G/L/1242/Suppl.2  
G/SG/N/12/TUR/6/Suppl.2  
23 mai 2019 
(19-3578) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES,  
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,  
DE LA SUSPENSION PROJETÉE DE CONCESSIONS ET D'AUTRES  
OBLIGATIONS VISÉE AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 8  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 2 2 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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La République de Turquie com munique par la présente une révision de l'annexe I de la notification 
du 21  mai 2018 (G/L/1242 -G/SG/N/12/TUR/6) et du niveau de la suspension de concessions 
mentionné dans la notification du 1 5 août 2018 (G/L/1242/Suppl.1 -G/SG/N/12/TUR/6/Suppl.1) , 
dans laq uelle la Turquie a notifié au Conseil du commerce des marchandises sa décision de suspendre 
des concessions et d'autres obligations conformément aux articles 8 :2 et 12 :5 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
Le 16 mai 2019, les mesures appliquées par les États -Unis sur les importations d'acier en 
provenance de Turquie ont été réduites de 50 % à 25% avec la Proclamation présidentielle sur 
l'ajustement des importations d'acier aux États -Unis, avec effet à compter du  21 mai 2019. 
À cet égard, la Turquie a décidé de réduire  les droits additionnels visant certains produits en 
provenance des États -Unis et soumis à la suspension de concessions et à d'autres obligations au 
titre du GATT de 1994.  
Le tableau révisé reprenant les codes SH et les nouveaux taux de tarifs avec effet à compter du  
21 mai 2019 se trouve à l'annexe I jointe à la présente notification.  G/L/1242/Suppl.2 • G/SG/N/12/TUR/6/Suppl.2  
- 2 - 
  ANNEXE I  
 
CODES SH  DÉSIGNATION DES PRODUITS  DROIT ADDITIONNEL  
1 08.02  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques 
ou décortiqués  10% 
2 10.06  Riz 25% 
3 2106.90  Préparations alimentaires, n.d.a.  10% 
4 22.08  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80% vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et 
autres boissons spiritueuses  70% 
5 24.01  Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac  30% 
6 27.01  Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires 
obtenus à partir de la houille  5% 
7 2704.00  Cokes et semi -cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même 
agglomérés ; charbon de cornue  5% 
8 2713.11  Coke de pétrole, non calciné  4% 
9 33.04  Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations 
pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations antisolaires et les 
préparations pour bronzer ; préparations pour manucures  ou 
pédicures  30% 
10 3904.10  Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à 
d'autres substances  25% 
11 3908.10  Polyamide -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes 
primaires  5% 
12 39.26  Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres 
matières des n°  3901 à 3914 , n.d.a.  30% 
13 44.01  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de 
bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires  5% 
14 48.02  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et 
papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non 
perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de t out format ; papiers et cartons formés feuille 
à feuille (papiers et cartons à la main)  10% 
15 48.04  Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits  10% 
16 48.11  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, 
autres que les produits des types décrits dans les libellés des 
n° 4803, 4809 ou 4810  25% 
17 5502.10  Câbles de filaments artificiels d'acétate de cellulose  30% 
18 7308.90  Constructions et parties de constructions en fer ou en acier, 
n.d.a.(à l'exception des ponts et éléments de ponts, tours et 
pylônes, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils, piliers et matériel similaire d'échafaudage, de coffrage, 
d'étançonnement ou d'étayage)  30% 
19 8413.70  Pompes centrifuges  10% 
20 8479.89  Machines et appareils mécaniques , n.d.a.  10% 
21 87.03  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course  60% 
22 9022.19  Appareils à rayons X (pour des usages autre que médicaux, 
chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires)  5% 
 
 
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