G/SPS/GEN/1778/Rev.2  
G/TBT/GEN/296/Rev.2  
25 juin 2020 
(20-4423) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
DEMANDE DE SUSPENSION DE S PROCESSUS DE RÉDUCTION DES LIMITES  
MAXIMALES DE RÉSIDUS  (LMR) DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES  ET  
DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÉDUCTIONS DE CES LMR  
COMPTE TENU DE LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'ARGENTINE, LE BÉNIN, LE 
BURKINA  FASO, CABO VERDE, LA COLOMBIE, LE COST A RICA, LA CÔTE D'IVOIRE,  
CUBA, L'ÉGYPTE,  EL SALVADOR, L'ÉQUATEUR , LA GAMBIE, LE GHANA,  LE  
GUATEMALA, LA GUINÉE, LA  GUINÉE -BISSAU, LE HONDURAS, ISRAËL,  
LE KENYA, LE LIBÉRIA , LE MALI, LE NICARAGUA,  LE NIGER,  
LE NIGÉRIA, LE PAKISTAN, LE PANAMA, LE PARAGU AY, LE  
PÉROU , LA RÉPUBLIQUE DOMIN ICAINE , LE SÉNÉGAL,  
LA SIERRA LEONE ET L E TOGO  
Révision  
La communication ci -après , reçue le  10 juin 2020, est distribuée à la demande des délégations des 
Membres susmentionnés . 
 
_______________  
 
 
1.  La pand émie de COVID -19 est le plus grand défi mondial de l'histoire récente , lequel a obligé les 
Membres de l'OMC à cibler leurs efforts pour protéger la vie des personnes, assurer la santé publique  
et garantir la sécurité alimentaire de leurs populations . Ce défi est encore plus grand pour les pays 
en développement qui ne disposent généralement pas de ressources financières et sanitaires 
suffis antes pour le relever de manière adéquate . C'est pourquoi la coopération internationale dans 
tous les domaines est cruciale pour faire face à la crise et jeter les bases d'une reprise économique 
rapide après la pandémie.  
2.  À cet égard , nous reconnaissons l'e ngagement pris par plusieurs Membres – dont l'Union 
européenne (UE) – d'assurer le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement agricole et 
alimentaire mondiales en réponse à la crise et de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'obstacles injustifiés 
au commerce.  
3.  Étant donné que des millions de personnes dépendent du commerce international pour leur 
sécurité alimentaire et leurs moyens de subsistance, toute mesure facilitant le commerce aura un 
impact énorme sur la lutte contre la pandémie et ses conséque nces. Les mesures de ce type  
contribueront également à assurer la circulation des denrées alimentaires et autres produits 
agricoles, à protéger la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables et à offrir une 
certaine prévisibilité aux importat eurs et aux exportateurs, garantissant ainsi que les chaînes de 
production continue ront de fonctionner de manière durable et que la situation n'entraîne ra pas de 
pertes d'emplois supplémentaires et de perturbations de l'approvisionnement.  
4.  Dans les circonst ances actuelles , la mise en œuvre de certaines mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui génèrent des restrictions ou des obstacles  supplémentaires au commerce 
international des animaux  et des végétaux  ou de leurs dérivés, constitue un défi qui entrave le s 
efforts de relance économique à l'échelle mondiale , en particulier dans les pays en développement . 
Les producteurs agricoles, surtout  les plus petits  d'entre eux , et les MPME seraient très affectés par 
de nouvelles mesures et exigences plus restrictives  pour l'exportation , comme  la réduction des 
limites maximales de résidus (LMR) de produits phyto sanitaires . G/SPS/GEN/1778/Rev.2 • G/TBT/GEN/296/Rev.2  
- 2 - 
  5.  Bien que nous  reconnaiss ions que les Membres ont le droit de déterminer le niveau approprié de 
protection sanitaire ou phytosanitaire nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et 
des animaux et préserver les végétaux et d'établir des mesures à cet effet, nous rappelon s que ces 
mesures doivent  être fondées sur la science et ne doivent  pas créer d'obstacles non nécessaires au 
commerce . 
6.  Compte tenu de ce qui précède, et étant donné que l'UE est le plus grand marché commun au 
monde et le plus gros importateur de fruits et légumes, nous lui demandons de suspendre , pour une 
période de 12 mois , tous les processus de révision des LMR en cours et l'entrée en vigueur de toutes 
les réductions de LMR prévues pour 2020 . 
7.  La suspension demandée  permettra, pendant la pandémie et la pha se de relance  qui suivra : 
i) aux Membres, en particulier aux pays en développement, de concentrer leurs efforts sur la lutte 
contre la pandémie et ses effets ; ii) aux producteurs, en particulier aux plus petits et aux plus 
vulnérables  d'entre eux , de conti nuer à commercialiser leurs produits, en garantissant  la circulation 
et la distribution des produits alimentaires  à l'échelle mondiale ; et iii) aux Membres de garantir leur 
participation effective et le plein exercice de leurs droits dans le cadre de  l'OMC , étant donné 
l'impossibilité de poursuivre les activités  ordinaires  au sein de l'Organisation  jusqu'à nouvel ordre.  
8.  Enfin, nous demandons aussi instamment à tous les Membres qui sont en train de réviser  ou de 
modifier des LMR en vue d'établir des niveaux plus restrictifs d'examiner ces demande s et de fonder 
leurs LMR sur  les normes, directives et recommandations internationales . 
__________