G/TBT/N/RUS/98  
12 février  2020 
(20-1097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal  Service for Surveillance on Consumer Rights Protection and Human Wellbeing of 
the Russian Federation  (Service fédéral de la protection des droits des consommateurs 
et du bien -être des personnes de la Fédération de Russie)  
Téléphone : 7-499-973-26-90 
Fax: 7-499-978-26-43 
Courrier électronique: depart@gsen.ru  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5165)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical C entre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: enpoint@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pour adultes de la presse écrite et de l'industrie du livre  G/TBT/N/RUS/98  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Eurasian Economic 
Commission Council Draft Decision on amendments to the Chapter I of the Joint list of 
products subje ct to sanitary and epidemiological supervision (control) at the customs 
border and in the customs territory of the Customs Union  (Projet de décision du Conseil 
de la Commission économique eurasiatique modifiant le Chapitre I de la Liste conjointe 
des produ its soumis à surveillance (contrôle) sanitaire et épidémiologique aux frontières 
et sur le territoire douanier de l'Union), 2 page(s), en russe.  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit l'ajout dans la Liste conjointe des produits soumis à 
surveillance (contr ôle) sanitaire et épidémiologique aux frontières et sur le territoire 
douanier de l'Union des "produits pour adultes de la presse écrite et de l'industrie du 
livre", afin d'établir ensuite les exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène 
applicables à ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Projet de décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique modifiant le 
Chapitre I de la Liste conjointe des produits soumis à surveillance (contrôle) sanitaire et 
épidémiologique aux frontières et sur le territoire douanier de l'Union.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commissi on (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 49 5) 669 2400 (int. 5165)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
Russian Scientific and Technical  Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: enpoint@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
http://docs.eaeunion.org .