G/TBT/N/ISR/1139  
14 mai 2020 
(20-3597) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas pour lits à nacelle, berceaux et poussettes et protections pour pour 
lits fixes pour enfants ; (SH 3924, 3926, 6302, 6304, 9403, 9404) ; (ICS: 97.140, 97.160, 
97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• SI 1548 part 1  - Children's furniture : Mattresses for cots and cribs - Safety 
requirements and test methods  (Partie 1 - Mobilier pour jeunes enfants : Matelas 
pour berceaux et lits à nacelle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai), 6 
pages en hébreu, 27 pages en ang lais; 
• SI 1548 part 2 - Children's furniture : Mattresses for perambulators and bumpers 
for children's cots, perambulators and similar domestic articles  (Partie 2 - Mobilier  
pour jeunes enfants : Matelas pour poussettes et protections pour lits pliants pour 
enfants, poussettes et articles domestiques similaires), 8 pages en hébreu, 15 
pages en anglais;  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 1548 portant sur les matelas 
pour lits pliants et lits de bébés, qui sera remplacée par la norme SI 1548 parties 1 et 2 . 
Les projets de révision de norme notifiés consistent à reprendre les normes européennes 
ci-après.  
• La norme SI 1548 Partie 1 concerne les exigences de sécurité et les méthodes 
d'essai applicables aux matelas pour berceaux et li ts à nacelle . Elle reprend la 
norme européenne EN 16890 ( mai 2 017) et comporte certaines modifications et 
différences nationales figurant dans les sections de la norme en hébreu et qui 
consistent en ce qui suit:  G/TBT/N/ISR/1139  
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  • modification des références normatives (para graphe 2);  
• remplacement des prescriptions du paragraphe  7 relatives à la 
résistance à l'inflammation;  
• ajout de deux nouvelles exigences en matière de marquage au 
paragraphe 9.1;  
• suppression de l'alinéa d) du paragraphe 9.2 concernant les 
informations d'ach at; 
• ajout de nouvelles instructions d'utilisation au paragraphe 9.3;  
• ajout d'un nouveau paragraphe 9.4 portant sur la présence de 
phtalates.  
• La norme SI 1548 Partie 2 concerne les matelas pour poussettes et les 
protections pour lits pliants pour enfants . Elle reprend la norme européenne EN 
1877-10: 2011 + A1:2012 et comporte certaines modifications et différences 
nationales figurant dans les sections de la norme en hébreu et qui consistent en 
ce qui suit:  
• modification des références normatives (paragraphe 2 ); 
• ajout d'une nouvelle exigence relative à la mise en conformité au 
paragraphe 4.3 visant la fabrication des matelas;  
• ajout de nouvelles exigences au paragraphe 4.4 portant sur les 
matériaux de revêtement;  
• ajout de nouvelles exigences en matière de marqua ge au paragraphe 7;  
• ajout de nouvelles exigences en matière de conditionnement au 
paragraphe 8;  
• ajout d'un nouveau paragraphe 9 portant sur la résistance à 
l'inflammation.  
Toutes les exigences des normes révisées seront déclarées obligatoires.  
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 90 jours à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon  les 
nouvelles normes révisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1548 (février2018);  
• Norme européenne EN 16890 ( mai 2 017);  
• Norme européenne EN 1877 -10: 2011 + A1 : 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux L'ancienne norme et les 
nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de 90 jours 
à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette  période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon les nouvelles normes 
révisées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/ISR/1139  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3191_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3191_01_x.pdf