RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/15  
1er août 2023 
(23-5224) Page: 1/3 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL: SÉANCE  
D'INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L'ACCESSION  
DES COMORES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE MAROC  
Déclaration de S.E. M. l'Ambassadeur Omar Zniber (Maroc),  
Président du Groupe de travail  
25 juillet 2023  
1. Je vous remercie, Madame la Présidente. J'aimerais informer le Conseil général des dernières 
évolutions de l'accession des Comores, en ma qualité de P résident du Groupe de travail de l'accession 
de l'Union des Comores.1  
2. Les Membres se rappelleront que le Groupe de travail a été établi en 2007. Le Groupe de 
travail a tenu sa première réunion en 2016, et sept autres depuis. J'ai présidé les trois derniè res 
réunions qui ont eu lieu depuis 2021, date à laquelle j'ai pris la présidence à la suite de 
l'Ambassadeur Luis Enrique CHÁVEZ BASAGOITIA (Pérou). Lors de ma Présidence, j'ai toujours été 
impressionné par la détermination, l'engagement et le travail ach arné du gouvernement des 
Comores pour accéder à l'OMC.  
3. Lors de la huitième et dernière réunion en date du Groupe de travail qui s'est tenue le 
19 janvier de cette année, les Membres de l'OMC ont relevé les progrès considérables accomplis par 
les Comores e n vue d'accéder à l'OMC – de nombreuses délégations ayant exprimé leur soutien à 
l'achèvement du processus d'accession à la CM13. La délégation des Comores, dirigée par le Ministre 
Ahmed Ali Bazi – qui devait être présent à cette réunion du Conseil général , mais qui ne peut 
malheureusement pas être parmi nous en raison de problèmes de calendrier – a fait part de 
l'aspiration des Comores à conclure les négociations en 2023. Les Membres y étaient très favorables, 
même s'il était entendu qu'il restait des trav aux de fond à accomplir dans certains domaines.  
4. Moins de quatre mois plus tard, le 4 mai, le Groupe de travail a franchi une étape importante. 
Les projets de listes concernant les marchandises et les services, qui contiennent les concessions en 
matière d'a ccès aux marchés et les engagements spécifiques futurs des Comores, ont été vérifiés 
par les Membres qui avaient conclu des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les 
Comores. Ces listes ont maintenant été "validées" pour adoption formelle p ar le Groupe de travail.2 
Il s'agit d'un fait nouveau très important puisque deux des trois principaux éléments constituant le 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Comores sont maintenant prêts. Je tiens à 
remercier les Membres impliqués , les Comores et le Secrétariat – qui a regroupé les accords 
bilatéraux – pour cette réalisation importante.  
5. Parallèlement, les travaux ont bien progressé sur le troisième élément de l'ensemble des 
documents d'accession, qui est le projet de rapport du Gr oupe de travail. Le rapport a atteint un 
stade assez avancé de maturité technique, mais quelques questions demeurent quant à la conformité 
du régime de commerce extérieur des Comores avec les règles de l'OMC. Des travaux ont été menés 
 
1 Un rapport du Président sur l'état d'avancement de l'accession des Comores a été distribué en vue de 
la CM12 sous la cote WT/MIN(22)/1 . 
2 Documents WT/ACC/SPEC/COM/6/Rev.1  et WT/ACC/SPEC/COM/7/Rev.1 . JOB/ACC/COM/15  
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  au plan bilatéral, en tre les Comores et les Membres intéressés, et portaient sur l'élaboration 
d'engagements spécifiques et juridiquement contraignants ainsi que sur l'intégration de plans 
d'action spécifiques dans le rapport. Ce travail technique important est en cours et dev rait se 
poursuivre tout au long de l'été. Je crois comprendre que le dialogue bilatéral a été constructif et 
que les délégations sont maintenant passées en mode résolution de problèmes, en particulier ces 
dernières semaines. Cela est très encourageant. J'e spère que flexibilité et pragmatisme continueront 
de prévaloir. En l'espèce, je tiens également à rappeler aux Comores qu'une partie des questions en 
suspens ne seront résolues qu'au moyen de modifications législatives. En particulier, les Comores 
doivent continuer de travailler sur la législation existante sur le droit d'auteur et pour combler des 
lacunes dans leur cadre législatif sur l'évaluation en douane. M. Bazi a promis que tous les travaux 
dans ces domaines seraient effectués dès que possible, en to ut état de cause avant la fin de l'été.  
6. Il est important de reconnaître que, si nous voulons que ce dossier d'accession soit prêt à 
temps pour la CM13, tous les travaux de fond devraient être achevés très prochainement – sachant  
que le Groupe de travail do it suivre certaines étapes procédurales avant de conclure formellement 
son mandat. Compte tenu de cela, et à la suite des consultations, j'ai décidé que le Groupe de travail 
devrait tenir sa neuvième réunion dès que possible après la pause estivale, au plu s tard pendant la 
semaine du 25 septembre.3  
7. Dans la mesure du possible, l'objectif de la neuvième réunion devrait être d'achever tous les 
travaux techniques, en particulier en ce qui concerne le libellé d'engagement du projet de rapport. 
Les Comores ont déjà présenté plusieurs documents4 demandés par le Groupe de travail, et d'autres 
documents seront publiés dans les semaines à venir, comme je l'ai souligné précédemment. En 
particulier, avant la réunion de septembre, le Secrétariat distribuer a un projet de rapport actualisé 
ainsi que les réponses des Comores aux questions. Par la suite, j'ai l'espoir d'organiser avant la fin 
de l'année la réunion finale du Groupe de travail pour mener à terme le mandat qui lui a été confié. 
J'espère bien enten du que cela pourra avoir lieu avant la dernière réunion du Conseil général de 
l'année. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession sera ensuite transmis à la treizième 
Conférence ministérielle pour adoption formelle. Je pense que cet objectif peu t être atteint, pour 
autant que les Membres et les Comores maintiennent le cap, comme ils l'ont promis.  
8. Il est important de se rappeler que, du point de vue des gouvernements accédants, les 
accessions à l'OMC permettent d'espérer une plus grande croissanc e économique, une élévation du 
niveau de vie, de meilleurs emplois et, en définitive, d'espérer la stabilité et la paix à long terme. 
Cela est particulièrement important pour les PMA accédants. Il est important que, de notre côté, en 
tant que Membres, nous  soutenions les ambitions des économies vulnérables, comme les Comores, 
qui ont montré leur attachement aux valeurs de l'OMC et ont clairement démontré leur volonté de 
s'adapter aux règles et aux principes  de l'Organisation . J'appelle donc les Membres à co ntinuer de 
participer de manière constructive à l'accession de ce PMA et à appuyer les Comores dans l'action 
qu'elles mènent pour réaliser leurs objectifs – conformément à la promesse des Ministres de l'OMC 
figurant au paragraphe 6 du document final de la CM12.  
9. Je tiens également à souligner la détermination et l'engagement très fermes de notre 
Directrice générale dans ce processus. Elle n'a ménagé aucun effort pour essayer de nous aider à 
atteindre notre objectif dans les semaines à venir. Elle est en con tact avec des responsables des 
Comores au plus haut niveau. Le Président des Comores est aussi personnellement impliqué. De 
même, ici à Genève, nous faisons de notre mieux pour informer avec précision toutes les délégations 
intéressées.  
10. Pour conclure, je suis convaincu que les Comores, qui assurent actuellement la Présidence de 
l'Union africaine, joindront une voix utile au système commercial multilatéral en tant que nouveau 
Membre – sachant que certaines accessions à l'OMC sont actuellem ent en souffrance depuis de 
nombreuses années. Il est temps pour nous de prendre la bonne décision pour donner le feu vert.  
 
3 Communication du Président du Groupe de travail du 10 juillet 2023. La semaine du 17 juillet avait 
initialement été proposée dans la communication du Président au Groupe de travail du 24 mai 2023.  
4 Plan d'action législatif révisé ( WT/ACC/COM/9/Rev.8 ), plans d'action révisés dans des domaines 
spécifiques ( WT/ACC/COM/23/Rev.6 ), textes législatifs et documents de consultation ( WT/ACC/COM/39  et 
WT/ACC/COM/ 40), et tableaux explicatifs actualisés concernant le soutien interne à l'agriculture 
(WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1 ). JOB/ACC/COM/15  
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  11. En tant que Président, je reste déterminé à faire tout ce qui est nécessaire pour mener à terme 
le mandat du Groupe de travail d'ic i à la fin de cette année – soit 16 ans après qu'il a été établi. Je 
reste disposé à répondre à toute question que les Membres pourraient avoir concernant mon rapport.  
12. J'aimerais aussi conclure en évoquant le rôle de mon prédécesseur à la Présidence, 
l'Ambassadeur Luis Enrique CHÁVEZ BASAGOITIA (Pérou), qui a beaucoup fait. Je profite de cette 
occasion pour lui rendre hommage et pour saluer une nouvelle fois  le travail qu'il a accompli.  
 
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