G/TBT/N/USA/1369/Add.2  
8 mars 2022 
(22-2096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Surface Coating of Wood 
Building Products Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs 
aux produits utilisés dans les revêtements  de surface pour bâtiments en bois)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/html/2022 -04571.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/pdf/2022 -04571.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modifica tion/22_2011_00_e
.pdf 
Indépendamment de l'examen des Normes d'émissions nationales pour polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux sources locales de conservation du bois, 
l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose des corrections  techniques 
à de telles normes applicables aux produits utilisés dans les revêtements de surface 
pour les bâtiments en bois  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 21/04/22  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1369/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Technology Review 
for Wood Preserving Area Sources ; Technical Correction for Surface Coating of Wood Building 
Products  (Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques dangereux : réexamen des 
technologies des sources locales de conservation du bois ; corrections techniques applicables aux 
produits utilisés dans les revêtements de surface pour les bâtiments en bo is 
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle  
RÉSUMÉ : L'Agence de la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis présente les résultats 
du réexamen des technologies me né conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique (CAA) pour les Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques 
dangereux s'agissant des sources locales de conservation du bois . Au vu des résultats de cet 
exercice, l'EPA p ropose de laisser les normes inchangées . Elle propose d'apporter quelques 
modifications rédactionnelles et typographiques au tableau des dispositions générales applicables 
des Normes d'émissions nationales pour polluants atmosphériques dangereux applicable s aux 
sources locales de conservation du bois . Indépendamment de l'examen des Normes d'émissions 
nationales pour polluants atmosphériques dangereux applicables aux sources locales de 
conservation du bois, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA ) propose aussi des 
corrections techniques à de telles normes applicables aux produits utilisés dans les revêtements de 
surface pour les bâtiments en bois.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est le 2 1 avril 2022. En vertu de la 
Loi sur l'allégement des formalités administratives, afin d'assurer l'examen des observations sur les 
dispositions relatives à la collecte de renseignements, un exemplaire de ces observations devra être 
envoyé au Bureau de la gestion et du budget (OMB) le 6 avril 2022 au plus tard.  
Audition publique : En cas de demande d'audition publique faite au plus tard le 1 4 mars 2 022, nous 
tiendrons une audition virtuelle . Voir la rubrique SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements 
supplémentaires) pour des renseignement s sur les demandes d'auditions publiques et l'inscription à 
celles -ci. 
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2021-0133. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-0133/document  et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
leur demande d'audition publique à l'intention du point d'information OTC des États -Unisd'ici au 1 4 
mars 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est  et leurs observations d'ici au 2 1 avril 2 022 à 16 
heures , heure normale de l'Est . Les demandes d'audition public et d'observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles so nt reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1369  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0678. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2016-
0678/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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