G/TBT/N/MYS/98  
20 septemb re 2019 
(19-6067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALA ISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Malaysian Timber Industry Board  - MTIB (Office malaisien de l'industrie du bois ) 
Level 13 -17, Menara PGRM  
No. 8, Jalan Pudu Ulu  
56100 Kuala Lumpur  
Téléphone : +6-03-92822235  
Fax: +6 -03-92846214  
Courrier électronique : mahpar@mtib.gov.my  
Site Web : www.mtib.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de bois  (panneaux de fibres , panneaux de particules  et bois contre -
plaqués ); Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits " oriented strand 
board " et panneaux dits " waferboard  ", par exemple), en bois ou en autres matières 
ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques  (SH 4410); 
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des 
résines ou d'autres liants organiques  (SH 4411); Bois contre -plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires  (SH 4412)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft technical regulation 
on formaldehyde emission limit from wood based panels products 2019  (Projet de 
règlement technique de 2019 sur la limite d'émission de formaldéhyde des  panneaux de 
bois), 6 page(s), en malais.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié spécifie les exigences relatives à la 
limite d’émission de formaldéhyde des panneaux de bois tels que les p anneaux de fibres , 
les panneaux de particules  et les bois contre -plaqués . 
Ce règlement s’appliquera aux fabricants locaux et aux importateurs de panneaux de bois 
dans la Malaisie péninsulaire et au Wilayah Persekutuan (Labuan).  G/TBT/N/MYS/98  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé et de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents :  
1. Customs (Prohibition of Imports) Order 2017  (Décret de 2017 sur les douanes 
(prohibition des importations) ) [P.U.(A) 103]  
2. Malaysian Timber Industry Board (Incorporation) Act 1973  (Loi n° 105 de 1973 
portant création de l'Office malaisien de l'industrie du bois) [Act 105]  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Malaysian Timber Industry Board (MTIB)  
Level 13 -17, Menara PGRM  
No. 8, Jalan Pudu Ulu, Cheras  
56100 Kuala Lumpur, Malaysia  
Téléphone : +6-03-92822235  
Fax: +6 -03-92846214  
Courrier électronique : mahpar@mtib.gov.my  
Le projet de règlement peut être téléchargé à l’adresse suivante :  
https://drive.google.com/open?id=16wxrHqmfwdQkHcPJ5p64pPQC1YoZ -zLI 
Les normes  malaisiennes auxquelles il est fait référence peuvent être achetées à : 
Department of Standards Malaysia (Standards Malaysia),  
Level 4, 5, 6 & 7, Tower 2, Menara Cyber Axis,  
Jalan Impact, Cyber 6,  
63000 Cyberjaya, Selangor Darul Ehsan  (MALA ISIE) 
Téléphone : +603 -8008 2900  
Fax : +603 -8008 2901  
Courrier électronique : central@jsm.gov.my  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_5181_00_x.pdf