G/TBT/N/USA/1639/Rev.1/Add.1  
21 décembre  2021 
(21-9549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Definition of Showerhead (Programme d'économie 
d'énergie : Définition de "pomme de douche")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 décembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 janvier  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -27462.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/pdf/2021 -27462.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7968_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Definition of Showerhead (Programme 
d'économie d'énergie : Définition de "pomme de douche")  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1639/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 22 juillet  2021, le Département de l'énergie (DOE) des État s-Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) visant à réviser la définition actuelle de "pomme de douche" 
adoptée dans la règle finale du 1 6 décembre  2020 (Règle finale de décembre  2020) en rétablissant 
la définition de "pomme de douche"  d'octobre  2013, en supprimant l'interprétation de la règle finale 
de décembre 2 020 du terme "pomme de douche" et en supprimant la définition connexe de "jets 
pour le corps" . Le DOE n'avait proposé aucun changement à la définition de "pomme de douche de 
sécurité" . Dans la règle finale notifiée, le DOE révise la définition actuelle de "pomme de douche" 
adoptée dans la règle finale de décembre  2020 en rétablissant la définition de "pomme de douche" 
d'octobre  2013 car il estime qu'elle est plus conforme aux objectifs de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA) telle que modifiée . En outre, le DOE supprime la 
définition actuelle de "jets pour le corps" adoptée dans la Règle finale du 1 6 décembr e 2020. Enfin, 
le DOE conserve la définition de "pomme de douche de sécurité" adoptée dans la Règle finale de 
décembre  2020. 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 9 janvier  2022. 
Le dossier de consultation ( docket ) concernant cette  action est disponible pour examen sur le site 
Regulations.gov , à l'adresse suivante: https://www.regulations .gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0016/document . Il permet d'accéder aux avis et aux observations publiés dans le Federal Register, 
ainsi qu'aux autres documents/pièces justificatifs, y compris l'action notifiée au moyen du document 
G/TBT/N /USA/1639/Rev.1 . 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1639  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0002. Le dossier est disponible sur le sit e Regulations.gov  
à l'adresse suivante : https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0002/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également accessibles sur le site Regulations.gov en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Les pages Web du dossier de consultation contiennent des instructions sur la manière d'accéder à 
tous les documents d'un dossier, y compris les observations du public . Les renseignements qui n'ont 
pas à être divulgués au public peuvent ne pas être accessibles.  
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