G/TBT/N/USA/937/Add.3  
24 mai 2022 
(22-3967) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Requirements for MODUs and Other Vessels Conducting Outer Continental Shelf Activities 
With Dynamic Positioning Systems  (Prescriptions applicables aux unités mobiles de forage en mer 
et aux navires utilisés dans les activités d'exploitation de la zone externe du plateau continental et 
dotés de systèmes de positio nnement dynamique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 20 mai 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Requirements for MODUs and Other Vessels Conducting Outer Continental Shelf 
Activities With Dynamic Positioning Systems  (Prescriptions applicables aux unités mobiles de forage 
en mer et aux navires utilisés dans les activités d'exploitation de la zone exter ne du plateau 
continental et dotés de systèmes de positionnement dynamique)  
ORGANISME : Coast Guard, DHS  (Garde côtière, Département de la sécurité intérieure)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/937/Add.3  
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  ACTION : Avis de proposition de réglementation ; retrait  
RÉSUMÉ : La Garde côtière retire la proposi tion de règle intitulée "Prescriptions applicables aux unités 
mobiles de forage en mer et aux navires utilisés dans les activités d'exploitation de la zone externe 
du plateau continental et dotés de systèmes de positionnement dynamique", publiée le 
28 novembre  2014. Cette mesure est prise car le secteur a connu des changements au cours des 
7 dernières années, y compris en termes de nouvelles normes et de nouvelles technologies, au 
regard desquels la règle proposée en 2014 n'est plus adaptée . La Garde cô tière pourra publier une 
nouvelle réglementation si nécessaire.  
CALENDRIER : L'avis de proposition de réglementation publié le 2 8 novembre 2 014 (79 FR 70943 ; 
notifié sous la cote G/TBT/N/USA/937 ); la prolongation du délai prévu pour la présentation 
d'observations jusqu'au 6 février 2 015 (80 FR 6679 ; notifiée sous la cote G/TBT/ N/USA/937/Add.1 ); 
l'avis concernant la tenue d'une réunion publique et l'invitation à présenter des observations 
(80 FR 12784, 1 1 mars 2 015; notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/937/Add.2 ); et l'avis de 
disponibilité publié le 2 9 juillet 2 016 ( 81 FR 49908 ) sont retirés à la date du 2 0 mai 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/html/2022 -10836.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/pdf/2 022-10836.pdf  
Cet avis de retrait d'une proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/937  portent le numéro de dossier de consu ltation ( docket ) USCG -2014-0063. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/USCG -2014-0063/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
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