G/TBT/N/ARG/344/Add.7  
26 mars 2024 
(24-2570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 26 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Específico que establece los requisitos de etiquetado y los requisitos 
técnicos de calidad y seguridad que deben cumplir los productos identificados como placas y baldosas 
cerámicas que se comercialicen en el territorio de la República Argentina. Etapas de implementación.  
(Règlement technique spéci fique établissant les exigences en matière d'étiquetage ainsi que les 
prescriptions techniques en matière de qualité et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les 
produits identifiés comme dalles et carreaux céramiques commercialisés sur le territoire d e la 
République argentine. Phases de mise en œuvre).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée – date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le texte de la décision notifiée est annexé à la présente notification.  
https://members.wto .org/crnattachments/2024/TBT/ARG/modification/24_02241_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/344/Add.7  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que, conformément à la Disposition 
(Disposición ) n° 1/2024 du Sous -secrétariat à la politique et à la gestion commerciales, l'article 
premier de la Disposition n° 20/23 de la Direction nationale des règlements techniques, qui prévoit 
le début de la phase de mise en œuvre décrite au point 6 de l'annexe de la Décision ( Resolución ) 
SCI n° 910/2021 - Règlement technique spécifique établissant les exigences en matière d'étiquetage 
ainsi que les prescri ptions techniques en matière de qualité et de sécurité auxquelles doivent 
satisfaire les produits identifiés comme dalles et carreaux céramiques commercialisés sur le territoire 
de la République argentine (G/TBT/N/ARG/344/Add.6), est remplacé par un nouvel  article premier, 
qui modifie notamment la période d'exécution prévue pour la deuxième phase de mise en œuvre, 
décrite au point 6.3. "Certification" de l'annexe I de la Décision susmentionnée, et qui stipule que 
cette deuxième phase débutera le 30 janvier 2024, et que les obligations qui y sont énoncées 
deviendront donc exécutoires à compter du 28 juillet 2024.  
Disposition SSPYGC 1/2024:  
https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/304860/20240318  
 
Disposition DNRT 20/2023:  
https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/291322/20230801  
 
Décision SCI n° 910/2021:  
https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/249364/20210910  
 
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements tec hniques)  
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. Roca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires (Argentine)  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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