G/TBT/N/UGA/1192  
21 février  2020 
(20-1344) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gouda; Autres fromages (SH 04063 0). Fromage ( ICS 67 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1009 :2019, 
Cheese - Specification - Gouda cheese  (Fromage - Spécifications - Gouda), première 
édition, 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au gouda destiné à la consommation directe ou à 
une transformation ultérieure.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1192  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .10. Determination of Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Microwave Digestion  
2. CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentair es 
4. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
5. CODEX S TAN 283. N orme générale pour le fromage  
6. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
7. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
8. ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la ten eur en matière 
grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
9. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
10. ISO 5534. F romages et fromages fondus - Détermination de  la teneur totale en 
matière sèche (Méthode de référence)  
11. ISO 5538. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par attributs  
12. ISO 5738. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur en cuivre - 
Méthode photométrique (Méthode de référence)  
13. ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
14. ISO 707. L ait et produits laitiers - Méthodes d'échantillonnage  
15. ISO 8197. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par mesures  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://www.unbs.go.ug/alerts.php?src=dsp  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_1428_00_e.pdf