G/TBT/N/TUR/178  
1er mars 2021 
(21-1715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des lave -linge ménagers et des lave -linge séchants 
ménagers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique On 
Energy Labelling Of Household Washing Machines And Household Washer -Dryers 
(2019/20 14/EU) (SGM:2021/4)  (Projet de Communiqué relatif à l'étiquetage énergétique 
des lave -linge ménagers et des lave -linge séchants ménagers (2019/2014/UE) 
(SGM:2021/4)), 47 pages, en anglais  G/TBT/N/TUR/178  
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  6. Teneur : Le Communiqué notifié couvre les lave -linge ménagers ali mentés sur secteur et 
les lave -linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y  compris ceux pouvant 
également fonctionner sur accumulateurs et les lave -linge ménagers intégrables et les 
lave-linge séchants ménagers intégrables.  
Il ne s'applique pas aux:  
a) lave-linge et lave -linge séchants entrant dans le champ d'application du 
Règlement relatif aux machines (2006/42/CE) publié dans le Journal officiel n°  
27158 du 3 mars 2 009, 
b) lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et lave -linge séchants 
ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur 
avec un adaptateur CA/CC acheté séparément,  
c) lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2  kg et lave -linge 
séchants ménagers dont la capacité nominale de lavag e est inférieure ou égale à 
2 kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences en matière 
d'étiquetage et de fourniture d'informations supplémentaires c oncernant les lave -linge 
ménagers alimentés sur secteur et les lave -linge séchants ménagers alimentés sur 
secteur, y  compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave -
linge ménagers intégrables et les lave -linge séchants ménagers int égrables, dans le cadre 
de la mise en œuvre du Règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique 
(1369/2017/UE) publié dans le Journal officiel n°  ….. du ….. ; information des 
consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; harmonisatio n 
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement délégué 
(UE) 2019/2014 de la Commission du 11  mars 2019 complétant le Règlement (UE) 
2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage énergétique des 
lave-linge ménagers et des lave -linge séchants ménagers et abrogeant le Règlement 
délégué (UE) n°  1061/2010 de la Commission et la Directive 96/60/CE de la Commission.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des a ffaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1534_00_e.pdf