G/TBT/N/CHN/1653  
20 janvier  2022 
(22-0409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de protection contre l'utilisation non autorisée des motocycles et 
des cyclomoteurs (Chapitre  87 du SH, ICS 43.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of  the 
P.R.C., Protective Devices Against Unauthorized Use for Motorcycles and Mopeds  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Dispositifs de protection contre l'utilisation 
non autorisée des motocycles et des cyclomoteurs), 11 pages, en chinois . 
6. Teneur : Le document notifié concerne les dispositifs de protection des motocycles et des 
cyclomoteurs et porte sur les points suivants : termes et définitions ; classification ; 
exigences ; et méthodes d'essai.  
Il s'applique aux dispositifs de protection  des motocycles et des cyclomoteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir une base et des références pour la conception et l'inspection, favoriser 
le développement et le progrès, assurer la sécurité et la fiabilité . Autres  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits faisant l'objet d'une 
nouvelle demande d'homologation, la mise en œuvre débutera à compter de la date 
d'entrée en vigueur du document notifié.  
Pour les produits homologués, la mise en œuvre débutera à compter du 13ème mois 
suivant la date d'entrée en vigueur du document notifié.  G/TBT/N/CHN/1653  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_0470_00_x.pdf