G/SPS/N/COL/317  
16 juillet  2020 
(20-4838) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Laboratoire s qui manipulent le virus de la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario 
"Por medio de la cual se establecen los requisitos en Seguridad Biológica Nivel 4 - OIE, 
que deben cumplir los laboratorios que manipulan el virus de la fiebre aftosa y el 
procedimiento para su verificación"  (Projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage portant établissement d'exigences en matière de sécurité 
biologique de niveau 4 (OIE) auxquelles doivent satisfaire les laboratoires qui manipulent 
le virus de la fièvre aphteuse  et la procédure de vérification) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 27. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_4168_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision de l'ICA vise à établir les exigences en matière de sécuri té 
biologique de niveau 4 (OIE) auxquelles doivent satisfaire les laboratoires qui manipulent 
le virus de la fièvre aphteuse et la procédure de vérification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Il est nécessaire pour la 
Colombie de protéger le sta tut sanitaire du pays de la présence du virus vivant de la fièvre 
aphteuse, qui pourrait s'échapper des laboratoires qui le manipulent dans leurs activités 
de production et de contrôle de la qualité de vaccins, production et contrôle d'antigènes, 
multiplic ation de matériel génétique (virus génétiquement modifié) et inoculation du virus 
de la fièvre aphteuse à des animaux.  
En raison du niveau élevé de diffusion du virus de la fièvre aphteuse dans l'environnement 
et de la variété des espèces animales affectée s, le virus doit uniquement être manipulé 
dans le respect de conditions de sécurité biologique . Ainsi, et sur la base de la révision 
des Décisions ICA n° 749 du 2 6 mars 2 003 et n° 1166 du 1 5 avril 2 005, la Colombie a 
identifié la nécessité d'actualiser les  dispositions y figurant afin d'éviter la dissémination 
accidentelle du virus de la fièvre aphteuse, de réduire le risque de contamination croisée 
d'autres produits biologiques et de renforcer les mesures spécifiques auxquelles doivent 
satisfaire les labor atoires qui manipulent cet agent pathogène.  G/SPS/N/COL/317  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 1056 de 1996  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/ aa): 14 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
amejiam@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Cal le 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  G/SPS/N/COL/317  
- 3 - 
  +(571) 288 4800 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A  - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.g ov.co  
amejiam@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co