G/AG/N/AUS/142  
2 novembre  2021 
(21-8304) Page: 1/21 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice financier 2018/19 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/AUS/142  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2 018 AU 3 0 JUIN 2 019 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
471,86  Millions d'AUD  0 
 
    
  G/AG/N/AUS/142  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2 018 AU 3 0 JUIN 2 019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du 
coton : recherche -développement destinée à améliorer la production 
cotonnière.  9,541  Gouvernement fédéral Département de 
l'agriculture et des ressources en eau  
(AG DAWE)   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur 
laitier : recherche -développement sur la production et la transformation 
des produits laitiers.  22,181  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des 
œufs: recherche -développement sur la production des œufs.  3,657  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des 
céréales : recherche -développement destinée à optimiser la production 
et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur des 
céréales.  60,667  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du 
raisin et du vin : recherche -développement destinée à optimiser la 
production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du 
vin. 13,058  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de 
l'horticulture : recherche -développement destinée à promouvoir un 
secteur horticole efficient, compétitif et capable de s'adapter.  46,558  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme de dons pour améliorer l'accès aux 
produits chimiques : recherche -développement sur l'utilisation des 
produits chimiques par les exploitants agricoles.  1,93 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur 
porcin : recherche -développement destinée à améliorer la production, 
la transformation, le stockage, le transport et la commercia lisation 
dans le secteur porcin.  5,181  AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de 
la viande rouge : recherche -développement destinée à améliorer la 
productivité et les résultats commerciaux du secteur de la viande et de 
l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des 
ressources naturelles.  79,125  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement pour le secteur 
rural: recherche -développement destinée au secteur rural, axée sur 
des productions végétales et animales nouvelles ou en expansion et 
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro -
industrie, la vulgarisation, l'enseignement rural et les changements 
climatiques.  5,6 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme rec herche -développement rural 
pour la rentabilité : accorde des subventions aux sociétés de 
recherche -développement rural pour la recherche collective qui 
améliore la rentabilité sortie exploitation et soutient le renouvellement 
continu du secteur primaire australien.  21,134  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du 
sucre: recherche -développement destinée à promouvoir une industrie 
sucrière internationalement compétitive et écologiquement durable.  6,046  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de 
la laine : recherche -développement sur la productivité au niveau des 
exploitations, l'assurance de la qualité et la distribution, l'efficacité 
dans le domaine de la transformation de la laine et la mise au point de 
nouveaux produits lainiers.  20,372  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Secteur du riz en Australie du Nord : recherche 
visant à soutenir le développement du secteur du riz en Australie du 
Nord.*  1 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : De l'exploitation minière à l'exploitation 
agricole : étude des possibilités en matière d'activités agricoles 
commerciales sur les sites d'anciennes concessions minières.*  0,15 Gouvernement fédéral Département de 
l'infrastructure, des transports, du 
développem ent régional et des 
communications   
Nouvelle -Galles du Sud : Mise au point de technologies et de pratiques 
permettant d'accroître l'efficacité et la durabilité de la production 
d'aliments et de fibres.  45,5 NSW DPI   
Territoire du Nord : Recherche sur les technologies nouvelles et les 
produits nouveaux dans le but d'accroître la compétitivité du secteur 
agricole du Territoire du Nord.  2,794  NT DCM     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Queensland : Recherche visant à développer les agro -industries et à 
adapter la production, la transformat ion et la commercialisation des 
fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la 
collectivité.  89 QDAF   
Australie -Méridionale : Programmes de l'Institut de  
recherche -développement de l'Australie -Méridionale (SARDI).  4,247  PIRSA   
Australie -Méridionale : Subventions pour la recherche générale en 
faveur de l'aide à l'industrie (auparavant notifiées en tant que projets 
sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains 
secteurs industriels : agneau, pomme de terre , chaînes de valeur et 
poudre de lait).  0,107  PIRSA   
Australie -Méridionale : Fonds régional pour la croissance (auparavant 
notifié en tant que Fonds de développement régional).  3,292  PIRSA   
Tasmanie : Institut agricole de Tasmanie : financement de programmes 
de recherche pour mettre au point des pratiques agricoles efficaces et 
durables et améliorer les pratiques existantes.  5,197  Tas DP&C   
Victoria : Fonds d'innovation pour l'horticulture, Fonds régional pour les 
emplois : recherche -développement dans le secteur de l'horticulture.  0,417  Vic DJPR   
Victoria : Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de 
Victoria.  42,169  Vic DPJR   
Australie -Occidentale : Recherche -développement sur la transformation 
de la production, la commercialisation de la production agricole, la 
gestion durable des sols et la lutte contre les parasites et les maladies.  27,98  WA DP&C   
Sous -total:  516,903    
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Gouvernement fédéral : Animal Health Australia : améliore la 
préparation des interventions d'urgence en cas d'apparition de 
zoonoses pour appuyer les systèmes australiens de santé animale.  1,44  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Laboratoire australien de santé animale : 
maintien et développement de services de diagnostic rapide essentiels 
pour maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques 
graves.  11,774  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Préparation et réponse aux maladies et aux parasites : éradication des 
parasites et maladies des animaux et des végétaux.  43,071  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Mesure pour la gestion des animaux parasites 
et des plantes adventices déjà présents : mise en œuvre d'outils/de 
technologies de lutte nouveaux ou améliorés.  6,783  AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Gouvernement fédéral : Programmes de biodiversité végétale : 
différents programmes relatifs à la lutte contre les parasites et les 
maladies.  6,546  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Plant Health Australia : financement de projets 
visant à promouvoir de solides pratiques en matière de biosécurité 
pour ramener à un niveau minimum l'impact des parasites des plantes 
en Australie.  5,192  AG DAWE   
Territoire de la capitale australienne : Lutte contre les parasites et les 
maladies : contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état 
sauvage et de végétaux parasites déclarés.*  0,115  ACT CCMTEDD   
Nouvelle -Galles du Sud : Affectation de re ssources en vue de ramener 
à un niveau minimum les risques de maladies et de parasites 
susceptibles d'affecter la production agricole.  51,17  NSW DPI   
Territoire du Nord : Lutte contre les parasites et les maladies : 
surveillance des parasites et maladies exotiques, lutte contre ceux -ci 
et intervention d'urgence en cas d'apparition de parasites et de 
maladies exotiques.  4,247  NT DCM   
Queensland : Services de protection de la biosécurité : prévention des 
menaces liées à des parasites et à des maladies et réaction à ces 
menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité 
des produits.  43,67  QDAF   
Australie -Méridionale : Gestion des ressources naturelles : gestion des 
plantes adventices et des animaux sauvages ou retournés à l'état 
sauvage, coordination, conseils scientifiques et services de 
vulgarisation offerts dans l'ensemble de l'Australie -Méridionale.  0,55 PIRSA   
Australie -Méridionale : Conseil de gestion de la clôture anti -dingos : 
lutte contre les parasites et les maladies.  0,523  PIRSA   
Australie -Méridionale : Fonds de l'État pour la biosécurité : réponses 
d'urgence en cas d'apparition de parasites et de maladies.  4,076  PIRSA   
Australie -Méridionale : Système de surveillance et de réponse 
d'urgence : base de données qui enregistre toutes les enquêtes sur les 
maladies et les activités liées à l'éradication et à la lutte contre les 
maladies.  0,299  PIRSA   
Tasmanie : Espèces invasives : services d'éradication des parasites et 
des maladies affectant l'agriculture e t de lutte contre ces parasites et 
maladies.  1,5 Tas DPAC   
Tasmanie : Maintien du statut de zone indemne de mouches des fruits.  4,9 Tas DPAC     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria : Mise en œuvre du programme de lutte contre les chiens 
sauvages (auparavant notifiée en tant qu'amélioration de la lutte 
contre les chiens sauvage) : activités pour lutter contre la présence de 
chiens sauvages sur les terrains publics.  3,672  Vic DPJR   
Victoria : Gestion des animaux parasites : services de consultation en 
vue de ramener à un niveau minimum l'impact économique, 
environnemental et social des animaux parasites dans l'État de 
Victoria.  4,477  Vic DPJR   
Victoria : Gestion des végétaux parasites : services de recherche et de 
consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux parasites 
recensés.  6,642  Vic DPJR   
Australie -Occidentale : Lutte contre les parasites et les maladies 
affectant les agro -industries de l'Australie -Occidentale.  34,76  WA DPC   
Victoria : Programme d'enquête sur les maladies importantes.*  0,235  VIC DPJR  
Victoria : Gestion de la mouche des fruits dans le plan d'action de l'État 
de Victoria.*  2,641  VIC DPJR   
Gouvernement fédéral : Livre blanc sur la compétitivité du secteur 
agricole – Des agriculteurs plus forts pour une économie plus forte.*  4,235  AG DAWE  (1) 
Gouvernement fédéral : Parasites et maladies prioritaires – Plan de 
lutte et mesures d'intervention – Diagnostics.*  0,7 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Parasites et maladies prioritaires – Plan de 
lutte et mesures d'intervention – Surveillance.*  0,19 AG DAWE   
Sous -total:  243,408    
2 c) Services de formation  Nouvelle -Galles du Sud : Formation à l'intention des producteurs 
agricoles dans les domaines de la gestion des exploitations, de 
l'amélioration de la productivité et de l'application de pratiques 
durables.  4,51  NSW DPI   
Victoria : Bourses pour les jeunes agriculteurs : programme de bourses 
pour les jeunes agriculteurs à des fins de forma tion ou d'études, 
complété par d'autres fonds pour l'investissement au niveau des 
exploitations.  0,139  VIC DPJR   
Sous -total:  4,649    
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Gouvernement fédéral : Programme de coopération en matière de 
commerce des produits agricoles et d'accès aux marchés (ATMAC) : 
aide à l'élimination des obstacles techniques au commerce pour les 
exportations agricoles.  0,06  AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Gouvernement fédéral : Programme de préparation à la lutte contre les 
maladies exotiques (autre programme) : sensibilisation de la 
communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la 
publication de communiqués sur ces maladies dans les revues 
vétérinaires australiennes.  0,65 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Service de conseils financiers en faveur 
d'entreprises rurales : aide les producteurs du secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions 
rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent 
d'aucune autre source de conseils financiers.  21,688  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme du Bureau de météorologie pour 
l'agriculture.  1,5 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Fourniture de guides régionaux sur le climat et 
les conditions météorologiques aux agriculteurs, Bureau de la 
météorologie.*  2,2 AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Projet d'amélioration des services de 
prévisions saisonnières.  0,8 AG DAWE   
Territoire de la capitale australienne : Services de vulgarisation et de 
consultation.  0,365  ACT CCMTEDD   
Nouvelle -Galles du Sud : Services de consultation et de vulgarisation 
pour aider les agriculteurs de la Nouvelle -Galles du Sud à adopter des 
pratiques optimales.  5,9 NSW DPI   
