G/TBT/N/EGY/397  
9 février  2024 
(24-1085) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Bois, grumes à sciages et bois sciés ( ICS 79 .040) ; Construction ferroviaire 
(ICS 93 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 502 /2023 mandating the Egyptian  Standard ES 8741 -1 for "wooden sleepers 
for railway track part : 1 specification" (Décret ministériel n° 502/2023 portant application 
obligatoire de la norme égyptienne ES 8741 -1 "Traverses en bois pour voies ferrées - 
partie 1 : spécifications"), décret mi nistériel : 4 pages, en arabe, norme égyptienne : 24 
pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienn e ES 8741 -1 qui établit les exigences applicables aux traverses en bois 
et aux pièces spéciales en bois utilisées pour les voies ferrées à voie large, à voie étroite 
et les voies métriques.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la no rme IS 10394:1982.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  G/TBT/N/EGY/397  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) n° 502 /2023  
• Norme IS 10394:1982  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504