G/SPS/N/PER/888/Add.1  
15 décembre  2021 
(21-9395) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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Resolución Directoral N° 0019 -2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, norma que establece los requisitos 
fitosanitarios de necesario cumplimiento de la importación de grano de cebada ( Hordeum vulgare ) 
de origen y procedencia España  (Décision directoriale n°  0019-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV 
établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit êt re satisfait lors de l'importation d'orge 
(Hordeum vulgare ) en grains originaire et en provenance d'Espagne).  
Le SENASA annonce que la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0019-2021-MIDAGRI -
SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation d'orge ( Hordeum vulgare ) en grains originaire et en provenance d'Espagne a été 
publiée au Journal officiel ( El Peruano ) le 1 0 novembre 2 021. Cette norme avait été notifiée à 
l'état de projet au moyen du document G/SPS/N/PER/888 du 2 1 juillet 2 020. 
Texte accessible via le lien suivant:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa ñas/4831 -consulta -publica -importaciones . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_7668_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificat ion de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/PER/888/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blgo. Julio Miguel Vivas Bancallan  
Director(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
SENASA Av . La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6142  
Courrier él ectronique : jvivas@senasa.gob.pe  
 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  
notificacioensmsf@senasa.gob.pe  
 
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