G/TBT/N/UGA/1631  
28 juin 2022 
(22-4983) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes de canards  (SH 02074) ; Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1226: 2 022. 
Duck meat - Carcasses and parts  (Viande de canard - carcasses et parties), première 
édition.  
Note: Ce projet de norme ougandai se a aussi été notifié au Comité SPS. 16 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
qualité et d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande 
crue de canard (carcasses et parties) destinée à la consommation humaine . Il ne 
s'applique pas aux produits comportant des ingrédients ajoutés ni aux "préparations de 
canard".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservat ion 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  G/TBT/N/UGA/1631  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 972 .25. Official Method of Analysis o f Lead in Foods - Atomic Adsorption 
Spectrophotometry  
2. CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
3. ARS 56. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire  
5. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
6. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
7. ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157  
8. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive  - Partie 2 : 
Technique de comptage de s colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
10. ISO 11290 -1. Microbiologie d e la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche  
11. ISO 10272 -1:2017 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour la recherc he et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode 
de recherche  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
ECE/TRANS/165 . Accord de la CEE -ONU relatif aux transports internationaux de 
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)  
13. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
14. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure  ou égale à 0,95  
15. ECE/TRANS/165 . Accord de la CEE -ONU relatif aux transports internationaux de 
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).  
16. ECE/TRADE/355:2006 . Viande de canard - carcasses et parties  
17. Site Web du Codex Ali mentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
18. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
19. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  G/TBT/N/UGA/1631  
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  20. Union européenne : 
http://ec.europa.eu /enterprise/sectors/pharmaceuticals/veterinary -
use/maximumresidue -limits/index_en.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4358_00_e.pdf