G/TBT/N/KEN/1217  
11 février  2022 
(22-1219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médecine de laboratoire en général ( ICS 11.100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: KS 2942:2022 Flocked 
swabs for medical use - Specification (Écouvillons floqués à usage médical - 
Spécifications) 9  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié établit les prescriptions minimales, les 
méthodes d'essai et d'utilisa tion applicables aux  écouvillons floqués pendant la pandémie 
de COVID -19 ou toute autre urgence déclarée par le Ministre chargé de la santé à un 
moment donné . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
KS 2556:2018 Impregnated cotton swabs - Specification  
KS 1029, Methods for determination of sterility of textile products,  
Il convient de mentionn er l'aide procurée par ces sources  
ISO 11137 -1:2006 Stérilisation des produits de santé - Irradiation – Partie  1: Exigences 
relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de 
stérilisation pour les dispositifs médicaux  G/TBT/N/KEN/1217  
- 2 - 
  ISO 11737 -1:2006 Stérilisation des dispositifs médicaux  - Méthodes microbiologiques  – 
Partie  1: Détermination d'une population de micro -organismes sur des produits  
ISO 11607 -1:2019 Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal – 
Partie  1: Exigences relatives au matériaux, aux système s de barrière stérile et aux 
systèmes d'emballage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau  of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_1548_00_e.pdf