RESTRICTED  
  
JOB/ACC/TLS/12  
17 octobre  2023 
(23-6975) Page: 1/3 
Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
DÉCLARATION LIMINAIRE DE S.E.  M. FRANCISCO KALBUADI LAY,  
VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,  
MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ENVIRONNEMENT ET NÉGOCIATEUR EN CHEF  
DU TIMOR -LESTE POUR L'ACCESSION À L'OMC  
Sixième réunion du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste 
Mercredi 1 1 octobre  2023, 10 heures  
1.  Permettez -moi tout d'abord de remercier le Pré sident du Groupe de travail et le Secrétariat de 
l'OMC pour l'accueil chaleureux qu'ils ont réservé à mon équipe et à moi -même à Genève, et pour 
leur dévouement sans faille en faveur de ce processus.  
2.  J'aimerais également remercier les membres du Groupe de travail pour leur soutien inébranlable 
et leur participation constructive qui ont permis de faire avancer le processus jusqu'ici, y compris à 
notre réunion ce jour.  
3.  Depuis les élections parlementaires de mai, le Timor -Leste a un nouveau gouvernement, qui e st 
entré en fonction le 1er juillet . Les récentes élections ont montré le fort attachement de la population 
timoraise à la démocratie et à une société ouverte et libre . Le nouveau gouvernement, dirigé par 
notre Premier Ministre, son Excellence Kay Rala Xan ana Gusmão, est déterminé à établir une base 
économique solide pour le développement durable et inclusif de notre pays, y compris en veillant à 
ce que le Timor -Leste devienne rapidement Membre de l'OMC et de l'ASEAN.  
4.  S'agissant de ma récente nomination au poste de Vice -Premier Ministre, Ministre coordonnateur 
des affaires économiques et Ministre du tourisme et de l'environnement, j'ai le plaisir de vous 
informer que j'aurais l'honneur de reprendre le rôle de mon prédécesseur, M. Joaquim Amaral, en 
tant que négociateur en chef pour notre accession à l'OMC.  
5.  Je rends hommage à M. Joaquim Amaral, qui a su diriger et porter ce processus de ses 
commencements à ce jour, et je suis particulièrement honoré d'être ici pour faire progresser ces 
travaux, trois ans exact ement après le début de la phase active de ce processus engagé en 
octobre  2020. Comme vous le savez, depuis que le Timor -Leste s'est engagé sur cette voie, il n'a 
pas ménagé ses efforts et a traduit son engagement en actes concrets . L'équipe a dialogué ave c les 
Membres aux niveaux bilatéral et multilatéral, et a répondu à leurs questions et accédé à leurs 
demandes . Avec la collaboration des Membres et sous la direction du Président, le Timor -Leste a fait 
un énorme effort pour s'adapter et progresser, de man ière constructive et créative, afin de se 
maintenir sur la voie d'une procédure d'accession accélérée.  
6.  Au vu de ces excellents travaux, j'aimerais assurer l'ensemble des éminents participants de ma 
ferme détermination personnelle à diriger ce processus lor s de ses étapes finales et j'espère que 
vous conviendrez tous avec moi que le Timor -Leste est désormais dans la dernière ligne droite de 
son accession à l'OMC . Je suis convaincu que le Groupe de travail sera en mesure d'adopter très 
prochainement notre ens emble de textes relatifs à l'accession, dans la perspective de la treizième 
Conférence ministérielle en février.  
7.  C'est ainsi que mes estimés collègues et moi -même nous présentons à cette sixième réunion du 
Groupe de travail avec l'objectif et le mandat trè s concrets de conclure toutes les discussions au JOB/ACC/TLS/ 12 
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  Groupe de travail, de sorte qu'il puisse passer à l'étape finale de la procédure . Je suis convaincu que 
les immenses efforts consentis lors des réunions précédentes du Groupe de travail et les récents 
progrè s accomplis pour achever les négociations restantes devraient nous permettre d'atteindre 
l'objectif d'aujourd'hui.  
8.  Permettez que je fasse le point avec vous concernant les progrès réalisés depuis la dernière 
réunion, sur les plans multilatéral, bilatéral e t législatif.  
9.  Tout d'abord, j'ai le plaisir de vous informer que des progrès substantiels ont été obtenus dans 
nos négociations bilatérales avec les Membres sur l'accès aux marchés et je suis fier de pouvoir vous 
annoncer que toutes les négociations sont m aintenant terminées.  
10.  Vous vous souviendrez qu'immédiatement après la cinquième réunion, le Timor -Leste avait 
signé, en avril, des accords bilatéraux avec le Japon et le Cambodge . Nous avons aussi coordonné 
nos efforts avec la Thaïlande et achevé nos négociations avec ce pays en avril, au sujet de la 
signature de l'accord après l'établissement d'un nouveau gouvernement à Bangkok.  
11.  J'ai également le plaisir de vous informer qu'après avoir travaillé sans relâche avec les 
États-Unis et l'Indonésie au cours  des derniers mois, nos négociations avec ces deux Membres sont 
officiellement terminées . L'accord avec les États -Unis sera signé cet après -midi, tandis que les 
accords avec l'Indonésie et la Thaïlande seront signés dès que possible dans les semaines à ven ir. 
12.  Je remercie les dix Membres concernés pour leur participation constructive sur le fond, qui nous 
a permis de progresser rapidement et de parvenir à des résultats au niveau bilatéral.  
13.  Ensuite, sur le plan multilatéral, nous avons fourni des réponses détaillées aux questions des 
Membres et actualisé nos contributions au projet de rapport du Groupe de travail établi par le 
Secrétariat . Comme le montre le projet de rapport, nous avons élaboré au total 30 engagements, 
parmi lesquels figurent 28 e ngagements sans crochets depuis la dernière réunion, et deux projets 
d'engagement qui seront examinés aujourd'hui par le Groupe de travail . Nous sommes 
reconnaissants aux Membres pour leur participation active, notamment aux États -Unis pour leurs 
suggestio ns de libellés, et nous avons hâte d'achever toutes les discussions.  
14.  Nous tenons à souligner que, comme il l'a démontré jusqu'à aujourd'hui, le Timor -Leste est 
absolument déterminé à aller au -delà de ce que l'on attend de lui en tant que PMA . Cette 
détermi nation est manifeste dans l'ensemble ambitieux d'engagements que nous sommes disposés 
à prendre, y compris l'accession à l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI.  
15.  Je suis ravi d'annoncer que le mois dernier, le Timor -Leste a adressé une communicati on au 
Comité de l'ATI et au Groupe sur l'élargissement de l'ATI au sujet de ses projets de listes annexées 
à l'ATI/ATI -II, à la suite de la vérification et de la distribution des listes en août . Après les réunions, 
nous avons dialogué activement avec deux Membres pour leur donner des précisions techniques 
concernant les listes, menant ainsi à terme tous les échanges sur cette question . Nous tenons à 
remercier ces deux Membres - l'Union européenne et le Japon - pour leur participation active à ce 
processus . Le Timor -Leste attend avec intérêt la décision des deux comités sur l'accession du 
Timor -Leste à ces accords plurilatéraux, le 1 9 octobre. C e processus constitue, selon moi, une 
preuve de plus de la volonté du Timor -Leste de participer pleinement au systèm e commercial 
multilatéral.  
16.  Mon compte rendu ne serait pas complet sans un point sur notre situation dans le domaine 
législatif . Ces derniers mois, la consolidation et la révision de notre cadre juridique ont été un axe 
prioritaire de nos travaux durant tou t ce processus . Depuis la réunion d'avril, malgré le changement 
de gouvernement, nous avons poursuivi l'élaboration et l'adoption de la législation nécessaire pour 
l'accession et la période suivant l'accession.  
17.  Je présenterai un rapport plus détaillé plus tard, mais j'aimerais souligner que le Timor -Leste a 
déjà mis en place la majorité des instruments législatifs correspondant aux engagements . Au cours 
des trois dernières années, le Timor -Leste a satisfait avec diligence aux exigences de l'accession, en 
s'attachant en particulier à combler les lacunes législatives et réglementaires identifiées par notre 
équipe dévouée, les Membres et le Secrétariat de l'OMC . Le nombre d'instruments législatifs qui 
restent à adopter est minime.  JOB/ACC/TLS/ 12 
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  18.  Dans notre communication de ju illet, nous avons inclus plusieurs instruments législatifs 
nouvellement adoptés . Ceux-ci comprennent : le Décret -loi sur la santé animale et la quarantaine ; 
le Décret -loi sur les questions phytosanitaires et la quarantaine ; la première modification du 
Décre t-loi sur l'enregistrement des entreprises ; la première modification du Décret -loi portant 
création d'un registre et d'un service de vérification des entreprises, I.P. (SERVE) ; la première 
modification de la Résolution gouvernementale portant établissement  de la Commission nationale 
de la facilitation des échanges (CONFAC) ; le Décret gouvernemental portant établissement du 
Secrétariat national pour l'accession à l'OMC ; et la Loi sur la sécurité, la santé et l'hygiène au travail.  
19.  De plus, la carte et le guid e des réformes de l'investissement ont été approuvés il y a quelques 
jours à peine, tandis que la Résolution parlementaire sur la ratification de la Convention sur le SH 
et les Décrets -lois portant établissement de l'Institut de la propriété industrielle et du Registre 
national des bateaux et navires et le Règlement portant organisation des services d'inspection des 
navires sont en attente en vue de leur adoption peu après la présente réunion.  
20.  J'informe également le Groupe de travail qu'au ter me d'un examen attentif, le nouveau 
gouvernement a pris la décision capitale de continuer d'adhérer au Plan d'action législatif convenu 
que le Groupe de travail a devant lui aujourd'hui . J'insiste sur le fait que notre ferme engagement à 
adopter une législ ation compatible avec les règles de l'OMC reste inchangé.  
21.  Nous ne demanderons qu'une modification technique mineure qui consiste : à retirer le Décret -loi 
sur l'Administration des transports terrestres de la partie 1 A) du Plan d'action législatif, puisqu'e lle 
n'est plus pertinente dans le cadre du programme du nouveau gouvernement ; et à retirer la révision 
du Code des procédures fiscales de la partie 1 B) du Plan d'action législatif, étant donné que les 
dispositions nécessaires ont déjà été incorporées dans  la révision de la Loi sur les impôts et les 
droits, qui fait aussi partie du Plan d'action législatif . Nous espérons que cette modification sera 
acceptable et nous serons disposés à donner davantage de détails à son propos au titre du point de 
l'ordre du jour correspondant.  
22.  Cela étant dit, j'aimerais confirmer à nouveau que notre objectif ultime reste inchangé, à savoir 
terminer à temps tous les instruments législatifs en vue de l'accession, garantir leur adoption aussi 
rapidement que possible, au plus tar d en décembre  2023, et faire progresser en parallèle la 
législation pour la période qui suivra à l'accession . À cet égard, j'aimerais remercier une fois encore 
les Membres d'avoir accepté le Plan d'action législatif, qui offre au Timor -Leste la flexibilité  
nécessaire pour respecter ses engagements en matière de législation après l'accession tout en 
relevant les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui . Nous sommes très reconnaissants 
aux Membres pour l'attention spéciale accordée à nos besoins de P MA à cet égard.  
23.  Je voudrais aussi remercier tout particulièrement les Membres et les partenaires qui nous ont 
aidés à accomplir ces travaux . Nous sommes très reconnaissants et nous continuerons de compter 
sur votre aide dans cette dernière ligne droite et dans la période qui suivra l'accession.  
24.  Pour le Timor -Leste, ce processus reste, avant toute choses, une possibilité d'accélérer les 
importantes réformes qui sont essentielles pour libérer le potentiel de notre économie et faire de 
notre pays une nation do tée d'une classe moyenne en plein essor, instruite et en bonne santé.  
25.  Tout comme les membres du gouvernement actuel, je suis fermement convaincu qu'avec votre 
soutien, le Timor -Leste pourra atteindre son objectif et devenir le 165ème Membre de l'OMC à la 
treizième Conférence ministérielle qui se tiendra à Abou Dhabi . J'espère que nos discussions 
aujourd'hui confirmeront cet espoir et j'attends le grand jour avec impatience.  
 
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