G/TFA/N/ZWE/3  
22 septembre  2023 
(23-6352) Page: 1/11 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES  1:4, 10 :4:3, 10 :6:2, 11.17 ET 12 :2:2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION DU ZIMBABWE  
La communication ci-après , datée du 11  septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Zimbabwe.  
 
_______________  
 
 
Le Zimbabwe présente les notifications suivantes conformément aux articles  1:4, 10 :4.3, 10 :6.2, 
11:17 et 12 :2.2 de l 'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Article  1, paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
 
 
1.1 a) Procédures d 'importation, d 'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d 'entrée) et formulaires et documents requ is; 
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
www.zimra.co.zw  Procédure d 'importation, 
d'exportation  et de transit et 
formulaires et documents requis  
Ministère de la santé et 
du bien -être de l 'enfant  
Laboratoire d 'analyse du 
gouvernement  Loi sur les aliments et les normes 
alimentaires [ chapitre  15:04]  
 
mohcc.qov.zw  
 
 
 
 
 
 
 Assurer l 'importation de denrées 
alimentaires à l 'état pur ; interdire 
l'importation et la fabrication pour 
la vente de denrées alimentaires 
faisant l 'objet d 'une fausse 
description ; analyser des  
échantillons à des fins 
médico -légales et à l 'appui des 
programmes gouvernementaux, 
coordonner le programme 
national de contrôle des denrées 
alimentaires et les travaux 
d'élaboration des normes 
alimentaires et fournir des 
conseils techniques et des 
informations sur les questions 
relatives à la qualité et à la 
normalisation des denrées 
alimentaires, au traitement de 
l'eau et à la transfo rmation 
industrielle, ainsi qu 'à la pollution 
de l'environnement . G/TFA/N/ZWE/3  
- 2 - 
  Direction du  contrôle des 
médicaments a u 
Zimbabwe  Règlement de 2008 sur le contrôle des 
médicaments et des substances apparentées 
(importation et exportation de médicaments)  
 
https://www.mcaz.co.zw/licensing -and-
enforcement/import -export/  Procédure, y compris les 
formulaires, pour l 'importation ou 
l'exportation de méd icaments . 
www.mcaz.co.zw/sdm_downloads/mcaz -led-
gl-12-rev-1_february -2022-guideline -for-
import -and-export -of-registered -medici nes/ Lignes directrices relatives à 
l'importation et l 'exportation . 
Agence pour la  gestion de 
l'environnement  Règlement (général)  de 2018 sur la gestion 
de l'environnement ( contrôle des substances 
dangereuses)  Importation et transit de 
substances dangereuses par le 
Zimbabwe  
Direction nationale de la 
biotechnologie  Règlement de 2018 de la Direction nationale 
de la biotechnologie  (alimentation humaine et 
animale, additifs destinés à l 'alimentation 
humaine et animale  et semences) 
(importation, exportation et transit ) 
 
https://nba.ac.zw/index.php/regulatory -
services/  Procédures d 'importation , 
d'exportation et de transit et 
demande de permis de 
biosécurité  
Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural  
 
- Services de 
phytoquarantaine  Règlement de 1976  sur les parasites et les 
maladies des plantes (importation) , publié 
dans l'avis n° 154 de 1976  du gouvernement  
de la Rhodésie . 
 
http://www.drss.gov.zw/index.php/import -
and-exports -permits  
 
http://www.drss.gov.zw/index.php/downloads  Énumère les fonctions des 
Services de phytoquarantaine , 
qui sont notamment les 
suivantes : 
 
-  l'inspection et la délivrance de 
permis phytosanitaires pour la 
circulation en toute sécurité 
des végétaux et des produits 
végétaux sans exposer le pays 
à des parasites et à des 
maladies lié s au commerce.  
 
Ce règlement prévoit le contrôle 
de l'importation de végétaux, de 
produits végétaux, de semences, 
de milieux de culture, de sols, 
d'invertébrés et d 'organismes 
nuisibles suscep tibles de 
véhiculer des parasites  et des 
maladies . 
Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural  
 
Services vétérinaires – 
Zimbabwe  Règlement de 1989 sur la sa nté animale 
(importation), texte réglementaire  n° 57 de 
1989 
 
Règlement  (no 6) de 2016 sur la santé 
animale (importation) ( modification ) Procédure d 'importation d es 
animaux  
 
1) Le recouvrement des 
redevances  prévues par le 
présent règlement s 'effectue par 
l'intermédiaire de l 'Administration 
fiscale du Zimbabwe , instituée en 
vertu de la L oi sur 
l'administration fiscale , 
chapitre  23:117.  
Société de 
commercialisation des 
minéraux du Zimbabwe)  Loi sur la Société de commercialisation des 
minéraux , chapitre  21:04  
 
https://mmcz.co.zw/company/  Procédure d 'exportation des 
minéraux  G/TFA/N/ZWE/3  
- 3 - 
  Ministère de l 'industrie et 
du commerce  Texte réglementaire  n° 122 de 2017 
 
http://www.mic.gov.zw/?page_id=3635  
 Procédure de demande de 
licence s pour l 'importation et 
l'exportation.  
 
Marchan dises pour l 'importation 
et l'exportation  desquelles des 
licences sont nécessaires . 
 
Prévoit la p rocédure de demande 
d'une licence pour l 'importation, 
les produits exemptés de licence, 
la procédure de retrait  de la 
licence et le droit  à payer.  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l 'importation ou à l 'exportation, 
ou à l 'occasion de l 'importation ou de l 'exportation;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe   
Loi sur les douanes et accises  [chapitre  
23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
Règlement (général) sur la taxe sur la valeur 
ajoutée,  
texte réglementaire  n° 273 de 2003  
 
https://www.zimra.co.zw/customs/classificati
on-of-goods/tariff -handbook  Droits de douane, droits d 'accise, 
TVA à l 'importation, surtaxe 
prévus dans le tarif douanier . 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l 'exportation ou en transit, ou à l 'occasion de l 'importation, de l 'exportation ou du 
transit ; 
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  [chapitre  
23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
 
https://www.zimra.co.zw/  - Redevances et impositions  
- Taxe d e dédouanement  
- Frais de comptabilité  
- Droits de licence  
- Redevance s d'accès aux 
routes  
Agence pour la  gestion 
de l'environnement  Règlement (général)  de 2018 sur la gestion 
de l'environnement ( contrôle des substances 
dangereuses)  
 
https://www.ema.co.zw/  PREMIÈRE  ANNEXE : Droits  
 
- Redevances de transit  
- Droits d 'enregistrement  
- Droits de licence  
Agence de 
radioprotection  du 
Zimbabwe  Texte réglementaire  n° 281 de 2020, 
[chapitre 15:15] ; 
Règlement  (no 5). de 2020 sur la 
radioprotection (sûreté et sécurité des 
sources de  rayonnement) ( modification ) Contrôle de la contamination.  
Décontamination d es véhicule s. 
Direction nationale de la 
biotechnologie  Règlement de 2018 de la Direction nationale 
de la biotechnologie  (alimentation humaine et 
animale, additifs destinés à l 'alimentation 
humaine et animale  et semences) 
(importation, exportation et transit ) 
 
https://nba.ac.zw/index.php/regulatory -
services/  PREMIÈRE  ANNEXE : Droits  
 
Droits d 'enregistrement  
Droits de permis 
d'importation/exportation/transit 
en matière de biosécurité  
Droits  d'inspection par camio n 
Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural  
 
- Services de 
phytoquarantaine  Texte réglementaire  n° 121 de 2019  
Règlement  (no 4) de 2019 sur les parasites et 
les maladies des plantes (importation) 
(modification ) PREMIÈRE  ANNEXE : Droits  
 
Permis d 'importation de 
végétaux  
Certificat phytosanitaire  
Permis de transit  G/TFA/N/ZWE/3  
- 4 - 
  Commission forestière  Texte réglementaire  n° 116 de 2012 
Règlement de 2012 sur les forêts (contrôle 
du bois de chauffage, du b ois et des produits 
forestiers)  Permis de circulation ou 
d'exportation de produits 
forestiers  
Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural  
 
Services vétérinaires – 
Zimbabwe  Règlement  (n° 6) sur la santé animale 
(importation) (modification)  Inspection sanitaire portuaire 
(importations)  
(exportations) (en transit) (non 
commercial)  
Ministère des transports 
et du développement de 
l'infrastructure  Texte réglementaire  n° 251 de 2021 
[chapitre  13:11] ; 
Règlement  (no 5) de 2021 sur la circulation 
routière (charge à l 'essieu) ( modification ) Redevances de transit  
Texte réglementaire  n° 297 de 2020 
[chapitre  13:15]  
Règlement  (no 21) de 2021 sur le transport 
routier motorisé (véhicules de service public)  
(modification ) Redevance à  l'essieu/ redevance 
pour charge anormal e 
Texte réglementaire  n° 228A de 2021 
[chapitre  13:18]  
Avis (no 3) de 2021  sur les routes (taxe sur 
les carburants) ( modification ) Redevances sur les carburants  
Texte réglementaire  39 de 2009  
Règlement de 2009 sur les péages routiers 
(réseau routier principal régional) 
(modification ) Redevances  d'accès aux routes  
Texte réglementaire  n° 174 de 2019 
[chapitre  13:13]  
Règlement de Beitbridge de 2019 (péage) 
(modification ) Droits  de péage de Beitbridge  
Société nationale des 
pétroles du Zimbabwe  Remboursement de la dette d e NOCZIM et 
prélèvement pour réserve stratégique  Texte réglementaire  n° 58 de 
2022 [ chapitre  23:04 ]  
Finance ( modification de 
l'article 22H de la Loi de 
finances , Règlement  2021 IT . 
Ministère des mines et 
du développement des 
industries extractives  Texte réglementaire  n° 44 de 2021. 
Règlement (général)  (n° 24) de 2020 sur les 
industries extractives  (modification ) DROITS DE PERMIS 
D'EXPORTATION  
Minéraux divers  
Ministère de la santé et 
du bien -être de l 'enfant  
 Règlement (général)  (n° 30) de 2020 sur le 
contrôle des médicaments et des substances 
apparentées (modification ) Demande d 'enregistrement d 'un 
médicament (importé au 
Zimbabwe).  
Demande d 'exportation ou 
d'importation d 'un médicament 
non enregistré.  
Demande d 'importation de 
substances psychotropes. 
Demande d 'exportation de 
substances psychotropes.  
Droits  d'inspection.  
Redevances  des services 
sanitaires  portuaire  
 G/TFA/N/ZWE/3  
- 5 - 
  1.1 d) Règles pour la classification ou l 'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  https://www.zimra.co.zw/customs/classificati
on-of-goods/tariff -handbook  
 Les règles de class ificatio n des 
marchandises sont prévues dans 
la partie  II de la première annexe 
du tarif douanier  
Loi sur les douanes et accises  [chapitre  
23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
 
https://www.zimra.co.zw/legislation/cate%20
gory/17 -acts Les règles relatives à l 'évaluation 
des marchandi ses sont prévues 
dans la partie  X de la L oi sur les 
douanes et accise s 
[chapitre  23:02].  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d 'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  [chapitre  
23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
https://www.zimra.co.zw/customs/origin -and-
preference/origin -and-preference  Lois et règlements régissant les 
règles d 'origine non 
préférentielles et les règles 
d'origine préférentielles  
ZIMTRADE  http://tradezimbabwe.com/trade -agreements/  
 Prévoit les accords commerciaux 
bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux dont le Zimbabwe 
est signataire  
 
1.1 f) Restricti ons ou prohibitions à l 'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
 
https://www.zimra.co.zw/customs/rest
ricted -and-prohibited -goods  Les prohibitions  et restrictions à 
l'importation,  à l'exportation et 
en transit sont prévues par la 
législation sur les douanes et 
accises  
 
