G/TBT/N/IND/215  
27 octobre  2021 
(21-8133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Additional Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Phosphite de triméthyle (SH 29202300) ; Phosphite de triméthyle (SH 292023)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Trimethyl Phosphite 
(Qualit y Control) Order, 2021  (Décret de 2021 relatif au phosphite de triméthyle (contrôle 
de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le phosphite de triméthyle  est un produit intermédiaire important dans la 
fabrication de pesticides, un additif pour polymères, un produit intermédiaire pour les 
fibres, et il est utilisé en photographie . Le non-respect  des paramètres techniques 
spécifiés dans la norme portera atte inte à la vie des végétaux et à l'environnement . Ainsi, 
aux fins de la protection de la santé des personnes et de l'environnement, la norme 
pertinente doit être rendue obligatoire . Le phosphite de triméthyle de fabrication 
nationale ou importé doit être co nforme à la norme indienne (IS 17412:2020) et doit 
porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de 
normalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions 
établies dans la Loi de 2016 p ortant création du Bureau indien de normalisation et dans 
les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme applicable au phosphite de triméthyle est rendue obligatoire pour G/TBT/N/IND/215  
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  protéger la santé des personnes et préserver l'ensemble de l'écosystème . Protection de 
la santé  et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 
phosphite de triméthyle (spécifications) (IS 17412:2020) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 Shri Samir Kumar Biswas  
Additional Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in