G/STR/N/19/CHL  
11 avril 2023 
(23-2586) Page: 1/18 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  espagnol  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
CHILI 
La communication ci -après, datée du 11 avril 2023 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation du Chili. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de cet article  et en réponse à la demande de présentation de notifications pour les 
années  2020-2022 figurant dans le document G/STR/N/1 9, le gouvernement chilien notifie 
l'existence de la société anonyme dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans 
laquelle l'État détient une participation  majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur 
la mise en œuvre d'un programme d'achat de blé et sur la fourniture de renseignements sur les 
marchés et de services de conditionnement, d'entreposage et de certification de la qualité des 
céréales.  
Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté de participer activement au  marché du blé en effectuant des 
achats institutionnels l orsque le prix des transactions est inférieur au prix qui prévaudrait sur un 
marché concurrentiel et lorsque le coût de l 'intervention est moindre que les bénéfices , elle 
fonctionne sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et sur 
l'orientation des importations et des exportations des produits marchands dont elle s'occupe . 
Sont jointe s à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document G/STR/3/Rev.1.  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Société anonyme Comercializadora  de Trigo S.A. (COTRISA) , dans laquelle L'État chilien détient une 
participation majoritaire . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opérer principalement avec les produits suivants:  
- froment (blé) (code 1001 du SH et sous -positions);  
- maïs (code 1005 du SH et sous -positions);  
- riz (code 1006 du SH et sous -positions);  
- autres céréales (positions du chapitre 10 en général).  G/STR/N/19/CHL  
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  II. RAISON ET OBJET  
A. Raison e t objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA est une entreprise d'État qui a pour mission  d'"atténuer les distorsions dues aux 
faiblesses structurelles qui caractérisent le marché de s céréales, en particulier le ma rché du blé, et 
qui limitent le pouvoir de négociation des  producteurs et en particulier des  petits producteurs . Dans 
ce but, la COTRISA contribue de manière transparente à fournir des renseignements sur le marché 
des céréales et à renforcer son rôle d'org anisme de certification de la qualité des céréales ". 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constituti onnels  
La COTRISA est une société anonyme créée par acte public le 1 6 novembre  1986; elle est régie pa r 
les dispositions de la Loi n°  18.046  sur les sociétés anonymes et de son Règlement d'application, 
ainsi que par les dispositions de l'acte de constitution et leurs modifications ultérieures.  
La société a pour objectif social d'"acheter, vendre, emballer, entreposer, transporter, distribuer, 
expédier et commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou d'autres 
céréales de tout type ou catégorie et, en général, de mener à bien toutes les opérations nécessaires 
à la réalisation de son objectif social".  
Les principaux défis à relever pour l'entreprise durant la période 2022 -2026 sont les suivants:  
• redonner à l'entreprise son rôle d'outil de politique publique sectorielle ; 
• contribuer, en réduisant les asymétries, à créer des prix concurrentiels pour les 
céréales, notamme nt pour le blé, à l'échelle nationale de ce marché;  
• fournir des renseignements sur le marché des céréales actualisés et opportuns, destinés 
aux différents acteurs stratégiques de la COTRISA et à la société en général;  
• renforcer  les analyses de la qualité des céréales,  en jouant le rôle d'arbitre et de 
formateur en laboratoire;  
• promouvoir le développement institutionnel en élaborant des plans et des programmes 
qui favorisent la durabilité économique, environnementale et sociale, en s' engageant 
auprès de ses employés et de la société en général . 
La société est établie pour une durée déterminée.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA intervient pour atténuer les  effets qui sont produits par les  distorsions sur les marchés 
de céréales, en particulier le marché du blé, et qui limitent le pouvoir de négociation des petits 
producteurs.  
Elle possède des installations de silos dotées  de capacités d'entreposage et de séchage, lesquelles 
sont nécessaires pour asseoir sa crédibilité quant à sa capacité à participer activement à la 
commercialisation du blé . Ces installations permettent (si nécessaire) d'achet er du blé dans le cadre 
du Pro gramme d'achat de blé . Cela correspond à une politique publique de soutien au secteur 
agricole visant à favoriser un rapport adéquat entre les prix de parité à l'importation des blés 
importés par le pays et les prix sur le marché intérieur.  
En outre, elle offre des services payants de conditionnement et d'entreposage de céréales, lesquels 
constituent un mécanisme de financement  permettant de compenser les frais encourus par 
l'entreprise . Elle peut ainsi utiliser ses ressources de façon rationnelle sans que cela n'entraîne une 
diminution de son patrimoine et n'a pas besoin de recettes fiscales extraordinaires.  G/STR/N/19/CHL  
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  La COTRISA mène également  des activités dans le domaine de la certification de la qualité des 
céréales . D'une part, elle remplit une fonction publique en soutenant la bonne application de la 
Loi n° 20.656 , qui régit les transactions commerciales relatives aux produits agricoles , et, dans ce 
cadre, assure la formation des analystes des laboratoires d' essai des agro -industries, effectue des 
essais d'aptitu de de compétence avec la participation des agro -industries et procède à l'arbitrage 
des analyses de  la qualité des échantillons de céréales demandées par les producteurs de céréales. 
D'autre part, elle fournit des services  privés  d'audit aux laboratoires d 'essai d'entreprises privées et 
d'analyses de la qualité des échantillons de céréales  transmis par différents acteurs du marché 
intérieur des céréales.  
Enfin, il convient de noter que, pour contribuer à la transparence dans le fonctionnement du marché 
intérieur des céréales, la COTRISA génère et communique des renseignements sur la 
commercialisation des céréales aux niveaux national et international . Ces efforts viennent en 
complément d'autres initiatives de communication de renseignements mises en œuvre pa r des 
organismes publics tels que l'ODEPA  (Bureau des études et des politiques agricoles)  et l'INE (Institut 
national de statistique ). 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La COTRISA ne jouit d'aucun privilège spécial . Son fonctionn ement est régi par la Loi n° 1 8§046  sur 
les sociétés anonymes et par les règlements en découlant.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
La Constitution politique  de la République  du Chili reconnaît le droit de se livrer à des activités 
économiques de tout type . Les règles et procédures régissant l'activité de toute personne dans le 
secteur du commerce extérieur figurent dans divers instruments juridiques, mais principalement 
dans la Loi n°  18.525  énonçant les règles relatives à l'importation des marchandises et la Loi 
douanière . La Loi organique n° 18.840  relative au x statuts de la Banque centrale et le Recueil des 
réglementations de change de la Banque centrale régissent les opérations de commerce extérieur 
portant sur les devises étrangères.  
Toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportat eur ou importateur ; en 
d'autres termes, il n'y a pas d'enregistrement spécial ni d'autorisation à obtenir pour exercer cette 
activité . Cependant, pour réaliser une exportation, il faut faire appel, en règle générale et pour des 
opérations d'un montant supé rieur à 2 000 USD, aux services d'un agent en douane pour que celui -
ci, au nom de l'exportateur, présente par voie électronique le document unique de sortie, nom de la 
déclaration d'exportation . Il en va de même pour les importations . Celles-ci ne font l'o bjet d'aucune 
restriction et les formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane, lorsqu'il s'agit 
d'importations d'une valeur supérieure à 1 000 USD. 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise com merciale 
d'État  
La fixation et/ou la détermination du niveau des importations/exportations ne sont pas du ressort 
de la COTRISA . L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, 
mais il n'est pas prévu dans le cadre de sa po litique à court terme de réaliser des opérations sur les 
marchés extérieurs.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La législation nationale en vigueur garantit la liberté d'exportation et d'importation de marchandises 
en provenance et à destination du Chili, de sorte que les agents privés prennent leurs décisions 
librement.  
Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, les prix 
à l'exportation ont été déterminés par appel publi c d'offres.  G/STR/N/19/CHL  
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  F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Se reporter à la question E . À ce jour, la COTRISA n'a effectué aucune opération d'importation.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long t erme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour remplir 
les obligations contractuell es assumées par le gouvernement.  
H. Brève description de la structure du marché  
Les activités de la COTRISA sont intégrées dans l'économie agricole du pays, en particulier dans la 
chaîne de production et de commercialisation des céréales, qui s'étend princ ipalement de la région 
métropolitaine à la région des lacs.  
Le marché intérieur du blé obéit aux lois de la libre concurrence . Il s'agit de chaîne s de production, 
de transformation et de consommation qui ont des répercussions sur les plans social, économique 
et culturel.  
La COTRISA intervient  principalement sur ce marché , où environ 40  000 producteurs vende nt leur 
production à quelque 65 minoteries q ui interviennent comme acheteurs de céréales.  
Les vendeurs interviennent sur un marché caractérisé par une forte diversification, puisqu'ils sont 
également en concurrence avec les importations, qui représentent 55 % de la consommation 
apparente de blé.  
Sur ce marché, les négociations menées entre vendeurs et acheteurs au sujet des prix et des termes 
de l'échange présentent un déséquilibre . C'est pourquoi l'État a décidé de disposer d'une entreprise 
qui contribue à atténuer les dysfonctionnements du marché, d 'où l'existence et les activités de la 
COTRISA.  
Par ailleurs, le marché du blé se caractérise par la grande diversité des blés qui le composent, ce 
qui complique la réalisation de comparaisons entre les blés issus de la production nationale et les 
blés imp ortés. D'un point de vue institutionnel, il convient de noter qu'il n'y a pas, sur ce marché, 
suffisamment d'organismes habilités à mener des activités de certification et d'analyse de la qualité 
des céréales, ce qui nuit à la relation entre acheteurs et v endeurs du fait de la mauvaise 
connaissance des produits échangés.  
Dans ce contexte, la COTRISA intervient sur le marché du blé en contribuant essentiellement à la 
formation de prix qui doivent être compétitifs.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
Voir les tab leaux I à III ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il existe un commerce avec l'étranger pour les produits ayant fait l'objet d'opérations de la COTRISA, 
mais celle -ci n'est pas un acteur sur ce marché.  
VI. RENSEI GNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.    
  G/STR/N/19/CHL  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(USD/t) Majoration  
des prix  à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ)  – 10.01 (1) 2009 663 605 - - 244 - 1 145 290 
2010 614 636 - - 250 - 1 523 921 
2011 625 441 - - 343 - 1 575 822 
2012 873 949 - - 338 - 1 114 411 
2013 890 022 - - 354 - 1 365 123 
2014 746 723 - - 313 - 1 236 092 
2015 735 273 - - 266 - 1 333 213 
2016 846 574 - - 224 - 1 531 006 
 2017 1 422 553 - - 237 - 1 221 269 
 2018 1 088 638 - - 245 - 1 281 340 
 2019 1 118 570 - - 243 - 1 204 856 
 2020 1 106 466 - - 256 - 1 086 140 
 2021 1 277 214 - - 338 - 1 203 383 
 2022 1 108 917 - - 370 - 1 009 743 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
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Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(USD/t) Majoration des 
prix à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
natio nale 
(t) 
MAÏS  – 10.05 (2) 2009 739 982 - - 200 - 1 345 653 
2010 596 478 - - 197 - 1 357 921 
2011 666 016 - - 309 - 1 437 561 
2012 873 400 - - 255 - 1 413 644 
2013 1 092 902 - - 270 - 1 411 057 
2014 1 412 424 - - 245 - 1 115 732 
2015 1 530 250 - - 189 - 1 517 892 
2016 1 464 267 - - 196 - 1 149 039 
2017 1 595 433 - - 199 - 1 039 676 
2018 1 918 283 - - 216 - 1 087 910 
2019 2 409 193 - - 187 - 951 070 
2020 2 788 732 - - 191 - 565 884 
 2021 2 341 823 - - 296 - 771 960 
 2022 2 454 016 - - 374 - 590 222 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
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Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) (4) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(USD/t) Majoration  
des prix  à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
nationale  
(t) (7) 
RIZ – 10.06 (3) 2009 172 695 - - 322 - 127 311 
2010 174 696 - - 340 - 94 673 
2011 147 967 - - 309 - 130 375 
2012 166 155 - - 353 - 149 788 
2013 160 681 - - 354 - 130 307 
2014 160 675 - - 335 - 134 884 
2015 210 049 - - 302 - 163 560 
2016 184 020 - - 273 - 174 008 
2017 232 584 - - 305 - 127 866 
2018 295 085 - - 274 - 192 808 
2019 272 113 - - 252 - 174 897 
2020 350 823 - - 281 - 169 697 
 2021 305 412 - - 321 - 146 085 
 2022 328 375 - - 309 - 100 557 
Source : COTRISA, sur la base de renseignements  internes et fournis par l'ODEPA.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consomm ation, d'une teneur en poids de  gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912   Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supé rieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticu m aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin  (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/19/CHL  
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10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consom mation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieur e à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps d u Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation,  d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadie n (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten h umide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés,  d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010   Maïs destiné à la recherche et aux essais (de 2012 à 2021 ). 
1005.9020   Maïs destiné à la consommation (de 2012 à 2021 ). 
1005.9090   Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (de 2012 à 2021 ). 
1005.1000  Maïs de semence (depuis 2022)  
1005.1010  Maïs hybride de semence (depuis 2022)  
1005.1090  Autre maïs de semence (depuis 2022)  
1005.9000  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis 2022)  
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1010  Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement  (depuis 2012)  
1006.1090  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence . 
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli . 
1006.4000  Riz en brisures . 
(4) Importations totales de riz en tonnes -équivalent -riz paddy . Pour convertir les tonnes de riz brun et usiné en tonnes de riz en paille (riz paddy), on applique un 
coefficient de conversion de 1,77 . Autrement dit, pour produire un kg de riz usiné, i l faut 1,77 kg de riz paddy.    
  G/STR/N/19/CHL  
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(5) Sans objet, puisque l'entreprise comm erciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.  
(7) Tonnes de riz en paille (riz paddy).    
  G/STR/N/19/CHL  
- 10 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(USD/t) Majoration  
des prix à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 10.01  (1) 2009 3,7 - - 244 - 1 145 290 
2010 2,5 - - 250 - 1 523 921 
2011 6,6 - - 343 - 1 575 822 
2012 1 - - 338 - 1 114 411 
2013 0,32 - - 354 - 1 365 123 
2014 0,6 - - 313 - 1 236 092 
2015 0 - - 266 - 1 333 213 
2016 0,7 - - 224 - 1 531 006 
2017 0 - - 237 - 1 221 269 
2018 44 - - 245 - 1 281 340 
2019 1 - - 243 - 1 204 856 
2020 - - - 256 - 1 086 140 
 2021 0,7 - - 338 - 1 203 383 
 2022 0,6 - - 370 - 1 009 743 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
- 11 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(USD/t) Majoration  
des prix à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
nationale  
(t) 
MAÏS – 10.05  (2) 2009 73,7 - - 200 - 1 345 653 
2010 179,8 - - 197 - 1 357 921 
2011 353,0 - - 309 - 1 437 561 
2012 297,5 - - 255 - 1 413 644 
2013 339,7 - - 270 - 1 411 057 
2014 270 - - 245 - 1 115 732 
2015 655 - - 189 - 1 517 892 
2016 162 - - 196 - 1 149 039 
2017 215 - - 199 - 1 039 676 
2018 130 - - 216 - 1 087 910 
2019 113.4  - - 187 - 951 070 
2020 31 034 - - 191 - 565 884 
 2021 30 227 - - 296 - 771 960 
 2022 20 924 - - 374 - 590 222 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
- 12 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) (4) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
(USD/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(USD/t) Majoration  
des prix à 
l'importation  
(USD/t) (6) Production 
nationale  
(t) (4) 
RIZ – 10.06  (3) 2009 2 377 - - 322 - 127 311 
2010 2 208 - - 340 - 94 673 
2011 317 - - 309 - 130 375 
2012 59,3 - - 353 - 149 788 
2013 3.6 - - 354 - 130 307 
2014 12 774 - - 335 - 163 560 
2015 5 343 - - 302 - 174 008 
2016 2 157 - - 273 - 127 866 
2017 2 624 - - 305 - 192 808 
2018 7 776,4  - - 274 - 192 808 
2019 22 597 - - 252 - 174 897 
2020 171 - - 281 - 169 697 
 2021 177 - - 321 - 146 085 
 2022 505 - - 309 - 100 557 
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais i nférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge  d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 3 0% 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destiné s à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/19/CHL  
- 13 - 
 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieur e ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneu r en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à  
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aesti vum) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010   Maïs destiné à la recherche et aux essais ( de 2012 à 2021 ). 
1005.9020   Maïs destiné à la consommation ( de 2012 à 2021 ). 
1005.9090   Autre maïs, à l'exception du maïs de semence ( de 2012 à 2021 ). 
1005.1000  Maïs de semence (depuis 2022)  
1005.1010  Maïs hybride de semence (depuis 2022)  
1005.1090  Autre maïs de semence (depuis 2022)  
1005.9000  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis 2022)  
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1010  Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (depuis 2012)  
1006.1090  Autres riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence . 
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.300 0 Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli . 
1006.4000  Riz en brisures . 
 
(4) Exprimée  en tonnes de riz en paille ( riz paddy) .   
  G/STR/N/19/CHL  
- 14 - 
 
(5) Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.    
  G/STR/N/19/CHL  
- 15 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
FROMENT  (BLÉ) – 10.01  (1) 2009 - 1 145 290 - 1 808 891 
2010 - 1 523 921 - 2 138 557 
2011 3 123 1 575 822 3 123 2 201 263 
2012 2 580 1 114 411 2 580 1 988 360 
2013 207 1 365 123 207 2 255 145 
2014 133 1 236 092 133 1 982 815 
2015 117 1 333 213 117 2 068 486 
2016 136 1 531 006 136 2 377 579 
2017 443 1 221 269 443 2 643 822 
2018 - 1 281 340 - 2 369 978 
2019 - 1 204 856 - 2 323 426 
2020 314 1 086 140 314 2 192 606 
 2021 - 1 203 383 - 2 480 597 
 2022 - 1 009 743 - 2 118 660 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
- 16 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
MAÏS – 10.05  (2) 2009 - 1 345 653 - 2 085 548 
2010 - 1 357 921 - 1 954 399 
2011 - 1 437 561 - 2 103 577 
2012 - 1 413 644 - 2 287 044 
2013 - 1 411 057 - 2 503 959 
2014 - 1 115 732 - 2 930 316 
2015 - 1 517 892 - 2 679 289 
2016 - 1 149 039 - 2 502 651 
2017 - 1 039 676 - 2 682 028 
2018 - 1 087 910 - 2 869 353 
2019 - 951 070 - 2 975 077 
2020 - 565 884 - 3 354 616 
 2021 - 771 960 - 3 113 783 
 2022 - 590 222 - 3 044 238 
 
    
  G/STR/N/19/CHL  
- 17 - 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) (4) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) (4) 
RIZ – 10.06  (3) 2009 - 127 311 - 297 510 
2010 - 94 673 - 269 338 
2011 - 130 375 - 278 336 
2012 - 149 788 - 315 943 
2013 - 130 307 - 290 988 
2014 - 163 560 - 324 235 
2015 - 174 008 - 384 057 
2016 - 127 866 - 309 729 
2017 - 192 808 - 422 768 
2018 - 192 808 - 487 893 
2019 - 174 897 - 447 010 
2020 - 169 697 - 520 520 
 2021 - 146 085 - 451 497 
 2022 - 100 557 - 428 932 
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou  égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une  teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné  à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30% 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destin és à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieur e ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/19/CHL  
- 18 - 
 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneu r en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide su périeure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du C anada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à  
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en p oids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à  
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérie ure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à  30% (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis 2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012). 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012). 
1005.9090  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012). 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000 Riz en paille (riz paddy)  
1006.1010 Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (depuis 2012)  
1006.1090 Autres riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence . 
1006.2000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000 Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli . 
1006.4000 Riz en brisures . 
 
(4) Exprimée en tonnes de riz paddy  (en paille) . 
 
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