G/SPS/N/GBR/6  
15 mars 2021 
(21-2145) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'o rigine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed  GB Maximum Residue Levels (MRLs) for dimethoate 
and omethoate amending the GB MRL Statutory Register  (Proposition de limites 
maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le diméthoate et l'ométhoate 
modifiant le Registre légal des LMR de la Grand e-Bretagne) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_1847_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié présente les LMR proposées pour le diméthoate et 
l'ométhoate suite à la décision de non -approbation du diméthoate adoptée en Grande -
Bretagne et au retrait de toutes les autorisations de produits phytosanitaires.  
Proposition de décision prise au titre de l'article  14 du Règlement conservé (CE) 
n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale ( https://www.legislation.gov.uk/eur/2005/396/contents ) tel qu'il 
s'applique en Grande -Bretagne, conformément à la Loi de 2018 sur l'Union européenne 
(retrait) et à la Loi de 2020 sur l'Union européenne (acc ord de retrait) . La Grande -
Bretagne désigne l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles.  
La décision de non -approbation du diméthoate, qui est entrée en vigueur lorsque le 
Royaume -Uni était encore soumis à la législation de l'UE et qui a donc été conservée  en 
Grande -Bretagne, est disponible ici:  
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission ( https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/ALL/?uri=CELEX:02019R10 90-20190627 ). 
La notification OTC relative à la non -approbation est disponible à l'adresse suivante:  
Notification OTC concernant le diméthoate  
(http://tbtims.wto.org/en/Notifications/Search?ProductsCoveredHSCodes=&ProductsCo
veredICSCodes=&DoSearch=True&ExpandSearchMoreFields=False&NotifyingMember=&
DocumentSymbol=&DistributionDat eFrom=&DistributionDateTo=&SearchTerm=dimetho
ate&ProductsCovered=&DescriptionOfContent=&CommentPeriod=&FinalDateForCommeG/SPS/N/GBR/6  
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  ntsFrom=&FinalDateForCommentsTo=&ProposedDateOfAdoptionFrom=&ProposedDateO
fAdoptionTo=&ProposedDateOfEntryIntoForceFrom=&ProposedDateOfE ntryIntoForceTo
=). 
L'ométhoate est une substance active non approuvée en Grande -Bretagne . La définition 
du résidu pour la conformité aux LMR exige que le diméthoate et l'ométhoate soient 
déterminés séparément.  
Toutes les LMR sont abaissées à la limite de q uantification car un problème de santé 
publique ne peut pas être exclu . Le fondement de l'évaluation a été établi et mis en œuvre 
avant le 1er janvier 2 021 et l'évaluation du risque effectuée par l'Autorité européenne de 
sécurité alimentaire est dont indiq uée à titre de référence . L'évaluation du risque peut 
être consultée à l'adresse suivante: Peer review of the risk assessment of the active 
substance dimethoate  
(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5454 ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Les LMR du Codex 
adoptées p our le diméthoate et l'ométhoate sont disponibles dans la base de 
données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments . Ces 
limites peuvent être consultées aux adresses suivantes:  
− LMR du Codex pour le diméthoate  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=27  
− LMR du Codex pour l'ométhoate  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=55  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il existe actuellement des LMR du 
Codex établies pour le diméthoate et celles -ci sont répertoriées dans la "Base de données 
en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments" . Toutefois, la Réunion 
conjointe sur les résidus de pesticides1 (JMPR) a recommandé que toutes les L MR du 
Codex pour le diméthoate soient retirées en raison de préoccupations liées à la 
génotoxicité de l'ométhoate et d'autres métabolites connexes . La JMPR n'a pas été en 
mesure d'effectuer des évaluations de l'ingestion alimentaire à long terme et aiguë.  
Le rapport de la JMPR de 2019 est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/3/ca7455en/ca7455en.pdf . 
Les mesures proposées sont conformes aux recommandations de la JMPR.  
Elles n'ont aucun e incidence sur les deux LMR du Codex établies pour l'ométhoate.  G/SPS/N/GBR/6  
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  1 La Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR) est un organe ad hoc  composé d'experts 
administré conjointement par la FAO et l'OMS et a pour objectif d'harmoniser les exigences e t 
l'évaluation des risques en matière de résidus de pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 juin 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 décembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk