G/SPS/N/TZA/42  
5 mars 2020 
(20-1733) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Contaminants dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 27  (6606) P3 Code of practice for the prevention and 
reduction of inorganic tin contamination in canned foods  (Code de pratique pour la 
prévention et la réduction de la contamination des aliments en conserve par l 'étain 
inorganique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TZA/20_1737_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code de pratique notifié recommande de bonnes pratiques pour la prévention 
et la réduction de la migration de l 'étain inorganique dans les aliments, partant du 
revêtement en étain interne nu (par exemple non verni) des boîtes en fer blanc . La mise 
en conformité au code notifié ne confère aucune immunité face aux exigences légales ou 
statutaires pertinentes.  
Ce code de pratique s'applique à des produits en conserv e destinés à la consommation 
humaine, traités thermiquement (y compris des jus de fruits et de légumes) et 
conditionnés dans des boîtes en fer blanc nu.  On considère que cette description concerne 
à la fois:  
i) les produits avec un traitement thermique néc essitant un remplissage à chaud ; et, 
ii) les produits nécessitant un remplissage à chaud ou à froid et produits souples . 
Ce code de pratique n 'est pas destiné à s 'appliquer à l 'exposition à l 'étain issue de toute 
autre source et est spécifique à l 'étain inorganique . Les produits secs et les produits 100% 
oléagineux ne sont pas compris parce qu 'il ne s 'y passe pas de migration d'étain.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TZA/42  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
nep@tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
nep@tbs.go.tz