G/SPS/N/KAZ/141  
6 juillet  2023 
(23-4580) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins sur pied, sang et produits contenant du sang de bœuf, viande 
de bœuf non désossée, abats de bœuf, matières premières intestinales, viande de bœuf, 
viande de bœuf désossée, protéines transformées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from Brazil of live cattle, 
blood and blood -containing products of cattle, beef on bones, beef offal, intestinal raw 
materials, beef, boneless beef, processed proteins susceptible to bovine spongiform 
encephalopathy, as well as transit through the territory of Kazakhstan of live cattle 
susceptible to bovine spongiform encephalopathy  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture portant mise en place d'une 
restriction temporaire à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de bovins sur pied, 
sang et produits contenant du sang de bœuf, viande de bœ uf non désossée, abats de 
bœuf, matières premières intestinales, viande de bœuf, viande de bœuf désossée, 
protéines transformées sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine, ainsi qu'au 
transit sur ce même territoire de bovins sur pied sensibles à l'e ncéphalopathie 
spongiforme bovine, en provenance du Brésil) Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notifica tion officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine a 
été détecté au Brésil . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en 
place depuis le 1 0 mars 2 023 concernant l'importa tion sur le territoire du Kazakhstan de 
bovins sur pied, sang et produits contenant du sang de bœuf, viande de bœuf non 
désossée, sous -produits du bœuf, matières premières intestinales issues de bovins, 
viande de bœuf obtenue par désossage mécanique, viand e de bœuf désossée issue de 
bovins âgés de plus de 30 mois, protéines de bœuf transformées destinées à 
l'alimentation d'animaux productifs, y compris les protéines de bovins transformées, à 
l'exception des protéines de lait, sensibles à l'encéphalopathie s pongiforme bovine, ainsi 
qu'au transit sur ce même territoire de bovins sur pied sensibles à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine, en provenance du Brésil . En ce qui concerne les marchandises G/SPS/N/KAZ/141  
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  susmentionnées expédiées avant le 1 0 mars 2 023, la décision de l es laisser passer est 
prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/141  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieu r) 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com