G/SPS/N/EU/388  
2 juin 2020 
(20-3888) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending the Annex to 
Regulation (EU) No 231/2012 laying down specifications for food additives listed  in 
Annexes II and III to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of 
the Council as regards specifications for titanium dioxide (E 171) (Text with EEA 
relevance)  (Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE)  
n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3452_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3452_01_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet de mettre à jour les spécifications actuelles 
concernant l'additif alimentaire dioxyde de titane (E 171) dans l'annexe du règlement 
(UE) n° 231/2012, conformément aux conclusions et aux recommandations issues de la 
réévaluation de l'innocuité de cet additif alimentaire par l'Autorité européenne de sécurit é 
des aliments (EFSA) ainsi qu'à un avis scientifique ultérieur de l'EFSA sur les spécifications 
concernant les dimensions particulaires de l'E 171.  
La principale modification proposée aux spécifications actuelles concernant le dioxyde de 
titane (E 171) co nsiste à inclure des paramètres de dimensions particulaires spécifiques 
pour ce produit utilisé en tant qu'additif alimentaire . En outre, la définition du dioxyde de 
titane (E 171) figurant dans les spécifications actuelles est modifié e de manière à 
suppri mer la possibilité que cet additif alimentaire soit enrobé de silice et/ou d'alumine, 
étant donné que, d'après les renseignements communiqués par les opérateurs 
économiques, le dioxyde de titane utilisé comme additif alimentaire n'est pas enrobé ni 
ne béné ficie d'un traitement de surface.  
De plus, de nouvelles limites techniquement atteignables, inférieures aux limites 
actuelles, sont incluses pour les impuretés de plomb, de mercure, de cadmium et 
d'antimoine dans le dioxyde de titane (E 171).  G/SPS/N/EU/388  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
[ ] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Re‐evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive  (Autorité européenne de 
sécurité des aliments, Journal de l'E FSA 2016 ;14(9):4545, 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2016.4545 ). Langue(s) : 
anglais  
Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide 
(E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size 
distribution  (Autorité européenne de sécurité des aliment s, Journal de l'E FSA 
2019;17(7):5760, 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2019.5760 ). L angue(s) : 
anglais  
10. Date projetée pour l'ado ption (jj/mm/aa) : septembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : septembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne (une période de transition de six mois est prévue)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/388  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu