G/TBT/N/BRA/942  
2 décembre  2019 
(19-8238) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enregistrement électronique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 242 du 2 2 
novembre 2 019 ( Portaria MAPA nº 242, de 22 de novembro de 2019 ) publié dans le 
Journal officiel brésilien n° 228 du 2 6 novembre 2 019 (1 pag e, en portugais)  
6. Teneur : Le règlement notifié ouvre une période de consultation publique de 30 jours 
concernant le projet de règlement technique établissant les conditions d'enregistrement 
électronique ainsi que du renouvellement, de la modification et  de l'annulation de ces 
enregistrements concernant les établissements et les produits destinés à l'alimentation 
animale mentionnés dans l'Arrêté n° 6 296 du 1 1 décembre 2 007 et les établissements 
étrangers autorisés à exporter des produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 228, 2 6 novembre 2 019, section 
1, page 7 ; 2) Arrêté n° 242, 2 2 novembre 2 019; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non 
indiqué.  G/TBT/N/BRA/942  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/11/2019&jornal=5
15&pagina=7  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -social/consultas -
publicas/portaria -242-de-22-11-20192013 -procedimentos -via-sistema -eletronico -para-
registro -de-estabelecimentos -e-produtos -1