G/TBT/N/IND/309  
13 septembre  2023 
(23-6089) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secr étaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certificatio n & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur général 
adjoint (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) d'une contenance de 50  kg pour l'emba llage de ciment (IS  11652:2017).  G/TBT/N/IND/309  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - High Density 
Polyethylene (HDPE)/ Polypropylene (PP) Woven Sacks for Packaging of 50 kg Cement 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 - Textiles  - Sacs tissés en polyéthylène 
haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 50  kg pour l'emballage de 
ciment (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des produits visés (Textiles -Sacs 
tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 
50 kg pour l'emballage de ciment) à la norme indienne pertinente, telle que 
successivement m odifiée, comme spécifié dans le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : la norme indienne en question concerne les sacs tissés en polyéthylène haute 
densité (PEHD)/polypropylène (PP) d'un e contenance de 50  kg pour l'emballage de 
ciment destinés au marché intérieur.  
Elle s'applique aux sacs suivants: sacs fabriqués à partir d'un tube plat, un pli étant ajouté 
aux extrémités longitudinales des tubes ou des sacs; sacs fabriqués à partir de tu bes à 
soufflets; sacs dont la surface est revêtue par extrusion d'une fine couche de polymère 
pour améliorer l'imperméabilité à la vapeur d'eau; sacs à valve à travers la paroi en tissu 
laminé desquels des trous de dimensions et de configuration appropriée s sont percés pour 
faciliter la circulation d'air pendant le remplissage; conteneurs flexibles essentiellement 
constitués de tissus tubulaires, plats ou à soufflets, et fermés aux deux extrémités, munis 
d'une valve de remplissage, en général située dans un  coin supérieur; sacs en tissus 
circulaires en forme de cylindre aplati découpés aux longueurs prescrites munis d'une 
ouverture ou d'un bec verseur normalement situé à un coin supérieur et par où les sacs 
sont remplis et qui, après remplissage, ne laisse p as facilement le contenu se déverser . 
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne pertinente (IS  11652:2017) et portent le label de 
conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément au système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de 
normalisation (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établie s dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Le texte du Décret de 2023 (Textiles -Sacs tissés en polyéthylène haute densité 
(PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 50  kg pour l'emballage de ciment 
(contrôle de la qualité)) est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/309  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12331_00_e.pdf