G/TFA/T FAF/ 2 
8 décembre  2022 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
PLAN DE TRAVAIL DU TFAF DE 2023  
ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE1 
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017, alors que plus 
des deux tiers des Membres de l'OMC avaient mené à son terme leur procédure nationale de ratification du 
Protocole d'amendement et notifié à l'OMC leur acceptation de ce protocole .2 Deux ratification s ont été reçue s 
en 2022, ce qui porte à 15 6 le nombre total de Membres ayant ratifié l'Acco rd, soit 9 5,1% des 164 Membres 
que compte l'Organisation .  
Au total, 87  pays en développement Membres  (97%) ont notifié toutes leurs dispositions désignées comme 
relevant des catégories  A, B et  C. Au total, 94% des pays en développement Membres ont présenté des 
notifications sur les dates définitives de mise en œuvre de leurs dispositions désignées comme rele vant des 
catégories  B et C, ainsi que des précisions concernant leurs besoins en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités (ATRC) en vue de la mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant de 
la catégorie  C.  
Trente -deux PMA Membres  (91%) ont notifié leurs dispositions désignées comme relevant des catégories  A, 
B et C. Vingt -neuf PMA Membres (91%) ont notifié tous leurs besoins en matière d'ATRC. 97% de ces Membres 
ont notifié les dates définitives de mise en œuvre des dispos itions désignées comme relevant de la catégorie  B 
et cette proportion est de 75% pour les dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C. 
On trouvera une analyse complète et à jour de l'ensemble des ratifications et des notifications dans la base de 
données de l'AFE .3 Ces notifications informent le Comité de la facilitation des échanges, le Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) et l'ensemble des parties prenantes intervenant dans la 
facilitation des échanges des progrès a ccomplis par les Membres en matière de mise en œuvre de l'AFE, de leur 
calendrier prévisionnel et de leurs besoins en matière d'assistance .  
Le taux de mise en œuvre est actuellement de 74% globalement, les pays développés affichant un taux de 
100%, les pa ys en développement Membres, un taux de 77% et les PMA Membres, un taux de 38% .4 La 
majorité des dates de mise en œuvre notifiées pour les dispositions relevant des catégories B et C s'étalent sur 
les 6 prochaines années . 
 
1  APERÇU DU PLAN DE TRAVAIL  
1.1.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ou Mécanisme) est entré en 
activité  à la fin de 2014. Son fonctionnement est assuré par le Secrétariat de l'OMC et son 
financement dépend des contributions volontaires des Membres de  l'OMC .  
1.2.  Conformément au Cadre pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges5, qui complète les lignes directrices opérationnelles, l'objectif principal 
du Mécanisme est de soutenir les travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en ce 
qui concerne l'aide aux pays en développement Membres et aux PMA dans la mise en œuvre de 
l'Accord .  
1.3.  Ce document établit le plan de travail du Mécanisme pour l'année 2023, conformément au 
Cadre. Ce plan a été élaboré à partir de contributions du  Comité de la facilitation des échanges, 
présentées à la fois directement et par le groupe représentatif de Membres, composé de 
12 représentants de 10 Membres de l'OMC. Les Membres particip ants étaient  les suivants: Bots wana, 
 
1 Toutes les statistiques concernant la mise en œuvre sont celles relevées en date du 
1er décembre  2022, consultables à l'adresse suivante: http://www.tfadatabase.org . 
2 Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/ 940). 
3 https://www.tfadatabase.org/notifications -matrix . 
4 Sur la base des notifications présentées à ce jour . 
5 G/TFA/3 . G/TFA/TFAF/2  
- 2 - 
  Canada, Chine, Équateur, Eswatini, États -Unis (3  représentants), Guatemala, Népal (au nom du 
Groupe des PMA), Secrétariat de l'OECO, U nion européenne . 
1.4.  Il a été élaboré sur la base des éléments suivants : 
a. modes de fourniture tels que définis dans les lignes directrices opérationnelles et le Cadre  
b. priorités identifiées par le Comité, communiquées au cours d'une réunion formelle tenue 
avant le milieu de l'année, au titre d'un point spécifique de l'ordre du jour intitulé "Plan de 
travail du Mécanisme" , et de réunions de suivi avec le groupe représentatif de Membres , et 
c. besoins en matière de facilitation des échanges identifiés dans l'enquête biennale de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) sur les besoins des Membres en matière 
d'assistance technique et besoins identifiés dans les notifications de la catégorie  C.  
1.5.  Quoique l'enquête biennale n'identifie actuellement que des priorités très générales en matière 
de facilitation des échanges, cela indique tout de même que toutes les rég ions continuent de donner 
la priorité aux besoins d'assistance technique liés à l'AFE. Des discussions sont en cours avec 
l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) en vue de l'inclusion future 
d'autres questions relatives à la fac ilitation des échanges, afin de recueillir des renseignements plus 
détaillés sur les besoins émergents liés à l'AFE . 
1.6.  Outre les activités envisagées dans la section  3 de ce plan de travail, pour permettre l'adoption 
d'une approche axée sur les besoins pour les questions émergentes, le TFAF acceptera aussi que les 
formulaires de demande d'activité soient soumis tout au long de l'année, et ceux -ci seront jugés non 
seulement par rapport aux résultats attendus de l'ATRC  accordé par le  TFAF identifiés ci -après 
(section 1.11 b.) mais également en fonction de leur concordance avec les priorités identifiées dans 
la section  2.  
1.7.  Le document présenté en annexe  1, qui a été distribué6 aux Membres par le Président du 
Comité de la facilitation des échanges, décrit les étapes suivies par le TFAF lorsqu'il reçoit une 
demande d'activité. La première page du formulaire de demande d'activité est reproduite à 
l'annexe  2. 
1.8.  Les Membres ayant demandé 7 un nom d'utilisateur et un mot de passe pour utiliser l'outil de 
suivi des activités en ligne ont accès à ces renseignements. Un courriel est envoyé à ces Membres 
pour les informer de l'affichage d'une nouvelle activité. Les Membres disposent en  général de 
deux semaines pour formuler des observations sur la demande avant que le TFAF puisse s'engager 
à organiser l'activité. L'annexe  3 est un exemple de page de l'outil de suivi . 
1.9.  Des renseignements détaillés sur toutes les activités à venir et des r etours d'information sur 
celles récemment menées, qu'elles aient été prévues dans ce plan de travail ou proposées au moyen 
du formulaire de demande d'activité, sont communiqués aux Membres  grâce à des mises à jour 
régulières tout au long de l'année, notamm ent dans des rapports réguliers au Comité de la facilitation 
des échanges de l'OMC et dans un rapport annuel complet . 
1.10.   La mise en œuvre des activités prévues dans ce plan de travail nécessitera aussi la 
coopération des partenaires de développement intervena nt aux niveaux international, régional et 
national .  
1.11.   Pour progresser dans la réalisation de ces objectifs, en  2023, le Mécanisme organisera des 
activités et produira des résultats en utilisant ses quatre modes de fourniture : 
MODES DE FOURNITURE  
a. Programme d e dons: le Mécanisme administrera un programme de dons pour lequel, 
lorsqu'aucun autre financement n'est disponible, un Membre ayant notifié des dispositions 
de la catégorie  C pourra présenter une demande. Les procédures du programme de dons 
sont établies dans ses règles opérationnelles .8  
 
6 JOB/TF/231 . 
7 Dans un courriel adressé à TFAF@WTO.org . 
8 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/programme -de-dons. G/TFA/TFAF/2  
- 3 - 
  b. Assistance technique et renforcement des capacités: le Mécanisme répondra aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités concernant l'Accord présentées par 
les Membres en développement et l es PMA Membres, en rapport avec les résultats ci -après: 
identification de l'aide à la mise en œuvre, ratification de l'Accord, notifications au titre de 
l'Accord et renforcement du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des 
échanges. Des a ctivités peuvent être organisées pour répondre aux besoins d'un Membre, 
d'un groupe de Membres ou d'un groupement régional .  
c. Dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe D et les partenaires de développement: le 
Mécanisme entretiendra des contacts étroit s avec les partenaires visés à l'Annexe D et les 
partenaires de développement, de manière à partager des renseignements et à assurer la 
coordination et le non -chevauchement des efforts en matière de facilitation des échanges. 
Le Mécanisme pourra répondre a ux demandes de participation aux activités présentées par 
ces organisations en vue de contribuer à la réalisation de ces objectifs .  
d. Maintenance du site Web du TFAF: le site Web du Mécanisme reflète les trois modes de 
fourniture décrits ci -avant. En outre,  le fait de tenir à jour les ressources en matière de 
facilitation des échanges sur le site Web garantit qu'il constitue une plate -forme de 
partage/d'échange de renseignements complète .  
1.12.   Le TFAF accorde une attention particulière et donne la priorité aux b esoins des PMA Membres. 
En cohérence avec les priorités des partenaires de développement, il s'efforce aussi d'encourager la 
participation des femmes dans toutes les activités qu'il organise .   
1.13.   Les activités menées par le TFAF le seront dans le respect des  principes de Paris sur l'efficacité 
de l'aide, à savoir l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les résultats et 
la responsabilité mutuelle (voir la section 5 ci -après pour plus de détails) . 
1.14.   Conformément à la procédure éno ncée dans le cadre9, ce document a été présenté sous la 
forme de projet10 à la session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités 
du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, le 1er décembre 2022. Les membres du Comité 
n'ont fait aucune demande de modification, c'est pourquoi le plan de travail est considéré comme 
une version finale.  
2  PRIORITÉS POUR 2023  
2.1.  Le groupe représentatif de Membres du Comité de la facilitation des échanges a identifié des 
sujets qui devraient être considérés comme des priorités en 2023. Le groupe a recentré les travaux 
du TFAF en identifiant des activités spécifiques que le Mécanisme devrait mener pour aller dans le 
sens de certaines des priorités identifiées .  
2.2.  Il a été décidé de laisser la liste co mplète des priorités dans le plan de travail du TFAF pour 
examiner et prendre en compte les possibilités de les favoriser, par exemple en les incluant comme 
thématiques des ateliers/webinaires  mondiaux, nationaux ou régionaux , contribuant à la 
coordination , ou en mettant à disposition des ressources sur le site Web.  L'inclusion de s nouvelles 
priorités, sans activité identifiée, ne devrait pas  être interprétée comme un engagement du  TFAF de 
favoriser ces priorités pendant la période visée par le présent plan  de travail .  
2.3.  Ces priorités ont été proposées et décidées par le groupe représentatif de Membres du Comité 
de la facilitation des échanges de l'OMC durant le processus d'élaboration de ce plan de travail .  
2.4.  L'inclusion de priorités dans ce plan de travail ne devrait pas être interprétée comme un 
engagement du TFAF d'assurer la mise en œuvre des articles pertinents de l'AFE.  Le TFAF n'a pas 
pour mission d'être un partenaire de développement.  Certaines priorité s seront favorisées grâce à 
l'organisation d'activités directement liées (voir le tableau de la section 3.7), tandis que d'autres le 
seront par le TFAF au moyen de son site Web, de la coordination des efforts des partenaires et grâce 
au suivi et aux rappor ts présentés au Comité . 
 
9 G/TFA/3.  
10 G/TFA/TFAF/W/1.  G/TFA/TFAF/2  
- 4 - 
  2.5.  Les priorités pour lesquelles des activités ont été identifiées ont été incluses dans toutes les 
étapes du cycle d'activités du TFAF de 2023. Les activités proposées dans la section  3 comportent 
des renseignements sur leur contribut ion aux priorités qui ont également été intégrées dans le 
formulaire de demande d'activité du TFAF (annexe  2). Dans la mesure où des activités sont 
proposées par les Membres toute l'année via le formulaire, il leur sera demandé d'identifier les 
contributio ns aux priorités .  
2.6.  Les modèles de présentation des dons du TFAF, qui sont partagés avec les experts participant 
à la mise en place des dons pour l'élaboration et la réalisation de projets, contiennent tous une partie 
destinée à identifier en quoi les besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE cadrent avec les priorités 
identifiées. Les activités et les dons feront l'objet d'un suivi tout au long de l'année, afin d'évaluer 
leur contribution. Au moment de l'élaboration du rapport annuel pour 2023, une part ie identifiera 
les résultats spécifiques des activités du TFAF ayant permis d'accomplir des progrès relativement 
aux priorités .   
PRIORIT ÉS IDENTIFIÉES PAR LE GROUPE REPRÉSENTATIF DE MEMBRES  
i. Transit  
ii. Questions identifiées dans le contexte de la célébration  du cinquième  anniversaire de l'AFE 
et de l'examen quadriennal de l'AFE : numérisation et fracture numérique , opérateurs 
agréés , procédures d'essai et coopération entre les organismes présents aux frontières   
iii. Cinq principales mesures de mise en œuvre en  2022-2023 (telles qu'identifiées par les dates 
définitives de mise en œuvre  notifiées ): guichet unique, temps moyens nécessaires à la 
mainlevée, publication sur Internet, gestion des risques, coopération entre les organismes 
présents aux frontières  
iv. Comité s nationaux de la facilitation des échanges : formation et renforcement des capacités 
pour les présidents et secrétariats  
v. Engagement des donateurs et des partenaires de développement , y compris : 
compréhension commune de la programmation et des cycles de pro jets, articulation des 
besoins techniques en matière de facilitation des échanges  dans le contexte des 
programmes d'aide au développement  et de leurs résultats, stratégies d'approche des 
donateurs, coordination des donateurs, approche des PMA par les donat eurs, analyse des 
demande de dons    
vi. Stratégies aux fins de la participation du secteur privé   
vii. Soutien en faveur de la coordination régionale  
viii. Réponse à la pandémie  
 
3  ACTIVITÉS PROPOSÉES   
3.1.  Les activités ci -après ont été proposées au cours de la rédaction de ce plan de travail et sont 
organisées ci -après par mode de fourniture du TFAF . 
PROGRAM ME DE DONS  
3.2.  Le 9 octobre  2018, le TFAF a lancé son programme de dons. Celui -ci mettait des dons pour 
l'élaboration et la réalisation de projets à la dispositi on des Membres n'ayant pas pu obtenir 
l'assistance dont ils avaient besoin pour mettre en œuvre les dispositions désignées comme relevant 
de la catégorie  C. La première étape du processus est la présentation d'une manifestation d'intérêt 
précisant les beso ins d'assistance et les mesures prises pour chercher à obtenir un soutien. Ces 
renseignements sont communiqués aux partenaires de développement pour tâcher d'obtenir un 
soutien à la mise en œuvre et pour éviter tout chevauchement avec les programmes d'assi stance 
existants. Si aucun partenaire ne propose de soutien à la mise en œuvre, le demandeur peut 
prétendre bénéficier d'un don du TFAF .  
3.3.  Les dons pour l'élaboration de projets (DEP) peuvent aller jusqu'à 30  000 USD, et les dons 
pour la réalisation de proj ets (DRP), jusqu'à 200  000 USD. Les prescriptions et les conditions et 
modalités applicables aux dons sont exposées dans les règles opérationnelles11 propres à ce 
 
11 Programme de dons | TFAF (tfafacility.org ). G/TFA/TFAF/2  
- 5 - 
  programme et sont expliquées aux demandeurs dans les lignes directrices. Tous les renseigneme nts, 
y compris les formulaires de demande, sont disponibles sur le site Web du TFAF .  
3.4.  Il sera demandé à tous les consultants participant aux travaux s'inscrivant dans le cadre du 
Programme de dons du TFAF d'accorder une attention particulière aux priorités  identifiées dans la 
section  2 de ce plan de travail et de recueillir des renseignements y afférents. Ces consultants seront 
censés travailler à distance en tant que de besoin et être recrutés localement lorsque cela sera 
possible, afin de garantir la cont inuité du Programme de dons du TFAF au cas où des restrictions en 
matière de voyage et des mesures de distanciation sociale seraient de nouveau imposées . 
3.5.  D'autres travaux auront lieu tout au long de l'année 2023, pour renforcer la capacité du 
Programme de dons à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE. Pour améliorer la 
connaissance et la compréhension des procédures de demande dans le cadre du Programme de 
dons, des exposés en la matière seront présentés lors des événements organisés par le T FAF et 
auxquels il assistera en  2023.   
3.6.  Le TFAF donnera des renseignements actualisés sur le Programme de dons à chaque réunion 
du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC . 
ASSISTANCE  TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.7.  Les activités prévues en 2023 sont réparties dans les deux tableaux ci -après, présentant d'une 
part les activités directement associées à une priorité (identifiée dans la section 2 ci -avant) et d'autre 
part les activités autonomes qui contribuent aux résul tats attendus de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités offerts par le TFAF  (section  1.11 b. ci-avant ). Pour avoir des exemples 
de la durée probable et de l'échelle des activités, veuillez consulter le troisième tableau intitulé 
"Exemples de types d'activités ou de sessions d'activité". Ces activités proposées sont incluses dans 
le projet de budget  (section 6 ci-après ). 
Priorit é Activit é 
Transit  Atelier thématique mondial destiné aux PDSL Membres pour préparer la 
réunion du CFE du printemp s, qui comprendra une session spécifique 
consacrée au transit. Le TFAF doit financer  la participation, en présentiel, 
des fonctionnaires en poste dans les capitales des PDSL. Doit se tenir 
immédiatement après la réunion du CFE du printemps . Le TFAF doit 
collecter et organiser des ressources et de la documentation de référence 
sur le transit.   
Participation des 
fonctionnaires en poste dans 
les capitales aux sessions 
spécifiques   
 Le TFAF doit financer la participation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales à la réunion du CFE, qui comprend une session spécifique sur 
l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités .  
 
D'autres ateliers seront prévus tout au long de la semaine, aux dates non 
réservées à la réunion du CFE .  
Questions identifiées lors de la 
célébration de l'anniversaire et 
de l'examen quadriennal  Atelier(s) thématique(s) mondial(aux) sur la promotion de la 
numérisation et de la mise en place d'organismes de gestion intelligente 
des frontières aux fins de la facilitation des échanges et de la réduction de 
la fracture numérique . 
 
Aucune activité spécifique prévue en 2023 pour les autres questio ns 
identifiées lors de la célébration de l'anniversaire ou de l'examen 
quadriennal : opérateurs agréés , procédures d'essai et coopération entre 
les organismes présents aux frontières . Le TFAF examinera ces autres 
thématiques pour les séances sous forme d'at elier, les ressources sur le 
site Web, l'identification et la coordination d'experts, entre autres, selon 
qu'il conviendra . 
Top 5 2022 -2023  
(Dates  définitives ) Aucune activité spécifique identifiée pour  2023.  
 
