RESTRICTED  
  
WT/GC/WPEC/M/6  
6 juillet  2023 
(23-4604) Page: 1/34 
Organe d'examen des politiques commerciales  
23 juin 2023  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET SOUS FORME VIRTUELLE LE 2 3 JUIN 2023 
Présidente : S.E.  Mme Usha Dwarka -Canabady (Maurice), facilitatrice pour 
le Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique  
1.1.  La Présidente  a souhaité la bienvenue aux Membres à la discussion spécifique sur 
l'industrialisation numérique . Elle a remercié les délégations pour leur engagement actif et pour leur 
partic ipation à l'atelier avec les OIG, qui avait eu lieu les 1er et 2 juin 2023. Selon elle, l'atelier était 
un bon exercice d'échange d'informations, et il avait apporté des précisions et des éclaircissements 
utiles . Les présentations effectuées lors de cette séance et tous les renseignements additionnels 
communiqués par les intervenants étaient disponibles sur le site Web de l'OMC .1 La Présidente a de 
plus indiqué que le compte -rendu de la discussion spécifique de mai 2023 avait été distribué sous la 
cote WT/GC/WPEC/M/5.  
1.2.  La Présidente a rappelé que le sujet de l'industrialisation numérique avait été abordé à plusieurs 
reprises au cours des discussions précédentes . Les délégations avaient notamment souligné qu'il 
était important de partager les données d'exp érience, d'illustrer les difficultés et les possibilités, et 
de trouver des solutions pour soutenir l'effort d'industrialisation numérique des pays . La Présidente 
a encouragé les Membres à partager leurs données d'expérience, à faire part de leurs vues, et  aussi 
à se concentrer sur ce qu'ils pensaient que l'OMC pouvait faire, seule ou en collaboration avec 
d'autres organisations . Elle a indiqué que certains points de vue avaient déjà été exposés, et qu'il 
pourrait donc y avoir quelques répétitions . Elle rap pelait néanmoins aux délégations qu'il s'agissait 
d'une occasion de mieux comprendre les questions débattues précédemment . La Présidente a 
renvoyé à la communication de Singapour distribuée sous la cote RD/GC/26 et intitulée " Maîtriser  
l'industrialisation numérique : Renforcement des compétences numériques et transformation 
numérique à Singapour", et a invité Singapour à la présenter.  
1.3.  Le représentant de Singapour  a fait la déclaration suivante2: 
1.4.  Je donnerai un aperçu de ce que fait Singapour dans le domaine  du renforcement des 
compétences numériques à trois niveaux fondamentaux : au niveau individuel, au niveau des 
entreprises et au niveau des branches de production . Nous sommes convaincus qu'il est important 
de veiller à ce que les stratégies de renforcement  des compétences soient cohérentes à ces trois 
niveaux, en particulier si nous voulons faire en sorte que notre population soit formée aux emplois 
que le secteur est prêt à offrir . En termes d'objectifs, il s'agit de faire en sorte que notre population 
soit prête pour l'avenir . Nous avons conscience qu'il s'agit  là de la ressource la plus importante de 
Singapour, étant donné que nous sommes un petit État insulaire, et nous voulons garantir que notre 
population soit employable à long terme, alors que le pays age de l'emploi évolue . Comment faire ? 
Nous voulons l a former, afin qu' elle puisse s'adapter aux nouvelles plates-formes  numériques, aux 
nouveaux outils et logiciels, en particulier alors que la transformation numérique  s'opère dans les 
entreprises . Nous voulons aussi nous assurer que les entreprises elles -mêmes sont en mesure de 
s'adapter aux nouvelles réalités et disposent des outils et des compétences appropriés . Ces éléments 
sont important s car ils contribue nt à renforcer la productivité et l'effic acité. En tant qu'économie, 
cela présente beaucoup d'avantages . Quand une population est prête, l'investissement vien t 
 
1 https://www.wto.org/french/tratop_f/ecom_f/ecom_0106202310_f/ecom_0106202310_f.htm . 
2 L'exposé figure à l'annexe  I. WT/GC/WPEC/M/6  
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  naturellement, ou le bon type de facteurs se met en place . Nous pensons qu'il s'agit du cœur de 
l'industrialisation numérique, et c'est p ourquoi nous l'avons très clairement mis en avant dans cette 
présentation . Nous savons tous que les entreprises ont aujourd'hui de nouvelles frontières à 
conquérir, par exemple l'IA, la réalité virtuelle et l'analyse de données, autant d'éléments qui ont 
contribué à transformer les modèles économiques et ont aidé les entreprises à envisager 
différemment leur intervention sur les marchés et à mener une réflexion efficace à ce sujet.  
1.5.  Une fois le contexte compris, que fait Singapour dans ce domaine ? D'une mani ère générale, 
nous menons des programmes de portée globale, et SkillsFuture est l'un d'entre eux . Il s'agit d'un 
programme national complet d'apprentissage tout au long de la vie, dans le cadre duquel les pouvoirs 
publics accordent aux particuliers des fin ancements . Par exemple, sur six ans, les pouvoirs publics 
accorderont aux particuliers un montant compris entre 500 et 1  000 USD, qui pourra être utilisé 
pour suivre des programmes de leur choix . Nous utilisons ce programme pour identifier les domaines 
qui suscite nt de l'intérêt avant de coopérer avec les partenaires du secteur pour déterminer les 
compétences les plus pertinentes pour eux . Cette gestion permet  de garantir que les offres 
correspondent aux besoins du secteur . La coopération entre le versant i ndustrie et le versant 
formation est très forte, afin de garantir que les deux institutions communiquent et travaillent en 
harmonie.  
1.6.  Nous propos ons aussi des orientations et des informations solides aux professionnels qui 
effectuent cette transi tion pour les aider à repérer les opportunités . La diapositive  4 présente, à titre 
d'exemple, un programme spécifique à la formation sur les compétences numériques . Il s'agit d'un 
programme de formation en deux jours qui permet aux singapouriens d'acquérir les compétences 
numériques de base pour le travail et la vie quotidienne . Vous vous demanderez peut -être ce qu'on 
peut faire en deux jours ? Ce programme nous permet de mieux comprendre à quel secteur les 
personnes s'intéressent et quelles compétences elles veu lent développer, qu'il s'agisse des 
paiements électroniques, de la cybersécurité ou de l'interprétation et l'utilisation des données . C'est 
une première étape, et nous bénéficions d'un très fort soutien des organisations de travailleurs, des 
employeurs et des partenaires dans le domaine de la technologie, y compris Microsoft, Samsung et 
Lazada . L'Accélérateur de compétences numériques  (TechSkills Accelerator ) présenté à la 
diapositive  5 est un programme centré sur les professionnels . Il a été élaboré quand nous avons vu 
de nombreux professionnels perdre leur emploi à cause de la transformation technologique et 
numérique . Nous voulions garantir que toutes ces personnes seraient en mesure de se reconvertir 
dans des emplois liés à la technologie . Nous voulions leur offrir un programme de développement 
professionnel, e t leur propos er d'acquérir des compétences , y compris  non techniques, en leur 
attribuant des mentors pour les aider à se doter des compétences appropriées . Je voudrais juste 
mentionner deux autres p rogrammes présentés  à la diapositive  6. Il s'agit de programmes sectoriels . 
L'un est spécifique au secteur du bâtiment . Nous parlons ici du secteur de la construction et des 
entreprises d'architecture . C'est là que nous ajoutons des éléments spécifiques à un secteur, afin de 
garantir que les programmes visent des professionnels d'un secteur en particulier . L'autre est un 
programme global de formation aux technologies . La particularité de ce programme est le stage à 
l'étranger, qui vise à comprendre les meil leures pratiques des entreprises et des gouvernements . 
Nous plaçons des personnes dans des entreprises multinationales pour leur permettre de 
comprendre certaines des dernières tendances et évolutions dans le domaine des technologies, afin 
qu'elles puissen t se placer à l'avant -garde mondiale en termes de développement des compétences.  
1.7.  Pour ce qui est du deuxième niveau, après nous être concentrés sur le niveau individuel, que 
faisons -nous e n ce qui concerne les entreprises ? Nous comprenons que les PME sont soumises à de 
nombreuses contraintes dans cet espace, car elles n'ont pas les ressources nécessaires pour passer 
au numérique . Notre autorité pour le développement de l'information, de la communication et des 
médias (IMDA) est chargée du passage au nu mérique au niveau des branches de production . Nous 
avons conscience que de nombreuses PME ont besoin d'aide et ne peuvent pas recruter, par 
exemple, un directeur technique  (CTO) . Ainsi, l'IMDA a mis en place un service de "Direction 
technique en tant que s ervice" chargé de conseiller ces PME sur leur stratégie de transformation 
numérique et sur les services de gestion de projets . Nous avons aussi des plans numériques 
sectoriels . Cela est lié à ce que j'évoquais précédemment : quand vous formez des personnes,  vous 
voulez vous assurer que la formation est adaptée . De même, nous fournissons aux entreprises des 
plans numériques sectoriels . Il s'agit d'un guide étape par étape pour les aider à identifier certaines 
des solutions numériques dont elles ont besoin . Nous équipons les  employeurs et les employés des 
compétences adapté es à chaque étape de cette transition numérique . Nous avons aussi des 
programmes intitulés " Les bases du numérique"  (Start Digital)  et "Expansion numérique"  
(Grow  Digital) . Il existe nombre d 'autres programmes, mais j'ai préféré attirer l'attention sur ceux -ci, WT/GC/WPEC/M/6  
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  car ils me semblent de bons points de départ pour entamer une réflexion . Une fois certains des 
besoins identifiés, nous proposons des solutions . Celles-ci incluent des outils pouvant êt re adoptés 
par les MPME, concernant par exemple  la commercialisation numérique, les transactions 
électroniques, la collaboration numérique et la cybersécurité . Toutes ces solutions sont aisées à 
comprendre et, si les MPME ont besoin d'aide, elles peuvent t oujours se tourner vers l'Autorité pour 
savoir  comment les mettre en œuvre  et quelles ressources se trouvent à leur disposition pour cela.  
1.8.  Au niveau des branches de production, il est nécessaire de repenser la transformation menée 
par les pouvoirs publics . J'ai commencé par parler des personnes pour vraiment insister sur le fait 
qu'elles sont au cœur du problème auquel nous nous attaquons aujourd'hui . Nous devons trouver 
les bonnes personnes . Nous devons veiller à ce que nos populations soient qualifiées pour les emplois 
du futur . Nous devons alors veiller à ce que la branche de production soit prête à embaucher des 
gens qui aient les bonnes compétences et la bonne formation . Nous avons différentes Feuilles de 
route pour la transformation indust rielle. Nous avons un organisme , Singapour industrie numérique , 
qui rassemble les partenaires représentant les branches de production et des fonctionnaires du 
Ministère du commerce pour qu'ils discutent de la manière dont nous pouvons entretenir cet 
écosys tème dynamique, encourager les secteurs à se développer et attirer l'investissement . Il 
convient aussi de mentionner l'initiative Smart Nation, qui envisage la question de manière plus 
globale, non seulement au niveau des entreprises mais aussi au niveau i ndividuel . De quoi ont besoin 
les gens alors qu'ils traversent différentes étapes de leur vie, et comment nous assurer que toutes 
les politiques sont synchronisées ? La diapositive  9 présente un exemple d'un plan de transformation 
spécifique à un secteur,  qui porte sur la vente en gros . C'est ainsi que nous réfléchissons à la manière 
mener une transformation . Quels objectifs cherchons -nous à atteindre ? Quelles sont les tendances 
essentielles du secteur ? Par exemple, voyez la colonne intitulée "avancées techn ologiques" . Nous 
tâchons d'adapter notre stratégie de sorte à traiter certaines de ces tendances, afin de garantir que 
nos branches de production et notre population soient prêts à faire face à l'avenir . Nous suivons les 
résultats de très près afin de nous  assurer que nos plans de transformation de l'industrie, nos 
compétences, notre futur programme, etc ., correspondent aux principaux indicateurs de résultat.  
1.9.  En résumé, l'industrialisation numérique a été discutée à maintes reprises au cours des 
précédentes sessions consacrées au Programme de travail . Singapour est convaincue que c'est aux 
pouvoirs publics d'investir en premier dans le renforcement des compétences ; cette démarche est 
au cœur de la transformation et de l'industrialisation numérique s. Il est important de réfléchir à la 
manière dont nous ciblons les différentes parties de la réserve de talent de sorte à garantir que 
l'ensemble des individus  – des étudiants aux professionnels et travailleurs en milieu de 
carrière  – bénéficient de programmes ciblés qui puissent les aider . Il est aussi très important de 
comprendre quelles évolutions nous essayons de susciter dans les écosystèmes et de faire évoluer 
les mentalités  afin de renforcer l'adaptabilité, la résilience et l'ouverture au chang ement.  
1.10.   Le représentant de la Malaisie  a fait la déclaration suivante:  
1.11.   Nous remercions Singapour pour son exposé très instructif . Nous trouvons utile l'éclairage 
apporté sur certains points essentiels . En ce qui concerne le sujet des discussions de ce jour,  la 
Malaisie souhaite présenter  son Plan directeur pour l'économie numérique de la Malaisie . La Vision 
pour une prospérité partagée à l'horizon 2030 ( SPV 2030) est un engagement pris par le 
gouvernement de Malaisie, qui voit en l'économie numérique un doma ine clé de la croissance 
économique, en vue de garantir une croissance durable ainsi qu'une distribution juste, inclusive et 
équitable entre les groupes de revenu dans le pays . À l'appui de la SPV 2030, le gouvernement 
malaisien a pris des mesures visant à  rationaliser les politiques et les efforts en vue du 
développement de l'économie numérique dans le pays, avec le programme MyDigital lancé le 
19 février  2021. Dans le cadre de ce programme, la Malaisie mène des stratégies de transformation 
continue afin d e devenir d'ici 2030 un pays à revenu élevé et axé sur le numérique . Deux documents 
d'orientation ont été élaborés pour étayer les aspirations du programme MyDigital, à savoir le Plan 
directeur pour l'économie numérique de la Malaisie lancé le 1 9 février  2021 et la Politique nationale 
pour la quatrième révolution industrielle, lancée le 1er juillet  2021. Le Programme MyDigital est aussi 
défini comme un "effort engageant l'ensemble du pays" en vue d'apporter des solutions aux 
principaux problèmes et difficul tés que rencontre la Malaisie pour faire progresser son économie 
numérique, à savoir : la nécessité d'un état d'esprit tourné vers le numérique et d'une meilleure 
adoption des technologies dans le secteur public ; la nécessité de construire un écosystème plu s 
favorable au passage des entreprises locales au numérique ; la nécessité de mieux déployer des 
infrastructures numériques et à large bande de qualité ; la nécessité d'entretenir une main-d'œuvre  
prête pour l'avenir ; la nécessité de réduire la fracture numérique entre groupes de revenu, groupes WT/GC/WPEC/M/6  
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  d'âge et genres ; et la nécessité de renforcer l'éthique et la confiance dans l'utilisation des données 
et de la technologie, ainsi que de mieux sensibiliser à la cybersécurité.  
1.12.   La mise en œuvre  du programme MyDigital est pilotée par le Conseil de l'économie numérique 
et de la quatrième révolution industrielle, sous la direction du très honorable Premier ministre de la 
Malaisie . Le Conseil est soutenu par six groupes qui se concent rent sur les domaines de 
développement essentiels suivants:  
• économie : dirigé par le Ministre du commerce international et de l'industrie;  
• infrastructure de données et infrastructure numérique : dirigé par le Ministre des 
communications et du multimédia;  
• technologies émergentes : présidé par le Ministre de la science, de la technologie et de 
l'innovation;  
• talents numériques : présidé par le Ministre des ressources humaines;  
• Groupe des communautés : présidé par le Ministre des femmes, de la famille et du 
développ ement communautaire ; et 
• Groupe du gouvernement : dirigé par le Secrétaire en chef du gouvernement.  
1.13.   Dans le cadre de la deuxième initiative stratégique du Plan directeur pour l'économie 
numérique de la Malaisie, le Ministère du commerce international et de l 'industrie dirige les efforts 
conjoints des secteurs public et privé en vue de mettre en œuvre  13 initiatives visant à renforcer la 
compétitivité économique du pays grâce à la numér isation . Deux initiatives phares ont ainsi été 
lancées en avril 2021 en vue  d'accélérer les processus de transformation numérique grâce à 
l'investissement et à l'entrepreneuriat . En ce qui concerne l'investissement, l'Office des 
investissements numériques (DIO) est un partenariat stratégique entre la Direction du 
développement de s investissements (MIDA) et la Société malaisienne pour l'économie numérique 
(MDEC) . Le DIO est un élément essentiel à la réalisation des Aspirations nationales en matière 
d'investissement, à savoir faire de la Malaisie le " Cœur  numérique de l'ASEAN" . À cet égard, ses 
efforts de promotion et de facilitation de l'investissement ont joué un rôle essentiel dans 
l'approbation de 80,4  milliards de RM d'investissements dans le passage au numérique en 2022, ce 
qui dépasse l'objectif de 70  milliards de RM en  2025. Quant à l'entrepreneuriat, la deuxième initiative 
phare du Plan directeur pour l'économie numérique de la Malaisie est la Feuille de route stratégique 
nationale  2.0 pour le commerce électronique 2021 -2025 (NeSR 2.0), un plan d'action qui vise à 
renforcer le développement de l'écosystème du commerce électronique, ce qui est un objectif 
essentiel en vue d'assurer son adoption par 875  000 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
d'ici à 2025 . Malgré l'objectif fixé, la NeSR  2.0 a enregistré plus de 1  126 000 entreprises ayant 
adopté le commerce électronique en  2022, pour des recettes d'environ 1  160 milliards de RM.  
1.14.   Le représentant d' Antigua -et-Barbuda,  s'exprimant  au nom de l'OECO , a fait la déclaration 
suivante:  
1.15.   Permettez -moi de remercier Singapour pour  son excellent exposé . Nous voudrions nous 
associer à la déclaration qui doit être prononcée par la CARICOM . Nous vous remercions, Madame 
la Présidente, ainsi que le Secrétariat, d'avoir convoqué cette session spécifique sur l'industrialisation 
numérique . L'OECO continue d'accorder une priorité élevée au développement complet de l'économie 
numérique, y compris l'industrialisation numérique, que nous envisageons comme une nouvelle 
frontière de nos efforts de développement économique et social . Aujourd'hui, n ous voudrions en 
particulier faire part de la perspective d'un petit État insulaire en développement (PEID) . Les PEID 
présentent des caractéristiques uniques qui rendent d'autant plus nécessaires l'industrialisation 
numérique et la marge de manœuvre  permet tant de  la mener à bien . Du fait de leurs limites 
géographiques et de leur vulnérabilité aux changements climatiques, ils rencontrent des difficultés 
spécifiques . L'avènement de l'industrialisation numérique représente toutefois une possibilité de 
transformation pour ces pays . En exploitant les technologies numériques et en les intégrant à leur 
économie, les PEID peuvent récolter de nombreux avantages qui favorisent le développement 
durable, la croissance économique et une résilience accrue.  
1.16.   L'indus trialisation numérique peut permettre aux PEID de diversifier leurs économies au -delà 
des secteurs traditionnels que sont le tourisme et l'agriculture . En tirant parti des technologies 
numériques, ces pays peuvent développer de nouveaux secteurs, tels que le commerce électronique, 
les services numériques et le développement de logiciels, ce qui favorisera la croissance économique 
et réduira la dépendance envers des secteurs vulnérables . Cette diversification renforce la résilience 
des économies des PEID, ce  qui garantit leur viabilité face aux chocs extérieurs . Le passage au WT/GC/WPEC/M/6  
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  numérique peut aussi faciliter l'amélioration de la connectivité et l'accès aux marchés pour les PEID . 
Grâce aux plates-formes  numériques et au commerce électronique, les entreprises de ces pays 
peuvent accéder aux marchés mondiaux, en dépassant les limites liées à leur situation 
géographique . Cela ouvre la porte au commerce international et permet aux PEID d'exporter leurs 
marchandises et services dans le monde entier, de créer de nouvel les sources de revenus et d'élargir 
leur clientèle . De plus, les plates-formes  numériques peuvent offrir aux micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) la possibilité de participer à l'économie mondiale, ce qui favorise 
l'entrepreneuriat et la création d'emploi . En outre, les technologies numériques peuvent donner aux 
PEID les moyens de créer des solutions innovantes dans les domaines de l'adaptation aux 
changements climatiques et de la résilience face aux catastrophes . Les objets connectés, les 
capteurs  et l'analyse de données peuvent aider à suivre et à gérer les risques environnementaux, y 
compris l'élévation du niveau de la mer, les catastrophes naturelles et les pénuries d'eau . En 
intégrant ces technologies à leur infrastructure et à leurs systèmes d e gestion des ressources, les 
PEID peuvent renforcer les systèmes d'avertissement rapide, optimiser l'affectation des ressources 
et mettre en œuvre  des pratiques durables . Cette démarche renforce leur résilience, atténue les 
effets négatifs des changements  climatiques et protège les communautés et les écosystèmes . En 
outre, l'industrialisation numérique peut améliorer l'accès à des services essentiels tels que les soins 
de santé, l'éducation et les services publics dans le s PEID. Les initiatives de téléméde cine et de 
services de santé en ligne peuvent rendre possible des diagnostics et des traitements à distance, ce 
qui permet de combler l'écart entre communautés insulaires et centres urbains dans le domaine des 
soins de santé . Les plates-formes  d'apprentiss age en ligne élargissent les possibilités en matière 
d'éducation en permettant aux étudiants d'accéder à un enseignement de qualité où qu'ils soient . 
Les services publics en ligne peuvent aussi contribuer à rationaliser les procédures administratives 
et à renforcer l'efficacité et la participation des citoyens . Ces avancées peuvent aboutir à une 
amélioration du niveau de vie, une diminution des inégalités et une plus grande inclusion sociale.  
1.17.   À l'avenir, en particulier en ce qui concerne le rôle que peuvent  jouer l'OMC et le système 
commercial multilatéral, nous devons réfléchir aux types de flexibilités qui seraient adaptées pour 
favoriser le transfert de connaissances dans le contexte de l'économie numérique . Des protocoles 
de coopération internationale po urraient aussi être nécessaires pour donner effet à un transfert 
pratique de connaissances . Ces échanges de connaissances peuvent permettre aux PEID de faire 
face plus efficacement aux défis locaux, de trouver des solutions innovantes et de mettre à profit  
les réseaux mondiaux pour le développement durable . Si l'OMC a un rôle à jouer, c'est aussi le cas 
des institutions financières multilatérales, qui peuvent véritablement participer à l'industrialisation 
numérique . D'immenses financements seront nécessaires pour aider les PEID et de nombreux pays 
en développement et pays les moins avancés à progresser sur la voie de l'industrialisation 
numérique . Les institutions financières multilatérales, telles que la Banque mondia le, le Fonds 
monétaire international (FMI) et les banques régionales de développement peuvent offrir aux PEID 
des mécanismes de financement et des possibilités d'investissement . Elles peuvent aussi accorder 
des prêts, des dons et une assistance technique p our soutenir l'élaboration et la mise en œuvre  de 
stratégies d'industrialisation numérique . Ce soutien financier permettra aux PEID d'investir dans les 
infrastructures, la connectivité numérique, la recherche -développement et dans des initiatives de 
renfor cement des capacités . Ces institutions financières multilatérales peuvent aussi soutenir des 
programmes de renforcement des capacités et des initiatives de renforcement des compétences 
dans les PEID . Elles peuvent offrir des formations et fournir des plates-formes  de partage des 
connaissances qui permettront de  renforcer les connaissances  dans le domaine du numérique, les 
compétences techniques et les compétences entrepreneuriales . Cette démarche permettra aux PEID 
de former une main-d'œuvre  qualifiée qui p ourra véritablement participer à l'économie numérique, 
et stimulera l'industrialisation numérique . Cette industrialisation exige des infrastructures solides, y 
compris des réseaux à large bande, des centres de données et des pôles d'innovation numérique . 
Les institutions financières multilatérales peuvent aider les PEID à construire et moderniser leur 
infrastructure numérique . Elles peuvent fournir des financements pour le déploiement d'une 
connectivité Internet haut débit, de réseaux numériques de base et de plates-formes  de services 
numériques . Ce développement d es infrastructure s peut contribuer à créer les bases qui permettront 
aux PEID d'adopter les technologies numériques et d'en tirer parti à des fins d'industrialisation . 
Enfin, l'industrialisation nu mérique offre d'immenses possibilités pour les PEID . En adoptant les 
technologies numériques et en les intégrant à leurs économies, ces pays peuvent diversifier leurs 
industries, étendre leur accès aux marchés, augmenter leur résilience, améliorer l'accès aux services 
et favoriser la collaboration, ouvrant ainsi la voie à un développement durable et inclusif.  WT/GC/WPEC/M/6  
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  1.18.   Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
1.19.   Avant la déclaration officielle que ma capitale m'a chargé de prononcer, je vais dire quel ques 
mots du concept d'industrialisation numérique . Il est difficile à appréhender, et il semble n'avoir  
aucune définition généralement admise . Il y a quelques jours, j'ai discuté avec un expert de très 
haut niveau du commerce numérique, et je lui ai demandé son avis sur l'industrialisation numérique . 
Il m'a dit qu'il préférait utiliser un autre terme, à savoir celui de "transformation numérique" . J'ai 
entendu et vu ce terme de "transformation numérique" être utilisé dans l'exposé de Singapour, et 
je pense qu'il s'agit peut -être d'un meilleur terme . Je crois que, lorsqu'il s'agit d'industrialisation 
numérique ou de la manière dont nous pouvons améliorer notre efficacité économique et notre 
productivité en utilisant les technologies numériques, il est de  la plus haute importance que nous 
changions d'état d'esprit afin de mieux utiliser le commerce numérique et les technologies 
numériques ; de transformer les modèles économiques, l'écosystème ou l'environnement 
économique ; d'améliorer notre système éducatif  et de transformer notre main-d'œuvre   
– simplement, d'utiliser les technologies numériques pour transformer tous les secteurs de 
l'économie, voire même la société dans son ensemble . Je suis convaincu qu'il s'agit d'un sujet très 
riche et d'une grande impo rtance qui mérite d'être plus amplement débattu, et j'espère que nous 
pourrons poursuivre la discussion sur ce sujet à l'avenir . Nous devons aussi mettre à jour les règles 
commerciales de l'OMC, étant donné les progrès très rapides des technologies numériq ues. En tant 
que fonctionnaire de la délégation chinoise chargé du commerce électronique et des services depuis 
20 ans, je me trouve souvent perdu dans le débat sur ce qui relève du commerce des services et ce 
qui relève du commerce des marchandises . Je pense qu'à l'ère du numérique, il est préférable pour 
nous de concevoir le commerce des services et celui des marchandises comme opérant en  synergie . 
Peut-être qu'à l'avenir, nous n'aurons plus besoin de cette dichotomie entre le GATT et l'AGCS . Il 
s'agit là  de quelques idées qui me sont venues après avoir écouté les exposés de Singapour, de la 
Malaisie et d'Antigua -et-Barbuda . Je reviens maintenant à la déclaration officielle préparée par ma 
capitale.  
1.20.   La Chine relève que quelques communications mentionnent l 'industrialisation numérique et 
voudrait remercier leurs auteurs pour leurs contributions . Nous remercions en particulier Singapour 
pour sa présentation très éclairante sur le renforcement des compétences numériques et la 
transformation numérique . Il sembl e toutefois que le concept que recouvre ce terme n'est toujours 
pas vraiment clair . Je voudrais donc faire part de l'interprétation que fait la Chine de la notion 
d'"industrialisation numérique" et de sa portée . La Classification statistique de l'économie numérique 
et de ses industries essentielles publiée par le Bureau national des statistiques de la Chine en 2021 
établit le système d'orientations et d'indicateurs de base pour la comptabilité statistique de 
l'économie numérique . En ce qui concerne l'"indus trialisation numérique" et la "numérisation des 
industries", l'économie numérique peut être envisagée comme comprenant les cinq catégories 
suivantes : i) secteur de la fabrication de produits du numérique ; ii) secteur des services liés aux 
produits  du numér ique; iii) secteur de l'application des technologies numériques ; iv) secteur fondé 
sur des facteurs numériques ; et v) secteur de l'amélioration de l'efficacité du numérique . Les quatre 
premières catégories sont des composantes de l'industrialisation numérique, c'est -à-dire le secteur 
central de l'économie numérique . Il s'agit de la fourniture de technologies, produits, services, 
infrastructure et solutions numériques pour le développement numérique des industries, ainsi que 
de dive rses activités économiques qui reposent entièrement sur la technologie numérique et les 
éléments de données . Pour être précis, le terme d'"industrialisation numérique" recouvre 
principalement les communications informatiques et la fabrication d'équipements  électroniques, les 
télécommunications, les services de diffusion radiophonique  et télévisuelle et de transmission par 
satellite, Internet et les services connexes, les logiciels et les services informatiques , etc. 
1.21.   La Chine estime que l'industrialisation n umérique et la numérisation de l'industrie sont des 
composantes importantes de l'économie numérique . Le développement synergique de ces deux 
phénomènes peut favoriser la diffusion des bénéfices du développement numérique depuis des 
points isolés vers l'ens emble de la chaîne de valeur, de secteurs directement concernés vers d'autres 
secteurs et des grandes entreprises vers les MPME, leur permettant ainsi de véritablement bénéficier 
des mêmes avantages que les grandes entreprises . Dans le même temps, l'économ ie numérique est 
caractérisée par une connectivité, une pénétration  du numérique  et une ouverture plus fortes, avec 
une intégration plus poussée dans l'économie réelle et la vie sociale, ce qui rend donc nécessaire 
une réglementation plus poussée . La Chine  voudrait s'appuyer sur son expérience en matière de 
développement pour faire part des observations suivantes . Premièrement, sur le renforcement du 
cadre réglementaire de l'économie numérique : au cours des dernières années, le gouvernement 
chinois a promul gué et mis en œuvre  une série de lois, notamment la Loi sur la cybersécurité, la Loi WT/GC/WPEC/M/6  
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  sur le commerce électronique, la Loi sur la sécurité des données  et la Loi sur la protection des 
données personnelles, et il a modifié la Loi antimonopole . Dans le même te mps, des efforts ont été 
déployés en vue de renforcer les capacités de gouvernance numérique . Deuxièmement, sur le fait 
de favoriser une réglementation coordonnée : la Chine a renforcé le degré de numérisation dans des 
domaines tels que le recouvrement et l a gestion des impôts, la surveillance des activités bancaires 
et d'assurance, le contrôle douanier, le contrôle des actifs publics, la surveillance de l'économie 
numérique, la protection de la propriété intellectuelle, les mesures antimonopole et anti -concurrence 
déloyale, et la surveillance des transactions en ligne, en promouvant la "réglementation intelligente" . 
Troisièmement, sur l'amélioration des  services publics : à l'heure actuelle, la plate-forme  intégrée de 
l'administration publique est pratiquemen t établie, et des pratiques telles que le "guichet unique en 
ligne des administrations publiques" et les "transactions inter -provinces" sont largement mises en 
œuvre : 96,68% des questions fiscales sont traitées de manière dématérialisée . 
1.22.   Enfin la Chine encourage l'OMC à jouer un plus grand rôle dans le renforcement de la 
coopération numérique internationale afin de faire progresser l'industrialisation numérique, et attend 
avec intérêt que le dialogue et la coopération se poursuivent dans le cadre d e l'Organisation . Des 
discussions et des recherches plus approfondies devraient se concentrer sur les questions 
suivantes : i) la notion, la classification et les méthodes d'étude de l'économie numérique ; ii) la 
manière de considérer objectivement le dévelo ppement de l'économie numérique ; et iii) la manière 
de formuler des politiques adaptées pour promouvoir l'économie numérique.  
1.23.   La représentante de la Trinité -et-Tobago, s'exprimant au nom du Groupe de la CARICOM , a 
fait la déclaration suivante:  
1.24.   Le choix du sujet de ce jour semble faire fond sur les discussions spécifiques antérieures, 
notamment celles consacrées à la fracture numérique et aux cadres légaux et réglementaires . Dans 
le contexte de l'industrie  4.0, nous assistons à la transformation rapide de l' industrie, du commerce 
et des chaînes de valeur mondiales du fait de l'incorporation des innovations technologiques et des 
solutions numériques . À cet égard, les asymétries entre d'une part les économies avancées et leur 
capacité de tirer parti des technol ogies numériques pour le commerce, et d'autre part les pays en 
développement Membres, qui n'ont pas cette capacité, sont manifestes . Alors que les avancées 
technologiques se poursuivent rapidement autour de nous et que leur incidence sur le commerce 
mondia l des marchandises et des services est à la fois manifeste et croissante, les pays en 
développement Membres qui cherchent à tirer parti des avantages découlant du commerce 
électronique ont besoin d e soutien pour combler la fracture numérique . Compte tenu d es tendances 
concernant la numérisation, y compris la croissance rapide du commerce des services fournis par 
voie électronique, les pays en développement Membres doivent renforcer leurs capacités numériques 
et assurer une transformation numérique sûre s'il s entendent s'intégrer véritablement aux chaînes 
de valeur mondiales.  
1.25.   Fondamentalement, l'industrialisation numérique implique la mobilisation de technologies et 
d'innovations numériques, par exemple dans le secteur manufacturier et dans le secteur des 
services, dans la quête d'une productivité et d'une compétitivité accrues, de la croissance 
économique et du développement durable . Dans le contexte de la quatrième révolution industrielle, 
l'industrialisation est alimentée par l'information numérique dérivée  des données . À un niveau 
fondamental, l'infrastructure et la connectivité numériques sont des éléments essentiels pour 
participer au commerce électronique et, ainsi que nous l'avons indiqué au cours d'une précédente 
discussion spécifique, il s'agit d'un d omaine dans lequel notre région cherche toujours à progresser . 
Pour les consommateurs et les MPME qui cherchent à tirer parti du commerce électronique, la 
connectivité est essentielle pour accéder aux ressources numériques, aux services en ligne et aux 
marchés mondiaux . Les gouvernements de la région continuent d'explorer des approches 
stratégiques visant à favoriser l'accès à l'Internet à haut débit grâce à l'expansion et l'amélioration 
des réseaux à large bande et à des solutions rentables, y compris les technologies sans fil et les 
réseaux gérés au niveau local dans les zones où l'infrastructure numérique est limitée . Les 
partenariats public -privé demeurent à cet égard une solution viable . Un cadre solide en matière de 
cybersécurité est aussi essentiel dans ce contexte . Pour revenir brièvement à notre précédente 
discussion sur les cadres légaux et réglementaires, les progrès dans le domaine de l'industrialisation 
numérique doivent être sous -tendus par des réglementations et une législation appr opriées en ce 
qui concerne les transactions électroniques, la protection des données et de la vie privée, la 
protection des consommateurs, la cybersécurité et les télécommunications . Il s'agit d'un domaine 
dans lequel la région continue de rechercher des s outiens et de chercher à progresser , y compris en 
ce qui concerne l' harmonis ation.  WT/GC/WPEC/M/6  
- 8 - 
  1.26.   Alors que nous cherchons à renforcer nos capacités pour mettre nos économies en position 
de tirer parti des avantages du commerce électronique et du commerce numérique, nous  avons 
conscience que l'industrialisation numérique requiert forcément une main-d'œuvre  équipée pour tirer 
parti des technologies numériques, y compris les technologies de pointe . À cet égard, nous 
remercions Singapour d'avoir fait part de son expérience s ur le renforcement des compétences 
numériques . Les États de la CARICOM Membres de l'OMC ont aussi mené des efforts visant à 
améliorer  le niveau des compétences numériques dans la population générale, et en particulier dans 
la main-d'œuvre . Cela se traduit par la mise en place de programmes d'apprentissage concernant le 
renforcement des compétences et les reconversions de la main-d'œuvre , y compris dans l'utilisation 
de technologies de pointe, la programmation et l'analyse de données . Dans l'ensemble, il exi ste une 
reconnaissance de la nécessité de doter notre main-d'œuvre  de la capacité de se repérer et de 
prospérer dans une économie numérique dynamique . Des progrès dans le domaine de l'inclusion 
financière seraient aussi pertinents dans le cadre de l'indust rialisation numérique et des efforts de 
transformation . À cet égard, l'accès aux solutions numériques, y compris des services financiers tels 
que les services bancaires mobiles et les paiements numériques, serait essentiel pour faciliter par 
exemple les pa iements transfrontières, ce qui mettrait les entreprises et les consommateurs en 
position de participer au commerce électronique . Enfin, renforcer les capacités numériques et 
garantir le progrès de l'industrialisation numérique placerait notre région en  meilleure  position pour 
tirer parti des tendances de relocalisation dans des pays voisins et dans des pays amis qui 
apparaissent dans un contexte de multiples perturbations de la chaîne de valeur générées par des 
crises et comme conséquence des préoccupation s relatives à l'environnement . Un renforcement des 
capacités en vue d'offrir des services numériques pertinents pourrait par exemple attirer des 
investissements vers notre région . Cela faciliterait ensuite l'expansion de l'infrastructure numérique 
et, d'un e manière générale, stimulerait les efforts en vue de construire dans la région des systèmes 
de commerce électronique solides, ce qui approfondirait notre participation au commerce 
électronique et à l'économie numérique  au niveau international . 
1.27.   Le représen tant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
1.28.   Le passage au numérique s'apparente à une quatrième révolution industrielle, les trois 
premières étant celles de la mécanisation, de l'énergie et d'Internet . Tandis que les trois premières 
révolutions industrielles étaient caractérisées par une intégration rapide de technologies spécifiques 
dans l'économie mondiale, le passage au numérique va bien au -delà. L'industrialisation numérique 
peut simultanément répondre  aux problèmes de développeme nt, créer de nouveaux modèles 
économiques, accroître significativement l'efficacité opérationnelle des économies et contribuer à 
intégrer les pays en développement aux chaînes de valeur mondiales rapidement et à grande échelle . 
C'est la raison pour laquell e l'industrialisation numérique est un sujet qui présente également  un 
grand intérêt pour les Membres de l'OMC . Elle est susceptible de remédier aux lacunes et aux effets 
distributifs négatifs du commerce et offre la possibilité de relever les défis du dév eloppement . C'est 
dans ce contexte général que l'Inde s'est employée à faciliter et accélérer un processus de 
numérisation de l'ensemble de l'économie . Nous nous sommes exprimés à ce sujet au cours des 
précédentes sessions du programme de travail . Mais, po ur récapituler rapidement, le programme 
"Digital India" est la mission phare des pouvoirs publics qui vise à transformer la gouvernance, à 
créer de nouveaux modèles de partenariats public -privé et à favoriser l'entrepreneuriat . L'Inde a 
utilisé le concept d'infrastructure publique numérique pour veiller à ce que la société dans son 
ensemble bénéficie des boucles de rétroaction positives que crée la numérisation.  
1.29.   L'industrialisation numérique est un domaine émergent, dans lequel les technologies 
progressent et changent à un rythme rapide . Il est donc important de veiller à ce que toutes les 
économies participantes développent les bonnes compétences numériques, en élaborant des cadres 
réglementaires qui fonctionnent dans les contextes spécifiques de l'économie  et sont suffisamment 
flexibles pour constituer  des garde -fous si les objectifs socio-économiques  de la numérisation ne 
sont pas atteints . Cette réflexion était reflétée  dans nos interventions lors des précédentes sessions 
du Programme de travail, au cours  desquelles nous avons tenté de démontrer que, si les problèmes 
généraux que sont la protection des consommateurs, la confidentialité des données ou la mise en 
œuvre  de la réglementation peuvent être les mêmes, leurs effets peuvent être très différents d'u n 
Membre de l'OMC à l'autre . C'est aussi pour cette raison que notre opinion générale était que nous 
avions besoin d'une plus grande coopération internationale, qui ne soit pas fondée sur les règles 
contraignantes qui limitent les flexibilités pour les Mem bres de l'OMC . L'industrialisation numérique 
ne fonctionnera pas s'il existe une concentration du marché qui entraîne  plusieurs conséquences 
négatives pour les entreprises, les consommateurs et les autorités de réglementation . Les économies 
de gamme (qui e xigent d'apprécier dans quelle mesure  l'influence économique sur un marché peut WT/GC/WPEC/M/6  
- 9 - 
  s'étendre à d'autres marchés) et les économies d'échelle (au moyen d'importants investissements 
qui créent des barrière s élevé es à l'entrée de compétiteurs potentiels) sont fac ilitées par 
l'industrialisation numérique mais peuvent aussi rendre la situation plus complexe pour les autorités 
de réglementation . Il conviendrait de garder à l'esprit cette considération essentielle pendant les 
conversations à l'OMC, afin de ne pas se c oncentrer sur la création de disciplines, une approche 
susceptible d'aboutir à une situation où  l'innovation se trouverait étouffée par les  barrières à l'entrée 
créées par un capital bon marché . Les pays en développement ont besoin d'une marge de manœuvre  
leur permettant de traiter leurs questions de  fracture numérique et de tirer parti du véritable 
potentiel de la numérisation . Un marché numérique mondial unique, avec une structure 
monopolistique ou oligopolistique et des flux de technologies et de données sans entrave et avec le 
moins de réglementation possible , pourrait définitivement priver les pays en développement de la 
possibilité de résoudre leurs problèmes de pauvreté et d'inégalités économiques . Nous nous félicitons 
du document complet, prés enté par l'Afrique du Sud et le Groupe africain et distribué sous la 
cote WT/GC/W/868, sur la nécessité d'une marge de manœuvre  en ce qui concerne 
l'industrialisation, y compris l'industrialisation numérique . Cette marge de manœuvre  garantira que 
cette imm ense opportunité ne soit pas évaluée selon  une approche uniqu e. Nous nous félicitons 
également du document communiqué par Singapour.  
1.30.   Le représentant de l' Indonésie  a fait la déclaration suivante:  
1.31.   Nous tenons a remercier la délégation de Singapour pour son exposé complet. Du point de 
vue de l'Indonésie, l'industrialisation numérique est devenue une force de transformation de notre 
économie. Nous avons assisté à la croissance rapide des technologies numériques, des plates -formes 
de commerce électronique e t de l'entrepreneuriat numérique, qui ont joué un rôle central dans la 
promotion d'un développement économique inclusif. En adoptant la numérisation, l'Indonésie a 
ouvert de nouvelles voies pour la création d'emplois, l'amélioration de la productivité et 
l'élargissement de l'accès aux marchés pour les petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, 
nous sommes aussi conscients des défis qui sont associés à l'industrialisation numérique. Malgré le 
potentiel énorme qu'elle offre, il existe toujours, au sein  des nations et entre elles, des fractures 
numériques qui doivent être comblées. Les pays en développement, en particulier les PMA, sont 
confrontés à des obstacles tels que l'insuffisance de l'infrastructure numérique, le manque de capital 
humain et l'inég alité des cadres réglementaires. Combler ces lacunes exige un effort collectif et un 
engagement en faveur d'un développement inclusif et durable. Pour faire des progrès sur cette 
question, l'Indonésie estime qu'il est important de favoriser l'établissement  d'un environnement 
propice qui encourage l'innovation, protège les consommateurs et favorise la concurrence loyale. 
Cela passe notamment par des investissements dans l'infrastructure numérique, dans le 
développement des compétences et dans la formulation de politiques globales qui répondent aux 
besoins et défis uniques de l'économie numérique. La collaboration entre les secteurs public et privé, 
tant au niveau national qu'au niveau international, est vitale pour assurer la mise en place d'un 
écosystème fav orable à l'entrepreneuriat numérique et faire en sorte que les avantages de 
l'industrialisation numérique profitent à tous.  
1.32.    À cet égard, le rôle de l'OMC et primordial. En tant qu'instance du commerce mondial, l'OMC 
peut jouer un rôle important dans la fa cilitation de la coopération internationale en matière 
d'industrialisation numérique. Premièrement, par la promotion du développement des compétences 
numériques: l'OMC peut collaborer avec les parties prenantes pertinentes pour soutenir les initiatives 
de renforcement des capacités axées sur le développement des compétences numériques. Il peut 
s'agir notamment de la fourniture d'une assistance technique, de programmes de formation et de 
plates -formes de partage de connaissances pour aider les pays en dévelo ppement et les PMA a 
renforcer leur capital humain et à s'adapter à l'économie numérique. Deuxièmement, l'OMC peut 
continuer de promouvoir des initiatives visant à combler la fracture numérique et promouvoir 
l'inclusion dans l'industrialisation numérique. Il peut s'agir notamment de la facilitation d'un transfert 
de technologie, du soutien au développement d'une infrastructure abordable et accessible dans les 
pays en développement et les PMA et de la promotion de la participation des femmes et des groupes 
marginalisés à l'économie numérique. Enfin, troisièmement, l'OMC peut continuer de surveiller et 
d'analyser les tendances du commerce numérique, y compris l'incidence de l'industrialisation 
numérique sur divers secteurs. Ces renseignements peuvent éclairer l'élaboration des politiques et 
aider les Membres à adapter leurs cadres réglementaires à l'évolution du paysage numérique. 
L'Indonésie estime que l'industrialisation numérique est extrêmement prometteuse pour assurer une 
croissance économique inclusive et  durable; en prenant ces mesures additionnelles, l'OMC et ses 
Membres peuvent aider à relever les défis liés à l'industrialisation numérique et à faire en sorte que WT/GC/WPEC/M/6  
- 10 - 
  les avantages de l'économie numérique soient maximisés tout en réduisant au minimum les ris ques 
et difficultés éventuels.  
1.33.   Le représentant de Maurice  a fait la déclaration suivante:  
1.34.   L'avènement de la quatrième révolution industrielle a marqué le début d'une nouvelle ère de 
technologies transformatrices, restructurant les économies et les sociétés  du monde entier. Le 
processus de transformation lié à l'intégration des technologies numériques dans les secteurs 
industriels traditionnels présente un potentiel énorme pour permettre aux pays, en particulier les 
nations en développement, d'accélérer la c roissance économique, d'améliorer la création d'emplois 
et de combler la fracture numérique. Il sera bientôt question d'informatique et de technologie 
quantique et d'IA dans tous les domaines, notamment dans l'industrialisation. Si les avantages de 
l'indus trialisation numérique sont manifestes, nous devons aussi tenir compte des difficultés dont 
elle s'accompagne. La fracture numérique reste une préoccupation pressante, en particulier pour les 
pays en développement. Pour combler cette fracture, nous aurons besoin d'efforts concertés, et 
notamment d'un renforcement des capacités, d'un transfert de technologie et d'une coopération 
internationale. Nous soulignons la nécessité d'avoir des politiques commerciales inclusives qui 
facilitent la participation de tout es les nations à l'économie numérique en veillant à ce que personne 
ne soit laissé pour compte. En outre, les discussions en cours sur le commerce électronique et 
l'industrialisation numérique doivent traiter la question des obstacles au commerce numérique . Les 
mesures non tarifaires, les prescriptions en matière de localisation des données et les 
réglementations restrictives peuvent empêcher la libre -circulation des biens et services numériques, 
ce qui entrave la croissance du commerce numérique et de l'in dustrialisation numérique. Il est 
essentiel que les Membres de l'OMC s'emploient à établir des règles transparentes, prévisibles et 
inclusives qui favorisent la mise en place d'un environnement propice au commerce numérique.  
1.35.   L'infrastructure publique numér ique reste la base sur laquelle s'appuient les fondements et 
politiques technologiques nécessaires. Une connectivité Internet fiable, des passerelles de paiement, 
des systèmes d'identité numérique, des plates -formes de stockage et de gestion des données, d es 
mesures de cybersécurité et des interfaces conviviaux sont nécessaires pour créer un environnement 
propice à la transformation industrielle numérique. La quatrième révolution industrielle a besoin 
d'infrastructures de paiement numériques solides pour so utenir et accélérer la croissance du 
commerce électronique et de l'industrialisation numérique, et cela va de pair avec un cadre 
réglementaire favorable qui vise à assurer un juste équilibre en facilitant l'innovation tout en 
assurant la protection des int érêts des consommateurs, de la vie privée, de la concurrence loyale et 
de la cybersécurité. Sur la base des enseignements tirés, les principales difficultés auxquelles sont 
confrontés les pays en développement, et plus précisément les PEID, dans le cadre d e la 
numérisation industrielle sont, en somme, les suivants: manque de connectivité adéquate à Internet 
(câbles sous -marins, couverture par satellite, couverture de la fibre optique jusqu'au domicile, 
couverture mobile); manque d'infrastructures de paiemen t numérique; manque de services 
logistiques de distribution adéquats; manque de personnel qualifié et de capacités dans le domaine 
des TIC; et manque de textes législatifs appropriés pour réglementer les questions relatives aux  TIC, 
notamment en ce qui con cerne les technologies nouvelles et émergentes; et protection des 
consommateurs. S'agissant de la réalisation des objectifs de l'industrie  4.0, en plus des difficultés 
mentionnées plus haut, les pays en développement sont confrontés aux mêmes problèmes 
génériques que les pays développés, à savoir: les capacités de réseautage et l'environnement 
d'exploitation; les architectures et infrastructures de données; la cybersécurité et les cybermenaces; 
l'association de personnes et de processus; et l'harmonisation des processus de transformation avec 
les parties prenantes extérieures. À présent la complexité de la gestion des possibilités liées aux 
interfaces de programmation d'application (API) et à l'exploitation de l'IA pour bénéficier d'un 
avantage concurrentiel  reste un défi éloigné pour bon nombre de pays en développement.  
1.36.   Permettez -moi maintenant de vous donner un aperçu général du paysage numérique de 
l'industrie de Maurice. Sur le plan de la connectivité, le passage au numérique a débuté en 
décembre  2017 lor sque la fibre optique jusqu'au domicile a été déployée dans tous les ménages, 
tandis que la couverture du réseau mobile était proche des 100 %. Maurice est actuellement connecté 
au monde grâce à trois câbles sous -marins. Un quatrième doit être rendu opérati onnel d'ici la fin de 
l'année pour renforcer encore la connectivité internationale. Les réseaux 5G sont en cours de 
déploiement dans l'ensemble de l'île afin d'offrir un service de meilleure qualité. Notre infrastructure 
publique numérique est encore renfo rcée grâce à une plate -forme d'interopérabilité (InfoHighway) 
pour l'échange de données entre organismes gouvernementaux, qui permet d'améliorer la fourniture 
de services publics au profit des citoyens, des entreprises et des organismes gouvernementaux. En  WT/GC/WPEC/M/6  
- 11 - 
  ce qui concerne l'identité numérique, nous avons mis en œuvre le système d'identité MauPass qui 
doit être intégré aux services ou systèmes électroniques des pouvoirs publics. Comme cela a été 
indiqué lors de précédentes sessions spécifiques, Maurice a ado pté des lois visant à garantir un 
environnement numérique sûr et fiable. Nous avons mis en œuvre une législation sur la protection 
des données et établi des mécanismes de protection des données personnelles, renforçant ainsi la 
confiance des consommateurs comme des entreprises. Nous disposons également d'une loi sur la 
cybersécurité et la cybercriminalité, ainsi que de solides mesures de cybersécurité et mécanismes 
d'intervention en cas d'incident afin d'atténuer les risques et de renforcer la résilience de  
l'écosystème numérique. Deuxièmement, nous défendons l'importance de promouvoir une 
concurrence loyale et de la prévention de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine numérique. 
Notre législation en matière de concurrence a été mise à jour afin de t enir compte des difficultés 
liées aux marchés numériques, telles que les comportements monopolistiques, l'abus de position 
dominante et les pratiques discriminatoires. Nous soulignons la nécessité d'instaurer une égalité de 
chances qui favorise l'innovatio n, promeut l'accès aux marchés et empêche les avantages déloyaux 
dans le domaine numérique.  
1.37.   Maurice est d'avis que la coopération internationale est importante pour faire progresser 
l'industrialisation numérique à l'avenir. La promotion de l'engagement dan s le cadre des instances 
régionales et internationales pour échanger des données d'expérience, apprendre des meilleures 
pratiques et encourager la collaboration dans des domaines tels que les paiements transfrontières, 
l'harmonisation des lois nationales e t la cybersécurité reste essentielle. Alors que nous entamons 
cette discussion spécifique sur le commerce électronique et l'industrialisation numérique, Maurice 
encourage tous les Membres de l'OMC à faire part de leurs expériences nationales, en gardant à 
l'esprit les points de vue des uns et des autres et les diverses difficultés auxquelles nous sommes 
confrontés. Nous appelons à une industrialisation numérique inclusive et durable, tirant parti des 
possibilités offertes par la quatrième révolution industr ielle pour favoriser la croissance économique, 
créer des emplois et combler la fracture numérique. Ensemble nous pouvons façonner un avenir 
dans lequel les technologies numériques donnent des moyens aux nations, renforcent les économies 
et font progresser le bien -être de nos citoyens de manière inclusive et sans exclure certaines 
économies et sociétés.  
1.38.   Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
1.39.   À l'instar d'autres Membres, le développement de l'économie numérique est un objectif clé de 
la politique économique de la Suisse. Dans le cadre de l'objectif plus large consistant à parvenir à 
une transformation numérique, notre gouvernement a publié une série de rapports ainsi qu'une 
stratégie, la stratégie Suisse numérique. Le principal objectif c onsiste à créer un environnement 
positif pour l'économie numérique en instaurant des conditions de politique économique attractives. 
Parmi ces conditions -cadres figurent: la liberté d'entreprendre; le principe de la certitude juridique; 
un marché du travai l flexible; des infrastructures; une politique fiscale durable; une charge fiscale 
relativement modérée; et de solides fondations reposant sur l'éducation et la recherche. Tout en 
cherchant à améliorer constamment ces conditions -cadres, il est tenu dûment compte de l'évolution 
de la réglementation internationale et de l'adaptation des règles internationales.  
1.40.   Un aspect fondamental pour assurer la croissance de l'économie numérique est le marché du 
travail, qui a connu d'importants changements au cours des 25  dernières années. En effet, il y a eu 
un transfert de main -d'œuvre du secteur manufacturier vers le secteur des services; cette évolution 
s'est accompagnée d'une demande accrue de qualifications plus élevées dans les branches de 
production dont les effect ifs ont fortement augmenté. Ces changements sont principalement dus 
aux progrès techniques et à la numérisation. Le secteur des services a connu une forte augmentation 
des effectifs, laquelle a plus que compensé la baisse dans d'autres secteurs. En observa nt les 
indicateurs actuels du marché du travail, nous partons du principe que les progrès technologiques 
vont continuer d'entraîner des changements similaires et que cela aura pour effet de nécessiter des 
qualifications différentes sur le marché du travail . Il sera donc essentiel que les qualifications 
requises puissent être disponibles rapidement sur le marché du travail. L'un des éléments clés pour 
relever ces défis est l'enseignement et la manière dont il peut préparer la main -d'œuvre de demain 
pour qu'e lle possède les compétences requises. En accordant une place importante à l'enseignement 
et la formation professionnels, le système éducatif suisse s'est montré réactif face à l'évolution de 
la demande. Dans cette perspective, nous avons écouté avec intérê t l'exposé présenté par Singapour 
et la CARICOM, entre autres, qui ont donné des exemples instructifs et concrets de mesures 
permettant de parvenir à une numérisation du marché du travail.  WT/GC/WPEC/M/6  
- 12 - 
  1.41.   Si d'autres domaines d'action, tels que le droit de la concurrence,  la politique énergétique et 
l'infrastructure, jouent un rôle important dans la promotion du développement de l'économie 
numérique, nous aimerions mettre l'accent sur le rôle de la politique commerciale, qui est la plus 
pertinente dans le cadre de l'OMC. D e l'avis de la Suisse, les aspects les plus pertinents de la politique 
commerciale pour développer l'économie numérique sont un Internet libre et ouvert, un commerce 
en franchise de droits des produits industriels et en particulier des produits technologiq ues, des 
marchés des services de communication compétitifs et un système réglementaire permissif pour les 
services et les produits en ligne. Des droits de douane faibles ou nuls sur les importations de produits 
technologiques, étayés par des instruments te ls que le GATT, les ATI  1 et 2 ainsi qu'un réseau d'ALE, 
ont permis au secteur manufacturier de s'intégrer toujours plus dans les chaînes de valeur mondiales 
et de rester compétitif malgré l'appréciation continue de la monnaie. Le secteur manufacturier sui sse 
est spécialisé dans les produits de niche présentant un intérêt pour les chaînes de production 
mondiales. Les intrants utilisés pour ces produits proviennent du monde entier et les produits 
exportés sont souvent des composants eux -mêmes. Vu la complexi té des chaînes de valeur, les 
droits de douane et autres obstacles au commerce interfèrent avec le développement du secteur 
manufacturier et sont constamment examinés à la lumière de nos instruments de politique 
commerciale. En ce qui concerne les services , des marchés des télécommunications concurrentiels 
permettent d'assurer la fourniture de services à bas prix et de haute qualité. Outre les mesures 
visant à garantir la concurrence dans le secteur des télécommunications, le gouvernement suisse 
inclut des prescriptions en matière de connexion à Internet à large bande dans la concession pour 
la fourniture d'un service universel de télécommunication de base. Le débit minimal de transmission 
de données prévu dans le cadre de la concession est de 10  Mbit/s, un débit qui va être augmenté à 
partir de  2024. Une autre condition -cadre importante est de disposer d'un Internet libre et ouvert 
et d'avoir une position permissive à l'égard des services en ligne. Cela a permis aux industries 
créatives et fondées sur l'inno vation de se développer et aux entreprises situées en Suisse de fournir 
des intrants numériques tant au secteur manufacturier qu'au secteur des services. La Suisse a 
consacré le principe de la neutralité du net dans son code des télécommunications en  2019.  
1.42.   En conclusion, permettez -moi de souligner que pour créer une certitude juridique et éviter 
des obstacles non nécessaires au commerce pour le développement du secteur manufacturier 
comme du secteur des services numériques, la Suisse a intégré le commerce n umérique dans sa 
stratégie de politique de commerce extérieur. Nous cherchons à inclure des chapitres sur le 
numérique dans les ALE et à participer à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique de l'OMC, dans le but d'établir des règles ambitieuses qui garantissent le flux 
transfrontières de données tout en respectant la nécessité de protéger les données personnelles, et 
de faire en sorte qu'Internet reste exempt de droits de douane par l'adoption d'une règle permanente 
concern ant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. C'est pour cette 
même raison que nous sommes déterminés à renouveler le moratoire de l'OMC relatif aux droits de 
douane à la treizième Conférence ministérielle. Madame la Présidente,  je tiens à vous remercier de 
l'occasion qui nous a été donnée de partager un certain nombre d'aspects de la politique du 
gouvernement suisse visant à assurer le développement de l'économie numérique.  
1.43.   Le représentant de l' Afrique du Sud, s'exprimant au nom  du Groupe africain , a fait la 
déclaration suivante:  
1.44.   Madame la Présidente, le Groupe africain se félicite de la manière dont vous menez les 
discussions spécifiques. Il s'agit d'une contribution importante qui peut jeter les bases pour la 
réalisation du man dat qui nous a été confié par les Ministres à la CM12 consistant à redynamiser le 
Programme de travail sur le commerce électronique. Cette redynamisation doit permettre, en 
définitive, d'obtenir des résultats concernant les aspects du Programme de travail sur le commerce 
électronique liés au développement. Cela étant dit, Madame la facilitatrice, le Programme de travail 
de 1998 établi dans le document  WT/L/274 dispose clairement que le Conseil du commerce des 
marchandises, le Comité du commerce et du dévelo ppement, le Conseil du commerce des services 
et le Conseil des ADPIC ont un rôle important à jouer dans l'exécution du Programme de travail. En 
outre, il est clair que ces organes devraient jouer un rôle fondamental dans l'obtention de résultats 
sur ces qu estions dans le cadre de leurs mandats. Par conséquent, il était décevant que certaines 
délégations aient refusé de discuter du Programme de travail sur le commerce électronique à la 
réunion du Conseil des ADPIC des  14 et 15 juin au motif qu'elles estimaie nt qu'une telle discussion 
ferait double -emploi avec les discussions spécifiques. Une lecture de l'instrument que représente le 
Programme de travail ne peut pas justifier ce point de vue.  WT/GC/WPEC/M/6  
- 13 - 
  1.45.   Pour en venir au sujet qui nous intéresse aujourd'hui, lorsqu'il est  question de valeur ajoutée 
et d'économie numérique, les arguments permettant de dire que l'industrialisation doit soutenir le 
développement économique, en particulier pour les pays en développement, nous paraissent 
évidents. Pour les derniers arrivés le c hemin reste semé d'embûches et l'industrialisation dans le 
contexte de la numérisation et du changement climatique s'accompagne de difficultés 
supplémentaires. Pour concrétiser les avantages potentiels d'un monde numérique nous aurons 
besoin de politiques ambitieuses, et cohérentes, dans un large éventail de domaines. Nous devrions 
adopter une approche globale et intégrée couvrant au moins cinq domaines: i)  l'établissement de 
cadres juridiques et réglementaires propices par la formulation de politiques nati onales en matière 
de réglementation des données, notamment pour assurer la simplicité et la sécurité des transactions 
électroniques; ii)  l'établissement d'instruments de politique pour soutenir l'écosystème des jeunes 
entreprises et d'autres entreprises nu mériques nationales; iii)  la création d'infrastructures publiques 
numériques et d'infrastructures publiques de données; iv)  la réglementation des plates -formes 
numériques, le développement de plates -formes nationales et l'élaboration des politiques de 
concurrence nécessaires à cet égard; v)  la mise en place d'infrastructures numériques et le 
renforcement des compétences numériques; vi)  la fiscalité; et vii)  la formulation de politiques 
industrielles numériques.  
1.46.   Le pilier de l'économie numérique ce sont les entreprises numériques qui s'appuient 
essentiellement sur des données recueillies en dehors de leurs systèmes d'entreprise – données 
concernant un individu, une collectivité, des éléments artificiels ou naturels. C'est l'intelligence 
numérique obtenue à pa rtir de ces données qui est utilisée pour tirer un avantage concurrentiel. Par 
conséquent, les questions relatives à la propriété et à la souveraineté des données sont 
fondamentales pour l'industrialisation numérique. Les données constituent un atout natio nal 
stratégique qui doit être exploité de manière appropriée si les pays en développement, en particulier 
en Afrique, veulent s'engager dans l'industrialisation numérique. La fusion des technologies, qui 
brouille considérablement les frontières entre les s phères physique, numérique et biologique, doit 
être bien comprise. Cela a une incidence importante non seulement sur les nouvelles capacités de 
production, mais aussi sur les branches de production existantes, d'où l'importance du Programme 
de travail sur le commerce électronique et des questions qu'il aborde.  
1.47.   L'économie numérique est devenue un moteur puissant de la croissance économique et du 
développement dans le monde entier, en transformant les industries et en offrant de nouvelles 
possibilités. L'Afri que, qui dispose d'un immense potentiel et d'une population en pleine croissance, 
a beaucoup à gagner en tirant parti de la révolution numérique. Pour tirer profit au maximum de 
ces avantages, il est essentiel que les nations africaines élaborent de solide s politiques industrielles 
qui soient adaptées aux défis et possibilités uniques que présente l'économie numérique. Dans le 
contexte de la numérisation, le développement consiste en l'ajout de valeur nationale dans tout 
secteur, et en une politique industr ielle visant à faire en sorte que la numérisation soit au service du 
développement. Le développement économique est traditionnellement associé au processus de 
transformation structurelle. Celle -ci implique de progresser, dans la chaîne de valeur, de secteu rs à 
faible productivité vers des secteurs à productivité et valeur ajoutée plus élevées. Dans la pratique, 
cela s'est traduit par des changements sectoriels dans la production, de l'agriculture et d'autres 
ressources naturelles vers l'industrie  – en parti culier l'industrie manufacturière  – puis vers des 
services à plus forte valeur. Cela ressort du Rapport sur l'économie numérique 2019 de la CNUCED .3 
 
3 https://unctad.org/publication/digital -economy -report -
2019#:~:text=The%20rapid%20spread%2 0of%20digital,least%20developed%20countries%2C%20further%2
0behind . WT/GC/WPEC/M/6  
- 14 - 
   
Source: CNUCED, Rapport sur l'économie numérique 2019 (page 49).  
1.48.   Avec la numérisation, une nouvelle dimension de la création potentielle de valeur ajoutée 
émerge. La numérisation peut intervenir dans l'agriculture, l'industrie/l'industrie manufacturière et 
les services; il peut s'agir de créer de la valeur ajoutée à l'échelle nationale par la ch aîne de valeur 
des données de la collecte, du traitement, de l'analyse et de la monétisation des données. Si les 
processus d'ajout de valeur reflétés dans le sens traditionnel du changement structurel restent 
valables, dans le contexte de l'économie numéri que, l'économie peut aussi passer de l'agriculture à 
l'ensemble des secteurs numérisés. Un glissement peut encore s'opérer des activités industrielles 
traditionnelles vers des services non numérisés, mais désormais aussi vers l'industrie numérisée 
(aussi a ppelée "industrie  4.0") et les services numérisés. La création de valeur ajoutée dans le 
secteur des services peut être réalisée en progressant dans la chaîne de valeur jusqu'aux services 
numérisés.  
1.49.   L'Afrique a connu une croissance remarquable dans l'écono mie numérique, notamment grâce 
à une augmentation de la pénétration d'Internet, à l'adoption des smartphones et à l'entrepreneuriat 
axé sur les technologies. Le Rapport sur l'économie numérique  2019 de la CNUCED souligne 
l'importance de l'économie numériqu e pour favoriser une croissance inclusive, réduire les inégalités 
et créer des possibilités d'emploi en Afrique. Il accorde une attention particulière aux possibilités 
offertes à ces pays pour tirer parti de l'économie fondée sur les données, en tant que p roducteurs 
et innovateurs, mais aussi aux obstacles auxquels ils font face, notamment en ce qui concerne les 
données numériques et les plates -formes numériques. La réduction de la fracture numérique est 
cruciale pour assurer une croissance inclusive dans l 'économie numérique de l'Afrique. Les 
gouvernements devraient donner la priorité aux politiques qui favorisent un accès abordable et 
généralisé à Internet et aux technologies numériques, en particulier dans les zones reculées et mal 
desservies. L'améliorat ion de l'infrastructure numérique, en assurant notamment une connectivité à 
large bande fiable, est essentielle pour libérer le plein potentiel de l'économie numérique. Les 
gouvernements devraient investir dans le développement de réseaux de télécommunicat ions et de 
centres de données solides, tout en encourageant les partenariats public -privé afin d'assurer un 
déploiement efficace des infrastructures.  
1.50.   Les pays en développement, y compris les PMA, ont besoin d'une marge de manœuvre 
suffisante pour appliquer la politique industrielle de manière à ce que la numérisation permette 
d'accroître la création de valeur ajoutée (développement) à l'échelle national e, aussi bien par le 
développement du secteur numérique que par la numérisation de l'économie. Dans un contexte 
mondial où les pays développés utilisent de plus en plus la politique industrielle pour soutenir leurs 
secteurs clés, les pays en développement peuvent avoir encore plus de raisons d'appliquer leurs 
propres politiques industrielles. Malheureusement, la quantité de ressources disponibles pour cela 
est bien plus limitée. Les institutions multilatérales devraient œuvrer ensemble afin de mobiliser les  
ressources nécessaires pour aider les pays en développement à résoudre ces problèmes. S'agissant 
du rôle de l'OMC, la portée et la définition du moratoire sont importantes pour évaluer l'incidence de 
WT/GC/WPEC/M/6  
- 15 - 
  celui-ci non seulement sur l'industrialisation numériqu e mais aussi sur les branches de production 
existantes. La reconnaissance du fait que les données représentent un atout stratégique et 
l'importance de préserver leur utilisation afin de promouvoir le développement devraient être 
fondamentales dans le cadre  des efforts déployés pour assurer une approche inclusive du commerce 
numérique aux niveaux national et multilatéral. Les Membres doivent comprendre l'importance qu'il 
y a à préserver la marge de manœuvre pour assurer l'industrialisation numérique alors qu e de 
nombreux pays et gouvernements cherchent encore à surmonter la fracture numérique et ses 
multiples manifestations.  
1.51.   Le représentant de l' Uruguay  a fait la déclaration suivante:  
1.52.   Nous saisissons cette occasion pour remercier Singapour pour son exposé int éressant et pour 
reconnaître les efforts constants qu'elle déploie pour contribuer aux travaux menés dans le cadre du 
Programme de travail. Le développement et l'adoption de technologies de l'information et de la 
communication peuvent contribuer à relever les défis sans précédents qui se présentent à l'échelle 
mondiale et à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD). Compte tenu de son 
importance pour le bon fonctionnement du commerce international, ainsi que de certaines des 
considérations form ulées par Singapour et d'autres délégations, nous convenons, en particulier pour 
les petits pays disposant de ressources naturelles relativement limitées, que le développement 
industriel et économique du secteur numérique peut être assuré, pour l'essentiel , en renforçant les 
capacités et les compétences de leurs ressources humaines. En ce qui concerne le renforcement des 
compétences numériques pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le commerce 
électronique, nous souhaitons évoquer briève ment le plan CEIBAL (Connectivité informatique de 
base pour l'apprentissage en ligne). Ce plan, qui était destiné à l'enseignement primaire, a débuté 
en 2007 et consiste à fournir gratuitement un ordinateur personnel à chaque élève du système 
d'éducation p ublique. Le plan a continué d'être développé et a été transformé en un centre 
d'innovation éducative utilisant les technologies numériques, les plates -formes de contenu et les 
systèmes de gestion de l'apprentissage, qui s'est révélé essentiel pour assurer le respect des 
mesures de distanciation sociale pendant la pandémie de COVID -19. Le plan CEIBAL a permis de 
réduire la fracture numérique, en particulier chez les enfants d'âge scolaire, de promouvoir l'inclusion 
numérique et la pleine jouissance des droit s, y compris l'accès à Internet.  
1.53.   Contrairement à d'autres secteurs traditionnels ou paradigmes de développement fondés sur 
le remplacement des importations, l'économie numérique possède ses propres caractéristiques et 
doit faire l'objet de discussions pour  une meilleure compréhension. Le développement industriel 
numérique ne se reflète pas dans la disponibilité de cheminées industrielles ou de ressources 
naturelles, mais dans la disponibilité de câbles et d'infrastructures numériques permettant 
l'interconne ctivité. En outre, s'agissant de l'infrastructure, la capacité de tirer le meilleur parti des 
possibilités offertes par le commerce électronique vient de l'innovation et de la créativité. En tant 
que secteur à forte intensité de connaissances et de compéte nces, cela est déterminé dans une large 
mesure par la fourniture de compétences informatiques de base et compétences créatives qui sont 
développées et favorisées dans un environnement ouvert et accessible ayant une compatibilité 
réglementaire et des possib ilités d'exploiter et de gérer les renseignements par -delà les frontières. 
Nous convenons que la concentration du pouvoir économique et les caractéristiques de la 
concurrence sont des questions importantes. Néanmoins, nous observons dans le même temps que 
l'économie numérique est un vaste océan dans lequel évoluent des acteurs de formes et de tailles 
différentes. Des échanges techniques spécialisés dans ces domaines seront sans aucun doute utiles.  
1.54.   S'agissant des travaux menés par cette Organisation et dans le cadre du Programme de travail 
sur le commerce électronique, vu la petite taille des entreprises technologiques nationales et du 
marché national, ces entreprises orientent nécessairement leurs activités vers les marchés 
internationaux. Pour répondre aux besoins en matière de ressources humaines et favoriser le 
développement des entreprises locales il faut des conditions extérieures propices, notamment en ce 
qui concerne la manière de favoriser un commerce international transparent, prévisible et non 
discriminatoire, afin de faciliter l'interopérabilité des activités des entreprises technologiques, en 
particulier les activités des petites et moyennes entreprises.  
1.55.   Le représentant de la Corée, République de  a fait la déclaration suivante:  
1.56.   Permettez -moi tout d 'abord de remercier Singapour d'avoir fait part de son expérience et de 
ses vues sur l'industrialisation numérique. La Corée tient également à réaffirmer l'importance des 
efforts déployés par les pouvoirs publics pour assurer la transformation numérique et  l'amélioration WT/GC/WPEC/M/6  
- 16 - 
  des compétences numériques afin de faciliter encore le commerce électronique. À cet égard, je suis 
heureux d'évoquer la Loi coréenne sur la promotion de la transformation industrielle numérique et 
les mesures qu'elle englobe, que nous jugeo ns essentielles pour renforcer la compétitivité de 
l'industrie dans l'économie numérique. Entre autres choses je tiens à mettre en lumière quatre 
éléments essentiels. Premièrement, la Loi introduit des principes concernant l'utilisation et la 
protection de s données qui ne figurent pas dans d'autres lois ou réglementations. La Loi préserve 
les droits des créateurs de données qui ont réalisé d'importants investissements et apporté 
d'importantes contributions, ce qui leur donne l'exclusivité pour exploiter et tirer profit des données. 
La Corée estime que cette mesure offrira aux entreprises de la clarté et de meilleures conditions 
pour créer et tirer parti des données. Deuxièmement, la Corée aimerait établir des plates -formes de 
données permettant aux entrepris es de partager et d'utiliser leurs données disponibles. Le partage 
collaboratif de données au sein des secteurs favorisera l'innovation mutuelle ajoutant ainsi une 
nouvelle valeur à la branche de production. Depuis 2021, la Corée a lancé 14  projets de 
plates-formes de données sectorielles, y compris ceux axés sur les futurs véhicules, la construction 
navale, les appareils ménagers et les produits électroniques. Ces plates -formes fournissent des 
données utiles et appropriées aux entreprises qui en ont besoin . 
1.57.   Troisièmement, le gouvernement coréen encourage les acteurs privés à former des alliances 
au sein de chaque secteur d'activité et a mis en place un centre de soutien à la coopération pour 
répondre aux besoins en matière d'innovation de ces alliances. Dix  alliances s'emploient 
actuellement à identifier leurs propres besoins pour assurer la transition numérique; plus de 
450 acteurs privés participent, y compris des entreprises et des instituts de recherche. Le centre de 
soutien à la coopération qui est géré  par une société à but non lucratif affiliée à l'État fournit des 
consultations, facilite la mise en relation d'entreprises sur la base de l'offre et de la demande et 
promeut le partage de renseignements. Enfin, la loi a incité le gouvernement à lancer la stratégie 
d'intégration de l'intelligence artificielle qui vise à encourager l'utilisation généralisée de l'intelligence 
artificielle dans l'ensemble des branches de production. Cette stratégie facilite la collaboration entre 
les entreprises qui possèdent la technologie et le potentiel en matière d'IA et celles qui en ont besoin. 
Le gouvernement joue un rôle important dans la sélection des groupes cibles, en favorisant la 
communication entre les parties et en offrant des services de consultation. En outre, des experts de 
l'industrie bénéficient de programmes de formation à différents niveaux afin de leur permettre de 
fournir des compétences spécialisées à toutes les étapes du développement de l'IA dans leurs 
secteurs respectifs. La stratégie préconise égalem ent la suppression des réglementations inutiles qui 
entravent la croissance tirée par le secteur privé pendant la transition numérique. Le gouvernement 
coréen s'emploie activement à simplifier les mesures réglementaires à cet égard. Pour conclure, 
comme le s mesures que j'ai mentionnées sont fondées sur notre propre analyse du paysage 
industriel coréen, la Corée attend avec intérêt d'entendre les expériences d'autres Membres et d'en 
tirer des enseignements afin d'affiner davantage notre stratégie et, en fin de compte, de renforcer 
la compétitivité industrielle dans le cadre du commerce mondial. Nous pensons que ces occasions 
d'échange de données d'expérience peuvent permettre aux Membres de se repérer, de manière 
harmonisée, dans une ère numérique en pleine é volution et de tirer parti des avantages du 
commerce électronique et du commerce numérique.  
1.58.   La représentante de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
1.59.   Merci, Mme la facilitatrice, d'avoir organisé une autre réunion spécifique dans le contexte d e 
votre plan pour la relance du Programme de travail sur le commerce électronique, qui porte ses 
fruits, en particulier en mettant l'accent sur les priorités, les défis et les possibilités concernant 
l'économie numérique et le commerce électronique pour le s pays en développement. Aujourd'hui, 
nous abordons un autre sujet pertinent lié au commerce numérique ou au commerce électronique, 
à savoir comment créer les conditions nécessaires pour l'industrialisation numérique de l'économie. 
Je ferai part de certain es priorités et actions récentes de l'UE dans ce domaine, y compris en 
coopération avec les pays en développement. En mars  2021, la Commission européenne a adopté 
une communication intitulée " Digital Compass: the European way for the digital  decade ", qui e xpose 
sa vision d'émancipation des individus et des entreprises dans l'UE par la transformation numérique 
au cours de la décennie jusqu'en 2030 (la "Décennie numérique"). La politique de l'UE adoptée 
en 2022 en la matière définit quatre objectifs: compéten ces numériques pour la population et 
spécialistes des TIC hautement qualifiés; infrastructures numériques sûres et durables; 
numérisation des services publics; et transformation numérique des entreprises. Ces objectifs sont 
assortis de cibles spécifiques à  atteindre dans l'ensemble des États membres. Un programme 
d'action a en outre été établi pour mettre au point les outils pertinents, y compris:  WT/GC/WPEC/M/6  
- 17 - 
  • Actions visant à promouvoir les compétences numériques nécessaires aux entreprises pour 
opérer dans un monde nu mérisé. Cela concerne tous les types d'entreprises  – des acteurs 
numériques aux fabricants, des transporteurs aux agriculteurs  – ainsi que les compétences 
numériques pour permettre aux citoyens et aux consommateurs d'interagir avec les 
entreprises numériqu es. Comme indiqué lors de la réunion sur le Programme de travail 
consacrée à la fracture numérique, l'UE et ses États membres contribuent au 
développement des compétences numériques dans les pays en développement, en 
mettant l'accent sur les compétences in termédiaires et spécialisées en vue d'une 
participation à l'économie numérique, par exemple grâce à notre contribution à la 
Stratégie d'éducation numérique de l'Union africaine .4 
• Mise à jour des cadres législatifs pour relever les défis de la numérisation  et permettre 
aux entreprises d'opérer dans un environnement numérique. Comme indiqué lors de 
réunions précédentes sur le Programme de travail, cela inclut les règles de protection des 
consommateurs et les cadres juridiques et réglementaires visant à facil iter le commerce 
numérique.  
• Renforcement des capacités pour assurer la cybersécurité. L'objectif de cette stratégie est 
de renforcer la résilience de l'Europe face aux cybermenaces et de faire en sorte que tous 
les citoyens et entreprises puissent tirer pl einement parti des services fiables et des outils 
numériques. L'Union européenne a soutenu un certain nombre de projets concernant la 
cybersécurité, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et elle a apporté un 
soutien aux administrations publi ques d'Amérique latine et des Caraïbes par l'intermédiaire 
de l'instrument d'assistance technique et d'échange de renseignements de la Commission 
européenne, qui facilite le partage des meilleures pratiques de l'UE.  
• Conception de stratégies et de règles re latives à l'utilisation des données. Il s'agit d'un 
élément déterminant pour toutes les entreprises en cette ère d'industrialisation 
numérique.  
1.60.   Les données sont un facteur essentiel pour la production et, par conséquent, pour 
l'industrialisation numérique.  À la base de nombreux nouveaux produits et services, elles entraînent 
des gains de productivité et d'efficience dans tous les secteurs de l'économie et dans le monde 
entier. Elles sont donc une ressource essentielle pour les jeunes entreprises et les peti tes et 
moyennes entreprises (PME), e n vue du développement de produits et services nouveaux et 
innovants. L'UE a établi sa stratégie en matière de données en 2020, et le premier élément d'un 
cadre complet dans ce domaine, le Règlement sur la gouvernance de s données, sera pleinement 
applicable à partir de septembre  2023. Il vise à renforcer la confiance dans le partage des données, 
à renforcer les mécanismes pour la disponibilité des données et à surmonter les obstacles techniques 
à la réutilisation des donn ées dans l'UE. Il prévoit des mécanismes de partage (dits "espaces de 
données" pour la santé, l'environnement, l'énergie, l'agriculture, la mobilité, la finance, l'industrie, 
l'administration publique et les compétences), ainsi que des accords et des norme s techniques. 
Grâce à la mise en place de structures et de processus pour le partage de données de manière sûre, 
les entreprises, petites et grandes, bénéficieront de nouvelles possibilités ainsi que d'une réduction 
des coûts d'acquisition, d'intégration e t de traitement des données, de la réduction des obstacles à 
l'entrée sur les marchés et d'une réduction des délais de mise sur le marché pour les nouveaux 
produits et services. Chaque fois que des données seront transférées, des mécanismes seront en 
place pour assurer le respect des règles de l'UE relatives à la protection des données personnelles 
et pour préserver la confidentialité commerciale des données. S'agissant de la gouvernance des 
données dans les pays en développement, l'Union européenne a lancé  conjointement avec la 
Commission de l'Union africaine, Smart Africa et plusieurs États membres de l'UE un cadre 
d'élaboration de politiques afin de développer une économie fondée sur les données tout en 
promouvant la confidentialité, la sécurité et un Int ernet ouvert.  
1.61.   Enfin, l'UE tient à souligner l'importance du moratoire sur les droits de douane concernant les 
transmissions électroniques pour l'industrialisation numérique des pays développés comme des pays 
en développement. Le moratoire assure la stabili té de la réglementation, encourage l'investissement 
et donne aux entreprises numériques naissantes, en particulier dans les pays en développement, la 
possibilité de croître en assurant l'accès en franchise de droits aux marchés voisins et mondiaux. Il 
permet aussi aux entreprises et aux consommateurs des pays en développement d'accéder à des 
 
4 https://aspyee.org/resource/digital -education -strategy . WT/GC/WPEC/M/6  
- 18 - 
  services numériques de grande qualité à travers le monde à moindre coût, y compris les services en 
ligne d'apprentissage et de formation. Pour conclure notre interventi on aujourd'hui, l'UE prend note 
de l'atelier très utile des  1er et 2 juin 2023 avec les organisations internationales et attend avec 
intérêt de poursuivre les discussions approfondies dans le cadre des sessions spécifiques, y compris 
sur les sujets déjà ab ordés cette année dans le cadre du Programme de travail à l'approche de la 
CM13. Nous accueillerions également avec intérêt les contributions du secteur privé et des milieux 
universitaires à ces discussions, car nous pensons que leurs éclairages et leurs a nalyses aideraient 
à comprendre les enjeux et à faire en sorte que des avantages concrets soient obtenus.  
1.62.   Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
1.63.   Nous remercions Mme l'Ambassadrice Dwarka -Canabady d'avoir convoqué la session 
spécifique d'a ujourd'hui. Nous remercions également Singapour pour sa communication et sa 
présentation. Nous sommes assurément conscients de l'importance de l'industrie numérique et, 
d'après les statistiques, les exportations mondiales de services fournis par voie numér ique ont 
presque quadruplé depuis 2005. Par conséquent, nous estimons que l'industrie numérique est l'un 
des principaux moteurs de croissance de l'économie mondiale. La pandémie de COVID -19 a mis 
l'accent sur ce point, et le caractère nécessaire des servic es numériques, en particulier 
transfrontières, est d'autant plus reconnu. Nous pensons aussi que tous les Membres devraient 
partager également les avantages résultant du développement du commerce électronique. À cet 
égard, l'industrialisation numérique est  une question fondamentale pour ce qui est de savoir 
comment tous les Membres peuvent participer au commerce numérique mondial non seulement en 
tant que consommateurs, mais aussi en tant que producteurs. L'industrie numérique peut couvrir 
un large éventail  de secteurs. Les entreprises et les organisations chargées de développer 
l'infrastructure et les produits numériques, comme les entreprises de développement de logiciels, 
les fabricants de produits électroniques et les entreprises de télécommunication, po urraient être 
classés dans la catégorie de l'industrie numérique. Nous considérons également que la branche de 
production qui utilise des technologies numériques, y compris des entreprises dans divers secteurs 
allant de la finance et des soins de santé à l a fabrication et au commerce de détail, relèverait aussi 
parfois de cette catégorie. Quoi qu'il en soit, ces secteurs jouent un rôle essentiel pour repousser 
les limites du possible et faire avancer la révolution numérique. Nous constatons qu'un avantage 
essentiel de l'utilisation de la technologie numérique est le coût relativement faible par rapport à 
d'autres types de produits ou de services. Le coût initial de l'adoption de solutions numériques est 
souvent plus faible, ce qui permet plus d'accessibilité  et de flexibilité pour les nouveaux acteurs sur 
le marché. Cela peut favoriser l'esprit d'entreprise et l'innovation, permettant aux petites et 
moyennes entreprises de prospérer.  
1.64.   Pour tirer pleinement parti des avantages de cette industrialisation numériq ue, il est essentiel 
d'établir un environnement favorable à l'utilisation d'un large éventail de services numériques. Tout 
en maintenant une infrastructure numérique solide, y compris une connectivité Internet fiable, un 
stockage de données sûr et des rése aux de communication avancés, nous pensons que l'accès aux 
services et plates -formes numériques au niveau mondial, y compris l'informatique en nuage, 
l'analyse des données et les outils d'automatisation, devrait être assuré. Les gouvernements et les 
respon sables politiques devraient jouer un rôle important pour façonner un tel environnement en 
créant des régimes nationaux et internationaux qui encouragent l'adoption des technologies et 
protègent les actifs numériques, tout en investissant dans l'infrastruct ure numérique et en mettant 
en œuvre une réglementation propice. Dans notre cas, bien que l'investissement dans l'infrastructure 
numérique soit mené par des entreprises privées, nous avons créé ou participé à des accords 
commerciaux internationaux dans des  contextes bilatéraux ou rationnels, qui comportent en 
particulier plusieurs dispositions relatives aux services numériques transfrontières, comme le libre 
flux de données, l'interdiction de la localisation, le code source, la cryptographie et une interdic tion 
permanente des droits de douane sur les transmissions électroniques.  
1.65.   Toutefois, au -delà des règles et des infrastructures, pour assurer le succès de 
l'industrialisation numérique il faut cultiver des connaissances et des compétences. Les industries 
numériques sont généralement fondées sur le savoir, exigeant une main -d'œuvre dotée de bonnes 
compétences numériques, en matière d'analyse des données, de programmation et de cybersécurité, 
entre autres domaines spécialisés. Par conséquent, le renforcement d es capacités est important pour 
la transformation numérique et l'industrialisation numérique. Il s'agit d'investir dans des 
programmes d'éducation et de formation pour doter les individus des compétences nécessaires à 
l'économie numérique. La collaboration  entre milieux universitaires, industriels et pouvoirs publics 
est essentielle pour faire en sorte que les programmes d'enseignement et les initiatives de WT/GC/WPEC/M/6  
- 19 - 
  développement professionnel correspondent à l'évolution des besoins de l'industrie numérique. À 
cet é gard, certaines des mesures incluses dans la présentation de Singapour présenteraient un 
intérêt pour nous. Le Japon mène un large éventail de projets de renforcement des capacités pour 
les pays en développement, y compris la transformation numérique et d' autres projets liés au 
numérique, principalement par le biais de l'aide publique au développement dans des contextes 
bilatéraux. Nous constatons qu'il existe une large palette de projets de renforcement des capacités 
au niveau national ou régional, ainsi q ue des projets proposés par des organisations 
intergouvernementales ou internationales. Par conséquent, il serait bon que les acteurs concernés 
fassent part des projets ou plans existants en matière de renforcement des capacités liées à 
l'industrialisation  numérique. Il serait alors possible d'éviter les chevauchements inutiles, tandis que 
l'efficacité des différents projets pourrait remédier aux contraintes du côté de l'offre, augmentant 
ainsi le renforcement général des capacités. L'OMC pourrait peut -être contribuer à cette démarche 
dans l'idéal du point de vue du commerce, par exemple en organisant des séances d'échange de 
renseignements et de connaissances pour les acteurs concernés. Comme nous l'avons souligné, 
l'industrialisation numérique ou la transf ormation numérique devrait être une question importante 
pour que tous les Membres de l'OMC participent au commerce numérique international. Nous 
sommes toujours disposés à partager nos données d'expérience à cet égard.  
1.66.   Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
1.67.   Je tiens à remercier Singapour et les autres Membres pour leurs exposés très intéressants et 
pour avoir fait part de leurs réflexions et de leurs expériences nationales. Avant tout, le Royaume -Uni 
se félicite de la discussion d'au jourd'hui sur l'industrialisation numérique. Le développement 
technologique et son impact transformateur sur nos économies ont été mis en avant pendant la 
pandémie de COVID -19, et il est apparu clairement que des efforts devaient être faits pour accélérer 
le développement des compétences numériques afin de répondre à l'évolution des besoins du 
secteur. Cela permettra aux particuliers et aux entreprises de tirer parti des possibilités de 
numérisation, d'adopter des modèles d'entreprise innovants et inclusifs  et de contribuer à la 
transformation et aux gains d'efficacité.  
1.68.   J'évoquerai brièvement l'expérience du Royaume -Uni, pour répondre à votre question 
liminaire Mme la Présidente. En vue de soutenir la numérisation et la croissance, nous avons mis en 
place un  portefeuille de politiques et de programmes ciblés visant à améliorer les compétences 
numériques au x niveau x des personnes, des entreprises et des branches de production. Ces 
programmes sont aussi déployés au niveau international grâce à notre soutien dans les pays en 
développement pour la numérisation des économies et les compétences connexes. Au Royaume -Uni, 
le gouvernement a lancé "The Skills Toolkit", une plate -forme d'apprentissage en ligne gratuite pour 
améliorer les compétences numériques professionnelles. Le Royaume -Uni travaille également avec 
des industriels sur des technologies numériques pionnières, t elles que l'intelligence artificielle, pour 
faire face aux défis mondiaux dans le cadre d'un programme de fiducie de données unique en son 
genre. Plus de 700  000 livres sterling ont ainsi été investies pour traiter des questions telles que le 
braconnage il légal d'espèces sauvages et les montagnes de déchets alimentaires. Le programme, 
géré par l'Open Data Institute et l'Office britannique de l'intelligence artificielle, a pour but d'exploiter 
l'échange de données entre les organisations qui ont les données brutes et celles qui ont l'expertise 
nécessaire pour les analyser afin de répondre aux problèmes mondiaux majeurs.  
1.69.   Le Royaume -Uni participe aussi activement au niveau international pour aider à relever les 
défis des pays en développement dans le commerce électronique et l'économie numérique. Certains 
groupes, comme les femmes et les personnes handicapées, ont un plus grand risque d'exclusion 
numérique. Pour y remédier, le Royaume -Uni a créé le Fonds pour l'innovation en matière de 
compétences numé riques5, qui soutient des initiatives visant à aider des groupes ou des personnes 
sous-représentés ou désavantagés à trouver du travail dans le numérique ou à suivre des 
formations. Le gouvernement a fourni plus de 1  million de livres sterling pour financ er des initiatives 
régionales visant à aider les personnes qui se lancent dans le secteur numérique. Par exemple, pour 
promouvoir l'égalité hommes -femmes, le Royaume -Uni a soutenu l'initiative SITA6 – qui associe 
l'Inde et cinq pays d'Afrique de l'Est  – par le biais du projet #SheGoesDigital. Il s'agissait de former 
à des compétences très recherchées de jeunes diplômées kenyanes issues de groupes marginalisés. 
Le Royaume -Uni a également soutenu les entreprises détenues par des femmes dans le cadre du 
 
5 https://www.gov.uk/government/news/new -funds-to-boost -diversity -of-people -working -in-digital -and-
tech-jobs. 
6 https://devtracker.fcdo.gov.uk/projects/GB -1-202762/summary . WT/GC/WPEC/M/6  
- 20 - 
  progr amme SheTrades du Commonwealth7, pour tirer parti des possibilités commerciales offertes 
par les plates -formes numériques. Des entreprises de 30  pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Sud, 
des Caraïbes et d'Europe ont reçu une aide pour adapter leur foncti onnement et maintenir leur 
clientèle pendant les confinements mondiaux. En conclusion, nous savons tous que l'industrialisation 
et les compétences numériques resteront des sujets importants pendant les décennies à venir. C'est 
pourquoi le Royaume -Uni conti nuera de travailler à combler les écarts et à relever les défis liés au 
commerce électronique et à l'économie numérique grâce à une amélioration des compétences au 
niveau national et mondial.  
1.70.   La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
1.71.   Le Ca nada est très heureux de participer aujourd'hui à cette discussion spécifique dans le 
cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. Entendre les points de vue des 
Membres, y compris les défis et les possibilités pour les pays en développement , est un exercice très 
enrichissant. Nous remercions les délégations d'avoir fait part de leur expérience nationale 
concernant le sujet d'aujourd'hui, et en particulier la délégation de Singapour pour son exposé 
détaillé. Afin de contribuer à son tour, le Canada souhaiterait également faire part de son expérience 
nationale. Selon nous, l'industrialisation numérique a trait à la numérisation, à la 
transformation/transition numérique, à l'adoption du numérique et au concept d'"industrie 4.0" que 
nous nous eff orçons de promouvoir au moyen de politiques intérieures. Ces questions sont 
également pertinentes pour le Canada étant donné que notre pays est très diversifié, avec à la fois 
des villes dotées d'infrastructures numériques modernes et des communautés éloig nées et 
marginalisées. Voici quelques exemples: premièrement, le Canada promeut la connectivité et l'accès 
à Internet haut débit par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle. Nous 
reconnaissons aussi la nécessité d'améliorer l'accès à Inter net comme une question mondiale qui 
mérite d'être examinée plus avant par les organisations internationales compétentes. 
Deuxièmement, le Canada vise à développer les compétences de la main -d'œuvre afin de former 
des Canadiens dans les secteurs à forte cro issance grâce à l'Initiative de perfectionnement des 
compétences pour l'industrie, et avant tout pour le numérique. Le Canada fournit également des 
investissements transformateurs pour la recherche -développement et la commercialisation des 
technologies num ériques par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation.  
1.72.   Nous reconnaissons également les avantages de la numérisation pour notre gouvernement et 
donc nos citoyens. Dans le cadre du programme pour le gouvernement numérique, le Canada vise 
à tran sformer la manière dont les pouvoirs publics servent les Canadiens en exploitant les 
technologies numériques. La Charte canadienne du numérique, un texte législatif historique pour 
notre pays, énonce des principes visant à garantir la protection de la vie privée, une innovation 
fondée sur les données qui soit centrée sur l'humain, et un rôle de leader mondial pour les 
organismes canadiens en matière d'innovations numériques. Dans l'ensemble, notre approche 
consiste à fournir des cadres juridiques et régleme ntaires favorables et à créer un environnement 
sûr pour faciliter et sécuriser les transactions électroniques, à soutenir les jeunes entreprises et les 
PME nationales du secteur, à construire des infrastructures numériques et de données solides et à 
dévelo pper des plates -formes numériques publiques/communautaires dans des domaines clés. Pour 
tous ces éléments, nous collaborons avec la communauté internationale. Alors que nous poursuivons 
notre analyse approfondie des aspects commerciaux des échanges par voi e électronique, nous 
réaffirmons ici notre intérêt pour une participation plus informelle des experts, du secteur privé et 
des organisations internationales compétentes, comme l'ont proposé les coauteurs du 
document  WT/GC/W/855/Rev.2. Nous attendons égalem ent avec intérêt d'entendre davantage de 
points de vue d'autres Membres et de tirer des enseignements de leur expérience.  
1.73.   Le représentant des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
1.74.   Nous remercions Mme l'Ambassadrice Dwarka -Canabady d'avoir convoqué la session 
d'aujourd'hui sur l'industrialisation numérique, et Singapour de sa contribution concernant les 
compétences numériques. Il a été intéressant d'entendre un large éventail de Membres. Nous 
entendons beaucoup de points de vue communs et nous apprenons  quelque chose de nouveau sur 
des défis uniques. Alors que des technologies telles que l'impression  3-D, l'apprentissage 
automatique et l'intelligence artificielle vont probablement transformer de manière significative le 
commerce et les échanges mondiaux,  la session d'aujourd'hui est opportune et importante. Comme 
Singapour l'a souligné dans son précieux exposé, un domaine d'intérêt commun pour les pays 
 
7 https://devtracker.fcdo.gov.uk/projects/GB -GOV-1-300593/summary . WT/GC/WPEC/M/6  
- 21 - 
  développés et les pays en développement doit être le renforcement des compétences numériques. 
Ces compét ences ont rapidement pris de l'importance. Aux États -Unis, la part des emplois qui 
nécessitent un niveau de qualification numérique moyen à élevé est passée de 44 % à 70% 
entre  2002 et 2016. Selon la Fondation pour les technologies de l'information et l'inn ovation, "pour 
une augmentation de 10 % de l'intensité des TIC, le salaire moyen des travailleurs aux États -Unis 
augmente de 4 %". Comme les avancées numériques transforment pratiquement toutes les branches 
de production, il est de plus en plus important pou r les travailleurs des secteurs non technologiques  
– comme l'agriculture, les industries manufacturières et l'hébergement  – de renforcer leurs 
compétences numériques. Il y a aussi un élément important concernant l'égalité hommes -femmes 
sur cette question. Selon un rapport de l'association CompTIA publié en  2021, "au niveau national, 
les femmes représentent environ 49 % de la main -d'œuvre des États -Unis, mais elles occupent 
seulement 26 % des emplois technologiques". Un programme innovant mérite d'être mention né à 
cet égard: l'ONG internationale "Girls Who Code"8 s'emploie à remédier au fait que les filles se 
détournent des sciences informatiques entre 13 et 17  ans; l'organisation propose  – aux États -Unis, 
au Canada, au Royaume -Uni et en Inde  – des clubs, des programmes d'enseignement et de 
professionnalisation et des stages d'été en fonction de l'âge  – conçus pour renforcer les compétences 
numériques des filles à une période décisive de leur vie.  
1.75.   Dans les programmes d'aide des États -Unis, les compétences et l' industrialisation numériques 
figurent aussi en bonne place. Je vous ai déjà communiqué des renseignements sur l'Initiative de 
transformation numérique avec l'Afrique (DTA)9, lancée en décembre  2022 pour des investissements 
de plus de 350  millions d'USD et  un financement de plus de 450  millions d'USD, conformément à la 
Stratégie de transformation numérique de l'Union africaine10 et à la Stratégie des États -Unis pour 
l'Afrique subsaharienne.11 Dans ce cadre, l'Agence des États -Unis pour le développement 
international (USAID) dirige des efforts interorganismes visant à renforcer les compétences 
numériques, à renforcer l'entrepreneuriat numérique et à renforcer la fourniture de services 
numériques dans le secteur public. L'USAID mobilise des capacités et des ré seaux existants, par 
exemple par l'intermédiaire de l'Initiative pour les jeunes dirigeants africains12, afin d'impliquer des 
leaders numériques  – en particulier femmes et membres de communautés marginalisées, dans 
l'ensemble de l'Afrique subsaharienne  – pour favoriser la croissance des entreprises et des 
écosystèmes numériques locaux. En -dehors de ces travaux, l'USAID contribue à faciliter 
l'investissement et à promouvoir des réformes favorables aux entreprises pour soutenir le 
développement du secteur num érique.  
1.76.   La Millennium Challenge Corporation (MCC)13 collabore avec ses pays partenaires pour 
répondre aux priorités nationales en matière de transformation numérique, harmoniser la 
réglementation et les incitations, et attirer les investissements privés. Pour promouvoir une 
croissance inclusive et résilien te, la MCC contribue à faire en sorte que les compétences et les 
services numériques parviennent aux communautés mal desservies, aux jeunes et aux femmes, à 
promouvoir l'innovation numérique, et à exploiter le secteur privé pour stimuler la croissance 
économique et réduire la pauvreté. Une autre initiative novatrice est le Défi pour l'informatique 
responsable (RCSC)14: dans le cadre de cette collaboration, l'USAID et Mozilla ont annoncé en 
novembre  2022 qu'ils octroieraient au moins 10 subventions de 25  000 USD à des pôles d'innovation 
kényans et des établissements accrédités d'enseignement supérieur qui combinent des cursus 
d'éthique et d'informatique. Le RCSC soutient ainsi la conception, l'élaboration et l'expérimentation 
de programmes d'études qui incite nt les étudiants à réfléchir aux conséquences sociales de 
l'informatique. À long terme, il s'agit de former une nouvelle génération de spécialistes qui tiennent 
compte de l'éthique dans leurs travaux et conçoivent des technologies centrées sur l'humain. No us 
remercions la facilitatrice , ainsi que Singapour et tous les Membres d'avoir communiqué des 
renseignements sur leurs initiatives et priorités en matière d'industrialisation numérique, et nous 
serions heureux de revenir sur cette question de temps à autr e pour continuer à partager les 
 
8 https://girlswhoc ode.com/ . 
9 https://www.whitehouse.gov/briefing -room/statements -releases/2022/12/14/fact -sheet -new-
initiative -on-digital -transformation -with-africa -dta/. 
10 https://au.int/sites/default/files/documents/3 8507-doc-dts-english.pdf . 
11 https://www.whitehouse.gov/briefing -room/statements -releases/2022/08/08/fact -sheet -u-s-strategy -
toward -sub-saharan -africa /. 
12 https://yali.state.gov/ . 
13 https://www.mcc.gov/ . 
14 https://foundation.mozilla.org/fr/what -we-fund/awards/responsible -computer -science -challenge/ . WT/GC/WPEC/M/6  
- 22 - 
  meilleures pratiques, puisque nous nous efforçons tous de tirer parti des nouvelles technologies au 
profit de nos économies et de nos travailleurs.  
1.77.   Le représentant de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
1.78.   L'Australie s e félicite de cette occasion de discuter de l'industrialisation numérique et des 
possibilités et difficultés qu'elle présente pour tous nos pays. Cette discussion a été des plus 
intéressantes. Bien qu'il s'agisse d'un sujet difficile à cerner, avec de mult iples perspectives et points 
de départ, j'ai le sentiment que certains axes communs se dessinent. Je tiens à remercier Singapour 
de son exposé et les autres délégations de leurs déclarations. Pour l'Australie, l'industrialisation 
numérique consiste à améli orer l'accès à la technologie et aux données, à développer les 
compétences et les infrastructures numériques et à favoriser le commerce électronique. Il s'agit 
aussi d'offrir aux Australiens l'accès à des technologies rentables, sûres et inclusives. Nous v oulons 
être un partenaire de confiance pour l'investissement, la recherche et l'innovation. Mais pour être 
compétitif dans le monde numérique, il nous faut suivre les mutations du paysage numérique et 
réglementaire.  
1.79.   L'Australie a créé le Groupe de travail sur les technologies numériques, qui relève de notre 
département du Premier Ministre et du Cabinet, lequel coordonne la politique numérique dans 
l'ensemble de l'économie et conseille le gouvernement sur les points suivants: évolution du paysage 
technologiq ue, impact et adoption de technologies émergentes à fort potentiel (intelligence 
artificielle, technologies quantiques), adoption du numérique par les petites et moyennes 
entreprises, compétences numériques et inclusion, rôle et utilisation des données dan s l'économie 
numérique, et politiques internationales. Le rôle du Groupe de travail est de positionner l'Australie 
comme une économie numérique de premier plan d'ici à 2030, y compris en travaillant avec les 
branches de production (de toutes tailles), la s ociété et les organismes gouvernementaux 
compétents.  
1.80.   Les règles que nous négocions dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur 
le commerce électronique, y compris concernant les flux de données transfrontières, sont un autre 
exemple d e la manière dont nous cherchons à soutenir les secteurs les plus dynamiques de nos 
économies. Une plus grande partie de l'économie des services fonctionne désormais grâce à 
l'application de technologies numériques. Le moratoire sur le commerce électroniqu e est également 
essentiel pour faire en sorte que les pays bénéficient du commerce et de l'industrialisation 
numérique, et l'Australie soutient fermement son maintien. L'Australie se félicite de cette discussion 
sur la manière dont nous pouvons tous stimul er la prospérité économique en soutenant une 
économie numérique mondiale ouverte et innovante.  
1.81.   Le représentant de Singapour  a fait la déclaration suivante:  
1.82.   Tout d'abord, je tiens à dire que je suis heureux d'entendre les expériences des Membres. 
Reconnaiss ant le point de vue de la Chine sur l'absence de définition commune de l'industrialisation 
numérique, je pense toutefois que les Membres ont repris un thème commun, à savoir la nécessité 
d'aider les populations à acquérir et à approfondir des compétences u tiles. C'est ce qu'ont exprimé 
l'Uruguay, la Trinité -et-Tobago, ainsi que beaucoup d'autres. Je voudrais ensuite répondre à la 
remarque de l'Afrique du Sud selon laquelle les données sont une ressource qui devrait être 
préservée localement pour le développ ement numérique national. J'aimerais présenter un 
contre -argument et dire que les données sont la ressource la plus démocratique qui soit à notre 
époque, et que nous devrions maintenir leur libre circulation, surtout dans l'intérêt des petits pays 
en dével oppement qui ne sont pas bien dotés en ressources. Nous avons vu que les industries 
traditionnelles exigent des coûts fixes et des investissements très élevés. Or l'industrie numérique 
a entièrement transformé la situation, permettant aux pays en développe ment de profiter de l'essor 
du secteur des services pour accélérer le développement, ce qui est essentiel pour les résultats 
économiques. Je ne dis pas que cela est facile, mais c'est une occasion formidable et je pense que, 
en tant que Membres de l'OMC, n ous ne devrions pas nous porter préjudice en bloquant les flux de 
données. C'est aussi la raison pour laquelle Singapour a demandé l'interdiction permanente des 
droits de douane sur les transmissions électroniques. Nous attendons avec intérêt la poursuite des 
discussions à ce sujet. Je pense qu'il a été extrêmement utile d'être informés des difficultés 
rencontrées par les Membres en développement et nous nous tenons prêts pour la suite des 
discussions.  WT/GC/WPEC/M/6  
- 23 - 
  1.83.   La Présidente  a noté que, bien qu'il s'agisse d'une cou rte session, les Membres avaient 
communiqué une quantité impressionnante de renseignements. Elle a demandé au Secrétariat 
d'insérer dans le compte rendu, pour plus de commodité, toutes les références aux différents fonds 
et initiatives mentionnés: par exem ple, le Rapport sur l'économie numérique de la CNUCED, le Fonds 
pour l'éducation de l'Union africaine mentionné par l'UE, et le programme SheTrades mentionné par 
le Royaume -Uni. Elle a noté qu'il existait un grand nombre de tels programmes, mais que les 
Membres ne le savaient pas nécessairement, et que ce serait donc utile. Elle a noté en outre que les 
Membres avaient demandé à poursuivre les discussions sur ce sujet. Ils avaient trouvé une 
convergence sur la nécessité de changer les mentalités, pour une pl us grande ouverture au 
numérique. À cet égard, la Présidente a demandé aux délégations de réfléchir aux moyens d'action 
envisageables, ainsi qu'à la manière d'aider les pays en développement plus petits ou ayant moins 
de capacités à atteindre le niveau don t ils auraient besoin pour parvenir à une industrialisation 
numérique. Elle a demandé comment il serait possible de créer des modèles universels utiles à tous. 
Elle a dit que ce n'était probablement pas le rôle de l'OMC, mais que les Membres pourraient 
peut-être réfléchir à une réponse qui pourrait être présentée à d'autres instances.  
1.84.   La Présidente a rappelé aux délégations d'envoyer leurs déclarations au Secrétariat pour aider 
à l'établissement du compte rendu. Elle a remercié les délégations pour leur int érêt et leur 
participation constants, et leur a rappelé que la prochaine session spécifique aurait lieu le 18  juillet 
et porterait sur le moratoire. Elle a rappelé qu'une session sur le moratoire avait déjà eu lieu en avril 
et que des renseignements additi onnels avaient été fournis au cours de l'atelier avec les OIG. Par 
conséquent, la deuxième session consacrée à ce sujet devrait permettre aux Membres de travailler 
de manière plus détaillée et plus spécifique.  
1.85.   La réunion a été déclarée close.  
 
_______________  
   
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 24 - 
 
ANNEXE I  
 
MAÎTRISER L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE: RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES  
NUMÉRIQUES ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE À SINGAPOUR  
  
                                        
                           
                        
                        
           
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 25 - 
 
 
 
  
Pourquoi renforcer les compétences numériques?
• Les demandeurs d'emploi sont plus employables à long terme face à 
l'évolution des fonctions professionnelles
• Les travailleurs sont plus à même de maîtriser des plates -formes, outils 
et logiciels numériques nouveaux et de s'y adapter à mesure que les 
entreprises opèrent leur transformation numérique
• Les entreprises et branches de production gagnent en productivité et 
en efficacité en simplifiant, automatisant et optimisant les processus et 
tirent profit d'outils tels que l'analyse des données, les outils de 
communication et d'autres ressources numériques
• Les entreprises ont de nouvelles frontières à conquérir en vue de 
d'exploiter les nouvelles technologies comme l'IA, la réalité virtuelle 
et l'analyse de données pour mettre au point de nouveaux produits, 
services et entreprises
2ContexteContexte Particuliers Entreprises Branche de production  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 26 - 
 
 
 
  
Renforcement des compétences 
numériques à Singapour: SkillsFuture
• Programme national complet
d'apprentissage tout au long de la vie
• Programme de financement SkillsFuture -
Les Singapouriens de 25 ans et plus 
reçoivent un financement de départ pour 
profiter de possibilités d'apprentissage et 
investir dans l'amélioration de leurs 
compétences
• Accent sur les compétences pertinentes 
pour le secteur à l'issue d'une coopération 
avec les partenaires concernés pour mettre 
au jour leurs besoins et proposer des cours 
qui y répondent
•   v      ’                ’            
des professionnels concernant les 
tendances en matière d'emploi, les 
compétences demandées et les 
possibilités d'évolution de carrière
3Contexte Particuliers Entreprises Branche de production  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 27 - 
 
 
  
SkillsFuture pour un lieu de travail 
numérique
•Un programme de formation de 2 jours pour 
doter les Singapouriens des compétences 
numériques élémentaires pour le travail et la 
vie quotidienne
•Destiné à affermir la confiance dans le numérique et à 
adopter une mentalité positive face au changement, à 
l'innovation et à la résilience
•Un programme pratique, interactif et concret axé sur des 
applications numériques courantes, comme les 
paiements électroniques, la cybersécurité et 
l'interprétation et l'utilisation des données
•Fort soutien de la part des organisations de travailleurs, 
des employeurs et des partenaires dans le domaine de 
la technologie, y compris Microsoft, Samsung et Lazada
Contexte Particuliers Entreprises Branche de production
4  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 28 - 
 
 
  
TechSkills Accelerator
•Une initiative menée dans le cadre de SkillsFuture
pour accélérer l'amélioration des compétences dans 
le domaine de la technologie, favoriser l'émergence 
d'  e ma   d'œ vre tech  q e compéte te et 
constituer un vivier fiable de professionnels des 
technologies
•Collaboration avec les partenaires du secteur et les 
formateurs pour proposer des possibilités de 
formation dans des domaines nouveaux tels que 
l'analyse des données, la cybersécurité, l'intelligence 
artificielle, l'informatique en nuage et la mise au 
point de logiciels.
•Aide aux professionnels dans leur transition vers 
des fonctions liées aux technologies par des 
cours de formation et une aide au placement
•Aide à l'évolution professionnelle, telle que 
programmes de mentorat, formation de réseaux 
dans le secteur et programme de formation 
professionnelle continue
Contexte
5Particuliers Entreprises Branche de 
production  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 29 - 
 
 
  
Renforcement des compétences numériques à 
Singapour: SGUnited Jobs et Skills Package
•• Lancés en réponse aux conséquences économiques de la pandémie de COVID -19
• Permettent aux travailleurs de renforcer leurs compétences ou de se reconvertir
• Aident et contribuent à trouver un emploi temporaire ou des contrats de courte de durée 
("stages") pour acquérir des compétences via des formations structurées dans 
l'entreprise
Aident à la formation et à la rémunération pour les employeurs qui embauchent des 
demandeurs d'emploi et leur donnent accès à une reconversion
Programme de formation SGUnited Global Tech
• Prépare les participants à occuper des 
fonctions d'ingénieurs logiciels et de 
développeurs à part entière
• 3 mois de formation en présentiel à des 
langages de programmation comme Python 
ou JavaScript et au développement de 
logiciels
• Stages de 3 mois à l'étranger dans des entreprises 
mondiales dans des secteurs tels que la technologie 
et le commerce électronique, avec la possibilité de se 
voir offrir un emploi dans la même entrepriseTransformation numérique dans l'environnement bâti
•Un semestre de cours sur la transformation 
numérique pour doter les participants de 
compétences de gestion des infrastructures 
intelligentes dans des domaines comme la gestion des 
services de construction et la santé et la sécurité au 
travail.
•Partenariat avec J ohnson Controls , une figure de proue 
mondiale dans la gestion des bâtiments intelligents
•Modalités hybrides: sessions en présentiel et stage 
pratique y compris des études de cas, des ateliers 
en petit groupe, des devoirs et des présentations
Contexte Particuliers Entreprises Branche de production
6  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 30 - 
 
 
  
Transformation numérique: le programme "SMEs Go Digital"
Direction technique en tant que service
•Un service pour aider les PME à 
auto -évaluer leur préparation et leurs 
besoins numériques, à accéder à des 
solutions numériques éprouvées sur le 
marché et rentables, et à engager des 
consultants dans le domaine du 
numérique afin d'obtenir des services 
de conseil en vue d'élaborer une 
stratégie de transformation numérique 
approfondie et des services de gestion 
de projet
Plans numériques sectoriels
•En accord avec les Feuilles de 
route pour la transformation 
industrielle propres à chaque 
secteur, les plans numériques 
sectoriels fournissent aux PME un 
guide détaillé pour recenser des 
solutions numériques convenables 
et des programmes de formation 
pour doter les employés des 
compétences voulues à chaque 
étape de leur transition 
numérique
"Start Digital "et "Grow Digital "
•Start Digital –renforcer les capacités 
numériques élémentaires des PMA au moyen 
de solutions faciles à mettre en place dans des 
domaines tels que la comptabilité, les 
ressources humaines, la commercialisation 
numérique, les transactions numériques, la 
collaboration numérique et la cybersécurité
•Grow Digital –des solutions numériques pour 
que les PME fassent fructifier leurs entreprises 
dans le pays et à l'étranger via des plates -formes 
de commerce électroniqueContexte Particuliers Entreprises Branche de production
7  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 31 - 
 
 
  
Transformation numérique:
Aider les entreprises et les travailleurs à adopter la numérisation
Feuilles de route pour 
la transformation 
industrielle•Stratégies sectorielles mises au point par le gouvernement singapourien dans des secteurs 
porteurs, tels que l'industrie manufacturière, les services de santé, la logistique et les 
services financiers
•Favorisent la transformation et la croissance par la recherche -développement, 
l'innovation des technologies de rupture et une numérisation de grande ampleur
Digital Industry 
Singapore•Organisme public établi en 2019 pour servir de guichet unique entre
le gouvernement singapourien et le secteur des technologies
•Collabore étroitement avec les entreprises numériques, les jeunes entreprises et 
les entreprises de technologie pour encourager un écosystème dynamique, 
favoriser l'entrepreneuriat et attirer les investissements
Initiative Smart Nation•Une action menée à l'échelle de toute la nation et reposant sur trois piliers –les 
services publics en ligne, l'économie numérique et la société numérique –qui 
tirent parti, pris conjointement, des technologies pour donner effet à la 
transformation dans les domaines de la santé, des transports, de la vie urbaine, 
des services publics et des entreprises
•Ancrée par des projets stratégiques nationaux pour favoriser et permettre 
l'adoption de technologies numériques intelligentes sur l'ensemble du territoire 
singapourien, comme l'identité numérique nationaleContexte Particuliers Entreprises Branche de production
8  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 32 - 
 
 
  
Contexte Particuliers Entreprises Branche de production
9  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 33 - 
 
 
  
Conclusion
• Lacroissance del'économie numérique s'est accompagnée derisques etde
défis d'un genre nouveau, mais aaussi ouvert deshorizons etdesdomaines de
croissance pour lestravailleurs etlesentreprises .
• Lesgouvernements doivent investir dans lerenforcement des compétences
numériques etdans latransformation numérique pour tirer parti deces
possibilités etpréparer lestravailleurs etlesentreprises, enparticulier les
PME .
• Les initiatives derenforcement des compétences peuvent cibler différentes
populations duvivier detalents ,des étudiants aux professionnels enmilieu
decarrière enpassant parlestravailleurs quisouhaitent sereconvertir .
• Lespolitiques etprogrammes doivent aussi viser àfaire évoluer l'écosystème
etàfavoriser unchangement dementalité chez lescitoyens pour renforcer
l'adaptabilité, larésilience etl'ouverture auchangement .
10  
  WT/GC/WPEC/M/6  
- 34 - 
 
 
 
__________