G/TBT/N/UGA/1227  
18 septembre  2020 
(20-6300) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises, produits ; Emballage et distributio n des marchandises (domaine 
55 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Weights and Measures 
(Sale and Labelling of Goods) Rules : Proposed Amendments  (Règles relatives aux poids 
et mesures (Vente et étiquetage des marchand ises)) : Proposition de modifications), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Les modifications notifiées comprennent des règles relatives à la vente de 
marchandises par poids net ou mesure ou quantité ; aux marchandises préemballées ; à 
la classification par qual ité des œufs proposés à la vente ; aux déclaration s devant figurer 
sur chaque emballage ; à la déclaration de la quantité sur un emballage ; aux unités 
utilisées dans l'indication de quantité ; aux exigences métrologiques ; à la conformité des 
instruments utilisés pour mesurer ; aux préemballages autres que ceux destinés à la vente 
fabriqués avec des instruments conformes dans les locaux des établissements dans 
lesquels ils sont vendus ; aux produits préemballés avec une marge de tolérance spécial e 
pour la perte de quantité ; aux denrées alimentaires préemballées sur lesquelles devra 
figurer la masse égouttée ; aux exigences applicables à l'inspection des préemballages ; 
aux emballages de nature à induire en erreur ; à la modification  et au retrait d'i ndications ; 
et à la procédure de détermination de la quantité des emballages.  G/TBT/N/UGA/1227  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Weights and Measures Act , chapitre 103  
2. The Weights and Measures (Sale and Labeling of Goods) Rules , 2007.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 août 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_5558_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_5558_01_e.pdf