G/SPS/N/RUS/206  
3 février  2021 
(21-0901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs d'oiseaux (SH 0105 ; 0106; 0407) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Roumanie, République tchèque (région de 
Bohême -du-Sud), Suède (comté de Kalmar)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3638 -3 of 29 January 2021 (Lettre du Service fédéral de la 
surveil lance vétérinaire et phytosanitaire FS -ARe-7/3638 -3 du 29  janvier  2021) 
(Roumanie) ; Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
No. FS-ARe-7/3637 -3 of 27 January 2021 (Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire FS -ARe-7/3637 -3 du 2 7 janvier 2021) (République tchèque, 
région de Bohême -du-Sud); Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3628 -3 of 27 January 2021  (Lettre du Service fédéral d e la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -ARe-7/3628 -3 du 27  janvier  2021) (Suède, 
comté de Kalmar) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 6 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7765.ht ml (Roumanie)  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7759.html  (République tchèque, région de Bohême -du-
Sud) 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7758.html  (Suède, comté de Kalmar)  
https://members.wto.org/ crnattachments/2021/SPS/RUS/21_0822_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_0822_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_0822_02_x.pdf  
6. Teneur : Le Rosselkhoznadzor met en place une restriction temporaire de l'importation 
de volailles vivantes et d'œufs d'oiseaux en provenance de Roumanie, de République 
tchèque (région de Bohême -du-Sud) et de Suède (comté de Kalmar) en raison de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/206  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les mesures restrictives notifiées sont prises dans le but de 
prévenir la propagation de l'influenza aviaire sur le territoire de la Fédération de R ussie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 27 
janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/1 1 
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru