G/AG/N/RUS/29  
20 juillet  2020 
(20-4991) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 17 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la  délégation 
de la  Fédération  de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2018 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/RUS/29  
- 2 - 
 
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la P artie IV de la Liste ) (d'après la section I de la P artie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
4,4 Milliards d'USD  0,0768  
 
 
    
  G/AG/N/RUS/29  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Niveau fédéral  – Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  229,4 Ministère de l'agriculture 
de la Fédération de 
Russie (MA), Ministère 
des finances de la 
Fédération de Russie 
(MF), Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques   
Niveau infrafédéral  – Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  10,1 Ministère de l'agriculture 
de la Fédération de 
Russie (MA), Ministère 
des finances de la 
Fédération de Russie 
(MF), Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques   
Sous -total:  239,5   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Niveau fédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  108 MA  
Niveau infrafédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  351,4 MA  
Sous -total:  459,4   
2 c) Services de formation  Niveau fédéral  – Formation et enseignement  303,8 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Formation et enseignement  18,8 MA, MF   
Sous -total:  322,6   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Niveau fédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  5,8 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  13,3 MA, MF   
Sous -total:  19,1     
  G/AG/N/RUS/29  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Niveau fédéral  – Services de commercialisation et de promotion  3,6 MA  
Niveau infrafédéral  – Services de commercialisation et de promotion  9,9 MA  
Sous -total:  13,5   
2 g) Services d'infrastructure  Niveau fédéral  – Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes 
de distribution de l'eau adjacents d'utilisation générale ; construction 
et réparation de réseaux routiers publics dans les limites des zones 
rurales, y compris ceux donnant accès aux installations de 
production et de transformation des produits ag ricoles ; autres 
services d'infrastructure  241,2 MA  
Niveau infrafédéral  – Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes 
de distribution de l'eau adjacents d'utilisation générale ; construction 
et réparation de réseaux routiers publics dans les limites des zones 
rurales, y compris ceux donnant accès aux installations de 
production et de transformation des produits agricoles ; autres 
services d'infrastructure  141,5 MA  
Sous -total:  382,7   
 Sous -total Services à caractère général  1 436,8   
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Niveau fédéral  – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0,2 MA, MF   
Sous -total:  0,2   
6. Soutien du revenu découplé  Niveau fédéral  – Soutien du revenu découplé  197 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Soutien du revenu découplé  143,2 MA, MF   
Sous -total:  340,2   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Niveau fédéral  – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  58,8 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  18,2 MA, MF   
Sous -total:  77   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de 
la production  Niveau fédéral  – Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production  2,4 MA, MF   
Sous -total:  2,4     
  G/AG/N/RUS/29  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Niveau fédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d'enregistrement  65,4 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d'enregistrement  17,4 MA, MF   
Sous -total:  82,8   
12. Programmes de protection de l'environnement  Niveau fédéral  – Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement  27,1 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements au titre de programmes de 
protection de l'environnement  10,3 MA, MF   
Sous -total:  37,4   
13. Programmes d'aide régionale  Niveau fédéral  – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et 
les territoires équivalents  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Dépenses d'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents  34,5 MA, MF   
Sous -total:  34,5   
14. Autres versements directs  Niveau fédéral  – Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds 
d'intervention ; services de prêt ; mesures pertinentes  130,7 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Subventions accordées à des personnes 
morales pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds 
d'intervention ; services de prêt ; mesures pertinentes  2,9 MA, MF   
Niveau fédéral  – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  1,8 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Subventions à la réalisation d'essais en champ 
de produits agrochimiques  2,9 MA, MF   
Sous -total:  138,3   
Total général Catégorie verte  2 149,6   
    
  G/AG/N/RUS/29  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  à DS:7)  
 
Millions  d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions  d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
Millions  d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Millions  d'USD  Soutien en % de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
Millions  d'USD  Note  
1 2 3    4  
Lin et chanvre  2,1  2,1 24,4 8,6066%  2,1  
Sarrasin  0,1  0,1 124,5 0,0803%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  2,71  2,71 5,515  0,0491%  0 (de minimis )  
Riz 6,1  6,1 286,1 2,1321%  0 (de minimis )  
Maïs 0,2  0,2 1 514,2 0,0132%  0 (de minimis )  
Raisin  27,4  27,4 371,3 7,3795%  27,4  
Betterave de sucrière  2,4  2,4 1 701,5 0,1411%  0 (de minimis )  
Bovins  77,1  77,1 5 723,9 1,347%  0 (de minimis )  
Ovins et caprins  16,2  16,2 1 073,5 1,5091%  0 (de minimis )  
Rennes  47,3  47,3 53 89,2453%  47,3  
Chevaux  3,4  3,4 185,2 1,8359%  0 (de minimis )  
Porcins  17,4  17,4 8,277 ,3 0,2102%  0 (de minimis )  
Volaille  22,7  22,7 8,765 ,3 0,259%  0 (de minimis )  
Lait 565,7  565,7 12,719 ,7 4,4474%  0 (de minimis )  
Œufs 19  19 3,264 ,4 0,582%  0 (de minimis )  
Laine  2,9  2,9 68,4 4,2398%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 811,3 85 525,7 3,2871%  0 (de minimis )  
TOTAL  76,8  
 
    
  G/AG/N/RUS/29  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      1,7  1,7 MA  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,4  0,4 MA  
Total lin et 
chanvre            2,1   
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,1  0,1 MA  
Total 
sarrasin            0,1   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      1,23  1,23 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      1,46  1,46 MA    
  G/AG/N/RUS/29  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,02  0,02   
Total 
pommes de 
terre            2,71   
Riz Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      4,6  4,6 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      1,5  1,5 MA  
Total riz            6,1   
Maïs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0 MA  
Maïs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,2  0,2 MA  
Total maïs            0,2   
Raisin  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      24,6  24,6 MA  
Raisin  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      2,8  2,8 MA  
Total raisin            27,4     
  G/AG/N/RUS/29  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,2  0,2 MA  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,7  0,7 MA  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0  0 MA  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      1,5  1,5 MA  
Total 
betterave de 
sucrière            2,4   
Bovins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      48,5  48,5 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      20,4  20,4 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,2  0,2 MA    
  G/AG/N/RUS/29  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bovins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      8  8 MA  
Total bovins            77,1   
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      14,5  14,5 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      1,2  1,2 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,5  0,5 MA  
Total ovins 
et caprins            16,2   
Rennes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      3,8  3,8 MA  
Rennes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      43,5  43,5 MA  
Total rennes            47,3     
  G/AG/N/RUS/29  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      2,4  2,4 MA  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      1  1 MA  
Total 
chevaux            3,4   
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      1,7  1,7 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      11,5  11,5 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0,2  0,2 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      4  4 MA  
Total porcins            17,4   
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      10,4  10,4 MA    
  G/AG/N/RUS/29  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      9,2  9,2 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      3,1  3,1 MA  
Total volaille            22,7   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      106,5  106,5 MA  
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      66,4  66,4 MA  
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      127,3  127,3 MA  
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      265,5  265,5 MA  
Total lait            565,7   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      19  19 MA  
Total œufs            19     
  G/AG/N/RUS/29  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Laine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      2,6  2,6 MA  
Laine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,3  0,3 MA  
Total laine            2,9   
 
    
  G/AG/N/RUS/29  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires  
par produit  
 
 
 
 
Millions d'USD  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total lin et 
chanvre           2,1 2,1   
Total sarrasin           0,1 0,1   
Total pommes 
de terre           2,71 2,71   
Total riz           6,1 6,1   
Total maïs           0,2 0,2   
Total raisin           27,4 27,4   
Total betterave 
de sucrière           2,4 2,4   
Total bovins           77,1 77,1   
Total ovins et 
caprins           16,2 16,2   
Total rennes           47,3 47,3   
Total chevaux           3,4 3,4   
Total porcins           17,4 17,4   
Total volaille           22,7 22,7   
Total lait           565,7 565,7   
Total œufs           19 19   
Total laine           2,9 2,9   
 
    
  G/AG/N/RUS/29  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau fédéral  – Subventions aux sources d'énergie  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions aux sources d'énergie  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  7,4   7,4 MA  
Niveau fédéral  – Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de 
contrats de crédit -bail Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre 
de contrats de crédit -bail Année civile  01/01/2018  31/12/2018  16,2   16,2 MA  
Niveau fédéral  – Dépenses d'équipement axées sur la production  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  333,4   333,4 MA  
Niveau infrafédéral  – Dépenses d'équipement axées sur la 
production  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  217,7   217,7 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à l'élevage de bétail de race  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  150,1   150,1 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à l'élevage de bétail de race  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  99,8   99,8 MA  
Niveau fédéral  – Semences de qualité supérieure  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  46,8   46,8 MA  
Niveau infrafédéral  – Semences de qualité supérieure  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  18,2   18,2 MA  
Niveau fédéral  – Engrais minéraux et produits agrochimiques  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Engrais minéraux et produits agrochimiques  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  13,6   13,6 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits et les placements à court terme  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  655,8   655,8 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux d'intérêt pour 
les crédits et les placements à court terme  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  210,5   210,5 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits souscrits par les ménages pratiquant une agriculture 
d'appoint, les exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  10,1   10,1 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux d'intérêt pour 
les crédits souscrits par les ménages pratiquant une agriculture 
d'appoint, les exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année civile  01/01/2018  31/12/20 18 3,3   3,3 MA  
Niveau fédéral  – Subventions pour les carburants et lubrifiants  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  80,1   80,1 MA    
  G/AG/N/RUS/29  
- 16 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau infrafédéral  – Subventions pour les carburants et 
lubrifiants  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  24,9   24,9 MA  
Niveau fédéral  – Subvention pour le fourrage mixte  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subvention pour le fourrage mixte  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  9,2   9,2 MA  
Niveau fédéral  – Subvention des primes d'assurance contre les 
risques de perte de production agricole et d'élevage  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  13,6   13,6 MA  
Niveau infrafédéral  – Subvention des primes d'assurance contre 
les risques de perte de production agricole et d'élevage  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  3,6   3,6 MA  
Niveau fédéral  – Coûts de maintenance du réseau de mise en 
valeur  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  69,7   69,7 MA  
Niveau infrafédéral  – Coûts de maintenance du réseau de mise en 
valeur  Année civile 01/01/2018  31/12/2018  45,9   45,9 MA  
Niveau fédéral  – Transport de produits agricoles à des conditions 
préférentielles  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  13,3 27.5  40,8 JSC 
Russian 
Railways, 
MA  
Niveau infrafédéral  – Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  4,4 0  4,4 JSC 
Russian 
Railways, 
MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement à l'établissement et à 
l'entretien de plantations pérennes  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  91,2   91,2 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement à l'établissement et à 
l'entretien de plantations pérennes  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  18,3   18,3 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à la fourniture de semences dans 
les zones arctiques et les territoires équivalents  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  2,8   2,8 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à la fourniture de semences 
dans les zones arctiques et les territoires équivalents  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  1,3   1,3 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à la préparation des zones à faible 
productivité  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  3,1   3,1 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à la préparation des zones à 
faible productivité  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  1   1 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à la production végétale  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  4,5   4,5 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions à la production végétale  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  18,7   18,7 MA  
Niveau fédéral  – Développement des métiers traditionnels  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0,3   0,3 MA  
Niveau infrafédéral  – Développement des métiers traditionnels  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  3,3   3,3 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à l'élevage  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  4   4 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions à l'élevage  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  21   21 MA  
Niveau fédéral  – Soutien aux exploitations d'élevage familiales  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  71,9   71,9 MA  
Niveau infrafédéral  – Soutien aux exploitations d'élevage 
familiales  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  17,4   17,4 MA    
  G/AG/N/RUS/29  
- 17 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau fédéral  – Annulation des dettes relatives aux pénalités et 
amendes  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0 2.4  2,4 MA  
Niveau infrafédéral  – Annulation des dettes relatives aux 
pénalités et amendes  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0 12.5  12,5 MA  
Niveau fédéral  – Autre soutien au crédit sous forme de 
bonifications d'intérêts  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0 462.5   462,5 MA  
Niveau infrafédéral  – Autre soutien au crédit sous forme de 
bonifications d'intérêts  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  0 0  0 MA  
TOTAL  2 811,3  
 
 
__________