G/TBT/N/TPKM/415  
26 mai 2020 
(20-3815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4541 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: jay.chiu@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits pour bébés de chevet NCCD: 9403.20.00.00 -1B, 9403.50.10.00 -2B, 
9403.50.90.00 -5B; Autres meubles en métal (SH 940320); Meubles en bois des types 
utilisés dans les chambres à cou cher (SH 940350)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for Bedside Sleepers  (Proposition de prescriptions relatives à l'inspection 
légale des lits pour bébés de chevet), 2 pages en anglais, 1 pages en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations exprimées par le public concernant la sécurité des 
lits pour bébés de chevet suite à des accidents au cours des dernières années ayant 
entraîné des blessures graves chez des nourrissons, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection prévoit de réglementer la sécurité et la qualité des lits pour 
bébés de chevet . L'évaluation de la conformité sera réalisée soit par inspection par lots 
homologués, soit par enregistrem ent de la certification des produits (Module 2 + 
Module  3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/TPKM/415  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act , CNS 16044  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei  City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3408_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3408_00_x.pdf