G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
29 juillet  2022 
(22-5734) Page: 1/12 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 26 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
En complément de l'application datée du  30 octobre 2 019 (G/TFA/N/COL/2), et en application du 
principe de transparence en tant qu'élément d'orientation de l'Accord s ur la facilitation des échanges , 
la Colombie  présente ci -après la notification de mise à jour concernant les points de contact et les 
portails d'information, pour consultation par les Membres intéressés . 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à j) 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requ is; 
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales (DIAN)  https://www.dian.gov.co/  Page d'accueil de l'autorité 
douanière  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Paginas/Importacion.aspx  Importation  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Paginas/Exportacion.aspx  Exportation  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Pagi nas/transitoaduanero.
aspx Transit douanier  
https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/formulariosinstr
uctivos/Paginas/default.aspx  Formulaires  
https://www.dian.gov.co/Transaccional/Paginas/autoasistenc
ia.aspx  Autoassistance – 
guides/manuels des 
régimes douaniers  
https://www.dian.gov.co/normatividad/Decretos/Decreto_11
65_02072019.pdf#search=Decreto%201165  Décret n°  1165 de 2019  
Régime douanier  
https://www.dian.gov.co/normatividad/Normatividad/Resolu
ci%C3%B3n%20000046%20de%2026 -07-2019.pdf  Résolution n°  46 de 2019 - 
Réglementation du régime 
douanier  G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 2 - 
  Institut national 
de surveillance 
des médicaments 
et des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  https://www.invima.gov.co/acceso -a-mercados -internacional
es Sur ce microsite, les 
rubriques  
"EXPORTACIONES" et 
"IMPORTACIONES"  
contiennent des 
renseignements sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation (y compris 
dans les ports, les 
aéroports et aux autres 
points d'entrée) et les 
formulaires et documents 
requis.  
Institut colombien 
de l'agriculture et 
de l'élevage (ICA)  https://www.ica.gov.co/importacion -y-exportacion  Contrôle technique des 
importations d'intrants 
destinés à l'activité 
agricole . 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  www.vuce.gov.co  Le guichet unique du 
commerce extérieur 
(VUCE) regroupe 
21 organismes publics.  
Il comprend les modules 
suivants : importations, 
exportations, registre des 
producteurs de biens 
nationaux, systèmes 
spéciaux 
d'importation -exportation, 
entreprises de 
commercialisation 
internationales et 
inspection simultanée.  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://muisca.dian.gov.co/WebArancel/DefMenuConsultas.fa
ces Consultation pour chaque  
sous-position tarifaire de 
tous les renseignements 
s'y rapportant, y compris la 
TVA et les droits de douane  
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  https://www.suin -juriscol.gov.co/viewDocument.asp?id=300
43713#ver_30264986  
 
https://dapre.presidencia.gov.co/normativa/normativa/DECR
ETO%201881%20DEL%2030%20DE%20DICIEMBRE%20DE
%202021.pdf  Décret n°  1881 de 2021 
portant adoption du Tarif 
douanier  
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 3 - 
  1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Institut national 
de surveillance 
des médicaments 
et des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  https://www.invima.gov.co/web/guest/tarifas  La page Web de l'INVIMA 
publie le manuel tarifaire en 
vigueur.  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  https://www.ica.gov.co/oferta -institucional/tarifas/resolucion
-115712_2021 -tarifas -vigencia -2022.aspx  Résolution n°  115712  
(27/12/2021) , par laquelle 
les tarifs des services 
techniques fournis par 
l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage 
(ICA), mis à jour dans la 
Résolution n°  0000040063 
du 28 décembre 2 018, sont 
ajustés comp te tenu de 
l'Indice des prix à a 
consommation (IPC), 
certifié par  le DANE 
(Département administratif 
national de la statistique) 
pour 2022. 
 https://www.ica.gov.co/getattachment/Oferta -Institucional/T
arifas/Base -Tarifas -2022.pdf.aspx?lang=es -CO - Tarif pour la délivrance de 
documents zoosanitaires 
pour l'importation . 
- Tarif des certificats 
d'inspection sanitaire 
portuaire des importations 
et exportations . 
- Tarif des certificats 
zoosanitaires pour 
l'exportation . 
- Tarif pour l' inscription  et 
l'enregistrement des 
exportateurs -importateurs 
d'espèces de plantes 
ornementales . 
- Tarif pour 
l'importation -exportation de 
matériel végétal soumis à 
prescriptions 
phytosanitaires . G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 4 - 
  Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) 
(suite)  https://www.ica.gov.co/getattachment/Oferta -Institucional/T
arifas/Base -Tarifas -2022.pdf.aspx?lang=es -CO - Tarif pour l'inspection 
phytosanitai re portuaire des 
importations et exportations 
de matériel végétal 
d'espèces ornementales et 
non ornementales . 
- Tarif pour le suivi 
phytosanitaire postentrée 
du matériel végétal de 
propagation asexuée et 
sexuée importé . 
- Tarif pour le suivi 
phytosanitaire postentrée 
du matériel végétal de 
propagation asexuée et 
sexuée importé . 
  - Tarif pour l'enregistrement 
et l'inspection dans les 
ports des matériaux 
d'emballage en bois massif 
et de bois de calage 
destinés au commerce 
international . 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  http://www.mincit.gov.co/ministerio/normograma -sig/proces
os-misionales/facilitacion -del-comercio -y-defensa -comercial/r
esoluciones/2004 -2006/resolucion -1271-de-2005.aspx  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
https://www.mincit.gov.co/getattachment/189ef66c -3faf-416
0-bc82-54ea901be586/Circular -037-quot-Obligatoriedad -del-
nuevo -servici.aspx  Résolutions n°  1271 
de 2005 et n°  2234 de 2005  
portant établissement du 
prix des enregistrements 
électroniques (article 
premier) et des applications 
informatiques  (articles 2 
et 3) pour la transmission 
au VU CE. En ce qui 
concerne les applications, 
celles -ci ne sont plus 
utilisées, conformément à la 
circulaire suivante : 
 
La Circulaire n°  037 
de 2018 annonce  l'entrée 
en fonctionnement du  
module "importations 2.0.", 
supprimant l'utilisation des 
applications mentionnées 
dans la Résolution n° 1271 
de 2005, qui impliquaient 
un coût pour les 
utilisateurs.  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/aduanas/aspectecmercancias/valor
acion_de_mercancias/Paginas/default.aspx  Évaluation de 
marchandises  
https://muisca.dian.gov.co/WebArancel/DefMenuConsultas.fa
ces Tarif douanier  
https://www.dian.gov.co/aduanas/aspectecmercancias/Pagin
as/SisResoAnticipada.aspx  Décisions anticipées et 
classement tarifaire  
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  https://www.suin -juriscol.gov.co/viewDocument.asp?id=300
43713#ver_30264986  
 
https://dapre.presidencia.gov.co/normativa/normativa/DECR
ETO%201881%20DEL%2030%20DE%20DICIEMBRE%20DE
%202021.pdf  Décret n°  1881 de 2021 
portant adoption du Tarif 
douanier  
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 5 - 
  1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  http://www.tlc.gov.co/  La page Web 
www.tlc.gov.co  publie les 
accords commerciaux en 
vigueur, ceux qui ont été 
signés et ceux qui sont en 
cours de négociation  – 
chapitres sur les règles 
d'origine et les procédures 
d'origine.  
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/aduanas/aspectecmercancias/Pagi
nas/OrigenMercancias.aspx  Origine des march andises  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/normatividad/Decretos/Decreto_11
65_02072019.pdf  Décret n° 1165 de 2019  
https://www.dian.gov.co/normatividad/Normatividad/Resoluc
ión%20000046%20de%2026 -07-2019.pdf  Résolution n°  46 de 2019  
Note:  
Restrictions à l'entrée 
de ma rchandises :  125, 
126, 127 et 128 de la 
Résolution n°  46 de 2019, 
conformément aux 
dispositions de l'article  75 
du Décret n°  1165 
de 2019. 
Restrictions à la sortie 
de marchandises : 
Article 369 de la 
Résolution  n° 46 de 2019, 
conformément aux 
dispositions de l'article  75 
du Décret n°  1165 
de 2019. 
Restrictions relatives au 
régime de transit : 
Article 458 de la 
Résolution  n° 46 de 2019, 
conformément aux 
dispositions du premier  
alinéa de l'article  437 du 
Décret  n° 1165 de 2019 . 
Congrès de la 
République  https://www.sic.gov.co/recursos_user/documentos/normativi
dad/Leyes/1999_Hacia_Atras/Ley_18_1990.pdf  Loi n°  18 de 1990  – 
interdisant la fabrication, 
l'importation, la 
distribution,  la vente et 
l'utilisation des 
armes -jouets sur le 
territoire national  
Assemblée 
nationale 
constituante  http://www.secretariasenado.gov.co/senado/basedoc/constit
ucion_politica_1991_pr002.html#81  Interdit la fabricat ion, 
l'importation, la possession 
et l'utilisation des armes 
chimiques, biologiques et 
nucléaires, ainsi que 
l'introduction de résidus 
nucléaires et de déchets 
toxiques sur le territoire 
national . 
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 6 - 
  1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/normatividad/Decretos/Decreto_11
65_02072019.pdf  Régime de sanctions : 
titre 14 du Décret n° 1165 
de 2019  
Institut national 
de surveillance 
des médicaments 
et des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  http://normograma.invima.gov.co/normograma/docs/arbol/1
000.htm  
https://www.invima.gov.co/documents/20143/430795/ley_9
_1979.pdf  Pour le régime de sanctions 
et les mesures sanitaires, 
la réglementation sanitaire 
fait référence aux 
dispositions des  
articles  576 et suivants de 
la Loi n°  9 de 1979.  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  https://www.minagricultura.gov.co/Normatividad/Paginas/De
creto-1071-2015/CAPITULO -10-De-las-Sanciones.aspx  Décret réglementaire 
unique relati f au secteur 
agricole  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  http://www.secretariasenado.gov.co/senado/basedoc/ley_19
55_2019_pr003.html# 156 Plan national de 
développement 2018 -2022 
– pouvoir de sanction de 
l'ICA et infractions  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  http://www.secretariasenado.gov.co/senado/basedoc/ley_14
37_2011_pr001.html#CAP%C3%8DTULO%20III -III-I Loi n°  1437 de 2011  – 
chapitre III "Procédures 
administratives de 
sanction"  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/normatividad/Decretos/Decreto_1165
_02072019.pdf  Décre t n° 1165 de 2019 
/selon la procédure  
Institut national 
de surveillance 
des médicaments 
et des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et de 
l'élevage (ICA)  http://normograma.invima.gov.co/normograma/docs/ley_1437
_2011.htm  
http://www.secretariasenado.gov.co/senado/basedoc/ley_143
7_2011_pr001.html#CAP%C3%8DTULO%20III -III Loi n°  1437 de 2011 
portant établissement du 
Code de procédure 
administrative et du 
contentieux administratif . 
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 7 - 
  1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/aduanas/aspectecmercancias/Paginas
/DocumentosOrigen.aspx  Accords commerciaux en 
vigueur pour la 
République de Colombie  
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  http://www.tlc.gov.co/  La page Web 
www.tlc.gov.co  publie les 
accords commerciaux  en 
vigueur, signés et en 
cours de négociatio n. 
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/normatividad/Normatividad/Resolució
n%20000046%20de%2026 -07-2019.pdf  Résolution n°  46 de 2019  
Note:  
Quotas et contingents 
tarifaires : articles 218 
et suivants . 
 
b) Adresse universelle (URL) du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
a) Une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direct ion des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/  Page d'accueil de 
l'autorité douanière  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Paginas/Importacion.aspx  Importation  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Paginas/Exportacion.aspx  Exportation  
https://www.dian.gov.co/aduanas/Pagi nas/transitoaduanero.asp
x Transit douanier  
https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/formulariosinstructi
vos/Paginas/default.aspx  Formulaires  
https://www.dian.gov.co/Transaccional/Paginas/autoasistencia.a
spx Autoassistance  – 
guides/manuels des 
régimes douaniers  
https://www.dian.gov.co/normatividad/Decretos/Decreto_1165_
02072019.pdf#search=Decreto%201165  Décret n°  1165 de 2019  
Régime douanier  
https://www.dian.gov.co/normatividad/Normatividad/Resoluci%
C3%B3n%20000046%20de%2026 -07-2019.pdf  Résolution n°  46 de 2019  
– Réglementation du 
régime douanier  
Institut national 
de surveillance 
des 
médicaments et 
des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  https://www.invima.gov.co/acceso -a-mercados -internacionales  Sur ce microsite, les 
rubriques  
"EXPORTACIONES" et 
"IMPORTACIONES"  
contiennent des 
renseignements sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation (y compris 
dans les ports, les 
aéroports et aux autres 
points d'entrée) et les 
formulaires et documents 
requis.  G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 8 - 
  Institut 
colombien de 
l'agriculture et 
de l'élevage 
(ICA)  https://www.ica.gov.co/importacion -y-exportacion  Contrôle technique des 
importations d'intrants 
destinés à l'activité 
agricole  
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  www.vuce.gov.co  Le guichet unique du 
commerce extérieur 
(VUCE) regroupe 
21 organismes publics . Il 
comprend les modules 
suivants : importations, 
exportations, registre des 
producteurs de biens 
nationaux, systèmes 
spéciaux d'importation - 
exportation, entreprises 
de commercialisation 
internationales et 
inspection simultanée.  
 
b) Formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son territoire, 
ou pour le transit par son territoire;  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/f ormulariosinstructi
vos/Paginas/default.aspx  Formulaires  
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et du 
tourisme  www.vuce.gov.co  Le guichet unique du 
commerce extérieur 
(VUCE) regroupe 
21 organismes publics . Il 
comprend les modules 
suivants : importations, 
exportations, registre des 
producteurs de biens 
nationaux, systèmes 
spéciaux d'importation - 
exportation, entreprises 
de commercialisation 
internationales et 
inspection simultanée.  
Institut national 
de surveillance 
des 
médicaments et 
des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  https://www.invima.gov.co/acceso -a-mercados -internacionales  Sur ce microsite, les 
rubriques  
"EXPORTACIONES" et 
"IMPORTACIONES"  
contiennent des 
renseignements sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation (y compris 
dans les ports, les 
aéroports et aux autres 
points d'entrée) et les 
formulaires et documents 
requis.  
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 9 - 
  c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Unité 
administrative 
spéciale de la 
Direction des 
contributions et 
des douanes 
nationales 
(DIAN)  https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/contactenos/Pagina
s/PqrsDenuncias.aspx  Service informatique pour 
les plaintes, 
réclamations, 
suggestions, glossaire, 
cadre réglementaire et 
questions  
Institut national 
de surveillance 
des 
médicaments et 
des produits 
alimentaires 
(INVIMA)  Nom: Direction des opérations sanitaires  
Téléphone : + 57 601 -7422121 Ext 7502/7501  
 
Adresse : Carrera 10 No. 64 -28 
Bogotá D.C  
Code postal : 111611  
 
Courrier électronique : consultas_puertos@invima.gov.co  
invimaoai@invima.gov.co  
 
Site Web : www.invima.gov.co  Direction des opérations 
sanitaires  
Bureau des affaires 
internationales  
https://www.invima.gov.co/web/guest/canales -de-atencion  Services aux citoyens  
Institut 
colombien de 
l'agriculture et 
de l'élevage 
(ICA)  https://www.ica.gov.co/atencion -al-ciudadano  
Siège principal : 
Adresse : Carrera 68A N° 24B -10 
Edificio Plaza Claro  – Torre 3,  
Bogotá D.C  
Code postal : 110931  
 
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de  7h30 à 16h30 . 
 
Standard téléphonique : +57 601 756 3030  
Ligne gratuite : +57 01 8000 185630  
 
Courrier électronique : contactenos@ica.gov.co  
Courrier pour les notifications judiciaires : 
notifica.judicial@ica.gov.co  
Plaintes pour actes de corruptio n RITA:  
soytransparente@ica.gov.co  
Services aux citoyens : 
atencionalciudadano@ica.gov.co  Services aux citoyens  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Détails du fonctionnement du guichet unique  
 
Guichet unique du commerce extérieur (VUCE ) 
 
Le guichet unique du commerce extérieur (VUCE ), principal outil de facilitation des échanges du 
pays, a été créé par le Décret n°  4149 de 2004 ; il est administré par le Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme et compte à ce jour treize  (13) services dédiés à l'accomplissement des 
formalités relatives au commerce extérieur.  
 
Le VUCE a été mis en œuvre progressivement depuis 2005 . Il centralise les formalités de commerce 
extérieur de 52 000 usagers, auprès de 21 organismes publics, dans ses différents modules 
d'importation et d'exportation . Ces modules permettent d'effectuer les formalités concernant les 
visas, l'enregistrement des p roducteurs de biens nationaux, les systèmes spéciaux 
d'importation -exportation, les entreprises de commercialisation internationales et l'inspection 
simultanée . Cette dernière a permis de supprimer  le document intitulé "Lettre de garantie" présenté 
à la po lice chargée de la lutte contre les stupéfiants , entre autres formalités du VUCE . 
 
Les treize  (13) modules du VUCE sont les suivants : 
 
1. importations 2.0 (formalités auprès de 19 organismes pour la délivrance de visas et formalités 
pour l'enregistrement ou la délivrance de licences d'importation) ; 
2. exportations 2.0 (visas) ; G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 10 - 
  3. système intégré d' inspection simultanée (planification électronique des opérations d'inspection 
du fret destiné à l'exportation dans les ports pour ce qui est des  inspections physiques ou non 
intrusives) ; 
4. registre des producteurs de biens nationaux ; 
5. registre et certifications concernant la production nationale ; 
6. régime de transformation et d'assemblage;  
7. présentation et actualisation de la liste des expor tateurs pour la police chargée de la lutte 
contre les stupéfiants,  
8. systèmes spéciaux d'importation -exportation ; 
9. entreprises de commercialisation internationales ; 
10. contingents ; 
11. demande de signature numérique ; 
12. registre des producteurs et ven deurs d'appareils électriques et électroniques  (RPCAEE ); et 
13. registre des utilisateurs du  VUCE.  
 
S'agissant du régime d'exportation dans les ports, le module du système d'inspection simultanée 
(SIIS) du VUCE permet de coordonner les opérations dans les ports, en planifiant électroniquement 
le déroulement de l'inspection par les organismes de contrôle, faisant passer les délais d'inspection 
de trois jours à un jour, ce qui permet en outre d'éviter de déplacer le fret deux fois.  
 
De même, une application i nformatique a été mise au point pour la présentation des exportateurs 
par l'intermédiaire du VUCE,  dans le cadre de laquelle  les entreprises fournissent des renseignements 
pertinents les concernant, afin que la police chargée de la lutte contre les stupéfi ants puisse effectuer 
des analyses de risque . Ainsi, ces renseignements standard peuvent être consultés rapidement par 
les différents services chargés de l'analyse . Par conséquent, la présence physique des représentants 
légaux des entreprises n'est plus né cessaire et cela contribue à la politique de dématérialisation.  
 
Interopérabilité  
 
Pour la période 2018 -2022, le Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme s'est donné 
comme objectif  de parvenir à  15 projets d'interopérabilité avec les systèmes i nformatiques des 
entités liées au VUCE . Grâce aux travaux réalisés  en 2019, 2020, 2021 et 2022, 13 services 
d'interopérabilité avec les entités du VUCE  ont été mis en fonctionnement  à l'heure actuelle  (8 pour 
les importations : SIC, DIAN, ANLA, MinJusticia, Supervigilancia, ICA, INVIMA et SGC; 2 pour les 
exportations : Agence nationale des mines  et MinJusticia ; 2 avec la police chargée de la lutte contre 
les stupéfiants  dans le cadre du  module  "système intégré d'inspection simultan ée", dont 1 pour les 
aéroports et 1 autre pour les opérations maritimes ; enfin, 1 dans le cadre du  module  "registre des 
producteurs et vendeurs d'appareils électriques et électroniques (RPCAEE)" avec le Ministère de 
l'environnement et du développement dura ble). 
 
Ces travaux ont permis de réduire  d'une journée à trois heures  la durée d'évaluation concernant les  
visas relatifs à ces entités . 
 
De plus, e n ce qui concerne le service d'inspection simultanée, il y a une interopérabilité entre le 
VUCE , la DIAN et les ports . Il y a également une interopérabilité entre  cette dernière entité et le 
VUCE  pour l'échange des données d'information  du tableau intrant -produit  (CIP) dans le cadre des  
programmes du  Plan Vallejo relatif aux matières premières . 
 
Au niveau international,  en 2016, il a été possible , au moyen des VUCE,  de mettre en œuvre  un outil 
pour l'interopérabilité dans le cadre de l'établissement et de la réception des certificats 
phytosanitaires avec les pays membres de l'Alliance du Pacifique . De même, un accord de 
reconnaissance mutuelle a été signé en vue  de la reconnaissance des signatures numériques dans 
les documents électroniques déliv rés dans le cadre  de l'Alliance du Pacifique  par l'intermédiaire des 
VUCE  des différents pays , ce qui a per mis de procéder à l'échange électronique des  certificats 
d'origine numériques . 
 
Nouvelles entités  
 
Aux fins du renforcement  du VUCE , décidé dans le cadre du  Plan national de 
développement  2018-2022, le Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme  procède à la  
mise au point de nouvelles fonctionnalités pour cette plate -forme informatique . Grâce aux travaux 
effectués en  2020, de grands progrès ont été accomplis, avec la mise en œuvre de G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 11 - 
  trois (3) fonctionn alités qui permettent de faciliter l es opérations pour les acteurs  du commerce 
extérieur, comme suit:  
 
1. Modernisation  du module "exportations" : amélioration de la traçabilité , interopérabilité avec 
d'autres systèmes et  amélioration de l'efficacité dans le renseignement du formulaire . 
2. Systèmes spéciaux d'importation -exportation : présentation des demandes sous forme 
électronique pour les nouveaux programmes du  Plan Vallejo "Tradicional " et "Exprés" , ce qui 
permet la traçabilité et la sécurité des renseignements . 
3. Système de gestion des r isques  dans les demandes  de renouvellement du registre des 
producteurs  de biens nationaux , permettant de réduire de 5 jours à 30 minutes la durée des 
démarches  obtenant un avis  favorable.  
 
De même, dans le cadre du projet relatif aux nouvelles fonctionnali tés, il a été décidé, pour  2021, 
de procéder à  la mise en œuvre du Système de gestion des risques dans les entités participant au  
VUCE.  
 
Système de gestion des risques  – VUCE  
 
Le Système de gestion des risques (SAR) du VUCE es t une application technologique permettant de 
gérer une base de données  intégrée par des  variables de risque qui mesurent des comportements 
et des incidences dans le cadre de l'approbation des demandes enre gistrées auprès du VUCE . À 
l'origine , cette application avait pour objet d'évaluer les demandes d'importation en franchise au 
niveau du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme . 
 
Toutefois, conformément au Décret n°  2106 de 2019 , les entités du  VUCE devront mettre en œuvre 
le SAR conformément à des  orientations devant être définies  par le  Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme . Pour cette raison, en  2021, le Système de gestion des risques a été mis 
en œuvre dans  six entités du  VUCE : Chancellerie , Mintransporte, Ministère des mines et de l'énergie , 
ICA (groupe des médicaments ), SIC e t INVIMA.  
 
Avec la mise en œuvre  du SAR au  Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme  et dans les 
entités concernées,  il a été possible de  réduire d'une journée à 30 minutes  les temps de réponse 
aux demandes concernant les visas et les concepts . 
 
Nouvelles technologies  
 
En 2021 , la technologie de la chaîne de blocs  a été appliquée pour le traitement des demandes et la 
gestion des  contingents  d'exportation de sucre , panela et produits contenant du sucre  vers les 
États-Unis, ce qui a permis d'améliorer la sécurité de ces opérations . 
 
Site Web du VUCE de la Colombie: www.vuce.gov.co . 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane.  
 
En ce qui concerne les courtiers en douane, le cadre réglementaire colombien dispose ce qui suit:  
 
Conformément à ce qui est prévu d ans le Décret n°  1165 de 2019 (article 34 et suivants) , les 
agences en douane sont les personnes morales habilitées par l'Unité administrative spéciale de la 
Direction des contributions et des douanes nationales (DIAN) pour l'exercice du courtage en douane , 
une activité  commerciale et de services,  auxiliaire de la fonction publique douanière, destinée à 
garantir que les opérateurs de commerce extérieur recourant à ces services respectent les normes 
juridiques existantes en matière d'importation, d'exportati on et de transit douanier et s'acquittent 
de toute opération ou procédure douanière inhérente à ces activités.  
 
Les agences en douane ont essentiellement pour but de travailler , en collaboration avec les autorités 
douanières , à l'application stricte des no rmes juridiques en matière de commerce extérieur visant à 
établir de manière appropriée les  régimes, modalités douanières et autres activités et procédures 
afférents . 
 G/TFA/N/COL/2/Rev.1  
- 12 - 
  Conformément à l'article 33 de ce décret, il n'est pas obligatoire de faire appel à des agences en 
douane dans les procédures douanières, étant donné que l'importateur ou l'exportateur pourra 
recourir directement à l'administration des douanes, quel que soit le montant de l'opération, pour 
effectuer les formalités douanières inhérentes au rég ime, aux modalités ou aux opérations 
douanières en question.  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Les points de contact aux fins de l'échange de renseignements douaniers sont les suivants:  
 
Unité administrative spéciale de 
la Direction des contributions et 
des douanes nationales (DIAN)  Nom: Ingrid Magnolia Díaz Rincón  
Téléphone : +57 1 607 99 99  
Adresse : Carrera 8 Nº 6C  – 38, piso 6, 
Edificio San Agustín, Bogotá D.C., 
Colombie  
Courrier électronique: 
dir_aduanas@dian.gov.co  
Site Web: https://www.dian.gov.co/  Direction de la gestion des 
douanes de l'Unité 
administrative spéciale de la 
Direction des contributions et 
des douanes nationales 
(DIAN)  
Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme  Nom: Luis Fernando Fuentes Ibarra  
Téléphone : +57 1 606 76 76 poste 2100  
Adresse : Calle 28 No. 13A -15, Bogotá 
D.C., Colombie  
Courrier électronique: 
lfuentes@m incit.gov.co  
Site Web: https://www.mincit.gov.co/  Directeur du commerce 
extérieur  – Ministère du 
commerce, de l'industrie et 
du tourisme.  
 
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