G/AG/N/USA/155  
31 août 2021 
(21-6522) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  31 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration de s contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l' exercice budgétaire  2020 -2021 . 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE  ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2020  AU 30 SEPTEM BRE 2021  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044  o a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2020/21 . Ce contingent est e ntré en vigueur le 
1er octobre  2020. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour ce s sucres 
délivré par le Département de l'agriculture des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5° . Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du 
Mexique et du Canada.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -
Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis 
n° 3 du chapitre 17.   
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec)  17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095  o a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres . Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
continge ntaire  2020/21 . Ce contingent est entré en vigueur le 
1er octobre  2020. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -
Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre  17. 
d) Autres renseignements:     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410  o a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l'exercice contingentaire 2020/21 . Ce 
contingent est entré en vigueur le 1er octobre  2020. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. Voir le point c) ci -après . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5°.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n°  5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -
Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis 
n° 3 du chapitre 17.   
 
 
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  ANNEXE  
Membre  Attribution initiale pour 
l'exercice budgétaire 20211 Réattribution nette2 
(tonnes métriques)  
Sucre brut:    
Afrique du Sud  24 220  26 339 
Argentine  45 281  49 243 
Australie  87 402  95 050 
Barbade  7 371  7 371 
Belize  11 584  12 598 
Bolivie, État plurinational de  8 424  9 161 
Brésil  152 691  166 052 
Colombie  25 273  27 484 
Congo  7 258  0 
Costa Rica  15 796  17 177 
Côte d'Ivoire  7 258  0 
El Salvador  27 379  29 775 
Équateur  11 584  12 598 
Eswatini (anciennement Swaziland)  16 849  18 323 
Fidji 9 477  10 306 
Gabon  7 258  0 
Guatemala  50 546  54 969 
Guyana  12 636  13 742 
Haïti 7 258  0 
Honduras  10 530  11 451 
Inde 8 424  9 161 
Jamaïque  11 584  12 598 
Madagascar  7 258  0 
Malawi  10 530  11 451 
Maurice  12 636  13 742 
Mexique  7 258  7 258 
Mozambique  13 690  14 889 
Nicaragua  22 114  24 049 
Panama  30 538  33 210 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258  0 
Paraguay  7 258  7 258  
Pérou  43 175  46 953 
Philippines  142 160  142 160  
République dominicaine  185 335  201 552 
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258  0 
Taipei chinois  12 636  0 
Thaïlande  14 743  16 033 
Trinité -et-Tobago  7 371  0 
Uruguay  7 258  1 500 
Zimbabwe  12 636  13 742 
Total ( sucre  brut)  1 117 195  1 117 195  
   
Sucre raffiné    
Canada  10 300   
Mexique  2 954   
Autres pays3 7 090   
Sucre destiné à des spécialités3 1 656   
Total (sucre raffiné)4, 5 22 000  
   
Produits contenant des sucres:    
Canada  59 250   
Autres pays3 5 459   
Total (produits contenant des 
sucres)6 64 709   
1 Le 22 juillet 2 020, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 1  117 195 tm en 
valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire ap plicable au sucre de canne brut pour l'exercice 
budgétaire  2021 (1er octobre 2 020 au 30 septembre 2 021). Cette quantité représente le montant 
minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Org anisation mondiale du commerce (OMC) . Les tonnes métriques en  valeur brute 
correspondent  aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2 Le 9 juillet 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register la réattribution d'une valeur brute en tonnes métriques G/AG/N/USA/155  
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  de 76 571 du volume initial du contingent provenant de pays ayant déclaré qu'ils ne prévoyaient pa s 
d'utiliser entièrement la part du contingent pour le sucre de canne brut qui leur avait été attribuée 
pour l'exercice budgétaire 2021 (86 FR 36315) . 
3 Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
4 Le 22 juillet 2 020, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur brute dans le 
cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des spécialités pour  
l'exercice budgétaire  2021 s'élevant à  162 000 tm. Cette quantité comprend le montant minimal de 
22 000 tm en valeur brut e que les États -Unis se sont engagés à fourni r en vertu des Accords issus du 
Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Une quantité de 1  656 tm en valeur 
brute était réservée au sucre destiné à des spécialités, plus une quantité additionnelle de 140 000 tm 
en valeur brute.  le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
attribué 10  300 tm en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre 
raffiné au Mexique et 7  090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'ordre de présentation des 
demandes . Les importations de  tout le  sucre destiné à des spécia lités seront administrées suivant 
l'ordre de présentation des demandes en cinq tranches . Le Secrétaire a annoncé que la quantité totale 
en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre destiné à des spécialités  serait 
de 1 656 tm réservés dans le cadre du montant minimal  de l'OMC, plus 140 000 tm supplémentaires . 
La première tranche, de 1  656 tm en valeur brute, sera ouverte le 1er octobre 2 020. La deuxième 
tranche, de 40 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 8 octobre 2 020. La troisième tranche, de 
40 000 tm en valeur brute,  le sera  le 21 janvier  2021. La quatrième tranche, de 30 000 tm en valeur 
brute, sera ouverte le 15 avril 2 021. La cinquième tranche, de 30  000 tm en valeur brute, sera ouverte 
le 15 juillet 2 021. Les deuxi ème, troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées au 
sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à 
l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de s ources 
nationales . 
5 Le 9 juillet 2 021, conformément à la note additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre 17 du tarif 
douanier harmonisé des États -Unis (HTS) et à l'article 359k de l'"Agricultural Adjustment Act" de  1938, 
tel qu'il a été modifié , l'USDA a augmenté de 40 000 tm en valeur brute la quantité globale du 
contingent tarifaire applicable au sucre raffiné pour l'exercice  2021, faisant passer celle -ci à 
202 000 tm en valeur brute . La quantité additionnelle est réservée au sucre destiné à d es spécialités . 
L'importation  de ce sucre sera autorisée à partir du 2 1 juillet 2 021. Le sucre importé  dans le cadre de 
ce contingent tarifaire est réservé au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne 
sont pas actuellement produits à  l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne peuvent pas être 
facilement obtenus auprès de sources nationales.  
6 Le 22 juillet 2 020, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du contingent tarifaire applicable aux 
produits contenant des sucres pour l'exercice  2021, dont 59  250 tm en valeur brute ont été attribuées 
au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du contingent t arifaire ont été mises 
à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes . 
 
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