INF/TE/IDP/W/8/Rev.1  
9 juin 2022 
(22-4342) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE  INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE ET  
ÉVALUATION DES BESOINS  
Révision  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, de la Barbade, de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc (coordonnateurs du 
Dialogue informel sur les plastiques).  
 
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1. Dans la Déclaration ministérielle publiée en décembre  2021 (WT/MIN(21)/8/Rev.2), les 
Ministres sont convenus d'intensifier nos travaux sur les domaines d'intérêt commun en vue 
d'identifier des actions que les Membres participants pourraient engager collectivement pour 
appuyer les efforts mondiaux visant à réduire la pollution par les plastiques . Cela consiste 
entre autres choses:  
­ à répondre aux besoins des Membres en développement, des Membres les moins 
avancés et des petits États insulaires en développement (PEID)  vulnérables, en matière 
de renforcement des capacités et d'assistance technique liés au commerce, afin de 
soutenir leurs efforts dans plusieurs domaines ; et 
­ à prendre en considération la pollution plastique et le commerce des plastiques 
écologiquement durable dans le cadre de l'Aide pour le commerce conjointement avec 
les objectifs écologiquement durables.  
2. Étant donné cette communauté de vues sur le fait que le Dialogue informel sur les plastiques 
devrait prendre en considération la lutte contre la pollution plastique dans le cadre de l'Aide 
pour le commerce, comme il est énoncé dans la Déclaration ministérielle, veuillez donner votre 
avis sur les questions suivantes:  
1) [à tous les participants ] Comment la pollution plastique dans les progra mmes d'Aide pour 
le commerce peut -elle être mieux mise en évidence dans le prochain cycle d'Examen 
global de l'Aide pour le commerce?  
 
• Quels renseignements pertinents peuvent être recueillis, par exemple au moyen de 
questions concernant expressément les pl astiques et la pollution plastique qui seront 
incorporées dans le questionnaire envoyé aux participants ? Par exemple, les 
participants devraient -ils être invités à simplement mentionner les programmes 
relatifs à la lutte contre la pollution plastique ? Faudrait-il établir préalablement un 
classement, pour aider à mieux identifier la nature des programmes existants (par 
exemple par objectif, type de politique, type de plastiques, produits de substitution et 
de remplacement et services, y compris l'accès aux t echnologies visées, etc.) et les 
liens avec le commerce (par exemple le commerce est -il pris en considération dans le INF/TE/IDP/W/8/Rev.1  
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  programme, quelles mesures commerciales peuvent accompagner ou appuyer la mise 
en œuvre de la politique/du programme, etc.)?  
• Que pourraien t faire les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques et les autres 
Membres par eux -mêmes dans le cadre de leur participation au processus?  
• Les parties prenantes pertinentes, y compris les organisations qui participent aux 
programmes mondiaux, régi onaux et nationaux liés à la lutte contre la pollution 
plastique, devraient -elles aussi être mises à contribution ? Dans l'affirmative, quelle 
partie prenante et comment ? Par exemple dans le cadre d'ateliers spécifiques qui 
peuvent être directement intégrés  dans le Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce ? Dans l'affirmative, sur quels sujets?  
2) [aux partenaires bénéficiaires ] Quelles mesures liées au commerce sont envisagées en 
lien avec les objectifs recensés dans la Déclaration ministérielle du Dialo gue informel sur 
les plastiques (voir ci -dessous) ? Que nécessitez -vous spécifiquement pour mettre en 
œuvre efficacement des politiques  et mesures  liées au commerce destinées à lutter contre 
la pollution plastique, à savoir:  
 
• évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires,  
• améliorer la gestion, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques,  
• faciliter l'accès à des technologies clés,  
• développer le commerce des produits de substitution et de remplacement et 
écologiquement durables et efficaces,  
• encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, 
entre autres choses, de l'échange de connaissances et de données d'expérience en 
matière de mise au point de produits de substitut ion et de remplacement des 
plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces (y compris peu 
coûteux et fonctionnellement efficaces) et d'accès à ceux -ci; 
• développer et renforcer les capacités locales à produire des produits de substitution 
et de remplacement des plastiques à usage unique écologiquement durables et 
efficaces;  
• concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre la 
pollution plastique,  
• autres.  
[Pour facilit er l'analyse des résultats, les participants pourro nt attribuer une note allant 
de 1 (priorité peu élevée) à 5 (priorité élevée) aux réponses multiples suivantes (les 
mêmes que dans l'enquête sur les mesures commerciales) : accès à la technologie ; 
assistance technique pour l'élaboration des politiques ; assistance technique pour la mise 
en œuvre des politiques (par exemple surveillance du marché) ; certification, essais et 
métrologie ; difficultés douanières ; aide financière et aide à l'investissement ; participation 
du secteur privé national ; participation de l a société civile nationale ; coopération des 
Membres exportateurs ; coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les 
exportateurs) ; coopération régionale ; Autres (veuillez préciser)]  
 
3) [aux partenaires bénéficiaires ] Quelle assistance avez -vous déjà reçu e dans vos efforts 
de lutte contre la pollution plastique ? Une partie de cette assistance concerne -t-elle 
directement les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la pollution 
plastique ? Quelle expérience avez -vous des programmes régionaux d'Aide pour le 
commerce destinés à lutter contre la pollution plastique ? Comment se distinguent -ils des 
programmes qui ne sont pas régionaux?  
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  4) [aux Membres donateurs et aux partenaires Sud -Sud] Quelle assistance fournissez -vous 
déjà en  vue de lutter contre la pollution plastique ? Une partie de cette assistance 
concerne -t-elle directement les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la 
pollution plastique ? Quels renseignements sont nécessaire s pour contribuer à éclairer 
l'élab oration de votre stratégie d'Aide pour le commerce de sorte à incorporer parmi les 
objectifs l'action menée pour mettre en œuvre les mesures liées au commerce destinées 
à lutter contre la pollution plastique ? Quelle expérience avez -vous des programmes 
régionaux d'Aide pour le commerce destinés à lutter contre la pollution plastique ? 
Comment se distinguent -ils des programmes qui ne sont pas régionaux?  
 
5) [aux institutions et organisations donatrices  régionales et internationales qui travaillent 
dans le domaine  des plastiques ] Quelle assistance fournissez -vous en vue de lutter contre 
la pollution plastique ? Une partie de cette assistance concerne -t-elle directement les 
mesures liées au commerce destinées à lutter contre la pollution plastique?  
 
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