WT/MIN(22)/W/17  
10 juin 2022 
(22-4433) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022   
 
  
PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LE  
COMMERCE ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
Craignant  que les perturbations des échanges, le niveau record des prix et la volatilité excessive en 
ce qui concerne les produits alimentaires et agricoles ne compromettent la sécurité alimentaire de 
tous les Membres, y compris des pays en développement, et en par ticulier des pays les moins 
avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires qui, en raison de 
leurs difficultés budgétaires et autres difficultés liées aux capacités, ainsi que de la détérioration des 
termes de l'échange, so nt affectés de manière disproportionnée par la crise,  
Craignant également  que la hausse des prix des produits alimentaires, des produits agricoles et des 
intrants de production, y compris les engrais, et que les restrictions commerciales connexes, ainsi 
que l'augmentation des coûts du transport et de l'énergie, n'aient des conséquences durables pour 
la sécurité alimentaire mondiale dans les années à venir,  
Déterminés  à progresser vers l'établissement d'un système de commerce des produits agricoles 
équitable  et axé sur le marché, qui élimine la faim, assure la sécurité alimentaire, améliore la 
nutrition, favorise des systèmes agricoles et alimentaires durables, et à mettre en œuvre des 
pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité  et la produ ction, conformément à 
l'Objectif de développement durable 2 des Nations Unies, compte tenu des intérêts des petits 
producteurs alimentaires dans les pays en développement,  
Reconnaissant  que les progrès vers la réalisation de cet objectif ont été compromis,  alors que, selon 
les estimations de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  et du 
Programme alimentaire mondial (PAM) en particulier, le nombre et la part de personnes 
sous-alimentées et souffrant d'insécurité alimentaire ont  fortement augmenté,  
1. Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Genève du 12 au 15  juin 2022 à l'occasion de la 
douzième session de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, et 
avons adopté la présente déclaration sur le commerc e et la sécurité alimentaire.  
2. Nous convenons que le commerce, associé à la production nationale, joue un rôle vital pour 
ce qui est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale dans toutes ses dimensions et 
d'améliorer la nutrition.  
3. Nous nous engageo ns à prendre des dispositions concrètes pour faciliter les échanges et 
améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux des produits 
alimentaires et agricoles, y compris des céréales, des engrais et d'autres intrants de 
produc tion agricole . Une attention particulière sera accordée aux besoins et circonstances 
spécifiques des pays en développement Membres, spécialement ceux des pays les moins 
avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  
4. Nous soulignons qu'il est nécessaire de permettre les courants d'échanges agroalimentaires 
et réaffirmons qu'il est important de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à 
l'exportation d'une manière incompatible avec les dispositions pertinentes de l'OMC.  
5. Nous sommes résolus à faire en sorte que toutes mesures d'urgence introduites pour répondre 
à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire réduisent au minimum les distorsions 
des échanges dans la mesure du possible ; soient temporaires, ciblées, transparentes et WT/MIN(22)/W/17  
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  proportionnées ; et soient notifiées et mises en œuvre conformément aux règles de l'OMC . Les 
Membres qui imposent de telles mesures devraient tenir compte de leur incidence possible sur 
les autres Membres, y compris les pays en dév eloppement, et en particulier les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  
6. Nous sommes résolus à coopérer en vue d'améliorer la productivité  et la production , le 
commerce, la disponibilité ainsi que  l'accessibilité et l'abordabilité des produits alimentaires 
pour ceux qui en ont besoin, en particulier dans les situations d'urgence humanitaire.  
7. Nous réaffirmons les disciplines relatives à la concurrence à l'exportation figurant dans l'Accord 
sur l'agriculture, ainsi que dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, y 
compris en particulier celles qui concernent l'aide alimentaire internationale, et encourageons 
les pays donateurs à déployer des efforts pour mettre des produits alim entaires à la disposition 
des pays pauvres et vulnérables, y compris par l'intermédiaire du PAM.  
8. Nous réaffirmons l'importance d'une mise en œuvre et d'un suivi effectifs de la Décision de 
Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . À cet égard, nous demandons au Comité de l'agriculture d'examiner comment 
cette décision pourrait être rendue plus eff ective et opérationnelle conformément à l'article 16 
de l'Accord sur l'agriculture.  
9. Nous reconnaissons que des stocks adéquats de produits alimentaires peuvent contribuer à la 
réalisation des objectifs nationaux de sécurité alimentaire des Membres et no us encourageons 
les Membres qui ont des stocks excédentaires disponibles à les écouler sur les marchés 
internationaux conformément aux règles de l'OMC.  
10. Nous soulignons qu'il est important de communiquer rapidement les renseignements 
pertinents sur les politiques susceptibles d'affecter le commerce et les marchés des produits 
alimentaires et agricoles, y compris en respectant les engagements en matière de notification 
à l'OMC et en participant activement à d'autres mécanismes pertinents d'échange de 
renseignements . Nous invitons le Secrétariat à fournir régulièrement des renseignements 
actualisés sur l'évolution du commerce et des marchés à la suite des flambées actuelles des 
prix des produits alimentaires et de la volatilité excessive des prix, en coopération avec 
d'autres organisations internationales compétentes.  
11. Nous reconnaissons le rôle positif que le Système d'information sur les marchés agricoles 
(AMIS) joue pour améliorer la transparence des marchés agricoles et les réponses politiques 
en faveur de la sécurité alimentaire.  
12. Compte tenu de ces considérations, nous réaffirmons notre engagement d'intensifier les 
négociations sur l'agriculture dans tous les domaines conformément à l'article 20 de l'Accord 
sur l'agriculture et à d'autres ma ndats pertinents, y compris la Décision ministérielle sur 
l'agriculture que nous avons adoptée à la présente session.  
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