G/TBT/N/ISR/1187  
29 mars 2021 
(21-2557) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petits pois congelés ; (SH: 070810) ; (ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 877 Part 4 - Frozen 
vegetables and fruits : Frozen peas  (SI 877 partie 4 - Fruits et légumes congelés : petits 
pois congelés), 3 page s en anglais, 12 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 939 qui va être remplacée par la norme SI 
877 partie  4 portant sur les petits pois congelés . Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre l'annexe relative aux petits pois de la norme du Codex Alimentarius 
CXS 320 -2015 (révisée en 2017), avec quelques modifications et différences nationales 
indiquées dans la section en hébreu . Les principales modifications apportées dans ce 
projet sont les suivantes:  
• modification du champ d'application de la norme et établissement d'une 
exigence selon laquelle les petits pois congelés destinés à subir un traitement 
ultérieur ou destinés à des fins industrielles doivent uniquement répondre à des 
critères spécifiques con cernant l'innocuité du produit, ainsi que d'une exigence 
selon laquelle le produit doit être exempt de corps étrangers;  
• modification des dispositions microbiologiques et exigence de conformité avec la 
norme israélienne obligatoire SI 877 partie 1;  
• modifica tion des méthodes d'essai;  
• modification de la méthode d'examen des défauts;  
• ajout d'une nouvelle méthode d'échantillonnage.  G/TBT/N/ISR/1187  
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  Seules les sections suivantes de la norme proposée seront d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur:  
• Section 2.1 - Composi tion; 
• Sous-section 2.2.1 - Exigences générales;  
• Sous-section 2.2.2 - Caractéristiques d'analyse  
• Section 3 - Additifs alimentaires;  
• Section 4 - Étiquetage.  
L'ancienne norme et cette nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux à partir de 
l'entrée en v igueur pour une période de deux ans à compter de la fin de l'année civile de 
publication dans le Journal officiel d'Israël . Pendant la période de transition, si le choix 
est fait d'entrer en conformité avec les exigences de cette nouvelle révision, alors l es 
nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront également être respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 939 ( décembre 1 975);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et cette nouvelle norme 
révisée s'appliqueront toutes deux à partir de l'entrée en vigueur pour une période de 
deux ans à compter de la fin de l'année civile de publication dans le Journal officiel 
d'Israël . Pendant la période de transition, si le choix est fait d'entrer en  conformité avec 
les exigences de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en matière 
d'étiquetage devront également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/ 21_2280_00_x.pdf