G/SPS/N/CAN/1458  
 
13 octobre 2022  
(22-7701) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Alpha -cyclodextrine  (code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de 
l'alpha -cyclodextrine à titre d'agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers 
aliments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 et 5  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation approfondie 
de l'innocuité préalable à la mise en marché à la suite d'une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser l'alpha -cyclodextrine à titre d'agent émulsifiant, épaississant ou 
stabilisant dans divers aliments. Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en 
marché soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'alpha -cyclodextrine lorsqu'utilisée tel que 
décrit  dans le document d'information. Par conséquent, Santé Canada entend permettre 
l'utilisation de l'alpha -cyclodextrine en modifiant la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  tel que proposé dans le document 
d'info rmation.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent faire une demande de 
renseignements ou transmettre des commentaires ou de l'information scien tifique nouvelle 
pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  G/SPS/N/CAN/1458  
 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 6 octobre 2022 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les utilisations des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées aux Listes des additifs alimentaires autorisés  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimenta ires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre 2022  
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1458  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'alpha -cyclodextri ne à 
titre d'agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -proposal -alpha -cyclodextrin -emulsifying -stabilizing -thickening -agent -
foods/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/servi ces/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -alpha -cyclodextrine -agent -emulsifiant -epaississant -
stabilisant -aliments/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements e t des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca