G/TBT/N/ARE/571  
6 février  2023 
(23-0819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology (MOIAT)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updating the UAE Technical 
Regulation "Labeling - Energy Efficiency for Electrical Appliances - Part 3 : Household 
Refrigerating Appliance"  (Actualisation du Règlement technique des Émirats arabes unis 
"Étiquetage - Efficacité énergétique des appareils électriques - Partie 3 : apparei ls de 
réfrigération domestiques), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -
congélateurs ménagers neufs d'une contenance de 1  500 litres au plus importés ou 
fabriqués aux Émirats arabes unis. Ce texte s'applique aux appareils de réfrigération 
ménagers électriques fonctionnant sur le secteur, intégrés ou non.  
Les appareils de réfrigération destinés à un usage industriel ou commercial ne sont pas 
inclus dans le champ d'application du règlem ent. Les appareils de réfrigération destinés 
à la réfrigération d'articles autres que des denrées alimentaires ne sont pas couverts par 
ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de G/TBT/N/ARE/571  
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  nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
UAE.S 5010 -3:2020  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT  (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARE/23_0955_00_e.pdf