G/TBT/N/IND/205  
22 avril 2021 
(21-3442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant l' Ordonnance de 2021 relative au monomère de 
chlorure de vinyl e (contrôle de la qualité) , s'adresser à : 
 
M. Kashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques  et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi : 110001 (Inde)  
Téléphone : 011- 23383756  
Courrier électronique: jspc-cpc@gov.in  
 
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes , s'adresser à:  
 
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  (Bureau indien de normalisation)  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : (011-23231903)  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : IS 17442 : 2020 Monomère de chlorure de vinyle (Code SH 29032100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vinyl Chloride Monomer 
(Quality Control) Order, 2021  (Ordonnance de 2021 relative a u monomère de chlorure 
de vinyle (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  G/TBT/N/IND/205  
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  6. Teneur : L' Ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée du monomère de chlorure de vinyle indiqué dans l'annexe.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité, de la santé et de l'environnement ; prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur.  
8. Documents pertinents:  
Une copie de l' Ordonnance de 2021 relative au monomère de chlorure de vinyle (contrôle 
de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
S'adresser à:  
M. R. K. S oni 
Director  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Room no. 234 A -wing, Shastri Bhawan  
Dr. R.P. Road, New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 011- 2338 6047  
Courrier électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_2915_00_e.pdf