G/SPS/N/EU/391/Add.1  
17 mars 2021 
(21-2245) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Hygiene of foodstuffs as regards food allergen management, redistribution of food and food safety 
culture  (hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes 
alimentaires, la redistribution des aliments et la culture de l'innocuité des produits alimentaires)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/391 ( 8 juillet  2020) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant les annexes du 
règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l 'hygiène des denr ées 
alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des 
denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE) [ J.O. L  74, 4 mars 2020, page 3].  
Ce règlement entrera en vigueur le 2 4 mars 2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1969_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1969_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachment s/2021/SPS/EEC/21_1969_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modif ication du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/391/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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