G/TBT/N/PAK/152  
9 février  2021 
(21-1028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes en polypropylène (PP) Dimensions PS : 4534; Canalisations en matières 
plastiques ( ICS 23 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polypropylene (PP) Pipes 
Dimensions PS : 4534 ICS No. 23.040.20  (Tubes en polypropylène (PP) Dimensions PS : 
4534 ICS n°  23.040.20) 19 pages en anglais  
6. Teneur:  
La norme notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des normes et du contrôle 
de la qualité, sur recommandation du Comité technique "Quincaillerie du bâtiment et 
appareils sanitaires" (BDC -06) de 1999 . Elle a été approuvée et entérinée par le Comité 
des normes nationales d'ingénierie civile (CENSC) le 6 décembre  1999. 
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entr eprises utilisant les produits en 
question.  
Le Comité technique est reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur la norme DIN:8077 
pour élaborer la norme pakistanaise notifiée.  G/TBT/N/PAK/152  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: La norme notifiée spécifie les dimensions et les tolérances des tubes sans 
soudure de section circulaire constitués d'homopolymère de polypropylène (PP -H 100), 
de copolymère bloc du polypropylène (PP -B 80) ou de copolymère statiques de 
polypropylène ( PP-R 80), ainsi que spécifié dans la norme DIN:8078 . Elle vise tous les 
types de tubes en polypropylène disponibles pour toutes les applications possibles ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality C ontrol Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1WZ3n2VPfc6P3w q6bIZ01QBzEXeoGZc1C/view?usp=sh
aring