G/SPS/N/JPN/977  
12 avril 2022 
(22-2984) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Rockingham dans l'État du New 
Hampshire et comté de Kent dans l'État du Delaware (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from State of New 
Hampshire and poultry meat and egg products from the Rockingham County, State of 
New Hampshire and Kent County, State of Delaware in the United States of Am erica 
(Suspension des importations de volailles vivantes en provenance de l'État du New 
Hampshire et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du comté de 
Rockingham dans l'État du New Hampshire et du comté de Kent dans l'État du Delaware 
(États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 0 mars 2022 l'importation de 
volailles vivantes en provenance  de l'État du New Hampshire et de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du comté de Rockingham dans l'État du New Hampshire et 
du comté de Kent dans l'État du Delaware (États -Unis d'Amérique), y compris les 
marchandises transitant par des pays tiers, conformément aux articles  37 et 44 de la Loi 
sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et aux prescriptions 
zoosanitaires régissant  l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en 
provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles du comté de Rockingham dans l'État du New Hampshire et du comté de Kent 
dans l'État du Delaware (États -Unis d'Amérique).  G/SPS/N/JPN/977  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prescriptions zoosanitaires  régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et prescriptions zoosanitaires 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -
Unis actuellement en vigue ur: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://ww w.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais) . 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 mars 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.g o.jp