RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1712 DE LA COMMI SSION 
du 7 septembre 2023
concer nant l’aut orisation de la subst ance «Sunset Yello w FCF» en tant qu’additif dans l’alimentation 
des chats, des chiens, des poissons d’ornement, des oiseaux graniv ores d’ornement et des petits 
rongeurs 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2).
(2) La substance «Sunset Yellow FCF» a été autori sée sans limitation dans le temps conf ormément à la 
directive 70/524/CEE en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons d’or nement appar tenant au groupe des 
«matières colorant es y compr is les pigments» sous la désignation «autres colorants» et pour l’alimentation des chiens 
et des chats sous la désignation «autres colorants - matières colorant es autori sées par la réglementation 
communautaire pour colorer les denrées alimentaires». En vertu de la même directive, cet additif était autorisé sans 
limitation dans le temps pour tout es les espèces ou catégor ies d’animaux, à l’excep tion des chats et des chiens, dans 
les aliments pour animaux uniquement dans les produits transf ormés à partir: i) de déchets de denrées alimentaires, 
ii) d’autres matér iaux de base, à l’excep tion des céréales et des farines de manioc, dénaturés au moyen de ces 
substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l’identifi cation nécessaire en cours de 
fabrication. Il a également été autorisé sans limitation dans le temps pour les oiseaux granivores d’or nement et les 
petits rongeurs par le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission (3). L’additif a ensuit e été inscr it au registre des 
additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, 
point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de la substance «Sunset Yellow FCF» en tant 
qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’or nement, des oiseaux graniv ores d’or nement et 
des petits rongeurs. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et 
dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était accompagnée des informations et des documents 
requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) L’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu dans son avis du 23 mars 2022 (4)que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la substance «Sunset Yellow FCF» n’a pas d’eff et néfast e sur la santé 
animale. Toutef ois, en l’absence d’inf ormations adéquat es, elle n’a pas pu se prononcer sur le pote ntiel d’irritation 
oculaire et cutanée et sur son potentiel de sensibilisation cutanée. Les utilisateurs sont susceptibles d’être exposés 
par inhalation. Conf ormément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (5), la phase I de l’évaluation des 
risques pour l’env ironnement a permis d’établir que la substance «Sunset Yellow FCF», en tant qu’additif destiné à 
des animaux non product eurs de denrées alimentaires, pouvait être dispensé d’une évaluation supplémentaire en 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)Règlement (CE) no 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 concer nant l’autorisation sans limitation dans le temps de certains 
additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (JO L 57 du 3.3.2005, p. 3).
(4)EFSA Jour nal, 2022, 20(5):7266.
(5)Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et 
l’aut orisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/46 8.9.2023  raison de la faible probabilit é d’un impact significatif sur l’env ironnement ; en effet, l’Autor ité, dans l’avis 
susmentionné, n’a déterminé aucun motif d’inquiétude ayant un fondement scientifique . L’Autorité n’a pas pu tirer 
de conclusion sur l’efficacité de la substance «Sunset Yellow FCF», comp te tenu de la grande variété d’aliments pour 
animaux utilisés dans des aliments complets et complémentaires pour les espèces cibles et de l’incer titude quant à la 
question de savoir quelle concentration de la substance «Sunset Yellow FCF» aurait un effet visible. Cependant, elle a 
également considéré qu’il n’était pas nécessaire de démontrer plus avant l’efficacité de cet additif qui est déjà autorisé 
dans les denrées alimentaires lorsque sa fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées 
alimentaires. Le demandeur a également fourni des informations complémentaires et la Commission a considéré 
qu’il existait des preuves suffi santes de l’efficacité de la substance «Sunset Yellow FCF». L’Autor ité a aussi vérifié le 
rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de 
référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation de la substance «Sunset Yellow FCF» que les conditions d’autoris ation énoncées à l’article 5 
du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt dès lors d’autoris er l’utilisation de cet additif selon les 
modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des 
mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé des utilisateurs de l’additif.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de l’additif, il convient de prévoir une période transito ire pour permettre aux parties intér essées de se 
préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l’aut orisation.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants», est autor isée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées par ladit e annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
28 mars 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 28 sept embre 2023 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 28 sept embre 2025 , conf ormément aux règles applicables avant 
le 28 septembre 2023 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.9.2023 L 221/47  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 sept embre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/48 8.9.2023  ANNEXE 
Numéro 
d’identifi -
cation de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. (i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux
2a110 Sunset Yellow FCF Composition de l’additif
Sunset Yellow FCF
Forme solide (en poudre ou granulés)Chats - - 165 1 Le mode d’emploi de l’additif et des 
prémélanges doit indiquer les 
conditions de stoc kage.
2. Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale doivent éta­
blir, à l’inte ntion des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles 
et des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques éventuels 
résultant de son utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés par ces procédu ­
res et mesures, le port d’un équi ­
pement de prote ction indivi ­
duelle, constitué d’une 
prote ction des yeux et de la peau 
ainsi que d’une prot ection respira ­
toire, est obligat oire lors de l’utili ­
sation de l’additif et des prémélan ­
ges.28 sept embre 
2033
Chiens - - 198
Caractér isation de la substance activ e
La substance «Sunset Yellow FCF», décr ite comme 
le sel de sodium, est essentiellement constituée de 
sel disodique de l’acide hydro xy-2-(sulf o- 
4-phénylazo)- 1-naphtalènesulf onique-6 et de 
matières colorant es accessoires associées à des 
compo sants non colorés, principalement du 
chlor ure de sodium et/ou du sulfat e de sodium. 
Les sels de calcium et de potassium ayant la même 
caracté risation que le sel de sodium sont 
également admis.
Obtenu par synthèse chimique
Critères de puret é: pas moins de 90 % de matières 
colorant es, tout es matières conf ondues, 
expr imées en sel de sodium (com position)
Matières insolubles dans l’eau: ≤ 0,2 %
Matières colorant es accessoires: ≤ 5 %
Phén ylazo-1 naphtol -2 (Soudan I) ≤ 0,5 mg/kg
Com posés organiques autres que les matières 
colorant es: ≤ 0,5 %Poissons 
d’or nement- - 733
Oiseaux 
graniv ores 
d’or nement- - 24
Petits rong eurs - - 750FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.9.2023 L 221/49  Amines aromatiques primaires non sulfonées: 
≤ 0,01 % (expr imées en aniline)
Matières extractibles à l’éther: ≤ 0,2 % à partir 
d’une solution de pH 7
Formule chimique: C16H10N2Na 2O7S2
Numéro CAS: 2783-94-0
Méthode d’analy se(1)
Pour la détermination de la teneur totale en 
matières colorant es de la substance «Sunset 
Yellow FCF» dans l’additif pour l’alimentation 
animale:
— spectrophotométr ie à 485 nm et titrag e au 
chlor ure de titane tel que décr it et spécifi é 
dans le règlement (UE) no 2012/231 de la 
Commission (2), d’après le grand recueil des 
spécifi cations relatives aux additifs alimentai ­
res (Combined Compendium for Food Addi­
tive Specifications, Analytical methods, 
vol.. 4) et la monographie no 11 (2011) «Sun ­
set Yellow FCF» du JECF A/FAO.
Pour la détermination de la substance «Sunset 
Yellow FCF» dans les aliments compo sés pour 
animaux:
—chromatographie liquide à haute perfor ­
mance couplée à la spectrométr ie de masse 
en tandem (LC- MS/MS)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_en
(2)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécificatio ns des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/50 8.9.2023