G/TBT/N/EGY/304  
9 novembre  2021 
(21-8468) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  - EOS (Organisation égyptienne 
de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net. eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et substituts du café ( ICS 67 .140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
The Ministerial Decree No.  219/2021 mandating t he Egyptian Standard ES 8448 "instant 
coffee"  (Décret ministériel n° 219/2021 portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 8448 "Café instantané"), 1 page, en arabe ; 9 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 219/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 8448.  
Cette norme établit les exigences de base et les critères descriptifs applicables produits 
du café suivants : café instantané, café instantané décaféiné.  
La norme ne s'applique ni aux extraits de concentré de café liquide, ni aux produits à 
base de café (comme le cappuccino, etc.).  
Il convient de noter que cette norme annule et remplace les exigences applicables au café 
instantané prévues dans la norme égyptienne ES 517, 1474 -1/2005 (actualisée en 2014).  
Il est également à noter que cette norme est en conformité avec les normes suivantes:  
ISO 3509 /2005 (confirmée en 2018), ISO 10470 /2004 (confirmée en 2017)  G/TBT/N/EGY/304  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs ; Exigences en matière 
de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• ISO 3509 /2005 (confirmée en 2018), ISO 10470 /200 (confirmée en 2017) 
219/2021 (1 page, en arabe)  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg