G/SPS/GEN/2199  
22 février  2024 
(24-1621) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS  
DES 20-22 MARS  2024 POUR LA PÉRIODE ALLANT  
DE NOVEMBRE  2023 À FÉVRIER  2024  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  
LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 19  février  2024, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV ). 
 
_______________  
 
 
La Convention internationale pour  la protection des végétaux (CIPV)  est un traité 
intergouvernemental signé par 185  pays (chiffre d'octobre  2023), qui vise à protéger les ressources 
végétales de la planète de la dissémination et de l'introduction d'organ ismes nuisibles et à faciliter 
un commerce sûr . La Convention a fait de l'élaboration et de la mise en œuvre des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)  son principal outil pour réaliser ses 
objectifs . Elle est ainsi le seul organisme de normalisation international en matière de préservation 
des végétaux.  
La CIPV fait partie, tout comme la Commission du Codex Alimentarius,  pour ce qui est des normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA), pour les normes en matière de santé animale, des "trois sœurs" reconnues par 
l'Accord sur les mesures sanitaires  et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  
1  COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES (CMP)1 
1.1.  Il a été confirmé que la prochaine session de la CMP (CMP -18, 2024) se tiendrait du 15 au  
19 avril 2024, au siège de la FAO, à Rome (Italie).  
1.2.  Plusieurs sujets doivent être examinés et approuvés à la CMP -18, notamment:  
− Adoption de normes internationales pour les mesures phytosanitaires  
o Projet d'amendements 2022 à la NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires) 
(1994 -001) 
o Projet d'annexe : Critères de détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des 
mouches des fruits sur la base des renseignements disponibles à la NIMP n°  37 
(Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits 
(Tephritidae )) (2018-011) 
o Révision de la NIMP n°  4 (Exigences pour l'établissement de zones indemnes) 
(2009 -002) 
o Projet d'annexe à la NIMP n°  28 (Traitement par le froid des orangers ( Citrus sinensis ) 
contre Thaumatotibia leucotreta ) (2017 -029) 
− Ajustements relatifs à la pr océdure d'établissement des normes de la CIPV : 
accélérer l'élaboration de normes de la CIPV relatives à des marchandises spécifiques  
 
1 Page Web de la CMP: https://www.ippc.int/fr/commission/cpm /. G/SPS/GEN/2199  
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  − Recommandations de la CMP  
o Conteneurs maritimes2 (pour adoption)  
− Recommandations concernant des propositions de nouveaux su jets pour le 
programme de travail de la CIPV (sur la base de l'appel à proposition de sujets 
de 2023)  
− Mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV – Rapport global sur la mise en 
œuvre des huit éléments du programme de développement  
o Harmonisation de l'éch ange électronique de données – Modèle et procédures de 
financement d'ePhyto (décision sur la voie à suivre pour le financement durable 
d'ePhyto)  
o NIMP portant sur des marchandises ou des filières particulières  
o Gestion des filières du commerce électronique e t de l'envoi par voie postale ou par 
des services de livraison rapide  
o Autorisation du recours à des entités tierces  
o Renforcement des systèmes d'alerte et d'intervention en cas d'apparitions de foyers 
d'organismes nuisibles  
o Évaluation et gestion des effets du changement climatique sur la santé des végétaux  
o Coordination à l'échelle mondiale des recherches dans le domaine phytosanitaire – 
Mandat du Groupe de réflexion de la CMP à soumettre à l'approbation de la CMP  
o Réseau de laboratoires de diagnostic – Mandat  du Groupe de réflexion de la CMP à 
soumettre à l'approbation de la CMP  
− Renseignements actualisés présentés par d'autres groupes de réflexion de la 
CMP 
o Sécurité de l'aide alimentaire et d'autres aides humanitaires3 
− Questions relatives à la mise en œuvre  
o Guides et matériel de formation de la CIPV  
o Renseignements actualisés sur les projets gérés par le Secrétariat de la CIPV  
o Observatoire de la CIPV  
o Renseignements actualisés sur l'évaluation des capacités phytosanitaires  
o Renseignements actualisés sur la coordination des mesures relatives au Fusarium 
oxysporum  f. sp. Cubense  de la race tropicale  4 (TR4)  
− Collaboration avec les organisations régionales de la protection des végétaux  
− Autres sujets récents  
o Renseignements actualisés sur "Une seule santé" et sur la résistance aux 
antimicrobiens  
o Renseignements actualisés sur le Programme phytosanitaire pour l'Afrique4 
o Organe de supervision du règlement des différends (mandat et règlement intérieur)  
− Participati on à la CMP : session d'orientation  
− Session parallèle sur le commerce électronique  
− Session parallèle sur la fusariose du bananier (TR4)  
− Session scientifique (provisoire)  
− Accomplissements et défis liés à la mise en œuvre de la CIPV  
− Rapport financier et budge t 
− Renseignements actualisés sur les activités de communication  
− Coopération extérieure  
2  BUREAU DE LA CMP5 ET GROUPE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE (GPS) DE LA 
CIPV6 
2.1.  Le Bureau de la CMP, qui conseille la CMP sur l'orientation stratégique et la gestion fina ncière 
et opérationnelle de ses activités, a également discuté avec le Secrétariat de la CIPV des projets 
concernant la tenue de la prochaine session de la CMP (CMP -18) en 2024 . L'objectif du Groupe de 
la planification stratégique (GPS), qui se réunit au m oins une fois par an, est de donner une 
 
2 Groupe de réflexion de la CMP sur les conteneurs maritimes https://www.ippc.int/fr/commission/cpm -
focus -group -reports/fg -on-sea-containers /. 
3 Page Web de la CMP sur la sécurité de l'aide alimentaire et d'autres aides humanitaires: 
https://www.ippc.int/fr/commission/cpm -focus-group -reports/fg -safe-provision -of-food-and-other -
humanitarian -aid/. 
4 Programme phytosanitaire pour l'Afrique de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/about -app/. 
5 Bureau de la CMP: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/bureau /. 
6 Groupe de la planification stratégique (GPS) de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/commission/strategic -
planning -group /. G/SPS/GEN/2199  
- 3 - 
  perspective stratégique aux travaux de la CIPV et de contribuer à leur amélioration en formulant des 
recommandations et des conseils à l'intention de la CMP sur toutes les questions qui lui sont soumises 
ou qui sont liées à ses fonctions.  
2.2.  Depuis novembre  2023, le Bureau de la CMP a organisé une réunion virtuelle, en 
décembre  2023. Le GPS de la CIPV a tenu une réunion en octobre et les points clés ont été présentés 
dans le rapport portant sur la période allant de juin à octobre . Les principaux points à retenir de la 
réunion du Bureau de la CMP tenue en décembre sont les suivants:  
− Au cours de la réunion, le Secrétaire de la CIPV a fait le point sur les activités principales 
du Secrétariat en matière d'établissement de no rmes, de mise en œuvre et de facilitation, 
d'intégration et de soutien, et sur les initiatives de gestion interne du Secrétariat, ainsi 
que sur la nouvelle initiative, le programme phytosanitaire mondial, dont la phase pilote 
se déroule en Afrique (Program me phytosanitaire pour l'Afrique – APP). Le rôle essentiel 
et l'importance de la santé des végétaux dans l'initiative "Une seule santé" ont fait l'objet 
de discussions lors de la réunion . Le Secrétaire de la CIPV a été encouragé à inciter la FAO 
et d'autre s organisations internationales à mettre en avant l'importance de la santé des 
végétaux dans le contexte de l'initiative "Une seule santé", notamment en proposant la 
présentation d'un document sur le sujet au huitième Congrès mondial sur l'approche "Une 
seule santé", qui se tiendra en septembre  2024, ainsi qu'à la CMP -18. 
− Discussions sur le modèle et les procédures de financement d' ePhyto , ainsi que sur la 
révision de la stratégie de mise en œuvre d'ePhyto.  
− Examen et mise au point du projet de prospectus révisé sur la mise en œuvre des éléments 
du programme de développement du Cadre stratégique de la CIPV.  
− Examen et révision du tableau d'activités pour la coordination mondiale en ce qui concerne 
la souche tropicale  4 Fusarium oxysporium , qui touche les bananiers.  
− Examen et mise au point du mandat de deux nouveaux groupes de réflexion de la CMP 
concerna nt: 1) la coordination des travaux de recherche à l'échelle mondiale ; 2) la mise 
en réseau de laboratoires de diagnostic.  
− Examen des dispositions à prendre pour la CMP -18 prévue en avril  2024.  
3  OBSERVATOIRE DE LA CIPV7 
3.1.  L'Observatoire de la CIPV  est un système qui surveille la mise en œuvre de la CIPV, des NIMP 
et des recommandations de la CMP, qui détecte les difficultés, recense les meilleures pratiques et 
formule des recommandations à l'intention des organes directeurs et subsidiaires de la CIPV en vue 
d'actions de suivi.  
3.2.  En 2023, le Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités de l'Observatoire d e la CIPV a tenu trois réunions pour discuter du plan de travail 
pour 2023, y compris des quatre activités prioritaires convenues par le Comité . Les progrès ci -après 
ont été réalisés dans le cadre de ces activités:  
a) Suivi de la mise en œuvre des objectif s relatifs aux éléments du programme de 
développement du Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030):  
Le Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités 
a recommandé d'assurer le suivi de la mise en œuvre du Cadre stratégique  de la CIPV au 
moyen d'une évaluation à mi -parcours en 2025 et d'une évaluation finale en 2030 . En 
outre, il a été convenu d'élaborer une matrice de suivi de la mise en œuvre et des progrès 
au titre des huit éléments du programme de développement du Cadre stratégique de la 
CIPV 2020-2030, et d'apporter un soutien au coordonnateur du projet, qui sera recruté 
afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre du Cadre stratégique.  
b) Réalisation de la troisième enquête générale de la CIPV:  
Le questionnaire de l'enquête a été rédigé et examiné par le Secrétariat et le Sous -Groupe ; 
on attend le recrutement d'un spécialiste de l'enquête pour le deuxième trimestre de 
l'année  2024.  
 
7 Voir l'article sur le PPI: https://www.ippc.int/fr/news/cpm -approves -transition -of-implementation -
review -and-support -system -to-the-ippc-observatory /. G/SPS/GEN/2199  
- 4 - 
  c) Lancement de l'enquête pour l'étude sur le commerce électronique:  
Le Secrétariat a rédigé un projet d'enquête et l'a présenté au Sous -Groupe du Comité et 
à l'Équipe du Comité chargée du commerce électronique pour examen . L'enquête pourra 
être finalisée et lancée après le recrutement d'un spécialiste, qui devrait commenc er à 
travailler au deuxième trimestre de l'année 2024.  
d) Lancement d'un appel à proposition de sujets pour des enquêtes et des études:  
Il a été convenu de fusionner l'appel à sujets pour les études et enquêtes de l'Observatoire 
de la CIPV avec l'appel de la CIPV concernant les normes et la mise en œuvre, pour lancer 
à compter de 2025 un seul appel qui deviendra semestriel.  
3.3.  L'Observatoire de la CIPV a également procédé à la première phase de l'enquête sur la 
résistance aux antimicrobiens dans le contexte phytosanitaire, dont les résultats ont été présentés 
aux réunions du Bureau de la CMP et du GSP en octobre  2023. La deuxième phase, sur l'utilisation 
des fongicides, a eu lieu d'octobre à décembre  2023, puis a été prolongée jusqu'en février  2024. Les 
résultats des deux enquêtes seront présentés à la CMP -18 (2024).  
3.4.  L'Observatoire de la CIPV poursuit la collaboration et le partage de données d'expérience au 
sein du groupe de travail des trois organisations sœurs, avec le Codex Alimentarius et l'OMSA 
(Organisation mondiale de la santé animale).  
3.5.  Le plan de travail de l'Observatoire de la CIPV pour 2024 a été approuvé par le Comité chargé 
de la mise en œuvre et du renforcement des capacités à sa réunion de novembre  2023.  
3.6.  Pour de plus amples renseignement s sur l'Observatoire de la CIPV, vous pouvez consulter la 
page Web dédiée , regarder la vidéo sur l'Observatoire de la CIPV  ou consulter la fiche d'information  
sur l'Observatoire de la CIPV.  
4  COMIT É DES NORMES8 
4.1.  Depuis la dernière mise à jour faite par le secrétariat de la CIPV au Comité SPS, le Comité des 
normes de la CIPV s'est réuni les 13 -17 novembre  2023 afin de réviser et d'approuver des projets 
de NIMP pour adoption par la CMP -18 (voir la sec tion précédente du présent document).  
4.2.  Les sujets stratégiques suivants ont également été abordés:  
− Discussions sur la voie à suivre en ce qui concerne le projet d'annexe relative à la 
conception et à l'utilisation des approches systémiques de la certificati on phytosanitaire 
des semences (2018 -009) à la NIMP n° 38 (Déplacements internationaux des semences).  
− Discussions sur les propositions de nouveaux sujets reçues dans le cadre de l'appel à 
proposition de sujets de 2023 de la CIPV.  
− Ajustements relatifs à la procédure d'établissement des normes de la CIPV, en particulier 
pour accélérer l'élaboration de normes de la CIPV relatives à des marchandises 
spécifiques.  
4.3.  La prochaine réunion doit se tenir les 6 -10 mai 2024 au siège de la FAO à Rome (Italie).  
4.4.  De plus amples renseignements concernant le Comité des normes de la CIPV figurent à 
l'adresse suivante: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/s tandards -committee /. 
5  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS9 
5.1.  Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités a tenu une réunion 
en présentiel, les 6 -10 novembre  2023, à Rome, qui a porté sur les conclusions des réunions du GPS 
et du Bureau de la CMP tenues en octobre  2023. Le Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités a reçu des mises à jour au sujet des consultations techniques entre les 
organisat ions régionales de la protection des végétaux (ORPV), de la réunion du Comité des normes 
 
8 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activiti es/standards -setting/standards -committee /. 
9 Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/co mmission/capacity -development -committee /. G/SPS/GEN/2199  
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  tenue en mai et des résultats des ateliers régionaux organisés par la CIPV en 2023 . Il a discuté des 
activités menées en 2023 par son Sous -Groupe et ses équipes, et il  a approuvé leurs plans de travail 
pour 2024 . Il a également accepté la révision de la Liste des sujets concernant la mise en œuvre et 
le dévelo ppement des capacités , et examiné et approuvé le plan de travail pour 2024 de l'Unité 
chargée de la facilitation de la mise en œuvre.  
5.2.  Trois réunions d'équipes ad hoc  du Comité (chargées du commerce électronique, de l'éva luation 
des capacités phytosanitaires et des lignes directrices pour les ateliers régionaux) ont été organisées 
dans le cadre de la réunion de novembre du Comité, et une séance interactive a donné l'occasion 
aux membres du Comité de mener une réflexion sur  les moyens d'améliorer la communication 
relative aux guides et matériels de formation de la CIPV.  
5.3.  Le rapport de la réunion  et un article d'actualité  ont été publiés sur le Portail phy tosanitaire 
international (PPI).  
5.4.  La prochaine réunion doit se tenir les 13 -17 mai 2024 au siège de la FAO à Rome (Italie).  
6  GUIDES ET MATÉRIEL DE FORMATION DE LA CIPV  
6.1.  L'une des principales activités du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités est de superviser l'élaboration de guides et de matériel de formation à l'appui de la mise 
en œuvre de la CIPV et des NIMP.  
6.2.  Quatre nouveaux guides ont été publiés en 2023 et mis en ligne sur le Portail phytosanitaire 
internationa l (PPI)10: 
− Emergency Preparedness: A guide for developing contingency plans for outbreaks of 
quarantine pests ; 
− Directives pour la prévention, la préparation et la lutte contre la race tropicale 4 (TR4) de 
la fusariose du bananier ; 
− Guide to regulation of wood packaging material: Understanding the phytosanitary 
requirements for the movement of wood packaging material in international trade ; et 
− E-commerce - A guide to managing the pest risk posed by goods ordered online and 
distributed through postal and courier pathways . 
6.3.  Les guide s de la CIPV listés ci -après sont en cours d'élaboration et devraient être publiés plus 
tard en 202411: 
− Participating in CPM meetings, Revision of existing manual and supporting materials 
(2023 -001) 
− Fusarium TR4 training courses and simulation exercises (2 023-002) 
− Risk-based inspection of imported consignments (2018 -022) 
− Wood Packaging Material Heat Treatment Manual (2017 -043a)  
− Wood Packaging Material Fumigation Treatment Manual (2017 -043b)  
7  EPHYTO DE LA CIPV  
7.1.  Un nombre croissant de pays passent progressivement d'un système de certification 
phytosanitaire sur support papier à un système de certification phytosanitaire électronique grâce à 
la solution ePhyto de la CIPV, qui a été mise en service au début de 2019 . Cette plate -forme s'est 
rapidement développée au cours des dernières années et était utilisée par 130  pays en février  2024 
(contre 116 en décembre  2022), dont 86  pays qui échangent activement environ 160  000 certificats 
ePhyto par mois et 35  pays qui testent actuellement le système . Les pay s qui se sont récemment 
enregistrés sur la plate -forme ePhyto (entre novembre  2023 et février  2024) sont l'Azerbaïdjan, 
El Salvador, le Kazakhstan, le Nicaragua et la République kirghize . En février  2024, environ 
5,5 millions de certificats ePhyto avaient été échangés avec succès depuis la création de la 
plate-forme.  
 
10 Guides et matériel de formation de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/cor e-activities/capacity -
development/guides -and-training -materials /. 
11 Liste des sujets concernant la mise en œuvre et le développement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/list -topics -ippc-implementation/list . G/SPS/GEN/2199  
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  7.2.  Ce succès peut être attribué en grande partie aux efforts de collaboration entre le Secrétariat 
et les nombreux partenaires . Au premier rang de ces partenaires figurent le Groupe directeur ePhy to 
et le Centre international de calcul de l'ONU (UNICC), qui ont travaillé sur les aspects techniques et 
les améliorations du système ePhyto de la CIPV et qui continuent de jouer un rôle moteur à cet 
égard . Dans certains pays, l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF), le Groupe 
consultatif industriel (IAG) et la Banque mondiale ont également apporté leur soutien à la mise en 
œuvre du système.  
7.3.  Pour ce qui est de la promotion et de la mise en œuvre de la plate -forme ePhyto, en 2023, les 
Organisations régionales de la protection des végétaux (COSAVE12, UA-CPI13, OIRSA14 et CAREC15) 
ont également apporté un soutien essentiel pour aider les nouveaux pays à adopter ou à mettre en 
œuvre la solution ePhyto de la CIPV.  
7.4.  Le principal défi consiste à assurer le f inancement durable de la solution ePhyto de la CIPV, qui 
a jusqu'à présent été financée par des projets du Fonds pour  l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF)  ou par des dons de pays . Les fonds actuels seront épuisés 
en 2024, et si le financement n'est pas assuré pour 2025, la solution ePhyto ne pourra pas être 
maintenue . Lors de la CMP -17 (2023), le Groupe de réflexion sur le financement durable de la 
solution ePhyto de la CIPV a présenté des recommandations pour un mécanisme de financement 
durable.  
