G/SPS/N/BRA/2179/Add.2  
27 mars 2024 
(24-2641) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA/MAPA No 1.052, of 19 March 2024  (Arrêté SDA/MAPA n° 1 052 du 1 9 mars 
2024) 
Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de roquette ( Eruca 
sativa ). 
Les graines doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'Organisation 
nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pay s d'origine . Les pays d'origine autorisés 
sont le Danemark, les États -Unis d'Amérique, l'Italie et les Pays -Bas. 
L'Arrêté objet du présent addendum entre en vigueur le 1er avril 2 024 et le restera jusqu'au 2 7 
août 2 024, car les nouvelles exigences contenues dans l'Arrêté SDA n° 1009/2024 entreront en 
vigueur, conformément à la notification G/SPS/N/BRA/2179/Add.1.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.052 -de-19-de-marco -de-2024-
549589341  
https://members. wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02261_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2179/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et  de l'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agr iculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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