G/TBT/N/ISR/1303  
17 janvier  2024 
(24-0375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60335 part 2.2 - 
Household and similar electrical applianc es - Safety : Particular requirements for vacuum 
cleaners and water -suction cleaning appliances  (SI 60335 partie 2.2 . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les aspirateurs 
et les appareils de nettoyage à aspirati on d'eau), 42 pages en anglais, 13 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 900 partie 2.2 portant sur les aspirateurs et 
les appareils de nettoyage à aspiration d'eau, en vue de son remplacement par la norme 
SI 60335 Partie 2.2 . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60335 -2-2 - Édition 7.0 : 2019-05, avec les modifications suivantes 
dans la partie en hébreu:  
• modification des références normatives;  
• ajout d'une nouvelle section nationale 201 portant sur les valeurs nominales;  
• ajout d'une nouvelle section nationale 202 portant sur la compatibilité 
électromagnétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1303  
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  8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 900 part 2.2  (février 2 015) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-2 - Édition 7.0 : 2019-05 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00535_00_x.pdf