INF/MSME/R/14  
29 juin 2020 
(20-4500) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
SÉMINAIRE EN LIGNE DU 17 JUIN  2020 SUR LES MPME ET  
LES SERVICES DE RÈGLEMENT TRANSFRONTIÈRES  
Résumé des discussions  
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Les services de règlement transfrontières sont un outil essentiel pour permettre aux MPME de 
participer au commerce international et aux chaînes de valeur mondiales . Des études ont montré 
que les MPME qui recouraient aux règlements numériques transfrontières avaient un taux de survie 
beaucoup plus élevé la prem ière année que les MMPME qui ne le faisaient pas . Cependant, la 
complexité de la réglementation et les engagements internationaux limités créent un environnement 
difficile pour les petites entreprises tant pour accéder aux services financiers numériques qu e pour 
les proposer.  
Les intervenants ont souligné un certain nombre de besoins en matière de services de règlement 
transfrontières . Tout d'abord, le renforcement de la cybersécurité est une condition fondamentale 
de la participation des MPME . Deuxièmement , il faut réexaminer et accroître les engagements en 
matière de services dans le cadre de l'AGCS car, actuellement, seulement un quart des Membres 
ont entièrement libéralisé les règlements transfrontières . Enfin, il faut homogénéiser la 
réglementation afin  de réduire sa complexité et d'accroître l'interopérabilité du cadre.  
1. Crispin Conroy, de la CCI, a présenté l'énorme potentiel des règlements numériques pour les 
MPME . Alors que le commerce électronique a connu un pic au cours du premier trimestre 2020 avec 
la COVID -19, les règlements numériques ont augmenté de 15 % tant au niveau national 
qu'international . Les services de règlement électronique peuvent offrir un certain nombre 
d'avantages aux petites entreprises, y compris des antécédents en matière de c rédit, ce qui peut 
faciliter l'accès au financement ; la capacité d'accepter des règlements mondiaux, ce qui peut 
accroître la part de marché ; et enfin l'accès aux chaînes de valeur, en accélérant les transactions 
interentreprises . Toutefois, les règlements  électroniques sont possibles uniquement si les 
consommateurs comprennent l'utilisation de ces systèmes de règlement et si les entreprises sont 
capables de les accepter . Crispin Conroy a souligné la nécessité d'engagements internationaux clairs 
sur les règ lements numériques et pris note de la discussion de l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique concernant la modification de ces engagements dans le 
cadre de l'AGCS . Étant donné que de nombreux Membres imposent encore des limitations et des 
conditions concernant les transactions et les services relatifs aux règlements numériques étrangers, 
il est nécessaire de réexaminer ce domaine, une position que la CCI expose en dét ail dans un 
document de synthèse  récent.  
2. Evgen Sopin, PDG de Commercegate, a présenté les principaux défis auxquels sont confrontés 
les peti ts prestataires de services de règlement du secteur des technologies financières, tels que 
Commercegate, dans la fourniture de services de règlement aux commerçants . Les PME prestataires 
de technologies financières, en particulier, ont du mal à trouver de grandes banques pour les financer 
ainsi qu'à accéder aux systèmes de règlement mondiaux (tels que SWIFT ou SEPA) . Toutefois, ces 
petites entreprises financières sont celles qui sont plus disposées à fournir aux PME les services dont 
elles ont besoin pour l es transactions internationales, étant donné que les risques et les rendements 
ne sont pas assez importants pour que les grandes banques s'y intéressent . Les règlements INF/MSME/R/14  
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  numérisés peuvent également profiter aux PME en leur permettant d'accéder à de meilleur es 
technologies et plates -formes de marchés partagés, ainsi qu'à de meilleurs taux de change et 
processus de gestion de la liquidité . L'intervenant a exposé quatre idées qui devraient être 
examinées par les décideurs politiques pour faciliter les règlement s transfrontières des MPME, à 
savoir 1) améliorer la relation entre les start -up de technologie financière et les grandes banques 
grâce à des aides et des garanties ; 2) réduire le risque de non -conformité en clarifiant les cadres 
réglementaires et par la c ommunication directe ; 3) réduire les risques de cybersécurité en 
définissant des règles pour l'échange d'informations et un outil sécurisé pour les notifications 
numériques ; et 4) accroître la coopération internationale en alignant les prescriptions réglem entaires 
et en créant une base de données internationale pour enregistrer les activités frauduleuses . Enfin, 
Evgen Sopin a souligné la nécessité de la cybersécurité, en particulier par les intermédiaires, et 
insisté sur la nécessité d'unifier et d'aligner les prescriptions.  
3. Mike Gallaher, chargé du commerce numérique au FEM, a présenté les principales conclusions 
d'un rapport intitulé Connecting Digital Economies: Policy Recommendations for Cross -Border 
Payments  ("Connecter les économies numériques : recommandations en matière de politique pour 
les règlements transfrontières") . Il a commencé par les avantages que les petites entrepr ises tirent 
de l'acceptation des règlements numériques, y compris l'inclusion financière, de nouvelles 
opportunités et une plus grande résilience (les MPME qui acceptent les règlements numériques 
transfrontières ont un taux de survie de 97 % sur un an contr e 43% pour l'ensemble des MPME dans 
leur première année) . Toutefois, il a également noté diverses difficultés qui limitent l'offre de 
règlements transfrontières, y compris la complexité des normes, l'absence de coordination dans les 
réglementations, les ob stacles à l'accès aux marchés et les vulnérabilités en matière de 
cybersécurité . Mike Gallaher a souligné que l'adoption de normes internationales pour les règlements 
numériques, telles que les normes ISO et BIS, était essentielle à la poursuite de l'intég ration des 
règlements.  
4. Juan Marchetti, de la Division du commerce des services et de l'investissement de l'OMC, a 
fait valoir trois points principaux . Premièrement, les règlements transfrontières sont essentiels pour 
que les PME s'intègrent dans l'écono mie mondiale ; deuxièmement, les obstacles et les frais sont une 
entrave au choix et à l'efficacité, notamment en retardant la réception des règlements et en créant 
des dépenses additionnelles ; et, troisièmement, il est nécessaire d'agir dans ce domaine . 
Juan Marchetti a souligné que l'OMC n'avait pas été exploitée comme forum pour négocier 
l'élimination des obstacles qui affectent les règlements numériques transfrontières, en notant que 
seul un quart environ des Membres avaient entièrement libéralisé les rè glements et les transferts 
monétaires transfrontières . Il a conseillé aux Membres de chercher à réduire les prescriptions 
réglementaires trop lourdes et d'encourager la mise en place de cadres favorables pour stimuler le 
commerce électronique mondial et l' inclusion financière.  
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