G/L/1500  
G/ADP/34  
26 octobre  2023 
(23-7236) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande1 du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) . Il a été demandé à tous les organes subsidiaires du CCM de présenter des rapports écrits 
résumant leurs discussions et décrivant les améliorations dont ils étaient convenus . Le 30 juin 2023, 
le Président du C CM a tenu une réunion avec les Présidents des organes subsidiaires, à laquelle il 
leur a demandé de rendre leurs rapports au plus tard la première semaine de novembre  2023, et de 
veiller à ce que ces rapports rendent compte de façon appropriée de toutes le s améliorations 
apportées depuis la conclusion de la CM12.  
1.2.  Il est fait référence au document G/L/1447 -G/ADP/30  qui contient le rapport présenté le 
28 novembre  2022 au CCM par le Président du Comit é – sous sa propre responsabilité – concernant 
le fonctionnement du  Comité . Le rapport rendait compte des mesures concrètes qui avaient été 
adoptées par le Comité au cours des dernières années pour améliorer ses travaux, offrait une vue 
d'ensemble des réformes qui avaient déjà été mises en place et précisait où en était l e Comité à ce 
moment -là s'agissant des mesures et discussions passées . Sur la base du contenu de ce rapport et 
des rapports des Présidents de tous les autres organes subsidiaires, le secrétariat du CCM a distribué 
le 11 janvier  2023 une "matrice de compara ison" figurant dans le document G/C/W/824 , qui fournit 
un aperçu général des principaux éléments qui semblent être comparables dans tous les rapports . 
Une version révisée de la matrice a été distribuée dans le document G/C/W/824/Rev.1 . 
1.3.  Les discussions sur  la réforme du Comité ont débuté au titre des "Autres questions"2 lors de la 
réunion ordinaire d'automne du Comité en octobre  2022. À cette réunion, le Président du Comité a 
formulé des observations sur les consultations alors en cours au niveau du Consei l général et du 
CCM concernant la réforme de l'OMC et a indiqué que tous les organes subsidiaires avaient été 
chargés d'examiner ce qui avait été fait dans leurs domaines respectifs et d'étudier les moyens 
d'améliorer leur fonctionnement quotidien et de mi eux s'acquitter de leurs mandats respectifs . Le 
Président du Comité s'est également référé aux consultations tenues par le Président du CCM avec 
les délégations et avec les Présidents des organes subsidiaires du CCM, ainsi qu'à la demande faite 
par le Prés ident du CCM à tous ces présidents de présenter, sous leur propre responsabilité, des 
rapports sur le fonctionnement actuel de leurs comités respectifs.  
1.4.  Il importe de noter que le présent rapport couvre l'ensemble des améliorations mises en place 
au Comité  depuis la fin de la douzième Conférence ministérielle en juin 2022, à la suite des 
discussions approfondies des Membres et dans le but de mieux s'acquitter de son mandat et de sa 
mission.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  On trouvera ci -après un résumé des principaux aspects procéduraux et propositions examinés:  
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 G/ADP/M/62 . G/L/1500 • G/ADP/34  
- 2 - 
  a. Les discussions ont été tenues en mode informel à la réunion ordinaire de printemps du 
Comité en mai 20233 et aux réunions informelles conjointes du Comité des pratiques 
antidumping, du Comité des s auvegardes et du Comité des subventions et des mesures 
compensatoires (ci -après les "trois comités"), tenues le 2 0 juin et le 2 octobre  2023. 
b. Le Comité a donné pour instructions au Secrétariat d'étudier quatre questions spécifiques 
et de lui faire rapport,  tandis que les Membres poursuivaient l'examen de trois questions 
supplémentaires . Une liste des sept questions a été distribuée sous la cote RD/ADP/36  
après la réunion ordinaire de printemps du Comité, en mai 2023, et a servi de base pour 
la discussion menée à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 
20 juin 2023. 
c. Les discussions à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 2 0 juin 2023 
ont débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de quatre réformes . Un 
document décrivant les réformes convenues a été distribué sous les cotes G/ADP/32 -
G/SCM/165 -G/SG/284 . 
d. Une question supplémentaire est encore en cours d'examen aux trois comités et a été 
distribuée sous les cotes RD/ADP/37 -RD/SG/67 -RD/SCM/64 . Cette question restante a  été 
de nouveau examinée à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 
2 octobre  2023 ( RD/ADP/39 -RD/SG/69 -G/SCM/67 ). Les discussions à cette réunion ont 
débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de cette dernière question . Un 
docum ent rendant compte de cette réforme convenue a été distribué sous les cotes 
G/ADP/33 -G/SCM/166 -G/SG/285 . 
  
 
3 G/ADP/M/63 . G/L/1500 • G/ADP/34  
- 3 - 
  3  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À la suite de ces discussions, le Comité est convenu de mettre en œuvre cinq changements en 
vue d'améliorer son fonctionnement, y compris le changement demandant au Secrétariat 
d'introduire des modifications concernant la façon dont il appuie les travaux du Comité.  
3.2.  Les améliorations approuvées par le Comité sont les suivantes:  
Dom aine général  Amélioration du fonctionnement du  
Comité des pratiques antidumping  
[A. Assistance aux délégués]  • Des sessions de formation sur le fonctionnement des Comités se 
tiendront 2 fois par an, la tenue de la première étant prévue pour 
septembre  2023 [ reportée à octobre pour des raisons logistiques] . 
Les présentations faites à cette occasion et l'enregistrement audio 
de ces sessions seront mis à disposition des Membres sur les pages 
Web spécifiques de l'OMC.  
[B. Planification et 
organisation des réunions]  • Les semaines de printemps et d'automne consacrées aux réunions 
ordinaires et aux réunions formelles extraordinaires des comités 
pour l'année suivante seront proposées dans les projets d'ordres du 
jour annotés des réunions d'octob re. 
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système eAgenda:  
- mise en ligne des déclarations des Membres ; et 
- facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai 
qui commencera lors des réunions du printemps  2024 des comités 
chargés des règles et se terminera lors de celles du printemps  2025. Ce 
point sera réexaminé lors des réunions du printemps  2025 des comités 
chargés des règles afin de décider de la prolongation d e la période 
d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de ces fonctionnalités ou de 
toute autre fonctionnalité convenue du système eAgenda.  
[C. Établissement des comptes 
rendus des réunions formelles]  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au style indirect, 
comme actuellement, dès que possible après les réunions, sans 
concessions sur la qualité des comptes rendus établis . Une fois 
achevés, les comptes rendus seront distribués aux Membres avant 
même que les délais impartis po ur les réponses écrites aux 
questions écrites soient passés . Si ces réponses aux questions sont 
présentées dans les délais mais après la distribution des comptes 
rendus, un addendum aux comptes rendus sera distribué . Afin de 
faciliter ce processus, les Membres sont encouragés à fournir sans 
délai leurs déclarations écrites au Secrétariat après les réunions . Le 
Secrétariat peut continuer d'étudier des outils d'intelligence 
artificielle pour produire des comptes rendus à mesure que de 
meille urs dispositifs deviennent disponibles.  
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous forme de 
nouvelles, comme approuvé par les présidences des Comités, seront 
toujours produits par le Secrétariat.  
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