G/TBT/N/TTO/126  
5 novembr e 2020 
(20-7868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINI TÉ-ET-TOBAGO   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de 
normalisation de la Trinité -et-Tobago ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de la Trinit é-et-
Tobago)  
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Trinité-et-Tobago  
1(868) 662 -8827 
ttbs@ttbs.org.tt  or publiccomments@gmail.com   
www.gottbs.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vaisselle, emballages, produits et matériaux à usage unique compostables et 
biodégra dables entrant en  contact  avec les  alimen ts, y compris les couteaux, les assiettes, 
les pailles, les gobelets et les autres contenants jetables pour aliments et boissons et 
leurs couvercles ; EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES  (ICS 55)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TTCS 9:20XX . 
BIODEGRADABLE MATERIALS – FOOD -CONTACT SINGLE -USE PRODUCTS AND 
PACKAGING – COMPULSORY REQUIREMENTS  (MATÉRIAUX BIODÉGRADABLES – 
PRODUITS ET EM BALLAGES À USAGE UNIQUE ENTRANT EN CONTACT AVEC LES 
ALIMENTS – PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES), 13 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme de Trinité -et-Tobago notifié s'applique à la vaisselle, aux 
emballages, aux produits et aux matériaux à usage unique compostables et 
biodégradables entrant en  contact  avec les  alimen ts, y compris les couteaux, les assiettes, 
les pailles, les gobelets et les autres contenants jetables pour alimen ts et boissons et 
leurs couvercles qui sont importés ou fabriqués localement . 
Il établit les prescriptions obligatoires applicables aux produits susmentionnés et à leurs 
emballages ainsi que le mécanisme permettant de démontrer la conformité à ces 
prescrip tions. Le projet prévoit également les mesures à  prendre en cas de non -
conformité .  G/TBT/N/TTO/126  
 
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  Cette norme ne couvre pas les emballages sec ondaires, à savoir le conditionnement 
externe et les cartons d'emballage ni les produits n'entrant pas en contact avec les 
aliments . Elle ne couvre pas non plus le matériel d'emballage utilisé comme rembourrage 
pour protéger les produits d'éventuels dommages .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents :  
• ASTM D5338 . Test Method for Determining Aerobic Biodegradation of Plastic 
Materials Under Controlled Composting Conditions, Incorporating Thermophilic 
Temperatures  
• ASTM D6400 . Standard Specification for Labeling of Plastics Designed to be 
Aerobically Composted in Municipal or Industrial Facilities  
• ASTM D6868 . Standard Specificat ion for Labeling of End Items that Incorporate 
Plastics and Polymers as Coatings or Additives with Paper and Other Substrates 
Designed to be Aerobically Composted in Municipal or Industrial Facilities  
• CR 13695 -1. Packaging - Requirements for measuring and verifying the four 
heavy metals and other dangerous substances present in packaging and their 
release into the environment - Part 1: Requirements for measuring and 
verifying the four heavy metals present in packaging  
• EN 13432 . Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par 
compostage et biodégradation - Programme d'essai et critères d'évaluation de 
l'acceptation finale des emballages  
• EN 14995 . Matières plastiques - Evaluation de la compostabilité - Programme 
d'essais et spé cifications  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 mai 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 mars 2022; à la déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre du commerce  et de l'industrie et après publication de l'avis de 
déclaration.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  
P.O. Box 467  
Port of Spain  
 
+(868) 662 88 27; int: 2531  
+(868) 663 43 35 (Fax)  
enquiry.point@ttbs.org.tt  or ttbs@ttbs.org.tt  
http://www.gottbs.com  
 
https://gottbs.com/2020/11/04/for -public -comment -pcttcs -920xx -biodegradable -
materials -food-contact -single -use-products -and-packaging -compulsory -requirements