G/SPS/N/KAZ/97/Add.2  
18 juillet  2023 
(23-4874) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
Kazakhstan on lifting the temporary restriction on the importation into the territory of Kazakhstan 
from Samara, Tyumen, Kurgan regions and the Republic of Bashkortostan of Russian Federation 
of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry 
products that have not undergone heat treatment (at least  70°C), feed and feed additives for 
birds (except for feed additives of plant origin, chemical and microbiologi cal synthesis), hunting 
trophies that have not undergone taxidermic treatment (feathered game), as well as used 
equipment for keeping, slaughtering and butchering birds  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agricul ture du Kazakhstan levant les restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un 
traitement therm ique (à au moins  70°C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant 
pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel us agé destiné à 
l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance des régions de Samara, de 
Tioumen et de Kourgan et de la République du Bachkortostan de la Fédération de Russie.  
Le Kazakhstan a notifié, dans les documents G/SPS/N/KAZ/74 (en date du 23  octobre  2020) et 
G/SPS/N/KAZ/97 (en date du 6  décembre  2021), la lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place 
de restrictions temporaires à l' importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, 
d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique (à au moins  70°C), d'aliments et d'additifs d'aliments  
pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel 
usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de vo lailles en provenance des régions de 
Saratov, Tioumen et de Kourgan et de la République du Bachkortostan de la Fédération de Russie.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementatio n G/SPS/N/KAZ/97/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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