G/TBT/N/ISR/1130  
28 avril 2020 
(20-3308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations sèches pour soupes (SH 210410 ; ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 387 . Dry mixtures for 
preparing soup  (Préparations sèches pour soupes), 10 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme o bligatoire SI  387 portant sur les préparations sèches pour 
soupes . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
• Modification des prescriptions relatives aux additifs alimentaires et autorisation 
de tous les aliments définis dans la Loi n°  777-2015 sur la protection de la 
santé publique (Produits alimentaires)  
• Ajout d'une référence au document d'orientation du Ministère de la Santé datant 
du 4 juin 2 015 concernant les extraits de produ its alimentaires, spécifiquement 
à la section 4.2.4 portant sur les ingrédients;  
• Suppression de l'exigence relative à la conformité du plat;  
• Suppression des prescriptions en matière d'étiquetage casher pour les 
emballages d'un volume supérieur à 150g;  
• Suppression de quelques prescriptions en matière d'étiquetage qui figurent déjà 
dans la norme israélienne obligatoire SI 1145;  
• Suppression des prescriptions et des méthodes d'essai relatives à la teneur en 
sel et aux cendres insolubles dans l'acide;  G/TBT/N/ISR/1130  
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  • Ajout d'une nouvelle prescription (section 4.4.1) pour l'activité d'eau (A w)et les 
méthodes d'essai connexes (section 8.2);  
• Ajout d'une nouvelle prescription portant sur les contaminants alimentaires 
(section 7);  
• Modification des prescriptions microbiologiques e t des méthodes d'essai 
connexes (section 4.5).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 387 ( août 1 982) et Amendement 1 ( janvier 1 990) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limi te pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2961_00_x.pdf