G/TBT/N/ISR/1169  
23 septembre  2020 
(20-6448) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz transportables pour gaz médicaux (SH  7311, 7613 ; ICS  13, 
23.020.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 712 part  8 - 
Transportable gas cylinders : Identification marking for medical gases (SI 712 Partie  8 - 
Bouteilles à gaz transportables . Marquage d'identification pour gaz médicaux), 13 pages, 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  712 partie  8 portant sur les bouteilles à gaz 
transportables pour gaz médicaux . Les principales différences entre l'ancienne version et 
le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Ajout de nouveaux gaz dans le tableau  1 (Gaz médicaux), section  5 (Étiquetage  
- Général);  
• Ajout de ce qui suit à la section  8.1: 
o Une nouvelle exigence selon laquelle une étiquette de marquage doit 
être apposée sur chaque bouteille;  
o Nouvelle exigence en matière de marquage.  
Ce nouveau projet entrera en vigueur un an après la publication au Journal officiel 
d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1169  
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  8. Documents pertinents:  
Israel Mandatory Standard SI  712 part  8 (November  2002) (Norme israélienne 
obligatoire SI  712 partie  8 (novembre  2002))  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5687_00_x.pdf