G/TBT/N/BRA/986  
23 mars 2020 
(20-2342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.b  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de télécommunication (cybersécurité)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Minimum cybersecurity 
requirements for terminal equipment connecting to the Internet and for 
telecommunications network infrastructure equi pments  (Exigences minimales de 
cybersécurité pour les équipements terminaux connectés à Internet et pour les 
équipements des infrastructures de réseaux de télécommunication) , 6 pages, en portugais  
6. Teneur : Consultation publique en vue de l'approbation d es exigences minimales de 
cybersécurité pour les équipements terminaux connectés à Internet et pour les 
équipements des infrastructures de réseaux de télécommunication, aux fins de minimiser 
les risques grâce à des mises à jour de logiciels/micrologiciels ou grâce à des 
recommandations de configuration et des méthodes de gestion à distance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.026122/2019 -70: 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  G/TBT/N/BRA/986  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Non déterminée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non déterminée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation publique 
n° 13/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C232
6&Tipo=1&Opcao=andamento