RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/70  
10 octobre  2023 
(23-6785) Page: 1/21 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -dixième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 JUILLET  2023  
Présidente : S.E. M me Sofia Boza Martinez (Chili)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
B. RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA PRÉSIDENCE ....................  1 
C. LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNO LOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  ........................  2 
D.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ... 19 
E.  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ................................ ...............................  19 
F.  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ . 20 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente a indiqué que la soixante -dixième session du Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie (le Groupe de travail) avait été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/WGTTT/23/Rev.1 et que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans ce document.  
2.  Elle a demandé si des délégations souhaitaient ajouter un point au titre des " Autres questions".  
3.  L'ordre du jour a été adopté . 
B. RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA PRÉSIDENCE  
4.  La Présiden te a dit qu'elle avait mené un processus de consultations bilatérales avec les membres 
du Groupe de travail et que tous les membres avaient été invités à participer à ces consultations . 
Son rapport sur les consultations est reproduit dans le document JOB/W GTTT/1, qui a été distribué 
aux membres du Groupe de travail le 1 7 juillet  2023. 
5.  Le représentant de la Barbade  a prononcé la déclaration suivante:  
6.  Ma délégation tient à signaler  que la Barbade appuie la manière dont vous avez défini la voie à 
suivre . Nous estimons que le Groupe de travail joue, sur le plan théorique, un rôle extrêmement 
important et est doté d'un mandat capital et pertinent.  
7.  Toutefois, comme vous l 'avez laissé entendre, Madame la Présidente, celui -ci n'a pas été apprécié 
à sa juste valeur a u cours des deux dernières décennies . Nous pensons à cet égard que la manière 
dont vous avez fixé  certaines des étapes à venir est une façon  extrêmement intelligente d'organiser 
notre travail . Le partage d'expérience s, des meilleures pratiques évolutives e t des propositions 
spécifiques, y compris un enrichissement réciproque avec d'autres organes de l'OMC, représentent, 
à mon sens, la voie à suivre.  WT/WGTTT/M/70  
- 2 - 
  8.  Comme vous le savez, la Barbade préside l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur les MPME, 
et je note  que les MPME font également partie du plan de discussion du Groupe de travail . Aussi, s 'il 
existait une possibilité de collaborer avec ce groupe en partageant des expériences, nous serions 
également tout à fait disposés à le faire . Pour les petites économ ies comme la Barbade, vous 
n'imaginez pas à quel point le transfert de technologie, en particulier  pour ce qui est de  la technologie 
verte, est important en 2023.  
9.  Il est i nutile d'entrer dans les détails au sujet de la crise climatique à laquelle nous somm es 
confrontés, mais l'une des contraintes à laquelle nous nous heurtons concerne la capacité à obtenir 
la technologie appropriée pour investir dans l'économie circulaire e t notre incapacité à développer 
effectivement  ce type de technologie . Par conséquent,  s'il pouvait y voir une forme de discussion ici , 
éventuellement avec le Comité de l'environnement  sur les technologies vertes, nous y serions tout 
à fait ouverts . 
10.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
C. LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  
11.  La Présidente  a rappelé que ce point avait été ajouté à l'ordre du jour à la demande de la 
Namibie, au nom du Groupe africain.  
12.  Le représentant de l 'Égypte , au nom du Groupe africain, a prononcé la déclaration suivante:  
13.  L'Égypte va présenter, au nom des membres du Groupe africain, la communication distribuée 
dans le document WT/WGTTT/34/Rev.1, qui a pour titre "Le rôle du transfert de technologie dans le 
renfor cement de la résilience : Redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert 
de technologie".  
14.  La communication vise à examiner  – et peut -être révéler – l'importance du transfert de 
technologie et du renforcement de la résilience, en partic ulier dans les pays en développement et 
les PMA, et à débattre  de cette question . Lorsque je fais référence aux pays en développement et 
aux PMA, je fais allusion à tous les pays en développement et PMA qui sont dans le besoin, mais 
plus particulièrement a u continent africain . Notre objectif consiste également à rechercher des 
techniques permettant d'améliorer la communication et l'échange d'expériences entre les Membres 
sur le sujet.  
15.  Cela pourrait passer par un partage d'expériences et d'idées . Nous devons  trouver les meilleurs 
moyens de communiquer ces expériences et ces idées aux Membres . Madame la Présidente, vous 
avez indiqué, dans le rapport que vous avez présenté au début de cette réunion, que nous devrions 
éventuellement entendre les points de vue de  toutes les parties prenantes, y compris le secteur 
privé, les centres de recherche et toute entité concernée par nos discussions.  
16.  Leur expertise , leurs capacités et leurs ressources sont nécessaires pour atteindre notre objectif 
commun . L'idée serait d 'envisager que ce groupe de travail, en collaboration avec d'autres organes 
de l'OMC, œuvre en vue d 'atteindre un but , à savoir un résultat concret à la CM13 . Nous n'avons 
aucune idée de ce que ce résultat concret pourrait être, mais il s 'agit d 'une question sur laquelle 
nous devons travailler au sein de ce groupe de travail . Quel type de résultat attendons -nous de la 
CM13?  
17.  Par conséquent, la discussion sur le commerce et le transfert de technologie doit être 
redynamisée et analysée par les Membres de l'OMC af in d'élaborer des recommandations . Cela 
pourrait se faire en deux temps.  
18.  Je pense qu 'il convient de déterminer, dans un premier temps, le type de recommandations que 
nous voulons formuler avant la CM13, puis, dans un second temps, les éléments que nous souhaitons 
traiter dans le cadre de la préparation de la CM14 . Deux étapes, à savoir la CM13 puis la CM14, qui 
peuvent nous permett re de passer des idées aux résultats concrets.  
19.  Nous avons soumis ce document dans le cadre d'un ensemble de communications présentées 
récemment par le Groupe africain, s 'articulant autour du même sujet en lien avec le transfert de WT/WGTTT/M/70  
- 3 - 
  technologie, telles que les communications sur l'Accord sur les ADPIC et le transfert de technologie, 
la sécurité alimentaire et le t ransfert de technologie, le changement climatique et le transfert de 
technologie, etc.  
20.  Il va sans dire que l 'objectif des autres documents est de compléter cette communication et 
d'amener la discussion vers des domaines plus spécifiques pour lesquels nous pourrions arriver à 
une convergence . La communication en question fait suite à celle présentée par le Groupe africain 
à la réunion du Conseil général tenue les 8 et 9  mars 2023, qui avait pour titre "Marge de manœuvre 
pour le développement industriel – Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir 
l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le changement climatique, la concentration 
de la production et l'industrialisation numérique" (reproduite dans les documents WT/GC/W/868 et 
WT/WGTTT/W /33, dans lesquels la relation entre commerce et technologie était examinée).  
21.  Madame la Présidente, lors de la Conférence ministérielle de Doha en 2001, l'intersection entre 
le transfert de technologie et le développement avait fait l'objet d'un examen app rofondi . Les 
discussions avaient porté sur la manière dont la technologie pouvait être transférée efficacement 
vers les pays en développement afin de favoriser la croissance et le progrès . Le sujet à l'examen 
revêt une importance considérable, en particuli er dans le contexte mondial actuel où la crise a 
renforcé sa pertinence, et, en vue de stimuler le développement industriel grâce à l 'application des 
règles de l'OMC, nous nous concentrerons principalement sur la facilitation des  activités 
commerciales et le transfert de connaissances technologiques afin d'améliorer nos 
recommandations.  
22.  La communication comprend une section sur les thèmes que nous voulons aborder . La première 
partie porte sur les règles relatives au transfert de technologie telles qu'elles existent dans l'Accord 
sur les ADPIC et ailleurs, et examine leur pertinence dans le contexte difficile qui prévaut 
actuellement, notamment pour faire face à la COVID -19 ou aux pandémies en général, ainsi qu 'à la 
sécurité alimentaire et au changem ent climatique . Un autre thème a trait aux technologies 
numériques et à leur importance ainsi qu 'au rôle croissant qu 'elles jouent dans la facilitation des 
échanges . Il porte également sur les effets des facteurs réglementaires qui déterminent le transfert  
de technologie, lesquels méritent aussi d'être examinés . Le troisième thème porterait sur le rôle 
essentiel du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience de l'agriculture, ainsi que 
sur le rôle des centres internationaux et régionaux d e recherche agricole dans la promotion et la 
diffusion des technologies liées à la sécurité alimentaire.  
23.  Les Membres de l'OMC bénéficieront en outre de la redéfinition du discours sur les changements 
climatiques à l'OMC pour évaluer l'application des règle s existantes de l'OMC sur le transfert de 
technologie pour la diffusion des technologies liées aux changements climatiques . Il est évident que 
la technologie et la numérisation touchent également le domaine de la facilitation des échanges . 
Nous l'avons con staté dans le cadre des discussions tenues au sein du Comité de la facilitation des 
échanges, mais je pense qu'une discussion spécifique devrait également avoir lieu dans ce groupe 
de travail, sous l'angle de l'intersection entre la technologie et la facil itation des échanges.  
24.  Pour terminer, je tiens simplement à rappeler que le Programme de travail de 1998 sur le 
commerce électronique est en cours d'examen . Les politiques et les considérations juridiques pour 
ce qui est d'équilibrer l'accessibilité aux cod es sources sont encore une fois liées au transfert de 
technologie . À notre avis, dans la mesure où cette question relève de son mandat, nous devons 
l'examiner dans le cadre  du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie.  
25.  Notre communicatio n comprend une section relative aux modalités à examiner . Le document 
présente des thèmes pour l' analyse  de la relation entre le transfert de technologie et le 
développement économique au regard des dispositions et des Accords de l'OMC . Une autre modalité 
consiste à étudier le rôle fondamental du transfert de technologie pour stimul er l'agriculture, la 
productivité et la production et, en définitive, garantir l'approvisionnement alimentaire dans les pays 
en développement et les pays les moins avancés . Ensuite, il s 'agit d 'étudier l'utilisation de la 
technologie pour faciliter les échanges . Puis, d 'examiner la manière dont le transfert de technologie 
pourrait être relié aux discussions en cours visant à redynamiser le Programme de travail sur le 
commerce électronique, qui couvre certains aspects cruciaux tels que la cybersécurité et les codes 
sources . Enfin, il s 'agit d 'évaluer les flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC, grâce auxquelles 
nous pouvons  promouvoir le transfert de technologie.  WT/WGTTT/M/70  
- 4 - 
  26.  Afin d e traiter les questions urgentes liées à la production et la distribution inégales de vaccins, 
de produits thérapeutiques et d 'outils de diagnostics, nous devrions peut -être procéder à une 
évaluation qui comprendrait une  analyse approfondie des programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités proposés par les donateurs, des mesures incitatives prises par les pays 
développés et des stratégies les plus efficaces pour permettre aux MPME de tirer parti des outils de 
transfert de technologie . Le document examine les incidences profondes des brevets sur les prix et 
le bien -être dans les pays en développement et les PMA à travers une analyse méticuleuse.  
27.  Tout comme il préconise une analyse méticuleuse, le document appelle au partage 
d'expérience s. En effet, nous pensons que les Membres devraient être encouragés à partager leur s 
expérience s en matière de commerce et de transfert de technologie dans le cadre du Groupe de 
travail et d'autres organes pertinents, ainsi qu 'à envisager d'échanger des renseignements et des 
bonnes pratiques concernant la facilitation des échanges, le changement climatique, le commerce 
électronique, la sécurité alimentaire, la protection de la propriété intellectuelle et la mise en œuvre 
des flexibilités . L'objectif devrait ê tre de formuler des recommandations pratiques à l'intention du 
Conseil général et de la Conférence ministérielle.  
28.  Notre communication souligne également l'importance de la collaboration avec les organisations 
internationales , examinant la manière dont la r elation entre le commerce et le transfert de 
technologie peut être analysée et suggérant de prendre en considération le travail effectué par 
l'OMPI, la FAO et la Banque mondiale, entre autres . La communication mentionne le rôle des autres 
organisations int ernationales, et celles -ci devraient, de notre point de vue, être invitées à contribuer 
aux discussions devant aboutir à d'éventuelles recommandations, dans la perspective des CM13 et 
CM14 . Les recommandations viseraient à relever les défis mondiaux, tels que les pandémies, la 
sécurité alimentaire, la facilitation des échanges, le commerce électronique et le s changement s 
climatique s, et à combler les fossés technologiques et numériques entre les pays développés et les 
pays en développement.  
29.  Le document abor de également le rôle des autres parties prenantes . Les centres de recherche 
devraient être invités à apporter leur contribution . Les initiatives associant les secteurs public et 
privé devraient également être examinées et le rôle du secteur privé devrait ê tre mis en évidence . 
Les acteurs du secteur privé devraient participer à nos discussions, même si nous sommes conscients 
que cette Organisation est conduite par ses Membres, et que leur présence et leurs contributions 
éclaireraient  les approches possibles en ce qui concerne le transfert de technologie en ce qui 
concerne  la résilience économique.  
30.  S'agissant de la voie à suivre, nous estimons qu 'il faudrait placer ces discussions au centre des 
débats du Groupe de travail . Le programme du Groupe de travail a été négocié il y a plus de 20 ans . 
Or je suis d 'avis que nous devons  restructurer le programme, éventuellement en incluant des 
sous-titres sur le  partage d'expérience s dans la section en lien avec les recommandations et 
l'établissement des recomm andations du programme . Nous pourrions également opter pour une 
ventilation par thème, par exemple en ce qui concerne la relation entre le transfert de technologie 
et la sécurité alimentaire . L'objectif serait d 'examiner la manière dont l'Accord sur l'agri culture, 
l'Accord SPS et l'Accord OTC favorisent le transfert de technologies en relation avec  la sécurité 
alimentaire.  
31.  Une autre section pourrait porter sur le transfert de technologie et la facilitation des échanges . 
L'objectif serait de déterminer comme nt les pays en développement et les pays les moins avancés 
pourraient se servir de la technologie pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de 
facilitation des échanges.  
32.  Une troisième section sur les ADPIC et le transfert de technologie pourrait être ajoutée, au titre 
de laquelle nous pourrions examiner comment protéger la propriété intellectuelle tout en mettant 
en œuvre les dispositions et les objectifs de l'Accord sur les ADPIC relati fs au transfert de 
technologie, d 'une manière qui faciliter ait le transfert de technologie vers les pays en 
développement.  
33.  L'ajout d 'une autre section sur la relation entre le transfert de technologie et le commerce 
électronique pourrait permettre de discuter de la manière dont les technologies règleraient les 
questio ns en lien avec le code source et la cybersécurité, entre autres.  WT/WGTTT/M/70  
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  34.  Ensuite, on pourrait inclure une section sur le transfert de technologie et le changement 
climatique . Nous devons examiner la manière dont le transfert de technologie pourrait aider les pays  
en développement à faire face ou à s'adapter aux conséquences d u climat sur leurs économies d'une 
manière durable, ainsi qu 'à les atténuer . Le partage d'expérience constitue un thème transversal qui 
doit être pris en compte dans tous les domaines.  
35.  Nous ne  cherchons pas à réinventer la roue . Nous souhaitons réorganiser les travaux du Groupe 
de travail et mener des discussions ciblées sur chacun des sujets que j'ai mentionnés.  
36.  Le représentant  de l'Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
37.  L'Afrique du S ud s'associe aux contributions apportées par le Groupe africain dans sa 
communication intitulée "Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience : 
redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie" 
(WT/WGTTT/W/34/Rev.1) ainsi qu 'aux cinq documents complémentaires destinés aux organes 
compétents de l'OMC . Ma délégation souscrit pleinement à l'exposé présenté par l 'Égypte au nom 
du Groupe africain . Ces documents relatifs au transfert de te chnologie viennent renforcer la récente 
communication présentée par le Groupe africain sur la marge de manœuvre pour le développement 
industriel (WT/GC/W/868, WT/WGTTT/W/33).  
38.  Le mandat du Groupe de travail est d'examiner la relation entre le commerce et le  transfert de 
technologie et de faire toute recommandation possible sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement . Cela permet de reconnaître qu'un certain no mbre de dispositions des Accords de 
l'OMC font état de la nécessité d'un transfert de technologie entre les pays développés et les pays 
en développement . Toutefois, on ne sait pas très bien comment se passe un tel transfert dans la 
pratique, si les mécanis mes existants sont efficaces pour promouvoir le transfert de technologie et 
si des mesures spécifiques pourraient être prises dans le cadre de l'OMC pour encourager ces flux 
de technologie.  
39.  Les propositions du Groupe africain visent à démêler ces questions  et à faire en sorte que les 
travaux de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie puissent contribuer au renforcement 
de la résilience et au développement industriel.  
40.  Le commerce et le transfert de technologie sont intrinsèquement liés, car les échanges de 
marchandises et de services entre pays impliquent souvent un transfert de technologie . Le transfert 
de technologie peut se faire par divers moyens tels que l'octroi de licences, les coentreprises et 
l'investissement étranger direct.  
41.  Toutefois, le transfert de technologie ne se fait pas toujours sans heurts, car il peut être entravé, 
entre autres, par des obstacles juridiques et réglementaires, le manque d'infrastructures et de 
main-d'œuvre qualifiée . Certains de ces mécanismes n'ont pas permis d e garantir un accès équitable 
et abordable aux technologies requises, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment le 
manque de transparence des conditions d'accès.  
42.  Il est donc nécessaire d'étudier comment créer un environnement plus propice à un a ccès 
équitable aux technologies nécessaires à la gestion du patrimoine commun de l'humanité, y compris 
la santé publique, la sécurité alimentaire et le changement climatique.  
43.  Cette discussion est intrinsèquement transversale et multidimensionnelle . Par con séquent, le 
document soumis par le Groupe africain est étayé par des contributions qui permettent d'explorer 
de manière plus approfondie les éléments pertinents à prendre en considération dans les domaines 
des droits de propriété intellectuelle, d es change ments climatique s, de la résilience agricole, de la 
facilitation des échanges et du commerce électronique.  
44.  Dans le cadre de la discussion plus large sur la nécessité de canaliser le potentiel des règles de 
l'OMC pour favoriser le développement industriel e t renforcer la résilience, les Membres peuvent 
bénéficier d'une redynamisation des discussions sur le commerce et le transfert de technologie dans 
plusieurs organes de l'OMC, y compris le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie en vue d'élaborer des recommandations possibles.  WT/WGTTT/M/70  
- 6 - 
  45.  À la lumière des forums internationaux existants et des principes du droit de l'environnement, 
les discussions à l'OMC pourraient être axées sur les moyens de garantir un système commercial 
multilatéral équilibré e t équitable qui favorise le transfert de technologie vers les pays en 
développement à des conditions justes et raisonnables . Cela est conforme au mandat du Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie.  
46.  La délégation de mon pays  a préconisé un système plus équilibré et plus équitable qui favorise 
le transfert de technologie vers les pays en développement à des conditions justes et raisonnables . 
Cela est conforme au mandat du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, qui 
a été créé pour promouvoir le transfert de technologie vers les pays en développement et pour faire 
en sorte que la protection de la propriété intellectuelle n'entrave pas l'accès aux médicaments 
essentiels et aux technologies.  
47.  Dans le document du Groupe afr icain sur la marge de manœuvre pour l'industrialisation, nous 
soulignons l'importance de la technologie et du savoir -faire technique, qui sont essentiels pour 
améliorer la productivité et la compétitivité, favoriser la croissance des exportations et réalis er les 
aspirations en matière de développement des pays en développement, en particulier en Afrique . 
L'OMC doit faire en sorte que les règles commerciales assurent un meilleur équilibre entre , d'un côté , 
la protection et les incitations pour la recherche e t l'innovation, et de l'autre les besoins émergents 
de la société . Le déséquilibre a été mis en exergue durant la pandémie de COVID -19. 
48.  Le transfert de technologie est un instrument important pour réduire les écarts en matière de 
technologie et de producti vité, comme la fracture numérique . Il permet de promouvoir une véritable 
intégration des pays en développement dans le commerce mondial . L'article  8 de l'Accord sur les 
ADPIC dispose que les Membres pourront prendre des mesures pour promouvoir l'intérêt pu blic aux 
fins de leur développement économique et technologique . Les articles 7 et 8 expriment l'intention 
des rédacteurs de l'Accord de permettre l'adoption de mesures pour protéger les intérêts sociétaux . 
Les Membres n'ont cependant pas élaboré de mécani smes pour atteindre ces objectifs.  
49.  L'OMC doit élaborer un cadre pour le transfert de technologie, y compris un ensemble de 
mécanismes appropriés pour faire en sorte que le transfert de technologie soit abordable et 
accessible aux pays en développement . Il est urgent de faciliter le transfert de technologie 
numérique et verte pour la transformation structurelle des pays africains . Le Conseil des ADPIC et 
le Groupe de travail du transfert de technologie doivent, dans le cadre de leurs mandats respectifs, 
exam iner cette question.  
50.  Ceci est d'autant plus essentiel dans le contexte où la forte concentration de la production a 
entravé la capacité de la communauté mondiale à faire face en temps voulu aux pandémies.  
51.  Il est proposé de commencer dès que possible à redynamiser les travaux sur le commerce et le 
transfert de technologie dans le Groupe de travail et les autres organes pertinents de l'OMC . La 
présente communication complète le document WT/GC/W/868 sur la marge de manœuvre pour le 
développement  industriel et sera étayée par un certain nombre de communications sur des questions 
spécifiques présentées dans les organes compétents en vue d'un examen global.  
52.  Pour terminer, Madame la Présidente, la délégation de mon pays soutient qu 'il faudrait 
restru cturer la discussion au sein du Groupe de travail et remanier son programme en conséquence 
afin de traiter les différents sujets contenus dans ce document.  
53.  Le représentant du Bangladesh  a fait la déclaration suivante:  
54.  La délégation du Bangladesh se félicite du rapport au sujet des consultations informelles 
concernant les travaux futurs du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, 
présenté par la Présidente au titre du point précédent de l'ordre du jour . Nous avons le privilège de 
participer à cette consultation.  
55.  Notre délégation remercie l'Égypte d'avoir présenté la communication du Groupe africain sur le 
rôle du transfert de technologie . Il s'agit de travaux importants, prescrits par les Ministres à Doha 
en 2001 . Tandis que nos co llègues en poste dans la capitale examinent la communication présentée 
par le Groupe africain, voici quelques remarques préliminaires.  WT/WGTTT/M/70  
- 7 - 
  56.  Nous saluons le fait que cette communication propose une approche pratique, reposant sur le 
partage d'expériences et d'id ées entre les Membres au sujet du rôle du transfert de technologie dans 
le renforcement de la résilience, en particulier pour le commerce . La communication précise en outre 
explicitement son objectif . Plusieurs thèmes fondamentaux ont été définis par les a uteurs de la 
communication comme étant des domaines possibles du transfert de technologie et de la 
coopération . Les discussions thématiques visent des domaines prioritaires tels que les ADPIC, la 
santé publique, la facilitation des échanges, l'agriculture et la sécurité alimentaire, le changement 
climatique, le commerce électronique, y compris le rôle transversal des TIC, etc. N ous sommes 
convaincus que d 'autres sujets de ce type se dessineront par la suite, à mesure que nous 
poursuivrons la discussion.  
57.  Le Bangladesh estime également que les travaux du Groupe de travail seront complémentaires 
à ceux menés par d 'autres organes de l'OMC . Notre délégation se félicite des modalités proposées 
par les auteurs de la communication afin de progresser en se fondant su r l'examen, l'analyse, 
l'évaluation et le partage d'expérience en matière de transfert de technologie, qui représente un 
enjeu important pour les gouvernements et les secteurs privés . Les échanges d'idées nous aideront 
à prendre des décisions éclairées . Par ailleurs, nous apprécions la proposition de collaboration de 
l'OMC avec les OIG pertinentes, par exemple avec la FAO et l'OMPI . À l'avenir, la liste pourrait 
comprendre d'autres organisations pertinentes, telles que l'UIT et l 'ITC, entre autres . La propo sition 
visant à écouter le point de vue des universitaires et des acteurs du secteur privé pour permettre 
un dialogue informé s 'avère utile . Nous prêtons toutefois attention à l 'implication des parties 
prenantes externes dans les travaux de l'OMC.  
58.  En ce qu i concerne la voie à suivre, nous relevons que la proposition est ambitieuse mais 
réalisable . Il conviendrait de définir une trajectoire précise et convenue par les Membres afin de 
réaliser des progrès sur cette question entre la CM13 et la CM14, comme ind iqué par la délégation 
égyptienne au nom des coauteurs . Le Bangladesh attend avec impatience de travailler activement 
avec les auteurs de la communication et d'autres délégations intéressées.  
59.  La représentante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
60.  La Chine tient à remercier le Groupe africain pour ses communications . Nous sommes tout à 
fait d'accord pour dire que le transfert de technologie joue un rôle important dans la résolution des 
problèmes auxquels nous sommes confrontés à ce stade . Nous continuo ns à travailler sur les 
documents et nous consulterons les autorités compétentes en Chine . Nous attendons avec intérêt 
d'entendre les bonnes pratiques partagées par les Membres et nous participerons activement aux 
discussions de suivi.  
61.  Le représentant de l 'Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
62.  L'Union européenne remercie le Groupe africain pour les six documents qu'il a présentés sur la 
question du transfert de technologie . Nous sommes toujours en train d'examiner ces documents . 
Merci, Madame la Présidente, pour les consultations que vous avez menées et auxquelles l'Union 
européenne a pu participer.  
63.  L'Union européenne est disposée à discuter des différents documents au sein des organes 
compétents de l'OMC . Il importe de partager les expériences en  la matière et de comprendre ce qui 
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas . Au cours de ces discussions, nous pourrions intégrer le point 
de vue des acteurs du secteur privé et d'autres parties prenantes, comme l'ont utilement suggéré 
les auteurs de la com munication dans leur document.  
64.  La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
65.  Le Royaume -Uni se félicite de la redynamisation du Groupe de travail et juge positive la voie à 
suivre exposée par la Présidente.  
66.  Nous remercions le Groupe africain pour les documents et notre collègue égyptien pour sa 
présentation . Nous accueillons avec satisfaction le document du Groupe africain . Nous nous félicitons 
tout particulièrement de l'accent mis sur le partage d'expériences et la constitution d'une  base de 
données probantes . Nous aurons besoin de temps pour examiner ce document en détail, ainsi que 
les autres documents qui ont été distribués . Nous estimons qu 'il convient de noter que le transfert WT/WGTTT/M/70  
- 8 - 
  de technologie est une activité relevant en grande pa rtie du secteur privé, mais nous serions ravis 
de prendre connaissances d'exemples de transfert de technologies publiques.  
67.  Certains Membres ont peut -être vu le récent document du Royaume -Uni sur les licences 
volontaires et le transfert de technologie, diff usé dernièrement par l'intermédiaire du Conseil des 
ADPIC . Comme le montre le document relatif à la propriété intellectuelle, aux licences volontaires et 
au transfert de technologie, c'est un  sujet que le Royaume -Uni prend très au sérieux et pour lequel 
nous estimons que la poursuite des discussions serait d 'un grand intérêt pour tous les Membres . 
Nous avons présenté ce document car nous souhaitons nous concentrer sur les réussites et les leçons 
tirées de la pandémie, en mettant un accent particulier sur le  rôle des licences volontaires et du 
transfert de technologie dans l'augmentation et la diversification de la production afin de favoriser 
un accès équitable aux produits et technologies de santé . Le Royaume -Uni a conscience que certains 
Membres de l'OMC p ortent un regard critique sur les modèles de licence volontaire et de transfert 
de technologie et que certaines questions doivent être examinées . Il estime que ces divergences 
sont un sujet  sur lequel tous les Membres peuvent dialoguer , quel que soit leur point de vue.  
68.  Nous encourageons tous les Membres à s 'engager dans des discussions fondées sur des 
éléments factuels dans ce domaine et à faciliter l'analyse et la compréhension de ces questions . Bien 
que nos collègues aient abordé ce point, nous aimerions toutefois en savoir plus sur la manière dont 
le Groupe africain envisage la poursuite de la discussion au sein de l'OMC, étant donné que les 
documents ont été présentés non seulement à ce groupe de travail, mais également au Conseil 
général, au Comité du c ommerce et du développement, au Conseil des ADPIC, au Comité de la 
facilitation des échanges, au Comité de l'agriculture, au Conseil du commerce des marchandises et 
au Conseil du commerce des services . Quel est, de l 'avis du Groupe africain, le rôle de ce groupe de 
travail par rapport à ces autres comités, et comment envisage -t-il de faire avancer les travaux ? Nous 
sommes ouverts à toute discussion, tant au niveau bilatéral pendant l'été qu'au sein de cette 
instance ou d'autres à l'automne . Nous comptons su r un engagement actif de tous les Membres sur 
cette question.  
69.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
70.  Les États -Unis se félicitent des documents et des idées présentés par le Groupe africain . Nous 
considérons que chaque comité peut examiner les idées générales et les suggestions contenues dans 
les documents, et nous sommes favorables à la tenue d 'une discussion conduite par les Membres et 
fondée sur les communications, en premier lieu au sein des comités existants, sur la base de 
propositions concrètes soumises par les Membres . Au bout d'un an environ, nous pourrons évaluer 
les prochaines étapes  en fonction de l'engagement des Membres et des questions en cours de 
discussion.  
71.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
72.  Nous vous remercions, Madame la Présidente, pour les efforts que vous avez déployés afin de 
mener des discussions informelles qui ont contribué à nos travaux et à la définition de la voie à 
suivre . L'Inde tient à féliciter le Groupe africain pour les commu nications détaillées qu 'il a présentées 
récemment dans le cadre de ce groupe de travail concernant le rôle du transfert de technologie dans 
le renforcement de la résilience, ainsi que pour ses communications thématiques spécifiques 
relatives aux ADPIC, à l a facilitation des échanges, à l'agriculture, à la sécurité alimentaire, au climat 
et au Programme de travail sur le commerce électronique . Nous aimerions remercier l'Égypte d'avoir 
présenté la communication au nom du Groupe africain.  
73.  Les modalités à exami ner suggérées au paragraphe 4 couvrent un large spectre, les aspects et 
la pertinence du transfert de technologie ainsi que des éléments facilitant le transfert de technologie 
vers les pays en développement . On ne saurait trop insister sur le rôle du trans fert de technologie 
dans le développement d'un commerce inclusif et l'intégration des pays en développement dans le 
système commercial multilatéral et les chaînes de valeur mondiales.  
74.  La communication propose des moyens de faire avancer cette discussion pa r l'intermédiaire du 
partage d'expériences, de la collaboration avec les organisations internationales et de la coopération 
entre les parties prenantes, notamment en vue de la formulation d 'une éventuelle recommandation 
pour l'avenir, voire de l 'obtention d'un résultat à la CM13 . S'agissant de ce sujet important qu'est le 
transfert de technologie, nous devrions discuter de la voie à suivre.  WT/WGTTT/M/70  
- 9 - 
  75.  Ma capitale attend avec grand intérêt d'examiner ces communications pour apporter une 
contribution significative aux d iscussions à venir . Au préalable, nous souhaitons formuler les 
suggestions suivantes:  
a. Étant donné que le Groupe africain a soumis cinq autres questions spécifiques et que 
celles -ci seront examinées par d'autres comités et organes compétents de l'OMC, la 
possibilité d'organiser une session conjointe et de procéder à une pollinisation croisée des 
travaux pourrait être envisagée, comme l'a suggéré la Présidente dans son rapport.  
b. En premier lieu, nous devrions aborder un certain  nombre de thèmes . Par exemple, l a 
suggestion visant à évaluer l'application des règles existantes de l'OMC en matière de 
transfert de technologie aux fins de la diffusion des technologies liées au changement 
climatique, y compris pour ce qui est des licences obligatoires, est tout à fait  pertinente 
dans le contexte du débat sur le changement climatique . Le champ à couvrir dans ce 
domaine est vaste et porte notamment sur l'assistance technique et financière et le 
renforcement des capacités ; la simplification des pratiques en matière de lic ences 
volontaires afin de remédier aux problèmes d'abus de droits de propriété par quelques 
détenteurs de technologie visant à empêcher l'accès aux pays en développement ; la 
création de communautés de brevets ; les initiatives de coopération en matière de 
recherche -développement aux fins du développement de technologies respectueuses de 
l'environnement et du partage des DPI pour de telles actions ; l'établissement d'un 
inventaire des technologies appartenant au secteur public ; la promotion d'accords 
innovants  de partage des droits de propriété intellectuelle pour le développement conjoint 
de biens et de services environnementaux ; l'examen des pratiques restrictives adoptées 
par les entreprises multinationales en matière de transfert de technologie et des moyen s 
de prévenir de telles pratiques ; les mesures d'incitation au transfert de technologie prises 
par des entités privées ; l'examen des flexibilités prévues dans les règles existantes et 
l'intégration de celles qui sont efficaces pour faciliter le transfert d e technologie ; l'adoption 
de dispositions autorisant l'exemption de la brevetabilité au cas par cas pour les inventions 
dont l'exploitation est vitale pour la diffusion de technologies respectueuses de 
l'environnement ; la facilitation et la promotion du dé veloppement et du transfert de 
technologies respectueuses de l'environnement par des engagements financiers et autres ; 
la nécessité de créer un fonds pour le commerce et l'environnement, dont l 'objectif serait 
notamment de faciliter le transfert de technol ogies respectueuses de l 'environnement à 
un prix raisonnable, en finançant les coûts supplémentaires liés à l'acquisition de 
technologies exclusives ou non au moyen de régimes de licences et d'autres mécanismes.  
76.  Nous souscrivons également à la suggestion faite par le Groupe africain visant à réorganiser le 
programme et les travaux du Groupe de travail en vue de mener des débats et de parvenir à des 
résultats plus concrets . Nous encourageons les Membres à participe r à ces discussions dans un esprit 
constructif sachant que, par le passé, les Membres en développement avaient présenté un certain 
nombre de suggestions au Groupe de travail s 'agissant des mesures nécessaires pour renforcer le 
transfert de technologie . Les discussions n'avaient pas pu se poursuivre étant donné que les 
non-proposants  n'étaient pas disposés à  participer à ces débats . Par conséquent, tout en allant de 
l'avant, nous voyons dans cette communication détaillée l'occasion de tenir des discussions 
constructives.  
77.  Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
78.  La Suisse remercie l'Égypte pour l'exposé et le Groupe africain pour sa communication sur le 
rôle du transfert de technologie et le renforcement de la résilience. La co mmunication porte sur un 
large éventail de questions et il nous faut davantage de temps pour l'examiner de plus près, 
également par rapport aux autres communications qui ont été présentées par le Groupe africain.  
79.  Pour inciter réellement à la concrétisation  des transferts de technologie, de nombreux facteurs 
sont essentiels. Il faut, entre autres, les infrastructures adéquates, un environnement économique 
favorable, une capacité d'absorption suffisante et, enfin et surtout, un cadre réglementaire sûr et 
exécutoire, intégrant la protection des droits de propriété intellectuelle. Avant tout, c'est souvent le 
secteur privé qui est le détenteur de la technologie, et c'est sur cette base et d'autres critères qu'il 
décidera s'il la partage et avec qui.  WT/WGTTT/M/70  
- 10 - 
  80.  Néanmoins, i l reste encore beaucoup à apprendre sur le processus effectif de transfert de 
technologie et le type de partenariats susceptibles de le favoriser. Des analyses supplémentaires, 
ainsi que des échanges de vues et le partage de données d'expérience peuvent s' avérer utiles pour 
recueillir et examiner les faits et mieux comprendre la relation entre le commerce et le transfert de 
technologie. En conséquence, nous nous félicitons du fait que la communication du Groupe africain 
inclut ces éléments. Là encore, il es t primordial de pouvoir bénéficier de l'expérience du secteur 
privé.  
81.  Il apparaît indispensable de tenir compte des efforts déployés dans d'autres instances 
internationales afin de s'appuyer sur les travaux existants plutôt que de les dupliquer. À cet égard , 
nous nous réjouissons également que le document présenté aujourd'hui souligne le fait que les 
travaux menés dans d'autres organisations internationales puissent servir de base.  
82.  Le document énumère un certain nombre de thèmes et de questions qui devraient  faire l'objet 
d'une analyse ou d'une évaluation plus approfondie. À notre avis, compte tenu des spécificités des 
différents thèmes, ces discussions devraient avant tout avoir lieu dans les organes compétents de 
l'OMC. Dans ce contexte, nous aimerions dema nder au Groupe africain de donner davantage de 
précisions sur les modalités qu'ils ont à l'esprit ou qu'ils envisagent pour mener ces discussions.  
83.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
84.  Le Japon remercie le Groupe africain d'avoir présent é son exposé. Bien que nos collègues en 
poste dans la capitale prennent en considération et étudient chaque proposition, le dynamisme du 
Groupe de travail est également important dans le débat sur le développement. Et il convient 
d'examiner les questions e t les initiatives en s'appuyant sur les faits et les besoins individuels de 
chaque Membre en continuant de partager les données d'expérience et les bonnes pratiques.  
85.  Nous souhaiterions participer de manière constructive aux discussions sur le meilleur moye n de 
tirer parti de l'expérience acquise pour faire avancer les débats. Les connaissances des experts dans 
chaque domaine sont nécessaires et nous encourageons la coopération avec d'autres comités et 
organisations internationales reconnaissant la compétenc e fondamentale de l'OMC.  
86.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
87.  Merci, Madame la Présidente, d'avoir tenu ces consultations. Je tiens également à remercier le 
Groupe africain d'avoir présenté ses documents. Ceux -ci donnent un large aperç u des diverses 
questions qui pourraient être abordées dans le cadre du transfert de technologie à l'OMC.  
88.  La communication recense plusieurs domaines dans lesquels nous devrions renforcer notre 
coopération, dans le cadre de l'OMC, afin de faire encore avanc er nos travaux. De l'avis de nombreux 
Membres, y compris le Brésil, l'OMC n'a pas pleinement réalisé le potentiel visé en 1994.  
89.  Lorsqu'on aborde cette question dans le contexte d'une Conférence ministérielle, il est important 
de se rappeler dans quel conte xte le transfert de technologie a vu le jour dans le cadre de l'OMC. Et 
c'est un principe et un objectif fondamental de l'Accord sur les ADPIC conformément aux articles 7 
et 8 de ce dernier. Il s'agit d'une obligation juridique aux termes de l'article 66 :2 de l'Accord sur les 
ADPIC. Pourtant, nous ne sommes pas parvenus à le réaliser pleinement, du moins de l'avis de 
plusieurs Membres, en particulier des pays en développement.  
90.  Le fait que le Groupe africain ait pu présenter un large éventail de domaines sur  lesquels nous 
devrions pouvoir travailler à l'avenir nous donne une feuille de route pour la CM13. Je pense que 
c'est une demande qui devrait, à juste titre, être considérée comme l'un des principaux résultats 
pour la CM13.  
91.  Il est également important de t enir compte du fait qu'il s'agissait d'une question à l'examen à 
la CM12. Nous espérons qu'elle sera dûment prise en compte à la CM13 et que nous continuerons 
sans cesse d'y travailler lors des futures Conférences ministérielles. Je tiens également à remer cier 
le représentant de l'Inde d'avoir évoqué dans sa déclaration la possibilité de tenir des sessions 
conjointes; il est difficile de voir de quelle manière le transfert de technologie pourrait être abordé 
en relation avec chacune des questions spécifique s inscrites à l'ordre du jour. Je ne vois rien qui WT/WGTTT/M/70  
- 11 - 
  interdise ni qui s'oppose formellement à la tenue de sessions conjointes. Je pense que ce serait très 
constructif pour le Conseil des ADPIC et pour les discussions sur la sécurité alimentaire.  
92.  Un autre élé ment du document du Groupe africain qui nous a réjouis et qui va dans le sens des 
propos tenus par la Directrice générale, c'est l'importance d'ouvrir l'OMC à d'autres acteurs externes, 
issus aussi bien du secteur privé que de la société civile, et d'autre s organisations internationales. 
Et je pense qu'il y a un rôle très important à jouer à cet égard au sein du Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie.  
93.  La représentante de Singapour  a fait la déclaration suivante:  
94.  Je tiens à remercier le  Groupe africain pour ses documents sur le rôle du transfert de technologie 
dans le renforcement de la résilience. Je tiens également à remercier l'Égypte d'avoir présenté ce 
document précédemment. Alors que Singapour continue d'examiner ces documents, nou s pensons 
qu'ils seront utiles pour nous aider à relancer les discussions sur le transfert de technologie, en 
particulier au sein du Groupe de travail, et à élaborer une solide base d'éléments factuels autour de 
ce sujet. Lorsqu'il est mis en œuvre dans de  bonnes conditions, le transfert de technologie peut 
contribuer à accélérer l'innovation grâce à la diffusion des connaissances et des idées.  
