G/SPS/N/CAN/1349  
 
3 novembre 2020  
(20-7729) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei  
QM9414 dans les nectars d'abricot, de pêche et de poire et les produits de fruits et de 
légumes non normal - Numéro de référence: NOM/ADM -0156. Langue(s):  anglais et 
français . Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma ree sei QM9414 dans les jus de fruits 
non concentrés normalisés, les nectars de fruits normalisés et non normalisés, et les 
produits non normalisés de fruits et de légumes.  
La cellulase issue de T. reesei  QM9414 est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme 
alimentaire dans les jus de fruits non concentrés normalisés alors cette demande 
d'utilisation n'a pas été prise en considération par Santé Canada.  
Cependant, la cellulase issue de T. reesei  QM9414 n'est pas autorisée dans les nectars de 
fruits normalisés ou  non normalisés, ni plus largement dans la fabrication de tous les 
produits non normalisés de fruits et légumes. Les résultats de l'évaluation préalable à la 
mise en marché soutiennent l'innocuité de la cellulase issue de T. reesei  QM9414 pour 
ces utilisat ions telles que demandées par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a 
autorisé l'utilisation de cette enzyme issue de cette source tel que décrit dans le document 
d'information en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date du 22 
octobre 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1349  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, i ntitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de Santé Canada 
publiée le 22 octobre 2020 (disponible en anglais et en français):  
https:/ /www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 octobre 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 octobre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa) : 4 janvier 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1349  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei  QM9414 dans les nectars d 'abricot, 
de pêche et de poire et les produits de fruits et de légumes non normal - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0156" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -trichoderma -reesei -qm9414.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participati on-public -
partenariats/modification -permettre -utilisation -trichoderma -reesei -
qm9414.html   (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade S ussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca