G/TBT/N/USA/1738  
14 juin 2021 
(21-4827) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1767]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Réservoirs de stockage d'eau chaude non soumis à l'action de la flamme ; 
Protection de l 'environnement ( ICS 13.020), Appareils de chauffage de l'eau 
(ICS 91.140.65), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial 
(ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Unfired Hot Water Storage Tanks 
(Programme d 'économie d 'énergie . Normes d 'économie d 'énergie pour les réservoirs de 
stockage d 'eau chaude non soumis à l'action de la flamme) 24  pages, en anglais  
6. Teneur : Notification d 'une proposition de détermination et invitation à formuler des 
observations - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle 
que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de 
consommation et certains appareils à usage commercial et industriel, y compris les 
réservoirs de stock age d 'eau chaude non soumis à l 'action de la flamme . L'EPCA dispose 
aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes entraînerait des 
économies d'énergies additionn elles significatives, serait techniquement faisable et 
économiquement justifiée . Après un examen minutieux du marché disponible et des 
renseignements techniques concernant ces appareils, le DOE a provisoirement conclu, 
dans le document notifié, à un manque  de preuve claire et convaincante que des normes 
plus strictes  concernant les réservoirs de stockage d'eau chaude non soumis à l'action de 
la flamme  permettraient d 'économiser une quantité significative d 'énergie et serai ent 
économiquement justifiées . Par conséquent, le DOE a conclu initialement que les normes 
d'économie d'énergie pour les réservoirs de stockage d'eau chaude non soumis à l'action 
de la flamme n'avaient pas besoin d'être modifiées . Le DOE demande que lui soient G/TBT/N/USA/1738  
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  communiquées des observations sur cette notification de proposition de détermination 
ainsi que les analyses et résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra un séminaire Web le mardi 1 3 juillet  2021 de 12  heures à 16  heures 
(heure normale de l 'Est). Voir la section VII "Public Particip ation" (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 30796, 1 0 juin 2021; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-10/html/2021 -11957.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-10/pdf/2021 -11957.pdf  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations 
portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-STD-0021. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0021/document  et permet 
d'accéde r aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membr es de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulati ons.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
Programme d'économie d'énergie : Normes d 'économie d 'énergie pour les réservoirs de 
stockage d 'eau chaude non soumis à l'action de la flamme ; demande de 
renseignements publiée le 9 août 2019 (portant également le numéro de dossier de 
consultation (docket) EERE -2017-BT-STD-0021):  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-09/html/2019 -17084.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-09/pdf/2019 -17084.pdf  
G/TBT/N/USA/1133/Add.3  publié le 2 0 janvier  2021 - Programme d' économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique et les chauffe -eau à usage commercial . Retrait de la proposition de 
réglementation . La règle proposée pour les chauffe -eau à usage commercial  publiée au 
Federal Register du 31  mai 2016, 81  FR 34440 ( USA/1133 ), a été retirée le 
15 janvier  2021. 
Ce retrait des propositions de règles et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1133  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-
BT-STD-0042. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0042/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçue s. Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 août 2021 G/TBT/N/USA/1738  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_4072_00_e.pdf