G/TBT/N/UGA/1294  
13 avril 2021 
(21-3054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 4803) ; Papier tissu ( ICS 85 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1048 :2021,  
Medical tissue paper towel - Specification  (Serviettes en papier à usage médical - 
Spécifications), première édition, 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux serviettes en papier, en rouleaux, à usage 
médical.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personne s; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2665:2017, Medical tissue paper towel - Specification  
2. ISO 186 , Papier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
3. ISO 287 , Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  G/TBT/N/UGA/1294  
- 2 - 
  4. ISO 2470 -1, Papier, carton et pâtes - Mesurage du facteur de réflectance diffuse 
dans le bleu - Partie 1 : Conditions d'éclairage intérieur de jour (degré de 
blancheur ISO)  
5. ISO 6588 -1. Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 1 : Extraction à froid  
6. ISO 8784 -1, Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé sur la 
désintégration  
7. ISO 11093 -4, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 4 : Mesurage des 
dimensions  
8. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
9. ISO 12625 -5, Papier tissue et produits tissue - Partie 5 : Déterminat ion de la 
résistance à la rupture par traction à l'état humide  
10. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
11. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues -Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier  
12. ISO 29681 , Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits d'eau salée  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_2644_00_e.pdf