G/SCM/Q2/AUS/65  
24 mars 2022 
(22-2491) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS1 DU ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE L'AUSTRALIE2 
La communication ci -après, datée du  23 mars 2022 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Australie.  
 
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L'Australie remercie le Royaume -Uni pour ses questions et présente les réponses suivantes:  
 
Programme des entrepreneurs - Croissance  
 
1. L'Australie peut -elle fournir des renseignements sur la part du montant total 
de l'aide allouée à chaque secteur de croissance?  
 
Réponse  
 
Secteur de 
croissance  2019 -20 
AUD 19-20% 
Total  2020 -21 
AUD 20-21% 
Total  Total général  
AUD % Total  
Fabrication de 
pointe  7 268 686$ 32,30%  9 727 748$ 38,49%  16 996 434$ 35,57%  
Technologies et 
services habilitants  3 426 296$ 15,23%  5 482 119$ 21,69%  8 908 415$ 18,65%  
Alimentation et 
agriculture 
industrielle  5 613 511$ 24,94%  5 380 000$ 21,29%  10 993 511$ 23,01%  
Technologies 
médicales  1 247 799$ 5,54%  1 520 000$ 6,01%  2 767 799$ 5,79%  
METS -OGER*  3 593 788$ 15,97%  3 163 756$ 12,52%  6 757 544$ 14,14%  
Tourisme  1 353 500$ 6,01%   0,00%  1 353 500$ 2,83%  
Total général  22 503 580$  100,00%  25 273 623$  100,00%  47 777 203$  100,00%  
* Équipement, technologie et services des industries extractives - pétrole, gaz et ressources énergétiques 
(METS -OGER)  
 
Initiative des centres de croissance industrielle  
 
2. S'agissant des 31,8 millions d'AUD du financement de l'accélération de la 
commercialisation, l'Australie peut -elle donner une ventilation des montants 
alloués à chaque centre de croissance?  
 
Réponse  
 
Le chiffre de 31,8  millions d'AUD correspond au montant affecté dans le cadre de l' Initiative des 
centres de croissance industriel le au financement de l' accélération de la commercialisation  
(administré par le programme des entrepreneurs) pour la période 2019/20 et 2020/21.  
 
1 G/SCM/Q2/AUS/63 . 
2 G/SCM/N/372/AUS . G/SCM/Q2/AUS/65  
- 2 - 
  Les fonds accordés dans le cadre de l'Initiative des centres de croissance industrielle ne représentent 
qu'une p artie du financement total de l'accélération de la commercialisation pour ces exercices 
budgétaires . Les dons effectivement versés aux entreprises au titre du Programme de l'accélération 
de la commercialisation s'élevaient à 30,3  millions d'AUD pour l'exer cice 2019 -20 et à 
38,6 millions  d'AUD pour l'exercice 2020 -21. 
 
Les secteurs de croissance pour les  dons accordés au titre du Programme de l'accélération de la 
commercialisation sont fonction du  projet d'accélération de la commercialisation (et non de 
l'entreprise).  
 
Le tableau ci -après montre le montant total des dons versés à chacun des cinq secteurs de croissance 
(utilisés dans le Programme de l'accélération de la commercialisation).  
 
Dons accordés au titre du Programme d'accélération de la commercialisation par secteur 
de croissance  
 
Secteur de croissance  Montant des dons versés  
2019 -2020  
AUD Montant  des dons versés 
2020 -2021  
AUD 
Fabrication de pointe  8 605 040$ 9 472 011$ 
Alimentation et agriculture 
industrielle  5 552 991$ 7 490 622$ 
Technologies médicales et 
produits pharmaceutiques  5 416 943$ 6 955 860$ 
Équipement, technologie et 
services des industries 
extractives  1 624 953$ 1 646 701$ 
Pétrole, gaz et ressources 
énergétiques  1 215 773$ 2 458 750$ 
Autre que secteur de 
croissance  7 930 920$ 10 547 356$ 
 
Le Programme d'accélération de la commercialisation ne traite pas le sixième secteur de croissance 
industrielle (cybersécurité) dans le cadre de l'évaluation des demandes ; toutefois, certains projets 
relevant du groupe "Autre que secteur de croissance" peuvent entrer dans cette catégorie.  
 
L'aide dans le cadre du Programme de l'accélération de la commercialisation couvre "au maximum 
50% des coûts de l'activité de développement préconcurrentielle".  
 
Programme de partenariat industriel  
 
3. L'Australie peut -elle fournir de plus amples renseignements sur la forme de 
l'aide accordée pendant la période visée par la notification?  
 
Réponse  
 
L'Australie note que la période de notification correspondait à  l'exercice budgétaire 2020 -21, 
c'est-à-dire que notre notification contenait des renseignements allant jusqu'au 3 0 juin 2021. 
 
Le Programme de partenariat industriel est une nouvelle initiative lancée en juin 2021, et les 
requérants manifestent leur intérêt avant de présenter une demande détaillée de financement au 
titre du programme . La majorité des demandes présentées au titre d e ce programme sont 
actuellement en cours d'évaluation avant la conclusion d'accords pour mener à bien les projets . Les 
requérants peuvent demander diverses aides, y compris la facilitation de projets, des dons, des prêts 
et des allègements de charges soci ales. 
 
4. L'Australie peut -elle fournir des renseignements sur la part du montant total 
de l'aide allouée à chacun des secteurs ciblés énumérés?  
 
Réponse  
 
À ce jour, les demandes reçues au titre du Programme de partenariat industriel concernaient tous 
les secteurs ciblés . La part de l'aide allouée aux secteurs ciblés n'est pas arrêtée.  
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