G/TBT/N/CAN/604  
13 janvier 2020  
(20-0340) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des rè glements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@inte rnational.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); Compatibilité électromagnétiques (CEM) 
y compris les interférences radio (ICS 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation de NMB -002, 
7e édition, Véhicules, bateaux et autres dispositifs munis de moteurs à combustion 
interne, de batteries de traction, ou les deux (15 pages, disponible en anglais et en 
français)  
6. Teneur:  L'avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la consultation suivante au site web :  
• Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur, NMB -002, 7e édition, 
Véhicules, bateaux et autres dispositifs munis de moteurs à combustion interne, 
de batteries de traction, ou les deux établit les limites et les méthodes de mesure 
relatives au x émissions de radiofréquences, ainsi que les exigences 
administratives concernant : 1) les véhicules propulsés par un moteur à 
combustion interne, par des moyens électriques ou par les deux; 2) les bateaux 
d'une longueur inférieure à 15 mètres et propulsé s par un moteur à combustion 
interne, par des moyens électriques, ou par les deux; y compris les moteurs de 
bateau hors -bord qui sont commercialisés de façon indépendante, c. -à-d. qui ne G/TBT/N/CAN/604  
 
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  sont pas installés pendant la fabrication originale du bateau; et 3) les dispositifs 
équipés de moteurs à combustion interne ou de batteries de traction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:  Non applicable  
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire et les commentaires peuvent être soumis 
à partir de la page Web suivante:  
https://www.rabc -cccr.ca/news/ised -interference -causing -equipment -standard -ices-
002-issue-7-january -2020-vehicles -boats -and-other -devices -equipped -with-internal -
combustion -engines -traction -batteries -or-both/   
https://www.rabc -cccr.ca/fr/quoi -de-neuf/isde -norme -sur-le-materiel -brouilleur -nmb-
002-7e-edition-janvier -2020-vehicules -bateaux -et-autres -dispositifs -munis -de-moteurs -
a-combustion -interne -de-batteries -de-traction -ou-les-deux/