INF/MSME/R/23  
26 février  2021 
(21-1698) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 18 FÉVRIER  2021 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 2 6 février  2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa première réunion ouverte de l'année le 
18 février  2021. Au total, 87 délégations1 ont ass isté à la réunion, y compris 23 États non membres 
du Groupe de travail (Bangladesh ; Cambodge ; Congo; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Gabon; 
Indonésie ; Jamaïque ; Koweït, État du ; Maldives ; Maroc; Maurice ; Népal; Niger; Rwanda ; Sénégal ; 
Sri Lanka ; Tchad; Togo; Trinité-et-Tobago ; Tunisie) et 2 pays en voie d'accession à l'OMC (Bélarus 
et Ouzbékistan) . La réunion a été présidée par l'Ambassadeur José Luís Cancela  Gómez (Uruguay), 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Le Groupe a tenu sa première réunion ouverte de l'année le 1 8 février  2021 sous forme 
virtuelle.  
1.2.  La réunion a débuté par des exposés présentés par des intervenants extérieurs . La Global 
Express Association (GEA) a présenté un système flexible basé sur l'automatisation pour simplifier 
le recouvrement, à la frontière, des droits et taxes visant les envois de faible valeur, ce qui aide les 
MPME à exporter, en particulier par le biais du commerce électronique, et permet d'accroître 
l'efficacité du recouvrement des droits et taxes par les pouvoirs publics . Elle a mentionné certaines 
économies qui avaient déjà mis en œuvre des mesures de ce type et le Groupe a invité le Canada 
et l'Australie à présenter leurs systèmes de taxation des envois de faible valeur (voir l'annexe du 
présent document) à une prochaine réunion . Ensuite, le Centre des Nations Unies pour la facilitation 
du commerce et les transactions électr oniques (CEFACT -ONU) a présenté au Groupe son concept de 
services intégrés pour les MPME dans le commerce international (ISMIT) . La plate -forme  ISMIT est 
un service intermédiaire non gouvernemental visant à regrouper divers services commerciaux tels 
que le s services de dédouanement, de conseil juridique et d'assurance pour faire le lien avec les 
organismes publics chargés du commerce ou les guichets unique nationaux lorsqu'un achat est 
effectué ou qu'une commande est passée par une MPME ou auprès d'une MPME . L'OCDE a ensuite 
présenté des renseignements actualisés sur ses travaux concernant le financement des PME et 
 
1 Afghanistan; Albanie;  Allemagne;  Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, 
Royaume de; Bangladesh ; Bélarus ; Belgique; Brésil; Brunéi Darussalam; Cambodge ; Canada; Chili; Chine; 
Colombie; Congo ; Corée, République de; Côte d'Ivoire;  Égypte ; Équateur;  Espagne;  États-Unis d'Amérique ; 
Fédération de Russi e; Finlande; France; Gabon ; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; 
Indonésie ; Irlande; Islande; Israël; Jamaïque ; Japon; Kazakhstan; Kenya; Koweït, État du ; Lettonie; Lituanie; 
Malaisie; Maldives ; Maroc ; Maurice ; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; 
Népal ; Nicaragua; Niger ; Nigéria; Norvège;  Nouvelle -Zélande;  Ouzbékistan ; Pakistan; Pérou; Philippines; 
Pologne; Portugal;  République démocratique populaire lao;  République dominicaine;  République slovaque; 
République tchèque; Roumanie;  Royaume -Uni; Rwanda ; Sénégal ; Singapour; Slovénie; Sri Lanka ; Suisse; 
Taipei chinois;  Tchad ; Togo; Trinité -et-Tobago ; Tunisie ; Turquie; Ukraine; Union européenne; Uruguay; 
Viet Nam (les États non membres du Gr oupe de travail informel sur les MPME figurent en italique ). INF/MSME/R/23  
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  l'entrepreneuriat, y compris un tableau de bord des types d'instruments financiers disponibles pour 
les PME dans près de 50 économies et un docum ent à paraître sur le financement du commerce à 
l'ère du numérique . Elle a souligné la nécessité de disposer d'un cadre réglementaire cohérent pour 
améliorer l'interopérabilité . Enfin, à l'initiative de la délégation canadienne, Cybersecure Canada a 
présen té sa récente stratégie visant à améliorer la cybersécurité pour les MPME par la formation 
directe, la fourniture de matériel et d'outils et l'utilisation de plates -formes de commerce 
électronique pour protéger les utilisateurs, et en faisant en sorte que les solutions en matière de 
cybersécurité soient adaptées aux besoins des MPME . Lancée en 2018, cette stratégie est dans sa 
phase pilote jusqu'à la fin de l'automne 2021 et prévoit un programme de certification volontaire . 
Voir l'annexe pour plus de détail s sur ces exposés.  
1.3.  Le Groupe a également reçu des renseignements actualisés présentés par d'autres comités de 
l'OMC sur leurs travaux concernant les MPME . L'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), Président du 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des  finances, a noté une légère amélioration du 
financement du commerce après le premier semestre de 2020 . Il s'est également félicité d'une 
communication présentée par la Cote d'Ivoire ( WT/WGTDF/W/98 ), fondée sur l'annexe 6 de 
l'ensemble de textes concernant les MPME, qui visait à examin er comment l'accès des MPME au 
financement du commerce pourrait être facilité . Ensuite, M. Carlos Vanderloo (Canada), Président 
du Comité des marchés publics, a noté que des progrès avait été faits concernant le programme de 
travail sur les PME, un projet de rapport final ayant été établi, et a mis en lumière les travaux du 
Comité relatifs au portail e-GPA, qui offrait un point d'accès intégré aux renseignements sur l'accès 
aux marchés au titre de l'Accord, ainsi qu'au x renseignements connexes que les Parties à l'AMP 
s'étaient engagées à fournir . Enfin, le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a présenté des renseignements actualisés, y compris ses travaux sur les certificats 
phytosa nitaires électroniques.  
1.4.  Le Mexique a lui aussi fourni au Groupe des renseignements actualisés sur l'état d'avancement 
de la plate -forme Web "Trade4MSMEs", qui vise à rassembler des renseignements commerciaux 
pour les MPME et les responsables politiques . Les travaux de développement de la plate -forme ont 
commencé, y compris la conception initiale et le prototypage . Un lancement progressif est prévu 
pour la Journée des MPME à la fin de juin 2021. 
1.5.  Il a également été question d es coauteurs de l'ensemble de textes du Groupe (INF/MSME/4) . 
Depuis la première distribution de ce document  en décembre, le Cambodge, la Thaïlande et le Koweït 
ont confirmé leur intention de s 'en porter  coauteurs, ces derniers étant désormais au nombre de 95. 
L'ensemble d e textes restera ouvert à toute participation additionnelle jusqu'à la fin de février.  
1.6.  Enfin, les Membres ont abordé la question de l'organisation des travaux du Groupe pour 2021, 
qui couvrait trois sujets . Premièrement, la mise en œuvre de l'ensemble de t extes a été désignée 
comme une priorité essentielle, y compris la meilleure façon de porter ces questions à l'attention 
des comités permanents de l'OMC . Deuxièmement, des discussions informelles seront planifiées le 
mois prochain pour discuter de l'objecti f du Groupe pour la douzième Conférence ministérielle . Enfin, 
des suggestions ont été faites concernant de nouvelles questions à examiner par le Groupe, comme 
la cybersécurité, l'innovation et les jeunes entreprises, et la facilitation des échanges, y comp ris les 
guichets uniques et les opérateurs économiques agréés (OEA).  
2  ÉTAPES SUIVANTES  
2.1.  Le coordonnateur a mentionné diverses activités présentant un intérêt pour le Groupe . Ces 
activités incluaient trois séances prévues dans le cadre du Bilan de l'Aide pour  le commerce, qui aura 
lieu les 23 -25 mars 2021, sur les thèmes "Aide pour le commerce liée à la COVID -19 en faveur des 
MPME" (Uruguay) (le 2 3 mars de 17 heures à 18h30), "Le rôle des MPME pour promouvoir la reprise 
économique dans le monde de l'après -COVID-19: une approche de la facilitation des échanges" 
(El Salvador) (le 2 4 mars de 14 heures à 15h30) et "Information commerciale pour le redressement 
des entreprises – Service d'assistance pour le commerce mondial" (Suisse) (le 2 5 mars de 11 heures 
à 12h30) . En outre, le Forum sur le commerce mondial et la chaîne de blocs se tiendra le 3 0 mars 
avec des séances pertinentes pour les MPME.  
2.2.  La prochaine réunion ouverte du Groupe a été déplacée du 2 6 avril au 4 mai 2021. Après cette 
réunion, d'autres réunions se tiendront le 2 4 juin 2021, le 2 5 juin 2021 (Journée des MPME), le 
28 juillet  2021, le 1 2 octobre  2021, le 3 0 novembre  2021 et le 7 décembre  2021. 
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  ANNEXE  
RÉSUMÉS DES EXPOSÉS  
1  GEA 
1.1.  La Global Express Association (GEA ) a présenté au Groupe une vidéo (disponible sur son site 
Web) montrant comment Internet avait permis aux MPME de participer davantage au commerce et 
le fait que le volume des envois de petits coli s avait augmenté de façon spectaculaire ces dernières 
années . Toutefois, les procédures douanières, conçues pour les envois volumineux, n'avaient pas 
suivi cette évolution, ce qui causait des difficultés pour de nombreux petits négociants à la frontière . 
Pour remédier à cela, la GEA a proposé un système comportant trois options à examiner par les 
gouvernements nationaux pour simplifier le processus et concentrer les formalités à la frontière sur 
la santé, la sécurité et la sûreté plutôt que sur un recouvrem ent inefficace des impôts . La première 
option consisterait à éliminer les droits spécifiques pour les colis dont la valeur est inférieure à un 
certain montant et à appliquer à la place un taux forfaitaire sur ces importations à la frontière . La 
deuxième op tion consisterait à suivre le modèle mis en œuvre par le Canada pour les importations 
dont la valeur est inférieure à un certain seuil, qui prévoit trois catégories tarifaires (par exemple 
tous les textiles sont regroupés dans la première catégorie), avec un seul et même droit pour tous 
les produits de la catégorie plutôt qu'une multitude de droits basés sur les codes du SH pour chaque 
produit . Cela réduirait considérablement les difficultés de classification . La troisième option 
consisterait à simplifier o u à éliminer complètement les droits d'importation, comme en Australie 
(qui impose un taux de droit fixe de 5 % pour la plupart des importations) et à Singapour (qui a 
pratiquement généralisé la franchise de droits), et à mettre en place, au lieu de cela, u ne taxe sur 
les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, comme c'est le cas pour 
les transactions intérieures.  
1.2.  Des renseignements complémentaires sur la proposition de la GEA sont disponibles ici. 
2  CEFACT -ONU 
2.1.  Le CEFACT -ONU a présenté au Groupe des renseignements sur le projet de services intég rés 
pour les MPME dans le commerce international (ISMIT), qui a été achevé et approuvé depuis sa 
présentation initiale en 2019 . La plate -forme ISMIT est un portail unique destiné à faire le lien entre 
une transaction effectuée sur une plate -forme de commer ce électronique et les guichets uniques 
nationaux ou les autres procédures douanières et commerciales officielles . Bien qu'elle soit 
semblable à un guichet unique en ce sens qu'elle vise à faire le lien entre les négociants et les 
procédures réglementaires  et qu'elle offre des moyens de rationaliser le processus officiel en matière 
de commerce, elle n'est pas gérée par le gouvernement et pourrait être proposée par de nombreux 
fournisseurs privés et non gouvernementaux . En outre, le portail ISMIT va au -delà des procédures 
réglementaires relevant des guichets uniques et pourrait offrir d'autres services en matière de 
conseil juridique, d'assurance, de logistique, de paiement des opérations en devises, etc. et même 
servir de source d'information sur l'historiqu e des transactions des petits commerçants à des fins 
d'accès au financement.  
2.2.  On trouvera plus de renseignements sur le portail ISMIT dans le livre blanc de la CEE -ONU, 
disponible ici. 
3  OCDE  
3.1.  L'exposé présenté par l'OCDE a mis en lumière le Tableau de bord de l'OCDE sur le financement 
des PME et des entrepreneurs , récemment mis à jour, qui contient des renseignements sur 
48 économies et un chapitre thématique sur l'évolution des politiques de financement des PME . Au 
cours de l'exposé, il a également été noté qu'un document à paraître sur le financement du 
commerce à l'ère du numérique serait bientôt publié . L'exposé a également montré que les MPME 
étaient au cœur de la pandémie de COVID -19 et que le nombre de faillites devrait augmenter 
fortement en 2021 . La plupart des économies ont mis en œuvre des mesures de soutien aux 
entreprises, en commençant par le report des versements et l'élargissement de l'accès au crédit, et 
se sont tournées vers des politiques structurelles telles que l'accélération de la numérisation et de 
l'internationalisation . Il a été signalé q ue beaucoup de nouvelles options existaient théoriquement 
pour aider les MPME à l'ère du numérique, mais que des difficultés subsistaient . D'un point de vue INF/MSME/R/23  
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  politique, des efforts doivent être faits pour numériser l'ensemble du processus de financement, 
l'interopérabilité doit devenir une priorité, les banques doivent être encouragées à fournir des 
solutions numériques et, enfin, les MPME elles -mêmes doivent avoir accès à des outils numériques.  
4  CYBERSECURE CANADA  
4.1.  Bien que de nombreuses MPME pensent qu'elles  sont trop petites pour être visées par une 
cyberattaque, les données de Verizon pour 2019 indiquent que plus des deux cinquièmes des 
attaques étaient dirigées contre des MPME . Pour remédier à ce problème, le Centre canadien pour 
la cybersécurité  a créé CyberSecure Canada, une initiative de partenariat en matière de 
cybersécurité pour les MPME . La stratégie nationale du Canada en matière de cybersécurité, 
administrée par l'intermédiaire du Centre pour la cybersécurité , a trois objectifs de haut niveau : 
accroître la résilience des systèmes canadiens ; promouvoir un écosystème numérique innovant et 
adaptatif en utilisant les compétences et les talents ; et permettre un leadership, une gouvernance 
et une collaboration effic aces. 
4.2.  CyberSecure Canada est un programme de certification volontaire fondé sur 13 "domaines de 
contrôle de la sécurité" ou meilleures pratiques en matière de cybersécurité, comme l'élaboration 
d'un plan d'intervention en cas d'incident, la création de sys tèmes de sauvegarde de données avec 
cryptage et la mise en œuvre de protocoles d'authentification des utilisateurs . Lancé en 2018, le 
programme est actuellement dans sa phase pilote jusqu'à la fin de l'automne 2021, date à laquelle 
il deviendra une norme n ationale canadienne . Des activités de sensibilisation et de communication 
sont en cours ; 4 certificats ont déjà été délivrés et 175 PME suivent le processus de certification . 
CyberSecure Canada envisage aussi de participer à d'autres initiatives nationales , y compris le 
dispositif Cyber Essentials  du Royaume -Uni et le programme Cybersecurity Maturity Model 
Certification ( CMMC) des États -Unis, pour garantir la reconnaissance mutuelle et la réciprocité.  
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