G/TBT/N/USA/945/Rev.1  
22 mai 2023 
(23-3487) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; Machines à laver la vaisselle : (SH: 84221) ; Protection de 
l'environnement (ICS : 13.020) ; Lave-vaisselle (ICS : 97.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standard s for Residential Dishwashers (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -vaisselle à usage 
domestique), 68 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations, 
tenue  d'une réunion publique le jeudi 8 juin 2 023 - La Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie 
d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux 
et industriels, notamment le s lave-vaisselle . L'EPCA dispose aussi que le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes 
plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les lave -vaisselle et invite à fo rmuler des 
observations au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont 
associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/945/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 32514, 1 9 mai 2 023; Titre 10 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-19/html/ 2023-09969.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-19/pdf/2023 -09969.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 8 juin 2 023 de 01h00 à 
16 heures  (heure de l'Est ) Voir la section VII - Public Participation  (Participation du public) 
pour tout rens eignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web.  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à for muler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-STD-0039. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0039/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs obse rvations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 juillet 2 023 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations r eçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09734_00_e.pdf