G/SPS/GEN/2028  
31 mai 2022 
(22-4113) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(MARS -MAI 2022)  
COMMUNICATION DE L 'ITC 
La communication ci-après , reçue le 2 7 mai 2022, est distribuée à la demande de l 'ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques du marché . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées 
aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui pr ésentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Iraq: Renforcement de l 'agriculture et des chaînes de valeur agroalimentaires et 
amélioration de la politique commerciale (SAAVI) ( septembre  2020-avril 2025/donateur : 
Union eu ropéenne)  
1.1.  Ce projet vise à favoriser la stabilisation et la bonne gouvernance en renforçant les capacités 
d'institutions iraqiennes essentielles de fournir des  services publics , ainsi que la création durable 
d'emplois grâce au développement du capital humain et au renforcement de la compétitivité du 
secteur privé. Ce projet financé par l 'UE est centré  sur l'élaboration et la mise en œuvre  de stratégies 
sectorielles pour des produits à fort potentiel, ainsi que s ur l'élaboration de  politiques plus axées sur 
le marché afin d 'améliorer la prévisibilité et l 'efficacité de l 'environnement des affaires . Le projet 
SAAVI  comprend aussi une assistance au renforcement des politiques commerciales de l 'Iraq et un 
soutien au pays dans son accession à l 'OMC.  
1.2.  Dans le cadre  de ce projet , un atelier d 'introduction à l'Accord de l 'OMC sur l 'application des 
mesures sanitaires et phy tosanitaires a eu lieu en mars  2022 pour contribuer à  la préparation des 
décideurs et des institutions essentielles à la mise en œuvre  des Accords OTC et SPS de l 'OMC. Un 
module de formation en arabe a été diffusé auprès des  participants.  
1.3.  Un deuxième ateli er, spécifiquement consacré à la mise en œuvre  des fonctions liées à la 
transparence et au fonctionnement du point d 'information SPS national et de l 'Autorité nationale 
responsable des notifications SPS , est prévu avant la fin de 2022.  
1.2  Projet ARISE Plus Ma laisie (février  2021 -janvier  2024/donateur : Union européenne)  
1.4.  En partenariat avec le Ministère du commerce et de l 'industrie, ce projet vise à soutenir la 
croissance inclusive et durable du commerce et la réduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l 'intégration économique dans la région de l 'ASEAN.  
1.5.  En ce qui concerne la formation des agents de la Division de la biosécurité végétale du 
Département  de l'agriculture à l'identification et  à la gestion des organismes nuisibles soumis à 
quarantaine dans l 'UE, une liste d 'organismes nuisibles  a été établie pour les  légumes, les fleurs, les 
plantes tropicales et les plantes aquatiques . Au total, neuf ateliers de formation sont prévus en ligne, G/SPS/GEN/2028  
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  en présentiel et sous forme de travaux pratiques en  laboratoire entre juillet et octobre  2022, et 
seront suivis par des études de cas mettant en application  les méthodes enseignées.  
1.6.  Deux formations concernant  la législation européenne sur les poissons et produits de la pêche, 
y compris les poissons d 'ornem ent, et le Code d 'usages pour les poissons et les produits de la pêche 
établi par le Codex, destinées aux fonctionnaires du Département des pêches, doivent se tenir entre 
le 13 et le 2 0 juillet  2022. Elles auront lieu en présentiel et viseront à apporter u n soutien technique 
à l'autorité compétente du Département des pêches responsable de la santé des animaux 
aquatiques, à améliorer la capacité de respecter la législation de l 'UE concernant les poissons et 
produits de la pêche et à renforcer l'accès aux mar chés de l 'Union européenne  pour les poissons 
d'ornement . 
1.7.  Un soutien est fourni également au Département du contrôle des maladies et de la biosécurité 
vétérinaire en ce qui concerne la modélisation épidémiologique des maladies animales , afin de 
développer dans ce domaine  les compétences  visant à déterminer l 'ampleur et la vitesse de 
propagation d e la maladie ainsi que les interventions/mesures de contrôle les plus adaptées.  
1.3  Projet ARISE Plus Philippines (mars  2021 -février  2025/donateur : Union européenne)  
1.8.  Ce projet vise à soutenir la croissance économique inclusive et la réduction de la pauvreté au x 
Philippines en améliorant les résultats commerciaux  et la compétitivité du pays, plus précisément 
en mettant en place une infrastructure nationale de la qualité promouvant la compétitivité des 
exportations et des systèmes de gestion et de contrôle de la qualité visant à harmoniser les 
exportations de produits alimentaires avec les meilleures pratiques internationales.  
1.9.  Un manuel consacré aux bonnes pratiques relatives à l 'hygiène et à la sécurité des produits 
alimentaires pour les petites et moyennes entre prises, fondé sur les principes généraux d 'hygiène 
alimentaire du Codex, a été rédigé en tagalog . Des modules interactifs de formation en ligne basés 
sur le guide sont en cours d 'élaboration et doivent contribuer au soutien technique apporté aux 
opérateurs  de la chaîne de valeur tournés vers l 'exportation en ce qui concerne les meilleures 
pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes internationales . 
Une fois achevés, ils seront transmis, avec le guide, à l 'Autorité de c ontrôle des médicaments et des 
produits alimentaires et au Centre philippin de formation au commerce , qui les utiliseront dans leurs 
activités de sensibilisation et de formation . Un guide similaire destiné au  secteur de la pêche est 
également prévu, ainsi qu 'un guide consacré aux bonnes pratiques agricoles.  
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus -Myanmar) 
(juillet  2019 -juin 2023/donateur : Union européenne)  
1.10.  Le projet ARISE Plus vise à établir un e croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et  les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales.  
1.11.  Le travail visant à développer la plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, assortie de prescriptions de qualité pour  certaines combinaisons 
produit -marché (avocat, café, miel et thé, avec pour marché cible l 'UE), progresse, avec l 'ajout de 
profils de certains formateurs -conseillers experts et d 'établissements fournisseurs de services au 
Myanmar.  
1.12.  Ce projet a contribué à la présentation du plan national de surveillance des résidus . Plusieurs 
brochures et guides sur l 'hygiène et la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le domaine 
de la production de miel ont été élaborés . Sept conseillers en sécurité sanitaire d es produits 
alimentaires ont été formés aux bonnes pratiques apicoles, aux bonnes pratiques d 'hygiène et à la 
méthode HACCP, et ont aidé les producteurs de miel du Myanmar à mettre ces principes en œuvre . 
1.13.  Deux laboratoires privés d'essai pour les produits alimentaires  reçoivent un soutien pour leur 
mise en conformité avec la norme ISO/ IEC 17025 . G/SPS/GEN/2028  
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  1.5  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet  Nam) 
(décembre  2018 -octobre  2022/donat eur: Union européenne)  
1.14.  L'objectif global du projet est d 'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d 'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Viet Nam . Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d 'autres produits végétaux au 
moyen de l 'application de règles et de normes en vue d 'améliorer l 'accès aux marchés.  
1.15.  En République démocratique populaire lao, des activités de soutien sont en cours pour mettre 
à disposition des renseignements concernant les pesticides enregistrés, les utilisations visées et 
l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) nationales et du Codex pour les produits visés 
destinés à l 'exportation . Une base de données fournissant des renseignements pertinents sur les 
LMR a été créée, et des mécanismes seront mis en place en collaboration avec le Département de 
l'agriculture  pour veiller à sa mise à jour régulière.  
1.16.  Une directive ministérielle sur les mesures visant à répondre aux exportations de produits 
végétaux et d 'articles réglementés non conformes à la réglementation de l 'Union européenne sur les 
importations a été finalisée . Dans le ca dre du projet, une assistance est actuellement fournie pour 
l'élabor ation de procédures opérationnelles normalisées ; le personnel est également  formé à 
l'examen des notifications TRACES/EUROPHYT et RASFF et à la mise en place de procédures de 
réponse en ca s de non -conformité et d 'interceptions.  
1.17.  Une série de missions sur le terrain visant à collecter des échantillons de produits choisis pour 
le suivi des résidus de pesticides est en cours . Ces échantillons seront analysés au cours d 'une 
formation avec un exp ert national en juin et en juillet . Dans le cadre du projet, l e Centre de 
protection phytosanitaire et le Département de l 'agriculture ont reçu une aide pour l 'élaboration d 'un 
programme de surveillance des pesticides qui doit être achevé d 'ici août . En outre, l 'examen des 
directives sur la santé des végétaux et la surveillance des organismes nuisibles conformément aux 
prescriptions de l 'UE a commencé.  
1.18.  Dans le cadre du projet, le Département de l 'agriculture  continuera de recevoir une aide à  
l'utilisation  de TRACES  destinée au DoA et aux exportateurs ciblés . À l'avenir, la RDP lao prendra les 
mesures nécessaires pour qu 'une signature électronique soit demandée dans le cadre du système 
TRACES . Le Département de l 'agriculture et les exportateurs recevront un  soutien constant pour la 
mise en œuvre  du système TRACES.  
1.19.  Au Viet Nam, le projet a soutenu la mise à niveau du site Web du Département de la protection 
des végétaux afin de garantir un accès aisé à l 'information concernant l 'utilisation sûre des pesticide s 
et la gestion des organismes nuisibles . Le lancement du site Web sous sa nouvelle forme est  prévu 
début juin, à une date qui doit être confirmée par le Département de la protection des végétaux.  
1.20.  En ce qui concerne la santé des végétaux, l 'élaboration dan s la feuille de route relative à 
14 procédures opérationnelles normalisées sur les méthodes morphologiques visant à renforcer les 
capacités des laboratoires a commencé . L'élaboration de procédures opérationnelles normalisées 
(méthodes PCR et ELISA) pour la  détection et l 'inspection des parasites de produits agricoles et 
alimentaires majeurs exportés vers l 'Union européenne a commencé.  
1.21.  Le document bilingue (en anglais et vietnamien) sur la réglementation de l 'UE concernant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et les prescriptions phytosanitaires relatives à 
l'inspection des produits végétaux, des produits alimentaires et des produits agricoles importés a 
été finalisé et lancé  en mars  lors d 'un atelier en ligne au format hybride . L'ouvrage est disponible 
sur papier et sous forme  électronique . L'élaboration d 'un manuel sur les Bonnes pratiques agricoles  
a commencé . Le manuel est actuellement testé dans une série de domaines avec des acteurs 
intéressés.  G/SPS/GEN/2028  
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  1.6  Projet ARISE Plus Thaïlande (novembre  2020-octobre  2023/donateur : 
Union européenne)  
1.22.  Le nouveau projet mis en œuvre par l 'ITC, ARISE Plus Thaïlande, vise à soutenir la croissance 
économique inclusive et durable grâce au commerce international en Thaïlande.  
1.23.  Dans le cadre de cet objectif global, l 'ITC favorise l 'amélioration et la diffusion des pratiques 
d'agriculture biologique conformes aux normes de l 'UE. 
1.24.  Un guide technique sur le cadre légal révisé de l 'UE pour la production biologique est en cours 
d'élaboration, y compris une  partie générique intéressant  tous les pays tiers souhaitant exporter 
vers l 'Union européenne et une partie adaptée concernant la Thaïlande . De plus, le nouveau cadre 
juridique sera comparé aux normes de production biologiques de la Thaïlande et de l 'ASEAN  
existantes.  
1.25.  Le matériel de formation sur la production biologique destiné aux agriculteurs et aux 
producteurs est en cours d 'élaboration . Le projet sera axé sur la production biologique de riz et de 
mangoustans dans deux régions du pays.  
1.26.  Une campagne de sensibilisation concernant l'agriculture biologique et la consommation a été 
lancée.  
1.7  Projet ARISE Plus Lao (2018 -2022/donateur : Union européenne)  
1.27.  Quinze champions de la qualité ont été formés sur le thème de la sécurité sanitaire des 
produi ts alimentaires, y compris l 'HACCP.  
1.28.  Douze champions de la qualité formés dans le cadre du Programme des champions de la 
qualité ARISE Plus de la République démocratique populaire lao sont présentés sur la plate -forme 
de l'outil Quality Connect . Une fois qu 'ils seront certifiés, ils offriront leurs services aux PME par 
l'intermédiaire de la Chambre de commerce et d 'industrie nationale (LNCCI).  
1.29.  Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires (café vers l 'Union 
européenne, la République de Corée, la Thaïlande, le Viet Nam) sont disponibles sur le portail 
"Qualité pour le commerce" de la République démocratique populaire lao.  
1.30.  La première partie d e la formation des inspecteurs des produits alimentaires attachés au 
Département des produits alimentaires et des médicaments (FDD) a été mise en œuvre.  
1.31.  La coopération en cours entre le Centre des sciences médicales de Thaïlande et le FDD vise à 
fournir un e assistance pour le renforcement des laboratoires de pesticides et de produits chimiques.  
1.32.  Le FDD met la dernière main avant impression aux affiches élaborées par le Codex, l 'OMS et 
d'autres organismes qui ont été sélectionnées par le FDD pour être traduit es ou reproduites afin de 
sensibiliser le public à la COVID -19 et à l 'hygiène.  
1.33.  Des formations ont été dispensées à l'intention  du point d 'information SPS national et de 
l'autorité nationale responsable des notifications . Les sujets couverts incluaient l 'élaboration de s 
procédures opérationnelles normalisées, les mandats types et la sensibilisation aux 
questions  SPS/OTC, y compris le fonctionnement du nouveau système ePing.  
1.8  Pakistan : Croissance en faveur du développement rural et du progrès du rable 
(juin  2019 -décembre  2024/donateur : Union européenne)  
1.34.  Le projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté par le développement des MPME 
rurales dans certains districts situés dans deux provinces du Pakistan : le Baloutchistan et le Sindh.  
1.35.  Un sout ien est apporté aux autorités chargées des produits alimentaires des deux provinces 
dans divers domaines, y compris l es normes de  sécurité sanitaire des produits alimentaires et la 
mise en conformité dans le secteur de la viande et le secteur laitier ; des formations concernant la G/SPS/GEN/2028  
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  mise en conformité avec les normes SPS  sont dispensées au département chargé de la protection 
des végétaux et des formations concernant la surveillance des abattoirs sont dispensées aux 
départements chargé de la santé vétérinaire.  
1.9  Projet de soutien au commerce UE -Bhoutan (2012 -2023/donateur : 
Union européenne)  
1.36.  L'objectif spécifique du projet est d 'augmenter la diversification des exportations et de 
contribuer à la mise en œuvre de l 'initiative "Brand Bhutan" en améliorant les capacités de 
formulation et de mise en œuvre de la politique commerciale et d 'investissement et en augmentant 
les exportations dans deux chaînes de valeur sélectionnées, à savoir l 'horticulture 
(gingembre/curcuma, champignons et lait de yak) et l 'artisanat  textile.  
1.37.  Un soutien à la formation sur l 'hygiène alimentaire et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires à l 'intention du personnel de l 'Autorité de réglementation de l 'agriculture et des produits 
alimentaires du Bhoutan (BAFRA) et des PME est en c ours. 
Pour de plus amples renseignements, veuillez  contacter:  
Khemraj Ramful, Conseiller principal, Gestion de la qualité à l 'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  
 
Hema Menon, Responsable de la formation au commerce, Gestion de la qualité à l 'exportation, ITC  
Téléphone : +41 22 730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: menon@intracen.org  
 
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L 'EXPORTATION DE L 'ITC 
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
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