G/TBT/N/CAN/697/Add.1  
 
 
5 janvier 2024  
(24-0129) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  5 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre:  Publication du  CNR-102, 6e édition (et 5 documents d'accompagnement) — Conformité des 
appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes 
bandes de fréquences)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  15 décembre 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  15 décembre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 15 décembre 2023  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
• CNR -102, 6e édition – Conformité des appareils de radiocommunication aux limites 
d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréque nces)  
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/cnr -247-systemes -transmission -numerique -stn-systemes -sauts -frequence -ssf-
dispositifs -reseaux -locaux  
• CNR -102.DAS.MES 1re édition - Procédure de mesure pour effectuer l'évaluation de la 
conformité du débit d'absorption spécifique (DAS) selon le CNR -102 
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/procedure -mesure -pour-effectuer -levaluation -confor mite-debit-dabsorption -
specifique -das-selon-cnr 
• CNR -102.SN.MES 1re édition - Procédure de mesure pour l'évaluation de la conformité 
de la stimulation des nerfs (SN) selon le CNR -102 
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/cnr -102nsmes -procedure -mesure -pour-levaluation -conformite -stimulation -nerfs-
sn-selon-cnr-102 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/697/Add.1  
 
- 2 - 
 
 
  
 • CNR -102.SN.SIM 1re édition - Procédure de simulation pour l'évaluation de la 
conformité de la stimulation des nerfs (SN) selon le CNR -102 
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/cnr -102snsim -procedure -simulation -pour-levaluation -conformite -stimulation -nerfs-
sn-selon-cnr-102 
• CNR -102.DPI.MES 1re édition - Procédure de mesure pour effectuer l'évaluation de la 
conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR 102  
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/disp ositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr-0 
• CNR -102.DPI.SIM 1re édition - Procédure de simulation pour effectuer l'évaluation de 
la conformité de la densité de puissa nce incidente (DPI) selon le CNR -102 
https://ised -isde.can ada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr-1 
Gazette du Canada : https://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -12-
30/html/notice -avis-fra.html#nb2  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique 
Canada (ISDE) a publié les documents suivants :  
• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR -102, 6e édition, et les documents 
connexes, qui établissent les exigences et les techniques de mesure et de simulation utilisées 
pour évaluer la conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition 
humaine aux radiofréquences (RF) pour le matériel de catégorie I et de catégorie II qui sont 
conçus pour être utilisés à  proximité du corps humain.  
Les documents ci -dessus ont été précédemment notifiés à l'OMC sous le symbole G/TBT/N/CAN/697.  
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