G/TBT/N/CHN/1325  
1er mai 2019 
(19-2996) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et remorques destinés au transport de produits de feux d'artifice, 
de poudre à usage civil et de dispositifs d'allumage ; Voitures automobiles, tracteur s, 
cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH) ; 
Véhicules spéciaux (ICS 43.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Technical Requirements of Firew orks Transport Vehicle  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Prescriptions techniques de sécurité applicables aux 
véhicules de transport de feux d'artifice), 13 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions auxq uelles doivent satisfaire les 
véhicules destinés au transport de feux d'artifice, s'agissant du moteur, du dispositif de 
protection contre l'encastrement latéral et arrière, du système d'échappement, des 
pneumatiques, des extincteurs et du dispositif de pr otection contre l'éclatement des 
pneumatiques . Elle spécifie également des prescriptions concernant les dispositifs 
limiteurs de pression, les dispositifs d'aération, les systèmes électriques, etc. E lle établit 
aussi des prescriptions spéciales concernant les véhicules transport de la poudre noire.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1325  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/5795462 7 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2563_00_x.pdf