G/SPS/N/PAN/76  
12 janvier  2024 
(24-0285) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (Direction nationale de 
la préservation des végétaux), Ministerio de Desarrollo Agropecuario (du Ministère du 
développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits et sous -produits d'origine végétale et autres articles 
réglementés qui nécessitent un certificat phytosanitaire du Panama  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Certificados Fitosanitario s (certificats phytosanitaires) . 
Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PAN/24_00446_00_e.pdf  
6. Teneur : Afin d'éviter les effets perturbateurs pour le commerce, le Panama informe ses 
partenaires commerciaux qu'il a achevé le passage de la gestion manuelle au système 
générique ePhyto (GeNS) de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) pour élaborer et transmettre par voie élec tronique des certificats phytosanitaires 
d'exportation et de réexportation . C'est pourquoi, à compter du 1er janvier 2 024, tous 
les certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation du Panama seront délivrés 
par le système générique ePhyto (GeN S) de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) . Le document créé par le système GeNS contient un 
échantillon du modèle de certificat phytosanitaire.  
Le Panama informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerciaux que le 
système générique ePhyto (GeNS) de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) dispose d'une application publique permettant de vérifier l'authent icité 
des certificats phytosanitaires . Les intéressés doivent se rendre à l'adresse 
https://pa.ephytoexchange.org/  ("Find an issued certificate ") et remplir les champs 
nécessa ires pour vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés par le 
Panama.  
Actuellement, le Panama conserve des accords permettant d'échanger des certificats 
phytosanitaires électroniques avec les autorités de 34 partenaires commerciaux et i nvite 
par conséquent d'autres partenaires commerciaux à conclure des accords d'échange 
similaires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/PAN/76  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 12 , certificats phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  (Direction nationale de la préservation des 
végétaux)  
Rio Tapi a, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique: prodriguez@mida.gob.pa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario (Ministère du développement agricole)  
Dirección N acional de Sanidad Vegetal  (Direction nationale de la préservation des 
végétaux)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique: prodriguez@mida.gob.pa