G/TBT/N/USA/2014/Add.1  
22 septembre  2023 
(23-6329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Hazardous Materials : Modernizing Regulations To Improve Safety and Efficiency  (Matières 
dangereuses : Modernisation du Règlement visant à améliorer la sécurité et l'efficacité)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 4 décembre  2023; 
88 Federal Register (FR)  65148, Titr e 49 du Code of Federal Regulations (CFR), 
Parties  171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179 et 180:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-21/html/2023 -20440.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-21/pdf/2023 -20440.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Préavis de proposition de réglementation : prolongation du délai pour la présentation 
d'observations - Le 5 juillet  2023, la PHMSA a publié un préavis de proposition de réglementation 
intitulé " Matiè res dangereuses: Modernisation du Règlement visant à améliorer la sécurité et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2014/Add.1  
- 2 - 
  l'efficacité (HM -265A) ," afin de recueillir des observations sur 46  sujets liés à la modernisation du 
Règlement sur les matières dangereuses destinée à améliorer l'efficacité tout en maintenant et en 
améliorant la sécurité . En réponse à une demande de prolongation du délai pour la  présentation 
d'observations émise par  l'American Short Line and Regional Railroad Association , la PHMSA 
prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet du préavis de proposition de 
réglementation HM -265A de 60  jours additionnels . Les observ ations concernant ce texte devront 
maintenant être communiquées pour le 4 décembre  2023. 
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée le 
5 juillet  2023 ( 88 FR 43016 ) est prolongé . La date limite pour la réception des observations est fixée 
au 4 décembre  2023. La PHMSA tiendra compte des observations communiquées après ce délai, 
dans la mesure du possible.  
La prolongation du délai po ur la présentation d'observations notifiée et le préavis de proposition de 
réglementation notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/2014  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) PHMSA -2019-0031. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2019-0031/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'i nformation OTC des États -Unis d'ici au 4 décembre  2023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations  reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations . La PHMSA tiendra compte des observations 
communiquées après ce délai, dans la mesure du possible.  
__________