G/SPS/N/CHL/685/Rev.1  
16 juin 2022 
(22-4682) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine d'abats, farine de viande et d'os, farine de plumes et graisse de 
volaille, saindoux et graisse de cheval  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias para la internación de harina de vísceras, 
harina de carne y hueso, harina de plumas y aceites o sebos de aves, cerdos y equinos ; 
y deroga las Resoluciones N° 3832/2002 y 1748/2017  (Établissement des exigences 
régissant l'admission de farine d'abats, de farine de viande et d'os, de farine de plumes, 
de graisse de volaille, de saindoux et de graisse de cheval ; et abrogation  
des décisions n° 3832/2002 et n° 1748/2017) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_4122_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences sanitaires régissant l'admission au Chili 
de farines d'abats, de farine de viande et d'os, de farine de plumes, de graisse de volaille, 
de saindoux et de graisse de cheval, pures ou mélangées, compte tenu:  
• du fait que les ingrédients destinés à l'alimentation animale puissent devenir porteur s 
de contaminants chimiques, physiques et biologiques pouvant affecter la santé des 
personnes et des animaux;  
• de la nécessité d'actualiser la réglementation en vigueur conformément au progrès 
scientifique et à la lumière de la connaissance des normes de pr oduction de ce type 
de produit, notamment en ce qui concerne les nouvelles températures de traitement, 
formes de distribution et analyses diagnostiques auxquelles doivent être soumis les 
produits afin d'éviter l'introduction de maladies.  
Pour plus de détai ls, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des  plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/685/Rev.1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 15. 1, 15.2 et 10.4 du Code 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 40 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Quatre mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Díario oficial)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respo nsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl