G/LIC/N/2/HKG/17  
29 avril 2021 
(21-3671) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
HONG KONG, CHINE 
La notification ci -après, datée du 2 7 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
Hong Kong, Chine . 
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Hong Kong, Chine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Système centralisé de gestion et d'octroi de licences en matière 
d'explosifs (CELIMS)  
3 Date de publication  1er avril 2 021 
4 Date d'entrée en vigueur  1er avril 2 021 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  https://celims.cedd.gov.hk / 
 
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat)?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la présente 
notification .) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les licences ; 
(veuillez répondre aux questions n°  8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document : G/LIC/N/3/HKG/24 ; (veuillez répondre 
aux questions n°  15 et 16) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des produits . 
Si la liste des produits est longue, veuillez la joindre en annexe au 
format MS Word.  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique :  
 
Non automatique :  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale  
h)  Autre : ______________ ( veuillez préciser ) 
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article  8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  G/LIC/N/2/HKG/17  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels) présenter 
les demandes  
 Ministère/autorité et département : [  ] 
Adresse : [  ] 
Site Web : [  ] 
Téléphone : [  ] 
Courrier électronique : [  ] 
12 Point de c ontact chargé de 
communiquer des 
renseignements  sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : [  ] 
Adresse : [  ] 
Site Web : [  ] 
Téléphone : [  ] 
Courrier électronique : [  ] 
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences   
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC    
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'asp ects particuliers des  
procédures existantes:  
 Produits visés  
 Objectif administratif  
 Caractère automatique ou non automatique  
 Durée d'application de la procédure de licences  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur  
 Conditions de recevabilité des demandeurs  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 Organe(s) admi nistratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande)  
 Délai de présentation de la demande  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 Délai de délivrance d'une licence  
 Droit de licence/redevance administrative  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables  
 Droits/procédures de recours  
 Durée de validité de la licence  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 Prescriptions en matière de change  
 Autre : Mise en place d'une plate -forme en ligne pour les 
demandes de licences  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)  
 
 Le Département du génie civil et du développement a lancé le 
1er avril 2021 un service de demandes en ligne, dans le cadre du 
système centralisé de gestion et d'octroi de licences en matière 
d'explosifs (CELIMS), pour l'approbation des explosifs à Hong  Kong, 
Chine.  
 
Le système CELIMS permet la présentation de demandes en ligne ; 
l'auto-impression des permis/licences/certificats ; et le suivi de l'état 
d'avancement des demandes faites en ligne.  
 
Malgré la mise en place du nouveau service de demande en ligne , il 
reste possible de présenter une demande sur papier . Les demandeurs 
peuvent continuer de présenter des demandes de 
permis/licences/certificats sur papier en fonction de leurs besoins 
opérationnels.  
 
__________