G/SPS/N/ARE/229  
1 février  2021 
(21-0826) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207), à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Scanie et comté de Kalmar  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Skåne 
County and Kalmar County in Sweden  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'import ation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités en provenance des comtés de Scanie et de Kalmar, en Suède) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé  
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans les comtés de Scanie et de Kalmar, en Suède, les Émirats arabes 
unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risq ue 
d'introduction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de ces comtés.  
La mesure prévoit:  
1) une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de Suède;  
2) la réglementation des importations aux Émirats arabes unis de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique 
conformément aux certificats sanitaires pour l'exportation de "viande et de produits 
de vian de" et d'"œufs de consommation et ovoproduits" en provenance de Suède;  
3) le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de tous les 
comtés de Suède ; 
4) l'interdiction de l 'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de viande de volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après 
le 27 décembre 2 020 dans les comtés de Scanie et de Kalmar;  G/SPS/N/ARE/229  
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  5) la mise en circulation des lots de viande de volaille et d'œufs de consommation et de 
leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique, en provenance de comtés 
non infectés en Suède, conformément au modèle de certificat sanitaire accompagnant 
les ex portations de "viande et de produits de viande " et au modèle de certificat 
sanitaire accompagnant les exportations d '"œufs de consommation et ovoproduits " 
actuellement utilisés, à condition que les autorités compétentes de la Suède envoient 
une déclaration  d'état de santé indiquant que le ou les produits importés proviennent 
de zones où aucun cas de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
n'a été enregistré dans un rayon de 25 km autour de l'exploitation/l'abattoir/le centre 
de conditionneme nt d'où les produits sont originaires pendant une période d 'au moins 
trois mois avant la production, et que toutes les précautions nécessaires aient été 
prises pour empêcher que les lots ne soient entrés en contact avec une source 
potentielle de virus de l 'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) . Cette mesure 
s'applique de manière temporaire jusqu'à ce que les modèles de certificat sanitaire 
soient approuvés par les deux pays.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s)  urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
des comtés de Scanie et de Kalmar, en Suède, qui sont affectés par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures appli quées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 
10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/ARE/229  
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  Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/p oint 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae