RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/122  
25 janvier  2024 
(24-0558) Page: 1/53 
Comité du commerce et du développement  
Cent-vingt -deuxième  session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DES  17 ET 24 NOVEMBRE  2023  
Président : S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine)  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .................  2 
2  OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
A) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ..............................  3 
B) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, 
de l'Organisation des pays export ateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la Francophonie, 
du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs 
de pétrole (OPAEP) e t du Groupe de la Banque africaine de développement.  ..............................  3 
3  RAPPORT DE LA CINQUANTE -SEPTIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF  
COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC 
(ITC/AG(LVII)/292)  ................................ ................................ ................................ ........  3 
4  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ................................ . 9 
A) Nouvelles fonctionnalités du système de gestion de l'assistance technique  – Exposé de 
l'Institut de formation et de coopération technique  ................................ ................................ .. 9 
5  ASPECTS DE LA RÉFORME DE L'OMC LIÉS AU DÉVELOPPEMENT  ................................ . 11 
A)  Déclaration du Président ................................ ................................ .............................  11 
B) Réflexions sur les discussions tenues pendant la retraite sur le développement (réunion 
informelle sur la réforme de l'OMC axée sur les questions de développement) tenue en 
février  2023 – Communication présentée par l'Inde (JOB/COMTD/4)  ................................ ....... 14 
6  ASPECTS SAILLANTS DES ACTIVITÉS VISANT À MIEUX INTÉGRER LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT DANS L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES ET L'ACCORD SUR LE S OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – 
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/COMTD/W/285)  ..................  19 
7  RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN RÉFORMANT L'AGRICULTURE ET 
L'UTILISATION DES FLEXIBILITES ACTUELLES – COMMUNICATION PRESENTEE PAR 
LE BRESIL (JOB/COMTD/5)  ................................ ................................ ...........................  22 
8  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER 
LES RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER 
LES NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE 
LA PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE  PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/COMTD/W/270)  ................................ ....... 27 
A) Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) – 
Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement – 
Communication présentée par le Groupe africain (WT/COMTD/W/274)  ................................ .... 27 
B) Le rôle du  transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: redynamiser les 
discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – Communications 
présentées  par le Groupe africain (WT/COMTD/W/277, WT/COMTD/W/278, 
WT/COMTD/W/279,  WT/COMT D/W/280, WT/COMTD/W/281, WT/COMTD/W/282)  .....................  27 WT/COMTD/M/122  
- 2 - 
  C) Rééquilibrage de l'Accord sur les mesures concerna nt les investissements et liées au 
commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structurelle dans les pays en développement (WT/COMTD/W/284)  ....................  28 
9  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION  
AUX PANDÉMIES FUTURES (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142)  ................................ ...........  37 
10  COMMERCE ET DÉVELOP PEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE  
DE LA DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ................................ ........................  39 
(A) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – Proposition présentée par la 
Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur,  l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208)  . 39 
(B) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition  visant à obtenir des résultats basée sur le 
mandat de la huitième Conférence ministérielle – Proposition présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................ ...................  39 
11  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ .... 42 
(A) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une union douanière – 
Communication  présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  ........................  42 
12  EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS L ES MOINS 
AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ........................  43 
13  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE  ................................  44 
(A) Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électron ique de 1998: une approche du Programme de travail sur le commerce électronique 
axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/283)  ................................ ................................ ................................ .........  44 
(B) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
communication présentée par l'Afrique du sud et l'Inde (WT/COMTD/W/264/Rev.1)  ..................  45 
14  PARAGRAPHE  2 DU MANDAT DU CCD (WT/L/46)  ................................ .....................  49 
(A) Renseignements actualisés sur la participation des économies en développement au 
système  commercial mondial – Présentation du Secrétariat  ................................ ....................  49 
(B) Vues des Membres sur tout autre travail qui pourrait être ent repris au titre du 
paragraphe  2 du mandat du CCD  ................................ ................................ ........................  51 
15  PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR  2023 (WT/COMTD/W/286)  ............................  52 
16  CALENDRIER DES RÉUNIONS DU CCD EN 2024 (WT/COMTD/W/287)  .....................  52 
17  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 53 
 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Président  a dit qu'avant d'aborder le projet d'ordre du jour de la cent  vingt-deuxième session 
ordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD), il souhaitait attirer l'attention des 
Membres sur une communication des États -Unis distribuée le 10  août 2023 sous la 
cote JOB/COMTD/3 . La communication était intitulée "Voices from the field : digital solutions and 
innovations to empower farmers and food securi ty event ". Il croyait comprendre que la 
communication décrivait la discussion qui avait eu lieu au cours de la séance thématique que les 
États-Unis avaient organisée avant la dernière réunion du CCD en  juillet . Cela découlait de 
l'intervention que les État s-Unis avaient faite sur cette question à la réunion de juillet du CCD . 
Puisque les États -Unis n'avaient pas demandé que cette communication soit inscrite à l'ordre du jour 
de la réunion en cours, le Président  le mentionnait pour les besoins du compte rend u. Il a poursuivi 
en indiquant que l'ordre du jour proposé pour la cent  vingt-deuxième session ordinaire du CCD 
figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/30/Rev.1  distribué le 7  novembre  2023. Comme le 
laissait présager l a communication qu'il avait adressée aux Membres le  2 octobre  2023, 
l'aérogramme avait été remanié et présenté comme l'une des mesures mises en œuvre pour WT/COMTD/M/122  
- 3 - 
  améliorer le fonctionnement du CCD . Entre autres, l'aérogramme contenait un système de 
numérotation des points de l'o rdre du jour plus simple et plus clair . Il contenait aussi un hyperlien 
permettant d'accéder au projet d'ordre du jour annoté qui avait été établi pour la réunion et distribué 
sous la cote JOB/COMTD/6 . Il en dir ait davantage sur ces mesures et sur d'autres mesures qui 
étaient mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement du CCD dans le cadre de sa déclaration 
au titre du point  5 de l'ordre du jour sur les aspects relatifs au développement de la réforme de 
l'OMC . Il a également noté qu'il ferait une brève i ntervention au titre des "Autres questions " au sujet 
de l'élection par le CCD du nouveau Président du Sous -Comité des pays les moins avancés  (PMA).  
2.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
2  OBSERVATEURS  
A) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
3.  Le Président  a rappelé qu'un certain nombre d'organisations intergouvernementales avaient 
obtenu le statut d'observateur ad hoc  pour certaines réunions . Ces organisations étaient l'Union du 
Maghreb arabe, la C ommunauté économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, la Société 
interarabe pour la garantie des investissements , la Banque islamique de développement, 
l'Union africaine, l'Organisation de la Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du 
Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Union économique et monétaire 
ouest africaine et l'Organisation mondiale de la propriété intel lectuelle . Ces organisations avaient 
été invitées à la réunion en cours . Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion officielle 
suivante du CCD.  
4.  Il en a ainsi été convenu . 
B) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la  Ligue des États arabes, 
de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
Francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement.  
5.  Le Président  a dit que les positions des délégations sur cette question avaient déjà été présentées . 
Il a demandé s'il y avait des changements da ns les positions des Membres concernant ces demandes 
de statut d'observateur.  
6.  Aucun Membre n'a pris la parole.  
7.  Le Président  a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les positions des Membres et que, 
par conséquent, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en ce qui concernait 
l'approbation de ces demandes de statut d'observateur . Il a proposé que le Comité p renne note de 
ces demandes et y revienne à la réunion suivante.  
8.  Il en a ainsi été convenu . 
3  RAPPORT DE LA CINQUANTE -SEPTIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN 
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(LVII)/292)  
9.  Le Président  a dit que la cinquante -septième session du Groupe consultatif commun (GCC) du 
Centre du commerce international CNUCED/OMC  (ITC) avait eu lieu le 20  juillet  2023. Le rapport de 
la réunion figurait dans le document de l'ITC publié sous la cote ITC/AG(LVI I)/292 . Il avait également 
été mis à la disposition des délégations dans le document de séance RD/COMTD/11 . Le Président a 
souhaité la bienvenue à l'Ambassadrice Nadia Theodore du Canada, Présidente du GCC, et l'a invitée 
à présenter le rapport.  
10.  La Présiden te du GCC  a donné un aperçu des discussions qui avaient eu lieu à la réunion du 
GCC. Elle a noté que le GCC avait évalué les résultats de l'ITC en  2022, tel qu'indiqué dans le rapport 
annuel de l'ITC . La Directrice exécutive de l'ITC, Pamela Coke -Hamilton,  avait rappelé  qu'en  2022, WT/COMTD/M/122  
- 4 - 
  le monde avait été confronté aux quatre C : la COVID -19, le changement climatique, les conflits et 
la crise du coût de la vie . Ces crises continuent à transformer le monde au quotidien . Dans ce 
contexte commercial mondial en constante évolution, l'ITC avait maintenu à juste titre son attention 
sur l'autonomisation des petites entreprises afin qu'elles puissent soutenir la concurrence sur les 
marchés régionaux et mondiaux . Sa valeur ajoutée était claire : l'ITC présent ait des so lutions 
concrètes et innovantes que ces petites entreprises pouvaient utiliser pour traverser cette période 
d'incertitude et renforcer leur résilience . Au cours de la réunion, la Directrice exécutive avait souligné 
la manière dont l'ITC donnait les moyens  à ses clients d'explorer de nouveaux marchés . Les 
interventions stratégiques de l'ITC visaient à éliminer les obstacles qui posaient les plus grandes 
difficultés à ses clients . Par exemple, avec le soutien de l'ITC, l'Iraq avait accueilli avec succès son 
premier Forum commercial . De jeunes entrepreneurs du camp de réfugiés du Dadaab , au Kenya , 
avaient pu accéder à de nouveaux marchés, et la musique en provenance de Sainte -Lucie avait été 
transportée vers de nouveaux horizons . Cela cadrait parfaitement avec la vision que la Directrice 
générale de l'OMC  avait exprimée lors de ses remarques liminaires à la réunion, à savoir que le 
commerce devait profiter à la population en améliorant le niveau de vie et en créant des emplois . 
Les travaux de l'ITC transformaien t cette vision en réalité . La Directrice générale avait également 
souligné les efforts de collaboration entre l'ITC et l'OMC, en mettant l'accent sur l'inclusion . Par 
exemple, des projets de coopération ont soutenu les pays du groupe "Coton -4" en Afrique d e l'Ouest 
afin que leurs petites entreprises puissent s'intégrer dans la chaîne de valeur mondiale des 
vêtements de sport, un marché évalué à plus de 200 milliards d'USD . L'ITC aidait aussi activement 
plusieurs observateurs auprès de l'OMC dans leurs proce ssus d'accession, y compris l'Ouzbékistan 
et le Turkménistan . L'OMC et l'ITC avaient pris l'engagement commun de mobiliser conjointement 
des ressources pour autonomiser les femmes dans le domaine du commerce numérique.  
11.  La Présidente a dit que le Secrétaire  général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le développement (CNUCED) avait réitéré les observations de la Directrice générale concernant 
l'importance de la collaboration face à l'escalade des crises . Le Secrétaire général de la CNUCED a  
également mentionné  le partenariat en cours entre la CNUCED et l'ITC, en particulier dans des 
domaines cruciaux comme la promotion des transitions numériques et vertes . Dans ce contexte, 
l'ITC avait apporté son soutien à de nombreuses évaluations de l'éta t de préparation au commerce 
électronique et à l'élaboration de stratégies et de plans d'action en matière de commerce 
électronique . Une autre initiative conjointe  – le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité 
(UNFSS)  – visait à approfondir la compréhension de la question par les pays en développement et à 
faire en sorte que les normes se traduisent par des possibilités concrètes pour ces pays . Les 
délégations ont fait part de leurs points de vue sur les besoins pressants des pays vulnérables qu i 
sont confrontés à l 'incertitude et à la reprise après la pandémie . L'importance de trouver des moyens 
de se connecter à de nouveaux marchés, en particulier par le biais de plates -formes numériques, 
est ressortie très clairement . Le rôle joué par l'ITC pour faciliter les transferts de technologie, fournir 
des renseignements sur les marchés et habiliter les petites entreprises à accéder aux marchés en 
ligne et à prospérer  a été évoqué . À titre d'exemple, le Global Trade Helpdesk , une initiative de 
collaboration pilotée  par l'OMC, la CNUCED et l'ITC , a servi de guichet unique pour permettre aux 
entrepreneurs du monde entier d'accéder à des information s commerciale s mondiale s. La 
plate-forme  a été reconnu e pour son inclusion et son carac tère pratique lors de  la réunion des 
Ministres du commerce et de l'investissement du G -20 à Jaipur . L'ITC menait actuellement les efforts 
pour soutenir l'engagement relatif à l'appel  à l'action de Jaipur visant à  moderniser l'Helpdesk  et le 
rendre encore p lus accessible et efficace . Comme le montrent les initiatives telles que le Global Trade 
Helpdesk, la valeur de l'ITC réside dans sa collaboration avec les partenaires nationaux et 
internationaux pour identifier les principales parties prenantes et les bes oins d ans l es pays 
bénéficiaires, appliquer les meilleures pratiques mondiales et relever les défis locaux, tout en 
démystifiant  l'univers complexe des marchés internationaux . Les délégations se sont également 
félicitées de l'attachement de l'ITC à l'inclu sion et à la réduction de la pauvreté . Les efforts de l'ITC 
s'étendaient au -delà de la simple constatation de nouvelles perspectives commerciales pour les 
petites entreprises . L'Organisation était tout aussi  engagée à faire en sorte que les femmes, les 
jeunes, les réfugiés et les communautés vulnérables soient au premier plan de la participation des 
micros , petites et moyennes entreprises (MPME) à l'économie mondiale.  
12.  Les pôles SheTrades ont été particulièrement salués pour avoir permis d'offrir une plate -forme 
unique qui englobe de la formation, des outils et des possibilités de réseautage afin de stimuler la 
compétitivité des entreprises dirigées par des femmes . Comme l'a noté l'unité d'évaluation de l'ITC 
au cours de la réunion, ces pôles ont contribué de  façon importante à  accroître  l'efficience et 
l'efficacité de l'ITC . Ils y sont parvenus en établissant des partenariats avec des institutions locales 
et en élargissant leur périmètre d'action pour  rejoindre un plus grand nombre de petites entreprises WT/COMTD/M/122  
- 5 - 
  dirigées et détenues par des femmes . Par conséquent, ce modèle a permis de tirer parti de ces 
partenariats pour favoriser sa nature évolutive et ainsi maximiser son impact . Au cours de la réunion, 
le personnel spécialisé de l'ITC a également été salué pour s'être investi jour après jour avec rigueur 
et enthousiasme dans des projets qui ont stimulé les résultats et l'impact du commerce et du 
développement . Ce dévouement s'est même étendu à la gestion du changement interne . Comme l'a 
souligné la Directrice exécutive, l 'initiative "ITC Moving Forward " (Faire avancer l 'ITC) constitue une 
feuille de route exhaustive pour renforcer l'ITC afin de lutter contre les conduites prohibées et 
d'améliorer la culture o rganisationnelle . Cela était essentiel pour faire en sorte que l'ITC continue 
d'être un levier agile, réactif et adapté pour réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) 
par l'entremise du commerce mondial . En outre, les trois organismes de la pla te-forme commerciale 
de Genève se sont fermement engagés à renforcer la collaboration . À preuve, le futur Pavillon du 
commerce de la COP28, qui se tiendra aux Émirats arabes unis, est le fruit d'un travail de 
collaboration entre l'OMC, la CNUCED et l'ITC, en partenariat avec la Chambre de commerce 
internationale . Les organismes mobilise raient leurs forces respectives pour faire entendre les voix 
du commerce et du secteur privé des pays en développement dans les négociations sur le climat des 
Nations Unies . À la COP28, l'ITC réunirait cinq petites entreprises et cinq organisations de soutien 
aux entreprises afin de souligner le rôle vital des MPME dans la promotion d'une transition verte 
équitable . L'ITC participerait activement à des discussions de haut nive au sur des sujets 
d'importance cruciale  tels que les enseignements tirés des efforts visant à établir des chaînes de 
valeur mondiales sans déforestation, la nécessité d'un financement climatique adapté aux besoins 
des petites entreprises et les conséquence s de divers règlements et mesures en matière de diligence 
raisonnable . L'Organisation s'employait à amplifier les voix des petites entreprises et attendait avec 
intérêt la participation des délégations à ces activités.  
13.  Pour résumer les discussions qui ont eu lieu à la réunion du GCC, la Présidente du GCC a noté 
trois principaux points à retenir . Premièrement, il a été reconnu que malgré le contexte difficile du 
commerce et de l'aide, l'ITC continuait de produire des résultats fort appréciables au titre de s a 
mission principale, soit de soutenir la compétitivité des petites entreprises, tout en adaptant ses 
offres pour faire face aux  défis mondiaux . Deuxièmement, il était important que l'ITC transpose les 
approches réussies à une plus grande échelle afin que des milliers d'autres petites entreprises d ans 
les pays en développement puissent être soutenues pour se développer et prospérer de manière 
durable . Pour cela, il a été demandé aux donateurs de continuer à financer les travaux de l'ITC au 
point de converge nce du commerce et du développement . Troisièmement, il était clair que les 
partenariats étaient essentiels pour relever conjointement les défis, tirer parti des forces et 
maximiser l'impact . Que ce soit à Genève ou en collaboration avec des partenaires du secteur privé, 
des organisations non gouvernementales (ONG) et des fondations du monde entier, l'ITC s'est 
engagée à travailler avec des partenaires pour répondre aux besoins des petites entreprises . La 
Présidente a remercié les délégations de faire confia nce à  l'ITC et a exprimé son souhait de voir 
l'Organisation maintenir  cette approche pratique et axée sur les ODD qui la caractérise si bien pour 
relever les défis auxquels les petites entreprises doivent sont confrontées afin de bâtir une économie 
mondial e connectée, durable et inclusive . À cet égard, elle attendait avec intérêt l'intervention de 
l'ITC dans le cadre de son partenariat avec l'OMC lors d'un événement majeur consacré au commerce 
et à l'égalité des genres prévu avant le début de la treizième Conférence ministérielle (CM13) de 
l'OMC. Elle avait également appris que l'ITC mobilisait ses partenaires locaux et internationaux pour 
organiser des visites d'entreprises et promouvoir  le partage des connaissances et les possibilités de 
réseautage pour les femmes entrepreneures . L'ITC parti ciperait également à l'événement de 
l'Institut international du développement durable sur le commerce et la durabilité prévu  en marge 
de la treizième Conférence ministérielle  et qui faisait actuellement l'objet de discussions avec le 
Groupe africain pour d onner plus de poids à l'Afrique dans le Groupe de travail informel sur les MPME 
à l'OMC.  
14.  Le représentant du Nigéria  a prononcé la déclaration suivante:  
15.  Ma délégation félicite l'ITC pour ses efforts visant à faire en sorte que les pays en développement 
utilisent plus judicieusement  le commerce pour stimuler la croissance . L'ITC collabore avec le Nigéria 
pour débloquer les capacités de production des MPME . Cela n'aurait pas pu être fait sans le soutien 
des donateurs . Nous remercions notamment le Royaume -Uni d'avoir financé le projet SheTrades au 
Nigéria, qui a été mis en œuvre par l'intermédiaire de l'ITC . Ce projet aide à relier nos femmes 
entrepreneures au marché mondial . Au nom de l'Afrique, je tiens à remercier l'Observatoire africain 
du commerce . Je suis  récemment allé au Nigéria avec l'équipe de l'ITC pour lancer le projet 
d'Entrepreneuriat numérique inclusif dans le secteur agroalimentaire (IDEAS) . Le projet vise à 
promouvoir le développement du commerce électronique au Nigéria, en particulier pour les p etites WT/COMTD/M/122  
- 6 - 
  entreprises, en renforçant leurs capacités techniques et de gestion, en consolidant  les liens 
commerciaux et en créant un environnement propice à leur croissance . Je tiens à remercier le Japon 
d'avoir soutenu ce projet . Le Nigéria et d'autres pays a fricains ont besoin de plus d'aide, et 
l'importance de transposer les interventions de l'ITC à une plus grande échelle ne saurait être 
surestimée . Je saisis  cette occasion pour demander aux donateurs de continuer de s'associer à  l'ITC 
pour améliorer la par ticipation effective des MPME dans les pays en développement au commerce 
international.  
16.  Le représentant du Népal , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a prononcé la déclaration 
suivante:  
17.  Le Groupe des PMA remercie Mme l'Ambassadrice Nadia  Theodore pour l a présentation du  
rapport de la cinquante -septième session du GCC . L'engagement de l'ITC à fournir un financement 
au titre de l'Aide pour le commerce aux petites entreprises des PMA, des pays en développement 
sans littoral (PDSL), des petits États insulaire s en développement (PEID), des pays d'Afrique 
subsaharienne et des pays touchés par des conflits a joué un rôle important dans la phase de reprise 
après la pandémie de COVID -19. L'Organisation a aidé des milliers d'entreprises dirigées par des 
femmes dans ces pays à renforcer et à internationaliser leurs entreprises par le biais de l'initiative 
SheTrades . Le Plan stratégique 2022 -2025 de l'ITC indique que l'Organisation a aidé 27  000 MPME 
à améliorer leur compétitivité et que 9  600 MPME font du commerce int ernational . L'ITC a mis en 
œuvre des projets dans plusieurs PMA . Nous sommes reconnaissants du soutien apporté à nos MPME 
pour diversifier nos économies, réaliser des changements structurels et créer des emplois pour lutter 
contre la pauvreté . Ces actions sont essentielles pour renforcer les capacités de production et la 
compétitivité des exportations des PMA et ainsi intégrer  les PMA dans les chaînes de valeur mondiales 
et les aider à promouvoir leur développement durable . En conclusion, il est tout aussi important de 
veiller à la durabilité des  interventions de l'ITC.  
18.  Le représentant de l' Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
19.  Lors de la réunion du GCC, l'Union européenne et ses États membres étaient très intéressés à 
entendre les pays partenaires bénéficiaires, ainsi que les donateurs, témoigner de leurs expériences 
avec l'ITC en  2022. Pour sa part, l'Union européenne a présenté quatre projets innovants  dans le 
cadre du vaste portefeuille que l'Union européenne et ses États membres  ont bâti avec l'ITC . Ces 
projets portent sur  la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), le climat, l'égalité des 
genres et la compétitivité des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique . L'Union européenne est 
très heureuse de s'associer  à l'ITC pour promouvoir un développement durable et inclusif.  
20.  Le représentant de l' Inde a prononcé la déclaration suivante:  
21.  Je tiens à remercier Mme  l'Ambassadrice  Theodore d'avoir présenté au Comité un bref 
compte -rendu de la cinquante -septième session d u GCC . L'ITC accomplit de l'excellent travail . Je 
tiens en particulier à exprimer ma gratitude à l'Ambassadrice d'avoir parlé des discussions qui ont 
eu lieu cette année à Jaipur au sommet du G20 présidé par l'Inde et où nous nous sommes lancés 
dans un amb itieux projet avec l'ITC concernant  un portail des MPME . Nous sommes certains que 
l'ITC fournira un excellent produit qui aidera les MPME partout dans le monde.  
22.  Le représentant de l' Équateur  a prononcé la déclaration suivante:  
23.  Merci beaucoup de nous avoir présenté ce rapport . L'Équateur a intensifié ses activités avec 
l'ITC et travaille actuellement à la mise en œuvre de projets sur l'égalité des genres, 
l'environnement, la promotion des expo rtations non traditionnelles et la facilitation des 
investissements . Sur la base de notre expérience nationale, nous tenons à saluer les efforts déployés 
par l'ITC pour inclure des questions transversales telles que l'égalité des genres et la durabilité 
environnementale dans tous ses projets, tout en utilisant des outils numériques pour faire progresser 
virtuellement ces projets à différent es étapes . Je tiens à exprimer la gratitude de ma délégation à 
toutes les équipes de l'ITC qui ont travaillé avec l'Équ ateur sur ces projets . Nous sommes conscients 
de l'impact de ces projets et initiatives, et l'Équateur est reconnaissant du soutien des pays 
donateurs . Nous appelons également l'ensemble de la communauté internationale à envisager 
d'accroître son soutien à ces initiatives  – qui ont une incidence non seulement sur les pays 
producteurs, mais aussi sur leurs partenaires commerciaux dans le monde entier  – afin de consolider 
les pratiques commerciales positives.  WT/COMTD/M/122  
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  24.  Le représentant du Royaume -Uni a communiq ué la déclaration suivante:  
25.  Merci à Mme  l'Ambassadrice  Theodore pour la mise à jour et pour avoir assumé la présidence 
du GCC . L'ITC a continué d 'avoir un impact et de produire des résultats malgré les circonstances 
très difficiles induites par les quatre Cs, comme la Directrice exécutive  les appelle . C'est l'une des 
raisons pour lesquelles l'ITC est un partenaire aussi proche et fiable du Royaume -Uni. Comme mon 
Ambassadeur l'a dit au GCC, nous apprécions particulièrement la capacité de l'ITC à produire  des 
résultats qui se rapprochent le plus de ce que recherchent les entreprises et  à donner un sens concret  
à nos instruments de politique . Par exemple, le Programme de partenariats commerciaux du 
Royaume -Uni (UKTP) avec l'ITC nous aide à comprendre ce dont on t besoin les entreprises pour 
pouvoir tirer pleinement parti du nouveau Système de commerce avec les pays en développement 
du Royaume -Uni. Nous sommes heureux d'avoir plus que doublé notre financement au programme 
UKTP cette année, ce qui aidera encore dav antage de petites et moyennes entreprises (PME) à faire 
leurs premiers pas dans le commerce international et à accéder à de nouveaux marchés . Nous 
sommes également très fiers du partenariat entre le Royaume -Uni et l'ITC sur le commerce et 
l'égalité des gen res. La lutte contre les inégalités entre les genres est un élément central de la 
mission du gouvernement du Royaume -Uni et de notre approche du développement commercial et 
économique . Le Royaume -Uni était heureux de participer au lancement de la plate -forme SheTrades 
du Bangladesh en mars de cette année, et nous sommes fiers de notre soutien continu à 
SheTrades  Outlook.  
26.  La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
27.  Merci à Mme  l'Ambassadrice  Theodore . Le renforcement concret des capac ités commerciales 
par l'ITC est essentiel pour nous permettre de comprendre comment créer les conditions 
commerciales gagnantes pour les exportateurs des pays en développement avec la mise en place 
de programmes inclusifs et durables, conformément aux plan s de relance postpandémie et aux 
stratégies commerciales nationales . Au cours de l'exercice financier  2022, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international (USAID) a engagé 500  000 USD de fonds réservés à l'ITC . Le 
montant cumulé des obligation s a atteint environ 4,4  millions d'USD depuis  2016. Plus précisément, 
l'USAID et l'ITC collabor ent sur certains projets prometteurs visant à accroître les capacités 
numériques des petites entreprises et à améliorer l'accessibilité du commerce électronique dans les 
pays en développement par l'entremise du programme ecomConnect . J'aimerais également 
mentionner la résilience face au changement climatique et les pratiques commerciales durables pour 
les MPME au titre de la stratégie GreenToCompete (G2C), l'état de préparation à l'exportation pour 
les entreprises grâce aux outils et services d'analyse des mar chés (Market Access Map) et la 
promotion d'un travail décent dans le contexte du commerce transfrontières informel en Asie 
centrale par le biais du projet CRECER . Il s'agit simplement d'un aperçu des partenariats et des 
espaces de collaboration . Bien que n ous soyons à la session ordinaire du CCD aujourd'hui, j'aimerais 
souligner qu'un grand nombre de ces questions constituent des domaines thématiques pour la 
Session spécifique du CCD sur les petites économies . Il y a donc beaucoup d'exemples de 
collaboratio n croisée dont nous pouvons nous inspirer . Bref, nous espérons que les programmes de 
renforcement des capacités pratiques et fiables de l'ITC  pourro nt constituer un bilan des réussites 
des Membres à partager dans le cadre du CCD . Nous nous réjouissons de c ontinuer à travailler avec 
l'ITC.  
28.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
29.  Ma délégation tient à  remercier sincèrement Mme  l'Ambassadrice  Theodore pour ses efforts 
inlassables visant à promouvoir  la collaboration et la conduite d'initiat ives efficaces, comme cela a 
été souligné lors de la récente discussion du GCC . Son dévouement envers l'inclusion, le 
développement durable et le renforcement des petites entreprises est louable . Nous tenons 
également à féliciter l'ITC d'avoir joué un rôle  déterminant pour ce qui est d'aider des pays à percer 
de nouveaux marchés, en particulier par le biais de plates -formes numériques . Les projets de 
collaboration qui soutiennent  les petites entreprises en Afrique de l'Ouest, le Global Trade Helpdesk 
et l'engagement en faveur de l'inclusion et de la réduction de la pauvreté démontrent l'engagement 
de l'ITC à avoir une incidence positive sur une échelle mondiale . Le modèle de l'ITC qui s'appuie sur 
les partenariats est particulièrement remarquable, comme en t émoigne le succès de la plate-forme  
SheTrades Hub . L'accent mis sur la formation, les outils et les possibilités de réseautage pour les 
entreprises dirigées par des femmes contribue de manière significative à améliorer l'efficience et 
l'efficacité , ce qui permet de garantir un maximum d'impact . Nous notons également la grande utilité 
des travaux visant à aider les PME et à renforcer leurs capacités . En outre, l'Égypte salut l'initiative WT/COMTD/M/122  
- 8 - 
  "ITC Moving Forward " (Faire avancer l 'ITC), qui constitue une feuille d e route exhaustive pour faire 
de l'ITC une organisation plus forte et plus réactive . Cette initiative, associée au dévouement du 
personnel de l'ITC, témoigne de son engagement à réaliser les ODD par le biais du commerce 
mondial . Alors que nous attendons av ec intérêt les engagements futurs, y compris le Pavillon du 
commerce de la COP28, aux Émirats arabes unis, nous exprimons notre confiance dans la capacité 
de l'ITC d'amplifier les voix des petites entreprises et de favoriser une transition verte équitable . En 
conclusion, l'Égypte salue les efforts de collaboration menés par Mme  l'Ambassadrice  Theodore et 
l'ITC et reconnaît la nécessité d'un soutien et d'un financement continus pour élargir  les approches 
retenues . C'est pourquoi nous sommes impatients de pou rsuivre les partenariats et les engagements 
en cours pour assurer une économie mondiale connectée, durable et inclusive.  
30.  Le représentant des Fidji a prononcé la déclaration suivante:  
31.  Je remercie Mme  l'Ambassadrice  Theodore pour l'évaluation de ce t important mandat ainsi que 
la Directrice exécutive de l'ITC et son équipe pour leur excellent travail . Je prends note des différents 
domaines dans lesquels l'ITC a réussi à obtenir des résultats, dont la plupart concernent les petites 
économies . La discuss ion survenue  hier dans le cadre de  la Session spécifique du CCD sur les petites 
économies est assez conforme aux  travaux menés par l'ITC sur le changement climatique, la chaîne 
d'approvisionnement, la numérisation, l'environnement et beaucoup d'autres enco re. Nous 
aimerions encourager l'ITC à poursuivre ces travaux  et à examiner les diverses questions auxquelles 
les petites économies sont confrontées . L'ITC pourrait jouer un rôle important pour aider les petites 
économies, dont beaucoup sont vulnérables et confrontées  à des obstacles en affaires . Il y a 
notamment quelques projets de l'ITC dans le Pacifique sur lesquels nous aimerions que les travaux 
se poursuivent . Ma délégation prend également note de l'excellent travail qui se poursuit  dans des 
domaines te ls que les PME, l'autonomisation économique, les jeunes et les communautés migrantes . 
Il serait utile de connaître  les défis auxquels l'ITC doit faire face, ainsi que d'entendre davantage de 
témoignages de réussites sur les travaux de l'ITC . Je tiens égale ment à remercier les donateurs qui 
continuent d'appuyer ces efforts, main tenant et dans l'avenir.  
32.  Le représentant de la Malaisie  a prononcé la déclaration suivante:  
33.  Je voudrais remercier Mme  l'Ambassadrice  Theodore pour ce rapport . La Malaisie reconnaît l' ITC 
et l'Union européenne en tant que partenaires importants . Nous saluons l'engagement continu de 
l'Union européenne au titre du Programme d'appui à l'intégration régionale de l'ASEAN (Association 
des nations de l'Asie du Sud -Est) de l'Union européenne (A RISE Plus) concernant le projet 
d'assistance technique liée au commerce pour la Malaisie, en particulier dans les domaines de la 
formulation de la politique commerciale, des systèmes d'infrastructure performants et des pratiques 
agricoles durables . L'ITC e st un partenaire clé dans la mise en œuvre des projets et nous sommes 
reconnaissants envers toute l'équipe pour sa collaboration avec le Ministère de l'investissement, du 
commerce et de l'industrie et avec d'autres parties prenantes nationales . En conclusi on, nous tenons 
une fois de plus à remercier l'ITC pour son travail acharné et son engagement . La Malaisie a 
beaucoup appris des experts, qui ont fait preuve d'un haut niveau de professionnalisme dans la 
réalisation de ce projet.  
34.  La représentante de l' ITC a remercié les délégations pour leurs paroles encourageantes 
concernant les travaux de l'ITC . Elle estimait qu'il s'agissait là d'une indication claire de l'utilité des 
travaux de l'ITC . L'intervenante a noté avec satisfaction que les donateurs continuaien t de considérer 
l'ITC comme un partenaire fiable . Elle a également indiqué avoir pris note de la demande qui consiste 
à transposer  les interventions de l'ITC à une plus grande échelle, de la mention des thèmes 
transversaux et du désir de voir l'ITC faire part de ses expériences pratiques et de ses réussites à 
l'OMC.  
35.  Le Comité a pris note  du rapport de la cinquante -septième session du GCC et l' a transmis  au 
Conseil général pour adoption.  WT/COMTD/M/122  
- 9 - 
  4  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
A) Nouvelles fonctionnalités du système de gestion de l'assistance technique  – Exposé de 
l'Institut de formation et de coopération technique  
36.  Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, un bref exposé serait présenté par 
l'Institut de formation et de coopération tech nique (IFCT) sur les nouvelles fonctionnalités du 
Système de gestion de l'assistance technique (TAMS) . Toutefois, avant de donner la parole à l'IFCT, 
il souhaitait saisir cette occasion pour mentionner deux questions relatives à l'assistance technique.  
37.  Il a d'abord fait référence à la communication qu'il avait envoyée à toutes les délégations le 
9 octobre  2023. Dans cette communication, il rappelait que le CCD avait adopté le Plan biennal 
d'assistance technique et de formation 2024 -2025 – contenu dans le do cument  WT/COMTD/W/273  
– à la cent  vingt et unième session ordinaire du 11  juillet  2023. Les aspects budgétaires du Plan 
avaient ensuite été examinés par le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) à 
sa réunion du 21  septembre  2023. Comme il l'avait indiqué dans sa communication, il avait été 
informé par la Présidente du CBFA que le CBFA avait approuvé les aspects budgétaires du Plan, étant 
entendu que le terme "donateur" qu'il contenait devait être interprété comme faisant référence à 
l'expression "contributeur" et le terme "pays"  lorsqu'il était utilisé dans le Plan devait être interprété 
comme désignant le Membre et/ou l'observateur . Le CBFA était convenu de demander au CCD de 
donner pour instruction au Secrétariat de publier au corrigendum pour le 
document  WT/COMTD/W/273  afin de  rendre compte de ces modifications . Dans sa communication, 
il avait invité les délégations qui souhaitaient faire part de leurs réflexions ou observations sur cette 
question à le faire avant le 13  octobre  2023. Comme aucune indication contraire n'a vait été reçue, 
il avait donné pour instruction au Secrétariat, au nom du CCD, de publier un corrigendum du 
document WT/COMTD/W/273 . Le corrigendum a été distribué le 2 0 octobre  2023 sous la cote 
WT/COMTD/W/273/Corr.1 . 
38.  La deuxième que stion qu'il souhaitait mentionner portait sur  le Programme de chaires de l'OMC 
(PCO) . Le Président a rappelé qu'au début de l'année, le PCO avait annoncé un appel à candidatures . 
Cet appel fai sait suite à l'annonce faite l'année dernière par la Directrice générale de l'OMC, 
Dre Ngozi  Okonjo -Iweala, selon laquelle des groupes d'établissements plus petits seraient admis 
plus fréquemment dans le Programme . La transition vers ce qu'il est convenu d'appeler le 
Programme de chaires "en continu" avec des admission s plus fréquentes était prévue dans le Plan 
biennal d'assistance technique et de formation 2024 -2025. Suite aux demandes d'un certain nombre 
de candidats ayant des difficultés à respecter l'échéance initiale fixée au 11  décembre  2023, et 
compte tenu du pro cessus de candidature exhaustif, il a informé le Comité que le délai avait été 
prorogé jusqu'au 31  janvier  2024. Une mise à jour à cet effet serait effectuée  sur le site Web de 
l'OMC et celui des chaires de l'OMC, et l'information sera it communiquée sous p eu par écrit aux 
Membres admis à en bénéficier . Il a ensuite invité l'IFCT à présenter son exposé.  
39.  Le représentant de l' IFCT a dit que l'IFCT avait commencé à envoyer, dans une communication 
unique aux bénéficiaires, des renseignements sur les activités fu tures, ainsi que  des liens vers les 
détails de ces activités , et sur la manière de demander à y participer . Il a été expliqué que, par le 
passé, des communications distinctes avaient été envoyées sur une période de plusieurs semaines 
concernant la même act ivité, créant une certaine  confusion . La procédure a été modifiée pour cette 
raison . Une démonstration a également été faite du tableau de bord de l'assistance technique dans 
le TAMS . Le Comité a été informé que le tableau de bord de l'assistance technique contenait 
désormais des renseignements sur les contributions faites par les différents Membres au cours des 
cinq dernières années, en précisant notamment si ces fonds étaient sans affectation particulière ou 
réservés à des programmes  spécifiques . L'objectif était de donner une image plus précise et à jour 
des ressources disponibles pour financer les activités d'assistance technique.  
40.  Le représentant du Népal , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a prononcé la déclaration 
suivante:  
41.  Le Groupe des PMA remercie l'IFCT pour son exposé . Nous prenons note des nouvelles 
fonctionnalités du TAMS . Le Groupe apprécie les innovations apportées par l'IFCT dans le TAMS afin 
de mieux soutenir les Membres de l'OMC, en particulier les plus petits et les  plus vulnérables . Nous 
sommes reconnaissants à l'IFCT pour l'assistance technique fournie aux Membres en ce qui a trait 
au renforcement des capacités . L'assistance technique peut être déterminante pour permettre aux WT/COMTD/M/122  
- 10 - 
  PMA de se conformer à leurs obligations  vis-à-vis l'OMC . Le Groupe demande instamment à l'IFCT 
de trouver des solutions créatives pour continuer à fournir une assistance technique nationale, sur 
la base de la demande des Membres dans des situations de conflit ou d'autres situations précaires . 
En conclusion, le Groupe des PMA réaffirme l'importance de l'assistance technique fournie aux 
Membres par l'IFCT et remercie l'IFCT pour ce soutien.  
42.  Le représentant du Nigéria  a prononcé la déclaration suivante:  
43.  Ma délégation prend note des fonctionnalités du portail que le représentant de l'IFCT vient 
d'expliquer . Je prends la parole pour remercier l'IFCT pour son soutien aux pays en développement, 
en particulier le Nigéria . Cette année, deux ateliers nationaux ont eu lieu au Nigéria, l'un sur 
l'agriculture  et l'autre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques 
au commerce (OTC) . Nous sommes reconnaissants des efforts déployés par l'IFCT pour renforcer les 
capacités des Membres, et nous espérons qu'il sera en mesure d'inte nsifier ses efforts pour apporter 
un plus grand soutien aux pays en développement . Je demande aussi aux donateurs de travailler en 
étroite collaboration avec l'IFCT pour pouvoir maintenir les activités de formation afin de renforcer 
la capacité de nos fonc tionnaires à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  
44.  Le représentant de l' Équateur  a prononcé la déclaration suivante:  
45.  Ma délégation prend note des diverses mises à jour fournies par le Secrétariat . Nous tenons 
également à remercier l'IFCT  pour tout le soutien qu'il a apporté à l'Équateur cette année, et pour 
lequel les participants sont extrêmement reconnaissants . J'aimerais formuler des observations sur 
les demandes d'assistance technique qui peuvent être faites par l'intermédiaire du TAM S. Il s'avère 
que la modification d'un projet de demande n'est pas simple . Nous suggérons de simplifier cette 
démarche.  
46.  La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
47.  Les États -Unis remercient l'IFCT pour cette mise à jour très utile . Je voudrais me joindre à mes 
collègues du Népal, de l'Équateur, du Nigéria et à d'autres pour vous remercier de nous tenir 
informés de tous ces changements . Les États -Unis lit toujours  avec intérêt  votre rapport annuel.  
48.  La représentante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
49.  Je tiens à remercier l'IFCT d'avoir présenté la nouvelle version du tableau de bord ainsi que  
pour ses travaux visant à simplifier le processus de demande . Ma délégation se réjouit que l'IFTC 
fournisse régulièrement des ren seignements actualisés sur les questions relatives à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités . Nous examinerons les détails de la page Web qui a été 
présentée aujourd'hui . J'ai deux questions préliminaires . Premièrement, j'aimerais savoir si  le 
tableau de bord est ouvert au public ou seulement aux Membres et aux observateurs . 
Deuxièmement, en ce qui concerne le financement du renforcement des capacités d'assistance 
technique, j'aimerais savoir si les graphiques sont actualisés périodiquement . 
50.  Le représentant des Fidji a prononcé la déclaration suivante:  
51.  Je voudrais faire écho aux sentiments de gratitude envers l'IFCT et remercier les donateurs . 
Mon pays a grandement bénéficié des diverses activités d'assistance technique organisées par l'IFCT , 
ce qui  nous a permis de rester au courant de ce qui se passe à Genève . Je tiens à exprimer ma 
gratitude pour le soutien très significatif qui a été apporté, y compris par la procédure  inclusi ve et 
transparent e de désignation des participants, de recruteme nt et de communication des  notifications 
ordinaires aux participants . Je pense que mes collègues du Pacifique seront d'accord avec moi 
J'attends avec intérêt de continuer à collaborer avec l'IFCT, en particulier dans le contexte de ses 
travaux dans le Paci fique.  
52.  Le représentant de l' Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
53.  L'Union européenne souhaite remercier le Secrétariat de l'OMC pour sa présentation et pour les 
améliorations intéressantes qu'il a apportées . L'Union européenne salue les effo rts constants 
déployés par l'OMC et par les bénéficiaires pour augmenter l'efficacité et l'impact des activités 
d'assistance technique.  WT/COMTD/M/122  
- 11 - 
  54.  Le représentant de la République de Corée  a prononcé la déclaration suivante:  
55.  La Corée remercie l'IFCT d'avoir présenté aux Membres les nouvelles fonctionnalités du TAMS . 
L'assistance technique et le renforcement des capacités sont essentiels pour garantir que tous les 
Membres ont accès aux avantages du système commercial multilatéral (SCM) . La présentation de 
demandes conc ernant ces programmes ainsi que leur mise en œuvre  peuvent être entravées par 
des systèmes inefficaces . Nous sommes donc reconnaissants que l'IFCT cherche constamment à 
améliorer le système et qu'elle informe régulièrement les Membres . En 2024, la Corée ma intiendra 
ses contributions volontaires au Fonds global d'affectation spéciale . Nous sommes l'un des principaux 
donateurs du Programme de chaires de l'OMC, lequel  favorise la compréhension du SCM parmi les 
universitaires des pays en développement qui sont les mieux à même de conseiller les décideurs 
gouvernementaux sur le terrain . Nous attendons avec intérêt de travailler avec l'IFCT pour 
maximiser l'impact de nos efforts collectifs.  
56.  Le représentant de l' IFCT a dit qu'il répondrait d'abord aux observations de l'Équateur 
concernant les difficultés rencontrées lors de la modification des projets de demandes d'activités 
d'assistance technique . Il a noté que les projets étaient conçus pour être modifiés et que l'IFCT 
communiquerait avec la délégation de l'Équate ur pour voir comment le problème pouvait être résolu 
et s'il y avait un vice dans le système . Concernant les questions de la Chine, l'intervenant a dit que 
certains renseignements sur les tableaux de bord de l'assistance technique étaient accessibles au 
public. Toutefois, des renseignements détaillés sur la participation de chaque bénéficiaire n'étaient 
accessibles qu'au bénéficiaire concerné . Pour ce qui est de la question de savoir si les 
renseignements étaient régulièrement mis à jour, l'intervenant a dit que certains éléments 
concernant les activités et les participants étaient mis à jour en temps réel et quotidiennement . Les 
graphiques et renseignements prédéfinis sur les contributions reçues sont mis à jour 
périodiquement, mais pas qu otidiennement . Les renseignements à cet égard étaient disponibles 
jusqu'à la fin de  2022. Les renseignements pour  2023 étaient actuellement disponibles dans la 
section mise à jour en temps réel du tableau de bord et seraient inclus dans l'autre partie du t ableau 
de bord au début de  2024.  
57.  Le Comité a pris  note de la présentation de l'IFCT et de toutes les interventions.  
5  ASPECTS DE LA RÉFORME DE L'OMC LIÉS AU DÉVELOPPEMENT  
58.  Le Président  a indiqué que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous -points. Au titre du 
premier sous -point, il ferait une déclaration sur les aspects de la réforme de l'OMC liés au 
développement. Une communication de l'Inde en constituait le deuxième sous -point. Cette 
communication, distribuée sous la cote  JOB/COMTD/4 , était intitulée  "Réflexions sur les discussions 
tenues pendant la retraite sur le développement (réunion informelle sur la réforme de l'OMC axée 
sur les questions de développement) en février  2023". Après sa déclaration, il inviterait l'Inde à 
présenter sa communication.  La parole serait ensuite donnée aux délégations pour des interventions.  
A)  Déclaration du Président1 
59.  Le Président a rappelé que, lors de la dernière réunion du CCD, le 11  juillet  2023, il avait fait 
une déclaration sur les discussions informelles qu'il avait tenues sur les aspects de la réforme de 
l'OMC liés au développement. Cette déclaration a été distribuée sous la cote  JOB/COMTD/2 . Sa 
déclaration faite à la réunion en cours s'inscrivait dans le prolongement de sa précédente déclaration. 
Il souhaitait en particulier attirer l'attention sur certains faits nouveaux survenus depuis juillet. Sa 
déclara tion serait divisée en deux parties. Dans la première, il décrirait l'état d'avancement et les 
progrès accomplis concernant certains travaux relatifs au développement à l'OMC. Il ferait référence 
à la Réunion des hauts fonctionnaires qui s'était tenue à Ge nève les 23 et 24  octobre  2023 et il 
aborderait les trois domaines spécifiques qu'il avait mentionnés dans sa déclaration précédente, en 
juillet, à savoir le reclassement des PMA, le traitement spécial et différencié (TSD) et le Programme 
de travail sur le s petites économies. Dans la deuxième partie, il présenterait un résumé d'un certain 
nombre de mesures qui avaient commencé à être mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement 
du CCD. Les Membres savaient que, dans le contexte de la réforme, cela faisai t quelques mois qu'il 
travaillait sur la mise en place de ces mesures. Lorsqu'il aurait terminé sa déclaration, il inviterait le 
Comité à en prendre note. Le Comité serait également invité à prendre note des mesures qui avaient 
été mises en place pour amél iorer le fonctionnement du CCD. Il a indiqué qu'il commencerait par la 
 
1 La déclaration de la Présidence a été distribuée aux Membres sous la cote  JOB/COMTD/7 . WT/COMTD/M/122  
- 12 - 
  première question, qui portait sur l'état d'avancement et les progrès accomplis concernant certains 
travaux relatifs au développement. Il a tout d'abord fait référence à la Réunion des hauts 
fonctionnaires tenue les 23 et 24  octobre  2023, dans le cadre de laquelle commerce et le 
développement avaient fait l'objet de discussions approfondies. Il a rappelé qu'il avait été le 
facilitateur des trois séances en petits groupes sur le commerce et le développement. Il n'avait pas 
l'intention de parler en détail des discussions qui avaient eu lieu à la Réunion des hauts 
fonctionnaires, étant donné qu'il en avait déjà été rendu compte. Il a renvoyé les Membres au 
document WT/GC/259/Rev.1 -TN/C/22/Rev.1 , qui contenait le résumé des Présidentes et les 
rapports oraux des facilitateurs, y compris son propre rapport. Il a tenu toutefois à souligner que les 
discussions avaient confirmé l'importance que les Membres attachaient à la dimension 
développe ment des travaux de l'OMC.  
60.  Le Président est passé au premier domaine spécifique qu'il souhaitait mettre en avant, à savoir 
le reclassement des PMA. Il a dit qu'au cours de la Réunion des hauts fonctionnaires, les Membres 
avaient franchi une étape important e avec l'adoption, le 23  octobre, de la Décision du Conseil général 
sur la prorogation des préférences unilatérales sous forme d'accès en franchise de droits et sans 
contingent en faveur des pays sortis de la catégorie des PMA, qui figurait dans le 
documen t WT/L/1172 . En outre, conformément à la décision prise par le Conseil général en juillet, 
le Sous -Comité des PMA avait commencé à examiner l'Annexe  2 de la proposition sur le reclassement 
des PMA, qui figurait dans le document  WT/GC/W/807/Rev.2 , en septembre. Les  discussions se 
poursuivaient sur quelque 17  dispositions relatives au TSD identifiées à l'Annexe  2. Ces discussions 
se tenaient en groupes et s'appuyaient sur des présentations factuelles du Secrétariat. Sur la base 
de ces discussions, un rapport serait c ommuniqué au Conseil général au plus tard le 
30 novembre  2023. S'agissant du TSD, qui était le deuxième point qu'il souhaitait souligner, il a dit 
que les questions y relatives avaient fait l'objet de discussions approfondies lors de la Réunion des 
hauts f onctionnaires, y compris dans le cadre des trois séances en petits groupes sur le commerce 
et le développement. Les hauts fonctionnaires avaient abordé la question d'un TSD efficace pour le 
XXIe siècle. Le processus en cours dans le cadre de la Session ext raordinaire du CCD avait aussi été 
salué. Une réunion formelle de la Session extraordinaire du CCD aurait lieu le 23  novembre  2023. 
À cette réunion, le facilitateur des discussions sur les propositions du G -90 axées sur les Accords  SPS 
et OTC rendrait comp te des travaux menés au cours des derniers mois, et les Membres 
échangeraient des vues sur les prochaines étapes concernant ces deux propositions. Le G -90 
fournirait aussi des renseignements actualisés sur l'état d'avancement de l'élaboration des 
communica tions textuelles relatives aux huit autres propositions axées sur des accords particuliers. 
Comme il l'avait déjà dit, l'obtention d'un résultat sur le TSD à la treizième Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM13) renforcerait certainement l'ensemble de résu ltats en matière de développement 
de la Conférence ministérielle. Il a donc encouragé les Membres à poursuivre les travaux sur les 
questions relatives au TSD en gardant cet objectif à l'esprit.  
61.  Il est ensuite passé au Programme de travail sur les petites é conomies. Il a dit qu'à la réunion 
de la session spécifique du CCD sur les petites économies, le 16  novembre  2023, les Membres 
avaient examiné un projet de proposition présenté par le Guatemala au nom du Groupe des petites 
économies vulnérables (PEV) en vu e d'une Décision ministérielle sur le Programme de travail sur les 
petites économies à la CM13. Selon lui, la discussion avait été utile, et les Membres avaient exprimé 
leur volonté de présenter un texte aux Ministres pour approbation à la CM13. La réunion  avait été 
suspendue afin de laisser plus de temps aux Membres pour examiner la proposition du Groupe des 
PEV. Il faciliterait aussi les discussions informelles entre les Membres en vue de terminer l'examen 
de cette proposition le plus rapidement possible.  Dans l'ensemble, il semblait que des progrès 
notables avaient été réalisés sur un certain nombre de questions relatives au développement. Il 
avait mis en avant ces trois domaines en particulier pour assurer la continuité par rapport à sa 
déclaration précé dente, mais plusieurs autres questions ayant une dimension développement 
avaient été soulevées par les Membres au cours des réunions informelles qu'il avait tenues, ainsi 
qu'à la Réunion des hauts fonctionnaires. Il a souhaité conclure cette partie de sa d éclaration en 
notant qu'à la Réunion des hauts fonctionnaires, les délégations avaient généralement exprimé leur 
volonté de poursuivre l'examen des aspects de la réforme de l'OMC liés au développement au sein 
du CCD. Il considérait qu'il s'agissait là d'un e validation positive des discussions qui avaient été 
engagées en 2023 au CDD. Néanmoins, il serait aussi important d'en tirer des résultats concrets. 
Des communications ou des propositions des Membres seraient les bienvenues. À cet égard, il a 
remercié le  Royaume -Uni pour sa communication, qui avait été mentionnée au titre de ce point de 
l'ordre du jour à la dernière réunion, ainsi que l'Inde pour sa communication, que le Comité 
examinerait après sa déclaration. Si les délégations souhaitaient étudier la p ossibilité d'obtenir un 
résultat sur les aspects de la réforme de l'OMC liés au développement à la CM13, sur la base des WT/COMTD/M/122  
- 13 - 
  travaux du CCD, il serait heureux de faciliter les discussions entre les Membres pour examiner les 
moyens de faire avancer des proposit ions. Ainsi s'est achevée la première partie de sa déclaration.  
62.  Le Président a indiqué qu'il allait passer à la deuxième partie qui portait sur les mesures mises 
en place pour améliorer le fonctionnement du CCD. Il a rappelé que, le 2  octobre  2023, il avai t 
envoyé une communication aux Membres dans laquelle il proposait un certain nombre de mesures 
destinées à améliorer le fonctionnement du CCD. Il avait invité les délégations qui souhaitaient lui 
faire part de leurs réflexions sur ces mesures à le faire le  6 octobre  2023 au plus tard. Aucune 
indication à l'effet contraire n'ayant été reçue à cette date, il avait travaillé avec le Secrétariat pour 
mettre ces mesures en place pour les 4 réunions du CCD tenues le 17  novembre  2023: la 
dix-neuvième session spéci fique sur le Mécanisme de surveillance pour le TSD; la vingt-et-unième 
session spécifique sur les ACR; la treizième session spécifique sur les ACPr, et la 
cent-vingt-deuxième session ordinaire. Ces mesures seraient désormais mises en œuvre pour toutes 
les réunions du CCD présidées par le Président du CCD qui, outre les réunions des organes qu'il 
venait de mentionner, comprenaient aussi la session spécifique du CCD sur les petites économies et 
la session du CCD sur l'Aide pour le commerce. Ces mesures se rés umaient comme suit: 
premièrement, les aérogrammes avaient été reformulés à divers égards. Un système de 
numérotation des points de l'ordre du jour plus simple et plus clair, analogue à celui qui était utilisé 
par le Conseil général et d'autres organes de l 'OMC, avait été adopté. La pratique actuelle consistant 
à distribuer un aérogramme qui contenait un ordre du jour préliminaire quatre semaines avant une 
réunion du CCD serait maintenue. Néanmoins, les aérogrammes initiaux comprendraient désormais 
des rense ignements sur la manière dont les délégations pouvaient demander qu'un point soit ajouté 
à l'ordre du jour, et sur la date limite pour l'ajout de points avant la clôture de l'ordre du jour. Un 
aérogramme révisé serait distribué 10  jours avant la réunion. D euxièmement, des projets d'ordres 
du jour annotés avaient été élaborés pour les quatre réunions du CCD tenues le 17  novembre. Le 
Président a dit qu'il avait initialement envisagé de commencer à appliquer toutes les nouvelles 
mesures lors de ces quatre réun ions. Néanmoins, étant donné que la cinquante -neuvième séance 
du CCD sur l'Aide pour le commerce avait eu lieu il y avait quelques jours seulement, le 
14 novembre, et que la quarante -sixième session spécifique sur les petites économies avait eu lieu 
hier, le 16 novembre, il avait travaillé avec le Secrétariat pour élaborer des projets d'ordres du jour 
annotés pour ces deux réunions également. Un projet d'ordre du jour annoté serait désormais 
distribué quelques jours avant chaque réunion formelle.  
63.  Troisièmement, tous les documents qui se rapportaient aux organes présidés par le Président 
du CCD comportaient désormais des hyperliens permettant d'accéder au site "Documents en ligne" 
de l'OMC. Quatrièmement, un calendrier des réunions de  2024 du CCD av ait été élaboré et inscrit à 
l'ordre du jour de la réunion en cours. Le point portant sur le calendrier des réunions du CCD 
remplaçait le point intitulé "Date de la prochaine réunion" qui figurait auparavant à l'ordre du jour 
du CCD. Le calendrier des réun ions serait mis à jour au cours de l'année  2024 si nécessaire. 
Cinquièmement, en ce qui concernait l'e -agenda, il estimait que ce système avait de nombreuses 
fonctions utiles qui pouvaient être appliquées dans le contexte du CCD. Un e -agenda serait mis en 
place à titre d'essai pour la session ordinaire du CCD. Il avait été techniquement irréalisable de 
préparer l'e -agenda pour la réunion en cours; il serait donc introduit à compter de la prochaine 
réunion de la session ordinaire, en mars  2024. Si les Mem bres le souhaitaient, il pourrait aussi être 
introduit en temps voulu dans les autres organes présidés par le Président du CCD. Il a poursuivi en 
disant que, outre les mesures qu'il venait de présenter, il souhaitait informer les Membres que la 
page Web du  CCD figurant sur le site Web de l'OMC avait été mise à jour pour inclure plus de 
renseignements sur les travaux du Comité. Des supports de formation avaient aussi été ajoutés, ce 
qui serait particulièrement utile pour les nouveaux délégués. Il partagerait  le lien vers la page  Web 
actualisée du CCD dans sa déclaration, qui serait distribuée aux Membres après la réunion en cours.2 
D'autres pages  Web connexes seraient également mises à jour selon qu'il serait nécessaire. Il a 
indiqué que les mesures qu'il av ait décrites devraient être considérées comme une étape du 
processus d'amélioration du fonctionnement du CCD. Il continuerait d'étudier avec les Membres 
d'autres mesures pouvant être mises en place ultérieurement, ainsi que d'autres moyens de 
permettre au CCD d'améliorer son fonctionnement.  
64.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président et a pris note  également des mesures qui 
avaient été mises en place pour améliorer le fonctionnement du CCD.  
 
2 La page  Web du CCD est disponible à l 'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/d3ctte_f.htm . WT/COMTD/M/122  
- 14 - 
  B) Réflexions sur les discussions tenues pendant la retrai te sur le développement (réunion 
informelle sur la réforme de l'OMC axée sur les questions de développement) tenue en 
février  2023 – Communication présentée par l'Inde ( JOB/COMTD/4 ) 
65.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
66.  Je tiens à remerc ier le Président d'avoir souligné les mesures mises en place pour améliorer le 
fonctionnement du CCD. Nous avons eu une excellente retraite en février de cette année. Comme 
l'a mentionné le Directeur général adjoint (DGA) Xiangchen  Zhang dans ses réflexion s en séance 
plénière, cette retraite a permis de relancer les discussions sur le développement. Elle a donné lieu 
à des discussions libres et franches sur la dimension développement. Les attentes des Membres de 
l'OMC ont été clairement énoncées. Les réflex ions du DGA les ont brillamment retranscrites. 
Toutefois, malgré plusieurs demandes adressées au Secrétariat, ces réflexions n'ont pas été 
distribuées. Peut -être le Secrétariat avait -il certaines contraintes, mais celles -ci n'ont pas été 
communiquées. Dans  ces circonstances, l'Inde s'est efforcée de rendre compte de ces réflexions 
dans le document JOB/COMTD/4  afin que les travaux accomplis ne soient pas perdus de vue. Le 
Comité devrait prendre bonne note de ce document. En tant que point focal pour les travau x relatifs 
au développement, le CCD devrait se coordonner pour permettre des discussions ciblées sur toutes 
ces questions. Je voudrais attirer l'attention sur le dernier paragraphe de la communication, où les 
points d'action sont clairement réitérés. Après  la distribution de la communication, les réflexions du 
DGA Zhang dans ce domaine ont été incorporées au paragraphe  1.13 du document JOB/GC/357 , qui 
a été établi par le Secrétariat pour la Réunion des hauts fonctionnaires . Par exemple, le DGA a 
indiqué qu'il a vait entendu la nécessité de faire en sorte que le CCD reste le point focal pour les 
questions de développement et que ses travaux soient relancés, y compris au moyen de discussions 
thématiques et d'un plus grand nombre de réunions. Plusieurs délégations o nt également souligné 
la nécessité de redynamiser les travaux du Groupe de travail sur le commerce et le transfert de 
technologie, du Groupe de travail du commerce, la dette et les finances et du Comité de la balance 
des paiements. En outre, la retraite a permis d'identifier plusieurs questions auxquelles le CCD 
devrait participer directement. La retraite a donné lieu à une discussion tellement excellente sur la 
dimension développement que les Membres n'ont peut -être pas besoin de discuter de ce qu'il faut 
faire en matière de développement. Ils devraient plutôt discuter de la manière dont cela doit être 
fait, afin d'utiliser efficacement les ressources pour avoir des discussions fructueuses. Comme nous 
l'avons indiqué dans notre communication, les Membres so nt invités à ajouter à ces réflexions tout 
élément que nous n'aurions pas pris en compte. Nous voudrions suggérer que le CCD, en tant que 
point focal pour les questions de développement, prenne note des questions identifiées comme 
devant faire l'objet de m esures lors de la retraite et qu'il rende compte des travaux effectués sur 
ces points dans divers organes de l'OMC. Il a également été suggéré que le CCD réalise un grand 
nombre de travaux, y compris en compilant tous les mandats ministériels relatifs au d éveloppement, 
en dressant une liste de TSD inversé, en faisant un bilan pour voir comment les flexibilités prévues 
dans les Accords de l'OMC ont contribué au développement, et en identifiant des indicateurs clés de 
performance (ICP) pour l'industrialisatio n et la diversification. La retraite a donné aux Membres un 
bon point de départ pour la poursuite des travaux au sein de ce Comité.  
67.  Le représentant du Népal , au nom du groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
68.  Le Groupe des PMA soutient les travaux d u Président, qui sont bien faits et très appréciés. Nous 
tenons également à remercier le Secrétariat. S'agissant du fonctionnement des Comités, le Groupe 
des PMA souhaite tout simplement consigner dans le compte rendu CCD les points que nous avons 
soulevés  au Conseil général, qui sont de nature systémique. Nous avons trouvé les ordres du jour 
annotés extrêmement utiles. Cela faisait partie des mesures pratiques que le Groupe des PMA 
préconisait dans notre communication d'avril  2022. Nous faisons part des po ints que nous avons 
soulevés au Conseil général ce mois -ci, pour référence dans le compte rendu du CCD. Pour 
parachever les travaux effectués, nous suggérons d'envisager certaines améliorations dans le 
processus de réforme. Par exemple, les futures proposi tions nécessitant une adoption et de nature 
transversale ayant une incidence sur la participation des PMA devraient être envoyées au Conseil 
général pour examen et décision. Les PMA et les petites délégations sont tous présents au Conseil 
général. Les PMA sont les mieux placés pour évaluer l'incidence des propositions concernant la 
réforme par l'action sur leur participation à l'OMC. En outre, le Conseil général pourrait envisager 
d'appliquer à titre d'essai ou de projet pilote certaines mesures adoptées ré cemment, à l'instar de 
ce qui a été fait pour la proposition sur l'e -agenda. L'utilisation d'e -agenda à titre d'essai a été 
consignée dans le rapport de situation envoyé au Conseil général. Nous pouvons évaluer l'incidence 
de certaines des propositions sou mises à l'adoption sur les PMA et le Groupe des PMA. Nous pensons WT/COMTD/M/122  
- 15 - 
  également que, même si certaines mesures ont été prises, il faut redoubler d'efforts pour éviter que 
les réunions se chevauchent. Au cours des trois derniers mois, plusieurs réunions se sont  
chevauchées, ce qui a posé de graves problèmes aux PMA. Cela empêche les petites délégations de 
participer de manière active et productive. Nous nous félicitons de l'initiative du Président d'adopter 
l'e-agenda. Nous sommes heureux de la prise de décision  relative à l'Annexe  1 de la proposition du 
Groupe des PMA à la réunion extraordinaire du Conseil général avant la Réunion des hauts 
fonctionnaires. Nous remercions tous les Membres pour cette décision et nous espérons un soutien 
similaire pour l'Annexe  2, qui est en cours d'examen au sein du Sous -Comité des PMA. Le Groupe 
des PMA appuie l'examen de la communication de l'Inde. De nombreux éléments s'alignent sur les 
principes et les positions des PMA. Le Groupe des PMA a également participé activement à la retraite. 
Nous avons exprimé nos points de vue concernant la réforme axée sur les questions de 
développement et avons estimé que la retraite avait permis des discussions importantes et franches. 
Les questions identifiées et examinées sont pertinentes conce rnant les mesures à prendre. La 
communication de l'Inde offre aux Membres une bonne base pour approfondir ces questions dans le 
cadre du CCD. Nous sommes favorables à ce que le CCD poursuive ses travaux sur les questions 
soulevées et sur la réforme de l'OM C axée sur le développement.  
69.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
70.  Je voudrais tout d'abord remercier le Président pour son rapport complet. Je voudrais également 
remercier l'Inde pour son exposé d'aujourd'hui et pour sa communication . L'Égypte salue l'initiative 
visant à relancer les discussions sur la dimension développement au sein de l'OMC, comme en 
témoigne la retraite sur le développement qui s'est tenue en février  2023. Nous avons également le 
sentiment que cela représente un re démarrage positif des efforts collectifs des Membres en vue d'un 
système commercial multilatéral plus inclusif et mutuellement avantageux. Dans le droit fil des 
discussions et des réflexions présentées par l'Inde, la délégation de mon pays aimerait propose r les 
suggestions pratiques et réalisables suivantes pour renforcer encore l'accent mis sur le 
développement dans le processus de réforme de l'OMC en cours. Premièrement, il est nécessaire 
d'améliorer la mise en œuvre du traitement spécial et différencié. Cela pourrait se faire en menant 
des évaluations régulières pour identifier les difficultés auxquelles sont confrontés les Membres en 
développement et les PMA dans l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié et en fourniss ant une assistance technique ciblée pour y remédier. Il y a de multiples 
façons de procéder, mais il faut le faire. Le deuxième point concerne l'intégration du développement 
dans les travaux de l'OMC en préconisant l'établissement d'un point focal au sein des organes 
subsidiaires compétents – par exemple, le Comité de l'agriculture, le Conseil du commerce des 
services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) – afin d'intégrer systématiquement la dimension développement dans leurs domaines de 
travail respectifs. Les Membres peuvent se fonder sur les idées présentées dans le document 
WT/COMTD/W/208 , qui seront examinées au titre du point  10.B de l'ordre du j our. Les délégations 
devraient être encouragées à présenter des propositions concrètes sur la manière dont les Accords 
existants peuvent être modifiés ou adaptés pour mieux prendre en compte les besoins de 
développement de tous les Membres. Troisièmement, il devrait y avoir des approches intégrées pour 
les Membres vulnérables. Les Membres devraient élaborer ces approches en établissant un cadre 
global au sein du CCD pour répondre aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les 
différentes catégo ries de Membres, y compris les PMA, les PEID et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). Enfin, le Secrétariat devrait être encouragé à 
présenter régulièrement des rapports d'analyse qui aideraient les Membres à faire progresser leurs 
priorités en matière de développement, en particulier en ce qui concerne les ODD. L'Égypte est 
fermement convaincue que la mise en œuvre de ces suggestions au sein des organes subsidiaires 
existants de l'OMC peut traduire les aspirations c ommunes des Membres en matière de 
développement en résultats tangibles et significatifs.  
71.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
72.  La délégation de mon pays remercie le Président pour son rapport complet, y compris ses 
réflexions sur la Réunion des hauts fonctionnaires du mois dernier. L'Afrique du Sud se félicite des 
diverses initiatives visant à améliorer le fonctionnement du CCD, qui comprennent, entre autres, la 
rationalisation de l'ordre du jour et la distribution d'un ordre d u jour annoté avec des hyperliens. 
Nous sommes également favorables à l'introduction d'un e -agenda à titre d'essai. À cet égard, nous 
tenons à remercier tous les Membres qui ont fait des suggestions constructives dans ces domaines, 
ainsi que le Secrétariat  pour travail considérable accompli dans la mise en œuvre des nouvelles 
mesures. En tant que Comité chargé du développement, le CCD peut certainement montrer WT/COMTD/M/122  
- 16 - 
  l'exemple en donnant un véritable sens à une réforme institutionnelle axée sur le développement, 
pour faire en sorte que les pays en développement, en particulier ceux dont les ressources sont 
limitées, soient en mesure de participer efficacement aux travaux du Comité. Je voudrais également 
remercier l'Inde pour sa précieuse contribution à ce qui a été  une activité importante dans le 
calendrier de l'OMC après sa douzième Conférence ministérielle (CM12). Une retraite consacrée à la 
dimension développement de la réforme de l'OMC témoignait de la place centrale du développement 
économique pour l'existence même de l'OMC. Comme nous l'avons constamment indiqué dans 
diverses instances et différents comités de l'OMC – y compris lors de la retraite sur le développement 
et de la Réunion des hauts fonctionnaires – nous nous associons aux attentes du Groupe africai n en 
vue d'un résultat à la CM13 qui donne la priorité aux questions de développement, y compris celles 
figurant dans la communication de l'Inde. Certaines de ces questions font partie de l'ordre du jour 
de la réunion d'aujourd'hui, que le Groupe africain présentera.  
73.  Le représentant de l' Équateur  a fait la déclaration suivante:  
74.  Je tiens d'emblée à remercier le Président pour son rapport détaillé sur les progrès réalisés sur 
les aspects de la réforme de l'OMC liés au développement. L'Équateur soutient les me sures mises 
en place pour améliorer le fonctionnement du CCD. La délégation de mon pays a suivi ces 
conversations dans d'autres organes également. Nous pensons que les améliorations apportées 
profitent non seulement aux délégués à Genève, mais aussi aux fo nctionnaires en poste dans les 
capitales. Je tiens à souligner tout particulièrement les avantages des projets d'ordre du jour annotés 
qui ont été établis pour les différentes réunions du CCD cette semaine. Par ailleurs, l'Équateur 
souhaite exprimer son in térêt pour les réflexions et les suggestions proposées par l'Inde afin de 
redynamiser les travaux du CCD. Nous pensons que les mesures concrètes proposées pourraient 
déboucher sur des résultats spécifiques dans le cadre des discussions sur les aspects de l a réforme 
de l'OMC liés au développement.  
75.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
76.  Je tiens à féliciter le Président d'avoir organisé ces discussions et d'avoir facilité la participation 
des Membres. Je remercie également l'Inde pour sa co mmunication et je souhaite souligner en 
particulier l'importance des travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie. Afin de permettre aux pays en développement d'atteindre les ODD, les Membres doivent 
se concentrer sur le financem ent, la stimulation et la création d'un cadre international pour le 
transfert de technologie. La délégation mon pays soutient donc la proposition de l'Inde à cet égard.  
77.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
78.  L'Union européenn e tient à remercier le Président pour les améliorations apportées aux travaux 
du CCD dans ses différentes configurations. La délégation de mon pays soutient ces améliorations 
et nous espérons qu'elles pourront donner lieu à d'autres améliorations dans un a venir proche. Nous 
remercions également l'Inde pour sa communication et sa participation. L'Union européenne 
souhaite examiner de manière plus approfondie le lien positif qui existe entre le commerce et le 
développement au moyen de travaux ciblés. Nous ten ons à exprimer notre sincère gratitude à l'Inde 
pour sa communication, et faire remarquer qu'il n'y a pas encore de consensus sur tous les points 
figurant dans le document. Nous pensons que la retraite sur le développement, ainsi que la Réunion 
des hauts f onctionnaires et la retraite sur la politique commerciale et industrielle, ont contribué à 
une meilleure compréhension entre les Membres. Comme nous l'avons dit lors de la retraite sur le 
développement, il est bien connu que les Membres ont des perceptions  différentes de la manière 
dont le commerce favorise le développement et que ces différences concernent aussi bien les pays 
développés que les pays en développement Membres. Cela dit, la communication de l'Inde contient 
un nombre important de points pertin ents. Nous pensons que les Membres devraient se concentrer 
sur l'ensemble du document, et pas seulement sur les suggestions formulées dans la section  vi). 
Nous souhaiterions une discussion plus approfondie à ce sujet. Cela inclut quelques points de 
désacco rd et quelques questions. Par exemple, je ne sais pas comment s'intègrent les évaluations 
des besoins en matière de développement ou les indicateurs clés de performance mentionnés dans 
la section  vi). Lors de la retraite sur le développement, l'Union europ éenne a noté la possibilité de 
trouver un accord sur le reclassement des PMA; la poursuite des délibérations au sein du CCD dans 
ses différentes configurations sur les défis actuels en matière de développement; et la nécessité de 
disposer d'un espace sûr p our la poursuite des discussions, notamment sur la politique commerciale 
et industrielle, qui comporte une dimension développement évidente. Dans le cadre de l'intégration WT/COMTD/M/122  
- 17 - 
  du développement, nous avons également identifié des possibilités dans chacune des t rois fonctions 
principales de l'OMC. C'est le début d'un voyage que nous sommes heureux d'entreprendre.  
79.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
80.  Je tiens à remercier le Président pour tous les efforts déployés en vue d'améliorer le 
foncti onnement du CCD. Le Canada remercie également l'Inde pour sa très bonne proposition et ses 
réflexions sur la retraite sur le développement tenue en février, y compris les suggestions judicieuses 
sur les mesures à prendre. Comme indiqué à plusieurs reprises  auparavant, le Canada estime que 
les discussions sur le développement pourraient progresser de diverses manières, y compris par 
l'intermédiaire du CCD. La déclaration que je fais ici est également une réponse au point  14.B de 
l'ordre du jour. À ce titre, je viens allonger la liste des idées pour le processus à venir, y compris la 
liste des idées en rapport avec le mandat du CCD. Pour faire avancer les discussions sur le 
développement, il est suggéré d'analyser davantage les flexibilités existantes dans les  Accords 
actuels et les raisons pour lesquelles certains pays en développement n'utilisent pas ces flexibilités. 
Pour ceux qui utilisent les flexibilités, il serait utile de savoir ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a 
pas bien fonctionné. Les discussions  pourraient également inclure davantage d'analyses et d'exposés 
de la part de l'IFCT et de l'Unité Aide pour le commerce sur l'assistance technique qui a 
particulièrement bien fonctionné, ou non, pour les pays en développement. Certains de ces 
renseignemen ts pourraient plus largement aider les Membres à envoyer des références spécifiques 
concernant le TSD au mécanisme de surveillance. Nous pensons qu'en plus d'une simple liste 
d'activités, les exposés d'autres organisations travaillant sur le commerce et le  développement 
pourraient se concentrer davantage sur les recommandations, les leçons apprises et ce qui a 
fonctionné et n'a pas fonctionné. Il est également important de veiller à réduire les doubles emplois 
et de faire en sorte que les experts techniques  qualifiés examinent des questions qui relèvent de 
leur champ de compétence respectif. Nous comprenons l'intention de mettre une proposition à 
l'ordre du jour de divers comités, mais, à un moment donné, il serait utile de déplacer ces discussions 
vers leur s organes techniques respectifs. Elles pourraient peut -être revenir à l'ordre du jour du CCD 
lorsque des décisions importantes sont prises ou que de nouveaux renseignements importants sont 
obtenus. Ce serait un bon moyen de relever certaines des difficulté s auxquelles sont confrontés les 
Membres, en particulier les petites délégations ou celles qui exercent de multiples plusieurs 
responsabilités, pour participer efficacement aux travaux ordinaires de l'OMC et en tirer un meilleur 
parti. De même, nous penson s que les Membres devraient faire en sorte que les points inscrits 
depuis longtemps à l'ordre du jour fassent l'objet d'un accord plus rapide et soient ensuite retirés 
des ordres du jour suivants. Une autre suggestion serait d'utiliser les résultats des ex amens des 
politiques commerciales pour mieux comprendre les difficultés et les succès des pays en 
développement Membres. Enfin, nous pensons que les discussions sur le développement et le 
commerce pourraient être améliorées par une plus grande participatio n des acteurs non 
gouvernementaux tels que les ONG, les groupes de réflexion, les universitaires et les exportateurs.  
81.  Le représentant de la République de Corée  a fait la déclaration suivante:  
82.  La Corée remercie le Président pour son tour d'horizon complet d es nombreuses facettes de la 
réforme de l'OMC. Nous remercions également l'Inde pour ses réflexions. Les ressources étant 
limitées, il est important de faire avancer nos discussions de la manière la plus efficace possible, et 
les méthodes décrites aujourd' hui par le Président nous permettront de nous rapprocher de cet 
objectif. Nous espérons que les Membres pourront également répondre à la nécessité d'améliorer 
l'efficacité en réduisant ce qui pourrait être des discussions parallèles sur des propositions et  des 
communications analogues. Il serait utile et apprécié d'expliquer en quoi les nouvelles propositions 
diffèrent des versions précédentes ou les complètent. Nous saluons l'adoption de l'Annexe  1 de la 
proposition sur le reclassement des PMA et attendons  avec impatience la poursuite des discussions 
sur l'Annexe  2 en fonction des limitations identifiées dans les dispositions actuelles en matière de 
traitement spécial et différencié. L'intervention du Canada a été très utile à cet égard.  
83.  La représentante de s États-Unis a fait la déclaration suivante:  
84.  La délégation de mon pays remercie l'Inde d'avoir présenté ce document. Les États -Unis ont 
retenu deux messages principaux de la retraite sur le développement de cette année. Tout d'abord, 
les Membres sont déter minés à redynamiser les travaux de ce Comité en faisant participer, entre 
autres, des parties prenantes locales et des intervenants locaux afin de fonder nos discussions sur 
des problèmes concrets et des solutions applicables au monde réel. Le deuxième mes sage principal 
est que les Membres devraient utiliser le CCD comme une instance pour obtenir des résultats en WT/COMTD/M/122  
- 18 - 
  matière de bonne gouvernance pour les Membres qui mettent en œuvre les Accords de l'OMC. Pour 
revenir au commerce à l'OMC, nous devrions continuer  à utiliser le CCD pour partager des exemples 
constructifs de la manière dont les Membres ont relevé les enjeux commerciaux grâce à une série 
de pratiques concrètes. On peut citer, par exemple, les meilleures pratiques des PMA en matière de 
notifications O TC, l'application de covoiturage pour les tracteurs en Afrique financée par les 
États-Unis qui a été présentée en juillet dernier, et une meilleure compréhension de ce qui motive 
les décisions d'investissement étranger dans les marchés émergents.  
85.  La représ entante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
86.  Le CCD est sur la voie de la réforme par l'action, ce qui est très encourageant et utile. Nous 
nous félicitons du document de l'Inde et sa participation. Nous convenons que la retraite n'était pas 
une fin en soi et qu'il faut profiter de l'élan donné aux t ravaux sur le développement. La Chine est 
disposée à discuter du contenu de la communication de l'Inde et des voies à suivre. Nous aimerions 
demander à l'Inde de nous expliquer pourquoi sa communication a été distribuée sous la forme d'un 
document JOB. Nou s notons également qu'il y a un certain chevauchement entre cette 
communication et une autre communication de l'Inde présentée sous la cote WT/GC/W/865 . Nous 
aimerions donc savoir comment l'Inde voit la relation entre les deux documents et quelles sont les 
différences entre eux.  
87.  Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
88.  Le Royaume -Uni soutient sans réserve les mesures concrètes visant à améliorer le 
fonctionnement des Comités de l'OMC. Le Président a déjà fait référence au document que ma  
délégation a présenté à la réunion de juillet, qui s'inspirait largement de la communication présentée 
par les PMA en avril  2022. Nous sommes heureux de constater qu'un certain nombre de ces 
propositions sont mises en œuvre et nous espérons que d'autres a méliorations pourront être 
apportées. La délégation mon pays remercie l'Inde pour les réflexions exhaustives sur la retraite de 
février. En parcourant le document, j'ai été heureux de constater à quel point les Membres ont déjà 
agi depuis février. Je me de mande ce que signifie "TSD inversé" et j'espère que cette expression 
sera clarifiée. En ce qui concerne les trois questions spécifiques mentionnées par le Président, la 
délégation de mon pays se félicite des progrès que nous avons réalisés, y compris l'acc ord conclu à 
la Réunion des hauts fonctionnaires sur l'Annexe  1 de la proposition sur le reclassement des PMA. 
Je ne comprends pas très bien la distinction entre les aspects de la réforme de l'OMC liés au 
développement et les résultats possibles pour la CM 13 en matière de développement. Ces 
trois questions me semblent être des résultats possibles pour la CM13. Enfin, il sera important que 
les Membres ne se limitent pas aux questions examinées au sein de ce Comité lorsqu'ils réfléchiront 
aux résultats pour l a CM13.  
89.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
90.  Je tiens à remercier les Membres pour leurs observations constructives et utiles sur la 
communication de l'Inde. La délégation de mon pays souhaite réaffirmer que le document rend 
compte des  discussions menées par les Membres lors de la retraite de février. L'Union européenne 
a demandé quelle était la place de l'aide au développement et des indicateurs clés de performance. 
Ces questions ont été examinées lors de la retraite. La Chine a demand é une explication sur la raison 
pour laquelle la communication avait été distribuée sous la cote JOB et elle a également demandé 
des éclaircissements sur la relation entre cette communication et le document WT/GC/W/865 . 
Permettez -moi tout d'abord d'explique r que le document WT/GC/W/865  est une communication que 
l'Inde a distribuée au Conseil général avec quelques suggestions. D'autre part, la communication 
distribuée sous la cote JOB/COMTD/4  reflète les discussions qui ont eu lieu lors de la retraite sur le 
développement. La délégation de mon pays s'est félicitée de ces discussions et elle ne veut pas que 
les Membres les perdent de vue. Toutefois, l'Inde reconnaît également qu'il s'agit de travaux en 
cours, et nous avons donc invité les Membres à ajouter tout po int que nous aurions pu oublier. C'est 
pourquoi la communication a été distribuée sous la cote JOB. En réponse à l'observation du 
Royaume -Uni sur le TSD inversé, il s'agit d'une autre question qui a été examinée lors de la retraite. 
Toutes ces questions po urront être examinées plus en détail lors des prochaines réunions du CCD. 
J'espère que la communication de l'Inde aidera le Comité à entreprendre des travaux de qualité sur 
la dimension développement. Permettez -moi également de remercier les délégations – dont le 
Canada, l'Égypte et les États -Unis – qui ont fait part aujourd'hui de certaines idées constructives sur 
la manière de faire avancer ces travaux.  WT/COMTD/M/122  
- 19 - 
  91.  Le Comité a pris note  de la communication de l'Inde et de toutes les interventions.  
6  ASPECTS SAILLANTS D ES ACTIVITÉS VISANT À MIEUX INTÉGRER LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT DANS L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES ET L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  – 
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LES ÉTATS -UNIS ( WT/COMTD/W/285 ) 
92.  Le Président  a indiqué que le Comité examinerait une communication des Etats-Unis distribuée 
en tant que document du CCD sous la cote WT/COMTD/W/285 . La communication s'intitulait 
"Aspects saillants des activités visant à mieux intégrer les pays en développement dans l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce". Il a invité la délégation des Etats-Unis à présenter la communication.  
93.  La représentante des Etats-Unis a fait la déclaration suivante:  
94.  Les États -Unis sont favorables à une culture de l'apprentissage qui permette un apprentissage 
mutuel et un échange de connaissances et de données d'expérience avec les autres Membres et les 
autres organisations internationales concern ant les initiatives menées pour mieux intégrer les pays 
en développement dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord  SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). Les activités 
thématiques eng agées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD font partie d'un dialogue 
plus général sur les moyens possibles de mieux appliquer les flexibilités prévues dans les principaux 
Accords de l'OMC (notamment l'Accord SPS, l'Accord OTC, l'Accord sur les  ADPIC, l'Accord sur les 
MIC et l'Accord SMC) , qui ne semblent pas être pleinement utilisées , et de travailler à l'établissement 
d'un répertoire des meilleures pratiques dont les pays en développement sont à l'initiative. Début 
novembre  2023, en collaborat ion avec les Comités SPS et OTC, nous avons diffusé un document 
intitulé "Aspects saillants des activités visant à mieux intégrer les pays en développement dans 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstac les 
techniques au commerce". Ce document aborde un certain nombre de points. Il évoque tout d'abord 
certaines des difficultés et des potentialités liées à l'utilisation d'outils numériques comme la 
plate-forme ePing SPS et OTC. Il évoque ensuite le rôle co llaboratif que peut jouer un réseau mondial 
de points d'information nationaux SPS et OTC en facilitant les observations sur les notifications et 
les réponses aux demandes de renseignements des Membres. Enfin, il passe en revue les progrès 
accomplis par les  pays en développement vers une conception modulaire pour la mise en place et 
l'exploitation de points d'information compétents qui soient à l'écoute des parties prenantes et 
offrent un cadre aux pays pour expliquer comment ils parviennent à devenir chef d e file pour les 
questions OTC et SPS dans le cadre des activités et des discussions des organes compétents. Les 
États-Unis continueront de coopérer avec les Membres de l'OMC pour faire bénéficier l'organisation 
d'une diversité de points de vue enrichissant s. Nous restons disposés à faire fond sur les travaux 
engagés plus tôt ce mois -ci à la Session extraordinaire du CCD et invitons chacun à prendre 
connaissance de notre document. Nous attendons aussi avec intérêt d'échanger avec les Membres 
sur les réflexio ns inspirées par notre communication et espérons susciter un débat productif.  
95.  Le représentant de l' Egypte  a fait la déclaration suivante : 
96.  Je tiens à remercier les États -Unis pour leur exposé éclairant sur les activités visant à mieux 
intégrer les pays en d éveloppement dans les Accords SPS et OTC. Les réalisations, les initiatives de 
collaboration et les bonnes pratiques présentées en grand nombre par les États -Unis, à la Session 
extraordinaire du CCD, lors de la réunion thématique du 4  octobre  2023, ont été  inestimables pour 
aider à mieux comprendre les difficultés et les perspectives dans ce domaine essentiel. Les 
États-Unis ont offert un panorama complet des activités de collaboration et des réussites obtenues 
concernant les points d'information OTC, les p rocédures de notification et présentation des 
observations et l'utilisation de la plate -forme ePing. Nous saluons la place accordée au partage de 
données d'expérience et les résultats encourageants d'outils comme ePing pour ce qui est de faciliter 
la commu nication entre les Membres, ce qui améliore la transparence et la coopération. Au vu des 
renseignements présentés, il est manifeste que les pays en développement Membres, y compris 
ceux du G -90, ont accompli des progrès louables concernant divers aspects i ntéressant les 
Comités  SPS et OTC. Le fait que l'on reconnaisse qu'ils sont en pointe dans des domaines comme 
les notifications OTC, la conception des observations et la participation aux discussions thématiques 
témoigne des progrès accomplis. Beaucoup res te à faire cependant. Il est fondamental de 
reconnaître les difficultés rencontrées actuellement par les pays en développement pour appliquer 
pleinement l'Accord SPS dans le cadre de l'OMC. À l'exportation, ils se heurtent à des obstacles liés WT/COMTD/M/122  
- 20 - 
  au respect d es normes internationales et à l'application de mesures SPS complexes. A l'importation, 
ils rencontrent un problème d'insuffisance de leurs capacités et de leurs ressources, qui les empêche 
de participer efficacement aux organes de normalisation. À cet égard, nous encourageons les 
États-Unis à étudier la possibilité de complét er le document en présentant des exemples ou des 
initiatives précis qui seraient axés sur le renforcement des capacités des pays en développement, 
en particulier dans le contexte de la réglementation et des normes techniques. Une analyse plus 
complète des obstacles rencontrés par les pays en développement dans l'application des mesures 
SPS et OTC, associée à des propositions de solutions ou de programmes de collaboration, 
contribuerait à faire mieux comprendre les problèmes rencontrés et les moyens d'y remé dier. Il 
serait aussi utile aux Membres d'avoir l'avis spécialisé des États -Unis concernant les moyens de 
surmonter les limites rencontrées par les pays en développement pour ce qui est de participer 
activement aux organismes internationaux de normalisatio n et d'y influencer les processus 
décisionnels. Nous invitons à poursuivre le dialogue et la collaboration sur ces questions essentielles 
afin que les avantages des Accords SPS et OTC soient accessibles à tous, en particulier aux pays en 
développement. Nou s attendons avec intérêt de poursuivre la collaboration et saluons la volonté des 
États-Unis de faire progresser ces discussions dans l'intérêt collectif des Membres de l'OMC . 
97.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
98.  Ma délégation souhait e remercier les États -Unis pour leur communication, dans laquelle figure 
un résumé de leur exposé sur les questions relatives aux OTC, présenté à la réunion thématique 
organisée le 4  octobre  2023 dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, ainsi qu' une liste 
utile d'exemples de cas où les pays en développement ont montré la voie au sein du Comité OTC. 
Au-delà de la possibilité d'entendre les autres Membres évoquer leurs réussites et leurs bonnes 
pratiques, il serait peut -être souhaitable que ce sujet  soit évoqué plus régulièrement par les Comités 
OTC et SPS.  
99.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
100.  L'Union européenne partage l'avis des États -Unis selon lequel la réunion thématique sur 
l'application des Accords SPS et OTC o rganisée à la Session extraordinaire du CCD le 4  octobre  2023 
constitue une modalité prometteuse et productive pour mettre en commun des pratiques et des 
stratégies concernant la mise en œuvre de ces Accords. Ce type de manifestation n'aide pas 
seulement à  mieux comprendre les difficultés que les pays en développement et les PMA Membres 
éprouvent à appliquer les Accords SPS et OTC et à en retirer des avantages; c'est aussi l'occasion 
d'échanger des renseignements sur les outils, programmes et initiatives ex istants, ainsi que les 
meilleures pratiques. La manifestation a bien montré que les flexibilités prévues dans ces accords et 
d'autres pourraient être mieux exploitées et appliquées. L'Union européenne est disposée à faire 
fond sur ce résultat pour œuvrer à  la mise au point d'un répertoire de bonnes pratiques dont le but 
pourrait être d'améliorer l'application des dispositions relatives au TSD des Accords SPS et OTC, 
notamment en ce qui concerne les outils numériques et les programmes d'assistance technique,  
moyens pragmatiques et concrets d'utiliser plus efficacement les flexibilités existantes.  
