G/SPS/N/NIC/67/Add.2  
28 juin 2022 
(22-4985) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
_______________  
 
 
NTON 11002 :2022 Medidas sanitarias . Prevención, control y erradicación . Enfermedad de 
Influenza Aviar  (Mesures sanitaires . Prévention, contrôle et éradication . Maladie de l'influenza 
aviaire)  
La République du Nicaragua rappelle que le 9 mai 2 012, elle avait notifié, sous la cote 
G/SPS/N/NIC/67, la Norme technique obligatoire nicaraguayenne N TON 11  033-11 "Prévention 
de l'influenza aviaire et lutte contre cette maladie, ainsi qu'un addendum 
(G/SPS/N/NIC/67/Add.1), le 17  juillet  2012. Cette norme va être remplacée par la norme 
NTON 11002 :2022 "Mesures sanitaires . Prévention, contrôle et éradication . Maladie de l'influenza 
aviaire", qui établit les exigences sanitaires auxquelles il doit être satisfait dans le cadre du 
programme de prévention, de contrôle et d'éradication de l'influenza aviaire dans le but de 
standardi ser les procédures, les critères, les stratégies et les techniques opérationnelles dans 
l'élaboration et l'exécution du programme sur tout le territoire national.  
https://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NIC/22_4354_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'a pplication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/NIC/67/Add.2  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direct ion de la normalisation et de la métrologie)  
Oficina de Información y Notificación (Bureau de l'information et de la notification)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320, 1310  
Courrier électronique : normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la métrologie)  
Oficina de Información y Notificación (Bureau de l'information et de la notification)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320, 1310  
Courrier électronique : normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: https://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Pa so a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
 
__________