G/SPS/GEN/2094  
21 février  2023 
(23-1233) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 17 février  2023, est distribuée à la demande du secrétariat de 
l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO)  est une organisation (intergouvernementale) 
de normalisation à but non lucratif, créée par r ésolution du Conseil suprême du CCG  (vingt-deuxième  
session, Mascate (Oman), 30 et 31  décembre  2001) ; entrée en activité en mai  2004, elle est 
composée des gouvernements du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, des 
Émirats  arabes unis, de l'État du Koweït, d'Oman , du Qatar  et du Yémen, qui a rejoint la GSO en 
janvier  2010. 
2  MISSION DE LA GSO  
2.1.  La GSO a pour mission d'aider les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG)  à 
réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l'Accord économique du CCG en unifiant les 
diverses activités de normalisation et en assurant le suivi des questions de mise en œuvre et de 
conformité en  coopérat ion et en coordination avec les organismes de normalisation des États 
membres, en s'efforçant de développer les secteurs de la production et des services, de stimuler le 
commerce entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé  publique, 
de renforcer les économies du CCG et leur compétitivité et de satisfaire aux prescriptions de l'Union 
douanière du CCG et du Marché commun du Golfe.  
3  STRUCTURE  DE LA GSO  
3.1.  Le Comité ministériel chargé des questions de normalisation (CM) : est la plus haute 
autorité de la GSO et jouit de tous les pouvoirs en ce qui concerne son fonctionnement . Le CM est 
composé des ministres du commerce, de l'industrie et de l'investissement des États membres du 
CCG. 
3.2.  Le Conseil technique d e la GSO ( CT): est composé des directeurs des organismes nationaux 
de normalisation (ONN) des États membres d e la GSO. 
3.3.  La Présidence : est dirigée par le Président et est composée de s cadres  de la GSO . Elle a pour 
rôle de faciliter les activités de la GSO . 
3.4.  Les comité s directe urs et le s comité s technique s de la GSO : sont composés d'experts 
techniques représentant chaque organisme national de normalisation des États membres . Les 
comités font rapport au Conseil d'administration de la GSO et sont chargés de la planification, de la  
coordination et du suivi de tous les travaux techniques de la GSO en matière de normes, d'évaluation 
de la conformité, de métrologie, et de notification.  G/SPS/GEN/2094  
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  4  STRATÉGIE DE LA GSO POUR LA PÉRI ODE 2021 -2025  
4.1.  La GSO a défini son plan stratégique à l'horizon  2025, qui a été approuvé par le Comité 
ministériel de normalisation et qui consiste à faire de la GSO une organisation régionale fiable, 
réputée pour son excellence en matière de normalisation, et qui joue un rôle de premier plan pour 
faciliter le Marché commun du Golfe . Pour réaliser son ambition , la GSO s'appuie sur la mise en 
œuvre réussie de trois axes stratégiques principaux, dont le premier est l'excellence 
organisationnelle – "Une mise en œuvre précise des activités et opérations d e la GSO avec une 
grande efficacité, aux coûts les plus bas et dans les délais, afin de fournir des services à valeur 
ajoutée aux États membres du CCG" . Le deuxième axe vise à faire de la GS O une organisation 
régionale p ionnière de sorte qu 'elle devien ne un point de référence important et fiable dans les États 
membres du CCG en matière d e normalisation e n se positionnant sur la carte mondiale des 
organisations et organismes de normalisation et en établissant des partenari ats stratégiques eff ectifs 
pour soutenir le commerce, l'industrie et l'économie d es États membres du CCG . Enfin, le troisième 
axe a pour but de renforce r l'intégration économique entre les États membres du CCG en faisant en 
sorte que la GSO contribue à l'avènement d'un marché commun du Golfe et à la croissance 
économique des États membres au moyen des activités de normalisation, des procédures de mise 
en conformité et d'un contrôle unifié et eff ectif des produit s, en tant que principaux éléments 
facilitant le  Marché commun du Golfe . En outre, tous les programmes, projets et activités d e la GSO 
ont été alignés sur ces axes. 
4.2.  La stratégie de la GSO consiste en 10 objectifs stratégiques, 22 indicateurs clés de perfor mance  
stratégique s et 11 programmes stratégiques.  
5  NORMES ET MÉTROLOGIE  
5.1.  La GSO a é tabli plus de 26 524 normes et règlements techniques unifiés des pays du Golfe , 
63% d'entre eux étant fondés sur des normes ou règlements  adoptés par l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO), 20 % des normes étant fondées sur celles  de la Commission 
électrotechnique internationale (CEI) à des fins de validation , 4% des normes alimentaires étant 
fondées sur celles  du Codex Alimentarius,  8% étant élaborées par la GSO,  le reste de s normes 
adoptées provenant d'autres organisations régionales et internationales . La GSO a adopté des 
directives  de l'ISO/de la CEI  pour les travaux techniques comme base de ses propres directives afin 
de garantir que les comités techniques d e la GSO suivent les pratiques internationales lors du 
processus d'élaboration des normes . À l'heure actuelle, on dénombre 44 comités  et sous -comités 
technique s de la GSO représent ant tous les États membres d e la GSO et couvrant la plupart des 
secteurs d'activité des États membres du CCG . 
5.2.  Par le biais de ses comités techniques, la GSO a transposé  plus de 750 normes ISO se 
rapportant à différentes catégories . Une coopération remarquable entre le GSO/TC 07 et l'ISO/TC  67 
(Matériel , équipement et  structures en  mer pour les industries pétrolière , pétrochimique  et du gaz 
naturel) a abouti à la publication des normes ISO 16961 :2015 et ISO :18797:2016 , fondées sur les 
normes GSO 2057/2010 et GSO 2273/2012.  
5.3.  La GSO a créé et accueilli la Gulf Association for Metrology ( GULFMET ), une organisation 
régionale de métrologie qui regroupe les instituts nationaux de métrologie des pays du CC G. Le 
Comité international des poids et mesures (CIPM) dans le cadre du BIPM a décidé d'accorder à 
GULFMET le statut de membre à part entière du Comité mixte des organisations régionales de 
métrologie et du BIPM , avec un droit de parole et de vote à la cent dixième séance du CIPM, qui 
s'est tenue du 22 au 2 4 juin 2021. 
6  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
6.1.  La GSO a élaboré le Programme d'évaluation de la conformité du CCG  dans le but de réduire 
les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transfrontières des 
marchan dises entre les États membres du CCG et dans le reste du monde . Dans le cadre du Système 
mis en place par les pays du Golfe en matière de surveillance de la sécurité des produits dans le 
Marché commun du CCG, la GSO a publié des règlements techniques horiz ontaux et verticaux, ainsi 
que d'autres guides techniques . Deux règlements techniques ont été mis en œuvre au moyen du 
marquage de conformité du Golfe , à savoir le Règlement techniqu e de la GSO sur les jouets et le 
Règlement technique de la GSO relatif aux équipements et appareils électriques à basse tension.  G/SPS/GEN/2094  
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  6.2.  La GSO a également mis au point un système de suivi de la conformité dans les pays du Golfe, 
qui s'est avéré très utile  pour la mise en œuvre du Règlement technique de la GSO relatif au 
équipements et appareils électriques à basse tension et qui permet d 'assurer un suivi de la chaîne 
d'approvisionnement autant que de  la conformité technique.  
6.3.  Plus de 480 000 certificats de conformi té de véhicules, de pneumatiques et de motocycles ont 
été émis au moyen du Système de délivrance de certificats de conformité sous format électronique . 
La GSO est l'autorité chargée de la notification en vertu d'une décision adoptée en mai  2013 par son 
conseil d'administration . Elle a approuvé 85 organismes notifiés dans de nombreux pays du monde . 
Plus de  48 460 produits se sont vu apposer une marque de conformité CCG grâce à plus de 
58 629 certificats de conformité délivrés via le Système de suivi de la conformité du CCG . De plus, 
1 001 programmes d'essai d'aptitude ont été réalisés à titre gratuit pour le compte de 
672 laboratoires du CCG dans le cadre de l'une des principales activités de l'Asso ciation des 
laboratoires des pays du Golfe , un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux entreprises qui les 
soutiennent opérant dans les États membres du CCG . L'Association a été créée à l'initiative de la 
GSO et sur la base des recommandations de la première conférence du CCG sur la compétence des 
laboratoires (Dubaï, 13  mars 2013).  
7  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  La GSO investit pour renforcer les connaissances, les compétences et le savoir -faire de s 
spécialistes des organismes nationaux de normalisation  grâce à de vastes programmes mixtes de 
formation et d'assistance technique . La GSO a créé le Centre de formation du CCG à la normalisation  
pour répondre aux besoins et aux exigences des membres de la GSO et pour les aider à participer 
effectivement au développement de s normes internationale s et à accroître le urs compétences 
concernant les bonnes pratiques de normalisation . Un plan de formation annuel a été conçu  sur la 
base des besoins des ONN et une formation sera dispensée par des experts hautement qualifiés  en 
coopération avec des organisations régionales et internationales de normalisation . 
8  SOLUTIONS UTILISANT LES TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATION ( TI) – INTÉGRATION 
AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES  
8.1.  La GSO a créé de nombreuses plates -formes et services électroniques  et continue de 
s'empl oyer à étoffer et à améliorer leur contenu pour répondre aux besoins des États membres en 
couvrant toutes les activités de normalisation.  
8.2.  L'ISO et la GSO ont organisé de nombreuses réunions bilatérales virtuelles ainsi que des ateliers 
sur l'API du  Système d'information de l'ISO et le Répertoire mondial de l'ISO, la Standardization 
Identity Federation (SIF) et la création de normes à l'aide de XML.  
8.3.  Les systèmes informatiques de la GSO sont intégrés avec l'API du  Système d'information de 
l'ISO. Les négociations ont débuté avec Inera en vue de l'utilisation de "eXtyles", son module 
complémentaire qui permet de convertir les normes de la GSO d u format Word en XML . Les travaux 
dans ce cadre se poursuivent.  
8.4.  Aux termes  de l'Accord d'adoption signé par la GSO et la CEI à Shanghai en 2019, la CEI 
autorise la GSO à avoir accès au serveur FTP contenant toutes les normes CEI avec un filigrane 
générique et via le serveur de la bibliothèque . La GSO et la CEI ont déjà entamé de s discussions au 
sujet de l'utilisation de l'API du Système d'information de la CEI en vue d'avoir accès, au nom des 
membres de la GSO, aux métadonnées et aux normes non protégées hébergées par la GSO dans 
les centres nationaux de normes, comme à Oman et a u Royaume de Bahreïn.  
8.5.  Par ailleurs, la GSO a signé des contrats de licences de droits d'auteur avec le Comité européen 
de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique ( CEN-CENELEC) en vertu 
desquels les deux parties ont pleinement accès à leurs métadonnées respectives se rapportant aux 
normes , qui sont intégrées sur le Portail d'API (CEN -CENELEC) . Les systèmes informatiques de la 
GSO sont également intégrés avec  l'API de  l'application de publication des normes d 'ASTM  
International . Cette coopération internationale et régionale  permet à la GSO de mettre en place une 
plate-forme unifiée pour effectuer des recherches dans différents catalogues sur les normes et 
faciliter le processus d'adoption des normes au niveau du CCG . G/SPS/GEN/2094  
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  9  COOP ÉRATION  INTERNATIONALE  
9.1.  Afin d'établir une coopération mutuellement avantageuse avec les organisations internationales 
et régionales compétentes, la GSO continue de promouvoir les normes internationales dans le cadre 
de 70 protocoles d'accord et accords de coopération  avec de nombreuses organisations 
internationales et régionales, telles que l'ISO, la CEI, l'Union internationale des télécommunications 
(UIT), les Comités OTC et SPS de l'Organisation mondi ale du commerce (O MC), le Codex 
Alimentarius, l'Organisation internationale de métrologie légale (O IML), le Comité européen de 
normalisation (CEN -CENELEC) , l'Institut de normalisation et de métrologie pour les pays islamiques 
(INMPI ), l'Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources minières (OADIM),  
la Commission panaméricaine de  norm alisation  (COPANT) , l'Organisation régionale africaine de 
normalisation ( ORAN ), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et le Conseil 
des codes internationa ux (ICC) , entre autres . 
9.2.  La GSO a participé à de nombreuses réunions internationales et régionales clés dans le cadre 
de mémorandums d'accord signés avec ses  partenaires.  
9.3.  La GSO a participé à la réunion ordinaire du Comité SPS tenue sous forme virtuelle du 23 au 
25 mars 2022, ainsi qu'à la séance informelle du 2 3 mars 2022 et à la séance thématique  du 
22 mars 2022 sur les approches des LMR de pesticides, y com pris les substances non approuvées 
pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges . 
9.4.  La GSO a participé à de nombreuses réunions SPS en ligne avec d'autres organisations 
connexes  pendant la période (mars -mai 2022).  
9.5.  La GSO a présent é des notifications conjointes  de certains projets de normes SPS au nom de 
ses États membres . 
9.6.  La GSO a mis à jour le Règlement technique (GSO n°  1016) relatif aux normes microbiologiques 
(Norme NON publiée) qui ont été approuvées par le Conseil  technique c ompétent pendant la Semaine 
Gulfood  (28 mars 2022) et ont été précédées d'un atelier destiné au  Conseil  consacré à la discussion 
du projet sous sa forme finale ( 2 mars 2022).  
9.7.  La GSO  a organisé la "sixième Conférence du CCG sur la compétence des laboratoires" sous le 
patronage de S.E. le Ministre du commerce du Royaume d'Arabie saoudite, en collaboration avec 
l'Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qua lité (SASO), qui s'est 
tenue à Riyad (Arabie saoudite) les 18 et 1 9 octobre  2022 sur le thème "Compétences des 
laboratoires en matière de sécurité alimentaire et de durabilité" . Cette conférence de deux jours 
s'adressait à 300 fonctionnaires et spécialiste s de laboratoires des secteurs public et privé ; le 
Secrétaire général de l'ISO, le Président de l'IAF, la Vice -Présidence de l'ILAC, la Présidente de 
l'IAAC, le Secrétaire général de l'INMPI, le Secrétaire général de l'ARSO, le Directeur général du GAC 
et des experts de haut niveau de l'ISO, de la GSO, de la GOIC, d'ASTM International, de la SFDA, 
de Siemens (Moyen -Orient), du SAC et des États membres de la GSO y ont participé.  
9.8.  En 2022, la GSO a publié 166 normes et règlements techniques se rapportant au se cteur 
alimentaire:  
- 85 normes du Golfe;  
- 38 règlements techniques du Golfe;  
- 23 traductions de normes et règlements techniques;  
- 19 modifications techniques et corrections typographiques.  
9.9.  De nombreuses autres propositions de projets ont été soumises po ur approbation, y  compris : 
- la création du Groupe de travail du Codex Alimentarius (TC05 -WG1)) affili é au Comité 
technique du Golfe sur les normes alimentaires et agricoles  (TC05);  
- la création d'un sous -comité technique du Golfe sur la nutrition et les aliments destinés à 
des régimes spéciaux ; 
- l'élaboration d'un projet de système halal unifié du Golfe . G/SPS/GEN/2094  
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  9.10.   Exemples d'activités organisées ou suivies en  2022: 
- réunion du Comité SPS de l'OMC des 22-25 mars 2022 et activités parallèles  (à 
distance ); 
- plusieurs ateliers avec le Codex et le Comité de coordination pour le Proche -Orient 
(CCNE ) – Codex;  
- plusieurs ateliers à l'intention des pays arabes visant à encou rager la participation aux 
activités du Codex organisées au cours de l'année ; 
- Conférence spéciale sur le Halal de l'Organisation de coopération islamique  (OIC) ( en 
ligne) 14 février  2022;  
- organisation de la Semaine de l'alimentation du Golfe, ainsi que des réunions des 
Comités des normes alimentaires et Halal (Riyad, mars et novembre  2022);  
- Sommet sur la nutrition et la sécurité sanitaire des aliments  – Journées de la n utrition 
(Dubaï , 23-26 mai 2022), organi sé par l'Union européenne ; 
- réunion annuelle de la Commission du Codex Alimentarius (CAC  45) Rome – 
novembre  2022, et réunions de certains comités techniques de la Commission du Codex 
Alimentarius;  
- réunions dans le cadre de l'Initia tive arabe pour les points de contact , Commission du 
Codex Alimentarius ( plusieurs réunions ); 
- programme de formation visant à favoriser la participation aux travaux du Codex  
(Tunisi e, septembre  2022; Jordan ie, octobre  2022).  
 
9.11.   Pour de plus amples renseignements concernant les activités de sensibilisation de la GSO 
en 2022, cliquez  ici. 
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