G/TBT/N/ISR/1295  
20 novembre  2023 
(23-7786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines à laver le linge  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60335 part 2.7 - 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular require ments for washing 
machines  (SI 60335 Partie  2.7 - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité : 
Exigences particulières pour les machines à laver le linge), 13 pages en hébreu, 42 pages 
en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  900 Partie  2.7, portant sur les machines à 
laver le linge, en vue de son remplacement par la norme SI  60335 Partie  2.7. Le projet 
de révision de norme notifié reprend la norme internationale CEI 60335 -2-7 - Édition 8.0 : 
2019-05, avec quelques modifications qui apparaissent dans la section en hébreu de la 
norme . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouve au projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
• modifications dues à l'adoption de la nouvelle édition de la norme internationale;  
• suppression de la section nationale 203 consacrée aux "exigences en matière de 
bruit".  
Les exigences de toutes les sections de la nouvelle norme révisée vont être déclarées 
obligatoires, à l'exception de celles établies:  
• dans les sous -sections nationales 7.201 à 7.205 de la section  7, Marquage et 
instructions;  G/TBT/N/ISR/1295  
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  • dans les sous -sections nationales 10.201 à 10.03 de la sect ion 10, Puissance et 
courant;  
• dans la section  204 portant sur le respect des exigences relatives à la déclaration 
du fabricant concernant la consommation en énergie et en eau ainsi que la qualité 
du lavage et de l'essorage ; 
• dans la section  205 nationale.  
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 2 août 2025. Durant cette 
période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle  
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 900 part 2.7  (juillet 2 018) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-7 - édition 8.0 : 2019-05. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enqu iry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_13498_00_x.pdf