G/TBT/N/PAN/104  
26 novembre  2019 
(19-8082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Comercio e Industrias/Dirección General de 
Normas y Tecnología Industrial  (Ministère du commerce et de l'industrie/Direction 
générale des normes et de la technologie industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/(507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa /sjohnson@enegia.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 75.160.20 ; (SH 2711 ; ICS 75 160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 75 .01.21:19 Productos de petróleo . Gases licuados de Petról eo: 
propano comercial, butano comercial y sus mezclas . Especificaciones (Règlement 
technique centraméricain R TCA 75 .01.21:19 . Produits du pétrole . Gaz de pétrole 
liquéfiés : propane commercial, butane commercial et leurs mélanges . Spécifications), 9 
pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié s'applique au dérivé du pétrole dénommé gaz de pétrole liquéfié 
(GPL) : propane commercial, butane commercial et leurs mélanges (R TCA 75 .01.21:19 - 
version en vigueur).  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des caractéristiques physico -chimiques que doit présenter le gaz 
de pétrole liquéfié (GPL - propane commercial, butane commercial et leurs mélanges), 
commercialisé sur le territoire des États parties ; autres.  G/TBT/N/PAN/104  
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  8. Documents pertinents:  
• ASTM D 1835 -18a: Standard Specification for Liquefied Petroleum (LP) Gases  
• GPA Standard 2140 -17: Liquefied Petroleum Gas Specifications and Test Methods  
9. Date projetée pour l'adoption : À compter de la date de publication sur le site Web du 
Ministère du commerce et de l'industrie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/(507) 560 -0600, int. 5968/5967  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa /sjohnson@energia.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PAN/19_6650_00_s.pdf