G/TBT/N/ECU/358/Rev.1  
5 janvier  2021 
(21-0150) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web : www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électroniqu e: 
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.g ob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ouvrages en amiante -ciment, cellulose -ciment ou similaires, contenant de 
l'amiante (SH  6811.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisiòn del Reglamento Tècnico Ecuatoriano PRTE I NEN 019  (1R) "Láminas onduladas 
de crisotilo -cemento"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 019  (1R) "Plaques ondulées en chrysotile -ciment"), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/358/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équa torien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les plaques ondulées en chrysotile -
ciment d'origine nationale ou importées, aux fins de la protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de la pré vention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux plaques ondulées en chrysotile -ciment.  
Il ne s'applique pas aux produits suivants:  
• produits qui ne sont pas conçus comme des plaques ondulées pour travaux de 
couverture comme  
• les plaques plates lisses, les panneaux plats, les dalles, les tuiles et les articles 
similaires en chrysotile -ciment  
• les plaques ondulées en fibrociment ne contenant pas de chrysotile.  
• les accessoires d'installation fabriqués en chryso tile-ciment.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
3. Norm e NTE I NEN 1314 :1985, Productos de  asbesto cemento . Terminología.  
4. Norm e NTE I NEN 1315 :1985, Láminas onduladas de asbesto cemento . 
Determinación de la resistencia a la flexión.  
5. Norm e NTE I NEN 1316 :1985, Láminas de asbesto cemento . Determinación de la 
absorción de agua.  
6. Norm e NTE I NEN 1317 :1985, Láminas onduladas de asbesto cemento . Ensayo 
de impermeabilidad.  
7. Norm e NTE I NEN 1320 (2R):2016, Láminas onduladas de crisotilo -cemento . 
Requisitos e inspección.  
Historique:  
G/TBT/N/ECU/358  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/358/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion .gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0132_00_s.pdf