G/LIC/N/2/BHR/14  
16 février  2021 
(21-1311) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME DE BAHREÏN  
La notification ci -après, dont la première version a été reçue le 1 5 octobre 2 019, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume de Bahreïn.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Royaume de Bahreïn  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Règlement technique du Royaume de Bahreïn sur les 
appareils ou installations électriques  
3 Date de publication  3 septembre 2 015 
4 Date d'entrée en vigueur  1er juillet 2 016 
5 Adresse du site 
Web/publication officielle 
de la nouvelle 
réglementation/procédure  Site Web de la Commission de la législation et des avis 
juridiques: http://www.legalaffairs.gov.bh  
 
Décret ministériel n° 71 de 2015 concernant les prescriptions 
techniques relatives aux appareils ou installa tions électriques: 
http://www.legalaffairs.gov.bh/Media/LegalPDF/RCIN7115.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences ; (veuillez répondre aux questions  n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document : ___________ ; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Voir l'annexe ci -jointe  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique :  
 
Non automatique :  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/BHR/14  
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   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux 
(CITES , Convention de Bâle , Convention de 
Rotterdam , Résolutions du Conseil de sécurité de 
l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale;  
h)  Autre : ______________  (veuillez préciser ) 
11 Organe(s) 
administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les 
demandes  
 Ministère/autorité et département : Ministry of Industry, 
Commerce and Tourism/ Testing and Metrology Directorate  
Adresse : Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate, Road 
Number : 4626 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone : +97317574871  
P.O.Box : 5479  
12 Point de contact chargé de 
communiq uer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : Ministry of Industry, 
Commerce and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse : Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate – 
3rd Floor, Road Number : 4626 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone : +97317574871  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure de 
licences  En cours  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Adopter des prescriptions à l'importation des appareils ou 
installations électriques et déterminer les procédures 
d'évaluation de la conformité que les fournisseurs doivent 
respecter lor s de la présentation et de la mise sur le marché 
des appareils ou installations électriques dans le Royaume de 
Bahreïn, ce qui a aussi été fait pour garantir la sécurité.  G/LIC/N/2/BHR/14  
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   Catégorie  Détails de la notification  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modificatio n(s) a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'asp ects particuliers des  
procédures existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de 
demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de change;  
 autre : __________ (veuillez préciser).  
 
16 Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
 
_______________  G/LIC/N/2/BHR/14  
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  ANNEXE  
Liste des produits soumis aux procédures de licences:  
N° Désignation du produit  Code SH  
(8 chiffres – 
édition de 2017)  
Appareils ou installations électriques  
1 Ventilateurs électriques à usage domestique  84 14 51 00  
84 14 59 00  
2 Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid  84 18 10 00  
84 18 21 00  
84 18 29 00  
84 18 30 00  
84 18 40 00  
3 Essoreuses centrifuges à linge et machines à laver le linge, même avec 
dispositif de séchage  84 21 12 00  
84 50 11 00  
84 50 12 00  
84 50 19 00  
4 Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse -fruits et presse -légumes  85 09 40 00  
5 Grille-pain 85 16 72 00  
6 Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains  85 16 31 00  
85 16 32 00  
85 16 33 00  
7 Appareils électriques pour le chauffage à usage domestique  85 16 29 10  
8 Fours à micro -ondes  85 16 50 00  
9 Autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires  85 16 60 00  
10 Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques  85 16 10 00  
11 Fer à repasser électrique  85 16 40 00  
12 Fiches, prises de courant, adaptateurs, cordons prolongateurs et chargeurs  85 44 42 20  
85 36 69 10  
85 36 90 10  
85 36 69 90  
13 Appareils pour le conditionnement de l'air  84 15 10 00  
 
__________