G/TBT/N/BDI/187  
G/TBT/N/RWA/578  
G/TBT/N/TZA/675  
G/TBT/N/UGA/1509  
26 novembre  2021 
(21-8930) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 ; 
Téléphone : +255 222450206;  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz.  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (SH 701020) ; 
Matériaux d'emballage et acce ssoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 987 -2: 2021, Glass 
containers - Specification - Part 2 : Glass jars  (Contenants en verre - Spécifications – 
Partie  2: Bocaux en verre), première édition (9 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bocaux en verre utilisés pour l'emballage . 
Cette norme ne couvre pas les récipients en verre utilisés dans l'i ndustrie pharmaceutique 
et dans les laboratoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôle lot par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA)  
ISO 7348 , Récipients en verre  - Fabrication  - Vocabulaire  G/TBT/N/BDI/187 • G/TBT/N/RWA/578 • G/TBT/N/TZA/675 • G/TBT/N/UGA/1509  
- 2 - 
  ISO 7458 , Récip ients en verre  - Résistance à la pression interne  - Méthodes d'essai  
ISO 7459 , Récipients en verre  - Résistance au choc thermique et endurance au choc 
thermique  - Méthodes d'essai  
ISO 8106 , Récipients en verre  - Détermination de la capacité par la méthode 
gravimétrique  - Méthode d'essai  
ISO 9008 , Bouteilles en verre  - Verticalité  - Méthode d'essai  
KS 2387:2019, Glass Jars - Specification  
IS 9781, Glass jars for jams, jellies and marmalades - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
natio nal [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.g o.tz 
http://www.tbs.go.tz  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_7357_00_e.pdf