G/SPS/N/EU/592  
24 août 2022 
(22-6393) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits à base de viande de caprins, de cheval, de lapin, de 
sanglier, de gibier à plu mes et de gibier ; foie de caprins, de cheval et de gibier à plumes ; 
œufs de volaille ; crabes et crustacés de type crabe ; lait et produits laitiers.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenair es commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) 
No 1881/2006 as regards maximum levels of dioxins and dioxin -like PCBs in certain 
foodstuffs (Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 
1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type 
dioxine de certaines denrées alimentaires) - Texte présentant de l'in térêt pour l'EEE . 
Langue(s) : Anglais Nombre de pages : 3+2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5761_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5761_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement:  
− établit des teneurs maximales pour les dioxines et pour la somme des dioxines et des 
PCB de type dioxine dans la viande et les produits à base de viande de caprins, de 
cheval, de lapin, de sanglier, de gibier à plumes et de gibier et dans le foie de caprin, 
de cheval ou de gibier à plumes (denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur 
maximale en dioxines et en PCB de type dioxine n'a été établie dans l'Union 
européenne);  
− étend la teneur maximale existante pour les dioxines et la somme des dioxines et des 
PCB de type dioxine dans les œufs de poule à tous le s œufs de volaille (sauf les œufs 
d'oie);  
− modifie la partie des crabes et des crustacés de type crabe à laquelle s'applique les 
teneurs maximales pour les dioxines et pour la somme des dioxines et des PCB de 
type dioxine ; et 
− abaisse les teneurs maximales pour les dioxines et pour la somme des dioxines et des 
PCB de type dioxine dans le lait et les produits laitiers.  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/592  
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  8. Existe‑t‑il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa ): 23 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu