G/TBT/N/BRA/879  
18 juin 2019 
(19-4172) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : 30049099 ; 3006; 5302 (médicaments à base de cannabis et de 
ses dérivés e t analogues synthétiques)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
Projet de décision ( Consulta Publica ) n° 654 du 1 3 juin 2 019, 7 pages en portugais, publié 
dans le Journal officiel brésilien du 1 4 juin 2 019, page 82 . Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5533192/CONSULTA+PU%C2%B4BLICA
+N+654+GGMED.pdf/4116aee5 -5a0b-4673-a554-f12b131f2741   
Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=48031  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit la procédure régissant l'autorisation de mise 
sur le marché et la surveillance des médicaments à base de Cannabis spp. et de ses 
dérivés et analogues synthétiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/879  
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  8. Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 114, 
14 juin 2019; Section 1, page  82; 2) Loi 6.437, 2 0 août 1 977; Décret 54.216, 
27 août 1964; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5533192/CONSULTA+PU%C2%B4BLICA
+N+654+GGMED.pdf/4116aee5 -5a0b-4673-a554-f12b131f2741