G/SPS/N/KAZ/157  
5 janvier  2024 
(24-0101) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage et à la découpe  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Municipalités de Fagersta et de Norberg (Suède)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit to the territory of 
Kazakhstan from municipalities of Fagersta and Norberg in Sweden of live pig and boar 
semen, pork meat, leather, horn and intestinal raw materials, bristles, hunting trophies, 
feed and feed additives, used equipment for transporting, keeping, slaughter and 
butchering (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du Kazakh stan, depuis les 
municipalités de Fagersta et de Norberg (Suède), de porcins vivants, sperme de verrats, 
viande porc, cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments 
pour animaux et additifs d'aliments pour animaux, matériel usag é servant au transport, 
à l'élevage, à l'abattage et à la découpe) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans les 
municipalités de Fagersta et de Norberg (Suède) . Dans ce contexte, des restrictions 
temporaires sont en place depuis le 8  décembre  2023 en ce qui concerne l'importation et 
le transit sur le territoire du Kazakhstan, depu is ces municipalités, de porcins vivants, de 
sperme de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier, et de produits issus de sa 
transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 
70° C pendant au moins 30 minutes), d e cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, 
de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et 
d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y  compris de volailles 
et de poissons, d'additifs d'a liments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moins 70°  C pendant au moins 30 minutes), de 
matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins 
et de produits et matières premières d'origine animale (sont exclues du champ G/SPS/N/KAZ/157  
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  d'application des restrictions les marchandises visées à l'article  15.1.2. du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OMSA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problèm e(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 décembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/157  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com