G/SPS/N/TPKM/531  
5 juin 2020 
(20-4044) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales  déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes vivantes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Quarantine Requirements for the Importation of Regulated 
Objects Related to Decapod Iridescent Virus 1"  (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'articles réglementés concernant le virus iridescent  1 des décapodes) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_3588_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions quarantenaires notifiées visent l'importation de Procambarus 
clarkii , Cherax quadricarinatus, Macrobrachium nipponense, Macrobrachium rosenbergii  
et Penaeus vannamei , qui sont des articles réglementés afin de prévenir l'introduction du 
virus iridescent 1 des décapodes.  
Le Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires est 
responsable des importations de crevettes vivantes conformément à l'article 33:4 de la 
Loi sur la prévention et le contrôle des maladies animales infectieuses . Pour chaque 
expédition, un certain nombre de sacs d'emballage et de crevettes fera l'objet d'un 
contrôle par échantillonnage de la présence du virus DIV1 à partir du 2 9 mai 2 020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Protection du secteur national de l'aquaculture et réduction du 
risque de l'introduction de maladies.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/531  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les "Prescriptions quarantenaires régissa nt l'importation d'articles 
réglementés concernant le virus iridescent 1 des décapodes" (Avis du Conseil de 
l'agriculture Nong Fang Zi n°1091481579 du 2 2 mai 2 020) sont accessibles à l'adresse 
suivante: https://www.baphiq.gov.tw/ws.php?id=9577  (disponible en chinois) . 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
mai 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Tai pei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine  zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw