G/TBT/N/UGA /1133  
21 novembre  2019 
(19-7948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pansements adhésifs chirurgicaux à l'oxyde de zinc ; Instruments et appareils 
pour la  médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils 
de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests 
visuels (SH 9018) ; Instruments et matériaux chirurgicaux ( ICS 11 .040.30) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2220 :2019 . Zinc oxide 
surgical adhesive plaster - Specification  (Pansements adhésifs chirurgicaux à l'oxyde de 
zinc - Spécifications), première édition, 20 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux pansements adhésifs chirurgicaux à l'oxyde 
de zinc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végét aux; exigences en matière de qualité ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 10993 , Évaluation biologique des dispositifs médicaux  
2. ISO 1833. T extiles - Analyse chimique quantitative - Partie 5 : Mélanges de 
viscose, cupro ou modal et de fibres de coton (méthode au zincate de sodium) - 
3 Termes et définitions  
3. IS 4717 (1980) : Zinc Oxide Self -adhesive Plaster  
4. USP42 -NF37 - 4181 G/TBT/N/UGA/1133  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6605_00_e.pdf