G/SPS/GEN/1877  
25 février  2021 
(21-1642) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS  
D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le document ci -après, reçu le 22 février 2021, est distribué à la demande de la délégation de la 
Nouvelle -Zélande . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Nous nous référons au document G/SPS/GEN/1851  présenté par la Nouvelle -Zélande à la 
réunion du Comité SPS de novembre 2020, qui a mis en lumière le regain d'intérêt des organismes 
internationaux de normalisation pour la mise en œuvre des articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS. Ces 
articles prévoient que le Comité SPS doit "élaborer une procédure pour surveiller le processus 
d'harmonisation in ternationale et coordonner les efforts en la matière avec les organisations 
internationales compétentes ". Les discussions en cours actuellement dans les organismes 
internationaux de normalisation portent spécifiquement sur l'utilisation, la mise en œuvre e t 
l'incidence de leurs normes sur le commerce et sur la meilleure façon de surveiller ce processus . 
2  PROPOSITION  
2.1.  La Nouvelle -Zélande estime qu'il existe différents moyens d'aider les organismes 
internationaux de normalisation à surveiller plus efficacement l'utilisation et la mise en œuvre des 
normes internationales conformément aux articles 3:5 et 12:4 de l'Accord S PS. 
2.2.  La Nouvelle -Zélande a initialement suggéré au Secrétariat de l'OMC d'inviter les Membres et 
les organismes internationaux de normalisation à proposer des idées et des suggestions concernant 
la meilleure approche pour étudier ces dispositions . 
2.3.  De plus, la Nouvelle -Zélande souhaiterait que le Comité SPS prenne en considération les idées 
suivantes:  
• organiser u ne séance thématique sur les articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS et les 
initiatives des organismes internationaux de normalisation en rapport avec l'harmonisation 
internationale;  
• réexaminer  (en concertation avec les organismes internationaux de normalisation) le 
modèle de présentation des notifications pour recueillir des renseignements plus 
spécifiques sur l'harmonisation internationale et pour s'as surer que des données utiles 
puissent être extraites du système de présentation des notifications SPS nationales de 
l'OMC; et discuter  avec les organismes internationaux de normalisation des éventuelles 
analyses réalisées à ce jour;  
• examiner/analyser  les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) témoignant de 
l'harmonisation avec les normes d es organismes internationaux de normalisation et 
abordant ce thème;  G/SPS/GEN/1877  
- 2 - 
  • présenter au  Comité SPS un rapport annuel établi par les organismes internationaux de 
normalisa tion portant sur les efforts qu'ils déploient pour encourager la mise en œuvre 
auprès de leurs membres, et sur les normes adoptées et les difficultés communes qui 
peuvent être rencontrées;  
• établir u ne plate -forme de discussion annuelle permettant aux Membr es de communiquer 
au Comité SPS des déclarations volontaires sur la manière dont ils contribuent à 
l'harmonisation avec les normes internationales, illustrées d'exemples et d'études de cas 
montrant comment ils ont établi leurs mesures sanitaires ou phytosa nitaires sur la base 
de normes, directives ou recommandations internationales . Les déclarations 
communiquées donneraient un aperçu des  approches nationales de l'harmonisation avec 
les normes internationales. Un modèle de présentation des déclarations pourr ait être établi 
pour donner des indications aux Membres quant à la teneur des déclarations et faire en 
sorte que les renseignements fournis soient présentés dans un format cohérent et utile ; 
• s'agissant spécifiquement de l'article 12:4, qui dispose ce qui s uit: "Le Comité élaborera 
une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation 
des normes, directives ou recommandations internationales . À cette fin, le Comité devrait, 
conjointement avec les organisations internation ales compétentes, établir une liste des 
normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les mesures 
sanitaires ou phytosanitaires dont il déterminera qu'elles ont une incidence majeure  sur le 
commerce (..) ": réexaminer la liste des no rmes, directives ou recommandations 
internationales en rapport avec les mesures sanitaires ou phytosanitaires dont le Comité 
détermine qu'elles ont une incidence majeure sur le commerce . Une fois que l'analyse aura 
été faite, utiliser les données pour écla irer les propositions futures relatives à la 
surveillance de l'utilisation des normes internationales.  
 
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