G/TBT/N/BRA/878  
18 juin 2019 
(19-4154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le 
fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel ; caramel ; et agents de conservation, 
aromatisants, stabilisants, etc. relevant du chapitre 28 du SH ; Autres sucres, y c ompris 
le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état 
solide ; sirops de sucre sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Arrêté n° 14 du MAPA du 
3 juin 2 019 ( Portaria M APA 14 , de 3 de Junho de 2019 ). 
6. Teneur : Le texte notifié porte adoption de la Décision n° 272 de l'Agence nationale de 
surveillance sanitaire (ANVISA) du 1 4 mars 2 019, qui incorpore dans la législation 
nationale l'Arrêté GM/MERCO SUR 63 /18 et établit les additifs autorisés pour utilisation 
dans les produits de viande et de volaille.  
Il abroge l'Arrêté MAPA n° 51 du 2 9 décembre 2 006 ( Instrução Normativa 51, de 29 de 
Dezembro de 2006 ). G/TBT/N/BRA/878  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation dans le cadre du MERCOSUR.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 113, 1 3 juin 2 019, section 1, page  13; 
2) Décision ANVISA RDC 272 , 14 mars 2 019; Décision  GM/MERCO SUR 63 /18; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=13/06/2019&jornal=5
15&pagina=13