G/TBT/N/USA/1560  
10 janvier  2020 
(20-0308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1586]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs d'essai anthropomorphes ; voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type "break " et les voitures de course (SH  8703) ; 
véhicules routiers en général ( ICS 43 .020), Protection contre les chocs et systèmes de 
retenue ( ICS 43 .040.80), matériel de diagnostic, d'entretien et d'essai ( ICS 43 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anthropomorphic Test 
Devices, H III 5th Percentile Female Test Dummy ; Incorporation by Reference (Dispositifs 
d'essai anthropomorphes, mannequin Hybride III 5e percentile femme ; Incorporation par 
référence), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : L'avis de projet de règlement notifié  propose de réviser les spécifications 
concernant la structure de torse et le boîtier vertébral pour le mannequin 
Hybride  III 5e percentile femme  
(HIII-5F) établi dans la partie 572, Dispositifs d'essai anthropomorphes . Les révisions 
proposées concernant la structure de torse résoudraient les différences qui existent entre 
les spécifications pour la structure dans la sous -partie O et les structures à disposition 
sur le terrain, et garantiraient un niveau de variation assez faible entre les struc tures 
proposées par différents fabricants . Les révisions proposées concernant le boîtier 
vertébral élimineraient une source de signal -bruit causée par des fixations dans le boîtier 
qui pourraient se desserrer . Ce règlement fait suite à une demande de régle mentation 
formulée par l' Alliance of Automobile Manufacturers  (Alliance des constructeurs 
automobiles).  G/TBT/N/USA/1560  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 70916, 2 6 décembre 2 019; Titre 49 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 572:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-26/html/2019 -27210.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-26/pdf/2019 -27210.pdf  
• Engineering Change Proposal, Jacket and Spine Revisions to Subpart O, HIII -5F, 
novembre 2 019, disponible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document?D=NHTSA -2019-0023-0002 
SAE J2921 - H-III5F Chest Jacket Harmonization  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0353_00_e.pdf