G/TBT/N/THA/559  
6 novembre  2019 
(19-7526) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable:  
Department  of Agriculture - DOA (Département de l'agriculture)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
http://www.doa.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses (pesticides)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of 
Ministry of Industry on List of Hazardous Substances (Vol….) B.E. …..  (Projet de 
Notificat ion du Ministère de l'industrie établissant la liste des substances dangereuses 
(Vol. ...), de .. . È.B.), 3 pages en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de l'industrie propose de retirer la liste des substances dangereuses 
(Liste 1.1) annexée à sa Notification d u 28 août 2 013 (2556 È.B.) établissant la liste des 
substances dangereuses relevant de la responsabilité du Département de l'agriculture . 
Les fabricants, les importateurs, les exportateurs et toute personne détenant des 
substances dangereuses de type 4 (pe sticides prohibés) inscrites sur la liste figurant dans 
cette Notification avant la date d'entrée en vigueur de celle -ci devront se mettre en 
conformité avec les directives des responsables agréés dans un délai de 30 jours à 
compter de cette date.  
La Notif ication sera publiée dans le Journal officiel ( Royal Gazette ) et entrera en vigueur 
le 1er décembre 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Substances dangereuses, 1992 (2535 È.B .), telle que modifiée en 2001 (Vol. 2, 
2544 È.B.), en 2008 (Vol. 3, 2551 È.B.) et en 2019 (Vol. 4 (2562 È.B.)  G/TBT/N/THA/559  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_6300_00_x.pdf