G/SPS/N/KOR/702/Add.1  
18 mai 2021 
(21-4152) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . 
 
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Add of Proposed Amendments to the Enforcement Rule of the Special Act on Imported Food Safety 
Control  (Ajout de propositions de modifications au Règlement d'application de la Loi spéciale sur 
le contrôle de l'innocuité des produits alimentaires importés)  
Modifications proposées du Règlement d'application de la Loi spéciale sur le contrôle de l'innocuité 
des produits alimentaires importés  
1) La date d 'application de la modification partielle notifiée sous la cote G/SPS/N/KOR/702 (du 
19 novembre  2020) visant à désigner le kimchi comme un produit soumis à l'application  
obligatoire d'une HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) et à établir les 
critères pour l'évaluation et les procédures de certification de l'analyse des risques et maîtrise des 
points critiques a été portée au 1er octobre  2021. 
Une introduction par étape sera appliquée en fonction des  quantités importées, à savoir : 
1. Produits dont la quantité importée dépasse 10  000 tonnes en 2019 : 1er octobre  2021 
2. Produits dont la quantité importée dépasse 5  000 tonnes en 2020 : 1er octobre  2022 
3. Produits dont la quantité importée dépasse 1  000 tonnes en 2021 : 1er octobre  2023 
4. Produits non inclus dans les trois alinéas ci -dessus : 1er octobre  2024 
2) La date d 'application de la modification partielle notifiée sous la cote G/SPS/N/KOR/702 (du 
19 novembre 2020) a été portée au 1er octobre  2021. 
Conformément aux modifications apportées au Règlement d 'application de la Loi spéciale sur le 
contrôle de l 'innocuité des produits alimentaires importés, le kimchi sera désigné comme un 
produit soumis à l 'applic ation obligatoire d 'une HACCP et des critères  détaillés seront établis pour 
l'évaluation et les procédures de certification  de l'HACCP . 
Une introduction par étape sera appliquée spécifiquement quand la quantité importée dépasse 
10 000 tonnes.  
L'application obligatoire d'une HACCP pour le kimchi importé prendra effet à partir du 
1er octobre  2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/KOR/702/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nou veau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prés entation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Coopera tion Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1569  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfd s.go.kr ). 
 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(8243) 719 1569  
 
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