WT/MIN(21)/INF/9/Rev.1  
23 novembre  2021 
(21-8823) Page: 1/5 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 30  novembre -3 décembre  2021  Original:  anglais  
 
  
NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
MESURES LIÉES À LA COVID DANS LES LIEUX DE LA CM12  
Révision  
La révision contient les modifications suivantes:  
- les prix des tests de dépistage de la COVID -19 proposés par le laboratoire partenaire 
de l'OMC aux participants à la douzième Conférence ministérielle (CM12) figurent à 
présent au paragraphe 2.4;  
- l'annexe 1 a été révisée par la Mission suisse et contient maintenant la procédure  que 
doivent suivre les personnes ayant reçu un vaccin figurant sur la liste de l'OMS des 
vaccins autorisés pour une utilisation d'urgence ; 
- l'annexe 2 intitulée "Vue d 'ensemble des types de certificats COVID suisses – CM12" a 
été ajoutée p ar la Mission suisse.  
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1  INFORMATIONS GÉNÉRALES  
1.1.  La présente note d'information s'applique uniquement aux fonctionnaires dûment inscrits en 
tant que participants à la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) qui doit se tenir du 30  novembre au 3  décembre  2021 à Genève (Suisse) (ci -après 
les "participants à la CM12") . Elle est sans préjudice de toute mesure additionnelle que les lois et 
réglementations suisses pourraient exiger des participants à la CM12 en dehors des lieux de la CM12.  
1.2.  On entend par "lieux de la CM12":  
• le siège de l'OMC (Centre William Rappard), ses annexes et l'espace extérieur délimité par 
le périmètre de sécurité, et  
• le Centre international de conférences de Genève (CICG).  
1.3.  Cette note d'informatio n tient compte des modifications apportées à la réglementation suisse 
depuis que les délégations ont reçu des informations le 6  octobre  2021 et remplace donc toute 
information fournie aux délégués avant sa publication.  
1.4.  Compte tenu de l'évolution de la situ ation sanitaire en Suisse et à l'étranger, et en gardant à 
l'esprit le ferme engagement du Secrétariat de l'OMC de créer l'environnement le plus sûr possible 
pour les participants à la CM12, l'accès aux lieux de la CM12 sera réglementé conformément à la 
réglementation suisse en matière de COVID en vigueur au moment de la CM12.  
1.5.  CETTE NOTE POURRA ÊTRE MODIFIÉE AU DERNIER MOMENT EN FONCTION DES DERNIÈRES 
ÉVOLUTIONS DE LA SITUATION SANITAIRE ET MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION SUISSE 
PERTINENTE.  WT/MIN(21)/INF/9/Rev.1  
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  1.6.  Conformément à la législation suisse, un certificat COVID suisse en cours de validité sera exigé 
pour entrer sur les lieux de la CM12 afin de permettre l'assouplissement des restrictions concernant 
la distance sociale, l'optimisation de la capacité d'occupation des sal les de réunion et la 
consommation de nourriture et de boissons . Des renseignements sur l'obtention d'un certificat 
COVID suisse sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.bag.admin.ch/bag/en/home/krankheiten/ausbrueche -epidemien -pandemien/aktuelle -
ausbrueche -epidemien/novel -cov/covid -zertifikat/covid -zertifik at-erhalt -gueltigkeit.html . 
1.7.  Les certificats COVID seront systématiquement vérifiés par le personnel de sécurité aux points 
d'accès des lieux de la CM12 dès le 29  novembre à 7  heures . Cette vérification sera effectuée dans 
le strict respect de la confidentialité des informations médic ales des participants.  
Les mesures additionnelles suivantes liées à la COVID seront appliquées dans les lieux de la  CM12:  
a. Désinfection obligatoire des mains (des distributeurs de désinfectant seront mis à la 
disposition de tous les participants à la CM12)  
b. Port du masque  
c. Désinfection des salles après chaque réunion et désinfection systématique de toutes les 
zones communes.  
1.8.  On trouvera à l'annexe de la présente note des précisions concernant les mesures liées à la 
COVID, telles que communiquées par la Mission  permanente de la Suisse auprès de l'Office des 
Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.  
1.9.  Les participants à la CM12 qui présentent des symptômes, qui sont testés positifs ou qui ont 
été en contact avec une personne ayant été test ée positive (cas contact) seront strictement soumis 
aux réglementations et protocoles sanitaires suisses en vigueur . Par conséquent, les participants à 
la CM12 qui présentent des symptômes de COVID -19, qui ont été testés positifs ou qui sont cas 
contact, s ont priés de suivre scrupuleusement les mesures suivantes: 
https://www.bag.admin.ch/bag/e n/home/krankheiten/ausbrueche -epidemien -pandemien/aktuelle -
ausbrueche -epidemien/novel -cov/isolation -und-quarantaene.html . 
