G/TBT/N/NIC/175  
7 décembre  2022 
(22-9090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio del Ambiente y los Recursos Naturales  - MARENA (Ministère de l'environnement 
et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  - MIFIC (Ministère du dévelo ppement, de 
l'industrie et du commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  - DNM (Direction de la normalisation et de la 
métrologie)  
Oficina de Información y Notificación  - OIN (Bureau de l'information et de la notification)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Courrier s électronique s: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni ; 
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1313 ; 1314; 1310 
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets spéciaux ( ICS 13.030.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON  05002 :2022 . Gestión 
ambiental . Residuos de aparatos eléctricos y electrónicos . Generadores y gestores de 
residuos  (Gestion environnementale . Résidus d'appareils électriques et électroniques . 
Générateurs et gestionnaires de résidus), 21 page s, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des dispositions et spécifications techniques visant à 
protéger l'environnement en prévenant et en réduisant les incidences environnementales 
de la génération et de la gestion des résidus d'appareils électriques et électroniques.  
Il s'applique aux générateurs et aux gestionnaires de ces résidus.  
Note : Sont ex clus du ch amp d'application du texte normatif notifié les panneaux solaires 
photovoltaïques et les générateurs domestiques de résidus d'appareils électriques et 
électroniques.  G/TBT/N/NIC/175  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
• NTON 05  015 - 02 Norma Técnica para el Manejo y Eliminación de Residuos 
Sólidos Peligrosos.  
• NTON 05  014 - 02 Norma Técnica Ambiental para el Manejo, Tratamiento y 
Disposición Final de los Desechos Sólidos No -Peligrosos.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 février  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)  
Dirección de Normalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1313 ; 1314; 1310 
Courrier s électronique s: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni ; 
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/ Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/N IC/22_8357_00_s.pdf