G/AG/N/COL/76  
30 mars 2023 
(23-2256) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 8 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 20 20. 
 
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Tableau DS.1  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
344 733 Milliers d'USD  0 
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 20 20  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Aide au développement des activités de recherche et de transfert de 
technologie en vue d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité 
et la modernisation des activités agricoles.  87 686 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  87 686   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux qui pourraient affecter la production agricole et 
renforcement du régime SPS national.  40 794 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  40 794   
2 c) Services de formation  Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des entités du 
secteur agricole en vue de contribuer au développement de ce secteur, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays.  23 886 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  [1] 
Sous -total  23 886   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations et des résultats des 
recherches aux producteurs et aux consommateurs, par la mise en œuvre de 
systèmes d'information nécessaires à la prise de décisions dans le secteu r 
agricole.  3 226 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  3 226   
2 e) Services d'inspection  Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière de 
santé pour assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, 
de contrôle et de sécurité liées aux produits agricoles.  0 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Aide à la promotion et au renforcement des activités de professionnalisation 
du secteur agricole visant à améliorer la compétitivité des régions et à 
fournir des services de commercialisation des produits agricoles.  17 403 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  17 403   
2 g) Services d'infrastructure.  Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la remise en état et à la 
modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au niveau 
national.  10 240 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  10 240   
 Sous -total Services de caractère général  183 235     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres. Aide à la population rurale déplacée par 
suite de flambées de violence; garantie du droit à la propriété et à 
l'assainissement pour les communautés autochtones, comme moyen de 
préserver leur culture et de respecter leur identité; légalisation de la 
propriété des terres occupées par les colons petits producteurs, de sorte 
qu'ils soient pro priétaires de leurs propres moyens de production; 
contribution à la durabilité des zones rurales par le développement de 
méthodes efficaces qui permettent la bonne utilisation du sol en fonction de 
ses caractéristiques.  32 518 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  32 518   
Total général Catégorie verte  215 754   
Note:  
[1] Équivaut au budget total alloué aux projets (y compris les composantes de soutien à des projets de production, d'assistance technique et de services de formation. On 
ne dispose pas de renseignements  annuels  désagrégés).  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés  à l'article  6:2 Valeur monétaire  
 
 
Milliers  d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui 
présentent des projets d'investissement visant à accroître 
la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les 
processus d'ajustement des di fférents secteurs, ou du 
développement de nouveaux projets de production visant 
à relancer les activités agricoles.  433 389 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Prêts à la production accordés  aux petits producteurs pour 
leur permettre de faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  70 469 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  503 858   
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Aide à l'acquisition d'intrants agricoles pour l es petits 
producteurs, afin d'atténuer les effets néfastes du 
coronavirus dans le  milieu rural  colombien  et de maintenir 
ainsi la continuité de la production alimentaire et de 
l'approvisionnement des centres de consommation, en vue 
de garantir la sécurité alimentaire de la population 
colombienne.  11 802 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total 11 802   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites 
au moyen d'investissements dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de 
l'environnement et le développement rural.  51 714 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  51 714   
Total général Programmes de développement  567 374   
Note générale:  
Le processus de paix avec les Forces armées révolutionnaires (FARC) ayant été signé le 24 novembre  2016, la Colombie a augmenté le budget alloué à la mise en œuvre des 
programmes de remplacement des cultures illicites.  
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN IN TERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS.5 à DS.7)  
 
 
Milliers d'USD  Mesures du 
soutien par 
produit (d'après  le 
tableau explicatif  
DS:8 ci -après)  
 
Milliers  d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 7 764  7 764 1 125 262 1% 0 (de minimis )  
Maïs 292  292 477 885 0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
Note:  
Source: DANE.  
Le calcul de la valeur de la production (2019  p) résulte du changement de méthode. Année de base 2015. Classification centrale des produits (CPC).  
    
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Source des 
données  Note  
 Type  Du Au   
  
   Milliers 
d'USD   Milliers 
d'USD    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/ 2020 31/12/ 2020 Soutien   
direct aux 
producteurs      7 764  7 764 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total riz        
7 764  
 
Maïs Année 
civile 01/01/ 2020 31/12/ 2020 Soutien   
direct aux 
producteurs      292  292 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total maïs         292   
 
__________