G/TBT/N/BWA/116  
28 octobre  2020 
(20-7545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce 
et de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Privat e Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
IEC 60335 -2-12:2002+AMD1:2008+AMD2:2017 CSV Household and similar electrical 
appliances - Safety - Part 2 -12: Particular requirements for warming plates and similar 
appliances  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -12: Règles 
particulières pour les chauffe -plats et appareils analogues ) 
6. Teneur : La norme notifiée traite de la sécurité des chauffe -plats électriques et appareils 
analogues destinés à ma intenir au chaud des aliments ou des récipients, pour usages 
domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V . Les 
appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez 
des artisans et dans de s fermes sont compris dans le domaine d'application de cette 
norme . Cette version consolidée comprend la cinquième édition de la norme (2002), ainsi 
que l'amendement 1 (2008) et l'amendement 2 (2017) . Il n'est donc pas nécessaire de 
commander les amendemen ts avec cette publication.  G/TBT/N/BWA/116  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matièr e de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et a dresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw