G/L/1464  
5 décembre  2022 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RÉPONSE DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Conseil du commerce des marchandises (ci -après 
"CCM " ou "le Conseil"), M. Étienne OUDOT DE DAINVILLE, sous sa propre responsabilité. Il a été 
élaboré avec l'aide du Secrétariat et suit la même approche que les rapports qui ont été demandés 
aux présidents des 14 organes subsidiaires du CCM.1 
 
1  TRAVAUX ORDIN AIRES DU CONSEIL  
1.1.  Lors de sa réunion du 10 juin 2020, le CCM a examiné un point de l'ordre du jour qui avait été 
inscrit à la demande du Canada; de la Colombie; du Costa Rica; de Hong Kong, Chine; de la Norvège; 
de la Nouvelle -Zélande; de Singapour; de la S uisse; et de l'Uruguay, intitulé "COVID -19: Mesures 
relatives au commerce des marchandises".2 Au vu du nombre élevé de mesures d'urgence liées au 
commerce qui étaient instaurées en lien avec la pandémie de COVID -19, ces délégations étaient 
d'avis que, le CCM étant l'organe chargé de superviser ces questions, il devait renforcer  le suivi et 
la transparence de ces mesures. Les délégations  ont aussi fait référence au document G/C/W/780 , 
dans lequel elles avaient proposé de demander au Secrétariat d'établir, sur la base des informations 
disponibles et sans doubles emplois avec les autres travaux de l'OMC, un rapport factuel qui 
faciliterait la compréhension pa r les Membres des mesures en place, y compris leur impact. Les 
coauteurs attendaient aussi des organes subsidiaires du CCM qu'ils travaillent de manière cohérente, 
y compris en fournissant des renseignements sur leurs mesures en lien avec cette question da ns 
leurs rapports respectifs, afin que le CCM puisse ensuite tenir ses propres discussions spécifiques. 
Enfin, ils ont proposé d'ajouter un point spécifique à l'ordre du jour du CCM, afin de donner aux 
Membres une vision horizontale des discussions en cour s, y compris toutes les mesures prises par 
les Membres en réponse à la pandémie.  
1.2.  En réponse, certains Membres ont estimé  qu'il était nécessaire de préciser la portée et 
l'incidence des différents aspects de la proposition, et ont rappelé les graves problèm es que 
rencontraient un certain nombre de Membres en raison de la pandémie, ainsi que leurs contraintes 
en termes de ressources et de capacité s. D'autres Membres ont observé que le Rapport de suivi du 
commerce de l'OMC et les organes subsidiaires du CCM co mpilaient déjà ce type de renseignements, 
et que cela risquait de faire double emploi et de créer une charge supplémentaire pour les Membres. 
Enfin, certains Membres ont mis en garde contre l'introduction de points permanents à l'ordre du 
jour, estimant qu e de tels points devraient être ajoutés en recourant aux procédures ordinaires, 
selon que besoin.  
1.3.  Lors de sa réunion du 25 novembre 20203, le Conseil a poursuivi les discussions sur cette 
proposition et, à la demande des coauteurs de ce point, le Secrétariat a fait un court exposé sur les 
mesures mises en œuvre par les Membres pour faire face à la pandémie de COVID -19. Les coauteurs 
de ce p oint ont présenté une version révisée de la proposition, figurant dans le document 
G/C/W/788 , qui comprenait une liste de questions destinées à mettre l' accent sur l'ensemble du 
processus de mise en œuvre des mesures et des initiatives liées à la COVID -19, ainsi que le 
document de séance RD/CTG/11 , qui compilait les discussions qui avaient eu lieu au sein des organes 
subsidiaires du CCM. Ces délégations estimaient qu'il était temps pour le CCM d'entamer un dialogue 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18 . 
2 Voir le document  G/C/M/137 , point  5 de l'ordre du jour.  
3 Voir le document  G/C/M/138 , point  5 de l'ordre du jour.  G/L/1464  
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  sur le suivi du fonctionnement du système commercial multilatéral fondé sur des règles  dans le 
contexte de la pandémie et d'encourager les bonnes pratiques au sein de ses organes subsidiaires. 
S'agissant de la forme de la proposition, d'autres délégations se sont inquiétées du fait que les 
documents avaient été présentés juste avant la réun ion, ce qui n'avait pas laissé suffisamment de 
temps pour leur examen; en ce qui concerne le fond, elles estimaient que la proposition ferait double 
emploi, voire saperait les travaux entrepris par les organes subsidiaires du CCM. D'autres Membres 
ont réit éré les préoccupations qui avaient déjà été exprimées à de précédentes occasions concernant 
la proposition. Aucun consensus ne s'est dégagé et il s'agit de la dernière fois que cette question a 
été examinée par le Conseil. Aucune mesure n'a été prise par l a suite.  
1.1  Transparence  
1.4.  Trois communications ont été présentées au Conseil par deux Membres au début de la 
pandémie de COVID -19. La première communication était une déclaration conjointe de la 
Nouvelle -Zélande et de Singapour, intitulée "Déclaration sur le commerce des marchandises 
essentielles à la lutte contre la pandémie de COVID -19" (G/C/W/777 ), qui prévoyait une série de 
mesures con cernant les droits de douane, les restrictions à l'exportation, les obstacles non tarifaires 
et la facilitation des échanges, et contenait une liste de produits considérés comme essentiels. En 
outre, la Nouvelle -Zélande ( G/C/W/778 ) et Singapour ( G/C/W/779 ) ont toutes deux présenté des 
communications indiv iduelles décrivant leurs mesures et identifiant les produits spécifiques dont les 
procédures d'importation avaient été facilitées. Même s'il a été fait référence à ces documents lors 
de la réunion du Conseil du 10 juin 2020 dans le cadre de la proposition mentionnée à la section 1, 
ces textes  n'ont pas fait l'objet d'un point distinct à l'ordre du jour. En outre, le CCM n'a pas supervisé 
les notifications en lien avec la pandémie.  
1.2  Préoccupations commerciales  
1.5.  Lors de sa réunion du 31 mars 20214, le Conseil a examiné une préoccupation commerciale 
soulevée par l'Australie concernant la décision de l'Union européenne d'étendre la portée et la durée 
de son mécanisme de transparence et d'autorisation pour les exportations de vaccins contre la 
COVID -19. Dix -huit a utres délégations ont pris la parole au cours de cette réunion. Cette 
préoccupation n'a toutefois pas été soulevée à nouveau depuis, et aucune autre préoccupation 
commerciale concernant les mesures liées à la COVID -19 n'a par la suite été soulevée au sein 
du CCM. 
1.3  Notes d'information  
1.6.  Le Secrétariat n'a pas rédigé de note d'information pour examen par le CCM ; il a toutefois 
présenté un bref exposé lors de la réunion du Conseil du 25 novembre 2020 à la demande des 
coauteurs du point de l'ordre du jour sur les mesures liées à la COVID -19 relatives au commerce 
des marchandises.5 
__________  
 
4 Voir le document  G/C/M/139 , point  9 de l'ordre du jour.  
5 Voir le document  G/C/M/138 , point  5 de l'ordre du jour.