G/TBT/GEN/327  
 
2 mai 2022  
(22-3439) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'OIML  
AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE  
DE MÉTROLOGIE LÉGALE (OIML)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par l'OIML à la réunion du Comité 
OTC des 9 -11 mars 2022 au titre du point  5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs).  
_______________  
 
 
L'OIML élabore des publications appelées Recommandations internationales, qui constituent des 
modèles pour le s règlements techniques applicables aux instruments de mesure et aux mesures 
concernant la métrologie légale . Dans ce domaine, elles sont considérées comme des "normes 
internationales pertinentes" au regard de l'Accord OTC.  
L'OIML aimerait attirer l'attent ion des Membres sur les aspects ci -après de ses travaux qui 
présentent un intérêt pour le Comité.  
1  SEIZIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE MÉTROLOGIE LÉGALE ET 
CINQUANTE -SIXIÈME RÉUNION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉTROLOGIE LÉGALE 
(CIML)  
1.1.  La première réunion e n ligne de la Conférence de l'OIML et la deuxième réunion en ligne du 
CIML ont eu lieu du 18 au 2 2 octobre  2021. Parmi les résultats notables de cette réunion figurent:  
• l'approbation d'un nouveau budget pour la période financière 2022 -2025, ainsi que d'une 
nouvelle politique sur le fonds de réserve opérationnel de l'OIML ; 
• l'approbation d'un nouveau schéma pour la restructuration des abonnements forfaitaires 
des Membres Correspondants de l'OIML afin de les aligner sur les critères utilisés pour les 
États membres de cette organisation;  
• la reconnaissance du fait que toutes les réunions de l'OIML peuvent être organisées en 
présentiel, sous forme virtuelle uniquement , ou sous forme hybride . Dans la foulée, il a 
été décidé que la participation en présentiel e t la participation en ligne étaient considérées 
comme équivalentes pour toutes les réunions de l'OIML . Cela signifie que le vote en ligne 
est possible sur toutes les questions, à tous les niveaux des travaux de l'OIML, lors des 
réunions sous forme virtuell e et en présentiel, assurant ainsi la continuité opérationnelle 
de toutes les fonctions ; 
• l'approbation de deux publications révisées de l'OIML:  
o mise à jour de la R 60 Réglementation métrologique des cellules de pesée ; 
o révision de la R 126 Éthylomètres . 
• l'approbation de 10 nouveaux projets de travail techniques:  
o parmi ces 10 projets, 6 concernent la réglementation et la vérification des 
instruments médicaux ayant une fonction de mesure, notamment les 
thermomètres médicaux (y compris les thermomètres infrarou ges) et les 
sphygmomanomètres ; 
o en raison du besoin urgent exprimé par les États membres de l'OIML d'obtenir des 
conseils sur la réglementation des stations de recharge de véhicules électriques, 
un nouveau groupe de projet sur ce sujet a été créé en vue d'é laborer un guide de G/TBT/GEN/327  
- 2 - 
  l'OIML dès que possible, puis une recommandation complète de l'OIML (règlement 
technique type) . Ce sujet était précédemment visé par une annexe proposée dans 
le cadre de la révision de la Recommandation de l'OIML sur les compteurs 
électriques.  
2  NUMÉRISATION  
2.1.  L'OIML a créé un groupe de travail sur la numérisation en métrologie légale afin d'examiner les 
implications de ce phénomène dans ce domaine, phénomène qui est actuellement au centre des 
préoccupations de nombreuses organisations . Le comité directeur s'est réuni à plusieurs reprises et 
le groupe de travail a tenu sa réunion inaugurale fin février  2022. La numérisation des processus et 
des procédures de métrologie légale, ainsi que de l'instrumentation, font l'objet de  nombreuses 
considérations importantes pour le développement futur, dans les pays industrialisés et dans les 
pays et économies dont le système de métrologie est émergent.  
Pour plus de renseignements, veuillez -vous adresser à M. Ian Dunmill, adjoint au Dire cteur du BIML 
(ian.dunmill@oiml.org ). 
__________