INF/MSME/W/21/Rev.1  
5 décembre  2019 
(19-8367) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCISION SUR LES MICRO,  PETITES  
ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision  
La communication ci -après, datée du 5 décembre  2019, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : […], 
Reconnaissant  que la promotion de la participation des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) au commerce international est une question importante dans le programme de l'OMC,  
Reconnaissant  que les MPME jouent un rôle important dans le développement économique des 
Membres de l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit d'entreprise et 
de croissan ce économique,  
Réaffirmant  notre engagement de favoriser les solutions horizontales et non discriminatoires qui 
soutiennent  la participation des MPME au commerce international,  
Reconnaissant  que cette initiative contribue à renforcer le système commercial multilatéral et 
rappelant qu'elle est ouverte à tous les Membres  de l'OMC,  
Reconnaissant  que les MPME des pays en développement, et en particulier des pays les moins 
avancés, sont confrontées à des obstacles supplémentaires quand elles participent au commerce 
international,  
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relative s aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC,  
Faisant fond  sur les travaux engagés par l'OMC pour examiner les questions pertinentes  pour les 
MPME,  
Prenant acte  du travail réalisé dans le cadre du Groupe de travail  informel de l'OMC sur les MPME 
depuis la onzième Conférence ministérielle, qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre  2017, 
Décid ons ce qui suit:  
1  ARTICLE  1 – RECOMMANDATIONS [ET DÉCISIONS]  
1.1.  Nous sommes heureux d'approuver les recommandations et décisions suivantes élaborées par 
le Groupe de travail informel sur les MPME:  INF/MSME/W/21/Rev.1  
- 2 - 
  [a) Recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME dans les TPR (annexe I) ; 
b) Décision visant à établir une plate -forme en ligne de l'OMC sur les MPME (annexe II);  
c) Décision visant à soutenir l'accès des MPME à l'information et au Service d'assistance 
en ligne pour le commerce mondial (annexe III);  
d) Recommandation visant à promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe IV);  
e) Recommandation sur la facilitation des échanges (annexe V) ; 
f) Recommandation sur les MPME et la base de données intégrée (annexe VI).] 
2  ARTICLE  2 – PROGRAMME DE TRAVAIL  
2.1.  Nous adoptons un programme de travail portant, entre autres, sur les questions suivantes : 
[a) tous les ans, à la première réunion du Groupe de travail sur les MPME, les Membres 
identifieront et organiseront des travaux pour soumettre à examen  les sujets liés aux 
MPME dans le cadre des mandats de [deux] organes permanents de l'OMC plus tard 
dans l'année [Canada];  
b) examine r et échanger  les bonnes pratiques pour faciliter la prise en considération des 
MPME dans les processus d 'élaboration des politiques nationales et promouvoir un 
environnement plus prévisible pour les MPME afin d'établir une liste indicative de ces 
pratiques d'ici à la fin de 2021 [Canada et Suisse ]; 
c) examen des dispositions relatives aux MPME dans les accor ds commerciaux régionaux 
et échange  des expériences pertinentes et des bonnes pratiques [Fédération de Russie ]; 
d) identifier et explorer les mesures de facilitation  des changes qui contribuent à réduire 
les coûts du commerce pour les MPME dans des domaine s tels que la  logistique  [onzième 
Conférence ministérielle1] et le commerce électronique  [Fédération de Russie ], ainsi que 
les procédures et prescriptions liées à l'origine  [onzième Conférence ministérielle1]; 
e) explore r des mécanismes et des mesures qui contribuent à faciliter la participation des 
MPME  aux flux d'investissements internationaux  [Fédération de Russie ]; 
f) échanger  les bonnes pratiques et explorer des mesures concrètes qui pourraient être 
prises pour promouvoir une mise en œuvre de l'AFE favorable aux MPME, un accent 
particulier étant mis sur les programmes de guichet unique et d'OEA  
[INF/MSME/W/14/Rev.1];  
g) établir des points de contact  nationaux pour les PME  [Suisse ]; 
h) explore r les pratiques  de minimis  et leur incidence sur l es MPMA  [Suisse ]; 
i) examiner comment l'utilisation effective des droits de propriété intellectuelle pourrait 
aider les MPME à participer avec succès au commerce international  [Fédération de 
Russie ]; 
j) échanger  les bonnes pratiques sur la collecte de stat istiques commerciales  par taille 
d'entreprise et envisager des mesures qui pourraient être prises pour améliorer les 
données  par taille d'entreprise afin de mieux comprendre les rôles des MPME dans les 
                                                
1 "Onzième Conférence ministérielle" fait référence au projet de Décision ministérielle du 
10 décembre  2017 sur l'établissement d'un programme de travail concernant les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) à l'OMC (WT/MIN(17)/24/Rev.1).  INF/MSME/W/21/Rev.1  
- 3 - 
  chaînes de valeur globales  et l'incidence des politiqu es visant à renforcer l'intégration 
des MPME dans le commerce international  [INF/MSME/W/19];  
k) échanger les bonnes pratiques sur les programmes de cybersécurité disponibles pour 
les MPME et examiner comment l'assistance technique et le renforcement de s capacités 
pourraient prendre en compte les besoins et les difficultés des MPME en matière de 
commerce,  y compris les outils pour renforcer la cybersécurité  [INF/MSME/W/20];  
l) promouvoir et identifier les bonnes pratiques sur les programmes de financement du  
commerce disponibles  et accessibles pour les MPME  [onzième Conférence 
ministérielle1].] 
2.2.  Les discussions dans le cadre du Programme de travail favoriseront les solutions horizontales 
et non discriminatoires susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au 
commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement et 
des PMA.  
2.3.  Le Groupe de travail informel rencontrera périodiquement le secteur privé pour examiner  les 
questions relatives à la mise en œu vre du Programme de travail . 
3  ARTICLE  3 – STRUCTURE  
3.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME établi à la onzième Conférence ministérielle 
surveillera la mise en œuvre des recommandations énoncées à l'article premier  et mènera des 
discussions sur les questions couvertes par le programme de travail  exposées  à l'article 2 . 
3.2.  Le Groupe de travail informel se réunira au moins deux fois par an et prendra ses décisions par 
consensus.  
3.3.  Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes de travai l permanents de l'OMC sur les questions relatives aux 
MPME.  
3.4.  Parallèlement aux discussions de fond sur des questions, telles que celles qui sont exposées à 
l'article 2.1, les membres du Groupe de travail informel s'efforceront de promouvoir cette initiative  
afin d'encourager tous les Membres de l'OMC à se joindre au Groupe.  
3.5.  Le Groupe de travail informel sur les MPME continuera de donner périodiquement aux Membres 
des informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des 
réunions du Conseil général et de la Conférence ministérielle . 
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