Le TFAF  examinera ces thématiques pour les séances sous forme d'atelier 
(identification et coordination d'experts), les ressources sur le site Web, 
entre autres, selon qu'il conviendra.  G/TFA/TFAF/2  
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  Priorit é Activit é 
Présidents et secrétariats des 
CNFE  Formation et renforcement des capacités pour les présidents et les 
membres des comités nationaux de la facilitation des échanges, sur leur 
rôle et les moyens de renforcer la durabilité des comités.  
 
Pourrait avoir lieu sous la forme d'ateliers  supplémenta ires destinés aux 
fonctionnaires en poste dans les capitales  bénéficiant d'un financement 
pour la semaine de la session spécifique du CFE/ATRC . 
Participation des donateurs  Le TFAF peut jouer un rôle de coord ination  pour les Membres organisant 
des tables rondes  de donateurs  ou d'autres sessions concernant le soutien 
des partenaires de développement .  
 
Le TFAF peut continuer d'inviter des partenaires de développement à 
participer et prendre la parole lors des activité s d'assistance technique, 
selon qu'il convient.  
 
Le TFAF peut continuer de chercher des moyens d'encourager la mise en 
relation lors des activités .  
Stratégies en vue de la 
participation du secteur privé   Aucune activité spécifique identifiée pour 2023.  
 
Le TFAF continuera d'inviter le secteur privé à participer aux activités qu'il 
organise, s'il y a lieu.   
 
Le TFAF peut jouer un rôle de coordination . 
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  Aucune activité spécifique identifiée pour 2023. 
 
Le TFAF  doit organiser des activités régionales si la demande en est faite 
par un groupe de Membres via le formulaire de demande d'activité.   
 
Le TFAF peut continuer de financer la participation de représentants de 
quelques organisations régionales à la réunion e t à la session spécifique 
du CFE et aux activités annexes organisées pendant cette semaine de 
réunion.  
Réponse à la  
pandémie  – (CM12) Aucune activité spécifique identifiée pour 2023 . Les discussions en cours 
dans le cadre du Comité de la facilitation des  échanges peuvent orienter  
le TFAF  tout au long de l'année 2023.  
 
