G/TBT/N/KOR/938  
6 janvier  2021 
(21-0190) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korea Forest Service  - KFS (Service coréen des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, 
Daejeon, 35208  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 42 481 4085  
Courrier électronique: pancake@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de bois d'œuvre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of a Partial 
Amendment of Standards for Designation of Foreign Agencies for Inspection of Standards 
and Quality of Timber Products  (Projet de modification partielle des normes pour la 
désignation d'organismes étrangers pour l'inspection des normes et de la qualité des 
produits de bois d'œuvre), 19 pages, en coréen  
6. Teneur : 1. Établissement de procédures et de critères pour la vérification des 
documents et les enquêtes sur place en ce qui concerne l'évaluation de la conformité de 
la désignation.  
2. Suppression des avis de résultats d'inspection et des dispositions en ce qui concerne 
le changement de désignation.  
3. Modification des noms des produits de bois d'œuvre et modification de la liste de 
matériel d'analyse d'essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion de la qualité des produits de bois d'œuvre ; Autres  
8. Docum ents pertinents:  
Avis au public n° 2021 -2 (4 janvier 2 021) du National Institute of Forest Research . G/TBT/N/KOR/938  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870  5682 
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_0175_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_0175_01_x.pdf