G/ADP/N/349  
17 décembre  2020 
(20-9044) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
Novembre 2020  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En novembre  2020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Arménie ; 
l'Australie ; le Brésil; le Canada ; la Corée , République de ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; le 
Ghana ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique , la République kirghize , le Royaume -Uni et l'Union 
européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Couronnes, pignons de chaînes et kits couronne, pignon ou 
couronne, pignon et chaîne ou couronne et chaîne ou pignon et 
chaîne, présentés dans un même emballage, des types utilisés 
pour des motocycles (y compris les cyclomoteurs)  Chine  
  
Diisocyanate de toluène 80:20, avec des tolérances de ses 
isomères constitutifs de 82 -78 et de 18 -22 États-Unis 
  
Tubes et tuyaux, en aluminium non allié ou en alliages 
d'aluminium des séries 3xxx ou 6xxx selon la norme I RAM 681, 
non formés, d'un diamètr e inférieur ou égal à 130 mm, même 
enroulés  Brésil  
Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Bandes en alliage d'aluminium  Azerbaïdjan  
Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida  Varela, bureau 2028, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OMC.  G/ADP/N/349  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
  
Profilés creux pour la construction  Corée, Rép. de  
  
Barre s d'armature en acier  Chine  
  
Fils machine en acier, en rouleaux  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin  Allemagne  
Chine  
États-Unis 
Royaume -Uni 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Contreplaqués décoratifs et contreplaqués autres que pour la 
construction  Chine  
  
Tôles fortes en acier au carbone laminées à chaud et tôles 
fortes en acier faiblement allié à haute résistance  Allemagne  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Turquie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Contreplaqués de conifères  Chine  
  
Contreplaqués  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Arménie  
Brésil  
Fédération de Russie  
Oman  
Turquie  
  
Fils machine en acier au carbone et en aciers alliés  Bélarus  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  Inde 
Italie G/ADP/N/349  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Afrique du Sud  
Allemagne  
Bahreïn, Royaume de  
Brésil  
Corée, Rép. de  
Croatie  
Égypte  
Espagne  
Grèce  
Inde 
Indonésie  
Italie 
Oman  
Roumanie  
Serbie  
Slovénie  
Taipei chinois  
Turquie  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Corée, Rép. de  
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
  
Raccords en acier forgé  Corée, Rép. de  
Inde 
  
Glycine  Chine  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie  
Corée, Rép. de  
Turquie  
Cylindres non rechargeables en acier  Chine  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Taipei chinois  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Bélarus  
  
Sucre  Mexique  
  
Polyéthylène d'un poids moléculaire très élevé  Corée, Rép. de  
  
Uranium  Fédération de Russie  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 225  et 999 
cm3, et leurs parties  Chine  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 99 et 
225 cm3, et leurs parties  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  Ukraine  
  G/ADP/N/349  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: GHANA  
Bandes et cercles en aluminium  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Produits chimiques pour l'industrie du caoutchouc (PX -13) Chine  
Corée, Rép. de  
États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Disques en aluminium  Chine  
  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Mailles ou toiles galvanisées en fil d'acier au carbone, à 
quadrillage  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Japon  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Fils machine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Acésulfame de potassium (Ace -K) Chine  
  
Aluminium destiné à la transformation  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Contreplaqués de bouleau  Fédération de Russie  
  
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à 
grains orientés  Chine  
Corée, Rép. de  
États-Unis 
Fédération de Russie  
Japon  G/ADP/N/349  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
Papiers thermosensibles lourds  Corée, Rép. de  
  
Feuilles et rouleaux en acier inoxydable laminés à chaud  Chine  
Indonésie  
Taipei chinois  
  
Monoéthylène glycol  Arabie saoudite, 
Royaume  d' 
États-Unis 
Glutamate monosodique, en mélange ou en solution  Chine  
  
Agrumes, préparés ou conservés (notamment mandarines)  Chine  
  
Mâts d'éolienne en acier  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier  Chine  
  
Fils machine  Chine  
  
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