G/TBT/N/USA/2057  
13 octobre  2023 
(23-6908) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Colorado  (État du Colorado)  
2. Organisme responsable:  
Department of Public Health and Environment, State of Colorado  (Département de la 
santé publique et de l'environnement, État du Colorado) [2088]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l 'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des principales sources fixes ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Émissions de sources fixes ( ICS 13 .040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Regulation Number 26 
Control of Emissions from Engines and Major Stationary Sources (Règlement n° 26 
Contrôle des émissions de moteur s et des principales sources fixes), 34 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règ le et annonce de la tenu e d'une audition publique en ligne  le 
12 décembre 2 023 - Le document notifié porte modification des règles visant à réduire 
les émissions des précurseurs de l'ozone et d'autre polluants aux fins de la mise en 
conformité, sans limitations, à la norme nationale de qualité de l'air ambiant relative à 
l'ozone et de  l'amélioration de la santé et du bien -être public, conformément à la 
proposition de la Division de la lutte contre la pollution atmosphérique . Cette proposition 
prévoit la révision des plans de mise en œuvre de l'État du Colorado  et la révision des 
règlements connexes, compris ou non dans le cadre du plan de mise en œuvre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/2057  
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  8. Documents pertinents:  
Code of Colorado Regulations eDocket : 
https://www.coloradosos.gov/CCR/eDocketDetails.do?trackingNum=2023 -00639  
5 Code of Colorado Regulations (CCR) 1001 -30 
Le site Web de la  Colorado Air Quality Control Commission  (AQCC) est accessible à 
l'adresse: https://cdphe.colorado.gov/aqcc  
L'avis relatif à la tenue d'une audition est disponible en ligne sur le site Web des auditions 
actuelles et récentes de l'AQCC à l'adresse suivante https://cdphe.colorado.gov/aqcc -
current -and-recent -commission -hearings , en sélectionnant Rulemaking Hearing: Ozone 
SIP, Regula tion Numbers 7, 21, 25, 26, and Air Quality Standards , puis Notice of 
Rulemaking Hearing , et enfin en sélectionnant le document intitulé 
SOS_Ozone_Notice_121223 -DORA_R26.pdf . La version en vigueur du Règlement n° 26 
est di sponible à l'adresse: 
https://drive.google.com/file/d/1ROPSlL7IoqzRd40eNB3yhOoNP7wsR5NM/view . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 8 novembre 2 023 à 16 
heures , heure normale de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'autorité de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la 
présentation des o bservations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12998_00_e.pdf