INF/IFD/W/21  
19 juin 2020 
(20-4340) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION INFORMELLE O UVERTE VIRTUELLE DU 24 JUIN 2020  
DE 15 HEURES À 18 HE URES (HEC)  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  PAR LE COORDONNATEU R 
Comme suite à l'avis de convocation envoyé aux délégations le 1 2 juin 2020, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions à la réunion informelle virtuelle qui se tiendra le 
24 juin 2020. 
L'objectif principal de la réunion est de permettre aux Membres  de présenter  les nouvelles 
propositions de texte s éventuellement soumises  depuis la dernière réunion, et de poursuivre la 
discussion thématique . La discussion thématique sera fondée sur le texte récapitulatif informel 
distribué à tous les Membres de l'OMC  en avril1, qui incorpore les propositions de texte et 
contributions sous forme de texte présentées par les Membres à ce jour .2 La discussion thématique 
se poursuivra à la réunion suivante qui se tiendra le 1 0 juillet. L a réunion ne servira pas à mener 
des négociations et ne donnera lieu à aucune décision ou suggestion de libellé de la part du 
Coordonnateur.3 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres sont invités à assister et à participer aux ré unions ouvertes virtuelles.  
1  BRÈVE PRÉSENTATION D ES NOUVELLES PROPOSI TIONS DE TEXTES SOUMISES  PAR LES 
MEMBRES DEPUIS LA DE RNIÈRE RÉUNION  
1.1.  Si de nouvelles propositions de texte sont soumises  avant la réunion, le( s) Membre(s) 
concerné(s ) sera (seront) invité(s) à les présenter brièvement . Ensuite, la parole sera donnée aux 
participants qui souhaitent formuler des questions et observations générales concernant ces 
propositions . Les délégations sont priées de bien vouloir garder leurs quest ions ou observations sur 
les éléments spécifiques des propositions de texte et contributions sous forme de texte pour la 
discussion thématique ultérieure.  
2  DISCUSSION THÉMATIQU E 
2.1.  Comme à la dernière réunion, les discussions seront organisées de façon thémati que et les 
différents éléments seront examinés un par un, sur la base de la structure du texte récapitulatif 
informel.  
2.2.  Les discussions reprendront où elles se sont arrêtées à la dernière réunion, à savoir, à partir 
de "notification à l'OMC" – le deuxième é lément de la rubrique  "Transparence des mesures 
concernant les investissements" (Section II).  
 
1 Document INF/IFD/RD/50 du 22 avril 2020.  
2 Des contributions sous forme de texte ont été présentées par l'Argentine (INF/IFD/RD/42) et des 
propositions de texte ont été présentées par la Chine (INF/IFD/RD/48), le Japon (INF/IFD/RD/47), la Turquie 
(INF/IFD/RD/49) et l'Union européenne (INF/I FD/RD/46).  
3 Voir la révision du "Calendrier des réunions informelles ouvertes virtuelles, juin -juillet  2020"  
(INF/IFD/W/18/Rev.1) , datée du 15 juin 2020.  INF/IFD/W/21  
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  2.3.  Les thèmes et éléments du texte récapitulatif continueront d'être abordés dans l'ordre suivant:  
Section II : Transparence des mesures concernant les investissements  
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  – élément déjà abordé à 
la réunion tenue la 5 juin 2020 
• Notification à L'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
Section III : Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives  
• Administration cohérente, raisonnable, objective et impartiale des mesures  
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescripti ons en matière 
de documents requis  
• Critères clairs pour les procédures administratives  
• Procédures d'autorisation  
• Traitement de demandes incomplètes et rejet de demandes  
• Redevances et impositions  
• Examen périodique des procédures et prescriptions administrat ives 
• Utilisation des TIC/Administration en ligne, y compris demandes électroniques  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  
• Recours et réexamen  
Section III bis: Admission temporaire des personnes exerçant des activités 
d'investissement/facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins 
d'investissement  
• Admission temporaire de personnes exerçant des activités d'investissement  
• Facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement  
Section III ter: Transferts et subrogation  
Préambule  
Section I : Portée et principes généraux  
• Portée  
• Traitement de la nation la plus favorisée  
Section IV : T ypes de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la 
coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur  
• Cohérence de la réglemen tation intérieure  INF/IFD/W/21  
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  • Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
Section V : Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Notification des dates  pour la mise en œuvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
Section VI : Questions transversale s 
• Responsabilité sociale des entreprises  
• Mesures de lutte contre la corruption  
Section VII : Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investissement de l'OMC  
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• Exceptions financières  
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  
2.4.  Partant de la "Notification à l'OMC" – deuxième élément sous la rubrique "Transparence des 
mesures concernant les investissements" et par ordre successif : 
➢ les Membres qui le souh aitent seront invités à présenter brièvement leurs propositions de 
texte ou contributions sous forme de texte concernant chaque élément, le cas échéant.  
➢ ensuite , la parole sera donnée pour avis, questions et observations sur les propositions de 
texte ou co ntributions sous forme de texte des Membres et/ou sur le texte récapitulatif 
informel . 
2.5.  Les Membres qui le souhaitent pourront revenir sur les questions abordées lors des réunions 
précédentes.  
2.6.  La discussion sur les éléments restants reprendra à la réunion s uivante, là où elle s'était 
arrêtée.  
2.7.  Tous les Membres sont encouragés à participer activement à la discussion.  
3  AUTRES QUESTIONS ET RÉUNION SUIVANTE  
 
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