WT/DSB/W/69 2 
21 janvier 2022  
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Organe de règlement des différends  
25 janvier 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS 
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON:  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.223)  
B. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT 
D'AUTEUR:  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS160/24/ADD.198)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION 
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES:  
RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE 
(WT/DS291/37/ADD.161)  
D. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES 
VISANT LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE 
DE CORÉE:  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS464/17/ADD .45) 
E. ÉTATS-UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX 
PROCÉDURES ANTIDUMPING VISANT LA CHINE:  RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS471/17/ADD.37)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX 
ET DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE:  RAPPORT DE SITUATION DE 
L'INDONÉSIE (WT/DS477/21/ADD.32 -WT/DS478/22/ADD.32)  
2. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT LES OLIVES 
MÛRES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD  
3. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
4. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/69 2 
- 2 - 
  5. AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS 
PRODUITS EN PROVENANCE DE CHINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉ SENTÉE PAR 
LA CHINE (WT/DS603/ 2) 
6. DÉCLARATIONS DU BRÉSIL, DE L'AUSTRALIE ET DU GUATEMALA AU SUJET DES 
RAPPORTS DES GROUPES SPÉCIAUX SUR LES DIFFÉRENDS: "INDE – MESURES 
CONCERNANT LE SUCRE ET LA CANNE À SUCRE" (DS579, DS580 ET DS581)  
7. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; 
CABO  VERDE; LE CAMBODGE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA 
COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; 
EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; 
LA GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; 
L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA 
MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE 
MALI; LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; L E MOZAMBIQUE; LA 
NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; 
LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQU E DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; 
SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TA IWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA 
TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET 
LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.20).  
AUTRES QUESTIONS  
 
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