G/TBT/N/BHR/580  
17 septembre  2020 
(20-6227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574881  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autre s: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits électroniques avec nicotine (substituts de cigarettes) ; Tabac, produ its 
du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of BH.UAE Technical 
Regulation "Electronic nicotine products (cigarettes alternatives)"  (Projet de règlement 
technique BH.UAE concernant le s produits électroniques avec nicotine (substituts de 
cigarettes)), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences applicables aux produits électroniques 
avec nicotine utilisés en remplacement des cigarettes traditionnelles, y compris:  
1. les produits électroniques de vapotage (sans tabac) et pouvant ou non contenir 
de la nicotine ainsi que les recharges, telles que les liquides à vapoter  
2. les produits à tabac chauffé contenant du tabac (transformé ou non) chauffé  au 
moyen d'un dispositif électronique (sans combustion).  
Il spécifie en outre les exigences relatives à l'importation, à la fabrication, à l'emballage, 
à la présentation, à la manutention, au poids et à l'étiquetage explicatif de ces produits . 
Il n'inclut  pas les produits qui s'allument ou se fument par combustion ou les produits 
contenant de la nicotine comme les patchs à la nicotine et les produits du tabac 
consommés par voie orale.  G/TBT/N/BHR/580  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Draft BH.UAE Technical Regulation "Electronic nicotine products (cigarettes 
alternatives)"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_5424_00_x.pdf