G/TBT/N/CIV/2  
15 juillet 2019  
(19-4691) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère  en charge du transport  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres  
[ ]:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Véhicules neufs ou d'occasion acquis sur place ou importé affectés au transport 
public ou privé des personnes ou marchandises  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié:  Décret n°2017 -793 du 
6 Décembre 2017 portant fixation des durées d'exploitation des véhicules affectés au 
transport public ou privé des personnes ou marchandises en Côte d'Ivoire - Spécifications 
(2 page(s), en français)  
6. Teneur:  Le présent décret a pour objet de fixer les durées d'exploitation  des véhicules  
affectés au transport public ou privé des personnes ou marchandises en Côte d'Ivoire  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant:  Il vise à améliorer le bien -être, la santé des populations, lutter contre la 
pollution; protection de la santé et de la vie des personnes; protection de la santé et de 
la vie des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   
• Journal officiel de Côte d'Ivoire; Loi n°2014 -812 du 16 décembre 2014 
d'orientation du transport intérieur   
9. Date projetée pour l'adoption:  Déjà en vigueur  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Déjà en vigueur  
10. Date  limite pour la présentation des observations:  Déjà en vigueur  G/TBT/N/CIV/2  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère des transports,  
Abidjan Plateau - Immeuble POSTEL 2001 21ème et 15ème étage  
Boîte Postale:  
01 BP 739 Abj 01  
Téléphone: +225 20 -34-48-80/20 -34-48-71/20 -34-48-75/20 -34-48-58 
Fax: +225 20 34 48 54  
Email: infos@transports.gouv.ci  
Guichet unique de l' automobile (GUA)   
Tél: +225 21 27 02 83  
Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME,  
Abidjan-Plateau, Immeuble Postel 2001, 18ème étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
TEL: +225 20 21 76 35/20 21 63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
FAX: +225 20 21 29 89/20 21 91 72   
Email: info@commerce.gouv.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CIV/19_3929_00_f.pdf