G/SPS/N/CAN/1387  
18 mai 2021  
(21-4162) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide glyphosate dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Glyphosate 
(PMRL2021 -10). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Le document PMRL2021 -10 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le glyphosate.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
352  Gruau d'avoine, son d'avoine  
152,3,5  Son d'orge, haricots adzuki secs, haricots secs, doliques à œil noir secs, 
gourganes sèches, doliques mongette secs, pois chiches secs, pois à vache 
secs, graines de guar sèches, haricots commun secs, doliques d'Égypte  secs, 
haricots de Lima secs, haricots papillon secs, haricots mungo verts secs, 
petits haricots blancs secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, pois 
zombis secs, doliques secs, haricots tépary secs, haricots mungo noirs secs, 
lupin-grain, orge perl é, son de blé, germe de blé  
104,5  Pois des champs secs, lentilles sèches, pois cajans secs  
1,0  Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  
2 Les nouvelles LMR de 35 ppm dans ou sur les gruau d'avoine et l e son d'avoine et de 15 ppm dans 
ou sur le son d'orge, l'orge perlé, le son de blé et le germe de blé remplaceront les LMR actuellement 
établies dans ou sur les « fractions de mouture d'avoine (sauf la farine) », les « fractions de mouture 
d'orge (sauf la farine) » et les « fractions de mouture de blé, (sauf la farine) ». Il n'y aura plus de 
mention explicite associée à la farine dans la base de données, car les LMR fixées pour chaque produit 
agricole brut (PAB) de l'avoine, de l'orge et du blé en tiendront  compte.   
3 Comme une nouvelle LMR  de 15 ppm est recommandée pour les denrées du sous -groupe de cultures 
6C (sauf le soja, les lentilles sèches, les pois des champs secs et les pois cajans secs), le terme « 
haricots » utilisé précédemment et qui, à l'origine, équivalait à une valeur de 4,0  ppm sera supprimé 
de la base de données. Soulignons que les denrées suivantes sont considérées comme des haricots : 
les lupins -grains, les doliques à œil noir secs, les doliques mongette secs, les pois à vache secs et les 
doliques secs. Les pois chiches s ont considérés comme des haricots ou des pois, mais la LMR 
correspondante est fixée en fonction de la valeur la plus élevée pour ces deux denrées, dans ce cas -ci, 
les haricots (15 ppm).  G/SPS/N/CAN/1387  
 
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  4 Comme une nouvelle LMR de 10 ppm est recommandée pour les pois des champs secs et les pois 
cajans secs, le terme « pois » utilisé précédemment et qui équivalait à une valeur de 5,0 ppm sera 
supprimé de la base de données. Soulignons que les lentilles sont considérées comme des pois; par 
conséquent, la LMR de 4,0 ppm sera remplacée par une valeur de 10 ppm.  
5 La LMR de 0,1 ppm prévue à la partie B, titre 15, paragraphe B.15.002(1) de la Loi sur les aliments 
et drogues et Règlement tient compte des résidus de glyphosate présents dans ou sur les pois et les 
haricots à écosser  (sous groupes de cultures 6A et 6B).  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consomma tion/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : (158 Glyphosate)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationa le: Une comparaison des LMR 
proposées pour le glyphosate au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada  : https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/secu rite-produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2021 -10, affiché le 6 mai 2021  (disponible 
en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l 'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure  en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CAN/1387  
 
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  12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juillet 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2021/glyphosate/document.html  (anglai s) 
https://www.canada.ca/fr/sa nte-canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2021/glyphosate/document.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111 Sussex Drive  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca