G/SPS/N/TPKM/610  
14 mars 2023 
(23-1869) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Draft Amendment of Standards for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives  (Projet de modification de normes relatives 
aux caractéristiques et aux utilisations d'additifs alimentaires et aux restrictions y 
applicables) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_1892_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_1892_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1. Établissement de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations des argiles 
activées à l'acide et aux restrictions y applicables;  
2. modification des noms d'article  pour le L -carnitine tartrate et les glucosides de stéviol 
obtenus de Stevia rebaudiana  Bertoni;  
3. modification des normes relatives aux caractéristiques des produits suivants : α-
glycosyl -isoquercitrine, citrate de calcium, argile acide, L -valine, L -carnitine, 
érythrosine (laque d'aluminium), tartrazine (laque d'aluminium), jaune soleil FCF 
(laque d'aluminium), vert solide FCF  (laque d'aluminium), bleu brillant FCF (laque 
d'aluminium), carmin d 'indigo (laque d'aluminium), rouge allura AC (laque 
d'aluminium), L -aspartate monosodique, acide acétique, glacial, et glucosides de 
stéviol.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : spécifications du JECFA  G/SPS/N/TPKM/610  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de d istribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000, int. 7315  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique: p920041@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000, int. 7315  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique: p920041@fda.gov.tw