G/SPS/N/BRA/1599  
19 décembre  2019 
(19-8893) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 120740,  18, 200820, 081020, 1004, 08012, 100200, 
1003, 120710, 1206, 071320, 071340, 1204, 100820, 0809, 1007, 071120, 080920, 
081090, 08107000, 08026000, 08109090, 081049, 0810909002, 081190, 0810909050, 
08109010, 071430, 08109060, triticale, guarana, gilo, cupu açu, açaï, kiwi, colza ; Code(s) 
de l'ICS : 13, 65  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution No. 745, 12 November 2019, regarding the 
active ingredient E04 - ENXOFRE (sulfur) of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003,  on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 745 du 1 2 novembre 2 019 relative à 
l'ingrédient actif E04 - ENXOFRE (soufre) inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticid es, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel 
brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5692241/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+745+GGTOX.pdf/2065f689 -c457-4013-8281-f526750dbfb6  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif E04 - ENXOFRE (soufre):  
- inclusion des cultures ci -après (LMR et période de sécurité "sans restrictions") : ananas, 
açaï, cerise de la Barbade, mûre, corossol, avoine, olive, fève de cacao, colza, kaki, 
carambole, noix du Brésil, seigle, orge, cupuaçu, amande de palme, framboise, graines 
de sésame, tournesol, pois chiche, guarana, gilo, kiwi, lentille, litchi, graines de lin, noix 
de macadamia, fruit de la passion, millet, myrtille, nec tarine, nèfle du Japon, plantes 
ornementales , cerise de Cayenne, péjibaie, grenade, mombim pourpre, sorgho et 
triticale ; inclusion des cultures d'espèces ornementales (LMR et période de sécurité : 
"usage non alimentaire").  G/SPS/N/BRA/1599  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agric oles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n' y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1599  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br