G/TBT/N/USA/1879/Add.1  
31 janvier  2023 
(23-0709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : California and Imported Kiwifruit ; Handling Regulations  (Kiwis de Californie et kiwis 
importés ; Réglementation relative à la manutention)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 janvier 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-30/html/2023 -01701.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-30/pdf/2023 -01701.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0790_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1879/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : California and Imported Kiwifruit ; Handling Regulations  (Kiwis de Californie et 
kiwis importés ; Réglementation relative à la manutention)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle notifiée met en œuvre une recommandation du Kiwifruit Administrative Committee 
(le "Comité") visant à modifier la  réglementation relative à la manutention prescrite par l' Arrêté 
fédéral de commercialisation relatif aux kiwis cultivés en Californie . La révision concerne les 
exigences de taill e et d'uniformité pour toutes les variétés de kiwis de l'espèce Actinidia chinensis, 
communément appelés kiwis jaunes, visées par l'arrêté de commercialisation . Une modification 
correspondante est également apportée à la réglementation des importations de kiwis , comme le 
requiert l'article 8e  de la Loi de 1937 sur les accords de commercialis ation de produits agricoles.  
CALENDRIER : Cette règle s'applique à compter du 1er mars 2023. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cot e G/TBT/N/USA/1 879 portent le numéro 
de dossier ( docket ) AMS -SC-21-0098. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0098/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur  le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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