95.  À cet égard, nous attendons avec intérêt de poursuivre les discussions avec les Membres et de 
tirer parti des meil leures pratiques des uns et des autres sur la manière dont nous pouvons collaborer 
afin de créer un environnement propice à la mise en place de partenariats de transfert de technologie 
réussis, tant pour la partie qui procède au transfert que pour celle qu i en bénéficie. Nous nous 
sommes également ralliés à l'avis des auteurs de la proposition et de la Présidente selon lequel il 
sera utile d'associer des parties prenantes externes et d'autres organisations internationales à nos 
conversations, étant donné l' aspect multidimensionnel de cette question.  
96.  Je pense que plusieurs de mes collègues ont également évoqué ce point précédemment, mais 
nous souhaitions poser la question des modalités et savoir comment les auteurs de la proposition 
avaient l'intention de fai re avancer les discussions. Nous avons constaté que les documents ont été 
présentés à plusieurs comités. Seront -ils examinés parallèlement dans ce Groupe de travail et dans 
les autres comités? Compte tenu des ressources limitées dont disposent plusieurs mi ssions? Nous 
pensons qu'il pourrait s'avérer plus utile et efficace d'axer les discussions sur les documents 
sectoriels dans les comités compétents. Mais, bien entendu, nous sommes toujours curieux 
d'entendre le Groupe africain sur ce qu'il envisage à prop os des documents. Singapour est prête à 
contribuer activement et de manière constructive à ces discussions.  
97.  Le Représentant de l' Indonésie  a fait la déclaration ci -après:  
98.  Alors que nous nous employons actuellement à coordonner les travaux avec les ministèr es et 
les parties prenantes concernés dans notre capitale, l'Indonésie salue la communication du Groupe 
africain et remercie l'Égypte d'avoir présenté le document. Nous tenons à leur exprimer notre 
gratitude pour leur précieuse contribution aux discussions  en cours sur le commerce et le transfert 
de technologie.  
99.  Nous adhérons fermement à l'idée selon laquelle le transfert de technologie devrait faire partie 
intégrante des discussions portant sur les questions pertinentes dans le cadre de l'OMC. Nous 
pensons  que le transfert de technologie joue un rôle crucial en faveur d'un développement inclusif 
et durable, en particulier dans les pays en développement et les PMA. Non seulement il les rend 
mieux à même de participer effectivement au commerce mondial, mais i l favorise également le 
renforcement de la résilience et la croissance économique.  
100.  Conformément au document du Groupe africain, nous préconisons une approche exhaustive 
en matière de transfert de technologie qui englobe le partage des compétences spécialis ées et 
l'assistance technique. Nous soulignons qu'il est important de créer un environnement favorable qui 
facilite le transfert de technologie sur la base de conditions équitables, transparentes et 
mutuellement convenues. L'Indonésie reconnaît l'importanc e des activités de collaboration et du 
partage des connaissances entre les Membres de l'OMC pour promouvoir l'innovation et la diffusion 
des technologies.  WT/WGTTT/M/70  
- 12 - 
  101.  Nous encourageons l'examen de mesures pratiques, notamment d'initiatives de renforcement 
des capacité s et de politiques de soutien pour remédier aux obstacles et aux difficultés rencontrés 
par les pays en développement et les PMA dans l'accès et l'utilisation des technologies.  
102.  En conclusion, la délégation indonésienne réaffirme son soutien en faveur du do cument du 
Groupe africain et souligne la nécessité d'une approche globale et inclusive en matière de transfert 
de technologie dans le cadre de l'OMC. Nous nous réjouissons à la perspective d'engager un dialogue 
constructif avec tous les Membres pour faire avancer nos efforts collectifs qui visent à promouvoir 
le rôle du transfert de technologie dans la résilience, tout en renforçant et en favorisant le 
développement durable.  
103.  Le représentant de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
104.  Nous remercions le Groupe africain pour son document que nous sommes toujours en train 
d'examiner, ainsi que pour ceux qui ont été présentés dans d'autres comités et le document 
récemment distribué par le Royaume -Uni. Nous convenons qu'il s'agit d'un sujet impo rtant. Depuis 
de nombreux siècles, le commerce est un mécanisme essentiel grâce auquel les innovations qui 
voient le jour dans un pays s'exportent dans le monde entier. L'OMC a donc assurément un rôle à 
jouer dans ce débat.  
105.  Nous tenons à préciser que nous sommes prêts à poursuivre le dialogue sur cette question à 
l'avenir dans les organes compétents de l'OMC. Nous devons veiller à ne pas répéter les mêmes 
discussions dans plusieurs instances. Mais je pense que nous avons entendu quelques idées ce matin 
sur la manière de gérer cela.  
106.  Nous pouvons aussi appuyer la proposition formulée par d'autres délégations visant à associer 
le secteur privé et d'autres parties prenantes à notre débat, ce qui pourrait s'avérer particulièrement 
utile puisque nous examinons des  exemples de transfert de technologie ayant rencontré un réel 
succès à l'échelle mondiale. Ce débat peut s'annoncer difficile dans l'abstrait. Je pense, par 
conséquent, que plus nous pourrons cibler des études de cas et des exemples concrets, plus les 
discussions pourront être constructives. De ce fait, la série de documents présentés par le Groupe 
africain est très utile pour définir certains domaines thématiques clés présentant un intérêt pour les 
pays en développement en matière de transfert de technolog ie. 
107.  Le représentant de Hong Kong, Chine  a fait la déclaration ci -après:  
108.  Nous tenons également à remercier le Groupe africain pour son document très complet. Alors 
que nous examinons le document plus en détail dans la capitale, je souhaite simplement faire deux 
observations.  
109.  La première est que nous partageons également les observations formulées par d'autres 
concernant les liens entre les discussions dans le Groupe de travail et les autres comités, tout en 
gardant à l'esprit que nous devrions également évit er tout chevauchement dans les travaux à l'OMC. 
Et la deuxième est simplement une précision préliminaire sur le paragraphe 3.2 du document, dans 
lequel il est indiqué que les technologies numériques jouent un rôle dans la facilitation des échanges 
et où il  est également question de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle. 
Dans ce contexte, nous aimerions avoir une réponse préliminaire. Quelle est la relation entre la 
facilitation des échanges et la protection conférée par les droit s de propriété intellectuelle?  
110.  Le représentant de l' Égypte , s'exprimant au nom du Groupe africain, a fait la déclaration 
suivante:  
111.  Ma délégation remercie la Présidente pour la consultation bilatérale à laquelle nous avons 
participé. Nous avons eu le privil ège d'avoir cette réunion avec l'Afrique du Sud. Et les discussions 
que nous avons eues ont été très productives et instructives. Ces discussions et le rapport nous ont 
été utiles, notamment en ce qui concerne la voie à suivre et la méthode que vous avez p roposée 
pour faire avancer les débats du Groupe de travail. Ce ux-ci sont prometteurs et je pense qu'ils nous 
permettront, à terme, d'obtenir des résultats tangibles.  
112.  La Présidente a indiqué qu'il était important d'avoir des règles en matière de facilitatio n des 
échanges et d'investissement, car elles prépareront le terrain pour les transferts de technologie. Un WT/WGTTT/M/70  
- 13 - 
  certain nombre de nos collègues ont partagé ce point de vue à la présente session. La Présidente a 
également dit que nous devions améliorer la trans parence en matière de transfert de technologie, y 
compris sur des questions telles que le régime de licences. Et le délégué du Royaume -Uni a dit que 
nous devrions porter notre attention sur les licences volontaires. D'autres délégués ont évoqué les 
licence s obligatoires. La transparence a un rôle très important à jouer à cet égard. Par ailleurs, la 
Présidente a signalé que le transfert de technologie avait des incidences sur l'agriculture, la 
protection de l'environnement et le changement climatique, et que  l'historique montre qu'il n'y a pas 
eu suffisamment d'efforts déployés au cours des deux dernières décennies pour orienter ou faire 
avancer les discussions dans ce Groupe de travail.  
113.  Et, finalement, je rechigne à utiliser ce terme, mais je ne pense pas qu e nous ayons mené nos 
discussions de manière très productive dans ce Groupe de travail. Je pense que le moment est venu 
de reconsidérer cette question et de trouver de nouvelles voies pour redynamiser les discussions 
dans ce Groupe de travail.  
114.  Je tiens à r emercier tous les délégués qui ont pris la parole. Je pense que tout le monde dans 
la salle a pris la parole aujourd'hui. Et je ne m'attendais pas un tel niveau de participation lors de la 
première présentation de cet exposé.  
115.  Nous convenons avec le Banglad esh que de nombreux autres domaines pourraient être 
abordés dans ce contexte. Et c'est l'idée principale: nous avons présenté cet exposé qui comportait 
un large éventail de domaines à traiter et de modalités à examiner. Il n'y a pas de liste exhaustive 
dans notre exposé et nous souhaitons obtenir davantage d'idées de la part des Membres. C'est la 
raison pour laquelle nous demandons aux autres Membres de s'engager davantage en termes de 
contributions, de déclarations, d'idées et de nouvelles solutions sur la  manière de faire du transfert 
de technologie une réalité et de rendre celui -ci pertinent pour le renforcement de la résilience. Je 
suis d'accord avec le représentant du Bangladesh, nous devons étendre la collaboration à d'autres 
organisations internationa les. Il a mentionné l'ITC, et je pense que d'autres pourraient être incluses 
dans la liste. Et c'est quelque chose dont nous devrions peut -être discuter et convenir ici: qui sera 
précisément invité à nos discussions, et qu'attendons -nous exactement de ces participants?  
116.  S'agissant de la déclaration faite par la représentante de la Chine, je souscris à l'idée que le 
partage de données d'expérience est très important. Et, encore une fois, nous le faisons depuis un 
certain temps dans ce Groupe de travail. Et je  me rappelle que, lors de l'une des réunions 
précédentes de ce Groupe de travail, plusieurs pays et organisations internationales ont présenté de 
nombreux exposés. Mais j'ai le souvenir que ceux -ci étaient à la fois pertinents et hors de propos. 
J'entends par-là que, d'une certaine façon, ils étaient pertinents au regard des travaux menés dans 
ce Groupe de travail, mais sans rapport avec l'objectif de ce dernier, en termes de résultats obtenus, 
à savoir les recommandations éventuelles que nous pourrions vou loir présenter pour examen à nos 
Ministres.  
117.  Ce Groupe de travail fonctionne depuis plus de 23 ans et pourtant ce point sur les 
recommandations est toujours à l'ordre du jour. Et je ne pense pas avoir lu un seul document 
mentionnant une recommandation formu lée par ce Groupe de travail. Qu'on me corrige si je me 
trompe. Si nous avons présenté des recommandations pour approbation à nos Ministres, où que ce 
soit, alors discutons -en. 
118.  S'agissant de la déclaration de l'UE, nous aimerions connaître son avis sur la façon de procéder 
au transfert de technologie. Comment le commerce et le transfert de technologie peuvent procurer 
des avantages aux pays en développement. Je pense que ce qui caractérise la situation commerciale 
de la plupart des membres du Groupe africai n c'est le poids plus important que représente l'UE en 
termes d'échanges. Par conséquent, nous demandons à l'UE d'apporter sa contribution à nos côtés, 
et je suis certain qu'elle le fera. Ne serait -ce que pour veiller à ce que le transfert de technologie 
soit bénéfique pour les pays en développement et plus efficace en matière de renforcement de la 
résilience.  
119.  Nous accueillons favorablement le document du Royaume -Uni sur les licences volontaires, et 
nous aimerions voir comment nous pouvons travailler avec c elui-ci pour examiner les points 
d'intersection possibles et le rôle des licences volontaires et du transfert de technologie. Nous 
sommes tout à fait prêts à tenir des discussions bilatérales avec le Royaume -Uni et à examiner plus 
avant la concrétisation d e cette approche.  WT/WGTTT/M/70  
- 14 - 
  120.  Plusieurs délégués ont demandé au Groupe africain comment il envisageait de faire avancer le 
débat sur la manière dont nous allions aborder ces questions dans les autres organes de l'OMC et 
l'articulation entre ces débats et les travaux d u Groupe de travail.  
121.  Je pense que ce Groupe de travail a été créé pour examiner le transfert de technologie de 
manière horizontale. Et, à terme, il incombe au Groupe de travail de coordonner les travaux avec 
d'autres organes. Comme la Présidente l'a indiqu é, à juste titre, dans son intervention précédente, 
nous devrons peut -être nous réunir avec d'autres organes de l'OMC, conjointement ou séparément, 
en fonction du sujet à examiner ici dans le document, et nous le ferons en suivant la méthode qu'elle 
a déve loppée. Vous aurez vu dans notre communication que les thèmes pourraient être définis sur 
la base des paramètres indiqués au paragraphe 4.1.a, intitulé Analyse de la relation entre transfert 
de technologie et développement économique, et donc sur l'interse ction entre ce que nous faisons 
dans ce Groupe de travail et ce que fait le Comité du commerce et du développement.  
122.  Un des aspects de la réforme que nous avons examiné était la réforme institutionnelle. Dans 
ce contexte, nous avons préconisé d'ouvrir des c anaux de communication et d'établir des liens avec 
les autres organes. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie va -t-il donc 
jouer ce rôle? Nous nous efforçons d'orienter les discussions dans les autres organes vers une 
convergence s ur sessions conjointes. Nous avons présenté des documents pour examen aux autres 
organes de l'OMC. Mais ce n'est peut -être pas l'objet de notre discussion ici.  
123.  Nous aimerions que ce Groupe de travail joue son rôle, s'acquitte de son mandat, assure la 
coord ination avec les autres organes et définisse peut -être la feuille de route, ainsi que la manière 
d'avancer, de communiquer et d'établir des liens avec les autres organes. Et, en définitive, chaque 
fois qu'il sera question de transfert de technologie, cela devra se passer ici, c'est ici que l'on devra 
aborder et examiner ce sujet. Et nous allons poursuivre notre action avec les autres organes, les 
organes compétents pour les parties techniques, sur les aspects techniques associés à leurs 
mandats.  
124.  J'invite do nc tous les collègues à porter leur attention sur la section des modalités parce qu'elle 
explique ce qui nous est effectivement demandé et comment établir des liens avec les autres organes 
afin de pouvoir communiquer et coopérer avec eux en vue d'obtenir d es résultats tangibles au moyen 
d'une feuille de route.  
125.  En ce qui concerne la déclaration des États -Unis, je n'ai pas compris, en fait, les propos de 
notre collègue lorsqu'elle a dit que nous devrions peut -être y revenir d'ici un an. Peut -être 
pourrait -elle apporter des précisions?  
126.  Je tiens à remercier le représentant de l'Inde pour sa contribution. Celle -ci est productive et 
utile. L'Inde a souligné qu'il était important d'échanger des données d'expérience en vue de formuler 
des recommandations au fur et à  mesure que nous avançons, et de convenir d'un résultat tangible 
à présenter à nos Ministres. Nous sommes disposés à entendre d'autres idées renforçant notre 
position, y compris sur les sujets exposés dans la déclaration du représentant de l'Inde.  
127.  La Suiss e a souligné l'importance de la contribution du secteur privé et a dit que celui -ci étant 
détenteur de la technologie, il devrait décider de ce que l'on en faisait. Alors pourquoi y  a-t-il une 
section consacrée aux brevets dans l'Accord sur les ADPIC? Si n ous en venons à considérer que le 
secteur privé détient les brevets et la technologie, pourquoi avoir établi l'Accord sur les ADPIC? C'est 
une question existentielle à laquelle nous devons répondre.  
128.  Si vous regardez l'histoire du transfert de technologie, de nombreuses technologies ont été 
transférées grâce à l'appui des pouvoirs publics, sur la base de travaux financés par le secteur privé, 
mais réalisés dans des entités, des instituts de recherche et des organismes publics. L'idée 
fondamentale était de pa rtager les découvertes avec les pays en développement, en particulier dans 
le domaine de l'agriculture.  
129.  Nous devons réexaminer ce point et je pense que nous sommes capables de faire beaucoup. 
Les pouvoirs publics peuvent faire beaucoup lorsqu'ils font appe l au secteur privé pour partager 
l'information. On peut examiner les modalités relatives au transfert de technologie: va -t-il s'effectuer 
grâce à l'investissement, au savoir -faire ou à l'échange de compétences?  WT/WGTTT/M/70  
- 15 - 
  130.  Nous souhaiterions éviter de limiter les déba ts à travers l'idée que le secteur privé détient la 
technologie et qu'il est libre de faire ce qu'il veut. Je ne pense pas que ce soit le cas. Les pouvoirs 
publics règlementent.  
131.  Je tiens également à remercier le Brésil et conviens que nous devons établir l a feuille de route, 
et je le répéterai car, comme il est stipulé dans le mandat du Groupe de travail, il est de notre devoir 
de proposer des mesures possibles pour accroître le flux des transferts de technologie vers les pays 
en développement.  
132.  Je voudrais également remercier Hong Kong, Chine pour la question sur la relation entre la 
facilitation des échanges et la protection de la propriété intellectuelle. Je reviendrai vers vous 
séparément avec mes collègues du Groupe africain, pour organiser à un  moment cet échange 
bilatéral avec vous et toute autre délégation intéressée pour discuter plus avant de cette question.  
133.  Je remercie aussi l'Indonésie pour son appui et l'Australie pour ses aimables propos. Il est 
important que les parties prenantes soient  présentes lors de nos délibérations, sans perdre de vue 
que l'OMC est conduite par les Membres. Nous appelons tous les Membres à participer.  
134.  Le Groupe africain recevra avec intérêt toute question additionnelle et les communications 
complémentaires présent ées par d'autres Membres. La seule chose qui permettrait effectivement au 
Groupe de travail d'avancer serait que l'on convienne tous d'agir et de réfléchir de manière 
constructive, au lieu de reporter la discussion ou de la renvoyer à d'autres instances. N ous ne devons 
pas oublier le rôle que joue ce Groupe de travail en rendant compte des résultats et en les compilant 
avec efficacité.  
135.  Le représentant du Canada  a fait la déclaration suivante:  
136.  Le Canada remercie le Groupe africain pour le document et l'Égypt e pour la présentation, et a 
pris note de toutes les déclarations ce matin. Madame la Présidente, alors que nous poursuivons 
l'examen de cette question et considérons, par exemple, le document du Groupe africain, que le 
Canada ne remet absolument pas en qu estion puisqu'il reconnaît l'importance du transfert de 
technologie auquel il contribue sans aucun doute, il est fondamental d'appréhender l'OMC dans un 
contexte plus large, pour définir son rôle et ses capacités.  
137.  Il convient de l'appréhender par rapport a ux banques de développement, mais aussi par 
rapport aux initiatives qui favorisent les transferts de technologie et intervenant hors du champ 
d'action des États ou à leur insu, au -delà des cadres établis qui encouragent ces partenariats par 
divers moyens, y compris par la création d'environnements favorables. Il est également 
fondamental, alors que les discussions se poursuivent, de veiller à avoir une bonne compréhension 
commune et complète de ce que l'on entend par transfert de technologie. Parfois, dans cette instance 
et dans d'autres, nous avons des idées toutes faites sur le sens de certains termes. De ce fait, tandis 
que cette discussion essentielle se poursuit, il importe de veiller à avoir une compréhension 
commune des définitions et des concepts et,  une fois de plus, du rôle de l'OMC par rapport au 
contexte dans lequel elle s'inscrit.  
138.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
139.  Nous croyons comprendre que l'objectif de cette proposition est de réduire l'écart 
technologique entre les pays  développés et les pays en développement, ainsi que d'inclure les PMA 
et d'intégrer les pays en développement dans le système commercial multilatéral. Nous tenons à 
réaffirmer que l'approche universelle ne convient pas dans ce contexte.  
140.  Il me semble que pa rmi les propositions du G -90, qui ont déjà été présentées dans le cadre 
de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, la neuvième proposition 
axée sur des accords particuliers portait sur l'article 66 :2 de l'Accord sur les ADPIC r elatif au transfert 
de technologie. Dans une démarche visant à éviter l'approche unique, je suis bien conscient du fait 
que la proposition sur le partage de données d'expérience s'avère très importante pour comprendre 
la réalité, l'évolution actuelle et ce  dont il faut tenir compte dans le débat autour de ce sujet 
important. C'est pourquoi j'ai demandé des précisions sur les liens entre les discussions portant sur 
la proposition du G -90 au sein de la Session extraordinaire et dans le Groupe de travail.  WT/WGTTT/M/70  
- 16 - 
  141.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
142.  Comme je le dis à mon collègue canadien, il est clair que, indépendamment de la façon dont 
on le définit, le transfert de technologie est un sujet complexe qui revêt de multiples aspects. Il  n'est 
donc pas surprenant que l'on ne puisse pas répondre simplement à la question qu'un certain nombre 
d'entre nous ont posée, concernant la répartition précise des tâches entre ce Groupe de travail et 
les autres organes de cette Organisation, notamment la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement, que mon collègue japonais vient tout juste de mentionner.  
143.  Je pense que les communications présentées par le Groupe africain étaient claires. Je voudrais 
juste poser une question à mon col lègue sud -africain. Si j'ai bien compris ce qu'il a dit, il devrait y 
avoir d'autres communications sur le transfert de technologie présentées par le Groupe africain? 
Parce que j'ai cru comprendre, d'après les propos de notre collègue égyptien, que les aut res 
Membres étaient désormais également invités à présenter des communications. Et je crois savoir 
que c'est déjà le cas du Royaume -Uni. 
144.  La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration ci -après:  
145.  Nous pensons que les documents devraient être exami nés séparément dans chaque comité. 
Et ensuite, après un certain temps, sans nécessairement attendre un an, et quelle que soit la 
tournure que prend la discussion dans ces comités, chacun d'eux pourra décider de la manière dont 
il souhaite collaborer avec l es autres, ou quels éléments livrables ou résultats pourraient être 
obtenus à l'issue de ces discussions. Avant de créer de nouvelles sessions conjointes ou d'autres 
partenariats, voyons comment évoluent, dans les comités existants, les discussions menées par les 
Membres sur la base des communications présentées.  
146.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
147.  Je remercie les délégués de l'UE d'avoir posé la question. Non, je n'ai pas dit qu'il y aurait 
d'autres documents.  
148.  Je me référais  au fait que le document portant la cote WT/GC/W/883 devrait être considéré 
comme un document de référence. S'agissant des cinq autres communications qui ont été publiées, 
à savoir le document WT/GC/W/884 sur les ADPIC, le document WT/GC/W/885 dans le cont exte de 
l'agriculture et ainsi de suite, jusqu'au document WT/GC/W/888, dans lequel figure le Programme 
de travail sur le commerce électronique, ce sont des documents sur des thèmes spécifiques qui 
s'appuient sur le document de référence global et viennent  l'étayer. Et tous ces documents doivent 
être considérés dans la perspective de la série générale sur la marge de manœuvre en matière de 
développement industriel, que le Groupe africain a présentée à la réunion du Conseil général qui 
s'est tenue les 8 -9 mai 2023.  
149.  Pour compléter la question sur le rôle de détenteur et de créateur de technologie du secteur 
privé par rapport au rôle de l'État: le secteur privé joue un rôle important. Cela dit, il est également 
très clair que l'État a joué un rôle fondamental p our de nombreux Membres dans cette salle. Et 
j'inviterai mes collègues à consulter les travaux très intéressants d'un autre professeur, 
Mme Mariana Mazzucato, sur l'État entrepreneur, dans lesquels elle évoque ce sujet de manière 
détaillée. Je sais qu'elle  fait partie des personnes qui ont beaucoup écrit avec notre Directrice 
générale. Peut -être pourrait -elle nous éclairer en intervenant dans le cadre de la série d'ateliers que 
nous avons proposés.  
150.  Je pourrais aussi évoquer les textes législatifs comme la L oi Bayh -Dole aux États -Unis et 
même, dans mon propre pays, la Loi de 2019 sur les droits de propriété intellectuelle issus de la 
recherche -développement financée par des fonds publics, car tous ces éléments montrent que les 
pouvoirs publics ont joué un rôl e très important aussi bien pour financer que pour produire les 
recherches dans les institutions publiques. Il ne faut donc pas croire que le secteur privé est le seul 
détenteur de la technologie. Mais c'est l'une des questions que nous pouvons aborder de manière 
bilatérale au cours de nos discussions.  
151.  Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  WT/WGTTT/M/70  
- 17 - 
  152.  Je remercie à nouveau mes collègues de l'Égypte et de l'Afrique du Sud d'avoir donné des 
renseignements complémentaires très utiles. Nous avons tou s des modèles différents concernant les 
interactions entre l'État et le secteur privé, mais je ne suis certainement pas convaincu que l'on 
parviendra à des résultats concrets en débattant pour savoir quel est le meilleur modèle.  
153.  Je voudrais donc vous propo ser de nous concentrer sur les aspects du document qui sont 
accueillis de façon très positive, à savoir le partage de données d'expérience et le recueil d'éléments 
d'information. Et j'ai entendu parler des recommandations qui pourraient être formulées par le 
Groupe de travail, créant un cadre pour le transfert de technologie à l'OMC. Il est donc satisfaisant 
d'entendre ces idées.  
154.  Comme d'autres l'ont dit, je pense que la première étape est d'avoir une compréhension 
commune de ce que nous entendons par trans fert de technologie. Comment faire au mieux pour 
que le transfert de technologie soit opérationnel? Quels sont les modèles qui fonctionnent? Et tout 
cela dépend de nombreux facteurs. Je considère donc que ce processus initial consistant à partager 
des donn ées d'expérience et à recueillir des éléments d'information est une première étape et qu'il 
est très important de consolider cette base avant d'engager des discussions sur les recommandations 
éventuelles et les prochaines étapes. Je propose donc que nous n ous concentrions sur cet aspect 
pour le moment.  
155.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
156.  Je voudrais répondre à notre éminente collègue des États -Unis qui a déclaré qu'il était 
nécessaire de mieux examiner chacune de ces questions. Si vous  prenez la proposition du Groupe 
africain, par exemple, comme cela a été indiqué lors de son exposé, la section sur les modalités 
définit plusieurs domaines spécifiques auxquels les membres du Groupe envisagent de s'atteler. Si 
nous examinons ces domaines,  dans la majorité des cas, chacun est traité dans d'autres comités. Et 
je pense que nous devrions nous montrer très respectueux et attentifs à l'égard des mandats de 
chaque organe spécifique de l'OMC. Mais je voudrais aussi éviter que l'on se retrouve dans  une 
situation où l'on décide de ne pas aborder une question parce qu'elle ne doit pas être traitée dans 
ce contexte.  
157.  Lorsqu'on est au Conseil des ADPIC et que l'on examine le transfert de technologie, certaines 
délégations disent que cette question devrai t être traitée dans le Groupe de travail du commerce et 
du transfert de technologie, et vice versa. Je comprends que nous devrions nous montrer très 
attentifs aux mandats, mais je voudrais aussi éviter que l'on se retrouve dans une situation où les 
questio ns elles -mêmes ne seront jamais traitées parce qu'il est très difficile de les situer dans une 
catégorie précise.  
158.  En fin de compte, comme notre éminent collègue égyptien l'a dit, la question du transfert de 
technologie est, du fait de sa nature même, très transversale. Le transfert de technologie est en 
lui-même un moyen formel, il est structurel, ce n'est pas une question de fond. Si nous ne prenons 
pas cela en compte, nous ne parviendrons jamais à travailler sur ce concept.  
159.  Et, dans une certaine mesure, c 'est peut -être même l'une des raisons pour lesquelles, ces 
dernières années, à l'OMC, nous n'avons pas pu avancer sur cette question autant que le Brésil le 
souhaiterait. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration précédente, la tenue de sessions conjointes  
serait la meilleure voie à suivre dans les mois à venir en vue de la CM13.  
160.  La représentante de la Thaïlande  a fait la déclaration suivante:  
161.  La Thaïlande se félicite de la proposition et appuie le principe visant à faire avancer les travaux 
du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie et à promouvoir le transfert de 
technologie vers les pays en développement et les PMA. Tandis que la capitale examine la 
proposition, nous pouvons d'ores et déjà appuyer les discussions thématiques et la p roposition de 
partage de données d'expérience. Toutefois, nous nous attendons à ce qu'il n'y ait pas de 
chevauchement avec les activités et les travaux entrepris par les autres comités.  
162.  Le représentant de l' Égypte  a prononcé la déclaration ci -après:  WT/WGTTT/M/70  
- 18 - 
  163.  Nous r emercions la Thaïlande pour sa déclaration et nous ne souhaitons pas que les discussions 
se chevauchent. Comme le Brésil l'a indiqué, nous nous efforçons de respecter le mandat de ce 
Groupe de travail et d'aborder réellement le transfert de technologie com me il se doit. Cela ne veut 
pas dire que les discussions tenues ici vont devenir détaillées ou techniques comme elles devraient 
l'être dans les organes compétents.  
164.  Nous devons considérer la question sur la base du mandat que nous avons dans ce Groupe de 
travail. Et celui -ci est très pertinent. Pour répondre au Canada, ce mandat reposait sur la définition 
que nos pays avaient en tête à l'époque, une définition et une perception claires du transfert de 
technologie et de ses liens avec le commerce.  
165.  Et pourquoi  ce Groupe de travail est -il si important? En définitive, il a été décidé de l'établir. 
Je pense qu'il faut peut -être réexaminer les discussions et les communications qui ont finalement 
abouti à la création de ce Groupe de travail. Nul besoin de réinventer  la roue en redéfinissant le 
transfert de technologie et ses liens avec le commerce, parce que nous disposons déjà d'une 
définition. Et nous avons aussi une perception commune. Celle -ci existait déjà lorsque nous avons 
décidé de créer ce Groupe de travail.  Nous devons juste nous concentrer sur les résultats que nous 
devons fournir en termes de processus.  
166.  Pour répondre à la Suisse, oui, il sera fondé sur le partage d'expériences, la collaboration avec 
les organisations internationales et les autres parties p renantes, y compris en ce qui concerne le 
secteur privé. Oui, nous avons dans nos pays des méthodes et des régimes réglementaires 
différents, et aucun ne saurait être privilégié par rapport aux autres. Mais, encore une fois, 
partageons ces données d'expéri ence conformément aux modalités que nous avons présentées ou 
que nous avons inclues dans notre communication, car dans cette section, nous avons tenté de 
réorganiser les discussions que nous avons déjà ici ou que nous avons déjà eues dans ce Groupe de 
travail. 
167.  Dans mon intervention précédente, j'ai dit que, pendant l'une des réunions, beaucoup de 
discussions avaient porté sur le partage de données d'expérience concernant des sujets pertinents 
pour le transfert de technologie. Et, bien évidemment, toutes se rattachaient à d'autres accords. Je 
me souviens, par exemple, d'un exposé présenté par le délégué du Sénégal. Il portait sur les 
mesures SPS et le transfert de technologie, ainsi que l'utilisation du transfert de technologie pour 
progresser dans le domaine  SPS. À propos des mesures SPS, pourquoi en débattre ici, à moins que 
ce ne soit pertinent et en lien avec le transfert de technologie? Là encore, c'est comme si l'on essayait 
de reporter ou de déléguer les discussions à d'autres organes sur le transfert d e technologie. Je suis 
désolé de le souligner, mais cela revient à dire que les discussions qui se sont tenues dans ce Groupe 
de travail n'étaient pas pertinentes. Était -ce le cas? Toutes les communications et tous les exposés 
et les travaux menés dans ce Groupe de travail étaient -ils dépourvus de pertinence parce qu'ils se 
rapportaient à d'autres accords et d'autres organes? Non. Ils étaient très pertinents parce qu'ils 
étaient abordés sous l'angle du transfert de technologie à proprement parler, et des mo yens de 
contribuer à celui -ci et à sa diffusion dans les pays en développement. Par conséquent, nous devons 
tenir compte de cela et travailler sur la base des modalités figurant dans notre communication.  
168.  En ma qualité de représentant national, et parce que  nous n'en n'avons pas discuté avec le 
Groupe africain, je demanderais à la Présidente si nous pouvons demander au Secrétariat de 
produire un rapport qui dresse le bilan: une analyse de la situation, expliquant pourquoi ce Groupe 
de travail a été établi, le type de communications reçues et dans quelle mesure les discussions ont 
contribué à l'objectif et au mandat du Groupe de travail.  
169.  La Présidente  a fait la déclaration suivante:  
170.  Je suis très optimiste lorsque je constate que, même si cette communi cation a été présentée 
assez récemment, nous avons reçu tant de réactions et d'observations. Cela signifie que cette 
conversation suscite de l'intérêt, et l'on peut même percevoir une certaine convergence sur plusieurs 
idées examinées aujourd'hui, par exem ple la participation des parties prenantes externes ou le 
renforcement de la coopération avec d'autres comités. Cela signifie, je pense, que nous pouvons 
poursuivre cette discussion fructueuse, et je vous encourage à le faire. Pour ma part, ma porte est 
ouverte et le restera, et je poursuivrai également mes échanges informels avec les Membres. Les 
délégations ne devraient pas hésiter à me contacter pour discuter de toute question se rapportant 
au transfert de technologie.  WT/WGTTT/M/70  
- 19 - 
  171.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
D.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
172.  La Présidente  a fait la déclaration suivante:  
173.  Je voudrais souligner l'importance du partage de connaissances dans le cadre de nos travaux 
et encourager les Membres à envi sager de faire des exposés sur leurs pays et de partager leurs 
données d'expérience nationales. Ces exemples nationaux mettraient en lumière le rôle que le 
commerce avait pu jouer ou pourrait jouer pour faciliter le transfert de technologie. Je souhaiterai s 
également inviter les Membres à se manifester pour parler de leurs expériences en matière de 
création de technologie, de transfert, d'assimilation, d'absorption, ainsi que du rôle que cela avait 
pu jouer dans leur développement économique.  
174.  Le Groupe de t ravail a pris note  des déclarations.  
E.  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
175.  La Présidente  a fait la déclaration suivante:  
176.  Il y a plusieurs années, les Membres ont examiné le document de séance intitulé "Facilitating 
Access to Information on Appropriate Technology Sourcing ‒ A Step to Increase Flows of Technology 
to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'inform ation sur les sources de technologie appropriées: 
mesure visant à accroître les apports de technologie aux pays en développement), présenté par 
l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  
177.  Les proposants avaient précédemment informé le Groupe de travail qu'ils continuaient à 
travailler sur une communication formelle qu'ils espéraient pouvoir présenter dans un avenir proche. 
Ils avaient également déclaré qu'ils restaient ouverts aux observations et suggestions des autres 
Membres et pourraient les intégrer dans un e future proposition formelle. Les proposants avaient 
également signalé qu'ils continueraient de travailler avec d'autres délégations partageant la même 
optique pour établir la version finale d'une proposition formelle.  
178.  Cela étant dit, je voudrais demander  aux proposants d'indiquer l'état d'avancement de la 
communication formelle qu'ils souhaitent présenter. J'invite aussi les Membres, s'ils le souhaitent, à 
formuler toute observation complémentaire ou à partager leurs points de vue.  
179.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
180.  Nous examinons ce programme depuis un certain temps et nous avons eu aujourd'hui des 
discussions très intéressantes sur les points B et C de l'ordre du jour. En fait, Madame la Présidente, 
aujourd'hui, nous avons vu que l e Groupe africain avait présenté six communications très 
pertinentes, utiles et opportunes sur le transfert de technologie. L'une d'elle a fait l'objet d'un 
examen et d'autres sont présentées dans divers organes de l'OMC.  
181.  De notre point de vue, ces suggest ions donnent suffisamment matière à réflexion sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître le flux de 
technologie vers les pays en développement, et les discussions intenses témoignaient des possibilités 
que co nfèrent ces communications. Cela dit, une communication présentée dans le passé contenait 
également des suggestions très utiles couvrant un vaste champ.  
182.  Toutefois, il ne pouvait être donné suite à ces suggestions compte tenu du manque de volonté 
des non -proposants de s'engager sur ces questions cruciales. En fait, dans le cadre de cette séance 
aujourd'hui, il a été dit ou suggéré que le transfert de technologie exigeait une forme 
d'environnement adéquat, des capacités d'absorption et des mesures de protecti on appliquées et 
respectées pour les détenteurs des droits de propriété intellectuelle. Donc, pour aller de l'avant, 
alors que nous travaillons sur les propositions, avec le matériel dont nous disposons pour la 
discussion, nous aimerions en savoir davantag e sur ces points, qui sont mentionnés depuis très 
longtemps dans ce Groupe de travail, savoir ce qu'ils représentent, ce qu'ils signifient exactement, WT/WGTTT/M/70  
- 20 - 
  et en quoi ces questions ne sont en fait pertinentes que lorsque les pays en développement 
demandent un e xamen des règles ou des créations de capacités, ou en vue de la création de fonds 
pour le renforcement des capacités et l'assistance technique.  
183.  Il serait également très intéressant de savoir s'il y a des moyens d'aborder ces questions qui 
sont soulevées et  qui n'ont pas favorisé la poursuite de nos délibérations. Nous continuerons nos 
travaux et c'est ce que nous avons fait, en réalité, comme nous l'avons indiqué à la dernière réunion.  
184.  Mais pour que ces discussions aboutissent, il faudrait que tous les Memb res participent de 
manière constructive. Et ce sera possible dès que nous commencerons effectivement à examiner 
ces propositions avec le sérieux qui a présidé à la création de ce Groupe de travail, comme l'a précisé 
notre collègue égyptien. Ceci étant dit,  nous continuerons de travailler sur les propositions et les 
communications formelles. Nous essayons d'accélérer les choses, mais cela a pris un certain temps. 
Nous considérons, si tout va bien, que nous serons en mesure de le faire prochainement.  
185.  La représentante de Djibouti , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
186.  Je voulais faire une déclaration de caractère général. Tout d'abord, Madame la Présidente, je 
souhaite vous remercier pour votre rapport et les consultations qu e vous avez tenues. Vous avez 
organisé les choses de façon que nous puissions obtenir des orientations sur ces travaux. Je tiens 
également à remercier l'Égypte pour son exposé au nom du Groupe africain.  
187.  Djibouti souhaite s'associer à cette déclaration fait e par le Groupe africain. Et comme cela a 
été mentionné, le paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha a pour la première fois 
établi un mandat pour examiner le lien entre le commerce et le transfert de technologie. D'où la 
création de ce groupe . 
188.  Cela a énormément d'importance pour nos pays. Le progrès technologique est crucial, car c'est 
le moteur de la croissance économique et de la prospérité de nos pays, quel que soit notre niveau 
de développement. La rapidité est aussi cruciale, si l'on cons idère maintenant le rythme effréné 
auquel la technologie évolue, il ne fait que creuser l'écart entre les pays qui détiennent la technologie 
et ceux qui ne l'ont pas.  
189.  Et ce fossé technologique est une source de préoccupation, car souvent les pays ne dispos ent 
pas des infrastructures, notamment de l'infrastructure industrielle indispensable. Ils n'ont ni les 
moyens financiers, ni la R&D, ni les mécanismes nationaux nécessaires pour mettre en place des 
politiques en matière de technologie. Dans la plupart de nos pays, les progrès technologiques voient 
le jour grâce à l'adaptation des technologies disponibles à l'étranger.  
190.  D'où l'importance du transfert de technologie et de la diffusion de ces technologies pour 
renforcer nos capacités technologiques dans nos pa ys. La coopération internationale joue un rôle 
très important. On peut illustrer le rôle de la coopération internationale à partir d'un exemple.  
191.  Cela s'est produit récemment. Comme vous le savez, avec le soutien de l'OMS et de six pays 
africains, nous avon s accès à un type de vaccin et aux connaissances nécessaires à la production 
des vaccins. Et c'est aussi grâce aux informations qui ont été transmises aux chercheurs. Et 
s'agissant des travaux futurs du Groupe de travail sur le transfert de technologie et le commerce, 
avec l'appui du Secrétariat, nous pouvons procéder à certains examens et analyses, et voir aussi les 
exemples de transfert de technologie que nous avons à l'OMC.  
192.  Pour que tout cela soit plus tangible et opérationnel, nous pouvons examiner les dispositions 
des différents accords dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce qui, d'une certaine 
façon, seraient susceptibles de faire obstacle au transfert de technologie vers nos pays, et proposer 
des recommandations sur la manière et les moy ens d'atténuer les effets négatifs de ces dispositions.  
193.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
F.  AUTRES QUESTIONS  
194.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  WT/WGTTT/M/70  
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  195.  La Présidente a dit que la prochaine réunion était provisoirement p révue en octobre  2023, 
avant la réunion des hauts fonctionnaires, et que des renseignements actualisés seraient distribués 
au fur et à mesure de leur disponibilité.  
196.  La réunion a été déclarée close . 
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