G/TBT/N/TUR/186  
12 juillet  2021 
(21-5451) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné  pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du  commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8937  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins de fruit (vins de fruit, cidre, poiré/cidre de poire)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communique on Fruit Wines, 2021  (Code aliment aire turc - Communiqué de 2021 
concernant les vins de fruit), 4 pages, en turc.  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les vins de fruit, cidre, poiré/cidre de poire et 
couvre les points suivants : définitions, critères de composition et exigences en matière 
d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires et définitions des produits ; information des 
consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/186  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 août 2 021 
Cependant, les opérateurs du secteur alimentaire ayant des activités de production de 
vins de fruit doivent se conformer aux dispositions du communiqué notifié 
jusqu'au  31 décembre 2 022. 
10. Date li mite pour la présentation des observations : 1er août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://members.wto.org/crnattachments/202 1/TBT/TUR/21_4587_00_x.pdf