G/AG/N/JPN/274  
28 avril 2022 
(22-3361) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5 ) 
pendant l 'exercice budgétaire 2021/202 2. 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX  MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur 
le volum e 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période  Sauvegard
e fondée 
sur les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
040140190, 
040150119, 
040150129  Lait et crème de lait, non concentrés 
ni additionnés de sucre ou d 'autres 
édulcorants.  
- d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 6% : stérilisés, 
congelés ou conservés ; autre crème, 
d'une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à 13% 
(autre que stérilisée, congelée ou 
conservée)   01/10/2021 31/03/2022    
071310229  Pois ( Pisum sativum )     19/04/2021  
071332090  Haricots "petits rouges " (haricots 
Adzuki ) (Phaseolus  ou Vigna 
angularis )     19/04/2021  
071333229  Haricots communs  (Phaseolus 
vulgaris )     11/10/2021  
071339227  Haricots  (Vigna spp., Phaseolus spp .) 
autres que les haricots des espèces 
Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna 
radiata (L.) Wilczek , haricots "petits 
rouges"  (Adzuki ) et haricots 
communs , pois Bambara ( Vigna 
subterranea  ou Voandzeia 
subterranean ), doliques à œil noir  
(Vigna unguiculata )     08/07/2021, 18 /08/2021, 
19/08/2021, 19 /08/2021    
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Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur 
le volum e 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période  Sauvegard
e fondée 
sur les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
071390229  Haricots autres que les pois  (Pisum 
sativum ), pois chiches  (garbanzos ), 
haricots des espèces  Vigna spp., 
Phaseolus spp., lentilles , fèves  (Vicia 
faba var. major ) et févreroles  (Vicia 
faba var. equina, Vicia faba var. 
minor ), pois d'Ambrevade ou pois 
d'Angole  (Cajanus cajan ）     19/04/2021  
100630090  Riz (semi -blanchi ou blanchi, même 
poli ou glacé)      05/04/2021  
110100200  Farines de froment (blé) ou de méteil      11/10/2021  
110819098  Autres amidons et fécules (à 
l'exclusion de la fécule de sagou)      24/05/2021, 07 /10/2021, 
20/10/2021, 22 /12/2021, 09 /02/2022  
110820090  Inuline      06/05/2021, 25 /01/2022, 25 /01/2022  
190190179  Préparations alimentaires de farines, 
semoules ou amidons contenant plus 
de 85% en poids de farine, gruaux, 
semoules et pellets de riz, de froment 
(blé), de triticale, d'orge, d'amidon ou 
d'une combinaison de ces pr oduits, à 
l'exclusion des mélanges pour gâteaux 
et des produits du type utilisé pour 
l'alimentation des enfants ou à des 
fins diététiques  
- contenant principalement de 
l'amidon (à l'exclusion de l'amidon de 
blé).     28/01/2022, 23 /03/2022  
210690119  Préparations alimentaires contenant 
en poids de matière sèche au moins 
30% de constituants naturels du lait  
- d'une teneur en poids de matières 
grasses du lait n'excédant pas 30%      19/07/2021  
 
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