G/SPS/N/NZL/601  
 
12 septemb re 2019 
(19-5859) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) :  
− Produits à base de lait cru  
− Fromage frais, fromage cottage et fromage à pâte molle  (pasteurisé ) 
− Poisson et produi ts à base de poisson sensibles à l’histamine  
− Poissons -globes  
− Poisson fumé et poisson aromatisé à la fumée prêts à consommer (réfrigérés ) 
− Viande bovine et produits contenant de la viande bovine  
− Produits à base de viande fermentée , pâte de viande  et pâtés  
− Arachides et pistaches et leurs produits (y compris le beurre d’arachide ) 
− Tahini, graines de sésame concassées et  tout produit en contenant  
− Coquillages bivalves  (BMS) et produits en contenant  
− Chair de coquilles Saint -Jacques et pétoncles  
− Crustacés pr êts à consommer  : homards, crabes, cigales de mer , crevettes et leurs 
produits  
− Poivre, piments et  paprika  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Food Notice: Importing Food  (Avis concernant les produits 
alimentaires  : Importation d’aliments) . Langue(s):  anglais.  Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_4837_00_e.pdf  
6. Teneur : L’avis concernant les produits alimentaires relatif à l’importation d’aliments  notifié 
contient des informations concernant les demandes d’enregistrement d’importateur de 
produits alimentaires, des spécifications sur les types de produits alimentaires  considérés 
comme devant être soumis à une réglementation très stricte  (HRI) et sur ceux considérés 
comme devant être soumis à une réglementation plus stricte (IRI), des spé cifications sur 
les exigences à satisfaire pour obtenir l’autorisation d’entrée en Nouvelle -Zélande pour un 
produit alimentaire HRI o u IRI et les exigences relatives aux laboratoires homologués, y 
compris une liste des laboratoires actuellement homologués . 
Les modifications incluent : 
− La mise à jour des pays autorisés à exporter des produits alimentaires HRI et IRI, à la 
suite du vote britannique sur la sortie de l’Unio n européenne (Brexit);  
− Une modification portant sur les coquilles bivalves considérées comme HRI, pour y 
inclure les exigences d’obtention de l’autorisation pour la c hair de coquilles Saint -
Jacques et les pétoncles ; G/SPS/N/NZL/601  
 
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  − Des modifications mineures des informations figurant dans les Listes 1 et 2, afin de les 
clarifier et d’en corriger la présentation et les erreurs . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservat ion des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'af firmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires , CAC/GL  47-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 août 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 août 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 septemb re 2019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Les observations 
seront acceptées à tout moment . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Mrs Sally Jennings  
Coordinator, SPS  New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
(Nouvell e-Zélande)  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/601  
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Mrs Sally Jennings  
Coordinator, SPS  New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
(Nouvelle -Zélande)  
Téléphone: +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique: sp s@mpi.govt.nz