JOB/TE/ 65 
10 juillet  2020 
(20-4757) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE LA NO UVELLE -ZÉLANDE AU NO M DES PARTICIPANTS  
À L'INITIATIVE RELAT IVE À "L'ACCORD SUR LES CHANGEMENTS  
CLIMATIQUES, LE COMM ERCE ET LA DURABILIT É" 
Session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) d u 3 juillet  2020 
Le présent  documen t est distribué à la demande de la Nouvelle -Zélande . 
1. Comme nous l'avons indiqué précédemment au Comité , en septembre  2019, en marge de la 
Leaders ' Week de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York , la Nouvelle -Zélande , le 
Costa  Rica, les Fidji , la Norvège  et l'Islande ont  annoncé le lancement de l'initiative inédite  relative  
à l'"Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité" (ou initiative  ACCTS) . 
Depuis janvier 2020, la Suisse s'est aussi officiellement  associée  aux négociations.  
2. Comme les membres de ce comité le savent, il y a une foule d'actions conn ues dans le domaine 
de la politique commerciale qui peuvent contribuer de manière significative à lutter contre le s 
changement s climatique s et d'autres problèmes environnementaux graves.  Les participants à 
l'initiative  ACCTS  sont intimement convaincus que les politiques commerciales et environnementales 
peuvent et doivent être complémentaires.  
3. L'initiative ACCTS vise à montrer concrètement comment les règles et l'architecture 
commerciales peuvent servir à  protéger le  climat et à soutenir les objectifs plus vastes de  
développement durable tout en générant une dynamique orientée vers un résultat multilatéral  final. 
4. Depuis l'annonce du lancement de l'ACCTS, la pandémie de COVID -19 a radicalement changé 
le contexte mondial. En réponse  à cette crise, les gouvernements et les entreprises du monde entier 
prennent ou envisagent de prendre des mesures ayant des implications commerciales et climatiques 
qui peuvent être  importantes. Dans ce contexte, nous considérons que les objectifs de l'in itiative 
ACCTS restent aussi pertinents et importants que jamais.  
5. L'ACCTS inclura des règles commerciales qui aideront à réaliser les objectifs des accords 
environnementaux multilatéraux, notamment ceux de l'Accord de Paris , et qui faciliteront 
l'accroisse ment des échanges contribuant  à la croissance verte et  au développement durable . Il sera 
pleinement compatible avec les règles de l'OMC et les autres accords internationaux . 
6. L'ACCTS  inclura des mesures dans des domaines tels que la suppression des droits de douane 
sur les biens environnementaux et l'établissement de nouveaux engagements  contraignants  
concernant l es services environnementaux ; l'établissement de disciplines visant à éliminer les 
subventions préjudiciables qui sont accordées aux combus tibles fossiles ; et l'élaboration de lignes 
directrices pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mécanismes 
volontaires d'écoétiquetage . Cet instrument ayant valeur de traité sera ouvert à d'autres pays , qui 
pourront y accéder dans le futur  s'ils sont en mesure de remplir les obligations  qu'il impose . 
7. Enfin, le but visé est que cette initiative, propos ée initialement par un groupe  de Membres de 
l'OMC , puis ouverte à tous ceux qui peuvent satisfaire à la norme établie, ouvre à la longue la voie 
au multilatéralisme . 
8. Nous vous inform ons qu'après le report du premier cycle de négociations prévu en mars 2020, 
les débats  ont repris par vidéoconférence. Notre objectif reste de conclure nos négociations sur un 
accord de haute qualité  le plus rapidement possible . Nous restons déterminés à tenir le Comité JOB/TE/ 65 
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  informé des progrès accomplis et sommes particulièrement  désireux d'engager des discussions avec 
tout Membre  qui aurait des questions ou  qui souhaiterait participer . 
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