G/TBT/N/KOR/848  
23 juillet 2019 
(19-4895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des articles de puériculture)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5574  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piles électriques (le critère de sécurité s'applique aux piles électriques au 
manganèse et au manganèse alcalin, à l'exception de celles destinées à un usage 
militaire)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of safety 
criteria for primary batteries  (Projet de révision des critères de sécurité applicables aux 
piles électriques), 8 pages en coréen  
6. Teneur : Les piles bouton ont été incluses dans le champ d'application des critères de 
sécurité pour les piles électriques.  
7. Objectif et raison d'être , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs (articles 2 et 15 de la Loi sur le contrôle de la 
sécurité des appareils électriques et des produits de consommation)  G/TBT/N/KOR/848  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2019-0212 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 8 juillet 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 019 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2 020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique e t de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_4112_00_x.pdf