WT/REG420/N/1  
S/C/N/1025  
7 janvier  2021 
(21-0254) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification : Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, 
Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Royaume -Uni, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago . 
2. Date de la notification : 31 décembre 2 020 
3. Notification au titre : 
 de l'a rticle XXIV:7 a) du GATT de 1994  
 de l'a rticle V:7 a) de l 'AGCS  
 du paragraphe 4 a) de la Clause d 'habilitation  
4. Parties à l 'accord:  
Royaume -Uni, d 'une part, et  Antigua -et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, 
Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Suriname et Trinité -et-Tobago (États du 
CARIFORUM), d 'autre part.  
5. Date de signature:  
La Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, le  
Royaume -Uni, Saint-Kitts-et-Nevis , Saint-Vincent -et-les Grenadines  et Sainte -Lucie, ont 
signé l'Accord le 22 mars 2 019. La Trinité -et-Tobago l'a signé le 1er avril 2 019. La 
Républ ique dominicaine l'a signé le 4 avril 2 019. Antigua -et-Barbuda l'a signé le 
6 juin 2019. Les Bahamas l'ont signé le 2 7 novembre 2 019. 
6. Date(s) d 'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
7. Description succincte de l'accord:  
Les relations commerciales préférentielles entre les États du CARIFORUM et le 
Royaume -Uni étaient auparavant régies par l 'Accord de partenariat économique entre les 
États du CARIFORUM, d 'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, 
d'autre part (l'"APE CA RIFORUM -UE", série de documents  WT/REG255).  
L'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d 'une part, et le 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nord, d 'autre part (l '"APE CARIFORUM -
Royaume -Uni") est fondé sur l 'APE CARIFORUM -UE. 
L'APE CARIFORUM -Royaume -Uni établit une zone de libre -échange pour le commerce des 
marchandises, au sens de l 'article XXIV du GATT de 1994, et pour le commerce des 
services, au sens de l 'article V de l 'AGCS.  
L'APE CARIFORUM -Royaume -Uni couvre  le commerce des marchandises, y compris les 
règles d 'origine, les droits préférentiels et les contingents, ainsi que l 'investissement et le 
commerce des services . Il contient également des dispositions sur les paiements courants 
et les mouvements de capit aux, la concurrence, l 'innovation et la propriété intellectuelle, WT/REG420/N/1 • S/C/N/1025  
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  les marchés publics, les aspects environnementaux et sociaux, la coopération pour le 
développement et le règlement des différends, ainsi que des dispositions institutionnelles.  
À compter  du 1er janvier 2 021, Antigua -et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, 
la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, la République dominicaine, le 
Royaume -Uni, Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent -et-les Grenadines  et Sainte -Lucie,  
appliqueront provisoirement l 'APE CARIFORUM -Royaume -Uni. Le Royaume -Uni poursuivra 
ses échanges préférentiels sur la base de mémorandums d 'accord avec Saint -Kitts-et-
Nevis et avec la Trinité -et-Tobago en attendant l 'achèvement des procédures internes 
pour l'application provisoire ou la ratification.  
Haïti et le Suriname sont parties à l 'APE CARIFORUM -Royaume -Uni mais ne l 'ont pas 
encore signé, de sorte qu 'ils n'auront pas accès au commerce préférentiel au titre des 
dispositions de cet accord jusqu'à ce qu'i ls signent et appliquent ce dernier.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs  sont:  
 communiqués au Secrétariat de l 'OMC (format électronique)  
 accessibles par  le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci-après : 
https://www.gov.uk/government/publications/ms -no182019 -economic -partnership -
agreement -between -the-cariforum -states -of-the-one-part-and-the-united -kingdom -of-
great -britain -and-northern -ire