G/SPS/N/CRI/241  
30 novembre  2021 
(21-8991) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0602  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée (République de)  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución para establecer los requisitos 
fitosanitarios para la importación de plantas con raíz, esquejes sin raíz, esquejes con raíz 
y varetas de : echeveria (Echeveria spp.), crassula (Crassula spp. a excepción de Crassula 
helmsii), aeonium (Aeonium spp. ), sedum (Sedum spp.), haworthia (Haworthia spp.), 
euphorbia (Euphorbia spp.) y kalanchoe (Kalanchoe spp.), para plantar, originarias de 
Corea del Sur  (Projet de décision portant établissement des exigences phytosanitaires 
pour l'importation de plants raci nés, de boutures non racinées, de boutures racinées et 
de boutures de : echeveria ( Echeveria  spp.), crassule ( Crassula  spp. sauf la crassule de 
Helms), aeonium ( Aeonium  spp.), orpin ( Sedum  spp.), haworthia ( Haworthia  spp.), 
euphorbe ( Euphorbia  spp.) et kala nchoé ( Kalanchoe  spp.), destinés à la plantation, 
originaires de Corée du Sud) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2021/SPS/CRI/21_7398_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des mesures phytosanitaires pour l'importation de plants racinés, 
de boutures non racinées, de boutures racinées et de boutures de : echeveria 
(Echeveria  spp.), crassule ( Crassula  spp. sauf la crassule  de Helms), aeonium 
(Aeonium  spp.), orpin ( Sedum  spp.), haworthia ( Haworthia  spp.), euphorbe 
(Euphorbia  spp.) et kalanchoé ( Kalanchoe  spp.), destinés à la plantation, originaires de 
Corée du Sud.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CRI/241  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À sa publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 -1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr