G/TBT/N/BDI/195  
G/TBT/N/KEN/1176  
G/TBT/N/RWA/586  
G/TBT/N/TZA/683  
G/TBT/N/UGA/1525  
 
14 décembre  2021 
(21-9339) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Shampooings capillaires à base de détergents synthétiques (SH 330510) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 842 -2:2021, Hair 
shampoo - Specification - Part 2 : Synthetic  detergent -based  (Shampooings capillaires - 
Spécifications - Partie 2 : Shampooings à base de détergents synthétiques), deuxième 
édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux shampooings capillaires à base de détergents 
synthétiques . La norme ne couvre pas les shampooings pour les animaux, les 
shampooings capillaires à base de savon et les shampooings faisant l 'objet d'allég ations 
médicinales/thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/195 • G/TBT/N/KEN/1176 • G/TBT/N/RWA/586 • G/TBT/N/TZA/683 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 842 -2: 2017, Hair shampoo - Part 2 : Synthe tic detergent -based - 
Specification  
2. KS 577;2006, Hair shampoo, synthetic detergent based - Specification  
3. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
4. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
5. EAS 794 , Determination of the micr obial inhibition of cosmetic soap bars and 
liquid hand and body washes - Test method  
6. EAS 846 , Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
7. EAS 847 -3, Cosmetics - Analytical methods -Part 3 : Determination of insoluble 
impurities  
8. EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
9. EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
10. EAS 847 -20, Cosmetics - Analytical methods - Part 20 : Determination of lather 
volume (foa ming power)  
11. ISO 2870. A gents de surface - Détergents - Détermination de la matière active 
anionique hydrolysable en non hydrolysable en milieu acide  
12. ISO 2871 -1. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 1: Matière active cationique à haute masse 
moléculaire  
13. ISO 2871 -2. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 2 : Matière active cationique à faible masse 
moléculaire (entre 200 et 500)  
14. ISO 18416 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
15. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles.  
16. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa.  
17. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
18. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123 
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members .wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7810_00_e.pdf