G/TFA/N/HND/4  
27 mars 2024 
(24-2655) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN  
SOUTIEN POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
POUR LES DISPOSITIONS RELEVANT  
DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE HONDURAS  
La communication ci -après, datée du 27 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras.  
 
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Le Honduras notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d' une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 2:2  Consultations  C 1er mars 2024  
Donateurs/organisations: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
(sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne)/Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Coopération technique Honduras -CNUCED  
Grâce au financement du Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement 
(BMZ), le Honduras a été intégré au Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux 
de la facilitation des échanges. Les membres ont suivi 7 cours sur la plate -forme d'apprentissage en ligne, 
sur les thèmes suivants: l'autonomisation des comités, la dimension du genre dans les réformes de la 
facilitation des échanges, les modalités d'utilisation de l'outil "Reform Tracker" de la CNUCED, l'efficacité de la 
communic ation entre membres d'un CNFE, l'aptitude à diriger et à présider efficacement un CNFE, le 
processus d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie de mobilisation des ressources en faveur de la 
facilitation des échanges.  
 
En outre, la CNUCED a réalisé une mission de conseil en vue d'inclure une feuille de route sur la plate -forme 
"Reform Tracker" et elle a mené un rapide examen détaillé de l'état de préparation pour assurer la facilitation 
des échanges en temps de crise. Par la suite, des renseignements  permettant aux organisations de connaître 
les responsabilités assignées à chacune d'elles ont été intégrés dans l'outil "Reform Tracker".  
 
Activités actuellement menées en coopération avec la CNUCED:  
Formations en ligne et accompagnement personnalisé destinés aux membres du Comité national de la 
facilitation des échanges et du secrétariat technique, selon les besoins recensés (suivi et évaluation, feuille 
de route, mobilisation de ressources, efficacit é de la communication, etc.).  
 
Coopération technique Honduras -CLDP  
Programme pour le développement du droit commercial  
 
Meilleures pratiques: avantages découlant de la mise en œuvre de mécanismes de consultation publique 
inclusive  G/TFA/N/HND/4  
- 2 - 
  Un atelier a permis d'examiner les aspects complexes des mécanismes de consultation publique, les principes 
de coordination entre organisations et les bonnes pratiques réglementaires. Des fonctionnaires 
gouvernementaux de l'ensemble de la région, y compris d'El Salvado r, du Honduras, du Costa Rica et du 
Mexique, ont présenté leurs processus respectifs de notification et de présentation d'observations pour 
favoriser une plus grande intégration régionale. Cet atelier s'inscrivait dans le cadre d'un effort déployé en 
plusieurs phases pour promouvoir la transparence, la coopération et la coordination entre les gouvernements 
du Triangle Nord et pour améliorer le commerce interrégional en Amérique centrale.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 1er mars 2025  
Donateurs/organisations: CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Coopération technique Honduras -CNUCED  
Mission de conseil en vue d'inclure une feuille de route sur la plate -forme "Reform Tracker", suite à quoi des 
renseignements permettant aux organisations de connaître les responsabilités a ssignées à chacune d'elles 
ont été intégrés dans l'outil "Reform Tracker".  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  C 1er mars 2022  
Donateurs/organisations: CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne)/USAID  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Coopération technique Honduras -CNUCED  
Mission de conseil en vue d'inclure une feuille de route sur la plate -forme "Reform Tracker", suite à quoi des 
renseignements permettant aux organisations de connaître les responsabilités assignées à chacune d'elles 
ont été intégrés dans l'outil "Reform Tr acker".  
 
Coopération technique Honduras -USAID  
Le soutien a consisté en la mise en œuvre du Programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) du 
Honduras, avec un accompagnement des entreprises en matière de respect des exigences et d'obtention du 
statut d'O EA, ainsi qu'en la mise en œuvre d'une stratégie d'inclusion d'autres autorités de contrôle et 
d'autres acteurs de la chaîne logistique, ce qui a permis de renforcer le programme et de parvenir à un 
accord de reconnaissance mutuelle centraméricain.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 1er mars 2027  
Donateurs/organisations: CNUCED/Union européenne au moyen des mesures de soutien au 
développement institutionnel et à la gestion publique (MAGIDEP)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Coopération technique Honduras -CNUCED  
Mission de conseil en vue d'inclure une feuille de route sur la plate-forme "Reform Tracker", suite à quoi des 
renseignements permettant aux organisations de connaître les responsabilités assignées à chacune d'elles 
ont été intégrés dans l'outil "Reform Tracker".  
 
Coopération technique Honduras -Union européenne  
Proposi tion concernant l'incorporation des formalités et services d'exportation et d'importation qui n'ont 
toujours pas été mis au point dans le cadre du Système électronique de commerce extérieur (SECEH), 
comprenant la feuille de route par phases pour l'automati sation des formalités et la restructuration du SECEH 
actuel en vue de son adaptation à l'architecture orientée services, afin de permettre une interopérabilité avec 
les autres institutions concernées, les organismes régionaux et/ou des tierces parties.  
 
L'objectif est de renforcer, d'améliorer et d'élargir le guichet unique pour les formalités d'exportation afin qu'il 
devienne le Guichet unique de commerce extérieur du Honduras (VUCEH), grâce à la simplification et à 
l'incorporation des différentes formalit és d'exportation et d'importation qui ne font pas encore partie du 
SECEH.  G/TFA/N/HND/4  
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  Objectifs spécifiques  
 
• Proposer une réforme de la loi portant création du Centre pour les formalités d'exportation (CENTREX) 
(Décret n°  180-87 du 10 décembre 1987) afin de parvenir à l'intégration de toutes les formalités liées à 
l'exportation et à l'importation  visées par le projet de Guichet unique de commerce extérieur du 
Honduras (VUCEH).  
• Procéder à une analyse débouchant sur une proposition d'amélioration des différents services et 
formalités offerts par le guichet unique pour les formalités, en utilisant les ressources humaines, les 
capacités techniques et logistiques et les outils électr oniques dont dispose déjà le CENTREX.  
• Faire en sorte que le CENTREX devienne le VUCEH grâce à l'incorporation des différentes formalités et 
procédures de commerce extérieur au sein du SECEH, et faciliter ainsi les flux commerciaux et la prise 
de décisions en matière de politiques publiques.  
• Développer un plan de travail pour les essais pilotes et la formation de tous les utilisateurs en ce qui 
concerne les changements, les procédures et les formalités envisagés dans le cadre de cette mission de 
consultation  pour la mise en place et la mise en œuvre du VUCEH.  
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