G/SPS/N/CHN/1243  
6 janvier  2022 
(22-0125) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs, P . R. C hina 
(Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada, Japon, Corée, République de, Espagne, 
Mexique, Portugal, États -Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Notification of Emergency Measures for Plant Quarantine 
Requirements for Import of  Pinus spp. in Countries Suffering from  Bursaphelenchus 
lignicolus (Notification de mesures d'urgence relatives  aux prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de Pinus  spp. dans les pays où est présent le Bursaphelenchus 
lignicolus ). Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHN/22_0099_00_x.pdf  
6. Teneur : En vue de prévenir l'introduction d e Bursaphelenchus xylophilus  dans les Pinus 
spp. importés en Chine,  l'Administration générale des douanes a décidé d'adopter à 
compter du 1er  février 2 022 les mesures de quarantaine suivantes pour les Pinus spp (y 
compris les grumes à sciages et le bois scié) en provenance de pays qui ont été recensés 
comme des zones où est présent le Bursaphelenchus xylophilus  (Canada , Japon, Corée 
du Sud, Espagne, Mexique, Portugal et États -Unis).  
1. Essais en laboratoire et traitement de quarantaine avant exportation des grumes : 
Avant exportation, le département de la quarantaine phytosanitaire du pays 
exportateur devra procéder à des échantillonnages et à des essais en laboratoire 
pour tous les lots exportés en Chine, en vue de déceler la présence de 
Bursaphelenchus xylophilus . Le cas échéant, le lot ne sera pas exporté en Chine ; 
dans le cas contraire, avant exportation, le lot subira une fumigation au bromure de 
méthyle et a u fluorure de sulfuryle afin de tuer les organismes nuisibles des forêts 
tels que les longicornes.  
2. Bois scié : Avant exportation, chaque lot de bois scié subira un traitement thermique 
en vue de tuer les organismes nuisibles des forêts tels que le Bursaphelenchus 
xylophilus  et les longicornes ; à défaut d'un tel traitement, des échantillons seront 
prélevés en vue de déceler la présence de Bursaphelenchus xylophilus ; le cas 
échéant, le lot ne sera pas exporté en Chine ; dans le cas contraire, avant exportation, 
le lot subira une fumigation.  
3. Le Pinus  spp. importé entrera en Chine en provenance du port désigné à cet ef fet par 
la Chine et situé dans une zone du pays où la Chine a décelé la présence de 
Bursaphelenchus xylophilus . G/SPS/N/CHN/1243  
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  4. Une fois la cargaison entrée, le port chinois prendra en charge la quarantaine . Dans 
les cas où des nuisibles vivants du Pinus spp. tels que le Bursaphelenchus xylophilus 
ou des longicornes  sont détectés, les lots concernés seront retournés ou détruits et 
les importations dudit produit en provenance des entreprises et des zones de culture 
correspondantes seront suspendues, si besoin.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le Bursaphelenchus xylophilus est un nématode de quarantaine très important qui met 
gravement en péril la sûreté des pinèdes en Chine . Depuis son apparition en 1982 en 
Chine, l'épidémie de Bursaphelenchus xylophilus  s'est répandue rapidement et a été 
lourde de conséquences . Afin de l'enrayer, la Chine a pris des mesures de gestion et de 
contrôle strictes, renforcé la vér ification du bois et des produits du bois infectés par le  
Bursaphelenchus xylophilus  et a procédé rigoureusement à l'élimination sans danger du 
bois infecté par le Bursaphelenchus xylophilus . Le Pinus  spp. qui se trouve dans la zone 
infectée ne sera pas tr ansporté hors de celle -ci. En revanche, il sera broyé, tranché ou 
détruit sur place . Depuis 2020, les douanes chinoises ont souvent détecté des 
Bursaphelenchus xylophilus  vivants dans des Pinus spp. importés ; ces organismes 
menacent gravement la production  forestière et la sécurité écologique de la Chine . Les 
mesures d'urgence notifiées sont publiées en vue de prévenir l'introduction d e 
Bursaphelenchus xylophilus  dans les Pinus spp.. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, i ndiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 13 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1 
février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CHN/1243  
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  WTO/SPS National Notification and Enquiry Center  of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645 / 5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10)5795 4645 / 5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn