WT/COMTD/RTA/W/4  
 
17 septembre  2020 
(20-6249) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords  
commerciaux régionaux    
 
 
EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
SITUATION CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport du Président  
 
   
  WT/COMTD/RTA/W/4  
 
- 2 - Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard  (accords entre Membres ) 
CCG-Singapo ur (M) 30/06/2015 23/11/2015 Données reçues de 
Singapour ; données 
préparées par le Secrétariat 
de l'OMC pour le CCG  10/10/2016; 
tableaux 
additionnels 
envoyés le 
20/12/2017 21/11/2016 
 
19/01/2018 
pour les 
tableaux  De Singapour le 
25 octobre  2019
Pas 
d'observations 
du CCG  Pas d'observations 
reçues du CCG  
Élargissement de la CAE  (M) 01/08/2012 08/03/2013 Données reçues  19/05/2014 16/06/2014 Non Pas d'observations 
reçues de l'une ou 
l'autre des Parties  
Inde-Népal (M) 02/08/2010 20/12/2010  26 juin 2020 24 juillet 2020 Observations du 
Népal le 
27 juillet  2020 Observations reçues du 
Népal  
2. Observations en retard  (accords avec non Membres ) 
3. Données en retard  (accords entre Membres ) 
El Salvador -Cuba ( M) 29/11/2013 24/04/2014 Données reçues de Cuba, 
mais incomplètes . Les 
données manquantes 
concernant El Salvador et 
Cuba seront obtenues au 
moyen de la BDI de l'OMC et 
sur le site Web de l'ALADI .     Présentation factuelle 
en cours de préparation . 
4. Données en retard  (accords avec non Membres ) 
SAFTA -Adhésion de l' Afghanistan ( M) 29/07/2016 22/12/2016 Données commerciales 
reçues de Sri Lanka     En attente de données 
de l'Afghanistan, du 
Bangladesh, du 
Bhoutan, de l'Inde , des 
Maldives, du Népal et 
du Pakistan, et de 
données tarifaires de 
Sri Lanka  
Inde-Bhoutan ( M) 30/06/2008 10/08/2009 Pas de données reçues ; 
données sur les droits NPF et 
données commerciales pour 
l'Inde disponibles dans la BDI     En attente de données 
sur les droits 
préférentiels de l'Inde, 
et de données tarifaires 
et commerciales du 
Bhoutan  
SAFTA ( M) 21/04/2008 10/08/2009 Certaines données reçues du 
Bangladesh     En attente de données 
du Bangladesh, du 
Bhoutan, des Maldives, 
du Népal, de l'Inde , du 
Pakistan et de Sri Lanka  
5. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties  (accords entre Membres )   
  WT/COMTD/RTA/W/4  
 
- 3 - Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
6. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties  (accords avec non Membres ) 
Accord commercial entre les pays 
insulaires du Pacifique  (PICTA)  28/08/2008      Accord qui n'est pas 
entré en vigueur pour 
toutes les parties  
7. Autres  
Accord de libre -échange entre le 
Maroc et les Émirats arabes unis   19/06/2019 29/11/2019 Pas de données reçues; droit 
NPF disponible dans la BDI de 
l'OMC .     En attente des données 
sur les droits 
préférentiels des 
2 Parties ; des données 
des É.A.U  sur les 
importations en 
provenance du Maroc 
pour 2000-2002; et du 
tableau de concordance 
entre le SH 96 et le 
SH2002 au niveau des 
lignes tarifaires 
nationales . 
Pakistan -Indonésie (M) 31/10/2019 07/04/2020 Présentation factuelle en 
cours de préparation.     Présentation factuelle 
en cours de 
préparation.  
Accord de portée partielle entre 
l'Équateur et le Mexique  23/07/2019 14/01/2020 Données reçues du Mexique. 
Les autres données 
manquantes seront obtenues 
au moyen de la BDI de l'OMC 
et sur le site Web de l'ALADI.     Présentation factuelle 
en cours de préparation.  
Accord de portée partielle entre le 
Mexique et le Paraguay  23/07/2019 14/01/2020 Données reçues des 2 Parties.     Présentation factuelle 
en cours de préparation.  
Accord de complémentarité 
économique entre l'Argentine et le 
Mexique   23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique .    En attente de données 
de l'Argentine . 
Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et 
Cuba  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique .    En attente de données 
de Cuba.  
Accord de complémentarité 
économique entre le Brésil et le 
Mexique  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique. 
Les autres données 
manquantes ser ont obtenu es 
au moyen de la BDI de l'OMC 
et sur le site Web du SECINT 
brésilien.     Présentation factuelle 
en cours de préparation.  
 
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