RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/607  
23 septembre  2022 
(22-7190) Page: 1/54 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
EXAMEN À MI -PARCOURS DU BUDGET DE L'OMC POUR 2022 -2023  
 
 
  WT/BFA/W/607  
- 2 - 
  1  PRÉSENTATION DE LA DIRECTR ICE GÉNÉRALE 
1.1.  J'ai l'honneur de présenter l'examen à mi -parcours du budget pour 2022-2023, le premier de 
la sorte depuis que je dirige  l'OMC.  Je suis fière d'être à la tête d'un Secrétariat qui se consacre à 
l'accomplissement du mandat fixé par n os Membr es. Ce mandat , tout comme le commerce, a gagné 
en complexité . Les résultats positifs que nous avons obtenus à la CM 12 et le travail consid érable 
engagé par les Membr es en vue de la CM13 constituent un contexte qui compte pour cet examen 
du budget.  
1.2.  Le commerce mondial a be aucoup changé depuis l'introduction du budget à croissance 
nominale nulle, en 2012.  Le volume des échanges a augmenté et la part du commerce des services 
dans le commerce mondial a progressé de manière exponentielle – elle en représente maintenant 
près d'u n quart.  Les chaî nes d'approvisionnement sont devenues vitales pour l'activité commerciale 
et économique et elles ont vu  leur taille, leur complexit é et leur importance s'accroître.  Les évolutions 
technologi ques ont entraîné une progression notable du commerce numérique , encore accentuée 
par la pandémie de COVID -19. 
1.3.  En outre, le commerce n'est plus considéré comme un simple é change de biens et de services . 
Il fait plutôt partie de la solution à apporter aux immenses difficultés qui menacent le patrimoin e 
mondial , notamment le changement climat ique, la sécurité alimentaire et les risques de pandémie s 
émergentes . Le commerce est aussi un instrument crucial pour promouvoir l'égalit é des genres et 
assurer une croissance économique inclusive et durable . Pour faire face aux nouvelles modalit és du 
commerce, il nous faut de nouvelles approches, de nouveaux outils et de nouvelles ressources  – y 
compris des ressources  huma ines. 
1.4.  Le mandat  de l'OMC a évolué en même temps que la nature et les modalités du commerce 
mondial.  Alors qu'u ne crise é conomi que, politi que et environ nemental e menace les moyens 
d'existence de nombreuses populations, en particulier les plus pauvres du monde, l'OMC a pro uvé – 
tout récemment dans le cadre de la CM12 – que le multilat éralism e était un atout à protéger, à 
cultiver  et à développer . Mais pour cela, les Membres doivent s'engager pour notre avenir.  Notre 
existence ne saurait être tenue pour acquise.  
1.5.  Face à l'év olution permanent e du commerce international, le Secr étariat  de l'OMC s'est efforcé 
de répondre aux besoins des Membres  alors que ses ressources sont plafonnées depuis 11 ans – 
bientôt 12 – et que les effectifs sont limités à 645,5 postes.1 Pour répondre aux préoccupations des 
Membres et réduire les coûts de manière à respecter ce plafond, l e Secr étariat a pris d'autres 
mesures, comme remplacer les fonctionnaires de classes élevées qui parte nt à la retraite par des 
fonctionnaires recrutés à des classes moins élevées , y compr is du personnel engagé pour une courte 
durée ; impos er un gel des promotions entre 2012 et 2016; et accorder un nombre minim e de 
promotions de 2016 jusqu'à aujourd'hui. En outre , après une si longue période de croissance nulle, 
il a fallu laisser vacants une quarantaine de postes réguliers pour absorber la hausse des coûts et 
donc ne pas utiliser la totalité de nos dotations en personnel, déjà limitées . Nous avons par ailleurs 
réalisé des gains d'efficacité, imposé des mesures de réduction des coûts et réalisé des économies , 
en particul ier en ce qui concer ne l'énergie. 
1.6.  Lorsque nous avons établi la proposition de budget pour 2022 -2023 l'an dernier,  nous avons 
fait preuve de prudence et nous avons appliqué une gestion avisée des ressources en nous abstenant 
de demander une augmentation du budget à croissance nominale nulle instauré par les Membres en 
2011.  Nous l'avons fait car nous sommes  conscients de l' énorme impact qu'ont les crises sanitaire 
et économique a ctuelles sur l'économie et les finances publiques des Membres . De fait, en tant que 
dépositaires des contributions de nos Membr es, nous avons même restitué ponctuellement à ces 
derniers , en 2022, une part de l'excédent budgétaire de 202 0 issu pour l'essent iel des effets  de la 
pandémie . Nous avons procédé à ce remboursement pour tenir compte des besoins particulier s des 
pays en développement dans leur lutte contre les conséquences de la pandémie.  
1.7.  Cependant, la pression exercée sur l'Organisation au terme de 11 années de budget à 
croissance nominale nulle est devenue relativement intense. Le plafond budgétaire instauré de 
longue date , associé  aux politiques impos ées pour le respecter, ont entravé notre capacité  à recruter 
et fidéliser les meilleurs spécialistes et, surtout, pesé sur notre aptitude  à fournir les compétences 
nécessaires dans les nouveaux secteurs du commerce, comme les Membres l'exigeaient.  La 
 
1 Voir le document WT/BFA/139, para graphe  3.24. WT/BFA/W/607  
- 3 - 
  croissance nominale nulle a été lourde de conséquences pour le  Secrétariat et pour les Membres au 
service desquels nous sommes.  Plus simplement, nous avons épuisé notre capacité à opérer des 
ajustements pour obtenir plus de résultats avec moins de ressources . Si l'on veut que l' Organi sation 
puisse suivre le ry thme des évolutions actuelles et  anticipe r les défis futurs , elle a besoin d'une 
augmentation budgétaire.  
1.8.  Nous savons que nous sommes obligés de justifier notre demande auprès des Membres.  Par 
conséquent, dans le context e du présent examen à mi -parcours, nous avons entrepris une analyse 
complète des divers es difficultés  opérationnel les et finan cières liées au fonctionn ement du 
Secrétariat, que nous livrons  aux Membres dans le présent document. Cette  analys e présente 
notamment  l'évolution du mandat , de plus en plus large, et la hausse des coûts de l'Organisation 
depuis  2011, première année de l'application du budget à croissance n ominal e nulle. Nous décrivons 
également la manière dont les économie s et les gains d'efficacité réalisés  depuis cette date  ne 
suffisent plus à compenser la hausse d es coûts.  
1.9.  Une grande partie des augmentations prévues sont inévitables car elles découlent de difficultés 
budgétaires et économiques extérieures importantes et imprévisibles qui échappent à notre contrôle . 
En particul ier, nous sommes confrontés à une conjoncture économique  difficile , accentuée par une 
hausse de l'inflation en glissement annuel de 3,5% en Suisse au 31 août 2022. Cette  progression 
est considérable  par rapport au taux d'inflation moyen, qui était de 0,58% en 2021, quand j'ai 
présenté notre budget pour la période biennale en cours . D'après l'Office fédéral suisse de la 
statistique, le taux d'inflation d'aujourd'hui est le taux le plus élevé depuis o ctobre 1993. De plus, il 
est con sidérablement supér ieur aux taux d'inflation enre gistrés depuis que la budgétisation  à 
croissance nominale nulle a commencé en 2011 , ces taux s'étant échelonnés de -1,14% en 2015 à 
0,94% en 2018. En conséquence, depuis que le budget pour 2022-2023 a été appro uvé, les prix du 
gaz et de l'électricité ont connu une forte hausse, qui représente un surcoût de 1,2 million  de CHF . 
En outre, le coût des voyage s et des abonnement s a augmenté , de même que les coûts  contractu els 
des services dont les f ournisseurs renchérissen t les prix pour tenir compte des réalités du marché 
et des salaires croissants négociés par les syndicats  des diverses filières  en Suisse. Nous 
réglementerons le recours aux voyages de s fonctionnaires, impose rons de nouvelles mesures 
d'économie d'énergie e t réduirons les coûts partout où nous le pourrons, mais nous resterons 
confronté s à une hausse des coûts de plusieurs millions . Or, ce sont des coûts que ne pou vons pas 
maîtriser.  
1.10.   Les Membres de l'OMC ont été touchés par les mêmes chocs e xogènes, en particulier les pays 
en développement et les pays les moins avancés . Dans un monde toujours plus complexe, traversé 
par des crises multiples et  simultanées, notamment une crise alimentaire qui s'accélère, des tensions 
géopolitiques croissantes et un contex te de politiques commerciales en mutation rapide , la demande  
des Membres concernant  des travaux de recherche, d es informations et de s données innovants, 
indépendant s et de grande qualité a explosé . Le Secr étariat répond à cette demande accrue par des 
travaux de recherche et des données à caractère prospectif  offrant  aux Membr es la possibilité de 
prendre des décisions plus éclairées. Il est particulièrement fier d'aider les Membres en 
développement dont l es capacités limitées ne leur permett ent pas de  réaliser eux -mêmes ces 
analyses , d'autant plus que ces Membres sont souvent les plus vulnérables aux effets des crises que 
le monde traverse  actuellement . 
1.11.   Outre ces pressions extérieures, nous sommes confrontés à certaines augmentations 
inévitables en ce qui concerne les dépenses de personnel , y compris la hausse obligatoire des 
traitements du personnel de 1%, a insi que les ajustements obligatoires  des traitements et les 
augmentations annuelles, qui s'élèvent à 3,25 million s de CHF . Par ailleurs, le coût de l'assurance 
santé des retraités a été revu à la hausse pour tenir compte du nombre prévu de nouve lles retraites , 
et le coût de l'assurance santé et invalidité du personnel souscrite au titre d'un nouveau contrat a 
augmenté . Le coût des interprètes a doublé en raison du recours aux réunions virtuelles, ce qui 
échappe aussi à notre contrôle. 
1.12.   Enfin, nous devons aussi maintenir nos capacités en matière de TI et les améliorer afin de 
produire des résultats pour les  Membr es. Par exemple, nous sommes confrontés à l' obsolescence de 
technologies audiovisuelles cruciales qui se détériorent, perturbant ainsi d'importantes réunions. Ce  
système doit être remplacé.  
1.13.   Une partie de la pression budgétaire  à laquelle nous faisons face est due à l'élargissement de 
notre mandat par les  Membr es – qui est un bon  "probl ème" à avoir et que j'accueille avec WT/BFA/W/607  
- 4 - 
  enthousiasme.  Depuis 2011 e n particu lier, deux nouveaux accords multilat éraux (l'Accord sur la 
facilitation des échanges et l'Accord sur les subventions à la pêche ) ainsi que d'autres instruments 
ont été ajoutés au corpus de règles de l'OMC , et de nouveaux comités et groupes de travail ont été 
créés . Les demandes concernant un suivi, des activités et des rapports du Secrétariat sur les 
nouvelle s tendances économiques qui influent sur le commerce mondial ont nettement augmenté, 
surtout ces dernières  années compte tenu de l' impact de la pandémie et de l'insécurité alimentaire 
croissante . À notre CM12, qui a été couronnée de succès, les Membr es nous ont donné pour mandat 
non seulement de mettre en œuvre les résultats obtenus dans les domaines des subventions à la 
pêche , de la  propr iété intellectuelle et de la sécurité alimentaire , mais aussi de poursuivre les 
négociations dans ces domaines et dans d 'autres, et d' explore r des questions émergentes cruciales  
telles que le commerce et la santé, les perturbations des chaînes d'approvisionnement , le commerce 
et le change ment climatique , et le commerce et l'autonomisation é conomi que des femmes . En outre, 
les Membr es appellent le Secrétariat à les aider dans leur volonté de réforme de l'OMC , y compris 
en matière de  règlement des différends , ce qui constitue un projet primordial et déterminant . 
1.14.   Pour faire face à la situation , l'Examen  à mi-parcours  du budget pour 2022 -2023 est axé sur  
3 priorités stratégiques et la nécessité de disposer de ressources budgétaires accrues équivalant à 
18 postes de fonctionnaires supplémentaires , de telle façon que le Secrétariat puisse créer 
davantage de valeur et produire les résultats souhaités pour les Membres : 
• Le renforcement des capacités en matière de  ressources humaines e st nécessaire pour 
améliorer le soutien aux domaines prioritaires mis en évidence par les Membr es dans 
les résultats de la CM12 , et dans la perspective de la CM13 , notamment les domaines 
liés aux subventions à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux droits de propriété 
intellectu elle, au commerce numérique , à l'environ nement, aux femmes dans le 
commerce , et au commerce et à la santé,  ainsi qu'à la réforme de l'OMC . 
• Compte tenu de la nature évolutive du commerce mondial , pour aider l' Organisation à 
fonctionner dans les conditions actuelles de forte incertitude et d'instabilité, il faudra 
tirer par ti des capacités mondiales et géographiques du Secrétariat.  
• Il est nécessaire de doter le Secrétariat d'une capacité de gestion de pointe , y compris  
pour la planification stratégique et la gestion des risques, pour améliorer l'affectation  
stratégique des ressources  et permettre la prise de décisions axée sur la connaissance 
des risques . 
1.15.   La mise en œuvre de ces p riorités doit s'accompagner d'un renforcement des ressources 
humaines et du fonctionnement  de l'OMC . Le fait d'a juster les ressour ces huma ines en fonction des  
priorités stratégiques et opérationnelles sera crucial pour aider le Secrétariat à répondre aux priorités 
actuelles des Membres tout en renforçant les capacités en vue de répondre à celles  de demain . 
1.16.   De plus, le s effectifs actuels sont nettement insuffisants dans les division s d'appui du 
Secrétariat qui s'occupent des technologies de l'information et de la numérisation, des données , des 
finance s, de la gestion d es risques, des questions juridiques  et du contrôle interne. L'affectation de 
nouvelles ressources h umaines à ces domaines est nécessaire pour améliorer les résultats, 
l'engagement  et l'innovation au sein du Secrétariat afin de mieux  servir les intérêts des  Membr es. 
1.17.   Le budget à croissance nominale nulle a po ur autre conséquence le recours massif au 
personnel engagé pour une courte durée , qui constitue une mesure corrective nécessaire pour faire 
face aux contraintes exercées sur les postes de fonctionnaires réguliers.  Dans un premier temps , 
ces recrutement s forment un mécanism e attractif propre à intégrer rapidement des talents, pour un 
coût qui, à première vue, est moins  élevé que celui afférent au personnel régulier.  Mais cette 
méthode génère davantage de coûts de gestion et de coûts d'organisa tion irrécupérables que 
d'économies budgétaires.  En particul ier, les coûts de recrutement plus élevés liés aux mouvements 
incessants de personnel à ces postes , la perte des connaissances institutionnelles, le besoin 
permanent de formation , et le recours à du personnel moins  expérimenté obèrent les ressources du 
Secrétariat moins visiblement que les décaissements budgétaires effectués au titre du personnel 
régulier plus expérimenté . 
1.18.   Ces derniers mois, nous avons déjà imposé des disciplines im portantes concernant le recours 
à du personnel engagé pour une courte durée afin de limiter ces recrutements au strict nécessaire . WT/BFA/W/607  
- 5 - 
  En outre, nous prévoyons de réduire le recours à ce type de personnel à la moitié du niveau de 
2022.  Cependant, nous aurons tout de même besoin d'une augmentation par rapport au niveau 
budgétaire habituel pour pouvoir répondre aux besoins des Membres et faire face à l'é volution de 
notre mandat.  La multiplication des engagements de courte durée est un sympt ôme du problème 
réel, à savoir  le gel du nombre de postes réguliers au niveau de 2011, conjugué à la nécessité de 
laisser des dizaines de postes vacants simpl ement pour pouvoir financer d'autres ressources 
essentielles, comme la technolog ie. 
1.19.   Ces problèmes d'effectifs sont aggrav és par une "fuite des cerveaux" naissante mais 
perceptible parmi notre personnel régulier. Les fonctionnaires de valeur qui atteignent un plafond 
peu élevé dans leur perfectionnement  profession nel à cause d'un manque de possibilités de 
promotion connaissent un sentiment de frustration et une baisse de moral , ce qui les amène parfois 
à décider de quitter l' Organi sation.  
1.20.   Notre plus grand atout au sein du Secrétariat est notre personnel  – les professio nnels comme 
le personnel de soutien . Sans lui, nous ne pouvons pas répondre aux besoins de nos Membres.  Nous 
devons défendre sa cause et lui donner des raisons de rester, sans quoi il nous quittera pour de 
meilleurs horizons.  
1.21.   Le changement intervenu dans n os méthodes de travail depuis plus de deux ans a aussi eu 
des répercussions négatives sur notre budget. Au cours des premiers mois de la pandémie, nous 
avons  install é des plates -formes virtuelles pour tenir les réunions et assurer la continuité des 
activit és, ce qui a entraîné des dépenses supplémentaires  – afférentes à  la technologie elle -même 
et aux techniciens qui l'exploitent.  Or, nous n'avions pas de budget à cet effet. Le passage à des 
réunions virtuelles et hybride s a aussi multiplié  par deux le coût de l'interprétation , car les règles de 
la profession ont divisé par deux le  nombre d'heures de travail quotidiennes autorisées pour les 
interprètes indépendants s'ils couvrent  des réunions virtuelles.  Par ailleurs, même si les voyages ont  
repris, certaines manifestations, réunions et activités d' assistance  technique continueront à se 
dérouler de manière virtuelle, car cette technologie est plus confortable et son utilisation est 
souhaitée par les Membres et le personnel.  Le recours à des p lates-formes virtuelles nous aidera à 
répondre aux besoins et aux demandes des  Membres. Le maintien de cette technolog ie est donc 
essentiel au bon fonctionnement de l'Organisation.  
1.22.   Face à une demande croissante, le Secrétariat a réalisé des gains d 'efficacité  en mettant en 
place de nouveaux matériels technologiques , logiciels, bases de données , sites Web et outils 
numériques . Si certains de ces outils ont exigé un investissement initial important, ils ont modernisé 
le fonctionnement du  Secrétariat pour qu'il s erve au mieux les  Membres et permis à ce dernier 
d'accroître  son efficacité pour produire davantage de résultats. Certains outils ont aidé à réaliser  des 
économies budgétaires.  Cependant, beaucoup d'entre eux améliorent les processus sans génére r 
d'économies, de sorte qu'ils ne constituent pas un moyen fiable de réduire les co ûts. 
1.23.   Compte tenu des nouveaux domaines de travail, de la diversification  des résultats livrables 
du Secrétariat et des hausses de coût non discrétionnaires découlant de l' inflation , pour que 
l'Organisation fonctionne efficacement dans le futur, une modeste augmentation d u budget de 
15,25 million s de CHF est  nécessa ire. Cette augmen tation représente 7,7% du budget à croissance 
nominale nulle de 197,2 million s de CHF qui est en place depuis 2011.2 
1.24.   Comme prévu par l'article  6 du Règlement financier, les révisions pour la deuxième année de 
la période biennale, selon qu'il sera nécessai re, seront présentées au Comité au moins huit semaines 
avant la dernière réunion du Conseil général prévue dans l'année . 
1.25.   Compte tenu de ce qui précède, nous présentons une demande d'augmentation du 
budget de l'Organisation de 7,7% à compter de 2023, soit de 197,2 million s de CHF à 
212,45 million s de CHF . Cette augmentation est liée pour moitié aux coûts contractu els, 
extern es et inévitables (soit une augm entation de 3,9% par rapport au budget à 
croissance n ominal e nulle ). Le reste est une somme modeste destinée à améliorer les 
 
