G/TBT/N/EGY/466  
8 avril 2024 
(24-2960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs. Pochettes ( ICS 55.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No.  499 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES  2251 for "corrugated fiberboard boxes for 
packaging and transportation of dynamite for civil usages" (correct an error)  (Décret 
ministériel no 499/2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES  2251 
"Boîtes en carton ondulé destinées à l'emballage et au transpo rt de la dynamite à usage 
civil" (correction d'une erreur)), 4  pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel no 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six  mois pour se mettre en conformité avec la 
Norm e égyptienne ES  2251, qui comprend ce qui suit:  
• des exigences générales applicables à l'emballage de la dynamite Saba sous 
forme de sacs ou de cartouches (comme indiqué au point no 2); 
• des exigences spécifiques applicables à l'emballage de la dynamite en fonction du 
pourcentage de composants liquides hautement explosifs qu'elle contient, de la 
méthode de préparation des cartouches et des sacs, de la méthode d'emballage 
et du type d'emballage en carton extérieur.  
• des spécificités de la boîte en carton (comme indiqué au point no 5). G/TBT/N/EGY/466  
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  Il convient de signaler que la norme notifiée a été partiellement modifiée au point no 1 
"Portée", avec l'ajout de ce qui suit : "1.1 Exigences générales applicables à la dynamite 
en vrac emballée sous forme de sacs ou de cartouches".  
Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree No.  499 /2023  
• Ministerial Decree No.  866 /2007  
• Études nationales.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égyp te) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504