INF/MSME/R/25  
19 mai 2021 
(21-4195) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 4 MAI  2021 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 1 9 mai 2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa deuxième réunion ouverte de 2021 le 4 mai. 
Au total, 90 délégations1 ont assisté à la réunion, y compris 23 États non membres du Groupe de 
travail (Burundi ; Cameroun ; États-Unis d'Amér ique; Gambie ; Géorgie ; Haïti; Indonésie ; Jamaïque ; 
Jordanie ; Madagascar ; Malawi; Népal; Niger; Panama ; Sénégal ; Sri Lanka ; Tchad; Thaïlande ; Togo; 
Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; Zambie ; et Zimbabwe).  
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Après l'adoption de l'ensemble de textes concernant les MPME en décembre  2020, les travaux 
entrent maintenant dans une nouvelle phase axée sur les éléments livrables à la CM12 , la mise en 
œuvre de l'ensemble de textes concernant les MPME de décembre  2020 e t l'étude de nouveaux 
thèmes pour soutenir le commerce des MPME.  
1.2.  La réunion a débuté par deux exposés complémentaires sur des thèmes examinés à la réunion 
de février . Comme suite à l'exposé sur les envois de faible valeur présenté par la Global Express 
Association à la réunion précédente, l'Australie a fait un exposé sur son propre système de taxe sur 
les biens et les services (TPS) et la façon dont celui -ci pouvait bénéficier aux petits négociants par 
le biais de la facilitation des échanges à l a frontière et conduire ainsi à une réduction des coûts du 
commerce . TechUK a fait un exposé sur les vulnérabilités des MPME en matière de cybersécurité et 
sur les façons dont les partenariats public -privé pouvaient aider ces entreprises, en particulier pa r 
des campagnes de sensibilisation, à améliorer leur cybersécurité.  
1.3.  Deux nouvelles propositions ont ensuite été présentées par l'Équateur et le Brésil, la première 
sur les politiques d'innovation des MPME et la seconde sur les MPME rurales . Les MPME font f ace à 
un certain nombre d'obstacles à l'innovation auxquelles les politiques publiques peuvent répondre . 
Afin de mieux comprendre ce qui a été fait à cet égard, l'Équateur a proposé de présenter un 
questionnaire aux membres du Groupe de travail sur les MPM E pour identifier les meilleures 
pratiques . Le Groupe a également reçu deux exposés sur cette question . Le premier, par la CNUCED, 
 
1 Afghanistan; Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, 
Royaume de; Bangladesh; Brésil; Brunéi Darussalam; Burundi ; Cameroun ; Canada; Chili; Chine; Colombie; 
Corée, République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; El Salvador;  Équateur; Espagne; États-Unis d'Amérique ; 
Fédération de Russie; Finlande; France; Gambie ; Géorgie ; Guatemala; Guyana; Haïti; Honduras; Hong Kong, 
Chine; Hongrie; Indonésie ; Irlande; Islande; Israël; Italie; Jamaïque ; Japon; Jordanie ; Kazakhstan; Kenya; 
Lettonie; Lituanie; Madagascar ; Malaisie; Malawi ; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; 
Myanmar; Népal ; Nicaragua; Niger ; Nigéria; Norvège; Pakistan; Panama ; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; 
Philippines; Pologne; Portugal; République démocratique populaire lao; République slovaque; République 
tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; Sénégal ; Singapour; Slovénie; Sri Lanka ; Suisse; Taipei chinois; Tchad ; 
Thaïlande ; Togo; Trinité -et-Tobago ; Tunisie ; Turquie; Ukraine; Union européenne; Uruguay; Viet Nam; 
Zambi e; et Zimbabwe  (les États non membres du Groupe de travail informel sur les MPME figurent en italique).  INF/MSME/R/25  
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  a porté sur les principaux aspects à prendre en considération lors de l'élaboration de politiques 
d'innovation . Le second, pa r l'OMC, a présenté les principales conclusions du Rapport sur le 
commerce mondial 2020, intitulé "Les politiques publiques visant à promouvoir l'innovation à l'ère 
numérique".  
1.4.  Pour ce qui est des MPME rurales, le Brésil a proposé que le Groupe de travail informel sur les 
MPME échange les meilleures pratiques concernant les politiques sur les MPME rurales et organise 
un dialogue sur la facilitation des échanges et les MPME rurales en relation avec l'annexe 3 de 
l'ensemble de textes (la recommandation sur la  facilitation des échanges et les MPME) . Les MPME 
rurales représentent une part importante des acteurs économiques dans les économies en 
développement . La garantie d 'un accès aux marchés internationaux peut être bénéfique à ces 
acteurs en garantissant une demande pour leurs produits et en augmentant leur efficacité.  
1.5.  S'agissant de la mise en œuvre de l'ensemble de textes, le Président a informé le Groupe des 
progrès réalisés par le Secrétariat dans l'élaboration de la base de données sur les renseignements 
liés aux MPME qui figuraient dans les EPC, conformément à l'annexe 1 de l'ensemble de textes 
concernant les MPME . Le Groupe de travail informel sur les MPME a également reçu deux exposés 
portant sur l'annexe 6 de l'ensemble de textes concernant les MPME ("D éclaration sur les aspects 
liés au commerce de l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières") . 
Premièrement, donnant suite à son exposé de novembre  2019 au Groupe de travail informel sur les 
MPME, la SFI est revenue pour exposer plus en  détail la manière dont le financement de la chaîne 
d'approvisionnement pouvait bénéficier aux petits négociants . La SFI a été suivie par dLocal, une 
société uruguayenne de solutions de paiement électronique, qui a parlé des possibilités croissantes 
offert es par les technologies numériques pour les paiements transfrontières et de la nécessité de 
normaliser ces processus au -delà des frontières.  
1.6.  La Côte d'Ivoire  a donné des renseignements actualisés au Groupe sur la proposition qu'elle 
avait présentée au Grou pe de travail du commerce, de la dette et des finances . La proposition a été 
examinée à la réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances tenue le 
17 mai. E lle trouve son origine dans l'annexe 6 de l'ensemble de textes concernant les  MPME et suit 
l'approche préconisée par le Groupe consistant à introduire directement des considérations liées aux 
MPME dans les travaux des comités existants, lorsque cela est pertinent.  
1.7.  Le Mexique, qui conduit l'initiative concernant la plate -forme en li gne Trade4MSMEs, a annoncé 
que l'équipe spéciale chargée de cette plate -forme entrait dans la troisième phase de 
développement, à savoir la consolidation des ressources, le développement des graphiques de 
l'interface utilisateur et les essais avec certains  groupes d'utilisateurs . Les travaux se poursuivent 
également sur l'élaboration des guides pour les MPME, et les décideurs, sur certains thèmes 
commerciaux concernant les MPME.  
1.8.  En prévision de la CM12 , il a été recommandé de reprendre les discussions sur u n projet de 
déclaration fondé sur le texte simplifié proposé par la Suisse en 2020 . Les membres ont été invités 
à envoyer leurs suggestions au coordonnateur pour le 1 4 mai; d es réunions en petits groupes 
seraient organisées par la suite afin qu'une version  révisée puisse être distribuée à temps pour la 
réunion suivante du Groupe en juin . En définitive, l'idée était de finaliser une déclaration du Groupe 
pour juillet qui serait suivie d'une campagne de sensibilisation à l'automne.  
1.9.   L'idée d'une liste récapit ulative permettant de suivre les progrès de la mise en œuvre de 
l'ensemble de textes de décembre  2020 du Groupe a également été proposée . Le Secrétariat a été 
invité à établir cette liste pour examen par le Groupe à la réunion de juin.  
1.10.   Enfin, le Groupe a d iscuté de l'organisation de la Journée des MPME le 2 5 juin. L e 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME a suggéré de lancer l'initiative "MSME 
Digital Champion", éventuellement en partenariat avec la CCI et/ou l'ITC . L'idée serait d'appeler  les 
entreprises, les organismes du secteur privé et les organismes de soutien aux entreprises à avancer 
des propositions originales et innovantes pour promouvoir la numérisation des MPME afin de les 
aider à traverser la crise actuelle et à participer au c ommerce international . Il y a quelques années, 
l'OMC avait lancé un projet un peu semblable, appelé l'initiative "Small Business Champions" . Les 
lauréats seraient annoncés à la CM12 , ce qui donnerait de la visibilité à la fois à l'initiative et aux 
travaux  du Groupe de travail informel sur les MPME.  INF/MSME/R/25  
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  2  ÉTAPES SUIVANTES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte du Groupe de travail informel sur les MPME aura lieu le 
24 juin 2021, la célébration de la Journée des MPME étant prévue pour le jour suivant, le 
25 juin 2021. 
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  ANNEXE  
RÉSUMÉS DES EXPOSÉS  
1  TAXE SUR LES BIENS ET LES SERVICES (TPS) DE L'AUSTRALIE  
1.1.  Le Département de l'intérieur du gouvernement australien a fait un exposé au Groupe de travail 
informel sur les MPME concernant l 'expérience de l 'Australie en matière de commerce électronique 
dans le contexte de la taxe sur les biens et les services (TPS) visant les importations de faible valeur . 
L'Australie a un seuil de minimis  de 1 000 AUD pour les droits de douane, la TPS et les obligations 
en matière de déclaration, qui a été introduit en 2000 avant l'augmentation notable du commerce 
électronique . Cette augmentation du commerce électronique et la hausse des envois transfrontièr es 
de faible valeur ont entraîné une perte de recettes importante au titre de la TPS, ce que le 
gouvernement a essayé de contrer par une nouvelle TPS sur les biens de faible valeur mise en œuvre 
le 1er juillet  2018. Cette nouvelle TPS impose aux entreprise s étrangères dont le chiffre d'affaires est 
supérieur à 75 000 AUD de s'enregistrer auprès de l'Autorité fiscale australienne . La TPS est alors 
recouvrée au point de vente, tandis que le niveau  de minimis  de 1 000 AUD subsiste à la frontière, 
ce qui permet d'éviter une double imposition . L'enregistrement est simplifié et les négociants qui 
utilisent une place de marché électronique ne sont pas tenus de s'enregistrer séparément ; c'est 
plutôt la place de mar ché électronique elle -même qui doit s'enregistrer et respecter les prescriptions 
nécessaires, ce qui contribue au commerce des MPME.  
2  TECHUK  
2.1.  TechUK est une association professionnelle représentant les entreprises du Royaume -Uni sur 
les questions numériques et cybernétiques . Elle travaille directement avec les pouvoirs publics et 
ses MPME membres pour élaborer une politique technologique et créer un environnement propice 
au changement technologique . La cybersécurité est l'une des principales préoccupations de s MPME 
en matière de technologie . Malgré la croissance du secteur de la cybersécurité au Royaume -Uni, les 
MPME rencontrent un certain nombre de difficultés pour accéder à ces services, y compris les coûts 
de ces services, le manque de compétences et la méc onnaissance des cyberrisques de leurs 
entreprises, et l'exode des cerveaux car les employés qui ont des compétences dans ce domaine 
peuvent obtenir une rémunération plus élevée ailleurs . Les actions entreprises par les pouvoirs 
publics du Royaume -Uni pour protéger la cybersécurité des MPME comprennent l'élaboration d'une 
stratégie nationale en matière de cybersécurité (2016 -2021), la formulation de conseils spécifiques 
sur la cybersécurité pour les MPME et la création d 'un programme de certification Cyber E ssentials 
pour les entreprises . Les entreprises qui s'inscrivent à ce programme peuvent bénéficier d'un 
examen visant à détecter des défauts de sécurité et recevoir des recommandations d'actions pour 
améliorer leur sécurité numérique.  
3  CNUCED  
3.1.  Clovis Freire,  économiste à la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, a fait 
un exposé au Groupe de travail informel sur les MPME concernant l'importance de l'innovation, en 
particulier dans les économies en développement, afin de créer de nouveaux  produits qui ouvrent la 
voie au développement et à la diversification économiques, ainsi qu 'au renforcement et à 
l'élargissement des exportations . Malheureusement, les MPME ont plus de mal à innover en raison 
de défaillances du marché qui font qu 'il est d ifficile de protéger leur propriété intellectuelle, de 
défaillances systémiques, comme celles qui font que les MPME ont du mal à accéder au capital, et 
de "défaillances des capacités" ou de l'absence d 'éducation et de formation adéquates . L'innovation 
et le commerce fonctionnent dans les deux sens : le commerce peut offrir des possibilités 
d'"émulation" aux MPME lorsqu'elles s'insèrent dans la production en amont en créant des pièces à 
valeur ajoutée à faible coût ou en réparant des articles importés, ce qui  ouvre la voie à davantage 
de spécialisation et d'innovation à mesure qu'elles apprennent, voire à de futures exportations . Les 
instruments de politique ciblés peuvent être un moyen important d'accroître l'innovation et de 
promouvoir les MPME, y compris pa r l'éducation, l'infrastructure, les parcs industriels, les zones 
économiques spéciales et les instituts industriels.  INF/MSME/R/25  
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  4  RAPPORT DE L 'OMC SUR LE COMMERCE MONDIAL 2020  
4.1.  Au cours de la dernière décennie, de nombreuses économies ont adopté de nouveaux types de 
politiques visant à la modernisation technologique et à la transition vers une nouvelle économie 
numérique . Dans son rapport sur le commerce mondial 2020, l'OMC a examiné ce qui avait changé 
avec l'économie numérique, quelles étaient les implications politiq ues et quel était le rôle du 
commerce et de l'OMC compte tenu de cette tendance . Il a été constaté que le financement public 
de la R&D était important pour promouvoir l'innovation dans une économie en général, en particulier 
dans les régions en développeme nt, et qu 'un soutien financier direct était le principal moyen 
d'encourager la R&D des MPME . Le commerce joue un rôle important parce que des politiques 
commerciales ouvertes contribuent à l'innovation par le biais des CVM et que la coopération dans le 
cadre du système commercial multilatéral a favorisé l'expansion des secteurs numériques, qui 
offraient des débouchés aux MPME connectées et de nouveaux domaines d'exploration économique 
et d'innovation.  
5  SFI 
5.1.  Aksinya Sorokina a participé à la réunion du Groupe de travail informel sur les MPME pour faire 
un exposé sur le financement de la chaîne d'approvisionnement, l 'importance de ce financement 
pour les MPME et le rôle joué par les entités publiques et les associations professionnelles pour le 
promouvoir . Le financement de la chaîne d'approvisionnement permet à des sous -traitants ou à des 
acheteurs, souvent plus petits, d'accéder à des financements sur la base de la réputation d'une 
entreprise motrice plus grande et des contrats qu'elle a conclus avec l'entrepri se fournisseuse ou 
acheteuse . Pour fonctionner de manière optimale, ce financement nécessite une visibilité de 
l'ensemble du flux commercial sous -jacent, ce que les nouvelles technologies numériques rendent 
de plus en plus possible . Les instituts publics e t les associations professionnelles ont un rôle 
important à jouer pour faire connaître le financement de la chaîne d'approvisionnement en tant 
qu'outil de financement pour les MPME et pour faire pression en faveur d'un cadre juridique et 
réglementaire appr oprié. Les pouvoirs publics doivent aussi soutenir l'infrastructure numérique et la 
capacité technologique pour renforcer les programmes de financement de la chaîne 
d'approvisionnement et accroître l'intérêt des banques locales dans ce financement pour les  MPME, 
éventuellement par le biais d'une prise en charge des risques . Mme Sorokina a présenté un certain 
nombre d'approches spécifiques pouvant être adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir le 
financement de la chaîne d'approvisionnement, allant d'u ne "approche offrant un cadre favorable" 
qui établissait un cadre réglementaire approprié pour ce financement à une "approche de 
financement" selon laquelle les établissements publics pouvaient fournir directement ce 
financement, à des taux préférentiels . En définitive, il n'existe pas d'"approche unique" pour le 
financement de la chaîne d'approvisionnement mais celui -ci peut être un outil puissant pour intégrer 
les MPME dans le commerce.  
6  DLOCAL  
6.1.  Sergio Fogel, cofondateur de dLocal, une société uruguayenne d e solutions de paiement 
électronique, a fait un exposé sur l'état actuel du commerce et des paiements électroniques . À 
l'heure actuelle, il y a beaucoup d'innovation et de changement dans ce domaine et aucun processus 
ne s'est encore clairement imposé . Ce qui est clair, c'est que le commerce électronique est entravé 
par un certain nombre de frictions réglementaires tant en ce qui concerne la circulation des 
marchandises que les paiements . Les pouvoirs publics doivent à la fois protéger les petits 
innovateur s en matière de paiement électronique qui peuvent apporter de nouvelles solutions sur le 
marché, et faciliter l'intégration et l'interopérabilité de ces nouvelles technologies pour les 
transactions transfrontières.  
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