G/TBT/N/USA/1811/Add.1  
19 décembre  2022 
(22-9424) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Air -Cooled, Three -Phase, Small 
Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less Than 
65,000 Btu/h and Air -Cooled, Three -Phase, Variable Refrigerant Flow Air Conditioners and Heat 
Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai pour les appareils de climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage 
commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h et 
les appareils de climatisation monobloc triphasés à flux réfrigérant variable et les pompes à chaleur 
d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 décembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 023. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à 
partir du 1 1 décembre 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-16/html/2022 -26418.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-16/pdf/2022 -26418.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8656_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1811/Add.1  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Air -Cooled, Three -Phase, 
Small Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less 
Than 65,000 Btu/h and Air -Cooled, Three -Phase, Variable Refrigerant Flow Air Conditioners and Heat 
Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai pour les appareils de climatisati on et de chauffage monobloc triphasés à usage 
commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h et 
les appareils de climatisation monobloc triphasés à flux réfrigérant variable et les pompes à chaleur 
d'une ca pacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUM É: Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie sa procédure d'essai pour les 
appareils de climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement 
par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h , ainsi que pour les appareils de 
climatisation monobloc triphasés à flux réfrigérant variable et les pompes à chaleur d'une capacité 
de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h afin d'incorporer par référence la dernière version de 
la norme d'essai perti nente du secteur . Le DOE adopte aussi les indicateurs concernant le taux 
minimal de rendement énergétique saisonnier 2 (SEER2) et le coefficient de performance saisonnier 
de chauffage 2 (HSPF2) précisés par cette norme d'essai de l'industrie dans ses procé dures d'essai 
pour les équipements triphasés visés par la règle finale . En outre, le DOE modifie certaines 
dispositions concernant les déclarations et la mise en œuvre afin de les harmoniser avec les produits 
monophasés.  
Il incorpore par référence (dans le  Code des règlements fédéraux ) les normes sectorielles ci -après:  
norme ANSI/A HRI 210 /240-2008 " 2008 Standard for Performance Rating of Unitary Air -Conditioning 
& Air -Source Heat Pump Equipment " (Norme de 2008 pour la détermination de la classe de 
rendement des climatiseurs et pompes à chaleur à air autonomes) approuvée en 2011 et actualisée 
en juin  2011 (addendum 1) et en mars  2012 (addendum 2) ("ANSI/A HRI 210 /240-2008") - 10 CFR 
partie 431 . 
norme A HRI 210 /240-2023 " 2023 Performance Rating of Unitary Air -conditioning & Air -source Heat 
Pump Equipment " (Norme de 2023 pour la détermination de la classe de rendement des clima tiseurs 
et pompes à chaleur à air autonomes), copyright 2020 ("A HRI 210 /240-2023") - 10 CFR  parties 429 
et 431. 
norme ANSI/A HRI 1230 -2010 " 2010 Standard for Performance Rating of Variable Refrigerant Flow 
Multi-Split Air -Conditioning and Heat Pump Equipment " (Norme de 2010 pour la détermination de l a 
classe de rendement des climatiseurs et pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type multi -
split), approuvée le 2 août 2 010 et actualisée en mars  2011 (addendum 1) ("ANSI/A HRI 1230 -
2010") - 10 CFR partie 431 . 
Des copies de ces normes peuvent être obtenues à partir du site Web d'AHRI: www.ahrinet.org . 
Norme ANSI/ASH RAE 37 -2009 " Methods of Testing for Rating Electrically Driven Unitary Air -
Conditioning and Heat Pump Equipment " (Méthodes d'essai pour la détermination de la classe de 
rendement des climatiseurs et pompes à chaleur autonomes électriques), approuvée par l'ASHRAE 
le 24 juin 2009 ("ANSI/ASH RAE 37 -2009") - 10 CFR partie 431 . 
Des copies de la Norme ANSI/ASH RAE 37 -2009 peuvent être obtenues auprès de l'American National 
Standards Institute : 25 W. 43rd Street, 4th Floor , New York, NY 10036 ; téléphone : +1 (212) 642 -
4900, ou en ligne à l'adresse webstore.ansi.org . 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 7 janvier 2 023. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
11 décembre 2 023. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée 
dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 7 janv ier 2023. 
L'incorporation par référence de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle a 
été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 6 février 2 017. G/TBT/N/USA/1811/Add.1  
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  La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1811  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0031/document  et 
permet d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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