G/SPS/N/CHL/715  
6 janvier  2022 
(22-0150) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Contaminants dans les aliments complets, les suppléments, les additifs 
et les ingrédients pour l' alimentation des espèces destinées à la consommation humaine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece límites máximos de contaminantes en alimentos 
completos, suplementos, aditivos e ingredientes destinados a la alimentación de especies 
de consumo humano y deroga Resolución N° 7.885 de 2017  (Établissement de limites 
maximales pour les contaminants  dans les aliments complets, les suppléments, les 
additifs et les ingrédients pour l'alimentation des espèces destinées à la consommation 
humaine et abrogation de la Décision n°  7.885 de 2017) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 6. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_0115_00_s.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_0115_01_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée établit la liste des contaminants, les limites maximales 
autorisées et les techniques analytiques qui doivent être utilisées concernant les aliments 
complets, les suppléments, les additifs et les ingrédients pour l'alimentation des espèces 
destinées à la consommation humaine.  
Elle a pour objectif d'éviter que les aliments pour animaux puissent devenir porteurs 
d'agents pathogènes et de contaminants microbiologiques (salmonelles et 
entérobactéries) ou chimiques (métaux lourds, mycotoxines, résidus antimicrobiens, 
colorants prohibés et mélamine) susceptibles d'être transmis aux aliments destinés à la 
consommation humaine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/715 • 6 de enero de 2022  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale, approuvé en 2004 par la Commission du Codex 
Alimentarius de la FAO/OMS.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Establece límites máximos de contaminantes en insumos destinados a la 
alimentación animal y Deroga Resolución N° 736, de 1992.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl