G/TBT/N/ECU/466   
5 juin 2019 
(19-3873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Tuiles  (SH 690510)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 249 (1R) "Tejas Cerámicas"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 249 (1R) -  
Tuiles céramiques ), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les tuiles céramiques  préalablement à la commercialisation de produits 
d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement s’applique aux  tuiles céramiques  pour toi tures et mur s. 
Il ne s’applique pas aux : 
• tuiles fabriquées avec des matériaux silico -calcaires  ; G/TBT/N/ECU/466  
 
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  • accessoires  en terre cuite . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO/IEC 1702 5:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
2. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
3. Norme ISO/IEC 17067:2013,  Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
4. Norm e EN 539 -1:2007, Tuiles de terre cuite pour pose en discontinu - 
Détermination des caractérist iques physiques - Partie 1: Essai d'imperméabilité . 
5. Norm e EN 1304:2014, Tuiles et accessoires en terre cuite - Définitions et 
spécifications des produits . 
6. Norm e NTE INEN 988:1982, Tejas cerámicas. Determinación de la resistencia a 
la flexión . 
7. Norm e NTE INEN 989:1982, Tejas cerámicas. Determinación de la absorción de 
agua. 
8. Norm e NTE INEN 990:1982, Tejas cerámicas. Requisitos . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/277  
2. G/TBT/N/ECU/277/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone:  (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3212_00_s.pdf