G/TFA/N/MWI/4  
30 juin 2021 
(21-5246) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MALAWI  
La communication ci -après, datée du 2 9 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi.  
 
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Le Malawi notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une assistance t echnique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 3  Décisions anticipées  C 22 février 2 026 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement 
des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Un soutien est nécessaire pour la formation et la sensibilisation, la révision du cadre réglementaire, la mise en 
place du cadre institutionnel, etc. afin de traiter objectivement cette question.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 4  Procédures de recours 
ou de réexamen  C 22 février 2 026 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement 
des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Le système existant ne suffit pas pour traiter de manière objective ces questions . Il est nécessaire de renforcer 
les procédures de recours et de réexamen:  
a) en soutenant la révision et la mise à jour de la législation ; et 
b) en formant des juges spécialisés, etc.  
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- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C 22 février 2 020 22 février 2 024 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement 
des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Renforcer l'Unité de gestion des risques sur la base de la Convention de Kyoto révisée et de ses directives . 
Soutenir la formation et l'intégration de la gestion des risques dans les opérations courantes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 22 février 2 020 22 février 2 024 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement 
des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Soutenir l'intégration du contrôle après dédouanement dans les opérations courantes et dispenser une 
formation.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:6  Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à 
la mainlevée  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement 
des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Renforcer les capacités pour permettre aux responsables de mener des études sur le temps nécessaire à la 
mainlevée.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : Marché commun de l 'Afrique orientale et australe (COMESA)  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration fiscale du Malawi a commencé à mettre en œuvre le système d 'opérateurs économiques 
agréés . Le COMESA a contribué à la mise en place de ce système et à l 'établissement de liens avec des 
initiatives régionales dans d 'autres pays.  
Assistance te chnique nécessaire:  
Soutenir la conception et la mise en œuvre d 'un système d'opérateurs agréés adéquat.  
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- 3 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 8:2  Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : Aucun, mais financement assuré par le gouvernement malawien au moyen de prêts de la BAfD 
et de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Afin de réduire au minimum les temps d'attente à la frontière, le Ministère du commerce a commenc é à mettre 
en place avec des pays voisins des installations douanières bénéficiant du statut de g uichet unique à la frontière . 
L'objectif est de réduire le nombre d'arrêts et de procédures liés aux transactions transfrontières  afin de faciliter 
le commerce et la circulation des personnes . Six points de passage – Mwanza/Zobue ; Songwe/Kisumulu ; 
Dedza/Colomue ; Mchinji/Mwami ; Chiponde/Mandimba ; et Muloza/Quelimane ont été déclarés prioritaires . À ce 
jour, le point de passage de Mchinji/Mwami entre le Malawi et la Zambie a été achevé.  
Le gouvernement malawien a obtenu des prêts de la Banque africaine  de développement et du Groupe de la 
Banque mondiale pour financer la construction des postes frontières . Toutefois, l a difficulté réside dans le fait 
que les ressources ne sont pas pleinement adaptées à la réalisation de l 'objectif aux points de passage r etenus.  
Assistance technique nécessaire:  
Soutenir la mise en place d e guichet s unique s à la frontière.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2 021 22 février 2 025 
Donateurs : Gouvernement malawien  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Ministère du commerce a entrepris de mettre en place un système de guichet unique électronique dans le 
pays. Une étude de faisabilité a été achevée en 2019 et les structures d 'exécution mises en place en 2020 . La 
mise en œuvre du projet est en cours malgré un budget serré . Le projet est financé par le gouvernement 
malawie n au moyen d 'un prêt du Groupe de la Banque mondiale.  
Assistance technique nécessaire:  
Soutenir la conception et l'acquisition d'infrastructures informatiques, la mise en place et la formation.  
 
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