G/SPS/N/AUS/502/Add.7  
9 mars 2021 
(21-1960) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
_______________  
 
 
Notification of emergency measures for Khapra beetle - Further information on sea container 
measures now available online  (Notification de mesures d'urgence concernant le dermeste des 
grains - des informations additionnelles  sur les mesures pour les conten eurs maritimes sont à 
présent disponibles en ligne)  
Le 4 août 2020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie.  
Comme notifié dans l'addendum G/SPS/N/AUS/502/Add.6, la mise en œuvre de la phase 6A des 
mesures d'urgence débutera à compter du 1 2 avril 2021. La pha se 6A donnera lieu à l 'introduction 
d'exigences relatives au traitement à l 'étranger obligatoire pour les conteneurs maritimes à risque 
cibles.  
Une page Web spécifique recensant les mesures applicables aux conteneurs maritimes a été 
publiée pour aider les parties prenantes à se préparer à la mise en œuvre de la phase 6A . Elle 
peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.agricul ture.gov.au/pests -diseases -
weeds/plant/khapra -beetle/sea -container -measures . 
La page Web contient des renseignements actualisés et de nouvelles informations sur les 
composants suivants des mesures d'urgence prévues dans la phase 6A:  
− les dates de mise en œu vre; 
− les différentes solutions de traitement, leur tarif et les prescriptions connexes;  
− les fournisseurs de traitement agrées;  
− les prescriptions en matière de certification;  
− les séances d 'information prévues pour février 2 021 (voir G/SPS/N/AUS/502/Add.6).  
En outre, veuillez noter que ces mesures seront appliquées à compter du 1 2 avril 2021, mais que 
leurs dates d'entrée en vigueur seront désormais échelonnées en fonction du type de conteneur 
à risque cible.  
Note: En cas de non -respect de ces prescriptions, le conteneur sera exporté à son arrivée en 
Australie.  
Informations additionnelles  G/SPS/N/AUS/502/Add.7  
- 2 - 
  On trouvera des informations additionnelles sur les mesures d'urgence visant les conteneurs sur 
la page Web du département consacrée aux mesures pour la protection des conteneurs maritimes 
contre le dermeste des grains ( Trogoderma granarium ). 
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et dét ails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur date de mise en œuvre.  
Pour:  
− les questions et renseignements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoretreatments@agri culture.gov.au ; 
− toute autre question concernant cette mesure, veuillez envoyer un message électronique à 
l'adresse suivante: imports@agriculture.gov.au  (veuillez intituler votre message " Plant Tier 2 
- khapra urgent actions "). 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre de la phase 6 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nati onale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Austra lian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  
 
__________