G/ADP/N/334  
15 novembre  2019 
(19-7782) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE  L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Octobre 2019)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre  2019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16 .4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Arménie ; 
l'Australie ; le Brésil; le Canada ; la Chine ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Japon ; 
le Kazakhstan ; le Mexique ; la République kirghize ; le Taipei chinois ; l'Union européenne ; et le 
Viet Nam, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou 
d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure 
de méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés sous des 
formes ou dans des emballages différents de ceux utilisés pour les 
applications ménagères  
 Chili 
États-Unis 
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc, à 
l'exception des robots pour le soudage  
 Chine  
Moteurs à courant alternatif, monophasés, asynchrones, pour une 
tension supérieure ou égale à 110 V, mais inférieure ou égale à 
240 V, et d'une puissance supérieure ou égale à 37,5 W (1/20 HP), 
mais inférieure ou égale à 750 W (1 HP), des types utilisés dans les 
machines à laver ; et moteurs électriques universels, pour une 
tension supérieure ou égale à 11 0 V, mais inférieure ou égale à 240 
V, et d'une puissance supérieure ou égale à 37,5 W (1/20 HP), mais 
inférieure ou égale à 750 W (1 HP), des types utilisés dans les 
machines à laver  
 Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/334  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) dl/g mais 
inférieure ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE -VINGT -SIX (0,86)  dl/g 
 Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre DEUX CENT LITRES 
(200 l) et DEUX CENT TRENTE LITRES (230 l), ayant un couvercle 
amovible, y compris présentés sans couvercle  
 Chili 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
 
Ressorts à lames  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
 
Couvercles de canettes refermables  Philippines  
 
Silicium métal  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone  Chine  
 
Brosses à cheveux  Chine  
 
Pneumatiques radiaux neufs en caoutchouc des types utilisés pour 
voitures de tourisme, série 65 ou 70, pour jantes d'un diamètre de 
13 pouces et de 14 pouces, et d'une grosseur de boudin de 165, 175 
et 185  
 Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Ukraine  
 
Aciers au silicium non orienté  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Crayons à écrire, à dessiner et/ou à colorier, constitués de bois, de 
résines thermoplastiques (résines plastiques) ou d'autres matières, 
contenant une mine en graphite ou une mine pigmentée ou teintée à 
base de carbonate  
 Chine  
Phosphate de sodium acide (SAPP)  Canada  
Chine  
États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Tiges de pompage  Argentine  
Brésil  
Mexique  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
 
Produits de poulet de chair ou produits de poulet  Brésil  
 
Caoutchouc éthylène -propylène -diène non conjugué  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Union européenne  
 
Méthionine  Japon  
Malaisie  
Singapour  
 
Ortho -dichlorobenzène  Inde 
Japon  
 
Phénol  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Thaïlande  
Union européenne  
 
Polysulfure de phénylène  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Malaisie  
 
Billettes en acier inoxydable et tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  Corée, Rép. de  
Indonésie  
Japon  
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
 
Acétone  Afrique du Sud  
Belgique  
Corée, Rép. de  
 
Tiges filetées en aciers alliés et certaines tiges filetées en acier au 
carbone  
 Chine  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
 
Feuilles et bandes minces en aluminium et tôles en alliages 
d'aluminium communs  
 Chine  
 
Tiges filetées en acier au carbone et en aciers alliés  Inde 
Taipei chinois  
 
Isocyanurates chlorés  Chine  
Espagne  
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier de qualité, soudés  Chine  
Émirats arabes unis  
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en aciers non alliés, soudés  Mexique  
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- 4 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada  
 
Produits en acier résistants à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  
 Chine  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
 
Cerises acides séchées  Turquie  
 
Éléments de construction en acier  Canada  
Chine  
Mexique  
 
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Corée, Rép. de  
 
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
 
Tomates fraîches  Mexique  
 
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Viet Nam  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Produits plats en acier laminés à chaud  Japon  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  
 Chine  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
 
Glutamate monosodique  Chine  
 
Rubans tissés étroits à lisière tissée  Taipei chinois  
 
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Inde 
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Fibres discontinues de polyester  Corée, Rép. de  
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Corée, Rép. de  
Mexique  
Oman  
 
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Mexique  
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie  
 
Clous en acier  Chine  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Bouteilles de propane en acier  Chine  
Thaïlande  
 
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
 
Roues de remorque en acier de 12 à 16,5 pouces de diamètre  Chine  
 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  
 Chine  
Unités de ressorts internes, non recouvertes  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Ressorts à lames  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Acétone  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Fibre acrylique  
 Bélarus  
Pérou  
Ukraine  
Union européenne  
 
Calculatrices électroniques  Chine  
Malaisie  
 
Polyol pour blocs de mousse souple  
 Singapour  
Produits à base de jute, à savoir fils et ficelles de jute (retors/câblés 
et simples), toile de jute et fils de jute  
 Bangl adesh  
Polyéthylène  téréphtalate  Chine  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
 
Alcools gras saturés  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
 
Citrate de sodium  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON  
 
Phosphate de tris (chloropropyl)  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Ressorts à lames  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Maille ou toile galvanisée en fil d'acier au carbone, à quadrillage  
 Chine  
Tôles d'acier en feuilles  
 Chine  
Couvertures en tissus de fibres synthétiques à maille Raschel, 
imprimés ou non, brodés ou non, rembourrés ou non de ouate, de 
toutes tailles  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Ressorts à lames  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
 
Produits en acier au carbone laminés à froid, qu'ils soient ou non 
recuits, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, ou autres 
substances non métalliques  
 Chine  
Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Feuilles d'aluminium en rouleaux  Chine  
 
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
 
Bicyclettes  Cambodge  
Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Pakistan  
Philippines  
Sri Lanka  
Tunisie  
 
Bioéthanol  États-Unis 
 
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique  Chine  
 
Produits de fibres de verre à filaments continus  Bahreïn, Royaume de  
Égypte  
 
Ferrosilicium  Chine  
Fédération de Russie  
 
Feuilles et rouleaux en acier inoxydable laminés à chaud  Chine  
Indonésie  
Taipei chinois  
 
Palplanches en acier laminées à chaud  Chine  
 
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium  États-Unis 
Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
 
Produits en acier avec revêtement organique  Chine  
 
Peroxosulfates (persulfates)  Chine  
 
Polyalcool de vinyle  Chine  
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Fédération de Russie  
Ukraine  
 
Vitrage solaire  Chine  
 
Raccords de tuyauterie filetés, en fonte malléable et en fonte à 
graphite sphéroïdal  Chine  
Thaïlande  
 
Accessoires de tuyauterie  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Malaisie  
Turquie  
 
Électrodes en tungstène  Chine  
 
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou 
rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre 
qu'inoxydable  Fédération de Russie  
Macédoine du Nord  
Turquie  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
 
Produits en aluminium, allié ou non allié, sous forme de barres et de 
profilés  
 Chine  
 
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