G/TBT/N/USA/1842/Add.5  
23 janvier  2023 
(23-0530) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 novembre  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248451&DocumentContentId=82
889 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0609_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.5  
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  ORGANISME : California Resources  Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission de l'énergie de la Californie (ci -après "la Commis sion") a approuvé 
l'adoption du Règlement sur l'efficacité des appareils visant les nouveaux ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels . La Commission adopte plus particulièrement des définitions, 
des procédures d'essai et des prescr iptions en matière d'établissement de rapports pour les 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels utilisés dans le bâtiment.  
CALENDRIER : La règle notifiée s'applique à compter du 1 6 novembre  2023. 
La règle finale et les précédentes  actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1842  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) 22-AAER -01. Le registre des fiches de renseignement de la 
Commissio n de l'énergie de la Californi e est disponible à l'adresse 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01 et permet 
d'accéder aux documen ts principaux et aux documents justificatifs.  
TN #248451, 1 9 janvier  2023 - Avis d'approbation d'une action réglementaire par le Bureau du droit 
administratif, 20  pages: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248451&DocumentContentId=82889  
TN #248446, 1 9 janvier  2023 - Exposé final des motifs de la réglementation adopt ée pour les 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels, 6  pages: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248446&DocumentConten tId=82883  
TN #248445, 1 9 janvier  2023 - Réponses aux observations reçues pendant la période pour la 
présentation d'observations par le public de 45  jours, 53  pages: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248445&DocumentContentId=82880  
TN #248444, 1 9 janvier  2023 - Réponses aux observations reçues pendant la deuxième période 
pour la présentation d'observations par le public de 15  jours, 3  pages: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248444&DocumentContentId=82882  
TN #248443, 1 9 janvier  2023 - Réponses aux observations reçues pendant la période po ur la 
présentation d'observations par le public de 15  jours, 23  pages: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=248443&DocumentContentId=82881  
Le Code des règlements de la Californie ( California Code of Regulations , CCR) est ainsi mis à jour.  
Titre 20.  Services publics et énergie  
Division 2.  State Energy Resources Conservation and Development Commission  (Commission de la 
préservation et du développement des ressources énergétiques)  
Chapitre 4.  Économies d'énergie  
Article 4.  Règlement sur l'efficacité des appareils  
Sections 1601 à 1609  
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