G/SPS/N/CHL/623  
12 février  2020 
(20-1121) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments et produits à mordre pour animaux de compagnie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución No. 1.233 de 2013 que fija exigencias 
sanitarias para la internación de alimentos y productos para morder para mascotas y 
deroga resolución No. 53 de 1999  (Modification de la Décision n° 1.233 de 2013 portant 
établissement des exigences sanitaires régissant l'entrée des aliments et des produits à 
mordre pour animaux de compagnie et abroga tion de la décision n ° 53 de 1999) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_1147_00_s.pdf  
6. Teneur : La modification notifiée consiste en l'adaptation des exigences relatives à la 
température et la durée établi es pour la fabrication de produits à mordre pour chiens, à 
base de sous -produits porcins, en raison du risque à l'échelle internationale de peste 
porcine africaine, qui affecte plusieurs pays:  
1. Remplacement de la section 2.e.ii.  de la Décision n° 1.233 de 2013 par ce qui suit : 
"ii. Pendant leur préparation, les produits ont été soumis à une température minimale 
de 90°C pendant au moins 60 minutes ; ou à une température minimale de 121°C 
pendant au moins 10 minutes à  une pression a bsolue de 3 bar ; ou à un autre 
traitement dont l'efficacité ait été démontrée dans la destruction des agents 
étiologiques de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique, et qui aura 
été évalué par le service."  
2. Remplacement du dernier paragr aphe de la section 2.c.v. de la 
Décision  n° 1233 de 2013 par ce qui suit:  
"Ces résultats devront être indiqués sur le certificat sanitaire officiel"  
3. Remplacement de la section 2.e.iii de la Décision n° 1233 de 2013 par ce qui suit:  
"iii. Chaque lot devra avoir fait l'objet d'une analyse microbiologique, sans dépasser 
les valeurs établies dans la section 2.c.v."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es. G/SPS/N/CHL/623  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Code pour les animaux terrestres de l'OIE, article 15.1.22 relatif à la peste porcine 
africaine  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm /aa): environ 40 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl