G/SPS/N/THA/384  
19 mars 2021 
(21-2334) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes vivantes et  carcasses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) (SH 0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur, Madagascar  
5. Intitulé du texte notifié : DLD order on temporary suspension of importation of live 
prawns and prawn carcasses (including Penaeus vannamei, P. monodon and P. 
stylirostris) from Ecuador and Madagascar to prevent the spr ead of White Spot Syndrome 
Virus (WSSV), Infectious Hypodermal and Hematopoietic Necrosis Virus (IHHNV) and 
Yellow Head Virus (YHV) (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation 
de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus vannamei , 
P. monodon  et P. stylirostris ) en provenance d'Équateur et de Madagascar aux fins de la 
prévention de la dissémination du virus du syndrome du point blanc (WSSV), de la 
maladie du virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infect ieuse et du virus 
de la tête jaune (YHV)) Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/048/T_0007.PDF  
6. Teneur : La présence du virus du syndrome du point blanc (WSSV), de la maladie du virus 
de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse et du virus de la tête 
jaune  (YHV) a été signalée par le Département de la pêche dans des produits de crevettes 
importés e n provenance d'Équateur et de Madagascar . La Thaïlande estime nécessaire de 
prévenir l'entrée de ces maladies sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558 È . B.), l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes ( y 
compris Penaeus vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) en provenance d'Équateur et 
de Madagascar est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (3 mars 2 021).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national de la pêche.  G/SPS/N/THA/384  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Chapitres 9.4, 9.8 et 9.9 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques, 2019  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6 paragraphe 1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'appl ication (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 3 mars 2 021 au 1er juin 2 021) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/