G/TBT/N/VNM/252/Add.1  
18 août 2023 
(23-5592) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Viet Nam . 
 
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Intitulé : Draft National technical regulation  on Land Mobile User Equipment - Radio Access (Projet 
de règlement technique national sur les équipements d'utilisateur mobiles terrestres - Accès radio)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://mic.gov.vn/mra/Pages/TinTuc/102415/Du -thao-Qui-chuan -ky-thuat -quoc-gia-
-de-lay-y-kien-gop-y-.html 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/modification/23_11894_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 15 octobre 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et a ccès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/VNM/252/Add.1  
- 2 - 
  Description : INTITULÉ : Draft National technical regulation on Land Mobile User Equipment - Radio 
Access (Projet de règlement technique national sur les équipements d'utilisateur mobiles terrestres 
- Accès radio), 209 pages, en vietnamien  
ORGANISME:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des communications)  
No. 18 Nguyen Du St., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : +(84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Site Web : http://www.mic.gov.vn  
RÉSUMÉ : L'objet du présent addendu m est de modifier et de compléter le projet de règlement 
technique national sur les équipements d'utilisateur mobiles terrestres - Accès radio, comme suit:  
2. Règlements techniques  
2.3 [COMPLÉTER] Exigences VoLTE  
Les téléphones mobiles utilisant la technologie E -UTRA doivent être équipés de la fonctionnalité 
VoLTE, conformément au document 3 GPP 34 .229-1. 
La méthode d'essai est conforme aux articles 8.1, 8.2, 8.4, 8.16, 9.1, 9.2, 10.1, 11.1, 11.2, 12.2, 
12.2a, 12.12,12.13, 16.2, 16.3, 16.4, 19.1.2, 19 .1.3,19.3.1,19.3.2, 19.4.1, 19.4.2, 19.4.5, 19.5.1 
du document 3 GPP 34 .229-1. 
4. Règlements relatifs à la gestion  
4.5 [MODIFIER]  
Les organisations et particuliers concernés sont chargés de la mise en œuvre des règlements relatifs 
à la certification de la conformité et à la déclaration d'équipements d'utilisateur mobiles terrestres 
dans le cadre du champ d'application de ce règlement  technique (à l'exception des exigences VoLTE) 
et sont soumis à une inspection par les agences de gestion publiques conformément aux règlements 
en vigueur.  
4.6 [COMPLÉTER]  
Les organisations et particuliers devront appliquer la procédure de la Déclaration d e conformité en 
ce qui concerne les exigences VoLTE applicables aux téléphones mobiles utilisant la technologie  
E-UTRA.  
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