G/TBT/N/IND/291  
7 août 2023 
(23-5370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Governme nt of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'indus trie) 
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-2303 8943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Métrologie légale - Mesures matérialisées de longueur - Mètres rubans en t oile 
métallique et en fibre de verre et mètres rubans en acier.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Legal Metrology - Material 
measures of length (Quality Control) Order, 2023  (Ordonnance de 2023 sur la métrologie 
légale - Mesures matérialisées de longueur (contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Ordonnance de 2023 sur la métrologie légale - Mesures matérialisées de 
longueur (contrôle de la qualité).  
• Un mètre ruban  est un instrument utilisé pour mesurer une longueur ou une 
distance . Il est constitué d'un ruban en textile, en plastique, en fibres de verre 
ou en métal comportant un marquage per mettant le mesurage de la longueur . 
Il s'agit d'un outil de mesure courant . Les mètres rubans sont conçus pour 
pouvoir être facilement portés dans une poche ou une boîte à outils et 
permettent de mesurer de grandes longueurs ainsi que des longueurs courbes  G/TBT/N/IND/291  
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  ou angulaires . Il en existe de différentes longueurs et en divers matériaux : lin, 
toile métallique, fibres de verre, acier, etc.  
 
• Les mètres en toile métallique  sont une version améliorée des mètres en lin . 
Des fils de laiton ou de cuivre sont utilisés po ur renforcer le tissu de lin . Ces 
mètres sont ainsi plus durables que les mètres normaux en lin . Un anneau en 
laiton est fixé au bout du mètre et participe de sa longueur.  
• Dans les mètres en fibres de verre , c'est ce dernier matériau très résistant et 
flexible à partir duquel ces articles sont fabriqués . Ces mètres sont appropriés 
pour la prise de mesures dans toutes les conditions.  
 
• Les mètres en acier  sont des produits en acier ou en acier inoxydable . Ils sont 
constitués d'une bande d'acier d'une largeur comprise entre 6 mm et 16 mm . Ces 
bandes d'acier sont graduées en mètres, en décimètres et en centimètres . Les 
mètres en acier se rangent dans un boîtier en métal munis d'un dispositif 
d'enroulement automatique.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qua lité. 
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Govt. of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-2303 8943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/ TBT/IND/23_11558_00_e.pdf