G/SPS/GEN /2196  
14 février  2024 
(24-1311) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU COMMERCE 
INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(NOVEMBRE  2023 -FÉVRIER  2024)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication ci -après, reçue le 13  février  2024, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
_______________  
 
 
Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques du marché. Des renseignements actualisés sur certaines activités liées 
aux mesures sanit aires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Iraq: Renforcement de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire et amélioration 
de la politique commerciale (SAAVI) (septembre  2020 -avril 2025/donateur:  Union 
européenne)  
1.1.  Ce projet vise à favoriser la stabilisation et la bonne gouvernance en renforçant les capacités 
des principales institutions iraquiennes de fournir des services publics, ainsi que la création d'emplois 
durables grâce au développement du capital humain et a u renforcement de la compétitivité du 
secteur privé. Il est centré sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles pour des 
produits à fort potentiel, ainsi que sur l'élaboration de politiques davantage axées sur le marché afin 
d'améliorer  la prévisibilité et l'efficacité de l'environnement économique. Le projet SAAVI comprend 
aussi une assistance au renforcement de la politique commerciale de l'Iraq et un soutien au pays 
dans son accession à l'OMC.  
1.2.  Dans le cadre d'une sous -activité du prog ramme, un soutien est apporté à trois chaînes de 
valeur agroalimentaires en vue d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits qui en 
relèvent (à savoir les pommes de terre, les tomates et la volaille). Le projet a également aidé les 
producte urs de l'alliance du secteur de la volaille de la région de Ninive en les mettant en lien avec 
un abattoir moderne, ce qui a débouché sur une coopération commerciale mutuellement 
avantageuse. Les volailles sont livrées aux supermarchés locaux conformément aux prescriptions 
nationales en matière SPS. L'objectif est d'assurer la conformité avec les règlements 
gouvernementaux et le respect des normes des grands acheteurs nationaux. Dans un deuxième 
temps et dans une moindre mesure, les exportations sont aussi ciblées.  
1.3.  Un atelier a été consacré au secteur des dattes (cultivateurs, producteurs et transformateurs) 
du 20 au 22  novembre  2023. Cet atelier de trois jours a réuni 30  participants des secteurs public et 
privé à Bassora. Les séances ont porté sur les atte ntes du marché relatives aux normes du Codex 
pertinentes pour ce qui est des exportations de dattes, l'échange de données d'expérience dans le 
domaine du commerce, et les prescriptions techniques internationales et régionales applicables à ce 
produit. Les producteurs et les parties prenantes présentes sont convenues de créer une association, 
baptisée l'"Association des producteurs et transformateurs de Bassora", afin de réduire les frais 
généraux, d'améliorer les aspects liés à la sécurité sanitaire des pro duits alimentaires, de faciliter 
les procédures liées aux exportations et d'assurer une représentation commune lors des foires 
commerciales.  G/SPS/GEN/2196  
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  1.4.  Une étude a été lancée sur les prescriptions SPS et OTC applicables aux dattes (fraîches ou 
sèches) destinées aux m archés de la Türk iye et des Émirats arabes unis. Les renseignements à ce 
sujet seront ajoutés sur la plate -forme "Qualité pour le commerce" de l'Iraq et mis à la disposition 
du public. D'autres produits ont été recensés en vue de procéder ultérieurement à des relevés 
semblables.  
1.2  Projet ARISE Plus Malaisie (février  2021 -janvier  2024/donateur: Union européenne)  
1.5.  Mené en partenariat avec le Ministère du commerce et de l'industrie, ce projet vise à soutenir 
une croissance inclusive et durable du commerce et la r éduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l'intégration économique dans la région de l'ASEAN. Les activités portent entre autres 
sur la biosécurité de la pêche et de l'aquaculture, la préservation des végétaux, la santé animale et 
les prat iques agricoles durables, y compris les bonnes pratiques agricoles (BPA), l'agriculture 
biologique, l'élevage vert et la gestion des déchets agricoles.  
1.6.  Ce projet a permis d'améliorer les capacités de 18  agents du Département des services 
vétérinaires (DVS)  en matière de modélisation épidémiologique vétérinaire dans le cadre d'un atelier 
pratique organisé en janvier  2024. Des recommandations ont été données afin de développer 
davantage cette activité au sein du DVS, à partir d'une analyse de la situation men ée à l'issue de 
l'atelier.  
1.7.  Après l'atelier décrit dans le rapport visant la période précédente, trois agents du DVS ont 
encore renforcé leurs capacités s'agissant de la mise en œuvre de systèmes de traçabilité dans les 
secteurs des œufs et des produits lai tiers à l'occasion d'une visite d'étude organisée aux Pays -Bas 
en novembre  2023. Au cours de cette visite, les agents ont rencontré des représentants des autorités 
néerlandaises de réglementation compétentes, et ils ont visité des installations de transfor mation 
de lait, de fromage, de volaille et d'œufs pour observer les différents moyens et processus utilisés 
par les producteurs pour appliquer et maintenir les systèmes de traçabilité. Les participants ont 
également visité un laboratoire d'essais sur les p roduits laitiers pour prendre connaissance des 
diverses méthodes d'analyse (numération des cellules somatiques, dénombrement sur plaque, 
résidus d'antibiotique, teneur en matières grasses, antiparasitaires, aflatoxine, dioxine, pesticides 
organochlorés, mé lamine, radioactivité, métaux lourds) et en apprendre davantage sur les 
procédures de traçabilité suivies dans le laboratoire.  
1.8.  Du 4 au 8  décembre  2023, 22  personnes ont participé à un "atelier sur la recherche de 
solutions en matière de lutte intégrée cont re les parasites et de certification des exportations" 
organisé à Putrajaya afin de mettre en évidence les dernières mises à jour apportées à la 
réglementation de l'UE afin d'intensifier le contrôle des importations. Ce dernier atelier avait pour 
but d'exa miner collectivement et de synthétiser les enseignements tirés des cinq ateliers précédents 
sur la lutte intégrée contre les parasites et d'une visite d'étude en Thaïlande, en regard des pratiques 
et prescriptions de l'UE. La situation actuelle de la Malai sie a été examinée, ainsi que les différents 
moyens qui permettraient de renforcer la lutte contre les parasites dans le pays, liés à l'utilisation 
des pesticides, à la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les parasites et aux bonnes pratiques 
agricol es (BPA), le but final étant de réduire la dépendance aux pesticides et le non -respect des 
limites maximales de résidus (LMR), et de trouver des solutions pour réduire la non -conformité des 
exportations vers l'UE. Il a également été discuté de l'incidence sur la Malaisie d'une récente 
intensification des contrôles officiels aux frontières de l'UE à la suite de la mise en œuvre du 
Règlement (UE)  n° 2023/1110 sur le renforcement des contrôles ou les mesures d'urgence relatives 
aux denrées alimentaires et alim ents pour animaux d'origine non animale exportés vers l'Union 
européenne. Dans le cadre d'un exercice en groupe, les participants ont également élaboré un cadre 
de lutte intégrée contre les parasites et un plan d'action pour la Malaisie.  
1.9.  Deux ateliers de f ormation des formateurs ont été organisés en vue d'améliorer la biosécurité 
dans le secteur malaisien de la pêche. Le premier, consacré à l'"application de l'analyse des risques 
aux activités de contrôle officiel de l'autorité compétente" (Département des pêches (DOF)), s'est 
déroulé les 6 -8 novembre  2023 et a permis de renforcer les capacités de 27  agents du DOF. Les 
participants ont été formés, au moyen d'exposés et de travaux en groupe, aux principes de l'analyse 
des risques liés aux maladies du poisson à partir du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), ils ont présenté des études de cas sur les 
analyses de risques réalisées par les organismes chargés de la biosécurité d'autres pays et les 
règleme nts sur l'importation des poissons vivants qui en ont découlé, et ils ont appris à mener des 
analyses des risques liés aux poissons à partir de situations hypothétiques. Le deuxième atelier de G/SPS/GEN/2196  
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  formation des formateurs, sur le thème de "la surveillance des maladies du poisson dans les fermes 
aquacoles" dans le cadre des contrôles de routine, a eu lieu les 9 -11 novembre  2023. Vingt -sept 
participants ont été formés à la surveillance des maladies du poisson conformément au Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques de l'OMSA, ils ont présenté des études de cas sur 
l'établissement de listes de maladies aux niveaux international et national, la définition de la portée 
de la surveillance des maladies au niveau national et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre po ur 
la surveillance des maladies prioritaires, et ils ont appris à utiliser la liste de contrôle en 12  points 
de la FAO pour l'élaboration d'un plan national de surveillance des maladies du poisson.  
1.10.   La formation pratique sur la détection des risques d'envah issement par des espèces 
aquatiques exotiques a été donnée à Putrajaya/Kuala Lumpur, une première fois en août  2023 pour 
les agents fédéraux du DOF, et une deuxième fois, en novembre  2023, pour les 27  agents du DOF 
de Sabah. Vingt -cinq agents du DOF de Sab ah et d'autres organismes connexes ont renforcé leurs 
capacités aux fins de la mise en œuvre de systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points 
critiques (HACCP) dans les établissements du secteur du poisson et des produits de la pêche.  
1.11.   Vingt-cinq participants ont assisté, les 12 -14 décembre  2023, à un atelier de formation de 
trois jours sur les bonnes pratiques relatives à l'organisation des exploitants agricoles, dans le cadre 
de la promotion de pratiques durables. Cette formation a donné une vue  d'ensemble de l'agriculture 
durable et des avantages qu'elle confère en vue d'atteindre les Objectifs de développement durable 
(ODD). Des renseignements ont également été fournis sur la mise en œuvre de normes nationales 
et internationales (comme Malaysia  GAP ou GlobalG.A.P.), les réussites et les difficultés à divers 
niveaux organisationnels, y compris les meilleures pratiques à appliquer pour s'y retrouver dans la 
complexité des multiples normes et systèmes de certification.  
1.12.   Le projet a pris fin le 31  janvier 2024.  
1.3  Projet ARISE Plus Philippines (mars  2021 -février  2025/donateur: Union européenne)  
1.13.   Ce projet vise à soutenir une croissance économique inclusive et la réduction de la pauvreté 
aux Philippines en améliorant les résultats commerciaux et la compétitivité du pays, plus 
précisément en mettant en place une infrastructure nationale de la qualité qui stimule la 
compétitivité des exportations, et des systèmes de gestion et de contrôle de la qualité des produits 
alimentaires exportés qui corresponde nt davantage aux meilleures pratiques internationales.  
1.14.   La planification d'une série de formations sur les essais microbiologiques, y compris les 
méthodes avancées, la validation des méthodes connexes, la mise en œuvre d'une règle de décision 
et la stérilit é commerciale est en cours. Ces ateliers devraient avoir lieu au premier semestre de 
2024. Des formations de perfectionnement sur le système  TRACES (Trade Control and Expert 
System) de l'UE sont également prévues à l'intention de l'Office de la pêche et de s ressources 
aquatiques (BFAR), de l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), de l'Office des 
productions phyto -industrielles (BPI) et de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) des Philippines.  
1.15.   À la demande du BFAR, le P rogramme national de contrôle des résidus fera l'objet d'un 
examen et de mises à jour qui pourront comprendre l'intégration de nouvelles substances et la mise 
en conformité avec les prescriptions de l'UE à la suite de l'abrogation et de la modification de la 
Directive  96/23/CE du Conseil par le Règlement (UE)  n° 2017/625, en plus des autres normes et 
législations existantes des Philippines.  
1.16.   Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS po ur les combinaisons produit -marché prioritaires sont désormais en ligne sur 
la plate -forme "Qualité pour le commerce" des Philippines, à la disposition de tous les utilisateurs. 
Les secteurs prioritaires sont l'huile de coco vierge, l'eau de coco et la far ine de noix de coco.  
1.17.   En outre, une équipe de 20  champions de la qualité sélectionnés dans le cadre du projet se 
prépare actuellement à lancer une série de formations pour les MPME, en collaboration avec des 
institutions publiques nationales et des partenai res du secteur privé, la Société philippine pour la 
qualité étant le partenaire principal, afin de diffuser des connaissances sur l'importance de la qualité 
et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris les mesures et systèmes principaux  G/SPS/GEN/2196  
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  (BPA, bonnes pratiques de fabrication (BPF), HACCP, etc.) qui devraient être mis en place pour 
satisfaire aux prescriptions techniques du marché.  
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus - Myanmar) (juillet  2019 -
mai 2024/donateur: Union eur opéenne)  
1.18.   Ce projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales. 
La plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires continue 
de gagner en port ée et en ampleur. Le site contient maintenant des renseignements sur les 
prescriptions SPS visant la purée de mangue et l'ananas en conserve à destination du marché de 
l'UE. 
1.19.   Le projet est entièrement consacré au développement du secteur privé, et plusieurs  
entreprises des secteurs des groupes de produits visés (miel, café, thé, fruits et légumes, haricots 
et légumineuses) ont reçu une aide pour mettre en place des systèmes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires fondés sur le système HACCP et la nor me FSSC  22000. Trois d'entre elles ont 
déjà été certifiées et huit autres devraient l'être avant la fin du projet en mai  2024.  
1.20.   Le projet avance dans l'octroi d'un soutien à un laboratoire privé d'essais de produits 
alimentaires visant à assurer la conformi té avec la norme ISO/CEI  17025; une aide est apportée à 
la révision et à la mise à jour des documents du laboratoire à cette fin.  
1.5  Projet ARISE Plus RDP lao (1er novembre  2018 -31 décembre  2023/donateur: Union 
européenne)  
1.21.   Le projet a pris fin le 31  décembre  2023.  
1.6  Ouzbékistan: Faciliter le processus d'accession à l'OMC (février  2020 -octobre  2024/ 
donateur: Union européenne)  
1.22.   Dans le cadre de ce projet, les organismes ouzbeks compétents continuent de recevoir un 
soutien étroitement aligné sur l'engagement qu'ils ont énoncé dans le plan d'action pour la mise en 
œuvre de l'Accord  SPS, présenté par le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan à l'OMC en 
novembre  2023.  
1.23.   Dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, un p rojet de loi y relatif a 
été examiné, et le projet de législation définitive, intégrant les recommandations, a été transmis au 
Comité de protection sanitaire et épidémiologique et de santé publique, principal organisme chargé 
de rédiger la loi, qui se prép are actuellement à présenter le projet de texte à l'Oliy Majlis (le 
parlement ouzbek) pour délibération. Dans le cadre du projet, un examen se poursuit au sujet des 
critères relatifs à l'hygiène et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires figurant  dans les 
principales règles et normes sanitaires (SanPin), dans le but de les aligner sur les prescriptions du 
Codex Alimentarius et de l'Accord SPS.  
1.24.   En réponse à une demande du Comité d'État pour le développement des services vétérinaires 
et de l'élevage , les chapitres pertinents de la dernière version des Codes aquatique et terrestre de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ont été traduits en ouzbek, favorisant ainsi 
l'accès d'un plus grand nombre d'inspecteurs, de vétérinaires ainsi que de  chercheurs et d'étudiants 
dans ce domaine à une précieuse source de connaissances. Les travaux à venir porteront entre 
autres sur l'examen de documents législatifs nationaux dans le domaine de la santé animale, ainsi 
que sur des ateliers de formation prat ique sur la traçabilité des animaux, le plan national de 
surveillance des résidus et les pratiques en matière d'hygiène suivies par les inspecteurs et les 
exploitants de l'industrie alimentaire.  
1.25.   Dans le cadre de ce projet, les capacités de l'Agence chargée  de la protection des végétaux 
et de la quarantaine en matière de contrôles officiels fondés sur les risques continuent d'être 
renforcées. Les activités d'assistance technique, de deux types, comprennent l'élaboration d'un 
projet de loi sur la mise en œuvr e d'un système de gestion des risques, un examen de la politique G/SPS/GEN/2196  
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  et des procédures relatives au contrôle phytosanitaire des importations, y compris l'analyse du risque 
phytosanitaire pour les importations à risque élevé et moyen, que viennent renforcer des  ateliers de 
formation sur le terrain auxquels participent des agents et des inspecteurs régionaux. En parallèle, 
pour assurer la conformité avec les prescriptions de l'Accord SPS en matière de transparence, le 
document législatif sur les prescriptions phy tosanitaires relatives à la quarantaine à l'importation, 
qui a été approuvé par le Ministère ouzbek de la justice en février  2023, a été traduit en anglais.  
1.7  Pakistan: Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable 
(GRASP) (juin  2019 -déce mbre  2024/donateur: Union européenne)  
1.26.   L'ITC fournit une assistance technique aux organismes gouvernementaux dans les domaines 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la protection des végétaux et de la santé des 
animaux dans les provinces du  Sind et du Baluchistan (Pakistan) afin d'améliorer leurs fonctions 
techniques, leurs équipements et leurs capacités. Les organismes concernés incluent des autorités 
chargées des produits alimentaires des deux provinces, des départements chargés de la 
vulgarisation agricole, des départements chargés de l'élevage, des départements chargés de la 
protection des végétaux et des instituts de santé animale.  
1.27.   Dans ce cadre, l'ITC soutient le secteur agricole du Pakistan en aidant au développement du 
régime sanitair e et phytosanitaire. Afin de renforcer les capacités des spécialistes, le programme 
d'études existant sur les questions SPS à l'université a été examiné et des contenus ont été élaborés 
pour de nouveaux cours. Les mémorandums d'accord proposés entre le pro jet GRASP et trois 
universités de la province du Sind ouvriront la voie au renforcement des capacités des étudiants 
dans cet important domaine d'études par l'introduction de cours sur les questions SPS au niveau du 
premier cycle. En outre, des formations e t des visites ont été organisées pour le personnel des 
départements de la province afin de renforcer leurs capacités en matière de mise en œuvre des 
mesures SPS.  
1.28.   Pour renforcer les capacités des départements des provinces du Baluchistan et du Sind qui 
exercent des fonctions SPS, en fonction des besoins communiqués, le projet GRASP soutiendra la 
création de l'École de formation de l'Autorité de l'alimentation à Quetta, fournira des kits d'essais 
pour les produits alimentaires aux autorités compétentes des pr ovinces du Sind et du Baluchistan, 
ainsi que des équipements de surveillance des parasites, et renforcera le mécanisme de prélèvement 
d'échantillons de pesticides. Ce projet portera aussi, entre autres choses, sur la modernisation du 
contrôle de la qualité  des pesticides au niveau régional et d'un laboratoire de recherche à Quetta, 
par la création d'un laboratoire de virologie de haut niveau, et sur la fourniture d'équipements 
modernes à l'Institut de la santé animale du Sind.  
1.29.   Pour garantir le niveau de com pétences des laboratoires provinciaux, ceux qui exercent des 
fonctions SPS ont été sélectionnés en vue de bénéficier d'un soutien pour l'obtention de 
l'accréditation ISO/CEI  17025. Des formations et des travaux préparatoires sont en cours, de même 
que la f ourniture du petit matériel nécessaire à l'obtention de l'accréditation.  
1.30.   En ce qui concerne les entreprises, il est envisagé dans le cadre des travaux de renforcer une 
culture de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Des activités ont été lancée s afin 
d'accompagner les MPME cherchant à obtenir des certificats de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires répondant aux normes ISO  22000, GlobalG.A.P., HACCP et BRCGS.  
1.31.   Dans le cadre du projet, une collaboration est également menée avec l'Associatio n 
pakistanaise des exportateurs de fruits et légumes (PFVA) afin d'accroître les exportations vers 
l'Union européenne. À cet égard, les capacités du secteur public sont actuellement renforcées pour 
permettre une analyse précise des paramètres liés à la séc urité sanitaire des produits alimentaires 
comme les LMR de pesticides.  
1.32.   En outre, un soutien a été apporté dans le cadre du projet pour aider l'Autorité chargée des 
produits alimentaires (SFA) du Sind à élaborer un plan d'action quinquennal (2024 -2028) pour  que 
la réglementation dans ce domaine soit effectivement appliquée.  G/SPS/GEN/2196  
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  1.8  Népal: Assistance liée au commerce (2020 -2024)  
1.33.   L'ITC fournit une assistance technique au Département de la technologie alimentaire et du 
contrôle de la qualité (DFTQC) qui passe par l'éla boration de directives réglementaires fondées sur 
les BPF dans le secteur du café. Ces directives ont été élaborées sous la supervision d'une équipe 
spéciale chargée des BPF, puis examinées, mises au point et transmises au Ministère du 
développement de l'a griculture et de l'élevage (MOALD) pour adoption.  
1.34.   Le Centre de phytoquarantaine et de lutte contre les parasites (PQPMC) a également reçu un 
soutien consistant à mettre en place une surveillance des parasites dans le secteur du café. Plusieurs 
rapports d'é tapes ont été établis parallèlement aux travaux menés sur le terrain pendant 12  mois, 
y compris un rapport de lancement et des protocoles de surveillance visant les parasites et les 
maladies.  
1.9  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés (MARKUP I I) 
(1er août 2023 -31 juillet  2027/donateur: Union européenne)  
1.35.   La deuxième phase du Programme  UE-CAE d'amélioration de l'accès aux marchés 
(MARKUP  II) est une initiative régionale financée par l'UE en vue de libérer le plein potentiel des 
entreprises agroal imentaires de la région de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et mise en 
œuvre par l'ITC, en collaboration avec la délégation régionale de l'UE, le secrétariat de la CAE et les 
gouvernements de six États membres de la CAE. La composante qualité et SPS de MARKUP  II vise 
à renforcer la qualité, le respect de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes, y 
compris par la mise en place de prix de la qualité, l'organisation d'activités de formation et 
d'encadrement pour les entreprises, et l a sensibilisation à l'égard des prescriptions relatives à la 
qualité et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés d'exportation. Les chaînes 
de valeur retenues pour bénéficier du soutien sont liées aux secteurs suivants: avocats, ca cao, café, 
huiles essentielles, haricots verts, gomme arabique, horticulture, cuir, conditionnement, épices et 
thé. 
1.36.   Entre le lancement du projet de la phase  II de MARKUP  le 3 octobre  2023 et celui du Comité 
de pilotage du projet prévu en mars  2024, les activités visent essentiellement à faire participer les 
parties prenantes régionales et nationales pour qu'elles transmettent des recommandations et 
apportent leur contribut ion à la planification et au démarrage des activités. Un atelier consultatif 
régional conjointement organisé par le secrétariat de la CAE et l'ITC sur la qualité et le respect des 
normes doit avoir lieu les 12 et 13  février  2024 à Nairobi, l'idée étant de réunir plus de 40  membres 
des sous -comités techniques, équipes spéciales ou groupes de travail compétents des États 
membres pour qu'ils s'alignent sur la composante respect de la qualité et normes de MARKUP  II et 
l'intègrent dans leurs plans de travail.  
1.37.   L'ITC a publié un premier appel à manifestation d'intérêt, à l'intention des MPME de six États 
partenaires souhaitant bénéficier du programme MARKUP  II, dont la date limite est fixée au 
12 février  2024. Une enquête de l'ITC a aussi été publiée.  
1.38.   Le programme MARKUP  II continue de mettre à profit et de soutenir les réalisations 
accomplies dans le cadre de MARKUP  I, comme récemment au Burundi, où une accréditation 
internationale a été obtenue par deux laboratoires d'essais (le Laboratoire d'analyse des sols et d es 
produits alimentaires (LAPSA) de l'Institut des sciences agricoles du Burundi (ISABU) et le 
Laboratoire de chimie du Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité (BBN)) et 
deux organismes d'inspection (BBN et DPV).  
1.10  Philippines: Programme pour les entreprises agroalimentaires de Bangsamoro 
(BAEP) – Projet FAIR VALUE (12  septembre  2023 -11 septembre  2026/donateur: Union 
européenne)  
1.39.   S'inscrivant dans le cadre d'un programme plus vaste (Soutien aux agriculteurs et aux 
pêcheurs et intégration dans des chaînes de valeur résilientes dans la région autonome de 
Bangsamoro au Mindanao musulman) dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations 
(OIM) et mis en œuvre en collaboration avec l'Organisation des Nations Unie s pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) aux Philippines, le projet FAIR VALUE vise à améliorer la qualité, la diversité et 
la consolidation de la production locale de produits agricoles et aquacoles marins pour faire face aux G/SPS/GEN/2196  
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  besoins du marché. Les in terventions de l'ITC se concentrent spécifiquement sur la mise en œuvre 
de systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur l'amélioration de la préparation à 
l'investissement de certaines entreprises.  
1.40.   L'initiative s'appuie sur une collabora tion entre l'OIM, la FAO et l'ITC qui maximise les forces 
de chaque partenaire en ce qui concerne la présence sur le terrain, les partenariats communautaires 
existants, les connaissances techniques et les liens avec les chaînes de valeur internationales, 
respectivement.  
1.41.   Le lancement officiel du programme BAEP a eu lieu le 15  janvier  2024 à Bangsamoro. Le 
coordonnateur national du Projet ARISE Plus Philippines de l'ITC (financé par l'UE) a participé à la 
première mission de coordination sur le terrain dans l a province de Tawi -Tawi (22 -24 janvier) afin 
de favoriser les synergies entre le projet et les activités, en particulier dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. Les activités actuellement menées par l'OIM, la FAO et l'ITC en 
sont au stade de l'évaluation des chaînes de valeur et de la sélection des bénéficiaires.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
Khemraj Ramful , Conseiller principal, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone: +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  
 
Hema Menon , Responsable de la formation au commerce, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone: +41 22  730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: menon@intracen.org  
 
GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web : http://www.intracen.org/  
 
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