dans des marchandises ou emballages et iii) une meilleure 
identification/différenciation de s marchandises préférables.  
20. Le Secrétariat a aussi présenté un exposé sur l'enquête en cours sur l'Aide pour le commerce.11 
Il a relevé dans son exposé que l'enquête visait à renforcer la transparence concernant les besoins 
et les programmes déjà en place afin de soutenir les pays en développement et d'améliorer la 
cohésion et la coopération entre différents acteurs. L'enquête était encore ouverte et les délégations 
et les parties prenantes étaient invitées à partager leurs réponses pour la nouvelle date li mite pour 
les communications, à savoir le 18 novembre. Enfin, le Secrétariat a noté que la Banque mondiale 
et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) avaient tous deux fait part au Secrétariat de leur 
intérêt pour un dialogue continu afin de comprendre  les programmes qu'ils pourraient fournir pour 
soutenir le commerce dans la lutte contre la pollution plastique.  
4.1  Interventions des délégations et des parties prenantes  
21. Les délégations ont partagé leurs vues au titre de ce point de l'ordre du jour et en ce qui 
concerne les questions d'orientation.12 Plusieurs délégations ont souligné que le Dialogue devrait 
compléter les travaux du CIN. Elles ont encouragé les participants à faire usage des documents qui 
seraient produits pendant ce processus tout en fournis sant dans le même temps des contributions 
sur les questions liées au commerce qui n'étaient pas couvertes par le CIN. Une délégation a salué 
la proposition de créer une liste des meilleures pratiques en ce qui concerne les politiques visant la 
réduction de  la pollution plastique. Une autre délégation a instamment invité les Membres à se 
concentrer sur les politiques et l'assistance technique qui aident les pays en développement et les 
pays les moins avancés (PMA) à construire leurs propres infrastructures p our mettre en place des 
installations de gestion des déchets plastiques (collecte, tri, recyclage). Une délégation a souligné 
que la modification de la manière dont les plastiques étaient conçus, produits et utilisés pourrait 
contribuer grandement à la réd uction de la pollution plastique et des déchets marins, en empêchant 
les déchets ou en transformant les plastiques usagés en ressources secondaires.  
22. Enfin, le TESS a rappelé que la prochaine réunion de l'OMD pour le cycle en cours 2027 du 
processus de révi sion du SH aurait lieu au début du mois de novembre, suivie par une réunion finale 
en 2023. Ces deux réunions représentaient les dernières possibilités pour les Membres de présenter 
des propositions pour discuter d'amendements dans le cadre du cycle de rév ision du SH  en cours . 
Le TESS a encouragé les Membres à présenter des propositions ou des demandes de travaux 
spécifiques sur ce sujet au Secrétariat de l'OMD afin de lancer des discussions explicites sur des 
amendements possibles liés au commerce tout au long du cycle de vie des plastiques.  
PROCHAINES ÉTAPES  
23. L'Australie a rappelé les engagements pris au titre de la Déclaration ministérielle et a 
encouragé toutes les délégations à examiner les meilleures façons de progresser vers la treizième 
Conférence min istérielle. S'agissant des prochaines étapes, l'Australie a indiqué que l'atelier de l'OMC 
en coopération avec la CNUCED sur des produits de remplacement et de substitution qui soient 
écologiquement durables et efficaces était prévu pour le 6 décembre 2020 , tandis que la quatrième 
et dernière séance plénière pour 2022 aurait lieu le 7 décembre 2022. L'atelier était l'une des 
prochaines étapes du processus, qui devrait aider les délégations à commencer à établir une liste de 
critères, de définitions communes  et de marchandises potentielles visées dont le commerce pourrait 
être facilité pour aider à lutter contre la pollution plastique.  
 
 
__________  
 
11 Voir INF/TE/IDP/RD/60 *. 
12 Les questions d'orientation étaient les suivantes: Comment le Dialogue peut -il encourager le 
renforcement de la transparence des politiques commerciales pertinentes pour réduire la pollution par les 
plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable? Par exemple, serait -il utile d'établir une 
taxonomie des types de politiques commerciales ou des recommandations pour la fourniture de renseignements 
sur les politiques commerciales? 2. À quels processus et efforts internationaux le Dialogue peut -il apporter son 
soutien et contribuer le plus efficacement possible au cours des six prochains mois, y  compris en facilitant 
l'interaction entre les responsables des questions commerciales et environnementales? Comment?