Australie -Méridionale : Santé des sols : encourager l'adoption de 
pratiques agricoles améliorées.  0,078  PIRSA   
Australie -Méridionale : Développement et vulgarisation : soutenir les 
producteurs du secteur primaire en vue de l'amélioration de leurs 
compétences de gestion.  0,321  PIRSA   
Tasmanie : Gestion des animaux brouteurs : fourniture de conseils et de 
services concernant la gestion des animaux brouteurs, y compris la 
gestion des wallabys sur l' île King.  0,753  TAS DPAC   
Tasmanie : Pour des cultures agricoles prospères : fourniture de 
services de consultation concernant la gestion des exploitations, le 
financement et l'agriculture en général et la diffusion des résultats de 
programmes de recherche.  1,869  TAS DPAC   
Tasmanie : Gestion des animaux : fourniture de conseils et de services 
concernant la gestion des animaux.  0,333  TAS DPAC     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria : Alimentation et agriculture en Asie (services commerciaux et 
accès aux marchés) : Financement destiné à accroître le volume et la 
valeur des exportations de marchandises afin de mieux satisfaire la 
demande asiatique . Le programme vise à améliorer la productivité et 
la compétitivité internationale des exploitations.  6,8 VIC DPJR   
Victoria : Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  12,147  VIC DPJR   
Victoria : Initiative pour une irrigation durable.  11,969  Vic DPJR   
Australie -Occidentale : Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles.  39,88  WA DPC   
Queensland : Avenir de l'eau dans les exploitations agricoles : 
vulgarisation et fourniture de conseils techniques aux exploitants 
pratiquant l'irrigation.*  0,555  QDAF   
Territoire de la capitale australienne : Services ruraux : fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles.  0,29 ACT CCMTEDD   
Financement du développement de l'industrie et dons pour la 
vulgarisation à l'intention des agriculteurs.  0,93 TAS DPAC   
Sous -total:  109,088    
2 e) Services d'inspection  Queensland : Services d'inspection pour l'administration de systèmes 
de production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques.  10,84  QDAF   
Australie -Méridionale : Préservation des végétaux et santé des 
animaux : services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les 
maladies menaçant les productions végétales et animales.  10,081  PIRSA   
Australie -Méridionale : Programme concernant les produits chimiques 
en milieu rural : services d'inspection pour la gestion des risques liés 
aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions 
animales et végétales.  0,444  PIRSA   
Tasmanie : Opérations de biosécurité : services d'inspection de 
quarantaine.  7,7 Tas DPAC   
Sous -total:  29,065    
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Gouvernement fédéral : Activités de promotion de la viande de bœuf 
(Beef Australia 2018 et Casino Beef Week).  0,55  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Plan de soutien des vins régionaux et destinés 
à l'exportation.  15,924  AG DAWE   
Queensland : Services en rapport avec l'accès aux marchés et le 
développement des marchés.  6,4 QDAF   
Australie -Méridionale : Programme de développement du marché 
viticole : services de commercialisation et de promotion des vins 
d'Australie -Méridionale.  1,544  PIRSA     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Australie -Méridionale : Parrainage de divers prix pour l'agro -industrie et 
activités de commercialisation et de promotion.  0,256  PIRSA   
Australie -Occidentale : Recherche de débouchés pour divers produits 
agricoles.  3,58 WA DPC   
Australie -Méridionale : Programme de partenariats à l'exportation.  0,012  PIRSA   
Victoria : Initiative Taste Victoria.*  1,328  VIC DPJR   
Sous -total:  29,594    
2 g) Services d'infrastructure  Gouvernement fédéral : Programme provisoire d'investissement dans 
l'infrastructure du Grand bassin artésien.  4,3  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme routier relatif au transport des 
bovins en Australie du Nord : amélioration de la fiabilité de la chaîne 
d'approvisionnement en bétail en Australie du Nord et réducti on des 
coûts de transport grâce à la modernisation des axes principaux.  33,86  Gouvernement fédéral Département de 
l'infrastructure, des transports, du 
développement régional et des 
communications   
Gouvernement fédéral et gouvernement de la Tasmanie : Programme 
pour l'irrigation en Tasmanie – tranche  II: aide pour la construction 
d'infrastructures d'irrigation en vue d'une utilisation rationnelle des 
ressources hydrauliques.  46,4 TAS DPAC   
Gouvernement fédéral et gouvernement de la Tasmanie : Programme 
pour l'irrigation en Tasmanie – tranche  3: études de faisabilité du plan 
de développement de l'irrigation : études de faisabilité visant à 
identifier les projets viables en vue de développer une troisième 
tranche de projets d'irrigation en matière de construction selon un 
modèle de financement à capitaux publics/privés.*  1,78 TAS DPAC   
Australie -Méridionale : Préservation des ressources en eau dans le Sud -
Est du pays et maintenance du système de traitement des eaux de 
cette région.  2,476  PIRSA   
Victoria : Fonds pour les infrastructures et les emplois dans le domaine 
agricole (AIJF) : investissements dans les infrastructures tout au long 
des chaînes d'approvisionnement agricoles.  29,735  VIC DPJR   
Victoria : Connections Project : modernisation du système d'irrigation 
du district d'irrigation de Goulburn Murray.  162 VIC DPJR   
Victoria : Étude de faisabilité pour l'est des Grampians et le comté de 
Wimmera Ouest : projet visant à étendre la conduite du Wimmera 
Mallee et à économiser de l'eau en remplaçant un canal de dérivation 
existant où les pertes d'eau sont élevées par une conduite de 
transfert.  10 VIC DPJR     
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria : Modernisation du district d'irrigation de Macalister (MID) à 
l'horizon 2030 – Phase  1B: remplacement de 85  km de canaux anciens 
et inefficaces par environ 38  km de conduites et 32  km de canaux 
fonctionnant de manière automatisée.  6,15 VIC DPJR   
Victoria : Projet d'approvisionnement en eau des zones rurales du  
sud-ouest du Comté de Loddon (SWL):  Augmentation de 
l'approvisionnement en eau des villes locales, amélioration de l'accès 
d'urgence à l'eau, optimisation de l'utilisation de l'eau par les 
compagnies des eaux et extension du réseau d'eau.  8 VIC DPJR   
Victoria : Projet de modernisation du district d'irrigation de Werribee 
(WID) : remplacement de 39  km de canaux anciens par une conduite.  3,616  VIC DPJR   
Victoria : Projet de modernisation de la Sunraysia (SMP) 2 : étendre les 
infrastructures d'irrigation existantes pour permettre l'expansion de 
l'agriculture irriguée dans la région de la Sunraysia.*  0,8 VIC DPJR   
Victoria : Prospectus sur les infrastructures hydriques dans le nord du 
pays: identification de projets de faisabilité en vue de réaliser 
d'éventuelles économies d'eau.*  1,05 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral : Prolongation du programme d'aide locale en 
cas de sécheresse (DCP).*  80,9 AG DAWE   
Victoria : Projet concernant le réseau d'approvisionnement en eau de 
Mitiamo.  0,2 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral : Fonds national de développement des 
infrastructures hydrauliques.*  70,538  Gouvernement fédéral Département de 
l'infrastructure, des transports, du 
développement régional et des 
communications   
Gouvernement fédéral : Projets prioritaires pour la Nouvelle -Galles du 
Sud: zones inondables saines.  1,8 AG DAWE   
Sous -total:  463,605    
 Sous -total pour les services de caractère général  1 396,312    
6. Soutien du revenu découplé  Initiative de soutien communautaire à la lutte contre la sécheresse 
(DCSI).*  31,958  Gouvernement fédéral Département de 
l'infrastructure, des transports, du 
développement régional et des 
communications   
Sous -total:  31,958      
  G/AG/N/AUS/142  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
7. Programmes de garantie des revenus 
et programmes établissant un dispositif 
de sécurité pour les revenus  Gouvernement fédéral : Programme de dépôts pour la gestion des 
exploitations agricoles : mesure de gestion des risques financiers liée à 
la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participantes . Ce programme permet de mettre de côté les 
revenus imposables de la production du secteur primaire des bonnes 
années pour utilisation ultérieure pendant des années de faible revenu . 
La mesure permet de réduire, pour les producteurs du secteur 
primaire, le risque de fluctuation des revenus dû à des facteurs tels 
que la sécheresse.  280  Département du Trésor du 
gouvernement fédéral   
Sous -total:  280   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Nouvelle -Galles du Sud : Programme d'aide en cas de catastrophe 
naturelle : aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations 
agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, 
des feux de brousse, des tempêtes et des tremblements de terre.  88,77  NSW DPI   
Tasmanie : Programme de prêts pour le redressement après les 
inondations : assistance financière aux producteurs du secteur primaire 
implantés dans des zones déclarées touchées par les inondations qui 
ont subi des dommages par suite des inondations de 2016.  0,4 Tas DPAC   
Victoria : Prêt à taux réduits en cas de catastrophe naturelle : prêts à 
taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite 
de feux de brousse (financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 
10% par les gouvernements des États, moins l'administration).  0,215  VIC DPJR   
Australie -Méridionale : Programme d'aide en cas de catastrophe 
naturelle : Programme d'aide 2017 -2018 pour les pertes subies par les 
producteurs du secteur primaire pendant les chutes de grêle du 
Riverland.  0,06 PIRSA   
Queensland : Abattement au titre des infrastructures d'adduction d'eau 
dans les situations d'urgence dans le cadre du Programme d'aide en 
cas de sécheresse : Rabais sur les achats d'infrastructures hydriques 
visant à assurer l'approvisionnement en eau pour le bétail afin de 
subvenir à un b esoin relatif au bien -être des animaux en cas de 
pénurie d'eau sur une exploitation.  12,706  QDAF   
Territoire de la capitale australienne : Octroi d'aides en cas de 
catastrophe naturelle.  0,59 ACT CCMTEDD   
Sous -total:  102,741      
  G/AG/N/AUS/142  
- 13 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Millions 
d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Petits dons pour les exploitations intelligentes : petits dons accordés 
sur une base concurrentielle pour soutenir l'adoption des meilleures 
pratiques permettant d'améliorer la gestion et la qualité des 
ressources naturelles du pays et d'accroître la productivité au niveau 
des exploitations.*  14  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Partenariats pour des exploita tions intelligentes : partenariats efficaces 
entre des entreprises et des individus afin de mettre au point des 
outils innovants qui favorisent des systèmes agricoles plus durables et 
plus productifs ; qui protègent la biodiversité de l'Australie ; et qui 
protègent et améliorent la situation en matière de ressources 
naturelles.*  9,916  AG DAWE   
Victoria : Programme de partenariat environnemental de l'État de 
Victoria (VEPP).  0,19 VIC DPJR   
Territoire de la capitale australienne : Dons pour l'environnement – 
Projets avec les détenteurs de concessions rurales afin d'améliorer la 
gestion de leurs propriétés.  0,05 ACT CCMTEDD   
Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Programme de gestion de l'environnement : financement destiné aux 
gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens 
environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres.  9,904  AG DAWE   
Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Fonds de protection du patrimoine naturel : financement de projets 
visant à améliorer les biens environnementaux et la gestion de 
l'environnement et à encourager l'agriculture durable.  171,056  AG DAWE   
Tasmanie : Fourniture aux producteurs agricoles de services 
concernant les cadres politique et réglementaire afin de garantir un 
approvisionnement en eau superficielle et en eau souterraine équitable 
et durable, de limiter les atteintes à l'environnement et d'encou rager 
de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion 
des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.  4,766  TAS DPAC   
Victoria : Appel d'offres pour le bush (Bush Tender) : les propriétaires 
fonciers participent à un appel d'offres pour des projets visant à 
améliorer l'état de la végétation indigène sur leurs terres.  0,003  VIC DPIJR   
Victoria : Appel d'offres pour l'habitat : protection de la biodiversité de 
l'État de Victoria.  0,77 VIC DPIJR   
Sous -total:  210,655    
Total général Catégorie verte  2 021,666      
  G/AG/N/AUS/142  
- 14 - 
 
AG DAWE : Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement fédéral.  
AG DISER : Département de l'industrie, des sciences, de l'énergie et des ressources du gouvernement fédéral.  
ACT CMTEDD : Direction du Ministre principal, du Trésor et du développement économique du gouvernement du Territoire de la capitale austral ienne.  
NT DCM : Département du Ministre principal du Territoire du Nord.  
NSW DPI : Département du secteur primaire de la Nou velle-Galles du Sud.  
PIRSA : Département des industries primaires et des régions de l'Australie -Méridionale.  
QDAF : Département de l'agriculture et de la pêche du Queensland.  
Tas DPAC : Département du Premier Ministre et du Cabinet de la Tasmanie.  
Vic DJPR: Département de l'emploi, des circonscriptions et des régions de l'État de Victoria.  
WA DPC : Département du Premier Ministre et du Cabinet de l'Australie -Occidentale.  
* Voir le document G/AG/N/AUS/141 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de précisions.  
(1) Améliorations visant l'accès aux marchés, la biosécurité et la surveillance des systèmes.  
    
  G/AG/N/AUS/142  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2 018 AU 3 0 JUIN 2 019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'AUD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
 
Millions d'AUD  Total  
(2+3)  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  2,668   2,668  4 374 0,06%  0 (de minimis )  
Vin 1,184   1,184  961 0,02%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  350,14  60 988 0,52%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source:  ABARES Agricultural Commodities, septembre 2 020, tableau 13 ( https://daff.ent.sirsidynix.net.au/client/en_AU/search/asset/1030741/3 ). 
    
  G/AG/N/AUS/142  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN I NTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2 018 AU 3 0 JUIN 2 019 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
AUD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
AUD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'AUD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Sources 
des 
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits 
laitiers  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  Programme de prêts à 
des conditions 
libérales pour la 
reprise du secteur 
laitier      2,668   2,668  AG 
DAWE  (1) 
Total 
produits 
laitiers            2,668    
Vin Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  Gouvernement de 
l'État de Victoria : 
Fonds pour le 
développement du 
secteur viticole      1,184   1,184  Vic DPJR  (2) 
Total vin            1,184    
(1) Les prêts à des conditions libérales pour la reprise du secteur laitier ont été utilisés pour une restructuration de la dette , une nouvelle dette pour le financement de dépenses d'exploitation ou 
pour des activités d'amélioration de la productivité, ou pour une combinaison de ces cas . Ces prêts ont apporté un soutien aux fournisseurs admissibles de Murray Goulburn, Fonterra et National 
Dairy P roducts lors de la crise à court terme provoquée par la décision en mai 2 016 de réduire rétroactivement les prix du lait à la production . Veuillez noter que ce programme a été fermé aux 
nouvelles demandes le 3 1 octobre 2 016, mais des avantages continueront  à être conférés aux exploitations agricoles pendant un certain temps en raison des emprunts à 10 ans qu'elles ont 
réalisés.  
(2) Le Fonds pour le développement du secteur viticole vise à développer et étendre l'industrie du vin dans l'État de Victoria ai nsi qu'à aider le secteur à être viable et durable . Des dons allant 
jusqu'à un maximum de 20  000 AUD sont proposés aux organisations individuelles . Les projets collaboratifs réalisés par plus d'une organisation peuvent faire l'objet d'un financement allant 
jusqu'à 50  000 AUD par projet . Les requérants doivent apporter une contribution financière et/ou obtenir le financement d'une tierce partie . Les dons seront accordés à hauteur de la 
contribution financière apportée . Les fonds de contrepartie peuvent provenir de diverses sources, y compris un groupe de producteurs de vin ou de cultivateurs de raisin, des associations, des 
organisations régionales ou le gouvernement du Commonwealth . Les contributions en nature ne sont pas acceptées dans la contribution financière.  
