G/TBT/N/ARE/595, G/TBT/N/BHR/681  
G/TBT/N/KWT/656, G/TBT/N/OMN/509  
G/TBT/N/QAT/659, G/TBT/N/SAU/1312 
G/TBT/N/YEM/266  
6 novembre  2023 
(23-7468) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry and investment promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968)  2471 5992  
Courrier électronique : nepic@ tejarah.gov.om, nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : www.tejarah.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Génie chimique (domaine  71 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Update of GCC draft 
regulation for The Global Harmonized system (GHS) in Gulf Cooperation council (GCC) 
countries  (Mise à jour du projet de règlement du CCG concernant le Système général 
harmonisé (SGH) dans les pays du Conseil de  coopération du Golfe (CCG)) ; 44 pages en 
arabe, 45  pages en anglais.  
6. Teneur : Le règlement technique du Golfe notifié vise à assurer la sécurité de la 
production, du transport, de la manipulation, de l'utilisation et de l'élimination des 
matières dangereuses conformément aux exigences du SGH relatives aux points 
suivants:  
1) critères  de classification des substances et des mélanges en fonction de leurs risques 
sanitaires, environnementaux et physiques ; et 
2) éléments relatifs à la communication des dangers, y compris les exigences en matière 
de fiches de données de sécurité et d'étiquetage.  G/TBT/N/ARE/595 • G/TBT/N/BHR/681 • G/TBT/N/KWT/656 • G/TBT/N/OMN/509 • 
G/TBT/N/QAT/659 • G/TBT /N/SAU/1312 G/TBT/N/YEM/266  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
versions anglaise et arabe du projet de règlement technique  
9. Date projetée pour l' adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; 180 jours à compter de la date 
de publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Inf ormation Centre (NEPIC)  
Ministry of Commerce & Industry and Investment Promotion  
P.O. Box: 550 
Code postal : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@tejarah.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_13318_00_ e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_13318_00_x.pdf