G/SPS/N/EU/590  
18 août 2022 
(22-6265) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Éthoxyquine (1,2 -dihydro -6-éthoxy -2,2,4-triméthylquinoléine) en tant 
qu'additif d'aliments pour a nimaux et tous types d'aliments pour animaux contenant de 
l'éthoxyquine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2022/1375 de la Commission du 
5 août 2 022 concernant le refus d 'autoriser l 'éthoxyquine en tant qu 'additif pour 
l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant 
le règlement d 'exécu tion (UE) 2017/962 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2022/SPS/EEC/22_5659_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5659_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5659_00_s.pdf  
6. Teneur : L'autorisation d'utiliser l'éthoxyquine en tant qu'additif antioxydant pour 
l'alimentation de toutes les espèces d'animaux avait été suspendue par le Règlement 
d'exécution (UE) 2017/962 de la Commission du 7 juin 2 017, tel que modifié par le 
Règlement d 'exécution (UE) 2021/412 de la Commission, sur la base de l'avis de Autorité 
européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 2 1 octobre 2 015 (voir la notification 
G/SPS/N/EU/190) . L'autorisation de l'additif a été suspendue en attendant la présentation 
et l'évaluation de données supplémentaires devant être produites par le r equérant pour 
l'obtention d'une autorisation, conformément à un calendrier énumérant les études 
nécessaires à effectuer . Le Règlement d'exécution (UE) 2017/962 prévoyait le réexamen 
de la mesure de suspension au plus tard le 3 1 décembre 2 022 et, en tout ca s, après 
l'adoption par l'EFSA d'un avis défavorable sur la sécurité et l'efficacité de l'additif 
éthoxyquine.  
Après évaluation des données complémentaires présentées, l'EFSA a adopté le 2 7 janvier 
2022 un nouvel avis qui était défavorable du point de vue de la sécurité sanitaire de 
l'additif, en particulier pour les animaux ayant une grande longévité et pour les animaux 
reproducteurs, pour les consommateurs et pour l'environnement . Par conséquent, étant 
donné que les conditions nécessaires à l'autorisation  de l'additif, énoncées dans la 
législation pertinente de l'UE, ne sont toujours pas remplies, l'autorisation de 
l'éthoxyquine a dû être refusée, ce qui fait l'objet du Règlement d 'exécution (UE) G/SPS/N/EU/590  
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  2022/1375 de la Commission . La mesure notifiée confirme donc  le retrait du marché de 
l'UE de l'additif éthoxyquine pour l'alimentation de toutes les espèces d'animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, nu méro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis de l'EFSA du 2 7 janvier 2 022, publié au Journal de l'E FSA 
2022;20(3):7166 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 août 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 août 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 août 2 022. Le Règlement d 'exécution (UE) 
2022/1375 de la Commission entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa 
publica tion au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/590  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu