G/SPS/N/EGY/92/Add.3  
20 septembre  2021 
(21-6974) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Produits alimentaires  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 222/2021 (1 
page, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 2613 -2 "Durée de conservation 
des produits alime ntaires - Partie 2 : Durée de conservation" (modification partielle, 1 page, en 
arabe).  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 100/2019 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de 
la notification G/SPS/N/EGY/92 du 8 juillet 2 019, et le Décret minist ériel n° 653/2020 (2 pages, 
en arabe), qui avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/EGY/92/Add.2 du 1 5 mars 2 021, 
prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire de l'édition précédente de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme a é té élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date pro jetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EGY/92/Add.3  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nou veau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prés entation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] au torité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricole s 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  + (202) 333 76/ 589  
 + (202) 374 90/ 805  
Fax: + (202) 374 90/ 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un a utre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le  Caire (Égypte)  
Téléphone:  + (202) 333 76/ 589  
 + (202) 374 90/ 805  
Fax: + (202) 374 90/ 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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