G/TBT/N/GBR/59  
3 avril 2023 
(23-2312) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Energy Security and Net Zero  (Département de la sécurité énergétique 
et des émissions nettes nulles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade P olicy Group  (Groupe chargé de la politique commerciale)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'éclairage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ecodesign for Energy -
Related Products and Energy Information (Lighting Products) (Amendment) Regulations 
2023 (Règlement de 2023 sur l'écoconception des produits liés à l'énergie et informations 
sur l'énergie (produits d'éclairage) (Modification)), 7 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le gouvernement du Royaume -Uni propose d'actualiser le règlement 
actuellement en vigueur sur l'écoconception des produits d'éclairage placés sur le marché 
de la Grande -Bretagne ( (Règlement de 2021 sur l'écoconce ption des produits liés à 
l'énergie et informations sur l'énergie (produits d'éclairage) , ci-après "Règlement de 
2021") . Le projet notifié établit une nouvelle norme minimale de performance énergétique 
de 120 lumens par watt (lm/W) applicable aux sources lumineuses et aux luminaires 
placés sur le marché de la Grande -Bretagne à partir de fin 2023 . Cette norme minimale 
de performance énergétique serait augmentée à 140 lm/W à compter  
du 1er septembre 2 027. Des marges de tolérance et des exemptions ser ont aménagées 
dans les deux cas . Il établit également un ensemble de marges de tolérance selon 
lesquelles certaines sources lumineuses bénéficieront d'une réduction dans la norme 
minimale de performance énergétique dans le cas où elles présentent certaines  G/TBT/N/GBR/59  
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  caractéristiques (par exemple, un indice de rendu des couleurs supérieur ou égal à 93) 
connues pour provoquer une perte d'efficacité.  
Aucune modification n'est proposée en ce qui concerne les exigences d'écoconception en 
vigueur applicables aux appareilla ges séparés et les exigences d'étiquetage en vigueur 
applicables aux sources lumineuses . Un examen des exemptions figurant dans le 
Règlement de 2021 a été réalisé afin d'identifier si des modifications étaient nécessaires 
et il a été conclu que très peu de  modifications étaient nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les sources lumineuses et les luminaires (produits d'éclairage) sont 
actuellement réglementés par la législation en matière d'écoc onception et d'étiquetage 
énergétique en Grande -Bretagne . Les normes minimales de performance énergétique en 
vigueur pour les produits d'éclairage sont inférieures au niveau qu'il est raisonnablement 
possible d'atteindre, ce qui constitue un potentiel inex ploité de réduction des émissions 
de carbone et d'économies d'énergie et sur les factures d'électricité.  
Le document notifié a pour objectif l'amélioration de l'efficacité des produits d'éclairage 
afin d'atteindre les objectifs nationaux d'efficacité énerg étique et de décarbonation de la 
chaleur, tout en améliorant la sécurité énergétique et en réduisant les factures des 
consommateurs . Ces règlements modifiés garantiront que les potentielles économies 
d'énergie seront réalisées rapidement grâce à la prise d e décisions d'investissement et la 
transformation du marché.  
Le document notifié propose la modification des normes minimales de performance 
énergétique en vigueur afin de refléter de manière plus ambitieuse les objectifs qu'il est 
possible d'atteindre en ce qui concerne les produits d'éclairage disponibles sur le marché . 
Une analyse du marché et une consultation des parties prenantes ont été menées et 
continueront à l'être dans le cadre de consultations formelles visant à garantir que la 
mesure notifiée ré duise la charge pour les consommateurs et les entreprises au Royaume -
Uni et à l'étranger, et soit le moins restrictive en matière de commerce afin de remplir 
les objectifs de la politique sur le climat.  
Cette mesure favorisera l'innovation, l'investissemen t et l'utilisation de produits plus 
efficaces d'un point de vue énergétique grâce au retrait progressif du marché des produits 
les moins performants ; réduira les émissions de carbone liées au commerce et les factures 
d'électricité des consommateurs et des entreprises ; et minimisera les effets 
environnementaux négatifs des produits d'éclairage. ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Lien vers la consultation en direct: https://www.gov.uk/government/consultations/new -
ecodesign -requirements -for-lighting -products  
Consultation -stage Impact Assessment  
Projet de règlement: The Ecodesign for Energy Related Products and Energy Inform ation 
(Lighting Products) (Amendment) Regulations 2023  
The Ecodesign for Energy Related Products and Energy Information (Lighting Products) 
Regulations 2021  
9. Date projetée po ur l'adoption : Q3 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/GBR/59  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique commerciale)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.u k 
https://assets.publishing.service.gov.uk/g overnment/uploads/system/uploads/attachme
nt_data/file/1132554/new -ecodesign -requirements -for-lighting -products -draft-
statutory -instrument.pdf