RÈGLEMENT (UE) 2019/1870 DE LA COMMISSION 
du 7 novembre 2019 
modif iant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en 
acide érucique et en acide cyanhydri que dans certaines denrées alimentaires 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires, y compr is pour l’acide érucique dans certaines denrées alimentaires. 
(2) Le 21 sept embre 2016, le groupe scientifi que sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’Autor ité 
européenne de sécur ité des aliments (EFSA) a adopt é un avis scientifique sur l’acide érucique dans les aliments pour 
animaux et les denrées alimentaires (3). L’EFSA a fixé une dose jour nalière tolérable (DJT) de 7 mg/kg de poids 
corporel par jour pour l’acide érucique. Les niveaux d’exposition alimentaire les plus élevés ont été obser vés chez les 
nour rissons et les autres enfants, avec des niveaux dépassant la DJT, ce qui peut indiquer un risque pour les jeunes 
sujets forteme nt exposés à l’acide érucique. 
(3) Les données relatives à la présence d’acide érucique dans les huiles et graisses végétales montrent que, pour la plupar t 
des huiles et graisses végé tales, il est possible d’atte indre des niveaux inférie urs grâce à l’application de bonnes 
pratiques, par exem ple en utilisant des variétés à faible teneur en acide érucique. Par conséquent, il convie nt 
d’abaisser la teneur maximale pour les huiles végétales, à l’excep tion de l’huile de cameline, de l’huile de moutarde et 
de l’huile de bour rache, au niveau établi par le Codex Alimentar ius pour l’huile de colza à faible teneur en acide 
érucique (4). 
(4) En ce qui concer ne l’huile de cameline, l’huile de moutarde et l’huile de bour rache, des éléments de preuve ont été 
fournis démontrant qu’il n’est pas possible d’atteindre des niveaux inférieurs par l’application de bonnes pratiques, 
car pour ces espèces, il n’existe pas de variétés pour lesquelles les huiles végétales extraites desdit es plant es 
contiennent des teneurs en acide érucique inférie ures à la teneur maximale proposée pour les autres huiles végétales. 
Par conséquent, et étant donné que ces huiles ont une moindre imp ortance dans l’exposition humaine que d’autres 
huiles végétales, la teneur maximale en acide érucique dans l’huile de cameline, l’huile de moutarde et l’huile de 
bour rache devrait rester inchang ée. En outre, afin d’évite r la fermeture de micro et petites entrepr ises dans certains 
États membres, il convient, avec l’approbation de l’autorité compét ente, de ne pas appliquer la teneur maximale à 
l’huile de moutarde produite et consommée localement en petites quantités. 
(5) Étant donné que la teneur maximale pour les huiles et graisses végétales s’applique également aux huiles végétales 
utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires, il n’est pas nécessaire d’établir une teneur maximale en acide 
érucique dans les denrées alimentaires conte nant des huiles et graisses végétales ajout ées. 
(6) Com pte tenu de la concentration élevée d’acide érucique dans la moutarde, il existe un risque d’exposition 
imp ortante à l’acide érucique par l’intermédiaire de la consommation de moutarde. Par conséquent, il convie nt 
d’établir une teneur maximale en acide érucique dans la moutarde. 
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)EFSA Journal 2016;14(11):4593. 
(4)Nor me pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999), Codex Alimentar ius. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/37   (7) Une teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nour rissons et les préparations de suite a déjà été 
établie par le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (5). Pour des raisons de clarté, il y a lieu de 
suppr imer la teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nour rissons et les préparations de suite 
établie par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. 
(8) Dans le règlement (UE) 2017/1237 de la Commission (6), aucune unité de mesure n’est donnée pour la teneur 
maximale en acide cyanhydrique. Il convie nt donc de corriger cette erreur afin d’assurer la sécur ité juridique. 
(9) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e du règlement (UE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e I du présent règlement. 
Article 2 
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e II du présent règlement. 
Article 3 
Les denrées alimentaires énumérées à l’annexe du présent règlement qui ont été légalement mises sur le marché avant 
l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date 
limite de consommation. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     
(5)Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les exigences spécifiques en matière de composition et d’inf ormation applicables aux 
préparations pour nour rissons et aux préparations de suite et les exigen ces portant sur les informations relatives à l’alimentation des 
nour rissons et des enfan ts en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1). 
(6)Règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne la 
teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d’abr icot non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui 
sont mises sur le marc hé pour la vente au consommateur final (JO L 177 du 8.7.2017, p. 36). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/38                                                                                                                                         8.11.2019   ANNEXE I 
Dans la section 8 de l’annex e du règlement (CE) no 1881/2006, le point 8.1 est remplacé par le texte suivant :                                                              
Denrées alimentaires(1) Teneurs maximales (g/kg) 
«8.1 Acid e érucique, y compr is l’acide érucique lié dans la 
graisse  
8.1.1 Huiles et graisses végé tales mises sur le march é pour la vente au 
consommateur final ou pour une utilisation comme ingré­
dients de denrées alimentaires, à l’exception de l’huile de ca­
meline, de l’huile de moutarde et de l’huile de bour rache 20,0 
8.1.2 Huile de cameline, huile de moutarde (*)  et huile de bour rache 50,0 
8.1.3 Moutarde (condiment) 35,0 
(1) Avec l’approbation de l’autorité compét ente, la teneur maximale ne s’appliqu e pas à l’huile de moutarde produite et consommée 
localement.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/39   ANNEXE II 
Dans la section 8 de l’annex e du règlement (CE) no 1881/2006, le point 8.3 est remplacé par le texte suivant :                                                              
Denrées alimentaires(1) Teneurs maximales (mg/kg) 
«8.3 Acid e cyanhyd rique, y compr is l’acide cyanhy drique lié 
dans les glycosides cyanogènes  
8.3.1 Amandes d’abr icot non transf ormées entières, broyées, mou­
lues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la 
vente au consommate ur final (1) (2) 20,0 
(1) “Produits non transf ormés”, tels que défin is dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). 
(2) “Mise sur le marc hé” et “consommateur final”, tels que défin is par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil 
du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité 
européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/40                                                                                                                                         8.11.2019