G/SPS/N/PAN/77  
19 février  2024 
(24-1459) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (Direction nationale de 
la préservation des végétaux), Ministerio de Desarrollo Agropecuario ( du Ministère du 
développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poires ( Pyrus communis ); nashis ( Pyrus pyrifolia ); pommes ( Malus 
domestica ); dattes ( Phoenix dactylifera ); figues ( Ficus carica ); prunes et prunelles 
(Prunus domestica ), à l'état frais et/ou sec, destinées à la consommation humaine et/ou 
à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud; Allemagne; Argentine; Canada; 
Chili; Chine; Colombie; Corée du Sud; Espagne; États -Unis d'Amérique (Arizona, 
Californie, Caroline du Nord, Floride, Idaho, Maryland, Oregon, Pennsylvanie, 
Virginie, Washington); France; Italie; Nouvelle -Zélande; Pérou; Polog ne; Portugal; 
Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié: Exigences phytosanitaires régissant l'importation, pour la 
consommation humaine et/ou la transformation: Poires ( Pyrus communis ) en provenance 
des États -Unis d'Amérique (Californie, Floride, Idaho, Orego n, Washington), d'Argentine, 
d'Uruguay, du Chili, du Pérou, d'Espagne, de France, du Portugal, de Pologne, de Chine, 
de Corée du Sud et d'Afrique du Sud; nashis ( Pyrus pyrifolia ) en provenance des États -
Unis d'Amérique (Washington, Oregon, Californie), du Chili et de la Chine; pommes ( Malus 
domestica ) en provenance des États -Unis d'Amérique (Washington, Oregon, Floride, 
Idaho, Californie, Virginie, Pennsylvania, Maryland, Carolina du Nord), du Canada, 
d'Argentine, du Chili, du Pérou, d'Italie, de France, de  Pologne, du Portugal, d'Espagne, 
d'Allemagne, de Chine et de Nouvelle -Zélande; dattes ( Phoenix dactylifera ) en 
provenance des États -Unis d'Amérique (Arizona, Californie, Floride) et Chine; figues 
(Ficus carica ) en provenance des États -Unis d'Amérique (Flo ride, Californie), de Colombie, 
du Pérou et de Chine; prunes et prunelles ( Prunus domestica ) en provenances des États -
Unis d'Amérique (Californie, Floride), d'Argentine, du Chili, de Colombie, d'Espagne et de 
France. Langue(s): espagnol. Nombre de pages:  
https://mida.gob.pa/requisitos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ 
6. Teneur: Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développement 
agricole (MIDA) par la loi n°  206 du 30  mars 2021, portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction nationale de la santé des végétaux du 
MIDA informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerciaux qu'elle a mis 
à jour les exigences phytosanitaires applicabl es aux poires, aux nashis, aux pommes, aux 
dattes, aux figues et aux prunes et aux prunelles à l'état frais et/ou sec, destinées à la G/SPS/N/PAN/77  
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  consommation humaine et/ou à la transformation, originaires des pays évoqués 
précédemment.  
Par conséquent, les 73 exigence s phytosanitaires sont jointes pour que les partenaires 
commerciaux puissent formuler les observations, si nécessaire, et les envoyer à l'adresse 
suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du tex te apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internation ale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 avril 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone: +(507) 504 4663  
Courrier électronique:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa  G/SPS/N/PAN/77  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Minister io de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone: +(507) 504 4663  
Courrier électronique:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa