G/AG/N/KGZ/32  
17 mai 2021 
(21-4068) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2014 . 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
 
    
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
en milliers de KGS  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les maladies et 
parasites des végétaux.  34 085,7  MFKR   
Inspection des cultures et terres agricoles aux fins de la détection des 
parasites, des maladies des végétaux et des plantes adventices ainsi 
que des acridiens ravageurs et des organismes de quarantaine de la 
famille du Pieris rapae , organisation et contrô le des traitements 
chimiques contre les acridiens ravageurs et les Pieris rapae , et contrôle 
par l'État de la mise en œuvre des mesures de quarantaine.  22 085,8  MFKR   
Analyse chimique des plantes, des légumes, des produits du melon, des 
sols et de l'eau d'irrigation aux fins de la mesure de la teneur en 
résidus de pesticides et de produits agrochimiques ainsi que du 
contrôle du respect des normes et spécifications techniques 
applicables, évaluation agrotechnique de la fertilité des sols aux fins de 
la mesure de la teneur en éléments nutritifs, et examen en laboratoire 
pour confirmer la présence ou l'absence de parasites de quarantaine, 
de maladies des végétaux et de plantes adventices, articles 
réglementés.  4 990,3  MFKR   
Préservation biologique des végétaux.  14 830,4  MFKR   
Mise en œuvre de mesures de lutte contre les épizooties.  50 970,3  MFKR   
Diagnostiques vétérinaires.  73 037,3  MFKR   
Organisation et mise en œuvre de mesures vétérinaires sanitaires et 
préventives.  109 233,5  MFKR   
Sous -total:  309 233,3    
2 c) Services de formation  Formation, recyclage et perfectionnement d'experts et de personnel 
pour le secteur de la production et le secteur social des zones rurales : 
développement de la mécanisation agricole.  10 221,3  MFKR   
Sous -total:  10 221,3    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats 
de la recherche aux producteurs et aux consommateurs : amélioration 
de la qualité des services publics dans le secteur agricole.  20 268,2  MFKR   
Sous -total:  20 268,2      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
en milliers de KGS  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection de caractère général et d'inspection de produits 
particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la 
qualité ou de normalisation : inspection sur le terrain, tests et essais 
des variétés.  25 385,4  MFKR   
Sous -total:  25 385,4    
2 g) Services d'infrastructure  Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : entretien et rénovation majeure des installations nationales 
d'irrigation.  333 021,4  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : entretien des stations nationales de pompage (paiement de 
l'électricité consommée).  120 210,0  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : amélioration de la qualité des services publics dans le cadre 
de la gestion des fonds alloués à l'irrigation.  12 055,8  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : coordination du développement des fonds alloués à 
l'irrigation.  338 025,9  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : mise en œuvre des projets "Programme d'irrigation des 
terres agricoles 2" et "Programme d'amélioration de la gestion des 
ressources en ea u", de concert avec la Banque mondiale.  235 000,0  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, 
systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du 
territoire : construction d'infrastructures hydriques et aménagement de 
nouvelles terres irriguées  1 016 000,0  MFKR   
 
Sous -total:  2 088 213,6    
2 h) Autres services de caractère général  Réforme agraire: développement d'un marché foncier, nouvelle 
législation, registre foncier, cadastrage, établissement de titre foncier, 
détermination de la qualité des terres. Conception en mise en œuvre 
d'études et enquête sur la gestion des terres.  33 900,5  MFKR   
Sous -total Services de caractère général  2 453 321,8      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
en milliers de KGS  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Conservation et augmentation des stocks de poissons  7 643,9  MFKR   
Sous -total:  7 643,9    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Coordination du développement dans le secteur agricole.  32075,6  MFKR   
Mise en œuvre du projet "Investissement et services dans le secteur 
agricole".  0 MFKR   
Soutien au développement de l'élevage.  3 468 MFKR   
Sous -total:  35 543,6    
12. Programmes de protection de l'environnement  Conservation et amélioration des écosystèmes de pâturage  3 304,2  MFKR   
Sous -total:  3 304,2    
Total général Catégorie verte  2 499 813,5    
Notes générales:  
(1) MFKR : Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize).  
(2) Le cours annuel moyen de la monnaie nationale kirghize par rapport au dollar américain en 2014 était de 53,7 soms.  
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KI RGHIZE  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  à DS:7)  
 
 
en milliers de KGS  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
en milliers de KGS  Total  
(2+3)  
 
 
 
en milliers de KGS  Valeur de la 
production  
 
 
 
en milliers de KGS  Soutien en 
% de la 
valeur de 
la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
en milliers de KGS  Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  5 363 138 195 589 900 2,74%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
en milliers  
de KGS  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
en milliers de 
KGS Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
en milliers  
de KGS  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
en milliers de 
KGS Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions accordées pour des prêts à 
des conditions préférentielles dans le 
cadre du programme d'État 
"Financement de l'agriculture (FSH)", 
"FSH – Phase 2".  Année 
civile 01/01/ 2014 31/12/ 2014 5 300 000,0    5 300 000,0  Ministère  de 
l'agriculture   
Combustibles  Année 
civile 01/01/ 2014 31/12/ 2014 63 138,0    63 138,0  Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  5 363 138,0   
 
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