G/TBT/N/ARG/395  
3 juin 2020 
(20-3927) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances amères destinées à être utilisées dans l'industrie alimentaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XVI "Correctivos y coadyuvantes" - 
Modif icación de los Artículos 1293 y 1294 con relación a las sustancias amargas para uso 
en la industria alimentaria" (Projet de décision conjointe "Code alimentaire argentin - 
Chapitre XVI "Correcteurs et auxiliaires technologiques" - Modification des articles  1293 
et 1294 relatifs aux substances amères destinées à être utilisées dans l'industrie 
alimentaire") (6 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments (CONAL), supprime les substances  ci-après de l'article 1293, qui énumère les 
substances amères interdites dans l'industrie alimentaire : absinthe, aloès et rue.  
L'aloès du Cap et la rue sont incorporés à l'article 1294 en tant que substances amères 
autorisées dans l'industrie alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX- 2019 - 110173752 - APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/395  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
Répub lique argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3489_00_s.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3489_01_s.pdf