II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/68 DE LA COMMI SSION 
du 27 octobre 2021
modif iant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétan t le règlement (UE) no 1308/2013 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les pratiques œnologiques autor isées 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation 
commune des marc hés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) 
no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 80, 
paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission (2)établit des règles compl étant le règlement (UE) 
no 1308/2013 en ce qui concer ne les zones viticoles où le titre alcoométr ique peut être augmenté, les pratiques 
œnologiques autor isées et les restr ictions applicables à la production et à la conser vation des produits de la vigne, le 
pourcentag e minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV .
(2) L’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/934 définit les zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre 
alcoométr ique total maximal de 20 % vol. Les vins «Vin de pays de Franche-Co mté» et «Vin de pays du Val de Loire» 
visés audit article ont changé de dénomination. Il convient, dès lors, de modifi er cet article en conséquence.
(3) L’annex e I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934 établit une liste des pratiques œnologiques autori sées et 
des restr ictions applicables à la production et à la conser vation de produits de la vigne relevant de l’annexe VII, 
partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, visées à l’article 80, paragraphe 1 dudit règlement. Le tableau 1 figurant 
à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934 énumère les procédés œnologiques autori sés, ainsi que 
les conditions et les limite s de leur utilisation. Le tableau 2 de cette même partie énumère les compo sés 
œnologiques autorisés, ainsi que les conditions et les limites de leur utilisation. Les tableaux 1 et 2 devraient être 
compl étés afin de tenir comp te du progrès technique, notamment en ce qui concer ne les résolutions adopt ées par 
l’OIV en 2019, 2020 et 2021. En outre, certaines des informations présent ées dans ces tableaux devraient être 
clarifiées, et leur cohérence améliorée.
(4) Par souci de clarté et afin de mieux informer les product eurs de produits de la vigne utilisant des procédés 
œnologiques autorisés, il convient d’ajouter une colonne supplémentaire au tableau 1 figur ant à l’annex e I, partie A, 
du règlement délégué (UE) 2019/934. Cette colonne devrait énumérer les catégor ies de produits vitivinicoles pour la 
production desquels un procédé œnologique peut être utilisé.
(1)JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2)Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 compl étant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les zones viticoles où le titre alcoométr ique peut être augmenté, les pratiques œnologiques 
auto risées et les restr ictions applicables à la production et à la conser vation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool 
pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (JO L 149 du 7.6.2019, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/1  (5) Les conditions et les limites d’utilisation du procédé œnologique d’aération ou d’oxygénation actuellement autorisé 
figurant à l’annex e I, partie A, tableau 1, ligne 1, du règlement délégué (UE) 2019/934 sont trop restr ictives car elles 
permett ent uniquement l’utilisation d’oxygène gazeux. Il convie nt plutôt d’y faire référen ce aux fiches 2.1.1 et 3.5.5 
de l’OIV , qui autori sent aussi bien l’utilisation d’oxygène que d’air .
(6) Par souci d’exhaustivité, il convie nt de faire référence, dans les conditions et les limite s d’utilisation du procédé 
œnologique de traite ment par la chaleur figurant à l’annex e I, partie A, tableau 1, ligne 2, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, aux fiches OIV supplémentaires relatives aux traitem ents par la chaleur , à savoir les fiches 2.3.6, 
2.3.9, 3.5.4 et 3.5.10.
(7) Actuellement, les traite ments à froid ne figurent pas dans l’annexe I, partie A, tableau 1, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, bien qu’ils soient accept és par l’OIV . Comp te tenu de leur importance dans la vinification, il 
convie nt d’autoriser leur utilisation, sous réser ve de certaines conditions, et d’ajouter une nouvelle ligne dans ce 
tableau.
(8) Par souci de clarté, il convi ent de préciser , à l’annexe I, partie A, tableau 1, ligne 3, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, les adjuvants de filtration iner te qui sont autori sés, en faisant référen ce aux fiches de l’OIV 
concer nées, à savoir les fiches 2.1.11, 2.1.11.1, 3.2.2 et 3.2.2.1.
(9) Par souci de cohérence, il convient de suppr imer , à l’annex e I, partie A, tableau 1, ligne 5, colonne 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/934, les informations relatives aux catégor ies de produits vitivinicoles pour la production 
desquels l’élimination du dioxyde de soufre par des procédés physiques peut être utilisée, et de faire figurer ces 
informations dans une nouvelle colonne 3 dudit tableau.
(10) L’article 29 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission (3)prév oit qu’un certain nombre de traite ments 
doivent être inscr its dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. Cette 
exigenc e n’est pas mentionnée dans tout es les lignes concer nées du tableau 1 figurant à l’annex e I, partie A, du 
règlement délégué (UE) 2019/934. En outre, elle apparaît dans certains appendices de l’annex e I dudit règlement. 
Afin d’améliorer la cohérence intern e du règlement délégué (UE) 2019/934, il convie nt d’indiquer cette exige nce 
dans tout es les lignes concer nées du tableau 1, en l’ajoutant lorsqu’elle fait défaut , et en la suppr imant des 
appendices pour l’ajout er audit tableau de l’annexe I s’il y a lieu. Il s’agit de la colonne 2 des lignes 6, 10, 11, 12, 16, 
17 et 18 du tableau 1, ainsi que des appendices 5, 7, 8 et 10 de l’annexe I.
(11) À l’annexe VIII, partie I, section B, du règlement (UE) no 1308/2013, les points 1 b) et c) font référence à la possibilit é 
d’augment er par concentration partielle le titre alcoométr ique naturel du moût de raisins et du vin. Actuellement, ce 
procédé œnologique ne figure pas à l’annex e I, partie A, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient 
donc de l’aut oriser et d’ajout er une nouvelle ligne dans ce tableau.
(12) La résolution OIV -OENO 594A-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir la réduction des 
microorg anismes indigènes des raisins et des moûts par des procédés à hautes pressions discontinus. Il convie nt, dès 
lors, d’ajout er une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annex e I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(13) La résolution OIV -OENO 594B-2020 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le trait ement des moûts 
par des procédés à haute s pressions continus visant à éliminer les microorg anismes indigènes. Il convient, dès lors, 
d’ajout er une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annex e I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(14) La résolution OIV -OENO 616-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traite ment des raisins 
foulés aux ultrasons afin de favoriser l’extraction de leurs compo sés. Il convient, dès lors, d’ajout er une nouvelle 
ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(3)Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 com plétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents 
d’accomp agnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligat oires, les notifi cations et la publication 
des informations notifiées, com plétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la 
Commission et abrog eant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission (JO 
L 58 du 28.2.2018, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/2 19.1.2022  (15) La résolution OIV -OENO 634-2020 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traite ment des raisins par 
des champs électr iques pulsés afin de de faciliter et d’augmenter l’extraction de substances de valeur . Il convient, dès 
lors, d’ajout er une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annex e I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(16) Les résolutions OIV -OENO 614A-2020 et 614B-2020 ont établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le 
traitem ent des moûts et des vins par passage sur des billes adsorbantes de styrène-divin ylbenzène afin de réduire ou 
d’éliminer les déviations organolept iques de type «goût moisi-terr eux». Il convient, dès lors, d’ajout er une nouvelle 
ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(17) Le tartrate de calcium figur e par erreur dans la section relative aux régulateur s d’acidité à l’annex e I, partie A, 
tableau 2, ligne 1.7, du règlement délégué (UE) 2019/934. La fiche 3.3.12 de l’OIV fait uniquement référen ce à ses 
propr iétés d’agent stabilisateur . Il convient donc de suppr imer cette ligne du tableau.
(18) L’acide citrique figure dans la section relative aux agents stabilisateurs à l’annexe I, partie A, tableau 2, ligne 6.3, du 
règlement délégué (UE) 2019/934. Les levures de vinification et les bactéri es lactiques figurent dans la section 
relative aux agents de fermentation, respectivement aux lignes 9.1 et 9.2 de ce tableau. Outre leurs propr iétés 
respectives de stabilisation et de fermentation, ces composés œnologiques peuvent également modifier l’acidit é et le 
goût du vin, comme indiqué dans les fiches concer nées du code des pratiques œnologiques de l’OIV . Il convient donc 
d’ajout er de nouvelles lignes à la section relative aux régulate urs d’acidité dudit tableau, respectivement pour l’acide 
citrique, les levures de vinificati on et les bactéri es lactiques.
(19) L’expér ience a montré qu’un certain nombre de caté gories de produits vitivinicoles mentionnées à l’annexe I, 
partie A, tableau 2, colonne 8, du règlement délégué (UE) 2019/934 étaient manquantes ou incor recte s pour 
certains composés œnologiques. Il s’agit des lignes 2.1 à 2.4, 4.1 à 4.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.16, 6.4, 6.11, 7.2 à 7.8 
et 9.2. Il convie nt donc de modifi er en conséquence la colonne 8 de ces lignes.
(20) Le dioxyde de soufre, le bisulfite de potassium et le métabisulf ite de potassium, visés respectivement à l’annex e I, 
partie A, tableau 2, lignes 2.1, 2.2 et 2.3, du règlement délégué (UE) 2019/934, sont des compo sés similaires 
concer nés par les mêmes fiches OIV . Il convient donc, pour ces trois compo sés, de mentionner les mêmes fiches 
OIV dans la colonne 3 de ce tableau, et les mêmes catégor ies de produits vitivinicoles dans sa colonne 8.
(21) Les charbons à usag e œnologique visés à l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 3.1, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, ainsi que les fibres végétales sélectives visées à la ligne 3.2 de ce tableau, sont davant age utilisés 
pour leurs propr iétés d’adsor ption que pour leurs propr iétés de séquestration. Par conséquent, à des fins de 
clarification, le term e «séquestrants» devrait être rem placé par celui d’«adsorbants» dans le titre de la section 3 dudit 
tableau, où figurent les noms de ces compo sés.
(22) La résolution OIV -OENO 633-2019 a modifié les objectifs et les prescr iptions de la fiche 2.3.2 de l’OIV relative aux 
activate urs de fermentation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la colonne 3 du tableau 2 figurant à 
l’annex e I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934, aux lignes 4.1, 4.6 et 4.8.
(23) Le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (4)fixait les conditions d’utilisation du chlorh ydrate de thiamine, 
en précisant qu’un maximum de 0,6 mg/L (expr imé en thiamine) pouvait être utilisé par traitem ent. Le règlement 
délégué (UE) 2019/934 abroge ant le règlement (CE) no 606/2009 a conser vé cette exigenc e. Toutef ois, la référence 
explicite à la limitation quantitative concer nant l’utilisation de la thiamine a été suppr imée. Il a en effet été considéré 
que les fiches 2.3.3 et 4.1.7 de l’OIV , mentionnées à l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 4.5, colonne 3, du règlement 
délégué (UE) 2019/934, fournissaient déjà ces informations. Néanmoins, au cours de la première année de mise en 
œuvre du règlement délégué (UE) 2019/934, il est appar u clairement que la lecture combinée des deux fiches de 
(4)Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalit és d’application du règlement (CE) 
no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les catégor ies de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restr ictions qui s’y 
appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/3  l’OIV pouvait prêter à confusion en ce qui concer ne la quantité maximale de thiamine autori sée. En l’absence de 
référen ce numér ique explicite, il semble en effet possible de comprendre que les références à la fiche 2.3.3 d’une 
part (indiquant qu’une dose de 0,6 mg/L est suffi sante pour les moûts) et à la fiche 4.1.7 d’autre part (auto risant une 
dose maximale de 0,6 mg/L pour les vins mousseux) permettent la limite maximale combinée de 1,2 mg/L. Afin 
d’évite r tout e interprétation erronée concer nant les conditions d’utilisation de la thiamine, il convie nt de préciser , à 
l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 4.5, colonne 7, du règlement délégué (UE) 2019/934, la quantité maximale de 
0,6 mg/L, ainsi que l’indiquait le règlement (CE) no 606/2009 pour ce compo sé.
(24) Depuis le 1er juin 2013 , la bentonit e n’est plus autor isée en tant qu’additif alimentaire en vertu du règlement (CE) 
no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (5). Il convient donc de suppr imer son numéro E à l’annexe I, 
partie A, tableau 2, ligne 5.9, colonne 2, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(25) La résolution OIV -OENO 612-2019 a rem placé la fiche 2.1.7 de l’OIV relative à l’addition de tanins aux moûts. Il y a 
donc lieu de modifi er en conséquence la colonne 3 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, aux lignes 5.12 et 6.4.
(26) La résolution OIV -OENO 613-2019 a remp lacé la fiche 3.2.6 de l’OIV relative à l’addition de tanins aux vins. Il y a 
donc lieu de modifi er en conséquence la colonne 3 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué 
(UE) 2019/934, aux lignes 5.12 et 6.4.
(27) Le règlement (CE) no 606/2009 limitait l’utilisation du chitosane dans la vinificati on aux compo sés dérivés 
uniquement d’Aspergillus niger . Cette restr iction a été conser vée dans l’annex e I, partie A, tableau 2, lignes 5.13 
et 10.3, du règlement délégué (UE) 2019/934. Toutef ois, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la 
Commission (6)autori se, sur la liste de l’Union des nouveaux aliments figurant dans son annexe, l’extrait de 
chitosane d’or igine fongique dérivé d’Agaricus bispor us ou d’Aspergillus niger. Il convient, dès lors, d’aligner les 
référen ces figurant dans l’annex e I, partie A, tableau 2, lignes 5.13 et 10.3, sur les indications correspondant es 
figurant dans le tableau 1 de l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470. Il devrait ainsi être précisé, dans la 
colonne 1 de ces deux lignes, que le chitosane peut également dériver d’Agaricus bispor us.
(28) La forme tétrahydratée de tartrate de calcium visée à l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 6.2, du règlement délégué 
(UE) 2019/934 est utilisée comme auxiliaire technologique dans le secteur vitivinicole de l’Union. Toutef ois, le 
tartrate de calcium existe également sous forme dihydrat ée, qui, bien que rarement utilisée dans l’alimentation, est 
autori sée en tant qu’additif alimentaire E 354 en vertu du règlement (CE) no 1333/2008, et constitue une substance 
distincte de la forme tétrah ydratée. Actuellement, par souci d’exhaustivité , la référence à l’additif alimentaire E 354 
figure également à l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 6.2, du règlement délégué (UE) 2019/934. Toutef ois, au 
cours de la première année de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2019/934, il est appar u clairement que la 
forme dihydrat ée de tartrate de calcium n’était pas utilisée dans la vinification. En outre, les États membres et le 
secte ur vitivinicole indiquent que, dans la pratique, seule la forme tétrahydrat ée de tartrate de calcium est disponible 
sur le marché. Afin de clarifier l’utilisation de cette substance et d’éviter tout e confusion entre les deux formes de 
tartrate de calcium, il y a donc lieu de suppr imer la référen ce à l’additif alimentaire E 354 dans l’annex e I, partie A, 
tableau 2, ligne 6.2, colonne 2, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(29) La fiche 3.3.10 de l’OIV concer ne le traite ment des vins au ferrocyanure de potassium. Elle n’est pas mentionnée à 
l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 6.5, colonne 3, du règlement délégué (UE) 2019/934, bien qu’elle soit 
particulièrement pertinente pour le sujet. Il convient donc d’ajouter une référence à cette fiche audit tableau.
(30) Les résolutions OIV -OENO 586-2019 et OIV -OENO 659-2020 ont modifié les prescr iptions de la fiche 3.3.14 de 
l’OIV relative au traite ment à l’aide de gommes de cellulose (carbo xyméth ylcellulose). Il convient donc de modifier 
en conséquence les colonnes 3 et 8 de la ligne 6.11 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué 
(UE) 2019/934.
(5)Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 
31.12.2008, p. 16).
(6)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/4 19.1.2022  (31) La référence à la fiche COEI-1-POT ASP du Codex œnologique internati onal de l’OIV , qui figure à l’annexe I, partie A, 
tableau 2, ligne 6.13, colonne 4, du règlement délégué (UE) 2019/934 n’est pas correcte. Il convient de la remp lacer 
par une référence à la fiche COEI-1-POTPOL.
(32) La résolution OIV -OENO 581A-2021 a instauré une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traitement à l’acide 
fumar ique dans le vin pour inhiber la fermentation malolactique. Il convie nt, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne 
au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(33) Comme indiqué dans la fiche COEI-1 -PRENZY du Codex œnologique internatio nal de l’OIV , les préparations 
enzymatiques contiennent souvent plusieurs activités enzymatiques. En dehors des activités enzymatiques 
principales, des activité s enzymatiques dites secondaires ne sont tolérées que dans les limite s des contraintes 
technologiques de production des préparations enzymatiques. Actuellement, cette distinction opérée entre activités 
enzymatiques principales et secondaires ne figure pas dans le règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient donc de 
l’ajout er à l’annex e I, partie A, tableau 2 dudit règlement délégué, et de faire référen ce à la fiche COEI-1-PRENZY dans 
la colonne 4 des lignes 7.1 à 7.11.
(34) La résolution OIV -OENO 682-2021 a mis à jour les fiches 1.13, 2.1.4, 2.1.18, 3.2.8 et 3.2.11 du code internatio nal 
des pratiques œnologiques de l’OIV . Il convient donc de modifi er l’année de référence pour ces fiches qui est indiquée 
dans la troisième colonne de la section 7 dans le tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué 
(UE) 2019/934.
(35) Le code des pratiques œnologiques de l’OIV énumère un certain nombre d’enzymes différ entes. Toutes ne figurent 
pas dans l’annex e I, partie A, tableau 2, du règlement délégué (UE) 2019/934. Afin de permettre aux producteurs de 
vin d’utiliser le plus grand nombre possible d’enzymes pour améliorer leurs vins, il convient d’har moniser la liste des 
enzymes autori sées figurant dans ce tableau avec la liste des enzymes admises figurant dans le code des pratiques 
œnologiques de l’OIV . Il y a donc lieu d’ajouter de nouvelles lignes pour les enzymes arabinanase, bétag lucanase 
(β1-3, β1-6) et glucosidase dans la section 7 «Enzymes» dudit tableau. En outre, la référen ce à la fiche COEI- 
1-GL YCOS du Codex œnologique internati onal de l’OIV devrait être suppr imée de la colonne 4 de la ligne 7.8 dudit 
tableau, et être ajoutée dans la colonne 4 de la nouvelle ligne 7.11, étant donné que celle-ci mentionne l’enzyme 
EC 3.2.1.21.
(36) Les résolutions OIV -OENO 541A-2021 et 541B-2021 ont établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir 
l’utilisation de l’Aspergillopepsin I pour éliminer les protéines responsables de la casse prot éique dans le moût de 
raisins et le vin respectivement. Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annex e I, 
partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(37) La fiche COEI-1-LESEA C du Codex œnologique intern ational de l’OIV a été rem placée par les fiches COEI- 
1-SACCHA et COEI-1-NOS ACC. Il convi ent donc de suppr imer la référen ce à la fiche COEI-1-LESEA C dans 
l’annex e I, partie A, tableau 2, ligne 9.1, colonne 4, du règlement délégué (UE) 2019/934, et de la rem placer par une 
référen ce aux fiches COEI-1-S ACCHA et COEI-1-NOSA CC.
(38) La résolution OIV -OENO 611-2019 a compl été la fiche 2.1.3.2.3.2 de l’OIV relative à la désacidifi cation par 
bactéries lactiques. Cette fiche concer ne la ligne 9.2 du tableau 2 figurant à l’annex e I, partie A, du règlement délégué 
(UE) 2019/934. Une référence à cette fiche devrait donc être ajout ée dans la colonne 3 de cette ligne.
(39) Conf ormément à l’annex e I, appendice 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2019/934, l’utilisation d’acide tartrique 
pour la désacidificati on est actuellement admise uniquement pour les produits provena nt des variétés de vigne 
«Elbling» et «Weißer Riesling», ainsi que pour les produits issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la 
partie sept entr ionale de la zone viticole A suivantes: Ahr, Rheingau, Mittelrhein, Mosel, Nahe, Rheinhessen, Pfalz et 
Moselle luxembourg eoise. Les autori tés allemandes ont signalé à la Commission que la culture des variétés de vigne 
«Elbling» et «Weißer Riesling» était désor mais autorisée en Allemagne dans d’autres régions viticoles de la zone 
viticole A. Il y a donc lieu de modifier la liste des régions visées à ce point, afin de couvr ir tout es les régions de la 
zone viticole A en Allemagne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/5  (40) L’annex e I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 définit la teneur maximale des vins en dioxyde de soufre. 
Les dénominations des vins «Cotea ux de l’Ardèc he», «Lot», «Cor rèze», «Oc», «Thau» et «Allobrogie» visés à la 
section A, point 2 c), quatorzième tiret, ont été modifiées. En outre, la Slovénie a demandé que le vin «vrhunsk o 
vino ZGP — slamno vino (vino iz sušeneg a grozdja)» soit ajouté à la liste des vins pour lesquels la limite maximale 
de la teneur en dioxyde de soufre peut être portée à 400 mg/L. Ce vin présente en effet une teneur très impor tante 
en sucres résiduels, ce pourquoi des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre sont nécessaires pour assurer sa 
conser vation. Il convi ent, dès lors, de modifier en conséquence la partie B de l’annex e I.
(41) L’Espagne a demandé la modific ation de dispositions de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/934 relatives 
aux vins de liqueur espagnols, afin de garantir leur cohérence avec la définit ion des vins de liqueur figurant à 
l’annex e VII, partie II, point 3, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu’av ec les cahiers des charges des vins 
bénéficiant des appellations d’or igine prot égées «Condado de Huelva» et «Lebr ija». À la demande de ses product eurs 
de vin, l’Espagne a également demandé l’ajout des variétés Garnacha rojat et Mazuela à la liste des variétés figurant à 
l’annex e III, appendice 3, du règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient, dès lors, de modifi er les sections et 
appendices concer nés de l’annex e III du règlement délégué (UE) 2019/934.
(42) L’annex e III, appendice 1, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 énumère les vins de liqueur bénéficiant 
d’une appellation d’or igine protég ée dont l’élaboration compo rte l’addition des produits visés à l’annexe VII, 
partie II, point 3 f), du règlement (UE) no 1308/2013. Des modifi cations ayant été appor tées au cahier des charges 
du vin bénéfi ciant de l’appellation d’or igine protég ée «Κουμανδαρία (Commandar ia)», Chypre a demandé d’ajout er ce 
vin à l’annexe III, appendice 1, partie B, points 5 et 6, dudit règlement délégué. Il y a donc lieu de modifier ces points 
en conséquence.
(43) Il convient, dès lors, de modifi er le règlement délégué (UE) 2019/934 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ications appor tées au règlement délégué (UE) 2019/934
Le règlement délégué (UE) 2019/934 est modifié comme suit:
1)L’article 2 est rem placé par le texte suivant :
«Article 2
Zones viticoles dont les vins peuv ent avoir un titre alcoométr ique total maximal de 20 % vol.
Les zones viticoles visées à l’annex e VII, partie II, point 1), deuxième alinéa, point c), premier tiret, du règlement (UE) 
no 1308/2013 sont celles des zones C I, C II et C III visées à l’appendice 1 de ladit e annexe, ainsi que les superf icies de la 
zone B où peuvent être produits les vins blancs bénéficiant des indications géographiques protég ées suivantes : “Franche- 
Comt é” et “Val de Loire”.».
2)L’annex e I est modifi ée conf ormément à l’annex e I du présent règlement.
3)L’annex e III est modifi ée conf ormément à l’annex e II du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/6 19.1.2022  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/7  ANNEXE I 
L’annex e I du règlement délégué (UE) 2019/934 est modifi ée comme suit:
1)La partie A est modifi ée de la manière suivante:
a)les tableaux 1 et 2 sont rem placés par les tableaux suivants:
«Tableau 1
Procédés œnologiques autorisés visés à l’article 3, paragraphe 1 
1 2 3
Procédés œnologiques Conditions et limites d’utilisation (1)Catég ories de produits 
vitivinicoles (4)
1 Aération ou oxygénation Sous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 2.1.1 (2016) et 3.5.5 (2016) du code 
internati onal des pratiques œnologiques de l’OIV .1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16
2 Traitements par la chaleur Sous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.2.4 (1988), 2.3.6 (1988), 2.3.9 
(2005), 3.4.3 (1988), 3.4.3.1 (1990), 3.5.4 (1997) et 3.5.10 (1982) du code international des 
pratiques œnologiques de l’OIV .Raisins frais, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 10, 11, 12, 15 et 16
2 bis Traitements par le froid Sous réser ve des conditions énoncées à l’annex e VIII, partie I, section B, point 1 c), du règlement 
(UE) no 1308/2013, ainsi que dans les fiches 1.14 (2005), 1.15 (2005), 2.1.12.4 (1998), 2.3.6 
(1988), 3.1.2 (1979), 3.1.2.1 (1979), 3.3.4 (2004) et 3.5.11.1 (2001) du code intern ational des 
pratiques œnologiques de l’OIV .Raisins frais, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 10, 11, 12, 15 et 16
3 Centr ifugation et filtration avec ou sans 
adjuvant de filtration iner teLes adjuvants de filtration iner te sont énoncés dans les fiches 2.1.11 (1970), 2.1.11.1 (1990), 3.2.2 
(1989) et 3.2.2.1 (1990) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV . Leur utilisation 
éventuelle ne doit pas laisser de résidus indésirables dans le produit traité .1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16
4 Créer une atmosphère iner te Uniquement dans le but de manipuler le produit à l’abr i de l’air. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16
5 Élimination du dioxyde de soufre par des 
procédés physiquesRaisins frais, 2, 10, 11, 12, 13 
et 14
6 Résines écha ngeuses d’ions Sous réser ve des conditions établies à l’appendice 3 de la présent e annexe . Le trait ement fait l’objet 
d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013.Moût de raisins destiné à 
l’élaboration de moût de 
raisins concentré rectifié.
7 Barbotage Uniquement à partir d’argon ou d’azote. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/8 19.1.2022  8 Flottation Uniquement à partir d’azote ou de dioxyde de carbone ou par aération. Sous réser ve des conditions 
énoncées dans la fiche 2.1.14 (1999).10, 11 et 12
9 Disques de paraff ine pure imprégnés 
d’isothiocyanat e d’allyleUniquement afin de créer une atmosphère stérile. En Italie, admis uniquement sous réser ve de sa 
conf ormité à la législation de ce pays et uniquement dans des contenants d’une capacit é supér ieure 
à 20 litres. L’utilisation d’isothiocyanat e d’allyle est soumise aux conditions et limites figurant au 
tableau 2 relatif aux compo sés œnologiques autorisés.Moût partiellement fermenté 
destiné à la consommation 
humaine direct e en l’état, 1, 2, 
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
10 Traitement par électrodialyse Uniquement pour assurer la stabilisation tartrique du vin. Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 5 de la présent e annex e. Le traite ment fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé 
à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.Moût partiellement fermenté 
destiné à la consommation 
humaine direct e en l’état, 1, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
11 Morceaux de bois de chêne Pour l’élaboration et l’élevage des vins, y compris pour la fermentation des raisins frais et des moûts 
de raisins. Sous réser ve des conditions établies à l’appendice 7 de la présent e annexe. Le traitement 
fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16
12 Correction de la teneur en alcool des vins La correction n’est effectuée qu’av ec du vin. Sous réser ve des conditions établies à l’appendice 8 de 
la présente annexe. Le traitement fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
13 Échangeurs de cations pour la stabilisation 
tartriqueSous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 3.3.3 (2011) du code intern ational des pratiques 
œnologiques de l’OIV . Ils doivent également être conf ormes au règlement (CE) no 1935/2004 du 
Parlement européen et du Conseil (2)et aux dispositions nationales arrêtées pour l’application de 
celui-ci. Le traite ment fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.Moût partiellement fermenté 
destiné à la consommation 
humaine direct e en l’état, 1, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
14 Traitement électromembranaire Uniquement pour l’acidifi cation ou la désacidification. Sous réser ve des conditions et limites 
prévues à l’annex e VIII, partie I, sections C et D, du règlement (UE) no 1308/2013 et à l’article 11 
du présent règlement. Il doit être conf orme au règlement (CE) no 1935/2004 et au règlement (UE) 
no 10/2011 de la Commission (3)ainsi qu’aux dispositions nationales arrêtées pour l’application de 
ceux-ci. Sous réser ve des conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 
3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.4 (2012) du code intern ational des pratiques œnologiques de l’OIV . Le 
traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16
15 Échangeurs de cations pour l’acidif ication Sous réser ve des conditions et limites prévues à l’annex e VIII, partie I, sections C et D, du règlement 
(UE) no 1308/2013 et à l’article 11 du présent règlement. Ils doivent être conf ormes au règlement 
(CE) no 1935/2004 et aux dispositions nationales arrêtées pour l’application de celui-ci. Sous 
réser ve des conditions énoncées dans les fiches 2.1.3.1.4 (2012) et 3.1.1.5 (2012) du code 
internati onal des pratiques œnologiques de l’OIV . Le traitement fait l’objet d’une inscr iption dans 
le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/9  16 Couplage membranaire Uniquement pour la réduction de la teneur en sucre des moûts. Sous réser ve des conditions établies 
à l’appendice 9 de la présent e annex e. Le traitement fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé 
à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.10
17 Contacteurs membranaires Uniquement pour gérer le gaz dissous dans le vin. L’addition de dioxyde de carbone pour les 
produits définis à l’annexe VII, partie II, points 4, 5, 6 et 8, du règlement (UE) no 1308/2013 est 
inter dite. Ils doivent être conf ormes au règlement (CE) no 1935/2004 et au règlement (UE) 
no 10/2011 ainsi qu’aux dispositions nationales arrêtées pour l’application de ceux-ci. Sous réser ve 
des conditions établies dans la fiche 3.5.17 (2013) du code international des pratiques œnologiques 
de l’OIV . Le traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, 
du règlement (UE) no 1308/2013.1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
18 Techn ologie membranaire associée à du 
charbon actifUniquement pour réduire l’excédent de 4-éthy lphénol et de 4-éthy lguaiacol dans le vin. Sous 
réser ve des conditions établies à l’appendice 10 de la présent e annexe. Le traitement fait l’objet 
d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
19 Plaques filtrante s conte nant des zéolithes 
Y-faujasiteUniquement pour adsorber les haloanisoles. Sous réser ve des conditions énoncées dans la 
fiche 3.2.15 (2016) du code intern ational des pratiques œnologiques de l’OIV .1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16
20 Concentration partielle Pour les moûts de raisins: sous réser ve des conditions énoncées à l’annex e VIII, partie I, section B, 
point 1 b), du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi que dans les fiches 2.1.12 (1998), 2.1.12.1 
(1993), 2.1.12.2 (2001), 2.1.12.3 (1998) et 2.1.12.4 (1998) du code intern ational des pratiques 
œnologiques de l’OIV .
Pour les vins: sous réser ve des conditions énoncées à l’annexe VIII, partie I, section B, point 1 c), du 
règlement (UE) no 1308/2013, ainsi que dans les fiches 3.5.11 (2001) et 3.5.11.1 (2001) du code 
internati onal des pratiques œnologiques de l’OIV .
Le traitement fait l’objet d’une inscr iption dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15 
et 16
21 Traitement par des procédés à hautes 
pressions discontinusSous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 1.18 (2019) et 2.1.26 (2019) du code 
internati onal des pratiques œnologiques de l’OIV .Raisins frais, 10, 11 et 12
22 Traitement par des procédés à hautes 
pressions continusSous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 2.2.10 (2020) du code international des 
pratiques œnologiques de l’OIV .10, 11 et 12
23 Traitement des raisins foulés aux ultrasons 
pour favoriser l’extraction de leurs compo sésSous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 1.17 (2019) du code internati onal des pratiques 
œnologiques de l’OIV .Raisins frais
24 Traitement des raisins par des champs 
électr iques pulsésSous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 2.1.27 (2020) du code international des 
pratiques œnologiques de l’OIV .Raisins frais
25 Traitement des moûts et des vins par passage 
sur des billes adsorbant es de styrène- 
divinylbenzèn eSous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 2.2.11 (2020) and 3.4.22 (2020) du code 
internati onal des pratiques œnologiques de l’OIV .1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/10 19.1.2022  (1)L’année qui figure entre parenthèses après les références à une fiche du code inter national des pratiques œnologiques de l’OIV indique la version de la fiche auto risée par l’Un ion énonçant les pratiques 
œnologiques auto risées, sous réser ve des conditions et limites d’utilisation énoncées dans le présent tableau.
(2)Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concer nant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogean t les directives 
80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).
(3)Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvi er 2011 concer nant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, 
p. 1).
(4)Si le compo sé ne s’applique pas à toutes les catégor ies de produits vitivinicoles énoncées à l’annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
Tableau 2
Com posés œnologiques autori sés visés à l’article 3, paragraphe 1 
1 2 3 4 5 6 7 8
Substances/activitésNuméro E
et/ou
Numéro CASCode 
inter national des 
pratiques 
œnologiques de 
l’OIV (1)Référence de la fiche 
du Codex de l’OIV 
visé à l’article 9, 
paragraphe 1AdditifAuxiliaire 
technologique/ 
substance 
utilisée comme 
auxiliaire 
technologi -
que (2)Conditions et limites d’utilisation (3)Catégories de produits 
vitivinicoles (4)
1 Régulat eurs d’acidité
1.1 Acide tartrique [L(+)-] E 334/CAS 
87-69-4Fiche s 2.1.3.1.1 
(2001);
3.1.1.1 (2001)COEI-1 -LTARA C x Conditions et limites prévues à l’annex e VIII, 
partie I, sections C et D, du règlement (UE) 
no 1308/2013 et à l’article 11 du présent 
règlement. Le traite ment fait l’objet d’une 
inscr iption dans le registre visé à l’article 147, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. 
Spécifi cations pour l’acide tartrique [L(+)-] 
prévues à l’appendice 1, point 2, de la 
présent e annexe .1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.2 Acide malique (D, L-; L-) E 296/- Fiche s 2.1.3.1.1 
(2001);
3.1.1.1 (2001)COEI-1 -ACIMAL x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.3 Acide lactique E 270/- Fiche s 2.1.3.1.1 
(2001);
3.1.1.1 (2001)COEI-1 -ACILAC x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.4 L(+)-tar trate de 
potassiumE 336(ii)/CAS 
921-53-9Fiche s 2.1.3.2.2 
(1979);
3.1.2.2 (1979)COEI-1 -POTT AR x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/11  1.5 Bicarbonat e de 
potassiumE 501(ii)/CAS 
298-14-6Fiche s 2.1.3.2.2 
(1979);
3.1.2.2 (1979)COEI-1 -POTBIC x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.6 Carbonate de calcium E 170/CAS 
471-34-1Fiche s 2.1.3.2.2 
(1979);
3.1.2.2 (1979)COEI-1 -CALCAR x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.8 Sulfate de calcium E 516/- Fiche 
2.1.3.1.1.1 
(2017)x Conditions et limites prévues à l’annex e III, 
section A, point 2 b). Dose maximale 
d’utilisation: 2 g/L.3
1.9 Carbonate de 
potassiumE 501(i) Fiche s 2.1.3.2.5 
(2017); 3.1.2.2 
(1979)x Conditions et limites prévues à l’annex e VIII, 
partie I, sections C et D, du règlement (UE) 
no 1308/2013 et à l’article 11 du présent 
règlement. Le traite ment fait l’objet d’une 
inscr iption dans le registre visé à l’article 147, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.
Acide citrique: seul l’objectif a) des fiches 3.1.1 
(1979) et 3.1.1.1 (2001) de l’OIV s’applique. 
Quantité maximale dans le vin traité mis sur le 
march é: 1 g/L.1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
1.10 Acide citrique E 330 Fiche s 3.1.1 
(1979); 3.1.1.1 
(2001)COEI-1 -CIT ACI x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
1.11 Levures de vinifi cation -/- Fiche s 2.1.3.2.3 
(2019); 
2.1.3.2.3.1 
(2019); 2.3.1 
(2016)COEI-1 -SACCHA
COEI-1 -NOSA CCx (2) 10, 11 et 12
1.12 Bactér ies lactiques -/- Fiche s 2.1.3.2.3 
(2019); 
2.1.3.2.3.2 
(2019); 3.1.2 
(1979); 3.1.2.3 
(1980)COEI-1 -BAL ACT x (2) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/12 19.1.2022  2 Conser vateurs et antio xydants
2.1 Dioxyde de soufre E 220/CAS 
7446-09-5Fiche s 1.12 
(2004); 2.1.2 
(1987);
3.4.4 (2003)COEI-1 -SOUDIO x Limit es (quantit é maximale dans le produit mis 
sur le marc hé) prévues à l’annex e I, partie B.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
2.2 Bisulfite de potassium E 228/CAS 
7773-03-7Fiche s 1.12 
(2004); 2.1.2 
(1987); 3.4.4 
(2003)COEI-1 -POTBIS x Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
2.3 Métabisulfite de 
potassiumE 224/CAS 
16731-55-8Fiche s 1.12 
(2004); 2.1.2 
(1987); 3.4.4 
(2003)COEI-1 -POT ANH x Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
2.4 Sorbat e de potassium E 202 Fiche 3.4.5 
(1988)COEI-1 -POTSOR x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
2.5 Lysozyme E 1105 Fiche s 2.2.6 
(1997); 3.4.12 
(1997)COEI-1 -LYSOZY x x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
2.6 Acide L-ascorbique E 300 Fiche s 1.11 
(2001); 2.2.7 
(2001); 3.4.7 
(2001)COEI-1 -ASC ACI x Quantité maximale dans le vin traité mis sur le 
march é: 250 mg/L. Au maximum 250 mg/L 
pour chaque traitement.Raisins frais, 1, 3, 4, 
5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
2.7 Dicarbonate de 
diméthyle (DMDC)E242/C AS 
4525-33-1Fiche 3.4.13 
(2001)COEI-1 -DICDIM x Le traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans 
le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/13  3 Adsorbants
3.1 Charbons à usag e 
œnologiqueFiche s 2.1.9 
(2002); 3.5.9 
(1970)COEI-1 -CHARBO x Le traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans 
le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.Vins blancs, 2, 10 
et 14
3.2 Fibres végét ales 
sélectivesFiche 3.4.20 
(2017)COEI-1 -FIBVEG x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
4 Activate urs de fermentation alcoolique et malolactique
4.1 Cellulose 
microcr istallineE 460(i)/CAS 
9004-34-6Fiche s 2.3.2 
(2019); 3.4.21 
(2015)COEI-1 -CELMIC x Elle doit être conf orme aux spécifi cations 
prévues à l’annexe du règlement (UE) 
no 231/2012.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
4.2 Hydrogénophosph ate 
de diammoniumE 342/CAS 
7783-28-0Fiche 4.1.7 
(1995)COEI-1 -PHODIA x Uniquement pour la fermentation alcoolique. 
Dans la limite d’utilisation respective de 1 g/L 
(expr imé en sels) (5)ou de 0,3 g/L pour la 
seconde fermentation des vins mousseux.Raisins frais, 2, 10, 
11, 12, deuxième 
fermentation 
alcoolique des 
catégo ries 4, 5, 6 et 74.3 Sulfate d’ammonium E 517/CAS 
7783-20-2Fiche 4.1.7 
(1995)COEI-1 AMMSUL x
4.4 Bisulfite d’ammonium -/CAS 
10192-30-0COEI-1 -AMMHYD x Uniquement pour la fermentation alcoolique. 
Dans la limite d’utilisation respective de 
0,2 g/L (expr imé en sels) et dans les limites 
prévues aux points 2.1, 2.2 et 2.3.Raisins frais, 2, 10, 
11 et 12
4.5 Chlorhy drate de 
thiamine-/CAS 67-03-8 Fiche s 2.3.3 
(1976); 4.1.7 
(1995)COEI-1 -THIAMIN x Uniquement pour la fermentation alcoolique.
Dans la limite d’utilisation de 0,6 mg/L (expr imé 
en thiamine) pour chaque traitement.Raisins frais, 2, 10, 
11, 12, deuxième 
fermentation 
alcoolique des 
catégo ries 4, 5, 6 et 7FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/14 19.1.2022  4.6 Autolysats de levures -/- Fiche s 2.3.2 
(2019); 3.4.21 
(2015)COEI-1 -AUTL YS x (2) Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
4.7 Écorces de levures -/- Fiche s 2.3.4 
(1988); 3.4.21 
(2015)COEI-1 -YEHULL x (2) Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
4.8 Levures inactivées -/- Fiche s 2.3.2 
(2019); 3.4.21 
(2015)COEI-1 -INA YEA x (2) Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
4.9 Levures inactivées 
ayant des niveaux 
garant is de glutathion-/- Fiche 2.2.9 
(2017)COEI-1 -LEV GLU x (2) Uniquement pour la fermentation alcoolique. Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
5 Agen ts clarifiants
5.1 Gélatine alimentaire -/CAS 
9000-70-8Fiche s 2.1.6 
(1997); 3.2.1 
(2011)COEI-1 -GEL ATI x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.2 Protéine de blé Fiche s 2.1.17 
(2004); 3.2.7 
(2004)COEI-1 -PROVEG x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/15  5.3 Protéine issue de pois Fiche s 2.1.17 
(2004); 3.2.7 
(2004)COEI-1 -PROVEG x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.4 Protéine issue de 
pommes de terreFiche s 2.1.17 
(2004); 3.2.7 
(2004)COEI-1 -PROVEG x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.5 Colle de poisson Fiche 3.2.1 
(2011)COEI-1 -COLPOI x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
5.6 Caséines -/CAS 
9005-43-0Fiche 2.1.16 
(2004)COEI-1 -CASEIN x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.7 Caséinate s de 
potassium-/CAS 
68131-54-4Fiche s 2.1.15 
(2004); 3.2.1 
(2011)COEI-1 -POTC AS x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.8 Ovalbumine -/CAS 
9006-59-1Fiche 3.2.1 
(2011)COEI-1 -OEU ALB x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
5.9 Bentonit e -/- Fiche s 2.1.8 
(1970); 3.3.5 
(1970)COEI-1 -BENTON x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/16 19.1.2022  5.10 Dioxyde de silicium (gel 
ou solution colloïdale)E 551/- Fiche s 2.1.10 
(1991); 3.2.1 
(2011); 3.2.4 
(1991)COEI-1 -DIOSIL x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.11 Kaoli n -/CAS 
1332-58-7Fiche 3.2.1 
(2011)COEI-1 -KA OLIN x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
5.12 Tanins Fiche s 2.1.7 
(2019); 2.1.17 
(2004); 3.2.6 
(2019); 3.2.7 
(2004); 4.1.8 
(1981); 4.3.2 
(1981)COEI-1 -TANINS x Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
5.13 Chitosane dérivé 
d’Aspergillus niger ou 
d’Agaricus bispor us-/CAS 
9012-76-4Fiche s 2.1.22 
(2009); 3.2.1 
(2011); 3.2.12 
(2009)COEI-1 -CHITOS x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.14 Chitine-g lucane dérivé 
d’Aspergillus nigerChitine: CAS 
1398-61-4; 
Glucane: CAS 
9041-22-9.Fiche s 2.1.23 
(2009); 3.2.1 
(2011); 3.2.13 
(2009)COEI-1 -CHITGL x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.15 Extraits protéiques 
levur iens-/- Fiche s 2.1.24 
(2011); 3.2.14 
(2011); 3.2.1 
(2011)COEI-1 -EPLEV x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
5.16 Polyviny lpolyp yrroli-
doneE 1202/CAS 
25249-54-1Fiche 3.4.9 
(1987)COEI-1 -PVPP x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/17  5.17 Alginate de calcium E 404/CAS 
9005-35-0Fiche 4.1.8 
(1981)COEI-1 -ALGIA C x Uniquement pour l’élaboration de tout es les 
catégo ries des vins mousseux et des vins 
pétillants, obtenu s par fermentation en 
boutei lle et pour lesquels la séparation des lies 
est effectuée par dégorgem ent.4, 5, 6, 7, 8, et 9
5.18 Alginate de potassium E 402/CAS 
9005-36-1Fiche 4.1.8 
(1981)COEI-1 -POT ALG x Uniquement pour l’élaboration de tout es les 
catégo ries des vins mousseux et des vins 
pétillants, obtenu s par fermentation en 
boutei lle et pour lesquels la séparation des lies 
est effectuée par dégorgem ent.4, 5, 6, 7, 8, et 9
6 Agen ts stabilisat eurs
6.1 Hydrogénotar trate de 
potassiumE336(i)/C AS 
868-14-4Fiche 3.3.4 
(2004)COEI-1 -POTBIT x Uniquement pour favoriser la précipitation des 
sels tartriques.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.2 Tartrate de calcium -/- Fiche 3.3.12 
(1997)COEI-1 -CALTAR x Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.3 Acide citrique E 330 Fiche s 3.3.1 
(1970); 3.3.8 
(1970)COEI-1 -CIT ACI x Quantité maximale dans le vin traité mis sur le 
march é: 1 g/L.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/18 19.1.2022  6.4 Tanins -/- Fiche s 2.1.7 
(2019); 3.2.6 
(2019); 3.3.1 
(1970)COEI-1 -TANINS Raisins frais, moût 
partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 
7, 8, 9, 10, 11, 12, 15 
et 16
6.5 Ferrocyanure de 
potassiumE 536/- Fiche s 3.3.1 
(1970); 3.3.10 
(1970)COEI-1 -POTFER x Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 4 de la présente annexe . Le 
traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans le 
registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.6 Phytate de calcium -/CAS 
3615-82-5Fiche 3.3.1 
(1970)COEI-1 -CALPHY x Uniquement pour les vins roug es, dans la limite 
d’utilisation de 8 g/L.
Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 4 de la présent e annexe.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.7 Acide métatar trique E 353/- Fiche 3.3.7 
(1970)COEI-1 -MET ACI x Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/19  6.8 Gomme arabique E 414/CAS 
9000-01-5Fiche 3.3.6 
(1972)COEI-1 -GOMARA x Quantum satis. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.9 Acide D, L- tartrique ou 
son sel neutre de 
potassium-/CAS 
133-37-9Fiche s 2.1.21 
(2008); 3.4.15 
(2008)COEI-1 -DLTART x Uniquement pour précipit er le calcium en 
excéde nt.
Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 4 de la présent e annexe.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.10 Mannoproté ines de 
levures-/- Fiche 3.3.13 
(2005)COEI-1 -MANPR O x Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
6.11 Carbo xyméthylcellu -
loseE466/- Fiche 3.3.14 
(2020)COEI-1 -CMC x Uniquement pour assurer la stabilisation 
tartrique.Vins blancs et rosés, 
4, 5, 6, 7, 8 et 9
6.12 Copolymères 
polyviny limidazole- 
polyviny lpyrrolidone  
(PVI/PVP)-/CAS 
87865-40-5Fiche s 2.1.20 
(2014); 3.4.14 
(2014)COEI-1 -PVIPVP x Le traitem ent fait l’objet d’une inscr iption dans 
le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du 
règlement (UE) no 1308/2013.1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/20 19.1.2022  6.13 Polyaspar tate de 
potassiumE 456/CAS 
64723-18-8Fiche 3.3.15 
(2016)COEI-1 -POTPOL x Uniquement pour assurer la stabilisation 
tartrique.1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
6.14 Acide fumar ique E 297/CAS 
110-17-8Fiche s 3.4.2 
(2021), 3.4.23 
(2021)x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
7 Enzymes (6)
7.1 Uréase EC 3.5.1.5 Fiche 3.4.11 
(1995)COEI-1 -UREASE
COEI-1 -PRENZYx Uniquement pour diminuer le taux d’urée dans 
le vin.
Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 6 de la présent e annexe.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
7.2 Pectines lyases EC 4.2.2.10 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTPL Y
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
7.3 Pectine méthylest érase EC 3.1.1.11 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTPME
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
7.4 Polyg alacturonase EC 3.2.1.15 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTPGA
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/21  7.5 Hémicellulase EC 3.2.1.78 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTGHE
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
7.6 Cellulase EC 3.2.1.4 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTCEL
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
7.7 Bétag lucanase EC 3.2.1.58 Fiche 3.2.10 
(2004)COEI-1 -BGLUCA
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
7.8 Glycosidase EC 3.2.1.20 Fiche s 2.1.19 
(2013); 3.2.9 
(2013)COEI-1 -PRENZY x Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
7.9 Arabinanase EC 3.2.1.99 Fiche s 1.13 
(2021); 2.1.4 
(2021); 2.1.18 
(2021); 3.2.8 
(2021); 3.2.11 
(2021)COEI-1 -ACTARA
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.Raisins frais, 1, 2, 3, 
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16
7.10 Bétag lucanase (β1-3, 
β1-6)EC 3.2.1.6 Fiche 3.5.7 
(2013)COEI-1 -ACTGLU
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/22 19.1.2022  7.11 Glucosidase EC 3.2.1.21 Fiche s 2.1.19 
(2013); 3.2.9 
(2013)COEI-1 -GLYCOS
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
7.12 Aspergillopepsine I CE 3.4.23.18 Fiche s 2.2.12 
(2021); 3.3.16 
(2021)COEI-1 -PROTEA
COEI-1 -PRENZYx Uniquement à des fins œnologiques pour la 
macération, clarification, stabilisation, 
filtration et pour révéler les précurseurs 
aromatiques du raisin1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
8 Gaz et gaz d’emballag e(7)
8.1 Argon E 938/CAS 
7440-37-1Fiche s 2.2.5 
(1970); 3.2.3 
(2002)COEI-1 -AR GON x (7) x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
8.2 Azot e E 941/CAS 
7727-37-9Fiche s 2.1.14 
(1999); 2.2.5 
(1970); 3.2.3 
(2002)COEI-1 -AZOTE x (7) x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
8.3 Dioxyde de carbone E 290/CAS 
124-38-9Fiche s 1.7 
(1970); 2.1.14 
(1999); 2.2.3 
(1970); 2.2.5 
(1970); 2.3.9 
(2005); 4.1.10 
(2002)COEI-1 -DIOC AR x (7) x Pour les vins tranquilles, la teneur maximale en 
dioxyde de carbone dans le vin traité mis sur le 
march é est 3 g/L, et la surpression due au 
dioxyde de carbone doit être inférieure à 1 bar 
à la température de 20 °C.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 10, 11, 12, 15 
et 16
8.4 Oxygène gazeux E 948/CAS 
17778-80-2Fiche s 2.1.1 
(2016); 3.5.5 
(2016)COEI-1 -OXYGEN x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/23  9 Agen ts de fermentation
9.1 Levures de vinifi cation -/- Fiche s 
2.1.3.2.3.1 
(2019); 2.3.1 
(2016); 4.1.8 
(1981)COEI-1 -SACCHA
COEI-1 -NOSA CCx (2) Raisins frais, 2, 10, 
11, 12, 13, 
deuxième 
fermentation 
alcoolique des 
catégo ries 4, 5, 6 et 7
9.2 Bactér ies lactiques -/- Fiche s 
2.1.3.2.3.2 
(2019); 3.1.2 
(1979); 3.1.2.3 
(1980)COEI-1 -BAL ACT x (2) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
10 Correction des défauts
10.1 Sulfate de cuivre, 
pentahydr até-/CAS 
7758-99-8Fiche 3.5.8 
(1989)COEI-1 -CUISUL x Dans la limite d’utilisation de 1 g/hL, à 
condition que le produit traité n’ait pas une 
teneur en cuivre supér ieure à 1 mg/L, à 
l’excep tion des vins de liqueur élaborés à 
partir de moût de raisins non fermenté s ou 
peu fermenté s, pour lesquels la teneur en 
cuivre ne doit pas être supér ieure à 2 mg/L.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
10.2 Citrate de cuivre -/CAS 
866-82-0Fiche 3.5.14 
(2008)COEI-1 -CUICIT x Dans la limite d’utilisation de 1 g/hL, à 
condition que le produit traité n’ait pas une 
teneur en cuivre supér ieure à 1 mg/L, à 
l’excep tion des vins de liqueur élaborés à 
partir de moût de raisins non fermenté s ou 
peu fermenté s, pour lesquels la teneur en 
cuivre ne doit pas être supér ieure à 2 mg/L.Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 
8, 9, 15 et 16
10.3 Chitosane dérivé 
d’Aspergillus niger ou 
d’Agaricus bispor us-/CAS 
9012-76-4Fiche 3.4.16 
(2009)COEI-1 -CHITOS x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/24 19.1.2022  10.4 Chitine-g lucane dérivé 
d’Aspergillus nigerChitine: CAS 
1398-61-4; 
Glucane: CAS 
9041-22-9Fiche 3.4.17 
(2009)COEI-1 -CHITGL x 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
10.5 Levures inactivées -/- COEI-1 -INA YEA x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16
11 Autres pratiques
11.1 Résine de pin d’Alep -/- x Sous réser ve des conditions établies à 
l’appendice 2 de la présent e annexe.2, 10 et 11
11.2 Lies fraîch es -/- x (2) Uniquement dans les vins secs. Les lies fraîc hes 
sont saines et non diluées; elles contiennent des 
levures provena nt de la vinifi cation récente de 
vins secs. Quantit és non supér ieures à 5 % du 
volume du produit trait é1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16
11.3 Caramel E 150 a-d/- Fiche 4.3 
(2007)COEI-1 -CARAMEL x Pour renf orcer la couleur , tel que défini à 
l’annex e I, point 2, du règlement (CE) 
no 1333/2008.3
11.4 Isothiocyanat e d’allyle -/57-06-7 x Uniquement pour imprégner les disques de 
paraff ine pure. Voir tableau 1.
Aucune trace d’isothiocyanat e d’allyle ne doit 
être présent e dans le vin.Uniquement pour le 
moût partiellement 
fermenté utilisé 
pour la 
consommation 
humaine direct e en 
l’état et le vin.
11.5 Levures inactivées -/- COEI-1 -INA YEA x (2) 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/25  (1)L’année qui figure entre parenthèses après les références à une fiche du code international des pratiques œnologiques de l’OIV indique la version de la fiche auto risée par l’Un ion énonçant les pratiques 
œnologiques auto risées, sous réser ve des conditions et limites d’utilisation énoncées dans le présent tableau.
(2)Substances utilisées comme auxiliaires technologiques, telles que visées à l’article 20, point d), du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant 
l’information des consommateu rs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de 
la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la 
Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).
(3)Les composés œnologiques autorisés doivent être utilisés conf ormément aux dispositions conten ues dans les fiches du code des pratiques œnologiques de l’OIV visées à la colonne 3, à moins que d’autres 
conditions et limites d’utilisation figurant dans cette colonne s’appliquent.
(4)Si le compo sé ne s’applique pas à toutes les catégor ies de produits vitivinicoles énoncées à l’annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
(5)Les sels d’ammonium visés aux lignes 4.2, 4.3 et 4.4 peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale de 1 g/L ou 0,3 g/L pour la deuxième ferm entation des vins mousseux. Toutef ois, le sel 
d’ammonium visé à la ligne 4.4 ne peut dépasser la limit e visée à la ligne 4.4.
(6)Voir aussi l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement.
(7)Lorsqu’ils sont utilisés comme additifs, tels que ceux visés au point 20 de l’annexe I du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 
31.12.2008, p. 16).»;
b)à l’appendice 1, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant :
«1. L’utilisation d’acide tartrique dont l’em ploi pour la désacidifi cation est prévu à la ligne 1.1, tableau 2, de la présente annexe, n’est admise que pour les produits:
qui provi ennent des variétés de vigne Elbling et Riesling; et
qui sont issus de raisins récoltés en Allemagne dans la zone viticole A.»;
c)à l’appendice 5, la phrase «Ce traitement doit faire l’objet d’une inscr iption sur le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.» est suppr imée;
d)à l’appendice 7, la phrase «Ce traitement doit faire l’objet d’une inscr iption sur le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.» est suppr imée;
e)à l’appendice 8, la phrase «Le traitement doit faire l’objet d’une inscr iption dans les registres visés à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.» est suppr imée;
f)à l’appendice 10, la phrase «Le traitement doit faire l’objet d’une inscr iption dans les registres visés à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.» est suppr imée.
2)La partie B, section A, point 2 est modifi ée comme suit:
a)au point c), le quat orzième tiret est remplacé par le texte suivant :
«— les vins blancs à indication géographique prot égée suivants, lorsque le titre alcoométr ique volumique total est supér ieur à 15 % vol., et la teneur en sucres est supér ieure à 
45 g/l:
— Franche-Co mté,
— Coteaux de l’Auxois,
— Saône-et-Loire,
— Ardèch e,FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/26 19.1.2022  — Collines rhodaniennes,
— Comt é Tolosan,
— Côtes de Gascogne,
— Gers,
— Côtes du Lot,
— Côtes du Tarn,
— Vins de la Corrèze,
— Île de Beaut é,
— Pays d’Oc,
— Côtes de Thau,
— Val de Loire,
— Méditerran ée,
— Comt és rhodaniens,
— Côtes de Thongue,
— Côte Vermeille,
— Agen ais,
— Landes,
— Vins des Allobroges,
— Var;»;
b)au point e), le dixième tiret est rem placé par le texte suivant :
«— les vins proven ant de la Slovénie ayant droit à une appellation d’or igine proté gée et désignés par les mentions: “vrhunsk o vino ZGP — jagodni izbor”, ou “vrhunsk o vino 
ZGP — ledeno vino”, ou “vrhunsk o vino ZGP — suhi jagodni izbor”, ou “vrhunsk o vino ZGP — slamno vino (vino iz sušeneg a grozdja)”;».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/27  ANNEXE II 
L’annex e III du règlement délégué (UE) 2019/934 est modifi ée comme suit:
1)À la section A, point 4 a), le deuxième tiret est rem placé par le texte suivant :
«— de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré obtenu par l’action du feu direct, qui répond, à l’excep tion de cette opération, à la définition du moût de raisins 
concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de moût de raisins issu de raisins passer illés auquel de l’alcool neutre d’or igine viticole a été ajout é pour empê cher la 
fermentation, pour le vin espagnol désigné par la mention traditionnelle «vino generoso de licor», sous réser ve que l’augmentation du titre alcoométr ique volumique total du vin 
en question ne soit pas supér ieure à 8 % vol.,».
2)À la section B, point 3, le deuxième alinéa est rem placé par le texte suivant:
«Toutef ois, en ce qui concer ne les vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’or igine protég ée “Condado de Huelva”, “Málaga” et “Jerez-Xérès-Sher ry”, le moût de raisins issu de raisins 
passer illés auquel de l’alcool neutre d’or igine viticole a été ajout é pour empê cher la fermentation et obtenu à partir de la variété de vigne Pedro Ximénez, peut proven ir de la région 
“Montilla-Mor iles”.».
3)L’appendice 1 est modifi é comme suit:
a)à la section A, le tableau relatif à l’«ESP AGNE» est rem placé par le tableau suivant :
«Vins de liqueur bénéf iciant d’une appellation d’origine protégée Désignation du produit établie par la législation de l’Union ou de l’État membre
Alicante Moscat el de Alicante
Vino dulce
Car iñena Vino dulce
Condado de Huelva Pedro Ximénez
Moscat el
Mist ela
Vino dulce
Empordà Mist ela
Moscat el
Jerez-Xérès-Sher ry Pedro Ximénez
Moscat elFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 12/28 19.1.2022  Lebr ija
Málaga Vino dulce
Montilla-Mor iles Pedro Ximénez
Moscat el
Priorato Vino dulce
Tarragona Vino dulce
Valencia Moscat el de Valencia
Vino dulce»
b)la section B est modifiée comme suit:
i) au point 4, le tableau relatif à l’«ESP AGNE» est rem placé par le tableau suivant :
«Vins de liqueur bénéf iciant d’une appellation d’origine protégée Désignation du produit établie par la législation de l’Union ou de l’État membre
Condado de Huelva
Jerez-Xérès-Sher ry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulce
Montilla-Mor iles Vino generoso de licor»
ii) au point 5, les mots suivants sont ajout és après «ITALIE Marsala»:
«CHYPRE
Κουμανδαρία (Commandar ia)»;
iii) au point 6, les mots suivants sont ajout és après «ITALIE Oltrepó Pavese Moscat o, Marsala, Moscato di Trani»:
«CHYPRE
Κουμανδαρία (Commandar ia)».
4)À l’appendice 3, la liste des variétés est remplacée par le texte suivant :
«Muscats — Grenac he — Garnacha Blanca — Garnacha Peluda — Listán Blanco — Listán Negro-Negramoll — Maccabéo — Malvoisies — Mavrodaphne — Assir tiko — Liatik o — 
Garnach a tintorera — Monastrell — Palomino — Pedro Ximénez — Albarola — Aleatico — Bosco — Cannonau — Corinto nero — Giró — Monica — Nasco — Primitiv o — 
Vermentino — Zibibbo — Moscateles — Garnacha — Garnacha roja — Mazuela.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.1.2022 L 12/29