G/TBT/N/UGA/1101  
8 juillet  2019 
(19-4528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liants hydrauliques routiers ; Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, 
à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25 (SH 2522) ; Ciments 
hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés 
(SH 2523) ; Ciment . Plâtre. Chaux. Mortier ( ICS 91 .100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 981 :2019, 
Hydraulic road binders  - Composition, specifications and conformity criteria  (Liants 
hydrauliques routiers - Composition, spécifications et critères de conformité), premiè re 
édition (20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié s'applique aux liants hydrauliques routiers 
produits en usine et livrés prêts à l'emploi pour les couches de base, sous -couches de 
base et couches de forme de routes et pou r la stabilisation ou l'amélioration des sols . Il 
spécifie les prescriptions mécaniques, physiques et chimiques applicables aux liants 
hydrauliques routiers, ainsi que les critères de conformité et procédures d'évaluation de 
la conformité applicables par l e fabricant.  
Les travaux liés à la mise en place des couches de base, sous -couches de base et couches 
de forme des routes et à la stabilisation ou l'amélioration des sols par l'application de 
liants hydrauliques routiers devront être réalisés conformément aux exigences de des 
normes BS 1924 -1 (Matériaux stabilisés pour le génie civil  - Partie 1 : Exigences générales, 
échantillonnage, préparation des échantillons et essais des matériaux avant stabilisation) 
et BS 1924 -2 (Matériaux stabilisés pour le génie ci vil - Partie 2 : Méthodes d'essai pour 
les matériaux stabilisés au ciment et pour les matériaux stabilisés à la chaux).  G/TBT/N/UGA/1101  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerc e et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DD ENV 13282 :2000, Hydraulic road binders  - Composition, specification and 
conformity criteria  
2. EAS 18 -1 Cement  - Part 1 : Composition, specification and conformity criteria for 
common cements  
3. EAS 18 -2 Cement  - Part 2 : Conformity evaluation  
4. EAS 148 -1 Methods of testing cement  - Part 1 : Determination of strength  
5. EAS 148 -2 Methods of testing cement  - Part 2 : Chemical analysis of cement  
6. EAS 148 -3 Methods of testing cement  - Part 3 : Determination of setting  time and 
soundness  
7. EAS 148 -4 Methods of testing cement  - Part 4 : Determination of the chloride, 
carbon dioxide and alkali content of cement  
8. EAS 148 -5 Methods of testing cement  - Part 5 : Pozzolanicity test for pozzolanic 
cements  
9. EAS 148 -6 Methods of testing cement  - Part 6 : Determination of fineness  
10. EAS 148 -7 Methods of testing cement  - Part 7 : Methods of taking and preparing 
samples of cement  
11. EN 413 -1 Ciment à maçonner - Partie 1 : Spécifications  
12. EN 459 -1 Chaux de construction  - Partie 1 : Définitions,  spécifications et critères 
de conformité  
13. EN 459 -2 Chaux de construction  - Partie 2 : Méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce,  de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3793_ 00_e.pdf