G/TBT/N/IND/318  
27 septembre  2023 
(23-6437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compr is les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Gov ernment of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l' industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: dheeraj.meena17@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles - Sièges de travail, chaises et tabourets d'usage général, tables et 
bureaux, unités de stockage, lits, lits superposés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Furniture (Quality Control) 
Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux meubles (contrôle de la qualité)), 2 page s, en 
anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux meubles (contrôle de la qualité)  
• Le décret notifié porte sur les biens meubles destinés à soutenir diverses activités 
humaines telles que l'assise, le stockage d'objets, l'alimentation et/ou le travail 
et le sommeil . 
• Conformément à la norme indienne IS 17631:2022, les "sièges de travail" sont 
un type de siège conçu pour être utilisé à un bureau, dans un lieu de travail . Il 
s'agit généralement de sièges pivotants muni s de roues qui les rend mobiles et 
dont la hauteur est ajustable.  G/TBT/N/IND/318  
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  • Conformément à la norme indienne IS 17632:2022, les "chaises et tabourets 
d'usage général" sont un type de siège, généralement conçu pour une personne 
et comportant un ou plusieurs pieds, une partie plane ou légèrement inclinée où 
s'assoir et un dossier ou  un siège élevé généralement soutenu par trois ou quatre 
pieds,  sans accoudoirs ni dossier (premières générations de tabourets) et 
généralement conçu pour un occupant . 
• Conformément à la norme indienne IS 17633:2022, les "tables et bureaux" 
correspondent au x produits suivants : une table est généralement un meuble dont 
la surface est plane habituellement utilisé pour les repas ou d'autres activités . Un 
bureau est un type de table, ma is comportant généralement des tiroirs et des 
compartiments pour ranger des o bjets tels que des documents . Les tables et les 
bureaux sont principalement en bois, en acier, en plastique, etc.  
• Conformément à la norme indienne IS 17634:2022, les "unités de stockage" sont 
des zones, pièces ou espaces semi -fermés ou complètement fermés 
principalement destinés au stockage de biens personnels et accessibles à leurs 
locataires conformément aux termes de l'accord de location.  
• Conformément à la norme indienne IS 17635:2022, les "lits" sont des meubles 
sur ou dans lesquels des personnes dormen t, se reposent ou restent lorsqu'elles 
ne vont pas bien . Les lits sont principalement fabriqués en bois, en acier, en 
plastique, etc.  
• Conformément à la norme IS 17636:2022, les "lits superposés" sont deux lits 
placés l'un sur l'autre et qui sont joints dan s un cadre . Ils sont principalement 
fabriqués en bois, en acier, en plastique, etc.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: dheeraj.meena17@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12628_00_e.pdf