INF/MSME/R/22  
18 décembre  2020 
(20-9198) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 11 DÉCEMBRE  2020 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 1 8 décembre  2020, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe a tenu sa dernière réunion de l 'année le 1 1 décembre. A u total, 88 délégations1 ont 
assisté à la réunion virtuelle, dont 15 États non -membres du Groupe de travail (Égypte, États -Unis 
d'Amérique, Fidji, Gabon, Jamaïque, L esotho, Maurice, Oman, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, 
Trinité -et-Tobago, Tunisie, Tchad et Vanuatu) . L'Ambassadeur José Luís Cancela Gómez (Uruguay), 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME, a présidé la réunion et, comme par le 
passé, un représentant du  Secrétariat a été invité à prendre place  à la tribune.  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Le Groupe de travail informel sur les  MPME a officiellement approuvé son premier ensemble de 
recommandations et de déclarations (INF/MSME/3) . La Malaisie et le Pakistan se sont tous deux 
abstenus d 'approuver cet ensemble de textes  en attendant que leurs capitales respectives l 'examine . 
L'Ukraine a annoncé son intention de soutenir officiellement  l'ensemble de textes  et de rejoindre le 
Groupe , dont elle serait  le 91ème membre . Maurice a également fait part de son intention d 'approuver 
le document .2 L'approbation de l 'ensemble de textes  restera ouverte jusqu 'au 29 janvier  2021 pour 
permettre à d'autres Membres de l 'OMC d 'y souscrire . Une version révisée énumérant les auteurs  
additionnels sera distribuée début février.  
1.2.  Les discussions  ont également porté sur l 'organisation des travaux pour l 'année suivante  et sur 
les sujets à examiner dans le cadre des  travaux futurs du Groupe . Le Coordo nnateur a proposé 
d'articuler les travaux de fond autour de trois grands axes : 1) suivi de la mise en œuvre des 
recommandations et déclarations du Groupe ; 2) sujets à examiner plus avant , comme  la facilitation 
des échanges, la réglementation intérieure, l 'accès au financement et les paiements transfrontières ; 
et 3) nouveaux sujets . Plusieurs délégués ont proposé  des sujets pour les travaux futurs, y compris 
 
1 Afghanistan; Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, 
Royaume de; Belgique; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, 
République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Égypte ; El Salvador; Éq uateur; Espagne; États-Unis d'Amérique ; 
Fédération de Russie; Fidji; Finlande; France; Gabon ; Grèce; Guatemala; Guyana; Honduras; 
Hong Kong,  Chine; Hongrie; Irlande; Islande; Israël; Jamaïque ; Japon; Kazakhstan; Lesotho ; Lettonie; 
Liechtenstein; Lituanie; Malaisie; Malte; Maroc; Maurice ; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; 
Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Oman ; Pakistan; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; 
Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République démocratique populaire lao; Républiqu e dominicaine; 
République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; 
Tadjikistan ; Taipei chinois; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Trinité -et-Tobago ; Tunisie ; Turquie; Ukraine; 
Union  européenne; Uruguay; Vanuatu ; et Vie t Nam (les États non -membres du Groupe de travail informel sur 
les MPME figurent en italique ). 
2 Maurice a officiellement fait part de son intention d’approuver l’ensemble de textes après la réunion 
par une note verbale. En outre, le Mali et le Togo ont ég alement fait part de leur intention d’être ajoutés à la 
liste des auteurs peu après la réunion.  INF/MSME/R/22  
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  la cybersécurité et les MPME ; les opér ateurs économiques agréés (OEA) ; la COVID -19 et son 
incidence sur les MPME ; les questions liées aux MPME dirigées par des femmes ; le renforcement des 
capacités ; le développement de la réglementation ; et les meilleures pratiques concernant les 
mesures des p ouvoirs publics  liées au développement technologique et aux MPME . Une délégation a 
explicitement indiqué que les points 4.3, 4.4, 4.6, 4.7, 4.12, 4.13, 4.23, 4.27, 4.28, 4.29, 4.30 et 
4.32 du document INF/MSME/W/29 étaient des sujets qui devraient être exa minés plus avant par le 
Groupe . Un vif intérêt a également été exprimé pour la poursuite des discussions du Groupe sur 
l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières . En outre, les lignes directrices 
du G-20 sur les MPME ont été mentionné es comme un  sujet qui devait  être présenté au Groupe et 
examiné par celui -ci. Une délégation a dit qu'il y avait un intérêt à finaliser  les travaux sur le 
fonctionnement du Groupe et une autre a signalé  qu'il était important de discuter de la meilleure 
façon de multilatéraliser les questions examinées par le Groupe et de les soumettre aux conseils et 
comités  permanents . Enfin, il a été noté que la communication du Groupe avec le secteur privé était 
à la fois bienvenue et importante pour faire en sorte que l es intérêts des MPME soient dûment pris 
en considération.  
1.3.  S'agissant de la forme des réunions en 2021, le Coordonnateur a suggéré de consacrer les 
matinées aux discussions et aux exposés sur les sujets à examiner plus avant et les nouvelles 
questions de fo nd présentant un intérêt pour les membres et les après -midi aux travaux ordinaires 
(suivi et examen de la mise en œuvre de l 'ensemble de textes , réunions d 'information animées par 
les présidents des comités permanents de l'OMC, renseignements actualisés sur la plate -forme 
Trade4M SMEs , organisation des travaux, etc.) . Il a rappelé la récente proposition faite par la Global 
Express Alliance  (GEA) concernant la simplification des procédures douanières pour les envois de 
faible valeur . Le GEA avait  fait part de sa volonté de soumettre cette proposition  au Groupe . Il a été 
suggéré qu 'elle soit  invité e à présenter  un exposé à une réunion  ultérieure . 
1.4.  Le Coordonnateur a également invité les membres du Groupe à soumettre directement à 
l'équipe de l'OMC c hargée du  suivi du commerce leurs mesures publiques de soutien des MPME liées 
à la COVID -19, en indiquant explicitement que ces mesures sont "spécifiques aux MPME ", pour 
inclusion dans la base de données en ligne sur le suivi du commerce  dans le contexte d e la COVID -19. 
1.5.  Le Coordonnateur a informé le Groupe des deux activités de sensibilisation organisées le 
2 décembre  à l'intention des pays africains francophones et anglophones, et les membres ont fait 
rapport sur leurs  propres activités de sensibilisation,  y compris les contacts établis avec l 'Égypte, le 
Suriname, les pays africains lusophones et les pays membres du Groupe du Pacifique . Les Fidji ont 
exprimé leur gratitude pour les contacts qu 'elles avaient reçus , ainsi que l 'intérêt qu 'elles portaient 
aux travaux du Groupe, dont elles ont noté la  pertinence pour les économies du Groupe du Pacifique.  
1.6.  Le Mexique a informé le Groupe qu 'un fournisseur avait été choisi pour développer la 
plate-forme Web Trade4 MSMEs . Cette plate -forme donnera accès à des  renseignements pertinents 
sur le commerce , y compris sur la manière de faire du commerce pour les MPME , ainsi qu'à des  
études et aux meilleures pratiques pour les  décideurs . Une équipe spéciale composée de membres 
du Groupe sera créée pour supe rviser le développement de la plate -forme en 2021.  
1.7.  Enfin, le Groupe a adopté son projet de rapport annuel (INF/MSME/W/28/Rev.1).  
2  ÉTAPES SUIVANTES  
2.1.  Le Coordonnateur a rappelé qu 'une réunion virtuelle avec le secteur privé était prévue pour le 
15 décembre  afin de présenter l'ensemble de textes et serait suivi e d'une conférence de presse . Il 
a en outre informé le Groupe qu 'il avait été invité à organiser une réunion  dans le cadre du bilan 
concernant l' Aide pour le commerce , qui aurait lieu les  23 et 2 4 mars 2021, afin d'examiner les 
mesures prises par les organisations internationales pour soutenir les MPME pendant la pandémie 
de COVID -19. 
2.2.  En 2021, l a première réunion ouverte du Groupe aura lieu le 1 8 février  et les réunions suivantes 
se tiendront le 26 avril 2021, le 24 juin 2021, le 25 juin 2021 (Journée du MPME), le 2 8 juillet  2021, 
le 1er octobre  2021, le 30 novembre  2021 et le 7 décembre  2021. 
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