G/TBT/N/THA/647  
22 novembre  2021 
(21-8809) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662)  430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Friteuses et friteuses à beignets ( ICS 97 .040.50) ; Petits appareils de cuisine 
(ICS 97 .040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Doughnut Fryers and Deep Fat Fryers having a maximum quantit y of oil exceeding 5 
l, but not exceeding 12 l and Doughnut Fryers and Deep Fat Fryers including pressurized 
types with a pressure not exceeding 50 kPa and a pressure volume litres product not 
exceeding 200  (Projet de règlement ministériel concernant les f riteuses à beignets et les 
friteuses dont la quantité maximale d'huile excède 5 L, mais n'excède pas 12 L et les 
friteuses à beignets et les friteuses à pression, dont la pression n'excède pas 50 kPa et 
les produits dont la pression en volume - litres ne dépasse pas 200) ( TIS 60335  Partie 
2(37) -25XX(20XX)), 37 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les friteuses à beignets et les 
friteuses dont la quantité maximale d'huile excède 5 L, mais n'excède pas 12 L et les 
friteuses à beignets et les friteuses à pression, dont la pression n'excède pas 50 kPa et 
les produits dont la pression en volume - litres ne dépasse pas 200 doivent être conformes 
avec la norme applicable aux appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -37: Exigences particulières pour les friteuses à beignets et les friteuses  
électriques ( TIS 60335  partie 2(13) -25XX(20XX)).  G/TBT/N/THA/647  
- 2 - 
  La norme notifiée est identique à la norme IEC 60335 -2-37 Édition 6.0 : 2017-04. 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -37: Règles particulières 
pour les friteuses, les poêles à frir e et appareils analogues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- IEC 60335 -2-37 Edition 6.0 2017 -04 Household and similar electrical appliances - Safety 
- Part 2 -37: Particular requirements for commercial electric doughnut fryers and deep fat 
fryers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7247_00_x.pdf