G/STR/N/19/USA  
29 juin 2022 
(22-5010) Page: 1/39 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A)  
DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRA PHE 1  DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
La communication  ci-après , datée du 28 juin 2 022 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la  délégation des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII et en réponse à la demande de notifications figurant dans le 
document G/STR/N/ 19, les États -Unis présentent ci -après leur no uvelle notification complète 
concernant leurs entreprises commerciales d'État : 
I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
  a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
Société de crédit pour les produits de base (CCC) du Département de l'agriculture des États -Unis. 
  b) Désignation des produits visés  
Les produits de base actuellement admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés 
dans la législation ou dans les règlements relatifs aux programmes spécifiques . Ces produits sont , 
entre autres, le  miel (0409), les pois chiches  (0708), les lentilles (0708), les pois sec s (0708), le 
blé (1001), l'orge (1003), l'avoine  (1004), le maïs (1005), le riz (1006), le sorgho (1007), le 
soja (1201), les arachides  (1202), le lin (1204), le colza (1205), les graines de tournesol  (1206), le 
canola  (1207), le crambe (1207), le carthame  (1207), les graines de moutarde  (1207), le 
sucre  (1212), le coton (5201), le mohair (5102)  et la laine (4102).1 
2. Raison et objet  
  a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
La CCC est une entité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département de l'agriculture 
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré et s uffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée . 
 
