G/TBT/N/USA/1832  
7 février  2022 
(22-0901) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité et de l'inspection des produits alimentaires), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [1861]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Allégations d'étiquetage des produits carnés (bœuf et porc) ; Symboles 
graphiques destinés à l 'information du public ( ICS 01 .080.10), Viande et produits à base 
de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notice of Request for a 
New Information Collection : Analyzing Consumers' Value of "Product of USA" Labeling 
Claims (Avis relatif à une demande de nouvelle collecte de renseignements : Analyse de 
la valeur pour les consommateurs des allégations d'étiquetag e "Produit des États -Unis 
d'Amérique"), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - Conformément à la Loi de 
1995 sur l'allègement des formalités administratives et à la réglementation du Bureau de 
la gestion et du bud get (OMB), le Service de la sécurité et de l'inspection des produits 
alimentaires (FSIS) annonce qu'il a l'intention de recueillir des renseignements grâce à 
une enquête/expérience sur le Web afin d'évaluer la sensibilisation et la compréhension 
des consom mateurs des États -Unis en ce qui concerne les  allégations d'étiquetage 
"Produit des États -Unis d'Amérique" actuellement en vigueur pour les produits carnés 
(bœuf et porc), et la volonté des consommateurs de payer (VDP) des produits carnés 
étiquetés "Produit des États -Unis d'Amérique", selon la définition actuelle et l'éventuelle 
définition révisée des allégations . Le FSIS prévoit également de recueillir des informations 
sur la compréhension des consommateurs des autres étiquettes du Départe ment de 
l'agriculture des États -Unis - USDA, comme l'étiquette " USDA Choice " ou la marque 
d'inspection de l'USDA . La charge de travail annuelle pour cette nouvelle collecte de 
renseignements est estimée à 1 815,1 heures.  G/TBT/N/USA/1832  
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  7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (87 FR 5455) , 1er février 2 022: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-01/html/2022 -02042.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-01/pdf/2022 -02042.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier ( Docket ) 
FSIS-2021-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/FSIS -2021-0031/document  et permet d'accéder 
aux documents principau x ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parti es prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 4 avril 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2022/TBT/USA/22_1411_00_e.pdf