G/SPS/N/KAZ/99  
7 avril 2022 
(22-2822) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformatio n, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine végétale ou animale, additifs d'aliments pour chiens et chats et matériel 
usagé servant au transport de porcins et de p roduits et matières premières d'origine 
animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République du Bachkortostan et République 
d'Ossétie du Nord (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on t he 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Republic of Bashkortostan and the Republic of North Ossetia of the Russian 
Federation of live pigs, boar sperm, pork, including from wild boars, and produc ts of its 
processing that have not undergone heat treatment (at least 70°C for at least 
30 minutes), leather, horned and intestinal raw materials, bristles, hunting trophies 
obtained from susceptible species of animals, feed and feed additives for animals of plant 
and animal origin, including from poultry and fish, feed additives for cats and dogs that 
have not undergone heat treatment (at a temperature of at least 70°C for at least 
30 minutes), used equipment for transporting pigs, products and raw materia ls of animal 
origin, keeping, slaughtering and cutting of pigs, as well as transit through the territory 
of Kazakhstan of live pigs from the abovementioned territories  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agricult ure de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la République du Bachkortostan et la République 
d'Ossétie du Nord (Fédération de Russie), de porcins vivants, de sp erme de verrats, de 
viande de porc, y compris de sanglier et les produits issus de sa transformation n'ayant 
pas subi de traitement thermique (à au moins 70°C pendant au moins 30 minutes), de 
cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux 
d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux 
d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments 
pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermi que (à une température d'au 
moins 70°C pendant au moins 30 minutes) et de matériel usagé servant au transport de 
porcins et de produits et matières premières d'origine animale et à l'élevage, à l'abattage 
et à la découpe de porcins, ainsi qu'au transit sur  le territoire du Kazakhstan de porcins G/SPS/N/KAZ/99  
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  vivants en provenance des territoires susmentionnés) . Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du  Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, des foyers de peste porcine africaine ont été 
détectés dans la République du Bachkortostan et dans la République d'Ossétie du Nord 
(Fédératio n de Russie) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en 
place depuis le 1er février 2 022 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis la République du Bachkortostan et la République d'Ossétie du Nord 
(Fédé ration de Russie), de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, 
y compris de sanglier et les produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de 
traitement thermique (à au moins 70°C pendant au moins 30 minutes), de cuirs, cornes 
et boy aux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et  chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 
70°C pendant au moins 30 minutes) et de matériel usagé servant au transport de porcins 
et de produits et matières premières d'origine animale et à l'élevage, à l'abattage et à la  
découpe de porcins, ainsi qu'au transit sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants 
en provenance des territoires susmentionnés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animau x 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, c haque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KAZ/99  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com