2  INSTALLATIONS DE DÉPISTAGE DE LA COVID POUR LES PARTICIPANTS À LA CM12  
2.1.  Le Secrétariat de l'OMC a collaboré avec M3 Sanitrade pour mett re en place deux centres de 
test COVID qui seront exclusivement réservés aux participants à la CM12 . Ces centres de test seront 
installés:  
• au Service du protocole de Genève Aéroport, exclusivement pour les hautes personnalités 
étrangères et un accompagnant . Ce centre sera opérationnel du 26 au 3 0 novembre  et 
ouvert de 7  heures à 22  heures;  
• au Centre d'accréditation de la CM12, situé dans le Centre de conférence de Varembé, Rue 
de Varembé  9 – 1202 Genève . Ce centre sera opérationnel du 27  novembre au 
3 décem bre aux heures suivantes : 9 heures à 21  heures le samedi  27 et le dimanche  28, 
et de 7  heures à 20  heures le reste de la semaine.  
2.2.  Chacun de ces centres de test permet d'effectuer des tests PCR et des tests antigéniques pour 
l'obtention d'un certificat COVID . À titre de rappel, la durée de validité des tests PCR est de 
72 heures, tandis que celles des tests antigéniques est de 48  heures.  
2.3.  M3 Sanitrade s'engage à envoyer le résultat du test p ar courrier électronique dans les délais 
suivants:  
• 15 minutes pour les tests antigéniques;  
• 24 heures pour les tests  PCR. Bien que les possibilités soient limitées, il est possible 
d'obtenir le résultat plus rapidement, dans un délai de 1,5  ou 6 heures.  WT/MIN(21)/INF/9/Rev.1  
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  2.4.  Les coûts des tests seront à la charge des participants à  la CM12 . Le Secrétariat de l'OMC a 
négocié avec M3  Sanitrade un tarif réduit spécial pour la CM12  (35 CHF pour les tests antigéniques ; 
100 CHF pour les tests  PCR). 
2.5.  Les participants à la CM12 sont libres d'effectuer un test dans tout autre centre de  
test C OVID agréé en Suisse mais ne bénéficieront pas du tarif réduit . Une liste des centres  
de test dans le Canton de Genève est disponible à l'adresse suivante : 
https://www.ge.ch/en/covid -19-get-tested/where -can-one-be-tested -geneva . 
2.6.  Les participants à la CM12 qui souhaitent réserver un test COVID dans l'un des centres de test 
pour la Conférence mentionnés au paragraphe  2.1 peuvent prendre rendez -vous auprès de 
M3 Sanitrade à l'adresse suivante:  https://eka.me/m3wto . 
 
Il est également possible de prendre rendez -vous dans deux autres centres de test M3 : à l'aéroport  
(terminal  2, ouvert 7  jours/7, de 6  heures à 19  heures), et en ville (gare des Eaux -Vives, ouvert 
6 jours/7, de 7  heures à 19  heures), à l'adresse suivante: www.m3 -test.ch  
Il est fortement recommandé de prendre rendez -vous à l'avance pour les hautes personnalités 
étrangères souha itant effectuer un test à leur arrivée au Service protocole de Genève Aéroport.  
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2.7.   
2.8.   
 
Annexe  1 
Procédures à suivre pour l'inscription et l'obtention d'un  
certificat COVID suisse pour la CM12  
Remplir un formulaire e-démarches  en ligne sur le sit e du Canton de Genève:  
https://smc02.hug.ch/surveys/?s=WA39AEN9T3CYMK9W  
• Personnes qui ont été vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'EMA  (la liste 
actuelle d es vaccins concernés est la suivante: Comirnaty Pfizer/BioNTech, SpikeVax 
(Moderna), Janssen (Johnson & Johnson) et Vaxzevria (AstraZeneca).  
➔ Ces personnes sont invitées à demander au plus tôt , au moyen du lien ci -dessus, 
l'obtention d'un certificat suisse  
• Personnes qui ont été vaccinées à l'étranger avec un vaccin inscrit sur la liste de l' OMS 
des vaccins autorisés pour une utilisation d'urgence uniquement (la liste actuelle 
des vaccins concernés est la suivante : BBIBP-CorV (Sinopharm), Coronavac (Sinovac), 
CoviShield et Covaxin ): 
➔ L'inscription sera ouverte le lundi 22  novembre à 12 heures (midi) et accessible 
au moyen du lien ci -dessus.  
➔ Le 30  novembre, en fonction des préférences sélectionnées à l'inscription, les 
demandeurs recevront un courriel et/ou un SMS en français ou en anglais 
contenant un lien leur permettant de télécharger leur certificat COVID suisse.  
Renseignements nécessaire pour compléter la demande en ligne:  
• Le cas échéant, renseignements sur votre nationalité (par exemple copie du p asseport ou 
du permis de séjour en Suisse).  
• Motif, durée et lieu du séjour en Suisse.  
• Preuve de résidence ou de séjour temporaire, ou preuve de voyage en Suisse (par exemple 
billet d'avion, billet de train ou réservation de logement).  
• Pour les personnes va ccinées : confirmation de la vaccination (par exemple certificat de 
vaccination avec indication du vaccin, nombre de doses reçues, date de la dernière 
vaccination et nom du pays émetteur).  
• Pour les personnes guéries de la COVID -19: renseignements sur le cen tre de test ou 
l'établissement où le test a été effectué, date et heure du prélèvement de l'échantillon 
(pas plus de 180  jours) et type de test réalisé (seuls les tests PCR sont acceptés).  
• Veuillez  télécharger une copie de l'inscription à la CM12, ou tout autre document 
indiquant la participation à la Conférence, pour permettre le bon déroulement du 
processus.  
Note: Les documents requis doivent être rédigés dans l'alphabet Latin, en allemand, en anglais, en 
français ou en italien.  
Le certificat COVID numérique de l'UE  ou d'autres États dont les QR codes sont compatibles avec le 
système européen ou suisse , sont reconnus en Suisse . Les personnes en possession d'un tel certificat 
ne sont pas te nues de demander un certificat suisse . Pour de plus amples renseignements sur les 
certificats COVID suisses, veuillez consulter la fiche d'information  de la Mission suisse  (en anglais) . 
 
Département fédéral des affaires étrangères DFAE  
Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office 
des Nations Unies et des autres organisations 
internationales à Genève  
Section de la sécurité et des affaires générales    
  WT/MIN(21)/INF/9/Rev.1  
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Annexe 2 – Vue d 'ensemble des types de certificats COVID suisses – CM12  
Type de 
certificat  Conditions  Utilisation en  Suisse Comment obtenir un certificat COVID suisse  
Validité  Durée de validité  Ouverture des 
inscriptions  Temps de traitement/ 
Délai d'obtention le plus 
bref Ou s'adresser  
Vaccination 
COVID -19 Vous avez été vacciné en Suisse  Oui 365 jours à compter 
de la dernière dose de 
vaccin  
(exception pour le 
vaccin Janssen:  début 
de la validité le 22ème 
jour suivant 
l'administration du 
vaccin)  Déjà disponible  Directement après la 
vaccination complète  Centres de vaccination  
Vous avez été vacciné à 
l'étranger a vec un vaccin autorisé 
par l'Agence européenne des 
médicaments (EMA)  Déjà disponible  2 semaines *  Plateforme cantonale en ligne  
Vous avez été 
vacciné à l'étranger 
avec un vaccin 
autorisé par l'OMS 
(liste des situations 
d'urgence), mais 
pas par Swissmedic 
ni par l'EMA  Vous êtes 
de 
nationalité 
suisse ou 
titulaire 
d'un titre de 
séjour 
suisse  Déjà disponible  2 semaines  
Vous venez 
à titre 
temporaire 
(délégués)  Oui (n'est pas 
valable dans 
les États de 
l'UE/de l'AELE ) 30 jours  22/11/2021  
à 12 heures (midi)  30/11/2021*  
Guérison/ 
immunité  Vous disposez d'un résultat 
positif de test PCR effectué en 
Suisse ou à l'étranger  Oui 365 jours  Déjà disponible  5 jours*  
Vous disposez d'un résultat 
positif  de test sérologique 
effectué en Suisse.  
Voir également ici  Oui (n'est pas 
valable dans 
les États de 
l'UE/de l'AELE ) 90 jours  Déjà disponible  48-72 heures*  Titulaire de l'autorisation 
d'exploitation  
Inscription en ligne  
ici. Prévoir un délai  
Résultat de 
test négatif  Vous disposez d'un résultat 
négatif  de test PCR effectué en 
Suisse  Oui 72 heures  Déjà disponible  24 heures/ou moins (coût 
additionnel)   Centres de dépistage  
Vous disposez d'un résultat 
négatif de test rapide antigénique 
effectué en Suisse  48 heures  Déjà disponible  15-20 minutes  Centres de dépistage  
*Si vous ne résidez pas en Suisse, 30 CHF vous seront facturés pour le traitement de la demande.  
• Le Certificat COVID numérique de l'UE , ou d'autres États dont les QR codes sont compatibles avec le système européen ou suisse , sont reconnus en Suisse. Les personnes 
en possession d'un tel certificat ne sont pas tenues de demander un certificat suisse.  
• Ligne d'information cantonale générale: 0800 909  400. Adresse pour obtenir des informations concernant le dépistage: testing.covid@etat.ge.ch . 
• Les informations concernant les autres cas sont disponibles à l'a dresse suivante (en anglais): https://www.ge.ch/document/26232/telecharger . 
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