 
   
  G/AG/N/AUS/142  
- 17 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2 018 AU 3 0 JUIN 2 019 
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de prêts à des conditions libérales 
pour lutter contre la sécheresse  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  9,019    9,019  AG DAWE  (1) 
Gestion des animaux parasites et des plantes 
adventices dans les zones affectées par la 
sécheresse  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  15   15 AG DAWE  (2) 
Programme de financement de l'agriculture à des 
conditions libérales  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  3,079    3,079  AG DAWE  (3) 
Indemnités en faveur des ménages agricoles  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  116,155    116,155  AG DAWE  (4) 
Programme de gestion des risques agricoles  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,197    0,197  AG DAWE  (5) 
Programme de prêts à des conditions libérales à 
des fins de redressement suite à une sécheresse  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  1,713    1,713  AG DAWE  (6) 
Programme de prêts à des conditions libérales 
pour les exploitations agricoles  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  10,372    10,372  AG DAWE  (7) 
Programme de prêts de la Société régionale 
d'investissement (RIC)  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,241    0,24 AG DAWE  (8) 
Programme d'abattement pour les infrastructures 
hydriques d'urgence installées sur les exploitations  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  6,706    6,706  AG DAWE  (9) 
Ensemble de mesures d'aide en faveur des petits 
exportateurs  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,135    0,135  AG DAWE  (10) 
Des eaux d'amont saines pour le Queensland – 
Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  8,3   8,3 AG DAWE  (11) 
Programme de renforcement du secteur de 
l'irrigation pour le fleuve Murray en 
Australie -Méridionale (3IP)  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  7,5   7,5 AG DAWE  (12) 
Subvention au transport du Territoire de la capitale 
australienne  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,054    0,054  ACT 
CCMTEDD  (13)   
  G/AG/N/AUS/142  
- 18 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme "De l'eau pour l'avenir" de la 
Nouvelle -Galles du Sud  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  14,48    14,48  NSW DPI  (14) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
catastrophe – Ristournes sur fret  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,042    0,042  QDAF  (15) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
sécheresse – Paiements au titre du transport  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  3,71   3,71 QDAF  (16) 
Programme de dons du Queensland pour le 
développement économique rural  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  3,3   3,3 QDAF  (17) 
Programme d'aide du Queensland aux victimes de 
catastrophes exceptionnelles  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  86,2   86,2 QDAF  (18) 
Programme de dons de l'Australie -Méridionale pour 
l'accréditation des produits alimentaires et vins de 
qualité supérieure  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,33   0,33 PIRSA  (19) 
Fonds de développement des petites entreprises 
de l'Australie -Méridionale  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,113    0,113  PIRSA  (20) 
Programme de l'État de Victoria pour le secteur 
artisanal  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  1,1   1,1 Vic DPJR  (21) 
Subventions de l'État de Victoria en faveur des 
infrastructures installées sur les exploitations pour 
gérer les sécheresses  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  19,6   19,6 Vic DPJR  (22) 
Dons de l'État de Victoria pour la régénération et 
la gestion des pâturages  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  2   2 Vic DPJR  (23) 
Tasmanie : Efficacité énergétique au niveau des 
exploitations agricoles (financement du 
gouvernement de Tasmanie)  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,3   0,3 Tas DPAC  (24) 
Programme de prêts de Tasmanie AgriGrowth  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  9,393    9,393  Tas DPAC  (25) 
Programme relatif à une infrastructure d'irrigation 
privée dans la Nouvelle -Galles du Sud  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  8,3   8,3 AG DAWE  (26) 
Victoria : Aide aux exploitations agricoles et Fonds 
de soutien de l'agriculture : fourniture d'une aide 
sous forme d'un versement unique de 2  500 AUD 
ou de 3  500 AUD aux agriculteurs admissibles pour 
les aider à faire face à un épisode de sécheresse 
prolong ée. Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  6,6   6,6 VIC DPJR  (27) 
Victoria : Programme Food Source Victoria : soutien 
apporté aux activités qui ajoutent de la valeur aux 
produits agricoles provenant des régions de l'État 
de Victoria  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  3,272    3,272  VIC DPJR  (28) 
Gouvernement fédéral : Programme visant à 
améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres 
agricoles  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  6,6   6,6 AG DAWE  (29)   
  G/AG/N/AUS/142  
- 19 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Ensemble de mesures de soutien du Territoire de 
la capitale australienne en faveur des agriculteurs 
– Dons du Territoire de la capitale australienne en 
faveur de la résistance des milieux ruraux . Dons 
pour aider les producteurs à améliorer leur 
résistance à la sécheresse.  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,142    0,142  ACT 
CCMTEDD  (30) 
Accroissement des exportations de produits 
alimentaires du Queensland (GQFE)  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  0,688    0,688  QDAF  (31) 
Compte spécial "De l'eau pour l'environnement" – 
Programme pour une utilisation efficace de l'eau  Exercice 
financier  01/07/2018  30/06/2019  5,5   5,5 AG DAWE  (32) 
TOTAL  350,14   
(1) Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions libérales pour la restructuration de leur 
dette et le financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que la préparation à la sécheresse et la reprise des acti vités. Les prêts accordés peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes 
agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond d e 1 million d'AUD . À partir du 2 1 mai 2 021, le taux d'intérêt variable du Programme de prêts à des conditions libérales en cas de 
sécheresse est de 1,77 %. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(2) Gestion des animaux parasites et des plantes adventices dans les zones affectées par la sécheresse : les propriétaire s fonciers doivent soumettre une demande dans le cadre des programmes 
étatiques de gestion des animaux parasites et des plantes adventices . Les dons ne sont accordés qu'aux propriétaires fonciers situés dans des régions soumises à des conditions arides 
prolongées.  