2 Cette demande ne tient pas compte des mesures correctives n écessaires pour combler l'écart effectif 
enregistré par le  Régime des pensions de l'OMC, qui s'élève à 350 million s de CHF . Le Comité de gestion du 
Régime des pensions est en train d'élaborer  des mesures visant à réduire cet écart actuariel. Une fois qu'il aura 
formulé ses recommandations, il consultera les Membr es, le s fonctionnaires et les retraités.  WT/BFA/W/607  
- 6 - 
  ressources et les compétences du Secrétariat afin qu'il serve mieux les intérêts  de tous 
les Membres.  
1.26.   Je vous demande, chers Membres, d'examiner favorablement cette demande et de 
l'approuver pour donner au Secrétariat les moyens de remplir la précieuse mission que vous lui avez 
confiée.  
2  ÉVOLUTION DES TRAVAUX DU SECRÉTARIAT DEPUIS 2012  
2.1.  Depuis 2012, année d'introduction du budget à croissance nominale nulle à l'OMC, l'évolution 
du commerce international et l'ajout de nouveaux instruments dans le corpus de règles de 
l'Organisation ont accru la nécessité pour le Secrétariat d'avoir des compétences approfondies, 
pointues et agiles dan s divers domaines complexes, ce qui a exigé un élargissement du domaine 
d'action de nombreuses Divisions. Les sections 2.1 à 2.3 ci -après décrivent l'augmentation 
considérable de la charge de travail du Secrétariat depuis janvier 2012, les nouveaux comités  et 
groupes de travail établis depuis lors et les domaines de travail nouveaux et élargis découlant de la 
CM12.  
2.1  Nouveaux domaines de travail et nouvelles responsabilités du Secrétariat depuis 
2012  
2.2.  Compte tenu des mandats des Membres et de la nécessité pour  le Secrétariat de s'adapter, 
celui-ci a développé de nouveaux domaines de travail et doit s'acquitter de nouvelles responsabilités. 
Une liste exemplative des principaux faits nouveaux est reproduite ci -après.  
2.3.  Les domaines de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence , 
les travaux intégrés à l'intersection du commerce et de la santé, notamment en ce qui concerne la 
collaboration en matière d'assistance technique, de renforcement des capacités et de soutien aux 
politiques des Membres, ont connu une demande accrue et diversifiée au cours de la dernière 
décennie, et une augmentation spectaculaire depuis l'apparition de la pandémie. Les travaux du 
Conseil des ADPIC se sont intensifiés, notamment en ce qui concerne les négociations relatives aux 
mesures liées au commerce prises en réponse à la pandémie et le rôle de la propriété intellectuelle, 
et dans le cadre de l'initiative trilatérale OMC/OMPI/OMS sur la santé, le commerce et la propriété 
intellectuelle. Les négociat ions se poursuivent au sujet de l'élargissement de la portée du document 
de la CM12 sur les aspects de la pandémie liés à la propriété intellectuelle aux fins de l'inclusion des 
outils de diagnostic et des traitements. En outre, il y a eu une augmentation du nombre de 
procédures de règlement des différends traitant de questions complexes, y  compris la formulation 
de plaintes en matière d'ADPIC par les pays en développement. Les travaux se sont également 
intensifiés en raison de la forte diversité, tant du p oint de vue géographique que du point de vue 
économique, des Membres participant à l'Accord sur les marchés publics.  
2.4.  Dans le domaine du commerce des produits agricoles et des produits de base , la charge 
de travail a considérablement augmenté du fait: de l' intensification des négociations sur l'agriculture 
en 2013; de l'augmentation des activités du Comité de l'agriculture et du Comité SPS, notamment 
en raison de l'accroissement du nombre de notifications; des nouvelles procédures découlant des 
Décisions min istérielles de Bali et de Nairobi; de la participation au Système d'information sur les 
marchés agricoles lancé en 2011 par le G -20; du développement actif d'activités relatives au coton 
au titre des volets liés au commerce et à l'aide au développement (pa r exemple, le portail sur le 
coton lancé en 2017 et l'activité de lancement de la première Journée mondiale du coton en 2019); 
et le développement des activités du STDF.  
2.5.  Dans le domaine de la recherche économique et des statistiques , le Secrétariat a répon du 
à l'augmentation importante de la demande des Membres en matière de recherche et de données 
en développant de nouveaux outils d'analyse de pointe tels que: le Modèle du commerce mondial 
(GTM); des instruments de prévision et d'estimation en temps réel, comme les Baromètres du 
commerce des marchandises et des services; et des indicateurs et autres produits tels que l'indice 
mondial des coûts du commerce et le rapport sur le développement des chaînes de valeur mondiales. 
Le Secrétariat a aussi collaboré ré gulièrement avec d'autres organisations internationales pour 
produire des rapports conjoints, y compris avec l'OCDE, la Banque mondiale, le FMI et la CNUCED. 
En outre, il a créé de nombreux nouveaux produits utilisant des procédures et méthodes statistique s 
avancées, des données améliorées et des techniques modernes de visualisation et d'analyse. Enfin, WT/BFA/W/607  
- 7 - 
  le Secrétariat a mis au point de nouveaux types de données sur les chaînes de valeur mondiales, le 
commerce des services et d'autres domaines (par exemple, les données sur la fourniture et le 
transport de vaccins).  
2.6.  Des recherches, analyses et données économiques de haute qualité sont nécessaires pour 
faciliter les travaux découlant de la CM12, y compris sur la réforme de l'OMC. Les domaines de 
travail ci -après sont particulièrement importants:  
• L'évaluation ex ante de l'effet de divers scénarios de politique commerciale à l'aide du 
Modèle du commerce mondial (GTM) et de l'évaluation économétrique des politiques 
commerciales. Ce type d'analyse revêt une importan ce capitale pour éclairer les 
décisions des Membres en matière de politique commerciale, y  compris en ce qui 
concerne les avantages de la coopération dans des domaines de travail spécifiques 
prescrits par la CM12. Au -delà de cela, cette analyse est nécessa ire pour mieux 
comprendre les forces qui déterminent le paysage du commerce mondial dans des 
domaines tels que le commerce et le changement climatique, les subventions, le 
découplage des échanges, la facilitation du commerce et de l'investissement, et le 
commerce et l'égalité des genres. Les travaux liés au GTM exigent un ensemble de 
compétences très spécifiques (modélisation en équilibre général calculable).  
• Les données sur le commerce numérique et les statistiques relatives aux services des 
PMA, en vue de  la mise en conformité avec la dérogation concernant les services pour 
les PMA établie à la CM12. Ces travaux nécessitent des compétences spécialisées 
concernant le commerce des services et les données relatives au commerce 
numérique.  
• Les indicateurs sur l e commerce en valeur ajoutée/la VAB et les rapports d'analyse 
visant à aider les décideurs des Membres à établir des politiques en vue de 
l'établissement de chaînes de valeur plus résilientes et plus durables. Les travaux sur 
cet aspect nécessiteront du pe rsonnel expérimenté dans le domaine des données 
relatives aux chaînes d'approvisionnement et de l'analyse de ces chaînes.  
• Les données et analyses concernant les traitements et outils de diagnostic liés à la 
COVID pour étayer les discussions dans le cadre d e la Décision de la CM12. Ces travaux 
exigeront des ressources analytiques additionnelles.  
• La transposition des listes tarifaires des Membres. Pour accélérer ces travaux et réduire 
les retards accumulés au fil des années, il faut un statisticien expériment é ayant une 
bonne connaissance du Système harmonisé.  
• De nouvelles sources de données pour fournir des renseignements commerciaux en 
temps réel et soutenir la recherche et l'analyse. Le développement et l'utilisation de 
ces ressources nécessitent des scient ifiques/ingénieurs de données ayant une solide 
expérience de l'informatique en nuage et de l'analyse de mégadonnées.  
2.7.   Il y a eu une augmentation importante de la charge de travail en ce qui concerne le suivi du 
commerce . En particulier, les domaines couver ts par l'exercice de suivi ont été élargis afin d'inclure 
les sujets liés aux crises, comme le suivi régulier des mesures mises en œuvre par les Membres 
dans le contexte de la pandémie de COVID -19, de la guerre en Ukraine et de la crise alimentaire 
mondial e. Ces dernières années, le suivi du commerce a été élargi et inclut désormais, en plus du 
commerce des marchandises, d'autres domaines tels que les services, la propriété intellectuelle et 
les conditions d'accès aux marchés. Les rapports plus récents prés entent aussi un suivi continu des 
mesures liées aux crises. Grâce à ce suivi renforcé et continu des mesures commerciales, le 
Secrétariat a pu non seulement présenter des rapports semestriels complets aux Membres mais 
aussi mettre à disposition des renseig nements pertinents et à jour sur sa page Web.  En outre, le 
Comité des accords commerciaux régionaux a dû faire face à une charge de travail accrue en raison 
de l'augmentation du nombre d'ACR qui ont été signés et notifiés (par exemple, il y a eu une 
augmen tation importante du nombre de "nouveaux" ACR conclus par le Royaume -Uni après sa sortie 
de l'UE).  WT/BFA/W/607  
- 8 - 
  2.8.  Dans le domaine du commerce et de l'environnement , après une augmentation notable de 
l'activité et de la participation (en particulier des pays en développem ent et PMA Membres) au sein 
du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), les trois nouvelles initiatives 
environnementales ci -après ont été lancées en novembre  2020: les Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale; le Di alogue informel sur les plastiques; et la Réforme 
des subventions aux combustibles fossiles.  
2.9.  S'agissant des normes , nous avons créé la " plate-forme ePing SPS et OTC ", un guichet unique 
numérique permettant d'assurer le suivi et l'examen des modifications qui ont été apportées aux 
prescriptions relatives aux produits et qui affectent le commerce. Les Membres ont de plus en plus 
recours à cette plate -forme. Elle compte environ 18  000 utilisateurs enregistrés, dont près de la 
moitié sont issus du secteur privé. Des Membres clés abandonnent leurs propres systèmes nationaux 
en redirigeant les abonnées vers le système ePing.  
2.10.   Il y a aussi eu une augmentation des travaux du Secrétariat sur la transparence . En 
avril 2022, le Comité  OTC a établi un nouveau Groupe de travail sur la transparence chargé de faire 
avancer les travaux liés aux 19  recommandations relatives à la transparence adoptées lors du 
dernier examen triennal de l'Accord OTC. Bon nombre des recommandation s exigent une 
participation active et des contributions du Secrétariat, notamment pour l'élaboration de lignes 
directrices concernant des procédures spécifiques, la révision des modèles de notifications et l'apport 
de nouvelles améliorations aux outils num ériques. En parallèle, le Secrétariat a mis en place un 
réseau interne pour la transparence qui offre aux fonctionnaires des 17  Divisions un espace de 
collaboration régulière en vue de l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité du cadre de 
transpare nce de l'OMC dans l'intérêt des Membres et du grand public.  
2.11.   Une hausse des activités de règlement des différends  depuis 2012, en particulier dans le 
domaine des règles, a nécessité l'engagement de juristes supplémentaires chargés du règlement 
des différend s pour absorber le retard important accumulé dans les affaires à traiter. Bien que, d'une 
manière générale, la charge de travail en matière de règlement des différends ait diminué depuis 
que l'Organe d'appel a cessé de fonctionner en décembre  2019, des dif férends sont toujours soumis 
à des groupes spéciaux de l'OMC (sept nouveaux différends ont été engagés au cours de la seule 
année  2022). En outre, en l'absence d'un Organe d'appel opérationnel, les Membres ont utilisé 
d'autres mécanismes de recours. En par ticulier, les Membres ont signalé un recours croissant aux 
arbitrages au titre de l'article  25 et aux procédures de l'AMPA pour faire appel des décisions de 
groupes spéciaux. Les Membres sont convenus de recourir à ces autres mécanismes de recours dans 
10 différends, ce qui a exigé la mobilisation rapide de personnel juridique spécialisé.3 Enfin, étant 
donné que les Membres sont convenus à la CM12 de rétablir un système de règlement des différends 
de l'OMC pleinement opérationnel et efficace accessible à t ous les Membres d'ici à 2024, des 
ressources sont nécessaires pour soutenir les travaux des Membres sur la réforme de ce système.  
2.12.   Il y a eu une très grande intensification des négociations sur les règles , surtout entre 2015 
et 2022, notamment en ce qui con cerne les négociations sur les subventions à la pêche. Depuis 
2017, les Présidents successifs ont poursuivi des programmes de travail toujours plus intensifs, qui 
ont finalement abouti à l'adoption du nouvel Accord sur les subventions à la pêche à la CM12.  En 
outre, les travaux dans le domaine des règles sont de plus en plus axés sur la technologie, ce qui 
exige du personnel qu'il acquiert des compétences spécialisées pour répondre aux besoins des 
Membres (par exemple, le développement et la mise en œuvre d 'un important cours d'apprentissage 
en ligne sur l'antidumping).  
2.13.   Dans le domaine de l' accès aux marchés , les Décisions ministérielles de Bali (2013) et de 
Nairobi (2015) ont lancé, dans le cadre du Comité des règles d'origine, un nouveau domaine de 
travail  sur les règles d'origine préférentielles, établissant de nouvelles obligations en matière de 
notification pour lesquelles les Membres, en particulier les pays en développement, ont demandé 
des renseignements et une assistance. Les décisions ministérielles  sur les règles d'origine pour les 
 
3 Actuellement, aucun fonctionnaire du Secrétariat ne travaille spécifiquement sur la procédure arbitrale 
d'appel. Bien que le Secrétariat soit conscient de l'obligation qui lui incombe de prévoir les effectifs néce ssaires 
pour effectuer ce travail, cela est difficile parce que du personnel juridique travaillant dans d'autres domaines 
doit être mobilisé, y  compris d'anciens fonctionnaires du secrétariat de l'Organe d'appel qui ont été détachés 
ou transférés à d'autre s Divisions après que l'Organe d'appel ait cessé d'être opérationnel en 2019. Lorsqu'ils 
travaillent sur ces arbitrages, ils doivent mettre d'autres tâches de côté pendant plusieurs mois, ce qui entraîne 
des problèmes de sous -effectifs dans leurs divisions . WT/BFA/W/607  
- 9 - 
  PMA ont chargé le Secrétariat d'effectuer de nouvelles recherches interdivisions complètes sur 
l'utilisation des préférences pour les Membres les moins avancés.  
2.14.   Les travaux sur les questions de développement  menés sous di verses formes au sein du 
Comité du commerce et du développement (CCD) n'ont cessé d'augmenter depuis 2012. Le Comité 
constitue un important cadre de discussion et d'action. S'agissant du traitement spécial et différencié 
(TSD), les négociations menées dans  le cadre de la Session extraordinaire du CCD ont conduit à 
l'établissement, à la CM9 en 2013, d'un nouvel organe subsidiaire à ce comité – la Session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. Des travaux intens ifs ont 
également eu lieu dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD avant les trois Conférences 
ministérielles précédentes. Ils devraient se poursuivre après la CM12 sur la base des instructions 
données par les Ministres. En outre, les Membres sont  convenus, en 2013, que la session ordinaire 
du CCD reprendrait ses examens périodiques de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD 
figurant dans les Accords et décisions de l'OMC sur la base d'un document d'information établi par 
le Secrétariat.  Tous les travaux sur le TSD susmentionnés sont assurés par la même équipe au sein 
du Secrétariat (l'Unité  CCD) qui traite aussi de toutes les autres questions relevant de la compétence 
du comité, dont beaucoup représentent aussi une charge de travail accr ue au cours des 10 dernières 
années. Un autre exemple notable à cet égard concerne le Programme de travail sur les petites 
économies, qui reflète les besoins particuliers des petites économies. Toutes les Conférences 
ministérielles récentes de l'OMC ont do nné lieu à un résultat spécifique concernant le Programme de 
travail sur les petites économies sous forme de Décisions ministérielles. Ces décisions ministérielles 
contiennent des instructions pour des travaux spécifiques que le Secrétariat doit entreprend re, 
lesquels sont ensuite examinés lors de la Session spécifique du CCD consacrée aux petites 
économies.  
2.15.   Les travaux du Secrétariat visant à soutenir l'intégration des pays les moins avancés 
(PMA)  dans le système commercial multilatéral ont considérablemen t évolué depuis 2012 en raison: 
i) d'une participation accrue, et plus proactive, des PMA Membres aux travaux de l'OMC; ii)  de 
l'attention spéciale que les Membres de l'OMC accordent aux priorités commerciales des PMA, et de 
leur souhait d'obtenir des résu ltats concernant ces priorités; et iii)  de la reconnaissance, par la 
communauté internationale, du rôle du commerce dans le développement économique des PMA. 
Cela transparaît dans les différentes décisions prises par les Membres de l'OMC en faveur des PMA 
depuis 2012, qui visent à la fois à accroître les possibilités d'exportation pour ces pays et à leur 
accorder la marge de manœuvre politique nécessaire. L'Unité chargée des PMA soutient la mise en 
œuvre de ces décisions, qui font toutes régulièrement l'obj et d'un réexamen et de discussions dans 
le cadre du Sous -Comité des pays les moins avancés. Les effectifs de l'unité n'ont pas évolué. Plus 
récemment, de nouveaux travaux fondés sur les nouvelles priorités des PMA sont apparus. Par 
exemple, depuis 2018, le  reclassement des PMA est devenu une priorité essentielle pour le Groupe 
des PMA de l'OMC et cette question est mentionnée dans le document final de la CM12. Une part 
importante des ressources de l'Unité chargée des PMA est à présent utilisée pour aider le s pays en 
voie de reclassement, essentiellement pour répondre à leurs préoccupations liées à la perte du statut 
de PMA et pour les aider à mieux se préparer à la phase qui suit leur reclassement. De plus, en 
réponse aux demandes des PMA, le Secrétariat de l'OMC fournit un soutien ciblé aux PMA Membres 
en effectuant un travail d'analyse, en sensibilisant à l'évolution du paysage commercial et en 
renforçant les partenariats. L'OMC a signé un partenariat avec l'UN -OHRLLS afin d'aider au mieux 
les pays les moin s avancés à mettre en œuvre les éléments commerciaux du Programme d'action 
de Doha en faveur des PMA (2022 -2031), qui correspondent aux aspirations de ces pays dans le 
cadre de l'OMC. Le Secrétariat devra consentir des efforts supplémentaires pour traiter en temps 
voulu les différents flux de travail concernant les PMA.  
2.16.   Par ailleurs, l'entrée en vigueur de l' Accord sur la facilitation des échanges  en 2017 a 
conduit à l'établissement du Comité de la facilitation des échanges, ce qui entraîné une augmentation  
considérable de la charge de travail de la Division de l'accès aux marchés. Alors qu'il ne s'était réuni 
que 4  fois en 2017, en 2021 le Comité de la facilitation des échanges s'était réuni 18 fois, ses 
discussions portant de plus en plus sur des questions  de fond.  
2.17.   Le Comité de l'accès aux marchés a élaboré des notes d'information analytiques concernant 
les mesures prises en réponse à la pandémie  et a organisé plusieurs séances de partage de données 
d'expérience couvrant à la fois les mesures restrictives p our le commerce et les mesures de 
facilitation des échanges et les questions liées au classement des produits essentiels. Ce partage de 
données d'expérience, qui devrait se poursuivre, a aidé les Membres à s'informer sur les meilleures WT/BFA/W/607  
- 10 - 
  pratiques d'autres M embres et a aidé en particulier les pays en développement à faire face à leur 
difficultés particulièrement aiguës.  
2.18.   Dans le domaine de l' assistance technique , une stratégie de gestion axée sur les résultats 
(GAR) a été adoptée par les Membres en 2012 et la phase pilote d'un nouveau système de gestion 
de l'assistance technique a été lancée en 2018 pour soutenir la mise en œuvre de cette stratégie. 
Le système de gestion de l'assistance technique est un projet ambitieux auquel participe une grande 
partie du Sec rétariat et il est ouvert aux Membres et aux experts externes. Il couvre le cycle de vie 
complet des activités d'assistance technique, de la demande à l'établissement de rapports en passant 
par la planification, le budgétisation, l'autorisation, la mise en  œuvre et l'évaluation. En raison du 
manque de budget et de la disponibilité limitée de ressources humaines au stade initial du projet, 
des coûts plus élevés ont été engagés à un stade ultérieur de la mise en œuvre. On a observé une 
augmentation de la part  de l'assistance technique fournie par le biais de l'apprentissage en ligne et 
de la demande pour ce type d'assistance. Outre les sujets classiques et les formations concernant 
la mise en œuvre des Accords de l'OMC, de nouveaux domaines présentant un intér êt pour les pays 
en développement et les PMA Membres sont apparus, ce qui a entraîné une demande additionnelle 
de formations et d'ateliers.  
2.19.   Les travaux sur le commerce et l'égalité des genres  ont considérablement augmenté après 
la création du Groupe de tra vail informel sur le commerce et l'égalité des genres. Actuellement, seul 
un membre du personnel au bénéfice d'un contrat régulier se consacre à cette question au sein du 
Secrétariat, alors que la demande de données et de recherches dans ce domaine ne cess e 
d'augmenter. En particulier, l'OMC met en œuvre un plan de travail ambitieux destiné à soutenir les 
travaux des Membres sur le commerce et l'égalité des genres et à faciliter l'élaboration de politiques 
commerciales tenant compte de la dimension du genre  par la formation de responsables nationaux. 
L'OMC élabore également un ensemble d'outils de politique commerciale tenant compte de la 
dimension du genre qui comprennent deux bases de données disponibles aux Membres: i)  la base 
de données de recherche sur le commerce et les questions de genre destinée à faciliter l'accès des 
Membres aux récentes recherches et constatations sur les liens entre le commerce et l'égalité des 
genres; et ii)  la base de données sur les dispositions relatives à l'égalité des genres  dans les ACR, 
qui vise à fournir des renseignements analysés sur les engagements en matière d'égalité des genres 
pris dans les accords commerciaux. En 2021, l'OMC a établi le Centre de recherche sur l'égalité des 
genres afin d'encourager le partage de ren seignements et l'établissement de partenariats de 
recherche dans le domaine. Enfin, l'OMC soutient les efforts déployés par les Membres pour tenir 
compte de la dimension du genre dans les programmes d'Aide pour le commerce. En 2022, l'OMC a 
procédé à la ré forme de l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce et elle 
élaborera des outils et méthodes additionnels pour aider les Membres à intégrer la dimension du 
genre dans leurs programmes d'Aide pour le commerce.  
2.20.   Depuis 2012, la charge de t ravail liée aux accessions  a augmenté en raison: i)  de 
l'établissement, par le Conseil général, de cinq nouveaux groupes de travail des accessions, pour la 
Somalie (2016), le Timor -Leste (2016), le Soudan du Sud (2017), Curaçao (2020) et le 
Turkménistan (2 022), portant à 24 le nombre total d'accessions; et ii)  de la gestion des accessions 
en cours, dont la durée moyenne est supérieure à 17  ans (contre 10,5 ans pour les 36 accessions 
achevées depuis la création de l'OMC). Plus de la moitié des accessions en cours concernent des 
pays classés dans la catégorie des PMA et/ou des États touchés par des conflits disposant de 
capacités extrêmement limitées. Le Secrétariat est d'autant plus mis à contribution, non seulement 
pour la fourniture d'une assistance techniq ue et de formations à chaque étape du processus 
d'accession, mais aussi pour la coordination de l'assistance fournie aux gouvernements accédants 
avec les partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux. En ce qui concerne ce dernier point, et 
en réponse  aux demandes spécifiques formulées par les États accédants touchés par des conflits (et 
les États ayant récemment accédé touchés par des conflits, y  compris l'Afghanistan, le Libéria et le 
Yémen), depuis 2017 le Secrétariat a renforcé son soutien ciblé af in de répondre à leurs besoins et 
problèmes spécifiques dans le cadre de l'Initiative/du Programme "Le commerce au service de la 
paix", en coordination avec les communautés de la paix et de l'aide humanitaire.  
2.21.   Les activités dans le domaine de l'information  et des relations extérieures  se sont 
considérablement développées au fil du temps. On peut notamment citer la Journée portes ouvertes 
et les Dialogues sur le commerce lancées récemment, et le Forum public, qui a pris de l'ampleur et 
qui est devenu plus sp écialisé au fil des années et qui attire maintenant des milliers de participants. 
La demande de services audiovisuels a été multipliée, pour la communication interne et externe de 
l'OMC, les réunions formelles et informelles, les événements et les activité s de promotion. Cette WT/BFA/W/607  
- 11 - 
  demande accrue a exigé une mise à niveau des technologies et des compétences et la modernisation 
du studio de l'OMC. Par ailleurs, les réseaux sociaux font désormais partie des outils de 
communication standard de l'Organisation et leu r utilisation a entraîné une augmentation de 
l'activité et de la visibilité sur Facebook, Twitter et Linkedin. Pour être présents et reconnaissables 
sur les nouvelles plates -formes telles que TikTok, Weibo et même Instagram, de nouvelles 
compétences et une  meilleure compréhension de l'utilisation et des effets de ces réseaux sociaux 
étaient nécessaires. Le site Web a été modernisé et développé pour permettre aux Membres de s'en 
servir pour l'inscription aux réunions et l'accès à Documents en ligne (DOL), ce  qui a entraîné des 
gains d'efficacité mais aussi une charge de travail accrue pour le Secrétariat. À l'avenir, d'autres 
activités de sensibilisation devraient être organisées (par exemple, dans le cadre de la série de 
conférences présidentielles lancée ré cemment) et accroître la visibilité de l'OMC et des travaux de 
ses Membres dans le monde.  
2.22.   Le rôle de la Division des affaires juridiques s'est considérablement renforcé depuis 2011 car 
elle fournit une assistance aux Membres, en particulier les pays en dév eloppement, pour les 
questions juridiques  concernant le dépôt des instruments relatifs au nouvel Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges, les nouveaux engagements en matière de subventions à l'exportation 
de produits agricoles et, plus récemment, l'Accord sur les subventions à la pêche.  
2.23.   Le développement et la disponibilité de nouveaux outils technologiques ont modifié le paysage 
des technologies de l'information  du Secrétariat. Les Membres et le personnel s'attendent à ce 
que l'accès aux services c orresponde à leurs habitudes de consommation (qu'ils soient disponibles 
tout le temps, partout et sur tout type d'appareil). Pour répondre à cette demande, depuis 2012, 
l'OMC assure progressivement mais régulièrement le passage vers le numérique. L'utilisa tion d'outils 
et de produits numériques a été multipliée, la quantité de ressources numériques a augmenté et 
chaque service a été numérisé et dispose de sa propre application spécifique. Par exemple, tous les 
documents de l'OMC ont été convertis au format  pdf et mis à disposition via la plate -forme DOL. Par 
ailleurs, depuis 2013, le service "Documents pour les réunions" permet de fournir les documents 
aux délégués par voie électronique. Depuis 2017, le service d'abonnement électronique est la 
méthode de dis tribution par défaut des documents pour les délégués, en remplacement du papier. 
Ce changement a aussi entraîné une modification du rôle du répertoire central des notifications, qui 
est devenu une riche base de métadonnées commune qui alimente plusieurs sy stèmes au sein de 
l'Organisation et simplifie la consultation en temps réel à l'état des notifications.  
2.24.   D'une manière générale, la technologie a aussi évolué et exige le recours à des compétences 
nouvelles et plus spécialisées (intelligence artificielle, Internet des objets, mégadonnées, interfaces 
de programmation d'application, bases de données orientées graphe, etc.). Le nombre de 
technologies et leurs interdépendances ont aussi continué d'augmenter, rendant le contrôle de 
l'architecture c omplète plus difficile et chronophage. Les fournisseurs de services informatiques ont 
changé leur modèle de fourniture (informatique en nuage, fourniture agile, logiciel en tant que 
service), exigeant du Secrétariat qu'il adopte des approches différentes, qu'il possède des nouvelles 
compétences et qu'il fasse preuve de flexibilité et d'adaptabilité. La récente pandémie a accéléré la 
nécessité de s'adapter, y compris par la mise en place de solutions d'infrastructure pour permettre 
aux membres du personnel d e travailler depuis chez eux, par le recours à la participation à distance 
aux réunions et par l'utilisation accrue des services d'apprentissage en ligne et des capacités de 
participation à distance.  
2.25.   La bibliothèque  a également fait l'objet d'une transform ation numérique en proposant 
essentiellement des services en ligne à la place des ouvrages et journaux imprimés, facilitant ainsi 
la recherche, la collecte et la communication de données par le biais de sites Web interactifs. Dans 
le même ordre d'idées, la  numérisation accrue des données permet d'assurer la bonne gestion des 
documents et archives , qui est essentielle pour préserver la mémoire institutionnelle de l'OMC et 
fournir une base factuelle aux Membres et au personnel.  
2.26.   La pandémie de COVID -19 a nécessité une transformation des services de conférences  afin 
de répondre aux besoins des Membres. En 2020, des plates -formes virtuelles  ont été installées 
pour assurer la continuité des activités de l'Organisation et six personne s au bénéfice de contrats de 
courte durée ont été engagées pour assurer la mise en place de ce nouveau mode de travail. Les 
plates -formes virtuelles présentent les avantages suivants pour les Membres de l'OMC: une 
participation plus large des fonctionnaire s en poste dans les capitales; une diminution des voyages; 
une participation accrue aux événements de sensibilisation; et la disponibilité d'une assistance 
technique pour un plus grand nombre de Membres. Lorsque les restrictions ont été assouplies, WT/BFA/W/607  
- 12 - 
  certain s délégués ont recommencé à venir dans les locaux de l'OMC pour les réunions tandis que 
d'autres ont continué d'utiliser les plates -formes virtuelles. Ainsi, l'organisation de réunions en 
présentiel, hybrides et virtuelles est devenue la norme. Or, le pass age à des réunions virtuelles et 
hybrides a eu pour effet de multiplier par deux le coût des services d'interprétation car les règles de 
la profession ont divisé par deux le nombre d'heures quotidiennes que les interprètes temporaires 
peuvent effectuer lor squ'ils couvrent des réunions virtuelles.  
2.27.   S'agissant des gains d'efficacité dans le domaine de la traduction , l'intelligence artificielle 
(IA) a commencé à être utilisée à l'OMC en 2018 sous la forme d'un système de traduction 
automatique neuronale. Depuis  2020, un projet pilote de transcription automatique fondée sur l'IA 
est mis en œuvre. Cette technologie est désormais utilisée pour des réunions internes et testée dans 
le cadre de certains comités. Le déploiement de la technologie de reconnaissance vocal e sur laquelle 
repose la transcription automatique (S2T) permet de réduire considérablement le temps passé par 
le personnel de divisions organiques à écouter les enregistrements audio et convertir les déclarations 
des délégués en transcriptions nécessaires  à la préparation des comptes rendus de comités. Les 
transcriptions des réunions sont donc disponibles aux Membres plus rapidement. Une utilisation à 
plus grande échelle de cette technologie est déjà possible du point de vue de l'infrastructure 
technique. Toutefois, elle exigerait des ressources spécialisées au sein de la LDSD pour corriger les 
transcriptions brutes et les traduire dans toutes les langues de travail.  
2.28.   Les fonctions du Bureau du Conseiller juridique  ont considérablement évolué depuis 2012. 
Auparavant, le Conseiller juridique se chargeait essentiellement des litiges administratifs du 
personnel interne. Son domaine de travail a progressivement été élargi afin d'inclure les questions 
institutionnelles, y  compris celles liées à l'Accord de siège d e l'OMC et à la garantie des privilèges et 
immunités nécessaires à l'Organisation et à ses fonctionnaires. Ces dernières années, le Bureau du 
Conseiller juridique a redoublé d'efforts pour réduire le risque juridique de l'OMC et éviter les litiges. 
Il four nit à présent des services de conseil juridique permanents au DG, à la haute direction, à 
l'AGSD, à la DRH, aux responsables du Régime des pensions et à plusieurs entités de l'OMC. Il est 
également chargé de la validation juridique des accords, des contrat s de passation de marchés, des 
politiques en matière de personnel et des questions relatives à la sécurité dans le cadre de l'OMC. Il 
continue de représenter l'OMC dans le cadre des questions juridiques portées devant les autorités 
suisses et de tous les l itiges entre l'Organisation et ses fonctionnaires (y  compris celles qui sont 
portées devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail), ainsi que dans 
le cadre des litiges externes avec des entreprises adjudicataires.  
2.29.   Le Bureau du contrôle interne  (BCIn) a été établi en novembre  2015. Il effectue des audits 
en utilisant une approche fondée sur les risques. Chaque année les fonctionnaires soulèvent un 
nombre croissant de préoccupations d'ordre éthique auxquelles il doit être répon du. Sous la conduite 
de la nouvelle Cheffe, le BCIn travaille sur de nouvelles questions en tenant compte des normes 
internationales, s'agissant des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte, de l'évaluation du risque 
de fraude, de la formation au leade rship éthique et des enquêtes. En réponse aux préoccupations 
du personnel et aux constatations de l'enquête de 2022 sur l'égalité des genres, le BCIn cherche 
aussi à accroître la capacité de l'OMC à lutter contre les causes profondes du harcèlement sexuel au 
moyen de mécanismes formels et informels. En outre, le BCIn procède actuellement à une révision 
importante des politiques relatives au vol, à la fraude, à la corruption et au devoir de dénonciation, 
et cherche à mieux faire connaître les dispositions re latives à la déclaration de conflit d'intérêts. Ces 
nouveaux travaux sont tous nécessaires pour faire en sorte que le Secrétariat applique la rigueur 
nécessaire dans la conduite de ses activités.  
2.30.   La transformation du Secrétariat  est une priorité essentiell e pour faire en sorte que celui -ci 
soit apte à remplir sa mission et qu'il respecte les mandats des Membres. Le Bureau de la 
transformation a été créé en février 2022 afin de conduire le processus de transformation pour 
renforcer le Secrétariat et faire en  sorte qu'il soit prêt et apte à répondre aux futurs besoins des 
Membres.  Des domaines d'action spécifiques ont été identifiés dans le cadre de l'examen de 
diagnostic du Secrétariat et comprennent la modernisation des diverses politiques et pratiques en 
matière de gestion des compétences, l'amélioration de modes de travail et processus internes 
spécifiques, et l'exploitation des possibilités liées aux données, à la technologie et à l'innovation. Les 
réformes à entreprendre visent à faire en sorte que le per sonnel du Secrétariat possède les 
compétences et l'expérience nécessaires pour répondre au mieux aux besoins des Membres et qu'il 
soit en mesure de s'adapter à l'évolution de ces besoins en fonction des changements dans le 
paysage mondial et commercial. Le Secrétariat peut servir au mieux les besoins des Membres si les 
renseignements et les meilleures pratiques sont partagés au sein de l'institution et si le personnel a WT/BFA/W/607  
- 13 - 
  la motivation nécessaire pour remplir le mandat de l'OMC et  faire carrière au sein du Se crétariat. 
Toutefois, bon nombre des outils fondamentaux pour la progression et l'organisation des carrières 
n'existent pas ou sont obsolètes, ce qui a pour effet de réduire la motivation et l'efficacité du 
personnel dans son travail au service des Membres . Le Secrétariat améliore les services de 
passation de marchés  afin d'accroître la transparence et contribuer à garantir le meilleur rapport 
qualité -prix et le respect de l'obligation de rendre des comptes dans l'utilisation des contributions 
des Membres, conformément aux bonnes pratiques. Un projet de transformation numérique  en 
cours, qui inclut notamment un moteur de recherche intelligent pour nos pages Internet et un 
guichet unique pour les notifications, va directement améliorer les outils et services numériques 
offerts aux Membres. Une fonction de gestion des risques  moderne va contribuer à protéger 
l'OMC face à l'incertitude et permettre la prise de décisions en tenant compte des risques. Par 
ailleurs, une fonction de planification stratégique  va perm ettre à l'Organisation de formuler sa 
vision et d'identifier les priorités à moyen et long termes, ce qui contribuera à optimiser l'utilisation 
des ressources du Secrétariat.  
2.2  Nouveaux comités et groupes de travail établis entre 2012 et la CM12  
2.31.   Par suite de  la conclusion de nouveaux Accords de l'OMC et d'autres instruments, de 
nombreux nouveaux comités et groupes de travail ont été créés, ce qui a considérablement 
augmenté les responsabilités et les activités du Secrétariat ainsi que l'étendue des services q u'il 
fournit aux Membres.  
2.32.   L'entrée en vigueur de l' Accord sur la facilitation des échanges  en 2017 a conduit à 
l'établissement du Comité de la facilitation des échanges, qui supervise le fonctionnement et la mise 
en œuvre de cet accord et offre aux Membres  de l'OMC un cadre pour mener des consultations et 
partager des données d'expérience.  
2.33.   La Session spécifique du CCD sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié  a été établie à la neuvième Conférence ministérielle en 2013. Troi s nouvelles 
séries de réunions ont été convoquées sous les auspices du Comité de l'agriculture réuni en session 
extraordinaire: i)  les discussions spécifiques semestrielles sur le coton, consacrées à l'examen des 
faits nouveaux pertinents liés au commerce,  conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le 
coton; ii)  les Sessions spécifiques sur la détention de stocks publics, conformément à la Décision du 
Conseil général de 2014 et à la Décision ministérielle de Nairobi sur la détention de stocks publ ics; 
et iii) les Sessions spécifiques sur le Mécanisme de sauvegarde spéciale, conformément à la Décision 
ministérielle de Nairobi. En outre, le Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur le 
coton a été établi pour suivre les aspects de la que stion du coton relatifs à l'aide au développement.  
2.34.   Une nouvelle Déclaration ministérielle sur l' expansion du commerce des produits des 
technologies de l'information (ATI -II) a été adoptée à la dixième Conférence ministérielle. Ce 
nouvel accord sectoriel est entré en vigueur en 2015 et compte, à ce jour, 28 participants 
(représentant 55  Membres de l'OMC). Le "Groupe des Participants à l'expansion de l'ATI de 2015" a 
été établi  avec un statut semblable à celui d'un comité pour entreprendre des activités liées à 
l'Accord. Il a été chargé de suivre la mise en œuvre et le fonctionnement de l'ATI -II et d'examiner 
et approuver les projets de Listes des nouveaux Participants à l'ATI -II. 
2.35.   Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres  a été établi en 
septembre  2020. Il a pour mandat de faire en sorte que le commerce profite aux femmes en 
renforçant les compétences des Membres en matière d'élaboration de politiques liées au commerce 
et à l'égalité des genres, en adoptant une perspective tenant compte de la dimension du genre dans 
le cadre de l'OMC et en améliorant la collecte de données sur les femmes dans le commerce.  
2.36.   Un organe subsidiaire, le Groupe de travail de l a mise en œuvre du Comité des 
pratiques antidumping , a été redynamisé en 2016 après de nombreuses années de faible activité 
du fait de l'accent mis sur les négociations antidumping dans le cadre du Cycle de Doha.  
2.37.   Outre les nouvelles structures et sessions identifiées plus haut, à la onzième Conférence 
ministérielle tenue à Buenos  Aires, des groupes de Membres de l'OMC ont lancé de nouvelles 
initiatives sur le commerce électronique, sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, sur la réglem entation intérieure dans le domaine des services et sur les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME).  WT/BFA/W/607  
- 14 - 
  2.3  Nouveaux travaux et nouvelles institutions découlant de la CM12  
2.38.   La conclusion réussie de la CM12 par les Membres en juin 2022 a permis d'obtenir 
d'importants résultats négociés au niveau multilatéral concernant une vaste série d'initiatives 
commerciales clés, ce qui a créé de nouveaux domaines de travail et de nouvelles exigences pour le 
Secrétariat dans ses efforts pour servir les intérêts des Membres . 
2.3.1   Subventions à la pêche  
2.39.   La Division des règles, la Division des affaires juridiques et d'autres Divisions s'emploient 
activement à encourager et à assurer l'adoption rapide de l'Accord sur les subventions à la pêche 
afin d'en permettre l'entrée en vigueu r dans les meilleurs délais, en fournissant une assistance 
technique lorsque cela est nécessaire. Le personnel de la Division des règles commence aussi à 
établir un plan pour sa mise en œuvre, y  compris en prévoyant la fourniture d'une assistance 
technique  et des travaux techniques pour l'établissement du cadre institutionnel (nouveau comité, 
procédures, modèles de notification, etc.). Ces travaux vont grandement s'accélérer après l'entrée 
en vigueur de l'Accord, prévue d'ici une année.  
2.40.   Conformément à ce qu e prescrit l'Accord, un mécanisme de financement sur la pêche va être 
établi en suivant la procédure prévue dans le Règlement financier de l'OMC. En parallèle, la Division 
continuera d'affecter du personnel aux fins de la prochaine série de négociations pr escrites par 
l'Accord, pour traiter les questions en suspens.  
2.41.   Une fois l'Accord sur les subventions à la pêche entré en vigueur, le nouveau Comité des 
subventions à la pêche deviendra opérationnel et sera doté de personnel de la Division des règles. 
Dans l 'intervalle, le personnel actuel assure la gestion des nouvelles tâches et responsabilités 
découlant du nouvel Accord, de l'établissement du fonds d'affectation spéciale et de la deuxième 
série de négociations.  
2.3.2   Réponse à la pandémie  
2.42.   La Déclaration ministér ielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la 
préparation aux pandémies futures fait expressément référence à la collaboration et la coopération 
étroites du Secrétariat avec d'autres organisations internationales, et à son travail d'analyse  sur les 
questions commerciales et sanitaires. La Division de la propriété intellectuelle joue un rôle central 
en coordonnant ces travaux et en y contribuant largement, ce qui est essentiel pour appuyer 
l'élaboration de politiques et la tenue de discussion s fondées sur des données factuelles et 
empiriques dans un domaine qui revêt une importance fondamentale pour tous les Membres. Parmi 
les compétences nécessaires pour atteindre cet objectif des Membres figurent des connaissances 
spécialisées en matière de PI dans le domaine de la santé publique, des capacités d'analyse 
économique dans le domaine du commerce et de la santé et la capacité d'intégrer des données 
statistiques de divers domaines, y  compris la santé, le commerce et la PI.  
2.43.   La Décision ministériell e relative à l'Accord sur les ADPIC établit une nouvelle flexibilité pour 
les pays en développement dans le cadre de cet accord, ce qui exige la fourniture d'une assistance 
technique et d'un soutien en matière de politique hautement spécialisés aux Membres  et groupes de 
Membres qui cherchent à remédier aux déséquilibres et inégalités systémiques dans l'accès aux 
vaccins. À cet égard, le CCD doit analyser les enseignements tirés et les difficultés rencontrées en 
se référant aux propositions des Membres et en  mesurant l'incidence de la pandémie sur les petites 
économies et d'autres pays en développement.  
2.44.   La Décision ministérielle relative à l'Accord sur les ADPIC a aussi donné lieu à des négociations 
concernant son élargissement aux domaines liés aux traitemen ts et outils de diagnostic. Il s'agit de 
domaines complexes et multidimensionnels de la technologie médicale qui font l'objet d'une 
transformation et d'une évolution rapides. Par conséquent, des connaissances techniques hautement 
spécialisées sont nécessai res pour mener à bien ces négociations, ainsi que les ressources 
importantes nécessaires aux fins des processus de négociation du Conseil des ADPIC.  WT/BFA/W/607  
- 15 - 
  2.3.3   Sécurité alimentaire et questions SPS  
2.45.   Par suite de la Déclaration ministérielle sur la façon de relever les  défis SPS du monde 
moderne, les Membres ont donné pour instruction au Comité SPS de renforcer encore la mise en 
œuvre de l'Accord SPS, y  compris en entreprenant un programme de travail consistant en des efforts 
nouveaux visant à identifier les difficultés  rencontrées dans la mise en œuvre de l'Accord SPS et les 
mécanismes disponibles pour y répondre, ainsi que l'incidence des nouveaux défis liés à l'application 
de l'Accord.  
2.46.   Les Membres sont convenus, dans la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à 
l'insécurité alimentaire, d'établir un programme de travail spécifique au Comité de l'agriculture pour 
examiner comment la Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles 
du programme de réforme sur les pays les moi ns avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires pourrait être rendue plus effective et opérationnelle. Le 
Secrétariat a aussi été invité à fournir régulièrement des renseignements actualisés sur l'évolution 
du commerce et  des marchés à la suite des flambées actuelles des prix des produits alimentaires et 
de la volatilité excessive des prix, en coopération avec d'autres organisations internationales 
compétentes.  
2.3.4   Travaux découlant du document final de la CM12  
2.47.   Dans le documen t final, les Membres se sont engagés à entreprendre les travaux nécessaires 
pour réformer  l'OMC et en assurer le bon fonctionnement. En particulier, les Ministres sont 
convenus de l'objectif consistant à rétablir un système de règlement des différends  de l'OMC 
pleinement opérationnel et efficace accessible à tous les Membres d'ici à 2024. Il s'agit d'un domaine 
clé qui nécessitera d'importantes ressources juridiques spécialisées. Les Membres discutent déjà de 
cette question au niveau informel. À mesure que l'intensité des travaux augmentera, d'importantes 
ressources juridiques spécialisées seront nécessaires pour aider les Membres à remplir leur mandat.  
2.48.   Les résultats de la CM12 mettent les services  et le commerce des services au cœur même 
des travaux de l'OM C. Les travaux additionnels prévus par la CM12 comprennent: des travaux 
supplémentaires par le Conseil du commerce des services sur la mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services pour les PMA, y  compris en étudiant les améliorations re latives 
aux données concernant les exportations des PMA; l'examen des renseignements sur les 
fournisseurs de services des PMA et les consommateurs de services des PMA dans les marchés des 
Membres donneurs de préférences et l'évaluation des meilleures prati ques en ce qui concerne la 
facilitation de l'utilisation de ces préférences; et la poursuite des travaux relatifs aux services dans 
le contexte de la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et de la préparation aux pandémies 
futures.  
2.49.   Suite à la reconnai ssance par les Membres de l'importance de l' autonomisation 
économique des femmes  et de la contribution des MPME  à la croissance économique inclusive et 
durable, le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres va intensifier ses 
travau x sur les questions de genre.  
2.50.   Les Membres ont aussi reconnu les défis environnementaux mondiaux  y compris le 
changement climatique et les catastrophes naturelles connexes, la perte de la biodiversité et la 
pollution, ainsi que l'importance de la contributi on du système commercial multilatéral à la promotion 
du Programme des Nations Unies à l'horizon  2030 et de ses Objectifs de développement durable, 
dans la mesure où ils se rapportent aux mandats de l'OMC. Le Secrétariat va continuer de soutenir 
les travaux  des Membres dans ce domaine en assurant le secrétariat du Comité du commerce et de 
l'environnement et d'autres organes pertinents, ainsi qu'en effectuant des recherches et des 
analyses et en collectant des données dans ces domaines.  
2.3.5   Autres domaines  
2.51.   La Déc ision de la CM12 relative au Programme de travail sur les petites économies appelle les 
Membres à entreprendre des travaux dans le cadre de la Session spécifique du Comité du commerce 
et du développement en vue de l'intégration des petites économies dans l 'économie post -COVID -19. WT/BFA/W/607  
- 16 - 
  2.52.   Compte tenu des nouveaux thèmes dégagés avant et après la CM12, de nombreux pays en 
développement et PMA Membres ont fait appel au Secrétariat pour demander une formation et une 
assistance technique pour les aider à mieux comprendr e ces nouvelles questions. Le nombre de ces 
demandes devrait continuer d'accroître fortement.  
3  MESURES DE MODERNISATION TECHNOLOGIQUE ET AUTRE APPLIQUÉES AU 
SECRÉTARIAT DEPUIS 2012  
3.1.  Face à des demandes qui se multiplient sans cesse, le Secrétariat a consacré des ressources à 
la création et à l'obtention de gains d'efficacité grâce à la mise en œuvre de nouveaux matériels 
technologiques, logiciels, bases de données, sites Web et outils numériques. Si certains de ces outils 
ont exigé un investissement i nitial important, ils ont modernisé le fonctionnement du Secrétariat 
pour qu'il serve au mieux les Membres et ils ont permis à ce dernier de produire davantage de 
résultats, de créer davantage de gains d'efficacité et de renforcer l'inclusion. À certains é gards, ces 
approches ont aussi réduit les coûts et permis au personnel de se consacrer aux tâches à plus forte 
valeur ajoutée.  
3.2.  De nombreuses avancées technologiques ont eu lieu depuis 2012. Par exemple, le portail 
centralisé (portail des notifications de l 'OMC) offre un guichet unique pour présenter des 
notifications, tout en donnant un aperçu clair de l'état d'avancement des notifications et en offrant 
un accès convivial aux renseignements. L'échange automatique de données simplifie également les 
procédure s de communication à l'OMC de données sur les importations et les droits de douane. En 
outre, pour fournir de nouveaux services actualisés et bénéficier d'économies d'échelle, on a utilisé 
l'informatique en nuage publique et le système de logiciel en tant que service pour héberger des 
outils modernes et des ensembles de données plus grands; des plates -formes virtuelles, dont 
certaines sont dotées de systèmes d'interprétation, ont été mises en place; et l'enregistrement 
électronique pour les Conférences mini stérielles et d'autres grandes activités a été mis au point et 
installé.  
3.3.  La création et la mise en œuvre de plates -formes numériques et de systèmes d'information 
divers, par exemple l'enregistrement électronique, le portail e -TRIPS, le système AGIMS, la ba se de 
données des ACR, le suivi des mesures commerciales et le portail e -GPA, ont généré des gains 
d'efficacité considérables pour le personnel du Secrétariat comme pour les Membres.  
3.4.  Le recours à des outils virtuels pour assurer la fourniture à distance d' une assistance technique 
et de formations, ainsi que pour l'organisation d'événements, s'est généralisé et a amélioré les 
procédures de consultation et de réunion en ligne. Le Secrétariat a ainsi pu s'adresser à un plus 
large éventail de fonctionnaires et d'autres acteurs dans tous les pays Membres, en économisant les 
frais de voyage et le temps passé hors du bureau. Par ailleurs, les outils numériques permettent aux 
délégués en poste dans les capitales de participer plus régulièrement aux réunions des comi tés. En 
conséquence, les Membres ont manifesté un engagement accru et ils ont communiqué des 
notifications additionnelles et davantage de réponses aux questions. Toutefois, dans certains cas, la 
tenue d'activités et de formations en présentiel est plus eff icace, c'est pourquoi toutes les approches 
doivent être proposées.  
3.5.  Des gains d'efficacité ont été réalisés dans le domaine du règlement des différends grâce au 
avancées des TI. En particulier, le système de dépôt électronique récemment mis en place dans le  
cadre de l'application du greffe en ligne pour les différends a été nettement amélioré du point de 
vue de la convivialité et de l'adaptabilité. Une plate -forme virtuelle a été installée pour assurer la 
sécurité des procédures de règlement des différends q uand les audiences en présentiel n'étaient pas 
possibles.  
3.6.  Le passage à la diffusion électronique, par le biais du système DOL, a permis de réaliser des 
économies significatives en réduisant la distribution de documents papier et il a considérablement 
réduit le nombre de demandes adressées au Secrétariat pour qu'il fournisse la documentation 
pertinente. Plus de 845 délégués sont inscrits au système d'abonnement électronique et 35 millions 
de documents officiels sont téléchargés chaque année depuis l'applicat ion DOL.  
3.7.  Le projet pilote de transcription automatique (S2T) accélère la production de comptes rendus 
in extenso  des réunions des comités. Le fait d'utiliser le système S2T dans d'autres comités fournirait WT/BFA/W/607  
- 17 - 
  aux Membres un moyen plus rapide de se référer aux  discussions ainsi qu'un moteur de recherche 
en plein texte.  
3.8.  Pour garantir un flux continu de résultats livrables tout en gérant de multiples projets en 
parallèle, la Division des solutions en technologies de l'information a intégré les meilleures pratique s 
normalisées de l'industrie dans ses activités de gestion de projets, qui relèvent toutes de son Bureau 
de gestion du portefeuille de projets , ainsi que de nouvelles technologies de développement flexibles.  
3.9.  La chaîne de production de statistiques a été am éliorée dans le double but d'accroître la 
productivité et de libérer du temps pour de nouveaux projets. Un nouveau logiciel de statistiques et 
une nouvelle technologie de visualisation ont été adoptés pour le traitement et l'analyse des 
données, ainsi que pour la diffusion de l'information.  
3.10.   Dans le domaine des examens de politique commerciale, des "EPC conjoints" de plusieurs 
Membres en même temps (par exemple la Suisse et le Liechtenstein) ont été menés pour permettre 
l'examen de davantage de Membres avec moins de ressources. Cette approche permet au personnel 
du Secrétariat et aux Membres d'économiser des ressources financières et du temps.  
3.11.   Certaines divisions, sections et unités ont été fusionnées, ce qui a permis des gains 
d'efficacité. Par exemple, la f usion de la Division des relations extérieures et de la Division de 
l'information et des médias a accru l'efficacité de la coopération interne et réduit les lourdeurs 
administratives.  
3.12.   Certains services ont été externalisés pour réduire les coûts ou réalise r des économies 
d'échelle, par exemple le centre de services; les ressources supplémentaires consacrées au 
développement ont été transférées vers des destinations proches offrant des coûts nettement moins 
élevés que la Suisse; de larges pans des services d 'infrastructure ont été acquis auprès du Centre 
international de calcul de l'ONU  (UNICC), la coopérative de l'ONU pour les services des TI; et la 
cybersécurité a été confiée à un Centre de sécurité opérationnelle.  
4  IMPORTANTES ÉCONOMIES ET HAUSSES DES COÛTS  ENTRE 2012 ET 2021  
Tableau 1 Comparaisons des dépenses de 2012 et 2021 montrant les économies réalisées 
(milliers de CHF)  
Poste  Dépenses 
2012  Dépenses 
2021  Différence 
entre 2012  
et 2021  Économies 
réalisées depuis 
2012 en %  
Reprographie  863  153  -711  -82% 
Externalisation de la sécurité (2012 -
2019)  3 738  3 185  -553  -15% 
Frais postaux et frais d'expédition  617  118  -499  -81% 
Fournitures  921  463  -458  -50% 
Électricité (2012 -2019)  492  283  -209  -43% 
Gaz et combustibles  479  320  -159  -33% 
Frais de télécommunication  500  380  -120  -24% 
Central d'appel  141  35  -106  -75% 
Assurance  186  121  -65  -35% 
Archives  39  7  -32  -82% 
Total  7 976  5 064  -2 912  -37%   
Ce tableau met en évidence les importantes économies que le Secrétariat a réalisées, bien souvent 
de sa propre initiative, depuis le début de la croissance nominale nulle. Ces économies accumulées 
sont toutefois dépassées par la hausse des frais et des dépenses, comme le montre le table au 
suivant.  WT/BFA/W/607  
- 18 - 
  4.1  Reprographie – Les économies réalisées concernant la reprographie entre 2012 et 2021 
s'élèvent à 0,7 million de CHF, ce qui correspond à 82% des dépenses dans cette catégorie 
depuis  2012. Ces économies sont dues à la réduction progressive, de p lus de 50%, des dépenses de 
fonctionnement des machines de reprographie, rendue possible en remplaçant les machines 
existantes par du matériel plus performant et moins cher. Parallèlement, depuis 2013, des mesures 
de rationalisation ont été mises en place qui visent à réduire considérablement la consommation de 
papier au Secrétariat, y compris par la suppression de la distribution interne des documents officiels 
au sein du Secrétariat, la création d'un système d'abonnement électronique pour les documents 
officiels, la distribution aux Membres des documents en format électronique plutôt qu'en version 
papier, la mise en place de la plate -forme "Documents pour les réunions", qui offre des dossiers 
électroniques contenant tous les documents destinés aux réunions , la suppression de certaines 
séries de documents, et la suppression de la distribution des documents officiels dans les salles de 
réunion.  
4.2  Externalisation de la sécurité (2012 -2019) – Les économies réalisées sur le fournisseur de 
sécurité externe entre 20 12 et 2019 (avant la pandémie) se sont élevées à 0,6 million de CHF (15% 
des dépenses dans cette catégorie en 2012). Ces économies sont dues à une meilleure gestion de 
l'effectif, ainsi qu'à la renégociation du contrat.  
4.3  Frais postaux et frais d'expédition – Suite aux mesures de rationalisation introduites 
en 2013, la distribution par courrier de divers types de documents a été remplacée par une 
distribution électronique. Dans le domaine des activités de formation liées à l'assistance technique, 
on a pu rédu ire les frais postaux en fournissant aux participants des clés USB au lieu de leur envoyer 
de volumineux paquets de documents. De plus, les contrats ont été renégociés et un nouveau 
fournisseur de services pour les services de courrier a été sélectionné, q ui propose des tarifs moins 
élevés. Ces mesures, alliées à la tendance générale à l'utilisation des échanges électroniques au lieu 
du courrier, ont permis d'économiser 0,5 million de CHF (81%) depuis 2012.  
4.4  Fournitures – Grâce à une gestion très stricte des  achats de fournitures de bureau et à des 
gains d'efficacité dans la reprographie, les dépenses ont baissé de 0,5 million de CHF (50%) 
depuis  2012.  
4.5  Électricité – Depuis 2012, l'OMC a pris plusieurs mesures pour réduire la consommation 
d'électricité. Bien q ue l'OMC ait emménagé dans un nouveau bâtiment, qui est occupé depuis 2013, 
la consommation d'électricité générale sur l'ensemble du site a progressivement été réduite 
entre  2012 et 2019 (avant la pandémie). Cette réduction est le résultat du remplacement 
systématique de l'éclairage conventionnel par un éclairage à LED et de l'introduction de capteurs, 
ainsi que de l'optimisation des heures de fonctionnement des pompes à circulation en termes 
d'électricité en fonction des heures de bureau. Les économies glo bales d'électricité entre 2012 
et 2019 se sont élevées à 0,2 million de CHF (43% des dépenses de 2012). Veuillez toutefois prendre 
connaissance du texte ci -dessous qui relève que les tarifs de l'électricité connaissent aujourd'hui une 
hausse importante. Mê me si le Secrétariat va redoubler ses efforts d'économie d'énergie, il n'a aucun 
contrôle sur cette hausse importante des tarifs.  
4.6  Gaz et combustibles – Plusieurs mesures ont été prises pour réduire la consommation de gaz 
pour le chauffage. Comme pour les m esures concernant l'électricité, le fonctionnement du système 
de chauffage a été optimisé en fonction des heures de bureau. Dans le même temps, le système 
précédent qui permettait uniquement d'allumer ou d'éteindre le chauffage a été remplacé par un 
contrô le variable (par exemple mettre le chauffage à une température moindre). De plus, une 
recherche approfondie a été menée pour trouver toute fuite de chaleur dans le bâtiment et des 
travaux d'isolation ont été effectués dans les zones concernées. Ces mesures  ont permis une 
réduction de la consommation de gaz de 33% (0,16 million de CHF) depuis 2012. Veuillez toutefois 
prendre connaissance du texte ci -dessous qui relève que les tarifs du gaz connaissent aujourd'hui 
une hausse importante. Même si le Secrétariat  va redoubler ses efforts d'économie d'énergie, il n'a 
aucun contrôle sur cette hausse importante des tarifs.  WT/BFA/W/607  
- 19 - 
  4.7  Télécommunications – Depuis 2012, l'OMC a rationalisé sa politique concernant les appels 
téléphoniques en appliquant une restriction des avantages  liés à la couverture de certaines zones. 
En outre, l'introduction de téléphones cellulaires ayant des fonctions de courrier électronique a 
permis au personnel d'utiliser les services de courrier électronique au lieu de passer de nombreux 
appels téléphoniq ues. L'utilisation d'applications approuvées par les services informatiques et dotées 
du chiffrement de bout en bout a également contribué à réduire les frais de télécommunication. Les 
différents abonnements ont également été renégociés à plusieurs reprise s. Toutes ces mesures se 
sont traduites par une économie globale de 0,12 million de CHF (24%) depuis 2012.  
4.8  Central téléphonique – Depuis 2014, le central téléphonique de l'OMC a été externalisé à une 
société privée, ce qui a permis de réaliser une économie  de 0,1 million de CHF, soit 75% des 
dépenses de 2012.  
4.9  Assurance – La renégociation des polices d'assurance de l'OMC (bâtiment, tiers, véhicules) et 
leur regroupement auprès d'un prestataire principal ont permis une économie de 65  000 CHF (35% 
des frais de  2012).  
4.10  Archives – Suite à la construction des nouveaux locaux de l'OMC, le coût de la location 
d'archives externes a pu être réduit de 32 000  CHF (82% des dépenses de 2012).  
Tableau 2 Augmentation des dépenses entre 2012 et 2021  (milliers de CHF)  
Poste  Dépenses 
2012  Dépenses 
2021  Différence 
entre 2012 
et 2021  Augmentation 
en %  
depuis 2012  
Interprètes  974 3 251 2 277 234%  
Assurance santé des retraités  2 089 3 561 1 472 70% 
CCI 1 561 2 892 1 331 85% 
Logiciels  123 1 322 1 199 974%  
Honoraires des membres des groupes spéciaux 
(2012 -2019)  209 1 142 933 446%  
Frais de voyage généraux (2012 -2019)  6 537 7 345 808 12% 
Entretien du matériel  869 1 674 805 93% 
Frais bancaires  19 712 693 3669%  
Frais de voyage des membres des groupes spéciaux  274 833 559 204%  
Traduction  5 776 6 322 546 9% 
Service d'assistance informatique  (2015 -2021)  893 1 152 259 29% 
Assurance voyage SOS  111 215 104 94% 
Total  19 434 30 421 10 987 57%  
Ce tableau révèle l'augmentation des dépenses entre 2012 et 2021, dernière année pour laquelle 
des données vérifiées sont disponibles. Bien que les dépenses complètes pour 2022 ne soient pas 
encore disponibles, les tendances signalent des augmentations importantes dans bon nombre de ces 
catégories, co mme indiqué ci -dessous.  
 
4.11  Interprètes – Depuis 2012, les dépenses concernant les interprètes ont augmenté de 
2,3 millions de CHF (234%) en raison de la multiplication des réunions virtuelles et de la poursuite 
des réunions en présentiel. Une part considérab le de cette augmentation est imputable au fait que 
les règles de la profession ont réduit de moitié le nombre d'heures pendant lesquelles un interprète 
peut travailler en mode virtuel ou hybride, ce qui a pour effet d'augmenter les frais pour les 
interprèt es indépendants. Cette tendance se maintient en 2022. L'augmentation des frais constitue 
une augmentation "obligatoire" – c'est-à-dire un coût que le Secrétariat n'est pas à même de 
contrôler du fait de la forte demande persistante de réunions hybrides et virtuelles.  
4.12  Assurance santé des retraités – Les primes pour l'assurance santé des retraités ont 
augmenté de 1,5 million de CHF (70%) depuis 2012. L'augmentation moyenne en glissement annuel 
depuis 2012 était de 5%. Cette tendance est due à l'augmentation c onstante du nombre de retraités 
ainsi qu'à l'augmentation des primes d'assurance maladie pendant cette période. La tendance se 
maintient en 2022 et va même partir encore plus à la hausse.  
4.13  Logiciels – Depuis 2012, les dépenses concernant les logiciels ont a ugmenté 
exponentiellement en raison de la disponibilité accrue de nouveaux produits et de la demande de 
ces produits, qui deviennent des outils courants pour mener les activités du Secrétariat et servir les 
Membres. L'OMC n'a cessé d'augmenter le nombre de  logiciels qu'elle utilise, passant d'un nombre WT/BFA/W/607  
- 20 - 
  limité de licences standard en 2012 à une grande variété de licences de logiciels. Bien que cela ait 
entraîné des frais supplémentaires, ces licences ont contribué à un fonctionnement plus efficace du 
Secréta riat. On trouvera ci -après quelques exemples de nouvelles initiatives mises en œuvre par 
l'ITSD au cours des 10 dernières années, qui expliquent les avantages de l'augmentation des 
dépenses:  
• Pour répondre à un besoin accru de professionnalisation des techn ologies de 
l'information et pour bénéficier d'économies d'échelle, l'ITSD externalise des parts 
toujours plus importantes de ses services d'infrastructure à la coopérative des 
Nations  Unies pour les services informatiques (le Centre international de calcul  de 
l'ONU (UNICC)). Le coût de ces services a augmenté, passant de 600  000 CHF en 2012 
à près de 3 millions de CHF par an en 2021, une tendance qui se poursuit en 2022. 
Certains de ces coûts ont été transférés à d'autres parties du budget des technologies 
de l'information, mais l'augmentation globale de la consommation de services 
numériques s'est traduite par une hausse nette des coûts dans le budget de l'ITSD 
entre 2012 et 2022. Il s'agit là d'une autre dépense sur laquelle le Secrétariat n'a 
aucun contrô le. 
• Pour renforcer sa capacité de suivre toutes les activités de sécurité, l'ITSD a engagé 
une nouvelle société chargée de mettre en place un centre des opérations de 
sécurité  24h/24. Pour fournir de nouveaux services à jour et bénéficier d'économies 
d'éch elle, l'ITSD augmente son utilisation du nuage public avec des logiciels -services 
tels que Microsoft 365 ou Workday et en ayant recours à Amazon Web Services et 
Azure pour héberger ses nouveaux outils modernes et ses ensembles plus larges de 
données. L'inf ormatique en nuage offre des possibilités de réduction des coûts, mais 
permet surtout de fournir de nouveaux services améliorés selon les besoins.  
• Afin d'accroître son efficacité opérationnelle et de dégager des résultats mesurables, 
l'ITSD a externalisé s on centre de services. Aujourd'hui, les coûts du Centre de services 
sont inférieurs à ce qu'ils étaient en 2012 et le Centre fournit des services en plus 
grand nombre, de meilleure qualité et davantage mesurables.  
• Afin d'accroître la participation des part enaires commerciaux qui livrent de nouvelles 
applications et afin d'obtenir une livraison rapide, l'ITSD a mis en place de nouvelles 
technologies de développement agiles. Dans le même temps, l'ITSD a transféré ses 
ressources de développement supplémentaire s vers des pays voisins, pour un coût 
sensiblement inférieur à celui pratiqué en Suisse. De plus, lorsqu'elle utilise des 
sous-traitants, l'ITSD ne fait plus appel à des particuliers mais à des sociétés, afin 
d'ajouter l'évolutivité à ses capacités de déve loppement d'applications.  
4.14  Centre international de calcul (ICC) – Le Centre international de calcul de l'ONU (UNICC) 
a été établi en 1971 en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, en tant 
que mécanisme interinstitutions fournissant des services de technologies de l'information et de la 
communication sur la base du recouvrement des coûts. L'OMC utilise une multitude de services de 
l'UNICC, qui comprennent la gestion de l'hébergement pour des applications telles que Documents 
en ligne (DOL), le site Web de l'OMC, le système d'enregistrement électronique des Membres, la 
formation en ligne, les bases de données intégrées, l'application du Greffe des différends en ligne, 
les Services de messagerie professionne lle (courrier électronique et téléphonie Teams), le stockage 
des données et leurs sauvegardes, l'imagerie de bureau, le packaging d'applications, les services de 
sécurité informatique, les services de gestion d'entreprise et les services de fédération Acti ve 
Directory. L'UNICC sert également de fournisseur d'accès à Internet, d'accès distant, de passerelle 
de messagerie, de services antispam et de pare -feu pour l'OMC. Les services de l'UNICC ont 
énormément évolué depuis 2012, de la simple fourniture de serv ices d'hébergement géré à 
l'incorporation de plates -formes pour les réunions virtuelles, de services de téléphonie par Teams et 
de nouveaux services de sécurité. Il en est résulté une augmentation des coûts de 1,3 million de 
CHF (85%) depuis 2012.  
4.15  Honorair es des membres des groupes spéciaux – Les honoraires des membres des 
groupes spéciaux ont été ajustés par les Membres en 2016, avec une augmentation, de 600 CHF 
à 900 CHF, de l'indemnité journalière versée aux membres des groupes spéciaux sans attache avec  
des administrations nationales, et l'introduction d'une indemnité journalière de 300  CHF pour les 
membres des groupes spéciaux ayant des attaches avec des administrations nationales, qui n'étaient WT/BFA/W/607  
- 21 - 
  précédemment pas rémunérés pour leur travail au sein des g roupes spéciaux. L'augmentation des 
indemnités et l'augmentation des activités jusqu'en 2019 ont entraîné une hausse globale de 
0,9 million de CHF, ou 446% au plus haut de l'activité en 2019. Bien que ces dépenses aient baissé 
en 2021, du fait de la pandém ie, elles ont à nouveau augmenté en 2022, les travaux liés aux 
différends s'étant à nouveau intensifiés.  
4.16  Voyages – Les dépenses globales de voyage ont évolué depuis 2012, en raison de l'inflation 
des coûts des voyages pendant cette période, ainsi que du fa it de la hausse nécessaire du nombre 
de missions à mesure que la charge de travail augmentait. L'augmentation globale des coûts 
entre  2012 et 2019 (avant la pandémie) s'élève à 0,8 million de CHF (12%). Du fait de la récente 
hausse du prix des carburants, les coûts de voyage vers la plupart des destinations ont augmenté 
de 30 à 40%, dépassant l'inflation, et une augmentation supplémentaire qui pourrait aller 
jusqu'à  60% est attendue en 2023.  
Il importe de noter que, parallèlement à l'activité accrue dans le  domaine du règlement des 
différends, les dépenses de voyage des membres de groupes spéciaux  ont aussi augmenté au 
fil des années. Entre 2012 et 2019, les dépenses pour les déplacements des membres de groupes 
spéciaux ont augmenté de 0,6 million de CHF, so it une hausse de 204% par rapport à 2012.  
4.17  Entretien du matériel informatique – Parallèlement à l'augmentation de l'utilisation de 
logiciels depuis 2012, les frais d'entretien du matériel informatique, une dépense nécessaire, ont 
augmenté de 0,8 million de CHF, ou 93%.  
4.18  Frais bancaires – Depuis l'introduction d'un intérêt négatif par les banques suisses en 2015, 
les frais bancaires constituent une importante charge financière pour l'OMC. Malgré des négociations 
constantes entre l'OMC et diverses banques, les dépenses ont augmenté de 0,7 million de CHF 
(3 669%) depuis 2012. En raison de l'introduction d'un intérêt négatif par les banques suisses 
en 2015, alliée aux résultats positifs obtenus au terme d'intenses négociations entre le Secrétariat 
et les banques, l'allocation budgétaire pour 2023 peut être réduite.  
4.19  Traduction – Les dépenses de traduction ont évolué de manière constante depuis 2012. Grâce 
à une gestion très stricte, les coûts n'ont augmenté que de 0,5 million de CHF (9%) depuis 2012.  
4.20  Service d'assis tance informatique – Le Service d'assistance informatique a été externalisé 
en 2015 et fournit principalement quatre types de services: l'assistance informatique, l'équipe 
d'intervention mobile, le bureau d'accueil et les services d'impression et de reprog raphie. 
Depuis  2015, les coûts ont augmenté de 0,3 million de CHF (29%). Auparavant, le service 
d'assistance était assuré par des salariés à plein temps du Secrétariat de l'OMC. L'externalisation à 
un fournisseur extérieur a contribué à réduire le nombre d e fonctionnaires en contrats de courte 
durée et en contrats réguliers exécutant ces tâches.  
4.21  Assurance voyage SOS – L'Assurance voyage SOS couvre l'évacuation et le rapatriement 
pour raisons médicales et l'assistance médicale. Le budget a augmenté de près d e 100  000 CHF en 
raison d'un élargissement de la couverture médicale et d'une hausse générale du coût de l'assurance.  
5   STATISTIQUES SUR L'ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION ENTRE 1995 ET 2022  
5.1  Évolution du budget  
5.1.  Le tableau 3 évolution du budget, 1995 -2022 montre que depuis la création de l'OMC en 1995, 
le budget annuel a enregistré des augmentations régulières, qui ont cessé avec la décision prise par 
les Membres d'imposer une croissance nominale nulle pour le budget 2012. Le budget a été ajusté 
en 2013 pour inclu re les versements annuels de 1,2 million de CHF aux fins du remboursement de 
l'emprunt de 50  millions  de CHF contracté auprès du gouvernement suisse pour le nouveau bâtiment 
administratif de l'OMC. Ainsi, dans les faits, le budget est inchangé depuis l'app robation du budget 
de 2012 en  2011.  WT/BFA/W/607  
- 22 - 
  Tableau 3 Évolution du budget, 1995 -2022  
Exercice  Budget total en CHF  Augmentation cumulée 
(CHF)  Augmentation en %  
en glissement annuel  
1995 105 389 500 -   
1996 115 693 503 10 304 003 9,78%  
1997 115 692 750 -753 0,00%  
1998 115 978 850 286 100 0,25%  
1999 122 195 450 6 216 600 5,36%  
2000 127 697 010 5 501 560 4,50%  
2001 134 083 610 6 386 600 5,00%  
2002 143 129 850 9 046 240 6,75%  
2003 154 954 350 11 824 500 8,26%  
2004 161 776 500 6 822 150 4,40%  
2005 168 703 400 6 926 900 4,28%  
2006 175 000 150 6 296 750 3,73%  
2007 181 976 450 6 976 300 3,99%  
2008 184 891 500 2 915 050 1,60%  
2009 189 257 600 4 366 100 2,36%  
2010 193 989 500 4 731 900 2,50%  
2011 196 003 900 2 014 400 1,04%  
2012 196 003 900 0 0,00%  
2013 197 203 900 1 200 0004 0,61%  
2014 197 203 900 0 0,00%  
2015 197 203 900 0 0,00%  
2016 197 203 900 0 0,00%  
2017 197 203 900 0 0,00%  
2018 197 203 900 0 0,00%  
2019 197 203 900 0 0,00%  
2020 197 203 900 0 0,00%  
2021 197 203 900 0 0,00%  
2022 197 203 900 0 0,00%  
Total    91 814 400   
 
5.2  Évolution du nombre de postes  
5.2.  Le tableau 4 Évolution du nombre de postes, 1995 -2022 montre qu'entre 1995 et 2011, le 
nombre de postes fixes financés par le budget ordinaire a augmenté de manière constante. Mais 
depuis 2011, quand la croissance nominale nulle a débuté, le nombre de postes a été gelé à 
645,5  postes.5  
Tableau 4 Évolution du nombre de postes, 1995 -2022  
Exercice  Postes  Nouveaux postes  Total  Augmentation %  
1995 445,0  0 445,0    
1996 445,0  68 513,0  15,3%  
1997 513,0  0 513,0  0,0%  
1998 513,0  0 513,0  0,0%  
1999 513,0  20 533,0  3,9%  
2000 533,0  6 539,0  1,1%  
2001 539,0  13 552,0  2,4%  
2002 552,0  8 560,0  1,4%  
2003 560,0  6 590,0  5,4%  
2004 590,0  2 608,0  3,1%  
2005 608,0  -4,5 608,5  0,1%  
2006 608,5  3 635,5  4,4%  
2007 635,5  2 637,5  0,3%  
2008 637,5  2 639,5  0,3%  
2009 639,5  0 639,5  0,0%  
2010 639,5  2 641,5  0,3%  
2011 641,5  4 645,5  0,6%  
2012 645,5  3 648,5  0,5%  
2013 648,5  -3 645,5  -0,5%  
2014 645,5  0 645,5  0,0%  
2015 645,5  0 645,5  0,0%  
2016 645,5  0 645,5  0,0%  
 
4 Voir le paragraphe 2.1.  
5 WT/BFA/W/139, paragraphe 3.24.  WT/BFA/W/607  
- 23 - 
  Exercice  Postes  Nouveaux postes  Total  Augmentation %  
2017 645,5  0 645,5  0,0%  
2018 645,5  0 645,5  0,0%  
2019 645,5  0 645,5  0,0%  
2020 645,5  0 645,5  0,0%  
2021 645,5  0 645,5  0,0%  
2022 645,5  0 645,5  0,0%  
 
6  PROJECTION DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2022  
Tableau 5 Prévisions d'exécution du budget 2022 pour l'exercice se terminant le 
31 décembre  2022  
(Milliers de francs suisses)  
Partie  Section  Ligne  Budget  Dépenses au 
31/07/2022  Fonds 
engagés 
+ Autres 
dépenses 
prévues  Solde 
estimé au 
31/12/2022  % des 
dépenses  
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunéra -
tion du 
personnel  88 520 48 671 34 767 5 082 94% 
    ii) Avantages 
au titre des 
pensions et 
après la 
cessation de 
service  23 430 10 307 11 425 1 698 93% 
    iii) Assurance 
santé et 
invalidité du 
personnel  6 794 3 397 2 638 759 89% 
    iv) Prestations 
familiales et 
avantages 
accordés au 
personnel 
international  10 921 5 129 5 523 269 98% 
    v) Autres 
dépenses de 
personnel  1 900 1 551 1 216 -866 146%  
  2. Personnel 
temporaire  i) Personnel 
engagé pour 
une courte 
durée  9 850 9 270 10 409 -9 829 200%  
    ii) Consultants  6 424 2 944 3 571 -91 101%  
    iii) Membres 
des groupes 
spéciaux  1 000 356 391 254 75% 
A Total – Ressources en personnel  148 840 81 625 69 939 -2 724 102%  
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommuni -
cation et frais 
postaux  541 164 355 22 96% 
    ii) Services 
contractuels 
et entretien  11 613 6 012 5 539 62 99% 
    iii) Énergie et 
fournitures  1 966 598 1 213 155 92% 
    iv) Documen -
tation et 
publication  1 458 614 984 -140 110%  
    v) Autres/ 
divers  48 5 23 20 58% 
  4. Voyages 
et frais de 
réception  i) Voyages  7 693 1 185 3 873 2 636 66% WT/BFA/W/607  
- 24 - 
  Partie  Section  Ligne  Budget  Dépenses au 
31/07/2022  Fonds 
engagés 
+ Autres 
dépenses 
prévues  Solde 
estimé au 
31/12/2022  % des 
dépenses  
    ii) Frais de 
réception  214 30 141 42 80% 
  5. Partenai -
res de mise 
en œuvre  i) Partenaires 
de mise en 
œuvre  213 82 120 11 95% 
  6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat 
d'actifs fixes  2 555 1 119 1 718 -281 111%  
    ii) Location de 
matériel  540 128 391 21 96% 
  7. Frais 
financiers  i) Frais 
bancaires et 
intérêts  880 398 300 182 79% 
    ii) Rembour -
sement de 
l'emprunt 
contracté 
pour le 
bâtiment  1 200 1 200 0 0 100%  
B. Total – Autres ressources  28 921 11 533 14 656 2 732 91%  
C Fonds de 
fonctionne -
ment et ITC  8. Contribu -
tions à l'ITC 
et réserves 
spéciales  i) Contribu -
tions à l'ITC  18 243 10 642 7 601 0 100%  
    iii) Fonds de 
fonctionne -
ment de la 
Conférence 
ministérielle  600 600 0 0 100%  
    iv) Fonds de 
rénovation 
des bâtiments  600 600 0 0 100%  
C Total – Fonds de fonctionnement et 
ITC  19 443 11 842 7 601 0 100%  
Total général     197 204 105 001 92 196 7 100%  
6.1.  Pour la fin de l'année 2022, le taux de dépenses global pour le budget de l'OMC est estimé 
à 100% – dépense complète de toutes les ressources. Cette prévision repose sur les renseignements 
disponibles à la mi -août 2022. Ce taux de dépenses semble indiquer que l'OMC est à même de 
fonctionner avec les ressources existant puisqu'elle n'est pas déficitaire. Cependant, ce taux masque 
des problèmes fondamentaux et intolérables associés à 12 années de croissance nominale nulle, tel 
que décrit dans les sections ci -dessous.  
6.1  Partie A – Ressources en personnel  
6.2.  Au titre de la rémunération du personnel, les économies projetées sont en grande partie 
attribuables au nombre élevé de postes vacants découlant de départs, dont les départs à la retraite, 
au cours de l'année 2022. Cependant, ces économies sont artificielles parce que les postes vacants 
sont source d'économies indispensables à l'équilibre du budget.  
6.3.  Comme expliqué aux paragraphes 7.27 à 7.30, les économies projetées au titre de la 
rémunération du person nel sont plus que compensées par les dépenses extraordinairement élevées 
au titre du personnel temporaire, en raison de l'importante augmentation du nombre d'employés 
engagés pour une courte durée au Secrétariat, qui s'explique en partie par le plafonnemen t des 
contrats réguliers, ainsi que des dépenses accrues au titre des interprètes nécessaires pour les 
réunions virtuelles.  
6.4.   De plus, le nombre élevé de départs à la retraite se traduit aussi par le dépassement de crédits 
au titre des congés annuels, des f rais de voyages et de déménagement et des indemnités de 
cessation de service, qui sont contractuellement requis. La reconstitution de la réserve pour 
l'assurance santé après la cessation de service n'a pas encore été prise en compte dans le tableau. WT/BFA/W/607  
- 25 - 
  La pri me de l'assurance décès et invalidité a augmenté de 0,5 million de CHF, ce qui a également 
été absorbé par les économies.  
6.2  Partie B – Autres ressources  
6.5.  S'agissant des frais de télécommunication et des frais postaux, une économie modeste est 
prévue au titre des frais postaux, qui est en partie contrebalancée par un dépassement de crédits 
sur les communications téléphoniques.  
6.6.  Au titre des services contractuels et de l'entretien, le dépassement de crédits est 
principalement dû aux dépenses accrues liées au Cent re international de calcul, qui sont 
partiellement compensées par les économies réalisées pour le poste Entretien et assurance des 
bâtiments.  
6.7.  S'agissant du poste Énergie et fournitures, le dépassement de crédits au titre de l'électricité et 
du gaz est comp ensé par les économies réalisées pour le poste Fournitures informatiques et 
fournitures de bureau.  
6.8.  Le dépassement de crédits au titre de la documentation et de la publication est lié aux 
abonnements de la bibliothèque, notamment les abonnements à des grand es bases de données 
nécessaires pour de plus en plus de tâches.  
6.9.  Le budget des voyages inclut toutes les dépenses afférentes aux missions officielles, aux 
missions techniques, à l'assistance technique liée au commerce, ainsi qu'aux voyages liés au 
programme  de formation des ressources humaines, au recrutement, aux vérificateurs extérieurs et 
au règlement des différends. Les économies escomptées à ce stade sont liées à l'incidence de la 
pandémie au premier trimestre de 2022. Cependant, de nombreuses missions officielles sont 
planifiées et prévues pour le second semestre de l'année et l'inflation pousse les frais de voyage à 
la hausse. Ainsi, une grande part des économies va vraisemblablement disparaître au fil des mois.  
6.10.   Les dépenses pour les partenaires de mis e en œuvre devraient rester sur la bonne voie.  
6.11.   Le budget consacré à l'achat d'actifs fixes devrait être dépassé en raison du taux de dépenses 
élevé lié à l'achat de logiciels. Cette situation est due principalement au déploiement de différents 
outils de ré union virtuelle, ainsi qu'à plusieurs projets informatiques en cours. Ce dépassement est 
partiellement compensé par une économie sur le matériel audiovisuel et de sécurité.  
6.12.   Les frais financiers comprennent les frais bancaires et le remboursement de l'empru nt 
contracté pour le nouveau bâtiment administratif. En raison de l'évolution des conditions du marché 
et des négociations avec les banques de l'OMC qui s'en sont suivies, l'intérêt négatif perçu devrait 
être inférieur à ce qui avait été initialement prévu . 
6.3  Partie  C – Fonds de fonctionnement et ITC  
6.13.   Cette rubrique comprend les contributions au Centre du commerce international (ITC) qui 
seront entièrement utilisées à la fin de l'année. Elle comprend aussi la reconstitution annuelle du 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) et du Fonds de rénovation des 
bâtiments (FRB).  
7  EXAMEN À MI -PARCOURS DU BUDGET 2023  
7.1.  Comme indiqué dans l'introduction, la Directrice générale présente ici une révision pour le 
deuxième exercice de la péri ode biennale 2022 -2023 et demande que le budget soit augmenté de 
7,7%, pour passer de 197,2 millions de CHF à 212,45 millions de CHF. Cette proposition a été établie 
conformément au Règlement financier de l'OMC (WT/L/156/Rev.3), avec une référence explicit e aux 
articles 5, 6, 7, 9 et 11 dudit règlement.  WT/BFA/W/607  
- 26 - 
  Tableau 6 Prévisions budgétaires pour 2023  
(Milliers de francs suisses)  
Partie  Budget 
approuvé 
2023  Ajustements  Budget révisé 
2023  Augmentation  
% 
A. Ressources en personnel  149 140  11 550  160 690  7,7%  
B. Autres ressources  28 621  3 700  32 321  12,9%  
C. Fonds de fonctionnement et ITC  19 443  0 19 443  0% 
Total général  197 204  15 250  212 454  7,7%  
7.2.  Le montant du budget proposé pour 2023, soit 212 453 900 CHF, sera financé comme suit:  
a. par les contributions des Membres, soit 210 800 000 CHF; et  
b. par des recettes diverses estimées à 1 653 900 CHF.  
7.3.  Les contributions mises à la charge des Membres sont calculées d'après les statistiques du 
commerce mises à jour chaque année, comme le prévoit l'articl e 12 du Règlement financier.  
7.4.  Les contributions des Membres sont considérées comme dues et exigibles en totalité le 
1er janvier 2023.  
7.5.  Le tableau 7 indique les sources de financement du budget.  
Table au 7 Sources de financement du budget 2023  
(Milliers de fr ancs suisses)  
Recettes  Budget 
approuvé 2023  Budget révisé 
2023  Augmentation/  
Diminution  Augmentation/  
Diminution  
%   
Contributions des Membres de 
l'OMC  195 00  210 800  15 300  7,8%  
Recettes diverses  1 704  1 654  -50 -2,9%  
Total général  197 204  212 454 15 250  7,7%  
 
7.6.  Le tableau 8 présente le budget consolidé par catégorie de dépenses.  
Table au 8 Proposition de budget de l'OMC révisé pour 2023  
(Milliers de francs suisses)  
Partie  Section  Ligne  Budget 
approuvé  
2023  Augmentation/  
diminution  Budget 
révisé 
2023  Augmentation/  
diminution  
% 
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  88 520 6 550 95 070 7,4%  
    ii) Prestations au titre 
des pensions6 et 
après la cessation de 
service  23 480 0 23 480 0,0%  
    iii) Assurance santé et 
invalidité du 
personnel  6 894 400 7 294 5,8%  
    iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel 
international  10 871 0 10 871 0,0%  
    v) Autres dépenses de 
personnel  1 800 400 2 200 22,2%  
 
6 Le Comité des pensions est en train d'élaborer des mesures visant à réduire l'écart actuariel du 
Régime des pensions de l'OMC. Une fois que le Comité aura formulé ses recommandations, il consul tera les 
Membres, le personnel et les retraités. Ces mesures ne sont pas prises en compte dans la présente demande 
car il serait prématuré de présumer d'un résultat donné. Ces recommandations seront présentées séparément 
aux Membres par le Comité.  WT/BFA/W/607  
- 27 - 
  Partie  Section  Ligne  Budget 
approuvé  
2023  Augmentation/  
diminution  Budget 
révisé 
2023  Augmentation/  
diminution  
% 
  2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé 
pour une courte durée  9 850 3 700 13 550 37,6%  
    ii) Consultants  6 724 500 7 224 7,4%  
    iii) Membres des 
groupes spéciaux  1 000 0 1 000 0,0%  
A Total ressources en personnel   149 140 11 550 160 690 7,7%  
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication et 
frais postaux  541 0 541 0,0%  
    ii) Services 
contractuels et 
entretien  11 613 900 12 513 7,7%  
    iii) Énergie et 
fournitures  1 966 1 150 3 116 58,5%  
    iv) Documentation et 
publication  1 458 100 1 558 6,9%  
    v) Autres/divers  48 0 48 0,0%  
  4. Voyages et 
frais de 
réception  i) Voyages  7 393 750 8 143 10,1%  
    ii) Frais de réception  214 0 214 0,0%  
  5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de mise 
en œuvre  213 0 213 0,0%  
  6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs fixes  2 555 1 300 3 855 50,9%  
    ii) Location de 
matériel  540 0 540 0,0%  
  7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  880 -500 380 -56,8%  
    ii) Remboursement de 
l'emprunt contracté 
pour le bâtiment  1 200 0 1 200 0,0%  
B Total Autres ressources  28 621 3 700 32 321 12,9%  
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC  8. 
Contributions à 
l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contribution à l'ITC  18 243 0 18 243 0,0%  
    iii) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle  600 0 600 0,0%  
    iv) Fond de 
rénovation des 
bâtiments  600 0 600 0,0%  
C Total fonds de fonctionnement et ITC  19 443 0 19 443 0,0%  
Total général    197 204 15 250 212 454 7,7%  
7.1  Proposition de budget par section  
7.7.  Le budget est divisé suivant les trois parties ci -après: A) ressources en personnel; B) autres 
ressources; et C) fonds de fonctionnement et Centre du commerce international (ITC). La partie C 
comprend la contribution de l' OMC au budget de l'ITC ainsi que les crédits alloués au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle et au Fonds de rénovation des bâtiments.  
7.1.1   Partie A "Ressources en personnel"  
7.8.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel f inancé par le budget 
ordinaire. Ces dépenses concernent les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance 
décès et invalidité, les avantages du personnel et les dépenses de voyage au moment du 
recrutement ou de la cessation de service, de démén agement et d'installation. Les dépenses 
afférentes au personnel temporaire, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont 
également imputées à cette partie du budget.  WT/BFA/W/607  
- 28 - 
  Tableau 9 Section 1: Dépenses de personnel  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Budget 
approuvé  
2023 Augmentation*  Budget révisé 
2023 Augmentation  
% 
1. Dépenses de 
personnel  i) Rémunération du 
personnel  88 520 6 550 95 070 7,4%  
  ii) Avantages au titre des 
pensions7 et après la 
cessation de service  23 480 0 23 480 0,0%  
  iii) Assurance santé et 
invalidité du personnel  6 894 400 7 294 5,8%  
  iv) Prestations familiales 
et avantages accordés au 
personnel international  10 871 0 -10 871 0,0%  
  v) Autres dépenses de 
personnel  1 800 400 2 200 22,2%  
Total général    131 565 7 350 138 915 5,6%  
 
* L'augmentation proposée de 7,35 millions de CHF comprend des ajustements obligatoires 
des traitements du personnel et des augmentations annuelles pour un total de 3,25 millions de CHF, 
et des ajustements non obligatoires de 4,1 millions de CHF qui découlent de la création proposée de 
18 postes supplémentaires et de l'augmentation du nombre de fonctionnaires devant être promus 
qui passerait de 30 à 60.  
Tableau 10 Rémunération du personnel  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
i) Rémunération du 
personnel  Personnel/traitements  87 983 6 300 94 283 7,2%  
  Personnel/congés annuels  262 250 512 95,5%  
  Personnel/heures 
supplémentaires  107 0 107 0,0%  
  Personnel/Indemnité de 
représentation  168 0 168 0,0%  
i) Total rémunération du personnel   88 520 6 550 95 070 7,4%  
 
7.9.  La rémunération du personnel comprend les dépenses afférentes aux traitements du personnel 
régulier, ainsi qu'aux heures supplémentaires payées au personnel engagé pour une durée 
déterminée et aux congés non pris au moment de la cessation de service.  
7.10.   La dotation pour le compte Personn el/traitements est basée sur la méthode de fixation des 
traitements établie (WT/GC/M/63) et la provision pour l'application du système d'évaluation du 
comportement professionnel (WT/GC/M/80). Elle comprend également un montant correspondant à 
une augmentat ion statutaire (obligatoire) des traitements estimée à 1%; une augmentation 
obligatoire des traitements correspondant à l'avancement d'échelon; une allocation au titre de la 
création proposée de 18 nouveaux postes; et 30 promotions supplémentaires. Le coût  des nouveaux 
postes est estimé sur la base d'un coût moyen à la classe 8. Les dépenses obligatoires représentent 
37% de l'augmentation budgétaire demandée au titre de ce poste.  
7.11.   En 2012, la croissance nominale nulle du budget est entrée en vigueur, et le n ombre maximal 
de postes de fonctionnaires inscrits au budget ordinaire a été plafonné à 645,5 postes. Les dépenses 
de personnel ont été plafonnées à 74% du budget.8 Au fil du temps, ce plafond a sérieusement 
compliqué le modèle de fonctionnement des resso urces humaines du Secrétariat, et la situation est 
devenue de plus en plus intenable ces dernières années. Une augmentation modeste – 18 postes 
supplémentaires soit une augmentation de 2,8% des postes – permettrait de remédier aux effets 
 
7 Voir la note de bas de page 6.  
8 Voir le document WT/BFA/139, paragraphe 3.4.  WT/BFA/W/607  
- 29 - 
  négatifs, de perme ttre au Secrétariat de mieux remplir le mandat que lui ont confié ses Membres, 
et d'améliorer la responsabilité et la transparence au sein de l'Organisation.  
7.12.   Pour faire face à l'augmentation constante des besoins et des coûts, le Secrétariat a dû 
recourir aux mesures suivantes pour se conformer à la décision des Membres de maintenir une 
croissance nominale nulle, de plafonner les dépenses de personnel et de fixer un plafond au nombre 
de postes:  
• Adoption de la " Structure idéale des effectifs"9, qui rend ext rêmement difficile la 
réorientation stratégique des ressources pour s'adapter à l'évolution des priorités.  
• Renversement de la " Pyramide inversée "10 pour réduire le nombre de postes de 
classe  10, dans le but théorique de réaliser des économies financières, en embauchant 
tous les nouveaux professionnels à des classes inférieures " par défaut " de 6 et 7, 
même pour le personnel possédant des diplômes avancés (tels que des doctorats et 
des diplômes de droit) et une vaste expérience. 11  
• Imposition d'un gel des pr omotions entre 2012 et 2015 et application d'un nombre 
limité de promotions12 depuis 2016, entraînant des parcours de carrière limités et un 
sentiment de frustration chez le personnel.  
• Maintien d'environ 40 postes vacants au titre des postes réguliers pour faire face à la 
hausse des coûts après 11 années de croissance nulle, de sor te qu'il n'a pas été 
possible d'utiliser pleinement l'allocation existante au titre des ressources en 
personnel.  
7.13.   Le modèle de fonctionnement des ressources humaines du Secrétariat n'est plus 
viable et met sérieusement en péril le travail et les services fu turs aux Membres . Si le 
modèle actuel a permis de réaliser une économie apparente de 12,5 millions de CHF au cours des 
11 dernières années, il a également eu des effets pervers, financiers et non financiers, sur les 
ressources humaines et les opérations du Secrétariat, qui nécessitent une attention immédiate et 
soutenue. Il s'agit notamment des effets suivants:  
• Le recours à du personnel engagé pour une période de courte durée pour combler les 
lacunes en ressources à long terme, notamment pour r enforcer les équipes qui font 
face à une demande accrue de services – une pratique non viable. Si le recrutement 
de personnel temporaire permet de réaliser des gains financiers à court terme étant 
donné que les coûts sont inférieurs à ceux des postes régul iers, les coûts de gestion 
et de recrutement à long terme, ainsi que la perte de connaissances et de mémoire 
institutionnelle, sont importants et non viables.  
• Une dégradation notable du moral du personnel en raison des promotions limitées et 
des faibles pe rspectives d'évolution de carrière.  
• Un engagement sous -optimal auprès des Ambassadeurs, des délégués et des parties 
prenantes externes, car le personnel des classes 6 et 7 n'a pas toujours le même 
sérieux, la même expertise et la même expérience que celui des classes 9 et 10.  
 
9 Sous la conduite du Directeur général Roberto Azevêdo, le Secrétariat a entrepris un exercice de 
restructuration de la structure des divisions et des classes qui a fixé la répartition des 645,5 postes entre les 
divisions et les unités.  
10 Voir le document WT/BFA/W/309 (propositions budgétaires pour 2014 -2015) en ce qui concerne la 
mise en œuvre par le Secrétariat de l'OMC d'une politique établie sous la conduite du Directeur général 
Azevêdo pour renverser ladite "pyramide inversée", dans laquelle le Secréta riat comptait plus de personnel aux 
niveaux supérieurs qu'aux niveaux inférieurs. Les Membres avaient exprimé leur inquiétude quant à cette 
structure.  
11 Voir le document WT/BFA/W/606, Rapport annuel 2020 et 2021 sur la structure de classes au 
Secrétariat de l'OMC.  
12 Une moyenne de 25 par an, toutes classes confondues, comprenant à la fois des professionnels et du 
personnel de soutien.  WT/BFA/W/607  
- 30 - 
  • L'érosion des effectifs dans des domaines essentiels, notamment le droit, l'économie, 
la recherche, les statistiques, l'assistance technique et le développement, ce qui 
compromet la capacité à fournir un produit de qualité aux Membres.13  
7.14.   La mise en place d'une approche plus stratégique et plus viable des ressources 
humaines permettra d'améliorer les services fournis aux Membres et de rendre la gestion 
des ressources humaines plus agile et plus résiliente. L'alignement des ressources hu maines 
sur les priorités stratégiques et opérationnelles jouera un rôle essentiel pour aider le Secrétariat à 
répondre aux priorités des Membres aujourd'hui tout en renforçant sa capacité à y répondre 
demain.14,15 Nous devons établir un nouveau modèle de f onctionnement des ressources humaines 
afin de mieux servir les Membres et d'améliorer la gestion financière et la responsabilité globale des 
ressources humaines.  
7.15.   Le renouvellement de notre cadre de ressources humaines commencera par 
l'introduction de mesur es correctives dans quatre domaines:  
• Réduire de 50% l'utilisation du personnel engagé pour une courte durée par 
rapport au niveau d'utilisation effective en 2022 . Une augmentation de 
2,2 millions de CHF du montant alloué au titre du personnel engagé pour u ne courte 
durée serait nécessaire pendant que le Secrétariat effectue la transition vers un modèle 
de dotation en personnel plus durable avec une augmentation modeste des postes et 
des promotions, mais cette demande représenterait une réduction de l'utilis ation réelle 
du personnel engagé pour une courte durée qui passerait de plus de 11 millions de 
CHF à 5,5 millions de CHF.  
• Tirer parti de la première vague de l'exercice de transformation pour 
améliorer la motivation, la mobilisation et la valeur du personn el. À court 
terme, un nouveau système de primes axé sur la gestion des talents sera mis en place 
sans coût budgétaire. En outre, l'introduction d'un nouveau système de promotions et 
le développement des possibilités de mobilité interne et externe contribue ront à 
restaurer la motivation, l'engagement, la créativité et la capacité d'innovation du 
personnel, là encore sans coût budgétaire supplémentaire. Parallèlement, pour 
améliorer le moral du personnel, offrir de meilleures perspectives de carrière et reten ir 
les talents au sein du Secrétariat, une augmentation du nombre de promotions par an, 
réparties sur toutes les classes, est envisagée (de 30 en 2022 à 60 en 2023), ce qui 
représente un coût de seulement 500 000 CHF.  
• Renforcer les capacités pour aujourd'h ui et pour demain. Les effectifs actuels 
dans les domaines techniques et d'appui du Secrétariat, notamment la recherche 
économique et les statistiques, l'environnement, l'analyse des données, le financement 
du commerce et le genre, sont insuffisants pour r épondre de manière adéquate aux 
besoins et aux attentes des Membres. En particulier:   
• L'augmentation et le renforcement des capacités sont nécessaires pour 
améliorer le soutien aux domaines prioritaires des Membres tels qu'ils ont été 
 
13 Si le renouvelleme nt du personnel est traditionnellement faible, comme l'indique le Rapport annuel 
2020-2021 sur la diversité au Secrétariat de l'OMC, les tendances générales montrent que le renouvellement a 
généralement été plus élevé pour le personnel professionnel. Par e xemple, pour la période 2018 -2022, il y a eu 
40 démissions volontaires de fonctionnaires, principalement dans les catégories de professionnels travaillant 
dans les domaines de la recherche économique et des statistiques, des règles, des affaires juridiques , des 
services linguistiques et de documentation, et de la coopération technique et du développement.  
14 Le Secrétariat a cherché à combler les lacunes existantes en optimisant et en redéployant les 
ressources par le biais de détachements et de transferts p ermanents vers les Divisions où les besoins ont 
augmenté. Par exemple, après que l'Organe d'appel a cessé d'être opérationnel en décembre 2019, le 
personnel de cette entité a été redéployé vers des Divisions ayant des besoins en effectifs accrus. Dans le 
même temps, il y a d'importantes limites au redéploiement de personnel professionnel ayant des qualifications 
spécialisées.  
15 Le Secrétariat a efficacement procédé à un redéploiement des effectifs, lorsque cela était possible, à 
des fins spécifiques, puis a  réintégrés ces fonctionnaires dans leurs divisions une fois le travail terminé, sans 
ajouter de structures supplémentaires n'ayant plus de raison d'être. Par exemple, l'Unité de la livraison des 
résultats a été créée pour fournir un travail de soutien ess entiel à la CM12. Une fois celle -ci achevée, l'unité 
n'était plus nécessaire et a donc été démantelée.  WT/BFA/W/607  
- 31 - 
  identifiés dans les r ésultats de la CM12 et en vue de la CM13, y compris les 
domaines liés aux subventions à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux droits de 
propriété intellectuelle, au commerce numérique, à l'environnement, au genre et à la 
santé, ainsi qu'à la réforme de l'OMC. L'affectation de nouvelles ressources humaines 
et opérationnelles à ces domaines est nécessaire pour maintenir et améliorer la 
productivité, y compris la valeur, l'engagement et l'innovation au sein du Secrétariat 
afin de mieux servir les intérêts d es Membres.  
• Il est important de noter que l'Organisation n'a pas de  politique en matière d'égalité 
des genres , alors même que cela est considéré comme une meilleure pratique. Par 
conséquent, le Secrétariat a l'intention d'introduire une telle politique dan s les mois à 
venir. Au moins un nouvel employé sera nécessaire au sein de la DRH pour travailler 
à la mise en œuvre de cette politique.  
• Compte tenu de la nature évolutive du commerce mondial, le fait de tirer parti de 
l'expertise mondiale et géographique d u Secrétariat aidera l'Organisation à fonctionner 
dans un contexte de forte incertitude et volatilité . Les demandes de suivi, d'activités 
et de rapports sur les nouvelles tendances économiques mondiales et régionales ayant 
un impact sur le commerce mondial  adressées au Secrétariat ont considérablement 
augmenté. Pour répondre à ces demandes, le Secrétariat doit renforcer la coordination 
interne et créer de nouvelles capacités afin d'exploiter les données et les analyses 
existantes de l'OMC (par exemple, les examens des politiques commerciales, le 
mécanisme de suivi des politiques commerciales, les Rapports sur le commerce 
mondial, les bases de données de l'OMC, etc.) pour améliorer les services de conseil 
et de prévision destinés aux Membres et au personnel d u Secrétariat (par exemple, 
identifier de nouvelles tendances et générer de nouveaux éclairages). À cette fin, la 
création d'une unité de la coordination mondiale et géographique est envisagée pour 
coordonner l'expertise dans l'ensemble du Secrétariat.  
• La mise en place d'une capacité de gestion moderne au sein du Secrétariat, y 
compris la planification stratégique afin de favoriser une allocation 
stratégique des ressources humaines et la transparence de leur utilisation . La 
création d'une nouvelle unité de planification stratégique permettra à l'Organisation 
de formuler sa vision et d'identifier les priorités à moyen et long terme, ce qui 
contribuerait à optimiser l'utilisation des ressources financières, humaines et autres 
du Secrétariat. En outre, comme l' a démontré tout récemment la pandémie de COVID, 
une expertise en matière de gestion des risques est nécessaire pour identifier, évaluer 
et maîtriser les risques qui pèsent sur l'Organisation et permettre de prendre des 
décisions en connaissance de cause. E n outre, des effectifs supplémentaires sont 
nécessaires pour combler les lacunes existantes au sein du Bureau du Conseil 
juridique, du Bureau du contrôle interne et des Ressources humaines. Ces renforts 
contribueront à la mise en place d'un modèle de resso urces humaines plus agile et 
plus réactif, axé sur la mobilisation des ressources humaines en interne de manière à 
offrir des services de plus grande valeur et de meilleure qualité aux Membres. Ils 
contribueront également à améliorer la planification strat égique, la budgétisation et la 
gestion des ressources humaines actuelles et futures, augmentant ainsi la 
performance, la responsabilité et le bien -être général du personnel du Secrétariat.  
7.1.1.1   Postes réguliers par Division  
7.16.   Le tableau 11 indique la répartition des 645,5 postes actuels entre toutes les Divisions du 
Secrétariat. Le tableau 12 fournit des précisions quant aux nouveaux postes proposés.  WT/BFA/W/607  
- 32 - 
  Tableau 11 Postes réguliers par Division au 31 août 2022 et nouveaux postes proposés  
Département/Division  Classes  
3 à 10  Classes  
11 et 12  Direction 
générale  Total 
général16 Nouveaux 
postes 
proposés17 
(classes 3 
à 10)  Total 
général 
proposé  
Bureaux de la Directrice générale et 
des DGA  24 2 5 31 1 32 
Division des accessions  8 1  9  9 
Division de l'administration et des 
services généraux  67 1  68  68 
Division de l'agriculture et des 
produits de base  22 1  23  23 
Division du Conseil et du CNC  13 1  14  14 
Développement  19 1  20 1 21 
Division de la recherche 
économique et des statistiques  36 1  37 4 41 
Division des ressources humaines  27 1  28 1 29 
Division de l'information et des 
relations extérieures  27 1  28  28 
Division des solutions en 
technologies de l'information  38 1  39  39 
Institut de formation et de 
coopération technique  29 1  30  30 
Division de la propriété 
intellectuelle, des marchés publics 
et de la concurrence  14 1  15  15 
Gestion des connaissances et de 
l'information, sensibilisation des 
milieux universitaires et 
Programme de chaires de l'OMC  18 1  19  19 
Division des services linguistiques 
et de la documentation  99 1  100  100 
Division des affaires juridiques  36 1  37  37 
Division de l'accès aux marchés  19 1  20  20 
Bureau du contrôle interne  3   3 1 4 
Division des règles  37 1  38 1 39 
Division du commerce et de 
l'environnement  18 1  19 3 22 
Division du commerce des services 
et de l'investissement  14 1  15  15 
Division de l'examen des politiques 
commerciales  52 1  53  53 
Unité de stratégie et de 
planification      2 2 
Unité de gestion des risques      1 1 
Unité de coordination régionale 
(développement des capacités 
commerciales)      3 3 
Total général  620 21 5 646 18 664 
 
7.1.1.2   Postes supplémentaires  
7.17.   Les 18 postes supplémentaires proposés sont indiqués dans le tableau 12 ci -après:  
Tableau 12 Postes supplémentaires  
Priorité stratégique  Division/Bureau/Unité  Nombre de 
postes  
1. Renforcement des capacités de direction 
et des systèmes de gestion  Unité de stratégie et de planification  2 
2. Renforcement des capacités de direction 
et des systèmes de gestion  Gestion des risques  1 
3. Renforcement des capacités de direction 
et des systèmes de gestion  Bureau du contrôle interne  1 
 
16 Le nombre de postes est arrondi au nombre entier le plus proche Les postes vacants sont compris.  
17 Des précisions concernant les postes proposés figure nt au tableau 12.  WT/BFA/W/607  
- 33 - 
  Priorité stratégique  Division/Bureau/Unité  Nombre de 
postes  
4. Renforcement des capacités de direction 
et des systèmes de gestion  Bureau du conseil juridique  1 
5. Renforcement des capacités  Division du commerce et de l'environnement  3 
6. Renforcement des capacités de direction 
et des systèmes de gestion  Division des ressources humaines  1 
7. Renforcement des capacités  Unité Commerce et égalité des genres  1 
8. Renforcement des capacités  Coordination mondiale et géographique  3 
9. Renforcement des capacités  Division des règles  1  
10. Renforcement des capacités (commerce 
numérique; chaîne de blocs)  Division de la recherche économique des 
statistiques  2  
11. Renforcement des capacités 
(modélisation économique)  Division de la recherche économique et des 
statistiques  2 
 
7.18.   L'ajout proposé de 18 nouveaux postes au nombre total de postes fixes est une approche très 
conservatrice compte tenu de la stagnation des postes observée depuis 2011. Ces postes 
supplémentaires sont un petit pas en avant pour faire en sorte que le Secrétariat soit doté de 
ressources en personnel à la mesure de l'expansion des prestations offertes aux Membres depuis 
2012.  
Figur e 1 Évolution des postes 1995 -2023  
 
 
7.19.   L'allocation au titre du poste Rémunération du personnel/congés annuels fait l'objet d'un 
ajustement à la hausse, car un nombre élevé de départs à la retraite est attendu en 2023 et qu'il 
faut payer au personnel concerné les soldes des congés annuels accumulés. Il s'agit là d'une 
obligation contractuelle incontournable.  
Tableau 13 Avantages au titre des pensions et après la cessation de service  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation
% 
ii) Avantages au titre des 
pensions et après la 
cessation de service  Personnel/Pensions18 19 355  0 19 355  0,0%  
  Personnel/Assurance 
santé des retraités  4 125  0 4 125 0,0%  
Total général    23 480  0 23 480  0,0%  
 
 
18 Voir la note de bas de page 6. 
WT/BFA/W/607  
- 34 - 
  7.20.   Les avantages au titre des pensions et après la cessation de service correspondent à la 
contribution de l'OMC afférente aux pensions pour le personnel financé sur le budget ordinaire, ainsi 
qu'aux cotisations d'assurance santé pour les fonctionnaires retraités.  
Tableau 14 Assurance santé et invalidité du personnel  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation/
Diminution  Budget 
révisé 
2023  Augmentation/  
diminution%  
iii) Assurance santé et 
invalidité du personnel  Personnel/  
Assurance santé  6 397  -100 6 297  -1,6%  
 
Assurance décès 
et invalidité  497 500 997 100,6%  
Total général   
6 894  400 7 294  5,8%  
 
7.21.   L'assurance santé et invalidité du personnel correspond aux cotisations au titre de l'assurance 
santé pour les fonctionnaires titulaires de contrats de durée déterminée et les personnes à leur 
charge, aux primes d'assurance décès et invalidité et à la prime d'assurance contre les accidents 
imputables au service.  
7.22.   La dotation pour l'assurance santé qui avait été augmentée de 100 000 CHF dans le projet de 
budget initial pour 2023 ne semble pas nécessaire, car l'augmentation des primes anticipée en 2022 
a été plus faible que prévu. Dans le cadre de l'assurance décès et invalidité, un nouveau contrat 
d'assurance a été conclu, ce qui a entraîné une augmentation des primes de 500 000 CHF. Celle -ci 
est en partie due aux antécédents de sinistres de l'OMC et à l'augmentation de la couverture. Il 
s'agit là d'une dépense incontournable.  
Table au 15 Prestations familiales et avantages accordés au personnel international  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentatio
n Budget 
révisé 
2023  Augmentation 
% 
iv) Prestations familiales 
et avantages accordés au 
personnel international  Personnel/Indemnité pour 
enfant à charge  3 411  0 3 411  0% 
  Personnel/Indemnité pour 
conjoint à charge  1 509  0 1 509  0% 
  Personnel/Indemnité pour 
personne non directement 
à charge  340 0 340 0% 
  Personnel/Indemnité pour 
frais d'études  4 062  0 4 062  0% 
  Personnel/Congé dans les 
foyers  1 236  0 1 236  0% 
  Personnel/  
Allocation logement  314 0 314 0% 
Total général    10 871 0 10 871  0% 
 
7.23.   Les prestations familiales et les avantages accordés au personnel international, qui 
comprennent les indemnités pour enfant à charge, les indemnités pour conjoint à charge, les 
indemnités pour personne non directement à charge, l'allocation logement, les congés dans les 
foyers et les indemnités pour frais d'études pour les fonctionnaires admissibles, ne devraient pas 
changer.  
Table au 16 Autres dépenses de personnel  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
v) Autres 
dépenses de 
personnel  Personnel/Voyages et 
déménagements  424 200 624 47,2%  WT/BFA/W/607  
- 35 - 
  Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
 
Personnel/Prime d'installation et 
examens médicaux  285 0 285 0% 
 
Personnel/Indemnité de cessation 
de service  602 200 802 33,2%  
 
Personnel/Indemnité de 
licenciement négociée  140 0 140 0% 
 
Personnel/Impôts au titre des 
contribuables des États Unis  350 0 350 0% 
Total général   
1 800  400 2 200  22,2%  
 
7.24.   Les autres dépenses de personnel comprennent les éléments ci -après pour les fonctionnaires 
admissibles: prime d'installation, indemnités de licenciement négociées, indemnités de cessation de 
service, dépenses de voyage et de déménagement au moment de l'engagement et de la cessation 
de service, ainsi que les dépenses liées aux différentes méthodologies appliquées concernant le 
remboursement des impôts des États Unis pour le personnel concerné.  
7.25.   Pour 2023, du fait du nombre important de départs à la retraite qui est attendu, les crédits 
accordés au titre des  dépenses de voyages et de déménagement et de l'indemnité de cessation de 
service sont révisées à la hausse pour refléter les dépenses anticipées. Il s'agit là d'obligations 
contractuelles incontournables.  
Tableau 17 Section 2: Assistance temporaire  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation
% 
2. Assistance 
temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  9 850  3 700  13 550  37,6%  
  ii) Consultants  6 724  500 7 224  7,4%  
  iii) Membres des groupes 
spéciaux  1 000  0 1 000  0% 
2. Total Assistance temporaire  17 575  4 200  21 775  23,9%  
 
Tableau 18 Personnel engagé pour une courte durée  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
i) Personnel 
engagé pour une 
courte durée  Personnel engagé pour une 
courte durée/Traitements  2 191  2 20019 4 391  100,4%  
 
Personnel engagé pour une 
courte durée/Pensions  725 0 725 0,0%  
 
Personnel engagé pour une 
courte durée/Assurance santé  200 0 200 0,0%  
 
Traducteurs/Journaliers et 
mensuels  2 434  0 2 434  0,0%  
 
Traducteurs/Contrat spécial de 
service  2 029  0 2 029  0,0%  
 
Interprètes  1 755  1 500  3 255  85,5%   
Stagiaires  516 0 516 0,0%  
Total général   
9 850  3 700  13 550  37,6%  
 
7.26.   Le budget concernant le personnel engagé pour une courte durée englobe le traitement brut 
du personnel temporaire ainsi que les cotisations correspondantes au titre des pensions et de 
l'assurance santé, les congés non pris au moment de la cessation de service et les heures 
 
19 Cette augmentation de l'allocation représente effectivement une réduction de 50% des dépenses 
réelles pour 2023 par rapport au niveau de 2022.  WT/BFA/W/607  
- 36 - 
  supplémentaires. De plus, la rémunération des traducteurs, des interprètes et des stagiaires relève 
de la même catégorie.  
7.27.   Au cours des deux dernières années, on a constaté une augmentation significati ve du recours 
à du personnel engagé pour une courte durée, en tant que mesure corrective nécessaire pour faire 
face aux contraintes pesant sur les postes réguliers et pour répondre à la portée considérablement 
élargie des prestations demandées par les Memb res. Ce type de recrutement est un mécanisme 
initialement intéressant pour engager du personnel rapidement et, au départ, à un coût inférieur à 
celui du personnel régulier. Cependant, il génère plus de coûts de gestion et de coûts irrécupérables 
que d'écon omies budgétaires. En particulier, les coûts de recrutement plus élevés dus à la rotation 
constante de ces postes, la perte de connaissances institutionnelles, le besoin continu de formation 
et l'utilisation de personnel moins expérimenté ponctionnent les ressources du Secrétariat de 
manière moins visible que les dépenses budgétaires pour le personnel régulier plus expérimenté. Au 
cours des derniers mois, la haute direction a assujetti le recours au personnel engagé pour une 
courte durée à des disciplines s évères, afin de s'assurer que ce type de recrutement ne soit utilisé 
qu'en cas de nécessité. L'objectif de cet effort est de réduire de moitié l'utilisation de ce type de 
personnel par rapport au niveau de dépenses effectif de 2022.  
7.28.   Cependant, même si l'utilisation du personnel à court terme est réduite par rapport aux 
niveaux actuels, une augmentation par rapport aux niveaux historiquement budgétisés serait 
toujours nécessaire pour répondre aux besoins des Membres et à l'évolution du mandat du 
Secrétar iat. Le recours accru au personnel engagé pour une courte durée est un symptôme du 
véritable problème, à savoir le gel du nombre de postes réguliers depuis 2011, aggravé par la 
nécessité de laisser vacants des dizaines de postes tout simplement pour financ er d'autres 
ressources essentielles telles que la technologie.  
7.29.   Par conséquent, la dotation pour le personnel temporaire est augmentée de 2,2 millions de 
CHF. Ce montant tient compte de la nécessité de recruter du personnel temporaire en cas de pics 
de trav ail, étant donné que le nombre de postes à durée déterminée est limité.  
7.30.   Les dépenses pour les interprètes ont presque doublé au cours des deux dernières années. 
Cela est dû à l'introduction d'outils de réunion virtuelle avec interprétation et au fait que l e nombre 
réel de réunions avec interprétation a augmenté.20 Depuis l'introduction des réunions virtuelles, la 
charge cognitive supplémentaire pour les interprètes, ainsi que l'impact négatif de la mauvaise 
qualité audio sur la santé auditive des interprète s, ont conduit l'association professionnelle des 
interprètes à exiger qu'une équipe qui assurait deux séances de 3 heures par jour avant la pandémie 
n'assure plus qu'une seule séance de 3 heures par jour. L'augmentation de 1,5 million de CHF pour 
ces inter prètes indépendants est une dépense inévitable étant donné la forte demande des Membres 
pour des réunions hybrides avec interprétation.  
Table au 19 Consultants  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
ii) Consultants  Cabinets de consultants et 
agences de placement  3 253  500 3 753  15,4%  
 
Accords spéciaux de services  1 315  0 1 315  0,0%   
Traducteurs/contrats avec les 
traducteurs externes  2 156  0 2 156  0,0%  
ii) Total consultants  6 724  500 7 224  7,4%  
 
7.31.   Le poste relatif aux consultants englobe le personnel temporaire mis à disposition par des 
sociétés telles que les agences de placement et les cabinets de consultants, les accords spéciaux de 
services avec des particuliers et les traducteurs externes contractuels.  
 
20 Entre 2012 et 2021, les réunions avec interprétation ont a ugmenté de 58%.  WT/BFA/W/607  
- 37 - 
  7.32.   L'enveloppe prévue pour les services de cabinets de consultants et d'agences de placement 
couvre principalement le budget pour les services de consultants en informatique, l'allocatio n pour 
le programme de formation des ressources humaines et les activités liées à l'assistance technique.  
7.33.   L'allocation au titre des accords spéciaux de services financent principalement le recrutement 
de consultants individuels pour les cours techniques sp écialisés, les cours de formation des 
ressources humaines, le commerce et le genre et la gestion des connaissances.  
Tableau 20 Membres des groupes spéciaux  
(Milliers de francs suisses)  
Ligne  Désignation du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
iii) Membres des 
groupes spéciaux  Honoraires des 
membres des groupes 
spéciaux  1 000  0 1 000  0,0%  
Total général  1 000  0 1 000  0,0%  
 
7.34.   Le budget correspondant aux honoraires des membres des groupes spéciaux comprend les 
accords spéciaux de services avec les membres des groupes spéciaux et les experts concernés.  
7.1.2   Partie B – Autres ressources  
7.35.   La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages, 
et aux frais de réception, les activités fin ancées conjointement par l'OMC et des tierces parties ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
Tableau 21 Section 3: Services généraux  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation 
% 
3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  Télécommunications  324 0 324 0,0%  
    Frais postaux et 
frais d'expédition  217 0 217 0,0%  
  ii) Services 
contractuels et 
entretien  Services 
contractuels  7 659  900 8 559  11,8%  
    Entretien du 
matériel  2 312  0 2 312  0,0%  
    Entretien des 
bâtiments  1 433  0 1 433 0,0%  
    Assurance  194 0 194 0,0%  
    Location de locaux  15 0 15 0,0%  
  iii) Énergie et 
fournitures  Électricité  570 1 000 1 570 175,4%  
    Eau 54 0 54 0,0%  
    Gaz et combustibles  411 150 561 36,5%  
    Fournitures  931 0 931 0,0%  
  iv) Documentation 
et publications  Livres  15 0 15 0,0%  
    Abonnements  385 100 485 26,0%  
    Impression  320 0 320 0,0%  
    Publications  438 0 438 0,0%  
    Médias et relations 
publiques  300 0 300 0,0%  
  v) Autres/divers  Droits d'adhésion et 
d'inscription  15 0 15 0,0%  
    Publicité  20 0 20 0,0%  
    Autres/divers  13 0 13 0,0%  
Total général     15 626  2 150  17 776  13,8%  
 WT/BFA/W/607  
- 38 - 
  7.1.2.1   Augmentations "obligatoires" ou incontournables  
7.36.   Des augmentations sont prévues pour plusieurs lignes budgétaires – Services contractuels et 
entretien, Énergie et fournitures et Documentation et publications. La plupart de ces augmentations 
sont dues à des difficultés budgétaires et économiques externes importantes et imprévisibles qui 
échappent au contrôle de l'Organisation. En particulier, il y a eu une hausse significative des tarifs 
de l'électricité et du gaz. En outre, les coûts des contrats avec de s prestataires de services externes 
ont augmenté, reflétant les réalités actuelles du marché telles que l'inflation et les hausses de 
salaires négociées par les syndicats du secteur en Suisse.  
7.37.   Le poste relatif aux services contractuels comprend l'externali sation des services se 
rapportant aux bâtiments, aux installations et au matériel, tels que le contrat de nettoyage 
(0,9 million de CHF), le contrat du fournisseur externe de services de sécurité (3,7 millions de CHF), 
la contribution au Centre internation al de calcul (2,9 millions de CHF) et le Service d'assistance 
informatique (1,1  million de CHF).  
Services contractuels et entretien  
7.38.   L'OMC utilise l'UNICC pour l'hébergement de ses services informatiques, qui nécessitent une 
assistance 24h/24 et 7j/7. L'UNI CC fait également office de pare -feu pour toutes les applications 
publiques de l'OMC qu'il héberge. L'augmentation du budget est due à l'ajout de nouvelles 
applications et de nouveaux services hébergés. En particulier, une augmentation du stockage des 
données et des sauvegardes est nécessaire pour faire face à l'expansion des données et aux 
nouvelles applications, telles que l'intégration de l'Active Directory Federation Service pour les 
plates -formes de réunions virtuelles; la téléphonie par Teams; la gest ion de services d'entreprise 
(Enterprise Service Management); les nouveaux services de cybersécurité; l'expansion des liaisons 
de données entre l'OMC et l'UNICC pour répondre à l'augmentation des besoins en bande passante 
pour les conférences virtuelles; e t les services en nuage. Ces nouvelles applications et ces nouveaux 
services, qui sont essentiels pour les prestations fournies par le Secrétariat, devraient entraîner une 
augmentation des coûts de 0,8 million de CHF pour 2023.  
7.39.   En ce qui concerne le fourni sseur externe de services de sécurité, les augmentations des 
traitements locaux de 2,9% négociées par le syndicat à Genève se traduisent par une hausse de 
0,1 million de CHF pour les services de sécurité.  
Énergie et fournitures  
7.40.   Le Poste énergie et fournitu res inclut les dépenses liées à la consommation d'électricité, de 
gaz, de combustibles et d'eau, ainsi que les achats de fournitures pour la reprographie, de 
fournitures informatiques et de fournitures de bureau. En raison de la flambée de l'inflation sur le 
marché de l'énergie, les prix de l'électricité, du gaz et des combustibles ont considérablement 
augmenté. Bien que le Secrétariat cherche à accroître encore ses efforts d'économie d'énergie, 
l'augmentation des tarifs entraînera néanmoins une inévitable dotation supplémentaire de 1 million 
de CHF pour l'électricité et de 150 000 CHF pour le gaz et les combustibles. Entre 2019 et 2022, le 
prix du kWh d'électricité a augmenté de 583%. Entre 2019 et 2023, l'augmentation prévue est 
encore plus importante, ave c une augmentation totale de 1 279%. Les prix du gaz entre 2019 et 
2022 ont augmenté de 56%.  
Documentation et publications  
7.41.   Le poste relatif à la documentation et aux publications concerne les achats de livres, les 
abonnements aux magazines et à la distribution d'articles, l'impression externalisée des publications, 
les frais de vente des publications et les dépenses relatives à la location de services de photographie 
et de tournage de films. Il est proposé d'augmenter le budget des abonnements à la bibliothèque de 
100 000 CHF. Cette augmentation est liée à la hausse du prix de certains abonnements et à la 
nécessité de pouvoir accéder à des bases de données en ligne supplémentaires pour effectuer de 
nouveaux travaux pour les Membres.  WT/BFA/W/607  
- 39 - 
  7.1.2.2   Lignes pour lesqu elles aucune augmentation n'est attendue  
7.42.   Les frais de télécommunication et frais postaux sont les dépenses relatives aux lignes fixes et 
mobiles, ainsi qu'aux frais d'expédition du courrier et des marchandises.  
7.43.   Le poste correspondant à l'entretien du matér iel couvre toutes les dépenses de réparation et 
d'entretien qui ne se rapportent pas aux infrastructures des bâtiments, comme les dépenses relatives 
au matériel informatique, de sécurité, de conférence et de reprographie.  
7.44.   Le poste relatif à l'entretien des  bâtiments englobe les contrats d'entretien et de maintenance 
des installations (entretien des ascenseurs, groupes froids, systèmes de détection incendie, etc.), 
les divers travaux de réparation, tels que les travaux de peinture, de revêtement de sol, de 
plomberie, d'entretien et de maintenance du système de chauffage et des installations électriques, 
ainsi que l'entretien des espaces verts situés à l'intérieur du périmètre de sécurité de l'OMC.  
7.45.   Le poste relatif à l'assurance comprend toutes les dépenses d' assurance afférentes aux 
bâtiments, aux véhicules, au matériel informatique et aux stocks, ainsi que l'assurance 
responsabilité civile.  
7.46.   Le poste relatif à la location de locaux concerne essentiellement la location d'installations 
d'archivage et de stockage . 
7.47.   Le poste "Autres/divers" couvre des aspects comme la publicité liée au recrutement, les droits 
d'adhésion et d'inscription aux activités de formation du personnel et les autres dépenses d'ordre 
général.  
Tableau 22 Section 4: Voyages et frais de réceptio n 
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
4. Voyages 
et frais de 
réception  i) Voyages  Transport aérien et 
ferroviaire  4 878  750 5 628  15,4%  
    Autres dépenses liées 
aux voyages/faux frais  895 0 895 0,0%  
    Hébergement/hôtels/  
salles de réunion  1 400  0 1 400  0,0%  
    Assurance/participants  220 0 220 0,0%  
  ii) Frais de 
réception  Frais de réception et 
rafraîchissements 
servis aux réunions  214 0 214 0,0%  
4. Total voyages et frais de réception  7 607   750  8 357 9,9%  
 
7.48.   Le poste correspondant aux voyages comprend les dépenses de voyage (transport, 
indemnités journalières et assurance voyage) relatives aux missions officielles, à l'assistance 
technique liée au commerce, à la formation du personnel, aux membres des groupes spéciaux, au 
recrutement et aux auditeurs externes. L'allocation au titre du transport aérien et ferroviaire est 
majorée de 750  000 CHF, ce qui représente le montant raisonnab le nécessaire pour couvrir une 
partie de l'augmentation significative du coût des billets d'avion résultant des prix de l'énergie et de 
l'inflation, indépendants de la volonté de l'Organisation.  
7.49.   Le poste relatif à l'assurance et aux participants comprend l 'assurance voyage pour les 
fonctionnaires de l'OMC en mission et pour les participants aux cours de politique commerciale.  
7.50.   Les frais de réception correspondent au budget de réception des divisions, ainsi qu'aux 
dépenses de réception liées aux cours de form ation relevant de l'assistance technique et au 
programme de formation des ressources humaines.  WT/BFA/W/607  
- 40 - 
  Tableau 23 Section 5: Partenaires de mise en œuvre  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation 
du compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation 
% 
5. Partenaires de 
mise en œuvre  i) Partenaires de 
mise en œuvre  Partenaires de 
mise en œuvre  213 0 213 0,0%  
5. Total partenaires de mise en œuvre  213 0 213 0,0%  
 
7.51.   Le poste relatif aux partenaires de mise en œuvre couvre les activités ou les événements 
financés partiellement ou conjointement par l'OMC et exécutés par une organisation tierce, comme 
la contribution de l'OMC aux frais de fonctionnement du Tribunal administratif de l'Organis ation 
internationale du travail, du Service international des rémunérations et des pensions des 
organisations coordonnées et du Service d'achat commun de l'ONU, ainsi que la contribution à 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour la public ation de l'annuaire ISO/OMC des 
organismes à activité normative acceptant le Code de pratique de l'OMC, certains réseaux 
professionnels, le Prix de l'OMC du meilleur article et la contribution au Fonds d'entraide du personnel 
de l'OMC.  
Tableau 24 Section 6: Dépenses d'équipement  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs 
fixes Mobilier et matériel 
de bureau  75 0 75 0,0%  
    Matériel 
informatique  630 0 630 0,0%  
    Logiciels  1 400  300 1 700  21,4%  
    Matériel audiovisuel 
et de 
télécommunications  250 1 000  1 250  400,0%  
    Matériel de sécurité  180 0 180 0,0%    
Véhicules  20 0 20 0,0%  
   ii) Location de 
matériel  Location de 
matériel  540 0 540 0,0%  
6. Total dépenses 
d'équipement    3 095  1 300  4 395  42,0%  
 
7.52.   Les dépenses d'équipement comprennent l'achat de matériel audiovisuel et de 
télécommunications, de matériel et de logiciels informatiques, de mobilier de bureau, de matériel de 
sécurité, de véhicules ainsi que de matériel de reprographie et autres équipements.  
7.53.   L'allocation pour les logiciels informatiques est augmentée de 300 000 CHF afin de financer 
le besoin accru de logiciel s dans divers domaines d'activité de l'OMC. Les principaux projets dans ce 
secteur pour 2023 sont les suivants: la poursuite de la mise en œuvre du nouveau système de 
gestion des documents; l'amélioration du système Documents en ligne; la poursuite de la m ise en 
œuvre d'un nouveau système d'information pour la gestion des ressources humaines; un logiciel 
permettant la tenue de réunions virtuelles avec interprétation; le changement d'hébergement du 
système de courrier électronique de l'OMC; l'extension de e -Agenda à d'autres Comités; le 
lancement de nouvelles notifications en ligne sur les sauvegardes; et l'alignement des procédures 
de paiement sur les normes ISO.  
7.54.   En ce qui concerne le matériel audiovisuel, les salles de conférence de l'OMC sont équipées 
de systèmes de discussion audio et d'interprétation. Ces systèmes permettent la transmission audio 
entre les intervenants et avec les interprètes dans les salles de réunion. Le système a été installé 
en 2013 dans le cadre du projet de rénovation du CWR. Cet éq uipement a maintenant quatre ans 
de plus que la durée de vie recommandée par le fabricant et n'est plus pris en charge par le 
fournisseur initial. Les salles S1 et W connaissent des problèmes majeurs en ce qui concerne le 
système de discussion audio, notam ment des microphones qui s'allument tout seuls et la 
commutation inappropriée et incontrôlée des langues au niveau du système d'interprétation. Les 
systèmes de discussion audio et d'interprétation étant obsolètes, ils ne sont plus compatibles avec 
les tech nologies audiovisuelles utilisant le Protocole Internet que la Division Informatique a mis en WT/BFA/W/607  
- 41 - 
  place sur l'infrastructure du réseau informatique. Le coût total du projet, qui nécessite également 
de nouveaux logiciels ainsi qu'un nouveau câblage, s'élève à e nviron 3 millions de CHF. L'allocation 
budgétaire de 1 million de CHF est prévue pour la première phase du projet en 2023.  
7.55.   Le poste relatif à la location de matériel comprend principalement la location de matériel de 
reprographie, de matériel de sécurité p our la protection anti -incendie et de photocopieurs.  
Tableau 25 Section 7: Frais financiers  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation/  
diminution  Budget 
révisé 
2023  Augmentation/  
diminution  
% 
7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  Frais bancaires  880 -500 380 -56,8%  
 
ii) Remboursement de 
l'emprunt contracté 
pour le bâtiment  Remboursement 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtiment  1 200  0 1 200  0,0%  
7. Total frais financiers   
2 080  -500 1 580  -24,0%  
 
7.56.   Les frais financiers comprennent les frais bancaires et le remboursement de l'emprunt 
contracté pour le bâtiment  
7.57.   En ce qui concerne les frais bancaires, on s'attend maintenant à une diminution de l'intérêt 
négatif introduit par les banques suisses en 2015 . Du fait de cette évolution, et grâce aux résultats 
positifs des négociations du Secrétariat avec les banques, l'allocation budgétaire pour 2023 est 
réduite.  
7.58.   Au départ, le prêt sans intérêt du gouvernement Suisse pour le bâtiment était de 60 millions 
de CHF remboursables sur 50 ans, à hauteur de 1,2 millions de CHF par an.  
7.59.   La partie C du budget de l'OMC concerne les contributions au Centre du commerce 
international, au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au Fonds de rénovation 
des bât iments.  
Tableau 26 Section 8: Contribution à l'ITC et réserves spéciales  
(Milliers de francs suisses)  
Section  Ligne  Désignation du 
compte  Budget 
approuvé 
2023  Augmentation  Budget 
révisé 
2023  Augmentation  
% 
8. Contribution 
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contribution à 
l'ITC Contribution à 
l'ITC 18 243  0 18 243  0,0%  
 
iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle  Fonds de 
fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle  600 0 600 0,0%  
 
iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600 0 600 0,0%  
8. Total contribution à l'ITC et réserves spéciales  19 443  0 19 443  0,0%  
 
7.60.   L'allocation budgétaire du Centre du commerce international est conforme à la Décision prise 
par les parties contractantes le 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée 
le 12 décembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Depuis le 1er janvier  1968, l'ITC 
est géré conjointement par la CNUCED et le GATT. Depuis, l'OMC assume les responsabilités du 
GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6). Le projet de budget détaillé de l'ITC pour 2022 -2023 est 
établi par l'ITC et examiné séparément par l'ONU et l'OMC.  
7.61.   Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été constitué en 1999 
(WT/BFA/44) pour équilibrer le budget alloué aux dépenses liées aux Conférences ministérielles. WT/BFA/W/607  
- 42 - 
  L'allocation annuelle de 600 000 CHF est restée inchangée depuis 2005. Malgré l'augmentation des 
coûts, le budget proposé pour 2023 ne prévoit pas d'augmentatio n pour le Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle.  
7.62.   Le Fonds de rénovation des bâtiments a été établi à la fin de 2015 pour couvrir les coûts de 
rénovation des bâtiments et des infrastructures à moyen et long termes.  
7.2  Examen à mi -parcours du budget par rubrique de produits  
7.63.   Les Membres se souviendront que le système de rapports par rubriques de produits a été 
introduit au cours de la période biennale 2016 -2017. Par conséquent, le budget 2022 -2023 
représente la quatrième période biennale suivant  ce mode de présentation.  
Tableau 27 Examen à mi -parcours du budget 2023 par rubrique d'activité  
(Milliers de francs suisses)  
Rubrique d'activité 
(Milliers de CHF)  Budget 
approuvé 
2023  % du budget 
approuvé total  Budget 
révisé 
2023  % du 
total 
révisé  Augmentation/
diminution  
1 Facilitation des 
négociations  9 500  5% 11 000  5% 1 500  
2 Administration des règles 
convenues de l'OMC  53 200  27% 61 000  29% 7 800  
3 Suivi des politiques 
commerciales  26 000  13% 27 500  13% 1 500  
4 Règlement des différends  32 000  16% 28 000  13% -4 000  
5 Renforcement des 
capacités  42 000  21% 43 000  20% 1 000  
6 Aide aux accessions  5 000  3% 5 500  3% 500 
7 Réalisation de recherches  15 000  8% 19 250  9% 4 250 
8 Communication  14 504  7% 17 204  8% 2 700  
Total général  197 04  100%  212 454  100%  15 250  
 
7.2.1   Facilitation des négociations – Cette rubrique inclut tous les comités et groupes de  
négociation ayant un rapport avec les négociations tels que le Comité des négociations commerciales 
et les autres organes de négociation. Les dépenses révisées projetées pour 2023 s'élèvent à 
11 millions de CHF. Lors de la CM12, les Membres ont donné pour  instruction à l'OMC de poursuivre 
les négociations sur les subventions à la pêche et sur l'extension du résultat concernant la propriété 
intellectuelle aux outils de diagnostic et aux traitements. Les Membres se sont également engagés 
à travailler à la ré forme de l'OMC, y compris la réforme du règlement des différends. Les Membres 
poursuivront également les travaux dans d'autres domaines de négociation, tels que l'agriculture, 
jusqu'à la CM13. En conséquence, les dépenses pour 2023 devraient être supérieur es de 1,5 million 
de CHF aux prévisions initiales.  
7.2.2  Administration des règles convenues de l'OMC – Cette rubrique inclut la Conférence 
ministérielle, tous les comités liés au Conseil général et ses organes, les comités liés au Conseil du 
commerce des marcha ndises et ses organes, les comités liés au Conseil du commerce des services 
et ses organes et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce.  Les dépenses sont estimées à 61 millions de CHF pour 2023. Comme pour l'activité 
Facilitation des négociations, les dépenses pour 2023 devraient être supérieures de 7,8 millions de 
CHF à celles initialement prévues pour 2023, car les négociations prescrites par la CM12 se 
poursuivent et les préparatifs en vue de la CM13 s'in tensifient.  
7.2.3   Suivi des politiques commerciales – Cette rubrique comprend surtout les dépenses 
afférentes à l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, aux examens des politiques 
commerciales et au suivi des politiques commerciales, ainsi qu'aux notifications présentées au titre 
des Accords de l'OMC. Les dépenses projetées sont revues à la hausse, de 1,5 million de CHF, pour 
atteindre 27,5 millions de CHF en 2023, compte tenu de l'augmentation prévue du coût des voyages 
en raison de l'inflation.  
7.2.4   Règlement des différends  – Cette rubrique inclut l'Organe de règlement des différends, 
ainsi que les activités préalables à la procédure, les groupes spéciaux et les arbitrages.  Les dépenses WT/BFA/W/607  
- 43 - 
  sont estimées à 28 millions de CHF pour 2023. L'allocation a été r éduite pour refléter les nouvelles 
projections basées sur des taux de dépenses courantes plus faibles.  
7.2.5   Renforcement des capacités  – Cette rubrique comprend toutes les activités concernant les 
cours et la formation au titre du renforcement des capacités; le programme de travail de l'Aide pour 
le commerce; les activités concernant le commerce et le genre; la mise au point et le suivi du Plan 
d'AT; et la contribution au Centre du commerce international (ITC). Les dépenses sont estimées à 
43 millio ns de CHF pour 2023.  
7.2.6   Aide aux a ccessions – Cette rubrique comprend toutes les activités liées aux accessions. 
Les dépenses sont estimées à 5,5 millions de CHF pour 2023.  
7.2.7   Réalisation de recherches  – Cette rubrique a trait aux publications de l'OMC telles qu e le 
Rapport sur le commerce mondial, le Rapport annuel de l'OMC et d'autres types d'études et de 
documents; les statistiques commerciales et le suivi du commerce, ainsi que l'appui aux publications 
de l'OMC. Les dépenses prévues s'élèvent à 19,3 millions de CHF pour 2023, car les recherches se 
sont beaucoup intensifiées ces deux dernières années.  
7.2.8   Communication  – Cette rubrique inclut toutes les activités de communication de l'OMC, 
telles que les relations générales avec la presse, les activités générales d'information des Membres 
et du secteur privé, les grandes manifestations visant à sensibiliser l'opinion telles que le Forum 
public et la Journée portes ouvertes et les travaux menés avec d'autres organisations 
internationales. Nombre de ces activités se sont considérablement développées pour dépasser les 
niveaux d'avant la pandémie. Les dépenses devraient s'élever à 17,2 millions de CHF en 2023.  
Tableau 28 Recettes diverses révisées inscrites au budget 2023  
(Milliers de francs suisses ) 
Poste  Recettes diverses 
approuvées 2023  Recettes diverses 
révisées 2023  Augmentation/  
diminution  
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur  600 640 40 
Vente de publications et redevances  250 190 -60 
Participation des fonds d'affectation 
spéciale aux coûts directs  190 190 0 
Remboursement de dépenses des 
exercices précédents  200 200 0 
Location de salles de réunion et de 
bureaux  125 85 -40 
Autres  339 349 10 
Total 1 704 1 654 -50 
 
7.64.   La projection des recettes diverses pour 2023 est révisée en raison de plusieurs facteurs. Le 
montant projeté des contributions des observateurs a augmenté. Les recettes tirées de la vente de 
publications ont diminué en raison d'une baisse générale de la vente de publications au cours des 
dernières années. L'allocation pour la participation aux coûts directs des fonds d'affectation spéciale 
a également légèrement diminué en raison d'une baisse des dépenses au titre des fonds 
extrabudgétaires. En ce qui concerne la location de salles de réunio n, la dotation a également 
diminué parce que la banque qui se trouvait auparavant dans les locaux de l'OMC a déménagé.  
7.3  Demande  
7.65.   Compte tenu de l'apparition de nouveaux domaines de travail, du développement des 
prestations du Secrétariat, ainsi que de l'augm entation des coûts non discrétionnaires découlant de 
l'inflation, pour que l'Organisation puisse fonctionner efficacement en 2023, une modeste 
augmentation budgétaire de 15,25 millions de CHF est nécessaire. Cette augmentation budgétaire 
équivaut à 7,7% du  montant du budget à croissance nominale nulle (197,2 millions de CHF) en 
vigueur depuis 2011, plus de 50% de cette augmentation étant liée à des coûts contractuels, 
externes et incontournables (soit une augmentation de 3,9% par rapport au budget à croissa nce 
nominale nulle).  WT/BFA/W/607  
- 44 - 
  8  CONTRIBUTIONS MISES À LA CHARGE DES MEMBRES  
8.1  Contributions mises à la charge des Membres  
8.1.  Le montant des contributions qu'il est proposé de mettre à la charge des Membres en 2023 est 
de 210  800 000 CHF, soit une augmentation de 7,8%. Ce chiffre représente une augmentation de 
7,7% dans le budget, ainsi qu'une légère baisse dans les "Recettes diverses", tel qu'expliqué au 
tableau 7 Sources de financement du budget 2023. Le projet de barème des contributions ci -après 
a été établi su r la base d'une contribution minimale possible de 0,015%, conformément à l'article  12 
du Règlement financier.  
Tableau 29 Projet de barème des contributions mises à la charge des Membres pour 
2023  
(francs suisses)  
Membre  Contribution 
2022  
en CHF  Contribution  
nette 2022  
en CHF  
(après 
affectation de 
l'excédent 
2020)  Contribution  
2022  
en %  Contributions 
mises à la 
charge  
des Me mbres 
en 2023  
en CHF  Contribution  
2023  
en %  
Afghanistan  39 100 37 140 0,020%  40 052 0,019%  
Afrique du Sud  879 750 835 650 0,450%  923 304 0,438%  
Albanie  43 010 40 854 0,022%  48 484 0,023%  
Allemagne  13 997 800 13 296 120 7,160%  15 158 628 7,191%  
Angola  273 700 259 980 0,140%  259 284 0,123%  
Antigua -et-Barbuda  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Arabie saoudite, Royaume d'  1 933 495 1 836 573 0,989%  1 983 628 0,941%  
Argentine  670 565 636 951 0,343%  687 208 0,326%  
Arménie  43 010 40 854 0,022%  48 484 0,023%  
Australie  2 525 860 2 399 244 1,292%  2 729 860 1,295%  
Autriche  1 927 630 1 831 002 0,986%  2 095 352 0,994%  
Bahreïn, Royaume de  226 780 215 412 0,116%  242 420 0,115%  
Bangladesh  412 505 391 827 0,211%  453 220 0,215%  
Barbade  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Belgique  3 560 055 3 381 597 1,821%  3 910 340 1,855%  
Belize  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Bénin  31 280 29 712 0,016%  35 836 0,017%  
Bolivie, État plurinational de  93 840 89 136 0,048%  94 860 0,045%  
Botswana  62 560 59 424 0,032%  65 348 0,031%  
Brésil  2 107 490 2 001 846 1,078%  2 276 640 1,080%  
Brunéi Darussalam  50 830 48 282 0,026%  56 916 0,027%  
Bulgarie  332 350 315 690 0,170%  366 792 0,174%  
Burkina Faso  35 190 33 426 0,018%  42 160 0,020%  
Burundi  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Cabo Verde  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Cambodge  158 355 150 417 0,081%  181 288 0,086%  
Cameroun  64 515 61 281 0,033%  67 456 0,032%  
Canada  4 721 325 4 484 655 2,415%  5 023 364 2,383%  
Chili 666 655 633 237 0,341%  714 612 0,339%  
Chine  20 593 970 19 561 638 10,534%  22 677 864 10,758%  
Chypre  142 715 135 561 0,073%  166 532 0,079%  
Colombie  488 750 464 250 0,250%  495 380 0,235%  
Congo  68 425 64 995 0,035%  69 564 0,033%  
Corée, République de  5 430 990 5 158 746 2,778%  5 769 596 2,737%  
Costa Rica  166 175 157 845 0,085%  185 504 0,088%  
Côte d'Ivoire  107 525 102 135 0,055%  118 048 0,056%  
Croatie  240 465 228 411 0,123%  263 500 0,125%  
Cuba 113 390 107 706 0,058%  109 616 0,052%  
Danemark  1 520 990 1 444 746 0,778%  1 675 860 0,795%  
Djibouti  33 235 31 569 0,017%  35 836 0,017%  
Dominique  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Égypte  502 435 477 249 0,257%  541 756 0,257%  
El Salvador  82 110 77 994 0,042%  86 428 0,041%  
Émirats arabes unis  3 032 205 2 880 207 1,551%  3 195 728 1,516%  
Équateur  205 275 194 985 0,105%  215 016 0,102%  
Espagne  3 792 700 3 602 580 1,940%  4 047 360 1,920%  WT/BFA/W/607  
- 45 - 
  Membre  Contribution 
2022  
en CHF  Contribution  
nette 2022  
en CHF  
(après 
affectation de 
l'excédent 
2020)  Contribution  
2022  
en %  Contributions 
mises à la 
charge  
des Me mbres 
en 2023  
en CHF  Contribution  
2023  
en %  
Estonie  173 995 165 273 0,089%  196 044 0,093%  
Eswatini  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
États-Unis d'Amérique  23 149 155 21 988 737 11,841%  24 594 036 11,667%  
Fédération de Russie  3 235 525 3 073 335 1,655%  3 461 336 1,642%  
Fidji 29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Finlande  844 560 802 224 0,432%  921 196 0,437%  
France  7 464 190 7 090 026 3,818%  7 966 132 3,779%  
Gabon  50 830 48 282 0,026%  50 592 0,024%  
Gambie  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Géorgie  76 245 72 423 0,039%  80 104 0,038%  
Ghana  183 770 174 558 0,094%  204 476 0,097%  
Grèce  633 420 601 668 0,324%  678 776 0,322%  
Grenade  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Guatemala  142 715 135 561 0,073%  153 884 0,073%  
Guinée  33 235 31 569 0,017%  46 376 0,022%  
Guinée -Bissau  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Guyana  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Haïti 29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Honduras  78 200 74 280 0,040%  82 212 0,039%  
Hong Kong, Chine  5 561 975 5 283 165 2,845%  5 931 912 2,814%  
Hongrie  1 038 105 986 067 0,531%  1 140 428 0,541%  
Îles Salomon  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Inde 4 574 700 4 345 380 2,340%  4 934 828 2,341%  
Indonésie  1 644 155 1 561 737 0,841%  1 753 856 0,832%  
Irlande  3 362 600 3 194 040 1,720%  3 956 716 1,877%  
Islande  87 975 83 565 0,045%  92 752 0,044%  
Israël  881 705 837 507 0,451%  978 112 0,464%  
Italie 4 991 115 4 740 921 2,553%  5 326 916 2,527%  
Jamaïque  52 785 50 139 0,027%  54 808 0,026%  
Japon  7 487 650 7 112 310 3,830%  7 991 428 3,791%  
Jordanie  162 265 154 131 0,083%  164 424 0,078%  
Kazakhstan  435 965 414 111 0,223%  465 868 0,221%  
Kenya  125 120 118 848 0,064%  132 804 0,063%  
Koweït, État du  537 625 510 675 0,275%  552 296 0,262%  
Lesotho  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Lettonie  164 220 155 988 0,084%  183 396 0,087%  
Libéria  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Liechtenstein  64 515 61 281 0,033%  71 672 0,034%  
Lituanie  303 025 287 835 0,155%  343 604 0,163%  
Luxembourg  1 008 780 958 212 0,516%  1 142 536 0,542%  
Macao, Chine  252 195 239 553 0,129%  248 744 0,118%  
Macédoine du Nord  62 560 59 424 0,032%  71 672 0,034%  
Madagascar  35 190 33 426 0,018%  35 836 0,017%  
Malaisie  1 859 205 1 766 007 0,951%  1 981 520 0,940%  
Malawi  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Maldives  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Mali 35 190 33 426 0,018%  44 268 0,021%  
Malte  154 445 146 703 0,079%  170 748 0,081%  
Maroc  377 315 358 401 0,193%  411 060 0,195%  
Maurice  54 740 51 996 0,028%  54 808 0,026%  
Mauritanie  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Mexique  3 964 740 3 765 996 2,028%  4 243 404 2,013%  
Moldova, République de  37 145 35 283 0,019%  42 160 0,020%  
Mongolie  60 605 57 567 0,031%  69 564 0,033%  
Monténégro  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Mozambique  62 560 59 424 0,032%  65 348 0,031%  
Myanmar  138 805 131 847 0,071%  147 560 0,070%  
Namibie  46 920 44 568 0,024%  46 376 0,022%  
Népal  60 605 57 567 0,031%  67 456 0,032%  
Nicaragua  54 740 51 996 0,028%  56 916 0,027%  
Niger  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Nigéria  537 625 510 675 0,275%  564 944 0,268%  
Norvège  1 219 920 1 158 768 0,624%  1 271 124 0,603%  WT/BFA/W/607  
- 46 - 
  Membre  Contribution 
2022  
en CHF  Contribution  
nette 2022  
en CHF  
(après 
affectation de 
l'excédent 
2020)  Contribution  
2022  
en %  Contributions 
mises à la 
charge  
des Me mbres 
en 2023  
en CHF  Contribution  
2023  
en %  
Nouvelle -Zélande  467 245 443 823 0,239%  501 704 0,238%  
Oman  322 575 306 405 0,165%  328 848 0,156%  
Ouganda  56 695 53 853 0,029%  65 348 0,031%  
Pakistan  373 405 354 687 0,191%  402 628 0,191%  
Panama  236 555 224 697 0,121%  238 204 0,113%  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  60 605 57 567 0,031%  65 348 0,031%  
Paraguay  111 435 105 849 0,057%  118 048 0,056%  
Pays-Bas 5 739 880 5 452 152 2,936%  6 231 248 2,956%  
Pérou  424 235 402 969 0,217%  455 328 0,216%  
Philippines  866 065 822 651 0,443%  940 168 0,446%  
Pologne  2 408 560 2 287 824 1,232%  2 736 184 1,298%  
Portugal  815 235 774 369 0,417%  881 144 0,418%  
Qatar  658 835 625 809 0,337%  682 992 0,324%  
République centrafricaine  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
République démocratique du 
Congo  121 210 115 134 0,062%  134 912 0,064%  
République démocratique 
populaire lao  56 695 53 853 0,029%  61 132 0,029%  
République dominicaine  177 905 168 987 0,091%  187 612 0,089%  
République kirghize  35 190 33 426 0,018%  35 836 0,017%  
République slovaque  785 910 746 514 0,402%  857 956 0,407%  
République tchèque  1 442 790 1 370 466 0,738%  1 574 676 0,747%  
Roumanie  801 550 761 370 0,410%  900 116 0,427%  
Royaume -Uni 7 380 125 7 010 175 3,775%  7 843 868 3,721%  
Rwanda  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Sainte -Lucie 29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Samoa  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Sénégal  50 830 48 282 0,026%  52 700 0,025%  
Seychelles  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Sierra Leone  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Singapour  4 824 940 4 583 076 2,468%  5 267 892 2,499%  
Slovénie  332 350 315 690 0,170%  368 900 0,175%  
Sri Lanka  189 635 180 129 0,097%  193 936 0,092%  
Suède  2 007 785 1 907 139 1,027%  2 181 780 1,035%  
Suisse  3 681 265 3 496 731 1,883%  4 057 900 1,925%  
Suriname  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Tadjikistan  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Taipei chinois  3 055 665 2 902 491 1,563%  3 250 536 1,542%  
Tanzanie  84 065 79 851 0,043%  86 428 0,041%  
Tchad  33 235 31 569 0,017%  33 728 0,016%  
Thaïlande  2 420 290 2 298 966 1,238%  2 573 868 1,221%  
Togo 29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Tonga  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Trinité -et-Tobago  87 975 83 565 0,045%  84 320 0,040%  
Tunisie  177 905 168 987 0,091%  185 504 0,088%  
Türkiye  2 003 875 1 903 425 1,025%  2 133 296 1,012%  
Ukraine  506 345 480 963 0,259%  564 944 0,268%  
Union européenne21 0 0 0,000%  0 0,000%  
Uruguay  130 985 124 419 0,067%  134 912 0,064%  
Vanuatu  29 325 27 855 0,015%  31 620 0,015%  
Venezuela, République 
bolivarienne du  488 750 464 250 0,250%  436 356 0,207%  
Viet Nam  1 941 315 1 844 001 0,993%  2 272 424 1,078%  
 
21 Aucune contribution n'est mise à la charge de l'Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 27 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contributions mis es à la charge des Membres de l'OMC pour 2023 est de 31,05%.  WT/BFA/W/607  
- 47 - 
  Membre  Contribution 
2022  
en CHF  Contribution  
nette 2022  
en CHF  
(après 
affectation de 
l'excédent 
2020)  Contribution  
2022  
en %  Contributions 
mises à la 
charge  
des Me mbres 
en 2023  
en CHF  Contribution  
2023  
en %  
Yémen  72 335 68 709 0,037%  67 456 0,032%  
Zambie  76 245 72 423 0,039%  77 996 0,037%  
Zimbabwe  50 830 48 282 0,026%  50 592 0,024%  
TOTAL  195 500 000 185 700 000 100,000%  210 800 000 100,000%  
 
  WT/BFA/W/607  
- 48 - 
  ANNEXE  I MANDAT DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1. Le Secrétariat de l'OMC a pour responsabilité d'offrir aux Membres, sous la direction d e la 
Directrice générale  de l'Organisation, un soutien indépendant et de haute qualité pour toutes les 
activités menées par l'Organisation et de servir cette dernière avec professionnalis me, impartialité 
et intégrité. Les principales tâches du Secrétariat sont les suivantes: fournir un soutien technique et 
professionnel aux divers conseils, comité s et organes; fournir une assistance technique aux pays en 
développement; suivre et analyser l es évolutions du commerce mondial; communiquer des 
renseignements au public et aux médias; et organiser les Conférences ministérielles. Le Secrétariat 
fournit également une assistance juridique dans le cadre des procédures de règlement des différends 
et aide les gouvernements dans leur processus d'accession à l'OMC.  La Directrice général e supervise 
et dirige les activités administratives de l'Organisation et fournit aux Membres des services de conseil 
et de gestion.  
2. Le Secrétariat se compose du Bureau d e la Directrice général e, des Bureaux des Directeurs 
généraux adjoints (DGA), de 19  Divisions et d u Bureau du contrôle interne. On trouvera ci -après 
une description succincte des mandats du Bureau d e la Directrice général e, des Bureaux des 
Directeu rs généraux adjoints et de chaque Division du Secrétariat.  
3. Le  Bureau d e la Directr ice général e soutient l a Directr ice général e dans l'exercice de ses 
fonctions en tant que chef fe du Secrétariat, d'une manière qui respecte le mandat de l'OMC, qui fait 
progresser son rôle et ses fonctions et qui sert au mieux les Membres de l'OMC et les Observateurs  
auprès de celle -ci. Les Bureaux des quatre DGA apportent leur soutien aux DGA dans l e cadre de 
leurs portefeuilles respectifs.  
4. La Division des accessions  facilite les négociations entre les membres d'un groupe de travail 
de l'accession et les gouvernements accédants. En particulier, elle établit et met à jour les documents 
pour les nég ociations multilatérales; coordonne, sur demande, les négociations bilatérales sur l'accès 
aux marchés entre les Membres et les gouvernements accédants; et établit le projet d'ensemble de 
textes relatifs à l'accession devant être adoptés ad referendum  par les groupes de travail de 
l'accession, puis examinés en vue de leur adoption formelle par le Conseil général/la Conférence 
ministérielle.  La Division coordonne les activités du Groupe informel des accessions et offre un cadre 
pour la coordination systémiqu e, la fourniture d'orientations et l'échange de renseignements sur les 
accessions à l'OMC.  
5. La Division de l'administration et des services généraux  s'occupe de fournir des services 
administratifs et des services généraux au Secrétariat et aux Membres. E lle est chargée de 
l'établissement du budget, de la gestion financière, des achats, de l'examen et de la signature des 
contrats concernant des biens ou des services, des services de conférence et d'interprétation, de la 
sécurité et de la sûreté, de l'admin istration des fonds d'affectation spéciale, de l'examen et de la 
signature des accords de contribution, des dons pour projets de partenariat, de la gestion des 
voyages, de la gestion des bâtiments et des locaux, de l'administration du Régime des pensions d e 
l'OMC et de la gestion de la logistique pour les Conférences ministérielles. Elle répond également 
aux besoins des Membres de l'OMC en fournissant des renseignements pertinents et en appuyant 
les travaux du Comité du budget, des finances et de l'administ ration.  
6. La Division de l'agriculture et des produits de base  s'occupe des questions liées au commerce 
des produits agricoles. En particulier, elle assure l'administration et la surveillance de l'Accord sur 
l'agriculture et de l'Accord  SPS, ainsi que des  décisions connexes, et apporte un soutien aux groupes 
spéciaux de l'OMC examinant des questions relevant de ces accords. Elle assure aussi le secrétariat 
pour les négociations dans le domaine de l'agriculture, elle apporte un soutien aux travaux des 
Membr es sur le coton dans le cadre des volets liés au commerce et à l'aide au développement, et 
elle gère le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) qui vise 
à aider les pays en développement à se conformer aux prescriptions S PS et à faciliter un commerce 
sûr. 
7. La Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales  apporte un soutien à 
la Conférence ministérielle, au Conseil général, au Comité des négociations commerciales et à 
l'Organe de règlement des différends.  Elle est chargée d'assurer la gestion efficace de toutes les 
réunions formelles, informelles et consultatives de ces organes, ainsi que la coordination des 
activités de suivi. Elle fournit des conseils et un soutien à la Directrice général e, aux Président s de WT/BFA/W/607  
- 49 - 
  ces organes et aux autres membres de la haute direction dans le cadre de leurs responsabilités 
respectives, et établit et distribue les Instruments de base et documents divers de l'OMC. La Division 
assure la liaison avec le Service des conférences de l'OMC (Division de l'administration et des 
services généraux) pour la programmation et la tenue des réunions formelles, informelles et 
consultatives des organes de l'OMC, des symposiums, des ateliers et des séminaires organisés sous 
les auspices des organe s de l'OMC.  
8. La Division du développement  assure le secrétariat du Comité du commerce et du 
développement réuni en session ordinaire, en session spécifique sur les petites économies 
vulnérables et en session extraordinaire sur le traitement spécial et di fférencié.  Elle assure 
également le secrétariat du Sous -Comité des pays les moins avancés et du Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie. Elle facilite en outre les réunions du Groupe africain, du 
Groupe des PMA et du Groupe informel de s pays en développement.  La Division sert également de 
point de coordination à l'OMC pour les travaux liés au suivi de la réalisation des Objectifs du Millénaire 
pour le développement, à une meilleure intégration des pays en développement sans littoral dan s le 
système commercial multilatéral et au droit au développement proclamé par les Nations Unies. Elle 
examine les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement dans le cadre de ses 
travaux liés au Mécanisme du cadre consultatif du Dir ecteur général sur le coton . La Division est 
aussi chargée de coordonner l'Initiative Aide pour le commerce et la Semaine de Genève (une activité 
d'assistance technique dans le cadre de laquelle les représentants des Membres et observateurs 
sans représenta tion sont informés des derniers faits nouveaux survenus dans divers domaines des 
travaux de l'OMC). En outre, elle sert de point de coordination pour la participation de l'OMC aux 
travaux du Cadre intégré renforcé (CIR).  
9. La Division de la recherche économique et des statistiques  effectue des travaux de 
recherche et d'analyse économiques, politiques et statistiques en lien avec le commerce et les 
politiques commerciales pour le Bureau d e la Directrice générale , les Bureaux des DGA et d'autre s 
Divisions du Secrétariat et les Membres de l'OMC, conformément aux objectifs de l'Organisation. Ses 
travaux, tournés vers l'avenir, donnent des indications et des analyses qui permettent d'éclairer les 
débats en cours sur le commerce afin de renforcer le s arguments en faveur de la poursuite des 
efforts multilatéraux visant à relever les défis actuels et futurs en matière de développement 
économique pour les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés. 
Pour s'acquitter de son m andat, la Division travaille avec un large éventail de parties prenantes, 
telles que la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE et la CNUCED, ainsi qu'avec des entreprises, des ONG 
et des établissements universitaires.  
10. La Division des ressources humaines  est chargée de la gestion des ressources humaines, de 
la gestion du comportement professionnel, du perfectionnement et de la formation; de la gestion 
des indemnités et prestations dues au personnel et de la mobilité. Son principal objectif est de 
répondre à l'é volution des besoins de l'OMC en adaptant les effectifs selon qu'il sera nécessaire.  
11. La Division des solutions en technologies de l'information  fournit au Secrétariat des 
services liés aux technologies de l'information et de la communication pour lui p ermettre de 
s'acquitter de son mandat de manière sûre et efficace. Les solutions qu'elle propose contribuent au 
fonctionnement interne de l'OMC et assurent la fourniture de services techniques et d'information 
aux Membres et la communication avec le grand public.  
12. La Division de l'information et des relations extérieures  assure la diffusion rapide de 
renseignements exacts, utiles et biens présentés à un large éventail de publics de l'OMC. Les 
renseignements portent essentiellement sur les activités des Membres et sur les événements, 
réunions et manifestations officiels de l'OMC. La Division établit et renforce des relations avec la 
société civile, les milieux d'affaires, les parlementaires, les médias et les organisations 
internationales.  
13. L' Institut de formation et de coopération technique (IFCT)  s'occupe de la gestion des 
activités d'assistance technique de l'OMC et des ressources financières connexes. En plus de 
concevoir des cours fondés sur une stratégie d'apprentissage progressif, l'IFCT est char gé de 
coordonner les demandes d'assistance technique des bénéficiaires avec différentes divisions du 
Secrétariat et de trouver les experts compétents pour assurer ces activités. L'IFCT est aussi chargé 
de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des activités d'AT, de faire rapport de ces activités au Comité 
du commerce et du développement (CCD) et de présenter des rapports sur les aspects financiers au 
Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA).  WT/BFA/W/607  
- 50 - 
  14. La Division de la propriété intellectuelle,  des marchés publics et de la concurrence  
s'occupe des travaux de l'OMC dans les domaines liés aux aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), aux marchés publics et à la politique de la 
concurrence.  Elle aide le Consei l des ADPIC et les groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends, apporte son soutien pour les négociations sur les questions de propriété intellectuelle et 
sert les  Membres par le biais de la coopération technique, y compris en collaboration avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres organisations internationales 
pertinentes. Elle établit et entretient des voies de communication avec d'autres organisations 
intergouvernementales, des organisations non gouvernementa les, des professionnels de la propriété 
intellectuelle et les milieux universitaires. S'agissant des marchés publics, la Division assure le 
secrétariat du comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et des groupes 
spéciaux pouva nt être constitués pour régler des différends au titre de cet accord, en plus des 
activités d'assistance technique et des renseignements qu'elle fournit, d'une manière plus générale, 
aux Membres de l'OMC. S'agissant de la politique de la concurrence, la Di vision suit les évolutions 
au niveau international.  
15. La Division de la gestion des connaissances et de l'information, de la sensibilisation 
des milieux universitaires et du Programme de chaires de l'OMC  assure le partage 
systématique et efficace de conn aissances, produit des recherches et fournit un soutien au 
renforcement des capacités pour le Secrétariat et les Membres/parties prenantes, et assure la 
promotion interne et externe du partage de meilleures pratiques en matière de gestion des 
connaissances , des enseignements tirés et de la simplification des procédures. Elle œuvre en faveur 
d'un Secrétariat où sont générées et publiées des connaissances essentielles, des publications, des 
recherches appliquées et des analyses de politiques, où la mémoire in stitutionnelle et les archives 
sont préservées et partagées entre les divisions de l'OMC, où les lacunes de connaissances sont 
comblées et où les sources d'information pertinentes sont fournies aux divisions et aux Membres 
rapidement et dans des formats ac cessibles.  
16. La Division des services linguistiques et de la documentation veille à ce que les 
documents, publications et autres matériels de l'OMC soient disponibles dans les trois langues 
officielles de l'Organisation – l'anglais, l'espagnol et le français – à la fois sur papier et sous forme 
électronique. Pour ce faire, la Division intervient dans deux doma ines complémentaires: les services 
linguistiques – pour la traduction, la gestion des ressources et technologies linguistiques et les autres 
services de ce type; et les services de documentation – pour la gestion et la production, y  compris 
la conception d 'événements, la création graphique, l'impression et la distribution électronique et 
physique de la documentation et des publications.  
17. La Division des affaires juridiques  est chargée d'offrir des services de secrétariat et 
d'apporter un soutien juridiqu e et technique dans les procédures de groupe spécial et d'arbitrage 
dans le cadre du règlement des différends à l'OMC. Elle donne à la Directrice général e, à l'ensemble 
du Secrétariat et aux organes de l'OMC des avis juridiques concernant les Accords de l' OMC et les 
questions connexes. Elle fournit aussi une assistance technique aux Membres dans le cadre du 
règlement des différends et est le dépositaire des instruments juridiques de l'OMC.  
18. La Division de l'accès aux marchés  administre l'Accord sur la fa cilitation des échanges, 
l'Accord sur les règles d'origine, l'Accord sur les licences d'importation, l'Accord sur l'évaluation en 
douane, l'Accord sur l'inspection avant expédition et l'Accord sur les technologies de l'information, 
et assure le secrétariat  de leurs comités respectifs. Elle est également responsable du Fonds 
d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF). La Division 
s'occupe aussi de toutes les questions liées aux listes de concessions dans le cadr e de l'OMC et à 
leur modification, aux négociations tarifaires et aux restrictions quantitatives – questions traitées 
par le Comité de l'accès aux marchés. De plus, la Division assure le secrétariat du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés établi d ans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement, et apporte son soutien au Conseil du commerce des marchandises qui supervise les 
travaux de tous les organes subsidiaires s'occupant du commerce des marchandises.  
19. Le Bureau du contrôle interne (B CIn) aide l a Directr ice général e à s'acquitter de ses 
responsabilités en matière de contrôle interne en ce qui concerne la gestion, le personnel et les 
ressources de l'OMC en menant des enquêtes, des audits et d'autres formes d'évaluation. Plus 
spécifiquem ent, le BCIn a pour but de promouvoir l'efficacité financière et la transparence au moyen 
de pratiques et de procédures saines; d'identifier les sources d'économies potentielles et les 
possibilités de recouvrement; de déceler les fraudes, gaspillages, abus  et fautes et de les WT/BFA/W/607  
- 51 - 
  décourager; d'encourager une culture de la responsabilisation et de renforcer le climat d'éthique au 
sein du Secrétariat ; et d'atténuer les risques grâce à une analyse systém atique des principaux 
risques pesant sur les actifs et les ressources de l'OMC.  
20. La Division des règles  est chargée d'assurer le secrétariat du Comité des pratiques 
antidumping, du Comité des subventions et des mesures compensatoires, du Comité des 
sauvegardes, du Comité des mesures concernant les investissemen ts et liées au commerce, du 
Comité du commerce des aéronefs civils et du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, 
ainsi que des organes subsidiaires connexes. Elle assure également le secrétariat du Groupe de 
négociation sur les règles. Elle est chargée de la mise en œuvre du nouvel Accord sur les subventions 
à la pêche et de la prochaine série de négociations sur ce sujet. En outre, l a Division est chargée de 
développer et de maintenir des systèmes de notification en ligne et des bases de don nées connexes, 
de doter en personnel et d'assurer le secrétariat de s groupes spéciaux chargés du règlement de 
différends portant sur les domaines susmentionnés, d'effectuer des recherches et des analyses sur 
des sujets pertinents et de fournir des conseils  et une assistance technique dans ces domaines.  
21. La Division du commerce et de l'environnement  s'occupe des questions liées au commerce 
et à l'environnement et aux obstacles techniques au commerce relevant de la compétence de l'OMC. 
Ses travaux ont pour  but d'aider les Membres de l'Organisation à gérer les interactions complexes 
entre le commerce, les règlements, les normes et d'autres mesures pour atteindre les objectifs en 
matière d'environnement, de santé, de travail, d'alimentation et de nutrition et  de bien -être des 
consommateurs. Ses principaux axes de travail sont les suivants: commerce, environnement et 
climat; obstacles techniques au commerce (règlements techniques, normes et transparence); 
commerce et santé (COVID -19/vaccins, tabac et nutrition) ; et commerce et travail. La Division 
assure le secrétariat du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et de ses Sessions 
extraordinaires; du Comité des obstacles techniques au commerce et de son Groupe de travail sur 
la transparence nouvellement ét abli; et de trois initiatives environnementales – les Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale; le Dialogue informel sur les 
plastiques et la Réforme des subventions aux combustibles fossiles.  
22. La Division du commerce de s services et de l'investissement  soutient les fonctions 
essentielles de l'OMC, s'agissant de la libéralisation des échanges, de la transparence et du 
règlement des différends, en aidant les Membres à surveiller le fonctionnement de l'Accord général 
sur le  commerce des services (AGCS) et en donnant des conseils sur la mise en œuvre de l'AGCS et 
sur les négociations relatives aux services et à l'investissement. Elle est aussi un centre de 
connaissances pour les questions relatives au commerce des services et  à l'investissement, couvrant 
l'accès aux marchés et les questions réglementaires dans tous les secteurs de services, comme le 
commerce numérique, l'investissement et le mouvement des personnes physiques. Elle effectue des 
recherches, des collectes de donn ées et des analyses ; fournit une assistance technique ; coopère 
avec d'autres organisations internationales et d'autres parties prenantes, y  compris les entreprises, 
les milieux universitaires, les groupes de réflexion et la société civile ; et fournit des r enseignements 
au public.  
23. La Division de l'examen des politiques commerciales  a trois mandats institutionnels 
généraux: i)  dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, aider les Membres 
dans l'examen des politiques et pratiques comme rciales de tous les Membres et établir les rapports 
de suivi du commerce; ii)  aider les Membres dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux; et iii)  aider les Membres dans les consultations 
au titre des disposi tions relatives à la balance des paiements. Dans le contexte du rapport de la 
Directrice générale concernant le "tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial 
international", la Division assure l'exercice régulier de suivi du commerce et étab lit, à titre 
subsidiaire, les rapports de suivi du commerce d e la Directrice générale  sur les économies du G -20, 
en coordination avec l'OCDE et la CNUCED.  
24. Le Bureau de la transformation  a été établi en février  2022 pour diriger les travaux de 
transform ation visant à renforcer le Secrétariat. Il travaille avec le personnel de tout le Secrétariat 
et des consultants externes pour faire en sorte que le Secrétariat soit adapté à sa destination et 
apte à remplir sa mission qui consiste à servir les Membres de  l'OMC. Les trois premiers domaines 
dans lesquels des changements seront mis en œuvre concernent la gestion des compétences 
professionnelles, les modes de travail et la transformation numérique.  
  WT/BFA/W/607  
- 52 - 
  ANNEXE  II PRODUITS ET SERVICES QUE LE SECRÉTARIAT DE L'OMC  
FOURNIT AUX MEMBRES  
1. Dans les domaines opérationnels de ses activités liées à la mise en œuvre, à l'administration et 
au fonctionnement des Accords de l'OMC, le Secrétariat fournit aux Membres les produits et services 
suivants:  
 
• Assurer le secrétariat des organes et comités officiels ci -après: Conseil général; 
Organe de règlement des différends; Organe d'examen des politiques commerciales; 
Conseil du commerce des marchandises; Conseil du commerce des services; Conseil 
des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; Comité 
du commerce et de l'environnement; Comité du commerce et du développement; 
Sous-Comité des pays les moins avancés; Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements; Comité d es accords commerciaux régionaux; Comité 
du budget, des finances et de l'administration; Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie; Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances; 
Comité des négociations commerciales; et leur s organes subsidiaires. De nombreuses 
divisions apportent un soutien aux travaux des Présidents des différents organes et 
comités. Elles produisent également des documents techniques et thématiques, 
établissent des rapports sur les travaux des comités et e ffectuent des travaux de suivi.  
• Produire des recherches et des publications statistiques de premier ordre , y compris 
plusieurs publications phares de l'OMC, telles que le Rapport sur le commerce mondial, 
l'Examen statistique du commerce mondial, les Profil s tarifaires dans le monde, les 
Profils commerciaux; créer, entretenir et mettre à jour une large gamme de bases de 
données et d'indicateurs avancés suivis de près par les Membres de l'OMC, les 
entreprises et les médias du monde entier; produire des rappor ts d'examen des 
politiques commerciales, des rapports de suivi du commerce, des présentations 
factuelles sur les ACR et des documents d'information sur la balance des paiements.  
• Maintenir les bases de données, sites Web et eAgendas, comme le Portail intégr é 
d'information commerciale (I -TIP Services), le Projecteur d'accords sur les services 
aériens (ASAP), la base de données sur les restrictions quantitatives , le site Web et la 
base de données sur les procédures de licences d'importation , la base de données des 
préoccupations commerciales , la base de données de l'Accord sur  la facilitation des 
échanges , le site Web du TFAF, les bases de données sur les réglementations, les 
bases de données statistiques et le tableau de bord des statistiques de l'OMC, les 
systèmes de notification en ligne et les bases de données des renseigne ments notifiés, 
les bases de données sur le règlement des différends, la Bibliothèque en ligne pour les 
listes concernant les marchandises , et le Facilitateur des règles d'origine.  
• Faciliter la résolution de s différends commerciaux en fournissant un soutien en 
personnel pour les procédures de groupe spécial/d'arbitrage dans le cadre du 
règlement des différends à l'OMC; fournir des conseils et un retour d'information aux 
Membres en ce qui concerne les question s juridiques de l'OMC et le contenu des 
Accords de l'OMC; préparer et diffuser tous les documents de la série relative au 
règlement des différends; diffuser des publications sur les questions juridiques de 
l'OMC et les Accords; soutenir les négociations de s Membres; traiter et diffuser les 
notifications et autres documents; servir de dépositaire pour les instruments 
juridiques; et conseiller les Membres sur les questions juridiques et les questions 
relatives au dépôt des instruments.  
• Fournir des activités d 'assistance technique liées au commerce adaptées, fondées sur 
une approche axée sur la demande, aux pays en développement et PMA Membres; 
établir le Plan biennal d'assistance technique; veiller à la mise en œuvre des activités 
et du programme décrits dans le Plan d'AT, ainsi qu'à leur suivi et à leur évaluation; 
établir le rapport annuel sur l'AT; administrer le Système de gestion de l'AT; organiser 
des cours de politique commerciale pour généralistes (niveaux débutant, intermédiaire 
et avancé) et des cours  d'apprentissage en ligne; appliquer une gestion axée sur les 
résultats dans le cadre de l'AT fournie par l'OMC; et gérer les programmes de stages 
et le Programme des jeunes professionnels.  WT/BFA/W/607  
- 53 - 
  • Publier des nouvelles sur les activités de l'OMC; organiser et coo rdonner les 
conférences de presse et les séances d'information; produire les publications de l'OMC; 
organiser des événements majeurs tels que le Forum public, les Dialogues sur le 
commerce et la Journée portes ouvertes de l'OMC; fournir un soutien pour le contenu 
audiovisuel et le contenu diffusé via les réseaux sociaux, maintenir le site Web de 
l'OMC et fournir des services d'inscription électronique et de protocole.  
• Fournir des mécanismes pour la conservation, le partage et la diffusion systématiques 
des connaissances pour les Membres; tirer parti des gains d'efficacité en comblant les 
lacunes en matière de connaissances et en assurant la transmission de la mémoire 
institutionnelle en cas de rotation du personnel; fournir des services de bibliothèque 
et de collecte de données; et fournir des services de gestion des documents et archives 
et d'enregistrement.  
2. En outre, le Secrétariat soutient les travaux dans les domaines opérationnels en fournissant les 
produits et services d'appui ci -après:  
 
• Appliquer une gestion financière prudente pour assurer le fonctionnement efficace des 
fonctions de l'OMC et garantir la bonne gestion des contributions des Membres au 
budget de l'Organisation, par des contrôles internes stricts et le respect de l'intégrité 
fiduciair e. 
• Tenir les Membres informés des faits nouveaux survenus dans l'Organisation par le 
biais du site Web de l'OMC et des notifications et bases de données des Membres, en 
rendant la documentation officielle disponible sous forme électronique par le biais de 
Documents en ligne (DOL), et en donnant accès aux documents sous forme imprimée 
et/ou grâce au système d'abonnement électronique.  
• Veiller à ce que les documents, publications et autres matériels de l'OMC soient mis à 
la disposition des Membres dans les tro is langues officielles en assurant toute la chaîne 
de valeur, de la réception à la di stribution , y compris les services de préparation, de 
contrôle de la qualité, de planification et de traduction.  
• Aider les Membres à fonder leurs négociations et leurs déc isions courantes sur des 
renseignements et un savoir -faire complets, authentiques et exacts en leur donnant 
accès à des ressources documentaires et des données actualisées, à des archives 
complètes et bien gérées et à d'autres correspondances et dossiers.  
• Fournir des outils numériques pour les services utilisés par les Membres, tels que des 
outils de visioconférence et de communication, des applications logicielles, des outils 
de traduction et des plates -formes telles que celles destinées à la collecte et à  la 
gestion des notifications.  
• Gérer les salles de réunion et de conférence, y compris les forums de discussion et les 
équipements audiovisuels; faciliter les discussions des Membres grâce aux services 
d'interprétation; veiller à la propreté des locaux; as surer la sûreté et la sécurité; et 
superviser la bonne gestion de la cafétéria et du café.  
• Assurer la bonne combinaison de compétences et de niveau d'expérience au sein du 
Secrétariat afin de répondre au mieux aux besoins des Membres et de répondre aux 
nouveaux besoins en améliorant les politiques du Secrétariat en matière de 
recrutement, de mobilité, de promotions et d'organisation de carrière.  
• Superviser un service informatique chargé des tâches suivantes: fournir un appui au 
personnel du Secrétariat p our l'aider dans ses activités courantes au service des 
Membres, mais également pour les réunions de comités et les événements importants, 
résoudre les problèmes techniques et répondre aux demandes; assurer la maintenance 
et la mise à jour du réseau et du wifi, du courrier électronique et des outils de 
collaboration, de la téléphonie et des imprimantes et assurer la gestion des fichiers et 
des sauvegardes; proposer des services d'hébergement pour de nombreux produits 
numériques; et maintenir les services au x Membres.  WT/BFA/W/607  
- 54 - 
  • Assurer, par l'intermédiaire du BCIn, une surveillance et un contrôle indépendants afin 
de renforcer le climat éthique de l'OMC, protéger sa réputation et préserver les 
contributions des Membres de la fraude, du gaspillage et d'autres pratiques contraires 
à l'éthique. Veiller à ce que le personnel de l'OMC travaille dans un environnement 
propice à l'innovation, conformément à l'évolution du commerce, et exempt de tout 
harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, ainsi que de toute discrimination  et de 
tout autre comportement inacceptable. Veiller à la résilience de l'environnement de 
contrôle interne de l'OMC.  
__________