G/SPS/N/USA/2996/Add.1  
17 mai 2019 
(19-3424) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Decision To Revise  Conditions Governing the Importation of Fresh Peppers from the Republic of 
Korea Into the Continental United States  (Décision concernant la révision des conditions régissant 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis de poivrons à l'état frais  en provenance de la 
République de Corée) - [Dossier ( Docket ) n° APHIS -2016-0094]  
L'APHIS informe le public de sa décision de réviser les conditions régissant l'importation dans la 
zone continentale des États -Unis de poivrons en provenance de la Républiqu e de Corée . L'APHIS a 
décidé que les mailles des filets recouvrant les ouvertures d'aération pouvaient être élargies de 0,6 
mm à 1,6 mm, à condition que des pièges collants soient utilisés comme mesure additionnelle dans 
le cadre de la surveillance des org anismes nuisibles . Cette mesure modifie les conditions régissant 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis de poivrons en provenance de la République 
de Corée, tout en continuant de protéger le pays contre l'introduction d'organismes de quaran taine. 
[Federal Register, volume 84, n° 90, jeudi 9 mai 2 019, pages 20324 et 20325]  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des obs ervations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale  
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS /N/USA/2996/Add.1  
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  Ms Carol Kreger, Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, 
MD 2073 7; +(301) 851 2356 ; courrier électronique : Carol.M.Kreger@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0094-0005  
 
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