G/SPS/N/MMR/8  
20 janvier  2021 
(21-0611) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MYANMAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Breeding and Veterinary Department (Département 
de l'élevage et des affaires vétérinaires), Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 01.01, 01.02, 01.03, 01.04, 01.05, 01.06, 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08, 02.09, 02.10, 04.01, 04.02, 04.03 , 
04.04, 04.05, 04.06, 04.07, 04.08, 05.02, 05.04, 05.05, 05.06, 05.07, 05.08, 05.10, 
05.11, 10.06, 15.01, 15.02, 15.03, 15.05, 15.06, 15.16, 16.03, 19.02, 21.02, 23.01, 
23.09, 41.01, 41.02, 41.03, 41.04, 41.05, 41.06, 41.07, 41.12, 41.14, 41.15, 42.06, 
43.06, 43.01, 51.01, 51.02, 51.03, 51.04, 51.05, 51.10, 51.13  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Health and Livestock Development Law  (Loi sur la 
santé animale et le développement de l'élevage) Langue(s) : Birman . Nombre de 
pages : 23 
6. Teneur : La nouvelle loi sur la santé animale et le développement de l'élevage a été 
adoptée le 2 6 août 2 020 et  établit un champ d'application plus vaste et couvrant 
davantage d'aspects vétérinaires, conformément aux normes de l'OIE.  
La Loi sur la santé animale et le développement de l'élevage comprend 16 chapitres . Le 
contenu relatif aux exportations et aux importations figure au chapitre 11 . Le texte notifié 
spécifie que le département est responsable de la prise de mesures applicables à des 
produits supplémentaires, tels que les organismes génétiquement modifiés, les produits 
médicaux à usage vétérinaire et  les équipements pour l'élevage, qui n'ont pas été 
spécifiquement mentionnés dans la précédente loi.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MMR/8  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 août 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 août 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 août 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/MMR/8  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Myanmar's SPS Enquiry Point  
Plant Protection Division  
Department of Agriculture  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation of the Republic of the Union of Myanmar  
BayintNaung Road, West Gyogone, Insein Townshi p, P.O.11011, Yangon, Myanmar  
Téléphone : +(95 1) 64 42 14  
Fax: +(95 1) 64 40 19  
Courrier électronique : spsepoffice@ppdmyanmar.org  
Site Web:  http://www.ppdmyanmar.org  
 https://ppdmyanmar.org/sps -ep/ 
 
M. Min Thein Maw  
Director  
Livestock Breeding and Veterinary Department  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation of the Republic of the Union of Myanmar  
Office Building No .36, Nay Pyi Taw, Myanmar  
Téléphone : +(95 67) 341 8572  
Fax: +(95 67) 340 8342  
Courrier électronique : mtmgifu@gmail.com  
Site Web: http://www.lbvd.gov.mm/