RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/57  
28 novembre  2022 
(22-8851) Page: 1/14 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -septième Session extraordinaire   
 
  
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2022  
Présidente: Mme l 'Ambassadrice Kadra  Ahmed  Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉCHANGE DE VUES SUR LA VOIE À SUIVRE À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD 
APRÈS LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC ................................ ........  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  14 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a déclaré que le projet d 'ordre du jour de la cinquante -septième Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire du CCD) avait 
été distribué dans l 'aérogramme  WTO/AIR/TN/CTD/9 du 13 septembre 2022.  
2.  L'ordre du jour a été adopté .  
B. ÉCHANGE DE VUES SUR LA VOIE À SUIVRE À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD 
APRÈS LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC 
3.  La Présidente  a dit que l 'objectif de ce point de l 'ordre du jour était de permettre un échange de 
vues sur la voie à suivre dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD après la douzième 
Conférence ministérielle (CM1 2), qui s 'était tenue en juin 2022. Comme la réunion en cours était la 
première réunion formelle de la Session extraordinaire du CCD depuis la CM12, elle tenait à saisir 
cette occasion pour féliciter les Membres pour les résultats obtenus à la Conférence m inistérielle. 
Elle considérait ces résultats comme une indication positive de ce que les Membres pouvaient réaliser 
lorsqu 'ils travaillaient ensemble de manière constructive et faisaient preuve de la volonté politique 
nécessaire pour parvenir à un accord. Les résultats de la CM12 étaient de grande valeur, et il 
convenait tout particulièrement de noter que l 'ensemble global de résultats comportait une 
importante dimension développement. L 'intervenante a exprimé l 'espoir que ces résultats ouvrent 
la voie à d 'autres réussites à l 'OMC au cours des mois et des années à venir. Un système commercial 
multilatéral solide et fonctionnant bien était essentiel pour permettre à l 'économie mondiale de 
passer au travers de la crise multidimensionnelle actuelle. Outre l 'impact prolongé de la crise de la 
COVID -19, les pays constataient les effets des crises alimentaire et énergétique, entre autres choses. 
Même si tous les Membres étaient affectés par la situation actuelle, de nombreux pays en 
développement étaient particulièr ement touchés. Dans ces circonstances, il était essentiel que l 'OMC 
continue d 'accorder une attention particulière à la dimension développement de ses travaux et de 
veiller à ce que tous ses Membres – y compris les plus faibles et les plus vulnérables – puissent 
profiter des avantages de la reprise économique et de la croissance grâce au commerce.  
4.  L'intervenante a poursuivi en disant que le traitement spécial et différencié (TSD) était un 
élément important de la dimension développement des travaux de l 'OMC.  Pour que le TSD atteigne 
véritablement son but, il devait contribuer aux objectifs globaux de développement du système 
commercial multilatéral. L 'intervenante a indiqué que le TSD était une question transversale et 
horizontale à l 'OMC. Les dispositions re latives au TSD étaient non seulement réparties dans les 
Accords et Décisions de l 'OMC existants, mais feraient aussi inévitablement partie des négociations 
dans le contexte d 'éventuels accords futurs. L 'importance d 'avoir des dispositions relatives au TSD TN/CTD/M/57  
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  rigoureuses et efficaces était donc indéniable, et la Session extraordinaire du CCD pouvait jouer un 
rôle pour atteindre cet objectif. Il était donc dans l 'intérêt de tous les Membres, et de l 'Organisation 
dans son ensemble, de faire avancer les négociations dans le cadre de la Session extraordinaire du 
CCD. L 'intervenante estimait que les Ministres avaient bien rendu compte de ces liens dans le 
document final de la CM12 (WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135). Au paragraphe 2 du document final, les 
Ministres a vaient réaffirmé que les dispositions relatives au TSD pour les pays en développement 
Membres et les pays les moins avancés faisaient partie intégrante de l 'OMC et de ses Accords. Ils 
avaient déclaré que le TSD prévu dans les Accords de l 'OMC devrait être précis, effectif et 
opérationnel. En outre, ils avaient rappelé que le commerce devait être mené en vue de relever les 
niveaux de vie, de réaliser le plein emploi, de viser la réalisation du développement durable des 
Membres, et de renforcer les moyens d 'y parvenir d 'une manière compatible avec les besoins et 
soucis respectifs des Membres à différents niveaux de développement économique. Ils avaient donné 
pour instruction à leurs fonctionnaires de continuer d 'œuvrer à l 'amélioration de l 'application du TSD 
dans la Session extraordinaire du CCD et dans d 'autres instances compétentes de l 'OMC, selon ce 
qui aurait été convenu, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la 
treizième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM13).  
5.  S'agissant  de la substance des travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, 
l'intervenante a indiqué que les délégations étaient au courant des difficultés ayant existé dans le 
passé pour réaliser des progrès. Toutefois, elle voulait croire que l e succès obtenu par les Membres 
à la CM12 – ainsi que les instructions spécifiques données par les Ministres à la CM12 dans le 
domaine du TSD – offrirait de nouvelles possibilités pour faire avancer les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD. Si les M embres collaboraient dans le même esprit qu 'à la CM12, il serait 
possible de parvenir à des résultats concrets en vue de faire enfin aboutir ces négociations. 
L'intervenante estimait également qu 'il serait important que les Membres envisagent des approches  
créatives et de nouvelles idées pour les travaux. Les négociations menées dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD avaient été longues et ardues, et les dernières années en particulier n 'avaient 
pas permis de parvenir à un quelconque consensus. C ompte tenu de l 'importance des questions 
débattues, l 'intervenante a dit qu 'on ne devrait pas laisser cette situation se prolonger. Il était donc 
essentiel que les délégations travaillent ensemble dans un esprit de collaboration et en ayant comme 
objectif de trouver des solutions. L 'intervenante a indiqué que les difficultés entourant le TSD 
n'allaient pas disparaître d 'elles-mêmes. Le seul moyen pour les Membres de parvenir aux solutions 
tant attendues était de s 'attaquer à ces problèmes et de collaborer. L'intervenante a donc encouragé 
tous les Membres à participer activement à ce qui pourrait être un nouveau chapitre des travaux de 
la Session extraordinaire du CCD, et à réfléchir à la façon dont les discussions pourraient progresser 
dans le cadre de la Se ssion extraordinaire du CCD après la CM12. Elle ferait bon accueil aux vues 
que les délégations voudraient exprimer à la réunion en cours et a indiqué à cet égard que le G -90 
avait distribué un document de séance non officiel (RD/TN/CTD/1).  
6.  L'intervenante  a dit qu 'elle continuerait de prendre contact avec les Membres de façon informelle 
après la réunion en cours. Elle le ferait sous diverses formes, selon qu 'il serait nécessaire, et 
réfléchirait avec les délégations à la façon dont des progrès pourraient ê tre réalisés. Elle a assuré 
aux Membres qu 'elle était déterminée à poursuivre les travaux sur cette question. Elle tenait 
également à réaffirmer qu 'il appartenait en dernière analyse aux Membres de trouver un moyen 
d'aller de l 'avant. En sa qualité de Prés idente, elle pouvait convoquer des réunions et faciliter autant 
de discussions qu 'il serait nécessaire. Toutefois, c 'était aux Membres qu 'il appartenait de manifester 
la souplesse et la volonté politique nécessaires pour collaborer, de façon à déterminer c ollectivement 
comment les travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD pourraient 
progresser. L 'intervenante serait donc là principalement pour écouter pendant les discussions qu 'elle 
aurait avec les Membres. Cela dit, si elle pouvait de  son côté formuler une quelconque proposition 
qui pourrait être utile pour faire avance le processus, elle n 'hésiterait pas à le faire. Avant de donner 
la parole aux délégations, elle a dit qu 'elle commencerait par inviter le G -90 à présenter le document 
de séance qu 'il avait distribué. D 'après ce qu 'elle comprenait, la communication du G -90 avait été 
envoyée au Secrétariat dans l 'après -midi du 22 septembre 2022 et transmise par courriel à toutes 
les délégations le soir même après avoir été établi e sous forme de document de séance.  
7.  Le représentant de l 'Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a félicité la Présidente pour sa 
gestion des travaux de la Session extraordinaire du CCD et les efforts qu 'elle avait déployés pour 
faire en sorte qu 'un résultat soit obtenu à la CM12 sur une question clé importante pour les pays en 
développement et les PMA, ainsi que pour l 'ensemble des Membre de l 'OMC. C 'était en grande partie 
grâce aux diverses consultations que la Présidente avait facilitées entre le G -90 et les autres 
délégations que les Membres étaient finalement parvenus à des résultats sur cette question à la TN/CTD/M/57  
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  CM12. L 'intervenant s 'est félicité de l 'occasion qui lui était donnée à la réunion en cours de s 'arrêter 
sur ces résultats de la CM12 et de fair e part de la façon dont le G -90 envisageait le chemin à parcourir 
jusqu 'à une CM13 qui devrait aboutir à des résultats tangibles et attendus depuis longtemps sur le 
TSD. Il a également souhaité la bienvenue à Sri Lanka en tant que coauteur du document de s éance 
distribué par le G -90. Il a ajouté qu 'à la précédente réunion formelle de la Session extraordinaire du 
CCD, le G -90 avait déploré l 'incapacité de la Session extraordinaire à aboutir à de quelconques 
résultats concrets sur une question prescrite de lo ngue date aussi essentielle que la mise en œuvre  
effective du TSD. Cette question était essentielle pour débloquer les instruments de politique 
générale nécessaires au développement économique et à une intégration constructive dans le 
système commercial mu ltilatéral. Il s 'agissait d 'un principe fondamental du système commercial 
multilatéral et d 'un droit inscrit dans les traités qui était au centre des ambitions des pays en 
développement en matière de politique de développement. Le G -90 avait alors dit qu 'il escomptait 
et espérait que la CM12 réaffirme, au minimum, la pertinence et le caractère central du TSD dans le 
cadre du système commercial multilatéral – y compris le rôle que la Session extraordinaire du CCD 
continuait de jouer dans l 'exécution de son m andat consistant à examiner les dispositions relatives 
au TSD dans le cadre des Accords de l 'OMC afin de renforcer ces dispositions et de les rendre plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles. L 'intervenant se félicitait donc de ce que les 
Ministres aient réaffirmé au paragraphe  2 du document final de la CM12 que le TSD faisait toujours 
faire partie intégrante de l 'OMC et de ses accords.  
8.  Comme il était indiqué dans le document de séance distribué par le G -90, depuis la précédente 
réunion de la S ession extraordinaire du CCD, l 'économie mondiale avait subi d 'autres chocs en 
dehors de la COVID -19 qui avaient freiné encore les ambitions des pays en développement et des 
PMA en matière de reprise économique et de développement. Une inflation galopante,  des crises 
alimentaire et énergétique ainsi que des difficultés afférentes à la balance des paiements n 'étaient 
que quelques -uns des principaux défis auxquels les pays en développement et les PMA étaient 
confrontés et qui exposaient la réalisation des obj ectifs de développement durable (ODD) à un risque 
supplémentaire. Ces crises et leurs effets désastreux sur l 'économie mondiale, en particulier sur les 
pays en développement et les PMA, faisaient en sorte qu 'il devenait encore plus nécessaire et urgent 
que la Session extraordinaire du CCD fasse des progrès dans ses travaux et ses responsabilités. Les 
pays en développement et les PMA avaient besoin de toutes les flexibilités nécessaires et de la marge 
de manœuvre voulue pour surmonter efficacement ces crises  et, plus important encore, pour 
promouvoir leur industrialisation et leur transformation structurelle pour devenir des économies 
résilientes et solides. Le G -90 estimait qu 'un effort délibéré de la Session extraordinaire du CCD était 
nécessaire pour attei ndre les objectifs rappelés par les Ministres à la CM12. Ces objectifs consistaient 
à relever les niveaux de vie, à réaliser le plein emploi, à viser la réalisation du développement 
durable des Membres, et à renforcer les moyens d 'y parvenir d 'une manière compatible avec les 
besoins et soucis respectifs des Membres à différents niveaux de développement économique. 
Comme les Membres devaient affronter de multiples défis, il ne faisait aucun doute que le TSD 
resterait une question importante pour les pays en développement. Les dispositions relatives au TSD 
jouaient un rôle essentiel pour faire en sorte que les résultats négociés soient justes, équitables et 
adaptés aux intérêts et besoins des pays en développement et des PMA. C 'était dans cette optique 
que le G-90 proposait de tenir des discussions régulières et structurées dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD au cours des mois à venir jusqu 'en juillet 2023, afin de faire en sorte que des 
résultats valables puissent être présentés aux Ministres à la CM13. Il était estimé qu 'au moins quatre 
sessions formelles seraient nécessaires à cet égard. Dans les semaines à venir, le G -90 présenterait 
une proposition formelle sur la façon dont les travaux de la Session extraordinaire pourraient être  
organisés et structurés, y compris les éléments de fond que cette dernière devrait examiner afin de 
s'acquitter du mandat donné par les Ministres. L 'intervenant a dit que le G -90 continuait de soutenir 
les efforts de la Présidente visant à mener les Membr es vers l 'obtention de résultats concrets à la 
CM13. Le G -90 restait disposé à dialoguer de manière constructive avec tous les Membres à cette 
fin. 
9.  Le représentant du Kenya , s'exprimant au nom de l 'Organisation des États d 'Afrique, des Caraïbes 
et du Pacif ique (OEACP), a félicité la Présidente pour son leadership et sa déclaration liminaire qui 
traçait la voie à suivre après la CM12. Cette première réunion formelle de la Session extraordinaire 
du CCD offrait une occasion importante de faire le bilan des pro grès accomplis – en particulier en ce 
qui concernait les résultats de la CM12 –, alors que s 'amorçaient les travaux visant à faire fond sur 
ces résultats dans la perspective de la CM13. Dans ce contexte, le Groupe des États d 'Afrique, des 
Caraïbes et du Pa cifique (ACP) s 'associait à la déclaration du G -90 telle qu 'elle avait été faite par 
l'Afrique du Sud. L 'intervenant a dit que le TSD faisant toujours partie intégrante de l 'OMC et de ses 
accords, comme l 'avaient réaffirmé les Ministres au paragraphe  2 du document final de la CM12. En TN/CTD/M/57  
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  conséquence, le Groupe ACP travaillerait avec le G -90 et les autres Membres intéressés et 
présenterait des propositions sur la meilleure façon de faire avancer les travaux dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD – ainsi que sur le programme de développement, qui allait au -delà 
du TSD.  
10.  Le représentant de la Gambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a souscrit à la 
déclaration faite par l 'Afrique du Sud au nom du G -90. Il a également remercié la Présidente d 'avoir 
convoqué la réunion en cours, qui offrait à point nommé aux Membres l 'occasion d 'avoir un échange 
de vues franc sur la voie à suivre dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD après la CM12. 
Il a salué l 'impulsion donnée par la Présidente pour facili ter les consultations entre les Membres, 
lesquelles avaient finalement abouti au paragraphe  2 du document final de la CM12. Les Ministres 
avaient donné des indications claires sur la poursuite des travaux visant à améliorer l 'application du 
TSD et sur la p résentation de rapports sur les progrès accomplis au Conseil général avant la CM13. 
Cela signifiait que les Membres devaient redoubler d 'efforts et intensifier leurs échanges dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCD. Il incombait aussi bien aux pr oposants qu 'aux 
non-proposants de faire en sorte que des compromis mutuellement acceptables soient trouvés sur 
les propositions de longue date. Le Groupe des PMA était prêt à jouer son rôle et travaillerait de 
manière constructive à la recherche de solutio ns. Il appuyait le calendrier des travaux présenté dans 
le document de séance du G -90 et était prêt à aller de l 'avant sur cette base.  
11.  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a remercié la Présidente pour ses 
observations liminaires et a  indiqué que la délégation vénézuélienne était disposée à travailler avec 
elle aux réunions à venir. Il a également remercié le G -90 d'avoir présenté le document de séance. 
La délégation vénézuélienne saluait les efforts que les proposants avaient sans ces se déployés afin 
d'obtenir des résultats dans le cadre des négociations sur le TSD, conformément à ce dont les 
Membres étaient convenus au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. L 'intervenant 
a ajouté que le TSD avait une grande importance pour les pays en développement et les PMA, y 
compris le Venezuela. À cet égard, la délégation vénézuélienne appuyait le texte présenté par le 
G-90. L 'intervenant espérait que la feuille de route proposée donnerait lieu à des discussions 
positives sur les p réoccupations soulevées par le G -90 au sujet du fonctionnement de diverses 
dispositions des Accords de l 'OMC, en particulier les limitations spécifiques auxquelles les pays en 
développement et les PMA faisaient face. Il espérait également que la marge de manœuvre 
nécessaire à la réalisation des objectifs de développement, à la transformation structurelle de 
l'économie et à la réduction de la pauvreté serait offerte.  
12.  Le représentant de la Malaisie  a remercié le G -90 d'avoir présenté le document de séance.  Selon 
la délégation malaisienne, la communication arrivait à point nommé et était conforme aux 
engagements pris par les Ministres à la CM12 face aux défis actuels dans l 'environnement 
économique mondial. Eu égard aux indications données par les Ministres, la Malaisie saluait la 
proposition de tenir quatre sessions formelle du CCD réuni en session extraordinaire. La délégation 
malaisienne se réjouissait à la perspective de travailler d 'une manière constructive lors de ces 
réunions.  
13.  La représentante de l 'Égypte a dit qu 'elle tenait à souligner l 'importance des travaux de la 
Session extraordinaire du CCD s 'agissant de formuler une vision claire, spécifique et équilibrée qui 
tiendrait compte des aspirations des pays en développement et des PMA en matière de 
développement et permettrait d 'obtenir des résultats. La délégation égyptienne était d 'avis que les 
dispositions relatives au TSD figurant dans les divers Accords de l 'OMC devaient donner aux pays en 
développement la marge de manœuvre voulue pour poursuivre le urs objectifs de politique générale 
et surmonter de manière adéquate les difficultés actuelles, telles la pandémie et la sécurité 
alimentaire. Ces dispositions devaient appuyer la résilience économique et contribuer à relever le 
niveau de production et de productivité dans les pays en développement, y compris par le transfert 
approprié et en temps utile de la technologie. Les Ministres avaient donné pour mandat de continuer 
d'œuvrer à l 'amélioration de l 'application du TSD et de faire rapport au Conseil gén éral avant la 
CM13. Il était donc nécessaire d 'élaborer un programme de travail concret, tourné vers l 'avenir et 
ambitieux sur cette question. Les discussions devaient être fondées sur les paramètres indiqués au 
paragraphe 44 de la Déclaration ministériell e de Doha. Plus spécifiquement, il était nécessaire 
d'identifier quelles dispositions relatives au TSD étaient impératives et d 'examiner les conséquences 
de la conversion des mesures actuellement non contraignantes en dispositions impératives. Les 
discussi ons devraient également tenir compte du mandat consistant à examiner comment le TSD 
pouvait être intégré dans les nouvelles négociations. De plus, la Session extraordinaire du CCD 
devait discuter du Mécanisme de surveillance pour le TSD, qui avait été étab li à la neuvième TN/CTD/M/57  
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  Conférence ministérielle (CM9) en 2013. L 'intervenante a demandé au Secrétariat de fournir des 
renseignements actualisés sur la mise à jour et le fonctionnement du Mécanisme de surveillance. 
L'Égypte souscrivait à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du G -90 et souscrivait 
également au document de séance présenté par le G -90, qui donnait des indications utiles sur la 
manière de dynamiser la mise en oeuvre du mandat énoncé au paragraphe 2 du document final de 
la CM12. La délégati on égyptienne était disposée à participer de manière constructive à de futures 
discussions.  
14.  Le représentant des Fidji, s'exprimant au nom du Groupe du Pacifique, s 'est associé aux 
déclarations du G -90, de l 'OEACP et du Groupe des PMA. Il a également souscr it au document de 
séance distribué par le G -90 et lancé un appel en faveur de l 'avancement des propositions axées sur 
des accords particuliers du G -90 dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, dans le but 
d'élaborer des recommandations à l 'intenti on des Ministres pour la CM13. Le Groupe du Pacifique, 
dont la part moyenne dans le commerce mondial était de 0,04 %, restait en marge du système 
commercial mondial. Les pays du Pacifique souhaitaient donc des règles flexibles et équitables qui 
renforceraie nt leurs échanges commerciaux et faciliteraient leur intégration dans le système 
commercial mondial. L 'intervenant a ajouté que le TSD était une composante fondamentale du 
système commercial multilatéral et faisait partie intégrante des négociations menées  à l'OMC. C 'était 
l'une des principales raisons qui avaient incité les pays du Pacifique à accéder à l 'OMC. Les 
dispositions relatives au TSD à l 'OMC devaient fournir aux pays en développement, y compris les 
petites économies vulnérables (PEV) et les PMA, les instruments qui leur permettraient de surmonter 
les crises et de renforcer la résilience. Le commerce devait conduire au développement et n 'était 
donc pas une fin en soi. La réalisation des dix propositions axées sur des accords particuliers du 
G-90 pe rmettrait aux pays du Pacifique de mettre en place un certain nombre d 'instruments 
commerciaux nécessaires à la diversification de leurs petites économies afin de garantir une 
croissance et un développement durables dans le futur. Ces propositions garantir aient également 
une reprise durable, résiliente et inclusive, à mesure que les pays continuaient de faire face aux 
multiples crises auxquelles ils étaient confrontés. Il était impératif que les Membres respectent et 
remplissent le mandat énoncé au paragrap he 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui avait 
été réaffirmé au paragraphe 2 du document final de la CM12. Le document de séance présenté par 
le G-90 proposait les étapes suivantes prenant la forme de quatre sessions formelles, en vue de 
faire ra pport au Conseil général en juillet 2023. L 'intervenant s 'est dit favorable à cette voie à suivre 
et a exhorté les Membres à engager un dialogue constructif sur les propositions axées sur des 
accords particuliers du G -90 et à répondre aux préoccupations en matière de développement 
exprimées par les pays en dévelo ppement, y compris les PEV et les PMA. Il a souligné que les travaux 
devaient se poursuivre pour faire en sorte que le TSD soit rendu précis, effectif et opérationnel. Cela 
favoriserait la diversification économique des pays en développement, en particulie r ceux qui étaient 
les plus vulnérables. Le Groupe du Pacifique restait déterminé à participer de manière active et 
constructive aux travaux de la Session extraordinaire du CCD afin de traiter ces questions.  
15.  Le représentant de l 'Union européenne  a dit que la délégation de l 'UE était déterminée à 
travailler avec les autres Membres pour réaliser des progrès d 'ici la MC13 afin de remplir le mandat 
convenu par les Ministres. À la CM12, les Membres avaient eu pour instruction de continuer d 'œuvrer 
à l'améliorati on de l 'application du TSD dans la Session extraordinaire du CCD et dans d 'autres 
instances compétentes, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la 
CM13. L 'intervenant a remercié le G -90 pour le dépôt très récent d 'un documen t de séance qui 
proposait une feuille de route pour le TSD après la CM12. L 'Union européenne était ouverte à l 'idée 
d'avoir des discussions spécifiques dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD en vue de faire 
rapport au Conseil général en juillet 2023 et était également ouverte à la tenue d 'une réunion de la 
Session extraordinaire du CCD avant la fin de 2022. Toutefois, il était essentiel que ces discussions 
soient bien préparées de manière à identifier les questions pour lesquelles des progrès éta ient 
possibles. Pour cela, il faudrait faire preuve de pragmatisme et mettre l 'accent sur les besoins des 
pays qui éprouvaient des difficultés particulières pour s 'intégrer dans le système commercial 
multilatéral. À ce stade, la délégation de l 'UE n'avait pas d 'observations à formuler sur le reste du 
document de séance présenté très récemment. L 'intervenant tenait à souligner que l 'inflation et les 
crises alimentaire et énergétique mentionnées dans le document avaient été aggravées par l 'attaque 
illégale, n on provoquée et préméditée lancée par la Russie contre l 'Ukraine, un État démocratique 
souverain. Il souhaitait renvoyer à la déclaration complète que l 'Union européenne avait faite avec 
d'autres pays à l 'occasion de la CM12. La délégation de l 'UE demandai t instamment que la Fédération 
de Russie mette fin sans délai à l 'agression militaire dirigée contre l 'Ukraine et retire immédiatement 
ses troupes.  TN/CTD/M/57  
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  16.  Le représentant du Nigéria  a remercié la Présidente pour le leadership qu 'elle avait exercé à 
l'approche de la CM12, qui avait permis aux Membres de convenir du paragraphe 2 du document 
final de la CM12. Il a dit que la délégation nigériane souscrivait à la déclaration faite par l 'Afrique du 
Sud au nom du G -90. Comme l 'Afrique du Sud avait déjà fait état des dif ficultés rencontrées par les 
pays en développement, et du TSD dont ils avaient besoin, il a indiqué qu 'il ne reviendrait pas sur 
ces points. Le Nigéria appuyait le calendrier de travail proposé par le G -90 et appelait tous les 
Membres à participer aux disc ussions de manière constructive afin de remplir collectivement le 
mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui avait été réaffirmé au 
paragraphe 2 du document final de la CM12. L 'intervenant a également demandé aux Membres de  
s'abstenir de mener des actions et d 'adopter des attitudes qui compromettraient les discussions dans 
le cadre de la Session extraordinaire du CCD.  
17.  La représentante des États-Unis a remercié la Présidente d 'avoir facilité les discussions sur ce 
sujet. S 'agissant de la position de la délégation de son pays, rien n 'avait changé. Les États -Unis 
estimaient qu 'il s'agissait d 'une discussion importante à avoir, mais ils n 'étaient pas favorables à des 
travaux visant à renégocier ou réviser les dispositi ons relatives au TSD qui figuraient dans les 
Accords de l 'OMC existants, ce qui semblait être le but recherché dans le document de séance du 
G-90. L 'intervenante a ajouté que le document de séance avait été distribué tard la veille de la 
réunion, et la dél égation de son pays n 'avait pas eu le temps de l 'examiner attentivement. Il était 
évident que les Membres avaient des vues divergentes sur la question et que des discussions étaient 
nécessaires. Toutefois, l 'intervenante n 'était pas d 'avis que les discussi ons pourraient avoir lieu si 
les mêmes questions étaient soulevées. Le paragraphe 2 du document final de la CM12 demandait 
également aux Membres de faire avancer les discussions sur le TSD dans toutes les instances. Il 
s'agissait d 'une question transversal e qui concernait plusieurs Accords. La délégation des États -Unis 
souhaitait avoir un objectif commun mais ne voyait pas à quoi cela servirait dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD si les discussions portaient simplement sur les mêmes propositio ns 
axées sur des accords particuliers. L 'intervenante a souligné que la représentante de l 'Égypte avait 
fait état du Mécanisme de surveillance. À cet égard, elle a rappelé que les Ministres à la CM9 avaient 
établi ce mécanisme en tant que point focal à l 'OMC pour l 'analyse et l 'examen de la mise en œuvre  
des dispositions relatives au TSD. Elle a indiqué que la délégation de son pays serait heureuse que 
le Mécanisme de surveillance soit utilisé puisqu 'il s'agirait d 'une façon constructive de mener des 
discus sions productives et spécifiques sur les défis et les possibilités liés à l 'utilisation des 
dispositions relatives au TSD existantes. En dernier lieu, elle a souscrit aux observations formulées 
par l'Union européenne sur la Russie et l 'Ukraine, et a exprim é la solidarité de la délégation de son 
pays avec l 'Ukraine.  
18.  Le représentant de l 'Ouganda  a dit que la délégation de son pays souscrivait à la déclaration 
faite par l 'Afrique du Sud au nom du G -90. Il a noté que le document final de la CM12 réaffirmait le s 
principes et objectifs de l 'Accord de Marrakech instituant l 'OMC, dont le préambule reconnaissait 
qu'il était nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en 
particulier les moins avancés d 'entre eux, s 'assurent une par t de la croissance du commerce 
international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique. Le document final 
de la CM12 réaffirmait également que les dispositions relatives au TSD pour les pays en 
développement et les PMA faisaient parti e intégrante de l 'OMC et de ses accords. Mais dans les faits, 
le commerce n 'avait pas eu l 'effet transformateur souhaité sur les économies de ces pays. Par 
exemple, les PMA comptaient pour environ 1 % du PIB mondial avant la pandémie de COVID -19, ce 
qui éta it à peu près identique au pourcentage du début des années 70. Le PIB par habitant des PMA 
représentait 15 % de la moyenne mondiale en 1971 et était tombé à moins de 10 % en 2019. Il ne 
faisait aucun doute que le commerce pouvait transformer les économies des pays en développement 
– en particulier avec l 'intensification de la mondialisation –, mais il fallait dépasser le stade des 
grandes déclarations pour donner véritable ment la priorité aux besoins de développement des pays 
en développement et des PMA, et réinventer le soutien axé sur la réalisation de cet objectif. Il fallait 
aussi soutenir de manière créative l 'élaboration d 'accords sur une base d 'avantages mutuels, com me 
le prévoyait l 'Accord de Marrakech, afin de remédier aux inégalités et à la marginalisation de longue 
date et de progresser vers la mise en œuvre  du programme de développement inachevé. Le 
paragraphe 2 du document final de la CM12 donnait des instructio ns sur les priorités que la Session 
extraordinaire du CCD devrait se fixer, en particulier l 'amélioration de l 'application du TSD pour 
rendre celui -ci précis, effectif et opérationnel. L 'intervenant convenait que le processus de mise en 
œuvre  de ces instru ctions en prévision de la CM13 devrait comporter des discussions structurées 
sur les difficultés que présentaient les textes actuels et l 'application du TSD. Les discussions devaient 
mettre en avant les possibilités, ainsi que les propositions visant à exp loiter ces possibilités et à 
réformer la structure actuelle pour favoriser le développement de tous les Membres.  TN/CTD/M/57  
- 7 - 
  19.  L'intervenant a poursuivi en disant que la dépendance des pays en développement et des PMA 
envers les exportations de produits primaires était un facteur qui contribuait à la marginalisation de 
ces pays dans le commerce mondial. La communication du G -90 était un pas important vers la tenue 
de discussions plus approfondies sur la façon dont les faiblesses structurelles existantes dans les 
pays en développement et les PMA pouvaient être corrigées. Il pourrait s 'agir de renforcer les 
capacités de production; de créer des liens en amont et en aval entre les secteurs; de remédier à 
des contraintes du côté de l 'offre comme la qualité du capital humain, les insuffisances des 
infrastructures matérielles et le niveau des capacités technologiques. La délégation ougandaise était 
aussi fermement convaincue que les possibilités qu 'offrait l 'intégration régionale et sous -régionale 
devaient être mises à contribut ion pour potentiellement surmonter certains des obstacles au 
commerce qui entravaient la circulation des personnes, des marchandises, des services et des 
connaissances. Des recherches initiales effectuées par la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce  et le développement (CNUCED) donnaient à penser que la relative complexité du 
commerce intra -africain pourrait libérer un potentiel de diversification économique, si la mise en 
place de la zone de libre -échange continentale africaine (Zlecaf) était vue co mme une occasion de 
renforcer la cohérence du cadre de politique commerciale de l 'Afrique et des objectifs de 
transformation structurelle du continent. C 'était là qu 'une approche plus coordonnée pour soutenir 
la Zlecaf serait plus profitable, d 'autant plus  que les progrès réalisés en faveur de l 'intégration 
régionale en Afrique avaient été inégaux jusqu 'à présent, certains pays étant bien intégrés au niveau 
régional ou sous -régional et d 'autres l 'étant moins. La Zlecaf pourrait corriger cela et stimuler le 
commerce intra -africain tout en harmonisant les règles commerciales dans les diverses initiatives et 
les divers accords régionaux.  
20.  Le représentant de Cuba a dit que la délégation de son pays s 'associait aux déclarations faites 
par l'Afrique du Sud au nom d u G-90 et par le Kenya au nom de l 'OEACP. Il a également souhaité la 
bienvenue à Sri Lanka en tant que coauteur du document de séance présenté par le G -90. Il a 
poursuivi en disant que la phase qui suivait la Conférence ministérielle avait été amorcée avec  
optimisme et confiance. L 'optimisme et la confiance régnaient car tous les Membres comprenaient 
les inégalités existantes et le fait que ces inégalités affectaient de façon évidente et persistante les 
pays en développement, y compris les PMA. Ces inégalit és et difficultés avaient été aggravées par 
la pandémie et les nombreux autres chocs externes qui avaient non seulement empêché les pays de 
progresser, mais aussi menacé de réduire à néant les progrès accomplis. Il était impossible de 
détourner le regard e t de ne faire aucun cas des difficultés systémiques auxquelles ces économies 
faisaient face pour obtenir les avantages équitables considérables que procurait le développement 
économique, technologique et scientifique, et pour s 'intégrer pleinement dans l 'économie mondiale. 
En outre, certains Membres – comme c 'était le cas de Cuba – subissaient des pressions additionnelles 
de la part d 'un Membre de l 'Organisation. Depuis plus de six décennies, Cuba était soumise à un 
embargo économique, commercial et financier impitoyable et unilatéral, auquel elle résistait, qui 
avait atteint des niveaux extrêmes, même pendant la pandémie de COVID -19. Les efforts pour 
alimenter les privations matérielles, les pénuries et les souffrances se poursuivaient, ce qui 
condui sait le peuple cubain au désespoir et lui portait préjudice.  De plus, des pressions étaient 
exercées sur les pouvoirs publics, les banques et les sociétés dans le monde entier qui souhaitaient 
tendre la main à Cuba, et toutes les sources de revenu et entré es de devises étaient ciblées dans le 
but d 'entraîner un effondrement de l 'économie.  L'embargo était un acte de guerre économique en 
temps de paix. La délégation cubaine était confiante et optimiste quant à l 'adhésion de tous les 
Membres à la proposition d e tenir des discussions régulières et structurées dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD au cours des mois à venir jusqu 'à juillet 2023, comme cela avait été 
proposé dans le document de séance du G -90, en vue de faire en sorte que des résultats significatifs 
puissent être présentés aux Ministres à la CM13.  
21.  La représentante de Sri Lanka  a dit que les Membres n 'avaient pas été en mesure de s 'attaquer 
véritablement aux problèmes que posait le TSD depuis la Conférence ministérielle de Doha. Dans ce 
contexte, elle s 'est dite satisfaite du mandat renouvelé sur le TSD donné par les Ministres à la CM12. 
Elle a également souscrit à la déclaration faite par l 'Afrique du Sud au nom du G -90 et a indiqué que 
la délégation sri -lankaise était heureuse de se joi ndre aux coauteurs du document de séance du 
G-90. Elle a poursuivi en soulignant les avantages du TSD pour les pays en développement, y 
compris de petites économies comme Sri Lanka, dans le cadre de leurs efforts pour s 'intégrer dans 
le système commercial multilatéral. Toutefois, comme d 'autres délégations, elle pensait que les 
dispositions relatives au TSD devaient être rendues plus significatives et plus effectives. Prenant 
l'exemple de son pays, l 'intervenante a indiqué que Sri Lanka était relativement m ieux positionnée 
sur le plan économique en 1995 qu 'à l'heure actuelle. En 1995, Sri Lanka n 'avait pas eu recours à 
certaines mesures, y compris les mesures concernant les investissements et liées au commerce TN/CTD/M/57  
- 8 - 
  (MIC), parce qu 'elle estimait qu 'elle était en m esure de générer une capacité de production 
suffisante. Toutefois, la situation actuelle était totalement différente. En 2019, Sri Lanka avait eu un 
taux de croissance de 3,6 %. Toutefois, en 2020, lorsque la pandémie de COVID -19 l'avait frappée, 
le taux de  croissance était devenu négatif et s 'était établi à -3,6%. Par la suite, Sri Lanka n 'avait 
pas été en mesure de générer un taux de croissance positif. Bien que Sri Lanka ait précédemment 
fait savoir qu 'elle ne mettait en œuvre  aucune MIC, elle envisageait  dans la conjoncture actuelle de 
mettre en place des MIC et d 'autres politiques comme des mesures relatives à la balance des 
paiements. L 'intervenante a rappelé que Sri Lanka avait précédemment présenté des données 
empiriques pour montrer en quoi certaines  flexibilités n 'avaient pas été suffisamment utiles pour 
régler des problèmes sur le plan intérieur. Dans ce contexte, elle estimait que les propositions du 
G-90 étaient valables. Même si certains avaient exprimé l 'opinion que les propositions visaient à 
renégocier les dispositions relatives au TSD qui figuraient dans les Accords de l 'OMC existants, 
l'intervenante n 'estimait pas que tel était le cas. Pour que l 'OMC reste pertinente en tant 
qu'institution capable de répondre aux nombreuses préoccupations ave c lesquelles les pays en 
développement étaient aux prises, l 'intervenante appelait les Membres à élargir leur vision et à sortir 
des schémas de pensées qui étaient les leurs depuis plusieurs années. Elle a dit que la délégation 
sri-lankaise était prête à e ngager un dialogue afin de trouver des solutions depuis longtemps 
attendues à ce sujet.  
22.  Le représentant de la Tanzanie  a déploré qu 'il n'ait pas été possible de parvenir à un résultat 
concret sur le TSD à la CM12. Il a noté que les pays en développement et les PMA cherchaient à 
obtenir un résultat concernant le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha depuis plus 
de 20 ans. Les  éléments de fait concernant les deux dernières décennies montraient que 
l'intensification des échanges n 'avait pas entraîné de transformation structurelle. La pandémie avait 
également mis en évidence la vulnérabilité et la précarité des pays en développem ent et des PMA. 
La délégation tanzanienne appuyait sans réserve le document de séance présenté par le G -90, y 
compris l 'organisation des travaux proposée. L 'intervenant estimait que les travaux effectués dans 
le cadre de la Session extraordinaire du CCD ét aient essentiels pour soutenir les objectifs de 
développement et il a donc exhorté tous les Membres à participer de manière positive aux 
discussions. En ce qui concernait le Mécanisme de surveillance, il a rappelé que le G -90 avait expliqué 
à maintes repri ses la question de la chronologie. En particulier, une fois que les dispositions relatives 
au TSD auraient été clarifiées dans le contexte du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, le Mécanisme de surveillance pourrait entr er en jeu. En conclusion, 
l'intervenant a indiqué que la délégation tanzanienne était prête à dialoguer avec les Membres pour 
faire avancer les travaux dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.  
23.  La représentante de l 'Inde a dit que la pandémie de C OVID -19 avait déclenché une destruction 
sans précédent à l 'échelle mondiale. Plus de 6,5 millions de décès avaient été enregistrés, et des 
gens avaient perdu leurs moyens de subsistance et subi des perturbations socioéconomiques. En 
outre, les conséquences  négatives de la pandémie avaient été proportionnellement plus importantes 
dans les pays en développement et les PMA. Dans ce contexte, l 'intervenante estimait que les 
travaux de la Session extraordinaire du CCD étaient devenus plus pertinents que jamais p our 
permettre aux Membres de tracer la voie d 'une reprise globale. La position de la délégation indienne 
sur cette question était connue de tous. L 'Inde estimait que le TSD faisait partie intégrante du cadre 
de l'OMC et était un droit inscrit dans les trai tés pour tous les pays en développement et PMA. Les 
dispositions relatives au TSD ne constituaient pas des exceptions aux règles générales. Qui plus est, 
elles étaient en elles -mêmes des objectifs intrinsèques du système commercial multilatéral. Pour la 
délégation indienne, ces dispositions devaient faire partie de toute négociation actuelle et future à 
l'OMC. De plus, la délégation indienne ne souscrivait pas à la raison d 'être de l 'approche au cas par 
cas sur cette question. L 'Inde estimait qu 'il était te mps d 'examiner les travaux conformément au 
mandat donné par les Ministres et aux dernières indications données au paragraphe 2 du document 
final de la CM12, et que la communication du G -90 constituait une bonne base pour faire avancer 
les travaux dans ce d omaine crucial. La délégation indienne restait déterminée à faire avancer ces 
discussions et exhortait tous les Membres à participer de manière constructive et à œuvrer  à 
l'obtention d 'un résultat significatif d 'ici la CM13.  
24.  La représentante du Canada  a dit que la délégation canadienne était fermement déterminée à 
coopérer avec les Membres en développement et faisait bon accueil à toutes les possibilités de 
discussion fondées sur des données probantes concernant le soutien au développement. Les règles 
comme rciales – qu'elles soient multilatérales ou régionales, comme dans l 'accord portant création 
de la Zlecaf – étaient fondamentales pour garantir un environnement qui facilitait le développement. 
Ce n'était pas simplement le point de vue du Canada. C 'était a ussi ce qui ressortait de publications, TN/CTD/M/57  
- 9 - 
  de données probantes et de données d 'expérience échelonnées sur de nombreuses décennies. 
Pendant de nombreuses années, les Membres avaient tenu les mêmes propos dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD conce rnant essentiellement les mêmes propositions. Comme il l 'avait 
indiqué à de nombreuses occasions, le Canada était profondément préoccupé par le fait que les 
propositions présentées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD étaient ancrées dans 
l'idée que les règles commerciales étaient mauvaises pour le développement. Le Canada n 'était pas 
de cet avis et ne pouvait pas souscrire à cette idée. La délégation canadienne restait ouverte aux 
discussions, mais elle ne voyait pas l 'intérêt de tenir des réu nions, à moins que les Membres ne 
soient capables d 'avoir un type de discussion fondamentalement différent dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD. Il était nécessaire d 'aller au -delà des tentatives de compromettre les 
résultats du Cycle d 'Urugua y. L'intervenante a dit qu 'elle souhaitait saisir cette occasion pour 
encourager les Membres à présenter des communications écrites dans le cadre du Mécanisme de 
surveillance, dont le mandat consistait à analyser et examiner la mise en œuvre  des dispositions 
relatives au TSD figuran t dans les Accords de l 'OMC. À ce jour, aucune communication écrite n 'avait 
été présentée. L 'intervenante a également indiqué qu 'elle souhaitait faire état des travaux en cours 
concernant la réforme de l 'OMC. Elle s 'est référée en particulier à une communi cation du Groupe 
africain, de Cuba, de l 'Inde et du Pakistan en date de juillet 2022 et intitulée "Renforcer l 'OMC pour 
promouvoir le développement et l 'inclusion" (WT/GC/W/778/Rev.5). La communication était 
favorable à une amélioration des dispositions co ncernant les réunions, y compris en mettant à 
disposition les documents devant être examinés lors des réunions formelles 15 jours à l 'avance. 
L'intervenante regrettait de dire que la délégation canadienne n 'avait pas eu suffisamment de temps 
pour formuler des observations sur la proposition présentée par le G -90 parce que celle -ci avait été 
mise à disposition moins de 24 heures avant la réunion en cours. Le Canada encourageait fortement 
la distribution des documents clés bien à l 'avance afin que les Membres  puissent participer plus 
efficacement aux réunions des comités. Enfin, comme les Membres étaient actuellement réunis pour 
discuter des questions relatives à l 'importance du commerce pour le développement, la délégation 
canadienne ne pouvait que constater les répercussions considérables sur le commerce de l 'invasion 
illégale, injustifiable et non provoquée de l 'Ukraine par la Russie. Outre les crises humanitaires et 
alimentaires généralisées, cette invasion aurait des répercussions négatives sur le développ ement 
en général, en particulier pour les plus vulnérables. Elle ferait aussi reculer la capacité des Membres 
d'atteindre les ODD de façon plus large. Il ne s 'agissait pas seulement d 'une attaque contre l 'Ukraine. 
Il s'agissait d 'une attaque contre le droi t international, y compris la Charte des Nations Unies. Le 
Canada continuerait à travailler en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires afin de 
promouvoir la paix et la sécurité pour tous les États et leurs citoyens, et était solidaire de l 'Ukraine.  
25.  La représentante de la Chine  a dit que la délégation de son pays s 'associait aux observations 
de l'Afrique du Sud et des autres délégations pour souligner l 'importance du TSD en tant que principe 
fondamental de l 'OMC. La délégation chinoise avait lu  attentivement le document de séance présenté 
par le G -90 et le communiquerait aux autorités de son pays pour un examen plus approfondi. La 
Chine appelait à la mise en oeuvre résolue du paragraphe 2 du document final de la CM12. Comme 
les deux tiers des Me mbres étaient des pays en développement, l 'intervenante a réaffirmé 
l'importance du TSD à l 'OMC. Elle a également exprimé son soutien à la tenue de discussions et de 
négociations sous une forme axée sur les résultats dans le cadre de la Session extraordina ire du 
CCD, en vue d 'améliorer l 'application du TSD. Les Membres étaient appelés à participer activement 
aux discussions en vue de trouver un moyen de rendre les dispositions relatives au TSD plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles, et de dé ployer sans relâche des efforts pour parvenir 
à un résultat concret à la CM13. Quant aux étapes suivantes, l 'intervenante estimait que les 
discussions devaient être fondées sur les propositions existantes du G -90. Elle encourageait aussi le 
G-90 à actualis er les propositions existantes afin d 'évoluer avec l 'époque et les besoins. La 
délégation chinoise appuyait la tenue de consultations informelles par la Présidente de la Session 
extraordinaire du CCD dès que possible afin de recueillir les vues des Membres  sur les étapes 
suivantes. Elle était également favorable à l 'augmentation de la fréquence des réunions de la Session 
extraordinaire du CCD selon qu 'il serait approprié. Afin de maintenir l 'élan, l 'intervenante estimait 
qu'il serait utile de faire rapport au Comité des négociations commerciales sur l 'état d 'avancement 
des travaux. Enfin, elle a noté que la Chine avait participé de manière constructive aux précédentes 
discussions et qu 'elle poursuivrait ses efforts à l 'avenir. Elle espérait que des p rogrès satisfaisants 
seraient accomplis dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.  
26.  Le représentant du Japon  a remercié la Présidente d 'avoir facilité les discussions pour trouver 
un moyen d 'aller de l 'avant sur la base du paragraphe 2 du document final de la CM12. Il a dit que 
les Membres devaient examiner régulièrement l 'application du TSD. Le Japon estimait qu 'il était 
important que les PMA ayant véritablement besoin d 'un TSD à l 'OMC puissent exercer leur droit de TN/CTD/M/57  
- 10 - 
  se prévaloir de ce traitement. I l estimait également que les pays en développement qui avaient 
atteint un développement économique suffisant avaient la capacité de s 'acquitter de leurs 
responsabilités sans avoir besoin de ce traitement. Par conséquent, les dispositions relatives au TSD 
devaient faire l 'objet de discussions sur une base individuelle en fonction des besoins spécifiques. À 
cet égard, l 'intervenant a souligné l 'importance d 'approfondir les discussions sur le TSD afin que 
l'OMC fonctionne comme une organisation capable de répo ndre aux besoins à la fois actuels et futurs. 
Rappelant l 'instruction donnée par les Ministres au paragraphe 2 du document final de la CM12, il 
estimait qu 'il était important de reconnaître la nécessité de mener des discussions constructives 
dans ce domain e. Les Membres se trouvaient dans une impasse dans les discussions fondées sur les 
propositions actuelles du G -90. Bien que le G -90 ait l 'intention de déposer une nouvelle 
communication, l 'intervenant a indiqué que les discussions concernant les propositio ns actuelles 
avaient déjà été complètement épuisées avant la onzième Conférence ministérielle (CM11). Il fallait 
reconnaître que toute nouvelle tentative de faire avancer les discussions sur la base de ces 
propositions n 'aurait tout simplement aucune chanc e de succès. En même temps, pour présenter un 
rapport au Conseil général d 'ici la CM13, sans préjuger du résultat, il était important de trouver un 
moyen d 'aller de l 'avant pour engager des discussions de bonne foi. Enfin, le Japon souhaitait 
s'associer à la condamnation de la Russie par d 'autres Membres. L 'agression commise par la Russie 
contre l 'Ukraine portait manifestement atteinte à la souveraineté et à l 'intégrité territoriale de 
l'Ukraine. Elle constituait une violation grave du droit international i nterdisant le recours à la force 
et portait gravement atteinte à la Charte des Nations Unies. Toute modification unilatérale du 
statu quo par la force était totalement inacceptable. Le Japon condamnait les actions menées par la 
Russie avec la plus grande f ermeté. Il était solidaire de l 'Ukraine et du peuple ukrainien et continuait 
de coopérer avec les membres de la communauté internationale pour soutenir l 'Ukraine.  
27.  La représentante de la Nouvelle -Zélande  a dit que la délégation de son pays se félicitait de 
l'occasion qui s 'offrait d 'entamer des discussions sur la manière de concrétiser les objectifs énoncés 
au paragraphe 2 du document final de la CM12. Avant d 'aller plus loin, elle a dit que la 
Nouvelle -Zélande, comme d 'autres Membres, restait profondément préoccupée par l 'attaque non 
provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l 'Ukraine et condamnait cette attaque dans les 
termes les plus vifs. L 'invasion illégale de la Russie était un acte d 'agression en vertu du droit 
international. L a Nouvelle -Zélande continuait de soutenir la souveraineté et l 'intégrité territoriale de 
l'Ukraine et s 'opposait fermement aux mesures qui risquaient d 'entraîner une nouvelle escalade du 
conflit. Elle appuyait résolument les mesures collectives prises en r éponse par la communauté 
internationale et continuait de demander à la Russie d 'agir d 'une manière compatible avec ses 
obligations internationales, de mettre fin à l 'invasion de l 'Ukraine, de retirer ses troupes et de 
reprendre les négociations diplomatiqu es dans une perspective de règlement du conflit. S 'agissant 
de la voie à suivre dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, la délégation néo -zélandaise 
se félicitait de voir l 'importance manifeste accordée au commerce et au développement dans les 
résultats de la CM12. Le document final de la CM12 contenait un engagement ferme à continuer 
d'œuvrer dans l 'ensemble de l 'Organisation pour permettre à tous les Membres de bénéficier du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles établi dans le ca dre de l 'OMC, y compris pour 
favoriser leur développement au moyen de ce système. Cela dit, la délégation néo -zélandaise avait 
pris bonne note du document de séance présenté et distribué la veille au soir, dans lequel certaines 
suggestions concernant des d iscussions structurées et un calendrier de travail avaient été formulées 
Même si l 'examen des suggestions spécifiques était toujours en cours, la délégation néo -zélandaise 
souhaitait croire que les résultats de la CM12 avaient le potentiel d 'offrir de nouv elles possibilités de 
travail et de discussions dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. Toutefois, il serait 
important de lancer des idées nouvelles pour soutenir les travaux. La Nouvelle -Zélande attendait 
avec intérêt de participer à ces travau x aussi bien dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD 
que dans d 'autres instances où les questions de développement étaient à l 'étude.  
28.  Le représentant du Royaume -Uni a remercié la Présidente des efforts qu 'elle avait déployés pour 
obtenir de véritables avancées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. La délégation de 
son pays se félicitait du libellé convenu sur le TSD à la CM12. Les Membres avaient maintenant été 
formellement chargés de présenter  des propositions qui amélioreraient l 'application du TSD d 'ici la 
CM13. Cela devrait servir de tremplin à des discussions plus collectives et plus conciliantes sur la 
question. L 'intervenant a expliqué que les Membres avaient la possibilité de faire fond sur la 
dynamique créée par la CM12 pour apporter des changements à l 'une des questions les plus difficiles, 
mais importantes, débattues à l 'OMC. Toutefois, cela nécessiterait en définitive des compromis de 
la part de toutes les parties. L 'intervenant a inv ité la Présidente et les Membres à réfléchir aux 
moyens de relancer les discussions sur le TSD. La délégation du Royaume -Uni estimait que le TSD 
devait être examiné d 'une manière plus globale, plus optimiste et inscrite dans une perspective TN/CTD/M/57  
- 11 - 
  d'avenir. Le Ro yaume -Uni était ouvert à l 'idée de tenir d 'autres réunions de la Session extraordinaire 
du CCD dans le cadre d 'un plan de travail redynamisé qui favoriserait des discussions plus larges 
sur le TSD, y compris son attribution. Il était d 'avis que le TSD rest ait un pilier fondamental de l 'OMC 
et pouvait constituer un instrument efficace permettant aux pays en développement, et aux PMA en 
particulier, de s 'intégrer pleinement dans le système commercial international fondé sur des règles 
et de bénéficier des ava ntages du système. Toutefois, le mécanisme actuel pour accorder un TSD et 
en faire la demande devait être réformé. Certaines des grandes économies mondiales ne pouvaient 
pas recevoir le même niveau de soutien que certaines des plus petites économies. L 'intervenant a 
noté que le TSD pourrait être beaucoup plus important pour les petites économies si les grandes 
économies n 'étaient pas en mesure d 'en bénéficier également. La délégation du Royaume -Uni 
estimait que le TSD devrait être évalué au cas par cas, en examinant la capacité de production du 
Membre par secteur. Cette approche fondée sur des données probantes permettrait de venir en aide 
aux Membres qui en avaient véritablement besoin. Elle garantirait que les Membres ayant des 
besoins de développement légitimes puissent continuer d 'obtenir le soutien nécessaire. Elle offrait 
également la possibilité de renforcer l 'ensemble de mesures de soutien que la délégation du 
Royaume -Uni était en mesure d 'offrir. Le Royaume -Uni était déterminé à œuvre  en faveur d 'une 
solution équilibrée et positive du TSD à l 'OMC qui ferait avancer cette question d 'une manière qui 
favoriserait un commerce libre et équitable et permettrait aux pays en développement de tirer parti 
des avantages du système commercial international fon dé sur des règles. La délégation du 
Royaume -Uni reconnaissait la force des opinions exprimées de part et d 'autre dans le cadre de ces 
discussions et aspirait à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires pour trouver une 
solution qui fonc tionnait. Enfin, l 'intervenant souhaitait reprendre à son compte les observations 
formulées par d 'autres délégations qui avaient condamné les violations flagrantes du droit 
international et de la Charte des Nations Unies commises par un Membre de l 'OMC, la  Russie, contre 
un autre Membre de l 'OMC. Ces actions entravaient la capacité de l 'Ukraine de participer pleinement 
aux travaux de l 'OMC et au système commercial mondial en général. Le Royaume -Uni travaillerait 
avec ses alliés et ses partenaires dans l 'ensemble du système multilatéral pour condamner les actes 
odieux de la Russie et pour l 'isoler sur la scène internationale.  
29.  Le représentant du Bangladesh  a souscrit à la déclaration faite par la Gambie au nom du groupe 
des PMA. Il a dit que le TSD faisait par tie intégrante des Accords de l 'OMC, et que les deux tiers des 
Membres étaient des pays en développement et des PMA. Il a rappelé les instructions données par 
les Ministres au paragraphe 2 du document final de la CM12 et a indiqué que ce mandat devait être  
converti en actions concrètes. Le G -90 invitait donc les Membres à reprendre les travaux et les 
consultations régulières au moyen de discussions structurées conformément à l 'engagement pris par 
les Ministres et aux résultats attendus avant la CM13. La pan démie de COVID -19 et ses 
répercussions sur les économies des pays en développement et des PMA avaient constitué d 'autres 
défis mondiaux qui menaçaient de réduire à néant les progrès accomplis pour atteindre les ODD. La 
délégation bangladaise espérait que l es Membres commenceraient dès que possible les travaux dans 
le cadre de la Session extraordinaire du CCD afin d 'avoir des résultats substantiels au Conseil général 
avant la CM13. Le Bangladesh restait déterminé à travailler avec tous les Membres pour obten ir des 
résultats fructueux dans le délai prescrit.  
30.  Le représentant de la République de Corée  a dit que la présence de la Présidente sur l 'estrade 
était rassurante. Il y avait deux raisons à cela. Premièrement, la Présidente était la coordonnatrice 
du Group e des PMA, dont l 'implication contribuait à faire avancer les discussions dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD. Deuxièmement, si les Membres voulaient que ces discussions 
progressent d 'ici la CM13, la continuité et la connaissance de ce qui s 'était passé jusque -là étaient 
indispensables, de sorte que les Membres puissent éviter une répétition des discussions qui avaient 
eu lieu pendant la période ayant précédé la CM12. L 'intervenant a rappelé que cinq réunions 
informelles ouvertes de la Session  extraordinaire du CCD s 'étaient tenues en 2021. À chaque 
réunion, les Membres avaient examiné deux des propositions du G -90. Toutefois, ces discussions 
n'avaient pas permis de réaliser des progrès. L 'intervenant estimait que les Membres devaient 
réfléchir  aux raisons pour lesquelles ces discussions n 'avaient pas abouti, afin qu 'une situation 
semblable puisse être évitée lors des réunions de la Session extraordinaire du CCD qui se tiendraient 
avant la CM13. Il souscrivait à la préoccupation du Canada selon laquelle le commerce ne devrait 
pas être perçu comme nuisant au développement. Il a expliqué à cet égard que la croissance 
économique de son pays avait été générée par le commerce au cours des 50 années précédentes. 
Il convenait également avec le Japon que  les pays en développement qui étaient en mesure de 
mettre en œuvre  les Accords de l 'OMC devraient le faire. De même, il a pris note de l 'observation 
du Royaume -Uni selon laquelle un traitement spécial accordé de la même manière aux grands 
comme aux petits  pays en développement diminuerait la capacité des petites pays de bénéficier de TN/CTD/M/57  
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  ces avantages. Parmi les autres observations auxquelles il souscrivait figuraient celle de la 
Nouvelle -Zélande concernant la nécessité d 'apporter de nouvelles idées et celle d e la Gambie 
concernant le fait que les proposants comme les non -proposants devaient faire preuve de flexibilité. 
À cet égard, l 'intervenant a également pris note de la suggestion de la Chine visant à ce que le G -90 
actualise ses propositions en fonction de  l'époque et des besoins. Il estimait qu 'il s'agissait de 
messages importants dont les Membres devaient tenir compte pour ne pas reproduire les résultats 
des précédentes discussions dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. Enfin, il a noté que 
l'Afrique du Sud avait fait état des difficultés additionnelles qui étaient apparues depuis la précédente 
réunion de la Session extraordinaire du CCD. Tout examen des nouvelles difficultés serait incomplet 
sans la mention de l 'invasion de l 'Ukraine par la R ussie. La délégation coréenne a une fois de plus 
indiqué qu 'elle condamnait fermement les actions de la Russie et appelait cette dernière à mettre 
fin immédiatement à ses actes d 'agression en Ukraine, qui constituaient une violation du droit 
international.   
31.  La représentante de la Suisse  a remercié la Présidente d 'avoir donné aux Membres la possibilité 
d'échanger des vues sur la voie à suivre après la CM12. Elle a également remercié le G -90 pour le 
document de séance distribué la veille, qui avait été transm is aux autorités de son pays. Bien qu 'elle 
ne soit pas en mesure de réagir sur le fond, elle a confirmé que la Suisse était résolue à remplir le 
mandat donné à la CM12 et participerait à des discussions constructives sur les modalités convenues 
dans le doc ument final de la CM12. Elle a dit qu 'elle souhaitait également s 'associer aux précédentes 
interventions en exprimant à l 'Ukraine la solidarité et le soutien de la délégation suisse. Elle a noté 
que les Membres étaient confrontés à une crise humanitaire et  alimentaire très préoccupante. La 
Suisse demandait à la Russie de respecter ses obligations internationales et de mettre un terme à 
ses actes, de retirer immédiatement ses troupes et de contribuer à la désescalade.  
32.  La représentante de l 'Australie  a remerc ié la Présidente d 'avoir facilité les discussions en cours, 
auxquelles la délégation australienne entendait participer de manière constructive. L 'Australie restait 
déterminée à travailler avec tous les Membres afin de remplir le mandat donné par les Minist res à 
la CM12. Elle remerciait le G -90 d'avoir déposé le document de séance présentant une possible voie 
à suivre. Toutefois, comme le dépôt de ce document était très récent, la délégation australienne 
n'avait pas eu la possibilité de prendre dûment en con sidération les idées qui y étaient 
exposées.  L'Australie attendait avec intérêt d 'examiner le document de manière constructive en 
temps voulu.  L'intervenante a poursuivi en disant qu 'elle souhaitait s 'associer aux autres Membres 
en notant que l 'Australie c ondamnait l 'agression unilatérale, illégale et immorale commise par la 
Russie contre le peuple ukrainien. L 'Australie soutenait fermement la souveraineté et l 'intégrité 
territoriale de l 'Ukraine et appelait la Russie à retirer immédiatement ses forces du t erritoire 
ukrainien. Elle était profondément préoccupée par les répercussions mondiales de l 'invasion russe, 
y compris l 'impact sur le développement économique. Cela tenait en particulier au fait que tous les 
pays, y compris les économies des pays en dével oppement et des pays les moins avancés, 
continuaient de faire face aux chocs économiques causés par la COVID -19. 
33.  La représentante de la Norvège  a dit que le commerce et le développement, y compris le TSD, 
figuraient parmi les questions les plus difficiles et les plus importantes du pilier négociations de 
l'OMC. La délégation norvégienne se félicitait de ce que les Membres travaillaient ensemble pour 
faire des avancées dans l 'esprit du document final de la CM12. La Norvège voulait un dialogue ouvert 
et pragm atique sur la manière de prendre en compte la dimension développement dans les 
négociations actuelles et futures. Elle espérait que le TSD pourrait faire du commerce un moteur de 
développement.  Toutefois, de même que le résultat d 'une négociation ne pouvai t pas être prédéfini, 
de même aucune modalité prédéfinie du TSD ne pouvait être appliquée horizontalement à chaque 
sujet de négociation. Ce qui importait vraiment, c 'étaient les engagements que les Membres étaient 
prêts à prendre et la façon dont le TSD po uvait être conçu pour relever les défis de développement 
auxquels les Membres étaient confrontés dans chaque domaine de négociation. L 'assistance 
technique et le renforcement des capacités constituaient d 'autres éléments importants d 'une 
approche habilitante. La Norvège continuait de contribuer régulièrement à l 'Aide pour le commerce. 
La délégation norvégienne appelait de ses vœux un dialogue constructif sur la voie à suivre dans le 
cadre des négociations actuelles et futures auxquelles les Membres  participeraient. L 'intervenante a 
invité les Membres à relire la communication présentée par la Norvège en 2019 et intitulée "Prise 
en compte de la dimension développement dans les efforts d 'élaboration de règles de l 'OMC" 
(WT/GC/W/770), ou à s 'en inspire r. Enfin, elle a dit que la Norvège s 'associait aux autres délégations 
pour condamner dans les termes les plus fermes l 'agression militaire sans précédent commise par 
la Fédération de Russie contre l 'Ukraine. La Norvège était solidaire de l 'Ukraine.  TN/CTD/M/57  
- 13 - 
  34.  Le rep résentant de la Fédération de Russie  a dit que la délégation de son pays rejetait 
fermement les allégations sans fondement formulées par l 'Union européenne, le Canada, le Japon 
et d'autres délégations. Il s 'agissait d 'une action coordonnée qui visait à dis créditer la Russie et 
n'avait rien à voir avec l 'ordre du jour de la réunion en cours ou le mandat de la Session 
extraordinaire du CCD. L 'intervenant a exhorté les Membres à s 'abstenir de politiser et de perturber 
les travaux de l 'OMC. Il a dit qu 'il tenai t à rappeler aux Membres ce qui se passait en Ukraine depuis 
2014. Pendant huit ans, des citoyens russophones avaient été victimes d 'un génocide dans l 'est de 
l'Ukraine. L 'Organisation du Traité de l 'Atlantique Nord (OTAN) avait créé une infrastructure mil itaire 
qui menaçait la Russie. Un réseau de laboratoires biologiques avait été mis en place aux frontières 
russes. Des politiciens ukrainiens avaient également formulé des menaces de frappe nucléaire. 
Chacun de ces facteurs donnait le droit de recourir à l 'article 51 de la Charte des Nations Unies, et 
tous ces facteurs étaient intervenus ensemble. Si les accords de Minsk négociés par la France et 
l'Allemagne avaient été mis en œuvre , la crise actuelle ne se serait pas produite. Une voie pacifique 
avait été possible, mais elle avait été rejetée. L 'intervenant a expliqué que ces questions ne se 
rapportaient pas au thème de la réunion en cours, mais qu 'il avait été obligé de réagir aux 
déclarations faites. Les tentatives d 'accuser la Russie d 'avoir déclenché la  crise énergétique et 
alimentaire mondiale n 'étaient pas fondées. Les difficultés de longue date pour assurer la sécurité 
énergétique et alimentaire faisaient partie d 'une crise macroéconomique qui durait depuis plusieurs 
années. Un certain nombre de facte urs avaient joué un rôle, y compris les difficultés causées par la 
COVID -19, les conditions climatiques, la montée de l 'inflation et l 'envolée des prix des produits de 
base en raison d 'une politique financière irresponsable. L 'intervenant a fait état des m esures 
économiques restrictives prises unilatéralement par les pays développés contre la Russie. Il a dit 
qu'il souhaitait donner un exemple qui concernait les exportations de produits alimentaires 
conformément à l 'accord sur les céréales conclu entre la R ussie et l 'Ukraine avec la médiation de 
l'ONU et de la Turquie. Depuis le 1er août 2022, 100 navires transportant plus de 2 millions de tonnes 
métriques de céréales quittaient des ports. Toutefois, les navires contenant des produits ukrainiens 
arrivaient le plus souvent dans l 'Union européenne. Cette dernière avait accueilli 33 nav ires, tandis 
que l'Afrique n 'en avait accueilli que 12. La Russie avait proposé de donner gratuitement aux pays 
les plus pauvres les engrais qui avaient été saisis dans des ports de l 'Union européenne. Toutefois, 
aucune réponse n 'avait été reçue à ce sujet . Comme cela avait été le cas pour les produits 
alimentaires, les prix de l 'énergie étaient devenus très instables et avaient commencé à augmenter 
quelques années auparavant en raison de la politique budgétaire. Les fluctuations monétaires, le 
sous-investi ssement dans la production d 'énergie en raison du programme vert et les sanctions 
imposées à la Russie par les pays développés avaient également joué un rôle. La Russie restait un 
partenaire commercial responsable pour tous les pays amis et constructifs. E n terminant, 
l'intervenant a remercié le G -90 pour sa contribution et pour le document de séance. La délégation 
russe restait ouverte au dialogue et à la discussion sur les questions de développement dans les 
instances de l 'OMC d 'ici la CM13.  
35.  Le représenta nt de l 'Afrique du Sud  a dit que la délégation de son pays appuyait le programme 
de travail proposé dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD tel qu 'il figurait dans le 
document de séance du G -90. Il convenait avec la Présidente que les résultats d e la CM12 offraient 
de nouvelles possibilités pour les travaux de la Session extraordinaire du CCD. Il a exhorté les 
Membres à faire preuve d 'ouverture d 'esprit et à ne pas être obnubilés par les blocages survenus en 
raison de la dynamique pré -CM12. À cet égard, il a noté que le document de séance du G -90 
encourageait les Membres, y compris le G -90, à utiliser la période précédant la réunion de la Session 
extraordinaire du CCD dont la tenue était proposée avant la fin de l 'année pour réfléchir à des idées 
et des propositions concrètes qui faciliteraient un résultat dans ce domaine de travail essentiel qui 
présentait un intérêt pour la majorité des Membres. L 'appel à des dispositions relatives au TSD 
précises, effectives et opérationnelles – tel qu 'il avait é té lancé par le G -90 et un certain nombre de 
pays en développement et de PMA – visait à renforcer les règles actuelles, et non à les affaiblir 
comme certains l 'avaient laissé entendre. Il s 'agissait d 'un geste visant à renforcer le système 
commercial multi latéral pour garantir des gains équitables dans le commerce international – et non 
d'un geste d 'opposition au commerce – tout en rétablissant la crédibilité du système parmi la 
majorité des Membres. L 'Afrique du Sud a pris note du point de vue selon lequel  les propositions du 
G-90 rouvriraient des dispositions convenues. Cela était intéressant, en particulier à la lumière de 
certaines interventions faites à la réunion en cours qui cherchaient à redéfinir le sens et l 'essence 
mêmes du TSD, y compris ceux qui  rempliraient les conditions requises pour en bénéficier. De plus, 
des discussions avaient eu lieu ailleurs pour chercher à modifier non seulement les règles 
commerciales, mais même les principes fondateurs de l 'OMC. L 'intervenant a également noté que 
certains avaient mentionné le Mécanisme de surveillance en tant que solution de rechange à la 
Session extraordinaire du CCD. À cet égard, il tenait à rappeler aux Membres que le Mécanisme de TN/CTD/M/57  
- 14 - 
  surveillance était intégré dans la Session ordinaire du CCD. Ce mécan isme ne permettait pas de 
renforcer les dispositions relatives au TSD, mais permettait seulement d 'examiner la mise en œuvre  
des dispositions relatives au TSD existantes. Le G -90 et de nombreux autres pays en développement 
étaient d 'avis que le Mécanisme d e surveillance était un mécanisme de recours inefficace. Tester 
l'efficacité du Mécanisme de surveillance n 'était pas une approche constructive ou une approche 
fondée sur des solutions s 'agissant des travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire  du 
CCD. Le Mécanisme de surveillance avait un rôle à jouer, mais cela ne se faisait pas et ne devait pas 
se faire au détriment des négociations que la Session extraordinaire du CCD avait été chargée de 
mener. L 'intervenant a exhorté les Membres à faire pr euve de flexibilité et d 'ouverture, comme le 
G-90 l'avait fait dans le document de séance. Il a fait part de la volonté de la délégation sud -africaine 
de dialoguer avec les Membres pour faire avancer les travaux dans le cadre de la Session 
extraordinaire d u CCD.  
36.  La Présidente  a remercié les Membres pour leurs contributions. Elle a noté que les délégations 
s'accordaient à reconnaître de manière générale l 'importance du TSD, même si des vues divergentes 
avaient été exprimées sur la manière dont la question devrait être traitée. Parmi les paroles et les 
suggestions qu 'elle avait entendues pendant la discussion figuraient l 'optimisme, la confiance, la 
nécessité de mener des discussions axées sur des résultats et d 'avoir un esprit ouvert, ainsi que la 
nécessité de chercher de nouvelles idées tout en menant des discussions collectives et conciliantes. 
L'intervenante a également noté qu 'il était nécessaires que toutes les parties parviennent à des 
compromis et fassent preuve de flexibilité. La question re stait difficile mais de nouvelles orientations 
politiques avaient été données par les Ministres à la CM12. Il appartenait maintenant aux délégations 
dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD de voir comment les discussions pourraient 
avancer afin d e parvenir à un résultat positif. À cet égard, l 'intervenante a souligné la nécessité d 'un 
véritable dialogue de bonne foi entre les proposants et les autres Membres. Ce dialogue, qui avait 
fait défaut au cours des dernières années, pourrait lui permettre de présenter un éventuel document 
de compromis qui serait soumis à l 'examen des Membres, ainsi qu 'un plan de travail qui conviendrait 
à tous. En terminant, l 'intervenante a dit qu 'elle donnerait aux Membres le temps d 'étudier le 
document de séance présenté  par le G -90 car certaines délégations avaient mentionné qu 'elles 
n'avaient pas eu la possibilité de le faire. Elle continuerait de prendre contact de manière informelle 
avec les délégations pour poursuivre les discussions, mais elle encourageait aussi les  Membres à 
dialoguer directement les uns avec les autres. Elle a rappelé à cet égard que les Membres avaient 
collaboré avec succès pour finalement convenir du libellé du paragraphe 2 du document final de la 
CM12 et a invité ceux -ci à collaborer de la même façon à l 'avenir.  
37.  Le représentant de l 'Égypte  a dit qu 'il tenait à clarifier ce que la délégation égyptienne avait dit 
précédemment concernant le Mécanisme de surveillance. Il a rappelé que l 'idée de ce mécanisme 
avait été avancée par le Groupe africain en  2002 dans le but d 'appuyer la mise en œuvre  du 
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. Le Mécanisme de surveillance était un point 
focal à l 'OMC pour l 'analyse et l 'examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD, et il 
pouvait  formuler des recommandations à d 'autres organes de l 'OMC. Il pouvait compléter les travaux 
de la Session extraordinaire du CCD, mais ne pouvait pas remplacer cette dernière, y compris pour 
les questions relatives au mandat énoncé au paragraphe 2 du docume nt final de la CM12.  
38.  La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
39.  Aucun point n 'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
40.  La réunion a été déclarée close .  
 
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