G/TBT/N/VNM/129/Add.1  
20 septembre  2021 
(21-6953) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam . 
 
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Intitulé : Amending and supplementing Circular 24/2019/TT -BYT dated August 30, 2019 of the 
Minister of Health on the management and use of food additives  (Projet de circulaire modifiant et 
complétant la Circulaire 24/2019/TT -BYT du 3 0 août 2 019 du Ministère de la santé sur la gestion et 
l'utilisation des additifs alimentaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Circular 24/2019/TT -BYT dated August 30, 2019 of the Minister of Health on the 
management and use of food additives  (Circulaire 24/2019/TT -BYT du 3 0 août 2 019 du Ministère de 
la santé sur la gestion et l'utilisation des additifs alimentaires)  
Ministry of Health  
Viet Nam Food Administration  
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38463739  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/VNM/129/Add.1  
- 2 - 
  Fax: (84-24) 38463739  
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Résumé:  
Dans le projet de circulaire modifiant, complétant et abrogeant un certain nombre de documents 
juridiques relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulgués par le Ministère de la 
santé (ci -après "le projet de circulaire"), les articles suivants de la Circulaire n° 24/2019/TT -BYT du 
30 août 2 019 du Ministère de  la santé sur la gestion et l'utilisation des additifs alimentaires sont 
modifiés et complétés, plus précisément comme suit:  
a. Modifier le paragraphe 8 de l'article 3 comme suit:  
"8. Les additifs alimentaires mélangés ayant de nouvelles utilisations sont des additifs alimentaires 
qui contiennent deux (02) ou plusieurs additifs et dont les utilisations diffèrent de celles prescrites 
pour ces additifs."  
b. Modifier le paragraphe 4 de l'article 5 comme suit:  
"4. Les arômes destinés à être utilisés dans les pr oduits alimentaires comprennent ceux qui ont été 
évalués par le CMEAA et jugés sûrs aux doses journalières attendues ou admissibles ; ceux qui 
figurent sur la liste des aromatisants qui ont été évalués à des fins de sécurité (GRAS) publiée par 
la Flavor Ext racts Manufacturers Association of America (FEMA) ou sur la liste des arômes destinés 
à être utilisés dans les produits alimentaires établie par l'Union européenne"  
c. Compléter le paragraphe 5 de l'article 5 comme suit:  
"5. Les règlements sur les additifs  alimentaires figurant à l'appendice 1, l'appendice 2A, l'appendice 
3 et l'appendice 4 sont automatiquement actualisés conformément aux normes les plus récentes 
relatives aux additifs alimentaires établies par le Comité international des normes alimentaire s 
(CODEX) et publiées sur le site Web du Codex  http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/list -standards/en/ ." 
d. Compléter les limites maximales pour  l'utilisation des additifs alimentaires qui n'ont pas été 
précisées dans l'appendice 2B publié conjointement avec la Circulaire n°  24/2019/TT -BYT du 3 0 août 
2019 du Ministère de la santé sur la gestion et l'utilisation des additifs alimentaires, conformément 
à l'appendice 1 du projet de circulaire.  
Le texte du projet de circulaire est disponible sur le site Web du gouvernement, en vietnamien:   
https://vfa.gov.vn/du -thao-gop-y/thong -tu-sua-doi-bo-sung-va-bai-bo-mot-so-van-ban-quy-
pham -phap-luat-ve-an-toan-thuc-pham -do-bo-truong -bo-y-te-ban-hanh.html  
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