G/SPS/N/PAN/79  
25 mars 2024 
(24-2514) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV  (Direction 
nationale de la protection phytosanitaire), Ministerio de Desarrollo Agropecuario  - MIDA 
(Ministère du développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Quinoa ( Chenopodium quinoa ); lin (Linum usitatissimum ); lentilles ( Lens 
culinaris ); chia (Salvia hispánica ); avoine ( Avena sativa ); sésame ( Sesamum indicum ); 
rocou ( Bixa orellana ), en grains secs ou graines sèches, destinés à la consommation 
humaine et/ou à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Argentine ; Bolivie, État 
plurinational de ; Canada ; Chili; Chine; Colombie ; Équateur ; Espagne ; États-Unis 
d'Amérique (Idaho, Wisconsin) ; Fédération de Russie ; Guatemala ; Inde; Italie; 
Kenya; Mexique ; Nicaragua ; Paraguay ; Pérou; Türkiye ; Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios de Importación (RFI), para consumo 
humano y/o transformación : RFI Quinoa ( Chenopodium quinoa ) origen de Estados Unidos 
de América  (Idaho), España, Italia, México, Colombia, Bolivia, Perú y Paraguay ; RFI Linaza 
(Linum usitatissimum ) origen de Estados Unidos de América, Canadá, México, Argentina, 
España y China ; RFI Lentejas ( Lens culinaris ) origen de Estados Unidos de América, 
Canadá , México, Colombia, Ecuador, Argentina, España, Italia, China, Rusia, Sudáfrica, 
Turquía y Ucrania ; RFI Chia ( Salvia hispánica ) origen de México, Nicaragua, Bolivia, 
Ecuador, Perú, Paraguay y Argentina ; RFI Avena ( Avena sativa ) origen de Estados Unidos 
de América (Wisconsin), Canadá, Argentina y Chile ; RFI Ajonjolí/Sesamo ( Sesamum 
indicum ) origen de Estados Unidos de América, Guatemala, España, China e India ; RFI 
Achiote ( Bixa orellana ) origen Estados Unidos de América, México, Guatemala, Perú y 
Kenia  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation, pour la consommation humaine 
et/ou la transformation, des produits ci -après : quinoa ( Chenopodium quinoa ) originaire 
des États -Unis d'Amérique (Idaho), d'Espagne, d'Italie, du Mexique, de Colombie, de 
Bolivie, du Pérou et du Paraguay ; lin (Linum usitatissimum) originaire des États -Unis 
d'Amérique, du Canada, du Mexique, d'Argentine, d'Espagne et de Chine ; lentilles ( Lens 
culinaris ) originaires des États -Unis d'Amérique, du Canada, du Mexique, de Colombie, 
d'Équa teur, d'Argentine, d'Espagne, d'Italie, de Chine, de Russie, d'Afrique du Sud, de 
Türkiye et d'Ukraine ; chia (Salvia hispánica ) originaire du Mexique, du Nicaragua, de 
Bolivie, d'Équateur, du Pérou, du Paraguay et d'Argentine ; avoine ( Avena sativa ) origina ire 
des États -Unis d'Amérique (Wisconsin), du Canada, d'Argentine et du Chili ; sésame 
(Sesamum indicum) originaire des États -Unis d'Amérique, du Guatemala, d'Espagne, de 
Chine et d'Inde ; rocou ( Bixa orellana)  originaire des États -Unis d'Amérique, du Mexique, 
du Guatemala, du Pérou et du Kenya) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:  
https://mida.gob.pa/requisitos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ G/SPS/N/PAN/79  
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  6. Teneur : Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développement 
agricole (MIDA) par la Loi n°  206 du 3 0 mars 2 021 portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction na tionale de la protection phytosanitaire 
du MIDA informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerciaux qu'elle a 
mis à jour les exigences phytosanitaires applicables au quinoa, au lin, aux lentilles, au 
chia, à l'avoine, au sésame et au rocou  en grains secs ou graines sèches, destinés à la 
consommation humaine et/ou à la transformation, originaires des pays évoqués 
précédemment . Par conséquent, les 48 exigences phytosanitaires sont jointes pour que les 
partenaires commerciaux indiqués au point  4 puissent formuler des observations, si 
nécessaire, et les envoyer à l'adresse suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20, Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projeté e pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Pan ama) 
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique:  prodriguez@mida.gob.pa  
  vigilanciafito@mida.gob.pa  G/SPS/N/PAN/79  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique:  prodriguez@mida.gob.pa  
  vigilanciafito@mida.gob.pa