RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1472 DE LA COMMI SSION 
du 5 septembre 2022
concer nant l’aut orisation du sulfate-lysinate de manganèse en tant qu’additif destiné à l’alimentati on 
de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Une demande d’autoris ation a été déposée pour le sulfate-ly sinate de manga nèse, conf ormément à l’article 7 du 
règlement (CE) no 1831/2003. La demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de 
l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) Cette demande concer ne l’aut orisation du sulfate-lysinat e de mang anèse en tant qu’additif pour l’alimentation de 
tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des additifs nutr itionnels et dans le groupe fonctionnel des 
compo sés d’oligo-éléments.
(4) Dans son avis du 27 janv ier 2022 (2), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d’utilisation proposées, le sulfate-lysinat e de manganèse n’a pas d’eff et néfast e sur la santé 
animale, la sécur ité des consommateurs ou l’env ironnement. L’Autor ité a également conclu que la substance 
présent e un risque d’inhalation pour ses utilisateurs, qu’elle constitue un irritant oculaire et cutanée et qu’elle devrait 
être considérée comme un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des 
mesures de prot ection appropr iées pour prévenir tout effet néfast e sur la santé humaine, notamment en ce qui 
concer ne les utilisat eurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la substance est efficace chez les poulets 
d’engraissement, une conclusion qui peut être étendue à tout es les autres espèces animales. L’Autorité juge inutile de 
prévoi r des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux présent é par le laborat oire de 
référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation du sulfate-lysinat e de manganèse que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoris er l’utilisation de cette substance selon les 
modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécif iée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs nutr itionnels et au groupe fonctionnel des 
compo sés d’oligo-éléments, est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Jour nal 2022;20(3):7165.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 231/116 6.9.2022  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 sept embre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.9.2022 L 231/117  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisationAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisation Quantité de l’élément (Mn) en  
mg/kg d’aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
3b511 — Sulfate- 
lysinate de 
manganèseComposition de l’additif
Mangan èse et acide aminé L-lys ine 
(ratio de 1:1)
(monohydr até) présentant les teneurs 
suivantes:
— manganèse : 16 %-18 %,
— lysine: 44 %-47 %,
—sulfa te: 27 %-31 % (calculé à par­
tir du soufre).
Sous forme solide (≤ 10 % 
d’humidit é)Toutes les 
espèces 
animales autres 
que les 
poissons— — 150 (au total) 1.Additif à incor porer aux 
aliments pour animaux 
sous forme de prémé ­
lange.
2.Les exploitants du secte ur 
de l’alimentation animale 
adopt ent, à l’intention des 
utilisateurs de l’additif et 
des prémélanges, des pro­
cédures opérationnelles et 
des mesures orga nisation ­
nelles appropr iées pour 
parer aux risques pote n­
tiels. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être ré­
duits à un niveau accep ­
table par lesdites procédu ­
res et mesures, le port d’un 
équipement de prot ection 
individuelle, dont une 
protection respirato ire et 
une prot ection de la peau 
et des yeux, est oblig atoire 
lors de l’utilisation de l’ad­
ditif et des prémélanges.26.9.2032
Caractér isation des substances activ es
Formules chimiques:
C6H16MnN 2O7S
UICP A: sulfat e de 
monoaquamonolysinat omanganèse 
(II)Poissons 100 (au total)
Méthodes d’analy se(1)
Pour la quantifi cation du manganèse 
total dans l’additif pour 
l’alimentation animale, les 
prémélanges et les aliments pour 
animaux:
—spectrométr ie d’absor ption ato­
mique (AAS) — ISO 6869, ou
—spectrométr ie d’émission ato­
mique à plasma à couplage 
inductif après digestion sous 
pression (ICP -AES) — 
EN 15621, ouFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 231/118 6.9.2022  —spectrométr ie d’émission ato­
mique à plasma à couplage 
inductif (ICP -AES) — 
EN 15510, ou
— spectrométr ie de masse à plasma 
à couplage inductif (ICP -MS) — 
EN 17053 (pour les prémélanges 
et les aliments pour animaux uni­
quement), ou
—spectrométr ie d’absor ption ato­
mique (AAS) — règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commission 
(pour les aliments pour animaux 
uniquement).
Pour la quantification de la lysine 
dans l’additif pour l’alimentation 
animale:
— chromatographie par échang e 
d’ions couplée à une dérivation 
postcolonne et à une détection 
optique (IEC- VIS/FLD) — EN 
ISO 17180.
Pour la détermi nation du sulfat e dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— monographie de la Phar macopée 
européenne 20301.
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-f eed-additives/eurl-fa-author isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.9.2022 L 231/119