G/TBT/N/ARG/436  
18 août 2022 
(22-6273) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 03/22 "RTM de Instalación de Dispositivos de Iluminación y Señalización 
Lumínica" (Projet de Décision GMC n° 03/22 "Règlement technique du MERCOSUR relatif 
à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse"), 5 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le Projet GMC n° 03/22 relatif aux systèmes d'éclairage et de sig nalisation des 
véhicules propose l'approbation d'un nouveau Règlement technique du MERCOSUR , 
applicable aux véhicules neufs sur le territoire des États parties, au commerce entre ces 
derniers et aux importations hors zone, et abroge la Résolution GMC n° 83 /84. 
Le Projet a été élaboré sur la base du Règlement CEE -ONU n° 48 et de la Norme fédérale 
de sécurité concernant les véhicules automobiles n° 108.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Resolución GMC Nº 83/94  
• MERCOSUR/LXXX SGT N° 3/P. RES.N° 03/22  G/TBT/N/ARG/436  
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  9. Date projetée pour l'ado ption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 octobre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Lic. Lucía Jorge  
Responsable Técnico  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Téléphone : +(54 11) 4349 40 67  
Fax: +(54 11) 4349 40 72  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/03 -22.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/22_5654_00_s.pdf