G/TBT/N/PAN/114  
20 avril  2021 
(21-3360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección Nacional de Farmacia y Drogas  (Direction nationale des produits 
pharmaceutiques et des médicaments)  
Departamento de Registro Sanitario (Département de l'enregistrement sanitaire)  
Adresse : Ancón Paseo del Gorgas Edificio 240  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 512 -9162 
Courrier électronique: rejaen@minsa.gob.pa  
uperez@minsa.gob.pa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, E dificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5968.  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique (ICS : 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano (RTCA) 71.01.35:21 Productos Cosmético s Registro e Inscripción 
Sanitaria de Productos Cosméticos, 1era . Revisión . (Règlement technique centraméricain 
(RTCA) 71.01.35:21  Produits cosmétiques . Enregistrement et inscription sanitaire des 
produits cosmétiques, première révision.) (12 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Objet, Champ d'application ; Documents à consulter ; Définitions ; Dispositions 
relatives à l'enreg istrement ou à l'inscription sanitaire ; Exigences relatives à 
l'enregistrement ou à l'enregistrement sanitaire des produits cosmétiques ; Contenu de la 
demande d'enregistrement des produits cosmétiques ; Modifications ultérieures à 
l'enregistrement ou à l'in scription sanitaire d'un produit cosmétique ; Validité de 
l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire des produits cosmétiques ; Renouvellement G/TBT/N/PAN/114  
- 2 - 
  de l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire des produits cosmétiques ; Causes de refus 
de l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire d'un produit cosmétique ; Causes 
d'annulation de l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire d'un produit cosmétique ; 
Surveillance  et vérification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Ce règlement technique établit les conditions et les exigences régissant 
l'enregistrement ou l'inscription des produits cosmétiques aux fins de leur 
commercialisation . Il ne s'applique pas aux produits cosmétiques utilisés ex clusivement 
dans l'hôtellerie . Autres.  
8. Documents pertinents:  
- Annexe II du RÈGLEMENT (CE) n° 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL et ses mises à jour Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques  
- Annexe III du RÈGLEMENT (CE)  n° 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL et ses mises à jour Liste des substances que les produits cosmétiques ne 
peuvent contenir en dehors des restrictions prévues  
- Annexe IV du RÈGLEMENT (CE) n° 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL et  ses mises à jour Liste des colorants que peuvent contenir les produits 
cosmétiques  
- Annexe V du RÈGLEMENT (CE) n° 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL et ses mises à jour Liste des agents conservateurs admis dans les produits 
cosmétiques  
- Annexe VI du RÈGLEMENT (CE) n° 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL et ses mises à jour Liste des filtres ultraviolets admis dans les produits 
cosmétiques  
Compilations publiées par le PCPC, le Personal Care Product Council des États -Unis, et la 
base de données Cosing de la Commission européenne , également.  
9. Date projetée pour l'adop tion: À déterminer . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5968.  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PAN/21_2867_00_s.pdf