G/SPS/N/CRI/213   
8 avril 2019 
(19-2214) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organism e responsable:  Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire 
de l'État) , Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Produ its réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución para art ículos reglamentados vía 
de Trogoderma granarium  (Projet de décision relative aux articles réglementés vecteurs 
de Trogoderma granarium ). Langue (s): espagnol. Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_1968_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures phytosanitaires à caractère o bligatoire pour 
l'importat ion d’articles réglementés, hôtes de Trogoderma granarium  (Everts 1898 ), en 
provenance des pays où ce parasite est présent . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[°] Oui   [°] Non  G/SPS/N/CRI/213  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  
[ ] Mesure de facilitation  du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 juin 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationa le responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des noti fications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: