G/TBT/N/RWA/312  
8 janvier  2020 
(20-0144) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 999 :2019 . Drop on 
materials for road marking paints - Specification  (Produits de saupoudrage sur peintures 
pour marquage routier - Spécifications), 3 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux microbilles de verre, aux granulats 
antidérapants et aux mélanges de ces deux composants qui sont appliqués par 
saupoudrage sur les peintures pour marquage routier . Cette norme ne s'applique pas aux 
microbilles de verre et/ou granulats antidérapants , ou à leurs mélanges , qui sont appliqués 
au cours du processus de fabrication des peintures pour ma rquage routier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
ISO 787 -9. Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - Partie 9 : 
Détermination du pH d'une suspension aqueuse  
ISO 565. T amis de contrôle - Tissus métalliques, tôles métalliques perforées et feuilles 
électroformées - Dimensions nominales des ou vertures  G/TBT/N/RWA/312  
- 2 - 
  lSO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des tamis de 
contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
ISO 7724 -2. Peintures et vernis - Colorimétrie - Partie 2 : Mesurage de la couleur  
ASTM D1155 . Standard test method for roundness of glass spheres  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0184_00_e.pdf