G/TBT/N/ECU/428   
16 mai 2019  
(19-3409) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web: www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques  (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 110 (1R) “Calentadores de agua 
eléctricos de acumulaci ón” (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 110 (1R) - Chauffe -eau électriques à accumulation), 12 page(s), 
en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  chauffe -eau électriques à accumulation  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger 
l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/428  
 
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  Ce règlement technique s'ap plique aux produits suivants : chauffe -eau électriques à 
accumulation d'une puissance jusqu'à 12 kW . 
Il ne s’applique pas aux : 
1. appareils de chauffage d'eau destinés à être utilisés dans des laboratoires;  
2. bouilloires ; 
3. chauffe -eau électriques;  
4. thermoplongeurs  électriques;  
5. appareils de distribution commerciale et distributeurs automatiques  ; 
6. Appareils destinés exclusivement à des usages industriels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de 
l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e IEC 60335 -2-21:2012 , Appareils électrodomestiques et analogues – 
Sécuri té –  Partie 2 -21: Règles particulières pour les chauffe -eau à accumulation . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e IEC 60379:1987, Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction  des 
chauffe -eau électriques à accumulation  pour usages domestiques . 
5. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
6. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la confo rmité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
7. Norm e UNIT 1157:2011 , Eficiencia energética - Calentadores de agua eléctricos 
de acumulación de uso doméstico Especificaci ones y etiquetado . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/187  
2. G/TBT/N/ECU/187/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/428  
 
- 3 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2881_00_s.pdf