G/TBT/N/UGA/1482  
25 octobre  2021 
(21-8068) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essence, kérosène, carburéacteurs, distillats; Huiles moyennes et 
préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, ne contenant pas de biodiesel, n.d.a. 
(SH 271019); Combustibles liquides (ICS  75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2372:2021 . Standard 
Test Method for (Thiol Mercaptan) Sulfur in Gasoline, Kerosine, Aviation Turbine, and 
Distillate Fuels (Potentiometric Meth od) (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la teneur en soufre (thiol, mercaptan) dans l'essence, le kérosène, les 
carburéacteurs et les distillats (méthode potentiométrique)), première édition, 13  pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de la teneur 
en soufre de mercaptan dans l'essence, le kérosène, les carburéacteurs et les distillats 
en contenant de 0,0003  % à 0,01 % en poids . Les compos és organiques du soufre tels 
que les sulfures, l es disulfures et le thiophène n'interfèrent pas . Le soufre élémentaire 
dans des teneurs inférieures à 0,0005% en poids n'interfère pas . Le sulfure d'hydrogène 
interfère s'il n'est pas éliminé comme décrit en 9.2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/UGA/1482  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1193 Specification for Reagent Water  
2. ASTM D1250 Guide for Use of the Petroleum Measurement Tables  
3. ASTM D1298 Test Method for Density, Relative Density, or API Gravity of Crude 
Petroleum and Liquid Petroleum Products by Hydrometer Method  
4. ASTM D4052 Test Method f or Density, Relative Density, and API Gravity of 
Liquids by Digital Density Meter  
5. ASTM D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug