G/SPS/N/BGD/7  
10 novembre  2023 
(23-7596) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Bangladesh Food Safety 
Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des aliments)  
2. Organisme responsable:  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Determination and Control of 
Microbiological Contaminants) Regulations, 2023  (Projet de réglementation de 2023 sur 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (détermination et contrôle des 
contaminants microbiologiques)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 28 
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  
6. Teneur : Le projet de réglementation sur la détermination et le contrôle des contaminants 
microbiologiques décrit la limite maximale admissible  des contaminants microbiologiques 
dans les différents produits alimentaires, avec des dispositions générales concernant les 
niveaux tolérables de contaminants microbiologiques dans les produits alimentaires, 
l'utilisation des spécifications et des restric tions, les étapes de l'application des critères 
microbiologiques, les lignes directrices générales pour l'échantillonnage, l'analyse des 
échantillons d'aliments, le plan d'échantillonnage et l'interprétation . Ce règlement 
comporte neuf annexes, dont les an nexes 1 à 8 contiennent le nom du produit alimentaire, 
le nom scientifique du micro -organisme, le nombre d'échantillons de produits 
alimentaires, le nombre d'échantillons acceptables en fonction de la présence ou du 
niveau du micro -organisme, le niveau tol érable du micro -organisme spécifique présent 
dans l'échantillon et la méthode d'essai pour déterminer la présence ou le niveau de 
tolérance d'un micro -organisme spécifique dans la viande et les produits à base de viande, 
les fruits, les légumes et leurs pr oduits, les épices et les herbes, les œufs et les 
ovoproduits, les produits alimentaires prêts à consommer, le poisson et les produits de la 
pêche, le lait et les produits laitiers, et l'eau potable, respectivement . En outre, l 'annexe 
9 décrit les méthodes  d'essai de référence.  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/BGD/7  
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  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXG 21 -1997 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques):  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur  six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X]Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 janv ier 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  G/SPS/N/BGD/7  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Author ity 
BSL Office Complex (Building -2), 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed 38a