G/SPS/N/JPN/993  
19 avril 2022 
(22-3146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de Caroline du Nord, du Dakota du Nord, de 
l'Ohio, du Kansas, du Maine et du Minnesota (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from States of North 
Carolina, North Dakota and Ohio, and poultry meat and egg products from Johnston 
County, State of Nort h Carolina, Kidder County, State of North Dakota, Franklin County, 
State of Ohio, Mitchell County, State of Kansas, Washington County, State of Maine and 
Lac Qui Parle and Kandiyohi Counties, State of Minnesota in the United States of America  
(Suspension d es importations de volailles vivantes en provenance des États de Caroline 
du Nord, du Dakota du Nord et de l'Ohio, et de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance des comtés de Johnston (Caroline du Nord), de Kidder (Dakota du Nord), de 
Franklin (O hio), de Mitchell (Kansas), de Washington (Maine) et de Lac Qui Parle et 
Kandiyohi (Minnesota) (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénici té (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 1er avril 2 022 l'importation de volailles 
vivantes en provenance des États de Caroline du Nord, du Dakota du Nord et de l'Ohio, 
et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance des comtés de Johnston (Caroline  
du Nord), de Kidder (Dakota du Nord), de Franklin (Ohio), de Mitchell (Kansas), de 
Washington (Maine) et de Lac Qui Parle et Kandiyohi (Minnesota) (États -Unis 
d'Amérique), y compris les marchandises transitant par des pays tiers, conformément 
aux articles  37 et 44 de la Loi sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des 
États-Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de 
viande de volaille, etc. en provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/993  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP  a été confirmée dans des élevages 
de volailles des États de Caroline du Nord, du Dakota du Nord, de l'Ohio, du Kansas, du 
Maine et du Minnesota (États -Unis d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La régle mentation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et prescriptions zoosanitaires 
régissant l'expo rtation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -
Unis actuellement en vigueur:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/h ou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/993  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp