G/SPS/N/CHL/684  
27 juillet  2021 
(21-5824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento de la 
Resolución Nº 4.638 de 2004, que norma requisitos fitosanitarios de ingreso desde Brasil, 
de frutos frescos de mangos (Mangifera indica) (Établissement d'une mesure provisoire 
aux fins de la mise en co nformité avec la Décision 4.638 de 2004 fixant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée de mangues ( Mangifera indica)  à l'état frais en 
provenance du Brésil) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4843_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences phytosanitaires régissant l'entrée de mangues 
(Mangifera indica)  à l'état frais en provenance du Brés il au moyen d'une mesure provisoire 
aux fins de la mise en conformité avec la Décision 4.638 de 2004 . Compte tenu des 
contraintes imposées par la COVID -19, et la nécessité de maintenir la fluidité des 
échanges entre le Brésil et le Chili, il a été décidé d 'éliminer temporairement les 
inspections en personne réalisées par le SAG et de déléguer cette fonction, et d'autres 
connexes, au MAPA du Brésil.  
D'autres changements réalisés, le reste des directives qui sont maintenues dans la 
Décision susmentionnée et de plus amples renseignements sont disponibles dans le 
document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/684  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 4.638 de 2004  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4843_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 28 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en v igueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl