G/SPS/N/RUS/167  
28 octobre  2019 
(19-7156) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, viande de porcins, viande et abats comestibles, 
embryons de porcins et sperme de verrats (Codes du SH : 0103; 0203; 0511; 020630000 ; 
020910 ; 4103300000 ; 0210; 0502; 0511, 9601 ; 9705 00 000 0 ; 3101; 2309*; 160100* ; 
1602*)  
* sont exclus les produits préparés à base de porc ayant subi un traitement thermique, les produits 
préparés contenant du porc ou les matières premières d'origine animale (porc) destinés à la 
production d'aliments pour animaux non destinés à la boucherie e t animaux destinés à la fourrure 
traités à l'aide de techniques de neutralisation du virus de la peste porcine africaine conformément 
au chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Côte d'Ivoire  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-KS-7/28112 as of 24 October 2019  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/28112  du 2 4 octobre 2 019). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/RUS/19_6020_00_x.pdf  
6. Teneur : Le lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation de 
porcins vivants, de viande de porcins et de produits contenant du porc, d'embryons de 
porcins et de sperme de verrats en provenance de Côte d'Ivoire  en raison de l'apparition 
de foyers de PPA.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits aliment aires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des)  problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'importation de produits insalubres sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/RUS/167  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service fo r Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanit ary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru