G/TBT/N/ARM/98  
4 mars 2024 
(24-2016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille et produits transformés de volaille  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry Meat and Poultry Processed 
Products" (hereafter - EAEU ТR 051/2021)  (Projet de modifications du Règlement 
technique de l'Union économique eurasienne sur la viande de volaille et les produits 
transformés de volaille) (ci -après - RT 051/2021 de l'UEE), 8 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modifications notifié prévoit  ce qui suit:  
- correction des noms des produits visés par la réglementation technique établie dans le 
RT 051/2021 de l'UEE;  
- élargissement du RT 051/2021 de l'UEE aux groupes catégorisant divers types de 
produits à base de viande de volaille en fonction de la fraction massique des ingrédients 
carnés;  
- correction de concepts relatifs à la viande de volaille en conserve (abats), à la viande 
de volaille en conserve (abats) pour l'alimentation des nourrissons et à la viande de 
volaille désossée;  
- révision des exigences en matière d'étiquetage et élargissement du champ d'application 
des indicateurs relatifs à la sécurité établis par le RT 051/2011 de l'UEE en ce qui concerne 
les produits à base de viande de volaille (abats), compte tenu de ses nouv eaux 
paramètres de classification.  G/TBT/N/ARM/98  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la sécurité sanitaire des produits de volaille, afin de protéger la vie 
et (ou) la santé des personnes et prévenir les pr atiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur.  
Clarification de certaines dispositions du règlement technique sur la base des résultats 
obtenus en pratique de son application, concernant les définitions des produits à base de 
viande de volaille ainsi  que les exigences en matière d'étiquetage et les exigences en 
matière de sécurité microbiologique et d'hygiène applicables à ces produits ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft Amendments to the Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry 
Meat and Poultry Processed Products" (EAEU TR 051/2021)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0109104/pd_26012024  
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry Meat and Poultry Processed 
Products"(EAEU TR 051/2021)  
http://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01430504/err_16112021_110  
9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai minimum de 180 jours civils à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours civils à 
partir de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org