Ministère de l 'industrie et 
du commerce  Loi sur le contrôle des marchandises 
[chapitre  14:05] ; 
Règlement sur le contrôle des marchandises 
(importation et exportation) (commerce), 
1974 La loi réglemente l 'importation 
au Zimbabwe ou l 'exportation 
par le Zimbabwe de toute s 
marchandise s. 
Le règlement énumère les 
marchandises nécessitant une 
licence pour l 'importation ou 
l'exportation et les conditions y 
afférentes . 
Ministère de la santé et 
du bien-être de l 'enfant  
 Loi sur la santé publique [ chapitre  15:17] ; 
Règlement de 1995 sur la santé publique 
(services sanitaires portuaires ) 
Loi sur les aliments et les normes 
alimentaires [ chapitre  15:04] ; 
Règlement de 2008 sur le contrôle des 
médicaments et des substances apparentées 
(importation et exportation de 
médicaments), texte réglementaire  n° 57 de 
2008;  Restriction des importations de 
drogues et de médicaments  
Agence pour la  gestion 
de l'environnement  Loi sur la gestion de l 'environnement 
[chapitre  20:27] ; 
Texte réglementaire  n° 268 
Règlement (général)  de 2018 sur la gestion 
de l'environnement ( contrôle des substances 
dangereuses)  Limite l 'importation et le transit 
de substances dangereuses au 
Zimbabwe  G/TFA/N/ZWE/3  
- 6 - 
  Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural . 
 
- Services vétérinaires  
 
- Services de 
phytoquarantaine  du 
Zimbabwe  
 Loi sur la santé animale [ chapitre  19:01]  
 
 
 
 
 
 
Loi sur les parasites et les maladies des 
plantes [ chapitre  19:08]  Restreint et contrôle 
l'importation et l 'exportation 
d'animaux et de produits 
d'origine animale  
 
 
 
Prévoit l 'interdiction, la 
restriction et la réglementation 
de l'importation de tout milieu 
de culture, d 'organismes et 
d'invertébré s nuisibles, et de 
plantes  
Direction de la gestion 
des parcs et des espèces 
sauvages du Zimbabwe 
(ZimParks)  Règlement  de 1998  sur les parcs et les 
espèces sauvages (importation et 
exportation) ( espèces sauvages)  Fixe des règles et des principes 
concernant le transit, le 
commerce et la gestion des 
espèces sauvages et des 
trophées de chasse d'espèces  
sauvages ou des produits 
dérivés d 'animaux contrôlés. Il 
est interdit d 'importer ou 
d'exporter ces espèces  
sauvages et tr ophées de chasse 
s'ils ne sont pas accompagnés 
d'une licence générale à vue , 
d'un permis ou d 'un permis de 
transit . 
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d 'importation, d 'exportation ou de 
transit;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  
 Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 de 
2001 
 
www.zimra.co.zw  Procédure d 'importation, 
d'exportation, de transit et 
formulaires et documents requis  
Agence pour la  gestion 
de l'environnement  Règlement (général)  de 2018 sur la gestion de 
l'environnement ( contrôle des substances 
dangereuses)  Infractions et sanctions . 
Direction nationale de la 
biotechnologie  Règlement de 2018 de la Direction nationale 
de la biotechnologie  (alimentation humaine et 
animale, additifs destinés à l 'alimentation 
humaine et animale  et semences) 
(importation, exportation et transit ) Infractions et sanctions . 
Ministère des terres, de 
l'agriculture, de la pêche, 
de l'eau et du 
développement rural  Texte réglementaire  n° 121 de 2019  
Règlement  (no 4) de 2019 sur les 
parasites et les maladies des plantes 
(importation) (modification)  Sanction en cas d 'importation 
sans permis d 'importation de 
végétaux . 
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  
 Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 
de 2001  
 
www.zimra.co.zw  Recours contre les décisions du 
commissaire  
Gestion de l 'environnement  Règlement (général) de 2018 sur 
la gestion de l 'environnement 
(contrôle d es substances 
dangereuses)  
 
https://www.ema.co.zw/  Recours contre la décision d 'un 
inspecteur, d 'une agence  G/TFA/N/ZWE/3  
- 7 - 
  Direction nationale de la 
biotechnologie  Règlement de 2018 de la Direction 
nationale de la biotechnologie  
(alimentation humaine et animale, 
additifs destinés à l 'alimentation 
humaine et animale  et semences) 
(importation, exportation et 
transit ) 
https://nba.ac.zw/index.php/regulatory -
services/  Recours et  réexamen  
Commission forestière  http://www.forestry.co.zw/7960 -
2/8254 -2/  
 
Loi sur les forêts [ chapitre 19:05]  Recours contre les décisions du 
Conseil d 'administration  
 
1.1 i) Accords ou parties d 'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l 'importation,  
l'exportation ou le transit;  
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement (général) sur les douanes et 
accises , 2001, texte réglementaire  n° 154 
de 2001  
 
https://www.zimra.co.zw/customs/origin -
and-preference/origin -and-preference  Accords commerciaux conclus par 
le Zimbabwe avec d 'autre s pays  
ZIMTRADE  http://tradezimbabwe.com/trade -
agreements/  
 Prévoit les accords commerciaux 
bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux dont le Zimbabwe 
est signataire  
 
1.1 j) Procédures relatives à l 'administration des contingents tarifaires ; 
 
Administration fiscale du 
Zimbabwe  Loi sur les douanes et accises  
[chapitre  23:02] ; 
Règlement de 2003 sur les douanes et 
accises (suspensions), publié dans texte 
réglementaire  n° 257 de 2003 
Règlement (général)  de 2001  sur les 
douanes et les accises, texte 
réglementaire  n° 154 de 2001  
 
www.zimra.co.zw   Procédure de gestion des 
contingents tarifaires – par le 
biais de suspensions de droits de 
douane avec  des quantités 
maximales d 'importation 
réservées  par produit  
- Engrais ; 
- Lait en poudre importé par un 
importateur agréé ; 
- fromage cru ; 
- Autob us. 
 
  G/TFA/N/ZWE/3  
- 8 - 
  b) Adresse universelle du (des) si te(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Les adresse s universelle s (URL) d es sites Web visé s au paragraphe 2.1 sont les suivante s: 
 
2.1 a) 
 
Agen ce Adresse universelle (URL) du site Web  
Administration fiscale du Zimbabwe  www.zimra.co.zw  
Ministère de la santé et du bien -être de l 'enfant  http://www.mohcc.gov.zw/  
Direction du  contrôle des médicaments du Zimbabwe  https://www.mcaz.co.zw/  
Direction nationale de la biotechnologie  https://nba.ac.zw/  
 
2.1 b) 
 
Agen ce Adresse universelle (URL) du site Web  
Administration fiscale du Zimbabwe  www.zimra.co.zw /customs/forms  
Ministère de l 'industrie et du commerce  http://www.mic.gov.zw/?page_id=2325  
Direction du  contrôle des médicaments du Zimbabwe 
(MCAZ)  https://www.mcaz.co.zw/documents/licensing -
enforcement -docs/application -forms/  
Commission forestière  www.forestry.co.zw/7960 -2/8254 -2/ 
Direction nationale de la biotechnologie  https://nba.ac.zw/index.php/regulatory -services/  
Direction de la recherche et des services spécialisés  www.drss.gov.zw/index.php/application -forms  
Agence  pour la  gestion de l 'environnement  www.ema.co.zw/index.php/agency/download/forms  
 
https://www.ema.co.zw/ P 
 
c) Coordonnées des points d 'information visés au paragraphe  3.1. 
  
Les coordonnées d es points d'information  sont les suivantes : 
 
Administration fiscale du Zimbabwe  M. Batsirai D. Chadzingwa  
Commissaire aux douanes et accises  
Zimbabwe Revenue Authority  6th Floor, ZB Centre, 
Cnr First Street/Kwame Nkrumah Avenue, P.O. Box 
4360,  
Harare (Zimbabwe)  
Standard téléphonique : +263 242 758891 -6 Ext 253  
Tél. portable: +263 712 424 749  
Courriel:  bchadzingwa@zimra.co.zw  
Site Internet : www.zimra.co.zw  G/TFA/N/ZWE/3  
- 9 - 
  Ministère de l 'industrie et du commerce  Dr Mavis Sibanda  
Secrétaire permanent  
Ministry of Industry and Commerce  
3rd Floor Mkwati Building, Cnr Simon V. Muzenda  
and Livingstone Avenue, Harare  
Courriel:  mic@mic.gov.zw  
Tél.: +263 242 707540  
Ministère des finances et du développement 
économique  M. George Guvamatanga  
Secrétaire  permanent  
Ministry of Finance and Economic Development  
3rd Floor, Block E, New Government Complex, 
Corner Samora Machel and Fourth Street, Harare 
(Zimbabwe)  
Tél.: +263 24 2794571 -9 
Ministère des transports  et du développement des 
infrastructures  Amos Marawa  
Secrétaire permanent  
Ministry of Transport and Infrastructure Development  
13th Floor Kaguvi Building ,  
Corner 4th Street/ Central Avenue, Harare  
Courriel:  info@transcom.gov.zw  
Tél.: +263 24 2700991 -9 
Ministère des mines et du développement des 
industries extractives  M. Onesimo M. Moyo  
Secrétaire permanent  
Ministry of Mines and Mining Development ZIMRE 
Complex Corner L. Takawira & Nkwame Nkrumah 
Avenue  
Tél.: +263 24 2798772 -3 
Ministère de la santé et du bien -être de l 'enfant  
- Services sanitaires portuaires  Directeur de de la protection de l 'environnement  
Courriel : denvironmentalhealth@mohcc.gov.zw  
Département des services vétérinaires  Dr Josphat Nyika  
Directeur général  
Department of Veterinary Services  
Bevan Building Complex,  
18 Borrowdale Road, Harare (Zimbabwe)   
Tél.: +263 242 707381 - 5 
Courriel : nyika06@gmail.com  
Phytoquarantaine  M. Nhamo Mudada  
Directeur général  
Department of Research and Specialist Services 
Harare Agricultural Research Centre  
 Fifth Street Extension, P. O. Box CY594, Causeway, 
Harare  
Courriel : mudadan@gmail.com  
 pd.hq@drss.gov.zw  
Tél.: +263 242 704531/9  
Directi on du contrôle des médicaments d u Zimbabwe  M. Richard T. Rukwata  
Directeur général  
Directi on du contrôle des médicaments d u Zimbabwe  
106 Baines Avenue, Harare (Zimbabwe)  
Courriel:  mcaz@mcaz.co.zw  
Tél.: +263 24 2736981/5  G/TFA/N/ZWE/3  
- 10 - 
  Direction nationale de la biotechnologie  M. Deckster Savadye  
Directeur général  
Medicine Control Authority of Zimbabwe 21 Princess 
Drive, Newlands, Harare  
Tél.: +263 24 2782155  
Direction de la gestion des parcs et des espèces 
sauvages au Zimbabwe (ZIM PARKS)  Dr F. U. Mangwanya  
Directeur général  
Parks & Wildlife Management Authority 1 
Sandringham Drive, Cnr Borrowdale Road, Alexandra 
Park Harare (Zimbabwe)  
Courriel:  cites@zimparks.org.zw   
 fmangwanya@zimparks.org.zw  
Tél.: +263 24 2707 625 -9 
 +263 772 104 397  
Site Internet : www.zimparks.or g.zw 
 
Article  10:4.3 
 
Cette mesure est actuellement mise en œuvre par étapes dans le cadre du guichet unique 
électronique du Zimbabwe (ZeSW), projet prévu sur trois ans  qui en est actuellement à sa première 
phase.  
 
 
Article  10:6.2 
 
Recours aux courtiers en douane  
 
Pas de recours obligatoire aux courtiers en douane . 
Le recours aux  courtiers en douane est stipulé  à l'article  216A de la Loi sur les douanes et accises  
(chapitre  23:02).  
 
Article  11:17 
 
Coordinateur national du transit  
Name  Alick  M. Mutandiro  
Fonction  Responsable de la gestion du transit  
Agenc e/ministère/autre Administration fiscale du Zimbabwe  
Adress e Head Office, 6th Floor ZB Centre,  
Cnr First Street & Kwame Nkrumah Ave  
P.O. Box 4360  
Harare  (Zimbabwe ) 
Téléphone  Standard téléphonique:  +263 242 752 969  
Tél. portable:  +263 712 431 686  
Fax +263  242 792 113 
Courriel  amutandiro@zimra.co.zw  
Site Internet  www.zimra.co.zw  
 
  G/TFA/N/ZWE/3  
- 11 - 
  Article  12.2.2  
 
Échange d 'informations  
 
Administration fiscale du Zimbabwe  
 
 
 
 
 
 
 
 Rutendo Mapani  
Gestionnaire de l 'évaluation, des enregistrements et 
de la liaison internationale  
Zimbabwe Revenue Authority 6th Floor, ZB Centre, 
Cnr First Street/Kwame Nkrumah Avenue, 
P.O. Box 4360, Harare (Zimbabwe)  
Standard téléphonique : +263 242 758891 -6 
Tél. portable: +263 772 152 511  
Courriel: rmapani@zimra.co.zw  
 
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