G/SPS /N/USA/3065/Add.1  
6 avril 2020 
(20-2740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Prescriptions relatives à l'importation aux États -Unis de poires parfumées à l'état frais en 
provenance de Chine [Dossier de consultation (docket) APHIS -2017-0103]  
Le service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
de réviser les prescriptions régissant l'importation aux États-Unis de poires parfumées à l'état 
frais en provenance de Chine et d'autoriser l'importation en provenance d'une région de 
production supplémentaire . Sur la base des résultats d'analyses du risque phytosanitaire mises à 
la disposition du public au moy en d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a conclu que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination 
d'organisme s nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de poires 
parfumées à l'état frais en provenance de cette région de production supplémentaire. 
(Federal  Register , volume 85, n° 60, 2 7 mars 2 020, pages 17306 et 17307)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3065/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter d e la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Marc Phillips, Senior Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Rd . Unit 133, Riverdale, MD 20737  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://w ww.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0103-0007 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; 
Courrier  électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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