G/TBT/N/KOR/1085  
12 juillet  2022 
(22-5317) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Green Technology Development Division  
Building #6, Government Complex -Sejong  
11 Doum 6 -ro, Sejong Special Self -Governing  City 
30103 - (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6671 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: yhjung417@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Analyseurs de gaz ou de fumées (9027 -10-0000),  
spectromètres (9027 -30-4000),  
colorimètres (9027 -50-3000),  
autres (9027 -90-9099)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enforcement Regulations 
of the Environmental Testing and Inspection Act  (Règlement d'application de la Loi sur 
les essais d'environnement et l'inspection de l'environnement), 103  pages, en coréen  
6. Teneur : Le règlemen t notifié rend obligatoire la certification de la performance de 
certains instruments de contrôle ou de mesure non soumis à une homologation de type 
ou une homologation de type préliminaire au titre de la Loi sur les essais d'environnement 
et l'inspection de l'environnement (ci -après dénommés "instruments de mesure simple") . 
Conformément à la loi, il est interdit de fabriquer ou d'importer des instruments de 
mesure simple sans certification de leur performance . Le règlement notifié prévoit pour 
ces instrume nts un système de certification à deux niveaux (Classe  1 et Certifié).  G/TBT/N/KOR/1085  
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  Plus précisément, il établit la liste des instruments de mesure simple, la procédure et les 
documents nécessaires pour demander la certification de la performance et le seuil de 
certifi cation par milieu (air, eau, bruit, etc.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) no 2022-226 du Ministère de l'environnement 
(21 avril 2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 août 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 août 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon,  Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
République de Corée, 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4625_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4625_01_x.pdf