(3) Programme de financement de l'agriculture à des conditions libérales : le financement de l'agriculture à des conditions libérales visait à améliorer la productivité et/ou à restructurer la dette . Le 
financement de l'agriculture à des conditions  libérales avait pour objectif de renforcer la solidité financière des exploitations agricoles, en aidant celles qui avaient d es difficultés à assumer le 
service de leur dette à retrouver une viabilité commerciale à long terme . Il n'est plus possible de de mander à bénéficier de ce programme depuis le 3 0 juin 2 015, mais des avantages 
continueront à être conférés aux exploitations agricoles pendant un certain temps en raison des emprunts à cinq ans qu'elles ont réalisés.  
(4) Indemnités en faveur des ménages a gricoles : octroi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière difficile d'une aide et d'un soutien pour 
améliorer leur situation à long terme . Les indemnités en faveur des ménages agricoles ont remp lacé les indemnités temporaires en faveur des ménages agricoles le 1er juillet  2014.  
(5) Programme de gestion des risques agricoles : le programme permet aux exploitations agricoles admissibles de bénéficier d'une réduction ponctuelle des frais engagés pour  l'obtention de conseils 
indépendants et professionnels pour faire la demande d'une nouvelle police d'assurance couvrant la gestion des sécheresses et  d'autres risques de production et de marché.  
(6) Programme de prêts à des conditions libérales à des fins  de redressement suite à une sécheresse : ces prêts étaient consacrés aux activités de plantation et/ou de reconstitution des troupeaux 
(selon les conditions saisonnières) ainsi qu'aux dépenses associées . Ils visent à aider les exploitations qui connaissent  des conditions de sécheresse sans précédent à se redresser à la fin de la 
saison.  
(7) Programme de prêts à des conditions libérales pour les exploitations agricoles : ce programme offre trois types de prêts : les prêts à des conditions libérales pour la rep rise du secteur laitier, les 
prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse et les prêts à des conditions libérales pour l'amélioration des entrepr ises. Ces prêts sont octroyés par des organismes d'aide publics au nom 
du Commonwealth.  
(8) Programme de prêts de la Société régionale d'investissement (RIC) : le gouvernement a établi la Société régionale d'investissement (RIC) afin d'administrer les prêts à des conditions libérales d u 
Commonwealth accordés aux exploitations agricoles . Ces prêts pour les exploitations agricoles remplacent les produits qui étaient auparavant octroyés par les organismes d'aide publics 
gouvernementaux.  
(9) Programme d'abattement pour les infrastructures hydriques d'urgence installées sur les exploitations : le 14 janv ier 2019, le gouvernement a annoncé jusqu'à 50 millions d'AUD sur trois ans 
entre 2018 -2019 et 2020 -2021 pour installer des infrastructures hydriques dans les exploitations situées dans des zones touchées par des épisodes de sécheresse pour la constitution  de 
réserves d'eau destinées au bétail . L'objectif du programme est d'améliorer la résistance des exploitations à la sécheresse en répondant aux difficultés liées au bien-être des animaux ainsi 
qu'aux besoins des plantations permanentes lors des épisodes d e sécheresse.  
(10) Ensemble de mesures d'aide en faveur des petits exportateurs : le programme a débuté en 2014 et les demandes de financement ont été clôturées en 2017 . Ces mesures visaient à soutenir les 
petits exportateurs de produits agricoles en Austra lie. En 2014 -2015, une réduction était accordée aux petits exportateurs afin de couvrir 50 % des droits d'enregistrement liés à l'exportation 
dans la limite de 5  000 AUD. En 2019, le gouvernement australien a élargi le Programme de mesures d'aide en faveur des petits exportateurs (PASE) . L'ensemble de mesures finance également   
  G/AG/N/AUS/142  
- 20 - 
 
des projets dont l'objectif est de contribuer à réduire les obstacles administratifs, technologiques et les obstacles en mati ère de connaissances, et/ou d'aider les petits exportateurs  en leur 
proposant des stratégies de commercialisation adaptées à leur domaine . Ces projets correspondent à des versements de dons pendant un certain nombre d'années, jusqu'en 2021 -2022.  
(11) Des eaux d'amont saines pour le Queensland – Projet relatif à un e utilisation rationnelle de l'eau : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à aider les 
agriculteurs du bassin du Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation effica ces du point de vue de la consommation d'eau . Les dépenses 
budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgar isation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie 
verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes . 
(12) Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie -Méridionale (3IP) : ce programme p révoit une aide aux projets améliorant l'infrastructure, les pratiques 
commerciales et le fonctionnement de l'agriculture irriguée.  
(13) Subvention au transport du Territoire de la capitale australienne : ce programme a été financé et mis en place par le go uvernement du Territoire de la capitale australienne le 1 4 août 2 018. Il a 
fourni des subventions allant jusqu'à 20  000 AUD pour le transport de fourrage et/ou d'eau vers une exploitation ainsi que pour le déplacement d'animaux lors de l'exe rcice financier  2018 -2019.  
(14) Programme "De l'eau pour l'avenir" de la Nouvelle -Galles du Sud : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin du Mu rray-
Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur 
totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisatio n, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour 
le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(15) Programme d'aide du Queensland en cas de catastrophe – Ristournes sur fret : ristournes consenties pour le transport de fourrage, de matériel et d'équipement destinés aux propriétés touchées 
par une catastrophe.  
(16) Programme d'aide du Queensland en cas de sécheresse – Paiements au titre du transport : paiement s versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau et d'animaux depuis des 
pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse.  
(17) Programme de dons du Queensland pour le développement économique rur al: une subvention pouvant atteindre 250  000 AUD pour les entreprises liées à la production du secteur primaire dans 
les zones rurales et isolées qui ont des propositions de développement d'activités qui créeront des emplois.  
(18) Programme d'aide du Queen sland aux victimes de catastrophes exceptionnelles : mesures d'aide communautaires au titre de la remise en état de la catégorie C . Aides financières directes allant 
jusqu'à 25  000 AUD pour aider aux travaux de réparation suite à une importante inondation . Prêts à des conditions libérales et subventions au transport de la catégorie B pour soutenir les 
activités de redressement . En ce qui concerne les inondations liées à la mousson en janvier et février 2 019, le montant des aides a été relevé à 75  000 AUD.  
(19) Programme de dons de l'Australie -Méridionale pour l'accréditation des produits alimentaires et vins de qualité supérieure : programme de dons visant à aider les entreprises du secteur 
alimentaire à obtenir des certifications auprès d'organismes tiers pou r accéder à des marchés nouveaux ou à plus forte valeur ajoutée.  
(20) Fonds de développement des petites entreprises de l'Australie -Méridionale : des subventions pour petites entreprises ont été accordées à des exploitations agricoles pour soutenir leur croissance 
et leur développement.  
(21) Programme de l'État de Victoria pour le secteur artisanal : en mai 2 018, le Programme pour le secteur artisanal, d'un montant de 2 millions d'AUD, a été lancé pour soutenir la croissance du 
secteur artisanal agricole t rès prisé et diversifié de l'État de Victoria.  
(22) Subventions de l'État de Victoria en faveur des infrastructures installées sur les exploitations pour gérer les sécheresses : des subventions allant jusqu'à 5  000 AUD  
(ex-GST) sont proposées aux exploitat ions agricoles admissibles du nord et du nord-ouest de l'État de Victoria . Les exploitations admissibles doivent fournir un cofinancement de contrepartie au 
moins égal au montant reçu . Le programme de subventions aidera les exploitations agricoles à mettre en place des infrastructures sur place permettant d'améliorer la gestion des situations de 
sécheresse et la préparation à ces situations.  
(23) Dons de l'État de Victoria pour la régénération et la gestion des pâturages : aider les exploitations agric oles à mettre en œuvre des approches permettant de faciliter la régénération et la 
restauration des pâturages non irrigués sévèrement touchés par un épisode de sécheresse . Des dons allant jusqu'à 5  000 AUD sont proposés sous condition d'un cofinancement d' un montant 
égal.  
(24) Tasmanie : Efficacité énergétique au niveau des exploitations agricoles (financement du gouvernement de Tasmanie) : le Programme d'audit énergétique des exploitations agricoles et de 
subvention d'équipement (financement du gouvernement de Tasmanie) fournit des subventions pour aider les agriculteurs à réduire leurs dépenses énergétiques . Le programme est constitué de 
deux types de subventions : les subventions pour audit et les subventions d'équipements.  
(25) Programme de prêts de Tasmani e AgriGrowth : prêts allant de 100  000 AUD à 3 millions d'AUD accordés à des entreprises admissibles afin d'accroître la valeur des secteurs agricole et 
agroalimentaire pour des projets qui, sans cette aide, ne pourraient pas être présentés et/ou financés d ans le cadre d'arrangements bancaires classiques.  
(26) Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans la Nouvelle -Galles du Sud : subventions pour l'acquisition de droits de prélèvement d'eau aux fins de la mise en œuvre de projets 
suscepti bles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en dehors de celles -ci. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y 
compris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements 
désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(27) Certaines composantes de cette mesure sont destinées au se cteur des produits laitiers . Néanmoins, le programme dans son ensemble n'est pas lié à un produit particulier.  
(28) Programme Food Source Victoria : conçu pour apporter un soutien aux activités qui ajoutent de la valeur aux produits agricoles provenant des régions de l'État de Victoria . Ce programme est 
constitué de quatre programmes de dons : des bourses individuelles, des aides pour la planification, des aides pour la croissance et des aides pour un facilitateur de réseau.  
(29) Gouvernement fédéral : Program me visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres agricoles : ce programme aide les groupements sectoriels et les autorités compétentes à améliorer 
l'efficience et la gestion de certains cours d'eau dans le bassin versant méridional du Murray -Darling. 
(30) Ensemble de mesures de soutien du Territoire de la capitale australienne en faveur des agriculteurs : ce programme de dons, d'un montant de 150  000 AUD, a été financé par le gouvernement 
du Territoire de la capitale australienne et soutenu par l es propriétaires fonciers ruraux afin d'améliorer leur préparation aux situations de sécheresse grâce à une planification et une gestion en 
prévision de ces situations, ainsi qu'à des activités renforçant la résistance à la sécheresse à long terme.    
  G/AG/N/AUS/142  
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(31) Accroissement des exportations de produits alimentaires du Queensland (GQFE) : programme pilote d e 1,3 million d'AUD pour se concentrer sur des chaînes de valeur alimentaires offrant des 
débouchés sûrs et pour lesquelles des améliorations en termes de dévelop pement du marché seront bénéfiques.  
(32) Le Programme pour une utilisation efficace de l'eau finance des projets pour des infrastructures urbaines, industrielles, au niveau des exploitation ou en dehors, ainsi que pour des 
infrastructures de mesure, dans l e bassin du Murray -Darling . Les économies d'eau réalisées grâce à ces projets contribueront à accroître le volume des ressources en eau du bassin disponib les 
pour une utilisation environnementale de 450 gigalitres et auront des incidences sociales et écono miques neutres ou positives.  
 
 
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