101.  Le représentant du Népal , parlant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
102.  Le Groupe des PMA tient à remercier les États -Unis pour cette importante communication et 
la présentation qui en a été faite. Nous accueillons la communication avec satisfaction car nous 
sommes conscients que les mesures SPS et les OTC représentent un aspect important du commerce 
international. Nous examinons actuellement le do cument au niveau de nos capitales et y reviendrons 
plus tard en cas de questions.  
103.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
104.  Ma délégation remercie les États -Unis pour leur communication sur les activités visant à mieux 
intégrer les pays en développement dans les Accords SPS et OTC, qui fait suite à l'exposé présenté 
par les États -Unis à la réunion thématique tenue le 4  octobre  2023 au CCD réuni en session 
extraordinaire. Cette réunion était organisée dans le contexte des délibérations sur le s propositions 
du G-90 axées sur des accords particuliers. Nous saluons cette initiative des États -Unis. Des outils 
numériques comme ePing et les réseaux mondiaux sont les éléments de base dont se servent les 
pays en développement pour gérer les difficulté s dans les domaines SPS et OTC. Il ne faudrait 
nullement en déduire cependant que le respect des obligations découlant des Accords SPS et OTC WT/COMTD/M/122  
- 21 - 
  ne pose plus aucune difficulté aux pays en développement. Plusieurs autres exposés, notamment 
celui de l'Inde, ont  clairement appelé l'attention sur ce point lors de la séance thématique. Les 
flexibilités demandées dans les propositions du G -90 sont nécessaires aux pays en développement 
pour parvenir à terme à exceller dans les domaines SPS et OTC.  
105.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante : 
106.  Je souhaite exprimer ma gratitude pour la communication des États -Unis. Je me souviens que 
le spécialiste des États -Unis a fait un exposé très utile à la séance thématique tenue le 
4 octobre  2023. Ce type de discussion  factuelle est très utile aux Membres. Il n'a malheureusement 
pas été possible aux Membres d'aller au bout des discussions le 4  octobre par manque de temps. 
Ma délégation souhaiterait poursuivre ce type d'activité le moment venu.  
107.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
108.  Le Brésil note avec approbation les observations des États -Unis. Il est important de faciliter 
l'utilisation d'outils numériques comme ePing et de renforcer la coopération et la transparence. Les 
autorités brésiliennes, nota mment le Ministère de l'agriculture, étudient actuellement les flexibilités 
demandées par le G -90. Pouvoir exporter vers le Brésil peut demander du temps aux pays, surtout 
s'ils n'ont pas d'ambassade ou d'attaché agricole à Brasilia. Il faut remplir de nom breux formulaires 
et accomplir de nombreuses procédures techniques. Les programmes de coopération technique et 
de mentorat sont susceptibles de faciliter le processus. Le Ministère de l'agriculture étudie aussi la 
possibilité de mener une procédure accélér ée dans laquelle les produits en provenance des PMA 
seraient prioritaires pour l'analyse des risques. Ce sujet pourrait être évoqué si les Membres sont 
intéressés.  
109.  La représentante de la Norvège  a fait la déclaration suivante : 
110.  Je souhaite remercier les Éta ts-Unis pour leur contribution utile à la séance thématique du 
4 octobre  2023, ainsi que pour la communication sur les activités visant à mieux intégrer les pays 
en développement dans les Accords SPS et OTC. Les États -Unis mènent un travail louable pour ai der 
les pays en développement à surmonter leurs difficultés dans ces domaines. La Norvège est 
reconnaissante aux États -Unis de leur volonté de faire progresser ces discussions dans l'intérêt de 
tous. La communication permet d'avancer concrètement dans ce s ens. 
111.  Le représentant de l' Equateur  a fait la déclaration suivante:  
112.  Ma délégation estime comme les États -Unis que le partage d'expérience par les Membres est 
un moyen pragmatique de mieux comprendre les diverses approches et méthodes qui sont utilisées 
pour accomplir les obligations découlant des Accords de l'OMC. Nous nous intéressons en l'espèce 
aux Accords SPS et OTC. Nous souhaitons mentionner que nous sommes favorables à la tenue de 
réunions thématiques où les Accords de l'OMC sont débattu s sous l'angle d'études de cas pratiques 
auxquelles les Membres pourront se référer utilement.  
113.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante : 
114.  L'Afrique du Sud remercie les États -Unis pour leur communication et pour leurs réflexions sur  
les résultats de la réunion thématique organisée dans le cadre du processus mené par un facilitateur 
à la Session extraordinaire du CCD. Nous prenons note des progrès accomplis par certains pays en 
développement dans le respect de leurs obligations au tit re des Accords SPS et OTC, comme indiqué 
dans la communication. Il y a lieu de s'en féliciter. Nous souhaitons faire observer toutefois que ces 
aspects correspondent à une partie seulement des difficultés que les pays en développement et les 
PMA doivent su rmonter pour s'intégrer dans le SCM, notamment pour ce qui est d'avoir accès à 
d'autres marchés, en particulier à ceux de pays développés. L'Afrique du Sud attend avec intérêt de 
dialoguer avec les États -Unis et les autres Membres dans le cadre de la Sessi on extraordinaire du 
CCD sur les principaux aspects des difficultés auxquelles le G -90 cherche à remédier dans le contexte WT/COMTD/M/122  
- 22 - 
  de l'amélioration du traitement spécial et différencié pour rendre celui -ci plus précis, plus efficace et 
plus opérationnel.3 
115.  La rep résentante des Etats-Unis a fait la déclaration suivante : 
116.  Je tiens à remercier les Membres qui ont exprimé leur appui à la communication. J'aimerais 
aussi inviter les délégations intéressées à collaborer à une communication de suivi dans laquelle 
pourraien t être abordés des problèmes supplémentaires et leurs solutions du point de vue des pays 
en développement et des PMA, et où des exemples de réussite seraient aussi présentés.  
117.  Le Comité a pris note  de la communication des Etats-Unis et de l'ensemble des int erventions.  
7  RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN RÉFORMANT L'AGRICULTURE ET 
L'UTILISATION DES FLEXIBILITES ACTUELLES  – COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE 
BRESIL ( JOB/COMTD/5 ) 
118.  Le Président  a indiqué que le Comité examinerait une communication du Brésil distribuée  en 
tant que document du CCD sous la cote JOB/COMTD/5 . La communication s'intitulait "Renforcer la 
sécurité alimentaire en réformant l'agriculture et l'utilisation des flexibilités actuelles". Il a invité la 
délégation du Brésil à présenter la communication.  
119.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
120.  Les Membres de l'OMC admettent que le commerce et la production intérieure jouent un rôle 
essentiel pour améliorer la sécurité alimentaire dans le monde. La communication du Brésil s' appuie 
sur un certain nombre de communications antérieures, émanant notamment du Groupe de Cairns 
et d'un groupe de pays d'Amérique latine. Les principaux moteurs du commerce des produits 
alimentaires et agricoles ont été les limites initiales applicables aux subventions à l'agriculture et 
aux tarifs agricoles résultant de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture; les accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux; et l'augmentation des revenus dans les pays développés et les pays en 
développement. Toutefois, cette  croissance est plus lente depuis la crise financière de 2008. Les 
systèmes agroalimentaires nationaux et internationaux doivent être redynamisés pour lutter contre 
l'insécurité alimentaire. Dans ce contexte, l'OMC doit être un espace de promotion du dével oppement 
durable, y compris par le moyen du libre -échange. En effet, le commerce est souvent une source de 
revenus pour les agriculteurs des pays en développement. Il est essentiel d'améliorer le 
fonctionnement des marchés agricoles et du commerce et de li miter les effets des distorsions 
causées par des politiques agricoles mal inspirées pour assurer une meilleure distribution des 
produits alimentaires dans le monde. L'ODD  2.b de l'ONU définit le commerce comme un moyen 
d'atteindre l'objectif "Faim zéro". L 'ODD 2.a concerne l'accroissement de l'investissement et 
l'ODD  2.c vise à garantir le bon fonctionnement des marchés des produits de base. Selon le Brésil, 
pour bâtir des systèmes agroalimentaires durables et favoriser la sécurité alimentaire et 
nutritionn elle, il faut aussi des initiatives et des politiques de protection sociale, y compris des 
programmes de transferts monétaires directs. De façon plus directement liée à l'agriculture, le 
Programme national d'acquisition de produits alimentaires (PAA), qui fournit des aliments produits 
par l'agriculture familiale aux populations en situation d'insécurité alimentaire, et le Programme 
national d'alimentation scolaire (PNAE), qui offre des repas sains à plus de 40 millions d'enfants tous 
les jours, contribuent également à améliorer l'accès à des aliments sains et à renforcer les systèmes 
alimentaires durables.  
121.  L'agriculture familiale joue un rôle important dans les systèmes alimentaires du Brésil, 
représentant 77 % des établissements ruraux. En plus d'être respon sable au premier chef de la 
diversité de l'approvisionnement alimentaire du pays, l'agriculture familiale a joué un rôle crucial 
dans la production d'aliments biologiques et agroécologiques, dans la production d'énergie 
renouvelable et dans l'élaboration d 'un modèle de bioéconomie qui intègre les savoirs traditionnels 
et favorise l'inclusion productive des peuples et communautés traditionnels. Pour appuyer ces 
réalisations, il est essentiel de mettre en œuvre des politiques publiques spécifiques qui prévoie nt la 
fourniture d'une assistance technique et de financements aux agriculteurs familiaux dans toute leur 
diversité, y compris les petits exploitants, les peuples autochtones et les peuples et communautés 
 
3 Le représentant de l'Afrique du Sud a prononcé cette intervention au titre du point 7 de l'ordre de jour. 
Sa déclaration est consignée au point 6 de l'ordre du jour car le représentant a précisé que c'est au titre de ce 
point qu'il souhaitait en fait prononce r l'intervention.  WT/COMTD/M/122  
- 23 - 
  traditionnels, et qui leur permettent d'accéder aux  marchés et leur offrent une valeur ajoutée. 
L'élaboration de ces politiques au cours des dernières décennies n'a pas été entravée par le corpus 
de règles de l'OMC. Il s'agit de politiques légitimes de la "catégorie verte" conformément aux 
dispositions de l'Accord sur l'agriculture. Pour pouvoir bâtir progressivement des systèmes 
agroalimentaires nationaux et internationaux durables et résilients, il faut un programme de 
négociation qui vise à réduire le soutien interne, les tarifs et les obstacles non tari faires. Le 
commerce international est essentiel au succès d'une action mondiale en matière de sécurité 
alimentaire. La réforme prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture est essentielle pour toute 
réponse de l'OMC à l'insécurité alimentaire mondia le, étant donné que la sécurité alimentaire est 
indissociable de la réforme agricole, en particulier en ce qui concerne le soutien interne et l'accès 
aux marchés. Le Brésil réaffirme sa volonté de négocier des disciplines applicables aux programmes 
de déte ntion de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans le cadre d'un ensemble complet 
de mesures concernant toutes les formes de soutien interne susceptibles d'avoir des effets de 
distorsion. Nous appelons tous les Membres de l'OMC à contribuer au x négociations et à l'exécution 
du mandat de l'Accord sur l'agriculture.  
122.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
123.  Je remercie le Brésil pour son exposé et sa communication. Il est impératif que les Membres 
traitent collectivement le prob lème fondamental de la sécurité alimentaire. Ma délégation salue tout 
ce qui est fait à cet égard. Il nous faut cependant veiller à ce que nos efforts ne soient pas seulement 
complets mais aussi justes, étant donné les difficultés spécifiques auxquelles do it faire face chaque 
pays. Le document présenté par le Brésil reconnaît l'importance du commerce international dans le 
domaine alimentaire mais ne mentionne pas le problème de l'accès inéquitable. Tout en plaidant 
pour le libre -échange, il ne tient pas com pte des limites auxquelles se heurtent les PDINPA et les 
PMA dont les capacités de production agricole sont limitées. Il souligne la complémentarité de l'offre 
intérieure et du commerce international mais ne tient pas compte de situations comme les situati ons 
d'urgence, où la production et les réserves locales de produits alimentaires sont décisives, en 
insistant sur la nécessité de formules souples pour traiter ces questions. Le commerce et la 
production locale sont tous deux essentiels pour lutter contre l'insécurité alimentaire, en particulier 
dans les situations d'urgence. L'OMC devrait être en mesure, par ses diverses dispositions, d'offrir 
aux pays les plus vulnérables la marge d'action nécessaire pour répondre à leurs problèmes de 
sécurité alimentaire . L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture ne devrait pas être synonyme de 
suppression de mesures mais de réforme. Réformer suppose d'instaurer les mêmes conditions pour 
tous avant d'en venir aux négociations sur le soutien interne et l'accès aux marchés . Ma délégation 
est d'avis que le document sous -estime les difficultés particulières auxquelles se heurtent les 
populations vulnérables à faible revenu pour accéder à une alimentation saine. Il simplifie à l'excès 
la question des retombées de la réduction des droits de douane pour la sécurité alimentaire, néglige 
l'importance que revêt la promotion d'une agriculture locale et n'aborde pas les disparités 
commerciales qui existent dans le monde. Les réformes proposées pourraient toucher les PDINPA, 
les PMA et  les autres pays ne disposant que de réserves de change limitées de façon 
disproportionnée, ce qui pourrait compromettre leur capacité de réduire leur dépendance à l'égard 
des importations de produits alimentaires. En s'intéressant exclusivement à des solu tions de long 
terme, comme le fait le document, on risque de ne pas répondre aux problèmes de sécurité 
alimentaire urgents et immédiats qui touchent bon nombre de pays en développement, notamment 
les PDINPA et les PMA. Les situations de grave insécurité al imentaire sont un problème persistant et 
chronique, qui est souvent lié à d'autres crises. Elles demandent des solutions immédiates afin de 
sauver des vies, prévenir les crises et promouvoir la stabilité. L'action à court terme, dont relèvent 
l'aide et les  secours alimentaires, peut être intégrée dans les solutions de long terme pour un 
développement durable. Il reste cependant aux Membres à déterminer quelles seraient les flexibilités 
possibles pour permettre aux pays de régler leurs difficultés à court te rme. Afin d'améliorer la 
sécurité alimentaire, l'OMC pourrait envisager l'adoption de règles commerciales plus souples en 
faveur des PDINPA et des PMA pour le traitement des problèmes qui leur sont propres, et portant 
aussi sur le transfert de technologie,  le soutien interne et les systèmes de sécurité alimentaire, 
notamment pour ce qui est du renforcement des capacités et de l'assistance technique. Ma 
délégation est disposée à continuer le dialogue avec le Brésil et d'autres pays sur la question de la 
sécurité alimentaire, qui fait partie des questions les plus importantes que les Membres ont à traiter 
à l'heure actuelle. Nous devons trouver des solutions ensemble.  WT/COMTD/M/122  
- 24 - 
  124.  Le représentant de l' Équateur  a fait la déclaration suivante:  
125.  Dans le prolongement de la prop osition intitulée "Assurer la sécurité alimentaire au moyen de 
la réforme agricole" et reproduite sous la cote WT/GC/W/893 , et dont l'Équateur fait partie des 
coauteurs, ma délégation souhaite appuyer la communication présentée par le Brésil. Elle souhaite 
également exprimer son appui à la proposition commune de plusieurs pays d'Amérique latine 
concernant l'élimination de toutes les dépenses ayant des effets de distorsion comme les 
subventions, conjuguée à l'augmentation des dépenses n'ayant pas d'effets de distorsion, que 
l'Accord sur l'agriculture autorise et qui peuvent être engagées aux fins d'atteindre les ODD. Qui 
plus est, il est important de poursuivre le processus de réforme prévu à l'article 20 de l'Accord sur 
l'agriculture en vue de réduire le sout ien interne, les droits de douane et les obstacles non tarifaires, 
de façon à pouvoir mettre en place progressivement des systèmes agroalimentaires nationaux et 
internationaux durables et résilients, sachant que la réforme agricole est indispensable si l'o n veut 
garantir la sécurité alimentaire mondiale.  
126.  Le représentant de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
127.  Nous remercions le Brésil pour sa communication, qui souligne que l'Accord sur l'agriculture 
peut être un instrument efficace sous sa forme act uelle pour garantir la sécurité alimentaire et 
obtenir des résultats pour le développement. Les arguments présentés par le Brésil sont cohérents 
avec ce que l'Australie préconise depuis de longues années. Ils réaffirment la contribution positive 
que tous l es Membres, pays développés comme pays en développement, sont en mesure d'apporter 
à la sécurité alimentaire sans recours excessif au subventionnement ou à d'autres politiques ayant 
des effets de distorsion sur la production et les échanges. Nous estimons comme le Brésil qu'un 
résultat permanent sur la DSP fait partie intégrante d'un ensemble global et cohérent de mesures 
pour la réforme agricole. Nous admettons bien entendu que les pays sont en droit de mener des 
programmes de DSP pour atteindre leurs prop res objectifs de sécurité alimentaire. Cependant, nous 
ne pouvons faire abstraction des effets préjudiciables que ces programmes, lorsqu'on les administre 
à des prix plus élevés que ceux du marché, peuvent avoir sur les marchés agricoles mondiaux, au 
détriment des producteurs de marchés tiers.  
128.  Le représentant du Népal , parlant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
129.  Le Groupe des PMA accueille avec intérêt la communication du Brésil. La sécurité alimentaire 
constitue pour le Groupe des PMA  un sujet de préoccupation. Il a saisi les organes de l'agriculture 
de deux communications, sous les cotes JOB/AG/227  et JOB/AG/251 . Nous étudierons plus avant le 
document du Brésil et nous réjouissons à l'avance d'en débattre de manière constructive.  
130.  La représent ante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
131.  Le Canada remercie le Brésil pour sa communication, dans laquelle il plaide en faveur d'un 
programme de négociation visant à réduire le soutien interne, les droits de douane et les obstacles 
non tarifaires. Il  s'agit d'une communication très utile, qui explique clairement le rôle favorable du 
commerce pour la sécurité alimentaire. Elle spécifie aussi les types de soutien interne et de politiques 
publiques dont on peut attendre le plus d'effets sur la productivi té et la sécurité alimentaire 
intérieures: l'aide à la recherche et à l'innovation, et les programmes et dispositifs de protection 
sociale. Le Canada partage entièrement l'avis selon lequel il importe de ne pas revenir en arrière par 
rapport aux engagement s en vigueur actuellement à l'OMC et de mener à bien la réforme prévue à 
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Le Canada est bien conscient de l'importance de la production 
intérieure pour la sécurité alimentaire. Jamais nous n'avons prétendu et ne p rétendrons que le 
commerce est la solution miracle pour régler le problème de la sécurité alimentaire dans le monde. 
Mais il est tout aussi évident pour nous que le commerce fait partie intégrante de la solution à ce 
problème. Tous les éléments d'appréciat ion crédibles dont on dispose, qui sont décrits pour certains 
dans le document du Brésil, indiquent manifestement que tel est bien le cas. Enfin, nous invitons les 
auteurs de la proposition à veiller à ce que la discussion soit menée plus avant ou plus en détail 
dans les comités ou organes concernés qui disposent des compétences techniques voulues.  
132.  Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
133.  Le Royaume -Uni tient à remercier le Brésil pour cette communication. Nous reconnaissons 
l'importan ce du commerce international et de la réforme agricole pour la sécurité alimentaire WT/COMTD/M/122  
- 25 - 
  mondiale. Le document présente un bon historique de l'agriculture et du commerce et rappelle les 
résultats que les réformes précédentes ont permis d'obtenir, ainsi que les engagements qui ont été 
pris dans l'optique des ODD. Il rappelle aussi à tous les Membres ce qui justifie de réorienter le 
soutien à l'agriculture pour substituer aux dépenses ayant des effets de distorsion des mesures 
n'ayant pas de tels effets qui amélio rent la productivité et la durabilité. Nous constatons que la 
fiabilité du commerce agricole fait partie des sujets de préoccupation récurrents parmi les Membres, 
raison pour laquelle le Royaume -Uni a présenté récemment dans la perspective de la CM13 une 
proposition concernant le traitement des restrictions à l'exportation des produits agroalimentaires 
qui serait un moyen d'améliorer le fonctionnement des marchés et du commerce agricoles. Il reste 
encore à faire dans le cadre du programme de négociation sur  l'agriculture pour contribuer à 
l'instauration de systèmes agroalimentaires durables et résilients. Nous sommes résolus à coopérer 
avec le Brésil et tous les Membres au titre de ce programme de l'OMC.  
134.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclar ation suivante:  
135.  L'Union européenne remercie le Brésil pour cette communication, qui montre le caractère 
multiforme et multidimensionnel de la sécurité alimentaire. Cette communication est également à 
l'ordre du jour du Comité de l'agriculture réuni en sess ion extraordinaire, et je souhaiterais me 
référer aux observations préliminaires que l'Union européenne a formulées dans cette instance. En 
bref, l'Union européenne partage sans réserve le point de vue selon lequel il est grand temps que 
l'OMC apporte une réponse au contexte actuel d'insécurité alimentaire – tout en faisant en sorte que 
l'on puisse aller de l'avant dans le programme de réforme de l'agriculture, ce qui contribuerait 
également pour beaucoup au progrès de la sécurité alimentaire à long terme. Nous estimons comme 
le Brésil qu'il faut aborder la sécurité alimentaire de manière intégrée. Cela suppose de coopérer de 
façon appropriée avec d'autres organisations internationales, de faire appel à la recherche et à 
l'innovation technologique et d'utili ser pleinement les outils existants. Mais la sécurité alimentaire 
implique aussi de continuer d'œuvrer à la réduction et à la réforme des aides qui faussent les 
échanges. La question est urgente. L'expérience acquise par l'Union européenne montre que la 
catégorie verte constitue la meilleure option parmi les politiques possibles – celle qui est la plus 
efficace du point de vue budgétaire, fausse le moins les échanges et produit les meilleures retombées 
pour l'environnement. En écho aux observations du Canad a, il nous intéresserait de comprendre 
comment le Comité peut apporter une valeur ajoutée aux discussions en cours d'organes plus 
spécialisés. Au demeurant, nous tenons à remercier le Brésil d'avoir livré ses réflexions sur ces 
discussions devant le Comité . 
136.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
137.  Les États -Unis souhaitent remercier le Brésil pour cette communication, qui fait écho en de 
nombreux points à notre propre communication distribuée sous la cote JOB/AG/241  sur les moyens 
pour l'OMC de renforcer la sécurité alimentaire. Nous partageons le constat selon lequel des succès 
remarquables ont été obtenus au fil du temps en matière de croissance de la productivité agricole, 
preuve que les systèmes agroalimentaires ne sont pas défaillants. Ce dont il s'agit, bien plutôt, c'est 
d'en poursuivre le développem ent. L'OMC et l'Accord sur l'agriculture ont contribué à ce succès et la 
sécurité alimentaire mondiale s'en est trouvée renforcée. Sans ces règles, la sécurité alimentaire 
mondiale et les systèmes agroalimentaires se trouveraient bien plus mal en point. No us partageons 
le sentiment qu'il est nécessaire de poursuivre la réforme agricole, y compris en ce qui concerne le 
soutien interne et l'accès aux marchés, pour améliorer la sécurité alimentaire mondiale. Nous 
convenons qu'il existe un lien entre l'offre in térieure et le commerce international de produits 
alimentaires et agricoles qui ne devrait pas être considéré comme antagonique mais plutôt comme 
complémentaire. Nous estimons aussi nécessaire d'étudier ces questions de manière globale, sans 
limiter les di scussions à tel ou tel type de politique en particulier. Enfin, nous sommes convaincus 
comme le Brésil qu'il faut éviter tout retour en arrière par rapport aux règles. Nous gardons la 
proposition du Brésil à l'étude et attendons avec intérêt de voir commen t les deux pays pourront 
coopérer pour redynamiser les systèmes agroalimentaires de façon à créer des solutions plus 
durables et plus résilientes pour renforcer la sécurité alimentaire.  
138.  Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
139.  J'aimerais  remercier le Brésil d'avoir présenté ce document. La Chine est sensible au fait que 
la proposition se préoccupe de la sécurité alimentaire des pays en développement Membres, question 
urgente qui prend de l'ampleur aujourd'hui. Néanmoins, l'un des enseigne ments que l'on a pu tirer 
des négociations de la CM12 est qu'un ensemble de résultats concrets pour la sécurité alimentaire WT/COMTD/M/122  
- 26 - 
  dont l'ambition soit réalisable, bien que cela reste difficile, pourrait constituer pour les Membres la 
voie la plus réaliste à expl orer, étant donné les réalités multiples avec lesquelles nous devons 
composer. Ma délégation compte que les Membres s'attelleront à la tâche rapidement. La Chine a 
toujours été favorable à ce que l'on améliore la sécurité alimentaire des pays en développem ent 
Membres dans le cadre de la réforme prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture en rectifiant 
les règles qui sont injustes et asymétriques à l'égard de ces pays. C'est aussi la principale raison 
pour laquelle nous demandons l'élimination de la mesure globale du soutien (MGS) qui dépasse le 
niveau de minimis afin de permettre à tous de lutter à armes égales dans les négociations sur le 
soutien interne. Par rapport à il y a bientôt 30 ans, le marché international a connu certains 
changements fonda mentaux. Comme la sécurité alimentaire et les changements climatiques sont 
devenus les préoccupations centrales des Membres, la Chine est d'avis qu'une analyse technique et 
des discussions devraient être menées entre les Membres sur les méthodes permettant  de 
déterminer les distorsions effectives dans le climat actuel, et de réformer objectivement le secteur 
agricole pour améliorer la situation de la sécurité alimentaire et de l'environnement sans porter 
préjudice à la croissance mondiale, à la production a gricole et à la sécurité alimentaire d'autres 
Membres. Ce n'est qu'en s'accordant au préalable sur ces concepts fondamentaux de l'agriculture 
que les Membres parviendront à trouver l'issue.  
140.  Le représentant de l' Indonésie  a fait la déclaration suivante:  
141.  L'Indonésie se félicite de ce que ce point figure à l'ordre du jour et remercie le Brésil pour son 
document. Nous faisons nôtre l'opinion selon laquelle la sécurité alimentaire est un enjeu critique et 
sommes déterminés à coopérer avec d'autres Membres pour t rouver des solutions qui aident à faire 
en sorte que chacun ait accès à une alimentation saine, nutritive et abordable. Nous partageons 
l'appréciation selon laquelle la DSP à des fins de sécurité alimentaire peut être un instrument 
important pour les pays en développement. Nous sommes disposés à continuer de négocier avec les 
autres Membres dans le Comité le plus approprié afin de trouver une solution permanente pour la 
DSP à des fins de sécurité alimentaire, comme cela a été prescrit aux Conférences de Bal i et de 
Nairobi. Nous estimons que la proposition commune distribuée sous la cote JOB/AG/229 , qui a reçu 
l'appui de 3 grands groupes de pays (le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP), le Groupe africain et le G -33, composé de 80 pays e n développement et PMA Membres de 
l'OMC), offre une base de négociation solide. Nous exhortons les autres Membres à participer avec 
sérieux à ces négociations et à faire preuve de souplesse et d'esprit de compromis. Nous estimons 
possible de trouver une so lution qui réponde aux besoins de tous les Membres.  
142.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
143.  Je tiens à remercier le Brésil pour cette communication. Ma délégation se fait l'écho des 
observations formulées par l'Indonésie et souscrit égale ment aux vues exprimées par l' Egypte. Il est 
paradoxal qu'en cette période de crise, alors que dans toutes les salles de réunion de l'OMC et des 
autres organisations internationales, il est largement question de sécurité alimentaire, des moyens 
d'y parveni r et des questions qui s'y rapportent, l'on ne parvienne pas à trouver une solution 
permanente pour la DSP à des fins de sécurité alimentaire, cela en dépit du mandat ministériel 
adopté à cet égard . La DSP, qui est une solution concrète pour relever le déf i de la sécurité 
alimentaire, est une question de disponibilité, d'abordabilité et d'accessibilité pour les masses. Il 
s'agit d'un moyen résilient et durable d'assurer la sécurité alimentaire de la plupart des habitants de 
la planète. Chaque fois que nous parlons de sécurité alimentaire, nous devons être pleinement 
conscients du fait que les Membres ont des problèmes de sécurité alimentaire différents et des 
besoins différents sur le plan des politiques et du point de vue de la marge d'action. Lors d'un 
séminaire tenu en juin de cette année en ces lieux, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a expliqué en quoi les programmes de DSP des pays en 
développement – qui représentent plus de 50 % de la population mondiale – ont permis de stabiliser 
les prix dans le monde entier. La plus grande partie de la planète aspire à une solution permanente 
favorable pour la DSP, comme l'Indonésie l'a fait valoir dans le document JOB/AG/229 . Une décision 
est attendue depuis longtemps sur cette question. Nous sommes, dès lors, fermement convaincus 
que toute approche ou solution doit reconnaître et prendre en compte le caractère déterminant d'une 
solution permanente pour la DSP.  
144.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
145.  Ma délégation souhaite remercier le Brésil pour sa communication. Nous notons que le 
document aborde un certain nombre de domaines et de politiques par lesquels la sécurité alimentaire WT/COMTD/M/122  
- 27 - 
  mondiale peut être renforcée. La sécurité alimentaire est en effet un su jet multidimensionnel et 
multiforme qu'il est possible de traiter par divers moyens. Nous saluons le fait qu'il soit reconnu 
dans le document que la production intérieure, tout comme le commerce, est d'une importance 
fondamentale pour remédier au problème de la sécurité alimentaire. L'expérience des perturbations 
qui ont touché récemment les chaînes d'approvisionnement mondiales ont montré en effet le risque 
d'une dépendance excessive à l'égard des importations, y compris le risque d'un degré élevé de 
conce ntration de la production et de l'offre. La communication mentionne la réforme longtemps 
différée de l'agriculture comme une donnée importante du problème de la sécurité alimentaire pour 
tous, et l'Afrique du Sud adhère largement à ce point de vue, particu lièrement en ce qui concerne 
la réforme de l'architecture injuste et déséquilibrée du soutien interne qui est inscrite dans l'Accord 
sur l'agriculture. L'on doit ajouter à cela d'autres mandats de négociation qui sont d'égale 
importance, sur la DSP et le m écanisme de sauvegarde spéciale (MSS). À cet égard, la 
communication du Groupe africain et du Pakistan sur le soutien interne, reproduite dans le 
document  JOB/AG/242/Rev.1 , donne la structure complète des modalités de réforme envisagées par 
les coa uteurs à cet égard. L'Afrique du Sud, qui fait partie du Groupe africain, demeure convaincue 
que la proposition commune du Groupe ACP, du Groupe africain et du G -33 figurant dans le 
document  JOB/AG/229  constitue une excellente base pour engager le dialogue en vue d'une solution 
permanente pour la DSP. À cet égard, nous nous associons à la déclaration présentée par l'Indonésie. 
Nous partageons aussi la position de l'Égypte quant à l'importance de la marge d'action pour les 
pays en développement et les PMA, y com pris les PDINPA, s'agissant d'accéder aux moyens d'action 
nécessaires pour améliorer leur production intérieure à des fins de sécurité alimentaire et pour 
protéger les moyens de subsistance de leurs agriculteurs – en particulier des petits exploitants et 
des agriculteurs ayant de faibles revenus et dotés de ressources limitées. À l'instar du Brésil, l'Afrique 
du Sud est préoccupée par les obstacles croissants à l'exportation découlant de mesures SPS et OTC 
dont les bases scientifiques sont insuffisantes. Ce la n'est pas seulement préjudiciable à la sécurité 
alimentaire mais aussi aux moyens de subsistance des agriculteurs, particulièrement dans les pays 
en développement et les PMA. Nous attendons avec intérêt de participer aux travaux sur le document 
du Brési l au sein du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, ainsi que d'autres 
organes compétents comme les Comités SPS et OTC et le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE).  
146.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
147.  Je tien s à remercier toutes les délégations qui ont formulé des observations et exprimé leur 
appui. J'ai pris bonne note des points soulevés par l'Égypte concernant les situations d'urgence, les 
problèmes à court terme et la situation des pays importateurs nets. Le Brésil contribue pour une 
part importante à la sécurité alimentaire en Afrique du Nord, notamment dans le cadre de nos 
relations commerciales bilatérale, qui se développent. Ces observations sont donc très importantes 
pour nous et nos spécialistes de l' agriculture sont prêts à dialoguer avec vous. J'ai pris note 
également des commentaires de l'Indonésie et de l'Inde. La DSP est en effet essentielle pour un 
train de réformes complet. Vous avez raison de le dire, les Membres ont des réalités et des politiq ues 
différentes. Les spécialistes de l'agriculture du Brésil sont prêts à apporter leur concours en vue de 
parvenir à une réforme globale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire à la CM13.  
148.  Le Comité a pris note  de la communication du Brésil et de l' ensemble des interventions.  
8  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL  – RÉÉQUILIBRER LES 
RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES 
NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA 
PRODUCTION ET L'I NDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/COMTD/W/270 ) 
A) Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) 
– Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en 
développement – Communication présentée par le Groupe africain (WT/COMTD/W/274 ) 
B) Le rôl e du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: redynamiser 
les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie  – 
Communications présentées par le Groupe africain ( WT/COMTD/W/277 , 
WT/COMTD/W/278 , WT/COMTD/W/279 , WT/COMTD/W/280 , WT/COMTD/W/2 81, 
WT/COMTD/W/282 ) WT/COMTD/M/122  
- 28 - 
  C) Rééquilibrage de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC)  – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structure lle dans les pays en développement ( WT/CO MTD/W/284 ) 
149.  Le Président  a indiqué que ce point de l'ordre du jour concernait plusieurs communications du 
Groupe africain. Il a rappelé qu'à sa 120ème session, tenue le 5  avril 2023, le Comité avait examiné 
la communica tion du Groupe africain intitulée "Marge de manœuvre pour le développement industriel 
– Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux 
défis comme le changement climatique, la concentration de la production  et l'industrialisation 
numérique". La communication, qui figurait dans le document WT/COMTD/W/270 , était encore à 
l'ordre du jour de la 121ème session, tenue le 11  juillet  2023. Un sous -point de ce point de l'ordre du 
jour concernait la communication intitulée "Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (Accord SMC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans 
les pays en développement", d iffusée sous la cote WT/COMTD/W /274. Le même point et le même 
sous-point ont été repris dans l'ordre du jour de la présente réunion. Deux sous -points 
supplémentaires ont également été ajoutés L'un de ces sous -points était intitulé "Le rôle du transfert  
de technologie dans le renforcement de la résilience: redynamiser les discussions au sein de l'OMC 
sur le commerce et le transfert de technologie". Les communications présentées au titre de ce 
sous-point portaient les cotes WT/COMTD/W/277 , WT/COMTD/W/278 , WT/COMTD/W/279 , 
WT/COMTD/W/280 , WT/COMTD/W/281  et WT/COMTD/W/282 . Le deuxième nouveau sous -point 
était intitulé "Rééquilibrage de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC)  – Marge de manœuvr e pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structurelle dans les pays en développement". La cote de ce document était 
WT/COMTD/W/284 . Le Président a invité les représentants du Groupe africain à présenter les 
différentes commun ications.  
150.  La représentante de l' Afrique du Sud , prenant la parole au nom du Groupe africain, a fait la 
déclaration suivante:  
151.  Les communications seront présentées à tour de rôle par différents intervenantes et 
intervenants, dans l'ordre dans lequel elles fi gurent dans ce point de l'ordre du jour. Je présenterai 
la communication du Groupe africain contenue dans le document WT/COMTD/W/274  et intitulée 
"Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC ) – Marge de 
manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement". Cette 
communication est un élément important des résultats attendus par le Groupe africain sur le front 
du développement. L'Afrique reste contrainte par des mod es de production dominés par les 
industries extractives, avec des exportations concentrées dans quelques secteurs comme 
l'exploitation des ressources naturelles et l'industrie légère et une présence limitée dans les activités 
et les services de pointe. Cet te structure des échanges commerciaux présente des risques pour la 
balance des paiements. En outre, la concentration excessive de la production et de l'offre entre 
quelques pays génère des risques systémiques pesant sur la résilience économique de nombreus es 
économies en développement et nuit au partage de la prospérité. L'Afrique dispose d'un potentiel 
considérable pour développer divers secteurs d'activité en tirant parti de ses avantages naturels et 
comparatifs. Toutefois, ce potentiel est entravé par de s règles commerciales injustes et 
déséquilibrées qui permettent aux pays développés d'offrir des subventions excessives pour doper 
leurs avantages comparatifs. Aujourd'hui, l'industrialisation et la nécessité de disposer d'une marge 
de manœuvre décisionnel le sont devenues des éléments essentiels. Nous assistons à des 
changements de grande ampleur qui appellent une réponse de la part de l'OMC. Les instruments 
d'action que les économies avancées utilisaient autrefois pour l'industrialisation sont interdits pa r 
les règles désormais applicables, malgré leur efficacité prouvée pour favoriser les industries de 
pointe, la diversification économique et l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Dans le 
même temps, certains Membres ont eu et continuent d'avo ir largement recours aux subventions. 
Les pays développés privilégient de plus en plus les instruments unilatéraux pour remédier aux 
vulnérabilités résultant de la polycrise. Les contraintes qui limitent actuellement les marges de 
manœuvre sont devenues im possibles à gérer par les pays en développement, car elles 
compromettent leur aptitude à la résilience ou à l'adaptation aux changements. Les options en 
matière d'industrialisation sont très limitées et la marge de manœuvres décisionnelle actuelle ne 
correspond plus à son objectif initial. Les pays en développement s'efforcent de suivre les mêmes 
voies de développement que celles empruntées par les pays développés et il existe peu de preuves 
empiriques d'un développement économique réussi par d'autres moyen s. Les pays africains font face 
à une myriade de circonstances et de défis imprévus dans un monde de plus en plus complexe. Il 
leur faut donc disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour pouvoir favoriser la réalisation WT/COMTD/M/122  
- 29 - 
  des objectifs de développement et concevoir, définir et appliquer la combinaison la plus appropriée 
de politiques économiques et sociales pour parvenir au développement équitable et durable le plus 
adapté au contexte dans lequel ils se trouvent.  
152.  Dans la période actuelle, il est de plus en plus crucial de pouvoir choisir la bonne trajectoire 
de développement, ce qui suppose avant tout la prise en considération par les pays de la façon dont 
ils envisagent leur développement de manière plus fondamentale. La marge de manœuvre doit être 
clairement envisagée comme un outil donnant aux pays la possibilité d'être résilients ou de s'adapter 
au changement. Le Groupe africain souhaite que les pays en développement puissent bénéficier des 
mêmes instruments d'action que ceux qui ont été utilisés par d 'autres dans leur parcours 
d'industrialisation. Selon nous, il est nécessaire d'uniformiser les règles du jeu et d'offrir aux pays 
en développement la marge de manœuvre et la certitude dont ils ont besoin pour mettre en œuvre 
les mesures légitimes à leur d isposition. Il y a lieu également d'établir un cadre multilatéral qui 
assure aux pays en développement la marge de manœuvre voulue pour s'industrialiser d'une 
manière qui maintienne l'équilibre requis pour permettre aux Membres de répondre aux défis actuel s 
du commerce mondial. Les Membres doivent également être en mesure de s'industrialiser pour 
réduire les fortes concentrations autour de produits essentiels qui constituent un risque pour le 
renforcement de la résilience en cas de crises futures, tout en f avorisant le commerce international. 
L'OMC doit donc examiner et évaluer différemment la question de la marge de manœuvre et 
déterminer comment celle -ci doit être adaptée à l'évolution de la situation. À cet égard, il convient 
de s'interroger sur le point de savoir si cette marge est suffisante dans le monde d'aujourd'hui pour 
les pays en développement qui sont encore en phase de rattrapage. Il y a lieu aussi de déterminer 
si elle laisse assez de champ à ces pays pour décider de la manière d'avancer vers un e production 
et une industrialisation de plus en plus complexes et porteuses de valeur ajoutée, dans la mesure 
où ils souhaitent progresser sur le plan économique d'une manière qui reflète la progression des 
pays développés. Dans le contexte spécifique de l'Accord SMC, l'objectif est d'établir une liste non 
exhaustive de questions pouvant être prises en compte par les Membres pour rééquilibrer les règles 
commerciales, favoriser l'industrialisation dans le cadre de cet Accord et promouvoir une 
transformation  économique durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Il 
s'agit d'un point essentiel au regard de la pertinence des disciplines en matière de subventions pour 
les nouvelles orientations politiques vers lesquelles se tournent de plu s en plus de nombreux 
gouvernements. Le rôle des subventions dans la stimulation de l'investissement reste un levier 
important pour les pays en développement, y compris les PMA, qui doit être renforcé par des 
flexibilités appropriées. En outre, compte tenu  de l'urgence et de la nécessité pour tous les pays 
d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs mondiaux d'atténuation du changement 
climatique, les instruments d'action et les flexibilités relevant du champ d'application de l'Accord 
SMC do ivent être déployés pour permettre aux pays en développement de devenir des acteurs 
importants dans les industries vertes et de promouvoir l'industrialisation écologique.  
153.  Dans cette optique, les points suivants sont soulignés dans le document:  Premièrement , la 
nécessité de réexaminer les articles de l'Accord SMC intéressant les marges de manœuvre qui ont 
expiré après le Cycle d'Uruguay  – y compris la révision de certains seuils, comme ceux figurant dans 
les définitions des subventions pouvant donner lieu à une action, face aux difficultés actuelles telles 
que le changement climatique et l'impératif d'une industrialisation durable. Deuxièmement, les 
dispositions de l'article 27 sur les flexibilités en matière de traitement spécial et différencié pendant 
des p ériodes de transition, qui ne sont désormais plus applicables, et l'impossibilité d'accéder sur un 
pied d'égalité aux outils permettant de relever les défis mondiaux actuels, qui montre la nécessité 
d'uniformiser les règles du jeu. Le troisième point conce rne l'article 8 de l'Accord SMC, qui autorisait 
les subventions ne donnant pas lieu à une action ou les subventions de la "catégorie verte". La fin 
de ces subventions autorisées en faveur de la recherche et du développement, du développement 
régional et de  la protection de l'environnement a réduit à néant la marge de manœuvre dont 
disposaient les Membres pour faire face aux défis en matière de technologie, de pauvreté et 
d'environnement. Elle a également porté un rude coup aux ambitions en matière d'industr ialisation, 
tout en exposant les exportations existantes au risque de non -conformité avec des normes de 
durabilité de plus en plus strictes. Il y a donc lieu de remettre en vigueur l'article 8 de l'Accord afin 
de permettre aux pays en développement d'accor der des subventions pour atteindre des objectifs 
politiques légitimes. Enfin, les seuils applicables pour les dérogations venues à expiration sont trop 
conservateurs au regard des difficultés actuelles. L'article 27 comme l'article 8 doivent donc être 
adaptés et mis à jour pour répondre aux besoins. Nous attendons avec impatience des échanges 
actifs et ciblés sur ce document afin de remédier aux contraintes identifiées, qui limitent la marge 
de manœuvre requise pour stimuler l'industrialisation, la diversif ication économique et la 
transformation structurelle. Le Groupe africain est persuadé que ce Comité et les autres organes WT/COMTD/M/122  
- 30 - 
  compétents examineront avec soin les questions et les propositions concrètes qu'il a présentées en 
vue d'un réajustement de l'Accord S MC, afin d'aboutir à des résultats clairs à la treizième Conférence 
ministérielle.  
154.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
155.  S'agissant de ce point de l'ordre du jour, je voudrais suggérer que nous tenions compte du 
peu de temps qu'il nous reste pour conclure notre réunion d'aujourd'hui. La discussion sur la marge 
de manœuvre est importante et a été débattue dans chaque Comité compétent. En début de 
semaine, j'ai participé à une discussion sur la marge de manœuvre en matière d'environne ment. Le 
Comité sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) a également examiné ce 
document. Les questions pertinentes ont également été discutées au sein du Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie et du Comité des MIC. Il est important et nécessaire de 
débattre de l'incidence négative de l'intervention de l'État et d'examiner la cohérence de chaque 
mesure avec les règles commerciales actuelles et les lacunes existantes. Les discussions sur la marge 
de manœuvre et celles sur  le renforcement des droits et des obligations dans les dispositions 
actuelles doivent se dérouler de manière équilibrée et nous comprenons que le forum approprié pour 
ce type de discussions n'a pas encore été déterminé. Bien sûr, tout le monde a le droit de débattre. 
Je suivrai les indications du Président concernant ma suggestion.  
156.  Le Président  a souligné qu'il appartenait aux Membres d'engager ou non des discussions. 
Toutefois, en raison de la longueur de l'ordre du jour de la réunion, il note qu'il est p eu probable que 
la cent-vingt-et-unième  session du Comité du commerce et du développement soit achevée le 
17 novembre. Si nécessaire, la réunion sera suspendue en fin de journée et il reconvoquera alors la 
cent-vingt-et-unième  session un autre jour pour pe rmettre à la réunion de se terminer.  
157.  Le représentant de l'Égypte , prenant la parole au nom du Groupe africain, fait la déclaration 
suivante:  
158.  Je vais essayer d'être bref, car le Groupe africain a fait la même présentation dans le cadre de 
discussions pertin entes au sein d'autres organes subsidiaires. Compte tenu de la nature du Comité 
du commerce et du développement, nous estimons qu'il est approprié de faire cette présentation ici 
aussi, en formant un vœu sur la façon dont le Comité pourrait traiter cette q uestion. Les transferts 
de technologies ne sont pas une nouveauté pour cette organisation, qui examine cette question 
depuis 2001. Les Membres ont essayé de trouver des moyens de faire en sorte que ces transferts 
aident les pays en développement à renforce r leur résilience économique et leur développement. Le 
Groupe africain estime que le moment est venu pour les Membres de repenser la manière dont les 
discussions se déroulent et dont elles ont évolué et de réfléchir au type de recommandations sur 
lesquelle s ils peuvent finalement se mettre d'accord en ce qui concerne le transfert et la diffusion 
des technologies. Cette réflexion doit s'inscrire dans le contexte des difficultés auxquelles les pays 
sont confrontés aujourd'hui, notamment les pandémies, la sécu rité alimentaire, le changement 
climatique et le problème du développement. Le Groupe africain a présenté plusieurs 
communications, dont une communication générale, présentée au Comité du commerce et 
développement et au Conseil général, entre autres, et de s communications supplémentaires, 
conçues expressément pour certains organes subsidiaires. Chaque communication a fait d'objet d'un 
examen par l'organe subsidiaire concerné. L'ensemble des communications ont également été 
soumises au Comité du commerce et du développement du fait de la nature de ce Comité. Il faut 
veiller à ne pas nous répéter et à ne pas dupliquer le travail fait ailleurs. Le Comité doit se concentrer 
sur les questions de développement et collaborer avec les autres organes en fonction des progrès 
réalisés. Au cours du Cycle de Doha, la convergence entre le transfert de technologie et le 
développement a fait l'objet d'un examen approfondi, les discussions étant axées sur la manière 
dont la technologie pouvait être transférée efficacement aux  pays en développement afin de 
favoriser la croissance et le progrès. La nécessité du transfert de technologie vers les pays en 
développement est expressément mentionnée dans plusieurs accords de l'OMC. Il est évident que 
ce transfert est indispensable au développement global de nos économies. Il est donc crucial 
d'étudier plus avant ses liens avec le renforcement de la résilience. Dans un monde de plus en plus 
interconnecté et en évolution rapide, le renforcement de la résilience est devenu d'une importanc e 
capitale pour les pays en développement et les PMA.  
159.  Le transfert de technologie peut jouer un rôle important dans le renforcement de la résilience 
en améliorant la productivité, en favorisant l'innovation et en permettant aux pays de relever 
efficacement  les défis auxquels ils sont confrontés. L'accès limité aux technologies, le niveau élevé WT/COMTD/M/122  
- 31 - 
  des coûts et l'inadéquation des initiatives en matière de renforcement des capacités entravent 
souvent notre aptitude à tirer pleinement parti du transfert de technol ogie. Il incombe donc aux 
Membres de définir et de mettre en place des stratégies particulières dans le cadre de l'OMC pour 
améliorer le transfert, la diffusion et la diffusion des technologies vers les pays en développement 
et les PMA. Il leur faudra à ce t effet privilégier une approche globale associant la mise en œuvre des 
flexibilités actuelles et la création de synergies avec d'autres organisations internationales et parties 
prenantes  – telles que le secteur privé, les universités et les centres de rec herche  – afin de générer 
la marge de manœuvre nécessaire pour faire progresser l'industrialisation, la numérisation et la 
transformation verte, y compris en convenant de nouvelles flexibilités lorsque cela est réalisable. 
L'ensemble des communications prés entées doivent être lues en relation avec celle présentée par le 
Groupe africain sur "la marge de manœuvre pour le développement industriel". Nous soulignons le 
rôle crucial que doit jouer l'OMC dans la promotion et la mise en évidence des meilleurs moyens  de 
faciliter le transfert et la diffusion des technologies pour relever les défis auxquels les pays sont 
confrontés aujourd'hui  – y compris la sécurité alimentaire, la préparation aux pandémies, la 
facilitation des échanges, le changement climatique et le  commerce électronique, entre autres. Cette 
communication ainsi que celles portant sur des questions spécifiques contribueront à un examen 
approfondi de ce sujet vital. Ensemble, nous pouvons tirer parti des possibilités offertes par la 
technologie pour pr omouvoir la résilience, la prospérité et le développement équitable de tous les 
Membres de l'OMC. Le Groupe africain estime que les efforts qui seront faits jusqu'à la CM13 doivent 
être marqués par un renforcement du dialogue, une volonté de coopération et  des actions concrètes. 
Les Membres doivent être en mesure de définir des mesures pratiques pour promouvoir la 
cohérence. Nous attendons avec impatience un débat productif et la formulation de 
recommandations efficaces qui permettront de mieux tirer parti des possibilités offertes par le 
transfert de technologie pour favoriser le développement durable et combler le fossé technologique 
entre les nations. De notre point de vue, ce Comité doit collaborer avec d'autres organes subsidiaires 
et le Conseil général  pour parvenir à un accord sur un paragraphe ou une déclaration qui 
encouragerait le transfert de technologie. Nous souhaitons relancer les travaux sur cette question, 
en partant du principe que les Membres parviendront d'ici à la CM13 à un accord sur cert ains 
résultats grâce auxquels le transfert de technologie deviendra partie intégrante de l'action de l'OMC.  
160.  Le représentant de l' Afrique du Sud , prenant la parole au nom du Groupe africain, a fait la 
déclaration suivante:  
161.  Je présenterai brièvement les élém ents clés de la communication mentionnée au troisième 
sous-point. Comme pour les autres documents, le Groupe africain ne vise pas de simples 
délibérations, mais appelle à une action et à des résultats concrets à la CM13. Le contexte dans 
lequel ces proposi tions ont été soumises et les problèmes qu'elles cherchent à résoudre sont connus 
de tous. Je voudrais souligner l'importance des mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC) en tant qu'instruments complémentaires permettant de souteni r globalement 
l'industrialisation des pays africains et des autres pays en développement et d'aider ces pays à 
s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et à faire face aux défis de l'heure comme le 
changement climatique. S'agissant de la communicati on elle -même, elle a pour objectif de contribuer 
à relever les défis auxquels sont confrontés les pays africains et les autres pays en développement 
se trouvant dans des situations similaires et, en particulier, de remédier aux déséquilibres de l'Accord 
sur les MIC. Les propositions sont les suivantes. Premièrement, mettre en place des flexibilités dans 
le cadre de l'Accord sur les MIC pour permettre aux pays en développement de disposer d'une marge 
de manœuvre et d'outils à l'appui de leurs politiques de d éveloppement. Deuxièmement, mettre en 
œuvre des mesures visant à améliorer les problèmes de change de ces pays, en particulier ceux 
rencontrant des difficultés de balance des paiements. Troisièmement, octroyer des dérogations à 
l'Accord sur les MIC ainsi q u'aux articles III et XI du GATT et aux obligations au titre de l'Accord 
SMC pour des mesures concernant les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et des 
MIC similaires mises en œuvre pour réaliser des objectifs spécifiques liés à l'action  en faveur du 
climat et aux "contributions déterminées au niveau national" au titre de l'Accord de Paris ou pour 
éviter une crise de la balance des paiements. Quatrièmement, étudier un seuil pouvant être appliqué 
dans le cas des prescriptions relatives à l a teneur en éléments locaux pour faciliter l'industrialisation 
et la transformation structurelle. Cinquièmement, envisager des flexibilités spécifiques pour couvrir 
les situations de crise, y compris, mais pas seulement, les catastrophes climatiques et nat urelles, 
les crises financières et économiques, les urgences sanitaires, les crises relatives à la sécurité 
alimentaire et les crises similaires. Sixièmement, octroyer des dérogations aux MIC adoptées par les 
PMA au titre de l'Accord y relatif ainsi que de s articles III et XI du GATT et des obligations découlant 
de l'Accord SMC. Au sujet de la retraite  sur la dimension développement de la réforme de l'OMC, la 
politique commerciale et industrielle et la réunion des hauts fonctionnaires, je voudrais noter que  la WT/COMTD/M/122  
- 32 - 
  question de la marge de manœuvre pour le développement industriel est un élément clé des résultats 
en matière de développement qu'un certain nombre de pays, en particulier le Groupe africain, 
cherchent à obtenir à la CM13. En tant que point focal sur l e développement, il sera important que 
le Comité du commerce et du développement fasse une déclaration audacieuse sur cette question à 
la CM13 ou dans la perspective de celle -ci. 
162.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante4: 
163.  Nous réitérons no s remerciements au Groupe africain pour ces excellentes communications 
sur la marge de manœuvre pour l'industrialisation et ses diverses facettes, y compris dans le cadre 
de différents accords: l'Accord SMC, l'Accord sur les MIC, l'Accord sur les ADPIC et le transfert de 
technologie au sens large. Nous souscrivons fermement aux déclarations du Groupe africain sur la 
marge de manœuvre pour le développement industriel. Nous nous associons pleinement à lui pour 
œuvrer en faveur d'une déclaration, d'une décisio n ou d'un paragraphe sur le transfert de 
technologie dans le document final de la treizième Conférence ministérielle. Nous allons œuvrer de 
manière constructive à cet effet. En tant que point focal pour le développement, le Comité du 
commerce et du dévelop pement doit compléter de manière significative les discussions sur les 
propositions afin de faciliter une décision rapide sur ces points. Ces communications contribuent à 
la dimension développement de la réforme de l'OMC et s'appuient sur les divers échang es que les 
Membres ont eus, y compris lors de la retraite sur le développement qui s'est tenue en février  2023. 
Notre communication concernant les débats tenus lors de la retraite, qui a été examinée plus tôt, 
en témoigne également:  ces questions sont tran sversales et liées au développement. Le Comité du 
commerce et du développement est donc un forum approprié pour en débattre. La polycrise a mis 
en évidence la fragilité et la vulnérabilité des pays en développement et a eu de graves répercussions 
sur ces p ays en raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement provoquées par la 
pandémie de COVID -19. Si le système commercial multilatéral a eu des retombées positives pour 
les pays en développement, ces retombées n'ont pas été réparties proportionnell ement entre les 
Membres et le fossé du développement s'est creusé. Les communications présentées soulignent que 
certaines dispositions constituent des contraintes pour l'industrialisation et le développement 
économique. Les Membres doivent s'inquiéter de l a situation du Groupe africain et de la 
désindustrialisation dont le continent a souffert ces deux dernières décennies, comme cela a été 
mentionné lors des réunions précédentes. Les communications présentées ont, à notre avis, une 
grande valeur dans ce con texte. Par le passé, les Membres avancés et industrialisés ont eu recours 
à des mesures industrielles pour obtenir et conserver l'avantage du précurseur. Dans leur phase de 
développement, ces Membres ont utilisé des options telles que la protection de l'in dustrie nationale 
et le soutien de l'État par le biais de régimes de subventions, que l'on retrouve encore dans certains 
domaines aujourd'hui. Dans la première phase de l'industrialisation, aucune industrie naissante ne 
peut se développer sans un soutien p ositif d'une forme ou l'autre, ce qui nécessite d'accorder une 
certaine flexibilité et une marge de manœuvre aux pays qui cherchent maintenant à s'industrialiser 
et qui souhaitent progresser dans cette direction.  
164.  Toutefois, comme souligné par le Groupe afr icain, ces options n'ont pas été facilement 
accessibles aux pays en développement et aux PMA au fur et à mesure de l'évolution des règles 
commerciales internationales. Les mesures protectionnistes unilatérales ont aggravé leurs 
difficultés. Les pays en dév eloppement et les PMA sont ainsi tombés dans le piège de la dette, tandis 
que le fossé économique Nord -Sud s'est creusé, que le chômage s'est aggravé et que les objectifs 
de développement durable sont restés lettre morte. La communication présentée soulign e à juste 
titre que les règles commerciales doivent laisser aux producteurs et aux nations du monde en 
développement la marge de manœuvre nécessaire pour s'intégrer de manière plus significative et 
qualitative dans les chaînes mondiales de valeur et d'appr ovisionnement  – non seulement en tant 
que fournisseurs et exportateurs de produits primaires, mais aussi en tant que producteurs de biens 
intermédiaires et finaux ayant une valeur ajoutée importante. Cette évolution est conforme aux 
objectifs inscrits dans  le préambule de l'Accord de Marrakech. L'Inde convient que le rééquilibrage 
des règles commerciales et la garantie de l'accès aux instruments d'action nécessaires aideront les 
pays en développement et les PMA à développer leur capacité de prévenir et de c ontenir les chocs 
aigus et les crises plus chroniques associés à un monde en mutation et à se redresser de façon plus 
efficace. Les communications présentées sont solidement étayées. Le Groupe africain a exposé 
certaines des données probantes lors de réuni ons précédentes ainsi que dans d'autres forums. Par 
 
4 Une version abrégée de cette déclaration a été distribuée lors de la réunion. Le représentant de l'Inde 
a indiqué qu'il soumettrait le texte intégral de la déclaration au Secrétariat pour qu'il soit inclus dans le 
procès -verbal de la ré union.  WT/COMTD/M/122  
- 33 - 
  exemple, dans son rapport de 2021 sur le commerce et le développement, la CNUCED note que les 
droits de propriété intellectuelle peuvent rendre l'accès aux technologies requises et leur adaptation 
diffici les et coûteux pour de nombreux pays en développement. Dans son rapport de 2018, la 
CNUCED souligne que l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires limite les mesures 
industrielles que les pays en développement peuvent utiliser et qu'il est donc plus difficile pour ces 
pays de promouvoir leurs industries nationales et d'attirer les investissements étrangers. Dans une 
autre étude datant de 2019, la Banque mondiale a signalé que l'Accord sur les MIC avait nui à la 
capacité des pays en développe ment d'attirer les investissements étrangers directs. En 2016, 
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a montré que le coût élevé des médicaments et des 
technologies brevetés faisait obstacle à l'accès aux soins de santé dans de nombreux pays en 
développ ement. Nous invitons instamment les Membres à discuter des propositions dans un esprit 
ouvert afin de parvenir à un résultat fructueux qui offrira la marge de manœuvre nécessaire aux 
pays en développement.  
165.  Le représentant du Pakistan  a fait la déclaration suivante:  
166.  Nous voudrions remercier le Groupe africain d'avoir maintenu à l'ordre du jour de la réunion 
d'aujourd'hui ses diverses communications. Celles -ci reconnaissent à juste titre le rôle horizontal 
joué par le transfert de technologie pour un développ ement inclusif dans les pays en développement. 
Il est impératif de relever les défis du changement climatique, de favoriser le développement agricole 
et d'assurer la transformation numérique pour garantir la croissance durable des pays en 
développement. Le  Pakistan fait partie des pays les plus touchés par le changement climatique. Le 
transfert de technologie dans ces domaines peut jouer un rôle de catalyseur essentiel pour le 
renforcement de la résilience. En facilitant l'échange et l'adoption de technolog ies innovantes, les 
communautés sont en mesure de s'adapter au changement climatique, d'améliorer la productivité 
agricole et de tirer parti des outils numériques pour le développement socioéconomique. Cette 
approche interconnectée favorise non seulement l 'accélération des progrès, mais aussi la mise en 
place de fondements solides, permettant aux pays en développement de se frayer un chemin dans 
les complexités d'un monde en évolution rapide afin d'obtenir une part de marché décente. Nous 
demandons instamme nt aux Membres de reconnaître collectivement la contribution centrale du 
transfert de technologie à la construction d'un avenir plus résilient et plus durable et d'accorder la 
priorité à ce transfert.  
167.  Le représentant de la Fédération de Russie  a fait la dé claration suivante:  
168.  La Russie remercie les délégations de l'Afrique du Sud et de l'Égypte d'avoir présenté les 
propositions du Groupe africain. Elle note l'accélération du rythme des discussions sur la marge de 
manœuvre pour le développement industriel et salue les efforts déployés par le Groupe africain pour 
promouvoir l'industrialisation dans les pays en développement, en particulier les PMA. L'initiative du 
Groupe africain vise à s'affranchir des contraintes liées à certaines règles de l'OMC. Toutefois, les 
flexibilités recherchées peuvent difficilement suffire à elles seules à garantir la réalisation des 
objectifs escomptés, notamment l'industrialisation, la réponse aux défis émergents, la 
déconcentration de la production et l'industrialisation numérique . Les problèmes des pays en 
développement et des PMA sont de nature systémique. Pour les résoudre, nous devons avoir une 
vue d'ensemble. Dans ce contexte, la Russie estime que les Membres doivent examiner de manière 
globale toutes les difficultés auxquelle s font face actuellement les pays en développement et les 
PMA. Premièrement, les pratiques commerciales déloyales de certains Membres compromettent la 
neutralité en matière de concurrence. Par exemple, les mesures unilatérales de restriction du 
commerce nu isent aux flux commerciaux traditionnels. Un autre exemple est celui des mesures de 
transition écologique qui poussent les Membres à se précipiter pour répondre à des normes de plus 
en plus strictes, voire à se lancer dans la guerre des subventions. En fai t, ces mesures faussent la 
concurrence et l'uniformité des règles du jeu  – sans compter que cette course devient de plus en 
plus coûteuse à mesure que les restrictions unilatérales à motivation politique continuent de 
compromettre la logistique et d'alimen ter l'inflation. Deuxièmement, nous mettons également en 
garde contre l'annulation des effets des flexibilités, en particulier par le biais des opérations des 
sociétés transnationales. Si les flexibilités peuvent contribuer à la diffusion des technologies,  elles 
peuvent également constituer une menace pour les objectifs de développement. Les sociétés 
transnationales tireront vraisemblablement parti des flexibilités demandées par les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres, les bénéfices allant finalement à leurs 
sociétés mères dans des États tiers  – très probablement développés. Ainsi, comme nous l'avons 
déclaré à de nombreuses reprises, une approche globale est nécessaire. Nous soutenons les efforts 
visant à combler le fossé entre les pa ys développés et les pays en développement, en particulier les WT/COMTD/M/122  
- 34 - 
  PMA, et estimons qu'il convient d'examiner attentivement quelles règles peuvent contribuer à 
résoudre les problèmes de commerce et de développement. Sinon, nous risquons de nous retrouver 
dans une situation où la marge de manœuvre décrite dans les communications du Groupe africain 
serait réduite à presque rien. Nous aimerions également obtenir plus de précisions sur les plans du 
Groupe africain concernant la suite à donner à ses propositions, co mpte tenu en particulier de la 
prochaine CM13. Nous lui demandons de nous faire part de ses attentes concernant les discussions 
au sein de ce Comité et des autres Comités concernés, ainsi que de son point de vue sur la manière 
de procéder. La Fédération de  Russie reste ouverte et prête à poursuivre les discussions.  
169.  Le représentant du Népal , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
170.  Le Groupe des PMA se félicite des importantes communications du Groupe africain présentées 
à cette réunion par l'Afrique du Sud et l'Égypte, et présentées également dans d'autres organes. Les 
PMA ont également apprécié les discussions qui ont eu lieu sur ce sujet dans le cadre de la retraite 
et de la réunion des hauts responsables. Ils aimeraient réitérer certains points déjà soulevés. Les 
PMA ont généralement tendance à souffrir dans leurs structures commerciales d'un manque de 
diversification, avec des exportations dominées par les produits de base et les matières premières 
issus en grande partie  des industries extractives telles que les combustibles fossiles, les métaux et 
les minerais. Les PMA ont également tendance à importer des biens à valeur ajoutée. Leur part 
globale dans le commerce international reste marginale, avec des exportations tota les représentant 
moins de 1 % des exportations mondiales. Ces exportations sont constituées en majeure partie de 
produits de base et de matières premières issus pour l'essentiel des industries extractives, la part 
des combustibles fossiles étant d'environ 1 8% et celles des métaux et minerais d'environ 11 % en 
2021. La part des PMA dans le commerce des services est encore plus faible, ces pays ne 
représentant que 0,49 % des exportations mondiales de services en 2021. Cette situation est le 
résultat de plusieurs  phénomènes, notamment la désindustrialisation de nombreuses économies, 
des structures de production peu diversifiées, le manque de divers types d'infrastructures et la 
faiblesse des investissements dans ces infrastructures, le manque de capacités industri elles à forte 
valeur ajoutée et une intégration très limitée, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, 
dans les chaînes de valeur de la production mondiale. Ainsi, de nombreuses économies en 
développement et de nombreux PMA sont relégués au x extrémités les plus basses des chaînes de 
valeur mondiales, à très faible valorisation. Sont concernés également les produits à forte teneur en 
matières premières et en produits de base pour lesquels les PMA disposent d'un avantage 
comparatif, y compris en termes de dotations en ressources naturelles. La pandémie de COVID -19, 
la persistance et l'escalade des crises alimentaires ainsi que l'ampleur et la régularité des 
catastrophes climatiques ont mis en évidence les risques auxquels les PMA sont confronté s en cas 
de perturbations ou de chocs inattendus dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il n'en 
reste pas moins que ces économies disposent d'un vaste potentiel pour développer divers secteurs 
d'activité en exploitant les avantages naturels et com paratifs dont elles sont dotées. On peut citer 
notamment un potentiel agricole inexploité qui reste bridé par des règles injustes et déséquilibrées 
permettant aux pays développés d'accorder des subventions scandaleusement extravagantes à leurs 
agriculteurs  afin de maintenir de faux avantages comparatifs. De telles pratiques ont un impact 
négatif sur de nombreux PMA, qui sont confrontés au dilemme des importations bon marché qui 
détruisent leur tissu industriel. Les politiques commerciales et industrielles d oivent être des outils 
de progrès économique par le biais notamment du développement industriel. Les règles 
commerciales doivent tenir compte des différences de niveau de développement et faciliter les 
aspirations des pays en développement en matière d'ind ustrialisation et de développement 
économique. Nous attendons avec impatience la poursuite des discussions sur ces questions 
importantes soulevées par le Groupe africain.  
171.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
172.  L'Union europée nne soutient les initiatives constructives visant à mieux intégrer les pays en 
développement, et en particulier les PMA, dans le système commercial multilatéral. Nous débattons 
des propositions du Groupe africain dans plusieurs organes de l'OMC, comme le C onseil général, le 
Comité SMC, le Comité des MIC, le Conseil des ADPIC et le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie. L'Union européenne souhaiterait qu'une discussion approfondie soit menée 
pour déterminer comment les différents pays utilisent ces accords et comment ceux -ci contribuent 
à leur développement économique. Dans ce contexte, il serait utile que les pays continuent à fournir 
des notifications actualisées. Je me contenterai de souligner quelques points spécifiques présentant 
un intérêt pour ce Comité. Les thèmes liés aux subventions introduits par l'Afrique du Sud vont dans WT/COMTD/M/122  
- 35 - 
  le sens des propositions de l'Union européenne visant à créer un cadre dédié à l'examen des 
interventions de l'État destinées à soutenir les secteurs indust riels, y compris les répercussions sur 
le développement. Nous saluons la volonté manifestée et les efforts faits par le Groupe africain pour 
promouvoir l'industrialisation. Nous avons également appelé à la prudence, à éviter le 
protectionnisme et à ne pas saper les cadres juridiques nécessaires à la promotion du commerce et 
de l'investissement. Cette discussion est en cours et pourrait être approfondie. L'Union européenne 
partage le point de vue du Groupe africain selon lequel le transfert de technologie es t important 
pour relever les défis mondiaux. L'Union européenne et ses États membres encouragent et financent 
des programmes de transfert de technologie. Nous sommes ouverts à des discussions au sein des 
organes compétents pour examiner la manière de stimu ler des transferts de technologie performants 
et les moyens de les encourager, d'étudier ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné et 
d'envisager les possibilités de renforcement de la capacité d'absorption des pays partenaires. Il serait 
particuliè rement utile d'apprendre des pays bénéficiaires quelles approches ont été les plus efficaces 
en termes de transfert de technologie et de renforcement des capacités. L'Union européenne se 
réjouit de continuer à collaborer avec le Groupe africain et avec tou s les Membres dans ces domaines 
importants. Nous devons établir le cadre nécessaire à des discussions approfondies, y compris, mais 
pas exclusivement, sous l'égide du Comité du commerce et du développement.  
173.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
174.  Le Canada estime que la proposition du Groupe africain sur la marge de manœuvre mérite 
d'être examinée avec attention. Une discussion globale sur la politique commerciale et industrielle 
est nécessaire pour mieux comprendre le contexte mondial av ant de mener une réflexion 
approfondie sur les moyens de changer les règles. Par exemple, nous devrions mieux comprendre 
l'impact que les changements ou les dérogations aux règles auraient sur les pays voisins ou sur 
d'autres pays à niveau de développement  égal. En outre, il ne serait pas approprié à notre avis 
d'accorder à tous les pays en développement Membres les nouvelles flexibilités demandées, étant 
donné les différences significatives de capacité et de rôle existant entre eux dans le commerce 
mondial . Un dialogue sur la politique commerciale et industrielle menée par les Membres serait une 
voie prometteuse pour améliorer notre compréhension collective des problèmes et jeter les bases 
de solutions potentielles, parallèlement à d'autres propositions vis ant à renforcer et à moderniser 
les règles relatives aux subventions industrielles et aux entreprises d'État. J'aimerais me faire l'écho 
des propos du Japon et de l'Union européenne sur la nécessité de disposer d'un espace dédié pour 
débattre de cette ques tion. Il ne saurait y avoir d'efficacité et d'impact sans spécialisation. Les 
Membres doivent veiller à ce que les discussions techniques détaillées aient lieu dans les comités 
techniques compétents ou dans des cadres dédiés. Cela ne veut dire que le Comit é du commerce et 
du développement ne doive pas aborder ces questions. L'observation du Canada concerne également 
divers domaines abordés lors des réunions d'aujourd'hui, notamment le mécanisme de suivi du 
traitement spécial et différencié, le document de l 'Inde relatif à la retraite sur les questions de 
développement ainsi que le point de l'ordre du jour suivant sur le mandat du Comité du commerce 
et du développement. Il s'agit de savoir ce que les Membres attendent du Comité du commerce et 
du développement . La délégation canadienne souhaiterait trouver un juste équilibre entre l'examen 
des questions de développement ici et la nécessité de veiller à rester efficaces et percutants en 
privilégiant la spécialisation et en évitant de discuter de tout en détail a u sein de ce Comité.  
175.  La représentante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
176.  La Chine remercie le Groupe africain pour ses communications. En tant que pays qui a consacré 
des décennies à s'industrialiser, la Chine comprend sincèrement et soutient l'ap pel lancé en faveur 
d'une marge de manœuvre par de nombreux pays en développement Membres qui traversent la 
même phase que celle qu'elle a connue par le passé. Cet appel doit être entendu et pris sérieusement 
en considération par tous les Membres de l'OMC.  Alors que nous commençons de nouveaux échanges 
sur les politiques industrielles au sein de l'OMC, la marge de manœuvre requise pour le 
développement industriel des pays en développement et des PMA Membres doit faire partie 
intégrante de cette discussion. La Chine est consciente du rôle important que joue le transfert de 
technologie pour relever les défis mondiaux et résoudre les problèmes de développement, en 
particulier pour les pays africains Membres. Elle est disposée à renforcer les échanges d'informat ions 
et le partage des pratiques à cet égard et à participer aux discussions de manière active et 
constructive. Elle estime que, dans une première étape, les discussions devraient viser une 
compréhension commune de l'importance d'une marge de manœuvre en t ant que revendication 
légitime des pays en développement et des PMA Membres. Les Membres peuvent débattre en termes WT/COMTD/M/122  
- 36 - 
  généraux des catégories dans lesquelles entrent les différents besoins. Nous sommes convaincus 
qu'il n'est pas approprié de créer un espace dédié à ce stade.  
177.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
178.  Les États -Unis tiennent à remercier le Groupe africain pour les communications qu'il a 
présentées sur la question de la marge de manœuvre pour l'industrialisation et le dével oppement 
industriel. Je commenterai les documents WT/COMTD/W/270  et WT/COMTD/W/274 . Les États -Unis 
partagent l'objectif de l'industrialisation au service du développement durable. Ils reconnaissent 
également que l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires est l'un des accords les 
plus complexes de l'OMC. Ils sont ouverts à une discussion sur la question de savoir si cet Accord 
remplit ses objectifs. Toutefois, ils ne peuvent pas imaginer une discussion sur des flexibilités 
supplémentaires dans le cadre de l'Accord SMC sans savoir exactement quelles sont le s subventions 
accordées par les Membres qui pourraient bénéficier de ces flexibilités. Dans un esprit de 
compréhension mutuelle et de coopération, ils cherchent à mieux comprendre pourquoi les pays en 
développement concernés  estiment que les règles entrave nt leur développement et pourquoi ils 
estiment que des flexibilités additionnelles étroitement définies permettraient l'industrialisation 
recherchée par les auteurs de la proposition.  
179.  Le représentant de l' Équateur  a fait la déclaration suivante:  
180.  L'Équateur  se félicite des communications soumises par le Groupe africain, qui sont examinées 
par les services compétents dans la capitale. Nous avons quelques questions que nous enverrons 
directement au Groupe africain pour mieux comprendre certains points. Nous so uhaitons exprimer 
notre intérêt pour la poursuite de ces échanges au sein de ce Comité d'une manière qui complète, 
sans les répéter, les discussions qui ont lieu dans d'autres Comités de l'OMC.  
181.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
182.  Le Brésil se félicite des présentations faites par l'Afrique du Sud et l'Égypte au nom du Groupe 
africain. Le Brésil est un ami du développement. Comme l'a dit mon Ambassadeur à la réunion des 
hauts responsables, nous estimons que la marge de manœuvre pour l' industrialisation est une 
question très importante. Nous souhaitons également demander au Groupe africain quel résultat il 
attend d'un débat sur cette question à la CM13. Souhaite -t-il une déclaration ou un programme de 
travail? Il s'agit de questions comp lexes qui touchent plusieurs accords. Les Membres doivent 
comprendre quels outils ont été utilisés par les pays qui ont réussi à s'industrialiser et quels outils 
ils utilisent actuellement. Il importe d'établir des priorités et d'être précis. Par exemple, le Brésil met 
actuellement en œuvre un nouveau programme d'industrialisation. Dans ce contexte, nous essayons 
de comprendre les politiques d'autres pays tels que les États -Unis et la Chine et de voir ce que nous 
pouvons apprendre, même si nous ne pouvons p as mettre en œuvre exactement les mêmes 
politiques du fait de contraintes budgétaires. Le Comité du commerce et développement peut 
débattre de questions spécifiques telles que la teneur en éléments locaux et le rôle du secteur public 
et collaborer avec d'a utres comités techniques. Les discussions fondées sur des données probantes 
seront importantes et les Membres devront faire preuve de souplesse. Une nouvelle fois, je demande 
au Groupe africain de préciser quelles sont les questions à traiter en priorité e t quels types de 
résultats il envisage à la CM13.  
183.  Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
184.  Le Royaume -Uni croit fondamentalement que les règles de l'OMC doivent être, et sont, des 
moteurs du développement, et non des obstacles. Cepend ant, nous reconnaissons également les 
défis du développement et de l'industrialisation. Si le Groupe africain estime que les règles de l'OMC 
constituent un obstacle, nous aborderons cette discussion dans un esprit ouvert. La retraite de 
septembre et la réu nion des hauts responsables ont montré que ces questions sont importantes pour 
les Membres et qu'elles nécessitent des délibérations plus approfondies ainsi qu'un cadre de 
discussion approprié. Nous souscrivons donc aux observations et aux suggestions form ulés par 
d'autres Membres sur la manière de structurer ces échanges et de trouver le cadre adéquat pour les 
mener à bien. En ce qui concerne le transfert de technologie, nous reconnaissons que la technologie 
et l'innovation ont un rôle clé à jouer dans le développement économique et la réalisation des 
objectifs de développement durable. Nous reconnaissons également que les pays en développement 
peuvent être confrontés à des obstacles dans l'adoption d'innovations. Le Royaume -Uni a présenté WT/COMTD/M/122  
- 37 - 
  un document à la réunion du Conseil général de juillet, proposant des réflexions sur la propriété 
intellectuelle, le transfert de technologie et les licences volontaires pour la santé et la préparation 
aux pandémies, auxquelles nous invitons tous les Membres à participer. Nous avons également pris 
part aux discussions sur la manière de redynamiser le Groupe de travail sur le commerce et le 
transfert de technologie et nous attendons avec impatience d'autres discussions dans ce domaine 
également.  
185.  La représentante de l' Austral ie a fait la déclaration suivante:  
186.  Nous remercions le Groupe africain pour ces communications, qui contribuent aux échanges 
sur la nécessité d'approfondir la fonction délibérative de l'OMC. Á l'instar de l'Union européenne, du 
Canada, du Royaume -Uni et d'a utres pays, l'Australie est également favorable à la création d'un 
cadre de discussion dédié à la politique commerciale et industrielle lors de la CM13, afin d'examiner 
ces questions de manière globale compte tenu de leur complexité. Pour gagner du temps, et compte 
tenu des discussions récentes sur ces propositions dans des organes différents, je voudrais renvoyer 
le Comité aux observations plus détaillée formulées par l'Australie sur ces propositions au sein des 
Comités des subventions, des MIC et des ADPI C ainsi que du Groupe de travail et du Conseil général.  
187.  Le Comité a pris note  des communications du Groupe africain et de toutes les interventions.  
9  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LA 
RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE C OVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES 
FUTURES ( WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142 ) 
188.  Le Président  a indiqué qu'à la cent dix -neuvième  session du 17  novembre  2022, le Comité était 
convenu que le point relatif à la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la rép onse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures resterait à l'ordre du jour du CCD 
jusqu'à la fin de l'année  2024. Dans cette déclaration ministérielle, il était indiqué que les organes 
de l'OMC compétents, dans leurs domain es de compétence et sur la base des propositions avancées 
par les Membres, poursuivraient ou entameraient dès que possible des travaux pour analyser les 
enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. Un bilan des 
travau x entrepris par les organes de l'OMC au titre de ladite déclaration serait dressé chaque année 
au Conseil général jusqu'à la fin de 2024, sur la base des rapports des organes compétents 
concernés. La Déclaration ministérielle désignait le CCD parmi les org anes de l'OMC compétents pour 
entreprendre des travaux dans ce domaine. À des réunions antérieures, les Membres avaient partagé 
des renseignements sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur leurs échanges et leurs 
économies. Des suggestions ont été fai tes sur les travaux éventuels que le CCD pourrait mener dans 
le contexte de la Déclaration ministérielle de la CM12. Le Président a déclaré qu'il importait de 
continuer à dialoguer sur cette question et que c'était la raison pour laquelle ce point restait à l'ordre 
du jour. Toutefois, il estimait que des propositions écrites de la part des Membres seraient 
nécessaires  pour centrer les délibérations sur cette question et identifier les travaux concrets qui 
pourraient être réalisés au sein du CCD. Il saisissa it par conséquent l'occasion d'encourager à 
nouveau les Membres à envisager de présenter des propositions écrites. Il a fait observer que l'ordre 
du jour de la réunion en cours ne contenait aucune communication écrite de la part de Membres. 
Cependant, les délégations pouvaient encore engager le dialogue sur ce point de l'ordre du jour et 
faire part des enseignements tirés et des difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. 
189.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
190.  Je reconn ais qu'il n'y a aucune communication au titre de ce point de l'ordre du jour, mais je 
souhaiterais intervenir dans un esprit d'ouverture au dialogue avec les Membres et afin de contribuer 
à rendre opérationnelle la Déclaration ministérielle. Pour ce qui es t de l'avenir, ma délégation 
souhaiterait étudier le sujet du travail d'aide humanitaire par cargo visant à lutter contre les 
vulnérabilités liées aux catastrophes naturelles, y compris les réponses aux pandémies, ainsi que le 
rôle que peut jouer le commer ce transfrontière pour atténuer de telles vulnérabilités. Nous invitons 
également d'autres Membres à se joindre à nous pour poursuivre cet effort créatif visant à produire 
et à échanger des connaissances au sein de ce Comité.  WT/COMTD/M/122  
- 38 - 
  191.  Le représentant du Pakistan  a fait la déclaration suivante:  
192.  Dans le contexte de la pandémie de COVID -19 et sur fond de multiples crises catalysées depuis 
lors, les pays en développement et les PMA font face à des difficultés pour répondre à ces crises. 
Plusieurs d'entre eux font face à  un effet domino qui fait qu'une crise en amène une autre. Ils sont 
aussi souvent en proie à de graves contraintes financières et politiques s'agissant de répondre à ces 
urgences d'une manière qui leur permette de protéger les vies de leurs populations et la santé de 
leurs économies. La CNUCED a souligné que les pays en développement font face à une dette 
croissante et à un soutien international insuffisant, ce qui risque d'entraîner une nouvelle décennie 
perdue. Les asymétries mondiales croissantes menacen t la résilience des pays en développement, 
ce qui nécessite une action multilatérale plus forte. Dans ce contexte, plusieurs pays en 
développement et PMA: i)  déploient des efforts considérables non seulement pour relever les 
niveaux de vie, mais aussi pour  maintenir ceux qui ont été atteints; ii)  éprouvent des difficultés non 
seulement pour veiller à ce que tous bénéficient  d'emplois décents, mais aussi pour conserver les 
emplois créés à ce jour; iii)  luttent non seulement pour accroître les revenus réels, mais aussi pour 
maintenir ceux générés au fil des ans; et iv)  éprouvent des difficultés à faire des progrès en matière 
de réalisation des ODD. Il ne s'agit pas des objectifs individuels des Membres en développement et 
des PMA, mais d'objectifs collectiveme nt convenus par l'ensemble des Membres au moment de se 
mettre tous d'accord sur la création et les buts collectifs de cette organisation. Les récentes crises 
sanitaires, alimentaires et économiques ont clairement montré que le caractère opportun de la 
réponse était crucial s'agissant de la capacité à contrôler une crise et à éviter un effet domino.  
193.  Les pays en développement et les PMA ne disposent pas de l'étendue des instruments 
politiques, tels que la marge de manœuvre budgétaire et monétaire, des pays développés pour faire 
face aux crises. Leur capacité d'apporter une réponse rapide et efficace est davantage affectée par 
des règles de l'OMC qui ont été conçues sans prendre en compte les interventions nécessaires dans 
de telles circonstances. En out re, l'expérience en matière de réponse à la COVID -19 à l'OMC a montré 
que si les négociations concernant les mécanismes de réponse commencent dans le contexte d'une 
crise, il en résultera une action trop faible, trop tard. Compte tenu de ces expériences, i l est 
nécessaire de concevoir de manière proactive un mécanisme en vertu des règles de l'OMC qui 
ménage aux pays en développement et aux PMA en proie à une crise la marge de manœuvre 
nécessaire pour y  répondre rapidement et avec suffisamment d'instruments politiques afin d'en 
éviter l'aggravation et la propagation. La communication du Pakistan contenue dans le 
document  JOB/GC/347  propose un mécanisme de  réponse aux crises destiné aux pays en 
développement et aux PMA qui pourrait être intégré aux règles de l'OM C. Ce mécanisme donnerait 
accès à une panoplie d'options politiques qui sont normalement limitées par les disciplines de l'OMC 
et qui seraient mises à disposition des pays en développement et des PMA qui l'invoqueraient, afin 
de permettre des réponses robu stes aux crises. Le mécanisme a vocation à être utilisé pour aider à 
éviter l'aggravation d'une crise et permettre d'y apporter une meilleure réponse et de l'endiguer au 
mieux, l'objectif étant de mettre un terme aux effets défavorables sur les populations  et l'économie 
du Membre concerné. Nous demandons instamment aux Membres, et tout particulièrement aux pays 
développés Membres, de participer et d'œuvrer à la préparation aux futures situations de crise, 
y compris les pandémies, de manière plus proactive.  
194.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
195.  Nous apprécions l'observation formulée par le Président dans ses remarques liminaires au titre 
de ce point de l'ordre du jour selon laquelle des communications écrites de la part des Membres sont 
nécessaires. Nous souhaiterions réaffirmer que le CCD, en sa qualité de point focal s'agissant des 
travaux relatifs au développement, a beaucoup à faire. C'est ce qui est ressorti de manière évidente 
des retraites informelles qui ont eu lieu cette année ains i que des discussions intervenues au Conseil 
général. Comme indiqué dans notre communication contenant des réflexions au sujet de la retraite 
sur le développement, ainsi que dans le résumé des discussions informelles tenues au sujet des 
aspects de la réfor me de l'OMC liés au développement présenté par le Président au CCD de juillet, 
plusieurs points requièrent l'attention du CCD. Des communications relatives à la gestion des crises 
multiples  auxquelles les pays en développement font actuellement face figure nt déjà à l'ordre du 
jour du Comité. Nous souhaiterions qu'il commence par un bilan des délibérations sur les questions 
de développement mises en avant par les Membres lors de la retraite.  
196.  Le Président  a encouragé les Membres à poursuivre le dialogue et à envisager de présenter 
des propositions écrites sur les travaux que le CCD pourrait mener sur cette question.  WT/COMTD/M/122  
- 39 - 
  197.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
10  COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT  – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT  À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
(A) Mandat du Comité du commerce et du développement:  point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC  – Proposition présentée 
par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208 ) 
(B) Mise en œuvre du mandat du CCD:  proposition visant à obtenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle  – Proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde  et le Groupe africain ( WT/COMTD/W/192 )5 
198.  Le Président  a déclaré qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC (CM8), les Ministres 
avaient réaffirmé le lien positif qui existait entre le commerce et le développement et avaient 
demandé que des travaux ciblés soient réalisés au sein du CCD. Ils avaient de mandé que les 
Membres rendent pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal s'agissant des 
travaux relatifs au développement. Deux  communications contenant des propositions au sujet des 
travaux menés au titre du mandat de la CM8 étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion en 
cours. La première communication – présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, 
l'Inde et le Groupe africain ( WT/COMTD/W/208 ) – contenait une proposition visant à ce que le CCD 
fasse rapport su r les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC. 
La deuxième communication – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/192 ) – contenait trois  propositions. Selon l'ordre dans lequel ell es étaient présentées 
dans le document, la première proposition demandait que le Secrétariat continue d'actualiser son 
rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière de TSD figurant dans les Accords et les 
Décisions de l'OMC. La deuxième proposit ion demandait que le CCD fasse rapport sur les travaux 
relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, et la troisième que le CCD 
recommande aux parties à des accords commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter conjointement 
de leurs obli gations de notification et d'information. Le Président a fait observer que les 
deux communications figuraient à l'ordre du jour du CCD depuis plusieurs années. À la réunion 
précédente, l'Inde avait demandé qu'elles soient maintenues à l'ordre du jour. Le P résident a indiqué 
qu'il inviterait d'abord les auteurs des deux  communications à informer le Comité de l'état 
d'avancement des propositions, après quoi la parole serait donnée aux autres délégations.  
199.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
200.  Ces communications figurent à l'ordre du jour depuis longtemps, sans avoir été résolues. La 
fonction de point focal du CCD a été évoquée ici, ainsi que lors de la retraite sur le développement 
et au Conseil général. Ma délé gation a également tenu plusieurs consultations bilatérales sur ces 
questions. Je souhaiterais expliquer de nouveau ce qui est recherché. Le mandat du CCD prescrit 
qu'il serve de point focal concernant l'examen et la coordination des travaux sur le dévelop pement 
à l'OMC. Toutefois, le CCD n'entreprend actuellement pas ce travail de coordination. Cela pourrait 
ne pas être possible, à moins que des lignes directrices claires soient mises à disposition. La situation 
actuelle est que le CCD est mandaté pour ass urer la coordination, mais ne dispose d'aucune 
instruction quant à savoir ce qu'il doit faire et comment il doit le faire. Il n'y a pas de processus 
structuré à cet égard. Par conséquent, personne n'exerce le rôle de gardien de la dimension 
développement. Permettez -moi d'illustrer ce point en citant la retraite axée sur la dimension 
développement de la réforme de l'OMC. Elle n'a pas été coordonnée par le CCD et il n'a été décidé 
qu'après celle -ci que le CCD mènerait à bien ce travail. Toutefois, il n'a pas été indiqué clairement 
comment il assurerait la coordination de questions de développement transversales. Le mandat du 
CCD devrait donc être rendu opérationnel au moyen d'instructions et de procédures appropriées. 
Nous avons quelques suggestions. Par exemp le, le CCD est déjà chargé d'être un point focal sur ces 
questions. Il devrait être autorisé à engager le dialogue avec d'autres organes. La suggestion est 
essentiellement que le CCD devrait assurer la coordination de manière horizontale avec d'autres 
organes s'agissant de ce qui se passe en matière de dimension développement. Il devrait exister un 
processus prescrit à cet effet. Des discussions sur des questions de développement surviennent dans 
d'autres organes. Elles devraient être coordonnées de sorte q ue le CCD soit en mesure de rendre 
 
5 La discussion concernant les documents WT/COMTD/W/208  et WT/COMTD/W/192  est présentée 
ensemble dans cette note, le Président ayant invité le Comité à traiter les deux sous -points ensemble.  WT/COMTD/M/122  
- 40 - 
  compte de ce qui se passe à l'OMC en matière de travaux relatifs au développement. Si le CCD était 
en mesure de rendre compte au Conseil général de cette manière, il travaillerait comme point focal 
sur la dimension dévelo ppement.  
201.  Je souhaiterais comparer cela avec les suggestions qui sont faites dans le contexte du débat 
sur les questions liées au commerce en matière de climat – en particulier celle visant à ce que le 
CCE renforce sa coordination avec d'autres organes, y c ompris les Comités SPS et OTC, le Comité 
de l'agriculture réuni en session extraordinaire et le Comité des subventions et des mesures 
compensatoires. En réalité, il y a une demande visant à faire du CCE un forum mondial sur 
l'environnement. Dans ce domaine , l'accent est mis sur le processus plutôt que sur le fond. En outre, 
ces Membres demandent qu'un processus soit formulé par les Ministres pour que le CCE fonctionne 
comme une sorte de point focal sur l'environnement. Il y a d'autres exemples que nous conn aissons 
tous, il n'est donc pas nécessaire d'en dire davantage. Dans la proposition à l'examen, les proposants 
ne sont pas ambitieux quant à la dimension développement en ce qui concerne le CCD. Ce que nous 
recherchons ici est très responsable. Nous ne dem andons pas au CCD d'empiéter sur le travail de 
tout autre organe ni d'agir comme un organe qui serait supérieur à tout autre. Nous demandons 
simplement une meilleure coordination en matière de développement de sorte à maintenir une 
attention adéquate et co hérente sur le sujet. Par analogie, nous recherchons une sorte de modèle 
de roue à rayons fonctionnant de manière structurée en matière de flux de l'information concernant 
les travaux menés sur la dimension développement. Cela exigerait que le CCD assure l a coordination 
avec d'autres organes de l'OMC en vertu de quelques lignes directrices ou procédures établies, agisse 
comme répertoire d'information sur les travaux relatifs au développement menés à l'OMC et engage 
le dialogue avec d'autres organisations in ternationales concernant ces travaux. Ma délégation est 
fermement convaincue que le CCD a un rôle essentiel à jouer s'agissant de faire avancer le 
programme de développement de l'OMC dans l'intérêt des pays en développement. En renforçant 
son fonctionnemen t et en garantissant la participation significative de tous les Membres, nous 
pouvons œuvrer à la mise en place d'un système commercial mondial plus inclusif et plus durable 
qui profite à tous les pays, en particulier aux pays en développement. Ce point de  l'ordre du jour 
concerne le mandat du CCD et nous n'avons pas d'idée claire quant à la  manière dont il sera rendu 
opérationnel. Ma délégation demande par conséquent que ce point soit maintenu à l'ordre du jour 
jusqu'à ce que le sujet soit examiné et résol u. 
202.  Le représentant de l' Équateur  a fait la déclaration suivante:  
203.  L'Équateur réaffirme sa position selon laquelle le CCD devrait être un point focal effectif 
concernant la coordination des questions de développement au sein de l'OMC. À cette fin, nous 
pourr ions examiner plus en détail les suggestions mises en avant par l'Inde, y compris la collecte de 
rapports réguliers auprès des organes subsidiaires de l'OMC. Les Membres pourraient aussi envisager 
d'éventuelles réunions conjointes avec d'autres comités, la  définition adéquate de mesures par le 
Conseil général et des réunions de coordination avec les présidents de divers comités. Comme nous 
l'avons vu dans les discussions ce jour, diverses questions liées au développement sont examinées 
dans différents comit és. Nous reconnaissons donc qu'il est nécessaire que ce comité exerce une 
fonction de coordination afin d'éviter une duplication des efforts et des discussions parallèles.  
204.  Le représentant du Népal  a fait la déclaration suivante:  
205.  Ma délégation remercie l'In de pour sa présentation. Considérant que le développement est une 
question transversale, les travaux sont menés dans les organes pertinents en fonction de leurs 
mandats. Toutefois, la coordination est un aspect important. Une coordination intelligente susc ite 
une synergie et une cohérence supplémentaires. Nous appuyons donc l'idée de faire du CCD le point 
focal sur les questions de développement.  
206.  La représentante de la Norvège  a fait la déclaration suivante:  
207.  Nous jugeons que l'idée de l'Inde est bonne – l'idée que le CCD coordonne ce qui se passe en 
matière de développement dans les autres organes de l'OMC. Il pourrait peut -être y avoir une sorte 
de communication avec le Président, qui pourrait rendre compte aux Membres de ce qui se passe. 
En outre, comme l' a dit l'Équateur, les divers documents intéressants sur le développement qui sont 
examinés dans d'autres organes spécialisés pourraient peut -être être évoqués au CCD, comme un 
pas en avant. Nous pourrions ensuite reprendre les discussions là où elles en so nt dans d'autres 
organes et soulever des questions spécifiques sur ces documents au sein du CCD. J'apprécie WT/COMTD/M/122  
- 41 - 
  également la précision de l'Inde selon laquelle il n'est en aucun cas proposé que le CCD soit placé à 
un niveau plus élevé que les autres organes. A u contraire, l'idée fondamentale est de s'assurer que 
nous coordonnions au mieux les travaux. Je vois également la nécessité à cet égard. La Norvège 
souhaiterait avoir plus de précisions de la part de l'Inde et examiner plus avant comment procéder 
d'une ma nière pratique et de préférence simple, sans avoir à modifier trop de procédures.  
208.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
209.  Nous souhaiterions apporter notre soutien à l'Inde s'agissant du maintien de cette question à 
l'ordre du j our du CCD. Ce qui est ressorti clairement des discussions intervenues ce jour et durant 
la retraite de février  2023 est une volonté commune de renforcer ou de redynamiser le rôle du CCD 
en tant que point focal sur les questions de développement. L'Afrique  du Sud appuie la proposition 
visant à examiner comment donner un sens pratique à ce rôle. Le fait qu'il ne semble y avoir aucune 
procédure structurée au sein du système de l'OMC pour faciliter le rôle du CCD en tant que point 
focal sur le développement, a vec une vue aérienne de ce qui se passe dans les autres comités sur 
ces questions, est un point que nous pouvons envisager d'améliorer. Nous convenons que le CCD 
doit en effet compléter les travaux des autres organes de l'OMC sur les questions de développe ment, 
d'une manière qui ne traduise pas d'excès. Nous souhaiterions participer à de telles discussions.  
210.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
211.  L'Union européenne voudrait rappeler que selon elle, le mandat issu de la CM8 sign ifie que le 
CCD devrait explorer davantage le lien positif qui existe entre le commerce et le développement au 
moyen de travaux ciblés. L'Union européenne estime que ces travaux devraient être poursuivis sur 
la base d'échanges constructifs sur des thèmes c lairement définis. Se référant à sa communication 
sur le "Mandat du Comité du commerce et du développement: Point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC", qui figurait à l'ordre du jour du 
Conseil général e n mars et mai  2023, l'Inde a souligné que le mandat du CCD, en tant que point 
focal en matière de développement, n'est pas de remplacer mais de compléter les travaux d'autres 
organes sur la dimension développement par la coordination et la consultation ave c ces organes de 
l'OMC. L'Inde est également l'un des auteurs des documents à examiner dans le cadre du présent 
point de l'ordre du jour. Nous aimerions donc mieux comprendre dans quelle mesure les anciennes 
communications de 2012 et 2015 peuvent être incl uses dans les discussions sur la communication 
la plus récente – oui ou non – et si elles doivent maintenant être révisées.6 
212.  J'ai trois  points à ajouter. Premièrement, je pense qu'il existe un consensus selon lequel le 
CCD a un rôle à jouer en tant que point focal en matière de développement dans cette organisation. 
Toutefois, il n'y a pas de vision claire de ce que cela signifi e ou de la manière dont cela doit être 
réalisé. Les Membres devraient peut -être essayer d'évoluer sur ce point. Deuxièmement, j'ai 
l'impression que les documents qui ont été présentés au cours de la décennie précédente n'apportent 
pas de réponses à ces que stions. D'autres Membres pensent peut -être la même chose. Le 
troisième  point a déjà été évoqué à la réunion précédente en juillet. Comment la communication 
présentée par l'Inde au Conseil général sous la cote WT/GC/W/865  se rapporte -t-elle à cette 
question?  La présentation de cette communication n'implique -t-elle pas en soi que les 
communications de la décennie précédente devraient être revues par les proposants? Je veux faire 
écho à un terme très important utilisé par l'Afrique du Sud, l'"excès". Je suis dé solé de dire que nous 
en faisons l'expérience ce jour. Ma délégation hésite à surcharger le CCD avec des travaux déjà en 
cours, ou qui pourraient ou devraient être menés, dans d'autres organes de l'OMC. Cela me ramène 
à la question de savoir comment le CCD  peut être un point focal ayant une valeur ajoutée. Ce comité 
a besoin de la marge de manœuvre permettant de renforcer les délibérations sur des questions 
essentielles touchant au commerce et au développement. Je veux aussi faire écho à ce qu'a dit 
l'Équat eur à propos de la possibilité d'éviter les doubles emplois en ayant plus de coordination entre 
les comités, plus de sessions conjointes, etc.  
213.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
214.  Dans le même esprit que ce que mon collègue de l' Union européenne a dit, je souhaiterais 
préciser pour mémoire, une nouvelle fois, qu'il n'y a pas de consensus concernant le maintien des 
 
6 L'intervention figurant dans ce paragraphe, fai te par l'Union européenne lors de la 
cent vingt et unième  session, est consignée dans le compte rendu de la réunion en question à la demande de 
la délégation de l'Union européenne.  WT/COMTD/M/122  
- 42 - 
  documents WT/COMTD/W/208  et WT/COMTD/W/192  à l'ordre du jour comme points en suspens. Ma 
délégation appelle d onc à leur retrait de futurs ordres du jour du CCD. Cela dit, je reconnais que le 
point 14 de l'ordre du jour impliquera un rapport intéressant de la part du Secrétariat. L'Union 
européenne a aussi mentionné une nouvelle communication de l'Inde. Par conséq uent, avançons 
pour voir où nous pourrions trouver un terrain d'entente dans nos conversations. Toutefois, sur les 
deux questions au titre de ce point de l'ordre du jour, la position de ma délégation reste inchangée.  
215.  La représentante de la Norvège  a fait l a déclaration suivante:  
216.  Je réalise que j'ai confondu les points de l'ordre du jour. Ce que j'ai dit plus tôt au titre du 
point à l'examen relèverait probablement du point  14. Il serait extrêmement utile d'avoir de bonnes 
discussions ici au CCD, si l'ordre du jour pouvait permettre une certaine marge de manœuvre 
s'agissant des éléments sur lesquels nous convenons tous qu'il faut avancer.  
217.  Le Président  a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces 
propositions. Si l'on jugeait que d es discussions informelles facilitées par le Président pourraient 
aider les Membres à progresser, il a indiqué qu'il serait heureux d'organiser de telles discussions. 
Cela serait conforme à l'objectif commun des Membres d'améliorer le fonctionnement du CCD . 
218.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
11  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
(A) Conseil de coopération du Golfe (CCG)  – Notification d'une union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde ( WT/COMTD/W/175 ) 
219.  Le Président a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'Union douanière du CCG. Il faisait également référence à la 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde,  qui avait été distribuée sous la 
cote WT/COMTD/W/175 . Le Président a noté que le sous -point figurait à l'ordre du jour du CCD 
depuis plusieurs années. À la réunion précédente, l'Inde avait demandé qu'il soit maintenu à l'ordre 
du jour.  
220.  Le représentant de l' Inde a fait la d éclaration suivante:  
221.  Comme le précédent point de l'ordre du jour, le point à l'examen est en suspens au CCD depuis 
de nombreuses années. Ces deux  points de l'ordre du jour portent essentiellement sur la portée des 
travaux de ce comité. L'un porte sur la manière dont le CCD s'acquitte de ses fonctions en tant que 
point focal et l'autre a trait aux accords commerciaux régionaux conclus au titre de la Clause 
d'habilitation. Ces deux  questions exigent donc d'être résolues. Ma délégation entreprend des 
consult ations bilatérales et nous sommes également prêts à participer à toute consultation informelle 
organisée par le Président. Toutefois, par souci de définir un rôle précis pour le CCD, il est nécessaire 
de maintenir ces deux  points à l'ordre du jour jusqu'à ce que les Membres soient sûrs de ce que le 
Comité est censé faire sur ces deux  questions. Il est une chose de dire que l'ordre du jour est 
surchargé et que ces points y figurent depuis longtemps. Il en est une autre de définir clairement le 
rôle que joue ce comité et la manière dont il devrait s'acquitter de ses fonctions. Il est nécessaire 
que nous comprenions comment le Comité redynamisera, revigorera et rendra pleinement 
opérationnel son rôle de point focal. Ma délégation se réjouirait que le Président puisse tenir des 
discussions informelles sur ces points de l'ordre du jour afin de trouver une voie à suivre, mais il est 
nécessaire de les résoudre. Ces points devraient rester à l'ordre du jour jusqu'à ce qu'ils soient 
résolus et que les Membres sachent très clairement quel est le mandat de ce comité à cet égard et 
comment il procèdera.  
222.  Le représentant de l' Équateur  a fait la déclaration suivante:  
223.  Je souhaiterais faire part de notre intérêt à participer aux consultations informelles. Ma 
délégation estime qu'il y a encore une marge de clarification sur cette question, qui est importante 
pour les travaux du Comité. Il serait utile d'avoir une vision claire de la manière dont les Membres 
pourraient avancer dans le cadre du processus de consultation informelle . WT/COMTD/M/122  
- 43 - 
  224.  Le Président  a dit qu'il se pencherait sur les questions soulevées pour voir comment il pourrait 
travailler avec les Membres en vue de trouver une solution qui conviendrait à tous.  
225.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
12  EXAMEN ANNUEL DES DISP OSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS 
EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
226.  Le Président  a dit que l'examen annuel par le Comité de l'accès en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) en faveur des PMA au titr e de l'année 2023 devait avoir lieu à la réunion en cours. 
Dans ce contexte, il reviendrait brièvement sur la question du rapport du Secrétariat sur les régimes 
d'accès aux marchés FDSC des Membres, qui avait été élaboré et mis à jour en 2014, 2015 et 2016  
pour les examens annuels de l'accès aux marchés FDSC du CCD. Ce rapport répondait aux 
instructions données par les Ministres dans la Décision sur les régimes d'accès aux marchés FDSC 
de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (CM9). Toutefois, aucun  rapport n'avait été établi 
depuis 2016, en raison de divergences de vues entre certains Membres sur la portée et le champ 
d'application du rapport. Les présidents précédents du CCD avaient tenu des consultations 
informelles sur la question, mais n'avaient  pas été en mesure de trouver un moyen de débloquer la 
situation. Plus récemment, sa prédécesseur – Mme l'Ambassadrice  Canabady (Maurice) – avait 
informé le Comité que ses propres consultations informelles n'avaient pas non plus permis de trouver 
une solut ion qui permettrait au Secrétariat d'actualiser son rapport. Et ce, indépendamment du 
libellé du paragraphe  8 du document final de la CM12, qui réaffirmait la décision relative à l'accès 
en franchise de droits et de contingents prise lors de la CM9 et char geait le CCD de "reprendre le 
processus d'examen annuel de l'accès préférentiel aux marchés FDSC pour les PMA". Il a rappelé 
qu'à la réunion précédente, il avait fait écho aux propos de Mme  l'Ambassadrice Canabady en 
invitant les Membres à examiner la ques tion et à donner des orientations. Il a également indiqué 
que, parallèlement, le CCD poursuivrait ses examens FDSC annuels, même en l'absence de rapport 
du Secrétariat, comme il le faisait depuis 2017. Le Président était disposé à entendre les réflexions 
des Membres sur les moyens possibles d'aller de l'avant sur la question du rapport du Secrétariat. 
En fin de compte, les orientations sur la marche à suivre devaient venir des Membres. Il invitait les 
délégations à partager leurs idées à la réunion en cours . À défaut, elles pouvaient le contacter après 
la réunion. Il a dit qu'il serait heureux de faciliter les discussions entre les Membres sur toutes les 
idées partagées, s'il semblait y avoir une possibilité de faire des progrès. Il serait nécessaire que le 
Comité convienne en fin de compte des éventuelles voies à suivre concernant le rapport du 
Secrétariat. Toutefois, comme il l'avait indiqué à la précédente  réunion, la première étape 
consisterait pour les Membres à partager leurs idées.  
227.  La représentante des  États-Unis a fait la déclaration suivante:  
228.  Ma délégation souhaiterait demander au Président d'examiner attentivement ce que nous 
jugeons être un objet et une raison d'être obsolètes de ce rapport, et de travailler avec nous et 
d'autres délégations qui sou haiteraient prendre des mesures pour retirer ce point de longue date de 
l'ordre du jour. Cela dit, il est reconnu que les Membres sont tenus de présenter des rapports sur 
leurs programmes de préférences. Par exemple, le sous -Comité des pays les moins avanc és diffuse 
exactement les mêmes renseignements, et le rapport sur l'accès aux marchés distribué dans le cadre 
de ce sous -comité est à jour. Cela pourrait peut -être constituer un point d'entrée pour une 
conversation visant à trouver un terrain d'entente ave c d'autres Membres. Une fois encore, nous en 
appelons à la capacité de facilitateur du Président pour travailler avec nous afin de prendre des 
mesures visant à essayer de retirer ce point de longue date de l'ordre du jour.  
229.  Le représentant du Népal , au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
230.  Le Groupe des PMA se félicite du lancement de l'examen FDSC annuel. Nous souhaitons insister 
sur le fait que, dans l'ordre du jour annoté distribué par le Président pour la réunion en cours, il n'est 
fait référence à cette question que dans le contexte de la Décision ministérielle de Hong  Kong. 
Toutefois, instruction a également été donnée sans ambages par les Ministres au paragraphe  8 du 
document final de la CM12. Conformément à l'instruction donnée par le s Ministres, les Membres 
doivent également veiller à ce que le Conseil général rende compte des progrès réalisés à la 
Conférence ministérielle suivante. Nous avons pleinement conscience qu'il n'y a pas eu de rapport 
sur cette question au CCD depuis longtem ps. Le Groupe des PMA demande au Président de lancer WT/COMTD/M/122  
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  le rapport annuel sur les régimes d'accès aux marchés FDSC en faveur des PMA en vertu  du mandat 
renouvelé issu de la CM12, peut -être dans un nouveau format acceptable pour tous les Membres.  
231.  Le représenta nt de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
232.  J'attendais d'entendre le Groupe des PMA sur ses attentes dans le cadre de ce point de l'ordre 
du jour à ce stade et comment il souhaiterait le faire avancer. J'ai également conscience que nous 
avons  reçu plusieurs instructions à la CM12. Je pensais que nous faisions des progrès sous la 
conduite du Président et de sa prédécesseur sur la possibilité de faire quelque chose sans réviser le 
rapport de 2016, et d'utiliser en lieu et place le document auque l les États -Unis ont fait référence. 
Toutefois, si nous maintenons ce point de l'ordre du jour, nous risquons de constater de nouveaux 
reculs. Je pense que ceux qui ont suggéré que des consultations informelles soient facilitées par le 
Président ont probab lement raison. L'Union européenne prenait des mesures en matière d'accès aux 
marchés FDSC en faveur des PMA depuis 2001, et j'avais préparé un aperçu des trois  années 
précédentes. Toutefois, je le conserverai pour un autre moment où les Membres évoqueront ce sujet 
sur le fond.  
233.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
13  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE  
234.  Le Président  a rappelé qu'une Décision ministérielle avait été prise à la CM12 sur le Programme 
de travail de l'OMC sur le commerce é lectronique. La décision figurait dans les 
documents  WT/MIN(22)/32  et WT/L/1143 . Il avait entre autres été convenu dans cette Décision de 
redynamiser les travaux menés dans le cadre du Programme de travail, notamment en ce qui 
concerne sa dimension développement. Le CCD était l'un des organes subsidiaires du Conseil général 
chargés d'entreprendre des travaux au titre du Programme de travail. Deux sous -points figuraient à 
ce point de l'ordre du jour. Le premier concernait une communication du Groupe africain intitulée 
"Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail s ur le commerce électronique 
de 1998: une approche du Programme de travail sur le commerce électronique axée sur le 
développement" ( WT/COMTD/W/283 ). Le deuxième concernait la communication révisée de l'Inde 
et de l'Afrique du Sud ayant pour thème "Pour un com merce électronique mondial qui favorise un 
développement inclusif". Cette communication révisée avait été examinée lors des dernières 
réunions et avait été réinscrite à l'ordre du jour à la demande de ses coauteurs.  
(A) Redynamisation des travaux dans le c adre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998: une approche du Programme de travail sur le commerce 
électronique axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe 
africain ( WT/COMTD/W/283 ) 
235.  Le représentant de l' Afrique du S ud, parlant au nom du Groupe africain, a fait la déclaration 
suivante:  
236.  Dans sa communication, le Groupe africain souligne la nécessité de redynamiser le Programme 
de travail sur le commerce électronique, en s'alignant sur la dimension développement de celu i-ci, 
comme il est indiqué dans le document WT/L/274  et selon que les Ministres ont insisté sur cet aspect 
à la CM12. Le mandat de développement est privilégié pour faire en sorte que les pays en 
développement tirent parti de la croissance du commerce électroniqu e mondial. Des interventions 
stratégiques s'imposent afin de stimuler la croissance et le bien -être, soutenir l'industrialisation 
numérique, remédier au fossé numérique et promouvoir le secteur national des données et les 
petites entreprises du numérique d ans les pays en développement. Il faut suivre une approche 
développementiste et inclusive qui incite ces pays à participer au commerce électronique non 
seulement comme consommateurs, mais aussi comme producteurs. Le document décrit les grandes 
composantes d'un programme axé sur le développement, notamment l'appui à l'industrialisation 
numérique, la réduction du fossé numérique, la création et l'habilitation du cadre juridique et 
réglementaire, la promotion des secteurs nationaux du numérique et la mise en p lace de 
plate-formes numériques nationales et régionales. En outre, la communication soulève le problème 
de l'absence de compréhension commune de la portée et de la définition des transmissions 
électroniques, qui peut créer des incertitudes juridiques et r églementaires pour les entreprises 
participant au commerce électronique transfrontières. Elle invite à clarifier la portée et la définition 
des transmissions électroniques afin que les conséquences du moratoire pour l'industrialisation WT/COMTD/M/122  
- 45 - 
  numérique puissent ê tre comprises. La communication souligne qu'il importe de poursuivre les 
travaux dans le cadre du Programme de travail afin de garantir l'inclusivité et d'étendre les 
avantages du commerce électronique, en particulier s'agissant des pays en développement. La 
communication prévoit trois recommandations. La première consiste à faire du Programme de travail 
un point permanent de l'ordre du jour du Conseil général, tandis que le facilitateur rendrait compte 
des activités et des progrès accomplis. La deuxième co nsiste à faire du Programme de travail un 
point permanent de l'ordre du jour des organes concernés, comme le mentionne le 
document  WT/L/274 . La troisième serait de passer en revue les discussions au sein des organes 
mandatés pour évaluer les progrès accomplis sur la dimension développement du Programme de 
travail. En conclusion, j'aimerais souligner à nouveau qu'il importe de mettre l'accent sur le 
développement dans le secteur du commerce électronique et de veiller à ce que tous les Membres 
de l'OMC, en particulier l es pays en développement, en tirent plus largement avantage et bénéficient 
d'une plus grande inclusivité.7 
(B) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
communication présentée par l'Afrique du sud et l'Inde ( WT/COMTD/W/264/Rev.1 ) 
237.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
238.  Je suis heureux de présenter le document commun de l'Afrique du sud et de l'Inde intitulé 
"Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif". La transformation 
numérique s'accélérant, le paysage du commerce électronique est devenu de plus en plus dynamique 
et complexe. Le Programme sur le commerce électronique conserve donc sa raison d'être, en 
particulier sa dimension d éveloppement. De nouveaux acteurs sont apparus au moment même où 
des acteurs établis ont endossé de nouveaux rôles et où de nouveaux modèles commerciaux ont 
transformé les relations entre acheteurs et vendeurs et repoussé les limites de ce qu'il est possib le 
d'acheter et de vendre en ligne. Surtout, de nouvelles possibilités sont apparues pour libérer le 
potentiel du commerce électronique afin de stimuler la croissance et le bien -être. Toutefois, il est 
clair que les gains découlant de la croissance du comm erce électronique mondial ne seront pas 
automatiques pour les pays en développement. Des interventions stratégiques seront nécessaires à 
tous les niveaux, y compris aux niveaux national et international. Dans le contexte de la polycrise, 
les pays en dévelo ppement auront besoin d'une marge d'action stratégique et budgétaire pour 
rebâtir leur économie et relancer leur compétitivité commerciale et leurs exportations, qui 
connaissent un déclin, notamment en ce qui concerne le commerce électronique. Les asymétri es 
associées à la fracture numérique sont apparues au grand jour à la suite de la pandémie de 
COVID -19 et pendant cette crise, qui a révélé des différences de capacités entre les Membres. 
L'absence de compréhension commune de la portée et de la définition des transmissions 
électroniques est également un sujet de préoccupation car elle a des conséquences pour les pays en 
développement, y compris en ce qui concerne l'utilisation des droits de douane pour protéger les 
branches de production nationales et promo uvoir l'industrialisation numérique . 
239.  L'Afrique du Sud et l'Inde ont participé activement aux discussions relatives au Programme de 
travail sur le commerce électronique. Nous souhaitons souligner que si nous nous félicitons des 
discussions spécifiques, elle s n'ont jamais été destinées à remplacer le processus mandaté par les 
Ministres, y compris le rôle du CCD en tant qu'élément de la famille d'organes chargés d'examiner 
des questions et des problèmes spécifiques concernant le commerce électronique . Pour éla rgir les 
avantages du commerce électronique et permettre aux pays en développement de s'y intégrer 
comme producteurs et non comme simples consommateurs, la dimension développement du 
Programme de travail peut jouer un rôle important. En outre, de par son m andat, le CCD constitue 
le point d'appui de l'OMC pour les questions de développement. À cet égard, il utile de rappeler le 
Programme de travail de 1998, qui charge cet organe d'examiner les questions utiles. Les questions 
à examiner comprennent: les incid ences du commerce électronique sur les perspectives 
commerciales et économiques des pays en développement – notamment de leurs petites et 
moyennes entreprises, ainsi que les moyens de porter au maximum les avantages qu'elles pourraient 
en retirer; les obst acles à la participation des pays en développement au commerce électronique et 
les moyens d'accroître celle -ci, en particulier en tant qu'exportateurs de produits livrés 
électroniquement: rôle de l'accès amélioré aux infrastructures, du transfert de techno logies et du 
mouvement des personnes physiques; l'utilisation des technologies de l'information dans 
 
7 Après cette déclaration, le Comité, à la demande du représentant de l'Afr ique du Sud, est passé 
directement au deuxième sous -point, ce dernier ayant indiqué qu'il souhaitait présenter les deux sous -points 
pendant son temps de parole.  WT/COMTD/M/122  
- 46 - 
  l'intégration des pays en développement au système commercial multilatéral; et les conséquences 
financières du commerce électronique pour les pays en dével oppement. Les questions d'orientation 
figurant à la section 6 de notre document commun visent à permettre à l'OMC de jouer un tel rôle. 
Nous encourageons particulièrement les interventions qui abordent ces questions. Avant de conclure, 
il me semble importa nt de souligner à nouveau que les discussions spécifiques menées par 
l'Ambassadrice de Maurice ne se substituent pas au rôle des organes mandatés pour ce qui est de 
la dimension développement du Programme de travail sur le commerce électronique. Le CCD res te 
une instance très nécessaire à cet égard. Nous espérons que les discussions seront productives et 
accorderont une importance particulière aux questions soulevées à la section 6.  
240.  La représentante de la Norvège  a fait la déclaration suivante:  
241.  J'aimerais i nformer les participants que le 14  novembre  2023, les États -Unis et la Norvège ont 
organisé une table ronde en marge de la session spécifique Programme de travail. De façon 
opportune, cette réunion a eu lieu immédiatement après une réunion consacrée au mor atoire sur le 
commerce électronique. Deux entreprises du secteur privé y ont pris part: Yara International 
(Norvège) et iFarmer (Bangladesh). L'une et l'autre sont spécialisées dans la livraison de solutions 
numériques pour l'agriculture en Afrique et en A sie du Sud -Est. Nous avions aussi convié à la réunion 
un petit exploitant agricole de Tanzanie. Des positions intéressantes ont ainsi pu être entendues à 
l'OMC sur la dimension développement du commerce électronique. Le message central de tous ces 
particip ants était que le fossé numérique et le transfert de technologie, questions souvent qualifiées 
à l'OMC de facteur de division et de jeu à somme nulle, font au contraire partie de la réalité de ces 
entreprises. Les politiques visant à augmenter le transfert  de technologie et à remédier au fossé 
numérique ouvrent à ces acteurs de nouvelles possibilités. Leur message fondamental était que le 
moratoire devait être prorogé de façon à poursuivre le transfert de technologie et le rattrapage du 
fossé numérique. En effet, tout coût supplémentaire serait préjudiciable aux entreprises spécialisées 
dans la diffusion à grande échelle de solutions numériques vers les pays en développement et leurs 
petits exploitants, et aux petits exploitants eux -mêmes, dont les marges bé néficiaires sont déjà très 
faibles.  
242.  Le représentant du Népal , parlant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
243.  Le Groupe des PMA accueille avec satisfaction les deux communications figurant à ce point de 
l'ordre du jour. La décision adopté e l'an dernier à la CM12 a prescrit de redynamiser le Programme 
du travail sur le commerce électronique, notamment en ce qui concerne sa dimension 
développement. Nous nous félicitons des discussions qui ont lieu dans le cadre du CCD ainsi que des 
discussio ns spécifiques facilitées par l'Ambassadrice Canabady (Maurice). L'importance du 
commerce électronique est avérée. Néanmoins, cette chance pourrait tourner court pour les PMA en 
raison de l'ampleur considérable du fossé numérique, y compris de l'insuffisan ce des infrastructures 
numériques, à laquelle il faudra remédier. La communication de 2019 du Groupe des PMA a aussi 
été abordée. Nous avons annoncé lors des discussions spécifiques que nous ferons prochainement 
distribuer au Conseil général une version ac tualisée de notre communication mise à jour, à laquelle 
nous avons travaillé cette année. Nous ferons également distribuer la communication au CCD.  
244.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
245.  Nous prenons acte des échanges riches et com plets qui ont eu lieu lors des séances 
thématiques consacrées au Programme de travail depuis que celui -ci a été relancé à la CM12. Au vu 
de ces travaux, les États -Unis sont d'avis qu'il importe que les Membres soient disposés à proroger 
aussi bien le Progr amme de travail que le moratoire à la CM13.  
246.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
247.  J'aimerais saisir cette occasion pour remercier le Groupe africain pour sa communication, 
présentée quelques jours seulement après la dernière  réunion du CCD. Je tiens aussi à remercier 
l'Afrique du Sud d'avoir présenté à nouveau sa communication avec l'Inde. Ces documents ont été 
débattus à plusieurs reprises. Je n'ai guère d'éléments à ajouter et ne pourrais rivaliser d'éloquence 
avec ma collè gue norvégienne, que je remercie pour sa contribution. Je partage également l'avis de 
ma collègue des États -Unis. Plus généralement, dans le domaine du commerce électronique et de la 
numérisation, l'Union européenne a souligné l'importance de l'élaboration  de cadres juridiques et 
réglementaires qui apportent la sécurité juridique et la prévisibilité nécessaires aux entreprises et WT/COMTD/M/122  
- 47 - 
  renforcent la confiance des consommateurs et la participation au commerce électronique. Associés 
à des pratiques commerciales stables et prévisibles, de tels cadres favoriseront la croissance de 
l'économie numérique intérieure dans les pays en développement et leur permettront de tirer 
pleinement parti des investissements complémentaires nécessaires dans l'infrastruc ture numérique 
et les compétences numériques. En gardant cela à l'esprit, l'UE est heureuse de poursuivre ces 
discussions dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique afin d'aider à 
renforcer les capacités numériques dans les pays en développement et les PMA.  
248.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
249.  Le Canada remercie le Groupe africain pour l'intervention qu'il a présentée au CCD. Nous 
partageons ses observations quant au fait que le commerce électronique peut promou voir la 
croissance et le bien -être, et que la fracture numérique est un problème qui doit être traité dans 
tous les pays, y compris le Canada. Par ailleurs, le Canada partage le point de vue selon lequel le 
Programme de travail est un cadre pertinent et ut ile pour repérer les obstacles qui empêchent de 
tirer parti des avantages du commerce électronique. Le moyen le plus sûr si l'on veut que tous les 
Membres puissent tenir pleinement parti du commerce électronique est de maintenir un cadre 
prévisible pour to utes les entreprises, en particulier les MPME, en instaurant des règles concertées 
au niveau international sur le commerce électronique et en conservant des mesures existantes telles 
que le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions élect roniques.  
250.  Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
251.  Eu égard aux contraintes de temps, je renvoie les Membres à l'intervention de mon 
Ambassadeur devant le Conseil général. Je souhaite aussi dire que le Royaume -Uni se félicite de 
l'action des Membres pour redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique. Nous 
recommandons que le moratoire sur le commerce électronique soit reconduit. On saperait la 
crédibilité de l'OMC en ne le faisant pas. Le moratoire profite aux PME, e n particulier dans les pays 
en développement, du fait qu'il peut réduire de jusqu'à 30 % le coût de la participation au commerce.  
252.  Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
253.  La Suisse remercie l'Inde, l'Afrique du Sud et le Groupe africain pour leurs communications 
relatives à un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif. Elle salue 
également les autres contributions de fond dont ce sujet important a fait l'objet jusqu'à présent. 
Nous relevons que les sujets évoqué s dans les communications pourraient être approfondis grâce à 
un dialogue direct avec les organisations pertinentes et les représentants des parties prenantes. 
Étant donné les discussions menées dans le cadre de la session spécifique, et afin d'éviter les 
doublons, cette discussion devrait se poursuivre dans l'enceinte appropriée. La Suisse ne voit pas 
d'intérêt particulier à inscrire un point permanent à l'ordre du jour du CCD pour débattre du 
commerce électronique. En s'accordant sur la prorogation du mor atoire sur le commerce 
électronique à la CM12, les Membres ont garanti que l'OMC demeurerait une instance pertinente 
pour la gouvernance du commerce au cours de ce siècle. Nous sommes convaincus que les 
discussions menées dans l'enceinte appropriée seront l'occasion d'avoir des échanges fructueux.  
254.  La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
255.  Par souci de gain de temps, je renvoie le Comité à la déclaration prononcée par l'Australie sur 
ce point en juillet. Nous sommes nous aussi favorable s à ce que le moratoire soit reconduit à la 
CM13 ou avant la Conférence. Nous nous félicitons du travail mené par les Membres pour relancer 
les activités du Programme de travail sur le commerce électronique en application du mandat établi 
à la CM12.  
256.  Le rep résentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
257.  Nous sommes parvenus à de bons résultats à la CM12 et celle -ci a aussi permis d'arriver à une 
concordance de vues sur le moratoire. Le Japon est d'avis que le moratoire devrait être rendu 
permanent. Nous s ouhaitons également poursuivre les discussions dans le cadre des séances 
consacrées au Programme de travail, notamment sur les questions relatives au commerce.  WT/COMTD/M/122  
- 48 - 
  258.  Le représentant de l' Indonésie  a fait la déclaration suivante:  
259.  L'Indonésie remercie le Groupe af ricain, l'Afrique du Sud et l'Inde pour leurs communications, 
dont elle se félicite, étant consciente de la nécessité d'interventions inclusives et stratégiques pour 
garantir un partage équitable des avantages du commerce électronique mondial entre tous le s 
Membres de l'OMC. Les documents présentés offrent un tour d'horizon complet des obstacles et des 
perspectives qui caractérisent le commerce électronique mondial tel qu'il évolue actuellement. Ces 
questions sont fondamentalement liées aux préoccupations d e développement de bon nombre 
Membres de l'OMC, en particulier parmi les pays en développement. Elles concernent donc de près 
le mandat et les compétences du CCD. Celui -ci peut jouer un rôle central dans le traitement de la 
fracture numérique et la promoti on d'une conception du commerce électronique axée sur le 
développement. En ce qui concerne la question du moratoire, l'Indonésie se félicite des discussions 
menées actuellement dans le cadre du Programme de travail, et tient à souligner qu'une approche 
unique de la réglementation des transmissions électroniques serait préjudiciable aux pays en 
développement comme l'Indonésie, qui luttent toujours pour réduire la fracture numérique. Le 
moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électronique s suscite toutefois des 
préoccupations car il pourrait perpétuer une dynamique suivant laquelle les pays avancés sur le plan 
technologique seraient à même de freiner la croissance d'autres, en les reléguant au plan de 
consommateurs au lieu de favoriser leu r développement et leur compétitivité. Les pays en 
développement ont besoin d'une marge d'action suffisante pour mettre en œuvre des stratégies qui 
cadrent avec leur situation particulière et leurs objectifs de développement. Cette flexibilité est 
cruciale  pour soutenir leur économie numérique et leur permettre de rattraper les pays plus avancés. 
Nous restons convaincus qu'il importe de prendre la décision de mettre fin au moratoire à la CM13 
à venir, compte tenu de l'absence de consensus au sujet de la por tée, de la définition et de l'incidence 
du moratoire . En conclusion, l'Indonésie s'attend à ce que l'on ait des discussions solides au sein du 
CCD, en tirant parti de son rôle central pour le traitement de la dimension développement du 
Programme de travail  sur le commerce électronique.  
260.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
261.  Je souhaite saluer le rôle moteur de l'Indonésie. Je prends note des observations très 
intéressantes qui ont été faites. Je tiens aussi à remercier l'Inde et l'Afrique  du Sud d'avoir présenté 
leurs communications. En ce moment même, à Brasilia, des consultations sont en cours sur 
l'ensemble des questions faisant l'objet d'un débat technique au Comité.  
262.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
263.  Comme je cr ois le comprendre, il me revient de formuler les observations finales concernant 
ce point de l'ordre du jour. Je remercie le Groupe africain pour sa présentation et l'Afrique du Sud 
pour ses observations initiales sur la proposition commune de ce pays et d e l'Inde. Je remercie aussi 
les délégations qui sont intervenues et ont fait part de leur point de vue. J'ai entendu certains 
Membres dire que des discussions devraient avoir lieu dans le cadre de la session spécifique sur le 
Programme de travail. Toutefoi s, d'après le Programme de travail tel qu'il a été établi en 1998, le 
CCD est l'organe au sein duquel le débat sur les aspects liés au développement devrait avoir lieu. 
La session spécifique ne remplace pas le CCD à cet égard. J'ai entendu les observations  de la Norvège 
concernant les avis favorables exprimés sur le moratoire par deux entités qui ont participé à un 
débat d'experts en marge d'une réunion spécifique. Cependant, en conclure qu'une prorogation du 
moratoire serait utile au monde entier est une p osition à courte vue, fréquente chez ceux qui ont le 
privilège de jouir des "avantages du précurseur". Il revient au souverain d'utiliser sa marge d'action 
pour mener la politique la plus efficace possible au service du développement, afin de développer 
son industrie nationale et de promouvoir la croissance. C'est la raison pour laquelle les pays en 
développement souhaitent disposer d'une marge d'action. Si le moratoire est levé, cela ne signifie 
pas que tous les pays imposeront des droits de douane. Ce n'e st pas le cas actuellement lorsque des 
flexibilités sont ménagées pour l'imposition de droits de douane. Cela étant dit, la communication 
présentée au CCD ne concerne pas seulement le moratoire. Elle porte plus généralement sur les 
aspects du commerce élec tronique qui intéressent le développement et la façon de remédier aux 
disparités. Il est clairement établi que le fossé numérique se creuse. Des organisations 
internationales travaillant sur ces questions l'ont montré. Les rapports de l'Union international e des 
télécommunications (UIT) font état d'un fossé important en ce qui concerne l'accès à Internet et les 
infrastructures numériques. Ce fossé se creuse encore davantage pour les PMA. On a pu observer 
les fortes répercussions du commerce électronique sur les MPME des pays en développement, à quel 
point ces entreprises ont souffert, et ce qu'elles mettent en œuvre pour tenter de relever le défi. Le WT/COMTD/M/122  
- 49 - 
  document de l'Inde et de l'Afrique du Sud réfléchit sur la façon dont la situation du commerce 
mondial va chan ger à mesure que le commerce électronique se développera et les conséquences 
que cela aura pour les pays en développement. Nous recommandons vivement aux Membres d'avoir 
une discussion structurée sur les questions d'orientation figurant dans notre communic ation, sachant 
qu'il est nécessaire d'avoir une réflexion sérieuse sur les questions fondamentales pour le 
développement qui découlent du progrès technologique récent. Nous invitons les délégations, en 
particulier celles qui estiment que la marge d'action ne se justifie pas, à un débat sur les questions 
d'orientation. Nous invitons les Membres à rejoindre cette discussion en se montrant ouverts 
d'esprit.  
264.  Le Comité  a pris note  de l'ensemble des interventions.  
265.  La réunion a été suspendue  à la fin de la journée du 17  novembre  2023.  
266.  Elle a été reprise  le 24 novembre  2023.  
14  PARAGRAPHE  2 DU MANDAT DU CCD ( WT/L/46 ) 
267.  Le Président  a indiqué qu'à la dernière réunion du CCD, le 11  juillet  2023, il avait fait une 
intervention au titre des "Autres questions" concernant le document du Secrétariat sur la 
participation des pays en développe ment au système commercial mondial. Il avait rappelé à cette 
occasion que le document en question était établi chaque année par le CCD dans le contexte de la 
mission qui lui était confiée, au paragraphe 2 de son mandat, de suivre de façon continue la 
participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral. Le CCD avait 
eu pour pratique d'organiser un débat sur ce sujet tous les deux ans environ, et le document était 
actualisé à cette occasion pour aider les Membres dans leur discu ssion. Le dernier débat en date du 
CCD sur le sujet avait eu lieu en novembre  2021, et une mise à jour de la version précédente du 
document du Secrétariat, parue sous la cote WT/COMTD/W/262 , était donc normalement attendue 
pour la présente réunion. Cep endant, comme il l'avait expliqué à la réunion de juillet, il ne serait pas 
possible d'actualiser le document en 2023, le Secrétariat devant faire face à un manque de 
ressources. Il croyait comprendre que jusqu'à présent, seule une petite équipe du Secréta riat s'était 
occupée d'élaborer ce type de documents. Dans l'état des ressources actuelles, cette équipe n'était 
pas en mesure d'élaborer ce document particulier pour la réunion du CCD. Au moment de son 
intervention de juillet, on ne disposait pas d'élémen ts précis sur la façon dont la situation serait 
réglée. Il avait indiqué qu'il resterait en contact avec le Secrétariat sur cette question et tiendrait 
les Membres informés. Il avait aussi indiqué que l'absence de rapport du Secrétariat pour 2023 
pourrait être l'occasion pour les Membres de réfléchir à la façon de traiter ce secteur particulier du 
mandat du CCD à l'avenir. Dans cette optique, il avait informé le Comité qu'il inscrirait à l'ordre du 
jour de la présente réunion un point au sujet des vues des Membres sur les travaux qui pourraient 
être entrepris au titre du paragraphe  2 du mandat du CCD.  
268.  Le Président a ajouté que depuis son intervention de juillet, la situation avait évolué de façon 
encourageante. En particulier, des ressources supplémentaires avaient été allouées à l'Unité CCD, 
ce qui permettrait d'actualiser le document relatif à la participation des pays en développement au 
système commercial mondial début 2024. En attendant la version actualisée du document, qui serait 
inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCD, le Président estimait utile que le Secrétariat 
communique d'ores et déjà au Comité les renseignements actualisés pertinents. C'était la raison 
d'être du premier sous -point de l'ordre du jour. Au titre du deuxième sous -point, les Membres 
auraient l'occasion d'échanger des vues sur tout autre travail que le CCD pourrait entreprendre au 
titre du paragraphe 2 de son mandat.  
(A) Renseignements actualisés sur la participation des économies en développement au 
système commercia l mondial – Présentation du Secrétariat  
269.  Le représentant du Secrétariat  a présenté des renseignements actualisés relatifs à la 
participation des pays en développement au système commercial mondial, qui portaient en 
particulier sur les faits nouveaux interve nus dans le domaine commercial depuis la pandémie de 
COVID -19. Il a indiqué que son exposé serait suivi d'un rapport qui serait présenté à la prochaine 
réunion du CCD et que certaines des conclusions présentées ici seraient peut -être actualisées dans 
le cadre du rapport. En ce qui concerne le commerce des marchandises, le représentant a indiqué 
que la valeur du commerce mondial s'était nettement redressée depuis 2020, pour les pays en WT/COMTD/M/122  
- 50 - 
  développement comme pour les pays développés. Le part des pays en dévelop pement dans les 
exportations mondiales avait continué d'augmenter, la Chine, la République de Corée et le Mexique 
ayant été les principaux pays en développement exportateurs en 2022. Si le total des exportations 
en provenance de pays en développement avait  dépassé les niveaux antérieurs à la COVID -19, la 
situation était très variable d'un pays à l'autre. Plusieurs pays n'avaient pas encore retrouvé le 
niveau de leurs exportations de 2019. Pour ce qui est des importations de marchandises, la Chine, 
la Républ ique de Corée et l'Inde étaient les plus gros importateurs parmi les pays en développement. 
Les États -Unis, la Chine et l'Union européenne étaient les principales destinations pour les 
exportations de ces pays. Par rapport au commerce des marchandises, les  échanges de services 
commerciaux avaient connu une reprise moins vive depuis 2020. Si la part des pays en 
développement dans les exportations de services commerciaux avait dépassé en 2022 son niveau 
de 2019, la part de ces pays dans les importations mondi ales était restée contenue. Les principaux 
exportateurs de services commerciaux parmi les pays en développement étaient la Chine, suivie de 
l'Inde et de Singapour. Le constat d'une reprise inégale était encore plus net pour les services 
commerciaux, la plu part des pays restant en deçà de leur niveau d'exportation de 2019. En 2021, 
les principales destinations des exportations de services des pays en développement – sans tenir 
compte de l'Union européenne en tant que destination unique – avaient été les État s-Unis, la Chine 
et Hong Kong, Chine.  
270.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
271.  Nous sommes heureux que le CCD ait progressé sur cette question. À la dernière réunion, nous 
avons été très déçus d'apprendre que le Secrétariat n'était pas en mesure d'établir le rapport en 
raison de contraintes budgétaires. Mais nous sommes heureux de constater à présent qu'une 
ressource utile est en cours d'élaboration pour le CCD. Compte tenu de cette présentation initiale, 
nous avons bon espoir que le rappor t, qui doit être présenté à la prochaine réunion, sera de bonne 
qualité et sera riche en informations. Pour le rapport proprement dit, nous souhaitons que celui -ci 
aille plus loin que la partie factuelle présentée aujourd'hui. En particulier, nous souhaite rions un 
travail d'analyse plus poussé, notamment des renseignements sur les obstacles rencontrés par les 
pays en développement et les problèmes qui ont pu entraver la croissance de leur commerce, ou 
contribuer à cette croissance. Nous tenons également à d ire que le fait de disposer d'une ressource 
pour s'occuper de ce rapport et d'autres questions relatives au CCD est une bonne chose, mais que 
ce n'est pas suffisant. Le CCD devrait aussi pouvoir continuer de bénéficier des contributions de la 
Division de l a recherche économique et des statistiques (ERSD). Il est nécessaire de déterminer 
quelles données et quels renseignements sont nécessaires aux études à établir pour le CCD et de 
veiller à ce que ces éléments soient transmis régulièrement au CCD. Il nous i ntéresserait de savoir 
quels renseignements seraient nécessaires au CCD et quelle en serait la provenance.  
272.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
273.  Je souhaite dire trois choses. En premier lieu, je tiens à vous féliciter et vo us remercier d'avoir 
débloqué la situation pour ce travail utile. Ma deuxième observation a trait à la réforme par la 
pratique. Je me souviens du grand progrès accompli à la dernière réunion sur l'Aide pour le 
commerce lorsque les exposés avaient été commu niqués à l'avance. L'exposé d'aujourd'hui aurait 
aussi été un bon candidat. Je sais que les Membres vont pouvoir disposer d'un rapport complet, mais 
je soumets ce point à votre réflexion. En troisième lieu, je tiens à remercier l'auteur de l'exposé, et 
souhaite relever également qu'il serait intéressant de disposer des données relatives au commerce 
des biens et des services de l'Union européenne sous la forme d'un agrégat, étant donné qu'il s'agit 
d'un marché unique. Je souhaite aussi évoquer le point 14.B de l'ordre du jour. Il continue de nous 
apparaître que s'agissant des travaux visés au paragraphe 2 du mandat du CCD, ce type de rapport 
reste des plus utiles. L'Union européenne a beaucoup d'idées pour le Comité, mais pour le 
paragraphe en question, nous sommes d'avis que les Membres devraient continuer de délibérer sur 
ce type de rapport.  
274.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
275.  Je souscris sans réserve aux propos de mon collègue de l'Inde. Je remercie le Secrétariat pour 
les renseignemen ts communiqués, mais aurais souhaité un travail d'analyse plus approfondi sur les 
difficultés que les pays en développement rencontrent à exporter davantage, à importer et à 
participer plus avant au commerce international.  WT/COMTD/M/122  
- 51 - 
  276.  La représentante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
277.  Je remercie le Secrétariat pour les renseignements présentés sur la participation des pays en 
développement au système commercial mondial. L'exposé a été enrichissant. J'ai comparé l'exposé 
d'aujourd'hui avec le document qui a é té distribué il y a deux ans. Je constate que l'essentiel du 
contenu est le même. Nous invitons le Secrétariat à distribuer le document actualisé en temps voulu 
afin que nous disposions d'éléments plus détaillés concernant l'exposé d'aujourd'hui ainsi que 
d'autres graphiques et chiffres en complément de ceux présentés dans l'exposé.  
278.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
279.  Je remercie le Secrétariat pour ce compte rendu. Ce sont des éléments d'information utiles à 
avoir. Je souhaitais poser une question au sujet des renseignements communiqués sur les pays en 
développement et la méthode de ventilation utilisée. Une ventilation a -t-elle été effectuée pour les 
PMA et ces renseignements sont -ils disponibles?  
280.  Le représentant du Secrétariat  a dit que si des données sur les PMA sont disponibles, ce n'est 
pas l'objet de l'exposé ou du rapport qui sera établi. Il a indiqué qu'un rapport à part avait été 
distribué récemment à l'intention du Sous -Comité des PMA, rapport dans lequel il ét ait 
spécifiquement question des PMA. Si cela intéressait des Membres, il serait possible de faire figurer 
certains renseignements sur les PMA dans le rapport destiné au CCD. Pour ce qui est du commentaire 
de l'Union européenne, le représentant a confirmé q u'il était prévu d'agréger les flux commerciaux 
au niveau de l'Union européenne. Enfin, pour ce qui est des travaux d'analyse, il a indiqué que le 
Secrétariat ferait en sorte de présenter davantage d'analyses dans le rapport final.  
281.  Le Président  a indiqué q ue les délégations pourraient adresser un courriel au Secrétariat pour 
toute observation ou suggestion complémentaire. Pour autant que les données soient disponibles, 
le Secrétariat pouvait envisager d'incorporer des éléments supplémentaires dans le rappor t. 
282.  Le Comité a pris note  de la présentation du Secrétariat et des interventions faites.  
(B) Vues des Membres sur tout autre travail qui pourrait être entrepris au titre du 
paragraphe 2 du mandat du CCD  
283.  Le Président  a indiqué que le deuxième sous -point du p oint 14 de l'ordre du jour concernait 
les avis des Membres sur tout autre travail qui pourrait être entrepris au titre du paragraphe 2 du 
mandat du CCD. Le texte complet de ce paragraphe se lisait comme suit: "Suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral et 
examiner les mesures et initiatives visant à aider ces Membres, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux, à accroître leurs possibilités d'échanges et d'investissements, y compris l e soutien qui 
pourrait être apporté à leurs mesures de libéralisation du commerce".  
284.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
285.  Le paragraphe 2 du mandat du CCD a une large portée. Il a souvent été débattu par le passé 
et plusieurs suggestion s ont été faites. En outre, lors de la retraite sur le développement qui a eu 
lieu en février de cette année, bon nombre d'idées ont été échangées sur le travail que le CCD 
pourrait effectuer – non seulement sur l'intégration des pays en développement et d es PMA dans le 
SCM, mais aussi à propos d'autres questions comme le TSD et les indicateurs clés de performance 
concernant l'industrialisation. Un certain nombre de ces points sont mentionnés dans les réflexions 
de l'Inde concernant la retraite sur le dével oppement, recueillies dans le document JOB/COMTD/4 . 
Ainsi, le travail qui peut être effectué au CCD ne manque pas. Par la suite, nous comptons suggérer 
certains domaines pour les travaux à mener au titre du paragraphe 2. Pour l'instant, il y a beaucoup 
d'éléments à retirer des discussions qui ont eu lieu à la retraite sur le développement en février ainsi 
que des discussions ultérieures.  
286.  La représentante des Etats-Unis a fait la déclaration suivante:  
287.  Je tiens à remercier mon collègue de l'Inde pour ses suggestions. Pour rappeler la position de 
ma délégation, nous sommes certainement favorables à l'idée d'un CCD dont le fonctionnement soit 
plus efficace et qui se consacre aux grandes questions de dévelo ppement dont il a la charge au sein WT/COMTD/M/122  
- 52 - 
  de l'OMC. De notre point de vue, la raison d'être du mandat est d'examiner périodiquement 
l'application de dispositions particulières. Nous sommes certainement ouverts aux suggestions quant 
à la façon de mener ce travail  efficacement, mais le point qui nous préoccupe est que l'on établisse 
une sorte de mécanisme de suivi structuré. Les renseignements sur les travaux menés sur le 
développement au sein d'autres comités sont publics, et le CCD et les délégués qui assistent à  ces 
réunions ont donc accès à ces renseignements. Il serait possible de reprendre ces éléments et de 
les passer en revue périodiquement, mais nous ne sommes pas à l'aise avec une situation 
quelconque de suivi structuré. Nous sommes ouverts aux idées de l' Inde et d'autres pays sur les 
moyens possibles de rendre le travail plus efficace.  
288.  Le Comité a pris note  des interventions.  
15  PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR  2023 ( WT/COMTD/W/286 ) 
289.  Le Président  a dit qu'une communication avait été envoyée aux Membres le 7  novembre  2023, 
pour leur indiquer que le projet de rapport annuel du CCD avait été distribué sous la 
cote WT/COMTD/W/286 . Le projet contenait un certain nombre de passages entre crochets liés aux  
points à examiner à la cinquante -neuvième session du CCD sur l'Aide sur le commerce, le 
14 novembre; à la quarante -sixième session spécifique du CCD sur les petites économies, le 
16 novembre, et à la reprise de cette session, le 24  novembre; et au cours d es quatre réunions du 
CCD qui avaient eu lieu le 17  novembre. Il s'agissait de la dix -neuvième session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié; de la vingt et unième session 
spécifique sur les accords commercia ux régionaux; de la treizième session spécifique sur les 
arrangements commerciaux préférentiels (ACPr); et de la cent -vingt-deuxième session ordinaire. 
Dans le cadre de la procédure d'adoption du rapport, les crochets seraient supprimés, et les mises 
à jour nécessaires du document seraient indiquées dans le rapport final. Il avait été demandé aux 
Membres de présenter par écrit leurs éventuelles observations sur le projet de rapport annuel avant 
le 10 novembre. Aucune observation n'avait été reçue sur le pro jet de rapport annuel. Le Président 
a ensuite indiqué qu'à la reprise de la quarante -sixième session spécifique sur les petites économies, 
le 24 novembre, la session spécifique n'avait pas été en mesure d'approuver le texte révisé proposé 
par le Guatemala au nom du Groupe des PEV concernant une décision ministérielle de la CM13 
relative au Programme de travail sur les petites économies. Le Président faciliterait la poursuite des 
discussions informelles entre les Membres, en vue de pouvoir achever l'examen d e la proposition du 
Groupe des PEV dans les meilleurs délais. Une fois les discussions relatives à la proposition du 
Groupe des PEV achevées, la session spécifique pourrait adopter son propre rapport au Conseil 
général, qui serait distribué sous la cote WT/COMTD/SE/12 . En ce qui concerne le rapport annuel du 
CCD pour 2023, qui devait être adopté à la présente réunion, le Président a suggéré d'inscrire dans 
ce rapport un renvoi au rapport de la session spécifique au Conseil général. Cela permettrait de 
diffuser le rapport annuel du CCD pour 2023 peu de temps après la réunion en cours, tout en 
y conservant une référence aux discussions qui se déroulaient dans le cadre de la session spécifique 
sur les petites économies.  
290.  Le Comité a adopté  son rapport annue l pour 2023.8 
16  CALENDRIER DES RÉUNIONS DU CCD EN 2024 ( WT/COMTD/W/287 ) 
291.  Le Président  a indiqué que le calendrier des réunions du CCD pour 2024 avait été distribué 
sous la cote WT/COMTD/W/287 . Le document contenait toutes les dates des réunions formelles d u 
CCD tenues sous la Présidence du Comité actuellement établies. Il s'agissait notamment des dates 
de la session ordinaire; de la session spécifique sur les accords commerciaux régionaux; de la session 
spécifique sur les arrangements commerciaux préférenti els; de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le TSD; et de la session sur l'Aide pour le commerce. Conformément 
à la pratique, les réunions formelles de la session spécifique sur les petites économies seraient 
organisées lorsque les thèmes de discussion auraient été définis. Le calendrier des réunions serait 
actualisé au cours de l'année  2024 si nécessaire. À ce stade, il souhaitait indiquer que la prochaine 
réunion de la session ordinaire était fixée au vendredi 15  mars 2024. Une ver sion initiale de l'ordre 
du jour serait distribuée quatre semaines avant la réunion, le 16  février  2024, conformément au 
règlement intérieur du CCD. Après la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres 
 
8 Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/103 . WT/COMTD/M/122  
- 53 - 
  conserveraient la possibilité de deman der l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la 
réunion. L'ordre du jour serait clos le lundi 4  mars et distribué le mardi 5  mars.  
292.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
293.  Je vous remercie pour ces renseignements actualisés su r le calendrier. Étant donné la charge 
de travail accrue du Comité, et le fait que la série de quatre réunions du CCD qui a débuté le 
17 novembre a été répartie sur deux jours avec la reprise de la session ordinaire aujourd'hui, nous 
nous demandons s'il ne  vaudrait pas la peine à partir de maintenant de conserver une journée de 
réserve pour chaque série de réunions. Cette journée de réserve pourrait être utilisée dans 
l'éventualité où les réunions se prolongent sur une deuxième journée.  
294.  Le Président  a indiqué qu'il réfléchirait à cette suggestion avec le Secrétariat.  
295.  La représentante des Etats-Unis a fait la déclaration suivante:  
296.  Je vous remercie pour le calendrier, qui sera utile à des fins de planification. Ma seule 
observation est que la date de c lôture prévue dans l'ordre du jour de la prochaine réunion est le 
4 mars 2024. Cela risque de poser des difficultés car cette date tombe immédiatement après la 
CM13. Une certaine flexibilité dans les dates pourrait être nécessaire aux Membres.  
297.  Le Président  a estimé qu'il pouvait être satisfait à cette demande, compte tenu des dates 
programmées pour la CM13.  
298.  Le représentant du Secrétariat  a précisé que les dates de clôture des ordres du jour figurant 
dans le calendrier des réunions étaient liées à la règle d es 10 jours concernant la distribution des 
ordres du jour. Il a pris note de ce qu'une certaine souplesse pourrait être nécessaire aux Membres 
concernant ces dates pour la prochaine réunion.  
299.  Le Comité a pris note  du calendrier des réunions du CCD en 2024 e t des interventions faites.  
17  AUTRES QUESTIONS  
300.  Le Président  a dit qu'il souhaitait faire une brève intervention concernant l'élection du Président 
du Sous -Comité des PMA. Il a rappelé qu'à la cent -vingtième session, le 5  avril 2023, l'Ambassadeur 
Erik Brøgge r Rasmussen (Danemark) avait été élu Président du Sous -comité des PMA pour 2023. 
L'Ambassadeur Rasmussen avait ensuite dû renoncer à ses responsabilités le 15  septembre  2023. 
Depuis lors, le poste de Président du Sous -Comité était resté vacant et il s'étai t chargé lui -même de 
superviser ce travail. Il avait reçu dernièrement une indication d'un candidat possible pour occuper 
le poste. Il consulterait les délégations à ce sujet et présenterait le nom du candidat à la première 
réunion de la session ordinaire du CCD en 2024, à l'ordre du jour de laquelle figurerait un point 
relatif à l'élection du Président du Sous -Comité. Il se réjouissait à la perspective d'accueillir le 
nouveau Président du Sous -Comité.  
301.  La réunion a été déclarée close . 
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