G/SPS/N/EU/384/Add.1  
7 mai 2020 
(20-3477) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Draft Commission Implementing Regulation concerning the non -renewal of the approval of the 
active substance mancozeb, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European 
Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, 
and amending the Annex to Commission Implementing Re gulation (EU) No 540/2011  (Projet de 
Règlement d'exécution de la Commission concernant le non -renouvellement de l'approbation de 
la substance active mancozèbe, conformément au Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement 
européen et du Conseil concernant la mi se sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et 
modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) n°  540/2011 de la Commission)  
Dans la proposition faisant l'objet de la notification G/SPS/N/EU/384 (2 4 avril 2 020), la teneur 
est remplacée par ce qui suit:  
Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié dispose que l'approbation de la 
substance active mancozèbe n'est pas renouvelée, en application du Règlement (CE) 
n° 1107/2009 . Les autorisations existantes accordées pour des produits p hytopharmaceutiques 
contenant du mancozèbe seront retirées et ces produits ne pourront plus être mis sur le marché . 
Le non -renouvellement de l'approbation est fondé sur une évaluation scientifique réalisée au titre 
du Règlement (CE) n° 1107/2009 par des ex perts des États membres de l'Union européenne et 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).  
La décision notifiée concerne uniquement la mise sur le marché de cette substances et des 
produits phytopharmaceutiques qui en contiennent . Suite au non-renouvellement et à l'expiration 
de tous les délais de grâce pour les stocks de produits contenant la substance en question, une 
mesure distincte sera vraisemblablement prise concernant les limites maximales de résidus et 
une notification distincte ser a présentée conformément aux procédures de notification des 
mesures SPS.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vi gueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/EU/384/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G6 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G6 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
__________