G/TBT/N/USA/1558  
9 janvier  2020 
(20-0202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1587]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs sans pilote ; autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par 
exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et 
véhicules sous -orbitaux (SH 88.02) ; aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020), 
Équipements et instruments de bord ( ICS 49 .090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Remote Identification of 
Unmanned Aircraft Systems  (Identification à distance d'aéronefs sans pilote), 87 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - L'avis notifié vise à exiger l'identification à distance 
des aéronefs sans p ilote. L'identification à distance des aéronefs sans pilote dans l'espace 
aérien national des États -Unis couvrirait les questions de sécurité des personnes, sécurité 
nationale et d'application des lois liées à la présence croissante de ces aéronefs dans 
l'espace aérien national des États -Unis et permettrait également de meilleures capacités 
opérationnelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; protection de la s anté ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 72438 , 31 décembre 2 019; Titre 14 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 1, 47, 48, 89, 91, et 
107: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-31/html/2019 -28100.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-31/pdf/2019 -28100.pdf  G/TBT/N/USA/1558  
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  • Les documents justificatifs et connexes sont disponibles à l'adresse  suivante: 
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=FAA -2019-1100 
• Notification G/TBT/N/USA/1457  publiée le 3 avril 2 019, Safe and Secure 
Operations of Small Unmanned Aircraft Systems AGENCY : Federal Aviation 
Administration  (FAA) ACTION : Advance notice of proposed rulemaking (ANPRM), 
publié le 1 3 février 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observation s: 2 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0280_00_e.pdf