G/TFA/W/59  
21 septembre  2021 
(21-7048) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT FACTUEL DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC (G/TFA/W/41)  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE  
DES PAYS LES MOINS AVANCES  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation tchadienne ou nom du Groupe des PMA.  
 
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1. Le Groupe des PMA souhaite présenter au Comité de la facilitation des échanges ses vues sur 
le rapport factuel sous la forme de la présente communication dans le cadre du premier examen de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Certaines de ces observations ont été formulées à 
titre préliminaire par le point central (Népal) à la réunion  du Comité de la facilitation des échanges 
tenue les 22 et 2 3 juin 2021. Des renseignements découlant de l 'examen complémentaire du rapport 
factuel par le Groupe des PMA figurent dans la présente communication . Des renseignements 
complémentaires sur les ex périences des PMA concernant la mise en œuvre ont été distribués sous 
la cote  G/TFA/W/58.  
2. Le Groupe des PMA apprécie sincèrement le projet de rapport factuel distribué sous la cote 
G/TFA/W/41 . Ce projet est détaillé et fort utile car il comprend l'essentie l des faits et des données 
concernant la mise en œuvre de l 'AFE. Toutefois, le Groupe des PMA estime que le projet peut être 
amélioré et pourrait tenir compte d 'éléments complémentaires du point de vue des PMA . Pour ce 
faire, ce qui suit est communiqué dan s le présent  document . 
2.1. La section I devrait détailler davantage l 'impact de la COVID -19 sur la mise en œuvre et les 
mesures prises pour faciliter les échanges.  
2.2. Certains tableaux contiennent des renseignements utiles . Nous estimons que l'ajout d 'une 
brève analyse de ces tableaux les rendraient encore plus utiles.  
2.3. Même si le rapport factuel couvre bien les notifications des Membres, les expériences 
partagées, les préoccupations commerciales et les arrangements de mise en œuvre, il pourrait être 
pertinent d 'inclure un tableau dans la section 3 du rapport sur le nombre de notifications de PMA au 
titre des catégories A, B et C , par article, avec une analyse des dispositions q ue la plupart des PMA 
ont notifié dans la même catégorie . Cela pourrait donner aux Membres une idée des articles  partagés 
par les PMA dans chaque catégorie . Cela pourrait donner un aperçu des dispositions que plusieurs 
PMA considèrent comme les plus compliquées ou pour lesquelles u ne assistance au titr e de la 
catégorie C  est requise . Par exemple, un examen mené par le Groupe des PMA  met en lumière que 
la plupart des PMA ont notifié comme relevant de  la catégorie C les dispositions de l'article 5:3, 
Procédures d 'essai; de l'article 7:2, Paiement par voie  électronique ; de l'article 7:4, Gestion des 
risques ; de l'article 7:6, Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée, 
7:7 Opérateurs agréés ; de l'article 8, Coopération entre les organismes présents aux frontières ; de 
l'article 10:4, Guichet unique, pour n 'en citer que quelques -uns. En revanche, de nombreux PMA ont 
notifié l 'article 5:2 dans la catégorie A (22) et l 'article 8 est mentionné 25 fois dans la catégorie C.  G/TFA/W/59  
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  2.4. Il serait souhaitable qu 'un résumé des contraintes des PM A soit ajouté au projet pour faciliter 
la compréhension générale des problèmes et des difficultés rencontrés, ainsi que des enseignements 
concernant ce qui a fonctionné pour surmonter des difficulté s. 
2.5. Le Groupe des PMA est d 'avis que la présentation d e données comparatives sur le commerce 
(exportation et importation) ventilées selon les différents groupes de pays tels que les pays 
développés,  les pays en développement,  les PMA et les PDSL pour la période allant de 2017 à 2020 
serait utile pour la compr éhension générale du lien entre la mise en œuvre de l 'AFE et la facilitation 
des échanges globaux dans les différents groupes de Membres . En outre, le graphique 8 présente le 
type d 'assistance technique requise sur la base des notifications . Il serait appr éciable que des 
renseignements spécifiques sur les PMA soient également présentés dans ce graphique.  
2.6. Il pourrait être utile d 'inclure dans le rapport factuel une section distincte sur les PMA avec un 
bref exposé des difficultés et des réalisations . Dans de nombreux cas, les PMA s 'en sortent mieux 
que ce qui était attendu en matière  de notifications . Toutefois, un certain nombre de PMA ont besoin 
d'une prorogation du délai, comme indiqué au paragraphe 3.7 du projet de rapport factuel . La mise 
au point d 'une section sur les PMA pourrait comprendre des enseignements tirés sur ce qui a 
fonctionné et sur les lacunes . Cela pourrait aider à déterminer facilement là où se trouvent les PMA 
dans la mise en œuvre de l 'AFE, ainsi que les domaines de collabor ation.  
2.7. Le tableau 5 est très utile car il informe non seulement des obligations des PMA en matière de 
notification, mais aussi car il rend compte  à juste titre et de manière transparente  de l'obligation 
des Membres donateurs comprise dans les disposit ions spécifiques concernant l 'utilisation de la 
Catégorie C.  Il s'agit de l 'obligation de fournir des renseignements sur les arrangements conclus 
avec les PMA concernant l 'ATRC pour les dispositions désignées comme relevant de la catégorie C . 
La première d ate est le 2 2 février  2021. Il est à espérer que des progrès soient réalisées concernant 
les notifications au titre de l'article 16.2 e), car il est attendu des PMA qu 'ils notifient leurs dates 
définitives en août 2022. En cas de difficultés, des efforts p roactifs doivent être faits par le 
Secrétariat et les Membres donateurs pour aider les PMA et faciliter leur notification d es 
arrangements . En outre, les efforts du Mécanisme pour l 'Accord sur la facilitation des échanges 
devrait comprendre des mesures pro actives pour garantir que les notifications requises seront faites 
dans les temps ou que les demandes de prorogation du délai, s 'il y a lieu et si cela est nécessaire, 
seront  présentées dans les temps au Comité de la facilitation des échanges.  
 
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