G/TBT/N/LKA/49  
8 février  2022 
(22-0982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de 
Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1701.12.10, 1701.12.90, 1701.13.00, 1701.14.10, 1701.14.90, 1701.91.30, 
1701.91.90, 1701.91.10, 1701.91.20, 1701.99.10, 1701.99.20, 1701.99.30, 
1701.99.40, 1701.99.90, 2711.19.10, 3917.31.10, 3917.39.10, 4009.21.10, 
4009.22.10, 4009.31.10, 4009.32. 10, 4009.41.10, 4009.42.10, 8307.10.10, 
8307.90.10, 8481.10.10, 8481.10.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Imports and Exports 
(Standardization and Quality Control) Regulations No. 01 of 2022 - Gazette Extraordinary 
of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2262/16 dated 11 January 2022  
(Règlement n° 01 de 2022 concernant les importations et les expo rtations (Normalisation 
et contrôle de la qualité) - Édition spéciale du Journal Officiel de la République socialiste 
démocratique de Sri Lanka ° 2262/16 datée du 1 1 janvier 2 022), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le cadre du régime d'inspection obliga toire des importations de Sri Lanka 
appliqué par l'Institut de normalisation de Sri Lanka, les importateurs ne sont pas 
autorisés à importer les articles spécifiés au Sri Lanka, à moins que ceux -ci ne soient 
conformes à la norme sri -lankaise pertinente.  G/TBT/N/LKA/49  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Journal Officiel de la République socialiste démocratique de Sri Lanka ( Gazette 
Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) n° 2064/34 du 2 9 mars 
2018 
9. Date projetée pour l'adoption : Avec effet immédiat  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le régime d'inspection des importations est 
actuellement en vigueur . La présente notification actualise les articles auxquels s'applique 
ce régime.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Avec effet immédiat  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/LKA/22_1460_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2022/TBT/LKA/22_1460_01_e.pdf