G/SPS/N/UGA/278  
12 octobre  2023 
(23-6833) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants (SH 0301) ; pêche et aquaculture ( ICS 65 .150) ; 
élevage de tilapia  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1106: 2 023, Tilapia farming - Good Aquaculture 
Practices, First Edition  (Élevage de tilapia - Bonnes pratiques aquacoles, première édition) 
Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 44 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_12951_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié concerne les bonnes pratiques aquacoles applicables aux tilapias 
en étang, en bacs et en cage, y compris la capture et l'entretien après capture, afin de 
produire des tilapias de bonne qualité et propres à la consommation . La norme ne couvre 
pas les écloseries ou les alevinages.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du C ode sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/278  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
− CAC/RCP 52. C ode d'usages pour les poissons et les produits de la pêche;  
− ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH;  
− ISO 11923 , Qualité de l'eau  - Dosage des matières en suspension par filtration sur filtre 
en fibres de verre;  
− ISO 15681 -2 Qualité de l'eau  - Dosage des orthophosphates et du phosphore total par 
analyse en flux (FIA et CFA)  - Partie 2 : Méthode par analyse en flux continu (CFA);  
 
− ISO 5664 - Qualité de l'eau  - Dosage de l'ammonium;  
− ISO 11732 :2005 Qualité de l'eau  - Dosage de l'azote ammoniacal  - Méthode par 
analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique;  
− ISO 5815 -1 Qualité de l'eau  - Détermination de la demande biochimique en  oxygène 
après n jours (DBOn);  
− ISO 17289  - Dosage de l'oxygène dissous;  
− ISO 9297  Qualité de l'eau  - Dosage des chlorures;  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@u nbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug