G/TBT/N/USA/1653/Add.1  
1er décembre  2020 
(20-8643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : United States Standards for Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 janvier 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-27/html/2020 -26207.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-27/pdf/2020 -26207.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7385 _00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des 
produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le délai pour la présentation 
d'observations au sujet de l'avis de communication d'observations publié dans le Federal Register le 
29 septembre 2 020 est rouvert . La publication invitait à communiquer des observations au sujet de 
la révision de la méthode d'interprétation pour la détermi nation des "critères de classification des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1653/Add.1  
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  échantillons" concernant la classe "doliques" dans les normes des États -Unis pour les haricots au 
titre de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (AMA) des États -Unis. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 29 septembre 2 020 (85 FR  60957) est rouvert . Les observations devront être communiquées d'ici 
au 11 janvier 2 021. 
La réouverture du délai pour la présentation d'observations et l'av is et la demande de communication 
d'observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1653  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) AMS -FGIS-20-0065. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -FGIS-20-
0065 et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
document s sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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