G/TBT/N/EGY/328  
6 septembre  2022 
(22-6637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat ( ICS 67.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
395/2022 mandating the Egyptian Standard ES 465 -3/2022 for "Cocoa and its products 
- part 3 : Chocolate"  (Décret ministériel n°  395/2022 portant application obligatoire de la 
norme égyptienne ES  465-3/2022 "Cacao et produits de cacao – Partie  3: Chocolat"), 2 
pages, en arabe ; 16 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  395/2022 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES  465-3 qui s'applique au chocolat et aux produits de chocolat 
destinés à la consom mation humaine dont la liste figure à la Section  2. Le chocolat et les 
produits de chocolat doivent être préparés à partir de cacao et matières provenant du 
cacao avec des sucres et peuvent contenir des édulcorants, des produits laitiers, des 
substances ar omatisantes et d 'autres ingrédients alimentaires.  
Il convient de mentionner que cette norme est techniquement identique à la norme 
CODEX  STAN 87 - 1981 pour le chocolat et les produits à base de chocolat, adoptée en 
1981, révisée en 2003 et modifiée en 201 6. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/328  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n°  395/2022  
• CODEX  STAN 87 - 1981 
9. Date projetée pour l'adoption : 4 juillet  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www .eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504