G/TBT/N/MEX/509  
28 avril 2022 
(22-3368) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría 
de Economía  - CCONNSE (Comité consultatif national de normalisation du Ministère de 
l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques -Raicilla  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-257-SE-2021, Bebidas alcohólicas -Raicilla -Denominación, 
especificaciones, información com ercial y métodos de prueba.  (PROJET de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-257-SE-2021 "Boissons alcooliques -Raicilla - Dénomination, 
spécifications, information commerciale et méthodes d'essai"), 20 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officie lle mexicaine notifié établit la dénomination et les 
spécifications auxquelles doit répondre la raicilla produite et conditionnée dans la zone 
protégée par l'appellation d'origine, ainsi que l'information commerciale devant figurer 
sur ses étiquettes lors de sa commercialisation au Mexique et à l'étranger.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection de s consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : Ceux indiqués au point 2 (Références normatives) du projet 
notifié.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MEX/509  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Rebeca Rodríguez / Tania Fosado  
 
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
 
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
Courriers électroniques: tania.fosado@economia.gob.mx ; 
rebeca.rodriguez@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5650295&fecha=27/04/2022  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MEX/22_3090_00_s.pdf