G/TBT/N/CHL/615  
25 novembre  2022 
(22-8815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Agrícola  y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques intern ationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de plantes fourragères ou de graminées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aprueba texto coordinado 
y sistematizado de las Resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios de ingreso 
para semillas forrajeras o césped, actualiza requisitos y tratamientos, y deroga 
Resolución  N° 1.011 de 2004 y Resolución N° 909 de 2004  (Appr obation du texte 
coordonné et rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de graines de plantes fourragères ou de graminées, actualisant les exigences et 
les traitements et abrogeant les décisions n° 1.011 de 2004  et n° 909 de 2004), 14 page s, 
en espagnol  
6. Teneur : La proposition d'action notifiée a pour objectif d'actualiser les exigences 
phytosanitaires régissant l'exportation vers le Chili de graines d'espèces fourragères ou 
de graminées, et fait l'objet d'un processus de consultation international notifié au moyen 
du document G/SPS/N/CHL/737 auprès du Comité SPS de l'OMC.  
En outre, cette mesure comprend, aux sections 6, 7, 9 et 10, des dispositions liées aux 
matériaux d'emballage, à la qualité et aux exigences  relatives aux matériels 
génétiquement modifiés, qui font l'objet d'une consultation auprès du Comité OTC de 
l'OMC.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/615  
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  8. Documents pertinents:  
• Ley Nº 18.755, Orgánica del Servicio Agrícola y Ganadero (SAG).  
• Decreto Ley Nº 3.557 de 1980 del Ministerio de Agricultura sobre Protección 
Agrícola.  
• Decreto Ley Nº 1.764 de 1977 que fija normas para la investigación, producción 
y comercio de semillas y su Reglamento.  
• Decreto Nº 510 de 2016 del Ministerio de Agricultura que habilita puertos para la 
importación de mercancías sujetas a revisión del SAG.  
• Décisions SAG n° 1.465/19 81, 1.523/2001, 3.080/2003, 3.139/2003, 
3.815/2003, 1.011/2004, 909/2004, 7.675/2016, 1.284/2021 y 2.449/2022.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago  (Chili)  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sag.gob.cl/sites/default/files/Res_semillas_cesped_y_forrajeras_CP_y_OM
C_0.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_8061_00_s.pdf