G/TBT/N/CHL/611  
22 juillet  2022 
(22-5564) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Taladro - Taladro de impacto  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico Taladro  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des perceuses électriques), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole not ifié établit les procédures de certification de la sécurité des 
perceuses portatives et à percussion électriques, d'une tension nominale n'excédant pas 
250 V c.a. ou 75 V c.c., et d'une puissance maximale de 3700 W, suivant la portée et le 
champ d'applicat ion de la norme CEI 62841 -2-5:2014.  
Il ne s'applique pas aux marteaux rotatifs, aux tournevis ni aux clés à chocs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des person nes 
8. Documents pertinents:  
- CEI 62841 -1:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour 
jardins et pelouses - Sécurité  
- CEI 62841 -2-1:2021 Partie 2 -1: Exigences particulières pour les perceuses portatives 
et les perceuses à percussion  
- Decreto Supremo Nº298, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles, de 2005, 
del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  G/TBT/N/CHL/611  
- 2 - 
  - Resolución Nº 40 de fecha 06.09.2006 del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)2 - 2827 5491  
Fax: (+56)2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2022/07/Protocolo -Taladro.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_4876_00_s.pdf