WT/L/1120  
TCA/18  
9 novembre  2021 
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RAPPORT ( 2021) DU COMITÉ DU  COMMERCE  
DES AÉRONEFS CIVILS  
(ADOPTÉ LE 9 NOVEMBRE  2021) 
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8 .2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce . Il rend compte des activités menées par le Comité depuis la  dernière  réunion 
(tenue le 11 novem bre 2020). 
 
2. L'Accord compte 33 signataires : Albanie ; Canada ; Égypte ; États-Unis; Géorgie ; Japon; Macao, 
Chine ; Macédoine du Nord ; Monténégro ; Norvège ; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; et Union 
européenne1 (les 19 Membres de l'UE ci -après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils à titre individuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, 
Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Portugal, 
Roumanie et Suède) . Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont 
les suivants : Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Bangladesh ; Brésil; Cameroun ; 
Chine; Colombie ; Corée, République de ; Fédération de Russie ; Gabon; Ghana; Inde; Indonésie ; 
Israël; Maurice ; Nigéria ; Oman; Singapour ; Sri Lanka ; Tadjikistan ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; 
Turquie ; et Ukraine . La CNUCED et le FMI ont aussi le statut d'observateur auprès du Comité.  
 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/ 1100-TCA/16), le Comité du 
commerce des aéronefs civils a te nu deux réunion s informelle s le 26 juillet 2021 et le 
27 septembre  2021,  et une réunion ordinaire le 5 novembre  2021. 
 
4. À la réunion  ordinaire  du 5 novembre 2021 , le Comité a examiné les questions suivantes:2 
 
A. Transposition de l'Annexe relative aux produits visés  
 
5. Le Comité a décidé d 'engager  une transposition de l'Annexe relative aux produits visés 
destiné e à prendre en compte les modifications introduites dans le SH2012, le SH2017 et le SH2022, 
avec pour objectif  d'établir un protoc ole, comme il l'avait fait en 2001 et 2015.  
 
B. Mise en œuvre de l' Accord  – Transparence et moyens compl émentaires possibles  
 
6. Le Comité a examiné les questions relatives à i) la manière de renforcer la transparence et 
ii) l'élaboration d'un moyen complémentaire possible par l'intermédiaire du Comité étant donné que 
peu de participants av aient présenté des lettres d'acceptation. Compte tenu des réactions positives 
des participants, la Présidente a dit que les consultations se poursuivraient sur des idées concrètes 
possibles et sur la voie à suivre.  
 
C. Élection du Président  
 
7. La Présidente a expliqué qu'elle quitterait son poste actuel vers la fin de l'année et qu'elle 
mènerait des consultations avec les participants afin de choisir un nouveau président. À moins qu'elle 
ne juge nécessaire de tenir une réunion extraordinaire, elle avait l'intention d'organiser l'élection au 
 
1 L'UE compte actuellement 2 7 États Membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, 
Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tch èque, Roumanie, 
Slovénie et Suède.  
2 Le compte rendu de cette réunion sera publié sous la cote TCA/M/ 38. WT/L/1120 • TCA/18  
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  moyen d'un processus sur papier – autrement dit, si aucun participant ne formulait d'objection avant 
une date donnée, le candida t serait réputé élu par le Comité.  
 
D. Date de la prochaine réunion ordinaire  
 
8. Le Comité est convenu de la date de la réunion ordinaire suivante.  
 
9. Le Sous -Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion 
pendant la p ériode considérée ; le Sous -Comité du Comité du commerce des aéronefs civils non plus.  
 
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