G/TBT/N/KGZ/49  
14 octobre  2022 
(22-7729) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Ministry of Economy and Commerce  (Ministère de l 'économie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contenant de la nicotine . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation 
of the Eurasian Economic Union "Technical regulation on the nicotine containing products"  
(Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif aux produits 
contenant de la nicotine), 28 pages, en russe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique notifié 
prévoit l'établissement d'exigences obligatoi res uniformisées pour les produits contenant 
de la nicotine, y compris les recharges pour ces produits (même sans nicotine) et les 
substances en aérosol administrées par inhalateur, ainsi que des exigences relatives aux 
renseignements indiqués sur l'emball age des produits contenant de la nicotine, les 
méthodes d'évaluation de la conformité, les règles d'identification, des exigences en 
matière d'étiquetage et les règles d'application de ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft technical regulation of the Eurasian Economic Union " Тechnical regulation on the 
nicotine containing products"  
http://portal -docs.iisvvt.eec/pd/ru -ru/0107404/pd_11082022  G/TBT/N/KGZ/49  
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  9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai minimum de 12  mois à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 12  mois à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 novembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
http://portal -docs.iisvvt.eec/pd/ru -ru/0107404/pd_11082022