G/SPS/N/EU/533  
20 décembre  2021 
(21-9496) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexe II to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for 2,4 -D, azoxystrobin, cyhalofop -butyl, cymoxanil, 
fenhexamid, flazasulfuron, florasulam, fluroxypyr, iprovalicarb and silthiofam in or on 
certain products (Text with EEA relevance)  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant l'annexe II du Règlement (CE) n° 39 6/2005 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4 -D, 
d'azoxystrobine, de cyhalofop -butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de 
florasulam, de fluroxypyr, d'iprovalicarbe et de s ilthiofam présents dans ou sur certains 
produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 6 
https://members.wto.org/cr nattachments/2021/SPS/EEC/21_7884_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7884_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7884_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7884_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7884_00_e.pdf  
6. Teneur : Suite à l'évaluation des données de confirmation, l'avant -projet de règlement 
modifie les LMR existantes pour le 2,4 -D, l'azoxystrobine, le cyhalofop -butyl, le 
cymoxanil, le fenhexamide, le flazasulfuron, le florasulam , l'iprovalicarbe et le silthiofam 
dans certaines denrées alimentaires et maintient les LMR existantes pour le fluroxypyr.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/533  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour le 2,4 -D, l'azoxystrobine et le fenhexamide . La liste des 
LMR du Codex est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés sur l'évaluation des données de confirmation suite 
au réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le 2,4 -D, l'azoxystrobine 
et le fenhexamide . Le règlement (CE) n°  396/2005 devrait  être modifié sur la base de ces 
avis. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février 2 005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réexamen des LMR pour le 2, 4-D. 
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6910  
Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réexamen des LMR pour l'azoxystrobine.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6231  
Conclusion publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments relative à l'e xamen 
par les pairs de l'évaluation du risque pesticide lié au cyhalofop -butyl.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/3943  
Avis motivé publié par l'Autorité européenne d e sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réexamen des LMR pour le cymoxanil.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/5823  
Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réex amen des LMR pour le fenhexamide.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6910  
Conclusion publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant 
l'examen pa r les pairs de l'évaluation du risque pesticide lié au flazasulfuron.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4575  
Conclusion publiée par l'Autorité européenne de sécurité  des aliments concernant 
l'examen par les pairs de l'évaluation du risque pesticide lié au florasulam.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/3984  G/SPS/N/EU/533  
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  Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réexamen des LMR pour le fluroxypyr.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajourn al/pub/5816  
Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'évaluation des 
données de confirmation suite au réexamen des LMR pour l'iprovalicarbe.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6910  
Conclusion publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant 
l'examen par les pairs de l'évaluation du risque pesticide lié au silthiofam.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4574  (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juillet 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 février 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu