G/TBT/N/EGY/216  
10 mai 2019 
(19-3223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en matières plastiques (ICS 23.040.20) ; Systèmes externes 
d'adduction d'eau (ICS 93.025) ; Systèmes de fourniture d'eau (ICS 91.140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
103/2019 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 8228 "Plastics piping 
systems for pressure and non -pressure water supply -Glass -reinforced thermosetting 
plasti cs (GRP) systems based on unsaturated polyester (UP) resin" (68 pages, in English)  
(Décret ministériel n° 103/2019 (2 pages, en arabe) portant application obligatoire de la 
Norme égyptienne ES 8228 "Systèmes de canalisation en matières plastiques pour 
l'alimentation en eau avec ou sans pression - Systèmes en plastiques thermodurcissables 
renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP)" (68 pages, en 
anglais)).  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 103/2019 accorde aux producteurs et au x importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la Norme 
égyptienne ES 8228, qui spécifie les propriétés requises des composants des systèmes 
de canalisations fabriqués en plastiques thermodurcissables renforcés de ve rre (PRV) à 
base de résine de polyester non saturé (UP) . Le document couvre tous les types de 
systèmes d'adduction d'eau avec ou sans pression, y compris, mais non exclusivement, 
pour les applications suivantes : eau non traitée, irrigation, eau de refroidi ssement, eau 
potable, eau salée, eau de mer, conduites forcées dans les centrales électriques et les 
usines de traitement et autres applications hydriques.  G/TBT/N/EGY/216  
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  Ce document s'applique aux systèmes de canalisations PRV -UP avec assemblages 
flexibles ou rigides, a vec ou sans capacité de résistance liée à la poussée d'extrémité, 
destinés à être utilisés principalement dans des installations enterrées.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 10639/2017.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 10639/2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 7 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality . Adresse : 16 Tadreeb 
El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@i dsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504