G/TBT/N/MAC/8  
19 septemb re 2019 
(19-6039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MACAO, CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Health Bureau  (Bureau de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Macao Economic Bureau  (Bureau économique de Macao)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spécialités pharmaceutiques chinoises ; médicaments traditionnels.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
1. Micro -organism Limits for Proprietary Chinese Medicines and Traditional Medicines  
(Limites de la teneur en micro -organismes pour les s pécialités pharmaceutiques 
chinoises  et les  médicaments traditionnels),  3 pages, en chinois.  
2. Technical Instruction on the Upper Limits of Heavy Metals and Toxic Elements in 
Traditional Medicines  (Instruction technique sur les lim ites maximales de la teneur 
en métaux lourds et en éléments toxiques dans les médicaments traditionnels), 
3 pages, en chinois et en portugais.  
6. Teneur :  
1. L’instruction technique notifiée établit les normes sur les limites de la teneur en 
micro -organismes  pour les s pécialités pharmaceutiques chinoises  et les  
médicaments traditionnels . 
2. L’instruction technique notifiée établit les limites maximales de la teneur en 
métaux lourds et en éléments toxiques dans les médicaments traditionnels . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
1. Instruction technique n°  01/2004 du 11 mars 2004  G/TBT/N/MAC/8  
 
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  Version chinoise : 
http://www.ssm.gov.mo/docs/1874/1874_058c68337d88456e8e3dcbcc62c864e
6_000.pdf   
Version portugaise : 
https://www.ssm.gov.mo/docs/1874/1874_fcb3e8fbee4a472ba123c165a1fc844
2_000.pdf  
2. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  29, Série II, Avis 
du Bureau de la santé , Décision du Gouverneur  n° 10/SS/2013 du 17 juillet  2013.  
http://www.ssm.gov.mo/docs/5914/5914_a87c17f43eb6476b9671c9f057a71c6
2_000.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption :  
1. 1er juin 2004 
2. 18 juillet  2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur :  
1. 1er juin 2004 
2. 18 juillet  2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5019 _00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5019_01_x.pdf  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5019_02_x.pdf