G/SPS/N/CHL/633  
1er mai 2020 
(20-3382) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kiwis ( Actinidia  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis (État de Californie)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta No. 2854/2020 "Modifica resolución No. 
1.410 DE 2001 que establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos frescos 
de kiwi (ACTINIDIA SPP.), procedente del Estado de California de Estados Unidos de 
Norteamerica " (Décision spéciale n° 2854/2020 . M odification de la 
décision  n° 1.410  de 2001 établissant les exigences phytosanitaires régissa nt 
l'importation de kiwis ( Actinidia  spp.) à l'état frais en provenance de l'État de Californie 
(États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3027_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3027_01_s.pdf  
6. Teneur : Suite à la réalisation des analyses du risque phytosanitaire lié à des organisme s 
de quarantaine correspondantes, qui ont permis d'établir les exigences phytosanitaires 
correspondantes, la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 1.410 de 2001 a été 
modifiée comme suit:  
Le point 1 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant:  
L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'autorité phytosanitaire du pays d'origine comportant les déclarations additionnelles 
suivantes:  
1.1. L'expédition est indemne de Platynota  stultan a (Lep. Tortricidae ) et de Argyrotaenia  
franciscana  (=A. citrana ) (Lep . Tortricidae ) 
1.2. Dans le cas d' Epiphyas postvittana  
1.2.1 . L'expédition doit provenir d'une zone non réglementée pour la Epiphyas postvittana 
et constatée exempte d' Epiphyas postvitta na. 
ou 
1.2.2 . L'expédition doit provenir d'une zone réglementée pour l' Epiphyas postvittana et a 
été soumise à un traitement phytosanitaire pour le contrôle d' Epiphyas postvittana 
(Lep.: Tortricidae ), en précisant le produit utilisé, la dose, la températur e et le temps 
d'exposition.  
Le point 2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant:  G/SPS/N/CHL/633  
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  2. Le traitement ci -après sera accepté comme traitement de quarantaine pour le contrôle 
d'Epiphyas  postvittana  (Lep.: Tortricidae ), et devra être réalisé dans le pays d'origine ou 
le pays de destination . Les spécifications du traitement réalisé devront être indiquées 
dans la section correspondante du certificat phytosanitaire, en précisant le produit utilisé, 
la dose, la température et le temps  d'exposition.  
2.1. Une fois le traitement terminé, le niveau de protection devra être maintenu jusqu'à 
l'arrivée de l'expédition au Chili afin d'en préserver le statut phytosanitaire.  
2.2. L'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux.  
2.3. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à 
la manipulation . Le comté de provenance du fruit et nom de l'établissement d'emballage 
dans lequel il a été transformé devront apparaître sur l'emballage.  
2.4. Le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement 
phytosanitaire aux points d'entrée.  
2.5. Tous les conteneurs devront utiliser des sceaux officiels de l'organisation nationale 
de la protection des végétaux ; dans le cas d' exportation par voie aérienne, les palettes 
transportées devront être protégées par du plastique ou de la maille de type moustiquaire 
et chaque unité devra être scellée.  
2.6. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage d evront 
satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays.  
La Décision ( Resolución ) n° 9.338 de 2019 du SAG devra être abrogée.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif  et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision (Resolución) n°  1.410 de 2001 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal offic iel (Diario Oficial ). G/SPS/N/CHL/633  
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  [X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl