G/SPS/N/USA/3276  
23 septembre  2021 
(21-7111) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : USDA Animal and Plant Health Inspection Service  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqué s, 
le cas échéant) : Plants de Fragaria spp., de Rosa spp. et de Rubus spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada  
5. Intitulé du texte notifié : APHIS amends entry requirements for importation of Fragaria 
spp., Rosa spp., and Rubus spp. plants from Canada into the United States to prevent the 
entry of the strawberry blossom weevil (Anthonomus rubi) by Federal Order  (Modif ication 
par l'APHIS des conditions d'entrée régissant l'importation aux États -Unis de plants de 
Fragaria  spp., de Rosa spp. et de Rubus  spp. provenant du Canada, afin de prévenir 
l'entrée de l'anthonome du framboisier ( Anthonomus rubi ), par arrêté fédéral) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import -orders 
6. Teneur : À compter du 1 4 septembre  2021, le Service de l'inspection zoosanitaire  et 
phytosanitaire (APHIS) de l'USDA modifie les conditions d'entrée régissant l'importation 
de plants de Fragaria  spp., de Rosa spp. et de Rubus  spp. produits au Canada pour 
prévenir l'introduction de l'anthonome du framboisier ( Anthonomus rubi ) aux États -Unis. 
À cette fin, l'APHIS exige que les plants de Fragaria  spp., de Rosa spp. et de Rubus  spp. 
destinés à la plantation produits au Canada soient accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire et de déclarations additionnelles spécifiées dans l'arrêté fédéra l d'urgence . 
Les plants importés du Canada doivent avoir été produits dans un lieu ou un site de 
production certifié par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du 
Canada comme étant exempt de l'organisme nuisible anthonome du framboi sier 
(Anthonomus rubi ), conformément aux exigences établies dans la N IMP 10. L es 
expéditions devront avoir fait l'objet d'une inspection déterminant qu'elles sont exemptes 
d'anthonome du framboisier ( Anthonomus rubi ). 
Cet organisme est un parasite très nui sible du fraisier ( Fragaria  spp.) et du framboisier 
(Rubus  spp.). Le mûrier ( Rubus  spp.) et le rosier ( Rosa spp.) sont considérés en être des 
hôtes occasionnels . Lorsqu'ils sont importés en tant que plants destinés à la plantation, 
ces hôtes constituent un e voie d'entrée aux États -Unis de l'anthonome du framboisier . 
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a déclaré que l'anthonome du 
framboisier avait été détecté en Colombie -Britannique (Canada) . Il s'agit du premier 
rapport confirmant la prése nce de cet organisme nuisible en Amérique du Nord.  G/SPS/N/USA/3276  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La femelle de l'anthonome du framboisier introduit ses œufs dans 
les boutons de fleur non éclos de ses hôtes . Elle ronge ensuite la tige juste en dessous 
du bouton, de sorte que ce dernier se détache de la plante . On peut trouver les œufs, les  
larves et les pupes  de ce parasite  à l'intérieur des boutons de fleur non éclos des plantes 
hôtes . Les larves se nourrissent et se développent dans le bouton coupé, ce qui diminue 
le nombre total de boutons viables sur la plante . Le bouton parasité ne pou rra pas 
produire de fruit une fois coupé . En Europe, cet organisme nuisible a causé la perte de 
jusqu'à 80% des plantations de baies . Les plants de Fragaria spp. et de Rosa spp. destinés 
à la plantation provenant du Canada doivent être accompagnés d'un cer tificat 
phytosanitaire s'ils n'ont pas été produits dans le cadre du Programme États -Unis-Canada 
de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) ou du Programme canadien de 
certification des pépinières (CNCP) . L'arrêté fédéral notifié modifie les con ditions d'entrée 
des plants de Fragaria  spp., de Rosa spp. et de Rubus  spp. destinés à la plantation 
provenant du Canada . Les plants de Fragaria  spp. et de Rosa spp. destinés à la plantation 
provenant du Canada qui sont importés dans le cadre du GCP ou du CNCP seront autorisés 
seulement après la mise en œuvre du module concernant le parasite Anthonomus rubi . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : L'arrêté fédéral notifié est émis au  titre du pouvoir de réglementation prévu 
par la Loi sur la préservation des végétaux du 2 0 juin 2000, telle que modifiée, dans son 
article  412(a) (Titre 7 de l'U.S.C, Partie 7712(a) ). Conformément à la loi, le Secrétaire 
peut interdire ou limiter l'import ation, l'entrée, l'exportation ou la circulation commerciale 
inter-États de tout végétal, produit végétal, organisme soumis à contrôle biologique, 
adventice nuisible, article ou moyen de transport s'il détermine que cette interdiction ou 
limitation est néc essaire pour prévenir l'introduction aux États -Unis ou la dissémination 
dans les États -Unis d'un organisme ou d'une adventice nuisible pour les végétaux . Le 
pouvoir de réglementation prévu par le Titre  7 de l'U.S.C., Partie  7754 autorise le 
Secrétaire à publier des arrêtés  afin de mettre en œuvre cette disposition de Loi sur la 
préservation des végétaux (disponible en anglais).  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : à 
déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/3276  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Narasimha Chary Samboju, expert principal en matière de réglementation, au +(301) 
851 2038 ou à l'adresse suivante : narasimha.c.samboju@usda.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import -orders