G/AG/N/TUN/60  
 
23 février  2021 
(21-1503) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  18 février  2021, est distribué e à la demande de la délégation 
de la  Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2019 . 
 
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- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  Current Total AMS  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1  2  3  
59,3 TND/million  0 
 
   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
TND,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la 
diffusion des techniques de production  4,777  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  4,777    
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de 
traitement  14,025  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  14,025    
2 (g) Services d'infrastructure  Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation  54,9 Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  54,9   
 Sous -total services à caractère général  73,702    
11. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Fonds budgétaire destiné à soutenir les petits agriculteurs  39,245  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  39,245    
Total de la catégorie verte  112,947    
 
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
TND,  million  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
(a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Subventions aux investissements accordées dans le cadre 
du code des investissement et destinées aux projets 
intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole  187,3  Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  187,3    
Total programmes de développement  187,3    
 
   
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- 5 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
TND,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
TND,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
TND,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
TND,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
TND,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Blé dur  -12,6  -12,6 985,1  -1,3%  0 (de minimis )  
Blé tendre  0,0  0,0 98,0 0,0% 0 (de minimis )  
Orge -7,1  -7,1 437,9  -1,6%  0 (de minimis )  
Lait -534  -534 1 294,7  -41,3% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  21,7 15 105 0,1%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
TND Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TND Production visée  Redevances 
/ 
prélè vements 
connexes  
 
 
 
 
TND,  million  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
TND,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé dur  AC 01-01-19 31-12-19 Prix d'achat à 
la production  820/Tonne  1 496/Tonne  18,6 millier Tonne   -12,6 Office des 
céréales, 
Ministère 
de 
l'Agriculture   
Total Blé dur          -12,6   
Blé tendre  AC 01-01-19 31-12-19 Prix d'achat à 
la production  590/Tonne  1 167/Tonne  0 millier Tonne   0 Office des 
céréales, 
Ministère 
de 
l'Agriculture   
Total Blé tendre          0   
Orge AC 01-01-19 31-12-19 Prix 
d'intervention  530/Tonne  821/Tonne  24,4 millier Tonne   -7,1 Office des 
céréales, 
Ministère 
de 
l'Agriculture   
Total Orge          -7,1   
Lait AC 01-01-19 31-12-19 Prix 
d'intervention  945/Tonne  1 572/Tonne  852,3 millier Tonne   -534 Ministère 
de 
l'Agriculture   
Total Lait          -534   
La Tunisie a utilisé les prix de références de la période de référence et elle les ajustés pour tenir compte de l'inflation e t de l'évolution du taux de change  
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019   
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
TND,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
TND,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
TND,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
TND,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention de l'eau d'irrigation  AC 01-01-19 31-12-19 21,7   21,7 Ministère de 
l'Agriculture   
TOTAL  21,7  
 
 
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