G/TBT/N/USA/1520/Add.3  
12 décembre  2023 
(23-8482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Titre : Performance Requirements for Residential Gas Furnaces  and Boilers (Exigences en matière 
de performances pour les calorifères et chaudières à gaz domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 25 janvier  2024; 88 
Federal Register  (FR) 85862 ; Titre 16 du Code of Federal Regulations (CFR) Partie  1408:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-11/html/2023 -27128.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-11/pdf/2023 -27128.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC  ou "la Commission") 
a publié au Federal Register un avis de proposition de réglementation (NPR) visant à promulguer 
une norme de sécurité pour produits de consommation pour répondre aux risques excessifs de 
blessures ou de décès liés aux calorifères et ch audières à gaz domestiques . Dans ce NPR, le public 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1520/Add.3  
- 2 - 
  était invité à présenter des observations écrites dans un délai de 60 jours . La Commission prolonge 
le délai pour la présentation d'observations en réponse à des demandes en ce sens.  
Le délai pour la prése ntation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée le 
25 octobre  2023 ( 88 FR 73272 ) est prolongé . Les observations doiven t être présentées d'ici au 
25 janvier  2024. 
L'action et les précédentes notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1520  portent le numéro de dos sier 
de consultation ( docket ) CPSC -2019-0020. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2019-0020/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 5 janvier  2024 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la CPSC et seront aussi 
versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
__________