G/TBT/N/TZA/962  
4 mai 2023 
(23-3157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de sign alisation pour voies de 
communications (chapitre 86 du SH) ; Génie ferroviaire en général ( ICS 45 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC 9  (2040) DTZS/ 
SADC SARA HT 95 : 2017, M EDC 9  (2040) CD2/ SADC SARA HT : 95: 2017 - Railwa y 
Safety Management - Technical Requirements for Engineering and Operational Standards 
- Operational Principles for Safe Movement On Rail (Gestion de la sécurité ferroviaire - 
Exigences techniques en matière de normes d'ingénierie et de normes opérationnelles - 
Principes opérationnels pour la réalisation  en toute sécurité de manœuvres sur les voies 
ferrées ), première édition ; 24 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences minimales relatives aux principes 
opérationnels pour la réalisation  en toute sécurité de manœuvres sur les voies ferrées . 
Elle inclut les exigences opérationnelles auxquelles il doit être satisfait de manière à 
garantir la sécurité opé rationnelle dans toutes les circonstances opérationnelles.  
L'élaboration, la modification ou le retrait des normes d'exploitation ferroviaire ou des 
procédures couvre les point suivants:  
a) réception d'une demande;  
b) évaluation initiale de la demande;  
c) conditions;  G/TBT/N/TZA/962  
- 2 - 
  d) critères d'exclusion;  
e) approbation de principe ; et 
f) phases du cycle de vie.  
Les principes suivants et les aspects associés s'appliquent à chaque phase du cycle de vie 
décrite dans la norme notifiée  
a) principes comportementaux et aspe cts associés;  
b) communication;  
c) actions réalisées avant les manœuvres ferroviaires ou d'aiguillage prévues;  
d) actions réalisées pendant les manœuvres ferroviaires ou d'aiguillage;  
e) sécurité du matériel roulant à l'arrêt ; et 
f) fonctionnement anormal et mode dégradé  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
SADC SARA HT 89 : Railway Safety Management - General  
SADC SARA HT 90 : Railway Safety Management - Technical Requirements for Engineering 
and Operational Standards - General  
SADC SARA HT 93 : Railway Safety Management - Human factors management.  
SARA DG Handbook  
9. Date proj etée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_09459_00_e.pdf