G/SPS/N/UGA/309  
23 janvier  2024 
(24-488) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou 
de crustacés, de mollusques ou d'autres inver tébrés aquatiques, impropres à 
l'alimentation humaine (SH  230120) ; Poissons et produits de la pêche (ICS  67.120.30).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1838 :2023,  Fish meal as animal feed - 
Specification  (Farine de poisson pour l'alimentation animale - Spécifications), première 
édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UGA/24_00645_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécif ie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines de poisson utilisées dans les aliments 
composés pour animaux.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/309  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 952 .13, Arsenic in food - Silver diethyldithiocarbamate  
2. CAC/RCP 54. C ode d'usages pour une bonne alimentation animale  
3. ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
4. ISO 5983-1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
5. ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des cendres brutes  
6. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l 'acide 
chlorhydrique  
7. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
8. ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
9. ISO 6492. A liments des animau x - Détermination de la teneur en matière grasse  
10. ISO 6495. A liments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles dans 
l'eau 
11. ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
12. ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
13. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
14. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
15. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
16. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption a tomique sans flamme  
17. ISO 13720. V iande et produits à base de viande  - Dénombrement des Pseudomonas 
spp. présomptifs  
18. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les cé réales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
19. ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157  
20. ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de  l'aflatoxine B1  
21. BS EN 15763 Foodstuffs . Determination of trace elements . Determination of arsenic, 
cadmium, mercury and lead in foodstuffs by inductively coupled plasma mass 
spectrometry (ICPMS) after pressure digestion  
22. BS EN 14084:2003 Foodstuffs . Determination of trace elements . Determination of 
lead, cadmium, zinc, copper and iron by atomic absorption spectrometry (AAS) after 
microwave digestion  
23. Méthode officielle A OAC 941 .04 Urea and Ammoniacal Nitrogen in Animal Feed  
24. Uganda Gazette  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/309  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électroniqu e: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug