WT/TPR/458  
16 mars 2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
VIET NAM 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 27 et 29 avril 2021 pour procéder au 
second  examen de la politique et des pratiques commerciales du Viet Nam  (WTO/AIR/TPR/ 108). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation du nouveau délai "alternatif" par 
le Viet Nam  pour la présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
auraient dû l'a voir fait au moins cinq semaines avant la  date initiale de la  réunion 
d'examen pour que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance 
de la réunion . Pour l'examen annoncé, il convenait donc que ces questions soient communiquées 
à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mardi 23 mars  2021, 17h30 , au plus tard . Les délégations sont encouragées à 
communiquer leurs questions écrites à l'avance au moyen du système en ligne de 
communication des questions et réponses relatives aux examens des politiques 
commerciales (https://tprqa .wto.org ) en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe 
fournis par le Secrétariat . Le Viet Nam est convenu d'utiliser ce système pour transmettre 
ses réponses aux questions communiquées au moyen du même système . 
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17), 
il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions 
écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec 
indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du 
gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres questions.  
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questi ons présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reç ues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  WT/TPR/458  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SO UMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant la date initiale de la réunion 
d'examen (20 avril  2021) ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le 
délai  de cinq semaines  précédant le début de la réunion . Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(21 avril 2021). Il devrait répondre aux questions soumises ultérie urement, si possible, avant le 
début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, 
des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.   
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Viet Nam , S.E. Mme Monique T.G . VAN DAALEN 
(Pays-Bas) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le dom aine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d 'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séanc e, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunion s de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déter minera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par l e Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  WT/TPR/458  
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  WT/TPR/G/ 410  Rapport du Viet Nam  
 
WT/TPR/S/ 410  Viet Nam : Rapport du Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Viet Nam  sera levé à 14  heures (heure de 
Genève), le 27 avril 2021. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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