G/C/W/788  
20 novembre  2020 
(20-8381) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
COVID -19: MESURES LIÉES AU COMMERCE DES MARCHANDISES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA;  
HONG KONG, CHINE; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
SINGAPOUR; ET LA SUISSE  
La communication  ci-après , dat ée du 19 novembr e 2020, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada ; de la Colombi e; du Costa Rica ; de Hong Kong, Chin e; de la Norvège ; de la 
Nouvelle -Zélande; de Singapo ur; et de la  Suisse. 
 
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Malgré les efforts déployés à l'échelle mondiale ces derniers mois pour lutter contre la pandémie de 
COVID -19, il apparaît assez clairement que nous devrons tous vivre avec la menace permanente et 
les répercussions de la COVID -19 à brève échéance . Un ajustement effectif à la  nouvelle normal ité 
et de solides bases pour la reprise seront nécessaires . En préservant le système commercial 
multilatéral  fondé sur des règles, les organes permanents de l'OMC jouent un rôle essentiel dans la 
coopération international e pour lutter contr e la pandémie . 
 
Un travail important a été réalisé pour accroître la transparence des mesures liées au commerce 
prises dans le context e de la crise liée à la COVID -19 au cours des derniers mois , y compris en ce 
qui concerne le commerce des marchandises . Cela inclut  la compilation o u le suivi des mesures en 
rapport avec le commerce prises dans le contexte de la crise  liée à  la COVID -19 sur le site Web de 
l'OMC et dans les rapports de suivi des politiques commerciales , ainsi que des discussion s dans le 
cadre de divers comités . Dans certains comités de l'OMC, les  Membr es ont bénéficié de l'expérience 
d'autres Membres dans la lutte contre la pandémie mondiale . Les mesures notifiées ont en outre été 
examinées par les comités pertinents de l'OMC da ns le cadre de leurs travaux ordinaires . 
 
Conformément à son mandat, le Conseil  du commerce des marchandises (CCM)  devrait offrir aux 
Membres une plate-forme  pour échanger sur les mesures liées au commerce prises dans le contexte 
de la crise liée à la COVI D-19 de manière systématique. Sans faire double emploi avec les activités 
des autres organes de l'OMC, et sans ajouter une nouvelle obligation de notification pour les  
Membr es, la réunion de n ovembr e 2020 du CCM pourrait être l'occasion de réfléchir sur les 
nombreux renseignements dont on dispose déjà , d'identif ier des tendances et de compléter les 
travaux actuellement réalisés par les organes subsidiaires . Cela facilite rait la poursuite d'une 
approche cohérente et concert ée pour atténuer l' impact de la pandémie sur le commerce 
international des  marchandises . 
 
À cette réunion, nous espérons attirer l'attention des Membres sur l'ensemble du processus de mise 
en œuvre des mesures et des initiatives liées à la COVID -19. En particul ier, les observations et les 
questions ci-après peuvent être pertinentes pour la discussion:  
 
a) Parmi les plus de 250 mesures liées au commerce des marchandises recensées au début 
du mois d'octobre, plus de 130 comportent une date d'expiration . Si une centaine de 
ces mesures sont effectivement arrivées à leur date d'expiration, elles n'ont pas toutes 
été déclarées comme ayant été  supprimées – toutes les mesures arrivées à expiration 
ont-elles été supprimées?  
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  b) Parmi les mesures assorties d'une date d'expiration, plus de 50 étaient liées à la 
facilitation des échanges ou à la libéralisation des écha nges, et la plupart d'entre elles 
ont expiré – leur maintien a -t-il été envisagé?  
 
c) Environ  25% des 250 mesures ont été notifiées, et seraient donc examinées dans les 
comités pe rtinents . S'agissant des autres mesures, quel les seraient les solutions  
possibles  pour assurer leur suivi ? 
 
d) Existe -t-il dans les organes subsidiaires du CCM  de bonnes pratiques pour suivre les 
mesures qui pourraient être envisagées par d'autres comités ? Les discussions des 
comités ont-elles permis de déterminer si les mesures étaient appliquées de manière 
transparent e, ciblée , tempora ire et proportion née? 
 
e) Le CCM ou ses organes subsidiaires pourraient -ils tirer parti des renseignements 
pertinents et collabore r avec d'autres organisations  international es? 
 
f) Avec un aperçu des travaux des organes subsidiaires, le CCM  pourrait -il analyser plus 
avant la tendance et suivre la mise en œuvre globale des mesu res liées au commerce 
des marchandises ? 
 
g) Serait -il utile de publier les conclusions o u les analyses formulées dans les comit és sur 
le site Web de l'OMC consacré à la COVID -19? 
 
h) Est-il possible d'identif ier les bonnes pratiques et les enseignements re tirés qui 
pourraient être utilisés par les Membres de l'OMC ou le Secrétariat dans le futur?  
 
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