G/SPS/N/BRA/2167/Add.1  
11 septembre  2023 
(23-5980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1165 du 1 8 mai 2023 
Le projet de décision n°  1165 du 1 8 mai 2023 - précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2167 - a été adopté en tant qu'Instruction normative  249 du 1er septembre  2023. 
Ce texte réglementaire inclut l'ingrédient actif 75 - FLUCARBAZONE -SODIUM sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normativ e n°  103 du 
19 octobre  2021 (Journal officiel brésilien).  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6594320/IN_249_2023_.pdf/af735bea -c084-
4cc8-86c7-d48718d6b1e8  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_12226_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adopt ion, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2167/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 10 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affa irs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulat ory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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