G/TBT/N/CHL/572  
8 septembre  2021 
(21-6685) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enrichissement des aliments en vitamine D  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación del Decreto 
Supremo n° 977/96, Ministerio de salud, Re glamento sanitario de los alimentos, 
Título  VIII de las leches y productos lácteos, Artículo 203, Título XV de los alimentos 
farináceos párrafo II de las harinas Artículo 350, Título XXVII de las bebidas analcohólicas, 
jugos de fruta y hortalizas y aguas e nvasadas, párrafo I de las bebidas analcoholicas 
Artículo  481 bis (Modification du Décret suprême n° 977/96, Ministère de la santé, 
Règlement sanitaire sur les produits alimentaires, titre VIII du chapitre sur le lait et les 
produits laitiers, article 203,  titre XV du chapitre sur les aliments farinacés, paragraphe  II 
sur les farines, article 350, titre XXVII du chapitre sur les boissons non alcooliques, les 
jus de fruits ou de légumes et sur les eaux en bouteille, paragraphe I sur les boissons 
non alcooliq ues, article 481 bis), 3 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La modification notifiée vise à mettre en place un programme de santé publique 
pour rectifier la situation identifiée grâce à l'Enquête nationale de santé de 2017, qui a 
mis en évidence qu'une grande  partie de la population chilienne souffre d'une  carence en 
vitamine  D. Cette carence peut être expliquée par de multiples facteurs, principalement 
liés à de faibles niveaux d'exposition au soleil et à un faible apport alimentaire en 
vitamine  D, au haut de gré de sédentarité de la population chilienne, à la latitude du pays 
et au pourcentage élevé de personnes obèses dans la population, de sorte que la 
vitamine  D est moins présente dans le sang . Cette observation met en évidence l'urgente 
nécessité de mettre  en place un programme de santé publique visant à rectifier la 
situation.  G/TBT/N/CHL/572  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 45 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crna ttachments/2021/TBT/CHL/21_5661_00_s.pdf