G/TBT/N/USA/676/Add.4  
15 juillet  2021 
(21-5597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Certain Industrial Equipment : Energy Conservation 
Standards and Test Procedures for Commercial Heating, Air -Conditioning, and Water -Heating 
Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour certains équipements industriels . Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climatisation et 
de chauffage de l'eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-14/html/2021 -14837.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-07-14/pdf/2021 -14837.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4708_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/676/Add.4  
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  Teneur:  
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Evaporatively -Cooled 
Commercial Package Air Conditioners and Water - Cooled  Commercial Package Air Conditioners 
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs monobloc à 
usage commercial, à refroidissement par eau ou par évaporation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée prescrit des 
normes d'éc onomie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, y  compris les climatiseurs monobloc à usage commercial, à 
refroidissement par eau ou par évaporation (appelés climatiseurs autonomes à usage commerc ial à 
refroidissement par évaporation ("ECUAC") et climatiseurs autonomes à usage commercial à 
refroidissement par eau ("WCUAC") dans le document notifié) . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodique ment si l'application de 
normes modifiées plus strictes entraînerait des économies d'énergies additionnelles significatives, 
serait techniquement faisable et économiquement justifiée . Dans la détermination finale notifiée, le 
DOE a déterminé que l'applicat ion de normes plus strictes aux petits (capacité de refroidissement 
inférieure à 135  000 Btu/h), gros (capacité d refroidissement supérieure ou égale à 135  000 mai s 
inférieure à 240  000 Btu/h) et très gros (capacité de refroidissement supérieure ou égale à  240 000 
mais inférieure à 760  000 Btu/h) ECUAC et WCUAC n' entraîner ait pas d'économies d'énergies 
additionnelles significatives . Il a donc conclu que les normes pour les ECUAC et les WCUAC n'avaient 
pas besoin d'être modifiées.  
La date d'entrée en vigueur  de la détermination finale notifiée est le 1 4 juillet 2 021. 
La détermination finale et l'avis de proposition de détermination, ainsi que l'invitation à présenter 
des observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/676/Add.3  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0032. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0032/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les actions antérieures notifiées sous les cote s G/TBT/N/USA/676, G/TBT/N/USA/676/Add.1, 
G/TBT/N/USA/676/Add.2 et G/TBT/N/USA/676/Add.2/Corr.1  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2011-BT-STD-0029. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0029/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documen ts justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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