G/TBT/N/CHN/1500  
9 novembre  2020 
(20-7947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines de transformation des aliments pour animaux ; Machines et appareils 
pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux dans les exploitations 
agricoles ou autres exploitations analogues (à l'ex cl. de l'industrie des aliments pour 
animaux, des hache -paille et des étuveurs à fourrage et simil.) (SH 843610) ; Machines, 
instruments et matériel à usage agricole ( ICS 65 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard  of the 
P.R.C., Hygiene Specification for Feed Processing Machiner y (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Spécifications en matière d'hygiène concernant les 
machines de transformation des aliments pour animaux), 17  pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les termes et définitions, les exigences sanitaires, la 
vérification des exigences sanitaires et les renseignements relatifs à l'utilisation des 
machines de transformation des aliments pour animaux.  
La norme s'applique à la conception, la fabrication et l'installation de machines de 
transformation des aliments pour animaux, y compris les équipements composés d'une 
seule machine et les ensembles complets d'équipements de transformation pour la 
production d'additifs et de prémé langes d'aliments pour animaux, d'aliments concentrés, 
d'aliments mélangés pour animaux et de compléments concentrés pour l'alimentation des 
animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1500  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre  national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6847_00_x.pdf