G/TBT/N/CHL/556  
7 juin 2021 
(21-4618) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs avec indicateurs de pression (manomètres) destinés à être 
connectés à des  cylindres portatifs soudés pour butane, propane et leurs mélanges.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Reguladores con indicador de presión (manómetro)  
(Projet de proto cole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de détendeurs avec indicateurs 
de pression (manomètres)) , 11 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux 
détendeurs avec indicateurs de pression (mano mètres) destinés à être connectés à des 
cylindres portatifs soudés pour butane, propane et leurs mélanges conformément à la 
portée et au champ d'application de la norme UNE -EN 16129:2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- UNE-EN 16129:2014 - Reguladores de presión, inversores automáticos, con una presión 
máxima de salida de 4 bar, con un caudal máximo de 150 kg/h, dispositivos de seguridad 
asociados y adaptadores para butano, propano y sus mezclas.  
- Ley 18.410:1985 del Ministerio de Economía , Fomento y Reconstrucción.  
- Decreto Supremo Nº298, de 2005, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles 
del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
- Resolución Exenta N°0681, de fecha 07.10.2011, del Ministerio de Energía.  G/TBT/N/CHL/556  
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  9. Date pr ojetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903705 -db277904 -ea8a 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_3909_00_s.pdf