RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/421 DE LA COMMI SSION 
du 9 mars 2021 
concer nant l’autoris ation de la teinture dérivée d’Artemisia vulg aris L. (teinture d’ar moise commune) 
en tant qu’additif pour l’alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. 
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autoris ation a été introduite pour une 
teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es 
les espèces animales. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, dudit règlement. 
(3) La demande concer ne l’aut orisation d’une teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en 
tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé 
dans la catégo rie des additifs sensor iels. 
(4) Dans ses avis du 4 octobre 2019 (2) et du 1er juillet 2020 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après 
l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. 
(teinture d’armoise commune) n’av ait pas d’effets néfast es sur la santé animale, la sécur ité des consommateurs ou 
l’env ironnement. L’Autor ité a indiqué qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée sur la possibilit é que l’additif soit 
un irritant cutané/oculaire ou un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de 
prendre des mesures de prot ection appropr iées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier 
en ce qui concer ne les utilisat eurs de l’additif. 
(5) L’Autorité a également conclu que puisqu’ Artemisia vulgaris L. et ses extraits étaient universellement reconnus pour 
leurs propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux 
serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer 
plus avant l’efficacité. L’Autorité juge inutile de prévoi r des exige nces spécifiques en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le march é. Elle a également vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans 
les aliments pour animaux présent é par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(6) Il ressor t de l’évaluation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) que les conditions 
d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convie nt dès lors d’autoriser 
l’utilisation de cette substance. 
(7) Il y a lieu de prévoir des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convient en 
particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des 
prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. 
(8) L’interdiction d’utiliser la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant que substance 
aromatique dans l’eau d’abreuvement n’empê che pas de l’utiliser dans des aliments compo sés pour animaux 
administrés dans de l’eau. 
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal, 2019, 17(11):5879.
(3)EFSA Journal, 2020, 18(7):6206.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.3.2021                                                                                                                                           L 83/21   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) spécifiée en annexe , qui appar tient à la catégor ie des 
additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation 
des animaux, dans les conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 83/22                                                                                                                                           10.3.2021   ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additif Nom du 
titulaire de 
l’autorisation Additif Compo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’autor isation en mg de substance active 
par kg d’aliment complet 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels 
Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b72-t - Teinture 
d’armoise 
commune Composition de l’additif 
Teinture produite à partir des parties 
aériennes fragment ées d’Artemisia 
vulgaris L. 
Caractér isation de la substance activ e 
Teinture produite à partir des parties 
aériennes fragment ées d’Artemisia 
vulgaris L par extraction poussée au 
moyen d’un mélange eau/éthanol tel 
que défini par le Conseil de 
l’Europe  (1) 
Les spécifications de la substance 
active sont les suivantes: 
Matière sèche : 1,4 %-1,9 % 
Cendres: 0,2 %-0,5 % 
Fraction organique: 1,13 %-1,65 %, 
dont 
— polyphénols totaux: 
0,05 %-0,2 % 
— acides phénoliques: 0,02 %- 
0,11 % 
— acide chlorogénique: 0,0028 %- 
0,0136 % 
— α-thuy one et β-thuy one: 
< 0,005 % 
— 1,8-cinéole: 0,005 % 
— solvant (éthanol): 98,1 %– 98,6 % Toutes les 
espèces 
animales - -  1.L’additif est incor poré aux ali­
ments pour animaux sous forme 
d’un prémélange. 
2. Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélanges indique les 
conditions de stoc kage et la stabi ­
lité au trait ement ther mique. 
3.L’étiquette de l’additif et des pré­
mélange s compor te la mention 
suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active de l’aliment 
compl et pour animaux ayant 
une teneur en humidité de 12 %: 
400 mg/kg» 
4. Si l’utilisation de la dose proposée 
sur l’étiquette du prémélange de­
vait aboutir à un dépassement de 
la teneur mentionnée au point 3, 
cette étiquett e mentionne le 
groupe fonctionnel, le numéro 
d’identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajoutée. 30.3.2031 FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.3.2021                                                                                                                                           L 83/23   Sous forme liquide 
No CdE: 72 
Méthodes d’analy se (2) 
Pour la caract érisation de l’additif 
pour l’alimentation animale (teinture 
d’armoise commune): 
— méthode gravimétr ique pour la 
détermination de la perte à la des­
siccation et de la teneur en cen­
dres 
— méthode spectrophotométr ique 
pour la détermination de la 
teneur en polyphénols totaux 
— méthode de la chromatographie 
sur couc he mince à haute perfor ­
mance (CCMHP) pour la détermi­
nation des acides phénoliques 
totaux, de l’acide chlorogénique, 
de l’alpha-thuy one et de la bêta- 
thuy one et de l’eucalypt ol 5.Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale établissent, à 
l’inte ntion des utilisate urs de l’ad­
ditif et des prémélanges, des pro­
cédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin 
de parer aux risques d’inhalation 
et de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et 
mesures, le port d’un équipement 
de prote ction individuel, dont 
une prote ction respirato ire, des 
lunett es de sécur ité et des gants, 
est obligat oire lors de l’utilisation 
de l’additif et des prémélange s. 
(1) Natur al sources of flavourings: Repor t No. 2 (2007).
(2) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 83/24                                                                                                                                           10.3.2021