G/TBT/N/GBR/69  
27 octobre  2023 
(23-7257) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce) : Office 
for Product Safety and Standards  (Office pour la sécurité des produits et les normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits cosmétiques sont définis par l'Article  2:1.a) du Règlement (CE) 
n° 1223/2009.  
HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE 
PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS C OSMÉTIQUES (chapitre  33 du SH) ; Cosmétiques . Produits 
d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cosmetic Products 
(Restriction of Chemical Substances) Regulations 2024 (Règlement de 202 4 sur les 
produits cosmétiques (Restriction des substances chimiques), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les mesures notifiées porteront modification du Règlement n° 1223/2009 sur 
les produits cosmétiques (Règlement sur les produits cosmétiques) applicable e n Grande -
Bretagne, tel qu'appliqué en [Angleterre, dans le Pays de Galles et en Écosse] . Ces 
mesures modifieront les niveaux autorisés de certains produits chimiques dans le 
Règlement sur les produits cosmétiques.  
Le Règlement sur les cosmétiques sera modi fié afin de permettre l'utilisation 
d'hydroxytoluène butyle (BHT) jusqu'à une concentration maximale de 0,1% dans les G/TBT/N/GBR/69  
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  dentifrices, de 0,001% dans les bains de bouche et d'autres produits d'hygiène buccale, 
et de 0,8% dans tous les autres produits cosmétiqu es. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Règlement sur les produits cosmétiques contient des annexes techniques 
qui établissent des limites et des interdictions concernant l'utilisation de produits 
chimiques spécifiques . Le gouvernement peut modifier les différentes annexes lorsque 
certaines conditions sont remplies . L'objectif de la mesure notifiée est de modifier les 
utilisations autorisées de certains produits chimiques afin de garantir que seuls le s 
produits cosmétiques jugés sûrs peuvent être commercialisés sur le marché de la Grande -
Bretagne.  
La mesure notifiée requiert la modification des annexes techniques du Règlement sur les 
produits cosmétiques afin de modifier les niveaux d'utilisation autor isés d'une substance 
chimique spécifique . Cette décision a été éclairée par l'avis du Groupe consultatif 
scientifique - Sécurité chimique (SAG -CS). Le SAG -CS a pour principale fonction de fournir 
au gouvernement du Royaume -Uni un avis scientifique indépend ant sur les risques 
chimiques.  
Le gouvernement a examiné l'avis récent du SAG -CS et a pris la décision de modifier le 
Règlement sur les produits cosmétiques en ce qui concerne l'hydroxytoluène butyle 
(BHT)), de manière à permettre son utilisation jusqu'à u ne concentration maximale de 
0,1% dans les dentifrices, de 0,001% dans les bains de bouche et d'autres produits 
d'hygiène buccale, et de 0,8% dans tous les autres produits cosmétiques . Protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents p ertinents:  
Les avis du SAG -CS peuvent être consultés à l'aide de ce lien  
Draft The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Reg ulations 2024  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 janvier  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Hydroxytoluène butyrique (BHT) - Mise sur 
le marché le 6 octobre  2024 (9  mois après l'adoption) . Mise à disposition le 6 février  2025 
(13 mois après l'adoption)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  
Trade Policy, Implementation and Negotiations  
Department for Business and Trade  
Old Admiralty Buildi ng 
Londres  
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GBR/23_13185_00_e.pdf