G/TBT/N/BRA/1426  
12 août 2022 
(22-6138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 724 du 1er juillet 2 022 (6 pages, en portug ais) 
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions sur les normes microbiologiques 
relatives aux produits alimentaires et leur application.  
Article 9 : La collecte, l'emballage, le transport et l'analyse d'échantillons de produits 
alimentaires doivent se faire conformément aux méthodes énoncées dans au moins l'un 
des documents de référence ci -après (dernière édition ou révision), conformément à son 
champ d'application:  
I - Codex Alimentarius (FAO/OMS);  
II- Organisation internationale de normalisation (ISO);  
III- Compendium of Methods for the Microbiological Analyisis of Foods  
(Recueil des méthodes d'examen microbiologique des aliments - APHA);  
IV - Standard Methods for Analysis of Dairy Products  (Méthodes normalisées pour 
l'analyse des produits laitiers - APHA);  G/TBT/N/BRA/1426  
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  V - Standard Methods for Water and Sewage Analysis  (Méthodes normalisées pour 
l'examen de l'eau et des eaux usées - APHA);  
VI - Manuel d'analyse bactériologique (BAM/FDA);  
VII - Official Methods of Analysis of AOAC International  (Méthodes d'analyse officielles 
d'AOAC International - AOAC INTERNATIONAL);  
VIII - Pharmacopée brésilienne ; ou 
IX - Pharmacopée des États -Unis. 
Le texte sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RDC_724_2022_.pdf/33c61081
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