G/TBT/N/USA/1687  
11 janvier  2021 
(21-0356) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1718]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : N-méthylpyrrolidone (NMP) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Production dans l'industrie chimique  (ICS 71.020), Chimie organique ( ICS 71.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : n-Methylpyrrolidone 
(NMP) ; Final Toxic Substances Control Act (TSCA) Risk Evaluation ; Notice of Availability  
(N-méthylpyrrolidone (NMP) ; Évaluation de s risques finale au titre de la Loi sur la 
réglementation des substances toxiques (TSCA) ; avis de disponibilité), 3 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la 
disponibilité de l'évaluation des risqu es finale du N -méthylpyrrolidone (NMP) au titre de 
la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) . L'objectif des évaluations 
des risques menées dans le cadre de la TSCA est de déterminer si une substance chimique 
présente un risque déraisonnable de préjudice pour la santé ou l'environnement dans les 
conditions d'utilisation, y compris un risque déraisonnable pour une sous -population 
pertinente potentiellement exposée ou sensible, sans considération de coûts ou d'autres 
facteurs non l iés au risque . L'EPA a déterminé que les conditions spécifiques d'utilisation 
du NMP présentent un risque déraisonnable d'atteinte à la santé . Pour les conditions 
d'utilisation pour lesquelles l'EPA a constaté un risque déraisonnable, l'EPA doit prendre 
des mesures réglementaires pour traiter ce risque déraisonnable par le biais de mesures 
de gestion des risques énumérées dans la TSCA . L'EPA a aussi déterminé que des 
conditions d'utilisation spécifiques ne présentent pas un risque déraisonnable d'atteinte à  
la santé ou à l'environnement . Pour les conditions d'utilisation pour lesquelles l'EPA n'a 
pas constaté de risque déraisonnable d'atteinte à la santé ou à l'environnement, la 
détermination de l'Agence constitue  une action finale qui est publiée dans une o rdonnance 
sur l'évaluation du risque.  G/TBT/N/USA/1687  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Federal Register (85 FR 86558) , 30 décembre  2020:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-30/html/2020 -28872.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-30/pdf/2020 -28872.pdf  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2019-
0236. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2019-0236 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effect uant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1271 et addenda  - Chlorure de méthylène et N -méthylpyrrolidone ; 
Réglementation de certaines applications au titre de l'article 6 a) de la TSCA ; porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2016-023. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docke t?D=EPA -HQ-OPPT-2016-0231 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulation s.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0320_00_e.pdf