G/SPS/N/VNM/113/Add.1  
2 juillet  2020 
(20-4599) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Viet Nam . 
 
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National technical regulation : Animal feed and ingredients in aquaculture feed - Maximum level 
of undesirable substances  (Règlement technique national : Aliments pour animaux et ingrédients 
pour animaux d'aquaculture - Teneurs maximales en substances indésirables)  
Le présent addendum a pour objet de reporter du 1er juillet  2020 au 1er juillet  2021 la date 
d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux teneurs maximales en Salmonella, en arsenic 
total (As), en cadmium (Cd), en plomb (Pb) et en mercure (Hg) dans les aliments traditionnels 
pour les animaux et dans les ingrédients dé rivés des plantes pour animaux d'aquaculture, visées 
dans la section III de l'Annexe I du règlement technique national joint à la circulaire no 
04/2020/TT -BNNPTNT.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/VNM/20_3977_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/VNM/113/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des  notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Vietnam  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: + (844) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.v n 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
Directorate of Fisheries  (Direction des pêches)  
10 Nguyen Cong Hoan, Ba Đinh, Ha Noi.  
Téléphone : +(844) 6683 2408  
Fax: +(844) 3724 5410  
Courrier électronique: vuduyenhai10@gmail.com  
Site Web: https://tongcucthuysan.gov.vn/vi -vn/ 
Feed Division, Department of Livestock production - MARD (Divisi on des aliments pour animaux, 
Département de l'élevage)  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi, Vietnam.  
Téléphone : +(844) 3733 2217  
Fax: +(844) 3734 5444  
Courrier électronique: feeddivision@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Vietnam  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: + (844) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
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