G/TBT/N/UGA/1584  
5 mai 2022 
(22-3250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Collants (bas -culottes), bas, mi -bas, chaussettes et autres articles 
chaussants, y.c. les collants (bas -culottes), bas et mi -bas à compression dégressive 
[p.ex. les bas à varices], en bonneterie (sauf pour bébés) (SH  6115) ; Vêtements 
(ICS 61.020)  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DUS 1970-8:2022, Textiles 
- Garments – Part 8: Regular socks and stockings  (Textiles - Vêtements – Partie  8: 
Chaussettes et bas ordinaires), première édition, 14  pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux chaussettes et aux bas ordinaires . Cette 
norme ne s'applique pas aux chaussettes et bas de sport, de compression, pour 
diabétiques et de randonnée/trekki ng. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1584  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 105-N02. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie N02 : Solidité des 
teintures au blanchiment : Peroxyde  
2. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïque s - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
3. ISO 2062. T extiles - Fils sur enroulements - Détermination de la force de rupture 
et de l'allongement à la rupture des fils individuels à l'aide d'un appareil d'essai à 
vitesse constante d'allongement  
4. ISO 14362 -3. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de color ants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
5. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants – Partie  1: Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colora nts 
6. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants – Partie  2: Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
7. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants – Partie  3: Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
8. US ISO 105-B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
9. US ISO 105-C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
10. US ISO 105-E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  
11. US ISO 105-X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
12. US ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
13. US ISO 1833 (toutes les parties), Textiles - Binary fibre mixtures - Quantitative 
chemical analysis  
14. ISO 2859-1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
15. US ISO 7211-5. Textiles - Methods for analysis of woven fabrics construc tion - 
Part 5 : Determination of linear density of yarn removed from fabric  
16. DRS 356:2017,  Socks - Specification  
17. DKS 583:2020, Socks - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3241_00_e.pdf