G/SPS/N/AUS/584  
20 mars 2024 
(24-2424) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf et produits du bœuf frais (réfrigérés ou congelés)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pay s spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal biosecurity risks of fresh beef and beef products derived 
from bovines born and raised in Canada or Mexico and legally imported and slaughtered in 
the United States - Draft report  (Risques pour la biosécurité animale de la viande de bœuf 
et des produits du bœuf frais issus de bovins nés et élevés au Canada ou au Mexique et 
légalement importés et abattus aux États -Unis - Projet de rapport) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 54. 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/fresh -chilled -
frozen -beef 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien (ci -après le "Département ") a publié le projet de rapport concernant les risques 
pour la biosécurité animale de la viande de bœuf et des produits du bœuf frais issus de 
bovins nés et élevés au Canada ou au Mexique et légalement importés et abattus aux 
États-Unis, en vue de la présentation d'observations.  
Le projet de rapport est axé sur la question de savoir si le risque pour la biosécurité  
présenté par la viande de bœuf et les produits du bœuf frais (réfrigérés ou congelés) issus 
de bovins nés et élevés au Canada ou au Mexique et légalement importés et abattus aux 
États-Unis est différent de celui que posent les produits issus de bovins nés , élevés et 
abattus aux États -Unis. 
Les conclusions du projet de rapport indiquent que les protocoles actuels du Département 
de l'agriculture des États -Unis qui régissent l'importation de bovins en provenance du 
Canada et du Mexique prévoient l'application de mesures de contrôle qui permettent de 
répondre aux préoccupations de l'Australie en matière de biosécurité pour la viande de 
bœuf provenant de bovins destinés à un abattage immédiat et de bovins destinés à un 
abattage non immédiat légaleme nt importés du Canada et de bovins destinés à un 
abattage immédiat, de bovins d'engraissement et de bovins de reproduction légalement 
importés du Mexique.  
Le projet de rapport peut être téléchargé à l'adresse  suivante:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/fresh -chilled -G/SPS/N/AUS/584  
- 2 - 
  frozen -beef. 
Les partenaires commerciaux sont invi tés à présenter des observations concernant le 
projet de rapport jusqu'à 2 0 mai 2 024 à 23h59, heure normale de l'Est australienne 
(AEST).  
Les observations peuvent également être communiquées sur le site Web suivant: 
https://app.converlens.com/agriculture -au/us -beef-sourced -from-canadian -or-mexican -
cattle . 
Le Département examinera soigneusement toutes les observations re çues avant d'élaborer 
le rapport final.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 3.3 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2023)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de f acilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  G/SPS/N/AUS/584  
- 3 - 
  Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www .agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au