WT/L/1096  
21 septembre  2020 
(20-6350) Page: 1/10 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS  – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2019 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 16 OCTOBRE  20191 
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 5 mai 2015, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/950) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphe s 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder 
la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territoires du Bassin des 
Caraïbes, comme l'autorisent les d ispositions de la Loi relative au redressement économique du 
Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires 
de tout autre Membre . Cette dérogation (WT/L/950) est venue à expiration le 3 1 décembre  2019. 
Une nouvelle dérogation (WT/L/1070) datée du 1 6 octobre  2019 a prorogé la période d'exécution 
jusqu'au 3 0 septembre  2025. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des disp ositions de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2019.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2018, 17 pays et territoires bénéficiaient des 
avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les suivants : Antigua -et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, îles Vierges 
britanniques, Jamaïque, Montserrat, Sa int-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago.  
 
1 WT/L/1070.  
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États -Unis sur le partenariat commercial avec le Bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles  et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; m ontres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits  exclus remplissent maintenant les 
conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de nouveau par  
la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/1096  
- 2 - 
  2.2.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Accord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Am érique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars  2006; pour le Honduras, le 1er avril  2006; pour 
le Nicaragua, le 1er avril  2006; pour le Gua temala, le 1er juillet  2006; pour la République 
dominicaine, le 1er mars  2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a pris 
effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme 
pays bénéfic iaire de la CBERA et de la CBTPA . L'Accord de promotion des échanges commerciaux 
entre les États -Unis et le Panama est entré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama 
a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA.  
2.3.  La Loi sur le comm erce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du Bassin des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États-Unis ou régi onaux dans 
des vêtements admissibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en 
établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de bénéficier de nouveaux 
avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui assurent une plus grande 
flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de vêtements d'Haïti . La Loi HOPE 
II de 2008 a modifié  les programmes de préférences commerciales existant au titre de la Loi HOPE 
et a introduit de nouveaux programmes qui permettent d'accorder le traitement en franchise de 
droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises . En 2010, la Loi sur le 
programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 
30 septembre  2020. La Loi HOPE a également accordé le traitement en franchise de droits à des 
textiles et vêtements supplémentaires en provenance  d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur la 
reconduction des préférences commerciales a prorogé jusqu'au 30  septembre  2025 les préférences 
accordées pour certains produits d'Haïti.  
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Conjugués aux réforme s économiques et à d'autres mesures prises par les pays bénéficiaires 
pour libéraliser leurs régimes commerciaux, les avantages commerciaux de l'Initiative concernant le 
Bassin des Caraïbes (IBC) ont aidé les pays et territoires dépendants bénéficiaires de  la région à 
diversifier leurs exportations et ont contribué à leur croissance économique.  
3.2.  En 2019, les importations des États-Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
diminué de 82 % passant de 1,7 milliard de dollars en 2018 à 1,4 milliard  de dollars en 2019 . Cette 
diminution des importations des États -Unis est principalement due à la réduction des importations 
de méthanol en provenance de la Trinité -et-Tobago au titre de la CBERA . Le tableau 2 montre que 
les importations des États -Unis de méthanol bénéficiant de préférences au titre de la CBERA sont 
tombées de 449,4 millions de dollars en 2018 à 0 dollar en 2019 . Les importations de méthanol en 
provenance de la Trinité -et-Tobago ont été admises aux États -Unis en 2019 sans qu'aucune 
préférence ne soit demandée (passible d'un droit de 5,5 %). En 2018, la valeur des importations de 
textiles et de vêtements3 des États -Unis au titre de la CBERA était de 848 millions de dollars, contre 
915 millions de dollars en 2019.  
3.3.  Sur les 1,4 milliard de dollars d'importations au titre de la CBERA en 2019, la part des produits 
liés à l'énergie4 était de 12 %, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des vêtements) 
de 66 %, et celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformé s de 6 %. 
3.4.  Les principaux pays bénéficiaires des importations admises au bénéfice des préférences 
accordées au titre de la CBERA en 2019 ont été Haïti et la Trinité -et-Tobago . Pour Haïti, les 
importations bénéficiaires se sont élevées à 1 milliard de dollars  en 2019 . En 2019, la 
Trinité -et-Tobago était la deuxième source des importations des États -Unis au titre de la CBERA . Les 
importations des États -Unis en provenance de la Trinité -et-Tobago au titre de la CBERA ont totalisé 
189 millions de dollars en 2019, en baisse par rapport aux 552 millions de dollars de 2018, soit une 
chute de 34 %. 
 
3 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le présent docum ent couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 du Tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
4 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les produits relevant 
des chapitres 27 et 29 du Tarif douanier harmonisé des États -Unis. WT/L/1096  
- 3 - 
  3.5.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées re latives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil général 
de l'OMC.  
  WT/L/1096  
- 4 - 
  Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, par provenance,  admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 
2011-2019.  
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les importations de méthanol (2905.11.20) en 
provenance de la Trinité -et-Tobago aux États-Unis, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période 2015-2019.  
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis destinées 
à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2017 -2019.  
 
Le tableau 4  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2011 -2019.  
   
  WT/L/1096  
- 5 - 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES  
AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2011 -20195 
Provenance  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019   
Valeur (milliers de $)  
Haïti 474 602 436 783 362 266 858 785 931 010 857 223 879 004 957 401 1 005 616 
Trinité -et-Tobago  2 589 360 2 171 197 1 640 709 1 234 474 830 291 379 017 487 845 551 831 188 892 
Jamaïque  179 186 206 201 90 231 71 779 81 583 74 571 72 762 83 740 92 896 
Bahamas  123 854 130 539 141 654 158 191 88 389 68 403 79 744 66 181 60 694 
Belize  146 045 131 943 104 777 60 582 36 881 17 136 12 398 15 209 20 653 
Barbade  4 493 3 813 2 081 5 295 22 570 2 321 3 558 7 453 5 752 
Guyana  11 172 5 315 4 532 11 857 34 918 1 551 732 851 4 397 
Saint-Kitts-et-Nevis  27 273 22 350 18 933 18 341 10 481 7 158 5 083 5 076 4 234 
Grenade  317 341 295 443 1 728 1 809 2 405 2 912 2 991 
Sainte -Lucie 1 889 1 836 3 210 1 162 1 301 627 342 373 488 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  88 138 141 182 16 45 102 22 77 
Curaçao  0 0 0 5 365 3 85 124 119 57 
Aruba  249 27 18 75 93 15 36 16 30 
Dominique  149 117 170 66 77 22 48 36 29 
Antigua -et-Barbuda  23 30 24 19 82 37 161 19 18 
Îles Vierges britanniques  136 451 103 50 9 9 0 22 11 
Antilles néerlandaises  344 0 0 0 0 0 0 0 0 
Panama  54 718 26 308 0 0 0 0 0 0 0 
Montserrat  0 24 0 0 0 0 0 0 0 
Total 3 613 899 3 137 413 2 369 144 2 426 667 2 039 430 1 410 031 1 544 346 1 691 261 1 386 834 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les importations des États-Unis en provenance d'Haïti avant 2014 ne tiennent 
pas compte des importations au titre des Lois HOPE ou HELP.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis.   
 
5 L'ALEAC -RD est entré en vigueur pour les pays suivants (date d'entrée en vigueur), qui ont alors cessé d'être bénéficiaires de la CBE RA): El Salvador (1er mars 2006), 
Honduras et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), R épublique dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica (1er janvier  2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.    
  WT/L/1096  
- 6 - 
 
TABL EAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES  
AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2011 -2019 
Provenance  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
  % du total   
Haïti 13,13  13,92  15,29  35,39  45,65  60,79  56,92  56,61  72,51  
Trinité -et-Tobago  71,65  69,20  69,25  50,87  40,71  26,88  31,59  32,63  13,62  
Jamaïque  4,96 6,57 3,81 2,96 4,00 5,29 4,71 4,95 6,70 
Bahamas  3,43 4,16 5,98 6,52 4,33 4,85 5,16 3,91 4,38 
Belize  4,04 4,21 4,42 2,50 1,81 1,22 0,80 0,90 1,49 
Barbade  0,12 0,12 0,09 0,22 1,11 0,16 0,23 0,44 0,41 
Guyana  0,31 0,17 0,19 0,49 1,71 0,11 0,05 0,05 0,32 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,75 0,71 0,80 0,76 0,51 0,51 0,33 0,30 0,31 
Grenade  0,01 0,01 0,01 0,02 0,08 0,13 0,16 0,17 0,22 
Sainte -Lucie 0,05 0,06 0,14 0,05 0,06 0,04 0,02 0,02 0,04 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (a) (a) 0,01 0,01 (a) (a) 0,01 (a) 0,01 
Curaçao  0,00 0,00 0,00 0,22 (a) 0,01 0,01 0,01 (a) 
Aruba  0,01 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Dominique  (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Antigua -et-Barbuda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) 
Îles Vierges britanniques  (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) 
Antilles néerlandaises  0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Panama  1,51 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Montserrat  0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
(a) Moins de 0,005 %. 
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis. WT/L/1096  
- 7 - 
  TABL EAU 2 
IMPORTATIONS DE MÉTHANOL (2905.11.20) EN PROVENANCE DE LA  
TRINIT É-ET-TOBAGO AUX ÉTATS -UNIS, ADMISES AU B ÉNÉFICE  
DE LA CBERA PENDANT LA PÉRIODE  2015-2019.  
Programme  2015  2016  2017  2018  2019  
CBERA  650 812 450 253 212 849 378 272 987 449 445 443 0 
Aucun programme spécial 
invoqué  4 111 646 4 043 576 12 020 986 13 266 055 367 515 858 
 
 
 
  WT/L/1096  
- 8 - 
  TABLEAU 3  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2017 -2019 
Numéro du 
TDH Désignation  2017  2018  2019  Variation 
2018 -2019    
Valeur (millions de $)  % 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton  258,6  284,7  287,2  0,9 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en fibres 
synthétiques ou artificielles  79,6 106,0  175,0  65,0 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  125,5  141,5  152,1  7,5 
6110.20.20  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et 
articles similaires, en bonneterie, en coton, 
n.d.n.c.a.  110,4  112,3  89,4 -20,3 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I, ou plus  53,6 38,6 88,9 130,4  
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  0,0 0,0 63,9 s.o. 
6104.62.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton  39,8 59,9 60,2 0,5 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes primaires  78,1 64,4 58,3 -9,4 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, contenant moins de 15% en 
poids de laine, non imperméables, autres que 
les vêtements de sport  33,8 48,4 46,6 -3,6 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  20,9 19,6 31,8 62,4 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea spp.), 
même débités en morceaux ou agglomérés 
sous forme de pellets  23,3 24,4 24,4 0,0 
2106.90.98  Autres préparations alimentaires n.d.n.c.a., y 
compris les préparations pour la fabrication de 
boissons, les colorants à café non laitiers, les 
infusions et les miels aromatisés  14,9 18,4 23,5 27,7 
6205.30.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  20,6 31,3 21,8 -30,3 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de colorants, 
décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis au chapitre 17  0,0 2,3 17,8 659,6  
6304.91.01  Articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux 
du n° 94.04 et autres que les couvre -lits et les 
moustiquaires, en bonneterie  0,0 3,6 15,2 321,7  
2933.61.00  Mélamine  16,5 19,5 14,5 -25,5 
6211.43.10  Survêtements de sport (trainings) ou autres 
vêtements pour femmes ou fillettes, n.d.n.c.a., 
autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles, autres que les vêtements de 
sport 7,1 9,2 13,2 43,5 
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
ne contenant pas 15% ou plus en poids de 
duvet, etc., autres que les vêtements  de sport  56,3 26,9 12,8 -52,2 WT/L/1096  
- 9 - 
  Numéro du 
TDH Désignation  2017  2018  2019  Variation 
2018 -2019  
2103.90.90  Préparations pour sauces et sauces préparées, 
n.d.n.c.a.  8,7 9,4 11,1 17,1 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  2,9 4,4 10,2 129,5  
 
Total de ce qui précède  950,6  1 024,9  1 218,0  18,8  
Autres  593,7  666,4  168,8  -74,7 
  Total 1 544,3  1 691,3  1 386,8  -18,0 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." signifie que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
 
  WT/L/1096  
- 10 - 
  TABL EAU 4 
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES  
DE LA CBERA, 2011 -20196 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations 
des États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions de $  % Millions de $  % Millions de $  
2011 19 798,2  1,5 15 268,6  0,7 4 529,7  
2012 20 449,0  1,5 11 939,4  0,5 8 509,6  
2013 11 867,6  0,9 8 925,3  0,4 2 942,3  
2014 12 742,8  0,9 8 484,1  0,4 4 258,8  
2015 11 635,0  0,9 7 051,7  0,3 4 583,3  
2016 10 475,5  0,9 5 319,7  0,2 5 155,9  
2017 12 189,4  0,9 5 800,4  0,2 6 388,9  
2018 13 448,5  1,0 6 020,1  0,2 7 428,3  
2019 13 993,2  1,0 5 559,1  0,2 8 434,1  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le Panama 
était admissible au bénéfice de la CBERA, et donc inclus dans ce tableau, jusqu'à ce que l'ALE avec 
le Panama entre en vigueur en 2012 . Les Antilles néerlandaises étaient admissibles jusqu'en 2013, 
et après 2013 Curaçao est devenu e bénéficiaire de l a CBERA.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
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6 Importations et exportation s en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.