G/SG/N/6/TUR/26/Suppl.1  
29 avril 2024 
(24-3446) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TÜRKIYE  
Fibres discontinues de polyester  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 29 avril 2024  et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
La République de Türkiye présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre des 
articles  7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de fibres discontinues de polyester . 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 19 avril 2024 . Le communiqué y relatif  (2024/6)  a été publié au Journal 
officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés " fibres discontinues de polyester ". 
 
Les fibres discontinues de polyester relèvent actuellement de la position 5503.20.00.00.00  du Tarif 
douanier de la Turquie.  
 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c)  
 
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre des articles 12:1 b), 12:1  c) 
et 9 est le document G/SG/N/8/TUR/19 -G/SG/N/10/TUR/19 -G/SG/N/11/TUR/26 , daté du 
30 août 2021. 
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte après examen d'une demande de mesure de sauvegarde présentée par la 
branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements 
contenus dans cette demande.  
 
Il ressort des renseignements actuellement di sponibles que la branche de production nationale 
procède encore à des ajustements. Compte tenu de certains indicateurs économiques relatifs aux 
importations et à la branche de production nationale, une enquête a été ouverte afin d'analyser plus 
avant le ni veau d'ajustement et la nécessité de proroger la mesure.  G/SG/N/6/TUR/26/Suppl.1  
- 2 - 
  Le résumé non confidentiel de la demande peut être consulté à l'adresse Internet suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations . 
 
5. Complément d'information  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmala r/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations . 
 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le transmet tre à la Direction générale. 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
 
Les sociétés et institutions établies en Türkiye enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
 
L'adresse électronique est la suivante: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr . 
 
Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établissements à 
l'étranger, enverront leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse 
électronique du Ministère indiquée ci -dessous .  
 
L'adresse électronique de la Direction générale est la suivante: korunma@ticaret.gov.tr . 
 
Dans le formulaire de demande, les parties intéressées pourront indiquer qu'elles demandent à être 
entendues par l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres 
renseignements concernant l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée 
au point 3. 
 
Toute correspondance avec l'auto rité chargée de l'enquête doit être envoyée à l'adresse suivante:  
 
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah, 2176. Sk, No: 63 /1 06530 Çankaya/Ankara/TÜRKİYE  
 Tél.: +90 312 204 99  08 
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique:  korunma@ticaret.gov.tr   
 
__________