G/AG/N/NOR/104  
23 mai 2019 
(19-3554) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 5 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de  contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l'année civile  2018 . 
 
_______________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon 
le tableau MA:2 pour 2018 . Les contingents d'accès minimal et les co ntingents d'accès courant pour 
les fromages, les viandes des animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des ventes 
promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont 
indiqués dans la notification . En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant figurant dans 
la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre 
du contingent . Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires d epuis 2000 . 
Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les contingents d'accès 
courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas dans la notification.    
  G/AG/N/NOR/104  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
pério de Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste)  Type  Du  Au  
1 2  3 4 5 
NORQ007  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, viande 
destinée à des ventes 
promotionnelles  0202 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 
 35 9 25,7%   
NORQ009  Viandes des animaux des 
espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 Année 
civile 01/012018 31/12/2018 tm 600 531 88,5%  (1) 
NORQ017  Autres viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés, contingent 
pour le gibier, sauf cerf et 
élan 0208 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 250 229 91,6%  (2) 
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 2 494  7 519  100%  (3) 
NORQ091  Pommes, poires et coings, 
frais, pommes du 1er août 
au 15 février   08081011  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 750 750 100%   
NORQ092  Pommes, poires et coings, 
frais, pommes du 1er août 
au 15 février  08081011  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 250 100 40%    
  G/AG/N/NOR/104  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
pério de Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste)  Type  Du  Au  
1 2  3 4 5 
NORQ093  Pommes, poires et coings, 
frais, pommes du 1 6 mars  
au 31 juillet  08081011  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 7 000  5 989  85,6%   
NORQ094  Pommes, poires et coings, 
frais, pommes du 1er août 
au 15 janvier  08082021  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 250 228 91,2%   
NORQ168  Rutabagas, betteraves 
fourragères, racines 
fourragères, foin, luzerne, 
trèfle, sainfoin, choux 
fourragers, lupin, vesces et 
produits fourragers 
similaires, même 
agglomérés sous forme de 
pellets, autres, autres, foin  12149091  Année 
civile  01/01/2018 31/12/2018 tm 25 500  18 432  72,3%  (4) 
NORQ173  Autres préparations et 
conserves de viande, 
d'abats ou de sang, de 
volailles du n° 0105, de 
dindes  16023101, 
16023109  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 20 10 50% (5) 
NORQ174  Autres préparations et 
conserves de viandes, 
d'abats ou de sang : de 
l'espèce bovine  16025000  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 145 93 64,1%  (6) 
NORQ223  Viandes et abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  02021000, 
02022001,  
02022009, 
02023001,  
02023009  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 1 084  1 042  96,1%  (7) 
NORQ224  Viandes et abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce porcine, en 
carcasses ou 
demi-carcasses, congelés  02032100  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 1 381  13 0,9%     
  G/AG/N/NOR/104  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
pério de Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste)  Type  Du  Au  
1 2  3 4 5 
NORQ225  Viandes et abats 
comestibles des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine  02041000, 
02042100,  
02042200, 
02043000,  
02044100, 
02044200,  
02044300, 
02045000  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 206 145 70,4%  (8) 
NORQ226  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
coqs et de poules  02071200  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 221 15 6,8%   
NORQ227  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
dindes  02072500  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 221 0,4 0,2%   
NORQ228  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
canards, d'oies ou de 
pintades  02073300  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 221 164 74,2%   
NORQ229  Beurre, beurre et autres 
matières grasses provenant 
du lait  04051000, 
04052000,  
04059000  Année 
civile  01/01/2018 31/12/2018 tm 575 247 43%  
NORQ230  Œufs, œufs de  poules  04070011, 
04070019  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 1 295  259 20% (9)   
  G/AG/N/NOR/104  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
pério de Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste)  Type  Du  Au  
1 2  3 4 5 
NORQ231  Choux blancs et rouges, 
choux blancs  07049013, 
07049020,  
07049030  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 134 46 34,3%   
NORQ232  Choux blancs et rouges, 
choux rouges  07049040, 
07049050  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 tm 134 17 12,7%   
(1) NORQ009 : Contingent courant concernant la viande d'ovins : 600 tonnes non désossées ; Islande.  
(2) NORQ017 : Numéro(s) du tarif compris dans la désignation des produits (SH2017):  02031109, 02031209, 02031909, 02032109, 02032209, 02032909, 02081000, 
02089030, 02039094, ex 02089099.  
(3) NORQ032 : Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 7 500 tonnes . En outre, un contingent de 200 tonn es pour 
l'importation de fromages en provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu.  
(4) NORQ168 : 25 000 tonnes sont attribuées à l'Union européenne, tandis que 500 tonnes sont attribuées à d'autres Membres.  
(5) NORQ173 : Ligne tarifaire 16.02.3100 : contingents courant en matière de rôtis de dind e = 20 tonnes . En 2018, la ligne tarifaire spécifique pour les rôtis de dinde est la 
ligne 16023101.  
(6) NORQ174 : La ligne tarifaire mise à jour pour 2018 est 16.02.5009 . Le contingent courant de 145 tonnes con cerne le corned beef.  
(7) NORQ223 : Calculées comme la viande non désossée.  
(8) NORQ225 : Calculées comme la viande non désossée.  
(9) NORQ230 : Les numéros des positions tarifaires mis à jour sont 04071100 et 04072100 (SH2017).  
 
 
__________