G/SPS/N/EU/642/Add.1  
6 février  2024 
(24-0962) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus d'acétate de (Z) -13-hexadécén -11-yn-1-yle, 
d'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z) -7,13,16,19 -docosatétraén -1-yle, d'acrinathrine, d'azimsulfuron, de 
famoxadone, de prochloraz et d'hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/642 (1 3 juin 2 023) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2024/352 de la Commission du 2 2 janvier 2 024 modifiant les Annexes II et 
III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites ma ximales applicables aux résidus d'acétate de (Z) -13-hexadécén -11-yn-1-yle, 
d'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z) -7,13,16,19 -docosatétraén -1-yle, d'acrinathrine, d'azimsulfuron, de 
famoxadone, de prochloraz  et d'hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 2 août 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01203_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EE C/24_01203_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01203_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou d u champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/642/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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