G/TFA/N/ARG/2/Rev. 3 
5 octobre 2020  
(20-6750) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3,  10:6.2  ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 24 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l 'Argentine pour l 'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
L'Argentine présente la  notification ci-après conformément aux articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931) . La mis e à jour vise à corriger des liens 
inopérants vers l 'article 1 2:2.2. 
 
Article premier, paragraphe 4 a)  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j);  
 
Centrale d 'information du VUCE  https://ci.vuce.gob.ar  
Journal officiel de la République 
argentine  https://www.boletinoficial.gob.ar  
Information législative et 
documentaire  http://www.infoleg.gob.ar  
 
b) L'adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
2.1 a) et b ) 
 
Centrale d 'information du VUCE  https://ci.vuce.gob.ar  
Ministère de la santé  https://www.argentina.gob.ar/salud  
Ministère de la production  https://www.argentina.gob.ar/produccion/programasytramites  
Administration fédérale des 
recettes publiques  http://www.afip.gob.ar/  
Ministère des finances  https://www.argentina.gob.ar/hacienda  
Ministère des transports  https://www.argentina.gob.ar/transporte  
Ministère de l 'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche  https://www.argentina.gob.ar/agricultura -ganaderia -y-pesca  
Administration nationale de 
l'innocuité et de la qualité des 
aliments  http://www.senasa.gob.ar/tramites  
Institut national des semences  https://www.argentina.gob.ar/inase  
Institut national de la 
vitiviniculture  https://www.argentina.gob.ar/inv  
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- 2 - 
  2.1 c ) 
 
Ministère de la santé  https://www.argentina.gob.ar/salud/0800saludresponde  
Ministère de la produ ction https://www.argentina.gob.ar/produccion  
Administration fédérale des 
recettes publiques  http://www.afip.gob.ar/contactos/  
Ministère des finances  https://www.argentina.gob.ar/hacienda/contacto  
Ministère des transports  https://s ervicios.transporte.gob.ar/  
Ministère de l 'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche  https://www.argentina.gob.ar/agricultura/institucional  
Administration nationale de 
l'innocuité et de la qualité des 
aliments  https://www.argentina.gob.ar/senasa  
Institut national des semences  https://www.argentina.gob.ar/inase  
Institut national de la 
vitiviniculture  https://www.argentina.gob.ar/inv  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
On trouvera aux adr esses ci -après des précisions sur le fonctionnement du guichet unique pour le 
commerce extérieur (VUCE):  
 
• Centrale d 'information du VUCE : https://ci.vuce.gob.ar  
• Initiative du guichet unique: https://www.argentina.gob.ar/vuce  
• Consultations et service d 'aide: https://www.argentina.gob.ar/vuce/contacto  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Les renseignements sur le recours aux courtiers en douane sont énoncés aux articles 38 à 56 de la 
Loi n°  22.415 (Code des douanes de la République argentine) ; le texte de cette loi est disponible à 
l'adresse suivante:  
 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/15000 -19999/16536/texact.htm  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
• Échange de renseignements douaniers :  
Divisi on des échanges de renseignements douaniers  et Direction de la fiscalité internationale  
Adresse électronique: intercambioaduanero@afip.gob.ar ; fiscalidadinternacional@afip.gob.ar  
 
• Questions de coopération et autres :  
Direction des affaires internationales  
Adresse électronique : asuntosinternacionales@afip.gob.ar ; dga-internacionales@afip.gob.ar   
 
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