G/TBT/W/785  
7 février  2024 
(24-1008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES CONTENANTS POUR  
BOISSONS RÉUTILISABLES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 7 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Depuis 1995, plus de 1  900 notifications OTC ont inclus une référence aux "plastiques" . Le 
champ de ces mesures couvre le cycle de vie des plastiques et inclut un  large éventail d'outils de 
politique . Ces dernières années, de nombreux pays ont mis en œuvre diverses mesures, notamment 
pour limiter les produits en plastique à usage unique, réduire les emballages en plastique, 
promouvoir la réutilisation et encourager  l'utilisation de contenus recyclés pour les emballages en 
plastique et les produits en plastique.  
1.2.  Les mesures liées aux matières plastiques sont devenues un sujet d'intérêt dans d'autres 
domaines de l'OMC, y compris dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) . 
En novembre  2020, un groupe de Membres de l'OMC a lancé le Dialogue informel sur la pollution 
plastique et le commerce des matières plastiques écologiquement durable (DPP)1 pour examiner 
comment l'Organisation pouvait contribuer aux efforts visant à réduire la pollution par les plastiques 
et à promouvoir un commerce des matières plastiques plus durable d'un point de vue écologique . 
En avril 2023, 76 Membres participaient au DPP. 
1.3.  Le 2 mars  2022, 174 pays ont approuvé à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement 
une résolution historique visant à  "mettre fin à la pollution plastique"  et à élaborer un instrument 
international juridiquement contraignant pour 2024 .2 La résolution des Nations Unies couvre 
l'ensemble du cycle de vie des matières plastiques, y compris leur conception, leur production et 
leur élimination . En s'efforçant de négocier un instrument pour lutter contre la pollution plastique et 
de le mettre en œu vre, les Membres de l'OMC devront continuer à s'appuyer sur les principes 
fondamentaux de l'Accord OTC pour soutenir à la fois le commerce mondial et une réglementation 
plus efficace et correctement adaptée.  
1.4.  Les prescriptions en matière de réutilisation so nt en train de devenir des moyens d'accroître la 
durabilité environnementale et de réduire les déchets plastiques . Pour atteindre ces objectifs, la 
réutilisation des articles entrant en contact avec les aliments devra garantir la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires tout en ayant un caractère pratique pour les producteurs et les 
consommateurs . Les produits réutilisables peuvent comprendre différentes matières, telles que le 
verre, l'aluminium ou les matières plastiques, entre autres . Il importera donc que les Membres de 
l'OMC prennent en considération les coûts et avantages économiques, environnementaux, sanitaires 
et pratiques associés aux matières réutilisables, ainsi que les approches fondées sur les résultats 
qui tiennent compte de l'incidence sur le commerce, la durabilité environnementale, la justice 
 
1 WT/CTE/W/250/Rev.1 . 
2 UN/EA.5/Res.14 . G/TBT/W/785  
- 2 - 
  environnementale, ainsi que la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, au moment 
d'envisager des prescriptions en matière de réutilisation.  
1.5.  Compte tenu de l'intérêt  grandissant pour la lutte contre la pollution plastique au moyen de 
l'utilisation de produits réutilisables, et compte tenu de l'importante dimension commerciale de ce 
défi, il sera important de soutenir  l'intensification du partage des renseignements et des meilleures 
pratiques dans le cadre de l'élaboration des politiques et des mesures réglementaires liées au 
commerce afin de soutenir efficacement les systèmes de réutilisation.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Les États -Unis proposent d'organiser une séance thématique  qui ferait un tour d'horizon des 
vues des Membres et des parties prenantes et des mesures qu'ils ont prises en ce qui concerne les 
normes et réglementations relatives aux contenants pour boissons réutilisables en vue 1) d'examiner 
les principes fondamentaux de l'Accord OTC afin de réduire les déchets en matières plastiques, tout 
en encourageant le commerce et l'innovation ; 2) de partager des renseignements et des meilleures 
pratiques relatifs à l'élaboration des normes et des règlements techniques concernant la 
réutilisation ; et 3) de promouvoir la coordination entre les comités pertinents, y compris avec le 
CCE, ainsi que d'autres efforts pertinents dans le cadre du Programme des Nations Unies pour 
l'environnement, du Codex Alimentarius et d'autres instances int ernationales, selon qu'il sera 
approprié.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. une brève présentation faisant le point des évolutions juridiques et technologiques liées 
aux contenants pour boissons réutilisables et aux s ystèmes de réutilisation existants pour 
les contenants pour boissons;  
b. des exposés des parties prenantes intéressées, y compris les Membres de l'OMC, secteurs 
de production, organisations internationales ou organisations non gouvernementales, 
concernant les  défis, les possibilités, les limitations, l'efficacité et les incidences 
potentielles sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires des mesures existantes 
visant à promouvoir les contenants pour boissons réutilisables, ainsi que la mise en place 
et le maintien de systèmes de collecte bien établis en vue d'assurer la mise en œuvre 
réussie d'une série de politiques favorisant la circularité;  
c. des exposés des Membres de l'OMC qui élaborent actuellement des normes et des 
règlements pour promouvoir les con tenants pour boissons réutilisables (y compris les 
normes et règlements pouvant comporter la certification ou l'étiquetage) et pour 
promouvoir l'innovation, l'accent étant mis sur l'identification des meilleures pratiques en 
matière de facilitation des éch anges liés à la réutilisation ; et 
d. des exposés des parties prenantes intéressées, y compris les Membres, secteurs de 
production, organisations internationales et organisations non gouvernementales qui sont 
en train d'élaborer ou qui ont mis en place des app roches, des systèmes et des normes 
visant à promouvoir la réutilisation, notamment  en ce qui concerne la certification ou 
l'étiquetage, les initiatives volontaires, l'adéquation, le coût des solutions de rechange 
viables et les questions relatives aux chaînes d'approvisionnement et à la fabrication, 
l'accent étant mis sur l'identification des meilleures pratiques en matière de facilitation des 
échanges.  
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