G/TBT/N/UGA/1126  
6 novembre  2019 
(19-7514) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Propolis ; - Autres (SH 210690) ; Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 990 :2019, Bee 
propolis - Specification  (Propolis - Spécifications), première édition (13 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méth odes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la propolis.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC Official Method 999.11 Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, 
and Zinc in Foods, Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
2. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
3. EAS 12 , Potable water - Specification  
4. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. EAS 39 , Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
6. ISO 1666 , Amidon et fécule - Détermination de l'humidité - Méthode par 
séchage à l'étuve  G/TBT/N/UGA/1126  
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  7. EAS 804 , Claims on food - General requirements  
8. EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
9. ISO 5516 , Fruits, légumes et pro duits dérivés - Décomposition des matières 
organiques en vue de l'analyse - Méthode par incinération  
10. ISO 5809 , Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
11. ISO 16212 , Cosmétiques - Microbiologie - Énumération des levures et 
moisissures  
12. ISO 21150 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
13. ISO 22718 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6286_00_e.pdf