G/TFA/N/JPN/7  
20 mai 2022 
(22-3894) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 18 mai 2022, est distribuée aux Membres pour information à 
la demande de la délégation du Japon.  
 
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Période couverte par la notification: 2020  
 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises 
à disposition pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance 
(*) 
1 Fonds de 
coopération 
douanière (général) 
par l'intermédiaire 
du Fonds de 
coopération 
douanière de l'OMD  3 419 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  Aide publique 
au 
développement 
(APD)  
2 Fonds de 
coopération 
douanière (lutte 
contre les 
marchandises 
portant atteinte à 
des droits de 
propriété 
intellectuelle) par 
l'intermédiaire du 
Fonds de 
coopération 
douanière de l'OMD  1 222 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
3 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les droits  26 000 Sénégal  Ministère des 
finances  APD 
4 Atelier sur les 
opérateurs 
économiques agréés 
(OEA)  4 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
5 Atelier sur les 
contrôles après 
dédouanement 
(CAP)  5 000 Thaïlande  Ministère des 
finances  APD 
6 Atelier sur les règles 
d'origine  6 000 Indonésie  Ministère des 
finances  APD G/TFA/N/JPN/7  
- 2 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises 
à disposition pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance 
(*) 
7 Atelier sur 
l'évaluation en 
douane  3 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
8 Atelier sur les droits 
de propriété 
intellectuelle (DPI)  5 000 Fidji Ministère des 
finances  APD 
9 Réunion mondiale 
des structures 
régionales  de l'OMD 
et du Comité du 
renforcement des 
capacités de l'OMD  13 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
10 Projet conjoint 
OMD/JICA sur la 
facilitation des 
échanges en Afrique  521 000 Burundi, Kenya, 
Rwanda, Tanzanie, 
Ouganda, 
Botswana, 
Mozambique, 
Malawi, Zambie, 
Zimbabwe, Bénin, 
Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigé ria et 
Togo Ministère des 
finances  APD 
*    Chaque montant est arrondi au millier le plus proche.  
*    À des fins de référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de 
demande d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse 
suivante:  
 http://www.jica.go.jp/english/our_work/types_of_assistance/index.html  
Points de contact:  
Les ambassades du Japon servent de points de contact. Tout pays en développement so uhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante:  
http://www.mofa.go.jp/about/emb_cons/mofaserv.html . 
 
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