IP/C/W/656/Add.3  
10 octobre  2019 
(19-6561) Page: 1/26 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTI CLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
AUSTRALIE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 19 septembre  2019 et adressée par la délégation de l'Australie, 
est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  GÉNÉRALITÉS  
1.  L'Australie s'est enga gée à mettre en œuvre  l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Elle s'est 
également engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur les 
incitations et le soutien qu'elle offre aux entreprises et aux institutions pour promouvoir et 
encourager le transf ert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) Membres.  
2.  Le présent document contient un rapport complet concernant l'article 66:2 qui fait fond sur les 
mises à jour annuelles communiquées en 2012 (IP/C/W/580/Add.2), 2013 (IP/C/W/594/Add.7), 
2014 (IP/C/W/602), 2015  (IP/C/W/611/Add.4), 2016  (IP/C/W/616/Add.1) , 
2017 (IP/C/W/631/Add.1/Rev.1)  et 2018  (IP/C/W/646/Add.2) . Il est présenté conformément à la 
Décision du Conseil des ADPIC du 20  février  2003 sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC (IP/C/28) . Selon cette décision, les pays développés Membres doivent fournir des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément à leurs 
engagements au titre de l'article  66:2. Le rapport porte principalement sur les incitations qui visent 
spécifiquement soit des PMA soit un groupe de pays comprenant un PMA.  
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et la diffusio n du savoir, ainsi que la propriété intellectuelle incorporée dans les biens 
et services transférés et la diffusion des renseignements commerciaux et du savoir -faire sur lesquels 
repose un produit, un procédé ou un service.  
4.  Le présent rapport porte princip alement sur les efforts déployés par l'Australie pour aider les PMA 
à mettre en place les conditions propices au transfert de technologie vers ces pays . La coopération 
technique en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement en vue de fa ciliter 
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC constitue une autre obligation distincte concernant 
laquelle l'Australie fait un rapport séparé . L'Australie reconnaît que certaines activités de coopération 
technique peuvent contribuer à créer un environ nement propice au développement ou à l'acquisition 
de technologies.  
5.  En Australie, de nombreuses incitations au transfert de technologie prennent la forme d'une aide 
publique au développement . Ces incitations servent la stratégie de l'Australie qui s'attach e à utiliser 
l'aide comme catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, en particulier 
en mettant davantage l'accent sur l'aide pour le commerce . Depuis 2012, l'Australie a versé une 
contribution au programme du  Fonds fiduciaire  (FiT) Australie -Organisation mondiale de la propriété IP/C/W/656/Add.3  
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  intellectuelle (OMPI) au titre de l'aide pour le commerce afin de contribuer au transfert de 
technologie et de connaissances vers les PMA et les pays en développement de la région 
indo-pacifique . Entre février  2016 et juin  2019, dans le cadre du  deuxième cycle de financement  du 
programme, le FIT  a contribué à diverses activités de renforcement des capacités dans le domaine 
de la propriété intellectuelle (PI), qui ont permis de développer des systèmes de  PI dans les pays 
bénéficiaires . Pendant la période considérée , le FIT a soutenu des ateliers de formation pour les 
bureaux de la propriété intellectuelle  des pays  en développement et de s PMA de la région des îles 
du Pacifique , afin d'améliorer la compréhension  des outils et des services de l'OMPI  disponibles pour 
ces bureaux . Le programme du FIT a également soutenu la Réunion régionale sur le rôle des  Femmes 
dans la commercialisation de la propriété intellectuelle en Asie, qui a eu lieu aux Philipp ines. Les 
participants venus de PMA et de pays en développement ont bénéficié de la mise en place d'un 
réseau de femmes impliquées dans le processus de transfert de technologie dans la région 
Asie-Pacifique . L'activité a permis d'améliorer et de renforcer davantage encore  les connaissances 
existantes sur le rôle des femmes dans la commercialisation de la propriété intellectuelle . À compter 
de septembre  2019, l'Australie financera un troisième cycle du programme FIT afin de poursuivre 
les résultats atteints dans le cadre de cette initiative.  
6.  Les entreprises et institutions admissibles au bénéfice d'un financement pour mettre en œuvre 
des projets et des activités visant à faciliter le transfert de technologie sont notamment les 
organismes administratifs et ins titutions publiques, les organisations non gouvernementales, les 
consultants et experts indépendants, les universités et les organismes de recherche.  
7.  L'aide d e l'Australie est déliée depuis  2006, ce qui permet à des organisations non australiennes 
de soumi ssionner pour l'obtention de contrats de fourniture de biens et services destinés aux 
programmes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement . L'aide non liée est le meilleur 
moyen d'assurer une utilisation optimale des ressources pour financer des activités rentables faisant 
appel aux meilleures compétences spécialisées disponibles dans le monde, ce qui permet d'obtenir 
les meilleurs résultats en matière de développement . C'est pourquoi les incitations financées par 
une aide de l'Australie pour le t ransfert de technologie ne sont pas limitées aux institutions et 
entreprises australiennes.  
8.  L'Australie apporte un soutien varié afin d'améliorer les normes en matière de gouvernance et 
de renforcer la stabilité macroéconomique dans la région indo -pacifique , y compris les PMA, ce qui 
contribue ensuite à créer des conditions favorables à l'investissement étranger et au transfert de 
technologies . Ce soutien comprend l'accès en franchise de droits et sans contingent accordé par 
l'Australie aux importations en provenance de  tous les  PMA depuis 2003, ce qui peut aider à attirer 
des investissements étrangers dans les secteurs d'exportation de ces pays . Il s'agit également de 
l'aide apporté par l'Australie en faveur des initiatives de gestion économ ique dans plusieurs  PMA, 
comme "l'Initiative pour la croissance et la gestion économique" menée à Kiribati, qui vise à 
améliorer la gestion des finances publiques et à créer un environnement propice à une croissance 
inclusive nourrie par le secteur privée ; le "Programme de gouvernance pour la croissance ", mené 
aux Vanuatu, qui vise à supprimer les contraintes /limites  et les entraves/obstacles  face à la 
croissance économique, à améliorer la fourniture de services grâce à des réformes politiques, 
réglementair es et de gestion et à améliorer la gestion des finances publiques ; et le Programme 
"Strongim Bisnis" mis en œuvre dans les Îles Salomon, qui travaille avec le secteur privé salomonais 
dans des domaines comme  les pratiques commerciales, le développement d es marché s, les risques 
et la résilience, ainsi que la participation des femmes à l'économie.  
9.  Export Finance Australia, l'organisme australien de crédit à l'exportation, soutient les 
exportateurs australiens qui souhaitent élargir leurs activités à l'étrange r. L'organisme aide 
également au développement d'infrastructures dans la région indo -pacifique dans le cadre de son 
nouveau mandat en matière d'infrastructures . Si le transfert de technologies vers les PMA n'est pas 
un objectif explicite du travail d'Expor t Finance Australia, l'organisme a toutefois soutenu des projets 
menés dans des PMA au cours de la période concernée qui ont donné lieu  à un transfert de 
technologies . Ce soutien comprenait l'émission de bons d'obligation  d'une valeur d' environ 1  million 
d'AUD en faveur d'une entreprise de construction  spécialisé e basée à Melbourne, pour la mise en 
œuvre d'un projet de digue à Kiribati, ainsi que la création d'une ligne de crédits à l'exportation pour 
une entreprise spécialisée dans les technologies avancée s, située elle aussi à Melbourne, et dont 
une partie soutenait la construction d'un système de prévision météorologique numérique de haute 
résolution au Népal.  IP/C/W/656/Add.3  
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  10.  Le 1er juillet  2019, le gouvernement australien a lancé le Mécanisme de financement de 
l'infrastructure australien pour le Pacifique  (AIFFP) , qui offrira des prêts et des dons afin de soutenir 
des projets d'infrastructure essentiels au Timor -Leste et dans les pays insulaires du Pacifique, dont 
quatre sont des PMA, à savoir les Îles Salomon, Kiribati, les Tuvalu et le Vanuatu . Les prêts seront 
accordés  tant au secteur privé qu'aux entités publiques . Un élément important dans la conception 
du mécanisme est l'engagement à utiliser des travailleurs et des entreprises locaux dans l'exécution 
des projets, et à soutenir les compétences locales . Les conditions des accords de prêt et de dons 
obligeront  les sous -traitants à transférer des compétences aux membres du personnel local . Les 
projets financés par l'AIFFP  n'utiliseront que des  technologies adap tées au contexte local de chaque 
pays bénéficiaire et aux capacités de chaque pays de les entretenir . En investissant dans des projets 
d'infrastructure prioritaires dans  toute la région du  Pacifique, y compris dans les secteurs de haute 
technologie comme l es télécommunications, l'AIFFP  aidera à soutenir le transfert de technologies 
vers les PMA de nos régions.  
11.  L'Australie reconnaît que les PMA Membres sont intéressés par les résultats des activités de 
transfert de technologie . L'annexe du présent rapport co ntient des exemples précis de programmes 
et de projets pertinents présentés selon le modèle proposé par les  PMA (IP/C/W/561) . L'Australie 
dresse la liste de tous les PMA bénéficiaires.  
 
   
  IP/C/W/656/Add.3  
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ANNEXE1 
Intitulé du projet/programme  Australia Awards  
Objectif ou objet  Le Programme de bourses Australia Awards délivre des bourses d'études internationales financées par le 
gouvernement de l'Australie qui offrent à la future génération de dirigeants mondiaux la possibilité de faire 
des études, de mener des recherches et de se perfectionner sur le plan professionnel . Il comprend des 
bourses d'é tudes de long ue durée (par exemple le p rogramme Austr alia Awards Scholarships et le p rogramme 
Australia Awards Pacific Scholarships) et des bourses d'ét udes de courte durée (comme les programmes de 
cours de courte durée ). 
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Fournisseurs  australie ns de services d'enseignement supérieur approu vés ou une organisation australienne de 
formation enregistrée.  
Membre (s) bénéficiaire (s)  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitation s Financement public des bourses d'études permettant aux ressortissants des PMA d'entreprendre des études 
supérieures et de hautes études universitaires en Australie.  
Implications financières  Environ 67  millions d'AUD pour le programme Awards, destinés aux bénéficiaires de PMA pour 
l'exercice  2018/19.  
Domaine de technologie  Éducation et formation . 
Catégorie  de technologie  Autre (c onnaissances et compétences ). 
Résultats ou impact  Le programme Australia Awards vise à renforcer la capacité de développement des ressources humaines, à 
créer des partenariats et des liens, à traiter les questions régionales prioritaires et à contribuer aux besoins 
en matière de développement sur le  long terme dans les pays partenaires . Le programme Awards offre des 
activités d'éducation, de formation, de perfectionnement professionnel et de recherche de qualité, permet de 
renforcer les capacités et de promouvoir une main -d'œuvre qualifiée qui contribue à générer et à maintenir la 
croissance économique et une base technologique renforcée.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  En cours  
Site Web pour plus d'informations  http://dfat.gov.au/people -to-people/australia -awards/pages/australia -awards -scholarships.aspx  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
  
 
1 En anglais et en français seulement.    
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
Objectif ou objet  La phase II du CAVAC (2016 -2021) vise à accroître la production agricole et les revenus des petits exploitants dans les 
provinces du Cambodge par le s outien aux activités d'irrigation à Prey Veng, Tboung Khmum, Kandal et Takeo et par le 
soutien à la productivité, à la diversification et à l'usinage du riz au niveau national . Le programme CAVAC permet de 
construire et de rénover des systèmes d'irrigation  et d'offrir aux agriculteurs l'accès à des intrants agricoles tels que les 
engrais, les pesticides ainsi qu'à des formations aux techniques agricoles modernes . Il vise à résoudre les principaux 
problèmes systémiques tout au long de la chaîne de valeur agr icole, du fournisseur au consommateur . Pour permettre 
l'accroissement de productivité et des revenus, le programme CAVAC renforce les liens commerciaux qui favorisent 
l'investissement et ajoutent de la valeur le long des chaînes de valeur de certains produ its qui relient les fournisseurs aux 
agriculteurs et les agriculteurs aux consommateurs . Le programme  aide également  les agriculteurs à accéder à des 
solutions meilleures et viables pour leur activité agricole.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Parmi les parties prenantes clé figurent le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêc he du Cambodge, le Ministère 
des ressources en eau et de la météorologie du Cambodge, les départements provinciaux du Cambodge, le secteur privé 
ainsi que d'autres partenaires de développement du secteur de l'agriculture du Cambodge.  
Membre(s) bénéficiair e(s) Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public.  
Implications financières  CAVAC  II: 84,2 millions d'AUD  
Domaine de technologie  Secteur agricole, en particulier l'accroissement des rendements agricoles.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances et expertise ; amélioration de l'irrigation et des intrants agricoles ). 
Résultats ou impact  12.  Programme CAVAC (octobre  2018-septembre  2019): 
Dans le cadre du  programme CAVAC, des partenariats ont été établis pour  soutenir  les activités qui contribuent à 
l'amélioration des pratiques agricoles, en sensibilisant 52  387 ménages d'agriculteurs . Afin d'atteindre l'objectif du projet, 
des partenariats ont été établis entre le programme CAVAC et le secteur privé ainsi que plusieurs départements nationaux 
et provinciaux clés relevant du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche et du  Ministère des ressources en eau 
et de la météorologie du gouvernemen t royal du Cambodge (RGC) dans le cadre d'activités conjointes . Ces activités visent 
à présenter et à promouvoir de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques de gestion, y compris le nivellement des 
sols, l'optimisation de l'utilisation des intrants  agricoles (engrais et herbicides), l'irrigation durable et la mécanisation . 
Aujourd'hui, l es 10 systèmes d'irrigation ont  été construits . Au total, 10 313 nouveaux  ménages d'agriculteurs ont pu 
accéder à l'irrigation  annuelle permanente  grâce à ces systèm es. Le CAVAC a aidé à introduire 4 nouvelles  variétés de riz , 
notamment la variété purifiée de Sen Kra Ob et les nouvelles variétés non photosensibles de riz jasmin, CAR  15 et Phka 
Mealdei . Les nouvelles variétés de riz  qui ont été introduites, présentées et acceptées avec succès feront l'objet d'une 
promotion afin qu'elles soient utilisées par les agriculteurs et les rizeries pour améliorer la compétitivité du riz 
cambodgien . Le programme CAVAC  introduit de nouvelles ma chines visant à améliorer la production de variétés de riz 
améliorées et en fait la promotion . Les résultats des essais de mécanisation ont contribué à réduire les quantités de 
semences nécessaires de 65  kg/ha grâce à l'Eli Seeder et de 60  kg/ha grâce au T hai KID planter . Du fait de la diminution 
des semences nécessaires, les agriculteurs sont davantage en mesure d'acquérir des semences de meilleure qualité . Il est 
attendu que l'utilisation plus répandue de semences de meilleure qualité par les agriculteurs  conduise à une amélioration 
de la qualité du riz non décortiqué . La promotion de cette technologie faite dans le cadre du programme CAVAC a 
contribué à ce que l'Eli Seed Planter remporte le prix prestigieux Patents for Humanity  décerné par le gouvernement  des 
États-Unis. Plus de 100  Eli Seeders ont été vendus au Cambodge . Le programme  CAVAC définit des priorités pour la mise 
en œuvre des activités qui sont durables . Les activités de développement des systèmes de marché sont considérées 
comme durables si le s acteurs du secteur privé continuent de fournir un service commercial après le retrait de l'activité   
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
financée par le programme CAVAC . Ce dernier mobilise des fonds privés à titre de signe initial de viabilité . Au cours de la 
période considérée, un certain  nombre d'accords de partenariat de contribution conjointe ont été conclus dans le cadre du 
programme CAVAC, ce qui a permis d'obtenir au total 516 507 USD auprès du secteur privé pour une contribution de 
326 816 USD provenant du programme CAVAC, soit un r atio de 1,58 par dollar versé à titre de contribution . Le 
programme  CAVAC a contribué de manière significative au dialogue politique grâce à sa participation active et à sa 
contribution à l'établissement des cadres de travail stratégiques relatifs à l'agri culture et aux ressources hydriques avec le 
gouvernement royal du Cambodge (RGC) et les partenaires de développement . Le programme CAVAC a participé aux 
groupes de travail et à des forums politiques : afin de favoriser un niveau d'engagement plus élevé avec  le RGC, des 
mesures fortes ont été prises dans le cadre du programme CAVAC en rendant périodiques la tenue des réunions et 
l'établissement des rapports, et en organisant diverses visites sur le terrain pour les ministères et pour le Département 
des affair es étrangères et du commerce (DFAT) de l'Australie, ce qui a permis de renforcer leurs relations . Le soutien 
politique comprenait une aide à l'élaboration d'une stratégie d'intégration commerciale et l'amélioration des déclarations 
ministérielles (Prakas) sur la réglementation des pesticides ; le programme CAVAC se positionne comme partenaire de 
confiance en matière de connaissances auprès de différents  ministères et conseils ainsi qu'auprès d'autres parties 
prenantes comme la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole afin d'exercer une influence 
positive sur les activités liées à ses interventions, en particulier les services d'irrigation durable . Le programme CAVAC 
créé et diffuse  des produits du savoir sectoriels . Des travaux ont été menés dans le cadre du programme CAVAC afin 
d'améliorer la gestion des connaissances, non seulement par l'amélioration du système en ligne mais également par 
l'élaboration de documents techniques, le recensement et la réorganisa tion des connaissances existantes, ainsi que par 
l'amélioration des activités de sensibilisation et des communications . Les travaux menés dans le cadre du programme 
CAVAC visent à mieux intégrer l'autonomisation économique des femmes pour en améliorer la v iabilité et les effets . 
Diverses visites d'études et d'échange, réunions de coordination avec les ministères du RGC, ateliers, études de cas 
portant sur l'autonomisation économique des femmes ainsi qu'une cartographie de l'intégration de l'autonomisation 
économique des femmes et de la prise en compte des questions liées au genre dans les programmes agricoles au 
Cambodge ont été réalisés dans le cadre du programme CAVAC . La conception  des activités dans le cadre du programme 
CAVAC garantit l'intégration des personnes handicapées . Les systèmes d'irrigation et, en particulier, les canaux 
d'irrigation ont été conçus pour être accessibles à tous, y compris les femmes et les personnes handicapées . En outre, 
toutes les activités du programme tiennent compte de l'en semble des bénéficiaires visés sans distinction quant à leur 
handicap . Cela concerne également la procédure de recrutement du personnel du programme CAVAC . Le programme  
CAVAC a contribué de manière significative à la lutte contre les changements climatique s dans ses activités grâce à la 
mise au point de systèmes d'irrigation et de drainage durables, aux travaux menés avec les partenaires clés pour 
promouvoir des variétés de riz résistantes à la sécheresse et aux inondations (Phka Mealdei), à l'utilisation e fficace de la 
mécanisation, au nivellement des sols et à l'optimisation de l'utilisation des intrants agricoles (engrais et pesticides) . Il est 
reconnu que le programme CAVAC possède une expertise technique et une crédibilité considérables pour  ce qui est de 
concevoir et  de mettre en place des mécanismes d'irrigation efficaces et durables au Cambodge, et le programme devrait 
passer à un modèle de partenariat afin d' atteindre un impact plus vaste, à l'échelle du secteur.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  CAVAC  II: février  2016-décembre  2021 
Site Web pour plus d'informations  http://dfat.gov.au/geo/cambodia/development -assistance/Pages/agriculture -rural-development -assistance -cambodia.aspx  
Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Amélioration de la productivité et de la viabilité des systèmes agricoles afghans  
dans des milieux pauvres en eau grâce à la recherche adaptative  
Objectif ou objet  Faire bénéficier les communautés afghanes vivant dans des zones pauvres en eau d'une sécurité alimentaire 
améliorée et durable et d'une meilleure productivité agricole . 
Organismes fournissant  les incitations  Centre australien de recherch e agronomique internationale et Département des affaires étrangères et du 
commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Le Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), le Centre international de recherche 
agricole dans les zones arides (ICARDIA) et le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage de 
l'Afghanistan (MAIL) . 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public.  
Implications financières  17,7 millions d'AUD  
Domaine de technologie  Agriculture, élevage et développement rural  
Catégorie de technologie  Autre (m ultiplication et amélioration de semences, production de semences, gestion des élevages, gestion du 
fourrage, gestion des bassins hydrographiques et pratiques agronomiques sur les terres sèches ) 
Résultats ou impact  – Mise en circulation de variétés de maïs et de blé à plus haut rendement et résistantes aux maladies à 
l'intention des agriculteurs – Renforcement continu des capacités des scientifiques nationaux dans le domaine 
du développement des bassins hydrographique s à l'échelon local – Création de 6  sites de démonstration de 
bassins hydrographiques utilisant un mélange de structures de rétention de l'eau, d'arbres vivaces et de 
cultures fourragères – Démonstration de variétés améliorées dans 4  provinces – Démonstrat ion de semis en 
ligne et mise en place d'une culture de blé nécessitant une préparation minimale du sol dans 3  centres – 
Établissement du phénotype et du génotype d'un millier de lignées de blé provenant de la banque de gènes 
d'Afghanistan – Identification  et évaluation de 10  espèces fourragères prometteuses dans des exploitations 
agricoles – Élaboration de pratiques agronomiques améliorées afin d'accroître l'offre fourragère dans les 
systèmes de culture – Amélioration durable des rendements des cultures à apports hydriques limités dans 
certaines provinces et régions agroécologiques – Utilisation plus répandue des systèmes de culture et 
d'élevage grâce à des connaissances pertinentes et accessibles en matière d'agronomie pour les agriculteurs 
et les agricult rices – Acceptation des systèmes de renforcement des capacités pour les systèmes de gestion 
des bassins hydriques locaux.  
Statut du programme ou du projet  Autre ( le programme initial devait se finir en décembre  2016 mais il a été prorogé jusqu'au 
31 décembre  2018. Il a depuis été achevé) . 
Durée et calendrier  2012-2018 
Site Web pour plus d'informations  www.aciar.gov.au/country/afghanistan  
Point de contact chargé d e communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Recherche sur les changements climatiques au moyen de techniques nucléaires  
isotopiques menée sous les auspices du Forum pour la  
coopération nucléaire en Asie (FNCA)  
Objectif ou objet  Renforcer l'utilisation efficace, sûre et efficiente des techniques nucléaires isotopiques dans l'étude des 
changements climatiques dans les pays en développement de la région . 
Organismes fournissant les incitations  Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO)  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Le Forum pour la coopération nucléaire en Asie (FNCA) constitue un cadre de coopération dirigé par le Japon 
pour promouvoir l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire en Asie . La coopération consiste dans 
l'organisation de réunions et d'activités liées aux projets du FNCA auxquelles participent l'Australie, le 
Bangladesh, la Chine, la Corée, l'Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, la Mongolie, les Philippines, 
la Thaïlande et le Viet Nam.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de compétences spécialisées par l'ANSTO dans le domaine de l'analyse nucléaire isotopique ; 
financement de la participation de fonctionnaires du Bangladesh à des ateliers régionaux . 
Implications financières  Jusqu'à 50  000 AUD par an, partagés entre les 9 pays en développement membres du FNCA, y compris le 
Bangladesh.  
Domaine de technologie  Application de techniques nucléaires isotopiques à l'étude des changements climatiques . 
Catégorie de technologie  Autre (c onnaissances  techniques des techniques nucléaires isotopiques applicables à l'étude des changements 
climatiques et à leur impact au moyen de formations et de collaboration dans le domaine de la recherche ). 
Résultats ou impact  Personnel qualifié ayant une compréhensio n technique et des compétences dans l'application des techniques 
nucléaires isotopiques à l'étude des changements climatiques et des processus des changements climatiques 
passés . Région Asie -Pacifique plus résiliente et adaptable à l'impact futur des chang ements climatiques.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2020 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Le Programme d'accès aux marchés agricoles et  horticoles du  
Pacifique (PHAMA) Plus (nouvelle phase, 2018 -2022)  
Objectif ou objet  En s'appuyant sur le succès du PHAMA, contribuer à l'amélioration de la croissance économique et des 
moyens de subsistance ruraux en augmentant les re venus et le chiffre d'affaire  des groupes cibles.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT)  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Gouvernements locaux du Pacifique, agriculteurs et entreprises locaux.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Îles Salomon ; Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public des interventions ciblées sur le marché et sur les produits de base pour stimuler les 
exportateurs/producteurs du secteur privé afin d'améliorer la qualité et de tirer parti des possibilités grâce à 
l'accès aux technologies, aux services  et aux nouvelles pratiques, en se concentrant sur : – la facilitation des 
exportations et la demande ; – l'accès aux marchés d'exportation ; et – la qualité et l'approvisionnement de 
produits d'exportation.  
Implications financières  28 millions d'AUD (sont i nclus d'autres pays insulaires du Pacifique non PMA)  
Domaine de technologie  Mesures sanitaires et phytosanitaires . 
Catégorie de technologie  Autre (connaissances, compétences, services et technologies qui soutiennent un meilleur accès aux marchés 
d'exportation cibles, comme : – comment répondre aux prescriptions en matière de conformité ; – comment 
élaborer des systèmes de qualité/risque/traçabilité/assurance ; – comment réaliser  une analyse de la 
faisabilité ; – améliorer les systèmes d'hygiène des co nteneurs en mer ; – comment soutenir le développement 
et la certification  du système HACCP et des autres systèmes d'accréditation pertinents ; – soutenir la 
coordination de l'industrie ; – comment développer  des relations avec les acheteurs internationaux ; et 
– comment développer et diffuser des documents et des manuels sur la biosécurité) . 
Résultats ou impact  1. Les producteurs et les exportateurs utilisent un accès aux marchés établi et nouveau pour les produits du 
Pacifique ; 2. les exportateurs, transformateurs et producteurs, hommes et femmes, adoptent des innovations 
qui améliorent  la qualité et la productivité pour leurs produits d'exportation ; et 3. les membres du personnel, 
(tant les hommes que les femmes ) des autorités  du Pa cifique  chargées de la biosécurité sont plus à même de 
s'acquitter de leurs fonctions en matière de facilitation de l'accès aux marchés . Un volume supplémentaire de 
95 tm de ventes de cacao en provenance d u Vanuatu et des Îles Salomon (cela inclut les chif fres pour la 
Papouasie -Nouvelle Guinée) sur les marchés internationaux a entraîné un chiffre d'affaire de 110  250 AUD. 
Dans les Îles Salomon, les exportateurs et les agriculteurs gagnent une prime d'environ 1  AUD et 2  AUD/kg. 
Quatre -vingt-seize foyers bénéficient d'une hausse supplémentaire des revenus (à titre indicatif pour le cacao 
et le kava).  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  http://phama.com.au/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Programme pour l'accroissement de l'innovation d'avant -garde  
(Scaling Frontier Innovation Program (SFI))  
Objectif ou objet  Fournir  un appui à l'écosystème de l'entrepreneuriat à vocation sociale dans la région Asie -Pacifique en 
comblant 2  lacunes principales : l'insuffisance de l'accès à des formes appropriées de capital et l'insuffisance 
de l'accès à des services d'incubation et d'ac célération de qualité . Le SFI aide  les entreprises novatrices à 
vocation sociale à accroître leur impact sur le développement et à contribuer aux Objectifs de développement 
durable (ODD) au moyen de 4  composantes complémentaires : Innovateurs d'avant -garde (Frontier 
Innovators) : aide financière et formation de base destinées aux entrepreneurs novateurs à vocation sociale . 
Incubateurs d'avant -garde (Frontier Incubators) : renforcement de la capacité des incubateurs et des 
accélérateurs en vue de fournir des services de haut niveau aux jeunes entreprises novatrices à vocation 
sociale et aux entreprises axées sur la croissance . Courtiers d'avant -garde (Frontier Brokers) : établissement 
actif de correspondances entre les entrepreneurs à vocation sociale et le s types de capitaux appropriés . 
Financement d'avant -garde (Frontier Catalyse ): canalisation des formes de capitaux plus appropriées en 
faveur des entreprises novatrices à vocation sociale.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  – Entreprises novatrices à vocation sociale ; – incubateurs et accélérateurs à vocation sociale ; – fonds 
d'investissement et gestionnaires de fonds ; – courtiers en capital ; – experts mondiaux et conseillers en 
matière de bonnes pratiques dans le domaine de l'accélération de l'entrepreneuriat à vocation sociale et de 
l'investissement d'impact  qui prend en comp te la question de l 'égalité des sexes . 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Myanmar ; Népal 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  - Financement de bourses ; accès au renforcement des capacités et à des compétences techniques 
spécialisées ; et - accès à des réseaux mondiaux d'entrepreneurs à vocation sociale, d'investisseurs et 
d'organisations . 
Implications financières  15 millions d'AUD  
Domaine de technologie  Multiples domaines, y compris, mais pas exclusivement, la santé, l'éducation, les énergies propres, 
l'agriculture, les services financiers , la fourniture de services d'incubation et d'accélération  
Catégorie de technologie  Autres ( – connaissances, compétences, expertise, – accès aux réseaux et aux investisseurs dans le monde 
entier)  
Résultats ou impact  - Amélioration de la capacité des entreprises à vocation sociale de la région Asie -Pacifique à accroître leur 
impact sur le développem ent. – Renforcement de l'écosystème en vue d'accroître plus de capitaux du secteur 
privé disponibles pour les entreprises à vocation sociale dans la région Asie -Pacifique . – Sensibilisation accrue 
sur l'entrepreneuriat à vocation sociale et sur les mécanismes d'investissement d'impact pour atteindre des 
résultats  sur le plan du développement – Le Programme SFI  contribue à la réduction durable de la pauvreté 
dans la région Asie -Pacifique en accroissant l'impact des entreprises à vocation sociale sur le développement. 
– Le Programme SFI  exerce une influence sur la fourniture d'aide dans la région Asie -Pacifique en démontrant 
l'efficacité des nouvelles approches fondées sur le marché pour parvenir à l'impa ct souhaité sur le 
développement . Les mesures ci -après ont été prises en 201 8-2019 pour atteindre ces résultats : Le 
Programme SFI  a appuyé 14  entreprises novatrices à vocation sociale de 9  pays de la région indo -pacifique , 
avec un don de 100  000 AUD et un soutien technique pour leur permettre de croître ainsi que d'amplifier et 
d'accélérer leur impact . Exemples : 1. L e Programme SFI  a soutenu  une entreprise à vocation sociale au 
Cambodge, qui fabrique et distribue de s biodigesteurs (qui convertissent les déc hets agricoles et ménagers en 
engrais biologique et en gaz renouvelable pour cuisiner) . Le soutien était axé sur la mesure de l'impact, la 
stratégie de croissance et les connexions aux investisseurs à impact . Le soutien a permis une formulation 
claire de l 'impact des biodigesteurs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et   
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Programme pour l'accroissement de l'innovation d'avant -garde  
(Scaling Frontier Innovation Program (SFI))  
d'économies financières pour les ménages . L'entreprise s'étend  actuellement  au Cambodge et a des plans 
spécifiques d'expansion au Bangladesh et aux Fidji . Elle est parvenue à mobiliser du capital privé d'impact 
pour financer son expansion. 2 . Une entreprise à vocation sociale située au Myanmar a reçu un soutien en 
matière de mesu re de l'impact et de communication stratégique pour développer ses activités, qui consistent 
à créer des applications logicielles pour traiter la santé et le bien -être des mères, des enfants et des jeunes 
filles. L'entreprise a mené une analyse du rendemen t de l' investissement  sur le plan social , a changé sa 
stratégie de commercialisation numérique afin de communiquer son impact et ses expériences intéressantes 
sur le plan humain à ses parties prenantes . Elle est sur la bonne voie pour inclure des paiements  en espèces 
du gouvernement aux nouvelles mères par le biais de  son logiciel. 3 . Une entreprise du Vanuatu, qui produit 
des articles d'hygiène féminine écologiques réutilisables , a reçu un soutien pour s'inscrire sur le Registre des 
entreprises et pour préparer sa  nouvelle entreprise au niveau fonctionnel et administratif . 4. Une entreprise 
au Népal qui fournit des services dans le domaine des systèmes d'irrigation par pompage solaire, des 
miniréseaux solaires et des systèmes commerciaux autonomes , a reçu u ne aide en matière de mesure de 
l'impact et de stratégie commerciale générale . Des programmes de renforcement des capacités ont été 
effectué s par 22  organisations dans des domaines tels que la stratégie commerciale, la stratégie de 
croissance, les ressourc es humaines, les opérations commerciales, la mesure de l'impact et la communication 
stratégique. - En outre, des transferts de connaissances et un apprentissage entre pairs ont été facilités entre 
les entreprises ayant bénéficié d'un appui, ce qui a débouc hé sur un nouveau projet conjoint entre 2 de ces 
entreprises. – Le Programme SFI  a également  mis en œuvre des programmes de renforcement des capacités 
auprès de 19  organisations en fournissant des services d'incubation et d'accélération à des entreprises à  
vocation sociale . Le renforcement des capacités comprenait des activités de transfert des connaissances, des 
compétences et des connaissances techniques à partir d'un  réseau de 12  chefs de file et fournisseurs de 
conseils en matière de bonnes pratiques da ns le domaine des services d'incubation/d'accélération . Ces 
activités sont en cours et les résultats seront disponibles en  2020. Quatre expériences ont été menées pour 
tester des moyens de mieux répondre aux besoins en capital des entreprises à vocation so ciale en utilisant 
des instruments financiers innovants, y compris des garanties de prêts bancaires et du capital institutionnel 
mobilisé par le biais de "notes" (un type de bon d'obligation) . Ces expériences mobilisent un investissement 
philanthropique,  institutionnel,  sous forme d'emprunt local et de fonds propres, et elles sont en train de 
mettre en place des instruments pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs à vocation sociale 
en cours de démarrage sur le nouveau marché.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  Janvier  2016-juin 2021 
Site Web pour plus d'informations  https://ixc.dfat.gov.au/projects/scaling -frontier -innovation/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Projet de Réseau régional de diagnostic de l' ASEAN  
Objectif ou objet  Renforcer les capacités des pays de l'ASEAN d'identifier les parasites et les maladies des végétaux, 
promouvoir la mise en réseau régionale des capacités de diagnostic et favoriser l'adoption de nouvelles 
techniques de diagnostic.  
Organismes fournissant les incitations  Département de l'agriculture et des ressources en eau  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Organisation de recherche scientifique industrielle du Commonwealth (CSIRO) ; Département de l'agriculture 
et de la pêche du Queensland ; Département du développ ement économique, de l'emploi, des transports et 
des ressources de l'État de Victoria ; Australian Museum.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge , Myanmar et  République démocratique populaire  lao 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement dans le cadre du Programme de coopération économique (ECWP) de l'Accord établissant la zone 
de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA).  
Implications financières  854 513 AUD pour la période octobre  2018-octobre  2019 
Domaine de technologie  Sécurité alimentaire et productivité agricole.  
Catégorie de technologie  Autre (a ssociation d'un transfert de compétences et de connaissances au moyen d'ateliers et de cours de 
formation spécialisée sur les diagnostics des parasites et maladies des végétaux, ainsi que d'achat de 
matériel, notamment de matériel de microscopie à distance et d'imagerie numérique ). 
Résultats ou impact  Amélioration des compétences des spécialistes de l'identification et du diagnostic en matière de parasites 
et de maladies des végétaux qui exercent en première ligne, et développement de ressources peu 
coûteuses pour les diagnostics . Développement et mise en place du Réseau régional de di agnostic de 
l'ASEAN . Mise en réseau des capacités de diagnostic afin d'assurer la crédibilité des listes nationales de 
parasites requises par les pays de l'ASEAN en vue d'accéder aux marchés internationaux et de mettre au 
point une approche fondée sur les risques de la politique en matière de quarantaine . Le renforcement des 
capacités de diagnostic devrait contribuer à lever les obstacles SPS au commerce injustifiés au sein de la 
zone AANZFTA. es activités liées à la préservation des végétaux financées par le programme de 
coopération économique de l'AANZFTA ont été les suivantes : – activités de formation au diagnostic 
concernant les ascomycètes, les lépidoptères immatures et le cotton leafroll dwarf virus (virus nanisant de 
l'enroulement du coton), à l'ident ification des mauvaises herbes et l'évaluation des risques, à l'extraction 
d'ADN et au codage à barres, à l'imagerie numérique et aux mouches ; et – études sur les nématodes au 
Cambodge et en RDP lao . Le matériel (par exemple microscopes, caméras numériques , consommables de 
laboratoire, produits chimiques, kits d'extraction, matériel d'enquête, ouvrages spécialisés, etc.) a été 
acheté en lien avec les activités de formation et des technologies de microscopie à distance ont été 
déployées.  
Statut du programme  ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  Jusqu'en octobre  2019 
Site Web pour plus d'informations  www.ardn.info  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
Objectif ou objet  Le Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et le Forum de métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF) 
sont les 2 principaux organismes régionaux dans le domaine de la métrologie . Ils visent à renforcer 
l'infrastructure métrologique régionale, en particulier les capacités de mesure scientifique et les cadres 
juridiques de la métrologie . Ce faisant, ils contribuent à a ssurer une solide infrastructure régionale en matière 
de mesure qui soutient la réduction des obstacles techniques au commerce et aide à assurer la qualité des 
importations en Australie et à faciliter le commerce dans la région.  
Organismes fournissant les  incitations  Département de l'industrie, de l'innovation et de la science, par l'intermédiaire de l'Institut national de 
mesure (NMI), ainsi que des instituts spécialisés responsables des normes relatives aux radiations ionisantes 
(Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires et Agence australienne de 
radioprotection et de sécurité nucléaire) . L'Institut national de mesure représente officiellement l'Australie 
dans le cadre de ces programmes.  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Instituts nationaux de métrologie, instituts spécialisés au sein des systèmes nationaux de mesure et autorités 
de métrologie légale nationales.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Myanmar ; Népal; et RDP lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Cours de formation technique visant à développer les capacités métrologiques scientifiques et juridiques, 
cours de formation en matière de gestion et d'aptitude à diriger . Soutien à la participation à des 
programmes de comparaison de mesures internationaux et régionaux visant à valider les capacités des 
membres . On dénombre parmi les mesures d'incitation des cours de formation et des cours de formation en 
détachement, des ateliers et des séminaires.  
Implications financières  Les activités ont été financées par l'intermédiaire de divers organismes officiels et instances intern ationales, y 
compris le Département des affaires étrangères et du commerce, l'APMP, l'APEC, la Banque mondiale et 
l'Institut national de métrologie allemand (PTB) . L'INM ne bénéficie d'aucun financement pour entreprendre 
ces activités mais reçoit un soutie n en nature.  
Domaine de technologie  Métrologie scientifique et juridique . Les secteurs dans lesquels la priorité est accordée au renforcement des 
capacités de mesure sont par exemple l'assainissement de l'eau, la santé, l'environnement, la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et l'énergie.  
Catégorie de technologie  Autre (Connaissances spécialisées en métrologie ( renforcement des capacités dans le domaine de la 
métrologie scientifique et juridique ), planification stratégique, engagem ent et capacités de gestion/aptitude à 
diriger des parties prenantes et matériel visant à soutenir la métrologie légale).  
Résultats ou impact  Les résultats escomptés sont par exemple la production de biens et de services fondés sur des capacités de 
mesure  internationalement reconnues et l'établissement de cadres réglementaires harmonisés 
internationalement au sein des économies concernées et de la communauté internationale, y compris 
l'Australie . Parmi les activités visant les PMA énumérés qui ont été mené es au cours de la période 
considérée, on dénombre des cours de formation, des ateliers et des séminaires portant sur la métrologie 
scientifique et juridique . Nombre de ces activités sont prévues en marge des réunions de l'APMP et de 
l'APMLF . L'harmonisatio n et la reconnaissance internationale de l'infrastructure et des capacités en matière 
de métrologie contribuent à protéger le consommateur (biens et services sûrs et fiables) et réduisent les 
obstacles techniques au commerce . Il en résulte un environnement  régional plus solide pour le commerce et 
les activités de collaboration et un renforcement des capacités scientifiques et technologiques régionales.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  L'APMP a été créé en 1977 . L'Australie y a adhéré en 1980 et y a joué un rôle non seulement actif, mais qui 
plus est moteur, notamment en tant que Présidente de l'APMP , le plus récemment  en 2016. L'Australie est un   
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
des membres fondateurs  de l'APLMF, elle  en a assumé la présidence entre 1994 et 2002 et elle y demeure 
activement engagée, en particulier en matière de transfert de technologies . En décembre  2018, le NMI a pris 
la présidence du Comité des pays en développement de l'APMP pour un mandat de 3 ans. 
Site Web pour plus d'informations  www.apmpweb.org/  et www.aplmf.org  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements     
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet /programme  Global Green Growth Institute (GGGI)  
Objectif ou objet  Le GGGI est une organisation internationale qui s'emploie à veiller à un changement catalytique, systématique et 
de long terme en faveur d'une croissance verte dans les pays en développement et les pays émergents, y compris 
les PMA. Le GGGI s'acquitte de cette tâche en collaborant avec des pays en développement et des pays 
émergents afin de concevoir et de fournir des programmes et services qui montrent de nouvelles voies vers une 
croissance verte, notamment en renforçant les cap acités institutionnelles et en élaborant une politique de 
croissance verte, en consolidant l'apprentissage par les pairs et la diffusion de connaissances et en engageant des 
échanges avec les investisseurs privés et les donateurs publics.  
Organisme fourni ssant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Diverses . Voir http://gggi.org/partners/  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Angola ; Burkina Faso ; Cambodge ; Madagascar ; Mozambique, Myanmar ; Népal; Ouganda ; République 
démocratique populaire lao ; Rwanda ; Sénégal ; Togo; Vanuatu ; Zambie.  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Renforcement des capacités institutionnelles en vue de prévoir et mettre en œuvre des initiatives de croissance 
verte; et mise au point de moyens de financement nationaux qui permettront de lever des fonds pour les 
technologies et les initiatives de croissance verte . 
Implications financières  49 millions d'AUD sur la période 2012 -2019 
Domaine de technologie  Technologies propres, technologies des énerg ies renouvelables, efficacité énergétique, développement urbain et 
efficacité hydrique, et atténuation des changements climatiques par les terres/les forêts et gestion de ces 
dernières . 
Catégorie de technologie  Autre (Connaissances sous forme de services consultatifs sur les politiques, les règlements, le transfert de 
technologie et les nouvelles possibilités commerciales pour atteindre les objectifs de croissance verte.)  
Résultats ou impact  Le modèle opérationnel du GGGI englobe le personnel tec hnique dans les ministères gouvernementaux des pays 
en développement . En devenant un conseiller de confiance auprès des pouvoirs publics, le GGGI noue d'étroites 
relations de travail avec les gouvernements des pays pour contribuer au transfert des connaiss ances et des 
conseils sur la croissance verte, y compris le transfert de technologie . Le GGGI a, par exemple, élaboré des plans 
et réalisé des études de préfaisabilité pour le transfert de technologies innovantes au niveau national, entrepris 
des activités  de renforcement des capacités, aidé à élaborer des projets et des activités technologiques pour 
accéder au financement et mené des activités de diffusion des connaissances sur les cadres de politique et les 
cadres institutionnels propices à l'innovation t echnologique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2012-2019 
Site Web pour plus d'informations  www.gggi.org  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Fonds vert pour le climat (GCF)  
Objectif ou objet  Le GCF est le fonds international le plus important du monde dans le domaine de l'aide des pays en développement 
dans la lutte contre les changements climatiques . En vertu de la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, tous les pays en développement ont le droit de déposer une demande d'obtention de 
ressources auprès du GCF pour les aider à réduire leurs émissions et à s'adapter aux conséquences inéluctables des 
changements climatiques . Les investissements du GCF visent à obtenir les meilleurs résultats possibles dans les 
pays en développement en soutenant les profonds changements occasionnés par l'atténuation et par l'adaptation . À 
terme, le Fonds vise à une répar tition équilibrée 50/50 entre les investissements consacrés à l'atténuation et ceux 
consacrés à l'adaptation . Il vise en outre à affecter au minimum 50% des fonds destinés à l'adaptation aux pays 
particulièrement vulnérables, notamment aux pays les moins a vancés, aux petits États insulaires en développement 
et aux pays d'Afrique.  
Organisme fournissant les incitations   
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  En juin  2019, le GCF avait accrédité 84  entités pour mettre à exécution ses projets et programmes . Il s'agissait 
d'entités d'accès direct  et des entités internationales accréditées . Les entités d'accès direct comprennent les 
organisations régionales, nationales ou sous -nationales du  secteur public ou privé qui sont nommées par leur 
autorité nationale désignée  pour accéder au Fonds et qui sont approuvées par le Conseil . Les entités internationales 
accréditées  sont des entités comme les banques de développement multilatérales et les or ganismes des Nations 
Unies . Elles n'ont pas besoin d'être nommée s par les autorités nationales désignées et sont approuvées par le 
Conseil.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan ; Angola ; Bangladesh ; Bénin; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Djibouti; Gambie ; 
Guinée ; Guinée -Bissau ; Haïti; Îles Salomon; Lesotho ; Libéria ; Madagascar ; Malawi; Maldives ; Mali; Mauritanie ; 
Mozambique ; Myanmar ; Népal; Niger; Ouganda;  République centrafricaine ; République du Congo ; République 
démocratique populaire du Lao ; Rwanda ; Samoa ; Sénégal ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Tchad; Togo; Vanuatu ; Yémen ; 
Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Renforcement des capacités institutionnelles pour prévoir et mettre en œuvre des technologies liées aux 
changements climatiques . Octroi de subventions, de prêts à des conditions libérales et de garanties et 
participation au capital pour soutenir les technologies liées aux changement s climatiques et en réduire les 
risques . 
Implications financières  L'Australie a versé  200 millions d'AUD au FVC entre 2015 et 2018 . 
Domaine de technologie  Énergie renouvelable, efficacité énergétique, bâtiments, transport, occupation des sols et agriculture, 
déforestation, infrastructure . 
Catégorie de technologie  Autre ( renforcement des connaissances et des capacités techniques liées aux énergies renouvelables, à l'efficacité 
énergétique et à l'agriculture) . 
Résultats ou impact  Aider les pays en développement à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux 
conséquences négatives des changements climatiques . 
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  En cours  
Site Web pour plus d'informations  http://www.greenclimate.fund/home  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'amélioration des services de  
physique médicale en perfectionnant les normes, l'enseignement  
et la formation par la coopération régionale  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer les soins de santé apportés aux patients dans la région par l'utilisation d'un traitement 
par radiothérapie approprié, efficace et sûr, en faisant appel à des physiciens médicaux compétents.  
Organismes fournissant les incitations  L'hôpital de Canberra dirige le projet et est épaulé par les professionnels de l'Australasian College of  Physical 
Scientists & Engineers in Medicine (Collège australasien des physiciens et des ingénieurs en médecine) . 
L'Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) fournit des conseils d'orientation 
et un appui administratif  au chef de projet.  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de 
l'Accord régional de coop ération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science 
et de la technologie nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 
22 États d'Asie et du Pacifique membres de l'AIEA qui  contribue à transférer les technologies et les connaissances 
spécialisées dans le domaine du nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement dans toute la région.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh, Cambodge, Népal et République démocratique populaire lao.  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Transmission de connaissances spécialisées par des physiciens médicaux de haut niveau de l'hôpital de Canberra et 
de l'Australasian College of Physical Scientists & Engineers in Medicine . Les connaissances spécialisées sont 
transmises dans le cadre d'une série de réunions techniques et de missions d'experts dans le pays en 
développem ent membre au cours du projet.  
Implications financières  9 000 AUD sous forme de contributions en nature au projet de la part des organismes australiens dans le cadre de 
leur participation à la première réunion de coordination du projet et à plusieurs miss ions d'experts dans d'autres 
pays parties au RCA . Il n'y a pas eu de répartition directe du financement.  
Domaine de technologie  Connaissances techniques sur l'application sûre des techniques nucléaires dans les établissements de soins de santé 
et méthode de transmission de ces connaissances techniques . 
Catégorie de technologie  Autre (Utilisation sûre et efficace de la technologie nucléaire dans le secteur des soins de santé dans la région 
Asie-Pacifique .) 
Résultats ou impact  Accroissement des capacités en matière de traitement du cancer et d'imagerie médicale dans les pays participants ; 
introduction efficace de techniques avancées de traitement et d'imagerie médicale ; sécurisation, amélioration et 
modernisation des pratiques opératoires et des normes techniques en ce qui concerne la physique médicale.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/ programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation et l'amélioration de la qualité des sols et  
de l'eau pour réduire au minimum la dégradation des sols et améliorer la  
productivité des cultures grâce aux techniques nucléaires  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays de la région Asie -Pacifique d'utiliser des techniques nucléaires pour 
mettre en œuvre les meilleures pratiques agricoles afin de réduire au minimum la dégradation des sols et 
d'améliorer la productivité des cultures.  
Organismes fournissant les incitations  Le projet est dirigé par la Macquarie University, à Sydney . Sa mise en œuvre et son administration sont appuyées 
par le personnel de l'ANSTO.  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de 
l'Accord régional de coopération sur le développement, la rec herche et la formation dans le domaine de la science 
et de la technologie nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 
22 États d'Asie et du Pacifique membres de l'AIEA qui contribue à transférer les technolo gies et les connaissances 
spécialisées dans le domaine du nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement dans toute la région.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Népal; et République démocratique populaire lao.  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de connaissances spécialisées par le personnel de la Macquarie University et de l'ANSTO . Les 
connaissances spécialisées sont transmises dans le cadre d'une série de cours de formation techniques, de 
réunions de coordination, d'ateliers et de missions d'experts dans le pays en développement membre au cours du 
projet.  
Implications financières  41 000 AUD sous forme de contributions en nature au proj et de la part des organismes australiens dans le cadre 
de leur participation à la première réunion de coordination du projet . Il n'y a pas eu de répartition directe du 
financement.  
Domaine de technologie  Utilisation sûre et efficace de la technologie nucl éaire dans le secteur agricole dans la région Asie -Pacifique.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances techniques sur l'application sûre, efficace et efficiente des techniques nucléaires et 
isotopiques dans le cadre de l'examen de la dégradation des sols et de ses conséquences sur la productivité des 
cultures).  
Résultats ou impact  Mise en place de pratiques d'atténuation visant à réduire la dégradation des sols et, par là, à augmenter le 
rendement des cultures dans la région Asie -Pacifique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation de la vulnérabilité des zones  et  
des écosystèmes côtiers face à l'élévation  du niveau de la mer  
et au changement climatique  
Objectif ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays côtiers de la région Asie -Pacifique à utiliser des techniques nucléaires 
pour évaluer la vulnérabilité et la résilience des zones côtières face au changement climatique au XXIe siècle.  
Organismes fournissant les incitations  Le projet est dirigé par l'Université de Woll ongong . Sa mise en œuvre et son administration sont appuyées par le 
personnel de l'ANSTO.  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de 
l'Accord régional de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science 
et de la technologie nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA) . Le RCA est un accord intergouvernemental entre 
22 États d'Asie et du Pacifique membres de l'AIEA qui contribue à transférer les technologies et les connaissances 
spécialisées dans le domaine du nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement dans toute la régi on. 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Myanmar ; et Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Fourniture de connaissances spécialisées par le personnel de l'Université de Wollongong et de l'ANSTO . Les 
connaissances spécialisées sont transmises dans le cadre d'une série de cours de formation techniques, de réunions 
de coordination, d'ateliers et de missions d'experts dans le pays en développement membre au co urs du projet.  
Implications financières  13 200 AUD sous forme de contributions en nature au projet de la part des organismes australiens dans le cadre de 
leur participation à la première réunion de coordination du projet . Il n'y a pas eu de répartition di recte du 
financement.  
Domaine de technologie  Utilisation sûre et efficace de la technologie nucléaire dans l'environnement marin, terrestre et côtier dans la région 
Asie-Pacifique.  
Catégorie de technologie  Autre (connaissances techniques sur l'application sûre, efficace et efficiente des techniques nucléaires et 
isotopiques aux sédiments marins et côtiers).  
Résultats ou impact  L'amélioration des compétences techniques et le renforcement des capacités aideront à définir des solutions 
d'adaptat ion qui amélioreront la résilience le long de la côte ainsi que la fourniture de services en lien avec 
l'écosystème.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2022 
Site Web pour plus d'informations   
  
    
  IP/C/W/656/Add.3  
- 20 - 
 
Intitulé du projet/ programme  Projet Accessible Book Consortium  (ABC) de l'Organisation mondiale de  
la propriété intellectuelle (OMPI)  
Objectif ou objet  Le projet ABC facilite l'échange transfrontières de fichiers électroniques protégés par le droit d'auteur, pour les  
ouvrages en formats accessibles, entre les bibliothèques nationales et les institutions caritatives (intermédiaires de 
confiance) au profit des personnes atteintes de cécité, de déficience visuelle et ayant des difficultés de lecture des 
textes imprimés.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  IP Australia  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement fourni à l'OMPI dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'Australie pour la propriété intellectuelle avec 
l'OMPI  
Implications financières  Total: 330 630 AUD, répartis comme suit : 74 326 AUD alloués au Bangladesh ; 256 304 AUD alloués à l'Indonésie, à 
la Mongolie et au Viet Nam.  
Domaine de technologie  Cours de formation visant à aider les personnes atteintes de déficience visuelle  dans l'enseignement supérieur  
Catégorie de technologie  Autre ( Cours de formation sur la production d'ouvrages accessibles, sur l'utilisation du système de livres parlants 
DAISY et de dispositifs Android fournis aux étudiants atteints de déficience visuel le.) 
Résultats ou impact  Les organisations non gouvernementales (ONG), le Ministère de l'éducation et les éditeurs commerciaux reçoivent 
les connaissances techniques nécessaires pour produire des ouvrages accessibles et convertir les ouvrages scolaires 
existants aux formats accessibles . Bangladesh : Les étudiants de l'enseignement secondaire  général , de 
l'enseignement secondaire supérieur et des universités atteints de déficience visuelle ont été recensés et 
170 ouvrages scolaires ont été produits en formats accessibles pour les aider dans leurs études . Cent appareils de 
lecture ont été achetés et distribués aux bénéficiaires atteints de déficience visuelle . Une formation pour apprendre 
à utiliser les appareils sous Android afin d'accéder aux ouvrages et de les lire sous format accessible sera dispensée 
à un total de 200  étudiant atteints de déficience visuelle.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  Bangladesh : mai 2019 – en cours  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
- 21 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de fonds fiduciaire de l'OMPI : utiliser la propriété intellectuelle  
pour faciliter le transfert de technologies/connaissances  
Objectif ou objet  Combler les lacunes des systèmes de propriété intellectuelle des PMA de la région Asie -Pacifique, améliorer 
certains aspects de l'administration de la propriété intellectuelle et contribuer au transfert de conn aissances 
des pays développés vers les PMA.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  IP Australia  
Membre(s)  bénéficiaire(s)  Cambodge ; Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement apporté à l'OMPI dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'Australie pour l'OMPI . 
Implications financières  156 306 AUD, répartis comme suit : 83 335 AUD alloués pour soutenir le rôle des femmes dans la 
commercialisation de la propriété intellectuelle au Cambodge (ainsi qu'en Indonésie, aux Philippines, au 
Sri Lanka et au Viet Nam) ; 72 971 AUD alloués  à un atelier de formation sur l'administration de la propriété 
intellectuelle et des services en ligne pour le Vanuatu (ainsi que pour la Papouasie -Nouvelle Guinée, le Samoa 
et les Tonga).  
Domaine de technologie  Propriété intellectuelle  
Catégorie de tec hnologie  Autre ( Connaissances et compétences suivantes : – Assistance au Cambodge pour renforcer les connaissances 
sur la commercialisation de la propriété intellectuelle, et en particulier sur le rôle des femmes dans 
l'innovation. – Assistance au Vanuatu p our comprendre les outils et les services généraux de l'OMPI 
disponibles pour soutenir les offices de propriété intellectuelle).  
Résultats ou impact  Les activités mentionnées ci -dessus ont produit un ensemble de résultats et peuvent continuer d'en produir e, 
par exemple : – mise en place d'un réseau de femmes impliquées dans l'innovation dans la région 
Asie-Pacifique ; – élaboration d'une liste de recommandations et de mesures pour aider à combler les 
inégalités entre les sexes dans le domaine de la propriété intellectuelle ; – création et mise en place d'un 
portail pour une base de données pour les pays insulaires du Paci fique. L'impact des activités susmentionnées 
comprend : – le renforcement et l'augmentation des connaissances existantes sur le rôle des femmes dans la 
commercialisation de la propriété intellectuelle ; – l'amélioration des capacités des offices de propriété  
intellectuelle dans la région du Pacifique.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  Les activités susmentionnées ont été achevées en octobre  2018 (Cambodge) et en mars  2019 (Vanuatu).  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
- 22 - 
 
Intitulé du projet/programme  LAUNCH Food  
Objectif ou objet  Le Programme LAUNCH Food est un mécanisme visant à trouver , à soutenir et à reproduire à plus grand 
échelle les innovations afin d'aider à améliorer les résultats en matière de nutrition en permettant aux 
population s de faire des choix sains en matière d'alimentation dans la région indo -pacifique . Le processus 
d'accélération a permis de mettre en œuvre 12  projets pilotes innovants.  
Organisme s fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  (DFAT)  
Entreprises remplissant les conditions 
requises dans les pays Membres développés  Universités ; gouvernements nationaux ; institutions de recherche ; organisations régiona les; organisations non 
gouvernementales.  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public  
Implications financières  6 millions d'AUD  
Domaine de technologie  Agriculture, technologies alimentaires  
Catégorie de technologie  Autre ( recherche et technologies agroalimentaire s). 
Résultats ou impact  – Mettre à l'essai un processus d'innovation axé sur le réseau et créer une coalition à l'échelle mondiale des 
acteurs  pour proposer et accélérer des innovations susceptibles d'avoir un effet de transformation  sur le plan 
du développement ; – créer une plate -forme pour développer  de nouveaux partenariats  afin de soutenir le 
DFAT et ses partenaires en vue  d'améliorer les résultats en termes de santé  grâce à une meilleure 
consommation alimentaire , en particulier dans la région indo -pacifique ; – mieux comprendre (à la fois au 
niveau mondial et plus spécifiqu ement en Australie) ce défi en matière de développement et les questions 
qu'il suppose, en ouvrant de nouvelles  possibilités de changement, en particulier dans la région indopacifique ; 
– mobiliser des investissements supplémentaires auprès de nouveaux part enaires dans ce domaine de 
développement important . Le Food  Wall est un jardin compact,  efficace du point de vue de la consommation 
d'eau et à haut rendement conçu et fabriqué à Melbourne (Australie) . Depuis juillet  2018, 50  systèmes 
modulaires de cultures  vivrières à Tuvalu ont produit plus d'une tonne de fruits et légumes frais en utilisant 
du compost local et de l'eau de pluie naturellement disponible . Cette production a profité à  plus de 
2 000 personnes dans des hôpitaux, des universités, des écoles et des ménages . Le nouveau cycle de Food 
Wall – intitulé "FoodCube"  – est en cours de mise en œuvre et cherche à rendre le système plus efficace . Le 
projet pilote de cette nouvelle technologie aidera le DFAT à prendre une décision concernant la poursuite d'un 
projet pilote à Kiribati avec le  Département de l'agriculture.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  Mai 2017-décembre2019  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
- 23 - 
 
Intitulé du projet/programme  Partenariat de l'Australie pour l'eau  
Objectif ou objet  Le Partenariat de l'Australie pour l'eau (AWP), mis en place en 2015 dans le cadre du programme d'aide 
australien, a été conçu pour répondre aux besoins en matière de gestion de l'eau des pays en développement 
dans la région indopacifique et ailleurs, en p articulier sur les sujets où l'Australie possède  des connaissances 
techniques spécialisée s rares dans le reste du monde . L'orientation stratégique de l'AWP vise à améliorer le 
partage de connaissances, d'outils, d'expérience et d'expertise dans le domaine de la gestion durable des 
ressources en eau avec les pays en développement.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises remplissant les conditions requises dans les 
pays Membres développés  Organisations australiennes publiques et privées dans le secteur de l'eau et du développement, y compris les 
départements et les autorités publiques,  fournisseurs de services et de technologies en lien avec l'eau, 
universités et instituts de rec herche, associations sectorielles et ONG, et consultants . Exemple s 
d'organisations australiennes partenaires impliquées dans les activités menées dans des PMA dans le cadre de 
l'AWP : Bureau de la météorologie ; Geoscience Australia ; WaterAid ; Centre interna tional de l'eau ; et 
Hunter  H2O. 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge ; Myanmar ; République démocratique populaire  lao 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public  de l'assistance technique nourrie par la demande pour les activités en lien avec  la gestion 
durable des ressources en eau . Cela inclut les recherches et les formations sur les outils et les modèles, la 
politique nationale et l'aide stratégique, le renforc ement des capacités, les échanges entre pairs, et les 
voyages d'études.  
Implications financières  13,1 millions d'AUD investis pour financer l'AWP sur l'exercice 2018/19, dont environ 5,8  millions d'AUD sont 
consacrés aux activités menées dans des PMA.  
Domaine de technologie  Secteur de l'eau et du développement  
Catégorie de technologie  Autre ( outils, connaissances et compétences ). 
Résultats ou impact  Voici une liste d'exemples d'activités menées dans le cadre de l'AWP au Cambodge, au Myanmar, dans la 
RDP lao et dans la région Pacifique, avec leurs résultats escomptés en matière de transfert de technologies : 
améliorations du Mécanisme régional de coopération pour le suivi et l'alerte rapide relatifs aux sécheresses de 
la CESAP : tableau de bord interacti f permettant de communiquer les indicateurs relatifs à la sécheresse et à 
la disponibilité en eau au Cambodge . Le tableau de bord s'appuie sur le Mécanisme régional relatif aux 
sécheresses de la CESAP en y ajoutant les mesures hydrologiques relatives à la sécheresse, créées en 
intégrant trois outils australiens relatifs à l'eau . Traduction, diffusion et lancement du livre "Hydrogeology of 
the Dry Zone, Central Myanmar" ("Hydrologie des zones sèches de la région centrale du Myanmar") . Le 
Département de l'irr igation, de l'utilisation et de la gestion de l'eau du gouvernement du Myanmar a demandé 
une aide de l'Australie pour traduire, mettre en forme, et imprimer une version birmane du livre 
"Hydrogeology of the Dry Zone, Central Myanmar" ( "Hydrologie des zones sèche s de la région centrale du 
Myanmar "). Ce projet offre un accès public aux résultats et aux conclusions du livre en élargissant la diffusion 
des versions anglaise et birmane . Mise en place d'un cadre de flux environnementaux pour la politique 
générale  du bassin de l'Ayeyarwady et procédure pour l'adoption de flux environnementaux  d'eau  dans le 
bassin de l'Ayeyarwady au Myanmar . Le Programme des jeunes professionnels de l'eau du Myanmar : 
améliorer les compétences  des jeunes professionnels du secteur en introduisant des disciplines, des 
renseignements  et des approches qui soutiennent l'intégration de la gestion et de la planification des 
ressources en eau et des bassins de fleuves . Échange d' expériences, de politiques et d'outils australiens et 
internatio naux. Soutien en faveur de la Stratégie nationale de gestion de l'eau de la RDP lao : aide pour 
élaborer une stratégie nationale de gestion de l'eau afin d' accompagner la Loi nationale sur l'eau 2017 de la 
RDP lao . Pour contribuer à la stratégie, deux étude s techniques ont été ordonnées . La première était une   
  IP/C/W/656/Add.3  
- 24 - 
 
Intitulé du projet/programme  Partenariat de l'Australie pour l'eau  
évaluation rapide de l'écohydrologie, qui résum e les caractéristiques, les processus et les conditions du 
système écohydrologique du Mékong dans la RDP lao et de ses bassins versants . La deuxième étude était une 
évaluation rapide de la situation des ressources en eau et présente un résumé du régime hydrologique, de la 
disponibilité en eau, et des utilisations de chaque bassin  versant  de la RD P lao. Programme d'aide au 
développement des capacités pour financer l 'Association de l'eau et des eaux usées du Pacifique . Le 
Programme  a permis d 'améliorer les installations pour  faciliter l'action collective entre 29  sociétés de services 
publics  situées dans 20  pays insulair es du Pacifique . Les partenaires australiens de l'AWP ont également mené  
une analyse des besoins en matière d'apprentissage et de développement avec l'Association  pour évaluer les 
besoins en matière de ressources humaines des sociétés de services publics m embres, posant ainsi les 
fondations pour des programmes  de formation afin d'enrichir la base de compétences des sociétés membres 
au cours des années à venir . Les résultats intermédiaires de l'AWP sont les suivants : – Application de 
connaissances partagées sur la planification, la distribution et la gouvernance de l'eau par les gouvernements, 
les industries et la société civile ; – meilleure capacité des individus , des organisations et des industries à 
appliquer  une gestion durable de l'eau ; – adoption de pol itiques, pratiques et outils plus équitables, efficaces 
et durables sur le plan environnemental par les acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société 
civile; - partenariats de confiance et de valeur entre le secteur australien de l'eau et le s institutions 
nationales, régionales et/ou multilatérales en lien  avec l'eau dans la région indopacifique et ailleurs . 
Tableau  A: Activités de l'AWP dans les PMA (2018/19) Pays/Région de l'activité Partenaire international 
Résultat intermédiaire Améliorations apportées au Mécanisme régional relatif aux  sécheresses de la CESAP . Le 
projet a facilité l'adoption de politiques de gestion e fficace de l'eau en offrant aux gestionnaires et aux 
usagers  de l'eau de meilleurs renseignements sur la disponibilité en eau et sur les risques liés à une pénurie  
d'eau en utilisant les outils australien s relatifs à l'eau, ce qui a permis à terme de soute nir une meilleure 
gestion de l'eau et de renforcer la durabilité environnementale . Traduction, diffusion et lancement du livre 
intitulé "Hydrogeology of the Dry Zone, Central Myanmar" ( "Hydrologie des zones sèche s de la région centrale 
du Myanmar "), écrit par le Département de l'irrigation et de l'utilisation et de la gestion de l'eau . L'élaboration 
et la diffusion des versions anglaise et birmane du livre ont contribué à l'adoption de pratiques et d'outils 
efficaces en matière de gestion de l'eau . Le livre  a donné  à la région centrale sèche du Myanmar des 
renseignements détaillés sur les eaux souterraines et vise à rendre les décisions en matière de gestion de 
l'eau plus efficaces , à réduire les coûts liés à l'approvisionnement en eau, à réduire les risques  de 
surexploitation tout en permettant  un développement durable des eaux souterraines . Mise en œuvre d'un 
cadre de flux environnementaux pour le bassin de l'Ayeyarwady par la Direction des ressources en eau et 
l'amélioration de l'état des bassins fluviaux au sein du Ministère des transports et de la communication  du 
gouvernement du Myanmar et le Centre d'hydroinformatique . Le projet présentera une proposition de  cadre 
et de plate-forme pour faire avancer les flux environnementaux au Myanmar et dans le bassin fluvial de 
l'Ayeyarwady . Il améliorera également la base de connaissance s des acteurs du secteur public et de la société 
civile, en formulant des recommandations sur les futures options  pour continuer à renforcer les connaissances 
et les capacités afin d'appliquer une gestion durable de l'eau . Programme de jeunes professionnels de l'eau du 
Myanmar, par le Comité national des ressources en eau et le Centre d'hydroinformatique . Au cours du  
Programme , le partage de connaissances sur la gestion durable d e l'eau a été renforcé, en créant des 
partenariats solides et fiables avec des partenaires australiens . Le Programme est aussi un exemple phare du 
développement des capacités dans le domaine  de la gestion des ressources en eau et du secteur de l'eau au 
Myanmar. Soutien en faveur de la Stratégie nationale de gestion de l'eau de la RDP lao ( qui inclut  
2 évaluations rapides), Département des ressources en eau de la RDP lao . Le Programme influence 
directement l'adoption de meilleures approches en matière de ges tion de l'eau en soutenant l'élaboration et 
l'adoption d'une stratégie nationale de gestion des ressources en eau de la RDP lao, qui guide le   
  IP/C/W/656/Add.3  
- 25 - 
 
Intitulé du projet/programme  Partenariat de l'Australie pour l'eau  
développement de plans de gestion des bassins fluviaux dans le pays . Aide au financement de l'Association 
pour l'e au et les eaux usagées du Pacifique . Avec le soutien  de l'AWP, la mise en œuvre du programme de 
développement des capacités a aidé l'Association à préparer et à adopter un plan stratégique sur 5 ans. 
En 2023, à la fin du Plan stratégique, l'Association espère avoir amélioré les compétences professionnelles de 
ses sociétés  de services publics  membres qui approvisionnent  plus de 3 millions de personnes dans 20  pays 
insulaires du Pacifique . Les efforts déployés à ce jour ont déjà aidé à amélio rer considérablement la situation 
professionnelle de l'Association, ce qui a permis de mieux reconnaître l'importance et l'efficacité des 
principaux donateurs de l'Association dans la région.  
Statut du programme ou du projet  Autre (amélioration du Mécanis me régional relati f aux sécheresse s de la CESAP : achevé ; traduction, diffusion 
et lancement du livre " Hydrogeology of the Dry Zone, Central Myanmar ": en cours ; mise en place d'un cadre 
de flux environnementaux pour le bassin de l'Ayeyarwady : en cours ; programme de jeunes professionnels 
dans le secteur de l'eau au Myanmar : en cours ; soutien en faveur de la Stratégie nationale de gestion de 
l'eau de la RDP lao : en cours ; aide au  financement de l'Association pour l'eau et les eaux usagées du 
Pacifique : en cours 
Durée et calendrier  Amélioration du Mécanisme régional relati f aux sécheresse s de la CESAP : septembre  2017-février  2019; 
traduction, diffusion et lancement du livre " Hydrogeology of the Dry Zone, Central Myanmar ": 
janvier  2019-mai 2019; mise en place  d'un cadre de flux environnementaux pour le bassin de l'Ayeyarwady : 
juin 2019-mai 2020; programme de jeunes professionnels dans le secteur de l'eau au Myanmar : 
janvier  2017-juin 2021; soutien en faveur de la Stratégie nationale de gestion de l'eau  de la RDP  lao: 
août 2018-août2019 ; aide au  financement de l'Association pour l'eau et les eaux usagées du Pacifique : 
mars 2017-décembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://waterpartnership.org.a u/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
    
  IP/C/W/656/Add.3  
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Intitulé du projet/programme  PACER Plus  – Projet de formation sur la transparence commerciale  
Objectif ou objet  Fournir un renforcement des capacités et une assistance technique pour soutenir la mise en œuvre des 
dispositions en matière de transparence inscrites dans le PACER Plus par les îles du Pacifique signataires.  
Organismes fournissant les incitations  Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT)  
Entreprises remplis sant les conditions requises dans les 
pays Membres développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Îles Salomon ; Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Gouvernements du Pacifique et secteur privé.  
Nature des incitations  Financement public d'une assistance technique en lien avec la mise en place de portails commerciaux pour 
soutenir la mise en œuvre des obligations en matière de transparence inscrites dans le PACER Plus.  
Implications financières  1 million d'AUD ( sont inclus d'autres pays insulaires du Pacifique non PMA ) 
Domaine de technologie  Transparence/facilitation des échanges  
Catégorie de technologie  Autre ( - mise en place de plates -formes commerciales en ligne sous la forme de portails com merciaux 
nationaux et régionaux ; et – renforcement des capacités du secteur public et privé pour utiliser les portails 
commerciaux) . 
Résultats ou impact  1. Amélioration des capacités à répondre aux engagements en matière de transparence pris au titre du  PACER 
Plus (par exemple points de contact, notifications, publication) ; 2. transparence accrue et communications 
plus efficaces entre le secteur privé et le se cteur public sur les processus et les procédures dans le domaine 
commercial ; 3. capacité à télécharger des réglementations, des lois, des procédures et des décisions  
administratives en lien avec le commerce sur les portails commerciaux ; 4. capacité à déceler  des procédures 
lourdes et à réduire les formalités administratives connexes ; 5. capacité du secteur privé (en particulier des 
petites entreprises et  des commerçantes/entreprises détenues par des femmes) à accéder au portail et aux 
renseig nements connexes pour soutenir les activités commerciales . Meilleure transparence commerciale, qui 
soutient le développement du commerce, de la coopération et de l'intégration  au niveau régional . 
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendr ier 18 mois 
Site Web pour plus d'informations  www.unctad.org  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   
 
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