7.5.  Depuis la CMP -17, le Groupe de réflexion a tenu sept réunions virtuelles et étudié de multiples 
options pour l'élaboration d'un modèle de financement tenant compte des observations transmises 
par la CMP . Il est estimé que d'ici à 2026, le coût annuel de soutien, de maintien et de renforcement 
des principaux éléments (plate -forme ePhyto de la CIPV, système national générique ePhyto, gestion 
de programme et soutien du Secrétariat  de la CIPV) atteindra 1  263 000 USD. Le modèle de 
financement proposé pour adoption à la CMP -18 (15 -19 avril 2024) comporte trois élé ments : i) le 
financement de la FAO et d'autres donateurs ; ii) des frais de base pour la participation à la solution 
ePhyto ; et iii) des frais d'utilisation (voir le document de la CMP -18 sur le financement de la solution  
ePhyto de la CIPV).  
7.6.  Le Système national générique ePhyto (GeNS) est actuellement disponible en anglais, en 
français et  en arabe et des traductions en espagnol et en russe sont en cours.  
7.7.  À travers son leadership, le Secrétariat de la CIPV continuera à promouvoir et à mettre en 
œuvre la solution ePhyto de la CIPV dans les pays.  
7.8.  Des renseignements complémentaires sont dispon ibles sur la page Web du PPI consacrée à 
ePhyto .16 
8  ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
8.1.  Le Secrétariat de la CIPV a continué de produire des document s de communication et de 
sensibilisation, y compris le bulletin d'information de la CIPV . Cliquez ici pour savoir comment vous 
y abonner: https://www.ippc.int/fr/news/subscribe -to-the-ippc-newsletter /. 
8.2.  En 2023, à la CMP -17, la Commission a adopté la Stratégie globale de communication de la 
CIPV pour 2023 -2030. Le plan de communication du Secrétariat de la CIPV pour 2024, qui a été 
élaboré en janvier  2024 et met en œuvre la Stratégie, repose désormais sur une base plus solide et 
s'aligne sur les étapes cibles définies dans cet te stratégie . Dans le cadre de ce plan, plusieurs grands 
objectifs d'étape ont été atteints, comme la révision et la création de contenus sur le PPI . De 
nouveaux éléments de contenu ont été mis au point et publiés sur le PPI et sur les réseaux sociaux 
dans un but informatif et pour ouvrir le débat sur des questions phytosanitaires et le programme de 
travail de la CIPV, tels que des publication s de blog sur la normalisation  et la mise en œuvre et de 
renfor cement des capacités . 
 
12 Comite de Sanidad Vegetal del Cono Sur . 
13 Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine.  
14 Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale ( Organismo 
Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria ). 
15 Coopération économique régionale de l'Asie centrale.  
16 Page Web con sacrée à ePhyto: https://www.ephytoexchange.org/landing /. G/SPS/GEN/2199  
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  8.3.  En décembre, les préparatifs pour la Journée internationale sur la santé des végétaux de 2024 
ont été lancés avec l'élaboration de la note conceptuelle et de messages clés sur le thème de la 
santé de s végétaux et du commerce soutenu par les technologies de l'information . En coordination 
avec le bureau du Directeur général adjoint de la FAO, le Secrétariat a donné des orientations 
relatives aux activités prévues et à la campagne de communication numéri que pour la Journée 
internationale sur la santé des végétaux.  
8.4.  Il a coordonné les communications et suivi la couverture médiatique de certaines de ses 
activités, notamment l'atelier de formation des formateurs du Programme phytosanitaire pour 
l'Afrique (APP ) qui s'est tenu au Caire (Égypte) en septembre et l'atelier international sur 
l'atténuation des risques liés aux organismes nuisibles des conteneurs maritimes et de leurs 
marchandises, organisé en Australie . Des publications concernant les organismes nuis ibles courants 
ont été diffusées sur les réseaux sociaux et au moins 15  agences de presse ont publié des articles 
sur les trois activités . En outre, des manuels de protocoles d'enquête ont été élaborés à des fins de 
publication, contenant des données techn iques transmises par le Service de l'inspection zoosanitaire 
et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA).  
8.5.  Le Secrétariat de la CIPV a poursuivi les travaux préparatoires visant à mettre en place une 
communauté de pratiqu e en matière de communication . Après de nouvelles discussions internes, il 
a plutôt décidé d'établir des réseaux de communication régionaux afin d'adopter une approche plus 
ciblée permettant de répondre aux besoins en matière de communication et d'informat ion de chaque 
région, et de mettre en place une coordination plus stratégique . Le Secrétariat a suggéré d'établir 
ces réseaux de communication régionaux et de créer un groupe directeur, comme il avait été proposé 
dans le document de la CMP -18 sur les mises  à jour en matière de communication . Une note 
conceptuelle avait été rédigée et serait transmise aux ORPV après l'approbation de la création des 
réseaux de communication régionaux à la CMP -18. Un mandat serait ensuite établi et le processus 
de création du groupe directeur serait lancé.  
9  APPEL À PROPOSITIONS DE SUJETS DE LA CIPV : NORMES ET SUPPORTS DE MISE EN 
ŒUVRE  
9.1.  Dans le cadre de l'appel de 2023, le Secrétariat de la CIPV a reçu 28  propositions complètes 
de sujets de la part de 9  parties contractantes de la  CIPV et de 3  ORPV:  
− 14 sujets pour des normes, dont huit sujets pour des normes relatives à des produits 
spécifiques;  
− 3 sujets pour des supports de mise en œuvre ; et 
− 11 sujets pour des protocoles de diagnostic (PD).  
9.2.  Après la conclusion de l'appel à proposi tions de sujets de 2023, le Groupe de travail sur les 
sujets a examiné les sujets présentés de manière approfondie et formulé des recommandations . Ces 
recommandations ont été transmises à la CMP -18 pour adoption en avril  2024.  
9.3.  De plus amples renseignements  figurent à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/calls/call -for-topics -standards -and-implementation /. 
9.4.  NOTE : Les propositions pour des traitements phytosanitaires (comme les annexes à la 
NIMP 28: Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés) sont demandées 
séparément dans un appel en cours concernant des traitements . 
10  ACTIVITÉS À VENIR DE LA CIPV  
10.1.   Pour des renseignements sur les réunions à venir, veuillez consulter le site Web suivant: 
https://www.ippc.int/fr/year/calendar /. 
11  VIDÉOS ET AUTRES OUTILS DE LA CIPV  
11.1.   Le Secrétariat de la CIPV voudrait vous faire connaître certains nouveaux outils disponibles.  
• Nouvelle vidéo infographique sur la gestion du risque phytosanitaire posé par le 
commerce électronique: 
https://www.youtube.com/watch?v=XDEaNfAZ2sM&list= PLzp5NgJ2 -dK4T7GE2fsGujftl
xSX1rCTC&t=4s  G/SPS/GEN/2199  
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  • Vidéo sur la procédure d'établissement des normes de la CIPV: 
https://www.youtube.com/watch?v=W8zciLFG --8 
• Vidéo sur l'analyse des risques phytosanitaires : Pour quoi faire et pourquoi est -ce 
important?: https://www.youtube.com/watch?v=MXtQ9zVUqI0&t=212s  
• Cours de formation en ligne sur les obligations en matière de surveillance et de 
communication d'informations: http://elearning.fao.org/course/view.php?id=824  
• Cours de formation en ligne sur l'analyse du risque phytosanitaire (mis au point en 
collaboration avec le COLEAD): 
https://training.colead.link/course/index.php?category id=208  
• Fiche d'information sur l'Observatoire de la CIPV: 
https://www.fao.org/documents/card/fr/c/cc1022en  
• Vidéo sur l'Observatoire de la CIPV: https://www.youtube.com/watch?v=3tsuqqTpdAQ  
• Page Web de l'Observatoire de la CIPV: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/list -topics -ippc-irss/list  
11.2.   Le Secrétariat de la CIPV saisit cette  occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
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