G/TBT/N/TPKM/511  
19 janvier  2023 
(23-0437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1784 
Courrier électronique: mg.lee@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : 8806.21.00.00 -5；8806.22.00.10 -2；8806.90.00.00 -0；8806.92.00.10 -7 
(à confirmer)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Drones (less than 2 kilograms in weight)  (Proposition de 
prescriptions relatives à l'inspection légale des drones (d'un poids inférieur à 2 kg)), 
3 pages, en anglais ; 1 page, en chinois  
6. Teneur : De nos jours, les drones sont couramment destinés à des usages multiples, par 
exemple pour la photogra phie et pour des spectacles de lumière . Afin d'améliorer la 
sécurité des consommateurs, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) propose d'inclure dans le champ d'application de l'inspection légale les drones 
d'un poids inférieur à 2 kg. Les demandeurs ont le choix entre deux procédures 
d'évaluation de la conformité différentes, à savoir l'enregistrement de la certification du 
produit (RPC) et le système d'inspection de lots homologués (TABI).  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/511  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 15598 -1: 2020； 
CNS 15936: 2 016； 
CISPR 35: 2 016； 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
The Bureau of Standards, Metrology  and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 1916  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_0467_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_0467_00_x.pdf