G/TBT/N/UGA/1626  
24 juin 2022 
(22-4924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - De volailles du n°  01.05 (SH  16023) ; Volailles et œufs ( ICS 67.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1218:2022 . 
Handling processing, quality evaluation and storage of poultry  (Manipulation, traitement, 
évaluation de la qualité et stockage des volailles), première édition, 16 pages, en angla is. 
6. Teneur : Le code notifié établit des lignes directrices pour la manipulation, le traitement, 
l'évaluation de la qualité, l'entreposage à froid et le transport efficients des volailles et 
produits de volaille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/UGA/1626  
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  8. Documents pertinents:  
• OMS. Directives de qualité pour l'eau de boisson  
• DARS 1219. Poultry - Glossary of terms  
• CODEX S TAN 108. N orme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées  
• DARS 1214. Code of hygienic practice for poultry  
• DARS 1217. Ante-mortem, post -mortem inspection and quality evaluation of 
poultry  
• Site Web du Codex Alimentarius : 
http:// www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
• Union européenne : https://health.ec.europa.eu/index_fr  
• IS 7049:1973(R2000) . Code for Handling, Processing, Quality Evaluation and 
Storage of Poultry  
• KS 2304:2011 . Kenya Standard - Handling, processin g, quality evaluation and 
storage of poultry - Code of practice  
• Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
• Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4308_00_e.pdf