G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
7 mars 2024 
(24-2100) Page: 1/20 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles  2005  et 2006 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, menée en 
2022 en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032 . À 
l'issue de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le 
gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs 
d'œufs de table . En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire 
des forces du marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul d e la MGS dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en co nséquence . Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras . 
 
 
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAË L 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2005 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2005  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d 'USD 285 611 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 3 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2005  
 
(Milliers d 'USD) Sources  des 
données  
1 2 3  
a) Services  de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  54 666  DB-MA 
 Activités de caractère général  14 199   
 Investissements dans l'infrastructure  1 271   
 Activités des centres et des installations de recherche  36 000   
 Fonds de recherche  3 195   
    
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  7 383  DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  4 837   
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  2 517   
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  29  
    
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  20 353  DB-MA 
    
iv) Services fournis aux agriculteurs   27 537  DB-MA 
 Services de protection des plantes  7 365   
 Services vétérinaires  14 944   
 Inspection et formation  1 013   
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 528  
 Prévention du feu bactérien  1 624   
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  245  
 Autorités chargées des pâturages  431  
 Promotion de la commercialisation  387  
      
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 4 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2005  
 
(Milliers d 'USD) Sources  des 
données  
1 2 3  
v) Projet de lutte contre la mouche des fruits 
méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  0  
    
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs  11 821   
    
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  413  
    
viii) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  825  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 401 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des 
situations d'urgence  1 122  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  14 279  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  18 383  DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  18 383  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  14 482 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  14 053   
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  3  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  425  
iv) Interventions dans le cadre de catastrophes 
naturelles  Coût de ces interventions  0  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en 
eau (notification G/AG/N/ISR/17)  0  
    
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  0 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  0  
      
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 5 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2005  
 
(Milliers d 'USD) Sources  des 
données  
1 2 3  
k) Programmes d'aide régionale   60 368 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  38 337   
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  20 242   
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière  Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière  1 538  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre 
du projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  251  
    
Total  231 632   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture . 
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 6 - 
 
Table au explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
 
(Milliers d 'USD ) Mesures de 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  
 
(Milliers d 'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Valeur de la 
production  
en 2005  
 
 
 
(Milliers d 'USD ) MGS totale courante 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers d 'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 31 419*  0,00% - 
Céréales  1 122   1 122  76 786*  1,46% - 
Légumes  3 298   3 298  1 009 855*  0,33% - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 750   2 750 616 564*  0,45% - 
Agrumes  223  223 218 482*  0,10% - 
Fleurs  891  891 330 676*  0,27% - 
Œufs 10 562  10 562 126 120*  8,37%  - 
Viande de volaille  1 590   1 590  374 573*  0,42% - 
Viande bovine  1 853   1 853  188 512*  0,98% - 
Lait 285 611   285 611  450 112**  63,45% 285 611  
       
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif  DS:9)  12 558   12 558  4 357 616  0,29% - 
Total       285 611 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.  
** Office central des statistiques et Office des produits laitiers . 
 
    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 7 - 
 
Table explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
le 01/01/ 2005  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(USD/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  
(USD/t) Production visée  
 
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvement
s conne xes Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes  
 Tomates  
 Concombres  
 Oignons  
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
-  
257 
333 
208 
303  
8,1 
3,4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043 1 610 000   
(milliers d'unités)   - 2 
Viande de volaille   Contingents de 
production  1 835,94  1 354  0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  389,12  157 1 150   266 938  3 
Total        266 938  
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes . 
2. Office central des statistiques . 
3. Office du lait.   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 8 - 
 
Table au explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant 
le 01/01/ 2005  Type(s) de  
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales locales  
Programme 
d'investissement      1 121,94  
-  1 122  
- 
1 122  DB-MA 
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      - 
3 297,85  - 
3 298 
3 298  DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      1 479,58  
1 270,00   1 480  
1 270  
2 750  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      222,83  223 
223 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Fleurs   Programme 
d'investissement      891,31  891 
891 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
10 562,25  - 
10 562  
10 562 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant 
le 01/01/ 2005  Type(s) de  
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
volaille   Primes de complément  
Loi "Galilée"      485,32  
1 105,00   485 
1 105 
1 590 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les troupeaux      217,48  
1 635,78   217 
1 636 
1 853 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      18 672,95   18 673 
18 673  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       40 962  40 962  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture . 
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 10 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
le 01/01/ 2005  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
 
(Milliers 
d'USD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(Milliers 
d'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - 1 122  1 122  OCS 
Légumes        - 3 298  3 298  OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 2 750  2 750  OCS 
Agrumes        - 223 223 OCS 
Fleurs        - 891 891 OCS 
Œufs       - 10 562 10 562 OCS 
Viande de volaille        - 1 590  1 590  OCS 
Viande bovine        - 1 853  1 853  OCS 
Lait       266 938  18 673  285 611  OCS 
Total        266 938 40 962  307 900 OCS 
OCS = Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 11 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2005  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
 
(Milliers d 'USD ) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   425   425 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   12 133   12 133 DB-MA 
Total     12 558  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 12 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2006  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2006  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d 'USD 266 720 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 13 - 
 
Table au explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2006  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  52 851 DB-MA 
 Activités de caractère général  12 961  
 Investissements dans l'infrastructure  779  
 Activités des centres et des installations de recherche  37 275  
 Fonds de recherche  1 835  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  6 757 DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  4 725  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  1 981  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  52  
iii) Opérations générales du Ministère 
de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  23 237 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   53 171 DB-MA 
 Services de protection des plantes  8 640  
 Services vétérinaires  18 655  
 Inspection et formation  1 013  
 Département de la conservation des sols et du drainage  3 767  
 Activités de lutte contre les parasites  1 290  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  352  
 Autorités chargées des pâturages  449  
 Promotion de la commercialisation  462  
 Investissement dans l'agriculture  12 599  
 Aide aux districts  3 193  
 Services de régulation de la production  2 751  
      
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 14 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2006  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
v) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  12 009  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  1 019  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  9,715  DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  0  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  9 715  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  7,178  DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  7 178  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  30 113 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  16 223  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  465  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  13 426  
iv) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  0  
    
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  15 676  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  15 676 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   54 525 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  31 132  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  23 393  
Total  266 251   
DB-MA = Documents  budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAË L 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à  DS:7 
ci-après)  
 
(Milliers d 'USD ) Mesures de soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après)  
 
 
(Milliers d'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) Valeur de la 
production en 
2006  
 
 
(Milliers d'USD ) MGS totale courante 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  -  39 740* 0,00% - 
Céréales  -  -  78 044* 0,00% - 
Légumes  3 994  3 994  1 083 015* 0,37% - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 367  2 367  200 877* 1,18% - 
Agrumes  337  337  810 533* 0,04% - 
Fleurs  1 077  1 077  245 240* 0,44% - 
Œufs 9 269  9 269  132 505* 7,00% - 
Viande de volaille  709  709  396 683* 0,18% - 
Viande bovine  2 354  2 354  277 149* 0,85% - 
Lait 266 720  266 720  428 480** 62,25% 266 720 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  7 507  7 507  4 709 623 0,16% - 
Total       266 720 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.  
** Office central des statistiques et Office des produits laitiers.  
 
    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 16 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2006 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2006  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Sources de s 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes  
 Tomat es 
 Concombres  
 Oignons 
 Pommes de terre    
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
 -  
257 
333 
- 
303  
8.1 
3.4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043 1 730 000 
(milliers  d'unités)   - 2 
Viande de volaille   Contingents de production  1 847 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  388,2 157 1 130  261 258 3 
Total        261 258   
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes . 
2. Office central des statistiques . 
3. Office du lait.    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 17 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2006 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2006  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales   
Programme 
d'investissement      - 
-  - 
- DB-MA 
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      - 
3 994  - 
3 994 
3 994 DB-MA 
Fruits (autres 
que les agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      1 156  
1 212  1 156  
1 212 
2 367 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      337  337 
337 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 18 - 
 
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2006  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fleurs   Programme 
d'investissement      1 077  1 077 
1 077 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Œufs  Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      - 
9 269  - 
9 269 
9 269 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande de volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      - 
709  - 
709 
709 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      - 
2 354  - 
2 354 
2 354 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des 
exploitations 
laitières      5 462  5 462 
5 462 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       25 570  25 570  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
 
    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 19 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2006 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2006  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliers  
d'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - - - OCS 
Légumes        - 3 994 3 994 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 2 367 2 367 OCS 
Agrumes        - 337 337 OCS 
Fleurs        - 1 077 1 077 OCS 
Œufs       - 9 269 9 269 OCS 
Viande de volaille        - 709 709 OCS 
Viande bovine        - 2 354 2 354 OCS 
Lait       261 258 5 462 266 720 OCS 
Total        261 258  25 570 286 827  
OCS = Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/42/Rev.2  
- 20 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2006 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2006  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers d 'USD) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
 
(Milliers d 'USD) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   1 117   1 117 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   6 390   6 390 DB-MA 
Total     7 507  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture . 
 
__________