G/SPS/N/NZL/67 9 
28 janvier 2022  
(22-0713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  DE MESURES D 'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Musa destinés à la plantation (culture  tissulaire , plants  
entiers) 
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[  ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Nursery Stock (155.02.06) (Importation de 
matériel de pépinière  (155.02.06) ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 362 
6. Teneur : Une modification  a été apportée à la  section relative  au genre Musa de la Partie  3 
du document notifi é, afin d 'ajouter des mesures d 'urgence . Cette modification ajoute une 
prescription  imposant un permis  pour l 'importation de  culture s tissulaire s de Musa en 
Nouvelle -Zélande . 
En outre, des indications destinées aux importateurs ont été ajoutées aux prescriptions 
concernant les  cultures tissulaires et les plants entiers de  Musa.  
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s)  urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est pr ise: Le Ministère du secteur primaire  a appris que les  prescriptions 
actuelles concernant l 'importation de plants de  Musa destinés à la plantation en  Nouvelle -
Zélande  n'assur aient pas un  niveau approprié de  protection contre les risques pour la 
biosécurité  associés à la culture tissul aire de  Musa. La nouvelle  prescription  imposant un 
permis  constitue une mesure provisoire destinée à gérer le s risque s pour la biosécurité 
tandis qu 'une solution permanente est en cours d 'élaboration . G/SPS/N/NZL/67 9 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Da ns l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  13 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date projetée d'entrée en vigueur  (jj/mm/aa )/période d 'application (le cas 
échéant) : 27 janvier 2022 . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coord inator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle 
Zélande)  
Tél.: +(64 4) 894 0431, Fax: +(64 4) 894 0733, E -mail: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande)  
Tél.: +(64 4) 894 0431, Fax: +(64 4) 894 0733, E -mail: sps @mpi.govt.nz