G/TBT/N/USA/1794  
2 novembre  2021 
(21-8309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of 
California  (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État 
de Californie) [1823]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acrylamide dans les m ises en garde concernant les aliments ; Sécurité 
domestique ( ICS 13 .120), Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposition 65 Article 6 
Acrylamide in Food Warnings  (Proposition 65 Article  6, Acrylamide dans les mises en 
garde concernant les aliments), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Ajout d'une nouvelle section aux fins de l'adoption de 
nouveau contenu concernant les messages d'avertissement pour l'exposition à 
l'acrylamide dans les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
N° 39 -Z, California Regulatory Notice Register , 24 septembre 2 021 (pages 1355 à 1358): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/09/2021 -Notice -Register -
Numb er-39-Z-September -24-2021.pdf  
Des informations additionnelles sont disponibles en ligne sur le site Web du Bureau 
d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie 
(OEEHA) à l'adresse: https://oehha.ca.gov/proposition -65/crnr/notice -proposed -
rulemaking -new-subsection -256072b -warning -content -acrylamide  G/TBT/N/USA/1794  
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  Titre 27, Code des règlement s de la Californie ( California Code of Regulations , CCR), 
proposition de modification de l'article 6 : Messages d'avertissement clairs et raisonnables 
concernant l'exposition à l'acrylamide dans les aliments, nouveau paragraphe 25607.2(b)  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont prié s de formuler par courrier 
électronique des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis à 
l'adresse usatbtep@nist.gov  d'ici au 8 novembre 2 021 à 16 heures, heure normale de 
l'Est. Les observ ations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes pendant la période prévue à cet effet 
seront transmises au Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement 
de l'Ét at de Californie (OEEHA) et publiées sur le site https://oehha.ca.gov/proposition -
65/comments/comment -period -notice -propos ed-rulemaking -new-subsection -256072b -
warning  conformément aux instructions de l'OEEHA.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6943_00_e.pdf