G/TBT/N/PAK/135  
9 février  2021 
(21-1013) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -6: Règles 
particulières pour socles de prises de courant commandés par interrupteurs à 
verrouilla ge, pour installations électriques fixes . PS: IEC 60884 -2-6; ICS 29.120.30.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs and Socket -Outlets 
for Household and Similar Purposes - Part 2 -6: Particular Requirements for Switched  
Socket - Outlets with Interlock for Fixed Electrical Installations  (Prises de courant pour 
usages domestiques et analogues - Partie 2 -6: Règles particulières pour socles de prises 
de courant commandés par interrupteurs à verrouillage, pour installations él ectriques 
fixes) . PS: IEC 60884 -2-6; ICS 29.120.30. 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation du 
Comité technique "Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -6: 
Règles part iculières pour socles de prises de courant commandés par interrupteurs à 
verrouillage, pour installations électriques fixes", et a été approuvée et entérinée par le 
Comité national de normalisation électrotechnique.  
Elle reprend la Norme CEI 60884 -2-6, Pri ses de courant pour usages domestiques et 
analogues - Partie 2 -6: Règles particulières pour socles de prises de courant commandés 
par interrupteurs à verrouillage, pour installations électriques fixes, que le Pakistan est 
reconnaissant d'avoir pu utiliser . G/TBT/N/PAK/135  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie notifiée de la CEI 60884  s'applique aux socles de prises de courant à 
verrouillage commandés par interrupteurs pour courant alternatif seulement, pour 
installations électriques fixes, avec ou sans contact de terre, de tension assignée 
supérieure à 50  V mais ne dépassant pas 440  V et courant assigné ne dépassant pas 
32 A, destinés aux usages domestiques et analogues soit à l 'intérieur soit à l'extérieur 
des bâtiments . Les socles de prises de courant à verrouillage commandés par interrupteur 
selon cette norme sont constitués d'une combinaison de socles de prises de courant selon 
la CEI 60884 -1, à verrouillage, et d'un interrupteur selon la CEI 60669 -1 et/ou la 
CEI 60669 -2-1 le tout formant une unité complète . Exigences en matière de performance ; 
autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.googl e.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1ZHXywtJr6wK4XHf2xOSH0_lIXgwZy6FJ/view?usp=shar
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