G/TBT/N/USA/1336/Rev.1  
3 avril 2024 
(24-2826) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
Commission des normes de construction ( Building Standards Commission ) de l'Agence 
des services de l'État et des services aux consommateurs ( State and Consumer Services 
Agency ) de l'État de Californie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [X], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Efficacité énergétique ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020; Qualité de 
l'air (ICS 13 .040) ; Efficacité énergétique . Économies d 'énergie en général (ICS : 27.015) ; 
Installations dans les bâtiments ( ICS 91 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 2025 Building Energy 
Efficiency Standards  (Normes 2025 sur l'effi cacité énergétique des bâtiments), 758 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de modifications - La Commission de l'énergie de la Californie (CEC) 
propose l'adoption de modifications des normes sur l'efficacité énergétique des bâtiments 
figurant dans le  Code des règlements de la Californie (CCR), titre 24, partie 6 (également 
connu sous le nom de Code de l'énergie de la Californie ) et des règlements administratifs 
associés au titre 24, partie 1, chapitre 10, après avoir examiné toutes les 
recommandations, observations et objections formulées au sujet de l'action proposée.  
La CEC tiendra une auditi on publique le 1 4 août 2 024 à 10 heures  (heure du Pacifique ) 
afin de recueillir des observations sur les normes proposées . Les personnes intéressées 
ou leurs représentants autorisés peuvent présenter des déclarations orales ou écrites, des 
arguments ou des affirmations pertinents concernant les no rmes proposées lors de la 
consultation publique.  G/TBT/N/USA/1336/Rev.1  
- 2 - 
  La consultation publique sera accessible par le lien Zoom ci -après ou en vous rendant sur 
Zoom à l'adresse suivante : https://join.zoom.us et en entrant l 'identifiant et le mot de 
passe concernant l'atelier q ue vous trouverez ci -après . Si vous avez des difficultés pour 
vous connecter, contactez Zoom au (888) 799 -9666 int. 2 ou le Bureau du Conseiller 
public, de l'équité énergétique et des affaires tribales à l'adresse 
publicadvisor@energy.ca.gov  ou par téléphone au +1 (916) 957 -7910. Lien: 
https://zoom.us/ , identifiant : 938 6923 0237, mot de passe : mtg@10am . Pour participer 
par téléphone, composez le +1 (213) 338 -8477 ou le 1 -888-475-4499 (numéros 
gratuits) . Lorsque vous y êtes invité, saisissez l 'identifiant et le mot de passe donnés ci -
dessus . Pour formuler des observations ou poser une question par téléphone, tapez *9 
pour "lever la main" et *6 pour allumer/éteindre le microphone de votre ligne 
téléphonique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
Historique du dossier ( docket log ) 24-BSTD -01 de la CEC:  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/Docket Log.aspx?docketnumber=24 -BSTD -01 
• Notice of Proposed Action - 2025 Building Energy Efficiency Standards  
• 2025 Building Energy Efficiency Standards, Title 24 Parts 1 and 6, Express Terms, 
45-day Language  
• 2025 Reference Appendices for the 2025 Building Energy Efficiency Standards, 
Express Terms, 45 -Day Language  
• Initial Statement of Reasons for the proposed changes to the 2025 Building 
Energy Efficiency Standards  
California Regulatory Notice Registe r, No. 13 -Z (Règle n° 13 -Z, Registre des avis 
réglementaires de la Californie), 2 9 mars 2 024 (pages 362 à 371):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2024/03/2024 -Notice -Register -No.-
13-Z-March -29-2024.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02359_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02359_01_e.pd f 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02359_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02359_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02359_04_e.pdf