G/TBT/N/USA/970/Add.4  
19 avril 2021 
(21-3270) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Portable Air Conditioners  (Programme 
d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/html/2021 -07818.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/pdf/2021 -07818.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2801_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Portable Air Conditioners  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux climatiseurs portatifs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/970/Add.4  
- 2 - 
  RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis travaille aux étapes préliminaires d'une 
réglementation en vue de la modification éventuelle de la procédure d'essai applicable aux 
climatiseurs portatifs . Par cette demande de renseignements, le DOE cherche à obtenir des données 
et des renseignements concernant les questions pertinentes permettant de déterminer si les 
procédures d'essai modifiées respectent de manière plus rigoureuse ou complète la prescription 
selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la consommation d'énergie pendant 
une période ou un cycle d'utilisation moyen représentatif du produit sans être indûment compliquée 
à réaliser, ou de réduire la charge liée aux essais . Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des 
questions n'ayant pas été soulevé es dans cette demande de renseignements), ainsi qu'à lui 
communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 1 7 mai 2 021 au 
plus tard.  
La présente demande de rense ignements et la précédente demande de renseignements notifiée sous 
la cote G/TBT/N/USA/970/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-
BT-TP-0029. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0029/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des o bservations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présenta tion des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/970  portent  le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0014. Le dossier relatif à cette demande de renseignements 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0014/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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