G/SPS/N/MYS/54  
28 novembre  2022 
(22-8843) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bières de malt ( SH 2203) ; Vins de raisins frais, y compris les vins 
enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 ( SH 2204) ; Vermouths 
et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de subs tances aromatiques 
(SH 2205) ; Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple) ; 
mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons 
non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs ( SH 2206) ; Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux -
de-vie dénaturés de tous titres ( SH 2207) ; Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et  autres boissons 
spiritueuses ( SH 2208).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to regulations 36 1 to 386A and 387 and insertion 
of a new regulation, i.e. regulation 384A to the Food Regulations 1985  [P.U.(A) 437/1985] 
(Modification des règles  361 à 386A et 387 du Règlement de 1985 sur les produits 
alimentaires [ P.U.(A) 437/1985 ] et adjonction d'une n ouvelle règle  384A), 10 pages, en 
anglais . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
6. Teneur : Les modifications notifiées qu'il est proposé d'apporter au Règlement de 1985 
sur les produits alimentaires [ P.U.(A) 437/1985 ] sont les suivantes:  
1. Modification de la règle  361 sur la norme générale pour les boissons alcooliques.  
2. Modification des règles  362 à 386A et 387 portant sur les exigences spécifiques 
applicables aux boissons alcooliques en ce qui concerne la teneur en alcool, 
l'adjonction d'au tres ingrédients, l'utilisation d'additifs alimentaires et l'étiquetage . 
Ces modifications de toutes les dispositions portant sur les additifs alimentaires pour 
les boissons alcooliques visent à harmoniser les exigences relatives aux additifs 
alimentaires avec le Codex Alimentarius, en particulier la Norme générale Codex pour 
les additifs alimentaires (NGAA, CODEX S TAN 192 -1995), conformément à la 
disposition  19 2) du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires [ P.U.(A) 
437/1985 ]. Les conditions régissa nt l'utilisation des additifs alimentaires dans les 
boissons alcooliques se réfèrent directement à la NGAA (CODEX S TAN 192 -1995).  
3. Insertion d'une nouvelle règle, la règle  384A, qui établit une norme et des exigences 
en matière d'étiquetage pour la tequila et le mescal.  G/SPS/N/MYS/54  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les additifs alimentaires (NGAA - CODEX STAN  192-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les modifications proposées visent 
à harmoniser les dispositions en matière d'additifs alimentaires avec la Norme NGAA du 
Codex . Il n'existe toutefois pas de  norme du Codex pour les boissons alcooliques . Ces 
modifications sont fondées sur les réglementations d'autres pays, y compris : Australie, 
Brunei Darussalam, Canada, Chine, États -Unis, Inde, Japon, Mexique, Nouvelle -Zélande, 
Philippines, République de Coré e, Singapour et Union européenne.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 janvier  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No. 26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/  G/SPS/N/MYS/54  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malays ia 
Level 4, Menara Prisma  
No. 26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/