G/TBT/N/ZAF/245  
8 avril 2021 
(21-2915) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Trade, Industry and Competition  
(Département du commerce. de l'industrie et de la concurrence)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organe national d e réglementation 
des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 482 8930  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS 
AQUATIQUES (Chapitre  3 du SH) ; PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE 
CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D 'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES (Chapitre  16 
du SH) ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine  67 de  l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AMENDMENT OF THE 
COMPULSORY SPECIFICATION FOR FROZEN LOBSTERS AND FROZEN LOBSTER 
PRODUCTS DERIVED THEREFROM  (MODIFICATION DE LA SPÉCIFICATION OBLIGATOIRE 
CONCERNANT LES HOMARDS CONGELÉS ET LES PRODUITS DÉRIVÉS À BASE DE 
HOMARD CONGELÉ ) – VC 8020, 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée dispose que les homards congelés et les 
produits dérivés à base de homard congelé destinés à la consommation directe ou à un 
traitement ultérieur et à la vente devront être conformes à ses prescriptions et à celles 
énoncées dans la dernière édition de la Norme nationale sud -africaine (SANS) 2074 
applicable à la fabrication, à la production, à la transformation et au traitemen t des 
produits couverts par cette spécification . Les prescriptions en matière d'hygiène et en 
matière de contamination chimique et microbiologique applicables au produit ainsi que 
les prescriptions applicables au personnel des établissement d'emballage dev ront être 
conformes à celles énoncées dans la dernière édition de la Norme S ANS 2074. G/TBT/N/ZAF/245  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
• South African National Standard (SANS) 2074:2019 that apply to the 
manufacture, production, processing, and treatment of frozen lobster, frozen 
lobster products, and products derived therefrom . 
• Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche.  
9. Date projetée pour l'adoption : après prise en compte de toutes les observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication finale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standa rds (SABS)  
Economic Impact & IP  
Point de contact : Mme Dineo Hexana  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof, Pretoria  
Private Bag X191  
PRETO RIA 0001  
0001 
+(27) 12 428 6229  
wto@sabs.co.za ; dineo.hexana@sabs.co.za  
http://www.sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ZAF/21_2526_00_e.pdf