G/TBT/N/RWA/235  
25 avril  2019 
(19-2793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement (ICS:  13.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 407 -3:2019 . Emission 
limits  - Specification - Part 3 : Thermal power thermal thermal plants  (Limites d'émissions 
- Spécification - Partie 3 : Centrales thermiques), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les prescriptions relatives aux 
limites d'émissions et aux méthodes d'essai applicables aux centrales thermiques.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 7996 . Air ambiant - Détermination de la concentration en masse des 
oxydes d'azote - Méthode par chimiluminescence  
• ISO 4224 . Air ambiant - Dosage du monoxyde de carbone - Méthode par 
spectrométrie dans l'infrarouge selon un procédé de type non dispersif  
• ISO 8186 . Air ambiant - Détermination de la concentration en masse du 
monoxyde de carbone - Méthode par chromatographie en phase gazeuse  G/TBT/N/RWA/235  
- 2 - 
  • ISO 4221 . Qualité de l'air - Détermination de la concentration en masse du 
dioxyde de soufre dans l'air ambiant - Méthode spectrophotométrique au thorin  
• ISO 12141 . Émissions de sources fixes - Détermination d'une faible 
concentration en masse de matières particulaires (poussières) - Méthode 
gravimétrique manuelle  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2426_00_e.pdf