G/SPS/N/CAN/1296  
 
20 janvier 2020  
(20-0508) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'extrait de spiruline (Codes ICS  : 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de l'extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d'aliments - 
Numéro de référence : NOP/ADP -0034.  Langue(s ): anglais et français . Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'extrait de 
spiruline à titre de colorant alimentaire dans une variété d'aliments. Les résulta ts de 
l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de l'extrait de spiruline 
pour son utilisation dans une variété d'aliments. Par conséquent, Santé Canada entend 
permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline en modifiant la Liste des colorants autorisés  
telle que décrite dans le document d'information référencé ci -dessous.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scient ifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul é ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  G/SPS/N/CAN/1296  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 janvier 2020 (disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les utilisations des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis u ne fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés ( https://www.ca nada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publicatio n, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées à les Listes des additifs alimentaires autorisés 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mars 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline à 
titre de colorant dans une variété d'aliments - Numéro d e référence : NOP/ADP -0034" est 
disponible:  
https://www.canada.ca /en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -proposal -use-spirulina -extract -colouring -agent/document.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -utilisation -extrait -spiruline -colorant/docume nt.html  
(français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca