G/TBT/N/USA/1970/Add.2  
5 mars 2024 
(24-2044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Hazardous Materials : Adoption of Miscellaneous Petitions and Updating Regulatory 
Requirements  (Matières dangereuses : Adoption de diverses requêtes et actualisation des 
prescriptions réglementaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 15636 ; Titre 49 du Code of Federal Regulations  - CFR (Code 
des règlements fédéraux), Parties 107, 171, 172, 173, 178, et 180:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-04/html/2024 -03290.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-04/pdf/2024 -03290.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01842_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1970/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La PHMSA modifie la réglementation relative aux matières dangereuses (HMR) de 
manière à actualiser, à clarifier et à simplifier diverses prescriptions réglementaires ou d'en améliorer 
la sécurité . En particulier, cette réglementation répond à 18 requêtes de réglementation déposées 
par le secteur visé entre mai 2 018 et octobre 2 020 demandant à la PHMSA d'aborder diverses 
dispositions, y compris mais sans s'y limiter celles relatives au conditionnement , à la communication 
des dangers et à l'incorporation par référence de certains documents . Les révisions maintiennent ou 
améliorent le niveau élevé de sécurité existant dans le cadre de la HMR tout en donnant des 
éclaircissements et une flexibilité régleme ntaire appropriée concernant le transport de matières 
dangereuses.  
Date d'entrée en vigueur : La règle finale notifiée entre en vigueur le 3 avril 2 024. 
Date de mise en conformité différée : 4 mars 2 025. 
Date d'incorporation par référence : L'incorporation pa r référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la règle finale a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date 
du 3 avril 2 024. 
Titre 49  du Code of Federal Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 107, 171, 
172, 173, 178, et 180 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1970  portent le numéro 
de dossier ( docket ) PHMSA -2020-0102. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2020-0102/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçue s. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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