G/TBT/N/CAN/593/Add.2  
 
 
3 juillet 2023  
(23-4503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  3 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada .  
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Titre:  Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[ ] Adoption de la mesure notifiée – date:   
[ ] Publication de la mesure notifiée – date:   
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date:  
[ ] Accès au  texte final de la mesure1:  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Proposed amendments to the Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products 
Regulations published in Canada Gazette I.  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -06-17/html/reg1 -eng.html  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -06-17/html/reg1 -fra.html  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  31 août 2023  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
1) Third party certifiers: composite wood products containing formaldehyde  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/ chemical -substances/chemicals -
management -plan/initiatives/third -party -certifiers -composite -wood -products -
containing -formaldehyde.html  
2) Guidance document on the Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products 
Regulations  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/chemical -substances/ch emicals -
management -plan/initiatives/guidance -document -formaldehyde -emissions -composite -
wood -products -regulations.html  
[ ] Autres:   
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/593/Add.2  
 
- 2 - 
  
 Description:  Le projet de réglementation notifié dans le document G/TBT/N/CAN/593 (daté du 3 
juillet 2019) a été adopté le 17 juin 2021 en tant que Règlement sur les émissions de formaldéhyde 
provenant des produits de bois composite  (le règlement) et notifié sous G/TBT /N/CAN/593/Add.1 
(20 juillet 2021). Ce règlement est entré en vigueur le 7 janvier 2023.  
Le règlement interdit l'importation, la vente ou l'offre de vente de produits de bois composite qui 
émettent du formaldéhyde au -delà des limites établies. La conformit é avec le règlement implique 
également le respect des exigences en matière d'essais, de certification par tiers, d'étiquetage, de 
registres et de rapports.  
Pour faciliter l'harmonisation des règlements et réduire les obstacles au commerce international, le  
règlement s'aligne, dans la mesure du possible, à la règle des États -Unis, Toxic Substances Control 
Act, Title VI (la règle américaine). Les différences administratives entre le règlement et la règle 
américaine ont été réduites et ne devraient pas limiter  la capacité des fabricants, des importateurs 
et des vendeurs à se conformer aux exigences techniques de l'un ou l'autre règlement.  
Les produits de bois composite dont l'étiquette indique la conformité à la règle américaine seront 
reconnus comme conformes aux dispositions d'étiquetage du règlement canadien (bien que des 
étiquettes bilingues soient requises). Cette reconnaissance permettra de simplifier les exigences et 
de réduire les coûts pour l'industrie.  
Des documents d'orientation ont été préparés à l'i ntention de la collectivité réglementée sur le rôle 
des tiers certificateurs en vertu du règlement (7 juillet 2021) et sur l'orientation générale du 
règlement même (23 décembre 2022). Des modifications au règlement sont actuellement proposées 
pour clarifie r les exigences relatives aux essais de contrôle de la qualité visant les fabricants de 
panneaux et pour simplifier la tenue de dossiers, particulièrement pour les entités réglementées de 
la chaîne d'approvisionnement en aval (p. ex. les détaillants). En o utre, des modifications mineures 
sont proposées afin d'améliorer la clarté pour les entités réglementées, de renforcer le caractère 
exécutoire et d'harmoniser le règlement avec les récents changements apportés à la règle 
américaine Toxic Substances Control  Act, Title VI de l'EPA des États -Unis. 
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