ACTIVIT ÉS AUTONOMES  
Activit é Précisions  
Atelier national pour les 
Maldives  A la demande des Maldives, un atelier national est proposé en début 
d'année 2023 pour réunir les représentants de partenaires de 
développement et les membres du Comité national de la facilitation des 
échanges des Maldives et pour lancer la mise en œuvre des dispositions 
de l'AFE désignées par les Maldives comme relevant de la catégorie C . 
Évaluation des besoins de 
Djibouti  A la demande de Djibouti,  une évaluation des besoins nationaux est 
proposée en début d'année 2023 pour réunir des experts afin d'aider les 
membres du Comité national de la facilitation des échanges de Djibouti 
à réaliser leur auto -évaluation.   
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  Atelier régional demandé par l'Association latino -américaine 
d'intégration (ALADI) pour offrir une formation et un renforcement des 
capacités en matière de coopération entre les organismes présents aux 
frontières et pour renforcer le s comités nationaux de la facilitation des 
échanges de ses pays membres.  
Lorsqu'il sera invité, le TFAF 
participera à des sessions 
organisées par des 
organisations partenaires  Cette participation a pour but de lui permettre, sur la base des 
enseignements  tirés, de renforcer la coordination des efforts de mise en 
œuvre de l'AFE . Cette participation à des événements extérieurs s'est 
révélée être une méthode rentable pour élargir la portée du TFAF  afin 
de faire passer un message précis, cohérent et harmonisé sur l'AFE et 
le Mécanisme, sans qu'il soit nécessaire d'allouer les ressources 
nécessaires à l'organisation d'événements nationaux et régionaux 
partout dans le monde .  
Activités coorganisées a vec 
des organisations partenaires  Comme évoqué  ci-avant, le TFAF coorganisera des activités avec des 
partenaires afin de réunir les compétences appropriées en fonction des 
besoins des Membres  et de réaliser des économies par rapport aux 
activités qu'il org anise tout seul.  
 G/TFA/TFAF/2  
- 7 - 
  EXEMPLES DE TYPES  D'ACTIVITÉS  OU DE SESSIONS D'ACTIVITÉS   
Mise en relation  
Dans la mesure où la plupart des pays en développement et des PMA Membres ont terminé 
leurs notifications au titre de la catégorie  C, la nécessité de trouver des partenaires de 
développement pour mettre en œuvre les dispositions désignées comme relevant de la 
catégorie  C d'ici aux dates de mise en œuvre qu'ils ont notifiées reste une priorité manifeste. 
C'est en particulier le cas des dispositions pouva nt être identifiées pour aider les Membres à 
faire face aux effets de la COVID -19. 
Les sessions de mise en relation peuvent constituer des activités autonomes ou avoir lieu dans 
le cadre d'autres activités décrites ci -après . 
Le Secrétariat de l'OMC aide le s Membres à obtenir une assistance pour la mise en œuvre de ces 
dispositions relevant de la catégorie  C en s'attachant à :  
• Rendre les notifications accessibles en ligne afin que les dates de mise en œuvre et les 
besoins d'assistance à la mise en œuvre notifiés puissent être facilement consultés.  
• Établir, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays 
contenant des renseignements sur l'assistance pour la mise en œuvre et les partenaires 
de développement (par exemple les informations i ssues des notifications présentées au 
titre de l'article 22).  
• Encourager la notification des arrangements et progrès en matière d'assistance et 
communiquer des renseignements sur la manière de terminer ces notifications, afin de 
renforcer la transparence d es besoins d'assistance satisfaits et non satisfaits.  
• Organiser des activités pour présenter les programmes d'aide existants.  
• Tenir des réunions régulières avec les organisations partenaires et les donateurs pour 
améliorer la coordination et la coopération .  
• Travailler avec les donateurs sur la notification de la fourniture d'une assistance 
technique . 
À LA DEMANDE :  
• Aider tous les Membres à obtenir une assistance en les mettant directement en relation 
avec les partenaires. Cette assistance est fournie en ré ponse à une demande 
directement adressée par un Membre et constitue également la première étape du 
processus d'appel aux dons.  
• Organiser des réunions entre les pays en développement et les PMA Membres et les 
partenaires de développement.  
• Le recensement des  besoins en matière de soutien et la mise en relation avec les 
partenaires de développement sont aussi facilités dans le cadre d'ateliers nationaux et 
régionaux tels que décrits ci -après . 
Ateliers nationaux  
Les pays en développement Membres de l'OMC peuvent demander des ateliers nationaux pour 
répondre à des besoins de formation spécifiques liés à l'AFE et à sa mise en œuvre. En la 
matière, le programme des séminaires nationaux est élaboré par le Membre demandeur en 
consultation avec l'équipe du TFAF,  et sera entièrement adapté à ses besoins et ses objectifs et 
au niveau de connaissance et d'expérience des participants .  
Jusqu'à 50 participants issus du comité national de la facilitation des échanges pendant 3 à 
5 jours. 
Sur la base des priorités ident ifiées pour 2023 dans la section 2 ci -avant, des ateliers nationaux 
seront disponibles à la demande, dans les domaines suivants : 
• Ateliers pour les parlementaires et les organes chargés de la ratification dans les pays 
qui n'ont pas ratifié l'Accord (tous l es Membres doivent le ratifier).  
• Activités avec les autorités nationales pour les aider avec les notifications en suspens au 
titre de l'AFE.  
• Soutien au renforcement des comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE).  
• Des ateliers nationaux seront  animés par des fonctionnaires de l'OMC et des experts 
d'organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières 
nationales, selon qu'il conviendra.  
• Pour accroître la complémentarité avec les efforts de mise en relation et de 
finance ment, le TFAF s'efforcera de travailler avec des partenaires de développement du 
pays et de la région lorsqu'il organisera des événements . G/TFA/TFAF/2  
- 8 - 
  Ateliers régionaux et sous -régionaux  
Des ateliers régionaux et sous régionaux sont organisés à la demande des Memb res par 
l'intermédiaire de leurs organisations et groupements régionaux. Comme au niveau national, le 
programme des ateliers régionaux s'appuie sur une étroite coopération avec les bénéficiaires et 
est établi en fonction de leurs besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE; il comprend 
normalement des séances sur les prescriptions en matière de notification et l'identification des 
partenaires de développement .  
Normalement, entre 5 et 7 représentants du comité national de la facilitation des échanges de 
chaque  Membre se déplacent pour assister à un atelier régional de 5 jours.  
S'ils comprennent des volets fondamentaux similaires, les ateliers régionaux visent à aller 
au-delà de la portée des atelier nationaux et à faire intervenir l'apprentissage de pair à pair  
entre les Membres, en renforçant les capacités des organismes régionaux au titre de l'AFE, pour 
favoriser la planification à plus long terme et pour surmonter les problèmes liés à la rotation du 
personnel dans les administrations nationales .  
Les ateliers  régionaux font systématiquement intervenir les organisations internationales et/ou 
leurs représentants régionaux, en évitant les chevauchements, en améliorant la coordination et 
en promouvant une approche harmonisée de la mise en œuvre de l'AFE. Les ateli ers régionaux 
et sous régionaux sont donc plus qu'une simple combinaison de plusieurs ateliers nationaux .  
Ces dernières années, le TFAF a organisé plusieurs ateliers régionaux ou sous régionaux sur la 
coopération entre les organismes présents aux frontièr es. Outre le fait qu'il s'agit d'une 
prescription à part entière, la coopération entre les organismes présents aux frontières est 
essentielle au bon fonctionnement d'un CNFE et à la mise en œuvre de nombreuses dispositions 
de l'AFE. L'AFE est souvent consi déré comme un accord douanier. Ces ateliers visent à faire 
mieux prendre conscience de l'importance d'une pleine participation des autres organismes 
présents aux frontières .   
Les événements régionaux viseront aussi à inclure un volet consacré à la communication avec 
les partenaires de développement. Cela viendra à l'appui des activités de mise en relation 
décrites ci avant . 
Évaluations des besoins nationaux  
Au total, 98 évaluations des besoins nationaux ont été effectuées dans le cadre de la 2ème phase 
du programme d'évaluation des besoins de l'OMC. D'autres évaluations des besoins ont été 
faites séparément par d'autres organisations partenaires. Dans la mesure où la plupart des 
Membres ont déjà effectué une évaluation des besoins, les nouvelles d emandes seront limitées; 
mais la possibilité d'en faire une pour ceux qui n'en ont pas encore effectué s'est avérée être 
une contribution importante pour le processus de ratification et de notification . 
 
Jusqu'à 2 experts se déplacent pendant 5 à 7 jours p our effectuer l'évaluation des besoins, et 
travaillent  avec les membres du comité national de la facilitation des échanges.   
Ateliers thématiques spécifiques  
À la demande de Membres ou de groupes, des ateliers peuvent être organisés autour de 
questions spécifiques, par exemple les problèmes spécifiques de mise en œuvre de l'AFE 
rencontrés par les PMA Membres .  
Les ateliers étant souvent organisés à Genève pour un public mondial, un participant du CNFE 
des Membres se déplace en général pour y participer, la priorité étant donnée aux participants 
issus des PMA.   
Fonctionnaires en poste dans les capitales  
Voyage et hébergement pour 60 à 70 experts techniques de la facilitation des échanges 
représentant normalement leur comité national de la facilitation des échanges dans le cadre de 
la réunion du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC . Lors des années précédentes, 
l'organisation  réussie a permis que les fonctionnaires puissent également assister à la session 
spécifique annuelle sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités, 
qui se tient normalement autour du mois  d'octobre.  D'autres ateliers sont org anisés pour 
optimiser l'utilisation des ressources et peuvent inclure des sessions thématiques sur des 
questions spécifiques prioritaires et sur la mise en relation.  
 G/TFA/TFAF/2  
- 9 - 
  DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES VISÉS À  L'ANNEXE D ET LES PARTENAIRES DE 
DÉVELOPPEMENT  
3.8.  En 2023, le TFAF continuera d'organiser des rencontres avec les partenaires visés à l'Annexe  D 
et les partenaires de développement afin d'améliorer la coordination des efforts de mise en œuvre 
de l'AFE, d'évi ter le chevauchement et de veiller à ce que les partenaires fassent passer un message 
précis, cohérent et harmonisé sur l'AFE .   
3.9.  Comme cela est décrit dans la section 3 (tableau relatif aux activités autonomes), le TFAF 
participera aux événements en lien a vec l'AFE organisés par d'autres organisations internationales 
ou régionales, gouvernement nationaux et associations du secteur privé, en personne si possible, à 
distance sinon . Les organisations partenaires peuvent aussi présenter des formulaires de 
deman de d'activité tout au long de l'année, lesquels feront l'objet des mêmes mesures de 
transparence que ceux reçus des Membres . 
SITE  WEB  
3.10.   L'un des principaux rôles du TFAF  est de diffuser des informations sur l'Accord sur la 
facilitation des échanges et ses prescriptions. Il fournit instantanément  des informations sur le TFAF, 
dans les trois langues de travail de l'OMC, y compris sen ce qui concerne les  programmes des 
parte naires de développement, les outils et les études de cas sur la mise en œuvre, et la ratification 
et les notifications. Tout au long de 2023, le TFAF va continuer d'actualiser et d'ajouter des nouvelles 
ressources, afin que le site Web reste à jour et pert inent. Le fait d'avoir un site Web bien établi et 
reconnu nous a permis de rendre les ressources liées à la pandémie facilement accessibles pour les 
Membres.  
3.11.   La sensibilisation à la richesse des informations disponibles sur le site Web est un travail en 
cours, mené de manière économiquement avantageuse grâce à toutes les activités organisées par 
le TFAF, y compris nombre des activités décrites dans la présente section du plan de travail .  
3.12.   Le site Web continuera d'être alimenté en ressources relatives au suj ets prioritaires identifiés 
dans la section 2 ci -avant et aux problématiques existantes, y compris : 
a. Réponse à la pandémie  – préparer l'avenir (y compris un Compendium)  
b. Numérisation  et fracture numérique  
c. Guichet unique , opérateurs autorisés, procédures d'essai et coopération entre les 
organismes présents aux frontières  
 
3.13.   Le site Web envisagera les moyens en ligne de mettre en relation les Membres qui ont réussi 
à mettre en œuvre les 5 principales mesures prioritaires  (telles qu'identifiées par les dates définitives 
de mise en œuvre) avec ceux pour qui les dates de mise en œuvre de ces mesures ne sont toujours 
pas définies.  Cela impliquera de s'appuyer sur les séances de partage d'expériences qui ont eu lieu 
dans le cadre  du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.   
   
  G/TFA/TFAF/2  
- 10 - 
 
4  SUIVI ET ÉVALUATION  
Ce diagramme présente le cycle des activités et de l'établissement de rapports du TFAF . 
 
G/TFA/TFAF/2  
- 11 - 
  5  QUESTIONS TRANSVERSALES  
PRINCIPES  DE PARIS  
Alignement du TFAF sur la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide : 
Appropriation: Les pays en développement définissent leurs propres stratégies de réduction de la 
pauvreté, améliorent leurs institutions et luttent contre la corr uption . 
Alignement: Les pays donateurs s'alignent sur ces objectifs et s'appuient sur les systèmes locaux . 
Harmonisation: Les pays donateurs se concertent, simplifient les procédures et partagent 
l'information pour éviter les doublons . 
Résultats: Les pays en développement et les donateurs se concentrent sur les résultats souhaités 
en matière de développement et leur évaluation . 
Responsabilité mutuelle: Les donateurs et les partenaires sont responsables des résultats obtenus 
en matière de développement . 
Appropriation  
La section  II de l'AFE donne aux pays en développement et aux PMA Membres les moyens de 
s'approprier le rythme de mise en œuvre de l'AFE, d'une manière qui tienne compte de leurs 
capacités et de leur situation de départ . 
En appuyant et en re nforçant ce processus, les travaux du TFAF contribuent directement à 
l'appropriation par les Membres de la mise en œuvre de l'AFE . 
Les travaux du TFAF sont orientés par les besoins. Ses plans de travail annuels sont élaborés 
conjointement avec le Comité de  la facilitation des échanges de l'OMC et lui sont présentés. Au 
moyen du plan de travail et des demandes d'activités et de dons présentées par la suite, le TFAF 
répond aux besoins exprimés par les pays développés et les PMA Membres . 
Align ement  
Pour mener ses activités, le TFAF s'associe activement aux organes locaux et régionaux en charge 
de la facilitation des échanges pour renforcer leurs capacités et bénéficier de leurs connaissances et 
de leur expertise au niveau local .  
Lorsqu'ils présentent une deman de de don au titre du TFAF, les Membres sont invités à identifier le 
partenaire de mise en œuvre le plus compétent. Le TFAF peut si nécessaire suggérer des partenaires, 
mais dans la majorité des cas, il cherchera à faire appel à ceux qui sont déjà opératio nnel sur le 
terrain . 
L'un des points de la procédure de demande de dons au titre du TFAF exige l'approbation de la 
demande par le Comité national de la facilitation des échanges, en vue de la mise en place d'actions 
coordonnées qui soient en phase avec les  stratégies de développement nationales . 
L'un des membres du Comité de sélection des demandes de dons au titre du TFAF représente le 
Secrétariat du CIR, afin que soient identifiées et soutenues les demandes des PMA Membres qui 
cadrent parfaitement avec leu rs stratégies de développement nationales . 
Harmonisation  
L'un des autres objectifs principaux du TFAF  est de coordonner les efforts des partenaires de mise 
en œuvre afin d'éviter la duplication des soutiens fournis grâce à des réunions régulières et à 
l'hébergement de renseignements sur les activités des partenaires sur www.TFAFacility.org .  G/TFA/TFAF/2  
- 12 - 
  Le TFAF invite les donateurs bilatéraux et régionaux à assister à des événements afin de présenter 
leurs programmes d'assistance liés à l'AFE aux pays en développement et PMA Membres . 
Comme première étape d'une demande de don au titre du TFAF, ce dernier distribue une 
manifestation d'intérêt à plus de 75  représentants des donateurs pour s'assurer que les besoins 
identifiés ne peuvent pas être satisfaits par les programmes d'assistance existants .  
Le TFAF utilise les renseigneme nts donnés dans les notifications présentées au titre de l'article 22 
pour mettre à jour les pages des donateurs et des pays en développement et PMA Membres sur 
www.TFAFacility.org , pour indiquer qui contacter, co mment, et quels programmes d'assistance sont 
en cours dans le domaine de la facilitation des échanges . 
Gestion axée sur les résultats  
Toutes les activités sont évaluées, pour permettre aux participants de mesurer les résultats de 
l'apprentissage et leur sa tisfaction .  
En 2018, le TFAF a mis en place un outil de suivi des activités, qui surveille toutes les activités afin 
d'évaluer les progrès accomplis et les résultats obtenus . 
Les rapports annuels et les plans de travail annuels du TFAF sont élaborés selon  une structure qui 
cadre avec les objectifs convenus par le Mécanisme et les priorités annuelles identifiées par les 
Membres du CFE de l'OMC et suit la contribution de chaque activité à ces objectifs . 
Les rapports du TFAF au Comité de la facilitation des é changes sont présentés sous la même forme 
que les rapports pour s'assurer que les Membres puissent suivre les progrès accomplis.  
Tous les donateurs du TFAF ont officiellement approuvé la Déclaration de Paris et le Programme 
d'action d'Accra . 
Leurs fonds so nt octroyés dans le cadre de structures de programmation, de suivi et d'évaluation 
qui respectent et renforcent cette approbation . 
Responsabilité mutuelle  
Lors de l'évaluation de chaque activité, le TFAF invite les participants à identifier les mesures qu' ils 
prendront pour y donner suite s'agissant des notifications présentées au CFE, des formations 
proposées aux collègues, des nouvelles procédures mises en œuvre, des réformes appliquées aux 
structures des organisations, etc. Ces engagements sont ensuite s uivis pour identifier les résultats 
positifs obtenus . 
Toutes les activités du TFAF  nécessitent qu'une demande soit présentée par les participants. Les 
demandeurs qui ne sont pas en mesure de prouver leur capacité d'agir sur la base de l'ATRC accordé 
pour soutenir la mise en œuvre de l'AFE (non -membres des CNFE, fonctionnaires moins 
expérimentés, etc.) ne voient pas leur demande de soutien au titre du TFAF acceptée. Les 
participants qui se désistent à court préavis ou sans motif raisonnable ne seront pas autorisés à 
participer aux activités futures . 
La priorisation des besoins des PMA est une question transversale pour le TFAF, ce qui montre que 
l'accent continue d'être mis sur les besoins des PMA Membres, y compris au moyen de la diffusion 
de manifestations d'intérêt au nom des PMA Membres .  
 
Chaque demande de don pour l'élaboration de projet comprend une section sur les questions 
transversales qui vise à situer la mise en œuvre proposée des dispositions de l'AFE dans le contexte 
des politiques nationales du Membre demandeur concernant l'égalité des s exes, l'environnement et 
les changements climatiques . 
RISQUES 
En 2022, le principal risque en matière d'impact a été les effets persistants de la pandémie de 
COVID -19, qui ont limité les contacts directs avec les Membres. Ce risque a été géré tout au long G/TFA/TFAF/2  
- 13 - 
  de l'année grâce à une combinaison de travaux effectués à distance et en dialoguant directement 
avec les Membres avant les dates limite de notification pour leur offrir l'assistance nécessaire . 
 
Les catastrophes naturelles et les effets climatiques sont de s risques actuels pour de nombreux 
Membres et ils sont une menace constante pour la mise en œuvre et l'assistance technique .  
 
Un registre des risques sera tenu à jour pour toutes les activités en  2023, et les enseignements et 
mesures d'atténuation des ris ques seront mentionnés dans le prochain rapport annuel . 
6  PROJET DE  BUDGET   
ACTIVIT É NOMBRE MONTANT EN  CHF 
(en moyenne)  
Mode de fourniture  A: Fonctionnement du programme 
de financement par des dons dans le cadre du TFAF  
 - Dons pour l'élaboration de projets   28 000 
(maximum)  
Mode de fourniture  A: Fonctionnement du programme 
de financement par des dons dans le cadre du TFAF  
 - Dons pour la réalisation de projets   188 000  
(maximum par 
article)  
Il n'est pas possible d'estimer avec précision le nombre de demandes qui seront reçues en  2023 et donc le 
montant exact des financements qui seront distribués dans le cadre du programme de dons . 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et 
renforcement des capacités: ateliers nationaux  
(L'estimation des coûts dépend de la reprise de  la 
formation en présentiel ) 1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture B: Assistance technique et 
renforcement des capacités: ateliers régionaux (ou 
sous-régionaux)  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 1 + demandes d'activité  300 000 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et 
renforcement des capacités: évaluations des besoins 
nationaux  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et 
renforcement des capacités: ateliers thématiques 
spécifiques  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 
 
Réunion sur le transit (40 fonctionnaires  en poste dans 
les capitales ) 
 
Session spécifique  (70 fonctionnaires  en poste dans les 
capitales ) 3 + demandes d'activité  
 
 
 
1 
 
1 25 000 
 
 
 
175 000 
 
270 000 
Mode de fourniture  C: Dialogue avec les partenaires 
visés à l'Annexe  D et les partenaires de développement  
Participation à des événements en dehors de Genève  
(L'estimation des coûts dépend de la reprise des 
voyages ) 10 + demandes d'activité  6 500 
Mode de fourniture  D: Site Web   15 000 
Fonctionnaire de classe 7  
Traitement mensuel, assurance médicale et régime des 
pensions  
 
Stage pour étudiant diplômé  
(L'estimation des coûts dépend de la possibilité 
d'accueillir un stagiaire ) 1 
 
 
 
1 175 000 
 
 
 
5 000 
TOTAL (estimation des coûts connus , hors dons et 
demandes d'activité )  1 120 000 
Note:  Les Membres intéressés seront notifiés des demandes d'activités  et des manifestations d'intérêt pour 
le programme de dons au titre du TFAF , telles que présentées tout au long de l'année , et pourront 
ainsi contrôler  les dépenses en cours outre celles prévues dans le présent  budget . 
 G/TFA/TFAF/2  
- 14 - 
  Annex e 1 – Document distribué1 aux Membres par le Président du Comité de la facilitation 
des échanges pour décrire les étapes suivies par le TFAF lors de la réception d'une 
demande d'activité . 
Utilisation du formulaire de demande en ligne et du tableau de bord de suivi2 
 
1. Un Membre présente une demande au TFAF en vue d'une assistance technique et d'un soutien 
pour le renforcement des capacités (ATRC ). 
2. Le TFAF vérifie la demande pour s'assurer qu 'elle est conforme au type d'activités fournies par 
le TFAF et que tous les renseignements nécessaires ont été communiqués. Le TFAF travaillera 
avec le demandeur pour combler au besoin les lacunes en matière d'information . 
3. Vérification faite par le TFAF, l a demande est affichée sur l'outil de suivi des activités . 
4. Une notification de la nouvelle demande est envoyée aux Membres qui ont demandé une telle 
notification auprès du système . 
5. Tout Membre ayant des questions peut les adresser à l'auteur de la demande d'activités . 
6. Il est prévu que le résultat final soit l'un des résultats suivants, mais pas uniquement celui -ci: 
a) le TFAF prendra des dispositions pour la fourniture de l'activité en fonction des besoins 
d'ATRC qui font l'objet de la demande ; 
b) un autre Membre , en collaboration avec le Membre demandeur, prendra des dispositions 
pour la fourniture de l'activité en fonction des besoins d'ATRC qui font l'objet de la 
demande ; 
c) conjointement, un Membre et le TFAF, en collaboration avec le Membre demandeur, 
prendront des dispositions pour la fourniture de l'activité en fonction des besoins d'ATRC 
qui font l'objet de la demande . 
 
Dans le formulaire de demande d'activité en ligne3 les renseignements ci -après sont 
demandés :  
 
Membre ou groupe de Membres de l'OMC (par exemple, organisation régionale représentant des 
Membres de l'OMC ou d'autres groupes comme le Groupe des PMA) * 
 
Si c'est un groupe de Membres qui demande l'activité, veuillez fournir la liste des 
Membres/Observateurs auprès de l'OMC.  
Veuillez indiquer le  nom de la personne à contacter au sujet de la demande :* 
 
Comme toutes les demandes d'activités nationales doivent être approuvées par la mission ou la 
représentation permanente de votre pays à Genève, veuillez indiquer le nom du fonctionnaire avec 
lequel nous pouvons communiquer pour en obtenir confirmation.  
 
Dans le cas d'un événement national, avez -vous un comité national de facilitation des échanges 
(CNFE) ? 
 
Veuillez vous assurer et confirmer que les renseignements fournis par le point de contact pour v otre 
comité national de facilitation des échanges sont exacts en ce qui concerne la page consacrée aux 
points de contact et profils .  
 
Si vous devez mettre à jour les coordonnées de votre point de contact, veuillez utiliser le présent 
formulaire.  
 
La prése nte demande d'activité nationale a -t-elle été approuvée par votre CNFE ? 
 
• Pour toutes les activités:  
• Date proposée pour le début de l'activité  
 
1 JOB/TF/231 . 
2 Aussi dénommé outil de suivi des activités . 
3 https://wto.formstack.com/forms/tfaf_ta_virtual .  G/TFA/TFAF/2  
- 15 - 
  • Date proposée pour la fin de l'activité  
• Langue de travail  
L'activité a pour objectif de (veuillez indiquer le but général, de plus amples précisions peuvent être 
fournies plus bas sous les résultats escomptés [toutes les activités du TFAF doivent contribuer à ces 
buts]) : 
 
• Ratifier l'AFE  
• Préparer des notifications concernant l'AFE  
• Améliorer le fonctionnement du comité national de la facilitation des échanges  
• Obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE  
 
Brève description de l'activité  
 
Par Les participants comprendront des représentants de (veuillez cocher toutes les cases qui 
s'appliquent) : 
 
• Ministère du commerce  
• Ministère des finances  
• Administration des douanes  
• Ministère de l'agriculture  
• Autres organisations gouvernementales  
• Secteur privé  
• Membres du Comité national de facilitation des échanges  
• Milieu universitaire  
• Autres  
 
Niveau de connaissance de l'AFE par les participants : 
 
• Novice  
• Moyen  
• Expert  
• Mixte  
 
Nombre estimé de participants  
 
Résultats escomptés d'un atelier efficace (cochez toutes les cases qui s'appliquent ): 
 
• Ratifier l'AFE  
• Obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE  
• Présenter des notifications dans les délais convenus  
• Améliorer le fonctionnement du comité national de facilitation des échanges  
 
Veuillez choisir des options pour mesurer l'efficacité d'une activité . 
 
Veuillez indiquer quels sont les facteurs de risque susceptibles de limiter les résultats positifs de 
l'atelier :  
 
• Risques politiques  
• Problèmes de capacité des PMA  
• Changements de gouvernement  
• Problèmes de transfert financier  
• Désengagement politique des donateurs  
• Absence d'appui pour mener à terme le processus de notification  
 
Risques techniques  
 
• Contraintes de capacité  
• Difficultés de dialogue entre le secteur privé et le CNFE  
• Manqu e d'experts ayant les compétences nécessaires pour répondre aux demandes d'appui  
• Problèmes liés à l'élaboration des projets (portée, description détaillée, double emploi, etc.)  
• Demandes non synchronisées avec les cycles de programmation des donateurs  G/TFA/TFAF/2  
- 16 - 
  • Rotation du personnel entraînant des retards dans les processus  
• Manque d'engagement/de réactivité à l'égard requêtes des partenaires donateurs  
• Insuffisance d'un financement prévisible ou viable sur toute la durée d'existence du 
Mécanisme  
• Incapaci té de la formation technique à susciter une volonté politique dépassant les 
cloisonnements  
• Problèmes linguistiques (en dehors des langues de travail de l'OMC) entraînant une mauvaise 
compréhension  
 
RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS : 
 
Quels donateurs/partenaires d e développement bilatéraux ou multilatéraux sont actifs dans votre 
pays?  
Votre pays a t -il œuvré avec des représentants de donateurs/partenaires de développement en poste 
dans votre pays?  
Quel soutien avez -vous reçu de ces donateurs/partenaires de développ ement pour ce qui est de la 
mise en œuvre de l'AFE ? 
 
  G/TFA/TFAF/2  
- 17 - 
  Annex e 2 – Formulaire de demande d'activité  
 
 
  
  G/TFA/TFAF/2  
- 18 - 
 
Annex e 3 – L'outil de suivi des activités en ligne du TFAF  compile les demandes d'activités et les Membres l'ayant demandé peuvent y avoir 
accès : 
 
 
 
  
  G/TFA/TFAF/2  
- 19 - 
 
Annex e 4 – Cadre logique du TFAF   
 
__________