1 Voir, par exemple, la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79) et la Loi de 2018 sur l'amélioration de 
l'agriculture (PL  115-334).  G/STR/N/19/USA  
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   b) Fondement juridique  
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 millions d'USD. À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
transférée à l'USDA dans le cadre du Plan de réorganisation I du Président . Elle a été reconstituée 
en société fé dérale le 1er juillet 1 948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070 ; 15 U.S.C.  714).  
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
  a) Aperç u des opérations de l 'entreprise commerciale d 'État 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles . 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit . 
Organi sation : La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre le 
Secrétaire, le Conseil comprend sept membres, qui sont n ommés par le Président des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC sont 
tous fonctionnaires de l'USDA . La CCC ne dispose pas de personnel d'exploitation . Ses activités sont 
menées essentiellem ent par le truchement du personnel et des installations des organes relevant de 
l'USDA . 
Financement : Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100 millions d'USD, 
la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30 milliards d'USD d'emprunts à un mo ment quelconque . 
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital soc ial) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un taux 
prescrit par  la CCC et approuvé par le Secrétaire au Trésor . 
Programmes d 'exportation : La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995 . 
Programmes d'importation : La CCC n'a pas effectué d'importations . 
c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détien t pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, 
ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants privés peuvent, 
sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités d'importation et 
d'exportatio n de produits agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits . G/STR/N/19/USA  
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  e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . 
f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . 
g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Bien que la CCC puisse être autorisée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme, elle 
n'utilise pas cette prérogative actuellement . 
h) Description de la structure du marché  
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des vendeurs 
indépendants . 
4. Renseignements statistiques  
Tableau I : Renseignements sur les importations, par produit : sans objet, car aucun produit n'a été 
importé . 
Tableau II : Renseignements sur les exportations, par produit : sans objet, car aucun produit n'a été 
exporté . 
Tableau III : Activités sur le marché intérieur lor sque l'entreprise commerciale d'État commercialise 
aussi ses produits sur le plan international : sans objet, car l'entreprise commerciale 
d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan international . 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étrange r 
Pendant la période considérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission . 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun . 
II. FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D 'ISOTOPES  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
  a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribution d'isotopes (Programme IP&D) . 
  b) Désignation des produits visés  
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845  du Système harmonisé . 
2. Raison et objet  
  a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
Le Département de l'énergie fournit des produits isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP&D produit et vend G/STR/N/19/USA  
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  des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des services 
connexes . Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont ut ilisés pour des 
applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les objectifs 
du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la recherche -développement, les 
thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt national . 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l 'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs  
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département de l'énergie 
à produire et distribuer des isoto pes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes . 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
  a) Aperçu  
Depuis le milieu des années 1950, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au 
premier plan du développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à 
présent utilisés dans le monde entier . Le Département de l'énergie utilise ses compétences et 
capacités uniques pour traiter les questions tech nologiques liées à l'application, la production, le 
traitement et la distribution des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine 
et à la recherche est essentielle au maintien des capacités efficaces de diagnostic, de traitement et 
de recherche des États -Unis. Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où la 
capacité du secteur privé des  États-Unis est inadéquate ou toute autre  capacité de production  est 
insuffisante pour satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe 1 la liste des produits 
spécifiques vendus dans le cadre du Programme . 
Le Programme met également au point des moyens améliorés pour produire et séparer les isotopes 
nécessaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les services 
d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que d'autres 
préparations, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins de 
recherche . 
Le Programme souti ent la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est insuffisante . Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la reche rche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un des 
objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États-Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des services, la satisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes . 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers . 
Le Département coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le contribuable 
américain . 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commer ciale d 'État 
Voir a) ci -dessus . G/STR/N/19/USA  
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  c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter . 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
Afin de déterminer les demandes actuelles et futures des milieux intéressés, le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les clients 
et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des expositions 
d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des milieux intéressés . 
Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluations de la gestion du 
Programme , permettent de connaître l'importance des marchés,  les pressions exercées sur les prix 
et les renseignements fournis en retour par les clients . 
  e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de produ ction, la valeur marchande et les besoins de la recherche . 
  f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande . 
g) Indiquer si l 'entreprise co mmerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quant ités. 
  h) Description de la structure du marché  
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, l'industrie 
(y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce marché se 
caractéris e par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des installations de 
production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État et une demande qui est surtout 
mue par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de fournisseurs de certains isotopes 
importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé augmente en raison de la pénurie de 
producteurs . 
4. Renseignements statistiques  
2019-2021: tableau I . Le Programme  IP&D produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et 
radioactifs mais n'en importe pas . Certains isotopes  stable s (enrichis ) ont été achetés par un vendeur 
national qui peut avoir importé les matières . 
2019-2021: tableau II. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH 2845.10.0000) 
au cours de cette période . 
2019-2021: tableau III: Étant donné que le Programme IP&D produit des isotopes en vue de leur 
distribution, il n'effectue g énéralement pas d 'achat de ces produits sur le marché intérieur . Toutefois , 
de nombreux  isotopes stables ont été achetés sur le  marché intérieur en  2021 pour être utilisés 
comme matières premières dans la  production  de radio -isotopes . Le cobalt -60 (SH 2844 .10.0000) 
a été vendu sur le marché intérieur  en 2021 sous la forme de cibles irradiées . Il n'y a pas eu de 
vente  d'eau lourde (SH 2845.10.0000) sur le marché intérieur en 2019 -2021. G/STR/N/19/USA  
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  5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
Sans objet . 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun .  G/STR/N/19/USA  
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  ANNEXE 1  
Liste des isotopes vendus en  2020  et 2021  
Actinium -225, -227 
Aluminum -26 
Américium -241, -243 
Argent -107, -109 
Argon -40 
Arsenic -73 
Astate -211 
Baryum -130, -132, -133, -135, -137, -138 
Berkélium -249 
Cadmium -106, -109, -111, -114 
Calcium -40, -42, -43, -44, -48 
Californium -252 
Cérium -134, -136, -138, -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -53 
Cobalt -60 
Cuivre -63, -65, -67 
Curium -244, -248 
Dysprosium -161, -164 
Erbium -168 
Étain-112, -114, -116, -117, -118, -122 
Europium -153 
Fer-54, -56, -57, -58 
Gadolinium -148, -155, -156, -157, -158 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -72, -73, -74, -76 
Hafnium -178, -180 
Hélium -3 
Holmium -166m  
Iridium -191 
Lanthanum -138 
Lithium -6 
Lutécium -176, -177 
Magnésium -24, -25, -26 Mercure -198, -199, -200, -201, -202 
Molybdène -94, -95, -96, -97 
Néodyme -143, -144, -145, -146, -150 
Neptunium -237 
Nickel -58, -62, -63 
Osmium -190 
Oxygène-16 
Palladium -102, -105, -106, -108 
Platine -194, -195 
Plomb -204, -206, -207, -208, -212 GEN  
Plutonium -239, -240, -242, -244 
Polonium -209 
Potassium -40, -41 
Promethium -147 
Radium -223, -224, -226 
Rhénium -185 
Rubidium -83, -87 
Ruthénium -99, -100, -101 
Samarium -147, -149 
Sélénium -72, -74, -75, -82 
Silicium -32 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -89 
Technétium -99 
Tellure -130 
Thallium -205 
Thorium -227, -228, -229 
Titane -44, -47, -48, -49 
Tungstène -180, -182, -183, -184, -186, -188 
Uranium -233, -234, -235, -238 
Xénon-171, -172, -176 
Ytterbium -168, -171, -172, -173, -174 
Zinc-65, -66, -68, -70 
Zirconium -88, -90, -91, -92, -94 
 
III. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
  a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du DOE, les entreprises 
commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administration ("Bonneville"), Southeastern Power 
Administration ("Southeastern"), Southwestern Power Administration ("South western") et Western 
Area Power Administration ("Western") . Southeastern , Southwestern et Western n'ont pas effectué 
de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou les périodes précédentes . Les 
renseignements sur ces trois entités sont fo urnis à des fins de transparence . 
 
  b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est l'énergie électrique (n° 2716 du Système harmonisé) . 
 
2. Raison et objet  
 
  a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les administrations chargées de la commercialisation de l'énergie électrique (PMA) vendent en gros 
l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent le United States Army 
Corps of Engineers (le Génie) et le United States Bure au of Reclamation (le Bureau) . Bonneville vend 
aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée par Energy 
Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par les autorités G/STR/N/19/USA  
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  fédérales . Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de l'électricité après que le Congrès a 
autorisé la construction des barrages et décidé de grands projets hydrauliques dont la mise en œuvre 
incombait au Génie et au Bureau, essentiellement dans la période des année s 1930 aux 
années  1960. Le Génie et le Bureau exploitent ces installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins 
multiples telles que l'irrigation, la prévention des inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation 
en eau et l'amélioration de l'env ironnement . Ils produisent également de l'électricité dans des 
centrales hydroélectriques faisant partie de projets hydrauliques fédéraux . Les PMA vendent 
l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des projets à des coopératives et des organismes  
publics, tels que services municipaux, districts d'irrigation, installations militaires et autres 
entreprises de service public ; une fois les besoins de ces coopératives et organismes satisfaits, elles 
vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres entit és acheteuses . 
 
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest du 
Pacifique) ; de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension ; d'encourager la conservation d'énergie ; et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31 centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités féd érales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses clients 
publics . L'administrat eur de Bonneville et l' ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance exécutive comme l'entité des États -Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada 
en 1961 . 
 
  b) Fondement juridique  
 
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Département de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département de l'énergie . 
 
La Loi de 1937 sur le pr ojet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département de l'énergie) . Cette 
loi de 1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve Columbia, la 
Loi de 1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la région du nord -ouest 
du Pacifique, le Traité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales comportent des 
dispositions qui défi nissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter . 
 
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations . 
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales su r la mise en valeur des terres, en 
particulier la section 9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi 
de 1944 sur la prévention des inondations . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
  a) Aperçu  
 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multipl es telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement . 
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financés  selon différentes méthodes, 
y compris par des allocations budgétaires annuelles au Département de l'énergie et par l'utilisation 
de leurs recettes propres . Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas utilisées pour G/STR/N/19/USA  
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  financer leurs activités s ont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de mise en valeur 
des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonérés  de l'impôt fédéral sur le revenu et des 
impôts d'État et locaux . 
 
Bonneville est une entité fédérale autofinancée . Elle est a utorisé e à utiliser les ressources du 
Fonds BPA sans allocation et sans limite d'exercice budgétaire . Les recettes de la BPA ne font pas 
partie des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autor isée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve 
Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à 
7,7 milliards d'USD d'obligations portant intérêt, dont les modalités et condi tions de remboursement 
sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés publiques des États -Unis. 
Statutairement (16 U.S.C. 838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations financières et 
budgétaires comme une société publique entièrem ent contrôlée par l'État et régie par la Loi sur le 
contrôle des sociétés publiques (31 U.S.C.  9106) . 
 
c) Type d 'entités autres que les entreprises commerciales d 'État qui sont autorisées 
à effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Plus de 3 000 entreprises de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie électrique 
sont autorisées à impor ter et à exporter de l'électricité . 
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l es entreprise s 
commerciale s d'État 
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques les 
concernant et leur direction . Southeastern , Southwestern et Western ne procèdent à aucune 
importation ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Une partie de 
l'énergie produite dans les centrales fédérales et non fédérales situées à mi -course du fleuve 
Columbia  appartient au Canada en vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande 
partie de cette énergie au Canada à la frontière entre les deux pays pour le compte de l'entité des 
États-Unis et est tenue d e le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter 
ou importer de temps à autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou 
externes . 
 
Les PMA ne sont pas tenus  d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande . 
 
  e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Bonneville exporte le surplus d'énergie aux prix du marché . 
 
  f) Modalités de détermination des prix de revente  des produits importés  
 
Les coûts d'achat d'énergie importée supportés par Bonneville sont inclus dans ses coûts de 
production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les PMA est vendue aux consommateurs sur la 
base du coût de production de l'énergie . Le prix de vente du surplus d'énergie est fixé aux prix du 
marché . Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions du marché . Toute recette 
supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est utilisée pour faire baisser les futurs prix 
de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent pas un montant supérieur à 
leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux . 
 
g) Indiquer si les entreprises commerciales d 'État négocient des contrats à long 
terme ; si les entrep rises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics  
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la vente 
aux États -Unis d'énergie électrique produite d ans les centrales fédérales . Le Traité du fleuve 
Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part canadienne des avantages 
énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 4,3  térawattheures par an) au moins 
jusqu'au 1 6 septembre 2 024. G/STR/N/19/USA  
- 10 - 
    h) Description de la structure du marché  
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent  la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tablea ux ci-joints . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun . 
 
IV. RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
  a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole (SPR) au sein du DOE. 
 
  b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole brut (n° 2709 du Système harmonisé) . 
 
2. Raison et objet  
 
  a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La SPR est un stock de pétrole brut, géré par le DOE. Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux 
conséquences sur l'économie, la sécurité nationale et la politique étrangère des interrupt ions des 
approvisionnements . 
 
  b) Fondement juridique  
 
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( Public Law  94-163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l' accord pour un programme énergétique international . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
  a) Aperçu  
 
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations souterraines 
de stockage de pétrole brut d'une capacité nominale totale de 713,5 millions de barils . La SPR 
acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère  par achat et échange . Globalement, les 
installations et le pétrole brut représentent un investissement national de plus de 39 milliards d 'USD. 
 
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département de l'énergie 
est tenu de  vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins . G/STR/N/19/USA  
- 11 - 
  Au cours des exercices 2019,  2020 et 2021, la SPR a effectué des prélèvements sur la réserve ou a 
réalisé des ventes de pétrole brut, en partie pour finance r ses efforts de modernisation, 
conformément aux textes législatifs indiqués dans le tableau ci -dessous . 
 
Lois autorisant les prélèvements  Exercice 
2019 Exercice 
2020  Exercice 
2021  
Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) ( Public Law  114-74, 
section 404) – produit de la vente destiné au Fonds du renforcement de 
la sécurité énergétique et de la modernisation des infrastructures 
énergétiques (ou à la modernisation)  4,2  
6,6 
Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) ( Public Law  114-74, 
section 403)  5 5 5 
Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle ( Public Law  14-255) 6   
Loi de finances révisée de  2018 ( Public Law  115-141)  4,9 5,1 
Volume total annuel des prélèvements  15,2 9,9 16,7 
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
La SPR  est, au sein du Département de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétair es annuelles qui alimentent le c ompte Réserve stratégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs . 
 
c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale  d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole brut 
sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut . 
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
Le pétrole est remplacé  en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législa tives ou administratives . 
 
  e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Le prix de revente du pétrole brut de la SPR  est déterminé sur une base concurrentielle, toute entité 
solvable pouvant faire une offre . 
 
  f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de s tockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base concurrentielle, 
toute entité solvable pouvant faire une offre . 
 
g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Par le passé, la SPR a utilisé  traditionnellement  des contrats d'échange pour reconstituer la Réserve  
et dispose de  multiple s options pour les  futures opérations de reconstitution . G/STR/N/19/USA  
- 12 - 
    h) Description de la structure du marché  
La structure du marché du pétrole brut est internationale et concurrentielle . Des sociétés pétrolières 
intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines  qu'étrangères, se livrent à 
des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole brut aux 
États-Unis. Les degrés API  utilisés pour calculer les taux de droits sont publiés dans le Tarif douanier 
harmonisé des États -Unis à l'adresse suivante : www.usitc.gov . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
S'agissant des ventes réalisées par la  SPR, les enchérisseurs ne sont pas tenus de préciser la  (les) 
destination (s) du brut acheté . Étant donné la grande volatilité du marché pétrolier, les acheteurs et 
les vendeurs doivent réagir à des réalités du marché qui sont susceptibles d'être très différentes d u 
jour au lendemain . Le brut p eut être acheminé à des raffineries américaines, exporté, stocké ou 
vendu à une autre société en vue de la revente , selon la dynamique du marché du moment . Il serait 
difficile de déterminer la destination finale du brut de la SPR ou d'exiger de l'acheteur qu'il précise 
la (les) destinations finales du brut . La difficulté de lier les exportations aux ventes de la SPR est 
exacerbée par le fait que le pétrole acheté pourrait être mélangé ou échangé entre l 'enchérisseur 
gagnant et l 'acheteur final. Afin de démontrer la conformité à la législation fédérale sur les 
exportations et la transparence de la gestion des ventes de pétrole brut assujetties à la loi , la SPR 
pourrait peut-être évaluer la manière dont les ventes de pétrole brut s ont déclarées  et inscrites aux 
tableaux  I à III. 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun .   
  G/STR/N/19/USA  
- 13 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 14 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2020  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/19/USA  
- 15 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2021  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moy en sur 
le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/19/USA  
- 16 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise commerciale 
d'État Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD Inconnu  0 USD Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 118 921 MBq 15 134 542 USD  
(total)  Inconnu  13,53 USD/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  0 USD Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,078 kg 475 115 USD  (total)  Inconnu  6 094 352 USD/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 17 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2020  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité t otale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD  Inconnu  0 USD  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 700 877 MBq  29 163 691 USD 
(total)  Inconnu  17,15 USD/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD  Inconnu  0 USD  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,012 kg  88 790 USD (total)  Inconnu  7 308 998 USD/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/19/USA  
- 18 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2021  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 USD Inconnu  0 USD Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  Inconnue  5 571 987 MBq 25 280 901 USD 
(total)  Inconnu  4,54 USD/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 USD Inconnu  0 USD Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,039 kg 190 835 USD  
(total)  Inconnu  4 920 576 USD/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).     
  G/STR/N/19/USA  
- 19 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 USD Inconnue  0 USD Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . - 
SH 2844.40.0020  0 USD Inconnue  9 552 796 MBq 
2,27 USD/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 USD Inconnue  0 USD  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . - 
SH 2845.90.0000  0 USD Inconnue  2,36 kg 
779 276 USD /kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 20 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2020  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numér o(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 USD Inconnue  0 USD Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  0 USD Inconnue  3 571 402 MBq 
4,68 USD/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 USD Inconnue  0 USD  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  0 USD Inconnue  47,3 kg 
44 725 USD/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/19/USA  
- 21 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2021  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs - 
SH 2844.40.0010  0 USD Inconnue  0 USD Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a. - 
SH 2844.40.0020  0 USD Inconnue  3 262 299 499 MBq 
0,004  USD/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  –  
SH 2845.10.0000  0 USD Inconnue  0 USD  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a. - 
SH 2845.90.0000  1,42 kg  
1 026 620 USD/kg  Inconnue  100,2  kg 
26 605 USD/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Oak Ridge (Tennessee)    
  G/STR/N/19/USA  
- 22 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2019  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 59 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 59 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 59 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 59 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,15 milliard  de kWh  0,0367 USD/kWh 
(prix Mid -C) 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité.  
2 Les mont ants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2018 -septembre 2019) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers (prix moyen pour tous les secteurs). Les cents sont des cents d'USD.    
  G/STR/N/19/USA  
- 23 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2020  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée4 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État5 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur6 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 61 milliards de kWh  0 s.o. 10,59  cents/kWh  s.o. 4 007  milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  61 milliards de kWh  0 s.o. 10,59  cents/kWh  s.o. 4 007  milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  61 milliards de kWh  0 s.o. 10,59  cents/kWh  s.o. 4 007  milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  61 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,10 milliard de kWh  0,0214 USD/kWh 
(prix Mid -C) 10,59  cents/kWh  s.o. 4 007  milliards de kWh  
 
  
 
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité.  
5 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2019 -septembre 2020) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité prove nant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
6 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Elect ricity to Ultimate 
Customers (prix moyen pour tous les secteurs). Les cents sont des cents d'USD .   
  G/STR/N/19/USA  
- 24 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2021  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée7 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État8 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur9 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 53 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  53 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  53 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  53 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,14 milliard de kWh  0,0494 $/kWh  
(prix Mid -C) 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2019  
 
7 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production ne tte totale 
d'électricité.  
8 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2020 -septembre 2021) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de l'extérieur  des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
9 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers (prix moyen pour tous les secteurs). Les cents sont des cents d'USD .   
  G/STR/N/19/USA  
- 25 - 
 
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 20 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 20 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 20 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 128 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 20 milliards de kWh  Accords d 'exploitation : 
3,9 milliards de kWh  
Autres exportations : 
0,8 milliard  de kWh  s.o. 10,54 cents/kWh  0,0367 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 128 milliards de kWh  
 
  
 
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électr icité. 
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2018 -septembre 2019) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers (prix moyen pour to us les secteurs). Les cents sont des cents d'USD .   
  G/STR/N/19/USA  
- 26 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2020  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée4 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État5 Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur6 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,59 cents/kWh  s.o. 4 007 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,59 cents/kWh  s.o. 4 007 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 10,59 cents/kWh  s.o. 4 007 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie él ectrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  Accords d'exploitation : 
3,9 milliards de kWh  
Autres exportations : 
0,5 milliard de kWh  s.o. 10,59 cents/kWh  0,0214 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 007 milliards de kWh  
 
  
 
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité.  
5 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2019 -septembre 2020) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le sy stème de transport de l'électricité de la BPA.  
6 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers  (prix moyen pour tous les secteurs).    
  G/STR/N/19/USA  
- 27 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2021  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée7 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État8 Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur9 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  0 s.o. 11,18  cents/kWh  s.o. 4 116 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716  14 milliards de kWh  Accords d'exploitation : 
3,8 milliards de kWh  
Autres exportations : 
0,3 milliard de kWh  s.o. 11,18  cents/kWh  0,0494 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 116 milliards de kWh  
 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
 
7 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité.  
8 Les montants pour Southeastern s ont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2020 -septembre 2021) et non pour l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électric ité de la BPA.  
9 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2022", publié le 24 mars 2022 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers (prix moyen pour tous les secteurs).    
  G/STR/N/19/USA  
- 28 - 
 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  360,1 millions de kWh  4 128 milliards de kWh  9,13 milliards de kWh  3 954 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  225,2 millions de kWh  4 128 milliards de kWh  7,76 milliards de kWh  3 954 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  6,5 milliards de kWh  4 128 milliards de kWh  36,9 milliards de kWh  3 954 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  4,0 milliards de kWh  4 128 milliards de kWh  75,6 milliards de kWh  3 954 milliards de kWh  
 
  
 
1 Les montants pour Sou theastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2018 -septembre 2019) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité. En outre, "National Consumption" ("consommation nationale") équivaut à "Total End Use" ("utilisation finale to tale") dans le tableau 7.1.    
  G/STR/N/19/USA  
- 29 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2020  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur3 Production nationale4 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  335,0 millions de kWh  4 007 milliards de kWh  8,91 milliards de kWh  3 856 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  233,9 millions de kWh  4 007 milliards de kWh  7,00 milliards de kWh  3 856 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  6,0 milliards de kWh  4 007 milliards de kWh  32,0 milliards de kWh  3 856 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  3,4 milliards de kWh  4 007 milliards de kWh  84,8 milliards de kWh  3 856 milliards de kWh  
 
  
 
3 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire  (octobre 2019 -septembre 2020) et non pour l'année civile.  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité. En outre, "Na tional Consumption" ("consommation nationale") équivaut à "Total End Use" ("utilisation finale totale") dans le tableau 7.1.    
  G/STR/N/19/USA  
- 30 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur5 Production nationale6 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  45,9 millions de kWh  4 116 milliards de kWh  8,13 milliards de kWh  3 920 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  125,2 millions de kWh  4 116 milliards de kWh  6,21 milliards de kWh  3 920 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  6,9 milliards de kWh  4 116 milliards de kWh  28,7 milliards de kWh  3 920 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  4,0 milliards de kWh  4 116 milliards de kWh  77,2 milliards de kWh  3 920 milliards de kWh  
 
  
 
5 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2020 -septembre 2021) et non pour l'année civ ile. 
6 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, March 2022", publié le 29 mars 2022 – Tableau 7.1 Electricity Overview, p age 127. Production nette totale 
d'électricité. En outre, "National Consumption" ("consommation nationale") équivau t à "Total End Use" ("utilisation finale totale") dans le tableau 7.1.    
  G/STR/N/19/USA  
- 31 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  2 482 332 
(1 000 bbl) * 0 
(1 000 bbl)  57,94  USD 
(le baril)** 60,31  USD 
(le baril )*** s.o.****  4 485 653 
(1 000 bbl) *****  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les raffineurs (dollars EU par baril) : https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Coût d'acquisition du pétrole brut national  par les raffineurs (dollars EU par baril) 2019. 
**** La qualité des barils importés peut être très différente de celle des barils de la SPR (en fonction de la densité API et de l a teneur en soufre, entre autres) ; les raffineries 
américaines utilisent des bruts de qualité différente pour un raffinage optimal . Par conséquent, le calcul de la majoration du brut importé par rapport à celle du brut 
vendu par la SPR n'est pas aussi utile.  
*****  Production  de pétrole brut  (milliers de barils par an ): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 32 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATI ONS 2020  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  2 150 267 
(1 000 bbl)* 0 
 37,41  USD 
(le baril )** 41,23  USD 
(le baril )*** s.o.**** 4 129 563 
(1 000 bbl) *****  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les raffineurs (dollars EU par baril):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Coût d'acquisition du pétrole brut national  par les raffineurs (dollars EU par baril) 2020. 
**** Les barils importés et les barils nationaux ou de la SPR n'ont pas la même qualité, et le calcul de la majoration n'est donc pas aussi informatif . 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 33 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S, IMPORTATI ONS 2021  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  2 230 000 
(1 000 bbl) * 0 
(1 000 bbl)  65,81 USD 
(le baril )** 69,08 USD 
(le baril )*** s.o.**** 4 082 970 
(1 000 bbl) *****  
* Quantité totale importée (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_impcus_d_nus_Z00_mbbl_a.htm . 
** Coût d'acquisition du pétrole brut importé par les  raffineurs (dollars EU par baril):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
*** Coût d'acquisition du pétrole brut national  par les raffineurs (dollars EU par baril) 2021 . 
**** La qualité des barils importés peut être très différente de celle des barils de la SPR  (en fonction de la densité API et de la teneur en soufre, entre autres) ; les raffineries 
américaines utilisent des bruts de qualité différente pour un raffinage optimal . Par conséquent, le calcul de la majoration du brut importé par rapport à celle du brut 
vendu par la SPR n'est pas aussi utile.  
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 34 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATI ONS 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État** Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut  -- SH 2709 1 088 345  
(1 000 bbl)*  0** 59,38 USD  
(le baril) *** 60,31 USD  
(le baril )**** s.o. 4 485 653  
(1 000 bbl)* **** 
* Exportations totales de pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n 'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l 'entreprise commerciale d 'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire . 
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars EU par baril) : https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Coût d'acquisition (intérieur) du pétrole brut (dollars EU par baril). 2019. 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de b arils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
 
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 35 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2020  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État* * Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut - SH 2709  1 173 34 2 
(1 000 bbl)*  0** 39,45 USD  
(le baril)***  41,23 USD  
(le baril)****  s.o. 4 129 563  
(1 000 bbl)*****  
* Exportations totales d e pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commer ciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars EU par baril) . https://ww w.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Coût d'acquisition (intérieur) du pétrole brut (dollars EU par baril). 2020 . 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 36 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATI ONS 2021  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État**  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur  
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut - SH 2709  1 087 638 
(1 000 bbl)*  0** 67,82 USD 
(le baril)***  69,08 USD 
(le baril)****  s.o. 4 082 970 
(1 000 bbl)*****  
* Exportations totales de pétrole brut (milliers de barils par an):  https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commer ciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Coût d'acquisition (composé) du pétrole brut (dollars EU par baril) . https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_rac2_dcu_nus_a.htm . 
**** Coût d'acquisition (intérieur) du pétrole brut (dollars EU par baril). 2021 . 
*****  Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 37 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2019  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 0  4 485 653 (1 000 b bl)* 14 158 
(1 000 bbl)* * 6 202 445*** 
(1 000 bbl) 
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Ventes prescrites par le Congrès  et livraisons effectuées pendant l'année civile 2019: 
• Loi budgétaire de 2015 , Public Law  114-74, section 404 , produit de la vente destiné au Fonds du renforcement de la sécurité énergétique et de la modernisation des  
 infrastructures  énergétiques ; 
• Loi budgétaire de 2015, Public Law  114-74, section 403 ; et 
• Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , Public Law  114-255. 
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm . 
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 38 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2020  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérie ur Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  0  4 129 563* 
(1 000 bbl)  0** 
(1 000 bbl)  5 373 895 *** 
(1 000 bbl)  
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Les ventes prescrites par le Congrès  ont été reportées en 2020 sur autorisation du Congrès en raison de la chute des prix du pétrole causée par la COVID . 
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm , multipl iées par 365.  
 
    
  G/STR/N/19/USA  
- 39 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE (SUITE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRI EUR 2021  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709  0  4 082 970* 
(1 000 bbl)  36 604** 
(1 000 bbl)  5 719 915*** 
(1 000 bbl)  
* Production de pétrole brut  (milliers de barils par an): https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Ventes prescrites par le Congrès  et livraisons effectuées pendant l'année civile 2021: 
• Loi budgétaire de 2015 , Public Law  114-74, section 404;  
• Loi de finances révisée de 2018 ( Public Law  115-141); et 
• Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) ( Public Law  114-74 Section 403 ). 
*** Entrées brutes en raffinerie: https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_sum_sndw_a_epxxx2_yiy_mbblpd_w.htm , multipliées par 365.  
 
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