G/TBT/N/JPN/648  
15 janvier  2020 
(20-0428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Consumer Affairs Agency - CAA (Agence pour la protection 
des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires contenant des ingrédients ou substances désignés 
comme nécessitant des précautions spécifiques, lait cru de bufflonne, produits agricoles 
au vinaigre, riz, allégations nutritionnelles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Summary of the 
amendment of the Food Labelling Standards regarding labelling of foods containing 
designated ingredients or substances that require specific cautions, raw buffalo milk 
labelling, net weight labelling of agricultural prod uct pickles, cleaning/polishing date 
labelling of rice, and nutrient content claims  (Résumé de la modification des normes sur 
l'étiquetage des produits alimentaires concernant  l'étiquetage des produits alimentaires 
contenant des ingrédients ou substances d ésignés comme nécessitant des précautions 
spécifiques, l'étiquetage du lait cru de bufflonne, la mention du poids net sur l'étiquette 
des produits agricoles au vinaigre, la mention de la date de nettoyage/polissage sur 
l'étiquette du riz et les allégations  nutritionnelles)  
6. Teneur : 1) Étiquetage des produits alimentaires contenant des ingrédients ou substances 
désignés comme nécessitant des précautions spécifiques  
Conformément à l'article 8 du texte révisé de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaire s 
(Loi n° 233 de 1947), fondé sur la Loi visant à modifier partiellement la Loi sur l'hygiène 
des produits alimentaires (Loi n° 46 de 2018), les normes sur l'étiquetage des produits 
alimentaires doivent être partiellement modifiées de façon à ce que l'étiq uetage des 
produits alimentaires contenant des ingrédients ou substances désignés comme 
nécessitant des précautions spécifiques mentionne ces ingrédients ou substances 
désignés, afin de garantir la sécurité des consommateurs et de permettre à ces derniers 
de choisir de façon autonome ou en connaissance de cause.  
2) Étiquetage du lait cru de bufflonne  
Les normes sur l'étiquetage des produits alimentaires doivent être partiellement 
modifiées en vue d'ajouter le lait cru de bufflonne dans la catégorie "lait", conformément 
à la modification de l'Ordonnance ministérielle concernant les normes de composition  G/TBT/N/JPN/648  
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  relatives au lait et aux produits laitiers (Ordonnance du Ministère de la santé et des 
affaires sociales n° 52 de 1951).  
3) Mention du poids net sur l'étiquette des produits agricoles au vinaigre  
Les normes sur l'étiquetage des produits alimentaires doive nt être partiellement 
modifiées, conformément à la modification des méthodes de mesures relatives aux 
produits agricoles au vinaigre au titre de la Loi sur les mesures (Loi n° 51 de 1992), qui 
tient compte de la situation concrète de ces produits.  
4) Menti on de la date de nettoyage/polissage sur l'étiquette du riz  
Les normes sur l'étiquetage des produits alimentaires doivent être partiellement 
modifiées afin de résoudre le problème lié à la logistique/vente et au gaspillage dû au riz 
invendu du fait de l'an cienne façon d'indiquer la date de nettoyage/polissage sur 
l'étiquette . Cette modification a été demandée par le Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche du Japon (MAFF) à la suite des débats tenus lors de la réunion de la section 
sur le riz d u groupe de travail chargé de la rationalisation de la logistique relative au riz.  
5) Allégations nutritionnelles  
Actuellement, les informations nutritionnelles et la valeur énergétique peuvent être 
indiquées comme étant faibles lorsqu'elles sont inférieur es aux valeurs standard . Les 
normes sur l'étiquetage des produits alimentaires doivent être partiellement modifiées 
afin que les informations nutritionnelles et la valeur énergétique puissent être indiquées 
comme étant faibles lorsqu'elles sont égales aux valeurs standard, compte tenu de la 
situation concrète de la distribution et à des fins d'harmonisation internationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir des informations aux consommateurs afi n de garantir la sécurité de 
l'ingestion d'aliments et de leur offrir la possibilité de faire leur choix de façon autonome 
et en connaissance de cause ; information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
The Food Labelling Standards  (Ordonnance du Bureau du Cabinet n° 10 de 2015), The 
Food Labelling Act  (Loi n° 70 de 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer (à la publication au Journal officiel 
"KANPO")  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : annonce prévue au J ournal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires  économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp