G/TBT/N/UGA/1256  
11 novembre  2020 
(20-8065) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ANIMAUX VIVANTS (chapitre 1 du SH) ; Cacao en fèv es et brisures de fèves, 
bruts ou torréfiés (SH  1801) ; Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 
(SH 1802) ; Pâte de cacao, même dégraissée (SH  1803) ; Beurre, graisse et huile de cacao 
(SH 1804) ; Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'au tres édulcorants (SH  1805) ; 
Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1000 -3:2020, 
Sustainable cocoa - Part 3 : Requirements for Cocoa Certification Scheme  (Cacao durable 
- Partie  3: Prescriptions du régime de certification du cacao), première édition (30  pages 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les prescriptions du régime de 
certification du cacao durable applicable aux acteurs de la chaîne d'approvis ionnement et 
aux cultivateurs en tant qu'entité/association de cultivateurs/coopérative . Il doit être 
utilisé conjointement avec les normes ARS 1000 -1 et ARS 1000 -2. Seuls les organismes 
de certification qui répondent aux prescriptions énoncées dans cette norme pourront 
mener une inspection chez les cultivateurs regroupés en entités/association de 
cultivateurs/coopérative produisant des fèves de cacao durables . Seuls les cultivateurs 
regroupés en entités/association de cultivateurs/coopérative qui répondent  aux 
prescriptions énoncées dans la norme peuvent faire des allégations concernant le 
caractère durable des fèves de cacao produites.  G/TBT/N/UGA/1256  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences de matière de qualité ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 34101 -4:2019, Cacao durable et traçable - Partie  4: Exigences pour les 
systèm es de certification  
2. ISO 9000 , Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et 
vocabulaire  
3. ISO 9001 :2015 . Systèmes de management de la qualité - Exigences  
4. ISO 14001 :2015, Systèmes de management environnemental - Exigences et 
lignes directrice s pour son utilisation  
5. ISO/IEC 17000 :2020, Évaluation de la conformité - Vocabulaire et principes 
généraux  
6. ISO/IEC 17011 , Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes 
d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la 
conformité  
7. ISO/IEC 17021 -1, Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes 
procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie  1: 
Exigences  
8. ISO/IEC TS 17023:2013, Évaluation de la conformité - Directives pour la 
détermination de la durée des audits de certification d'un sys tème de 
management  
9. ISO/IEC 17030 , Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les 
marques de conformité par tierce partie  
10. ISO/IEC 17040 , Évaluation de la conformité - Exigences générales relatives à 
l'évaluation par des pairs des organismes d'év aluation de la conformité et des 
organismes d'accréditation  
11. ISO 19011 :2018, Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management  
12. ISO 22000 :2018, Systèmes de management de la sécurité des denrées 
alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenan t à la chaîne 
alimentaire  
13. ISO/TS 22003:2013, Systèmes de management de la sécurité des denrées 
alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la 
certification de systèmes de management de la sécurité des denrées 
alimentaires  
14. IAF MD 5  Determination of Audit Time of Quality and Environmental 
Management Systems  
15. ISO/IEC 17065 :2012, Évaluation de la conformité - Exigences pour les 
organismes certifiant les produits, les procédés et les services  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1256  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6940_00_e.pdf