RESTRICTED  
  
G/RO/W/208  
 
1er octobre 2021 
(21-7363) Page: 1/2 
Comité des règles d'origine    
 
PROJET  
RAPPORT ( 2021) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
1. Le présent rapport résume les travaux réalisés par le Comité des règles d'origine  (CRO) en 
2021. L'article  6:1 de l'Accord sur les règles d'origine dispose ce qui suit:  
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties  II et III du présent accord eu égard à ses objectifs" et "informera chaque année 
le Conseil du commerce des marchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle 
portera cet examen."  
2. Le CRO a tenu deux réunions formelles en 2021: le 20 mai et le  14 octobre . Les comptes 
rendus de ces réunions figuren t, respectivement, dans les documents G/RO/M/7 6 et [G/RO/M/7 7]. 
M. Sulaiman SATARI (Afghanistan) a été élu Président du CRO en  juillet  2021 et Mme Laura GAUER 
(Suisse ) a été élue  Vice-Présidente  en septembre  2021. Les travaux du Comité  ont continué à 
s'articuler autour de deux grand s thèmes : 1) les règles d'origine non préférentielles ; et 2) les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA . 
3. S'agissant des règles d'origine non préférentielles , le Comité n'a pas tenu de discussions 
spécifiques au sujet du Programme de travail pour l'harmonisation , lancé e n 1995 conformément à 
l'article  9:2 a) de l'Accord sur les règles d'origine . Les Memb res ont exprimé des points de vue divers 
au sujet des incidences que les règles d'origine harmonisées pourraient avoir sur  d'autres 
instruments de politique commerciale  ("questions de fond "). Par conséquent, les négociations n'ont 
pas connu de grand développement depuis  2007.  
4. Au lieu de cela , les Membr es se sont efforcés en priorité de mieux comprendre le s pratiques 
nationales liées aux règles d'origine non  préférentielles et d'en savoir plus à leur sujet . À cet égard , 
une proposition visant à  "améliorer la transparence dans le domaine des règles d'origine non 
préférentielles " (G/RO/W/182/Rev.3)  figure à l'ordre du jour du Comité depuis bientôt trois ans. E n 
2021, des consultations ont été organisées entre les  auteurs de la proposition du projet de décision 
et certain s Membres . Malgré les progrès réalisés , la proposition doit fa ire l'objet de consultations 
additionnelles . 
5. En ce qui concerne les règles d'origine préférentielles, le Comité a continué de procéder à 
l'examen de la mise en œuvre des décisions ministérielles de  Bali et de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA ) (WT/L/917 et WT/L/917/Add.1).  
6. Dans ce contexte , les Membres donneurs de préférences ont présenté les dernières évolutions 
concernant leurs  règles d'origine préférentielles pour les PMA . Le représentant du Royaume -Uni a 
rappelé le succès du lancement du  système généralisé de préférences (SGP)  et souligné l' importance 
de simplifier davantage les règles d'origine . À cet égard , les Membres, en particulier les PMA 
partenaires, ont été invités à exposer leurs vues sur la question de savoir comment procéder à ces 
améliorations. Le représentant de l' Union européenne  a communiqué des renseignements actualisés 
au sujet de la mise en œuvre du  système  REX. 
7. Le Secrétariat de l'OMC a présenté  une note (G/RO/W/20 4) intitulée "Utilisation des 
préférences commerciales par les pays les moins avancés: caractéristiques et tendances pour la 
période  2015-2019" . 
8. Les Memb res ont assisté à une  présentation  de la CNUCED au sujet d'un nouveau site Web et 
d'une base de données sur l'utilisation des mécanismes SGP  (https://gsp.unctad.org/home ). G/RO/W/208  
 
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  9. Enfin, le 19 mai, les Membres ont participé à un webinaire sur le thème "Qu'est -ce qui motive 
l'utilisation des préférences commercia les?", o rganisé par le Secrétariat . Cet événement a permis 
d'examiner les recherches menées jusque -là par le Secrétariat  sur l'utilisation des préférences 
commerciales par les PMA . En outre , il s'agissait égalemen t d'une occasion d'en savoir plus sur les 
recherches menées par d'autres institutions au sujet des liens entre les règles d'origine et l'utilisation 
des préférences commerciales . Pour finir, l'atelier a aussi donné aux Membres la possibilité 
d'apprendre des  expériences de chacun en matière de suivi de l'utilisation des préférences 
commerciales et de collaboration avec le secteur privé en vue de former des opérateurs sur les  
prescriptions en matière d'origine  et de favoriser  une utilisation plus complète des préférences 
commerciales . Le programme, les exposés et les enregistrements vidéo de l'événement peuvent 
être consultés sur la page du site Web de l'OMC consacrée aux règles d'origine.  
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