G/SPS/N/CAN/1306/Add.1  
6 avril 2023  
(23-2496) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés afin de corriger les conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure  
En 2020, Santé Canada a étendu l'utilisation du phosphate dipotassique aux mêmes aliments dans 
ou sur lesquels le phosphate disodique était déjà permis. Une des nouvelles utilisations du phosphate 
dipotassique était dans la crème sure tel qu'il a été énonc é pour le phosphate disodique dans la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
Cette liste prévoit aussi les utilisations autorisées pour certains autres additifs alimentaires dans la 
crème sure. Pour 14 de ces ad ditifs alimentaires, la liste prévoit une condition d'utilisation dans la 
colonne 3 qui limite la quantité totale des additifs alimentaires permis dans la crème sure lorsqu'ils 
sont utilisés en combinaison. Le phosphate disodique est exclu de cette conditi on d'utilisation 
appliquée lors d'une combinaison d'additifs alimentaires. L'utilisation du phosphate dipotassique 
aurait aussi dû être exclue lorsqu'elle a été autorisée dans la crème sure en 2020.  
De plus, la colonne 3 de la version française de la Liste  des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants 
ou épaississants autorisés prévoit correctement l'utilisation seule de la gomme de caroube et de la 
gélatine dans la crème sure à une limite de tolérance de 0.5%. Cette limite de tolérance pour ces 
deux ad ditifs, lorsqu'utilisés seuls, était manquante de la version anglaise de cette liste.  
Cet avis décrit l'action prise par Santé Canada pour corriger ces erreurs en modifiant la Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autoris és, en date du 31 mars 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet 
égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_8783_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_8783_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Corriger les conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans la crème 
sure. G/SPS/N/CAN/1306/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait êtr e prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
L'Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés afin de corriger les conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure  est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -agents -
correct -conditions -food-additives -sour-cream.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -
autorises -corriger -conditions -utilisation -additifs -alimentair es-creme -sure.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 94 3 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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