G/SPS/N/BRA/2079/Add.1  
5 janvier  2023 
(23-0192) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1111 du 1er septembre 2 022 
Le projet de décision notifié n ° 1111 daté du 1 septembre 2 022 - notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2079 - concerne la proposition de mise à jour des ingrédients actifs A26 - 
Azoxystrobine, A29 - Acétamipride, B54 - Bixafem, C60 - Zeta -cyperméthrine, C36 - 
Cyproconazole, C40 - Chlorfénapyr, C52 - Chlorures de benzalkonium, C70 - Chloranthraniliprole, 
E25 - Spirodiclofène, F68 - Fluxapyroxade, F69 - Flupyradifurone, M49 - Métominostrobine, M52 
- Méfentrifluconazole, P50 - Picoxystrobine, P 53 - Prothioconazole, S09 - Sulfentrazone, T32 - 
Tebuconazole, T54 - Trifloxystrobine et T56 - Trinéxapak -éthyl sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du b ois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal 
officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction normative n°  203 du 2 6 décembre 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6485705/IN_203_2022_.pdf/1ca1c928 -d7d9-
41ff-b043-4449ddbda3c3  
Le pr ésent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'ap plication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2079/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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