G/SPS/N/URY/79  
15 novembre  2023 
(23-7689) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, pla nts in vitro , boutures, semences et fruits d'avocats ( Persea 
americana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Brésil, Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Decreto que incorpora al derecho positivo nacional 
la Resolución del Grupo Mercado Común (GMC) No 10/23, del 15 de junio de 2023 
"Subestándar 3.7.40 - Requisitos Fitosanitarios para Persea americana (palt o o aguacate) 
según país de destino y origen, para los Estados Partes del MERCOSUR (Derogación de la 
Resolución GMC No 21/18)"  (Projet de décret incorporant dans le droit positif national la 
Décision du Groupe Marché commun (GMC) n° 10/23 du 1 5 juin 2 023 " Sous-norme 3.7.40 
- Exigences phytosanitaires pour Persea americana  (avocat), selon le pays de destination 
et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR (abrogation de la  
Décision GMC n° 21/18)") Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_13446_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_13446_01_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié actualise les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants, plants in vitro , boutures, semences et fruits d'avocats ( Persea 
americana ) destinés à être commercialisés entre les États parties au MERCOSU R, 
approuvées au moyen  de la Décision GMC n°  10/23 . En outre, le présent document porte 
abrogation de la Décision n° 105 du 2 0 août 2 018 de la Direction générale des services 
agricoles, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) le 1 2 septembre 2 018, incorporant la 
précédente  Décision GMC n° 21/18.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du C odex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/URY/79  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1: P rincipes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP 2: C adre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP 11. A nalyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP 20: D irectives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À détermi ner. 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires inte rnationales)  
Constituyente 1476, 3° piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Dirección General para Asuntos Económicos Internacionales  (Direction générale des 
affaires économiques internationales)  
Dirección de Organismos Económicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux)  
Colonia 1206, 4° piso  
Téléphone : +(598) 2902 0618  
Fax: +(598) 2901 7413  
Courrier électronique: negociaciones.organismos@mrree.gub.uy  G/SPS/N/URY/79  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales)  
Constituyente 1476, 3° piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Courrier électronique: uai@mgap.g ub.uy  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Dirección General para Asuntos Económicos Internacionales  (Direction générale des 
affaires économiques internationales)  
Dirección de Organis mos Económicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux)  
Colonia 1206, 4° piso  
Téléphone : +(598) 2902 0618  
Fax: +(598) 2901 7413  
Courrier électronique: negociaciones.organismos@mrree.gub.uy